Getulio Dornelles Vargas

PRESIDENTE DA REPÚBLICA DOS ESTADOS UNIDOS DO BRASIL

Faço saber, aos que a presente Carta de ratificação virem, que, entre os Estados Unidos do Brasil e vários outros paises, representados na Conferência Sanitária

Internacional, reunida em Paris, foi concluida e assi- nada, pelos respectivos Plenipotenciários, aos 3i dias de

Outubro de 1938, na mesma cidade, uma Convenção do teor seguinte:
CONVENTION PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION

SANITAIRE INTERNATIONALE DU 21 JUIN 1926

Le CHANCELIER DU REICH ALLEMAND, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

DOMINICAINE, SA MAJESTÉ LE ROI D'EGYPTE, LE PRÉSIDENT DES ETATS-UNIS

D'AMÉRIQUE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SA MAJESTÉ LE

ROI DE GRANDE BRETAGNE, D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU

DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES, SA MAJESTÉ LE ROI DES HELLÈNES, SA

MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE, EMPEREUR D'ETHIOPIE, SA MAJESTÉ L'EMPEREUR

DU JAPON, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, SA MAJESTÉ LE ROI DE

ROUMANIE, LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE,

Considérant que le régime du Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Egypte ne correspond pas à l'état des institutions sanitaires de l'Egypte et qu'il y a lieu, en conséquence, d'y mettre fin et d'apporter à certaines disposi- tions de la Convention sanitaire internationale signée à Paris le 21 Juin 1926 les modifications qu' entraîne la suppression du dit Conseil.

Considérant, d'autre part, qu'il y a lieu de préciser dans la Convention le rôle de l'Office International d'Hygiène publique comme Conseil technique consultatif sur l'interprétation et l'application des Conventions sanitaires inter- Ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs

Plénipotentiaires, savoir:

sident dortie de la ant bique du Reich, De Prudes Di. eter, ent de l'Office International d'Hygiène publique;

M. le Dr. Haubold, Conseiller de Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE - M. le Dr. Ramon

S. Lovaton, Attaché sanitaire à la Légation à Paris.

SA MAJESTÉ LE ROI D'EGYPTE — Son Excellence Abdel Fattah Yehia

Pacha, Ministre des Affaires Etrangères;

Son Excellence Mahmoud Fakhri Pacha, Envoyé Extraordinaire et Ministre

Plénipotentiaire à Paris;

Son Excellence Hafez Afifi Pacha, ancien Ambassadeur à Londres, Délégué au Cornité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique;

Son Excellence Abdel Hamid Badaoui Pacha, Président du Comité du Con- tentieux de l'État et Conseiller Royal au Ministère des Affaires Étrangères.
LE PRÉSIDENT DES ETATs-UNIS D'AMÉRIQUE-M. le Dr. Hugh S. Cumming,

Surgeon General (Ret) U. S. Publie Health Service, Délégué au Comité Perma- nent de l'Office International d'Hygiène publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — M. Georges Bonnet,

Député, Ministre des Affaires Etrangères;

nité Permanent de l'Office International d'Hygiène publio

M. Ernest Lagarde, Ministre Plénipotentiaire, Sous-Directeur d'Afrique- Levant au Ministère des Affaires Etrangères;

M. le Dr. G. Brouardel, Membre de l'Académie de Médecine.

SA MAJESTÉ LE ROI DE GRANDE-BRETAGNE, D'IRLANDE ET DES TERRI-

TOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES:

POUR LA GRANDE-BRETAGNE ET L'IRLANDE DU NORD - M. Ronald Ian

Campbell, C. B., C. M. G., Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris;

M. le Dr. Montagu Travers Morgan, M. D., M. C., Président du Comité

Permanent de l'Office International d'Hygiène publique;

POUR LE COMMONWEALTH D'AUSTRALIE — M. le Dr. Frank Mc. Callum,

M. B., B. S., D. P. H., D. T. M. and H., Délégué au Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique;

POUR L'INDE — Major General Sir John Wallace Dick Megaw, K. C. I. E.,

I. M. S. (Ret), Conseiller médical du Secrétaire d'Etat pour l'Inde.

SA MAJESTÉ LE ROI DES HELLÈNES — Son Excellence M. Nicolas Politis,

Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris;

M. le Dr. Tassos Katsoyannis, Directeur de l'Institut sanitaire de l'Etat.

Délégué au Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique.

SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE, EMPEREUR D'ÉTHIOPTE - Son Excellence

M. le Sénateur Professeur Comte Aldo Castellani, Délégué au Comité Perma- nent de l'Office International d'Hygiène publique;

n Excellence M. le Professeur Giovanni Petragnani, Préfet du Rovaum recteur général de la Santé publique, Délégué au Comité Permanent ‹ l'Office International d'Hygiène publique.

SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DU JAPON - M. Shoshiro Sato, Zyogoi, Secré- taire d'Ambassade de lire classe.

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS — M. le Jonkheer J. Loudon, Ministre des Pays-Bas à Paris;

M. le Dr. N. M. Josephus Jitta, Président du Conseil d'Hygiène, Président

Honoraire du Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique;

M. le Dr. W. de Vogel, Délégué au Comité Permanent de l'Office Interna- tional d'Hygiène publique.
SA MAJESTÉ LE ROI DE ROUMANIE — M. le Professeur Danielopolu, Dé- légué au Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique.

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE — M. Jean Decroux, Secrétaire de Légation, lesquels, ayant déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

ARTICLE PREMIER

Le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Egypte sera supprimé et les attributions en seront exercées par les autorités sanitaires égyptiennes, confor- mément aux dispositions de la Convention sanitaire internationale de 1926, telle qu'elle est modifiée par l'Article II ci-après. Le transfert des services s'opère trois mois après l'entrée en vigueur de la présente Convention.

ARTICLE II

Sont abrogés les articles 68 et 70, ainsi que le Titre IV de la Convention

Sanitaire Internationale de 1926.

Sont modifiés, comme suit, les articles 44, 69, 72, 73, 75, 77, 86, 88, 89, 95, 138, 139, 142, 144 et 151, ainsi que les intitulés du Titre II et de sa Section I, de la dite Convention:

Art. 11 - Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à faire rédiger, par leurs administrations sanitaires, une instruction destinée à mettre les capitaines des navires, surtout lorsqu'il n'y a pas de médecin à bord, en mesure d'appliquer les prescriptions contenues dans la présènte Convention.

Le capitaine et le médecin du bord sont tenus de répondre à toutes les questions que leur sont posées par l'autorité sanitaire en ce qui concerne les conditions sanitaires du navire pendant le voyage.

Lorsque le capitaine et le médecin affirment qu'il n'y a eu à bord, depuis le départ, ni cas de peste, de choléra, de fièvre jaune, de typhus exanthématique ou de variole, ni une mortalité insolite des rats, l'autorité sanitaire peut exiger d'eux une déclaration formelle ou sous serment.

TITRE II

DISPOSITIONS SPÉCIALES AU CANAL DE SUEZ

SECTION I - Mesures à l'égard des navires ordinaires venant de ports du Nord atteints et se présentant à l'entrée du Canal de Suez.
All. 09 - Les mesures

auxquelles seront soumis les navires

infectés ou suspects qui viennent d'un port, atteint de peste ou de choléra, situé en Europe ou sur les rives de la Méditerranée ou de la

Mer Noire et qui désirent passer le Canal de Suez seront déterminées par l'autorité sanitaire égyptienne conformément aux stipulations de la présente Convention.

Art. 72 — Navires indemnes - Les navires indemnes sont libres de passer le Canal de Suez en quarantaine.

Art. 73 — Navires suspects — Les navires ayant à bord un médecin peuvent, si l'autorité sanitaire les considère comme présentant des garanties sanitaires suffisantes, être admis à passer le Canal de Suez en quarantaine, dans les conditions établies par les règlements d'exécution de la présente Convention pris par l'autorité égyptienne.

Art. 75 — À l'époque du pèlerinare de le

Art. 75 — À l'époque du pèlerinage de la Mecque, si la peste ou le choléra sévit au Hedjaz, les navires provenant du Hedjaz ou de toute autre partie de la Côte arabique de la Mer Rouge, sans y avoir embarqué des pèlerins ou des groupes analogues, et qui n'ont pas eu à bord, durant la traversée, d'accident suspect, sont placés dans la catégorie des navires ordinaires suspects. Ils sont soumis aux mesures préventives et au traitement imposé à ces navires.

S'ils sont à destination de l'Egypte, ils peuvent être soumis, dans un établissement désigné par l'autorité sanitaire égyptienne, observation de cinq jours pour le choléra et de six jours pour la peste, à compter de l'embarquement. Ils sont soumis, en outre, à toutes les me- sures prescrites pour les navires suspects (désinfection, etc.) et ne sont admis à la libre pratique qu'après visite médicale favorable.

Il est entendu que, si les navires, durant la traversée, ont eu des accidents suspects, l'observation pourra être imposée aux Sources de

Moise et sera de 5 jours pour le choléra et de 6 jours pour la peste.

Art. 77 - Le permis de passage en quarantaine dans le Canal de Suez sera accordé par l'autorité sanitaire du port de Suez.

