Discussion:Nomination des maires sous la Troisième République française/Article de qualité

message: Article promu au terme du premier tour.
* Bilan : 10 pour, 0 bon article, 0 attendre, 0 autre(s) vote(s).
* Commentaire : au moins 8 votes  et (pour) / (pour + bon article + attendre) = 100 % > 90 %
Gemini1980  oui ? non ? 16 août 2021 à 00:43 (CEST)

message: Proposé par : Le Silure (discuter) 15 juillet 2021 à 15:16 (CEST)
replies: text:  J'ai précisé un peu le contexte en remontant jusqu'au Premier Empire, sans aller jusqu'à mentionner l'intégralité des lois qui se sont succédées ; ce sera pour un éventuel article sur tout l'éventail chronologique, article pour le moment difficile à écrire sans mettre la main sur des études traitant des aspects administratifs et politiques de ces périodes en détail. Bien à vous, --Le Silure (discuter) 16 août 2021 à 19:17 (CEST)
replies: text:   Très bien. Merci. Chris93 (discuter) 17 août 2021 à 20:40 (CEST)
thread_title:  [[:Nomination des maires sous la Troisième République]] 

message: Format : Motivation, signature.
==== Article de qualité ====
# 
#  : clair et très intéressant, beau sujet --Foscolo (discuter) 16 juillet 2021 à 11:34 (CEST)
thread_title:  Votes 

message: # 
#  : clair et très intéressant, beau sujet --Foscolo (discuter) 16 juillet 2021 à 11:34 (CEST)
thread_title:  Article de qualité 

