Discussion:Législation sur le cannabis

message: Les infos sur le Canada sont fausses.  Je vais tenter de remédier à cela. --Idéalités 18 décembre 2006 à 20:10 (CET)
replies: text: Si tu pouvais nous trouver des références légales, ça serait tip-top. sand 18 décembre 2006 à 20:22 (CET)
replies: text: Je les cherche ;)  Je vais avoir besoin de passer en biblio car en ligne, jai pas encore trouvé --Idéalités 18 décembre 2006 à 20:43 (CET)
thread_title: Canada

message: Sur la carte en couleurs des niveaux de lois, Monaco est notée "sans information" mais dans ce petit pays la loi est aussi dure qu'en France. Comment peut-on la modifier? Merci.--Tengu84 (d) 28 mars 2008 à 18:38 (CET)
replies: text: J'ajoute: l'Italie est de couleur bleue alors que je crois bien qu'elle devrait etre rouge. Artisto (d) 16 novembre 2008 à 20:19 (CET)
thread_title:  Carte lois 

message: Bonjour, cette page oublie de parler de la législation attachée à la culture des cultivars du cannabis destinés à un usage industrielle et qui sont pourtant aussi de l'espèce Cannabis sativa. --Amicalement, Salix [Converser] 3 septembre 2012 à 23:15 (CEST)
thread_title:  Chanvre cultivé 

message: Bonjour, il faudrait changer le tableau résumant la légalité des pays, ce n'est plus actualisé... Et en France la situation vient de changer radicalement.
:Bonjour ! Je suis d'accord sur la nécessité de mettre a jour et de traduire ce tableau, mais en quoi la situation en France a-t-elle changer ? Cesco42 (d) 19 juin 2013 à 19:33 (CEST)
replies: text: Désolé pour la question bête. effectivement le cannabis médical est en phase de légalisation. Cesco42 (d) 21 juin 2013 à 18:53 (CEST)
thread_title:  Tableau légalité France 

message: Il me semble que la description de la situation en Belgique soit fausse. Il manque également les référence pour la "loi de 2003"
Toute consommation reste illégale en Belgique et aucune loi n'a changée, il s'agit bien uniquement de circulaires indiquant que pour un usage non problématique les poursuites ont un "degré de priorité le plus bas de la politique des poursuites". La carte de l'Europe devrait elle aussi être corrigée. Bigon (discuter)
Je suis en accord avec Bigon. Malgré la Directive ministérielle de 2005 la situation reste inchangée dans les faits. 
La Belgique a décriminalisé la détention non ostentatoire pour usage personnel avec au maximum 3 gr. Cette détention n'est pas dépénalisée puisque dans les faits chaque parquet de justice peut interpréter; càd poursuivre ou non. Quant à la détention d'une plante de cannabis pour usage personnel, il est considéré par les parquets de justice qu'on ne peut détenir à la fois une plante en culture et le résultat d'un récolte, ce qui est un non sens. De plus il n’est pas stipulé quelle quantité on peut avoir chez soi en récolte, si ce ne sont les fameux 3 gr. Dans tous les cas de figure, celui qui cultive son plant de cannabis est généralement poursuivi en justice. 
A savoir aussi que celui qui est pris à acheter du cannabis par max 3 gr se voit en transaction pénale en sus pour trouble à l'ordre public. Ce dernier qualificatif entraîne majoritairement des poursuites en justice. 
Quant aux clubs de cannabis (cannabis social clubs), un seul a été acquitté en appel. les autres sont poursuivis pour; culture de cannabis sans autorisation (loi de 1930 sur le commerce interne) alors que cette autorisation n’est pas légiférée puisque la vente et l'achat restent interdits, possession de stupéfiant, vente de stupéfiants, facilitation à la consommation, blanchiment d'argent. La loi de 1930 sur le commerce interne demande une distinction pour la production à usage personnel mais quand elle est effectuée sans autorisation par une association légalement enregistrée au tribunal du commerce, cette initiative est aggravante et renvoie vers les peines décrites, 10 à 15 ans de prison loi de 1921, pour des foncions d'administration. Alors que la seule différence qui réside entre la culture en association pour usage personnel, et celle qui a le même but sans être légalement constituée; c’est l'association. Rappelons que le droit d'association est un droit constitutionnel. 
D'autre part, la directive ministérielle de 2005, de par la limite de possession de 3 gr de cannabis, a intensifié le rapport entre les consommateurs et les trafiquants. Nulle loi ne peut obliger à commettre des infractions, d'autant plus à répétition. 
Ainsi l'objectif sanitaire et sécuritaire n’est pas atteint malgré les conventions cadre que la Belgique a signées. Le rapport Bespol (police scientifique) signale que l'intention de laisser penser à une dépénalisation permet aux services de police d'épier les consommateurs et d'ainsi remonter vers les productions, mais qu'en majorité ce sont les consommateurs et producteurs pour usage personnel qui en font les frais. 40% d'augmentation des poursuites en justice contre des consommateurs qui pourtant respectent la Directive ministérielle, et 20 % de plus pour les cultivateurs à usage personnel. 
Lien loi 1921 art 2 BIS: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1921022401
Lien loi 1930 art 2 : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?DETAIL=1930123130%2FF&caller=list&row_id=1&numero=1&rech=1&cn=1930123130&table_name=LOI&nm=1930123150&la=F&chercher=t&dt=ARRETE+ROYAL&language=fr&fr=f&choix1=ET&choix2=ET&fromtab=loi_all&sql=dt+contains++%27ARRETE%27%26+%27ROYAL%27+and+dd+%3D+date%271930-12-31%27and+actif+%3D+%27Y%27&ddda=1930&tri=dd+AS+RANK+&trier=promulgation&dddj=31&dddm=12&imgcn.x=36&imgcn.y=12#Art.10bis
Lien loi 2003 non aboutie:https://drive.google.com/file/d/0B0yhF-HRv3BJZkxPR3o3MGNIaFk/view?usp=sharing
Décisions cadres 2004: https://drive.google.com/file/d/0B0yhF-HRv3BJU3FiWXF1ZmRQdW8/view?usp=sharing
Lien Directive ministérielle 2005:http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2005012532&table_name=loi
Rapport BESPOL(sauvé par moi avant qu'il ne disparaisse):  https://drive.google.com/file/d/0B0yhF-HRv3BJc2YwWFlBSV9RNjQ/view?usp=sharing
Donc pour le moindre la qualification quant au cannabis en Belgique devrait être; flou juridique, appréciation laissée aux parquets de justice. 
--Hary1965 (discuter) 6 mai 2016 à 12:43 (CEST)
thread_title:  Belgique 

