Discussion:Constitution tunisienne de 2014

message: Bon, la demande précédente soulève plein de questions de ma part.
* Les Husseinites règnent sur la Tunisie depuis 1705. Les successeurs de Hussein Ben Ali accèderont au trône par primogéniture mâle héréditaire.
* En 1845, 1864, 1871, un firman de l'Empire ottoman essaie de rétablir sa suzeraineté sur la Tunisie, mais la France s'y oppose.
* Le protectorat français de Tunisie est institué par le traité du Bardo du 12 mai 1881. L'article 3 constitue une protection de la monarchie (assistance au bey). Par exception, Moncef Bey est déposé par la France le 15 mai 1943. Lui succède Lamine Bey.
* Les conventions du 3 mai 1955 entre la France et la Tunisie redonnent à cette dernière une forme d'autonomie interne limitée (la France conserve par exemple la défense et la diplomatie). Mais l'article 2 précise que le traité du Bardo reste en vigueur, à l'exception de l'article 1. 
* Le protocole franco-tunisien du 20 mars 1956 reconnaît l'indépendance de la Tunisie. Le traité du Bardo est/devrait être caduc et la France ne doit/devrait plus protection au bey. Mais le dernier paragraphe indique que  à la mise en œuvre des nouveaux principes. Donc légalement la France doit/devrait toujours assistance au  - et pas Tunisie ?
* Pour Habib Bourguiba, au contraire, l'indépendance est acquise.
* Le 29 décembre 1955, le bey signe un décret portant création d'une Assemblée constituante, demandée par le Néo-Destour. Le 25 juillet 1957, une décision tendant à proclamer la République est prise par cette Assemblée.
En somme, le Royaume de Tunisie correspondrait à cette période, 20 mars 1956-25 juillet 1957, durant laquelle certains considèrent que légalement, la Tunisie est toujours beylicale ? Mais ce n'est pas le point de vue de Bourguiba, qui pense l'indépendance effective ?
L'article Premier gouvernement Habib Bourguiba place ce gouvernement sous le régime de la Tunisie beylicale, achevée selon ce dernier article en 1881. Bref, ce n'est pas clair pour moi.
Pour lecture : 
* Du régime beylical à la République tunisienne
* Les conventions du 3 juin 1955 entre la France et la Tunisie
Ces sources sont anciennes. Qui peut m'éclairer ? Cordialement, Asram (discuter) 23 décembre 2014 à 01:52 (CET)
replies: text: Disons que la Tunisie est effectivement indépendante dès 1956 (membre de l'ONU dès le 12 novembre) mais n'a pas de Constitution avant 1959. Il s'agit donc d'un entre-deux où, de fait, la Tunisie est un royaume avec le bey à sa tête ; il porte d'ailleurs le titre de « Possesseur du Royaume de Tunisie » dans le Journal officiel tunisien. Il s'agit donc d'un temps différent de celui de la Tunisie beylicale à mon sens, ce qui justifierait un article distinct. Moumou82  [message] 23 décembre 2014 à 22:30 (CET)
replies: text: Je ne connaissais pas cette partie de l'histoire de la Tunisie, qui a donc en 1957 un président d'une République sans Constitution. Merci pour la réponse. Asram (discuter) 24 décembre 2014 à 00:37 (CET)
replies: text: Le 25 juillet 1957, l'Assemblée constituante vote à l'unanimité pour l'abolissement de la monarchie incarnée par Lamine Bey, l'établissement d'un régime républicain et la désignation de Bourguiba comme premier président de la République tunisienne. --Bertrand (discuter) 24 décembre 2014 à 06:25 (CET)
replies: text: J'avais compris le principe. Je m'interrogeais sur le point de vue du droit international, et celui de Bourguiba dans ces circonstances. Asram (discuter) 25 décembre 2014 à 00:37 (CET)
thread_title:  Questions 

message: L'article comporte une centaine de notes en bas de page, la majorité relevant de la traduction officieuse de la Constitution. Cela crée trois importantes colonnes de références au bas de la page. Est-ce trop ? Avez-vous des suggestions ? Je me demande aussi s'il est souhaitable d'ajouter une bibliographie comme il en existe dans d'autres articles de Wikipédia.
--Groshuard (discuter) 21 décembre 2014 à 20:27 (CET)
replies: text: Il faudrait axer le travail sur des articles, des travaux, qui analysent la Constitution. Pour l'instant, la majorité de l'article est purement descriptif. Moumou82  [message] 22 décembre 2014 à 20:38 (CET)
thread_title:  Références et bibliographie 

message: Je viens de classer cet article au niveau « A ». Êtes-vous d'accord ?
--Groshuard (discuter) 21 décembre 2014 à 20:27 (CET)
replies: text: B me semblerait plus adapté considérant ma réponse ci-dessus. Moumou82  [message] 22 décembre 2014 à 20:38 (CET)
thread_title:  Avancement de l'article 

message: je propose de compléter la section Litiges liés à l'interprétation de la Constitution pour parler des litiges sous Kaïs Saïed.
Ensuite, je pense qu'il faudrait faire un article sur le décret de septembre 2021 qui modifie grandement la Constitution. D'ailleurs même les décrets exceptionnels de Kaïs Saïed méritent un article mais on pourrait aussi faire un article sur l'état d'exception en Tunisie. Panam (discuter) 18 juin 2022 à 20:22 (CEST)
replies: text: Pour le premier point, Wikipédia:N'hésitez pas ! . Pour le second, il faudrait des sources secondaires qui commentent le décret. Si on se limite à reproduire le contenu, un simple lien externe suffit. Quand au troisième, est-ce que Crise politique de 2021-2022 en Tunisie ne couvre pas déjà le sujet ? Je préfère éviter de multiplier les articles quand l'article principal reste modeste. Moumou82  [message] 19 juin 2022 à 12:46 (CEST)
replies: text:  On a Article 155 de la Constitution espagnole de 1978 qui a été créé par . La norme c'est quand un article sur des pouvoirs exceptionnels (ou pas) est invoqué, il mérite un article. L'article espagnol existe depuis 1978 mais n'a été utilisé qu'en 2017. Certes son utilisation n'est liée qu'à cet événement mais il peut être appliqué à une autre crise. Panam (discuter) 19 juin 2022 à 20:51 (CEST)
replies: text: Je ne vois aucun critère de notoriété qui établirait qu'un article sur des pouvoirs exceptionnels est admissible par principe, donc c'est la présence de sources secondaires qui importe ici. Moumou82  [message] 19 juin 2022 à 20:58 (CEST)
replies: text: Je valide. On a créé  en raison de ce qu'il s'est passé en Catalogne en 2017. C'est le contexte qui a justifié cette création, pas une norme. – Rachimbourg (on cause ?) 19 juin 2022 à 21:22 (CEST)
thread_title:  Litiges sur la Constitution