PROTOCOLE RELATIF A LA COOPERATION

ENTRE LES SERVICES GOUVERNEMENTAUX FRANCAIS

•ET LA REPRESENTATION OFFICIELLE EN FRANCE

DE L'ORDRE SOUVERAIN MILITAIRE

ET HOSPITALIER

DE SAINT-JEAN DE JERUSALEM, DIT DE

RHODES, DIT DE MALTE
Considérant l'activité humanitaire exercée depuis longtemps dans le monde par

les Associations nationales de l'Ordre souverain

militaire et hospitalier de Saint-Jean de Jerusalem, dit de Rhodes, dit de Malte,

Considérant

contribution que les citoyens français ont, au

cours des siècles, apportée à l'oeuvre de l'Ordre et les

liens

historiques ainsi créés,

Reconnaissant l'intérêt

d'un approfondissement de la coopération,

dans le domaine humanitaire, des services gouvernementaux français et de la représentation de l'Ordre en France,

Monsieur Claude CHEYSSON, Ministre des relations extérieures, et Monsieur Géraud Marie MICHEL DE PIERREDON, Bailli, Représentant officiel en France de l'Ordre souverain militaire

et

hospitalier de Saint-Jean de Jerusalem, dit de Rhodes, dit de

Malte, sont convenus, dans le cadre d'une politique de coopération, d'en fixer comme suite les modalités :

ARTICLE LeI

La coopération entre les services gouvernementaux

français et la représentation de l'Ordre en France s'éxerce dans les domaines et selon les conditions fixées ci-dessous.

ARTICLE 2

La coordination des rapports entre les services

gouvernementaux français concernés et la représentation de l'Ordre en France sera assurée par un haut fonctionnaire du

Ministère des relations extérieures.

ARTICLE 3

Aide aux victimes de conflits ou de catastrophes

naturelles.

En attendant l'établissement éventuel d'une structure

française permanente pour les secours en cas de catastrophe,

・・・/・・・
2.-

igtemps dans souverain dit de Rhodes, is ont, au t les liens la coopération, mentaux français extérieures, 1li, Repré- nilitaire et hodes, dit de que de coopé-

suvernementaux ance s'éxerce es ci-dessous.

: les services :ésentation de onctionnaire du

i de catastrophes entuel d'une structure :as de catastrophe,

... / ...

le Représentant en France

informera des opérations d'urgence

de l'Ordre, dans le domaine de l'aide aux victimes

de conflits

ou de catastrophes naturelles, le haut fonctionnaire du Ministère des

Relations Extérieures visé à l'article

2. Celui-ci informera

de même, au fur et à mesure, les services de coopération et de développement, ainsi que les missions diplomatiques françaises des actions entreprises par l'Ordre pour lutter contre la sécheresse et la faim. Ces actions pourront faire l'objet de projets concertés. De leur côté, les administrations concernées fourniront au Représentant de 1!Ordre en France les informations qui leur paraîtraient utiles à l'action de celui-ci.

ARTICLE 4

santé publiqué

Le Représentant de l'Ordre en France

fournira réguliè-

rement au Ministère de la Santé (Direction Générale de la Santé,

Bureau de la planification des études, de la recherche et des

relations internationales) et aux services de la coopération et du développement du Ministère

des Relations Extérieures des

informations sur l'action de l'Ordre dans le domaine de la

santé,

et notamment sur son assistance hospitalière, la création et le fonctionnement de ses centres de

santé primaire, ses distributions

de médicaments et de matériel médical, son

assistance aux lépreux,

aux enfants, aux diabétiques et aux handicapés. De leur côté, les administrations concernées fourniront au Représentant de l'Ordre en France les informations qui leur paraîtront utiles à l'action de celui-ci.

ARTICLE 5

Recherches médicales et publications scientifiques

Le Représentant de l'Ordre fera part

au

Ministère des

Relations Extérieures et

au Ministère de

la Santé des recomman-

dations qu'élabore l'Institut d'études et de

recherche hospita-

de l'Ordre à Rome en ce qui concerne

les équipements

hospitaliers adaptés aux besoins des institutions sanitaires des

.../...
3.-

voie de développement. De leur côté, les administrations concernées fourniront au Représentant de l'Ordre les

informations

qui leur paraîtront utiles à l'action de celui-ci.

ARTICLE 6

Formation

paramédicale

Le Représentant de l'Ordre informera les administrations concernées des cours de

formation paramédicale et des groupes

de secours

organisés par l'Ordre en France. Le Ministère des

Relations

Extérieures

fera appel à ces groupes chaque fois qu'il

prendra l'initiative

de coordonner, en cas de

catastrophe à

l'étranger, l'aide d'urgence de l'Etat et celle de différentes organisations.

ARTICLE Z

Des réunions

de consultation entre les

services

gouvernementaux français concernés et le Représentant de l'Ordre en France seront organisées annuellement au Ministère des Relations

Extérieures. Des

réunions supplémentaires

pourront être convoquées

si des évènements particuliers le justifient.

Fait à Paris, le

5 septembre 1983

Claude

CHEYSSON

Ministre des Relations Extérieures

C. Cheznan

Géraud Marie MICHEL DE PIERREDON

Bailli, Représentant Officiel en France de l'Ordre souverain militaire et hospitalier de

Saint-Jean de Jerusalem, dit de Rhodes,

dit de Malte de