Art. 86 — Lorsqu'il est indispensable, pour les navires transitant en quarantaine, de prendre du charbon ou du pétrole à Suez ou à Port- Said, ces navires doivent exécuter cette opération avec les garanties nécessaires d'isolement et de surveillance sanitaire qui seront indiquées par l'autorté sanitaire égyptienne. Pour les navires à bord desquels une surveillance efficace du charbonnage est possible et où tout contact avec les gens du bord peut être évité, le charbonnage par les ouvriers du port est autorisé. La nuit, le lieu de l'opération doit être efficacement éclairé à la lumière électrique.
pour le pres de des aires du eure diporte de trimina bentiente,

Ils sont reconnus indemnes par l'autorité quarantenaire sur la production d'un certificat émanant des médecins du bord, contresigné par le commandant affirmant sous serment ou par déclaration for- melle:

a) qu'il n'y a eu à bord, soit au moment du départ, soit pendant la traversée, aucun cas de peste ou de choléra;

b) qu'une visite minutieuse de toutes les personnes existant à bord, sans exception, a été passée moins de douze heures avant l'arrivée dans le port égyptien et qu'elle n'a révélé aucun cas de ces maladies.

Ces navires sont exempts de la visite médicale et reçoivent immé- diatement libre pratique.

Les navires de guerre suspects ou infectés seront soumis aux reglements en vigueur.

Ne sont considérés comme navires de guerre que les unités de combat. Les bateaux-transports, les navires-hôpitaux rentrent dans la catégorie des navires ordinaires.

Art. 89 — En cas d'arrêt de navires en quarantaine, le Gouver- nement égyptien fa ilitera le transit à travers le territoire égyptien, par voie ferrée dans des trains quarantenaires, des malles postales et des passagers ordinaires venant de pays contaminés.

Art. 95 - Les navires à pelerins faisant le cabotage dans la Mer

Rouge, destinés aux t n ports de courte durég dits "voyages au cabo- tage', sont soumis aux prescriptions contenues dans des règlements spéciaux p omulgués pa les pays d'origine ou les pays de destination.

Ces règlements se ont ommuniqués aux Etats intéressés, ainsi qu'à l'Office International d Hygiène pub ique.

Art. 138 — Les agents des compagnies de navigation et les capi- taines sont prévenus qu'après avoir fini leur observation à la st tion sanitaire d'EI Tor,les pèlerins égyptiens seront seuls autorisés à quitter définitivement le navire pour rentrer dans leurs foyers.

Ne seront reconnus comme Egypt'ens ou résidents en Égypte que les pèlerins porteurs d'une carte de résiden e émanant d'une autorité égyptienne et conforme au modèle établ.

Les pèlerins non égyptiens ne peuvent, après avoir quitté El Tor, être débarqués dans un port égyptien, excepté par permission spéciale, et sous les conditions imposées par l'autorité sanitaire égyptienne. En con- séquence, les agents de navigation et les capitaines sont prévenus que le tr bordement des pel r'ns étrangers à l'Egypte, soit à El Tor, soit à
Suez, à Port-Said ou à Alexandrie, est interdit sans autorisation spéciale pour enaque cas.

Les bateaux qui auraient à bord des pèlerins de nationalité non égyptienne suivront la condition de ces pèlerins et ne seront reçus dans aueun port égyptien de la Méditerranée.

Art. 139 — Les pèlerins égyptiens subissent à El Tor, ou dans toute autre station désignée par l'autorité sanitaire égyptienne, une observa- tion de trois jours au plus et une visite médicale, et, s'il y a lieu, la dé- sinfection et la désinsectisation.

Art. 142 - Si la présence de la peste ou du choléra n'est constatée ni au Hedjaz, ni au port d'où provient le navire, et ne l'a pas été au

Hedjaz au cours du pèlerinage, le navire est soumis, à El Tor, aux règles instituées à Camaran pour les navires indemnes.

Les pèlerins sont débarqués; ils prennent une douche-lavage ou un bain de mer; leur linge sale ou la partie de leurs effets à usage et de leurs bagages qui peut être suspecte, d'après l'appréciation de l'autorité sani- taire, sont désinfectés. La durée de ces opérations ne doit pas dépasser soixante-douze heures.

Toutefois, un navire à pèlerins, s'il n'a pas eu de malades atteints de la peste ou du choléra en cours de route de Djeddah à Yambo et à EI

Tor, et si la visite médicale faite à El Tor après débarquement permet de constater qu'il ne contient pas de tels malades, peut être autorisé par l'autorité sanitaire égyptienne à passer en quarantaine le Canal de Suez, même la nuit, lorsque sont réunies les quatre conditions suivantes:

1° — Le service médical est assuré à bord par un ou plusieurs méde- cins diplomés ou agréés;

2° - Le navire est pourvu d'étuves à désinfection;

3" — Il est établi que le nombre des pèlerins n'est pas supérieur à celui autorisé par les règlements du pèlerinage;

4° — Le capitaine s'engage à se rendre directement dans le port qu'il indique comme sa prochaine escale.

La taxe sanitaire est la même que celle qu'auraient payée les pèle- rins s'ils étaient restés trois jours en quarantaine.

