lflage/wiki-talks huggingface dataset:
Discussion:Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française

message: Je modifie la citation qui cite l'ancienne constitution qui n'est pas à jour de la révision du 23 juillet (18/08/08)
(19/08/08) Mes modifications ont été changées. S'il vous plait vérifiez vos sources; la constitution sur le site de légifrance est à jour du 4 février 2008 et non du 23 juillet 2008. Je remodifie donc.
:Je n'avais pas vu que le texte sur Legifrance était obsolète (ce qui, vu la manière dont ce site « de référence » est géré, ne m'étonne qu'à moitié). Il faudrait modifier le modèle Légifrance utilisé sur Wikipédia ; je viens de faire une demande en ce sens (le modèle est protégé). Seudo (d) 19 août 2008 à 10:26 (CEST)
replies: text: J'ai aussi restructuré l'article en précisant la nouvelle procédure. Seudo (d) 19 août 2008 à 10:51 (CEST)
thread_title:  Version actuelle, modifiée par la loi constitutionnelle du 21 juillet 2008
Discussion:Usufruit

message: « Voici un pommier : lorsque je suis usufruitier, j'ai droit à la récolte des pommes, pendant toute ma vie. » ou la durée de vie du pommier ! - Cymbella (répondre) - 24 septembre 2011 à 14:30 (CEST)
thread_title:  Pommier 

message: Le texte de l'exemple commence par Avant cette décison ... De quelle décision est-il question ? La rédaction laisse penser que le texte provient d'une source plus complète ... d'un article recopié partiellement ... --Xavoux (discuter) 24 septembre 2015 à 10:56 (CEST)
thread_title:  Le quasi-usufruit 

message: J'ai rajouté une partie sur l'Usufruit locatif social que je vais compléter mais j'avais un doute sur le fait de créer une fiche specifique dédiée à ce process. Avis? Merci!!!
--Tropdecran (discuter) 11 février 2022 à 11:09 (CET)
thread_title: Usufruit locatif social

message: Bonjour bonjour les droitistes et tous les autres,
Est-ce que je m'abuse en concluant de cet article que parmi ses obligations, l'usufruitier est tenu de s'acquitter des droits, taxes, impôts et plus si affinités, qui sont ordinairement imputables à l'occupant d'un bien immobilier ?
Autre point qui ne transparaît pas forcément clairement : un usufruitier peut-il de son propre chef mettre fin à son bénéfice quand et comme il l'entend ? Je m'explique : Madame et Monsieur Pataouète sont mariés et ont un enfant ensemble et sont propriétaire d'un bien immobilier qu'ils habitent. Au décès de (disons) Monsieur, Madame P. devient usufruitière de leur demeure commune, et l'enfant en devient nu-propriétaire. Pour des raisons diverses, Madame P. décide d'aller s'établir ailleurs, et de renoncer à son droit sur l'usufruit.
* Primo : est-elle libre d'en décider seule ? Ou bien le nu-propriétaire a-t'il son mot à dire, et si oui, à quel titre, sur quoi, précisément ?
* Deuzio : si, pour une raison toute aussi quelconque, elle décide de revenir sur cette décision, et de bénéficier à nouveau de ce droit d'usufruit, le peut-elle ? Et, si oui, quelle part peut prendre (ou refuser) le nu-propriétaire dans cette décision ?
Un troisième point d'un tout autre ordre : je trouve étonnant la mention de la législation thaïlandaise sur ce sujet. D'où ce ça vient-il ? Oui, bon, de Thaïlande, merci, mais sinon ? Quelqu'un a-t'il une idée sur ce mystère ?
Cordialement, et Hop ! Kikuyu3 Sous l'Arbre à palabres 9 février 2024 à 14:23 (CET)
thread_title:  Un droit ...avec des devoirs ?
Discussion:Nue-propriété

message: Pour un non juriste, un enfant, quelqu'un parlant mal le français... le contenu de cet article reste encore un peu opaque. Je sais que les juristes apprécient la précision de leur vocabulaire, mais quelques explications (complémentaires) en français normal seraient bienvenues. --Lamiot (d) 12 décembre 2010 à 17:31 (CET)
thread_title:  Suggestion
Discussion:Parlement de Normandie

