Discussion Wikipédia:Prise de décision/Réforme du comité d'arbitrage/2010/Relecture des articles

message: Comme nous en avions décidé, je suis pour uniformiser tous les délais sur 10 jours ou multiple de 10 jours. Ce délai de 10 jours permettant l'absence d'une semaine entre deux weekends (9 jours).  -- • Hamelin   [ de Guettelet ] •  22 avril 2010 à 02:42 (CEST)
thread_title: Article 4 - Uniformisation des délais

message: Pas contre non plus, pas spécialement pour. Sept jours me paraissaient bien pour réduire les délais, mais va pour l'inclusion des deux week-end... Musicaline [Wi ?] 4 mai 2010 à 20:20 (CEST)
thread_title: Avis ou propositions alternatives

message: ====Simplification de l'alinéa 1====
Je suis très partisan de la suppression d'une liste non hexaustive et indicative :Article 6 : Déroulement de l'arbitragealinéa 1: Mesures conservatoiresDès le dépôt d'une demande d'arbitrage, les arbitres sont autorisés à demander toutes mesures conservatoires qu'ils jugent utiles. Ces mesures peuvent notamment consister en :
* la protection temporaire du ou des articles sur lesquels les parties sont en conflit ;
* l'interdiction d'édition partielle ou complète par un intervenant ;
* une levée partielle ou complète de blocage.
Allégeons, allégeons.  -- • Hamelin   [ de Guettelet ] •  21 avril 2010 à 03:11 (CEST)
thread_title: Article 6

message: Je suis très partisan de la suppression d'une liste non hexaustive et indicative :Article 6 : Déroulement de l'arbitragealinéa 1: Mesures conservatoiresDès le dépôt d'une demande d'arbitrage, les arbitres sont autorisés à demander toutes mesures conservatoires qu'ils jugent utiles. Ces mesures peuvent notamment consister en :
* la protection temporaire du ou des articles sur lesquels les parties sont en conflit ;
* l'interdiction d'édition partielle ou complète par un intervenant ;
* une levée partielle ou complète de blocage.
Allégeons, allégeons.  -- • Hamelin   [ de Guettelet ] •  21 avril 2010 à 03:11 (CEST)
thread_title: Simplification de l'alinéa 1

message: Ni pour, ni contre. Je ne trouve pas que c'est de trop, mais je ne m'oppose pas à ce qu'on l'enlève. Musicaline [Wi ?] 4 mai 2010 à 20:16 (CEST)
thread_title: Avis ou propositions alternatives

message: Je réintroduis ici l'alinéa que nous avions discuté dans l'article 7. L'article 6 deviendrait :
Article 6 : Déroulement de l'arbitragealinéa 1 [modifié voir ci-dessous]: Mesures conservatoiresDès le dépôt d'une demande d'arbitrage, les arbitres sont autorisés à demander toutes mesures conservatoires qu'ils jugent utiles.alinéa 2 [modifié voir ci-dessous] : Arguments des partiesLes arbitres examinent les griefs et preuves du plaignant.Ils doivent prévenir la partie adverse si cela n'a pas déjà été fait et solliciter ses explications et moyens de défense.L'absence de réponse ne peut constituer un motif de blocage de l'avancée de l'arbitrage, mais il peut être demandé un délai raisonnable pour soumettre des éléments d'argumentation. Dans le cas d'un blocage complet d'une des parties à l'arbitrage, une adresse email doit être ouverte et communiquée pour lui permettre de s'exprimer.L'ensemble de ces arguments, moyens, explications et preuves figurent sur la page d'arbitrage : ils ne sont pas limités en taille, mais ne peuvent plus être modifiés 20 jours après la déclaration de recevabilité. Les parties peuvent clore le délai de dépôt des éléments d'argumentation, et par la même occasion le dépôt des témoignages, s'ils déclarent ne plus avoir d'éléments d'argumentation à faire valoir avant cette date limite.alinéa 3 : Questions aux arbitresLes contributeurs le désirant peuvent poser une question aux arbitres dans une section ad hoc de la page de discussion de l'arbitrage.Les questions non pertinentes sont réputées irrecevables et rapidement effacées par les arbitres à leur seule convenance. Hormis les arbitres, pour une demande de précisions et pour apporter une réponse, nul ne peut intervenir dans la sous-section de questionnement d'un autre contributeur.Les parties à l'arbitrage peuvent questionner les arbitres dans une section dédiée de leur propre argumentaire et sous la même réserve de pertinence. alinéa 4 : TémoignagesUne fois l'arbitrage déclaré recevable, les contributeurs le désirant ont 10  jours pour déposer un témoignage dans une section ad hoc de la page de discussion de l'arbitrage.Les témoignages non pertinents ni justifiés, notamment sous forme de liens URL, sont réputés irrecevables et rapidement effacés par les arbitres à leur seule convenance. Hormis les arbitres, pour une demande de précisions, nul ne peut intervenir dans la sous-section de témoignage d'un autre utilisateur. Les parties à l'arbitrage peuvent répondre à ces témoignages dans une section dédiée de leur propre argumentaire et sous la même réserve d'apport d'arguments pertinents et justifiés, notamment sous forme de liens URL.
L'article 6 regroupe ainsi toute les étapes du déroulement d'un arbitrage avant la décision des arbitres.   -- • Hamelin   [ de Guettelet ] •  21 avril 2010 à 02:23 (CEST)
thread_title: Introduction de l'alinéa sur les questions aux arbitres

