GOUVERNEMENTS

des Etats signataires de la

CONVENTION TELEGRAPHIQUE INTERNATIONALE

conclue à Paris le 19 Mai 1865, ou qui ont successivement ad héré à cette Convention, ayant résolu d'y introduire les ameliorations suggérées par l'expérience et ayant à cet effet, désigné des délégués chargés de procéder conformément aux dispofitions de l'art.56, à la révision de la dite Convention télégraphique;

les délégues soussignés se sont réunis en fonférence à

Vienne, et ont arrété, d'un commun accord, sous réferre de l'approbation de eurs Gouvernements repects, les modilications surantes, appucade

partir du 1º Janvier 1860

TITRE PREMIER

du réseau international.

auticle I.

Ses Hautes Partico contractantes sengagent à affecter an service télégrapfique international des fils spéciaux, en nombre suffisant powr assurer une rapide transmission des dépêcher

Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la prolique du service aura kait connoître.

Les villes entre lesquelles l'echange des correspondances est contene
on très-actif seront, successivement et autant que possible, reliées par des fils directs, d'un diamétre d'au moins cinq millimetres, ek dont le sersice demenrera dégagé du trasail des bureaux intermédiaires.

article 2.

Entre les villes importantes des Etats contractants, le service esté, autant que possible, permanent, le jour et la mik, sans acune interruption.

Les bureaux ordinaires; à service de jour complet, sont onverts au public:

On d" avril au 30 septémbre, de "heures du maíns à 9 heures du soix;

Ou ts octóbre an St mars, de 8 henres du matin à of heures du sair

Les beures d'ouverture des bureane à service limixé sont fessées pas lss administrations respectises des Stato contractants.

S-heure de tono les bureaut d'am même Etat est celle du temps o mayen de la capilale de cet Etat

Outice 3.

Les appareilo Morse et Hughes restent concurremment adoptes pour le service des fils internationaux, jusqu'à une nourelle entente sur l'intro= duction d'autres appareils.

TITRE II.

de la correspondance.

SECTION PREMIÈRE.

Conditions générales.

Acticle 4.

l des fautes Larties contractantes reconnaissent à toutes personne le droit de correspondre an moyen des télégrapbes internationaux.

article 5.

Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour afourer le secret des correspondances et leur bonne expédition.

article 6.

Les Hankes Parties contractantes déclarent toutefoio n'accepter, 1
à raison du service de la télégraphie internationale, aucune responsabilite.

BECTION II.

du dépôt.

article 7.

Les depêches Kélégraphiques sont classees en trois calegories:

I. dencones à Etats celles qui emanent du Chef de l'Etat, des Mini stres, des Commandants en chef des forces de Kerre on de mer, et des Olgents diplomatiques on consulaires des Gouvernemento contractants, ainsi que les reponfo à' ces mêmes dépêches:

Res dépêches des Agents consulaires qui exercent le commerce ne sont consis dérées comme dépêches d'Etat que lorsqu'elles sont adressées à

un personnage

officiel et qu'elles traitent d'affaires de service.

2. Dépêches de service: celles qui émanent des administrations ké.

legrapiques des Etats contractants, et qui sont relatives, soit au service de loute.

légraphie internationale, soit à des objets d'interêt public déterminés de concert par les dites administrations.

3. Dépêches privées.

article 8.

Les dépêches d'Etat ne sont admises comme telles, que revêtues du scean on du cachet de l'autorité qui les expédie.

S' expéditeur d'une dépêche privée peut tonjouro être tenn d'établir la sincérile de la signature dont la depêche est revêtue.

Ila, do son côté, la faculté de comprendre dano sa dépêche la légalisa.

tion de sa signature..

article g.

Toute dépêche peut être rédigée en l'une quelconque des langues isitées sur les territoires des Etato contradtants, et en langue latine.

Chaque Etat reste libre de désigner, parmi les langues usitees sur ses ~ territoires, celles qu'il considère comme propres à la correspondance télégra.

plique internationale.

Ses dépêches d'Etat et de service pensent être composées en chiffresou/
en lettres secrètes, soit en Xotalité, soit en partíe.

Les dépêches privées pensent aussi être composées en chiffres on cro leltres secrètes, lorsqu'elles sont échangées entre deux Etats contractante.

qui admettent ce mode de correspondance, et dans les conditions détermi.

nees par le réglement de service dont il est fait mention à l'article 59 ci-aprèréserve mentionnie dans le paragrapbesidessus ne s'applique pas aux dépêches de transita lies dépêches sémaphoriques doivent être rédigées soit dans la langue du

Pays où est situé le sémaphore chargé de les signaler, soit en signaux du Code commercial universel.

les dépêches qui ne sont pas admises comme dépêches ordinaires, aux termes du tE paragraphe du présent article, sont considérées comme dépêches secrètes.

Octicle i0.

La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur equivalent dans le tableau réglementaire des signaux telegrapbiques et qui soient en usage dans le pays où la dépêche est présentée.

Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature.

l'adresse doit porter toutes les indications nécessaires powr assurer la re.

mise de la dépêche à destination. .

Tout interligne, renvoi, takire on surcharge doit être approuve du signalaire de la dépêche on de son représentank

SECTION III,

de la transmission.

Cricie 杯.

La transmission des dépêches a lien dans l'ordre suivank:

i. Depéches d'Etato;

%. Oepèches de service;

8. Dépêches privées.

Une dépêche commencée ne peut être interrompue pour faire place à une communication d'un rang supérient qu'en cas d'urgence absolue.
Les dépêches de même rang sout transmises par le bureau de de.

part dans l'ordre de leur depôt, et par les bureaux intermédiaires daus l'ordre de leur réception.

Entre deux bureaux en relation directe, les dépêches de meme rang.

sont transmises dans l'ordre alternatif.

Dans les bureaux intermédiaires, les dépêches de départ et les dépeches de passage qui daivent emprunter les mères fils, sont confondues et transmises indistinctement, en suivant l'heure du dépôt ou de là réception.

Il pent être outefois dérogé à cette règle et à celle du paragraphe is, dans l'interêt de la célérité des transmissions, sur les lignes dont le travail esk con.

tinu on qui sont desservies por des appareils spécianx)

Outicle 12.

