lflage/wiki-talks huggingface dataset:
Discussion:Régime parlementaire

message: À l'instar de Régime présidentiel et République présidentielle. --Hérisson grognon scouic ? aussi sur Wikiversité 20 mars 2023 à 13:59 (CET)
replies: text: Deux choses distinctes, bien que proches. Il y a un paquet de pays fonctionnant avec un régime parlementaire qui ne sont pas des républiques (exemples : UK, Espagne, Danemark, etc.). (Tandis qu'un régime présidentiel est toujours une république.) Apollinaire93 (discuter) 20 mars 2023 à 19:40 (CET)

text: Idem. L'un n'est pas forcément l'autre.--Aréat (discuter) 20 mars 2023 à 20:39 (CET)

text: Le contre-exemple des monarchies parlementaires suffit. En France même, il y a une longue hisoire, même si l'article Parlement (royaume de France) gagnerait a être revu. --Xav [talk-talk] 20 mars 2023 à 22:13 (CET)
replies: text: Effectivement... Mais alors, si Régime présidentiel redirige vers République présidentielle, c'est parce que  implique forcément un régime républicain, c'est ça ?  Hérisson grognon scouic ? aussi sur Wikiversité 21 mars 2023 à 10:07 (CET)
replies: text: @Hérisson grognon C'est @Panam2014 qui en 2021 a créé la redirection République présidentielle. Je dis pas que c'était pas pertinent, mais c'était pas indispensable, cette expression n'ayant qu'un intérêt et une utilisation concrète extrêmement faibles. (Et donc pour répondre à la dernière question, oui, "présidentielle" implique forcément "républicain".) Apollinaire93 (discuter) 21 mars 2023 à 13:31 (CET)
replies: text: Après il s'agit de savoir si un article sur les régimes républicains parlementaires est admissible ou s'il peut se fondre dans l'article général Régime parlementaire...  Hérisson grognon scouic ? aussi sur Wikiversité 21 mars 2023 à 14:02 (CET)
replies: text: Pour l'instant l'article République parlementaire est un stub, et le contenu serait à apporter, notamment de la version anglophone. Pour "Régime présidentiel"="République présidentielle", il y a la aussi des contre-exemples. Notamment, la Russie actuelle qui selon la Constitution de 1993 est bien un régime présidentiel. On peut sincèrement se demander si c'est (encore) une république. Idem peut-être pour des raisons différentes, au Cameroun, au Rwanda, et en Algérie (sous Bouteflika président, c'est en fait l'état-major de l'armée qui gouvernait). Xav [talk-talk] 21 mars 2023 à 21:25 (CET)
replies: text: De jure, la plupart de ces pays se disent des républiques, mais c'est discutable en effet. Souvent ça ne se comprend qu'au sens strict . Hérisson grognon scouic ? aussi sur Wikiversité 21 mars 2023 à 22:37 (CET)
replies: text: Parfois, et même souvent, les élections ne sont pas démocratiques (fraudes, opposants interdits).  Au Turkménistan, on a même un président héréditaire.  (extrait en 2021, avant son accès à la présidence: Bien qu'il soit vice-président du Cabinet des ministres, il n'y a pas de Premier ministre, son père président étant à la fois chef de l'État et chef du gouvernement. ) ! Xav [talk-talk] 22 mars 2023 à 00:51 (CET)
thread_title:  Proposition de fusion entre [[Régime parlementaire]] et [[République parlementaire]]
Discussion:Négociation de peine

message: Bonjour.
J'ai bien peur que la dernière phrase ne soit incompréhensible : 
En Italie, l'accusé et le procureur peut demander au tribunal de l'application la peine de substitution ou d'une amende, réduit à un tiers, ou à une peine de prison lorsque dans les circonstances et une diminution à un tiers ne dépassent pas seuls ou conjointement cinq ans.
Déjà, il me semble que le verbe pouvoir devrait être à la 3ème personne du pluriel.
Il conviendrait également de mettre une "virgule" à la fin d'"application".
Enfin, pour la fin, je ne comprends pas, personnellement, ce que le rédacteur ou traducteur ou le correcteur précédent à voulu exprimer.
Si quelqu'un peut rendre cette phrase plus claire...
--Ostpalad (discuter) 22 septembre 2019 à 15:17 (CEST)
replies: text: J'ai tout reformulé. Ça doit être plus compréhensible. Torvalu4 (discuter) 20 novembre 2019 à 06:43 (CET)
thread_title:  La dernière phrase me semble incompréhensible
Discussion:Publicité subliminale

