Discussion:Politique en Belgique

message: Quelques précisions complémentaires.
1.- Qu’est-ce que le fédéralisme ?
Lorsqu’on évoque le fédéralisme, on songe directement au modèle politique qu’ont adopté les États-Unis ou l’Allemagne.
Mais ces deux pays ne sont pas les seuls pays fédéraux, loin s’en faut !
L’Inde, le Canada, la Russie sont également des exemples de pays fédéraux.
Plus près de nous, la Suisse, malgré sa dénomination officielle provenant directement de son histoire (à savoir la Confédération helvétique), est une république fédérale.
Quel est le point commun entre ces pays et le nôtre ?
Réponse : l’autonomie délibérative laissée à des entités plus petites que l’État.
Aux USA par exemple, les 51 États sont autonomes en matière de justice.  C’est ainsi que le Texas, État dont le président Bush était le Gouverneur, connaît la peine de mort, alors que la Louisiane, ne connaît pas la peine capitale.
En Belgique, c’est la même chose.  Dans le cadre de leurs compétences, les Régions et les Communautés font la loi (que l’on appelle ‘décrets’ pour les distinguer des lois votées sur le plan national).
A ce stade, il convient de distinguer le fédéralisme du confédéralisme et de la décentralisation.
Alors que le fédéralisme suppose l’existence d’un seul et même État, le confédéralisme suppose l’existence de plusieurs États qui s’associent librement pour élaborer ensemble certaines politiques à un échelon supposé plus efficace que l’échelon national.
L’Union européenne, dans sa structure actuelle, est un modèle – certes atypique – du confédéralisme.  La Communauté des États Indépendants (CEI), qui a succédé à l’URSS, en est un autre exemple.
Donc, lorsque certains partis flamands parlent de confédéralisme comme unique solution pour éviter la séparation du pays, c’est un mensonge éhonté !  Qui dit confédéralisme, dit séparation.
Le fédéralisme n’est donc pas le confédéralisme.
Mais le fédéralisme n’est pas non plus la décentralisation.  Ou, pour le dire autrement, la Région (ou la Communauté) n’est pas la commune ou la province.
Leur point commun, c’est l’autonomie.  Mais, une grande différence les sépare à jamais : alors que les entités fédérées exercent leur autonomie de façon libre, les communes et provinces sont quant à elles limitées par la tutelle.
Résumons-nous.
Le fédéralisme n’est pas le confédéralisme ni la décentralisation.
Mais, pour autant, le fédéralisme belge n’est pas un fédéralisme achevé, complet.
Dans un État fédéral achevé, les lois des entités fédérées sont hiérarchiquement subordonnées à la loi fédérale, nationale.  
Ainsi, par exemple, en Allemagne, les lois des Länder ne valent que pour autant qu’une loi fédérale ne vienne pas les remplacer ou en limiter la portée.
En Belgique, par contre, les décrets régionaux et communautaires ont la même valeur qu’une loi votée par la Chambre des représentants.
C’est ce qu’on appelle l’équipollence des normes.
Deuxième grande différence entre le fédéralisme belge et le fédéralisme ‘adulte’ : la représentation des entités fédérées au niveau national.
Aux États-Unis, le Sénat est composé de 102 Sénateurs, soit 2 par État, quelle que soit la population de l’État représenté.  Ainsi, l’État d’Alaska, très peu peuplé a autant de poids au Sénat que l’État de Californie, le plus peuplé des USA.
En Belgique, par contre, le Sénat n’est pas composé de la même façon que le Sénat américain.  Certes, il existe 10 sénateurs désignés par la Communauté flamande et 10 par la Communauté française, mais lorsqu’on additionne les différentes catégories de Sénateurs, on s’aperçoit que la Flandre détient plus de Sénateurs que les Francophones  !
Donc, nous aussi, en tant que Wallons et Francophones, nous pouvons être partisans d’une nouvelle réforme de l’État, sans pour autant être séparatistes !
 
