Discussion:Taxe sur la valeur ajoutée

message: « Ancien directeur des Impôts, je conteste la critique qui porte sur la neutralité de la TVA. C'est un impôt on ne peut plus juste puisqu'il porte sur le train de vie de la personne imposable : plus on consomme et l'on vit bien, et plus on paie : ce n'est que justice. Inversement, si on consomme peu et paie peu, en revanche, on épargne. Mais l'épargne qui n'est ni dans "le bas laine", ni dans les oeuvres d'art ni investie à l'étranger, est économiquement profitable à tous, y compris aux plus pauvres car elle est productive de richesses qui profitent à tous même si c'est en proportions variables. Ex : un homme très riche qui se contente de vivre en ascète ne payera que très peu de TVA mais son épargne profitera à l'économie et sera directement ou indirectement génératrice d'emplois, de biens, de services et... de TVA.
« En revanche, l'existence d'un taux unique de 20% (abstraction faite des taux inférieurs) est profondément inéquitable puisqu'il frappe de la même manière le smicard qui achète une mobylette pour se rendre à son travail, et l'homme d'affaires qui s'offre un luxueux bateau de croisière pour de belles vacances.
Tout aussi injuste à l'égard des plus pauvres, est de taxer les biens de toute première nécessité, même à des taux réduits. Les riches n'ayant qu'un estomac comme les plus pauvres, il n'y aura aucun effet d'aubaine à leur avantage en détaxant ces biens et, du même coup, le faux débat sur la TVA à l'égard des plus pauvres, n'aura plus d'objet.
« La critique qui porte sur la neutralité de la TVA, telle qu'elle est entretenue, est essentiellement idéologique mais elle a l'avantage de détourner l'attention des deux cas d'injustice que je viens d'évoquer. (Autrefois, il existait un taux de 33% pour les articles de luxe ; il a été supprimé avec la mise en place de l'Europe) »
: Ancien directeur des impôts ou pas, la taxe part du principe que l'Etat est soumis à la banque et est donc par définition mal foutue. Elle constitue par ce seul fait un racket par l'Etat lui-même, dans bien trop de cas de pas moins de 20% du prix HT, ce qui est énorme. N'étant de surcroit pas décoréllée de la part de travail, elle se superpose aux impôts sur le revenu et assimilables, ce qui est là encore une aberration. Comme la recette a si bien fonctionné avec la TVA, depuis on nous fait bouffer des taxes de ce type dans tous les sens sur les abonnements énergie et telecom, avec comme uniques conséquences de faire monter le prix payé et augmenter les recettes de l'Etat tout en rendant le bazar totalement illisible et en instaurant des délais de versement qui sont in fine des prêts avec l'argent extorqué aux clients finaux, ce qui traduit de façon évidente le véritable objectif non seulement de la TVA à l'époque, mais aussi de ses clones plus ou moins spécialisés actuels.--2A01:CB11:13:D700:240D:B84F:4BF9:8E8C (discuter) 24 septembre 2018 à 19:46 (CEST)
thread_title:  neutralité de la TVA 

message: L'article n'est pas très satisfaisant : rédaction, intro trop longue, redite... je taille.Marceal bla bla 18 mai 2010 à 21:41 (CEST)
thread_title:  foutraque 

message: S’il est exact que la TVA ne frappe pas les logements anciens et les loyers d’habitation,  ce n’est pas le cas de la vente dite en VEFA (Vente en l’Etat Future d’Achèvement). Elle s’applique également à la première mutation à titre onéreux (vente) si celle ci survient  moins de cinq ans après son achèvement ou si l’immeuble est revendu à un marchand de biens.  La TVA s’applique sur le bâti et sur le terrain d’assiette. 
Il existe des cas d’exonérations (collectivités locales, SEM etc.)
Le taux applicable est le taux normal (19.60%)
Voir les articles du CGI 257-7o ,261-5à7 , 1378-quinquies, 285-2, 269-1c et 2a, 266-2b pour les principaux.
La vente de logements sociaux bénéficie d'un taux réduit de 5.5%. Les dépenses de rénovation de logements détenus depuis plus de deux ans bénéficient également de ce même taux réduit jusqu'au 31 décembre 2011.  
On notera par ailleurs que la TVA s’applique aux loyers commerciaux, de plein droit ou sur option selon les cas.
Παρμενίδης (d) 4 avril 2011 à 17:38 (CEST)
thread_title:  Précisions concernant l’immobilier et la TVA 

message: Pourrais-je rappeler aux apprentis fiscalistes qui sévissent sur cette page en s'obstinant envers et contre tout à insérer le taux de 7% comme taux applicable en France que:
# pour l'heure il ne s'agit que d'une intention manifestée par le gouvernement
# cette intention n'est totuefois pas encore soumise à l'approbation du parlement sous la forme d'un projet de loi
# même si c'était le cas cela ne suffirait pas à rendre ce taux effectif et applicable, puisqu'il faudrait encore que la loi soit approuvée et publiée, ce qui n'est pas le cas,
# même si on se doute de la date d'entrée en vigueur de la mesure annoncée, elle n'est pas certaine, pécisément faute de loi adoptée et publiée.
Par conséquent, il n'y pas pour l'instant de taux de 7% applicable en France et il n'y a donc pas de raison de le mentionner dans le tableaux des taux de TVA applicable.  Je demande donc aux "fanas de l'actualité" de modérer leurs ardeurs et de s'abstenir de toute modification du tableau pour l'instant.  Je réverterai désormais à vue toute modification en ce sens jusqu'au 31 décembre 2011 à minuit, date d'entrée en vigueur supposée du changement.  Après, ils seront libre de faire la course pour revendiquer la "gloire" d'avoir été le premier à faire état du changement sur WP.  En attendant, circulez, y a rien à voir faire.  --Lebob (d) 15 novembre 2011 à 11:58 (CET)
thread_title:  Taux de TVA - (Gros) coup de gueule! 

message: On à mit une nouvelle concernant une TVA unifiée en Inde en page d'accueil mais il me semble qu'il n'y a rien sur ce sujet ici. L'amateur d'aéroplanes (discuter) 7 juillet 2017 à 06:32 (CEST)
replies: text: Ben, pour mettre quelque chose ici, il faudrait des sources autres que la page d'accueil de WP. --Lebob (discuter) 7 juillet 2017 à 09:00 (CEST)
replies: text:  Je supprime donc l'info de la dite page d'accueil ;)L'amateur d'aéroplanes (discuter) 7 juillet 2017 à 15:20 (CEST)
replies: text: J'ai introduit dans l'article des infos sourcées sur cet évènement majeur.--Jpjanuel (discuter) 7 juillet 2017 à 19:40 (CEST)
thread_title:  TVA en Inde ? 

message: Utilisateur:Fabrice_Ferrer a inséré le bandeau "article francocentré". A la lecture de cet article, je trouve cette appréciation très contestable puisque la moitié au moins de la table des matières est consacrée à des sujets hors France : " La TVA dans l'Union européenne", " La TVA dans le reste du monde", " Les taux de TVA dans les différents pays". Utilisateur:Fabrice_Ferrer peut-il préciser sa pensée : quelles parties de l'article lui paraissent-elles "trop francocentrées" ? Quelles améliorations propose-t-il ?--Jpjanuel (discuter) 12 octobre 2017 à 11:03 (CEST)
thread_title:  Article francocentré ?