Discussion:Bertrand Guillaume de Sauville de Lapresle

message: Cette famille n'est pas, selon moi, une famille de noblesse parfaite, malgré son admission à l'ANF. Voici pourquoi...
Les membres actuels de cette famille descendent de François de LA PRESLE, né vers 1740 à Cumières (Champagne). Ce François est reçu conseiller à la Cour des monnaies de Paris en 1768. Cette charge confère la noblesse héréditaire après 20 années d’exercice. Or trois ans plus tard, par un édit royal de 1771, le nombre de conseillers de cette cour est ramené de 38 à 20. François voit alors son office supprimé et reçoit à cette occasion des lettres d’honneur. Puis en 1778, un nouvel édit royal augmente de nouveau le nombre de conseillers, désormais fixé à 30. François retrouve donc son office tandis que son honorariat est révoqué. Il exerce sa charge jusqu’en 1790, date à laquelle l’office est définitivement supprimé par la Révolution.
Au total, François de LA PRESLE a donc exercé de manière effective pendant 15 années sa charge de conseiller au lieu des 20 années requises. Peut-il dans ces conditions être considéré comme anobli héréditairement ? 
L’ANF a jugé que oui. Nous affirmons que non. 
Pour commencer, voyons d’abord sur quel acte récognitif la famille de LA PRESLE a été reçue en 1979 à l’ANF. Il s’agit des lettres d’honneur de 1771, celles reçues en compensation de la suppression de la charge (acte récognitif numéro 5220 - Archives nationales Z16 231). 
Mais que sont ces lettres d’honneur ? Il faut savoir que, sous l’Ancien Régime, il est arrivé à plusieurs reprises que le pouvoir royal supprime autoritairement certaines charges, ou en crée d’autres, comme le fait tout gouvernement soucieux de moderniser le fonctionnement de son administration. Quand une charge était supprimée, il allait de soi que le titulaire de la charge soit dédommagé. En effet, l’achat d’une charge coûtait très cher au titulaire. Dans la plupart des cas, le pouvoir royal offrait au titulaire de la charge supprimée des lettres d’honneur. Ces lettres d’honneur accordaient une remise du temps de service restant à accomplir. Autrement dit, par ces lettres d’honneur, le titulaire de la charge supprimée se voyait accorder immédiatement la noblesse héréditaire sans avoir besoin d’accomplir les 20 ans requis. 
Trois ans après avoir acheté sa charge de conseiller, François de LA PRESLE voit son office supprimé en 1771. Le pouvoir royal lui accorde donc, en dédommagement, des lettres d’honneur. Il acquiert ainsi immédiatement la noblesse héréditaire. Mais en 1778, son office est restauré par le pouvoir royal. Et François de LA PRESLE exerce donc à nouveau sa charge de conseiller.
Dans ces conditions, que deviennent les lettres d’honneur de 1771 ?  La réponse est contenue dans l’édit royal de 1778 : 
"Nous avons remis et rétabli, remettons et rétablissons dans l'exercice de leurs charges, tous ceux actuellement vivant non pourvus d'office et charges, incompatibles, qui étoient pourvus d'office de présidents, chevaliers d'honneurs et conseillers, au jour de l'enregistrement dudit édit de septembre 1771, pour par eux, reprendre les mêmes places qu'ils occupoient, et jouir aux même rang, honneurs, prérogatives, droits, pouvoirs, privilèges, prééminences, gages, émolument quelconques dont ils jouissoient avant ledit édit ; sans néanmoins que ceux qui ayant été conservés par ledit édit, auroient depuis volontairement résigné leurs offices, soient compris dans la présente disposition, ni que leurs successeurs dans lesdits offices puissent être troublés dans les états des provisions que nous leur avons accordés. En conséquence de la présente disposition, les lettres d'honoraires en notre cour des monoies, qui ont été accordées auxdits officiers supprimés en 1771, ensemble les arrêts d'enregistrements d'icelles, demeureront comme non advenues." (Cf. Chérin et son Abrégé chronologique d’édits, 1788).
L’édit royal de 1778, en restaurant la charge de François de LA PRESLE, provoque donc l’abrogation pure et simple des lettres d’honneur de 1771. En exerçant de nouveau sa charge, François de LA PRESLE doit renoncer à ses lettres d’honneur, donc à son anoblissement héréditaire (dans l’immédiat du moins). 
