Discussion:Massage

message: Merci de ne plus démolir mon travail, ce n'était déjà plus un quelconque copier/coller, même si quelques références sont similaires à d'autres textes ; toute définition tourne de toute façon autour des mêmes mots.
D'autre part vous m'avez signalé à tort, qu'il y avait un copyright sur une page recopiée, qui déjà était recopiée sur le site chine-informations 
Voici l'extrait du lien que vous trouvez justement sur la page que vous m'avez donnée : "Les articles de ce site web sont tous des reproductions de publications des médias locaux ou étrangèrs, ils ne représentent que les points de vue de leurs auteurs respectifs, et n'ont aucun lien ni avec ce site ni avec le BOCOG."
* Avis de non-responsabilité
Il n'en reste pas moins que ce qui est noté est exact, même si elle n'engage que son auteur. J'ai pu moi-même le vérifier en Chine.
Privilégions le dialogue
Cordialement
Thierry 
:Non!  Une copie est une copie.  Si ce qui est copié n'affiche pas une licence qui autorise explicitement la copie (sous les conditions décrites), c'est de la violation de droits d'auteur.  (Lire Aide:Licences qui concerne les fichiers importés)  Par exemple, le contenu de Wikipédia est (explicitement) librement recopiable à condition de... .  Lire WP:COPYVIO.  Que l'information soit exacte ou non n'y change rien.  Soit vous produisez un texte à vous, soit vous fournissez la preuve que vous détenez les droits sur le texte.  Lire Aide:Republication.  -- Xofc [me contacter] 16 juin 2010 à 04:24 (CEST)
thread_title:  /* Massage Taoïste */* Massage chinois*/ 

message: Bonjour ...
"Sachant qu'une dénonciation de votre activité éditoriale mal intentionnée aux administrateurs de Wikipédia par le Conseil de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes pourrait conduire à la protection de cette page pour raison administrative, l'esprit communautaire de liberté qui anime Wikipédia aurait ainsi tout à perdre."
Est-ce là preuve d'esprit communautaire ? J'y vois plutôt un autre genre d'esprit :)
Nous sommes d'accord pour proposer un deuxième article avec une vision alternative ("juste" soutenue par la jurisprudence et par l'interprétation de nos juristes de la loi).
cordialement,  
:Bonjour,
:
:Mon article a été modifié (je ne sais par qui) et votre vision "alternative" est intriquée à la mienne, ce qui rend l'article incompréhensible avec des contre-sens dans les mêmes paragraphes.
:Il serait plus judicieux de rédiger nos 2 articles l'un à la suite de l'autre (je vous laisse le choix de l'emplacement) plutôt que de porter atteinte à l'expression de chacun.
:D'autant plus que 2 erreurs fondamentales et grossières (que jamais un juriste compétent ne ferait) se sont glissées dans l'article :
:- l'avis rendu par un tribunal d'instance ou une cour d'appel ne représente pas une jurisprudence. Il faut pour cela atteindre le niveau de la Cour de cassation (droit commun) ou du Conseil d'Etat (droit administratif).
:Arrêtez donc de parler de "jurisprudence" quand vous faîtes référence à des avis de tribunal d'instance ou de cours d'appel, vous êtes dans la contre-vérité totale.
:- une procédure judiciaire gagnée ne modifie en aucune façon la Loi. Comme je l'indiquais précédemment, la séparation des pouvoirs, notamment législatif et judiciaire, ne permet pas que l'un influence l'autre. Seules des jurisprudences (émises par une cour de cassation, en l'occurrence) pourront orienter le jugement d'un tribunal d'instance, mais ce dernier garde encore la liberté de ne pas les suivre.
:Arrêtez donc d'affirmer que ce sont ces "jurisprudences" qui font force de Loi, il n'en est rien.
:Si des procédures judiciaires sont perdues par l'Ordre, et vous le savez, c'est uniquement en raison de l'absence de preuves d'une part, et de préjudices (sanitaires puisque l'on se base sur le Code de la Santé Publique) pour l'usager d'autre part. Mais ça n'est que partie remise à chaque nouveau procès, pour chaque tribunal différent. Une épée de Damoclès reste donc présente au-dessus de la tête de chaque praticien en situation d'exercice illégal puisque le jour où il commettra un impair portant un préjudice grave à son client, de lourdes sanctions pénales seront cette fois-ci prononcées, s'accompagnant automatiquement de peines de prison car son assurance ne voudra jamais couvrir un exercice illégal. Dura lex sed lex.
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:Enfin, évitons de mélanger les mots en qualifiant, de manière un peu facile, un simple rappel technique juridique et législatif du "corporatisme".
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:Cordialement,
:Florent 
Apres avoir moi meme consulté les textes de lois cités, il me parait que l'utilisation du titre de masseur est bien protégée par la loi mais non pas la pratique du massage. Il se trouve que mon avis semble partagé par Maitre THIEU Olivier qui explique le tout extensivement de facon précise, claire et dépassionnée,  dans un article paru sur le site de la ffmbe, à lire donc :  
http://www.agir-massages-bien-etre.org/?p=487 
Elodie L.--86.33.204.38 (d) 27 septembre 2011 à 23:59 (CEST)
replies: text: Le lien ne marche pas.
Merci Elodie, voici, l'analyse juridique sur les différentes modifications législatives, depuis la  loi de 1947. 
