ACCORD

DE COOPERATION DANS LES DOMAINES DE L'EDUCATION,

DE LA CULTURE, DU SPORT, DES SCIENCES ET TECHNIQUES

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD
2

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, désireux de consolider et d'intensifier leurs liens d'amitié et la compréhension mutuelle entre leur peuple, et

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République

d'Afrique du Sud, conscients de l'utilité de promouvoir le plus largement possible la connaissance et la compréhension mutuelles de leurs cultures et réalisations intellectuelles, artistiques, scientifiques et techniques, éducatives et sportives respectives, ainsi que de leur histoire et leur civilisation, à travers une coopération amicale entre leurs pays respectifs ;

La République française et la République d'Afrique du Sud, (désignées ci-après comme les Parties) sont convenues des dispositions suivantes :

ARTICLE ler

Aux fins d'élargir la compréhension mutuelle de l'histoire et de la culture des deux pays, la coopération entre les Parties dans les domaines de l'éducation, de la culture, des sciences et techniques, de la jeunesse et du sport est encouragée et développée.

ARTICLE 2

Les échanges de connaissances, d'expériences et de réalisation dans les domaines de l'éducation, de la culture, des sciences et techniques, de la jeunesse et du sport seront encouragés.
3

Conformément aux objectifs du présent Accord, les Parties encouragent l'établissement de contacts et la coopération entre d'autres établissements, organisations ou personnes concernés des deux pays dans les domaines couverts par le présent Accord.

ARTICLE 4

Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent Accord, il convient de respecter l'autonomie des divers établissements et organismes et de reconnaître leur liberté de contracter et de maintenir des relations mutuelles et des accords.

ARTICLE 5

1. Afin de renforcer les liens unissant leurs deux pays, les Parties contractantes encouragent la coopération dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, des sciences et techniques.

2. A cette fin, les Parties peuvent notamment encourager :

(a) la coopération entre les établissements d'enseignement, l'octroi de bourses, des échanges à tous les niveaux du système éducatif, l'échange d'informations en matière d'éducation, (b) la coopération dans le domaine du sport et de la jeunesse, notamment les contacts directs entre les associations et organismes de sport et entre les jeunes des deux pays, sur la base de contacts directs entre les organisations de jeunes et les organismes chargés des activités des jeunes.
4

(c) la coopération dans divers domaines culturels d'intérêt mutuel, notamment la littérature, les expositions d'oeuvres d'art et d'objets artisanaux, la musique, la danse, le théâtre, les échanges d'ouvrages littéraires et autres publications, la coopération entre les écoles d'art, les musées, les bibliothèques et d'autres établissements culturels, les échanges d'expériences dans le domaine de la conservation des monuments historiques.

(d) la coopération dans divers domaines scientifiques et techniques, notamment les échanges de scientifiques, la mise en oeuvre de projets communs de recherche et de développement, l'organisation de séminaires scientifiques communs, l'invitation de scientifiques pour participer à des conférences et autres réunions scientifiques, les échanges de publications et d'information, et (e) toutes autres formes convenues d'un commun accord entre les Parties ou organismes autonomes compétents des deux pays.

ARTICLE 6

Toutes les activités menées en application du présent Accord sont soumises au droit en vigueur dans les pays respectifs.

ARTICLE 7

Aux fins de l'application du présent Accord, une commission mixte franco-sudafricaine sera mise en place et elle se réunira alternativement tous les deux ans ou en tant que de besoin, en France et en Afrique du Sud pour des sessions plénières, afin de discuter des programmes de coopération.
5

1 - Tout différend relatif à l'interprétation et à la mise en oeuvre du présent Accord sera réglé par voie de négociation entre les Parties.

2 - Le présent Accord entre en vigueur à la date de l'échange des notifications lécrites informant de l'accomplissement par chaque Partie des formalités prévues pour cette entrée en vigueur.

3 - Il est conclu pour cinq ans et est reconduit tacitement. Il peut être dénoncé par l'une des Parties à n'importe quel moment et avec un préavis de trois mois notifié à l'autre Partie par la voie diplomatique.

EN FOI DE QUOI, les représentants des Parties, dûment habilités par leur gouvernement, ont signé le présent Accord et y ont apposé leur sceau, en double exemplaire, en version française et anglaise, les deux textes faisant également foi.

Fait à

Parix...

