Discussion:Commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France/Archives 1

message: Pourquoi s'intitule-t-il "commission" alors qu'il commence par:  résumé d’une partie du rapport ? Apokrif 15 juin 2006 à 19:30 (CEST)
replies: text: Je trouve, moi aussi, que le nom ce cette page n'est pas approprié. Il parle du rapport et non de la commission. De plus, il ne précise pas qu'il s'agit du rapport de la commission parlementaire de 1995, alors qu'il y en a eu un autre en 1999 et qu'un troisième est en préparation. Le titre de l'article est à mon sens très flou. Pour ma part, je l'appellerais plutôt Rapport parlementaire sur les sectes en France (1995).--Coc 27 septembre 2006 à 14:14 (CEST)
thread_title:  Titre de l'article 

message: Je ne suis pourtant pas une nouvelle inscrite, mais je ne peux plus intervenir sur la page, depuis qu'elle a été protégée. J'aimerais apporter une précision à la phrase suivante, qui est typique des défenseurs des sectes :
Ce document d'information n'engage que la commission composée d'une trentaine de députés, dont seulement sept membres étaient présents pour le voter à l'unanimité[1]."
Ce n'est pas ce qu'on peut lire dans l'article de l'Humanité donné en référence.
Je propose donc de la modifier de la façon suivante, en me basant sur l'article de l'Humanité cité, dont je vais donner le lien :
Ce rapport a été adopté à l’unanimité le 20 décembre 1995, mais par 7 députés présents (sur 21). Les autres membres n’ayant pas reçu leur convocation en raison d'une grève de la poste. Jean-Pierre Brard, vice-président de la commission, estimait pour sa part que les mesures proposées « étaient insuffisantes » et souhaitait l’adoption d’une « législation spécifique », permettant de combattre efficacement les sectes dangereuses. Il avait déclaré : « Ce vote n’est donc pas représentatif de toute la commission. Si j’avais été présent, je me serais abstenu ».
De ce fait, les défenseurs des sectes prétendent régulièrement que "ce document d'information" n'engage que la commission composée d'une trentaine de députés, dont seulement sept membres étaient présents pour le voter à l'unanimité ; tout en oubliant de préciser l'Assemblée nationale avait voté la création de cette commission d'enquête parlementaire et que les votes émis par celle-ci sont valables quel que soit le nombre des présents.
--Coc 14 juillet 2006 à 10:06 (CEST)
thread_title:  Vote à l'unanimité 

