Discussion:Traité établissant une Constitution pour l'Europe

message: Un contributeur non identifié vient d'ajouter le texte suivant : il s'apparente a une Constitution. En effet, il réorganise largement les institutions de l'Europe : il possède donc le but d'une Constitution. Cependant, il ne possède pas la valeur juridique de Constitution car il n'a pas de valeur supérieure aux autres traités. C'est juridiquement faux, car justement les traités (régulièrement ratifiés) ont une valeur supérieure à la Constitution (en France et dans nombre de pays). Et que cette règle a fait l'objet de nombreuses décisions de la Cour de Justice de l'Union. Pacta sunt servanda disaient les Romains.
La contribution devrait être plus subtile : je n'annule pas le texte incriminé, mais je convie quelqu'un en 1re année de droit (et qui a compris quelque chose en droit constitutionnel et en DIP) de proposer un meilleur texte. --Enzino 18 nov 2004 à 18:51 (CET)
replies: text: La supériorité des traités sur la constitution est en fait discutée. Les juridictions internationales affirment en effet cette supériorité (CPJI 1932 Traitement des prisonniers de guerre polonais à Dantzig). C'est aussi le cas des juridictions communautaires (CJCE 1964 Costa c/ E.N.E.L. et CJCE 1978 Simmenthal). En revanche les juges nationaux ne sont pas toujours de cet avis même dans un système moniste comme celui de la France. La primauté des traités n'est reconnu que sur les lois (CC 1975 IVG, Cass. 1975 Jacques Vabre, CE 1989 Nicolo). À l'inverse elles refusent fermement la primauté des traités sur la constitution (CE 1996 Moussa Koné et 1998 Sarran, Levacher et autres, Cass. 2000 Fraisse) voire affirment la primauté de la constitution sur le droit international et communautaire (CC 4 décisions de Juin 2004 et 19 novembre 2004 Conformité du traité portant constitution de l'union européenne). Il convient ici de rappeler que les juridictions internationales ou communautaires ne sont pas hiérarchiquement supérieures aux juridictions nationales. Sans exposer en détail les débats théoriques les deux positions sont défendables. GL 20 déc 2004 à 10:13 (CET)
thread_title:  Supériorité des traités internationaux 

message: Ce texte:
La ratification doit se faire par chaque Etat.
Ils ont généralement le choix entre une ratification parlementaire et le référundum.
Cela n'a bien souvent pas de sens, car les opposants au traité ne sont pas capables de développer et de réunir une majorité européenne autour d'un projet meilleur.
figurait dans la partie ratification. En plus des fôtes, ce n'est ni politiquement ni juridiquement correct, — sauf la première phrase qui est juste, bien sûr — sans accent sur E. Je l'ai donc supprimée sans remords. --Enzino 2 déc 2004 à 20:11 (CET)
replies: text: bien fait, j'l'avais vu sans savoir qu'en faire. archeos 2 déc 2004 à 21:04 (CET)
thread_title:  Ratification 

message: *Courts textes qui expliquent pourquoi voter "non" : 
* Réalité de la Constitution Européenne (Politis) : 
* Un petit quizz sympa : 
* La Constitution en 20 questions / réponses : 
* Analyse de la Constitution par thèmes (L'Humanité) : 
* La face cachée cachée de la Constitution Européenne (L'Humanité) : 
* Appel de 200 hommes politiques, syndicalistes et citoyens contre la Constitution Européenne ultra-libérale : 
=== OUI ===
Il n'y a aucune raison de voter OUI !
:Le contributeur zélé du NON aurait dû, pour respecter le NPOV, ajouter quelques arguments pour le OUI. Caché derrière son IP anonyme, c'est un peu facile. Le OUI a, il est vrai, le soutien officiel de 25 gouvernements, de 25 parlements et de la majorité de l'opinion publique européenne (ce qui ne veut pas dire, pour des raisons qui d'ailleurs n'ont que peu à voir avec l'Europe, qu'un ou deux Etats ne puissent, au moins dans un premier temps, voter NON, en faveur de l'abstention ou de considérations politiques locales. ᄋEnzino᠀ 17 mar 2005 à 18:54 (CET)
replies: text: Par simple curiosité, quelle source te permet de dire «Le OUI a, il est vrai, le soutien officiel de 25 gouvernements, de 25 parlements et de la majorité de l'opinion publique européenne» ? --Pititjo 27 avr 2005 à 11:05 (CEST)
replies: text: L'Eurobaromètre? (PDF - pp15 et suivantes - date un peu mais pas trop). Popo le Chien 27 avr 2005 à 17:07 (CEST)
replies: text: Merci --Pititjo 27 avr 2005 à 20:53 (CEST)
thread_title:  Quelques articles pour comprendre les raisons de voter "non" — Et oui ? 

