Relevé de décisions

19° Rencontre alternée des premiers ministres de la République française et du Québec

Les premiers ministres sont heureux de se réunir à nouveau afin de présider la 19° Rencontre alternée des premiers ministres de la République française et du Québec, à Québec, le 14 octobre 2016. Ils dressent le constat renouvelé de la richesse de cette relation directe et privilégiée. Les liens politiques entre les deux nations sont le moteur de cette relation d'exception. Ils se nourrissent des nombreuses initiatives des citoyens et des acteurs économiques, culturels et institutionnels. Se réjouissant de la signature prochaine de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne et soulignant le rôle central de la jeunesse et du numérique pour les relations francoquébécoises, les premiers ministres énoncent ci-dessous les thèmes prioritaires de la coopération pour les prochains mois.

Confirmer le rôle central de la jeunesse franco-québécoise

La France et le Québec mettent en œuvre des politiques volontaristes pour contribuer à relever les grands défis auxquels est confrontée la jeunesse : citoyenneté, insertion sociale et professionnelle, formation, emploi, numérique, environnement ou développement durable. Ils souhaitent renforcer les échanges de bonnes pratiques gouvernementales sur ces questions.

La mobilité internationale, atout indéniable pour l'avenir des jeunes, y occupe une place importante. L'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), acteur majeur de la coopération bilatérale, doit poursuivre le développement de mesures qui répondent aux attentes des jeunes dans ces domaines prioritaires communs. Ses programmes, accessibles à tous, notamment à ceux qui en ont le plus besoin, favorisent la mobilité franco-québécoise et, dans ce contexte, s'ouvrent davantage à la Francophonie. Ils pourront expérimenter des initiatives communes sur la promotion de la langue française et de la culture francophone.

Les actions dans le champ du volontariat seront encouragées et l'OFQJ continuera à mobiliser la jeunesse sur les grands enjeux de société.

Développer une action concertée sur le numérique

La nécessité, pour les économies de la France et du Québec, de se doter d'outils numériques de plus en plus performants afin de faire face à la concurrence internationale, les mène à soutenir l'innovation dans ce domaine. Aussi, les premiers ministres s'engagent à soutenir le développement de l'innovation numérique dans toutes les sphères d'activités et appellent de leurs vœux l'intensification des échanges. Ils annoncent la mise en place d'un chantier dans ce secteur, notamment sur le développement et la mise en avant des contenus en français et le partage de bonnes pratiques sur l'adaptation des politiques, les données ouvertes, le gouvernement en ligne, l'économie du partage et les résidences croisées de jeunes entrepreneurs. Ils saluent également les initiatives déjà entreprises telles le projet français

Bleu Blanc Tech à Montréal et son action dynamique en faveur des jeunes entrepreneurs innovants.
L'essor du secteur maritime par des engagements porteurs

Réaffirmant la priorité accordée au développement maritime, les premiers ministres signent, ce jour, l'Entente sur la coopération dans le domaine maritime consignant la création de l'Institut France-Québec pour la coopération scientifique en appui au secteur maritime et le

Comité bilatéral pour la coopération dans le domaine maritime.

Insuffler une nouvelle dynamique économique dans le contexte de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

Conscients des retombées positives pour leur économie respective et des bénéfices pour leurs citoyens, les premiers ministres souhaitent une ratification rapide de l'AECG et encouragent toutes mesures pour en faire la promotion. Ils souhaitent multiplier les échanges et stimuler les investissements croisés au bénéfice des deux nations. Ils souhaitent également renforcer les échanges dans le cadre de la mise en œuvre de l'Entente de coopération en matière d'économie sociale et solidaire du 15 mars 2013.

Renforcer le développement d'une culture francophone forte et des échanges créatifs

Les premiers ministres entendent favoriser l'essor de la création culturelle et faire en sorte que leurs productions rayonnent dans la francophonie. Ils réitèrent l'importance de stimuler les échanges dans toutes les disciplines artistiques, tout en favorisant l'emploi des nouvelles technologies numériques. En outre, les premiers ministres encouragent la création d'un groupe de travail entre les deux ministères à vocation culturelle. En plus du numérique, les premiers travaux pourraient porter sur le développement des publics ainsi que sur le rayonnement des productions cinématographiques.

Les premiers ministres réitèrent l'importance de la coopération internationale qui constitue l'un des piliers de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO. Ils encouragent la poursuite des efforts menés en vue de l'intégration de l'environnement numérique dans le champ d'application de la

Convention. De plus, ils soulignent le partenariat fructueux entre les bibliothèques nationales de la France et du Québec au sein du Réseau francophone numérique pour la création d'une bibliothèque francophone numérique.

Également, ils signent aujourd'hui une déclaration mettant en place un groupe de réflexion et de discussion qui proposera des démarches conjointes pour l'enseignement de la langue française en Afrique et le développement d'activités de médiation culturelle en Amérique du

Nord.

Une volonté partagée de faire face ensemble aux changements climatiques

Maintenant la dynamique politique issue de la 21° Conférence des Parties à la Conventioncadre des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Paris, à l'automne 2015, les premiers ministres réitèrent l'importance qu'ils attachent à la lutte contre les changements climatiques et à la mise en œuvre diligente de l'Accord de Paris. Ils appellent à la poursuite de la mobilisation de tous les acteurs de la lutte contre les changements climatiques, notamment celle des États fédérés et des Régions. Les premiers ministres conviennent de multiplier les

; échanges et le partage d'expertise dans le domaine de la coopération
climatique, notamment en ce qui concerne les initiatives du Plan d'action mondial pour le climat.