Art. 144 - Le transbordement des pèlerins est strictement in- terdit dans les ports égyptiens, excepté par permission spéciale et sous les conditions imposées par l'autorité sanitaire égyptienne.

Art. 151 - Les Gouvernements de l'Egypte et de l'Arabie Saou- dienne, ainsi que les Gouvernements de tous autres Pays intéressés au pèlerinage, transmettront périodiquement, et, le cas échéant, par les voies les plus rapides, à l'Office International d'Hygiène publique, dans les conditions prévues par la présente Convention, tous renseignements et
informations sanitaires parvenus à leur connaissance pendant la saison du pèlerinage sur la situation sanitaire dans les régions parcourues par les pèlerins. Ils adresseront, en outre, à l'Office International d'Hygiène

Publique un rapport annuel sur le pèlerinage.

L'Office International d'Hygiène publique transmettra, le plus tôt possible, & tous les Pays intéressés les renseignements et informations, ainsi que les rapports annuels visés à l'alinéa précédent.

ARTICLE III

Est ajouté, au début du Titre V de la Convention Sanitaire Internationale de 1926, un article additionnel ainsi conçu:

Article additionnel — Les Hautes Parties Contractantes convien- nent de reconnaître le Comité Permanent de l'Office International d'Hy.

giène Publique comme Conseil technique consultatif sur l'interprétation et l'application des Conventions Sanitaires Internationales et de deman- der l'avis de ce Comité, avant d'avoir recours à toute autre procédure, au cas où des difficultés s'éléveraient entre elles relativament à l'inter- prétation et l'application de la présente Convention.

ARTICLE IV

dant toient on venin poter la date de ce ur et derne ouest pies.

internationales de 1926, de 1912 ou de 1903.

portant dai cal, de croie cite conforma de la pente postent par le Gouvernement de la République Française aux Gouvernements de tous les pays liés par les susdites conventions.

publique Française. Celui-ci avisera de chaque adhésion les Gouvernements de tous les pays liés par les Conventions précitées, ainsi que l'Office International d'Hygiène publique.

ARTICLE V

La présente Convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront déposés à Paris aussitôt que faire se pourra. Le Gouvernement de la République

Française informera les Gouvernements de tous les pays liés par les Conventions

Sanitaires Internationales de 1926, de 1912 ou de 1903, ainsi que l'Office Interna- tional d'Hygiène publique, de tout dépôt d'instruments de ratification.
ARTICLE VI

Dès que quatre des Etats actuellement représentés au Conseil sanitaire ma- ritime et quarantenaire d'Egypte auront déposé leurs ratifications ou fait acte d'accession, le Gouvernement de la République Française en dressera procês- verbal, dont il transmettra des copies aux Gouvernements de tous les pays liés par les Conventions Sanitaires Internationales de 1926, de 1912 ou de 1903, ainsi qu'à l'Office International d'Hygiène publique.

La présente Convention entrera en vigueur à la date dudit procès-verbal.

EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Con- vention.

Fait à Paris, le 31 Octobre 1938, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République Française.

Pour l'Allemagne:

Reiter.

Haubold.

Pour la République Dominicaine:

Lovaton.

Pour l'Egypte:

A. Yehia.

Fakhry.

H. Afifi.

A. Badaoui.

Pour les Etats-Unis d'Amérique:

Hugh S. Cumming.

Pour la France:

Georges Bonnet.

Camille Barrère.

E. Lagarde.

Georges Brouardel.

Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord:

Ronald Campbell.

M. T. Morgan.

Pour le Commonwealth d'Australie:

F. Mac. Callum.
Pour l'Inde:

J. W. D. Megaw.

Pour la Gréce:

N Politis.

T. Katzoyannis.

Pour l'Italie:

. Aldo Castellani di Chisimajo.

Giovanni Petragnani.

Pour le Japon:

Shoshiro Sato.

Pour les Pays-Bas:

N. M. Josephus Jitta.

de Vogel.

Pour la Roumanie:

Danielopolu.

Pour le Conseil Fédéral Suisse:

J. Decroux.

Ont signé dans le délai prévu par l'article IV et conformément aux disposi- tions dudit article, les plénipotentiaires des pays ci-aprés:

Pour la Pologne, le 3 novembre 1938:

Chodzko.

Pour le Portugal, le 23 novembre 1938: à

M. de Antas de Oliveira.

Pour le Grand-Duché de Luxembourg, le 26 novembre 1938:

Forman.

Pour la Principauté de Monaco, le 24 Janvier 1939:

C. Bellando de Castro.

Pour le Danemark, le 25 Janvier 1939:

A, Oldenburg.
Pour le Brésil, le 26 Janvier 1939:

A. de S. Machado Guimaries.

Pour l'Irlande, le 28 Janvier 1939:

C. C. Cremin.

Pour la Tchéco-Slovaquie, le 28 J anvier 1939:

Stéfan Osusky.

