Discussion:Redevance audiovisuelle

message: Au départ la redevance concernait la radio (en 1949 les televiseurs étaient plutot rares). Elle a plus tard été supprimée en ce qui concerne la radio mais je ne sais pas à quelle époque. Tella 28 mar 2005 à 00:27 (CEST)
replies: text: Elle existe toujours concernant la radio; en tout cas je paie bien deux montants chaque trimestre un pour la radio, un pour la télé. Jyp 28 mar 2005 à 08:48 (CEST)
replies: text:  Pourtant j'en suis sûre. Et je paie en une fois, pas par trimestre. A moins que tu parles d'un autre pays que la France ? Tella 28 mar 2005 à 09:54 (CEST)

message: Dans l'article figure une citation au journal officiel "— Journal officiel de la République française, 28 mars 2006, p.3425".
Or, sur [legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000000002913], impossible de retrouver trace de cet extrait (en effet, les entrées sont classées par numéros d'inscription et non pages).
Serait-il préférable d'indiquer le numéro d'inscription (compris pour ce jour là entre 1 et 136) ainsi qu'un lien vers LegiFrance ? 
Merci - Ben
Après avoir télécharger le Journal Officiel du 28 mars 2006, je constate qu'il ne comporte que 258 pages.
Alors vous me dire où se trouve la 3425eme...
--Decott59 (d) 28 décembre 2012 à 09:37 (CET)
thread_title:  Référence au journal Officiel 

message: Je cite : elle est jointe à la taxe d'habitation lors de la perception, ce qui a fortement limité la possibilité d'échapper à son application.</br>
La fin de cette phrase ressemble à un discours politique de propagande visant à convaincre le contribuable que...</br>
Il se trouve que la réalité du terrain est diamétralement opposée.
En fixant le fait déclencheur de la redevabilité à une date fixe (le 1er janvier), on a bien au contraire ouvert grand la porte à la fraude.
Dans l'ancien système, les revendeurs étaient tenus de déclarer les postes vendus et le nom des acheteurs à l'administration fiscale, qui alors établissait une redevance dont la date anniversaire était la date d'achat, sauf si l'acheteur déclarait avoir offert ou revendu le poste à une tierce personne, qui était alors elle-même taxée si elle ne l'était pas déjà. C'est pour ça d'ailleurs que certains revendeurs ne se privaient pas de conseiller le client de payer en cash : aucune trace laissée, pas de déclaration possible (j'en ai moi-même fait l'expérience à Paris en 94).</br>
Lorsque la RTV a été adossée à la TH, on a défini la redevabilité par la détention d'un poste à la date du 1er janvier. Et seulement à cette date. Rendant par là même toute forme de contrôle pour ainsi dire inutile, même si on en fait toujours. Car sauf à mettre au point le rêve d'HG Wells, personne ne peut prouver qu'un poste était possédé à une date fixe passée, qui plus est un jour férié.</br>
Ce changement a ouvert une large brèche dans le système. Aujourd'hui, pour contester une CAP (puisqu'elle s'appelle ainsi actuellement), lorsqu'on a oublié de signaler la non détention sur la 2042, il suffit de faire une décla sur l'honneur (la plupart des services des impôts des particuliers ont d'ailleurs un imprimé type prêt à remplir), certifiant la non possession d'un poste de TV à la date du 1er janvier. </br>
Déclaration que l'on peut donc également faire en cochant la case 0RA de la déclaration des revenus.</br>
Avant, quand c'était l'administration fiscale qui disait "tel revendeur nous a signalé que vous avez acheté une télévision à telle date, vous êtes donc dorénavant taxé à la redevance à compter de ladite date", c'était assez difficile d'y échapper, car en cas de décla de cession mensongère, un contrôle permettait d'établir une RTV à partir de la date de constatation de la présence de la TV.</br>
Maintenant, comme personne ne peut vérifier ni prouver la possession à la date du 01/01, c'est la fête du slip.</br>
Et dans les services, on en rigole (jaune), parce que si on en croit le nombre de redevances effectivement payées, les stats de Médiamétrie comptent des TV qui n'existent pas... :)
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : il y a peu ou prou autant de redevances perçues qu'il y a de foyers fiscaux imposables en France. Or dans la masse des foyers non imposables, une large majorité l'est non pas faute de revenus mais par le biais de défiscalisations. Leur Revenu Fiscal de Référence reste largement au delà des seuils de non imposition à la TH (et donc à la TV).</br>
Il suffit de mettre ces valeurs en rapport avec le taux d'équipement estimé pour comprendre que la fraude est plus que massive.</br>
Cette affirmation finale est, pour le fonctionnaire de l'administration fiscale que je suis, pour le moins discutable.-=[ Málåsgløbdük ]=- (d) 24 septembre 2011 à 03:06 (CEST)
thread_title: En France

message: Le rapport IGF-IGAC sur la réforme de la redevance française comporte une enquête comparative internationale en annexe (pages 147 à 248). Pyb (discuter) 28 juillet 2022 à 09:19 (CEST)
thread_title:  Référence