Discussion Wikipédia:Prise de décision/Réforme du comité d'arbitrage (7)

message: Bonjour,
Le seul point un peu technique et qui peut faire débat est cette histoire de verrou. Que se passe-t-il si 49% des gens votent pour un taux à 51% et 51% pour un taux à 90%? Oui c'est un peu caricatural mais pour être sûr que le changement fait consensus, j'ai proposé de faire en sorte que le changement soit approuvé par au moins 60% des gens. Autrement dit, dans le cas plus haut, vous n'avez "que" 51% des gens qui veulent une hausse, donc on resterait au même taux. a) Que penser de ce verrou? b) Que penser de sa formulation? J'ai mis qu'il devait y avoir au moins 60% des gens favorables à un taux strictement inférieur ou strictement supérieur à 60% pour que cela fonctionne, mais je me demande si là je ne suis pas trop restrictif. En gros, si : 38% des gens votent 51%, 11% votent 60% (statu quo), et 51% votent 80%, cela reste donc à 60% parce qu'il n'y a que 51% des gens qui veulent une hausse. Cela veut dire aussi que 60%, ce n'est pas du tout la même chose que 59,99% ou 60,01%. Thémistocle (discuter) 11 mars 2021 à 23:29 (CET)
replies: text: Le principe n'ayant l'air de passionner personne et complexifiant les choses, on va rester simple. Thémistocle (discuter) 15 mars 2021 à 18:38 (CET)
thread_title:  Système du "verrou" 

message: Au vu des multiples questions de la PDD, je pense qu'il faudrait la renommer en WP:Prise de décision/Réforme du comité d'arbitrage (2). Golmore ! 13 mars 2021 à 15:06 (CET)
replies: text: Vous avez raison. En revanche, techniquement, je risque de faire n'importe quoi. Un simple renommage suffit ou il faut en faire plus? Thémistocle (discuter) 13 mars 2021 à 15:09 (CET)
replies: text: Le renommage suffit, je m'en charge. Golmore ! 13 mars 2021 à 15:25 (CET)
replies: text: . Golmore ! 13 mars 2021 à 15:26 (CET)
replies: text: Merci! Thémistocle (discuter) 13 mars 2021 à 15:27 (CET)
thread_title:  Titre 

message: Bonjour, voici quelques chiffres.
  Élections groupées (2017-2020)
       	> 60 % (12)	< 60 % (20)	< 60 % (20)
       	91,4
95,1
87,9
86,8
81,1
80
76,2
74,4
68,8
63,8
63,5
62,1	54,5
51,5
51,2
50
43,8
41,9
38,7
37,9
36,8
33,3	32,7
26,7
25,6
18,2
6,7
3,7
0
0
0
Annu.
Moyenne	77,6       	27,7       	27,7
--ContributorQ(✍) 17 mars 2021 à 14:04 (CET)
replies: text: Intéressant, merci! Thémistocle (discuter) 17 mars 2021 à 14:12 (CET)
replies: text: En effet ! Un autre point intéressant : sur les trois arbitres élus avec un score entre 60 % et 65 %, soit juste un peu au-dessus du seuil actuel, deux ont été démis de leur fonction en cours de leur mandat par les autres arbitres en vertu de l'article 2 de leur règlement. Binabik (discuter) 19 mars 2021 à 19:47 (CET)
replies: text: Bien vu (même si on pourrait être plus précis : une destitution et une interprétation abusive de transformer un simple retrait temporaire en démission, alors même que la démission n'a pas été prévue par le réglement du CAr). Thémistocle (discuter) 20 mars 2021 à 10:50 (CET)
thread_title:  Statistiques 

