lexis-mollis/soft-law-corpus huggingface dataset:
16460004

M.A.E. Traités. Trêves

1646. 19 juillet

Articles relatifs à la garnison de la forteresse de Philippsburg

-

Nombre de pièces : 1
中华人氏共和

1国大使馆

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE

POPULAIRE DE CHINE

N° SP 016/77

ARCHIVES ET DOCUMENTATIOM

Enregistre «23 MAi 1977)

L'Ambassade de la République Populaire de

Chine présente ses compliments au Ministère des

Affaires Etrangères de la République Française et a

I'honneur de porter à sa connaissance ce qui suit:

Le Gouvernement de la République Populaire a décidé d'adhérer à la Convention du Mètre, signée le 20 Mai 1875 à Paris et amendée le 6 Octo- bre 1921 à Sèvres.

L'Ambassade saisit cette occasion poul renouveler au Ministère les assurances de sa très haute considération.

Paris, le

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

PARIS
EP/MP

MINISTÈRE

DES

AFFAIRES ÉTRANGERES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

16 JU/*-003143

PARIS. LE

/ Io 29 0a 1 (4) / 16

UNIONS INTERNATIONALES

3, ruu La Pérouse - PARIS XVI :1. 553. 52. 0l

1120 JUIN 1917,

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

à

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

Vs. Adhésion de la Chine à la convention du Mètre.-

Je Gouvernement du pays de votre résidence étant

Partie à la convention du Mètre signée à Paris le 20 mai 1875, modifiée par la convention signée à sèvres le 6 octobre 1921, je vous serais obligé de bien vouloir lui notifier que par note verbale en date du 20 mal 1977

L'Ambassade de la République Populaire de Chine a porté

À la connaissarice du gouvernement frangais ce qui suit:

"Le gouvernement de la République Populaire de "Chine a décidé d'adhérer

à la convention du

Mnetre signee 2e

20 192

à Peris et amendée

"le 6 ostobre 1921 à Sèvres",

Vous préciserez que cette notification est effectuée par le Gouvernement français en sa qualité de dépositaire et en application de l'article III de ladite convention.

Vous voudrez bien me faire connaître par le moyen du formulaire ci-joint la date à laquelle il vous aura été accusé réception de

communication./.

Four fo Minlstre des Atigres Etatares et par aule tonton

La RIBO
-50CT196- 05440

"/ I, 29 08 1 (4) 16

Untons Internatlona1eg

Le Ilalotère des Alfaires Itrangòres présente ses complinenta à l'Ambassado d'Australlo et a l'honneur de lul fatre savois de qui quit a

I'Ambansado d'Auntralie a bien roulu déposer su

Ministèro dos Altatros Itrangares, Io 5 octobro 1:04, un dooupent ródigó er languo chinoloo, et dunt l. «raduotion est la buirantes "contornóment aux procódures conatitutionnelles,

Der 1o proBont aoto le rio et e donre non conceion u now de la lerublique do chine,

• la Convontion di

bureau Internavional dos foida et robureo conciue & Paris 1e 20 mei 1875 et les Ròglemente ot Diepositions IrEn01- TOLIeB

y aunezue et a la convention de 1921 modifiant Ia

Jonvantion et lee Rozlquenta gentionnés ci-deeaua.

In I01 do quoi, J'al signé cet Inatrument de Rati-

rioation ot 1 y di apposa 1e acana natIonad.

(aignó ) CHINO Kai-ahal

Préaident de la Ropublique de Chire.

(contre signá) OTT Fu-sung

Vica Ministro das Aflaires Itrangèren pour SIN Chang-huon miniatre dea Atibirue itrangares.

Falt à IaIpei 0o Dix-Neuviène Jour du Neuvilme moia do la Cinquanto-Troiaiène annóo de la Révublique de

correapondant au vix Veuviane Jour do Septonore

../..

