Plan d'actions en matière de protection de l'environnement pour la période 2018-2020, pris en application de

l'Arrangement administratif

conclu entre

le Ministre de la Transition écologique et solidaire de la

République française

et

le Ministre de la Protection de l'environnement de la

République populaire de Chine

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire de la République française, d'une part,

Le Ministre de la Protection de l'environnement de la République populaire de Chine, d'autre part,

Ci-après désignés « les Parties »,

Désireux de mettre en œuvre l'Arrangement administratif portant sur la protection de l'environnement, conclu le 25 avril 2013 entre le Ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'Energie de la République française et le Ministre de la

Protection de l'Environnement de la République populaire de Chine, ci-après désigné « l'Arrangement »,

Désireux de renforcer, dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues, la coordination et la

coopération dans la

perspective de grandes échéances

multilatérales relatives à la protection de l'environnement,
..

Sont convenus de ce qui suit :

TITRE!

DOMAINES DE COOPERATION APPLICABLES AU PRESENT PLAN D'ACTIONS

Article premier

1. Les Parties s'accordent à approfondir leur coopération pour l'amélioration de la qualité de l'air.

2. Les Parties conviennent de poursuivre leurs échanges sur les politiques de gestion et sur leurs expériences techniques en matière de prévention et de contrôle de la pollution de l'air.

3. Les Parties s'appliquent à échanger sur les expériences françaises dans les domaines scientifique, technique, économique et politique, concernant l'analyse des causes, le suivi et la réduction des polluants atmosphériques.

Elles renforcent leurs échanges sur l'élaboration de systèmes de gestion des données, sur l'étude des impacts de la pollution de l'air, sur la sensibilisation des populations ainsi que sur la gestion d'urgence des épisodes de pollution.

Elles s'attachent à ce que leurs retours d'expérience servent de référence et fournissent un appui théorique et technique pour l'amélioration de la qualité de l'air en Chine.

4. Les Parties conviennent de la possibilité, dans le respect des compétences qui leur sont dévolues,

d'associer, en

tant que partenaires, le Centre

interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique et le consortium F-air, notamment l'association Airparif pour la partie française et la

Chinese Research Academy of Environmental Sciences pour la partie chinoise, institutions dont le partenariat est soutenu par l'Agence française de développement.

2
1. Les Parties s'accordent à mettre en œuvre des échanges renforcés pour la protection de la biodiversité.

2. Les Parties conviennent de mettre en place des échanges d'informations sur la législation relative à la protection et à la restauration de la biodiversité. La

Partie française inscrit cette coopération dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour la Biodiversité 2011-2020 et de la Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. La

Partie chinoise inscrit cette coopération dans le cadre du « Plan 2014-2020 de mise en œuvre de grands projets pour la protection de la biodiversité », publié par le Comité national pour la protection de la biodiversité chinoise.

3. Les Parties s'engagent à l'approfondissement de leur coopération sur la mise en place et la gouvernance des aires naturelles protégées. Elles s'apportent appui pour le renforcement du cadre juridique applicable à la protection de la biodiversité. Elles contribuent, conjointement avec les autres Parties, à la réussite de la quinzième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique qui se tiendra en Chine en 2020, afin de mettre en œuvre ses trois objectifs principaux: conservation de la biodiversité, utilisation durable de ses éléments et partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.

4. Les Parties conviennent de la possibilité, dans le respect des compétences qui leur sont dévolues, d'associer, en tant que partenaires, l'Agence française pour la biodiversité et l'Agence française de développement pour la Partie française, le Foreign Economic Cooperation Office du Ministère de la Protection de l'environnement de la République populaire de Chine pour la Partie chinoise.

3
- :

1. Les Parties conviennent de coopérer, dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues,

sur la mise en

place de mesures de protection

environnementale et sur la gestion des déchets relatives à l'économie circulaire.

2. Les Parties s'appliquent à échanger sur la réglementation du secteur des déchets, notamment sur la réduction et sur la prévention des déchets, ainsi que sur les filières de recyclage.

3. Les Parties s'accordent sur la mise en place d'échanges d'informations sur la législation du secteur de la protection de l'environnement, en particulier celle relative à l'économie circulaire et notamment, pour la Partie française, celle concernant le titre IV « Lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage » de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte.

4. Les Parties s'engagent,

dans le respect des compétences qui leur sont

dévolues, à partager leur expérience sur les politiques publiques d'économie circulaire dans l'ensemble de ses composantes relatives à la protection de l'environnement.

