= 2—

-cas de force majeure résultant d'événements survenus au cours de l'exploita- fion, tels qu'incendies, inondations, troubles sociaus, ayant du pour effet de mettre l'exposition dans l'impossibilité soit d'ouvrir à la dite officielle fixée, suit de fonctionner normalement dans le temps assigné à sa durée. L'apprécia- tion d'une demande tendant à la prolongation et présentée par la pays organisateur de l'exposition est laiesée au Bureau,

La prolongation accordée dera mesurée en fonction de la durée du non-fon- etionnement de l'exposition. Cette prolongation commencera à courir à partir de lit date que le pays organisateur indiquera et qui, en quoun cas, ne pourra être éloigné de plus de six mois de la date de fermeture de ladite exposition.

Article 4

Fréquende des Expositions. La tréguence des expositiona internationales visées par la présente Conveution est réglementée selon les principes avivants :

Les expositions générales suut rangéce en deux catégories :

Première cotégorie: les expositions

générales qui entrainent pour les pays

invités l'obligation de construire des pavillons nationaux;

Deuxième catégorie: les expositions générales qui ne laissent à aucun pays invité la faculté de construire un pavillon.

Pour l'urganisation des expositions internationales le monde est divisé en trois zones, à savoir : la zone d'Europe, la zone des doux Anériques, et la troisiè- me pour le reste du monde. Les pays dont le territoire d'étend sur deux zones •doivent choisir celle dans laquelle ils entendent être clarvés.

Dans un même pays, il ne peut être organieé, au cours d'une période de 15 années, qu'une exposition générale de première catégorie, un intervalle de 10 anuées doit séparer deux expositiuns générales de toute catégorie.

Auvun pays cuntractant ne peut organiser de participation à une exposition générale de première catégorie que dans le cas mù cette exposition suivrait d'au moins six années l'exposition générale de première catégorie précédente dans la nême zone, ou d'au moins deux années dans n'importe quelle zone. Il no peut organiser ile participation à une exposition générale de deuxième catégoric que si celle-ci est séparée de l'exposition générale qui l'a précédée par un interval- le de deux aus daus la même zone et d'un an dans toute autre zone. Ces dens intervalles sont portés respectivement à quatre et deux ans lorsqu'il s'agit d'expositions de même nature.

Tes délais prévus au paragraphe précédent sont appliqués sans qu'il y ait lieu de faire de distinetion entre les expositions organisées par un pays adhérent

Des expositions spéciales de même nature ne peurent se tenir en même temps sur les territoires des pays contractants. Un délai de cinq ang est obliga-
-3 -

stoire pour qu'elles puissent se renouveler dans un même pays. Toutefois, lo

Bureau International des Expositions peut réduire esceptionnellement ca ernier délai jusqu'à un minimum de trois années, lorsqu'elle estime que ce dél st justifié par l'évolution rapide de telle ou telle branche de la productic

La mêne réduction de délai peut être accordée aux espositions qui se tiennent •déjà traditionnellement dans certains pays à un intervalle inféricur à cinq

Des expositions spéciales de nature différente ne peuvent avoir lieu dans un même pays à moins de trois mois d'intervalle.

Les délais mentionnés dans le présent article ont pour point de départ la

- date d'ouverture effective de l'Exposition.

Article 2

L'article 10 de la Convention du 22 novembre 1923 est complété par la

• disposition suivante:

« Lorsque lo poste de Direateur est racant, lo Conseil du Bureau Interna- tional des Expositions élit, à la majorité absolue, un Directeur d'une nationalité

- d'un polys adhérent à la Oonvention. Le Directeur est sommé pour un nombre d'annéss déterminé par le réglement intérieur. Sa rémunératiun est fixée par le Conseil sur la proposition de la Commission du Budget».

Article 3

Tout Etat pourra adhérer au présent Protocole en notifiant par évrit et par la voie diplumatique, au Gouvernement français son adhésion qui sera déposée dana les archives de celui-ci.

Toute accession nouvelle à la Convention du 22 notembre 1928 entrai- nera de plein droit l'adhésion au présent Protocole.

Le Gouvernement frangais transmettra immédiatement aux Gouvernements signataires et adhérenta et au Préxident du Bureau International des Exposi- tions la copie certifiée conforme de la notification en indiquant la date d laquelle

Article 4

Le présent Protocole sera ratifié. Chaque Puissance adressera, dans le plus

• court délai possible, na ratification au Gouvernement français qui en donnera avis aus autres signataires. Le présent Protocole entrera en vigueur pour chaque pays signataire le jour méme du dépôt de son acte de ratification,

FAIT à Paris, le 10 mai 1948.
France :

LÉON BAREIY

Maxcen RIvEZ

Suisse :

BERNARD BARREY

Sudde :

K. STROMBERG

Italie : |

QUARONI

Danemark :

FP. HoEFXEYEE .

AHXAD DAOUX

Finiande : , . JOHAN HELO

Aaroo :

OLIVIER Marx

Haiti:

PLACIDE Davip

Portugal :

AUGUSTO POTIER

Norvège :

BUGGE Manet

Belgique :

GUILLAUME
Noi avendo veduto il sovraseritto

Protocollo ed approvandolo in ogni e singola sua parte lo abbiamo accettatos ratinerato e confermato come per le redenti do accito antifichiamo e confermiamo prometterdo di osservarto ei di farlo inviolabilmente arderoara.

In fede di che Noirabbiamo di

Nastia mano firmato le Presenti o vi abbiamo fatto apporre il Nastro sigillol

Nate in Roma il 18 delmese di

quagno dellinno Milenancenterina

Luigi Econt