Discussion modèle:Légifrance

message: Je voudrais faire un lien vers l'article L 2121-2 du Code général des collectivités territoriales, j'ai l'URL suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CGCTER&art=L2121-2
Comment faire ? Merci. Damouns இ 30 janvier 2007 à 11:39 (CET)
replies: text: La solution (merci Erasoft !) :  donne . Damouns இ 30 janvier 2007 à 13:32 (CET)
thread_title:  Code général des collectivités territoriales 

message: Bonjour,
Je trouve le trombone particulièrement vicieux et antiergonomique, car un clic sur l'image ne déclenche pas l'ouverture du texte de loi, mais de la fiche de l'image trombone !
Il est pourtant utile car il permet de "typer" le lien, c'est pourquoi je me demande si il ne faudrait pas ajouter une classe à monobook.css, qui ajouterait le trombone sur les liens, à l'image de ce qui se fait actuellement pour les liens externes. En plus, ça améliorerait l'accessibilité en enlevant de la page HTML une image qui sert uniquement à l'interface.
Eric 20 août 2007 à 20:47 (CEST)
replies: text: Je suis, à titre personnel, tout à fait d'accord. Je suis en train de refaire la doc de ce modèle, et je réfléchis à une refonte de la méthode utilisée pour générer des liens. —  (d · m) 20 août 2007 à 20:57 (CEST)
thread_title:  Le trombone 

message: j'ai demandé un bot ici. 
J'ai peur que le temps de comprendre le fonctionnement du framework Pywikipedia  nous manque d'où ma demande de bot. Nous avons globalement notre cahier des charges et si un expert du maniement de Pywikipedia veut bien nous assister cela devrait aller assez vite. D'autant plus que cette ou ces personnes connaitront également les démarches administratives wikipédiennes liées à la mise en place d'un bot.
ILJR (d) 26 janvier 2008 à 11:33 (CET)
thread_title: Demande de bot

message: Bonsoir à tous !
Il semblerait que Légifrance assure la redirection des anciennes URL donc le problème serait résolu.
A surveiller quand même mais j'ai appris à l'occasion de cette mise à jour suffisamment de choses sur Python et l'utilisation des bots pour être quasiment certain de pouvoir corriger les liens vers Légifrance si la redirection n'était plus assurée. En passant par le service de recherche de texte, on pourrait écrire un programme en python qui récupère le résultat de la recherche afin d'alimenter les paramètres utilisés lors de l'appel au Modèle:Légifrance.
J'en profite pour remercier tous les contributeurs qui ont apporté leur pierre à l'édifice :
* pour son appel au calme
* pour sa proposition d'utiliser la page de recherche du site Légifrance
* pour avoir écrit à Légifrance
* pour avoir si vite intégré la demande à 
Il n'y a plus d'urgence donc je vais prendre mon temps pour demander à  de lancer un remplacement des liens directs à Légifrance par un appel au Modèle:Légifrance. A cette occasion, je voudrais rajouter systématiquement les noms des paramètres et modifier la documentation pour préciser que les noms des paramètres (base=,numéro=,texte=) sont maintenant obligatoires. J'estime que la souplesse apportée par le caractère optionnel de ces noms, ne contrebalance les avantages liés à leur présence :
*clarté et lisibilité,
*possibilité de les mettre dans le désordre,
*possibilité d'ajouter dans le modèle de nouveaux paramètres.
Les  utilisations du Modèle:Légifrance sont principalement liés à son utilisation dans le rappel à la législation contenu dans les pages des images via Modèle:Marque déposée.
P.S.: Peut-être qu'on devrait maintenant retirer le bandeau  sur Modèle:Légifrance/Documentation (il n'est pas nécessaire d'être un admin pour le faire)
ILJR (d) 5 février 2008 à 19:18 (CET)
replies: text:  Michelet-密是力 (d) 5 février 2008 à 19:37 (CET)
thread_title: Conclusion

