AMBASSADE DE FRANCE

EN AFRIQUE DU SUD

Document Cadre de Partenariat

FRANCE-AFRIQUE DU SUD

2006-2010
SOMMAIRE

I. Le Contexte sud-africain 1.1 La singularité de l'Afrique du Sud 1.2 Les grands défis pour l'Afrique du Sud

II. La stratégie de développement de l'Afrique du Sud

III. La stratégie des bailleurs de fonds

IV. Les orientations de l'aide française en Afrique du Sud 2006-2010

V. Les programmes prioritaires de l'Aide française

5.1 Les trois programmes sectoriels de concentration

• Le développement des infrastructures

Le secteur productif

5.2 Les programmes transversaux

Communiquer avec l'Afrique francophone

Promouvoir la diversité culturelle

Gouvernance et renforcement des capacités

Renforcer la science et la technologie

VI. Les modalités de mise en œuvre du DCP

VII. Annexes

i. Annexe 1 : Articulation de la stratégie d'intervention française avec les priorités de l'Afrique du Sud ii. Annexe 2: Articulation des interventions de la France avec celles des autres bailleurs de fonds iii. Annexe 3: Programmation indicative des actions

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Le Document cadre de partenariat France-Afrique du Sud est le guide de l'action de la coopération française dans ce pays pour les cinq prochaines années (2006-2010).

• Il implique tous les acteurs de la coopération française, publics, privés et associatifs.

• Il s'inspire des orientations majeures de la coopération française (CICID et OMD).

• Il présente un cadre logique d'intervention qui va de la « demande » aux modalités de mise en œuvre des opérations.

• Il prend appui sur les priorités nationales.

• Il est conduit dans une démarche partenariale.

• Il comporte en annexe des éléments de programmation tant pour le

MAE, que pour l'AFD.

Une fois validé, le DCP fait l'objet d'une communication en direction des partenaires sud-africains, des autres bailleurs de fonds, des opérateurs français, de

Priorités du

Gouvernement sud-africain

Le schéma logique du DCP

Objectifs de développement du millénaire

Priorités de la

Coopération française (CICID de 2004 et 2005)

Accord sur les secteurs de coopération

Programmes DCP

Afrique du Sud

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LE CONTEXTE SUD-AFRICAIN

L'Afrique du Sud présente des caractéristiques uniques parmi les pays d'intervention de la Coopération Française, qu'il s'agisse de la dualité de son économie en termes de niveau de développement, de la politique de son gouvernement en termes de stratégie de développement et de recours aux financements extérieurs ou de son poids croissant dans l'économie du continent africain. Cette singularité a un impact direct sur les modes d'intervention et la structure de l'aide publique au développement (APD) française en Afrique du Sud.

1.1

La singularité de l'économie et du développement de l'Afrique du Sud

L'Afrique du Sud est la «locomotive» économique du continent africain : son

PIB est supérieur à 200 milliards USD depuis 2004, ce qui représente environ le tiers du PIB de toute l'Afrique sub-saharienne. La croissance de son économie a été de 5% en 2005 et son déficit public limité à 0,5%.

L'économie du pays se caractérise par sa dualité, héritage du système de ségrégation raciale qui a existé jusqu'en 1994: une «première économie»

comparable à celle des pays les plus développés, qui concerne de l'ordre de 30% de la population, et une « seconde économie » en partie informelle en périphérie de la première, qui concerne le reste de la population. Il en résulte l'une des sociétés les plus inégalitaires au monde : le coefficient de GINI est l'un des plus élevé au monde, l'Afrique du Sud arrivant en seconde position avec 0.58 : taux de chômage de l'ordre de 26.7 %, pauvreté de masse avec près de 50% de la population noire vivant à un niveau proche du seuil de pauvreté, et près de 10,5% de la population ayant des revenus estimés à moins d'un dollar par jour.

Depuis 1994, la société a enregistré des transformations rapides caractérisées par une redistribution significative des

revenus et l'accès

des communautés

désavantagées aux services essentiels. Fin 2005, plus de 85% des ménages avaient accès à l'eau, 70% à l'électricité, et près de 64% bénéficiaient d'un logement. Le taux de scolarisation dans l'enseignement secondaire atteint 89%, et des efforts très importants sont faits dans le domaine de la santé en matière de vaccination, et de traitements par les antirétroviraux (notamment au niveau des dispensaires de consultation prénatale).

Malgré de grands progrès enregistrés depuis 1994, le segment des populations dites « historiquement défavorisées » ont encore un accès insuffisant aux services de base, qu'ils soient économiques (eau, électricité) et sociaux (éducation, santé). En outre l'Afrique du Sud est particulièrement touchée par la pandémie du SIDA : à titre d'illustration, le taux d'infection parmi les femmes enceintes est de 24 %. Enfin, les structures urbaines héritées de l'apartheid (habitats pour Noirs et Métis isolés de toute activité) constituent un frein certain au développement et à la réduction des inégalités du pays.

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1.2

Les grands défis pour l'Afrique du Sud

Dans ce contexte, les défis du développement dans ce pays consistent à s'attaquer aux causes structurelles du sous-développement de la majorité de la population, à faciliter son intégration progressive dans l'économie moderne, notamment en s'appuyant sur les impacts positifs de la croissance de la première économie sur la seconde.

Cette politique économique volontariste vient d'être réaffirmée avec le lancement de l'initiative en faveur d'une Croissance Accélérée et Partagée en Afrique du Sud (ASGI-SA), qui met l'accent sur le développement de la seconde économie, et s'appuie sur deux piliers: la création d'un environnement favorable à l'investissement productif, l'investissement dans la formation et les compétences.

La promotion de la stabilité et du développement des pays de la sous-région fait également partie des priorités du développement durable sud-africain. A cet égard, le pays dispose d'atouts certains pour poursuivre sa transformation, parmi lesquels :

véritable Etat de droit (stabilité politique), secteur économique moderne et intégré dans la mondialisation, capacité à définir et mettre en œuvre des politiques publiques innovantes et reconnaissance internationale.

IL LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE DU SUD.

La stratégie d'éradication de la pauvreté par la croissance. L'objectif du

Gouvernement est de diminuer de moitié la pauvreté et le chômage à l'horizon 2014 ce qui supposera notamment d'atteindre un taux de croissance de 6% l'an. Par ailleurs, dans le programme de Gouvernement exposé lors de sa réélection en 2004, ainsi que dans son State of the Nation address, le Président Thabo Mbeki s'est notamment engagé à ce que tous les Sud-Africains aient accès à l'eau potable d'ici 2008 et que tous les foyers soient électrifiés d'ici 2012.

La stratégie économique globale du gouvernement repose sur une stratégie d'éradication de la pauvreté par la croissance, notamment en termes de création d'emplois, associée à des transferts sociaux, à caractère budgétaire, en faveur des plus défavorisés et visant à l'intégration systématique des acteurs de la seconde économie dans l'économie moderne. Dans ce cadre, 372 milliards de rands sur une période de trois ans seront consacrés au Programme Elargi de Travaux Publics, qui permettra à des entreprises de la seconde économie, à travers ces marchés, d'accéder à un niveau plus élevé de compétence.

Un plan de modernisation des infrastructures (ports, routes, réseaux d'eau et d'électricité) de 180 milliards ZAR (22,5 Md EUR) est engagé pour supprimer les goulots d'étranglement de la croissance de l'économie.

L'emploi et le développement des PME demeurent la priorité. Des mesures sont prises notamment en matière de formation d'apprentis, de simplification des procédures administratives et d'assouplissement du droit du travail.

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La politique de Black Economic Empowerment, au-delà de l'ouverture du capital des entreprises à des intérêts Noirs, est devenue, avec le Broad Based Economic

Empowerment étendu à une base sociale élargie, un des éléments de la politique contribuant à résorber les inégalités sociales héritées de l'Apartheid. Expression de la forte responsabilité sociale du gouvernement, elle est progressivement déclinée sous forme de chartes BEE par secteur d'activité.