message: Querelles autour du statut des Témoins de Jéhovah 
LE MONDE | 19.10.06 | 15h58 
Les Témoins de Jéhovah sont-ils une religion à part entière ou doivent-ils être considérés comme une secte ? L'administration a fait son choix. Pour Didier Leschi, chef du bureau central des cultes au ministère de l'intérieur, "en l'état actuel de la jurisprudence, ils ont le droit de bénéficier du statut d'association cultuelle". Ce statut, défini par la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat, donne droit à un certain nombre d'avantages fiscaux. A l'inverse, la commission d'enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs, présidée par le député Georges Fenech (UMP, Rhône), considère que les Témoins de Jéhovah sont une secte et que des enfants y sont victimes de "maltraitance psychologique". 
Le chef du bureau des cultes se retranche derrière la jurisprudence du Conseil d'Etat. Au cours de ces dix dernières années, les préfectures ont refusé d'accorder le statut d'association cultuelle aux associations de Témoins de Jéhovah. Or, les tribunaux administratifs ont constamment donné raison à ceux-ci. 
Dans deux arrêts du 23 juin 2000, le Conseil d'Etat a reconnu implicitement le statut cultuel de deux associations locales des Témoins de Jéhovah à Clamecy (Nièvre) et à Riom (Puy-de-Dôme), estimant qu'elles pouvaient bénéficier de l'exonération de la taxe foncière pour les lieux de culte consentie aux associations cultuelles, puisqu'aucun acte délictueux ne pouvait leur être reproché. En effet, selon la jurisprudence administrative, une association peut être reconnue comme cultuelle à deux conditions : qu'elle ait pour objet exclusif l'exercice du culte et qu'elle ne porte pas atteinte à l'ordre public. 
Les principaux reproches adressés aux Témoins de Jéhovah concernent leur refus de la transfusion sanguine. Or, le bureau des cultes rappelle que, dans un arrêt du 16 août 2002, le Conseil d'Etat a estimé que "le refus de recevoir une transfusion sanguine constitue l'exercice d'une liberté fondamentale". Il s'appuie aussi sur les dispositions de la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur le droit des malades. "Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision", dit ce texte. 
"LIBERTÉ DE CONSCIENCE" 
Le refus de la transfusion sanguine ne soulèverait donc plus de difficultés en termes juridiques, selon le bureau des cultes. Depuis peu, la Caisse d'assurance-vieillesse, invalidité, et maladie des cultes (Cavimac), qui assure notamment la couverture sociale des prêtres catholiques, a accepté d'assurer 700 ministres du culte des Témoins de Jéhovah. 
Le chef du bureau des cultes a eu l'occasion d'exprimer le point de vue de l'administration, mardi 17 octobre, devant la commission parlementaire. Son intervention a provoqué des réactions très vives. "Nous sommes atterrés, a réagi Martine David (PS, Rhône). Vous donnez le sentiment d'être imperméable aux témoignages des anciens adeptes et à la maltraitance psychologique des enfants." "On ne m'a jamais avancé de dossiers précis sur des cas de maltraitance chez les Témoins de Jéhovah au cours de ces dernières années", a répondu M. Leschi. 
"Dans ce que vous dites, j'entends une reconnaissance officielle des Témoins de Jéhovah, s'est indigné M. Fenech. Vous êtes en train de nous dire que cette organisation est devenue la cinquième religion de France !" Quant au député Alain Gest (UMP, Somme), il a reproché au chef du bureau des cultes, qui disait ne pas devoir porter de jugement sur les croyances, de "mettre sur le même plan les religions et les sectes". 
Dans son exposé, M. Leschi s'en est pris à la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), l'accusant d'"approximation". "Le ministère de l'intérieur est parfois accusé de sous-estimer le trouble à l'ordre public que généreraient 'par nature' certains mouvements, focalisant ainsi l'attention de la Miviludes, a-t-il expliqué. Je veux parler de mouvements qui, pour certains, ont des décennies, voire des siècles d'existence et sont issus de grands courants spirituels ou s'y rattachent, comme les Frères de Plymouth (un groupe fondamentaliste protestant), les Témoins de Jéhovah, et, depuis quelques mois, les Loubavitch, qui sont l'expression d'une vieille tradition du hassidisme juif. (...) Je crains fort que cette stigmatisation (...) ne constitue à terme des troubles à l'ordre public, ou pour le moins des manifestations d'intolérance à l'égard de l'une des libertés les plus fondamentales de tout homme et de tout citoyen : la liberté de conscience." 
Xavier Ternisien 
Article paru dans l'édition du 20.10.06
:Dans un reportage diffusé le jeudi 19 octobre à 19 h 30 par la chaîne parlementaire LCP, où il était interrogé sur cette affaire, Nicolas Sarkozy a d'abord déclaré ne pas connaître Didier Leschi. Renseigné par la journaliste, il a ajouté que ce fonctionnaire n'avait pas à se livrer à ce genre de déclaration. Jean-Pierre Brard a quant à lui estimé que monsieur Nicolas Sarkozy désavouait son fonctionnaire et que les propos de M. Leschi reflétaient sa seule prise de position personnelle en faveur de l'organisation des Témoins de Jéhovah. Il a ensuite cité une lettre de Nicolas Sarkozy à son collègue ministre de la Santé, où celui-ci faisait état des infiltrations des Témoins de Jéhovah dans le milieu médical, en rapport avec leurs associations destinées à promouvoir le lobbying anti-transfusion sanguine.--Coc 25 octobre 2006 à 13:59 (CEST)
replies: text: Quant à Xavier Ternisien, responsable de la rubrique Religions au service Société du quotidien Le Monde, il semble avoir une manière bien à lui de relayer certaines informations : Les dessous de la polémique engagée par monsieur de CLERMONT--Coc 25 octobre 2006 à 13:59 (CEST)
thread_title: Pour info , article du Monde

