Discussion Wikipédia:Exceptions au droit d'auteur

message: On y parle en long en large et en travers de la loi américaine. En quoi cela nous concerne t'il, elle ne s'applique pas en france ? 
Par contre, je n'ai toujours pas compris ce qu'on avait le droit de mettre sur fr:wikipedia quand ce n'est libre. Est-ce indiqué quelque part ? Par exemple : 
# A t'on le droit de mettre une photo sur fr:wikipedia (je ne parle pas de commons) si elle est sous copyright ET que l'auteur autorise une utilisation non-commerciale et restreinte à wikipedia ?
# Il existe des documents sans revendication de copyright, mais pas libre non plus. Exemple : une affiche de l'Irgoun, groupe armée clandestin des années 40. Elle ne risque pas de renvendiqué par qui que ce soit : le groupe était illégal, et il est dissous depuis 1948. Elle traine sur d'innombrables sites internet, et personne n'a manifestement jamais ralé. Mais peut-on le mettre sur fr:wikipedia ? (là encore, je ne parle pas de commons).Christophe Cagé -  liste de mes articles 31 août 2006 à 13:20 (CEST)
thread_title: A quoi sert cet article ?

message: (duplication du "bistro")
Les discussions sur Discussion Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use sont actives, fructueuses, et à notre avis méritent d'être prolongées. Un gros travail a été fait pour clarifier la situation juridique, l'analyse des risques associée, et la position apparement optimale. Mais c'est probablement encore améliorable. Donc, n'hésitez pas à lire, et à y contribuer.
Une prolongation de la discussion au moins jusqu'à la fin du WE a été (auto-)décidée (pour permettre à la poussière du combat de retomber, et à la peinture fraîche de sécher). N'hésitez donc pas à y intervenir si vous avez des choses à dire sur la question. Merci. Michelet-密是力 17 novembre 2006 à 23:17 (CET)
thread_title:  Avis à la population - appel à commentaire 

message: C'est vraiment inacceptable d'être aussi restreint que sa! 
Il y as tant d'image sur le net, mais aucune ne peut être utilisé si ont as pas la permission de la permission qui as originalement crée le fichier. 
Je propose que les administrateur contacte les principales industries de la photographie d'artistes et de paysages (comme google (Ils ont photographiés beaucoup pour google earth)) et leurs demande d’accepter que les utilisateurs upload des images sur le site Wikipedia dans le but d’enrichir le contenue et de mieux faire connaître les sujets parler.
Wikipedia est une encyclopedie... Il faudrait que certains le réalise... Ces ce que je veux faire en allant directement demander des permissions.
Il en est pareille pour les extraits audio, 26 secondes ces pas ce qui va tuer l'artiste! 
--Brunohbrassard (d) 18 juillet 2011 à 18:31 (CEST)
thread_title: Inacceptable

message: Oui--Brunohbrassard (d) 18 juillet 2011 à 18:31 (CEST)
thread_title: Oui, les admins devrais le faire

message: # Hors sujet : les admins suppriment/restaurent ou protègent des pages, fusionnent ou purgent des historiques, et bloquent/débloquent des utilisateurs. Ils ne sont aucunement habilités à représenter l'encyclopédie (en tout cas pas plus qu'un utilisateur lambda, et moins que Wikimédia France). Par ailleurs la question de la reprise de contenus externes a déjà été débattue en long, en large et en travers : seule une très faible minorité d'ayant droits comprend et accepte la publication de leur œuvre sous licence libre (condition sine qua non pour une reprise sur WP). À partir de là, chacun reste libre de prendre son bâton de pélerin et de prêcher la bonne parole... Bibi Saint-Pol (sprechen) 18 juillet 2011 à 21:29 (CEST)
thread_title: Non, les admins ne devrais pas le faire

