Discussion:Code des marchés publics (France)

message: Bonjour,
Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Les erreurs rapportées sont : 
* http://www.finances.gouv.fr/reglementation/CMP/code/index-d.html
** Dans Code des marchés publics en France, le Thu Jan 26 20:34:45 2006, 404 Not found
** Dans Code des marchés publics en France, le Mon Jan 30 22:25:32 2006, 404 Not found
▪ Eskimbot ☼ 30 janvier 2006 à 23:39 (CET)
replies: text: Lien supprimé. heMmeR (✎) 31 janvier 2006 à 08:22 (CET)
thread_title: Lien externe mort

message: Bonjour,
Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Les erreurs rapportées sont : 
* http://www.finances.gouv.fr/reglementation/CMP/ccag/somccag.html
** Dans Code des marchés publics en France, le Thu Jan 26 20:34:45 2006, 404 Not found
** Dans Code des marchés publics en France, le Mon Jan 30 22:25:32 2006, 404 Not found
▪ Eskimbot ☼ 30 janvier 2006 à 23:39 (CET)
replies: text: Lien corrigé. heMmeR (✎) 31 janvier 2006 à 08:22 (CET)
thread_title: Lien externe mort

message: Dans le cadre de mes réflexions sur l'article terminologie informatique, je me demande s'il est fait référence, dans le code des marchés publics français, au décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française.
Dans le même registre, comment se positionne le code des marchés publics dans la hiérarchie des normes ? Il est indiqué dans l'article liste de codes juridiques que le code des marchés publics est purement réglementaire. Ceci mériterait un développement.Pautard (d) 10 octobre 2009 à 16:21 (CEST)
thread_title:  Question saugrenue : décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française 

message: Bonjour,
L'article est parfois rédigé au passé simple, je présume que ce passage au passé est consécutif à l'abrogation du texte.
Or il est recommandé sur Wikipédia d'adopter le présent de narration plutôt que le passé simple, y compris pour une personne décédée. Exemple : "Johnny Hallyday [...] est un chanteur, compositeur et acteur français."
Je propose de reprendre l'article pour le passer au présent de narration.
Exemple pour le résumé introductif :
Avant : En droit français, le code des marchés publics était le code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service. Il est abrogé par l'ordonnance du 23 juillet 2015, puis remplacé par le code de la commande publique qui doit entrer en vigueur le 1er avril 2019.
Après : En droit français, le code des marchés publics est le code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service. Il est [NDLR : déjà au présent, pas de changement] abrogé par l'ordonnance du 23 juillet 2015, puis remplacé par le code de la commande publique qui doit entrer en vigueur le 1er avril 2019.
À vous lire,
--Florian Lévêque (discuter) 11 janvier 2019 à 13:12 (CET)
thread_title:  Rétablissement du présent de narration