Discussion:Affaire Tapie - Crédit lyonnais

message: Bonjour à tous,
Je m'interroge sur le fait de renommer cette page, car en effet ce n'est plus vraiment une affaire Adidas mais plutôt une affaire Tapie, d'ailleurs on entend jamais ou presque jamais le nom d'Adidas. Je pense donc que la page devrait être renommée Affaire Tapie-Adidas ou affaire Tapie-Crédit-Lyonnais... qu'en pensez-vous? - SoSo - ('°-°') (d) 31 mai 2013 à 11:00 (CEST)
replies: text: C'est vrai que le nom Affaire Adidas n'est plus trop d'actualité et j'ai eu du mal à trouver la page. Tout le problème est de trouver le bon nom. Affaire Tapie-Crédit lyonnais me parait bienLpele (d) 31 mai 2013 à 11:40 (CEST)
replies: text:  C'est fait, j'ai appris que l'on pouvait le faire soit même sans avoir les droits administrateursLpele (d) 31 mai 2013 à 12:08 (CEST)
replies: text: Le nouveau titre me paraît également plus adapté à cette affaire qui oppose Bernard Tapie au Crédit lyonnais. Adidas, dans le cas particulier, n'est que la société objet de ce différent. Sdnalreden (d) 31 mai 2013 à 12:16 (CEST)
replies: text: Super Lpele ;), j'aurais pu le faire mai vu que c'est une affaire sensible, par prudence j'ai préféré recueillir d'autres avis ;). - SoSo - ('°-°') (d) 31 mai 2013 à 15:44 (CEST)
replies: text:  Bonne décision d'avoir renommé. Je dirai que c'est une sorte de mise à jour car il me semble toutefois que cette affaire risque encore de connaître des rebondissements futurs qui donneront lieu à peut-être encore un autre renommage. Affaire à suivre. --Mkaczor2000 (d) 31 mai 2013 à 16:02 (CEST)
replies: text: C'est un peu à cause de ces potentiels d'évolution de l'affaire que j'ai déplacé ici l'historique de l'affaire depuis la page de Bernard Tapie qui était trop longue et illisibleLpele (d) 31 mai 2013 à 16:10 (CEST)
thread_title:  Renommage de la page ? 

message: La partie concernant Adidas n'est pas neutre. Il y a un point de vue totalement opposé qui devrait figurer dans l'article : http://www.slate.fr/story/74101/affaire-adidas-tapie (message non signé laissé le 24 juin 2013 à 11:25‎ par IP 212.99.125.53)
:Concernant les faits, l'article de Slate  est semblable à celle de l'article Wikipedia. Par contre Slate fait des interprétations juridiques qui lui sont propres de ce qu'aurait dû être le dénouement de l'affaire Tapie. Ils disent pour justifier leur analyse "Un jugement contestable, manipulé et douteux. C'est en tout cas ce que disent les juges d'instruction quand ils mettent en examen pour «escroquerie en bande organisée» le juge arbitre Pierre Estoup". Les juges d'instruction n'ont jamais rien dit de tel, seul Slate prétend cela péremptoirement, or Slate n'est pas une source secondaire réputée sérieuse, cela me parait être une interprétation purement personnelle d'un acte de procédure, on sait assez peu de choses sur ce qui est reproché exactement aux 3 personnes, c'est même pas du ressort des juges d'instruction de dire ce qu'ils pensent de l'arbitrage, sans compter que la juridiction administrative n'a rien trouvé à lui reprocher. D'après ce que j'ai compris, la version du texte de recours à l'arbitrage soumis aux administrateurs du CDR serait différente de celle effectivement signée avec Tapie, ce qui est très différent de l'interprétation qu'en fait Slate. Slate a un point de vue sur de l'affaire, très bien, mais la neutralité de point de vue au sens de Wikipedia, n'est pas de faire l'inventaire de tous les points de vue (ce qu'en pense Mme Michu au bar du coin...). La première ligne de l'article dit que l'"arbitrage est vivement contesté", la neutralité de point de vue est donc respectée. @pele.org [protestations] 24 juin 2013 à 13:27 (CEST)
replies: text: Il faut impérativement ne pas tomber dans les travers journalistiques. Soyons honnête : sur cette affaire la presse française produit essentiellement des jugements péremptoires basés sur du vent. La présomption d’innocence foulée aux pieds, le fait de diffuser des extraits soigneusement choisis résultant de la violation de secret de l'instruction, tout cela est détestable. Il faut donc se garder de propager la moindre interprétation, évaluation, exégèse, venant de personnes non autorisées, et tout ce qui est basé sur des fuites, qui sont certainement des tentatives de propagande. --WPcorrector (d) 6 août 2013 à 07:27 (CEST)
thread_title: Adidas : Spoliation de Tapie ?