5. Le cas échéant, les Parties conviennent de la possibilité, et dans le respect des compétences qui leur sont dévolues, d'associer, en tant que partenaires, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'association Orée, sur lécologie industrielle, et l'Institut pour l'économie circulaire pour la Partie française, le Solid Waste and Chemicals Management Center du Ministère de la Protection de l'environnement pour la Partie chinoise.

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1. Les Parties conviennent de renforcer leur coopération en faveur de la protection des milieux aquatiques.

2. Les Parties s'engagent à échanger sur les politiques et les techniques en matière de gestion durable des milieux aquatiques, notamment sur la protection de ces milieux en zone urbaine, sur les technologies de prévention et de lutte contre la pollution aquatique dans les secteurs les plus sensibles et sur l'établissement d'un système de permis de rejets des polluants. Elles conviennent de l'opportunité d'organiser des séminaires techniques sur les politiques mises place par les municipalités concernées, sur les milieux aquatiques et les cours d'eau, auxquels seront invités des organismes et des entreprises spécialisés. Ces séminaires porteront en particulier sur les methodes de dépollution des rejets industriels, sur la lutte contre l'eutrophisation des milieux, sur le génie écologique appliqué à l'épuration des eaux et sur la surveillance de la qualité de l'eau.

3. Dans le strict respect des compétences qui leur sont dévolues, les Parties s'accordent sur la possibilité d'associer, en tant que partenaires, l'Agence française de développement et l'Office international de l'eau pour la Partie française, la Chinese Research Academy of Environmental Sciences et le

China National Environmental Monitoring Centre pour la Partie chinoise.

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1. Les Parties s'attachent à coopérer sur la restauration écologique des sols.

2. Les Parties conviennent de développer des échanges d'information sur la législation relative à la protection des sols, notamment par la présentation du

Code français de l'environnement.

3. Les Parties s'engagent à présenter leurs techniques de dépollution des sols, ainsi que l'état de leurs recherches thématiques sur la détérioration et la restauration écologique des sols agricoles et industriels.

4. Les Parties s'accordent pour encourager l'activité des entreprises spécialisées dans les différents domaines de la restauration des sols et pour mettre en relation ces entreprises avec les municipalités dotées de plans spécifiques de réhabilitation des sols pollués. Ce soutien des Parties a pour objectif de faciliter des actions de dépollution des sols sur des sites pilotes concernés.

5. Les Parties conviennent de la possibilité, dans le respect des compétences qui leur sont dévolues, d'associer, en tant que partenaires, l'Agence française de développement, le Centre national de la Recherche scientifique, l'Agence de l'Environnement et de la maitrise de l'énergie, le Bureau de Recherches géologiques et l'Institut national de la Recherche agronomique pour la Partie française, le Solid Waste and Chemicals Management Center du Ministère de la Protection de l'environnement pour la Partie chinoise.
TITRE II

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PRESENT PLAN D'ACTIONS

1. Les Parties explorent des projets pilotes en matière de protection de environnement, dans le cadre des planifications de développement prioritaire.

2. Les Parties explorent, développent et mettent en œuvre, notamment dans le cadre des planifications nationales de développement, des projets concrets de protection de l'environnement pour lesquels des coopérations internationales et le recours à des savoir-faire et à des technologies sont souhaités. Ces projets portent en particulier sur la planification environnementale, sur la préservation des ressources en eau, sur la protection de l'environnement et de la biodiversité, sur la gestion des déchets et sur la réhabilitation des sols.

Article 7

1. Les Parties s'accordent pour renforcer leurs échanges d'expertise. Elles s'appuient en particulier sur l'expertise théorique et pratique dont bénéfice la

Partie française dans les domaines du développement urbain, de l'énergie, de l'économie circulaire et de la gestion des ressources naturelles. Elles reconnaissent le souhait de la Partie chinoise d'apprendre et de s'inspirer des expériences françaises dans son processus de construction d'une civilisation écologique et de promotion du développement durable.

7
2. Les Parties conviennent de la possibilité d'associer, dans le respect des compétences qui leur sont dévolues, l'Institut du développement durable et des relations internationales pour la Partie française, le China Council for

International Cooperation on Environment and Development pour la Partie chinoise.

3. Les Parties encouragent les entreprises des deux pays à établir des relations directes et à entreprendre des échanges techniques et des coopérations industrielles.

Article 8

1. Les Parties conviennent d'organiser conjointement des événements de promotion des actions menées dans le cadre du présent Plan d'actions.

2. Les Parties s'engagent notamment à des actions de sensibilisation du public, notamment dans le cadre du Mois franco-chinois de l'environnement organisé par l'Ambassade de France en Chine, manifestation annuelle depuis 2014 proposant chaque automne des manifestations dans une vingtaine de villes chinoises.

