PROCES-VERBAL DE LA VIè SESSION

DE LA COMMISSION CULIURELLE FRANCO-DANOISE

Paris, 25-26 octobre 1977
La Commission mixte franco-danoise, institutée aux

termes de l'article XV de l'Accord culturel du 15 février 1967 entre le Gouvernement de la République française et le

Gouvernement du Royaume de Danemark, a tenu sa bème session à Paris les 25 et 26 octobre 1977.

La Commission mixte a procédé à l'examen des

échanges culturels et scientifiques entre les deux pays au cours des années 1976 et 1977. Elle a constaté qu'ils se sont déroulés, dans l'ensemble, d'une manière satisfaisante, mais qu'ils pourraient, notamment dans le domaine de la diffusion des langues, se développer davantage compte tenu de l'appartenance des deux pays aux Communautés Européennes.

A cet effet la Commission mixte a arrêté les dispositions suivantes :

I - DIFFUSION DES LANGUES ET COOPERATION PEDAGOGIQUE

A - Enseignement du danois en France 1.1) La Partie danoise prend acte de la situation de l'enseignement du danois en France tant dans les établissements secondaires (Lycée Fresnel à Caen et Tamartine à Paris,

Lycée international de Saint-Germain-en-Laye) que dans l'enseignement supérieur où 6 lecteurs de nationalité danoise enseignent actuellement. Elle regrette que l'enseignement du danois ait été supprimé dans deux universités françaises (Paris-IV et Montpellier).

1.2) Elle exprime le voeu que des enseignement de danois, à tous les niveaux, puissent se développer au cours des prochaines années. Elle souhaite, en particulier, qu'un enseignement du danois au niveau secondaire soit créé dans les villes universitaires où exerce déjà un lecteur danois.
2.

Ia Partie française fait savoir qu'aucun problème

d'ordre juridique ou administratif ne s'oppose à cette demande et qu'un classe peut être ouverte si huit élèves au moins en font la demande. Ies modalités financières de rémunération du lecteur pour cet enseignement dans un établissement secondaire sont à l'étude et des précisions complémentaires pourront être communiquées à la Partie danoise par la voie diplomatique.

1.3) Ia Partie française souligne l'intérêt que présente la conclusion éventuelle d'accords inter-universitaires conformes à la réglementation en vigueur dans l'un et l'autre pays, en particulier dans les secteurs technologique et scientifique, ce qui peut contribuer au développement à long terme des études de langue et de civilisation danoises et françaises.

1.4) La Partie française rappelle que le danois peut faire l'objet d'épreuves

facultatives à l'oral du bacca-

lauréat, à condition que le jury puisse s'adjoindre un examinateur compétent. Sous la même réserve, les élèves de nationalité danoise, ou dont le père ou la mère possède ou a possédé cette natinnalité, peuvent être autorisés à choisir le danois comme première, seconde ou troisième langue aux épreuves du baccalauréat

B - Enseignement du français au Danemark 2.1) La Partie française exprime sa préoccupation quant à la position du français dans l'enseignement danois et appelle l'attention de la Partie danoise sur les trois points suivants :
3.

• Le léger recul du français dans l'enseignement

primaire danois.

• La régression du français, en tant que matière

à option, dans les écoles normales.

• Le maintien à 16 élèves du seuil d'ouverture des

classes

"à français renforcé".

En outre elle émet le voeu que l'expérience de

classes "à français renforcé" soit élargie et fasse l'objet d'une réglementation, dans toute la mesure du possible.

Elle souhaite également que les chefs d'établisse-

ment, les parents d'élèves et les élèves

: reçoivent toutes

informations utiles à ce sujet.

Ia Partie danoise prend acte de ces soubaits.

La Partie danoise fait observer à la Partie fran-

çaise que, pour des raisons d'ordre juridique, il ne lui est pas possible de modifier le seuil d'ouverture d'une classe " à français renforcé", le nombre minimum requis pour l'ouverture d'une classe ayant été fixé pour toutes les matières facultatives.

2.2) La Partie danoise insiste, d'autre part, sur

• la

progression très sensible du français dans les Iycées

et

les universités populaires.

.../...
4.

6 - Lecteurs

3. La Partie danoise réitère le voeu exprimé lors

de la précédente session de la Commission mixte de pouvoir accueillir dans les Universités danoises un nombre plus important de lecteurs français.

Opposant aux 6 lecteurs danois actuellement en

poste dans les Universités françaises les 2 lecteurs français en poste à Aarhus et Copenhague, elle souhaite obtenir que le nombre de lecteurs soit au moins identique de part et d'autre et que le problème du statut des lecteurs danois en France soit à nouveau examiné. La Partie danoise exprime le voeu que leslecteurs dans les Universités des deux pays soient rémunérés par le pays d'envoi.