message: Cet article n'a pas pour sujet le bâtiment Parlement de Normandie-Palais de Justice, mais l'institution, par conséquent je raye la référence aux monuments historiques et l'accès par le métro. qui doit figurer par contre au chapitre de l'article Rouen concernant l'architecture du palais de justice.
C. Cottereau (d) 25 septembre 2009 à 23:37 (CEST)
replies: text: Je procède pareillement sur wikidata.--Totorvdr59 (discuter) 3 juillet 2021 à 15:09 (CEST)
thread_title:  Parlement
Discussion:Marsalès

message: La Base Aspic de la Dordogne identifiait Marsalès comme faisant partie à la fois de la communauté de communes Entre Nauze et Bessède et la communauté de communes du Monpaziérois.
La CC entre Nauze et Bessède confirme que Marsalès n'a jamais fait partie de cette intercommunalité.
La sous-préfecture de Bergerac vient de supprimer dans la base Aspic le lien entre Marsalès et cette intercommunalité.
Père Igor 29 janvier 2007 à 19:22 (CET)
thread_title:  Intercommunalité
Discussion:Giosuè Carducci

message: J'ai corrigé l'emploi des temps et de petites choses.
Je ne connais pas bien la poésie italienne mais l'article me semble trop peu synthétique et noyé dans les détails biographiques.
La présentation des oeuvres manque, à mon avis, aussi de synthèse.
Il faudrait sans doute reprendre l'article pour le rendre plus efficace et faire connaître aux francophones une figure des Lettres italiennes.PRA 31 janvier 2007 à 10:47 (CET)
replies: text: L'article sur la WP italophone est brouillon et son organisation n'est pas des plus géniales, mais maintenant on a au moins bien plus que quatre petites phrases. Il faudra qu'un autre contributeur ajoute des infos sur les oeuvres de Carducci, parce que je ne sais pas grand-chose sur la poésie en général, préférant les romans. Merci pour la relecture ! N'hésites pas à consulter la page d'aide du Projet:Traduction pour apprendre à utiliser le modèle de traduction. À bientôt ! Arria Belli | parlami 31 janvier 2007 à 15:46 (CET)
thread_title: Avis de relecteur
Discussion:Chance Vought F4U Corsair

message: Bonjour,
Je lis une fois de plus la dénomination "mort sifflante" pour le Corsair, dénomination fantaisiste (quoique répandue) au même titre que "diable à deux queues" pour le Lightning. 
Cordialement
Papy Navions
:Bonjour.
:Cette appellation qui semble effectivement ne pas avoir eu cours en France vient de la guerre du Pacifique et est une traduction littérale de l'anglais [ Whistling Death ], elle-même une traduction du surnom que les Japonais lui auraient donné d'après le bruit caractéristique qu'il faisait en piqué.
:Le surnom américain est largement répandu. Est-ce que les Japonais lui ont effectivement prêté cette appellation (ou ne serait-ce que de la propagande US de temps de conflit ?) ? Seul un soldat nippon de l'époque pourrait nous le confirmer avec certitude. Sting (m'écrire) 23 juin 2007 à 20:13 (CEST)
replies: text:  comme je l'ai répondu à ce monsieur sur la page du lightning, la page anglaise source l'appellation "diable à deux queues", de même que l'article allemand. donc, en ce qui concerne le lightning, ce n'est apparemment pas de la "propagande us". dès lors, fort possible qu'il en soit de même pour le corsair. Liometallo (d) 22 juin 2009 à 16:41 (CEST)
thread_title:  Au sujet de l'appellation « ''mort sifflante'' » 

message: Informations intéressantes : http://www.avionslegendaires.net/dossier/histoire-de-laeronavale/corsair-algerie-appui-aerien-dessus-djebels/ L'amateur d'aéroplanes (discuter) 20 février 2016 à 23:17 (CET)
thread_title:  Corsair durant la guerre d'Algérie
Discussion:Ressort (droit)

message: Cette page semble définir des mots et non décrire des faits: Ne devrait-elle pas être plutôt dans le dictionnaire que dans l'encyclopédie? Par ailleurs, ne serait-il pas pertinent de dire d'où et quand on parle: "auparavant", "le territoire national" (quelles nations?)?
— Utilisateur:Stefan Ivanovich [tauquetoumie] 17 septembre 2023 à 13:55 (CEST)
thread_title:  Où et quand?
Discussion:Siège social