Convaincus de la nécessité de stimuler la croissance économique tout en participant à l'effort global de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la dépendance aux énergies fossiles, les premiers ministres font de l'électrification des transports une priorité. Résolus à développer cet axe de coopération et à consolider les efforts déjà déployés, ils souhaitent que leurs administrations respectives accentuent leurs échanges en la matière afin d'évaluer l'applicabilité des différentes initiatives de part et d'autre, et d'identifier les meilleures pistes de collaboration notamment dans les domaines de l'industrie et de la recherche.

Prévenir la radicalisation et œuvrer conjointement à renforcer la coopération en matière de sécurité

Les premiers ministres souhaitent accroître significativement les collaborations en matière de prévention de la radicalisation. À cette fin, ils signent la Déclaration d'intention conjointe portant sur la prévention des phénomènes de radicalisation. Ils soulignent aussi l'importance de promouvoir la recherche et le partage de pratiques exemplaires, notamment au sein des instances de la Francophonie dans la perspective du XVI Sommet à Antananarivo. Ils s'engagent conjointement à partager leur expertise dans le cadre d'événements internationaux, comme la Conférence de l'UNESCO « L'internet et la radicalisation des jeunes : prévenir, agir et vivre ensemble» à Québec du 30 octobre au 1ª novembre prochains. Par ailleurs, les premiers ministres marquent également leur souhait de voir se renforcer les échanges entre la France et le Québec et en matière de coopération policière et de sécurité civile.

Dynamiser les échanges en enseignement supérieur, en sciences et en innovation

Les échanges entre la France et le Québec et sont étroits et constants dans les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dans le contexte de la Déclaration conjointe portant sur la coopération en matière de recherche, de sciences et d'enseignement supérieur signée le 6 mars 2015, les premiers ministres soutiennent la poursuite de partenariats entre universités et centres de recherches, tout particulièrement le développement d'innovations pédagogiques par le numérique.

Dans l'esprit de la déclaration d'intention conjointe de mars 2015, portant sur les axes de coopération privilégiés en lien avec le développement du Nord québécois, les premiers ministres conviennent d'intensifier les échanges d'expertise dans le domaine des métaux stratégiques et, plus spécifiquement, les terres rares. Ils conviennent également d'approfondir les échanges sur les axes de convergence de leur politique énergétique respective.

Les premiers ministres saluent la réforme visant à adapter la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) aux enjeux actuels. Ils se réjouissent des avancées majeures pour les publics universitaires. Grâce au regroupement des appels à projets de nature scientifiques au Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU), les dispositifs de soutien à la coopération en matière de recherche et de formation sont désormais plus cohérents. Ainsi, le renforcement du CFQCU permettra de mieux développer nos collaborations universitaires et viendra encourager la mise en œuvre de codiplomation au deuxième cycle universitaire. Dans une perspective de développement de l'AECG, les deux
premiers ministres conviennent également que la formation conjointe, en particulier pour les personnels d'encadrement, aux standards européens et nord-américains est un enjeu majeur.

Des efforts accrus en faveur de la mobilité

Les premiers ministres réitèrent l'importance de l'Entente entre la France et le Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, dans un contexte où la mobilité professionnelle est plus que jamais une volonté partagée. Ils se réjouissent des succès obtenus par cette Entente, qui a permis à plus de 2 000 candidats en provenance de

France d'obtenir leur permis d'exercice au Québec et à près de 300 Québécois de voir leurs compétences reconnues en France. Deux nouveaux arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) sont d'ailleurs signés aujourd'hui. Les premiers ministres se réjouissent également que ce modèle puisse servir d'inspiration au sein de la communauté internationale. Ils invitent, par ailleurs, les autorités compétentes à accélérer les travaux en vue de la conclusion de nouveaux ARM et à se pencher sur les défis d'application et d'évolution de ceux déjà signés, notamment en créant un groupe de travail franco-québécois concernant l'ARM des médecins. Les premiers ministres s'entendent sur la nécessité de trouver des solutions avec les partenaires concernés. Les premiers ministres demandent également aux intervenants concernés en France et au Québec d'échanger sur les pratiques en matière de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Soutenir d'autres initiatives novatrices au service de la relation France-Québec

Afin de favoriser un certain nombre d'initiatives de coopération hors des appels à projets de la CPCFQ, le Fonds Emérillon sera mis en place. Les premiers ministres se félicitent également de la signature d'un Protocole de coopération portant sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. En outre, ils saluent l'engagement croissant au niveau local et régional dans les échanges entre la France et le Québec. Le rapprochement de l'Association des Maires de France avec l'Union des municipalités du Québec et la

Fédération québécoise des municipalités, comme les initiatives de partenariats locaux, tel que le Protocole d'entente, signé ce jour, entre la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Shawinigan, est plus que jamais essentiel.

Enfin, les premiers ministres se sont entendus sur le fait qu'il est souhaitable que les collèges français à Montréal puissent se développer, en tenant compte des consultations québécoises en cours sur la réussite éducative, et du calendrier lié aux autres établissements privés au

Québec.

Fait à Québec, le 14 octobre 2016

Le premier ministre de la République française

au,

Le premier finistre du Quéped

Manuel Valls