Pour la Suède, le 30 Janvier 1939:

Einar Hennings.

Pour Haiti, le 30 Janvier 1939:

A. N. Léger.

Pour le Vénézuela, le 30 Janvier 1939:

Jaime Picon-Febres.

Pour la Hongrie, le 30 Janvier 1939:

Khuen-Hédervary.

Pour l'Albanie, le 31 Janvier 1939:

Mehmed Abid.

Pour le Mexique, le 31 Janvier 1939:

N. Bassols.

Pour la Yougoslavie, le 31 Janvier 1939:

Bojidar Pouritch. .

OR AN ds:
ACTE FINAL

La Conférence convoquée par le Gouvernement de la République Françai e sur l'initiative du Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Egypte, en vue de modi- fier les dispositions de la Convention Sanitaire Internationale de 1926 relatives au Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Egypte, s’est réunie à Paris, le 28 octobre 1938.

Les Gouvernements participant à la Conférence étaient représentés par les

Délégués ci-dessous dés'gnés:

L'Afghanistan:

M. Islambek Khoudoiar Khan, Conseiller de la Légation à Paris;

M. le Dr. Kayoum Rassoul.

L’ Albame:

S. A. I. le Prince Mehmed Abid, Chargé d’Affaires d’Albanie &

Pai; |

M. Milto Nocka, S crétaire de Légation (Délégué suppléant).

LD’ Allemagne:

M. lePoeseur Dr. Reiter, Président du Reichsgesundheitsamt,

Délégué a Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène pu- blique;

M. le Dr. Haubold, Regierungsrat.

L'Arabie Saoudienne:

M. le Dr. Mahmoud Hamouda, Directeur général de l'Hygiène pu- blique, Délégué au Comité Permanent de l'Office International d'Hygiéne publique.

La République Argentine:

M. le Professeur Alfredo Sordelli, Directeur de l'Institut de Bacté- riologie de Buenos-Aires (Expert.).

L'Australie:

M. le Dr. Frank Mac. Callum, Senior Medical Officer au Ministère de la Santé Publique du Commonwealth, Délégué au Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique.
La Belgique:

Le Brésil:

Le Chili:

La Chine:

M. le Dr. G. Timbal, Directeur général de l'Administration de l'Hygiène (Délégué du Ministère de la Santé publique), Délégué au Co- mité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique;

M. le Dr. J. Van Campenhout, Inspecteur général honoraire (Dé- légué du Ministère des Colonies), Délégué au Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique.

M. Argeu de Segadas Machado Guimarães, Premier Secrétaire de l'Ambassade à Paris.

M. Alfredo Viel, Consul Général du Chili à Paris, Délégué au Co- mité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique.

M. le Dr. Scie-Ton-Fa, Conseiller de l'Ambassade de Chine à

Paris.

La Colombie:

M. le Dr. Henrique Chaux, Consul général de Colombie a Paris.

La République de Cuba:

M. le Dr. Domingo M. Gomez.

Le Danemark:

M. Henrik Seedorff, Conseiller de la Légation à Paris.

La République Dominicaine:

M. Ramon S. Lovaton Pittaluga, Attaché à la Légation à Paris.

L'Egypte:

Son Excellence Abdel Fattah Yehia Pacha, Ministre des Affares

Etrangères;

Son Excellence Fakhri Pacha, Envoyé Extraordinaire et Ministre

Plénipotentiaire à Paris;

giène publique;
Son Excellence Ardel Hamid Badaoui Pacha, Président du Comité du Contentieux de l'Etat;

CONSEILLERS: M. le Major J. Gilmour, Président du Conseil sani- taire maritime et quarantenaire d'Egypte;

M. le Dr. O. F. H. Atkey, ancien Président du Conseil d'Hygiène du Soudan;

M. Maurice Jacquet, Conseiller Royal à la Présidence du Conseil des Ministres;

M. Harold Sheridan, Secrétaire du Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Egypte;

idémies au Ministère de l'Hygiène publiqu : le Dr. Ahmed Nohammed Kamal, Directeur de la Section de

M. Samy Aboul Fetouh, Secrétaire de la Délegation.

L'Equateur:

M. le Dr. Teodoro Salguero.

L'Espagne.

