Discussion:Contrat première embauche

message: L'article Rétro-acronymie propose comme seuls exemples "Chomage Précarité Exploitation" et "Comment Perdre les Elections"... Il y en a très sûrement d'autres, dans le vrai journal de Karl Zero plusieurs ont été donnés, MERCI DE LES AJOUTER dans l'article correspondant...
Michel BUZE 26 mars 2006 à 14:53 (CEST)
thread_title: Rétro-acronymies autour du CPE (Slogans comme "Chomage Précarité Exploitation" ou "Comment Perdre les Elections"...)

message: N'ayant pu aller manifester , j'utilise ce temps pour améliorer le sujet .
J'ai hésité sur la structure niveau 2 Pour/Contre ou par catégorie d'organisation . La première me parait pertinente pour éclairé l'internaute voulant se faire une idée sur le sujet en ayant voyant les "forces" en présence ( même s'il est fait référence à certaines orga. de jeunesse : CF J.ferrat avec les Jeunes Giscardiens ).
Ce n'est pas encore bien documenté ( dans l'article lui-même ) sur les prises de position des diverses organisations . Est-ce dû aux à-priori de certains ? La CGT à une portion congrue alors que malgré tout c'est une organisation qui compte encore ... La FSU n'est pas mentionnée .
Pour les autres orga. politiques , je vais rechercher des déclarations officielles . Voyez ! Ce n'est pas parce qu'on est communiste qu'on cherche à faire taire les autres . Au contraire , l'esprit de D'Alembert et de Diderot est une des références ! Référez-vous à l'article sur l'Encyclopédie .--Michka B 7 mars 2006 à 16:16 (CET)
replies: text: Ceci dit, je ne suis pas sur que meme les anti CPE soient favorable a un tel traitement de la partie "pour"... typiquement, mettre en avant la presence de l'extreme droite et la mettre au cote des associations republicaines... est nauseabond : c'est completement marginal... Et il est facile (et pertinent) d'objecter que le mouvement pro CPR est nettement moins noyauté par l'extreme droite que l'anti ne l'est par l'extreme gauche et autres CNT... Il serait bon de nuancer ce passage. De plus, le passages sur les "incidents" dans le meme paragraphe est lui aussi degoulinant de non neutralité... Surtout quand pas un mot n'est avance sur les debordements du camp des anti-CPE. La encore, qu'on soit pro ou anti, ce n'est l'interet de personne de biaiser a ce point un article de wikipedia
Est-ce que le paragraphe réaction ainsi que la liste des manifs et tout ne devrait pas se trouver dans l'article du collectif anti-CPE avec juste un lien ?? - pIch 26 mars 2006 à 18:30 (CEST)
thread_title:  Structuration du sujet 

message: La clause de licenciement sans motivation écrite va réveiller la jurisprudence ancienne du droit du travail. Cette prédiction ne semble pas sérieuse, tout simplement parce qu'une jurisprudence datant d'une époque où une loi n'existait pas ne saurait prévaloir contre elle. Voir par exemple l'arrêt Perruche, qui ne saurait faire jurisprudence maintenant qu'une loi a réglé le flou juridique existant dans le sens opposé à cet arrêt (de façon non-rétroactive, bien entendu.
La jurisprudence concerne essentiellement les pays anglo-saxons, où les juges ont vocation à dire la loi (et sont pour cette raison, aux USA, élus par le peuple), les pays de droit coutumier. Dans les pays de droit écrit - et c'est le cas des pays latins -, le juge n'a vocation qu'à l'appliquer. Seule exception à ma connaissance : la Cour de Cassation, et encore ses avis ne valent-ils qu'en attendant qu'une loi confirme... ou infirme son point de vue. Morus 16 mars 2006 à 21:52 (CET)
thread_title:  Jurisprudence 

message: Cet article est-il une tribune politique de l'UMP ? ... "Durant la période « consolidant l'emploi » de deux années, le licenciement sans motif est possible, de même que la démission." .. et hop elle revient aussitot. La démission ne peut pas etre comparée au licenciement,  ce n'est absolument pas spécifique au CPE et un salarié a toujours le droit de démissionner... sinon il faut aussi rappeler ce qu'est un contrat de travail : ce n'est pas un contrat d'égal à égal c'est un contrat qui établit un rapport de soumission et de subordination entre un employeur et un employé.
: C'est evidement raprochable : c'est une rupture du contrat... Le mouvement Anti CPE perds de sa credibilité en sombrant dans la demagogie de bas etages...
::Je crois que ce que l'anti CPE voulait dire c'est que préciser que l'on peut démissionner est débile puisque dans tous les contrats on peut démissionner (à part peut-être à l'armée). De fait préciser qu'avec le CPE on peut démissionner donne l'impression qu'il s'agit d'un droit nouveau, ce qui est mensonger, l'article semble avoir pour but d'enjoliver le CPE.193.51.93.89 20 mars 2006 à 14:47 (CET)
replies: text: Il ne fallait pas un préavis avant pour démissionner ? Parce que pendant les deux ans, il n'en faut pas. Donc si un employé veut baiser sn patron, il peut le faire en demissionnant au moment critique. Pallas4 20 mars 2006 à 14:52 (CET)
replies: text: Le licenciement et la démission sont rapprochable en droit puisqu'il s'agit dans les deux cas d'une rupture du contrat unilatérale, qui n'ont pas besoin de formalités pendant la période d'essai en CDI et pendant la période de consolidation en CPE. Pour les autres commentaires sur les contrats du travail tout à fait pertinents et que le droit reconnait (caractère alimentaire de l'emploi pour le salarié d'où "avantage" économique de l'employeur, et subordination du salarié à l'employeur), ça va dans l'article contrat de travail. Ce serait au contraire un mensonge par omission de ne pas dire qu'il n'y a pas de formalités pour la démission pendant deux ans pour le CPE, contrairement au CDI hors période d'essai. On peut essayer de reformuler, mais sûrement pas de supprimer cette information. Jean-Baptiste 29 mars 2006 à 10:53 (CEST)
thread_title:  Licenciement et démission: rapprochable? 

