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LATVIJAS REPUBLIKAS ARLIETU MINISTRIJA

MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS OF THE REPUBLIC OF LATVIA

INSTRUMENT OF RATIFICATION

WHEREAS the Treaty between Norway, The United States of America,

Denmark, France, Italy, Japan, the Netherlands, Great Britain and Ireland and the

British overseas Dominions and Sweden concerning Spitsbergen was done at Paris on the 9"h day of February, in the year 1920,

AND WHEREAS the Republic of Latvia, being a state entitled to become a party to the said Treaty by virtue of Article 10,

NOW THEREFORE, I, Edgars Rinkēvičs, Minister of Foreign Affairs of the

Republic of Latvia declare that the Parliament of the Republic of Latvia, having considered and approved the Treaty between Norway, The United States of

America, Denmark, France, Italy, Japan, the Netherlands, Great Britain and Ireland and the British overseas Dominions and Sweden voncerning Spitsbergen, ratifies the same and undertakes faithfully to perform and carry out the stipulations therein contained.

IN WITNESS WHEREOF I have signed this Instrument of Ratification and affixed the official seal.

DONE at Riga, this/? day of May 2016.

Edloan

Rimenins

ANNAS KEPUEdgars Rinkevičs

Minister of Foreign Affairs
COTE 7 1 8

Ambassade de Lettonie en France

NV 4.7 - 602

L'Ambassade de Lettonie en France présente ses compliments au Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - Direction des affaires juridiques - et a l'honneur de lui transmettre l'Instrument de Ratification du Traité concernant le Spitzberg du 9 février 1920 ratifié par la République de Lettonie.

L'Ambassade de Lettonie en France saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des

Affaires étrangères et du Développement international - Direction des affaires juridiques- les assurances de sa haute considération.

Paris, le 31 mai 2016

Franc

rassade

Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Direction des affaires juridiques 37 quai d'Orsay 75351 Paris Cedex 07

Copie à : Sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte
C*

TÜRKİYE CUMHURIYETÍ CUMHURBAŞKANI

RECEPTAYYÍP ERDOĞAN dan

Bu belgeyi göreceklerin tümüne selam

"Spitsbergen ile İlgili Olarak 9 Șubat 1920 Tarihinde Paris'te

Imzalanan Antlașma"nın metni ilişiktedir.

Bahsekonu Antlaşma'yı görüp inceledikten sonra, 29 Aralık 2023 tarihli ve 8027 sayılı Cumhurbaşkanı Kararı gereğince, metnini uygun bulduk.

Anılan

Antlașma'ya

katılımın

onanmış,

onaylanmış

ve

dogrulanmış olduğunu bildirir ve bunun eksiksiz uygulanacağına söz veririz.
Yukarıdaki hususları doğrulamak için, imzamızı ve

Cumhurbaşkanlığı mührünü taşıyan bu belgeyi verdik.

Ankara’da ikibinyirmidört yılı Şubat ayının onüçüncü günü düzenlenmiştir.
Traduction Non-Officielle

[L'emblème de la Présidencel

RECEP TAYYİP ERDOĞAN

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE TÜRKİYE

Salutations à tous ceux qui verront Cette Lettre

Le texte du « Traité de Spitsbergen signé le 9 février 1920 à Paris » est ci-joint.

Ayant vu et étudié ledit texte, notre adhésion au Traité est ratifiée en vertu du

Décret Présidentiel No. 8027 délivré le 29 décembre 2023.

Notre adhésion audit Traité à été acceptée, ratifiée et confirmée et nous promettons qu'il sera implémenté de manière inviolable.

En foi de quoi, nous avons délivré la présente lettre signée par nous-même et scellé par le sceau de la Présidence de la République.

Fait à Ankara, le treizième jour du mois du février, à l'année deux mille vingtquatre.

Signé : Recep Tayyip ERDOĞAN

Président de la République
PROTOCOLE

CONCERNANT LA SIGNATURE.

PROTOCOL

RELATING TO SIGNATURE.

Le Traité relatif an Slesvig en date de ce jour pourra étre signé jusqu'au cing août 1920, à midi.

FAIT a Paris, le cing juillet mil neuf cent vingt.

The Treaty with regard to Slesvig of even date may be signed until midday on August 5, 1920.

DONE at Paris, the fifth day of July, one thousand nine hundred and twenty.

