lflage/wiki-talks huggingface dataset:
Discussion:Orchestre symphonique de la SWR de Baden-Baden et Fribourg-en-Brisgau

message: Fusion prévue en 2016 avec l'Orchestre symphonique de la radio de Stuttgart :
voir site de France Musique (Dépêches notes du 1-10-2012).
À suivre pour mettre à jour l'article en temps utile… --Eric-92 (d) 7 octobre 2012 à 03:45 (CEST)
thread_title:  Fusion annoncée
Discussion:Staatskapelle de Dresde

message: L'article allemand (:de:Sächsische Staatskapelle Dresden) semble indiquer que la fondation a été réalisée en novembre et non en septembre 1548. La date pourrait-elle être précisée (l'une est peut-être son établissement, l'autre son premier concert ou autre). — Jérôme 9 avril 2008 à 11:56 (CEST)
thread_title:  Différence entre versions de et fr de l'article
Discussion:Droit de la nationalité

message: Une section devrait être consacrée à cette thématique, dont "Nationalité en contexte post-colonial" (qui concerne aussi l'ex-Empire colonial français) ne serait qu'une sous-section. L'éclatement de l'ex-URSS, de l'ex-Yougoslavie et bientôt de l'ex-Soudan en sont des exemples depuis une vingtaine d'années, mais il y a des précédents (Empire ottoman, Empire austro-hongrois etc.). --Pylambert (d) 31 octobre 2010 à 11:18 (CET)
thread_title:  Nationalité et succession d'États
Discussion:Enfant sans vie en droit français

message: J'ai renommé l'article "Acte d'enfant sans vie en droit civil français" en "enfant sans vie (droit français)" pour élargir le sujet au lieu de créer un article séparé. Au delà de l'acte, c'est en effet la notion d'enfant sans vie (apparue dans le droit français en 1993) qui est à développer (ses fondements, ses conséquences, ses limites, les controverses, etc.). L'acte d'enfant sans vie n'est que l'une des conséquences de l'apparition de cette notion juridique.--Dauphiné (d) 19 mars 2008 à 23:55 (CET)
thread_title: Renommage
Discussion:Assemblée nationale (Viêt Nam)

message: Bonjour,
Permettez-moi de poser les questions afin de vérifier quelques contenus que je m'en doute dans votre article.
Premièrement, dans la session d'élection des députés, vous dites que "Les candidats sont choisis par le Parti communiste vietnamien et par le Front de la Patrie du Vietnam". Je pense que ce contenue n'est pas juste car conformément à l'art. 79, al. 1 de la Constituion vietnamienne de 2013 et l'art. 21, al. 1 de la Loi organique de l'Assemblé Nationale de 2014, les députés sont votés par les citoyens vietnmamiens. Pourriez-vous m'indiquer les sources de votre information?
Deuxièmement, pour le contenue de "Sessions", vous écrivéz que "La durée des sessions est souvent considérée comme trop courte pour obtenir un travail de qualité. On reproche également l'absence de formation juridique des députés". Je pense que le ton dans ce cas n'est pas neutre et que vous ne citez pas de source.
Troisièmement, il me semble que vous utilisez la Consitution de 1992 en créant cet article parce que les sources des articles 83 et 84 ne conviennent pas à présent. Dans la Constitution de 2013, la description et la compétence de l'Assemblée Nationale sont stipulées respectivement aux articles 69 et 70.
Enfin, pour les limites poliques, je vous propose de supprimer cette partie en raison de le ton qui n'est pas neutre et il n'y a pas de source exatement de votre observation.
--NGUYEN-Vo-Linh-Giang (discuter) 5 avril 2018 à 16:19 (CEST)
thread_title:  Vérifier le contenu
Discussion:Caisse nationale des barreaux français

message: bonjour, je ne partage pas ton point de vue sur annonce promotionnelle ou pas : la formulation  me semble inutilement promotionnelle, et le rappel des grèves corporatistes des avocats me semble proportionnellement inutile dans un article sur leur caisse... Après, si tu laisses la formulation actuelle, plus neutre, et maintenant directement sourcée, cela me convient bien , --Pierrette13 (discuter) 17 octobre 2019 à 10:27 (CEST)
thread_title:  Promo ou not promo ?
Discussion:Sous-préfet

