Paris, le 25 OCTOBRE I965.

AMBASSADE

DE

BELGIQUE

N° 18.216

/B.27.L.1.

Monsieur le Ministre,

En date du 25 octobre, vous avez bien

voulu m'adresser la lettre dont la teneur suit :

"Monsieur 1 Ambassadeur,

"La Commission franco-belge pour 1tamé-

#nagement de 1 Escaut, constituée au début de 1964, a "élaboré un projet d'aménagement du bassin de 1 Escaut "ayant pour objet de coordonner les travaux entrepris #de chaque côté de la frontière, tant pour améliorer "les relations fluviales entre la Belgique et la Trance, "que pour drainer et assainir les régions riveraines.

"En effet, d'importants travaux d'aména-

"gement de 1 Escaut sont en cours dans les deux pays ;

"en outre, l'exécution des programmes d'urbanisation et "d'industrialisation dans la zone frontalière serait de "nature à aggraver les inondations en période de crues, #notamment dans les zones d'affaissements miniers, si "des mesures adéquates n'étaient pas prises en temps "utile d'un commun accord.

Monsieur COUVE de MURVILIE,

Ministre des Affaires Itrangères,

Quai d'Orsay,

PARIS.

. .
- 2. -

"Aussi ai-je l'honneur de vous faire savoir

#que le Gouvernement français approuve le progranme éla- "boré par la Commission qui prévoit, en plusieurs phases "successives, 1 'exécution des travaux suivants "Première phase

- Construction, par la Belgique, de l'écluse de

Malmaison et réservation des terrains pour une écluse à grand gabarit

- Reconstruction, par la France, des écluses de la

Folie et de Saint-Amand

- Coupure, par les deux pays, des méandres de 1'uscaut entre Mortagne et Blenaries

- Reconstruction, par la trance,

d'ouvrages d'art

sur l'sscaut, sur le canal de

Mons à Condé et sur

la Scarpe (Ces travaux pourront se poursuivre dans la phase suivante)

- Suppression, par la France, des écluses de Thivencelles et de Condé, sur le Canal de Mons à Condé.

*Deuxième phase

- suppression, par la france.

des écluses de Fresnes

(sur 1 Escaut) et de Thun (sur la Scarpe

- Abaissement,

par la France, du niveau normal de

navigation à la cote 15,66

du Nivellement Général

de la France, à l'amont de l'écluse de Rodignies.

"Troisiène phase

- Suppression, par la France, de l'écluse de Rodignies

- Abaissement, par La France, du niveau normal de navigation au niveau correspondant à l'amont de l'écluse d'Antoing, soit à la cote 13,60 du nivellement général de la France ou 15,85 du nivellement de l'Etat-lajor belge.

"Quatrième phase

- Recalibrage, par la France, de diverses sections de l'Escaut, du canal de Mons à Condé et de la

Scarpe

- Recaliorage par la Belgique, de la section de 1 'Escaut entre la frontière et Antoing

- Suppression, par la Belgique, de l'écluse et du barrage d'Antoing.

٠٠/٠٠
- 3. -

"Ces différentes opérations figurent dans

"le plan de situation à 1'échelle 1/25.000 (Annexe I) et "dans le programme détaillé (Annexe II), joints à la pró- "sente lettre : ce programme distingue notarment les "opérations indépendantes et celles qui doivent être "menées simultanément de part et d'autre de la frontière.

"Il a été entendu que la première phase

"de ce programme qui commencera en 1966, sera achevée "dans un délai approximatif de trois ans. La durée de #chacune des phases suivantes ne devrait pas, en principe, "être plus longue.

"Les voies à grand gabarit visées ci-dessus

"permettront le passage d'une barge de 76,50 m sur 11,40 m.

"Les deux Gouvernements se concerteront

"sur les mesures à prendre, parallèlement à l'exécution "des travaux d'aménagement du bassin de 1 Escaut et avant "la suppression du barrage d'Antoing, en vue de faciliter "] 'écoulement des eaux du bassin versant et de sauvegarder "les intérêts agricoles et urbains, notanment par un amé- "nagement du barrage d'Antoing et des émissaires de 1'Es- "caut tant en Belgique quen France.

"La Commission franco-belge des liaisons

"fluviales suivra l'exécution de ce programme auquel elle "pourra proposer, s'il y a lieu, d'apporter des modifica- "tions. Il lui appartiendra notamment d'examiner, lorsque "l'évolution des trafics et l'achèvement des liaisons "vers le Nord et 1 Est le justifieront, 1'apportunité "de 1 'aménagement au gabarit de 1.350 tonnes de l'écluse "de Malmaison et d'un canal rejoignant le canal Nimy- "Péronnes.

"I1 a été également entendu que dans le

#cadre des lois belges du 9 mars 1957 et du 23 juillet #1959, les travaux prévus seraient complétés en Belgique

../..
= 4. -

"par 1'aménagement du canal du Centre au gabarit de "1.350 tonnes entre Obourg et la Louvière, afin de donner "à l'équipement du bassin de l'Escaut sa pleine effica- #cité. Les ouvrages de franchissement des chutes auront #une largeur d'au moins 12 mètres.

"Ta largeur des écluses du canal de

"Charleroi à Bruxelles (versant Sambre) sera portée de #11,50 m à 12 m lorsque des travaux d'aménagement de ces "ouvrages s'avèreront nécessaires.

"Ja présente lettre, ainsi que votre ré-

bonse, seront considérées comme constituant 1 Accord entre "nos deux Gouvernements sur l'aménagement du bassin de

IL Escaut.

"Cet Accord entrera immédiatement en

vigueur.

"Veuillez agréer, Monsieur 1 Ambassadeur,

"les assurances de ma très haute considération.

"Paris, le 25 octobre 1965."

Jtai l'honneur de porter à votre connais-

sance que les dispositions contenues dans ladite lettre recueillent l'agrément du Gouvernement belge.

Veuillez agréen, Monsieur le Ministre,

l'assurance de ma plus haute considération.

L*Ambassadeur de Belgique,

aspon

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