Partenariat entre

le gouvernement de la République française

et

le gouvernement du Canada pour le climat et l'environnement - 2024-2027
Le gouvernement de la République française

et

le gouvernement du Canada

1. Le gouvernement de la République française (« la France ») et le gouvernement du Canada (« le

Canada ») partagent un engagement commun pour préserver la planète et assurer un avenir prospère aux

générations

actuelles et à venir.

Ensemble, ils reconnaissent l'urgence

environnementale et combattent la crise climatique et l'effondrement de la biodiversité en intensifiant leur coopération pour un monde durable.

2. La France et le Canada tiendront les engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris et réaffirment leur soutien à l'objectif de limiter la hausse des températures mondiales bien en dessous de 2 °C, en poursuivant tous les efforts possibles pour la limiter à 1,5 °C. Ils saluent l'obtention d'une décision à la COP28 de toute la communauté internationale sur la transition hors des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques et ils s'efforceront de la mettre en œuvre de manière effective et dans les meilleurs délais. Ils encourageront leurs partenaires à mettre en œuvre ces engagements et à adopter des cibles de neutralité climatique à horizon 2050, notamment dans l'enceinte du G20, en s'appuyant sur le G7, et à travers le rehaussement de l'ambition de nos prochaines contributions déterminées au niveau national (CDN) d'ici à février 2025.

3. Vivement préoccupés par le rythme alarmant de disparition de la diversité biologique, la France et le Canada réaffirment leur détermination à mettre pleinement en pratique le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, adopté en décembre 2022 à Montréal lors de la quinzième réunion de la Conférence des Parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique (CDB).

4. La France et le Canada déclineront leur coopération à travers les axes suivants :

1) Promouvoir les enjeux de genre et de développement durable dans une approche intégrée

5. Réitérant leur volonté de promouvoir pour un développement durable et résilient, la France et le Canada affirment leur attachement à l'égalité de genre et à l'autonomisation des femmes, y compris en tant qu'actrices majeures dans la lutte contre les changements climatiques et le déclin de la biodiversité. Conscients que les femmes et les filles sont des actrices essentielles de la transition écologique et qu'elles demeurent particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, la France et le Canada intensifieront leurs efforts pour continuer d'intégrer l'égalité entre les genres dans leurs actions environnementales. Dans les enceintes internationales, la France et le Canada continueront de plaider pour l'égalité entre les genres, par l'intégration systématique d'une perspective fondée sur le genre, une mise en œuvre des décisions intégrant le genre, et en encourageant la participation pleine, équitable et informée des femmes à tous les niveaux d'action et de prise de décisions relatifs à l'environnement et au climat.

6. La France et le Canada encourageront le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Intergovernmental Panel on Climate Change) et la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (Intergovernmental

Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services) à poursuivre leurs efforts pour intégrer des considérations de genre de manière transversale dans leurs rapports, afin d'améliorer la compréhension des Membres sur la façon dont l'égalité de genre peut améliorer l'action climatique et en matière de biodiversité notamment via la production et l'utilisation de données sexospécifiques.

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7. La France et le Canada poursuivront leur collaboration dans le cadre de la campagne Parité d'ici 30 (Equal by 30 Campaign), qui a pour objectif de faire progresser l'égalité des genres dans le

du G7, ainsi que l'utilisation et la diffusion de l'outil d'auto-évaluation Parité d'ici 30, pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des pratiques d'inclusion, de diversité, d'équité et d'accessibilité sur la voie qui mène à 2030.

8. Afin de compléter et de tirer parti de leur participation ministérielle respective à la Commission mondiale sur les enjeux sociaux-économiques de la transition énergétique (Global Commission on

People-Centered Clean Energy Transitions) de l'Agence internationale de l'énergie (International

Energy Agency), la France et le Canada pourront explorer les possibilités de collaborer par le biais d'organismes comme le Groupe ministériel sur l'énergie propre (Clean Energy Ministerial) et l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (International Renewable Energy Agency)

pour approfondir l'analyse, la recherche et les recommandations politiques sur les éléments socioéconomiques de la transition énergétique propre.

9. S'inspirant du succès des ateliers à destination des négociatrices climat en collaboration avec la

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (United Nations Framework

Convention on Climate Change), le Forum

autochtone international sur la biodiversité

(International Indigenous Forum

on Biodiversity), l'Organisation internationale

francophonie (International Organization of the Francophonie), la France et le Canada pourront étudier la possibilité d'organiser un atelier à destination des négociatrices biodiversité, en amont de la COP16 de la CDB, afin de mettre en œuvre le Plan d'action pour l'égalité des sexes CDB adopté à la COPIS.

10. Afin de venir en aide aux populations vulnérables des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en développement, confrontées aux effets extrêmes des changements climatiques, la

France et le Canada poursuivront leur action sur le sujet des alertes précoces. Ils soutiennent l'initiative CREWS (Climate Risk and Early Warning Systems) et participent ainsi activement à l'initiative Alertes précoces pour tous (Early Warnings for All) qui vise à atteindre une couverture universelle par des systèmes d'alerte précoce d'ici 2027. Dans ce cadre, la France et le Canada pourront valoriser leur engagement commun et continuer de travailler ensemble pour réduire les pertes et dommages, et collaborer avec d'autres donateurs pour que les efforts internationaux soient efficaces, coordonnés et cohérents.
2) Mettre en œuvre le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal

11. Vivement préoccupés par le rythme alarmant de disparition de la diversité biologique, la France et le Canada réaffirment leur détermination à mettre en œuvre le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Ils réitèrent leur objectif de mettre un terme, puis inverser la perte de biodiversité d'ici 2030. À cet égard, la France et le Canada continueront de s'investir pour la mise en œuvre des décisions de la COP15 relatives au cadre de suivi, au mécanisme de planification, d'examen et de rapportage, à la mobilisation des ressources, au renforcement des capacités et de la coopération, et au partage des avantages des ressources tirées du séquençage numérique des informations génétiques.

12: La France et le Cannda

continueront de travailler ansemble pour qua los cibles du Cadre

mondial soient atteintes, la liste des indicateurs finalisée et les modalités du mécanisme de mise en œuvre définies. Dans cette optique, la France et le Canada contribueront activement à la seconde phase de la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples (High Ambition Coalition for Nature and People) ayant pour objectif d'accompagner ses membres dans la mise en œuvre de l'objectif de conservation de 30 pourcent des espaces naturels de la planète d'ici 2030 (« 30 par 30 ») via l'identification et la mise en relation avec du financement, de l'assistance technique et du renforcement des capacités. La France et le Canada pourront identifier, avec leurs opérateurs nationaux, l'expertise technique sur les aires protégées qu'ils souhaitent mettre à disposition des membres via la plateforme de la Coalition. Parallèlement, suite à l'annonce du Canada de créer un

Réseau de champions (Nature Champions Network) pour maintenir un élan pour la mise en œuvre du cadre mondial, la France se positionnera comme « championne » sur la thématique du 30 par 30, en soulignant par ailleurs l'intérêt de suivre les initiatives portant sur la conservation et la restauration.

