Discussion Wikipédia:Prise de décision/Affiches de film québécoises

message: Vous pouvez indiquer ci-dessous vos observations. Gregory 14 (discuter) 13 février 2019 à 11:15 (CET)
thread_title:  Indiquez ci-dessous vos observations 

message: Selon foundation:Resolution:Licensing policy, on peut adopter "A project-specific policy, in accordance with United States law and the law of countries where the project content is predominantly accessed (if any), that recognizes the limitations of copyright law (including case law) as applicable to the project, and permits the upload of copyrighted materials that can be legally used in the context of the project, regardless of their licensing status."
Selon https://stats.wikimedia.org/wikimedia/animations/wivivi/wivivi.html, les statistiques de consultation pour Wikipédia en français sont : France : 68.4%, Canada : 5.4%, Belgique : 4.2%, États-Unis : 3.0%, Suisse : 2.7%, Maroc : 2.2%, Algérie : 1.6%, Allemagne : 1.0%. En particulier, "countries where the project content is predominantly accessed" contient sans aucun doute la France.
Du coup, la limitation géographique selon la provenance de l'affiche n'a pas beaucoup de sens selon moi. En effet, pour savoir si on entre dans les conditions posées par l'hébergeur Wikimedia, il faut donc se demander si les lois en France et aux États-Unis permettent d'importer des affiches de film québécoises (et peut être les lois du Canada et de la Belgique en plus, si on a une interprétation très stricte de la licensing policy).
Orlodrim (discuter) 18 février 2019 à 08:22 (CET)
replies: text: D'ailleurs, on a un exemple en sens inverse : :Catégorie:Fichier inéligible au droit d’auteur aux États-Unis mais pas dans son pays d’origine contient des fichiers soumis au droit d'auteur dans leur pays d'origine, mais ce pays n'est ni les États-Unis, ni l'un des pays d'où Wikipédia en français est principalement consultée. Orlodrim (discuter) 18 février 2019 à 13:11 (CET)
replies: text: C'est l'idée qu'il faut prendre en compte toutes les restrictions de chaque pays et uniquement qu'elles (puisque tout le monde peut lire Wikipédia en français, en fait) ? Ainsi, on arrive à plus de droit du tout. Sympa  --Warp3 (discuter) 12 mars 2019 à 14:16 (CET)
thread_title:  Licensing policy 

message: Bonjour ,
Est-ce que diffuser des affiches de film québécoises serait vraiment une utilisation équitable ? Je ne connais pas bien la législation canadienne mais je n’ai pas l'impression qu'une diffusion sur la Wikipédia francophone respecte les 6 critères énumérés sur Utilisation équitable au Canada (pas de façon évidente pour moi en tout cas, au minimum cela nécessiterait des éclaircissements voir l’avis d'un avocat ou d'un spécialiste du sujet).
Cdlt, Vigneron * discut. 12 mars 2019 à 11:47 (CET)
replies: text: Si c'est une copie du fair use américain, il faut apporter une justification de l'utilisation (ici, objectif éducatif) et n'importer que des versions en basse définition. Cdlt, -Warp3 (discuter) 12 mars 2019 à 13:33 (CET)
replies: text:  je viens de relire la section Utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur, l'exception est applicable dans 3 cas : « Étude privée, recherche, etc. » (art. 29), « Critique et compte rendu » (art. 29.1) et « Communication des nouvelles » (art. 29.2). Le premier cas ne s'applique clairement pas à Wikipédia, le troisième probablement pas non plus. Reste le second mais je ne suis pas sûr que cela s'applique non plus. Il faudrait analyser la jurisprudence pour voir comment ce cas doit être compris exactement. De plus, l’article suivant 29.21 alinéa a) indique « la nouvelle oeuvre ou le nouvel objet n’est utilisé qu’à des fins non commerciales » ce qui là non plus n'est clairement pas le cas de Wikipédia. Bref, avant de lancer le vote, il me semble absolument nécessaire d'avoir des précisions sur l'applicabilité à Wikipédia. Cdlt, Vigneron * discut. 26 mars 2019 à 11:23 (CET)
thread_title:  Est-ce vraiment du ''fair use'' ? 

message: La PDD est-elle abandonnée ? Aucun message n'a été posté depuis 4 mois. Je pense que la PDD a peu de chance d'aboutir en sachant que les wikipédien francophone sont en général contre le fair use. De plus, les nouveau contributeur voudront aussi importer des affiche de film français, Belge, Américain... Cela créerait une inégalité (certains articles auraient droit à une affiche, d'autres non). Si plusieurs Wikipediens sont pour les affiches de film québécoises, ce serait bien qu'ils s'expriment ici avant de continuer et de faire une PDD inutile. -- Nemo Discuter 28 juin 2019 à 12:15 (CEST)
replies: text: La page ayant été créée à l'initiative de , je le notifie par la même occasion. Cdlt, --Warp3 (discuter) 3 juillet 2019 à 02:10 (CEST)
replies: text: @Nemo : « Cela créerait une inégalité » ? Il y a déjà des inégalités entre les politiques de chacune des Wikipédia (Wikipidéa anglophone autorise le fair use pour pratiquement tous les documents) et même des inégalités sur Wikipédia francophone : exceptions qui permettent les images de pièces de monnaies récentes, et liberté de panorama en Belgique (photos de bâtiments belges modernes mais pas de bâtiments français modernes ! Pas juste !). Cordialement, --Warp3 (discuter) 4 juillet 2019 à 02:16 (CEST)
replies: text:  Sauf qu'en Belgique, c'est totalement libre de droit, ce n'est donc pas du Fair Use. (se trouve sur Wp commons). Là, je te parle d'une inégalité dans le même WP, avec des affiches acceptées et d'autres pas.  Je me demande aussi si c'est le plus important d'avoir des affiche de film, il y a déjà trop de PUB sur wp pour des œuvre, ayant pourtant peu de notoriété (article créé dans ce but), cela risquerait d'aggraver les choses. Après, ce n'est que mon avis et peut être que faire une PDD mènera à qqchose.  -- Nemo Discuter 4 juillet 2019 à 10:57 (CEST)
replies: text:  Affiche ou autre type de document. Mais bon, à part peut-être Vigneron qui cherche à mieux savoir, tout le monde ici fait une éruption de boutons sur tout le corps dès qu'on parle de fair use. Comme cette discussion n'a l'air d'intéresser aucun Québécois ou Canadien ni personne d'autre que nous deux, je vais en rester là. --Warp3 (discuter) 5 juillet 2019 à 04:05 (CEST)
replies: text:  Effectivement, le fair use a toujours été mal vu dans notre Wikipédia en français. Je vais donc clore la prise de décision.  -- Nemo Discuter 12 juillet 2019 à 16:32 (CEST)
thread_title:  Prise de décision abandonnée ?