Discussion modèle:Infobox Norme juridique

message: Je suggère l'ajout d'un paramètre "Entrée en vigueur" qui serait utile pour les traités internationaux. En effet, en France, les lois sont promulguées, mais pas les traités. Il entre en vigueur automatiquement s'il a été ratifié, publié (cf l'article 55 de la Constitution) et que les autres conditions éventuelles sont réunies (exemple : ratification par un certain nombre de pays). Ou alors on fait un sous-modèle pour les traités internationaux, qui sont tout de même un peu particuliers. Je viens par exemple de supprimer la ligne "Promulgation" dans le Traité de Rome de 2004. Seudo 31 octobre 2007 à 11:11 (CET)
thread_title:  Entrée en vigueur vs. promulgation 

message: Je suggère d'ajouter ces deux cases à la boîte, le rapporteur de la loi et si, et quand, il a été examiné par le Conseil constitutionnel (ou équivalent); on peut aussi penser (ça s'applique désormais aussi à la France) à des cas où une mise en cause constitutionnelle serait intervenue après la promulgation de la loi. Un lien vers la décision du Conseil constit (ou équivalent) pourrait aussi être ajouté.  Un bon nombre de lois françaises sont aujourd'hui déférées devant le CC avant promulgation, et les réserves d'interprétation font partie de la norme juridique à part entière . Ahbon? (d) 26 février 2010 à 15:40 (CET)
thread_title:  Rapporteur de la loi et examen par Conseil constit (ou autres) 

message: Pourquoi les deux? C'est la même chose, la Sanction royale est le nom pour la Promulgation dans une monarchie?--il est interdit d’interdire (d) 16 juillet 2012 à 07:03 (CEST)
replies: text: Effectivement. L'objectif est simplement de permettre l'utilisation du terme approprié selon le cas. — Riba (discuter) 17 juillet 2012 à 04:17 (CEST)
thread_title:  Promulgation et Sanction royale 

message: Est-ce utile de créer un nouveau modèle  ? — Riba (discuter) 24 juillet 2012 à 13:06 (CEST)
replies: text: Curieux de demander et de le faire quand même.--il est interdit d’interdire (d) 25 juillet 2012 à 02:11 (CEST)
replies: text:  Vous pouvez consulter l'historique de la page pour remarquer que ce n'est pas moi qui ai créé le modèle... — Riba (discuter) 25 juillet 2012 à 04:25 (CEST)
replies: text:  C'est simplement curieux que ça soit crée sans réponse ou discussion.--il est interdit d’interdire (d) 25 juillet 2012 à 04:55 (CEST)
thread_title:  Nouvel infobox 

message: Bonjour,
Suite à la création de  (désormais une redirection vers ), il est apparut qu'un code couleur serait peut-être pertinent pour distinguer les lois des traités, normes, constitutions, etc.
Je peux mettre en place un tel code couleur mais pour cela, il me faut :
* savoir quels types de normes seront à distinguer les unes des autres
* quelles seront les couleurs associées à ces différents types de normes
J'avertis le projet droit pour toucher un maximum de personnes.
Rémi ✉ 15 août 2012 à 10:18 (CEST)
thread_title:  Code couleur 

message: C'est quoi le but du paramètre « sigle »? Il y a déjà « abréviation ». — Riba (discuter) 26 février 2013 à 22:27 (CET)
replies: text: Et si les deux sont différents ? --Pseudomoi (m'écrire) 8 mars 2013 à 13:27 (CET)
thread_title:  Paramètre sigle 

message: Salut! Depuis ta modification, le modèle ajoute une espace (ligne supplémentaire) au début de tous les articles qui ajoutent l'infobox. Peux-tu régler ça? — Riba (discuter) 1 janvier 2016 à 09:58 (CET)
thread_title:  Espace supplémentaire en début d'article 

message: Bonsoir à tous,
L'image présente dans l'infobox de Loi_du_20_mai_1802 a des problèmes de dimension. Je n'arrives pas à modifier le wikicode. Bizarrement, la prévisualisation avec l'éditeur visuel ne pose pas ce problème. Pouvez vous m'aider ? demande--Framawiki (discuter) 28 avril 2016 à 20:06 (CEST)
thread_title:  [[Loi_du_20_mai_1802]]