Discussion:Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française

message: Bonjour ,
J’ai pris la liberté de retirer l’ajout récent sur la dissolution dans l’année suivant des élections législatives non-provoquées sourcé par Libération. Je pense que la source est très insuffisante pour écrire qu’il y aurait .
La question soulevée ici est un point doctrinal sur un texte ayant soixante ans d’ancienneté. La question qu’il soulève sur l’articulation entre élection et dissolution a probablement plusieurs siècles, et se pose en tout cas en France explicitement depuis 1877. Autant dire que l’on est sur de la réflexion de long terme.
Or, le fact checking de Libération est un article écrit à chaud, par une non-spécialiste, quatre jours avant des élections générales. Cela suffit à ce que j’aie du mal à y voir une source solide sur cette question. Mais surtout, visiblement, l’article dans sa première version disait que la dissolution dans l’année suivant les élections était tout simplement impossible en citant seulement une réponse du service presse du Conseil constitutionnel, avant d’être amendé. Cela fragilise encore la source.
En revanche, quand je jette un œil au texte de doctrine le plus évident qui me vienne, à savoir La Constitution introduite et commentée par Guy Carcassonne et Marc Guillaume, il est clair que le texte n’est pas compris comme interdisant une dissolution dans l’année suivant l’élection :
D’ailleurs, pour en revenir à l’article de Libération, lorsque la journaliste a commencé par écrire que l’article 12 interdisait de dissoudre dans l’année suivant des élections législatives, visiblement deux constitutionnalistes ont pris leur plume pour écrire au journal. Pour être transparent, je ne connais pas l’œuvre d’Aïda Manouguian, mais Didier Maus a un pedigree qui le rend crédible sur le sujet. S’il a sauté au plafond pour écrire ainsi à Libé qu’il n’y avait pas de débat, j’aurais plutôt tendance à lui faire confiance…
Bref, je vais essayer de vérifier quelques autres sources pour confirmer que l’analyse de Carcassonne et Guillaume est consensuelle, mais dans l’immédiat je pense qu’il n’est pas souhaitable de faire état dans l’article d’une …
Bonne soirée,
Pic-Sou 19 juin 2022 à 23:31 (CEST)
replies: text: Je trouve tout de même que Libé cite des sources crédibles, mais ok pour chercher plus avant. Je regarderai mon exemplaire du Carcassonne... Seudo (discuter) 20 juin 2022 à 07:59 (CEST)

text: En regardant Carcassonne comme un traité de droit constitutionnel, l'un comme l'autre disent qu'on ne peut pas dissoudre dans les douze (ou treize) mois suivant une dissolution, mais n'évoquent pas la possibilité de dissoudre une Assemblée fraîchement élue hors dissolution. Je ne trouve rien sur le site du Conseil constitutionnel. Reste donc à savoir ce qu'est exactement cette source du Conseil constitutionnel citée par Checknews, qui n'est en effet pas claire. Car si le cas se présentait, c’est tout de même le Conseil constitutionnel qui se prononcerait sur la constitutionnalité d'un décret de dissolution, sur la base des analyses présentées par ses services. Bref, je suis d'accord pour ne rien mettre à ce sujet pour l'instant. Seudo (discuter) 20 juin 2022 à 09:57 (CEST)
replies: text: Bon, il paraît que le Conseil constitutionnel avait mal compris la question.  --Pic-Sou 21 juin 2022 à 20:56 (CEST)
replies: text: ... ou c’est peut-être la journaliste qui avait mal compris... En tout cas c’est bien que Checknews mette à jour son article, l’affaire est réglée. Seudo (discuter) 21 juin 2022 à 21:19 (CEST)
thread_title:  Interprétation : dissolution dans l’année suivant des élections législatives non provoquées