lflage/wiki-talks huggingface dataset:
Discussion:Droit de réponse

message: Le droit de réponse existe-t-il dans Wikipédia pour des personnes se plaignant de leur biographie?
:Je me suis penchée un peu sur la chose, le problème est complexe.
:D'une part, l'aspect "les wiki sont exemptés" est erronée dans le cas de Wikipédia, dans le sens où certes l'article peut être modifier par le plaignant, mais ses modifications seront retirées si elles ne se plient pas aux principes et règles de Wikipédia. Le plaignant ne peut donc écrire ce qu'il veut, dans un texte d'une longueur équivalente à l'article.
:D'autres part, la Wikimedia foundation est une foundation 501(c)(3) régie par les lois de l'État de Floride aux États-Unis. Et il n'y a pas de droit de réponse aux usa.
:Mais, Wikimedia se présente comme hébergeur, non comme éditeur, et la Loi pour la confiance dans l'économie numérique dit bien que c'est l'éditeur qui est responsable. Mais j'ignore qui peut être qualifié en temps qu'éditeur de WP... les auteurs sont de simples utilisateurs, rédacteurs, mais ils n'engagent leur responsabilité civil qu'en leur nom propre.
:Donc il reste un flou, si oui ou non un juge français peut virtuellement statuer que Wikipédia est touchée par cette loi française (je me suis renseignée que sur la législation française) qui étend à internet cet aspect du droit lié à la presse. La situation est à mon avis encore plus tendue avec Wikinews, qui lui est clairement un organe de presse. Certes, l'hébergeur est américain, mais cela est il suffisant pour qu'un juge statut qu'il s'agit d'un organe de presse américain ?
:Enfin, un dernier éléments est à prendre en compte : le délai de 3 mois après publication du texte posant problème. Ce seul élément peut suffire à refuser une demande.
:Dans tous les cas, si une personne demande à faire valoir son droit de réponse, il convient à mon sens de rediriger vers la wikimedia foundation en conseillant l'envoie d'un courrier recommandé à leur adresse postale. C'est à eux je pense de statuer sur leur politique vis à vis de ces questions.
:Ces informations sont de simples opinions personelles, seul un professionnel du droit reconnus est apte à vous conseiller. Lilyu (Répondre) 6 septembre 2008 à 01:59 (CEST)
thread_title:  Droit de réponse & Wikipédia 

message: Le rattachement de cet article au portail des droits du monde a été confirmé.
Lilyu (Répondre) 6 septembre 2008 à 02:07 (CEST)
thread_title:  Confirmation du rattachement aux droits du monde 

message: Prière de consulter l'article correspondant en anglais, ou se trouvent des informations sur l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse, et la Belgique avec des liens à des lois et autres textes pertinents. Merci --L.Willms (discuter) 8 mai 2016 à 09:41 (CEST)
thread_title:  Internationalisation de l'article
Discussion:École de Salamanque

message: "tous jusnaturalistes "
euh...léger problème ;) Seraphin calobarsy 25 février 2008 à 18:43 (CET)
thread_title:  Quoi? 

message: Bonjour,
"Une idée révolutionnaire est qu'on peut faire le mal même si on est croyant, et on peut faire le bien même si on ne l'est pas. "
Les penseurs chrétiens des premiers siècles ne le disaient-ils pas déjà ? 
Dans l'hypothèse de cette révolution, avant elle, les croyants ne pouvaient par faire le mal et les non-croyants ne pouvaient que faire le mal. A confronter à l'histoire du christianisme, ses rites et sacrements. Aleadam (discuter) 9 février 2022 à 15:35 (CET)
thread_title:  Idée révolutionnaire ?
Discussion:Madhhab

message: Bonjour, Cet article presente pele-mele des ecoles juridiques (le Dhahirisme par exemple) et des ecoles/courants theologiques (maturidisme, mo`tazilisme etc.) Or si l'on souhaite ancrer l'article dans le domaine du droit comme cela est affirme' en preambule, il faut eviter cette confusion. Il faut aussi etre prudent quand on parle de "reconnaissance" d'un madhhab. Il y a des madhhabs plus ou moins suivis (certains ont meme disparus faute d'adeptes, comme l'ecole d'Al-Layth Ibn Sa`d), mais personne n'a le pouvoir de "labeliser" un madhhab. a+ sphinx 19 avril 2007 à 17:26 (CEST)
thread_title: Confusion entre droit et theologie
Discussion:Délit d'initié