message: Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner 
Page "transfert de siège" méritant d'enrichir la page siège social. Newnewlaw (discuter) 2 juin 2014 à 22:29 (CEST)
replies: text: Fait. Jerome66 (discuter) 18 juin 2014 à 10:08 (CEST)
thread_title:  Fusion effectuée entre  [[Siège social]] et [[Transfert du siège dans le ressort du tribunal de commerce]] 

message: Aime Mousse de (discuter) 6 avril 2023 à 02:18 (CEST)
thread_title:  Salut j'aimerais travailler dans la société
Discussion:Force de la chose jugée en France

message: Quelqu'un avec connaissances dans la matière pourrait expliquer la différence, si elle existe, entre un jugement avec force de chose jugée et un jugement définitif. Fajardoalacant (d) 17 mai 2011 à 18:08 (CEST)
replies: text: Je pense que l'article jugement définitif, en plus d'être centré, est peu clair (et que le sujet est compliqué), et en parcourant les articles en interwiki sur la force de chose jugée, j'ai l'impression qu'il y a des problèmes de traduction et des différences entre pays dont ne tiennent pas compte des articles trop ambitieux (prétendant être généraux alors qu'ils sont centrés sur un pays; cc ). 2A04:CEC0:10F0:411A:F0F3:E809:EDBA:79DF (discuter) 27 juillet 2022 à 23:13 (CEST)
thread_title: Force de chose jugée et jugement définitif
Discussion:Réclusion criminelle en France

message: Motif de la demande :   
La section sur la France dans l'article emprisonnement à perpétuité est assez longue. Je pense qu'il serait utile de créer un article réclusion criminelle à perpétuité.
Demande déposée par Franb24 (discuter) 8 juillet 2023 à 17:28 (CEST)
replies: text: Il existe Réclusion criminelle en France qui a une section Réclusion criminelle à perpétuité qui n'est pas très long, il me semble mieux d’étoffer cette section et de synthétiser Emprisonnement à perpétuité#France avant de créer un nouvel article. mat.duf (discuter) 14 juillet 2023 à 16:31 (CEST)
replies: text:  la proposition de mat.duf. Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité 1 septembre 2023 à 05:34 (CEST)
thread_title:  Scission de [[Emprisonnement à perpétuité]]
Discussion:Marais des Mièges/Admissibilité

message: Traité : article conservé   0 votes supprimer ; 5 votes conserverArcheos ¿∞? 5 février 2007 à 08:14 (CET)

message: Proposé par : 90.10.34.100 29 janvier 2007 à 19:29 (CET)
thread_title:  [[:Marais des Mièges]] 

message: Format : Motivation, signature
====Conserver====
# le marais est cité ici Liste des marais français. Le proposant blanchit l'article, pourquoi ? Je demande la restauration et la conservation immédiate. SalomonCeb 29 janvier 2007 à 20:04 (CET)
thread_title:  Avis 

message: # le marais est cité ici Liste des marais français. Le proposant blanchit l'article, pourquoi ? Je demande la restauration et la conservation immédiate. SalomonCeb 29 janvier 2007 à 20:04 (CET)
thread_title: Conserver
Discussion:Principe du contradictoire dans les procédures juridictionnelles en France

message: Bonjour,
L'article est assez peu étayé. En revanche il peut faire l'objet d'un paragraphe « principes » dans l'article Jugement contradictoire (droit français). Qu'en pensez-vous ? Merci pour vos avis --Papa6 (discuter) 8 août 2014 à 14:46 (CEST)
thread_title:  Fusion avec « Jugement contradictoire » ?
Discussion:Société européenne

