Discussion:Conseil constitutionnel (France)

message: Bonjour, j'ai rajouté la décision de la séance plénière du 10 juin 2009 concernant la HADOPI. Il me semble que, compte tenu du contexte, cette décision a sa place sur Wikipédia.  
un spécialiste des tableaux peut-il m'aider???
le tableau cache le début du texte de l'article
MERCI
J'ai arranger un peu, le pb vient de "membre de droit en tant qu'ancien Président de la République (Premier Président à siéger)" peut-être seulement signaler "membre de droit" et expliquer dans le corps ce qu'est un membre de droit et que VGE est le premier président à être nommé ainsi ? phe 21 jun 2004 à 17:30 (CEST)
replies: text: Il ne l'est pas. Vincent Auriol et René Coty ont siégé en leur temps, à partir de 1959. Mais il est le premier président de la Vème république à sièger. Didup 21 jun 2004 à 17:38 (CEST)

text: L'article est un copié/coller intégral du site du conseil constitutionnel...Il est marqué sur celui ci "Les textes figurant sur ce site sont librement reproductibles" mais je pense pas que ca indique que ce soit sous licence GNU Free Documentation Licence. Boeb'is 21 octobre 2005 à 17:16 (CEST)
thread_title:  Divers 

message: Je vais tenter une gageure, essayer d'énumérer de manière neutre tous les griefs que j'ai à l'encontre du Conseil constitutionnel. Je prévois de surfer sur les conditionnels et les auto-censures. Même si j'ai mis un panneau , je vous invite à compléter les sections... Erasoft24 1 mai 2006 à 07:18 (CEST)
replies: text: A mon avis c'est une bonne idée que de se lancer dans ce chapitre, mais c'est effectivement une vraie gageure. En particulier, je n'aime pas beaucoup (mais je ne suis pas impartial, car je travaille au Conseil constitutionnel, ce pourquoi je ne me permets pas d'intervenir sur le contenu éditorial de cette notice, mais uniquement sur des corrections matérielles ou des ajouts objectifs) l'affirmation de ce membre de phrase "Ce manque de compétence juridique peut être dangereux," car je ne pense pas que l'on puisse nier toute compétence juridique ne serait-ce qu'à un seul des membres du Conseil constitutionnel (dans la composition actuelle des membres nommés, très sincèrement, j'ai du mal à voir qui est incompétent juridiquement, ils sont tous au moins bac+5 en droit, sinon professeur de droit ou de sociologie). La comparaison internationale est judicieuse (d'ailleurs elle a été menée à la Commission de Venise en 1997 dans ce document CDL-JU(1997)004-f). La "question de la dépendance des membres du Conseil au service juridique" que vous posez s'est vue apporter des éléments de réponse dans ce rapport "La contribution des services juridiques à la prise de décision des cours constitutionnelles". Cette question est par ailleurs largement limitée par le fait que ce service n'est composé que de trois personnes, qu'il est purement technique. Un autre vrai problème doctrinal lié au Conseil constitutionnel tient tout simplement dans sa qualification de "juridiction". Vous avez certainement remarqué que le Conseil lui-même emploie ce qualificatif avec prudence et se le réserve uniquement pour le contentieux électoral. Pour le contentieux normatif, c'est faire preuve d'un parti-pris doctrinal (qu'une grande partie de la doctrine a pris, mais pas Favoreu par exemple) que d'affirmer que le Conseil constitutionnel français est une juridiction constitutionnelle. Déjà, rien que cette querelle d'école mériterait un petit passage (pourquoi on l'a appelé Conseil et pas Cour ?). --StephaneCottin 2 mai 2006 à 19:25 (CEST)
replies: text: Je pense que le fait que vous travaillez au Conseil Constitutionnel ne devrait pas vous freiner dans vos interventions. Au contraire, un contributeur compétent (même s'il est un dangereux espion infiltré) est un atout non négligeable pour la qualité de l'article. Boeb'is 2 mai 2006 à 19:51 (CEST)
replies: text: Sincèrement, je préfère ne pas intervenir au fond : je ne suis pas fonctionnaire, mais je suis tout de même soumis par contrat à une stricte obligation de réserve. Désolé.--StephaneCottin 2 mai 2006 à 20:02 (CEST)