La Pratique du MASSAGE-BIEN-ETRE et la Loi, Analyse réalisée, par THIEU Olivier  titulaire d'un MASTER II en droit  et études européennes, option Sciences Criminelles  à la faculté de droit Robert-Schuman de STRASBOURG. 
L'article  L.487 de la loi n° 46.857 du 30 AVRIL 1946  énonçait   «Nul ne peut exercer le massage et la gymnastique médicale s'il n'est titulaire du diplôme d'état de masseur-kinésithérapeute ». 
Ce support normatif a été abrogé  par la loi du 15 juin 2000 qui a créé  l'article  L.4321-8 libellé comme suit : « Seules les personnes munies du diplôme d’état de masseur-kinésithérapeute institué par l’article L. 4321-3 peuvent porter les titres de masseur-kinésithérapeute, de gymnaste médical ou de masseur, accompagné ou non d’un qualificatif. Les qualificatifs et leurs conditions d’attribution sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé ».
L'évolution  à prendre en compte dans cette première modification :
« nul ne peut exercer le massage ». Cet énoncé interdisait l'exercice du massage  pour toute personne non titulaire d'un diplôme d'état.  Cette notion «  limitative »  a été purement supprimée.
Cet article  L.4321-8 du  CSP a été réformé une seconde  fois  par l'article 31 de l’Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles puis modifié par Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 12.
L'ancien texte  à caractère « limitatif » (seules les personnes.) est remplacé par un libellé « indicatif »: "Le masseur-kinésithérapeute peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu. Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, le Conseil national de l'ordre peut décider que le masseur-kinésithérapeute fera état du titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, dans une forme appropriée qu'il lui indique. 
L'intéressé porte le titre professionnel de masseur-kinésithérapeute, de gymnaste médical ou de masseur, accompagné ou non d'un qualificatif ».
En supprimant successivement  les termes «  nul ne peut exercer » et «  seules les personnes titulaires d'un  diplôme d'état .....  »  le législateur  démontre  sa volonté d'élargir la pratique du massage.
Autre article à prendre en compte, le L4321-1 modifié par la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002  « La profession de masseur-kinésithérapeute consiste à pratiquer habituellement le massage et la gymnastique médicale. La définition du massage et de la gymnastique médicale est précisée par un décret en Conseil d'Etat, après avis de l'Académie nationale de médecine »
Cet article est dépourvu des termes de restriction tels que  « nul ne peut.... ou seules les personnes ..»  Aussi, sur le principe de la légalité (Nullum crimen, nulla pœna sine lege)  nul ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair et non d'un texte interprété.
Le Code de la santé est cependant très précis sur la définition de la masso-kinésithérapie : Art. 1er. Décret no 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute « - La masso-kinésithérapie consiste en des actes réalisés de façon manuelle ou instrumentale, notamment à des fins de rééducation, qui ont pour but de prévenir l'altération des capacités fonctionnelles, de concourir à leur maintien et, lorsqu'elles sont altérées, de les rétablir ou d'y suppléer. »
L'activité professionnelle des praticiens en Massages-Bien-Être est antinomique  à ce texte puisqu'elle   consiste en des  techniques de bien-être et de  détente, ayant comme intention et finalité le bien-être de la personne,  techniques appliquées en l'absence de diagnostic médical et de traitement thérapeutique, qui ne sont pas des actes détaillés dans le décret n° 96-879 sus nommé. De fait, ces actes ne remplissent, en aucun cas, les fonctions liées aux soins relevant de la kinésithérapie   et ne s'apparentent en rien, ni dans leur contenu ni dans leur objectif, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute autre pratique médicale.
Au regard de toutes les décisions de justice intervenues  APRES la parution de la loi du 30 mai 2008 
- jugement 2008-445  en date du 24/09/2008, du TGI de MILLAU, aff. LEMAIRE Francis/Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Aveyron
- jugement de  la cour d'appel de Rouen du 12 février 2009 aff. Sté Couleur Sable /Syndicat professionnel FFMKR 76,
- jugement du 21 octobre 2009, Syndicat professionnel  de masseurs-kinésithérapeutes FFMKR 21 / Joël SAVATOFSKI
- jugement  2864-2009 du 10/12/2009, TGI de SAINT ETIENNE, affaire BROSSARD Gilles/Conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeute de la Loire) 
Il appert que  les juridictions de jugement font  application  stricte, sans autre interprétation, des textes législatifs en vigueur  et déboutent systématiquement l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes diplômés d'état  de leur demande d'utilisation monopolistique  du terme « massage ».
Ces décisions  confortent les praticiens en massages-bien-être qui,  respectueux du professionnalisme des MKDE,  arguent que le massage bien-être  ne peut et ne doit pas être considéré ou identifié comme de la masso-kinésithérapie. 
Précisons cette remarque de M. Michel-Pierre TRIAT du syndicat de Masseurs-kinésithérapeutes  qui, lors du 1er congrès mondial du massage du 02 Juin 2010, avouera "Nous n'avons plus le monopole. A chaque fois que nous avons attaqué pour exercice illégal de la kinésithérapie, nous avons été déboutés"(source AFP)
Somme toute, je conclurai  que  le « quidam » sait parfaitement faire la différence entre le massage de kinésithérapie et le massage Bien-être...
THIEU olivier
--Olivier-du-02 (d) 13 juin 2012 à 23:35 (CEST)
thread_title:  Corporatisme ?  Non .. pas de cela ici :)