Discussion Wikipédia:Prise de décision/Amendements du règlement du Comité d'arbitrage/septembre 2005

message: Je n'ai pas encore tout lu. Cependant, je trouve que dans cette proposition le rôle du coordinateur est trop important. Ce rôle a été mis en place en interne. L'intention initiale était de créer un rôle de secrétaire. En fait le rôle a été un peu plus important. Mais en aucun cas je ne considère le poids du coordinateur plus important que les autres. Je ne suis pas certain que cette notion doive apparaître dns le règlement. Romary 30 juillet 2005 à 00:24 (CEST)
replies: text: J'ai donné mon avis article par article ci-dessous, histoire de stimuler la discussion. Dans l'ensemble, je trouve le nouveau texte souvent inutilement procédurier, et utilisant une forme de langage administrative assez peu compréhensible. On a vraiment l'impression qu'il s'agit d'un texte de loi. Enfin, je suis favorable à laisser plus de marge de manoeuvre, histoire de ne pas avoir à modifier le règlement à chaque fois que les habitudes changent. Je tiens quand même à noter que le plus gros problème de CAr actuel, c'est à dire le délai nécessaire à rendre une décision, n'est pas réglé. Je proposerais: 1 semaine max pour la recevabilité, 1 semaine max pour donner son avis, une semaine max pour tous les votes. Ca fait 3 semaines par conflit, c'est nettement suffisant. Il est important de considérer que l'avis de tous les arbitres n'est pas nécessaire, cette structure doit fonctionner pendant les vacances, etc. Et surtout, ça doit fonctionner même si certains d'entre nous s'impliquent peu dans les arbitrages. Peut-etre augmenter le nombre d'arbitres à 9, dans ce cas? Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:49 (CEST)
replies: text: Je partage ton avis sur l'aspect trop précis de la proposition. Les arbitres vont passer leur temps à argumenter de l'aspect conforme du fonctionnement du CAr. Pour le reste de ta remarque, je pense qu'il faut garder l'aspect variété des opinions et 1 X 3 c'est un peu court pour confronter les opinions. Simplement si les arbitres qui par manque de temps ou tout autre raison indiquaient qu'ils ne donneront leur avis nous gagnerions beaucoup de temps. Je trouverais normale que pendant une absence il soit fait une proposition sans attendre mon avis. Je serais beaucoup moins content qu'une décision d'arbitrage soit prise sans mon vote (sauf pour la recevabilité). Une fois qu'une décision est prise, même si j'ai quelques réticence, c'est la décision du CAr et je la fait mienne.  Prendre un peu de temps (pas autant que ce que nous prenons actuellement) permet de gagner en sérénité. Je n'ai d'ailleurs pas toujours attendu que tout le monde s'exprime pour faire une proposition de décision.Romary 30 juillet 2005 à 11:11 (CEST)

text: Au départ, c'est l'idée de Un coordinateur / Un conflit. Tous les éléments pour prise de décision sont sur une page. (liens, explications..) les arbitres qui ne sont pas coordinateurs n'ont que cette page (et les liens eventuels) à consulter pour se décider. Le coordinateur est le garant de la lisibilité de l'affaire pour rendre le travail des arbitres plus simple et plus rapide (voir plus juste s'ils sont plus détendus pour juger et moins fatigués à chercher à comprendre à chercher les liens les historiques...) Padawane 30 juillet 2005 à 13:13 (CEST)

text: Pour info, ce n'est pas comme cela que nous avons fonctionné. Romary 30 juillet 2005 à 14:05 (CEST)
thread_title:  Coordinateur 