13. En particulier, la France et le Canada continueront d'échanger des bonnes pratiques pour assurer, de concert avec les gouvernements infranationaux et les autorités locales une meilleure représentation et participation des peuples autochtones et des communautés locales dans les engagements, les politiques publiques, le partage d'expertise et de connaissances, et les prises de décisions éclairées et fondées sur la science en matière de la biodiversité. La participation pleine et entière des peuples autochtones et des communautés locales dans la bonne gouvernance et la gestion efficace des aires protégées restent un axe prioritaire de la coopération franco-canadienne.

14. À la suite de la ratification du nouveau Fonds-cadre mondial pour la biodiversité (Global

Biodiversity Framework Fund ou GBBF), le 66ème conseil du Fonds pour l'environnement mondial (Global Environment Facility) en février 2024 a permis de rendre le fonds opérationnel. La France et le Canada se mobiliseront pour que les premiers projets puissent voir le jour dès 2024. La France et le Canada se mobiliseront pour augmenter les financements internationaux consacrés à la biodiversité,

issus de l'ensemble des sources, en particulier des banques multilatérales de

développement dont elles sont actionnaires.

15. Convaincus de la nécessité de soutenir les pays en voie de développement pour l'atteinte des cibles du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, la France reconnaissent la nécessité que les engagements en matière de financement pris à Montréal soient effectifs, que ce soit via la mobilisation de l'ensemble des sources de financements (nationales, internationales, publiques et privées) pour atteindre les objectifs de 2030 du Cadre mondial (30 milliards de dollars américains de

financements internationaux et 200 milliards de dollars

américains provenant de toutes les sources), l'objectif d'élimination ou de réforme des subventions dommageables à la biodiversité à hauteur de 500 milliards de dollars américains par an d'ici 2030 ;

et, la mise en œuvre en 2023 d'un fonds consacré à cette fin au sein du Fonds pour l'environnement mondial.

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3) Augmenter le financement des politiques climatiques et de protection de la biodiversité

16. La France et le Canada continueront de mobiliser du financement climatique afin d'encourager la transition vers des énergies propres et l'élimination progressive de toutes les énergies fossiles sans dispositif d'atténuation, en commençant par le charbon, les solutions fondées sur la nature et la biodiversité, l'agriculture et les systèmes alimentaires adaptés au climat et la gouvernance climatique. La France et le Canada continueront d'œuvrer avec leurs partenaires nationaux et internationaux pour lutter contre les changements climatiques, tout en veillant à assurer un développement économique durable, résilient et inclusif à l'échelle mondiale. La France et le

Canada ont joué un rôle clé dans la réalisation de l'objectif de 100 milliards de dollars américains pour le financement de la lutte contre le changement climatique. Ils sont déterminés à parvenir à une décision sur un nouvel objectif chiffré collectif lors de la COP29 et appellent à un objectif à plusieurs niveaux, avec les finances publiques au cœur, qui cherche à mobiliser des fonds de toutes les sources disponibles. Ils encouragent l'élargissement de la base des contributeurs et appellent les autres grandes économies à fournir des financements pour répondre aux besoins des pays en voie de développement.

17. La France et le Canada travailleront de concert afin d'obtenir, de la part des banques multilatérales de développement (Multilateral Development Banks), des engagements ambitieux ainsi que l'alignement de leurs opérations avec l'Accord de Paris et le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Ils réaffirment l'importance du Fonds vert pour le climat (Green Climate Fund) et du Fonds pour l'environnement mondial (Global Environnent Facility)

dans la lutte contre les changements climatiques et la mise en œuvre des objectifs du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Ils soutiendront notamment les efforts visant à améliorer la gouvernance et les capacités d'engagement des Fonds.

18. La France et le Canada réaffirment l'importance de la bonne mise en œuvre par les banques multilatérales de développement de leurs engagements pris lors de la COP15, que ce soit de présenter dès la COP16, une nouvelle méthodologie de comptabilisation de leurs financements biodiversité ou d'augmentation de leurs financements consacrés à la protection de la nature.

la France et le Canada veilleront à ce que les banques multilatérales de

développement et les institutions financières soient mobilisées dans la mise en œuvre des projets du Fonds-cadre mondial pour la biodiversité (Global Biodiversity Framework Fund).

19. La France et le Canada encourageront la mobilisation de moyens innovants pour éliminer la pauvreté et préserver la planète, et pour mieux protéger les pays vulnérables face aux crises résultant des changements climatiques et des conflits, y compris via des outils innovants comme les clauses de suspension de la dette en cas de catastrophe naturelle. Ils saluent en ce sens le Pacte de Paris pour les Peuples et la Planète (4P) adopté en juin 2023 et poursuivront leur coopération sur certains de ses axes de travail.

20, Conformement A la cible

15 du Cadre mondial de la biodivergité de Kunming-Montréal, 1a

France et le Canada continueront de promouvoir les résultats des Groupes de travail sur les informations financières liées au climat et à la nature (Taskforce on Climate-related Financial

Disclosures et Taskforce on Nature-related Financial Disclosures). La France et le Canada encourageront l'adoption de ces résultats dans les instances internationales, en particulier le

Conseil international des normes de durabilité (International Sustainability Standards Board) de la fondation IFRS (International Financial Reporting Standards).
21. La France et le Canada reconnaissent que les règles de l'article 6 de l'Accord de Paris doivent être opérationnelles pour pouvoir contribuer à la réalisation des contributions déterminées au niveau national et les objectifs à long terme de l'Accord. Dans cet objectif, la France et le Canada continueront à travailler ensemble pour élargir les ambitions et l'usage du marché carbone tout en soutenant les pays qui souhaitent mettre en œuvre ces instruments.

22. La France et le Canada poursuivront leur collaboration au sein de la plateforme internationale sur la finance durable de la Commission européenne et de la coalition des ministres des Finances pour l'action climatique.

4) Conserver et gérer durablement les mers. Pocéan et les ressources en eau

23. La France et le Canada soutiendront les initiatives destinées à protéger l'océan, puit de carbone crucial, abritant des points chauds de biodiversité. Le renforcement de la gouvernance multilatérale de l'océan, en vue d'assurer une protection et une conservation effectives de la biodiversité marine et le développement des activités économiques durables, sera un objectif prioritaire de la France

24. La France et le Canada reconnaissent l'urgence de protéger les mers et l'océan face à la menace des changements climatiques et à leur acidification. La France et le Canada soutiendront des positions ambitieuses dans les enceintes consacrées à la protection de l'environnement, en particulier lors de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'océan (2025 UN Ocean

Conference) qui se tiendra à Nice en 2025. La France et le Canada se réjouissent de l'adoption de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Biodiversity Beyond National Juridiction Treaty) et se mobiliseront pour son entrée en

vigueur dès que possible. Le Canada et la France appuieront le Fonds pour

l'environnement mondial qui a prévu d'utiliser jusqu'à 34 millions de dollars d'ici mi-2026 pour financer des activités d'appui à la ratification de l'Accord.