François de LA PRESLE va donc de nouveau exercer sa charge de conseiller pendant 12 ans supplémentaires, de 1778 à 1790. Mais une catastrophe, totalement imprévue, se produit : la Révolution. Non seulement la noblesse est abolie mais en plus toutes les charges anoblissantes sont supprimées. Conséquence : des centaines de titulaires d’origine roturière, en charge en 1790, perdent la possibilité d’acquérir la noblesse héréditaire faute d’avoir accompli le temps de service nécessaire, interrompu par la Révolution. C’est la fameuse « noblesse inachevée ». L’ANF refuse aujourd'hui, fort logiquement, d’admettre en son sein les familles de noblesse inachevée.
Or justement, la famille de LA PRESLE est un exemple caractérisé de noblesse inachevée.
François de LA PRESLE n’a fait que 15 années de service effectif : entre 1768 et 1771, puis entre 1778 et 1790. Il manque 5 années. Dans ces conditions, la famille de LA PRESLE demeure aujourd’hui roturière. Et son admission à l’ANF totalement illégitime. 
L’ANF, consciente de ce problème, a tenté de trouver une parade en affirmant que les 7 années d’honorariat, entre 1771 et 1778, comptaient également comme années de service effectif, donc qu’il y avait non pas 15 mais 22 années de service accomplies. En effet, François de LA PRESLE a continué à siéger à titre honorifique à la Cour des monnaies dans ce laps de temps de 7 années… Mais en affirmant que les 7 années de siège à titre honorifique comptent comme années de siège réel, l’ANF adopte une interprétation purement subjective qui ne repose sur aucun document officiel. Où sont les édits ou ordonnances royales disant que les années de siège honorifique comptent comme service effectif ? Sur quels textes officiels s’appuie une telle interprétation ? 
Si les 7 années d’honorariat comptaient comme années de service effectif, pourquoi cela n’a-t-il pas été explicitement mentionné dans l’édit de 1778 ? Car, il faut le savoir, les historiens connaissent d’autres exemples de suppressions d’offices, suivies de leur rétablissement, et dont l’édit de rétablissement précisait explicitement que les années d’interruption, comprises entre la suppression et le rétablissement de la charge, comptaient comme années de service réel (cf. Chérin et son Abrégé chronologique d’édits, 1788).  Ainsi par exemple, en juillet 1724, un édit royal a supprimé 100 charges de Secrétaire du roi. Puis en octobre 1727, un nouvel édit a rétabli 60 des 100 charges qui avaient été supprimées trois ans plus tôt. L’édit de rétablissement précisait clairement : « que le temps de service qui a précédé la dite suppression, et celui qui s’est écoulé depuis jusqu’à la nouvelle réception de ceux qui sont rentrés, et au rétablissement des soixante, leur soit compté sur les vingt années de service nécessaires pour obtenir des lettres d’honneur », c’est-à-dire pour obtenir la noblesse héréditaire. Autrement dit, les 3 années d’interruption sont ici effectivement comptées comme années de service réel. Cela est clairement explicité dans l’édit. La question que l’on se pose donc maintenant, c’est pourquoi l’édit de 1778 ne précise-t-il pas, lui aussi, que les années d’interruption comptent comme années de service réel, comme le fait l’édit de 1727…  
Certains pourraient objecter que l’exemple de l’édit 1727 fait jurisprudence… Donc que l’édit de 1778, même s’il ne le précise pas explicitement, accorde les 7 années d’interruption comme années de service réel. Malheureusement, on ne peut invoquer ici une quelconque jurisprudence. En réalité, l’étude minutieuse des édits de suppression et de rétablissement de charges anoblissantes, au cours du 18ème siècle, montre qu’il n’y a pas de jurisprudence possible. Chaque cas est un cas particulier. Parfois, le roi accorde des lettres d’honneur aux titulaires des charges supprimées, parfois non. Parfois le roi accorde le remboursement de la charge supprimée, parfois non… Il n’y a pas de règle. Tout dépend en fait de la faveur royale. 