message: ===Proposition===
** Création d'un Préambule reprenant les grandes lignes de Wikipédia:Comité d'arbitrage :
Le comité d'arbitrage est un groupe de personnes, choisies par la communauté, qui est chargé de régler les conflits entre les participants. Il a le devoir de s'assurer que toutes les possibilités de médiations sont mises en oeuvre, et le pouvoir de décider, si nécessaire, des mesures à prendre, lesquelles comprennent les sanctions de refus d'édition ou d'exclusion du site. Concernant le contenu des articles, ou toute autre décision éditoriale, son rôle n'est pas de fixer les normes à suivre, mais de faire respecter les décisions prises par la communauté.
** Abrogation des régles tels Wikipédia:Refus d'édition et exclusions dites caducs et renvoyant les consultants vers les textes officiels. Conserver :
La plupart des Wikipédiens sont des contributeurs loyaux et dévoués au projet. Cependant, il apparaît parfois nécessaire de suggérer aux gêneurs ou aux fauteurs de troubles de quitter Wikipédia et de trouver une communauté plus adaptée à leur style, sauf pour eux de s'adapter aux attentes de la communauté Wikipédia. Il ne s'agit pas d'imposer un genre de conformisme ni de vouloir punir les méchants mais seulement d'aider à l'édification d'une encyclopédie. Pour mémoire, le vandalisme pur et simple est traité d'une manière un peu différente.
** Principes : Le comité d'arbitrage arbitre au nom de la communauté de la Wikipédia francophone. Les décisions qu'il formule s'appliquent à la Wikipédia francophone. Les membres du CAr ne peuvent prendre de décision que sur la base du réglement intérieur du CAr. Ils ne peuvent s'exprimer au nom du CAr sans l'aval du CAr et selon le réglement intérieur du CAr.
===Commentaires===
Les membres du CAr ne peuvent prendre de décision que sur la base du réglement intérieur du CAr. Ils ne peuvent s'exprimer au nom du CAr sans l'aval du CAr et selon le réglement intérieur du CAr.: c'est beaucoup trop militaire pour mon goût. Je préfèrerais largement "les arbitres ne disposent d'aucun statut particulier autre que de participer au comité", quelque chose comme ça. Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST)
thread_title:  Préambule 

message: Les membres du CAr ne peuvent prendre de décision que sur la base du réglement intérieur du CAr. Ils ne peuvent s'exprimer au nom du CAr sans l'aval du CAr et selon le réglement intérieur du CAr.: c'est beaucoup trop militaire pour mon goût. Je préfèrerais largement "les arbitres ne disposent d'aucun statut particulier autre que de participer au comité", quelque chose comme ça. Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST)
thread_title: Commentaires

message: ===Proposition===
Le comité d'arbitrage ne s'occupe d'aucun conflit avant qu'une demande d'arbitrage ne lui ait été adressée selon la procédure décrite à l'article 3. Les demandes d'arbitrage peuvent être faites à tout moment sans condition, excepté si le conflit est déjà en phase d'arbitrage.
Les membres du CAr ne peuvent se saisir d'un conflit avant qu'un membre de la communauté ne dépose une demande d'arbitrage. Si un membre du CAr saisit le comité, il est exclu des délibérations concernant ce conflit. (ce membre devient un simple contributeur).
 
En remplacement de : (Le comité d'arbitrage ne s'occupe d'aucun conflit avant qu'une demande d'arbitrage ne lui ait été adressée selon la procédure décrite à l' article 3. Les demandes d'arbitrage peuvent être faites à tout moment sans condition, excepté si le conflit est déjà en phase d'arbitrage.)
===commentaires===
L'article 1 actuel est largement suffisant. Les ajouts proposés sont des redondances inutiles. La récusation de l'arbitre auteur lui-même d'une demande d'arbitrage doit être évoquée à l'article 5, pas à l'article 1. --Teofilo @ 16 septembre 2005 à 22:43 (CEST)
replies: text: c'était juste histoire de mettre moins de procédure de révocation d'arbitre en route. Affaire Semnoz contre IP italienne; si Semnoz ne se retire pas, qui va demander sa révocation? Les autres membres du CAr peuvent également décider de ne pas le révoquer...Il peut (possibilité) donc être juge et partie.Padawane 22 septembre 2005 à 13:15 (CEST)
thread_title: Article 1

message: L'article 1 actuel est largement suffisant. Les ajouts proposés sont des redondances inutiles. La récusation de l'arbitre auteur lui-même d'une demande d'arbitrage doit être évoquée à l'article 5, pas à l'article 1. --Teofilo @ 16 septembre 2005 à 22:43 (CEST)
replies: text: c'était juste histoire de mettre moins de procédure de révocation d'arbitre en route. Affaire Semnoz contre IP italienne; si Semnoz ne se retire pas, qui va demander sa révocation? Les autres membres du CAr peuvent également décider de ne pas le révoquer...Il peut (possibilité) donc être juge et partie.Padawane 22 septembre 2005 à 13:15 (CEST)
thread_title: commentaires

