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PROCES-VERBAL DE DEPOT

DE L'INSTRUMENT D'ADHESION DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL

A LA CONVENTION INSTITUANT UNE COMMISSION SERICICOLE INTERNATIONALE

OUVERTE A LA SIGNATURE A PARIS, DU Ier JUILLET AU 31 DECEMBRE 1957

Monsieur Césario MELANTONIO NETO, Chef du Service des Sciences et Technologie à l'Ambassade de la République Fédérative du

Brésil s'est présenté aujourd'hui au Ministère des Affaires Etrangères bour procèder avec Monsieur Emmanuel de CASTEJA, Chef du Protocole, agis- sant au nom du Ministre des Affaires Etrangères, au dépôt de l'Instrument d'adhésion de la République Fédérative du Brésil, à la Convention instituant une Commission Séricicole Internationale ouverte à la signature à Paris du ler juillet au 31 décembre 1957.

L'Instrument ayant été, après examen, trouvé enbonne et due forme, a été déposé, pour y être conservé, dans les Archives de la

République Française.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent

Procès-Verbal, qu'ils ont revêtu de leur Sceau.

FAIT A PARIS, le

18 octobre 1977

Exo Misten A6

La Cay
EPUBLIQUE CENTRAFRICAIN

nite- Dignite - Travai

INSTRUMENTS _D'ADHESION

NOUS, Général Jean-Bédel BOKASSA

Président de la République Centrafricaine

Président du Gouvernement,

A tous Ceux qui ces Lettres verront

SALUT

Une Convention relative à la Commission Séricicole Interna- tionale ayant été signée à PARIS le ler Juillet 1957,

Ayant vu et examiné ladite Convention et le Protocole relatif aux mesures à prendre pour l'application de celte Convention,

NOUS les avons APPROUVES et APPROUVONS en toutes tenues et conformément aux articles 7 et 8 de l'Acte Constitutionnel n°2 du 8 Janvier 1966,

DECLARONS y ADHERER et PROMETTONS qu'elle sera inviolablement observée.

En foi de quoi, NOUS avons donné les Présentes revetues du Sceau de l'Etat./.

BANGUI, le 24 NOV. 1970

Par le Président de la République

Président du Gouvernement

Le Ministre d'Etat chargé des

Affaires Etrangères et de la Coo- pération Internationale

GENERAL JEAN BEDEL BOKASSA

Nestor KOMBOT-NAGUEMON
:

1.96

.5

Embajada de España

No 374

L'Ambassade d'Espagne présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères et a l'honneur de lui faire parvenir, à toutes fins utiles, l'adhesion de I'Espa- gne à la Convention instituant la Commission de Céricicultu- re Internationale.

I'' Ambassade d'Espagne saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires Etrangères les assuran- ces die sa haute considération. le

Paris, 1e16 Août 1960.

AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

PARIS.
FERNANDO MARIA CASTIELLA I MAIZ

MINISTRO DE ASUNTOS EXTERIORES DE ESPAÑA

Cumplidos los requisitos exigidos por la Iegislación española, extiendo el presente Instrumento de Adhesión de

España al Convenio Instituyendo una Comisión Sericícola In- ternacional, abierto a la firma desde el 18 de Julio al 31 de diciembre de 1957, a efectos de que, mediante su depósi- to previo, y de conformidad con lo estipuzão en el artícu- 1o 25, España entre a ser Parte del Convenio.

En fe de 10 cual firmo el presente on Madrid a veinte

• de julio de mil novecientos sesenta.

SQuut e@u
PROCES-VERBAT

DE DEPOT DES INSTRUMENTS D'ADHESION DE LA REPUBIIQUE DE I'UNION INDIENNE

A IA CONVENTION INSTITUANT UNE COMMIGSION SERICICOLE INTERNAIIONALE

SIGNEE A PARIS LE Ter JUILIET 1957

Son Excellence Monsieur Nedyam RAGHAVAN,

Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de 1 'Inde, s'est présenté aujourd'hui au Ministère des

Affaires Etrangères pour procéder avec Monsieur Ludovic

CHANCEL, Itinistre Plénipotentiaire, Chef du Protocole, agissant au nom du Ministre des Affaires Etrangères, au dépôt des instruments d'adhésion de la République de 1'Union Indienne à la Convention instituant une

Commission Séricicole Internationale, signée à Paris le ler juillet 1957 en exécution de l'article 25, alinéa 2, de ladite Convention.