25. La France et le Canada continueront d'adopter une approche de précaution pour s'assurer que l'exploration

et l'exploitation

des ressources marines soient

conformes à des principes

environnementaux, sociaux et de gouvernance rigoureux, soutenant nos efforts de lutte contre les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution. Au sein de l'Autorité internationale des fonds marins (International Seabed Authority), la France et le Canada soutiendront l'application du principe de diligence raisonnée, ainsi que les approches de précaution et écosystémiques, lors du développement des mesures efficaces de protection de l'environnement marin. Cette approche s'appuiera sur une gestion scientifique transparente et un mécanisme d'inspection robuste applicable au processus de décision d'exploitation minière des fonds marins.

Veillant à ce que toutes les décisions relatives à la protection des écosystèmes marins et de l'environnement soient fondées sur des données scientifiques, la France et le Canada collaboreront pour développer davantage leurs connaissances sur l'environnement des fonds marins.

26. Dans cette même optique, la France et le Canada travailleront conjointement pour lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (illegal, unreported and unregulated fishing), dans le cadre de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non-déclarée et non-réglementée (Agreement on Port

State Measures to Prevent, Deter and Eliminate Illegal, Unreported and Unregulated Fishing) et des organisations régionales de gestion des pêches, et conformément notamment aux objectifs discutés et adoptés au sein de l'Alliance d'action contre la pêche illicite, non-déclarée et nonréglementée (IUU Fishing Action Alliance) et des instruments volontaires de l'Organisation des

Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Food and Agriculture Organization).

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27. La France et le Canada poursuivront leur coopération dans le cadre des initiatives dont ils sont membres, tel que le Groupe d'experts de haut niveau pour une économie océanique durable (Ocean

Panel), la Décennie des Nations unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (UN Decade of Ocean Science for Sustainable Development), la Commission océanographique

intergouvernementale (Intergovernmental Oceanographic Commission),

l'Alliance transatlantique pour la recherche et l'innovation océaniques (All-Atlantic Ocean

Research and Innovation Alliance). Le comité mixte sur la science, la technologie et l'innovation lancé par la France et le Canada renforcera leur coopération scientifique et technologique sur une grande variété de sujets, y compris les sciences océaniques.

28. La France et le Canada continueront de coopérer pour assurer la gestion durable des stocks de poissons transfrontaliers et chevauchants, et à accroître cette coopération lorsque de nouveaux défis se présentent. La France et le Canada renforceront également leur collaboration pour progresser en matière de préservation des milieux marins dans les régions arctique et antarctique.

La France et le Canada continueront à œuvrer de concert pour la réduction des émissions sonores sous-marines, notamment dans le cadre des travaux du groupe environnement de l'Organisation maritime internationale.

29. La France et le Canada échangeront également sur les enjeux relatifs à l'eau, et à la gestion durable et intégrée de cette ressource à l'échelle mondiale, afin de poursuivre l'élan initié lors de la Conférence des Nations unies sur l'eau de mars 2023 pour améliorer sa gouvernance mondiale.

En particulier, la France et le Canada travailleront à renforcer l'intégration des questions liées à l'eau dans les processus multilatéraux et les efforts relatifs aux changements climatiques, à la préservation de la biodiversité, et à la lutte contre la pollution, incluant le G7, G20 et autres forums.

5) Conserver et gérer durablement les forêts et les sols

30. La France et le Canada travailleront conjointement sur la mise en œuvre de la Déclaration des

et l'utilisation des terres, principalement sous l'égide du

Partenariat des dirigeants pour les forêts et le climat (Forest and Climate Leaders Partnership).

La France et le Canada co-mèneront avec le Kenya l'initiative pour l'écologisation du domaine de la construction par l'utilisation de bois durable (Greening Construction with Sustainable Wood)

afin de faire croître l'utilisation mondiale du bois provenant de source durable dans le milieu de la construction. La France et le Canada travailleront également conjointement à fournir un soutien technique et financier par la mise en place de partenariats-pays pour protéger les réserves vitales de carbone et de biodiversité.

31. Signataires de la Déclaration des dirigeants de Glasgow sur les forêts et l'utilisation des terres (Glasgow Declaration on Forests and Land Use) et membres du Dialogue sur les forêts, l'agriculture et le commerce des produits de base (Forest, Agriculture, and Commodity Trade

Dialogue), la France et le Canada continueront à faciliter, aux niveaux international et national, en politinner de commeree of ile klevaloppoment pri fovoricent le devoloppament durahle inalon la production et la consommation durables de produits de base et limitent la déforestation et l dégradation des terres.

32. La France et le Canada sont conscients de la menace mondiale croissante que représentent les incendies de forêt et s'efforceront de poursuivre les conversations sur ce sujet, y compris par le biais d'un cadre formel de coopération bilatérale.
33. Afin de préserver la santé des sols mondiaux, la France et le Canada promouvront dans toutes les enceintes multilatérales pertinentes, les bonnes pratiques susmentionnées, et particulièrement les approches agroécologiques et les approches novatrices dont celle des laboratoires vivants, les solutions fondées sur la nature et la gestion durable et intégrée des ressources en eau.

34. A l'approche de la seizième session de la Conférence des parties (COP16) de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification et en tant que membres de l'Initiative mondiale du G20 visant à réduire la dégradation des sols et à renforcer la conservation des habitats terrestres (Global Initiative on Reducing Land Degradation and Enhancing Conservation of

Terrestrial Habitats), la France et le Canada continueront de collaborer sur les enjeux de lutte contre la dégradation des terres et contre la sécheresse.

6) Accélérer la sortie des énergies fossiles

35. La France et le Canada travailleront de concert et mettront en œuvre la décision du bilan mondial de la COP28 de transition hors des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques. Ils discuteront dans ce cadre des modalités pratiques pour arriver à cet objectif et parvenir au plus tard en 2050 à zéro émission nette, conformément aux trajectoires nécessaires pour limiter la hausse moyenne de la température mondiale à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Ils encourageront les autres pays à contribuer à cet effort mondial.

36. Le charbon est la source d'énergie la plus dense en émissions de gaz à effet de serre. La France et le Canada réaffirment leur soutien à l'Alliance « Énergiser au-delà du charbon » (Powering Past

Coal Alliance) et l'Accélérateur de la sortie du charbon (Coal Transition Accelerator) annoncé lors de la COP28, et se sont engagés à décarboner leur production d'électricité. La France et le

Canada œuvreront pour accélérer la sortie du charbon non seulement par l'action des États, mais aussi par les organisations non-gouvernementales et le secteur financier privé, en encourageant les institutions financières à publier de plans de transition du charbon alignés sur les objectifs de l'Accord de Paris, et en assurant le suivi de ces engagements. La France et le Canada encourageront le respect de ces engagements d'ici 2030 au plus tard pour les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (Organisation for Economic Co-operation and

Development), et d'ici 2040 pour les autres pays. Conformément à leurs engagements pris au sein du G7, la France et le Canada rappellent avoir mis fin aux nouvelles aides publiques directes à la production internationale d'électricité à partir du charbon sans dispositif d'atténuation en 2021 et réaffirment leur détermination à mettre fin à la construction de nouvelles centrales électriques au charbon sans dispositif d'atténuation. La France et le Canada appellent les autres pays, avec lesquels ils collaboreront, à mettre un terme aux projets de nouvelles centrales électriques à charbon sans dispositif d'atténuation dès que possible.

