Discussion:Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

message: La Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité  (dite : commission de sécurité) est de création bien antérieure à 2005, et il serait utile de rappeler l'historique de sa création et l'évolution de ses compétences.
En effet, si la compétence concernant l'accessibilité des personnes handicapées est relativement résente, ce n'est pas le cas de la réglementation des ERP et des IGH. Un rappel de la catastrophe du 5/7 à Saint-Laurent-du-Pont (1/11/70) et de ses conséquences sur l'organisation du contrôle ERP serait sans doute pertinent.
Il serait également utile d'évoquer la composition de la commission lorsqu'elle instruit des dossiers ERP, IGH, enceintes sportives, camping, et pas uniquement celle de la sous-commission accessibilité.
Par ailleurs, il serait utile de rappeler quelle est l'autorité de police (Maire pour les ERP, Préfet ou Maire agissant au nom de l'État pour l'accessibilité...)
Enfin, il existe sans doute des structures administratives de contrôle dans d'autres pays, et il serait judicieux de l'évoquer.
Une wikifaction de l'article est également nécessaire en ce qui concerne l'accessibilité des handicapés.
:Ces remarques sont judicieuses. Néanmoins il convient de préciser que la section "Evolution réglementaire" fait remonter à 1995 et non à 2005 la création de cette commission et que ses missions (dont la vérification des ERP etc) sont détaillées dans la section "Objet de la commission". Ensuite il n'est fait état que de la notion d'accessibilité aux personnes handicapées car cet article a été créé dans le cadre du portail Route.
:Donc il n'y a plus qu'à compléter avec des volets "historique", "International", "compétences" etc. Il est vrai que le champ est vaste!Roland45 16 août 2007 à 19:02 (CEST)
replies: text: Au fait, j'oubliais de préciser : Il est dit dans le commentaire "données à vérifier". Les données sont bien entendu exactes, sauf à fournir des sources complémentaires. par contre il faut les compléter.Roland45 16 août 2007 à 19:05 (CEST)

text: C'est la phrase "Il est en particulier créé dans chaque département une commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité." qui est en fait erronée et l'intro qui est trop ciblée loi 2005.Roland45 16 août 2007 à 19:09 (CEST)
replies: text: J'ai rapidement modifié l'intro. Il n'y a plus qu'à continuer.Roland45 16 août 2007 à 19:23 (CEST)
thread_title:  Raisons de la demande de vérification 

message: Toutes les discussions vont ci-dessous.
Bonjour, spécialement à  et à . Je trouve dommage que des bandeaux, a fortiori annonçant un problème grave, restent trop longtemps, ici depuis 13 ans maintenant. Si je n'ai pas compétence pour intervenir partout, il m'a semblé que je pouvais faire quelque chose ici. Avec ma récente intervention, j'ai souhaité répondre à ce qui m'apparaît être les deux principales remarques faites par Claude Villetaneuse à l'époque, à savoir le manque de perspective historique et l'absence de mention des autres sous-commissions. 
Malheureusement le décret manque lui-même de mise à jour : bien qu'il ait été modifié en dernier lieu en 2018, cette modification n'a pris en compte qu'une évolution institutionnelle mais pas les autres. Le décret continue donc de requérir la présence, par exemple, du « directeur départemental de l'équipement », quand les DDE ont disparu... en 2007 ! Les commissions administratives à caractère consultatif devenant désormais caduques si elles ne sont pas renouvelées pour des périodes de cinq ans maximum, tel pourrait être prochainement le sort de celles-ci, dont la « date de péremption », si j'ose dire, est... le 8 juin 2020. En tout cas, j'ai du mal à affirmer que la composition des sous-commissions, telle que je l'ai écrite dans l'article, correspond à la réalité actuelle. 
Je souhaite cependant avoir votre avis quant à la suppression éventuelle du bandeau . O. Morand (discuter) 27 mai 2020 à 20:15 (CEST)
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