message: Bonjour,
Tant que j'y suis : il y a eu une divergence entre les arbitres pour savoir si un arbitrage pouvait être révisé par moins de trois arbitres. En l'occurrence, j'avoue être dubitatif : s'il faut trois arbitres pour traiter un arbitrage, c'est pour s'assurer un minimum de collégialité. Est-ce à dire qu'un arbitre unique pourrait, sous prétexte de révision, renverser complètement la décision consensuelle des trois arbitres? Je remarque d'ailleurs que le terme de "révision" ne figure nulle part dans le réglement. Que faut-il faire?
# Ne rien faire au motif qu'ils sont suffisamment responsables pour agir avec doigté sur une révision, même s'il s'agit d'une invention de leur part, en leur donnant carte blanche?
# Ne pas modifier le réglement au motif que l'on ne veut pas de leur invention, et leur enjoindre de ne point réitérer cela?
# Considérer que les demandes de révision apportent une flexibilité bienvenue, une souplesse appréciable, et formaliser cela par l'ajout d'un article, permettant d'en tracer les grands principes? Et dans ce dernier cas, faut-il préciser un quorum? Thémistocle (discuter) 20 mars 2021 à 22:51 (CET)
replies: text: La révision d'un arbitrage est bien prévue au règlement (article 10, al.1, ¶ 2, en application de la prise de décision du 22 janvier 2013) : « Le comité d'arbitrage peut modifier ultérieurement les conclusions de chaque arbitrage. La façon dont un amendement peut être mis en place est laissée à la discrétion du comité d'arbitrage. Les parties d'un arbitrage ou des contributeurs extérieurs peuvent également proposer des amendements et en discuter, mais c'est toujours le comité d'arbitrage qui en dernier ressort choisit ou non de valider les amendements. » Lorsque les arbitres de l'époque ont fixé « la façon dont un amendement peut être mis en place », ils ont décidé d'appeler « révision » l'opération qui consiste à demander un amendement et, pour les arbitres, à délibérer puis à prendre une décision sur ce point. Voir Wikipédia:Comité d'arbitrage/Requêtes en révision. Il n'y a eu que trois opérations de ce type : deux en 2013 (dont une a été jugée non recevable et l'autre n'a pas abouti à une modification) et une récemment. En 2013, la question du nombre d'arbitres n'avait pas été abordée, autant que je me souvienne, parce qu'elle ne se posait pas ; tous les arbitres présents avaient participé à la décision. Un point important est que la composition du comité d'arbitrage au moment de la révision n'est plus forcément la même qu'au moment de la décision initiale. Ce qui est clair, c'est que la révision ne peut avoir pour effet de « renverser complètement la décision consensuelle des trois arbitres » : « La présente procédure ne peut être une façon de contourner cette décision et d'essayer d'obtenir un nouvel examen sur le fond. Il ne peut s'agir que de l'amendement de dispositions particulières. » Hadrianus (d) 21 mars 2021 à 02:16 (CET)
replies: text: Merci pour les éclaircissements. J'avais cherché "révis" sans rien trouver, et ma conclusion était manifestement hâtive. Ce ne serait peut-être pas une mauvaise idée de faire figurer quelque part dans l'article le mot de "révision". Merci également pour la citation et l'indication de la page. Reste le problème du quorum : si je suis d'accord avec vous pour dire que "la composition du comité d'arbitrage au moment de la révision n'est plus forcément la même qu'au moment de la décision initiale", on pourrait privilégier la participation des arbitres ayant mené l'arbitrage, et sinon remplacer les absents pour en avoir trois, non? Thémistocle (discuter) 21 mars 2021 à 10:09 (CET)
thread_title:  Révision d'un arbitrage 

