Discussion:Taxe sur la valeur ajoutée/Archive1

message: Le contributeur 81.244.81.241 a fait des modifications mineures sur la TVA belge.  Je peux marquer mon accord sur la suppression des cigarettes de la liste biens non soumis à la TVA.  J'en ai profité pour rajouter les produits de récupération.  J'ai en outre supprimé la référence aux notaires et aux assurances parce que d'une part, il ne s'agit pas de biens, mais de prestataires (les notaires) ou de prestations (les assurances) de services.  D'autre part, parce que les deux mécanismes sont totalement différents.
En Belgique, les ventes de journaux et périodiques paraissant au moins 52 fois l'an bénéficient en fait d'une exonération avec maintien du droit à déduction de la TVA en amont, ce qui permet au "libraire du coin" de pouvoir continuer à déduire la TVA qui gève ses frais généraux.  En revanche, les prestations de services fournies, notamment, par les notaires, les compagnies d'assurances, les médecins, les écoles, etc. tombent sous le coup d'une exemption sans possibilité de déduction de la TVA en amont.  En d'autres termes, pour ces assujettis, la TVA qui grève leurs achats de biens et de services constituera un coût puisqu'ils ne peuvent pas la déduire.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2000, l'or affecté à des fins de placement est à nouveau soumis au taux normal et fait l'objet d'un régime particulier conforme aux directives européennes en la matière (voir circulaire administrative n° 3 du 12 octobre 2000 pour plus de détails).  L'ajout du contributeur 81.244.81.241 n'était donc pas pertinent.
Finalement, j'ai replacé en fin de liste la référence au site Web becompta.  En effet, la liste des sites donnés en référence part du général (les sites de l'Union européenne) vers le particulier (les sites nationaux).  En ce qui concerne la Belgique, le site de l'administration (Fisconet) et bien réalisé et exhaustif, ce que n'est pas le site de becompta.  En outre, considérant l'erreur commise par le contributeur sur le taux applicable à l'or (voir ci-dessus), je me pose des questions sur la fiabilité des informations contenues sur becompta.  J'ai laissé le lien en fin de liste, mais à la prochaine incartade, je le fais disparaître.--Lebob 18 janvier 2006 à 22:43 (CET)
thread_title: Modifications du 18 janvier 2006

message: Devrait-on supprimer tous les 
"Erreur de génération de l'aperçu : Error saving to file /mnt/upload3/wikipedia/commons/thumb/1/1a/Flag_of_Argentina.svg/20px-Flag_of_Argentina.svg.png"
dont les tableaux sont remplis où est-ce que c'est passager? Parceque le tableau doit être beaucoup plus agréable à lire sans... :]
Thunderbird 19 avril 2006 à 19:39 (CEST)
thread_title:  Pngs manquants? 

message: J'ai révoqué certaines des modifications apportées au texte hier par  essentiellement parce que ces modifications donnaient l'impression que la directive 2006/112/CE était le document qui définit un régime commun de TVA et règle les échanges intracommunautaires.  Or, c'est inexact, il existe un "régime commun de TVA" au sein du Marché commun depuis l'entrée en vigueur de la 1e directive TVA (67/227/CE) en 1970.  Par ailleurs, le texte ne précisait pas ce qu'il faut entendre par échanges intracommunautaires.  A supposer qu'on vise les échanges de biens, la question est réglée depuis l'abolition des frontières fiscales au sein de l'Union européenne.  Pour rappel, cette abolition date du 1er janvier 1993.  La directive 2006/112/CE, adoptée près de quatorze ans après reste évidemment sans incidence sur cette abrogation et sur les conséquences fiscales qui en découlaient en matière de TVA.  En fait, il faut être bien conscient que la directive 2006/112/CE n'apporte rien de neuf, ne modifie aucune disposition fiscale ou juridique existante.  Elle ne modifie donc en rien le régime commun de TVA qui existait avant son entrée en vigueur.  Au fond, cette directive n'est qu'un pur toiletage de textes déjà existants et en vigeur, pour certains d'entre eux, depuis près de quarante ans.  A ce titre, il est erroné de conclure que cette directive met en place un quelconque régime commun de TVA ou apporte de nouvelles règles relatives au fonctionnement des échanges intracommunautaires.  Ce n'est pas le cas.  Rien ne change avec cette directive, sinon qu'au lieu de se référer à la directive 77/388/CEE, il conviendra désormais se référer la directive 2006/112/CE.  Bref, on a changé l'étiquette mais pas le contenu de la bouteille.
Pour rendre les choses plus claires sur ce point, j'ai modifié en conséquence le paragraphe modifications récentes.  --Lebob 18 mai 2007 à 00:32 (CEST)
thread_title:  Modifications du 18 mai 2007 

