MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGERES

PACTE GÉNÉRAL

de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale.

Trente pièces

relatives à la préparation, à l'élaboration et à la conclusion du Traité signé à Paris le 27 août 1928.

(6 Avril 1927 - 27 Août 1928.)

IMPRIMERIE

PARIS

DES JOURNAUX OFFICIELS

31, Quai Voltairo. 31 1928
:

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

PACTE GÉNÉRAL

de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale.

Trente pièces

relatives à la préparation, à l'élaboration et à la conclusion du Traité signé à Paris le 27 août 1928.

(6 Avril 1927 — 27 Août 1928.)

PARIS

IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS

31. Quai Voltaire, 31 1928
١٠:

3

•

N° 1

MESSAGE

adressé au peuple américain par M. ARIsTIDE BRIAND, Ministre des Affaires Étrangères de la République française, à l'occasion du 10° anniversaire de l'entrée des États-Unis d'Amérique dans la guerre mondiale.

(Publié par /' « Associated Press», le 6 avril 1927.)

A l'heure dental se reporte

si le perisée du

monde occi- cette date solennelle

de l'entrée

en guerre des Etats-Unis, j'a-

dresse au

peuple américain l'expression

émue des sentiments

très fraterneis el

très confiants que nourrira loujours pour lui le peuple frangais.

Je n'oublie vas que c'est à

moi que fut

réservé d'apprendre,

le premier, par une

communication officieuse

de 11.

Sharp,

alors ambassadeur des Etats-Unis à Paris, que le Gouvernement fédéral avait pris la détermination qui devail exereer

une in-

luence si considérable dans l'histoire de la guerre mondiale.

Dix années se

sont écoulées depuis que

Te nation américaine, dans un élan magni- lique, s'associait au nations allées pour la détense

des libertés menacées, et an

cours de ces années, un même esprit de justice et d'hamanité n'a cessé d'animer nos dera pays, également soucieuz de mel- tre fin à la guerre et d'en empêcher le retour.

La France veut autour d'elle une atmos- phère de confiance et de puix et ses efforts se sont traduits pur la signature d'accords tendant à écarter la menace des conflits

La limitation des armements, recherchée aussi sincèrement par nos deun Gouver- ucments, répond aux:

vœux ardents du

euple français tout entier, sur qui pèsen depuis nlus d'un demi-siècle de lourde.

charges militaires el qui a supporté pen-

dant quatre ass

sur son territoire des dé-

vastations non encore réparées.

Les discussions sur le désarmement ont pu faire apparaitre toute la complerite du problème

technique soumis à

l'examen

d'erperts; elles ont permis du moins de dégager, politiquement,

la communauté

d'inspiration et l'identité de buts qui existent entre la France et les Elats-Unis. Deux grandes nations démocratiques, éprises du même iléal de paix,

cheminent

d'in

mème pus zers la mème conclusion: les divergences de vues qui peuvent se manifester entre

elles ne portent jamais que

sur des questions de procedure ou de mé thode. Et là même où les pronositions de le France ne peuvent rencontrer celles des

Etats-Unis, elles établissent du moins clairement aur yeux du peuple américain combien la France, sous la seule réserve de sa sécurité, est prête à s'engager loin dan:

la voie des réalisations

Faut-il rappeler les propositions françai ses, à Genève, tendant à limiter la plu:

redontable des menaces de guerre de deinain par le contrôle de l'armement industriel et chimigue des Etats ? La France a été plus loin encore, lorsqu'elle a proposé l'institulion internationale d'un « Etat- Major général de la Paix ». Enfin, dans l'organisation de ses forces nationales, elle donne, en ce moment même, la preuve de son inspiration éminemment pacifique en purisageant la reconstitution de son
4 armement au point de vue purement dé- fensif.

Le nouvelle

loi militaire

actuelle-

nent soumise au Parlement français a bien cté conçue par les hommes les plus hosti- Tes nu danger du militarisme: elle tend, pour la première fois, à « supprimer l conception de

la guerre profitable

fail supporter a tous, hommes ou femmes, le poids abominable de la guerre, la nation tout entière étant ainsi mise en garde con- tre un péril commun.

Une telle organisa-

fion n'est-elle pas exclusive de toute ten- dance agressive ?