message: Bonjour, si quelqu'un est intéressé par l'embellissement de cet article et comprend l'espagnol et a le temps (oui je sais ça fait beaucoup de conditions...), cet article est assez complet: :es:publicidad subliminal... Ciao. Ajor 29 janvier 2007 à 21:26 (CET)
replies: text: et si vous parlew anglais, il y a l'article :en:Subliminal message qui n'est pas exactement le même sujet puisque centré sur le message subliminal et non la publicité subliminal, mais l'article est intéressant quand même... Ajor 29 janvier 2007 à 21:37 (CET)
thread_title: Vous parlez espagnol?

message: La fréquence utilisée est de 1/3000e de seconde, fréquence à laquelle l'œil ne peut enregistrer les informations. 
* Le point important de la publicité dite subliminale n'était pas sa "fréquence", mais sa durée d'exposition : 40ms (1/25ème de seconde), soit une image de cinéma isolée et donc trop rapide pour être perçue individuellement et consciemment. Aucun appareil de projection grand public de l'époque ne fournissait le 1/3000ème de seconde (333 µs ? Soyons sérieux!) 
* La fréquence de réapparition de cette image pouvait peut-être être de plusieurs fois par minute, mais en aucun cas par seconde, sans quoi la persistance rétinienne aurait joué. 
Je corrigerai si personne ne l'a fait d'ici quelques jours, le temps d'aller à lapêche aux infos à ce sujet.
89.224.147.179 (d) 10 août 2008 à 10:15 (CEST)
thread_title:  Double erreur, à mon humble avis
Discussion:Pouvoir judiciaire

message: Le rattachement de cet article au portail des droits du monde a été confirmé.
24.193.88.98 (d) 16 février 2008 à 19:36 (CET)
thread_title:  Confirmation du rattachement aux droits du monde 

message: En Droit français, on utilise le terme "Autorité judiciaire" plutôt que "Pouvoir judiciaire", comme mentionné dans la partie réservée au Droit français. Faut-il mentionner cette distinction terminologique dans l'introduction de l'article ?
Non signé 
:ajouté dans l'intro. --Io Herodotus (discuter) 17 septembre 2021 à 15:49 (CEST)
replies: text:  Ajouté dans l'intro, mais reverté. Ce ne serait pas la même chose. Quelle est la différence ? Faut-il créer Autorité judiciaire ? --Io Herodotus (discuter) 24 septembre 2021 à 08:23 (CEST)
replies: text:  D'une part, la page est intitulée « Pouvoir judiciaire » et non « Autorité judiciaire ». C'est l'une des trois fonctions législatives dégagées par John Locke et Montesquieu au  siècle : le pouvoir législatif crée la loi, le pouvoir exécutif la fait appliquer, le pouvoir judiciaire utilise la loi pour trancher les litiges. D'autre part, la notion d'« autorité judiciaire » (telle qu'indiquée par exemple dans la Constitution du 4 octobre 1958) est une notion volontairement affaiblie et rabougrie, en tout cas limitée : selon les constitutionnalistes français du  siècle, il n'y a qu'un seul « Pouvoir », c'est le pouvoir politique. Et autour gravitent des « autorités » inférieures : autorité militaire, autorité religieuse, autorité judiciaire, autorité éducative, autorité sanitaire, etc. — Éric Messel (Déposer un message) 24 septembre 2021 à 13:42 (CEST)
thread_title:  Autorité judiciaire
Discussion:Comité européen des régions

message: Bjweeks (d) 4 juillet 2009 à 19:44 (CEST)

