Discussion:Rhône (département)

message: J'ai voulu ajouter l'académie et je remarque que le traitement de l'infobox administrative court-circuite cet ajout.
Cela me paraît regrettable dans un pays de 65 millions d'habitants parmi lesquels, 12 millions d'élèves dans les premier et second degrés, 1 million de personnels et je ne parle pas du nombre de parents ayant des enfants en âge scolaire.
Serait-il possible de compléter le traitement de l'infobox administrative, d'autant que les académies portent rarement le nom de la région correspondante et que certaines régions comportent plusieurs académies. AxlMun (d) 1 décembre 2010 à 11:44 (CET)
thread_title: Découpage administratif de l'éducation nationale

message: Bonjour, je souhaite ajouter des informations sur le tourisme dans le Rhône, puis-je en ajouter dans cette article ou dois-je faire un article détaillé? --~~Sandrine du Rhône~~
: Bonjour, il est préférable, selon la quantité des éléments que vous souhaitez ajouter, de créer un article dédié Tourisme dans le Rhône. Vous pouvez constater que les articles sur les départements français ont fréquemment des articles détaillés (donc distincts) pour mettre l'accent sur des sujets récurrents : Histoire de/en + nom du département, Géographie de/en + nom du département, etc. Afin de vous identifier, n'oubliez pas de signer vos messages en utilisant quatre fois le signe ~ (tilde) 
:N'hésitez-pas à venir me parler sur ma page de discussion si vous avez la moindre question ou doute sur la façon de contribuer. Puisque vous allez écrire un article sur le tourisme dans le Rhône, je vous propose de vous aider dans la mise en forme générale afin de respecter les critères de forme de Wikipédia. Quant au fond, je regarderai aussi puisque je suis Lyonnais.. Nonopoly (d) 7 juillet 2010 à 14:56 (CEST)
thread_title: Tourisme dans le Rhône

message: Bonjour,
Étant donné que la métropole de Lyon, qui représente un peu plus de 15 % du territoire et environ 75 % de la population de l'actuel département du Rhône, sera détachée de ce dernier le 1er janvier prochain (2015), le "nouveau" département du Rhône, continuateur légal de l'actuel, devrait-il constituer un nouvel article (-> le présent article deviendrait à cette date "Rhône (ancien département)" alors que l'article sur le nouveau département prendrait le nom "Rhône (département)") ou bien est-il prévu de ne conserver qu'un seul article ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
SenseiAC (discuter) 16 avril 2014 à 17:55 (CEST)
thread_title:  Rhône : "nouveau" département en 2015 ? 