Les instruments ayant été, après examen, trouvés en bonne et que forme, ont été déposés, pour y être conservés, dans les Archives de la République

Française.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent Procès-Verbal qu'ils ont revêtu de leur sceau.

FAII A PARIS, en double exemplaire, le 11 septembre 1959

1. Chancef
AMBASSADE D'INDONÉSIE

49, RUE CORTAMBERT - 75016 PARIS

TEl. : 45-03-07.60

N°.: 509/06/37/V/92

L'Ambassade d'Indonésie présente ses compliments au

Ministère des Affaires Etrangères et a l'honneur de porter à sa connaissance la décision de l'Indonésie de devenir membre de la Commission sericicole Internationale.

Le Ministre indonésien de la Forêt, Hasirul Harahap, en a déjà informé le président de la Connission Sericicole In- ternationale au mois d'avril dernier, par une déclaration officielle revêtue du sceau de la République d'Indonésie.

L'Ambassade d'Indonésie saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires Etrangères les assur- ances de sa haute considération.

Paris, le 25 Mai 1992

Ministère des Affaires Etrangères

Paris

PARIS
HASJRUL HARAHAP

MINISTER OF FORESTRY

HAVING SEEN ANO EXAMINED THE CONVENTION INSTITUTING

THE INTERNATIONAL SERICULTURAL COMMISSION, WE DECLARE

WE JOIN IT AND PROMISE IT WILL BE INVIOLABLY OBEYED.

UPON WITH, WE GAVE THE PRESENT LETTERS COVERED WITH

THE SEAL OF THE REPUBLIC.,

SIGNED IN : JAKARTA, ON APRIL 1992
MINISTÈRE IMPÉRIAL

DES AFFAIRES ETRANGÈRES

No. 12424/18

Considérant que la Convention instituant une

Commission Sericicole Internationale conclue à Paris en juillet 1957, est ouverte à l'adhésion des Etats;

Considérant que les formalités d'adhésion à ladite Convention ont été accomplies conformément aux lois constitutionnelles de l'Iran;

Le Soussigné, Abbas Ali Khalatbary, Ministre des Affaires Etrangères, déclare par la présente que le gouvernement de l'Iran accepte ladite Convention en toute sa teneur et s'engage à en observer fidèlement les dispositions

Abbas Ali Khalatbary

Ministre des Affaires Etrangères
JCP/NM

MINISTÈRE

DES

AFFAIRES

ÉTRANGÈRES

DIRECTION DES CONVENTIONS

ADMINISTRATIVES

ET DES APANSES CONSULANARCANTS ET TRAEรวพิ

UNIONS INTERNATIONALES

1-2 ALR. 1975

23, ruo Lo Pérouse - PARIS XVi

T61. 553.52.00

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PARIS. LE

20XI:1975-001689

I 29 0a 7 (4) / 39

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

l'Iran à la Convention juillet 1957 instituant une

Commission Séricicole Internationale.

Ie gouvernement du pays de votre résidence étant partie à la Convention du ler juillet 1957 instituant une Commission Séricicole Internationale, je vous serais reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir que le uvernement de l'Iran a adhéré à cette Convention. Vo

Sciserez que 1'instrument d'adhésion de l'Iran a é déposé auprès du gouvernement français le 25 février 1975.

Je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître, par le moyen du formulaire ci-joint, la date à laquelle le gouvernement du pays de votre résidence vous aura accusé réception de cette notification./.

POUR LE MINISTE DES ATAMI EFANORS (

C. CHAYET
AMBASSADE IMPÉRIALE

•SLIRAN

45/75/DP

I'Ambassade Impériale de l'Iran présente ses compliments au Ministère des Affaires Etran- gères - et a l'honneur de lui faire parvenir ci-joint l'acceptation de 1'Iran à la Convention stituant une connission séricicole interna tionale conclut à paris

aillet 1957, et so

adhésion à ladite convention, signée par Son Ex- cellence A. A.KHALATBARY, Ministre Iranien des

Affaires Etrangères.

