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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

UNION DES COMORES

A.-.

DOCUMENT CADRE DE PARTENARIAT

FRANCE - UNION DES COMORES

2006 - 2010
-

SOMMAIRE

PREAMBULE

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1. LA PROBLEMATIQUE DU DEVELOPPEMENT DES COMORES

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1.1. Aperçu historique

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1.2. Situation économique et sociale

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1.3. Les efforts en faveur de la normalisation institutionnelle, la croissance et la réduction de la pauvreté

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1.3.1. Les progrès institutionnels et la reprise de l'Aide Publique au Développement 5 1.3.2. La stratégie des Comores 1.3.3. La coopération internationale 1.3.4. La Conférence des bailleurs de fonds en faveur de l'Union des Comores

2. LA COOPERATION BILATERALE FRANCO-COMORIENNE

2.1. La stratégie 2.2. Le soutien à la réalisation des objectifs du millénaire : les secteurs de concentration 2.2.1. La santé 2.2.2.

L'agriculture et la sécurité alimentaire

Le développement du secteur productif

Sécuriser les approvisionnements en eau potable dans le cadre des 20% de l'aide bilatérale hors concentration 2.3. Les secteurs transversaux de l'aide française 2.3.1. La gouvernance et l'Etat de droit 2.3.2.

L'enseignement supérieur et la recherche 2.3.3. Les échanges sportifs inter-îles

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ANNEXES

1 Articulation de la stratégie d'intervention française avec les priorités du pays partenaire 2 Articulation des interventions de la France avec celles des autres

Bailleurs de fonds (2006-2010)

3. Programmation indicative des actions

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PREAMBULE

Le présent Document Cadre de Partenariat définit les axes de la coopération entre l'Union des Comores et la France pour la période 2006-2010.

Il est adossé aux accords de coopération signés le 10 novembre 1978, à l'inscription en janvier 1999 des Comores dans la Zone de Solidarité Prioritaire, aux conclusions de la

Commission mixte franco-comorienne des 4 et 5 avril 2005 et aux engagements pris lors de la

Conférence des bailleurs de fonds des Comores à Maurice le 8 décembre 2005. Il s'inscrit dans le cadre de l'engagement de la France et des Comores à œuvrer en faveur du développement durable promu par le NEPAD et à poursuivre les objectifs de développement du millénaire (OMD).

Il concerne l'ensemble des moyens mobilisés par la coopération bilaterale trancocomorienne. Il précise la cohérence de ce dispositif avec celui de la coopération multilatérale, en particulier celle de l'Union Européenne à travers le FED, auquel la France apporte sa contribution.

L'APD française doit contribuer de manière décisive au développement des Comores.

Elle doit offrir de réelles perspectives d'amélioration de la situation sanitaire et professionnelle de la population et éviter ainsi que les flux migratoires ne continuent à priver les Comores de leurs forces vives et à provoquer des drames humains.

La stratégie fixée par ce document est en cohérence avec le Document de Stratégie de

Réduction de la Pauvreté actualisé en juin 2005.

Il prend en compte l'objectif de développer la coopération entre les îles de l'Océan indien, afin d'atténuer l'écart de développement entre Mayotte et les autres îles de l'archipel, et de contribuer à l'intégration régionale en s'appuyant sur les Fonds de Coopération

Régionaux de Mayotte et de la Réunion, sur les projets de coopération décentralisée des collectivités locales françaises ainsi que sur les projets de la Commission de l'Océan Indien.

= A
1- LA PROBLEMATIQUE DU DEVELOPPEMENT DES COMORES

1.1. Aperçu historique

Depuis leur accession à l'indépendance le 6 juillet 1975, les Comores n'ont pas connu toute la stabilité politique nécessaire au développement socio-économique et à la mise en place d'un cadre politico institutionnel viable. Cette instabilité a lourdement handicapé le pays dans ses efforts de développement.

Avec le soutien de nombreuses organisations internationales (notamment l'Union

Africaine, l'Organisation Internationale de la Francophonie, les Nations Unies, l'Union

Européenne, la Ligue des Etats Arabes, la Commission de l'Océan Indien) et pays amis (Afrique du Sud, France, Maurice), les parties comoriennes ont trouvé une issue à la double crise séparatiste et institutionnelle en signant, le 17 février 2001, l'accord de Fomboni, base des accords ultérieurs et de la nouvelle architecture institutionnelle.

L'organisation des élections présidentielles de l'Union le 14 mai 2006 qui se sont déroulées dans des conditions de transparence saluées par les observateurs internationaux marque un respect des nouvelles dispositions constitutionnelles et consolide le processus de réconciliation nationale.

1.2. Situation économique et sociale

De par sa population de 750.000 habitants, et sa taille réduite le pays connaît une forte densité de population. Son taux d'accroissement est de 2,1% par an, soit un potentiel de doublement en 33 ans.

