2 Si Sregerit den Pliene af Guds Hande Konge til Danmark, ir fendrs og Goters fortug til Siesnig Sulten,

Stomar Ditmarsken Emborg og Aloenborg.

Gore ditterligt : at Di efter at have

Last og. overvejet ders af det franske udenrigs.

ministeriuma efter indstilling af Det Interationale

Bureau for Udstillinger udarbejdede protokol indeboldezde forslag til ændringer af artik"

Lerze 2,3,4 og 10 i der i Pario der 22 november
1928 afsluttede konvention om internationale udstillinger, balken protokol ord til andet lyder som jolger:
£ORE卫

PROTOCOLE

portaat modiflcation de la Convention signée à Paris, le 22 noTembre 1928, concernant les Expositions Internationales.

Les goussignés, plénipotentiaires des Gouvernements énumérés i-après se sont réunis en confétence à Paris le 10 mal 1948 et sont convenu d'un commun accord et sous réserve de ratification des dis- positions suivantes :

RTICLE PREMIER. - Les articlos 2, embre 1928 sont abo et mis par 10 s 0 2 m hour kr pror to rac eet hamal ho suast uanrag pacal ot

plusieurs

branches de la production ou qu'elle est organisée en tue de

faire

ressortir l'ensemble des progrès réalisés dans un domaine déterminé, el que l'hygiène, les arts appliqués, le confort moderne, le déve- Loppement colonial, etc...

technique (textile, soin élémentaire (chauffage,

alimentation, transports,

ne doit pas comporter de pavillons nationaux.

Il sera établi par les soins du Bureau International préru à l'article 10, une classification des Expositions qui base pour déterminer les professions

et les objets pouvant prendre

place dans une exposition

spéciale en vertu de l'alinéa précédent.

Cette liste pourra être révisée

tous les

ARTICLE 3,- Durée des Expositions.- La durée des expositions interna- tionales ne doit pas dépasser six mois.

Cette durée est.

fixée au moment àe l'enregistielent de l'exposition

et elle ne pourta

être prolongée dans la

par le bureau.

qu'en cas de force ma-

tels qu'incendie,

inondations troubles sociaux

officlelle fixéer soit de fonctionner normalement dans le temps assigné à sa

L'appréciation d'une

demand e cendant à la prolon

gation et présentée par le pays organisateur de l'exposition est laissée au

Bureau.

La prolongation accordée sera

mesurée en fonction de la du-

rée du non fonctionnement de

1 Exposition.

Cette prolongation com-

mencera à courir à partir de

la date gie e pays organisateur indi-

ouera et qui, en ' aucun deg.

ne ourra atre éloignée de plus de si:

mois de la date de fermeture

de ladițe exposition.

ARTICLE 4.- Fréquence des Expositions.-.

La Iréquence des expositions

internationales visées par la présente convention est

_ réglementée selon les principes suivants :

Les Expositions générales sont rangées en deux catégories

../..
Le Gouvernement français transmettra immédiatement aux

Gouvernements signataires et adhérents et au Président du Bureau international des Expositions la copie certifiés conforme de la notification en indiquant la date à laquelle elle a été reçue.

ARTICLE 4.» Le présent Protocole sera ratifié. Chaque Puissance adressera, ans le plus court délai possible, sa ratification au Gouvernement français qui en donnera avis aux autres signataires. Le présent

Protocole entrera en vigueur pour chaque pays signataire le jour même du dépôt de son acte de ratification./.

Fait à Paris, le /0 ma, 190,

- Copie certifiée conforme à l'exemplaire original unique en langues anglaise et. française, déposé dans les Archives de la

République française,

Le Ministre Plénipotentiaire,

Chef du Service du Protocole,
så bave Di derne protokol bifaldet, stadfastet og ratificeret ligeson Di også samame bersed på bedste og kraftigste måde som she kar for 08 og Dore efterfølgere bifalde, stadfaste og ratificere ded Dort Gongelige ord, lovende for Os og. dem nøjagtigen at overholde og fuld.

byrde derne protoko i alle dens ond og.

punkter.

Sil yderligere disked berfor hade

Di underskrevet derne ratifikationsakt med
Dor egen bånd og ladet samme Dort dongelige segl påtrykke.

Givet paa Amalienborg des 21' marto i åpet eet tusinde ni bundrede ni og fypre, Dor regerings det andet.

telerey

Ca tR

Suiter Rosemau

Ratifikation.