L'Ambassade Impériale de 1'Iran saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des

Affaires Etrangères - l'assurance de sa haute considération.p.

فارت شانث بى اليران

Paris, le 22 I

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

37, Quai d'Orsay 75007 - PARIS
Traduction

INSTRUMENT D'ADHÉSION

Le Gouvernement du Japon déolaro qu'Il adhère à la Convention Instituant une Cornission séric1oolo

Internationale conformément aux dispositions de l'article 25 de la Convention, ot qu'Il s'acquittera, de bonne fo1, de toutos les obligations qui sont prévues dans la Convention.

EN FOI DE QUOI J'ai signé le présent instrument et y al apposé 1o sceau du Ministre des Affaires étrangères.

Signé: Zentaro Kosaka (Sceau)

dinistre dos Aragoros étrangèros

Tok1o, le 23 mars 1961.
LIBAX.

SLEIMAN FRANGIÉ

Pridend de la Répubique Libanai Vi

A tous ceux qui ces présentes lettres verront salut

La République Libanaise adhère à la Convention instituant une

Commission Séricicole Internationale.

Le Gouvernement de la République Libanaise déclare que les dispositions de la Convention ci-dessus indiquée seront accomplies.

En foi de quoi le présent acte d'Adhésion a été signé par nous et revêtu du Sceau de la République.

Fait à Baabda le 15 Avril 1972.
SLEIMAN FRANGIÉ

A tous ceux qui ces présentes lettres verront salut

Monsieur Joseph Harfouche, Ambassadeur du Liban à Paris, en la capacité, le talent et l'expérience de qui nous avons entière confiance a été désigné par nous en vue de remettre aux autorités compétentes françaises l'Acte d'Adhésion du Gouvernement de la République Libanaise à la Convention instituant une Commission Sericicole Interna- tionale.

En foi de quoi les présents pleins pouvoirs lui ont été remis, signés par nous et revêtus du Sceau de la République.

Fait à Baabda le 15 Avril 1972 .
1-96

RÉPUBLIQUE MALGACH

hafahana • Tanindrazana - Fandrosoar

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

No 1826 A. E /0I/CSI/1

OMMUNAUT

lico - Frater

- 20CT 191/

ARRIVEE

Tananarive, le 26 SEPT 1961

Le Président de la Rupertinue Malgache.

à

MontoUr dE LA REPUBLIQUE FRANCA SE RANGERESS

Direction de Sociaires Administratives (Division des Unions Internationales)

23, Rue Laperouse

- PARIS 16°-

Monsieur le Ministre,

J'ai I'honneur de déposer entre vos mains

de

La Rénublique Nalgache sollicite son admission à la qualité de Membre de la Commission Séricicole

Internationale et accepte ainsi la Convention qui la régit.

La République Malgache,

après échange de

correspondances avec

le Secrétaire

Général-Fondateur

de la Commission à Alès, quant au

montant de la double

cotisation (scientifique, afférente,

technique et économique) y

collectormenent il initions melement

de

saurais gré de bien vouloir notifier

la date du dépôt du

tous les Etats

Membres, contormément à l'article 25 § 2 de la Convention.

Veuillez agréer,

Monsieur le Ministre,

l'assurance de ma très

haute considération.

2 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

de'tes Allires Etrangères

SILLA
*

MINISTÈRE

DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

ECTION DES CONVENTI

INISTRATI

ET DES AFFAIRES CONSULAIRES

UNIONS INTERNATIONALES

23. va to. 5.5: PARIS XVI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PARIS. LE 28 JAN. 77-000432

I 29 0a 7 (4) / 513

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

Vs. Adhésion de l'Ile Maurice à la

Convention du ler juillet 1957 instituant une Commission Séricicole Internationale.

partie à la Convention du ler juillet 1957 instituant une Commission Séricicole Internationale, je vous serais reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir que le gouvernement de l'Ile Maurice a adhéré à cette

Convention.

Vous préciserez que l'instrument d'adhésion de l'Ile

Maurioe a été déposé auprès du gouvernement français le 12 novembre 1976.

Je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître, par le moyen du formulaire ci-joint, la date à laquelle le gouvernement du pays de votre résidence vous aura accusé réception de cette notification./.

leau.