message: si je puis faire une comparaison, c'est comme-ci je me trouve dans un train dont je sais qu'il n'a plus de frein et que je n'ai pas le droit de tenter de me sauver avant l'accident ?
je sais que mon entreprise va s'écrouler et je doit m'écrouler avec ?
:Exactement! --Deansfa (discuter) 22 janvier 2019 à 19:44 (CET)
replies: text: Il s'agit d'un crime financier pour les sociétés privés. Si quelqu'un deviens au courant qu'une maladie touche des vaches à lait dans une certaine région et que cette personne â une quantité significatives d'actions dans une compagnie de produit laitier couvrant cette région et agit en vendant toutes ses actions à un prix semblant louche, sois trop haut, ou même trop bas (cela fonctionne mieux lorsque la personne possède une quantité très significative d'actions) quand il connaît le milieu et les cultivateurs et travailleurs du milieu laitier commence à être alarmé et au lieu d'en parler avec les personnes dont il/elle devrait le faire dépendant des juridictions mais plutôt se débarrasse de toute ses actions reliées aux compagnies laitières, cela est malhonnête et est effectivement puni, normalement, quand la corruption n'a pas atteint un niveau affectant les autorités régulatrices du pays où cela se déroule. Cela n'attaque pas les victimes qui ont un lien direct avec les sociétés comme les Présidents, Vice-Présidents etc. en général, mais tout actionnaire soupçonné de tel délit â commis un crime dans la plupart de tout les pays adhérents au système financier occidental. DeadZombieSwitch (discuter) 27 avril 2020 à 14:38 (CEST)
thread_title:  pourquoi est-ce un délit ? 

message: Dû que le Québec est au Canada, ce coin franco-nord-américain du système financier utilise ce terme comme lorsque les américains parlent d'"Insider Trading". (Le lien français de l'article Insider Trading mène à ceci.) C'est un crime financier grave et assez louche dans certaines circonstances, le 11 septembre 2001 étant un bon point de repérage, beaucoup de transactions misant sur le fait que American Airlines et United Airlines allait chuter de valeur de façon dramatique ont été effectué et plusieurs n'ont été réclamés. Le Président de Deutsche Bank quitte ses fonctions immédiatement après le premier impact etc.
Donc il s'agit d'un vrai crime. Mais, je peux emmener toute la documentation dans un autre post sans problème, pour ce qui est du fait que les membres du congrès et sénat Américain ne sont pas sous les règles du SEC en ce qui concerne l'"Insider Trading". 
Ce n'est évidemment pas une expression qui ne fonctionne qu'à une échelle locale et culturelle, il doit avoir un nom spécifique pour ce crime financier dans le reste de la francophonie. DeadZombieSwitch (discuter) 27 avril 2020 à 14:40 (CEST)
thread_title:  Ceci est synonyme d'Insider Trading aux É-U et fort probablement au Royaume-Uni utilisé au Québec, p-e en France aussi mais...
Discussion:Administration publique française

message: L'article gouv.fr redirige actuellement vers Adminisrations publiques françaises, or il n'est nulle part fait mention de son usage gTLD. 86.203.15.194 (d) 23 juin 2008 à 15:54 (CEST)

message: Le commentaire sur Christine Albanel était très orienté, et n'avait rien à faire sur
une page sur l'administration en général (lié à un événement très particulier).
Tout au plus cela aurait-il sa place sur la page de Christine Albanel. ApprentiMiam (d) 31 mars 2010 à 17:48 (CEST)
thread_title:  Sur Internet
Discussion:Décret

message: On dirait que cette page reprend un mélange entre ce que sont les décrets dans un pays en particulier (je ne sais pas lequel, mais pas la Belgique, vu qu'ici le décret n'est pas inférieur à une loi) et une page d'homonymie renvoyant vers les articles nationaux.
Si quelqu'un est assez calé dans le domaine, ça serait bien qu'il range un peu. Et limite cet article à une page générale ou d'homonymie.— Ce commentaire non signé a été ajouté par Nicnac25 (d). 25 janvier 2008 à 13:00 (CET)
thread_title:  mélange difficilement compréhensible
Discussion:Chambre des communes du Canada

