CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LE MINISTERE DE L'EUROPE

ET DES AFFAIRES ETRANGERES

DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

représenté par

L'AMBASSADE DE FRANCE AUPRES DE LA PRINCIPAUTE DE

MONACO

ET

LE GOUVERNEMENT

DE SON ALTESSE SERENISSIME

LE PRINCE DE MONACO

APPEL A PROJETS

« SOUTENIR LA JEUNESSE EN MEDITERRANEE »
Le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères de la République française représenté par S.E. Monsieur Jean d'HAUSSONVILLE, Ambassadeur de France auprès de la Principauté de Monaco,

Ci-après désigné par « le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères »,

Et,

Le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, représenté par

Madame Isabelle BERRO-AMADEI, Conseiller de Gouvernement-Ministre des

Relations Extérieures et de la Coopération,

Ci-après désigné « le Gouvernement de la Principauté de Monaco »,

Ci-après individuellement désignés par «la Partie » et collectivement par « les

Parties »,
CONSIDERANT la coopération fructueuse menée entre les Parties depuis 2019 pour l'initiative « Soutenir la jeunesse en Méditerranée Occidentale » dans le cadre des

Accords signés entre les Parties le 28 novembre 2019, le 27 novembre 2020 et le 3 février 2022 à Monaco,

CONSIDERANT la signature par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères des « Engagements pour une nouvelle ambition en Méditerranée » aux côtés des

Ministres des Affaires étrangères du 5+5 (Portugal, Espagne, Italie, Malte, Mauritanie,

Maroc, Algérie, Tunisie, Libye), le 23 juin 2019 à Marseille à l'occasion du Sommet des deux Rives,

CONSIDERANT l'engagement du Gouvernement de la Principauté de Monaco en

Méditerranée en faveur de la jeunesse, du développement durable et de l'innovation,

CONSIDERANT la volonté des Parties de développer leur partenariat en faveur de la jeunesse en Méditerranée, priorité identifiée des « Engagements pour une nouvelle ambition en Méditerranée »,

RAPPELANT l'importance de trouver des solutions durables et innovantes pour que la jeunesse méditerranéenne puisse trouver sa place et jouer un rôle actif pour le développement de cette région,

CONSIDERANT la valorisation de l'initiative « Jeunesse en Méditerranée » lors du

Forum des Mondes Méditerranéens organisé par le Ministère de l'Europe et des

Affaires Etrangères les 7 et 8 février 2022 à Marseille,

Les Parties sont convenues de ce qui suit:
ARTICLE 1: OBJET

La présente Convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de la coopération entre les Parties pour le projet intitulé «Soutenir la jeunesse en

Méditerranée », ci-après désigné « le Projet ».

ARTICLE 2: OBJECTIFS DU PROJET

L'objectif principal du Projet est de favoriser les partenariats entre les Organisations de la société civile de Méditerranée au profit de projets en faveur de la jeunesse.

Les objectifs spécifiques du Projet sont :

- la création de synergies entre les ONG méditerranéennes ;

- l'identification et le développement d'approches innovantes portées par les jeunes.

ARTICLE 3: DESCRIPTION DU PROJET ET MISE EN OEUVRE

Afin d'atteindre l'objectif présenté à l'Article 2 de la présente Convention, les Parties élaborent et lancent conjointement en 2023 un appel à projets dont les modalités sont définies d'un commun accord entre les Parties lors de Comités de Pilotage.

Le Gouvernement de la Principauté de Monaco s'appuie sur l'opérateur « Institut

Européen de Coopération et de Développement » pour l'organisation, le lancement, la contractualisation et le suivi de l'appel à projets. Ce partenariat fait l'objet d'une

Convention de Partenariat et de Financement spécifique. De plus, le Gouvernement de la Principauté de Monaco mobilise de manière ad hoc une (1) assistance technique pour la durée du Projet (un consultant jeunesse et éducation spécialiste de la Méditerranée.)
Dans le cas où à l'issue du Projet, un reliquat financier est disponible, les Parties arrêtent d'un commun accord par échange de lettres son affectation conformément aux objectifs définis à l'Article 2 de la présente Convention.