L'Indice de Développement Humain du PNUD situe les Comores à la 132'me place sur 177 pays. 45% des Comoriens vivent au dessous du seuil de pauvreté. Les services sociaux ne peuvent repondre aux besoins et les indicateurs sociaux affichent des taux critiques. Le taux d'analphabétisme est de 56%, le taux net de scolarisation est de 56% (2003), l'espérance de vie à la naissance est de 60 ans et le taux de mortalité infantile de 59/1000.

L'économie se caractérise par un dualisme entre un secteur agricole peu productif, tourné vers une agriculture de subsistance, qui constitue 40% du PIB alors qu'il occupe 2/3 des emplois, et un secteur tertiaire dominé par le commerce d'importation qui contribue jusqu'à 52% du PIB. Le secteur secondaire reste marginal.

Cette faible diversification de l'économie comorienne se traduit par une grande vulnérabilité aux chocs externes et l'alourdissement de la charge de la dette, entraînant des déficits publics difficilement compressibles. La quasi totalité des exportations reposent sur des produits agricoles de rente (vanille, ylang, girofle) fortement tributaires des cours mondiaux. En 2004, leurs comportements erratiques se sont traduits par une révision à la baisse du taux de croissance du PIB.
1.3. Les efforts en faveur de la normalisation institutionnelle, la croissance et la réduction de la pauvreté 1.3.1. Les progrès institutionnels et la reprise de l'Aide Publique au

Développement (APD)

La reprise des flux de l'APD, après une diminution de près des 2/3 dans les années 90, est liée aux avancées de la réconciliation nationale et au renforcement de la démocratie enregistrés depuis les accords de Fomboni. Cette reprise s'est confirmée au fur et à mesure de la mise en œuvre des élections présidentielles puis législatives, des dispositions transitoires adoptées à la Conférence de Beit Salam en 2003 et de la mise en place des institutions prévues dans les Constitutions de l'Union et des îles.

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Ces progrès ont conduit la France à se mobiliser pour aider l'Union des Comores à renouer avec la communauté des bailleurs de fonds : levée de la suspension de la coopération avec l'Union Buropéenne en juillet 2002, création avec le PNUD d'un fonds fiduciaire, adoption de la stratégie intermédiaire de la Banque Mondiale en 2003 (DSRP) et d'un programme de surveillance par les services du FMI début 2005. La France a préparé avec la partie comorienne la Vème commission mixte (avril 2005) et a favorisé la signature d'accords de coopération régionale et décentralisée.

L'Union des Comores a associé la France et l'ensemble de ses partenaires aux travaux préparatoires et à la tenue de la Conférence des bailleurs de fonds des Comores.

Les élections à la présidence de l'Union ont eu lieu en mai 2006, dans les délais prévus par la Constitution et dans des conditions de transparence saluées par les observateurs internationaux. Cette élection a permis de mettre en œuvre pour la première fois la présidence tournante entre les îles, avec le choix d'un président originaire d'Anjouan. Les partenaires des

Comores ont contribué par leurs efforts à la réussite du scrutin, notamment la France qui a versé un million d'euros pour en financer l'organisation.

1.3.2. La stratégie des Comores

La nécessité de mettre en oeuvre une stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté a conduit le gouvernement à adopter en 2003 un document de stratégie de réduction de la pauvreté intérimaire (DSRP-I). Ce document, actualisé en juin 2005, intègre les objectifs de développement du millénaire.

Cette stratégie a été complétée par un programme d'investissement public et par un plan d'action pour la période 2006-2009. Ce plan comporte 7 axes d'intervention :

- créer les conditions d'un développement économique durable,

- relancer le secteur privé en mettant l'accent sur les secteurs porteurs, renforcer la gouvernance et la justice, améliorer l'état sanitaire de la population,

- promouvoir l'éducation et la formation professionnelle en vue d'améliorer le capital humain, promouvoir un environnement sain et durable.

un axe consacré au renforcement de la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a été ajouté.

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La Banque Mondiale et le FMI ont fait connaître leur approbation à ce plan d'action avant la Conférence des bailleurs de fonds des Comores (Maurice, 8 décembre 2005).

Par ailleurs, un programme de surveillance (SMP) avec le FMI a été approuvé le 4 février 2005. En cas de réussite, ce programme permettrait aux Comores de conclure une facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) avec le FMI courant 2006- 2007 et de bénéficier à terme d'annulations de dettes dans le cadre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (IPPTE). La dette des Comores, qui s'élevait fin 2004 à 79 % du

PIB, était détenue à 75% par les créanciers multilatéraux (AID et BAD principalement) et grève le budget de l'Etat.

1.3.3. La coopération internationale

L'Union Européenne a repris sa coopération en juillet 2002. Les projets du gome FED, les projets en cours du geme FED et les reliquats de FED précédents exceptionnellement maintenus, représentent 45 ME. La France, seul Etat membre de l'UE représenté aux Comores et contribuant pour 24,3 % au financement du geme FED en cours d'exécution, est particulièrement attentive à sa mise en œuvre par la délégation de la Commission européenne basée à Maurice.

