Discussion:Claude Reichman/Archives

message: Pas la peine d'en venir aux mains FH et Chouchoupette. Si votre conflit continue on demande le blocage de la page sécu et de celle là plus un comité d'arbotrage. Je vois, françois Haffner que vous en êtres un habitué. Ca serait bête d'y avoir recours encore.. --Kermitte 14 septembre 2006 à 12:08 (CEST)
thread_title:  On se calme 

message: Merci de continuer la discussion ici.  Le Grecologue 15 septembre 2006 à 09:00 (CEST)
thread_title:  Intervention WPP : Claude Reichman & Sécurité Sociale 

message: Monsieur Haffner devrait lire ATTENTIVEMENT le Document de COMMUNICATION DE LA COMMISSION du 26 Avril 2006 , Document émanant directement de la Commission de Bruxelles . Dans ce Document , il est précisé de façon irréfutable que les régimes légaux de Sécurité Sociale et de Retraite , et des Mutuelles complémentaires , doivent être mis en concurrence . Le terme LEGAL n'a pas donc pas du tout le même sens JURIDIQUE , selon le critère ( Le terme LEGAL , en France , signifie qui dépend de la loi ) , ( le terme LEGAL , compris dans ce Document émanant de la Commission de Bruxelles , signifie , que la mise en concurrence des systèmes sociaux DOIT s'appliquer à TOUS les Européens vivant dans l'Union Européenne ) .
En effet , dans ce Document , il est PRECISE que les Etats membres sont TENUS DE RESPECTER les règles communautaires afférantes à la mise en concurrence des systèmes sociaux , à l'intérieur de l'Union Européenne , et découlant de l'Acte Unique signé en 1986 .
( Voir http://www.finmonopolesecu.conscience-politique.org/com_2006_177_fr.pdf ) l'intégralité du Document .
En outre , la lettre citéé par Monsieur Haffner , n'a AUCUNE valeur juridique , pas plus que la lettre écrite par Jean-Claude Thébault .
La raison en est simple : C'est que les personnes qui ont écrit les-dites lettres , NE SONT PAS les personnes ayant autorité dans les processus décisionnels quant à l'application des Directives Européennes 92/49/CEE , 92/50/CEE et 92/96/CEE .
BRUGIER LE 17 SEPTEMBRE 2006 A 15:00 ( CEST )
:Je crois qu'il va être très dur et peut-être impossible de trouver un terrain d'entente. Les règles de Wikipédia disent qu'il faut trouver le consensus mais quand l'un des intervenants persiste à affirmer que le soleil est froid, je ne sais pas comment m'en sortir. Je baisse les bras.  FH ✉ 17 septembre 2006 à 19:20 (CEST)
thread_title:  Contestation 

