Discussion:Majorité sexuelle en France

message: Pourquoi la proposition n'a-t-elle pas été faite ? Konstantinos (discuter) 27 juin 2015 à 10:19 (CEST)
replies: text: Bonjour, elle l'a été. Cordialement, Thomas Linard (discuter) 28 juin 2015 à 11:50 (CEST)
thread_title:  BA 

message: Je ne suis pas du tout spécialiste, mais il me semble que les notes actuellement libellées 7 et 8 ne renvoient peut-être pas aux bons articles de loi, ou alors qu'il y a interprétation libre, vraiment, de ces derniers.
Merci d'avance de vos contributions pour remédier, éventuellement, à cette situation.
Aruspice (discuter) 10 février 2014 à 07:11 (CET)
replies: text: Bonjour, la note 7 fait référence à l'autorité parentale, dont le champ d'application est très large puisque qu'il n'est pas mis de limite aux mesures que les parents peuvent prendre envers le mineur pour . La note 8 donne un exemple précis de cette application de l'autorité parentale : l'interdiction de résider hors du domicile familiale sans autorisation. Il me semble donc que les deux notes correspondent parfaitement au texte. Voyez-vous une autre formulation ? Cordialement, Thomas Linard (discuter) 10 février 2014 à 08:22 (CET)
replies: text: Bonjour, autant pour la note 8 il n'y a pas de problèmes, autant pour la note 7 il y a clairement extrapolation. L'article cité en référence "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité." ne fait nulle part allusion à une quelconque relation sexuelle de l'enfant. Déduire d'une protection de sa sécurité, sa santé et sa moralité le droit des parents à interdire les relations sexuelles des enfants est amha abusif et injustifié.Thémistocle (discuter) 10 février 2014 à 10:58 (CET)
replies: text:  Bonjour, la relation entre l'article 371-1 et le droit de surveillance n'est en effet pas évidente pour le non-juriste. Je vais reformuler autrement et citer une source. Thomas Linard (discuter) 10 février 2014 à 16:18 (CET)
replies: text: Hello ; la structure de l'article a donc pas mal changé, les deux notes concernées sont devenues les n° 14 et 15, et je ne comprends toujours pas bien pour la 14, car il n'est pas question à la p. 58 de Bruel 2005 du contrôle voire de l'interdiction des fréquentations sexuelles d'un enfant par les parents, à mon sens. Pour la 15, O. K. a priori. Bien à vous, Aruspice (discuter) 10 février 2014 à 22:45 (CET)
replies: text:  Hé bien, cette source dit, page 58 donc : . Je ne sais que vous dire de plus. Cordialement, Thomas Linard (discuter) 11 février 2014 à 01:06 (CET)
replies: text: O. K., mais ce serait peut-être plus probant avec un ou des textes(s) de loi. Aruspice (discuter) 11 février 2014 à 06:10 (CET)
thread_title:  Notes de "Majorité sexuelle et consentement" 

message: Hello,
j'a longuement relu le refus de BA, corrigé et précisé des infos. A priori les motifs de refus (enfin d'attente), sont corrigés. Je pense qu'on peut initier une nouvelle demande GeckoProductions (discuter) 26 août 2017 à 20:46 (CEST)
thread_title:  BA 

message: L'article manque d'infos sur la contraception des mineures--Tango Panaché (discuter) 11 février 2019 à 15:34 (CET)
replies: text: Si vous trouvez une source affirmant un rapport entre le sujet de l'article et la contraception des mineures, vous êtes libre de l'ajouter. Sans cela, c'est WP:TI. Thomas Linard (discuter) 11 février 2019 à 16:00 (CET)
thread_title:  contraception des mineures