Discussion:Arrondissement judiciaire de Bruxelles

message: I have created this page as a translation from the Dutch because 1) it's an important subject for the French-language Wikipedia, and 2) the Dutch article about it is indeed slightly biased, and needs more French-language/Wallon opinion. I hope that, apart from the necessary spelling corrections, some contrary opinion is brought in, because I will then translate that back to Dutch. Sorry for not writing this in French; I can do it, but it takes more time... – gpvos (discussion) 27 août 2006 à 16:51 (CEST)
thread_title: Ceci est traduit de l'article de nl.wikipedia.org

message: Loin d'être au courant sur la question très épineuse du problème de BHV (même si je vis en plein dedans), je signale simplement qu'il y a un important travail de correction orthographique et grammaticale à effectuer. Je vais faire un premier passage, en espérant que d'autres viendront déceler d'autres erreurs et régler le problème de neutralité. 
Utilisateur:Yamarus
: P. ex., emploi incorrect de "ressortir à" dans : « l'arrondissement ressort également de la compétence de » --Bpa (d) 13 novembre 2009 à 05:06 (CET)
thread_title: Correction orthographique

message: Attention à la scission, il ne va pas falloir laisser tout et n'importe quoi apparaître sur la page de BHV. Le recyclage aura bien lieu, surement maintenant, mais il ne faut surtout pas oublier le NPOV dans cette affaire...  Min's - 愛 7 novembre 2007 à 15:17 (CET)
thread_title:  Scission 

message: L'arrrondissement judiciaire de bruxelles et l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde sont deux choses distinctes, même si actuellement le territoire qu'ils couvrent est le même.  Actuellement, car en cas de réforme cela pourrait changer.  L'arrondissement judiciaire concerne les tribunaux.  C'est l'arrondissement judiciaire qui dépend des tribunaux de Bruxelles.  L'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde est une circonscription électorale.  Seule elle est visée par la Cour d'arbitrage.  Cette circonscription n'a rien à voir avec l'arrondissement judiciaire en tant que tel.  Elle n'a non plus rien à voir avec les régions linguistiques. Rien n'impose aux circonscription d'épouser les frontières des régions linguistiques.  Seules des différences de traitement apparues depuis l'instauration du nouveau système électoral lié aux provinces ont été critiquées par la Cour d'arbitrage car contraires au principe d'égalité.  Pas le fait qu'elle s'étend sur plusieurs régions linguistiques (c'était le cas depuis des lustres d'ailleurs) Pa&s le fait qu'elle serait contraire à la constitution ayant divisé la Belgique en deux (sic) régions linguistiques !
:J'étais en train de me faire la réflexion... Min's - 愛 1 octobre 2008 à 16:27 (CEST)
thread_title:  Confusion 

message: Bonjour,
je ne suis pas convaincu que les suppressions de passages du texte de l'article, en date du 13/04/10, soient opportunes. Dans la perpspective d'un prochain rapport sur la question, présenté par Mr JL Dehaene, des journalistes étrangers à la Belgique (et des belges, d'ailleurs) pourraient venir sur cette page pour en savoir plus. Or le passage résumant la structure de la Belgique et celui qui introduit BHV ont été sucrés. N'est-ce pas un peu radical ?
Ceci dit, ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain, je ne révoquerais pas complètement non plus les modifications ; certains ajouts sont pertinents.
=== Commentaire de cghislai ===
Je pense que quelqu'un devrait ajouter de nombreuses sources pour appuyer tous les faits. J'ai ajouté quelques [citation nécessaire] à certains paragraphes dans lesquels certaines affirmations me semblaient trop facilement données. De nombreux faits ailleurs dans le document peuvent également être appuyés pas des sources fiables me semble-t-il.
Lorsque l'arreté de la court constitutionelle de 2003 est mentionnée, on pourrait citer quelques passages des points B9 de cet arreté, en particulier:
B.9.5. En maintenant la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le législateur traite les candidats de la province du Brabant flamand différemment des candidats des autres provinces, puisque, d’une part, ceux qui se présentent dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde se trouvent en compétition avec des candidats qui se présentent ailleurs que dans cette province, et que, d’autre part, les candidats qui se présentent dans la circonscription électorale de Louvain ne sont pas traités de la même façon que ceux qui se présentent dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
et 
B.9.6. Toutefois, la mesure procède du souci, déjà constaté dans l’arrêt n° 90/94, de
recherche globale d’un indispensable équilibre entre les intérêts des différentes communautés et régions au sein de l’Etat belge. Les conditions de cet équilibre ne sont pas immuables. Mais la Cour substituerait son appréciation à celle du législateur si elle décidait qu’il doit être mis fin, dès à présent, à une situation qui a jusqu’ici emporté l’adhésion du législateur, alors qu’elle n’a pas la maîtrise de l’ensemble des problèmes auxquels il doit faire face pour maintenir la paix communautaire.
B.9.8. Pour ces raisons, il peut être admis que la répartition en circonscriptions électorales opérée par la loi entreprise soit maintenue pendant le délai de quatre ans prévu par l’article 65 de la Constitution prenant cours au moment déterminé par l’article 105 du Code électoral.
Notons aussi que, contrairement à ce qui est cité dans l'article, je n'arrive pas à interpreter dans cet arreté que "la Cour constitutionnelle a statué que la loi de réforme électorale de 2002 était inconstitutionnelle car elle fait des limites des provinces celles des circonscriptions électorales sauf pour Bruxelles-Capitale et le Brabant flamand". J'y vois plutôt que la loi de 2002 est anticonstitionnelle depuis 2007 car la court constitutionnelle n'admet plus son maintien, et ce parce que les candidats des différentes circonscriptions ne sont pas traités de la même manière par cette loi.
code électoral: http://www.elections.fgov.be/index.php?id=2123&L=0
arret de la court constitutionelle de 2003: http://www.const-court.be/public/f/2003/2003-073f.pdf
Cghislai (d) 20 mai 2010 à 14:24 (CEST)
thread_title:  Modifications récentes 