37. Plus largement, la France et le Canada rappellent leur engagement, pris dans le cadre du G7, d'accélérer la sortie des énergies fossiles sans dispositif d'atténuation des émissions, afin d'atteindre zéro émission nette

dans les systèmes énergétiques d'ici 2050 au plus tard, et de

parvenir à un secteur de l'électricité pleinement ou essentiellement décarboné d'ici 2035. La

France et le Canada ont adopté des lignes directrices pour la mise en œuvre de l'engagement du

G7 quant à la fin du soutien public au secteur des énergies fossiles internationales sans dispositif d'atténuation des émissions.
38. La France et le Canada partageront leur expérience en matière de politiques publiques, de désinvestissement du charbon et de transition énergétique juste et inclusive. La France et le Canada mèneront des démarches diplomatiques auprès des pays membres de l'OCDE qui financent encore le charbon, ainsi qu'auprès des pays en voie de développement et pays émergents afin de les encourager à accélérer leur transition énergétique, notamment à travers la mise en œuvre des

Partenariats de transition énergétique juste (Just Energy Transition Partnerships) et la coopération pour l'atteinte de l'objectif de développement durable numéro 7 pour l'accès à l'énergie propre et abordable.

39. La France et le Canada encourageront une ambition accrue des institutions de développement ainsi que du secteur privé pour accélérer l'exclusion du charbon de leurs activités. La France et le

Canada promouvront les bénéfices sanitaires, économiques et financiers de la redirection des flux financiers du charbon et des énergies fossiles vers des sources d'énergies à basses émissions de gaz à effet de serre.

40. Outre l'élimination du charbon thermique, la France et le Canada mèneront des actions conjointes à travers les instances multilatérales pertinentes (y compris le G7, le G20, et l'OCDE)

et partageront leur expérience afin d'éliminer le nouveau soutien public direct au secteur énergétique international des combustibles fossiles sans dispositif d'atténuation et d'éliminer progressivement et rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, en cohérence avec leur engagement pris à la COP26 et dans le cadre du G20.

41. La France et le Canada reconnaissent qu'il est nécessaire d'agir pour réduire les émissions des polluants climatiques à courte durée de vie pour limiter à 1,5

°C la hausse globale de la

température. La France et le Canada réaffirment leur engagement à agir dans le cadre d'initiatives existantes, telles que le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Montreal Protocol), incluant la reconstitution du Fonds multilatéral, et l'Amendement de Kigali (Kigali Amendment), la Coalition pour le climat et l'air pur (Climate and Clean Air

Coalition), et l'Engagement mondial sur le méthane (Global Methane Pledge), pour réduire les émissions de tous les polluants climatiques

à courte durée de vie, y compris les

hydrofluorocarbures, l'ozone troposphérique, le carbone noir et le méthane.

42. Le méthane est responsable d'environ 30 pour cent de la hausse mondiale des températures jusqu'à présent et d'un demi-million de décès prématurés dans le monde annuellement. La France et le Canada continueront à promouvoir des mesures pour atteindre l'objectif de réduction de 30 pour cent des émissions globales de méthane d'ici 2030, notamment au sein de la Coalition pour le climat et l'air pur (Climate and Clean Air Coalition) et de l'Engagement mondial sur le méthane (Global Methane Pledge). De son côté, le Canada a rejoint le Groupe de champions sur le méthane (GMP Champions Group) afin de plaider en faveur d'une action globale accélérée pour réduire les émissions de méthane et a également publié sa réglementation qui s'applique au méthane dans le secteur du pétrole et du gaz. Parallèlement, l'Union européenne continuera de travailler à la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie.

43. La France et le Canada reconnaissent que la pollution atmosphérique est le facteur principal de risque environnemental pour la santé humaine et qu'elle peut causer des effets négatifs sur les écosystèmes. Ils sont tous deux membres de la Coalition pour le climat et l'air pur (Climate and

Clean Air Coalition), qui agit sur les polluants climatiques

courte durée de vie

(hydrofluorocarbures, ozone troposphérique, carbone noir et méthane). La France et le Canada reconnaissent que la pollution atmosphérique ne s'arrête pas aux frontières nationales, et ont donc ratifié la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et son

Protocole de Göteborg. Ils agiront donc ensemble pour promouvoir la lutte contre la pollution atmosphérique, notamment en coopérant sur le plan régional et dans l'enceinte du G7.
7) Décarboner nos économies

44. Conformément à la décision du bilan mondial de la COP28 de tripler la capacité mondiale d'énergie renouvelable, de doubler le taux annuel moyen mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique, d'accélérer le déploiement de technologies zéro-émissions et

la réduction des

émissions du transport routier,

la France et le Canada partagent la volonté de développer

durablement leur économie nationale au travers d'investissements publics dans les secteurs du transport et des énergies propres, et encourageront les coopérations industrielles et de recherche ainsi que les investissements mutuels, notamment dans la décarbonation des transports et en particulier sur l'électrification et la production de batteries, le développement des transports en commun et du transport ferroviaire ainsi que dans le développement des énergies renouvelables et bas carbone, dont le nucléaire et l'hydrogène. Un partenariat sera élaboré entre les gouvernements

Mangale de congdlen marquent la volonte de resterver leur couporation sur les sujets convernant it décarbonation de l'aviation, les chaînes d'approvisionnement, le transport ferroviaire et la décarbonation du secteur maritime.

45. La France et le Canada défendront ainsi dès 2024 la plus haute ambition possible eu égard aux différentes situations nationales pour le prochain cycle de contributions déterminées au niveau national (nationally determined contributions) permettant d'atteindre l'objectif de l'Accord de

Paris de limiter l'augmentation de la température mondiale à 1,5 °C, en vue de la COP30 à Bèlem.

46. La France et le Canada ont annoncé un dialogue bilatéral France-Canada sur les minéraux critiques afin de renforcer la coopération pour sécuriser les investissements français et canadiens dans le domaine des minéraux critiques et promouvoir des normes environnementales, sociales et de gouvernance mondiale élevées.

47. Lors de la COP27, la France a avancé de cinq ans l'interdiction des ventes de véhicules à moteur à combustion interne, jusqu'en 2035, conformément au règlement adopté par l'Union européenne. Ces engagements s'inscrivent également dans le cadre de l'élaboration de la proposition de règlement du Canada visant à garantir que 100 pour cent des ventes de nouveaux véhicules légers ne produiront pas d'émissions d'ici à 2035.

48. La France et le Canada défendront conjointement, au sein des enceintes internationales compétentes (y compris l'Agence internationale de l'énergie, l'Agence internationale de l'énergie atomique et Groupe ministériel sur l'énergie propre), la contribution positive de l'énergie nucléaire à la production d'électricité bas carbone en complément aux énergies renouvelables, et à la fourniture fiable et économiquement compétitive de cette énergie contribuant à la sécurité énergétique. La France et le Canada continueront par ailleurs de soutenir

fortement les

collaborations institutionnelles dans la recherche et développement ainsi qu'en matière de sûreté nucléaire, ainsi que les collaborations industrielles pertinentes.