message: Bonsoir,
Pendant que l'on parle du Car, pourquoi ne pas en profiter pour nettoyer quelque peu le règlement très formaliste du Car ?
Dans l'absolu, il me semble qu'un règlement comme indiqué en boite déroulante pourrait le rendre vraiment opérationnel...
Le comité d'arbitrage a pour but de mettre en place une solution pérenne en vue de régler les conflits pouvant avoir lieu.
; Article 1 : Objet
Le comité d'arbitrage a pour objet :
* de trouver une solution à des conflits de comportement importants ;
* de traiter des demandes de retrait des outils d'administrateur, sans préjudice des autres procédures de retrait de ces outils applicables en cas de défaut d'activité ou de contestation ;
* de traiter les plaintes relatives à un abus de ces outils, sans préjudice de la faculté de saisine de la commission de médiation.
; Article 2 : Principes
Les arbitres s'assurent que les affaires sont entendues équitablement et dans un délai raisonnable. Ils vérifient que le mis en cause a disposé du temps nécessaire pour présenter ses arguments, spécialement au regard des rythmes habituels de contribution de l'intéressé.
; Article 3 : Demandes
Tout utilisateur peut déposer une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte utilisateur enregistré.
De manière exceptionnelle, les arbitres peuvent prendre en charge une demande faite par mail de la part d'un compte non-enregistré.
; Article 4 : Procédures
Toute demande est centralisée sur une page prévue à cet effet, qu'un arbitre prends en charge dès son dépôt.
; Alinéa 4.1 traitement d'une demande
Chaque demande est examinée par le comité, qui décide si la demande peut être traitée de manière simplifiée ou si la demande nécessite un traitement plus complet.
Cet examen n'excède pas 1 semaine.
Les parties ont la possibilité de demander un traitement simplifié ou complet, cette demande ne s'imposant toutefois pas au comité.
; Alinéa 4.2 : traitement simplifié
La demande est traitée directement par l'arbitre en charge de la demande ainsi que les collègues qui y prennent part.
; Alinéa 4.3 : traitement complet
La demande est traitée sur une page particulière par tous les arbitres disponibles.
Dans ce cas, les arbitres ont la possibilité d'imposer des mesures conservatoires jusqu'à la fin de la procédure.
; Article 5 
; Alinéa 5.1 : abstention
Un arbitre peut s'abstenir de participer à tout arbitrage pour lequel il s'estimerait en conflit d'intérêt avec l'un des arbitrés.
; Alinéa 5.2 : indisponibilité
Un arbitre est déclaré indisponible s'il s'inscrit lui-même sur la liste des arbitres indisponibles, ou par une décision de mise en indisponibilité motivée des autres arbitres.
Les arbitres indisponibles sont remplacés selon le roulement convenu par le Comité.
; Alinéa 5.3 : suspension
Un arbitre peut être suspendu à sa propre demande ou à la suite d'un vote des autres arbitres s'il est inactif au point de gêner l'activité du Comité.
; Alinéa 5.4 : demande de récusation
Les parties peuvent demander la récusation d'un ou plusieurs arbitres. Cette demande doit être motivée.
Cette demande est examinée par le comité d'arbitrage qui décide d'y donner ou non suite.
; Article 6 : Décision et clôture
La décision du comité doit être motivée en sorte d'expliquer son sens.
; Alinéa 6.1 : Décisions
Les arbitres décident sur la base des règles adoptées par la communauté et notamment de :
* Wikipédia:Règles et recommandations ;
* Wikipédia:Conventions sur les titres ;
* Wikipédia:Conventions typographiques ;
* Wikipédia:Neutralité de point de vue ;
* Wikipédia:Travailler collectivement ;
* Wikipédia:Commentez vos modifications ;
* Wikipédia:Ce que Wikipédia n'est pas ;
* Wikipédia:Règles de savoir-vivre ;
* Wikipédia:Esprit de non-violence ;
* Wikipédia:Conventions d'utilisation des images.
[Sous réserve que ces pages soient claires, non contradictoires et d'actualité.]
; Alinéa 6.2 : Solution équitable
Dans tous les cas, les arbitres doivent rechercher une solution équitable au conflit. Même face à des violations caractérisées des règles de la communauté, ils peuvent décider qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction en se fondant sur des motifs d'équité, qu'ils expliquent alors.
; Alinéa 6.3 : Sanctions
Les arbitres décident librement de la sanction applicable, s'il y a lieu. Ils ne sont pas tenus de prononcer une exclusion, ni d'interdire certaines facultés d'édition, mais peuvent choisir dans tous les cas de proposer à l'utilisateur sanctionné d'accomplir certaines tâches d'intérêt général ou de prononcer un avertissement avec un simple délai d'épreuve pour une durée qu'ils déterminent.
Les décisions prises par le comité d'arbitrage peuvent consister, sans s'y limiter, en :
* blocage temporaire ou bannissement ;
* restriction d'édition sur certains articles ;
* avertissement avec ou sans délai d'épreuve.
; Alinéa 6.4 : Suites
Une fois la décision publiée, la demande est déclarée close.
Toutefois, si cela s'avère nécessaire, le comité peut ré-ouvrir une demande en vu de l'amender.
; Article 7 : Mandat et élections
Cette section pourra être amenée à être modifiée en fonction des résultats aux autres questions posées dans le cadre de cette prise de décision
; Alinéa 7.1 : mandat
Un arbitre est élu pour 1 an. Le mandat est renouvelable.
L'arbitre dont le mandat arrive à échéance et qui n'en sollicite pas le renouvellement peut, s'il le souhaite, rester en fonction jusqu'à la conclusion des arbitrages auxquels il participe.
; Alinéa 7.2 : élections
Seuls les contributeurs disposant d'un compte depuis plus de trois mois et ayant effectué plus de 350 contributions dans l'espace encyclopédique à l'ouverture du scrutin disposent du droit de vote et peuvent poser leur candidature au comité d'arbitrage.
Des élections groupées ont lieu tous les 6 mois. Le vote dure 10 jours.
Il reste possible de présenter une candidature individuelle en dehors des élections groupées, le terme du mandat individuel étant alors la prochaine élection groupée ; le vote dure 10 jours.
Seront élus les candidats arbitres ayant recueilli au moins 25 voix favorables, représentant au moins 60 % des avis, les votes neutres n'étant pas pris en compte.
Il me semble pour le coup qu'il faut laisser la possibilité au comité de pouvoir s'adapter aux cas qui se présentent devant lui, car certains demandent au final très peu de temps de traitement, et d'investissement humain, tandis que d'autres devraient pouvoir être traité plus "collégialement" et plus complétement... -- Fanchb29 (discuter) 22 mars 2021 à 02:48 (CET)
replies: text: , ce genre de globalisation, de tout ou rien, est problématique (voir ici). Comme le disait , . Cordialement, — Racconish 💬 22 mars 2021 à 09:15 (CET)
replies: text: Pour le moment, on est phase de discussion et Fanchb29 fait une proposition globale de modification du règlement. Cela ne veut pas dire qu'il faudrait poser la question en bloc. Effectivement, il est préférable de proposer les modifications point par point, tant que cela ne crée pas d'incohérence. O.Taris (discuter) 22 mars 2021 à 09:24 (CET)
replies: text: Bonjour, Effectivement, rien ne s'oppose à ce qu'une modification du réglement, morceau par morceau, soit proposée, mais à condition que ce soit parfaitement lisible et compréhensible pour tout le monde. Personnellement, avec cette proposition, je suis incapable de voir ce qui a été modifié, ajouté ou supprimé, sauf à comparer article par article avec le réglement actuel. Thémistocle (discuter) 22 mars 2021 à 10:27 (CET)
replies: text: En tout cas, il faudrait si possible éviter d'aboutir à une situation qui fasse dépendre la réponse à une question A d'une réponse à une question B dont le sujet n'a rien à voir (comme en début 2019 ici) ; cordialement Michel421 (discuter) 22 mars 2021 à 22:10 (CET)