La responsabilité environnementale du Gouvernement se manifeste, au plan local, dans les investissements d'assainissement réalisés massivement ces 10 dernières années et, au plan global, dans la conservation et l'extension de parcs de biodiversité, notamment transfrontaliers. Par ailleurs,

l'adoption récente du

Protocole de Kyoto conduit les autorités sud-africaines à accorder une attention croissante à la lutte contre les changements climatiques dans un pays où 90% de l'énergie reste produite à partir de charbon.

Au plan régional, le développement du pays s'inscrit duns le cadre plus

large de l'initiative NEPAD, dont l'Afrique du sud, pays fondateur aux côtés

Sénégal, de l'Algérie et du Nigeria, est un des principaux piliers et accueille le

Secrétariat. Le NEPAD agit comme une force d'impulsion et d'innovation tant dans sa dimension politique, avec le mécanisme de revue de la bonne gouvernance par les pairs, qu'au plan économique avec la mise en œuvre des premiers projets d'infrastructures régionales (routes, télécommunications et transport d'énergie).

L'Afrique du Sud est également un bailleur de fonds régional avec le Fonds African

Renaissance pour la Coopération, la DBSA ainsi qu'à travers des initiatives de partenariats trilatéraux destinés à augmenter l'appui pour le développement de la région et du continent.

L'Afrique du Sud est membre du groupe pilote créé lors de la Conférence de

Paris sur les mécanismes de financements innovants et est prête à participer à la réflexion sur ce sujet.

III. LA STRATEGIE DES BAILLEURS DE FONDS ET

3.1 gouvernementales

Une aide extérieure d'un poids relatif limité mais concentrée sur les priorités

L'Afrique du Sud était en 2004 le 7ème bénéficiaire africain d'APD avec 617 millions de dollars américains (MUSD) par an. En comparaison avec de nombreux pays d'Afrique sub-saharienne où l'APD représente une part significative de leurs ressources, ce montant reste limité à l'échelle du pays: environ 0,5 % du PNB et moins de 2% du budget de l'Etat.

Par ailleurs, la structure de l'APD est dictée par la politique du Gouvernement sud-africain en matière de financements extérieurs : recours aux marchés de capitaux plutôt qu'aux prêts des institutions bilatérales et multilatérales de développement,
pour des raisons d'étalonnage financier local et international et de préservation de son autonomie en matière de choix économiques. Les financements sur prêts des institutions multilatérales (Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement )

restent donc marginaux.

La plus grande partie de l'APD provient des pays de l'Union européenne (435

MUSD), le principal partenaire financier étant la Commission européenne, avec 125 millions d'euros (M€) de dons communautaires auxquels s'ajoutent les concours de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour un volume d'engagements moyens annuels de l'ordre de 100 millions d'euros (M€) de prêts non souverains.

Les principales caractéristiques de l'aide communautaire, telles que précisées dans le Document de Stratégie Pays, peuvent être résumées comme suit :

axes stratégiques prioritaires: (i) appui à la deuxième économie, avec un accent particulier sur la création d'emploi (ii), fourniture des services essentiels aux communautés défavorisées (santé, éducation, infrastructures), (iii) gouvernance avec un accent particulier sur le renforcement des capacités au niveau municipal, au niveau de la Justice, la lutte contre la criminalité, contre la corruption...

• plus largement, soutien sur les thèmes (i) intégration régionale (SADC, SACU et NEPAD), (ii) science et technologie, (iii) environnement, réforme foncière.

• modalités de mise en oeuvre: aux côtés des instruments traditionnels d'aide (assistance technique, programmes et projets), développement de l'aide budgétaire sectorielle et mise en place de fonds régionaux structurels d'appui au développement économique.

Parmi les principaux bailleurs bilatéraux européens figurent le Royaume-Uni et l'Allemagne. Les premiers concentrent leur action dans une approche maintenant régionale, sur l'appui au secteur productif et la problématique SIDA ; les seconds répartissent leurs efforts entre l'appui au secteur productif y compris la formation professionnelle, les infrastructures et la gouvernance.

3.2

Un effort d'harmonisation et de coordination entrepris dans le cadre de l'Union européenne

Un exercice de coordination entre les pays membres de l'Union Européenne et le gouvernement sud-africain a été engagé dans le cadre de la définition de la nouvelle stratégie pays.

La France fait partie du groupe de travail restreint constitué à cet effet avec 9 des

Etats membres.

Les secteurs d'intervention et de concentration de l'aide communautaire sont partagés à quelques nuances près par les Etats membres et par tous les grands bailleurs de fonds actifs en Afrique du Sud.
IV.

•LES ORIENTATIONS DE L'AIDE FRANCAISE EN RSA POUR 2006-2010

L'APD française en Afrique du Sud se situe, en termes de versements 2003-2004, à la Sème position des bailleurs de fonds bilatéraux avec 27 MUSD après le

Royaume-Uni, les Etats-Unis, l'Allemagne et les Pays-Bas. Néanmoins, en termes d'engagements, la montée en puissance des prêts accordés par l'AFD, avec 120 M€ en 2005, porte la France au premier rang des donateurs bilatéraux.

La structure de l'aide de la France se caractérise par le faible poids relatif des subventions - environ 11 % pour 89% de prêts - et d'autre part le caractère nonsouverain des emprunteurs de l'AFD. Cette situation particulière est une conséquence directe de la politique du Gouvernement sud-africain de recours limité aux prêts des bailleurs de fonds extérieurs.

La stratégie d'intervention de la France est articulée autour de deux objectifs prioritaires, conformes à la fois aux priorités du Gouvernement sud-africain et à celles définies par l'Union européenne et les Etats membres :

• La réduction des inégalités et la lutte contre la pauvreté pour améliorer les conditions de vie des populations historiquement défavorisées ;

• La contribution à la réalisation des ODM sur le continent africain, en s'appuyant sur l'initiative NEPAD.

Dans ce cadre, l'aide française sera concentrée sur trois axes stratégiques complétés d'actions transversales. Ces axes stratégiques concernent des secteurs où la France est au premier rang des bailleurs et pourrait jouer un rôle de chef de file.

V. LES PROGRAMMES PRIORITAIRES DE L'AIDE FRANCAISE

5.1 Les trois programmes sectoriels de concentration

• Axe stratégique 1 : le développement des infrastructures

Elles sont de deux types: les infrastructures de base et services essentiels, les infrastructures économiques principalement à dimension régionale.

Le développement urbain est l'un des principaux défis auxquels l'Afrique du

Sud doit faire face, avec l'intégration des townships dans le tissu urbain, la résorption de l'habitat informel et la rénovation des centres urbains. L'AFD interviendra sur ces différents aspects et notamment sur le logement social - secteur pour lequel les autorités envisagent une forte augmentation des dépenses en proposant des modèles permettant d'augmenter très sensiblement la production de

Iogements sociaux pour certaines catégories de populations non satisfaites

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actuellement.

Le financement des infrastructures sociales de proximité restera une priorité, en cohérence avec l'objectif gouvernemental de fournir les services de base à l'ensemble de la population, (voiries, eau et assainissement, électricité, transport urbain, dispensaires). Il pourra prendre la forme de prêts destinés aux collectivités locales, et, en conformité avec la stratégie du gouvernement, de montages associant des partenaires publics et privés (PPP).

Le renforcement des capacités au niveau municipal sera poursuivi à l'aide du fonds INCA Capacity Building Fund (créé avec Infrastructure Finance Corporation

Ltd, établissement financier privé spécialisé dans le financement des municipalités), doté notamment par l'AFD et qui bénéficie également du soutien financier ponctuel de l'Ambassade de France (SCAC). Le Centre d'Etudes Financières et Bancaires (CEFEB) de l'AFD pourra également contribuer à des actions de renforcement de capacités.

