Tel. WAG.

66.91.

66.97

Ambassado d'Afrique du Sua

Avenue Hoche

PARIS 8°

Monsieur Wah_

Direction des Relations

Economiques Extérieures

Secrétariat d'Itat aux

Affaires Economiques 41, Quai Brandy

PARIS 7°

8 Mars I965

Cher Monsieur,

J'ai l'honneur de vous accuser bonne réception

de votre lettre n° 559 du 8 Mars 1965, dont 10 texte suit :

"Comme suite aux différents entretiens que nous avons eus concernant le renouvellement des dispositions contenues dans l'échange de lettres franco-sud-africain du 18 avril I964, j'ai lehonneur de vous confirmer l'accord des autorités françaises sur les facilités d'importation en France au titre de l'annéo 1965 des produits sud-africains repris à la liste en annexe .

BATA

Toutefois larsque les obligations découlant du Icaité instituant la Cormunauté Economique Européenne et relatives à l'instauration progressive d'une politique comnerciale commune le rendront nécessaire, des négociations seront ouvertes dans le plus brei délai possible, afin d'apporter au présent arrangement toutes dispositions utiles.

En ce qui concerne les modalités d'application de ces contingents, je vous rappelle qu'afin de tenir conpte du calonarier de la production sud-africaine de fruits, l'importation de fruits frais a été autorisée par anticipation par un avis aux importateurs publié au Journal Officiel du 2 Décembre 1964.

Pour ce qui est du secteur particulier des ferro-alliages sud-africains, j'ai

eu l'occasion de vous exposer les diffi-

cultés que risqueraient de provoquer des ventes

sud-africaines

en France, notanment sur le plan des prix. Il a été possible,
2.

néanmoins,

à titre d'essai de créer pour l'année I965 mn

contrent de 500s rappe de 1002 ce es pes tra çais attachent aux incidences de cette expérience sur l'équi- Je vous serais reconnaissant de bien vouloir ne confirmer l'accord de vos autorités sur les dispositions qui précèdent atin de me permettre de procéder à l'ouverture des crédits correspondant aux contingents ainsi fixés.

Vous avez bien voulu par ailleurs n'informer que les autorités sud-africaines avaient procédé à l'ouverture d'un contingent de I0.000 rands pour l'importation de pommes françaises pendant les mois de novembre, décembre et janvier. lour en enregistrant avec satisfaction la création de ce contingent, je serais heureux que vous puissiez ne confirmer que votre

Gouvernement serait éventuellement disposé, le moment vensi, à réévoquer cette question, en fonction des résultats obtenus au cours de cette péricae•

J'ai I'honneur de vous transmettre mon

accord, au nom des autorités sud-africaines, sur le contenu de cette lettre ainsi que mun acceptation des contingents figurant sur la liste qui y était jointe, et dont une copie est attachée.

En ce qui concerne la publication au Journal

Officiel du 2 Décembre I964 de l'Avis aux Importateurs convernant 1es fruits frais vais aussiort demande aus prorties melons et fraises),

j'avais

aussitôt demandé aux

sud-africaines compétentes d'attirer l'attention des exportateurs sur les modalités d'applicatior de ces contingents.

De mêne j'ai pris bonne note des observations

concernant les produits repris sous les positions douanières 07-0I I II, ex 20-05, ex 20-06 B ex II, ex III et 61-01, 61-02 B, qui seront aussi transmises aux exportateurs intéressés.

Quant à la politique écononique de l'Afriquo

de oupit sements au contrôle des importotions ont fit annon-

je suis heureux de vous informer que de nouveaux

cés par le Ministre des Affaires Iconomiques le 1l décembre

I964-

Je désire ajouter, en conclusion, que j'ai.

relevé avec inténût dans

les récentes statistiques officielles

•. i
3%

de la Direction Générale des Douanes que les exportations françaises vers l'Airique du Sud ont augmenté de façon appré-

F. 272,3II, 080

en 1964, a 196 nant F. 326, 967, 000 (valeur FÖB) contre

Par contre,

les inportations en provenance

passant de

a 340 722,0 S en 1963 (và per. C 2 1 349, B04, Ont en 1964.

J.S. KOLE

Conseiller. Commercial
Liste des produits sud-africains aont l'importation

est autorisée en Irance

Contingents annuels - Année 1965

IP tarif douanier 06-03 ex A

07-01 ex S 07-01 F II 07-04 ex B III

08-04 A I

08-07

A

08-07 ฿

II 2

08-07

D

II

08-09

I

08÷08 A II à 5

08-01 ex B 17-04

20-06 er B III ex 20-05 20-06_B ex II, ex III

ex 20-07

Produits

Montant

Fleurs coupées (proteas et autres fleurs exotiques), strelitzias, glaleuls, oeillets, roses

Aubergines

Haricots verts frais

150,000 F

Poireaux séchés, champi- gnons sylvestres séchés

Fruits frais

Raisins

Abricots

Pêches

Prunes

Melons

Fraises

Fruits secs

Bananes séchées sucreries sans cacao, contiserie au chocolat

Conserves de fruits

Pulpes d'ananas, ananas à

L'état congelé,

sans ad-

dition de s

Marmelade d'agrunes,

oxarges,

groseilles à maquereau,

phy-

sallis, fruits exotiques autres à l'ezception des conserves d'ananas, bam nanes

Jus d'oranges et autres fruits exotiques,

coclitails,

à l'exception des ananas

:500,000 I

150.000 F

100.000 F

600.000 F

500.000 F

Observations

50,000 F

priz minimun jusqu'au 30 avril

100,000 F

2,000.000 F du ler décembre 1964 au 31 Mai 1965 25.000 F du ler décembre 1964

au 31 mars 1965

dont au maximum 300.000 F pour des marmelades d'oranges