Discussion:Jurisprudence Schubert/Article de qualité

message: Article promu au terme du second tour.
* Bilan : 10 pour, 1 bon article, 0 attendre, 3 autre(s) vote(s).
* Commentaire : (pour) / (pour + bon article + attendre) = 90,9 % ≥ 75 %
Gemini1980  oui ? non ? 9 septembre 2020 à 23:16 (CEST)

message: Format : Motivation, signature.
==== Article de qualité ====
#   Co-auteur. --Omnilaika02 [Quid ?] 26 juillet 2020 à 19:48 (CEST)
thread_title:  Votes 

message: #   Co-auteur. --Omnilaika02 [Quid ?] 26 juillet 2020 à 19:48 (CEST)
thread_title:  Article de qualité 

message: # 
#  Pour l'instant, la page ne mérite pas le label « Article de qualité ». Outre le fait que la PDD du projet Droit n'a été avisée que le 19 juillet, ce qui a empêché nombre de Wikipédiens d'être disponibles en temps utile pour lire la page et proposer des améliorations, la page souffre de quelques imperfections de forme : on parle de « recourant », sans doute un terme suisse, alors qu'en France, au Québec et en Belgique on parle de « demandeur » ; on note aussi quelques défaillances grammaticales (exemple : « il est évoquer l'idée ») ou de style (« Cette initiative parlementaire est coulée par le Conseil national »). En bas de page, la page renvoie vers la Jurisprudence des semoules, ce qui mériterait d'être examiné de plus prêt. Enfin la section « Influence » gagnerait à être scindée et ses infos être reprises dans le résumé introductif, dans la section relative à l'historique et dans les autres sections ; en fait non seulement le titre est mal choisi mais son contenu ne me paraît pas justifier cette section. La page est à reprendre en vue du label Adq, tout en bénéficiant du label BA. En tout cas j'ai appris des tas de choses en la lisant et ses rédacteurs ont fourni un gros travail qu'il faut saluer. --Éric Messel (Déposer un message) 27 juillet 2020 à 17:14 (CEST)
thread_title:  Bon article 

message: # 
#  j'ai la flemme de lire la page de A à Z. Mais la page semble être très intéressante. en tout cas elle donne une approche nouvelle au droit constitutionnel suisse. --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:52 (CEST)
thread_title:  Neutre / autres 

message: Dans un esprit de transparence, vous trouverez le retour de Crataegus077 sur ma PdD. --ArkheinVonB (discuter) 26 juillet 2020 à 18:57 (CEST)
thread_title:  Remarque d'ArkheinVonB 

message: La première phrase de l'article n'est pas française. Ça ne donne pas envie de continuer la lecture ! Konstantinos (discuter) 27 juillet 2020 à 10:17 (CEST)
replies: text: , pourriez-vous gentiment développer sur  (surtout après la modification de , merci à lui d'ailleurs)? Vous parlez du RI ou du titre de l'arrêt en question? --ArkheinVonB (discuter) 27 juillet 2020 à 11:27 (CEST)
replies: text: La première phrase du RI (et donc de l'article) était bancale à cause de l'orthographe (quant au lieu de quand, a priori) et de la grammaire (participe présent malvenu). Chris93 a changé tout cela et c'est très bien. Mais sur un sujet potentiellement difficile à comprendre, il était dommage de commencer ainsi Konstantinos (discuter) 27 juillet 2020 à 12:03 (CEST)
replies: text:  Merci pour l'information grammaticale, je l'ignorais!--ArkheinVonB (discuter) 27 juillet 2020 à 12:08 (CEST)
thread_title:  Français 

