Discussion:Grands arrêts en droit administratif français

message: 1/ Faut-il un article à part sur les grands arrêts ? (j'ai supprimé la liste qui était déjà sur l'article Conseil d'Etat, pour renvoyer ici) ?
2/ Faut-il faire deux listes ou une seule dans l'article présent ? Chaque méthode a son avantage, mais il y a toujours quelques arbitraires à répartir en deux ou plusieurs catégories...Bobmax 19 novembre 2006 à 15:04 (CET)
replies: text: Certains arrets (Nicolo et Arrighi par exemple) ont déja leur page. On pourrait continuer pour les autres arrêts fondamentaux.--Revas 29 janvier 2007 à 23:25 (CET)
thread_title:  Grands arrêts 

message: Le titre parlant du CE, il faudrait soit ne pas parler du TC dans l'intro, soit parler aussi des autres juridictions dont les décisions sont commentées dans le GAJA: Cass, CC, peut-être aussi CEDH et CJCE (ou encore, parler des grands arrêts du droit adm. français). Apokrif 17 février 2007 à 21:51 (CET)
replies: text: Petit aménagement en ce sens. Il faudrait peut-être un article sur la jurisprudence des CC, C. Cass, CEDH et CJCE concernant le DA. J'ai largement complété ceux sur les GA du CE et du TC Bobmax (d) 1 janvier 2008 à 17:00 (CET)
thread_title:  Choix des juridictions 

message: J'envisage de renommer l'article Grands arrêts du Conseil d'État français. Si personne ne s'y oppose d'ici un mois, je procèderai au renommage.
--Éric Messel (discuter) 6 janvier 2014 à 12:55 (CET)
replies: text: Bonjour, je ne vois pas l'utilité de ce renommage. J'y suis a priori opposé. Dans l'attente de lire vos arguments. Cordialement--Ernest (discuter) 18 janvier 2014 à 12:23 (CET)
replies: text:  Parce que quand un préfet ou un avocat saisit le Conseil d'Etat, il saisit le Conseil d'Etat français, et non pas le Conseil d'Etat (France). Autant mettre des titres d'articles en français. --Éric Messel (discuter) 27 janvier 2014 à 21:09 (CET)
replies: text:  +1 Apokrif (discuter) 28 janvier 2014 à 19:36 (CET)
replies: text:  +1 aussi --Ernest (discuter) 28 janvier 2014 à 19:40 (CET)

text: C'est une question de règle de nommage d'article qui n'est pas spécifique à cet article et doit donc être réglée à un autre niveau. Il y a beaucoup de pages consacrées aux Conseils d'État de différents pays (ainsi qu'aux Conseils constitutionnels et autres Cours de cassation), et tous ou presque semblent suivre la convention selon laquelle le nom du pays est situé entre parenthèses. Le débat a sûrement déjà eu lieu, il faudrait voir à partir de Discussion Wikipédia:Conventions sur les titres pour que la présentation reste harmonisée dans un sens ou dans l'autre. Seudo (discuter) 28 janvier 2014 à 19:49 (CET)
replies: text:  Mais ici il ne s'agit pas de nommer une institution dont le nom exact est « Conseil d'État » et non « Conseil d'État français », il s'agit de décrire cette institution. De même que, dans le corps d'un article sur le contentieux administratif comparé, on écrirait « le Conseil d'État français, contrairement à son homologue luxembourgeois, a conservé ses fonctions juridictionnelles » et non « le Conseil d'État (France), contrairement au Conseil d'État (Luxembourg) ». Apokrif (discuter) 28 janvier 2014 à 20:34 (CET)
replies: text:  J'ai peut-être répondu trop vite, en effet. On peut penser qu'il s'agit d'une expression consacrée, qui pourrait être utilisée dans d'autres pays (?), avec donc une page d'homonymie et des pages spécialisées avec le nom du pays entre parenthèses, mais on peut aussi considérer que c'est un article de fond dont le titre n'est pas véritablement officiel. Je barre mon commentaire précédent. Seudo (discuter) 29 janvier 2014 à 10:35 (CET)
thread_title:  Renommage