Pour notre part, nous affirmons que l’on ne peut faire dire à l’édit de 1778 plus que ce qui y est écrit. L’édit de 1778 reste muet sur le fait de savoir si les 7 années d’honorariat sont comptées comme années de service réel. Donc, nous devons considérer que ces 7 années ne peuvent compter comme années de service réel. Si ces 7 années d’interruption avaient réellement compté, l’édit de 1778 l’aurait forcément précisé, comme c’est le cas dans l’édit de 1727… 
  
En vérité, et en l’absence de documents écrits prouvant explicitement le contraire, la famille de LA PRESLE doit donc être considérée comme étant de noblesse inachevée : son ancêtre n’a accompli que 15 années de service. Aujourd’hui, cette famille et l’ANF en sont réduits à agiter sous le nez de leurs contradicteurs les fameuses lettres d’honneur de 1771, comme preuve de la pseudo noblesse héréditaire des LA PRESLE. Ce faisant, ils oublient de dire que ces lettres d’honneur de 1771 ont été révoquées en 1778. Ces lettres de 1771 sont absolument sans aucune valeur, elles sont "non advenues". Ce fait est juridiquement indiscutable. Si François de LA PRESLE n’avait pas repris sa charge, alors ses lettres d’honneur seraient restées valides et aujourd’hui la famille de LA PRESLE serait à bon droit membre de l’ANF. Mais ce n’est pas le cas : François de LA PRESLE est redevenu propriétaire de sa charge en 1778 et le destin l’a finalement empêché d’accomplir régulièrement ses 20 années de service. 
Régis Valette reconnaît lui-même que le cas de cette famille est problématique. Dans Le Cahier Noir, réédité en 2000 et remis à jour par ses propres soins, Valette avoue que la décision de l’ANF d’admettre cette famille en son sein relève d’une « interprétation libérale » (selon les propres termes de Valette !). Après hésitation, Valette a cependant choisi de faire sienne cette « interprétation libérale » de l’ANF et a fait figurer la famille de LA PRESLE dans son Catalogue de la Noblesse Française . Nous déplorons vivement ce choix...
Serviteur.--Gilbert Dréan (discuter) 10 janvier 2018 à 15:02 (CET)
replies: text: Votre question est extrêmement intéressante ! Je possède une partie de la réponse. En effet, il faut choisir la date de suppression de l'office et non pas la date d'abolition de la noblesse le 23 juin 1790 comme date d'arrêt. Je me réfère en cela à la jurisprudence de la Restauration. Guérin dans Législation et jurisprudence nobiliaire (p.61), cite le cas de la famille PIAULT, secrétaire du roi en charge au moment de la Révolution. Voici les attendus de la Commission du Sceau de la Restauration : "Attendu... que le sieur PIAULT père est décédé le 4 mai 1791 antérieurement au 25 mai 1791, époque de la suppression des offices de secrétaires du roi, qu'ainsi il est mort avec les droits résultants de l'exercice de ses fonctions, lesquels droits consistaient dans l'acquisition de la noblesse héréditaire par suite du décès arrivé en exercice, etc..." Autrement dit, selon la Commission du Sceau, le sieur PIAULT est mort en charge et peut donc bénéficier de la noblesse héréditaire. Si on avait pris la date du 23 juin 1790, alors la famille PIAULT aurait été de noblesse inachevée. Mais si on prend la date du 25 mai 1791, correspondant à la suppression des offices de secrétaires du roi, alors la famille PIAULT est de noblesse parfaite ! C'est bien la date du 25 mai 1791 qui a été retenue par la Commission du Sceau. En conséquence, la famille PIAULT a reçu des lettres patentes de maintenue de noblesse le 4 juin 1830 (Cf. Révérend tome V, p. 356) ! Cette maintenue de noblesse délivrée par le roi Charles X peut faire jurisprudence. Je précise que d'autres familles sont dans le même cas, notamment la famille BLONDIN de SAINT-HILAIRE (subsistante) qui a été maintenue dans sa noblesse par LP de Louis XVIII en 1817 (Charles-Willebrod Blondin, secrétaire du roi, mort le 7 septembre 1790, donc en charge). La  famille BLONDIN de SAINT-HILAIRE n'est donc pas de noblesse inachevée comme on le lit partout mais bien de noblesse parfaite ! Serviteur --Gilbert Dréan (discuter) 14 janvier 2018 à 17:29 (CET)

text: Bonjour Lothaire57, voyez ma réponse à vos questions un peu plus loin, à l'article  : "Quand la noblesse inachevée commence-t-elle ?"--Gilbert Dréan (discuter) 16 janvier 2018 à 11:28 (CET)
thread_title:  Famille GUILLAUME DE SAUVILLE DE LA PRESLE 

message: Il s’appelle officiellement Lapresle et pas La Presle, dans Journal officiel. --AliceBzh (discuter) 6 février 2022 à 19:29 (CET)
thread_title:  Lapresle