message: Quelle est la différence avec un Contrat Nouvelle Embauche, sachant que celui-ci était déjà plus ou moins "adapté" pour les jeunes (CNE des moins de 26 ans non pris en compte dans les calculs des effectifs)?82.127.181.191 19 janvier 2006 à 22:22 (CET)
thread_title:  CNE=CPE ? 

message: le journal a publié ;lle resultat des sondage ce week  end , il y a mensonge. Moxmox 30 janvier 2006 à 18:58 (CET)
replies: text: Il n'y a pas mensonge, mais manque d'information. Je modifie. -- 30 janvier 2006 à 19:00 (CET)
thread_title:  Date du sondage 

message: Bonsoir,
Quelqu'un pourrait-il reformuler cette phrase : "L'amendement qui crée le CPE, dans le cadre du projet de Loi pour l'égalité des chances, a été adopté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 8 au 9 février 2006 par utilisation de l'article 49-3 de la constitution."
L'amendement CPE (3) n'a pas été adopté par l'utilisation du 49-3, mais après, c'est à dire de l'article 4 au 28, qui rentrent dans le cadre de la Loi pour l'égalité des chances qui n'ont aucun rapport avec le CPE. Emirix 21 mars 2006 à 19:18 (CET)
thread_title:  Reformulation 

message: Bonjour,
Juste pour préciser que je trouve cette expression souvent exagérée. "Dans toute la France" signifie "partout en France". Alors que dans les articles, cette expression est utilisée pour dire "un peu partout en France" ou "dans la plupart des grandes villes de France". C'est en exagérant un peu qu'on obtient "dans toute la France".
Bonne journée, Plyd /!\ 22 mars 2006 à 09:35 (CET)
thread_title:  "Dans toute la france" 

message: Je suis désolé, mais les témoignages n'ont pas leur place ici. Cette page de discussion est là pour discuter du contenu de l'article, de comment l'améliorer, ou poser des questions factuelles sur le sujet. Un témoignage direct n'est pas recevable comme source pour l'article.
Il existe de nombreux sites de discussion politique hors de Wikipédia. Ceux-ci acceptent sans doute les témoignages directs. David.Monniaux 23 mars 2006 à 01:45 (CET)
replies: text: Je suis bien conscient que notre règle de refuser les «témoignages originaux» est parfois ennuyeuse (notamment, elle tend à renforcer la présence des points de vues déjà abondamment médiatisés). Néanmoins, vous devez bien comprendre que nous n'avons aucun moyen de savoir quelle représentativité attribuer à un individu. Par ailleurs, si l'on accepte pour l'un, on va nous demander d'accepter pour d'autres, éventuellement plus douteux encore. David.Monniaux 25 mars 2006 à 02:01 (CET)
thread_title:  Témoignages 

message: Le jeudi 16 mars, des manifestations dans toute la France, à l'appel du collectif national regroupant les organisations politiques et syndicales de la jeunesse, rejoint par la coordination nationale étudiante et quelques syndicats de salariés, ont rassemblé 247 500 personnes selon la police y-a-t-il écrit dans l'article.
Pour la millième fois : ce n'est pas la coordination qui a rejoint l'appel du Collectif, c'est le Collectif qui a rejoint l'appel de la coordination.
193.51.93.89 24 mars 2006 à 09:37 (CET)
replies: text: Est-ce que vous pouvez donner des sources ? parce que sinon, on ne va pas avancer beaucoup, si vous affirmez ça, et qu'un autre affirme le contraire : comment vous "départager"? :) Jean-Baptiste 24 mars 2006 à 09:50 (CET)
replies: text: Après une petite recherche sur google, je pense que vous avez effectivement raison. On ne trouve rien d'un appel du collectif national pour le 16 mars; il y a en revanche de nombreuses occurences d'un appel publié par la coordination nationale étudiante le 11 mars, et qui appelle à "une journée d'action" pour (entre autres) le 16, qu'ils considèraient comme une date importante. Jean-Baptiste 24 mars 2006 à 10:01 (CET)

text: Vous pouvez aussi modifier l'article, si vous pouvez corriger des informations erronés, n'hésitez pas :). Emirix 24 mars 2006 à 14:32 (CET)
thread_title:  Wikipédia : l'encyclopédie sourde 

message: même chose pour les sondages: autant l'éliminer. L'analyse n'est pas complètement fausse, mais pourrait s'appliquer à n'importe quel sondage portant sur une question politique: comment poser le sondage, quel est son impact, comment l'utiliser... ce sont de vieilles questions. L'intérêt de raconter tout ça dans le cas du CPE n'est pas évident. A la limite, il vaudrait mioeux voir s'il y a un article sondage intéressant.
:L'utilité de la partie info/intox est de mettre en valeur l'acharnement médiatique sur le CPE, de tous les côtés. Les sondages en ont fait partie et ont donc tout à fait leur place sur la page. (n'hésite pas à te créer un compte anonyme et à signer avec ~~~~ ;) ) Plyd /!\ 27 mars 2006 à 13:41 (CEST)
thread_title:  virer la partie sondage 