Sais files Carte

Polists

Boring

7. Matori

H. A. Bernhoft.
(Traduit du grec)

GEORGES II

Roi des Hellènes

Nous déclarons que, après avoir convenu à Sèvres, le 28juillet/10 août mil neuf cent vingt, entre la Grèce, d’une part et l'Empire britannique, la

France, l'Italie et le Japon, principales Puissances alliées et associées, d’autre part, d’un Traité à propos de la Thrace composé de 16 articles, dont le texte suit :

Nous acceptons, approuvons et ratifions ledit Traité en toutes ses dispositions, et nous promettons d’observer fidèlement le Traité en question,

Nous et Nos Successeurs et Diadoques, de ne pas le violer et de ne permettre à quiconque d’autre de procéder à sa violation.

En foi de quoi, nous avons signé le présent instrument de ratification et nous avons ordonné que le Sceau de Notre Royaume y soit apposé.

Fait à Athènes, le 8 octobre mil neuf cent vingt-trois.

Signature (illisible)

(illisible)
19200048 446: Instrument de ratification du Traité entre les puissances alliées et la

Grèce concernant la souveraineté de la Thrace

∞ Texte de ratification par le Japon du Traité concernant la souveraineté de la Thrace signé le 10 août 1920 en France, à Sèvres, entre les puissances alliées et associées et la

Grèce ∞ Ratification par Yoshihito (NdT : Empereur du Japon) et Hirohito (NdT : prince héritier)

le 31 mai 1924.

∞ A gauche de la signature et du sceau de l’empereur, signature du baron

MATSUI (Keishirô? illisible), ministre des affaires étrangères
seut exemplaire qui restera déposé dans les

Gouvernement de la Répu- blique française el dont les expéditions authentiques se- ront remises à chacune des

Puissances signataires.

- 26 — nine hundred and twenty, in a single copy which will remain deposited in the ar- chivesofthe French Republic.

and of which authenticaled copies will be transmitted to each of the Signatory Powers.

in un solo esemplare che resterà depositato negli archivi del Governo della Repubblica francese e copia aulentica del quale sarà rimessa a ciascuna delle Potenze firma- tarie

(L. S.) DERBY.

(L. S.) GEORGE H. PERLEY.

(L. S.) ANDREW FISHER.

(L. S.) JAMES ALLEN

(L. S.) R.A. BLANKENBERG.

(L. S.) ARTHUR HIRTZEL.

(L. S.) A. MILLERAND.

(L. S.) F. FRANÇOIS-MARSAL.

(L. S.) JULES CAMBON.

(L. S.) PALÉOLOGUE.

(L. S.) BONIN.

(L. S.) K. MATSUI.

(L. S.) E. K. VENIZELOS.

(L. S.) A. ROMANOS.

Oroderóueda, egugisouss val conugoigsy inno

Sordinuno zaring vară saçras aicio zoi öor- coio, iocoponevoi çá encónso avino avrão Hucio ze nai ci fluéreça Sgrgovónor nai Diádoja, uai và bin coçalares dio mn tee ino cag öypos
(Traduit du grec)

Nous déclarons que, après avoir convenu à Sèvres, le vingt-huit juillet/dix août mil neuf cent vingt, entre la Grèce, d’une part et les principales

Puissances alliées et associées, d’autre part, d’un Traité relatif à la protection des minorités ethniques et raciales dont le texte suit ;

(L.S.) DERBY.

(L.S.) GEORGE H. PERLEY.

(L.S.) ANDREW FISHER.

(L.S.) JAMES ALLEN.

(L.S.) R.A. BLANKENBERG.

(L.S.) ARTHUR HIRTZEL.

(L.S.) A. MILLERAND.

(L.S.) F. FRANÇOIS MARSAL.

(L.S.) JULES CAMBON.

(L.S.) PALÉOLOGUE.

(L.S.) BONIN.

(L.S.) K. MATSUI.

(L.S.) E.K. VENIZELOS.

(L.S.) A. ROMANOS.

Nous acceptons, approuvons et ratifions ledit Traité en toutes ses dispositions, et nous promettons d’observer fidèlement le Traité en question,

Nous et Nos Successeurs et Diadoques, de ne pas le violer et de ne permettre à quiconque d’autre de procéder à sa violation.

En foi de quoi, nous avons signé le présent instrument de ratification et nous avons ordonné que le Sceau de Notre Royaume y soit apposé.

Fait à Athènes, le 8 octobre mil neuf cent vingt-trois.

