Discussion Wikipédia:Prise de décision/Remise en cause des exceptions au droit d'auteur sur les blasons, timbres et monnaies

message: Là aussi je suis perplexe devant l'idée de passer à la prise de décisions, pas pour les mêmes raisons qu'au paragraphe précédent. Il y a en effet un problème à régler, mais il ne me semble pas clivant ; ne peut-il se régler entre trois personnes se sentant concernées qui poursuivraient la discussion citée ci-dessus ? A-t-on vraiment besoin de solliciter l'opinion de tous les détenteurs de comptes pour créer des modèles  ou  ? N'hésitez pas ! Si ça déplaît, il sera toujours temps de discuter ; et si la discussion ne règle rien de finir en prise de décision. Mais se précipiter sur un tel outil aussitôt ? Bof ! Touriste (d) 16 février 2012 à 20:31 (CET)
replies: text: D'accord avec Touriste ici : la PdD ne se justifie pas puisqu'il n'y a, jusqu'à preuve du contraire, aucun désaccord constaté (et on voit mal quels seraient les sujets de désaccord par ailleurs). Je propose donc de s'en tenir aux trois exceptions — blasons, timbres et monnaies —, de remanier l'intro de la PdD et de la renommer de façon explicite en Discussion Wikipédia:Prise de décision/Remise en cause des exceptions au droit d'auteur sur les blasons, timbres et monnaies. OK ? 16 février 2012 à 22:24 (CET)
replies: text: Si tout le monde accepte la suppression d'images qui ne sont ni personnelles (dont l'importateur n’est pas le détenteur des droits), ni des images de l’atelier graphique (images de travail), ok. Bloody-libu, le 16 février 2012 à 23:05 (CET)
replies: text: Il me semble que cela a toujours été entendu. Bibi Saint-Pol (sprechen) 16 février 2012 à 23:13 (CET)
replies: text: Même si le sujet est intéressant, je pense qu'il faut le dissocier des blasons, timbre et monnaies, qui ont par contre elle, la même thématique. Et puis autant le sujet blason/timbre/monnaie semble assez mûr, autant les images personnelles un peu moins. Bref, partisan des "petits pas" en avant, que tenter un trop grand pas et risquer de déraper. Hatonjan (d) 17 février 2012 à 12:53 (CET)
replies: text: Ok, j'ai donc renommé la PDD et on met de côté les images personnelles. Bloody-libu, le 17 février 2012 à 17:29 (CET)
thread_title:  Opinions 

message: Question essentielle : Quel droit local doit s'appliquer ? Wikipédia étant un projet américain, et les serveurs de fr.wikipedia.org étant aux Pays-Bas (selon l'adresse IP), aucun droit local français ne peut s'appliquer.
-- ◄ David L • discuter ► 20 mars 2012 à 13:18 (CET)
replies: text: Question pas vraiment tranchée: Projet:Droit et Wikipédia/Juridiction applicable Apokrif (d) 9 juin 2012 à 06:56 (CEST)
thread_title:  Quel droit local ? 

message: Je propose comme choix la conservation ou la suppression de cette exception. Bloody-libu, le 16 février 2012 à 19:28 (CET)
thread_title:  Proposition 

message: Pourrait-on demander aux parlementaires de mettre dans le domaine public les anciennes pièces de monnaie française et autres billets de banque ? Je sais qu'on a échoué pour les photographies de bâtiments, mais on pourrait retenter pour l'argent qui n'a plus cours. Gentil ♥ (d) 8 mars 2012 à 16:13 (CET)
thread_title: Militer pour le fair-use des pièces de monnaie française

