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message: "Oui, mais il faut impérativement mettre ce type de message (liens compris) pour ne pas être concerné par la contrefaçon." je soupçonne un certainspays-centrage. Apokrif 10 septembre 2006 à 23:51 (CEST)
replies: text: Indeed, it is. N'empêche que peu importe le pays, il y a bien une infraction de contrefaçon partout, non ? Erasoft24 11 septembre 2006 à 00:07 (CEST)
replies: text:  M'étonnerait que ça porte ce nom partout. Apokrif 11 septembre 2006 à 00:08 (CEST)
replies: text:  L'article 16 de la Convention de Berne. La version en français fait seule foi (ce qui n'est donc pas le cas de la version anglaise, ce qui mérite d'être remarqué). Lorsqu'on parle d'Union, on parle de l'Union au sens de l'article 1, c'est-à-dire d'une « Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques ». Peut-être que ça porte pas ce nom partout, en tout cas, il y a le même dispositif prévu dans chaque pays signataire de cette convention (162 pays, ça fait quand même pas mal). Sur ce, bonne nuit très bernocentrée :-D Erasoft24 11 septembre 2006 à 00:19 (CEST)
replies: text:  Merci; pour être sûr de ne pas centrer, il faudrait préciser que c'est valable dans les pays signataires de cette convention. Apokrif 15 septembre 2006 à 18:54 (CEST)
thread_title:  Contrefaçon 

message: "Si vous souhaitez diffuser cette impression dans un cercle familial et restreint au sens de votre législation nationale, vous êtes libres. " D'où sort cette notion de cercle familial est restreint ? Est-on sûr que cette expression a un sens dans tous les pays ? "votre élgislation nationale" désigne-t-il le(s) pays où on habite, ceux dont on a la nationalité, ceux où on diffuse, ceux d'où on peut consulter les documents en question, ou autre chose ? Apokrif 15 septembre 2006 à 18:57 (CEST)
thread_title:  "cercle familial et restreint"  

message: Même si elle change, cela change-t-il les règles applicables aux documents déjà diffusés ? Apokrif 15 septembre 2006 à 18:58 (CEST)
replies: text: A priori, non. Mais c'est déjà tellement peu probable que Jimmy « God » Wales sera déjà un cyborg cryogénisé. Alors, retroactivité de la nouvelle future licence, pourquoi pas .. Erasoft24 17 septembre 2006 à 03:25 (CEST)
replies: text:  Pour changer la licence des articles existants, il faut l'accord de tous les auteurs. Donc je ne vois pas comment Wikipédia peut abandonner la GFDL. ~Pyb Talk 18 septembre 2006 à 09:47 (CEST)
replies: text:  J'allais le dire, mais j'y ai pensé bien plus tard.. Merci ~Pyb ! Erasoft24 4 octobre 2006 à 23:46 (CEST)
thread_title:  "La licence peut-elle changer ?" 

message: (duplication du "bistro")
Les discussions sur Discussion Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use sont actives, fructueuses, et à notre avis méritent d'être prolongées. Un gros travail a été fait pour clarifier la situation juridique, l'analyse des risques associée, et la position apparement optimale. Mais c'est probablement encore améliorable. Donc, n'hésitez pas à lire, et à y contribuer.
Une prolongation de la discussion au moins jusqu'à la fin du WE a été (auto-)décidée (pour permettre à la poussière du combat de retomber, et à la peinture fraîche de sécher). N'hésitez donc pas à y intervenir si vous avez des choses à dire sur la question. Merci. Michelet-密是力 17 novembre 2006 à 23:17 (CET)
thread_title:  Avis à la population - appel à commentaire