Au plan régional, la France continuera d'apporter son soutien au NEPAD, l'accent étant placé sur des projets d'infrastructures concrets permettant d'afficher des résultats tangibles d'amélioration de l'efficacité économique et de soutenir la bonne gouvernance régionale. Le fonds NEPAD géré conjointement par l'AFD et la

Development Bank of Southern Africa (DBSA), à travers le financement d'études de faisabilité de projets à caractère régional, apporte une contribution significative à l'émergence d'opérations dans les domaines de l'énergie, des TIC et de l'environnement. En aval, le groupe AFD pourra examiner sa participation éventuelle au financement de ces opérations à travers les différents instruments disponibles : prêts directs, lignes de crédits bancaires, garanties, PROPARCO, FFEM.

Dans le domaine des infrastructures une coordination spécifique est recherchée avec les autres institutions présentes dans ce secteur (BAfD, BEI, KFW)

• Axe stratégique 2: le secteur productif

Les actions dans ce secteur mettront l'accent sur la création d'emploi et le développement de l'entreprise.

Le secteur des PME joue un rôle prédominant dans la promotion d'une croissance durable et équitable. Le nombre de micro, petites et moyennes entreprises en RSA est évalué entre 1 et 3 millions, et entre 250.000 et 650.000, si l'on exclut les micro-entreprises.

Le secteur des PME représente à ce jour 50 % du PIB, 25 % de l'investissement et 60% des emplois de l'économie sud-africaine et 80% des emplois nouveaux créés chaque année. Il joue également un rôle important dans le développement local. En termes d'activité, les PME sont plus présentes dans quatre principaux domaines (agriculture, commerce de détail, industrie manufacturière et services de proximité). Pour des raisons historiques, les entrepreneurs issus des communautés historiquement défavorisés sont encore très peu nombreux. Leur développement est pénalisé par un accès insuffisant aux financements, notamment bancaires.

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Le développement du secteur des PME est ainsi au cœur des priorités gouvernementales en particulier l'expansion des SMEs noires dans le cadre de la politique de Broad Based Empowerment.

Le groupe de l'AFD poursuivra ses interventions en faveur des petites et moyennes entreprises noires au moyen de lignes de crédit intermédiées par les banques sud-africaines et de garanties :

- appui aux banques publiques de développement sud-africaines (IDC...)

dans leur stratégie de financement des PME ou refinancement de banques commerciales pour leurs projets ciblant les PME noires,

• octroi de garanties du fonds AFD-ARIZ pour des crédits bancaires à des

PME.

Une contribution au financement de projets de développement économique local (LED) est également apportée à travers les derniers financements mis en place avec la

DBSA.

Un partenariat est en cours avec l'Association des Banques sud-africaines pour promouvoir des nouvelles méthodes d'analyse du risque PME ; à travers son Fonds l'études logé au National Treasury, l'AFD appuie la réflexion sur de nouvelles initiatives en faveur du financement de l'entreprise (par exemple pour la création d'un fonds de garantie interbancaire) ainsi que la préparation de projets.

Une réflexion est par ailleurs engagée avec l'Union européenne, la BEI et le DTI pour l'augmentation des ressources du fonds «Risk Capital Facility » afin de renforcer les capacités du secteur des PME.

• Axe stratégique 3 : l'environnement (lutte contre les changements climatiques et autres domaines environnementaux)

L'Afrique du Sud est un pays à forte intensité énergétique et gros émetteur de gaz à effet de serre (GES). Elle émet la moitié des émissions de gaz à effet de serre du continent africain.

Cette situation est liée à plusieurs facteurs : (i) la part importante du secteur industriel dans la formation de son PIB ; (ii) la prépondérance du charbon dans son bilan énergétique (plus de 80% de l'énergie consommée); (iii) la faible efficacité énergétique en général des secteurs (industrie, habitat, transport, électricité), résultant de bas prix de l'énergie qui n'incitent pas à l'économie.

Eskom, après avoir longtemps disposé de capacités de production confortables, doit à présent investir massivement pour faire face à la croissance de la demande. Le pays doit taire face à un déficit potentiel de production d'électricité d'ici un ou deux ans et l'équilibre offre/ demande est maintenant contraint. Des filières de production d'électricité alternatives sont examinées (filière nucléaire PBMR, charbon propre).

Le pays s'est également doté d'une stratégie en matière d'énergies renouvelables qui fixe un objectif de 10.000 GWh en provenance des Energies Renouvelables d'ici 2013, soit 4 % de la production de 2004. En outre, un document-cadre récemment

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émis par le ministère des mines et de l'énergie (DME) sur les économies d'énergie, fixe un objectif d'économie de 15 % d'ici 2015. La biomasse (bagasse, déchets de scierie,..)

présente un potentiel important. Le développement d'une filière

biocarburants est également en cours d'examen. Plus largement, l'ensemble du secteur industriel et minier est concerné par I' efficacité énergétique.

La signature d'un protocole d'accord bilatéral entre la France et la RSA sur le thème des MDP dans le cadre du Protocole de Kyoto est en préparation.

L'AFD a financé un premier projet dans le domaine des Energies Renouvelables avec le projet de production d'électricité à partir du méthane des décharges municipales de Durban. Les grandes municipalités sont des acteurs potentiels nonnégligeables en matière d'efficacité énergétique. Le secteur du logement où l'AFD est fortement impliquée est également porteur de projets de ce type.

Dans ce contexte, l'AFD est sollicitée pour apporter son soutien au financement d'expertises (mise à disposition du DME d'un assistant technique, accompagné de moyens d'expertises) pour l'étude et le montage de programmes ainsi que pour des appuis institutionnels. Les secteurs qui présentent à la fois des gisements exploitables à court terme et des opportunités concrètes de projets seront privilégiés.

Des lignes de crédits dédiées ou des financements spécifiques pourront être mis en place en fonction des projets. Un appui du FFEM est également considéré.

La France est associée à un groupe de travail réunissant les principaux bailleurs dans ce secteur (PNUD, R-U, Danemark,...)

La concentration sur ces trois secteurs prioritaires n'est pas exclusive de concours ponctuels non-souverains, dans les domaines de la Santé, de l'Eau, de l'Education.

Concernant le secteur de la santé et de la lutte contre le SIDA, outre l'achèvement du projet FSP 2001-094 « Mise en place d'une formation des directeurs d'hôpitaux »

avec le Ministère de la Santé, la France apporte une assistance technique d'une part à ce ministère et d'autre part à la délégation régionale d'ONUSIDA.

En ce qui concerne l'eau et l'assainissement le projet FSP 2000-140 « Centre de formation au métiers de l'eau » sera mené à bien par le SCAC en partenariat avec le

NCWSTI (National Community Water and Sanitation Training Institute) et le Ministère des Eaux et Forêts.

5.2

Les programmes transversaux

Ces programmes s'inscrivent dans le prolongement des décisions prises en accord avec nos partenaires sud-africains lors de la Commission mixte de juin 2004 (pour un montant de l'ordre de 25 M€ sur la période).

• Communiquer avec l'Afrique francophone

Souhaitant s'insérer dans la compétition mondiale en rayonnant sur tout le continent, l'Afrique du Sud se trouve confrontée de plus en plus à la nécessité de
communiquer avec l'Afrique francophone: ceci induit une demande croissante d'appui pour l'apprentissage du français tant de la part des entreprises que de la part des structures administratives. Cette Ambassade y a répondu en particulier en concluant, le 19 août 2005, une déclaration d'intention (Declaration of Intent)

intitulée «Lettre d'intention sur la coopération pour l'enseignement du Français auprès des diplomates du Ministère des Affaires étrangères ». La même priorité est prise en compte dans le secteur de l'Audiovisuel, alors que de grands media sudafricains (TV-SABC), comme des structures professionnelles para-publiques (NFVF pour le cinéma, NEMISA pour la formation multi-media) sollicitent des transferts de compétence pour pouvoir orienter leur activité vers de nouveaux publics en Afrique francophone (transferts d'images et de programmes, cours de français, ouverture au cinéma africain francophone).

