Discussion:Procédure d'extradition d'un étranger non ressortissant de l'Union européenne et voies de recours/Admissibilité

message: Traité : article supprimé7 CONSERVER, 15 SUPPRIMER, 4 NEUTREPseudomoi (m'écrire) 16 juin 2006 à 17:27 (CEST)

message: Proposé par : Apokrif 8 juin 2006 à 21:42 (CEST)
replies: text: Je comprends pas en quoi un article sur une procédure du droit français et des autres pays de l'UE n'a pas sa place ds l'encyclopédie. Si c'est sur le contenu de l'article, je rappelle qu'il s'agit d'un article qui n'a que deux jours d'existance, et qu'un auteur. Ici on doit estimer de la pertinance de developper ou pas ce type d'article et pas juger ce qu'il y a dedans car ce qu'il y a dedans sera différent dans trois jours et dans un an.--P@d@w@ne 8 juin 2006 à 23:29 (CEST)
replies: text: excellente idée  !  Nguyenld 9 juin 2006 à 18:04 (CEST)
replies: text:  Je trouve aussi que c'est un excellent compromis entre les propositions respectives d'Apokrif, d'Arnaudh et de Revas. J'y travaillerai. (v. déjà dans la page discussion les deux questions posées à(aux) (l')auteur de Reconduite à la frontière (France) Guillaume.weiszberg 15 juin 2006 à 19:50 (CEST)

text: Quel raison? Pourais-tu etres plus clair ? Tieum512 12 juin 2006 à 12:29 (CEST)
replies: text: Quelle et non quel. La loi de 1991 sur la profession d'avocat pose un monopole du conseil et de la représentation en faveur de ce corps de métier. Je ne suis pas encore avocat, or, la procédure devient contentieuse dans la mesure où je me suis aperçu que l'arrêté préfectoral en cause était entaché d'illégalité (non précision des voies de recours devant le juge administratif ni du bref délai pour le déférer à cette juridiction). Je ne suis donc plus dans la partie sauf à être condamné pour exercice illégal de la profession d'avocat. Guillaume.weiszberg 13 juin 2006 à 09:55 (CEST)
replies: text:  Puisqu'on est dans le hors-sujet, je vous signale: http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=Forums&file=viewtopic&t=13 (Bjlapin et Denis Roynard) Apokrif 13 juin 2006 à 21:09 (CEST)
thread_title:  [[:Procédure d'extradition d'un étranger non ressortissant de l'Union européenne et voies de recours]] 

message: Mon opinion: Visiblement, pour vous, une encyclopédie telle que WP ne sert qu'à barvadages semi-savants. Ce n'est pas mon opinion, d'autant qu'il s'agit d'un article lié qui m'avait été demandé par un contributeur. En conséquence, je supprime la page; débrouillez-vous pour connaître les arcanes du droit des étrangers. Guillaume.weiszberg 8 juin 2006 à 21:53 (CEST)
replies: text: Je comprends pas en quoi un article sur une procédure du droit français et des autres pays de l'UE n'a pas sa place ds l'encyclopédie. Si c'est sur le contenu de l'article, je rappelle qu'il s'agit d'un article qui n'a que deux jours d'existance, et qu'un auteur. Ici on doit estimer de la pertinance de developper ou pas ce type d'article et pas juger ce qu'il y a dedans car ce qu'il y a dedans sera différent dans trois jours et dans un an.--P@d@w@ne 8 juin 2006 à 23:29 (CEST)
replies: text: excellente idée  !  Nguyenld 9 juin 2006 à 18:04 (CEST)
replies: text:  Je trouve aussi que c'est un excellent compromis entre les propositions respectives d'Apokrif, d'Arnaudh et de Revas. J'y travaillerai. (v. déjà dans la page discussion les deux questions posées à(aux) (l')auteur de Reconduite à la frontière (France) Guillaume.weiszberg 15 juin 2006 à 19:50 (CEST)

text: Quel raison? Pourais-tu etres plus clair ? Tieum512 12 juin 2006 à 12:29 (CEST)
replies: text: Quelle et non quel. La loi de 1991 sur la profession d'avocat pose un monopole du conseil et de la représentation en faveur de ce corps de métier. Je ne suis pas encore avocat, or, la procédure devient contentieuse dans la mesure où je me suis aperçu que l'arrêté préfectoral en cause était entaché d'illégalité (non précision des voies de recours devant le juge administratif ni du bref délai pour le déférer à cette juridiction). Je ne suis donc plus dans la partie sauf à être condamné pour exercice illégal de la profession d'avocat. Guillaume.weiszberg 13 juin 2006 à 09:55 (CEST)
replies: text:  Puisqu'on est dans le hors-sujet, je vous signale: http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=Forums&file=viewtopic&t=13 (Bjlapin et Denis Roynard) Apokrif 13 juin 2006 à 21:09 (CEST)
thread_title:  Discussions 

message: Format : Motivation, signature
====Conserver====
#il y a surement des ébauches qui mériteraient qu'on s'y interesse de plus prés. Je ne crois pas que ce soit le cas ici --P@d@w@ne 8 juin 2006 à 22:02 (CEST)
thread_title:  Votes 

message: #il y a surement des ébauches qui mériteraient qu'on s'y interesse de plus prés. Je ne crois pas que ce soit le cas ici --P@d@w@ne 8 juin 2006 à 22:02 (CEST)
thread_title: Conserver

message: Désolé d'avoir fait perdre du temps aux votants, mais j'enrichirai l'article Reconduite à la frontière (France) prochainement. Il s'agit d'un cas de force majeure.
====Supprimer====
# Apokrif 8 juin 2006 à 21:43 (CEST)
thread_title:  J'ai effectué une démarche de suppression immédiate de l'article pour des motifs juriques 

message: # Apokrif 8 juin 2006 à 21:43 (CEST)
thread_title: Supprimer

message: #Les deux documents sont intéressants comme point de départ pour une ébauche d'article. Le titre est par contre introuvable pour celui qui veut s'y mettre et risque, à terme de faire un doublon. Je propose de mettre la bannière "ébauche"  (ou "ébauche droit" si elle existe) et de renommer la page en extradition (France) en mettant un lien sur extradition. Nguyenld 9 juin 2006 à 08:03 (CEST)
thread_title: Neutre / autres