Discussion:Droit d'auteur

message: :La reproduction à usage privé est une exception d'un droit, et non un droit en lui-même. Elle a sa raison d'être dans :le fait qu'il est impossible de limiter les copies chez tous les particuliers. À partir du moment où une limitation :est techniquement réalisable, c'est à l'auteur de savoir si oui ou non il désire limiter les copies de son œuvre. Ces :limitations sont légales, comme l'indique la jurisprudence à ce sujet. Une directive communautaire assimile en effet :comme contrefaçon le fait de contourner les protections anti-copie.
Hum, la jurisprudence de la cour d'appel de Paris dit le contraire ce ce paragraphe (UFC Que Choisir), et la legislation europeene autorise optionnellement le système copie privée et sa rémunération. L'origine de la copie privée n'est absolument pas l'impossibilité de limiter les copies.
Le paragraphe de wikipedia me parait être de la désinformation idéologique de la pire espèce. Qui partage mon opinion ?
Guerby 3 septembre 2005 à 21:05 (CEST)
thread_title: Droit

message: Je me demande s'il faut ajouter un peu de droit comparatif ??  et en particulier avec le copyright... mais ça risque de faire un peu lourd.  faudrait aussi ajouter un truc sur les nouvelles directives européennes que j'ai lâchement sucrées.
Miguel 16 mar 2004 à 23:58 (CET)
thread_title: Droit comparatif

message: Je ne connais pas bien le droit belge. Le mieux serait peut-être d'alterner l'un l'autre : droit belge/droit français quand ils diffèrent.
La classification du droit d'auteur est déjà un objet de polémique en soi : droit de la propriété ? droit réel ? le droit moral est-il un droit de la personnalité ?
Le terme "droit d'auteur" peut aussi revêtir plusieurs acceptions. Il peut désigner la matière, en lieu et place de "la propriété littéraire et artistique", il peut désigner le seul droit patrimonial ou même les rémunérations, contreparties de la cession (on dira percevoir des "droits d'auteur").
A partir de ce que tu as fait, je propose d'établir un plan (provisoire) de l'article avec des intitulés :
* Classification
* Histoire
Elle commence en France par les lois de 1791 et 1793 sur le droit de reproduction et représentation puis surtout la loi du 11 mars 1957.
* Définition
.Droit d'exploitation
droit de reproduction/droit de représentation
.Droit moral
Pour le droit moral, les quatre prérogatives, en France, sont : droit de divulgation/droit à la paternité/droit au respect de l'oeuvre/droit de retrait ou repentir.
* les exceptions
copie à usage privé/représentation dans un cercle de famille/pastiche et parodie ... il serait peut-être intéressant de parler du fair-use américain à ce stade qui n'existe pas en droit français. Ou peut-être juste les énumérer pour renvoyer à un article spécifique.
--NM 1 mai 2004 à 14:14 (CEST)
thread_title:  Discussions 

message: il est certain que l'article à besoin des sections mieux définies, mais je ne crois pas qu'on puisse négliger:
*un résumé introductif (pour le lecteur pressé)
*une une histoire générale (qui couvre plus que le droit d'auteur continental) 
*les règles générales (les grands traités, etc.).
Je crois qu'il faut penser à:
*l'aspect encyclopédique du wikipédia, c'est-à-dire exposer les choses, mais ne pas rentrer dans la polémique.
*l'aspect international.
*à la pédagogie et l'ergonomie des arcticles, en particulier pour faire en sorte que les pages ne soient pas trop longues ou mal découpées.
*ne pas abuser d'un jargon technique, l'encyclopédia étant ouverte à tous (mais il faut forcément faire de la "vulgarisation")
Miguel 1 mai 2004 à 14:55 (CEST)
thread_title:  Projets 