text: Dans ce cas,  je suis tout de même heureux que ce ne soit pas une raison pour que vous contribuiez (et pourquoi pas dans le Projet:Droit) au moins sur cette page de discussion pour nous faire part de vos avis, qui sont très, très intéressant :) Je répondrai à vos commentaires ultérieurement. Erasoft24 2 mai 2006 à 21:14 (CEST)
replies: text: Sur le Projet:Droit, cela fait longtemps que je compte m'y mettre, mais le manque de temps, et la maintenance d'autres projets parallèles (mais non concurrents, comme la reprise de droit.org) ont fait que j'ai dû me restreindre. Dès qu'il y a des rubriques "droit électoral" et surtout "recherche documentaire juridique", je m'y colle, c'est promis. Je rêve notamment de faire le pendant francophone de la rubrique Legal Citation.--StephaneCottin 2 mai 2006 à 23:11 (CEST)
replies: text: En ce qui concerne le droit électoral (tiens, un lien rouge..) personne n'a effectivement eu l'occasion de s'y consacrer.. Mais parce qu'il n'y avait encore personne de compétent en la matière (et que les étudiants qui apprenent ça sont généralement très spécialisés en droit public) ! Idem pour recherche documentaire juridique.. Il serait bête de ne pas faire partager vos compétences !... Et puis y a tellement de choses à faire dans ce projet ! Erasoft24 3 mai 2006 à 00:32 (CEST)

text: "Je vais tenter une gageure, essayer d'énumérer de manière neutre tous les griefs que j'ai à l'encontre du Conseil constitutionnel." vas-y. C'est aussi une gageure pour moi que de rester serein. 
"je n'aime pas beaucoup [...]l'affirmation de ce membre de phrase "Ce manque de compétence juridique peut être dangereux," car je ne pense pas que l'on puisse nier toute compétence juridique ne serait-ce qu'à un seul des membres du Conseil constitutionnel (dans la composition actuelle des membres nommés, très sincèrement, j'ai du mal à voir qui est incompétent juridiquement, ils sont tous au moins bac+5 en droit, sinon professeur de droit ou de sociologie)." alors c'est pire: ils sont de mauvaise foi !(non, inutile de protester, j'ai toutes les preuves pour cela et éventuellement je donnerai la réponse de Badinter à une lettre de protestation que je lui ai envoyé en 1992, la seule difficulté étant de la retrouver).Claudeh5 24 juin 2006 à 13:16 (CEST)
thread_title:  Problèmes liés au Conseil constitutionnel 

message: * peut-être pourrions nous aussi, dans un prologue bref (non, on ne demande pas pourquoi il sera bref), parler du Comité constitutionnel de la IVe république ?
* peut-être aussi parler des grandes décisions du conseil constitutionnel ?
Claudeh5 24 juin 2006 à 13:16 (CEST)
replies: text: On parle déjà des grandes décisions du Conseil. Conseil constitutionnel (France)#Grandes décisions du Conseil constitutionnel Erasoft24 contrib _talk_ 24 juin 2006 à 14:17 (CEST)
replies: text:  4 exactement dont une sur un texte sans objet (Maastricht). Les grandes décisions sont plus nombreuses que cela.Claudeh5 24 juin 2006 à 17:49 (CEST)
thread_title: Propositions

message: J'ai supprimé la référence suivante, qui soulève une question juridique inexistante:
"La question des ordonnances prises entre le 22 décembre 1958 et le 9 janvier 1959 est pourtant sérieuse: René Coty, président en exercice, ayant refusé de les signer, De Gaulle, "président" non investi ne pouvant les signer, qui les a légalement promulguées ? Il y a entre autre l'ordonnance 59-2 sur les lois de finance du 2 janvier 1959"
Ces ordonnances n'avaient pas à être signées par le Président de la République, la promulgation revenait au gouvernement (et à l'encore président du conseil des ministres de Gaulle); cette question a été reglée par une ordonnance du Conseil d'Etat du 20 décembre 2004, M. Germain G., requête n° 275076, notamment le 4è considérant (http://www.rajf.org/article.php3?id_article=3183).
Coufix 7 juillet 2006 à 14:18 (CEST)
thread_title:  Compétence du Conseil et ordonnances de l'ancien article 92 