Dans le cas où la mise en œuvre du Projet conduit à un dépassement du financement, le Gouvernement de la Principauté de Monaco n'est en aucun cas tenu de couvrir ce dépassement.

Les Parties décident alors soit d'allouer un financement complémentaire soit de réduire le programme d'activités.

ARTICLE 4: FINANCEMENT DU PROJET

Le montant prévisionnel total du Projet est de trois cent mille euros (300.000 €).

Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères alloue, pour la durée du Projet, un financement d'un montant total de cinquante mille euros (50.000€). En cas de financement complémentaire de la part du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, sa notification se fera par simple échange de lettre sur la base de la présente

Convention.

Le Gouvernement de la Principauté de Monaco alloue, pour la durée du Projet, un financement d'un montant total de cent mille euros (100.000€).

La Fondation de France apportera le financement complémentaire, d'un montant de cent cinquante mille euros (150.000 euros), dans le cadre d'une convention spécifique signée avec l'Institut Européen de Coopération et de Développement.

Le financement du Projet global est réparti de la manière suivante :
POSTES DE DEPENSES

1. Dotation de l'Appel à Projets (subventions)

2. Communication

3. Coût de suivi et de mise en œuvre par l'opérateur IECD

TOTAL

COUT EN €

240.000 15.000 45.000 300.000

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT DU FINANCEMENT

5.1 Le financement accordé par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères défini à l'Article 4 de la présente Convention d'un montant de cinquante mille euros (50.000€) est libéré au plus tard trois (3) mois après la signature de la présente

Convention.

5.2 Le versement est effectué sur le compte du Gouvernement de la Principauté de

Monaco, dont les coordonnées bancaires sont jointes en annexe. Le Gouvernement de la Principauté de Monaco est tenu d'accuser réception au Ministère de l'Europe et des

Affaires étrangères du versement du financement par courrier.

5.3 Les créances nées de la présente Convention ne sont pas cessibles.

5.4 Le Gouvernement de la Principauté de Monaco est tenu de verser à l'opérateur «Institut Européen de Coopération et de Développement» la somme de cent cinquante mille euros (150.000 €)

ARTICLE 6: ENGAGEMENTS DES PARTIES

6.1 Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères s'engage à :

verser le financement prévu aux Articles 4 et 5 de la présente Convention ;

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- accorder au Gouvernement de la Principauté de Monaco l'utilisation de son logo dans le cadre des activités de communication relatives de la présente Convention ;

- mentionner la participation du Gouvernement de la Principauté de Monaco sous la mention « soutenu par le Gouvernement de la Principauté de Monaco » dans les actions de visibilité entreprises dans le cadre du projet, ainsi que dans celles de sa communication institutionnelle habituelle relative à la présente Convention.

6.2 Le Gouvernement de la Principauté de Monaco s'engage à :

- mobiliser le financement prévu par l'Article 4 de la présente Convention ;

- contractualiser avec l'opérateur « Institut Européen de Coopération et de

Développement », en charge de l'opérationnalisation de l'Appel à projets, au cours du premier trimestre 2024 ;

- mentionner le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères dans les actions de visibilité entreprises dans le cadre du Projet, ainsi que dans celles de sa communication institutionnelle habituelle relative à la présente Convention ;

- accorder au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères l'utilisation de son logo dans le cadre des activités de communication relatives à la présente Convention avec validation préalable auprès de la Direction de la Coopération Internationale.

