Discussion:Transport pour compte propre/Admissibilité

message: Article conservé 
Traité par Tibauk (✉) 25 avril 2007 à 16:39 (CEST)

message: Proposé par : Alain83 12 avril 2007 à 00:26 (CEST)
replies: text: Même si cet article risque de rester petit, je pense peut-être que c'est mieux de le laisser à part parce qu'il y a un risque de confusion. Même les conducteurs souvent ne savent pas ce qu'est du transport privé ou du transport public.--Guil2027 14 avril 2007 à 00:47 (CEST)

text: euh pas du tout du droit fiscal, mais ça a tout à fait sa place dans l'encyclopédie!--Guil2027 12 avril 2007 à 02:42 (CEST)
replies: text: Si, ça concerne les prestations soumises ou non à la TVA dans de nombreux États. SalomonCeb 12 avril 2007 à 11:07 (CEST)
replies: text: Sans doute je ne connais pas le droit fiscal. Mais au vu des autres articles sur le transport proposés à la suppression, c'est plutôt pour bien différencier le "vrai" transporteur (inscrit au registre des transporteurs, soumis à des conditions de capacité financière, honorabilité etc...) du transport pour compte propre que toute entreprise peut exercer et qui constitue automatiquement une activité secondaire. On est plus dans la réglementation transport. Mais ça ne change rien au fait que ça ne mérite pas une demande de suppression.--Guil2027 12 avril 2007 à 18:33 (CEST)
replies: text:  Ce n'est pas du droit fiscal. Qui veut aller vérifier dans quel Code se trouve la définition ? Pour vous aider, je vous suggère une bonne lecture : le Lamy Transports routier de marchandises ... Bien cordialement, --Alain83 13 avril 2007 à 22:39 (CEST)
replies: text: C'est bien ce que je disais...--Guil2027 14 avril 2007 à 00:37 (CEST)

text:  Maintenant, SalomonCeb a un peu raison, et j'explique : jusque récemment, lorsqu'un transporteur réalisait une opération de transport public, il était tenu de s'acquitter, auprès du fisc, d'un taxe de transport, matérialisée par un timbre de transport, qu'il ne faut pas confondre avec le timbre postal, même s'il ont la même origine, apposé sur la lettre de voiture, matérialisant le contrat de transport. Le transporteur répercutait sur sa facture au client, généralement l'expéditeur, l'acquittement de cette taxe, auprès de l'administration fiscale. Ceci figurait au Code général des Impôts (C.G.I.) qui existe, mais pas au Code fiscal, qui n'existe pas. Allez, si vous avez compris, je vous paye impôt, car tout en France finit par des chansons, et des "je te paye un pot" .. Je crois bien, que nonobstant, et de ce pas, je m'en vais me transporter dans Transport routier de marchandises pour y coller un peu de droit ... on est en France, j'ai crû que l'on allait rester polis, mais c'est vrai que ce sont les droits qui priment ; je me fais donc un devoir d'agrémenter. A+  --Alain83 14 avril 2007 à 00:15 (CEST)
replies: text: OK, mais ça c'est une définition du droit fiscal français.  Bref, on tombe dans le frano-centrage.  En revanche, cette définition est sans incidence en matière de TVA (au moins de façon directe).  Je défie du reste quiconque de trouver une quelconque référence à un transport pour compte propre dans la 6e directive communautaire en matière de TVA.  A mon avis, c'est à fusionner avec transport de marchandises.  --Lebob 16 avril 2007 à 16:53 (CEST)
replies: text: Tu as raison, et je vous invite à aller dans transport routier de marchandises où j'ai placé les textes concernant le transport pour propre compte et le transport pour compte d'autrui (public). --Alain83 16 avril 2007 à 17:03 (CEST)
thread_title:  [[:Transport pour compte propre]] 