message: , et merci pour votre retour! Je me permets de vous répondre point par point:
* Délai d'avis sur la PDD du projet Droit: il me semble avoir respecté la procédure décrite ici, ou alors je ne l'ai pas bien comprise (ou bien c'est la faute à mon trop jeune âge sur WP).
* Recourant/demandeur: j'ignorais la différence entre les différents ordres juridiques à ce propos. Pour la Suisse, je sais juste que recourant est utilisé dans une procédure administrative (par exemple art. 49 de la loi fédérale sur la procédure administrative) et pour les recours devant le Tribunal fédéral, comme le recours en matière civile (art. 72 ss de loi sur le Tribunal fédéral [LTF]), le recours en matière pénal (art. 78 ss LTF) et le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF). Le TF parle de recourant même si la matière est civile; illustratif à ce propos le regeste de l'ATF 144 III 377 qui parle de recours et recourant (regeste étant ici peut-être un autre helvétisme, mais présent au Larousse dans un autre registre). En revanche, on utilise demandeur dans une procédure civile ( art. 14 du Code de procédure civile suisse [CPC]). L'emploi de demandeur dans un article traitant d'une jurisprudence suisse (traitée par le Tribunal fédéral) serait donc pas correct rien que d'un point de vue terminologique, et le classer dans les  me semble... étrange.
* Jurisprudence des semoules: après avoir lu et essayé de comprendre l'arrêt en question (et je précise ici que je ne suis pas du tout spécialiste de droit français), j'ai cru (naïvement peut-être) y voir une similitude (d'où l'adjectif  très prudent pour éviter une forme de WP:TI). Aucune litérature à ma disposition à Berne ne permet d'affirmer une connexité entre Schubert et la jurisprudence des semoules, et c'est pour cette raison que je n'ai pas voulu l'intégrer dans la partie principale de l'article. S'il n'y a pas de similitude à tirer (car absente ou tendant trop sur le TI), alors on peut sans problème enlever le LI de la section Articles connexes.
* Section Influences: je vous rejoins sur la forme, et je vais essayer de remodeler cette section.
--ArkheinVonB (discuter) 27 juillet 2020 à 23:04 (CEST)
replies: text: Je crois que le plus efficace aurait été de laisser six semaines de réflexion aux contributeurs et de lancer la procédure début septembre. Je trouve dommage que vous ayez voulu aller si vite. On n'était pas à quelques semaines près. --Éric Messel (Déposer un message) 27 juillet 2020 à 23:34 (CEST)
replies: text:  PS : la notif n'a pas fonctionné. D'habitude on utilise «  », ou «  », ou «  » pour notifier les contributeurs. --Éric Messel (Déposer un message) 27 juillet 2020 à 23:36 (CEST)
replies: text:  Dûment noté, merci! --ArkheinVonB (discuter) 27 juillet 2020 à 23:37 (CEST)
replies: text: @Éric Messel : non, un simple lien interne vers la page utilisateur (ou tout modèle qui crée ce lien comme ) suffit pour notifier un utilisateur, ArkheinVonB a juste oublié de signer, c’est pour cela que la notification n’a pas fonctionné. — Thibaut (discuter) 9 août 2020 à 20:09 (CEST)
thread_title:  Remarques d'Éric Messel 

message: Bonjour , et merci pour votre relecture et votre vote!
J'aurais une question concernant votre modification de l'acronyme de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH en CEDH). J'en avais discuté avec  au début de la rédaction de l'article, car il a une source potentielle de confusion entre la Convention et la Cour (les deux acronymes étant CEDH).
Même si elle n'est pas langue officielle de la Cour, le problème ne se pose pas en allemand ( [EMRK] et  [EGMR]). En anglais en revanche, même problème qu'en français (ECHR pour les deux sujets), toutefois, les anglophones utilisent parfois ECtHR (pour la Cour, comme le Conseil de l'Europe sur son site internet ou la Commission européenne).
En Suisse, on utilise l'acronyme CourEDH ou CrEDH,  CourEDH par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (ici), lawinside.ch (revue scientifique en ligne, là), de même que le journal généraliste francophone Le Temps (comme ici, j'espère sans paywall) ou dans cet avis de droit de la Chancellerie fédérale (cf. ce pdf dès p. 68). Le Tribunal fédéral semble aimer utiliser les deux (CrEDH ici, mais CourEDH là ou dans cet arrêt de 2013).
Comme déjà mentionné plus haut, le sujet traité dans l'article n'est pas simple, et je pense qu'éviter un maximum les sources de confusion serait le bienvenu (donc maintenir CEDH pour la Convention et CourEDH pour l'autorité chargée de la faire respecter. Qu'en pensez-vous? Cordialement --ArkheinVonB (discuter) 28 juillet 2020 à 12:49 (CEST)
replies: text: Je vois ce que vous voulez dire. Je n'avais pas saisi qu'il pouvait y avoir confusion. Dans mes cours de droit l'acronyme de la Cour était habituellement CEDH ; il me semble d'ailleurs que l'usage de sigles à moitié abrégé (tel que CourEDH) est assez peu répandu en France, c'est pour ça que je m'étais permis d'amender l'article. Je vais reverter mes modifications à ce sujet !--Le Silure (discuter) 28 juillet 2020 à 13:11 (CEST)
replies: text: Merci!  --ArkheinVonB (discuter) 1 août 2020 à 16:40 (CEST)
thread_title:  Remarques/modifications de Le Silure (CEDH ou CourEDH?)