Discussion:Titre de courtoisie

message: Bravo pour cet article clair Aubisse (d) 8 décembre 2008 à 00:49 (CET)

message: À  et  :
Messieurs, il va falloir trouver un compromis car depuis quelques jours, vous ne cessez de modifier à l'envi et de vous traiter l'un l'autre de vandale ! Ne soyez pas stupides et utilisez déjà la PdD pour mettre vos différends sur la table. Cyril-83     23 juillet 2009 à 16:40 (CEST)
replies: text: En effet, la discussion en PdD est indispensable. Il ne s'agit bien entendu pas de vandalisme mais de suppression d'informations sures. les Murat ont tous et toutes porté le prédicat d'Altesse jusqu'en 2006; leur chef voulait depuis plusieurs années porter, pour lui et toute sa famille, le prédicat de SAR. Le Bottin Mondain le lui a refusé et il m'a expliqué avoir décidé qu'il serait le seul à l'avenir à porter le prédicat de SA. Cordialement. --Gfournier123 (d) 24 juillet 2009 à 19:08 (CEST)
replies: text: La position, passée ou présente, du Bottin mondain ne pèse pas bien lourd face à des actes du pouvoir souverain ; ceux évoqués sont signés Napoléon III et attribuent le prédicat d'Altesse au seul aîné des Murat : c'est sur le fondement des actes du dernier empereur que le chef de la maison impériale reconnaît ou non titre ou prédicat à ses parents. Après 1815, les membres des familles Bonaparte et Murat ont cessé de porter les titres ou prédicats accordés par Napoléon Ier : par exemple, Caroline Murat, sœur de l'empereur, se fit appeler comtesse de Lipona (anagramme de Napoli) ; c'est Napoléon III qui a titré de nouveau les membres de sa famille par les actes sus-visés (voir la source citée dans l'article, le Petit Gotha, mais il y en a d'autres). De plus, si l'on veut être précis, avant 1815, les Murat portaient, non seulement le prédicat d'Altesse royale comme princes de Naples (et leur aîné de Majesté comme roi), mais surtout celui d'Altesse impériale comme princes français, selon par exemple l'Almanach impérial de 1810. Effacer des sources vérifiables en ne les remplaçant par aucune autre, comme il a été fait plusieurs fois, relève bien a priori du vandalisme. 78.29.253.67 (d) 28 juillet 2009 à 18:28 (CEST)
replies: text: Cette version (voir l'article), datée de ce jour, devrait vous satisfaire ; après tout il ne s'agit pas d'un article sur la maison Murat, mais seulement d'évoquer la situation présente, et là-dessus nous semblons d'accord ? L'avis de Cyril-83 est le bienvenu, naturellement. 78.29.253.67 (d) 29 juillet 2009 à 15:37 (CEST)
replies: text:  Oui, pourquoi pas... --Gfournier123 (d) 30 juillet 2009 à 00:43 (CEST)
thread_title:  Vandalisme ? 

message: L'ANF ne se prononce pas, à notre connaissance, sur la qualité des titres de ses adhérents. S'agissant de l'allusion à la famille Murat, l'ajout de l'ip 78 est supprimée en conséquence.
Entremont (discuter) 12 février 2017 à 15:02 (CET)
thread_title: Les titres et l'ANF

message: J'ai nettoyé les ajouts sur les «titres de fantaisie» d'Articleandrault, faux-nez du pénible banni Correcteur21, voir ici: . Ces ajouts sont basés sur des falsifications de sources comme le démontre Hégésippe ici: . Cordialement.--Vulson (discuter) 30 mai 2018 à 10:15 (CEST)
thread_title:  Suppression des ajouts falsifiés par un faux-nez de Correcteur21 

message: Bonsoir, il est indiqué dans l'article : En France, le port d'un « titre de courtoisie » est punissable selon l'article 433-17 du Code pénal (un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende pour « l'usage, sans droit d'un titre ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique ». Cette phrase n'est pas exacte. Il est simplement interdit d’en faire mention sur un document officiel. Prendre un titre dans le BM, sur une carte de visite, un faire-part... en gros de manière mondaine n'est en aucun cas punissable par la loi sauf si vous utilisez le titre régulier d'autrui. En outre voici l'article : L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. On parle ici d'un "titre attaché à une profession" et non d'un titre de noblesse . Il est en effet punissable de prendre le titre de docteur ou le prédicat de maître. In fine, il est tout simplement interdit de tronquer son identité dans un document officiel que se soit avec une particule ou un titre. Il est néanmoins possible de faire figurer un pseudo sous certaines conditions sur sa CNI.  Voici une source sur le sujet .--LasCases (discuter) 2 juillet 2018 à 17:04 (CEST)
thread_title:  Droit