Les bureaux dont le sersice n'est point permanent ne pensent prendre clôture asant d'avoir transmis tantes leurs dépêches internationales à un burean permanente.

«Ces dépêches sont immédiatement échangées, à leur Koux de réception entre les bureaux permanents des differents Etats.

article 13.

: Chaque Gouvernement reste juge, vis-à-vis de l'expéditeur, de la dis.

rection qu'il convient de donner aux dépêches, tant dans le service ordinaire qu'au cas d'interruption ou d'encombrement des voies habituellement suivies.

Toutefois, si l'expediteur a prescrit la voie à suivre, les bureaux intéressés sont tenus de se conformer à ses indications, à moins que les exigences du ser vice ne s'y opposent, auquel cas il ne peut élever aucune redamatión.

article ih.

Lorsqu'il se produit, au couro de la Kansmission d'une dépéche, une inter.

rusion dans les communications télégrapbiques, le burean, à partir duquel lin.

terruption s'est produite, expedie immédiatement la dépêche par la porte lettre chargée d'office.) ou par un mayen de transport plus rapide, s'il en dispose.

Il l'adresse, suivant les circonstances, soit an premier burean télégrapbique
en mesure de la réexpédier par le télégrapbe, soit au burean de destination, soit au destinataire même. Dès que la communication est rétablie, la dépèche est de nouscan vansmise par la soie télegrapbique, à moins qu'il n'en aitété précédemment accusé réceptíon, ou que, par suite d'encombrement exceptionnel, cette réexpédition ne doire être manifestement nuisible a l'erisemble du serrice..

Ovice 15.

Les dépêches qui dans les trente jours du dépôt n'ont pu être signalées par les postes sémaphoriques aux bátiments destinataires, sont mises au rebut, di moirs que l'expéditeur n'ait acquitté la taxe de recommandation.

arricle i6.

Tout expéditeur pent, en justifiant de sa qualité, arrêter, s'ilemest encore temps, la transmission de la dépêche qu'il a déposée.

SECTION IV.

de la remise à deftination.

article 18.

Les dépêches télégraphiques pensent être adressées soit à domicile, soit poste restante, soit bureau télégraphique restant.

Elles sont remises on expédiées à destination dans lordre de leur réception.

Les dépèches adressées à domicile on poste restante dans la localité que le bureau télégraphique dessert, sont immédiatement portées à leur adresse.

Les dépêches adressées à domicile on poste restante hors de la localité desser.

vie sont, suivant la demande de l'expéditeus, envoyées immédiatement à leux destination par la poste, ou par un moyen plus rapide si l'administration du bureau destinataire en dispose.

Article 18.

Chacun des Etats contractanto se réserve d'organiser, autant que possible, pour les localités non desservies par le télégrapbe, un service de transport plus rapide que la poste; et chaque Stat s'engage envers les autres à mettre kont expéditewu en mesure de profiter, pour sa correspondance, des dispositions prises et notifiées, à cet égard, par l'un quelconque des autres Etats.
Arüche 1g.

Lorsqu'une dépêche est portée à domicile et que le destinataire est abfent, elle pent être remise anx membres adultes de sa famille, à ses employes, locataires ou hôtes, à moins que le destinataire n'ait désigné, par écrit, un délégué special, on que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'eût lien qu'entre lex mains du destinataire seuls.

Lorsque la dépêche est adressée bureau restant, elle n'est délivrée qu'am destinataire on à son délégue.

Di la dépêche ne peut être remise à destination, avis est laissé an domicile du destinataire, et la depêche est rapportée au burean, pour lui être délivrée sur sa réclamation.

Si la dépêche n'a pas été réclamée au bout de six semaines, elle est anéantíe.

La même règle s'applique aux dépêches adressées bureau restank

SECTION V.

du contrôle artiche 20.

Les Hautes Larties contractantes se réservent la faculté d'arrêter la transmission de Konte dépêche privée qui paraîtrait dangereuse pour la sécurité de l'Etat, on qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public on aux bonnes moeuro, à charge d'en avertir immédiatement l'administration de laquelle déperd le bureau d'origine.

Ce contrôle est exercé par les bureau Kélégraphiques extrêmes on intermés diaires, sauf recours à l'administration centrale, qui proronce sans appel

article 21.

Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la Xélégrapbie internationale pour un Kempo indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soik seulement but cer.

taines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui dien aviser immédiatement chacun des autres Gouvernaments contradantes.
SECTION VI.

des archives.

Curlicle只g.

Les originano et les copies des dépêches, les bandes de signaux on pièces analogues sont conservés au moins pendant une année, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret.

Lassé ce délai, on peut les aneantir.

Orticle 23..

Les originanis et les copies des dépêches ne pensent être communiques qu'à l'expéditeur ou au destinataire, après constatation de son identité.

L'expéditent et le destinataire ont le droit de se faire délivrer des copier certifiées conformes de la dépêche qu'ils ont transmise on reçue.

SECTION VIL.

de certaines dépêches spéciales.

article 24:

Tout expéditeur peut affranchir la réponse qu'il demande à son correspondant.

Le bureau d'arrivée paie au destinataire le montant de la taxe perçue au des part pour la réponse, soit en monnaie, soit en timbres télégraphe, soit au moyens d'un bon de caisse, en lui laissant le soin d'expédier la réponse dans un délai, à une adresse et par une voie quelconques.

Cette réponse est considéree et traitée comme toute autre dépêche.

Si la dépêche primitive ne peut être remise, ou si le destinataire refuse formelle.

ment la somme affectée à la réponse, le bureau d'arrivée en informe l'expéditeum par un avis qui tient lieu de la réponse. Cet aris contient l'indication des circonfiances qui se sont opposées à la remise et les renseignements nécessaires pour que l'ev.

péditeur fasse suivre sa dépêche, s'il y a lieun

L'affranchissement ne peut dépasser le triple de la taxe de la dépêche primitire.

Article 25.

L'expéditeur de toute dépêche a la faculvé de la recommander.

