CONFIDENDI EL

Monsieur 1'Ambassadeur,

Vous avez bien voulu m'adresser la lettre suivante :

"Conscient de l'effort exceptionnel fait par le Gouvernement

Tunisien pour la formation des enseignants et des cadres administratifs, soientifiques et techniques, et en vue d'assurer dans les meilleures conditions le succès du plan tunisien visant à la relève progreseive des coopérants par un personnel tunisien qualifié, le Gouvernement Français participera, dans la mesure de ses possibilités, aux charges financières qui en découlent. Il prendra donc, pour l'application de l'annexe I (Protocole Pinanoier) à la Convention de Coopération Culturelle, Scientifique et

Technique signée le 3 mars 1973, les dispositions suivantes :

I°) - L'Annexe I à la Convention (Protocole Financier) prévoit que les agents chargés de fonotions d'enseignement et classés dans les catégories I, II et III définies à l'article 18 de la Convention, pergoivent un traitement indiciaire partagé par moitié entre le Gouvernement Frangais et le Gouvernement Tunisien.

Le Gouvernement Français prend en ce qui concerne ces catégories

deux engagements pour la durée d'application du Protocole Binanoier :

a) à partir du Ter octobre 1973 le nombre des agents relevant du régime de partage des charges défini ci-dessus sera fixé annuellement dans la limite d'un effectif global de 500.

b) à partir du Ier octobre 1974, pour 50 des agents inclus dans l'effectif précédent, affeotés à des tâches d'encadrement pédagogigae, la part tunisienne de rémunération telle qu'elle est prévue à l'article 3 du Protocole financier sera trantérée à la charge de la France. A partir du Ter ootobre 1975, 1e même transfert de charges interviendra pour 50 agents supplémentaires affeotés aux mêmes tâches. Les dispositions des paragraphes b) et o) de l'Echange de Lettres en date du 3 Mars 1973 et relatif à la situation du personnel frangale exerçant dans les établissements français en Tunisie seront applicables à ces agents.

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20) - Au niveau de l'enseignement du second degré et de l'enseignement technique le Gouvernement Français a le plus grand souci d'aider a la réalieation du plan de relève tunisien. Au cours de la période considérée, cette relève pourra être intégralement effectuée dans les disciplines non prioritaires, mais les besoins dans les disciplines prioritaires (français, mathématiques, physique et chimie, disciplines techniques) demeureront importants.

En conséquence 1e Gouvernement Français prend 1'gegagement suivant : à compter du ler octobre 1973 le plafond/effeotifs des agents de la catégorie IV définie à l'article 18 de la Convention sera porté annuellement a I100.

3°) - Enfin, en fonction de l'évolution favorable du plan de relève tunisien, le Couvernement Français est disposé à envisager le réexamen, pendant la période d'exécution de l'Annexe I à la Convention (Protocole Financier), des modalités de prise en charge par chacun des deux Couvernementa des frais de voyage et de déménagement à l'arrivée et au retour des agents civils et des VSNA.

Dans le cadre de ces engagements et de leur volume global, le Commisaion Mixte procèdera annuellement aux adaptations néces saires pour répondre aux besoins tunisiens.

L'application de ces mesures progressives socroftra de facon substantielle l'effort français en faveur de la Tunisie et conduira au cours de la période d'application du Protocole Pinancier, à une répartition plus équilibrée des charges en ce qui concerne les prestations de personnels cependant qu'elles contribueront a faciliter l'application du plan de relève tunisien.

J'ai J'honneur de vous prier de bien vouloir me confirmer l'accord de votre Gouvernement sur ces dispositions".

J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouver.

nement sur ces dispositione.

Veuillez agréer, Monsieur 1 Ambassadeur,

les assuranden

de ma très haute considération.