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PROCES-VERBAL DE DEPOT

DE L'INSTRUMENT D'ADHESION

DE LA REPUBLIQUE DE CUBA

AU PROTOCOLE DU 30 NOVEMBRE 1972

PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION

SIGNEE A PARIS, LE 22 NOVEMBRE 1928

CONCERNANT LES EXPOSITIONS INTERNATIONALES

Son Excellence, Monsieur Gregorio ORTEGA SUAREZ, Ambassadeur

Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Cuba s'est présenté aujourd'hui au Ministère des Relations Extérieures pour procéder avec Monsieur

Michel ROUGAGNOU, Chef du Protocole agissant au nom du Ministre des Relations

Extérieures au dépôt de l'Instrument d'adhésion de la République de Cuba, au

Protocole du 30 novembre 1972 portant modification de la Convention signée à

Paris, le 28 novembre 1928 concernant les Expositions Internationales.

L'Instrument ayant été, après examen, trouvé en bonne et due forme, a été déposé, pour y être conservé, dans les Archives de la République française.

Conformément aux dispositions de l'article 35 de la Convention modifiée, le Protocole du 30 novembre 1972 prend effet à la date du dépôt de l'Instrument d'Adhésion.

EN FOI DE QUOI, les Soussignés ont dressé le présent

Procès-Verbal qu'ils ont revêtu de leur Sceau.

FAIT à PARIS, en double exemplaire

Le 17 Novembre 1982.

mAHA

ogoi

Pega
PIBINS POUVOIRS

Je soussigné, IVAR NØRGAARD, Ministre danois des

Affaires de l'Economie extérieure, autorise par les présentes M. Poul Assam, chevalier de l'ordre du

Dannebrog, chef de bureau au Fonds économique et conmercial du Danemark à signer, sous réserve de ratification, le protocole ouvert à la signature à

Paris, le 30 novembre 1972, apportant des modifica- tions à la convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928.

Copenhague, le 22 novembre 1972.
DANEMARK

PROCES VERBAL DE DEPOT

DE L'INSTRUMENT DE RATIFICATION

DU ROYAUME DE DANEMARK

DU PROTOCOLE DU 30 NOVEMBRE 1972

PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION

SIGNEE A PARIS LE 22 NOVEMBRE 1928

CONCERNANT LES EXPOSITIONS INTERNATIONALES

Monsieur Christian KISUM, Ministre Conseiller à l'Ambassade de Danemark, s'est présenté aujourd'hui au Ministère des Affaires Etran- gères pour procéder avec Mons ieur Jean-Paul ANGLES, Ministre Pléni- potentiaire, Chef du Protocole agissant au nom du Ministre des Affaires

Etrangères, au dépot de l'Instrument de Ratification du Royaume de Dane- mark, du Protocole du 30 novembre 1972 portant modification de la Con- vention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions in- ternationales.

L'Instrument ayant été, après examen, trouvé en bonne et due forme, a été déposé, pour y etre conservé, dans les Archives de la Ré- publique française.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent Procès- Verbal qu'ils ont revêtu de leur Sceau.

FAIT à PARIS, en double exemplaire ,

le 20 Mars 1975
Moi

URHO KALEVA KEKKONEN

Président de la République de Finlande

Je fais savoir:

Par la présente, Je donne et accorde à Monsieur Olle

HEROLD, Directeur de la F'oire de Finlande, plein-pouvoir de signer pour le Gouvernement de la République de Finlande, sous réserve de ratification, le Protocole, approuvé à Paris le 25 mai 1972 par le Conseil d'Administration du Bureau

International des Expositions portant modification de la Conven- tion, signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les

Expositions Internationales.

En foi de quoi J'ai signé ce plein-pouvoir de Ma main et y ai fait apposer Mon sceau.

Fait à Helsinki, le 17 novembre 1972.

Uras Verton

tl Karting
Moi

URHO KALEVA KEKKONEN

Président de la République de Finlande

Je fais savoir:

AYANT VU et examiné le Protocole portant modification de la

Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales du 30 novembre 1972, Je ratifie et accepte ledit Protocole en vertu du pouvoir que M'accorde la

Constitution de la République, en affirmant qu'il sera observé et executé selon sa teneur.

EN FOI DE QUOI J'ai signé le présente lettre de ratification de Ma main et y ai fait apposer Mon sceau.