message: Bonjour,
Les dernières modifications faites sur cette page sont inexactes. La Métropole de Lyon est toujours partie intégrante du département du Rhône pour les services déconcentrés de l'Etat (Préfecture, Directions départementales diverses). Seule la gouvernance locale du Conseil général ne s'y exerce plus.
La métropole n'est pas une division administrative de la France. Lyon est toujours dans le département du Rhône avec un numéro d'immatriculation identique (69).
La métropole n'est qu'une collectivité territoriale. Je crois qu'il y'a donc confusion dans les derniers changements opérés sur cette page. --Maskim (discuter) 2 janvier 2015 à 12:12 (CET)
replies: text: Je crois que Maskim a raison. Le département n’est pas une collectivité territoriale en soi, c'est le conseil général (bientôt départemental) qui en est un. Donc je pense que l'on n’aurait même pas dû revoir la forme du département du Rhône sur la carte. Ou alors, on peut éventuellement mettre une limite en plein milieu si l'on tient vraiment à montrer les deux collectivités territoriales. En fait, je suis même d'autant plus d'accord que pour avoir travaillé sur l'article du département de la Savoie, à part une section sur le Conseil général, 90 % de l’article concerne l'ensemble du département et pas seulement le CG. Donc d'accord avec cette vision. --Floflo (discuter) 2 janvier 2015 à 11:56 (CET)
replies: text: Peut-être faudrait-il revenir à la forme antérieure de cette page et y ajoutant deux sections pour les collectivités territoriales qui compose ce département : le conseil général du Rhône et la Métropole de Lyon ? --Maskim (discuter) 2 janvier 2015 à 12:12 (CET)
replies: text: J'ajoute que par contre, plutôt que cet article, c'est Conseil général du Rhône qu'il faudrait mettre à jour, notamment en matière de cartographie. --Floflo (discuter) 2 janvier 2015 à 12:09 (CET)
replies: text:  rendez-vous côté PdD de Métropole de Lyon pour éclaircir ces points et les autres relatifs au changement engendré par la création de cette entité (j'aurais vraiment dû vous suggérer de faire un truc analogue à Projet:Union européenne/Entrée de la Croatie...). SenseiAC (discuter) 2 janvier 2015 à 14:57 (CET)
replies: text: Selon le site du conseil général du Rhône (rhone.fr), la métropole de Lyon ne fait pas partie du "nouveau département du Rhône" () : "Le département du Rhône continue d’exister avec ses compétences sur un territoire modifié, hors du périmètre du Grand Lyon", "440 000 habitants" pour le "nouveau département du Rhône", "Un département ouvert sur l’extérieur […] : une interaction soutenue avec le Grand Lyon", etc. GabrieL (discuter) 2 janvier 2015 à 18:27 (CET)
replies: text:  Floflo, peux-tu voir l'article 72 de la Constitution : c'est bien le département et pas le Conseil général qui est une collectivité territoriale. --Tracouti (discuter) 2 janvier 2015 à 21:11 (CET)
replies: text: Bonjour . Oui tu as raison, j'ai vu ça tout à l'heure, merci. Après, disons que l'ensemble du département n’est pas géré que par l’assemblée du conseil général, les services de l'État et divers organismes sont là aussi. Donc on ne peut pas non plus limiter l'entité administrative du département à une collectivité territoriale (et je me souviens même que durant les débats récents sur la possible suppression des « départements », il ne s'agissait de supprimer en fait que la collectivité territoriale qui lui était liée, et pas l’entité en tant que telle. Là dessus, je trouve un article de Reuters qui indique : « La suppression des conseils généraux -mais pas de l'entité administrative du département- avait été l'un des points forts de la déclaration de politique générale de Manuel Valls le 8 avril », d'où le fait de dire que les deux ne sont pas entièrement liés, on peut avoir l'un sans l’autre). Mais merci d'avoir voulu me donner des précisions supplémentaire. Cordialement, --Floflo (discuter) 2 janvier 2015 à 21:21 (CET)
replies: text: Pour Lyon, on n'est plus dans les discours de Manuel Valls ou les articles de Reuters, la loi est applicable depuis hier et elle claire : la Métropole est créée en lieu et place du Grand Lyon et du département du Rhône sur le territoire du Grand Lyon.--Tracouti (discuter) 2 janvier 2015 à 21:42 (CET)
replies: text: Oui mais ta  remarque ne visait pas spécialement Lyon non plus, tu indiquais juste que le département est une collectivité, ce à quoi je t'ai répondu qu'on peut tout à fait avoir un département sans collectivité associée, ce qui a même durant un temps été imaginé. Ce n'est certes pas le cas ici mais ce n’est pas le sujet que j’avais détecté dans ta remarque. --Floflo (discuter) 2 janvier 2015 à 21:54 (CET)
thread_title:  Métropole de Lyon 

message: Selon l'Art. L. 3621-3 du Code général des collectivités territoriales, le chef-lieu du département du Rhône est fixé par décret en Conseil d'Etat, après consultation du conseil général du Rhône et du conseil municipal de la commune intéressée. Comme ce décret ne semble pas encore avoir été publié (les consultations prévues ne semblent pas avoir été faites), le département du Rhône n'a, transitoirement, plus de chef-lieu : Lyon, son ancien chef-lieu est hors de son territoire... --Tracouti (discuter) 2 janvier 2015 à 21:25 (CET)
replies: text: Du coup la question est : est-ce qu'on colle au juridique (auquel cas on retire toute mention à Lyon) ou au « pratique » (puisque le siège, physiquement, n'a pas (encore) déménagé) ? --Floflo (discuter) 2 janvier 2015 à 21:27 (CET)