2.- Quelle est la figure du fédéralisme belge ?
L’article 1er de notre Constitution prescrit que la Belgique est un État fédéral composé des Régions et des Communautés.
En l’occurrence, la Belgique fédérale est composée, outre l’État national (fédéral), de 3 Régions et de 3 Communautés :
·	Les 3 Régions sont : la Région wallonne (composée des 5 provinces wallonnes), la Région flamande (composée des 5 provinces flamandes) et la Région de Bruxelles-Capitale (composée des 19 communes bruxelloises, hors province).
·	Les 3 Communautés sont : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone (composée des communes germanophones de l’Est du pays + la commune de Malmédy).
Peut-être ce rappel vous paraît-il superflu, tant les Communautés (depuis 1970) et les Régions (depuis 1980 et 1988) vous sont familières.
Toutefois, à ce stade, plusieurs remarques s’imposent.
 
a)- les Régions citées ci-dessus ne doivent pas être confondues avec les régions linguistiques. 
Les régions linguistiques sont au nombre de 4 et ne servent qu’à définir le territoire sur lequel s’appliquent les lois linguistiques.  Ces régions sont : la région de langue française (composée des communes wallonnes, à l’exception des communes qui relèvent de la Communauté germanophone), la région de langue néerlandaise (composée des communes flamandes), la région de langue allemande et la région bilingue (composée des communes bruxelloises).  Elles ne sont pas des collectivités politiques et ne disposent donc pas d’institutions propres.
Les élections du 13 juin prochain ne les concernent donc pas.
b)- si les 3 Régions politiques possèdent un territoire bien défini, il n’en est pas de même pour les 2 grandes Communautés (le territoire de la Communauté germanophone est délimité par les communes ressortissant de la région de langue allemande, en ce compris Malmédy).
Cela n’empêche toutefois pas ces 2 Communautés de savoir sur quel territoire s’appliquent leurs décrets, selon des règles bien complexes qu’il n’est pas opportun de développer ce soir.
c)- l’application des compétences communautaires à Bruxelles est pour le moins compliquée !
Pour faire simple, retenons que les 2 grandes Communautés sont compétentes pour les matières monoculturelles (ex. RTBF) et les matières personnalisables (ex. Hôpital public St-Pierre à Bxl-Ville).
Les matières biculturelles relèvent de l’État fédéral (ex. Théâtre royal de la Monnaie).
L’enseignement relève quant à lui des Commissions communautaires française (COCOF, composée des députés bruxellois francophones), flamande (COCON, composée des députés bruxellois néerlandophones) et commune (COCOC, composée de l’ensemble des députés bruxellois).
Cela, c’est pour la théorie.
En pratique, ces Commissions peuvent exercer des compétences que leur transfèrent les 2 grandes Communautés (c’est le cas de la COCOF).
Mais la complexité communautaire bruxelloise ne s’arrête pas là !
 
Alors que la COCOC est une entité fédérée comme les Communautés, la COCOF et la COCON sont des entités décentralisées, sauf lorsqu’elles exercent des compétences transférées (dans ce cas, elles sont des entités fédérées également).
 
3.- Quelles sont les institutions des entités fédérées ?
(pour la clarté du propos, je me limiterai aux Communautés et Régions, faisant l’impasse sur les Commissions communautaires bruxelloises).
Les Communautés et les Régions sont des collectivités politiques animées par un Parlement (anciennement appelé ‘Conseil régional’ ou ‘Conseil communautaire’) et un Gouvernement (anciennement appelé ‘Exécutif régional’ ou ‘Exécutif communautaire’).
·	La Région wallonne est gérée par le Parlement wallon et le Gouvernement wallon, établis tous les deux à Namur.
Le Parlement wallon est composé de 75 députés wallons qui font l’objet d’une élection directe tous les 5 ans.  Le président actuel du Parlement wallon est le socialiste Robert Collignon.
Le Gouvernement wallon est composé de 9 membres (2 Ecolos, 3 MR et 4 socialistes, dont le Ministre-Président Jean-Claude Van Cauwenberghe).
 