message: Pour les listes de sous-préfets au sein de Wikipédia (où les mettre...), voir :
* Discussion:François Philizot/Suppression#Listes de sous-préfets
Alphabeta (d) 30 janvier 2013 à 15:59 (CET)
thread_title:  Listes de sous-préfets 

message: Bonjour, 
Je fais suite au bandeau inséré il y a quasiment six mois par  : cf. .
Notre collègue peut-il nous indiquer dans quel(s) autre(s) pays, hors la France, existent les sous-préfets ?
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 26 août 2020 à 20:41 (CEST)
replies: text: bonjour, en ce qui concerne l'Afrique, il existe des sous-préfets au Tchad, au Cameroun, au Mali, en République centrafricaine, en République du Congo, au Niger, au Nigeria... —  amiral Bouclettes (✉) 26 août 2020 à 22:45 (CEST)
replies: text:  Très bien, merci . Puisque la page ne concerne que la situation juridico-administrative en France, je viens de la renommer, à charge de créer les pages concernant les autres pays. --Éric Messel (Déposer un message) 28 août 2020 à 16:48 (CEST)
thread_title:  Bandeau « à internationaliser »
Discussion:Directive territoriale d'aménagement

message: Il ne me semble pas utile de faire un nouvel article pour les directives territoriales d'aménagement et de développement durables. Il s'agit en effet d'une évolution du dispositif existant. Je crois donc préférable de renommer l'article et de faire une section avant-Grenelle et une section après-Grenelle. Seudo (d) 13 juillet 2010 à 11:57 (CEST)
thread_title:  DTA et DTADD 

message: Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner 
Le premier article est bien structuré, le second est sans doute un travail scolaire mis en ligne. Il serait bien de prendre les éléments intéressants du second et de les basculer dans le premier. PoM 28 décembre 2012 à 14:36 (CET)
replies: text: Fais. J'ai supprimé quelques annotations peu neutres, et quelques doublons, j'ai également transféré pas mal de contenu sur l'article Projet d'intérêt général. Je crois que l'article Directive territoriale d'aménagement pourrait être renommer Directive territoriale d'aménagement et de développement durable, du coup, il faudrait demander une fusion d'historique, et enlever modèle "crédit d'auteur" sur "Directive territoriale d'aménagement" et renvoit ce même modèle sur Projet d'intérêt général vers Directive territoriale d'aménagement et de développement durable. --Nouill (d) 10 janvier 2013 à 18:54 (CET)
thread_title:  Fusion entre [[Directive territoriale d'aménagement]] et [[Directive territoriale d'aménagement et de développement durable]]
Discussion:Recours en annulation en droit de l'Union européenne

message: J'ai apposé le bandeau source, néanmoins je dispose des ouvrages nécessaires pour le faire. Je ne peux cependant pas le faire dans l'immédiat. Si toutefois quelqu'un le fait avant, pas de soucis, mais dans tous les cas, ce sera fait. Treehill Opérateur - Présentation - PdD 22 novembre 2015 à 13:43 (CET)
thread_title:  Sources
Discussion:Cosima Wagner

message: --2A01:CB04:129:AA00:CC7A:EDD0:621C:3BDA (discuter) 31 mars 2020 à 12:33 (CEST)
replies: text: Bonjour. Vous ne confondez pas Cosima et Winifred Wagner, dont l'engagement nazi ne fait aucun doute et est bien expliqué ? Polymagou (discuter) 31 mars 2020 à 12:42 (CEST)
replies: text: On ne confondra pas Cosima et Winifred bien sûr, mais la question est judicieusement posée des rapports de COSIMA avec le régime nazi... Elle est morte en 1930, elle a au moins probablement (...) entendu parler d'Adolf, pas encore au pouvoir à cette date, mais déjà bien actif... Michel en Savoie--78.122.109.11 (discuter) 30 août 2020 à 11:34 (CEST)
thread_title:  Article scandaleusement expurgé des liens entre Cosima et l'ascension des nazis ! Une honte pour Wiki.
Discussion:Wagner-Werk-Verzeichnis

message: Je me propose (sauf si une opposition apparaît) de renommer l'article en « Wagner-Werk-Verzeichnis » (remplacement de Werke = œuvres par Werk = œuvre) pour alignement avec autres wiki, eux-mêmes alignés sur l'ouvrage de Deathridge/Geck/Voss. Fabrice Dury (d) 28 janvier 2011 à 16:45 (CET)
thread_title:  Renommage
Discussion:Bon père de famille

