Discussion:Atomium

message: Merci pour votre réponse qui m'amène à reformuler ma question :
:La Sabam s'est opposée au nom d'ayants-droits ou supposés tels à la publication de photos libres de l'Atomium sur Wikipédia.
:— Quels sont-ils ?
:— Sur quoi la Sabam se fonde-t-elle, légalement, pour estimer devoir relayer leur décision ?
Je vous prie d'excuser cette insistance mais la communauté du "libre" se sent très concernée par ce qu'elle perçoit comme une privatisation abusive de l'espace visuel public.
Roby 1 février 2006 à 10:34 (CET)
thread_title: 1er février 2006 : reformulation de la question

message: Chère Madame,</br>
Merci cette fois encore pour ces renseignements. Malheureusement, ils ne répondent pas précisément à mes questions.</br>
J'ai parfaitement compris que la Sabam est mandatée par de supposés ayants-droit pour protéger l'Atomium pour toute utilisation reproductive et que ces supposés ayants-droit refusent à Wikipédia la publication d'images de ce monument sous licence libre.</br>
Je suis cependant sceptique sur la justification légale de cette interdiction.  C'est pourquoi mes questions sont exactement celles-ci :
:— Qui sont ces supposés ayants-droit ? (Nom, contact)</br>
:— Quelle loi, selon eux, leur confère un droit sur ces images ? (Références de la loi)</br>
En espérant m'être exprimé sans ambiguïté cette fois, je vous adresse de sincères salutations.</br>
Roby ***.</br>
Roby 2 février 2006 à 08:49 (CET)
thread_title: 2 février 2006 : nouvelle tentative de préciser les questions

message: Bonjour Madame ou Monsieur,</br>
Je coopère à l'encyclopédie en ligne Wikipédia qui est désormais parmi les quinze sites les plus visités au monde.</br>
Récemment, la Sabam nous a transmis la décision, prise par de supposés ayants-droit, d'interdire la publication de toute photo de l'Atomium sous licence libre sur notre site.</br>
	http://fr.wikipedia.org/wiki/Atomium
Nous avons remplacé la photo existante par une image noire sur cette page qui apparaît en quatrième rang lors d'une recherche Google, toutes langues confondues, sur le mot "Atomium". L'effet est, bien sûr, désastreux et se veut une protestation.</br>
J'ai échangé divers courriels avec Madame Seabra de la Sabam pour essayer de savoir qui sont les prétendus ayants-droit et quelles sont leurs justifications juridiques. Les réponses reçues jusqu'à présent ne sont pas satisfaisantes. J'ai reproduit ces courriels ici :</br>
	http://fr.wikipedia.org/wiki/Discuter:Atomium
Il me semble que le tourisme Wallonie-Bruxelles est concerné. Pourriez-vous examiner le problème et éventuellement me procurer un appui ?</br>
D'avance merci.</br>
Avec mes meilleures salutations,</br>
Roby ***.</br>
Roby 2 février 2006 à 09:29 (CET)
thread_title: 2 février 2006 : demande d'un appui auprès de l'Office du tourisme "Wallonie-Bruxelles".

message: Bonjour Madame ***,
Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu de réponse au courriel du 5 février dernier reproduit ci-dessous.
L'article de Wikipédia concernant l'Atomium apparaît désormais en deuxième position lors d'une recherche en français sur Google, juste après le site officiel. Une photo noircie mentionne expressément l'interdiction qui nous est transmise par la SABAM d'illustrer l'article de photos sous licence libre de ce monument que n'importe quel touriste peut cependant photographier librement.
	http://fr.wikipedia.org/wiki/Atomium
Lors d'une recherche toutes langues confondues, les articles Wikipédia apparaissent quatre fois dans les 17 premiers résultats, à savoir :
en néerlandais	:	deuxième</br>
en français		:	cinquième</br>
en allemand		:	treizième</br>
en anglais		:	dix-septième
Seul l'article en anglais comporte des photos libres sans doute parce qu'il relève du droit états-unien.
Cette situation me paraît absurde et j'aimerais beaucoup avoir votre sentiment à ce sujet.
Note :	Je tiens la communauté de Wikipédia au courant de nos courriels ici :
	http://fr.wikipedia.org/wiki/Discuter:Atomium#Courriels_de_Roby
Je vous prie d'agréer, Madame, mes meilleures salutations.
Suit une reproduction du courriel du 5 février 2006.
: Droit états-unien ? L'article en anglais et celui en français relèvent des mêmes droits. Interdire la photo de ce monument, comme de la Tour Eiffel, est ridicule. Je vois à l'instant en haut de l'article Wikipedia anglais Atomium une belle photo du monument. Nnemo (d) 19 octobre 2010 à 20:35 (CEST)
thread_title: 8 mars 2006 : rappel de mon dernier courriel sans réponse à la Sabam

