Discussion:Conférence de San Remo

message: A l’occasion du 90e anniversaire de la Conférence de San Remo – durant laquelle les puissances alliées avaient décidé de donner à la Déclaration Balfour la force de loi internationale -, plusieurs évènements étaient organisés ce samedi 24 avril 2010 dans la ville italienne. 
Sous les auspices du maire de la ville de San Remo , Maurizio Zoccarato, des intervenants parmi lesquels le député du Likoud Danny Danon ont pris la parole sur “la signification légale de la Résolution de San Remo, qui relie le statut d’Israël et de Jérusalem à la loi internationale”. 
“Le peuple juif a des droits concernant Israël et Jérusalem, découlant des dispositions de la résolution de San Remo. Le temps est venu d’en parler”, a déclaré Mr Danon au Jerusalem Post depuis l’Italie. Selon le député, le public, notamment laïc, doit également pouvoir “se familiariser avec les droits internationaux que nous avons”. 
Danon compte encourager, par ailleurs, des initiatives éducatives visant à enseigner les “pleins droits d’Israël” sur un territoire que “beaucoup croient que nous avons conquis et occupé”. Il faut, selon lui, rendre compte d’une réalité historique “complètement différente de celle dessinée par les médias et le camp palestinien”. 
Tous les évènements étaient organisés par la Coalition européenne pour Israël, conjointement avec les Supporters Canadiens des Droits d’Israël, qui a écrit dans une note introductive : “Nous ne croyons pas que la diplomatie puisse être séparée de la loi internationale. Ce séminaire portera un regard plus attentif aux réalités historiques et légales du Moyen-Orient, en se basant sur les procédures de la Conférence de paix de San Remo d’avril 1920.”
La conférence de San Remo a eu lieu du 19 au 26 avril 1920 à San Remo, en Ligurie, dans le nord-ouest de l’Italie. Un comité supérieur, composé de représentants britanniques, français, italiens, grecs, japonais et belges, s’y réunit afin d’aborder les problèmes relatifs aux traités de paix conclus à la fin de la Première Guerre mondiale.
Au lendemain de la Première Guerre mondiale, la Société des Nations a confié à la Grande-Bretagne un mandat sur la Palestine pour aider les Juifs à « reconstituer leur foyer national dans ce pays ». Les Juifs continuent à s’installer sur des terres rachetées à bas prix par le Fonds national juif. Bénéficiant de l’aide financière de la diaspora et d’une bonne formation, les juifs étaient soudés par leur volonté de faire fructifier la Terre promise des Hébreux.
Le 2 novembre 1917, Lord Arthur James Balfour, secrétaire d’État aux Affaires étrangères de Grande-Bretagne, annonce que Londres « envisage favorablement l’établissement en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif », ce qui encourage l’immigration juive, soutenue par le Fonds national juif. La Conférence de San Remo a confirmé la déclaration Balfour qui promettait de donner aux Juifs un foyer national en Palestine, alors sous mandat britannique.
Le 29 novembre 1947, l’ONU vote un plan de partage. Trente-trois pays votent pour, 13 contre et 10 pays s’abstiennent. Le plan prévoit un régime de tutelle internationale pour Jérusalem (100 000 Juifs et 105 000 résidents arabes), garantit les droits des minorités et les droits religieux, y compris le libre accès aux Lieux saints et leur préservation. Le plan prévoit également l’union économique entre les deux États : union douanière, système monétaire commun, administration unique des principaux services, accès égal aux eaux et sources d’énergie.
Le plan fut accepté par les dirigeants juifs, mais refusés par les Arabes palestiniens et par les États membres de la Ligue arabe. Les pays arabes provoquèrent en réponse des combats intensifiant aussi la haine entre les deux communautés.
15 mai 1948 le mandat britannique prend fin. Le même jour, David Ben Gourion proclame l’indépendance de l’État d’Israël. Bien que l’État israélien ait été créé en conformité du droit internationale en 1948, son histoire remonte à l’Antiquité. La Terre d’Israël, appelée « Eretz Yisrael » en hébreu, est considérée comme étant la terre sacrée du peuple juif depuis les temps bibliques. 
Le 90e anniversaire de la Conférence San Remo est d’ailleurs une occasion de rappeler la signification légale de la Résolution de San Remo. Contrairement à ce que pense certains juristes, la Déclaration Balfour de 1917 n’a pas créé les droits juridiques internationaux. Elle n’est pas aussi importante que la conférence de San Remo. C’est cette dernière qui a décidé de donner à la Déclaration Balfour la force de loi internationale.