message: Ça se passe comment, dans le cas de synopsis ? En général, on se contente de faire un court résumé du film de quelques lignes. Le rédacteur du synopsis n'est pas l'auteur du film. Il se contente de résumer une histoire qui n'est pas de lui. Les détenteurs des droits du film doivent, à mon avis, autoriser n'importe qui à parler de leur film (plus on en parle, plus ça a des chances de se vendre) et donc de résumer sans avoir à demander d'autorisation ou payer le moindre droit. Tout ce blah blah pour demander au final si les synopsis AlloCiné ou tout autre site sont protégés, et si oui, comment ça se fait qu'on puisse dire "c'est pas mon film, mais c'est mon résumé, t'as qu'a faire le tiens, même si c'est la même histoire au départ et qu'au final on risque de parler exactement des mêmes choses". Ce que je trouverai con
Après relecture, je me dis que ça aurait peut être plutôt sa place ailleurs. Mais pour que ça ne soit pas totalement inutile, je lance l'idée de différentes sections (musique, cinéma, littérature), regroupant elles-mêmes les différents cas possibles (dans la section cinéma, qu'on ne parle pas uniquement du film lui-même en tant qu'oeuvre finale, mais également de tout ce qui peut tourner autour ... incluant mon histoire de synopsis :)
Okki 30 mai 2005 à 14:04 (CEST)
thread_title:  Synopsis de films 

message: J'ai l'impression que les deux articles contiennent des choses similaires mais un peu différentes (notamment sur l'introduction et sur l'historique). J'ai bien envie de tailler à la hache. Des oppositions ?
Il me semble qu'il faille restructurer l'ensemble des articles concernant les droits intellectuels.  C'est un gros travail et qui est délicat tant les distinctions sont subtiles et contreversées. Tu dis être contre la propriété intellectuelle.  Fais attention à ne pas confondre tes opinions personnelles et la nécessité de présenter des descriptions et des dispositifs juridiques dans le cadre d'une encyclopédie.  L'article droit d'auteur est le fruit de pas mal de travail ce serait dommage de le transformer sans une vue globale qui ne l'inscrirait pas dans une suite cohérentes d'articles Miguel 3 jun 2005 à 17:25 (CEST)
replies: text: oui, bien sur, mais ça ne répond pas au problème : en l'occurrence, les deux articles contiennent des choses très similaires, je crois qu'il faut renvoyer vers  propriété intellectuelle le plus général et laisser sur droit d'auteur ce qui est spécifique, avec des renvois de l'un vers l'autre pour bien lier le tout. je ne touche pas aux aspect juridiques (ou alors pas sans pincettes), certains savent mieux que moi. gem 8 jun 2005 à 20:41 (CEST)
thread_title:  restructuration/fusion avec [[propriété intellectuelle]] 

message: La page droit d'auteur est en l'état plus complète que copyright.  En raison du recouvrement partiel des deux sujets, je propose de fusionner les deux pages vers droit d'auteur, faisant de copyright un redirect. Je préfère poster ici pour avoir d'éventuelles objections avec d'apposer le bandeau PàF.--Bokken 13 octobre 2005 à 09:04 (CEST)
replies: text: Ce n'est pas une mauvaise idée. Mais il faudrait tenir compte des différences entre les deux concepts. La notion de copyright est issu du droit anglo-saxon et ne recouvre en principe pas les droits moraux de l'auteur que connaît le droit d'auteur européen. A mon avis, une délimitation précise des deux concepts s'impose - il y aurait donc du boulot à faire si tu veux fusionner les deux articles dans un seul. Une autre idée serait de décrire le droit d'auteur continental dans l'article "Droit d'auteur" et de décrire le droit du Copyright anglo-saxon dans l'article "Copyright" en se référant au premier article pour ce qui est des similarités et en détaillant les différences entre les deux notions.
--Krol:k 19 octobre 2005 à 09:31 (CEST)
thread_title:  [[droit d'auteur]] et [[copyright]] 

