Discussion:Conseil de prud'hommes (France)

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message: Bonjour,
Je graphiste/illustrateur de formation, je suis rmiste et j'ai 33 ans.
  Au cour du mois de décembre une association ma proposée de travailler avec les enfants d'un collège, dans le cadre de la réalisation d'une fresque murale.  Celle ci devait etre realisé durant les 4 mercredi précedents les vacances scolaire, ce, sous la couverture bien sur d'un cdd. il ya avait donc trois acteurs, l'association,  le collège partenaire et moi.
il était convenu par cette association et moi, compte tenue du nombre de jours a travailler, qu'une somme fixe me serait versée en contre partie de ma participation,  (600 euros brut).
durant cette fresque il y aurait un representant de l'association , la surveilante appartenant au collège , les enfants et moi.
cependant le college, car les enfants étaient issu de celui ci, tenait  à ce que le sujet a peindre soit créé par les eleves (7 élèves au total), cependant devant le manque de participation d'un des eleve responsable de cette creation, il mon demandé de créer quelque chose moi meme, car il fallait commencer tres vite, ce afin de demeurer dans les temps.
Chose que j'ai faite rapidement.
Sachant que je ne devais etre qu'intervenant technicien , c'est à dire que je ne devais qu'encadrer techniquement et diriger les enfants artistiquement (le mercredi de 13h30 a 15h30).
J'ai eu a me déplacer des lundi autres mardi, c'est à dire en dehors des jours du contrat oral etabli.
chose que j'ai faite car il fallait que je presente la fresque a realiser.
Durant ces jours précedent l'execution de cette fresque,  les responsables du collège  revinrent sur leur decision et se dirent qu'il n'était pas tres motivant pour les eleves de peindre un sujet  qui n'a pas été réalisé par eux.
Je leur ai expliqué que le temps jouant contre nous il était nécéssaire de commencer vite et que c'est eux même  qui avaient decidé que je  realise le sujet a peindre. Mais ils insistèrent.
Mais nous en sommes arrivé au meme point l'éléve,  devant fournir le sujet a peindre n'était pas motivé il ne venait pas il ne fourni rien,  nous etions deja au 3 eme mercredi et aucune peinture n'avait encore été posée sur le mur, mais cela ne m'embètait pas car je suis habitué a ce type de retard de la part des enfants et je savais des le depart qu'il y en aurait un leger.
Alors au 4 eme mercredi ou normalment la fresque aurait du etre terminée et peinte, elle debutat au contraire, il s decidèrent de prendre ce ke j'avais realisé afin de le peindre sur le mur.  Elle prendrait donc plus de temps mais j'ai continuer a travailler sans meme avoir signé mon contrat de travail me liant a cette association...
Face à ce retard Le responsable de l'association voulu me voir autour d'une reunion courant janvier 2005 afin de stoper le projet qui prenait trop de temps.
celui ci me dit que c'etait de ma faute, que  j'étais technicien que je devais decider, mais je lui repondit que j'étais ici pour encadrer un groupe et les diriger et non pas decider pour eux de ce qu'il devaient peindre, que moi je devait me plier a la volonté  de ceux qui on etabli le projet et que je devais seulement les aider a le realiser du mieux qu'il peuvent. je ne pouvais imposé une idée personnel sachant que je ne suis pas a la base du projet. 
a la fin de cette reunion il avait été decidé par le responsable de l'association reconnaissant que le retard était du au manquee de motivation des enfants que si ces deniers ne venaient pas les jours de realisation comme ca c'est produit, le representant de l'association devant etre present sur le site viendrais avec d'autres enfants pour que le projet puisse etre bouclé au plus tot. Je lui proposa de faire avancer le projet moi meme en cas de trop gros retard, il me repondit que non, que celle ci devait etre realisée par les enfants coûte que coûte.
Suite a cela j'ai recu je ne compte plus le nombre d'appel me disant "ne vien pas aujourd'hui les enfants  ne sont pas là". Ou,  je constatais parfois moi meme l'absence de ces derniers sur le site, je posais la question au representant de l'association present en lui demandant , ou sont les enfants qui devaient etre detachés pour le projet afin que celui ci avance?, mais ma question demeurait sans reponse.
 le 30 mars je devait etre seul a encadrer les enfants, mais ces derniers n'étaient pas la, j'ai appelé le responsable de l'association lui disant que j'arretais le projet car je n'avais pas que ca a faire de me deplacer pour rien et surtout pour un projet qui a la base devait prendre 4 mercredi apres midi et qui à ce jour, au mercredi 13 avril 2005 n'est pas terminée. Bien que je ne devais que toucher que  600€ brut pour l'encadrement de cette fresque je n'ai toujours rien touché, celui ci me dit, "que meme ayant depassé les 4 mercredi en question il na pas a me payer car le projet n'est pas fini" alors que la somme fixe elle même a été etablit en fonction du nombre de jours a travailler.
  je suis aujourd'hui sans contrat j'ai fourni un travail de decembre à avril et cette association ce cache derrière le fait que le projet n'est pas fini alors que celui ci na pris du retard et est inachevé que par le simple fait que sur ces semaines de presences, au lieu de 7 enfants, seul 1 ou deux venaient participé et que l'asscociation na pas fourni comme elle l'avait annoncée les participants necessaire au bouclage de cette realisation.
que puis je faire pour toucher ce qui m'est du  s'il vou plait, et est ce qu'il me doivent quelque chose? merci de me repondre a l'adresse suivante tysha30@hotmail.com
:: Trois moyens d'obtenir des conseils juridiques "sérieux" en droit du travail : Se rendre dans une direction départementale du travail ; Se rendre à une permanence syndicale (bourse du travail) ; Se rendre à une consultation gratuite d'avocat (dans ton cas RMI = aide juridictionnelle totale, donc prise en charge de tous les frais). Les solutions tendant à "jeter une bouteille à la mer" sur le net s'exposent à des fortunes diverses...
--Outlandos 20 octobre 2005 à 23:17 (CEST)
thread_title:  un cas particulier 

