ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE

EN ANTARCTIQUE

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

FRANÇAISE

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

ITALIENNE
Le Gouvernement de la République Française, d'une part, et

Le Gouvernement de la République Italienne, d'autre part,

Ci-après dénommés les "Parties",

Considérant l'importance de la coopération scientifique développée entre les deux pays dans le cadre de la Convention culturelle entre la France et lItalie signée le 4 novembre 1949, et de l'Accord de Coopération scientifique et technologique entre le

Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République

Italienne, signé à Turin le 29 janvier 2001 ;

Considérant la priorité accordée à la coopération scientifique internationale par le

Traité sur l'Antarctique signé le ler décembre 1959 à Washington et le Protocole au

Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement signé à Madrid le 4 octobre 1991;

Considérant les résultats scientifiques obtenus en Antarctique grâce à la station franco-italienne Concordia depuis sa création ;

Considérant l'accord de coopération scientifique en Antarctique entre le

Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République

Italienne, signé à Paris le 4 octobre 2005, pour une duree de dix ans tacitement renouvelable annuellement;

Considérant l'accord de coopération "pour la mise en œuvre de programmes scientifiques et technologiques dans le cadre de l'exploitation du site du dôme c et de la station Concordia en antarctique" entre le Groupement d'intérêt public Institut polaire français Paul-Emile Victor (GIP IPEV) et le Consortium pour la mise en œuvre du Programme National de Recherches en Antarctique (PNRA Scrl), signé le 21 octobre 2005, pour une durée de 10 ans; laccord a ete prolonge jusqu au 31 décembre 2016 par avenant signé entre le GIP IPEV et le « Ministero dell'Istruzione,

Università e Ricerca » (MIUR) le 14 décembre 2015, puis prolongé jusqu'au 31 décembre 2017 par avenant signé entre le GIP IPEV et le « Ministero dell'Istruzione,

Università e Ricerca » (MIUR) le 8 décembre, 2016;

Sont convenus des dispositions suivantes

ARTICLE Ier
Les Parties s'engagent à poursuivre leur coopération scientifique dans le cadre du système du Traité sur l'Antarctique de 1959 afin d'exploiter les possibilités offertes par la station Concordia dans le domaine de la recherche scientifique et technologique.

ARTICLE II

Les Parties chargent les organismes responsables de leurs programmes antarctiques nationaux respectifs, à savoir pour le côté français le Ministère de l'Education nationale, l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) à travers le

Groupement d'intérêt public Institut polaire français Paul-Emile Victor (GIP IPEV), consortium dont les membres sont le MENESR, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le

Centre national d'études spatiales (CNES), Météo-France, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et les Expéditions polaires françaises (EPF), et pour le côté italien, le « Ministero dell'Istruzione, dell'Università e della Ricerca » (MIUR) à travers la « Commissione Scientifica Nazionale per l'Antartide » (CSNA), le «

Consiglio nazionale della Ricerca » (CNR), et l' « Agenzia Nazionale per le Nuove tecnologie, l'Energia e lo Sviluppo Economico Sostenibile » (ENEA), de la mise en œuvre des objectifs visés à l'article I.

A cet effet, les opérateurs portent notamment leur attention et leurs efforts sur les activités suivantes:

- la conduite conjointe et mutuelle des opérations logistiques en s'appuyant sur les équipements et les installations scientifiques et techniques nationaux existant ;

- le développement de programmes conjoints de recherche scientifique et technologique dans les secteurs d'intérêts communs et en particulier dans les secteurs des sciences physiques, des sciences biologiques, des sciences de la terre et de la technologie polaire et des sciences humaines et sociales ;

- l'échange d'informations, la valorisation conjointe du site et des travaux scientifiques.

ARTICLE III
Afin de rendre effective la coopération visée ci-dessus à l'article ler , les Parties demandent aux organismes mentionnés à l'Article Il de signer un nouvel accord définissant les structures et les modalités de l'exploitation de la station Concordia et de la mise en œuvre des programmes scientifiques et technologiques.

Les Parties conviennent que ce nouvel accord doit être signé au plus tard le 31 décembre 2017, et que, jusqu'à l'entrée en vigueur de ce nouvel accord, l'accord signé le 21 octobre 2005 demeure effectif.

ARTICLE IV

Les Parties s'engagent, à apporter annuellement à parts égales et dans la limite de leur budget annuel de fonctionnement courant des administrations des Parties concernées par cette coopération, les moyens financiers nécessaires au fonctionnement de la base Concordia ainsi qu'a l'acheminement par transport terrestre ou aérien du ravitaillement et des personnels techniques et scientifiques.