Son Excellence M. le Dr. M. Pascua, Ambassadeur d'Espagne &

DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTs: M. Ricardo Arranz, Secrétaire d'Ambas-

M. le Dr. J. M. Llopis, Directeur de l'Hôpital espagnol de Paris.

Les Etats-Unis d'Amérique:

V. le Dr. S. Cumming, Surgeon General (Ret.) U. S. Publie Health

Service, Directeur du Bureau Sanitaire Panaméricain, Délégué au Co- mité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique;

M. Edwin A. Plitt, Deuxième Secrétaire de l'Ambassade des Etats- Unis à Paris.

La France:

M. Georges Bonnet, Député, Ministre des Affaires Étrangères;

Son Excellence M. Camille Barrère, Ambassadeur de France, Dé- légué au Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique;

M. C. Lagarde, Ministre plénipotentiaire, Sous-Directeur d'Afrique

Levant au Ministère des Affaires Etrangères;

M. le Dr. Brouardel, Vice-Président du Conseil Supérieur d'Hygiène publique de France, Membre de l'Académie de Médecine;

DÉLÉGUÉS ADJOINTS: M. de Navailles, Directeur honoraire au

Ministère des Affaires Etrangères, Délégué au Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique;
M. le Dr. Blanchard, Médecin Général, Directeur du Service de

Santé des Colonies, Délégué au Comité Permanent de l'Office Interna- tional d'Hygiène publique;

M. le Dr. Gaud, Directeur de la Santé et de l'Hygiène publiques du Maroc, Délégué au Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique;

M. le Dr. Meunier, Direteur de la Santé mar' time du Port d'Alger,

Délégué au Comité Permanent de l'Office International d'Hyg'ène pu- blique;

M. le Médecin Général Martin, ancien Directeur des Services d Hly- giène des Etats du Levant sous Mandat français, Délégué au Comité

Permanent de l'Office International d'Hygiène publique;

M. Chargueraud, Conseiller juridique du Ministère des Affaires

Etrangères;

M. de HI uteclocque, Conseiller d'Ambassade;

SECRÉTAT E GÉNÉRAL DE LA DÉLÉGATION: M. Wolfrom, Secré- taire d'Ambassade.

La Grande-Bretagne:

M. R. I. Campbell, Ministre Plénipotentiaire de Grande-Bretagne

M. le Dr. T. Morgan, Medical Officer of Health, Port of London,

Président du Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène pu- CONSEILLERS: M. le Dr. N. M. Goodman, Ministry of Health;

M. le Dr. O. F. H. Atkey, M. B., F. R. C. S., ancien Président du

Conseil d'Hyg ène du Soudan, Délégué au Comité Permanent de l'OF- fice International d'Hygiène publique;

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA DÉLÉGATION: M. Rose, Foreign

Office.

La Grèce:

Son Excellence M. Nicolas Politis, Ministre de Grèce à Paris,

M le Dr. Tassos Katsoyannis, Directeur de l'Institut sanitaire de l'Etat, Délégué au Comté Permanent de l'Office International d'Hy- giène publique

Le Guatémala:

Son Excell nce M J é Gregor'o Diaz, Min's re de Guatémala à

Paris.
La Hongrie:

M. Alexandre de Hollan, Secrétaire de la Légation de Hongrie à

Paris.

L'Inde Britannique:

Major Général Sir John W. D. Megaw, K. C. I. E., I. M. S. (Ret.)

Conseiller médical auprès du Secrétaire d'Etat pour l'Inde.

L'Irak:

M. le Dr. Sabih Wahbi, Directeur-adjoint de l'Hópital Royal de

Bagdad, délégué au Comité Permanent de l'Office International d'Hy- giéne publique.

L'Iran:

Son Excellence Anouchiravan Sepahbodi;

M. le Dr. Reza Khan Ispahany, Secrétaire de la Légation de l’Iran à Bruxelles, Délégué au Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique.

L’Tialie:

Son Excellence M. le Sénateur Professeur Comte Aldo Castellani,

Directeur de la Clinique des maladies tropicales à Rome, Délégué au

Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique;

Son Excellence M. le Professeur Dr. G. Petragnani, Préfet du

Royaume, Directeur général de la Santé publique, Délégué au Comité

Permanent de l'Office International d'Hygiène publique;

CONSEILLERS: M. le Dr. G. A. Canaperia, Inspecteur médical près la Direction de la Santé publique;

M. A. Corrias, Secrétaire d’Ambassade à Paris.

Le Japon’

M. Shoshiro Sato, Zyogoi, Secrétaire d’Ambassade de 1° classe;

M. Kusama, Délégué au Comité Permanent de l'Office Interna- tional d'Hygiène publique (Conseiller téchnique).

Le Tibéria:

M. le Baron de Bogaerde, Ministre de Libéria à Paris.

La Lithuanie:

M. Kajetonas Dobkevicius, Conseiller à la Légation de Lithuanie à Paris.
Le Grand-Duché de Luxembourg:

M. le Dr. Jos ph F n, Prés ent du Collè Médical Luxem- bourgeois:

M. Mathias Stensel, e aire du Col ége Méd eal Luxembourgeois.

Le Mexique:

M. le Dr. Ermilo E qu ve Medina, Dé é ué au Comité Permanent de l'Office International d' Hyg éne publique.

La Principauté de Monaco:

M. Charles Belland de Castro, Conseiller de la Légation à Paris,

Délégué au Comité Permanent de l'Office International d'Hygiéne pu- blique.