message: Cet article arrive en 4ème position lors d'une recherche sur le Google francophone... J'espère que la Sabam se rendra compte que sa politique concernant les droits à l'image de l'atomium est ridicule ! Wikipédia renseigne (et fait de la pub) en 12 langues sur ce momument et n'en tire pas un centime d'Euro. Je trouve cette idée de la photo noir vraiment très bien ! Je vais peut etre en parler sur les autres Wiki. Stéphane 29 janvier 2006 à 17:20 (CET)
thread_title: J'espère que la Sabam...

message: Recopié du Bistro
30 JUIN 1994. - Loi (belge) relative au droit d'auteur et aux droits voisins. 
:CHAPITRE I. - Du droit d'auteur.[…]</br>
::Section 5. - Exceptions aux droits.[…]</br>
:::Art. 22. § 1. Lorsque l'oeuvre a été licitement publiée, l'auteur ne peut interdire : […]</br>
::::4°ter. (la reproduction fragmentaire ou intégrale d'articles ou d'oeuvres plastiques ou celle de courts fragments d'autres oeuvres, lorsque cette reproduction est effectuée sur tout support autre que sur papier ou support similaire, à l'aide de toute technique photographique ou de toute autre méthode produisant un résultat similaire, à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique dans la mesure justifiée par le but non lucratif poursuivi et ne porte pas préjudice à l'exploitation normale de l'oeuvre, pour autant, à moins que cela ne s'avère impossible, que la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée;) <L 2005-05-22/33, art. 4, 005 ; En vigueur : 27-05-2005>
Donc l'interdiction faite par la Sabam est illégale. En revanche une rémunération peut être réclamée comme on le voit ci-dessous :
:CHAPITRE Vbis. - De la reproduction et/ou de la communication d'oeuvres et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique.
::Art. 61bis.  (Les auteurs et les éditeurs d'oeuvres ont droit à une rémunération en raison de la reproduction et de la communication de celles-ci dans les conditions fixées aux articles 22, § 1er, 4°ter et 4°quater et 22bis, § 1er, 3°.) <L 2005-05-22/33, art. 21, 006 ; En vigueur : 27-05-2005>
Roby 2 février 2006 à 12:13 (CET)
replies: text: Le problème est que ça n'en fait pas pour autant une image libre. Jean-Baptiste 2 février 2006 à 15:56 (CET)
replies: text: De fait.  Roby 2 février 2006 à 19:32 (CET)
replies: text:  Mais la loi précise que cette rémunération sera fixée par arrêté royal....où est cet arrêté? Par ailleurs, la loi parle de l'auteur ou l'éditeur. Je ne pense pas qu'il y ait éditeur dans le cas de l'atomium, quant à l'auteur...j'avoue ma perplexité. Le concept d'auteur semble n'avoir de sens dans la loi que par opposition au titulaire des droits pécuniaires (le propriétaire de l'atomium) lorsqu'ils sont différents. Qui est, aujourd'hui, l'auteur de l'atomium (auteur au sens de cette loi)? Bradipus 3 février 2006 à 21:48 (CET)
thread_title:   [[Atomium]] : le retour !  

