Discussion:Propriété intellectuelle

message: "même après que l'œuvre soit tombée dans le domaine public", tomber n'est pas très soutenu et surtout un peu péjoratif, il serait préférable de dire "entrer dans le domaine public". Qu'en pensez-vous ?
--Hugin (discuter) 6 avril 2018 à 18:05 (CEST)
thread_title: Tomber dans le domaine public

message: Liens sur la Communauté de pratique de l'Université du Québec à Montréal sur ce thème (aspects légaux des alliances).
un article ne doit pas être constitué uniquement de liens externes Anthere
--
L'introduction est à reformuler : la propriété intellectuelle n'est pas une discipline juridique. Didup 13 jun 2004 à 16:23 (CEST)
replies: text: Ce commentaire est maintenant caduc (merci François-Dominique), n'est-ce pas ? Je suggère que son auteur l'enlève (j'éprouve un scrupule à le faire moi-même quand il s'agit de la page de discussion). Marc Girod 7 aoû 2004 à 10:58 (CEST)
thread_title:  Discussions précédentes 

message: Relevé, en substance, dans l'intro : [La propriété intellectuelle n'est pas, telle quelle], « un domaine du droit ».
Est-ce qu'on pourrait définir ce qu'est un « domaine du droit » ? Cette question est sans doute naïve, mais motivée par l'existence en France d'un Code de la propriété intellectuelle (partie législative sur Légifrance). Serait-ce à dire que les matières qui y sont traitées ne sont pas un « domaine du droit » ? Je suis vraiment très perplexe. Ma'ame Michu | Discuter 5 aoû 2004 à 12:53 (CEST)
replies: text: Objection formelle au ton de cette remarque (« Je dois être bête »). Sur le fond, je pense qu'on peut et sans doute doit chercher un accord quant à la formulation. Ma remarque était fondée sur un argument de Richard Stallman portant sur le terme en anglais, intellectual property et donc sur le droit américain. En substance, il s'agit d'un agrégat somme toute arbitraire et contestable. L'usage est avéré, et ne peut pas être nié, ainsi que le fait justement remarquer Didierv. Marc Girod 7 aoû 2004 à 09:32 (CEST)

text: Je note penaud que le lien est explicite. De quand date ce Code de la propriété intellectuelle ? Il suffit en effet pour fonder une existence officielle. Peut-être en effet le domaine du droit a-t-il émergé... Marc Girod 7 aoû 2004 à 09:40 (CEST)
replies: text: À première vue et sans y réfléchir beaucoup, j'aurais dit neuf ou dix ans, mais c'est 1992 d'après , page par ailleurs très intéressante, qui, comparée avec le sommaire du CPI sur Legifrance, laisse à penser que c'est sur pression européenne que le législateur français a groupé propriété littétaire et artistique, propriété logicielle ou de bases de données et propriété industrielle.Je viens de dénicher cela : http://www.intellectual-property.gov.uk/ sans avoir exploré beaucoup plus loin, et qui, à défaut de prouver l'existence d'un code au Royaume-Uni, semble témoigner de la volonté de grouper « de la même manière » certains droits éloignés.Ma'ame Michu | Discuter 7 aoû 2004 à 15:02 (CEST)

text: Ce débat sur le fait que la propriété intellectuelle fasse ou non partie du droit ne me parait pas fondamental. En l'occurrence, je crois que je droit actuel sur la propriété intellectuelle est la loi du plus fort: déplacement des débats sur la propriété intellectuelle de l'ONU vers l'OMC, ton donné par les etats-unis, absence de justification économique (les brevets constituent un monopole d'exploitation, et les monopoles sont connus pour leur non-efficience). Mais cela n'empeche pas de faire une critique (en respectant la neutralité de ton wikipedia bien sur) de la mise en oeuvre actuelle de la propriété intellectuelle. Didierv 7 aoû 2004 à 10:52 (CEST)
thread_title: Je dois être bête