text: Ben si, c'est la loi, va voir cet article sur Légifrance. --Tracouti (discuter) 2 janvier 2015 à 21:36 (CET)
replies: text:  La loi dit aussi Art. L. 3621-4. - "Par dérogation à l'article L. 3121-9, le conseil général du Rhône peut se réunir dans le chef-lieu de la métropole de Lyon." mais que dit l'article L. 3121-9 ? "Le conseil général se réunit […] dans un lieu du département choisi par la commission permanente." Si une dérogation est nécessaire, c'est bien parce que Lyon n'est plus un lieu du département du Rhône. GabrieL (discuter) 2 janvier 2015 à 21:50 (CET)
replies: text: Autrement, il y a des précédents, Metz et Strasbourg étaient respectivement la siège des sous-préfectures des arrondissements de Metz-Campagne et Strasbourg-Campagne qui ne comprenaient pas les villes de Metz et de Strasbourg qui dépendaient directement des préfectures de Metz-Ville et de Strasbourg-Ville. GabrieL (discuter) 2 janvier 2015 à 21:50 (CET)
replies: text: Oui, c'est exact. On a aussi le cas du Val-d'Oise où la préfecture n'est pas au chef-lieu... Mais pour le Rhône, il faut attendre : soit le gouvernement propose que le chef-lieu soit établi dans une ville du département du Rhône (à Villefranche par exemple), le CG69 et le CM de cette ville (Villefranche pour l'exemple) donnent leur avis et le décret sort, soit il propose que le chef-lieu soit établi dans une ville hors du département (Lyon ou Saint-Etienne pourquoi pas ?), le CG69 et le CM de cette ville (Lyon ou Sainté pour l'exemple) donnent leur avis et le décret sort. Dans tous les cas, il faut attendre la proposition du gouvernement, l'avis des 2 collectivités (département et ville) et la publication du décret... --Tracouti (discuter) 2 janvier 2015 à 21:58 (CET)
thread_title:  Chef-lieu du département 

message: Sagesse, au sujet des très nombreuses modifications à faire dans l'encyclopédie à la suite de la création de la Métropole de Lyon.
Bonjour à tous. Plutôt que de commencer à modifier ici et là les articles de façon plus ou moins intempestive, je propose aux intervenants :
*1/ de se mettre d'accord sur la situation officielle : en faisant par exemple la liste des documents officiels publiés au JO ;
*2/ à partir de cette liste, de faire la liste de tous les articles à modifier (il y en a au moins une centaine) ;
*3/de se répartir le travail de modification entre contributeurs et articles ;
*4/ et une fois obtenu le consensus sur ces trois premières étapes, de lancer les modifications.
C'est ainsi que nous travaillons au sein du projet:Communes de France. Ce n'est qu'un conseil, mais il a fait ses preuves.
Bien cordialement et bon courage ! AntonyB (discuter) 2 janvier 2015 à 22:54 (CET)
replies: text: Effectivement toutes ces modifications sont faites sans que personne ne soit certains des informations qu'il donne. 
La dernière intervention concernant le maintien de l'arrondissement de Lyon à l'intérieur du département du Rhône devrait poser question. Je crois qu'il serait sage de demander aux autorités compétentes ce qu'il en est car nous sommes tous avec nos certitudes qui finalement ne sont que des interprétations d'une loi nouvelle.--Maskim (discuter) 2 janvier 2015 à 23:17 (CET)
replies: text:  Je suis d'accord; La première chose à faire est de réunir toutes les personnes qui ont contribué à ça sur une seule et unique page Projet:Communes de France/Métropole de Lyon et Rhône par exemple et d'en discuter. Toutes ces personnes doivent trouver un consensus. On peut aussi notifier les projets Projet:Rhône-Alpes (qui s'occupe du portail:Département du Rhône) et Projet:Grand Lyon. Il est nécessaire d'accorder nos violons. Pour ma part je me fait l'idée que La métropole de Lyon est un super-département sans le nom donc on est du coup bien embêté à le caser quelque part... Le nouveau Rhône reste sur l'ancien schéma en dehors du fait que la préfecture reste à Lyon. Mais il convient de s'assurer que c'est ça avant d'aller plus loin. N'oublions pas aussi que nous sommes dans une période transitoire...  Otourly (discuter) 3 janvier 2015 à 00:16 (CET)
replies: text: Je suis d'accord avec ça, la discussion en PdD de métropole de Lyon a en partie aussi discuté de ça et discute aussi beaucoup de la position de la ML vis-à-vis du Département du Rhône : je vous propose de tout centraliser là-bas vu que le gros de la discussion y a déjà lieu. SenseiAC (discuter) 3 janvier 2015 à 00:22 (CET)
thread_title:  Sagesse 