欲

AMBASSADE D'AUSTRALIS

PARIS
«sé aa

2e

Le Ministère des Affaires Etrangères a l'honneur

d'aoouser réception de ca document qui gera aommur.iqué par ses moins aux Etats moubres du Bureau International dea Poids et Mesures pour prendre effet au 5 octobre 1964, date de son dépôt auprès du gouvarnemant frangeis.

Le Mintatdre deg Affaires Etrangbres tient à

préciser que le gouvernement francais, en recevent ce docunent et en le notifiant aux Etats membres, agit en ba qualité de dépositaire, conformément aux diepositions de

Ltartiole III de la Convention du Notre, os qui ne oauraít préjuger en rien so position en tant que membre du Bureau

International des Poids st “esures./.

Le Ministère des Affaires Etrangères scisit cette,

oacasion pour renouveler à l'Anbassade d'Australie les &ssurancem de sa très haute aonaidérations

'G. de CHAMBRUN

Copie certifiée conforme à l'original,

Paris, le 25 octobre 1964 À, | .

Le Chef de Service deg Conventions et des Unions Internstioneles

- t

GI de CHAMBRE IN
..=

notifier cette déciaion aux puissances

avent aó jà

adhéré

la dite

convention; et

j'ose espérer que

Votre

Excellence Toudra bien réserver à

denande

de mon Gourernement

un accueil favorable.

Agréez les essurences,

de

Ia plue hauto considé-

ration aver laquelle J'ai

.I'honneur d'être,

Monsieur le

Président

du Conseil,

de

"votre Excelience le très humble et trèe obéissant serviteur.

Pour le Miniatre, absent,
JCP/MP

MINISTÈRE

DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DIRECTION DES CONVENTIONS

DMINSTRATIVE

T DES AFFAIRES CONSULAIRE

UNIONS INTERNATIONALES

23, rue La Pérouse - PARIS XVI il. 553.52.0

20 man 1 875 out 21

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

PARIS. LE 26FEV1975-0101053

17. 29 0a 1 (4)/39

IE LINISTRE DES AFTAIRES BURUNGERES

à

MONSIEUR L'ANBASSADEUR DE TRANCE

A/s. Adhésion de l'Iran à la

Convantion du

Latre .

Le gouvernement du pays de votre résidence étant partie à la convention du lètre signée à Paris le 20 mai modifiée par la convention signée à Sèvres le 5 octobre 1921, je vous serais obligé de bien vouloir lui notifier que le gouvernement français a reçu le 25 février 1975 l'instrument a'adhósion de l'Empire d'Iron à cet Acte internationel. Vous préciserez que cette notificatica est effectuée par le gouvornement français en sa qualité de dépositaire et en application de l'article III de Jadite convention.

Vous voudrez bier ne feire conncître par le mogen du formulaire ci-joint la date à laquello il vous aura été accusé réception de cette conmunication./.

POUR LE MINISTRE DES AFFAITES ETRANSENES

~ PEDOTOUR DES CONYETTIONS AOMUNISTRATADE

Clan nyer

G CHAYET
ZITZEAR SHAMIR

VICE PREMIER

and

MINISTER OF FOREIGN AFFAIRS

FO ALL TO WHOM THESE PRESENTS SHALL COME BE

IT KNOWN

HEREAS a Convention on the Metex was signed at Paris on 20 May 1875 and modified at sèvres on 6 October 1921;

AND WHEREAS under Article III Of the Modified Convention of 1921 the

State of Israel is entitled to accede to the sald Conyention;

AND WHEREAS on 10 March 1985, the government of the state of Israel, in accordance with the powers vested in it by la, decided to approve the accession of Israel to the said Conventions

NOW THEREFORE, by these presents, it is declared that the Government of the state of Israel accedes to the conyention on the Meter, signed at Paris on 20 May 1875, and modified at sèyres on 6 October 1921,

IN WITNESS WHEREOF I, Kitzhak Shamir, Vice Premier and Minister of

Foreign Affairs, have subscribed my signature and have caused the Seal of the Ministry of Forelgn Affairs to be affixed hereunto, at Jerusalem, this Iwenty Seventh day of Adar, Five Thousand Seven Fundred and Forty

Five, which corresponds to the Iwentieth day of March, One Thousand

Nine Hundred and sighty Five.