message: L'équivalent anglais semble être "man on the Clapham Omnibus" https://en.wikipedia.org/wiki/The_man_on_the_Clapham_omnibus. Je ne sais pas comment l'ajouter avec la nouvelle interface de modification : les liens vers les autres langues n'apparaissent plus dans le code et la page pour les modifier ne marche pas.
: On a surtout un problème de date, d'historiographie ici. Quand cette expression liée à la fiction juridique apparaît-elle ? Est-elle liée au droit romain (pater familias), si oui comment, et, sur le plan du droit comparé, quand est-il de son équivalent. Donner également des exemples de juridprudence, etc. C'est très intéressant tout ça, il faudrait creuser. Wikijuristes où êtes-vous ? Cordialement, --Marc-AntoineV (discuter) 17 août 2017 à 11:59 (CEST)
replies: text:  Ben, il faut du temps et des ressources documentaires. Il faudrait qu'un étudiant en droit aille voir dans sa bibliothèque universitaire. Moi j'ai quitté la fac de droit il y a vingt ans. --Éric Messel (Déposer un message) 18 août 2017 à 18:01 (CEST)
thread_title:  Équivalent anglais
Discussion:Bonnes mœurs

message: Bonjour, 
Je trouve que le portail « Liberté d'expression » est assez éloigné de la notion de « Bonnes mœurs » et je me pose des questions sur la pertinence de l'apposition de ce portail. 
--Éric Messel (Déposer un message) 31 mai 2020 à 13:19 (CEST)
thread_title:  Liberté d'expression
Discussion:Non bis in idem

message: L'article de en: s'appelle :en:Ne bis in idem, voir http://ombre-des-mots.blogspot.com/2007/04/ne-bis-in-idem-o-la-rhabilitation-du.html Apokrif 20 avril 2007 à 23:27 (CEST)
thread_title:  "non" ou "ne" ?
Discussion:La Walkyrie

message: En français tous les ouvrages sur le sujet et tous les passionnés de l'œuvre de Wagner désignent cette œuvre comme : 'La Walkyrie'. Je ne vois aucune raison valable, autre qu'un pédantisme de mauvais aloi, de donner le titre de l'œuvre en allemand comme titre de la page. Pas plus que ce ne le serait de donner en allemand le nom de la Passion selon Saint Mathieu de Bach, de la Belle Meunière de Schubert, de la Flute Enchantée de Mozart ou en tchèque celui de la Petite Renarde Rusée ou en russe des Tableaux d'une exposition. Wikipédia est là pour tenir compte des usages et l'usage en ces matières, parmi les mélomanes, les musicologues et les musiciens consiste à donner le titre des œuvres en français !
ptyxs (d) 11 août 2011 à 17:06 (CEST)
thread_title:  Titre 

message: Une erreur s'est glissée concernant le prélude (vorspiel) de l'acte I.
Les contrebasses et violoncelles ne sont pas jouées en Pizzicati, mais en Saltato. Vérifiable sur partition. Notamment sur IMSLP.
Je procède par conséquent à la modification.
--D LeX (d) 25 mars 2013 à 21:37 (CET)
thread_title:  Erreur ?
Discussion:Parsifal

message: La tessiture de Kundry semble correspondre plus à celle d'un mezzo-soprano... Envisager d'ajouter mezzo dans la liste des personnages ? Xav71176 12 août 2007 à 13:19 (CEST)
thread_title:  Kundry: soprano ou mezzo-soprano ? 

message: Contrairement à ceux d'autres opéras de Wagner, cet article ne donne pas le "synopsis" (ouverture, acte 1 etc...) Quelque spécialiste pourrait-il s'en charger ? Merci.
--82.230.109.84 (discuter) 16 février 2014 à 01:03 (CET)
thread_title:  Synopsis ? 

