PROTOCOLE D'ACCORD

ENTRE

L'AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT

ET

L'ETABLISSEMENT DE PROMOTION ET DE GESTION DES

STRUCTURES D'APPUI AUX START-UP - ALGERIA VENTURE
ENTRE

- L'AGENCE, FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT, établissement public de droit français, dont le siège est 5, rue Roland Barthes 75598 Paris Cedex 12, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 665 599, représentée par

M. Rémy RIOUX, en sa qualité de Directeur général de l'Agence Française de Développement à Paris, dûment habilité aux fins des présentes.

(Ci-après désignée l' « AFD ») ;

- L'ETABLISSEMENT DE PROMOTION ET DE GESTION DES STRUCTURES

D'APPUI AUX START-UP, dont le siège est Parc Dounia, Dély Ibrahim 16000, Algérie, représenté par M. Sid Ali ZERROUKI, en sa qualité de Directeur Général d'Algeria Venture, dûment habilité aux fins des présentes.

(Ci-après désigné « ALGERIA VENTURE »)

Ci-après désignées ensemble les « Parties » et séparément une « Partie ».

Chacun des signataires du présent Protocole d'Accord garantit que les pouvoirs en vertu desquels il agit, n'ont pas été révoqués ou limités et qu'ils sont suffisants pour engager les représentés dans le présent Protocole.

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

L'établissement ALGERIA VENTURE a pour mission la participation à l'élaboration et l'execution des politiques et stratégies visant à promouvoir l'écosystème des start-up et la diversification économique à travers le soutien de l'entreprenariat. Il en assure la mise en œuvre, le suivi et le contrôle conformément aux lois et règlements en vigueur.

L'AFD a pour objet de promouvoir le développement durable et de contribuer au développement économique et social dans les géographies de son intervention, par le financement et l'accompagnement de projets et de programmes de développement, par la participation aux débats, au dialogue, à la production de connaissance, ainsi que par le soutien qu'elle accorde plus généralement aux dynamiques engagées par les acteurs privés.

Considérant le Nouveau plan de relance économique 2020-2024 établi par le Gouvernement algérien ;

2
Considérant le Plan d'action du Gouvernement algérien pour la mise en œuvre du programme du Président de la République, adopté en septembre 2021, qui définit la promotion du cadre de développement de l'entreprise et de l'entreprenariat et particulièrement le développement des start-up comme un objectif majeur du Gouvernement ;

Considérant le Décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant création de l'établissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.

Considérant la Déclaration d'Alger pour un partenariat renouvelé, signée par les Présidents de la République français et algérien le 27 août 2022, à l'issue de la visite officielle et d'amitié du

Président de la République française en Algérie ;

Les Parties se sont rapprochées à l'effet de conclure le présent Protocole d'Accord (ci-après le « Protocole ») portant sur les intentions des Parties de travailler ensemble à la mise en œuvre des priorités des Gouvernements algérien et français, dans un but de renforcement des interactions et coopérations entre les écosystèmes des start-up français et algérien.

Ceci étant rappelé, il est convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DU PROTOCOLE D'ACCORD

Le Protocole a pour objet de consigner l'intention des Parties de coopérer à la mise en œuvre des priorités du Gouvernement algérien en matière développement de l'écosystème des startup algérien et de renforcement des interactions entre les écosystèmes des start-up français et algérien. Ce protocole est confidentiel, les Parties ne peuvent en faire état auprès de tiers, sauf à en être requis légalement, ou à l'exception de ce qui est nécessaire pour son exécution.

ARTICLE 2 : CHAMP DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE

Les axes de coopération prioritaires visés par le Protocole sont, de manière non limitative :

a) La valorisation et le renforcement de la visibilité donnée en France et en Algérie, respectivement, aux actions engagées par les acteurs algériens et français, pour promouvoir l'économie de la connaissance et l'écosystème des start-up dans l'autre pays ; par exemple, tenue d'un événement « challenge » / « networking » en Algérie, en relation étroite avec les acteurs français ;

b) Le renforcement des coopérations visant à soutenir les initiatives des incubateurs et accélérateurs algériens sur l'ensemble du territoire national ;

c) La mise en réseau des acteurs algériens et français de l'économie des start-up, à travers des initiatives de terrain ;

3
d) Le développement d'initiatives communes, y compris en matière de production de connaissance, ainsi que de programmes de formation communs, pour soutenir la dynamique algérienne autour des start-up et ses interactions avec la dynamique start-up française; ce point inclut par exemple l'association de l'écosystème algérien aux initiatives concernant les start-up et tout autre thème autour de l'entrepreneuriat

e) L'adoption de perspectives élargies, intégrant l'Afrique et les diasporas de France dans la dynamique de coopération.