message: L'article dit: "Le terme de « mise en congé » est ici sans fondement juridique : aucune disposition constitutionnelle, législative ou réglementaire ne l’autorise".
Mais l'art. 4 du décret n°59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations du Conseil constitutionnel dispose: "Tout membre du Conseil constitutionnel qui entend solliciter un mandat électif doit demander sa mise en congé pour la durée de la campagne électorale. La mise en congé est de droit." L'auteur de ce passage voulait-il dire que la mise en congé est impossible, ou qu'il est contesté qu'elle soit possible, en dehors de la candidature à une élection (cf  ?) En tout cas la formulation de l'article est trop générale, ce qui la rend, sinon fausse, du moins ambiguë. Apokrif (d) 18 juin 2009 à 13:09 (CEST)
thread_title:  Congé 

message: Le paragraphe saisine explique que le simple citoyen ne peut saisir le conseil constitutionnel (si je comprends bien) pourtant l'article Liberté d'association indique que cela est désormais possible. Un mise à jour est nécessaire, mais n'étant compétent je ne me permet pas de m'avancer sur cette question. Weft° 3 janvier 2010 à 00:21 (CET)
replies: text: C'est désormais possible, ou en tout cas ça le sera à compter du 1er mars 2010. J'ai mis à jour cette section et j'espère que tout y est clair désormais. Seudo (d) 3 janvier 2010 à 01:18 (CET)
thread_title:  Saisine 

message: Je pense qu'il y en a qui vont trop vite en besogne. La confirmation par les commissions concernées du Parlement n'a pas eu lieu, ni la prestation de serment. Elle n'est donc pas encore membre du Conseil. 90.34.186.41 (d) 31 juillet 2010 à 15:50 (CEST)
thread_title: Claire Bazy-Malaurie

message: Pourrait-on la critiquer dans l'article (avec des arguments de constitutionnalistes) ? --JustinMall (d) 12 juin 2011 à 15:28 (CEST)
replies: text: Bien sûr, si des sources appropriées sont données (et des constitutionnalistes reconnus sont une source tout à fait appropriée). Mais attention aux redites : il y a déjà des observations ou des critiques sur la composition ou le fonctionnement du Conseil dans la section Problèmes doctrinaux liés au Conseil constitutionnel. Seudo (d) 12 juin 2011 à 19:18 (CEST)
thread_title:  Composition du Conseil 

message: Sera-t-il dans la liste des membres du Conseil dès son départ de l’Élysée ou faudra-t-il qu'il aille y siéger pour être dans la liste ? Hektor (d) 15 avril 2012 à 13:43 (CEST)
replies: text: L'article 56 de la Constitution est clair : les anciens présidents font de droit partie du CC. Giscard était membre du CC dès 1981, même s'il a attendu plus de vingt ans avant de venir y siéger. (J'ai failli dire que cette question manquait de neutralité, mais elle ne mentionne pas la date à laquelle il quittera l'Élysée, donc ça va...) Seudo (d) 15 avril 2012 à 23:22 (CEST)
thread_title: Nicolas Sarkozy

message: Quelqu'un a des informations sur le salaire, dédommagement ou peu importe le nom d'un membre du conseil constitutionnel?
Gonioul (d) 6 mai 2012 à 21:39 (CEST)
replies: text: « Le président et les membres du Conseil constitutionnel reçoivent respectivement une indemnité égale aux traitements afférents aux deux catégories supérieures des emplois de l'Etat classés hors échelle. Les indemnités sont réduites de moitié pour les membres du Conseil qui continuent d'exercer une activité compatible avec leur fonction » . Le Journal du Net a fait son propre calcul, à prendre avec des pincettes. Seudo (d) 6 mai 2012 à 22:21 (CEST)
replies: text: Ça serait bien d'avoir la retraite des anciens présidents, membres à vie... - Gonioul (d) 7 mai 2012 à 02:38 (CEST)
thread_title:  Salaire 

