Discussion:Service historique de la Défense

message: Administrativement parlant, le premier a fusionné dans le second et beaucoup d'informations présentes dans le premier concernent de toute façon le second. 
O. Morand 19 octobre 2007 à 23:07 (CEST)
replies: text: Jerome66|me parler 26 octobre 2007 à 12:56 (CEST)

text: Outre que la CADA n'a en rien été créée par le gouvernement Jospin (voir ci-dessous), le SHD est tout autant en relation avec la CADA que tout autre service d'archives. Les indications portées ci-dessous sont à mon avis justes, et il me paraît donc préférable de supprimer le passage en cause de l'article (dont la neutralité n'était d'ailleurs pas garantie). O. Morand (d) 6 octobre 2008 à 22:49 (CEST)

text: La CADA date de 1978, ce n'est pas une création du gouvernement Jospin ! IXadKalJan (d) 4 avril 2008 à 16:18 (CEST)
thread_title:  Fusion [[Service historique de l'armée de terre]] et [[Service historique de la défense]] 

message: À l'origine, le paragraphe commençant par Le SHD donne librement son avis sur les dérogations qui lui sont demandées... faisait partie de l'article sur le Service Historique de l'Armée de Terre (SHAT). J'ai remplacé SHAT par SHD lors de la fusion, mais je ne sais pas si les prérogatives en matière de dérogations de l'ex-SHAT ont été reportées sur le SHD. Jerome66|me parler 26 octobre 2007 à 12:50 (CEST)
thread_title:  Raisons de la demande de vérification 

message: Toutes les discussions vont ci-dessous.'p
Les dérogations sont accordées par le ministre de la Défense. L'instruction de la demande effectuée par le SHD. Les recours peuvent être présentés à la CADA, d'ailleurs le SHD le précise lui-même, sur [cette page]la procédure à suivre. La CADA a d'ailleurs déjà rendu plusieurs avis relatifs à la communication de documents conservés au SHD. Il est d'ailleurs à noter qu'elle avait déjà rendu plusieurs avis sur la communication de documents conservés par l'ancien SHAT (il suffit pour s'en convaincre d'aller voir sur le site CADA la sélection d'avis). Tout le problème, c'est que l'avis de la CADA en matière de communication n'est que consultatif, et cela est vrai quelle que soit l'administration concernée. Voir le rapport d'activité 2006 de la CADA (dernier disponible) et le chapitre consacré aux suites données aux avis favorables de la CADA par les administrations.
:Outre que la CADA n'a en rien été créée par le gouvernement Jospin (voir ci-dessous), le SHD est tout autant en relation avec la CADA que tout autre service d'archives. Les indications portées ci-dessous sont à mon avis justes, et il me paraît donc préférable de supprimer le passage en cause de l'article (dont la neutralité n'était d'ailleurs pas garantie). O. Morand (d) 6 octobre 2008 à 22:49 (CEST)
thread_title:  Discussions et commentaires 

message: Toutes les discussions vont ci-dessous.
:La CADA date de 1978, ce n'est pas une création du gouvernement Jospin ! IXadKalJan (d) 4 avril 2008 à 16:18 (CEST)
thread_title:  Discussions et commentaires 

message: Pour le titre, ne vaudrait-il pas mieux mettre un D à défense ?--SammyDay (d) 1 septembre 2011 à 00:23 (CEST)
thread_title:  Typographie du titre 

message: Bonjour J'ai été arrêté et emprisonné pendant huit mois par les autorités militaires françaises en 1959.à MEJANA ALGÉRIE Merci de m'envoyer ce jugement pour faire valoir mes droits
nom : HERIZI
prénom : BRAHIM fils de AISSA et HERIZI MESSOUDA
adresse : herizi Brahim chez boulangerie ELFATEH çité 128 logts M'SILA(28000)
ALGÉRIE
SALUTATIONS
EMAIL  : saidherizi14@gmail.com Said1962 (discuter) 29 mars 2019 à 18:10 (CET)
thread_title:  Demande documents