Discussion:Certificat qualité de l'air

message: Le nom officiel de cette pastille semble désormais être « certificat qualité de l'air » (, , ). Il faudrait donc renommer l'article en conséquence et mettre son contenu à jour. Ydecreux (discuter) 9 juillet 2016 à 18:39 (CEST)
thread_title:  Titre 

message: Bonjour,
merci beaucoup pour les modifications/modérations apportées à mes toutes fraîches contributions sur le certificat qualité de l'air.
Sur l'une d'elles, en l'occurrence ce qui concerne Paris, on a cependant perdu une information. En effet, j'y indiquais l'interdiction progressive de circulation des certificats 5 à 2 d'ici 2020, ce qui de prime abord peut sembler être une projection hasardeuse, or c'est bien ce qui est prévu par la Mairie de Paris et par conséquent à nous de trouver la formulation adéquate pour la retranscrire.
En l'espèce, la Mairie de Paris promet dans toutes ses communications l'éradication du diesel à Paris d'ici 2020, or la meilleure catégorie Crit'Air pour un véhicule diesel, même neuf, est la catégorie 2. Pour atteindre cet objectif, la Mairie devra donc bel et bien interdire d'ici 2020 la circulation des véhicules catégorie 2, catégorie qui comprend également des véhicules essence antérieurs à 2011, et donc les catégories 3 et 4 qui précédent la 2.
La Mairie fait notamment état de cet objectif dans les documents suivants (information localisable en recherchant "diesel" ou "2020"):
-Page 8 (https://api-site.paris.fr/images/74401): "C'est le sens de la démarche inédite que nous avons initiée à l'automne et qui traduit la
volonté exprimée par les Parisiens lors des élections de mars 2014, de faire de Paris à l'horizon 2020 une zone libérée des véhicules polluants, où la circulation sera réservée aux véhicules propres et de sortir du diesel."
-Page 20 (https://api-site.paris.fr/images/74401): "En annonçant votre volonté d'éradiquer le diesel dans Paris en 2020, vous avez d’ailleurs créé, Madame la Maire, une dynamique vertueuse qui porte déjà ses fruits."
-Page 3 (https://api-site.paris.fr/images/88324): "Soucieuse de lutter efficacement et durablement contre la pollution atmosphérique locale liée au trafic routier, la Ville de Paris prévoit d’interdire progressivement les véhicules les plus polluants pour qu’en 2020, seuls les véhicules répondant aux critères de pollution les plus exigeants en vigueur à cette date puissent circuler à Paris."
-Page 2 (https://api-site.paris.fr/images/72260): "C'est le sens de la démarche inédite que nous avons initiée à l'automne et qui traduit la volonté exprimée par les Parisiens lors des élections de mars 2014, de faire de Paris à l'horizon 2020 une zone libérée des véhicules polluants, où la circulation sera réservée aux véhicules propres et de sortir du diesel."
-Page 23 (http://rapportdeveloppementdurable.paris.fr/qualite-environnementale/la-sante-et-le-bien-etre-des-parisiennes-au-coeur-des-priorites-de-la-municipalite.) : "Par ce plan, la Ville de Paris entend mettre en place des mesures volontaristes à l’échelle locale, telle que l’interdiction des véhicules les plus polluants, notamment diesel, d’ici 2020."
- Page 10: "Nous voulons nous acheminer vers une sortie du diesel d’ici à 2020"
https://api-site.paris.fr/images/71848
-http://elus-paris.eelv.fr/2014/05/31/les-missions-de-christophe-najdovski/ : "Concernant la pollution de fond, vous définirez un plan de sortie du diesel d’ici 2020."
-http://groupe-ps.paris/des-mesures-decisives-et-courageuses-contre-la-pollution/ : "D’ici 2020, les véhicules diesel ne circuleront plus dans Paris."
=> Je préconise d'ajouter après "Les véhicules de catégorie 5 seront concernés dès le 1er juillet 2017" la phrase suivante ", et ceux de catégories 4, 3 et 2 le seront successivement à leur tour d'ici 2020 ainsi que la Mairie de Paris s'y est engagée."
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Ensuite, au 1er paragraphe, au sujet du caractère obligatoire de la vignette, il demeure erroné de dire que le certificat qualité de l'air est obligatoire pour circuler dans une zone à circulation restreinte car actuellement rien dans la loi n'énumère cette obligation. L'article 411-19-1 du code de la route parle d'obligation au stationnement pour les véhicules éligibles à ce certificat (les non-éligibles pouvant naturellement stationner sans). D'ailleurs aucune contravention n'est non plus prévue pour circulation sans vignette dans une zone à circulation restreinte, seuls les véhicules interdits sont sujets à une verbalisation s'ils circulent en dehors des heures permises.