message: Bonjour, je voudrais savoir si la numérisation de l'image a aggravé le problème de la violation des droits d'auteur?
:Il convient de comprendre ce que vous voulez dire par "aggravé". Comme la reproduction de photos est déjà une chose ancienne, on peut présumer que les lois et les jurisprudences ont abordé et réglé pas mal de truc traitant de la coposition (le contenu) de l'image. Il n'y a pas lieu, à mon avis, de distinguer une image qui va s'imprimer sur la surface d'un CCD (appareil numérique) d'une image qui va s'imprimer sur la surface de la pellicule d'un film argentique (appareil traditionnel).  Là où votre question me semble légitime c'est dans le traitement de l'image qu'on fait après. Les logiciels de traitement de l'image (Gimp, Photoshop...) ont introduit des éléments nouveaux dans le traitement de l'image. Alors que le trucage d'une photo argentique nécéssitait un laboratoire ("Chambre noire") avec des produits chimiques et des appareils spéciaux (aggrandisseur), aujourd'hui les outils permettant ces modifications sont entre les mains d'à peu près tout le monde.  Enfin, la diffusion via les moyens électroniques de photos numériques (CD-ROM, DVD, Sites Webs, Courriels) est venue augmenter de manière marquée la diffusion générale des images.  Donc, l'arrivée de la numérisation de l'image ne pose pas vraiement de nouveaux problèmes qualitatifs mais surtout quantitatifs: ça pose problème pas parce que c'est numérique mais parce que c'est plus démocratique et qu'il y en a beaucoup plus. Yanik Crépeau 1 janvier 2006 à 20:36 (CET)
thread_title:  droits d'auteurs et photographie 

message: Le première verbe employé doit être le verbe « être ». 16@r (parlanjhe) 1 avril 2007 à 19:14 (CEST)
thread_title:  Introduction 

message: O.K. et je suis d'accord avec vous. --Alain83 7 juin 2007 à 20:13 (CEST)
thread_title:  Réponse 

message: Bien que l'article portant ce titre redirige vers la page "Droits d'auteurs", l'expression "tous droits réservés" n'y figure pas. J'ai bien essayé de googler le terme, mais le bruit documentaire est tel qu'on ne s'y retrouve pas. Même le site du ministère de la culture n'en dit rien (enfin, je n'ai pas trouvé).
Où pourrait-in trouver la véritable signification de cette mention ? J'ai entendu/vu quelque part qu'en fait, elle devait accompagner des publications d'œuvres (photos, images, sons, etc.) dont l'auteur ou les ayants droit étaient inconnus au moment de la publication, et que cette mention engageait l'éditeur à prendre en compte la situation nouvelle issue de la révélation de ces auteurs ou ayants droits.
Pour d'autres, cette mention signifie que l'auteur (connu, identifié) interdit tout utilisation de l'œuvre sans son accord.
Alors, où est le vrai ? si quelqu'un peut aider, et donner des source, merci !
Patch051 (d) 29 juin 2008 à 17:57 (CEST)
replies: text: Un billet là . -- Perky ♡ ✍ 20 janvier 2009 à 07:21 (CET)
thread_title:  "Tous droits réservés" 

message: Bonjour, 
Je viens de commencer par l'élagage de l'introduction, qui était un "fourre-tout", ainsi qu'une petite refonte du plan pour y voir plus clair. Est-ce suffisant ? Que faut-il faire de plus pour enlever le bandeau ? Merci --Papa6 (d) 28 juillet 2009 à 09:21 (CEST)
thread_title:  Recyclage de l'article 

message: Question : Faut-il mettre  ou juste copyright?
Autrement dit considère t-on le terme copyright comme exclusivement anglophone ou non?
Pikard (d) 9 septembre 2009 à 03:57 (CEST)
thread_title:  Modèle lang sur copyright? 

