FCCORD DE COOPERAIION

CULTURELLE

ENERO LA ROPUBIIQUE FRANCAISE ET LA

REPUBLICUE TOGOLAISE

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ens

AUCORD DE COOPBRATION QUIFURELLE EVERE LA

REPUBLIAUA ERANCALSE EN LA EPUSLI UE TOCOLAISE・

TITRE I

DE LA CUOPURATION EN MATIPEE D'ENSWIGNEVENI

Le Président de la Rénublique française, d'une part,

Le Président de la Rénublinue Iorolaise, d'autre part,

Désireux de promouvoir leurs échanges dans le domaine de la science, de l'éducation et la culture,

Ont résolu de conclure le présent accord.

Ils ont désimé à cet effet pour leurs plénipotentiaires =

Le Président de la Rénublique Inancaise,

M. Raymond TRIBOULET,

Ministre Délégué Chargé de la Coopération.

Le Président de la République Iogolaise,

D. APEDO ARAH,

Ministre des Affaires Etranrères, lesquels, après avoir échangé lours nleins nouvnirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des disnositions suivantes:

.../...

Article 1- Le Gouvernement de 1a Réoublinue francaise s'encage à laciliter sur le territoire de la Républivue Topolaise, et sur son nropre territoire, l'éducation des citoyens tomlais désireux de noursuivre un enseimement de caractère français et d'acquérir les dinlônes qui le sanctionnent. Il s'encage en particulier à prendre les mesures appropriées en vue de mettre, dans toute la mesure du vossible. à la disposition du Gouvernement togolais, nour 1'enseimement, 1a culture, l'éducation physique et les sports, le nersonnel rualifié dont celui-ci neut avoir besoin.

La procédure de mise à disnosition de ces personnels, leurs devoirs, drits et varanties, sont révis nar l'Accora rénéral.

de coonération techninue. les disnositions snéciales nobres au nersonnel enseimant font toutefois l'obiet d'un nrotocole annexé au présent accord.

Article 2.- Le Gouvernement de la Révublicue locolaise s'engase dans le meme esnrit a :

- s'adresser de préférence au gouverneent francais nour le recrutement de ces nersonnels.

- accorder à ces nersonnels ainsi mis à sa disnosition toutes facili.

tés dens l'exercice de leurs fonctions, ainsi ru'aux inembres des coros d'insnection et des iurys d'examen et concours dans l'accom- "lissement de Imr mission.

- accorder éventuellement toutes facilités au envernement de la

Rénublique française, vour ouvrir et entretenir sur le territoire de la Républinue torolaise, dans le respect des lois et rèclements relatifs à l'ordre rublic et aux bonnes mosurs, des établissements

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'enseignement relevant de son autorité.

Article 3- Les grades, diplômes et titres universitaires francais délivrés soit en t'rance, soit au loro, sont valables de nein droit sur le territoire de l'un et l'autre Btat.

les dinlônes, brevets et titres de qualification délivrés nar les nutorités de la Remblime torolaise dans des conditions autres nue celles fixées à l'article 5 ci-dessous nourront être admis sur le territoire de la Républicue Francaise en équivalence avec les dinlômes, brevets et titres francais corresnondants.

Article 4 - Les ressortissants de le République francaise et ceux de la Rénublicue Torolaise, personnes riysinues et morales, neuvent sous réserve d'une autorisation préalanle du Gnuverno ent, nuvrir ou entretenir sur le territoire de l'autre martie contractante des établisse ents d'enseimement orivé, dans le resnect des lois et reniements du vava de résicience, notament en ce mui concerne les titres de canacité exigés. Jes autorisations accordées aux établis- sements rémilièrement ouverts à la date de signature

de la nrésente

convention sont confirmées.

Article 5 - L'insnecteur d'académie habilité par le Gouverneuent fran- çais a la responsabilité de l'organisation des examens et leva! Atre sanctionnés par des dinlômes françaia. TI les orcanjoo dons les conditions fixées par la règlementation francaise, cons réserve, éventuellement, d'adaptations définies d'un commun accord entre les deux gouverner erte.

Article 6- Chacun des deux gouvernementa neut orpaniser sur In tor- riteiro de lintre des centres d'examens et de concours auxquels

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reuvent se précenton des ressortigrante, dans les conditions prévies nar la rèrlementation de laun nore d'oricina.

Піт I1- DES SOLANARS CUITREIS

Article ? - Channe Etat s'encace à favoriser sur son ternitoine 1a créntion par l'autre fitet de bibliothènes et de centres cultinela destinés à répandre le connaiecance matrolle de leurs cultures et de leurs civilisations.

les dane toto s'enpacent de mâme à faciliter ner tous les morens, et notament par !'organiantion de voyapes documentaires, stares, Áchanges d'engnipants et de ipunes vinsi mue par 1'ponloi des techninues anxilinires de commnicotior cudinvisnl1e, la conraissance de leura viea retionales resnectives.

conte tome de lo lémislation en vieur, toutes fncilités seront necordées en matièra de recherche acientifime nour

Nocenntiespient de niccinna sur le territrire de l'autre Itat.

Articles - "hacin des des tets alormee à faciliter les études on recherches des ressortissants de l'autre, notamment nap 1'netirni dn boipeen n'etras, te rate ainomenn, de iorees de recherches et nar T'orsanisation de stares.

Le Gouvemenent francais s'emnloiera en papticulier à feciliter onx candidats tomolais I'admission onx grandee fenlos franpaises, dans toute la mesure comnatible avec les rentamento de ces éonles.

Jes étudiante et élèves toolais néinurnent on finme bénéficieront, nandant la durée normale de leurs études, des

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arnitia et avantares accordés ou reconnus aux étudiants et élèves français.

Article 10 - Les ressortisponta da charun des danx Hents disrosent, sur le territoire de l'autre, dans le domaine de la nengée et de l'ort, de toute le lihanté comatible avec le regnect de l'nmire mihlir et des bernes moeurs.

L'entrée, le circulation, la difficion des movens d'ex- pression de la nencée et de l'art de chacun des deux nays sont, assurées libremant et, dans toute le mesure du nossible, encoura- rées sur le territoire de l'autre, nous réserve du resnecti do 1'- ordre rublic et des bonnes mneurs.

Article 11- "outes diamonitias geront prises yor le touverneert ce In Re:mi7imme Fanncaime et ip 1e Gonrapopnt de 1a Renihtimse togninino non peouper ene reanismen cultmpele do cnonne itec

Partiss contractantes, dans le cadre des loie et rèrlementa en virana sur leur terpitoiro, les avantapes d'ordre fiscal et parafiscal enn- cérés aux areniemes miblios corresnendantis.

Anticle 12- Ine commiseion niy e cora conctituée pour M'annlication du nrésent, nocord. ?ile comprendra matre délécués nommés à rison de deuz par chacune des Parties contractentes, élira son prégident en son sein et se réunira au moins une fois nap on.

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Article 13 -

• dan noterinte do mana neram.

Le présent secord entrera en vineur à la date de l'échan - Il demenrero en vi meur insou'à l'exniration d'une annés à comnten du jour ou l'une des fortins eontractantes aura déclami vonloir en faire cesser les effets.

in foi de muni la nléninotentiaires ont simé le présent senora.

Fait à Paris, In 1r tuillet 1963 en double exemrlaire

Pour le Rémiblioue Francaise

Pour le Rémublique Togolaiso

Appo teles