Discussion:Conservation des hypothèques

message: Bonjour,
L'article mis en titre ci-dessus n’est pour l’instant qu'une redirection. Mais il pourrait éventuellement ne plus l'être grâce à .
Ce nouveau contributeur a en effet travaillé sur son brouillon au titre de Conservateur des hypothèques, et souhaiterait donc pouvoir en faire un article à part entière.
Personnellement, je ne vois rien qui pourrait m'y opposer, le sujet semblant tout aussi admissible et sourçable que tout ce qui traite de la Conservation des hypohtèques. Toutefois, je me permets tout de même de demander d'autres avis ici, puisque cet article n’étant encore qu'à un stade de grande ébauche, est-ce que le contenu sur le Conservateur nécessiterait, en tout cas pour l’instant, un article séparé ?
Merci par avance pour d'éventuels avis. Bien cordialement, --Floflo (discuter) 11 mars 2014 à 16:56 (CET)
thread_title:  {{noredirect|Conservateur des hypothèques}} ? 

message: À la lecture de l'introduction, on pourrait penser que le service de la publicité foncière, successeur de la Conservation des Hypothèques, a lui aussi été supprimé.. Or, il n'en est rien puisque le SPF a justement remplacé la CH ! Ne faudrait-il pas renommer l'article en Service de la publicité foncière ? Ou carrément créer l'article correspondant ? --Simon de l'Ouest [p'tite clope ?] 19 décembre 2014 à 18:18 (CET)
thread_title:  Service de la publicité foncière 

message: Bonsoir,
Cette modification ne me paraît pas souhaitable. Cet article concerne l'homme Conservateur des hypotèques, son histoire et son statut, et pas le service qu'il dirigeait la conservation des hypothèques, devenue SPF au 1/1/2013. Il est clair à sa lecture que le SPF a pris la suite de la conservation des hypothèques. Voir notamment le  2.5 La fin du statut
C'est une lecture très particulière de l'introduction qui pourrait laisser à penser que le SPF a été lui aussi supprimé et qu'il n'existe plus en France depuis 2013 de système de publicité foncière. Pour prévenir cette lecture biaisée je propose, si vraiment elle paraissait indispensable,  d'ajouter une phrase dans l'introduction.
Un article SPF, pourquoi pas, mais je n'en vois pas le contenu en l'état actuel de l'évolution tant de la mission que de son organisation. De facto rien n'a changé, hors la suppression du statut particulier de conservateur.
L'article Conservation des hypothèques, consacré à la structure,  est d'ailleurs très clair et indique dès la première ligne "La conservation des hypothèques ou, depuis le 1er janvier 2013, le service de la publicité foncière...."
Cordialement
Kantatiskiwa
:Je suis d'accord sur le fond, mais il me semble que l'introduction devrait être ainsi rédigée (par exemple) : La conservation des hypothèques était une institution française administrative et fiscale de la Direction générale des Finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI), disparue le 1er janvier 2013 et remplacée à partir de cette date par le service de la publicité foncière.
:La lecture que je fais de l'introduction actuelle ne me semble pas particulière, car le service de publicité foncière y est mentionné comme étant un autre nom de la conservation des hypothèques et aurait donc disparu en même temps qu'elle. --Simon de l'Ouest [p'tite clope ?] 19 décembre 2014 à 19:45 (CET)
thread_title:  Conservateur ou Service de la Publicité foncière