ARCHIYES ET BOCUMENTATION

Enregistre «FT.FEV. 197

1. RIBO
"HELSADE IN FRANGE A L'ILE MAGRICI

Raga le 18 AVA. 1990Mor 99

Dooler I.2.1

MINISTRY OF EXTERNAL AFFAIRS AND EMIGRATION

MAURITIUS

NO. 126/20(18971)

17th April, 1990

The Ministry of External Affairs and Emigration presents its compliments to the Embassy for France and has the honour to refer to the Convention instituting an Inter- national Sericultural Commission and to advise the Embassy of the following:- In accordance with Article 28 of the said

Convention, the Government of Mauritius hereby notifies the Government of France of its decision to withdraw from the

Convention with immediate effect.

The Ministry of External Affairs and Emicatioą tor france the assurance of its mehost consideration

The Embassy for France 14, Rue St. George

Port Louis.
Le Presidium

de la Grande Garemblic Nationale

de lax.

Repulliquo Populairo Roumaine

fait savoir que par le Décret

No 47 du 12 février 1959, la République

Populaire Roumaine

a adhéré à la Convention instituant

une Commission séricicole internationale, avec le siège à Alès-France.
Le Présidium de la Grande Assemblée Nationale de la

République Populaire Roumaine

déclare que les prévisions

de cette Convention seront accomplies.

En foi de quoi, le Président du Présidium de la Grande

Assemblée Nationale de la République Populaire Roumaine a signé le présent Acte d'adhésion revêtu du sceau de l'Etat.

Bucarest, le douze février mil neuf cent cinquante neuf.

LE PRESIDENI DU PRESIDIUM DE LA GRANDE ASSEMBLEE NATIONALE

DE LA

Fanaune taure.

LE MINISTRE DES

AFFAIRES EIRANGERES

DE LA

REPUBLIQUE POPULAIRE ROUMAINE

A. Amaier
PROCES-VERBAL

DE DEPOT DES INSTRUMENTS D'ADHESION DE LA ROUMANIE

A LA CONVENTION INSTITUANT UNE COMMISSION SERICICOLE INTERNATIONALE

SIGNEE A PARIS IE 1er JUILLET 1957

Monsieur le Docteur Mircea BALANESCO,

Envoré Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de

Roumanie, s'est présenté aujourd'hui au Ministère des

Affaires Etrangères pour procéder avec Monsieur Ludovic

CHANCEL, Ministre Plénipotentiaire, Chef du Protocole, agissant au nom du Ministre des Affaires Etrangères, au dépôt des instruments d'adhésion de la Rounanie à la Convention instituant une Commission Séricicole

Internationale, signée à Paris le ler Juillet 1957 ex exécution de l'article 25, alinéa 2, de Ladite

Convention.

Ios instruments ayant été, après examen, trouvés en bonne et due forme, ont été déposés, pour y être conservés, dans les Archives de la République

Française.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent Procès-Verbal, qu'ils ont revêtu de leur sceau.

FAII A PARIS, en double exemplaire, 1o 3 aVril 1959

1. Phance

l'aplanse
Exemplaire di CAD

Ambassade de la

République Arabe Syrienne

Paris

HINE FREMIES AFFAIRES ETRANGIRES

MATIONS UNIES

24. AOUT 2007

سفارة الجُمية الغَرَب اليوية منو بَاريس

ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES

-

N° : 200/AD/2007/1078

ESTERE DES AMARLS ETRANGTRES

MATIONS UNIES

24. AQUT 2007

EL QRGANISATIONS INTERNATIOHALES

Paris, le 20/08/2007

L'Ambassade de la République Arabe Syrienne présente ses compliments au Ministère des

Affaires

Etrangères- Direction des Nations Unies et des

Organisations Internationales - et a l'honneur de lui remettre sous ce pli l'instrument d'adhésion de la République Arabe

Internationale.