message: Bonjour,
comment puis je retrouver la personne qui fait référence dans le sujet arbitrage tapie (§ 5.6) à une note juridique qu'aurait rédigé le procureur général Jean Louis NADAL en 2004, à travers laquelle il validait la procédure. Cette personne ne donne pas la référence de sa source. 
Cordialement 
--*L'info pour tous* (d) 24 juin 2013 à 18:31 (CEST)
replies: text: Bonsoir, je viens de corriger une confusion, Nadal était favorable à une transaction en 2004, pas à l'arbitrage, voir La Tribune Cordialement  @pele.org [protestations] 24 juin 2013 à 22:55 (CEST)
replies: text: Bonjour, tu fais référence sans doute à cet article de Capital. Nadal était en 2004 procureur général à la cour d'appel de Paris, et "Le 12 novembre 2004, la cour d'appel de Paris autorise une médiation entre Bernard Tapie et l'État, seul propriétaire du CDR, pour un accord amiable, mais la médiation échoue". C'est dans ce contexte là que Nadal a fait sa note. La médiation avait pour objectif de trouver un compromis / transaction. Voirla définition de compromis qui est bien synonyme de transaction, sinon on parle de compromis arbitral. @pele.org [protestations] 25 juin 2013 à 16:50 (CEST)

text: Par ailleurs, le supérieur hiérarchique d'un procureur général à la cour d'appel est le ministre de la justice-garde des sceaux, pas le procureur général près la cour de cassation voir hiérarchie du parquet @pele.org [protestations] 25 juin 2013 à 17:04 (CEST)
replies: text: Voir la définition du compromis chez Larousse qui stipule que c'est une convention par laquelle les parties à un litige soumettent l'objet de celui-ci à un arbitrage. Un magistrat utilise les termes juridiques et non d'académie, par conséquent nous devons faire référence au dictionnaire juridique de Serge Braudot, ancien conseiller honoraire de la Cour d'Appel de Versailles, qui prend comme source les codes français ou en cas de mauvaise lecture les décisions de justice (principalement Cour de cassation). En outre, Jean-Louis NADAL n'était plus Procureur Général à la Cour d'Appel de Paris fin juin 2004 alors que c'est en cette qualité qu'il a rédigé sa note. Il a été ensuite nommé Procureur Général de la Cour de Cassation le 21 octobre 2004 en remplacement de M. Burgelin, parti à la retraite le 30 juin 2004. C'est suite au rapport du Procureur Général que la Cour d'Appel a autorisé la médiation.
--@L'info pour tous (d) 25 juin 2013 à 17:32 (CEST)
replies: text: Oui, le compromis au sens de l'article 1442 du CPC est une convention d'arbitrage, mais c'est Capital qui parle de compromis, pas Nadal lui même, Capital n'est pas une revue juridique, donc je ne sais pas si ils l'ont utilisé dans ce sens, le reste de l'article ne permet pas de trancher. Effectivement, ce point mérite d'être éclairci car l'article de la Tribune que j'ai cité plus haut disait "Nadal était favorable en 2004 à une négociation entre les parties". donc ce serait intéressant d'avoir la source primaire (la fameuse note de Nadal) ou d'autres sources secondaires. @pele.org [protestations] 25 juin 2013 à 22:10 (CEST)
thread_title:  4. NOTE JURIDIQUE DU PROCUREUR NADAL SUR ARBITRAGE  

message: En attendant la refonte de cet article, car le manque d'objectivité y est flagrant et par mesure de précaution, je me suis permis de remplacer le titre du 2nd Chapitre : 
- Le rachat et la revente d'Adidas par le groupe Bernard Tapie
 
par :
- La Théorie de la défense de Bernard Tapie
Il apparaît évident que le lecteur doit être averti que ce chapitre développe uniquement le point de vue de la défense de Bernard Tapie et consorts, car j'ai relevé que plusieurs internautes dans leurs commentaires d'articles de presse se basent et citent le contenu de cette page Wikipédia pour argumenter et nourrir une théorie du complot.
Toutefois, il me semble important de conserver telle quelle la trace de la théorie de la défense de Bernard Tapie, ne serait ce que pour information, car cela permet de prendre véritablement la mesure de cette affaire qui défraye l'histoire de France contemporaine. 
C'est en quelque sorte notre affaire du collier de la reine à nous ! 
--AMDDF (discuter) 12 décembre 2015 à 13:23 (CET)
thread_title:  En attendant la refonte de la page : Affaire Tapie - Crédit lyonnais  

