Discussion:Présomption d'innocence

message: On peut se demander s'il est bien logique d'appliquer une présomption d'innocence dans le cas particulier des flagrants délits avec lesquelles elle est par définition antinomique : l'opération semble en ce cas plutôt académique, et presque à la limite de l'hypocrisie. Toutefois, sur le plan pratique, il est plus simple de ne pas alourdir les dispositions du code en créant pour ce cas unique une dispostion particulière dans un code qui est déjà complexe.
^^ Pas daccord, ce n'est pas de l'hypocrisie, c'est de la prudence. Celui qui constate le flagrant délit n'est pas celui qui juge, ni celui qui rapporte les faits, ni le journaliste, etc... Qui sait s'il n'y a pas eu mensonge, déformation de la vérité ou subjectivité au niveau de celui qui a constaté l'infraction? C'est le procès qui en décidera. En attendant, la présomption d'innocence doit rester en vigueur, c'est capital. Guil 6 sep 2004 à 19:15 (CEST)
replies: text: => j'ai modifié en conséquence. Guil 6 sep 2004 à 19:28 (CEST)
thread_title:  Cas particulier 

message: Il faudrait parler de la présomption d'innocence en matière de sanctions administratives et disciplinaires. Apokrif 16 avril 2006 à 17:46 (CEST)
thread_title:  En dehors du droit pénal 

message: L'article rappelle le cas de Poniatowski, qui « a publiquement dénoncé comme instigateur de l'assassinat un homme qui a finalement fait condamner la France à Strasbourg pour « atteinte à la présomption d'innocence » ». Bien. Mais pourquoi n'évoque-t-on pas le cas, plus récent, de cet autre homme politique français qui, lorsqu'il était ministre de l'Intérieur,  « a publiquement dénoncé comme auteur de l'assassinat un homme » qui venait juste d'être arrêté ? Pourquoi fait-on silence sur ce cas pourtant flagrant ? A mon sens, cela affaiblit fortement la pertinence de l'article, ou plutôt du principe qu'il expose : si un ministre (aujourd'hui président de la République) a pu le violer sans même qu'on en parle dans l'article dédié (l'article Yvan Colonna le fait, très correctement d'ailleurs), alors pourquoi nous en fait-on de telles tartines ? Grave ! --Fr.Latreille (d) 8 septembre 2008 à 23:41 (CEST)
thread_title:  Silence douteux 

message: :: "L'accusé ne peut être contraint de s'accuser lui-même : c'est le sens du droit de garder le silence contre lequel s'insurgent les polices judiciaires dans les procédures inquisitoriales dont l'efficacité est basée sur l'aveu, lequel peut être extorqué par toutes sortes de pressions pouvant aller jusqu'aux sévices en dépit des garanties légales contre ces procédés. L'accusé n'est pas obligé de témoigner à son propre procès."
Accuserait-on nos services de police d'actes de torture ? Je pense que la formulation est extrêmement mauvaise. Je propose de supprimer le passage où il est fait allusion aux "pressions" éventuelles. --Dsimson (d) 1 décembre 2009 à 18:56 (CET)
thread_title:  Cas pratiques 

message: Bonjour, je suis très surpris de voir un lien externe vers le site du blog personnel d'un Avocat. Avec de tels liens nous pourrions faire une liste des blogs de très nombreux avocats. Mais je doute que cela puisse entrer dans un travail encyclopédique.
De plus, l'article de cet avocat titre, ni plus ni moins, "En finir avec la présomption d'innocence". Or, en droit, le droit à la défense est un des piliers de nos organisations. Et comme il est bien plus difficile de démontrer que l'on a pas commit un acte plutôt que de démontrer qu'on l'a commit, la présomption d'innocence garde toute sa place dans notre système juridique
Plus loin, cet article réduit la présomption d'innoccence à : "La présomption d'innocence, une bonne fois pour toutes n'est qu'une chose : une règle de preuve en matière pénale."
Or, il me semble qu'elle ne concerne pas "que" le droit pénal.
je propose donc de supprimer ce lien qui pourrait même s'apparenter à de la publicité pour un avocat donné.
Qu'en pensez-vous ?
--Gaël COSTE-MEUNIER (discuter) 15 avril 2020 à 12:59 (CEST)
thread_title:  Lien externe assez surprenant (à supprimer ?)