message: :Ce texte etait dans la partie 'Histoire'. Il critique la date d'apparition de la propriété intellectuelle (l'article est d'ailleurs assez flou la dessus). Malheureusement, le style de ce texte n'est pas du tout encyclopédique Didierv 29 mar 2005 à 09:06 (CEST)
thread_title:  Ajout de l'IP 82.67.126.105 le 29 mars 2005 

message: Bonjour,
En tant que professionel du domaine (mandataire en brevets européens), je ne peux manquer de m'étonner profondément de la déclaration (qui me paraît farfelue et trompeuse) "Actuellement, la Commission européenne (sur proposition de la présidence irlandaise) souhaite aligner partiellement le mode d'attribution des brevets sur le modèle étatsunien."
A tout le moins, il serait utile de mentionner entre paranthèses un ou deux exemples des modifications prétendument envisagées.
Je pense que personne ne contestera que la pricipale différence entre le droit US et le droit européen des brevets concerne l'usage du principe "first-to-invent" aux USA et "first-to-file" en Europe.  Et sur ce point, à ma connaissance, l'Europe ne prévoit aucun changement ; au contraire, c'est aux USA que s'amplifie un débat concernant un éventuel passage au "first-to-file" .
Une deuxième différence, souvent soulignée dans les milieux académiques, concerne le "délai de grâce", qui constitue une caractéristique intrinsèque du système US mais est inexistant en Europe.  Il est vrai que le projet actuel de SPLT (négocié sous les auspices de l'OMPI) contient un article qui, s'il était adopté, conduirait tous les pays membres de l'OMPI à introduire dans leur droit des brevets un délai de grâce (dont les modalités -- durée, etc. -- restent par aileurs à définir précisément).  Cependant, il ne s'agit pas là d'une initiative communautaire mais internationale.
En conséquence, je recommande fortement la suppression (ou à tout le moins la clarification) de cette déclaration.
DD
:: La phrase dans la rubrique actualité est un raccourci effectivement. Je pense que son auteur fait référence à la directive européenne sur les brevets , qui entre autre étendrait le champ des brevets aux brevets logiciels. C'est une caractéristique importante des brevets aux etats-unis à l'heure actuelle, à l'origine de multiples procès, dont certains médiatisés, et dont les enjeux et la légitimité défient parfois l'intuition qu'on peut avoir de ce qui est juste. L'auteur devait faire référence à cet aspect des choses. Didierv 10 juillet 2005 à 10:11 (CEST)
thread_title:  Evolution vers le droit US ?????? 

message: qq'un peut préciser ce que ca veut dire, ou donner un lien, une piste pour en savoir plus ?
:Copié sur l'Oracle. – IP 84.5 – 27 janvier 2006 à 14:00 (CET)
thread_title:  "qui est considéré comme problématique." 

message: J'ai refait le tableau : 
* la "perte sèche" était absurde, au pire les agents qui ne peuvent acquérir l'innovation en reste à la situation d'avant et donc ne perdent rien ; 
* pour ne pas tout jeter j'ai réintégré la "perte sèche" dans le "surplus social", mais ce n'est pas très heureux : au lieu d'une notion claire et assez facile à estimer (ce que gagne les agents qui acquière le droit d'exploitation), je suis obligé de faire face à deux notions assez fumeuses (d'une part ce que gagnerait tout ceux qui acquériraient l'invention s'ils l'achetaient "à prix de marché non-monopolisitique", d'autre part ce que ne gagnent pas les agents qui renonce à l'acheter pour cause de prix de monopole plus élevé que ce prix de marché non-monopolistique). Je préfèrerai  jete rla  "perte sèche", mais il y a bien quelqu'un qui a introduit ça, pour une raison a priori respectable. Explications ???
* privé / public n'était pas clair, le premier se rapportant au détenteur du brevet (ça c'était évident) mais le second...
* le détenteur du brevet ne gagne pas QUE la rente, il gagne aussi la  même chose que tous les autres (informations annexes, possibilité d'exploiter l'innovation "à prix coutant", ...) , ce qui laisse penser qu'il est dans le "public" ; mais la séparation en deux colonnes et, surtout, le fait qu'on dupliquait les cout de recherche suggère plutôt le contraire. Alors ?
Ces erreurs me font penser que ce tableau était du travail original. Ce genre de tableau est assez classique, on doit en trouver une source exploitable, plutôt, qui remplacerait avantageusement ma correction. 
gem (d) 10 mars 2008 à 19:11 (CET)
thread_title:  Efficacité statique 

