Discussion:Conseil d'État (France)

message: Après cette modif, je me suis aperçu qu'en fait les textes sur les TACAA étaient assez incohérents, en considérant les membres de ces juridictions comme des magistrats, sans pour autant dire explicitement qu'ils le sont. A préciser dans Magistrat (France), cf Robert Le Goff, « Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont-ils des magistrats ? », AJDA 2003 Chroniques p. 1145 Apokrif 2 juillet 2006 à 23:43 (CEST)
replies: text:  saurais-tu si l'article touche un mot des conseillers d'État ? NAH, le 26 avril 2019 à 18:32 (CEST)
replies: text:   trois passages, dont "Aucun statut de magistrat n'a jamais été prévu pour les membres du Conseil d'Etat" (membres qui ne se limitent pas aux conseillers d'Etat). Apokrif (discuter) 6 mai 2019 à 23:18 (CEST)
replies: text:  Ok ! (Oui, bien sûr, il y a aussi les maîtres des requêtes et auditeurs.) NAH, le 7 mai 2019 à 00:34 (CEST)
thread_title:  Magistrats 

message: Je viens de créer cette catégorie qui est dans :Catégorie:Membre du Conseil d'État français, mais les conseillers en service extraordinaire sont-ils des fonctionnaires ? Apokrif 7 août 2006 à 17:40 (CEST)
thread_title:  [[:Catégorie:Membre du Conseil d'État français]] 

message: Après quelques hésitations, et pour éviter des doubles à la fois inutiles et difficiles à maîtriser et faire évoluer, et après également avoir très largement approfondi et complété l'article, j'ai fait un renvoi (loupe) à l'article Grands arrêts du Conseil d'État (France), plutôt que de chercher à compléter à l'avenir des deux côtés. Bobmax 19 novembre 2006 à 23:33 (CET)
thread_title:  Grands arrêts 

message: Je viens de lire dans l'article que la section du rapport et des études est classée dans les "sections administratives", ce qui est faux: il y a la section du contentieux, les 5 administratives, et la section du rapport/études, à part entière...
:En effet et merci de l'avoir signalé. Vous pouviez aussi faire la correction directement. Seudo (d) 15 novembre 2009 à 10:49 (CET)
thread_title:  Sections administratives 

message: En intro:
*"Son premier rôle est celui de conseiller le gouvernement." :— "gouvernement" : la branche exécutive, ou le tout?(et puis le mot "celui" est de trop)
*"Son vice-président (qui est le président de fait du Conseil)" :— On parle d'un autre conseil, là? Lequel alors? Parce que s'il s'agit de ce même conseil, alors je comprends pas comment son vice-président est en fait son président, faudrait savoir.
--Jérôme Potts (d) 20 octobre 2011 à 09:25 (CEST)
thread_title:  Précisions, siouplait 

message: Combien de personnes votent et comment sont-elles recrutées, dans le detail pour chacune d'elles. Merci.--142.129.124.86 (discuter) 20 mars 2017 à 00:53 (CET)
thread_title:  Nombre de personnes qui votent et comment sont-elles recrutées. 

message: Bonjour, 
La présence dans cet article de la liste des études annuelles, à laquelle s'ajoutent désormais celles des listes des autres publications du Conseil d'État, me gêne. Avec plus de trente ans d'études annuelles et souvent plus d'une étude demandée par le Premier ministre chaque année, ces listes en viennent à prendre beaucoup de place voire à déséquilibrer quelque peu l'article. 
Cet article étant assez suivi, je soumets ici quatre options : 
#Maintien en l'état s'il apparaît que globalement les autres contributeurs ne voient pas d'inconvénient à ces longues listes
#Réduction sous forme de boîtes déroulantes
#Transfert des listes dans un article dédié
#Suppression pure et simple. 
Pour ma part, je pencherais plutôt pour la technique des boîtes déroulantes. 
Cordialement, O. Morand (discuter) 18 janvier 2018 à 21:52 (CET)
thread_title:  Rapports publics et autres publications 

message: La section sur Vichy est relativement courte et lapidaire, présentant le rôle du Conseil d'État sous l'Occupation comme quasi monolithique. Je n'ai ni le temps, ni l'envie, d'étoffer cette section mais je signale à celles et ceux qui seraient intéressés le papier de Jean Massot « Le conseil d'état et le régime de Vichy » dans Vingtième Siècle : Revue d'histoire (déjà présent en source), plus nuancé, donnant sur une vingtaine de pages de nombreuses informations plus charpentées que ce qu'offrent actuellement les deux paragraphes de Wikipédia, qu'il serait heureux de reprendre, en synthétisant les idées principales et quelques exemples (notamment sur les différences qui existent entre le moment où le Conseil d'État siège à Royat et celui où il revient à Paris). Polymagou (discuter) 30 avril 2020 à 00:22 (CEST)
thread_title:  Vichy