message: *** phrase censurée car injurieuse ***
A-t-il lu les arrêts du Tribunal de Grande Instance de Nîmes du Jugement du 4 Mars 2004 ?
Non bien sûr , parce que la RAM DU Languedoc-Roussillon A PERDU le caractère de PERSONNALITE JURIDIQUE , parce qu'elle ne s'est pas conformée au Directives 92/49/CEE et 92/96/CEE , c'est-à-dire que la RAM du Languedoc-Roussillon NE S'ETAIT PAS inscrite au Registre National des Mutuelles et des Caisses de Prévoyance visé par ces Directives . Parce que si elle s'était inscrite , elle aurait reconnu qu'elle peut être mise en concurrence avec d'autres Caisses .
Monsieur Haffner sait-il que l'URSSAF DE LA LOZERE a PERDU aussi le caractère de PERSONNALITE JURIDIQUE ?
Monsieur Haffner sait-il que bon nombre de Caisses de Sécurité Sociale et de Prévoyance Retraite ONT ETE OBLIGEES de s'inscrire à ce Registre National des Mutuelles et des Caisses de Prévoyance , pour se conformer aux Directives Européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE , Directives abrogeant de fait le monopole de la Sécurité Sociale , faute de quoi elles auraient été dissoutes ?
Monsieur Haffner sait-il que l'Acte Unique avait déjà abrogé , implicitement , le monopole de la Sécurité Sociale , en raison de la liberté de circulation des personnes , des biens , des capitaux , et des services ?
Comment Monsieur Haffner peut-il discréditer à ce point Claude Reichman , alors que TOUS les textes de nature juridiques émanant de la Commission de Bruxelles , la Cour Européenne de Justice , le Conseil d'Etat , et les Tribunaux de Grande Instance , d'une part et que TOUS les textes de nature administrative ( comme les Ordonnances de 2001 , qui ont transposé dans le Droit Français les-dites Directives ) donnent l'ampleur de cette abrogation du monopole de la Sécurité Sociale ?
Monsieur Haffner sait-il que JACQUES CHIRAC A SIGNE LUI-MEME L'Ordonnance n°2004-1201 du 12 Novembre 2004 , a abrogé lui-même le monopole de la Sécurité Sociale , en considérant que les Mutuelles , les Sociétés d'assurance , et les Caisses de Prévoyance sont des ORGANISMES FINANCIERS , qui dépendent du contrôle des marchés , conformément aux Directives Européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE ? Autrement dit , la loi FRANCAISE INTERDIT TOUTE INSCRIPTION FORCEE AUX CAISSES , puisque ces Caisse ne sont que des organismes financiers . 
BRUGIER LE 17 SEPTEMBRE 2006 A 20:00 ( CEST )
:M. BRUGIER, en dehors du contenu de vos propos (je n'ai pas les compétences ni les gouts pour savoir qui a raison ici), merci d'éviter d'abuser des CAPITALES. Ceci est perçu comme relativement agressif (l'équivalent de crier). Si vous voulez mettre du texte en avant, utilisez les italiques ou le gras.
:Cela améliorera la visibilité de vos propos.
:Cordialement, Hexasoft (discuter) 17 septembre 2006 à 23:36 (CEST)
thread_title:  Contestation (Bis) 

message: Les pages de discussion ne sont pas des forums. Elles ont pour fonction de discuter de la rédaction de l'article auquel elles sont annexées. Merci de votre attention. Touriste * (Discuter) 17 septembre 2006 à 17 septembre 2006 à 19:47 (CEST)
thread_title:  Rappel poli 