message: J'ai lancé un bot qui ajoute les noms des paramètres aux appels du modèle.
Quand j'aurais terminé je demanderai la modification du modèle afin d'ajouter les paramètres cidTexte=, idArticle= et dateTexte=. Une fois cela effectué je pourrais lancer un autre bot qui remplacera les anciens paramètres par les nouveaux. Ces nouveaux paramètres seront prioritaires au cas où les anciens et les nouveaux paramètres soient présents. Cf. le texte plus bas venant du site  Légifrance  :
:IV – Les URL des textes consolidés, des décisions de jurisprudence (constitutionnelle, administrative et judiciaire), des délibérations de la CNIL.
:Elles vont être conservées (redirection automatique vers le document concerné) le temps nécessaire à leur remplacement par les nouvelles adresses soit une période de 12 à 18 mois.
:Il n’ y a pas de  possibilité de conversion automatique des anciennes adresses en nouvelles adresses.
:La redirection du lien se fait à partir d’une table de correspondance propre à chaque rubrique.
:La fourniture de ces tables aux internautes qui en feront la demande, est actuellement à l’étude.
ILJR (d) 29 février 2008 à 23:27 (CET)
thread_title: En cours

message: Bonjour,
Après avoir lu en détail les recommandations de légifrance sur les liens ( par ex.), et après lu les interventions de cette page, notamment avec la variable Get dateTexte qui peut s'écrire tout aussi bien &dateTexte=vig ou &dateTexte=20080314 je dois constater que la version en vigueur ne s'affiche pas. Est-ce un bogue temporaire ?
Un exemple : empreinte génétique, référence 12 tout en bas de page, qui devrait renvoyer sur l'article autorisant les tests ADN, en version actuelle depuis le 20 novembre 2007, alors que le lien affiche la version 2005 de l'article:
* http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPENALLL.rcv&art=226-28&dateTexte=20080314
* http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPENALLL.rcv&art=226-28&dateTexte=vig
Je signale le problème parallèlement à Légifrance. --Papa6 (d) 14 mars 2008 à 09:15 (CET)
replies: text: Je crois qu'ILJR a mis le doigt sur l'erreur : il semble que la présence de l'idArticle, nécessaire actuellement en attendant que Légifrance mette à jour leur système conformément à leur mode d'emploi des redirections, soit la cause de l'erreur. --Papa6 (d) 16 mars 2008 à 16:15 (CET)
replies: text: Le bogue est corrigé. Merci Légifrance,  Papa6 (d) 24 mars 2008 à 11:03 (CET)
thread_title: Texte en vigueur : un bogue ? / Corrigé

message: Bonjour, 
En ce , le nouveau code du travail entre en vigueur. Il faudrait que l'on puisse citer la partie réglementaire du nouveau code. D'autre part, je ne sais pas combien de temps le « nouveau » code du travail doit-il être considéré comme nouveau ? 
Cordialement, 
O. Morand (d) 1 mai 2008 à 14:37 (CEST)
thread_title:  Nouveau code du travail 

message: Bonjour,
Le modèle ne marche pas pour la Constitution : en effet le lien vers /html/constitution/constitution2.htm  correspond à une version de la Constitution datant du 4 février 2008, ce qui signifie que la plupart des liens et citations sont erronés. Pourrait-on modifier le modèle pour pointer vers  http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit58.pdf (en attendant une hypothétique mise à jour de Legifrance) ? Seudo (d) 19 août 2008 à 10:16 (CEST)
replies: text: Ca y est, Légifrance a mis à jour sa version. Ma demande n'a plus lieu d'être ! Seudo (d) 25 août 2008 à 00:58 (CEST)
thread_title:  
Lien vers la constitution obsolète
 

message: J'ai quelques problèmes avec le champ JORF, censé faire un lien vers une loi ou un règlement non consolidé. Par exemple  pointe en fait vers la version consolidée, qui est inutile pour une loi constitutionnelle. J'ai vu la discussion ci-dessus, mais sauf erreur de ma part ce problème se semble pas résolu.
Le bon lien semble être en effet :
* http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000601882&categorieLien=id
alors que c'est actuellement :
* http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200146L
Le problème est que ces deux URL utilisent deux codes différents (JORFTEXT000000601882 et JUSX0200146L), de sorte qu'une simple modification du modèle ne serait pas suffisante. 
On pourrait donc :
* créer un nouveau champ JORFTEXT ;
* indiquer dans la documentation que le champ JORF est obsolète (sans toutefois le supprimer tant qu'il demeure utilisé, car on peut accéder au texte d'origine d'un seul clic depuis le texte consolidé)
Qu'en pensent ceux qui connaissent mieux que moi ce modèle ?
Seudo (d) 4 février 2009 à 09:58 (CET)
thread_title:  Champ JORF (textes de loi) 

