LES PLENIPOTENTIAIRES HELLENIQUES ET TURCS SOUS-

SIGNÉS, agissant en vertu de leurs pleins pouvoirs respectivement trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions sui- vantes à l'effet d'assurer la restitution réciproque des internés civils actuellement relenus en Grèce et en Turquie ainsi que l'échange des prisonniers de guerre.

CHAPITRE PREMIER.

INTERNÉS CIVILS.

ARTICLE PREMIER.

Les otages et prisonniers civils tures, actuellement retenus en Grèce, seront rapa- triés par les soins du Gouvernement hellénique. Celui-ci fera, en principe, trans- porter à Smyrne les personnes qui sont originaires d'Anatolie, el à Constantinople celles qui sont originaires de la Thrace.

La restitution, constatée à l'embarquement en Grèce, commencera en principe sept jours après la signature du présent Accord. Elle devra étre achevée, savoir :

a) dans un délai n'excédant pas deux semaines, en ce qui concerne les personnes figurant sur les listes fournies par le Gouvernement hellénique;

b) dans le plus bref délai, eri ce qui concerne les personnes qui doivent être re..

cherchées et qui figurent sur les listes fournies par le Gouvernement turc.

ARTICLE 2.

Les otages et prisonniers civils hellénes, qui seraient détenus par les T'ures, se- ront rassemblés à Smyrne ou à Constantinople, par les soins du Gouvernement ture le manière que leur rapatriement puisse avoir lieu aussitôt après celui des otages
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civils turcs visés à l'alinéa a) de l'Article 1e, et de manière que le rapatriement des personnes qui seraient à rechercher, puisse avoir lieu dans le plus bref délai possible.

ARTICLE 3.

Les listes de rapatriement, respectivement remises par le Gouvernement hellé- nique et le Gouvernement turc, seront ultérieurement complétées.

CHAPITRE II.

PRISONNIERS DE GUERRE.

ARTICLE 4.

Aussitôt que possible après la date à laquelle le Gouvernement hellénique aura restitué au Gouvernement ture les otages civils tures visés à l'alinéa a) de l'Article 1e, et dans un délai ne dépassant pas quinze jours à partir de cette date, la Grèce resti- tuera à la Turquie et transportera à Smyrne, en une seule fois, la totalité des pri- sonniers de guerre qu'elle détient.

La Turquie restituera ensuite à la Grèce un nombre égal de prisonniers de guerre helléniques, officier pour oflicier, soldat pour soldat. Ces prisonniers de guerre seront rassemblés par le Gouvernement turo en tempo voulu et dans les lieux appro- priés, de façon qu'ils puissent être rapatriés par le voyage de retour des navires grecs ayant amené les prisonniers de guerre turcs.

Le reste des prisonniers de guerre helléniques sera rapatrié par les soins de la

Turquie dès la signature du Traité de Paix et dans an délai de trois semaines après celte signature.

ARTIcIF 5.

Dans un but d'apaisement, les Gouverhements hellónique et turo conviennent d'étendre respectivement les bienfaits de l'amnistie à tous les prisonniers de guerre el internés civils qu'ils détiennent, aussi bien à ceux qui dont passibles ou frappés de peines pour crimes ou délits de droit commun qu'à ceux qui sont passibles ou frappés de peines pour fautes contre la discipline; les deux Gouvernements sont d'accord pour les rapatrier indistinctement sans tenir compte de l'achèvement de la peine ou de la procédure engagée.

CHAPITRE III.

COMMISSION D'EXÉCUTION.

ARTICLE D.

Une Commission internationale comprenant trois représentants des Sociétés de la

Groix-Rouge ressortissant i des Elats n'ayant pas pris part & la guerre de 1 914-1918,
et un représentant de chacun des Gouvernements hellénique et turc, sera chargée de diriger les opérations concernant la restitution des otages et prisonniers civils ainsi que l'échange des prisonniers de guerre dans les conditions prévues aux Chapitres I, et II ci-dessus. Cette Commission fixera les modalités de ces opérations el en surveil- lera l'exécution. Elle sera chargée nolamment de :

a) recevoir des autorités helléniques et turques, aux points d'embarquernent, les otages et prisonniers à rapatrier, vérifier leur nombre et leur identité, et effectuer la remise de ces olages et prisonniers aux autorités turques et helléniques aux points de débarquement;

b) régler de concert avec les Gouvernements hellénique et turc le transport, à partir des ports d'embarquement, des otages et prisonniers turcs et helléniques à rapatrier. Le Gouvernement hellénique fournira à cet effet les moyens de transport maritime nécessaires;

c) procéder, avec la collaboration des Gouvernements et autorités helléniques et tures, à loutes recherches et enquêtes nécessaires pour établir le sort des olages civils et prisonniers de guerre réclamés par l'un ou l'autre Gouvernement et non

Tels.

Les Gouvernements intéressés s'engagent à prêter dans ce but tout leur concours à la Commission et à lui donner toutes facilités.

ARTICLE 7:

Les frais d'entretien et de fonctionnement de la Commission seront, par parts égales, à la charge des Gouvernements hellénique et turc.

Le présent Accord entrera immédiatement en vigueur.

FAIT en triple exemplaire à Lausanne, le trente janvier mil neuf cent vingttrois.

EF. Veniselo

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"lamnes.

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Hawan