Discussion:Brevet d'invention

message: Correction de quelques termes impropres. Mise en perspective de certaines affirmations.
Les deux derniers paragraphes contiennent des erreurs manifestes, par exemple sur la validité des brevets, ou sur le critère de nouveauté. Ce qui est plus génant c'est que l'intégralité de leur fond est également erroné (selon moi). 
Je vous invite à en discuter avant modification de la page (LoneCat
:Si tu connais bien le sujet, tu n'as pas à hésiter ! ©éréales Kille® ☺ 23 avr 2004 à 17:24 (CEST)
replies: text: le déposant peut désigner n'importe lequel des (actuellement) 32 États contractants (le dernier en date étant Malte depuis le 1 Mars 2007).
Il pourrait être plus judicieux de remplacer actuellement par la date d'écriture de la phrase (ou changer la tournure), étant donné que de nouveaux signataires peuvent s'ajouter. En effet, avant ma modification, le texte précisait que 31 états avaient signés ce traité (ce qui est faux actuellement mais était vrai il n'y a pas si longtemps (jusqu'au 1 mars 2007)). En effet, à cette date, l'état de Malte l'a également signé ce qui ramène le nombre à 32.
Pour plus de détails: site de l'EPO (European Patent Office)
--Isma87 26 mai 2007 à 16:24 (CEST)
thread_title:  Modification du 23/04/2004 effectuée par LoneCat 

message: Je me suis rendu compte qu'en tapant brevets logiciels dans Wikipédia, il n'y avait aucun article. Je propose d'en faire un alias vers la section 3 (le cas particulier des logiciels) de l'article brevets.
: Entièrement d'accord, c'est mon grand reproche à cet article : sa section 3 qui tombe comme un cheveu sur la soupe... Enro 30 jun 2005 à 12:36 (CEST)
replies: text:  Je crois savoir qu'un logiciel, en temps que tel, ne peut toujours pas, en Europe, être protégé par brevet mais seulement par copyright. Pour contourner le problème, si besoin est, il est généralement admis d'adjoindre ce logiciel à un « dispositif » faisant appel à un ou plusieurs « procédés » inclus généralement dans le logiciel.
Ainsi, il est possible de faire une demande de brevet décrivant le dispositif, le procédé et par là, le contenu du logiciel qui doit être présenté en langage clair (surtout pas avec les sources quelque soit le langage informatique utilisé). 
Par ailleurs, si je peux me permettre, j'ai l'impression que cet article « Brevet » n'est pas assez basique voire généraliste et semble s'orienter principalement sur les brevets pharmaceutiques. Ce n'est peut-être qu'une impression !? --JCAILLAT (d) 5 septembre 2009 à 01:58 (CEST)
thread_title:  Un alias brevets logiciels? 

message: Et l'enveloppe Solo? Personne n'en parle?
Comme l'article doit être recyclé, je me permets une petite remarque en passant. Le système des brevets n'est-il pas pernissieux? En effet, un inventeur doit pour protéger son invention la breveter, et ce pour plusieurs pays, ce qui coute fort cher. Mais ce n'est pas tout, il doit en plus avoir suffisamment d'argent pour faire respecter son brevet en cas de plagiat et ce dans les pays ou il a choisit de couvrir son invention par un brevet.
En résumé un inventeur doit avoir de l'argent pour:
- le prototype
- l'industrialisation
- les brevets
- les procès en contrefaction
Bref, si on voudrait décourager l'inovation, on ne s'y prendrait pas autrement. Skiff 28 mai 2007 à 20:19 (CEST)
replies: text: J'ai rajouté Enveloppe Soleau dans la section "Voir aussi". En gros, l'enveloppe soleau française ne vaut pas le "provisonal applivcation" américain. Elle ne coûte presque rien, mais ne sert à rien, sauf si un brevet est effectivement déposé dans les mois qui suivent le dépot du soleau. --EdC / Contact 30 janvier 2008 à 15:19 (CET)
thread_title:  Remarques 

message: Il est écrit ceci:
:En Belgique, toute personne domiciliée ou établie en Belgique peut déposer une demande de brevet belge auprès de l'Office de la Propriété intellectuelle. Les personnes non domiciliées ou établies en Belgique doivent le faire par l'intermédiaire d'un mandataire. Qu'il s'agisse d'un brevet belge, européen ou international, une date de dépôt est octroyée
Il serait à mon avis plus approprié de donner des informations générales et moins particulières à un pays désigné, de rester par exemple dans les limites du commun quand au type d'information/démarches à présenter/entreprendre, et à la limite fournir les liens des principaux bureaux nationaux. Une encyclopédie visant un marché national peut se permettre l'ethnocentrisme, c'est même souvent de rigueur afin d'utiliser les repères communs selon lesquels le lectorat visé pourra s'y retrouver. Ici, ce que je cite plus haut ne s'adresserait qu'à un lectorat anticipé "belge", et en ce sens il ne s'adresse pas au "client type" visé par Wiki qui se veut international. Si on veut absolument présenter des exemples concrets qui puissent concerner directement le lecteur quel qu'il soit (et non exclusivement le lecteur belge), il serait alors, à mon humble avis, plus approprié d'offrir des liens aux divers bureaux nationaux (tel en un tableau par exemple), directement sur la page concernée. 
: Libre à vous d'améliorer l'article :) —  (d · m) 10 septembre 2007 à 02:26 (CEST)
thread_title:  Demande de modification? 

message: La bannière de recyclage a l’air assez ancienne, mais me paraît toujours justifiée.
Si personne ne s’y oppose, je me propose de réorganiser l’article dans les deux semaines qui viennent sur les points suivants :
* Exportation des .2.2 Procédure de demande pour un brevet belge et 2.4 La profession et les revenus des Conseils en Propriété Industriellequi n’ont – à mon sens – pas leur place dans cet article et qui pour le deuxième représente un POV.
* Fusion et réorganisation des sections 2.1 Les différents systèmes de brevets et  2.2 Distinction entre Europe et États-Unis d'Amérique 
Henriparisien (d) 24 mars 2008 à 10:58 (CET)
thread_title:  recyclage de l'article 

message: Bonjour,
L’article «  » est proposé à la suppression ( Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion /Suppression.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Éric Messel (Déposer un message) 23 février 2020 à 00:47 (CET)
thread_title:  L'article Office d'Asie centrale des brevets est proposé à la suppression 

message: Le paragraphe "Brevets écoresponsables" mériterait d'être revu, il cite une initiative louable: Eco-Label Commons, plateforme de partage de brevets à objet éco-respondable, qui semble avoir disparu dans la nature. Même l'administrateur supposé de la plateforme le World Business Council on Sustainable Development (WBCSD), ne la cite plus. Les pages référencées dans l'article sont introuvables ou pointent elles-mêmes sur des pages introuvables. --Aminata chris (discuter) 5 février 2021 à 21:39 (CET)
thread_title:  l'initiative Eco-Patent Commons semble obsolète