Discussion Wikipédia:Prise de décision/Nouvelles exceptions à l'interdiction du fair-use

message: Je n'ai pas compris le but de cette PDD. S'agit-il de ré-affirmer/infirmer les exceptions au fair-use actuelles ou accorder de nouvelles exceptions ? Ascaron ¿! 9 juillet 2009 à 20:46 (CEST)
replies: text: L'idée est de faire le point sur les interdictions qui sont actuellement en cours afin de voir dans quelle mesure de nouvelles exceptions pourraient être envisageable. Mais pour l'instant je suis en train de rassembler les arguments pour apporter un point de vue plus neutre sur la prise de décision qui reste à l'état de discussion. Aiolia (d) 9 juillet 2009 à 20:54 (CEST)
replies: text: Ok, merci. Ascaron ¿! 10 juillet 2009 à 06:56 (CEST)
replies: text:  Je ne vois pas pourquoi on ce prend la tête on suit la législation du pays qui héberge les serveurs c'est plus simple.--Hubert le Phacochère (d) 17 août 2009 à 12:32 (CEST)
thread_title:  But ? 

message: L'emploi de ce terme comme sujet de la PdD est abusif (et l'était déjà en 2006) : le fair use est une loi des USA, et enwiki s'en sert comme justification. Les exceptions de frwiki sont principalement dictées par la loi française (droit d'utilisatiojn des logos par exemple).
- DarkoNeko (にゃ? ) 14 juillet 2009 à 00:10 (CEST)
replies: text: Oui sauf que le wikipédia francophone s'adresse aussi aux Belges Suisses Québécois Africains francophone...qui eux n'ont pas la loi française. Attendons de voir ce que propose Aiolia. --P@d@w@ne 14 juillet 2009 à 00:14 (CEST)
replies: text: Je dis juste ce qui est. C'est quand même pas ma faute si les exceptions ne sont pas basées sur la loi ivoirienne ou suisse, hein. - DarkoNeko (にゃ? ) 14 juillet 2009 à 12:23 (CEST)
replies: text:  La loi qui s'applique au contenu de wikipedia est celle des USA, par contre chaque contributeur doit respecter la loi de son pays. Ce serait bien un robot qui enverrait un message à chaque personne qui uploade une image en fair use pour lui demander s'il l'a bien fait depuis les USA... Denis Dordoigne (discuter) 17 juillet 2009 à 10:41 (CEST)
replies: text:  Bonjour, je croyais avoir lu que la wikipedia francophone devait respecter la loi des États-Unis, mais aussi celle de France. Cependant, si ce n'est pas le cas, on pourrait peut-être partir à la recherche de collaborateurs américains sympas, à qui l'on enverrait les images à publier dans nos articles préférés. --Eutvakerre (d) 20 juillet 2009 à 14:37 (CEST)
replies: text: fr:Wikipedia est hébergé dans quel pays ? aux États-Unis ?--Hubert le Phacochère (d) 22 juillet 2009 à 11:17 (CEST)

text:  pour Hubert le Phacochère, Wikipédia:Statut des serveurs. Floride, Corée, Paris. Pyerre (d) 26 août 2009 à 01:07 (CEST)
replies: text: La décision de la foundation sur la question du droit : loi des states + loi du pays "majoritaire" pour la langue en question: « A project-specific policy, in accordance with United States law and the law of countries where the project content is predominantly accessed (if any), that recognizes the limitations of copyright law (including case law) as applicable to the project, and permits the upload of copyrighted materials that can be legally used in the context of the project, regardless of their licensing status. ». De plus il n'y a plus de serveur à Paris : Amsterdam + Floride (un 3 eme point est en projet au states) : http://wikitech.wikimedia.org/view/Server_roles . Il y en avait avant à Séoul et d'autres chez Yahoo, mais ils ont tous fermé maintenant.  Loreleil [d-c]-dio 26 août 2009 à 11:15 (CEST)

text: Précision : loi des États-Unis + loi « des » pays majoritaires pour la langue en question. Soit pour le français : France (référent inconditionnel), mais aussi Belgique, Suisse et Québec (référents souhaitables). Bibi Saint-Pol (sprechen) 26 août 2009 à 11:33 (CEST)
replies: text:  Bien vu ;) Souhaitable semble être le mot  Loreleil [d-c]-dio 27 août 2009 à 11:32 (CEST)
thread_title:  Fair use 

message: Bonjour,
Si l'objet du vote est de faire le point, il faudrait aussi remettre en cause les exceptions actuelles, donc supprimer le "nouvelles" du titre et ajouter des propositions pour supprimer les exceptions actuelles.
Denis Dordoigne (discuter) 17 juillet 2009 à 10:37 (CEST)
replies: text: +1 En fait le plus simple est de revoter sur les mêmes propositions. Quitte s'il y a lieu à rajouter des cas omis. Ce qui soulève un problème : si on décide de revenir en arrière, avons-nous un moyen simple d'appliquer cette décision, ou, si je dois préciser, les utilisations de ces exceptions sont-elles recensées (par une catégorie par exemple) ? N'y aurait-il pas lieu, si ce n'est pas le cas, de créer l'outil adéquat pour nettoyer l'encyclopédie en cas de besoin (je pense notamment aux extractions pour éditer sur un autre support) ? Colo (d) 21 juillet 2009 à 10:13 (CEST)