FAIT à Helsinki le 23 décembre 1976.

Ma reada

Marti Nettemen
MINISTÈRE EF/MP

DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DIRECTION DES CONVENTIONS

ADMINISTHATIVES

ET DES AFFAIRES CONSULAIRES

UNIONS INTERNATIONALES

23. ruo La Perousa. PARIS XV 10l. 553.57.00

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

24lzV.7/-000910

PARIS. E

(ARCHES 1T DOCUMCHADN) / '• 29 02 6 (4)/ 28

saragisue 18 2 8. FEV. 1977

LE MINISTRE DES APPAIRES ETRANGERES

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

/s. Ratification par la Finlande lu Protocole 30 noverbre portanti modification de 1972 convention

signée à Paris le 22 novembre

1028

concernant les Expositions interna- tionales.-

Le gouvernement du pays de votre résidence etant partic a ou signataire * de la convention du 22 novembre 1928 concernant les Expositions internationales, je vous serais reconnaissant de hien vouloir lui faire savoir que la Finlande a ratifié le Protocole du 30 novenbre 1972 portant modification de ladite convention

Vous préciserez que l'instrument de ratificati:

de la Finlande a été déposé auprès du gouvernement français le 17 février 1977.

Je vous serais obligé de bien vouloir me faire conaître, par le moyen du formulaire ci-joint, la date à laquelle le gouvernement du peys de voure récidence vous aura accusé réception do cette notificalion

* Colombie. Guaterala, Férou. République domiricaine. Cuba.
MINISTÈRE

DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PARIS.

POUVOIRS

Au nom du Gouvernement de la République,

NOUS, Ministre des Affaires Etrangères, donnons pouvoirs par ces présentes à Monsieur Christian d'AUMALE, Ministre Plénipoten- tiaire, Directeur adjoint des Affaires Economiques et Financières au Ministère des Affaires Etrangères, pour signer à Paris le Pro- tocole portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les Expositions Internationales./.

FAIT à PARIS, le 22 novembre 1972

Le Ministre des Affaires Etrangères
PROCES-VERBAL DE DEPOT

DE L'INSTRUMENT D'ADHESION

DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE

AU PROTOCOLE DU 30 NOVEMBRE 1972

PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION

SIGNEE A PARIS, LE 22 NOVEMBRE 1928

CONCERNANT LES EXPOSITIONS INTERNATIONALES

Son Excellence, Monsieur Dimitri PAPAIOANNOU, Ambas- sadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Hellénique s'est prêsenté aujourd'hui au Ministère des Affaires Etrangères pour procèder avec Monsieur Emmanuel de CASTEJA, Chef du Protocole agissant au nom du Ministre des Affaires Etrangères, au dépôt de l'Instrument d'adhésion de la République hellénique, au Protocole du 30 novembre 1972 portant modifi- cation de la Convention signée à Paris, le 22 novembre 1928 concernant les

L'Instrument ayant êté, après examen, trouvé en bonne et due forme, a été déposé, pour y être conservé, dans les Archives de

la

République française.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent

Procès-Verbal qu'ils ont revêtu de leur Sceau.

FAIT à PARIS, en

double exemplaire

le, 9 mars 1977
HONGRIE

Réserve mentionnée dans les pouvoirs :

La partie hongroise ne considère pas comme obligatoires pour elle les alineas 3 et 1 de l'article 34 du

Protocole.
Tanusi tom, hogy a Magyar Népköztársaság Kormánya felhatalmazta

FÖLDES László urat, a Magyar Külkereskedelai Vásár- és Propagan- da Iroda vezórigazgatóját arra, hogy a nemzetközi kiállitásokról szóló, 1929. november 22-én Párizsban kelt egyezmány módositó

Jegyzókönyvét 1972. november 30-án Párizsban a Nagyar Kormány nevében aláirja, annak fenntartásával, hogy a magyar Fél a Jegy- zökönyv 34. cikkének 3. és 4. bekezdését nem tekinti magára néz- ve kötel ezönek.

Kelt Budapesten, az 1972, évi november hó 25. napján.