message: Il s'agit dans cet article d'une notion de droit fiscal qui peut avoir sa place dans l'encyclopédie. SalomonCeb 12 avril 2007 à 00:34 (CEST)
replies: text: euh pas du tout du droit fiscal, mais ça a tout à fait sa place dans l'encyclopédie!--Guil2027 12 avril 2007 à 02:42 (CEST)
replies: text: Si, ça concerne les prestations soumises ou non à la TVA dans de nombreux États. SalomonCeb 12 avril 2007 à 11:07 (CEST)
replies: text: Sans doute je ne connais pas le droit fiscal. Mais au vu des autres articles sur le transport proposés à la suppression, c'est plutôt pour bien différencier le "vrai" transporteur (inscrit au registre des transporteurs, soumis à des conditions de capacité financière, honorabilité etc...) du transport pour compte propre que toute entreprise peut exercer et qui constitue automatiquement une activité secondaire. On est plus dans la réglementation transport. Mais ça ne change rien au fait que ça ne mérite pas une demande de suppression.--Guil2027 12 avril 2007 à 18:33 (CEST)
replies: text:  Ce n'est pas du droit fiscal. Qui veut aller vérifier dans quel Code se trouve la définition ? Pour vous aider, je vous suggère une bonne lecture : le Lamy Transports routier de marchandises ... Bien cordialement, --Alain83 13 avril 2007 à 22:39 (CEST)
replies: text: C'est bien ce que je disais...--Guil2027 14 avril 2007 à 00:37 (CEST)

text:  Maintenant, SalomonCeb a un peu raison, et j'explique : jusque récemment, lorsqu'un transporteur réalisait une opération de transport public, il était tenu de s'acquitter, auprès du fisc, d'un taxe de transport, matérialisée par un timbre de transport, qu'il ne faut pas confondre avec le timbre postal, même s'il ont la même origine, apposé sur la lettre de voiture, matérialisant le contrat de transport. Le transporteur répercutait sur sa facture au client, généralement l'expéditeur, l'acquittement de cette taxe, auprès de l'administration fiscale. Ceci figurait au Code général des Impôts (C.G.I.) qui existe, mais pas au Code fiscal, qui n'existe pas. Allez, si vous avez compris, je vous paye impôt, car tout en France finit par des chansons, et des "je te paye un pot" .. Je crois bien, que nonobstant, et de ce pas, je m'en vais me transporter dans Transport routier de marchandises pour y coller un peu de droit ... on est en France, j'ai crû que l'on allait rester polis, mais c'est vrai que ce sont les droits qui priment ; je me fais donc un devoir d'agrémenter. A+  --Alain83 14 avril 2007 à 00:15 (CEST)
replies: text: OK, mais ça c'est une définition du droit fiscal français.  Bref, on tombe dans le frano-centrage.  En revanche, cette définition est sans incidence en matière de TVA (au moins de façon directe).  Je défie du reste quiconque de trouver une quelconque référence à un transport pour compte propre dans la 6e directive communautaire en matière de TVA.  A mon avis, c'est à fusionner avec transport de marchandises.  --Lebob 16 avril 2007 à 16:53 (CEST)
replies: text: Tu as raison, et je vous invite à aller dans transport routier de marchandises où j'ai placé les textes concernant le transport pour propre compte et le transport pour compte d'autrui (public). --Alain83 16 avril 2007 à 17:03 (CEST)
thread_title:  Discussions 

message: Format : Motivation, signature
====Conserver====
# moyennant des sources. Concept technico-juridique a priori admissible, y'a :de:Werkverkehr qui me semble traiter du même sujet. — Régis Lachaume ✍ 12 avril 2007 à 00:45 (CEST)
thread_title:  Avis 

message: # moyennant des sources. Concept technico-juridique a priori admissible, y'a :de:Werkverkehr qui me semble traiter du même sujet. — Régis Lachaume ✍ 12 avril 2007 à 00:45 (CEST)
thread_title: Conserver

message: # avec transport routier --Rosier 12 avril 2007 à 11:54 (CEST)
thread_title:  Fusionner 

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Cette page n'a plus d'utilité. Elle est traitée par transport, transport routier, transport routier de marchandises--Alain83 12 avril 2007 à 00:29 (CEST)
thread_title: Avis divers non décomptés