message: Selon l'INSEE, le Rhône a une superficie de 3 249 km² et compte 1 781 000 habitants en 2013, ce qui me semble beaucoup plus vraisemblable que 471 000 habitants et 2 715 km² !
:Oui, mais en 2013 la Métropole de Lyon, détachée du département, n'existait pas encore :) Cdlt, Lyon-St-Clair [Allô le PC Rhôdéa ?] 17 mars 2015 à 19:10 (CET)
replies: text: L'INSEE, après avoir beaucoup réfléchi, a décidé dans le COG que les habitudes de quelques fonctionnaires à la préfecture devaient primer sur la loi : il persiste à donner le nom de « département du Rhône » à l'ensemble département + métropole. Donc il continuera probablement à donner la même superficie et la même population pour ce « département ». J'ai rajouté quelques mentions dans l'article à ce sujet, mais cela n'évitera sans doute pas d'autres interventions comme celle-ci. Seudo (discuter) 1 juin 2015 à 09:22 (CEST)
thread_title:  Population et superficie 

message: Cet article prétendant différencier une « circonscription départementale du Rhône » et un « département du Rhône » se trompe à mon sens dans les dénominations. Il existe un « département » du Rhône qui est circonscription de l’Etat comme partout ailleurs en France, composé en revanche de façon particulière de deux collectivités, la Métropole de Lyon et un « Conseil départemental du Rhône ». Ce Conseil départemental se fait appeler par abus de langage « département du Rhône », ce qui à l’origine de la confusion des termes. Quand à la carte fantaisiste des départements français montrant un territoire du Rhône sans la métropole de Lyon, elle ne suit même sa propre logique puisqu’elle maintient les deux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, qui ont pourtant une collectivité unique ! Commentaire laissé par  le  12 septembre 2020 à 15:19
:La dénomination « département du Rhône » est parfaitement valide puisqu'elle est prévue par la loi, sans parler de l'article 72 de la Constitution qui utilise le terme de « département » pour désigner la collectivité territoriale départementale et non la circonscription administrative. C'est plutôt l'administration d'État qui persiste à utiliser le terme « département » avec deux significations différentes selon le contexte, ce qui n'aide pas à y voir clair. Lorsqu'un décret parle du « département du Rhône », cela signifie tantôt « collectivité territoriale » (69D, par exemple pour une mesure relative à l'exercice par les départements de l'une de leurs compétences), tantôt « circonscription administrative » (69, par exemple pour une mesure de police générale relevant de la compétence de l'État et notamment du préfet). La loi, elle, est parfaitement claire : le département du Rhône, c'est le 69D, mais du point de vue de Wikipédia, la seule chose à faire est de constater l'ambiguité de l'usage. Seudo (discuter) 9 décembre 2020 à 10:25 (CET)
replies: text: Quant à la carte, elle était correcte en 2015, mais c'est vrai qu'elle mériterait d'être corrigée pour ce qui concerne la Corse. Mais la même carte est utilisée pour d'autres départements et autant attendre 2021 et la réunion des deux départements alsaciens pour, éventuellement, refaire toutes ces cartes. Seudo (discuter) 9 décembre 2020 à 11:52 (CET)
thread_title:  Article erroné