Sur ces fonds, la Commission européenne poursuit l'instruction de programmes de micro réalisations et des opérations au titre de l'urgence (intempéries, éruptions du Karthala).

Elle finance en outre totalement ou partiellement des projets gérés par la Commission de l'Océan Indien. Son appui aux filières de rente à travers le GIE « maison des épices » et les projets de la coopération française « programme d'appui aux organisations professionnelles agricoles comoriennes » (2001-2005) et « appui à l'organisation des producteurs de vanille par la mise en place de réseaux de commercialisation labellisés » se sont déroulés en parfaite synergie. Cette collaboration sera poursuivie avec la mise en place par l'Agence Française de

Développement d'un projet d'appui à l'agriculture et à la sécurité alimentaire.

Dans le cadre du gème FED, l'Union Européenne a engagé 16 M€ (200S-2010) pour aider le système éducatif dans son ensemble. Les services de l'Ambassade de France ont été associés en permanence à la préparation du programme. Il devrait en résulter une parfaite complémentarité des interventions, en particulier en direction de l'enseignement supérieur, soutenu par la coopération française. L'Union Européenne devrait enfin consacrer 10,25 M€ à la décentralisation.

Dans le cadre de la programmation du 109me FED, l'Ambassade de France et l'Union des Comores se sont concertés sur la définition des secteurs de concentration de l'aide européenne. La France appuiera les demandes des Comores auprès de l'UE. Compte tenu des besoins, l'aide pourrait porter en priorité sur les infrastructures et l'appui à l'éducation.

La Banque Mondiale finance sur prêt un projet d'appui aux secteurs sociaux de 13,3 millions de dollars, complété par une composante d'hydraulique urbaine à Anjouan et

Mohéli. Elle contribue également au renforcement des capacités d'expertise du ministère des finances pour le suivi du programme de surveillance du FMI.

L'action du PNUD s'inscrit dans un programme de coopération 2003-2007. Il apporte son aide au renforcement des capacités en matière d'élaboration des stratégies de lutte contre la pauvreté, à la gouvernance, au suivi des conférences internationales, à la lutte contre le

VIH/SIDA et à la préservation de l'environnement. Il a également apporté une importante contribution à la mise en œuvre du « programme transitoire des Comores » en coordonnant le fonds fiduciaire auquel la France a participé activement.
matière de gouvernance. Elle cherchera à créer des synergies en matière de protection des coopération française pour la période 2006-2010.

Les fonds arabes et la Banque Africaine de Développement, en situation d'impayes, avaient suspendu leurs interventions aux Comores. La BAD s'est engagée à reprendre ses activités avec un apport de 7 millions de dollars en appui au plan d'action 2006-2009.

La Libye propose de fournir des matériaux pour la rénovation des routes circulaires de chacune des 3 îles. Elle étudie les possibilités d'investissement dans le secteur privé. Elle contribue également à l'amélioration des locaux de la bibliothèque de l'Université, qui sera par ailleurs dotée d'ouvrages par la France en liaison avec l'Union Européenne.

La Chine intervient dans la rénovation de bâtiments publics, la construction d'un nouvel aérogare à Moroni, l'appui au secteur de la santé, la mise en place d'une télévision nationale et dans l'émergence d'entreprises artisanales. Elle propose d'investir dans les télécommunications. La France participe à travers CFI à la fourniture et à la production de programmes et à la formation des personnels de la Télévision Nationale des Comores, en liaison avec la coopération chinoise.

1.3.4. La conférence des bailleurs de fonds en faveur de l'Union des Comores

La conférence des bailleurs de fonds en faveur de l'Union des Comores, tenue à

Maurice le 8 décembre 2005, se situait dans la continuité des accords sur la réconciliation nationale de Fomboni (2001) et sur les dispositions transitoires aux Comores de Beit-Salam (2003).

Vingt et un pays et vingt neuf organisations internationales y ont participé. Le montant global acquis avant et pendant les travaux pour le financement du plan d'action 2006-2009 est estimé à 200 millions de dollars, alors que le montant recherché était estimé à 256 millions de dollars. Les sept axes prioritaires du plan ont été partiellement couverts par les annonces des partenaires des Comores. 99,6% des financements acquis correspondent à des dons.

A cette occasion, la France a réaffirmé son engagement en faveur du développement et de la stabilité des Comores en sa qualité de premier bailleur de fonds, avec une contribution lobale de 65 M€ sous forme de don pour ses nouveaux engagements sur la période 2006

009. L'aide bilatérale annuelle directe de la France progressera ainsi de façon trè significative au cours de la période couverte par le plan d'action.

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2. LA COOPERATION BILATERALE FRANCO-COMORIENNE

Le contexte de la coopération franco-comorienne est fortement marqué par la relation avec Mayotte, territoire sur lequel il existe un différend entre la France et l'Union des

Comores. La France s'est engagée à contribuer au renforcement des liens entre les îles de l'archipel notamment par la facilitation de la circulation des personnes et des biens dans le respect des conventions mutuellement acceptées et par le développement des liens culturels sportifs et commerciaux entre les îles de l'archipel.