text: Voilà qui est nettement plus lisible, merci Fanchb29! N'hésitez pas à proposer, dans la PDD, vos suggestions de modification, morceau par morceau. Pour ma part, et même si certaines de vos propositions me paraissent aller dans le bon sens, j'ai vu tellement de réformes du CAr ne rien donner que je reconnais être dubitatif sur les conséquences de tels changements. Plus j'y réfléchis, plus je me dis que WP:TNT serait à appliquer. Thémistocle (discuter) 22 mars 2021 à 23:14 (CET)
thread_title:  Modification du règlement... 

message: Bonjour tout l'monde !
Comme l'a souligné , même en lisant quotidiennement les interventions, la lecture de cette page devient très compliquée (pour ma part): je propose d'archiver les sections les plus anciennes. Si personne ne le fait ou ne propose autre chose, je m'en chargerai dans les prochains jours.
Même si je doute que, telle qu'elle est, cette prise de décision aboutisse, les échanges qui y ont eu lieu contribueront probablement à l'obtention d'un consensus; il semble, par ailleurs, que la majorité des intervenants sont au moins d'accord sur un point: certaines choses devraient être modifiées au sein du CAr (et peut-être au-de-là, mais ce n'est pas le sujet), reste à savoir quoi (d'où l'importance de ces échanges, même si ils peuvent ressembler à un fourre-tout).
=== Articulation du CAr, du collège des administrateurs, de la communauté ===
Pour contribuer à ce "fourre-tout", voici ce qu'il m'a inspiré.
* Compte tenu des interventions en lien avec l'appel à candidature pour le CAr, sur le bulletin des administrateurs 
* et des interventions en lien avec les sections ayant, en partie, initié ces discussions.
==== "Quand/pourquoi saisir le comité d'arbitrage ?" ====
Le comité d'arbitrage devrait pouvoir être saisi dès qu'un conflit interpersonnel est remarqué. Un médiateur (=contributeur aux faits du conflit et volontaire) pourrait être commissionné par le CAr pour réduire les temps de traitement - ce serait une sorte d'équivalent du clerc au sein du CAr anglophone.
==== "Qui peut saisir le comité d'arbitrage ?" ====
N'importe quel contributeur devrait pouvoir saisir le comité d'arbitrage pour signaler un conflit interpersonnel, qu'il soit directement concerné ou non.
==== "Comment saisir le comité d'arbitrage ?" ====
Dérouler l'intégralité du modèle destiné à la rédaction d'une requête ne devrait, dans un premier temps, pas être obligatoire. Les clercs (si l'on reprend le terme utilisé plus haut) pourraient très bien construire les requêtes à partir des échanges présents en page de coordination ou dans le salon de médiation.
==== "La résolution de conflits doit-elle être un devoir des administrateurs ?" ====
En l'état, le statut d'administrateur et d'arbitre peuvent être cumulés. Un contributeur administrateur ne disposant pas du statut d'arbitre ne devrait pas avoir à se charger de la résolution des conflits.
Selon moi, l'usage du statut d'administrateur devrait revenir à (ou du moins, se rapprocher de) la norme « Un administrateur est un contributeur disposant d'outils techniques particuliers pour assurer la maintenance de Wikipédia en français » et pas l'inverse.
Dans tout ça, le plus "gros" changement, c'est l'ajout du statut de clerc qui, toujours selon moi, est un début de solution pour les deux parties (arbitres et contributeurs): l'aspect lourdement bureaucratique/procédurier des requêtes serait en partie déchargé sur le clerc, ce qui fluidifierait le travail des arbitres et faciliterait l'accès au CAr pour les contributeurs. Cela dit, le problème est déplacé et non solutionné: la lourdeur déplorée par certains d'entre-nous sera encore présente, mais cela peut être un premier pas vers quelque chose de moins fastidieux pour tout le monde. ‒ TechAcquisitor (discuter) 7 avril 2021 à 03:40 (CEST)
replies: text: Je ne vois pas trop la communauté créer un nouveau statut, avec des postes, des candidatures et des élections supplémentaires (ou une nomination par le CAr ou par un comité Théodule, etc). Michel421 (discuter) 7 avril 2021 à 18:32 (CEST)
replies: text: Mais rien n'empêche d'intégrer un statut de clerc aux questions de la PDD ; cdlt Michel421 (discuter) 7 avril 2021 à 21:59 (CEST)
replies: text:  Salut  ! Je me suis probablement mal exprimé. Il n'est pas forcément question d'ajouter un statut nécessitant une élection, la fonction du clerc n'était reprise que pour illustrer mon propos. Le médiateur, dont je parle plus haut, et le clerc, dont je parle plus bas, peuvent être une seule et même personne; bref, la philosophie derrière tout ça est de permettre aux contributeurs de participer au processus de résolution des conflits, sans pour autant se positionner en tant qu'arbitre. ‒ TechAcquisitor (discuter) 8 avril 2021 à 22:32 (CEST)
thread_title:  Avis concernant l'état de la prise de décision 

