Discussion:Association loi de 1901

message: J'ai procédé à une refonte complète des différents articles concernant les associations. Tout est expliqué ici Utilisateur:Delphine Ménard/Assoce. En clair, le résultat est:
*Une page d'homonymie : Association
*une page générale sur les associations à but non lucratif
*une page sur les associations belges association sans but lucratif
*une page sur les associations loi de 1901 françaises.
*Tous les redirects appropriés
notafish }<';> 18 décembre 2005 à 22:20 (CET)
thread_title:  Explication des remaniements divers et variés 

message: "Une association non déclarée est une association de fait, sans personnalité morale ni capacité juridique"
Je crois qu'il y a des possibilités d'action (au civil ou au stratif) pour les assos dissoutes (donc dépourvues à ce moment de la personnalité morale) contre les mesures relatives à la dissolution. Apokrif 2 mai 2006 à 18:48 (CEST)
thread_title:  Action en justice des assos non déclarées 

message: "C'est-à-dire que le regroupement de personnes dans un lieu quelconque est autorisé, ce qui n'est pas une évidence en soi"
Le problème du regroupement physique en un lieu n'est-il pas un problème différent de celui de l'association (qui peut regrouper des gens qui ne se rencontrent jamais physiquement) ? Apokrif 5 mai 2006 à 00:37 (CEST)
thread_title:  Association et regroupement en un lieu 

message: "Le récépissé délivré par la préfecture, ou la sous-préfecture, n'est que le constat de la présence des éléments prévus par la loi et le décret de 1901. Il n'attribue pas de valeur juridique précise à ces déclarations."
Cf les articles 5 et 6 de la loi: la déclaration permet la publicité, qui donne la personnalité morale. Mais une phrase parle de l'asso "régulièrement déclarée", tandis qu'une autre parle de publicité: je ne trouve pas ça très clair. J'ai mis le bandeau désaccord de pertinence. Apokrif 20 septembre 2006 à 18:19 (CEST)
replies: text: J'avoue ne pas avoir saisi l'objet du bandeau "pertinence" ! --Sum 14 octobre 2006 à 09:27 (CEST)
replies: text:  J'ai l'impression qu'une phrase de l'article est fausse, et que la loi est peu claire. Apokrif 13 novembre 2006 à 22:16 (CET)
replies: text: Comment voudrais-tu tourner la phrase pour supprimer ce bandeau ? (que tu as mis) Papa6 23 novembre 2006 à 10:06 (CET)
thread_title:  Conséquences juridiques de la déclaration et de la publicité 

message: Je ne comprends pas pourquoi le lien vers la CPCA (Conférence permanente des Coordinations associatives -- en attendant qu'on leur fasse un article) est supprimé. Il ne s'agit pas de publicité vers une association, mais un lien vers la plus grosse coordination d'associations françaises.
Conférence permanente des Coordinations associatives Lien ici.
C'est vrai que le site "ne paye pas de mine", mais il n'empèche que ce sont eux qui ont un pouvoir conséquent dans le monde associatif. Il ne s'agit ni de spam ni de pub de ma part.  --Papa6 9 décembre 2006 à 11:11 (CET)
replies: text: Si, il s'agit de publicité pour une association, et Wikipédia n'est pas un support publicitaire. On tolère les sites officiels et gouvernementaux, notamment pour éviter les violations de copyright, mais c'est fou le temps qu'on perd à faire la chasse à tous ceux qui considère que leur site est la chose la plus importante du monde. Par ailleurs, Wikipédia n'a que peu d'articles sur des associations, et j'ai bien peur qu'un article sur cette coordination ne finisse en SI. --Sum 9 décembre 2006 à 11:55 (CET)

text: Le site n'apporte aucun contenu encyclopédique que Wikipédia ne pourrait fournir. Dès lors, out. — Erasoft24 9 décembre 2006 à 11:56 (CET)
replies: text: En revanche, il n'est pas utile, , de me pousser à mettre .. — Erasoft24 9 décembre 2006 à 12:01 (CET)
replies: text: Très sincèrement, ce n'était pas le cas : la manipulation est un vice que j'ai abandonné il y a au moins 25 ans. :-)  --Sum 9 décembre 2006 à 12:09 (CET)
thread_title: CPCA

message: Bonjour, 
L'article dit : "La capacité juridique d'une association ordinaire est dite « réduite » par rapport à la pleine capacité juridique des sociétés commerciales. Par exemple
    * une association ne peut s'inscrire à la chambre des métiers ou à la chambre du commerce;"
Hors, travaillant pour les Entreprises d'insertions, je sais que 
"Quelle que soit la forme juridique choisie, association comprise, l'entreprise d'insertion exerçant une activité de nature artisanale (activité de fabrication, transformation, réparation ou prestations de services) et n'employant pas plus de 10 salariés, doit être immatriculée au répertoire des métiers (circulaire interministérielle n° 94-006 du 11 avril 1994)." (extrait d'une mémofiche de l'Agence pour la création d'entreprise sur les Entreprises d'insertion).
Ca doit être exceptionnel, mais je connais des associations inscrites à la chambre des métiers...
Salutations.
:Il s'agit d'associations qui ont des salariés et donc l'obligation de les faire dépendre d'une convention collective. --Sum 4 février 2007 à 19:09 (CET)
thread_title:  la capacité juridique des associations 

message: Pourquoi "Association loi de 1901" ? Pourquoi le "de" ?
Par google: 
"association de la loi du 1er juillet 1901" : 818 réponses 
"association de loi de 1901" : 946 réponses 
"association de la loi de 1901" : 10 200 réponses 
"association de loi 1901" : 95 800 réponses 
"association loi de 1901" : 176 000 réponses 
"association loi 1901" : 1 120 000 réponses !! 
La forme la plus utilisé est "association loi 1901".
La forme correcte est sans doute "association de la loi du 1er juillet 1901" !
--Vspaceg 4 avril 2007 à 19:38 (CEST)
replies: text: "Association loi 1901" est effectivement largement mjoritaire, pour la forme correcte je ne suis pas d'accord, "association couverte par la loi de 1er juillet 1901" est tout aussi correcte. Un renommage vers "Association loi 1901" ne pose pas de problème. - phe 4 avril 2007 à 19:49 (CEST)
thread_title:  Renommer l'article 

message: Le Président peut-il être à la fois Président et Trésorier ?
P MORANNE,  le 30/07/2012
Merci pour une réponse avisée
: Ces deux fonctions n'étant pas définies par la loi mais par l'assemblée générale en France, à cette dernière de décider. PS : Wikipédia n'est pas une FAQ à propos de tous les sujets. --AFAccord (d) 30 juin 2013 à 15:53 (CEST)
thread_title:  CUMUL DE FONCTIONS DANS UNE ASSOCIATION LOI DE 1901 

message: Bonjour,
Je me pose des questions concernant la pertinence de l'article Association à but lucratif ; votre point de vue est bienvenu ici ! Vincent P. (discuter) 1 octobre 2013 à 00:24 (CEST)
thread_title:  Associations à but lucratif 

message: Bonjour,
L’article «  » est proposé à la suppression ( Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion /Suppression.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Vincent P. (discuter) 21 mars 2017 à 21:59 (CET)
thread_title:  L'article Association à but lucratif est proposé à la suppression