·	La Région de Bruxelles-Capitale est gérée par le Parlement bruxellois et le Gouvernement bruxellois.
Le Parlement bruxellois est composé de 75 députés bruxellois (64 francophones qui forment le groupe linguistique français du Parlement + 11 néerlandophones qui forment le groupe linguistique néerlandais du Parlement).  C’est la socialiste Magda De Galan qui en est la présidente.
Le Gouvernement bruxellois est composé de 5 membres, à savoir 2 francophones, 2 néerlandophones + le Ministre-Président (aujourd’hui le libéral Jacques Simonet).
Il n’est pas inutile de rappeler à ce stade que les francophones représentent +/- 85% de la population bruxelloise et les néerlandophones +/- 10% (le reliquat est composé majoritairement des ressortissants de l’Union européenne et des populations maghrébines).
Cela signifie qu’avec 2 ministres pour 10% de la population, la minorité flamande de Bruxelles est, à juste titre, considérée comme étant la mieux protégée au monde (ce qui n’est pas le cas des Francophones de la périphérie).
·	La Communauté française est gérée par le Parlement de la Communauté française et le Gouvernement de la Communauté française, établis tous les deux à Bruxelles.
Le Parlement de la Communauté française est composé de 94 membres : les 75 du Parlement wallon + 19 du Parlement bruxellois faisant partie du groupe linguistique français.  C’est la libérale Françoise Schepmans qui en est la présidente.
Le Gouvernement de la Communauté française est composé de 8 membres (2 Ecolos, 3 MR et 3 socialistes).  Le Ministre-Président est le libéral Hervé Hasquin.
·	Je ne m’étendrai pas sur la composition des Région et Communauté flamandes, établies toutes deux à Bruxelles, sauf pour mentionner que les compétences de la Région flamande sont exercées par le Parlement (124 membres dont 6 issus de Bruxelles) et le Gouvernement (10 Ministres présidés par le libéral Bart Somers) de la Communauté, ce qui diminue fortement le nombre de députés et de ministres flamands.
·	Enfin, pour être complet, signalons que la Communauté germanophone est aussi dotée d’un Gouvernement (composé de 3 Ministres dont le socialiste Karl-Heinz Lambertz comme Ministre-Président) et d’un Parlement (composé de 25 députés), tous les 2 établis à Eupen.
 
4.- Que retenir en résumé du fédéralisme belge ?
·	L’État fédéral belge est composé de 3 Régions politiques (pas confondre avec les régions linguistiques) et de 3 Communautés.
·	Chaque Région (sauf la Flamande) et chaque Communauté est composée d’un Gouvernement et d’un Parlement.
·	Ces Régions et Communautés ont le pouvoir d’adopter, dans le cadre de leurs compétences, des décrets qui ont la même valeur qu’une loi nationale.
·	Le fédéralisme belge n’est pas achevé : la composition du Sénat, p.ex., doit être revue pour compter autant de Sénateurs francophones que flamands.
 
5.- Pour quoi allons-nous donc voter le 13 juin prochain ?
Réponse : pour élire les 75 députés qui vont composer le Parlement wallon.
La composition actuelle du Parlement wallon, issue des dernières élections régionales de 1999, est la suivante :
-	PS = 25 sièges
-	PRL-FDF (MR)= 21 sièges
-	ECOLO = 14 sièges
-	PSC (cdH) = 14 sièges
-	FN = 1 siège
Ces 75 députés sont élus sur base de plusieurs circonscriptions électorales.
6.- A quoi vont servir ces 75 députés wallons ?
1.	à composer des assemblées…
·	Directement, à composer le Parlement wallon.
·	Indirectement, à composer le Parlement de la Communauté française (avec 19 députés francophones de Bruxelles).
·	Parmi les députés de la Communauté française, 10 siégeront au Sénat en qualité de Sénateurs de Communauté et auront donc une triple casquette.
Ø	ce qu’il faut retenir, à ce stade, c’est que bien qu’on parle uniquement d’élections régionales, en réalité ces élections concernent également les Communautés.  En effet, chaque député wallon est également député de la Communauté française, selon le principe de l’élection indirecte.
 
2…. qui vont adopter des décrets.
·	Au sein de chaque Région et de chaque Communauté, le pouvoir législatif (= pouvoir décrétal) est exercé par le Parlement, conjointement avec le Gouvernement .
Parlementaires communautaires ou régionaux déposent une proposition de décret/ordonnance. 	 	Gouvernement communautaire ou régional dépose un projet de décret/ordonnance. 
 	 	 
Discussion au Parlement communautaire ou régional (amendements éventuels) 
 
Vote du décret/ordonnance 
 
Sanction du Gouvernement communautaire ou régional 
 
Publication au Moniteur belge 
 
3…. voter les budgets et les comptes, sur proposition du Gouvernement .
4…et contrôler l’action du Gouvernement.
 
