•

ACCORD

LENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE

D'ALLEMAGNE

SUR LA RECONNAISSANCE DES

DIPLOMES, DES GRADES ET DES PERIODES D'ETUDES DE

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Le Gouvernement de la République française

d'une part et

le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.

d'autre part,

ci-après dénommés « les Parties »

réaffirmant leur engagement pris dans le cadre du Traité du 22 janvier 1963 entre la

République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération francoallemande ainsi que leur volonté de promouvoir des relations privilégiées entre leurs Etats, réaffirmant leur engagement pris dans le cadre de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, signée à Lisbonne le 11 avril 1997 et en vigueur dans les États des deux Parties, considérant l'Espace européen de l'enseignement supérieur que vise à construire le Processus de Bologne, sur la base de la Déclaration de Bologne du 19 juin 1999 et des Communiqués ministériels subséquents et considérant la volonté partagée par les Ministres européens chargés de l'Enseignement supérieur, d'y faciliter et d'y encourager la mobilité, considérant la tradition de coopération et d'échange entre les établissements d'enseignement supérieur de la République française et de la République fédérale d'Allemagne concrétisée par la conclusion de nombreux accords, considérant la nécessité d'actualiser :

- l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la

République fédérale d'Allemagne sur les dispenses de scolarité, d'examen et de diplômes pour l'admission aux études universitaires dans le pays partenaire en sciences, lettres et sciences humaines, signé à Bonn le 10 juillet 1980

- l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'extension aux sciences économiques, de gestion, politiques et juridiques de l'accord du 10 juillet 1980 sur les dispenses de scolarité, d'examens et de diplômes en sciences, lettres et sciences humaines, fait à Francfort-sur-le-Main le 27 octobre 1986

- 2-
- l'accord additionnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'application de l'accord intergouvernementa!

franco-allemand sur les dispenses de scolarité, d'examens et de diplômes pour l'admission aux études universitaires dans le pays partenaire en sciences, lettres et sciences humaines, du 10.

juillet 1980, sous forme d'échange de lettres signées à Weimar le 19 septembre 1997 sont convenus de ce qui suit, dans le respect de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur en matière de reconnaissance :

Article 1°

Objet de l'Accord

(1) Le présent Accord a pour objet de faciliter la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades et des périodes d'études de l'enseignement supérieur en vue de l'accès à l'enseignement supérieur et de la poursuite d'études, y compris la préparation au doctorat.

(2) Le présent Accord ne porte pas atteinte aux dispositions régissant l'accès aux, et l'exercice des professions réglementées dans les États des deux Parties.

(1)

Article 2

Champ d'application et définitions

Les « établissements d'enseignement supérieur » sont, au sens du présent Accord :

1. en République française, tous les établissements d'enseignement dispensant des formations post-baccalauréat qui conduisent à un diplôme ou à un grade conféré sous l'autorité de l'État : universités et écoles supérieures ainsi que classes postbaccalauréat placées dans les lycées (classes préparatoires aux grandes écoles, sections de techniciens supérieurs) ;

2. en République fédérale d'Allemagne, tous les établissements d'enseignement publics qui sont des établissements d'enseignement supérieur au sens de la législation des Länder et tous les établissements qui ne sont pas publics mais dont le

- 3-
statut d'établissement d'enseignement supérieur est reconnu par le ministère compétent.

(2)

Les établissements d'enseignement supérieur auxquels s'applique le présent Accord en vertu du paragraphe 1 sont référencés

1. pour la République française, dans une liste du ministère chargé de l'enseignement supérieur qui est publiée sur la page « France » du site du réseau ENIC-NARIC à la rubrique « Recognized Higher Education Institutions » (ENIC : European Network af Information Centres, NARIC: National Academic Recognition Information

Centres).

Dans le système éducatif français, le statut du diplôme prime sur le statut de l'établissement. Le Centre ENIC-NARIC France peut compléter les renseignements trouvés dans la liste du ministère chargé de l'enseignement supérieur sur demande des autorités allemandes au cas par cas.

2. pour la République fédérale d'Allemagne dans une liste de la « Hochschulrektorenkonferenz » (Conférence des recteurs des établissements de l'enseignement supérieur) qui est publiée sur la page « Allemagne » du site du réseau ENIC- NARIC à la rubrique « Recognized Higher Education Institutions ».

(3)

Pour la République française, le terme « diplômes » au sens du présent Accord recouvre les diplômes délivrés sous l'autorité de l'État, à savoir :

a) les diplômes directement délivrés par l'Etat ;

b) les diplômes délivrés par les établissements accrédités à cet effet par le Ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

c) les titres d'« ingénieur diplômé » délivrés par les établissements habilités par l'État après avis de la Commission des titres d'ingénieur (CTI) ;

d) les diplômes revêtus du visa par le Ministre chargé de l'enseignement supérieur qui sont délivrés par les établissements privés ou consulaires reconnus par l'Etat et inscrits sur une liste officielle régulièrement arrêtée.