Dans ce contexte, l'Ambassade de France et les Alliances Françaises mettront en oeuvre les actions suivantes :

- cours de français dans les institutions et les entreprises, en s'appuyant notamment sur l'action d'un Assistant technique français placé auprès du Ministère des Affaires étrangères de la République d'Afrique du Sud et sur des stagiaires français placés auprès des Départements de Français des universités; des étudiants défavorisés seront spécialement soutenus ;

- formation de professeurs de français et appui pédagogique, en particulier au travers d'un centre de ressources doté d'un site Internet (Centre d'Information sur la

France Contemporaine « Dibuka »); un effort particulier sera consenti en faveur de la formation de professeurs issus des milieux historiquement défavorisés (Soweto) ;

- promotion des industries audiovisuelles en Afrique (formations, diffusion des productions, accès aux marchés, protection des auteurs, conservation du patrimoine), notamment au travers d'un nouveau FSP « Diversité audiovisuelle » en cours de mise en place et d'appuis aux institutions sud-africaines (salons du film, télévision, radios, musique, écoles de journalistes). La perspective d'un appui de la

France à la création

d'une chaîne de télévision continentale d'expression

francophone, lancée par la télévision publique sud-africaine (SABC), revêtirait à cet égard un caractère stratégique.

• Promouvoir la diversité culturelle

Compte tenu du rôle central joué dans son adoption par nos deux pays, la

Convention sur la protection de la diversité culturelle constitue désormais un cadre de référence incontournable pour notre coopération culturelle bilatérale.

Elle s'appuiera sur les infrastructures développées de l'Afrique du Sud pour mener des opérations de rayonnement culturel, à l'instar de l'exposition « Picasso et l'Afrique ». Les deux pays réfléchiront à une nouvelle manifestation d'envergure avant 2010. D'autre part, elle privilégiera le développement culturel (résidences d'artistes, professionnalisation d'artistes et d'opérateurs locaux, nombreux projets dans les townships). Les priorités mises en place répondent aux demandes locales :

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musique (jazz et musiques du continent), danse contemporaine, photographie, livre.

Cette politique vise à toucher de nouveaux publics et à faciliter leur accès à la culture.

L'Institut Français d'Afrique du Sud, en s'appuyant sur de grands événements africains comme les Rencontres photographiques de Bamako, la Biennale de Danse

Afrique/Océan Indien ou la Biennale de Dak'Art, facilite les opérations triangulaires avec l'Afrique du Sud et d'autres partenaires africains, y compris francophones. Ceci permet de démultiplier les politiques de diffusion à l'échelle continentale. A travers sa composante Recherche (IFAS/Recherche), il intervient en complément de notre dialogue politique avec les Sud-Africains, grâce à l'organisation de colloques réunissant universitaires et praticiens sur des thèmes d'intérêt commun (maintien de la paix en Afrique, négociations commerciales internationales, politiques de la

Le rôle central joué par l'IFAS dans ce dispositif justifierait des moyens renforcés.

• Gouvernance et renforcement des capacités

La coopération dans le secteur du renforcement de l'Etat de droit et de la lutte contre la criminalité sera renforcée. En réponse à la stratégie 2005-2010 définie par le groupe interministériel sud-africain «Justice, prévention de la criminalité et sécurité » (JCPS Cluster), notre intervention s'articulera selon les axes suivants :

- Appui à la police sud-africaine dans la lutte contre le crime organisé transfrontalier et le terrorisme (maintien de l'assistance technique au South African Police Service et déploiement d'un second FSP dans ce domaine); Achèvement du FSP d'appui à la restructuration judiciaire ;

- Lutte contre la corruption (mise en œuvre de la loi 2004/12 « Prevention and Combat of Corrupt Activities Act»), notamment en tissant de nouveaux liens et projets conjoints avec le Bureau de l'Auditor General de la République d'Afrique du Sud et ses bureaux régionaux;

- Soutien de la société civile (milieux académiques et ONG), entre autres par la mobilisation du FSD .

• Renforcer la science et la technologie

La science sud africaine est menacée par l'érosion de ses ressources humaines. En faveur du renouvellement indispensable d'une communauté scientifique vieillissante et dont la composition demeure déséquilibrée au détriment des populations historiquement défavorisées, il convient d'accompagner les efforts des autorités : la situation actuelle est en effet marquée par des formations supérieures trop coûteuses, auxquelles la plupart des étudiants défavorisés ne peuvent avoir accès, par la désaffection pour les études scientifiques et un attrait du secteur privé désireux d'améliorer ses quota dans une logique d'Affirmative Action qui incite indirectement ces populations à des études plus courtes. Cependant, l'Afrique du Sud, qui fonde

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très clairement son développement sur les S&T, a dé réels atouts pour réussir sa mutation en une société de la connaissance.

Pour répondre à ces défis, en ligne avec les initiatives ASGI-SA et JIP-SA, le

Ministère de la Science et de la Technologie (DST) multiplie les projets ambitieux :

télescope SALT, candidature pour l'accueil du radiotélescope géant SKA, programme

TIC, programme biotechnologies, programme nanotechnologies, programme spatial, etc. La stratégie consiste à déclencher une dynamique qui, rendant attractives les S&T par multiplication des emplois, réduira le déficit en ressources humaines sans aucune concession à l'excellence scientifique. Pour atteindre ses objectifs, l'Afrique du Sud compte beaucoup sur la coopération internationale.

La coopération franco-sud africaine est variée.

Le CNRS, représenté sur place, a publié plus de 500 études conjointes au cours des 3 dernières années; l'IRD et le CIRAD disposent également de représentants locaux; des chercheurs du CEMAGREF sont affectés à l'IWMI. Elle se développe au travers de IFAS / Recherche (intégrée dans l'Institut Français d'Afrique du Sud), dédié aux sciences humaines et sociales et nœud d'un réseau franco-sud africain et d'une riche tradition de coopération en paléontologie/archéologie.

L'Institut Technique Franco-Sud Africain d'Electronique (F'SATIE), qui a été monté avec la CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris) et son école d'ingénieurs, T'ESIEE, considérée comme un modèle par nos partenaires, qui intègre formation, recherche et innovation technologique (les étudiants, remis à niveau, sont tous boursiers et rapidement intégrés dans des projets avec des partenaires industriels français ou sud-africains). Il a vocation, à terme, à s'intégrer au réseau des

IAST, instituts africains de science et de technologie, lancé par l'institut de la Banque

Mondiale, et pourrait être étendu, à travers ce réseau, à d'autres pays.

La stratégie du Poste, en accord avec nos partenaires, se déclinera en trois points :

- Organiser des réseaux pérennes co-financés dans des secteurs stratégiques et facilitant l'accès à l'Espace de Recherche Européen: Démarrage en 2006 d'un

Programme de Recherche en Réseau en Sciences et Technologies de l'Eau et d'un

Programme Sciences et Technologies de l'Information et de la Communication (STIC

Afrique du Sud); lancement prochain d'un réseau en sciences et technologies pour l'archéologie.

- Soutenir nos partenaires dans les grands projets stratégiques: notamment, formation de gestionnaires de l'innovation en biotechnologies à la Génopole d'Evry.

- Contribuer au renforcement des capacités grâce aux bourses locales attribuées à des étudiants post-gradués intégrés dans des équipes coopérant avec la France.

