Discussion:Cour européenne des droits de l'homme

message: Bonjour,
Je tente de faire des fiches http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27homme
Article de jurisprudence pour les arrêts suivants, mais je n'ai pas de méthodologie. Vos conseils et votre aide sont les bienvenus. Merci d'avance:
:Bonjour,
:- Estamirov et autres c/ Russie, rendu le 12 octobre 2006, par la 1ère section de la chambre; SE TROUVE : ICI
:- Leempoel et S.A. ED. Ciné Revue c/ Belgique, rendu le 09 novembre, toujours par la première section SE TROUVE : LÀ— Antoniex (discuter) 11 avril 2015 à 03:07 (CEST)
thread_title:  Aide pour fiches de jurisprudence 

message: Dans la liste des membres, il serait intéressant d'inclure entre parenthése la date d'adhésion à la convention et la ratification de la clause de compétence de la cour.
Pseudomoi 26 mar 2005 à 08:04 (CET)
thread_title:  Date d'adhésion 

message: Pour Sanao: j'ai re-rédigé la réf. sur le livre de l'avocate parce que je voulais éviter la répétition de "écrit"; j'avais tenté maladroitement de le faire précédemment.
Depuis quelques temps, les décisions intermédiaires (recevabilité/irrecevabilité) de la Cour sont disponibles sur son site Internet: j'y réfléchis.
Par ailleurs, peut-être sera-t-il bon de scinder les arrêts "France" et "autres pays"...???
L'arrêt "Selmouni contre France" est également intéressant (Education Civique).
Il faudrait aussi rééquilibrer parce que la barque de la France me semble vraiment chargée.
La Turquie doit déjà frôler (sinon dépasser) les 200 condamnations cette année.
Claude Le Duigou
:Je suis d'accord pour réquilibrer les choses. Si tu veux t'y coller, car je suis loin d'être un juriste. Sanao 3 novembre 2005 à 13:41 (CET)
replies: text:  Equilibrer selon quels critères ? L'importance des points de droit tranchés par les arrêts ? Le nombre d'arrêts par pays ? Le nombre de citations de chaque pays dans la page...? (en ce qui concerne la comparaison France-Turquie, il faut savoir qu'en général, les faits à l'origine des recours contre la Turquie sont beaucoup plus graves que dans les affaires relatives à la France, donc évaluer le respect des droits de l'Homme dans un pays sur la base du nombre des condamnations à Strasbourg, comme on le lit parfois, ça n'a aucun sens) Apokrif 25 novembre 2005 à 17:42 (CET)
thread_title:  Bibliographie et autres

message: Pourquoi (mis à part la ressemblance entre le nom du requérant et celui d'un des rédacteurs de l'article) citer par exemple l'affaire Le Duigou alors que, sauf erreur, cet arrêt de chambre ne fait qu'appliquer des jurisprudences bien établies (notamment de grande chambre) comme Reinhardt ou Meftah ? La présence de l'arrêt dans l'article, à l'exclusion de ceux qui l'ont précédé,  laisse entendre qu'il est particulièrement notable dans l'évolution jurisprudentielle. Apokrif 13 décembre 2005 à 20:59 (CET)
thread_title:  Choix des arrêts 

message: Ce serait bien (j'ai fait une ou deux modifs dans ce sens):
* de citer systématiquement la date de l'arrêt et l'intitulé (Machin contre France);
* si on met un lien (d'ailleurs les liens externes dans le corps de l'article sont parfois déconseillés), le mettre vers le communiqué de presse sur le site de la cour (on le trouve tout de suite avec un moteur de recherche web), ou vers l'arrêt lui-même (s'il s'agit bien d'un lien statique), plutôt que vers une source secondaire, peu précise et temporaire comme un article de presse;
* d'éviter les détails sur les activités ou l'identité des requérants qui sont sans rapport avec la violation de la Conv. EDH (par exemple, l'âge n'a pas d'importance, sauf si la cour le retient comme critère pour estimer qu'il y a violation de l'article 3).  Apokrif 13 décembre 2005 à 21:05 (CET)
thread_title:  Résumé des arrêts 

message: Bonjour à tous.
Pris ailleurs, j'ai laissé de côté cet article depuis un certain temps.
Je me propose d'aller creuser ds la jurisprudence afin d'illustrer chacun des articles en donnant à chaque fois un ou plusieurs exemples. Ca méritera un débat, bien entendu. La rubrique "Requêtes inter-Etatiques" mérite peut-être d'être étoffée...
Cordialement.
ClaudeLeDuigou 7 juin 2006 à 08:31 (CEST)
thread_title:  A venir 

message: Dans l'article "La torture et les mauvais traitements sont interdits par l'article 3", concernant la France, un IP a remplacé "Les condamnations de la France pour violation de l'article 3 sont rares." par  "La France est au 3ème rang européen pour le nombre de condamnations pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme." sous-entendant pour cet article, qui a raison? L'Ip s'est -il trompé  d'articles? --Flfl10 5 octobre 2006 à 23:50 (CEST)
replies: text: Ben,les deux phrases ne "parlent" pas forcément de la même chose, ou ue tout cas la nouvelle formulation ne sble pas explicitement viser les violations de l'article 3. Je vais aller vérifier. ClaudeLeDuigou 30 octobre 2006 à 09:45 (CET)
thread_title:  Vandalisme? 

message: L'article dit: "Les États membres de la Cour européenne des droits de l'homme sont" L'expression "membre de la cour" est-elle correcte ? Ou bien parle-t-on des Etats membres du Conseil de l'Europe, ou bien des Etats parties à la Convention (dont l'art. 20 dit: "La Cour se compose d'un nombre de juges égal à celui des Hautes Parties contractantes") ? Apokrif 26 avril 2007 à 16:43 (CEST)
thread_title:  Etats "membres" 

message: Je ne sais pas comment modifier le titre de l'article, mais cela serait nécessaire, car il manque la majuscule à "homme" ce qui est très gênant pour une instance dont le but est de défendre tous les individus. 
--Endomorphisme! (d) 31 mai 2009 à 22:54 (CEST)
replies: text: Bonjour. CEDH est une abréviation qui peut désigner aussi bien la cour que la convention. L'article 14 ne parle en effet pas de protection des enfants mais l'article wikipédia ne dit pas le contraire même si la forme peut laisser croire que cet article ne trouve à s'appliquer que pour les enfants. Bien à vous. Apollon (d) 6 février 2010 à 11:44 (CET)
thread_title:  les droits de l''''H'''omme !!!