Discussion:Copie privée

message: L'article dit "Cette redevance est ensuite reversée à mesure de la moitié de l'argent prélevé pour les auteurs, un quart pour les artistes-interprètes, et un quart pour les sociétés de production." mais le site officiel annonce en page d'accueil "En France : 75% des sommes collectées au titre de la copie privée sont reversés directement aux ayants droit (auteurs, artistes interprètes et producteurs) ; 25%, soit près de 40 millions d’€, participent à la vitalité artistique du pays en finançant des manifestations culturelles". Incohérence ? Précision à apporter ? 83.113.1.104 (d) 22 juin 2008 à 22:13 (CEST)
thread_title: Proportion des reversements de redevance pour la copie privée

message: Cette partie me semble un peu hors sujet et aurait plus sa place sur un article plus générale concernant les droits d'auteurs et les conflits producteurs/detenteurs des droits/artistes/techniciens
Fabrice
:Je suis d'accord que ça n'a rien à faire dans l'article copie privée . Tpe.g5.stan (discuter) 30 décembre 2015 à 12:05 (CET)
thread_title:  Hors sujet : Convention collective du disque 

message: La phrase « En matière de reproduction d'œuvres d'art (tableau) par un copiste, la taille de la copie doit être différente de l'original » me semble imprécise. La source http://copistes.free.fr/copie.htm dit qu'il s'agit d'une condition imposée par les musées du Louvre et d'Orsay, mais il n'est pas clair qu'il s'agisse d'une restriction générale. J'ai cherché sur Légifrance le décret N°1255 du 11 mars 1957 mentionné par la source, mais il n'existe pas (en 1957, le décret 1255 a été publié en décembre et n'a rien à voir avec le sujet). Il y a bien un article 41 dans la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, où on peut lire que la copie privée ne concerne pas les « copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée », mais rien concernant la taille des copies.
Orlodrim (discuter) 6 mai 2015 à 20:54 (CEST)
replies: text: Coucou, à mon avis il n'y a rien de légal, mais c'est de la part des musées et autres pour éviter la contrefaçon et le vol des tableaux. L'interdiction est en effet rappelée dans le même paragraphe que la copie de signature. A regarder ici : http://www.comcom.fr/peintres-sculpteurs-copier-n-est-pas-voler-sauf. Si je fais une copie exacte du tableau, je sais simplement la substituer à l'original, si elle est différente, cela n'arrivera pas. Tpe.g5.stan (discuter) 30 décembre 2015 à 12:09 (CET)
thread_title:  Copie de tableaux 

message: Bonjour,
J'ai un peu touché à cet article, et je trouve que dans la catégorie France, la convention collective du disque n'a pas sa place ici, la partie fiscalité spécifique est assez désordonnée, il y a un énorme trou entre 1987 et 2002, on se perd entre les catégories, ça donne un effet "décousu". Vous êtes OK pour que j'arrange l'ordonnancement des sous-parties ? Tpe.g5.stan (discuter) 31 décembre 2015 à 13:44 (CET)
thread_title:  Partie France assez désordonnée 

message: Bonsoir. J'ai l'impression qu'il manque un chapitre sur la photocopie de textes divers. Je crois, qu'en France, il y a une redevance sur le nombre de copies fait sur un photocopieur. Traumrune (discuter) 13 mai 2016 à 21:05 (CEST)
thread_title:  La photocopie d'extraits de livres 

message: "En France ne sont pas assujettis les disques durs internes, mais bien les disques durs externes." n'est pas exact, par exemple les téléphones le sont, et on cite d'autres exemple dans "l'article connexe".
--109.14.125.166 (discuter) 5 juillet 2021 à 20:13 (CEST)
thread_title:  Redevance sur la copie privée