La Norvége:

M. le Dr. E. Asser, Directeur de l’Institut National d'Hygiéne pu- blique, Délégué au Comité Permanent de l'Office International d'Hy- giéne publique.

Le Paraguay:

M. Ramon Caballero de Bedoya, Ministre de Paraguay à Paris;

M. le Dr. Eduardo Leyba, Conseiller de la Légation.

Les Pays-Bas:

M. le Jonkheer J. Loudon, Ministre des Pays-Bas à Paris;

M. le Dr. N. M. Josephus Jitta, Président honoraire du Comité

Permanent de l'Office International d'Hygiéne publique;

M. le Dr. W. Th. de Vogel, Délégué au Comité Permanent de l'Office International d'Hygiéne publique.

Le Pérou:

M. le Dr. Kriesschreiber.

La Pologne:

M. le Dr. Witold Chodzko, Ancien Ministre de la Santé publique,

Directeur de l'École d'Hygiéne de l'Etat, Délégué au Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique.

Le Portugal:

M. de Antas de Oliveira, Premier Secrétaire de la Légation à Paris. -
La Roumanie:

M. le Professeur Danielopolu, Délégué au Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique.

La République de Saint-Marin:

M. le Dr. Fausto Zambrini.

La Suède:

La Suisse:

M. le Professeur C. A. Kling, Directeur de l'Institut Bactériolo- gique de l'Etat, Délégué au Comité Permanent de l'Office International.

d'Hygiène publique.

La Turquie:

M. Celal Hazim Arar, Conseiller de l'Ambassade de Turquie à

Paris.

L'Union Sud-Africaine:

vices médicaux Sud-Africains, Délégué au Comité Permanent de l'Office

International d'Hygiène publique.

L'Uruguay:

M. le Dr. Abelardo Saenz, Conseiller de la Légation à Paris.

La Yougoslavie:

M. de Radossavlievitch, Attaché à la Légation à Paris.

Ont pris part également aux travaux de la Conférence, en qualité de membres du Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique, le

Médecin Général Inspecteur Sorel, Délégué de l'Afrique Occidentale Française, le Médecin Général Passa, Délégué de Madagascar; le Dr. R. Pierret, Di- reeteur gónéral, et M. Marignac, Secrétaire général de l'Office International d'Hygiène publique.

La Conférence s'est ouverte sous la présidence de M. A. de Monzie, Ministre des Travaux Publies de la République Française, délégué à cet effet par le Gou- vernement français, en remplacement de M. Georges Bonnet, Ministre des Affaires

Etrangères, empêché. La séance de clôture a été présidée par M. Georges

Bonnet.
La Conférence a désigné comme ses Vice-Présidents: Son Exc. Abdel Fattah

Yehia Pacha, Ministre des Affaires Etrangères de S. M. le Roi d'Egypte; M. le

Dr. M. T. Morgan, Directeur du Service de Santé du Port de Londres, Président du Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique; Son Exe.

M. le Sénateur Professeur Comte Aldo Castellani.

Trois Commissions ont été constituées: la première, Commission générale de

Coordination, sous la présidence de Son Exe. Abdel Fattah Yehia Pacha; la se- conde, Commission technique, sous la présidence de M. le Dr. M. T. Morgan; la troisième, Commission de vérification des pouvoirs, sous la présidence de Son

Exe. M. le Sénateur Professeur Comte Aldo Castellani.

L'Office International d'Hygiène publique a assuré le Secrétariat de la Con- férence.

La Conférence a tenu, au Ministère des Affaires Etrangères et à l'Office In- ternational d'Hygiène publique à Paris, plusieurs séances, du 28 au 31 octobre

Elle a arrêté, pour être soumis à la signature des plénipotentiaires, le texte d'une Convention abrogeant certains articles de la Convention sanitaire interna- tionale, du 21 juin 1926, en modifiant certains autres, et y ajoutant un article rela- tif au rôle dévolu à l'Office International d'Hygiène publique en tant que Conseil consultatif pour l'interprétation et l'application des Conventions sanitaires interna- tionales.

Elle a pris connaissance et acte d'une déclaration du Gouvernement égy- ptien, qui est annexé au présent Acte Final.

Les Délégués de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, ont d laré que leurs Gouvernements respectifs acceptent la suppression du Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Egypte. Le Délégué de la Norvège a fait observer que son pays n'a pas ratifié jusqu'à ce jour la Convention de 1926 et qu'en conséquence il devait s'abstenir de se prononcer. Le Délégué de la Suède a déclaré ne pouvoir, de même, se prononcer, participant à la Conférence seu- lement en qualité d'expert.

