Liberté • Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AMBASSADE DE FRANCE

A CHYPRE

PROGRAMME DE COLLABORATION

DANS LES DOMAINES DE LA SCIENCE ET DU DEVELOPPEMENT

«ZENON»

Préambule

Le ministère des Affaires étrangères, représentant le Gouvernement de la République française, et le

Bureau de la Programmation, représentant le Gouvernement de la République de Chypre, ci-après dénommés les Parties, considérant l'accord pour le développement de la collaboration culturelle, scientifique el technologique entre le gouvernement de la République française et celui de la République de Chypre signé le 29 octobre 1969, ayant pour but le renforcement de la collaboration dans les domaines de la ont convenu de promouvoir la collaboration dans ces domaines d'intérêt mutuel au moyen du programme d'actions intégrées de coopération scientifique et technologique « Zénon » et d'en préciser les objectifs et les modalités de mise en œuvre.

Cet accord couvre les années 2004 à 2008 incluse.

Article 1

Objectifs du programme Zénon

Le programme d'actions intégrées « Zénon » a pour objectif de développer la coopération scientifique entre la France et Chypre et d'ouvrir la voie à l'intégration des équipes de recherche des deux pays dans les réseaux européens.
Article 2

Conditions de participation au programme

L'action intégrée est ouverte à tous les laboratoires ou équipes de recherche du secteur public ou privé, qu'ils appartiennent aux établissements d'enseignement supérieur, aux organismes ayant une activité de recherche et/ou de développement technologique ou aux entreprises publiques et privées.

Le programme Zénon concerne tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales.

Article 3

Annonce du programme et choix des projets

Une action intégrée est un projet de recherche établi conjointement entre une équipe française et une équipe chypriote auquel les deux Parties décident, après évaluation scientifique du dossier, d'accorder un appui.

La procédure de sélection fait suite à la présentation d'un dossier à chaque administration en réponse à un appel à propositions lancé tous les deux ans.

La décision est prise lors de la réunion du comité bilatéral de sélection dont l'organisation et le fonctionnement figurent en annexe 1, cette annexe faisant partie intégrante du programme d'actions intégrées « Zénon ».

Article 4

Contenu des projets

Chaque projet doit comporter un objectif bien déterminé et être établi entre deux équipes de recherche, une française et une chypriote. Dans tous les cas, il est désigné un responsable du projet du côté français comme du côté chypriote.

La durée d'une action intégrée est au maximum de deux années.

Article 5

Evaluation des propositions

Les dossiers sont évalués dans chaque pays sur la base de l'excellence scientifique. L'évaluation tient compte de la qualité scientifique de l'action, de son programme de travail, de l'intérêt de la collaboration, de la complémentarité des équipes et des perspectives de la coopération scientifique

L'implication de doctorants et de jeunes chercheurs dans une action constitue également un critère de
Article 6

Dotation des projets

Les moyens alloués par chaque Partie sont destinés à apporter une aide complémentaire aux équipes de recherche. Cette aidé est consacrée à la prise en charge partielle d'échanges de scientifiques.

Les moyens accordés dans le cadre d'une action intégrée peuvent être complétés en faisant appel aux autres procédures de coopération existantes. Ainsi, l'action intégrée peut faciliter l'organisation de séminaires, l'accueil de boursiers, les activités de formation par la recherche, etc.

Article 7

Protection des droits intellectuels

ine petite octant es prit lan la legionine viguer dans lic de pays de propriété

La publication, l'exploitation et la protection des résultats de recherche communs aux équipes artenaires dans les projets conjoints seront assurées conformément aux procédures spécifiques haque pays impliqué dans la coopératior orsque le thème du projet le justific, il est recommandé de prévoir un accord détaillé relatif à rotection de la propriété intellectuell

Article 8

Gestion du programme

Le ministère français des Affaires étrangères confie la gestion du programme d'actions intégrées « Zénon » à EGIDE, et le bureau de la Programmation de Chypre confie la gestion du programme d'actions intégré à la Fondation pour la promotion de la recherche.

Article 9

Modalités administratives et financières

Les modalités administratives et financières du programme « Zénon » sont les suivantes :

2.

3.

4.

Le comité bilatéral de sélection décide de l'attribution de l'aide et de ses modalités financières.

Les voyages sont à la charge du pays d'origine et le séjour à la charge du pays d'accueil, L'engagement des moyens est sous la responsabilité du responsable du projet désigné dans chaque pays.

Les chercheurs chypriotes préparent leur mission avec l'aide d'EGIDE, qui assure la gestion des séjours des chercheurs chypriotes en France selon des modalités communiquées par cet organisme. Les voyages des chercheurs chypriotes sont gérés par la Fondation pour la promotion de la recherche.

En ce qui concerne les modalités de séjour, les chercheurs français préparent leur mission directement avec l'aide de la Fondation pour la promotion de la recherche

Chaque pays prend à sa charge les assurances de ses ressortissants pendant la durée du voyage et de leur mission à l'étranger.
---.

Article 10

Dotations financières

Les dotations financières de chaque Partie au programme d'actions intégrées sont arrêtées lors de la réunion du comité bilatéral de sélection.

Article 11

Durée du programme

Le présent programme est prévu pour une durée de cinq ans. Sa validité est prolongée par tacite reconduction de cinq ans, sauf si l'une des Parties notifie à l'autre, par écrit et avec un préavis de six mois, sa décision de le dénoncer.

Chaque Partie a le droit d'interrompre le présent programme de coopération, en informant par écrit l'autre Partie avec préavis de six mois. Dans ce cas les travaux engagés dans le cadre du programme de coopération continueront à être assurés jusqu'à la date d'interruption du programme.

Fait à Nicosie, le 2 février 2004

En double exemplaire original chacun en langue française et grecque, les deux textes faisant également

O. de LaTan du lini.

Hadelin de La Tour-Du-Pin

Ambassadeur de France en Chypre

Panikos Pouros

Directeur Général du Bureau de Programmation
ー

ANNEXE 1

-----

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

DU COMITE BILATERAL DE SELECTION

Article 1

Le comité assure la sélection définitive des projets sur la base des évaluations scientifiques réalisées dans chaque pays.

Article 2

Il est composé de deux délégations. Chaque délégation est composée de représentants des administrations ou organismes désignés par, du côté français, le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche, et du côté chypriote, par le bureau de la Programmation. Le nombre des membres de chaque délégation est également fixé par les administrations précitées.

Chaque délégation est présidée par un représentant désigné par les administrations précitées.

La composition de chaque délégation est communiquée à l'autre Partie préalablement à la réunion du

Article 3

La réunion du comité peut donner lieu à un échange de vues sur l'état de la recherche dans chaque pays ainsi que sur les échanges scientifiques entre les deux pays.

Article 4

Le comité prend connaissance des projets évalués dans chaque pays par les experts scientifiques.

Il décide d'attribuer ou non un appui financier aux projets présentés et il décide du montant de l'aide financière accordée à chaque projet, laquelle ne saurait dépasser une durée de deux années.

Il fixe le calendrier et les modalités du prochain appel d'offres.

Article 5

Les décisions sont prises après discussion et accord des présidents des deux délégations.

Siles dorera in a inomie dence prend mant a an te prie retenus ainsi que 1 o

Article 6

Le comité se réunit tous les deux ans alternativement en France et à Chypre.

Les frais de fonctionnement du comité sont assurés par le pays d'accueil.

Les frais de voyage et de séjour des membres des délégations sont assurés par le pays d'origine.