Discussion:Association à but lucratif/Admissibilité

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#  Les associations à but lucratifs existent bien en Alsace-Moselle en raison des particularités du droit local --nicoleon (discuter) 26 mars 2017 à 11:53 (CEST)
replies: text: D'autre part, le contenu actuel de association à but lucratif est valable tant pour les associations loi 1901 que pour les associations alsaciennes-mosellannes : le titre ne correspond donc pas au contenu. Et ce contenu demeure redondant avec association loi 1901. Vincent P. (discuter) 26 mars 2017 à 21:38 (CEST)
replies: text:  Pourquoi on ne parle ici (l'article quant à lui précise: « En fonction du pays dans lequel existe l'association ») que de la France, qui ne représente qu'une infime partie du monde ? Apokrif (discuter) 28 mars 2017 à 19:24 (CEST)

text:  J'ai restructuré l'article pour le décentrer. Apokrif (discuter) 28 mars 2017 à 19:28 (CEST)
replies: text: Merci pour cette initiative. Dans cette logique, on pourrait conserver l'article, mais supprimer la longue citation de la section Rémunération des dirigeants et supprimer la section Reste du pays. En parenthèse, le régime fiscal des associations est le même en Alsace-Moselle que dans le reste du pays. l'article sera alors tout petit, mais la cohérence sera sauve. Cordialement, Vincent P. (discuter) 28 mars 2017 à 19:52 (CEST)
thread_title:  Avis 

message: #  Les associations à but lucratifs existent bien en Alsace-Moselle en raison des particularités du droit local --nicoleon (discuter) 26 mars 2017 à 11:53 (CEST)
replies: text: D'autre part, le contenu actuel de association à but lucratif est valable tant pour les associations loi 1901 que pour les associations alsaciennes-mosellannes : le titre ne correspond donc pas au contenu. Et ce contenu demeure redondant avec association loi 1901. Vincent P. (discuter) 26 mars 2017 à 21:38 (CEST)
replies: text:  Pourquoi on ne parle ici (l'article quant à lui précise: « En fonction du pays dans lequel existe l'association ») que de la France, qui ne représente qu'une infime partie du monde ? Apokrif (discuter) 28 mars 2017 à 19:24 (CEST)

text:  J'ai restructuré l'article pour le décentrer. Apokrif (discuter) 28 mars 2017 à 19:28 (CEST)
replies: text: Merci pour cette initiative. Dans cette logique, on pourrait conserver l'article, mais supprimer la longue citation de la section Rémunération des dirigeants et supprimer la section Reste du pays. En parenthèse, le régime fiscal des associations est le même en Alsace-Moselle que dans le reste du pays. l'article sera alors tout petit, mais la cohérence sera sauve. Cordialement, Vincent P. (discuter) 28 mars 2017 à 19:52 (CEST)
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message: #  Proposant. Vincent P. (discuter) 21 mars 2017 à 21:52 (CET)
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message: #  --Éric Messel (Déposer un message) 28 mars 2017 à 21:29 (CEST)
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