Discussion:Liste des ducs français subsistants

message: Bonjour ,
Je lis dans l'article Maison de Noailles que le titre de duc de Poix était un titre à brevet (titre personnel et non héréditaire), ce qui justifierait son retrait de cette liste si cette information était confirmée. À moins de considérer cette terre comme une principauté plutôt qu'un duché ? À noter que Régis Valette ne retient ni le titre de duc de Poix, ni celui de prince de Poix dans son nobiliaire. Quel est donc le statut légal de ces titres ?
Cordialement, Keranplein (discuter) 28 mars 2019 à 13:33 (CET)
thread_title:  Duc et prince de Poix 

message: Contrairement à ce qui est dit dans l'article [Reggio (1956) : Famille Maupas-Oudinot. Le titre a été relevé par le fils adoptif du dernier titulaire légitime et continue d'être porté. Il ne s'agit pas d'un titre régulier.], le titre est parfaitement régulier, enregistré au Sceau de France en 2003, confirmé par un arrêt du Conseil d'État en 2011 :
"Conseil d'État, 2e et 7e sous-sections réunies, 16/02/2011: Le Conseil d'État annule l'arrêt n° 07PA02926 du 9 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de M. Odon de Quinsonnas, annulé, d'une part, le jugement n° 0520695/7 du 7 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 2003 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a inscrit sur le registre du Sceau de France M. Philippe Maupas-Oudinot comme ayant succédé au titre de duc de Reggio.
* Considérant, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, que l'absence d'autorisation préalable à la transmission du titre de duc de Reggio à un enfant adopté, en méconnaissance des dispositions, aujourd'hui abrogées, de l'article 36 du deuxième statut , n'entache pas d'illégalité la décision d'inscription de Philippe Maupas-Oudinot sur le registre du Sceau de France comme ayant succédé au titre de duc Reggio ;
* Considérant qu'il ne peut être dérogé par convention aux règles d'ordre public du droit nobiliaire ; que, par conséquent, nonobstant les conventions passées entre Henri Oudinot, précédent détenteur du titre, et ses deux fils adoptifs, Philippe, né en 1919, et Odon, né en 1921, précisant que la transmission du titre se ferait au bénéfice du seul Odon, le garde des sceaux était tenu d'inscrire sur le registre du Sceau de France Philippe Maupas-Oudinot conformément à la règle de primogéniture mâle posée à l'article 35 du deuxième statut et rappelée par les lettres patentes du 14 avril 1810 délivrées par Napoléon Ier au maréchal X... après avoir vérifié l'existence du titre et sa transmission dans la famille du maréchal Oudinot et constaté la qualité de fils aîné de Philippe Maupas-Oudinot ;
* Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. Odon de Quinsonnas n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement en date du 7 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 2003 du garde des sceaux, ministre de la justice inscrivant Philippe Maupas-Oudinot au registre du Sceau de France ;
D É C I D E : Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris en date du 9 juillet 2009 est annulé. "
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000023663286 
Geneviève Godel 24 mars 2024 à 18:22 (CET)
thread_title:  Ducs de Reggio