Le Groupe AFD, constitué de l'agence AFD, de sa filiale PROPARCO dédiée au secteur privé et de l'agence de coopération technique internationale Expertise France (EF) mobiliseront l'ensemble de leurs moyens à disposition pour la réalisation des actions s'inscrivant sur les axes de coopération prioritaires proposés.

En particulier, PROPARCO mobilisera sa filiale Digital Africa et l'AFD étudiera les moyens d'une présence plus soutenue sur la thématique des start-up.

ARTICLE 3 : GOUVERNANCE - MODE OPERATOIRE

L'AFD et ALGERIA VENTURE mettent en place un comité de pilotage, constitué de représentants de chacune des deux institutions. Le comité de pilotage valide les projets de coopération proposés dans le cadre du présent protocole d'accord et approuve les travaux réalisés. Il se réunit une fois par an.

Un point focal sera désigné pour chacune des parties afin d'assurer la coordination et le suivi des actions de coopération du présent protocole.

Coordination avec les autres partenaires techniques et financiers : pour l'ensemble des projets envisagés, dans le cadre de ce protocole d'accord, les deux Parties s'assureront de leur bonne articulation et complémentarité avec les projets mis en œuvre avec d'autres partenaires techniques et financiers.

L'AFD & Algeria Venture partageront les frais et les charges liés à l'exécution du présent

Protocole d'Accord.

ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, RESILIATION, AMENDEMENT

Le présent Protocole entrera en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux Parties.

Il demeurera valable pendant une durée de trois (03) ans et pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Si l'une des parties s'oppose à la reconduction du présent Protocole, elle manifestera par écrit à l'autre partie sa volonté de ne pas souscrire au renouvellement du Protocole dans les deux mois précédant son échéance.

4
Le Protocole d'Accord pourra être résilié par l'une ou l'autre des Parties moyennant un préavis de trente (30) jours après simple notification par courrier ou courriel.

Tout amendement du présent Mémorandum d'Entente s'effectue par écrit après consentement mutuel des Parties. Ces modifications entreront en vigueur conformément aux formes et procédures requises pour l'entrée en vigueur du présent mémorandum

ARTICLE 5 : ÉLECTION DE DOMICILE ET ADRESSES DE CORRESPONDANCE

Les Parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs mentionnés en tête du présent accord.

Toute notification, demande ou communication dans le cadre des présentes devra être faite aux adresses suivantes :

- Pour l'AFD

CAdresse : 25, Chemin Gadouche - Hydra- Alger

DA l'attention de : Mme Sophie AUBERT- Directrice agence d'Alger •Numéro de téléphone : + 213 21 98 17 97

ENuméro de fax : +213 21 98 18 22

Pour ALGERIA VENTURE

DAdresse : Dounia Parc, Ouled Fayet - Alger

CA l'attention de : M. Sidali ZERROUKI •Numéro de téléphone : +213 770 999 000 •Numéro de fax : +213 770 666 333

ARTICLE 6: TENEUR OBLIGATOIRE DU PROTOCOLE D'ACCORD

Les Parties reconnaissent que le Protocole d'Accord ne constitue pas une offre de financement, ni un quelconque engagement financier explicite ou implicite, ni ne créé d'obligation légale pour elles. Il n'est pas juridiquement contraignant.

En considération de quoi, les Parties ont signé le présent Protocole au lieu et à la date indiqués ci-dessous.

5
Fait à Alger, le 9 octobre 2022, en 2 exemplaires originaux, chacun dans les deux langues française et arabe.

Pour l'Agence Française de Développement

Pour l'Etablissement de Promotion et de

Gestion des Structures d'Appui aux Start-up

Olivia GREGOIRE

Yacine El-Mahdi OUALID

Ministre déléguée auprès du ministre de

Ministre de l'Economie de la Connaissance,

l'Economie, des Finances et de la Souveraineté

des Start-up et des Micro-entreprises

industrielle et numérique, chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme

6
بروتوكول اتفاق

بين

الوكالة الفرنسية للتطوير

مؤسسة ترقية وتسيير هياكل دعم المؤسسات الناشئة -

الجزائر فانتور

بين :
الوكالة الفرنسية للتطوير، مؤسسة عمومية خاضعة للقانون الخاص الفرنسي، مقرها في: 05، شارع رولاند بارث 75598، باريس، سيديكس 12، المسجل في السجل التجاري والشركات لباريس تحت رقم 775 665 599 ، الممثلة من طرف السيد ريمي ريبو، بصفته مدير عام للوكالة الفرنسية للتطوير في

باريس، المؤهل تماما من أجل إبرام بروتوكول الاتفاق هذا،

المشار إليها فيما يلي ب: AFD

مؤسسة ترقية وتسيير هياكل دعم المؤسسات الناشئة، المتواجد مقرها في: حديقة دنيا، دالي إبراهيم، 16000، الجزائر، الممثلة من طرف السيد سيد علي زروقي، بصفته المدير العام للجزائر فانتور، المؤهل