message: Si je m'interesse aux OVNI et au Suaire de Turin , c'est parce que j'ai des ouvrages d'éminents scientifiques qui en parlent :
Pour les OVNI , les utilisateurs n'ont JAMAIS LU les ouvrages de Maurice Châtelain , éminent scientifique qui a travaillé avec la NASA , dans les missions Apollo , dans les années 1960 , 1970 .
En outre , dois-je signaler que la NASA , le FBI , la CIA , et même l'ancien KGB , et GRU s'intéressent aux OVNI ?
D'autres part , dois-je dire que Guy-Claude Mouny , ancien militaire et scientifique de haut niveau  de l'Armée de l'air , s'est aussi intéressé aux OVNI ?
Comme cela est est curieux : Ce sont des scientifiques et des miltaires de très haut niveau qui s'intéressent aux OVNI.
Or , les utilisateurs QUI SE PRETENDENT RATIONNELS , qui me discréditent , ALORS QU'ILS N'ONT LU AUCUN DES OUVRAGES relatifs aux sujets de ma fiche .
Pourquoi Reagan et Gorbatchev se sont-ils entendus , en cas de menaces d'OVNI ?
Pour le Suaire de Turin , les OUVRAGES SCIENTIFIQUES de André Marion , ALORS QUE ANDRE MARION EST AGNOSTIQUE , certifient l'authenticité du Suaire de Turin . Dois-je dire , à ce sujet que le British Museum a commis DEUX ERREURS , au sujet de DEUX pièces archéologiques : L'un pour le Suaire de Turin , l'autre pour le Crâne de Cristal , parce que le British Museum a falsifié les mesures du Carbone 14 .
Je suis , par ailleurs scientifique , puisque j'ai obtenu le DUT de Mesures Physiques , Option Techniques Instrumentales et le DEST d'Electronique au CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS . Dois-je préciser que chaque Unité de Valeur étant indépendante des autres . Il FAUT , à chaque fois obtenir la moyenne dans TOUTES les Unités de Valeurs et chacun sait que le niveau du CNAM est très élevé .
Je trouve PARTICULIEREMENT MONSTRUEUX LE COMPORTEMENT DE CERTAINS UTILISATEURS VISANT A ME DISCREDITER AUSSI .
IL N'EST PAS DANS LA PHILOSOPHIE ORIGINELLE DE WIKIPEDIA QUE DE TELLES PRATIQUES INADMISSIBLES SOIENT PERPETREES .
ET BIEN MESSIEURS LES UTILISATEURS DE TOUTES SORTE CONTINUEZ A DETRUIRE TOUT CE QUI VOUS PLAIRA ET A FALSIFIER LES DOCUMENTS .
La preuve , c'est les utilisateurs NE SAVENT PLUS lire les Documents en ENTIER .Même la presse reconnaît la fin du monopole de la Sécurité Sociale . alors , si je poursuis votre raisonnement , les journalistes ayant reconnu la fin du monopole de la Sécurité Sociale , sont des abrutis des idiots des personnes qui racontent n'importe quoi . Et bien cela va faire plaisir au journal " Le Monde " , au journal " L'Entreprise " , au Conseil d'Etat , à la Cour Européenne de Justice , à la Commision de Bruxelles .
Alors pour quelles raisons la MUTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE , MUTUELLE OBLIGATOIRE POUR LES FONCTIONNAIRES , a-t-elle été condamnée par le Conseil d'Etat ?
CONTINUEZ VOUS ETES SUR LA BONNE VOIE . EMPECHEZ CEUX QUI NE PENSENT PAS COMME VOUS PAR TOUS LES MOYENS DE S'EXPRIMER , DE VOULOIR LES RIDICULISER ET DE LES TRAITER DE VANDALES PARCE QUE VOUS SAVEZ QUE J'AI RAISON SUR L'AGROGATIONDU MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE .
La preuve LE PARTI COMMUNISTE FRANCAIS ET ATTAC ONT PUBLIQUEMENT RECONNU QUE LE MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE A BIEN ETE ABROGE .
BRUGIER LE 19 Septembre 2006 à 12:00 ( CEST )
:Oula, ca fait mal aux yeux. Il vous a déjà été demandé de ne pas utiliser les CAPITALES. Merci de vous y tenir.
:D'autre part je vous trouve bien susceptible. La remarque de Touriste le pose lui-même dans la même situation que vous d'après lui, c'est-à-dire que l'un comme l'autre êtes des "non professionnel" en terme de droit (ce n'est pas mon cas, je me considère comme moins qu'un amateur).
:La phrase exacte est Je sais que je ne devrais pas répondre sur le fond. Que la réponse d'un contributeur tel que moi, qui contribue à des articles sur l'histoire des frontières ou les mathématiques, n'a pas plus de raison d'être écoutée que les opinions de monsieur Brugier, qui dit sur sa page utilisateur s'intéresser aux OVNI et au Suaire de Turin, que nous sommes autant l'un que l'autre des amateurs en droit.
:Donc merci de ne pas prendre la mouche quand il n'y a pas de raison. Merci également d'arrêter de crier sur les pages de discussions (bis).
:Vous n'avez de toute façon pas à justifier de vos goûts ou centres d'intérêt (que personne ne remet en cause), et le fait que vous soyez ou non de formation scientifique est sans la moindre importance dans le contexte présent, puisqu'il s'agit clairement de divergences d'interprétation de textes de loi et autres documents européens.
:Cordialement, Hexasoft (discuter) 19 septembre 2006 à 12:58 (CEST)
replies: text: « la MUTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE , MUTUELLE OBLIGATOIRE POUR LES FONCTIONNAIRES  ». Non. Touriste * (Discuter) 19 septembre 2006 à 12:48 (CEST)
replies: text: Je m'associe à la demande de ne plus utiliser ces majuscules qui sont agressives. Bon et à part ça, que pense Brugier de la proposition de reformulation de Touiste ? Parce que ça, au moins, fait avancer le sujet qui, rappelons-le, la neutralité de l'article sur Claude Reichman. Qui ne dit mot consent ?  FH ✉ 19 septembre 2006 à 13:39 (CEST)
thread_title:  Des remarques sur les attaques des autres utilisateurs à mon égard . 

