SA MAJESTÉ LE ROI DES HELLENES ET SA MAJESTÉ LE ROI

D'ITALIE,

Désireux de régler le sort des îles ci-dessous désignées,

Ont nommé à cet ellet pour leurs plénipotentiaires :

SA MAJESTÉ LE ROI DES HELLÉNES :

M. Eleftherios K. VeNséros, Président du Conseil des

Ministres de Grèce;

M. Alhos RomaNos, Envoyé extraordinaire et Ministre plé- nipotentiaire de S. M. le Roi de Heilènes à Paris;

SA MAJESTÉ LE ROI DITALIE :

Comte Lelio BONIN LONGARE, Sénateur du Royaume, Ambas- sadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le Roi d'Italie à Paris;

M. Carlo GaLLr, Consul de S. M. le Roi d'Italie:

LESQUELS, munis de leurs pleins pouvoirs, ONT CONVENU DES

DISPOSITIONS SUIVANTES :

ARTICLE Ir.

Litalie renonce en faveur de la Grèce à tous ses droits et titres sur les iles de la

Mer Egée occupées par elle, savoir Stampalia, Chalki avec Alimnia, Scarpanto,

Cassos, Episcopi, Nisyros, 'Calymnos, Léros, Patmos, Lipsos, Symi et Cos ainsi qu uT les ilots qui en dépendent
- 2ー

ARTICLE 2.

L'ile de Rhodes et les ilats qui en dépendent resteront sous la souveraineté de l'italie qui leur accordera dans les deux mois à partir de la signature du présent

Iraité une large autonomie locala, Les communautés grecques de l'ile jouiront d bute façon de la faculté de conserver et d'ouvrir des établissements scolaires, cha . ritables et de bienfaisance ainsi que ides églises et établissements religieus, sous la dépendance du Patriarcal Oecuménique, Lilialię s'engagra garantir le libre fonction- nement de tons ces établissements.

sor dit a fi lite la plain de pode se po discio hide donneur le de Chypre à la Grèce.

Dans tous les cas, la consultation de la population de Rhodes n'aura pas lieu avant un délai de 1 5 ans à partir de la signature du préscal Traité.

A celte date, la Société des Nations établira les conditions de participation au

AnTICLE 3.

La Grèce s'engage à rembourser à l'Italie tous les frais pour les œuvres de caractère permanent et d'intéret publie, ne servant pas exelusivement à des besoins militaires et qu'elle a exécutés dans les iles cédées à la Grèce (routes, ports, édifices publics, écoles, etc.)

Une Commission où la Grèce et l'Italie seront également représentées en établisa la valeur en choisissant un arbitre en cas de désaccord.

Les ressortissants ottomaris habitant les iles dont la souveraineté passera à la

Grèce deviendront de plein droit, ressortissants. bellènes à partir du moment de la mise en vigueur du Traité de Paix avec la Turquie.

ladite déclaration.

ARTICLE 5.

Le Gouvernement Hellénique accordera à tous les habitants les iles qui lui sont pale a ai la droit pra pa ril de porti de milit signo
- 3 - ARTIClE 6.

Les Traités et Conventions de toute nature en vigueur entre l'Italie et la Grèce' seront de plein droit étendus aux iles cédées par l'Halie à la Grèce par la présente

Convention.

ARTICLE 7.

La Grèce accorde à l'École Archéologique italienne d'Athènes le droit d'entre en se contormant aux dispositions de la loi grecque.

La Grèce s'engage à donner à l'Italie pour une période de 15 ans, la préférence sur toutes les autres nations étrangères en ce qui concerne les recherches et fouilles d'ordre archéologique sur les lerritoires des iles cédées. Ces fouilles serort entreprises et effectuées conformément aux dispositions de la méme loi.

Les délais courent à partir de la signature du présent Traité.

ARTICLE 8.

En relation avec les dispositions des Articles 65 à 83 du Traité de Paix avec la

Turquie, il est conrenu que tous les Traités, accords et conventions en vigueur entre l'Italie et la Grèce seront étendus au territoiro de Smyrne ainsi qu'il est délimité par les Articles précilés dudit Traaté.

La Grèce s'engage à respecter les libertés religieuses des Italiens placés sous son administration en Asie-Mineure. Les ressortissants italiens auront la faculté de con- server et d'ouvrir sur ledit territoire des établissements scolaires, charitables oi de bienfaisance ainsi que des églises et établissements religieux. La Grèce s'engage d garantir le libre fonctionnement de tous ces établissements.

Les ressortissants italiens qui au moment de la signature du présent Traité exer-i cerout des professions libérales sur le territoire de Smyrne conformément aux lois.

en vigueur seront autorisés à continuer comme par lo passé le libre exercice de leur profession.

ARTICLE 9.

Tout ce qui concerne le raccordernent de chemins de fer entre les ligues con- struites ou bien administrées par l'Italie en Asie-Mineure et celles déjà existantes, ou qui seront construites, dans le territoire de Smyrne, fera l'objet d'une convention particulière entre la Grèce et l'Italie. Tout droit déjà acquis sera respecté.

ARTICLE 10.

Le présent Trailé sera ratifié. Le dépot des ratifications sera effectué à Paris, en mème temps que le dépôt des ratifications du Traité de Paix avec la Turquie. I entrera en vigueur en même temps que ledit Traité de Paix.
Ii -

EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité.

FAIT à paris, le Dise aoút mit neuf cent vingt, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la

République française et dont les expéditions authentiques seront remises à chacune des Paissances signataires.

a Remans.

Cares fati