Discussion:Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française

message: Explication de mes modifications du 1/1/05 :
La petite réorganisation de l'introduction a pour but de supprimer la référence à de Gaulle et  de même dans pratique du 49-3 l'idée que l'alinéa est destiné à contrer les opposants à de Gaulle. Cet alinéa est imposé par le MRP, et en particulier le ministre d'État Pierre Pflimlin, contre les souhaits de Michel Debré, contre aussi la solution préconisée par de Gaulle, à savoir la possibilité d'organiser un référendum sur tout projet rejeté par le Parlement (l'article 11 est beaucoup plus restrictif). Il n'est donc certainement pas dirigé contre les centristes, puisqu'ils en sont à l'origine.  J'y reviendrai plus en détail. Didup 1 jan 2005 à 23:35 (CET)
thread_title:  Origines du 49-3 

message: Le 2/1/05, toujours dans l'introduction, au sujet du 49-2, j'ai supprimé [Il s'agit de]  démontrer qu'une majorité positive existe et a la capacité de remplacer durablement la majorité en cours pour soutenir un nouveau gouvernement. Cette rédaction évoque beaucoup la motion de censure constructive allemande (article 67 de la loi fondamentale) : Le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le chancelier fédéral qu'en élisant un successeur à la majorité absolue de ses membres, et en demandant au président fédéral de révoquer le chancelier fédéral. Le président fédéral doit faire droit à la demande et nommer l'élu. Dans les dernières années de la IVe République, certains projets de réforme s'inspiraient de cette disposition, mais il n'y en a aucune semblable dans la constitution de 1958. Outre que ce serait vider l'article 8 de sa substance, rien n'empêche une opposition divisée en tendances inconciliables (le contraire d'une majorité positive) de renverser le gouvernement (PS et PCF + FN entre 1986 et 1988, pui RPR, UDF et UDC + PCF jusqu'en 1993,  peu de voix manquaient). Il semble que la conséquence naturelle soit alors la dissolution (voir conférénce de presse de 64), conséquence qui reste d'ailleurs très possible même si une majorité de rechange existe à l'assembée (censure obtenue par le changement de camp d'un parti centriste à l'exemple du FDP allemand, ou d'un parti représentant des intérêts particuliers, chasseurs ou écologistes de type Waechter par exemple, succeptible de s'accorder avec l'un ou l'autre camp qui accepterait des éléments de son programme). Bref, avec la dissolution comme issue naturelle de la censure, il n'est pas nécessaire d'imposer que cette dernière soit « constructive ». La censure constructive a aussi ses limites, elle évite efficacement une censure capricieuse, mais  laisse survivre un gouvernement de minorité sans lui donner les moyens de gouverner. D'où en Allemagne l'article 68 qui permet la dissolution si le Bundestag ne vote pas à la majorité absolue de ses membres une motion de confiance sans fournir non plus un gouvernement alternatif. C'est donc au gouvernement de tirer les conséquences du blocage et de « se sucider » en demandant le vote de la confiance, permettant ainsi la dissolution et de nouvelles élections (il existe aussi un état de nécessité législative à l'article 81 qui est le plus proche équivalent du 49-3) Didup 2 jan 2005 à 16:15 (CET)
replies: text: Aie, comment prouver... Bon, en espérant que le court délai avant ma réponse est convaincant : la méthode de développement Extreme Programming a récemment beaucoup popularisé l'idée des tests unitaires. Des bibliothéques très simple sont disponibles pour de nombreux langages, la première étant S-unit pour Smalltalk, puis JUnit pour java, et bien d'autres pour quantité de langages. Je crois même avoir vu un XSL-Unit. Beaucoup d'environnement de développement récents fournissent une aide à l'écriture et à l'exécution de tests unitaires, par exemple JBuilder ou Eclipse pour java. L'appli Clover qui permet d'étudier la couverture du code à l'exécution (coverage test : quelle portions du code sont effectivement exécutés) peut aider à trouver les portions du code non testée. L'éditeur de Clover attribue souvent gratuitement des licenses gratuite de son programme à des projets open-source. Voilà, ce qui me passe par la tête. J'ai bon quelqu'un peut valider ? Plus sérieusement, sans doute quelques mois de lecture, effectivement pas mal de pages, mais à titre de loisir (je sais...), jamais aucun cours. Je crois qu'en épluchant mes contributions, on doit voir que si j'écris parfois des choses raisonnable sur le droit, il doit y avoir pas mal d'horreurs aussi, de quoi prouver mon amateurisme ;-D. Ceci dit, si une des personnalités concernées veut penser à moi pour un siège au Conseil constitutionnel, j'en serai ravi. Un mot sur ma page... Didup 5 jan 2005 à 00:28 (CET)
thread_title:  Censure du gouvernement et majorité de remplacement 