message: Bonjour, je voudrais signaler que certains pans de la section " Approche comparative" sont en anglais. Cordialement Ios le jeune (discuter) 31 août 2016 à 17:29 (CEST)
thread_title:  Approche comparative  

message: J'ai créé deux articles en anglais sur le cannabis dans les DOM. Est-ce que quelqu'un aimerait aider à trouver des sources en français pour les développer et / ou les traduire en français pour les étendre?
*:en:Cannabis in Guadeloupe
*:en:Cannabis in French Guiana
*:en:Cannabis in Martinique
*:en:Cannabis in New Caledonia
*:en:Cannabis in Réunion
Goonsquad LCpl Mulvaney (discuter) 6 février 2017 à 05:38 (CET)
replies: text: Y at-il un meilleur endroit pour afficher cette demande? Goonsquad LCpl Mulvaney (discuter) 6 février 2017 à 06:31 (CET)
replies: text: Bonjour  je ne sais pas vraiment quel est le meilleur endroit. Je suppose que c'est Wikipédia:Le Bistro, qui est équivalent à :en:Wikipedia:Village pump. Chaque jour il y a une nouvelle page, et elle contient une section « Articles à créer ». Aujourd'hui, Wikipédia:Le Bistro/6 février 2017#Articles à créer est déjà rempli. Mais je pense qu'il suffit de reporter vos liens dans la page pour demain : Wikipédia:Le Bistro/7 février 2017#Articles à créer. Cordialement --NicoScribe (discuter) 6 février 2017 à 10:32 (CET)
thread_title:  Aidez-vous à traduire / développer des articles sur le cannabis dans les pays francophones? 

message: Consultez ces deux articles par exemple:
*:en:Legality of cannabis
*:en:Legality of cannabis by country
En anglais, le premier article est une discussion narrative de la légalité à l'échelle mondiale, le deuxième article est le tableau. Le français devrait-il faire de même et avoir deux articles distincts afin de mieux se concentrer? Goonsquad LCpl Mulvaney (discuter) 28 avril 2017 à 01:16 (CEST)
replies: text: pas opposé. Chris93 (discuter) 28 avril 2017 à 13:01 (CEST)
thread_title:  Diviser la table sur son propre article?