message: Bonjour,
serait-il possible de modifier le modèle pour qu'il soit compatible avec Modèle:Lien web (ce qui donnerait
 arrête du 00/00/00 sur www.legifrance.gouv.fr
) ?
Tiraden (d) 7 décembre 2009 à 00:28 (CET)
replies: text: L'utilisation n'est pas la même.  est utilisé dans les notes de bas de page, alors que  est utilisé couramment dans le corps même des articles. Il faut donc limiter l'ornementation au minimum (juste une petite icône pour indiquer que le lien est externe) afin de ne pas surcharger le texte pour le lecteur. Seudo (d) 7 décembre 2009 à 15:22 (CET)
replies: text:  mais d'après Wikipédia:Liens externes les liens doivent justement être dans les notes ... Tiraden (d) 7 décembre 2009 à 18:03 (CET)
replies: text: Certes, mais ici c'est assez particulier. Dans certains articles juridiques (ex. Signature numérique), on peut être amené à faire de nombreuses références à des textes juridiques. Pourquoi passer par une note de bas de page pour faire simplement un lien vers le contenu de ce texte ? De même que les liens vers Wikisource se fond directement dans le texte sur Wikisource, il me semble que cela peut être la même chose pour les liens vers le texte sur Légifrance (ou l'équivalent dans d'autres pays)... Seudo (d) 7 décembre 2009 à 18:45 (CET)
replies: text:  vu Tiraden (d) 7 décembre 2009 à 18:52 (CET)
thread_title:  Demande de modification 

message: Pour info, j'ai créé un modèle  qui fait à peu près la même chose que celui-ci pour le droit européen. Toutefois il va puiser dans des sources plus diverses : Eur-lex pour la plupart des documents, mais aussi Wikisource pour les traités fondateurs. Seudo (d) 14 décembre 2009 à 18:41 (CET)
thread_title:  Modèle similaire pour le droit européen 

message: Pour répondre à une question de Skippy et essayer de clarifier les choses, je serais curieux d'avoir une confirmation sur les points suivants: 
* un texte consolidé, c'est la version légalement valable d'un texte à une date donnée. En effet, une loi promulguée le 1er janvier 1990 peut être modifiée le 14 février 1992, le 29 février 2000 et le 13 décembre 2009 : Légifrance permet d'obtenir le texte valable pour cette loi à n'importe quelle date. Bravo à Légifrance pour cela !
* le modèle , à ma connaissance, ne gère pas les textes consolidés depuis une transformation du site Légifrance en 2008 (qui a cassé nombre d'URL, honte à Légifrance pour cela). On ne peut pas faire avec le modèle un lien vers la version d'un texte consolidée à la date d'aujourd'hui ou à une date donnée (sauf en utilisant le paramètre « url= », mais c'est de la triche ), et la pérennité des URL de textes consolidés antérieurement n'est pas garantie ;
* toutefois, lorsqu'on utilise le modèle avec base=JORF et le numéro NOR, le modèle génère un lien non pas vers le texte de la loi tel qu'il a été promulgué, mais vers le texte consolidé juste après sa publication au JO. Ce n'est pas la faute du modèle, mais de Légifrance qui fait cela lorsqu'on lui donne le numéro NOR. Pour mieux comprendre sur un exemple : ceci est la version initiale d'une loi et  est la version consolidée juste après la promulgation (tout le contenu de l'article 1er de la loi a disparu dans la seconde version, remplacé par des liens hypertextes).
Évidemment, c'est la première version qui est la plus intéressante ; mais elle ne peut pas être générée via le numéro NOR à ma connaissance. J'ai déjà évoqué cette question ici même l'an dernier, mais je n'ai pas eu de réponse. C'est embêtant, mais pas grave car Légifrance fournit un lien « Version initiale » qui permet de savoir ce qui a réellement été promulgué.
* Pour revenir à l'exemple de Skippy plus haut, il se trouve que la page qu'il indique est justement la version consolidée après publication au JO (qui est identique à la version initiale car il s'agit d'un texte qui ne modifie pas d'autres textes). Donc on peut utiliser le modèle de la manière suivante : .
Mais je n'ai pas forcément compris toutes les subtilités de Légifrance et de ce modèle et je peux me tromper sur certains points. Seudo (d) 7 octobre 2010 à 15:15 (CEST)
replies: text: Donc la précision actuelle de la page en ce qui concerne les textes consolidés est bel et bien obsolète ? On peut la virer ? Skippy le Grand Gourou (d) 8 octobre 2010 à 21:20 (CEST)
replies: text: Ce qu'il faut virer, c'est la syntaxe « base=consolidé », qui à mon avis est obsolète et doit être remplacée par une URL directe. Je viens de modifier la documentation en ce sens. Seudo (d) 9 octobre 2010 à 00:57 (CEST)
replies: text: Farpait, merci.  Skippy le Grand Gourou (d) 9 octobre 2010 à 12:43 (CEST)
thread_title:  Textes consolidés 