message: J'ai pris l'initiative de rajouter le banderau de désaccord de neutralité , qui a sa place sur tous les sujets non "encyclopédiques", tout simplement parcequ'il est d'actualité, et que des grands sites d'information pointent directement vers cette page...
Utilisateur:Sliver 26 mars 2006 à 2131
:Euh si c pas encyclopédique, c'est sur WP:PàS qu'il faut aller. Le désaccord de neutralité s'argumente un peu plus que par des il y a des sites d'information qui pointent vers cette page.--P@d@w@ne 27 mars 2006 à 01:56 (CEST)
replies: text: Dans ce cas, c'est un bandeau de non-pertinence qu'il faut apposer (il n'y a pas de point de vue privilégié dans l'article, malgré les IPs qui tentent de le pourrir). Je changerai le bandeau s'il n'y a pas de réponse d'ici ce soir. Jean-Baptiste 27 mars 2006 à 10:39 (CEST)
replies: text: Message subliminal autant qu'inutile : je trouve ça dommage la semi-protection (même si j'approuve la décision du Gorille). On gagnerait beaucoup à écouter les anonymes (cette page est vraiment beaucoup visitée en ce moment, et elle est très bien placée sur google). M'enfin, la popularité vient toujours avec les vandales :/ Plyd /!\ 27 mars 2006 à 14:01 (CEST)
thread_title:  Ajout du bandereau "désaccord de neutralité" 

message: L'article a été modifié largement depuis (en constante évolution d'ailleurs). Je propose de retirer le bandeau de neutralité. Sans avis contraire, je le ferai ce soir. Cordialement, Plyd /!\ 28 mars 2006 à 13:33 (CEST)
replies: text: Justement du fait que l'article évolue constament et qu'il n'est plus bloqué aux ip, les informations non sourcés et aléatoire sont courantes, donc au même titre que la chronologie, je suis pour son maintien, pour la prévention, il suffit de regarder l'historique pour y voir des informations érronés mise, puis corriger beaucoup plus tard que quelques minutes après, et ceci tous les jours.. Emirix 28 mars 2006 à 18:28 (CEST)
replies: text: On devrait élaguer la partie contestation...--P@d@w@ne 28 mars 2006 à 18:50 (CEST)
thread_title:  npov : suppression du bandeau 

message: "le CPE s'adresse aux entreprises de plus de vingt salariés", gagnerait à être rempalcé par, "le CPE s'adresse uniquement aux entreprises de plus de vingt salariés".
La formulation actuelle ne dit pas qu'il est impossible de conclure un CPE pour les petites entreprises.
:C'est le CNE qui s'applique dans ce cas. Peut-être faudrait-il expliquer davantage. Plyd /!\ 28 mars 2006 à 15:39 (CEST)
thread_title:  20 salariés 

message: Au vu des nombreux vandalismes, spams et interventions non constructives sur l'article, celui-ci a été semi-protégé. Cette mesure est temporaire. Elle a été prise à contrecoeur car les contributeurs s'occupant de la maintenance des articles était débordés. Si vous n'êtes pas enregistrés ou venez de vous enregistrer, vous pouvez contacter un utilisateur afin qu'il ajoute votre contribution dans l'article. Cordialement. Le gorille Houba 27 mars 2006 à 15:26 (CEST)
replies: text: Je débloque pour la journée (tant que je surveille) afin de diversifier les origines des contributeurs. Je reprotège en cas de pb et dans tous le cas dès que je ne surveille plus. Plyd /!\ 28 mars 2006 à 09:20 (CEST)
replies: text: Finalement je ne rebloque pas vu le gain qu'a eût l'article aujourd'hui, j'espère que ça va continuer dans ce sens. Bonne soirée. Plyd /!\ 28 mars 2006 à 19:31 (CEST)
thread_title: Protection de l'article

message: Au-delà du problème de représentativité évoqué sur la page de l'image (?), est-ce qu'il ne faudrait pas flouter la marque en arrière plan ? 120 28 mars 2006 à 23:57 (CEST)
replies: text: Non, à part peut-être éventuellement le droit d'auteur, rien n'interdit de montrer une marque (dans les journaux télévisés, les marques sont floutées pour un tas de raisons, mais aucune en rapport avec une quelconque loi). Jean-Baptiste 29 mars 2006 à 10:58 (CEST)
replies: text: J'ai cru aussi à une pub au départ :D.. De plus c'est marrant mais en zommant sur l'image, il y a un visage sur deux qui est très légèrement flouté ;).. Au pire ca peut s'arranger vite fait sans massacrer la photo :). Emirix 29 mars 2006 à 15:24 (CEST)
replies: text: Pour ce que j'en sais, c'est au contraire illégal de publier la photo de quelqu'un sans son consentement (il y a évidement des exceptions), donc le flou est justifié pour les visages (enfin, je n'ai peut-être pas compris ce que tu entendais par "ça peut s'arranger vite fait sans massacrer la photo"). Jean-Baptiste 29 mars 2006 à 16:14 (CEST)
replies: text: Je voulais dire qu'on pouvait enlever la publicité sans mettre de gros flou ou cache noir ;).. Et pour ce qui est des visages, il y en a un sur deux (certains n'en n'ont pas) qui ont un flou (bidon :p) Emirix 29 mars 2006 à 22:56 (CEST)

text: Enfin, je me rends compte que je raconte n'importe quoi :D Ca pourrait éventuellement passer pour de la pub clandestine, mais en fait, je vois difficilement comment (tout ce qu'on apprend en voyant cette photo, c'est que saint-maclou, ça existe; la photo n'encourage pas à être client de cette entreprise). Jean-Baptiste 29 mars 2006 à 16:22 (CEST)
replies: text: c'est le principe de pas mal de pubs (montrer une marque). Personnellement je trouve ça assez moche une marque sur une page de Wikipédia ; même s'il y a peu d'enjeu, il ne faut pas perdre de vue que cette page doit être une des plus visitées ces jours-ci... 120 29 mars 2006 à 16:53 (CEST)
thread_title:  Photo du 18 mars 

