Discussion:Contrat nouvelles embauches

message: Source ? L'express du 15/09/05 par Julie Joly (http://www.lexpress.fr/reussir/dossier/contrat/dossier.asp?ida=434935).
"pendant laquelle l'employeur peut rompre sans justification le contrat de travail par simple lettre recommandée."
et l'employé de même (hors de toute considération politique... je suis un ex employé victime de la "période d'essai", il convient de dire que ce droit est bilatéral.
:Pour relativiser l'article de l'Express, le rapport de l'Acoss du 17/10/2005 :
:http://www.acoss.fr/data/actu/comm/pdf/CNE_171005.pdf
:Powermonger(kongossa) 9 décembre 2005 à 14:09 (CET)
thread_title: chiffres erronés

message: Badowski, si tu n'argumente pas ton bandeau POV sous peu, je le vire une nouvelle fois. Bandeau POV et explications sont indissociables. Un peu comme l'adolescence tardive et la rebellion contre la société pour te donner un exemple que tu connais très bien. -- 29 décembre 2005 à 18:35 (CET)
replies: text: Je me lève et je confirme : dire que les propos de Powermonger sont POV n'est pas suffisant. Donne-nous des exemples concrets et argumente STP. Mathounette discuter 29 décembre 2005 à 21:03 (CET)
replies: text:  Je viens de supprimer le bandeau. L'idée avec le bandeau de POV, c'est de le justifier dans la page de discussion avant et le mettre sur la page après ... --xerus 29 décembre 2005 à 21:35 (CET)

text: Ce que disent les boîtes d'intérim sera très interessant dans un article Boites d'interim (France). Néanmoins, sur le CNE, ce n'est pas juridiquement une période d'essai (celle-ci existe mais est bien plus courte). En effet, le versement d'une indemnité de rupture durant la période de consolidation est une différence fondamentale, puisqu'il y a donc constatation d'un préjudice (la perte de salaire), ce qui ne peut pas être le cas dans la période d'essai ou les deux parties peuvent se séparer sans rien se devoir et sans préjudice d'une quelconque indemnité. -- 14 janvier 2006 à 11:33 (CET)
thread_title:  Badowski 

message: Une étude auprès TPE qui me semble digne d'intérêt  ...
Si quelqu'un peut le résumer et le croiser avec d'autres sources fiables (et à nommer svp)
le lien
Jamin 16 janvier 2006 à 17:55 (CET)
replies: text: Je propose que tu le fasses ;) Mathounette discuter 16 janvier 2006 à 18:59 (CET)
replies: text: Merci pour l'altruisme, tu veux peut-être un peu de ψ ;)  Jamin 18 janvier 2006 à 15:21 (CET)
thread_title:  étude ifop 

message: Plutôt que de donner le pourcentage d'entreprises françaises ayant moins de 20 salariés, il me semblerait bien plus intéressant de connaitre le pourcentage des salariés français travaillant dans de tels entreprises (donc quelle part de la population ce contrat concerne). Mais j'ai pas pu trouver le chiffre sur le site de l'INSEE. SgtPoivre 04 février 2006 à 12:35 (CET)
thread_title:  statistiques 

message: Il n'existe pas d'indemnité de licenciement avant 24 mois dans le cas d'un CDI. -- 13 février 2006 à 09:02 (CET)
thread_title:  Indemnité de licenciement 

message: Le présent article précise en introcduction qu'un CNE est applicable aux "entreprises de moins de vingt salariés".
Or, sur le site du ministère du travail, il est indiqué qu'il est applicable "aux entreprises du secteur privé qui comptent au plus 20 salariés".
Le sujet me touche particulièrement en ce moment (une entreprise d'exactement 20 salariés, tous âgés de plus de 26 ans d'après ce que j'ai pu voir, m'a proposé cet après-midi un CNE ...) et la question risque de se poser à plusieurs lecteurs de wikipedia ... : selon vous, une entreprise d'exactement 20 salariés de plus de 26 ans peut-elle proposer un CNE ?
Question subsidiaire : un simple mortel est-il en mesure de contrôler le nombre de salariés et leurs âges au moment de la signature d'un CNE ???
Kpi10 14 février 2006 à 01:08 (CET)
replies: text: J'imagine que le ministère du travail est davantage au fait que wikipedia, =<20 salariés. Pour la question subsidiaire, celà doit être délicat à demander. Lors de la rupture du CNE, le recours aux purd'hommes a l'air systématique, autant préparer tous les éléménets. Bonne chance ! Travins 14 février 2006 à 17:19 (CET)

text: Oui je le pense également ; je m'en vais de ce pas modifier l'article.Je n'arrive cependant pas à m'ôter de l'esprit que ce concept de contrat d'embauche est pervert. Si je signe, je serai le seul CNE, et comme je deviendrai à prioris le 21° employé de cette boîte, je resterai (jusqu'à mon "ejection") le seul CNE de cette entreprise ... Ça n'aide pas à se sentir intégré tout ça ...Quant à un recours aux prud'hommes, je vais rapidement me renseigner sur d'éventuelles actions déjà intentées et qui feraient jurisprudence en la matière. Merci pour le soutien, au nom de tous les futurs 21° ... et si quelq'un à des liens interessants concernant des actions en justice relatives à une rupture de CNE, qu'il n'hésite pas à les faire partager.Différentes modalités de contestation d'un CNEPoint de vue du Journal Le Monde du 10.02.06Kpi10 15 février 2006 à 01:37 (CET)

