Discussion Wikipédia:Prise de décision/Extension de l'exception au droit d'auteur sur les logos aux insignes militaires

message: Une petite invitation à ceux qui avait commencé sur les différents liens ou le débat c'est déportée au fur et à mesure de la discussion.
L'amateur d'aéroplanes
Friday83260
SammyDay
Biem
Bloody-libu
  
Prométhée33
Seb35
Merci de votre participation. Oursmili (discuter) 6 septembre 2014 à 21:58 (CEST)
replies: text: Merci Oursmili !  De mon côté, j'ai envoyé un message au ministère de la défense, je suis en attente de la réponse.--Friday83260 (Wanna talk ??) 7 septembre 2014 à 08:28 (CEST)
replies: text:  Ne pas hésitez à nous dire quand tu a une réponse ! Oursmili (discuter) 8 septembre 2014 à 20:33 (CEST)
thread_title: Invitation à participer aux débats

message: Prise de décision lancé par Oursmili (discuter) 31 août 2014 à 12:48 (CEST)
replies: text: Je me suis permis de retirer les dates de vote, le temps que la PDD soit structurée. Généralement, un mois de discussion précède ce type de décision. Trizek bla  31 août 2014 à 13:18 (CEST)
thread_title: Problématique des insignes militaires français

message: Bonjour 
Il y a deux points qui me chiffonnent dans les conclusions :
=== Régiments dissous depuis plus de 70 ans ===
Je ne vois pas trop ce que la dissolution du régiment peut avoir comme impact sur le droit d'auteur. 70 ans après la mort des auteurs, l'œuvre entre dans le domaine public, mais à priori, on ne fusille pas les auteurs de l'insigne lors de la dissolution du régiment et on ne les maintient pas non plus artificiellement en vie jusqu'à celle-ci 
:C'est une confusion. En réalité les insignes sont le plus souvent une oeuvre collective propriété du régiment, et de ce fait, deviennent DP 70 ans après leur création : Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé (Article L113-2  CPI). Pour les oeuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'oeuvre a été publiée (Article L123-3 CPI). Si ce n'est pas le cas, c'est qu'on peut identifier un auteur personne physique, et dans ce cas c'est 70 ans après sa mort (et pas celle du régiment) qu'il faut compter. Cordialement, Biem (discuter) 1 septembre 2014 à 12:48 (CEST)
replies: text: Exact, voir la discussion du point précédent. L'oeuvre ancienne n'est pas CC mais DP. Cordialement, Biem (discuter) 1 septembre 2014 à 12:49 (CEST)
replies: text:  effectivement pour l'oeuvre ancienne, il s'agit de DP, je modifie sur page de PDD. Oursmili (discuter) 1 septembre 2014 à 19:58 (CEST)
thread_title:  « Régiments dissous depuis plus de 70 ans » et « CC-BY-SA » 

message: Je ne vois pas trop ce que la dissolution du régiment peut avoir comme impact sur le droit d'auteur. 70 ans après la mort des auteurs, l'œuvre entre dans le domaine public, mais à priori, on ne fusille pas les auteurs de l'insigne lors de la dissolution du régiment et on ne les maintient pas non plus artificiellement en vie jusqu'à celle-ci 
:C'est une confusion. En réalité les insignes sont le plus souvent une oeuvre collective propriété du régiment, et de ce fait, deviennent DP 70 ans après leur création : Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé (Article L113-2  CPI). Pour les oeuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'oeuvre a été publiée (Article L123-3 CPI). Si ce n'est pas le cas, c'est qu'on peut identifier un auteur personne physique, et dans ce cas c'est 70 ans après sa mort (et pas celle du régiment) qu'il faut compter. Cordialement, Biem (discuter) 1 septembre 2014 à 12:48 (CEST)
thread_title:  Régiments dissous depuis plus de 70 ans 

