ACCORD

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA

RELATIF AU LIBRE EXERCICE DES ACTIVITÉS

PROFESSIONNELLES SALARIÉES DES MEMBRES DES

FAMILLES DU PERSONNEL DIPLOMATIQUE, CONSULAIRE,

ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DES MISSIONS OFFICIELLES
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Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la

République du Nicaragua, ci-après dénommés les « Parties » ;

Animés par le souhait de permettre le libre exercice des activités professionnelles salariées, sur la base d'un traitement réciproque, aux membres des familles des membres des missions officielles de chaque État, sont convenus de ce qui suit :

Article 1°r

Autorisation d'exercer des activités rémunérées

Les membres de famille des membres des missions officielles de la

République française en République du Nicaragua et de la République du

Nicaragua en République française sont autorisés à exercer des activités professionnelles salariées dans l'État d'accueil, sous les mêmes conditions que les nationaux dudit État, une fois l'autorisation correspondante obtenue en conformité avec les dispositions du présent Accord. Ce bénéfice s'étend également aux membres de famille à charge des nationaux français ou nicaraguayens accrédités auprès d'organisations internationales ayant leur siège dans l'un des deux pays.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent Accord :

1. « missions officielles » signifie les missions diplomatiques régies par la

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961, les postes consulaires régis par la Convention de Vienne sur les relations
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consulaires du 24 avril 1963 et les représentations permanentes de chacun des Etats auprès des organisations internationales ayant leur siège dans l'un des deux pays ;

2. « membre d'une mission officielle » signifie le personnel de l'État d'envoi qui n'est pas national de l'État d'accueil, ni résident permanent dans l'État d'accueil, et qui occupe des fonctions officielles dans une mission officielle ;

3. « membre de famille d'un agent d'une mission officielle » signifie les personnes listées ci-dessous qui vivent avec l'agent de la mission officielle et en France :

(a) le/la conjoint(e), époux/épouse ou partenaire légal en conformité avec les lois de l'État d'accueil ;

(b) les enfants célibataires mineurs ou les enfants célibataires de moins de 21 ans qui dépendent économiquement de leurs parents et qui poursuivent des études dans les établissements d'enseignement supérieur reconnus par l'État d'accueil et (c) les enfants célibataires qui vivent à la charge de leurs parents et qui présentent un handicap physique ou mental, mais qui sont en condition de travailler,

Sans qu'ils constituent une charge financière

supplémentaire pour l'État d'accueil ;

4. « activité professionnelle salariée » signifie toute activité qui implique la perception d'un salaire résultant d'un contrat de travail régi par la législation de l'État d'accueil.
- 4- Article 3

Procédures

(1) À titre de réciprocité, les membres de famille concernés par l'article 2 sont autorisés à

• exercer des activités professionnelles salariées dans

l'État d'accueil. La dite activité est soumise à l'autorisation préalable des autorités compétentes de l'État d'accueil à travers une demande envoyée au nom du membre de famille par l'Ambassade concernée au

Protocole du Ministère des Affaires étrangères de l'État d'accueil. La demande doit indiquer l'activité professionnelle souhaitée, les coordonnées de l'employeur potentiel, le niveau de salaire prévu, et toute autre information sollicitée lors des démarches et dans les formulaires de l'autorité respective. De même, une copie du titre de séjour spécial délivré par le Protocole du Ministère de l'Europe et des

Affaires étrangères de la République française est annexée à la demande. Les autorités compétentes de l'État d'accueil, après avoir vérifié si le membre de famille appartient aux catégories définies dans le présent Accord et dans le respect de la législation interne en vigueur, informent par la voie diplomatique la mission officielle de l'État d'envoi, via le Protocole du Ministère des Affaires étrangères de l'État d'accueil, que le membre de famille a été autorisé ou non à exercer une activité professionnelle salariée, conformément à la législation applicable de l'État d'accueil.

(2) La mission officielle de l'État d'envoi notifie au Protocole du Ministère des Affaires étrangères de l'État d'accueil le début et la fin de l'activité professionnelle du membre de famille.

(3) Au cas où le membre de famille souhaite, à un moment donné, changer d'employeur après avoir reçu l'autorisation pour exercer une activité professionnelle salariée, il doit présenter une nouvelle demande d'autorisation.
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(4) L'autorisation du

membre de famille à

exercer une activité

professionnelle salariée n'implique l'exemption d'aucune exigence, procédure ou obligation qui s'appliquerait normalement à tout emploi, que celui-ci soit associé à des caractéristiques personnelles, à des qualifications professionnelles ou de tout autre type. Dans le cas des professions qui demandent des qualifications particulières, le membre de famille n'est pas exempté de satisfaire aux conditions requises.

