Discussion Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement

message: Pourquoi ce __NOTOC__ , Tieno? C'est utile d'avoir le plan de l'article, non?--Teofilo-Folengo 29 mar 2005 à 21:34 (CEST)
thread_title:  <nowiki>__NOTOC__ </nowiki> 

message: Bientôt avocat, docteur en droit, j'ai participé à plus de quarante arbitrages juridiques et connais parfaitement les règles de droit de tous les pays du monde, ainsi que les principes généraux du droit de l'arbitrage, interne et international; Aussi, si je puis vous être utile dans l'élaboration, le perfectionnement ou la réformation de la pratique arbitrale WP qui se veut proche de la justice arbitrale, n'hésitez pas à me solliciter. Bien sincèrement. Guillaume.weiszberg 25 mai 2006 à 22:29 (CEST)
thread_title:  Proposition de participation aux règles d'arbitrages 

message: Je viens d'effectuer les modifications suite au vote de le PDD. Le vote était séparé en deux volets : une proposition dite de base (acceptée) et une autre (refisée). J'ai considéré que la proposition de base concernait les modalités d'élections des 10 arbitres et non plus de 7. Romary 15 juin 2006 à 13:51 (CEST)
thread_title:  Modification suite [[Wikipédia:Prise de décision/Passage à 10 arbitres au CAr]] 

message: Les arbitres décident entre eux à la majorité s'il y a lieu de donner suite à la demande d'arbitrage ou de la rejeter sans examen. La décision est accompagnée le cas échéant de conseils en vue de parvenir à une conciliation ou à une médiation. Les arbitres peuvent à cet effet lancer un appel public à un médiateur volontaire et fixer les conditions de la médiation. Si par la suite, un comité de médiation venait à être créé, les arbitres pourront le saisir d'office de la plainte en question.
Comme il n'y a plus de médiateurs proprement dit d'après ce que j'ai lu, pourriez vous reformuler l'article et donner un autre lien? Merci ! Fabwash 22 juillet 2006 à 02:55 (CEST)
thread_title:  Lien rouge dans le reglement: Liste des médiateurs 

message: Fait suite à Discussion Wikipédia:Comité d'arbitrage/élection d'arbitres pour les 6e et 7e CAr
Des critiques techniques qui ont été faites sur les conditions de clôture du vote, il est possible que le règlement soit modifié d'ici la prochaine élection. Parce que j'y pense maintenant, et pour en laisser une trace, une autre suggestion : la procédure actuelle ne me semble pas très bien jouer son rôle de "filtre" ; peut-être parce qu'on hésite à voter "Contre" (notamment pour quelqu'un qu'on ne connaît pas du tout !) le ratio "pour/pour + contre" est élevé pour beaucoup de candidats à mon sens.
On se dirige (sur la base des résultats provisoires de maintenant) vers une situation où le meilleur élu aurait 55 votes favorables, le moins bon élu 38, mais où certains suppléants élus auraient respectivement 12 et 11 voix favorables. Cela ne me semble pas extrêmement sain. Une suggestion donc, à ne conserver que si elle est raisonnablement consensuelle : exiger d'un suppléant que son nombre de "Pour" soitt au moins de x % (x à préciser - 50 ?) de celui du candidat le moins bien élu (dans mon exemple, avec x=50 et sur la base des résultats provisoires de maintenant, ça donnerait 3 suppléants élus au lieu de 5). Voilà je laisse ça ici pour quand vous réexaminerez le règlement. Touriste  ✉ 14 septembre 2007 à 08:47 (CEST)
replies: text: Ça me semble un peu tiré par les cheveux... Je pense qu'il suffirait plutôt d'augmenter les critères d'éligibilité, actuellement de 10 votes pour, ce qui est peu vu que la communauté wikipédienne s'accroît entre chaque élection. PieRRoMaN 14 septembre 2007 à 12:20 (CEST)
replies: text: Oui c'est plus simple, ma suggestion était destinée à obtenir une règle où la barre se modifie "automatiquement" en même temps que le taux de participation aux élections et n'a pas à être revue périodiquement (et où on ne rencontre pas les problèmes de manque de suppléant si la participation _descend_). Maintenant il faut faire des compromis entre être deux avantages souhaitables (la simplicité et l'adaptabilité) ; je posais juste la question de principe, pour la règle très précise qui sera effectivement posée je fais tout à fait confiance au CAr. Touriste  ✉ 14 septembre 2007 à 12:33 (CEST)
thread_title:  Mode d'élection du Comité d'Arbitrage 