message: Sauf choix des auteurs de placer leur œuvre sous CC-BY-SA, celle-ci est, me semble-t-il, soumise au régime traditionnel du droit d'auteur, puis, 70 ans après la mort des auteurs, dans le domaine public. Sauf erreur de ma part, à aucun moment il n'y a de raison que celle-ci se retrouve sous CC-BY-SA.
----
Amicalement — Arkanosis ✉ 1 septembre 2014 à 12:09 (CEST)
replies: text: Exact, voir la discussion du point précédent. L'oeuvre ancienne n'est pas CC mais DP. Cordialement, Biem (discuter) 1 septembre 2014 à 12:49 (CEST)
replies: text:  effectivement pour l'oeuvre ancienne, il s'agit de DP, je modifie sur page de PDD. Oursmili (discuter) 1 septembre 2014 à 19:58 (CEST)
thread_title:  CC-BY-SA 

message: Bonsoir
Ayant noyé ma réflexion dans mes réflexions plus haut, je la repose ici : la phrase « Les images d'insignes quel que soit les dates peuvent être utilisés en CC-BY-NC-SA, mais Commons ne les acceptent pas. » présente sur la PDD présente-t-elle un problème légal ? 
Pour moi, c’est le cas : la lettre transmise par la DICoD ne stipule absolument pas que les insignes peuvent être diffusés sous cette licence. 
Cordialement, Trizek bla  1 septembre 2014 à 20:20 (CEST)
replies: text: Le droit d'auteur français est l'équivalent juridique du CC-BY-NC-SA, c'est pour cela que Commons ne l'accepte pas. Oursmili (discuter) 1 septembre 2014 à 20:24 (CEST)
replies: text: Euh, non. Le droit d'auteur est « tous droits réservés » : impossible de faire une quelconque modification, exploitation, distribution, commercialisation, appropriation, etc. sans l'autorisation explicite de l’auteur. Alors que la CC-by-nc-sa permet une modification, une distribution ou n'importe quoi tant que l'auteur est crédité et qu'il n'est pas fait d'utilisation commerciale. Les licence Creative Commons n'ont que « certains droits réservés » suivant la formule consacrée. Trizek bla  1 septembre 2014 à 21:02 (CEST)
replies: text: Sacré ... Heureusement que tu es là pour nous pointer du doigt les incohérences de la chose ! Alors  avait donné sur commons des extraits de texte :  Mais il saura certainement mieux répondre là-dessus (pasque pour moi, c'est presque du chinois d'avant les sept royaumes...)--SammyDay (discuter) 2 septembre 2014 à 22:54 (CEST)

text: Note également (et ça, j'ai à peu près compris la chose) que la réponse du ministère présente les insignes militaires comme des logos, et des logos, on en a des tonnes, même s'ils sont sous droit d'auteur.--SammyDay (discuter) 2 septembre 2014 à 22:57 (CEST)
replies: text: Je pense qu'il faudrait de façon générale s'assurer que les propositions faites dans la pdd sont OK du point de vue des licences admises sur WP et du droit (auprès d'avocats de la fondation ?), parce que les contributeurs ne sont pas tous censés être calés sur le sujet ! Binabik (discuter) 3 septembre 2014 à 00:39 (CEST)
replies: text: J'ai essayé de reformuler, et par dépit de ne pouvoir trouver une formule correcte, j'ai supprimé. Est-ce qu'il ne vaut mieux pas au final ne garder que la mention des logos pour la proposition ?--SammyDay (discuter) 3 septembre 2014 à 22:08 (CEST)

text: J'ai reformulé la proposition dites moi si cela vous parait cohérent. Oursmili (discuter) 4 septembre 2014 à 08:30 (CEST)
replies: text: Pour ce point, cela me semble correct. Trizek bla  4 septembre 2014 à 09:24 (CEST)
thread_title:  CC-by-nc-sa 