message: Pour contribuer à ce "fourre-tout", voici ce qu'il m'a inspiré.
* Compte tenu des interventions en lien avec l'appel à candidature pour le CAr, sur le bulletin des administrateurs 
* et des interventions en lien avec les sections ayant, en partie, initié ces discussions.
==== "Quand/pourquoi saisir le comité d'arbitrage ?" ====
Le comité d'arbitrage devrait pouvoir être saisi dès qu'un conflit interpersonnel est remarqué. Un médiateur (=contributeur aux faits du conflit et volontaire) pourrait être commissionné par le CAr pour réduire les temps de traitement - ce serait une sorte d'équivalent du clerc au sein du CAr anglophone.
==== "Qui peut saisir le comité d'arbitrage ?" ====
N'importe quel contributeur devrait pouvoir saisir le comité d'arbitrage pour signaler un conflit interpersonnel, qu'il soit directement concerné ou non.
==== "Comment saisir le comité d'arbitrage ?" ====
Dérouler l'intégralité du modèle destiné à la rédaction d'une requête ne devrait, dans un premier temps, pas être obligatoire. Les clercs (si l'on reprend le terme utilisé plus haut) pourraient très bien construire les requêtes à partir des échanges présents en page de coordination ou dans le salon de médiation.
==== "La résolution de conflits doit-elle être un devoir des administrateurs ?" ====
En l'état, le statut d'administrateur et d'arbitre peuvent être cumulés. Un contributeur administrateur ne disposant pas du statut d'arbitre ne devrait pas avoir à se charger de la résolution des conflits.
Selon moi, l'usage du statut d'administrateur devrait revenir à (ou du moins, se rapprocher de) la norme « Un administrateur est un contributeur disposant d'outils techniques particuliers pour assurer la maintenance de Wikipédia en français » et pas l'inverse.
Dans tout ça, le plus "gros" changement, c'est l'ajout du statut de clerc qui, toujours selon moi, est un début de solution pour les deux parties (arbitres et contributeurs): l'aspect lourdement bureaucratique/procédurier des requêtes serait en partie déchargé sur le clerc, ce qui fluidifierait le travail des arbitres et faciliterait l'accès au CAr pour les contributeurs. Cela dit, le problème est déplacé et non solutionné: la lourdeur déplorée par certains d'entre-nous sera encore présente, mais cela peut être un premier pas vers quelque chose de moins fastidieux pour tout le monde. ‒ TechAcquisitor (discuter) 7 avril 2021 à 03:40 (CEST)
replies: text: Je ne vois pas trop la communauté créer un nouveau statut, avec des postes, des candidatures et des élections supplémentaires (ou une nomination par le CAr ou par un comité Théodule, etc). Michel421 (discuter) 7 avril 2021 à 18:32 (CEST)
replies: text: Mais rien n'empêche d'intégrer un statut de clerc aux questions de la PDD ; cdlt Michel421 (discuter) 7 avril 2021 à 21:59 (CEST)
replies: text:  Salut  ! Je me suis probablement mal exprimé. Il n'est pas forcément question d'ajouter un statut nécessitant une élection, la fonction du clerc n'était reprise que pour illustrer mon propos. Le médiateur, dont je parle plus haut, et le clerc, dont je parle plus bas, peuvent être une seule et même personne; bref, la philosophie derrière tout ça est de permettre aux contributeurs de participer au processus de résolution des conflits, sans pour autant se positionner en tant qu'arbitre. ‒ TechAcquisitor (discuter) 8 avril 2021 à 22:32 (CEST)
thread_title:  Articulation du CAr, du collège des administrateurs, de la communauté 