message: Bonjour. Il y a certains changements avec lesquels je ne suis pas tout à fait d'accord :
# dans l'intro, la suppression du passage à propos de la période de consolidation, qui est, si on voulait résumer le contrat, le seul élément qui distingue un CDI du CPE.
: oui, je suis d'accord Régis Décamps
# le passage sur la période d'essai possible pendant la période de consolidation est trop important, et pas très pertinent. C'est toujours la législation la plus favorable au salarié qui s'applique : dans un CPE, même si la période d'essai dure 6 mois, l'employeur sera tenu de verser des indemnités de 8% s'il le licencie après 3 mois passés dans l'entreprise, et de donner un préavis de 15 jours si le salarié était présent depuis 1 mois; alors que s'il rompt cette période d'essai pendant un CDI, il n'est pas tenu de faire tout ça (pas de préavis, et pas d'indemnités de toutes façons). En fait, une période d'essai en CPE ne sert pas à grand chose, mis à part pour les 7 premiers jours où la période d'essai ne peut pas être rompue. Il se peut que je me trompe, mais je pense pour l'instant avoir raison. S'il y a des spécialistes...
: je comprends l'application de la période d'essai comme toi (la consolidation s'applique dès qu'elle deviient plus avantageuse). Je pense qu'il est cependant nécessaire de l'indiquer pour expliciter qu'elle existe toujours et éviter de confondre la période d'essai avec la période de consolidation. Régis Décamps
# A propos de la durée possible de contestation : le CPE instaure par défaut une période de 1 an (durée inscrite dans le contrat), et non de 5 comme la reformulation le laisse suggérer. En cas de vice de forme (oubli de mentionner cette durée dans la lettre de licenciement par l'employeur), la durée est alors reportée à 5 ans.
: J'avais mal compris. Régis Décamps 30 mars 2006 à 17:33 (CEST)
thread_title:  Les changements apportés 

message: Attention à la formulation, un employé n'est pas un ouvrier ou un cadre, il vaut mieux utiliser le terme de "salarié" dans l'article. Jean-Baptiste 29 mars 2006 à 21:09 (CEST)
thread_title:  Un salarié n'est pas forcément un employé 

message: J'ai lu quelque part qu'un salarié sous CPE ne pouvait pas voter pour élire les Prud'hommes. Je souhaitait savoir si quelqu'un en savait plus à ce sujet et si cela s'averre serieux il serait nécessaire de l'ajouter à la page. Ce n'est pas de source neutre que j'ai eu cette information. Si quelqu'un est capable de la recouper, ce serait bien. Je continu mes recherches et je modifierais dès que j'en saurais plus. Raphlalou 30 mars 2006 à 15:49 (CEST)
replies: text: Voir élection_prud%27homale_%28France%29#Les_électeurs : être sous CPE n'empêche pas de voter pour l'élection des prud'hommes. Il faut juste que le salarié soit encore dans l'entreprise au moment des élections :D Jean-Baptiste 30 mars 2006 à 18:32 (CEST)
thread_title:  Vote pour les prud'hommes 

message: Je bouge ici, pour discussions, le paragraphe suivant qui ne me semble pas clair:
"Cependant, c'est toujours la législation la plus favorable au salarié qui s'applique : dans un CPE, même si la période d'essai dure trois mois, si le licenciement intervient au bout d'un mois  l'employeur doit un préavis de 15 jours au salarié. Dans un CDI, si la période d'essai était de trois mois et que le licenciement était intervenu pendant cette période, l'employeur n'aurait pas eu à donner de préavis, même après un mois."
Déjà, même si la distinction entre période d'essai et période de consolidation est justifiée, on peut noter que les médias, dont l'AFP, utilise en général l'expression "période d'essai de deux ans". Ensuite, "législation la plus favorable" n'est pas clair; je présume qu'il s'agit de l'opposition entre CDI et CPE. Mais le CPE est un CDI avec période d'essai de deux ans pendant lequel le licenciement peut intervenir à tout moment sans motif juridique, uniquement conditionné à un préavis (dont la période d'effet est variable) après le premier mois d'embauche. Dans un CDI, il est impossible de justifier sans motif juridique. La "période d'essai" du CDI et du CPE n'a donc pas le même sens, ce qui explique probablement le caractère peu clair de ce paragraphe. Ahbon?
:Avant de rv une modification, il est de bon ton d'expliquer ce rv en discussion. Le paragraphe tel quel (cf. la page en question) donne à croire qu'en CDI, un licenciement sans motif est possible pendant la période d'essai. Que je sache, tel n'est pas le cas. D'ou rvv. Ahbon?
::Si, en CDI, pendant la période d'essai, un licenciement sans exprimer les motifs est possible, et c'est là tout son intérêt. Jean-Baptiste 30 mars 2006 à 18:53 (CEST)
replies: text: (réponse à ton premier message) La confusion récurrente entre la "période de consolidation" et la (vraie) période d'essai le rend sans doute encore plus obscur :D Une période d'essai peut s'appliquer à n'importe quel contrat de travail, et elle est caractérisée par : 1) possibilité de rompre le contrat sans donner de motif 2) pas de préavis nécessaire; elle doit par ailleurs avoir une "durée raisonnable". La "période de consolidation" n'est totalement comparable à une période d'essai que pendant le premier mois, où aucun préavis ni motif n'est dû. A partir du premier mois, la différence entre la "période de consolidation" et la période d'essai est qu'un préavis est dû. Je ne sais pas si c'est plus clair :) Jean-Baptiste 30 mars 2006 à 18:53 (CEST)