49. La France et le Canada instaureront un partenariat sur l'hydrogène bas carbone et les piles à combustibles afin d'accompagner le déploiement de la mobilité durable et la décarbonation de l'industrie, et pourront organiser des séminaires en ce sens, avec la participation d'acteurs institutionnels, de chercheurs, d'experts et d'entreprises françaises et canadiennes. Ces événements leur permettront d'aborder des thématiques techniques spécifiques telles que la production d'hydrogène bas carbone et l'utilisation sur site et la fabrication de carburant de synthèse à partir organisées notamment dans le cadre d'évènements internationaux en France et au Canada, constitueront également des opportunités pour soutenir et renforcer la collaboration des acteurs économiques français et canadiens dans ces secteurs.

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50. Le parc immobilier mondial devrait doubler en surface d'ici 2060. La France et le Canada reconnaissent l'importance de la transition vers un secteur mondial de l'immobilier et du bâtiment à zéro émission, efficace énergétiquement et résilient aux changements climatiques d'ici 2050 pour la réussite des objectifs de l'Accord de Paris. La France et le Canada développeront leurs échanges de bonnes pratiques sur la construction durable et l'efficacité énergétique des bâtiments, et à décarbonation du secteur de l'immobilier (y compris le renforcement de l'adaptation de l'immobilier au changement climatique), tout particulièrement via l'alliance mondiale pour les

Partnership for Energy Efficiency Cooperation) ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration de

Chaillot, endossée par la France et le Canada lors du Forum Mondial Bâtiments et Climat à Paris.

8) Lutter contre la pollution sous toutes ses formes

51. La France et le Canada notent avec gravité que les déchets plastiques, y compris les microplastiques en milieux marin et

aquatique, constituent une menace existentielle aux

écosystèmes dans leur globalité, avec des conséquences néfastes sur la santé humaine, les économies ainsi que les équilibres sociaux et celle des espèces marines.

52. La France et le Canada signataires de la charte sur les plastiques dans les océans, fruit de la présidence canadienne du G7 en 2018, rappellent leur engagement en faveur d'une approche plus efficace en matière d'utilisation des ressources et de cycle de vie des plastiques sur terre et en mer.

La France et le Canada continueront à promouvoir cette charte, en encourageant tous les pays du

G7, mais aussi en-dehors du G7, à l'adopter.

53. La France et le Canada soutiendront la conclusion d'un accord international juridiquement contraignant pour combattre la pollution plastique. Cet instrument qui est censé être finalisé d'ici fin 2024 devra intégrer une approche basée sur l'ensemble du cycle de vie des plastiques, y compris la limitation et la réduction de la production et de la consommation de plastiques primaires.

54. En tant que pays hôtes de comités de négociation intergouvernementale, la France et le Canada portent une ambition forte, notamment dans le cadre de la Coalition de haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique (High Ambition Coalition to End Plastic Pollution) et de l'Alliance des pays hôtes (Uruguay /CIN-1, France/CIN-2, Kenya/CIN-3, Canada/CIN-4 et Corée du Sud/CIN-

5) créée en mars 2024 pour réaffirmer l'impératif d'aboutir à la signature d'un traité ambitieux

55. des recon plus are la Fran et les Cano tisation des dévelop merde nous sur d'économle circulaire, a travers la l'économie circulaire, notamment dans le cadre du G7 qui s'est également engagé en 2023 en faveur de l'élimination de la pollution plastique à échéance 2040, du G20 et de l'Assemblée des

Nations unies pour l'environnement.
2) Tarifier la pollution par le carbone

56. La France et le Canada reconnaissent le rôle crucial de la tarification du carbone pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière efficace. La France et le Canada continueront d'échanger sur leurs expériences respectives de tarification du carbone. Cet échange bilatéral pourra notamment inclure un retour d'expérience sur la tarification du carbone à différents niveaux de gouvernement, sur les moyens d'améliorer l'acceptabilité publique de cet instrument ainsi que sur les outils à mettre en œuvre pour prévenir le risque de fuites de carbone, y compris le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (Carbon Border Adjustment Mechanism).

57. La France et le Canada promouvront conjointement le Défi mondial sur la tarification du carbone (Global Carbon Pricing Challenge) et encourageront les autres pays à adopter la tarification du carbone comme élément central de leurs stratégies climatiques, en vue d'atteindre un objectif collectif de couverture de 60 pour cent des émissions mondiales d'ici 2030.

58. Le présent partenariat n'est pas juridiquement contraignant. Pour la France, il est sans préjudice des compétences de l'Union européenne.

SIGNÉ en deux exemplaires à Ottawa

→ ce 11" jour d' avvil 2024, en langues

française et anglaise, chaque version étant également valide.

POUR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :

Le Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du

Commerce extérieur, de l'Attractivité, de la Francophonie et des Français de l'étranger

Franck RIESTER

POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA :

Le Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

L'Honorable Steven GUILBEAULT

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Partnership between

The Government of the French Republic

and

The Government of Canada

For the Climate and the Environment - 2024-2027
The Government of the French Republic

and

The Government of Canada

1. The Government of the French Republic ("France") and the Government of Canada ("Canada")

share a common goal of preserving the planet and ensuring a prosperous future for current and future generations. Together, they recognize the environmental emergency and combat the climate crisis and the collapse of biodiversity by intensifying their cooperation for a sustainable world.

2. Freston nival Cannde winbel frels be the @otesitionte inde io the Parin Aurement mnd ronffirn heir support for the goal of limiting the rise in global temperatures to well below 2°C, while pursuing all possible efforts to limit it to 1.5°C. They welcome the decision reached at COP28 by the entire international community on the transition of energy systems away from fossil fuels, and they will endeavor to carry it out effectively and as quickly as possible. They will encourage their partners to carry out these commitments and adopt climate-neutral targets for 2050, notably within the G20, with the support of the G7, and by raising the ambition of our next Nationally Determined

Contributions (NDCs) by February 2025.

3. Deeply concerned by the alarming rate at which biological diversity is disappearing, France and

Canada reaffirm their determination to fully carry out the Kunming-Montreal Global Biodiversity

Framework, adopted in December 2022 in Montreal at the fifteenth meeting of the Conference of the Parties (COP15) to the Convention on Biological Diversity.

4. France and Canada will focus their cooperation on the following areas:

1) Promoting gender and sustainable development issues in an integrated approach

5. Reiterating their willingness to promote to sustainable and resilient development, France and

Canada affirm their commitment to gender equality and women's empowerment, including as major players in the fight against climate change and declining biodiversity. Cognizant that women and girls are key players in the ecological transition and that they remain particularly vulnerable to the adverse effects of climate change, France and Canada will intensify their efforts to continue integrating gender equality into their environmental actions. In international fora, France and

Canada Will continue to advocate for gender equality through the systematic integration of a gender-based perspective, the implementation of gender-inclusive decisions, and by encouraging the full, equitable and informed participation of women at all levels of action and decision-making relating to the environment and climate.

