MINISTERE

AFFAIRES ETRANGERES

DIRECTION DES NATIONS UNIES

[ DES ORGANISATION

TERNATIONALI

Sous-Directio les Affaires Economique ----- N° NUOVEI 696

Rédacteur : Jean-Matthieu BONNEL

B:01 43 1746 64

République Française

Paris, le 2 juillet 1998

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

M. L'AMBASSADEUR DE FRANCE

(destinataires in fue)

12 5/0004

Als: Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP/EPPO)

Le Gouvernement de votre pays de résidence étant partie à la Convention du 18 avril 1951, relative à l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes, dont le Gouvernement français est dépositaire, le Département vous serait obligé de bien vouloir lui faire part de la communication suivante :

Le Gouvernement de la République de Macédoine a décidé de devenir membre de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes.

L'Ambassade en France de la République de Macédoine en a informé le ministère des Affaires étrangères de la République française, dépositaire de la Convention pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes, par note verbale du 24 juin 1998.

Vous voudrez bien informer le Département, au moyen du formulaire ci-joint, de la date à laquelle les autorités de votre pays de résidence auront accusé réception de cette communication./.

.../...
....

- 2-

Sous-Direction des Affaires économiques.

Date :

Ambassade de France.....

Référence :

Als : Adhésion de la République de Macédoine à l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes

Le Gouvernement.....

accusé réception de ces notifications le....

.....

Au cas où le Gouvernement du pays de votre résidence aurait fait des réserves au sujet de cette notification, merci de joindre copie de sa communication.

......
.....

- 3-

ALGER

AMMAN

ANKARA

ATHENES

BELGRADE

BERNE

BONN

BRUXELLES

BUCAREST

BUDAPEST

COPENHAGUE

DUBLIN

HELSINKI

KIEV

LA HAYE

LISBONNE

LJUBLJANA

LONDRES

LUXEMBOURG

MADRID

MOSCOU

NICOSIE

OSLO

PRAGUE

RABAT

RIGA

ROME

SOFIA

STOCKHOLM

TALLINN

TEL AVIV

TIRANA

VARSOVIE

VIENNE

ZAGREB

-

Q: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, SERVICE DES RELATION

NTERNATIONALES

DIRECTION DE L'EUROPE CONTINENTALE

SERVICE DU PROTOCOLE

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, SOUS DIRECTION DES ACCORDS ET

TRAITES

DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION, BUREAU DE LA

CONSERVATION DES TRAITES
MINISTERE

DES

AFFAIRES ETRANGERES

DIRECTION DES NATIONS UNIES

ET DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

des prie D'ecomiques

N° NUOVE/ 723

Rédacteur : Jean-Matthieu BONNEL 國：01 43 1746 64

République Française

Paris, le 9 juillet 1998 ¡ARCHITES ET SOrUNI:"

Enregistre 4 1D JUIL 19:84

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

M. L'AMBASSADEUR DE FRANCE

(destinataires in fine)

Als : Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP/EPPO)

Le Gouvernement de votre pays de résidence étant partie à la Couvention du 18 avril 1951, relative à l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes, dont le Gouvernement français est dépositaire, le Département vous serait obligé de bien vouloir lui faire part de la communication suivante :

Le Gouvernement de l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine a décidé de devenir membre de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes.

L'Ambassade en France de l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine en a informé le ministère des Affaires étrangères de la République française, dépositaire de la

Convention pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes, par note verbale du 24 juin 1998.

Vous voudrez bien informer le Département, au moyen du formulaire ci-joint, de la date à laquelle les autorités de votre pays de résidence auront accusé réception de cette communication!. I

.../...
-2.

Sous-Direction des Affaires économiques.

Date :

Ambassade de France..............

Référence :

A/s : Adhésion de l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine à l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes

Le Gouvernement..

accusé réception de ces notificatious le.

... a

Au cas où le Gouveruement du pays de votre résidence aurait fait des réserves au sujet de cette notification, merci de joindre copie de sa communication.

....
-3.

ALGER

AMMAN

ANKARA

ATHENES

BELGRADE

BERNE

BONN

BRUXELLES

BUCAREST

BUDAPEST

COPENHAGUE

DUBLIN

HELSINKI

KIEV

LA HAYE

LISBONNE

LJUBLJANA

LONDRES

LUXEMBOURG

MADRID

MOSCOU

NICOSIE

OSLO

PRAGUE

RABAT

RIGA

ROME

SOFIA

STOCKHOLM

TALLINN

TEL AVIV

TIRANA

VARSOVIE

VIENNE

ZAGREB

CQ: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, SERVICE DES RELATIONS

INTERNATIONALES

DIRECTION DE L'EUROPE CONTINENTALE

SERVICE DU PROTOCOLE

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, SOUS DIRECTION DES ACCORDS ET

TRAITES

DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION, BUREAU DE LA

CONSERVATION DES TRAITES
• 2.

Sous-Direction des Affaires économiques.

Date :

4. 9.98

Ambassade do ranco. à Stockholm (Suede,

Reference :

no NUOI/E/ 696 du 2.7.98.