text: D'ailleurs, ca serait bien que vous (tout le monde) soyez sûr de vos sources quand vous ajoutez quelque chose, parce que si c'est pour devoir revert, re revert à n'en plus finir, cet article n'a pas besoin de ça, aussi je rejoin Jean-Baptiste sur ce point, ne fesons pas l'amalgamme de tout, et je profite au passage pour lui remercier de la comparaison CPE/CDI qui rend les choses bien plus clair que du blabla. Emirix 30 mars 2006 à 22:00 (CEST)
replies: text: L'autre différence c'est l'histoire du motif. Pendant l'essai pas de motif tout court, d'ailleur si l'employeur en donne un on peut le forcer à faire une procédure de licenciement. Pendant la période de consolidation, il doit y avoir un motif mais l'employeur n'a pas à le motiver dans la lettre de notification de licenciement. Et c'est d'ailleurs cela qui est contestable, la non motivation. Cette mesure va encombrer les prud'hommes en référé de salariés qui demanderont la justification de leur licenciement. Un rappel, le CPE simplifie la procédure de licenciement mais ne supprime pas le droit du travail ni les procédures disciplinaires qui en découlent. C'est à dire que, devant les tribunaux, si l'employeur n'a pas de justifications (courrier, entretien préalable ... ) le licenciement sera abusif. La rupture du jour au lendemain (si on exclut le préavis etc .. ) ne vaudra donc que pour les licenciements économiques. Hors d'après une récente étude de la Dares, les motifs de licenciement perso (pour faute) augmentent par rapport au motif éco qui sont beaucoup plus contraignant et plus difficilement démontrable devant les tribunaux surtout quand l'employeur doit se restraindre à se qu'il a motivé dans la notification du licenciement. Le véritable but du CNE / CPE c'est de simplifier les procédures de licenciement économique. Etait ce la bonne méthode ??  |  Jamin 31 mars 2006 à 10:46 (CEST)
replies: text: Bon, ça devient lassant, il faut rappeler qu'en ce qui concerne les motifs (et seulement ça), période de consolidation en CPE = période d'essai en CDI. Tout est expliqué dans l'article, c'est quand même malheureux qu'il y ait une telle confusion. L'employeur a TOUJOURS un motif (= une raison) de licencier un salarié. Ce motif peut être légal (cause réelle ou sérieuse, du genre faute grave) ou illégal (discrimination, tête qui ne revient pas, refus de faire des heures sup, etc.). En période d'essai en CDI et en période de consolidation en CPE, il n'est cependant pas tenu de dire quel est ce motif, bien que ce motif doit être légal. J'espère que c'est clair. Jean-Baptiste 31 mars 2006 à 15:13 (CEST)
replies: text: Ce n'est apparament pas clair, car comme je le ré-péte : si les prud'hommes sont saisis, l'employeur est tenu de justifier le motif. S'il invoque un motif perso alors qu'il n'a pas fait (avant le licenciement) de procédure disciplinaire, le licenciement est abusif.  |  Jamin 31 mars 2006 à 17:51 (CEST)
replies: text: Tout comme pour une période d'essai en CDI :D (Si tu veux une source, voilà :) ). Si le licenciement intervient pendant une période d'essai en CDI ou une période de consolidation en CPE, pour pouvoir saisir les prud'hommes, il faut d'abord que le salarié apporte la preuve que le licenciement était abusif. Après l'employeur, pour se défendre, prouve qu'il a licencié pour un motif légal. Jean-Baptiste 31 mars 2006 à 19:36 (CEST)
replies: text: En fait, je ne suis complètement sûr d'avoir saisi ce que tu entendais par "il doit y avoir un motif mais l'employeur n'a pas à le motiver dans la lettre de notification de licenciement" ? En CDI, pendant la période d'essai, l'employeur a bien un motif pour licencier (qu'il soit légal ou illégal : on ne sépare pas de quelqu'un sans raison), mais n'est pas tenu de l'indiquer dans la lettre de licenciement.  Pour la période de consolidation, c'est la même chose : l'employeur a un motif (légal ou illégal) pour licencier, mais n'est pas tenu d'indiquer ce motif dans la lettre de licenciement. Jean-Baptiste 31 mars 2006 à 20:00 (CEST)

text: Ton article n'est pas contradictoire avec ce que j'écris. Le truc c'est que pendant l'essai ce n'est pas un licenciement. Il n'y a donc pas de procédure : pas d'entretien préalable, pas de lettre de notification, pas d'obligation de délais entre l'entretien et la notif et pas de préavis important, pas d'indem de licenciement ... et l'employeur n'est pas tenu par le motif invoqué lors de l'entretien puis dans la lettre de notification en cas contestation devant les tribunaux. En droit on ne parle jamais de licenciement pendant une période d'essai. Pendant la période de consolidation, il y a, même si c'est le minimum (et c'est ce minimum qui est contestable), une procédure de licenciement à suivre qui est contestable si elle n'est pas suivi. l'employeur peut décider de rompre une période d'essai à cause d'une faute simple sans à avoir se justifier, en CDI (donc CPE) l'incompétence n'est pas un motif de licenciement en soit. Jamin 31 mars 2006 à 21:07 (CEST)
replies: text: La Cour de cassation avait décidé en 2004, que si le motif de licenciement était disciplinaire au cours d'une période d'essai (licenciement au sens de rupture de contrat unilatérale, il me semble qu'on peut très bien utiliser ce terme même pour une période d'essai, mais il faudrait que je remette le nez dans mes cours de droit du travail), l'employeur était tenu de suivre la procédure pour licenciement disciplinaire. Sinon, il me semblait qu'il n'y avait pas de procédure minimale (entretien, etc.) pour la rupture d'un CPE, puisqu'il  excluait l'application de  l'article L 122.14 du code du travail, comme une période d'essai en CDI. Jean-Baptiste 31 mars 2006 à 21:25 (CEST)
thread_title:  Motifs de rupture de contrat 