Fuja friays / FUJA Frigyes / a Magyar ilépköztársaság külügyminiszterének elsó helyettese
J'atteste que le Gouvernement de la République Populaire

Hongroise a autorisé Monsieur lászló FÖIDIS, directeur général de l'Office du Commerce Extérieur Hongrois pour les Foires et la Publicité à signer à Paris le 30 novembre 1972 au nom du Gouvernement hongrois le Protocole sur la nodification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, sous réserve que la Partie hongroise ne considère pas comne obligatoire pour elle les alinées 3 et 4 de l'article 34 du Protocole.

Fait à Budapest, le 25 novembre 1972.

/Signed/

Frigres PUJA premier vice-ministre des Affaires Etrangères de la République

Populaire Hongroise

TRADUCTION CERTIFIÉE CONFORIE à L'ORIGINAL

Eudapest, le _ n47 novembre

-19②2

Chef du Département de Droit International au Ministère des Aifaires Etrangères de la République Popwlaire

Hongroise.
E

AMBASSADE D'ISRAËL.|

...28 MV. 1972.

N° 333

L'Ambassade d'Israël présente ses compliments au

Ministère des Affaires Etrangères, et a l'honneur de

I'informer que le Gouvernement d'Israël est d'accord pour ia signature du Protocole modifiant là Convention

Internationale de 1928 relative aux Expositiona Internationales et a désigné Monsieur Israel HAVIV, Conseiller Economique près 1'Ambassade d'Israël à Paris, et Délégué d'Israël auprès du Bureau Iatorzational des Expositions à signer on boz nom le Protocole on question.

Les Pouvoira nécessaires qui habilitent honsieur

Israel HAVIV à signer au nom du Gourernement d'Israël seront présentés au plus tôt.

l'Ambassade d'Israël saisit cotte occasion pour renoureler au Ministèro dós Affairos Etrangèros, 108 acurances de aa très haute conoldration, f

Pario, 10-23 Teubre 1972

Ministèro des Affaires Etrangères

PARIS
E

AMBASSADE D'ISRAËL

Enoras d DEC. 1972

N° 350

I'Ambassado d'Israël présento sea compliments au

Ministère des Affaires Etrangères, et so référant à sa Note

N° 333 du 28 novembre 1972 concernant la signature du

Protocole modifiant la Convention de 1928 relative aux

Expositiona Internationales, a 1'honneur de Lui transmettre ci-joint les pleins pouvoira désignant Monaleur Israol HAVIV

Conseiller (Affaires Economiques ) près de 1'Ambassado, à signer au nom du Gouvernement d'Israël lo dit Protocole.

L'Ambassade d'Israël saisit cette occasion pour renouveler au Miniatère des Affaires Etrangères, les dazurages de da très bauto constabratione fi

bre 1972

Ministère des Affaires Etrangères

PARIS
ABBA EBAN

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

A TOUS CEUX QUI CES PRESENTES LETTRES VERRONT

FAIT SAVOIR CE QUI SUIT

Le Gouvernement d'Israël a nommé

Monsieur Israel Haviv

Conseiller (Affaires Economiques)

en tant que délégué muni de pleins pouvoirs à l'effet de signer, sujet à ratification, le Protocole portant modification de la

Convention signée à Paris le 22 Novembre 1928, concernant les Expositions Internationales.

EN FOI DE QUOI, moi Abba Eban, Ministre des Affaires

Etrangères, j'ai apposé le sceau du Ministère des Affaires

Etrangères, sur cet instrument, et je le signe à Jérusalem, ce

Vingt-Huitième jour de Kislev, Cinq Mille Sept Cent Trente-Trois, qui correspond au Quatriême jour de Décembre, Mille Neuf Cent

Soixante Douze.

Inscrit au Cinquième Registre du Protocole sous le No. 950.
I7ALiE

el tutticoloro che le Presentiredianno, Palute:

L'Ambasciatore Francesco MALFATTI di MONTETRETTO è per le Presenti da Noi eletto e nominato Nostro Plenipotenziario per la firma, con riserva di ratifica, di un Protocollo che modifica la Convenzione concernente le esposizioni internazionali, firmata a

Parigi il 22 novembre 1928.

A tale scopo conferiamo all'Ambasciatore Francesco MAL- FATTI di MONTETRETTO Pieno Potere ed ogni necessaria autorità.

In fede di che, Noi abbiamo di Nostra mano firmato le

Presenti e vi abblamo fatto apporre il Nostro sigillo.

Date a

Roma 门

millenovecentosettantadue.