message: Je suis ennuyé par la section où je parle de pratique présidentielle, à propos du 49-1. Le 49 est certainement, avec le 12,  le dernier endroit dans la constitution pour parler de régime présidentiel, puisqu'il organise la responsabilité du gouvernement devant le parlement qui en est l'exact contraire. L'absence d'investiture parlementaire serait plutôt typique du régime parlementaire dit dualiste ou classique, celui avec un monarque exerçant des pouvoirs réels. Je préfererais de très loin parler de pratique dualiste, sauf qu'à moins de rajouter un couplet expliquant la différence entre parlementarisme dualiste et moniste (il y a quelques ébauches dans régime parlementaire et parlementarisme rationalisé) il y a toutes les chances de ne pas être compris dans un article que j'espère par ailleurs accessible, peut-être à tort (trop long sans doute).  Je laisse la question en suspens, sans doute pour un moment.  Didup 10 jan 2005 à 00:59 (CET)
replies: text: Didup 10 jan 2005 à 23:12 (CET)

text: Didup 11 jan 2005 à 23:06 (CET)
thread_title:  régime présidentiel ou parlementaire dualiste 

message: Bonjour !
Je pense que nous pourrions rajouter quelques images. Je sais que ce n'est pas nécessaire dans ce genre d'articles, mais, nous pouvons le faire, alors faisons-le ! J'ai pris l'initiative de rajouter une image de la Constitution scellée, une photo de Debré, et repris le portrait de De Gaulle.
Pour la suite, je verrai bien un parlementaire ou un ministre à la tribune de l'Assemblée Nationale, dans des séances un peu houleuses, ou avec des caricatures bon enfant, qui permettraient de détourner les droits d'auteur.
Erasoft24 4 mai 2006 à 04:05 (CEST)
thread_title:  Images 

message: C'est moi, ou toutes les pages consacrées aux articles de la Constitution ont une typographie erronée. L'adjectif se capitalise normalement comme le nom qui le suit. Donc « Cinquième République » et non « cinquième République ». J'en ai renommé deux ou trois en passant, mais j'hésite à poursuivre car il y a peut-être une bonne raison qui m'échappe... Seudo (d) 13 décembre 2007 à 23:45 (CET)
replies: text: J'ai transmis la question sur Discussion Projet:Droit Didup (d) 14 décembre 2007 à 03:50 (CET)
replies: text:  En l'absence de réaction, j'ai procédé au renommage de l'article présentSeudo (d) 17 décembre 2007 à 10:57 (CET)
thread_title:  cinquième ou Cinquième ? 

message: Bonjour,
le label "article de qualité" ne me semble plus du tout d'actualité pour cet article qui présente un grand manque de clarté, sans compter de nombreuses références manquantes et une mise en page très douteuse. Un avertissement concernant la qualité avait déjà été lancé en 2010 par Freewol (d), il semblerait que les choses ne se soient pas améliorées depuis ...
Bond never dies (discuter) 28 août 2014 à 08:56 (CEST)
replies: text: Procédure lancée, voir plus bas. --Catarella (discuter) 1 mars 2015 à 05:21 (CET)
thread_title:  Label de qualité 

message: Bonjour, 
Je m'interroge sur la pertinence de la sous-section "Social", récemment ajoutée dans cet article, pour des raisons tenant à la fois à son existence même et à son contenu. 
Effectivement, je doute qu'il soit utile de rajouter cette sous-section à cet article : faut-il rajouter une sous-section pour chaque utilisation de l'article 49, alinéa 3 ? Je conviens que celle-ci est particulièrement controversée, mais elle n'est pas la première à faire l'objet de controverses. La seule justification éventuelle à cet ajout me paraît pouvoir être que cet usage de l'article 49, alinéa 3 fait l'objet d'une attention "sans précédent", comme l'affirme l'article (sans sourcer cette affirmation !). Pourtant, il ne me paraît pas démontré que la dernière utilisation de l'art. 49, al. 3 soit fondamentalement différente des usages précédents qui en ont été faits (en plus, je dois avouer que je ne vois pas vraiment le lien entre cette sous-section et le thème général de la section, consacrée à la "culture populaire"...). 
Par ailleurs, en ce qui concerne son contenu, je trouve excessivement vague l'emploi des termes "réforme de ce type" et je n'arrive pas à comprendre ce que cela désigne. En quoi cette réforme diffère-t-elle d'autres réformes pour lesquelles l'article 49, alinéa 3 de la Constitution ? Est-ce parce que la loi est une loi de financement de la Sécurité sociale rectificative ? Est-ce parce qu'elle reporte l'âge de la retraite ? 
Il serait donc pour les raisons mentionnées ci-dessus, à mon sens, pertinent, de supprimer cette sous-section. ,,Ty-67jui (discuter) 11 avril 2023 à 16:19 (CEST)
thread_title:  Pertinence de la sous-section "Social"