message: Toutes les discussions vont ci-dessous.
==== Observations de Roland45 ====
 Bonjour et bravo pour cet article qui apporte un éclairage intéressant sur un aspect méconnu de l’histoire des communes. Un article similaire pourrait être fait pour les nominations des conseillers généraux (mais c'est un autre sujet). De la lecture rapide de l’article, j’en tire les quelques observations suivantes.
Sur le titre
Pourquoi une restriction à la Troisième République ? Avec ce titre on a l’impression que la nomination par le pouvoir exécutif n’est exercée qu’à partir du début de la 3ème République (et notamment la loi de 1871) alors que la loi du 21 mars 1831 (art. 3) donnait déjà au Gouvernement la nomination des maires et adjoints, avec obligation de les choisir dans le sein du conseil municipal.
Au sens strict du titre, on peut certes dire que l’article se résume à la 3ème République, et pour les autres périodes, il faut voir ailleurs. Mais il serait plus simple d’élargir l’article à la période complète correspondant la nomination par le pouvoir exécutif. Ainsi un titre plus général comme « Nomination des maires par le pouvoir exécutif en France » serait plus adapté et permettrait d’élargir la période.
En précisant d’ailleurs dans le titre « par le pouvoir exécutif », on dissocie clairement les nominations par le conseil municipal, car même si les conseils municipaux élisent les maires, il s’agit bel et bien aussi des nominations, le terme étant pris au sens large.
Sur le plan et la loi du 5 avril 1884 
Les lois de 1871, de 1874 et de 1876 ont droit à des sections spécifiques, alors que la loi de 1884, qui est pourtant majeure et que la plupart des ouvrages ont retenue comme loi municipale fondatrice (voir ici) n’apparaît que dans le corps de la section en troisième paragraphe avec la phrase « Elle confirme l'élection de conseils municipaux — comprenant 10 à 36 membres et institué pour quatre ans — ». Il faut donc bien suivre le texte pour comprendre que le « elle » se rapporte à ladite-loi. En outre le paragraphe nuance sa portée puisqu’il est dit «Cependant, le contrôle des municipalités par le pouvoir central n'est pas abandonné …  », une affirmation vraie mais qui n’est ensuite pas très clairement expliquée. Il aurait probablement été plus simple de dire « le préfet exerce une tutelle, à la fois sur le maire et sur les actes de la commune ».
Selon mon point de vue, il conviendrait de mettre la loi au moins dans le titre de la section (« Loi du 5 avril 1884 : fin de la nomination des maires », par ex) et réserver une sous-section à ladite-loi.
Section « De l'Empire à la Défense nationale »  
Cette section a semble-t-il pour objet d’introduire ce qui se passe avant la 3ème République en présentant le contexte.
Mais faire remonter à 1851 paraît un peu réducteur. Il faudrait, me semble-t-il, faire commencer le texte à 1831. Car la chronologie (succincte) est la suivante (voir ici, page 396) :
* la loi du 21 mars 1831 (art. 3) donne au Gouvernement la nomination des maires et adjoints, avec obligation de les choisir dans le sein du conseil municipal.
* le décret des 3-11 juillet 1848 remet le droit de nomination aux conseils municipaux dans les communes de moins de 6 000 habitants et non chefs-lieux de département ou d'arrondissement.
* de 1852 à 1870, le droit de nomination est exercé par le Gouvernement, avec faculté de prendre les candidats en dehors du conseil municipal (Constitution du 14 janvier 1852, art. 57 Loi du 5 mai 1855, art. 2).
* la loi du 22 juillet 1870 retire au Gouvernement la faculté de choisir en dehors du conseil (art. 1").
Section Fin de la nomination des maires
« Après la chute de Gambetta, la loi du 28 mars 1882, qui assure l'élection de tous les maires et adjoints par les conseils municipaux, est votée … Ils renvoient les autres dispositions de l'organisation municipale à une loi ultérieur ». Il me semble que la formulation n’est pas assez claire. Il n’est pas si évident que ça de comprendre que c’est en fait depuis la loi de 1882 que les maires et adjoints de toutes les communes sont élus par le conseil municipal, dans son sein.
Concernant la loi de 1884, il peut être précisé que la rédaction primitive de l'article 73 portait que les maires et adjoints devaient être choisis parmi les membres du conseil municipal ayant leur domicile politique dans la commune, ce qui semblait exclure les conseillers non domiciliés. Sur les observations de M. le commissaire du Gouvernement (séance du 17 février 1883), la commission renonça à cette restriction et l'article 73, tel qu'il a été voté dans la séance du 26 février, se borne à dire que les maires et adjoints sont choisis parmi les conseillers municipaux.
Comme je l’ai dit la loi de 1884 mériterait une sous-section spéciale présentant en quoi cette loi est fondatrice, avec en particulier l’attribution d’une clause générale de compétence aux communes, ce qui représente une extension significative des attributions des communes. L’article 61 de la loi de 1884 dispose, dans son premier alinéa : " Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. " Il exprime le principe, aujourd’hui constitutionnel, de la libre administration des collectivités locales.
Autre point qui aurait pu être précisé : la gratuité des fonctions de maire.
Sur le résumé introductif
Il ne semble pas résumer assez clairement la chronologie de la nomination des maires (qui, je le rappelle, commence en 1831 et non en 1851 et encore moins en 1871). De même que dans ce résumé devraient apparaitre clairement les durées des mandats (4 ans initialement puis 6 ans à partir de 1929).
Telles sont les quelques observations que je vois en première lecture. Cordialement.Roland45 (discuter) 16 juillet 2021 à 15:46 (CEST)
replies: text:  J'ai précisé un peu le contexte en remontant jusqu'au Premier Empire, sans aller jusqu'à mentionner l'intégralité des lois qui se sont succédées ; ce sera pour un éventuel article sur tout l'éventail chronologique, article pour le moment difficile à écrire sans mettre la main sur des études traitant des aspects administratifs et politiques de ces périodes en détail. Bien à vous, --Le Silure (discuter) 16 août 2021 à 19:17 (CEST)
