Discussion Wikipédia:Sondage/De l'illustration des articles et du fair-use

message: à lire les opinions des uns des autres j'en conclus qu'en.wiki n'est pas libre et se prend tellement de procès à cause du fair-use que le projet en est sur le point de fermer ses portes. personne n'a l'impression de ressentir comme un léger décalage avec la réalité ?  15 mars 2011 à 01:26 (CET)
replies: text: Wikipédia est une encyclopédie censé diffusé du contenu libre et librement dsiffusable, et pas un site destiné à piller des images dont nous ne sommes pas dépositaires des droits. Sur en; le fair use est strictement encadré , ce n'est pas le lieu pqui accepte n'importe quelle image, ce n'est pas un forum, essaye seulement de caser les images que tu voudrais y mettre sur wp:en que l'on rigole,le temps qu'elle y resteront sera trés court . Kirtapmémé sage 15 mars 2011 à 12:46 (CET)
replies: text: Je ne crois pas qu'il ai jamais été question d'autoriser à tout va. Sur fr, le fair-use autorisé est strictement encadré. Le sondage ne remet pas en cause cet état de fait il me semble... Esby (d) 15 mars 2011 à 13:01 (CET)
replies: text: Visiblement tu ne semble pas comprendre, sur la wikipédia francophone le fair use est interdit . Les exceptions sortent du cadre du fair use, qu'il s'agisse des logos, des architecture récentes , ou des blasons. Par ailleur wp est une encyclopédie pas une banque d'image, c'est à Commons que revient le rôle de diffuser des images que l'on utilise dans l'encyclopédie. Kirtapmémé sage 15 mars 2011 à 13:13 (CET)
replies: text: Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use C'est moi qui ne comprend pas? Il y a une interdiction au fair-use, il y a des exception qui ont été votées, avec une vague base juridique à l'époque. La Prise de décision, elle s'appelle 'Exception à l'interdiction du Fair-Use', pas 'Exception à l'application des droits d'auteur'. Les images concernées sont bien hébergée au titre du fair-use sur les serveurs de la fondation, plus généralement, effectivement, au titre des politiques d'exception au droit d'auteur de la Fondation, mais ca ne change absolument rien à la situation. Quant à la question de Commons, Commons diffuse des médias sous licence libre, et ne peut de par ses statuts héberger du contenu en 'Fair-use'. Je parle bien d'images utilisées sur l'encyclopédie francophone, pas de banque d'image en fair-use... Esby (d) 15 mars 2011 à 13:53 (CET)
replies: text: Oh que si, ça change tout, la nuance est d'importance puisqu'il y a exception. Les images retenues sortent du cadre du fair use, notamment parce qu'il y a des alternative libre comme pour les blasons. Kirtapmémé sage 15 mars 2011 à 14:27 (CET)
thread_title:  dimension parallèle 

