Discussion Wikipédia:Prise de décision/Réforme ou suppression du comité d'arbitrage

message: ;« (...) Les éventuelles discussions entre contributeurs se déroulent en page de discussion pour conserver lisibilité et sérénité à la page de consultation tout en permettant à chacun de s'exprimer. »
==== Votes sur la durée du mandat d'arbitre ====
# Indéfini, couplet à une procédure de contestation, voir bloc 3, je crois. Si la procédure de contestation n'est pas choisie, j'essayerais de changer ce vote, et vis versa. --Nouill (d) 12 décembre 2012 à 03:10 (CET)
replies: text: # Pas bête, mais avec un minium (3 ?). Certains arbitrages sont assez circonscris (et n'ont pas besoin d'une armée d'arbitres), d'autres enflamment la communauté, donc plus d'arbitres permet de dépersonnaliser tout ça. Turb (d) 13 décembre 2012 à 01:00 (CET)
thread_title:  Discussions sur les  avis exprimés 

message: # Indéfini, couplet à une procédure de contestation, voir bloc 3, je crois. Si la procédure de contestation n'est pas choisie, j'essayerais de changer ce vote, et vis versa. --Nouill (d) 12 décembre 2012 à 03:10 (CET)
thread_title:  Votes sur la durée du mandat d'arbitre 

message: # 0.5 (j'aurais bien mis 0.2, mais je ne voudrais pas faire bugger le programme qui comptera ^^). Esprit Fugace (d) 12 décembre 2012 à 09:37 (CET)
thread_title:  Votes sur le seuil d'approbation pour les élections

message: #Xic[667 ]  12 décembre 2012 à 04:53 (CET)
replies: text: # Pas bête, mais avec un minium (3 ?). Certains arbitrages sont assez circonscris (et n'ont pas besoin d'une armée d'arbitres), d'autres enflamment la communauté, donc plus d'arbitres permet de dépersonnaliser tout ça. Turb (d) 13 décembre 2012 à 01:00 (CET)
thread_title: Pour (le comité d'arbitrage détermine lui-même le nombre d'arbitres)

message: Certains avis donnent 1 comme nombre minimum. Est-ce que c'est normal de compter ça dans la médiane (il n'y a pas d'arbitrage avec 0 arbitre)? À mon humble avis ces votes devraient plutôt figurer sous la question précédente (le CAr détermine le nombre nécessaire). Michel421 parfaitement agnostique 14 décembre 2012 à 19:16 (CET)
replies: text: Du moment qu’il n’y en a pas trop, les valeurs absurdes sont justement éjectées par la médiane et n’ont aucune incidence… pas vraiment d’inquiétude donc. schlum =^.^= 14 décembre 2012 à 21:35 (CET)
thread_title:  Sur le nb minimal d'arbitres 

message: Ayant répondu à la prise de décision, je tiens à remercier ceux qui ont pris part à la réflexion et à la construction de cette PDD, et par avance ceux qui vont dépouiller le vote. Certes, tout n'est pas parfait, mais des propositions intéressantes ont été préparées, et cela représente du boulot ; n'ayant pas pris la peine de participer à la discussion, je serais mal placé pour me plaindre. Quelles que soient les décisions prises à l'issue du processus, il aura eu le mérite d'essayer d'améliorer les choses. O. Morand (d) 17 décembre 2012 à 23:50 (CET)
replies: text: C'est vrai qu'il va aussi falloir dépouiller...--SammyDay (d) 18 décembre 2012 à 16:30 (CET)
replies: text: Dépouiller ET reporter le tout dans le règlement si le CAr est maintenu…  Alexander Doria (d) 18 décembre 2012 à 16:33 (CET)
thread_title:  Merci 

