Discussion:Révision constitutionnelle algérienne de 2016

message: Il semble qu'il s'agisse davantage d'une révision de la Constitution de 1996 (et peut-être même d'avant 1996...) que d'une nouvelle charte. Qu'en pensez-vous ? --Cyril-83 (discuter) 8 février 2016 à 11:25 (CET)
replies: text: selon l'agence officielle, c'est une nouvelle constitution même si certains articles sont repris à celle de 1996 et de 1989. On est dans le cas de la constitution égyptienne de 2014 où certains articles ont été amendés par rapport à la constitution égyptienne de 2012.--Panam2014 (discuter) 8 février 2016 à 12:35 (CET)
replies: text: Il n'y a pourtant eu aucun processus institutionnel, à savoir l'élection d'une assemblée constituante, et seuls certains articles ont été modifiés. --Cyril-83 (discuter) 8 février 2016 à 12:53 (CET)

text: C'est une simple révision : http://www.aps.dz/algerie/36322-la-r%C3%A9vision-de-la-constitution-marque-une-nouvelle-%C3%A8re-pour-la-d%C3%A9mocratie-en-alg%C3%A9rie. Cordialement, --Atonabel (discuter) 8 février 2016 à 13:03 (CET)
replies: text:  les sources sont contradictoires. Sinon, dans de nombreux pays, un simple comité de révision qui change certains articles permet de parler de nouvelle constitution. --Panam2014 (discuter) 8 février 2016 à 13:29 (CET)
replies: text: En regardant le site officiel de la Présidence, on constate que les révisions constitutionnelles sont considérées à part des nouvelles constitutions, votées par une assemblée constituante. Cette page doit donc être, à mon sens, fusionnée avec la page Constitution algérienne de 1996. --Cyril-83 (discuter) 8 février 2016 à 13:35 (CET)
replies: text:  avez-vous une source de Mouradia attestant que celle-ci en particulier est une révision ? Et pour celle de 1996 non votée par une constituante ? Si c'est une révision j'opte plutôt pour un renommage vu que nous avons des articles sur les différentes révisions de la Ve République. Panam2014 (discuter) 8 février 2016 à 19:39 (CET)
replies: text: Toute la presse algérienne parle de révision constitutionnelle, Panam2014 ! Que te faut-il de plus ? Et de quels articles sur les révisions de la Constitution française parles-tu ? --Cyril-83 (discuter) 8 février 2016 à 20:37 (CET)
replies: text:  pour la constitution de la Ve République, on a bien Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Pour l'Algérie,  j'attends de voir comment le site mouradia présentera la modification en page d'accueil comme il fait pour les autres réformes et nouvelles constitutions. Sinon, la presse algérienne parle aussi de nouvelle constitution la moitié du temps, idem pour le NY Times. Mais en tout cas je suis contre toute fusion au vu du fait que de nouveaux articles ont été rajoutés. Un avis  ? Panam2014 (discuter) 9 février 2016 à 12:23 (CET)
replies: text: Voici l'Avis n° 01/16 A.RC/CC/ du 18 Rabie Ethani 1437 correspondant au 28 janvier 2016 relatif au Projet de loi portant révision de la Constitution dans le Journal Officiel. Déjà, au minimum il faut renommer l'article. Cordialement, --Atonabel (discuter) 9 février 2016 à 19:08 (CET)