message: ===Proposition===
Tout utilisateur peut faire une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte enregistré.
Un utilisateur ne peut former une demande d'arbitrage pour un tiers, ou s'il n'est pas partie prenante.
Une demande d'arbitrage peut être déposés par plusieurs contributeurs enregistrés agissant de concert.
En remplacement de (Tout utilisateur peut faire une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte enregistré.)
===Commentaires===
> Faudrait officialiser la demande déposée par un tiers (exemple de la demande d'Izwalito et de Floréal par l'intermédiaire de Anthere)Padawane 22 septembre 2005 à 13:15 (CEST)
thread_title: Article 2

message: > Faudrait officialiser la demande déposée par un tiers (exemple de la demande d'Izwalito et de Floréal par l'intermédiaire de Anthere)Padawane 22 septembre 2005 à 13:15 (CEST)
thread_title: Commentaires

message: ===Proposition===
Article 5 alinéa 1
Tout arbitre impliqué dans un conflit soumis au comité d'arbitrage doit s'abstenir de participer à cet arbitrage ainsi qu'à la demande de recevabilité (Article 4, alinéa 1). L'implication d'un arbitre s'apprécie au regard de l'Article 13 ci-dessous et ne résulte pas ipso facto de sa seule contribution à l'élaboration d'un article encyclopédique à propos duquel est né le conflit.
article 5 alinéa 2
Les parties peuvent demander elles-mêmes la récusation d'un arbitre sur la page d'arbitrage en motivant leur demande et en y ajoutant les éléments de preuve pertinents, notamment sous forme de liens URL. Le comité d'arbitrage délibère spécialement sur cette demande et décide de son sort à la majorité de ses septs membres.
Même s'il ne se considère pas comme impliqué, un arbitre peut choisir de se récuser à tout moment dans l'intérêt de la résolution du conflit.
Les parties demandent la récusation d'un ou plusieurs membres du comité une fois, avant que la demande ne soit considérée comme recevable. Si plus de 3 membres du CAr sont récusés ou se récusent d'eux-même, la procédure est suspendue, et un médiateur est désigné par les membres restant.
En remplacement de : (Les parties peuvent demander elles-mêmes la récusation d'un arbitre sur la page d'arbitrage en motivant leur demande et en y ajoutant les éléments de preuve pertinents, notamment sous forme de liens URL. Le comité d'arbitrage délibère spécialement sur cette demande et décide de son sort à la majorité. L'arbitre visé par la demande de récusation ne participe ni au délibéré ni au vote. Même s'il ne se considère pas comme impliqué, cet arbitre peut choisir de se récuser à tout moment dans l'intérêt de la résolution du conflit.
)'''
===Commentaires===
Il faudrait m'expliquer pourquoi l'arbitre en cause peut voter? Pas tellement logique. De plus, il faudrait limiter le nombre d'arbitres récusables pour un conflit (à deux, par exemple). Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST)
replies: text: Ok, je récuse les sept arbitres, car patati patata , alors personne ne peut plus décider de savoir si il est juste ou pas de récuser les arbitres (il faut parer à ce cas de figure). Je pense que les arbitres ont tous droit à la parole donc au vote final sur la notion de récusation de l'un d'eux....Je pense que 4 membres du CAr impliqués directememt ou indirectement dans un conflit n'est pas impossibles (voir plus)...je pense qu'on peut leur faire confiance pour juger sur eux-même de leur partialité ou non sur l'affaire. Si on limite à deux récusables, et que 3 membres sont proposés à être récusé à juste titre; On repéche l'un des trois, mais lequel ? Padawane 30 juillet 2005 à 13:54 (CEST)

text: Ça me gêne de limiter le nombre d'arbitres récusables. La récusation doit s'examiner à partir des faits. Si d'aventure 3 arbitres ont participé à un conflit sujet d'une demande d'arbitrage, je vois mal pourquoi on en choisirait 2 au hasard qui seraient récusés et pas le troisième. --Teofilo @ 16 septembre 2005 à 23:01 (CEST)
thread_title:  Article 5 

message: Il faudrait m'expliquer pourquoi l'arbitre en cause peut voter? Pas tellement logique. De plus, il faudrait limiter le nombre d'arbitres récusables pour un conflit (à deux, par exemple). Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST)
replies: text: Ok, je récuse les sept arbitres, car patati patata , alors personne ne peut plus décider de savoir si il est juste ou pas de récuser les arbitres (il faut parer à ce cas de figure). Je pense que les arbitres ont tous droit à la parole donc au vote final sur la notion de récusation de l'un d'eux....Je pense que 4 membres du CAr impliqués directememt ou indirectement dans un conflit n'est pas impossibles (voir plus)...je pense qu'on peut leur faire confiance pour juger sur eux-même de leur partialité ou non sur l'affaire. Si on limite à deux récusables, et que 3 membres sont proposés à être récusé à juste titre; On repéche l'un des trois, mais lequel ? Padawane 30 juillet 2005 à 13:54 (CEST)

