Discussion:Incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

message: C’est une erreur facile à vérifier pour les juristes, la loi contre le racisme en France n’est pas un projet de loi du gouvernement. La loi du 1er juillet 1972 contre le racisme est une proposition de loi émanant d’un parlementaire qui en a été l’initiateur et le rapporteur, le député Alain Terrenoire. Et non un projet de loi du gouvernement. L’Assemblée Nationale, le MRAP et la LICRA reconnaisse cette loi comme la loi Terrenoire. Wikipedia ne peut pas accréditer une erreur en nommant la loi Pleven (le garde des sceaux, ministre de la justice) simplement parce que ses recherches sur internet lui ont imposées. Quel manque de sérieux ! Jean Terrenoire (discuter) 11 avril 2021 à 11:17 (CEST)
thread_title:  Erreur sur l’origine de la loi contre le racisme du 1er juillet 1972 

message: La seule proposition parlementaire (1er juillet 1972) qui a été retenue s’agissant de la loi contre le racisme émane du parlementaire M. Alain Terrenoire, qui a été l’initiateur et le rapporteur de cette loi (les archives de l’Assemblée Nationale, du gouvernement, de la Cour de Cassation, le journal officiel https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2014/09/loi_du_1er_juillet_1972_-_lutte_contre_le_racisme.pdf 
peuvent être consultées afin de corriger cette erreur historique commise par Wikipedia qui cite comme référence LE DROIT FRANÇAIS CONTRE LE RACISME de Pascal COBERT, qui multiplie les erreurs historiques. 
En réalité, le gouvernement n’a fait que donner son accord à cette proposition de loi contre le racisme émanant du parlement. Ce n’est pas M Pleven, garde des sceaux, ministre de la justice qui est à l’origine de cette loi et ce n’est pas non plus l’idée du député Rene Chazelle. Il est important de vérifier les sources ! 
La seule source qui ne peut être contestée est le journal officiel des débats parlementaires qui montre que c’est une proposition de loi de M. Alain Terrenoire, et qui l’a fait voter à l’unanimité des députés. 
https://archives.assemblee-nationale.fr/4/cri/1971-1972-ordinaire2/039.pdf Jean Terrenoire (discuter) 11 avril 2021 à 12:02 (CEST)
thread_title:  Erreur historique sur l’origine de la loi contre le racisme du 1er juillet 1972 

message: Une anecdote fondée sur cet article a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée, elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence ou sa formulation et à ajouter des sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section  de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot  le 13 août 2023 à 19:47, sans bot flag)
:  un avis? pour l'instant ça n'a intéressé personne... --Lewisiscrazy (discuter) 24 août 2023 à 08:25 (CEST)
thread_title:  Proposition d'anecdote pour la page d'accueil 

message: Une source peut-être utile: https://www.mediapart.fr/journal/france/020216/injure-raciste-ou-liberte-dexpression-la-reponse-des-tribunaux --Lewisiscrazy (discuter) 24 août 2023 à 08:34 (CEST)
thread_title:  jurisprudence