Discussion modèle:Infobox Décision juridique

message: Bonjour, d'abord merci & bravo pour cette infobox. Quelques remarques cependant:
*peut-être qu'à "pays" on devrait ajouter "ou organisation régionale (Conseil de l'Europe pour la CEDH, etc.) voire "ou organisation régionale ou/et internationale" (décisions de l'OMC, de la CPI, ou d'autres juridictions internationales).
*au paramètre Tribunal, il peut être intéressant d'ajouter un paramètre formation de jugement (Chambre civile, Assemblée plénière, Grande chambre, etc.) dans la mesure où ce point, souvent mis de côté par les non-juristes, est cependant fondamental quant à l'importance de la décision.
*Date principale pourrait peut-être scindée en plusieurs dates: date de l'arrêt ; date de dépôt de la plainte (cela permettrait de voir si le jugement a été rendu, ou non, "rapidement", ce qui est plutôt important au niveau de la procédure mais aussi politique)
*la suggestion d'ajouter la caractéristique langue de la décision a pu paraître un peu saugrenue ou superflue; néanmoins, s'agissant de juridictions régionales ou mondiales, il me semble qu'il y a là un point important (d'autant plus qu'on connaît les légendaires problèmes de traduction en cette matière, par exemple en ce qui concerne les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU: en matière d'arrêt, la même question se pose sans doute parfois).
*Le modèle anglophone (ici) que je n'avais pas vu comprend trois paramètres intéressants: "action antérieure", "postérieure" ou "liée" (important pour les décisions de Cour suprême, Cassation, de la CEDH - la décision antérieure a-t-elle été jugée, par ex, par la Cour de cassation ou par la Chambre des Lords?). Ce point permet de soulever un autre paramètre intéressant: le "type de recours", le cas échéant (recours en cassation, annulation, etc.)
Autres points secondaires:
*le paramètre Problème de droit et Solution me semblent bien; je vois que le template sur les arrêts britanniques ajoute les arrêts cités (cela me semble superflu, la liste d'arrêts pouvant être très grande) et la législation citée (cela, en revanche, pourrait être utile, lorsqu'une décision porte sur un article précis du Code ou une loi précise). Cependant, un tel paramètre ne fait que préciser ce qu'il faut mettre dans "Problème de droit" et n'apparaît donc pas "obligatoire".
*je ne sais pas trop quoi penser du paramètre actualité, en particulier de l'exemple retenu ("obsolète"). Dans cet exemple, l'arrêt a suscité une révision de la Constitution californienne l'invalidant; mais un arrêt devient-il pour autant "obsolète"? Surtout dans les pays de common law, où les juges reprennent des raisonnements antérieurs... De plus, aujourd'hui, avec le "dialogue des juges", un tel arrêt pourrait très bien être contré par le législateur, mais être utilisé comme référence par d'autres juridictions (nationales, fédérales ou étrangères). Bref, il me semble que ce paramètre est un peu trop large, laissant trop de marge à des interprétations personnelles (pour ne pas dire "inédites") au lieu de se cantonner à des faits "purs et durs". Ceci dit, ce paramètre peut sans doute être utilisé de façon avisée, en particulier si un arrêt ultérieur a opéré un revirement de jurisprudence par rapport à cet arrêt.
Voilà les quelques remarques que je peux faire, mais en tout état de cause l'infobox actuelle est déjà très bien! Ahbon? (d) 28 mai 2010 à 16:33 (CEST)
replies: text: J'ai modifier l'infobox en essayant de tenir compte de tes remarques. Pseudomoi (m'écrire) 29 mai 2010 à 23:06 (CEST)
replies: text: Ca me semble pas mal du tout, et ton affaire AZERTY contre QWERTY serait digne de figurer dans le GAJD (Grands Arrêts de la Jurisprudence Dadaïesque)... Ahbon? (d) 31 mai 2010 à 16:59 (CEST)

message: Voir : "Exemple 3 : décision imaginaire utilisant tous les paramètres"

Pseudomoi (m'écrire) 29 mai 2010 à 23:06 (CEST)
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