Discussion Wikipédia:Prise de décision/Réforme du comité d'arbitrage

message: En bref - Les changements toucheraient notamment :
*L'abolition de la liberté du comité de gérer collégialement le nombre d'arbitres assignés aux arbitrages ; remplacée par l'obligation du nombre de cinq
*L'abolition de l'obligation de s'abstenir, pour un arbitre directement impliqué ; remplacé par une faculté laissée à sa discrétion personnelle
*L'inscription explicite du pouvoir pour les membres (une majorité ?) du comité d'écarter certains autres membres par une mise en indisponibilité forcée
*L'ajout d'une suspension d'arbitre
*Le retrait de l'obligation pour le comité de remplacer un arbitre qui est récusé par un arbitré
*La modification de conditions de récusation
Commentaire :
Le premier point de la proposition est dommage.  La souplesse laissée au comité, de pouvoir gérer adéquatement le nombre d'arbitres assignés aux arbitrages, est une qualité du règlement actuel.  Tenter de rigidifier cela à nécessairement un nombre de cinq arbitres assignés, pas plus, pas moins, constituerait une tentation de vouloir réparer sans raison quelque chose qui n'est pas cassé.  Cela présente a priori plus d'inconvénients potentiels que d'avantages potentiels. Ce bref commentaire explicatif qui avait été fait par un ancien arbitre résume bien la situation actuelle et il me semble pertinent.  Je ne saisis pas quel est le but de ce changement proposé dans la proposition 4, qui figerait un nombre sans tenir compte des besoins d'adaptation ni du contexte.  Je pourrais comprendre à la rigueur qu'on puisse exiger, par exemple, un minimum de trois arbitres. Mais il a des cas où il peut être désirable de pouvoir avoir des comités différents de cinq pour mieux organiser l'efficacité des travaux du comité, tenir compte du nombre de demandes, du nombre d'arbitres disponibles, de la différence de complexité des cas, etc.  Pourquoi vouloir retirer cette compétence au comité ?
La disparition du devoir de s'abstenir, pour un arbitre directement impliqué dans une affaire, a été discutée ailleurs dans cette page.
Les clauses « Koh-Lanta », c'est-à-dire les clauses prévoyant explicitement la mise en disponibilité ou la suspension d'arbitres, pourraient sembler en théorie présenter un intérêt.  (J'emprunte la comparaison avec Koh-Lanta à un commentaire d'un ancien arbitre dans une discussion antérieure à ce sujet). La question est de savoir si elles présenteraient un avantage ou un inconvénient par rapport à la situation actuelle.  Pour tenter d'y voir plus clair, on peut regarder de façon distincte les quatre possibilités :
*A) Le cas où un arbitre se met volontairement en indisponibilité.  La proposition ne prévoit pas la façon dont l'arbitre cesserait éventuellement d'être déclaré indisponible.  Ni les effets d'une telle re-disponibilité.  Il n'est sans doute pas déraisonnable de présumer qu'il pourrait à sa discrétion en tout temps se déclarer re-disponible.  Mais qu'il ne pourrait pas réintégrer automatiquement les arbitrages dans lesquels il aurait été remplacé (ou aurait dû l'être).  Comparaison et différences avec la situation actuelle ?  Dans la situation actuelle, le comité peut gérer les indisponibilités selon les besoins.  Je ne crois pas que le comité ait refusé d'accorder un congé temporaire à un arbitre avertissant d'une réelle indisponibilité.  La souplesse de gestion interne laissée actuellement au comité lui permet de ne pas assigner de nouveaux arbitrages à l'arbitre concerné.  Toutefois normalement l'arbitre concerné n'est pas remplacé dans les arbitrages déjà en cours (ce qui évite l'irruption d'un nouvel arbitre dans un arbitrage en cours).  La proposition 4 change ceci qu'elle créerait un droit strict de chaque arbitre de « s'inscrire lui-même sur la liste des arbitres indisponibles », sans avoir à motiver cette action et sans droit de regard du comité pour en évaluer le réel bien-fondé.  Est-ce un problème ?  Sans doute pas, sauf si trop d'arbitres décidaient de s'en prévaloir en même temps.  De plus, la proposition 4 paraît exiger que l'arbitre déclaré indisponible soit remplacé dans les arbitrages en cours.  Cette irruption soudaine d'un nouvel arbitre tombant au beau milieu d'un arbitrage peut constituer un problème, en prenant par surprise les arbitrés (surtout s'il est mal perçu par l'un des arbitrés qui ne peut modifier son choix de révocation) et en remettant possiblement en question les discussions déjà faites dans cet arbitrage (ce qu'on ne saurait lui reprocher, puisqu'on ne peut pas à la fois demander à un nouvel arbitre de se faire parachuter dans une affaire et lui interdire de donner un avis différent de celui de son prédécesseur - car alors aussi bien ne pas ajouter cet arbitre - mais cela peut rallonger la durée de l'arbitrage).