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VI. LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU DCP

Une large palette d'instruments

Les instruments de la coopération française sont divers et comprennent des interventions sur dons à la fois de l'Ambassade et de l'AFD pour des projets specitiques (Fonds de Solidarité Prioritaire, Fonds Social de Développement, Fonds d'Etudes et de Renforcement des Capacités) et, pour l'essentiel, la palette complète des outils financiers du groupe AFD :

• Prêts non souverains, notamment mais non exclusivement, à travers les banques publiques et commerciales :

- concessionnels pour les projets ayant un fort impact sur les communautés historiquement défavorisées ou l'environnement;

- aux conditions du marché de l'AFD ou de sa filiale PROPARCO (dédiée au financement du secteur privé), interventions en garanties ;

• Fonds d'Etudes et de Renforcement des Capacités (FERC), permettant de mobiliser sur don l'expertise nécessaire à l'émergence d'opérations nouvelles à travers de l'assistance technique et des études ponctuelles ;

• Fonds de garantie ;

• Facilité d'investissement en faveur des opérateurs de micro-crédit ;

• Et, pour mémoire, les possibilités de formation de cadres du Centre d'Etudes et de Formation Economique et Bancaire (CEFEB - centre de formation de l'AFD).

La mise en œuvre des engagements non souverains reste conditionnée par l'identification d'emprunteurs solvables et intéressés ainsi que par l'aboutissement de la négociation des accords de financement.

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Les axes de coopération ci-dessus seront revus à l'occasion de la prochaine réunion de la Commission mixte. Dans l'intervalle, des réunions d'experts permettront, en tant que de besoin, d'en assurer le suivi.

Fait à Paris le 11 septembre 2006, en double original (versions française et anglaise)

Pour le Gouvernement de la République Française

La Ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie

Pour le Gouvernement

de la République Sud-africaine

Le Vice-Ministre des Finances

Mirautin

Brigitte GIRARDIN

16
Document - cadre de partenariat franco - sud africain

Annexe 1 : Articulation de la stratégie d'intervention française avec les priorités de l'Afrique du Sud

Priorités de l'Afrique du Sud

Secteurs prioritaires

Objectifs

Indicateuts

1. Accélération de la croissance

Accélérer la croissance économique

Croissance annuelle de 6% en 2014

économique - Amarrage de la "seconde" à Réduire les inégalités économiques

Diminution par 2 de la pauvreté en 2014

la "première économie"

Redure le chomage

Diminution par 2 du nombre de chomeurs en 2014

Généraliser l'accès à l'eau, à l'électricité et à

Accès de tous les Sud-Africains à l'eau en 2008 et à

l'assainissement

l'électricité en 2012

Construction de 350.000 logts en 4 ans (Charte Sect Fin);

2. Développement des infrastructures

Développer le logement social

Substitution de 4,5M de shacks par des logts subv

Renforcer la sécurité énergétique nationale,

Augmentation de la production d'électricité de 5000 MW

infrastructures régionales

en 2008

Renforcer les compétences des populations

Remise à nivezu de tous les lycées professionnels et dou-

historiquenent défavorisées

blement du nombre de diplômés en sciences en 2008

3. Amélioration de l'accès à l'éducation et à la santé

Améliorer le système de santé public

Remise à niveau de 81 hôpitaux en 2008

Mettre en œuvre le Plan général de lutte contre le Accès de tous les Sud-Africains qui en ont besoin aux

SIDA approuvé fin 2003

traitements ARV en 2009

tter contre la criminalité et amélioret

Baisse de la criminalité de 7 à 10% par an jusqu'en 2010

fonctionnement de la justice

4. Etat de droit et bonne gouvernance

Améliorer la gouvernance aux niveaux provincial Mise en place Conseils de circonscription et Plan de et local

développement intégré dans chaque municipalité (2010)

(Renforcer la lutte contre la corruption

Développer les énergies "propres" et améliorer l'efficacité énergétique

5. Gestion des ressources naturelles et protection de l'environnement

Part des renouvelables dans la production d'électricité do 4% en 2013 - Diminution de la demande en énergie de 12% en 2015

Achèvement des restitutions de terres en 2008

Achever la réfonne foncière

Développer les espaces protégés et l'écotourism

Contribuer à la stabilisation des pays en crise membres de l'UA

6. Participer à la "renaissance" du continent africain

Formation à grande échelle des diplomates sud-africains

Fau français (Plan stratégique 2005-2008 du Min. des affaires étrangères )

Participer au dévcloppement économique au

Participation à projets régionaux (via Banques de Dévpt et

niveau régional

Sect Privé sud-africain)

Développer des coopérations trilatérales Sud-Sud avec les donateurs du Nord

Stratégie d'intervention française

Appui au secteur productit

Developpement c

Soutenirla science

Gouvernance capacites

Protection de l'anvironnemen

Communiquer avec franc
EMBASSY OF FRANCE

IN SOUTH AFRICA

FRANCO - SOUTH AFRICAN

Partnership Framework Document

2006-2010
TABLE OF CONTENTS

I. South African context

1.1 South Africa's uniqueness 1.2 Major challenges for South Africa

II. The development strategy of South Africa

III Financial backers' strategy

IV. Orientation of French assistance in South Africa 2006-2010

V. Priority Programs of French Assistance

1 The three sectoral programs of concentratio

Development of infrastructure

5.2 Transversal programs

• Communicate with French-speaking Africa

• Promote cultural diversity

• Governance and reinforcement of capacities

• Reinforcement of science and technology

VI. Implementation Methodology of the PFD

VII. Appendixes

1 Appen div i piculation of french strategic interventions with

II. Appendix 2: Articulation of France's interventions together with other financial backers

III. Appendix 3: Indicative programming of actions

2
The Franco - South African Partnership Framework Document is the guide of French cooperative action in this country for the next five years (2006-2010).

• It includes all French co-operative, public, private and associative members.

• It is inspired from the major guidelines of French co-operation (CICID and MDGs).

• It presents a logical framework of intervention, which moves from "demand" to methods of implementing the operations.

• It works hand-in-hand with national priorities.

• It is driven by partnerships.

• In annex, it contains elements of programming as much for the French

Foreign Ministry as for SA.

Once validated, the PFD will be communicated to South African partners, other financial backers, French operators and technical assistance.

The diagram of the PFD

MDGs

Priorities of the

South African

Government

Priorities of the

Coopération française (CICID of 2004 and 2005)

Consensus on areas of cooperation

Programs

South Africa

3
I SOUTH AFRICAN CONTEXT

South Africa has unique characteristics among the countries of intervention of the French Cooperation; the duality of its economy in terms of its level of development, its government policies in terms of development strategy, its recourse to external financing and its

growing importance in the African continent economy. This

uniqueness has a direct impact on the methods of intervention and the structure of the French Official Development Aid (ODA) in South Africa.

1.1. The uniqueness of the economy and development of South Africa

South Africa is the economic "engine" of the African continent. Since 2004, its

GDP has been higher than 200 billion USD, which represents approximately one third of the GDP of sub-Saharan Africa. The growth of its economy was 5% in 2005 and its public deficit was limited at 0,5%.

The economy of the country is characterized by its duality and heritage of the system of racial segregation that existed until 1994: The duality is evident in the existence of a developed "first economy" comparable to most developed countries;

and a second less developed economy that exists on the periphery of the first. The first economy, operating on an international level, represents about 30% of the population whilst the "second economy" represents the remainder of the population.

This results in South Africa being one of the most unequal societies in the world: The

Gini-coefficient is the second highest in the world (0.58). There is a high rate of unemployment (around 26.7%), widespread poverty (close to 50% of the black population live on the border of the poverty line) with 10,5% of the population estimated to live on less than one dollar a day.