message: En l'état, le statut d'administrateur et d'arbitre peuvent être cumulés. Un contributeur administrateur ne disposant pas du statut d'arbitre ne devrait pas avoir à se charger de la résolution des conflits.
Selon moi, l'usage du statut d'administrateur devrait revenir à (ou du moins, se rapprocher de) la norme « Un administrateur est un contributeur disposant d'outils techniques particuliers pour assurer la maintenance de Wikipédia en français » et pas l'inverse.
Dans tout ça, le plus "gros" changement, c'est l'ajout du statut de clerc qui, toujours selon moi, est un début de solution pour les deux parties (arbitres et contributeurs): l'aspect lourdement bureaucratique/procédurier des requêtes serait en partie déchargé sur le clerc, ce qui fluidifierait le travail des arbitres et faciliterait l'accès au CAr pour les contributeurs. Cela dit, le problème est déplacé et non solutionné: la lourdeur déplorée par certains d'entre-nous sera encore présente, mais cela peut être un premier pas vers quelque chose de moins fastidieux pour tout le monde. ‒ TechAcquisitor (discuter) 7 avril 2021 à 03:40 (CEST)
replies: text: Je ne vois pas trop la communauté créer un nouveau statut, avec des postes, des candidatures et des élections supplémentaires (ou une nomination par le CAr ou par un comité Théodule, etc). Michel421 (discuter) 7 avril 2021 à 18:32 (CEST)
replies: text: Mais rien n'empêche d'intégrer un statut de clerc aux questions de la PDD ; cdlt Michel421 (discuter) 7 avril 2021 à 21:59 (CEST)
replies: text:  Salut  ! Je me suis probablement mal exprimé. Il n'est pas forcément question d'ajouter un statut nécessitant une élection, la fonction du clerc n'était reprise que pour illustrer mon propos. Le médiateur, dont je parle plus haut, et le clerc, dont je parle plus bas, peuvent être une seule et même personne; bref, la philosophie derrière tout ça est de permettre aux contributeurs de participer au processus de résolution des conflits, sans pour autant se positionner en tant qu'arbitre. ‒ TechAcquisitor (discuter) 8 avril 2021 à 22:32 (CEST)
thread_title:  "La résolution de conflits doit-elle être un devoir des administrateurs ?" 

message: Au vu de la :Catégorie:Prise de décision concernant le Comité d'arbitrage, celle-ci s'appellerait plus justement « Wikipédia:Prise de décision/Réforme du comité d'arbitrage (7) » ; en effet, il n'y a pas eu précédemment qu'une seule réforme mais six (encore, en ne comptant pas les décisions plus ponctuelles) : 2007, 2010, 2013, 2016, 2018 et 2019 ; cordialement Michel421 (discuter) 20 avril 2021 à 23:05 (CEST)
replies: text: Oui. Mais peut-être qu'en donnant plus de cohérence à cette PDD, on pourrait trouver un titre plus précis. Je la relis et vais faire des commentaires. O.Taris (discuter) 24 avril 2021 à 16:07 (CEST)
thread_title:  Remarque sur le titre de cette PDD 

message: D'une façon générale, il faudrait clarifier la présentation des questions pour qu'on distingue mieux l'explication de la décision proposée, la décision elle-même et les conditions de son approbation. O.Taris (discuter) 24 avril 2021 à 18:44 (CEST)
thread_title:  Mise en forme 

message: Est-ce que c'est la question de la durée du mandat est vraiment une question que se pose ? Longtemps, le mandat des arbitres a été de six mois je crois, il est passé à un an en 2016, il ne me semble pas avoir vu depuis une forte demande de prolongement du mandat. O.Taris (discuter) 24 avril 2021 à 18:44 (CEST)
thread_title:  Durée du mandat 

message: La présente page de discussion est relativement longue déjà mais je n'ai pas retrouvé les discussions conduisant à proposer un espacement des élection groupées. Il ne me semblait pas avoir vu lors des dernières élections des contributeurs se plaignant d'élections trop proches dans le temps mais je suis peut-être passé à côté de ces commentaires. O.Taris (discuter) 24 avril 2021 à 18:44 (CEST)
thread_title:  Espacement des élections groupées 

message: Je pense que la question sur l'interdiction de correspondance privée peut être abandonnée. J'étais à l'origine de cette question mais après discussion et recueil d'avis, il est apparu que proposer la suppression de la liste de discussion privée n'était pas pertinent. O.Taris (discuter) 24 avril 2021 à 18:44 (CEST)
thread_title:  Interdiction de correspondance privée 

message: Le titre de ce regroupement est inapproprié car toutes les questions précédentes constituent aussi des modifications du règlement. O.Taris (discuter) 24 avril 2021 à 18:44 (CEST)
thread_title:  Modifications du règlement 

message: La modification des articles 1 et 2 devrait faire l'objet de questions distinctes car leur sujet me semble différent et on peut approuver la modification de l'un des articles sans approuver l'autre. O.Taris (discuter) 24 avril 2021 à 18:44 (CEST)
thread_title:  6.1 Articles 1 et 2 

message: La modification proposée conduit notamment à supprimer la possibilité pour le CAr de démettre l'un des arbitres. Cependant cette modification n'a que peu de rapport avec celle qui est mise en avant, c'est à dire préciser la mission du CAr et ne plus préciser ce qui est attendu individuellement d'un arbitre. Il faudrait donc distinguer ces deux points. Le premier que j'évoque rejoint d'ailleurs ma proposition plus haut qui, si elle est pertinente, mérite une question spécifique. O.Taris (discuter) 24 avril 2021 à 18:44 (CEST)
thread_title:  Article 2 