message: Pour la question de l'amendement ultérieur des décisions d'arbitrage, je signale que la formulation de l'ajout proposé n'est pas claire (gras de mon fait) :
:« Le comité d'arbitrage peut modifier ultérieurement les conclusions de chaque arbitrage. La façon dont un amendement peut être mis en place est laissée à la discrétion du comité d'arbitrage. Les parties d'un arbitrage ou des contributeurs extérieurs peuvent également proposer des amendements et en discuter, mais c'est toujours le comité d'arbitrage qui en dernier ressort choisit ou non de valider les amendements. »
La portée de "ultérieurement" n'étant pas indiquée, de quel comité parlons-nous ? celui qui a pris la décision ou un des suivants ? Mon vote, si cette précision avait été donnée, aurait été différent. 
Si le vote majoritaire soutient cette mention, il faudra éclaircir ce point à un moment ou un autre, parce que ce n'est pas la même chose d'avoir le comité décisionnaire remettant en question ou amendant sa propre décision (ce qui semble légitime) et d'autres arbitres "ultérieurs" (qui auraient éventuellement été rejetés par un arbitré s'ils avaient pris part à l'arbitrage ou qui, au contraire, seraient en excellents termes avec eux) qui modifient une décision d'une façon qui pourrait alors être jugée discutable. K õ a n--Zen 20 décembre 2012 à 10:23 (CET)
replies: text: 31 "oui" et 23 "non" à ce jour - en effet ça va probablement passer, donc il faudra comprendre ce que ça voulait dire. J'ai moi-même voté "non" plutôt au début de la consultation, et je ne me suis pas posé de question ; pour moi il était évident que c'étaient les élus en place en 2014 qui étaient les personnes compétentes pour amender en 2014, fût-ce pour amender une décision de 2006. On ne va pas réveiller de leurs tombes des arbitres actifs en 2006 ou 2007 et qui n'ont plus édité depuis trois ans s'il y a lieu d'amender une décision de cette époque. Maintenant, ton inquiétude est légitime - dans la mesure où ce qu'on décide laisse une marge d'appréciation immense au Comité d'arbitrage (« La façon dont un amendement peut être mis en place est laissée à la discrétion du comité d'arbitrage »), y répondre me semble plutôt de "leur" ressort que du nôtre, si du moins comme il est maintenant probable cet amendement passe : le "moment ou un autre" où ça devra être éclairci, ça sera celui où des propositions d'amendement seront mises sur la table par des arbitres, des arbitrés ou des « contributeurs extérieurs » et les personnes qui devront éclaircir, ce seront les arbitres. Touriste (d) 20 décembre 2012 à 10:35 (CET)
replies: text: Dans la mesure où, si cette décision est votée, l'amendement sera à la discrétion des futurs arbitres, il y a peu de chances qu'ils dissipent les inquiétudes, puisqu'ils auront tout pouvoir pour amender voire annuler sans en référer à personne. C'est au moment du vote d'aujourd'hui que la précision devrait être faite puisque les implications ne sont pas les mêmes pour les votants si on considère qu'il faut "réveiller" l'ancien comité (ce qui est difficile, je le conçois, mais pas impossible) ou au contraire que c'est le comité "en cours", quelle que soit sa composition, qui prendra cette initiative. Au fond, je crois que si on analyse les implications sous l'angle que je prends, cette décision, formulée ainsi, se présente comme une nouvelle opportunité d'accuser les arbitres qui rédigeront des amendements de complicité ou d'hostilité avec certains arbitrés. Il me semble que l'on devrait éviter de tendre ce piège à tout le monde. K õ a n--Zen 20 décembre 2012 à 10:50 (CET)
replies: text: Je viens de faire un peu de fouille archéologique dans les archives pour essayer de clarifier par la lecture des « travaux préparatoires ». Voici la version la plus ancienne de cette proposition qui m'est passée sous les yeux est d'Alexandre Doria, 4 avril (renumérotée C2 deux diffs plus loin). La question que tu poses ici est déjà soulevée par Sammyday le 6 avril (page d'archives, section 10 intitulée « Synthèse... ») je le cite : « peut-être peut-on préciser si ce sont les mêmes arbitres qui se penchent sur l'arbitrage et son amendement, ou si ce sont les arbitres (le comité ou ceux qui possèdent ce statut) à un instant t qui décident d'amender une décision prise par des arbitres à un temps t-1 ». Il reçoit dans les heures qui suivent une réponse d'AD que je cite aussi : « Pour le C2, on peut proposer une question annexe sur le sujet, mais le plus simple me paraît de confier cette mission aux arbitres en exercice (les anciens arbitres peuvent très bien avoir quitté Wikipédia ou ne plus être disponible lorsque le problème se pose) ». Touriste (d) 20 décembre 2012 à 10:59 (CET)
replies: text: Si, lors des travaux préparatoires, la proposition « le plus simple me paraît de confier cette mission aux arbitres en exercice » n'a pas reçu de contradiction ou de commentaire défavorable, j'imagine qu'on peut alors considérer que la question est tranchée. K õ a n--Zen 20 décembre 2012 à 11:09 (CET)

text: De toute façon, vu l'ampleur de la réforme on pourra difficilement échapper à une petite PDD complémentaire. Cela permettra de préciser les conditions de l'amendement (si il est adopté) et éventuellement de ressortir quelques propositions pratiques que l'on n'a pas eu le temps d'étudier (par exemple, utiliser un sitenotice pour les élections, comme le propose Kropot sur le bistro). Alexander Doria (d) 20 décembre 2012 à 11:48 (CET)
thread_title:  Quel comité ? 