6. France and Canada will encourage the Intergovernmental Panel on Climate Change and the

Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services to continue their efforts to integrate gender considerations across the board in their reports, in order to improve

Members' understanding of how gender equality can improve biodiversity and climate action,

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7. France and Canada will continue their collaboration on the Equal by 30 Campaign, which aims to advance gender equality in clean energy, by implementing the new, strengthened commitments adopted by G7 members in May 2021 and reporting on their progress in a transparent and open manner, as they did in 2022 by contributing to the report drawn up under the German G7 presidency, and by using and disseminating the Equal by 30 self-assessment tool, to evaluate progress in implementing inclusion, diversity, equity and accessibility practices heading towards

8. To complement and build on their respective ministerial participation in the International Energy

Agency's Global Commission on People-Centered Clean Energy Transitions, France and Canada can explore opportunities to collaborate through bodies such as the Clean Energy Ministerial and the International Renewable Energy Agency to

analysis, research and policy

recommendations on the clean energy transition's socio-economic elements.

9. Inspired by the success of the workshops for female climate negotiators in collaboration with the United Nations Framework Convention on Climate Change, the International Indigenous

Forum on Biodiversity, and the International Organization of the Francophonie, France and

Canada could explore the possibility of organizing a workshop for female biodiversity negotiators, ahead of CBD COP16, in order to implement the CBD Gender Action Plan adopted at COP15.

10. To help vulnerable populations in least-developed countries and Small Island Developing

States faced with the extreme effects of climate change, France and Canada will continue their work on early warnings. They support the CREWS (Climate Risk and Early Warning Systems)

initiative and are thus actively participating in the Early Warnings for All initiative, which aims to achieve universal coverage by early warning systems by 2027. In this context, France and Canada will be able to benefit from their shared commitment and continue to work together to reduce loss and damage, and collaborate with other donors to ensure that international efforts are effective, coordinated and coherent.
2) Implementing the Kunming-Montreal Global Biodiversity Framework

11. Deeply concerned by the alarming rate at which biological diversity is disappearing, France and Canada reaffirm their commitment to implement the Kunming-Montreal Global Biodiversity

Framework. They reiterate our goal of halting and reversing biodiversity loss by 2030. In this regard, France and Canada will continue to invest in the implementation of COP15 decisions relating to the monitoring framework, the planning, review and reporting mechanism, resource mobilization, capacity building and cooperation, and sharing of the benefits from the digital sequencing of genetic information.

12. France and Canada will continue to work together to ensure that the targets of the Global

Framework so met, tha liat of indiantore finalised.

and the modalities of the implementation

mechanism defined. To this end, France and Canada will actively contribute to the second phase of the High Ambition Coalition for Nature and People, which aims to support its members in implementing the nature conservation target of 30 percent of the world's natural areas by 2030 ("30 by 30") through the identification and linking of funding, technical assistance and capacity building. France and Canada may identify, with their national operators, the technical expertise on protected areas that they wish to make available to members via the Coalition's platform. At the same time, following Canada's announcement of creating the Nature Champions Network to maintain momentum

on the global framework's implementation, France will serve as a

"champion" on the 30 by 30 theme, highlighting the interest in following initiatives on conservation and restoration.

13. In particular, France and Canada will continue to exchange on best practices, with subnational governments and local authorities, to ensure better representation and participation of Indigenous

Peoples and local communities in commitments, public policies, the sharing of expertise and knowledge, and informed, science-based decision-making related to biodiversity. The full and effective participation of Indigenous Peoples and local communities in the good governance and effective management of protected areas remains a priority for France-Canada cooperation.

14. Following ratification of the new Global Biodiversity Framework Fund, the 66"h Council meeting of the Global Environment Facility in February 2024 made the fund operational. France and Canada will work to ensure that the first projects get underway in 2024. France and Canada will work to increase international funding for biodiversity from all sources, in particular from the multilateral development banks in which they are shareholders.

15. Convinced of the need to support developing countries in achieving the targets of the Kunming- Montreal global biodiversity framework, France and Canada recognize the need for the funding commitments made in Montreal to be effective, including through the mobilization of all sources of funding (national, international, public and private) to achieve the global framework's 2030 objectives (30 billion US dollars from international finance and 200 billion US dollars from all sources); the objective of eliminating or reforming subsidies harmful to biodiversity to the tune of 500 billion US dollars per year by 2030; and, the implementation in 2023 of a dedicated fund within the Global Environment Facility.

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3) Increase funding for climate and biodiversity policies

16. France and Canada will continue to mobilize climate financing to encourage the transition to clean energy and the phasing out of all unabated fossil fuels, starting with coal, nature- and

solutions, climate-resilient agriculture and food systems,

and climate

governance. France and Canada will continue to work with their national and international partners

while ensuring sustainable, resilient and inclusive

economic

development worldwide. France and Canada played a key role in contributing to the achievement of the 100 billion US dollars climate finance goal. They are committed to reaching a decision on a New Collective Quantified Goal at COP29 and call for a multilayered goal, with public finance at the core, which seeks to mobilize finance from all available sources. They encourage an expansion of the contributor base and call on other major economies to provide financing in support of needs in developing countries.

17. France and Canada will work together to secure ambitious commitments from the multilateral development banks, and to align their operations with the Paris Agreement and the Kunming- Montreal Global Framework for Biodiversity. They reaffirm the importance of the Green Climate

Fund and the Global Environment Facility in combating climate change and implementing the objectives of the Kunming-Montreal Global Biodiversity Framework. In particular, they will support efforts to improve the Funds' governance and engagement capabilities.

18. France and Canada reaffirm the importance for multilateral development banks to effectively implement their COP15 commitments, presenting as soon as COP16 a new methodology for accounting for their biodiversity funding, or to increase their funding for nature protection. At the

France and Canada will ensure that multilateral development banks and financial

institutions are mobilized to implement Global Biodiversity Framework Fund projects.

19. France and Canada will encourage the mobilization of innovative means to eradicate poverty and preserve the planet, and to better protect vulnerable countries from crises resulting from climate change and conflict, including through innovative tools such as debt suspension clauses in the event of natural disasters. In this sense, they welcome the Paris Pact for People and the Planet (4P) adopted in June 2023 and will continue their cooperation on certain of its areas of work.

20. In line with the Kunming-Montreal Global Biodiversity Framework target 15, France and

Canada will continue to promote the results of the Taskforce on Climate-related Financial

Disclosures and the Taskforce on Nature-related Financial Disclosures. France and Canada will encourage the adoption of these results in international bodies, in particular the International

Sustainability Standards Board

of the International Financial Reporting Standards (IFRS)
21. France and Canada recognize that the rules of Article 6 of the Paris Agreement need to be operational in order to contribute to the achievement of nationally determined contributions and the long-term objectives of the Agreement. In this context, France and Canada will continue to work together to broaden the ambitions and use of carbon markets, while supporting countries wishing to implement these instruments.

22. France and Canada will continue their collaboration within the European Commission's

International Platform on Sustainable Finance and the Coalition of Finance Ministers for Climate

Action.

4) Conserving and sustainably managing seas. oceans and water resources

23. France and Canada will support initiatives that protect the ocean, a crucial carbon sink and home to biodiversity hotspots. The strengthening of multilateral ocean governance to ensure effective protection and conservation of marine biodiversity and the development of sustainable economic activities will be an important priority for France and Canada.

