Discussion:Politique agricole commune

message: Ce sujet pourrait être développé..
Ouïe ouïe quand on recherche "historique de la politique agricole commune" sur google on tombe là-dessus! Il faut absolument travailler ceci! Guillaume 7 mar 2004 à 18:20 (CET)
replies: text: Je ne comprends pas cette réaction abrupte. La définition de la PAC me paraît objective. La référence à l'article 39 du traité est évidente. Tout historique de la PAC y fait référence. Les réformes successives sont un fait objectif. Ce qu'on peut dire, c'est qu'il est difficile de les résumer en une ligne et que chacune des étapes doit être enrichie. Je conçois une contribution plutôt comme un enrichissement...  Spedona 16 avr 2004 à 12:01 (CEST)

message: Je révise un peu l'article. TreehillGrave ton message ici - Mon CV 22 novembre 2009 à 13:17 (CET)
thread_title: Mise en forme

message: Si qqun a des chiffres plus récents sur le budget exécuté il faut modifier tout le tableau et non simplement le chiffre total. Actuellement le tableau a été rétabli dans une version cohérente. Le site de la commission donne différentes valeurs et ne répartit pas toutes les dépenses par E/M.
http://ec.europa.eu/budget/documents/2009_fr.htm?submenuheader=2&go=t3_2#table-3_2
et
http://ec.europa.eu/budget/library/publications/fin_reports/fin_report_09_data_fr.pdf (dernière page)
Dheillyx (d) 30 novembre 2010 à 09:58 (CET)
thread_title:  Budget exécuté 2009 

message: J'ai ajouté quelques caractéristiques connues de la nouvelle PAC, qu'il faudra étoffer au fur et à mesure, et aussi un peu plus sourcer. Il faudra sans doute alléger la partie concernant les négociations maintenant que l'accord a été conclu....Dheillyx (d) 11 juillet 2013 à 10:42 (CEST)
thread_title:  Nouvelle PAC 

message: Bonjour. Je pense qu'il serait bon de développer un peu le deuxième paragraphe concernant le budget de la PAC. Je ne dois pas être le seul à ne pas comprendre comment, alors que la contribution de la France à ce budget est de 22 milliards et que ce qu'elle reçoit correspond à 11,2 milliards, elle en ressort bénéficiaire.
En fait, vous indiquez indirectement que 11,2 milliards correspondent à 20,3 % de 129 milliards, ce qui n'est évidemment pas le ces. Je crois comprendre que le budget distribué n'est pas le même que celui collecté, mais alors où part la différence ? En payement de fonctionnaires européens ? 
Merci de donner des explications plus fournies.
Dominique
:Vous confondez part du budget européen et part du budget PAC. La contribution de la France à l'UE pour cette année là correspond à 21.9 milliards sur 129.1 milliards (total du budget européen géré par Bruxelles), soit 16.95%. Cette année là, la France a reçu 11.2 milliards, soit 20.3 % du budget PAC de 55.5 milliards. D'où la phrase "La France reçoit plus, en proportion, de paiements relatifs à la PAC" qui me semble assez claire cependant. 
Désormais avec la nouvelle PAC la France reçoit moins, ces chiffres ne sont plus exacts. Les montants actuels (2014) sont proches de 7.7 milliards pour le premier pilier et 1 milliard pour le deuxième pilier, pour la France. J'attends de trouver une source claire et détaillée (Commission) sur la répartition du budget PAC par pays pour faire la mise à jour.Dheillyx (discuter) 7 janvier 2014 à 15:18 (CET)
thread_title:  budget de la PAC 