Syrienne à la

Commission Séricicole

L'Ambassade serait reconnaissante à l'Honorable Ministère de bien vouloir accuser réception de cet instrument,

et saisit cette occasion pour lui

renouveler les assurances de sa haute considération er

C.J : Instrument d'adhésion

C.C : Dr. Gérard CHAVANCY

Secrétaire général de la Commission Séricicole Internationale

Ministère des Affaires Etrangères

Direction des Nations Unies

Et des Organisations Internationales 37, quai d'Orsay 75700 Paris Cedex 07
لما كانت حكومة الجمهورية العربية السورية قد العت على عضوي لمركز الدولى للحرير ومقره مدينة ليون بفرنسا ، وبعد إمعان النظر فيها جمل

وتفصيلاً :

تعلن أنها انضمت إلى عضوية المركز المشار إليها أعلاه بموجب القانون رقم (١٢ )

الصادر بتاريخ ١ جمادى الآخرة ١٤٢٨ للهجرة الموافق ١٧ حزيران ٢٠٠٧ للميلاد وأنها ستلتزم بجميع ما ورد فيها وتلاحظها بكمال الأمانة والإخلاص.

لذا فقد أمرنا بوضع خاتم الجمهورية العربية السورية ووقعنا بيدنا .

دمشق في ١٥ رجب ١٤٢٨ للهجرة الموافق ٢٩ تموز ٢٠٠٧ للميلاد

رئيس الجمهورية بشار الأسد

زير الخارجية
INSTRUMENT OF ACCESSION

I, Dr.

Upadit Pachariyangkun,

Minister of Foreign Affairs

of Thailand, do hereby declare that Thailand accedes to the Convention

Instituting an International Sericultural Commission, open for signature at the Ministry of Foreign Affairs of the French Republic from the

Ist July 1957 to the 31st December 1957, in accordance with the provisions of Article 25 of the said Convention.

IN WITNESS WHEREOF, I have signed and sealed this Instrument of Accession at Bangkok this thirtieth

day of April in the year two

thousand five hundred and twenty-one of the Buddhist Era (corresponding to the year nineteen hundred and seventy-eight of the Christian Era).

n. inchnizangem.

(Dr. Upadit Pachariyangkun)

Minister of Foreign Affairs of Thailand
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE

DE TURQUIE

706-124

MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

NATIONS UNIES

102. AVR. 1992

LET ORGANISATIONS INTERMATIONAiES

L'Ambassade de Turquie présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères et a 1'honneur de por- ter à sa connaissance que le Gouvernement turc a décidé d'adhérer à la convention Internationale instituant une commission séricicole internationale dont le Gouvernement françals est dépositaire.

Dans cette perspective, le Ministère est prié de bien vouloir trouver sous ce pli l'instrument d'adhé- sion de la Turquie à ladite commission, signé par le Mi- nistère turc des Affaires Etrangères.

L'Ambassade de Turquie remercie d'avance le Mi- nistère des Affaires Etrangères et saisit cette occasion pour Lui renouveler les assurances de sa haute considéra- tion.

Paris, le 30 Mars 1992

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Direction des Nations-Unies et des Organisations Internationales

PARIS
REPUBLIQUE DE TURQUIE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

HIKMET ÇETİN

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

DE LA REPUBLIQE DE TURQUIE

AYANT VU ET EXAMINE LA CONVENTION INSTITUANT

UNE COMMISSION SERICICOLE INTERNATIONALE,

DECLARONS Y ADHERER ET PROMETTONS

QU'ELLE SERA INVIOLABLEMENT OBSERVEE.

EN FOI DE QUOI, NOUS AVONS DONNE LES PRESENTES,

REVEITUES DU SCEAU DE L’ETAT

ANKARA, LĘ 18 MARS 1992
Ministère des affaires étrangères

19570067 19 jullet 1957

NUOIE n° 2480

DIRECTION DES ARCHIVES

ARRIVÉE

02 JAN. 2006

CO.E....

Paris, 28 decembre 2005

Le ministère des Affaires étrangères présente ses compliments à la Commission séricicole internationale et a l'honneur de l'informer qu'il a reçu, le 25 octobre 2005, notification par le Gouvernement de la République de Turquie de sa dénonciation à partir de 2006 de la

Convention instituant la Commission, signée à Paris le 1° juillet 1957. Une copie de cette note verbale est ici jointe.

Le ministère des Affaires étrangères notifie simultanément cette dénonciation par note verbale aux Etats signataires de ladite convention.