message: Au 29 août 2011, 903 SE ont été immatriculées dans l'Union Européenne dont la majorité en république Tchèque et en Allemagne.
A cette date 22 sociétés françaises ont adopté le statut de société européenne : 
*Ardanos Holdings SE
*Burgeap Igip Holding SE
*EPEX Spot SE
*Eurofins Scientific SE
*Innovatis &Cie SE
*Limagrain Central Europ - SE
*Magnisense SE
*Marcel Pourtout SE
*MUTAVIE SE
*Philippe Auguste SE
*PIERRE ET VACANCES IMMOBILIER HOLDING SE
*SCOR SE
*SCOR Global P&C SE
*SCOR Global Life SE
*SCOR Global Investments SE
*SNVIB SE
*SNVIC SE
*Sword Group SE
*Tourism Real Estate Property Holding SE
*Tourism Real Estate Services Holding SE
*Unibail-Rodamco SE
*Viel et Compagnie-Finance SE
(source : http://ecdb.worker-participation.eu/show_overview.php?letter=A&orderField=se_name&status_id=3&-title=Established%20SEs)
-Cath75 (d) 31 août 2011 à 12:03 (CEST)
thread_title:  Statistiques
Discussion:Communauté de communes Entre Nauze et Bessède

message: La Base Aspic de la Dordogne identifiait Marsalès comme faisant partie à la fois de la Communauté de communes entre Nauze et Bessède et la Communauté de communes du Monpaziérois.
La CC entre Nauze et Bessède confirme que Marsalès n'a jamais fait partie de cette intercommunalité.
La sous-préfecture de Bergerac vient de supprimer le lien entre Marsalès et cette intercommunalité sur la base ASPIC.
Père Igor 29 janvier 2007 à 19:37 (CET)
thread_title:  Commune de Marsalès
Discussion:Obligation alimentaire en France

message: Bonjour,
L’article «  » est proposé à la suppression ( Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion /Suppression.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Éric Messel (Déposer un message) 23 mars 2018 à 13:58 (CET)
thread_title:  L'article Paiement direct des pensions alimentaires est proposé à la suppression 

message: Il faut une majuscule à Code, quand on parle du Code civil :
* WP:TYPO#TITRES : .
* http://cnrtl.fr/definition/code : .
* http://www.academie-francaise.fr/dire-ne-pas-dire/courrier-des-internautes?page=12 
Cordialement, Thomas Linard (discuter) 3 janvier 2019 à 18:19 (CET)
thread_title:  Code ou code
Discussion:Incapacité totale de travail

message: ITT veut dire incapacité totale de travail et non temporaire totale, cf Article 222-19 et 222-20 du code pénal (si quelqu'un veut les rajouter comme source dans l'article, je ne sais pas comment on fait).
:J'ai renommé l'article, mais il va falloir de toute façon le refondre car toute la nomenclature concernant l'indemnisation des dommages corporels a été bouleversée par un loi qui date de 2008 déjà ... je m'y collerai bientôt (le mois de juillet me laissera du temps de libre) sinon AVIS celui qui veut il s'y colle ! Moumousse13 - bla bla 11 juin 2009 à 15:52 (CEST)
replies: text: Le sigle ITT est interprété de diverses façons, mais les deux plus courantes sont « incapacité temporaire de travail » et « incapacité totale de travail ». Ils sont tous deux utilisés de façon officielle ; le site du Ministère de la Justice par ainsi d'incapacité temporaire, et le Code de la route d'incapacité totale. J'ai modifié l'article en ce sens, en incluant des références. Tanguy (discuter) 18 mai 2015 à 12:00 (CEST)
thread_title:  temporaire totale / temporaire de travail
Discussion:Droit criminel au Canada

message: J'ai retiré la section suivante de l'article puisqu'il s'agit d'une liste sans contexte. Elle pourrait être remise en place dans l'article si elle est mise en contexte. Amqui (discuter) 14 septembre 2021 à 14:51 (CEST)
thread_title:  Section retirée de l'article
Discussion:Clause léonine

message: je ne réussis pas a ajouter le lien vers la page italienne - patto leonino
: c'est fait. Merci de la remarque. Il fallait fusionner 2 éléments wikidata. Cdt. --Ptitmouk (discuter) 29 janvier 2020 à 10:25 (CET)
thread_title:  traduction italienne
Discussion:Secret de la correspondance