message: http://www.prevensectes.me/rev0610.htm#10b
:Rien de nouveau sous le soleil, c'est traité dans l'article :  Remise en cause de l'utilisation de listes de sectes .--Coc 25 octobre 2006 à 13:49 (CEST)
thread_title: Pour info, abandon des listes suite à la circulaire du 27 mai 05

message: L’article 2 de la loi de 1905 spécifie que : “La République ne reconnaît, ne salarie ni ne finance aucun culte”, or ce rapport a pour but d'étiqueter des cultes comme "sectaires". De plus, il est discriminatoire: Il est dit dans cette partie du rapport que Les Témoins de Jéhovah ont été mis à part "pour ne pas occulter les données au vu de leur grand nombre". 
Encore plus loin, ce rapport se base sur des informations données sur l'UNADFI qui est un organisme ni neutre ni populaire: En 2000, il était financé à 92,3% par l'état (contre 8,2% pour médecins sans frontières en 2001).L'UNADFI est connu aussi pour son combat juridique violent contre les "sectes".
Les assauts nazis contre les juifs on commencés par des boycotts de leurs magasin; De nos jours, les assauts contre les religion minoritaires ont commencé par un étiquetage de "secte"...
(les nazis s'en prenaient aussi au criminels pour rendre leur cause plus défendable. Il y a eu des  vraies sectes, il y en a encore et il risque fortement d'en rester pendant longtemps, je n'ai pas étudié en détail toutes les minorités désignées par ce rapport, je pense qu'il doit y avoir quelques vraies sectes mais ce "phénomène" n'est pas plus inquiétant qu'il y a environ 2000 ans quand Jésus a fondé le Christianisme qui a été longtemps désigné par les romains comme étant un message politique dangereux.)
Maintenant, un test: prenons le Catholicisme et cherchons y des critères de "secte" (il en faut un seul pour que ce soit une "secte").Les 10 caractéristiques d'une "secte" selon le rapport sont:
*déstabilisation mentale: La bible contient des "absurditées" telles que Jésus réscucité, Moïse coupant la mer rouge en deux, l'homme a une âme, etc... (de plus ce terme est mal défini: par exemple, n'importe quel parti politique peut être accusé de "déstabilisation mentale" car il a forcément dû convaincre des gens de faire partie de son mouvement. C'est la même chose pour les parent, les journaux, les associations, les religions, etc...) (point difficilement défendable)
*exigences financières exorbitantes: Mais avec comment se sont construites les églises? Par la main de Dieu? Comment sont nourris les curés? Comment les richesses accumulées au Vatican sont-elles arrivées là-bas? Il a bien fallu que quelques personnes les y amènes. Combien rapporte la quête? (point relativement défendable)
*rupture avec l'environnement d'origine: Que dire de la bonne soeur qui s'isole dans un monastère? (point relativement défendable)
:Pourtant, c'est exactement la meme chose. Une secte se présente souvent comme un environement semblable au monastère. Ce qui fait que la rupture avec l'environnement n'est pas en la faveur de l'Eglise catholique.--Phijazz (d) 26 mai 2008 à 01:13 (CEST)
replies: text: À cette époque, c'est en effet le cas, mais peut on dire la même chose de l'époque ou l'Eglise avait un véritable pouvoir politique, ou flagellation, tortures et bûchers étaient utilisés?--Phijazz (d) 26 mai 2008 à 01:13 (CEST)

