Discussion Wikipédia:Prise de décision/Réforme du comité d'arbitrage/2010/article 4

message: ==== Article 4 alinéa 1 : médiation ====
Les arbitres décident entre eux à la majorité s'il y a lieu de donner suite à la demande d'arbitrage ou de la rejeter sans examen. La décision est accompagnée le cas échéant de conseils en vue de parvenir à une conciliation ou à une médiation. Les arbitres peuvent à cet effet lancer un appel public à un médiateur volontaire et fixer les conditions de la médiation. Si par la suite, un comité de médiation venait à être créé, les arbitres pourront le saisir d'office de la plainte en question.
==== [Modifié] Article 4 alinéa 2 : classement sans suites ====
Les arbitres qui décident de ne pas donner suite à une demande d'arbitrage peuvent y répondre après un simple examen rapide en déclarant qu'il n'y a pas lieu à sanction d'intervenir compte tenu des éléments exposés.
==== [Modifié] Article 4 alinéa 3 : recevabilité et coordination ====
Dans les autres cas, les arbitres déclarent que l'arbitrage est ouvert sur l'affaire en question. Dans le cas où les arbitres ne se sont pas prononcés sur la recevabilité d'une demande dans les quinze jours de sa date d'inscription, la demande est réputée recevable. Une fois la demande déposée, les arbitres ont dix jours pour se prononcer sur la recevabilité de l'arbitrage. Un arbitrage est déclaré recevable si la moitié ou plus des arbitres ayant choisi de s'exprimer émet un avis, motivé ou non, en ce sens. Passé ce délai et en l'absence d'avis, l'arbitrage est déclaré non recevable.
Une fois l'arbitrage déclaré recevable, les arbitres peuvent s'ils le décident le fusionner avec une demande préexistante. Les témoignages sont alors acceptés selon les modalités définies à l'article 6.1.
Un arbitre est également désigné comme « coordinateur » de l'arbitrage, par roulement dans l'ordre alphabétique, à moins qu'il ne soit pas suffisamment disponible à ce moment là.
==== [Modifié] Article 4 alinéa 4 : nombre d'arbitres traitant un arbitrage « recevable » ====
Pour les demandes d’arbitrage recevables, le nombre et la liste des arbitres traitant ces demandes sont laissés à l’initiative du comité d’arbitrage. Alinéa ajouté suite à Wikipédia:Prise de décision/Réforme du CAr du 4 mars 2007. Il a pris effet à la suite de l'élection de mars 2007.
Une fois l'arbitrage déclaré recevable, cinq arbitres sont désignés pour le traiter.
;Êtes-vous globalement d'accord avec les changements proposés pour cette section?
;Oui
# Popo le Chien ouah
# et je proposerais un alinéa spécifique à la recevabilité dans l'article 6 (par exemple expliciter la recevabilité par défaut en cas d'égalité entre les avis)--Chandres (✉) 26 février 2010 à 10:30 (CET)
thread_title: Accord (art.4)

message: Pour les demandes d’arbitrage recevables, le nombre et la liste des arbitres traitant ces demandes sont laissés à l’initiative du comité d’arbitrage. Alinéa ajouté suite à Wikipédia:Prise de décision/Réforme du CAr du 4 mars 2007. Il a pris effet à la suite de l'élection de mars 2007.
Une fois l'arbitrage déclaré recevable, cinq arbitres sont désignés pour le traiter.
;Êtes-vous globalement d'accord avec les changements proposés pour cette section?
;Oui
# Popo le Chien ouah
# et je proposerais un alinéa spécifique à la recevabilité dans l'article 6 (par exemple expliciter la recevabilité par défaut en cas d'égalité entre les avis)--Chandres (✉) 26 février 2010 à 10:30 (CET)
thread_title:  [Modifié] Article 4 alinéa 4 : nombre d'arbitres traitant un arbitrage « recevable » 

