ACCORD

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN

RELATIF A LA RESTITUTION DE VINGT-SIX BIENS CULTURELS

A LA REPUBLIQUE DU BENIN

RBV
Préambule

Le Gouvernement de la République française, d'une part, et

Le Gouvernement de la République du Bénin, d'autre part ;

Ci-après désignés les « Parties » ;

Considérant la demande de restitution de biens culturels formulée le 26 août 2016 par le

Gouvernement de la République du Bénin ;

Considérant le Programme de travail commun en matière patrimoniale entre la France et le

Bénin signé à Cotonou le 16 décembre 2019 ;

Considérant la loi française n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, publiée au Journal officiel de la République française du 26 décembre 2020, autorisant entre autres la sortie des collections publiques françaises des vingt-six œuvres listées en annexe et prescrivant la réalisation de leur transfert définitif à la République du Bénin dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur de cette loi, soit avant le 27 décembre 2021 ;

Considérant que les Parties ont dûment accompli, chacune pour ce qui la concerne, les procédures internes complémentaires requises pour mettre en œuvre la restitution à la

République du Bénin des vingt-six œuvres listées en annexe ;

Conviennent de ce qui suit :

Article 1er

Transfert de propriété

La propriété des vingt-six (26) œuvres listées dans l'annexe au présent accord est transférée de la République française à la République du Bénin.

Article 2

Responsabilité

Le Gouvernement de la République française est immédiatement et irrévocablement déchargé de la responsabilité liée aux vingt-six (26) œuvres listées dans l'annexe du présent accord, qui incombe entièrement au Gouvernement de la République du Bénin.

Article 3

Modalités de la remise matérielle

Les modalités de la remise matérielle des vingt-six (26) œuvres listées en annexe du présent accord sont fixées d'un commun accord entre les Parties.

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Article 4

Entrée en vigueur

Le présent accord, dont l'annexe fait partie intégrante, entre en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties.

Fait à Paris, le 9 novembre 2021, en deux (2) exemplaires originaux en langue française.

POUR LE GOUVERNEMENT DE LA

REPUBLIQUE FRANÇAISE

helet

POUR LE GOUVERNEMENT DE LA

REPUBLIQUE DU BENIN

Roselyne BACHELOT-NARQUIN

Ministre de la Culture

Babalola Jean-Michel Hervé ABIMBOLA

Ministre du Tourisme, de la Culture

et des Arts

[En présence du Président de la République française, M. Emmanuel MACRON, et du

Président de la République du Bénin, M. Patrice TALON.J

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Annexe

Liste des œuvres visées par le présent accord

1. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac: 71.1893.45.1 - Statue anthropomorphe du roi Ghézo ;

2. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.2 - Statue anthropomorphe du roi Glèlè ;

3. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.3 - Statue anthropomorphe du roi Béhanzin ;

4. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.4 - Porte du palais royal d'Abomey;

5. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.5 - Porte du palais royal d'Abomey ;

6. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.6 - Porte du palais royal d'Abomey;

7. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.7 - Porte du palais royal d'Abomey ;

8. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.8 - Siège royal;

9. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.1 - Récade (insigne d'autorité) réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d'étrangers ;

10. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.2 - Calebasses royales grattées et gravées d'Abomey, prise de guerre dans les palais royaux;

11. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.3 - Autel portatif aseñ hotagati ;

12. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.4 - Autel portatif aseñ royal ante mortem du roi Béhanzin ;

13. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.5 - Autel portatif aseñ du palais royal incomplet ;

14. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.6 - Autel portatif aseñ du palais royal incomplet;

15. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.7 - Trône du roi Glèlè ;

16. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.8 - Trône du roi Ghézo (longtemps dit «Trône du roi Béhanzin») ;

17. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.9 - Autel portatif aseñ hotagati à la panthère, ancêtre des familles royales de Porto-Novo, d'Allada et d'Abomey ;

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18. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.10 - Fuseau;

19. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.11 - Métier à tisser ;

20. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.12 - Pantalon de soldat ;

21. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.13 - Siège tripode kataklè sur lequel le roi posait ses pieds ;

22. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.14 - Tunique;

23. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.15

Récade (insigne d'autorité) réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d'étrangers ;

24. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.16 - Récade réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d'étrangers ;

25. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.17 - Autel portatif aseñ du palais royal incomplet;

26. Ancien numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.18 - Sac en cuir.

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