message: L'affirmation "Selon le code de la propriété intellectuelle (art L.711.1), une marque est signe de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique." : personne physique ? je pense que la marque Total désigne les produits et services d'une personne morale, c'est à dire d'une entreprise. Y a t'il un spécialiste pour confirmer et corriger l'article ? Et bien entendu, après correction, vous êtes libres de supprimer cet élément de la discussion.
: C'était "physique ou morale". Il y avait aussi d'autres erreurs, j'ai rétabli la citation conforme et ajouté des guillemets. --JP Chalvin (d) 27 juin 2009 à 01:31 (CEST)
thread_title:  Les Marques : erreur ? 

message: Dans la partie "critique de la propriété intellectuelle", est-ce que quelqu'un aurait une référence pour la critique du droit d'auteur par des entreprises comme microsoft ? Je comprends d'où ça viendrait (envie d'incorporer du code GPL), mais je ne trouve pas de fait.
Dans la même section, j'ai viré la références aux "libristes" qui défendent le droit d'auteur, qui est partiellement fausse : ils utilisent celui-ci pour baser leurs licences, ce qui ne veut pas dire qu'ils en acceptent tous le principe ou l'état de la loi.
J'ai aussi rajouté quelques lignes sur les critiques des brevets et du droit d'auteur.
Topeil (d) 8 décembre 2011 à 10:24 (CET)
thread_title:  Critique du droit d'auteur 

message: Bonjour, L'introduction me paraît perfectible. Elle n'est pas très rigoureuse. 
1) Il y a des confusions entre le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. 
- La propriété intellectuelle ne porte pas sur une oeuvre : c'est le droit d'auteur qui porte sur une oeuvre.
- La propriété intellectuelle ne comprend pas un droit moral : c'est le droit d'auteur qui comporte un droit moral (et dans une moindre mesure, le droit de l'inventeur d'un brevet).
- L'avant-dernier paragraphe sur l'oeuvre concerne le droit d'auteur exclusivement et non pas la propriété intellectuelle plus largement.
2) Par ailleurs, les noms de domaine ne sont pas protégés par une propriété et n'appartiennent donc pas au droit de la propriété intellectuelle.
3) De même, les appellations d'origine (indications géographiques) ne sont pas, à proprement parler, des propriétés intellectuelles.
4) En revanche, les dessins et modèles le sont et il faudrait les rajouter, ainsi que les topographies de semi-conducteurs.
(Source : Laure Marino, Droit de la propriété intellectuelle).
Que pensez-vous de ces suggestions ? Si elles vous conviennent, je me propose de reformuler ces quelques points dans l'introduction.
--Creative (d) 24 mars 2013 à 08:55 (CET)
thread_title:  Introduction 

message: Bonjour, Au sujet de l'histoire, l'expression "propriété intellectuelle" est bien plus ancienne que 1967 ! En France, par exemple, elle est apparue au XVIIIe siècle, puis a décliné à la fin du XIXe siècle, pour renaître à nouveau à la faveur de son utilisation, au plan international,avec la création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en 1967.
(Source : J.-C. Galloux, Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? Liber amicorum Bonet, LexisNexis Litec, 2010, p. 199 et s.). Si vous en êtes d'accord, je me propose de l'indiquer brièvement. --Creative (d) 24 mars 2013 à 09:13 (CET)
thread_title:  Histoire 

message: Bonjour,
Nous recherchons des « spécialistes » de la propriété intellectuelle pour nous donner leurs avis et leurs expertises sur ce problèmes :
Merci d'avance aux bonnes volontés. Oursmili (discuter) 4 septembre 2014 à 08:40 (CEST)
thread_title:  Problématique des insignes militaires français et Propriété intellectuelle