24. France and Canada recognize the urgency of protecting seas and oceans from the threat of climate change and acidification. France and Canada will support ambitious positions in forums dedicated to environmental protection, in particular at the third UN Ocean Conference to be held in Nice in 2025. France and Canada welcome the adoption of the Agreement under the United

Nations Convention on the Law of the Sea on the Conservation and Sustainable Use of Marine

Biological Diversity of Areas beyond National Jurisdiction (Biodiversity Beyond National

Jurisdiction Treaty) and will take steps towards its entry into force as soon as possible. France and

Canada will support the Global Environment Facility, which has earmarked up to 34 million dollars by mid-2026 to finance activities in support of the Agreement's ratification.

25. France and Canada will continue to adopt a precautionary approach to ensure that the exploration and exploitation of marine resources conforms to rigorous environmental, social and governance principles, supporting our efforts to combat climate change, biodiversity loss and pollution. Within the International Seabed Authority, France and Canada will support the application of the principle of due diligence, as well as the precautionary and ecosystem approaches, when developing effective measures to protect the marine environment. This approach will be underpinned by transparent scientific management and a robust inspection mechanism applicable to the seabed mining decision-making process. To ensure that all decisions relating to the protection of marine ecosystems and the environment are based on scientific data, France and

Canada will collaborate to further develop their knowledge of the seabed environment.

26. In the same vein, France and Canada will work together to combat illegal, unreported and unregulated fishing within the framework of the Agreement on Port State Measures to Prevent, and Eliminate Illegal, Unreported and Unregulated Fishing, and regional fisheries management organizations, and in accordance with the objectives discussed and adopted within the IUU Fishing Action Alliance and the voluntary instruments of the Food and Agriculture

Organization of the United Nations.
27. France and Canada will continue their cooperation within the framework of initiatives of which they are members, such as the High-Level Panel for a Sustainable Ocean Economy, the UN Decade of Ocean

Sustainable Development, the Intergovernmental

Oceanographic

Commission, and the All-Atlantic Ocean Research and Innovation Alliance. The joint committee on science, technology and research launched by France and Canada will strengthen our scientific and technological cooperation on a wide variety of subjects, including ocean sciences.

28. France and Canada will continue to cooperate to ensure sustainable management of transboundary and straddling fish stocks, and to increase this cooperation when new challenges arise. France and Canada will also strengthen their collaboration to advance the preservation of marine environments in the Arctic and Antarctic regions. France and Canada will continue to work together to reduce underwater noise emissions, notably through the work of the Environment

Group of the International Maritime Organization (IMO).

29. France and Canada will exchange on water-related issues, and the sustainable and integrated management of this resource on a global scale, in order to continue the momentum initiated at the

United Nations Water Conference in March 2023 to improve global governance. Notably, France and Canada will work to strengthen the integration of water issues into multilateral processes and efforts relating to climate change, biodiversity and pollution, including the G7, G20 and other fora.

5) Conserving and sustainably managing forests and soils

30. France and Canada will work together to implement the Glasgow Leaders Declaration on

Forests and Land Use, primarily under the Forest and Climate Leaders Partnership. France and

Canada will co-lead with Kenya the Greening Construction with Sustainable Wood initiative to increase the global use of sustainably sourced wood in construction. France and Canada will also work together to provide technical and financial support through country partnerships to protect vital carbon and biodiversity reserves.

31. As signatories to the Glasgow Leaders Declaration on Forests and Land Use and members of the Forest, Agriculture, and Commodity Trade Dialogue, France and Canada will continue to facilitate trade and development policies at international and national levels that promote sustainable development, including sustainable commodity production and consumption, and limit deforestation and land degradation.

32. France and Canada are aware of the growing global threat posed by forest fires, and will endeavour to continue conversations on this subject, including through a formal framework for bilateral cooperation.
33. To preserve the health of the world's soils, France and Canada will promote the abovementioned good practices in all relevant multilateral forums, in particular agroecological and innovative approaches such as living laboratories, nature-based solutions and sustainable, integrated water resource management.

34. In the run-up to the sixteenth session of the Conference of the Parties (COP16) to the United

Nations Convention to Combat Desertification, and as members of the G20 Global Initiative on

Reducing Land Degradation and Enhancing Conservation of Terrestrial Habitats, France and

Canada will continue to collaborate on the issues related to combating land degradation and drought.

@decelerate tha teanitionanax_from.ossil عسle

35. France and Canada will work together to implement the COP28 global stocktake decision to transition away from fossil fuels in energy systems. They will discuss the practical modalities for achieving this goal and reaching net-zero emissions by 2050 at the latest, in line with the trajectories needed to limit the global average temperature rise to 1.5°C above pre-industrial levels.

They will encourage other countries to contribute to this global effort.

36. Coal is the energy source with the highest greenhouse gas emissions. France and Canada reaffirm their support for the Powering Past Coal Alliance and the Coal Transition Accelerator, the latter announced at COP28, and are committed to decarbonizing their electricity production.

France and Canada will work to accelerate the exit from coal not only through government action, but also through non-governmental organizations and the private financial sector, by encouraging financial institutions to publish coal transition plans aligned with the objectives of the Paris

Agreement, and by following-up on these commitments. France and Canada will encourage others to meet these commitments by 2030 at the latest for member countries of the Organisation for

Economic Co-operation and Development, and by 2040 for other countries. In line with their G7 commitments, France and Canada recall that they ended new direct public support for unabated international coal-fired power generation in 2021 and reaffirm their determination to end the construction of new unabated coal-fired power plants. France and Canada call on other countries, with whom they will collaborate, to put an end to new non-mitigation coal-fired power plant projects as soon as possible.

37. More broadly, France and Canada recall their G7 engagement, to accelerate the phase-out of unabated fossil fuels so as to achieve net zero in energy systems by 2050 at the latest, and to achieve a fully or predominantly decarbonized power sector by 2035. France and Canada adopt guidelines to implement G7 commitment with regard to ending public support for the international unabated fossil fuel sector, France and Canada can emphasize the adoption of guidelines derived from this target.

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38. France and Canada will share their experience in public policy, coal divestment and a fair and inclusive energy transition. France and Canada will make diplomatic representations to OECD member countries that still finance coal, as well as to developing and emerging countries, to encourage them to accelerate their energy transition, notably through the implementation of Just

Energy Transition Partnerships and cooperation to achieve Sustainable Development Goal number 7 on access to clean and affordable energy.

39. France and Canada will encourage greater ambition on the part of development institutions and the private sector to accelerate the exclusion of coal from their activities. France and Canada will promote the health, economic and financial benefits of redirecting financial flows from coal and fossil fuels to energy sources with low greenhouse gas emissions.

40. In addition to the elimination of thermal coal, France and Canada will take joint action through the relevant multilateral bodies (including the G7, G20, and OED) and share their experience to eliminate new direct public support for the international unabated fossil fuel energy sector, and to phase out and rationalize inefficient fossil fuel subsidies, in line with their COP26 and G20 commitments.