Lorsqu'une depêche est recommandée, les divers bureaux qui concourent à sa transmission, en donnent le collationnement intégral, et le bureau d'arrivée
transmet par voie telegraphique à l'expéditèur, immédiatement après la remife de la dépêche, un avis de serrice indiquant l'heure precise de cette remise.

Si la remise n'a pu être effectuer, cet avis est remplace par l'indica.

tion des circonstances qui se sont opposées à la remise et par les renseigne.

ments nécessaires pour que l'expéditeur puisse faire parvenir sa dépêche au destinataire, s'il y a lien.

L'expéditeur de la dépêche recommoridée peut se faire adresser l'aris de service sur un point quelconque du terrixoire des EXals contractants, en fournissant les indications nécessaires.

article 26.

L'expéditeur de toute dépéche peut demander que l'indication de l'heure à laquelle sa dépêche sera remise à son correspondant, lui soit transmise par la voie télégraphique.

Si là dépêche ne peut-être remise, cet accusé de réception est remplacé par un avis contenant les renseignements indiqués dans le paragraphe 3 de l'art, précédent.

I' expéditeur a la faculté de se faire adresser l'accusé de réception sur un point quelconque du territoire des Blats contractanto, en fournifsant les indications nécefseires.

Article 27.

La recommandation est obligatoire pour les dépêches composées en chiffres ou en lettres secrètes, au considérées comme dépêches secrètes:

Eliticle 28.

Lorsqu'une dépêche porte la mention „faire suivre "sans autre indication, le bureau de destination, après l'avoir présentée à l'adresse indiquée, la réex.

pédie immédiatement, s'il y a lien, à la nouvelle adresse qui lui est dés signée au domicile du destinataire; il s'est toutefois tenu de faire celte..

réexpédition que dans les limites de l'Etat auquel il appartient, et il traite0 aloro la dépêche comme une dépêche intérieure

Di aucune indication ne lui edt fournie, il garde la dépêche en dépôt

Si la dépêche est réexpédiée, et que le second bureau ne trone pas le de.

stinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureaw.

Si la mention „faire suivre" est accompagnée: d'adresses successives
la dépêche est successivement transmise à chacune des destinationo in= diquees, jusqu'à la dernière s'il y a lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent

Toute personne peut demander, en fournissant les justifications neces.

saires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau Kélégraphique pour lui être remises dans le rayon de distribukion de ce bureau, lui soientréepé.

diées à l'adresse qu'elle aura indiquée, on dans les conditiono des para.

graphes précedents.

Article 29.

Les dépêches télégrapliques pensent être adressées:

Soit à plusieuro destinataires dans des localités differentes;

Soit à plusieurs destinataires dans une même localiké;

Soit à un même destinataire, dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localite.

Dano les deux premiers cas, chaque exemplaire de la dépêche ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait deman de le contraire).

artice 30.

Dans l'application des articles précédents, on combinera les facilités dons nées au public pour les réponses payées, les dépêches recommandées, les dé.

pêches à faire suivre, les dépêches multiples et les accusés de réception.

ariche 31.

Ees Plantes Sarties contractantes s'engagent à prendre les metures que comportera la remise à destination des dépêches expédiées de la mer, par l'intermédiaire des semapbores établis on à établix sur le liltoral de l'un quel»

conque des Etats qui auront pris part à la presente Convention.

TITRE 1L.

des Taxes.

SECTION PREMIÈRE.

Principes généraux.

aticle 32.

Les Plantes Partíes contractantes déclarent adopter, pour la formation,
des Karifs internationaux, les bases ci-après:

La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même noie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uni.

forme. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour lappli, cation de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus.

Se minimum de la laixe s'applique à la dépêche dont la longueur. ne dépafse.

pas vingt mots. La taxe applicable à la dépêche de vingt mots s'accroît den moitié par chaque série indivisible de dix mots audessus de vingte.

Toutefois les offices télégraphiques extra-européens sont autorisés à adi mettre sur leurs lignes la dépêche de dix mots avec taxe réduite, cette dépêche étant d'ailleurs taxée pour le parcours européen comme une depêche de ringt mots.

Article 33.

Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition des Karifs internationaux.

Le Karif des correspondances échangées entre deux pointo quelconques des Glato contrackants doit être composé de Kelle sorte que la touxe de la depêche de vingt moks soit Konjours un multiple du demi-franc.

El sera perçu pour un franc:

Dans l'Allemagne du Nord, 8 silbergros;

En Autriche et en Hongrie, 40 krenzer (valeur aultichienner);

Dano le grand-duché de Bade, en Bavière et en Üwlemberg, 28 leturer,

En Ganemark, 35 shillings;

n врадне, о, 40 еси;

Ban finet 1' daque, 6 pais,

Ein Italie, i lira;

En Norvège, 29 skillings;

Sans les Pays-sas, 50 cents;

En ferse, 1 salzbhran;

En Lortugal,.

z00 ress

Dans les Principautés Unies, 1 piastre nouvelle;
En Russie, 25 copeles;

En Serbie, 5 piastres;

En Quède, 8% oeres;

En Turquie, 4 piastres 32 paras medjidies.

Le paiement pourra être exigé en valeur métallique.

Auticle 34.

Le taux de la Xaxe est établi d'Exat à Etal, de concert entre les Gow.

pernements extrêmes et les Gonvernements intermédiaires.

Le tarif applicable aux correspondances echangées entre des Etats cons tractants est froce conformement aux tableana annexés à la présente Con.

sention. Les touses inscrites dans ces tableaux pourront, Konjours et à toute époque, être réduites d'un commun accord entre tel ou Kel des gouvernements intéressés; toutefois ces réductions derront avoir pour but et pour ellet, non point de creer une concurrence de taxes entre les voies existántes, mais bien d'ourrir au public, à táxes égales, autant de voies que passible.

Toute modification d'ensemble on de détail ne sera exécutoire .

qu'un mois au moins après sa notification.

SECTION IL.

de l'application des Taxes.

article 35.

Tout ce que l'expéditeur écrit sue la minute de sa dépêche pour être transmis, entre dans le calcul de la taxe, sauf ce qui est ait au paragraphe % de l'article suivant.