Social transformation has occurred at a rapid pace since 1994 characterised by a significant redistribution of resources and basic service delivery to disadvantaged communities. By end of 2005 at least 85% of households have clean water, 64% of the population now occupy formal housing, electricity is available to at least 70% of all households. Secondary school enrolment is around 89% and great strides are being made in immunisation, providing antenatal clinics treating people with ART.

In spite of these important progressive achievements since 1994, the segment of the "historically underprivileged population" still has insufficient access to basic economic and social (water, electricity, education, health) services. In addition, the

AIDS pandemic has particularly affected South Africa with the rate of infection among pregnant women reaching 24% in 2004. Lastly, the urban structures inherited from apartheid (dwellings for Blacks and Coloureds* isolated from all activity)

constitute an unquestionable constraint in the spatial development and the reduction of the inequalities of the country. * Term used in South Africa 2.2. Major challenges for South Africa

In this context, the challenges lof the] for growth and development in this country is largely targeted at tackling the structural causes of the underdevelopment

4
of the majority of the population and facilitating its progressive integration in modern economy by establishing linkages to the positive impact the growth of the first economy has on the second economy.

South Africa has reviewed this position and has now embarked on direct intervention in the development of the second economy through the Accelerated and

Shared Growth Initiative (ASGI-SA) with a 10-year programme of action for sustainable growth and development. It is based on two pillars: Creating an enabling environment for productive investment by enterprises and investing in skills and human capabilities.

Promoting stability and the development of the sub-Saharan countries also form part of the priorities for the sustainable development of South Africa. In this respect, the country has certain favourable conditions to accomplish its transformation. These include, among others, the entrenchment of credible democratic institutions, Rule of law (political stability), a modern globally integrated modern economic sector, and capacity to define and implement innovative public policies of international recognition.

I. DEVELOPMENT STRATEGY OF SOUTH AFRICA

A strategy of growth for the eradication of poverty 2.1. The SA Government's objective is to decrease the prevailing poverty and unemployment levels by half by 2014. This would require an annual growth rate of 6% per annum. Furthermore, in the Government's program at the time of its reelection in 2004 and in the State of the Nation address in 2006, President Thabo

Mbeki made a commitment that all South Africans shall have access to drinking water by 2008 and electricity in all housing by 2012.

The global economic strategy of the government rests at poverty eradication through growth, with particular emphasis in terms of job creation. Social transfers funds (budget related) in favour of the most underprivileged would continue with systematic graduation of the second economy into the mainstream economy gradually reducing the social security resource allocations. These self initiated economic & social policy directives have been further reinforced with the launching of the Accelerated and Shared Growth Initiative in South Africa (ASGI-SA). The strategy makes available ZAR 372 billion over three years for development through the

Expanded Public Works Programme to help develop a bridge between the first and second economies.

A plan for the modernization of infrastructures (ports, roads, water supply system and electricity) costing 180 billion ZAR (22,5 Billion Euros) has been committed to remove the bottlenecks in the economy's growth.

Job creation and the development of small and medium-sized companies remain a priority. Measures have been taken particularly in terms of apprenticeship training, simplification of administrative procedures and less constraints in the labour laws.

5
The policy of Black Economic Empowerment, beyond providing access to company shareholding to Black interests, has extended to a widened social base with its Broad Based Economic Empowerment, one of the provisions of the policy contributing to absorb the social inequalities inherited from Apartheid. Expression of the strong social responsibility of the government is gradually being applied in the form of BEE charters per industry sector.

The Government's environmental responsibility largely manifests itself at local level in terms of environmental sanitation investments, which is widely carried out in the last 10 years. At a global level, SA is involved in the conservation and extension of nature conservation parks, located in particular in transborder areas.

Since the recent adoption of the Kyoto Protocol, the South African authorities are giving increasing attention to the fight against climatic changes in a country where 90% of its energy is produced from coal.

2.2. On a regional level, the development of the country focuses within the broader scope of the NEPAD initiative of which South Africa, a founding country together with Senegal, Algeria and Nigeria, is one of the principal pillars - the country where the Secretariat currently resides. NEPAD is a force of impetus and innovation as much in its policy, with its 'peer to peer review' mechanism of overseeing good governance; as it is in its economic plan, with the implementation of the first regional infrastructure projects (roads, telecommunications and energy transport) forthcoming. South Africa also has a regional support system through the

Renaissance

Cooperation Fund, the DBSA and through trilateral

partnerships initiatives to further enhance the support to the development of the region and continent.

South Africa is member of the pilot group created during the Conference in Paris on Innovative Financing for Development and is ready to take part in studies on this subject.

6
FINANCIA

STRATEGY

3.1. External aid of limited importance but focused on value-adding governmental priorities

In 2004, South Africa was the seventh biggest African recipient of the ODA with 617 million American dollars (MUSD) per annum. In comparison with many sub- Saharan Africa countries where the ODA represents a significant share of their resources, this amount is limited on the country's scale: approximately 0,5% of the

GNP and less than 2% of the State annual budget.

In addition, the structure of the ODA is directed by the policy of the South

African Government in matters relating to external financing including recourse to capital markets rather than to loans from bilateral and multilateral development institutions for reasons of better local & international financial benchmarking and preservation of its autonomy in economic choices. Financing through loans by multilateral institutions (the World Bank, African Development Banks) thus remains marginal.

The greatest portion of the ODA comes from countries of the European Union (435 MUSD), the main financial partnership support coming from the European

Commission with 125 million euros (ME) annually donated as well as the Banque

Européenne d' Investissement (European Investment Bank) leading to annual average commitments to the order of 100 million euros (M€) of non sovereign loans.

The principal characteristics of Community support, as per the Country Strategy

Document, can be summarized as follows:

• Strategic priority areas: (i) support to the second economy, with emphasis on job creation (i) supply of essential social services to underprivileged communities (health, education, infrastructures), (ili) governance with emphasis on the reinforcement of capacities at municipal level, fight crime, corruption and strengthening the criminal justice system ..etc.

• More widely, to offer support to the following thematic areas (i) regional integration (SADC, SACU and NEPAD), (ii) science and technology, (iii)

environment and land reform.

• Modalities of implementation: Side-by-side with traditional instruments of assistance (technical assistance, grant based programs and projects), development of sector support (budgetary support) and possible application of structural fund (regional development models) for economic development.

The main bilateral financial supporters in the EU, beside France, are the United

Kingdom and Germany. The former concentrates her actions regionally, focusing on the productive sector and AIDS. The latter provides support to the productive sector, professional training, infrastructures and governance.

7
3.2. Effort of harmonization and coordination undertaken within the framework of the Union European

The SA government and the European Commission Delegation in SA have embarked on an exercise of coordination with Member States to develop a new ountry strategy, France, together with 9 other member states, forms part of th vorking group constituted for this purpose. The focal sectors of the Communit support are shared with the EU member states, (with some exceptions) and by all large financial support institutions currently active in South Africa.

IV. ORIENTATION OF FRENCH ASSISTANCE IN RSA FOR 2006-2010

France is one of the largest bilateral partner countries providing ODA to South

Africa (27 MUSD in 2003/4) after the United Kingdom, the United States, Germany and the Netherlands. Nevertheless, in terms of commitments, the increase of loans granted by the AFD, amounting to about 120 M€ in 2005, brings France to the forefront of bilateral donors.

The structure of France's assistance is characterized by the relatively weak weight of grants (approximately 11%) in comparison with loans (89%). Moreover, the non sovereign character of borrowers of SA creates a unique situation and is a direct consequence of the policy of the South African Government of limited recourse to loans from external lenders.

France's strategy of intervention is centred on two priority objectives, in accordance with the South African government's priorities and with those as defined by the European Union and the other member states:

• The reduction of inequalities and the fight against poverty and an improvement in the living conditions of the historically underprivileged populations;

• Contributing towards the realisation of the MDGs on the African continent, supported by NEPAD's initiatives.