text: Ça me gêne de limiter le nombre d'arbitres récusables. La récusation doit s'examiner à partir des faits. Si d'aventure 3 arbitres ont participé à un conflit sujet d'une demande d'arbitrage, je vois mal pourquoi on en choisirait 2 au hasard qui seraient récusés et pas le troisième. --Teofilo @ 16 septembre 2005 à 23:01 (CEST)
thread_title: Commentaires

message: ===Proposition===
En remplacement de : (La décision des arbitres doit être motivée en sorte d'expliquer le sens de l'arbitrage. Cette décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire déclarée close. )  
Publication des débats et des décisions
article 7 alinéa 1
La décision des arbitres doit être motivée en sorte d'expliquer le sens de l'arbitrage. Cette décision est transcrite sur la page d'arbitrage (==Rendu de la décision==).
Le CAr peut décider de publier la décision sur le Wikipedia:Le Bistro, cette décision de publication est retranscrite dans le rendu de la décision avec un lien vers l'archive du  bistro où apparait la publication.
La décision des arbitres s'impose aux utilisateurs des deux parties de l'arbitrage. Les interessés sont informés des décisions prises par le CAr sur leur page de discussion utilisateur, que ce soit du déclenchement d'une procédure, de la recevabilité, du rendu de la décision ou d'un appel.
article 7 alinéa 2
Tous les actes effectués et toutes éditions en rapport avec l'affaire doivent être signé du nom d'utilisateur et daté par leur auteur
===Commentaires===
COmprends pas l'intérêt de l'alinéa 2. Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST)
thread_title:  Article 7 

message: COmprends pas l'intérêt de l'alinéa 2. Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST)
thread_title: Commentaires

message: ===Proposition===
En remplacement de : (Recours : pas de décision : la motion 9B "La décision des arbitres est définitive et sans recours." a été rejetée le 13 novembre 2004 par un vote de 7 oui, 18 non et 5 sans opinion (vote 2), et le troisième vote, clos le 23 février 2005, censé définir les modalités de recours n'a pas permis d'aboutir, puisqu'aucune des modalités proposées n'a été acceptée.) 
article 9 alinéa 1
L'arbitrage est déclaré clos par le coordinateur, aprés un délais minimum de 7 jours aprés le rendu de la décision si aucune demande de pourvoi n'est déposée selon l'article 9 alinéa 2.
Le délais de dépot de demande de pourvoi tel que décrit à l'article 9 alinéa 2 est de sept jours à compter du dernier acte de procédure, à l'exception du blocage de la page (pour affaire déclarée close). Au delà aucun recours ni pourvoi ne seront examinés.
Les sanctions s'appliquent au terme de ces 7 jours qu'un pourvoi soit déposé ou non, accepté ou non. Ce délais est utile à la publicité de l'arbitrage et à l'information des deux parties sur les pages discussions des utilisateurs partie prenante.
Article 9 alinéa 2
Pourvoi possible une fois la décision du CAr rendu et dans un délai de sept jours aprés le rendu de la décision.
*Pourvoi non suspensif de l'application de la décision.
*Pourvoi uniquement en cas d'erreur de procédure décrite aux articles 3 à 8. 
Dans ce cas, une des parties peut formuler un pourvoi et faire valoir ses argument devant le coordinateur ou tout autre membre du CAr désigné. Ce dernier décidera de la validité de la demande sur les nouveaux arguments. Si :
** ce membre du CAr décide que le pourvoi est valide, il formule la demande de révision de l'arbitrage aux autres membres, et une décision collégiale est prise selon l'article 9 alinéa 3.
** ce membre du CAr décide que le pourvoi n'est pas valide, le pourvoi est rejeté.
*Dans tous les cas est inscrite à la suite de la décision rendu initialement par le CAr par le membre interpellé :
** la demande de pourvoi et la partie demandeuse,
** sa décision sur la validité du pourvoi,
** la décision collégiale du CAr s'il a été consulté.
A ce terme l'affaire est déclarée close et la page d'arbitrage bloquée.
article 9 alinéa 3
La décision collégiale de recours détermine si l'erreur de procédure est ou non préjudiciable à la résolution de l'affaire. Même si une erreur de procédure est révélée, le CAr peut décider de maintenir les délibérés initiaux s'il estime qu'elle n'a eut aucune incidence. Dans le cas contraire, les membres du CAr renvoient le pourvoi pour un nouvel examen. L'affaire est close et renvoie vers Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/Appel/Nom du requérant-Nom du répondant qui est une nouvelle procédure au regard de l'article 3.
===Commntaires===
Complètement contre. C'est procédurier, et inutile. Le CAr est élu, il fait ce qu'il peut pour se conformer au règlement, et ça devrait suffire largement. La décision est rendue, point barre, on a assez de conflit pour éviter de revenir sur les anciens. Surtout que dans la majorité des cas, la sanction est ridicule. Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST)
thread_title:  Article 9 