message: Bon, voyons si on peut améliorer cette question de l'alinéa 4.3. Après avoir regardé divers arbitrages passés, un peu de précision ne ferait de fait pas forcément de mal. 
* Premier point: la nuance entre arbitre disponibles et élus sera discutée à l'article 5 (vacance de poste). On peut faire sans et plus simple et modifier le texte pour dire qu'il faut une majorité d'arbitres s'étant exprimés qui soient pour la recevabilité. Ca nous évitera des aberrations du type Mica - Addacat (1 abstention à l'issue du délai, 3 non recevables et 2 recevables en fin de compte; 96 jours de traitement pour renvoyer les deux arbitrées dos à dos) ou, mieux, Juliandm - Aliesin: 0 arbitres prononcés, 55 jours de traitement, un CAr qui se déclare incompétent sur la question.
* Deuxième point: l'argumentation de (non-)recevabilité (cf. remarque de Padawane plus haut). Quand bien même les arbitres n'ont jamais été hyper à cheval sur la procédure, on peut imaginer une précision qu'à ce stade les membres du CAr n'ont pas à justifier de leur avis quand à la (non-)recevabilité.
* Troisiéme point: la non-recevabilité par défaut. Là c'est une question de savoir si l'on préfère laisser traîner la situation en acceptant tout et ne faisant rien, ou refiler le bébé aux admins parce que, de fait, on n'a pas de CAr fonctionnel et qu'on ne peut forcer personne à arbitrer s'il a, disons, une vraie vie. On peut soumettre les deux options au vote, si jamais. Disons pour commencer que les arbitres s'exprimant engagent le CAr dans son ensemble;
* On ne peut pas obliger les arbitres à participer, ou les punir parce qu'ils ne le font pas, mais il faut bien prendre en compte qu'en ne s'exprimant pas ils votent effectivement avec leurs pieds.
(liste non-exhaustive, mais ça me paraît constituer les points saillants).
D'où la proposition suivante pour intégrer les points soulevés:Article 4 alinéa 3 : recevabilité et coordinationUne fois la demande déposée, les arbitres ont dix jours pour se prononcer sur la recevabilité de l'arbitrage. Un arbitrage est déclaré recevable si la moitié ou plus des arbitres ayant choisi de s'exprimer émet un avis, motivé ou non, en ce sens. Passé ce délai, l'arbitrage est déclaré non recevable.Une fois l'arbitrage déclaré recevable, les arbitres peuvent s'ils le décident le fusionner avec une demande préexistante. Les témoignages sont alors acceptés selon les modalités définies à l'article 6.1.Un arbitre est également désigné comme « coordinateur » de l'arbitrage, par roulement dans l'ordre alphabétique, à moins qu'il ne soit pas suffisamment disponible à ce moment là.En pratique, cela veut dire:
*Qu'un arbitrage n'est pas recevable si personne ne se prononce (le CAr, composé de volontaires, constate leur absence et son incapacité à agir; il laisse les admins traiter le cas);
*Qu'un arbitrage n'est pas recevable si trois arbitres sur dix se prononcent, mais que deux de ces trois sont contre (majorité "supersimple");
*Qu'un arbitrage est recevable si un seul arbitre se prononce et qu'il est pour (idem).
*Qu'un arbitrage est déclaré recevable si six arbitres se prononcent, et que trois sont pour et trois contre ("la moitié ou plus")
*La motivation de la décision est, à ce stade, formellement laissée à la discrétion des arbitres (pratique actuelle).
Des commentaires ou des oublis? Doit-on poser la question de la recevailité/non-recevabilité par défaut à la communauté? Popo le Chien ouah 27 février 2010 à 00:27 (CET)
replies: text: Ca me parait bien plus cohérent. Juste une question : quid du cas de 0 arbitre s'exprimant : par défaut il faudrait si je comprends bien ton raisonnement que l'arbitrage soit déclaré recevable (la majorité ou plus étant 0 vu le choix de formulation). Je préfère poser la question même si ce choix me va bien, afin que tout le monde comprenne la situation en cas de situation extrème ;) - Loreleil [d-c]-dio 27 février 2010 à 01:03 (CET)
replies: text: Lol, je ne suis pas le seul à chercher les bêtes noires. Mais les zéro arbitres majoritaires n'auront pas émis d'avis dans ce sens. Donc, non-recevable. --Iluvalar (d) 27 février 2010 à 02:36 (CET)
replies: text: comme Ilu, la proposition de Popo indique que la décision se fait sur les choix exprimés, donc 0 avis = 0 expression, donc non recevable. Me semble aller dans le bon sens. --Chandres (✉) 27 février 2010 à 11:45 (CET)
replies: text: Je pense comme Loreleil qu'il faut préciser parce qu'en l'état ce n'est vraiment pas évident (je pense qu'il est inutile que je donne des liens vers des engueulades dues à d'autres points pas clairs du règlement). Rajouter « Passé ce délai, l'arbitrage est déclaré non recevable si aucun avis n'est émis. » devrait suffire. Moyg hop 27 février 2010 à 12:11 (CET)
replies: text: +1 l'excès de clarté ne peux pas faire de mal. --Chandres (✉) 27 février 2010 à 15:41 (CET)