Within this framework, French assistance will be concentrated on three strategic axes with transversal actions. These strategic axes are sectors where France is in the forefront of financial backers and could play a leading role.

V. THE PRIORITY PROGRAMS OF FRENCH ASSISTANCE

5.1. The three sector-based programs of concentration

• Strategic priority 1: the development of infrastructures

8
There are

two types of infrastructure development

initiatives:

basic

infrastructures on one hand and essential service and economic infrastructures on a mostly regional level on the other.

Urban development is one of the principal challenges that South Africa faces, with the integration of the townships in urban areas, the resorption of informal settlements and the restoration of urbanized areas. The AFD will intervene in aspects particularly in social housing - a sector where the SA authorities envisage a strong increase in expenditure and proposed schemes that will permit an increase in the production of social housing for certain categories of currently disavantaged populations.

The financing of social infrastructures will remain a priority, in keeping with the governmental objective of providing basic services to the population in need that meet the criteria. This financing will contribute to the enhancement of South African sanitary and educational infrastructures, through loans to local governments intended for local communities, in conformity with the government's strategy of bringing together public and private partners (PPP).

he reintorcement of capacities at municipal level Will continue using the funds

SE INCA Capacity Building Fund ereated with Infrastructure Finance Corporatior

Ltd, a private financial establishment specialized in financing municipalities), funded in particular by AFD which benefits from the punctual support of resources from the

French Embassy (SCAC). The Centre d'Etudes Financières et Bancaires (CEFEB) (Centre of Financial and Banking Studies) of the AFD will also be able to contribute to the reinforcement of capacities.

On a regional level, France will continue to provide its support to NEPAD, giving emphasis to concrete projects of infrastructure development in order to reap tangible results of improvement on economic effectiveness underpinning enhanced regional good governance. The NEPAD Funds managed jointly by the AFD and Development

Bank of Southern Africa (DBSA), through the financing of feasibility studies of projects on a regional level, brings a significant contribution to emerging opcrations in the energy, science and technology and the environment sectors. Further down the line, the group AFD will be in a position to examine its possible participation in the financing of these operations through various available tools - direct loans, line of credits, guarantees, PROPARCO, FFEM.

Concerning infrastructures, a specialized coordination is sought with others institutions involved in this sector (BAfD, EIB, KFW)

• Strategic Priority 2: the productive sector

Actions in this sector will focus on job creation and development of businesses.

The SME sector plays a prominent role in promoting durable and equitable growth. The number of small, micro and medium-sized companies in RSA is
evaluated between 1 and 3 million, and between 250.000 and 650.000, excluding micro businesses.

The SME sector represents to date 50% of the GDP, 25% of investments and 60% of jobs in the South African economy, and 80% of newly created jobs every year. It also plays an important role in local development. In terms of activity, the SME are more present in the four principal sectors (agriculture, retail trading, manufacturing and neighbourhood 'close-by' traders). For historic reasons, entrepreneurs historically underprivileged communities are still few in numbers.

development is constrained by limited access to finance particularly access from banking finance.

The development of the SME sector is at the heart of governmental priorities, and in particular the expansion of Black SMEs within the framework of the Broad Based

Empowerment policy.

The AFD group will continue its interventions in favour of small and mediumsized Black businesses by means of lines of credits from South-African banks:

- support to South African public development banks (IDC, etc) in their financing strategy of SMEs or financing of commercial banks for projects targeting black SMEs,

- guarantee of AFD-ARIZ funds for loans to SMEs.

Contributing to the financing of projects of local economic development (LED)

will be possible through financing set up with the DBSA.

A partnership is in progress with the Banking Association of South Africa to promote new methods of SME risk analysis; with its National Treasury study fund allocations, the AFD supports studies on new initiatives in favour of financing businesses (eg. for the creation of interbank fund guarantees ) as well as for the preparation of projects.

In addition, a study is in progress with the European Union, the EIB and the DTI to increase "Risk Capital Facility" fund for strengthening capacities of the SME sector.

• Strategic Priority 3: Environment (fight against climate change and other environmental related areas)

South Africa is a country with strong energy intensity, a major emitter of greenhouse gas. It emits half of the greenhouse gas emissions of the African continent.

This situation is connected to several factors: (i) the significant role of the industrial sector in its GDP; (ii) the dominance of coal in its energy balance (more than 80% of the power consumed); (iii) in general, the weak energy efficiency of the sectors (industry, housing, transport, electricity), due to low prices of energy, which does not encourage to save energy.

10
Eskom, after having had comfortable production capacities for a long time, must now invest massively to face the growing demand. The country must face a potential deficit of electricity production within one to two years, and there is now an imbalance in supply and demand. Alternative methods of electricity production are being examined (PBMR nuclear system, clean coal).

The country is also equipped with a renewable energy strategy, which sets its objective of 10.000 GWh coming from Renewable Energy from now to 2013, that is to say 4% of the production of 2004. Moreover, the document framework recently released by the Department of Minerals and Energy on saving energy, fixes an objective of 15% savings by 2015. Biomass (bagasse, sawmill waste...) also has important potential. The development of biofuels is also in course of study. More widely, the entire industrial and mining sector is concerned with energy efficiency.

The signature of a bilateral memorandum of agreement between France and RSA on the themes of the Department of Minerals and Energy within the framework of the Kyoto Protocol is in preparation.

The AFD has financed a first project in the field of Renewable Energy - electricity production from methane emanating from the three lanfills of Durban. The major municipalities, as significant potential role-players, should not be dismissed in terms of energy efficiency. The housing sector, where the AFD is strongly involved, also carries these type of projects.

In this context, the AFD is solicited to provide financial support for experts (provision of the Department of Minerals and Energy with a Technical Assistant with funds available for specific studies) for the study and the setting up of programmes as well as for institutional support. The sectors which offer concrete project opportunities will be privileged.

Dedicated lines of credit or specific funding could be set up for the projects.

Support from the French Global Environment Facility (FFEM) is also under consideration.

France is associated with a working group bringing together the principal financial supporters in this sector (UNDP, RU, Denmark...).

Concentration on these three priority sectors does not exclude non sovereign loans for projects in the Health, Water and Education fields.

Regarding the health sector and the fight against the AIDS, and in addition to the completion of the FSP 2001-094 project "Implementation of training for hospital directors" with the Department of Health, France gives technical support, on the one hand, to this department and, on the other hand, to the regional delegation of the

ONUSIDA.

Concerning water and sanitation, the FSP 2000-140 project "Training Centre for careers in water" will be concluded by the Cooperation and Cultural Action

Department (SCAC, Service de Coopération et d'Action Culturelle) in partnership with NCWSTI (National Community Water and Sanitation Training Institute) and the

Department of Water Affairs and Forestry.

11
5.2. Cross-cutting programs

These programs fall within the decisions taken in agreement with our South

Africans partners at the June 2004 Bilateral Commission and will comprise of direct grants of about € 25 million over the period.

• To communicate with French-speaking Africa

Wanting to be a part of world competition while radiating on the entire continent,

South Africa finds itself increasingly confronted with the need of communicating with French-speaking Africa: this means an increasing demand from companies and administrative structures to learn French. In July 2005 the Embassy therefore oncluded a bilateral agreement to teach French to diplomats of the Department o 'oreign Affairs. The same priority is considered in the Audio-visual sector. Larg

South African media (TV-SABC), as well as para-public professional structures (NFVF for the cinema, NEMISA for multi-media training) want a transfer of competences in order to be able to direct their activities to a new audience in Frenchspeaking Africa (image and program transfers, French classes, access to Frenchspeaking African cinema).

