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AmbAssaDe IMPÉrIaLe

DE L'IRAN

30/1b/MH - 76 16539/18

L° Ambassade Impériale de l'Iran, présente ses compliments au Ministère des Attaires

Etrangèrea, et a l'honneur de Lul faire parvenir la lettre de Son Excellence Monsieur A.A. KHALATBARY- Ministre des Allatres Etrangères de l'Iran - relative à l'adhésion du Gouvernement Impérial de 1'Iran, à la Convention pour l'Etablissement de l'Organisation

Européenne et Méditérranéenne pour la Protection des

Plantes.

L' Ambassade Impériale de l'Iran , prie le Miniatère des Affaires Etrangèreg - de bien vouloir transmettre la Note contenant cet acte d'adhésion à 1 'Organisation concernée, et en la remerciant de son obligeante intervention, saisit cette occasion pour lui renouveler les assurances de sa haute considéra- tion .1.

DE L'IRA

PARIS,

176

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

37, Quai de Orsay, 37 75007 PARIS

LECTIC VUES AFFATRES

HAINS NAE

46AVR1976
EP/MP

MINISTÈRE

DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DIRECTOM NESTRATVENTIONS

ET DES AFFAIRES CONSULAIRES

UNIONS INTERNATIONALES

3, rue La Pérouse - PApIS Y\

1. 553.52.0

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

- 3M41970-5:109

PARIS, 1. 29 0a 8 (4)/39 [ARCHIVES ET DCIMENTATION

Enragicta « - 5. MAi 1976)

LE MINISTRE DES AFTAIRES ETRANGERES

à

MONSTEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

Adhésion du gouvernement

Yestal cen,tran tranetarintion poùr l'établissement de l'Organi- sation européenne et méditerranéenne pour la protection des Plantes.

Le gouvernement du pays de votre résidence étant partie à la Convention pour l'établissement de l'organisation européenne et méditerrenéenne pour la protection des

Plantes, je vous serais reconnaissant de bien vouloir Ivi faire savoir que :

"Ie gouvernement français a reçu le 6 avril 1976 l'instrument d'adhésion du gouvernement impérial de l'Iran à la convention pour l'établisserent de l'organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des Plantes du 18 avril 1951."

Vous voudrez bien me faire connaître par le moyen du formulaire ci-joint la date à laquelle le gouvernement du pays de votre résidence vous aura accusé réception de cette notification./.

POUR LE MINISTRE CES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

I. MARCAGGI
18 au 1957

ORGANISATION EUROPÉENNE ET MÉDITERRANÉENNE POUR LA PROTECTION DES PLANTES

EUROPEAN AND MEDITERRANEAN PLANT PROTECTION ORGANIZATION

81/4440

758 REUNION DU COMITE EXECUTEISIERE DES ARTEMIS TANGCHES)

NATLONS IINIES

Paris, 5-7 mai 1981

L7. AVR 1981

ET ORGANSATIGHS INTEYNATIONALES

Ministère des Affaires étrangères

Centre des Conférences Internationales,

Salle 4

64, avenue Kléber, 75116 Paris. Tél.

502 14 23

A MM. Les Membres du Comité exécutif

Messieurs,

Nous vous prions de trouver ci-joint une nouvelle série de documents de travail se référant à la prochaine réunion du Comité executit :

Point 4.1 Retrait de l'Iran en qualité de Membre de 1'OEPP (doc. 4434)

Rapport annuel 1980-1981 (doc. 4439)

Rapport sur les publications OEPP (doc. 4438)

Programme à moyen-terme - 1983 et au-delà (doc. 4436)

Lettre de M. Liveran, Secrétaire du Fonds de retraite des

Nations Unies, New York à M. Mathys

(doc. 44371

Veuillez croire, Messieurs, à nos sentiments distingués.

Le Secrétariat

Paris, le 16 avril 1981

1, rue Lo Notre, 75016 PARIS TEL. : 520-77-34 Ter. PROTECPLANTES PARIS
ORGANISATION EUROPEENNE ET MEDITERRANEENNE POUR LA PROTECTION DES PLANTES

81/4 - 4434

FOINT 4.1

Retrait de L'Iran en qualité de Membre de L'OEPP

Les conséquences financières de ce retrait sont les suivantes : l'Iran doit à 1'OEPP pour 1979 un reliquat de 13.900 FF et la contribution 1980 s'élève a 37.410 FF. A cela vient s'ajouter 1'obligation de verser la contri bution 1981 d'un montant de 44.880 FF. Le total exigible est donc de 96.190 FF.

engagements (cf. lettre en annexe). Le budget quinquennal d'une contribution de l'Iran en 1982 et pour les années suivantes.

Paris, avril 1981

Annexe
':.

Ministère.

Affaire Changored 22

COPIE

- 3 AVRIL 1981

Le Ministere des Affaires Etrangeres presente ses compliments à l'Ambassade de la République Islamique d'Iran et se réfère à sa note n°3541/620/7 du 17 février concernant le retrait de l'Iran de l'Organisation Européenne et Méditer- ranéenne pour la Protection des Plantes.

Le Ministère des Affaires Etrangères a l'honneur de communiquer à l'Ambassade de la République Islamique d'Iran les précisions suivantes concernant son retrait de 1'0EPP.

Le retrait de 1'0EPP ne peut être considéré comme valable que si il a été fait en conformité avec les textes fondamentaux de l'Organisation.

Or ceux-ci stipulent dans l'article XXII que le ietrait de la Convention doit s'effectuer au moyen d'une notification de retrait adressée au gouvernement français et que la dénonciation prend effet un an après la date de récep- .

tion de cetțe notification.

./...

Ambassade de la République Islamique d'Iran

Paris
:..

-

Le gouvernement français ayant reçu notification le 19 février 1981 du souhait de la République Islamique d'Iran de quitter l'Organisation Européenne et Méditér- ranéenne pour la protection des plantes, le retrait de l'Iran de l'Organisation prendra effet seulement le 19 février 1982.

D'ici à cette date, il appartient à la République

Islamique d'Iran de continuer à honorer ses engagements envers 1'OEPP et en particulier ses engagements financiers.

Le Ministère des Affaires Etrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade de la République

Islanique d'Iran Les assurances de sa haute considération. C