message: Pour ceux qui ne l'auraient pas vu passer, une PàS est en cours sur le modèle qui insère un bandeau incitant à utiliser le présent modèle : Discussion modèle:Utiliser Légifrance/Suppression. Seudo (d) 9 juillet 2011 à 09:17 (CEST)
thread_title:  PàS sur le modèle {{m|Utiliser Légifrance}} 

message: Bonjour,
Je trouve que le modèle aurait sa place dans :Catégorie:Modèle de formatage et :Catégorie:Modèle de source, voire dans :Catégorie:Modèle pour bibliographie, avec les modèles ,  et  (et peut-être avec le modèle  pour lequel j'ai fait une proposition similaire). Cordialement, XoLm56 (discuter) 17 décembre 2013 à 15:55 (CET)
thread_title:  Catégorisation du modèle 

message: Bonjour,
serait-il possible de mettre en place les paramètres id et libellé comme pour les modèles  ou bien , afin de pouvoir faire référence aux liens dans des notes ?
cdang | m'écrire 1 juillet 2016 à 13:38 (CEST)
thread_title:  Paramètres id et libellé 

message: Bonjour,
Une requête de modification : pourrait-on remplacer dans le code du modèle http: par https: ? Merci. Cordialement, Thomas Linard (discuter) 29 juillet 2016 à 13:16 (CEST)
thread_title:  Connexion sécurisée 

message: Bonjour,
Je propose d’ajouter un paramètre « id » comme sur le modèle Droit dérive (UE) et Ouvrage. De telle sorte que l’on puisse guider plus facilement le lecteur vers la référence tout en l’ajoutant à la bibliographie de l’article.
— Iste ridiculum vitam est (discuter) 6 mars 2018 à 21:14 (CET)
thread_title:  Ajout du paramètre « id » 

message: Bonjour,
J'ai l'impression qu'un code a été oublié dans la modification du modèle (le code existait dans la vieille version et il fonctionne toujours) : le code de la construction et de l'habitation. Il faudrait ajouter deux lignes dans le code du modèle :
| CCONSTRL       =WAspad/UnArticleDeCode?code=CCONSTRL.rcv&art=
| CCONSTRR       =WAspad/UnArticleDeCode?code=CCONSTRR.rcv&art=
Pour la documentation, il faudrait ajouter :
|-
| rowspan="2" | code de la construction et de l'habitation 
| partie législative
| CCONSTRL
|-
| partie règlementaire - décrets en Conseil d'État
| CCONSTRR
Merci ! Cordialement, Thomas Linard (discuter) 21 mars 2018 à 19:16 (CET)
replies: text: j'ai ajouté ces deux valeurs au modèle. Comme je ne suis pas sûr de l’endroit où il faut ajouter les lignes dans la documentation, je vous laisse les ajouter à Modèle:Légifrance/Documentation qui  n'est pas protégée. — Zebulon84 (discuter) 28 mars 2018 à 21:47 (CEST)
replies: text:  Parfait ! Merci ! Je m'occupe de la documentation. Thomas Linard (discuter) 28 mars 2018 à 21:59 (CEST)
thread_title:  Code de la construction et de l'habitation 

