Discussion:Établissement public à caractère industriel et commercial en France

message: GDF est-il tjr un EPIC ? Superadri
:non Papillus 11 avril 2006 à 22:40 (CEST)
thread_title:  GDF 

message: L'Institut français du pétrole est il un EPIC ? Papillus 11 avril 2006 à 22:40 (CEST)
replies: text: C'est tout à fait surprenant, à première vue le site de l'IFP, pourtant très détaillé, n'indique pas le statut de cet organisme. une lecture rapide de la page historique ne permet pas non plus de le deviner! Visiteur76 13 avril 2006 à 21:53 (CEST)

text: En revanche, le site de l'ONF indique explicitement qu'il s'agit d'un EPIC. Cela dit je pense qu'il exerce également des missions de service public administratif, ne serait-ce que dans ses compétence de gestion domaniale. Visiteur76 13 avril 2006 à 21:57 (CEST)

text: Le site de l'Imprimerie Nationale indique que depuis 1994 celle-ci est une SA dont la totalité du capital est détenu l'État, ce n'est donc pas un EPIC Visiteur76 24 avril 2006 à 20:09 (CEST)
thread_title:  IFP 

message: Personnellement confronté dans le cadre d'un projet associatif non-lucratif à la gestion d'un domaine public par un EPIC (en l’occurrence, Port Autonome de Paris), je suis stupéfait de découvrir à quel point ce genre d'établissement peut constituer un glissement extrêmement grave vers une gestion strictement mercantile du domaine public (loin des objectifs affichés par les grands principes des EPIC et plus encore de ceux de la République, proclamé dans le préambule de sa Constitution). Par conséquent, je suis à la recherche de travaux de réflexion et analyse politiques ou universitaires sur cette problématique. Quelqu'un a-t-il connaissance de telles démarches? Rapports parlementaires, commissions, cour des comptes, droit spécialisé, etc.?
Merci pour toute information... Je pense qu'il conviendrait d'ouvrir un paragraphe sur une telle problématique, en s'appuyant sur ces travaux, à ouvrir et développer (si ils n'existent pas encore!).
La question posée, qui aurait pu être datée et signée est assez complexe. Par définition, un établissement à caractère industriel et commercial doit avoir une gestion commerciale (et donc dans une certaine mesure "mercantile"). Cette obligation ne doit trouver comme limite que celles qui résultent de l'égalité d'accès au service public et de l'intérêt du domaine d'activité (portuaire dans le cas évoqué) qui lui a été confié. Visiteur76 11 octobre 2007 à 22:51 (CEST)
thread_title:  EPIC et actions d'intérêt général 

message: Ifremer est issu de deux établissements publics préexistants: le CNEXO et l'ISTPM, ce n'est donc pas une création pure. Visiteur76 11 octobre 2007 à 22:39 (CEST)
thread_title:  Ifremer 

message: Bonjour,
Qui nomme le directeur d'un EPIC ? L'exécutif par décret ? Le conseil d'administration ? excusez mon ignorance...merci d'avance 83.157.159.84 (d) 6 janvier 2009 à 12:08 (CET)
replies: text: La procédure dépend des statuts de chaque EPIC, il peut s'agir de l'exécutif après avis ou avis conforme du CA, ou le CA (mais dans ce cas l'exécutif fait en sorte, généralement, d'avoir la majorité au CA). Visiteur76 (d) 6 janvier 2009 à 22:51 (CET)
replies: text: Merci beaucoup ! Riopelle (d) 7 janvier 2009 à 08:16 (CET)
thread_title:  Directeur 

message: erreur dans le cadre de droite "Administration de sécurité sociale"
C'est ACOSS et non ACCOS
82.243.20.181 (d) 16 mai 2011 à 09:20 (CEST)
thread_title:  erreur sur la page