text: Je vois plutôt les choses comme ceci: une religion fondamentaliste ou secte se trouvant dans un milieu hostile à celle-ci, il est logique que celle-ci pousse à l'éloignement des membres par rapport aux infidèles qui cherchent à nuire au mouvement de « ceux qui possèdent la vérité ». Sinon, ici le terme anti-social peut être vraiment sujet à beaucoup d'interprétations.--Phijazz (d) 26 mai 2008 à 01:13 (CEST)

text: Que penser de ces fondamentalistes anti-avortement, des skin-heads? Bon je l'accorde ces derniers ont souvent des causes différentes de la religions pour justifier leurs actes... Mais il faut savoir que les fondamentalistes catho savent qu'ils ne peuvent pas se permettre de l'ouvrir tellement ils sont mal vus. Et si c'était le cas, ils se verraient clouer le bec sur le champs. Par contre s'ils avaient plus de liberté d'action, ces troubles seraient plus fréquents.--Phijazz (d) 26 mai 2008 à 01:13 (CEST)
thread_title:  Rapport illégal, discriminatoire? 

message: Quel est l'intérêt des longs copiés-collés des rapports dans le corps de l'article ? Cela le rend illisible; je les ai mis en boite déroulante pour le moment. Mica 10 octobre 2007 à 08:53 (CEST)
replies: text: Et je les supprimerai prochainement. Mica 26 octobre 2007 à 08:03 (CEST)

text: Supprimé ce jour. En plus il y avait un copyvio : l'autorisation de copie indiquée sur le site n'est valable que dans le cadre d'un usage non commercial. Mica 30 octobre 2007 à 08:20 (CET)
thread_title:  Copié collé des rapports 

message: Extrait de Libé du 20 02 08
Inutile de s'inquiéter, les sectes sont un «non-problème» en France. C'est l'Elysée qui le dit, en la personne d'Emmanuelle Mignon. La directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy s'exprime sur la question dans un entretien à l'hebdomadaire VSD de ce mercredi.
«La lutte contre les sectes a longtemps permis de dissimuler les vrais sujets. Mais, en France, les sectes sont un non-problème», juge cette proche du chef de l'Etat. «La liste établie en 1995 est scandaleuse», ajoute-t-elle, évoquant la liste des «mouvements sectaires» mise au point alors par la Commission parlementaire d'enquête sur les sectes.
«Quant à la Scientologie», qui figurait dans cette liste, «je ne les connais pas, mais on peut s'interroger. Ou bien c'est une dangereuse organisation et on l'interdit, ou alors ils ne représentent pas de menace particulière pour l'ordre public et ils ont le droit d'exister en paix», souligne Emmanuelle Mignon.
La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (miviludes) devrait apprécier. D'autant que la directrice de cabinet accuse cette instance de «ne rien faire à part publier des rapports».
Début février, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur chargée des Cultes, a relancé le débat sur les sectes en mettant en cause le fonctionnement de la Miviludes, au moment où celle-ci est précisément l'objet de critiques de mouvements comme la Scientologie.
Dans un entretien au Parisien, la ministre confiait vouloir «décomplexer la lutte contre des dérives sectaires» et «assurer la liberté de croyance de tous». Plusieurs associations, dont l'Unadfi (Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu), s'étaient déclarées «émues et indignées» par ces déclarations.
L'église de Scientologie s'est dite la semaine dernière victime de «violations de la loi de 1905» sur la séparation des Eglises et de l'Etat et a demandé que ses membres bénéficient de la liberté de conscience reconnue dans la Constitution. La Miviludes doit présenter son rapport 2007 à François Fillon début avril.
Ca fait un peu le point, non?Cordialement Tweene/18 (d) 20 février 2008 à 15:11 (CET)
thread_title: Faut changer son fusil d'épaule et retrouver peut être une noble cause