As: Adhésion de la République de Macédoine à l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes

Lo Gouveramen. du Royaume de Suede accusé réception de ces notifications le. 18 acul 1998

....a

Au cas où le Gouvernement du pays de votre résidence aurait fait des réserves au sujet de cette notification, merci de joindre copie de sa communication.

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ALGER

AMMAN

ANKARA

ATHENES

BELGRADE

BERNE

BONN

BRUXELLES

BUCAREST

BUDAPEST

COPENHAGUE

DUBLIN

...

- 3.

HELSINKI

KIEV

LA HAYE

LISBONNE

LJUBLJANA

LONDRES

LUXEMBOURG

MADRID

MOSCOU

NICOSIE

OSLO

PRAGUE

KABAT

RIGA

ROME

SOFIA

STOCKHOLM

TALLINN

TEL AVIV

TIRANA

VARSOVIE

VIENNE

ZAGREB

-

CQ: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, SERVICE DES RELATIONS

INTERNATIONALES

DIRECTION DE L'EUROPE CONTINENTALE

SERVICE DU PROTOCOLE

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, SOUS DIRECTION DES ACCORDS ET

TRAITES

DIRECTION DES ARCHIVES ET DE

DOCUMENTATION,

BUREAU DE LA

CONSERVATION DES TRAITES
•Sous-Direction des Affaires économiques.

Date: 7 août 1998

Ambassade de France à Budapest - HONGRIE

Référence: NUOI/E/723 du 9 juillet 1998

A/S: Adhésion de l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine à l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes.

Le Gouvernement de la République de Hongrie a accusé réception de cette notification le 29 juillet 1998 par note verbale 'n°J-277/1998.

Au cas où le gouvernement du pays de vote résidence aurait fait des réserves au sujet de cette notification, prière de joindre copie de sa communication.

CQ: Direction des Archives et de la Documentation, Bureau de la Conservation des Traités.
...

AMBAS HONG FEANCE

05-08-1998/

ARRIVÉE

A MAGYAR KOZTÁRSASAG

KÜLÜGYMINISZTERIUMA

NEMBETKO JOCa FOOSZTALI

J-277/1998

NOTE VERBALE

Le Ministère des Affaires Etrangères de la République de Hongrie présente se compliments à l'Ambassade de France et a l' honneur d'accuser réception de Sa Note

N° 187 en date le 20 juillet 1998

Le Ministère des Affaires Etrangères de la République de Hongrie saisit cette occasion pour renouveler à l' honorable Ambassade de France les assurances de sa haute considération hu l

Budapest, le 29 juillet 1998

AMBASSADE DE FRANCE

BUDAPEST
73AL/ 29 JUL 1938

REPUBLIC

OF CYPRUS

MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS

ED-4.30.14

No......

NOTE VERBALE

The Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Cyprus presents its compliments to the Embassy of France and has the honour to acknowledge receipt of the latter's Note Verbale with Ref. 173/AL of 20th July 1998.

The Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Cyprus avails itself of this opportunity to renew to the Embassy of France the assurances of its highest consideration.

8

To the Embassy of France

P.O. Box 1671

Engomi

Nicosia

AP/AS

VE980727.01
- 2-

Sous-Direction des Affaires économiques.

Date :

29 juillet 1998

Ambassade de France..à CHYPRE.- Référence : NU0T/E/723

Ns : Alésion de l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine il l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes

Le Gouvernement. chypriote.

.....a

accusé réception de ces notifications le 27 juillet 1998 par nate verbale ED-4. 30.14

Aul cas où le Gouvernement du pays de votre résidence aurait fait des réserves au sujet de cette notification, merci de joindre copie de sa communication.

....
-2 -

Sous-Direction des Affaires économiques.

Date: 29 avril 1998

Ambassade de France..... à CHYPRE.

Référence : NUOI/E/988

A/s: Adhésion du Royaume Hachémite de Jordanie à l'Organisation européenue et méditerranéenne pour la protection des plantes

Le Gouvernement. chypriote.

........ a

aCOus réception de ces notifications le 23 ayri) 1998 par note verbale n° E0-4,30.02

Au cas où le Gouvernement du pays de votre résidence aurait fait des réserves au sujet de cette notification, merci de joindre copie de sa communication.

.....
REPUBLIC

OF CYPRUS

MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS

ED-4.30.02

4.30.14

No.....

NOTE VERSALE

The Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Cyprus presents is compliments to ine Embassy of France and with reference io ihe esteemed

Empassy's Note Verbaie with Rer. 73/AL of 9.1.98. has he ronour to acknowieace receipt of the latter's Note Verbales with Rer. 160/AL of 12th Seotember 1997 and 32/AL of 3.2.1998, respectively.

The Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Cyrus avails itseif of this opportunity to renew to the Embassy of France the assurances of its highest consideration.

Nicosia, 23rd Aoril 1998

To the Embassy of France

P.O. Box 1671

Engomi

Nicosia

APIAS

V06D2.01