Au cours de la Conférence, la suppression du Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Egypte a soulevé la question du sort du Bureau régional pour le

Proche Orient, dont ledit Conseil assurait le fonctionnement, en vertu d'un accord avec l'Office International d'Hygiène publique conformément à l'article 7 de la

Convention de 1926. L'Office International d'Hygiène publique a proposé que le gouvernement égyptien prenne en charge le fonctionnement de cet organisme et en nomme le directeur, et qu'une commission comprenant des représentants techniques des pays ressortissants soit constituée par les soins dudit Gouverne- nement. Le Président du Comité permanent et le Directeur général de l'Office

International d'Hygiène publique seraient invités par le Gouvernement égy-
ptien à participer aux réunions. La Commission désignerait son président. Elle se réunirait, au siège du Bureau, dans le courant de l'année 1939, et il lui apparti- endra ensuite, lors de chacune de ses réunions, de fixer, selon les circonstances, la date de sa session suivante.

Cette organisation, une fois établie, fonctionnera pendant une période de cinq ans et continuera ensuite de fonctionner par tacite reconduction.

La Conférence a pris acte de cette proposition et de la déclaration de la Dé- légation égyptienne y donnant son accord de principe.

En foi de quoi, le Président de la Conférence et les Délégués ont apposé ci- dessous leurs signatures.

Fait à Paris, le trente-et-un octobre mil neuf cent trente-huit, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République

Française et dont des copies certifiées conformes seront remises par la voie diplo- matique aux autres parties contractantes, ainsi qu'aux Etats signataires de la

Convention Sanitaire Internationale de 1926.

Le Président,

Georges Bonnet.

Khoudoiar Khan.

Abid.

edienne.

gentine.

Lac.

Callum.

ampenhout.

rimarães.
Chili:

Chine:

Cuba:

Egypte:

Equateur:

Espagne:

France:
Grèce:

Guatémala:

Hongrie:

Irak:

Iran:

Italie:

Japon:

Libéria:

Lithuanie:

Forman.

Mexique:
Principauté de Monaco:

Bellando de Castro.

Norvège:

Paraguay:

R. Caballero de Bedoya.

Eduardo Leyra.

Pays-Bas:

N. M. Josephus Jitta. |

De Vogel.

Pérou:

F. Gareia Calderon.

Pologne:

Chodzko.

Portugal:

M. de Antas de Oliveira.

Roumanie;

Danielopolu.

Saint-Marin:

Fausto Zambrini.

Suède:

C. A. Kling.

Suisse:

J. Decroux.

Turquie:

C. Hazim Arar.

Union Sud-Africaine:

W. G. Parminter,

Philip Stock.

Uruguay:

Abelardo Saenz.

Y ougoslavie:

Bojidar Pouritch.
DÉCLARATION DE LA DÉLÉGATION DU GOUVERNEMENT ROYAL

EGYPTIEN

Au moment de signer la Convention, les soussignés, agissant en vertu de leurs pleins pouvoirs, procèdent à la déclaration suivante:

I - Le Gouvernement Royal égyptien entend ne pas modifier, sans en avoir préalablement informé l'Office International d'Hygiène publique, soit les dispo- tions des règlements d'exécution de la Convention sanitaire internationale de 1926 modifié par la Convention en date de ce jour, concernant le transit dans le Canal de Suez, ou le pèlerinage, soit les taxes de quarantaine afférantes à ces deux services.

II — Le Gouvernement Royal égyptien a l'intention de retenir à son service pour une période de einq ans, en qualité de fonctionnaires égyptiens, des experts étrangers pour le service du transit dans le Canal de Suez et le pèlerinage.

III - En ce qui concerne les fonctionnaires étrangers permanents qui sont actuellement au service du Conseil sanitaire, il entre dans les intentions du

Gouvernement Royal égyptien d'admettre ceux dont il voudrait se séparer au bénéfice d'un régime basé sur celui de la Loi n. 28, de 1923, relative aux conditions de service et à la mise à la retraite ou au licenciement des fonctionnaires, employés et agents, de nationalité étrangère.

Quant à ceux de ces fonctionnaires qui quitteraient volontairement le service dans un délai de six mois à dater du transfert des attributions du Conseil aux autorités égyptiennes, le Gouvernement, en considération de leurs services passés, est disposé à leur accorder, en sus de leur droit à la pension, certains avantages sous une forme à déterminer.

A. Yehia.

Fakhry.

H. Afifi.

A. Badaoui.
E, havendo o Governo do Brasil aprovado a mesma Convenção, cujo teor fica acima transcrito, pela presente a dou por firme e valiosa, para produzir os seus devidos efeitos, prometendo que será cumprida inviolavelmente.

Em firmeza do que, mandei passar esta Carta, que assino e é selada com o selo das armas da

República e subscrita pelo Ministro de Estado das

Relações Exteriores.

Dada no Palácio da Presidência, no Rio de Ja- neiro, aos ir dias do mês de Junho de mil novecentos e quarenta, ig' da Independência e s2° da República.