message: Je ne suis pas d'accord avec la modification de HaguardDuNord : VGE est membre de droit depuis 1981 et c'est le Conseil constitutionnel lui-même qui le dit. Quant à Sarkozy, il le sera dans quelques jours, qu'il le veuille ou non. Qu'ils choisissent de siéger est une autre question, qui est bien indiqué en note. Seudo (d) 7 mai 2012 à 14:23 (CEST)
replies: text: On est membre quand on siège. VGE n'ayant pas abandonné ses activités politiques, il ne pouvait pas siéger (cf compatibilités). Si tu regardes les archives du CC ([ / ), VGE n'était pas listé comme membre même fantomatique avant 2004. Donc 1981 ouvre ses droits à être membre, mais il ne le devient qu'en 2004, après avoir mis fin à ses activités politiques. Idem pour Sarkozy, il sera membre quand il le choisira, membre de droit ne signifiant pas membre obligatoire. HaguardDuNord (d) 7 mai 2012 à 14:35 (CEST)
replies: text: Le tableau dit que ces personnes sont membres de droit et (en note) que VGE n'a siégé qu'à partir de 2004 : tout cela est exact, n'est-ce pas ? Après, on peut concevoir une qualité de « membre » qui ne serait effective qu'à partir du moment où le membre de droit vient siéger — qualité qui ne serait fondée sur aucun texte juridique, mais sur un diff entre des pages réalisées par le webmestre du CC il y a sept ans — mais on utilise normalement des sources plus solides sur Wikipédia, tout particulièrement dans un article juridique. Seudo (d) 7 mai 2012 à 14:48 (CEST)

text: On pourrait à la rigueur déduire de l'article 4 de l'ordonnance organique que, les fonctions de membre du CC étant incompatibles avec celles de membre du Gouvernement, un membre de droit du CC qui entrerait au Gouvernement ne serait pas ou plus membre du CC pendant toute cette durée... mais c'est une interprétation personnelle et cela ne règle pas le cas d'un membre de droit qui pourrait siéger mais choisit de ne pas le faire. Seudo (d) 7 mai 2012 à 15:01 (CEST)
replies: text: [conflit]Qu'un membre du CC soit obligé d'abandonner ses mandats politiques est aisé à sourcer (article 57 de la Constitution). Donc VGE ne pouvait pas être membre avant 2002, puisque député. Donc dire qu'il était membre est faux : il aurait pu l'être, avait le droit de l'être, mais ne l'était pas puisqu'il y avait incompatibilités, dixit ta notice du CC. HaguardDuNord (d) 7 mai 2012 à 15:04 (CEST)

text: Le site de l'AN est plus précis :  (), donc bien 2004 pour VGE. HaguardDuNord (d) 7 mai 2012 à 15:28 (CEST)
thread_title:  VGE et Sarkozy 

message: Techniquement une démission est impossible (conféré ), donc j'ai annulé la suppression de Sarkozy Loreleil [d-c] 4 juillet 2013 à 19:06 (CEST)
thread_title:  Démission de Sarkozy 

message: Si l'on en croit cette décision du 19 février 2016 parue au JO le 20, il semblerait que M. Fabius ait déjà effectivement remplacé M. Debré. Non ?
Aruspice (discuter) 21 février 2016 à 12:09 (CET)
replies: text: Non, il est nommé pour remplacer Jean-Louis Debré, mais celui-ci effectue son mandat jusqu'à son terme constitutionnel de neuf ans. Or il a pris ses fonctions le 5 mars 2007, donc Laurent Fabius ne saurait recueillir sa succession avant le 5 mars 2016. — Hégésippe (discuter) [opérateur] 21 février 2016 à 12:23 (CET)
replies: text:  J'ajoute que si Fabius était déjà en poste, le site web du Conseil constitutionnel s'en ferait déjà l'écho, or ce n'est pas le cas, la composition indiquée ne reflétant pas encore les récentes nominations, et pour cause. Toutes proportions gardées, c'est comme pour un président de la République française, élu par le peuple à une certaine daté mais ne prenant ses fonctions qu'une dizaine de jours plus tard. — Hégésippe (discuter) [opérateur] 21 février 2016 à 12:27 (CET)
replies: text: Merci, mais pas si évident à mon sens. La décision présidentielle parue au JO du 20 semble indiquer un effet immédiat, en l'absence d'autre précision. Je ne sais pas, pour ma part. Aruspice (discuter) 21 février 2016 à 12:47 (CET)
replies: text: Attention, oui il a été nommé, mais il n'a pas encore prêté serment devant le président de la République. Il n'est membre "réellement" du conseil constitutionnel qu'une fois qu'il a prêté serment, et cette cérémonie n'a pas encore eu lieu. Je n'ai plus le lien sous la main, mais il me semble que la prestation de serment n'est pas prévue justement avant le 4 ou le 5 mars. --Fanchb29 (discuter) 21 février 2016 à 15:12 (CET)
thread_title:  Date d'entrée en fonction de [[Laurent Fabius]] comme président du CC 