message: Je pense que quelqu'un devrait ajouter de nombreuses sources pour appuyer tous les faits. J'ai ajouté quelques [citation nécessaire] à certains paragraphes dans lesquels certaines affirmations me semblaient trop facilement données. De nombreux faits ailleurs dans le document peuvent également être appuyés pas des sources fiables me semble-t-il.
Lorsque l'arreté de la court constitutionelle de 2003 est mentionnée, on pourrait citer quelques passages des points B9 de cet arreté, en particulier:
B.9.5. En maintenant la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le législateur traite les candidats de la province du Brabant flamand différemment des candidats des autres provinces, puisque, d’une part, ceux qui se présentent dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde se trouvent en compétition avec des candidats qui se présentent ailleurs que dans cette province, et que, d’autre part, les candidats qui se présentent dans la circonscription électorale de Louvain ne sont pas traités de la même façon que ceux qui se présentent dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
et 
B.9.6. Toutefois, la mesure procède du souci, déjà constaté dans l’arrêt n° 90/94, de
recherche globale d’un indispensable équilibre entre les intérêts des différentes communautés et régions au sein de l’Etat belge. Les conditions de cet équilibre ne sont pas immuables. Mais la Cour substituerait son appréciation à celle du législateur si elle décidait qu’il doit être mis fin, dès à présent, à une situation qui a jusqu’ici emporté l’adhésion du législateur, alors qu’elle n’a pas la maîtrise de l’ensemble des problèmes auxquels il doit faire face pour maintenir la paix communautaire.
B.9.8. Pour ces raisons, il peut être admis que la répartition en circonscriptions électorales opérée par la loi entreprise soit maintenue pendant le délai de quatre ans prévu par l’article 65 de la Constitution prenant cours au moment déterminé par l’article 105 du Code électoral.
Notons aussi que, contrairement à ce qui est cité dans l'article, je n'arrive pas à interpreter dans cet arreté que "la Cour constitutionnelle a statué que la loi de réforme électorale de 2002 était inconstitutionnelle car elle fait des limites des provinces celles des circonscriptions électorales sauf pour Bruxelles-Capitale et le Brabant flamand". J'y vois plutôt que la loi de 2002 est anticonstitionnelle depuis 2007 car la court constitutionnelle n'admet plus son maintien, et ce parce que les candidats des différentes circonscriptions ne sont pas traités de la même manière par cette loi.
code électoral: http://www.elections.fgov.be/index.php?id=2123&L=0
arret de la court constitutionelle de 2003: http://www.const-court.be/public/f/2003/2003-073f.pdf
Cghislai (d) 20 mai 2010 à 14:24 (CEST)
thread_title:  Commentaire de cghislai 

message: Arrondissement judiciaire de Bruxelles est le nom officiel et c'est l'article le plus ancien. La 1ère vraie contribution de l'article Bruxelles-Hal-Vilvorde date du 12 janvier 2010. Par contre, Bruxelles-Hal-Vilvorde est beaucoup plus commun et semble donc le plus approprié d'après les WP:TITRE. The RedBurn (ϕ) 25 avril 2010 à 11:57 (CEST)
replies: text: Il ne faut pas confondre l'arrondissement judiciaire et la circonscription électorale qui sont des notions différentes. — mro [d] 25 avril 2010 à 13:30 (CEST)
replies: text: En effet, mais les deux articles parlent des deux. The RedBurn (ϕ) 25 avril 2010 à 15:49 (CEST)
replies: text: Je pense qu'il faut distinguer clairement l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et le dossier (ou le problème ou le bordel) BHV qui devrait avoir son article à lui tout seul. Pour l'instant ce n'est pas très clair --Cornild (d) 26 avril 2010 à 12:03 (CEST)
replies: text: +1 --Égoïté (d) 26 avril 2010 à 22:54 (CEST)
replies: text: Pour un tel sujet, il fallait s'attendre à ce que la majorité soit contre la fusion.  Mais reste à déterminer ce qui va où. Faut-il garder les redondances (Géographie et Communes) ? The RedBurn (ϕ) 27 avril 2010 à 22:58 (CEST)
replies: text: La fusion n'étant plus à l'ordre du jour, j'ai ôté les bandeaux. Cependant, comme The RedBurn le dit, pour l'instant, les contenus parlent de la même chose. Et ça, c'est typiquement un motif de fusion. En conclusion, il faut mettre les bonnes informations au bon endroit pour que les contenus correspondent enfin aux titres. N'y connaissant rien en circonscriptions belges, je laisse faire les plus calés que moi. Jerome66 1 juillet 2010 à 07:20 (CEST)
thread_title:  Fusion abandonnée entre [[Arrondissement judiciaire de Bruxelles]] et [[Bruxelles-Hal-Vilvorde]]