message: Je vous propose, avant de modifier substanciellement les paragraphes sur la rupture du contrat, d'en parler ici, la page va sinon devenir incompréhensible. Jean-Baptiste 30 mars 2006 à 18:58 (CEST)
replies: text: Au vu du discours de Jacques Chirac ce soir, va falloir se remettre au boulot, et surtout sur la rupture ;).. Emirix 31 mars 2006 à 20:06 (CEST)
replies: text: Incidemment, si le Parlement modifie le CPE après sa promulgation selon le sens que Chirac a proposé, ce contrat deviendra beaucoup plus protecteur pour le salarié qu'un CDI en qui concerne les indemnités, et selon le type de profession, en ce qui concerne le préavis, plus protecteur (pour les cadres et techniciens) ou moins protecteur (pour les employés et les ouvriers). Mais il sera de toutes façons quasiment sans aucun intérêt pour l'employeur (puisque le principal intérêt pour lui était l'absence d'obligation de fournir des motifs) :) Si la loi est modifiée après sa promulgation, je pense qu'il faudra de toutes façons garder la partie sur comment il était sensé fonctionner avant sa modification, ne serait-ce que pour expliquer les mouvements de contestation. Jean-Baptiste 31 mars 2006 à 21:06 (CEST)
thread_title:  Proposition 

message: Sincèrement je me pose la question. Le CPE doit-il être dans la catégorie précarité ? Ses opposants le juge contrat précaire mais ses partisants aussi ? Pallas4 30 mars 2006 à 20:14 (CEST)
replies: text: Les opposants au CPE considèrent qu'il s'agit d'un contrat précaire, tandis que ses partisans considèrent que c'est un outil de lutte contre la précarité. Dans les deux cas, ça a sa place dans cette catégorie. Bonne soirée :) Jean-Baptiste 30 mars 2006 à 20:46 (CEST)
replies: text: effectivement vu comme ça, ça se justifie totalement :p merci ^^ Pallas4 30 mars 2006 à 20:58 (CEST)
replies: text: A moins de créer une catégorie "précarité" et "lutte contre la précarité", qui me semblerait plus objectif... (-> flemme). Plyd /!\ 1 avril 2006 à 16:28 (CEST)
thread_title:  Catégorie 

message: Il y a un tableau interessant de comparaison CDI/CPE, mais il est pas lisible sans le chargement de l'image en download HD...Est-il possible de le modifier pour le faire moins réaliste et plus visible? Je m'explique, la partie du schéma entre 12 et 24 mois n'apporte pas d'éléments particuliers, elle pourrait être élaguée en pointillé et laissé plus de place au reste qui est écrit en petit pour le faire plus gros. Suis-je assez clair dans mon pallabre? :) bref.--P@d@w@ne 30 mars 2006 à 21:28 (CEST)
replies: text: Ouaip, je vais essayer de le retravailler. Jean-Baptiste 31 mars 2006 à 10:02 (CEST)
replies: text: Peut-être faire un schéma simplifié pour l'article et un schéma complet pour ceux qui souhaitent approfondir (dans les deux cas, j'ai pas le courage de jb pour les faire... :) bonne chance !) Plyd /!\ 1 avril 2006 à 16:28 (CEST)

text: Il devrait être possible de refaire ce tableau dans une syntaxe wiki, car aujourd'hui sauf pour l'auteur d'origine, il n'est pas évident de modifier cet élément. Ce n'est pas gênant pour une photo, mais pour une chronologie, c'et dommage. -- Régis Décamps 2 avril 2006 à 01:54 (CEST)
thread_title: Icono

message: J'ai dégagé les détails sur la période d'essai, totalement inutiles puisque de toutes façons c'est la période de consolidation qui s'applique, qu'il y ait ou non de période d'essai. Si vous voulez parler de la période d'essai, créez un article à part, car la période d'essai est quelque chose qui peut s'appliquer à tous les contrats. C'est une période très importante dans le cadre d'un CDI, mais qui en revanche ne sert rigoureusement à rien dans un CPE, inutile donc de détailler dans cet article. Jean-Baptiste 31 mars 2006 à 16:11 (CEST)
replies: text: Je pense qu'il faut laisser quelques lignes sur la période d'essai; sinon on a l'impression qu'elle n'existe plus avec amalgame entre période d'essai et période de consolidation. Le paragraphe actuel et cependant peut-être un peu long. Régis Décamps 2 avril 2006 à 01:52 (CEST)
thread_title:  Période d'essai en CPE 

message: Une version "Pendant la période de consolidation" a été restaurée avec pour motif "merci d'arrêter de vandaliser le passage qui explique de façon concrète comment se déroule une procédure pour d'abus de droit)". Or le passage restauré indique:
:Cependant l'absence d'obligation d'exprimer les motifs du licenciement inverse la charge de la preuve jusqu'à la fin de la période de consolidation.
Je n'agrée pas et pense toujours qu'il y a contre-sens sur le terme d'inversion de charge de preuve. Car si on exprime pas les motifs de licensiement, c'est à l'employé de fournir les preuves de l'illégalité des motifs, autrement dit c'est au demandeur de fournir les preuves, ce qui est le sens "normal" en droit.
C'est bien lorsque l'employeur (la défense) doit fournir les preuves qu'il y a "inversion de charge de preuve", ce qui est le cas après la période de consolidation, pas pendant.
Je corrige de nouveau, mais si je me trompe, n'hésitez pas à le restaurer et expliquer ici pourquoi.
:Il suffisait de supprimer la phrase qui posait problème (et encore, je ne suis pas d'accord sur le fait qu'elle pose problème), pas le passage qui expliquait la procédure, et qui lui, était exact. Je ne comprends pas. A part ça, je laisse tomber cet article pour un moment, ça me lasse :) Jean-Baptiste 2 avril 2006 à 21:00 (CEST)
thread_title:  Inversion de charge de preuve 

message: La bonne blague du jour sur le CPE se trouve sur la page Wikipédia:La blague du jour.
El Comandante 3 avril 2006 à 06:01 (CEST)
thread_title:  Un peu d'humour ne fait pas de mal... 