message: est-ce qu'il y a une source pour ceci? Si oui, merci de l'indiquer. Sinon, merci de rétablir. --Webfil (discuter) 21 mars 2021 à 19:23 (CET)
replies: text: https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2021-02-24/pas-d-elections-en-pandemie-dit-le-npd.php (Ottawa) Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh, a déclaré qu’il ne déclencherait pas d’élections tant que la pandémie de COVID-19 perdure. M. Singh dit qu’il respectera sa promesse d’appuyer le gouvernement libéral minoritaire sur les votes de confiance--Termina2232 (discuter) 21 mars 2021 à 19:32 (CET)
replies: text: Bonjour  . Il n'y a donc pas de source qui rapporte un changement de statut? Webfil (discuter) 21 mars 2021 à 20:03 (CET)
replies: text:  Le soutien sans participation, pour citer l'article du même nom, c'est "Le soutien sans participation est une pratique politique par laquelle, dans un régime parlementaire, un parti politique représenté au Parlement accorde la confiance au gouvernement sans en faire partie. Il peut permettre à un gouvernement minoritaire de se constituer et de se maintenir au pouvoir.". Ce n'est donc pas un statut flou où il faudrait que Jagmeet Singh dise explicitement "J'accorde mon soutien sans participation au gouvernement" pour que ça s'applique. Il vote systématiquement la confiance au gouvernement, dit que tant que la pandémie ne sera pas terminée il va continuer à l'accorder, donc il remplit parfaitement les critères. Si je me fit à notre définition, il n'y a aucune raison qui fait que ça s'appliquerait pas. --Termina2232 (discuter) 21 mars 2021 à 21:52 (CET)
thread_title:  Soutien sans participation
Discussion:Edmond Picard

message: Ce chapitre ne me semble pas très encyclopédique.--91.178.77.98 (d) 12 mai 2011 à 18:02 (CEST)
replies: text: C'est un euphémisme ! Je suis très surprise de découvrir que « Picard = antisémite », comme je suis toujours très emm... par ces syllogismes et ces mises en boîte, qui ne font que dénaturer et banaliser le qualificatif que l'on se doit de ne pas manipuler à la légère. Heureusement qu'un certain Belge (nullement antisémite, que nenni) entarta le metteur en boîte. Dans un article encyclopédique, il convient toujours de rester neutre ou d'y veiller. J'ai donc ajouter la note sur Judith Cladel, bénie soit-elle (Judith, pas la note). --Spiessens (discuter) 6 janvier 2016 à 11:48 (CET)
thread_title:  Préfasciste 

message: Ceci malgré sa participation au Parti ouvrier belge et son antisémitisme.  Le doute subsiste. 2A02:A03F:6356:4A00:F034:123:9462:CC1D (discuter) 2 mai 2024 à 08:40 (CEST)
thread_title:  Fût-il membre de la nouvelle [[Société des douze]] ?
Discussion:Loi Le Chapelier

message: J'ai des doutes sur la pertinence de la source de Heurtelions, il faudrait lui attribuer explicitement les différentes affirmations posées à travers l'article. Apollon (d) 28 janvier 2008 à 19:42 (CET)

message: Cet article est mal conçu voire mal intentionné: il ne présente pas cette loi dans son contexte historique. L'analyse qu'il en fait selon les "canons" du XXIe siècle est si décalée qu'elle efface l'esprit de 1789 sous-jascent :
Cette loi s'inscrit dans une volonté de s'affranchir des groupes de pression qu'étaient devenues les corporations, guildes etc sous l'Ancien Régime et non pas dans l' « exploitation de l'homme par l'homme »...
Cordi-Allemand (discuter) 1 août 2020 à 11:22 (CEST)
replies: text: Les groupes de pression ouvriers, qui sont qualifiés de séditieux en cherchant à faire augmenter le tarif de la journée sont pourtant au cœur des préoccupations de Le Chapelier, qu'on se tourne les sources primaires (les justifications apportées par Le Chapelier lui-même), ou vers des sources secondaires récentes La fin des coalitions. Et ces deux aspects du libéralisme (le libéralisme politique à l'origine de la loi, mais in fine surtout pour les ouvriers, et l'obstacle à la création de syndicats) sont largement traités dans l'article. Si vous estimez qu'il faut plus insister sur un thème, n'hésitez pas, en vous appuyant sur des sources secondaires et en respectant la proportion des points de vue. --Pa2chant.bis (discuter) 1 septembre 2020 à 18:59 (CEST)
thread_title:  Article « suspect »
Discussion:Pourvoi en cassation en droit français

