Discussion:Jour effectif/Admissibilité

message: Proposé par : Chris a liege (discuter) 11 juin 2016 à 01:11 (CEST)
replies: text: re bonjour, en relisant l'article, j'ai remarqué qu'il fallait le réécrire. en effet, si dans le second paragraphe je parle bien de la notion de "jour effectif", dans le premier paragraphe "Un jour effectif est un jour ouvré travaillé." n'est pas assez explicite !! il faut y rajouter "ou un Jour assimilé à une journée de travail". Il faut comprendre qu'un "Jour Effectif" est une "variable numérique"...c'est un jour effectivement pris en compte...pour tout calcul. Peut importe qui réécrit l'article, il serait utile de garder "Jour effectif" même si on doit préciser "Jour de Travail..." car on ne retrouve pas clairement cette notion dans le "juridique".--MJP Ambulancier (discuter) 13 juin 2016 à 18:18 (CEST)
replies: text:  Comme je l'ai écrit sur la pdd de l'article, la notion de "jour effectif" n'existe pas. Les sources n'en font jamais mention et pour cause ! On parle de temps de travail effectif, dont selon certaines dispositions légales ou conventionnelles, certains temps peuvent être assimilés totalement ou partiellement. D'ailleurs, tous les temps ne sont pas obligatoirement des jours, par exemple les heures de délégation, les visites médicales obligatoires etc. Sur l'article, je note plusieurs erreurs : par exemple, on parle de repos compensateur obligatoire alors qu'il n'existe plus depuis la loi du 20 août 2008 et a été remplacé par la contrepartie obligatoire en repos. L'accident de trajet est de la maladie, donc non assimilée à du temps de travail effectif. Le congé de formation professionnelle concerne la fonction publique. Et pour la formation dans le privé, tout dépend s'il s'agit d'une formation imposée par l'employeur ou pas. -- Guil2027 (discuter) 13 juin 2016 à 21:59 (CEST)
thread_title:  [[Jour effectif]] 

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bonjour,le "jour effectif" peut être regardé comme étant l'unité de mesure du "travail effectif". cette unité "jour effectif" est utilisée par exemple : par tranche de 20 "jour effectif" pour acquérir 2,5 "jour de congé payé". pour souligner l'importance de ce calcul : si vous êtes malade tout un mois, vous ne perdez pas forcément les 2,5 "jour de congé payé" attribués par mois et non par tranche de 20je ou 24je. Il est à noter que l'Article L.3141-4 du Code du travail qui dit "Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail." parle de période de travail effectif équivalentes à des jours de travail. Le "Jour effectif" est un raccourci de "Jour de Travail effectif".--MJP Ambulancier (discuter) 13 juin 2016 à 17:51 (CEST)
replies: text: re bonjour, en relisant l'article, j'ai remarqué qu'il fallait le réécrire. en effet, si dans le second paragraphe je parle bien de la notion de "jour effectif", dans le premier paragraphe "Un jour effectif est un jour ouvré travaillé." n'est pas assez explicite !! il faut y rajouter "ou un Jour assimilé à une journée de travail". Il faut comprendre qu'un "Jour Effectif" est une "variable numérique"...c'est un jour effectivement pris en compte...pour tout calcul. Peut importe qui réécrit l'article, il serait utile de garder "Jour effectif" même si on doit préciser "Jour de Travail..." car on ne retrouve pas clairement cette notion dans le "juridique".--MJP Ambulancier (discuter) 13 juin 2016 à 18:18 (CEST)
replies: text:  Comme je l'ai écrit sur la pdd de l'article, la notion de "jour effectif" n'existe pas. Les sources n'en font jamais mention et pour cause ! On parle de temps de travail effectif, dont selon certaines dispositions légales ou conventionnelles, certains temps peuvent être assimilés totalement ou partiellement. D'ailleurs, tous les temps ne sont pas obligatoirement des jours, par exemple les heures de délégation, les visites médicales obligatoires etc. Sur l'article, je note plusieurs erreurs : par exemple, on parle de repos compensateur obligatoire alors qu'il n'existe plus depuis la loi du 20 août 2008 et a été remplacé par la contrepartie obligatoire en repos. L'accident de trajet est de la maladie, donc non assimilée à du temps de travail effectif. Le congé de formation professionnelle concerne la fonction publique. Et pour la formation dans le privé, tout dépend s'il s'agit d'une formation imposée par l'employeur ou pas. -- Guil2027 (discuter) 13 juin 2016 à 21:59 (CEST)
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message: Entrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ou des critères d'admissibilité des articles. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’argumenter vos avis et de les signer en entrant quatre tildes (~~~~).
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# Sujet encyclopédique ; la page est sourcée. --Éric Messel (Déposer un message) 12 juin 2016 à 12:52 (CEST)
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message: # Sujet encyclopédique ; la page est sourcée. --Éric Messel (Déposer un message) 12 juin 2016 à 12:52 (CEST)
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message: # Le jour effectif n'existe pas dans le droit du travail français. Manifestement le créateur de cet article ne maîtrise pas du tout le sujet. -- Guil2027 (discuter) 12 juin 2016 à 14:10 (CEST)
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