Outiche 36.

Le maximum de longueux d'un mot est fixé à sept syllabes, l'excedant est complé pour un moka.

Les expresbions rénnies par un trait diunion sont complées pout le nombte de mots qui servent à les former.

Les mots séparés par une apostropfe sont complés comme autant de moto isolés.

Les noms propres de silles et de personnes, les noms de lieux, places, boulevardo, etc., les titres, prenons, particules et qualifications, sont comptés pour le
nombre de mots employés à les esprioners.

Les nombres écrito en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contienment de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédank. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres qui n'ont pas une signification secrète.

Tait caractère isolé, lettre on chiffre, est compté poux un mot, ih en est de même du sonligne.

Les signes de ponctration, traits d'union, apostrophes, guillemets, par renthèses, alineas ne sont pas complés.

Bont tautefois complés pour un chiffre: les points, les virgules et les barrer de division qui entrent dans la formation des nombres.

Les lettres ajoutees aux chiffres pour designer les nombres ordinauxo sont comptées chacune pour un chiffre:

avicle 38.

Le comple des mots s'établit de la manière suivante pour les dépêches en chiffres on en lellues secrètes, ou considérées comme dépêches secrètes.

Tous les caractères, chiffres, leltres on signes, emplayés dans le teste chiffré sont additionnés. Le total divisé par cinq donne pour quotient le nombre de moto qu'ils représentent; l'excédant est complé pour un mak.

Les signes qui séparent les froupes sont comptes, à moins que l'expéditeur n'ait expressement indique qu'ils ne doivent pas être transmis.

On ajoute, pour obtenir le nombre Koxal des mots de la dépêche, les mots en lan, gage ordinaire de l'adresse, de la signature, et du texte s'il y a lien. de comple en est fait d'après les règles de l'article précédent.

auticle 38.

Se nom du burcau de départ, la date, l'heure et la minute du dépot sont.

transmis d'office au destinataire"

Oriche 39.

Toute dépéche rectificative, complétive, et géneralement conte communica tos échangée avec un burean Klégraphique à l'occasion d'uns dépêche bans, misé ou en corro de Xranomissiosi, est taxée conformément aux règler?
de la présente Convention, à maino que celle communication w'aik...

éte rendue necessaire par une erreur de service.

Article 40.

La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse entre le point de départ de la dépêche et son point de destination, à moins d'interruption ou de détour considérable par cette voie, ou si l'expéditeur a indiqué une autre voie conformément à l'article 13.

L'indication de la voie est transmise dans le préambule et r'est point laxée lorsqu'elle est déterminée par des motifs de service.

Les Kantes Parties contractantes s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations de taxe qui porrraient résulter des interruptions de service des conducteurs sous-marius.

SECIION II.

des taxes spéciales.

Avicle 41.

La Xaxe de recommandatíon est égale à celle de la dépêche.

Outicle 42.

La taxe de l'accusé de réception est égale à celle d'une dépéche simple.

article 43.

• La xave des réponses payées et des accusés de réception à diriger sur un point antre que le lieu d'origine de la dépêche primitive, est calculée d'après le tarif qui est applicable entre le point d'expédition de la réponse ou de l'accusé de réception et son point de destínation.

Article 44.

Ges dépêres adressées à plusicuis destinataires, ou à so même destrataire, dans des localités appartenant à des Etats différents, sont taxées comme autant de dépêches séparées.

Lies depêches adressées à plusieurs destinataires ou à un même destina.

taire dans les localités d'un même Etat, desserries par des bureaux diftée rents, sont taxées comme une seule dépêche; il est percu, en outre, autant de fois la taxe terminale de l'Etat definataire qu'il y a de localités moins une.
Les dépêches adressées, dans une même localité, à plusieurs destinataires, ou à un même destinataire à plusicuro domiciles, avec ou sans réexpédition par

La poste, sont tauxées comme vine seule dépêche; mais il est perçu, à titre de droit , de copie, autant de fois un demi-franc qu'il y a de destinations moins une.

Article 45.

Il est perçu, pour toute copie délivrée conformément à l'article 28, undroit fixe d'un demi-franc par copie.

Outicle 40.

Les dépêches recommandées au avec accusé ne réception. à envoyer parla posté ouà déposer poste restante, sont affranchies, comme lettres chargées, par le burçan télé.

grapbique d'arrivée.

Le bureau d'origine perçoit les touxes supplémentaires suivantes:

Un demi-frano par dépêche à déposer poste restante, dans la localité desservie, on à envoyer par la poste, dans les limites de l'Etat qui fait l'axpedition;

Am franc par de perge à essayer, en Parape baro de ces limites, au le teritaire des Exats contractanto,

Deux francs et demi par dépêche à envoyer au delà.

, Les dépêches non recommandées sont expédiées comme leltres ordinaires parle burean telégrapfique d'arrivée. Les frais de poste sont acquittés, s'il y a lieu, par le destinataire, ancune taxe supplémentaire n'étant perçue par le bureau d'origine.

Article 4%.

Sa lase des dépêches à échanger avec les navires en mer, par lintermédiaire des semaphores, sera livée conformement aux règles generales de la présente Conven.

tion, souf, pour ceux des Etats contractanto qui auront organise ce mode de cors respondance, le droit de déterminer, comme il appartíendra, la taxe afférente à la transmission entre les sémapbores et les naviren

SECTIONIV

de la perception.

articho 48.

La perceptíon des touxes a lien au dépark

Sont tontefois perçus à l'arrivée, sur le destinatairé :
1: La taxe des dépêches expédiées de lamer par l'intermediaire des sémaphores;.

2. La Kaxe complémentaire des dépêches à faire suivre;

8. Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques, paï un0 mayen plus rapide que la poste, dans les Exats aù un service de celte nature est organise.

Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche recommandée, ou d'une dépêche arec accusé de réception, peut affranchir ce transport, mayennant le dépôt d'une somme qui est déterminée par le bureau d'origine, sauf liquidation ultérieure.

L'avis de service ou l'accusé de réception fait connaître le montant der frais débourses.