replies: text:   Très bien. Merci. Chris93 (discuter) 17 août 2021 à 20:40 (CEST)
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message: Bonjour et bravo pour cet article qui apporte un éclairage intéressant sur un aspect méconnu de l’histoire des communes. Un article similaire pourrait être fait pour les nominations des conseillers généraux (mais c'est un autre sujet). De la lecture rapide de l’article, j’en tire les quelques observations suivantes.
Sur le titre
Pourquoi une restriction à la Troisième République ? Avec ce titre on a l’impression que la nomination par le pouvoir exécutif n’est exercée qu’à partir du début de la 3ème République (et notamment la loi de 1871) alors que la loi du 21 mars 1831 (art. 3) donnait déjà au Gouvernement la nomination des maires et adjoints, avec obligation de les choisir dans le sein du conseil municipal.
Au sens strict du titre, on peut certes dire que l’article se résume à la 3ème République, et pour les autres périodes, il faut voir ailleurs. Mais il serait plus simple d’élargir l’article à la période complète correspondant la nomination par le pouvoir exécutif. Ainsi un titre plus général comme « Nomination des maires par le pouvoir exécutif en France » serait plus adapté et permettrait d’élargir la période.
En précisant d’ailleurs dans le titre « par le pouvoir exécutif », on dissocie clairement les nominations par le conseil municipal, car même si les conseils municipaux élisent les maires, il s’agit bel et bien aussi des nominations, le terme étant pris au sens large.
Sur le plan et la loi du 5 avril 1884 
Les lois de 1871, de 1874 et de 1876 ont droit à des sections spécifiques, alors que la loi de 1884, qui est pourtant majeure et que la plupart des ouvrages ont retenue comme loi municipale fondatrice (voir ici) n’apparaît que dans le corps de la section en troisième paragraphe avec la phrase « Elle confirme l'élection de conseils municipaux — comprenant 10 à 36 membres et institué pour quatre ans — ». Il faut donc bien suivre le texte pour comprendre que le « elle » se rapporte à ladite-loi. En outre le paragraphe nuance sa portée puisqu’il est dit «Cependant, le contrôle des municipalités par le pouvoir central n'est pas abandonné …  », une affirmation vraie mais qui n’est ensuite pas très clairement expliquée. Il aurait probablement été plus simple de dire « le préfet exerce une tutelle, à la fois sur le maire et sur les actes de la commune ».
Selon mon point de vue, il conviendrait de mettre la loi au moins dans le titre de la section (« Loi du 5 avril 1884 : fin de la nomination des maires », par ex) et réserver une sous-section à ladite-loi.
Section « De l'Empire à la Défense nationale »  
Cette section a semble-t-il pour objet d’introduire ce qui se passe avant la 3ème République en présentant le contexte.
Mais faire remonter à 1851 paraît un peu réducteur. Il faudrait, me semble-t-il, faire commencer le texte à 1831. Car la chronologie (succincte) est la suivante (voir ici, page 396) :
* la loi du 21 mars 1831 (art. 3) donne au Gouvernement la nomination des maires et adjoints, avec obligation de les choisir dans le sein du conseil municipal.
* le décret des 3-11 juillet 1848 remet le droit de nomination aux conseils municipaux dans les communes de moins de 6 000 habitants et non chefs-lieux de département ou d'arrondissement.
* de 1852 à 1870, le droit de nomination est exercé par le Gouvernement, avec faculté de prendre les candidats en dehors du conseil municipal (Constitution du 14 janvier 1852, art. 57 Loi du 5 mai 1855, art. 2).
* la loi du 22 juillet 1870 retire au Gouvernement la faculté de choisir en dehors du conseil (art. 1").
Section Fin de la nomination des maires
« Après la chute de Gambetta, la loi du 28 mars 1882, qui assure l'élection de tous les maires et adjoints par les conseils municipaux, est votée … Ils renvoient les autres dispositions de l'organisation municipale à une loi ultérieur ». Il me semble que la formulation n’est pas assez claire. Il n’est pas si évident que ça de comprendre que c’est en fait depuis la loi de 1882 que les maires et adjoints de toutes les communes sont élus par le conseil municipal, dans son sein.
Concernant la loi de 1884, il peut être précisé que la rédaction primitive de l'article 73 portait que les maires et adjoints devaient être choisis parmi les membres du conseil municipal ayant leur domicile politique dans la commune, ce qui semblait exclure les conseillers non domiciliés. Sur les observations de M. le commissaire du Gouvernement (séance du 17 février 1883), la commission renonça à cette restriction et l'article 73, tel qu'il a été voté dans la séance du 26 février, se borne à dire que les maires et adjoints sont choisis parmi les conseillers municipaux.
Comme je l’ai dit la loi de 1884 mériterait une sous-section spéciale présentant en quoi cette loi est fondatrice, avec en particulier l’attribution d’une clause générale de compétence aux communes, ce qui représente une extension significative des attributions des communes. L’article 61 de la loi de 1884 dispose, dans son premier alinéa : " Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. " Il exprime le principe, aujourd’hui constitutionnel, de la libre administration des collectivités locales.
Autre point qui aurait pu être précisé : la gratuité des fonctions de maire.
Sur le résumé introductif
Il ne semble pas résumer assez clairement la chronologie de la nomination des maires (qui, je le rappelle, commence en 1831 et non en 1851 et encore moins en 1871). De même que dans ce résumé devraient apparaitre clairement les durées des mandats (4 ans initialement puis 6 ans à partir de 1929).
Telles sont les quelques observations que je vois en première lecture. Cordialement.Roland45 (discuter) 16 juillet 2021 à 15:46 (CEST)
thread_title:  Observations de Roland45 