message: Plutôt que de présenter la question sous une forme juridico-réglementaire, il serait je pense préférable de poser la question plus simplement, par exemple « Élargissement du domaine d'intervention du CAr : désormais, outre la réalisation des arbitrages, le CAr peut organiser une médiation contrainte, intervenir en tant que médiateurs ou de traiter d'autres demandes comme les plaintes. ». J'ai cependant tendance à douter que cela puisse être approuvé par la communauté mais je n'exclus pas de me tromper. O.Taris (discuter) 24 avril 2021 à 18:44 (CEST)
thread_title:  Article 3 

message: Pourquoi pas. Est-on sûr qu'une telle question est susceptible de recueillir le soutien d'un assez grand nombre de contributeurs ? O.Taris (discuter) 24 avril 2021 à 18:44 (CEST)
thread_title:  Articles 4, 5, 6, 8 et 9 

message: Question inutile puisque rien en change hormis la numérotation. O.Taris (discuter) 24 avril 2021 à 18:44 (CEST)
thread_title:  Article 7 alinéa 1 à 3 

message: Pourquoi pas. O.Taris (discuter) 24 avril 2021 à 18:44 (CEST)
thread_title:  Article 7 alinéa 4 (récusation) 

message: Question à poser de façon distincte des autres modifications d'article (je ne vois pas de lien direct avec la modification des autres articles). O.Taris (discuter) 24 avril 2021 à 18:44 (CEST)
thread_title:  Article 12 

message: Le fait de permettre aux arbitres d'édicter de règles de comportement applicables sur le site devrait faire l'objet d'une question distincte, qui pourrait être reformulée plus simplement sous la forme d'une proposition « Les arbitres peuvent édicter de règles de comportement applicables sur le site ». Cependant, je ne sais pas si une telle proposition est susceptible d'être approuvée par la communauté. O.Taris (discuter) 24 avril 2021 à 18:44 (CEST)
thread_title:  Article 14 

message: Telle qu'il est actuellement, le projet de PDD aborde un très grand nombre de sujets différents. A-t-on des indices que ces sujets intéressent tous la communauté, sont tous susceptibles de recueillir l'approbation d'une partie importante de la communauté ? J'ai tendance à pense qu'un sondage préalable serait utile pour cerner les points les plus importants à aborder dans cette PDD (pourquoi pas tous s'ils sont effectivement tous importants). O.Taris (discuter) 24 avril 2021 à 18:44 (CEST)
thread_title:  Très grand nombre de sujets 

message: (Again nouveau titre) Sur le plan formel au moins, et par rapport à l'économie de temps et d'octets, un projet paraît plus judicieux qu'une succession de réformes globales en fonction du pov-pushing ambiant ; je suis tout-à-fait preneur Michel421 (discuter) 26 septembre 2021 à 11:37 (CEST)
replies: text: Personnellement @Michel421, je ne vais pas pour ma part prendre plus de temps que cela pour un travail qui va demander du temps, alors que clairement tout est fait jusqu'à présent pour rendre cet organe dysfonctionnel et que communautairement il semble que les contributeurs veulent maintenant que les problèmes qui se posent sur le wiki FR ne soient plus traités localement mais au niveau Méta. Fanchb29 (discuter) 26 septembre 2021 à 17:23 (CEST)
replies: text: Jusqu'à maintenant, Méta ne traite aucun pb qui n'ait été préalablement vu en local (je parle de fr: je ne sais pas ce qu'il en est de la Chine ou de la Croatie) Michel421 (discuter) 26 septembre 2021 à 19:35 (CEST)
replies: text: @Michel421 : en l'absence de CAr fonctionnel localement, il est à l'heure actuelle expressément prévu que toutes les questions auparavant traitées par le CAr soient traitées par le nouveau comité qui va être prochainement mis en place sur Meta, comité prévu justement pour être l'équivalent du CAr anglophone pour tous les projets n'en possédant pas, ainsi qu'être la "cour d'appel" des décisions locales... Fanchb29 (discuter) 26 septembre 2021 à 21:16 (CEST)

text: PS : au passage, il n'est pas encore connu la manière dont les membres de ce comité seront désignés, ni leur nombre, ni non plus même s'il y aura au sein de ce comité un seul francophone (on peut toutefois penser que sur ce dernier point un effort sera fait au vu du nombre de projets francophones n'ayant pas de CAr)... -- Fanchb29 (discuter) 26 septembre 2021 à 21:18 (CEST)

text: Bonjour ; pour moi, pas de préférence. Michel421 (discuter) 30 septembre 2021 à 19:22 (CEST)
replies: text: Perso, je suis pour inaugurer un truc du genre Projet:Amélioration du Comité d'Arbitrage comme dit plus haut, de synthétiser et référencer les diverses solutions déjà envisagées, de dire ce qui est possible dans le futur et ce qui a déjà été rejeté par la communauté... Je peux aider, dans les prochains jours/semaines. Il faut bien commencer à un moment^^^. Et après on verra bien si ça mène quelque part ou pas, mais au moins on aura essayé de centraliser les efforts. -- Nemo Discuter 4 octobre 2021 à 18:16 (CEST)
replies: text: Pour info, il y a une discussion ici : Wikipédia:Comité d'arbitrage/Évolution du règlement Michel421 (discuter) 4 octobre 2021 à 19:24 (CEST)
thread_title:  Projet ? 

