JI/MP

MINISTERE

."

AFFAIRES

DIRECTION DES_CONVENTIONS

ADMINISTRATIVES

ET DES AFFAIRES CONSULAIRES

Unions Internationales

ARCHIVES DIPLOMATIQUES

ET DOCUMENTATION,

Enregistre 10 2 7 0CT. 1964

REPUBLIQUE FRANCAISE

Paris, 1e270C11964- / Iº 29 0a 1 (4)/16

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETPANGERES

a

05939

A/s. Adhésion des Autorités de Taïpeh à la Convention du Mètre.

—

Les Autorités de Taipeh ont fait remettre au

Département par I'Ambassade d'Australie un document repré sentant leur instrument d'adhésion à la Convention du Mètre en tant que " République de Chine ".

Si la Convention du Mètre fait obligation à la

France, en tant qu'Etat dépositaire, de notifier cette adhésion aux gouvernements des pays membres, il convient de marquer que cette notification n'affecte en rien sa position à l'égard du problème chinois.

Pour cette raison, je vous serais obligé de vouloir bien remettre

sinultanément deux notes séparées aux autarits-

du pays de votre résidence.

La première, à laquelle sera jointe la traduction du document formosan annexée à la présente circulaire, con- portera le texte suivent:

"L'Ambassade a l'honneur de faire parvenir ci-joint été remis l'entremise

de l'Ambassade d'Australie à Paris,

ment doute rendre etiet.

à lacuelle l'adhésion dont fait état ledit docu-

./..
2,

• La présente communication, conforme aux dispositione

de cuissance dépo-

La position du gouvernement français sur cette question, , qualité de membre du Bureau International des Poids et

Mesures, fait l'objet d'une communication séparée.

L'Ambassade saisit cette occasion................"

La seconde sera airsi rédigée:

"L'Ambassade se référant à sa note N° ‚a l'honneur de préciser qu'en sa quaiité

en date de ce de memore du

tion du Mètre en tant que "République de Chine " pour dépourvue de toute validité.

Le gouvernement français considère en effet la Iépublique

Populaire de Chine comme seule qualifiée pour engager la

Chine et pour la représenter dans les organismes :nternationaux.

L'Ambaasade saisit cette occasion.•

Je vous serais obligé de

vouloir bien ne faire connai-

tre la date à laquelle il vous aura été donné acte de ces deux connunications et les conmentaires auxquels elles suront éventuellement donné lieu.

J'ajoute que les autorités de Taipeh n'ont pas participé à la XIIène Conférence Générale des Poids et Ilesures qui s'est tenue à Paris du 6 au 13 octobre et que la question de leur adhésion n'a pas été soulevée au cours de ses débats./.

Pour le Ministre et par délégation

Le Ministre Plénipotentiaire

Directeur des Conventions Administratives et des Affaires Consulaires fin de 'CEAMBRUN,
IRADUCTION

INSTRUMINT DE RATIFICATION

Conformément aux procédures constitutionnelles, par

le présent acte je ratifie

et je donne mon adhésion, au nom

de la République de Chine, à la Convention du Bureau international des Foids et Mesures conclue à Paris le 20 Mai 1875 et les Règlements et Dispositions Transitoires y annexés et à la Convention de 1921 modifiant la Convention et les Pèglements mentionnés ci-dessus.

En foi de quoi, j'ai signé cet Irstrument de Rati-

fication et j'y al opposé le sceau national.

(Signé) CHIANG Kai-shek

President de la République de Chine

Contre signe CHU ru-sune

Vice Ministre des Affaires Etrangères

Pour

SHEN Chang-huan

Ministre des Affaires Etrangères

Fait à Taipei ce Dix-Neuvième jour du Neuvième

meis de la Cinquante-Troisème année de la République de Chine, correspondant au Dix-Neuvième jour de Septerbre dans

l'année

Mille Neuf Cent Soixante-Quatre,