text: Le Journal officiel est clair : il est question de l'Avis n 01/16 A.RC/CC/ du 18 Rabie Ethani 1437 correspondant au 28 janvier 2016 relatif au projet de loi portant révision de la Constitution. --Cyril-83 (discuter) 9 février 2016 à 22:38 (CET)
replies: text:   Renommage effectué.  --Panam2014 (discuter) 10 février 2016 à 21:52 (CET)
replies: text:  Pourquoi "Loi constitutionnelle" ? "Révision constitutionnelle" est beaucoup mieux et plus précis. Je suis aussi pour une fusion. --Atonabel (discuter) 13 février 2016 à 11:00 (CET)
replies: text:  techniquement, c'est une loi constitutionnelle qui a été votée. Donc on doit respecter sa nature. De plus, une révision constitutionnelle est forcément une loi constitutionnelle. Ainsi, je suis contre toute fusion qui de toute façon est injustifiée puisque une loi constitutionnelle est une loi et toute loi est admissible pour se voir consacrer un article. Ça m'étonnerait que une fusion entre la constitution de la cinquième république et la réforme de 2008 soit acceptée par exemple.  Aussi, je propose de faire de révision constitutionnelle algérienne de 2016 une redirection. Si vous voulez, vous pouvez créer les articles des autres révisions de la constitution. Panam2014 (discuter) 13 février 2016 à 11:14 (CET)

text: d'abord, on se passera de vos attaques personnelles du genre "Je ne sais pas quoi vous répondre" ou "Vous ne pensez pas que vous exagérez quand même ? Tout ça est décourageant...". Il y a pratiquement une erreur par phrase.". Sinon, je me retire de la discussion. Ensuite, merci de lire Wikipédia:Notoriété. Nous ne sommes pas sur le journal officiel pour avoir le titre officiel. Justement, le terme de loi constitutionnelle est donc plus précis que révision de la constitution. Selon votre raisonnement, constitution algérienne de 1996 devrait être renommé car elle n'est pas appellée ainsi ? --Panam2014 (discuter) 14 février 2016 à 10:02 (CET)
replies: text: Enfin, idem  les sources sur cette loi sont abondantes depuis 2011, date de l'annonce de sa rédaction. On n'a pas de problèmes de stockage pour faire le moins d'article possible. --Panam2014 (discuter) 14 février 2016 à 11:00 (CET)
replies: text: Vous admettez donc à votre manière vos nombreuses erreurs et approximations. Je vous invite par ailleurs à étudier de plus près les nombreuses articles que renvoie votre recherche Google, car manifestement vous ne l'avez pas fait, sinon vous auriez noté que ce n'est que fin 2015 que le président Bouteflika a choisi la voie parlementaire, autrement dit faire voter une loi  pour faire adopter le projet de révision constitutionnelle qui est sur les rails depuis 2011. --Atonabel (discuter) 14 février 2016 à 19:54 (CET)
replies: text:  votre insistance et votre attitude m'agacent. Il n'y a aucune erreur ou approximation. On n'a pas à reprendre le titre officiel de la loi, de la même manière que "constitution algérienne de 1996" n'est pas le titre officiel. " Article 175. La loi portant projet de révision constitutionnelle repoussée par le peuple, devient caduque. Elle ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même législature." C'est quand même une loi constitutionnelle. Je passe à autre chose. --Panam2014 (discuter) 14 février 2016 à 20:26 (CET)
replies: text: Plus exactement, c'est une loi portant révision constitutionnelle, ou si on est moins rigoureux, loi de révision constitutionnelle. La question d'avoir un ou deux articles est plus une question d'opportunité que de sources. Quand la révision sera promulguée, il faudra de toutes façons insérer son contenu dans l'article sur la Constitution, soit directement, soit via un article détaillé. A ce jour, Constitution algérienne de 1996 n'est pas détaillé au point qu'il y ait besoin de scinder la page. Après, des goûts et des couleurs...--La femme de menage (discuter) 14 février 2016 à 20:39 (CET)
replies: text:  je ne suis pas d'accord. Ce n'est pas parce que l'article général n'est pas assez volumineux qu'il faudrait fusionner. Une fusion se justifie si l'article sur la révision de la constitution n'est pas détaillé, ce qui est loin d'être le cas. Sinon, je compte travailler sur l'article de la constitution de 1996 de façon à le développer dans les prochaines semaines. --Panam2014 (discuter) 14 février 2016 à 20:43 (CET)
replies: text: Je n'ai pas dit exactement cela. Je disais qu'une scission serait justifiée si l'article était trop long. Pas qu'il fallait fusionner car l'article était trop court. --La femme de menage (discuter) 14 février 2016 à 20:46 (CET)
replies: text:  Pour moi, le volume de l'article de la constitution de 1996 n'est pas un argument recevable pour fusionner l'article de la révision. Je pense que tout doit être lié au volume de l'article sur la révision. Or, l'article de la révision est relativement développé. --Panam2014 (discuter) 14 février 2016 à 20:55 (CET)