Signature (illisible)

(illisible)
19200049 446 : Ratification du Traité entre les puissances alliées et la Grèce concernant les minorités

∞ Texte de ratification par le Japon du Traité concernant les minorités signé le 10 août 1920 en France, à Sèvres, entre les puissances alliées et associées et la Grèce ∞ Ratification par Yoshihito (NdT : Empereur du Japon) et Hirohito (NdT : prince héritier)

∞ A gauche de la signature et du sceau de l’empereur, signature du baron

MATSUI (Keishirô? illisible), ministre des affaires étrangères
Légation de orvége

PARIS

En réponse à une uoto du I5 Juin, le finistère des foires Btrangéres o l'honneur d'informer la Légation de

Horvège que la convention signée À Sèvres le 6 Octobre

I9ZI at portant modification: Is de ls convention signée à Paris, le 20 sai 1875 pour assuror l'unifiontion ine ternationske ot le perfectionnement du syotéue vétri ue ge du rèzlement annexé à cette convention, « été róftifiée par los dix Fuissances suiv ntes:

La Suisse, lo > Février 19:2,

Le Danemark, lo IO Février 1923,

La Suède, le TH Février I923,

La range Bretagne, le ZI Février I9.3,

La Belgique, le 28 Juillet 19.5,

La Horvóge, le 5 soft 1945,

Le Finlande, le 3I soût 1923,

Los Etatü Usigediguérinue, le 24 Octobre 1925,

sr ts
L'Italie, le 6 Aofit,I924

Le Japon, le 30 Décembre I9.4

Lo BI Juin 1922, la Légntioh de la Répubdliges Tohécos~ lovaqne à Paris a notifié en Gouvernement Français un s6te daté du 3I Moi I922 par lequel ie Gouvernement Tohée soslova:;ue a adhéré à la convention da 20 Mal 1875, ce qui implique adhésion à la convention du 6 ODototre 1921, 4fsprès l'article 3 de cette dernière convention,

Le i£ Mai I9.5, 1' mbess de do r9logme ^ notifié au

Gouvernement Français l'adhésion de is Tologne aux convene tions &u 20 Mai 1875 ot du 6 Octobre I921,/.
7. 29 0a 1 (0)

CONVENTION DU METRE

SIGNEE A PARIS LE 20 MAI 1875 ET AMENDEE PAR

LA CONVENTION DE SEVRES DU 6 OCTOBRE 1921

ETATS

RATIFICATIONS 1921

ALLEMAGNE

ARGENTINE

AUTRICHE

BELGIQUE

BULGARIE

CANADA

CHILI

DANEMARK

ESPAGNE

ETATS-UNIS

FINLANDE

FRANCE

GRANDE BRETAGNE

HONGRIE

ITALIE

JAPON

MEXIQUE

NORVEGE

PORTUGAL

ROUMANIE

SERBIE

SUEDE

SUISSE

THAILANDE

URUGUAY

(1):

:

(1)

:

:

:

:

:

:

30.01.1928 15.12.1926 28.07.1923 27-08.1925 21.02.1923 10.02.1923 31.12.1926 24.10.1923 31.08.1923 1.09.1928 21.02.1923

14.08.1925 7.08.1924 30.12.1924 15.04.1927 3.08.1923 17.06.1926 11.02.1926 10.11.1929 16.02.1923 5.02.1923 25.11.1950 2.12.1925

../..

suite page 2.
CONVENTION DU METRE (1875 AMENDEE 1921)

( suite)

20

ETAIS

ADHESIONS 1875/1921

POLOGNE

U.R.S.S.

IRLANDE

PAYS-BAS

TURQUIE

AUSTRALIE

REPUBLIQUE DOMINICAINE

BRESIL

INDE

REPUBLIQUE DE COREE

INDONESIE

VENEZUELA

REPUBLIQUE ARABE UNIE

AFRIQUE DU SUD

CAMEROUN

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (2)

IRAN

12.05.1925 12.08.1925 29.10.1925 15.03.1929

1933 27.11.1947 24.02.1954 11.04.1954 11.01.1957 28.07.1959 30.09.1950 18.11.1960 2.11.1962.