message: L'article est proposé à la relecture
Wikipédia:Comité de lecture#Droit d'auteur
Satansoft (d) 3 janvier 2010 à 13:18 (CET)
replies: text: Je trouve l'article super-intéressant dans l'ensemble. Un seul truc m'a étonné mais comme je suis pas un spécialiste... c'est au niveau des fondements philosophiques : ils dateraient du 16ème ou même beaucoup plus tard, alors que d'après ce que je lis en introduction les prémices du droit d'auteur se sont produits à la renaissance ; les fondements philosophiques seraient donc en retard sur le mouvement. Est-ce vraiment le cas, y a-t-il eu d'autres penseurs ou est-ce que j'ai mal compris ? Touam (d) 11 janvier 2010 à 21:25 (CET)
replies: text:  Parce qu'au départ il n'y pas de droit d'auteur, mais des privilèges accordés aux imprimeurs. En parallèle il y a une monté de l'individualisme qui se répercute chez les auteurs. Ce n'est qu'au XVIII avec les révolutions anglaises puis française que les auteurs s'emparent des privilèges précédemment détenus par les imprimeurs, se mettent vraiment à tergiverser sur le sujet et en étendent la durée et la portée. --Psychoslave (d) 12 janvier 2010 à 10:57 (CET)
thread_title:  Comité de lecture 

message: Le texte parle beaucoup de protection de l'œuvre/des auteurs. Cela me semble relever d'une métaphore partiale : personne ne menace d'agresser les auteurs ou leurs œuvres. Je pense qu'il serait plus neutre de parler de lien de subordination (temporaire) de l'œuvre et de prérogative de l'auteur (comme cela est fait en introduction). Des avis ? --Psychoslave (d) 30 janvier 2010 à 01:36 (CET)
replies: text: Une idée sur la politique de wikipédia en matière de neutralité vis à vis de termes officiels d'un état ? Si un état dictatorial attache des mots connotés pour dévaloriser la liberté d'expression, ça n'en fait pas un terme neutre, non ? Je pense que nous sommes ici dans une situation analogue, non ?
La Convention de Berne a été signée par 164 Etats, soit pratiquement tous les Etats qui existent actuellement ; ça me semble donc être une bonne référence niveau neutralité.
L'expression est également utilisée par l'ensemble de la doctrine. Bien sûr, si tu connais des auteurs qui contestent l'utilisation du terme "protection", son utilisation dans l'article peut être débattue. 
Satansoft (d) 30 janvier 2010 à 22:37 (CET)

text: Il y a moi – qui après tout est légalement considéré comme auteur, indépendament des qualités de mes travaux – mais une personne, fût-elle moi même, ne me semble pas suffisante pour remettre en question l'utilisation du terme (d'où ma demande avant de me lancer dans la modification). Il faudra que je fasse quelques recherches pour voir si d'autres auteurs partage mon opinion, le contraire m'étonnerais mais mieux vaut vérifier.--Psychoslave (d) 31 janvier 2010 à 10:27 (CET)
thread_title:  L'idée de « protection » est elle neutre ? 

message: La capture d'écran de jeux vidéo peut-elle être considéré comme libre ? Elle me semble être une œuvre dérivé du jeux et donc soumise aux mêmes restrictions. Si c'est bien le cas, je propose de remplacer l'image par une capture d'un jeux sous licence libre, qui illustrera tout aussi bien le propos sans laisser de doute sur le caractère libre de l'article tout entier. --Psychoslave (d) 30 janvier 2010 à 01:44 (CET)
replies: text: Ok, je n'avais pas fait attention (pour ma défense, il était tard, j'était à moitié endormi). Merci.--Psychoslave (d) 30 janvier 2010 à 17:46 (CET)
thread_title:  Image de jeu vidéo 