Inscribed in the Fifth Book of Pratocol Under No. 1502.
PROCES-VERBAL DE DEPOT

DE L'INSTRUMENT D'ADHESION

DE L'ETAT D'ISRAEL

A LA CONVENTION POUR ASSURER L'UNIFICATION INTERNATIONALE

ET LE PERFECTIONNEMENT DU SYSTEME METRIQUE

(ENSEMBLE DEUX ANNEXES)

SIGNEE A PARIS LE 20 MAI 1875 TELLE QUE MODIFIEE PAR LA CONVENTION

FAIT A SEVRES LE 6 OCTOBRE 1921

S. Exc. M. Ovadia SOFFER, Ambassadeur Extraordinaire

et Plénipotentiaire de l'Etat d'Israël, s'est présenté aujourd'hui au Ministère des relations extérieures pour procéder avec M. Henri

BENOIT de COIGNAC, Chef du protocole, agissant au nom du Ministre des relations extérieures, au dépôt de l'Instrument d'adhésion de l'Etat d'Israël, à la Convention pour assurer l'unification inter- nationale et le perfectionnement du système métrique (ensemble deux annexes) signée à Paris le 20 Mai 1875 telle que modifiée par la

Convention fait à Sèvres le 6 Octobre 1921.

L'Instrument ayant été, après examen, trouvé en

bonne et due forme, a été déposé, pour y être conservé, dans les

Archives de la République française.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent

procès-verbal qu'ils ont revêtu de leur Sceau.

FAIT à PARIS, endouble exemplaire

le 7 Mai 1985.

te a lalan

Ovadis So1

TrAL
КАЗАКСТАН РЕСПУБЛИКАСЫНЫЙ

ФРАНЦИЯДАРЫ

ЕЛИЛІ

AMBASSADE

DE LA REPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN

EN FRANCE

A3

Hi

Nº 31/A22

L'Ambassade de la République du Kazakhstan en France présente ses compliments à la Direction de l'Europe Continentale du Ministère des Affaires

Etrangères de la République Française et a l'honneur de lui faire parvenir en annexe en anglais la lettre d'adhésion de la République du Kazakhstan vers la Convention du Mètre.

L'Ambassade saisit cette occasion pour renouveler à la Direction les assurances de sa très haute considération.

Annexes : 1 page

• is

Paris, le 16 décembre 2005 1,

Direction de l'Europe Continentale

Ministère des Affaires Etrangères de la République Française 37, quai d'Orsay 75007 Paris
КАЗАКСТАН

РЕСПУБЛИКАСЫНЫН

ИНДУСТРИЯ ЖЭНЕ САУДА

МИНИСТРЛІГІ

гет.: (3178) 830067 10 5 28). 21-130

Ns 12/6-2665

МИНИСТЕРСТВО

ИНДУСТРИИ И ТОРГОВЛИ

РЕСПУБЛИКИ КАЗАХСТАН

тол: (8173) 201 96. фак: 13127 9-1508, 24-3-13

155.

200m1

To: Prof. A. Wallard

Director of Bureau International des Poids et Mesures (BIPM)

Pavillon de Breteuil F - 92312 Sevres Cedex

France

Dear Sir,

I am writing to inform you that the Republic of Kazakhstan wishes 10 become an

Associate State of the General Conference on Weights and Measures (CGPM), under the terms of Resolution 3 of the 215 CGPM.

The organization in my country that will represent the Republic of Kazakhstan in all related matters is Committee for Technical Regulation and Metrology of Ministry of

Industry and Trade of the Republic of Kazakhstan.