ARTICLE 7: SUIVI

Un Comité de pilotage est mis en place pour le suivi du présent Projet, composé :

- pour le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, de représentants de la

Délégation pour les Relations avec la société civile et les partenariats (DGM/ CIV) et de la Délégation Interministérielle à la Méditerranée (SG/DIM) ;
• pour le Gouvernement de la Principauté de Monaco, de représentants de la

Direction de la Coopération Internationale (DCI) ;

- des représentants de l'Institut Européen de Coopération et de Développement, opérateur 2020 et 2022 ;

- des représentants de la Fondation de France ;

- des représentants d'autres bailleurs qui viendraient à se joindre au Projet suite à un commun accord des Parties.

Les réunions du Comité de Pilotage se tiennent à une date convenue par les Parties.

Ces réunions ont pour objectif d'arrêter les modalités précises de l'Appel à Projets dont notamment le calendrier d'exécution, la composition du Comité de sélection des projets, la procédure de conventionnement et de suivi des projets retenus, ainsi que les évènements de visibilité J-MED.

Le Comité de pilotage se réunit d'un commun accord entre les Parties, en présentiel ou visio-conférence, dans l'intérêt de la bonne exécution du Projet.

ARTICLE 8: CONTACTS

Toutes les correspondances relatives à la présente Convention doivent être adressées aux contacts suivants :
Pour le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères :

Délégation pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse à la Direction Générale de la

Mondialisation

Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères 27, rue de la Convention

CS 91533 - 75735 PARIS Cedex 15

France

Tél.: +33.(0)1.17.63.05

E-Mail :

francois-justin.brivot@diplomatie.gouv.fr

Pour le Gouvernement de la Principauté de Monaco :

Département des Relations

Extérieures et de la Coopération

Direction de la Coopération

Internationale

Athos Palace 2, rue de la Lüjerneta 98000 Monaco

Tél: +377.98.98.44.88

E-Mail : coopint@gouv.mc

ARTICLE 9: MODIFICATION / RESILIATION

9.1 Modification

Toute modification à la présente Convention doit faire l'objet d'un accord entre les

Parties matérialisé par un échange de lettre ou la signature d'un avenant.

De la même manière tout changement dans le Projet doit faire l'objet d'un échange entre les Parties. En fonction de la nature des changements les Parties se réservent le droit de procéder à leur acceptation par échange de lettres ou avenant ou de mettre fin à la présente Convention.

9.2 Résiliation en cas de Force Majeure

L'une ou l'autre des Parties peut résilier unilatéralement la présente Convention en cas d'événement de Force Majeure rendant sa bonne exécution impossible. On entend par

Force Majeure tout évènement naturel imprévisible et irrésistible, tout acte de guerre (déclarée ou non), d'invasion, de révolution, d'insurrection, de terrorisme ou tout autre acte de même nature ou force, étant entendu que de tels actes se tiennent en dehors du contrôle et sans faute ou négligence des Parties.
9.3 Résiliation pour non-respect des engagements contractuels

La présente Convention peut aussi être résiliée par l'une des Parties en cas de nonrespect, par l'autre Partie, des engagements pris dans la présente Convention. Cette résiliation doit être précédée d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'effet de l'inciter à respecter ses engagements. Si la situation n'est pas régularisée dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la mise en demeure, la Convention peut être résiliée et cette résiliation prend effet dès sa notification.

9.4 Conséquences de la résiliation

Dans tous les cas de résiliation prévus dans la présente Convention, la résiliation de la

Convention par l'une des Parties emporte, ipso facto, la cessation des versements futurs des sommes dues par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et oblige le

Gouvernement de la Principauté de Monaco à conserver les sommes déjà perçues de la part du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et à les affecter aux fins prévues par la présente Convention.

9.5 Absence d'indemnité

Aucune indemnité n'est due par une Partie à l'autre Partie en cas de résiliation intervenue conformément aux conditions prévues aux présentes.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITES

Le Gouvernement de la Principauté de Monaco ne peut être tenu pour responsable en cas de dommage matériel ou corporel survenant au cours de l'exécution de la présente

Convention.
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco est responsable de la bonne gestion du financement accordé par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, dans le respect de la présente Convention.