Dans la majorité des cas, le domaine de formation est mentionné dans l'intitulé du diplôme.

-4-
2. Pour la République française, les grades sanctionnent les différents niveaux de l'enseignement supérieur communs à tous les domaines de formation et qui correspondent aux principaux niveaux de référence de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES). Les grades sont conférés aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur visés à l'article 2 paragraphe (3) alinéa 1 du présent Accord.

Ce sont :

a) le baccalauréat qui sanctionne la fin des études secondaires et donne accès à l'enseignement supérieur ;

b) la licence (180 crédits européens dans le cadre du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (système ECTS)) qui correspond au premier niveau de l'EEES (aussi désigné « premier cycle » en français)

c) le master (300 crédits européens (ECTS)) qui correspond au deuxième niveau de

L'EEES (aussi désigné « deuxième cycle » en français).

d) le doctorat qui correspond au troisième niveau de l'EEES (aussi désigné « troisième cycle » en français)

3. En outre, il existe des diplômes intermédiaires aux grades visés à l'article 2 paragraphe (3) alinéa 2 du présent Accord et qui sont sanctionnés par des crédits européens (ECTS) :

a) le « Diplôme d'études universitaires générales » (DEUG) qui correspond à l'obtention de 120 crédits européens (ECTS) ;

b) le « Brevet de technicien supérieur » (BTS) qui correspond à l'obtention de 120 crédits européens (ECTS) ;

c) le « Diplôme universitaire de technologie » (DUT) qui correspond à l'obtention de 120 crédits européens (ECTS)

d) la « maîtrise » qui correspond à l'obtention des 60 premiers crédits européens (EÇTŞ) acquis après la licence.

(4)

Les diplômes et les grades sont en République fédérale d'Allemagne, au sens du présent

Accord, les grades universitaires décernés sur la base des lois sur les établissements d'enseignement supérieur conformément aux règlements d'examen des établissements

- 5-

•
d'enseignement supérieur et les diplômes décerés aux titulaires d'un « Staatsprüfung»

équi valant aux grades universitaires.

Ce sont :

1)

le grade de « Bachelor »/« Bakkalaureus », grade universitaire qui correspond au premier niveau de l'EEES (180 à 240 crédits européens (ECTS)) ;

le grade de «Master »/« Magister», grade universitaire qui correspond au deuxième niveau de l'EEES (60 à 120 crédits européens (ECTS); au moins 300 crédits européens (ECTS) avec un diplôme du premier niveau) ;

le grade de «Diplom» des «Fachhochschulen », grade universitaire correspondant à l'obtention de 240 crédits européens (ECTS) ainsi que les examens d'État d'aptitude à l'enseignement («Staatsprüfungen für

Lehrämter ») équivalant à l'obtention de 180 à 240 crédits européens (ECTS)

qui sont des diplômes correspondant au premier niveau de l'EEES ;

le grade de « Diplom » et de « Magister Artium » délivré par les universités et les établissements d'enseignement supérieur équivalents ainsi que les «Staatsprüfungen » correspondant à l'obtention de 300 crédits européens (ECTS) qui sont des diplômes correspondant au deuxième niveau de l'EEES;

le grade de docteur, grade universitaire qui correspond au troisième niveau de

L'EEES.

(5) Les périodes d'études sont, au sens du présent Accord, les périodes d'études effectuées dans le cadre d'un cursus conduisant à l'un des diplômes ou grades désignés aux paragraphes 3 et 4 du présent article et attestées par l'établissement d'enseignement supérieur.

Article 3

Accès à l'enseignement supérieur

(1) Le « Zeugnis der Allgemeinen Hochschulreife » allemand ainsi que le grade de baccalauréat français, lesquels peuvent être conférés conjointement dans le cadre de filières spécifiques (AbiBac), font l'objet d'une reconnaissance mutuelle pour l'accès à l'enseignement supérieur. Le «Zeugnis der Fachhochschulreife » allemand ouvre les mêmes possibilités d'accès aux études que le baccalauréat professionnel français.

-6-
(2) Le présent Accord ne porte pas atteinte aux réglementations qui restreignent l'accès à certains cursus et établissements dans les deux pays (numerus clausus) ou qui permettent des procédures de sélection spéciates (concours spécifiques à un établissement d'enseignement supérieur).

Article 4

Reconnaissance des diplômes et des grades en vue d'une poursuite d'études

Les diplômes et les grades sont reconnus comme suit, en vue d'une poursuite d'études, dans le respect de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur :

1. La licence française et le «Bachelor» allemand, correspondant à l'obtention de 180 crédits européens (ECTS), permettent de solliciter une inscription en master dans les établissements d'enseignement supérieur des deux Parties.

