Discussion:Code du travail (France)

message: J'ai supprimé les ajouts de Benito2000 car il me paraît difficile voire impossible (et peut être même illégal, ça je ne sais pas) de mettre l'ensemble du code du travail sur cette page.
je reste ouvert à toutes remarques constructives.
NB : Je possède l'ensemble de ce code ainsi que la plupart des codes et lois francais. Si c'est autorisé, je serais heureux de les ajouter à wikipedia mais comment inclure un fichier pdf de facilement 900 pages....
Ca n'est pas illégal, puisque toutes les lois sont publiées au Journal officiel donc accessible et reproductibles. Par contre, tous les codes français se trouvent sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (Gendy54 18 août 2005 à 17:52 (CEST)

message: Cette demande/discussion a été transférée depuis Wikipédia:Pages à vérifier suite à un changement du système.
Dake@ 13 mars 2006 à 01:43 (CET)
replies: text: Pourrais tu donner plus d'arguments ? C'est un article incomplet certe, peut-être franco-centré aussi, mais en quoi est-il à vérifier ? --Boly ♪ 27 décembre 2005 à 15:20 (CET)
replies: text: Je n'ai pas grand chose à ajouter sinon répéter que cet article ne concerne pas le code du travail à part quelques banalités en introduction et vers la fin. Le bandeau « à vérifier » n'avait pas été créé pour « argumenter » mais pour signaler rapidement des articles gravement défaillants et éviter de passer par PàS quand le sujet mérite un article. GL 28 décembre 2005 à 00:01 (CET)
replies: text: Tout à fait d'accord. Il s'agit de simples généralités sur la codification. Il n'y a rien sur le code du travail. Frenchi 17 janvier 2006 à 21:13 (CET)
thread_title:  Demande de vérification 

message: J'ai modifié la phrase qui disait que le Code du travail concernait les salariés du secteur privé : c'était vrai et faux à la fois...
a) Les salariés du secteur privé sont bien sûr sous contrat de travail de droit privé, et le code du travail s'applique à leur situation.
b) Mais c'est aussi le cas des salariés des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), et même parfois de certaines administrations (rares exceptions prévues par la loi) qui sont sous contrat de travail de droit privé... Les règles à appliquer sont parfois propres à ces établissements (statut des personnels de la RATP, par exemple), parfois sont simplement celles du code du travail. 
c) C'est encore le cas lorsqu'une activité gérée par un organisme privé est transférée à un service public administratif et à une personne publique : en attendant la proposition d'un contrat de droit public aux salariés (qu'ils peuvent accepter ou non, avec licenciement et indemnités s'ils refusent), la situation des salariés reste régie par le code du travail.
d) Pour l'essentiel, le code du travail ne s'applique pas aux agents publics (qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels sous contrat de droit public). Mais il y a quelques articles s'appliquant à eux (privation involontaire d'emploi et allocation chômage, par exemple). Fred, 14/11/2006
:
:Il y a des décrets qui rendent applicables aux fonctionnaires les dispositions de la partie Hygiène et sécurité du Code du travail, avec quelques adaptations. Tella 14 novembre 2006 à 08:43 (CET)
thread_title:  Secteur privé, secteur public 

message: il faudrait un chapitre sur les modifications pour transposition en droit français du droit européen
je ne pense pas que licenciement doive être un sous-chapitre mais plutôt un exemple et alors il devrait comporter pour ce qui est du CNE les 1° jurisprudences qui toutes ont demandé une justification
enfin, l'explication de Fred et Tella me paraît mériter d'être introduite dans l'article.
je vais essayer de récupérer le cours de médecine du travail présentant le code du travail Rosier 21 novembre 2006 à 18:45 (CET)
thread_title:  europe 

message: Panel des textes concernant la réforme :
1) Textes généraux, Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007
Si vous voyez d'autres textes (annexes, décrets...) sur le sujet, pouvez-vous les mettre ici? Il sera ainsi plus facile de corriger l'article après--Psi1 28 avril 2007 à 15:00 (CEST)
thread_title:  Simplification du Code 

message: Ma société a installé des rampes pour descendre des escaliers présent depuis plus de 35 ans car nous avons eu il y a peu une fête pour ses 60 ans d existance et il y avait des enfants pendant la visite.Depuis la hiérarchie oblige tous les salariés à tenir ces rampes sous peines de sanctions lorsque l'on rentre ou sort du travail , est elle obligée de nous imposer cela?
--82.124.194.47 (d) 30 mars 2013 à 16:40 (CET)
thread_title:  sujet