Discussion:OMPI

message: Comment allons nous désamiguiser les conventions de Genêve (droit de la Guerre (il me semble) ) et celui sur les brevets ?
http://fr.wikipedia.org/w/wiki.phtml?title=Convention_de_Gen%E8ve&action=edit
C'est un bon début. Je pense qu'il serait déontologique de notre part de ne pas mélanger les analyses des auteurs avec le contenu apporté par l'OMPI, et pour se faire de garder une séparation claire entre les deux.
PS je leur ai envoyé un courrier pour savoir si l'utilisation que je faisais de leur contenu leur semble en accord avec l'interprétation qu'ils ont de leur termes d'utilisation.
On sait jamais :)
[[Utilisateur:Jul|jul]]

message: Source http://www.wipo.int/about-wipo/fr/index.html 
Conformément aux [http://www.wipo.int/about-wipo/en/index.html?wipo_content_frame=/about-wipo/fr/disclaim.htm termes d'utilisations]

message: Salut,
J'ai enfin la réponse de l'OMPI jul 15:18 mar 19, 2003 (CET)
Mail original :
[...]
Parallèlement Richard, je désirerais savoir si nous pouvons publier du 
contenu disponible sur le site de l'OMPI. En référence je vous envoie 
l'adresse de ce que j'ai proposé à la publication sur wikipedia (une 
encyclopédie libre en ligne) et j'aimerais savoir si le texte publié en 
l'état serait en désaccord avec les termes d'utilisation ou non. 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Discuter%3APropri%E9t%E9_industrielle 
cordialement, 
Julien Tayon 
Voici le mail de réponse :
Att. M. Julien Tayon
e-mail: julien.tayon AT libroscope.org
Monsieur,
En réponse à votre courrier électronique du 18 mars 2003, adressé à
l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) nous avons le
plaisir de vous informer que vous êtes autorisé à publier le contenu disponible
sur le site web de l'OMPI (ci-après "le contenu").
Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes:
(a) le contenu ainsi reproduit doit être accompagné d'une mention selon
laquelle il est publié avec l'autorisation de l'OMPI, et qu'il est également
disponible sur le site web de l'OMPI (www.wipo.int);  
(b) la permission est accordée sur une base mondiale, non exclusive et
révocable par l'OMPI moyennant un préavis de trois mois à compter de l'envoi de
la révocation à votre adresse électronique, dans la mesure où vous nous avez
contacté par courrier électronique;  
(c) la phrase suivante doit être insérée dans le contenu reproduit:
"Données fournies par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
(OMPI), titulaire du droit d'auteur. Le Secrétariat de l'OMPI décline toute
responsabilité à l'égard de toute transformation ou traduction ultérieure de ce
données." 
Meilleures salutations,
Florence Rojal
Juriste
Bureau du conseiller juridique
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
:que se passe t-il si dans 3 ans ils révoquent l'utilisation d'informations, qui auraient déjà été recopiées par des utilisateurs de Wikipédia ? Cunciforme
:: La notification d'utilisation de la licence apparaît et elle identifie de manière sûre les articles qui sont sous cette condition : on peut donc facilement retrouver et supprimer les articles incriminés. 
:: je propose quand même de leur signaler que l'adresses pour me contacter est l'adresse de la ML wikipedia pour être sûr d'avoir l'information.
:: Les but des termes d'utilisation sont typiquement :
:: - s'assurer que les propos ne sont pas dénaturés ;
:: - l'impartialité de l'OMPI n'est pas remis en cause.
:: Ceci est assuré par notre charte, donc pas de soucis à priori.
:: On peut aussi se demander si ils ont les moyens de le mettre en pratique, et si la menace est crédible.  ;)
:: jul 19:01 mar 19, 2003 (CET)
::: Honnêtement au final, je le sens pas. Je dis qu'il vaut mieux faire sans le texte du site de l'OMPI au moins pas de risque. jul 11 mai 2003 à 02:04 (CEST)
thread_title:  Utilisation du contenu présent sur le site de [http://wipo.int/ l'OMPI]