7.- Quels sont les enjeux ?  Les compétences régionales et communautaires.
Sans être exhaustif, on peut résumer les compétences des entités fédérées comme suit :
·	au niveau régional :
-	l’économie ;
-	le tourisme ;
-	l’environnement ;
-	l’emploi et la formation ;
-	l’agriculture ;
-	le transport.
·	au niveau communautaire :
-	la culture ;
-	le sport ;
-	l’enseignement ;
-	la politique linguistique ;
-	l’aide aux personnes.
Attention : ces compétences sont souvent limitées par des exceptions en faveur de l’État fédéral.
Exemples :  l’économie (UEM) et l’enseignement (pensions).
Ryo 26 mar 2004 à 11:40 (CET)
thread_title:  Morceau déplacé depuis article: non neutre 

message: Sous la pression du mouvement flamand, la Belgique évolue progressivement vers un État de plus en plus fédéralisé. Plusieurs réformes institutionnelles sont réalisées transformant le vieil État unitaire en une structure de plus en plus fédéraliste, voir même confédéraliste. Néanmoins, en 2004, l'état central continue à controler plus de 90% de la fiscalité, les régions et les communautés ne controlant par exemple que 1,75% de la hauteur des charges salariales. 
Les années 60 et 70 ont été marquées par un changement de fortune économique. La Flandre est devenue graduellement la région la plus productive et puis la plus riche du pays. Durant cette période, et encore plus fort dans les années 80 et 90, les Flamands se sont opposés de plus en plus contre les discriminations restantes. Néanmoins, cela n'a jamais mené à une dérive violente des oppositions. Le mérite de ceci revient à tous les Belges. 
Le résultat est néanmoins que l'évolution vers plus d'égalité entre les belges s'est retrouvé fort ralenti. Ainsi, en 2003, le ministre francophones de la Santé Publique (nationale) a encore du reconnaître que les Flamands étaient discriminés par les services d'urgences médicales à Bruxelles de façon généralisée. Cette évolution semble même -pour beaucoup de Flamands- réduite au sur-place, avec des politiciens flamands qui siègent au niveau national et qui essayent souvent de minimiser les discriminations restantes, par souci de ne pas devoir avouer leur échec aux flamands qui restent mécontents. Suite à cela, on remarque que dans le mesure que les instances et les administrations nationales n'arrivent pas à garantir l'égalité de tous les Belges, de plus en plus de nouvelles revendications flamandes se rajoutent à l'agenda politique.
Une autre évolution de taille depuis les années 80 est l'importance croissante de l'Union Européenne. À titre d'exemple, l'on estime qu'en 2004, presque 40% de la législation nationale n'est qu'une implémentation de lois et directives européennes. Cette évolution a de multiples conséquences:
* des juges européens (Cour de Justice de Luxembourg, Cour des Droits de l'Homme à Strabsourg) sont devenus compétents et très actifs;
* certaines compétences de l'exécutif sont devenues soit des compétences européennes à 100%, soit des compétences concurrentes.
Une dernière évolution politique est le ralentissement du processus de décision au niveau national, et cela dans des domaines qui n'ont à première vue rien à voir avec le communautaire, mais ou apparaissent de plus en plus des différences fondamentales entre Flamands et francophones. Les Flamands vont plus loin avec la dépolitisation de l'administration (bien loin d'être parfaite au niveau flamand), tandis que les francophones semblent se satisfaits d'une certaine politisation généralisée. Les Flamands veulent moderniser l'administration publique selon les modèles qui sont en vogue dans le monde (plus d'accent sur la qualité des services publics, moins sur les statuts des fonctionaires; plus de rapidité de réponse aux demandes des citoyens; des processus de décision plus rapides et transparenst). Néanmoins, plusieurs ministres flamands comms les socialistes Luc Van Den Bossche et Frank van Den Broucke se sont cassés les dents sur le refus des partis francophones. Mia Vits, la présidente nationale du syndicat socialiste, la FGTB, a vécu une expériences similaire. Tous les trois ont depuis quitté leurs fonctions au niveau national.
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Déplacé depuis l'article. Non neutre, incorrect, sans rapport avec le sujet. Nicnac25  berdeler 20 avr 2005 à 22:49 (CEST)
thread_title:  Évolution du  fédéralisme 

message: Sur la dénomination de cette page, Système politique de la Belgique me semblerait préférable à l'actuelle dénomination Politique de la Belgique. Qu'en pensez-vous ? 
--Owski 27 mai 2005 à 16:17 (CEST)
replies: text: Effectivement, c'est le cas pour un gros paquet de pays et à mon avis c'est parti d'une erreur de traduction depuis l'anglais. Nicnac25  berdeler 27 mai 2005 à 20:21 (CEST)
thread_title: Titre de l'article