message: En fait , la raison pour laquelle , les dirigeants français ne veulent pas reconnaître l'abrogation du monopole de la Sécurité Sociale , c'est parce qu'ils ont été impliqués de façon scandaleuse et gravissime , dans la conduite du déficit de la Sécurité Sociale .
Les Documents n'EMANENT PLUS de Claude Reichman , MAIS de Leslie Varenne et Philippe Blanchard , dans l'ouvrage " Sécurité Sociale , Main basse sur le trou " . En effet , et dans ce cas , l'affaire est EXTREMEMENT GRAVE :
On apprend que , dans cet ouvrage que la CADES ( Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale : organisme financier chargé de supporter la dette de la Sécurité Sociale ) a été créée le 24 Janvier 1996 .
Or , dans cet ouvrage , les preuves décisives sont apportées , quant aux traffics financiers internationaux , liée à la CADES ( chose étonnante , la CADES a ses comptes chez CLEARSTREAM ) et de la complicité entre les syndicats , les dirigeants politiques , et le patronat , liés à ces traffics . Je rappelle ces Documents n'EMANENT pas de Claude Reichman , MAIS de Leslie Varenne et Philippe Blanchard .
On apprend aussi , que , à l'occasion de la création de la CADES , la CSG et la CRDS ont été créées .
Or , si la CADES ( organisme financier ) a été créée en 1996 , c'est parce que les dirigeants politiques ont donc dû se résoudre à considérer la Sécurité Sociale commme organisme financier .
On va me dire : Quel est le lien avec l'abrogation du monopole de la Sécurité Sociale ?
Et bien , justement , si les dirigeants avaient annoncé la fin de ce monopole , dès le départ , la CADES et toutes les magouilles n'auraient jamais existé . Pour une raison bien simple :
La contradiction des dirigeants syndicaux , politiques , patronaux est ainsi révélée : Comment peut-on considérer que la Sécurité Sociale est obligatoire , non seulement dans le Domaine , mais aussi dans l'Opérateur , dans le domaine national , mais qu'elle est vue seulement et tant que organisme financier , dans les marchés internationaux . 
Or , justement , les Directives Européennes 92/49/CEE , 92/50/CEE et 92/96/CEE visaient précisément les caisses légales de Sécurité Sociale :
En effet , dans l'aricle 8 , de 92/49/CEE  , il est dit CLAIREMENT que :
" 1.L'Etat membre d'origine exige que les entreprises d'assurance qui sollicitent l'agrément :
a)adoptent l'une des formes suivantes en ce qui concerne :
....
....
-La République française : société anonyme , société d'assurance mutuelle , institution de prévoyance REGIE PAR LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE , institution de prévoyance régie par le code rural ainsi que mutuelles régies par le code de la mutualité .
.....
....."
Cet article 8 est lié au point 10 DE 92/49/CEE :
" (10) considérant que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures et implique l'accès à l'ensemble des activités d'assurance autres que l'assurance sur la vie dans toute la Communauté et , dès lors , la possibilité pour tout assureur dûment agréé de couvrir n'importe quel risque parmi ceux visés à l'annexe de la directive 73/239/CEE  ; qu'à cet effet il est nécessairede supprimer tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains Etats membres pour la couverture de certains risques ;"
On apprend donc que les institutions de prévoyance REGIE PAR LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE SONT EN FAIT DES ENTREPRISES D'ASSURANCE .
La création de la CADES , organisme financier d'assurance ou de réassurance , de la dette de la Sécurité Sociale , puisque le lien juridique est établi entre la CADES , d'une part , et les Caisses de Sécurité Sociale , puisque l'ensemble des Caisses de Sécurité Sociale a été réunis sous l'égide de la CADES .
BRUGIER LE 21 SEPTEMBRE 2001 à 13:30 ( CEST )
:Je vous remercie pour la source tout à fait sérieuse que vous apportez précisant la date de création de la CADES. La conjonction de cette affirmation dûment sourcée et d'un raisonnement juridique qui, lui, ne l'est pas, ne me semble pas (à mon humble avis) susceptible d'être à la source d'un paragraphe nouveau qui pourrait être ajouté à l'article dont nous débattons. Si vous pensiez le contraire, puis-je vous suggérer de proposer un brouillon de paragraphe, sur lequel nous pourrions nous prononcer in concreto ? Touriste * (Discuter) 21 septembre 2006 à 13:35 (CEST)
thread_title:  Des précisions de très hautes importance liées à la Sécurité Sociale . 