message: il y  a un "dégueulasse" :
Si quelqu'un pouvait essayer de résoudre ce problème, je n'ai pas réussi. Merci d'avance, --92.154.133.93 (d) 23 décembre 2012 à 22:40 (CET)
replies: text: En fait, sur Google Chrome le message  en rouge ci-dessus s'affiche, alors que sur Safari seul le Modèle:Période de vote s'affiche, mais toujours sans le détail des votes. --92.154.133.93 (d) 23 décembre 2012 à 22:55 (CET)
thread_title:  Chez moi, le [[Wikipédia:Prise de décision/Réforme ou suppression du comité d'arbitrage#Bloc 3 : Recours et invalidations, sanctions à l'encontre des arbitres|bloc 3 ne s'affiche pas  correctement sur cette page]] 

message: #Cette méthode de nomination fonctionne, donc je ne vote pas contre. Mais malgré tout, ça n'est pas leur rôle. Les arbitres de frwiki se sont retrouvé avec ça sur le dos par copie de ce qu'il se fait sur enwiki... alors que leur "comité d'arbitrage" est très différent du notre. À choisir, je préfèrerais que ce rôle soit dévolu aux bureaucrates. - DarkoNeko (mreow?) 23 décembre 2012 à 18:19 (CET)
thread_title: Commentaires suivant le vote de DarkoNeko

message: Xentyr (d) 7 janvier 2013 à 03:52 (CET)
thread_title: Traduction

message: Je viens de clore le bloc n°1. Tous les votes s'avèrent valides (quelques comptes étaient un peu à la limite, mais ça passe). Les résultats sont les suivants :
*Le CAr n'est pas supprimé (28,48/71,52). La proposition est clairement rejetée, sans que l'on puisse parler d'un rejet unanime.
*Le CAr conservé continue de désigner les CUs (58,7/41,3). La proposition est adoptée sans vraiment susciter une large adhésion (avec un seuil à 60%, elle ne passait pas). Une nouvelle PDD spécifiant des modes de désignation alternatifs pourrait être éventuellement envisagée. Néanmoins, le prochain renouvellement des CUs aura lieu comme prévu.
Alexander Doria (d) 9 janvier 2013 à 01:01 (CET)
thread_title:  Résultats (bloc n°1) 

message: # Règlement de compte personel. Ludo Bureau des réclamations 12 décembre 2012 à 12:38 (CET)
thread_title:  Commentaire sur l'avis de Ludo 

