Discussion:Banc du Geyser

message: Je n'arrive pas à savoir si ce banc fait effectivement partie des Îles Éparses (ce qui ne semblerait pas être le cas d'après son site officiel), ou s'il s'agit d'une dépendance de Mayotte (ce qui expliquerait qu'il ne soit pas mentionné sur le site officiel). Tous les documents relatifs à ce banc semblent indiquer que ce banc ferait partie de la zone économique exclusive de Mayotte (pour les projets de recherche, comme pour les autorisations de pêche).
En effet, ce banc (ainsi que le Banc de Zélée, immédiatement voisin à 10 km à l'ouest sur le même volcan) est un peu plus près de Mayotte (la plus proche terre) que des Îles Glorieuses (qui font, elles, parties du district des Îles Éparses dans les TAAF). De fait il ferait directement partie du territoire national, même si son statut est contesté (par les Comores qui revendiquent aussi Mayotte, comme par Madagascar, bien qu'il soit nettement plus éloigné, mais surtout à cause de son histoire lors de sa découverte par les marins arabes et malgaches, mais pas revendiqué, avant que le banc soit cartographié par les marines européennes).
Comme ce banc n'est pas totalement émergé, le banc relève du code maritime, et la revendication monte à l'époque de la création des zones économiques (à 200 miles maximum: cela le place à portée des Comores, de Mayotte et de Madagascar, mais Mayotte est effectivement le plus près, suivi ensuite par les Îles Glorieuses qui sont aussi françaises mais ne relèvent pas du code maritime mais du droit relatif à l'occupation du sol).
Les cartes officielles basées sur les ZEE ne permettent pas de conclure, car dans un tel cas, où les revendications viennent du droit maritime dans les zones économiques exclusives, c'est un arbitrage international qui doit trancher. Hors il semble bien que la ZEE française ait été reconnue par Madagascar concernant les droits de pêche au moins. La revendication des Comores dépend de celle sur Mayotte, où la question est maintenant tranchée par plusieurs votes d'autodétermination (y compris le dernier de mars 2009 réclamant à plus de 95% le rattachement encore plus fort à la France en tant que département et non plus en tant que collectivité, même si les Comores contestent encore la légalité de ce vote, et si l'opposition islamique de Mayotte réclamait le non).
Il est clair que Mayotte, bien que très majoritairement musulman, a voté pour la laïcisation du droit et pour l'adoption du code civil, et pour l'abolition du droit coutumier (et contre l'avis des imams locaux opposés à ce changement, et contrairement aux Comores qui pourtant n'ont pas cédé non plus sur leurs revendications territoriales).
La question de la ZEE reste alors entière: même si elle revient à la France, doit-elle pour autant aller à Mayotte ou au 5e district des TAAF, les Îles Éparses, à cause des Îles Glorieuses ? Cela change beaucoup de chose sur le statut de ce banc (car le rattachement à Mayotte signifie que la France confirme encore plus sa revendication territoriale (alors que pour les Îles Eparses, la question reste encore ouverte au plan international). Il semble que cette imprécision laisse la porte ouverte aux négociations internationales.
Savez-vous donc s'il y a un arbitrage international en cours sur les ZEE des Comores, Madagascar et de la France sur cette zone ? Sachant que Mayotte va changer de statut en 2011, cela revêt une nouvelle importance.
Verdy p (d) 26 avril 2009 à 03:38 (CEST)
replies: text: Je me pose exactement la même question que toi et je n'arrive pas à trouver de réponse. --Monsieur Fou (d) 15 mai 2011 à 21:43 (CEST)
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