text: Tiens, justement je suis intervenue à la suite d'un appel à avis sur le Bistro. Après, libre a chacun de tenir compte, ou pas, des avis sollicités, n'est-ce pas ? Cordialement, --La femme de menage (discuter) 14 février 2016 à 21:21 (CET)
replies: text:  en tout cas . Cordialement, — Racconish ☎ 14 février 2016 à 21:35 (CET)
thread_title:  Nouvelle constitution ? 

message: Je propose de changer le tire de la page : Loi constitutionnelle algérienne de 2016 vers Révision constitutionnelle algérienne de 2016. A mon humble avis, l'article doit porter sur la finalité du projet constitutionnel dans sa globalité : la révision de la constitution en tant que telle, pas sur le moyen utilisé pour y parvenir (référendum ou loi). Une révision constitutionnelle n'est pas forcément une loi constitutionnelle car elle peut être aussi approuvée par référendum (article 174 de la constitution). Cordialement, --Atonabel (discuter) 13 mars 2016 à 06:19 (CET)
replies: text: il est plus intéressent d'écrire un article sur la loi, plutôt que sur la révision, qui sans la loi juridique, est quelque chose  d'immatériel. " pas sur le moyen utilisé pour y parvenir (référendum ou loi). Une révision constitutionnelle n'est pas forcément une loi constitutionnelle car elle peut être aussi approuvée par référendum (article 174 de la constitution)." C'est faux. Comme je l'ai prouvé plus haut en citant un article de la Constitution de 1996, une loi constitutionnelle peut être adoptée par référendum ou par les députés. Cette demande n'a donc aucun objet.Panam2014 (discuter) 13 mars 2016 à 08:34 (CET)
replies: text: Je suis d'accord avec Atonabel, Révision constitutionnelle est plus pertinent que Loi.--Waran(d) 13 mars 2016 à 12:20 (CET)
replies: text:  quel sont vos arguments ? Par contre, je propose de créer un article général révisions constitutionnelles en Algérie. C'est là qu'un tel titre aurait un sens, pas ici. --Panam2014 (discuter) 13 mars 2016 à 12:28 (CET)
replies: text: Je suis convaincu par les arguments de Atonabel, pas besoin de rallonger inutilement la discussion, pour la création d'article, pourquoi pas si sources suivent, mais ce n'est l'objet de ce renommage.--Waran(d) 13 mars 2016 à 12:38 (CET)
replies: text:  Sauf que j'ai prouvé que l'argument "Une révision constitutionnelle n'est pas forcément une loi constitutionnelle car elle peut être aussi approuvée par référendum (article 174 de la constitution).". Donc je ne vois pas comment vous pouvez être convaincu. "pas besoin de rallonger inutilement la discussion" Euh, si, un consensus ne se fait pas avec trois personnes, lorsqu'il y a 2 contre 1. Il faut l'avis de d'autres. Je notifie  et  qui ont participé aux premières discussions. --Panam2014 (discuter) 13 mars 2016 à 12:44 (CET)
replies: text: Pour être claire, quand j'ai dit "pas besoin de rallonger inutilement la discussion", je parlais de toi, pas besoin que je te répète à chaque fois que je suis d'accord avec les arguments d'Atonabel  pour faire une nouvelle discussion aux octets inutiles et que tu me répètes que tu es contre, les eux arguments sont claires, aux autres contributeurs de se trancher, ou donner un élément nouveau à vous 2.--Waran(d) 13 mars 2016 à 12:55 (CET)
replies: text:  "Une révision constitutionnelle n'est pas forcément une loi constitutionnelle car elle peut être aussi approuvée par référendum (article 174 de la constitution)." est un argument réfuté par la constitution elle-même et donc irrecevable. J'attends donc un autre argument. --Panam2014 (discuter) 13 mars 2016 à 13:02 (CET)
replies: text: Aux éléments actuels, je ne suis pas convaincu par ton argument et que je demeure convaincu par celui d'Atonabel , merci d’arrêter de me harceler. En attente des éléments nouveaux--Waran(d) 13 mars 2016 à 13:06 (CET)
replies: text: On ne peut être convaincu par une affirmation fausse. Preuve :" Article 175. La loi portant projet de révision constitutionnelle repoussée par le peuple, devient caduque. Elle ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même législature." --Panam2014 (discuter) 13 mars 2016 à 13:09 (CET)
replies: text: Il me semble que les deux titres envisagés désignent deux objets différents. L'un un processus, l'autre son résultat. Cordialement, — Racconish ☎ 13 mars 2016 à 14:28 (CET)