message: La décision du conseil constitutionnel du 30 mars a déclaré les articles 21 et 22 contraires à la constitution. Il faudrait expliquer les raisons et ce que cela implique à mon avis, mais j'avoue avoir un peu de mal avec les textes de loi (comme ma mauvaise révocation par exemple). Plyd /!\ 4 avril 2006 à 10:15 (CEST)
replies: text: Je n'y connais rien non plus, mais l'explication de J-b   est convaincante et sa modification  me semble opportune. Guillom 4 avril 2006 à 11:26 (CEST)

text: Oui, la modification est bien comme cela, vu que les articles 21 et 22 n'ont pas de rapport avec le Cpe, c'est assez logique que cela ne soit pas dans l'article, vu que ca pourrait porter à confusion. Emirix 4 avril 2006 à 19:01 (CEST)
thread_title:  décision du conseil constitutionnel 

message: J'ai trouvé un lien intéressant sur le fonctionnement des contrats de travail danois .
Si quelqu'un connaît bien le sujet, il serait sans doute intéressant d'en faire une comparaison avec le CPE/CNE français. Plyd /!\ 5 avril 2006 à 11:50 (CEST)
thread_title:  Danemark 

message: Ainsi, le ministère de la Cohésion sociale a indiqué qu'il recommanderait par voie écrite aux entreprises de ne pas signer de CPE et qu'il n'y aurait pas de publication d'un arrêté précisant le contrat-type. Il reste toutefois possible d'en écrire un sur papier blanc, mais des recommandations ont été envoyées aux responsables de branches pour que le patronnat n'aille pas dans ce sens. [5]. Ce procédé de neutralisation de mise en oeuvre du CPE comporte un double risque. Ce procédé semble ne pas désarmer la contestation qui voit un risque d'activation immédiate du CPE après une période d'accalmie sociale. Ce procédé comporte un vice juridique qui semble porter attente à la puissance de la loi, ce qui est condamnable. cf 
POTIER /!\ 6 avril 2006 à 14:50 (CEST)
thread_title:  Le choix du procédé de neutralisation du CPE et ses risques 

message: Ca y est le premier ministre vient de mettre en route un autre dispositif en un mot le retrait... ah ces politique! Qui est content qui l'est pas? --Lapoire 10 avril 2006 à 12:05 (CEST)
replies: text: Les pages de discussions de Wikipédia ne servent que pour discuter de l'amélioration des articles. Si tu as une analyse neutre et objective, n'hésite pas à l'ajouter à l'article. Cordialement, Plyd /!\ 10 avril 2006 à 13:49 (CEST)
replies: text: En fait, je crois qu'il voulait dire que ça serait intéressant de mettre les réactions des hommes politiques, syndicats, etc. après l'annonce de la suppression du CPE. Jean-Baptiste 10 avril 2006 à 13:57 (CEST)
replies: text: Ah autant pour moi. Est-ce que je déprotège la page pour encourager ce genre de contributions ? J'hésite... Plyd /!\ 10 avril 2006 à 14:06 (CEST)
replies: text:  Tu veux un avis neutre (ie. suisse) ? Laisse la semi-protection au moins une semaine. Je dirais qu'il faudrait la retirer quand les blocages d'uni et autres manifestations auront complètement cessé.. Dake@ 11 avril 2006 à 01:52 (CEST)

text: Désormais, il y a besoin de wikipédiens historiens ! Travins 10 avril 2006 à 22:12 (CEST)
replies: text:  a mon avis il faudra retirer la semi-rotection quand le texte de remplacement aura été présenté au parlement ;) Schiste 11 avril 2006 à 02:13 (CEST)

text: Je n'est jamais dit que j'était contente ou non je demandé...--Lapoire 15 avril 2006 à 12:53 (CEST)
thread_title:  CPE LE RETRAIT! 

message: Je suis utiliseur dans le Wikipedia allemand (:de:Benutzer:Otto Normalverbraucher) et je "uploaded" une photo d'une manifestation à Cannes, le 31 mardi. À peu près 100 - 200 jeunes ont bloqué le "place du 18 juin" pour 10 ou 15 minutes. Le photo est dans "Commons" (--> http://commons.wikimedia.org/wiki/Image:20060331_Cannes_manifestation.jpg). Vous pourriez utiliser le photo dans l'article, si vous voulez! Salut -- 88.117.39.239 18 avril 2006 à 19:11 (CEST)
thread_title:  photo 