message: En une phrase : le problème de l'article Comité des régions est qu'il n'est pas fondé sur des sources secondaires. Je note "publicitaire" (encore que "propagande" serait le terme approprié) parce qu'il est écrit comme une plaquette de présentation officielle -d'ailleurs précisément parce que ce sont probablement des documents édités par le comité lui-même qui ont servi de base à la rédaction de l'article.
Pour donner des éléments plus précis :
* la partie "Organisation" est effectivement factuelle, mais non sourcée, ce qui ne remet pas tant en cause la véracité des informations que leur pertinence. Si aucune source secondaire n'a jamais mentionné ces éléments, ils ne sont pas pertinents. En fait, c'est un problème mineur mais que je remarque parce que c'est une caractéristique des articles publicitaires sur Wikipédia : de longs paragraphes qui donnent une image lisse de l'organisation, au détriment de la véritable analyse, qui est complètement absente de cette article.
* Et justement, le passage le plus problématique : la partie "activité du Comité des régions". Les titres sont factuels, le contenu ne l'est qu'en apparence. On mentionne les avis rendus, mais l'analyse est absente : un vrai article encyclopédique expliquerait pourquoi leur influence est proche de zéro. La suite est du même ordre : "Grâce à ces avis de prospective, le Comité est en mesure de s’impliquer dans le développement des actions communautaires à un stade très précoce et d’exercer ainsi une influence accrue dans ces dossiers", c'est de la propagande fondée sur rien.
Quelques pistes sur ce qui devrait être dans l'article : Il ne parle de sa genèse, du pourquoi et du comment un comité des régions, et notamment de l'influence des Länder allemands. L'article ne dit pas que les avis du comité des régions sont consultatifs, ce qui est pourtant essentiel, ni qu'il n'y a pas d'obligation de motivation lorsqu'il ne sont pas suivis. Il ne dit pas non plus que l'assemblée regroupe des élus de territoires tellement hétérogènes d'un niveau à l'autre et d'un pays à l'autre qu'il ne fonctionnera jamais correctement, ni que le comité des régions a une notoriété nulle auprès du grand public. Il donne certaines informations factuelles qui ne sont pas fausses (sinon j'aurais tout supprimé), mais il donne une image biaisée de l'institution. D'où mon avertissement au lecteur... Ljubinka (d) 29 novembre 2012 à 15:36 (CET)
thread_title:  Ton promotionnel
Discussion:Diff

message: diff est aussi, si ma mémoire est bonne, une commande UNIX qui exécute la même fonction entre deux fichiers. --Verbex 29 janvier 2007 à 21:33 (CET)
thread_title:  homonymie 

message: Rêvons un peu : si cet article était écrit pour des homo sapiens plutôt que pour des modèles terminator bioniques, pourrait-on indiquer quelque part d'où vient le terme "diff" (difference ?). C'est peu de chose mais ça ventile agréablement la lecture en plus  --A t a r a x i e--d 17 octobre 2008 à 13:05 (CEST)
thread_title: téléphone maison
Discussion:Citroën Visa

message: Bonjour,
Je recherche un gicleur d'alimentation essence carbu weber 3234DMTC2/100  W120-50 pour visa 3CV 1984
qui peut me dire comment me le procurer?
Merci
Cordialement
:Bonjour,
:allez voir dans les casses automobiles. Ils en ont surement. --Kev22 (d) 1 août 2012 à 12:21 (CEST)
thread_title:  VISA 1984 

message: Je remarque en lisant cet article que l'on mentionne le nom de Michel Harmand, auteur notamment des "Satellites de commandes" pour la première version de la Citroën Visa mais aussi d'autres modèles de la marque, mais qu'il n'y a pas d'article le concernant alors qu'il existe un article pour son collègue du design extérieur, Robert Opron, quel dommage qu'une encyclopédie fasse l'impasse sur cette information capitale.--Jean-Charles Hecquet (discuter) 11 avril 2021 à 19:30 (CEST)
thread_title:  Design Intérieur de la première version du tableau de bord de la Visa signé Michel Harmand
Discussion:Droit minier

message: Ne vaudrait-il pas mieux renommer cet article "Code minier français" ? --EdC / Contact 2 décembre 2012 à 14:38 (CET)
replies: text: En effet, cet article est à internationaliser, il est franco-centré. Mais l'intro sur les différents systèmes dans le monde est intéressante, c'est à garder. J'ai commencé à clarifier les choses. Je vais renommer l'article en « Droit minier », une section sur le code minier français y aura sa place. --Nnemo (d) 30 décembre 2012 à 00:41 (CET)
thread_title:  Code minier français ? 