message: "Parsifal, chevalier "
C'est un peu rapide. Parsifal est peut-être chevalier à la fin, après le baptême par Gurnemanz, avant et pendant 2 actes, il n'est qu'adolescent un peu innocent (der reine Tor)
--Alf.68 (discuter) 1 décembre 2015 à 22:40 (CET)
thread_title:  Qualification
Discussion:Droit du sang

message: Bonjour,
Certes c'est une ébauche, mais que ce passe t-il avec le droit du sang si les parents ont la double nationalité, cela fait un enfant doté d'une multinationalité allant jusqu'à 4 nationalités : 2 de la mère, 2 du père, voir un pour le droit du sol... ceci lorsque les Pays l'autorisent et si non-autorisé comment cela se passe t-il ? Il faut choisir la nationalité du nouveau né ? Et cette personne qui a 4 nationalités transmettra-t-elle toutes ses nationalités à ses enfants, et ainsi de suite (boule de neige) ? C'est un peut obscure ce droit du sang pour nous français, alors même que c'est le système le plus utilisé au monde, donc logiquement le plus documenté. Et je ne trouve pas de réponses sur internet... 
Merci pour vos lumières et connaissances. Godvicien (discuter) 15 décembre 2017 à 00:24 (CET)
thread_title:  Multinationalité
Discussion:Économie de la Guyane

message: Bilan de Discuter:Coût de la vie en Guyane française/Suppression. Xic [667 ] 1 juin 2008 à 12:20 (CEST)
replies: text: Franchement, ce paragraphe bourré de considérations personnelles ferait vraiment tâche dans cet article. Flot2 (d) 11 juin 2008 à 00:37 (CEST)
replies: text: Comme Flot2. Je ne vois pas quoi fusionner. Soit il manque les références, soit ce sont des impressions personnelles, soit, comme le prix du carburant, ce sont des infos fluctuantes. Perso, je fusionnerai les historiques pour respecter le vote PàS et la licence et pui c'est tout. Jerome66|me parler 12 juin 2008 à 20:44 (CEST)
replies: text: Je ne m'oppose pas à la fusion (puisque la PàS en a décider ainsi), mais le premier contributeur un tantinet sérieux qui lira cette page virera en moins de 2 ce paragraphe médiocre. Flot2 (d) 13 juin 2008 à 00:41 (CEST)
replies: text:  Les infos de Coût de la vie en Guyane française étaient déjà dans Économie de la Guyane. J'ai simplement supprimé les références aux prix des choses, infos fluctuantes et sans sourceJerome66|me parler 13 juin 2008 à 06:03 (CEST)
thread_title:  Fusion [[Coût de la vie en Guyane française]] dans [[Économie de la Guyane]]
Discussion:1875 en droit

message: Association loi de 1901#Histoire dit Une loi de 1875 a permis la création d'associations en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur.   
Quel était le nom de la loi ?  Pourrait un locuteur natif ajouter cela à l' article ?   merci en avance, --Neun-x (discuter) 10 octobre 2015 à 20:17 (CEST)
thread_title:  loi pour organisations de l'enseignement supérieur (?)
Discussion:Droit de la santé

message: Le rattachement de cet article au portail des droits du monde a été confirmé.
Raphy000 29 octobre 2007 à 17:21 (CET)
thread_title:  Confirmation du rattachement aux droits du monde 

message: Mbaindigsem olivier étudiants  en faculté de droit  102.244.75.237 (discuter) 11 juin 2023 à 16:50 (CEST)
thread_title:  Encadrement pénal du commerce des produits cosmétiques dans la zone cemac
Discussion:Association de malfaiteurs en droit pénal français

message: Les jeunes djihadistes revenant en France peuvent-ils par exemple être mis en examen et éventuellement écroués pour ce motif ? 212.198.152.174 (discuter) 1 décembre 2014 à 15:17 (CET)
replies: text: Oui, mais uniquement si on parvient à les rattacher à des infractions commises par d'autres, dont ils seraient complices. Exemple : le Français qui a assisté à l'exécution d'Hervé Gourdel, même s'il ne l'a pas tué, peut être condamné pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, et mis en examen, mis en détention, jugé et condamné pour cela. --Éric Messel (discuter) 1 décembre 2014 à 20:53 (CET)
thread_title:  Limites exactes de la définition de l'infraction ? 

