Discussion:Capital immatériel

message: La sensibilisation effectuée par le MEDEF ne comporte pas clairement de dimension patrimoniale :
Voir la fiche 2 du guide de sensibilisation : http://www.medef.fr/staging/medias/upload/79636_FICHIER.pdf
Les règles concernant les contenus informationnels sont en relation avec les données personnelles (CNIL), mais ne concernent pas le patrimoine global de l'entreprise.
Les "exigences" de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 (LSF) sont que le président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance doit rendre compte dans un rapport spécifique « des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. »
Un ensemble de lois a modifié depuis 2001 les règles de la gouvernance d'entreprise en France.
Il existe une autre forme de droit à prendre en compte dans l'Union européenne, qui est le droit de la propriété intellectuelle (voir code de la propriété intellectuelle). On constate par exemple que les dessins et modèles industriels ont un statut hybride entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique, et qu'ils font l'objet d'une harmonisation dans l'Union européenne.
Ces enjeux touchent donc toutes les innovations faites dans le cadre de la mise en oeuvre du premier pilier de l'Union européenne.
: Auteur ? date ? Crocy (d) 12 août 2012 à 13:42 (CEST)
thread_title:  Dimension juridique 

message: La notion de patrimoine immatériel est plus large que celle de patrimoine culturel immatériel, et correspond plutôt au patrimoine informationnel. Je pense qu'il est préférable de rediriger vers patrimoine informationnel, comme je l'avais fait à la création du REDIRECT. Pautard 25 septembre 2007 à 11:48 (CEST)
thread_title:  Changement de REDIRECT 

message: Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
# l'article Patrimoine immatériel est assez douteux et sans source, faisant la confusion entre dématérialisation (terme abusif) et le patrimoine immatériel qui existait avant l'informatique ;
# Patrimoine immatériel prétend sans source être un terme juridique, mais il n'y a pas de référence dans Légifrance en dehors de la création de l'Agence du patrimoine immatériel de l’État, une agence liée à l'administration, pas à la justice ;
# pas d'interwiki dans Patrimoine immatériel ;
# Capital immatériel traite de l'aspect juridique ;
# :en:Intangible asset, Capital immatériel en anglais, traite aussi de l'aspect juridique;
# Patrimoine immatériel et Capital immatériel sont souvent utilisés comme synonymes, par exemple à partir de capital-immateriel.fr : Patrimoine immatériel : transmission des savoir-faire techniques, Forum des actifs et du Patrimoine Immatériels, Le patrimoine immatériel, cet atout que la France n’a pas encore exploité,...
08pb80 (d) 2 octobre 2011 à 08:34 (CEST)
replies: text: Fait. Jerome66 (d) 13 octobre 2011 à 11:16 (CEST)
thread_title:  Fusion [[Patrimoine immatériel]] et [[Capital immatériel]] 

message: Les auteurs de ce très intéressant article semblent toutefois avoir réussi à en oublier complètement l'objet, sensé être le système d'information de l'entreprise. De ce fait, pour la neutralité de point de vue, il s'agirait moins de discuter l'historique d'un concept plus ou moins inédit que d'établir l'historique de  concepts existants qui ne manquent pas en sociologie, à commencer par la DPO de Peter Drücker en 1958. Crocy (d) 12 août 2012 à 13:48 (CEST)
replies: text: Aucune illusion, toutefois, sur les chances de faire aboutir sur la partie française de Wikipédia, une approche un tant soit peu transparente et pertinente du sujet. Crocy (d) 12 août 2012 à 13:57 (CEST)
thread_title: Poisson noyé