Plus que telle ou telle question de pro- dans l'élaboration

technique

projet de désarmement, c'est cette ques- tion fondamentale d'une pollique de prax, c'est-à-dire d'une volonté de paix et d'un esprit de paix, qui importe vraiment.

le désarmement,

tout, ne peur ré- volonté de paix

tions du monde civilisé. Et c'est par là que la pensée américaine est assurée toujours de rencontrer la pensée française.

Pour qui s'altache à cette réalité vivante d'une politique de paix, les Etats-Unis la France apparaissent déjà dans le monde comme moralement solidaires. S'il en était bescin, entre ces deux grandes pour témoigner encore plus haute- en faveur

de la paix et proposer

nua peuples un exemple plus solennel,

France serait prête à souscrire prblique- ment, aves les Etats-Unis, tout engagement

mutuel tendant à mettre entre ces dera pays, suivant l'expression

américaine,

«la guerre hors la loi ». La renonciation à la guerre comme instrument de politique natronale est une conception déjà familière aux signataires du pacte de la S. D. N.

et des iraités de Locaro. Tout engagement sonscrit dans le même esprit, par les Blats- Unis, envers une autre nation comme la

France, contribuerait

grandement

yeux au monae,

à élargir et fortifier la

base sur laquelle s'édifie une poutique internationale

de la

grandes nations

paix.

Ainsi deux

amzes, également

dé-

vouées à la cause de la paix,

auraient

fourni au monde la meilleure illustration de cette vérité, que la réalisation la plus immédiate à atteindre n'est pas tant le désarmement que la pratique de la paix.

En scuvenir de ce dixième anniversaire de l'entrée

en guerre des Etats-Unis, la

Légion américaine se prépare à faire

2?

pieux pèlerinage

en

France, ou reposent

ses morts et où se liendra sa convention annuelle. Je souhaite

que les Légionnaires

viennent ici le plus nombreux possible: ils y seront les bienvenus. De leur trop

court

séjour parmi nous ils

emporteront, je

le

ardente à la guerre, et largement ouverte à tout cela de granu et de genereux qui fait battre les cœurs à l'unisson des vôtres.
5

Nº 2

• TÉLÉGRAMME

de M. ARISTIDE BRIAND, Ministre des Affaires Étrangères, à M. PAUL CLAUDEL, Ambassadeur de la République française

à Washington.

Paris, le 3 juin 1927.

Recevant hier l'ambassadeur des Etats- Unis, je lui ai marqué toute mon appré- ciation de l'accueil que l'opinion améri- caine, sans distinction de carve à ridée dun pacte d'amitié parpe tuelle entre nos deux pays. Le sentiment

venances du Gouvernement fédéral, j'ai nent américain serait prêt à réserver :

lormelle de traité d'amiti

ment que possible pour ménager les con-

qui répondaient le mieux à ses vies pour la préparation de ce traité).

ARISTIDE BRIAND.
6

PACTE GÉNÉRAI, DE RENONCIATION A LA GUERRE

N° 3

PROJET DE PACTE D'AMITIÉ PERPÉTUELLE

ENTRE LA FRANCE ET LES ÉTATS-UNIS

remis par M. ARISTIDE BRIAND, Ministre des Affaires Étrangères, à M. MYRON T. HERRICK, Ambassadeur des États-Unis à Paris,

le 20 juin 1927.

Le Président de la République française et le président des Etats-Unis d'Amérique,

menque dans lar vint

de paix et dans leur renonciation à recou- rir aux armes comme instrument de leur politique réciproque,

Et étant tombés d'accord pour consacrer dans un Acte solennel ces sentiments ausei conformes aux progrès des démocraties modernes qu'a l'amitié ct à l'estime réci- ¡roques de deux nations qu'aucune guerre n'a jamais divisées et que la défense de la liberté et de la justice a toujours rap- prochées,

Ont à cette fin désigné pour leurs pléni- potentiaires, savoir,

Le Précident de la République française:

Le Président des Elals-Unís d'Amérique:

Lesquels, apres

avoir échangé

pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions sui vantes.

ARTICLE 1er

Les Hautes Parties Contractantes décla- rent solennellement, au nom du Peuple

ARTICLE 2

Le règlement ou la solution de toutes contestations ou conflits, de quelque nature ou de quelque origine que ce soit, qui viendraient à s'élever entre la France et les

Etats-Unis d'Amérique ne seront jamais echerches de part et d'autre que par de rocédés pacifiques

ARTICLE 3

En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Acte et l'ont revêta de leur sceau.

