Discussion Wikipédia:Sondage/Prise en compte du harcèlement externe

message: Bonjour, 
Vous trouverez ici l'intégralité des discussions à ce sujet sur Legifer, qui avaient notamment pour but de s'assurer de la légalité de sanctions internes prises contre un contributeur de Wikipédia, pour des actions faites ou des propos tenus hors de Wikipédia, sur un site extérieur. 
Pour ceux qui souhaitent avoir un aperçu rapide de la conclusion (la question posée découle de la discussion située un peu plus haut, dans la section « Voir légifer ! »), nous avons établi le résumé suivant : 
Nous espérons que ce résumé - et la discussion détaillée sur Legifer - pourra apporter un regard plus large, plus général, sur le contexte de ce sondage. — Azurfrog [नीले मेंढक के साथ बात करना]  6 juillet 2020 à 22:45 (CEST)
replies: text: Merci  . Cordialement, — Racconish 💬 6 juillet 2020 à 22:47 (CEST)
replies: text: Pour être fidèle à la discussion, il faut préciser que l'avis reçu indique que Wikipedia a le droit de se défendre, mais qu'il ne précise pas l'étendue des moyens qu'elle peut mettre en œuvre pour se défendre. Hors de tout cadre, bloquer un utilisateur est un acte de coercition non consenti, donc un acte de violence, donc contraire au droit. Pour le moment, nous n'avons pas eu d'avis sur la nature du cadre qui permettrait d'interpréter un blocage comme un acte de coercition consenti. Vincent P. (discuter) 7 juillet 2020 à 13:24 (CEST)
replies: text: Je suis toujours consterné quand je vois un avis juridique qui ne cite quasiment aucune loi ou jurisprudence. La valeur d'un tel truc est proche de zéro. Thémistocle (discuter) 7 juillet 2020 à 19:14 (CEST)
thread_title:  Réponse de Legifer sur les aspects juridiques liés à ce sondage 

message: Bonjour à tous
Un point technique qui semble pourtant central : comment fait-on pour déterminer l'identité entre les deux comptes ? Outre les aspects strictement techniques qui m'interpellent (Twitter et consorts vont-ils fournir gentiment à la communauté les données personnelles ...), se posent aussi des cas de figures très flous, dont voici quelqu'uns (twitter pour l'exemple, mais c'est applicable à tout le reste) :
* le contournement évident : j'ai un compte twitter dont le libellé n'a rien à voir  avec mon identité IRL ou WP
* les attaques proviennent du compte twitter d'une personne de ma famille (genre conjoint) ou d'amis
* les attaques proviennent d'un compte twitter utilisé par un groupe dont je fais partie
* je suis en fait une multi-personnalité sur WP (type Celette), quel(s) compte(s) twitter s'appliquent
* les attaques sont dirigées par un compte twitter dont le libellé correspond à un faux-nez
* les attaques sont dirigées par un compte twitter et vise un faux-nez (le conflit WP concerne le compte principal)
* les attaques proviennent d'un compte twitter qui a usurpé mon identité IRL ou WP
* petite variation méchante : les attaques proviennent d'un compte twitter d'un homonyme de mon identité IRL ou WP - bon c'est peu probable j'en conviens
Tout de bon Triboulet sur une montagne (discuter) 7 juillet 2020 à 15:27 (CEST)
replies: text:  Y'a pas besoin de fixer tout ça par écrit. La procédurite, c'est un jeu de vilain. -- Irønie (discuter) 7 juillet 2020 à 19:02 (CEST)
replies: text:   Vous pouvez me relire, je n'ai pas dit que je souhaitais que cela soit écrit quelque part. Mais vous pouvez peut être m'expliquer comment devant deux comptes qui ont des libellés différents et dont ne connaît pas l'identité IRL les admins vont-ils procéder ? Les personnes qui veulent utiliser des médias externes vont évidemment essayer de contourner les règles et pire, pourraient créer de faux comptes pour monter des cabales. Se doter d'une règle pour lutter contre des utilisations néfastes sur WP, oui pourquoi pas, mais encore faut-il que cette règle soit pleinement applicable et efficace. Si au final, on se retrouve dans la même situation qu'actuellement mais avec des comptes réseaux sociaux que l'on ne peut relier assurément à un utilisateur WP, ben la règle édictée ne sert à rien. Je n'aime pas non plus la procédurite. Mais ici, déterminer l'identité des comptes est une des conditions légales. Je ne demande pas une procédure, juste savoir à peu près ce que l'on peut faire. Tout de bon Triboulet sur une montagne (discuter) 7 juillet 2020 à 19:15 (CEST)

text: Bonjour, vous avez raison. L'expression « comportement d'un contributeur à l'extérieur du projet » implique que l'identité entre le contributeur WP mis en cause et le compte hors du projet soit établie sans doute possible. Il conviendrait, semble-t-il, de le préciser dans le texte proposé, mais nous pouvons aussi considérer que cet implicite est un élément constitutif évident d'une plainte. Toute plainte visant ou incluant un comportement hors du projet devra comprendre une preuve manifeste de cette identité. Sans un telle preuve, la plainte ne sera pas recevable ou le matériel hors projet ne sera pas pris en compte. --ContributorQ(✍) 7 juillet 2020 à 20:13 (CEST)
thread_title:  Identité 

message: Le principe du contradictoire est l'application en France (et pas mal ailleurs) de l' Audi alteram partem qui est un concept fondamental du droit.
Quand à "dans la mesure du possible", je ne vois pas bien ce qu'on entend par là ; <2 cents> prise à la lettre, cette formulation est vide (si c'est impossible ça ne se fera pas, par définition), mais généralement elle suppose une hiérarchie dans les contraintes (ici juridiques) ; s'agissant d'une contrainte fondamentale, aucune autre contrainte ne peut la limiter ; </2 cents> cordialement Michel421 (discuter) 18 juillet 2020 à 13:05 (CEST)
thread_title:  Sur le principe du contradictoire 

message: Je ne vois pas trop comment faire le rapprochement entre un compte WP et un compte externe tant qu'il n'y a pas de revendication claire (et encore). Michel421 (discuter) 22 juillet 2020 à 12:58 (CEST)
thread_title:  Applicabilité