31.07.1964 7.10.1970

8a15

28:03.1974

6 crufto 20 fer 56

25 fer 75

(1) Etats parties à 1875, qui ont signé mais pas ratifié 1921

(2) La R.D.A. a notifié la réapplication de la convention.
I. 29 0a 1 (0)

à la date du: 14 DEC. 1972

Etat des notifications de

ratification - adhésion - dénonciation et autres communications concernant la Convention du Mètre

reçues par le gouvernement français

6 octobu 1921

dates : les dates données sont celles du procès-verbal

de dépôt ou de la réception par le gouvernement dépositaire.

R

A

D

: Ratification : Adhésion

Dénonciation : Communication ayant fait l'objet d'une diffusion aux Parties contractantes - la date indiquée est celle de la notification par le gouvernement français.
NOTES

Note 1.

En 1950, le Bureau International a fait parvenir au

Ministère des Affaires Etrangères copie d'une lettre du

Chargé d'Affaires du Pérou lui notifiant que son gouvernement présentait " sa démission comme membre du B.I.Poli.",

Cette décision a été confirmée par une note verbale du

Ministère péruvien des Affaires Etrangères du 13 août 1956 adressée à l'Ambassade de France à Lima. Elle n'a toutefois fait l'objet d'aucune notification formelle de dénonciation de la Convention au gouvernement dépositaire.

Note 2. Un document pour valoir adhésion de la "République de

Chine" a été remis au Ministère des Affaires Etrangères par l'Ambassade d'Australie à Paris. Ce document a été diffusé auprès des Parties à la Convention du Mètre le 27 octobre

1964. Sa validité a appelé des réserves de la part des gouvernements suivants : Bulgarie - France - Hongrie - Pologne - Roumanie - Royaume-Uni - U.R.S.S. - Yougoslavie.

Le gouvernement dépositaire a notifié aux Parties contrac tantes les réserves de la Bulgarie (22.2.65), de la Franci (27.10.64) et de la Roumanie (14.12.64); à la denande desdites Parties•
""*

MINISTERE

DES

AFFAIRES ETRANGERES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Paris, le 4 décembre 2001

n° 229/CAR

Le Ministère des Affaires étrangères présente ses compliments à la

Nonciature apostolique en France et se référant à la note 1°4.117/2001 de la

Nonciature a l'honneur de lui faire savoir que l'interprétation des articles 2 et 3 des statuts-types des associations diocésaines que fait le Saint-Siège dans ladite note ne sera pas contestée par le gouvernement de la République française. Les associations diocésaines et leurs unions sont donc en droit de recueillir les moyens nécessaires au financement des Oeuvres pontificales missionnaires.

Le Ministère des Affaires étrangères saisit l'occasion pour renouveler à la

Nonciature apostolique en France les assurances de sa haute considération!. 1J

ISININ

ERES

戊

onclature apostolique ), avenue du Président Wilso 75116 Paris
PCD/MP

MINISTERE

des

AFFAIRES ETRANGERES

DIRECIION DES CONVENTIONS

ADMINISIRAIIVES

ET DES AFFAIRES CONSULAIRES

Unions Internationales

REPUBLIQUE FRANCAISE

Paris, le 6 mars 1909 -

1151

/ Io 29 0 a 4 (4)/ 2 bis

-

15m.

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

à

MONSIEUR D'AMBASSADEUR DE FRAICE

A/s. Déclaration de l'Algérie relative à l'arrangement Inter national

pour la création

a Faris

d'Un Office International des

Epizooties signé à Paris le 25 Janvier 1924.

Je vous serais reconnaissant de vouloir bien faire

accradit 1959,

remise le 21 au Département,

"a déclaré ce qui suit:

"Le Gouvernement de la République

Algérienne

Démocratique et Populaire se considère lié à compter da 5 juillet

1962 par

la création à Paris d'un Cifice

rangement iterational pour

International

signe le 25 Janvier 1924 et dont l'apolicaticr

evazt de stendre 1 1íncério evant son accescion à l'indépendance."

Vous voudrez bien me faire connaître par le moyen du fomulaire ci-joint la dete à laquelle 1l aura ete accusé réception de votre comnunication./•

Pour le Ministre des iffoires Btrangères

et par autorisation

Pour le Ministre Flenipotentiaire

Directeur des Conventions administratives et des

Affaires Consulaires

Le Sous-Directeur des Unions Internationales

prad

GIRARD.
Washington Luis Pereira de Sousa

PRESIDENTE DA REPUBLICA DOS ESTADOS UNIDOS DO BRASIL

Faço saber, aos que a presente Carta de ratificação virem, que, entre os Estados Unidos do Brasil e varios outros paizes, foi concluido e assignado, em

Paris, com a data de 25 de Janeiro de 1924, um Accôrdo internacional, para a criação de uma repartição internacional de epizootias, acompanhado dos Estatutos organicos da dita repartição, tudo do teor seguinte:
E, tendo sido o mesmo Accôrdo internacional, cujo teor fica acima transcripto, approvado pelo

Congresso Nacional, o confirmo e ratifico e, pela pre- sente, o dou por firme e valioso para produzir os seus devidos effeitos, promettendo que elle será cumprido inviolavelmente.

