Discussion:Fraude sociale en France

message: Je viens de supprimer ces phrases et leurs références (dans le paragraphe 2.2 « Répartition géographique et par secteurs ») : 
 « Or selon la Caisse d'allocations familiales, le traitement des infractions par les commissions de recours amiable est très hétérogène sur le territoire : En matière de prestations familiales, les demandes de remise de dettes étaient ainsi acceptées à 93% à Marseille, contre 22% à Nancy, en 2010. De même, le barème retenu pour obtenir une remise de dette était bien plus avantageux à Paris qu'à Angoulême. »
pour les raisons suivantes : 
Les commissions de recours amiable des Caf examinent des contestations de droit ou des demandes de remise de dette, qui ne sont pas des « infractions » (une infraction est une notion de droit pénal, rien à voir avec un recours gracieux) et qui dans leur très grande majorité ne sont pas liées à des fraudes (l'activité des CRA ne concerne pas spécifiquement les fraudes. La majeure partie des indus ne sont pas frauduleux mais résultent d'erreurs de bonne foi (des allocataires, de la Caf ou de tiers), de retards dans la transmission ou dans la prise en compte d'informations, voire de la législation elle-même ou parfois de problèmes informatiques). De plus, les remises de dette en matière de prestations familiales ne sont jamais accordées lorsque la notion de fraude est retenue par la Caf (voir ici : Fausse déclaration, fraude, quels sont les risques) donc ne font pas partie des pourcentages de remises de dette acceptées. Et, selon l'article R 142-7 du code de la sécurité sociale, les contestations qui relèvent des fraudes avec pénalités administratives (prévues à l'article L 114-17 du CSS) ne sont pas soumises à la procédure gracieuse relevant des CRA.
Bref, ce passage est hors sujet et non pertinent dans un article relatif à la fraude. Musicaline [Wi ?] 18 mai 2016 à 22:37 (CEST)
thread_title:  Fraude et CRA 

message: J'ai effectué un révert pour revenir à une version antérieure de l'article. Dans l'état où il était, il illisible et faux (il évoquait par exemple le dumping social dans le RI, ce qui n'a rien à voir avec la fraude à la sécurité sociale). Pour éviter les guerres d'édit, je mets un bandeau 3R. --2A01:E0A:A04:E270:D803:A3FB:2B7B:CB3F (discuter) 12 décembre 2021 à 00:07 (CET)
replies: text: Bonjour, cette justification semble peu convaincante. Ajouter un R3R sur sa propre version n'est pas non plus la bonne façon de faire. Je plaide pour un retour à la version précédente, débarrassée de ce que Tiraden qualifie de propagande. Sijysuis (discuter) 12 décembre 2021 à 07:48 (CET)
replies: text:  bonjour, l'article n'est pas en soi un sujet à polémique - je dis cela de manière générale. Sur la définition, le terme de fraude sociale inclut aussi bien le fait de ne pas payer certaines impôts et de bénéficier de prestations indues. De plus, il existe des estimations basses et hautes de la fraude sociale qui figurent dans l'article depuis longtemps. Il me semble préférable de préciser ces points clairement afin que le lecteur ait accès à une information précise. Mais revenir à une version avec un RI disant que la fraude sociale en France relève du dumping n'a pas de sens : cela ne figure pas dans l'article. Je veux juste un RI logique avec le contenu et un article avec un plan lisible. Je n'introduis aucune info polémique (même si je ne dis pas qu'on m'accusé de cela non plus). Je veux un article lisible, pas mener des polémiques alors que je suis pas l'auteur de l'article. S'il y a un débat sur le fond qui peut justifier un changement de l'article je suis ouvert à la discussion, mais il faut l'expliquer en PDD. Mais la fraude sociale relève bien à la fois du fait de la fraude fiscale ET aux prestations. Les deux éléments doivent figurer clairement et je ne vois pas pourquoi revenir à une version qui ne le dit pas clairement. Quant aux gue-guerres sur les chiffres menées par les hommes politiques, ils ne m'intéressent pas : pour la fraude, il y a toujours des estimations basses et des estimations hautes (cela vaut aussi pour le trafic de drogue ou pour toute activité illégale). Là aussi, je veux juste que le public aient accès à des données lisibles sans qu'on revienne à un RI invoquant mystérieusement le dumping social. --2A01:E0A:A04:E270:7C0A:B064:E073:7A1A (discuter) 25 décembre 2021 à 11:23 (CET)
thread_title:  Mise en forme de l'article 

message: Bonjour,
Je ne connais pas le monde de l'édition Wikipédia (l'adresse IP est celle de l'intranet de mon travail, si je ne dis pas de betises informatiques) et ne l'ai jamais fait donc je requiers la sagesse des éditeurs précédents de cet article.
Je m'intéressais à ce sujet et suis tombé sur un communiqué de l'INSEE et d'autres organismes de la sécurité sociale qui semblaient donner des justifications très claires sur le problème du nombre d'assureurs beaucoup plus élevé que la population française (cf : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/4210210/CP_ReactionsMissionsFraudesVdef.pdf). Il serait à mon avis intéressant de rajouter ces informations dans la sous-partie concernée. 90.80.154.67 (discuter) 27 avril 2022 à 14:10 (CEST)
thread_title:  Ajout de contre-arguments dans la partie "Fraudes sur les cartes vitales et sur le nombre d'assurés"