من أجل إبرام بروتوكول الاتفاق هذا،

المشار إليها فيما يلي ب: الجزائر فانتور Algeria Venture و المشار إليهما معاب ( الأطراف) ، وكل واحدة على حدى ب: (الطرف)،

كل من موقعي هذا البروتوكول يضمن أن السلطة التي خولت له والتي يتعامل على أساسها لم تسحب منه

ولم تحدد وأنها كافية من أجل يلتزم كل طرف أمام هذا البروتوكول، و على سبيل التمهيد، نعرض ما يلي:

تتمثل مهمة المؤسسة الجزائر فانتور في وضع وتنفيذ السياسات والاستراتيجيات التي تهدف إلى ترقية

النظام الاقتصادي للمؤسسات الناشئة وإلى التنوع الاقتصادي عبر دعم المقاولاتية.

و يضمن التنفيذ والمتابعة والمراقبة تبعا للقوانين والأحكام السائرة المفعول.

و تتمثل مهمة الوكالة الفرنسية للتطوير بتعزيز التنمية الاقتصادية والاجتماعية ضمن الميادين دات الاختصاص عبر تمويل ومتابعة المشاريع وبرامج التطور والمشاركة في النقاشات والحوارات وإنتاج المعرفة وكذلك عبر الدعم التي تتيحه عامة للديناميات المشروع فيها من طرف المتعاملين الخواص،

نظرا للبرنامج الجديد لإعادة الدفع الاقتصادي من طرف الحكومة الجزائرية،

نظرا لخطة عمل الحكومة الجزائرية من أجل تنفيذ برنامج رئيس الجمهورية، المصادق عليه في سبتمبر 2021، والذي يحدد تعزيز إطار تطوير الشركة والمقاولاتية وخاصة تطوير المؤسسات الناشئة كهدف

أساسي للحكومة،

نظرا للمرسوم التنفيذي رقم: 20-356 بتاريخ 14 ربيع الثاني الموافق ل: 30 نوفمبر 2020 المتعلق بإنشاء

مؤسسة ترقية وتسيير هياكل دعم المؤسسات الناشئة والمحدد لمهامه، تنظيمه وعمله.

2
نظرا لإعلان الجزائر عن الشراكة المتجددة، الموقع من طرف رؤساء الجمهورية الفرنسية والجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية بتاريخ 27 أوت 2022 الناتج عن الزيارة الرسمية وزيارة الصداقة للرئيس

الفرنسي في الجزائر،

اجتمع الطرفان من أجل إيرام بروتوكول التفاهم التالي ( والمشار إليه ب: البروتوكول)، والذي يعنى بنية الأطراف في العمل معا في تنفيذ أولويات الحكومتين الجزائرية والفرنسية بهدف تعزيز التعاملات والتعاون

بين الأنظمة الاقتصادية للمؤسسات الناشئة الفرنسية والجزائرية.

و بعد التذكير بما سلف، يتم الاتفاق وتحديد ما يلي:

المادة 1: موضوع بروتوكول الاتفاق

يهدف البروتوكول إلى تحرير نية الأطراف في التعاون على تنفيذ أولويات الحكومة الجزائرية في مجال تطوير النظام الاقتصادي للمؤسسات الناشئة الجزائرية وتعزيز التبادلات بين الأنظمة الاقتصادية للمؤسسات الناشئة الفرنسية والجزائرية. هذه البروتوكول سري، لا يمكن للأطراف أن يخبروا أطرافا أخرى عنه، إلا

إذا طلب منهم ذلك قانونا، أو باستثناء ما هو ضروري لتنفيذها.

المادة 2: مجال تنفيد البروتوكول

تتمثل محاور الأولوية الخاصة بالبروتوكول ولا تنحصر فيما يلي:

أ- تثمين وتعزيز المرئية في الجزائر وفرنسا للعمليات المتخذة من طرف المتعاملين الجزائريين والفرنسيين، من أجل ترقية اقتصاد المعرفة والنظام الاقتصادي للمؤسسات الناشئة في البلد الاخر، على سبيل المثال، تنظيم تظاهرة ( تحدي) / ( شبكة) في الجزائر، ذات علاقة وطيدة مع المتعاملين

الفرنسيين،

ب- تعزيز التعاون الذي يهدف إلى دعم مبادرات الحاضنات و المسرعات الجزائرية على مستوى

القطر الوطني،

ت- وضع المتعاملين الجزائريين والفرنسيين في اقتصاد المؤسسات الناشئة على اتصال عبر مبادرات

على أرض الواقع،

ث- تطوير المبادرات المشتركة بما فيها إنتاج المعرفة وبرامج التكوين المشتركة من أجل دعم الدينامية الجزائرية حول المؤسسات الناشئة وتفاعلاتها مع دينامية المؤسسات الناشئة الفرنسية ، وهذا يعني على سبيل المثال ضم النظام الاقتصادي الجزائري في المبادرات الخاصة بالمؤسسات الناشئة أو

أي موضوع آخر حول المقاولاتية المتجددة.