text: D'accord pour Révision constitutionnelle algérienne de 2016 --إنديانا جونز (discuter) 13 mars 2016 à 14:52 (CET)
replies: text: Sans rentrer dans le détail car tout de suite j'ai pas le temps, je pense que le plus simple est de reprendre l'appellation officielle qui est "Loi n° 16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle" est simplifiant en Loi de révision constitutionnelle. -- Sebk (discuter) 13 mars 2016 à 15:02 (CET)

text: Avis :  Loi de révision constitutionnelle algérienne de 2016 (l'indication "algérienne" peut être notée différemment, par exemple en mettant à la fin "Algérie"). Apollinaire93 (discuter) 13 mars 2016 à 17:12 (CET)

text: A mon avis, il faudra fusionner cet article avec celui de 1996 sous le nom de Loi constitutionnelle algérienne ou Constitution algérienne. --Fayçal.09 (discuter) 14 mars 2016 à 08:41 (CET)
replies: text: Juste en passant sur wp:fr, (sans compter cet article) il y a 8 articles commençant par "loi constitutionnelle" et 8 redirections mais il n'y'a deux articles et qu'une seule redirection commençant par "révision constitutionnelle"... -- Sebk (discuter) 14 mars 2016 à 12:22 (CET)
replies: text:  toute fusion vu que cette loi est assez connue pour mériter un article, comme les lois constitutionnelles ou pas des autres pays. Il faut donc suivre le titrage des autres articles. --Panam2014 (discuter) 14 mars 2016 à 12:42 (CET)

text: Je vous invite à lire Loi constitutionnelle. --إنديانا جونز (discuter) 14 mars 2016 à 12:58 (CET)
replies: text: Contre une potentielle fusion. Y'a deux interwikis et surtout de très nombreuses sources. Apollinaire93 (discuter) 14 mars 2016 à 17:01 (CET)
replies: text: Les titres des interwikis sont faux. De plus l'interwiki anglais a été créé par Panam2014. --إنديانا جونز (discuter) 15 mars 2016 à 13:40 (CET)
replies: text:  votre argument est irrecevable. Des sources secondaires existent sur la loi et il suffit de renommer les interwiki. --Panam2014 (discuter) 15 mars 2016 à 19:41 (CET)

text: Ce titre est d'un lourd... C'est dommage. Mais je ne m'y opposerai pas. Apollinaire93 (discuter) 16 mars 2016 à 19:46 (CET)

text: @Fayçal.09 : Je suis d'accord avec vous. Pour la proposition  : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Pour moi, le titre le plus simple et le plus globalisant est  car la révision englobe tout : le projet de révision, la révision, la loi, la promulgation, les critiques, les analyses, etc... Je vous présente encore un autre argument, dans la constitution elle-même  il est écrit précisément : , , etc... Cordialement, --Atonabel (discuter) 17 mars 2016 à 13:17 (CET)
replies: text: Franchement, tous les titres me vont, mais je suis OK pour Révision constitutionnelle algérienne de 2016. Apollinaire93 (discuter) 17 mars 2016 à 13:22 (CET)

