Discussion:Droit local en Alsace et en Moselle

message: Bonjour,
Il serait (très) intéressant de développer le § "Association Coopérative de droit local" ; en effet, ce statut coopératif mutualiste possède de nombreux avantages (je ne suis homme de loi, de ce fait je ne me permettrais pas de comparer les différents dispositifs, mais j'encourage tout spécialiste à le faire) par rapport à ses concurrents de "l'intérieur", et il serait bon de publier les lois de 1889 et 1898 toujours en vigueur. Le cas du Crédit Mutuel, pourrait constituer une illustration de ce dispositif au lieu d'occuper toute la place de l'§, car au final sa lecture ne nous apprend pas grand chose sur la loi elle-même.
Je n'ai pas trouvé la loi sur le Net, je l'ai donc demandée à "la mine d'or" qui me l'a gentiment envoyée par courrier, avec en prime, une explication de texte d'un spécialiste : je compte la mettre en ligne, (elle n'est même pas archivée sur légifrance...) et je demanderai à l'auteur des commentaires qui l'accompagnent l'autorisation de citer.
Bien à vous.
Jungmat (d) 29 juin 2013 à 13:30 (CEST)
thread_title:  Propositions de modification 

message: Bonjour,
Existe-t-il des dispositions spécifiques en matière d'indivision en Alasace?
Si oui, où les trouve-t-on?
Merci
bonjour, un collègue syndicaliste m'a parlé du'en cas d'absence injustifiée on pouvait demander que la journée en question devait être payée en cas de circonstance exceptionnelle pour ne pas avoir pu aller au travail. est ce vrai ? pouvez vous me donner le texte de loi et m'expliquez plus concrètement. en vous remerciant à l'avance
: Voir le site de L'IDLAM (adresse en page principale) pour ce genre de questions : la réponse est souvent en ligne. Sinon, ils répondent aimablement et rapidement aux questions par courriels (j'ai testé).
: Pour la deuxième question, la réponse est : absence injustifiée non. Mais cas de force majeure (à justifier) oui (j'ai testé aussi, fin XX siècle). Néanmoins, reste à vérifier si cette disposition n'a pas été abrogée depuis.
: Le texte (original en allemand et traduction française) est (de mémoire) en ligne. Papatt (d) 19 janvier 2011 à 16:20 (CET)
thread_title:  Question droit civil (indivision) 

message: Pourquoi une mine d'or ? Je n'ai rien vu dans le texte qui justifie ce titre. Lanredec (d) 14 novembre 2012 à 15:34 (CET)
thread_title:  Une mine d'or : l'IDLAM 

message: Présentement dans l'article: «Le droit local est distinct et ne doit pas être confondu avec le régime spécifique des cultes en Alsace-Moselle, la loi de séparation des Églises et de l'État ayant été votée en 1905 alors que ces territoires étaient alors annexés par l'Allemagne.»
Or c'est faux. Le régime concordataire fait partie du droit local.
-> "Textes français antérieurs à 1870. – La première strate est constituée de dispositions françaises antérieures à 1870, conservées par l’Allemagne postérieurement au Traité de Paix de Francfort de 1871 et maintenues en vigueur par la France après l’Armistice de 1918. La législation la plus remarquable est celle organisant les cultes. Elle est constituée du Concordat du 15 juillet 1801 qui est un traité international liant la France et le Saint-Siège pour le culte catholique, des articles organiques, pour les cultes catholique et protestant, issus de la loi du 8 avril 1802, ainsi que de l’ordonnance du 25 mai 1844 relative au culte israélite."
Source: Institut du droit local alsacien-mosellan
https://idl-am.org/le-droit-local-presentation-generale/ 
: à tous. Je ne suis pas certain de partager l'avis du contributeur précédent. Je suis bien d'accord pour constater que dans le droit local d'Alsace-Moselle se trouve le régime concordataire. Pour autant, je pense qu'il fait conserver un article autonome pour le régime concordataire, car, si, en France Métropolitaine, il ne s'applique plus aujourd'hui qu'en Alsace-Moselle, il s'est appliqué sur l'ensemble du territoire national pendant tout le , et on ne peut négliger cette partie historique. Cordialement --Claude villetaneuse (discuter) 7 avril 2021 à 19:13 (CEST)
thread_title:  Concordat & droit local