ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE

ENTRE

LE MINISTERE DE LA CULTURE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

ET

LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DE LA

REPUBLIQUE DU SENEGAL
--

Le ministère de la Culture de la République française, d'une part,

Et

Le ministère de la Culture et de la Communication de la République du Sénégal, d'autre part,

Ci-après désignés «Les Parties» ;

DÉSIREUX de consolider et de fortifier les liens d'amitié et de compréhension mutuelle entre les Parties ;

DESIREUX de développer leur coopération sur la base de l'accord de coopération en matière culturelle entre le Gouvernement de la République française et le

Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974 ;

DESIREUX d'établir et de développer une coopération mutuelle entre les deux pays dans le domaine de la culture, du patrimoine, de la création artistique, des industries culturelles et créatives et de la formation ;

ENCOURAGEANT les échanges culturels entre les deux pays dans le respect notamment du principe de diversité culturelle et de liberté d'expression de leurs peuples;

Sont convenus de ce qui suit:

Article Ter

Objet

Le présent Accord a pour objectif de promouvoir les relations de coopération entre les Parties en matière culturelle, dans les domaines du patrimoine de la création artistique, de la propriété littéraire et artistique, des industries culturelles et créatives, de la formation et de développer des programmes, projets et activités permettant des échanges culturels et artistiques, le débat d'idées, sur la base de l'égalité et de la réciprocité, dans la limite de leurs capacités, ressources et disponibilités budgétaires annuelles.

Afin de renforcer une fructueuse relation de partenariat scientifique, culturel, patrimonial et artistique entre les Parties, le présent Accord vise à définir les modalités permettant de structurer la coopération entre les deux Parties.

Article 2

Domaines de coopération

La coopération entre les parties porte notamment sur les domaines suivants :
1/ La coopération en matière patrimoniale :

Les Parties s'engagent à développer leur coopération patrimoniale et en particulier muséale, au moyen notamment d'une meilleure circulation des œuvres et d'un programme de formation des professionnels du secteur.

A ce titre :

1.1/ elles encouragent la circulation des œuvres d'art et des objets culturels ;

1.21 elles incitent au renforcement des partenariats entre les musées afin d'offrir aux populations des deux pays une programmation d'expositions ;

1.3/ elles s'engagent à développer un programme de formation des professionnels du patrimoine (formation initiale et continue) autour de la conservation, la conservation préventive, la restauration et la médiation culturelle. Elles favoriseront les échanges entre experts sénégalais et français et mobiliseront leurs outils de formation en présentiel et à distance :

1.4/ elles s'engagent à collaborer, par le biais d'échanges d'experts et d'expertise en faveur de la préservation et la sauvegarde du patrimoine culturel et historique des deux pays.

2/ En matière d'industries culturelles et créatives, les Parties soutiennent leur développement respectif, en tant que facteur de lien social.

A ce titre :

2.1/ elles encouragent les initiatives conjointes dans le champ de l'entreprenariat culturel afin de développer les échanges entre créateurs, entreprises, jeunes pousses (« start-up ») et acteurs majeurs du numérique ;

2.2/ elles encouragent les dispositifs de formation et de professionnalisation des acteurs des industries culturelles et créatives ;

2.3/ elles s'attachent à la structuration d'une industrie cinématographique au Sénégal à travers l'expertise en faveur de projets innovants et l'assistance préparatoire aux montages de projets ainsi que le développement de projets de coproduction, de distribution et d'exploitation cinématographiques et audiovisuelles ;

2.4/ elles encouragent la promotion du secteur du livre par des actions de soutien a l'édition, à la traduction et à l'organisation de manifestations.

2.5/ elles encouragent la promotion de l'industrie musicale par des actions d'échanges et de structuration de la filière.

2.6/ elles s'engagent à promouvoir les idéaux communs en matière de propriété littéraire et artistique et à encourager la collaboration entre les structures de gestion collective.