6 del mese di ottobre

dell'anno

b. Veny
PROCES-VERBAL DE DEPOT

DE L'INSTRUMENT DE RATIFICATION

DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE

DU PROTOCOLE DU 30 NOVEMBRE 1972

PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION

SIGNEE A PARIS LE 22 NOVEMBRE 1928

CONCERNANT LES EXPOSITIONS INTERNATIONALES

Son Excellence, Monsieur Gian Franco POMPEI, Ambas- sadeur Extraordinaire et Plênipotentiaire de la République italienne s'est présenté aujourd'hui au Ministère des Affaires Etrangères pour procéder avec Monsieur Jean-Bernard MERIMEE, Chef du Protocole agissant au nom du Ministre des Affaires Etrangères, au dépôt de l'Instrument de Rati- fication de la République italienne du Protocole du 30 novembre 1972 portant modification de la Convention signée à Paris, le 22 novembre 1928 concer- nant les expositions internationales.

L'Instrument ayant été, après examen trouvé en bonne et due française.

ENFOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent

Procès-Verbal qu'ils ont revêtu de leur Sceau.

FAIT à PARIS, en double exemplaire le 20 novembre 1979

Siau Franco Poupei
AVB/CW

MINISTÈRE

DES

301

REPUBLIQUE FRANÇAISE

72

PARIS, LE

f

11 JUIL. 1980

ET DES ORGANISATIONS

IERNATONALES

168

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

(destinataires in fine)

OBJEL : Adhésion du Japon au protocole du 30 novembre 1972 portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions inter- nationales.

Le Gouvernement de votre pays de résidence stant partie à ou signataire (*) de la convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, je vous serais reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir que le Japon a adhéré au Protocole du 30 novembre 1972 portant modification de ladite Convention.

Vous préciserez que l'instrument d'adhésion du Japon a été déposé auprès du Gouvernement français le 9 juin 1980. Vous pourrez également préciser que le nombre des Etats portées au

Protocole de 1972 se trouve désormais

porté à 29. En conséquence et

d'après les termes de son

Article 3, le Protocole peut être considéré comme entré en vigueur le 9 juin 1980.

de vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître par le moyen du formulaire ci-joint, la date à laquelle le Gouvernement du pays de votre résidence vous aura accusé réception de

cette rotification.!.

(*) Colombie, Guatemala, Pérou,

Repute Bateane,

cuba.

Claudo JOLIE
Traduction

INSTRUMENT D'ACCESSION

Le Gouvernement du Japon déclare qu'il accède du

Protocole portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, conformément aux dispositions de l'Article 3 du Protocole.

EN FOI DE QUOI, j'ai signé le present instrument et y ai apposé le Sceau du Ministre des Affaires étrangères.

Signé: Saburo Okita

(Sceau)

Ministre des AJapires étrangères

Tokyo, le 28 mai, 1980
20001105-003620

Paris, le

9336 4h 23-283

AMBASSADE DU ROYAUME DU MAROC

EN FRANCE

SERVICE DU PROTOCOLE

*AB/BR

TARCHIVES ET DOCUMENTATION

Enregistre

L'AMBASSADE DU ROYAUME DU

MAROC EN FRANCE présente ses compliments au MINISTERE

DES AFFAIRE S ETRANGERES DU GOUVERNEMENT DE LA REPU-

BLIQUE FRANCAISE et a l'honneur de lui adresser ci-joint l'original du Dahir N° 4-75-14 du 30 Août 1975 portant adhésion du Royaume du Maroc au Protocole du 30 Novembre 1972 et à son annexe modifiant la Convention de Paris du 22 Novembre 1928 concernant les Expositions Internationales.

L'Ambassade du Royaume du Maroc

prie le Ministère des Affaires Etrangères de bien vouloir accuser réception de cet envoi et saisit cette occasion pour lui renouveler les assurances de sa très haute considération sk

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Service des Traités 37, Quai d'Orsay

PARIS (7°)
MINISTÈRE

DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DIRRADION SERACOVES

DES CONVENTIONS

:I DES AFFAIRES CONSULAIRES

Unions Internationales

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

25NOV 1975- 005359

ARCHIVES ET DOCUMENTATÓN TE.