(5) L'autorisation peut être refusée dans les cas où, pour des raisons de sécurité, seuls des ressortissants de l'État d'accueil peuvent être employés.

(6) L'autorisation d'exercer une activité professionnelle salariée dans l'État d'accueil cesse à la date de fin de fonctions du membre de la mission diplomatique ou du poste consulaire auprès de l'État d'envoi. Si le membre de famille souhaite continuer son activité professionnelle, l'autorisation doit se conformer à la législation interne de l'État d'accueil.

(7) Les dispositions du présent Accord ne peuvent être interprétées comme impliquant la reconnaissance de titres, diplômes, niveaux ou études entre les deux États.

Article 4

Immunité de la juridiction civile et administrative

Dans le cas des membres de famille bénéficiant d'une immunité de juridiction civile ou administrative de l'État d'accueil, conformément à la

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 ou à la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, ou à d'autres instruments

internationaux applicables,

ladite immunité ne

s'applique à aucun acte ni à aucune omission réalisés au cours d'une activité
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professionnelle salariée régie par la juridiction civile ou administrative de l'Etat d'accueil.

Article 5

Immunité de la juridiction pénale

Dans le cas des membres de famille bénéficiant d'une immunité de juridiction pénale de l'État d'accueil conformément à la Convention de

Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 ou à la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ou à d'autres instruments internationaux applicables :

(a) Les dispositions relatives à l'immunité de juridiction pénale de l'État d'accueil continuent d'être appliquées pour tout acte réalisé lors de l'activité professionnelle.

(b) Cependant, dans le cas de délits graves commis au cours de l'activité professionnelle, sur demande écrite de l'État d'accueil, l'État d'envoi considère sérieusement la levée de l'immunité de juridiction pénale de l'État d'accueil du membre de famille impliqué.

(c) Les immunités dont bénéficient les membres de famille des membres des missions officielles dans l'État d'accueil, dans le cadre du présent

Accord et conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 et à la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, ne les exemptent pas de la juridiction de l'État d'envoi. La renonciation à l'immunité d'exécution doit faire l'objet d'une renonciation spécifique.
- 7- Article 6

Régime fiscal et de sécurité sociale

Sauf disposition contraire d'autres instruments internationaux, les membres de famille sont soumis au régime fiscal et de sécurité sociale de l'État d'accueil pour tout ce qui concerne l'exercice de leur activité professionnelle salariée.

Article 7

Clause territoriale

En France, les dispositions du présent Accord s'appliquent aux membres des familles des agents des missions officielles implantées dans les départements métropolitains de la République française ainsi que dans les collectivités territoriales relevant de l'article 73 de la Constitution. La liste de ces dernières est précisée par note diplomatique.

Article 8

Règlement des différends

Tout différend lié à l'interprétation ou à l'application du présent Accord est réglé au moyen de négociations directes entre les deux Parties par voie diplomatique.

!!:
- 8- Article 9

Entrée en vigueur, période de vigueur et dénonciation

(1) Le présent Accord entre en vigueur trente (30) jours après la date de réception de la dernière notification par laquelle les Parties s'informent de l'accomplissement de leurs

procédures constitutionnelles et légales

internes nécessaires pour son approbation.

(2) Le présent Accord peut être modifié par consentement mutuel écrit des

Parties. Les modifications entrent en vigueur conformément aux dispositions du 1° paragraphe du présent article et font partie intégrante du présent Accord.

(3) Le présent Accord reste en vigueur pour une durée indéterminée.

Cependant, il peut être dénoncé par l'une des Parties, à tout moment, par écrit, par voie diplomatique. Dans ce dernier cas, il cesse d'être en vigueur six (6) mois après la réception de la Note de dénonciation correspondante.

Fait à Managua, le 3 août 2017, en deux (02) exemplaires originaux, en langues française et espagnole, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la

République française

dtr étitiaT

a lague

Pour le Gouvernement de la

République du Nicaragua

Sarmers

Arlette MALENCO MEZA vice-ministe gineral des

Relatais Extérieues
ACUERDO ENTRE EL GOBIERNO DE LA REPÚBLICA FRANCESA Y

EL GOBIERNO DE LA REPÚBLICA DE NICARAGUA SOBRE

LIBRE EJERCICIO DE ACTIVIDADES LABORALES ASALARIADAS POR PARTE

DE LOS FAMILIARES DEL PERSONAL DIPLOMÁTICO, CONSULAR,

ADMINISTRATIVO Y TÉCNICO DE LAS MISIONES OFICIALES

El Gobierno de la República Francesa y el Gobierno de la República de Nicaragua, en adelante las «Partes»;