message: J'ai compulsé les sources qui semblent contradictoires au sujet du passage sur la Corse.</br>
http://www.lepoint.fr/economie/pac-la-france-va-devoir-rendre-a-l-ue-un-milliard-d-euros-d-aides-agricoles-27-01-2015-1900026_28.php</br>
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/la-france-va-devoir-rendre-a-l-ue-un-milliard-d-euros-205-107284.html</br>
http://www.haute-corse.gouv.fr/penalites-pac-mise-au-point-du-prefet-a1359.html</br>
Après relecture et si je saisis bien, le remboursement d'un milliard correspond bien, pour 70%, à des erreurs de surfaces, les surfaces reportées par la France ayant été trop élevées, elles comprenaient par exemple des chemins d'exploitation, des lisières boisées, etc. qui n'étaient pas cultivées et qui ne devaient donc pas recevoir d'aides de l'UE. C'est l'ampleur des erreurs qui était plus importante en Corse, mais on ne peut attribuer 70% du milliard à la seule Corse...</br>
L'UE récupère donc environ 2% des 40 milliards versés entre 2008 et 2012 (8 milliards par an)</br>
La Haute-Corse est responsable, selon la note du Préfet, d'un peu moins de 5% des erreurs, alors qu'elle ne compte que pour environ 0,2% du total des subventions... - d'après le document ci-dessous qui date de 2005, chiffres de 2003 à la fin du document. Total estimé des subventions à l'époque 8,5 milliards, dont 16,7 millions pour la Haute-Corse</br>
http://gem.sciences-po.fr/content/publications/pdf/subventions_agricoles.pdf</br>
C'est donc l'ampleur des erreurs qui est plus élevée en Corse, pas les montants.</br>
Si je ne reçois pas de commentaires, le passage relatif à la Corse sera modifié en ce sens prochainement.</br>
Dheillyx (discuter) 28 février 2015 à 18:40 (CET)
thread_title:  Litiges portant sur les paiements entre la Commission et la France 

message: Agriculteurs : le piège se referme. A lire même si ce n'est pas une source. Skiff (discuter) 28 juillet 2015 à 20:37 (CEST)
thread_title:  Une vision intéressante de la PAC 

message: Postée au mauvais endroit. Trizek (WMF) (discuter) 1 juin 2016 à 10:24 (CEST)
replies: text: 21,9 milliards, c'est la contribution de la France au budget européen. 11,2 milliards c'est ce que la France reçoit au titre de la PAC. Mais la PAC ne représente qu'une partie du budget européen. Ydecreux (discuter) 1 juin 2016 à 10:30 (CEST)
replies: text:  J'ai essayé de proposer une formulation plus claire. Ydecreux (discuter) 1 juin 2016 à 10:56 (CEST)
thread_title:  Remarque d'une IP 

message: Concernant le budget PAC, il est écrit que la France contribue pour 16.95% de 121.9 milliards soit 21.9 milliards.
En revanche, elle reçoit 20.3% soit... 11 milliards ??? Il est pourtant écrit qu'elle reçoit plus qu'elle ne donne.
Si l'on calcule 20.3% de 121.9 milliards, on obtient 26.2 milliards et non 11.
Donc soit il y a une erreur dans les chiffres, soit la phrase est mal formulée et prête à confusion.
89.88.87.112 (discuter) 31 mai 2016 à 23:47 (CEST)
replies: text: 21,9 milliards, c'est la contribution de la France au budget européen. 11,2 milliards c'est ce que la France reçoit au titre de la PAC. Mais la PAC ne représente qu'une partie du budget européen. Ydecreux (discuter) 1 juin 2016 à 10:30 (CEST)
replies: text:  J'ai essayé de proposer une formulation plus claire. Ydecreux (discuter) 1 juin 2016 à 10:56 (CEST)
thread_title:  Erreur ? 

message: Demande de fusion suite à décision  (Voir la décision). Ceci n'est pas une demande de vote pour ou contre la fusion (la décision a déjà été prise lors de la ) mais uniquement une demande pour qu'un tiers effectue la fusion. Cordialement. --HenriDavel (discuter) 10 mai 2022 à 12:39 (CEST)
replies: text: Fait. Nouill 5 juin 2022 à 02:45 (CEST)
thread_title:  Fusion technique entre [[Exigences réglementaires en matière de gestion]] et [[Politique agricole commune]]