Discussion:Âge légal pour la consommation d'alcool

message: FYI: Absence des Royaumes Unis sur cette page.
Les référénces demanderaient à être traduites. Merci HERMAPHRODITE (d) 5 avril 2008 à 16:20 (CEST)

message: Bonjour, 
j'ai un doute sur
je cite "C'est pourtant un délit de vendre de l'alcool à un mineur (sauf si accompagnement d'un parent).8"
je n'ai pas trouvé dans la référence 8 à legifrance le fait que la vente est autorisée en présence d'un parent.
A moins que l'infraction passe alors de délit à contravention? mais là non plus, aucune info.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
: Idem, je n'arrive pas à trouver une seule information interdisant la consommation aux moins de 16 ans en France. Il serait bien d'avoir une source  (déja autre qu'une page personnelle) et qui parle vraiment de consommation tout court. Le lien en question ,parlant, effectivement de consommation "excessive" (eh oui, on ne doit pas permettre la consommation excessive aux moins de 16 ans -d'ailleurs, je pense même 18 ans- mais il ne semble pas que la consommation tout court, soit interdite aux mineurs)--Tourtinet (discuter) 29 juillet 2015 à 14:03 (CEST)
replies: text:  À certains endroits hors de France, il y a obligation de refuser la vente à un majeur qui achète pour un mineur, au point où à la SAQ (Québec), si un majeur accompagné paye à la caisse, il risque de se faire recaler s'il est accompagné de quelqu'un qui n'a pas aussi une preuve de majorité. En France, le vendeur vend souvent au majeur même s'il sait que le majeur achète pour le mineur. C'est peut-être un début d'explication (sous réserve de sources adéquates). TramwaySuspendu (discuter) 1 janvier 2018 à 03:57 (CET)
thread_title:  Concommation d'alcool en France 

message: Je ne trouve pas un seul article interdisant la consommation pour les mieurs en France.
La loi precise 
Article L3353-4 : "Toute personne faisant boire un mineur jusqu’à l’ivresse encourt une peine de prison et une amende et peut être déchue de l’autorité parentale."
Ce qui laisse entendre que 
1. Boire un petit peu d'alcool (leger) dans le cadre familial, sans aller jusqu'a l'ivresse n'est pas interdit.
2. Un mineur ne commet pas d'infraction en consommant de l'alcool (meme jusqu'a l'ivresse) a proprement parler.
: C'est la loi donc ça ne laisse pas vraiment entendre quelque chose d'autorisé (c'est autorisé si aucun autre article en vigueur ne l'interdit).
: Je pense qu'en général l'alcool dans le cadre familial en France n'est pas interdit. Toutefois le fait pour un parent (ou responsable légal) de manquer à ses devoirs est interdit, et ça pourrait problème en cas de mineur alcoolique même sans ivresse (par exemple).
: Ensuite, un mineur peut commettre des infractions liés à l'alcool qui ne sont pas réservées au mineur, ivresse sur la voie publique, conduite de scooter avec alcool, ou toute infraction facilité par le fait qu'il ne se maîtrise plus (troubles, bagarres, outrage au moment d'être contrôlé...).
: En gros y a peu de chance que ce soit un verre de cidre ou du champagne pendant les fêtes en famille qui cause problème, mais il ne faut pas abuser...
: À vérifier / sous toutes réserves,
: TramwaySuspendu (discuter) 1 janvier 2018 à 04:12 (CET)
thread_title:  consommation en France