Discussion:Loi du cadenas

message: La date du 24 mars ne cadre pas avec l'Article Gouv' Dup' (2). 
:Question complémentaire : Est-ce que cette loi du cadenas est la même que celle correspondant à l'article 98 du code criminel canadien ? Cette source semble faire correspondre « Loi du Cadenas » et « Article 98 du Code Criminel canadien [1919] ». 
:Sur la Wikipédia en anglais, les deux sont bien distinctes : :en:Section 98 et :en:Padlock Law. - Khayman (contact) 4 janvier 2012 à 23:00 (CET)
replies: text:  En fait c'est impossible. La loi du Cadenas de Duplessis n'est qu'effective que dans les champs de compétence de la province (i.e elle n'émane que du code civil seulement). D'où son nom et sa portée limité: interdire l'usage de lieu (un peu sur le même principe que les lois du bâtiment - section incendie étaient utilisés pour fermer certains bunkers de motards fin des années 1990). C'est clairement deux choses différentes. L'article du Devoir de 1935 ne devait faire seulement qu'un arrière-plan historique des mesures anti-communistes. La question demeure de savoir si la section 98 a déjà été qualifié de "Padlock Law" ou "Loi du Cadenas" avant que celle de Dupplessis ne recoive l'appellation encore utilisé pour la nommer aujourd'hui. J'en doute mais c'est possible. J'amorcerai une trad. de WP:EN S98 dans la soirée. Cordialement --Ecclecticus (d) 5 janvier 2012 à 03:24 (CET)
replies: text: Merci pour la réponse ! - Khayman (contact) 6 janvier 2012 à 16:27 (CET)
replies: text: Complément : Le réaménagement du code criminel par le fédéral, au milieu des années 1930, dont l'abrogation de certaines des dispositions contenues dans son article 98, est précisément une des raisons qui ont explicitement été invoquées pour l'édiction, peu après, de la loi provinciale par le gouvernement Duplessis.  Il s'agissait, jusqu'à un certain point, de prendre le relais des ex-dispositions fédérales.  Ce serait probablement une des choses à mentionner dans l'article lorsqu'il sera développé.  Quant à la source citée (Bélanger à Marianopolis), le titre de la page n'est pas le titre du document qui y est reproduit mais indique simplement que cette page se rattache au thème général auquel l'auteur a donné le titre «La loi du Cadenas» et qui comprend plusieurs pages du site. La liste des pages rattachées à ce thème se trouve dans cette autre page.  -- Asclepias (d) 8 janvier 2012 à 22:31 (CET)
replies: text: Ok, merci pour ces informations ! - Simon Villeneuve (contact) 9 janvier 2012 à 12:45 (CET)
thread_title:  Date 

message: La référence (1) : « 1 George VI chap. 11 » est bizarre. J'y ai ajouté pas clair. Gene.arboit (discuter) 4 septembre 2014 à 15:42 (CEST)
replies: text: Salut!Je ne sais pas trop quoi te répondre, c'est la manière dont les lois étaient référencées à l'époque. Cela signifie :  loi de la 1re année du règne de George VI. Je sais que c'est du jargon, mais c'est la référence de la loi. Si tu as une autre idée, je suis ouvert. Ciao! — Riba (discuter) 5 septembre 2014 à 00:14 (CEST)
replies: text: Bonsoir ! Pour moi, ça clarifie... éventuellement, on fera mieux, mais j'ai complété avec la précision « 11e loi de la 1re année du règne de George VI » pour l'instant. Merci bien pour la réponse ! Gene.arboit (discuter) 5 septembre 2014 à 00:49 (CEST)
thread_title:  Référence bizarre