2. Les titulaires des diplômes français de brevet de technicien supérieur (BTS) et de diplôme universitaire de technologie (DUT) correspondant à l'obtention de 120 crédits européens (ECTS) peuvent être admis en cours de cursus de « Bachelor » dans les établissements d'enseignement supérieur allemands.

3. Le diplôme français de maîtrise, qui correspond à l'obtention des 60 premiers crédits européens (ECTS) acquis après la licence, et le grade allemand de « Bachelor», doté de 240 crédits européens (ECTS), ainsi que les grades de « Diplom» des «Fachhochschulen » allemandes ou les diplômes des établissements d'enseignement supérieur de même niveau permettent de solliciter une inscription en master ou en cours de cursus de master dans les établissements d'enseignement supérieur des deux Parties.

Pour illustrer cet article, un tableau est placé en annexe à titre indicatif. Celui-ci ne dispose pas de l'effet contraignant de l'Accord.

Article 5

Accès au doctorat

- 7-
(1) Les titulaires d'un diplôme national français de master ou d'un autre diplôme français conférant le grade de master correspondant à l'obtention de 300 crédits européens (ECTS)

peuvent être admis, dans les établissements d'enseignement supérieur allemands, à des cursus ayant pour objectif l'obtention du grade de docteur dans les conditions prévues par les réglements des études doctorales concernés.

(2) Les titulaires d'un grade allemand de « Master »/« Magister » doté d'un total de 300 crédits européens (ECTS) ou d'un grade de « Diplom » ou de « Magister Artium » obtenu dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur équivalent ainsi que les titulaires d'un « Staatsprüfung» allemand conformément au paragraphe 4 alinés 4 de l'article 2 du présent Accord peuvent être admis, dans les établissements d'enseignement supérieur français, à des cursus ayant pour objectif l'obtention du grade de docteur dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur dans l'établissement d'enseignement supérieur d'accueil.

Article 6

Reconnaissance et validation des périodes d'études

(1) Sur demande de l'intéressé, les périodes d'études sont reconnues pour la poursuite d'études dans le même domaine ou dans un domaine apparenté dans les conditions prévues par les réglementations en vigueur dans l'établissement d'enseignement supérieur d'accueil.

Elles sont validées notamment sur la base des crédits européens (ECTS) obtenus.

(2) Les périodes d'études effectuées en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)

peuvent être validées par l'établissement d'enseignement supérieur d'accueil jusqu'à un niveau de 120 crédits européens (ECTS).

(3) Un cursus validé par 180 crédits européens (ECTS) dans le cadre d'une formation sanctionnée par un diplôme d'ingénieur ou d'une formation menant à un diplôme revêtu du visa permet de solliciter une inscription en cursus de master dans les établissements d'enseignement supérieur en République fédérale d'Allemagne.

Article 7

Commission permanente d'experts et centres d'information

-8-
(1)

Une Commission permanente d'experts est instituée afin d'évoquer toutes les questions soulevées lors de l'application du présent Accord. La Commission a pour mission de veiller à une application adéquate de l'Accord, de transmettre les informations sur les modifications survenues dans le domaine de l'enseignement supérieur pour les deux Parties et, le cas échéant, de proposer des modifications du présent Accord et des ajouts à celui-ci.

Chacune des Parties nomme jusqu'à six membres de la Commission. Les Parties transmettent les listes des membres nommés à la Commission par la voie diplomatique.

(3)

La Commission se réunit sur demande de l'une des deux Parties. Elle se réunit au moins une fois tous les deux ans. Il est convenu du lieu de la réunion par la voie diplomatique.

(4) Les services compétents en matière d'information sur les établissements d'enseignement supérieur, les diplômes et les grades qui font l'objet du présent Accord sont, pour la République française et pour la République fédérale d'Allemagne, les centres ENIC /

NARIC®

Article 8

Entrée en vigueur

(1) Le présent Accord entre en vigueur à la date de la demière notification par laquelle les

Parties s'informent mutuellement de l'accomplissement des procédures internes requises pour son entrée en vigueur.

(2) Avec l'entrée en vigueur du présent Accord cessent d'être en vigueur :

- l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvemement de la

République fédérale d'Allemagne sur les dispenses de scolarité, d'examen et de diplômes pour l'admispion aux étudas universitaires dans le pays partenaire en sciences, lettres et sciences humaines, signé à Bonn le 10 juillet 1980

- l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concemant l'extension aux sciences économiques, de gestion, politiques et juridiques de l'accord du 10 juillet 1980 sur les dispenses de scolarité, d'examens et de diplômes en sciences, lettres et sciences humaines, fait à Francfort-sur-le- Main le 27 octobre 1986

- 9 -
- l'accord additionnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'application de l'accord intergouvernemental franco-allemand sur les dispenses de scolarité, d'examens et de diplômes pour l'admission aux études universitaires dans le pays partenaire en sciences, lettres et sciences humaines, du 10 juillet 1980, sous forme d'échange de lettres signées à Weimar le 19 septembre 1997.