message: Il n'y a aucune raison de voter OUI !
:Le contributeur zélé du NON aurait dû, pour respecter le NPOV, ajouter quelques arguments pour le OUI. Caché derrière son IP anonyme, c'est un peu facile. Le OUI a, il est vrai, le soutien officiel de 25 gouvernements, de 25 parlements et de la majorité de l'opinion publique européenne (ce qui ne veut pas dire, pour des raisons qui d'ailleurs n'ont que peu à voir avec l'Europe, qu'un ou deux Etats ne puissent, au moins dans un premier temps, voter NON, en faveur de l'abstention ou de considérations politiques locales. ᄋEnzino᠀ 17 mar 2005 à 18:54 (CET)
replies: text: Par simple curiosité, quelle source te permet de dire «Le OUI a, il est vrai, le soutien officiel de 25 gouvernements, de 25 parlements et de la majorité de l'opinion publique européenne» ? --Pititjo 27 avr 2005 à 11:05 (CEST)
replies: text: L'Eurobaromètre? (PDF - pp15 et suivantes - date un peu mais pas trop). Popo le Chien 27 avr 2005 à 17:07 (CEST)
replies: text: Merci --Pititjo 27 avr 2005 à 20:53 (CEST)
thread_title:  OUI 

message: Peut-être serait-il judicieux de faire le comparatif avec Nice ou au moins de reprendre les changements essentiels apportés par ce texte? (soit en fait reprendre et agrandir la section "Le texte du traité")? Je n'ai pas le temps de m'en occuper moi-meme cette semaine, mais ca mérite quand meme mieux que quelques liens externes, non? Popo le Chien 29 mar 2005 à 14:32 (CEST)
replies: text: C'est sûr que cela pourrait éviter à certains de balancer des arguments pour voter non (ou oui, d'ailleurs) en incriminant certains points qui de toute façon ne seraient pas changés quelque soit le vote. Cela permettrait d'élaguer pas mal de faux débats dans l'article que vous savez ;-). --Pgreenfinch 1 avr 2005 à 12:33 (CEST)
replies: text: À peu près n'importe quelle interprétation du traité (changement/pas changement, démocratie/pas démocratique, libéral/pas libéral, bureaucratique/pas bureaucratique, constitution/traité, fédéralisme/intégration insuffisante) peut en fait se retourner en argument pour ou contre selon les préférences politiques. GL 1 avr 2005 à 12:42 (CEST)
replies: text: Ce que les gens font de ce qu'ils lisent, ca les regarde et ca depend effectivement de leur sensibilité. Je pensais en fait m'inspirer (en moins long et exhaustif) de ce qui est déjà diponible sur le site du Sénat français, déjà indiqué dans les liens externes, ou de ce qui a été fait pour le Traité de Nice.Popo le Chien 1 avr 2005 à 14:15 (CEST)
thread_title:  Details du texte? 