message: J'ai un peu corrigé le style de ce qui était déjà rédigé et ai ajouté pas mal de compléments (pourvoi en matière pénale et en matière administrative, cas d'ouverture à cassation, etc.), mais l'ensemble est encore largement perfectible.
Les pouvois en matière pénale sont traités, à l'heure actuelle, de manière minimale dans cet article. Bobmax 27 septembre 2007 à 17:52 (CEST)
replies: text: Je pense que cet article devrait fusionner avec la partie de Cour de cassation (France) qui parle des pourvois (l'article sur la cour garderait uniquement ce qui concerne l'histoire et l'organisation). Apokrif 25 septembre 2007 à 20:35 (CEST)
thread_title:  Devant la Cour de cassation

message: J'ai mis quelques éléments sûrs mais c'est le minimum. Bobmax 23 septembre 2007 à 18:34 (CEST)
thread_title:  Devant le Conseil d'Etat
Discussion:Bourse du travail

message: j'ai établi un lien entre ces deux articles, le second ne concernant que la Belgique, alors qu'il y a un lien fort (à Millau l'ancienne bourse du travail s'appelait la maison du peuple) ; peut-être faudrait-il fusionner les deux articles ... le lien entre bourse du travail et labour council en anglais ne me semble pas tout à fait pertinent ; il y a aussi en anglais trade hall, qui correspond bien à maison du peuple ; en allemand, ils ont créé un article trade halls plutôt que gewerkschafthaus, ce qui semble curieux ; mais il y a aussi un article volkshaus, équivalent (plutôt suisse allemand ?) (quoique j'ai aussi trouvé arbeitsbörse, pour une partie de la Suisse, sans article wiki). dans un premier mouvement d'enthousiasme j'ai créé un lien entre Volkshaus et Bourse du travail, et donc Labour council, et maintenant je le regrette, mais je ne maîtrise pas la création et la suppression des liens interlangues, je n'ai pas pu supprimer le lien ... cata!). Que faire ?--Djehouti (discuter) 16 décembre 2015 à 00:06 (CET)
thread_title:  bourse du travail et maison du peuple
Discussion:Immunité parlementaire en France

message: La levée de l'immunité des parlementaires européens me semblerait beaucoup plsu en thème dans l'article consacré aux députés européens ! Apokrif (d) 18 juillet 2011 à 15:08 (CEST)
replies: text: Cela peut surprendre quand on ne connais pas le principe énoncé par le protocole de 1965. Mais je suis bien d'accord qu'il est nécessaire de le traiter dans les deux articles : l'article sur l'immunité parlementaire en France et l'article sur les députés européens (de manière plus développée mais en évacuant la jurisprudence française). Cependant, compte tenu du principe énoncé par le protocole de 1965, cela devrait être évoqué dans tous les articles nationaux pouvant traiter de l'immunité parlementaire propre à chaque pays pour souligner l'articulation juridique (c'est comme cela que nous l'enseignons) ...mais ces articles ou mentions restent à faire sur Wikipédia. L'immunité parlementaire doit être également traitée dans l'article sur les députés français mais, du coup, uniquement sous l'angle du droit de l'Assemblée nationale. Pour info, les députés européens français, même non députés ou anciens députés de cette Assemblée, ont droit d'accès à l'Assemblée nationale (mais pas à l'hémicycle bien entendu). Cordialement --alain darles (d) 18 juillet 2011 à 17:38 (CEST)
thread_title:  Députés européens 
Discussion:Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

