Discussion modèle:Fair use médaille/Admissibilité

message: # Vous tentez de justifier la suppression car vous êtes contre le "fair use" car ça n'existe pas en France... que c'est contre les principes de WP... Je suis pour une encyclopédie libre, mais contre l'abus des copyrights. Je ne vois absolument pas à qui nous faisons tords en mettant des images de médaille. Je pense qu'une procédure plus longue qu'une pàs est de mise afin d'attirer plus de discussion et plus de votes.--Gdore (d) 2 mars 2010 à 17:20 (CET)
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message: # Selon proposition  Cdlt, KyroTok Wiz Mi le 27 février 2010 à 19:19 (CET)
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message: Je viens de faire une demande par courrier le vendredi 2 avril 2010, concernant les licences des photos d'insignes militaires où pucelles auprès du service historique de la défense. Peut-on attendre  la réponse avant de les supprimer. Bien cordialement  voici si dessous la lettre.
Mon Colonel.
Suite à  mon  appel  téléphonique  à  vos services. Je me permets de vous demander votre aide, je suis ancien militaire (TDM 1978 à 1993). Je suis souvent sur Wikipédia, nous avons créé mes camarades et moi,  plus de deux cents sites de régiments métropolitains, des troupes de marine, des parachutistes puis de la légion étrangère.  
Ensuite nous avons mis des photos de pucelles pour chaque régiment.  Wikipédia ne sait pas quelles  licences peuvent être mises  sous les photos. Appartiennent-elles au domaine public où au service historique de la défense.  Wikipédia  confond  les insignes militaires  avec les médailles militaires.</br>
Je sais que  depuis 1945, il est exigé qu'avant d'être frappé, tout projet d'insigne, assorti de l'explication de tous les éléments de sa composition, soit présenté au service de la symbolique pour homologation, en l'occurrence au service historique de la défense (SHD), une division propre à chaque armée veille à l'application des règles héraldiques et à la concordance du symbolisme avec l'historique et la mission des unités, et attribue un numéro d'homologation à l'insigne.
Mais le problème se pose concernant  les photos. S’il n’y a  pas de réponse, elles seront enlevées ; nous avons passé énormément d’heures ce serait dommage dans arriver là.</br>
Ne doutant pas que vous comprendrez le sens de ma présente requête je vous prie de croire en mes sentiments respectueux.
Au colonel chef du service historique de la défense, Division de la symbolique militaire. Château de vincennes, avenue de Paris, 94306 Vincennes Cédex. Tel: 01 41 93 21 07. Pour savoir si elles appartiennent bien au domaine public. 
fantassin 72Discutermarsouin 72 7 avril 2010 à 09:16 (CEST)
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message: Synthèse.
Les insignes militaires font partie de la catégorie des dessins et modèles dans le droit de la propriété intellectuelle. La protection est relative à l’apparence de l’insigne, sa forme, sa couleur, les dimensions, ...Eléments qui font l’objet d’un agrément, d’une validation par les autorités militaires. Le plus souvent, le ou les auteurs à l’origine de ces créations ne sont pas identifiés précisément, car il s’agit d’œuvres collectives. Chaque régiment par exemple, ayant œuvré historiquement et collectivement à la création de leur insigne. Dans ce cas, il peut s’agir d’une création dite de « collaboration ». Les droits d’auteur bénéficient alors à chaque coauteur du modèle. Ce sont tous les coauteurs qui disposent pendant 70 ans de ces droits d’auteur. Ils doivent donc autoriser d’un commun accord la reproduction ou la diffusion de notamment. 
	
Le droit de la propriété industrielle (si l’insigne est déposé à l’INPI) et/ou la réglementation applicable aux droits d’auteur (pas de formalités particulières) si un auteur est identifié comme étant à l’origine de la création doivent alors régir les conditions d’utilisation du modèle en question. 
Pour bénéficier du monopole d’exploitation, il faut que les dessins et modèles soient déposés à l’Institut National de la Propriété Industrielle. Le monopole peut alors durer 25 ans au maximum sur le territoire français, sachant que la durée minimale est  prolongée par période de  5 ans.  
Dans le cas où aucun auteur n’est identifié, il convient alors de se rapprocher de l’autorité militaire compétente (chef de corps du régiment) pour obtenir l’autorisation de diffusion de l’insigne souhaité. Bien entendu, il sera donné les garanties nécessaires de conformité au modèle validé par les autorités habilitées en cas de diffusion en ligne. 
Si aucun droit d’auteur n’est lésé, et qu’il y a inexistence de propriété industrielle, on peut penser que la chose est possible en respectant les formalités relatives à la demande d’autorisation de diffusion. D’autant que sur site encyclopédique dont les informations sont le fait de la contribution d’internautes, le but poursuivi n’est de nature mercantile. 
Bien cordialement. fantassin 72Discutermarsouin 72 4 mai 2010 à 13:08 (CEST)
replies: text: L'enquête se poursuit. J’attends toujours la réponse de Vincennes, j’ai contacté par téléphone le Colonel Malmassari (chef de division de la symbolique militaire), il m’a répondu qu’il me répondra, il remet la demande auprès d’un juriste prévu pour cela. Il faudra attendre un petit moment.
Bien cordialement. fantassin 72Discutermarsouin 72 5 mai 2010 à 09:37 (CEST)
thread_title:  Discussion modèle:Fair use médaille/Suppression suite 

message: PS.Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ? Par Thomas Saint-Aubin, chargé d’enseignement 
::Article Un lien intéressant sur les licences publiques sur http://www.village-justice.com/articles/diffuser-donnees-publiques,7658.html:
fantassin 72Discutermarsouin 72 9 mai 2010 à 07:08 (CEST)
thread_title:  Suite des licences