Discussion:Loi

message: je retire du début "Elle a vocation à s'appliquer à tous." car c'est trop vague puisque dépend de multiples facteurs genre la nationalité, la résidence ou le statut et expliqué dans le paragraphe suivant. Fafnir 9 déc 2004 à 08:36 (CET)

message: J'ai créé un article sécurité juridique. j'ai donc mis un renvoi vers l'article, à partir du paragraphe crise de la loi en France.
J'ai ajouté aussi la loi organique.
Pautard 18 mars 2006 à 10:17 (CET)
thread_title: Sécurité juridique

message: Pour information, 
J'ai essayé de réorganiser un peu le plan, pour mieux séparer ce qui relève de la loi en général, et ce qui est plus particulier à tel ou tel pays. Sans doute faudra-t-il à terme alléger et transférer certains éléments un peu trop marqués nationalement, mais aussi éventuellement mieux internationaliser le début de l'article. 
Il n'est pas toujours facile de bien faire la part des choses, mais ceux qui peuvent faire mieux pourront réagir, discuter, et améliorer encore les choses. 
O. Morand 17 juin 2007 à 22:29 (CEST)
replies: text: @O. Morand delindk 154.121.50.113 (discuter) 16 janvier 2023 à 15:34 (CET)
thread_title:  Réorganisation du plan 

message: Ces derniers jours,  a bien amélioré l'article, mais tout ce que contient l'article n'est pas pleinement satisfaisant et suscite donc quelques remarques et interrogations de ma part. 
Je regrette que la nouvelle introduction (voir l'ancienne version) « gomme » presque entièrement les deux sens de loi pour ne voir que le sens étroit. La loi au sens large désigne les normes écrites et générale, quelles que soient leur portée et leur ampleur ; en ce sens, une Constitution, une loi (au sens strict) et un règlement sont des lois (par opposition avec la jurisprudence, la doctrine et la coutume). Le sens étroit, plus courant aujourd'hui, désigne effectivement un type particulier de norme, qui s'oppose à la Constitution (bien que la Constitution soit souvent l'œuvre du législateur) aux aux actes réglementaires. Cette idée est certes un peu reprise dans le paragraphe « vue d'ensemble » mais je pense qu'elle pourrait remonter dans l'introduction. 
Le nouveau paragraphe « puissance de la loi » gagnerait à être muni de sources sérieuses car à défaut d'être attribué à un juriste ou un philosophe faisant autorité, sa neutralité pourrait être mise en cause. C'est en particulier le cas lorsque l'on emploie des formules négatives comme « au risque de négliger les aspects pratiques » ou « au risque du cynisme et de l'immoralité ». Décrire les avantages ou les inconvénients supposés de telle ou telle conception ne peut guère être qu'une opinion sauf si des personnes autorisées l'ont dit ou écrit, surtout s'il y a consensus sur ce point. 
Dans le même paragraphe, je ne suis pas sûr de bien comprendre la phrase : « Le faiseur de loi (normalement, le législateur, à moins qu'il soit tombé sous la coupe d'un autre organe politique, comme un parti ou le pouvoir exécutif) domine le champ politique. »
Le faiseur de loi, c'est le législateur, puisque la définition même du législateur (voir l'étymologie) est « celui qui fait la loi ». Je finis donc par comprendre la phrase ainsi : « Le faiseur de loi (le législateur) domine normalement le champ politique, à moins qu'il soit tombé sous la coupe d'un autre organe politique, comme un parti ou le pouvoir exécutif. » Si c'est bien cela, je pense que la deuxième rédaction serait plus claire. 
Cela n'enlève rien à la question de ce qui se passe en fait : car dans les pays démocratiques traditionnels, le législateur est de facto largement dominé par un parti politique ou par une coalition de partis, la majorité parlementaire, et le pouvoir exécutif intervient de toute façon très largement (pour ne pas dire plus) dans l'élaboration de la loi. Que faut-il donc pour que l'on puisse dire que le pouvoir législatif « tombe sous la coupe » d'un parti ou de l'exécutif ? 
Je ne prétends pas avoir raison sur tout cela, je m'interroge plus que je ne conteste, mais j'espère par mes questions et mes doutes essayer de faire progresser encore plus l'article. 
O. Morand (d) 26 mars 2008 à 23:52 (CET)
replies: text: Il me semble que la définition présente n est pas de Gem. Pour avoir un exposé des différents sens de loi de façon claire et concise, je conseille de lire la page d homonymie, que j ai rédigée, et qui à mon sens, devrait être la page principale. Apollon (d) 27 mars 2008 à 01:43 (CET)
replies: text: @Apollon délégué tâche 6 corruption pénale sur la loi 6 Gum relâche yalant/K tobik>6 154.121.50.113 (discuter) 16 janvier 2023 à 15:32 (CET)
thread_title:  Questions sur la rédaction et la présentation de l'article 

message: Bonjour,
existe t'il une liste de lois ou l'Urgence déclarée fut déclarée suite au rejet du Sénat pour faire passer une loi par l'Assemblé?
Merci Eric--Paixromana (d) 14 juillet 2012 à 18:30 (CEST)
thread_title:  Urgence déclarée 

message: Pourquoi certains passages (dont un sourcé) ont-ils été mis en commentaires ? Je les ai réaffichés dans l'attente d'une justification. Cdlt, Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité 8 mars 2024 à 11:24 (CET)
thread_title:  Passages mis en commentaires invisibles