Toutefois, les qualifications acquises avant l'entrée en vigueur du présent Accord et qui satisfaisaient les conditions posées par lés réglementations alors en vigueur, restent soumises aux stipulations de ces accords.

Article 9

Durée

Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq ans à partir de sa date d'entrée en vigueur. Il est renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes d'um an.

Chacune des Parties peut le dénoncer par voie diplomatique six mois avant la date d'expiration.

Fait à Berlin le

31 mars 2015 en double exemplaire, en langues française et

allemande, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la

République française

Pour le Gouvemement de la

République fédérale d'Allemagne

minar tous.

Harlem Désin secrétare d'Etat aux Affaires européennes

- 10 -
Annexe à l'Accord entre

le Gouvemement de la République française

et

le Gouvemement de la République fédérale d'Allemagne

sur la reconnaissance des

diplômes, des grades et des périodes d'études de l'enseignement supérieur

Comparaison entre diplômes et grades allemands et français

République fédérale d'Allemagne Crédits

(ECTS)

République française

MASTER *

300 300

MASTER

¿ BACHELOR'

·240 210 :180 240 Mafiao

180

"LICENCE'

120

DEUG, DUT, BTS

HOCHSCHULREIFE

BACCALAUREAT

1. La « Diplom » d'une Fachhochschule (240 crédits européens (ECTS)) ainsi que les examens d'Etat d'aptitude à l'enseignement (* Staatsprüfungen für ein Lehramt ») (180, 210 ou 240 crédite européens (ECTS))

offrent les mhemes droits que le

« Bachelor » en tores d'accès au cursus de « Master ».

2. Le « Diplom » et le « Magister » délivrés par les universités et les établisserents

équivalents ainsi

que les « Staatsprüfungen » (300 crédits européens (ECTS)) offrent les mêmes droits que le « Master »

termes d'accès aux études

doctorales

（《 Promotion >）.

3. La Licence et la Licence professionnelle confèrent le grade de licence.

3. La Licence et la Licence professionnelle confèrent le grade de licenoe.

.. Le grade de master; correspondant à l'obtentio le 300 crédits européens (ECTS), est conféré au titulaires de certains diplômes. Les diplómes conférant ce grade sont fixés par vole régimentaire par le ministère en charge de l'enseignement supérieur (diplõme national de

master, titre

d'ingénieur diplomé, etc.)
ABKOMMEN

ZWISCHEN

DER REGIERUNG DER FRANZÖSISCHEN REPUBLIK

UND

DER REGIERUNG DER BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND

ÜBER

DIE ANERKENNUNG VON ABSCHLÜSSEN, GRADEN UND STUDI-

ENZEITEN IM HOCHSCHULBEREICH
die Regierung der Französischen Republik

und

die Regierung der Bundesrepublik Deutschland

im Folgenden bezeichnet als „die Vertragsparteien", in Bekräftigung ihrer im Rahmen des Vertrags vom 22. Januar 1963 zwischen der Regierung der Französischen Republik und der Regierung der Bundesrepublik Deutschland über die deutsch-französische Zusammenarbeit eingegangenen Verpflichtung sowie ihres Willens zur Förderung der besonderen Beziehungen zwischen den beiden Partnerländern, in Bekräftigung ihrer im Rahmen des am 11. April 1997 in Lissabon unterzeichneten und in den Staaten beider Vertragsparteien in Kraft befindlichen Übereinkommens von Lissabon über die Anerkennung von Qualifikationen im Hochschulbereich in der europäischen Region eingegangenen Verpflichtung, in Ansehung des auf der Grundlage der Erklärung von Bologna vom 19. Juni 1999 und der

Kommuniqués der nachfolgenden Ministerkonferenzen angestrebten Europäischen Hochschulraums und in Ansehung des gemeinsamen Willens der europäischen Bildungsminister, die Mobilität in diesem Raum zu erleichtern und zu fördern,

angesichts der Tradition von Zusammenarbeit und Austausch zwischen Hochschulen in der

Französischen Republik und der Bundesrepublik Deutschland, die durch den Abschluss zahlreicher Abkommen Gestalt angenommen hat,

angesichts der Notwendigkeit,

- die in Bonn am 10. Juli 1980 unterzeichnete Vereinbarung zwischen der Regierung der Französischen Republik und der Regierung der Bundesrepublik Deutschland über die Befreiung von Studienzeiten, -leistungen und Prüfungen zum Studium im