message: Aucune objection pour moi. Musicaline [Wi ?] 4 mai 2010 à 20:14 (CEST)
thread_title: Avis ou propositions alternatives

message: ====Fusion de l'art. 18 avec l'art. 2====
Je propose l'intégration de cet article sous la forme d'un alinéa de l'article 2. Je vous propose la rédaction suivante : Article 2 : Demande d'arbitrageAlinéa 1 [sans changement] : Demandeur Tout utilisateur peut faire une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte enregistré.Alinéa 2 [ex art. 18] : Compétence spécifique à l'égard des administrateursTout utilisateur peut demander le « desysopage » d'un administrateur. Ce « desysopage », temporaire ou permanent, fait partie des décisions que peut imposer le Comité d'arbitrage à un administrateur. Permanent veut dire que l'utilisateur doit repasser par un vote de la communauté pour retrouver son statut.
J'ai rajouté la première phrase pour rappeler qu'il faut, conformément à l'article 1, une demande d'un contributeur pour que le CAr puisse faire jouer sa compétence à l'égard des administrateurs. J'ai aussi fait une modification cosmétique pour supprimer le mot sanction que nous avions décidé de ne pas utiliser. Cela me parait plus logique ainsi que cet article en fin de règlement après l'article 10 qui clos logiquement le règlement.  -- • Hamelin   [ de Guettelet ] •  21 avril 2010 à 02:23 (CEST)
thread_title: Article 18

message: Je propose l'intégration de cet article sous la forme d'un alinéa de l'article 2. Je vous propose la rédaction suivante : Article 2 : Demande d'arbitrageAlinéa 1 [sans changement] : Demandeur Tout utilisateur peut faire une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte enregistré.Alinéa 2 [ex art. 18] : Compétence spécifique à l'égard des administrateursTout utilisateur peut demander le « desysopage » d'un administrateur. Ce « desysopage », temporaire ou permanent, fait partie des décisions que peut imposer le Comité d'arbitrage à un administrateur. Permanent veut dire que l'utilisateur doit repasser par un vote de la communauté pour retrouver son statut.
J'ai rajouté la première phrase pour rappeler qu'il faut, conformément à l'article 1, une demande d'un contributeur pour que le CAr puisse faire jouer sa compétence à l'égard des administrateurs. J'ai aussi fait une modification cosmétique pour supprimer le mot sanction que nous avions décidé de ne pas utiliser. Cela me parait plus logique ainsi que cet article en fin de règlement après l'article 10 qui clos logiquement le règlement.  -- • Hamelin   [ de Guettelet ] •  21 avril 2010 à 02:23 (CEST)
thread_title: Fusion de l'art. 18 avec l'art. 2

message: Oui, je suis tout-à-fait pour. Musicaline [Wi ?] 4 mai 2010 à 20:38 (CEST)
thread_title: Avis ou propositions alternatives