The first annual subscription is being sent to the BIPM at the same time as this letler.

1 understand that on the Republic of Kazakhstan becoming an Associate State of the CGPM, the Chairman of Committee for Technical Regulation and Metrology of

Ministry of Industry and Trade of the Republic of Kazakhstan will be entitled to sign the Mutual Recognition Arrangement (MRA) of the International Committee for

Weights and Measures (CIPM).

Yours,

Bolat Smaguloy

Vice-Minister

042979 *
WHEREAS the Convention concerning the Creation of an

International Office of Weights and Measures (hereinafter referred to as "the Convention") was done at Paris on 20 May 1875, and was amended at Sevres on 6 October 1921;

AND WHEREAS any State may adhere to the Convention;

AND WHEREAS pursuant to Article 3 of the 1921 Convention, any adhesions to the Convention shall automatically entail adherence to the 1921 Convention;

NOW THEREFORE the Government Of New Zealand, having considered the Convention, HEREBY ADHERES to the same and undertakes faithfully to observe its provisions and all the stipulations therein contained.

IN WITNESS THEREOF I have signed this Instrument of

Adherence and have affixed hereto the seal of the Minister of Foreign Affairs of New Zealand.

DATED at Wellington this

q* day of May 1991,

Acting Minister of Foreign Affairs
46/1/3 26/1/5

Arrivee le 31/05

NOTE NO: 1991/31

L'Ambassade

• de Nouvelle-Zélande présente ses

compliments au

Ministère des Affaires Etrangères,

Direction du Protocole, et se référant à la Convention concernant la création d'un Bureau International des Poids et Mesures, faite à Paris le 20 mai 1875 et modifiée a sèvres le 6 octobre 1921, a l'honneur de lui faire parvenir, en tant que représentant de l'Etat dépositaire, l'instrument d'adhésion de la Nouvelle-Zélande à la

Convention.

L'Ambassade serait reconnaissante au Ministère de bien vouloir lui faire parvenir une copie conforme de la

Convention en langue anglaise ainsi qu'une liste des états

Parties à la Convention avec, si possible, les dates de signature, ratification, adhésion et d'entrée en vigueur.

L'Ambassade de Nouvelle-Zélande saisit cette occasion pour renouveler

au Ministère des Affaires Etrangères,

Direction du

Protocole, l'expression de sa haute

considérationt"" EMe

人

Paris, le 29 mai 1991

Ministère des Affaires Etrangères

Direction du Protocole 37, Quai d'orsay 75007 PARIS

P J
THE PRESIDENT

INSTRUMENT OF ACCESSION

WE, ZULFIKAR ALI BHUTTO, PRESIDENT OF THE ISLAMIC REPUBLIC

OF PAKISTAN

TO ALL TO WHOM THESE PRESENTS MAY COME GREETINGS:

HAVING SEEN AND EXAMINED the CONVENTION DUE METRE establishing BUREAU INTERNATIONAL DES POIDS & MEASURES

Done at Paris May, 1875,

CONVENTION OF WHICH THE TEXT IS IN ENGLISH

DECLARE THAT WE ACCEDE TO IT AND PROMISE THAT IT WILL

BE INVIOLABLY OBSERVED.

IN WITNESS WHEREOF, WE HAVE GIVEN THE PRESENTS, BEARING

THE SEAL OF THE ISLAMIC REPUBLIC OF PAKISTAN

Done at Rawalpindi this Fifleenth

day of

one thousand nine hundred and seventythree.