Dans Xous les cas où il doit y avoir perception à l'arrivee, la dépêche n'est déligrée au destivataire que contre paiement de la kauce due.

Ovicle 49.

Ines taxes perques en moins par erreur au par suite de refus du destinataire, doivent être complotées par l'expéditeur.

Les taxes percues en plus par erreur sont de même remboursées aux intéressés.

SECTION V

des franchises.

article 50.

•Les dépêches relatives au service des télégraphes internationanve des Etats contractants sont transmises en fanchise sur taut le réseau des dits Exats.

SECTION VI:

des détaxes et rembourfements.

Article 51.

Est remboursée à l'expéditena par l'Etat qui l'a perçue, sanf recours contre les antres Exals s'il y a lien, la taxe intégrale de toute dépêche qui n'est pas:

parvenue à sa destination par le tait du service télégraphique, ou qui, par suite d'un retard notable on de graves erreves de lansmission, n'a pr mani.

festement remplir son objet...
En cas d'interruption d'une ligno sous-marine, l'expéditeur 20 droit au remboursement de la partie de là taxe afférente au parcours non effectue, déduction faite des frais déboursés, le cas écheant, pour remplacer lar voie télégraphique par un mode de transport quelconque.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux dépêches empruntant les lignes d'un ultice non adhérent qui refuserait de se soumettre à l'obligation du remboursement.

avice 52.

Dans les cas prévus par l'article précédent, le remboursement ne peuto s'appliquer qu'aux taxes des dépêches mêmes qui ont été omises, retardées, ou dénaturées, et non aux correspondances qui auraient été motirées ourendues inutites par l'omission, l'erreur ou le retard, saut dans le cas prévu à lantag.

Article 53.

Toute réclamation doit être formée, sous peine de dechéance, dans les trois mois de la perception..

Ce delai est porté à six mois pavr les correspondances échangées avec les pays situés hors d' Europe.

TITRE IV.

de la comptabilité internationale.

article 54.

Les Mantes Rarties contractantes se doivent réciproquement comple des Xaves perçues par chacune d'elle.

Le franc sert d'unité monétaire dans l'élablissement des comptes inter.

nationaux.

Les Xaves afférentes aux droits de copie et de transport au delà des lignes sont dévolues à l'Etal qui a délivce les copies ou effectué le transpork)

Chaque EXaX crédite l'Etat limitrophe du montant des touces de Kontes les de, pêches qu'il lui a transmises, calculées depuis la frontière de ces dena Exalo ~ jusqu'à destination.

Par exception à la disposition precédente, l'Etat qui transmet une dé.

pêche sémaphorique venant de la mer, débite l'Etat limitrophe de là part da
la présente Convention; elles penvent être, à Xante époque, modifiées d'un commun accord par lesdites administrations.

article 60.

Dano le cas où une difficulté se produirait sur l'interprétation de l'une des dispositions principales de la Convention, l'administration dos telégraphes de l'Ital où aura eu lieu la dernière Conference convoquera, sur la demande d'une ou de plusieurs Administrations, une Commission spéciale composée des délégués des Elats Contractants, et désignera le lieu de la reunion.

Cette Commission résoudra la question d'interprétation. Ses decisions auront pour celles des Administrations qui n'auraient pas cru devoir s'y laire repre= senter, la méme valeur que si elles y avaient pris part.

article 61.

Une Administration télégraphique, désignée par la Conterenoe, prendra les mesures propres à faciliter, dans un intérêt commun, l'exécution et l'application de la Convention. A cet effel elle organisera, sous le titre de „ Bureau international dos Administrations télégraphiques", un service spécial qui fonctionnera sous-sa direction, dont les frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants et dont les attributions sont déterminées ainsi qu'il suit:

:Il centralisera les renseignement de toute nature relatifs à la télégraphie inter.

nationale, redigera le tarif, drefsera une statistique générale, procédera aux études d'utilité commune dort il serait saisi, et rédigera un journal télégraphique en langue française.

Ces documents seront distribuespar ses soins aux oftices des Etats contractants.

Il instruira les demandes de modifications au règlement de service et, après ~ avoir obtenu l'assentiment unanime des Administrations, lera promulguer, eno temps utile, les changement adoptés.

article 62.

La présente Convention sera soumise à dès révisions périodiques, où toutes

Les Suissances qui y ont pris part seront représentéer.

Ol cet effet, des conférences auront lien successivement dans la capitale de sacun des Exois contractants, entre les délégués des dits Etats:
La prochaine réusion aura lieu en 1871 à Morence.

Article 63.

Une „Carte officielle des relations télégraphiques serai dressée et publiée par l'administration française et soumise à des révisions périodiques.

SECTION II.

des réserves.

article 64.

Sas pantes parties sontractantes se traient respecticant le desita de prendée séparément, entre elles, des arrangemento particuliers de Konte nature, suo les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Exats, notammenta:

la formation des Karifs;

le réglement des comptes;

l'adaption d'appareils au de rocabulaires speciaux, entre des points ek dans des cas déterminés;

l'application du système des Ximbres- télégraptee;

la transmission des mandats d'argent par le télégraphe;

la perception des toues à l'arriver;

le sevice de la remise des dépêches à destination;

La suppression réciproque des frais de transport des telegrammes par la poste;.

les dépéches à faire suirre au delà des limites fixées par l'article 28;

l'extension du droit de franchise aux dépêches de service qui concernent la météorologie et tons antres objets d'intérêt public..

SECTION III,

des adhésions.

Article 65.

Les Exats qui n'ont point pris part à la présente Convention, seront admis à y adhérer sur leur demande.

Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à colui des

Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura étés)

tonie, et, par cet Etat, à tous les autrer

Elle emportera, de plein droit, accession à Kontes les clanses ek
admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention.