*B) Le cas où un arbitre se met volontairement en suspension.  On remarque notamment deux différences entre l'indisponibilité officielle et la suspension officielle prévues à la proposition.  Un arbitre suspendu changerait de place avec un suppléant (si suppléant il y a).  Il est clair qu'un arbitre suspendu, même volontairement, ne pourrait pas mettre fin volontairement à sa suspension (alors que pour l'indisponibilité volontaire ce n'est pas précisé mais il est permis d'imaginer qu'il le pourrait).  Et un suppléant (s'il y en avait) devient arbitre.  Une question est qu'arrive-t-il au statut de l'arbitre suspendu s'il n'y avait aucun suppléant (donc que le comité ne compte plus que 9 membres ou moins non suspendus) ?  Le texte de la proposition paraît, même dans ce cas, interdire que l'arbitre suspendu (devenu suppléant) puisse redevenir arbitre actif si aucun des autres arbitres ne démissionne ni n'est suspendu.  Le comité devra donc fonctionner à 9 membres ou moins jusqu'à la prochaine élection générale.
*C) Le cas où un arbitre est mis en indisponibilité de façon forcée par ses collègues.  Pas d'indication ici non plus sur la fin éventuelle de ce statut.  Mais on pourrait présumer que les collègues survivants (ceux qui ne sont pas mis en indisponibilité ni suspendus) pourraient révoquer cette mise en indisponibilité (mais que le membre concerné ne le pourrait pas lui-même).  Notons que, contrairement à la suspension forcée, la proposition 4 n'exige pas que la mise en indisponibilité forcée soit justifiée par des critères définis, mais seulement que le comité doit exprimer un motif (quel qu'il soit) pour sa décision.  La proposition ne mentionne pas de quelle façon est prise la décision.  Devrait-elle être simplement majoritaire ?  Ce serait probablement au comité de définir cela.  Comparaison avec la situation actuelle ?  Actuellement le comité peut décider de ne pas assigner de nouveaux arbitrages à un arbitre ; il n'est pas clair si le comité pourrait forcer un arbitre à se retirer d'un arbitrage auquel celui-ci est déjà assigné, mais les arbitres actifs sur un arbitrage en cours peuvent procéder sur cet arbitrage même si un des arbitres devient inactif.  Alors que la proposition 4 exigerait le remplacement de l'arbitre concerné par un autre (idem que A ci-dessus).
*D) Le cas où un arbitre est suspendu de façon forcée par ses collègues.  La décision devrait être soumise à la condition « s'il est inactif au point de gêner l'activité du comité ».  Le comité ne pourrait pas révoquer cette décision.  Les effets seraient semblables au paragraphe B ci-dessus.  On note aussi que si le comité opte pour une décision de suspension forcée, cela permettrait de faire entrer un des suppléants (s'il y en a) au comité, alors que si le comité opte pour une décision de mise en indisponibilité forcée, il empêcherait l'accès au comité des suppléants.