June in the year

polite his stumble (ZULFIKAR ALI BHUTTO)H. Pk.,

President of the Islamic Republic of Pakistan,
JP/ML

MINISTÈRE

DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DIRECTION DES CONVENTIONS

ADMINISTRATIVES

ET DES AFFAIRES CONSULAIRES

UNIONS INTERNATIONALES

23, tue Lo Pérousa - PARIS XVI*

Tel. 553.52.00

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PARIS, LE 18 JUIL 1973~004016

I. 29 0a 1 (4) / 57

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

A

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

A/s. Adhésion du Pakistan à la

Convention

192 née à sèvres 1e

Ie gouvernement de la République

Islamique du Fakistan ayant adhéré è la Convention du lètre signée à Paris le 20 mai 1875, modifiée par la Convention signée à Sèvres le 6 octobre 1921, dont le gouvernement français est dépositaire, je vous serais obligé de bien vouloir notifier cette adhésion au gouvernement du pays de votre résidence en lui précisant ce qui suit :

"-Le gouvernement français a reçu le 12 juillet 1973 l'instrument d'adhésion du gouvernement de la République Islami- que du Fakistan à la Convention du liètre signée à Paris le 20 mai 1875, modifiée par la Convention signée è Sèvres le 6 octobre 1921.

-Cette dernière Convention stipule que : "tout Etat pourra adhérer à la présente convention en notifiant son adhésion au gouvernement français, qui en donnera avis à tous les Etats parti- cipants (art. III)".

.../...
2.

Vous voudrez bien m'indiquer par le

moyen du formulaire ci-joint la date à laquelle il vous

aura été donné acte de cette conmunication./.

POUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

el par autorisanon

LE MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE

DIRECTUR DES CONVENTIONE ADMINISTRATIVES

ros aranes digenes tuat

Henri A PIOT
Convencion Métrica.
truciario eu Franção.
VLÁDA

ČESKÉ

REPUBLIKY

Dne 20. Května 1875 byla v Pařizi sjednána

Mezinárodní úmluva o soustavě metrické

(CIPM)
Vláda české republiky

tuto Mezinárodni

úmluvu prozkoumala

a v souladu s deskými právními předpisy k ní přistupuje podle us- tanovení jejiho clánku 11, s platností od

1. ladna 1993.

Dáno v Praze dne 21. prosince 1992,

(losef Vetuue ministr mezinárodnich vztahů

české republiky
/UNOFFICIAL TRANSLATION/

THE GOVERNMENT OF THE CZECH REPUBLIC

The International Convention for Measures and weights /CIPM/ was negotlated at Paris on 20th May 1875

The Government of the Czech Republic has examined the convention and, In accordance with Czech legal regulations, adheres to its pursuant to its Article 11 as of January 1, 1993.

Done at Prague, December 21, 1992

Josef

Zieleniec

Minister for International Relations

of the Czech Republic
•

SEP/TPN/065/94

L'Ambassade de la République de Singapour présente

ses compliments au Ministère des

Affaires Etrangères

et 丑

l'honneur

de transmettre

sous ce pli une lettre que Son

Excellence le Professeur 5 JAYAKUMAR, Ministre des Affaires

Etrangères

singapourien,

a adressée à Son Excellence

Monsieur Alain JUPPE, Ministre des Affaires Etrangères français,

concernant

l'adhésion

de la République de

Singapour

à la Convention du Mètre et au Bureau

International des Poids et Mesures (BIFM),

L'Ambassade de la République de Singapour saisit

cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires

Etrangères

les assurances de sa haute considération.

Paris, le 20 juin

1994

MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES

PROTOCOLE

37 QUAI D'ORSAY

75007 PARIS
MINISTER FOR FOREIGN AFFAIRS

SINGAPORE

11 June 1994

His Excellency Alain Juppé

Minister for Foreign Affairs

Republic of France

Excellency

MEMBERSHIP TO THE BUREAU INTERNATIONAL DES POIDS

ET MEASURES (BIPM)

The Republic of Singapore wishes to join the Convention du Metre,

leading to membership of the Bureau International Des Poids Et Measures (BIPM).

In accordance with the accession procedure laid out under Article 11 of

the Convention, we hereby inform the French Government that the Republic of

Singapore will adhere to the provisions of the Convention du Metre.

