Discussion:Lettre recommandée avec accusé de réception en France

message: Quand on mentionne des règles de droit, préciser de quel domaine on parle, car les règles - par exemple pour savoir si c'est la date de présentation ou celle de retrait qui compte changent d'un domaine à l'autre: Fil "LETTRE RECOMMANDEE" dans fr.misc.droit en septembre 1999 Apokrif (d) 24 octobre 2008 à 11:11 (CEST)
thread_title:  Décentrage 

message: Bonjour,
J'ai lu sur certains sites que s'envoyer un recommandé avec avis de réception permettait de protéger certaines de ses œuvres (paroles de chanson, partitions,etc). Qu'en est-il réellement? Y a-t-il une jurisprudence accréditant ces dires? (je peux toujours regarder, mais je suis pas expert). Et si oui, ne faudrait-il pas ajouter un point à ce sujet dans la partie juridique?
Cordialement --88.170.44.149 (d) 19 mai 2011 à 14:35 (CEST)
thread_title:  Recommandé et protection de paroles 

message: Régulièrement des liens externes vers des concurrents de la poste sont ajoutés, en revanche les liens vers la poste sont laissés ou même ajoutés pour servir de référence.
Il faut être clair: à part les extraits de la législation, tout ce qui provient des fascicules et des sites web de La Poste ne concerne que les offres commerciales de la poste, ce ne sont pas des explications valable pour sur le fonctionnement général d'un opérateur postal quel qu'il soit.
Alors soit on site plusieurs offres afin de montrer la diversité des offres, soit on ne site personne et on reste général.
Une exemple frappant: le titre de cette page, en France les textes de loi parlent d'accusé de réception (une exemple au hasard: ), l'expression avis de réception est une dénomination marketing choisie par La Poste (parfois reprise aussi par ses concurrent d'ailleurs) 
: Je suis d'accord, je n'avais que partiellement mis le nez dans cet article. Je me charge de le renommer. Par contre j'ai remis le lien vers l'UPU que tu avais supprimé, par définition l'Union postale universelle, organisme officiel international, n'est pas sujet à caution.Wanderer999 (d) 16 octobre 2013 à 11:38 (CEST)
thread_title:  il faut se décider 

message: L'article dit  Les tarifs de La Poste indiquent un affranchissement minimal de 3.67 €, auquel s'ajoute un minimum d'1.87 € pour l'impression (document d'une page), sans compter l'avis de réception. Soit cette phrase est fausse, soit les prix ont explosé en quelques mois, soit je n'y comprends rien… Skippy le Grand Gourou (discuter) 21 février 2015 à 18:30 (CET)
thread_title:  Coût invraisemblable 

message: J'attire votre attention sur la réforme du Code Civil qui est très importante car les article du présent Code énumérés sont désormais erronés ! A titre d'exemple, il est cité l'art. 1316 du CCiv, qui depuis le 1er octobre 2016 n'est plus le même :
Le créancier qui reçoit paiement de l'un des codébiteurs solidaires et lui consent une remise de solidarité conserve sa créance contre les autres, déduction faite de la part du débiteur qu'il a déchargé.
Il serait dès lors, important d'apporter ces modifications. 
: Oui, on sait. Dans la mesure où Wikipédia est créée et entretenue par des bénévoles, il leur faut du temps. Allez-y, vous ! Faites les changements nécessaires ! --Éric Messel (Déposer un message) 13 novembre 2016 à 21:23 (CET)
thread_title:  Réforme du Code Civil