Discussion:Commune nouvelle

message: Bonjour à tous,
Pour votre information, un nouveau projet de loi visant à améliorer le régime des communes nouvelles est en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Voir la proposition de loi et le suivi du dossier ici et quelques commentaires sur Localtis.Info et ici. L'exposé des motifs dans le projet de loi est particulièrement conséquent et peux servir de bonne base pour compléter l'article. Par contre, étant sur d'autres sujets, je n'ai pas trop le temps d'apporter des compléments à l'article. En outre sur l'article du 23 octobre, il est dit que 3 communes nouvelles verraient le jour au 1er janvier 2015, or l'article n'en cite que deux. Il doit en manquer une (sauf si Localtis s'est trompé).Roland45 (discuter) 4 novembre 2014 à 13:28 (CET)
thread_title:  Nouveau projet de loi - octobre 2014 

message: J'ai fait un certain nombre de mises à jour après avoir trouvé des références indiquant que certaines communes nouvelles n'ont pas souhaité instituer de communes déléguées, ou en ont décidé la suppression après quelque temps. Il reste un cas que je soupçonne, Beaussais-Vitré, mais où la seule référence que j'ai trouvée est un peu ténue : http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/fichiers/download/a98644f1-877b-4355-92ce-ce25b780b8c9
Il y est indiqué que Beaussais-Vitré a fait l'objet d'une « fusion complète », de même que Voulmentin. Sachant que par ailleurs, Voulmentin n'a pas voulu de communes déléguées, l'analogie est tentante mais j'hésite encore à tirer une conclusion définitive... Tout indice supplémentaire serait bienvenu. Φido (discuter) 16 février 2016 à 14:07 (CET)
thread_title:  Communes déléguées 

message: Cet article comporte un tableau comparant les communes de l'Union européenne. On peut y voir que le Royaume-Uni ne posséderait plus que 238 communes. Il y a à mon avis confusion... Il y a aujourd'hui en Angleterre, pour ne mentionner que cette partie du Royaume-Uni, 326 districts comprenant les districts métropolitains ou non, borough urbains et autorités unitaires. La plupart de ces districts sont divisés en plus de 10 000 paroisses civiles, l'équivalent le plus proche de nos communes, avec notamment des conseils de paroisses équivalents à nos conseils municipaux. Les autres districts n'ont pas de divisions internes. Tout cela pour dire que l'organisation du Royaume-Uni est encore plus complexe que celle de la France, et que, même si dans les faits le nombre de paroisses couplé au nombre de districts (souvent urbains) non divisés en paroisses est bel et bien inférieur au nombre de communes françaises, la comparaison est difficile... D'où vient donc ce tableau fourni ici, et pour lequel le lien indiqué est inactif ?--Altofonte (discuter) 19 avril 2017 à 11:13 (CEST)
replies: text: Je comptais transféré le dit tableau dans quelques articles. Il n'est donc pas fiable ? L'amateur d'aéroplanes (discuter) 8 juin 2017 à 05:34 (CEST)
replies: text:  le problème c'est que ce tableau compare des réalités somme toute très différentes... Au Royaume-Uni, les communes n'existent pas, et l'administration locale est très hétérogène, contrairement à la France. Mais globalement, le Royaume-Uni est divisé en comtés, qui pour certains sont "unitaires", c'est-à-dire non divisés en districts, pour les autres "à deux niveaux" (two-tiers), c'est-à-dire divisés en plusieurs districts. Le tableau que vous présentez ici donne le nombre des districts auquel a été ajouté celui des comtés unitaires (puisqu'ils ne contiennent pas de districts, ils comptent à la fois pour un comté et un district), et celui des boroughs métropolitains, une autre circonscription, exclusivement urbaine celle-là. Ce que masque ce tableau, et c'est ce que je lui reproche car c'est une vision assez orientée, c'est qu'il existe au Royaume-Uni une circonscription encore plus petite, la paroisse civile. La plupart des très grandes zones urbaines n'ont pas de paroisses civiles (elles sont divisées en comtés métropolitains, eux-même divisés en boroughs dont je vous parlais un peu plus haut), mais tout le reste du Royaume-Uni, si... La population de ces paroisses s'échelonne entre quelques centaines d'habitants et 80 000 habitants pour la plus peuplée, ce qui en fait la circonscription la plus proche de nos communes. Et la création de paroisses civiles est aujourd'hui encouragée même dans les grandes villes. Il y a plus de 10 000 paroisses civiles, bien moins que nos 35 000 communes, mais tout de même... Ces paroisses civiles possèdent un conseil de paroisse, qui, selon que la paroisse civile a le statut de village, ville ou cité, porte le nom de conseil de village, de ville ou de cité. Bref, c'est l'équivalent de nos conseils municipaux. C'est la raison pour laquelle je trouve que, pour l'exemple du Royaume-Uni en tout cas, ce tableau est mensonger.--Altofonte (discuter) 9 juin 2017 à 18:41 (CEST)
replies: text:  Donc, je me propose de supprimé la ligne sur la Grande Bretagne lors du transferts du tableau sur l'article commune, les pays continentaux ne sont pas à priori si compliqué :) L'amateur d'aéroplanes (discuter) 9 juin 2017 à 20:31 (CEST)
thread_title:  Nombre de communes en  Grande-Bretagne 