The appropriate contribution has been paid to the BIPM through the

Singapore Institute of Standards and Industrial Research (SISIR). We would be grateful if the French Government could notify the Chairman of the Committee of the Bureau International Des Poids Et Measures (BIPM) accordingly.

Accept, Your Excellency, the assurances of my highest consideration.

alican

S JAYAKUMAR
i

MINISTERE

DES

AFFAIRES ETRANGERES

DIRECTION DES NATIONS UNIES

ET DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

--- Sous-Direction des Questions Politiques

--

Responsable du dossier : M-F. CARBON

Tél. 47.53.46.65

NºS6O NUOI/P

REPUBLIQUE FRANCAISE

Paris, le 19 juillet 1994

ARCHIVES ET BOLUMENER !

Enreçistre

Trates.

LE MINISTRE DES

AFFAIRES ETRANGERES

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE.

(destinataires au verso)

Als, Adhésion de la République de Singapour à l'Organisation Internationale des

Poids et Mesures

Le Gouvernement du pays de voire résidence étant partie à la Convention pour assurer l'unification et le perfectionnement du système métrique du 20 mai 1875, modifiée le 6 octobre 1921, dont le Gouvernement français est dépositaire, je vous serais obligé de bien vouloir lui faire part de la communication suivante:

"L'Ambassade de la République de Singapour a déposé le 20 juin 1994 auprès du Gouvernement français l'instrument d'adhésion de la République de Singapour à l'Organisation Internationale des Poids et Mesures créée par la Convention pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique du 20 mai 1875, modifiée le 6 octobre 1921."

Vous voudrez bien me faire connaître, par le moyen du formulaire ci-joint, la date à laquelle les autorités du pays de votre résidence auront accusé réception de cette communication.l. pL

E. RIVASSEAU

Sous-Directeur des Questions Politiques

•

-
•

A RETOURNER A LA DIRECTION DES NATIONS UNIES

ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Date :

Poste : Ambassade de France à..............................

Référence à rappeler : Responsable du dossier : F. CARBON

Lettre du Département n°

NUOI dụ 12 juillet 1994

Als. Ae foids et la supelique de Singapour a 'Organisation Intermationale

Le Gouvernement ...........................

accusé réception de la notification

d'adhésion de la République de Singapour le ................

Réserves (1)

(1) Au cas où le Gouvernement du pays de votre résidence aurait fait des réserves au sujet de cette notification, prière de joindre copie de sa communication.

.../...
VLÁDA SLOVENSKEJ REPUBLIKY

Dňa 20. mája 1875

bol v Paríži dohodnutý

Medzinárodný dohovor o sústave metrickej

/CIPM/
Vláda Slovenskej republiky tento Dohovor preskúmala a v súlade so

slovenskými ústavnými predpismi k nemu

pristupuje podla ustanovení Jeho článku 11. s platnostou od

1. 1. 1993.

V Bratislave dña 18. decembra 1992

EWIS TERSTNO

GLOVENSIES

ORYCH VEC.

REPUBLINES

podpredseda vlády a minister zahraničných

veci
Au 23-1

JLT/HJ

MINISTERE

des

AFFAIRES ETRANGERES

DIRECTION DES CONVENTIONS

ADMINISTRATIVES

ET DES AFFAIRES CONSULAIRES

Unions Internationales

REPUBLIQUE FRANCAISE

PARIS, le

14DEC1964- 06906

/ T.29.0 a 1 (4) 16

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

ả

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

A/s. Adhésion des Autorités de Taipeh à la Convention du Mètre.

les Autorités de Taipeh ont tait remettre du Departe-

ment par l'Ambassade d'Australie un document représentant leur instrument d'adhésion à la Convention du Mètre en tant que répuonique de chine, Cette adhésion a fait l'objet de ma circulaire n° 5939 en date du 27 octobre 1964.

Le gouvernement roumain a accusé réception de la com-

munication qui lui a été faite à ce sujet par une note en date du 13 novembre 1964 dont vous voudrez bien trouver ci-joint copie.