message: J'ai remis la couleur verte pour symboliser la ratification. La « neutralité » ne doit pas nuire à la compréhension et le vert me semble symboliser clairement l'acceptation, au moins en Europe. GL 7 avr 2005 à 23:26 (CEST)
replies: text:  Je préférerais une couleur plus neutre - bleu me va, comme sur la page du conseil (qui, pour le coup, utilise «attendue pour», «espérée pour»... OnyxG7
Dans le cas de l'Espagne, le fait que la case soit remplie "oui" mais non colorée semble laisser à beaucoup (dont moi il y a quelques temps) l'idée qu'il s'agit d'une erreur dans le tableau -> voici la 2e ou 3e fois qu'on la colorie en vert. Pour dire que ce "oui" référendaire n'est que consultatif et pas officiel, je propose pour empêcher de nouvelles "corrections" de la part de personnes bien intentionnées de mettre cette case en jaune, en attendant de passer au vert (on pourrait aussi penser au vert très clair). Popo le Chien 22 avr 2005 à 10:03 (CEST)
replies: text:  Je trouve que le vert clair est vraiment mieux qu'un jaune sans trop de signification. Par contre, j'ai changé la couleur de la police, sinon c'était illisible. Thuriaux
===Légende===
je n'ai pas vu de légende pour les couleurs du tableau, et je n'avais pas compris instinctivement de que signifiait le vert pale (je l'ai compris grace à votre discussion ^^) serait il possible d'ajouter une légende pour signifier les significations des couleurs vert/vert pale/blanc/? (le ? c'est pour la couleur qui représenteras éventuellement le non, mais tant qu'elle n'est pas utile, je ne suis pas sur que ça soit obligatoire de la mettre) je ne sais pas moi même utiliser les couleurs donc je peux pas faire de légende 27 mai 2005 à 15:24 (CEST)

text: Les « non » en vert sont des étapes qu'on peut considérer comme purement techniques. Ainsi, la signature du président fédéral allemand, même si elle a été retardée par un recours devant le tribunal constitutionnel fédéral, est en principe une formalité après les votes par les deux chambres du parlement. En revanche, aucun homme politique ou parti important ne remet sérieusement en cause cette ratification et le président lui-même n'a jamais manifesté la moindre intention de ne pas signer l'instrument de ratification. La situation est bien différente en France ou aux Pays-Bas où les référendums, s'ils n'interdisent pas légalement la ratification, ont une toute autre valeur politique. GL 4 mai 2007 à 23:04 (CEST)
thread_title:  Couleurs et neutralité 

message: je n'ai pas vu de légende pour les couleurs du tableau, et je n'avais pas compris instinctivement de que signifiait le vert pale (je l'ai compris grace à votre discussion ^^) serait il possible d'ajouter une légende pour signifier les significations des couleurs vert/vert pale/blanc/? (le ? c'est pour la couleur qui représenteras éventuellement le non, mais tant qu'elle n'est pas utile, je ne suis pas sur que ça soit obligatoire de la mettre) je ne sais pas moi même utiliser les couleurs donc je peux pas faire de légende 27 mai 2005 à 15:24 (CEST)
replies: text: Les « non » en vert sont des étapes qu'on peut considérer comme purement techniques. Ainsi, la signature du président fédéral allemand, même si elle a été retardée par un recours devant le tribunal constitutionnel fédéral, est en principe une formalité après les votes par les deux chambres du parlement. En revanche, aucun homme politique ou parti important ne remet sérieusement en cause cette ratification et le président lui-même n'a jamais manifesté la moindre intention de ne pas signer l'instrument de ratification. La situation est bien différente en France ou aux Pays-Bas où les référendums, s'ils n'interdisent pas légalement la ratification, ont une toute autre valeur politique. GL 4 mai 2007 à 23:04 (CEST)
thread_title: Légende

message: Les votes pour un choix « binaire » (oui ou non / vert et rouge) :
# Revas 5 jun 2005 à 18:28 (CEST)
thread_title:  Votes 

message: Traité fabiuso-torpillé je dirais. --Pgreenfinch 15 jun 2005 à 14:44 (CEST)
thread_title:  Traité ou projet de traité ? 

