Discussion:Erreur judiciaire

message: Une IP a ajouté dans l'article un bout de phrase disant que l'erreur judiciaire concerne non seulement la condamnation d'innocent, mais également l'acquittement de coupables. Je pense que c'est plus compliqué que celà, et qu'il faudrait préciser un peu les choses. En effet, il peut exister plusieurs raisons à l'acquittement d'une personne par un tribunal. 
Lorsque l'acquittement d'un coupable est obtenu parceque les jurés ou les juges étaient convaincus de l'innocence de la personne on peut en effet parler d'une erreur. Mais lorsque l'acquittement survient parcequ'il manque des preuves, ou bien parcequ'il subsiste un doute et que le jury ou les juges ne veulent pas risquer de condamner un innocent alors qu'ils sont presque sûr de sa culpabilité, on ne peut pas parler d'une erreur, puisque c'est là un comportement prévu et attendu de la justice, d'après certains des principes qui la sous-tendent (le doute profite toujours à l'accusé, il faut une conviction intime ou bien des preuves irréfutables pour condamner, etc...)
Or dans l'immense majorité des systèmes judiciaires les délibérations des jury ou des juges sont tenues secrètes, y compris après le procès. De plus, les verdict ne sont pas systématiquement tenus de motiver les raisons ayant mené à cette décision. Ainsi, dans de nombreux cas d'acquittement d'un coupable, il sera impossible de savoir s'il s'agit d'une erreur ou d'un fonctionnement normal. 
Dailleurs, il ne me semble pas avoir jamais entendu parler d'une erreur judiciaire reconnue officiellement comme tel en raison de l'acquittement d'un coupable. Existe t-il une définition officielle et judiciaire de l'expression "erreur judiciaire"? Si oui, il faudrait vérifier si les cas d'acquittement de coupables y sont inclus tel quel, j'en serais étonné.
Bref, il n'est pas très judicieux de mettre en parallèle la condamnation d'un innocent et l'acquittement d'un coupable. Il faudrait expliciter un peu. Si personne ne s'y oppose, j'essaierais de trouver une meilleurs formulation. 
.: Guil :. causer 27 octobre 2005 à 13:52 (CEST)
thread_title:  Définition 

message: La police DOIT ceci, la justice DOIT cela, les médias DOIVENT ceci ... Un article d'encyclopédie ne DOIT pas dire ce qu'on doit faire, mais exposer des faits.
Damameri 9 août 2006 à 13:41 (CEST)
replies: text: D'où le bandeau "controverse de neutralité". Apokrif 10 août 2006 à 18:56 (CEST)
replies: text:  Le bandeau a été supprimé avant mes modifications sans que l’article ait énormément changé. Frigory (discuter) 6 octobre 2019 à 01:49 (CEST)
thread_title:  Qui doit faire quoi ? 

message: ...Outreau, Dils, Omar Raddad, notamment sujets de l'émission Faites entrer l'accusé ; aux États-Unis : e.a. n°s intitulés « Mauvais souvenirs » (Memories), « Regagner sa liberté » (Freedom Fighter), « Muet à jamais » (Forever Hold Your Peace), « Présumé coupable » (A Shot in the Dark), « Morsure assassine » (Once Bitten) -Ray Krone, 100e condamné à mort exonéré aux USA-, Fishing for the Truth (« Héro [sic] ou assassin ») -extorsion d'aveux-,  sujets de l'émission Forensic Files/ Les Enquêtes impossibles…--Rflock (discuter) 31 août 2013 à 08:30 (CEST)
thread_title: Affaires pouvant servir d'illustration

message: Le vocabulaire juridique de Cornu ne donne qu’une définition pénaliste de l’erreur judiciaire (j’ai vérifié), mais l’erreur judiciaire peut être conçue dans les autres branches du droit. « Erreur judiciaire » signifie selon moi « erreur du pouvoir judiciaire », et donc potentiellement même une erreur d’un juge administratif en France. En cherchant sur la Toile, j’ai trouvé un article qui est de mon avis.
Alors, certes, les affaires pénales sont celles qui paraissent le pire, parce que les sanctions pénales ont très généralement un caractère punitif, et c’est moins le cas dans les autres branches du droit. Notamment, il n’y a que pour les crimes et délits pénaux que l’on peut mettre en prison. Mais si une erreur pour une affaire de droit civil, commercial ou social te conduit à vivre sans le sou, ça peut être aussi difficile que passer un peu de temps en prison. Par ailleurs, en France, c’est principalement le juge administratif français qui est apte à remettre en question les actes de la police, et plus généralement à la remuer. Et je ne vous parle même pas de la justice internationale. Donc les affaires pénales ne font pas tout ! Elles ont un caractère assez sensationnel, notamment grâce au jury de citoyens dans les cours d’assises qui sont une occasion pour le citoyen de faire concurrence au système, mais les erreurs doivent être étudiées dans toutes les branches de la justice, pas seulement dans la justice pénale. En faculté de droit, le droit pénal ne prend pas tant de place que ça.
J’ai donc ouvert un peu l’article pour qu’il ne soit plus seulement question de justice pénale. Mais bref, il s’agissait simplement de modifier l’introduction et de parler des MARC… Notez aussi que la police n’a pas à intervenir que pour les questions pénales. Il ne faut pas forcément plus de policiers pour arrêter un criminel que pour perquisitionner les immeubles d’une société qui ne respecterait pas ses obligations envers d’autres personnes morales. Même si, bien souvent, lorsque tu as un problème avec quelqu’un, tu vas aller chercher ton conjoint pour te défendre ou tu vas lui foutre un poing dans la gueule toi-même si t’es un homme et les choses se passeront bien sans justice, la police doit se sentir concernée par toutes les branches du droit, pas seulement par le droit pénal, car ailleurs elle risque d’avoir à affronter des groupes !
Frigory (discuter) 6 octobre 2019 à 01:49 (CEST)
thread_title:  Erreur judiciaire pour une affaire non pénale 

