MÉMORANDUM DE COOPÉRATION

CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN

SUR LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE L'ECONOMIE ET DE

L'INDUSTRIE

Durant la visite de Son Excellence M. Hassan Rohani, le Président de la République

Islamique d'Iran, en France les 27 et 28 Janvier 2016 (soit le 7-8 Bahman 1394, du calendrier iranien), et en vue de la reprise et du développement des liens économiques, industriels, miniers et commerciaux, le Gouverement de la République Française et le Gouvernement de la République Islamique d'Iran (ci-après dénommés les Signataires),

Désireux de renforcer les liens d'amitié et le partenariat stratégique existant entre les deux pays :

Conscients de l'importance de la coopération pour encourager les activités susceptibles de stimuler la croissance industrielle dans les deux pays ;

Reconnaissant les efforts accomplis pour promouvoir et accentuer la coopération entre leurs institutions économiques et financières afin de favoriser un développement économique durable dans les deux pays;

Résolus a encourager une coopération plus étroite et à long terme entre les deux pays dans le domaine de l'industrie, de la mine et du commerce et à approfondir les collaborations :

Étant parvenus à l'accord suivant dans le cadre du présent Mémorandum de coopération (ciaprès dénommé le Mémorandum),

déclarent :
1).

Les Signataires soutiendront le développement de coopérations de long terme dans le domaine de l'économie, de l'industrie et du commerce entre les deux pays en insistant sur l'importance du transfert de savoir-faire technique sur la base de l'égalité de deux parties, les intérêts réciproques ainsi que dans le cadre du respect des lois nationales des deux pays.

et encourageront les investissements mixtes des entreprises des deux pays, par la création des contreprises.

2)

. Les Signataires coopèreront sur la base des principes d'un ordre défini, en matière d'échange régulier des informations dans le domaine des exportations et des politiques industrielles. Les Signataires procèdent également à faciliter l'échange des données statistiques sur les échanges commerciaux bilatéraux et internationaux.

3) Les Signataires ont identifié les domaines suivants comme étant des domaines de coopérations prioritaires entre les deux pays.

le secteur automobile, notamment la construction d'automobiles et de pièces détachées.

• la production, le transport et la distribution d'électricité ainsi que la productivité énergétique.

Aussi, les signataires ont convenu de coopérer dans les domaines prioritaires suivants :

3-1) l'échange d'expériences, dans le domaine du design et de la mise en œuvre des systèmes industriels dans le cadre des réglementations en vigueur concernées entre les deux pays;

3-2) l'échange d'expériences et d'informations dans le domaine du financement des projets industriels, des partenariats publics-privés ainsi que des investissements conjoints;

3-3) l'organisation régulière de réunions de travail et de séminaires entre les institutions (les ministères) concernées des deux pays, sur des sujets tels que les politiques industrielles, les innovations et le soutien d accorder aux petites et moyennes entreprises et aux start-up ;

3-4) l'organisation régulière et alternative des visites ministérielles en Tran et en France, dans te domaine de l'économie et de l'industrie en présence des représentants du secteur privé.

3-5) la préparation des domaines de collaborations entre les secteurs privés de deux pays par :
3-5-1) l'organisation d'évènements économiques tels que des expositions commerciales ;

3-5-4) les investissements conjoints dans les domaines de la production d'équipements électriques, électroniques et les systèmes de contrôle, des industries de l'agroalimentaire et les industries concernées, de la conception et la fabrication de véhicules automobiles reposant sur les dernières technologies, la production des produits pharmaceutiques et d'hygiène, ainsi que des équipements médicaux et de laboratoire avancés, les industries ferroviaires; la conception et la fabrication d'équipements dans les industries de l'acier et de la pétrochimie :

les projets géologiques; et tout autre domaine qui pourrait consolider les relations bilatérales dans le domaine du commerce, de l'industrie et de l'investissement.