Toutefois, en ve qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en refuser le bénéfice arix Etats qui deman.

deraient à adhérer sans réduire leur tarif dans une mesure sulfisante.

article 66:

Les Hautes Carties contractantes s'engagent à imposer, autant que possiblo, les règles de la présente Consention aux compagnies concessionnaired de lignes télégraphiques terrestres ou sous-marines, et à négocier avec les compagnies existentes une réduchon réciproque des tarifo, s'il y a lien

Ces compagnies seront admises aux avantages stipulés par la Conrentim, moyennant accession à toutes ses clauses obligatoires et sur la notification de l'Etat qui a accordé la concession. Cette notification aura licu con.

formément au second paragraphe de l'article précédent.

La referve qui termine ce même article est applicable aux télégraphes prives dont

Le tarif ne serait point reduit dans une mesure jrgée sultisante par les Etats intéressés.

Les burcaux Xélégraphiques des compagnies de chemins de fer au autres exploitations privées, situés sur le territoire continental des Etats contractants air adférents, et pour lesquels il y aurait une toure supplémentaire, ne seront compris en aucun cas dans le tarif international.

article 6%.

Lorsque des relations telegraphiques sont ourertes avec des Etats' non adhérents, ou arec des cuploitations privées qui n'auraient points accédé aux dispositions règlementaires obligatoires de la présente Convention, cos dispositions règlementaires sont invariablement appliquées aux correspon.

dances dans la partie de leur parcours qui emprunte le territaire des

Etats contractants ou adhérents.

Les Administrations intéressées déterminent la taue applicable à cette partie du parcours. Cette taxe, qui ne peut être qu'un multiple de la taxe normale irscrite aux tarifs conventionnels, est ajoutée à celle

des offices non participants.
ANNEXES

A LA CONVENTION INTERNATIONALE:

TABLEAUX

DES TAXES FIXÉES POUR SERVIR A LA FORMATION DES TARIES INTERNATONAUX

EN EXÉCUTION DE L'ARTICLE 24 DE LA CONVENTION.

.:

-11

A.

TAXES TERMINALES.

(La taxe terminale est celle qui revient à chaque Etat pour les correspondances en prove-

nance ou à destination de ses bureaux.)

DÉSIGNATION

DES ÉTATS.

INDICATION

DES CORRESPONDANCES.

TAXE,

OBSERVATIONS.

Fres. Cent.

Allemagne du

Nord

Pour les correspondances qui tra versent les Etats

de l'Union

austro-germanique

Pour toutes les autres correspon- dances .

Taxes de la Compagnie

dite

Beuter;

Des côtes de l'Allemagne du

Nord à Londres:

10 Pour les correspondances des

Etats de l'Union 20 Pour toutes les autres

Des côtes de l'Allemagne du Nord à tous les autres bureaux de la

Grande Bretagne et del'Irlande:

10 Pour les correspondances des

Etats de l'Union

20 Pour toutes les autres :

(Taxe commune avec les autres Etats de l'Union austro-ger- manique.

4 50 50 50

!
2

CONFERENCE DE VIENNE.

DÉSIGNATION

DES ÉTATS.

INDIOATION

DES CORRESPONDANCES.

TAXE.

Fres. ¡Cent.

OBSERVATIONS.

Autriche et

Hongrie

Pour toutes les correspondances

3

Bade

Pour les correspondances qui tra- versent les Etats de l'Union

Pour toutes les autres

Bavière

Pour les correspondances qui tra- versent les Etats de l'Union

Pour toutes les autres

Taxe commune:

1° avee les Etats de l'Union pour toute dépêche qui tri - ierse ces Etats;

2ºavec la Suisse pour toute dépêche qui transite par cetEtat.

130 avecl'Italie pour toute dépêche qui transite

Etat par cet en franchis- sant la frontiere , franco-italienne.

(Taxe commune arec les autres Etats de l'Union.

/La taxe de 1 franc pour

France, l'Italie et la Suisse, est commune areo.

/ les autres Etats de l'Union, lorsque les correspondances empruntent les li- gnes Bavaroises ou

Wurtembergeoises.

(Taxe commune arec les autres Etats de l'Union.

/La taxe de 1 frane pour la France, l'Ita- lie et la Suisse est commune avec les autres Etats de

l'Union, lorsque les correspondances empruntent

les lignes Badoises ou , Wurtembergeoises.

Belgique

Pour toutes les correspondances.

Taxes de la Compagnie dite Sub- marine Telegraph C.:

Des côtes de la Belgique à Londres

aux autres bu-

reaux télégraphiques

de la

Grande Bretagne et de l'Irlande
CONVENTION.

DÉSIGNATION

DES ÉTATS.

INDICATION

DES CORRESPONDANCES.

TAXE.

Frcs.| Cent.

OBSERVATIONS.

Danemarck

Espagne

États de l'E- glise

France

Grande Bre- tagne (inde britan- nique.)

Pour les correspondances échan.

gées avec la Grande Bretagne et l'Irlande.

Pour toutes les autres ....

Pour toutes les correspondances.

Pour toutes les correspondances.

Pour les correspondances échan- gées avee les Etats Pontificaux, le Portugal, les Pays-Bas et le

Wurtemberg

Pour toutes les autres

Pour les correspondances échan-

géesaveel'Algérieet la Tunisie (y compris la taxe éventuelle du transit français)

Taxes de la Compagnie dite

Submarine Telegraph OS.:

Des côtes de la Manche à Londres

aux autres

"bureaux télégraphiques de la

Grande Bretagne et de l'Irlande 1° De Faô aux bureaux télégra- phiques ci-après:

Bushire.

Kurrachee

Indostan & l'ouest de Chitta- gong

Ile de Ceylan et bureaux à l'est de Chittagong 2° De Bushire aux bureaux ci- après:

Kurrachee

Indostan à l'ouest de Chitta- gong

Ile de Ceylan et bureaux à

l'est de Chittagong . .

50 50

.4 10 35 44 49 50

25 34 39 50
CONFÉRENCE DE VIENNE.

DÉSIGHATION

DES ÉTATS.

INDICATION

DES CORRESPONDANCES.

IAXE,

Frcs./Cont.

OBSERVATIONS.

Greco

Italie

2 2

3 50 3

Luxembourg

Norvège

Pays-Bas

Pour toutes les correspondances.

Pour les correspondances échan- gées avec la Belgique et les

Pays-Bas

....