Le gouvernement roumain ayant demandé que cette note

soit dillusée auprès des Etats membres du Bureau Internationales Poids et Mesures

Je vous serais don obligé de bien vouloir porter la

note dont i1 s'agit a

la connaissance du gouvernement auprès

duquel vous êtes

accrédité./.

Four le Ministre et par délégation

Le Ministre Plénipotentiaire

Directeur des Conventions Administratives et des Affaires Consulaires.

T. le chem
TRAD:UOTTO

REPUBLIQUE POPULAIRE ROUMAINE

Ministère des Affaires Etrangères

Nº 85.357

Le Ministère des Affaires Etrangères de la

République Populaire Roumaine adresse ses salutations a 1'Ambassade de France et

, se rétérant à la Note Veroa-e

yº 354 du 6 novembre 1964, a I'honneur de porter a sa connaissance que le Gouvernement de la République Populaire

Roumaine ne peut prendre acte de l'adhésion à la Convention du Mètre par le prétendu gouvernement de Taipeh, du fait alon ensouvernement ne représente personne et que son adhé-

dépcurvue de validité.

Le Gouvernement de la République Fopulaire Rou-

maine réaffirme sa position bien connue

à savoir que

le Gouvernement de la République Populaire Chinoise représente, légalement, sur le plan international, la chine, étant le seul gouvernement légitime de ce pays.

Le Ministère des Affaires Etrangères prie 1'Ambas-

sade de communiquer au Gouvernement francais la demande du

Gouvernement roumain de bien vouloir porter la présente Note a la connaissance de tous les Etats auquels a été adresse l'instrument d'adhésion sus-mentionné,

Le Ministère des

Affaires Etrangères profite de l'occasion pour renouveler à l'Ambassade de France l'assurance de sa considération particulière.

Bucarest, le 13 novembre 1964.

A L'AMBASSADE DE FRANCE

E.V.
LEGATION

DE LA REPUBLIQUE TCHECOSLOVAQUE y 4 Paris 15, Avenue Charles-Floquet, 18

Cr arri) "

N° S5II/sdm/I9£2.

$4 JUIN tage

mire

Monsieur le Président ,

Je suis chargé de notifier à Votre

Excellence que le Gouvernement tchécoslovaque ade hère à la Convention pour la Création d'un Bureau

International des Poids et Mesures, signée à Faris le 80 Mai 1875, Ci-jaint j'ai l'honneur de vous soumettre l'instrument de la ratification de cette

Convention en vous priant de vouloir bien feire ef- fectuer son dépôt dans les archives du Gouvernemnt français,

Je vous serais très reconnaissant

da bien vouloir me co rner due le Gouvernement français a pris acte dell'gfnósion de la Tchéco »

slavaquie à la Conventi en question,

Veulllg# agréer, honsisur le Pró-

sident, l'expression ma plus haute considération,

Son Excellence

Monsieur Raymond POINCARÉ Chargé d'Affaires asi.

Président du Conseil, Ministre des

Affaires Etrangéres. +

Paris, T

1 Annexe,
P#02000LE .

D'acoord et le comprenta d'arbitrage pignés à la date

de ce jour par Bon ixcellence 1 ambesandeur de trence et son

Altesse le Grand Vieir ne devent produtre leuro eftete qu'aprés avold obtert le sanction Inpériale, 11 est entendu entro lee sirataites que cette banction sere demendée à se mifesté le Bultan en mêmo tempo que celle des contrete et des arrangements à conclure à Parie en exécution de L'entente Intervenue le 11 septembre dernier entre leure Excellences M. Stephen Piolion BL

Mehewed Djavid Bey.

En to1 de quo1 bon Excellerice l'Ambassadeur de Trence et

Bon Altesse le Grand Vinir ont signé en double exemplaire le present Frotocole./-

constantinople, le dix tuit Décembre mil neur cent treize.

Дотра-