- 2-
Partnerland in den Geistes-und Naturwissenschaften;

- die durch Notenwechsel vom 27. Oktober 1986 in Frankfurt am Main zwischen der

Regierung der Französischen Republik und der Regierung der Bundesrepublik

Deutschland

geschlossene Zusatzvereinbarung zur Anwendung der deutsch-

französischen Regierungsvereinbarung vom 10. Juli 1980 über die Befreiung von

Studienzeiten, -leistungen und Prüfungen zum Studium im Partnerland in den Geistes-und Naturwissenschaften auf das Studium der Wirtschaftswissenschaften, Politischen Wissenschaft und Rechtswissenschaften;

- die am 19. September 1997 in Weimar durch Notenwechsel geschlossene Zusatzvereinbarung zwischen der Regierung der Französischen Republik und der Regierung der Bundesrepublik Deutschland zur Anwendung der deutsch-französischen

Regierungsvereinbarung vom 10. Juli 1980 über die Befreiung von Studienzeiten, -leistungen und Prüfungen zum Studium im Partnerland in den Geistes- und Naturwissenschaften auf ingenieurwissenschaftliche und technische Studiengänge;

zu aktualisieren, -

sind unter Berücksichtigung der Autonomie der Hochschulen in Angelegenheiten der Anerkennung wie folgt übereingekommen:

Artikel 1

Zweck des Abkommens

(1) Dieses Abkommen soll die gegenseitige Anerkennung von Abschlüssen, Graden und

Studienzeiten im Hochschulbereich für den Hochschulzugang und für die Fortsetzung von

Studien einschließlich der Promotion erleichtern.

- 3-
(2) Die in den Staaten beider Vertragsparteien geltenden Rechtsvorschriften zur Regelung des Berufszugangs und der Berufsausübung bleiben von diesem Abkommen unberührt.

Artikel 2

Geltungsbereich und Begriffe

(1) „Hochschulen" im Sinne dieses Abkommens sind:

1. in der Französischen Republik alle Bildungseinrichtungen, die im Anschluss an die französische Hochschulreife („Baccalauréat") Ausbildungen mit dem Ziel eines unter staatlicher Hoheit verliehenen Abschlusses oder Grades anbieten: Universitäten und Hochschulen (Ecoles Supérieures") sowie Ausbildungsklassen in Gymnasien nach dem Baccalauréat („classes préparatoires aux grandes écoles", „sections de techniciens supérieurs");

2. in der Bundesrepublik Deutschland alle staatlichen Bildungseinrichtungen, die nach den Rechtsvorschriften der Länder Hochschulen sind, und alle nichtstaatlichen Bildungseinrichtungen, die vom zuständigen Ministerium als Hochschulen staatlich anerkannt sind.

(2) Die Hochschulen, auf die dieses Abkommen nach Absatz 1 Anwendung findet, werden dokumentiert

1. auf Seiten der Französischen Republik in einer Liste des Ministeriums für Hochschulwesen, die auf der Seite „Frankreich" der Homepage des ENIC/NARIC- Netzwerks unter der Rubrik „Recognized Higher Education Institutions" (ENIC:

European Network of Information Centres, NARIC: National Academic Recognition Information Centres) zugänglich ist.

Im französischen Bildungssystem hat der Status des Abschlusses Vorrang vor dem

- 4-
Status der Bildungseinrichtung. Das ENIC/NARIC-Zentrum Frankreich kann die in der Liste des Ministeriums für Hochschulwesen gegebenen Informationen auf

Anfrage der deutschen Behörden fallweise vervollständigen;

2. auf Seiten der Bundesrepublik Deutschland in einer Liste der Hochschulrektorenkonferenz (HRK), die auf der Seite „Deutschland" der Homepage des E- NIC/NARIC-Netzwerks unter der Rubrik ,Recognized Higher Education Institutions" zugänglich ist.

(3) 1. Abschlüsse (diplômes") im Sinne dieses Abkommens sind in der Französischen

Republik die unter staatlicher Hoheit vergebenen Hochschulabschlüsse. Diese sind

a) die Abschlüsse, die direkt vom Staat vergeben werden;

b) die Abschlüsse von Einrichtungen, die von dem für das Hochschulwesen zuständigen Minister für ihre Vergabe entsprechend akkreditiert sind;

c) die Titel des „Ingénieur diplômé", die von den dazu vom Staat ermächtigten

Einrichtungen nach Stellungnahme der Commission des titres d'ingénieurs (CTI) vergeben werden;

d) die mit der Bestätigung des für das Hochschulwesen zuständigen Ministers versehenen Abschlüsse (, diplômes revêtus du visa"), die von staatlich anerkannten und in einem offiziellen, ordnungsgemäß erstellten Verzeichnis eingetragenen privaten Einrichtungen und Einrichtungen in Trägerschaft der Industrie- und

Handelskammern („établissements consulaires") verliehen werden.