message: Il est manifeste qu'il y a une inversion de la charge de la preuve, mais celle-ci est requise sur :en:Contrat nouvelle embauche ( et oui! ça déborde encore!). Quelqu'un aurait-il une bonne source à montrer? (j'ai pas envie de repasser quatre heures là-dessus...) Tant qu'à faire, elle fera aussi du bien ici! Merci!
:Le texte actuel de la version anglaise, s'appuyant sur un extrait de la décision du Conseil d'Etat de 2004, affirme que l'inversion de la charge de la preuve ne s'applique pas dans les cas de discrimination sexuelle & raciale. Qq aurait-il des sources à ce sujet, puisque Wikipedia ici prétend le contraire. Vu la complexité des décisions juridiques et leur habileté à dire tout et le contraire, y aurait-il ici des gens qui ont des sources soit dans la presse, soit d'universitaires, etc. , à ce propos?
::En droit du travail, la charge de la preuve repose normalement sur le défendeur (l'employeur). Pour résumer grossièrement, avec le CPE, elle aurait reposé sur le demandeur (le salarié). En ce qui concerne le droit du travail, le CPE inversait donc la charge de la preuve. Or, en ce qui concerne les discriminations, ce n'est pas le droit du travail qui s'applique, mais le droit pénal (c'est à dire qu'on ne va pas devant les prud'hommes, mais devant un tribunal correctionnel), où la charge de la preuve repose sur le demandeur (le salarié) : le CPE, en ce qui concerne les discriminations, ne change rien du tout par rapport à un CDI ou un CDD, puisque dans tous ces contrats, c'est le salarié qui doit apporter la preuve qu'il y a eu discrimination. En ce qui concerne les discriminations, le CPE n'inverse pas la charge de la preuve. N'hésitez pas à me demander des précisions ici ou sur ma page de discussion (je ne suis plus trop cet article). Jean-Baptiste 12 mai 2006 à 16:50 (CEST)
thread_title:  Inversion de la charge de la preuve 

message: Bonjour, j'ai supprimé les liens vers le site militant au sujet des media qu'est acrimed.
On y trouve que des analyses anti-cpe pas-toujours-pertinentes :
Ils cherchent simplement à montrer que tous les media étaient pro-CPE, alors que c'était absolument le contraire. Ils partent de quelques exemples bien choisis et en font des généralisations hâtives, en critiquant un par un les phrases qui pourraient être comprises comme pro-CPE.
Même si je suis d'accord sur la médiocrité des analyses journalistiques, je trouve que ce paragraphe est beaucoup trop orienté, et contient une analyse fausse (avec un peu de temps on fait exactement la même chose version anti-anti-cpe).
J'ai donc retiré les liens. Plyd /!\ 13 mai 2006 à 22:03 (CEST)
thread_title:  Suppression des liens acrimed 

message: Bonjour.
Cet article est proche de la qualité. Merci de faire les dernières modifications, avant la demande. Guffman 14 juillet 2006 à 14:12 (CEST)
replies: text: J'allais évoquer l'idéeSorenShaman 25 juillet 2006 à 11:02 (CEST)

text: Dans ce cas, il faudrait enlever la partie ébauche politique.. Mais, si les wikipédiens jouent le jeu de voter sur le contenu de l'article, ce serait effectivement intéressant de faire passer l'article en AdQ. Erasoft24 contrib _talk_ 25 juillet 2006 à 20:59 (CEST)

text: Contre, j'ai relu en diagonale, plusieurs changements ont été apportés qui me semblent avoir détérioré l'article. Une relecture méthodique serait nécessaire. Jean-Baptiste 25 juillet 2006 à 21:57 (CEST)
thread_title:  AdQ ? 

message: j'ai remis la :Catégorie:Précarité qui avait été supprimé, en effet, c'est la catégorie mère de :Catégorie:Contrat première embauche et elle est peu peuplée, il est donc utile de l'y laisser. Ton1 7 novembre 2006 à 15:12 (CET)
replies: text: Je ne comprend pas l'intérêt d'une double catégorisation : ça allourdit le bas de l'article, et ne permet pas de rendre la catégorie précarité plus lisible (ou alors la sous-catégorie CPE ne sert à rien et il faut la supprimer...). Là je ne pige pas du tout. Enfin bref, si vous tenez absolument à double-catégoriser cet article en particulier, je n'y vois pas d'inconvénient énorme, simplement un principe sans intérêt et inapplicable à toutes les catégories de wikipedia (par exemple, la :Catégorie:Droits de l'homme). 83.155.128.24 7 novembre 2006 à 17:36 (CET)
replies: text:  A partir du moment où :Catégorie:Précarité est la catégorie mère de :Catégorie:Contrat première embauche, inutile de l'ajouter en bas de l'article, quel que soit le niveau de "peuplement" de cette catégorie ;-) . — Starus 7 novembre 2006 à 17:50 (CET)
replies: text: Oui, c'est ce que je disais, en moins clair :D 83.155.128.24 7 novembre 2006 à 21:07 (CET)
replies: text: Si car c'est le nom de la catégorie, ce n'est pas toujours le cas effectivement mais ici, il me semble normal que le sujet principal, bien qu'il bénéficie d'une sous-catégorie, soit dans la catégorie mère également. C'est une question de visibilité car la catégorie doit aider à la navigation, le fait que Contrat première embauche soit dans la catégorie du même nom n'aide pas spécialement à la navigation. Par contre, que dans la catégorie mère (précarité), on ait accès directement à l'article est intéressant, de même, je rajoute aussi :Catégorie:Contrat de travail Ton1 8 novembre 2006 à 02:44 (CET)
thread_title: Catégorie

message: Je pense qu'il serait important d'ajouter un paragraphe sur ce sujet, l'information étant de nature à changer radicalement la perspective du débat.
Sources :
*ACRIMED
*un blog du monde
*studyrama
*l'expansion
*Conseil d’orientation pour l’emploi : c'est bien caché, mais c'est indiqué page 9
--Manu  (discuter) 23 septembre 2010 à 18:33 (CEST)
thread_title:  critiques des chiffres du chomage 2