message: De ce que l'on peut tirer des discussions ci-dessus, et des votes exprimés (je n'ai pas calculé les taux aux différentes questions) :
* Q. 3.1 :  l'alinéa 2 de l'article 19 est modifié ainsi : « Seuls les contributeurs disposant d'un compte depuis plus de trois mois et ayant effectué plus de 350 contributions dans l'espace encyclopédique à l'ouverture du scrutin disposent du droit de vote et peuvent poser leur candidature au comité d'arbitrage. Cette candidature est individuelle et peut être ouverte à tout moment. »
* Q. 3.2 : « Un arbitre du Comité d'arbitrage est élu pour [X] mois renouvelables ». L'alinéa 2 de l'article 19 est supprimé.
* Q. 3.3 : 6 votes (Nouil, Giorgio01, Warp3, Moipaulochon, Fm790 et Cqui) n'ont pas pour le moment été décomptés, étant en inadéquation avec la question posée (nombre entier supérieur à 1 ou "indéfini"). En l'absence pour le moment de précision des 5 votants, « Un arbitre du Comité d'arbitrage est élu pour 6 mois renouvelables ».
* Q. 3.4 : « Seront élus les candidats arbitres ayant recueilli au moins 15 voix, dont 60% d'avis positifs. ».
* Q. 3.5 : « En cas d'égalité, sont élus les candidats ayant reçu le plus de votes exprimés (pour et contre). » La proposition de modification est rejetée (dans les faits, s'il n'y a plus d'élections groupées, mais des élections individuelles, il n'y aura plus d'ex-aequo).
* Q. 3.6 : La proposition d'interdiction de cumul d'un statut d'arbitre à un statut d'administrateur et/ou de bureaucrate est rejetée.
* Q. 3.7 : La recommandation concernant les commentaires de vote est retirée des pages d'élection pour le comité d'arbitrage.
* Q. 3.8 : Y'a pas de question 3.8, vous vous êtes fait avoir.
* Q. 4.1 : Le nombre d'arbitres nécessaires pour traiter un arbitrage est fixe.
* Q. 4.2 : « Une fois l'arbitrage déclaré recevable, trois arbitres sont désignés pour le traiter. »
* Q. 4.3 : La proposition de modification est rejetée (pas de médiation obligatoire préalable à un arbitrage)
* Q. 4.4 : La proposition de modification est rejetée, le statu-quo maintenu (1 récusation par partie)
* Q. 4.5 : La proposition de modification est rejetée (pas de conditions de suspension d'un arbitrage pour conflit d'intérêt)
* Q. 4.6 : L'alinéa 2 de l'article 1 autorisant la création d'arbitrages communautaires est maintenu.
* Q. 4.7 : Le dépôt de témoignages externes sur un conflit en cours est maintenu.
* Q. 4.8 : La proposition de modification est adoptée : « Le comité d'arbitrage peut modifier ultérieurement les conclusions de chaque arbitrage. La façon dont un amendement peut être mis en place est laissée à la discrétion du comité d'arbitrage. Les parties d'un arbitrage ou des contributeurs extérieurs peuvent également proposer des amendements et en discuter, mais c'est toujours le comité d'arbitrage qui en dernier ressort choisit ou non de valider les amendements. »
--SammyDay (d) 20 janvier 2013 à 02:43 (CET)
replies: text: Cela me semble OK. --Indif (d - c) 20 janvier 2013 à 14:23 (CET)
replies: text: Pareil. Du coup je pense qu'on pourra supprimer la phrase soulignée en Q 3.5 du règlement puisqu'elle est devenue obsolète. Buisson (d) 20 janvier 2013 à 18:47 (CET)

text: Ça me parait plutôt logique (et consensuel ?)--SammyDay (d) 20 janvier 2013 à 19:13 (CET)
replies: text: ça a l'air bien. Après, faudrait relire tout ça au calme à l'issue, avec des remarques de choses perfectibles, mais ça me semble ok. Hatonjan (d) 22 janvier 2013 à 22:24 (CET)
thread_title:  Récapitulons 

message: Le bloc n°3 va être beaucoup plus facile à dépouiller, étant donné les réponses :
*Q.2.1.1 : la proposition d'une procédure d'appel est rejetée, l'article 10 du règlement du comité d'arbitrage est supprimé.
*Q.2.1.2, Q.2.1.3, Q.2.2.1, Q.2.2.2, Q.2.3.1 : questions nulles et non avenues, l'article 10 étant supprimé.
*Q.3.1.1 : la proposition d'un principe de sanction des arbitres dans le cadre de leurs fonctions est rejetée.
*Q.3.2.1 : Aucune possibilité de sanction n'ayant été retenue à la question précédente, aucune proposition de sanction n'est retenue.--SammyDay (d) 23 janvier 2013 à 12:16 (CET)
thread_title:  Résultats (bloc n°3) 

message: Bonjour à tous. Faisant preuve d'esprit d'initiative, j'ai mis à jour le règlement du CAr. Même si les modification à apporter à ce règlement sont à la portée du plus simple des esprits, il reste possible que mon esprit assez embrumé ces derniers temps (je vous raconterai plus tard pourquoi, mais si vous êtes sages) ait commis quelque délit lors de cette mise à jour et ait refusé de délivrer toutes les clés réglementaires autorisant l'accès au nouveau système arbitral. À vot' bon cœur, pour la relecture. --Indif (d - c) 26 janvier 2013 à 10:08 (CET)
thread_title:  Règlement mis à jour 

message: Bon, il me semble que les dernières interventions règlent la question : jusqu'à nouvelle consultation, la durée d'un mandat d'arbitre est de six mois. Quelle est la suite prévue des évènements ? --Sombresprit (d) 28 janvier 2013 à 23:55 (CET)
replies: text: Il faut que quelqu'un s'occupe de créer les modèles et les pages types pour les élections (forcément distinctes de ce qu'on pratiquait jusqu'à mars 2012). Je vais essayer de m'atteler demain… Alexander Doria (d) 29 janvier 2013 à 00:14 (CET)
thread_title:  Bilan & suite