Discussion:Droit de courte citation

message: il m'est très difficile de savoir si le droit de citation en matière musicale s'applique maintenant en France
le site web nrj.fr propose bien des extraits de 30 sec respectant la citation des sources en format de streaming audio donc non stockable à priori. mais je ne sais pas si depuis leur comparution en justice cela se fait avec l'accord des ayants droits ou en application d'un droit de citation musical.
Lorsque le droit de citation a été défini certain se sont empressés de signaler au ministère des affaire étrangère que leur page sur les artistes français célèbres était dans l'illégalité bicoz extraits de 33 sec. peut-être peut-on demander aux webmestres de ce ministere.Treanna 11 aoû 2003 à 19:33 (CEST)
thread_title:  Droit de citation en musique 

message: La citation doit être brève. Comment ça, brève ? À quoi mesure-t-on la brièveté ? Dans le cas de Autonomie et connaissance (extraits), est-ce que environ 1 % est suffisamment bref ? (Je n'ai pas mesuré exactement, mais qu'on me donne un chiffre et je m'y mets) Marc Girod 22 aoû 2004 à 20:31 (CEST)
thread_title:  Brève ? 

message: Dans une encyclopédie comme Wikipédia, en constante évolution, quand doit-on juger qu'on illustre un propos ? Mon exemple est Autonomie et connaissance (extraits). Suffit-il qu'un lien aboutisse à chaque extrait ? Est-ce nécessaire ?
Je suppose que l'acceptation du propriétaire du droit suffit à rendre cette condition caduque... Marc Girod 22 aoû 2004 à 20:35 (CEST)
thread_title:  Servir à illustrer un propos ? 

message: Est-ce qu'une citation comme celle figurant ici doit être considérée comme courte ? Qu'en serait-il si, dans un même article, on trouvait deux strophes comme celles-là ? Quelle peut-être la limite de citations provenant d'une même source qu'il est possible d'intégrer dans Wikipédia (dans des articles différents) ? Sigo 5 mars 2006 à 02:38 (CET)
thread_title:  Courte ? 

message: le droit ce citation concernant les images et la vidéo ne semble pas aussi restrictif que ce qui est dit ici, et surtout sur l'article Fair use qui dit que le droit de citation exclut les images, ce qui est faux. Cet article  a des infos intéressante la dessus, mais je ne suis pas un spécilaiste, et je me garderais bien de modifier l'article. Mais je pense qu'il n'est pas calir sur ce point. Sylenius 30 novembre 2006 à 10:40 (CET)
thread_title:  Image et vidéo 

message: Je suis trèèèès déçu !!
Youtube a supprimé le son d'une vidéo.
Il s'agit d'un extrait de "la femme du boulanger", Pomponnette ... 
La déclaration des droits de l'homme stipule que nous pouvons jouir des arts (.1 Art27)
Pour garantir une justice économique et sociale, les intérêts moraux et matériels sont protégés, en France, par le code de la propriété intellectuelle. Soit, il faut bien détailler pour les têtes de linottes. 
Sauf que ce code nous empêche de jouir des arts. Dans le cas de reproductions sans intérêts moraux et matériels, aucune restriction n'est légitime. 
===Les intérêts moraux et matériels===
La demande d'autorisation, précisée dans le code de la propriété, permet aux ayants droit de négocier la reproduction de l'œuvre dont ils ont la responsabilité ...
Concrètement contacter les ayants droit, et obtenir leur autorisation est un "parcours du combattant" !! De plus, en acceptant le postulat qu'il n'est pas légitime d’interdire une reproduction sans intérêts moraux et matériels, cette procédure n'est pas logique. Mais alors, comment serait garanti les intérêts moraux et matériels ?
* Garantir l'intérêt moral 
Il s'agit de l'intégrité des personnes. Les médias de masse sont des outils permettant de faire la promotion des œuvres. Quand un réelle avantage social découle d'une œuvre, ce présenter devant des autorités audio-visuel garantirait (par des procédure internes à l'autorité pour confirmer la paternité) l'image de l'auteur au prêt du public.
* Garantir l'intérêt matériel
Plusieurs codes définissent l'activité économique en France ... Les activités économiques doivent être déclarées aux autorités. Les autorités auraient à charge de redistribuer les bénéfices entre l'entrepreneur de l'activité et l'auteur de l'œuvre.
===Les restrictions===
L'argumentation des maisons de production promouvant les protections pour interdire les copies est centrer autour de leurs intérêts financier.
Ces protections sont fonctions des supports et ces supports leur offre des recettes ! Quelque soit le support, la technologie mis en œuvre est plus ou moins accessible au public. (De la scène, au cinéma, à la télé, sans oublier le livre et la radio.) 
La diffusion de ces supports est planifiée pour une même œuvre. Chacune de ces diffusions génèrent des recettes. Il faut attendre plusieurs années avant qu'un support maîtrisé par le grand public soit distribué. Ces plusieurs années devraient être suffisantes pour permettre aux maisons de production de "rentrer dans leur frais" et de faire des bénéfices pour la croissance de leurs activités. 
Leur argument n'est donc pas valable. Et de plus, en pratique, leurs exigences provoquent une pollution culturelle ...
--Pam547 (discuter) 12 décembre 2013 à 13:49 (CET)
thread_title:  Droit français ennemi de la république ? 

message: L'argumentation des maisons de production promouvant les protections pour interdire les copies est centrer autour de leurs intérêts financier.
Ces protections sont fonctions des supports et ces supports leur offre des recettes ! Quelque soit le support, la technologie mis en œuvre est plus ou moins accessible au public. (De la scène, au cinéma, à la télé, sans oublier le livre et la radio.) 
La diffusion de ces supports est planifiée pour une même œuvre. Chacune de ces diffusions génèrent des recettes. Il faut attendre plusieurs années avant qu'un support maîtrisé par le grand public soit distribué. Ces plusieurs années devraient être suffisantes pour permettre aux maisons de production de "rentrer dans leur frais" et de faire des bénéfices pour la croissance de leurs activités. 
Leur argument n'est donc pas valable. Et de plus, en pratique, leurs exigences provoquent une pollution culturelle ...
--Pam547 (discuter) 12 décembre 2013 à 13:49 (CET)
thread_title: Les restrictions

message: Je tique sur cette phrase:
" à charge pour les États membres de la traduire dans leur propre législation"
pour autant que je comprenne, les directives étant déjà traduites et publiées dans toutes les langues de l'UE, il faudrait remplacer "traduire" par "transposer" qui me semble le terme utilisé par exemple ici
https://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_de_l'Union_europ%C3%A9enne#Transposition
mais la littérature législative française fait aussi apparaître le terme "adaptation", un des auteurs de l'article aurait-il eu une bonne raison d'utiliser "traduction" ici?
Sprinteur (discuter) 15 janvier 2016 à 16:56 (CET)
thread_title:  Traduction du droit européen?