message: Mais qu'est-ce que la Sabam vient faire dans cette histoire?
L'Atomium serait-il devenu un morceau de musique???!!!
:Non, mais son auteur possède des droits sur les images qui en sont faites (voir au dessus). Peter17 20 février 2006 à 21:27 (CET)
thread_title:  Sabam 

message: Bonjour, 
je trouve que tout ceci est ridicule, comment peut-on interdire la diffusion d'une image d'architecture, d'une image qui appartient à la ville? Est-il interdit de diffuser des photos personnelles de la tour eiffel ou de l'empire state building? Non, et même si j'aime ce bâtiment, je ne vois pas en quoi l'atomium aurait un traitement différent des autres bâtiments.
Deuxièmement, les gens qui pourraient nous donner l'autorisation sont d'une stupidité éléphantesque. Comme déjà dit au haut, il n'y pas meilleur publicité gratuite à travers le monde que Wikipédia.
Ensuite, j'aimerais faire un site perso avec un maximum de photos libres de l'atomium prises par vous. Pour qu'on puisse au moins respecter notre libérter de diffuser nos photos de NOTRE ville et pas celle de la Sabam... envoyez-les moi à osiris85@gmail.com
: Bien parlé, camarade ! Tour Eiffel, Atomium, j'aime ces monuments, alors j'ai envie de diffuser leur image, pas de la garder ni de la recouvrir de noir. Nnemo (d) 19 octobre 2010 à 20:46 (CEST)
replies: text: Il est interdit de diffuser des photos de la "tour eiffel eclairage de nuit", pour votre information. DarkoNeko 願い 26 avril 2006 à 14:25 (CEST)
replies: text: Et alors, est-ce parce qu'on ne peut pas que cela est normal? Si on commence à vendre les images de l'atomium et de la tour eiffel, jusqu'où va t-on aller? Mais bon, de nos jours certains ne se privent pas pour s'accaparer de tout ce qu'il est possible, les sources d'eau, la musique, les mots (la société skynews est la seule a pouvoir utilisée le mot sky)... tout cela est abberant! Alors, svp, ne me dites pas que je suis le seul a vouloir que les choses changent ! --213.49.178.7 26 avril 2006 à 19:59 (CEST)

text: Juste pour rire regardez dans ce cas l'image du jour de Wikipédia Triton (d) 1 juin 2008 à 23:20 (CEST)
thread_title:  Site perso 

message: Je tombe sur cette page à l'occasion de mes recherches sur le "recadrage" du fair use. Le problème d'une image sous copyright sur WP est assez général, parce que tout ce qui relève du "droit de citation", logo, image de timbre ou monnaie... tombera fatalement dans la catégorie "utilisation possible sur WP mais transfert de la licence non librement possible.
La solution me semble être de mieux préciser ce qu'on veut pouvoir distribuer librement, y compris commercialement. Si c'est ~l'image elle-même, pas de solution, mais si c'est l'encyclopédie, ou une page de celle-ci, le fait qu'un fragment soit encore sujet à droit séparé n'est pas forcément un obstacle: on peut exploiter commercialement toute la page de l'atomium, bien que la photo isolée de l'atomium ne puisse pas être utilisée de manière indépendante (typiquement, imprimée sur un T-shirt).
Ce qui est important, dans ce cas, c'est de bien verrouiller le transfert de l'information sur le copyright de l'image isolée, pour que le "copyleft" sur la page d'encyclopédie n'entraîne pas un "oubli" du copyright qu'il incorpore.
L'avertissement de licence générique de l'image, dans ce but, peut être du type: "La licence d'utilisation disponible pour cette image se limite à la liberté d'insertion dans un article d'information de nature encyclopédique (et les utilisations et traitements accompagnant nécessairement une telle utilisation). Pour tout autre type d'utilisation, les droits sont susceptibles d'être réservés par leur titulaire. Le titulaire des droits de propriété intellectuelle est: [...]".
Non? Michelet-密是力 7 novembre 2006 à 14:54 (CET)
thread_title:  Solution possible 

message: Le modèle Atomium est bien décrit comme "phase cubique centrée". Quelqu'un l'a changé aujourd'hui à "face cubique centrée" qui est mal. En chimie "phase" décrit un état de matière qui est stable à certaines températures et pressions, et le modèle indique la phase du fer qui est stable à température ordinaire, avec huit atomes aux coins d'un cube et un neuvième au centre du cube. Cette phase s'appelle alors cubique centrée. 
"Cubique à faces centrées" décrit une autre phase avec huit atomes aux coins d'un cube et six autres aux centres des faces. C'est la structure du cuivre à température ordinaire, et du fer à haute température (900-1400°C), mais ce n'est pas la structure du modèle Atomium. Dirac66 16 avril 2007 à 23:36 (CEST)
thread_title: Phase et non face

