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CHYPRE

N° 62/Vi

CA 3-3

NICOSIE

Le 3 novembre 1961.

Robert BAUDOUY

Chargé d'Affaires de France à Chypre

Son Excellence Monsieur Spyros KYPRIANOU

Ministre des Affaires étrangères de la République de Chypre

NICOSIE

J'ai 1'honneur d'inforner Votre Excellence que 10

Gouvernement de la République française est disposé à conclure un accord destiné, en supprimant les visas, à permettre aux citoyens des deux Républiques de se rendre, en toute liberté, dans nos pays respectifs, ce qui aura certainement pour résultat de développer le tourisme et de resserrer les liens d'amitié qui unissent Chypre et la Prance. Cet accord serait fait dans les termes suivants :

1- Les citoyens de la République de Chypre, et que soit

le lieu de leur résidenoe, peuvent se rendre en francor pour des sém jours ne dépassant pas trois moia, sous le couvert de leur passeport national valide, sane étre obligés d'obtenir à l'avance un visa français.

2- Les citoyens français, quel que soit le lieu do leur
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on y rester

résidence, peuvent se rendre à Chypre/pour des séjoura ne dépassant pas trois moia, soua le couvert de leur passeport national valide, sans 8tre obligés d'obtenir à l'avance un visa chyprien.

3% Les citoyene français domiciliés à Chypre pouvent quitter

cetto Ilo et y revenir sans visa, lorsqu'ils sont porteurs d'un passeport national valide. Les citoyena de la République de Chypre domici- Ilés en France peuvent quitter la France et y revenir sana visa, 1orsqu'ils sont porteurs d'un passeport national valido. Fes citoyens de la République de Chypre et les citoyens français'

peuvent obtenir, sur

simple denando faite aur autorités compétentes de chacun des deux paya, une prolongation de séjour, étant entendu que les autorités compétentes ont le droit de refuser unettello prolongation si elles le jugent à propos./

Les citoyens de la République de Chypre et les citoyens

français peuvent se rendre respectiverent en France et à Chypre s'ils sont munis d'un passeport collectif et en sortir sans visa. la durée de leur séjour ne doit pas excéder 45 jours. Le présent article s'appli, que exclusivement aux étudiants, aux équipes aportives et aux touristes groupés par une organisation officielle, Les personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays qui délivre ce passeport ne peuvent en bénéficier. En cas de transit à destination d'un pays tiers, le retour devra s'effectuer dans les 90 jours qui suivront la date de la prenière entrée du groupe è Chypre ou en France. Le chef de groupe doit être porteur d'un paaseport individuel valide et d'un passeport collectif qui doit notamment indiquer les nom, prénome et date de naissance de chacun des membres du groupe. Chaque membre du groupe doit posséder une pièce d'identité officiello (carto d'identité, acte de naissance, pernis de conduire, carte d'étudiant etc...), munie de sa photographie.

Le nombre des personnes voyageant avec un même passeport collectif ne

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peut 8tre inférieur à 5 ni excéder 50. Une copie du passeport est remise, pour infornation, avant le départ du groupe, à un Consul de Chypre ou à un Consul de France par les organisateurs du voyage. Toutes les personnes inacrites sur

ce document sont tenues de vorager ensemblo, de

ne pas se séparer pendant le séjour sur le territoire de l'autre partie et de se présenter ensemble à la frontière pour quitter ce territoire. Si l'un des voyageurs, pour une raison indépendante de sa volonté (maladie, accident), ne peut regagner son pays aveo ses compagnons, le chef de groupe doit demander à temps pour lui un passeport individuel à son Bonsul. Avant de quitter le territoire, il doit informer les autorités 1ocales des notifa de l'absence du membre manquant.

6 Toutefois, l'obligation du visa est maintenue pour les ci-

toyens de la République de Chypre ou les Français qui se rendent respectivement en France ou à Chypre pour y séjourner plus de trois mois ou pour y exercer un métier, une profession ou toute autre activité rémunérée. le visa doit être obtenu, avant le départ, des autorités compétentes pour le domicile des intéressés.

7o- Il est entendu que la suppression du visa pour les sé-

jours inférieurs à trois mois ne dispense pas les citoyens de l'un des pays se rendant dans l'autre pays de l'obligation de se conforner aux lois et règlement de la République de Chypre et aux lois et règlements français concernant l'entrée, le séjour (temporaire ou durable) et 1o travail des étrangers, et que les voyageura incapables d'établir devant les autorités de police qu'ils satisfont à ces lois et règlenents peuvent se voir refuser l'autorisation d'entrée.

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=4 =

8- los autorités coapétentes de chaque pars se réservent

le droit de refuser l'entrée ou le séjour aur le territoire à touto personne qu'elles jugent indésirable et de refouler, à tout moment, cette dernière, si elle y est déjà entrée aux ternes du présent accord, vers le paya dont ello est ressortissante, lequel est tenu de l'accepter.

1- Chacune des Partiea pourra suspendre temporairement

cet accord pour dea raisons d'ordre public. La suspension devra &tre nom tifiée immédiatement à l'autre Partie par la voie diplonatiquo.

18- Chacuno des Parties pourra dénoncer le présent accord

avec un préavia d'un mois.

Ap Le présent accord entrera en vigueur le 15 décembre

1961.

Si le Gouvernement de Chypre est disposé à accepter les

stipulations ci-dessus énoncées, j'ai l'honneur de suggérer que la présente lettre et la réponse de Votre Excellence, rédigée en termes identiques, soient considérées conne l'expression de l'accord de nos deux Gouvernementa.

Je vous prio, Monsieur le Ministre, de bien vouloir

agréer les assurances de na très haute considération.

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MBA

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Ro Baudouy

Chargé d'Affaires de France

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