Pour les correspondances échan-

gées avec l'Allemagne du Nord (Via France),Bade, la Bavière, le

Danemarck, l'Espagne, la Grèce, le Luxembourg, le Portugal, les

Principautés Unies, la Serbie, le

Wurtemberg et Hohenzollern .

Pour toutes les autres correspon- dances...

Tares de la Compagnie

dite

Mediterranean Exlension Tele- graph C.:

Pour les correspondances échan-

gées avec Malte et Corfou

Pour toutes les correspondances .

Pour toutes les correspondances .

Pour les correspondances qui tra- versent les Etats de l'Union

Pour les correspondances échan-

gées avec l'Italie, Nalte, Corfou et la Suisse par la Belgique et la France

Pour toutes les autres .

Taxes de la Compagnie

dite

Eleetrie and International Tele- graph C.:

Des côtes des Pays-Bas à Londres

aux au-

"res bureaux tlégraphiques de la Grande-Bretagne et de l'Ir.

lande.

1 50 50 3

Tare commune avec les autres Etats de l'Union.

50

1
CONVENTION.

DÉSIGNATION

DES ETATS.

INDICATION

DES CORRESPONDANCES.

Perse

TAXE.

Frcs. Cent.

7 50

Portugal

Principautés

Unies

Russie .

Pour toutes les correspondances

Pour toutes les correspondances

Pour toutes les correspondances

1° A partir des frontières d'Eu- rope:

Pour les bureaux de la Russie

Pour les bureaux du Caucase .

Pour la Russie d'Asie, à l'ouest du méridien de Tomsk . .

Pour la Russie d'Asie, entre les méridiens de Tomsk et de

Werkhne - Oudinsk 2º A partir de la frontière

de

Perse :

Pour les bureaux du Caucase. .

Pour les autres bureaux de la

Russie d'Europe . .

Pour la Russie d'Asie, & l'ouest du méridien de Tomsk.

Pour la Russie d'Asie, entre les

méridiens de Tomsk et

de

Werkhne - Oudinsk

8 13 21

12 13 21

Serbie

Suède

Pour toutes les correspondances .

Pour les correspondances échan- gées avec la Grande Bretagne et l'Irlande, et l'Italie •

Pour toutes les autres. •*:

OBBERVATIONS.
CONFÉRENCE DE VIENNE.

DÉSIGNATION

DES ÉTATS.

INDICATION

DES CORRESPONDANCES.

Suisse

꼬AXB.

Fres.)Cent 1.

Turquie

Pour toutes les correspondances.

1° Correspondances échangées avec l'Europe (Voie des Princi- pautés Unies et de la Serbie)

et correspondances échangées avec la Grèce, les Principautés

Unies et la Serbie:

Pour les bureaux de la Turquie d'Europe....

Pour les bureaux de la Turquie d'Asie:

a) Ports de mer. .

8 Interieur.

20

Correspondances

échangées

avec l'Europe (par les autres frontières):

Pour les bureaux de la Turquie

d'Europe.

Pour les bureaux de la Turquie d'Asie:

a) Ports de mer..

8） Interieur....

3ª Correspondances échangées avec l'Inde et la Perse:

a) Turquie d'Asie, première region..

6) Turquie d'Asie, deuxième region....

c) Turquie d'Europe. ...

11

4

8 12

13 17 50 50

OBSERVATIONS.
CONFÉRENCE DE VIENNE.

B.

TAXES DE TRANSIT.

(la taxe de transit est celle qui revient à chaque Etat pour les correspondances qui travers

sent son territoire.)

DÉSIGNATION

DES ÉTATS.

INDICATION

DES CORRESPONDANCES.

TAXE.

Fres. Cent.

OBBERTATIONS.

Allemagne du

Nord-

Autriche et

Hongrie

Pour les correspondances qui tra- versent les Etats de l'Union

Austro-Germanique

....

Pour toutes les autres correspon- dances dans toutes les direc- tions ...

Pour les correspondances échan- gées entre les frontières austro- russe d'une part,

et franco-itz-

lienne ou franco-suisse d'autre part.

3 2 (Tate commune avec les autres Etats de l'Union Austro-Ger- manique.

50 50

Pour toutes les autres correspon-

dances .

Bade

Pour les correspondances qui tra-

versent les Etats de l'Únion

Pour toutes les autres

3

1 (Taxe commun атес" l'Italie on avec la

Suisse.

Taxe commune:

1 avec les Etats de l'Union pour toute dépêche qui tran- site par ces Etats;

2º avec l'Italie ou la

Suisse pour toute dépêche qui tran- site par ces Etats et par les frontie- res franco-italienne ou franco-suisse.

Pour les dépêches qui traversent les

Etats de l'Union, cette taxe est com- mune avec cesEtats.

Bavière

Pour les correspondances qui tra-

versent les Etats de

l'Union

Pour toutes les autres ..

id.

1
CONVENTION.

DÉSIGNATION

DES ÉTATS.

INDICATION

DES CORRESPONDANCES.

Belgique

Danemark

Espagne

• •

Pour les correspondances échan- gées par la France entre les

Pays-Bas d'une part, l'Italie

Malte, C'ortou et la Suisse d'antre part...

Pour les correspondances de l'est à l'onest et, rice versâ, parl Al- lemagne du Nord et les lignes sous-marines des côtes de Bel- gique ..

Pour les correspondances traver- sant plusieurs Etats de l'Union et pour tous les

transits non

mentionnés ci-dessus

•••.

Pour les correspondances échan-

rées entre les frontières dano- prussienne et

dano-guédoise

Pour les correspondances échan-

gées entre les frontières dano- prussienne et.

dano-norvé-

gienne (y compris la ligne de la C'ompagnie sous-marine). .

Pour les correspondances échan-

gées entre la France et le Por- tugal

Pour toutes les autres correspon- dances •

Pour toutes les correspondances

Pour les correspondances échan-

gées entre la frontière de Bel- gique et les lignes sons-ma- rines de la Manche ..

TAXE.

Fres. Cent.

50 50 50 50

OBSEBVATIONS.
1 0

CONFÉRENCE DE VIENNE.

DÉSIGNATION

DES ÉTATS.