message: La situation est absurde. On met une image du monument miniature. Mais l'idée protégeant l'image du monument original est un copyright sur les photos de l'Atomium au profit de son architecte, celles-ci étant des œuvres dérivées de l'œuvre originale. Que sont l'Atomium miniature et sa photo, sinon des œuvres dérivées de l'œuvre originale ? Nnemo (d) 19 octobre 2010 à 21:52 (CEST)
replies: text: Si la situation vous déplait, contactez votre parlementaire favori en plaidant pour la liberté de panorama. — mro [d] 22 octobre 2010 à 19:54 (CEST)
replies: text: Que se passerait-il si l'on ajoutait une vrai photo de l’Atomium ? --Pic-Sou (d) 23 juin 2011 à 11:29 (CEST)
thread_title:  Image du monument miniature 

message: Comment est-il possible que Google affiche désormais le Atomium ouvertement dans leur Street View récemment lancé? Google at-il acheté une licence de la SABAM? Si oui, devraient-ils pas faire la même chose avec les détenteurs de propriété intellectuelle de toutes les autres sculptures et bâtiments protégeables qui apparaît dans leurs photos en Belgique (le pays est couvert presque complètement.)? Blahma (d) 24 novembre 2011 à 02:36 (CET)
replies: text: Je suppose que Google peut avancer l'argument du De minimis vu que l'Atomium est très petite par rapport à toute la Belgique... Sinon, il paye des droits sous forme de forfait à une société de gestion des droits d'auteurs. Enfin, tout ça est à vérifier. Cordialement. --M0tty [Plaidoyers et jérémiades] 24 novembre 2011 à 09:23 (CET)
thread_title:  Atomium en Google Street View 

message: Pourquoi cette personnalité politique ne dépose-t-elle pas un projet de loi qui introduise le droit de panorama dans la législation concernant les droits d'auteurs? --H2o (d) 22 janvier 2013 à 20:42 (CET)
thread_title:  Droit d'auteur et l'interdiction des représentations et Bart Sommers 

message: Je suis français et la liberté de panorama fait un peu parler d'elle en ce moment (vote d’une loi), c’est comme ça que j’ai atterri ici. Qu'on trouve ridicule ou pas cette proposition de loi (ou plutôt qu'on trouve ridicule ou pas le besoin de légiférer), je trouve amusant que personne n'ait invoqué dans cette page d’autres éléments qu’il est possible de considérer. Comme le fait que l’atomium a défiguré l’espace public, par exemple. On peut aimer, ce que je dis c’est uniquement qu’il est là, qu’il ne peut pas vraiment être considéré comme un élément historique essentiel mais trône tout de même, monumental sur plus de 100m, en s’imposant à la vue du public qui ne peut l’ignorer. Je trouve qu’en interdire d’en diffuser la photo, par exemple pour une association qui voudrait s’opposer à son maintien dans le paysage (c’est un combat légitime, peu importe les avis) pour illustrer ses prétentions et communiquer auprès du grand public sur le fait qu’il défigure le paysage – ce qui serait une utilisation qui déplairait forcément aux gestionnaires et aux ayants-droits – est particulièrement liberticide. 
On peut également considérer que c’est un élément du patrimoine public. N’est-ce pas une commande pour un événement ? Toute commande de ce type possède dans le contrat des clauses sur la propriété intellectuelle (cessions des droits ou concession) : je suppose qu’il s’agit ici d’une concession, que cette concession avait pour objet l’exhibition de l’atomium aux yeux du public, qui non seulement n’a rien demandé mais a un intérêt à se prononcer sur son maintien après l’exposition. Qu’il ait été rénové avec des fonds publics ne fait qu’ajouter, à mon sens, à son caractère de patrimoine public.
Je ne comprends pas qu’un avocat n’ait pas réussi à faire valoir, pour ce monument mais aussi tous ceux dans son cas, un argumentaire permettant de place l’atomium dans le « domaine public ». XySmith (discuter) 27 avril 2016 à 09:08 (CEST)
replies: text: Merci pour votre texte. Maintenant c'est le 15 juillet 2016, et la Belgique a fait la liberté de panorama partie de la législation. Et quand la France? --Paracel63 (discuter) 15 juillet 2016 à 22:32 (CEST)
thread_title:  Une histoire très intéressante