text: Comme je le disais  plus haut l'absence d'avis d'arbitre indique pour moi une défaillance du CAr, et c'est pas aux arbitrages/arbitrés d'en pâtir. Donc je maintiens mon avis défavorable dans ce cas extrême. Mais dans l'ensemble, il peut être logique de sortir ceci pour le soumettre en PDD donc je ne fais que m'opposer sommairement :) - Loreleil [d-c]-dio 27 février 2010 à 17:03 (CET)
replies: text: On peut aussi considéré que le jour où aucun arbitre ne se prononce, c'est que le cAr a cessé d'exister et donc que personne ne pourrait se prévaloir d'un arbitrage en cours pour quoi que ce soit. En fait je prends cette phrase comme étant celle qui met fin au prérogative du CAr si ces membres renoncent à y travailler. Comme je l'ai dis à Musicaline, partons du principe que les arbitres arbitreront. Ce qui me parait toujours illogique c'est d'argumenter sur le verre à moitié vide que sur celui à moité plein. --Pªɖaw@ne 27 février 2010 à 17:24 (CET)

text: Je n'ai plus l'inventaire sous la main, mais il y a eu je crois un seul cas avec 0 avis, en 2006 (Juliandm - Aliesin, cité plus haut). Je pense qu'on n'a pas non plus à se compliquer la vie en essayant de prévoir tous les cas de figure catastrophiques, sinon on ne s'en sort pas. A moins qu'on ait dix personnes qui se pointent cette nuit pour dire qu'on a tout faux, je propose qu'on passe à la suite demain (je déplacerai aussi ces sections dans des sous-pages ad-hoc pour faire de la place). Popo le Chien ouah 27 février 2010 à 18:22 (CET)
thread_title: On reprend

message: Excusez-moi, je (re)prends le train en marche, en somme.  Donc que faites--vous du débat sur les cas de recevabilité et de non-recevabilité ? Ce que je lis ici porte sur un sujet différent.  J'aimerais bien comprendre mieux et espère en votre réponse. --Égoïté (d) 25 février 2010 à 00:55 (CET)
replies: text: Il me semble que les seuls débats réels sur la recevabilité sont 1) le déroulement de la phase de recevabilité 2)les arbitrages communautaires, traité ci dessus dans les articles 2 et 4.--Chandres (✉) 25 février 2010 à 08:49 (CET)
replies: text: La recevabilité est a priori à la discrétion des arbitres qui jugent de la sévérité et de la nature du conflit: on peut de toute façon difficilement faire un inventaire à la Prévert de tout ce qui est acceptable et ne l'est pas entre deux contributeurs. La seule contrainte est pour les arbitrages communautaires, où il faut démontrer une gène collective: pour le reste, pluôt que tout graver dans le marbre et rester grosjean comme devant quand un conflit qu'on n'aura pas prévu arrivera, autant laisser faire le bon sens des arbitres (sauf à vouloir les réduire au statut de robots). Popo le Chien ouah 25 février 2010 à 08:56 (CET)
thread_title:  Pas vraiment pigé… 

message: Dans le cas des demandes d'arbitrage « dites communautaires », s'il est demandé que le demande d'arbitrage communautaire soit appuyée/approuvée par un certain nombre de contributeurs, cela devrait entrainer d'office la recevabilité puisque ce nombre d'appuis/approbations serait sensé représenter l'avis de la communauté et que rien ne peut s'opposer à l'avis de la communauté, même pas l'avis des arbitres.  -- • Hamelin   [ de Guettelet ] •  1 mars 2010 à 04:17 (CET)
replies: text: Oui, j'avais pensé à un système de co-signature similaire, je comptais le proposer à la fin quand on fera la revue. Popo le Chien ouah 1 mars 2010 à 08:58 (CET)
replies: text: Parce que tu gardes des propositions dans ta manche, bonjour la clarté du débat fallait pas me chercher ci-dessus, tu sais mettre les gens en rogne, bravo, tu as trouvé la bonne manière pour convaincre des contributeurs qui ont autant à dire que toi  -- • Hamelin   [ de Guettelet ] •  1 mars 2010 à 15:58 (CET)
replies: text: En fait, j'étais en rogne le premier. Ca a commencé juste après le titre en majuscules . Popo le Chien ouah 1 mars 2010 à 16:03 (CET)
replies: text: Tu as tout à fait raison, je n'aurais pas dû crier et utiliser de l'emphase inutilement, j'ai corrigé et je te prie d'accepter mes excuses  -- • Hamelin   [ de Guettelet ] •  1 mars 2010 à 17:55 (CET)
replies: text: Merci. Popo le Chien ouah 1 mars 2010 à 23:12 (CET)
thread_title: Recevabilité des demandes dites communautaires