message: Complètement contre. C'est procédurier, et inutile. Le CAr est élu, il fait ce qu'il peut pour se conformer au règlement, et ça devrait suffire largement. La décision est rendue, point barre, on a assez de conflit pour éviter de revenir sur les anciens. Surtout que dans la majorité des cas, la sanction est ridicule. Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST)
thread_title: Commntaires

message: ===Proposition===
Article 13
**les arbitrages peuvent se baser sur des régles non écrites au réglement. La nouvelle régle s'applique à la communauté jusqu'au renouvellement des membres du CAr. Cette régle est écrite par les membres du CAr conformément au réglement déja existant, dans une sous section du réglement (Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement/Jurisprudence).
**La nouvelle régle ainsi écrite est proposée en amendement au réglement selon les régles d'amendement du réglement du CAr.
***Si cette nouvelle régle n'est pas proposée aux voix lors du renouvellement de CAr suivant sa promulgation, elle est réputée non écrite et retirée de Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement/Jurisprudence.
***Si cette nouvelle régle est refusée par les membres de la communauté, elle est réputé non écrite et retirée de Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement/Jurisprudence. 
***Si la nouvelle régle est acceptée par la communauté, elle est inscrite au réglement du CAr et retirée de Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement/Jurisprudence.
**Par exemple, la communauté crée une nouvelle structure ou une page spéciale avec des régles d'utilisation, ces nouvelles régles s'appliquent et sont utilisée par le CAr, s'il le décide, et les transforme en Wikipédia:Comité d'arbitrage/Règlement/Jurisprudence
En remplacement de : (Les arbitres tranchent des litiges individuels sans édicter de règles de comportement applicables sur le site, cette démarche relevant de la communauté du site. Si les arbitres se réfèrent aux motifs ou à la solution d'une décision arbitrale passée, ils doivent expliquer en quoi l'affaire qui leur est soumise est similaire ou comparable.)
===Commentaires===
Je ne suis pas sûr de comprendre comment ça marche. Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST)
replies: text: J'ai aussi un peu de mal à comprendre comment cela marche. Actuellement certains ont peur que le CAr dicte sa conduite à Wikipedia, si on prévoit que le CAr peut établir des règles non-écrites la position sera vite intenable. En plus c'est vraiment pas le rôle du CAr. Romary 1 août 2005 à 00:23 (CEST)
thread_title:  Article 13 

message: Je ne suis pas sûr de comprendre comment ça marche. Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST)
replies: text: J'ai aussi un peu de mal à comprendre comment cela marche. Actuellement certains ont peur que le CAr dicte sa conduite à Wikipedia, si on prévoit que le CAr peut établir des règles non-écrites la position sera vite intenable. En plus c'est vraiment pas le rôle du CAr. Romary 1 août 2005 à 00:23 (CEST)
thread_title: Commentaires