message: Bonjour,
Je trouve la référence à E. Zemmour déplacée ici. Elle relève plutôt de l'opinion. C'est aussi la seule de cet ordre dans l'article. Si cette opinion devait être reflétée ici, pourrait-on trouver une citation de quelqu'un qui a siégé? 
Je propose de simplement supprimer la phrase, disons d'ici un certain délai (2 mois? - 24/08/2017)
Je ne suis pas habitué à l'exercice, je préfère prendre mes précautions.
Salutations, 
: Bonjour Benoitbatailler, merci de votre participation à wikipédia. Si l´opinion est correctement sourcée et attribuée, il n´y a a priori pas de raison de la supprimer sauf, bien entendu, si elle était démentie par une majorité d´avis contraires notamment ceux des spécialistes de l´histoire constitutionnelle. Mais en l´occurence, le jugement est s´ordre politique et ne ressort pas d´une simple question technique juridique. L´opinion de « quelqu'un qui a siégé » n´aurait pas plus de poids que celle d´un autre juriste ou même politologue. Bonne continuation. Cordialement --Thontep (d) 10 mars 2017 à 14:21 (CET)
replies: text: Honnêtement sur un article aussi important et dans la partie histoire, il faudrait des analystes et des experts un peu plus solides que le polémiste Eric Zemmour aux opinions plutôt polémiques. En attendant, j'ai attribué ses point de vus, chose que Thontep avait manifestement "oublié" de faire.Apollofox (discuter) 7 août 2017 à 22:42 (CEST)
replies: text: On constatera la manipulation par Thontep des propres sources qu'il a apporté pour essayer de soutenir le discours de Zemmour qui n'a pas grand chose à faire ici +  et mes modifs qui font dire aux sources ce qu'elles disent vraiment . C'est plutôt grave ce genre de manipulations. Apollofox (discuter) 9 août 2017 à 21:54 (CEST)
thread_title:  Référence à E. Zemmour 

message: "Loi sur la suppression de la taxe d'habitation (17 juillet 2020): initialement prévue pour se limiter aux 80 % des foyers les moins aisés, la suppression de la taxe d'habitation est élargie à l'ensemble des ménages sur injonction du Conseil."
Hormis cette vague mention du figaro, je n'ai trouvé aucun élément indiquant que le conseil constitutionnel a élargie la suppression de la taxe d'habitation à l'ensemble des ménages. Par ailleurs, une décision sur un tel sujet ne constituerai en rien une "Grande décision" du conseil, dans le sens ou cela n'aurait rien d'une décision majeure. 
Je demande donc la suppression de ces lignes.
--Snarcky1996 (discuter) 14 avril 2022 à 18:24 (CEST)
replies: text: Si pas de réponses au bout d'un certain temps, je reprendrai l'initiative de moi-même. Snarcky1996 (discuter) 20 avril 2022 à 12:04 (CEST)
replies: text: @Snarcky1996 la bonne pratique serait plutôt d'aller demander des avis sur le Projet:Politique française si vous n'obtenez pas d'avis ici. D'autre part il est toujours utile de notifier les contributeurs réguliers d'un article, ça vous donne de meilleurs chance d'avoir une réponse puisque nul n'est tenu d'avoir en LdS les articles auxquels il a contribué, ni de consulter régulièrement sa LdS. Le chat perché (discuter) 20 avril 2022 à 12:10 (CEST)
thread_title:  grandes décisions 

message: Il manque une partie sur les controverses et débats publics sur les modes de désignation du conseil, malgré une abondante littérature universitaire en France. Sardos domos (discuter) 7 avril 2023 à 15:16 (CEST)
replies: text: Bonjour, il y a la section Conseil_constitutionnel_(France)#Nomination_des_membres qu'il faut peut-être étoffer ? Sinon pas de problème pour créer une section Mode de désignation au même endroit. Tpe.g5.stan (discuter) 12 avril 2023 à 11:10 (CEST)
thread_title:  Controverses sur les modes de désignation