Le ministère des Affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler à la

Commission séricicole internationale les assurances de sa haute considér

Commission séricicole internationale 25 quai Jean-Jacques Rousseau

F-69350 La Mulatière

Copie:

AR/TRT

Ambassade de Turquie en France
*

Ambassade de Turquie 2005/Paris BE/14405

NISTERE DES A-TARDO ETRANGER

25. 0CT. 2005

ET GMBAVIEATZAS ISTRAMONAIS

FAR

L'Ambassade de Turquie présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères et a l'honneur de porter à Sa connaissance que le Gouvernement de la République de Turquie a décidé de dénoncer la Convention Instituant une Commission Séricole Internationale, à partir de 2006, conformément aux dispositions de l'article XXVIII de ladite Convention.

Cette Ambassade saurait gré à l'Honorable Ministère de bien vouloir en prendre acte et d'informer chacun des Etats Membres ainsi que la Commission Séricole Internationale à propos de la décision mentionnée ci-dessus.

L'Ambassade de Turquie saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires

Etrangères les assurances de sa haute considération.

Paris, le 18 octobre 2005

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales 37, Quai d'Orsay 75007 Paris
PILIIS POUVOIRS

Le Sous-secrétaire d'Itat fais nt fonction de secrétaire d'Etat aux Afinires étrangères le la Répub- lique Populaire Fédértive de Yougoslavie autorise par les présentes, au nom du Gouvernement de la République

Populaire Fédérative de Yougoslavie,

Son Excellence Monsieur Radivoj UVALIC, Ambas- sadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Répub- lique Populaire Fédérative de Yougoslavie en France, à déposer auprès du Gouvernement Francais, au nom du Gouvernement de la République Populaire Fédéra- tive de Yougoslavie, l'instrument de ratification sur la

Convention instutuant une Commission Sericicole Interna- tionale, Alès 1948.

EN FOI DE QUOI les présents Pleins Pouvoirs sont délivrés à son Excellence Monsieur UVALIÓ.

IAII au Secrétariat d'Etat des Affaires étrangè- res à leograd, le vin"t septembre mil neuf cent cinquante- huit.

Awa fric.

Pun. no. 178/IX-58.

หมมี
REPUBLIQUE POPULAIRE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE

---- Adhésion --- -

CONVENIION

INSTITUANT UNE CONMISSION SERTCOLE INTERNATIONALE

Alès. 1948
Le président de la République Populaire Fédéra- tive de Yougoslavie, conformément à la Loi constitution- nelle, déclare et atteste que le Conseil Exécutil Fédé- ral de la République Populaire Fédérntive de Yougoslavie, après avoir vu et examiné la Convention instituant une

Commission Sericole Internationale, signée à Alès en 1948, l'a approuvée, confirmée et ratifiée, promettant de l'observer consciencieusement.

Par les présentes, la République Populaire Fédé- rative de Yougoslavie adhère à ladite Convention.
EN FOI DE QUOI les présentes sont délivrées, munies du sceau d'Etat.

FAIT à Beograd, le 6 septembre 1958.

Le

Président la République

Fédérative de

opulaire
PROCES-VERBAL

DE DEPOI DES INSTRUMENTS D'ADHESION DE IA JOUGOSIAVIE

A IA CONVENTION INSTITUANT UNE COMISSION SERICICOLE INTERNATIONALE

SIGNEE A PARIS IE 1er JUILLET 1957

Son Excellence Monsieur le Docteur Radivoj

UVALIC, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Yougoslavie, s'est présenté aujourd'hui au Ministère des Affaires Etrangères pour procéder avec Monsieur

Iudovic CHANCEL, Ministre Plénipotentlaire, Chef du

Protocole, agissant au nom du Ministre des Affaires

Etrangères, au dépot des instruments d'adhésion de la

Yougoslavie à la Convention instituant une Commission

Séricicole Internationale, signée à Pario le ler juillet 1957 en exécution de l'article 25, alinéa 2, de ladite Convention.

Ies instruments ayant été, après examen, trouvés en bonne et due forme, ont été déposés, pour y être conser- vés, dans les Archives de la République Française.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent Procès-Verbal, qu'ils ont revêtu de leur sceau.

FAIT A PARIS, en double exemplaire, le 24 décembre 1958.

d. Chencel

Rading,

Linalie