Discussion:Famille Berlier de Vauplane (Provence)

message: Bonsoir Iyy, je prends connaissance des échanges de ce jour au sujet du décret du 10 juillet 1973. Difficile pour moi d'intervenir dans ce débat compte tenu que je suis de la famille. Je souhaite juste apporter les éléments suivants que je laisse à votre sagacité. 
- Chaix d'Est-Ange a commis plusieurs erreurs dans la notice relative à ma famille Berlier. Celles-ci ont été relevées par le Baron du Roure et ont donné lieu à correction dans le Complément apporté au t. 4 du Dictionnaire des familles françaises anciennes ou notables à la fin du XIXème siècle, Evreux, Maison Hérissey, 1903 - 1929. CEA considérait qu'il n'y avait pas de lien entre les Berlier de Tourtour et le Berlier de Vauplane, ce que le Baron du Roure à établi, comme le signale CEA à la p. 564 de son Complément. 
- les liens entre les Berlier de Tourtour et les Berlier de Vauplane et les origines de ces branches ont été précisées par Guy de Combaud dans Héraldique et Généalogie, 1986, p. 463. 
- Polyeucte [Emmanuel] Berlier de Vauplane demanda au Conseil d'Etat d’entériner la reprise du nom, et non de "régulariser". Comme l'indique X. de Montclos dans son ouvrage L'ancienne Bourgeoisie en France, Picard, 2ème éd. 2013, p.110, il s'agit là de "scrupule de jeune magistrat" [celui-ci venait d'être nommé substitut à Châlon-sur-Saône], "puisque, la seigneurie de Vauplane ayant été acquise par les Berlier sous l'Ancien Régime, le nom de la terre de Vauplane leur appartenait selon l'ancien droit". Ce que les traités classiques de droit civil (désolé, déformation professionnelle de mon métier...) établissent clairement (cf. par exemple Planiol et Ripert, Traité de droit civil, vol.1, 1925, p. 108 ou encore Pandectes françaises, recueil de jurisprudence, 1914, p. 135 ou encore Recueil général de lois et jurisprudence, 1918, § Noms & Prénoms, p. 45) tout comme les historiens de l'Ancien Régime avec notamment cet article passionnant de C. Beautemps-Beaupré, "Du droit des propriétaires de fiefs d'ajouter le nom de leur fief à leur nom patronymique", in Revue historique de droit français et étranger (1855-1869), Vol. 9 (1863), pp. 381-397 (17 pages) ). 
Tout cela pour dire que la référence au décret de 1873 n'est pas venu "autoriser" ou "régulariser" un changement de nom dans les conditions de l'article 61 du code civil selon lequel : "Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom./ La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré./ Le changement de nom est autorisé par décret". Il ne s'agissait pas ici d'éviter l'extinction en "relevant" le nom, mais de faire constater l'usage préalablement établi depuis la fin de la Révolution -suite à une convention de droit privée sous l'Ancien Régime - de l'adjonction du nom de la terre Vauplane au nom patronymique. 
Voilà pourquoi la référence au décret de 1873 est juridiquement erronée dans cet article. Mais je vous laisse en décider, ne pouvant du fait de mon statut intervenir dans les modifications sur ce point dans cette notice. 
Bien cordialement, --Hubert de Vauplane (discuter) 25 septembre 2020 à 22:28 (CEST)
replies: text: Bonsoir, je vous remercie pour votre message, une IP présumée de votre famille a fait une modification qui semble pertinente car je ne doute pas de votre analyse qui ressemble à celle de cette IP, elle me va. Bien cordialement, Iyy
Bonsoir Iyy, merci pour votre message. Je ne connais pas cette IP mais vu le message, possible que ce soit qq'un de ma famille (qui est nombreuse !). Je suis par ailleurs vos débats sur la page de discussion de Liste de Famille subsistance d'ancienne bourgeoise avec d'autres wikipédiens : souvent très intéressants et très pointus comme recherches et analyses, malgré certaines divergences que l'on sent entre les approches selon les formations (sans doute) des participants à ces discussions. cordialement --Hubert de Vauplane (discuter) 26 septembre 2020 à 21:59 (CEST)
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