message: mon employeur ne me declare pas ce qu il me paye quels sont mes recours je suis en cdd et  l ambiance est devenue invivable
:Comme indiqué plus haut : essayer l'inspection du travail ou une permanence syndicale (je vous conseille plutôt cette dernière option). ILJR (d) 19 mars 2009 à 11:46 (CET)
thread_title:  cdd 

message: L'indépendance des conseillers prud'hommes n'est, en principe, pas contestable.
 
Dommage d'adopter ici un ton polémique en soulignant que "la proximité des instances syndicales et professionnelle des conseillers ne garantit pas totalement cette indépendance". Si la pratique révèle des comportements extrêmement divers, la majorité des conseillers œuvrent en professionnels (NDR : je ne suis pas conseiller prud'homme !). En temoigne le taux de réformation dans les chambres sociales des cours d'appel, comparable à celui des juridictions de premier degré composées de juges professionnels.
Les diverses tentatives d'échevinage (càd introduction d'un juge professionnel parmi les conseillers élus) demeurent infructueuses pour de nombreuses raisons (bon fonctionnement actuel des juridictions, refus des partenaires sociaux, coût budgétaire,...).
Oralité de la procédure et procédure inquisitoire
En effet, la procédure est "essentiellement orale". De plus les juges mènent souvent en pratique les débats, une des caractéristique de la procédure inquisitoire. Un (ou deux) conseiller(s) rapporteur(s) peu(ven)t d'ailleurs être nommé(s), avec de larges pouvoirs d'investigation (auditions, transport sur les lieux, demande de pièces).
On ne peut cependant parler, en matière prud'homale, d'une pure procédure inquisitoire (écrite, secrète, non contradictoire), ni d'une pure procédure accusatoire (orale, publique et contradictoire). Le droit français ne retient en pratique aucun de ces systèmes "purs", et opère un savant dosage des deux systèmes, selon les juridictions (civiles ou pénales).
Il est donc, à mon sens, abusif d'annoncer qu'"Il s'agit bien souvent d'une procédure dite « inquisitoire »".
--Outlandos 20 octobre 2005 à 23:51 (CEST)
thread_title:  Article précis, juste deux remarques sur le fond : 

message: Prud'homme : La procédure devant le Conseil des Prud'hommes est fondamentalement orale : en application des dispositions de l'article 16 du code de procédure civile qui édicte le principe du contradictoire. Non et totalement faux.
C'est une juridiction d'exception et rien n'oblige les principes préliminaires de contradiction comme le prévoit les juridictions de droit commun. Le Fondamental est oral en matière Prud'hommale, c'est un Conseil mais pas un Tribunal, il exerce dans un Tribunal, pas obligé. A l'exemple d'un conseil, avocat, se réclamant d'un renvoi pour non respect de la contradiction. Et si le requérant se présente seul, ne sait pas écrire ou désire uniquement l'oral. Rien ni personne ne peut l'obliger, c'est le fondamental du Conseil Prud'Hommes. L'article 16 et suivants sont nuls et non avenus face au Conseil de Prud'hommes.--90.22.221.200 (d) 16 avril 2009 à 16:42 (CEST)
thread_title: Correctif important sur l'interprétation du rôle des Prud'Hommes

message: --81.57.114.78 (d) 3 janvier 2010 à 00:10 (CET)
thread_title:  la juridiction n'est qu'apparamment équitable 

message: J aurais une question , je viens de me séparer avec mon amie qui a créer un magazine ça va faire deux anx. Je l ai aider dans le magazine en tant 
Que vendeur bien sur j étais au chômage depuis un ans et demi . Ma question est simple est ce que je peux me retourner contre elle pour qu elle puisse me payer mes jour de travail . Sachant que j ai des preuves et des témoignages pour prouver que j étais la .merci de votre réponse signer Frédéric --79.87.37.154 (d) 3 avril 2013 à 20:19 (CEST)
thread_title:  Pas déclarer au travail 

message: bjr , je viens me renseigné car j ai eté mis inapte a mon travail ,et cela avant meme de recevoir des soins ,et depuis les interventios cela c'est repabli ,j aimerais savoir c que je peut faire car la date limite de mois contre contestation a aboutie
merci de me repondre au plus vite ,jerome
:Bonjour, cette page est destinée aux discussions à propos de l'article Wikipédia Conseil de prud'hommes (France). Pour votre cas personnel seul un avocat spécialisé en droit du travail pourra vous donner une réponse fiable. D4m1en (d) 16 mai 2013 à 17:39 (CEST)
thread_title:  inaptitude au travail