Discussion:Premier ministre du Québec

message: Bonjour,Je ne suis pas sûr qu'il soit exact de dire que le mandat du premier ministre dure au maximum 5 ans. Le premier ministre reste en poste tant qu'il a la confiance de l'Assemblée nationale. C'est sûr que les élections peuvent provoquer un changement au poste de premier ministre, mais si le parti au pouvoir est réélu, le premier ministre continue son même mandat. Il n'y a donc pas de durée fixe ni maximal au mandat d'un premier ministre. — Riba (discuter) 19 novembre 2011 à 17:35 (CET)
replies: text: Vu l'absence de réponse, j'ai fait la modification. Si vous n'êtes pas d'accord veuillez en discuter ici. — Riba (discuter) 23 novembre 2011 à 17:39 (CET)
replies: text:   Selon l'article 4 (1) de la Loi constitutionnelle  de 1982, « le mandat maximal de la Chambre des communes et des assemblées législatives est de cinq ans à compter de la date fixée par le retour des brefs relatifs aux élections générales correspondantes ». In fine, la durée maximale d'un mandat d'un premier ministre dans une province canadienne est ainsi de 5 ans à compter des dernières élections générales. La seule exception se trouve au 2e paragraphe du même article : « (2) Le mandat de la Chambre des communes ou celui d’une assemblée législative peut être prolongé respectivement par le Parlement ou par la législature en question au-delà de cinq ans en cas de guerre, d’invasion ou d’insurrection, réelles ou appréhendées, pourvu que cette prolongation ne fasse pas l’objet d’une opposition exprimée par les voix de plus du tiers des députés de la Chambre des communes ou de l’assemblée législative ». Cordialement, --Thomas1313 (discuter) 1 avril 2014 à 03:02 (CEST)
replies: text:  Salut ,Ce que je disais plus haut c'est qu'il n'y a pas nécessairement d'adéquation entre le mandat du premier ministre et celui de l'assemblée législative. Si le parti reste majoritaire à l'assemblée législative après une élection, il n'y a de « nouveau » mandat du premier ministre, mais il reste simplement au pouvoir vu qu'il conserve la confiance de l'assemblée. — Riba (discuter) 1 avril 2014 à 13:31 (CEST)
replies: text:   En effet, mon erreur. Selon le juriste Gérald-A. Beaudoin : *« Si le premier ministre est majoritaire après une élection générale, il demeure en fonction. Le gouverneur général [ou le lieutenant-gouverneur] ne joue aucun rôle particulier. » * « Si un premier ministre est minoritaire après une élection générale, il peut, comme on l’a vu, se présenter à la Chambre [ou à l'Assemblée nationale] pour obtenir un vote de confiance ou choisir de démissionner [...]. Dans ce dernier cas, le gouverneur général [ou le lieutenant-gouverneur] invite automatiquement le chef de l’Opposition à former un gouvernement. Si le premier ministre choisit de se présenter à la Chambre [ou à l'Assemblée nationale] et se fait défaire rapidement sur un vote de confiance, le gouverneur général [ou le lieutenant-gouverneur] peut alors ne pas donner suite à une demande de dissolution et peut inviter le leader de l’Opposition à former un gouvernement. » * « S’il est défait aux élections générales, il devient un premier ministre « caretaker » avant la passation des pouvoirs qui doit suivre. Il doit s’abstenir alors d’effectuer des nominations et de prendre des grandes décisions. Il doit aussi agir de même s’il est défait en Chambre [ou à l'Assemblée nationale] et que des élections sont déclenchées; il est caretaker jusqu’à ce que l’électorat l’élise. S’il est encore minoritaire aux élections générales qui suivent mais remporte une pluralité des voix il est caretaker jusqu’à ce qu’il remporte le premier vote de confiance en Chambre. » ->  (La Constitution du Canada : institutions, partage des pouvoirs, droits et libertés). Cordialement, --Thomas1313 (discuter) 2 avril 2014 à 02:08 (CEST)
thread_title:  Durée du mandat de premier ministre 

message: J'ai lancé une discussion là : Discussion:Liste des Premiers ministres du Québec#Objectif de cette page — Riba (discuter) 13 novembre 2015 à 18:05 (CET)
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