message: « Question 7 : Préambule » me parait inutile, un tel changement ne relevant pas selon moi d'une prise de décision. J'ai fait directement la modification dont peut bien sûr discuter mais à propos de laquelle une vote communautaire ne me parait pas nécessaire. O.Taris (discuter) 27 janvier 2022 à 20:01 (CET)
thread_title:  Question 7 : Préambule 

message: On pourrait renommer : sauf erreur, il y a eu 5 réformes entre Wikipédia:Prise de décision/Réforme du comité d'arbitrage et celle-ci. Michel421 (discuter) 29 janvier 2022 à 21:26 (CET)
replies: text: N'hésitez pas. Sinon, on applique les résultats de ce sondage https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Sondage/Modification_du_r%C3%A8glement_du_CAr en remarquant que le CAr n'est pas maintenu faute d'avoir 66% de votes pour et le CAr est dissous. Thémistocle (discuter) 31 janvier 2022 à 13:02 (CET)
replies: text: Ce dernier point est théorique, puisqu'un sondage n'emporte pas de décision, par définition. Mais rien contre l'introduction dans la PDD, tant que ça ne tombe pas dans le pov-pushing, l'obstruction etc... Michel421 (discuter) 31 janvier 2022 à 19:36 (CET)

text: Pour le premier point :  Michel421 (discuter) 2 février 2022 à 13:08 (CET)
thread_title:  Titre de la PDD 

message: Quand ? Cordialement, — Racconish 💬 30 avril 2022 à 12:06 (CEST)
replies: text: Ça avait été prévu le 25 avril. O.Taris (discuter) 30 avril 2022 à 12:45 (CEST)
replies: text: Au pire vu que j'ai l'impression qu'il y a de moins en moins d'activité sur la page on pourrait peut-être demander à clotûrer à mi-mai maximum, pour que la prise de décision ne soit pas complètement abandonnée et que le dossier du CAr ne moisisse pas dans un coin de Wikipédia FR. - Furmarley(Antichambre💬) 2 mai 2022 à 19:13 (CEST)

text: Je suis partisan de clore la PDD immédiatement. Depuis sa date de clôture initialement prévue (le 25 avril), il n'y a eu qu'un seul vote qui ne change pas le résultat de la PDD : soit on clôt au 25 avril, soit on clôt maintenant en prenant en compte le vote du 30 avril. Effectivement, si on ne clôt pas correctement, cela revient à annuler la PDD  (qui n'intéresse pas grand monde). O.Taris (discuter) 7 mai 2022 à 19:34 (CEST)
replies: text: C'est ce qu'il me semblait raisonnable de faire, mais  s'y est opposé. Cordialement, — Racconish 💬 7 mai 2022 à 21:12 (CEST)
replies: text: Euh non, , tu n'avais pas clos la PDD, tu l'avais fait passer de la phase de vote à la phase "résultats" sans clore le vote ni afficher de conclusion. Michel421 (discuter) 7 mai 2022 à 22:34 (CEST)
replies: text:  : soit, je m'en remets à toi pour faire le nécessaire selon la manière qui te semble appropriée pour que la clôture te semble convenable. Cordialement, — Racconish 💬 7 mai 2022 à 22:45 (CEST)

text: Je ne suis pas le clôturant en chef, je ne m'"oppose" à rien aussi longtemps qu'une cohérence est conservée dans la procédure ; cordialement Michel421 (discuter) 7 mai 2022 à 23:07 (CEST)

text: J'ai donc clos ce matin : ,  et . Reste à présenter les résultats (on est en phase Résultats). O.Taris (discuter) 8 mai 2022 à 10:45 (CEST)
thread_title:  Clôture

message: Il a été soutenu, à tort ou à raison, que le comité de nomination pourrait être chargé des plaintes concernant les opérations des OS et des CU, car il "ne destituait jamais sans raison". Selon cette logique, le même raisonnement pourrait être appliqué en ce qui concerne les administrateurs.
* En effet, le CAr a déjà la possibilité de destituer les admins ; pourquoi, alors, le CAr ne serait-il pas habilité à recevoir les éventuels recours contre les décisions des administrateurs ? Merci de votre attention Michel421 (discuter) 5 mai 2022 à 13:03 (CEST)
thread_title:  Cohérence des décisions 

message: Cette PDD se termine comme elle a commencé, avec pour seul objet effectif le taux d'approbation, qui passe à 75%
Cependant, en l'état actuel des directives d'application du CdCU, il est à prévoir que ce comité reçoive des compétences en matière de recours contre des décisions des titulaires de droits avancés Michel421 (discuter) 8 mai 2022 à 19:10 (CEST)
thread_title:  Issue de la prise de décision