message: Soyons clairs. Voici dans son texte l'ordonnance en question: 
"(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."
a) Elle évoque l'interdiction de détourner des correspondances adressées  à des tiers   b) Elle évoque des correspondances reçues par la voie des télécommunications. Elle n'évoque pas les correspondances reçues personnellement par courrier. jbdepradines 30 juillet 2007 à 23:18 (CEST)
replies: text: @Jbdepradines Ça va faire presque 17 ans que vous avez posé la question, mais mieux vaut tard que jamais. Dans ce cas, le secret de la correspondance ne s’applique pas, mais en fonction du contenu des correspondances d’autres droits peuvent éventuellement s’opposer à la divulgation (droits d’auteurs si le contenu est considéré comme un « œuvre de l’esprit » c’est à dire une création de forme originale, atteinte à l’intimité de la vie privée s’il en était question dans la correspondance, etc.). Source: https://www.occitanielivre.fr/lassistance-juridique/fiches-juridiques/jenvisage-de-publier-des-correspondances-quelles 2A01:E0A:5AB:71F0:C4E0:A99C:101B:3743 (discuter) 23 décembre 2023 à 20:00 (CET)
thread_title:  Commentaire
Discussion:Défenseur des enfants

message: Bonjour, cette page se trouve être très francocentrée. En effet, il existe des défenseurs des enfants dans d'autres pays, tel le canada... Ne faudrait-il pas renommer cette page et créer une page d'homonymie pour pouvoir créer les autres ? Jean-Louis Lascoux 30 mai 2007 à 08:07 (CEST)
thread_title:  renommer
Discussion:Expulsion en droit

message: Les détails juridiques doivent aller dans Expulsion en droit. Expulsion doit ne doit contenir qu'un simple renvoi vers l'article juridique et la définition médicale. Teofilo  ◯ 21 septembre 2010 à 20:56 (CEST)
replies: text: L'article Expulsion ne correspond pas à une page d'homonymie Borvan53 (d) 8 octobre 2010 à 23:24 (CEST)

text: Ahbon? (d) 11 octobre 2010 à 16:06 (CEST)
replies: text: Fait pour la partie ajoutée par  à la page d'homonymie (Expulsion). Jerome66 11 octobre 2010 à 16:39 (CEST)
thread_title:  Fusion [[Expulsion]] et [[Expulsion en droit]]
Discussion:Lucius Salvius Iulianus

message: Le nouvel article Lucius Salvius Iulianus (Julien),  crée par  en redondance avec l'article ancien, complet et référencé  Publius Salvius Iulianus  Ce consul de 148 est le même personnage, un article en trop. Ursus (discuter) 29 novembre 2022 à 18:44 (CET)
replies: text: Tzknt (discuter) 30 novembre 2022 à 10:47 (CET)
thread_title:  Fusion entre [[Publius Salvius Iulianus]] et [[Lucius Salvius Iulianus (Julien)]]
Discussion:Crime organisé corse

message: Dans la version actuelle de la l'article (14 janvier 2021), il y a visiblement une référence à corriger. Le journal Le Point en 2011 parlerait des statistiques de 2014 sur la criminalité !!!
Il s'agit du numéro 2047 page 49.
Romanc19s (discuter) 14 janvier 2021 à 22:33 (CET)
thread_title:  Le journal Le Point de 2011 parlerait des statistiques de 2014 !!!
Discussion:Consentement libre et éclairé en droit français

message: Bonjour, je ne sais pas modifier un article donc je ne peux que vous signaler que les liens en bas de pages pointant vers les articles 35 et 36 du code de déontologie pointent en fait vers d'autres articles.
Merci d'avance à celui ou celle qui fera la modification.
82.226.185.172 (d) 1 avril 2013 à 18:08 (CEST)
replies: text: Fait, merci. Vous avez le coup d’œil ! Mais rassurez-vous : Wikipédia est à la portée de tout un chacun !  --BonifaceFR (d) 2 avril 2013 à 15:59 (CEST)
thread_title:  mauvais liens
Discussion:Responsabilité du fait des produits défectueux en France

message: Code Civil, article 1386-1 à 1386-18, abrogé au 1er octobre 2016
: Eh non, j'ai corrigé la page par rapport à la réforme applicable au  octobre 2016. --Éric Messel (Déposer un message) 14 octobre 2016 à 22:43 (CEST)
thread_title:  Article périmé
Discussion:Mouvement Weiquan

message: Bonjour à tous les contributeurs de cette page,
Je vous propose pour avis une version enrichie et sourcée de l'article : https://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisateur:Nibbler869/Brouillon
Je me suis inspiré de certains passages de la version anglaise, cependant j'ai cherché à utilisé le plus possible de références en français.
Merci pour vos avis, afin que je puisse finaliser et publier cette version de l'article--Nibbler869 (discuter) 11 mai 2014 à 17:24 (CEST)
thread_title:  Amélioration de l'article
Discussion:Règle de droit

