Discussion:Droit de propriété

message: La première phrase de l'article, qui définit la propriété, commence ainsi:
: "Le droit de propriété est le droit d'user ('usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose [...]"
Cela pose un problème, qui est que dans le sens courant aussi bien qu'en terme légaux "user" et "jouir" renvoient à la même dimension de la propriété, à l’usus ; ou encore à deux formes ou aspects de l’usus, comme jouir d'un jardin ou de ce qui y pousse par opposition à en user pour y faire sécher le linge ou y prendre le petit déjeuner.
Le fructus lui, je crois, renvoie plutôt à l'idée de profit au sens moderne : il s'agit des "fruits" au sens figuré du terme, de l'augmentation de biens ou d'argent (de "capital") que l'on peut tirer d'une propriété. Je crois que c'est la véritable idée de fructus, aussi bien dans l'esprit qu'en pratique. C'est l'idée que, en gérant bien une propriété, on peut en tirer un profit sans en diminuer la valeur : par exemple, en vendant les "fruits" qu'on en tire directement, en la louant, en produisant des marchandises à partir de matériaux renouvelables qu'elle produit…
Tout cela provient bien sûr du droit romain. J'ai fait des recherches mais sans pouvoir trouver une définition claire des distinction entre les 3 dimensions de la "propriété romaine" : liens vers des documents clairs bienvenus… Quoi qu'il en soit, si mon interprétation est fausse et celle de la définition ci-dessus juste, il n'y a plus de différence, ni pratique, ni en esprit, entre usus et fructus, ce qui est pour le moins problématique ; et le profit disparaît, ce qui est encore plus problématique ! Or les romains connaissaient bien le profit, dans ce sens-là… lequel des 3 termes  est donc sensé recouvrir ledit profit ? Cela ne peut être que fructus, pris au sens figuré.
Je me permets donc de modifier la phrase citée en remplaçant "jouir" par "profiter" : le terme est vague et ambigü, certes, mais au moins il contient l'idée correcte. Dites aussi ici ce que vous en pensez, vous.
Denispir (discuter) 2 juin 2014 à 11:16 (CEST)
thread_title:  traduction de ''fructus'' 

message: Il serait bon - surtout en cette année 2017 de discussions sur la Constitution française et de sa modification dans le cadre d'une sixième République - de créer un renvoi vers la notion de droit d'usage tout en complétant ce dernier par un paragraphe décrivant ce que Jean-Jacques Rousseau entendait par ce dernier dans son "Du contrat social" (Livre premier, chapitre IX "Du domaine réel"), droit d'usage qu'il appelait alors "droit du premier occupant". On notera en particulier sa plus célèbre phrase : "Tout homme a naturellement droit à tout ce qui lui est nécessaire; mais l'acte positif qui le rend propriétaire de quelque bien l'exclut de tout le reste. Sa part étant faite il doit s'y borner, et n'a plus aucun droit à la communauté." Autrement dit: ce qui lui est nécessaire, c'est un outil de production de ses propres biens de consommation, outil qu'il se doit de préserver, bonifier si possible, et exploiter SEUL (ou en famille, ou encore en coopérative) sans le concours de salariés. Tel que le droit de propriété est défini (encore) aujourd'hui, il ne met aucune BORNE à l'accumulation et à l'esclavagisme rampant du salariat - sans même parler de la rente infernale des locations des terres et des toits. Or accumulation = dévastation de la planète, exclusion des prolétaires de la communauté (traduction: des biens communs) et donc renforcement sordide de l'impératif de l'emploi salarié.
Je suis un utilisateur non enregistré, et donc en publiant cette discussion j'ai bien pris en compte le fait que mon adresse IP sera conservée. Très bien. Mais je n'ai rien à cacher, aussi vais-je signer de mon nom: Olivier Liétard, et de mon adresse électronique: . Je précise en sus que je suis volontaire pour participer aux travaux de la Constituante de la VIème République, de préférence en compagnie de mes amis de la France Insoumise, et que quiconque désirerait converser avec moi de cette notion (impérative) de droit d'usage sera le bienvenu.
--109.15.241.97 (discuter) 28 janvier 2017 à 19:37 (CET)
thread_title:  Droit de propriété versus droit d'usage