2.1. La stratégie

La stratégie de la coopération entre la France et les Comores a pour principaux cadres de référence les objectifs de développement du millénaire, confirmés par le Comité

Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement (CICID), le DSRP actualisé en juin 2005 et les conclusions de la Vème Commission mixte.

La stratégie retenue a pour objectif de contribuer à la réduction de la pauvreté, par une concentration de l'aide sur les secteurs suivants : 1) l'agriculture et la sécurité alimentaire, 2)

la santé et 3) le secteur productif, avec en particulier la relance de la Banque de

Développement des Comores

Cette sélection répond à des besoins identifiés et s'inscrit dans les priorités du gouvernement comorien. L'agriculture qui présente des potentialités de développement, occupe les 2/3 de la population, particulièrement touchés par la pauvreté. La défaillance du système de soins se traduit par un

mauvais état de santé des populations et contribue à

entretenir la pauvreté et à favoriser l'émigration. Enfin, la création d'emplois participera à la réduction de l'écart de développement entre Mayotte et les autres îles de l'archipel. La concentration de l'aide sur ces secteurs permettra en outre de consolider des réalisations déjà menées par la coopération française.

Les mauvaises performances enregistrées dans les secteurs de concentration de l'aide française, comme dans d'autres secteurs du développement, sont dues en grande partie à la mauvaise gouvernance. Conscientes que celle-ci a été un obstacle au développement économique et social, mais aussi un facteur de remise en cause de l'unité nationale, les autorités comoriennes ont mis la gouvernance au centre de leur préoccupations, comme le souligne le DSRP

Conformément aux décisions du CICID confirmant la place centrale que doit occuper la gouvernance dans l'APD, la France s'attachera à renforcer les capacités des nouvelles institutions créées en application de la Constitution adoptée en 2001, ainsi que de celles de l'administration des finances et de celles de la justice. L'objectif est de promouvoir non seulement une gestion des affaires publiques efficace, responsable et transparente, mais aussi le respect des droits humains, les principes démocratiques et l'Etat de droit. Aussi, la gouvernance constituera un secteur transversal de l'action de la France, tout comme la promotion de la francophonie qui véhicule ces valeurs, à travers un soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche, par l'accompagnement de la jeune Université des Comores.

La promotion de la francophonie figurera dans chacune des interventions retenues. La francophonie ne se réduit pas, en effet, à la diffusion de la langue française, assurée par le réseau des Alliances franco-comoriennes, mais représente une communauté de 63 pays qui met en œuvre, à partir de valeurs partagées, une coopération orientée vers les différents

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aspects de la vie politique, économique, culturelle et sociale. L'Union des Comores étant un membre actif de l'Organisation Internationale de la Francophonie, les actions s'inscriront dans cette stratégie francophone.

Enfin, le présent document place également parmi les priorités le rapprochement entre les îles de l'archipel par des rencontres sportives.

Cette stratégie de coopération est cohérente avec les projets développés au plan régional avec La Réunion et Mayotte et avec la coopération décentralisée conduite par d'autres collectivités territoriales. Dans l'ensemble de ses secteurs d'intervention, elle encourage particulièrement les projets de codéveloppement à travers un projet FSP (2005). La focalisation de nos actions sur les échanges avec les îles de la zone vise à réduire l'écart de développement entre Mayotte et les autres îles de l'archipel.

…・・

2.2. Le soutien à la réalisation des objectifs du millénaire : les secteurs de concentration

La lutte contre la pauvreté, par des projets visant l'amélioration de la situation sanitaire et l'accès des populations aux services de base, le renforcement de la sécurité alimentaire et le développement d'activités génératrices de revenus contribuant à fixer les populations, constitue le fil conducteur des interventions de la coopération française.

Les trois secteurs de concentration retenus sont la santé, l'agriculture et la sécurité alimentaire et le développement du secteur productif. Dans ces secteurs, la coopération française apportera des appuis de nature institutionnelle et au travers de projets structurants financés par l'Agence Française de Développement et sur FSP. Des cofinancements seront recherchés dans le cadre des Fonds de Coopération Régionaux de Mayotte et de La Réunion et de la coopération décentralisée des collectivités territoriales des deux îles.

2.2.1. La santé

Les interventions directes de la Coopération française dans ce secteur sont actuellement concentrées sur les centres hospitaliers de Grande Comore et surtout d'Anjouan, avec la mise en place de cinq assistants techniques en position de substitution.

Par ailleurs, divers partenariats existent entre La Réunion, Mayotte et les Comores :

- une convention entre les CHD Félix Guyon de Saint-Denis et l'hôpital El Maarouf de

Moroni,

- le Centre Hospitalier de Mayotte (CHM) coopère avec l'hôpital El Maarouf (fourniture d'équipements, stages au CHM dans le but, en particulier, de mieux gérer les évacuations sanitaires) et avec l'hôpital de Hombo à Anjouan (fourniture de matériels et médicaments, formations, stages),

- des missions d'assistance médicale à vocation humanitaire sont organisées depuis la

Réunion et Mayotte (formations, prise en charge de patients, ....).

