ACCORD DE COOPERATION

EN MATIERE D'INFORMATION

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
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Le gouvernement de la République française, d'une part,

Le gouvernement de la République togolaise, d'autre part,

Désireux de développer les relations amicales entre les deux pays, dans un esprit de compréhension et de confiance mutuelles,

Conscients de l'importance que revêt le secteur de l'in- fornation dans le développement des deux pays,

Convaincus que de fructueux échanges entre les deux pays en matière d'information contribueront à rapprocher les deux peuples,

Sont convenus des dispositions ci-après :

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TITRE I

PRINCIPES GENERAUX

ARTICLE PREMIER

Le gouvernement de la République française s'engage à fournir au gouvernement de la République togolaise une assistance pour le fonctionnement de ses organes de diffusion et la formation de ses cadres nationaux appelés à servir dans les diverses branches de l'information.

Cette assistance peut prendre la forme d'octroi de bourses de formation et de perfectionnement, de dons de matériels ou d'affectation d'agents de l'assistance technique.

TITRE II

DES MODALITES DE LA MISE A LA DISPOSITION DU

GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

TOGOLAISE DE BOURSES DE FORMATION

ARTICLE II

Le gouvernement de la République togolaise soumet chaque année au gouvernement de la République française la liste des candidats qu'il propose pour des bourses de formation et de perfectionnement dans les Grandes Ecoles et les institutions spécialisées françaises et africaines dans le domaine de l'information.

ARTICLE III

Le gouvernement de la République française facilitera, dans la mesure du possible, l'admission des candidats togolais dans les Grandes Ecoles et les institutions spécialisées de la République françaises conformément aux règlements de ces Ecoles et institutions.

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- 3 - ARTICLE IV

Les étudiants, élèves et stagiaires togolais séjour- nant en France bénéficieront, pendant la durée normale de leurs études, des droits et avantages accordés ou reconnus à leurs homologues français.

ARTICLE V

Les diplômes, brevets et titres de qualification universitaire délivrés soit en France soit au Togo dans les disciplines de l'information bénéficient du régime d'équivalence.

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III

DE L'AIDE TECHNIQUE

ARTICLE VI

Le gouvernement de la République française fournira, dans la mesure de ses moyens, par l'intermédiaire de ses organis- mes spécialisés, le matériel technique nécessaire à l'équipement de la bresse, du cinéma et de la Radiodiffusion Télévision du

Togo. Les moyens financiers nécessaires à l'exécution de ces programmes seront arrêtés au cours de la réunion annuelle de la Grande Commission.

TITRE IV

DE LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL

DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE

ARTICLE VII

Le gouvernement de la République française apportera dans la mesure de ses moyens au gouvernement de la République togolaise l'aide que ce dernier solliciterait pour le fonction- nement de ses services et établissements publies de caractère technique.

Cette aide peut prendre la forme soit de concours particuliers pour l'exécution de certaines missions à objectif déterminé, soit d'affectation d'agents de l'assistance technique.

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ARTICLE VIII

Le gouvernement de la République togolaise fait connaître chaque année en temps utile, au gouvernement de la République française, la liste des emplois qu'il désire confier au cours de l'année suivante à des personnels français, de même que les objectifs des missions d'experts.

ARTICLE IX

Les conditions et modalités de la mise à la disposition du gouvernement de la République togolaise des personnels de l'assistance technique de la République française en matière d'information sont celles contenues dans l'Accord général de coopération technique signé ce jour entre la République française et la République togolaise.

TITRE V

DES MODALITES D'ECHANGES EN MATIERE DE

COMMUNICATION DE MASSE

ARTICLE X

Le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République togolaise encourageront la compréhension de leur civilisation et de leur culture par l'échange :

- de programmes radiophoniques et télévisuels concernant l'actualité politique, économique, sociale,

culturelle

scientifique et sportive ;

- d'émissions scolaires, culturelleset récréatives ;

- de documents, livres, périodiques, photos et enregistrements magnétiques.

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- 5- ARTICLE XI

Le gouvernement de la République française et le

gouvernement de la République togolaise favoriseront des co-productions franco-togolaises en matière de radiodiffusion, de cinéma et de télévision.

ARTICLE XII

En vue de faciliter l'application du présent Accord

et d'en suivre l'exécution, les deux Parties conviennent d'or- ganiser, en tant que de besoin, des rencontres périodiques entre experts des deux pays.

ARTICLE XIII

Le présent Accord remplace et abroge le protocole

annexe à l'Accord de coopération technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République togolaise du 23 novembre 1964.

Il est conclu pour une période de deux ans renouvelable

par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des Parties contractantes.

La dénonciation devra être notifiée par la voie diplo-

matique au moins six mois à l'avance.

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour

du deuxième mois suivant l'échange des instruments constatant l'accomplissement des procédures requises à cet effet dans chacun des deux Etats.

Cet échange aura lieu à Paris aussitôt que faire se

pourra.

Fait à Lomé, le 23 mars 1976

en deux exemplaires originaux

Pour le gouvernement de la République française

Pour le gouvernement

de la République togolaise

Jean de LIPKOWSKI

Ministre de la Coopération

Ayi Ilouenou HUNLEDE

Ministre des Affaires Etrangères