In den meisten Fällen wird die Fachrichtung in der Bezeichnung des Abschlusses genannt.

2. Grade (grades") sind in der Französischen Republik die allen Studienrichtungen

- 5-

•
•

gemeinsamen Abschlussbezeichnungen der verschiedenen Niveaustufen eines

Hochschulstudiums, die zugleich den wesentlichen Niveaustufen des Europäischen

Hochschulraums (EHR) entsprechen. Sie werden den Inhabern von Hochschulabschlüssen nach Artikel 2 Absatz 3 Nummer 1 verliehen: Diese sind

a) das „Baccalauréat", als Abschluss der Sekundarschulbildung und Hochschulzugangsberechtigung;

b) die „Licence" (180 Leistungspunkte in Rahmen des „European Credit Transfer and Accumulation System* - ECTS-Leistungspunkte), als Grad der ersten

Niveaustufe des EHR (im Französischen auch als „premier cycle" bezeichnet);

c) der „Master" (300 ECTS-Leistungspunkte), als Grad der zweiten Niveaustufe des EHR (im Französischen auch als „deuxième cycle" bezeichnet);

d) das „Doctorat", als Grad der dritten Niveaustufe des EHR (im Französischen auch als „troisième cycle" bezeichnet).

3.

Weiterhin bestehen Abschlüsse, die zwischen den Niveaustufen der unter Artikel 2

Absatz 3 Nummer 2 genannten Grade angesiedelt und mit ECTS-Leistungspunkten ausgestattet sind:

a) das „Diplôme d'études universitaires générales" (DEUG), das dem Erwerb von 120 ECTS-Leistungspunkten entspricht;

b) das „Brevet de technicien supérieur" (BTS), das dem Erwerb von 120 ECTS- Leistungspunkten entspricht;

c) das „Diplôme universitaire de technologie" (DUT), das dem Erwerb von 120 ECTS-Leistungspunkten entspricht;

- 6-
d) die „Maitrise", die dem Erwerb von 60 ECTS-Leistungspunkten nach der „Licence" entspricht.

(4) Abschlüsse und Grade im Sinne dieses Abkommens sind auf Seiten der Bundesrepublik

Deutschland Hochschulgrade, die aufgrund der Hochschulgesetze gemäß den Prüfungsordnungen der Hochschulen verliehen werden, und Abschlüsse, die aufgrund staatlicher Prüfungen 6, Staatsprüfungen") vergeben werden und den Hochschulgraden gleichgestellt sind.

Diese sind

1. der „Bachelor-/Bakkalaureus-Grad" (180 bis 240 ECTS-Leistungspunkte), als

Hochschulgrad der ersten Niveaustufe des EHR;

2. der „Master-/Magistergrad" (60 bis 120 ECTS-Leistungspunkte; zusammen mit einem Abschluss der ersten Stufe mindestens 300 ECTS-Leistungspunkte), als

Hochschulgrad der zweiten Niveaustufe des EHR;

3. der „Diplomgrad" von Fachhochschulen, als Hochschulgrad, der dem Erwerb von 240 ECTS-Leistungspunkten entspricht, sowie Staatsprüfungen für Lehrämter, die dem Erwerb von 180 bis 240 ECTS-Leistungspunkten entsprechen, als Abschlüsse der ersten Niveaustufe des EHR;

4. der „Diplomgrad" und „Magister Artium-Grad" von Universitäten und gleichgestellten Hochschulen sowie Staatsprüfungen, die dem Erwerb von 300 ECTS- Leistungspunkten entsprechen, als Abschlüsse der zweiten Niveaustufe des EHR;

5.

der „Doktorgrad", als Hochschulgrad der dritten Niveaustufe des EHR.

(5) Studienzeiten im Sinne dieses Abkommens sind Zeiten, die im Rahmen eines Studiengangs erbracht wurden, der zu einem der in den Absätzen 3 und 4 dieses Artikels genannten

Abschlüsse oder Grade führt, und für die von der Hochschule eine entsprechende Bestätigung ausgestellt wurde.

- 7-
Artikel 3

Hochschulzugang

(1) Das deutsche „Zeugnis der Allgemeinen Hochschulreife" sowie der Grad des französischen „Baccalauréat", welche in besonderen Bildungsgängen („Abi-Bac") auch gemeinsam verliehen werden können, werden für den Hochschulzugang gegenseitig anerkannt. Das deutsche Zeugnis der Fachhochschulreife" eröffnet dieselben Zugangsmöglichkeiten wie das französische „Baccalauréat Professionnel".