En 1994, les Comores ont engagé une réforme du système de santé, qui a introduit la participation communautaire aux frais des soins et a doté les établissements d'une large autonomie de gestion, conformément à «l'initiative de Bamako ». En janvier 2005, une nouvelle politique de santé qui s'inscrit dans le cadre des OMD et du DSRP a été adoptée.

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Conformément aux résolutions de la commission mixte franco-comorienne de 2005, le programme d'appui au secteur de la santé aux Comores impliquera les structures et les capacités régionales françaises via l'Agence régionale hospitalière (ARH). Une approche globale sera recherchée en soutenant les initiatives locales et les interventions d'ONG internationales. Une attention particulière sera portée aux aspects institutionnels (organisation, prendront en compte les nécessaires restructurations et réformes aux différents niveaux d'offres de soins (base et référence).

Les principaux axes du programme de renforcement du secteur de la santé aux

Comores financé par l'AFD devront se fondre dans les priorités définies dans le DSRP et prendre en considération les contraintes liées aux finances publiques et à l'accessibilité aux soins, compte tenu de la faiblesse des revenus des populations rurales. Ils s'articuleront autour des thèmes suivants :

- un appui institutionnel afin d'assurer la mise en œuvre des réformes sectorielles (ressources humaines, médicaments, financement de la santé), d'harmoniser et de mettre en oeuvre les politiques de santé aux différents niveaux de décision et de .rechercher une bonne articulation entre l'échelon politique et l'échelon opérationnel.

- un appui à l'offre de santé, en ciblant notamment l'ile d'Anjouan, en vue d'améliorer l'accessibilité et la qualité des services de santé, en particulier pour la mère et l'enfant;

- une aide à la gestion rationnelle des urgences et des évacuations sanitaires ;

- la formation initiale et continue du personnel médical et paramédical, enfin, l'appui à la lutte contre le paludisme, le SIDA, les IST et les maladies transmissibles se poursuivra par l'intermédiaire des projets multilatéraux auxquels la

France contribue de manière importante, en particulier les projets du Fonds Mondial, du

GAVI et les FSP inter-Etats, mais également par un appui au renforcement des capacités nationales pour la mise en œuvre des programmes de lutte contre le paludisme, le

VIH/SIDA et la tuberculose.

2.2.2. L'agriculture et la sécurité alimentaire

Le potentiel de développement de l'agriculture aux Comores est important. Les filières agricoles souffrent toutefois de l'enclavement maritime, qui entraîne des surcoûts pour l'approvisionnement en intrants et rend plus difficile la commercialisation vers les marches voisins, notamment Mayotte pour les cultures maraîchères. Les Comores exportent des produits de rente fortement exposés aux effets des variations des cours mondiaux. Les principaux obstacles au développement de ces filières demeurent cependant l'insécurité foncière qui limite l'investissement productif, la faiblesse des ressources en eau (notamment en Grande Comore) et l'étroitesse du marché intérieur. A cela, il faut ajouter la fragilité relative des structures professionnelles émergentes, confrontées à de nombreuses difficultés organisationnelles, financières et réglementaires.

La politique en matière d'agriculture et de sécurité alimentaire est fondée sur « la stratégie de développement agricole» de 1994 qui vise l'amélioration de la balance agroalimentaire, l'émergence de structures professionnelles agricoles et l'exploitation durable des ressources naturelles.

La stratégie de la coopération française se développe, de ce fait, selon six axes principaux :

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- Politique institutionnelle et renforcement des capacités professionnelles par l'appui aux nouvelles organisations de producteurs agricoles (OPA).

- Développement et diversification des filières agricoles par un soutien à la production (amélioration de l'approvisionnement en intrants, maîtrise de l'irrigation et des techniques de production, ....).

- Intensification agricole et protection de la ressource en eau par l'amélioration de la gestion des bassins versants.

- Sécurité alimentaire par une meilleure utilisation des potentiels agricoles et par une veille sur la maladie du cocotier et l'amélioration des systèmes de contrôle phytosanitaire.

- Commercialisation des produits agricoles aux niveaux local (actions sur la régulation des prix par l'accroissement des capacités de stockage et la promotion des cultures de contre saison), régional (accès au marché de Mayotte) et international (notamment par la promotion de filières biologiques et de commerce équitable).

- Sécurisation foncière et désenclavement rural (infrastructures et accès à l'eau potable).

L'AFD mettra en place dès 2006 un projet de renforcement et de diversification des filières agricoles (PREDIVAC) en cofinancement avec la coopération décentralisée de la

Région Réunion, qui comportera également un volet de désenclavement et de développement socio-économique du plateau de Jimilimé à Anjouan.

Ces actions seront complétées, selon les priorités, par des actions pilotes sur le foncier rural, la diffusion du traitement biologique de la cocoteraie et la création des conditions de développement des flux d'exportation sur Mayotte (moyens de contrôle phytosanitaire et promotion d'un réseau commercial).