In this context, the Embassy of France and the Alliance Française will implement the following actions:

- French classes in institutions and companies, while being assisted in particular by a French technical assistant based at the Department of Foreign Affairs of the Republic of South Africa and French trainees based at the French Departments of Universities; underprivileged students will be given priority;

- training of teachers of French and pedagogic support, in particular through a resource centre with the Internet site Centre a Information sur la France Contemporaine "Dibuka" (Information centre on Contemporary France "Dibuka"); particular priority will be placed on training teachers from historically underprivileged areas (Soweto);

- promotion of audio-visual industries in Africa (training, broadcasting productions, access to markets, protection of authors, conservation of patrimony), in particular through a new FSP "audio-visual diversity" in course of installation and support to South African institutions (movie houses, Television, radios, music, journalism colleges). French support for the creation of a French-speaking continental television channel, launched by the SABC would be of strategic import.

• To promote cultural diversity

In view of central role played by our two countries in its adoption, the

Convention on the protection of cultural diversity constitutes a framework of reference, which our bilateral cultural co-operation simply cannot ignore.

It will be based on the developed infrastructures of South Africa to carry out operations of cultural radiation, following the example of the exposition "Picasso et l'Afrique". The two countries will reflect on a new exposition of this scale before 2010.

In addition, it will privilege cultural development (artist residences,

12
professionalisation of artists and local operators, a number of projects in the townships). The priorities in place fulfil local demands: music (jazz and music from the continent), contemporary dance, photography, books. This policy aims to reach a new public and facilitate their access to culture.

The French Institute of South Africa, basing itself on great African events such as the Photographic meetings of Bamako, the Biennial Dance of Africa/Indian Ocean or the Biennial of Dak' Art, facilitates triangular operations with South Africa and other African partners, including those that are French-speaking. This allows a downshift in broadcasting policies on a continental scale. Through its research component (IFAS/Recherche), it intervenes as a supplement to our polical dialogue with South Africans, thanks to the conference organizers joining academics and experts on topics of common interest (maintaining peace in Africa, international trade negotiations, city policies....).

The central part played by the IFAS in this scheme would justify that it be given more resources.

• Governance and reinforcement of capacities

Co-operation in the fields of the Rule of law and the fight against crime will be reinforced. In response to the 2005-2010 strategy defined by the interdepartmental

South African group "Justice, prevention of crime and security" (JCPS Cluster), our intervention will be implemented according to the following axes:

- Support to the South African police force in its fight against organised transborder crime and terrorism (maintenance of technical assistance to the South African Police

Service and deployment of a second FSP in this domain); Achievement of the FSP of support to judicial restructuring;

- fight against corruption (implementation of the law 2004/12 "Prevention and Combat of Corrupt Activities Act"), in particular by forming new bonds and co-projects with the Auditor General of the Republic of South Africa and its regional offices;

- Support to civil partnerships (academic institutions and NGO), inter alia by mobilization of the FSD (Fonds Social de Développement).

• To reinforce science and technology

The depletion of its human resources is threatening science in South Africa:

practicing scientists, mainly white, over fifty are ready to retire. Their replacement, which counts on the demographic weight of the black population, is tricky: low level in historically underprivileged populations, disadvantaged students are mostly unable to access quality studies due to very high costs, the dislike for scientific studies and attraction by the private sector eager to improve its Affirmative Action quota. However, South Africa, which clearly bases its development on science and technology, aspires to become a knowledge-based society.

In order to resolve these challenges, in line with ASGI-SA and JIP-SA, the

Department of Science and Technology (DST) is doubling up on ambitious projects:

SALT telescope, candidature for the reception of the giant radio telescope SKA, program TIC, biotechnological programs, nanotechnological programs, space

13
programs, etc. The strategy consists in creating a dynamic, which will make the S&T attractive by creating jobs, and reducing the deficit in human resources without any compromise on scientific excellence. To achieve its objectives, South Africa counts significantly on international co-operation.

The French-South African co-operation is varied. The CNRS, represented locally, has published more than 500 joint studies during the three last years; the IRD and the

CIRAD also have local representatives; researchers of the CEMAGREF are assigned at the IWMI. It is developed through IFAS/ Recherche (within the French Institute of

South Africa), dedicated to human and social sciences and a French-South African network, the French-South African Technical Institute of Electronics (F' SATIE) a project launched together with the Paris Chamber of Commerce and Industry and its

Engineering School (ESIEE), which is considered as a perfect prototype by our partners, integrates training, research and technological innovation (the students, further trained, are all graduates and rapidly integrated in projects with Franco- Southern African industrial partners) and could be extended to other countries, i.a through of the IAST network launched by the World Bank Institute; with a rich tradition of co-operation in palaeontology / archaeology.

Our strategy, in agreement with our partners, will be implemented according to these three points:

- To organize co-financed perennial networks in strategic sectors and facilitate access to the Espace de Recherche Européenne (European Research Area: Launching in 2006 of a Research Programme in the network of Science and Water Technologies and of a

Science Program and an Information and Communication technology Program (STIC

South Africa); the launch of a network in science and technology for archaeology.

- To support our partners in major strategic projects: training of managers of innovation in biotechnologies at the Génopole d'Eory and co-operation in Science and

Space Technology.

- To contribute to the reinforcement of the capacities thanks to local bursaries allotted to post-graduated students integrated in teams cooperating with France.

14
VL. IMPLEMENTATION METHODOLOGY OF THE PED

A large array of instruments

The Instruments of French co-operation are varied and include interventions by donations from the Embassy and the AFD for specific projects (Study Funds and

Reinforcement of Capacities) and, essentially, a complete array of financial tools from the AFD group:

• Non- sovereign loans, in particular but not exclusively through public and commercial banks:

- Soft loans and concessional terms for projects having a strong impact on the historically underprivileged communities or environment;

- Loans at market rates, either from AFD or its subsidiary

PROPARCO (dedicated

to financing the private sector),

interventions in form of guarantees;

• Grant funding for Studies and Reinforcement of Capacities (FERC), allowing the mobilization of expertise necessary for the implementation of new operations, through technical aid and specific studies;

• Guarantee Funds;

• Special Investment Facility in favour of micro-credit operators;

• Grant funding for the implementation of FSP, FSD;

• and, as a memorandum entry, possibilities of training managers of the

Centre for Financial, Economic and Banking Studies (CEFEB - training centre of the AFD).

The implementation of non-sovereign loans is on condition of finding creditworthy and interested borrowers and the attainment of financial agreements.

15
# #

The co-operation axes mentioned above will be re-examined at the next Bilateral

Commission meeting. In the interim, meetings of experts, when necessary, will ensure follow-ups.

Done at Paris, the 1Ith of September 2006, in two originals (each in the French and

English languages)

For the Governement of the French Republic

Minister delegate for Cooperation,

Development and Francophony

For the Governement

of the South-African Republic

Vice-Minister for Finances

Privation

Brigitte GIRARDIN

16
Franco - South African Partnership Framework Document

Appendix 2 : Articulation of France's interventions together with other financial backers

Priority Sectors

World Bank (a)

System of the

United Nations

European

Commission (b)

United

Kingdom

1. Acceleration of economic growth - anchoring of the

"second" to the

"first economy"

United States

Development of professional competencies

Development of local economy

2. Development of infrastructures

XXX

XXX

XX

3. Improved access to education and health

Education

Health (excluding AIDS)

Fight against AIDS

4. Rule of law and good governance

xX

XX

XX

XX

xX

XXX

xx

XXXX

Reinforcement of local governments

XX

XX

5. Management of natural resources and protection of the environment

Other transversal sectors

6. Other

Germany (c)

XX

XX

XX

Netherlands)

XXX

XXX

Sweden (e)

X

Denmark (f

XX

Predicted total disbursements for 2006-2010

Legend: xxxx

XXX

XX

XXX

> 100 M€

50-100 M€

10-50 M€

< 10 M€

500-600 150-300

xxxx 150-300 200-250|

40-80 15-40

Japan

XXX

Ireland (g)

France (indicative amounts programmed the DCP\

XX

45-60 350-400