message: Bonjour,
Comment faire un lien vers l'article 1609 nonies C du Code général des impôts ? Quand je sépare avec des barres obliques comme indiqué, cela ne fonctionne pas. Merci. Niamor12 (discuter) 23 septembre 2018 à 00:20 (CEST)
thread_title:  Problème 

message: Bonjour,
Un code relativement nouveau (novembre 2014) ne parait pas dans la liste : le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Il faudrait donc ajouter deux lignes dans le code du modèle :
| CECUPL       =WAspad/UnArticleDeCode?code=CECUPL.rcv&art=
| CECUPR       =WAspad/UnArticleDeCode?code=CECUPR.rcv&art=
Toutefois cette proposition de codage, CECUP est personnelle. Autre possibilité (proposition toujours personnelle) : CEXUPL et CEXUPR
Pour la documentation, il faudrait ajouter (après la ligne Code électoral, encore que, selon l'ordre alphabétique la ligne Code électoral devrait être placée avant celle de Code de l'environnement, et dans ce cas la ligne Code de l'expropriation se placerait après celle de Code de l'environnement !) :
|-
| rowspan="2" | Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 
| partie législative
| CECUPL
|-
| partie règlementaire - décrets en Conseil d'État
| CECUPR
Merci d'avance--Scientif38 (discuter) 3 décembre 2019 à 15:20 (CET)
thread_title:  Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique  

message: Bonjour,
Je reprends la discussion commencée plus haut afin de faire une proposition concrète, à savoir de demander aux administrateurs de rajouter un paramètre « id » dans ce modèle. Cela permettra de l'utiliser dans des bibliographies, en les reliant au texte de l'article par les modèles de références bibliographiques standard  et , bien connus des utilisateurs de ,  et .
Il suffira aux admins de remplacer le code de  par celui que j'ai mis dans , où se trouvent des exemples d'utilisation. Vous pouvez vérifier le diff par rapport au code actuel du modèle, qui est très simple. Sauf erreur de codage, cela ne modifie rien aux utilisations actuelles du modèle.
Quelqu'un y voit-il à redire ? Seudo (discuter) 26 mai 2020 à 19:15 (CEST)
replies: text: Pour info, j'ai fait la demande il y a une semaine, mais sans retour depuis... Seudo (discuter) 5 juin 2020 à 16:41 (CEST)
replies: text:  relis mon message. Je n'ai jamais demandé ces deux pages, j'ai simplement demandé  si le modèle avait bien été testé... C’est juste que c'est les pages sur lesquelles j'ai cherché car c'est là qu'habituellement on place les tests, mais je n'ai aucunement exigé qu'elles soient présentes... Epok__ (Insultes, éloges, simples discussions : ✉), le 16 juin 2020 à 12:49 (CEST)

text:  Epok__ (Insultes, éloges, simples discussions : ✉), le 16 juin 2020 à 22:21 (CEST)
thread_title:  Mise en cohérence avec les modèles de bibliographie (proposition) 

message: Bonjour,
Peut-être que ce problème est déjà signalé, mais je ne l'ai pas trouvé : sur https://fr.wikipedia.org/wiki/No%C3%ABl#cite_note-1 le lien vers Legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CTRAVAA.rcv&art=L3134-13 ne fonctionne plus. En espérant que ça aide et que ça soit résolu, merci. --Touam (discuter) 31 janvier 2021 à 06:10 (CET)
replies: text: Merci, j'ai rajouté cet exemple plus haut. Seudo (discuter) 31 janvier 2021 à 18:31 (CET)
thread_title:  Lien brisé pour Noël