message: Hello. I'm sorry for the English. Please help translate my note if you think it is of use to your community. In response to multiple requests from users, the Wikimedia Foundation legal department has prepared a new wikilegal note about the laws governing Fair Use in the United States at :m:Wikilegal/Primer on U.S. Fair Use/Copyright Law for Website. (This is also in English, but is marked for translation, if you'd like to help.) We wanted to be sure you were aware, in case it is of use to you, since local exemption doctrine policies must accord with US law and the law of the country where the project content is predominantly access (if any). Thanks for all you do. :) --Mdennis (WMF) (discuter) 11 juillet 2014 à 17:54 (CEST)
thread_title: New legal note on U.S. fair use

message: Problématiques liés aux insignes dont le sujet commence à être étoffée et travaillée, donnant lieu à une discussion des utilisateurs français puis à un sondage pour décision.
Suite à la suppression de fichiers de , à une discussion sur :fr:Wikipédia:Legifer/août 2014#Insignes militaires français, et à une réponse du ministère de la défense, il y a quelques précisions concernant le droit de Commons à conserver certaines images d'insignes.
;La réponse du ministère
Monsieur,
En réponse à la question, voici des éléments de réponse ci-dessous par la DICOD ; antenne chargée de la communication des armées.
L’insigne est considérée comme une œuvre de l’esprit, c'est-à-dire constitutive d’une création originale prenant corps dans une forme. Elle présente les deux caractéristiques d’être un travail artistique transcrit dans une forme et de présenter une originalité réelle. A ce titre, elle entre dans le champ de protection offerte par la législation relative au droit d’auteur et bénéficie des dispositions de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Il est également possible que l’insigne du régiment ait fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI au titre des dessins, modèles ou marques, ce qui renforcerait la protection de l’insigne.
En conséquence, le ministère de la Défense (et plus spécifiquement le régiment, dépositaire de l’insigne), en tant qu’il bénéficie du droit d’auteur sur cet insigne, dispose d’un droit de représentation et de reproduction de l’œuvre qui oblige les éventuels utilisateurs tiers à demander et obtenir l’autorisation pour reproduire ces insignes, sous peine de s’exposer à des poursuites civiles ou pénales.
En effet en l’absence d’autorisation de la part du régiment, l’utilisation de l’insigne par un tiers quelque soit le type de support est considéré comme une utilisation frauduleuse. Il y aura donc contrefaçon, le tiers risque donc 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende d’après l’article  L.335-2 du CPI.
Nous restons à votre disposition si besoin.
Cordialement,
CENTRE DE PRESSE
Département Médias
Délégation à l'information et à la communication de la Défense
 
DICoD
Ecole militaire
1, Place Joffre
75007 Paris
;Conclusion possible
Aucun fichier d'une unité existante ne peut être conservé sans l'accord expresse du ministère ou de ladite unité. Pour les unités dissoutes depuis moins de 70 ans, les images d'insignes restent soumises au droit d'auteur. Pour les régiments dissous depuis plus de 70 ans, les images ne sont plus soumises au droit d'auteur.
; Autre possibilité
Transférer certains des insignes sur :fr:Wikipédia, en vertu de :fr:Wikipédia:Exceptions au droit d'auteur (il faudrait que la communauté :fr valide la chose auparavant).-- 
Oursmili (discuter) 20 août 2014 à 20:55 (CEST)
thread_title:  Insignes Militaires Français 

message: Pour info : Wikipédia:Le_Bistro/23_juillet_2018#Droit_d'auteur_et_droit_de_marque. — Thibaut (discuter) 23 juillet 2018 à 21:19 (CEST)
replies: text: Cordialement, — Racconish 💬 26 juillet 2018 à 17:43 (CEST)
replies: text: Je suis désolé Racconish mais la prise de décision indique bien « marque déposée ou logotype » (ce qui peut sous-entendre logos déposés ou non déposés), je pense que pour lever toute ambiguïté il faudrait relancer une prise de décision. — Thibaut (discuter) 7 août 2018 à 14:03 (CEST)
replies: text: Et que signifie donc la phrase : les logos ont été tolérés au regard du droit des marques ? Cordialement, — Racconish 💬 7 août 2018 à 14:47 (CEST)
thread_title:  Logos d’œuvres qui ne relèvent pas du droit des marques