message: Il s'agit selon toute vraissemblance de la même chose. Bizarrement les articles renvoient l'un vers l'autre dans leurs introductions respectives. Xic667 (d) 30 janvier 2008 à 16:18 (CET)
replies: text: Liens vers les historiques avant fusion : Discuter:Règle de droit/Fusion. Jerome66|me parler 11 février 2008 à 11:00 (CET)
thread_title:  Fusion [[Règle de droit]] et [[Droit objectif]] 

message: Devrait-on fusionner ces deux articles : Règle de droit et Norme de droit. — Riba (discuter) 27 octobre 2012 à 19:14 (CEST)
thread_title:  Doublon? 

message: Cet article manque cruellement de sources. J'ai ajouté un lien externe très intéressant sur Le problème des fondements éthiques de la norme juridique et la crise du principe de légalité (Université Saint-Louis - Bruxelles).Pautard (discuter) 24 juin 2020 à 18:49 (CEST)
thread_title:  Bandeau : à sourcer 

message: Bonjour,
Je propose de rediriger "droit objectif" vers "Droit" sur le modèle du wikipédia allemand et du wikipédia portugais (dont l'article droit a obtenu le label AdQ).
Ainsi, l'article "Droit" s'ouvrirait avec un avertissement renvoyant vers "droit subjectif" et "sciences juridiques", et pourrait se reconcentrer sur les aspects du droit objectif.
Il pourrait y avoir une première section appelée "définitions" comme je l'ai proposée dans le sujet précédent (et qu'on pourrait enrichir comme la section begriffsklärung allemande).
Actuellement, "droit objectif" redirige vers "règle de droit", qui n'est presque pas sourcé. Je propose de garder "règle de droit" en l'état, mais de rediriger "droit objectif" vers "Droit".
Qu'en dites-vous ? Vache-crapaud (discuter) 21 octobre 2023 à 15:40 (CEST)
thread_title:  Rediriger "droit objectif" vers "Droit"
Discussion:Solliciteur

message: L'avocat-conseil est un avocat dont le rôle est de conseiller les avocats de la même étude. Un solicitor conseille ses clients. Peut-être par de trait d'union? Pagir 3 février 2007 à 04:42 (CET)
thread_title: Solicitor n'est pas un avocat-conseil

message: Le rattachement de cet article au portail des droits du monde a été confirmé.
Si vous venez d'apposer ce modèle, vous n'avez plus rien à faire. Merci de votre aide !
----
Utilisateurs avertis : Si vous souhaitez vous-même confirmer le rattachement de cet article au portail des droits du monde, voici les étapes à suivre :
* on=edit§ion=0 Ouvrez l'en-tête de la page de discussion
* Dans le modèle , ajouter le fragment de texte suivant : |vérifié=oui
* Vous pouvez ensuite faire un subst: sur ce modèle. Les autres pages à traiter sont listées ici. Merci !
82.10.107.90 (d) 12 février 2008 à 14:52 (CET)
thread_title:  Confirmation du rattachement aux droits du monde
Discussion:Liste de juristes français

message: De plus, je trouve que le lien Juristes ne devrait pas amener à cette page, mais à Juriste. Lysosome (d) 15 septembre 2011 à 15:52 (CEST)
replies: text: (pour la redirection) Lysosome (discuter) 30 janvier 2015 à 14:17 (CET)
thread_title:  Doublon de la [[:Catégorie:Juriste français]] ?
Discussion:Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit

message: Pourquoi traduire l'américain circuit par le français "circuit" alors que dans le contexte circuit se traduit par circonscription ? Garder la traduction de circuit est un anachronisme faisant référence aux tribunaux itinérants du début des Etats-Unis jusqu'à la fin du XIX° siècle.   Bernard Botturi (discuter) 31 août 2022 à 11:34 (CEST)
thread_title:  Circuit ?
Discussion:Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit

message: Ce 3ème circuit est compétent pour les appels relevant de la Cour de district des Iles Vierges. Mais je ne maitrise pas les tableaux. Je laisse la main pour faire les modifs. --Arpitan (discuter) 26 septembre 2020 à 09:27 (CEST)
thread_title:  Iles Vierges