Discussion:Bouclier fiscal

message: Le bandeau ne parait pas très pertinant dans le sens où le bouclier fiscal n'existe pas dans les autres pays francophones que la France.
:Effectivement, surtout que le cas d'autres pays est de toute façon abordé Sweet Million 27 février 2007 à 09:45 (CET)

message: Il me semble que la CSG ET CRDS sont à comptabiliser dans le calcul pour le bouclier fiscal (source : http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300192947.htm)
Est-ce une erreur de l'article (chapitre règle de calcul) ou une mal compréhension de ma part?
:Ni l'un ni l'autre, c'est une règle que le nouveau gouvernement à changé cette année (cela faisait partie des promesses de campagne du candidat Sarkozy). J'ai mis à jour l'article :) Sweet Million 2 septembre 2007 à 09:21 (CEST)
replies: text: C'est modifié. Sweet Million (d) 23 mai 2010 à 19:43 (CEST)
thread_title:  Erreur a propos de la CSG et CRDS et plus value immobilières 

message: Le taux du bouclier fiscal français passera à 50% pour les revenus 2008. Pour les revenus 2007, le taux est de 60%. Ainsi, la mesure du taux pour l'exercice 2007 sera :
Taux = [ IRPP 2007 (acquitté en 2008) + ISF 2008 + TF 2008 + TH 2008 ] / [ revenu 2007 ]
En pratique, les contribuables verront donc le passage de 60 à 50% seulement au cours de l'exercice 2009. Il en sera de même pour la prise en compte de la CSG.
A noter que le bouclier fiscal ne concerne que les résidents français. Ce n'est pas précisé dans le texte actuel. De plus, la ristourne du bouclier fiscal est directement imputable sur l'ISF de l'année. --PoM 5 juin 2008 à 09:43 (CEST)
thread_title:  Taux en France : pas très clair 

message: La partie « Réactions en France » me semble nébuleuse à souhait, en particulier la sous-section « critiques » qui mélange un peu tout et cherche à faire diversion. Où est passée la critique principale qui consiste tout simplement à dire que cette mesure – à l'efficacité douteuse et symboliquement désastreuse – prive les finances publiques de recettes ? DocteurCosmos (d) 7 juillet 2009 à 12:06 (CEST)
replies: text: Effectivement cette section mériterait une remise à plat suite à de multiples ajouts successifs, je vais essayer de revoir ça. Sweet Million (d) 7 juillet 2009 à 12:30 (CEST)
thread_title:  Remarque 

message: Je lis cette phrase: L'auto-liquidation en revanche, dans le cas où le calcul du contribuable serait contesté, peut donner droit au paiement de pénalités de la part du contribuable.
Est ce qu'on peut renoncer à ce droit de payer une pénalité ?Loupiat (d) 31 mars 2010 à 23:42 (CEST)
replies: text: C'est bien sur le droit de l'administration fiscale d'imposer une pénalité. (je ne crois pas que la phrase soit ambigüe ?) Sweet Million (d) 1 avril 2010 à 13:25 (CEST)
replies: text:  Et pourtant ! " ...peut donner droit au paiement de pénalités de la part du contribuable. "C'est bien le contribuable qui paie les pénalités,donc c'est de son droit à payer qu'il s'agit.Je crois que la formule juridique est:peut donner lieu au paiement de pénalités... ou l'administration peut appliquer des pénalités....Mais je ne suis pas inspecteur des impôts.Loupiat (d) 1 avril 2010 à 18:13 (CEST)
replies: text: J'ai repris votre première reformulation. Sweet Million (d) 3 avril 2010 à 09:16 (CEST)
thread_title: Incongruité ?

message: Le passage sur l'évasion fiscale est absurde. On y lit la chose suivante :
"
Alors que le nombre d'expatriations fiscales de redevables de l'ISF n'avait cessé d'augmenter depuis 2003, l'année 2007 a pour la première fois vu une diminution du nombre de départs (-15 %) et une hausse des retours (+9 %). Bien qu'il soit difficile d'établir avec certitude un lien de causalité, ce changement coïncide avec la mise en place du bouclier fiscal et validerait son utilité dans la lutte contre les départs de riches contribuables26. Mais en 2008 l'exil fiscal s'est de nouveau accru de 14 %27."
Il est tout simplement impossible d'établir un lien de causalité, 2007 est l'année d'élection du président de la république et il y a eu d'autres mesures intéressantes promises par celui-ci. Quand aux chiffres, ils ne veulent pas dire grand chose (-15% départs et +9% retours) si on ne donne pas en même temps la valeur absolue de ces départs et retours.
Enfin la source de ce paragraphe est Le Figaro tandis que la Cour des Comptes a publié des chiffres intéressants et sans ambages sur le sujet : le bouclier fiscal est inefficace en matière d'évasion fiscale.
: S'il y a une source de la Cour des Comptes qui dit que le bouclier fiscal est inefficace en matière d'évasion fiscale, il faudrait indiquer la dite source, et on pourra alors intégrer cela à l'article. --Horowitz (d) 4 septembre 2010 à 21:17 (CEST)
thread_title:  Evasion fiscale 

message: The German article de:bouclier fiscal needs a link fixed. I assume this link: http://www2.impots.gouv.fr/bf/bf-accueil.htm formerly led to the relevant law or a similar source. Would anyone find me a current source? Merci beaucoup, --Mundanus (discuter) 19 août 2014 à 21:57 (CEST)
thread_title:  German chapter needs some help