Dressé il...

•, en deux exem-

plaires (l'un et l'autre rédigés en français et en anglais et frisant également foi),

.............. inil neuf cent vingt-sept.
PACTE GÉNÉRAL DE RENONCIATION A LA GUERHE

N° 4

-

TÉLÉGRAMME

de M. PAuL. CLAUDEL, Ambassadeur de la République française

aux États-Unis,

il M. ARISTIDE BRIAND, Ministre des Affaires Étrangères.

Washingion, le 10 décembre 1927.

Depuis que Votre Excellence,

dans son

message d'avril dernier,

la laneé l'idée de

la mise de lit guerre hors la loi, celte idée a gagné chaque jour du terrain dans la faveur du publie américain et n'a cessé de recueillir, parmi d'importantes

organi-

sations, des approbations de plus en plus nombreuses.

Elle a insuire, au sein du Congres, plu- sieurs intéressables propositions. L'Armi- nistration elle-même semble bien disposée à en accepter le principe,

mais elle

se trouve embarrassée par la difficulté de l'exprimer dans un

texte approprié. Le

Sénat a toujours eu pour principe d'évi- ter des engagements

d'une portée géné-

rale et de limiter les traites d'arbitrage an règlement de

questions

neltement déli-

nies.

Votre formule offre le grand intérêt d'être un point de départ. Pour la première fois, elle affirme dans un acte diplomatique un principe destiné à devenir la règle de l'avenir: la substitution de la loi à la force, désormais disqualifiée, dans le règlement des différends internationaux.

Notre Convention d'arbitrage avec les

Etats-Unis expire le 27 février. | importerait de pouvoir signer le nouvean traité dès le 6 février, date du cent einquantième anniversaire de notre premier traité avec les Etats-Unis (traité d'amitié de 1778).

CLAUDEL.
8

No 5

TÉLÉGRAMME

de M. PauL CLAUDEL, Ambassadeur de la République française

aux États-Unis,

à M. ARISTIDE BRIAND, Ministre des Affaires Étrangères.

Washington, le 29 décembre 1927.

deux lettres,

Ine prettes, a de traite demite et tien bitrage renouvelant et étendant les dispo itions du traité qui expire le 26 févrie prochain. Le préambule de ce document lussi bien que la lettre de transmission d ecrétairo d'Etat, affirme isettement, co rmément aux suggestions de Votre Exc

CLAUDEL.
N° €

-

PREMIÈRE LETTRE

en date du 28 décembre 1927, de M. FRANK B. KELLOGG,

Secrétaire d'État des États-Unis, à M. PAUL CLAUDEL,

Ambassadeur de la République française aux États-Unis.

(Projet de traité franco-américain.)

(Traduction.)

Excellence,

J'ai l'honneur de vous transmettre ci- joint, pour la considération de

votre Gou-

vernement et comme base de négociation, un projet de traité d'arbitrage entre les

Etats-Unis d'Amérique et la République française.

Les dispositions de ce projet ont pour but d'élargir la politique d'arbitrage énon- cée dans la Convention signée à Wash- ington le 10 février 1908 qui arrive à ex- piration le 27 février 1928. Elles manifes- tent explicitement le désir des deux Gouver- nements de condamner la guerre en lant qu'instrument de politique nationale dans relations formellement, avec les modifications que nous avons discutées oralement, deux des principes fondamentaux qui se trouven

* la base de la proposition qui m'a éti

soumise offleieusement au mois de juin par Son Excellence le Ministre des Affai- res étrangères

J'ai le sentiment qu'en adoptant un traité tel que celui qui est ici suggéré, non seulement nous contribuerons au dé- veloppement des relations amicales entre les peuples de nos deux pays, mais aussi nous avancerons matériellement la cause de l'arbitrage et du règlement pacifique des différends internationaux.

Si votre Gouvernement partage

mes

vues et est préparé à négocier un traité sur les lignes du projet que je vous trans- mets ci-joint, je serais heureux de

com-

meneer immédiatement les négociations qui pourront être nécessaires.