ج- اعتماد آفاق واسعة تتضمن إفريقيا والجاليات في فرنسا في دينامية التعاون.

3
ستقوم مجموعة AFD المشكلة من الوكالة AFD وجناحها PROPARCO المهتم بالقطاع الخاص

ووكالة التعاون التقني الدولي "خبرة فرنسا " ( EF) بتكريس وسائلها خدمة لتحقيق الأهداف المسطرة

في إطار محاور التعاون ذات الأولوية.

و بصفة خاصة، يقوم PR0PARCO بتجنيد جناحه : Digital Africa و تقوم AFD بدراسة

إمكانية تكثيف حضورها في موضوع المؤسسات الناشئة.

المادة 03: الحوكمة كيفية التجسيد

تنشئ ال AFDو ALGERIA VENTUREجنة تحكم والمشكلة من طرف ممثلين من الهيئتين

وتصادق لجنة التحكم على مشاريع التعاون المقترحة في إطار البروتوكول الحالي ويصادق على

الأعمال المتممة. ويجتمع مرة واحدة في السنة.

يتم تعيين شخص محوري من طرف الأطراف من أجل تحقيق التنسيق ومتابعة عمليات التعاون

للبروتوكول الحالي.

التعاون مع الشركاء التقنيين والماليين: بالنسبة لجميع المشاريع المتخذة في إطار بروتوكول الاتفاق، ويتأكد الطرفان بتواصلهما وتكاملهما فيما يخص المشاريع المنفذة مع شركاء آخرين تقنيين وماليين.

يتقاسم ال AFD و Algeria Venture المصاريف والتكاليف المرتبطة بتنفيذ بروتوكول الاتفاق.

المادة 4: الدخول حيز التنفيذ، المدة، الفسخ، التعديل

يدخل هذا البروتوكول حيز التنفيذ انطلاقا من تاريخ توقيعه من طرف الطرفين. ويبقى ساري المفعول

لمدة ثلاثة سنوات ويمكن تجديده ضمنيا.

و إذا ما رفض أحد الأطراف تجديد هذا البروتوكول، يعبر الطرف كتابيا للطرف الثاني عن عدم رغبته

في تجديد البروتوكول في الشهرين السابقين لنهاية البروتوكول.

يمكن فسخ بروتوكول الاتفاق من أحد الأطراف مع إشعار 30 يوما بعد إشعار بسيط عبر المراسلة

التقايدية أو الالكترونية.

يتم تعديل مذكرة التفاهم كتابيا بعد الموافقة المشتركة للطرفين. وتدخل هاته التعديلات حيز التنفيذ تبعا

للأشكال والإجراءات المطلوبة من أجل تنفيذ هذه المذكرة.

المادة 5: تعيين مكان التوطين وعناوين المراسلة.

تعين الأطراف مكان توطينها في مقراتها المذكورة في بداية هذا الاتفاق.

4
أي إشعار أو طلب أوتواصل في إطار البروتوكول الحالي يتم إجباريا في العناوين التالية:

بالنسبة لل AFD

العنوان: 25، شارع قادوش، حيدرة، الجزائر إلى السيدة: صوفي أوبارت- مديرة وكالة في الجزائر

رقم الهاتف/ 0021321981797 رقم الفاكس: 0021321981822

Algeria Venture بالنسبة ل

العنوان: حديقة دنيا، ولاد فايت، الجزائر

إلى السيد سيد علي زروقي رقم الهاتف: 00213770999000 رقم الفاكس: 00213770666333

المادة 6: المحتوى الالزامي لبروتوكول الاتفاق

يعترف الأطراف أن بروتوكول الاتفاق لا يعتبر عرض تمويل أو التزاما ماليا مباشرا أو غير مباشر

ولا ينشئ التزاما للأطراف. وغير ملزم قانونا.

و على هذا الأساس، يوقع الأطراف البروتوكول الحالي في المكان والتاريخ المذكورين أسفله.

تم في الجزائر في 10 أكتوبر 2022 في أربعة نسخ أصلية،

لالوكالة الفرنسية للتطوير

الاسم واللقب

(الوطية) أولينيا غريغوار

لمؤسسة الترقية والتسيير لهياكل دعم المؤسسات

الناشئة لسيد علي زروقي مدير عام

ياسين حمادي وزير السياحة والصناعة

التقليدية

الايات الم ا المامة مد والعاة.

والمالية و السيادة الصناعية و 5

الرقمية