Discussion:Jurisprudence

message: Quelqu'un peut vérifier que les caractères exotiques de la rubrique « Autres langues » n'ont pas été massacrés ? Apokrif
Pour autant que je puisse voir, il ne l'ont pas été. Je m'interroge par contre sur leur pertinence, parce ce qu'il me semble qu'en français, le mot signifie ensemble des décisions de justice (en général, relatives à un sujet donné) et plus particulièrement réponse apporté par les tribunaux à une question de droit, ou à un ensemble de question reliée. Le mot anglais signifie science du droit. L'équivalent anglais serait plutôt case law. L'allemand Rechtwissenschaft, ça m'a l'air d'être pareil, littéralement, mais je suis vraiment trop rouillé en allemand pour lire l'article. Les autres langues, je ne sais pas, mais comme les liens sont le plus souvent déduit de ceux sur en: il y a de bonnes chances pour que ce soit mauvais. Quelqu'un est capable de confirmer/infirmer tout ça?
Je profite de l'occasion pour râler sur le contenu de l'article, sur deux points : 
* faire de la jurisprudence une source du droit est très défendable, mais pas inattaquable, c'est quelque chose qu'il vaudrait mieux discuter qu'affirmer. 
* placer la jurisprudence en bas de la hiérarchie des normes me choque : si elle doit y prendre place, c'est au niveau de la règle qu'elle interprète. L'interprétation d'une norme que fait une juridiction a la même valeur que cette norme. En interprétant la loi, une juridiction peut  annuler ou écarter un règlement (en France, s'il s'agit d'une juridiction administrative ou pénale). L'interprétation du droit communautaire ou d'un traité international permet de même d'écarter l'application d'une loi. Tiens, m'énerve trop ça, j'efface ;D Didup 17 fev 2005 à 22:51 (CET)
replies: text: Y a-t-il des pays francophones qui utilisent jurisprudence dans le sens "philosophie/théorie générale du droit" ? Sur fr:, on parle du sens des mots français. Apokrif 18 mai 2006 à 22:18 (CEST)

text: Un tribunal donné est d'un certain niveau, qui peut être inférieur ou supérieur à celui du Tribunal fédéral. Ariel (discuter) 21 avril 2024 à 19:08 (CEST)
thread_title:  Discussions sur l'article 

message: Ce brouillon d'article ne fait pas honneur au Projet:Droit, incomplet, discutable à maints points de vue (Jurisprudence en anglais signifie philosophie/théorie générale du droit, p. ex.), je m'engage à le remanier dès que l'opportunité se présentera. User:Guillaume.weiszberg le 17 mai à 01:27 (CEST)
: Y a-t-il des pays francophones qui utilisent jurisprudence dans le sens "philosophie/théorie générale du droit" ? Sur fr:, on parle du sens des mots français. Apokrif 18 mai 2006 à 22:18 (CEST)
thread_title: Désaccord total

message: J'ai supprimé le lien vers légifrance (www.legifrance.gouv.fr) que j'avais moi-même ajouté. Maintenant que je connais mieux Wikipédia je trouve ce lien trop franco-centriste.
Gael 10 janvier 2006 à 02:02 (CET)
thread_title:  Légifrance 

message: Comme "ignorer" signifie en français "ne pas savoir" et en anglais (to ignore)" ne pas vouloir savoir", le terme "jurisprudence" a deux significations différentes en anglais et en français.
- En français, "jurisprudence" désigne une configuration de précédents juridiques.
- En anglais "jurisprudence" signifie  cet "esprit des lois", à la manière de Montesquieu.
Le Canada bilingue et biculturel possède la loi britannique pour l'ensemble de la confédération et la loi française pour la province franco-catholique du Québec. Le terme "jurisprudence" joue dans les deux significations.
Takima 11 juin 2006 à 03:50 (CEST)
thread_title:  "Jurisprudence" en anglais et en français. 

message: Déplacé de Discuter:Jurisprudence publiée / jurisprudence inédite
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Je pense que le titre de cet article n'est pas conforme. Je propose de le fusionner avec Jurisprudence sous le titre Conditions de publication. À noter que la question de la publication des décisions prises par la Cour de Cassation font aussi l'objet d'une hiérarchisation en France. | JohnD 7 jan 2005 à 19:22 (CET)
thread_title:  Fusion 

message: À mon avis, il devrait y avoir une article traitant généralement de la Jurisprudence. Le présent article pourrait alors être renommé Jurisprudence française. -- Mathieugp (d) 5 juillet 2008 à 22:35 (CEST)
thread_title: Nom de l'article 

message: Au 18 janvier 2014, la 3e phrase de l'article est rédigée comme suit :
« La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours. »
Il me semble que cette phrase n'est tout bonnement pas terminée et qu'à tout le moins, il manque un adjectif entre « cours » et le point final. Plus exactement, ne devrait-on pas écrire « de celles rendues par des juridictions inférieures » (ou éventuellement, mais ce serait moins exact, « tribunaux inférieurs » si on prend le terme « tribunaux » dans son sens courant et large de juridictions en général) ? --FabBar (d) 18 janvier 2014 à 13:08 (CET)
thread_title:  Phrase pas terminée 

message: En fait je ne sais pas comment interpréter le "ou". Il n'y a qu'un seul niveau possible ?
-- Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité 21 avril 2024 à 18:56 (CEST)
replies: text: Un tribunal donné est d'un certain niveau, qui peut être inférieur ou supérieur à celui du Tribunal fédéral. Ariel (discuter) 21 avril 2024 à 19:08 (CEST)
thread_title:  {{"|niveau(x ?)}}