(Lerit projet, après avoir subi un certain nombre de remaniements,

devait trouver

sa forme definitive dans le Traité signé entre la Frunce et les Etats-Unis le 6 fé airier 1928 et dont le texte suit):
N° 7

•

TRAITÉ

conclu entre la France et les États-Unis d'Amérique,

le 6 février 1928.

Le Président de li République francaise rt le Président den Etats-Unia d'Amérique,

Résolus à prévenir autant qu'il est en leur pouvoir toute interruption dans les relations pacifiques qui ont honreusement existé entre les deux nations depuis plus d'un siècle;

Désireux d'atfrmer

de nouveau

Jeur

adhésion à la politique consistant il son- mettre à une décision impartiale toutes contestations susceptibles de décision judi- ciaire qui viendraient à s'élever entre eux;

Soncieux, par leur exemple, non senle- ment de manifester que,

dans leurs rela-

tions réciproques, ils condarnent la guerre comme instrument de leur politique natio- nale, mais encore de hâter le moment où la conclusion d'accords internationaux pour le règlement pacifique des conflits entre les Etats aura écarté pour toujours les pos- sibilités de guerre

entre les nations du

monde;

Considérant le traité signé à Washington le 15 septembre 1914 pour faciliter le règle- ment des litiges entre la France el

Etats-Unis d'Amérique,

Ont décidé de conclure un traité d'arbi- trage étendant la porté de la convention d'arbitrage signée à Washinglon le 10 fé- vrier 1908 qui vient à expiration le 27 fé- ?rier 1928

et contribuant à avancer la

ause de l'arbitrage, et à ces fins nat dési-

gné pour leurs plénipotentiaires respectifs, sa voir:

Le Président de la République francaise.

S. Ex. M. Paul Claudel, ambassadeur extraordinaire de la République française aux Etats-Unis, et

Le Président des Etats-Unis d'Amérique,

M. Robert E. Olds, secrétaire d'Etat par intérim,

Lesquels, après s'etre communiqué leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

Tous différends qui viendraient il s'élever entre le Gouvernement de la Republique française et le Gouvernement des

Etats-Unis, de quelque nature qu'ils soie!!, seront, lorsque les procédés diplomatiques ordinaires auront échoué et que les Hautes

Parties Contractantes n'ont pas recours à la décision d'un Tribunal compétent, soumis pour enquele et rapport, ainsi qu'it est prévu dans le Traité signé à Washington le 15 septembre 1914, à la Commission

Permanente Internationale instituée par

Tous différends concernant des affaires internationales dans lesquelles les Hautre
Parties Contractantes se trouvent engagées par suite de la

présentation d'un

allégué par l'une à l'encontre de l'autre en

ou autrement, qui

ront pu être réglés par voie diplomatique non plus que par application du recours à la Commision Permanente Internationale visée dans l'article 1er et qui, à raison leur nature susceptible d'une décision ap- pliquant les principes du droit et de l'é- quité, peuvent être jugés, seront soumis à la Cour Permanente d'Arbitrage établic à la Haye par la convention du 18 octo- bre 1907 ou & un autre Tribunal compétent selon ce qui sera dicidé dans chaque cas par accord spécial; cet accord spécial pour roira à l'organisation dudit Tribunal s'il est nécessaire, définira ses pouvoirs, expo- sera la ou les questions en litige et déter- minera la question à résoudre.

L'accord spécial dans chaque cas sera conclu en ce qui concerne le Gouverne- ment des Elats-Unis d'Amérique par le

Président des Etats-Unis d'Amérique sur et avec l'avis el le consentement du Sénat des Etats-Tois et en ce qui concerne la

France en conformité des Jois constitution- nelles de la France.

Tes dispositions du présent Traité ne pourront pas être invoquées en ce qui con- cerne les différends dont l'objet:

a) relève de la juridiction nationale de l'une ou

de l'autre des Hautes Parties

Contractantes;

b) touche aux intérêts de tierces Puis- sances;

c) dépend du maintien ou touche au maintien de l'attitude traditionnelle des tats-Unis dans les affaires américaine cetman m it connues sols le nom d ‹) dépend de l'observation ou toucle 'observation des engagements de la Frane en conformité du Pacte de la Société des

Nations.

ARTE 4

Le présent Traité sera ratifié par le Pré ident des Etats-Unis d'Amérique sur e avec l'avis et le consentement du Sénat des Etats-Unis et par le Président de lo

République française en conformité des lois constitutionnelles de la République.