message: Bonjour.
Je me propose d'être pragmatique et neutre dans la démarche:
Vous indiquez concernant votre affaire:
"Le 9 octobre 2006, la Cour de cassation, saisie par le CDR à la demande du gouvernement, casse l'arrêt de la cour d'appel, sans se prononcer sur le fond du dossier, mais en jugeant que la cour d'appel « n'avait pas caractérisé les éléments qui auraient permis d’établir, selon la jurisprudence en la matière, que le Crédit lyonnais était obligé par un contrat auquel il n’était pas partie"
Avec le lien vers:
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/actualite_jurisprudence_21/chambres_mixtes_assemblee_pleniere_22/arrets_travaux_preparatoires_23/assemblee_pleniere_24/communique_9382.html
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Je vous propose de changer le lien que vous proposez par le lien suivant:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007051756
Qui est la retranscription exacte de l'arrêt de la cour. Il s'agit bien de l'officiel, car au delà du logo de la page, vous êtes sur le domaine .gouv; c'est donc la référence en la matère.
Et si vous lisez l'arrêt, vous noterez que l'arrêt de cassation est partiel. Il ne s'agit pas d'un arrêt de cassation total. La mention Cassation totale n'est pas écrite, ce n'est donc pas un arrêt qui casse totalement.
Et plus tard dans l'arrêt:
"Mais attendu que, si l'arrêt relève tout d'abord que les banques ont commis des fautes en se portant cessionnaires des parts qu'elles
avaient pour mandat de céder et en manquant à leur obligation d'informer loyalement leur mandant, il se borne ensuite"
=> L'arrêt casse ce qui est expliqué après le "il se borne ensuite". 
=> Mais l'arrêt de la cour ne casse pas "les banques ont commis des fautes en se portant cessionnaires des parts qu'elles
avaient pour mandat de céder et en manquant à leur obligation d'informer loyalement leur mandant"
Donc la banque a bien commis 2 fautes très graves. Surtout le "en se portant cessionnaires des parts qu'elles
avaient pour mandat de céder" parce que si l'on avait continué la procédure normalement, donc renvoi en cour d'appel autrement composé, et bien la banque aurait été attaqué sur ces 2 griefs là, et là le risque était de 7 milliards effectivement.
Les 2 fautes sont énormes. Les chances de ne pas se faire condamner sur ces fautes est faible, d'autant plus si vouis avez connaissances des preuves accablantes qui ont été apportés.
Et là je donne mon avis personnel. Cela change toute l'histoire, je comprends que l'on soit passé par un tribunal d'arbitrage. PArce que le risque, c'était bien que la banque, donc l'état, se fasse condamner et paye 7 milliards. Le risque était bien plus que réel. Vous devriez sincèrement reconsidérer la tournure de l'article. Les banques ont commis 2 fautes gigantesques, vous devez insister là dessus. Et elles ne sont pas condamnés. 
:Bonjour, votre remarque est pertinente, mais dans la procédure interne, la cour de cassation ne juge pas les faits mais la forme, les cours d'appel sont souveraines pour l'appréciation des faits, donc la cour de cassation ne pouvait casser l'appréciation des faits par la cour d'appel. Cependant l'arrêt ayant été cassé, l'affaire est rejugée et la nouvelle cour d'appel pourra avoir une nouvelle appréciation des faits et de sa qualification juridique, sauf concernant le "dispositif (section "PAR CES MOTIFS" de l'arrêt)" non cassé de la première cour d'appel. Ce dispositif a t'il dit que le CL avait commis une faute, je ne sais pas, c'est rare que les jugements mettent des constatations dans le dispositif du jugement. Voir aussi Autorité de la chose jugée#Pour_le_juge_civil. Ceci dit, cela est un avis personnel et il faudrait une source secondaire sérieuse avant de l'introduire dans l'article -- @peleorg [protestations] 8 septembre 2017 à 14:45 (CEST)
thread_title:  Proposition de correction 

message: Bonjour, il y a le bandeau « Cet article est lié à une ou plusieurs affaires judiciaires en cours ».
A la suite de la mort de Bernard Tapie, que reste-t-il à juger ?
Ce bandeau est-il encore utile, 30 ans après le début de « l'affaire » ?
--Juriste238 (discuter) 5 septembre 2023 à 11:24 (CEST)
thread_title:  Cet article est lié à une ou plusieurs affaires judiciaires en cours