Discussion:Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

message: Je voulais juste signaler que cet article présente les articles de loi exacts, qui ont été ajoutés par les contributeurs ,  et l’IP .
En un sens, ça me pose un souci parce que les textes sont pris sur un site de publications juridiques du Québec, dont les documents sont protégés par le droit d’auteur (voir ici). De plus je ne suis pas certain que ce soit la vocation d’une encyclopédie de donner en bloc des textes de loi. Mais d’un autre côté, je n’ai pas envie de tout supprimer d’un coup parce que je ne voudrais pas détruire sans réfléchir un projet sans doute collectif (à en croire le commentaire de création d’article de Askab), et, surtout, je ne veux pas faire de bêtises dans le sens où vu que ce sont des lois et pas n’importe quel contenu bêtement recopié d’un site quelconque, il y a peut-être une autorisation ou une règle que j’ignore.
Alors, que faire, est-ce réellement un cas de copyvio ?
— Moipaulochon (@) 14 avril 2012 à 00:08 (CEST)
thread_title:  Problème de copyright 

message: Bonjour,Ce message s'adresse aux personnes qui rédigent présentement l'article. Je me demande à quel point la rédaction de l'article actuelle est faite de manière encyclopédique. Wikipédia n'est pas une base de données pour référencer le suivi jurisprudentiel d'une loi et ne sert pas non plus à reproduire extensivement l'ensemble d'une loi. Wikipédia est une encyclopédie pour expliquer et vulgariser la connaissance entourant un sujet. Je n'ai pas fait de modification pour l'instant, car l'article pourrait être pertinent. Il faudrait juste rédiger l'article avec un texte suivi qui explique la loi et éventuellement ces différentes sections et dispositions. Mais, dans l'état actuel des choses, je doute que l'article correspondent aux objectifs de Wikipédia. J'attends vos commentaires! — Riba (discuter) 14 avril 2012 à 01:31 (CEST)
thread_title:  Pertinence de l'article 

message: Bonjour,
Merci de votre patience. L'article est en évolution et appelle des ajustements à plusieurs égards... J'ai apporté quelques modifications quant à sa structure, en évitant notamment de recopier la loi (ce qui n'est pas vraiment pertinent). En cela, le problème des droits d'auteur ne devrait plus se poser. Cela dit, notre projet consiste à vulgariser cette loi inconnue (y compris de la communauté juridique). Pour ce faire, nous entendons, à terme, livrer un article évolutif qui propose les éléments suivants :
# un bref résumé des dispositions traitées (sans reprendre les annotations existantes et auxquelles nous faisons référence);
# un résumé de la conception originelle de ces dispositions et de l'intention du législateur (suivant les débats parlementaires);
# un résumé et les références des arrêts pertinents expliquant l'interprétation des tribunaux;
# les références des publications des auteurs (et une indication des points traités);
# la définition et les liens vers les autres ressources disponibles concernant la loi (guides et autres) et qui en permettent la compréhension.
Peut-être cela sort-il du cadre de Wikipédia... Merci de nous aviser le cas échéant et nous rechercherons des alternatives.
Bien à vous.
Askab 
: Bonjour!Merci pour les explications! Vos objectifs semblent très bien. J'ai simplement peur que vous « colliez » un peu trop au texte de loi et que l'article ne soit pas assez explicatif et vulgarisé. Un article Wikipédia ne doit pas s'adresser simplement au juriste, ni à un spécialiste, mais à toute personne souhaitant en savoir davantage sur la LCCJTI. C'est pourquoi, j'ai pour l'instant un peu peur, en voyant la manière dont la rédaction a débuté, que vous traitiez trop de la loi article par article ou section par section, sans avoir un portrait global qui devra nécessairement éliminer les détails (ce qui est nécessaire pour d'adresser à un lectorat qui n'est pas juriste). Vous pouvez consulter un article que j'ai écrit récent sur une loi québécoise : Loi 104 (l'article a été reconnu « Article de qualité »). Ce n'est vraiment pas la seule façon d'écrire un article sur une loi, au contraire, mais vous pourrez voir que la structure de l'article vise un auditoire large et que le contenu de l'article met en contexte et explique. Vous pouvez consulter d'autres exemples (Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933, Loi allemande sur la restauration de la fonction publique du 7 avril 1933, Lois constitutionnelles de 1875, Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française, Code du statut personnel (Tunisie).Évidemment, tous ces exemples portent sur des lois qui ont une grande importance historique. Il est ainsi plus facile de faire un article étoffé et explicatif. Mais cela vous donnera peut-être une idée de ce que peut ressembler un exemple d'article sur Wikipédia.Avant de mettre trop de travail dans l'article, que diriez-vous de commencer simplement par un plan? Nous pourrions en discuter et voir s'il y a des améliorations à apporter.Merci encore pour vos contributions! — Riba (discuter) 17 avril 2012 à 01:15 (CEST)
replies: text:  Bonjour Riba,Je me permets de solliciter à nouveau votre indulgence en laissant mes étudiants rentrer pêle-mêle les résultats de leurs recherches concernant la LCCJTI. Je ramasserai le tout afin de réorganiser les idées et éventuellement produire un article répondant à vos standards.--Askab (d) 18 avril 2012 à 01:48 (CEST)
replies: text:  Bonjour!Je n'ai personnellement aucun problème que l'article se construise pêle-mêle. J'ai fait le commentaire ci-dessus simplement parce que j'avais peur que vous fassiez tout ce travail et que nous soyons obligés de supprimer l'article à la fin, parce qu'il ne s'agissait pas vraiment d'un article encyclopédique. Mais si vous êtes confiant que cela donnera quelque chose d'intéressant, n'hésitez surtout pas à continuer!Je vous réitère encore mon offre de commenter un plan d'article si vous voulez faire ça d'abord.Bonne continuation! — Riba (discuter) 18 avril 2012 à 02:33 (CEST)
thread_title:  Notre article