message: ====Fusion de l'Art. 19 avec le Préambule====
Je propose l'intégration de cet article sans modification sous la forme d'un nouveau paragraphe du préambule. Je vous propose la rédaction suivante : PréambuleLe Comité d'arbitrage est institué pour régler les conflits de forme entre contributeurs et ne prend pas de décision éditoriale sur le fond des articles. Il formule ses décisions sur la base d'abord des Principes fondateurs, puis sur les règles et pratiques en vigueur au sein de la communauté.
Les arbitres décident librement pour chaque arbitrage de toutes mesures visant à permettre la meilleure élaboration possible de l'encyclopédie. Ils n'édictent pas de nouvelles règles, mais peuvent faire référence si besoin aux motifs ou solutions d'une décision arbitrale passée, ainsi qu'aux recommandations en vigueur.
[ex art.19]Le Comité d'arbitrage possède une compétence spécifique à l'égard des vérificateurs et des masqueurs : Les masqueurs de modifications sont choisis de manière analogue aux vérificateurs d'adresses IP (un débat tous les 6 mois aboutissant − ou non − au renouvellement de l'équipe par le Comité d'arbitrage).
Cette présentation n'a aucune influence sur le sens de cet article et je pense cette présentation plus logique qu'un article en fin de règlement après l'article 10 qui clos logiquement le règlement.  -- • Hamelin   [ de Guettelet ] •  21 avril 2010 à 02:23 (CEST)
thread_title: Article 19

message: Je propose l'intégration de cet article sans modification sous la forme d'un nouveau paragraphe du préambule. Je vous propose la rédaction suivante : PréambuleLe Comité d'arbitrage est institué pour régler les conflits de forme entre contributeurs et ne prend pas de décision éditoriale sur le fond des articles. Il formule ses décisions sur la base d'abord des Principes fondateurs, puis sur les règles et pratiques en vigueur au sein de la communauté.
Les arbitres décident librement pour chaque arbitrage de toutes mesures visant à permettre la meilleure élaboration possible de l'encyclopédie. Ils n'édictent pas de nouvelles règles, mais peuvent faire référence si besoin aux motifs ou solutions d'une décision arbitrale passée, ainsi qu'aux recommandations en vigueur.
[ex art.19]Le Comité d'arbitrage possède une compétence spécifique à l'égard des vérificateurs et des masqueurs : Les masqueurs de modifications sont choisis de manière analogue aux vérificateurs d'adresses IP (un débat tous les 6 mois aboutissant − ou non − au renouvellement de l'équipe par le Comité d'arbitrage).
Cette présentation n'a aucune influence sur le sens de cet article et je pense cette présentation plus logique qu'un article en fin de règlement après l'article 10 qui clos logiquement le règlement.  -- • Hamelin   [ de Guettelet ] •  21 avril 2010 à 02:23 (CEST)
thread_title: Fusion de l'Art. 19 avec le Préambule

message: Pour aussi, question de rangement. Musicaline [Wi ?] 4 mai 2010 à 20:42 (CEST)
thread_title: Avis ou propositions alternatives

message: Est-ce qu'Hamelin peut se charger de faire les dernière modifications proposé ici sur La version consolidé ? Après il nous restera à déterminé la formulation de la PdD en tant que telle. Certaine modifications me paraissent mineurs et peuvent passé dans un tout "Accepter vous les changements apportés au règlement ?". D'autre modifications devront être voté, parce que suffisamment de gens s'y sont opposées. Ce sera le dernier point avant le lancement de la PdD. Iluvalar (d) 26 mai 2010 à 17:54 (CEST)
replies: text: OK je vais faire les modifs qui ne posent plus problème puisque ayant recueilles les accords de Musicaline, Iluvalar, Popo pour certaines et moi, sans véritables oppositions énoncées. Je laisse encore en suspens ce foutu article 4, Popo passera peut être ce weekend. En attendant il faut passer à la mise en forme de la PDD. Cordialement  -- • Hamelin   [ de Guettelet ] •  28 mai 2010 à 00:42 (CEST)
thread_title: Version consolidée