-Animados por el deseo de permitir el libre ejercicio de actividades laborales asalariadas, sobre la base de un trato recíproco, a los familiares de los miembros de misiones oficiales de cada Estado,

Han convenido lo siguiente:

Artículo 1

Autorización para ejercer actividades remuneradas

Los familiares de los miembros de misiones oficiales de la República Francesa en la República de Nicaragua y de la República de Nicaragua en la República Francesa quedan autorizados a ejercer actividades laborales asalariadas en el Estado receptor, en las mismas condiciones que los nacionales de dicho Estado, una vez obtenida la autorización correspondiente, en conformidad con lo dispuesto en el presente

Acuerdo. Este beneficio se extenderá igualmente a los familiares dependientes de nacionales franceses o nicaragüenses acreditados ante organizaciones internacionales con sede en cualquiera de los dos países.

Artículo 2

Definiciones

A los efectos del presente Acuerdo:

«misiones

oficiales» significa las misiones diplomáticas regidas por la

Convención de Viena sobre Relaciones Diplomáticas del 18 de abril de 1961, las oficinas consulares regidas por la Convención de Viena sobre Relaciones Consulares del 24 de abril de 1963 y las representaciones permanentes de cada uno de los Estados ante las organizaciones internacionales con sede en cualquiera de los dos países;

«miembro de una misión oficial» significa el personal del Estado

acreditante que no sea nacional del Estado receptor ni residente permanente en el

Estado receptor y que desempeñe una función oficial en una misión oficial;

«familiar de un miembro de una misión oficial» significa las personas

siguientes que convivan con el miembro de la misión oficial y en Francia:

el/la cónyuge, esposo/esposa o conviviente legal en conformidad con las

leyes del Estado receptor;

さし

1
los hijos solteros menores de edad o los hijos solteros menores de 21

años que dependan económicamente de sus padres y que cursen estudios en centros ¡ de educación superior reconocidos por el Estado receptor y

los hijos solteros que vivan a cargo de sus padres y tengan una

discapacidad física o mental pero que estén en condiciones de trabajar, sin que ellos constituyan una carga financiera suplementaria para el Estado receptor;

«actividad laboral asalariada» significa toda actividad que implique la

percepción de un salario resultante de un contrato de trabajo regido por la legislación del Estado receptor.

Artículo 3

Procedimiento

A título de reciprocidad, se autorizará a los familiares que refiere el

artículo 2 el ejercicio de actividades laborales asalariadas en el Estado receptor. Dich ictividad estará sujeta a la autorización previa de las autoridades pertinentes de

Estado receptor mediante una solicitud enviada en representación del familiar por la

Embajada respectiva a la Dirección de Protocolo del Ministerio de Relaciones

Exteriores del Estado receptor. En la solicitud deberán especificarse la actividad laboral que se desee desarrollar, los datos del potencial empleador, el nivel del salario previsto y cualquier otra información solicitada en los procedimientos y formularios de la autoridad respectiva. Así mismo deberá agregarse copia del permiso de residencia especial emitido por la Dirección de Protocolo del Ministerio de Asuntos Exteriores y

Desarrollo Internacional en el caso de la República Francesa. Las autoridades competentes del Estado receptor, después de verificar si el familiar se encuentra dentro de las categorías definidas en el presente Acuerdo y teniendo en cuenta, asimismo, la legislación interna vigente, informarán por vía diplomática a la misión oficial del

Estado acreditante, a través de la Dirección de Protocolo del Ministerio de Relaciones

Exteriores del Estado receptor, que el familiar ha sido autorizado o no a ejercer una actividad laboral asalariada, conforme a la legislación aplicable del Estado receptor.

La misión oficial del Estado acreditante notificará al Protocolo del

Ministerio de Relaciones Exteriores del Estado receptor el comienzo y la terminación de la actividad laboral del familiar.

En caso de que el familiar desee en algún momento cambiar de

empleador después de recibir la autorización para ejercer una actividad laboral (4)

La autorización para que el familiar ejerza una actividad laboral

asalariada no implicará la exención de ninguna exigencia, procedimiento o imposición que se aplicaría normalmente a cualquier empleo, sea que se relacione con características personales, cualificaciones profesionales o laborales o de cualquier otro tipo. En el caso de profesiones que requieran cualificaciones especiales, el familiar no estará exento del cumplimiento de las exigencias aplicables.