3. Les Parties s'accordent sur l'organisation d'événements et d'échanges concrets en tant que de besoin.

4. Les Parties peuvent organiser et prendre part à toute autre activité de coopération identifiée pour réaliser les objectifs de coopération du présent Plan d'actions.

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1. Les Parties conviennent de tenir annuellement des réunions sur l'application du présent Plan d'actions, avec un bilan des coopérations concrètes mises en œuvre et

une planification

des actions futures. Elles conviennent de

consultations préalables pour définir le lieu et les dates de ces réunions.

2. Les Parties s'accordent pour désigner la Direction des Affaires européennes et internationales du Ministère de la Transition écologique et solidaire de la

République française pour la Partie française, au Département de la

Coopération internationale du Ministère de la Protection de l'environnement de la République populaire de Chine pour la Partie chinoise comme organisateurs et coordinateurs des travaux de mise en œuvre du présent Plan d'actions.

3. Les Parties s'accordent pour désigner la Direction des Affaires européennes et internationales du Ministère de la Transition écologique et

solidaire de la

République française pour la Partie française et le Centre de coopération internationale de protection de l'environnement du Ministère de la Protection de l'Environnement de la République populaire de Chine pour la Partie chinoise comme organismes de pilotage pour la mise en œuvre du présent Plan d'actions.

4. Les partenaires impliqués dans la réalisation des actions inscrites dans le présent Plan d'actions restent les mêmes que ceux désignés dans l'article 5 de l'Arrangement susvisé. Les Parties attachent une importance particulière à l'implication des entreprises à la réalisation des actions concrètes menées dans le cadre du présent Plan d'actions.

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Les principes de répartition financière restent conformes à ceux définis dans l'article 6 de l'Arrangement susvisé

Article 11 - Dispositions finales

1. Le présent Plan d'actions entre en vigueur au jour de sa signature. Sans préjudice du paragraphe 3 du présent article, demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020.

2. Les Parties règlent à l'amiable tout différend qui pourra naître lors de la mise en œuvre du présent Plan d'actions, ce dernier pouvant être modifié par le biais d'avenants conclus d'un commun accord entre les Parties.

3. Si une Partie souhaite dénoncer le présent Plan d'actions, cette dénonciation prend effet au terme de l'année civile au cours de laquelle cette dénonciation a été notifiée à l'autre Partie.

Fait à Pékin, le 9 janvier 2018, en double exemplaire en langues française et chinoise, les deux textes faisant également foi.

Pour le Ministre de la Transition écologique et solidaire de la République

française

Pour le Ministre de la Protection de l'environnement de la République populaire de Chine

M le brian

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:

法兰西共和国生态与团结化转型部

与

中华人民共和国环境保护部

关于落实部门间环保合作协定的环境保护合作行动计划

(2018-2020)

法兰西共和国生态与团结化转型部与中华人民共和国环境保护部 （以下简称“双方”）， 愿落实 2013年4月25日签署的《中华人民共和国环境保护部和 法兰西共和国生态、可持续发展和能源部环境保护合作协定》（以下 简称“协定”）， 愿在各自职能范围内加强在重要多边环保事务中的协调与合作， 商定行动计划如下：

第一部分、合作领域 第1条

1. 双方同意就大气质量改善开展合作。

2. 双方继续在大气污染防治的管理政策和技术经验方面进行交流。 3.双方从科学、技术、经济和政策等方面，针对雾霾成因分析、 总量控制、数据管理系统建设、大气污染物影响研究、公众环境意识 提升、雾霾应急管理等议题，交流法国经验，为中国改善大气环境质 量提供理论和技术借鉴与支持。

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4. 双方合作伙伴可包括中国环境科学研究院和法国的大气污染研 究跨行业技术中心、法国大气质量监测联盟，以及巴黎大区空气质量 监测协会。法国开发署支持上述合作。

第2条

1.双方同意落实关于加强生物多样性保护的交流。

2. 双方就生物多样性保护和恢复的立法展开讨论，尤其包括中方 由中国生物多样性保护国家委员会发布的《生物多样性保护重大工程 实施方案（2014-2020年》，以及法国《2011-2020年国家生物多样 性战略》和2016年8月8日的《生物多样性、自然和景观恢复法》。

3. 双方致力于深化自然保护区建设和管理方面的合作。双方共同 支持加强生物多样性保护方面的立法。双方共同与《生物多样性公约》 其他缔约方一道，为将于 2020年在中国举办的公约第十五次缔约方 大会的成功做出贡献，以推动全面实现公约确定的保护生物多样性、 可持续利用生物多样性组成部分和公正公平分享利用遗传资源所产生 的惠益三大目标。 4.双方合作伙伴可包括中国环境保护部环境保护对外合作中心和 法国生物多样性保护署，以及法国开发署。