message: L'article comprenant une large section sur la France, il serait pertinent de créer un article Code minier (France) à partir de celle-ci. --Skouratov (discuter) 29 mars 2018 à 16:01 (CEST)
thread_title:  Abandon scission [[Droit minier]]
Discussion:Délégation de service public

message: Le cas d'une concurrence sur une délégation de service public (comme entre la LMDE et les SMER au niveau du régime de sécurité sociale étudiante) est-il unique ? Cela n'est pas abordé dans l'article. D'après l'article il y a délégation à UN délégataire mais ici il y a une situation où il y en a plusieurs. Il faudrait peut-être abordé la question dans l'article. --Lushie (d) 8 mars 2012 à 12:44 (CET)
thread_title:  Question
Discussion:Proposition de loi

message: Salut.
Pourquoi avoir changé le nom en Proposition de loi en France et en Belgique. Il n'y a que dans ces deux pays là où le Parlement peut proposer une loi ? Evidemment non. Et quand bien même ce serait le cas, la précision "en France et en Belgique" serait superflue puisqu'elle devrait figurer en introduction. Comprends pas. Martin  // discuter 9 juillet 2007 à 21:43 (CEST)
thread_title:  Changement de nom... 

message: Il faudrait apposer un bandeau "ébauche" ou quelque chose, il n'y a absolument rien concernant l'adoption de la loi. 84.101.141.78 (d) 10 mai 2012 à 01:03 (CEST)
thread_title:  Article très incomplet 

message: Une Proposition de projet de loi (PPL) et une Proposition de loi, est-ce la même chose ? Dans ce cas, pourrait-on l'indiquer dans l'article Proposition de loi, et rediriger Proposition de projet de loi vers Proposition de loi ? 81.64.105.233 (d) 31 octobre 2012 à 18:46 (CET)
thread_title:  Différence entre Proposition de projet de loi et Proposition de loi ? 

message: À faire :
* UK - des propositions de loi citoyennes, au-dessus d'un certain seuil de signataires, sont (obligatoirement ?) étudié par une commission, qui décide librement si elle veut l'envoyer au parlement en tant que proposition/projet de loi; terminologie, sources : à trouver !
* PL - des propositions de loi citoyennes, au-dessus d'un certain seuil de signataires, sont obligatoirement soumis au parlement en tant que proposition/projet de loi; terminologie, sources : à trouver !
* UE - à voir dans le Traité de Lisbonne ;
* CH - certainement ce genre de chose existe.
Boud (discuter) 12 octobre 2016 à 13:20 (CEST)
thread_title:  À faire : UK, PL, UE, Suisse, ...
Discussion:Liste des membres du Conseil constitutionnel français

message: Pourquoi mettre systématiquement une couleur politique à côté du nom de chaque membre du Conseil ? Quand l'intéressé a été parlementaire ou membre d'un parti, pourquoi pas mais quand il s'agit d'un magistrat, d'un enseignant ou d'un énarque quel sens cela a-t-il ? De plus on a une incohérence totale avec Michel Charasse affublé d'une couleur bleue sous prétexte qu'il a été nommé par Sarko alors que c'est une personnalité de gauche même s'il a été exclu du PS. --89.88.18.153 (discuter) 13 octobre 2015 à 15:58 (CEST)
replies: text: Ces couleurs sont censées s'appliquer à celui qui a nommé le membre du Conseil constitutionnel. La légende parle d'ailleurs de la . Cela dit, si j'avais eu à choisir, je n'aurais pas ajouté ces couleurs. Mais alors pas du tout... Outre le cas de Michel Charasse, notons celui de Claire Bazy-Malaurie, très différent, puisqu'elle fut nommée successivement par un titulaire UMP (Bernard Accoyer) du perchoir de l'Assemblée nationale, puis par son successeur PS (Claude Bartolone). — Hégésippe (discuter) [opérateur] 13 octobre 2015 à 16:39 (CEST)
replies: text:  Ouais... Les membres nommés par Edgar Faure sont en bleu foncé alors qu'Edgar Faure se définissait comme centriste (si tant est qu'Edgar Faure soir définissable)... --Tracouti (discuter) 14 octobre 2015 à 19:11 (CEST)
replies: text: Les couleurs posent effectivement question. La couleur de l'entité ayant nommé les membres peut être revue : en ce qui concerne Macron, il est représenté en jaune pour le centre, mais il n'est absolument pas centriste. A minima mettre centre droit, mais Mr Macron est bien de droite tant dans son programme politique que dans sa manière d'exercer le pouvoir. Cpaslafindesharicots (discuter) 16 mars 2023 à 11:36 (CET)
thread_title:  Couleur politique 