message: J'ai écrit un brouillon de deuxième partie qui me semble pouvoir être une base de discussions. Il est à Utilisateur:Touriste/BrouillonReichman. Vous êtes invité à venir le descendre en flêche commenter constructivement. (Les références sont encore imprécises et les notes de bas de page pas écrites, mais je compte m'en charger en douceur, ne vous focalisez pas là-dessus et ne vous sentez pas sollicités à faire le boulot à ma place ; je ne pense pas que leur absence change quelque chose aux premiers échanges du débat tout au moins). Touriste * (Discuter) 21 septembre 2006 à 21:19 (CEST)
replies: text: Le texte est bien écrit, encyclopédique et donne les divers arguments. Il n'y a pas grand chose à y redire. Il est en tout état de cause largement supérieur à ce qui est actuellement sur la page. Il restera à sourcer chaque argument ou intervenant dans le débat et à qualifier chaque source. Du boulot en perspective. Merci d'avoir effectué ce bon travail.  FH ✉ 21 septembre 2006 à 23:14 (CEST)
thread_title:  Proposition de réécriture de la deuxième partie 

message: Voici les Documents de la CNAV :
et 
de même 
Dans ce Document , le Trésor Public reconnaît , que l'on peut souscrire à une caisse de Sécurité Sociale étrangère .
BRUGIER le 23 Septembre 2006 à 16:20 ( CEST )
:Brugier a tout à fait raison. Un salarié non assujetti à la sécurité sociale parce qu'il l'est dans un autre pays européen, n'est pas tenu de payer la CSG et la CRDS. C'est par exemple le cas de certains travailleurs étrangers ou de français travaillant dans un autre pays. Simplement, ce n'est pas le salarié qui décide où il doit cotiser mais sa situation salariale. Un Danois qui viendrait travailler en France et justifierait qu'il cotise déjà obligatoirement à la sécu danoise ne sera pas tenu de cotiser en France. De ce coté là, il n'y a rien de nouveau. Les papiers montrés sont ceux à remplir pour prouver qu'on cotise déjà ailleurs à un régime obligatoire. Je ne vois pas ce qu'il amènent au débat. J'attends d'autres preuves aussi impressionnantes.  FH ✉ 23 septembre 2006 à 20:17 (CEST)
thread_title:  La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse reconnait qu'elle peut être mise en concurence avec des Caisses de Sécurité Sociale étrangères 

message: C'est le cas pour l'Irelande ( voir le site internet suivant  :
Rules :
Until 1994, the only health insurance companies offering services in Ireland were the VHI and the restricted membership companies. The European Union 3rd Directive on Non-Life Insurance, which came into effect on 1 July 1994, allowed other companies to offer private health insurance and since then BUPA Ireland and Vivas Health have entered the Irish market. At the same time, the Health Insurance Act, 1994 was passed, which regulated the health insurance market. The Health Insurance (Amendment) Act 2001 and the Health Insurance (Amendment) Act 2003 also enhance the role of the Health Insurance Authority and provide for the introduction of lifetime community rating. 
BRUGIER 25 Septembre 2006 à 18:30 ( CEST )
:Brugier trouve des liens très intéressant comme d'habitude. Ça y est, je suis convaincu.  FH ✉ 25 septembre 2006 à 18:48 (CEST)
replies: text: Brugier trouve des liens très intéressant comme d'habitude et de plus, en rapport direct avec le sujet. Je suis de plus en plus convaincu. Votez Reichman !  FH ✉ 26 septembre 2006 à 09:16 (CEST)
thread_title:  Les Directives Européennes ont bien abrogé le monopole de la Sécurité Sociale en Europe .