Ambaixada del Principat d Andorra a la República Francesa

NV MAE FR. 31/24

NOTE VERBALE

L'Ambassade de la Principauté d'Andorre en France présente ses compliments au

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères — direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire — et a le plaisir de se référer à la note verbale N° 2024 - 0259202 du 18 juin 2024 relative à la modification du plan figurant en annexe de l'Accord sous forme d'échange de notes verbales du 13 janvier et du 10 mars 2011 entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la

République française relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta, dont le contenu est le suivant :

« Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères — direction des Français à l'étranger et de ľadministration consulaire — présente ses compliments à l'Ambassade de la Principauté d'Andorre en France et a l'honneur de leur faire part de ce qui suit :

À la suite de lavis conforme rendu par la commission mixte prévue à l'article 26 de la Convention du 11 décembre 2001, réunie pour la première fois le 24 novembre 2023 à Paris, et conformément à l'article 9 de l'Accord sous forme d'échange de notes verbales du 13 janvier et du 10 mars 2011 entre le Gouvernement de la

République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta, le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — direction des Français à l'étranger et de administration consulaire — a honneur, d'ordre de son Gouvernement, de proposer de remplacer le plan figurant en annexe de Accord par celui joint en annexe à cette note verbale.

Afin de respecter les dispositions de l'article 2 de l'Accord, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères propose à l'Ambassade de la Principauté d'Andorre en

France de rajouter en couleur la répartition des secteurs qui demeurerait inchangée.
Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire — serait reconnaissant à l'Ambassade de la Principauté d'Andorre en France de bien vouloir lui faire savoir si la proposition qui précède recueille l'agrément de son Gouvernement. Dans ce cas, la présente note verbale, ainsi que la réponse de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre en

France, constitueront un accord entre les Gouvernements de la République française et de la Principauté d'Andorre relatif à la modification du plan figurant en annexe de l'Accord relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta. Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de réception de la seconde notification d'accomplissement des procédures internes requises pour l'entrée en vigueur de la présente modification, conformément à l'article 9 de l'Accord. »

L'Ambassade de la Principauté d'Andorre en France communique au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire - que le Gouvernement de la Principauté d'Andorre accepte la modification du plan annexé à l'Accord et que, par conséquent, la note verbale du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire -, son annexe et la présente note verbale constituent l'accord entre les Gouvernements de la République française et de la Principauté d'Andorre relatif à la modification du plan figurant en annexe de l'Accord relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta.

L'Ambassade de la Principauté d'Andorre en France saisit cette occasion pour renouveler au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - direction des

Français à l'étranger et de l'administration consulaire - les assurances de sa plus haute considération.

Paris, le 18 juin 2024

BANDORED

MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

Lnsfat del Prnsipar al Andona