Em firmeza do que, mandei passar esta Carta, que assigno e é sellada com o sello das armas da Re- publica e subscripta pelo Ministro de Estado das Re- lações Exteriores.

Dada no Palacio da Presidencia, no Rio de Janeiro.

aos quatro de Setembro de mil novecentos e vinte e oito, 107° da Independencia e 40° da Republica.

Orari Mangabeira
Tous approuvons, confirmon et ratifions lierrargement qui précède, promettant de le faire exécuter et observer selon ses forme et teneur.

En foi de quoi, dons arena signe les présentes dettes de ratifications e! 4 arno fait apposer le sceau de l'Etat..

Donné à Sophia, le vingtième jovr du mois de

Septembre de l'an de grâce mil neuf cent vingt-six, de

Notre reque le huitière.

Par le Roi,

Ministre des Affaires étrangères et des luttes

Aiseurel
JPR/DL

MINISTERE

DES

AFFAIRES ETRANGERES

-二-三

DIRECTION DES NATIONS UNIES

ET DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

-=-=- Sous-Direction des Questions Economiques

一-二 v°3cr/NUOI/E

REPUBLIQUE FRANCAISE

Paris, le 4 octobre 1993

...:

11800x:3

LE MINISTRE D'ETAT

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

A

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

(Voir liste in fine)

A/S : Adhésion de Bahrein à l'Arrangement portant création d'un Office

International des Epizooties.

1Q240002

Le Gouvernement du pays de votre résidence étant partie à l'Arrangement

du 25 janvier 1924 portant création d'un Office International des Epizooties, dont le

Gouvernement français est dépositaire, je vous serais obligé de bien vouloir lui faire part des communications suivantes :

"Le Gouvernement de Bahrein a déposé le 27 août 1993 auprès du

Gouvernement Français l'instrument d'adhésion de Bahrein à l'Arrangement portant création de l'Office International des épizooties signé à Paris le 25 Janvier 1924.

Vous voudrez bien me faire connaître, par le moyen du formulaire ci-joint, la date à laquelle les autorités du

pays de votre résidence auront accusé réception de cette

communication./.

Didier LOPINOT
22 NOV. 1999

MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS AND

FOREIGN TRADE

1 CULLODEN ROAD,

ST. MICHAEL,

BARBADOS

Date: November 15, 1999

No. 160 Vol. Ili number and date of this letter should be quoled.

Director General

Office of International des Epizooties 12 Ruedeprony 75017

Paris

FRANCE

Dear Sir:

I have the honour to advise you that Barbados decides to become a member of the

Office International des Epizooties.

lhe Grovernment of Barbados has examined the provisions of the International

Agreement and of the Internal Statutes of 25 January 1924 and agrees to participate in the working costs of the Office under the conditions stated, especially with regard to Article three

(3) of the International Agreement and Article eleven (11) of the Internal Statutes.

The 6" contribution category has been selected by the Govemment of Barbados

The official Delegate of Barbados to the OIE will be the Senior Veterinary

Officer.

Yours faithfully

stabbers

Matthew Wilson for Permanent Secretary (ag)
Pleins-pouvoirs.

Le Gouvernement de la République de Finlande ayant été invité, par suite

de sa participation à la

Conférence Inter-

nationale pour l'étude

des

Epizooties réunie à Paris du 25

au 28 mai 1921, à signer

une Convention, préparée sur la base des

résolutions

adoptées

par elle, en

vue de création

à

Paris d'un Office

international

d'Epizooties, le soussigné,

Président de la République, délègue, par la présente M. Charles

Eno ke 11, Envoyé Extraordinaire

et Ministre Plénipotentiaire

à Paris, Grand' Croix de l'Ordre de la Rose Blanche etc., signer ladite Convention

de la part du Gouvernement finlandais.

