Discussion:Procédure-bâillon

message: Je pense qu'il faudrait renommer cet article en SLAPP, il n'y a pas de raison de traduire. Cordialement. Apollon 23 octobre 2006 à 00:50 (CEST)
replies: text: Ok tu m'as convaincu. Apollon 24 octobre 2006 à 01:58 (CEST)

message: À Cantley, dans l’Outaouais, le couple Christine Landry et Serge Galipeau fait face à une poursuite de 1 250 000 $ intentée par les propriétaires du Dépôt de matériaux secs (DMS) de Cantley pour diffamation et atteinte à la réputation. Leur propriété se trouve à environ un kilomètre du DMS dont les certificats d’autorisation ont été révoqués par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) en septembre 2006. La fermeture de ce DMS faisait suite à de nombreuses années de non-respect des Loi et règlements sur l’environnement, à une ordonnance émise par le ministre du MDDEP en juillet 2005, visant à remettre le site à l’ordre après un incendie souterrain qui générait entre autres de l’hydrogène sulfuré (H2S) et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans le voisinage et à une évacuation de 175 résidents de Cantley lors de l’extinction de l’incendie. 
Un an plus tard, suite à la contestation de la décision du ministre du MDDEP par les propriétaires du DMS de Cantley, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) rendait sa décision dans laquelle il donnait raison au ministre et révoquait de nouveau les certificats d’autorisation du DMS. Cependant, même si les actions de Madame Landry et Monsieur Galipeau, toujours pacifiques, ont permis à tous de réaliser que ce DMS présentait des lacunes sérieuses ayant des effets, notamment, sur la qualité de l’air environnant et même si plus de 400 plaintes pour des odeurs nauséabondes et problèmes de santé aient été acheminées au MDDEP par des citoyens de Cantley et que près de 400 documents aient été déposés en preuve par le MDDEP au TAQ (preuves de l’émanation de gaz nocifs, des problèmes vécus par les citoyens et du non-respect de l’ordonnance ministérielle), Madame Landry et Monsieur Galipeau ont toujours cette poursuite de 1 250 000 $ sur le dos. Ils sont les seuls à assumer tous les coûts reliés à leur défense. 
Les requêtes d’appel des propriétaires du DMS de Cantley :
•	Septembre 2006 : Fermeture du DMS par le ministre Claude Béchard
•	Octobre 2006 : 	Appel au TAQ des propriétaires du DMS pour contester la décision du ministre Béchard; le TAQ rend sa décision dans laquelle il permet au DMS de rouvrir ses portes jusqu’à la tenue des audiences de l’appel; le DMS est à nouveau ouvert
•	Juin-Juillet 2007: Audiences (7 jours) du TAQ à Gatineau
•	Octobre 2007 :	Décision du TAQ dans laquelle les juges donnent raison au ministre Béchard et le DMS est de à nouveau fermé
•	Novembre 2007 :	Requête en (1) suspension et en (2) révision de la décision d’octobre 2007; par cette requête, les propriétaires du DMS demandent la réouverture du site
•	Décembre 2007 :	Le TAQ rend sa décision sur la requête en (1) suspension de la décision d’octobre 2007, ne permettant pas la suspension de la décision d’octobre 2007; le DMS reste donc fermé
•	Janvier 2008 :	Le TAQ examinera la requête en (2) révision de la décision d’octobre 2007, le 31 mars et 1er avril 2008
:Les cas sont très nombreux au Québec (et ailleurs), c'est bien de le démontrer, mais il faut savoir abréger et garder un peu d'espace pour les autres. Paradis pe (d) 23 mai 2008 à 18:34 (CEST)
thread_title:  Ajout à l'article, mais ma modification n'apparaît pas, pourquoi? 

message: Renommer procès-baillon en tant que nom principal de la page semble plus simple. 
L'expression est très longue, contrivée et l'article est assez dur à trouver.
"Poursuite stratégique contre la mobilisation publique" semble une expression assez peu usitée et officielle ou du moins formelle. 
:Je pense aussi qu'il serait judicieux de renommer la page. Le terme le plus usité (en France en tout cas, il faudrait voir ce qu'il en est dans le reste de la francophonie) me semble être "procédure-bâillon" (voir par exemple : Rapport sur les procédures bâillons  ou Comprendre les procédures-bâillons : le stade ultime de l'intimidation judiciaire ) Cam interop (discuter) 10 août 2022 à 19:32 (CEST)
replies: text: pas opposé à un renommage, selon les sources secondaires. Sijysuis (discuter) 10 août 2022 à 19:47 (CEST)
replies: text: Je m'apprêtais à créer un article Procédure-bâillon, pensant qu'on n'avait rien sur le sujet. Le titre initial a été abandonné au Canada, et en France, cela semble en effet être le terme le plus usité. En accord donc pour le renommage.--Pa2chant.bis (discuter) 20 septembre 2022 à 18:37 (CEST)
replies: text:  Sijysuis (discuter) 20 septembre 2022 à 19:00 (CEST)
thread_title:  Procès baillon? 

message: Je n'ai trouvé aucune source en langue française pour illustrer cet article. Je me demande si sa traduction aurait sa place 1/ dans un article dédié 2/ dans une section ici (mais à mon avis ça dépasse le cadre de l'article ?)  3/ autre part, à voir avec la Cellule Déméter ou dans Agribashing ? Merci pour vos avis. Sijysuis (discuter) 5 octobre 2022 à 17:23 (CEST)
replies: text: Ce type d'amendement tout récent collerait bien avec la définition de l'article. Sijysuis (discuter) 5 octobre 2022 à 17:45 (CEST)
thread_title:  Article d'en.wp sur les procédures baillons dans le domaine agricole