ARTICLE V

Les Parties invitent également les organismes mentionnés à l'Article Il à :

- susciter de nouvelles collaborations avec les organismes scientifiques de pays tiers afin de favoriser le développement de projets de recherche internationaux ;

- évaluer de manière conjointe et coordonnée, les éventuelles demandes de partenariat exprimées par d'autres programmes antarctiques nationaux ou des organisations internationales.

En cas de sélection de nouveaux partenariats, ils doivent être signés conjointement par les organismes mentionnés à l'Article II. Lorsque ces nouveaux partenariats impliquent la participation dautres programmes nationaux antarctiques ou d'organisations internationales à la gouvernance de Concordia, un avenant spécifique au présent Accord doit être préalablement établi.

ARTICLE VI

Chaque Partie notifie à l'autre partie l'accomplissement des procédures internes requises pour l'entrée en vigueur du présent Accord, qui prend effet à la date de réception de la dernière notification.
ARTICLE VII

Tout différend lié à l'interprétation ou à l'application du présent Accord est réglé à l'amiable au moyen de négociations directes par voie de consultations ou de négociations entre les Parties.

ARTICLE VIII

Le présent Accord est conclu pour une durée de dix ans, au-delà de laquelle il sera tacitement reconduit par période successive d'un an, chaque Partie pouvant le dénoncer par note écrite, transmise par la voie diplomatique, à l'autre Partie, six mois avant la date d'expiration.

Le présent Accord peut être amendé à tout moment, par écrit, d'un commun accord entre les Parties. Tout amendement prend effet après l'accomplissement par chacune des Parties des procédures internes requises en ce qui la concerne et fait partie intégrante du présent Accord

En foi de quoi, les soussignés, dûment habilités par leur Gouvernement respectif, ont signé le présent Accord.

Fait à . Rome...

......e. 23/03/2017, en deux exemplaires originaux, en

langues française et italienne, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République Française

Pour le Gouvernement

de la République Italienne

Valeie Zedoi
ACCORDO DI COOPERAZIONE SCIENTIFICA IN

ANTARTIDE

TRA

IL GOVERNO DELLA REPUBBLICA ITALIANA

E

IL GOVERNO DELLA REPUBBLICA FRANCESE

1
Il Governo della Repubblica Italiana, da una parte e il Governo della Repubblica Francese, dall'altra, di seguito denominati le "Parti",

CONSIDERATA l'importanza della cooperazione scientifica sviluppata tra i due paesi nel quadro della Convenzione Culturale tra /Italia e la Francia, siglata il 4 novembre 1949, e dell'Accordo di Cooperazione Scientifica e Tecnologica tra il Governo della Repubblica

Italiana e il Governo della Repubblica Francese firmato a Torino il 29 gennaio 2001;

CONSIDERATA la priorità attribuita alla cooperazione scientifica internazionale dal

Trattato sull'Antartide siglato il 1 dicembre 1959 a Washington e dal Protocollo al Trattato sull'Antartide, relativo alla protezione dell'ambiente siglato a Madrid il 4 ottobre 1991;

CONSIDERATI i risultati ottenuti in campo scientifico in Antartide grazie alla Stazione

Italo-Francese Concordia, sin dalla sua creazione;

CONSIDERATO l'Accordo di Cooperazione Scientifica in Antartide tra il Governo della

Repubblica Italiana e il Governo della Repubblica Francese firmato a Parigi il 4 ottobre 2005, della durata di dieci anni e tacitamente rinnovabile annualmente;

CONSIDERATO l'Accordo di Collaborazione "per l'Attuazione dei programmi di ricerca scientifica e tecnologica nel quadro della gestione del sito di Dome C e della Stazione

Concordia in Antartide" tra il Consorzio per l'Attuazione del Programma Nazionale di

Ricerche in Antartide (PNRA Scrl) e il gruppo di interesse pubblico Istituto Polare

Francese Paul-Emile Victor (GIP IPEV), firmato il 21 ottobre 2005 per una durata di dieci anni, prorogato sino al 31 dicembre 2016 con Atto tra il Ministero dell'Istruzione,

Università e Ricerca (MIUR) e il GIP IPEV del 14 dicembre 2015 e successivamente prorogato sino al 31 dicembre 2017 con Atto tra il Ministero dell'Istruzione, Università e

Ricerca (MIUR) e il GIP IPEV dell'8 dicembre 2016;

convengono quanto segue

ARTICOLO I

Le Parti si impegnano a proseguire la loro cooperazione scientifica nell'ambito del sistema del Trattato sull'Antartide del 1959, allo scopo di valorizzare le possibilità offerte dalla

Stazione Concordia nei settori della ricerca scientifica e tecnologica.