La décision de San Remo, rendue le 25 avril 1920, incorporait en effet la Déclaration Balfour de 1917 et l’article 22 du Pacte de la Société des Nations. Ce fut la décision fondamentale sur laquelle le Mandat pour la Palestine a été édifié. Alors que la décision prise à San Remo a créé de facto le mandat sur la Palestine, le document relatif à ce mandat a été signé de plein droit par la Grande-Bretagne au titre de mandataire et la Société des Nations. Il devint ainsi un contrat lié au droit international.
Les Hautes Parties contractantes consentent de confier, par application des dispositions de l’article 22, l’administration de la Palestine, dans les limites des frontières telles qu’elles seront déterminées par les principales puissances alliées, à un mandataire, qui doit être choisi par les dites puissances. Le mandataire sera chargé de mettre en œuvre la déclaration originairement faite le 8 Novembre 1917, par le gouvernement britannique, et adoptée par les autres puissances alliées, en faveur de l’établissement en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif, étant clairement entendu que rien ne sera fait qui puissent causer préjudice aux droits civils et religieux des communautés non juives en Palestine, ou aux droits et au statut politique dont les Juifs jouissent dans tout autre pays.
L’article 22 du Pacte de la Société des Nations, stipule « (…), il devra être appliqué le principe que le bien-être et le développement de ces peuples forment une mission sacrée de civilisation et que des garanties pour l’accomplissement de cette mission devront être incorporées dans le présent Pacte. »
La signification juridique visée ici est que «le bien-être et le développement de ces peuples forment une mission sacrée de la civilisation». La Puissance mandataire a été le dépositaire de cette confiance.
Le mandat sur la Palestine de la Ligue des Nations, comprend notamment le paragraphe significatif suivant « En considérant que la reconnaissance a ainsi été accordée à la relation historique du peuple juif avec la Palestine et aux motifs de reconstituer leur foyer national dans ce pays » 
L’ONU a pris le relais de la Ligue des Nations qui a échoué en 1945. Ainsi, le mandat sur la Palestine prorogée en vertu de l’ONU se continuait sans changement. En 1947, l’Assemblée générale de l’ONU adopta la Résolution 181 qui devint connue comme le Plan de partage, en vertu de laquelle les Juifs et les Arabes pourraient proclamer leur état. 
Il faut gardez à l’esprit que l’ensemble des pays arabes ont refusés cette résolution. Inutile de dire aussi qu’après l’accord d’armistice de ‘49, les Jordaniens qui avaient le contrôle de Jérusalem, ont violé toutes les clauses de la présente résolution qui demandait entre autres choses le respect des lieux saints.
Après la guerre de 67 déclenché par les pays arabes, Israël a reconquit la terre la Judée Samarie, y compris Jérusalem. La Résolution 242 du Conseil de sécurité a été adoptée autorisant Israël à demeurer en possession de toutes les terres jusqu’à ce qu’ils aient des «frontières sûres et reconnues». Il ne demandait pas à Israël de se retirer de tous les territoires et de Jérusalem sans avoir signé un accord de paix.
Également, “il affirme en outre la nécessiter de parvenir à un juste règlement du problème des réfugiés”. Il n’y avait aucune référence à la Résolution 194 et ni aucune distinction faite entre les réfugiés juifs et arabes.
À cette Conférence de nombreux accords étaient conclus entre les puissances alliées (France, Grande Bretagne…) sur le partage du Proche-Orient, sont remis à jour à la lumière des rapports de force. Un mémorandum relatif à un accord au sujet des pétroles fut signé à San Remo, le 24 avril 1920, entre la France et la Grande Bretagne, sous les auspices de la SDN.
D’après la Torah, la Terre d’Israël fut promise aux trois patriarches du peuple juif, par Dieu, en tant que patrie du peuple juif. Les historiens situent cette période aux alentours du début du deuxième millénaire avant J.-C. Selon la Bible, les premiers royaumes et États israélites s’établissent alors dans la région. Ces Royaumes gouverneront la région pendant un millénaire successivement interrompu par de nombreuses invasions. Les sites sacrés et les quatre villes saintes du Judaïsme, chacune associée aux 4 symboles (Jérusalem – feu, Hébron – terre, Safed – air, Tibériade – eau) se situent en Terre d’Israël.
Garfy (d) 30 juillet 2012 à 13:48 (CEST)
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