CONVENTION

La presente convention est passee entre :

- le Ministère des Affaires Etrangères de la République Populaire de

Pologne représenté par M. Slawomir KLIMKIEWICZ,

chef du service

des relations scientifiques à la Direction

du Département de la politique culturelle et scientifique,

- le

Ministère de l'Education Nationale de la République Populaire de Pologne, représenté par Mme Barbara SKACZKOWSKA du Departement de Coopération Internationale,

- l'Université de Varsovie représentée par le professeur

Andrzej IYMOWSKI, prorecteur, chacun pour ce qui le concerne

d'une part,

et

- le Ministère

français des Affaires Etrangères, représenté

par Il. Gabriel de BELLESCIZE, Directeur du Français à la Direction Generale

des Relations Culturelles, Scientifiques et

Techniques,

- le ilinistère de l'Education, de la Recherche et des Sports représente par M.

Jean-Louis DEVAUX, adjoint au Directeur

des Affaires Générales, Internationales et de la Coopération,

- l'universite son président,

de Paris-Sorbonne (Paris IV) représentee par

Jacques BOMPAITE,

chacun pour ce qui le concerne

［Y

d'autre part,

.../ooa
convention

- 2-

Les deux parties,

- se. référant à l'accord culturel conclu le 20 mai 1966 entre le gouvernement de la République populaire de Pologne et le gouvernement de la épublique française,

- soucieuses de contribuer au développement de la connaissance de leurs civilisations respectives et au développement en Pologne des études francophones, sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE ler.-

Au Centre

de civilisation polonaise cree conformement aux dispositions åu

cormuniqué franco-polonais

du 21 février 1958 auprès de l'université de

Paris est substitué le centre de civilisation polonaise en France, placé auprès de l'université Paris-Sorbonne (Paris IV).

Au Centre de civilisation française créé conformément aux dispositions du cormuniqué franco-polonais du 21 février 1958 auprès de l'Université de

Varsovie est substitué le centre de civilisation française et d'études francophones en Pologne, place auprès de l'université de Varsovie.

ARUTO 2.-

Les deux parties adopent les statuts du Centre de civilisation polonaise en

Trance et du Centre de civilisation française et d'études francophones en

Pologne, tels m'ils firuent dans les annexes 1 et 2 ci-jointes, qui font partie intégrante de la présente Convention.

.../...
convention

- 3-

ARTICLE 3.-

Toute modification à la présente Convention est adoptée en session de la

Conmission culturelle franco-polonaise, créée par 1'Accord culturel conclu le 20 mai 1966 entre le Gouvernement de la République française et le

Gouvernement de la République populaire de Pologne.

Une modification ainsi décidée en cormission mixte ne prend effet qu'après approbation par l'université de Varsovie ou par l'université de Paris-Sorbonne (Paris IV) ou par les deux selon ce qui les concerne.

ARTICLE 4.-

La présente Convention peut être dénoncée, par la voie diplomatique, à la demande de chacune des parties, avec un préavis de six mois.

ARTICLE 5.-

La présente Convention, y compris ses annexes, sera établie en langue polonaise et en langue française, les deux textes faisant également foi.

ARTICLE 6.-

La presente Convention entre en vigueur 30 jours après sa signature.

/

.../...
-4-

convention

Pour le Ministère des Affaires Etrangeres de la République Populaire de Pologne

Pour le Ministère des Affaires Etrangères

de la République Française

Unin

Slaworir KLIMKIEWICZ

Melent

Gabriel de BELLESCIZE

Pour le Ministère de 1'Education Nationale de la République Populaire

de Pologne

Pour le Ministère de l'Education, de la Recherche et des Sports

de la République Française

Hunt

Asto barbara SKACZKONSKA

Jean-Louis DEVAUX

Pour l'université de Varsovie

Pour l'université de Paris-Sorbonne

(Paris IV)

TY ONSKI

pepticteur
ANNEXE

1

STATUT

du Centre de Civilisation Polonaise en France

t1111

Article 1.-

Le Centre de civilisation polonaise en France:

- contribue au rayonnement de la civilisation polonaise en

France dans

les domaines des lettres et des sciences

humaines et sociales et

favorise les contacts entre

specialistes dans ces domaines, notarment avec les différentes universités françaises intéressées;

- assure une formation linguistique extra-universitaire;

- dispose d'un fonds documentaire ouvert au public;

- apporte un appui pédagogique et documentaire aux lecteurs polonais en France.