message: ===Proposition===
Article 15
Dans tous les cas, les arbitres doivent rechercher une solution équitable au conflit. Même face à des violations caractérisées des règles de la communauté, ils peuvent décider qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction en se fondant sur des motifs d'équité, qu'ils expliquent alors.
Article 16 
Les arbitres décident librement de la sanction applicable, s'il y a lieu. Ils ne sont pas tenus de prononcer une exclusion, ni d'interdire certaines facultés d'édition, mais peuvent choisir dans tous les cas de proposer à l'utilisateur sanctionné d'accomplir certaines tâches d'intérêt général ou de prononcer un avertissement avec un simple délai d'épreuve pour une durée qu'ils déterminent.
* Voir aussi : Wikipédia:Punition.
Article 17
Les décisions prises par le comité d'arbitrage peuvent consister en : 
* blocage temporaire ou bannissement
* restriction d'édition sur certains articles
* avertissement avec ou sans délai d'épreuve
tels que définis par l'article 18
article 18  Définitions des sanctions applicables:
Article nouveau
**Punitions Wikipédia:punition
**Refus d'éditions signifie qu'un participant ne peut plus accéder :
#soit à l'édition d'un article ou de tous les articles 
#soit à l'édition des pages de discussions 
#soit à l'édition des pages méta 
Le cumul de ces interdictions sur tous les articles équivaut à une exclusion et n'a pas sa place à ce stade. Cette sanction n'a pas le caractère coercitif d'une mesure technique imposée : l'utilisateur doit respecter de lui-même l'interdiction stipulée et toute violation déclenche l'ouverture d'une procédure de vote pour exclusion par tout intéressé sur ce seul motif. Le refus d'édition est appliqué pour une durée d'un mois renouvelable et peut être levé sur demande de l'intéressé à l'issue du premier mois puis à tout moment.
**Exclusion d'un utilisateur : 
Statut de l'utilisateur exclu:
L'exclusion n'a de valeur que sur la wikipédia francophone.
L'exclusion frappe une personne et non pas seulement un compte d'utilisateur. L'exclusion s'applique donc à tout compte, qui a pu être identifié, ouvert par l'intéressé .
Les utilisateurs exclus ne sont pas autorisés à éditer Wikipédia (ils peuvent bien entendu la lire). Toute tentative de leur part pour éditer peut être réverté immédiatement, tout compte supplémentaire exclu, et tout nouvel article supprimé.
La page de l'utilisateur exclu est conservée et protégée pendant tout le temps de l'exclusion. Elle reprendra les liens vers toutes les pages ayant amené à l'exclusion (utilisateur problématique, vote d'opinion, faits reprochés, vote d'exclusion, etc.), ainsi que la liste potentielle des sock puppets (comptes utilisateurs à priori détenus par la personne exclue). Les contributions faites avant l'exclusion ne sont pas supprimées a posteriori (sauf contributions inacceptables); l'auteur conserve bien évidemment ses droits d'auteur.
===Commentaires===
Je serais favorable à les regrouper. DIre que les sanctions peuvent être: bla bla bla, et qu'elles sont mises en place par bla bla bla. Plus le texte est long et plus il peut comporter d'ambiguités, je ne suis pas sûr qu'il faille tout expliquer. Ajouter de temps en temps "par les moyens habituels" par exemple, ajoute de la flexibilité au système: pas besoin de modifier le règlement quand les habitudes changent. Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST)
thread_title:  Articles 15, 16, 17, 18 

message: Je serais favorable à les regrouper. DIre que les sanctions peuvent être: bla bla bla, et qu'elles sont mises en place par bla bla bla. Plus le texte est long et plus il peut comporter d'ambiguités, je ne suis pas sûr qu'il faille tout expliquer. Ajouter de temps en temps "par les moyens habituels" par exemple, ajoute de la flexibilité au système: pas besoin de modifier le règlement quand les habitudes changent. Arnaudus 30 juillet 2005 à 10:42 (CEST)
thread_title: Commentaires

message: ===exemple===
Article dix-neuf : Aspect général de la page d'arbitrage
Plan:
#==Plainte==
#:(Motifs exposé par requérant)
#==Description du conflit==
#:(rédigé par coordinateur sur la base des explications fournis par les deux parties ci aprés)
#==Arguments requérant== 
#:(listes des éléments de preuves et arguments développés par le requérant)
#===Questions du CAr===
#:(demande de précisions par le CAr)
#==Arguments répondant==
#:(listes des éléments de preuves et contre-arguments du répondant)
#===Question du CAr
#:(demande de précision par le CAr)
#==Recevabilité==
#=== Décision ===
#:(exposée par chaque membre du CAr)
#== Commentaires des arbitres ==
#:(non obligatoire sf si non revevable ou médiation)
#== Rendu de la décision ==
#=== Commentaire des arbitres ===
#:(commentaires des arbitres sur le fond, propositions d'action)
#=== Décisoin finale===
#:(résultats des délibérés des membres du CAr)
#==Appel==
#:(demande d'appel par quelle partie)
#===décision recevabilité d'appel===
#:(décision du membre interpellé en appel)
#===décision collégiale===
#:(résultat de la décision collégiale)
#===renvoi===
#:(oui ou non)
#==Cloture==
#:(page bloquée)
===Commentaires===
Par pitiè, c'est typiquement le point qu'il ne faut pas verrouiller. Le CAr a eu de nombreuses discussions sur ce type de sujet ( Wikipédia:Comité d'arbitrage/Coordination/archive#Organisation de la page de conflit). Nous n'avons pas réussi à conclure. cela ne nous a pas empéché de nous organiser. Sans compter les petits malins qui trouveront toujours un vice de forme parce qu'il manque un paragraphe ou qu'il y a une inversion. Romary 1 août 2005 à 00:17 (CEST)
thread_title: Article 19