41. France and Canada recognize the need for action to reduce short-lived climate pollutants emissions to limit global warming to 1.5°C. France and Canada reaffirm their commitment to act within existing initiatives, such as the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone

Layer (Montreal Protocol), including the replenishment of the Multilateral Fund and the Kigali

Amendment, the Climate and Clean Air Coalition, and the Global Methane Pledge, to reduce emissions of all short-lived climate pollutants, including hydrofluorocarbons, tropospheric ozone, black carbon and methane.

42. Methane is responsible for around 30 percent of the global warming to date, and for half a million premature deaths worldwide each year. France and Canada will continue promoting measures to achieve a 30 percent reduction in global methane emissions by 2030, notably within the Climate and Clean Air Coalition and the Global Methane Pledge. Canada has also joined the

GMP Champions Group to advocate for accelerated global action to reduce methane emissions and has published its regulations to reduce methane emissions in the oil and gas sector. At the same time, the European Union will continue to work on methane emissions from the energy

43. France and Canada recognize that air pollution is the main environmental risk factor for human health, and that it can have negative effects on ecosystems. They are both members of the Climate and Clean Air Coalition, which takes action on short-lived climate pollutants (hydrofluorocarbons, tropospheric ozone, black carbon and methane). France and Canada recognize that air pollution does not stop at national borders and have ratified the Convention on Long-range Transboundary

Air Pollution and the Gothenburg Protocol. They will therefore act together to promote the fight against air pollution, notably by cooperating regionally and within the G7.
7) Decarbonizing our economies

44. In line with the COP28 Global Stocktake decision to triple the 'global renewable energy capacity, double the global' average annual rate of energy efficiency improvements, and accelerate the deployment of zero-emission technologies and the reduction of road transportation emissions,

France and Canada share the will to sustainably develop their national economies through public investment in the transportation and clean energy sectors, and will encourage industrial and research cooperation, as well as mutual investment, particularly in the decarbonization of transportation, with a focus on electrification and battery production, building mass transit and rail transport, and the development of renewable and low-carbon energies, including nuclear and hydrogen. A partnership will be developed between the French and Canadian governments to strengthen cooperation on topics concerning the decarbonization of aviation, supply chains, rail teapore una die devarboneton of te malluno soute.

45. From 2024 onwards, France and Canada will therefore advocate for the highest possible ambition in light of different national circumstances for the next round of nationally determined contributions, in order to achieve the Paris Agreement's objective of limiting global temperature rise to 1.5°C, in the run-up to COP30 in Belem.

46. France and Canada have announced a France-Canada bilateral dialogue on critical minerals to strengthen cooperation in securing Canadian and French investments in critical minerals and promoting global environmental, social and governance standards.

47. At COP27, France moved up its ban on sales of internal combustion engine vehicles by five years to 2035, in line with the regulation adopted by the European Union. In Canada, this commitment is also part of the development of a proposed regulation to ensure that 100 percent of all new light-duty vehicles sold by 2035 will be zero-emission vehicles.

48. France and Canada will jointly advocate for, within the relevant international fora (including the International Energy Agency, the International Atomic Energy Agency and 'the Clean Energy

Ministerial), the positive contribution of nuclear energy to the production of low-carbon electricity as a complement to renewable energies, and to the reliable and economically competitive supply of this energy contributing to energy security. France and Canada will also continue to strongly support institutional collaboration in research and development and nuclear safety, as well as relevant industrial cooperation.

49. France and Canada will establish a partnership on low-carbon hydrogen and fuel cells to support the deployment of sustainable mobility and the decarbonization of industry, and may organize seminars to this effect, with the participation of French and Canadian institutional actors, researchers, experts and businesses. These events will allow them to discuss specific technical issues such as low-carbon hydrogen production and on-site use, and the production of synthetic fuel from low-carbon hydrogen for aviation and commercial fleets. Trade missions, such as those organized as part of international events in France and Canada, will also provide opportunities to support and strengthen collaboration between French and Canadian economic actors in these sectors.

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50. The world building inventory 'is expected to double in area by 2060. France and Canada recognize the importance of transitioning to a zero-emission, energy-efficient global real property and building sector that is resilient to climate change by 2050 in order to achieve the objectives of the Paris Agreement. France and Canada will expand their exchange of best practices on sustainable building practices and energy efficiency in buildings, and to work together to secure the commitment of other countries to national strategies for decarbonizing the real estate sector (including strengthening the adaptation of real estate to climate change), particularly through the

Global Alliance for Buildings and Construction (Global ABC), the Buildings Breakthrough initiative, and the International Energy Agency's Energy Efficiency Hub, following on the

International Partnership for Energy Efficiency Cooperation and the implementation of the

Declaration de Chaillot, which was endorsed by France and Canada at the Buildings and Climate

Global Forum in Paris.

8) Fight pollution in all its forms

51. France and Canada are deeply concerned with plastic waste, including microplastics in marine and aquatic environments, constituting an existential threat to ecosystems as a whole, with harmful consequences for human health, economies, the social equilibrium and marine species.

52. As signatories of the Ocean Plastics Charter, under the 2018 G7 Canadian presidency, France and Canada reiterate their commitment to a more efficient approach to the use of resources and the life cycle of plastics on land and at sea. France and Canada will continue to promote the Charter by encouraging all G7 and non-G7 countries to adopt it.

53. France and Canada will support the conclusion of a legally binding international agreement to combat plastic pollution. This instrument, due to be finalized by the end of 2024, will have to incorporate an approach based on the entire life cycle of plastics, including limiting and reducing the production and consumption of primary plastics.

54. As hosts of intergovernmental negotiating committees, France and Canada have strong ambitions, particularly as members of the High Ambition Coalition to End Plastic Pollution and the Host Country Alliance (Uruguay/INC-1, France/INC-2, Kenya/INC-3, Canada/INC-4 and

South Korea/INC-5) created in March 2024 to reaffirm the imperative of signing an ambitious treaty by the end of 2024.

55. More broadly, France and Canada will promote the development of new circular economy models through engaging international bodies on circular economy such as the G7, which also committed in 2023 to eliminate plastic pollution by 2040, the G20, and the United Nations

Environment Assembly.
2) Pricing carbon pollution

56. France and Canada recognize the crucial role of carbon pricing in effectively reducing greenhouse gas emissions. France and Canada will continue to exchange on their respective carbon pricing experiences. This bilateral discussion may include feedback on carbon pricing at different levels of government, ways to improve this instrument's public acceptability, and tools to be implemented to prevent the risk of carbon leakage, including the Carbon Border Adjustment

Mechanism.

57. France and Canada will jointly promote the Global Carbon Pricing Challenge and encourage other countries to adopt carbon pricing as a central element of their climate strategies, with a view to achieving a collective target of covering 60 percent of global emissions by 2030.

58. This Partnership is not legally binding. For France, it is without prejudice to the powers of the European Union.

SIGNED, in duplicate, at Ottawa and French languages, each version being equally valid.

_ this 11th day of Apvil 2024, in the English

FOR THE GOVERNMENT OF THE FRENCH REPUBLIC:

The Minister Delegate for Foreign Trade, Economic Attractiveness, Francophonie and French

Nationals Abroad, attached to the Minister for Europe and Foreign Affairs

Franck RIESTER

FOR THE GOVERNMENT OF CANADA:

The Minister of Environment and Climate Change

The Honourable Steven GUILBEAULT

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