-- Asclepias (d) 1 juillet 2010 à 01:40 (CEST)
thread_title:  La proposition 4 

message: En bref - Les changements toucheraient notamment :
*La gestion des transitions d'un comité d'arbitrage au comité d'arbitrage suivant
*L'abolition du droit de candidature à certains utilisateurs
*La fixation de la durée d'élection
*La modification de la gestion des résultats d'élection pour désigner les arbitres
*Une modification possible de la durée du mandat
Commentaire : Cette proposition contient des éléments positifs.  Il y a toutefois des éléments embêtants.
Un des côtés intrigants concerne la manière de désigner les élus.  « Seront élus les candidats arbitres ayant recueilli au moins 15 voix, dont deux tiers d'avis positifs, les votes neutres n'étant pas pris en compte. »  Considérons deux candidats, A et B.  Posons que le résultat du candidat A est de 14 votes pour et 0 votes contre.  Et que résultat du candidat B est de 10 votes pour et 5 votes contre.  Comparons.  Le candidat A a obtenu plus de votes positifs (14) que le candidat B (10) ; certainement, on peut dire que A est préféré à B selon ce critère.  A a suscité moins d'oppositions (0) que B (5) ; certainement, on peut dire que A est préféré à B selon ce critère aussi.  La différence entre les pour et les contre est plus grande pour A (14) que pour B (5) ; A est préféré à B selon ce critère.  A a un score de 100% et B un score de 67% ; A est préféré à B selon ce critère.  Bref, quel que soit le critère qu'on considère, A est préféré à B.  Tout électeur s'attendrait à ce que A soit élu de préférence à B, n'est-ce pas ?  Car si les critères d'élection sont assez bas pour que B (que les électeurs ont moins bien coté que A selon tous les critères) soit élu, il faudrait certainement que A (que les électeurs ont préféré à B selon tous les critères) soit, lui aussi, élu.  Ou, si on préfère, si les critères d'élection sont assez exigeants pour que A soit battu, il faudrait certainement que B soit, lui aussi, battu.  Eh bien, non, pas pour le système proposé par la proposition 6.  Selon celle-ci, B sera élu et A sera battu.  On élirait ainsi un candidat ayant recueilli à la fois moins de votes pour et plus de votes contre qu'un candidat qu'on rejette.  C'est absurde.  Le règlement actuel, par contre, est plus cohérent.  En effet, si un seuil minimal en nombre absolu de votes doit être atteint pour qu'un candidat puisse être élu, il faut évidemment que ce soit un seuil en termes de votes pour.  C'est ce que fait le règlement actuel.  Le seuil actuel est-il trop peu élevé ?  Si oui, alors il suffirait tout simplement de hausser ce seuil, mais toujours en termes de votes pour.  Mais pas le remplacer par un seuil en termes de votes pour+contre, comme voudrait le faire la proposition, ce qui introduirait l'illogisme expliqué ci-dessus.  Certains diront probablement que ce n'est pas grave, que le cas ne se produira pas souvent parce que la plupart du temps il y au moins une cinquantaine de votants.  Sauf que, non, ce n'est pas une excuse pour accepter d'introduire une incohérence dans un règlement d'élection.  Si on fixe un seuil, c'est parce qu'il peut servir.  S'il était inutile, on n'en fixerait pas.
Une autre partie de la proposition pose problème.  « Les arbitres dont le mandat arrive à échéance et ne souhaitant pas se représenter peuvent, s'ils le souhaitent, rester en fonction jusqu'à la conclusion des arbitrages sur lesquels ils sont engagés. »  (Peut-être aurait-on pu faire plus direct, par exemple « Un arbitre non réélu reste néanmoins en fonction à l'égard des arbitrages auxquels il était assigné. » ?)  La proposition présente apparemment différents cas possibles, selon que chaque intéressé souhaite ou ne souhaite pas se représenter (ou selon qu'il se représente effectivement ou pas), selon qu'il est réélu ou pas, selon qu'il souhaite rester en fonction ou pas, etc.  (en tout cas, avec l'introduction du verbe subjectif « souhaiter » deux fois dans une phrase de règlement, on n'est pas sortis de l'auberge).  Une question est pourquoi cette phrase ne s'applique qu'aux arbitres qui ne souhaitent pas se représenter et pourquoi les arbitres qui souhaitent se représenter ne peuvent pas terminer leurs arbitrages en cours.  Sans être exhaustif, quelles conséquences pourraient découler du texte de la proposition 6 :
*Un arbitre souhaite se représenter, il se représente, il est réélu. --> Il doit rester en fonction. (Mais pas en vertu de cette proposition. Plutôt parce que... eh bien, parce qu'il est réélu.)
