Discussion:Code civil (France)

message: Bonjour,
Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Les erreurs rapportées sont : 
* http://www.bicentenaireducodecivil.org/
** Dans Code civil français, le Thu Jan 26 20:34:44 2006, Socket Error: (-2, 'Nom ou service inconnu')
** Dans Code civil français, le Mon Jan 30 22:25:30 2006, Socket Error: (-2, 'Nom ou service inconnu')
▪ Eskimbot ☼ 30 janvier 2006 à 23:39 (CET)
thread_title: Lien externe mort

message: Bonjour,
Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Les erreurs rapportées sont : 
* http://www.bicentenaireducodecivil.org/expovirtuelle/
** Dans Code civil français, le Thu Jan 26 20:34:44 2006, Socket Error: (-2, 'Nom ou service inconnu')
** Dans Code civil français, le Mon Jan 30 22:25:30 2006, Socket Error: (-2, 'Nom ou service inconnu')
▪ Eskimbot ☼ 30 janvier 2006 à 23:39 (CET)
thread_title: Lien externe mort

message: Le premier article parle en fait uniquement du code civil français. Il conviendrait de le fusionner avec le second. --Trex 3 juillet 2006 à 15:30 (CEST)
replies: text: Les deux sujets sont complétement différents. Si l'article sur le droit civil français en l'état ne parle que du Code civil, le droit civil ne se résume pas au code civil! Boeb'is 4 juillet 2006 à 19:23 (CEST)
replies: text: Il ne faut pas fusionner les 2 articles. Mais effectivement l'article Droit civil français est à écrire. Tella 4 juillet 2006 à 19:37 (CEST)
thread_title:  Fusion [[Droit civil français]] et [[Code civil (France)|Code civil français]] ''refusée'' 

message: "Le code civil s'applique à tous les citoyens français, à l'exception des habitants de Mayotte qui choisissent de conserver le statut civil coutumier."
Il n'y a pas aussi une exception pour Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie ? Apokrif 6 novembre 2006 à 18:13 (CET)
replies: text: En toute rigueur, je crois qu'on devrait dire que le code civil s'applique à Mayotte. En effet, il définit lui-même (dans le livre V, rajouté récemment) quel est le droit applicable à Mayotte. En pratique, cette définition est une liste qui dit quels articles du code civil s'appliquent à Mayotte et quelles sont les dispositions spéciales. Donc c'est formellement le code civil, mais en réalité pas tout à fait. Quant à la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, il est vrai qu'ils ont un statut civil coutumier. Toutefois ce droit a une portée plus faible qu'à Mayotte où la polygamie et le droit de répudiation n'ont pas encore été entièrement abolis. Je rajoute la NC et Wallis dans l'article. Cf  pour un approfondissement de la question. Seudo 8 novembre 2006 à 00:47 (CET)
thread_title:  [[Wallis-et-Futuna]] et [[Nouvelle-Calédonie]] 

message: L'article présente quelques articles (trois exactement) comme controversés (point 3.4) mais n'indique en rien en quoi ils seraient plus controversés que d'autres. Pour pouvoir l'affirmer, il ne suffit pas de quelques explications, des références doctrinales seraient nécessaires pour justifier que ces articles, plus que les autres, seraient controversés. En l'état, ce paragraphe n'est pas loin du travail inédit et potentiellement supprimable. A bon entendeur salut ! 
O. Morand 26 avril 2007 à 19:35 (CEST)
replies: text: En effet. J'ai supprimé cette section. Sur les deux premiers articles, je ne comprends tout simplement pas quelle est la controverse. Et sur l'article 1386, mon Litec comporte une bonne page de jurisprudence, avec des arrêts récents. Donc cet article ne paraît pas spécialement obsolète... Si quelqu'un veut rétablir ce passage ou l'examiner, voici le passage avant suppression. Seudo 27 avril 2007 à 11:54 (CEST)
thread_title:  Articles controversés : sources ? 

message: Bonjour. A la recherche de documents sur les droits de la Femme dans le Code civil, je suis venu sur cette page et je constate que ce sujet n'est pas évoqué. J'ai beaucoup travaillé ce sujet au lycée et trouve dommage qu'aucun paragraphe ne parle de celà. J'aimerai savoir si vous pensez que celà en vaut la peine. Pour information, les Femmes sont ignorés, et certains textes vont même à l'encontre des droits de la Femme. Si vous acceptez ce sujet, je ne serais disponible qu'en aout si personne d'autre ne veux se lancer. Je précise que je ne suis pas un utilisateur expérimenté. Merci 
:Utilisateur expérimenté ? Ca ne semble pas être le sens des nombreux avertissements sur ta page. ThrillSeeker {-_-} 23 juin 2007 à 18:13 (CEST)
replies: text: La plupart des dispositions traitant différement hommes et femmes me semblent avoir disparu. ça concernait les régimes matrimoniaux et le droit des successions. Qu'est-ce qu'il reste selon vous ? Apollon 23 juin 2007 à 18:31 (CEST)

text: Attention, la femme mariée n'était nullement dépourvue de droit, notamment contre son mari. Et si le mari était responsable, il ne faut pas croire qu'il commandait forcément. Quant à l'adultère je ne connais pas les détails mais je ne pense pas que ce soit aussi simple qu'une interdiction à la femme parallèle à une permission au mari. Apollon (d) 27 août 2008 à 14:40 (CEST)