Article 2.-

Le Centre est doté d'un Conseil d'Administration. Ce Conseil est présidé par le

Président de l' université de Paris-Sorbonne

(Paris IV) ou son representant. Il comprend :

- 1'Arbassadeur de Pologne en France ou son représentant ;

- le Directeur Général des Relations Culturelles, Scientifiques et Techniques

du Ministère français des Affaires Etrangères ou

son représentant ;

- Le

Directeur

chargé des relations internationales au

ministère français chargé des universités ou son représentant ;

- Le Directeur

Slavistique de son representant :

de l'Unite d'Enseignement et de Recherche de l'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV) ou

08.

BBLf

.../...
- 2 -

- Trois membres désignés par le Conseil de l'université de

Paris-Sorbonne (Paris IV) ou leurs suppleants ;

- Le Directeur du Centre.

Le Conseil peut en outre faire appel, à titre consultatif, à toute personne dont la compétence lui semblerait nécessaire ou utile pour mener à bien ses missions.

Article 3.-

Le Conseil tient au moins une session par an et peut se réunir session

extraordinaire

à la demande du Président de

l'université de Paris-Sorbonne (Paris IV) ou de 1'Ambassadeur de

Pologne en France.

Il définit les orientations générales et examine les programmes d'activités du Centre.

Il règle par ses délibérations l'ensemble des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Centre et notamment en adopte le budget de fonctionnement.

Il délibère sur les rapports d'activité du Centre.

Article 4.-

Le Centre est dirigé par un Directeur.

Ce Directeur

est un ressortissant polonais, propose par la voie

diplomatique par l'université de Varsovie et nommé, selon la procedure en vigueur, par le ministère français chargé des universités en tant qu'enseignant associé à l'université de

Paris-Sorbonne (Paris IV).

Il est responsable, en tant que Directeur du Centre, devant le

Président de

l'université de Paris-Sorbonne (Paris IV) et

devant les autorités polonaises competentes.

.../...
= 3 =

Article 5.-

Le mandat du Directeur est d'une durée définie par la réglementation française en vigueur, relative aux enseignants associés.

Article 6.-

Le Centre de Civilisation Polonaise en France dispose, selon la réglementation en vigueur, :

- des subventions qui lui sont attribuées par la partie polonaise ;

- des contributions que l'université de Paris-Sorbonne (Paris

IV) ou toute autre université décide de lui verser ;

- des recettes provenant de ses activitéss dans le cadre de ses missions ;

- de toute

subvention, don ou legs dont il pourrait bénéfi-

cier.

Article 7.-

L'université de Paris-Sorbonne (Paris IV) s'efforce de conserver au Centre des locaux adaptés à sa fonction.

Article 8.-

Le personnel du Centre se compose :

a) de personnels rémunérés par la partie française ;

b) de personnels rémunérés par la partie polonaise ;

Les membres du personnel de nationalité polonaise, non résedents permanents,

affectés au Centre par l'université de

Varsovie, reçoivent une autorisation de travail selon la réglementation en vigueur.

.../...
- 4-

Article 9.-

Le Centre rend compte de ses activités à la Cornission Culturelle franco-polonaise,

créée par l'Accord culturel conclu le

20 mai 1966 entre le gouvernement de la République Populaire de

Pologne et le gouvernement de la République Française, lors des sessions de

cette Cormission.

A La demande de l'une ou l'autre des parties, il rend compte également de

ses activités, en tant que de besoin, à l'occasion des

réunions d'experts qui

se tiennent dans l'intervalle des ses-

sions.

Article 10.-

Toute modification des présents statuts s'effectue, à la demande de l'un ou l'autre des parties, lors des sessions de la

Conmission Culturelle.

Une modification ainsi décidée par la Commission Culturelle ne prend effet qu'apres approbation par les instances compétentes de l'université de Paris-Sorbonne (Paris IV).

Article 11.-

En cas de cessation d'activité du Centre, la dévolution de ses biens s'effectue selon les modalites convenues entre les parties au

sein de la

Commission culturelle et approuvées par

les instances compétentes de

l'université de Paris-Sorbonne

(Paris IV).