Alors je concède que le site du Ministère de l'Environnement parle d'obligation, mais cela ne s'appuie sur aucun texte législatif ou réglementaire. En l'occurrence ce discours ressemble plutôt à une anticipation du décret ministériel prévu pour ce printemps qui introduira dans la loi cette obligation, mais dans l'attente de ce décret ce discours est exagéré, certainement dans le but de pousser les conducteurs de véhicules à se procurer dès maintenant leur certificat avant qu'il ne soit obligatoire, ce qui facilitera les contrôles le jour venu.
D'ailleurs, la ville de Grenoble a modifié dans le bon sens sa communication pour que celle-ci soit en conformité avec la loi. Ainsi, à partir du 5ème jour de persistance d'un pic de pollution de l'air, ce ne sont pas les véhicules non pourvus d'une vignette qui sont interdits de circulation, mais les véhicules catégorisés "sans certificats", car le certificat qualité de l'air définit des catégories avant d'être symbolisé par différentes couleurs, et c'est pourquoi la carte grise suffit à défaut de vignette.
http://www.grenoble.fr/938-certificat-qualite-de-l-air.htm
=> Je préconise de rétablir "de mettre en place des « zones à circulation restreinte » dans lesquelles le certificat est obligatoire pour stationner quand le véhicule est éligible à ce certificat."
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Voilà, ça me semble plus complet et exact ainsi, mais je préférais vous évoquer ces modifications avant de les faire.
Dans l'attente de vous lire,
Merci,
Cordialement,
:* Paris. Les déclarations politiques ne révèlent qu'une intention à ce stade, et ce n'est pas à nous de la traduire en l'interdiction d'une catégorie de certificats particulière, et encore moins de procéder à l'estimation du pourcentage de véhicules en circulation que cela pourrait concerner. Cela relèverait du travail inédit, qui n'est pas accepté sur Wikipédia. Nulle part il n'est écrit explicitement que les véhicules de catégories 4, 3 ou 2 seront interdits à partir d'une date précise. Vous le déduisez d'un raisonnement logique mais contestable : on pourrait aussi envisager une mesure spécifique d'interdiction du diesel par exemple. Les , cela pourrait aussi exclure la catégorie 1, mais en langage politique ça laisse surtout beaucoup de possibilités. Par ailleurs, 2020 c'est loin. L'entrée en vigueur du dispositif actuel a été reportée plusieurs fois.
:* Quant au fait qu'il n'est pas à ce jour nécessaire de disposer d'un certificat pour circuler dans Paris, dès lors que l'on est éligible, c'est bien ce qui est indiqué dans le paragraphe sur le dispositif parisien. En revanche, l'objectif général du dispositif, décrit dans le résumé introductif, est de permettre d'édicter des règles relatives à la circulation et au stationnement, comme indiqué sur le site du ministère de l'Environnement. L'article L318-1 du code de la route parle de conditions de circulation privilégiées, et l'article R411-19-1 parle de contraventions à l'encontre de personnes qui circulent . Ces restrictions peuvent notamment concerner le fait d'avoir apposé un certificat qualité de l'air ; c'est le cas à Grenoble en cas de pic de pollution.
: Je viens de changer un « et » en « ou » dans le résumé introductif (plus autres modifications de forme). Pour le reste je ne pense pas qu'il y ait lieu de procéder aux modifications que vous proposiez, pour les raisons indiquées ci-dessus.
: Ydecreux (discuter) 12 mars 2017 à 17:58 (CET)
replies: text: Merci. Pouvez-vous trouver une source qui indique qu'il suffit d'être éligible à un certificat à Grenoble ? Pour l'instant nous avons une source qui dit que le certificat est nécessaire et c'est tout. Quant à l'article R411-19-1, il parle de restrictions pour circuler dans une ZCR. Ces restrictions pourraient prendre la forme d'une obligation d'apposer le certificat, si aucun autre texte ne s'y oppose. Je suis ouvert à une modification, mais avec plusieurs sources qui vont dans un sens et aucune qui ne les contredit c'est un peu difficile. Ydecreux (discuter) 14 mars 2017 à 13:06 (CET)