text: Ces articles concernent le divorce, ils ne suffisent pas à soutenir que l'adultère du mari hors de la maison serait dépourvu de sanction. Apollon (d) 28 août 2008 à 17:35 (CEST)
replies: text: Il n'y a pas que le divorce. Apollon (d) 28 août 2008 à 20:51 (CEST)
replies: text: Si c'est une question : réponse, rien d'autre, code civil et pénal, si c'est une contestation de mes sources, éclairez-moi !
Je ne comprends pas l'obstination de appolon à refuser de mentionner la minorisation de la femme dans le code civil. Ses arguments n'en sont pas, il s'agit de simples dénégations. Son recours à une sociologie sauvage : pas de problème pour les femmes célibataires, il n'y en a quasiment pas est assez surprenant. Rien non plus sur les effets de ce code sur la minorisation des travailleurs empêchés de se grouper. Bref ce code est présenté partialement comme un progrès alors qu'il ne signe qu'une régression des droits définis dans les textes de la révolution française.--81.243.21.4 (d) 20 octobre 2009 à 16:38 (CEST)

text: C'est rarement ce qu'on lit sur le code civil. Y a-t-il des auteurs qui partagent votre point de vue ? Apollon (d) 21 octobre 2009 à 00:07 (CEST)
replies: text: Pour ce qui est de l'interdiction pour les ouvriers de se grouper en métiers, confréries, coopératives ou syndicats, et de ne plus rédiger ou faire référence aux anciennes conventions collectives des métiers, c'est un article du code pénal, qui fut appliqué avec rigueur dès le Directoire. Compte tenu de cette interdiction, l'article du Code civil sur le louage d'ouvrage et d'industrie est extrêmement défavorable aux employés, puisqu'il s'agit d'une convention de gré à gré entre deux personnes, sans aucune référence à une convention collective, un barême ou à un quelconque droit social (jours de repos, maladie,..). Mais évidemment, ce qui n'est pas dit n'apparaît pas. C'est en appendice à ces articles sur le louage que s'est créé à la fin du XIXe siècle le Code du Travail et les conventions collectives qui sont de ce point de vue une annexe du Code civil (comme celui des assurances). -- Heurtelions (d) 21 octobre 2009 à 00:31 (CEST)
replies: text: Ce qui est sûr, c'est que parler de progrès ou de régression est un point de vue et que comme tel il doit être attribué, c'est à dire sourcé. Si l'article actuel n'est pas neutre, il faut le rendre plus neutre, mais non tomber dans un excès inverse. Bien sûr, quand je dis sourcé, ce n'est pas avec les articles du code civil lui-même, mais avec des sources extérieures fiables. Ces principes posés, il n'y a ici aucune volonté de travestir les choses. O. Morand (d) 21 octobre 2009 à 22:18 (CEST)
replies: text: Il faut aussi garder les idées claires et donc traiter les problèmes sans les mélanger. Si on veut parler des syndicats, mieux vaut ouvrir une nouvelle section. Ici on ne devrait parler que de droit des femmes, en évitant les spéculations qui seraient fondées sur des sources primaires. Apollon (d) 21 octobre 2009 à 23:43 (CEST)
thread_title:  Les droits de la Femme 

message: Le petit article Droit civil en France contient des informations qui soit : figurent déjà dans l'article Code civil (France), ou bien devraient y être ajoutées. Au final, la suppression de l'article Droit civil en France devrait être envisageable. AzertyFab 2 septembre 2007 à 17:43 (CEST)
replies: text: Cela avait déjà été discuté précédemment. Sinon, pas d'avis. —  (d · m) 2 septembre 2007 à 18:14 (CEST)
replies: text: Cela a déjà été discuté et je trouve dommage de fusionner les deux. Le Code civil est un texte, le droit civil est une branche du droit. Dans le même genre, on a aussi droit pénal en France et Code pénal (France) et on ne les fusionne pas. C'est vrai que l'article droit civil en France est très faible, parle surtout du Code, et, par surcroît, a à peine évolué depuis la dernière demande de fusion. Alors si la fusion permet d'améliorer le traitement du sujet et que cette amélioration ne se limite pas à insérer un article dans l'autre mais prélude à vrai traitement du sujet, pourquoi pas, mais ce sera sans enthousiasme. O. Morand 2 septembre 2007 à 19:03 (CEST)

text: Je suis l'argumentation de O.Morand sur ce thème, branche du droit et texte de droit ne sont pas la même chose  comme la soupe au potiron et la recette de la soupe au potiron  Gloran 3 septembre 2007 à 15:34 (CEST)

text: Étant donné les avis, et le travail de  sur ces pages, je vous propose de supprimer le bandeau en laissant les pages en l'état. --AzertyFab 3 septembre 2007 à 22:12 (CEST)
thread_title: 2{{e}} demande de fusion, pour le même résultat...

message: Le sujet est technique, mais quand même, la rédaction est pauvre. 
Dirais-je : "des techniques essentielles comme celles relevant de la prescriptions des droits." ?
- Sauf opposition ...
:Pas d'opposition bien sur. O. Morand (d) 6 septembre 2008 à 01:22 (CEST)
thread_title:  des techniques plus techniques mais essentielles comme les techniques de prescriptions des droits. 

message: Pour info, le sujet de l'article est à partir de la rentrée de septembre 2019 un point de passage ( obligé ) du programme (lien vers le Bulletin officiel en PDF) d'histoire-géographie de classe de première générale et technologique en France. La consultation de l'article est appelée à augmenter. Sijysuis (discuter) 17 juin 2019 à 21:54 (CEST)
thread_title:  Programme scolaire en France