message: C'est un sujet intéressant et peu connu aujourd'hui, et qui a toute sa place dans l'encyclopédie. Je partage pleinement les remarques de , mais je pense qu'il serait également bon de rappeler les pratiques de nomination des maires par le Régime de Vichy, précédées par la suspension des maires PCF par le Gouvernement Édouard Daladier (5) suite à la signature du pacte germano-soviétique, ce que j'ai sourcé récemment pour les maires du 92, 93 et 95. Ce sont, à ma connaissance, les derniers épisodes globaux où les gouvernements ont repris la main sur la nomination des maires en France (bien que j'ai un doute pour la période de la Guerre d'Algérie, que je connais mal)..
J'ai essayé de sourcer le texte même des grandes lois citées, notamment en me servant de Gallica, mais je n'ai pas trouvé ce que je cherchais, ainsi que les commentaires des juristes de l'époque qui commentaient les changements opérés. J'essaierai de le faire après un wikibreak d'une semaine... Cordialement --Claude villetaneuse (discuter) 17 juillet 2021 à 07:41 (CEST)
thread_title:  Observations de Claude_villetaneuse 

message: Bonjour à tous les deux et merci pour votre intérêt, 
 : Bien vu pour le concept de  tout court qui est trop réducteur, en tout cas si on se borne à parler de la . A ma connaissance, la  en est le complémentaire. Si on veut étendre l'article, je vois plusieurs possibilités : 
* Nomination des maires par le pouvoir exécutif en France
* Nomination des maires en France : cela reviendrait à ajouter des détails sur la nomination par le conseil municipal, cela ne me semble pas très volumineux. Est-ce que le processus a connu des évolutions notables ?  
Pour répondre à votre première question, je me suis cantonné à la Troisième République parce que c'est une période que je connais bien et sur laquelle je dispose des sources adéquates. Je suis pour le moment incapable de sourcer des développements conséquents sur la monarchie de Juillet, la Deuxième République ou le Second Empire ; produire un article labellisé, c'est certes lister les évolutions législatives mais aussi en proposer une analyse politique contextualisée, exemples et documents iconographiques à l'appui. Mais peut-être pouvez-vous m'aider là-dessus . Je regarderai vos autres remarques dans les prochains jours.
 : Si on choisit d'étendre l'article à toute l'éventail chronologique, je serai en mesure de faire quelques développements sur la Seconde guerre mondiale ; néanmoins si vous avez des sources supplémentaires (pour les maires PCF par exemple), je suis preneur. Votre question sur la guerre d'Algérie est intéressante, il peut être intéressant de vérifier si la législation métropolitaine s'appliquait également aux départements algériens, et quel était le régime des mairies dans les autres colonies. Quant au lois de 1874, 1876 et 1884, leur texte est trouvable sans problème sur le Journal officiel numérisé sur Gallica ; je n'en dirai pas autant des commentaires juridiques. 
Bien à vous, --Le Silure (discuter) 17 juillet 2021 à 10:10 (CEST)
replies: text:  J'ai précisé un peu le contexte en remontant jusqu'au Premier Empire, sans aller jusqu'à mentionner l'intégralité des lois qui se sont succédées ; ce sera pour un éventuel article sur tout l'éventail chronologique, article pour le moment difficile à écrire sans mettre la main sur des études traitant des aspects administratifs et politiques de ces périodes en détail. Bien à vous, --Le Silure (discuter) 16 août 2021 à 19:17 (CEST)
replies: text:   Très bien. Merci. Chris93 (discuter) 17 août 2021 à 20:40 (CEST)
thread_title:  Réponses à Roland45 & Claude_villetaneuse