3-5-3) la réalisation de coopérations techniques conjointes dans chaque pays ainsi qu'en pays tiers, dans des domaines tels que la mise en cuvre de projets dans le pétrole et le gaz, les industries du domaine relatif aux hélicoptères et avions civils ainsi que de l'aérospatial civil;

la réalisation des projets conjoints des sociétés techniques et ingénieries des deux pays, le partage d'expérience et de technologie ayant pour objectif l'optimisation de la consommation de carburant dans les moteurs automobiles, la conception et la fabrication d'équipements dans le domaine des énergies renouvelables ainsi que les industries du recyclage; la fabrication de systèmes de production d'outils de précision et de panneaux d'enseignes électriques (GIS), la gestion de l'eau et l'amélioration des standards environnementaux dans les activités minières et industrielles des deux pays ainsi que la gestion des eaux usées et des déchets industriels , la construction d'équipements en acier et le traitement des produits miniers, l'exploration et l'exploitation de mines dans les deux pays ainsi que la formation et le partage d'expérience et de savoir-faire technique dans ce secteur, et tout autre collaboration bilatérale qui serait décidée conjointement.

4) Les Signataires insistent sur leur volonté de promouvoir le commerce et d'accroitre leurs échanges commerciaux conformément à leurs intérêts économiques mutuels.

5) Les Signataires supporteront les coûts occasionnés par les activités prévues dans le présent Mémorandum, conformément à leurs procédures financières et budgétaires respectives et sous réserve de disponibilité de dépenses de fonctionnement courant.
6) Par ce présent Mémorandum, les signataires expriment leur intérêt pour coopérer. Ce mémorandum n'est pas contraignant sur le plan juridique et n'engage aucune responsabilité juridique pour les deux parties signataires.

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Les signataires feront tout leur possible pour mettre en ceuvre la coopération décrite dans le présent mémorandum de coopération, qui pourra être amendé d'un commun accord par voie écrite. Cet accord prendra fin si l'un, ou les deux des signataires, informe par écrit l'autre partie de son intention d'y mettre fin dans un délai de six mois.

Ce mémorandum de Coopération a été signé a Paris, le 8 Bahman 1394 Hejri Shamsi équivalent au 28 Janvier 2016, en langues française et persane, de valeurs équivalentes.

POUR LE GOUVERNEMENT DE LA

REPUBLIQUE FRANÇAISE

POUR LE GOUVERNEMENT DE LA

REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN

Michel Sapin

Le ministre des Finances et des Comptes publics, au nom du gouvernement français

Mohammad Reza Nematzadeh

Le ministre de l'Industrie, des Mines et du

Commerce au nom du gouvernement de la

République islamique d'Iran
به نام خدا يادد اشت تفامم ممكارى

در زمينه ممكارى هاى صنعتى و اقتصادى

بين

دولت جمهوري اسلامي ايران دولت جمهوري فرانسة

مقدمه .

ممزمان با سفر جناب اقاى حس روحانى، رئيس جمهور اسلامى ايران از تاريخ 27 لغاية 28 رانويه 2016 ميلادى برابر باج لغايت 8 يهمن ماه 1394 مجرى شمسى به فرانسة ودر راستاى ال سركيرى و ارتقاء روابط اقتصادى، صنعتى، معدنسى وتجاري، دولت جمهورى فرانسه و دولت جمهوري اسلامى ايران كه ال اين بس " امضاكنندكان ناميده مى شوند ، ويا ابراز تعايل به تقويت روايط دوستانه و

مشاركت رامبردى بين دو كشور

• يا شناسايى امميت تشريك مساعى دو كشور در جهت تشويق فعاليتها به منظور تقويت رشد

صنعتى دو كشور

-يا شناسايى تلاش هاى صورت كرفته به منظور ترغيب و توسعهى ممكارى ما بين موسسات مالى و اقتصادى دوكشور با هدف ترسعمى اقتصادى

بايمار

ا عزم ارتقاء ممكارى مان بلنا مدن ولرديك تر صنعتى، معدنى و تجارى بين دو كشور و

تعميق فعاليتها و ممكارى هاى مشترى

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