text: j'ai annulé le renommage, il n'y a pas de consensus clair, et vu la discussion il aurait'été préférable de ne pas faire le renommage mais dans un premier temps d'indiquer que vous aviez l'intention de le faire. -- Sebk (discuter) 20 mars 2016 à 18:46 (CET)

text: En faisant les comptes, apparemment  il a 3 en faveur de "Loi de révision constitutionnelle" ou quelque chose du genre, 3 en faveur plus un plutôt en faveur de "Révision constitutionnelle". Bref difficile de parler de consensus. -- Sebk (discuter) 20 mars 2016 à 19:05 (CET)

text: Je vous rappelle en plus que consensus<>unanimité. Donc on ne vérifie pas que tout le monde est d'accord, sinon n'importe qui peut faire de l'obstruction. --إنديانا جونز (discuter) 22 mars 2016 à 13:04 (CET)
replies: text: Non les comptes ne sont pas ce que vous dites, la preuve dans le sondage trois sont pour "Loi de révision constitutionnelle algérienne de 2016" je ne suis donc pas tout seul, CQFD. -- Sebk (discuter) 22 mars 2016 à 13:54 (CET)
replies: text:  dans une discussion ce n'est pas le nombre qui compte mais les arguments. Comme le prouve  une révision n'est pas une loi, c'est un processus. Il me semble bizarre qu'un des titres proposés pour le renommage ne soit pas un synonyme du titre actuel. Donc pour ceux qui veulent un article sur le processus n'ont qu'à le créer, il me semble donc que révision constitutionnelle ne peut pas être une proposition de renommage. De plus il ny a pas de consensus pour changer de titre, juste une courte majorité en comptant les contre fort, d'ailleurs non argumentés. Donc soit on garde le titre actuel à défaut de mieux ou bien on lance une discussion sur le bistrot ou le projet:droit. Mais il est clair qu'il est inenvisageable qu'un des protagonistes de la discussion renomme la page, au vu de la guerre de renommage. Panam2014 (discuter) 23 mars 2016 à 13:01 (CET)

text: le titre est attesté dans les sources. Il a donc tout son sens, bien au contraire. Je rappelle que ce sont les arguments qui comptent et selon  une loi constitutionnelle et une révision ce n'est pas la même chose. Enfin comme le dit  "révision constitutionnelle" est tout le temps une redirection sur Wikipedia. Pourquoi instituer une exception algérienne ? Pour le reste, aucune consensus ne s'est dégagé. Panam2014 (discuter) 24 mars 2016 à 12:54 (CET)

text: je ne comprends pas ce qui est contradictoire. En Algérie, la constitution est modifiée par la loi constitutionnelle. Or l'objet de l'article est la loi et non pas le processus. --Panam2014 (discuter) 25 mars 2016 à 13:16 (CET)
thread_title:  Proposition de changement de titre 

message: Pour y voir un peu plus clair indiquez quel titre vous préférez.
Loi constitutionnelle algérienne de 2016
*  en vertu de la nature de la loi. --Panam2014 (discuter) 20 mars 2016 à 19:23 (CET)
replies: text: le titre est attesté dans les sources. Il a donc tout son sens, bien au contraire. Je rappelle que ce sont les arguments qui comptent et selon  une loi constitutionnelle et une révision ce n'est pas la même chose. Enfin comme le dit  "révision constitutionnelle" est tout le temps une redirection sur Wikipedia. Pourquoi instituer une exception algérienne ? Pour le reste, aucune consensus ne s'est dégagé. Panam2014 (discuter) 24 mars 2016 à 12:54 (CET)

text: je ne comprends pas ce qui est contradictoire. En Algérie, la constitution est modifiée par la loi constitutionnelle. Or l'objet de l'article est la loi et non pas le processus. --Panam2014 (discuter) 25 mars 2016 à 13:16 (CET)
thread_title:  petit sondage 

message: Il y a une grande majorité pour Révision constitutionnelle algérienne de 2016. Je renomme. --إنديانا جونز (discuter) 1 avril 2016 à 13:15 (CEST)
thread_title:  Conclusion 

message: Salut
En consultant le site du conseil constitutionnel récemment mis à jour (il n'y a pas plus officiel), on se rend compte que c'est une nouvelle constitution. Idem site de la présidence
  