message: Par pitiè, c'est typiquement le point qu'il ne faut pas verrouiller. Le CAr a eu de nombreuses discussions sur ce type de sujet ( Wikipédia:Comité d'arbitrage/Coordination/archive#Organisation de la page de conflit). Nous n'avons pas réussi à conclure. cela ne nous a pas empéché de nous organiser. Sans compter les petits malins qui trouveront toujours un vice de forme parce qu'il manque un paragraphe ou qu'il y a une inversion. Romary 1 août 2005 à 00:17 (CEST)
thread_title: Commentaires

message: «Les protagonistes de l'affaire peuvent faire appel d'une décision du comité d'arbitrage mais cet appel n'est pas suspensif. Si l'appel est soutenu par une majorité de wikipédiens, le comité est tenu de rendre une autre décision»
Je n'aime ps celle là. Pourquoi le CAr serait-il obligé de donner une autre décision?Romary 30 juillet 2005 à 14:02 (CEST)
thread_title: Appel validé par la communauté

message: «Les protagonistes de l'affaire peuvent faire appel d'une décision du comité d'arbitrage mais cet appel n'est pas suspensif. Pour faire appel, le ou les protagonistes doivent
:* apporter des éléments nouveaux
:* et l'appel doit être soutenu par une majorité de wikipédiens un vote. Le vote étant à la charge de celui/celle/ceux qui font appel. Pour être valide le vote devra avoir un nombre minimum de suffrages exprimés de vingt (20). La décision étant prise à la majorité simple (50%+1).
Si ces deux conditions sont réunies, le comité est tenu d'examiner de nouveau l'affaire. »
:Pourquoi pas mais vingt me semble un peu faible. -Semnoz 17 septembre 2005 à 08:13 (CEST)
thread_title: Appel validé par la communauté 2

message: Comme tout le monde ne semble pas l'avoir vu, je me permets de rappeler l'existence de mes propositions sur Discussion Wikipédia:Prise de décision/Amendements du règlement du Comité d'arbitrage/septembre 2005#Propositions d'un membre du CAr
. Traroth | @ 13 septembre 2005 à 18:23 (CEST)
replies: text: Encore une attaque d'une lâcheté effarante. Autant signer avec un IP plutôt que de prendre la peine de créer un compte! (ah mais j'y pense... sous un pseudo c'est plus dur d'identifier l'ip...) PieRRoMaN - Discuter 13 septembre 2005 à 22:57 (CEST)

text: Je ne relève pas ce type d'attaque anonyme. Traroth | @ 14 septembre 2005 à 09:50 (CEST)

text: Usine à gaz peut-être mais la page sert à faire des nouvelles propositions et à en discuter avant de les proposer à l'election. Les propositions en page d'articles sont les miennes, et le peu de participant en discussion n'a pas fait évoluer les propositions sauf sur la fusion des articles 15- 16- 17. Si de nouveaux participants aux discussions apportent des idées et des propositions, alors on retravaillera les articles proposés. Si des articles évoluent on les proposera aux prochaines élections. La grosse proposition reste la possibilité d'appel (article 9). Mes propositions sont procédurières car je préfére que les membres du CAr sachent où ils vont et comment travailler. Je compte sur des membres extrèmement motivés pour les arbitrages car les procédures c'est long et contraignant, je l'accorde volontier. Padawane 14 septembre 2005 à 11:09 (CEST)
thread_title: Proposition de Traroth