message: J'ai modifié le paragraphe consacré aux journalistes pour tenir compte des nouvelles dispositions de la loi du 12 juin 2009. Mais un utilisateur, tout en maintenant ma version, à partiellement rétabli l'ancienne version : "Ainsi, si les œuvres font l’objet d'une publication après cette période de référence, l’accord préalable du journaliste est nécessaire, et une rémunération supplémentaire est généralement versée[26]." qui ne correspond plus à la situation actuelle. Le principe même de la loi est que l'accord préalable du journaliste n'est plus requis pour les cercles 1 et 2, qui, en revanche, doivent faire l'objet d'un accord collectif. odalage (d) 30 janvier 2010 à 23:32 (CET)
thread_title:  Journalistes 

message: "Il est imprescriptible : il n'est pas susceptible de possession." Il me semble que l'explication ne correspond pas à imprescriptible, mais à incessible. Le caractère imprescriptible est décrit dans le point de liste précédent.
80.14.29.13 (d) 11 mars 2010 à 10:14 (CET)
thread_title:  Imprescriptible vs Incessible 

message: Le Rapport n° 53 (2008-2009) sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet se trompe me semble-t-il en parlant d'une durée de protection de 5 ans après la mort... à moins que cela figure dans le texte de loi du 24 juillet 1793 que je n'ai pas encore trouvé. Voici ma modification . ~Pyb (d) 5 août 2010 à 14:35 (CEST)
thread_title:  Histoire 

message: Propriété littéraire, traduction (jurisprudence) ː La représentation d'un opéra français traduit en langue étrangère ne peut avoir lieu en France sans l'autorisation de l'auteur des paroles françaises et de l'auteur de la musique, 18 fév 1791 et 1 sept 1793. Lumley C Bayard et les héritiers Donizetti. Recueil général des lois et des arrêts, Volume 32, Recueil Sirey, 1853. --Ambre Troizat (discuter) 23 septembre 2019 à 15:46 (CEST)
thread_title:  Je signale à tout hasard 

message: Le document dit :
:Les « œuvres utilitaires » sont ainsi désormais, dans certains pays, protégées au même titre que les œuvres littéraires et artistiques.
Mais la notion d’« œuvres utilitaires » n’est pas définie dans le document. Ça laisse un vide important. --Hibou57 (d) 27 septembre 2011 à 22:47 (CEST)
thread_title:  « œuvres utilitaires » 

message: Sorry for writting this in English, but I'm afraid I can't speak French (I must admit that I can barely read it).
There is something wrong in the following statement,
:en Espagne, les dispositions relatives au droit d’auteur sont regroupées dans le livre premier de la loi sur la propriété intellectuelle du 11 novembre 1987, modifiée en 1996122. La loi du 7 juillet 2006 transpose en droit interne la directive communautaire 2001/29/CE123 ;
Besides the issue with the acts themselves (the 1996 Act repeals the 1987 Act as shown here, the different terminology causes a basic misunderstanding.
Propiedad intelectual in Spanish means exclusively droit d’auteur and it is different from propiedad industrial (not a part of it).
So, the Spanish copyright-related provisions are to be found in the Ley de Propiedad Intelectual de 1996 (as ammended), not only in its first book or title.
I guess this should be corrected. Sorry for not doing it myself, but I'm afraid I can't write French.
Just in case it might help, --Ousia (d) 19 décembre 2012 à 13:33 (CET)
thread_title:  Copyright in Spain 

message: Cet article  me semble d'intéret pour l'article (Sony qui sort un album à 100 exemplaires pour l'europe pour pouvoir prolonger les droits d'auteurs). --Lechewal (d) 9 janvier 2013 à 21:48 (CET)
thread_title:  Sony / Dylan  

message: Je ne connais pas grand'chose au sujet, mais la section sur le cas des fonctionnaires doit être clarifiée : on ne peut pas laisser ce FAUX dans le texte. --Tracouti (discuter) 2 octobre 2013 à 13:15 (CEST)
thread_title:  Cas des fonctionnaires 

