MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

CONVENTION

CONGERNANT

LES EXPOSITIONS INTERNATIONALES

PARIS 22 NOVEMBRE 1928

PROTOCOLE DE SIGNATURE

PARIS

IMPRIMERIE NATIONALE

1928
PROTOCOLE DE SIGNATURE.

Les Plénipotentiaires soussignés se sont réunis à la date de ce jour, à l'effet de procéder à la signature de la Convention concernant les expositions internationales.

La délégation belge fait constater que la présente Convention ne s'applique pas aux expositions pour lesquelles une invitation officielle a déjà été adressée, par la voie diplomatiqué, aux pays étrangers et notamment à l'Exposition Internationale organisée à Bruxelles en 1g35.

Les délégations des Gouvernements du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et l'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle

Zélande, et de l'État libre de l'Irlande déclarent qu'elles considèrent que la

Convention pour le règlement des expositions internationales, ne concerne pas les expositions qui pourraient être tenues par un membre de la Commu- nauté Britannique des Nations et dont la parlicipation serait limitée aux autres membres de la Communauté Britannique des Nations.

Au moment de procéder à la signature de la Convention concernant les

Expositions Internationales, la Délégalion Italienne tient à préciser que sa signature est apposée ad referendum et sous réserve de communications éventuelles de son Gouvernement, notammenl en ce qui concerne l'inclusion dans les dispositions de la Convention des Expositions Scientifiques ayant une durée dépassant trois semaines et organisées à l'occasion de Congrès

Internationaux.

Au moment de procéder à la signature du Protocole annexé à la Conven- tion concernant les Expositions Internationales, la Délégation Italienne déclare qu'il ne lui est pas possible de se rallier au quatrième vœu exprimé dans ce Protocole, l'Italie n'ayant pas adhéré à la Convention de Madrid du 14 avril 18g1 révisée à Washinglon le a juin 1911, sur la répression des fausses indications d'origine.

La délégation japonaise émet le vœu que l'invitation diplomatique adres- sée par le pays organisateur d'une exposition spéciale soit envoyée au moins un au et demi à l'avance au Japon, pour tenir compte de la situation géogra- phique de ce pays.

La délégation de l'Union des Républiques Soviélistes,Socialistes, déclare que pour l'application de la règle de l'article 4 de la Convention, selon laquelle un délai d'au moins cinq ans doit séparer deux expositions spéciales de même nalure organisées dans un même pays, le Gouvernement de
l'Union des Républiques Soviétistes Socialistes se réserve de tenir compte séparément de chacune des six Républiques Membres de l'Union, à savoir celles de Russie, de l'Ukraine, de la Fédération Transcaucasienne, de

Russie Blanche, de Turkmenistan et d'Usbekistan.

EN FOI DE QUOI les Plénipotentiaires ont signé le présent Protocole.

FAIT À PARIS, le vingt-deux Novembre mil neuf cent vingt-huit.

Pour l'ALBANIE :

Pour suma Se. Peter Mathies

Suil wilht

Tammenais

Pour l'AustrALIe :

a Janter

Pour l'AUTRICHE:

Pour la BELGIQUE :

Ia biffi

Pour la BoLIvie :
-3

Pour le BRÉSIl. :

Pour le CANADA :

Pour la COLOMBIE :

Pour le DANEMARK :

7. A Bernhoft:

Pour la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE :

afartie

Pour l'ÉQUATEUR :
-5 -

Pour HAïTI :

Pour la HONGRIE :

guiséric Milant,

Pour l'ETAT LIBRE DE L'IRLANDE

Pour l'ITALIE :

Pour le JAPON :

J6 Kowei

Pour la LITHUANIE :
— § —

Pour l'Union ves RÉPUBLIQUES SOVIÉTISTES SOCIALISTES :

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Pour le VENEZUELA :