INDICATION

DES C'OKRESPONDANCES.

TAXE.

OBBERTATIONS.

Pour les correspondaners échan- gées, saroir:

1° Entre Italie d'une part.

l'Expagne et

le

Portugal

Cattre pant........

2° Entre la

Belgique et les

Pays-Bas d'une part, et d'au- tre part tous les Etats par les trontières «'Allemagne, d'Italie et de Suisse..

Pour toutes les autres correspon- dances

2

¡le transit de l'île de Corse est fixé à 1 franc.

Pas de traneit.

Grande Bre- tagne (Inde britannique)

Grèce

id.

Italie

Pour les correspondances ichan- gées, silvoir:

1° Entre les frontières d'Au- triche.

de France et de

Suisse 20 Entre les menes frontieres et Livourne pour la forse)

3° Entre les mêmes frontières et la Turquie (Vallonie)

4° Entre la frontière des Etat:

de l'Eglise et toutes

les

autres.

5° Entre Vallona et

le point

d'atterrissement du câble de

Corfou 6° Entre toutes les autres fron- tières .
CONVENTION.

11

ONT

INDICATION

DES C'ORRESPONDANCES.

TAXE

OBSERVATIONS.

Fres. Cent.

50

Pour toutes les correspondances.

Pour les correspondances entre la Suède et le Danemarck

Pour toutes les autres correspon- dance？...

Pour les correspondances entre

la Belgique et la

Grande Bre-

tagne et l'Irlande

Pour toutes les autres correspon-

dances .

Pour toutes les correspondances.

1 50

Taxe cummune uvee les autres Etats de ( l'Union.

13 50

Pas de transit:

Pour toutes les correspondances

Pour les currespondances entre l'Europe d'une part, la Perse et l'inde d'autre part

Pour les antres curresponlances transitant par la Rusvie d'Enrope,

Pour les correspondances échan-l gées, saroir:

1° lintre le Danemarek d'une part et la Norrége ou l'Alle-!

magre an Soid de l'antre .

2° Entre l'Allemagne du Nord et li Norrège 3° Entre la frontière de Russie / et les autres frontières

16

Suade

30
12

CONPERENCE DE VIENNE.

DÉSIGNATION

DES ÉTATS.

INDICATION

DES CORRESPONDANCES.

TAXE.

Frcs. Cent.

OBBEEVATIONS.

Suisse

Serbie

Turquie

Wurtemberg et Hohen- zollern

Pour toutes les correspondances

Pour toutes les correspondances

Pour les correspondances en pro- venance ou à destination de la

Grèce, des Principantes Unies et de la Serbie

Pour les correspondances en pro-

venance vu i destination de l'Inde et de la Perse:

a) Par les Principautés Unies ou la Serbie.....

6) Par les autres frontières

Pour toutes les correspondances

dans toutes les directions

1

16 17 50 30 3

Te contre rate les autres Etats del'Union.

N. B. Les taxes applicables à la Correspondance échangée entre Londres et Kurrachee sont fixées à la somme de fs. 61.50, répartie ainsi qu'il suit par les différentes voies concurrentes actuellement existantes:

1º Voie de l'Allemugne du Nord et de la Hussie:

Angleterre et Câble Reuter .

Allemagne du Nord

Russie .

Perse

Câble du golte Persique .

. Fr.

4.50 2.50 16.~ 13.50

- 25.- Total = 61.50
CONVENTION.

13

3º Voie des Pays-Bas et de la Russie:

Angleterre et Câble de la Compagnie dite Electric and international C".

Union

• Fr. 4.-

Russie

3ー

: :

16.-

Perse

Câble du golfe Persique

13.50

....

25.- Total , 61.51)

3° Voie de la Belgique, de l'Allemagne du Nord et de la Russie:

Angleterre et Câble de la C° dite Submarine telegraple C». .

• Fr. 3.-

Belgique

1.50

Allemagne du Nord

250

Russie

Perse

=16.- 13.50

Câble du golfe Persique

25.-

*° Voie des Pays-Bas et de la l'urquie:

Angleterre et Câble

Union

Turquie*

Câble du golfe Persique

4.- 5ー 17.50 = 61.50

ã° Voie de la Belyique et de la l'urquie:

Augleterre et Câble

Belgique

Union

Turquie *)

Câble 6" Voie de la France, de l'Exion et de la Turquie:

Angleterre et Câble

France

Union

Turquie*)

Cable du yolte Persigue

3.- 1.- ラー 17.50

, 35.- 61.50 3.- 3.- 17.50

35.- Total.

$ 61.50

7° Voie de la France et de la Suisse:

Angleterre et Câble

France

Suisse

Antriche et Fongrie .

Turquie*)

Câble du golfe Persique

5.- 2.50 -.50 3.- 17.50

35.-

Total. = 61.50

*) y coropris le transit érentuel par les Priocipantés Unies ou la Sorbio.
14

CONFERENCE DE VIENNE

8º Voie de la France et de l'Italie:

Angleterre et Câble

France ..

Italie..

Turquie

Câble du golfe Persique

• Fr.

3,- 3.- 17.50 35.- Total. → 61.50

Fait à Vienne le 21 juillet 1868.

". CHAUVIN,

BRUNNER,

TAKÁCS,

ZINNER,

SCHWERD,

GUMBART,

FASSIAUX,

VINCHENT,

FABER,

I.. N. DE TORNOS,

JAGERSCHMIDT,

C'oute DE DÜRCKHEI,

GOLDSMID,

GLOVER,

THEMISTOCLE NETAXÁ, :

ERNEST D'AMICO,

CHEV. FERD. SCHÄFER;

NELSEN,

STARING,

DE LÜDERS, pour la Perse,

VALENTINO EVARISTO DO REGO.

JEAN FALCOÏANO,

DE LÜDERS, pour la Russie.

NLADEN Z. RADOJCOVITS

BRANDSTRÖN.

I.. CERCHOD,

6. SERPOS

KLEIN

Gour Copie conforme à l'Original;

Vienne, 2i Juillet 1868

Re Secrétaire-général des Conferences:

Neck

es

Denkenbere