BSlli
ANNEXE

2

STATUT

du Centre de Civilisation Française et d'Etudes Francophones en Pologne

Article 1.-

Le Centre de civilisation française et d'études francophones en

Pologne:

- contribue au rayonnement de la civilisation française en

Pologne et favorise les contacts entre spécialistes, notamment avec les différentes universités polonaises intéressées;

- assure une formation linguistique extra-universitaire;

- dispose d'un fond documentaire ouvert au public;

- apporte un appui aux lecteurs français en Pologne dans le domaine culturel ;

- contribue aux developpement des études francophones en

Pologne.

Article 2.-

Le Centre est doté d'une commission rectorale. Cette cormission est présidée

par le Recteur de l'université de Varsovie ou son

representant. Elle comprend :

- 1'Ambassadeur de France en Pologne ou son représentant ;

- le directeur chargé du département de la politique culturelle et scientifique du Ministère polonais des Affaires Etrangères ou son representant;

.../...
- 2 -

- le Directeur charge de la coopération internationale au Ministère polonais de l'Education Nationale ou son représentant ;

-le Directeur de l'Institut de philologie romane de l'université de Varsovie ou son représentant;

- trois membres désignes par le Recteur de l'université de

Varsovie ou leurs suppléants ;

- Le Directeur du Centre.

La commission peut en outre faire appel, à titre consultatif, à toute personne dont la compétence lui semblerait nécessaire ou utile pour mener a bien ses missions.

Article 3.-

La cormission

rectorale tient au moins une session par an et

peut se

réunir

en session extraordinaire à la demande du

Recteur de

l'université de Varsovie ou de 1 'Arbassadeur de

France en Pologne.

Elle définit

les orientations générales et examine les

programmes d'activites du Centre.

Elle regle

par ses délibérations l'ensemble des questions

relatives à l'organisation et au fonctionnement du Centre et notamment en adopte le budget de fonctionnement.

Elle délibère sur les rapports d'activité du Centre.

Article 4.-

Le

Centre est dirige par un Directeur.

Ce Directeur

est un ressortissant français, propose par la voie

diplomatique et normé par l'université de Varsovie selon la procédure en vigueur. Il occupe un poste d'enseignant associé.

Il est responsable,

en tant que Directeur du Centre, devant le

Recteur de l'université de Varsovie et devant les autorités françaises compétentes.

.../...

BSLP
- 3 -

Article 5.-

Le mandat du Directeur est de trois ans. Ce mandat peut ensuite faire l'objet d'une reconduction pour une durée maximum de trois ans, sur proposition de l'Ambassade, decidée par le Recteur de l'Université de Varsovie.

Article 6.-

Le Centre de civilisation française et d'études francophones en

Pologne dispose, selon la réglementation en vigueur:

- des subventions qui lui sont attribuées par la partie française ou par tout autre partie ;

- des contributions que l'université de Varsovie ou que toute autre université décide de lui verser ;

- des recettes provenant de ses activités dans le cadre de ses missions ;

- de toute benéficier.

subvention, don ou legs dont il pourrait

Article 7.-

L'universite de locaux adaptes à sa fonction.

Varsovie s'efforce de conserver au Centre des

Article B.-

Le personnel du Centre se compose :

a) de personnels rémunérés par la partie polonaise ;

b) de personnels rémunérés par la partie française ;

Les membres du personnel de nationalité française rémunéres par

La partie polonaise, y compris avec des fonds fournis à cette fin à l'université de Varsovie par la partie française, bénéficient des prestations sociales prévues par la réglementation polonaise

.../...
Article 9.-

Le Centre

rend compte de ses activités à la Commission

Culturelle franco-polonaise, créée par l'Accord culturel conclu le 20 mai 1966 entre le gouvernement de la République Populaire de Pologne et le gouvernement de la République Française, lors des sessions de cette Conmission.

A la demande de l'une ou l'autre des parties, il rend compte éga- Lement de

ses activités, en tant que de besoin, à l'occasion des

réunions d'experts qui

se tiennent dans l'intervalle des ses-

sions.

Article 10.-

Toute modification des présents statuts s'effectue, à la demande de l'un ou l'autre des parties, lors des sessions de la Commission Culturelle.

Une modification ainsi décidée par la Cormission culturelle ne prend effet qu'après approbation par les instances compétentes de l'université de Varsovie.

Article 11.-

()

-4 -

Annexe 2 20.05.88

En cas de cessation d'activité du Centre, la dévolution de ses biens s'effectue selon les modalités convenues entre les parties au

sein de la Comission culturelle et approuvées par les

instances compétentes de l'université de Varsovie.