message: Un premier arrêté pour une commune nouvelle au 1er janvier 2018 est paru : Plaine d'Argenson dans les Deux-Sèvres (http://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Le-Recueil-des-actes-administratifs/Annee-2017/Aout-2017)
Peut-on créer l'article "Liste des communes nouvelles créées en 2018" ?
--JeanBa63 (discuter) 5 septembre 2017 à 10:44 (CEST)
thread_title:  communes nouvelles 2018 

message: Bonjour,
Ma question est probablement un peu naïve de la part de quelqu'un n'ayant que des connaissances juridiques basiques en termes de subdivisions territoriales, mais on présente les communes nouvelles comme un "statut". Mais en est-ce bien un et pas plutôt un simple régime encadrant la fusion ?
Une fois une commune nouvelle créée, elle n'est pas différente des autres communes de France à l'exception de la bonification temporaire de sa DGF et qu'elle peut comporter des communes déléguées qui sont représentées au conseil municipal. Elle n'a pas de prérogatives ou d'obligation différente des autres communes.
Est-ce que cette simple représentation des communes déléguées au sein du conseil municipal en fait un statut à part entière ? Si oui, alors qu'en est-il des communes nouvelles sans commune déléguée ?
Et dans ce cas, quel est le statut des communes créées par fusion-association qui comportent encore des communes associées, qui elles n'ont pas de statut différent de "commune" ?
J'ai même envie de dire qu'au regard de l'INSEE, il n'y a que les statuts "commune"/"commune actuelle", "commune périmée", "commune déléguée" et "commune associée". Le statut "commune-communauté" pourrait exister depuis la Loi du 1er août 2019, se rapprocherait ainsi d'un statut propre aux communes nouvelles (dans le cas très précis des fusions de communes de la totalité d'un EPCI à FP) mais aucune commune du type n'a encore été créée et de toute manière ça ne concerne pas l'entièreté des communes nouvelles.
De ce fait, une commune nouvelle "classique" (hors commune-communauté) se voit attribuer selon l'INSEE le statut de "commune [actuelle]" et non pas de "commune nouvelle".
Néanmoins, quand on regarde les résumés de modification depuis 1943, on parle bien de "création de la commune nouvelle de [X] en lieu et place de [Y et Z] devenues communes déléguées" et à la même date "[Commune historique devenu le siège de la commune nouvelle qui prend son COG] devient commune déléguée au sein de [commune nouvelle] (commune nouvelle)"/"[commune historique siège] (commune chef-lieu) est rattachée à [commune nouvelle] (commune nouvelle)" (quand la commune chef-lieu n'est pas instituée déléguée).
Exemple de la situation 1 avec Aigondigné et exemple de la situation 2 avec Margaux-Cantenac et si besoin pour Margaux seulement en temps que commune périmée.
Cela semble être une précision à visée de clarification : le statut de commune chef-lieu n'existant pas (et c'est avéré), il peut en être de même pour commune nouvelle.
Par conséquent au vu de tous ces éléments : peut-on réellement parler de statut ? Existe-t-il éventuellement des textes de loi qui mentionne explicitement qu'il s'agit d'un statut définitif et non transitoire (les cinq années de bonification de la DGF) ? À l'heure actuelle, si je ne me trompe pas, plus rien ne différencie une commune nouvelle sans commune déléguée créée avant 2018 d'une commune actuelle n'ayant pas fusionné.
Si non, alors en ce cas, peut-on dire que les communes nouvelles ne soient qu'un régime de fusion et donc qu'on ne devrait parler de que fusion sous le régime de la commune nouvelle ? Alors-même, il faudrait corriger les articles qui commencent pas "X est une commune nouvelle créée le Jour/Mois/Année du département de la...". De toute manière cette introduction me fait tiquer à chaque fois en atteignant un peu la légitimité de la commune en présentant cet axe de récence pouvant le montrer comme assez factice, là où on ne dit pas par exemple "Nueil-les-Aubiers est une commune du Centre-Ouest de la France, située dans le département des Deux-Sèvres créée le 11 mars 2001". Même si ce n'est que mon avis et est assez mineur ici.
Tudaurzone (discuter) 14 juillet 2023 à 21:22 (CEST)
thread_title:  Statut ?