message: Michel Mercier a été nommé membre même s'il n'est pas rentré en fonction. Pourquoi ne pas le lister dans la liste des membres du 3 au 8 août 2017 ? Wykx (discuter) 21 octobre 2017 à 20:54 (CEST)
thread_title:  Michel Mercier
Discussion:Accords de Matignon (1936)

message: En ayant parcouru les sources, la formulation Accords Matignon sans la conjonction de semble très largement majoritaire. Si personne n'y voit d'inconvénient je renomme demain.
* "accords matignon" AND 1936 : 12 000
* "accords de matignon" AND 1936 : 64.
Ⱪų̄̀m̈ʞửɱ est là 3 mai 2016 à 21:35 (CEST)
replies: text: observation : le nombre des syndicalistes de la CGT est de six et non de cinq.--christian (Céach) (discuter) 5 mai 2016 à 19:05 (CEST)
thread_title:  Renommage en '''Accords de Matignon (1936)''' 

message: Pour information, cet article traite un sujet qui est un point de passage du programme d'histoire de classe Terminale de lycée général en France, à compter de la rentrée 2020. Un surcroît d'activité sur l'article est à prévoir. Sijysuis (discuter) 9 juin 2020 à 18:10 (CEST)
thread_title:  Programme scolaire en France
Discussion:Secrétariat général du gouvernement (France)

message: Est il vraiment utile de préciser les gouvernements en face des différents secrétaires généraux alors que cette fonction administrative est complément décorrélée de la fonction politique ? (contrairement au secrétaire général de l'Elysée)
Tiraden (d) 28 février 2011 à 22:17 (CET)
replies: text: liste enlevée Tiraden (d) 27 mai 2012 à 18:12 (CEST)
replies: text: Je l'ai remise (en version courte). Justement la liste permet de voir que c'est décorrélé : des gouvernements de sensibilités politiques différentes ont un même secrétariat général. Sans la liste on ne le voit plus. — Hr. Satz 27 mai 2012 à 18:23 (CEST)
thread_title:  Tableau des secrétaires généraux
Discussion:Code pénal de 1810

message: Bonjour
J'ai enlevé le lien suivant http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/code_penal_de_1810.html qui mène sur une page qui n'affiche plus rien. Cette modification a été invalidée. Je ne vois pas l'intérêt de le maintenir.
--Corto lu (discuter) 18 juillet 2017 à 12:58 (CEST)
replies: text: Bonjour, parce qu'il était préférable de corriger le lien, ce qui fut fait. Cordialement, Thomas Linard (discuter) 18 juillet 2017 à 12:59 (CEST)
thread_title:  Lien qui ne fonctionne plus
Discussion:Corps (fonction publique française)

message: Il n'est pas expliqué dans l'article quelles sont les conditions pour pouvoir changer de corps : concours interne, accords entre les administrations ? Damouns இ 9 mars 2007 à 11:55 (CET)
replies: text: Il s'agit effectivement de quelque chose qui pourrait être rajouté à l'article. Les changements de corps peuvent se faire par concours interne, par promotion, par détachement puis titularisation dans un nouveau corps, et par décision collective dans des cas bien précis (remplacement d'un corps par un autre). O. Morand 1 août 2007 à 00:04 (CEST)
thread_title:  Migration 
Discussion:Mise en examen

message: Inculpation existe encore en droit belge, mais inculpation pointe vers cette mise en examen qui est franco-française...
Il serait juste utile de savoir à quoi ça sert ( celà vient de m'arriver par ailleurs... )
J'aurais aimé savoir si une mise en examen est forcément assortie d'un emprisonnement.
:Jamais puisque l'emprisonnement est une peine et que la mise en examen se situe procéduralement en aval du prononcé de la peine. La détention est en revanche possible mais elle est en théorie l'exception en raison du principe de présomption d'innocence, seulement en théorie. Apollon (d) 31 décembre 2008 à 20:49 (CET)
thread_title:  Franco-centrisme 