ARTICLE 11: LITIGES

En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution de la présente

Convention, les Parties s'engagent à résoudre leur litige à l'amiable.

ARTICLE 12: ANNEXES

Les documents suivants sont annexés à la présente Convention et en font partie intégrante:

- les lignes directrices de l'Appel à projets,

- le Relevé d'Identité Bancaire du Gouvernement de la Principauté de

Monaco.
ARTICLE 13: ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

La présente Convention prend effet à la date de sa signature par les Parties et reste valable pour une durée de deux (2) ans.

Fait le 10 octobre 2023 à Monaco, en deux (2) exemplaires originaux.

Pour le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangeres de la République française

Pour le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain

de Monaco

Son Excellence Monsieur Jean d'HAUSSONVILLE

Ambassadeur de France auprès de la Principauté de Monaco

Madame Isabelle BERRO-AMADEÏ

Conseiller de Gouvernement- Ministre des

Relations Extérieures et de la Coopération
MINISTÈRE

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Gouvernement Princier

PRINCIPAUTÉ DE MONACO

Lignes Directrices de l'Initiative « Soutenir la jeunesse en Méditerranée (J-MED) 2023 »

Contexte de l'initiative :

Le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française, fortement engagés en Méditerranée pour la jeunesse, le développement durable et l'innovation,

ont

conjointement mis en place depuis 2020 l'initiative « Jeunesse en Méditerranée », consistant en un appel à projets annuel au profit de la société civile de Méditerranée engagée en faveur de la jeunesse. Cette initiative s'inscrit notamment dans la dynamique initiée le 23 juin 2019 à Marseille par la signature des « Engagements pour une nouvelle ambition en Méditerranée » par les Ministres des Affaires Etrangères du 5+5 (France, Portugal, Espagne, Italie, Malte, Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye) lors du

Sommet des deux Rives.

Depuis 2020, et en mobilisant conjointement 1.195.000 euros, les deux Parties ont organisé trois appels à projets (2020, 2021 et 2022), auxquels ont répondu plus de 400 Organisations de la société civile de cinq pays de la rive Sud : la Mauritanie, le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, la Libye et le Liban. L'IECD a également contribué au financement de JMED lors de l'édition de 2022.

Depuis le début de l'initiative, JMED a soutenu 179 associations sous la forme de subventions de 10.000 à 15.000 euros pour mettre en œuvre, conjointement, 80 initiatives de développement. Les domaines d'intervention sont variés : formation et insertion professionnelle, protection de l'environnement, éducation, économie sociale et solidaire, culture, autonomisation des filles/femmes... Des outils de diffusion de l'Appel (site internet dédié imed-aap.org), de sélection des projets (grille de sélection) et de communication (logo, page facebook, newsletter, vidéos) ont été élaborés et évoluent depuis 2019 pour bâtir l'identité et la communauté « J-MED ». Depuis 2022, les Rencontres Méditerranéennes sont également organisées dans les différents pays d'intervention pour augmenter la visibilité sur les OSC lauréates et le dispositif.

Les résultats des deux premières éditions ont été mis en lumière par le MEAE français lors du Forum des Mondes Méditerranéens les 7 et 8 février 2022 à Marseille et par le Département des Relations

Extérieures et de la Coopération de Monaco en juillet 2022 en Principauté (invitation de lauréats, remise de Prix...). Le dispositif JMED est également au cour des "Rencontres Méditerranéennes" organisées par l'IECD depuis 2022 à Rabat, à Tunis et à prochainement Beyrouth en présence de représentants du

MEAE et de la Coopération de Monaco. Les Rencontres Méditerranéennes ont pour but d'assurer la pérennité des projets et des structures

par i) des formations à la gestion de projet (renforcement de

compétences) et ii) de la visibilité auprès des partenaires techniques et financiers.