message: Bonjour,
je ne trouve pas trace dans le règlement d'une indication du nombre d'arbitres devant déclarer l'arbitrage recevable pour qu'il soit examiné. PoppyYou're welcome 17 octobre 2007 à 00:41 (CEST)
replies: text: c'est à la majorité (article 4.1) (ou Aide:Arbitrage#Recevabilité), donc 6 ; comme je me suis récusé ça fait 5.--Hadrien (causer) 17 octobre 2007 à 01:21 (CEST)
thread_title:  Recevabilité 

message: Bonjour,
L'article 10 stipule pour le moment que « Tout utilisateur enregistré peut poser sa candidature au comité d'arbitrage. Seuls les utilisateurs enregistrés disposant d'un compte depuis plus de trois mois et ayant effectué plus de 350 contributions dans l'espace encyclopédique à l'ouverture du scrutin disposent du droit de vote. ». Cela implique donc que, formellement, rien n'interdit à un compte nouvellement créé de se porter candidat, même s'il ne peut voter... C'est vrai qu'en pratique, une telle candidature ne passerait pas, mais je viens de retirer la candidature d'un contributeur qui s'était créé un compte une heure et demie avant, prévoyant un lynchage, ce qui n'est jamais agréable pour un nouveau. Lors d'une prochaine mise à jour du règlement, il faudra peut-être penser à corriger ce détail, non ? GillesC →m'écrire 5 mars 2009 à 14:09 (CET)
replies: text: Je pense qu'on sera à peu près tous d'accord qu'un compte qui n'a pas au minimum quelques mois d'expérience et plusieurs centaines (milliers ?) de contributions n'a absolument aucune chance d'être élu arbitre, donc effectivement, il faudrait préciser ce point de règlement (un truc de plus à ajouter à la liste des réformes du CAr qu'on a besoin de faire depuis bien trop longtemps...). PieRRoMaN 5 mars 2009 à 18:31 (CET)
replies: text: Et s'il n'a aucune chance d'être élu, à quoi bon changer le règlement ? Pour le plaisir d'ajouter une question de plus dans une prise de décision ? - phe 11 mars 2009 à 11:23 (CET)
replies: text: Parce que cela donne une bonne raison de décider du retrait de cette candidature. En toute rigueur, d'après le règlement, je n'aurais pas dû retirer cette candidature de ma propre initiative. Elle aurait donc été maintenue, et il se serait pris des dizaines de votes contre. Ce n'est pas la meilleure manière de souhaiter la bienvenue à un nouveau . L'intégrer au règlement éviterait de mordre ainsi des nouveaux... GillesC →m'écrire 12 mars 2009 à 12:54 (CET)
thread_title:  Conditions d'éligibilité 

message: ma petite modif  dans un titre de section avait juste pour but de mieux refléter son contenu ajouté lors de la dernière PDD , notamment pour qu'on le retrouve plus facilement à partir du sommaire. –Akéron (d) 3 janvier 2016 à 12:41 (CET)
replies: text: , tu as raison et j'ai révoqué ma révocation. Je ne sais pas où j'avais la tête. Toutes mes excuses. Cordialement, — Racconish ☎ 3 janvier 2016 à 13:09 (CET)
replies: text: Puisqu'on en discute ça serait peut-être encore mieux de déplacer l'ajout dans un alinéa séparé « alinéa 3 : amendement » ? (dans la même section Article 9 : Décision) –Akéron (d) 3 janvier 2016 à 13:57 (CET)
replies: text: Pas d'objection, mais je propose que nous attendions quelques jours pour voir s'il y a une remarque. Cordialement, — Racconish ☎ 3 janvier 2016 à 15:05 (CET)
thread_title:  Amendement 

message: Il va falloir maintenant modifier le règlement du CAr pour tenir compte des résultats de ce vote. Sont-ils tous intégrables immédiatement dans le texte, ou y a-t-il des points à préciser ? Michel421 (d) 5 juillet 2016 à 19:40 (CEST)
replies: text: Je crois l'avoir fait, mais je ne suis pas sûr concernant les durées des commentaires qui restent à 10 ou 30 jours. Par ailleurs, le graphique File:CAr-timeline.svg?uselang=fr est à mettre à jour, j'ai voulu contacter l'auteur mais il est banni... Enfin, c'est bien joli de décider d'élections groupées tous les 6 mois mais quand seront les prochaines ? J'imagine que les candidats doivent former leur candidature avant la phase de vote donc il faudrait qu'ils connaissent la date. Je propose de fixer la date du prochain vote à partir du 20 septembre 2016 00h00 de Paris. Donc les candidatures devront se faire sur la page de vote au plus tard à cette date. @peleorg [protestations] 5 juillet 2016 à 19:54 (CEST)

text: J'ai mis à jour le graphique en le simplifiant. Corriger si besoin. Cordialement, — Racconish ☎ 5 juillet 2016 à 22:30 (CEST)