2.2.3. Le développement du secteur productif

L'AFD est actionnaire et administrateur de la Banque de Développement des Comores (BDC). Une reprise des activités de crédit, gelées depuis 1998, a été décidée par le Conseil d'administration du 15 janvier 2004 selon les dispositions d'une lettre de cadrage de la

Banque Centrale des Comores, dans la limite d'un plafond d'engagements de 500 MFC en 2004 et 200 MFC en 2005.

L'AFD examinera la possibilité d'une intervention en faveur du redressement durable de la Banque de développement des Comores, en cofinancement avec l'actionnaire BEI, qui visera la mise en œuvre d'actions de réorganisation interne et de conseil et le financement de la reconstitution des emplois productifs de la BDC.

L'AFD pourrait instruire, en concertation avec la DGTPE du Ministère des Finances et de l'Economie, un programme de renforcement des capacités commerciales en faveur des

Comores en trois volets :

- un accompagnement de la demande de recours au Cadre Intégré des Comores dans une perspective d'adhésion à l'OMC et d'insertion dans leur marché régional (COMESA), le repositionnement commercial des Comores sur le marché international de la vanille à la suite de l'effondrement des cours sur le marché international, un soutien aux exportations agricoles vers Mayotte en accompagnement des projets retenus dans le secteur du développement rural et visant à fixer les populations.

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2.2.4. Sécuriser les approvisionnements en eau potable dans le cadre des 20% de l'aide bilatérale hors concentration

Sans une démarche volontariste, la situation actuelle de la desserte en eau risque de se détériorer considérablement dans les prochaines années en raison d'une très forte dégradation de la ressource en quantité et en qualité. L'approvisionnement en eau par réseau simplifié à partir de ressources de proximité mis en œuvre par des programmes de développement local (dont le FSP « Programme de Développement Local aux Comores » qui s'achevait fin 2005)

risque de ne plus être la réponse adaptée et le seul maintien du niveau actuel de service de l'eau nécessitera des investissements importants.

Les évaluations successives ont identifié les zones favorables à la présence de nappes perchées. Les autorités comoriennes pourraient se rapprocher, dans le cadre de la coopération régionale, de l'Université de La Réunion, pour promouvoir une approche globale permettant de développer un plan d'actions intégrant la recherche de nouvelles ressources (eau souterraine, retenue collinaire, etc), la protection des ressources actuelles en menant, entre autres, des campagnes de reforestation des bassins versants et la définition des priorités d'investissement. Un tel schéma directeur d'alimentation en eau potable basé sur les OMD,

• mobilisera la coopération française-et-sera certainement de nature à mobiliser plus fortement.

les autres partenaires.

2.3. Les secteurs transversaux de l'aide française

La mise en œuvre de la coopération dans certains de ces secteurs, sera appuyée par une assistance technique de haut niveau placée auprès des ministres des finances, de enseignement coordination du projet élue la de commissiode la anté et de a sustice onformément aux engagements pris lors de la v pour objectif de consolider le système judiciaire et l'administration des finances.

2.3.1. La gouvernance de l'Etat de droit

• Les nouvelles institutions

Parachèvement de tout système visant à la construction d'un Etat de droit, la Cour constitutionnelle créée en août 2004 doit être renforcée dans ses fonctions de garante de la

Constitution et des droits fondamentaux, dans ses compétences en matière de constitutionalité des lois, d'élections et dans son rôle de conseil.

La coopération dans ce secteur mobilisera des missions d'experts et mettra en place des stages pour le renforcement des services administratifs, notamment le Secrétariat Général, qui sera en outre doté des moyens nécessaires à l'archivage et à la diffusion des décisions.

Cette aide sera mise en œuvre en synergie avec celle déployée par l'OIF. La coopération française contribuera à développer

un partenariat avec l'Association des

Cours

Constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (ACCPUF) afin de faciliter des échanges de la Haute juridiction avec les Cours francophones. Enfin, l'expertise d'universitaires de La Réunion pourra être mobilisée ponctuellement à la demande des juges constitutionnels, comme cela a déjà été expérimenté avec succès.

Le renforcement de l'institution parlementaire mise en place en 2004 est déterminant pour asseoir la démocratie. Il convient donc de perfectionner le fonctionnement d'assemblées inspirées de l'institution française, qui n'ont pas l'expérience du travail parlementaire. La

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priorité sera donnée à l'information des parlementaires, à la formation des administrateurs et à la consolidation d'un service des archives. Il sera fait appel à l'expertise de l'Assemblée nationale française, partenaire de l'Assemblée de l'Union et, en tant que de besoin, pour de courtes missions, aux compétences juridiques des réseaux universitaires francophones régionaux .

• La justice

Les Comores procèdent à une réorganisation de l'institution judiciaire. La constitution prévoit en effet, une architecture juridique fixant les compétences respectives de l'Union et des Iles, la création d'une Cour Suprême et la mise en place d'un Conseil supérieur de la

Magistrature.

