Discussion:Rémi Chaintron/Admissibilité

message: D'un point de vue strictement formel, Rémi Chaintron a été député ! C'est certes assez complexe mais bien avéré. J'ai beau  parsemer quelques indices de temps en temps, cela ne semble pas passer (Wikipédia:Le Bistro/18 juin 2012#Fin de la XIIIe législature, Discussion:Élections législatives françaises de 2012#A partir de quand est-on officiellement un député en France ?). On pourra aussi jeter un coup d'œil à cet article qui a été rédigé avec un soin tout particulier. Explications :
* Arnaud Montebourg a été élu député de la sixième circonscription de Saône-et-Loire lors des élections législatives françaises de 2007 au second tour du 17 juin 2007, avec son suppléant Rémi Chaintron. Le mandat commençait le 20 juin 2007 pour s'achever le 19 juin 2012 à minuit.
* Arnaud Montebourg est nommé au gouvernement Jean-Marc Ayrault (1) par décret du 16 mai 2012.
* L'article LO153, qui date de 1964, précise qu'un député nommé au gouvernement ne peut, en raison de l'incompatibilité entre les deux fonctions, prendre part à un vote à l'Assemblée nationale durant le mois suivant sa nomination. Pour mémoire, cette disposition visait à permettre à un ministre de reprendre facilement son siège de député s'il ne se maintenait pas/n'était pas maintenu au gouvernement (sorte de période d'essai !). Ce n'est qu'à l'issue de ce délai d'un mois que le suppléant devient titulaire. Dans le cas présent, c'est donc bien le 16 juin à minuit que cesse le mandat de député d'Arnaud Montebourg.
* Le 17 juin, Rémi Chaintron devient député de la sixième circonscription de Saône-et-Loire en remplacement du titulaire nommé au gouvernement
* Oui mais voilà : la XIIIe législature de la Cinquième République française s'achève le 19 juin 2012 et, pire, les travaux parlementaires sont suspendus depuis le 6 mars 2012 (en vue des élections présidentielles et législatives, sorte de fin d'année scolaire un peu effilochée…). 
* Député pour 3 jours, cela ne compte pas ? Il est vrai qu'il avait peu de chances de siéger. Cependant, la loi est la loi et l'on évoque généralement un cas qui n'a (heureusement !) jamais été utilisé durant la , c'est l'autorisation de l'Assemblée nationale d'une déclaration de guerre. Plus généralement, le principe constitutionnel est assez clair, la France doit être dotée en permanence d'une Assemblée nationale et d'un Sénat. Le seul cas de non-remplacement automatique d'un député est la démission (ou éventuellement si c'est un suppléant déjà devenu député) et, alors, on doit pourvoir à une élection partielle sauf dans les douze mois précédant une élection générale.
* Cas unique ? En fait, tous les députés devenus ministres en mai 2012 ont été réélus, on a donc tendance à zapper les trois jours d'interruption, par raccourci facile, d'autant que le deuxième tour de scrutin a eu lieu le 17 juin. Tous, sauf une : Christiane Taubira, non candidate et dont la suppléante, Audrey Marie, aurait dû être dans le même cas, mais étrangement cette dernière n'est jamais évoquée, sans doute en l'absence de parcours politique. On notera par ailleurs que tous les membres du gouvernement Fillon ont, selon la même règle, retrouvé leur siège sur cette même législature le 17 juin 2012, même ceux qui n'ont pas été candidats ou réélus (Roselyne Bachelot par exemple)
* Mais trêve d'un long discours, ce lien est difficilement contestable, même s'il reflète la vacuité de ce « mandat ».
— S t a r u s – ¡Dímelo! – 26 juillet 2014 à 14:48 (CEST)
replies: text: Cela change en effet tout, la jurisprudence Catherine Pen qui a été encore moins de temps député mais dont la PàS (que j'avais initiée) a été unanime sur la conservation en atteste--EvguenieSokolov (discuter) 27 juillet 2014 à 21:40 (CEST)
thread_title:  Député 

message: Alors que Starus nous propose ci-dessus une démonstration imparable sur l'admissibilité de cette page, il me semble nécessaire de faire une mise au point. Soit le "rameutage" dénoncé par certains est formellement interdit, encore faut-il définir ce qu'est le rameutage, estimer que les contributeurs qui viennent déposer leur avis ne disposent pas de leur libre-arbitre (et se demander au passage à quoi sert ce modèle que les stakhanovistes de la PàS déposent régulièrement sur les pdd personnelles et celles des différents projets), soit la démarche de Floflo62 est nulle et non avenue, et TOUS les avis sont pertinents, nonobstant la série de commentaires dénonciateurs qu'il a déposés en dessous, et qui pourrait influencer un clôturant. Il a même été tenté sur le bistro de rendre un certains nombres d'avis invalides au nom de ce prétendu "rameutage", il a même été question d'une "PàS truquée"  et de "bourrage d'urnes". Trop c'est trop. Un avis est un avis, quelque soit la façon dont le contributeur est venu sur la PàS. La seule chose qui compte, c'est l'argumentation de cet avis. wp n'est pas un état totalitaire, il ne dispose pas de police politique, cette manoeuvre sur la PàS et sur le bistro du 26 juillet est parfaitement illégitime. Merci de votre attention.  Jmex  (♫) 27 juillet 2014 à 09:40 (CEST)
thread_title:  Mise au point 

message: Entrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ou des critères d'admissibilité des articles. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’argumenter vos avis et de les signer en entrant quatre tildes (~~~~).
==== Conserver ====
# 25 références de la presse locale, nationale et spécialisée  + article complétant  Liste des présidents des conseils généraux français + Cohérence avec la présence de la quasi totalité des autres présidents de CG ( y compris ceux n'ayant jamais eu de mandats nationaux) <reférences transférées en "discussions"> --Mca71 (discuter) 24 juillet 2014 à 20:12 (CEST)
thread_title:  Avis 

message: # 25 références de la presse locale, nationale et spécialisée  + article complétant  Liste des présidents des conseils généraux français + Cohérence avec la présence de la quasi totalité des autres présidents de CG ( y compris ceux n'ayant jamais eu de mandats nationaux) <reférences transférées en "discussions"> --Mca71 (discuter) 24 juillet 2014 à 20:12 (CEST)
thread_title:  Conserver 

message: #  - Être Président du Conseil général n'est pas une fonction qui donne une admissibilité d'office - Hors critères WP:NPP - Hors critères WP:CAA - Aucune source centrée  vers la presse nationale ou internationale ayant fait des articles sur cette personne sur une durée de 2 ans - Admissibilité non démontrée - Article prématuré - Lomita (discuter) 24 juillet 2014 à 20:03 (CEST)
thread_title:  Supprimer 

message: Exception étant faite pour le créateur de l’article, les avis d’utilisateurs récemment inscrits, ayant moins de cinquante contributions ou non identifiables (IP) ne sont en principe pas pris en compte. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez toutefois participer aux discussions ou vous exprimer ci-dessous pour information :
# Qui a le pouvoir de décider ce qui intéresse les lecteurs. Président de Conseil Général ce n'est vraiment pas rien et impact beaucoup plus la vie des citoyens au quotidien (voir les compétences dans l'article sur les Conseils Généraux). les Conseillés Généraux sont des élus de proximité clairement reconnus par les habitants. De nombreux autres Présidents de Conseils Généraux sont déjà sur Wikipédia et c'est tant mieux.  (IP - avis non décompté -- Lomita (discuter) 25 juillet 2014 à 10:44 (CEST)
thread_title:  Avis non décomptés