message: Pour rappel, la licensing policy indique que la PDE doit être encore avec les lois des États-Unis et les lois du pays dans lequel le projet est le plus consulté (la France si l'on en croit . L'argument comme quoi on peut puisque les serveurs sont aux US n'est donc pas applicable. Il serait intéressant de savoir pourquoi, sur une base d'un conseil juridique ou non, la WMF ajouté la mention du pays dans lequel le projet est le plus consulté pour la définition de la PDE. Il faudrait également éclaircir le point soulevé ci-dessus de la légalité au regard de la loi française.
De plus, on voit de temps en temps passer sur OTRS des demandes de retraits de contenu émanant de cabinets d'avocats avec pour argument que bien que les serveurs soient basés aux États-Unis, la diffusion est principalement en France et donc la loi française doit s'appliquer. Nakor (d) 15 mars 2011 à 16:55 (CET)
replies: text: Parce c'est vrai et pendant des années, on nous a bourré le mou sur les serveurs en Floride. Donc, pour être utile l'association wikimedia-france ferait œuvre utile de s'engager sérieusement sur l'aspect juridique du problème et avec un conseil juridique payé qui s'engage (si il arrive à en trouver un). -- Perky ♡ ✍ 15 mars 2011 à 17:01 (CET)
replies: text: Qu'est-ce qui est vrai, que la loi française doit s'appliquer? Nakor (d) 15 mars 2011 à 17:03 (CET)
replies: text: oui (conflit d'edith). -- Perky ♡ ✍ 15 mars 2011 à 17:05 (CET)
replies: text: Exactement ! un vrai conseil juridique. Et pas à la WP:Legifer.--Guil2027 (d) 15 mars 2011 à 17:59 (CET)
replies: text: Le seul "conseil" durablement valable sera celui de la cour de cassation. --MGuf (d) 15 mars 2011 à 18:04 (CET)
replies: text: Pourquoi pas ? Il me semblait que l'association WMF avait des réserves d'argent... --Guil2027 (d) 15 mars 2011 à 18:13 (CET)
replies: text: La cour de cassation ne dépend pas de l'argent : il faudra qu'un plaignant este en justice, aille en appel, puis en cassation. Effectivement l'association WMF peut soutenir, mais ce sera le plaignant lui-même qui devra faire le parcours. --MGuf (d) 15 mars 2011 à 18:27 (CET)
replies: text: En Cour de cassation, l'assistance d'un avocat est obligatoire, donc ça dépend automatiquement de l'argent. Par contre, j'ai l'impression qu'on n'a pas la même idée de qui sera le plaignant. Pour moi c'est celui qui attaque Wikipédia ou Wikimédia pour l'utilisation des images. --Guil2027 (d) 15 mars 2011 à 22:45 (CET)
thread_title:  Rappel de la ''licensing policy'' de la WMF 

message: Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle - Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ; [...]
Wikipédia est clairement dans un cadre pédagogique et d'information, et rien dans cette loi ne restreint le support à du texte. La France étant en droit positif (c'est à dire que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé), l'œuvre s'entend par n'importe quel type d'œuvre, texte, son, image, faute de restriction explicite. Rien ne s'oppose donc en droit français à illustrer un article sur une œuvre visuelle par une image tirée de celle-ci, tant qu'on reste dans la courte citation. Une screenshot (1/24 s) sur tout un film, par exemple, rentre dans ce cadre. Même chose concernant un jeu vidéo par exemple.
D'ailleurs, on trouve des commentaires concernant le cas d'œuvres non textuelles directement dans l'article Wikipédia sur le droit de courte citation. Après, il est évident qu'un retrait dans le cas d'opposition de l'auteur reste une bonne idée.
Conclusion : le fair use, sous un autre nom, existe en droit français. Même pas la peine de chercher à pinailler sur le fait que les serveurs sont en Floride. Et ça fait des années que je m'émerveille de la capacité des contributeurs de Wikipédia à s'enfermer dans des non-débats. 
Un anonyme de passage, qui reviendra peut-être un jour contribuer. 111.93.143.22 (d) 16 mars 2011 à 08:26 (CET)
replies: text: C'est un avis. Il y en a d'autres. Ça ne peut être tranché définitivement que par la Justice. --MGuf (d) 16 mars 2011 à 08:30 (CET)
replies: text:  Marrant, il me semblait que ce n'était pas un avis, mais une lecture des textes. Les seules choses qui soit un avis, c'est 1) qu'un screenshot est court. Je pense que qualifier de court 1/24s sur un film, mettons d'une heure et demie, c'est assez consensuel. et 2) qu'il est évident qu'un retrait dans le cas d'opposition de l'auteur reste une bonne idée. Enfin bon de toute façon je suis sûr que personne ne lit, ne serait-ce que parce que je suis sous IP. Déprime, tout ça. 111.93.143.22 (d) 16 mars 2011 à 19:01 (CET)

text: A oui, aussi, je tiens à resouliger (en utilisant mon droit de courte citation) ce que dit ci-dessus une contributrice nommée perky, qui me semble parler sagement : « Je ne pense pas que les auteurs soient contre l'utilisation raisonnée de leur travail, c'est aussi une publicité. » 111.93.143.22 (d) 16 mars 2011 à 08:29 (CET)
replies: text: Il me semble que la jurisprudence concernant les droits de courte citation sur une image ou un film n'est pas claire du tout. Ici, ce n'est pas notre avis qui prime (le mien est le même que toi), mais celui que des juges pourraient en avoir. Léna (d) 18 mars 2011 à 14:37 (CET)
thread_title:  Droit de courte citation et fair use