Discussion modèle:Palette Ordre de succession au trône de Monaco

message: Cher Alphabeta, es-tu d'accord pour cette remise dans un ordre visuel plus approprié de ton modèle ? Sinon, bien sûr, tu peux défaire ma modification et ton œuvre retrouvera sa place --Cyril-83 (d) 5 janvier 2008 à 22:34 (CET)
replies: text: C'était des cas où j'ai hésité : pour moi c'est fifty-fifty et j'ai corrigé qq erreurs matérielles... Cordialement. Alphabeta (d) 6 janvier 2008 à 18:20 (CET)
thread_title:  Modèle plus ordonné ? 

message: Voir :
* 31 mai 2006 :   visant l'article  
Alphabeta (d) 6 janvier 2008 à 21:35 (CET)
thread_title:  Voir 

message: Quel élément concret permet d'affirmer qu'Alexandra de Hanovre serait constitutionnellement non dynaste à Monaco ? Dispose-t-on d'éléments suffisants pour affirmer que la quatrième enfant de la princesse Caroline ne disposerait pas de la nationalité monégasque, à la différence de ses trois frères et soeur utérins ?
De la même manière, a-t-on une certitude que, chacun de leur côté, ni le prince Albert ni la princesse Stéphanie n'ont fait de démarches permettant, hors mariage, la légitimation de ceux de leurs enfants qui, dans l'état actuel de la constitution, ne sont pas dynastes ?
C'est évidemment surtout la question de la princesse Alexandra de Hanovre qui me paraît devoir être résolue, puisque je doute que la princesse Caroline ait abandonné sa nationalité monégasque en se remariant avec Ernst August et donc qu'elle ait pu ne pas transmettre ses nationalités monégasque et américaine à sa dernière fille... Hégésippe | ±Θ± 28 août 2008 à 21:35 (CEST)
thread_title:  Non dynastes 

message: Copie de mon intervention  dans Wikipédia:Requête aux administrateurs
: Depuis la modification constitutionnelle du 2 avril 2002, l'article 10 de la constitution monégasque ne fait aucune obligation, pour reconnaître le caractère dynaste d'un enfant, en dehors de la nécessité d'être issu d'un mariage légitime, sans la moindre indication tendant à prouver que ce mariage doive être aussi célébré à l'église :  La succession au Trône, ouverte par suite de décès ou d'abdication, s'opère dans la descendance directe et légitime du Prince régnant, par ordre de primogéniture avec priorité masculine au même degré de parenté. A défaut de descendance directe et légitime, la succession s'opère au profit des frères et soeurs du Prince régnant et de leurs descendants directs et légitimes, par ordre de primogéniture avec priorité masculine au même degré de parenté. Si l'héritier qui aurait été appelé à monter sur le Trône en vertu des alinéas précédents est décédé ou a renoncé avant l'ouverture de la succession, la dévolution s'opère au profit de ses propres descendants directs et légitimes, selon l'ordre de primogéniture avec priorité masculine au même degré de parenté.  (...)  Par ailleurs, le caractère d'ores et déjà légitime de Sacha Casiraghi est induit par l'article 226-10 du Code civil monégasque :   La légitimation de l'enfant intervient de plein droit par le mariage subséquent de ses père et mère si, hors de la célébration de celui-ci, la filiation de l'enfant est déjà établie. (...)  Toute autre interprétation doit être prouvée, surtout quand :   le texte de l'article 10 de la constitution est là (d'autres, auparavant, ont tenté de contester le caractère dynaste sous le prétexte de sa supposée religion luthérienne, alors que le même article 10 est d'une clarté lumineuse),   et que, de surcroît, la légitimation de l'enfant par le mariage civil de ses parents est prouvée, en s'appuyant sur l'article 226-10 ad hoc du Code civil monégasque.   Seuls les enfants nés hors mariage et non légitimés par un mariage ultérieur :   du souverain actuel, Albert II : Jasmina et Alexandre,   et de sa sœur cadette Stéphanie : Camille Gottlieb,   sont considérés comme actuellement non dynastes.
: Tous les enfants nés ou à naître de l'union, même seulement civile, d'Andrea et Tatiana sont d'ores et déjà dynastes, tant qu'un nouveau souverain n'a pas succédé à Albert II (hypothèse où Albert II aurait un fils ou une fille légitime et lui transmettrait le trône).
: Toute modification tendant à ajouter Sacha Casiraghi dans la liste des successibles actuels est parfaitement fondée.
: Hégésippe | ±Θ± H∵C∵ (opérateur) 6 septembre 2013 à 20:44 (CEST)
thread_title:  Sacha Casiraghi