Accord

entre le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria et le Gouvernement de la République française

relatif à la présentation en France

de trois statuettes NOK par le Musée du Quai Branly
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le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria et

Le Gouvernement de la République française,

ci-après dénommés les « parties ».

Considérant la convention de l'UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels.

Considérant le procès-verbal de l'entretien du 3 février dernier entre Mme Catherine TASCA, Ministre de la culture et de la communication, et son Excellence

Ambassadeur Dele COLE,

Conseiller spécial

auprès du Président de la République fédérale du

Nigéria, relatif à la présentation en France de trois statuettes NOK par le Musée du Quai Branly.

Considérant les différentes missions dans les deux pays pour le renforcement de la coopération muséale et, notamment celle de M. Germain VIATTE, Directeur du projet muséologique du Musée du Quai Branly, et de Mme JOUBERT, Conservateur au Musée des

Arts d'Afrique et d'Océanie, du 28 mars au 5 avril 2001.

Agissant dans un esprit de coopération et d'ouverture sur les cultures des deux pays, la bonne foi des deux parties n'étant pas contestée,

sont convenus des dispositions suivantes :
Les trois statuettes NOK et SOKOTO suivantes :

- figure prognathe Nok (sculpture en terre cuite)

- urne en bas relief Nok (sculpture en terre cuite)

- tête Sokoto (sculpture en terre cuite)

dont il a été fait mention dans l'entretien entre

Mme Catherine TASCA, ministre de la culture et de la communication, et M. L'Ambassadeur Dele

COLE, conseiller spécial auprès du Président de la République fédérale du Nigéria, le 3 février 2001, font l'objet d'une reconnaissance de propriété au bénéfice de la partie nigériane.

Article 2 :

Conformément à l'Article 7 de la convention

UNESCO. et en particulier son paragraphe b qui prévoit une indemnité équitable à la personne qui est acquéreur de bonne foi, la partie nigériane reconnaît la bonne foi de la France dans les transactions mentionnées à l'article 1 du présent accord et, afin de promouvoir une meilleure connaissance de sa culture et de son histoire, s'engage à maintenir le dépôt de ces oeuvres dans les lieux d'exposition permanente qui relèvent de l'Etablissement public du

Musée du Quai Branly à Paris, pour une durée de 25 ans, renouvelable d'un commun accord entre les ministres de la Culture des deux Etats, dans des conditions négociées par eux.

Article 3 :

La partie française s'engage à faciliter conformément à l'article 7 de la Convention UNESCO du 14 novembre 1970 susvisée, la restitution au Nigéria de toute pièce appartenant à cet Etat et dont la preuve de l'acquisition illégale sera établie par les juridictions compétentes.
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Un accord de coopération muséale vient compléter ce dispositif en mettant en place dans les deux pays des initiatives dans le domaine de la formation, de l'aide technique, de la recherche, des expositions et de l'inventaire des collections.

Article 5 :

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature.

En foi de quoi, les représentants des deux parties, dûment autorisés à cet effet ont signé le présent accord et y ont apposé leur sceau.

Fait à Paris, le " 8 FE gr en deux exemplaires en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement

de la République fédérale du Nigéria

Boma BROMILLOW-JACK

Ministre de la Culture et du Tourisme

Pour le Gouvernement

de la République française casca

Catherine TASCA

Ministre de la Culture

et de la Communication
1292385

Agreement

between the Government of the French Republic

and the Government of the Federal Republic of Nigeria

relating to the presentation in France

of three NOK statuettes by the Musée du Quai Branly

[Quai Branly Museum].
2

The Government of the French Republic and the Government of the Federal Republic of Nigeria,

hereinafter referred to as "the Parties".

Considering the UNESCO Convention of 14 November 1970 on the Means of Prohibiting and Preventing the

Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of

Cultural Property.

Considering the minutes of the meeting of 3 February 2001 between Madame Catherine Tasca, French Minister for Culture and Communication, and Ambassador

Dele Cole, Special Adviser to the President of the

Federal

Republic of Nigeria, relating to the

presentation in France of three NOK statuettes by the Musée du Quai Branly [Quai Branly Museum].

Considering the different missions in the two countries for strengthening cooperation in the museum field, in particular that conducted by Mr Germain Viatte,

Director of Museology at the Musée du Quai Branly [Quai Branly Museum] and Mrs Joubert, Curator of the Musée des Arts d'Afrique et d'Océanie [Museum of the Arts of Africa and Oceania], from 28 March to 5 April 2001.

Acting in a spirit of cooperation and openness towards the culture of the two countries, the good faith of the two

Parties not being contested,

Have agreed as follows :
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The three following NOK and SOKOTO statuettes :

-Nok prognathous figurine (terracotta sculpture)

-Nok bas-relief urn (terracotta sculpture)

-Sokoto head (terracotta sculpture)

referred to in the meeting

between Madame

Catherine Tasca, French Minister for Culture and

Communication,

and Ambassador Dele Cole,

Special Adviser to the President of the Federal

Republic of Nigeria, on 3 February 2001, are the subject of recognition of ownership in favour of the

Nigerian Party.

Article 2

In accordance with Article 7 of the UNESCO

Convention, and in particular paragraph b which provides for just compensation to an innocent purchaser, the Nigerian Party, hereby acknowledges the French Party as an innocent purchaser in the transactions covered in article 1 of this agreement and, in order to promote a better understanding of its culture and history, undertakes to maintain the deposit of these artworks in the permanent exhibition that falls under the

responsibility

of the

Etablissement public du Musée du Quai Branly [Public Establishment of the Quai Branly Museum] in

Paris, for a period of 25 years. This agreement is subject to renewal by a common agreement between the Culture Ministers of the two States in terms to be negociated by them.

Article 3

The French Party undertakes to facilitate, in accordance with the above-mentioned Article 7 of the UNESCO Convention of 14 November 1970, the return to Nigeria of any item belonging to that State whenever the illicit nature of the acquisition is established by the relevant jurisdictions.
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A cooperation agreement in the field of museology shall complete these provisions by implementing in the two countries initiatives relating to training, technical assistance, research, exhibitions and collection inventories.

This Agreement shall enter into force on the date of signature.

In witness whereof, representatives of the two

Parties, being duly authorized thereto, have signed this Agreement and affixed thereto their seals.

Done at Paris, on in duplicate, in the French and English languages, both texts being equally authentic.

For the Government of the French Republic

For the Government

of the Republic of Nigeria

crasca

Catherine TASCA

Minister for Culture and Communication

...t.

Boma BROMILLOW-JACK

Minister for Culture

and Tourism