(2) Regelungen, welche die Zulassung zu bestimmten Studiengängen und Einrichtungen in beiden Ländern beschränken (Numerus clausus") oder über spezielle Auswahlverfahren („concours", hochschuleigene Auswahlverfahren) ermöglichen, bleiben hiervon unberührt.

Artikel 4

Anerkennung von Abschlüssen und Graden.

zum Zwecke der Fortsetzung von Studien

Studienabschlüsse und Grade werden zum Zwecke der Fortsetzung von Studien unter Berücksichtigung der Autonomie der Hochschulen wie folgt anerkannt:

1. Die französische „Licence" und der deutsche Bachelorgrad mit 180 ECTS- Leistungspunkten eröffnen den Zugang zu Master-Studiengängen an Hochschulen beider Vertragsparteien.

2. Inhaber der französischen Abschlüsse des „Brevet de Technicien Supérieur (BTS)"

und des „Diplôme Universitaire de Technologie (DUT)", die dem Erwerb von 120 ECTS-Leistungspunkten entsprechen, können zu laufenden Bachelor- Studiengängen an deutschen Hochschulen zugelassen werden.

- 8-
3. Der französische Abschluss der „Maîtrise", der dem Erwerb von 60 ECTS- Leistungspunkten nach der „Licence" entspricht, der deutsche Bachelorgrad mit 240 ECTS-Leistungspunkten sowie Diplomgrade deutscher Fachhochschulen oder

Hochschulabschlüsse derselben Ebene eröffnen den Zugang zu Master- Studiengängen oder zu laufenden Master-Studiengängen an Hochschulen beider

Vertragsparteien.

Zur Veranschaulichung befindet sich eine Tabelle in der Anlage. Diese ist nicht verbindlicher

Bestandteil dieses Abkommens.

Artikel 5

Zugang zur Promotion

(1) Inhaber eines französischen nationalen Master-Abschlusses oder eines anderen französischen Studienabschlusses, mit dem der Mastergrad verliehen wird und der dem Erwerb von 300 ECTS-Leistungspunkten entspricht, können an deutschen Hochschulen zu Studien mit dem Ziel des Erwerbs eines Doktorgrades nach Maßgabe der jeweiligen Promotionsordnung zugelassen werden.

(2) Inhaber eines deutschen Master-/Magistergrades mit insgesamt 300 ECTS- Leistungspunkten oder eines an Universitäten oder diesen gleichgestellten Hochschulen erworbenen Diplom- oder Magister-Artium-Grades und Absolventen einer deutschen Staatsprüfung nach Artikel 2 Absatz 4 Nummer 4 können an französischen Hochschulen zu Studien mit dem Ziel des Erwerbs eines Doktorgrads nach Maßgabe der gesetzlichen und der an der aufnehmenden Hochschule geltenden Regelungen zugelassen werden.

Artikel 6

- 9-

1.
•

Anerkennung und Anrechnung der Studienzeiten

(1) Auf Antrag werden die Studienzeiten zur Fortsetzung von Studien in der gleichen oder einer verwandten Fachrichtung nach Maßgabe der an der aufnehmenden Hochschule geltenden Regelungen anerkannt und insbesondere auf der Grundlage der nachgewiesenen

ECTS-Leistungspunkte angerechnet.

(2) Die in den „¿lasses préparatoires aux grandes écoles" (CPGE) absolvierten Studienzeiten können von der aufnehmenden Hochschule mit bis zu 120 ECTS-Leistungspunkten angerechnet werden.

(3) Ein mit 180 ECTS-Leistungspunkten bewertetes Studium in einem Studiengang, der zum Abschluss des „Ingénieur diplômé" führt, oder in einem Studiengang, der zu einem sonstigen ministeriell bestätigten Abschluss („diplôme revêtu du visa") führt, eröffnet den

Zugang zu Master-Studiengängen an Hochschulen in der Bundesrepublik Deutschland.

Artikel 7

Ständige Expertenkommission und Informationszentren

(1) Für Fragen, die sich bei der Anwendung dieses Abkommens ergeben, wird eine Ständige

Expertenkommission eingesetzt: Die Kommission hat die Aufgabe, für eine sachgeräße

Anwendung des Abkommens zu sorgen, Informationen über Änderungen im Hochschulber reich beider Vertragspartner zu übermitteln und gegebenenfalls Änderungen und Ergänzungen dieses Abkommens vorzuschlagen.

(2) Jede der Vertragsparteien ernennt bis zu sechs Mitglieder der Kommission. Die Listen der emannten Mitglieder der Kommission werden von den Vertragsparteien auf diplomatischem Wege übermittelt.

- 10-
(3) Die Kommission tritt auf Wunsch einer der beiden Vertragsparteien zusammen. Sie tritt mindestens einmal alle zwei Jahre zusammen. Der Tagungsort wird auf diplomatischem

Wege vereinbart.