text: , je n'ai pas compris ta question sur la numérotation. Cordialement, — Racconish ☎ 5 juillet 2016 à 22:43 (CEST)

text: Compte tenu du maintien de candidatures individuelles, je serais d'avis de garder une catégorisation par année, au demeurant plus pratique. Cordialement, — Racconish ☎ 5 juillet 2016 à 23:06 (CEST)
thread_title:  Intégration des décisions de la dernière PDD 

message: Bonjour.
 : cette phrase extraite du règlement du CaR me paraît de moins en moins évidente au fur et à mesure que je la relis parce que j'y vois deux interprétations possibles (à cause de « dont ») :
*un candidat doit recueillir 15 avis favorables, représentant au minimum 60 % du total des votes pour + contre.
*un candidat doit recueillir 15 avis, dont 60 % sont des votes favorables.
Si c'est la seconde possibilité, ça peut être gênant dans la mesure où un candidat avec 10 votes pour sans aucun avis contraire serait retoqué (bien qu'il ait été plébiscité par l'ensemble des votants) puisqu'il n'y a pas 15 votes exprimés, alors que si en plus 5 personnes votent contre, il est élu avec toujours 10 voix pour (et donc 15 voix au total) mais avec un taux de satisfaction bien moins important.
Je suis peut-être un peu tordu et mes explications peu claires, désolé. Cordialement, — Arcyon (Causons z'en) 9 septembre 2016 à 19:54 (CEST)
replies: text: Tu es très clair, mais le règlement me semble lui aussi très clair : il faut qu'au moins 15 contributeurs se soient exprimés, aient fait entendre leur voix, pour que le vote soit jugé suffisamment significatif. Par ailleurs, ta citation n'est pas complète. Il manque . Cela signifie d'après moi qu'il ne faut prendre en compte, au titre du seuil de 15 voix, que les votes pour et contre. En cas de doute persistant, je te suggère d'interroger les bureaucrates. Cordialement, — Racconish ☎ 9 septembre 2016 à 20:03 (CEST)
replies: text:  pour ton explication ; il y a donc bien une notion de quorum à atteindre pour que le vote soit significatif. J'avais volontairement laissé de côté les votes neutres, puisqu'il n'entrent pas dans le décompte total des voix. Cordialement, — Arcyon (Causons z'en) 9 septembre 2016 à 20:16 (CEST)
replies: text: L'interprétation de la règle par Racconish me parait la bonne @peleorg [protestations] 9 septembre 2016 à 23:23 (CEST)
thread_title:  Modalité de comptage des voix (pb. de formulation) 

message: Bonjour, Dans un arbitrage récent j'ai vu que quelqu'un avait récusé un arbitre pour rendre l'arbitrage impossible... Je ne comprends pas comment c'est possible : le règlement ne mentionne pas ce genre de chose. pourquoi ne peut-on pas remplacer l'arbitre récusé ?
: Ok, je viens de comprendre : Avec 3 arbitres en tout en pour tout, on ne va pas très loin... -_-" -- Camion (discuter) 13 décembre 2018 à 02:29 (CET)
replies: text: c'est malheureusement la grande faiblesse du CAr depuis quelques années... H4stings d 13 décembre 2018 à 03:11 (CET)
thread_title:  récusation = arbitrage impossible ??? 

message: Cela permettrait par exemple, dans Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement#Article 11 : Appel, de renvoyer aux votes ou consultations mentionnés (et aussi de supprimer les détails, inutiles ici, des votes). Apokrif (discuter) 13 septembre 2019 à 00:27 (CEST)
thread_title:  Le texte du règlement peut-il être wikifié ? 

message: L'article 3 précise "tout utilisateur inscrit à le droit de se présenter". Or, j'ai voulu le faire aux élections groupées et je n'ai pas pu car je suis inscrit depuis moins de 3 mois! Samuel Nephtali (discuter) 20 mars 2020 à 07:52 (CET)
replies: text: L'inscription est une condition nécessaire, pas suffisante. Voir Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement#Alinéa 2 : élections. Cordialement, — Racconish 💬  20 mars 2020 à 09:27 (CET)
thread_title:  Utilisateur inscrit depuis moins de trois mois 

message: Il est prévu que les arbitres peuvent décider d'un blocage temporaire ou d'un bannissement. Or, il est d'usage depuis longtemps de faire une distinction entre blocage et bannissement, un blocage pouvant être de durée indéterminée ; je pense donc qu'il faudrait enlever le mot "temporaire" dans l'article 17. Michel421 (discuter) 1 mars 2021 à 23:12 (CET)
replies: text: Cordialement, — Racconish 💬 2 mars 2021 à 07:32 (CET)
thread_title:  Article 17