3/ En matière de création artistique, les parties veillent à favoriser les mobilités et échanges entre artistes et professionnels de la création artistique français et sénégalais à travers notamment des programmes de résidences d'artistes.

Article 3
Coopération entre institutions, organisations et acteurs culturels

Les Parties encouragent les contacts et la coopération entre les différents partenaires concernés (institutions, organisations et établissements culturels) dans les deux pays et dans les domaines couverts par le présent Accord. A cette fin, ces partenaires peuvent être invités à développer des relations ou conclure des accords mutuels.

Article 4

Actions structurantes dans le secteur culturel

Afin de structurer les partenariats entre les deux pays, les Parties privilégient la mise en œuvre d'actions comprenant en amont une assistance préparatoire aux montages de projets et des programmes de formation professionnelle dans tous les champs culturels à destination notamment de la jeunesse.

Article 5

Développement des échanges multilatéraux

Les Parties encouragent les échanges avec d'autres pays partenaires dans leurs régions respectives, dans un cadre multilatéral tel que l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture ou l'Organisation internationale de la

Francophonie afin de favoriser la diversité et le dialogue culturel.

Article 6

Mécanisme de suivi et d'évaluation

1. Les Parties constituent un comité de pilotage chargé de la mise en œuvre de le présent Accord. Il est amené à définir des actions prioritaires, à proposer le développement de programmes spécifiques de coopération et à accompagner et évaluer les travaux visant à concrétiser les objectifs du présent Accord.

2. Les autorités de chaque partie compétente pour la mise en œuvre du présent

Accord désignent leurs représentants au sein du comité de pilotage ainsi que les experts consultatifs.

3. Le comité de pilotage se réunit annuellement et alternativement dans les deux pays. Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande d'une des deux

Parties.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 7

Charges financières

Les Parties prennent en charge les dépenses relatives à leur participation aux actions de coopération selon le principe de la réciprocité, à moins qu'elles n'en décident autrement dans le cadre d'un accord spécifique. En tout état de cause elles prennent en
charge ces dépenses dans la limite de leurs budgets respectifs et de leur dotation annuelle de fonctionnement courant.

Les Parties peuvent, chaque fois que cela est nécessaire, solliciter une aide financière extérieure, ainsi que celle d'organismes internationaux pour l'exécution de programmes et de projets prévus dans le présent Accord.

Chaque action de coopération (y compris celles mentionnées en annexe) fera l'objet d'une convention distincte en vue d'en préciser les objectifs, les mécanismes de financement et les frais pris en charge par chacune des parties au titre de leur participation.

Article 8

Règlement des différends

Tout différend entre les parties concernant l'interprétation et la mise en œuvre du présent Accord est réglé par voie de négociation et de consultations.

Article 9

Amendement

Le présent Accord peut être amendé à tout moment, par écrit, d'un commun accord entre les Parties. Tout amendement prend effet après l'accomplissement par chacune des Parties des procédures internes requises en ce qui la concerne et fait partie intégrante du présent Accord.

Article 10

Entrée en vigueur, durée et dénonciation

Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties. Il est conclu pour une durée de cinq ans renouvelables par tacite reconduction pour une période égale.

Article 11

Dénonciation de l'accord

Chacune des parties peut dénoncer le présent Accord, à tout moment, par notification écrite transmise par voie diplomatique au plus tard trois mois avant la date d'expiration du présent Accord. Dans ce cas, le présent Accord cesse d'être valable dans un délai de trois mois après la date de la réception de la notification.

La dénonciation du présent Accord ne remet pas en cause les droits et obligations des parties liés aux programmes et projets engagés dans le cadre du présent Accord, à moins que les parties n'en conviennent autrement.
Fait à Dakar, le en deux exemplaires originaux, en langue française. 17/11/19

Pour le ministère de la Culture de la

République française

Pour le ministère de la Culture et de

la communication do la République du Siegesar VU

Monsieur le Ministre Franck Riester

Monsieur le Ministre Abdoulaye Diop