message: Pour éviter une discussion stérile, je propose de consulter la Liste des traités de Paris pour avoir une approche de la forme que prennent généralement ces choses... ᄋEnzino᠀ 21 jun 2005 à 21:02 (CEST)
thread_title:  Noms des traités 

message: J'ai enlevé (provisoirement ?) ce texte inséré par une IP anonyme. Si certaines analyses sont exactes, le ton me semblait loin du NPOV et ne respecte pas la typo et la wiki en général :
:<>Il convient d'effectuer une analyse en profondeur de ces résultats. On constatera dans un premier temps que de grandes disparités existent entre les zones urbaines et les zones rurales. Ainsi Paris a voté massivement pour le traité constitutionnel avec plus de 66% de OUI, tandis que le Pas-de-Calais a voté NON à plus de 69%.
:On observe également une grande différence entre la Métropole et l'Outre-Mer, ou les Français de l'Etranger : ces derniers ont voté à plus de 80% en faveur du Traité. Les collectivités d'outre-mer quant à elles ne sont jamais descendues en-dessous des 60% de OUI.
:Sur le plan politique, maintenant, on observe que les tenants du OUI et du NON suivent en fait un critère bien précis. Les tenants du OUI appartiennent à la gauche et à la droite de gouvernement (PS, Verts, UDF et UMP), tandis que les tenants du NON sont tous basés dans les extrêmes (LCR, PCF, FO, MPF, et FN, pour ne citer qu'eux). Les dissidents socialistes seuls donnent plus ou moins tort à cette classification, dans la mesure où Laurent FABIUS a lui-même été Premier Ministre. On notera le comportement étrange (ceci étant dit sans parti pris) de ces dissidents socialistes qui ont été en faveur, pour la plupart, de Maastricht en 1992 et reprochent maintenant à l'Europe son côté libéral qu'ils lui avaient donné auparavant...
ᄋEnzino᠀ 29 jun 2005 à 20:36 (CEST)
thread_title:  Analyse du référendum en France 

message: L'article est très riche, mais n'évoque pas en profondeur la genèse du projet de traité. La chronologie ne permet pas de tracer avec précision le travail préparatoire effectué sur le projet de traité.
En fait, si mes informations sont bonnes, le projet de traité remonte au milieu des années 1990. C'est Valéry Giscard d'Estaing qui en était à l'origine. Cela ne mériterait-il pas d'être indiqué ?
23 février 2006 à 21:08 (CET)
thread_title: Genèse du projet de traité constitutionnel

message: je suis surpris, officiellement il y a eu un projet de "traité établissant une Constitution pour l'Europe", et pas un "traité de Rome 2004"
:Il y a toute une série de redirects, dont Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Popo le Chien  ouah 4 avril 2006 à 08:40 (CEST)
thread_title:  titre douteux : Carpe, je te baptise lapin !

message: La page Wikisource est vide et constitution-europenne.fr ne fait que renvoyer sur d'autres sites. Apokrif 24 mai 2006 à 15:27 (CEST)
thread_title:  Liens externes 

message: je voudrais savoir si il était possible d'ajouter par un liens le texte de la constitution qui fut proposée. Avec un titre tel que, par exemple, "Projet de Constitution européenne de 2004", pour que nous n'ayons pas à le chercher sur d'autres sites. Treehill
:Tu veux dire en plus de ce que proposent déjà 4 liens en fin d'article plus la boite ci-contre? Non. Popo le Chien ouah 12 mai 2007 à 12:55 (CEST)
replies: text: Effectivement je n'avais pas vu. Pardonne moi .Treehill
Là avec l'infobox ça devrait être plus simple. --Pseudomoi (m'écrire) 13 mai 2007 à 14:07 (CEST)
thread_title:  Une petite question 

message: L'infobox Traité international me paraît plus adaptée et plus complète que celle actuellement utilisée sur la page. Une mise à jour serait bienvenue. Drounal (d) 22 novembre 2011 à 23:42 (CET)
thread_title:  Présentation 

message: Voir cette demande parce que je ne peux pas le faire seul : Cordialement. — LeoAlig (discuter) 21 mars 2022 à 17:34 (CET)
replies: text: Me semble valable. Culex (discuter) 27 mars 2022 à 20:50 (CEST)
replies: text:  Affirmation plus que discutable, mais passons... SenseiAC (discuter) 5 mai 2022 à 23:38 (CEST)
thread_title:  Renommage demandé : il faut une majuscule à "Constitution"