La Partie française annonce la prise en charge

forfaitaire par le Ministère des Affaires Etrangères d'un troisième lecteur à l'Université d'Odense.

Quant au problème du statut, rien ne s'oppose

à cequ'un lecteur danois soit nommé sur un poste de maître assistant ou d'assistant. Il suffit pour cela que l'Université concernée en fasse la demande auprès du Secrétariat d'Etat aux Universités.

Ies deux Parties se mettent d'accord pour que

les lecteurs français au Danemark soient à la seule disposition des Universités dans lesquelles ils sont affectés, étant entendu qu'un lecteur pourra-éventuellement- exercer ses fonctions dans plusieurs sections de cette Université.

Les deux Parties recommandent que la plus grande

attention soit apportée aux qualifications scientifiques des candidats aux postes de lecteurs.

Ies deux Parties sont convenues de s'efforcer, dans

la mesure de leurs possibilités budgétaires, de répondre aux voeux des établissements de l'autre pays, en fonction des priorités dégagées d'un commun accord.

0. 1...
5.

D- Coopération pédagogique

4.1) La Partie danoise se félicite de la création d'un nouveau poste de "lecteur Itinérant" (assistant pédagogique)

à Copenbague, ce qui porte à trois le nombre de lecteurs français itinérants au Danemark.

4.2) Les stages pédagogiques organisés en France et au Danemark, en 1976 et en 1977, ayant été appréciés par les enseignants danois de français, la Partie française est diposée à organiser en 1978 et 1979 les cours et stages suivants en France :

a) en 1978, pour 20 étudiants danois, futurs pro-

fesseurs de français, de préférence en dernière année de français dans les écoles normales, un stage d'été (septembre), d'une durée de 4 semaines, au C.A.R.E.I. de Royan ou dans une université de province.

En 1979, à Paris, pour 20 participants (15 pro-

Iesseurs danois de français, 5 instituteurs chargés de l'enseignement du français) un stage d'une durée de 4 semaines au Centre de Coopération Culturelle et Sociale .

b) Pour 40 professeurs danois de français un stage

d'une durée de 15 jours organisé par le Centre international d'études pédagogique de Sèvres.

c) Pour 25 instituteurs danois chargés de l'ensei-

gnement du français un stage d'uné durée de 2 semaines per dans le mois d'octobre dans une université française. Les modalités financières et le calendrier seront précisés par la voie diplomatique. Les candidats participeront, au Danemark, à un pré-stage d'une durée d'une semaine au Centre national d'études pédagogiques, animé par 2 professeurs venus de France et par un lecteur itinérant.
6.

d) Pour 20 enseignants danois de français, profes-

seurs d'écoles normales, de lycées, de Ijcées commerciaux ou instituteurs charges d'un enseignement du français, un stage de perfectionnement d'une durée de 15 jours dans une univer.

sité française. Ies modalités financières seront précisées par la voie diplomatique.

La Partie danoise émet le voeu de recevoir en

temps utile des informations précises sur les cours et stages ci-dessus mentionnés, notamment sur leurs conditions financières.

4.3) Ia Partie danoise est disposée à organiser les cours et stages suivants au Danemark :

a) Ie préstage mentionné à l'article 4.2c) pour

25 instituteurs danois avec la participation de trois animateurs français;

b) un stage d'information d'une durée de deux

semaines pour 3 professeurs français de danois. Sur ce dernier stage toutes précisions utiles seront communiquées par la voie diplomatique.

4.4) Ia Partie danoise mentionne que plusieurs classes de lycées danois ont fait un voyage d'études en France. Les deux Parties recommandent que cette opération soit renouvelée sur une base plus large et que des liens soient noués entre établissements scolaires danois et français, par exemple sous la forme d'appariements.

E - Echange de manuels

5) Ies deux Parties renouvellent le voeu que soient échangés des manuels scolaires dans les domaines de l'histoire et de la géographie.

Chaque Partie se réservera de faire parvenir à

l'autre Partie toute indication propre, le cas échéant, à améliorer le contenu des manuels.
E - Ecole française de Copenhague

Les deux Parties prennent acte de la situation

actuelle de l'Ecole française de Copenhague subventionnée par le Ministère danois de l'Education et aidée par les

Autorités françaises.