PARIS: 29 02 6 (4)/ 50 - Prot 72

1127. NOV. 1975

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

→

A/s. Adhésiondu Royaume du

Maroc au protocole du su novembre 1972 portant modification de la

Convention signée à Paris le 22 novembre

nationoncernant les Expositions inter-

Le Gouvernement du pays de votre résidence étant partie à ou signataire * de la convention du 22 novembre 1928 concernant les Expositions internationales, je vous serais reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir que le

Royaume du Maroc a adhéré au Protocole du 30 novembre 1972 portant modification de ladite convention. Vous précisere que l'instrument d'adhésion du Royaume du Maroc a été déposé auprès du gouvernement français le 30 octobre 1975.

Je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître, par le moyen du formulaire ci-joint, la date à laquelle le gouvernement du pays de votre résidence vous aura accusé réception de cette notification./.

Pour le Mini-to ira Ni-in Erengare

* GIRLAN

* Colombie - Guatemala - Pérou - Rép. Dominicaine - Cuba.
PROCES - VERBAL DE DEPOT

DE L'INSTRUMENT D'ADHESION

DE LA REPUBLIQUE DES ETATS-UNIS DU MEXIQUE

AU PROTOCOLE DU 30 NOVEMBRE 1972

PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION

SIGNEE A PARIS LE 22 NOVEMBRE 1928

CONCERNANT LES EXPOSITIONS INTERNATIONALES

Monsieur Antonio VILLEGAS VILLALOBOS, Chargé d'affaires a.i. des

Etats-Unis du Mexique s'est présenté aujourd'hui au Ministère des relations extérieures pour procéder avec Monsieur Jean-Bernard de VAIVRE, Chef du Protocole adjoint, agissant au nom du Ministre des relations extérieures, au dépôt de 1 Instrument d'adhésion de la République des Etats-Unis du Mexique tu Protocole de il en de du 30 novembre 1972 portant modification de la Convention, signée à Paris le 28 novembre 1928, concernant les expositions internationales.

L'Instrument ayant été, après examen, trouvé en bonne et due forme, a été déposé, pour y être conservé, dans les Archives de la République française.

EN FOI DE QUOI, les Soussignés ont dressé le présent Procès-Verbal qu'ils ont revêtu de leur Sceau.

FAIT à PARIS, e n

Le 7 décembre 1982.

double exemplaire
Rainier III.

• parla Grâce de (ien

Prince Couverain de Monaco.

Une Convention concernant les Expositions internationales ayant été signée à Paris le 22 novembre 1928;

Considérant le Protocole portant modification de la

Convention susvisée, (assorti d'un appendice, d'une annexe, d'une recommandation et de huit déclarations), établi à Paris le 30 novembre 1972;

Considérant les dispositions de l'article III, paragraphe 3, dudit Protocole;

Voulant agréer, confirmer et ratifier dans toutes ses :lauses le Protocole ci-dessus visé, Nous déclarons par les pré- sentes agréer, confirmer et ratifier de la manière la plus for- ment le présent Protocole.

EN FOI DE QUOI, Nous avons signé cette Ratification de Notre propre main et y avons fait apposer Notre Sceau.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois janvier de l'an mil neuf cent soixante-seize et de Notre Règne le vingt- septième.
EP/P

* MINISTÈRE

DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DIRECTION DES CONVENTIONS

ADMINISTRATIVES

ET DES AFFAIRES CONSULAIRES

UNIONS INTERNATIONALES

23, rue TE. 59.52: PARIS XVIE

30 Nor. 1972

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARCHIVES ET DOCUMENTATHAN/S. LE

240D7-201406

11. 29 0a 6（4）/52

1126. MAR. 19, U

LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

→>

/s. Ratification par la Principauté de Monaco du protocole du 30 novembre

de la convention 22 novembre 1928 concer- Ie Gouvernement du pays de votre résidence étant partie à ou signataire 1928 concernant les Expositions internationales, je vous serais reconnaissant de bien vouloir lul faire savoir que la Principauté de Monaco a ratifié le protocole novembre 1972 portant modification de ladite convention.

Vous préciserez que l'instrument de ratification de la

Principauté de Monaco a été déposé auprès du gouvernement français le 18 février 1976.

Je vous serais obligé de bien vouloir ne faire connaître, par le moyen du formulaire ci-joint, la date à laquelle le gouvernement du pays de votre résidence vous aura accusé réception de cette

notificationa/.

