Discussion:Transport pour compte d'autrui/Admissibilité

message: Article conservé 
Traité par Tibauk (✉) 25 avril 2007 à 16:43 (CEST)

message: Proposé par : Alain83 12 avril 2007 à 00:22 (CEST)
replies: text: Tiens, je parcourais les articles et je me demandais si les pages transport routier, transport routier de marchandises, Déménagement et Transport terrestre ne seraient pas mieux dans la :Catégorie:Transport routier, voir même la :catégorie:Transport routier en France.--Guil2027 14 avril 2007 à 01:27 (CEST)

text: Ça n'a rien à voir, il s'agit dans cet article d'une notion de droit fiscal. SalomonCeb 12 avril 2007 à 00:33 (CEST)
replies: text: Et non c'est le ministère de l'équipement qui s'intéresse aux capacités.--Guil2027 12 avril 2007 à 02:50 (CEST)
replies: text:  Merci Guil2027 ! Ne reste plus qu'à dire dans quel Code se trouvent les définitions en question ! --Alain83 13 avril 2007 à 22:35 (CEST)
replies: text:  Je dirais plutôt la Loti...--Guil2027 14 avril 2007 à 00:39 (CEST)
replies: text:  Tu crois que la Loi d'Orientation des transports intérieurs (L.O.T.I.) est un Code ? Allez, cherches encore ! --Alain83 14 avril 2007 à 01:00 (CEST)
replies: text: Ok restons zen... on va dire qu'il est 1h du matin. Est-ce que j'ai parlé d'un code? --Guil2027 14 avril 2007 à 01:07 (CEST)
replies: text:  Mais non, Da Vinci ! Allez, je vais me coucher, il est 2:39 ... bonjour ! --Alain83 14 avril 2007 à 02:39 (CEST)

text: En fait, le contrat de transport est traité par un article à part, et effectivement, il y a à faire dessus. Mais le contrat de transport ne traite pas de la même chose, directement que transport pour compte propre ou transport pour compte d'autrui. Mais ça n'a pas d'importance. Sur le fond, nous sommes d'accord, et c'est pour cette raison que je remmande d'aller voir justement, dans transport routier de marchandises les définitions des deux types de transport. Si la fusion est votée, il suffira en fait de supprimer le présent article. Si elle ne l'est pas, je coupe et j'inclus dans le présent article, ce qui a trait au contrat pour compte propre ... c'est à dire, rien, si tu lis bien la réglementation que j'ai reportée, car seul le contrat pour compte d'autrui est défini, et le compte propre se déduit du fait qu'il n'est pas pour compte d'autrui ... je sais, les transports et le droit, c'est quelque chose, parfois ! Si cet article n'est pas supprimé, autre façon de traiter le problème, c'est de copier à l'identique dans celui ci et dans transport pour autrui (public), la définition. Tu me suis toujours ?
C'est pour ça que j'ai recommandé de les traiter en transport routier de marchandises, et de ne pas créer des article spécifiques (dont 1 qui devrait être vide !). 
Voilà, sinon, si tu as choisi la fusion, ce serait bien que tu l'indiques dans les votes ! Bonne soirée ! --Alain83 16 avril 2007 à 19:54 (CEST)
thread_title:  [[:Transport pour compte d'autrui]] 

message: :Ça n'a rien à voir, il s'agit dans cet article d'une notion de droit fiscal. SalomonCeb 12 avril 2007 à 00:33 (CEST)
replies: text: Et non c'est le ministère de l'équipement qui s'intéresse aux capacités.--Guil2027 12 avril 2007 à 02:50 (CEST)
replies: text:  Merci Guil2027 ! Ne reste plus qu'à dire dans quel Code se trouvent les définitions en question ! --Alain83 13 avril 2007 à 22:35 (CEST)
replies: text:  Je dirais plutôt la Loti...--Guil2027 14 avril 2007 à 00:39 (CEST)
replies: text:  Tu crois que la Loi d'Orientation des transports intérieurs (L.O.T.I.) est un Code ? Allez, cherches encore ! --Alain83 14 avril 2007 à 01:00 (CEST)
replies: text: Ok restons zen... on va dire qu'il est 1h du matin. Est-ce que j'ai parlé d'un code? --Guil2027 14 avril 2007 à 01:07 (CEST)
replies: text:  Mais non, Da Vinci ! Allez, je vais me coucher, il est 2:39 ... bonjour ! --Alain83 14 avril 2007 à 02:39 (CEST)

text: En fait, le contrat de transport est traité par un article à part, et effectivement, il y a à faire dessus. Mais le contrat de transport ne traite pas de la même chose, directement que transport pour compte propre ou transport pour compte d'autrui. Mais ça n'a pas d'importance. Sur le fond, nous sommes d'accord, et c'est pour cette raison que je remmande d'aller voir justement, dans transport routier de marchandises les définitions des deux types de transport. Si la fusion est votée, il suffira en fait de supprimer le présent article. Si elle ne l'est pas, je coupe et j'inclus dans le présent article, ce qui a trait au contrat pour compte propre ... c'est à dire, rien, si tu lis bien la réglementation que j'ai reportée, car seul le contrat pour compte d'autrui est défini, et le compte propre se déduit du fait qu'il n'est pas pour compte d'autrui ... je sais, les transports et le droit, c'est quelque chose, parfois ! Si cet article n'est pas supprimé, autre façon de traiter le problème, c'est de copier à l'identique dans celui ci et dans transport pour autrui (public), la définition. Tu me suis toujours ?
C'est pour ça que j'ai recommandé de les traiter en transport routier de marchandises, et de ne pas créer des article spécifiques (dont 1 qui devrait être vide !). 
Voilà, sinon, si tu as choisi la fusion, ce serait bien que tu l'indiques dans les votes ! Bonne soirée ! --Alain83 16 avril 2007 à 19:54 (CEST)
thread_title:  Discussions 

message: Format : Motivation, signature
--Alain83 13 avril 2007 à 22:33 (CEST)
thread_title:  Avis 

message: #  moyennant des sources. Terme technico-juridique, néologisme pour traduire l'anglais . — Régis Lachaume ✍ 12 avril 2007 à 00:41 (CEST)
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message: # Mea culpa, je viens de piger le truc en parcourant les articles. En fait les informations n'ont pas été supprimées, il y a eu simplement des fusions. --Guil2027 14 avril 2007 à 01:03 (CEST)
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