La Partie française appelle l'attention de la

Partie danoise sur le fait que :

- l'Ecole française dispense un enseignement de type français, tant au niveau de l'école élémentaire qu'au niveau du second cycle du second degré (type lycée français) conduisant au baccalauréat français ;

- un enseignement du danois est dispensé avec, le cas échéant, des cours de rattrapage ;

- le danois peut être choisi par les Français ou les nationaux de pays tiers, inscrits dans cet établissement, comme seconde ou troisième langue vivante aux épreuves obligatoires du baccalauréat français.

La Partie danoise s'engage à mettre à l'étude

la reconnaissance officielle de façon progressive des 3 dernières classes de l'enseignement secondaire existant dans cette école comme classes de lycée (au sens du gymnasium danois). C'est ainsi qu'à la rentrée 1978 pourrait intervenir la création d'une première année de lycée (au sens danois) se substituant à la 10ème classe actuelle de l'Ecole.

La Partie danoise signale la nécessité pour

l'Ecole de prendre contact avec le Ministère danois de l'Education, afin que soient résolus, conformément à la législation danoise, les problèmes afférents à la reconnaissance de ce cycle d'enseignement.

... /...
8.

Il a été, d'autre part, rappelé que la gestion

passée de l'Ecole française a laissé subsister un passif, obligeant l'Etablissement à contracter un emprunt. Pour mettre fin à cette situation anormale, la fartie française s'engage à examiner si, au cours des prochaines exercices budgétaires, une aide exceptionnelle ne Dour rait pas être apportée à l'Ecole.
9.

II - COOPERATION ET ECHANGES DE PERSONNES

Am Domaine universitaire

7)

Les deux Parties donnent leur accord à un échan-

ge annuel de 3 professeurs de l'enseignement supérieur de toutes disciplines pour des missions de 14 jours au maximum.

La Partie danoise constate qu'il n'y a pas eu,

au cours des deux dernières années, d'invitation en

France de professeurs danois. Elle souhaite que les échanges soient pleinement effectués dans les deux années à venir.

8)

Les deux Parties conviennent d'encourager les

échanges de spécialistes de diverses disciplines par des missions d'études ou d'information, de courte et moyenne durée, pouvant donner lieu à des colloques.

B - Domaine culturel

9)

Les deux Parties accueillent chaque année 4 à

5 spécialistes des domaines culturel, socio culturel (y compris protection de la nature et des sites) et artistique (architecture, édition, théâtre, arts plastiques, etc.) pour des missions d'études d'une durée maximum de 14 jours.

C - Bourses

10-1)

La Partie française déclare qu'elle sera en

mesure de mettre à la disposition des étudiants danois, à compter de la rentrée universitaire 1978, 130 mensualités de bourses d'études et de spécialisation. Ce contingent pourra être modifié à compter de la rentrée universitaire 1979.

.../...
10.

La Partie française communiquera à la Partie

danoise toutes précisions utiles à ce sujet, le moment venu, par la voie diplomatique.

Elle précise, d'autre part, que le taux des

bourses fait actuellement l'objet d'une étude en vue d'une réévaluation.

Pour sa part, la Partie danoise se déclare dis-

posée à offrir 13 bourses d'été et 6 bourses d'études d'une durée de 8 mois pour des jeunes Français. Elle exprime le voeu que les candidatures à ces bourses lui soient communiquées avant le ler avril de chaque année, dernier délai.

10-31 française.

Des bourses de stages à caractère industriel

et commercial continuent d'être accordées par la Partie
11.

D- Domaine scientifique

11)

La Partie française accorde 18 mois-chercheurs

à des spécialistes danois désireux d'effectuer en France des études ou des recherches. En outre, elle prendra en charge les frais de voyages d'information de quelques personnalités scientifiques françaises, désireuses de nouer des contacts avec leurs homologues danois.

12)

De son côté, la Partie danoise accorde dix-

huit (18) mensualités aux chercheurs scientifiques français désireux d'effectuer au Danemark des études ou des recherches.

13)

Les deux Parties se félicitent des contacts

fructueux existant entre les Universités et les institutions scientifiques universitaires des deux pays.

14)

Ies deux Parties facilitent, chaque année,

l'organisation d'un ou deux colloques ou séminaires sur des thèmes d'intérêt commun.

15)

Les deux Parties prennent acte du déroulement

satisfaisant des échanges scientifiques entre les deux pays, notamment dans les domaines des mathématiques, de la chimie, de la géologie, de la recherche médicale, de la recherche agronomique, etc. : elles expriment le voeu que ces efforts soient poursuivis autour de thèmes de recherche concertée, mutuellement profitables.