*Un arbitre souhaite se représenter, il se représente, il n'est pas réélu. --> Il ne peut pas rester en fonction.
*Un arbitre souhaite se représenter, mais il ne se représente pas (pour quelque raison qui contrarie son souhait).  --> Plusieurs possibilités.  Soit qu'il ne peut pas rester en fonction (si on donne effet au verbe souhaiter inclus dans la proposition).  Soit qu'il peut choisir de rester ou pas en fonction (si on fait comme si le verbe souhaiter n'était pas dans la proposition et qu'on s'en tient plutôt au fait qu'il ne s'est pas représenté).
*Un arbitre ne souhaite pas se représenter, il ne se représente pas, il souhaite rester en fonction.  -->  Il reste en fonction. (Vu que, dans ce cas, il le peut et qu'il le souhaite.)
*Un arbitre ne souhaite pas se représenter, il ne se représente pas, il ne souhaite pas rester en fonction --> Il ne reste pas en fonction. (Tant pis pour ses arbitrages en cours.)
*Un arbitre ne souhaite pas se représenter, mais il se représente (on lui a tordu un bras), il est réélu --> Il doit rester en fonction. (Puisqu'il est réélu.)
*Un arbitre ne souhaite pas se représenter, mais il se représente (idem), il n'est pas réélu --> Plusieurs possibilités.  Soit qu'il peut choisir de rester ou pas en fonction (si on donne effet au verbe souhaiter).  Soit qu'il ne peut pas rester en fonction (si on fait comme si le verbe souhaiter n'était pas là et qu'on s'en tient plutôt au fait qu'il s'est représenté).
Par ailleurs, le texte de la proposition peut laisser entendre que, jusqu'à la conclusion de tous les arbitrages sur lesquels ils sont engagés, les arbitres concernés, s'ils le souhaitent, restent pleinement en fonction en tant que membres du comité d'arbitrage.  Qu'ainsi, ils pourraient par exemple continuer de participer aux décisions de recevabilité des nouvelles demandes d'arbitrage, etc.  Plutôt que de limiter leur fonction seulement à terminer les arbitrages auxquels ils étaient assignés avant l'élection.  Plus généralement, on peut se demander s'il est pertinent de coder dans le règlement une telle règle de transition plutôt que laisser aux arbitres, comme actuellement, la souplesse voulue pour faire la transition selon ce qui convient le mieux.
-- Asclepias (d) 28 juin 2010 à 10:45 (CEST)
thread_title:  La proposition 6 

message: Bonjour.
Je rappelle ici une réglounette qui permet d'évaluer les tendances :
# Diviser par 3 le nombre de votes Pour
# Multiplier ce premier résultat par 2
# Si le nombre de Contre est inférieur à ce deuxième résultat, alors la proposition est adoptée.
Cordialement. --Bruno des acacias 23 juin 2010 à 15:54 (CEST)
replies: text: Petit statut en milieu de vote...
            	pour	contre	neutre	       	Nbre votants
Question 1  	36  	22    	1     	adoptée	59
Question 2  	40  	20    	2     	adoptée	62
Question 3  	39  	19    	0     	adoptée	58
Question 3-B	9   	34    	6     	rejetée	49
Question 4  	42  	17    	0     	adoptée	59
Question 5-M	22  	21    	7     	rejetée	50
Question 5-N	14  	24    	5     	rejetée	43
Question 6-X	34  	14    	1     	adoptée	49
Question 6-Y	9   	34    	5     	rejetée	48
Question 7  	12  	37    	8     	rejetée	57
--GdGourou - Talk to °o° 7 juillet 2010 à 16:58 (CEST)
thread_title:  Suivi de l'évolution des résultats