Convaincue qu'il ne pourra y avoir de stabilité sociale et de lutte efficace contre la corruption sans une administration judiciaire indépendante, performante et plus accessible au justiciable ni de développement économique sans la sécurité juridique, la coopération française concentrera son aide sur la formation des magistrats et des auxiliaires de justice, ainsi que sur l'équipement des juridictions. Elle privilégiera les partenariats avec les institutions judiciaires de La Réunion et de Mayotte: Elle proposera aux autorités comoriennes un accord de coopération judiciaire pour accompagner l'instauration de la Cour Suprême prévue par la Constitution.

• La sécurité intérieure

Les années de crise institutionnelle se sont soldées par un déficit du sens civique et de l'autorité du pouvoir politique, par une baisse sensible de la coopération technique française au profit des forces de sécurité, et par une augmentation de la corruption. Le pays a accumulé un retard significatif dans la formation de ses agents en charge de la police judiciaire et de l'ordre public. Par ailleurs, le manque de moyens de contrôle se traduit par une fraude documentaire bien organisée et des flux migratoires très importants, qui privent le pays de ses forces vives.

La coopération en matière de sécurité intérieure se focalisera donc sur :

- La formation des personnes en charge de la police judiciaire et de l'ordre public,

Le contrôle des flux migratoires et la lutte contre l'émigration clandestine, par les airs et par la mer. Un effort particulier sera consenti au niveau d'Anjouan dans les domaines de l'action de l'Etat en mer, du contrôle des flux migratoires et de la fraude documentaire. A cet effet un attaché de sécurité intérieure (ASI) adjoint, placé sous la responsabilité de l'ASI du poste sera mis en place à Anjouan.

La lutte contre la fraude documentaire et le renforcement de la sûreté aéroportuaire. Une action pédagogique sera également engagée afin d'aider les autorités comoriennes à répondre aux normes de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale au sein des plates-formes aéroportuaires.

La lutte contre le terrorisme. Des mesures d'aide et d'accompagnement seront engagées, notamment dans l'exploitation et le traitement de l'information.

De leur côté les autorités comoriennes, convenant de la nécessité de réglementer et de sécuriser les mouvements de population entre les îles, s'engagent résolument à renforcer la surveillance et les contrôles afin de prévenir et si nécessaire entraver le départ des embarcations de fortune qui sont la cause de drames en mer. Elles s'engagent en outre à

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accorder aux autorités françaises le soutien nécessaire au transfert des Comoriens de l'autre île de l'archipel dans le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes. Enfin les deux parties décident de poursuivre la concertation entamée à la commission mixte d'avril 2005 en vue de faciliter la circulation de leurs ressortissants dans des conditions légales.

• La protection civile

Les éruptions du volcan Karthala menacent la Grande Comore, qui a été marquée par deux épisodes éruptifs avec projection de cendres en 2005, et l'archipel est classé en zone 3 pour le risque de tsunami. Isolée, ne disposant pas des moyens et des matériels spécifiques pour faire face, la population comorienne est particulièrement exposée à une catastrophe naturelle. Inscrite dans les priorités de la Vème commission mixte, la coopération dans ce domaine sera développée.

L'objectif est de créer, dans la continuité du ESP « sécurité civile » mis en œuvre par la COI, des cellules régionales et des plate-formes opérationnelles, à compétences complémentaires dans les pays de la COI. L'aide française contribuera également à la mise en place d'un corps de protection civile ainsi que des moyens matériels adaptés. Des formations

- aux-techniques de lutte contre l'incendie et au secours de première urgence seront assurée.....

Par ailleurs, dans le cadre de la coopération régionale, il est apparu nécessaire de programmer des formations de haut niveau destinées aux cadres responsables des cellules de crise. Outre la poursuite du programme d'étude et de surveillance volcanologique, un effort sera consenti dans la prévention et l'intervention en matière de pollutions maritimes. Enfin, une aide sera apportée aux autorités comoriennes dans le domaine de la sécurité maritime, du secours et du sauvetage en mer.

• Les finances publiques

La première priorité pour les Comores reste la poursuite de l'exécution du programme de surveillance prolongé au 31 décembre 2006 et la mise en œuvre des recommandations de la dernière mission du FMI de juillet 2006 en vue d'aboutir avant la fin de l'année à entamer des négociations avec le FMI pour la signature d'un programme FRPC. Le pays a une opportunité de voir, au terme de deux ans, sa situation budgétaire et financière assainie, une situation économique relancée avec l'appui des bailleurs de fonds et son endettement annulé dans le cadre du processus IPPTE.

La nouvelle politique budgétaire sera orientée sur la maîtrise des dépenses, la réalisation de résultats mesurables à moyen terme, le renforcement de l'efficacité et de la transparence dans la gestion publique, et le renforcement du contrôle budgétaire en vue d'améliorer l'efficacité du budget de l'État.