16)

Les deux Parties suivent avec intérêt les ac-

tivités de l'Association franco danoise pour la recherche et les échanges scientifiques, afin de renforcer les 1lens qui

existent déjà entre les établissements scienti-

fiques des deux pays.

.../...
12.

E - Domaine administratif

17)

tion.

Les deux Parties conviennent de l'intérêt que

présentent des échanges dans le domaine de l'administra-

La Partie française propose l'organisation, à

l'intention

. d'une dizaine de fonctionnaires danois, d'un

stage de perfectionnement linguistique et de formation professionnelle. Ce stage pourrait avoir lieu à l'Institut international d'administration publique et être d'une durée d'environ 5 semaines.

La Partie danoise prend acte avec intérêt

de

cette proposition, qu'elle examinera en son

temps.
13

#• Domaine extra-universitaire

La Commission mixte continue d'encourager les

échanges de jeunes ainsi que les échanges dans le domaine de l'Education permanente.

18-1)

La Partie française met pour 1978 à la disposition des jeunes Danois :

- 20 places dans les sessions de "Connaissance de la France"

- 3 places dans les stages internationaux de Marly-le-Roi.

- 5 places au Centre d'études françaises et d'éducation populaire d'Antibes.

- 5 places dans des stages de formation à l'animation socioéducative.

18-2)

La Partie française note que l'accueil à l'Institut

national d'Education populaire de Marly-le-Roi de 2 ou 3 experts danois dans le domaine de la formation socio-éducative, formateurs d'animateurs ou chercheurs ne s'est pas réalisé en 1977. Une invitation sera prochainement adressée aux autorités danoises par la voie diplomatique.

18-3)

La Partie française souhaite que puissent être

organisés dans les années à venir :

- en 1978, 1 voyage d'études de 8 jours en France de 3 représentants de chacune des 3 Associations nordiques pour les échanges extra-universitaires (danoise, norvégienne et suédoise);

- en 1979, 1 voyage d'études de 8 jours dans les 3 pays scandinaves de quelques spécialistes français d'Education populaire, à une époque choisie en dehors de la période des vacances

scolaires d'été (20 juin-10 août).

18-4)

La Partie danoise fait part des projets de cours

de vacances et des programmes d'études organisés par l'Institut danois à Rouen.
14.

18-5)

La Partie française porte à la connaissance de

la Partie danoise un projet formé par le Haut-Comité de la jeunesse, des sports et des loisirs tendant à envoyer au Danemark, à ses frais, dans le courant du mois de décembre prochain, une mission restreinte de hauts-fonctionnaires pour un séjour d'études de 3 à 4 jours permettant, notamment, des échanges de vues avec les Autorités danoises responsables de ces questions.

La Partie danoise donne son accord à cette propo-

sition et établit un programme de séjour approprié.

.٠.٠١٠٠
15.

III - MOYENS DE DIFFUSION CULLURELLE•

A) Livres et publications :

19-1)

Les deux Parties souhaitent le développement de la

diffusion commerciale des livres français et danois dans chacun des deux pays.

A cet égard, la Partie française favorisera dans

toute la mesure du possible la diffusion en France du dictionnaire Danois-Français, A. BLINKENBERG et M. THIELE.

19-2)

Conscientes de l'importance que revêtent la tra-

duction et l'édition des ouvrages les plus représentatifs de l'un et de l'autre pays dans les domaines de la culture, de l'art, de la

science et de la technique, les deux Parties

conviennent d'accroître leurs efforts en la matière.

La Partie danoise signale l'importance que revêt

la poursuite de l'édition des oeuvres de soren KIERKEGAARD.

19-3）

Les deux Parties encouragent les échanges de

publications culturelles, scientifiques et techniques entre bibliothèques et institutions danoises et françaises.

194)

Les deux Parties favorisent également la coopération sous forme de dons de livres.

B) Moyens audio-visuels :

a) 스코프트프로 20-1/ Ies deux Parties continuent d'encourager, dans

le cadre de l'accord cinématographique du 27 juin 1975, 1a présentation de films français au Danemark et de films danois en France, la réalisation de films en co production, ainsi que le développement des échanges commerciaux de

T1108。

.../..
16.

20-2)

Ies deux Parties souhaitent que soient organisées,

dans les années à venir, dans chacun des deux pays,

des

journées ou des semaines cinématographiques pour présenter les oeuvres les plus importantes, du point de vue artistique, de la production de l'autre pays. Ces manifestations pourront également donner lieu à des rencontres d'artistes, de cinéastes et d'autres

personnalités du monde cinématographique

qui seront accueillis par le pays où se déroule la manifestation, par exemple 3 à 4 personnes pendant 4 à 5 jours.

b) Radio-télévision :

21-1)

Les deux Parties souhaitent le développement des

relations entre les organismes français et danois de radiodiffusion-télévision. A cette fin, la Partie française envisage d'inviter en France un ou deux représentants de la télévision danoise afin de faciliter les contacts entre les télévisions des deux pays.