message: Je note que cet article est relié à l'article sur :en "Conspiracy (criminal)". Or ce dernier est internationalisé, alors que le nôtre se concentre sur le droit français. Il faudrait peut-être les dissocier dans le cas où l'article où nous sommes n'a pas vocation à étendre son sujet au-delà de l'hexagone. SammyDay (discuter) 21 janvier 2019 à 12:25 (CET)
replies: text: Oui. Concrètement, que proposes-tu ? Enlever l'interwiki ? --Éric Messel (Déposer un message) 21 janvier 2019 à 20:12 (CET)
thread_title:  Droit britannique
Discussion:Simone Rozès

message: J'ouvre une discussion suite à l'annulation de mes modifications pour la féminisation des termes utilisés sur la page de Madame Rozès. 
Les termes "avocate", "magistrate" et "présidente" existent, pourquoi refuser de les employer ? --Fpmel (discuter) 21 septembre 2015 à 14:22 (CEST)
thread_title:  Accords au féminin
Discussion:Étude d'impact

message: Bonjour,
Je trouve cet article bien rédigé et très intéressant (en particulier pour mes révisions), Cependant le sujet traité semble plus être celui des études d'impacts en environnement dans la loi Française, d'où ma proposition de changer de titre. Je sais que dans la législation française on appel bien ça "étude d'impact" tout court. Cela permettrait d'enlever ce bandeau qui n'aurait plus de raison d'être. Une petite comparaison avec d'autres pays peut toujours être intéressante, bien sure et reste souhaitable ! Par ailleurs, il me semble que dans l'article connexe sur le "processus législatif en France" on parle d'"évaluation d'impact [des lois]", pas d'étude d'impact, les noms sont proches et il y a eu un changement de nom récemment.--Théo Vansteenkeste (discuter) 11 mars 2019 à 18:43 (CET)
thread_title:  Changement de titre en "Etude d'impact environnemental en France"
Discussion:Dommages-intérêts

message: "on ne dit pas "dommages et intérêts" contrairement à la croyance populaire" ... dixit l'auteur de cet article. 
Moi je veux bien... 
- Et, en effet, les articles 266, 1152 et 1153 (al. 1) du code civil évoquent les termes "dommages-intérêts". De même que dans le Code de justice administrative (art. L551-2 par exemple) et dans le code administratif (art. R 621-4 par exemple) 
- En outre, la majorité des arrêts récents notamment de la Cour de cassation reprend cette formule.
Sauf que :
- Les articles 1142, 1143, 1145 à 1151, ainsi que 1153 (al.2 et 3) du même code civil (soit 10 articles) évoquent bien les termes "dommages ET intérêts". C'est même le titre de la Section IV, du Chapitre III, du Titre III ("Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation") qui débute à l'article 1146 ...
- Ainsi que de quelques décisions récentes (en 2007 et 2008 par exemple) au sein des deux ordres juridictionnels, y compris au plus haut niveau (Cour de cassation et Conseil d'Etat)...
Pour le moins les explications d'un expert s'imposent pour (peut être) évoquer l'évolution terminologique en cette matière !
alain darles (d) 9 mai 2008 à 23:38 (CEST)
thread_title: Dommages et intérêts !!!
Discussion:Tribunal des droits de la personne (Québec)

message: Le premier article est le plus ancien mais l'autre contient quelques infos en plus. Cortomaltais  parloir ➔ 30 novembre 2008 à 19:37 (CET)
replies: text: Pas d'objection. :-) -- Mathieugp (d) 3 décembre 2008 à 00:00 (CET)
replies: text: « Tribunal des droits de la personne » me semble le meilleur titre, c'est le nom officiel. S'il y a un jour un homonyme, on fera comme d'habitude. Cortomaltais  parloir ➔ 3 décembre 2008 à 03:32 (CET)
replies: text: Fait, fusion d'historiques demandée. Cortomaltais  parloir ➔ 3 décembre 2008 à 05:35 (CET)
replies: text:  Historiques fusionnés. Jerome66 3 décembre 2008 à 13:25 (CET)
thread_title:  Fusion [[Tribunal des droits de la personne du Québec]] et [[Tribunal des droits de la personne]]
Discussion catégorie:Membre du CSA français

message: Bonjour . AMHA, le titre devrait être plus clair, genre . NAH, le 27 février 2017 à 13:58 (CET)
replies: text: Bonjour  : le problème est que le titre que tu proposes est trop long, alors que, dans le langage courant, le CSA désigne bien cet organe administratif, c'est le terme abondamment utilisé dans les médias. Je te propose qu'on place cette réflexion sur la page de discussion du projet:Radio. Cordialement. --Sergio1006 (discussion) 27 février 2017 à 17:01 (CET)
replies: text:  Oui, je t'en prie. En fait, en un mot, m'est avis que les titres d'articles comme de catégories doivent être non ambigus (ce qui n'entre pas en contradiction, je crois, avec le PMS) ; or, le sigle « CSA » peut désigner autre chose que l'entité qui nous occupe. NAH, le 27 février 2017 à 17:26 (CET)