2080.：3

Ch. GIRARD

* Colombie - Guatemala - Pérou - Rép; Dominicaine - Cuba
Prainier III

• par la (grace de Oien

Prince Souverain de Monaco.

Considérant l'invitation qui Nous a été adressée par le Bureau

International des Expositions afin de procéder à la signature du Pro- tocole portant modification de la Convention concernant les Exposi- tions Internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les Protocoles des 10 mai 1948 et 16 novembre 1966; Protocole ayant pour objet de modifier, d'une part, les règles et procédures concernant les expositions internationales et, d'autre pait, les dispositions concernant les activités du Bureau

International des Expositions;

Considérant l'article III de ce nouveau Protocole;

Nous l'avons nommé et nommons par les Présentes Notre serve de ratification, promettant d'avoir pour agréables les enga- gements qu'il aura pris en Notre Nom.

EN FOI DE QUOI, Nous avons signé le présent Plein-Pouvoir et y avons fait apposer Notre Sceau.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize novembre de l'an mil neuf cent soixante-douze et de Notre Règne le vingt-quatrième.

ling
PROCES-VERBAL DE DEPOT

DE L'INSTRUMENT DE RATIFICATION

DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO

DU PROTOCOLE DU 30 NOVEMBRE 1972

PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION

SIGNEE A PARIS LE 22 NOVEMBRE 1928

CONCERNANT LES EXPOSITIONS INTERNATIONALES

Monsieur René BOCCA, Ministre Conseiller de la Légation de

Monaco s'est présenté aujourd'hui au Ministère des Affaires Etrangères pour procéder avec Monsieur Jean-Paul ANGLES, Ministre Plénipotentiaire

Chef du Protocole agissant au nom du Ministre des Affaires Etrangères, au dépot de l'Instrument de Ratification de la Principauté de Monaco, du Proto- cole du 30 novembre 1928 concernant les Expositions Internationales.

L'Instrument ayant été, après examen, trouvé en bonne et due forme, a été déposé, pour y être conservé, dans les Archives de la Répu- blique française.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent Procés- Verbal qu'ils ont revêtu de leur Sceau.

FAIT à PARIS, en double

le 18 fevaier 1976

exemplaire,

mange

herisocia
PROCES - VERBAL DE DEPOT

DE L'INSTRUMENT D'ADHESION

DE LA REPUBLIQUE DU NICARAGUA

AU PROTOCOLE DU 30 NOVEMBRE 1972

PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION

SIGNEE A PARIS LE 22 NOVEMBRE 1928

CONCERNANT LES EXPOSITIONS INTERNATIONALES

Son Excellence le Docteur Alejandro SERRANO-CALDERA, Ambassadeur

Extraordinaire et Plénipotentiaire du Nicaragua s'est présenté aujourd'hui au

Ministère des relations extérieures pour procéder avec Monsieur Jean-Bernard de VAIVRE, Chef du Protocole adjoint, agissant au nom du Ministre des relations extérieures, au dépôt de 1'Instrument d'adhésion de la République du Nicaragua au Protocole du 30 novembre 1972 portant modification de la Convention, signée à Paris le 28 novembre 1928, concernant les expositions internationales.

L'Instrument ayant été, après examen, trouvé en bonne et due forme, a été déposé, pour y être conservé, dans les Archives de la République française.

EN FOI DE QUOI, les Soussignés ont dressé le présent Procès-Verbal qu'ils ont revêtu de leur Sceau.

FAIT à PARIS, e n double exemplaire

le 7 décembre 1982
INSIRUMENTO DE ADHESION

Por medio del presente Instrumento el Gobierno de la República de Nicaragua Adhiere al Convenio suscrito en latis el 22 de noviembre de 1928, y el Protocolo ..

que lo modifica firmado igualmente en París el 30 de - noviembre de 1972 relativo a las Exposiciones Interna_ cionales y, es consecuencia formar parte del Bureau In ternational des Expositions (BIE).

En consecuencia, el Gobierno de Nicaragua aeuma - las obligaciones que se derivan del mencionado Conve-- nio y protocolo que lo modifica, y procede a su depósi to en el Ministerio de Relaciones Exteriores.

Dado en la ciudad de Managua a los veintitres -- días del mes de noviembre de mil novecientos ochenta y dos.

чока songa linistro del Exteriór por la Ley.