En foi

de quoi,

le

Président de la République a signé

les présentes

lettres

et les a fait

munir de Son sceau.

Fait a

Helsinki,

le 20 octobre 1923.

Le Président de la République

77 i Heiney

Le

Ministre

des

Affaires
Ligulion de Finlande.

Ne 11y3

Le

Président de la République de Finlande

ayant

décidé l'adhésion de le finlande à l'Arrangement international pour la création, & Paris, d'un Offico international des Epizootles, et son inscription à la sixième des catégories prévues par l'Article 11 des Statuts organiques, la Légation de Finlande a l'honneur de transmettre

oi-joint l'acte des ratifications sur ledit Arrange-

ment.

La Légation serait très obligée au Ministère des

Affaires Etrangères de vouloir bien lui faire connaitre la date de la signature du protocole de dépôt.

Paris, le 3 décembre 1924.

Au Ministère

des

Affaires

Protocole

¿trangères
PROCES VERBAL DE DEPOT DES RATIFICATIONS DE LA GREC

SUR L' ARRANGEMENT INTERNATIONAL POUR LA CREATION à PARIS D' UN

OFFICE INTERNATIONAL DES EPIZOOTIES SIGNE à PARIS LE 25 JANVIER

1924

En Exécution de l'article T de l'Arrangement Internationa pour la création à Paris d'un Office International des Eplzootios signé à Paris le 25 Janvier 1924 entre la République Argentine la Belgique le Brésil la Bulgarie , le Danemark, l'Egypte , 1'# pagne, la Finlande, la France, la Grande Bretagne , la Grèc le Guatémala, la Hongrie, l'Italie , le Luxembourg, le Maroc, le Mexique, la Principauté de Monaco, les Pays-Bas, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Slam, la Suèdo, la

Suisse, la République Ichéco Slovaqu e et la Tunisle , le NInistre de Grèce à Paris s'est présenté aujourd'hul au Ministère des Affaires Etrangères de la République Française et a déposé 1'instrument des ratifications de 8. ExC. le Président de la République Hellénique sur cet acte international .

Cet instrument ayant été , après examen trouvé en bonne due forme , a été confié au Gouvernement de la République Iran.

çaise pour rester déposé dans ses archives .

Une expédition authentique du présent procès - verbal sera adressée aux Puissances contractantes .

EN FOI de Quoi, les soussignés ont dressé le présent procès verbal qu'11s ont revêtu de leurs cachets .

past à Paris, l ag geillet egag.
AMBASSADE DINDONÉSIE

PARIS

12, ruo Dumont d'Urvillo-16:

KLEbar 76-27 76-28

1.11.4

A0P69

UNIONS

Wo:14781月2/54.

L'Ambassade d'Indonésie présente ses

compliments au Ministòre des Affaires Etrangères et a l'honneur de lui faire savoir que le Gouvernement

Indonésion & décidó de devenir membre de l'Offioo

International des Epizooties (bème catégorie) à dater du mois de Férries 1954.

L'Ambassade d'Indonésie saisit cotte

occasion pour renouveler au linistère des Affaires

Etrangères les assuranoes de sa très haute considération.

Paris,

PINDO

le 13 Mai 1954

m

ARIS

::

Ministère des Affaires Etrangères

Service du Protocole 37 Quai d'Orsay

Par 18 7e
Ambassade Impériale

du Tapon

INRIS, le 27 Jarvier I930.-

Consieur le rinistre,

Coniorituent aux instructions reques de mon

Gouvernement, j'ai l'honneur d'adresser à Votre

Excellence la notification suivante ;

En vertu des dispositions de l'article 6 de

1 'arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office International des Spizooties, signé à

Paris le 25 janvier I924, 1e Gouvernement In_érial du Jaron de ande à être aâmis à adhérer à cet Arrangement. En ce qui concerne la contribution aux dépenses nécessaires au fonctionnement de l'Office, visée à l'article II des Statuts organiques annezés audit

Arrange ent, le Gouvernemunt Japonais, vu les dispositions du demier iiinéa de cet urticle, déclare qu'il désire être inscrit dans la première catégorie.

Je serais très obligé à votre

Excellence ie

vouloir bien prenare acte de cette notification et y úonner la suite nécessaire.

Veuilles agréer, Monsieur le linisüe, les

assurances de ma très haute considération.

Ajouter

Son Excellence monsieur iristide BRIAD ministre ies

Affaires Strangères

Quai a 'Orsay

PARIS