message: Bonjour, pardonnez-moi si mes pratiques ne sont pas correctes, il s'agit de ma première modification sur Wikipédia.
La section 3.2.4 Droits patrimoniaux comprend le passage suivant:
:En revanche, la visualisation d'une œuvre en streaming progressif, qui suppose la fixation de l’œuvre sur le disque dur de l’ordinateur, constitue une reproduction. Dans ce dernier cas, si la source est illicite, la simple visualisation de l’œuvre constitue un acte de contrefaçon.[réf. nécessaire]
En Belgique, en tout cas, c'est faux.
:Les reproductions provisoires d’œuvres : cette exception autorise la copie provisoire d’œuvres qui se réalise automatiquement dans l’environnement numérique, soit lors de l’utilisation d’une œuvre par un ordinateur, soit lors d’une transmission d’une œuvre sur un réseau.
Voici ma source (voir le dernier  point): http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/droit_d_auteur/protection_oeuvres/Les_exceptions/#.UrmyVlvuKSo
Un autre passage de cette section:
:La visualisation d'une œuvre en streaming pur, ne constitue pas une reproduction, ni une représentation[41].
La référence 41 ( cite_note-51 ) est accompagnée du texte suivant:
:La visualisation d'un contenu illicite en streaming pur peut toutefois être qualifiée de recel dans certaines juridictions : art. 321-1 al. 2 du Code pénal (France).
Ceci est également faux, au regard du lien vers lequel renvoie la référence:
:Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Il s'agit donc du fait de visionner une oeuvre en étant conscient du fait que la source soit illicite qui est considéré comme du recel, et non le fait de copier la source temporairement sur l'ordinateur.
Le lien vers la source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418234&dateTexte=20081223
MonsieurBtK (discuter) 24 décembre 2013 à 17:16 (CET)
thread_title:  Visualisation d'une oeuvre en streaming 

message: Bonjour,
Savez vous si les images d'affiches de film sur Allociné sont protégées par les droit d'auteur ou pouvons-nous les utiliser librement pour les mettre sur Wikipédia Commons ?
Cordialement
--Cinephile1999 (discuter) 11 juillet 2014 à 15:11 (CEST)
replies: text: - Bonjour, en effet, les images des affiches de film ne sont pas sous licence libre, sauf à de très rares exceptions et cela est clairement indiqué, et ne peuvent être téléchargées sur commons - Bonne continuation -- Lomita (discuter) 11 juillet 2014 à 15:16 (CEST)
thread_title:  Droit d'auteur image d'affiche de film sur Allociné 

message: Je me lance dans la modification de cet article qui comporte de nombreuses erreurs et approximations sur le fonds (mais également sur la forme). Je modifierai paragraphe par paragraphe pour commenter au mieux les modifications. Wazyplop (discuter) 22 février 2015 à 21:18 (CET)
thread_title:  Correction, mise a jour et ajout 

message: Je propose de déplacer toute cette partie sur la page « Droit d’auteur en France ».
Il s’agit là de cas particuliers propres, et les exemples donnés sont tous français. Par ailleurs, le sujet est déjà traité à un autre endroit dans le même article (sous-partie « exceptions au droit d’auteur »).--Jeromevrn (discuter) 25 novembre 2015 à 14:18 (CET)
thread_title:  Le cas des journalistes, des enseignants et des fonctionnaires  

message: Si je peux comprendre le concept de droit d'auteur pour des auteurs vivants, quel est la raison d'être du droit d'auteur pour les auteurs morts, 70 ans après leur mort? Car je suppose qu'il en existe une?
Le droit d'auteur ne s'éteint pas à la mort de l'auteur, mais est en partie transmis à ses ayant droits (droit patrimonial, notamment). Le droit moral lui reste attaché, pour l'éternité (en France), et ce sont ses héritiers qui peuvent défendre la volonté de l'auteur. Le droit moral impose notamment la mention du nom de l'auteur lors d'une diffusion/copie d'une oeuvre.
--Jeromevrn (discuter) 3 février 2016 à 15:23 (CET)
thread_title:  Droits d'auteurs morts.