text: qui est celui de l'internaute qui effectue sa recherche sur wikipédia, le terme CSA (appliqué à l'audiovisuel) n'est pas ambigû, tout le monde l'utilise. Peux-tu me dire par contre ce que signifie PMS ? --Sergio1006 (discussion) 27 février 2017 à 17:44 (CET)
thread_title:  Titre
Discussion:Notaire public

message: Bonjour,J'ai renommé la page comme elle étant avant. Le terme français pour « notary public » est bien « notaire public ». Cette traduction est employée par plusieurs organisations canadiennes. Ce n'est effectivement pas la même chose que le « notaire » dans les juridictions de droit civil, mais ça ne change rien à l'emploi du mot approprié dans le titre. — Riba (discuter) 21 février 2010 à 21:54 (CET)
thread_title:  Titre
Discussion:Régime d'assemblée

message: Cet article me semble être en grande partie une reformulation du contenu derrière ce lien, qui ne me semble pas constituer une source très fiable sur le sujet. Je n'ai malheureusement pas le temps de le réécrire, mais tout l'article semble opérer une confusion entre monocamérisme et régime d'assemblée : un régime bicaméral peut être un régime d'assemblée. Un régime d'assemblée se caractérise moins par le monocamérisme que par une subordination totale de l'exécutif au législatif, au point que le pouvoir exécutif devient impossible à exercer effectivement. A ce sujet, lire cet article d'Arnaud le Pillouer qui montre bien que si le monocamérisme peut constituer un indice permettant de qualifier un régime comme d'assemblée, le régime d'assemblée n'est pas strictement équivalent à un monocamérisme fort chez tous les constitutionnalistes.
Au vu de cette confusion qui traverse l'article, j'ai modifié l'introduction, qui est la plus touchée par ce problème, et ajouté quelques balises "à sourcer/par qui/douteux". J'ai également supprimé la phrase "Actuellement, peu de pays mettent en pratique ce régime politique", qui d'une part est un non-sens (le régime d'assemblée n'est pas un choix conscient mais une dérive (quand ce n'est pas juste une manière de décrire un régime en le disqualifiant d'emblée), il est donc logique qu'un pays ne choisisse pas sciemment d'utiliser un régime le rendant ingouvernable), et d'autre part peut laisser penser que peu de pays fonctionnent avec une seule chambre, alors qu'on en dénombre une centaine.
Il me semble qu'une réécriture de l'article devrait préciser que :
* les constitutionnalistes sont loin d'être unanimes dans leur définition des régimes d'assemblée, encore moins que pour les régimes plus classiques (parlementaires, présidentiels, etc),
* l'expression régime d'assemblée est bien souvent une manière de décrire un régime en le disqualifiant,
* ainsi qu'inclure une liste des éléments qui peuvent amener tels ou tels auteurs à qualifier un régime de régime d'assemblée : monocamérisme, collégialité de l'exécutif, régime des partis, etcaetera (cf paragraphe 14 de l'article de Le Pillouer).
Malopedia (discuter) 27 mai 2020 à 19:48 (CEST)
replies: text: Sur le monocamérisme, bien qu’un régime bicaméral puisse devenir un régime d’assemblé, il est bien plus aisé et naturel pour un régime monocaméral de devenir un régime d’assemblé. Il est compliqué de trouver l’exécutif soumis au législatif quand ce dernier est divisé en 2 chambres. Donc soit on a une seconde chambre très faible, soit pas du tout de seconde chambre.  Harpoonman (discuter) 3 février 2022 à 20:59 (CET)
thread_title:  Confusion monocamérisme / régime d'assemblée 

message: La Suisse est donnée ici comme exemple de régime d'assemblée. Il me semble pourtant qu'il ne s'agit pas véritablement d'un régime d'assemblée :
* La Suisse a un régime bicaméral. Il n'y a donc pas une seule assemblée omnipotent.
* Il n'y a pas de motion de censure permettant aux parlements de démettre le gouvernement.
Uare (d) 25 juillet 2011 à 23:11 (CEST)
thread_title:  Exemple de régime d'assemblée : La Suisse ?