Discussion:Constitutions françaises

message: *Recopie du texte de l'article : dernière modification le 26 jan 2005 à 13:42 par Utilisateur:Yug
Je demande l'aide de toute personne de bonne volonté pour mettre en forme les textes constitutionnels  que je viens de transférer dans wikisource (liste des constitution ci-à-droite). C'est a dire : 
::: Supprimer les lignes vides sur-abondantes.
::: Mettre les discours en italiques lorsqu'il y a :  [discour] 
::: Mettre les articles en gras :  [Article x] 
::: restifier les petites erreures
:: la segmentation en chapitre est finit :  == [titre] == : finit.
Exemple, voir début de : Constitution de 1791
- Seherr 29 jan 2005 à 23:46 (CET)
thread_title:  Éléments anciens 

message: Bonjour, sur le tableau de gauche le rêgime politique en face de la "Loi constitutionnelle de 1945" est désigné comme étant le "Régime de Vichy", ne serait-ce pas plutôt le GPRF (Gouvernement provisoire de la République française) ? Evidemment, il faudrait peut être rajouté une ligne au-dessus pour classer Vichy.
:Corrigé. :) Med 10 décembre 2005 à 10:51 (CET)
thread_title:  Erreur sur le tableau récapitulatif ? 

message: Je prend la peine de corriger la derniere partie, outre la grosse bourde qui confond fait majoritaire et cohabitation je crois vraiment que cette lecture est assez fausse. Le president aujourd'hui est netemment moins puissant que de Gaule l etait! Boeb'is 7 avril 2007 à 08:30 (CEST)
thread_title: Oulala

message: Il existe un article Histoire des institutions françaises (1789-1958) manifestement abandonné. Faut-il l'améliorer ou le fusionner directement avec celui-ci ?
(voir aussi Discussion Projet:Droit)
Tiraden (d) 16 juin 2009 à 11:21 (CEST)
thread_title: Fusion ?

message: Bonsoir,
À la rubrique "Présentation des différentes constitutions formelles de France", n'y a t-il pas trop de constitutions présentées ?
Il me semble que :
# La constitution dite de l'an I devrait s'appeler constitution de 1793 (l'an deuxième de la République).
# Les constitutions dites de l'an X, de l'an XII et les actes additionnels de 1815 ne sont que des sénatus-consultes et un acte additionnel de révision de la constitution de l'an VIII.
# La charte constitutionnelle de 1830 n'est qu'une révision de celle de 1814.
# La loi constitutionnelle de 1940 et celle de 1945 n'abrogent pas la constitution de 1875 mais la complètent ou l'amendent.
Me trompé-je ?
Il pourrait par contre être intéressant de lister schématiquement toutes les révisions constitutionnelles à la constitution "de base". Par exemple sous cette forme :
* Acte constitutionnel du 22 frimaire an VIII, instituant le Consulat () ;
# sénatus-consulte du 14 thermidor an X, instituant le consulat à vie — on parle aussi de Consulat viager () ;
# sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X ();
# senatus-consulte organique du 28 floréal an XII fondant le Premier Empire () 
# sénatus-consulte du 19 août 1807, supprimant le tribunat.
# acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 rédigé par Napoléon Bonaparte durant les Cent-Jours, tentant de concilier l'Empire avec le libéralisme relatif que la Charte de 1814 instituait () ;
Captain frakas (discuter) 31 décembre 2013 à 20:22 (CET)
thread_title:  Présentation des différentes constitutions formelles de France 

message: Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner 
Constitutions françaises devrait être inclus dans Histoire constitutionnelle de la France. Cette dernière page est bien plus complète et sourcée. --Waltermaid (discuter) 3 août 2022 à 18:00 (CEST)
replies: text: J'archive. Apollinaire93 (discuter) 14 août 2022 à 23:10 (CEST)
thread_title:  [[Constitutions françaises]] et [[Histoire constitutionnelle de la France]]