message: La phrase « les droits suivants figurent parmi ceux qui doivent être reconnus comme des droits exclusifs d'autorisation » n'est pas claire : cela veut-il dire que l'autorisation est exclue, ou que le droit exclusif implique une autorisation ?
Il faut corriger : 
* soit "droits ne nécessitant pas d'autorisation"
* soit "droits exclusifs nécessitant une autorisation"
Baronnet (d) 3 janvier 2008 à 16:54 (CET)
thread_title:  Droits exclusifs d'autorisation
Discussion:Cooptation

message: La cooptation n'est pas limitée au droit français. La bannière devrait être adaptée.--Cordialement, gerdami [blabla] 27 octobre 2012 à 11:05 (CEST)
thread_title:  Bannière trop française 

message: Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner 
Inclure l'article Recrutement participatif dans l'article Cooptation. L'article Cooptation continent déjà une longue description du recrutement participatif. Mi Ga (discuter) 1 mai 2015 à 00:17 (CEST)
thread_title:  [[Cooptation]] et [[Recrutement participatif]] 

message: Bonjour,
« 1) La moitié des affirmations de cette section étaient déjà présentes avant. 2) La partie Études fournit toutes les sources nécessaires. » 
La section Bénéfices n'est pas sourcée. Les sources sont ailleurs dans l'article ? Ce n'est pas au lecture qui fait une lecture partielle ou en diagonale de le deviner. Les sources peuvent être reprises : Aide:Note (aide détaillée)#Notes à appels multiples. Sans source secondaire, c'est de la publicité.
Quel est l'intéret d'une section qui reprend sur un ton promotionnel non sourcé des informations présentes avant et après ? Si tout est dit ailleurs en mieux, la section saute et c'est tout.
Cordialement, --Lacrymocéphale (discuter) 25 mai 2015 à 13:28 (CEST)
replies: text: Je suis assez d'accord. Õn peut tout à fait enlever cette section. Apollinaire93 (discuter) 25 mai 2015 à 13:31 (CEST)
replies: text:  merci pour cette réponse. Je fais sauter cette section. Le lecteur tirera ces/ses conclusions de la section Études. --Lacrymocéphale (discuter) 25 mai 2015 à 13:39 (CEST)
thread_title:  Section Bénéfices
Discussion:Constitution française du 4 novembre 1848

message: Le titre actuel de l'article («Constitution de 1848») ne définit pas précisément le sujet (voir Wikipédia:Conventions sur les titres, point 1), car il ne dit pas la Constitution de quel pays il s'agit (voir aussi Wikipédia:Ce que Wikipédia n'est pas : une encyclopédie nationale). Personnellement, «Constitution de 1848» me fait penser à la première constitution de la Suisse plutôt qu'à celle d'un pays étranger. 
Bon, à votre avis, quel est le meilleur nom (personnellement, je préfère le premier) :
:Constitution française de 1848 — Constitution de 1848 (France) ?
Deuxième question : le problème d'homonymie est potentiellement le même pour d'autres articles dans la même veine, par exemple «Lois constitutionnelles de 1875 de quel pays?» (je ne sais pas si d'autres pays que la France ont eu des «lois constitutionnelles de 1875»). Dans ce cas, y a-t-il une conte-indication à renommer la page en, par exemple, «Lois constitutionnelles françaises de 1875»?
C.P. 21 juin 2007 à 19:54 (CEST)
replies: text: Tout à fait d'accord pour rendre les titres plus précis. Il me semble que "Constitution française de 1848" convient parfaitement. idem pour "lois constitutionnelles françaises de 1875". Il en est de même pour la numérotation des républiques. Certains pays ont eu plusieurs républiques. Il faut donc préciser  de quel pays il s'agit. Ainsi pour la France ont pourrait titrer "Seconde République française".--Alexandrin 23 juin 2007 à 23:33 (CEST)
replies: text: Pour la Seconde République française, il y a déjà le titre «Deuxième République (France)» —C.P. 24 juin 2007 à 02:11 (CEST)
thread_title:  Titre de l'article pas assez précis
Discussion:Code du statut personnel (Tunisie)