 
 --Panam (discuter) 16 mai 2017 à 20:27 (CEST)
replies: text: Non ce n'est pas une nouvelle constitution ils l'ont juste révisé, ils le disent--Fuucx (discuter) 16 mai 2017 à 20:22 (CEST)
replies: text:  comment expliquer le traitement différent par rapport aux révisions de 2002 et 2008 sur le site officiel ? --Panam (discuter) 16 mai 2017 à 20:25 (CEST)
replies: text: Je ne l'explique pas, je ne connais pas la situation en Algérie--Fuucx (discuter) 16 mai 2017 à 20:43 (CEST)
replies: text:  en fait lorsque la réforme est profonde, elle débouche sur une nouvelle constitution. La constitution de 1996 est aussi une évolution de celle de 1996. On a parié sur une réforme ce n'est donc pas le cas. D'ailleurs, c'est la même incohérence que la constitution de l'Argentine. --Panam (discuter) 16 mai 2017 à 21:58 (CEST)
replies: text: Recherchez les analyses faites par des sources secondaires fiables - ce sera le plus simple pour trancher entre les deux appellations. Evitez de ne vous fier qu'au conseil constitutionnel ou à la présidence. Et si les sources ne s'accordent pas, il faudra trouver un titre consensuel et préciser le désaccord dans l'article. SammyDay (discuter) 17 mai 2017 à 13:23 (CEST)
replies: text: Panam : en France, on parle toujours de la constitution de 1958, pourtant, beaucoup d'analystes soulignent que le référendum de 1962 et quelques autres réformes suivantes ont chacune entraînée une modification telle de la Constitution qu'on pourrait presque parler de nouvelles constitutions à chaque fois. En l’occurrence, la constitution algérienne a été révisée mais elle reste "la même constitution" puisqu'il n'y a pas de volonté de changement de république, de régime, de faire paraître un changement radical, etc. et ce, peu importe que la révision soit mineure ou majeure. Treehill Opérateur - PdD 17 mai 2017 à 14:59 (CEST)
replies: text:  en fait, le gouvernement français parle de la constitution de 1958 comme étant la dernière. Or, ici, ils font le distinguo entre les révisions mineures de 2002 et 2008, et les constitutions de 1963, 1976, 1989, 1996 et 2016, sachant que celle de 1996 est elle-même une évolution de celle de 1989. Donc là on est dans une incohérence de nommage. --Panam (discuter) 17 mai 2017 à 15:29 (CEST)
thread_title:  Du nouveau 

message: Bonjour aux contributeurs,
Je viens de modifier 1 lien(s) externe(s) sur Révision constitutionnelle algérienne de 2016. Prenez le temps de vérifier ma modification. Si vous avez des questions, ou que vous voulez que le bot ignore le lien ou la page complète, lisez cette FaQ pour de plus amples informations. J'ai fait les changements suivants :
*L'archive https://web.archive.org/web/20160310002257/http://www.tsa-algerie.com/20160307/nouvelle-constitution-entre-officiellement-vigueur/ a été ajoutée à http://www.tsa-algerie.com/20160307/nouvelle-constitution-entre-officiellement-vigueur/
SVP, lisez la FaQ pour connaître les erreurs corrigées par le bot.
Cordialement.—InternetArchiveBot (Rapportez une erreur) 19 avril 2018 à 22:12 (CEST)
thread_title:  Liens externes modifiés