text: Franchement, je ne comprends pas l'utilité d'un vote pour «faire le point». Qu'est-ce que ça peut bien vouloir dire? Arnaudus (d) 18 juillet 2009 à 18:31 (CEST)
replies: text:  On attend tous que la page soit remplie pour le savoir :) Denis Dordoigne (discuter) 19 juillet 2009 à 07:15 (CEST)
thread_title:  Renommage et extension du vote 

message: En restant dans le sujet des "images dont l'auteur n'autorise pas une diffusion libre": qu'en est-il des images personnelles ? Ce n'est pas vraiment du "fair use", puisque l'auteur a donné son autorisation de publier l'image sur Wikipédia, mais ce sont des images non-libres. J'ai cherché un peu mais n'ai pas trouvé grande discussion ou prise de décision à ce sujet, ci ce n'est que Wikipédia:Images indique que "[la licence ] fait toujours l'objet d'un débat". J'ai pu louper les discussions, mais sinon, ça pourrait être une exception à discuter en même temps que les autres ?
Je mentionne ceci car la :Catégorie:Image personnelle contient tout et rien, de l'image qui pourrait être encyclopédique, à la violation claire de droits d'auteurs, et pourrait bénéficier d'une discussion... Schutz (d) 28 juillet 2009 à 12:58 (CEST)
thread_title:  Images personnelles 

message: Y-a-t'il des propositions concrètes à discuter ou pouvons-nous clôturer cette PdD sans suite (ce que je me propose de faire en date du 24) ? --Dereckson (d) 14 août 2009 à 16:59 (CEST)
replies: text: Aiolia ne fait finalement aucunes propositions ? Ascaron ¿! 14 août 2009 à 17:12 (CEST)
replies: text:  Je suis sur pas mal d'autres projet en ce moment et les discussions ci-dessus me font quelque peu réfléchir sur la manière d'amener cette "prise de décision". J'ai encore besoin d'un peu de temps pour faire le point. Si la discussion est fermée, je pourrais toujours le réouvrir lorsque je verrais plus de clareté dans la chose... Aiolia (d) 14 août 2009 à 17:26 (CEST)
thread_title:  Clôture ? 

message: A vrai dire je n'ai rien contre la politique de la fondation, quand on peut avoir une image sous licence libre du sujet: Typiquement, on a beau râler que les photos de George Clooney sont mauvaises, c'est quelque chose qui pourrait être corrigé sans trop de difficulté si il acceptait de se faire photographier par un des photographes de Commons. 
Ce n'est pas le même problème que de demander une image sous licence libre d'un personnage de Bande Dessinée, qui pourrait impliquer la libération du modèle et donc fermer des possibilités en terme de goodies et produits dérivées pour l'auteur et l'éditeur. En l'occurrence, on peut arriver à avoir des photos sous licence libre dans certains cas, mais pour le cas des BD cela devient presque mission impossible. Si l'auteur est généralement d'accord, l'éditeur refusera dans la plupart des cas. 
Pour revenir sur le problème: La fondation tolère la présence de contenu non libre sur les Wikipédias, typiquement le fair use et laisse la décision de l'autoriser ou non aux wikis. C'est interdit sur Fr, en partie pour des raisons éthiques, en partie pour des raisons juridiques ou légales: 
Je suppose que la volonté d'avoir des contenus exclusivement libre a été la cause de l'interdiction du Fair use initialement. Les raisons de risques associées, par exemple sur Tintin/Casterman ont fait que les exceptions à la BD et aux supports discutables n'ont pas été acceptées. 
Si la logique est de limiter les risques, je ne vois pas en quoi héberger un fichier relevant du fair-use mais en ayant confirmé l'accord de l'ayant droit poserai problème, surtout si on ne peut espérer d'image sous licence libre pour le cas en question. 
Esby (d) 14 septembre 2009 à 18:03 (CEST)
replies: text: Je "plusoie" Esby, et je pense que cela rentre bien dans le cadre d'une utilisation de fair use en l'absence de possibilité de mettre une image libre comme l'indique la décision de 2007 de la foundation. Un fair use accepté et accordé par l'ayant droit. Mais il faut voir ceci à titre très restrictif (peut être des objectifs précis, et une utilisation dans l'encyclopédie au travers d'un modèle spécifique) je pense car sinon on va démocratiser le non libre.  Loreleil [d-c]-dio 14 septembre 2009 à 20:32 (CEST)
replies: text: Le détenteur du copyright n'a pas à autoriser le fair use, soit il place l'image dans le libre, soit pas. C'est libre, alors c'est utilisable dans une encyclopédie libre sinon non. --P@d@w@ne 14 septembre 2009 à 21:05 (CEST)
replies: text: Le détenteur du copyright fait ce qu'il veut, y compris confirmer qu'une image peut bien être présente sur un serveur au titre du fair use (=absence de risque pour la fondation). Il peut aussi porter plainte contre la fondation parce que tel ou tel autre image est présente à ce titre mais qu'il estime qu'elle ne relève pas des conditions d'application spécifiques. Maintenant merci de ne pas servir des arguments idéologiques bateaux, la PDD s'appelle Nouvelles exceptions à l'interdiction du Fair Use, pas interdiction des exceptions... Si vous n'êtes pas d'accord sur un plan idéologique, vous pourrez toujours le faire au moment du vote, à supposer qu'il vienne. Il faut aussi noter que la communauté peut très bien décider de limiter l'usage du fair-use, de quelque manière que ce soit, y compris en demandant confirmation de l'ayant droit pour les cas particuliers qui nous occupent ici.Esby (d) 14 septembre 2009 à 23:53 (CEST)
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