2
ARTICOLO II

Le Parti affidano agli organismi responsabili dei rispettivi programmi antartici nazionali, per la parte italiana il Ministero dell'Istruzione, dell'Universita e della Ricerca per il tramite della Commissione Scientifica Nazionale per l'Antartide (CSNA), del Consiglio nazionale della Ricerca (CNR), dell'Agenzia Nazionale per le Nuove tecnologie, l'Energia e lo Sviluppo Economico Sostenibile (ENEA), e per la parte francese il "Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche" (MENESR) per il tramite del gruppo di interesse pubblico Istituto Polare francese Paul-Emile Victor (GIP

IPEV) consorzio i cui membri sono: il MENESR, il "Ministère des Affaires Etrangères et du

Développement International" (MAEDI), il "Centre national de la recherche scientifique" (CNRS), I'"Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer" (Ifremer), il "Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives" (CEA), il "Centre national d'études spatiales"' (CNES), Météo-France, le "Terres australes et antarctiques françaises" (TAAF) e "Expéditions polaires françaises" (EPF), la realizzazione degli obiettivi di cui al precedente articolo I.

A tale scopo, i soggetti indicati orienteranno in particolare la propria attenzione e il proprio impegno verso le seguenti attività:

- la messa in atto congiunta e coordinata delle operazioni logistiche utilizzando le attrezzature e le installazioni scientifiche e tecniche nazionali esistenti;

- lo sviluppo di programmi congiunti di ricerca scientifica e tecnologica nei settori di comune interesse e, in particolare, nei settori delle scienze fisiche, delle scienze biologiche, delle scienze della terra, della tecnologia polare e delle scienze umane e sociali;

-lo scambio di informazioni, la valorizzazione congiunta del sito e dei lavori scientifici.

ARTICOLO III

Al fine di rendere effettiva la cooperazione di cui al precedente articolo 1, le Parti chiedono agli organismi di riferimento di cui all'articolo II, di siglare un nuovo Accordo che definisca le strutture e le modalità di utilizzo della stazione Concordia e le modalità di attuazione dei programmi di ricerca scientifica e tecnologica.

Le Parti concordano che il nuovo Accordo dovrà essere firmato entro e non oltre il 31 dicembre 2017 e che, sino all'entrata in vigore del nuovo Accordo, resti effettivo l'Accordo firmato il 21 ottobre 2005.
ARTICOLO IV

Le Parti si impegnano a fornire annualmente - in parti uguali e nei limiti del bilancio annuale di funzionamento corrente delle amministrazioni delle Parti interessate alla presente cooperazione - i mezzi finanziari necessari al funzionamento della Stazione

Concordia e all'invio, con trasporto terrestre o aereo, del rifornimento e del personale tecnico e scientifico.

ARTICOLO V

Le Parti invitano i soggetti indicati al precedente Articolo Il a:

- stimolare nuove collaborazioni con organismi scientifici di paesi terzi al fine di favorire lo sviluppo di progetti di ricerca internazionale;

- valutare, in maniera congiunta e coordinata, le eventuali richieste di partnership formulate da altri Programmi Antartici Nazionali o da organizzazioni internazionali.

Qualora fossero individuate nuove partnership, queste devono essere congiuntamente sottoscritte dagli organismi di cui all'articolo II. Qualora tali collaborazioni implicassero una partecipazione da parte di altri programmi antartici nazionali o di organizzazioni internazionali alla governance di Concordia, deve essere previamente definito un apposito atto aggiuntivo al presente Accordo.

ARTICOLO VI

Ogni parte notifica all'altra parte il completamento delle procedure interne necessarie per l'entrata in vigore del presente Accordo che prende effetto alla data di ricevimento dell'ultima notifica

ARTICOLO VII

Qualsiasi controversia legata all'interpretazione o all'applicazione del presente Accordo è risolta in via amichevole tramite trattative dirette con consultazioni o negoziati tra le Parti.

ARTICOLO VIII
Il presente Accordo viene concluso per una durata di dieci anni, oltre la quale sarà tacitamente rinnovato per successivi periodi di un anno. Ognuna della Parti potrà denunciarlo tramite comunicazione scritta, trasmessa per via diplomatica, all'altra Parte sei mesi prima della scadenza.

Il presente Accordo può essere emendato in qualsiasi momento, per iscritto, di comune accordo tra le Parti. Qualsiasi emendamento prende effetto dopo l'adempimento da parte di ognuna delle Parti delle procedure interne necessarie che la riguardano e fa parte integrante del presente Accordo.

In fede di che i firmatari, debitamente autorizzati dai rispettivi Governi, hanno firmato il presente Accordo.

Firmato a Roma in data 23/03/fin due copie originali, in lingua italiana e francese, essendo autentici entrambi i testi.

Per il Governo della Repubblica

Italiana

Valmia fedili

Per il Governo della Repubblica

Francese