text: Il est clair qu'accessible aux véhicules munis d'un certificat n'a pas le même sens qu'interdit aux autres. Bonne recherche. Ydecreux (discuter) 15 mars 2017 à 12:27 (CET)
thread_title:  Déplacement d'une question sur ma page de discussion 

message: Une section intéressante a été ajoutée mais elle n'est pas liée au sujet de l'article. Rien ne démontre en effet l'existence d'une polémique sur la base du contenu de la section. En revanche elle pourrait être utile dans l'article sur les normes européennes d'émission, éventuellement en changeant le titre. Ydecreux (discuter) 22 juin 2017 à 18:33 (CEST)
replies: text: +1, elle y serait bien mieux adaptée. Notif de  afin qu'il soit au courant. --Cdlt, Lyon-St-Clair [Hon hon hon] 22 juin 2017 à 18:37 (CEST)
replies: text:  Il s'avère qu'il s'agissait d'un copié-collé depuis l'article en question, ce qui explique le problème de la référence manquante. Ydecreux (discuter) 22 juin 2017 à 18:40 (CEST)
thread_title:  Passage hors-sujet 

message: L’agglomération de Montpellier semble avoir également mis en place l’utilisation de cette vignette : https://www.montpellier3m.fr/vivre-transport/zone-faibles-emissions VincentRobert (discuter) 12 août 2022 à 21:53 (CEST)
thread_title:  Ajout de Montpellier 

message: Je ne vois pas d'objection à produire un graphique, mais je trouve qu'il est dommage de le faire sur les données de 2021 quand les chiffres de 2022 sont apparemment disponibles, et tout est calculé par le ministère, ce qui réduit le risque d'erreur : . Ydecreux (discuter) 26 février 2023 à 21:59 (CET)
replies: text: Effectivement, la page que j’avais trouvée ne mentionnait les chiffres que jusque 2021. J’ai produit ce graphique pour l’article « Variable ordinale » et je me suis dit après coup qu’il pouvait aussi aller ici, mais on peut le supprimer et renvoyer la page de visualisation que tu mentionnes. Merci, Ambigraphe, le 2 mars 2023 à 18:01 (CET)
replies: text: Un lien vers une page de visualisation est sans doute un peu moins pratique qu'un graphique déjà fait. Si je trouve le temps, je pourrai produire un graphique identique avec les données de 2022. Ydecreux (discuter) 2 mars 2023 à 21:06 (CET)
thread_title:  Grand Paris, parc automobile 

message: Au paragraphe Principe on lit: " Les automobilistes sont libres de demander ou non un certificat"
Au paragraphe Agglomération grenobloise on lit: " Depuis le 1er juillet 2017 la vignette crit'air est obligatoire dans les 49 communes de l'aglomération"
Les automobilistes qui n'habitent pas l’agglomération grenobloise sont bien sur libres de ne pas y aller mais il me semble que ce qui devrait être indiqué au paragraphe Principe est: " Les automobilistes qui ne circulent qu'en dehors des ZFE sont libres d'apposer ou non une vignette Crit'Air sur leur pare-brise." 
Il est d'autant plus souhaitable d'indiquer cette absence d'obligation de la vignette payante Crit'Air que les vignettes du contrôle technique et de l'assurance sont elles obligatoires.  GeorgesLagarde (discuter) 18 avril 2023 à 15:27 (CEST)
replies: text: J'ai pris votre remarque en compte et ajouté quelques mots à la phrase en question. Merci pour cette observation. Ydecreux (discuter) 18 avril 2023 à 17:08 (CEST)
thread_title:  Vignette pas obligatoire …sauf quand elle l'est