message: # L'idée de 10 candidats me plaît bien, de plus cette proposition se rapproche de l'idée de collège d'arbitres que j'avais proposé en son temps, c'est à dire un ensemble d'arbitres, parmi lesquels en sont choisis 7, arbitrage par arbitrage.
##j'ai proposé 10 au pif .D en fait, si on veut arriver à un consensus, faudrait 9 arbitres, histoire de permettre un renouvellement pat 1/3 comme suggéré par TrarotH; 9 étant trop près de 7 (arbitre mis en cause, à l'hosto, défaillant), faudrait que les arbitrages soient rendus à 5. On parlerait, pour chaque arbitrage, des 5 arbitrants. Alvaro
# Le collège résout accessoirement plusieurs problèmes, en particulier :
#* celui de la démission d'un arbitre ; 
#* celui de la récusation qui peut devenir plus facile — dans ce cas on ne passe plus par un vote, d'où un gain de temps ;
#* celui de l'arbitre qui n'a pas trop envie de participer à un conflit particulier ;
#* celui des vacances. 
# Limitation des mandats : trois mandats maximum d'affilé et une période de repos obligatoire avant de pouvoir se représenter.
##pourquoi pas ? même si, perso, je propose l'interdiction de 2 mandats consécutifs. Faut voir ;D Alvaro
# On pourrait aussi pour favoriser l'élection de nouveaux membres face à des arbitres ayant fait plusieurs mandats, de créer une sorte d'handicap (-1 voix par nombre de mandats). Je m'explique : un arbitre qui, par exemple, a fait 4 mandats aurait un handicap de 4 voix, qui seraient prises en compte — en négatif — au moment de l'élection. Donc, par exemple, un novice obtient 17 voix et l'ancien arbitre 20 voix => le novice serait élu car l'ancien arbitre aurait 20 voix moins 4 soit 16 voix. -14 septembre 2005 à 23:36 (CEST)
thread_title:  Propositions de [[Utilisateur:Semnoz|Semnoz]]

message: ===Proposition===
*un nombre de membres élus au comité d'arbitre supérieur à 7 qui est le nombre actuel
**entre 9 et 11 membres selon les propositions
**tout ceux ayant reçu les voix suffisante (prop. Alvaro)
*un arbitrage géré par 5 ou 7 membres issu du pool des membres du CAr. Chiffre variable selon le nombre d'élus membres du CAr et des disponibilités. Je trouve que moins de 5 cela serait insuffisant pour débattre et qu'actuellement (7 membres) le débat est long et tous ne participait pas activement. Sans compter que moins de 5 membres pose le problème de la rancune envers les juges, exprimée par quelques justiciables déboutés, alors que face à 7 juges on est généralement moins rancunier...
*Choix des juges parmis les membres du collége d'arbitre. Ordre alphaB, plus ancien sur Wili au plus jeune, du plus grand nombre de contributions au plus faible, le plus de voix favorable lors de l'élection au poste au moins...Création d'une page de présence et de congés (vacances, travail, maladies, autres..) à jour, permettant de selectionner les juges présent. L'obligation (mot un peu fort) de présence un minimun de chaque membre sinon élection d'autres membres si la proposition d'alvaro non suivi.</br>Padawane 23 septembre 2005 à 21:46 (CEST)
thread_title:  Pré-requis 

message: *un nombre de membres élus au comité d'arbitre supérieur à 7 qui est le nombre actuel
**entre 9 et 11 membres selon les propositions
**tout ceux ayant reçu les voix suffisante (prop. Alvaro)
*un arbitrage géré par 5 ou 7 membres issu du pool des membres du CAr. Chiffre variable selon le nombre d'élus membres du CAr et des disponibilités. Je trouve que moins de 5 cela serait insuffisant pour débattre et qu'actuellement (7 membres) le débat est long et tous ne participait pas activement. Sans compter que moins de 5 membres pose le problème de la rancune envers les juges, exprimée par quelques justiciables déboutés, alors que face à 7 juges on est généralement moins rancunier...
*Choix des juges parmis les membres du collége d'arbitre. Ordre alphaB, plus ancien sur Wili au plus jeune, du plus grand nombre de contributions au plus faible, le plus de voix favorable lors de l'élection au poste au moins...Création d'une page de présence et de congés (vacances, travail, maladies, autres..) à jour, permettant de selectionner les juges présent. L'obligation (mot un peu fort) de présence un minimun de chaque membre sinon élection d'autres membres si la proposition d'alvaro non suivi.</br>Padawane 23 septembre 2005 à 21:46 (CEST)
thread_title: Proposition