Discussion Wikipédia:Prise de décision/Réforme du comité d'arbitrage/2010/article 6

message: === Article 6 : déroulement de l'arbitrage ===
==== Alinéa 1: Mesures conservatoires ====
Dès le dépôt d'une demande d'arbitrage, les arbitres sont autorisés à demander toutes mesures conservatoires qu'ils jugent utiles.  Ces mesures peuvent notamment consister en :* la protection temporaire du ou des articles sur lesquels les parties sont en conflit ;* l'interdiction d'édition partielle ou complète par un intervenant;* une levée partielle ou complète de blocage. Dans le cas d'un blocage complet d'une des parties à l'arbitrage, une adresse email doit être ouverte et communiquée pour lui permettre de s'exprimer.
==== Alinéa 2 : Arguments des parties ====
Les arbitres examinent les griefs et preuves du plaignant.Ils doivent prévenir la partie adverse si cela n'a pas déjà été fait et solliciter ses explications et moyens de défense.L'absence de réponse ne peut constituer un motif de blocage de l'avancée de l'arbitrage, mais il peut être demandé un délai raisonnable pour soumettre des éléments d'argumentation. L'ensemble de ces arguments, moyens, explications et preuves figurent sur la page d'arbitrage : ils ne sont pas limités en taille, mais ne peuvent plus être modifiés 20 jours après la déclaration de recevabilité. Les parties peuvent clore le délai de dépôt des éléments d'argumentation, et par la même occasion le dépôt des témoignages, s'ils déclarent ne plus avoir d'éléments d'argumentation à faire valoir avant cette date limite.
==== Alinéa 3 : Témoignages ====
Une fois l'arbitrage déclaré recevable, les contributeurs le désirant ont 10  jours pour déposer un témoignage dans une section ad hoc de la page de discussion de l'arbitrage.Les témoignages non pertinents ni justifiés, notamment sous forme de liens URL, sont réputés irrecevables et rapidement effacés par les arbitres à leur seule convenance. Hormis les arbitres, pour une demande de précisions, nul ne peut intervenir dans la sous-section de témoignage d'un autre utilisateur. Les parties à l'arbitrage peuvent répondre à ces témoignages dans une section dédiée de leur propre argumentaire et sous la même réserve d'apport d'arguments pertinents et justifiés, notamment sous forme de liens URL. 
=== Avis ===
*Ces formulations me conviennent.  -- • Hamelin   [ de Guettelet ] •  12 mars 2010 à 15:53 (CET)
thread_title:  Récolement 

message: *Ces formulations me conviennent.  -- • Hamelin   [ de Guettelet ] •  12 mars 2010 à 15:53 (CET)
thread_title:  Avis 

message: Actuellement nous avons :
*recevabilité 10 jours après dépôt article 4.3
*récusation 7 jours après recevabilité article 5.3
*témoignages 14 jours après recevabilité article 6.3
*argumentation 14 jours après la recevabilité (soit 24 jours) ou 7 jours après le dernier témoignage (soit 31 jours) + éventuel délai supplémentaire article 6.2 
Comme le signale Edhral, 7 jours est trop court pour un délai (risque d'une semaine de congés). Plutôt que de rallonger à 2 semaines, nous pouvons nous limiter à dix jours. Nous aurons, quelque soit la configuration, au moins un week end dans ce délai donc nous sommes assuré de la présence d'un mis en cause qui prend une semaine de congés (au maximum 9 jours avec les deux week ends). Cela nous permet d'uniformiser les délais à 10 jours.
nous aurions alors :
*recevabilité 10 jours après dépôt
*récusation 10 jours après recevabilité
*témoignages 10 jours après recevabilité
*argumentation 10 jours après témoignages/recevabilité soit 30 jours après le dépôt ou 20 jours après la recevabilité + éventuel délai supplémentaire
Si nous conseillons aux arbitres (puisqu'on ne peux pas imposer) de traiter l'arbitrage en 40 jours (environ 6 semaines) nous arrivons à 70 jours (10 semaines) au total, sans demande de délais évidemment. Nous avons ainsi quelque chose de plus acceptable que l'arbitrage Marcellus55/Patrick Rogel qui dure depuis plus de 6 mois.
Je trouve cela mieux réparti, en répondant aux contraintes sans rallonger les délais (on gagne même 1 jour). Votre avis. Iluvalar va nous faire une timeline pour bien visualiser la chose.  -- • Hamelin   [ de Guettelet ] •  11 mars 2010 à 03:40 (CET)
replies: text: D'accord pour 10 jours, qui permettent d'être à cheval sur deux semaines. Donc trente jours après dépôt dans un scénario du pire, et dans le meilleur des cas (recevabilité le premier jour et pas de témoignages), les avis d'arbitres arrivent à partir du 11e jour après le dépôt. Après on pourra par contre leur conseiller ce qu'on veut, mais la seule certitude qu'on aura jamais s'arrête là. Popo le Chien ouah 11 mars 2010 à 11:42 (CET)
replies: text: Euh, où devrais-je caser la "constitution du jury" dans ce plan ? Je trouve cette proposition élégante, mais je ne suis pas certain qu'elle soit des plus pratique. --Iluvalar (d) 11 mars 2010 à 16:36 (CET)
replies: text: Tu fais une flèche qui pointe sur la date de recevabilité: les roulements étant connus à l'avance, il n'y a pas de "constitution de jury" (c'est quoi ce vocabulaire juridique, d'abord?). On prend juste le premier roulement disponible. Popo le Chien ouah 11 mars 2010 à 16:40 (CET)
replies: text: Ça va avec l'article 5 alinéa 2, On prend juste le premier roulement disponible d'arbitres disponibles. Si on ne veux pas tripatouiller à l'avance le roulement à chaque fois qu'un arbitre s'annoncera ou sera identifié comme indisponible, il faudra qu'un arbitre s'en charge après la phase de recevabilité. J'ai peut-être été très fort avec 7 jours pour faire ce job mécanique, mais en bref : pas de récusations possibles avant l'annonce officiel des arbitres. À moins que j'ais manqué un truc important ? --Iluvalar (d) 11 mars 2010 à 18:00 (CET)
replies: text: La liste des arbitres disponibles venant du roulement peut très bien se faire pendant la phase recevabilité et annoncée en même temps puisque le non dépôt d'un avis est déjà révélateur de la dispo d'un arbitre, Suis-je à coté de la plaque ?  -- • Hamelin   [ de Guettelet ] •  11 mars 2010 à 18:23 (CET)
replies: text: Disons que, justement, ce sera l'occasion à ce moment de voir ce que les arbitres décident de faire, mais ils voudront peut-être envoyer un Email et en discuter quelques jour si l'absence est récente. C'est un peut ce que j'essaie de prévoir. --Iluvalar (d) 11 mars 2010 à 18:42 (CET)
replies: text: Bon bon... d'accord, après une bonne nuit de sommeil, j'ai compris votre position. Je viens de modifier le fichier pour retirer cette phase fantôme issu de mon imagination. --Iluvalar (d) 12 mars 2010 à 18:37 (CET)
thread_title: Uniformisation des délais