Discussion:Recouvrement de créances en France

message: Je souhaiterais orienter cet article afin de donner quelques éléments de droit pour se défendre aux personnes subissant l'ire des officines sulfureuses de recouvrement de dette. Notamment, avec l'augmentation des litiges dans le domaine des abonnements internet / téléphone / multimédia, et des nombreux abus recensés, ça me semble important et utile. Même si c'est un peu orienté : néanmoins, signaler des faits et des textes de droit me semble déontologiquement correct. Gloran 3 octobre 2006 à 11:36 (CEST)
replies: text: J'ai refondu complètement l'article afin d'atteindre les mêmes objectifs en maintenant la neutralité de point de vue : tant le créancier que le débiteur devraient y trouver les informations nécessaires pour éviter les nombreux écueils d'un processus de recouvrement. Gloran (d) 16 avril 2008 à 14:48 (CEST)
replies: text: Il pourrait être pertinent de faire la différence entre une créance commerciale et une créance civile. Et aussi évoquer les différentes procédures : injonction de payer, assignation en paiement devant le TC. Ollamh 22 juillet 2008 à 21:27 (CEST)
replies: text: Tout à fait d'accord, par contre je ne connais pas le domaine du recouvrement de créances commerciales (entre entreprises). Il faudrait qu'un contributeur juriste dans ce domaine s'y colle :/ Gloran (d) 23 juillet 2008 à 00:24 (CEST)
replies: text: Les montants ne sont pas les mêmes, les interlocuteurs non plus. Les stratégies et les éventuelles procédures judiciaires sont forcément différentes. Ollamh 23 juillet 2008 à 00:46 (CEST)

text: PS : voir Discuter:Société de recouvrement/Suppression. Ollamh 23 juillet 2008 à 00:53 (CEST)

message: Placer des panneaux divers et variés, tous plus ou moins colorés les uns que les autres :
* La forme ou le fond de cet article est à vérifier,
* Cet article ou cette section doit être recyclé,
* Cet article ne cite pas suffisamment ses sources,
...c'est bien. participer à l'article et l'améliorer, l'enrichir, c'est plus constructif.
(mettre des panneaux sur tous les articles, tous les internautes peuvent le faire, et à ce niveau-là, on a envie d'acheter une piste junicode ou un petit train aux wikipediens en mal d'enfance).
Gloran (d) 30 août 2010 à 15:09 (CEST)
thread_title:  Avis aux Ajoutateurs de Panneaux 

message: Bonjour Gloran,
Je suis arrivée sur cet article en suivant le lien que vous aviez posté sur le site Experatoo. Il me semble que vous commettez une erreur récurrente - mais peut-être est-ce moi qui suis dans le faux, j'attends votre réponse - lorsque vous évoquez la possibilité de poursuivre les sociétés de recouvrement sur le terrain du harcèlement moral.
L'article 222-33-2 incrimine le harcèlement "ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel". Il s'agit donc du harcèlement moral au travail, et non du harcèlement moral en général.
Les victimes des sociétés de recouvrement devraient donc porter plainte - ou menacer de porter plainte - sur le fondement des violences, qui peuvent être morales ou physiques. En l'absence d'ITT, il faudra s'appuyer sur l'article 222-13 9° du code pénal :
"Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
(...) 9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;"
(Le caractère répété des appels téléphoniques suffit à caractériser la préméditation.)
Bien cordialement,
--Léthée Treize (d) 14 janvier 2011 à 18:01 (CET)
thread_title:  Harcèlement moral 

message: Bonjour, en 2010, un bandeau de vérification de fondements juridiques a été apposé. J'ai procédé à quelques vérifications, mais l'essentiel demeure : il faudrait croiser les anciens textes avec l'actuel Code des procédures civiles d'exécution. Bonne continuation, --Papa6 (discuter) 4 septembre 2018 à 18:55 (CEST)
thread_title:  Vérification à poursuivre