Discussion:Monnaie locale

message: Code monétaire et financier 
Article R162-1 
Le fait d'accepter, de détenir ou d'utiliser tout signe monétaire non autorisé ayant pour objet de remplacer les pièces de monnaie ou les billets de banque ayant cours légal en France est réprimé conformément à l'article R. 642-2 du code pénal.
Il serait intéressant de donner le texte légal qui permet d'utiliser ces succédanées de monnaie qui ont des objectifs ronflantes mais couvrent des "réalités" souvent réduites à l'imagination des promoteurs.  
Les boules du Club Méditerranée, les jetons des casinos, sont des monnaies locales, c'est à dire utilisées de façon confinée, sur la base 1 euro = I unité monétaire locale. On peut jouer aussi au Monopoly avec des billets de jeux et solder les comptes en monnaie légales.  
L'article tel qu'il est présenté est de pure propagande. Il laisse penser qu'il s'agit d'une affaire qui marche alors qu'en France, elle est tout à fait marginale et purement militante au sens le plus étroit du mot.
: La loi Economie sociale et solidaire de 2014 a notamment pour but "de reconnaître les monnaies locales". => http://www.economie.gouv.fr/ess-economie-sociale-solidaire/loi-economie-sociale-et-solidaire et http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&dateTexte=&categorieLien=id --Jerome misc (discuter) 24 novembre 2015 à 13:33 (CET)
replies: text: Merci de rester sur des faits encyclopédiques. Contrairement à votre casino, cette monnaie circule entre différents commerces et particuliers de manière à favoriser un circuit court local, le but est ne jamais les reconvertir. Votre commentaire ne fait rien avancer. REGA (discuter) 29 janvier 2021 à 18:11 (CET)
thread_title:  Rappel à la loi  

message: La phrase "La monnaie locale permet en outre, par tolérance de l'État, d'échapper aux taxations de type TVA5 sur les échanges de bien et/ou services pour lesquels elle est utilisée." ne se base sur aucune réalité juridique en France.
Si l'entreprise qui participe à la monnaie locale est assujetie à la TVA elle devra déclarer toutes les transactions en monnaie locale.
Si l'entreprise n'est pas en franchise de TVA elle doit déclarer :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21746.xhtml#N10089
Il faudrait soit supprimer cette phrase soit apporter une base juridique solide.
 
Proposé par : Touam (discuter) 10 mars 2017 à 21:03 (CET)
thread_title:  TVA 

message: * Aucune ref sur les affirmations principales
* Pataquès monnaie locale / monnaie complémentaire... C'est une "Hyperonymie" nous précise l'article, sans aucune référence, évidemment.
* Le chapitre "Monnaies locales historiques" n'en présente qu'une seule, alors qu'il est au pluriel, et que en introduction l'article prétend qu'il y en a plusieurs milliers. Par contre, il y a des références sur cette unique monnaie historique, c'est assez rare dans l'article pour être relevé.
* La liste des monnaies locales ne comporte qu'une source secondaire centrée toutes les 100 monnaies listées.
* Les paragraphes "Histoire", "Difficultés", "Critiques", sont probablement des TI, et je suis gentil avec les autres.
C'est tout :-) --Touam (discuter) 10 mars 2017 à 21:03 (CET)
replies: text: J'ai essayé de nettoyer l'article, enlever les TI et rajouter des sources pour les monnaies listées. Par contre, il y a encore du travail avant d'enlever le bandeau. Tpe.g5.stan (discuter) 14 février 2018 à 15:08 (CET)
thread_title:  Raisons de la demande de vérification