text: Je ne pense pas qu'il y ait un âge limite : ça, c'est pour le CPE. Mathounette discuter 22 février 2006 à 19:45 (CET)
thread_title:  de la limite de 20 salariés 

message: "Le délai de carence obligatoire pour le réemploi du même salarié dans l'entreprise après une rupture d'un CNE est de trois mois."
Ne s'agit t-il pas plutôt du réemploi d'un autre salarié pour le même poste? --Cutter 22 février 2006 à 11:06 (CET)
replies: text: Non, il me semble bien que c'est pour le même employé (par exemple en cas d'inactivité temporaire de la société, puis de reprise de l'activité). Mathounette discuter 22 février 2006 à 19:43 (CET)
thread_title:  Délai de réemploi d'un même salarié? 

message: J'ai bougé ici ce paragraphe, car il ne contient aucune référence et constitue une interprétation personnelle:
"Sur le terrain de la lutte contre le chômage, le succès du CNE pourra se mesurer aux nombres d'emplois créés, lesquels ont permis une sortie effective de la situation de chômage  des salariés signataires d'un CNE. Aussi, afin de mesurer le succès de ce contrat de manière objective, convient-il de retrancher au nombre total de CNE signés une estimation du nombre de contrats de travail qui auraient été signé si la mesure gouvernementale n'avait pas été prise.
... Sur le fond, le CNE et le CPE constituent aussi une expérimentation. Ils visent à tester l'impact sur le taux de chômage d'une future fusion des régimes du CDI et du CDD, et ceci afin de vérifier les hypothèses de travail faisant état du caractère contre productif sur le chômage des règles du licenciement adoptées en 1973 en période de plein emploi. En effet, selon certaines analyses, ces règles favorisent les titulaires d'un CDI au détriment des "travailleurs pauvres", des personnes peu ou pas diplômées et des mères de famille isolées qui se trouvent durablement exclus du marché du travail sans pouvoir bénéficier des protections offertes aux salariés "de droit commun".
"
Il vaudrait mieux essayer de trouver l'ombre d'une source pour de telles mesures "objectives". Ahbon?
bonjour, je sais pas trop ou madresser mais jespere avoir quelques réponses sur ce site, voila je suis gardienne dimmeuble depuis juin 2005,jai signé dans un premier temps un cdd et ensuite encore un cdd et ensuite en novembre 2005 un CNE,mais voila je travaille dans une residense de plus de 60propriétaires(3batiments)et je suis les termes de mon contrat a la lettre,mais malheureusement le president du conseil syndical est tres dur et exigent et recement nous avons eu une altercation sur les vitres mal faite (vitre que je devrais nettoyé une fois par mois mais que je nettoie tout les jours)apres mavoir dit que cest lui le patron et que je devais exécuté sans bronché tout ces caprices meme des travaux spécifiques hors contrat,je leur ai dit que jen avait marre et désiré partir,lancienne gardienne est deja en procés avec eux,et maintenant il veulent me licencié mais a lamiable sans passé par les prudhommes,alors je me dit que peut etre quil sont en faute quelque part pour ne pas vouloir que jaille au prudhommes et en plus ils nont aucun motif de licenciemetn,je ne sais pas quoi faire?mais une chose est sure je veux plus resté ici,moralement cest trop dur!!et peut il apres 2cdd me faire signé un cne,et un cne nest ce pas un contrat dapprentissage?ne suis pas la pour apprendre?et atil le droit dexiger tant de travail (44h par semaine)pour un salaire de901.08eurs(brut 1421.25)? SVP aidez moi khadija_93100@hotmail.fr
: Je ne suis pas sûre que quelqu'un pourrait vous aider ici : c'est « juste » une encyclopédie. Par contre, je peux vous dire que le CNE n'est pas du tout un contrat d'apprentissage. Mathounette discuter 3 novembre 2006 à 21:53 (CET)
thread_title:  Paragraphe mis ici (interprétations personnelles) 

message: Cette circulaire est mentionnée sur de nombreux sites web, mais je ne trouve le texte nulle part, quelqu'un sait s'il est sur le web ou sur papier ? Sur le site du BO (Bulletin officiel N° 101 du 1er janvier au 31 mars 2006), on lit seulement:
Contrat nouvelles embauches (non publiée)-
CIV 2005 - 18 C3/28-11-2005 - NOR :JUSC0520919C
Contrat nouvelles embauches (non publiée)-
CIV 2006 - 06 C3/08-03-2006 - NOR :JUSC0620192C
Apokrif (d) 22 janvier 2008 à 19:58 (CET)
thread_title:  Circulaire CIV 06/06 8 mars 2006