Discussion:Loi Falloux

message: Proposé par : O. Morand (d) 15 janvier 2009 à 00:57 (CET)
replies: text: faute de réaction, en ce 24 octobre 2009 à 01:36 (CEST)
thread_title:  Une ou deux lois Falloux ?  

message: Suite aux discussions ci-dessus, je mets les bandeaux  et  car je ne crois toujours pas aux deux lois Falloux et il est difficile de présenter sans avertissement des informations potentiellement fausses en introduction. O. Morand (d) 15 janvier 2009 à 00:57 (CET)
thread_title:  Raisons de la demande de vérification 

message: Toutes les discussions vont ci-dessous.
Faute d'autres informations et d'avancée dans la discussion, je propose de remettre dans l'introduction la formulation qui me paraît la plus probable, à savoir celle d'une seule loi Falloux, le 15 mars 1850, mais tout en continuant à chercher une éventuelle deuxième loi. O. Morand (d) 29 septembre 2009 à 01:09 (CEST)
replies: text: faute de réaction, en ce 24 octobre 2009 à 01:36 (CEST)
thread_title:  Discussions et commentaires 

message: Sur quelles références s'appuie l'auteur de l'article pour affirmer que la création des académies date de la loi falloux et a permis une plus grande influence par les notables locaux.
:L'article ne dit pas que les académies datent de la loi Falloux, mais qu'avec la loi Falloux une académie est créée dans chaque département (auparavant il y en avait une pour plusieurs départements sauf pour la Corse entre 1811 et 1848). 
:Quant à l'influence des notables locaux, le passage a été reformulé depuis mais on devrait pouvoir trouver des sources pour indiquer qu'effectivement l'objectif était de faire jouer un rôle plus grand aux notables locaux, en le disant de manière neutre (à l'époque cela était assumé par ses promoteurs). 
:O. Morand (d) 29 septembre 2009 à 01:09 (CEST)
replies: text:  Les académies remontent à la loi sur l'Université de 1808, mais effectivement, la loi Falloux (reprise par Parieu qui ne l'a pas changée: Falloux avait démissionné du ministère pour raisons de santé) a effectivement réduit les académies à ce que l'on a longtemps appelé les «inspections académiques»). Le retour à des académies polydépartementales date du Second Empire, avec la loi Fortoul du 14 juin 1854: https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6540454f/f243.image.r=loi%20instruction%201854. La loi Parieu proprement dite était une loi provisoire permettant aux préfets, pour faire court, de virer les instituteurs publics (alors communaux) sans autre forme de procès en visant les «démocrates socialistes», comme disaient Thiers, suspects de sympathie pour les insurgés de juin 1848. --Luc Bentz (discuter) (discuter) 31 octobre 2019 à 15:44 (CET)
thread_title:  précisions sur la création des académies 

message: Dans la caricature décrite comme étant de la loi Falloux, la férule porte la mention « LOI DU 11 J. 1850 », soit la loi Parieu. 93.191.201.23 (discuter) 21 février 2019 à 16:38 (CET)
replies: text: Erreur rectifiée, merci beaucoup ! Cordialement. --Guise (discuter) 21 février 2019 à 17:03 (CET)
thread_title:  Caricature 

message: Il est indiqué que le Conseil constitutionnel n'a pas remis en cause la loi Falloux en annulant les dispositions centrales de la loi Bourg-Broc (en fait Bayrou–Bourg-Broc) de 1993. Mais il n'a été saisi et ne pouvait que l'être de la loi Bourg-Broc elle-même, et non du texte d'origine (pas de QPC à l'époque !). Au reste, la liberté de l'enseignement a été consacrée comme «principe fondamental reconnu par les lois de la République» (selon la formulation du préambule de la Constitution de 1946, auquel renvoie celle de 1958) par une décision du Conseil constitutionnel de 1977 (sur la loi Guermeur): https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1977/7787DC.htm. Je préfère laisser au rédacteur l'initiative de reprendre la formulation. Cordialement. --Luc Bentz (discuter) (discuter) 31 octobre 2019 à 15:51 (CET)
thread_title:  Loi Bourg-Broc