Discussion:Droit au Québec

message: Certains transferts ont été effectués de l'article Québec, mais l'article requiert d'importantes modifications. Certains points sont redondants et saccadés. Ils demandent donc un travail de réorganisation. --Nicko (d) 13 avril 2009 à 23:36 (CEST)
thread_title:  Avancement de l'article 

message: Bonjour à tous,Je travaille présentement sur une écriture extensive de cet article. Vous pouvez voir le travail à Utilisateur:Riba/Bac à sable 8. Si vous n'avez pas d'objections, je vais commencer tranquillement à importer les portions du travail qui sont terminées. Le but est de rendre cet article AdQ d'ici 6 mois. Les commentaires sont bienvenus! — Riba (discuter) 24 novembre 2012 à 18:14 (CET)
replies: text: C'est en cours! — Riba (discuter) 14 décembre 2012 à 03:57 (CET)
replies: text: Maintenant dans ma liste de suivi. — Bouchecl (dring) 22 février 2013 à 04:33 (CET)
thread_title:  Travail sur l'article 

message: Voici les quelques notices absentes, telles que notées par Utilisateur:Lgd/refErrors (facile à installer en passant)
Entrée #MorinWoehrling1992 appelée par la référence [18]
Entrée #MorinWoehrling1992 appelée par la référence [20]
Entrée #Emanuelli2004 appelée par la référence [26]
Entrée #Emanuelli2004 appelée par la référence [27]
Entrée #Arbour2006 appelée par la référence [28]
Entrée #CoutuFontaineMarceau2009 appelée par la référence [35]
Entrée #CoutuFontaineMarceau2009 appelée par la référence [36]
Bonne soirée  — Bouchecl (dring) 12 mars 2013 à 01:07 (CET)
replies: text: Ouais, merci, c'est installé! Je vais corriger ça quand je vais réviser tout l'article au moi de mai. C'est surtout des nouvelles éditions à insérer. Merci! — Riba (discuter) 14 avril 2013 à 21:05 (CEST)
thread_title:  Il manque quelques notices bibliographiques 

message: Cher Riba,
(Je prends un break de mon wikibreak officiel, ce sujet étant trop passionnant).
Vous dites au 2 paragraphe : 
"Lors de la cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne suite à la Guerre de Sept Ans (1756-1763), celle-ci a d'abord imposé le droit anglais, avant de se raviser et de permettre, par l'Acte de Québec (1774), l'utilisation du droit civil pour les relations privés entre individus dans toute la province de Québec."
Juste quelques remarques/questions :
1. "celle-ci", dans la phrase renvoie normalement à Guerre de Sept Ans (sujet relatif le plus proche et non à la Grande-Bretagne, sujet trop éloigné).
2. Le "droit anglais" : ne faudrait-il pas plutôt dire la common law pour éviter qu'on pense qu'il y a le "droit anglais" et la "common law" étant donné que dans votre phrase vous parlez du droit privé, domaine habituel de la common law. Le droit anglais est, à mon humbre avis, une expression vague dans ce contexte-ci.
3. "Louis XIV avait imposé dans sa colonie l'utilisation de la Coutume de Paris" : a) "sa" colonie ? ; b) Si je ne m'abuse, il n'y avait pas que la Coutume de Paris en Nouvelle France; il y avait plusieurs Coutumes, ainsi donc il serait peut-être plus juste de parler du "droit coutumier français" plutôt que de la seule Coutume de Paris.
3. "l'utilisation du droit civil" : a) au lieu d'"utilisation", je suggère "application" ; b) et même remarque qu'en 3 ci-haut : à cette époque, il y avait en Nouvelle-France (post Acte de Québec), plusieurs "Coutumes", pas seulement la Coutume de Paris. Je vous suggère d'écrire "l'application du droit coutumier français".
Finalement, un mot pour préciser que l'expression "droit civil" date plutôt de la codification de 1866, alors que le Québec a résolument adopter la tradition civiliste en intégrant au nouveau Code plusieurs des dispositions des Coutumes en vigueur et certains concept de la common law. --Minoumi (discuter) 17 septembre 2013 à 22:10 (CEST)
replies: text: Salut!Je viens de réécrire complètement la section « Histoire ». Si vous avez des commentaires, il me fera plaisir de les intégrer. Toutefois, je compte encore travailler beaucoup sur les textes dans les prochaines semaines. Les paragraphes actuels ne sont que les premiers jets. Donc pour les corrections de formes, je vous suggère peut-être d'attendre. À moins que vous aimiez relire plusieurs fois! — Riba (discuter) 22 septembre 2013 à 05:20 (CEST)
thread_title:  Droit civil vs common law vs droit anglais... 

message: Vous écrivez : « Le droit québécois est un système mixte (ou bijuridique), c'est-à-dire que coexiste deux traditions juridiques au sein de la province7.» Auriez-vous objection à reformuler la phrase de manière à éviter la faute de grammaire/syntaxe : « Le droit québécois est un système mixte (ou bijuridique), c'est-à-dire que deux traditions juridiques coexistent au sein de la province7. » --Minoumi (discuter) 22 septembre 2013 à 04:53 (CEST)
replies: text: . Merci! — Riba (discuter) 22 septembre 2013 à 05:20 (CEST)
thread_title:  Bijuridisme 

message: Cet article a été proposé comme article de qualité mais a été rejeté car ne satisfaisait pas les critères de  sélection dans sa version du  19 janvier 2017 ([ historique]).Si vous désirez reprendre l'article pour l'améliorer, vous trouverez les remarques que firent les wikipédiens dans la page de vote.
L'article a toutefois été promu BA à cette occasion. Gemini1980  oui ? non ? 19 janvier 2017 à 23:34 (CET)
thread_title:  [[Wikipédia:Contenus de qualité/Propositions|Proposition d'article de qualité]] refusée le 19 janvier 2017