Sur la base de ces expériences réussies, le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la Principauté de Monaco, l'IECD et la Fondation de France, qui souhaite rejoindre cette année l'initiative, lanceront la quatrième édition de l'initiative « J-MED » le 25 octobre 2023 à Beyrouth.

Objectif Général :

L'objectif principal de l'appel à projets J-MED est de favoriser les partenariats entre les Organisations de la société civile de Méditerranée au profit de projets en faveur de la jeunesse.

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Gouvernement Princier

PRINCIPAUTÉ DE MONACO

Objectifs spécifiques :

La création de synergies entre les ONG méditerranéennes de pays méditerranéens (Algérie,

Espagne, France, Italie, Liban, Malte, Mauritanie, Maroc, Monaco, Portugal, Tunisie)

• L'identification et l'appui à des initiatives innovantes portées par les jeunes.

Résultats attendus :

- un appel à projets est lancé conjointement par la DCI de Monaco, le MEAE français et la Fondation de France le 25 octobre 2023 à Beyrouth, géré par l'opérateur Institut Européen de Coopération et de Développement, déjà opérateur en 2020 et 2022,

- la sélection des projets est conjointement réalisée par la DCI de Monaco, le MEAE français, la

Fondation de France et P'IECD,

- une quinzaine de subventions au moins sont allouées à des organisations de la société civile ou consortia d'ONG méditerranéennes de cinq pays (Maroc, Mauritanie, Tunisie, Algérie, Liban),

- au moins quinze projets sont mis en œuvre en faveur de la jeunesse de cinq pays (Maroc, Mauritanie,

Tunisie, Algérie, Liban).

Critères d'éligibilité :

• Une initiative portée par au moins une organisation non gouvernementale (ONG) des pays suivants : l'Algérie, le Liban, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie, associée avec une ONG ou

Fondation de l'un de ces pays et/ou des pays suivants: Espagne, France, Italie, Malte, Monaco,

Portugal.

• Une attention particulière sera accordée aux projets :

- présentant un caractère innovant ;

portés par des jeunes ;

intégrant une dimension genre effective ;

- intégrant une dimension méditerranéenne transnationale ;

intégrant une dimension environnementale ;

- favorisant une approche par les droits.

• Sa mise en œuvre doit intervenir dans les douze (12) mois suivant l'attribution de la subvention.

Conditions :

• Un seul projet pourra être déposé par le même consortium.

• Un lauréat peut recandidater pour une poursuite de projet ou une nouvelle proposition dans une limite de trois éditions consécutives.

• Les activités du projet ne peuvent en aucun cas être liées à des actions de prosélytisme religieux ou de propagande politique.

Calendrier :

- Lancement de l'Appel à projets 2023 : le 25 octobre à Beyrouth à l'occasion des Rencontres

Méditerranéennes organisées par l'IECD.

- Date limite d'envoi des candidatures : 5 janvier 2024

- Sélection des projets : au plus tard le 30 janvier 2024,

- Contractualisation des subventions (moyenne de 12.000 à 15.000 euros maximum) pour les micro-projets sélectionnés : au plus tard le 1er mars 2024,

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Gouvernement Princier

PRINCIPAUTÉ DE MONACO

- Suivi de la mise en œuvre des projets sélectionnés : Mars 2024 - Mars 2025.

Comité de pilotage de l'appel à projets : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (DGM/CIV et

DIMED), Département des Relations extérieures et de la Coopération de Monaco (Direction de la

Coopération Internationale), Fondation de France et IECD (opérateur 2020, 2022 et 2023),

Financement : 300.000€

• MEAE: 50.000€ ;

• DCI Monaco : 100.000€ + assistance technique ad hoc (Consultant jeunesse et éducation spécialiste de la Méditerranée).