message: Quelqu'un a t'il un autre avis ou peut on passer au vote ? Oursmili (discuter) 15 septembre 2014 à 18:48 (CEST)
replies: text: la proposition manque très nettement de maturité, un vote à ce stade serait clairement catastrophique (=). Pour avoir une petite chance de conduire à un vote "oui", il faut reprendre la page de présentation en fonction des éléments disponibles. Déjà, y a-t-il du neuf sur la réponse de la Dicod? Biem (discuter) 16 septembre 2014 à 20:11 (CEST)
replies: text:  Pas de nouvelle de la Dicod, je ne pense pas qu'il soit adaptée de les harceler ... Et je ne sais pas si le contributeur qui avait envoyé une demande à l'EMA a eu une réponse. Oursmili (discuter) 16 septembre 2014 à 20:15 (CEST)
replies: text: Il va falloir essayer par des moyens internes, alors. Biem (discuter) 16 septembre 2014 à 20:45 (CEST)
replies: text: Comme susdit, les "juriste" c'est le SGA/DAJ, pas l'EMA, pas la DICOD, pas plein d'autre choses. Sur le fonds, je ne pense pas ces insigne si "important" pour WP. Hatonjan (discuter) 26 septembre 2014 à 21:05 (CEST)
replies: text: Ces insignes permettent de remplir les pages des unités et entre autre leur infobox. Quelqu'un connaitrait ou joindre le SGA/DAJ, histoire de demander un accord pour ceux ci ? Oursmili (discuter) 27 septembre 2014 à 14:39 (CEST)
thread_title:  Prise de décision 

message: Pour moi le plus simple en l'état actuel serait d'utiliser l'exception sur les logos sur la wikipédia francophone :
* Tout simplement parce que cela rentre dans la définition de logotype : "Un [..] « logo », est une représentation typo graphique qui sert à identifier de manière unique et immédiate les sociétés, associations, institutions, produits, services, événements, ou toute autre sorte d'organisations dans le but de différencier le propriétaire du logotype des autres entités."
* un insigne n'est rien de plus qu'une "marque distinctive" qui est porté sur les uniformes mais aussi utilisé par les unités pour leurs communications (documents officiels, site internet...)
Il n'y aurait donc rien de plus à décider, juste laisser cette possibilité de réimport en local si commons se montre trop rigide. Prométhée33 (discuter) 1 octobre 2014 à 21:40 (CEST)
replies: text: Pour moi c'est  mais il faut un vote PDD pour l'exception Oursmili (discuter) 1 octobre 2014 à 22:28 (CEST)
thread_title:  Utiliser l'exception sur les logos 

message: Êtes-vous pour ou contre le fait que l'exception au droit d'auteur sur les logos soit applicable aux insignes militaires ?
:* Pas de notion de pays (on ne se limite pas aux français mais à tous les insignes militaire en général)
:* Pas de notion de transfert depuis commons (on cherche juste à confirmer que les insignes soient importables avec l’exception des logos)
:Prométhée33 (discuter) 9 octobre 2014 à 19:51 (CEST)
replies: text: OK en l'état, mais cf. mes remarques plus haut. Bibi Saint-Pol (sprechen) 9 octobre 2014 à 21:02 (CEST)
thread_title:  Question posée 

message: On a un peu abandonné la discussion, je me pose la question de savoir si on continue ou si on arrête sans vote (notamment au vu du fait qu'il semble y avoir un statut-quo sur commons). J'ai tendance à opter pour la seconde, quitte à relancer le sujet une autre fois si besoin. Prométhée33 (discuter) 16 janvier 2015 à 18:50 (CET)
replies: text: Plutôt pour arrêter aussi, par faute d'intérêt collectif. Il me semble qu'on avait à peu près cerné la problématique sur la fin, on pourra toujours reprendre de là si nécessaire. Bibi Saint-Pol (sprechen) 17 janvier 2015 à 09:13 (CET)
replies: text:  Les derniers ajouts d'insignes que j'ai fait je n'ai pas eu de souci, les deux acharnés qui a l'époque m'avait supprimés un lot d'image important à suivi les diverses discussions et à l'air d'avoir compris que l'on est pas loin du statut des logos mais qu'il n'y a peu de jurisprudences donc cela à l'air d'être le statut quo pour l'instant. Oursmili (discuter) 17 janvier 2015 à 18:08 (CET)
replies: text:  Ok, j'archive donc la discussion. Celle-ci pourra reprendre son cours normal à un autre moment. Prométhée33 (discuter) 19 janvier 2015 à 22:58 (CET)
thread_title:  Au final a t'on vraiment besoin d'une prise de décision maintenant ?