21-2)

Les deux Parties se félicitent de la poursuite de

la diffusion de cours de français à la radiodiffusiontélévision danoise.

.../...
17.

C - Echanges artistiques

a) Expositions :

22-1)

Les deux Parties encouragent l'échange d'exposi-

tions entre les deux pays, principalement en facilitant les contacts entre musées ou lieux d'exposition intéressés.

La Partie danoise fait part des projets qu'elle

envisage de réaliser à la Maison du Danemark à Paris et dont certaines pourraient être présentées dans des villes de province. La Partie française facilitera ce projet si le besoin s'en présentait.

22-3)

La Partie française exprime son souhait de parti-

ciper à la semaine d'Aalborg en 1978 en présentant une exposition d'art contemporain. Par ailleurs, il est envisagé de présenter une exposition, au printemps 1978, de lithographie du Ballet Théâtre Contemporain.

b) Théâtre et art chorégraphigue :

les deux Partie conviennent de se prêter l'assis-

tance nécessaire en vue de stimuler les échanges dans les domaines du Ballet et du Théâtre, et notamment de se communiquer toutes informations utiles à cet égard.

c) Musique :

24)

Les deux Partie proposent l'échange de jeunes

solistes de petits ensembles instrumentaux et éventuellement de jeunes

chefs d'orchestre.

.../...
18.

IV - QUESTIONS DIVERSES

25) Les échanges prévus par le présent Programme n'excluent pas ceux qui pourraient s'effectuer, soit à la demande et aux frais d'une des Parties contractantes, soit sur une base de réciprocité. Les Autorités du pays d'accueil étudient dans un esprit favorable les suggestions de cette nature qui lui sont transmises par la voie diplomatique ; elles facilitent l'exécution des échanges ainsi proposés, dans la mesure du possible.

La VIIe session de la Commission mixte aura

lieu à Copenhague à la fin de l'année 1979. Les dates en seront fixées par voie diplomatique.

Fait à Paris, le 27 octobre 1977 en deux exemplaires originaux, chacun en langue française.

POUR LE GOUVERNEMENT DE

LA REPUBLIQUE FRANCAISE

pitar

POUR LE GOUVERNEMENI DU

ROYAUME DE DANEMARK
COMMISSION MIXTE CULTURELLE FRANCO-DANOISE

PARIS, les 25, 26 octobre 1977

DELEGATION FRANCAISE

MINISTERE M.A.E.

M. Jean BATBEDAT

: Président -Chef des services de la Diffusior et des Echanges Culturels.

M. Guy de la PORTE

: Conseiller des Affaires Etrangères - Directeur-Adjoint au service des Affaires

Scientifiques Générales.

Mme Blandine de KERDRE : Chargé de mission - Service des Affaires

Scientifiques Générales.

M. POI QUENTIN

: Directeur-Adjoint - Service des Affaires

Artistiques.

M. Jean-Louis LEPRETRE

: Chargé de mission - Sous-direction des

Etablissements français à l'étranger.

Mlle Marie Françoise LEYDIER : Chargé de mission - Sous-direction des

moyens

de dillusion culturelle.

Mlle Agnès MOUNIER-IOMPRE: Chargé de mission Sous-Direction des echanges

culturels et socio-culturels.

Mme Monique LANCHON

: Chargé de mission - coordination Europe à la DGRCST.

Mlle Marthe MEYRAND

: Secrétaire-Adjoint des Affaires Etrangères

Coordination Europe à la DGRCST.

MLe Mario-Brançoise CARBON COpE O de matalon - Direction Politique -

M. Henry MONTEAGLE

: Conseiller Culturel près l'Ambassade de

France à Copenhague.

.../...
2.

MINISTERE DE L'EDUCATION :

M. Jean-Pierre IALANT

: Chef du bureau des Affaires générales et des Accords Internationaux au Service

des

Affaires Internationales.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENI :

M. Claude MENARD

: Délégué Général au Service des Expositions et Relations Internationales.

SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES :

M. Jean-Louis NINU

: Adjoint au Directeur - Délégation aux

Relations Internationales.

OBSERVATEUR :

M. Jacques SIMONET

: Maître de

Recherches

Université de Clermont-Ferrand - Sorétaire on Cranté danoises der 1a

Recherche et les Echanges Scientifiques.