Discussion:Collectifs du 29 mai/Admissibilité

message: Proposé par : Triboulet sur une montagne (discuter) 10 juin 2020 à 14:20 (CEST)
replies: text: J'ai notifié le projet:droit histoire d'avoir peut-être l'avis d'un autre juriste sur l'admissibilité de cette page --Baobabjm (discuter) 16 juin 2020 à 17:37 (CEST)
thread_title:  [[Collectifs du 29 mai]] 

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: J'ai notifié le projet:droit histoire d'avoir peut-être l'avis d'un autre juriste sur l'admissibilité de cette page --Baobabjm (discuter) 16 juin 2020 à 17:37 (CEST)
thread_title:  Discussions 

message: Entrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ou des critères d'admissibilité des articles. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’argumenter vos avis et de les signer en entrant quatre tildes (~~~~).
==== Conserver ====
# 
==== Supprimer ====
#  1- cet article est problématique de A à Z sur le fond. Il concerne à 95% cette histoire d'affaire devant la CEDH. Or, contrairement à ce qui est écrit, la procédure n'a pas été "expéditive" --> c'est la procédure  (= il existe différents filtres avant qu'une affaire ne fasse l'objet d'une audience et d'un jugement sur le fond, précisément pr éviter l'engorgement avec des affaires irrecevables par nature --> v. en ce sens le Règlement de la Cour). En l'espèce, le "déni de démocratie" est sûrement un très bon slogan politique. En revanche, l'interprétation sur l'article 3 du Protocole 1 par rapport aux faits constitue, ce qu'on appelle dans le jargon, une . C'est au-delà du bon sens et de la signification des termes, dans leur acceptation courante ou juridique (j'attends sinon que l'on me trouve le moindre écrit d'un universitaire spécialisé dans le droit européen des droits de l'homme et/ou droit de l'UE qui irait dans ce sens). Au surplus,  de la CEDH (cf. cette recherche Google avec un copier-coller). Je ne vois donc pas ce que cela apporte. Il y a ensuite cette longue tirade sur les arguments développés par les requérants. En gros, on nous explique que les juges sont très mauvais et qu'ils n'ont rien compris. Soit, mais . S'agissant des références, on est très loin de ce qu'on appelle des  (la 3 n'existe même plus).  2- L'un des partisans de la fusion, qui a pris le soin de préciser que le § sur la CEDH (en gros tout l'article sans le RI) devra absolument figurer dans Collectifs unitaires, a le même pseudo que l'individu qui a écrit sur la PdD de l'article le 19 décembre 2012 : « Je tiens à préciser que s'il y eu "irrecevabilité", ce n'est nullement par vice de procédure, ni par manque d'arguments pertinents, mais uniquement par mauvaise foi de cette Cour ». Sauf si ce n'est pas la même personne, il me semble qu'il y a un .  En ccl°, les rares sources trouvées par le proposant me semblent bien trop légères par rapport aux critères. S'il faut écrire une page pr chaque affaire rejetée au stade de la recevabilité devant la CEDH, on n'est pas sorti de l'auberge. V. en ce sens cet essai concernant l'admissibilité des litiges juridiques qui écrit entre autres : « avoir été l'objet d'un intérêt médiatique national (voire international) particulièrement important, et réparti dans le temps ».--Baobabjm (discuter) 16 juin 2020 à 17:34 (CEST)
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message: #  1- cet article est problématique de A à Z sur le fond. Il concerne à 95% cette histoire d'affaire devant la CEDH. Or, contrairement à ce qui est écrit, la procédure n'a pas été "expéditive" --> c'est la procédure  (= il existe différents filtres avant qu'une affaire ne fasse l'objet d'une audience et d'un jugement sur le fond, précisément pr éviter l'engorgement avec des affaires irrecevables par nature --> v. en ce sens le Règlement de la Cour). En l'espèce, le "déni de démocratie" est sûrement un très bon slogan politique. En revanche, l'interprétation sur l'article 3 du Protocole 1 par rapport aux faits constitue, ce qu'on appelle dans le jargon, une . C'est au-delà du bon sens et de la signification des termes, dans leur acceptation courante ou juridique (j'attends sinon que l'on me trouve le moindre écrit d'un universitaire spécialisé dans le droit européen des droits de l'homme et/ou droit de l'UE qui irait dans ce sens). Au surplus,  de la CEDH (cf. cette recherche Google avec un copier-coller). Je ne vois donc pas ce que cela apporte. Il y a ensuite cette longue tirade sur les arguments développés par les requérants. En gros, on nous explique que les juges sont très mauvais et qu'ils n'ont rien compris. Soit, mais . S'agissant des références, on est très loin de ce qu'on appelle des  (la 3 n'existe même plus).  2- L'un des partisans de la fusion, qui a pris le soin de préciser que le § sur la CEDH (en gros tout l'article sans le RI) devra absolument figurer dans Collectifs unitaires, a le même pseudo que l'individu qui a écrit sur la PdD de l'article le 19 décembre 2012 : « Je tiens à préciser que s'il y eu "irrecevabilité", ce n'est nullement par vice de procédure, ni par manque d'arguments pertinents, mais uniquement par mauvaise foi de cette Cour ». Sauf si ce n'est pas la même personne, il me semble qu'il y a un .  En ccl°, les rares sources trouvées par le proposant me semblent bien trop légères par rapport aux critères. S'il faut écrire une page pr chaque affaire rejetée au stade de la recevabilité devant la CEDH, on n'est pas sorti de l'auberge. V. en ce sens cet essai concernant l'admissibilité des litiges juridiques qui écrit entre autres : « avoir été l'objet d'un intérêt médiatique national (voire international) particulièrement important, et réparti dans le temps ».--Baobabjm (discuter) 16 juin 2020 à 17:34 (CEST)
thread_title:  Supprimer 

message: #  d'accord pour fusionner, sachant que l'article fusionné devra faire apparaître clairement (avec ses références) le paragraphe concernant l'action judiciaire de 2008 auprès de la CEDH contre le traité de Lisbonne et faisant ainsi suite à la création des collectifs unitaires de 2006 et 2007 de même nom. DidCORN (discuter) 11 juin 2020 à 16:03 (CEST)
thread_title:  Fusionner