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Le gouvernement de la République française d'une part,

Le gouvernement de la République togolaise, d'autre part,

Désireux de développer les relations amicales existant entre leurs deux pays, dans un esprit de compréhension mutuelle, de confiance réciproque et de coopération,

Soucieux d'établir entre les deux pays, sur la base d'une complète égalité entre partenaires, une coopération étroite dans un esprit de solidarité agissante,

Conscients de l'importance que revêt le développement

de la coopération entre les deux pays en matière économique, monétaire et financière sur la base du respect des principes d'égalité en droit et avantages mutuels, de la souveraineté et de l'indépendance nationale,

Résolus d'instaurer entre les deux pays un nouveau modèle de relations, compatible avec les aspirations de la

Communauté internationale vers un ordre économique plus juste, plus humain et plus équilibré,

Sont convenus des dispositions ci-après,

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-2- ARTICLE PREMIER

La République française et la République togolaise conviennent de favoriser le développement de leurs relations économiques compte tenu de leurs obligations internationales et notamment de leur participation à la Convention de Lomé.

ARTICLE II

La coopération monétaire entre la République fransaise et la République togolatse s'inscrit dans le cadre de l'accord de coopération entre la République française et les Républiques membres de 1'Union Monétaire Ouest

Africaine signé le 4 décembre 1973 à Dakar.

ARTICLE III

A la demande du gouvernement de la République togolaise, le gouvernement de la République française, dans la mesure de ses moyens, apporte à celui-ci, soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes spécialisés, une aide pour la réalisation des projets et programmes ayant pour objet le développement économique:

et social de la République togolaise.

Cette aide consiste notamment dans l'envoi d'experts ou de personnel d'assistance technique, dans la fourniture de matériels ou matériaux, dans la réalisation de travaux, dans la participation - sous quelque forme que ce soit au financement d'opérations ou groupes d'opérations inscrites au plan de développement économique et social de la République togolaise.

Les modalités de cette aide feront l'objet de conventions particulières.

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ARTICLE

IV

En ce qui concerne les perceptions effectuées par les services douaniers et fiscaux, le gouvernement de la République togolaise fera bénéficier les biens visés à l'article 3 ci-dessus, importés pour l'exécution des opérations prévues au présent accord, du régime de la nation la plus favorisée.

La dénonciation devra être notifiée par la voie diplomatique au moins six mois à l'avance.

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant l'échange des instruments constatant l'accomplissement des procédures requises à cet effet dans chacun des deux Etats.

cet échange aura lieu à Paris aussitôt que faire se pourra.

ARTICLE V

Les ressortissants français chargés d'étudier et d'exécuter les opérations financées sur fonds français bénéficieront des garanties accordées aux personnels français de l'assistance technique mis à la disposition de la République togolaise en vertu de 1'Accord général de coopération technique franco-togolais.

ARTICLE VI

Les relations entre le Trésor français et le

Trésor togolais demeurent régies par la convention du

I0 juillet 1963.

ARTICLE VII

En vue de faciliter l'application du présent accord et d'en suivre l'exécution, les deux Parties conviennent d'organiser, conformément aux usages inter- nationaux, des rencontres périodiques entre dólégués français et togolais au sein d'une commission paritaire créée à cet effet.

Fait à Lomé, le 23 mars I976

en deux exemplaires originaux.

Pour le gouvernement de la République française

Pour le gouvernement

de la République togolaise

Jean de LIPKOWSKI

Ministre de la Coopération

Ayi Houenou HUNLEDE

Ministre des Affaires

Etrangères

ARTICLE VIII

Le présent accord est conclu pour une période de deux ans renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des Parties contractantes.

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