message: Cet article est très riche et très renseigné, mais devrait AMHA se concentrer davantage sur le Code du statut personnel lui-même, y compris les lois le modifiant - mais en faisant des articles séparés pour les lois qui n'y ont pas été intégrées (par ex. la loi n° 98-75 du 28 novembre 1998 et loi n° 2003-51 du 7 juillet 2003 sur la filiation). 
Par ailleurs, à ce niveau de précision et de détail, il peut être opportun de créer des articles juridiques spécifiques sur la filiation en Tunisie, le mariage en Tunisie (ou le droit du mariage en Tunisie), droit de succession en Tunisie, etc.
En revanche, pour ce qui concerne les statistiques, la politique, le social, etc., en particulier ce qui relève de l'actualité, j'ai transféré une grande partie vers statut des femmes en Tunisie. Je pense qu'il y a d'autres choses à transférer, et, vu l'importante partie historique ici décrite, qui outre-passe largement la sphère juridique (sans parler du CSP), on peut aussi envisager de créer Histoire des femmes en Tunisie. 
En tout cas voilà un article sourcé et renseigné ! Ahbon? (d) 21 mai 2011 à 15:04 (CEST)
thread_title:  Transfert vers [[Statut des femmes en Tunisie]] 

message: Il faudrait aborder la question des droits successoraux des femmes tunisiennes. 
Si le Président Habib Bourguiba avait bien projeté l'égalité successorale en son temps, il a dû très vite y renoncer sous la pression de l'Arabie saoudite qui menaçait de rompre les relations diplomatiques avec la Tunisie et lui promettait une avalanche de mesures de représailles. 
Pour l'heure, le droit tunisien n'est ni authentiquement islamique (du moins en pratique), ni réellement "moderniste et laïque" sur cette question. 
En réalité, c'est un droit "bâtard" qui emprunte un peu ça et là. 
Bien souvent, les femmes sont carrément spoliées et n'ont même pas droit à la demi-part prévue par le Coran. Il y aurait tant à dire sur le notariat en Tunisie...--Carthagena (discuter) 23 octobre 2015 à 18:04 (CEST)
thread_title:  Droits successoraux de la femme tunisienne
Discussion:Loi littoral

message: Qui travaille sur l'Historique ? SoCreate
:Bonjour, personne depuis la création de l'article le 16/06/2006 par Utilisateur:Tanuki Warrior. Je pense que si ca te dis tu peus y aller. Bon courage. A bientot. CaptainHaddock BlaBla 16 février 2007 à 16:11 (CET)

message: J'ai supprimé les passages copiés d'un site d'une association écologiste et modifié les tournures partisanes de quelques phrases. Wikipédia n'a pas vocation à défendre une thèse en particulier mais à exposer dans la mesure du possible les faits. Il n'est pas nécessaire sur un tel sujet d'écrire un tract, l'exposé des faits suffit. La position des associations écologistes qui privilégient une certaine approche ne peut être l'inspiration unique de cet article. --Pline (discuter) 4 avril 2007 à 23:51 (CEST)
thread_title:  Suppression de passages copiés d'un site d'une association écologiste et réécriture neutre des autres passages
Discussion:Balance de Thémis

message: Sur la colonne de marbre (symbole de force), on aperçoit comme bas-relief Thémis, la deesse de la justice et sa balance.
http://www.louvre.fr/oeuvre-notices/louis-xiv-1638-1715
Mcrapet (discuter) 6 mai 2017 à 15:38 (CEST)
thread_title:  Rigaud
Discussion:Préambule (droit)

message: Le rattachement de cet article au portail des droits du monde a été confirmé.
81.242.238.58 (d) 17 mai 2008 à 21:01 (CEST)
thread_title:  Confirmation du rattachement aux droits du monde 
Discussion:Contrat de mariage

message: Un mariage n'est pas un contrat, mais un acte. Donc : Acte de mariage
:Ce sont 2 choses différentes. D'où 2 articles différents (voir en-tête).
:Pierre et Condat (d) 30 septembre 2011 à 05:16 (CEST)
thread_title:  Acte et contrat
Discussion:Article 21 de la Constitution de la Cinquième République française

message: J'ai indiqué ce sixième usage lors de l'hospitalisation du président Chirac dont il semble me souvenir effectivement et sur la foi de cette source . Mériterait d'être recoupé. alain darles (d) 22 mars 2008 à 18:51 (CET)
thread_title:  pratique du 21 al. 4