Des réformes sont en cours, avec le soutien de la Banque mondiale, afin de rationaliser la dépense publique et d'améliorer la qualité du service rendu dans un contexte de redressement des finances publiques. Ces réformes portent sur la mise en place d'une nouvelle approche budgétaire, sur l'adoption d'une nouvelle nomenclature budgétaire et sur le contrôle interne et externe. Pour maîtriser efficacement l'évolution des dépenses publiques, le gouvernement s'engage à réduire le poids relatif de la masse salariale, à gérer efficacement la dette publique et à rationaliser les dépenses publiques.

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La nouvelle approche budgétaire du gouvernement s'articulera autour de trois axes principaux: le financement des programmes du gouvernement et non plus des structures, l'affectation des moyens en fonction des objectifs à atteindre et la mise en place d'indicateurs de performance et la détermination de cibles annuelles précises.

La période à venir est décisive pour les Comores du point de vue économique et financier. Dans cette perspective, la France met à disposition du Ministère des Finances un

Assistant Technique de haut niveau, qui a pour mission d'aider à la définition des politiques, à leur suivi et à leur évaluation. L'assistance auprès du ministère des finances et du budget portera notamment sur la mise en œuvre des réformes budgétaires et l'adoption progressive des mesures fiscales préconisées dans le cadre du programme du FMI. Des appuis-conseils spécifiques pourront être mobilisés pour la bonne exécution des lois de finances et le suivi du programme (renforcement de la coopération entre les régies des impôts et des douanes, vérification du statut des régies autonomes, amélioration du suivi statistique, réforme des services de la douane, dettes croisées).

2.3.2. L'enseignement supérieur et la recherche

Conformément aux engagements pris au plus haut niveau lors de la visite officielle du

Président de l'Union des Comores en France et aux conclusions de la Vene Commission mixte, la France a accompagné, dès 2004, l'Université des Comores créée en 2003. Elle a été le premier partenaire de cette institution jusqu'à la signature, en août 2005, de la convention de financement du projet PASEC (Education-geme FED, dont un des volets, de 2,2 ME, est consacré à l'enseignement supérieur). L'Université compte aujourd'hui plus de 4000 étudiants contre 1500 à sa création.

La France se propose de continuer à promouvoir, en priorité, une aide à des formations professionnalisantes de qualité et adaptées aux besoins du pays, en particulier par le biais de partenariats avec des établissements de la Réunion. Par ailleurs, l'adoption du schéma LMD (Licence-Master-Doctorat) sera favorisée afin de suivre la classification internationale des diplômes de l'enseignement supérieur.

Les interventions dans ce secteur seront complémentaires de celles de l'Union européenne, l'Ambassade de France ayant été étroitement associée à la préparation du

PASEC. Elles incluront un partenariat étroit avec l'AUF à laquelle l'Université des Comores a adhéré en 2006. La mobilisation de la diaspora scientifique (codéveloppement) sera systématiquement encouragée.

Enfin, l'appui au Centre National de Documentation et de Recherche Scientifique, centre de recherche en sciences humaines et siège de l'observatoire du volcan Karthala, sera poursuivi et les contacts des chercheurs avec leurs homologues français, facilités.

Tout en privilégiant les formations in situ du corps professoral, des programmes sélectifs de bourses et de stage de haut niveau seront poursuivis.

2.3.3. Les échanges sportifs inter-îles

Lors de la Vime Commission mixte, la France et les Comores ont convenu de renforcer les échanges sportifs par la participation d'équipes mahoraises à des compétitions associant

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les clubs et fédérations de l'Archipel, ainsi qu'aux compétitions régionales dans l'Océan indien

Suite à l'adhésion de Mayotte à la Charte des jeux des îles de l'Océan Indien, les athlètes mahorais ont participé aux cinquièmes jeux des jeunes de l'Océan Indien.

Par ailleurs, la France a apporté son concours à l'Union des Comores pour l'accueil à

Ngazidja de la première édition du Tournoi de la Concorde qui réunissait les équipes championnes des 4 îles de l'archipel. Elle poursuivra ses appuis aux prochaines éditions du tournoi.

Elle participera enfin à l'amélioration des infrastructures sportives afin de permettre aux Comores d'accueillir les jeux des jeunes de l'Océan Indien en 2010.

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Les deux parties conviennent de se réunir à intervalles réguliers afin d'assurer le suivi de la stratégie fixée par ce Document Cadre de Partenariat. Une revue à mi- parcours est.

prévue pour évaluer sa mise en œuvre.

Les deux parties conviennent également que chaque secteur de concentration et chaque secteur transversal fera l'objet d'un plan de communication conjoint pour en garantir la visibilité.

Fait au Palais Présidentiel de Beit Salam, le 26 novembre 2006, en double original (deux versions en langue française).

Pour le Gouvernement de la République Française,

La Ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie

Pour le Gouvernement

de l'Union des Comores,

Le Ministre des Relations extérieures et de la Coopération,

chargé de la Diaspora, de la Francophonie

et du Monde Arabe

Araisin

Brigitte GIRARDIN

Ahmed Bep Said, JAFFAR

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