Discussion:Personne morale

message: Bonjour. 
J'ai procédé à une refonte importante de cet article qui me semblait contenir plusieurs erreurs. Cependant, j'invite les autres Wikipédiens à examiner cette nouvelle version et à la corriger au besoin, éventuellement pour rétablir en partie la version précédente. 
Ce qui me paraissait le plus discutable dans la version précédente était : 
*l'absence de distinction entre personne morale de droit public et de droit privé, 
*le refus de reconnaître à l'État et aux collectivités locales le statut de personne morale, 
*la mention de caractères propres aux personnes morales, qui ne le sont en réalité qu'à certaines d'entre elles, notamment la question du capital social : une commune ou une association n'a pas de capital social. 
Si mes modifications sont jugées intéressantes, je pense que l'on pourra envisager de retirer le bandeau "ébauche" mais je ne sais pas qui peut ou doit prendre une telle décision. 
O. Morand 28 oct 2004 à 14:24 (CEST)
thread_title:  Refonte 

message: Il me semble que :
*la différence entre les personnes morales tient non pas à leurs droits et obligations (personne n'a les mêmes) qu'à leur capacité juridique ;
*par rapport aux personnes physiques, la grande différence est qu'il existe des catégories a priori de personnes morales ;
*mais les personnes physiques n'ont pas toutes la pleine capacité juridique : les mineurs, les incapables...
*ce n'est pas un problème d'égalité.
Justelipse 12 avr 2005 à 07:24 (CEST)
thread_title:  Différence personne physique/morale 

message: Si les sociétés dans les pays francophones peuvent être différentes, la technique juridique de la personne morale est, elle, fondée sur les mêmes théories. Il n'y a pas de différence nationale - la France et l'Europe ont la même culture juridique - mais parfois des raccords linguistiques à faire.
romainz 26 novembre 2005 à 16:42 (CET)
replies: text: Fusion effectuée Solveig 25 décembre 2005 à 07:01 (CET)
replies: text: A priori il faudrait rescinder l'article qui ne parle que de la France. Certes il faut garder un article global sur les généralité mais pour tous les détails, il vaudrait mieux les remettre dans Personne morale (France). Boeb'is 23 mars 2006 à 17:30 (CET)
thread_title: [[Personne morale]] et [[Personne morale (France)]]

message: Hello, 
Je suggère un recyclage complet de l'article, principalement pour la partie "En France". La situation actuelle est due à l'histoire compliquée de l'article, avec scission puis nouvelle fusion... alors qu'une nouvelle scission pourrait être utile. 
Même dans son état actuel, je reconnais bien le texte que j'avais amendé en 2004, mais un texte de plus grande ampleur a été ajouté depuis au beau milieu, ce qui donne un plan peu cohérent. Surtout, l'exposé mélange des éléments valables pour toutes les personnes morales et des normes valables seulement pour certaines personnes morales, mais encore des considérations relevant surtout du droit des sociétés, mais la distinction est rarement explicite. 
J'en viens à me demander s'il ne faudrait pas déplacer une partie vers société (droit français) ? 
Je veux bien participer mais un peu d'aide serait bienvenue ! 
O. Morand 6 juin 2007 à 00:50 (CEST)
replies: text: Ok, je scissionne en Personne morale pour la notion générale, en Personne morale (France) pour le droit français et en personne morale (Suisse) pour le droit Suisse. --Pseudomoi (m'écrire) 6 juin 2007 à 19:39 (CEST)
replies: text:  --Pseudomoi (m'écrire) 6 juin 2007 à 19:58 (CEST)
thread_title:  Recyclage (juin 2007) 

message: D'accord pour les collectivités territoriales européennes, mais qu'en est-il des pays? Je pose la question concernant la légalité en France du boycott d'Israël, la question est-elle tranchée, l'état d'Israël est il une personne morale?Christian.Mercat (d) 9 février 2011 à 08:38 (CET)
thread_title:  Collectivités territoriales et pays? 

message: J'ai l'impression que les liens vers les wikis étrangers renvoient vers la notion de personne physique plutôt que la notion de personne morale. J'ai corrigé l'erreur pour le lien vers le wiki anglo-saxon mais je ne suis pas compétent dans les autres langues pour corriger de moi-même les autres liens. Cordialement --PAC2 (d) 21 octobre 2011 à 17:25 (CEST)
thread_title:  Lien vers les wikis étrangers