(4) Für Informationen über die Hochschulen, Abschlüsse und Grade, die Gegenstand dieses

Abkommens sind, sind für die Bundesrepublik Deutschland und für die Französische Republik die jeweiligen ENIC/NARIC-Zentren zuständig.

Artikel 8

Inkrafttreten

(1) Dieses Abkommen tritt an dem Tag in Kraft, an dem die Vertragsparteien einander mitgeteilt haben, dass die innerstaatlichen Voranssetzungen für das Inkrafttreten erfüllt sind.

Maßgebend ist der Tag des Eingangs der letzten Notifikation.

(2) Mit dem Inkrafttreten dieses Abkommens treten

- die in Bonn am 10. Juli 1980 unterzeichnete Vereinbarung zwischen der Regierung der Französischen Republik und der Regierung der Bundesrepublik Deutschland über die Befreiung von Studienzeiten, -leistungen und Prüfungen zum Studium im

Partnerland in den Geistes- und Naturwissenschaften,

- die durch Notenwechsel vom 27. Oktober 1986 in Frankfurt am Main zwischen der

Regierung der Französischen Republik und der Regierung der Bundesrepublik

Deutschland geschlossene Zusatzvereinbarung zur Anwendung der deutschfranzösischen Regierungsvereinbarung vom 10. Juli 1980 über die Befreiung von

Studienzeiten, -leistungen und Prüfungen zum Studium im Partnerland in den Geistes- und Naturwissenschaften auf das Studium der Wirtschaftswissenschaften, Politischen Wissenschaft und Rechtswissenschaften und

- 11 -
•

- die am 19. September 1997 in Weimar durch Notenwechsel geschlossene Zusatzvereinbarung zwischen der Regierung der Französischen Republik und der Regierung der Bundesrepublik Deutschland zur Anwendung der deutsch-französischen

Regierungsvereinbarung. vom 10. Juli 1980 über die Befteiung von Studienzeiten;

-leistungen und Prüfungen zum Studium im Partnerland in den Geistes- und Naturwissenschaften auf ingenieurwissenschaftliche und technische Studiengänge außer Kraft. Ihre Regelungen gelten weiterhin für Qualifikationen, die vor Inkrafttreten dieses Abkommens erworben wurden und die Voraussetzungen der bisher geltenden Regelungen erfüllen.

Artikel 9

Geltungsdauer

Dieses Abkommen gilt ab seinem Inkrafttreten für die Dauer von fünf Jahren. Danach verlängert es sich stillschweigend um jeweils ein Jahr und kann von jeder Vertragspartei sechs

Monate vor seinem Außerkrafttreten schriftlich auf diplomatischem Weg gekündigt werden.

Geschehen zu Berlin am

in zwei Urschriften, jede in deutscher und französischer Spra-

che, wobei jeder Wortlaut gleichermaßen verbindlich ist.

-12-
Für die Regierung der

Französischen Republik

Han sini

Für die Regierung der

Bundesrepublik Deutschland

- 13 -
Anlage zum

Abkommen zwischen

der Regierung der Französischen Republik

und

der Regierung der Bundesrepublik Deutschland

über

die Anerkennung von Abschlüssen, Graden und Studienzeiten im Hochschulbereich

Vergleich zwischen französischen and deutschen Hochschulabschlüssen und Graden

Bundesrepublik

Deutschland

Leistungs- punkte (ECTS)

Französische

Republik

MASTER

300

MASTER"

BACHELOR!

240 210 180 240

180

ALICENCES

120

DRUC, DAT

ABTS

HOCHSCHULREIFE

BACCALAUREAT
1. Diplomabschlüsse von Fachhochschulen (240 ECTS-Leistungspunkte) sowie

Staatsprüfungen für ein Lehramt (180, 210 oder 240 ECTS-Leistungspunkte) verleihen dieselben Berechtigungen wie ein Bachelorabschluss zur Aufnahme eines Masterstudiums.

2. Diplom- und Magisterabschlüsse an Universitäten und gleichgestellten Hochschulen sowie

Staatsprüfungen (300 ECTS-Leistungspunkte) verleihen dieselben Berechtigungen wie

Masterabschlüsse zur Aufnahme eines Promotionsstudiums.

3. Die „Licence" und die „Licence professionelle" verleihen den Grad der „Licence".

4. Der Mastergrad (300 ECTS-Leistungspunkte) wird an die Inhaber von bestimmten

Abschlüssen verliehen. Die Abschlüsse, die diesen Grad verleihen, werden durch Erlass des

Ministeriums für Hochschulwesen festgelegt („diplôme national de master", „titre d'ingénieur diplômé", etc.).