message: L'article de wikipedia anglais en:Indictment renvoi au terme "mise en examen". Je crois qu'il s'agit d'une traduction qui n'est pas exacte. Même si plusieurs dictionnaires proposent cette traduction, ils suggèrent aussi "acte d'accusation" qui serait plus juste dès que l'on parle de droit anglais (ou américain). La "mise en examen" est une notion de droit français (napoléonien et inquisitoire), qui implique un juge enquêteur ou juge d'instruction. Ce terme fait référence à une réalité juridique qui n'existe pas aux États-Unis dont le système judiciaire est de common law. Au lieu de :"Untel a été mis en examen par le FBI...", il serait plus approprié de lire :"... a été mis en état d'arrestation et accusé par le FBI" ou d'une façon plus technique "...arrêté et poursuivi par voie de mise en accusation". voir :  Acte d'accusation --- 
Sergent253 (d) 23 novembre 2009 à 23:00 (CET)
replies: text: Je crois que vous avez raison. L'indictment ne correspond pas à la mise en examen mais au renvoi devant le tribunal correctionnel ou à la mise en accusation devant la cour d'assise. Mais je n'ai pas l'impression qu'on a des articles pour cette étape de la procédure. Apollon (d) 23 novembre 2009 à 23:29 (CET)
thread_title:  Mise en examen : mauvais renvoi.
Discussion:Infraction en droit pénal français

message: Ce serait bien de préciser les choses pour les "infractions" (?) totalement involontaires, comme cette pauvre mère très longuement mise en garde à vue pour avoir oublié son bébé dans une voiture, à la suite d'une nuit passée à veiller un autre enfant mourant. (En espérant qu'elle n'a pas eu cette humilitation scandaleuse de la fouille au corps, justifiée pour les voyous, mais dégradante et révoltante pour les gens ordinaires, et qui se fait dans des conditions assez floues).
Est-ce qu'un fait involontaire (et même absolument contraire à la volonté habituelle du responsable) peut être qualifié d'infraction ? Merci. --Plijno (d) 5 juin 2010 à 21:54 (CEST)
replies: text: Qui https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417561 80.64.120.68 (discuter) 29 février 2024 à 13:11 (CET)
thread_title:  Commentaire 

message: Bonjour,
Dans la page, dans la section consacrée à l'élément moral, on lit quelques lignes sur le « dol dépassé » et le « dol éventuel ».
Mes souvenirs théoriques de la fac de droit étant lointains, je ne sais pas du tout si ces termes existent réellement en droit français.
Qu'en pensez-vous ? Avez-vous des ouvrages de droit pénal général qui évoquent ces notions ?
Cordialement,
--Messel (Déposer un message) 15 février 2024 à 11:06 (CET)
replies: text: Frinchaboy, J. (2021).  Les droits pénaux dans les cartes mentales.  France : Editions Ellipses. Hilger, G. (2017).  Droit pénal général - 26 exercices d'application.  France : Ellipses. 80.64.120.68 (discuter) 29 février 2024 à 13:06 (CET)
thread_title:  Dol dépassé et dol éventuel
Discussion:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

message: Bonjour, 
Il me semble que nombre de liens externes n'ont rien d'encyclopédiques et sont de la publicité.
Votre avis ?
Minou85 (d) 13 septembre 2009 à 18:12 (CEST)
thread_title:  Il me semble que nombre de liens externes... 

message: Le CHSCT (Comité...) va bientôt ne plus exister. Il sera remplacé par une commission au sein du CSE. Je pense qu'il y aurait lieu de créer un nouvel article relative à cette nouvelle commission. — Berdea (discuter) 24 septembre 2018 à 14:57 (CEST)
thread_title:  Comité vs Commission
Discussion:Contravention en droit pénal français

message: Bonjour, il semblerait qu'au moins une balise REF n'est pas fermée. N'étant pas un pro du code je laisse la solution aux soins des  kikipédieurs plus avertis :D --Dudu highschool (d) 9 mai 2013 à 05:19 (CEST)
thread_title:  Balises Ref
Discussion:Tribunal des affaires de sécurité sociale

message: Je viens de supprimer cet ajout « La saisine n'est possible que si l'entreprise est à jour de toutes les cotisations salariales. » car il y a manifestement confusion entre la saisine du TASS relative à tout type de contestation (y compris une contestation de la réalité ou du montant des cotisations dues) et la procédure de demande de remise gracieuse en réduction des majorations et pénalités dues en cas de retard de paiement des cotisations dues. Voir à ce sujet l'article R 243-20 du code de la sécurité sociale. 82.234.153.213 (d) 23 février 2013 à 07:46 (CET)
thread_title:  Ajout du 22 février à 16 h 46