message: Je conteste la classement en importance "maximum" de l'article, je change pour le "élevé" si vous êtes pas d'accord vous pouvez toujours l'y replacer en argumentant (un minimum) ci-dessous. Pour ma part la TVA ne correspond pas a un "sujet est très important au niveau universel [...]". Cordialement, Raziel {boudoir} 7 juin 2007 à 21:45 (CEST)
replies: text: Sachant que la TVA est un impôt appliqué dans plus de 130 pays de par le monde, qu'elle frappe la consommation individuelle et qu'elle s'applique à quasiment toutes les opérations économiques (ventes de biens et de services, importation), elle présente en ce qui me concerne un sujet très important au niveau universel.  S'il y a quelque chose à contester dans cet article, c'est plutôt sont état d'avancement qui me paraît surévalué.  Il est très européo- et francocentré et il manque de structure.  En fait, il a sérieusement besoin d'être réécrit, mais je n'ai pas encore trouvé le courage de m'y attaquer.  Il est tellement mal foutu que je ne sais pas par quel bout commencer.  --Lebob 7 juin 2007 à 22:49 (CEST)
replies: text: Je vous accorde avoir été trop sévère, et j'avoue avoir été guidé par la lecture sommaire de l'article sans avoir vraiment considérer la nature internationnale de la TVA. Je le replace en importance maximale. Cordialement, Raziel {boudoir} 10 juin 2007 à 18:15 (CEST)
thread_title:  Importance de l'article 

message: "Bien que très productive, la TVA pose néanmoins des questions de société. Elle est qualifiée d'injuste pour au moins deux raisons :
Les seuls qui la payent sont ceux qui ne peuvent pas la déduire, en pratique il s'agit des ménages. Elle ne touche donc qu'une partie des acteurs économiques d'un pays.
Elle est liée à la consommation, elle ne touche donc que la partie des revenus qui est consommée. Comme la capacité d'épargne augmente avec les revenus, les ménages à faibles ressources vont payer sur leurs revenus une proportion plus importante de TVA que les ménages aisés."
j'avais oublié de me connecter avant de supprimer ce passage. Voilà pourquoi je ressuprime donc :
-le 1er argument, "tous le monde ne paie pas la TVA," est absurde car la TVA est un impot payé par le consommateur, or pour l'instant personne n'a encore mis en évidence un agent économique qui ne consomme pas. 
-le 2eme argument, "la TVA est injuste car ne touche que la consommation donc les pauvres" est aussi absurde car lorsque l'on épargne une partie de son revenu, c'est pour en tirer des plus-values que l'on va s'empresser au final de dépenser en consommant. Personne ne trouve de satisfaction à garder chez soi des pièces d'or ou des billets de banque. 
Donc je ressuprime. Jfelicien 25 juin 2007 à 14:00 (CEST)
replies: text: hé hé. MaCRoÉ©o bla bla 25 juin 2007 à 14:43 (CEST)
thread_title:  "Critiques" de la TVA 

message: *http://de.wikipedia.org/wiki/Mehrwertsteuer#Systematische_Einordnung
*Zdf Mediathek Suchwort "Mehrwertsteuer" Sendung Drehscheibe 29.5.2009 Titel Suchwort "Schwaebische Hausfrau" Minute 40 bis 45 
:Zu den Fakten: http://de.wikipedia.org/w/index.php?title=Steuer&diff=33057870&oldid=32866989
:Also Richtig ist, dass bei der Richtigen Anwendung der Prozentrechnung von einem Verkaufspreis immer in den Jahren 1990 bis 2009 entweder 14 Prozent 15 Prozent 16 Prozent 19 Prozent abgezogen wurde oder wird. Diese Prozentuale Steuer wird aus dem Nettoarbeitseinkommen (40.000.000 Erwerbstaetige 20.000.000 Rentner, 3.450.000 Arbeitslose 7.500.000 ALG II Empfaenger 12.000.000 Kinder, Schueler Studenten) bezahlt. 
:Richtig ist also, die Bundesverfassungsorgane nehmen durch Bundesgesetze den 40.000.000 Erwerbstaetigen erst vom Bruttoarbeitslohn bis zu 52.5 Prozent (OECD) weg. Das hat zur Folge das bis zu 52.5 Prozent garnicht aus betriebswirtschaftlicher und volkswirtschaftlicher Sicht in das grundgesetzliche Eigentum der Arbeitnehmer fliessen, sondern gleich durch den Deutschen Grundgesetzlichen Frei heitlichen Staat der Bundesverfassungsorgane zwangsenteignet wird (Diese Realitaet ist aus Historikersicht und aus Sicht des Bundesverfassungsgerichtes ein Staatswirtschaftlicher Bruch, der Eigentlich zum Untergang fuehrt bzw. durch Rechtssprechung verboten ist). Das ist auch ein Hauptgrund des DIW --Zimmermann-- zur Forderung von 25 Prozent Mehrwertsteuer auf Nettoeinkommen (Richtige Erklaerung).
:Fakt ist auch, dass sich niemand darueber aufregt, in einen Kaufvertrag einzutreten und dabei den Kaufpreis durch Kaufpreisrabatt um 5 10 20 25 Prozent zu senken (Sommerschlussverkauf Winterschlussverkauf).
:Fakt ist auch, dass sich ein Kaufpreis kalkuliert aus Einkaufspreis Staatsbelastung (Mautsteuer 3.500.000.000 Euro, Flugpreise) Gewinnspanne Rabattspanne. 
:Fakt ist auch, dass bei einem Niedrigen Einkommen, wenn die Mehrwertsteuer erhoeht wird, die Niedrigen Einkommen erhoeht werden muessen (4800 Euro, 357 Euro, niedrige Renten). 87.194.122.68 (d) 30 mai 2009 à 16:32 (CEST)
thread_title: Mehrwertsteuer Deutschland