(5) La autorización podrá ser denegada en aquellos casos en que, por razones de seguridad, pueda emplearse solamente a nacionales del Estado receptor.

(6)

La autorización para ejercer una actividad laboral asalariada en el Estado

receptor terminará a partir de la fecha en que el miembro de la misión diplomática u oficina consular termine sus funciones ante el Estado acreditante. En caso de que el familiar desee continuar con la actividad laboral, la autorización deberá ajustarse a la legislación interna del Estado receptor.
Las disposiciones del presente Acuerdo no podrán ser interpretadas en el

¿ sentido de implicar el reconocimiento de títulos, grados o estudios entre los dos

Estados.

Artículo 4

Inmunidad de la jurisdicción civil y contencioso-administrativa

En el caso de familiares que gocen de inmunidad de la jurisdicción civil o administrativa en el Estado receptor, en conformidad con la Convención de Viena sobre Relaciones Diplomáticas de 18 de abril de 1961 o con la Convención de Viena sobre Relaciones Consulares del 24 de abril de 1963 u otros instrumentos nternacionales aplicables, dicha inmunidad no se aplicará con respecto a ningún act 1 omisión realizado en el desarrollo de una actividad laboral asalariada regida por l

Artículo 5

Inmunidad de la jurisdicción penal

n el caso de tamiliares que gocen de inmunidad de la jurisdicción penal de stado receptor en conformidad con la Convención de Viena sobre Relacione

Diplomáticas del 18 de abril de 1961 o con la Convención de Viena sobre Relaciones

Consulares del 24 de abril de 1963, u otros instrumentos internacionales aplicables:

(a)

Las disposiciones relativas a la inmunidad de la jurisdicción penal del

Estado receptor se seguirán aplicando con respecto a cualquier acto realizado durante la actividad laboral.

Sin embargo, en el caso de delitos graves cometidos en el curso de la

actividad laboral, a solicitud por escrito del Estado receptor, el Estado acreditante deberá considerar seriamente retirar la inmunidad de la jurisdicción penal del Estado receptor al familiar involucrado.

Las inmunidades de las cuales se benefician los familiares de los

miembros de las misiones oficiales en el Estado receptor, en el marco del presente

Acuerdo y en conformidad con la Convención de Viena sobre Relaciones

Diplomáticas del 18 de abril de 1961 y con la Convención de Viena sobre Relaciones

Consulares del 24 de abril de 1963, no les eximirá de la jurisdicción del Estado acreditante. La renuncia a la inmunidad de ejecución deberá ser objeto de una renuncia específica.

Artículo 6

Régimen fiscal y de seguridad social

Salvo disposición en contrario de otros instrumentos internacionales, los familiares estarán sometidos al régimen fiscal y de seguridad social del Estado receptor en lo referente al ejercicio de su actividad laboral asalariada,

3
Artículo T

Cláusula territorial

en el artículo 73 de la Constitución francesa. Se detallará la lista de dichas entidades en una Nota diplomática.

Artículo 8

Solución de controversias

Cualquier controversia en relación con la interpretación o la aplicación del presente Acuerdo será resuelta a través de negociaciones directas entre ambas Partes por vía diplomática.

Artículo 9

Entrada en vigor, período de vigencia y denuncia

El presente Acuerdo entrará en vigor treinta (30) días después de la fecha

de recepción de la última notificación mediante la cual las Partes se comuniquen el cumplimiento de sus procedimientos constitucionales y legales internos necesarios para su aprobación.

Las Partes, de común acuerdo por escrito, podrán modificar el presente

Acuerdo. Las modificaciones entrarán en vigor en conformidad con las disposiciones del párrafo 1 del presente artículo y serán parte integrante del presente Acuerdo.

El presente Acuerdo permanecerá en vigor por tiempo indefinido. Sin

embargo, podrá ser denunciado por cualquiera de las Partes, en cualquier momento, por escrito a través de la vía diplomática. En el último caso, dejará de estar vigente seis

(6) meses después del recibo de la Nota de denuncia correspondiente.

Hecho en Managua, Nicaragua, el tres de agosto de dos mil diecisiete, en dos (02)

ejemplares originales, en francés y español, siendo ambos textos

igualmente

auténticos.

POR EL GOBIERNO DE LA

REPÚBLICA FRANCESA

POR EL GOBIERNO DE LA

REPÚBLICA DE NICARAGUA

Philippe 1

Létrilliart

Embajador de la República

Francesa en Nicaragua

Iranes

Arlette Marehco Meza

Vice-Ministra General de

Relaciones Exteriores

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