message: Euh, c’est quoi ce « 50 % » ? Cordialement --Pic-Sou 8 mars 2012 à 18:38 (CET)
replies: text: cf [#Exception au droit d'auteur sur les timbres et les monnaies#Proposition] (c'est le seuil de la PDD de 2006 et de la seconde PDD sur les bâtiments récents). Bloody-libu, le 8 mars 2012 à 18:43 (CET)
replies: text: Le seuil de 50% est régulièrement utilisée dans les PDD. Il évite de faire des mois de discussions pour une non-décision. Il y a pas de raison de privilégié le statut-quo (qui est l'une des propositions). Cf. Discussion Wikipédia:Prise de décision/Création du statut de révocateur#Ahahahaha. --Nouill (d) 10 mars 2012 à 13:40 (CET)
replies: text: Je trouve que si le statu quo (c'est-à-dire la situation actuelle) résulte d'un usage bien ancré ou d'un consensus fort, alors il est normal de ne pas le remplacer par une majorité « limite » à un temps t, quitte à discuter plus longtemps pour trouver une proposition réellement consensuelle. Mais comme ici la précédente PDD n'avait obtenu que 52.81 % des votes, alors un seuil de 50 % me paraît correct. Binabik (d) 14 mars 2012 à 00:58 (CET)
thread_title:  Seuil 

message: Suis-je le seul à trouver que le score de parité obtenu sur les monnaies est particulièrement décevant et marque une non-victoire pour les deux camps ?
# Non-victoire du camp suppressionniste bien sûr, puisque celui-ci n'a pas dépassé les 50 % des voix requis.
# Non-victoire du camp conservationniste aussi, car celui-ci n'a pas été capable de réunir une majorité de votes en faveur de la conservation. L'exception n'est donc conservée que par le jeu d'un ballotage minoritaire (seuls 47.67 % des votes exprimés pour la conservation).
Pire encore : si l'on songe que la question avait été posée de manière inverse (« Êtes-vous pour la conservation ? »), on aurait certainement abouti au résultat inverse ! (Suppression de l'exception puisque le score de 50 % des voix pour n'aurait pas été dépassé...)
Cette situation bancale me fait penser que l'exception sur les monnaies est très mal reconduite : pas même du bout des lèvres. Je me demande s'il ne faudrait pas réinitier une phase de vote pour cette exception, afin de dégager une majorité un peu plus claire. Bibi Saint-Pol (sprechen) 17 avril 2012 à 10:56 (CEST)
thread_title:  Parité sur les monnaies 

message: remarque post-débats : Il est clair que durant le délai légal correspondant à la législation en vigueur dans un pays, l'auteur du dessin d'un billet de banque ou du bas relief d'une pièce de monnaie est propriétaire intellectuel de l'image ou du modèle initial.Mais étant donné l'usage qui est fait des pièces et billets, pour la France et l'Europe (l'euro), la reproduction est depuis 2003 autorisée, à certaines conditions (tant qu'il n'y a pas de risque d'usage comme contrefaçon) Condition : La banque centrale européenne impose que dans tous les cas " le public puisse distinguer les billets en euros authentiques des reproductions ". Sont considérées comme illicites les reproductions que le public pourrait confondre avec des billets en euros authentiques. concernant les pièces, En France en 2002, la Cour de cassation a jugé, suite à une action en justice intentée par la  Banque de France en cessation de la diffusion d’une revue numismatique, reproduisant divers billets de banque dans l’un de ses numéros, que « la fonction de mode de paiement légal dévolue aux billets de banque, émis et mis en circulation à cette fin par la Banque de France, établissement public administratif, leur affectation à l’intérêt général et le caractère de service public des opérations concernées » rendaient incompatible « l’exercice de cette activité régalienne et la protection revendiquée par le demandeur ». 
Source principale : Journal officiel de l'Union européenne daté  2003-03-25 (Voir accessoirement La protection des billets de banque et des pièces de monnaie par le droit d'auteur)--Lamiot (discuter) 18 décembre 2013 à 21:17 (CET)
thread_title:  A propos de l'Euro et des droits et limites d'utilisation (depuis 2003-03-25) d'une pièce ou d'un billet de banque dans une illustrations, images, photos, schémas, etc. ...pour la [[Banque centrale européenne]]