• Fondation de France : 150.000 €

Budget :

POSTES DE DEPENSES

1. Coûts directs:

- Dotation de l'Appel à Projets (subventions)

- Communication (incluant les Rencontres Méditerranéennes)

2. Coût de suivi et de mise en œuvre

TOTAL

COUT EN €

255.000 240.000 15.000 45.000 300.000

Partenaires:

* Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères :

DGM/CIV : la Délégation pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse anime les relations avec les acteurs de la société civile français et étrangers impliqués dans les relations internationales dans des matières relevant des compétences de la direction générale. Elle assure le secrétariat du conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI). Elle pilote, avec les différents opérateurs concernés, les appuis aux initiatives des ONG françaises actives dans le domaine du développement. Elle assure le suivi des programmes de volontariat de solidarité internationale et de mobilité internationale de la jeunesse. Elle soutient les réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) et les programmes d'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI).

* DIMED : Le délégué interministériel à la Méditerranée est placé sous l'autorité du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Sans préjudice des attributions exercées par le secrétariat général des affaires européennes, le délégué interministériel à la Méditerranée anime et promeut les actions

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mises en œuvre dans le cadre de la politique de la France en direction de la rive sud de la Méditerranée, tant au sein des services de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées.

*Ambassades de France : appui technique, diffusion de l'appel à projets auprès des partenaires de la société civile locale (Algérie, Maroc, Tunisie, Mauritanie, Portugal, Espagne, Italie, Malte, Liban et

Monaco), appui pour l'organisation des Rencontres Méditerranéennes.

* Gouvernement de la Principauté de Monaco:

Direction de la Coopération Internationale du Gouvernement de la Principauté de Monaco : la

DCI est en charge, pour le Gouvernement de la Principauté de Monaco, de la mise en œuvre de l'Aide

Publique au Développement monégasque. Son action, visant à lutter contre la pauvreté, s'articule autour de quatre domaines : la santé, la sécurité alimentaire, l'éducation & la protection de l'enfance et l'accès au travail décent. Ses quatre programmes phares sont : la santé communautaire, l'alimentation scolaire, l'éducation des filles vulnérables et l'entreprenariat des jeunes et des femmes. La DCI mobilise par ailleurs, sur la durée du Projet, une assistance technique en la personne d'un consultant jeunesse et éducation spécialiste de la Méditerranée.

* Consulats de la Principauté de Monaco dans les pays idoines (Mauritanie, Maroc, Tunisie, Liban)

pour la diffusion de l'Appel à projets auprès des partenaires de la société civile locale.

* Fondation de France :

Premier réseau de philanthropie en France, la Fondation de France réunit donateurs, fondateurs, bénévoles et porteurs de projet pour aider chacun à agir le plus efficacement possible dans les domaines de l'intérêt général. Depuis 2007, la Fondation de France porte un programme intitulé "Méditerranée d'une rive à l'autre" qui vise à soutenir les jeunesses et encourager la coopération entre les deux rives de la Méditerranée.

* Opérateur « Institut de Coopération et de Développement » : Les Parties s'appuient en 2023 et 2024 sur l'IECD, ONG française, pour l'organisation, le lancement, la contractualisation, la visibilité et l'événementiel et le suivi de l'appel à projets, à l'instar des deux précédentes éditions. Ce partenariat fait l'objet d'une Convention de Partenariat et de Financement spécifique. Les outils de promotion de l'Appel, de sélection des projets et de communication, élaborés depuis 2019 par l'IECD et ILLIS, seront utilisés et peuvent faire l'objet de révisions.

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絆
4C

CMB

Compagnie Monégasque de Banque

CE RELEVE EST DESTINE A ETRE REMS SUR

DEMANDE, A VOS CREANCIER

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(VIREMENT, PAIEMENTS DE QUITTANCES, ETC.).

DN UTILISATION VOUS GARANTIT LE BON ENFEGISTREMENT DES OPERATIONG EI

AUSE ET VOUS EVITE AINSI DES RECLAMATIONS POUR ERREURS OU RETARD

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TEL 377 93 15 77 77 - www.cmb.mc

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