.... le.

4.

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1.994

Main Suff

POUR LE GOUVERNEMENT DE

LA REPUBLIQUE FRANCAISE

popz

POUR LE GOUVE

RNEMENT DE

LA REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD
AGREEMENT

between

THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF FRANCE

and

THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF SOUTH AFRICA

ON CO-OPERATION IN THE FIELDS OF EDUCATION, SPORT,

CULTURE, SCIENCE AND TECHNOLOGY
WHEREAS the Government of the Republic of France and the

Government of the Republic of South Africa are desirous to consolidate and strengthen the friendly ties and reciprocal understanding between their peoples;

AND WHEREAS the Republic of France and the Republic of South

Africa are conscious of the desirability of promoting to the greatest

possible

extent the mutual knowledge and

understanding of their respective cultures and intellectual, artistic, scientific

and technological, educational and

sporting achievements, as well as of their history and way of life, by means of

friendly co-operation between their

respective countries;

NOW, THEREFORE, the Republic of France and the Republic of

South Africa (hereinafter referred to as "the Parties")

agree as follows:

ARTICLE 1

For the purpose of broadening mutual understanding of the history and cultures of the two countries, co-operation between the Parties in the fields of education, culture, science and technology, youth work and sport shall be encouraged and developed.

ARTICLE 2

The exchange of knowledge, experience and achievements in the fields of

education,

culture, science

and technology,

youth work and

sport shall be encouraged.
The Parties shall, in accordance with the aims of this

Agreement, encourage the establishment of contacts and co-operation

• between other interested institutions,

organisations or persons in both countries in the fields covered by this Agreement.

ARTICLE 4

In the implementation of the provisions of this Agreement due regard shall be paid to the autonomy of various institutions and bodies, and their freedom to enter into and maintain mutual

relations

and agreements shall

be

recognised.

ARTICLE 5

(1) With a view to strengthening the ties between their countries, the contracting Parties shall encourage co-operation in the fields of education, sport, culture, science and technology.

(2) To this end the Parties may encourage - (a) co-operation between educational institutions, granting of scholarships, facilitation of exchange at all levels of education systems, and exchange of information on education;

(b)

co-operation in the fields of sport and youth work, including direct contact between sporting associations and bodies and between the youth of both countries on the basis of direct contact between youth organisations and institutions in

charge of youth activities;
(C) co-operation in various cultural fields of interest to both, including literature, exhibitions of art and artifacts, music, dance, drama, exchanges of books and other publications, co-operation between schools of art,

museums,

libraries and

other

cultural

institutions, exchange of knowledge in the field of preserving historical monuments;

(d)

co-operation

in the various fields of science and

technology, including the exchange of scientists, implementation

of joint research and

development

projects, organisation of joint scientific seminars, invitations to scientists to participate in conferences and other scientific meetings, exchange of publications and information; and (e) any other form of co-operation as may be mutually agreed upon between the Parties or relevant autonomous institutions in both countries.

ARTICLE 6

All activities carried out in terms of this Agreement shall be subject to the law operative in the respective countries.

ARTICLE 7

For the purpose of implementation of this Agreement a Joint

French/South African Committee shall be established which shall meet every two years or as the need may arise, alternatively in the Republic of France and in the Republic of South Africa for plenary

sessions,

in order to discuss

Programmes of Co-operation.
(1) Any dispute as to the interpretation and implementation of this

Agreement

shall be

resolved

through

negotiations between the Parties.

(2) This Agreement shall enter into force on the date on which the Parties have notified each other in writing that their respective requirements for entry into force of this Agreement have been complied with.

(3) This Agreement shall remain in force for a period of five years and shall thereafter continue by tacit consent. Either Party may, by giving three months notice to the other Party through diplomatic channels, terminate this Agreement at any time.

IN WITNESS WHEREOF the representatives of the Parties duly authorised by their Governments have signed and sealed this

Agreement in duplicate, in the French and English languages, the two texts being equally authentic.

DONE at

Paris............. on this .....4t...... day

of ....Norember.........19.94.

Navi ful

FOR AND ON BEHALF OF THE

GOVERNMENT OF THE

REPUBLIC OF FRANCE

auNt

FOR AND ON BEHALI

OF THE

GOVERNMENT OF THE

REPUBLIC OF SOUTH AFRICA