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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGEREST

NATONS UNES

- 9.0CT. 1992

ET ORGAUISATONS INTERNATIONALESI

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21-14-92

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L'Ambassade de Pologne présente ses compliments au Ministère des

Affaires Etrangères de la République Française et a l'honneur de lui faire parvenir le document de ratification de la Convention sur les expositions internatlonales, signé par le Président de la République de Pologne et par le

Ministre des Affaires Etrangères de Pologne, conformément à l'article 35 de

Ladite Convention.

L'Ambassade de Pologne serait reconnaissante au

Ministère des

Affaires Etrangères de bien vouloir accuser la réception de la présente note et de lui communiquer la

liste des gouvernements qui ont ratifié la

Convention et de ceux qui ont fait des déclarations ou émis des réserves au sujet de celle-ci.

L'Ambassade de Pologne saisit cette occasion pour renouveler au

Ministère

des Affaires

Etrangères les assurances très haute

considération./.

P.J.

M ris, 2e 8 accotze 1992 703

- Hewabalrue de7z-

- 24рий 1982

- 71 mai 19 88

Ministère des Affaires Etrangères

Protocole

Paris
W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej

PREZYDENT

Rzeczypospolitej Polskiej podaje do powszechnej wiadomości:

w dniu 30 listopada 1972 r. został sporzadzony w Paryżu

Protokół w sprawie zmiany Konwencji o Wystawach Międzynarodo- wych podpisany w Paryżu 22 Listopada 1928 r. wraz z załączni- kami: Konwencja o wystawach Międzynarodowych podpisana w Paryżu ania 22 listopada 1928 roku, zmieniona i uzupełniona Protokóła- mi z dnia 10 maja 1948 I. İ z dnia 30 listopada 1972 roku (ten ostatni Protokół tak jak zmieniony poprawką przyjeta przez

Zgromadzenie Ogólne Miądzynarodowego Biura Wystaw dnia 22 czer- wca 1982 I.) wraz z załacznikami obejmujacymi przepisy celne dotyczące przywozu towarów z zagranicy przez uczestników wystaw międzynarodowych, oraz Poprawka do Konwencji przyjęta przez

Zgromadzenie Ogólne Międzynarodowego Biura Wystaw, dnia 31 maja

Po zaznajomieniu się z powyższymi Aktami, w imieniu Rzeczy- pospolitej Polskiej oświadczam, že:

- zostały one uznane za słuszne w całości, jak i każde z postanowień w nich zawarte,

- sa przyjęte, ratyfikowane i potwierdzone,

- będa niezmiennie zachowywane.

Na dowód czego wydany został Akt niniejszy opatrzony pieczęcia Rzeczypospolitej Polskiej.

Dano w Warszawie, dnia 31 lipca 1992 roku.

PRHYENY

RZECZYPOSPOLITEJ POLSKIEJ

horen

Lech' Wałęsa

MINISTER SPRAW ZAGRANICZNYCH

tiguny (Kabinas
Traduction non-officielle

Au nom de la République de Pologne

Le Président de la République de Pologne fait savoir ce qui suit:

Le Protocole portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales a été fait à Paris le 30 novembre 1972.

Audit Protocole ont été annexés: la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928, concernant les expositions internationales, modifiée et completée par les Protocoles du 10 mai 1948 et du 30 novembre 1972 | ce dernier tel que modifié par l'Amendement adopté par l'Assemblée Générale du Bureau International des Expositions, le 24 juin 1982), l'Annexe concernant le Regime douanier pour l'importation des articles par les participants aux Expositions Inter- nationales, ainsi que 1' Amendement à ladite Convention, adopté par l'Assemblée Générale du Bureau International des Expositions le 31 mai 1988.

Après avoir vu et examiné lesdits Actes, au nom de la

République de Pologne je déclare que:

- lesdits Actes ont été approuvés en toutes et chacune des dispositions qui y sont contenues,

- ils sont acceptés, ratifiés et confirmés,

- ils seront inviolablement observés.

En Foi de Quoi les Présentes Lettres ont été delivrées, revêtues du Sceau de la République de Pologne.

Fait à Varsovie, le 31 juillet 1992.

L. S.

Le Président de la République de Pologne

(-) Lech Wałesa

Le Ministre des Affaires Etrangères (-) Krzysztof Skubiszewski
Traduction non-officielle

Aul nom de la République de Pologne

Le Président de la République de Pologne fait savoir ce qui suit:

Le Protocole portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales a été fait à Paris le 30 novembre 1972.

Audit Protocole ont été annexés: la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928, concernant les expositions internationales, modifiée et completée par les Protocoles du 10 mai 1948 et du 30 novembre 1972 | ce dernier tel que modifié par l'Amendement adopté par l'Assemblée Générale du Bureau International des Expositions, le 24 juin 1982), l'Annexe concernant le Regime douanier pour l'importation des articles par les participants aux Expositions Inter- nationales, ainsi que l'Amendement à ladite Convention, adopté par 1' Assemblée Générale du Bureau International des Expositions le 31 mai 1988.

Après avoir vu et examiné lesdits Actes, au nom de la

République de Pologne je déclare que:

- lesdits Actes ont été approuvés en toutes et chacune des dispositions qui y sont contenues,

- ils sont acceptés, ratifiés et confirmés, |

- ils seront inviolablement observés.

En Foi de Quoi les Présentes Lettres ont été delivrées, revêtues du Sceau de la République de Pologne.

Fait à Varsovie, le 31 juillet 1992.

L. S.

Le Président de la République de Pologne

(-) Lech Watęsa

Le Ministre des Affaires Etrangères (-) Krzysztof Skubiszewski
POLOGNE

Réserve et déclaration présentées par le Président de la Chambre polonaise du Commerce Extérieur dans une note n°Z II OME BIE du 30 novembre 1972.

Réserve concernant l'article 34 de la Convention sur les Expositions

Internationales :

"Le Gouvernement de la République populaire de

Pologne déclare qu'il ne se considère pas lié par les dispositions de l'article 34, paragraphes 3 et 4 de la présente Convention ".

Déclaration concernant l'article 35 de la Corvention :

"Le Gouvernement de la République populaire de

Pologne est d'avis que la présente Convention devrait être ouverte à l'adhésion de tout Etat ".
Chambre Polonaise du Commorce Extérieur

Marszawa, Trbacka 4

Le Resident

Réserve concernant l'article 34 de la Convention sur

Ies expositions internationales:

sente Convention.

Déclaration concernant l'article 35 de la Convention:

Le Gouvernement de la République Populaire de Pologne est d'avia que la présente Convontion devrait etre ouverte à l'adhésion de tout Etat.

Paris, le 30 noverbre 1972