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第3条

1. 双方在各自职责范围内就落实环境保护及循环经济相关的废弃 物管理措施进行合作。 2.双方就废弃物管理问题展开研讨，重点关注废弃物减量化和回 收利用。

3. 双方就循环经济相关环保立法展开讨论，重点关注法方《绿色 增长能源转型法》的第四条：“应对浪费，推动循环经济：从产品设 计到回收”。 4.双方就循环经济相关的环保政策展开交流。

5. 双方合作伙伴可包括中国环境保护部固体废物与化学品管理技 术中心，法国的欧丽工业生态学协会、法国循环经济研究院和法国环 境和能源控制署。

第4条

1.双方将加强水环境保护的合作。 2.双方就可持续的水环境管理政策和技术开展经验交流，重点关 注城市水环境管理、重点行业水污染防治技术、排污许可制度等领域。 双方将针对相关城市水体和流域政策举行技术研讨会，邀请相关企业 和机构参加，具体议题可包括：工业废水处理方法、防治水体富营养

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化、水处理的生态工程和水环境质量监测等。

3. 双方合作伙伴可包括中国环境科学研究院、中国环境监测总站， 法国开发署，以及国际水资源办公室。

第5条

1.双方就土壤生态修复进行合作。

2. 双方通过介绍法国《环境法典》等交流，就土壤环境保护立法 进行交流。 3.双方交流土壤污染治理技术，开展农业用地和工业用地土壤退 化和生态修复专题研究。

4. 双方鼓励土壤修复领域企业积极参与，协助企业和制定了具体 土壤修复工作计划的城市建立联系，在相关地区开展土壤污染治理的 试点活动。

5. 双方合作伙伴可包括中国环境保护部固体废物与化学品管理技 术中心、法国开发署、法国国家科学研究中心、法国环境和能源控制 署，法国地质矿产研究局，以及法国农业科学研究院。

第二部分、实施安排 第6条

1.双方探索在重点发展规划框架下开展环境保护试点项目。

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2. 双方探索开发执行具体环保试点项目，尤其是在国家发展规划 框架下对国际合作、知识技术支持有需求的项目，包括环境规划、水 环境保护、生物多样性保护、废物处理和土壤修复等领域。

第7条

1.双方商定加强经验交流。尤其是基于法国在城市发展、能源、 循环经济和自然资源管理等领域所具有的丰富理论和实践经验，中国 在建设生态文明、推进可持续发展的进程中愿学习借鉴法国经验。

2. 双方合作伙伴包括中国环境与发展国际合作委员会和法国可持 续发展和国际关系研究院。

3. 双方鼓励两国企业直接建立联系，开展技术交流与产业合作。

第8条

1.双方共同组织本行动计划框架内各项活动。 2.双方承诺提高公众意识，尤其要重点关注法国驻华大使馆自 2014 年起每年秋季在中国二十余个城市举办的中法环境月活动。 3.双方可视情组织具体交流活动。 4.双方可组织和参与其他合作活动，旨在落实本行动计划。

第9条

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1.双方就本行动计划的实施每年举行会议，总结已开展的合作并 规划未来合作活动。具体时间地点另行商定。

2. 为组织协调本行动计划的各项实施工作，中方将由中国环境保 护部国际合作司作为指定组织和协调部门；法方将由法国生态与团结 化转型部欧洲与国际事务司作为指定组织和协调部门。

3. 为落实本行动计划的各项实施工作，中方将由中国环境保护部 环境保护对外合作中心作为指定牵头实施机构；法方将由法国生态与 团结化转型部欧洲与国际事务司作为牵头实施机构。 4.本行动计划的落实所涉及的合作伙伴与协定第五条确定的各方 保持一致。为切实完成各项行动，双方应特别重视企业的参与，以期 探讨开展具体合作活动。

第10条

资金安排的原则应与协定第六条规定保持一致。

第11条

1. 本行动计划自签订之日起生效，如无本条第3款所规定的情况 出现，有效期至2020年12月31日。

2. 双方通过友好协商解决在本行动计划实施过程中有可能出现的

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分歧。如需修改本行动计划，须在双方同意的情况下以增加附件的形 式进行。

3. 如果一方希望终止，则本行动计划应在一方以书面形式通知另 一方的日历年结束时终止。

本行动计划于2018年1月9日在北京签订，一式两份，每份均 用中文和法文写成，两种文本同等作准。

法国生态与团结化转型部代表

M le Drian

中华人民共和国环境保护部代表

遊某山