message: Bonjour,
J’ai procédé cette semaine à une refonte très radicale du contenu de l’article, alors il me semble nécessaire de détailler un minimum comment j’ai pu m’autoriser à faire cela.
C’est parce que j’ai été très indigné par les nombreuses spéculations de cet article, souvent négatives et qui peuvent être contredites par de simples raisonnements logiques.
* « La preuve absolue de la culpabilité d'un individu est très rare. La justice ne peut donc fonctionner avec des certitudes. » Eh bien, si l’on réfléchit comme ça, on peut aussi se dire que c’est très rare de contrôler des choses stables comme des nombres. Alors pourquoi les mathématiques sont-elles aussi rigoureuses ? Au contraire, les acteurs de la justice doivent démontrer de l’assurance dans leur travail. Si on leur laisse un bénéfice du doute permanent, on ne peut pas atteindre la sécurité juridique.
* « Certaines affaires ne sont toujours pas résolues après plus de deux cents ans. » Une phrase bien négative et que je ne trouve pas utile… Pourquoi songer à résoudre les affaires après deux-cents ans ? Au bout de tant de temps, toute preuve tangible a généralement disparu, et c’est bien pour ça que les affaires sont prescrites.
* « Les juges ne doivent donc pas se baser uniquement sur le dossier pour juger mais aussi faire appel à leur intime conviction. C'est sur ce point que le public et les médias peuvent avoir une influence. » Mais si ce sont le public et les médias qui décident, il ne s’agit plus d’intime conviction ! Effectivement, l’intime conviction des juges est admise dans le Code de procédure pénale français, mais c’est selon moi un défaut de la procédure ; c’est simplement un autre nom pour l’arbitraire, que l’on cherche à éviter. L’intime conviction devrait être réservée aux jurés. Les juges devraient tâcher d’être plus objectifs, et alors là, le public et les médias pourront avoir une influence. Un bon avocat pourra certainement pousser les juges à ignorer leur droit à l’intime conviction, parce que ce truc n’a pas de sens.
* « La majorité des erreurs judiciaires ont eu lieu dans un climat difficile ». Ah, mais c’est quand même triste de mépriser autant les actes d’indignation du public ! J’ai décidé de carrément renverser cette phrase, en exprimant que le climat difficile, la manifestation, peut favoriser la bonne conduite des affaires.
* « Les médias, eux sont soumis aux aléas de l'audimat et peuvent verser dans le sensationnalisme, pour augmenter leur audience. » Un travail de qualité peut aussi être très sensationnel ! Moi, ça m’impressionnerait !
* « Dans toute société, l'intérêt des individus est secondaire face à l'intérêt de la collectivité. » Non, pas vraiment. La question est de trouver un équilibre entre les deux… Et si on se débrouille bien, ça peut déclencher un phénomène récursif : la satisfaction de l’individu rejaillit sur la société qui se trouve satisfaite également. C’est bien pour ça que, comme l’annonce la phrase suivante : « L'évolution de notre société est d'avoir donné des droits aux individus face à l'État. » C’est la recherche de cet équilibre. Les individus ne doivent pas être considérés comme définitivement inférieurs à la collectivité, qui est d’ailleurs une notion très abstraite. Ce sont plutôt deux dimensions différentes. Grâce à l’individualisme, un seul individu peut générer beaucoup de progrès dans la collectivité.
* « Une justice trop autoritaire, deviendrait arbitraire et ne recevrait plus le soutien de ses membres. » Qu’est-ce que ça peut faire ? La majorité des membres de la société ne sont pas organisés, pas armés ! Si la justice devient trop autoritaire, on tombe dans la dictature, c’est tout ! Donc voilà encore une phrase négative que j’ai supprimée…
* « D'un autre côté, une justice trop faible ne remplirait pas son rôle et la justice privée la remplacerait. » Dans ce cas, la justice privée deviendra la justice publique ! Quel risque y a-t-il à remplacer une justice défectueuse par une autre ?
Tout ça était dans l’ancienne section « Problématiques ». Quant à la section « Solutions », je trouvais son contenu très abstrait ; j’ai gardé quelques idées qui m’étaient parlantes. Mais bref, je suppose que personne n’était attaché au contenu de cet article qui semble avoir plus de dix ans…
Mon avis est qu’il faut tâcher d’être plus poétique lorsque l’on rédige des articles sur des sujets aussi sensibles. Songez à l’individu le plus paumé qui tombe sur cet article en se demandant comment faire face à la machine lorsqu’il s’est fait arnaquer ! Ce n’est pas en essayant de créer des affinités avec les différents acteurs qui ont du pouvoir que l’on s’en sort (ça ne fait que rajouter des problèmes), c’est en ayant recours aux procédures de la République qui sont accessibles à tous sans frais et indépendamment de tout pouvoir personnel.
J’aurais souhaité embellir le contenu de la section « La nécessité d'une conscience publique » avec la description d’une théorie soutenant la nécessité de trouver un équilibre entre un intérêt pour les questions de justice et un recul nécessaire pour parvenir à intégrer les personnes atypiques dans la notion de justice. Mais je ne suis pas parvenu à trouver des formulations assez poétiques…!
Il demeure que l’article reste de mauvaise qualité par manque de sources et de références. Il faudra un bon lecteur pour remédier à ce problème.
Frigory (discuter) 6 octobre 2019 à 01:49 (CEST)
thread_title:  Critiques du contenu de l’article avant ma refonte de cette semaine