Discussion:Protocole de Londres (brevet)

message: * Le protocole de Londres porte-t-il sur l'ensemble de la description du brevet, ou seulement sur les conditions d'accès au brevet (mots-clé permettant d'accéder au contenu) ? Les mots-clés peuvent appartenir à des standards simples américains qui seraient des chevaux de Troie.
* Je suppose que l'office européen des brevets interfère avec le bureau de la meilleure technologie disponible (BAT) à Séville (directive IPPC). Il faudrait voir en quoi consiste cette interface (faire une recherche croisée entre London protocol et BAT...).
* Toute invention a un impact sur le droit national de chaque pays. Or les brevets font souvent suite à des directives européennes imposant des mises à niveau pour des raisons environnementales. La mise en oeuvre d'une technologie peut avoir des conséquences sociales insoupçonnées. Donc en ratifiant le protocole de Londres, on sépare encore plus le droit entre environnemental et social (deux piliers du développement durable). Comme nous sommes dans un système juridique très différent de la Common Law, il y aurait une analyse à faire de l'impact sur les droits nationaux en prenant en compte la hiérarchie des normes, ainsi que les impératifs de sécurité juridique. Donc une étude globale à faire sur les brevets au niveau européen.
* Par exemple, on peut être amené à rechercher la BAT (meilleure technologie disponible) dans le cadre des travaux de la Commission OSPAR, de la Commission d'Helsinki, ou d'autres travaux...
* Il faut intégrer cette problématique dans l'évaluation du patrimoine informationnel de l'Etat et des pôles de compétitivité. Pautard 2 mai 2007 à 15:41 (CEST)
thread_title:  Questions qui se posent 

message: Commentaires le 14 juillet 2007 à 16:21 de 86.209.166.140 transférés du corps d'article. --Laurent N.  [D] 14 juillet 2007 à 16:24 (CEST)
thread_title:  Commentaires transférés du corps d'article 

message: Paragraphes déplacés par 86.216.108.159 le 29 juillet 2007... J'ai effacé ceux qui ont été remis dans l'article par un autre contributeur Wanderer999 [Truc à me dire] 23 septembre 2007 à 15:40 (CEST)
thread_title:  Transfert depuis le corps de l'article 

message: Le bandeau a été apposé car l'article a une rédaction incohérente due aux batailles incessantes entre partisans et opposants au protocle. --Laurent N. [D] 9 septembre 2007 à 13:03 (CEST)
thread_title:  A recycler 

message: De même que le recyclage demandé ci-dessus, la partie « Oppositions au traité » traite quasi-exclusivement des débats en France, j'ai donc mis le bandeau sur la section correspondante. Par ailleurs l'introduction de l'article est trop floue : elle ne dit pas en quoi consiste ce protocole. Quelques mots ou phrases, claires, devraient suffire pour ça. Wanderer999 [Truc à me dire] 23 septembre 2007 à 16:39 (CEST)
replies: text: 77.196.23.66 a réécrit l'introduction, c'est nettement plus clair comme ça. Je retire le bandeau même si les phrases Ses partisans estiment qu'il... / Ses détracteurs estiment qu'il... ne devraient pas se situer en intro mais dans l'article, une intro devant en principe présenter le sujet de l'article dans les grandes lignes, sans justement entrer dans le "débat". Mais bon c'est pas dramatique.  Ne manque plus que le recyclage global de l'article, sa wikification et l'internationalisation de la partie « Oppositions » et ce sera parfait ... Wanderer999 [Truc à me dire] 10 octobre 2007 à 08:53 (CEST)
thread_title: Intro à revoir / Chapitre à internationaliser

message: Le rattachement de cet article au portail des droits du monde a été confirmé.
Si vous venez d'apposer ce modèle, vous n'avez plus rien à faire. Merci de votre aide !
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Utilisateurs avertis : Si vous souhaitez vous-même confirmer le rattachement de cet article au portail des droits du monde, voici les étapes à suivre :
* on=edit§ion=0 Ouvrez l'en-tête de la page de discussion
* Dans le modèle , ajouter le fragment de texte suivant : |vérifié=oui
* Vous pouvez ensuite faire un subst: sur ce modèle. Les autres pages à traiter sont listées ici. Merci !
Ce protocole est un accord international impliquant plusieurs pays européens. 212.180.112.189 19 octobre 2007 à 14:42 (CEST)
replies: text: Pas de problème effectivement.—  (d · m) 22 octobre 2007 à 19:30 (CEST)
thread_title:  Confirmation du rattachement aux droits du monde 

message: J'ai ajouté une section "critiques" car toute la fin de l'article n'est qu'une succession d'arguments à l'encontre de ce protocole. Ça n'a rien de choquant, mais quels sont les arguments en faveur du protocole ? Enfin, dans cette partie "critiques", il faudrait enlever tous les conditionnels (on perdrait la souveraineté, le protocole ferait que..., etc.). Ça fait "débat de comptoir" : on suppose, on suppute, mais on n'est pas sûr. Gwalarn (d) 21 janvier 2009 à 11:38 (CET)
thread_title:  Critiques du protocole 

message: problèmes de neutralité de l'article ? Ou problèmes de neutralité du Protocole ? --Psrj (d) 13 juin 2012 à 23:01 (CEST)
replies: text: C'est selon les points de vue ! Gwalarn (d) 26 septembre 2012 à 22:38 (CEST)
thread_title:  Probleme de neutralité?