Discussion:Hospitalisation sans consentement

message: Points à traiter (accent mis sur la France):
    * avant 1838
    * loi de 1838
    * loi de 1990
    * contention et chambre d'isolement
    * comment les textes sont appliqués en pratique
    * non-lieu psychiatrique dans les procédures pénales
    * courants de pensée et opinions diverses: antipsychiatrie, accusations d'abus, Scientologie
    * traitements forcés (ECT...)
    * CDHP
    * jurisprudence (administrative, judiciaire, CADA, CEDH, rapports du CPT): motivation des HO, qualité du demandeur de l'HDT, répartition des compétences entre les deux ordres, durée de la procédure
    * recommandations du Conseil de l'Europe
    * comparaisons avec l'étranger, notamment USA, Royaume-Uni, Australie
    * propositions de réformes (création d'une seule procédure, ou nécessité d'une décision judiciaire)
    * mention des textes sur l'injonction thérapeutique, loi de 1954 sur les alcooliques, les malades contagieux
    * accès au dossier médical
    * IPPP
Apokrif 13 août 2005 à 23:44 (CEST)
replies: text: Le mot est employé dans un sens courant mais qui, dans un prétexte juridique, prête à confusion, donc il vaut mieux l'éviter (ce qui est intéressant, c'est de dire s'il agit au nom de la commune ou de l'Etat, dans des fonctions administratives ou judiciaires) Apokrif 16 août 2005 à 23:45 (CEST)

text: Passage supprimé jusqu'à confirmation Apokrif 26 octobre 2005 à 00:20 (CEST)

message: J'ai supprimé (jusqu'à ce que quelqu'un cite une source fiable) le passage sur le taux d'hospitalisation comparé en France et dans l'UE, car il repose probablement sur une source erronée, les travaux de Salize, cf http://www.groupeinfoasiles.org/allfiles/documents/050910groupetude1notecritique.htm Apokrif 26 octobre 2005 à 00:20 (CEST)
thread_title:  Epidémiologie 

message: Bonjour,
Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Les erreurs rapportées sont : 
* http://assembly.coe.int%2FDocuments%2FAdoptedText%2Fta94%2FFREC1235.htm
** Dans Hospitalisation sans consentement, le Fri Jan 27 02:09:58 2006, Socket Error: (-2, 'Nom ou service inconnu')
** Dans Hospitalisation sans consentement, le Tue Jan 31 02:19:52 2006, Socket Error: (-2, 'Nom ou service inconnu')
▪ Eskimbot ☼ 31 janvier 2006 à 04:30 (CET)
thread_title: Lien externe mort

message: Note sous l'article L3211-12 CSP dans Légifrance:
Nota : Loi 2000-516 2000-06-15 art. 49 XI : modifie l'article L351 du code de la santé publique : Dans le premier alinéa, le mot "président" est remplacé par les mots "juge des libertés et de la détention" ; au début du dernier alinéa, les mots "Le président du tribunal de grande instance" sont remplacés par les mots "Le juge des libertés et de la détention". Cette modification n'a pas été insérée dans la rédaction du nouvel article L3211-12 du code de la santé publique (ancien L351), issu de l'ordonnance 2000-548 du 15 juin 2000. Mais ce jugement de 2005 est bien pris par le JLD, qui est aussi le juge compétent d'après ce site d'hôpital.
Apokrif 15 février 2006 à 17:46 (CET)
thread_title:  JLD ou président du TGI ? 

message: Bonjour aux contributeurs,
Je viens de modifier 1 lien(s) externe(s) sur Hospitalisation sans consentement. Prenez le temps de vérifier ma modification. Si vous avez des questions, ou que vous voulez que le bot ignore le lien ou la page complète, lisez cette FaQ pour de plus amples informations. J'ai fait les changements suivants :
*L'archive https://web.archive.org/web/20060626083946/http://www.liberation.fr/page.php?Article=382881 a été ajoutée à http://www.liberation.fr/page.php?Article=382881
*Ajout de la balise  à http://taylorandfrancis.metapress.com/openurl.asp?genre=article&id=doi%3A10.1080%2F080394899427223
SVP, lisez la FaQ pour connaître les erreurs corrigées par le bot.
Cordialement.—InternetArchiveBot (Rapportez une erreur) 10 mars 2018 à 08:45 (CET)
thread_title:  Liens externes modifiés