Les ratifications seront échangées

à

Wasinghton aussitôt que faire se pourra et le Traité prendra effet à la

date de l'é-

change des ratifications, Il restera ensuite en vigueur sans limite de duréc: toutefois, il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des Haules Parties contractantes, et, Jans ce cas, il cessera ses effels à l'expiration du delai d'un an à dater de la dénonciation.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traite,

dressé

en deux exemplaires, l'un et l'aufre en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, et y ont apposé leur cachet.

Fait & Washington, le 6 février 1928.

P. CLAUDEL.

ROBERT E. OLDS,
12

N° 8

DEUXIÈME LETTRE

en date du 28 décembre 1927, de M. FRANK B. KELLOGG,

Secrétaire d'Etat, à M. PauL CLAUDEL, Ambassadeur de la République française aux États-Unis.

(Projet de traité multilatéral.)

(Traduction.)

Washington, 28 décembre 1027.

Excellence,

J'ai l'honneur de me référer au modèle de traité, intitulé « Projet de Facte de Paix

entre la France et les Etats-

Unis d'Amérique », que Son Excellence le

Ministre des Affaires étrangères a eu bonté de me transmettre officieusement, en juin dernier, par l'entremise de l'Am- bassadeur des

Etats-Unis d'Amérique

Paris.

Ce projet de traité propose que les deux

Puissances déclarent solennellement,

äll

nom des deux Nations, qu'elles condam- nent le recours à la guerre, et l'excluent, en tant qu'instrument de politique natio- nale, de leurs relations mutuelles,

et sont

convenues que le règlement de différends s'élevant entre elles, quelles qu'en soient la nature et l'origine, ne sera jamais re- cherché, par l'une ou l'autre Partie, autre- ment que par des moyens pacifiques.

J'ai examiné cette

proposition avec la

plus grande attention et c'est très chaleu- reusement que je saisis cette occasion de répondre, au nom du Peuple américain, aux sentiments élevés d'amitié dont Son

Excellence M. Briand,,

au nom du Peuple

français, s'est inspiré pour suggérer traité en question.

Le Gouvernement des Etats-Unis réserve le meilleur accueil à toute occasion de se joindre aux autres Gouvernements monde pour condamner da guerre et pro- clamer à nonveau sa foi dans l'arbitrage.

Il est fermement convaincu que tout appui international donné

à l'arbitrage

tout traité répudiant l'idée de recourir aux armes pour le règlement des diftérends susceptibles de recevoir une solllion juridique est un progrès effectif pour la cause de la paix dans le monde.

Mes vues à ce sujet trouvent leur expression concrète sous la forme du traité d'arbitrage que, dans la note que je vous ai adressée le 28 décembre 1927, j'ai proposé en remplacement de la Convention d'Arbitrage de 1908.

e traité proposé élargit la portée d ette Convention et consacre la décisio:

très nette des deux Gouvernements de prévenir toute rupture des relations d'amitié qui ont subsisté entre eux depuis si long- Ce cere la France tt les Etats-Unis, amitié qui heureusement ne dépend l'existence d'aucun engagement formel, et considérant le désir commun des deux nations de ne jamais recourir aux armes pour le règlement des controverses qui

s'élever entre elles, désir qui

est enregistré dans le projet de traite d'ar bitrage en question,

1 m'est apparu qu

deux Gouvernements, au contenter d'une déclaration bilatérale de la

M. Briand, pourraient apporter à la paix mondiale une contribution beaucoup plus éclatante en unissant leurs obtenir l'adhésion de toutes les principales Puissances du monde à une déclaration par laquelle de Puissances renonceraient
13

¿ la guerre en tant qu'instrument de poli- tique nationale.

déclaration, si

elle était faite

par les principalce Puissances du monde, ne manquerait pas a cire un excurple im- qu'elle conduirait vraisemblablement souscrire au même accord, étendant ainsi à toutes les Puiscances les bienfaits d'un arrangement qui n'a été jusqu'ici conçu qu'en ce qui concerne les

rapports entre

la France et les Etale-Unis d'Amérique.

Le Gouvernement des Etats-Unis est donc prêt à se concerter avec le Gouvernement francais en vue de la conclusion entre les

que nationale, pour y substituer le règle ment pacifique des différends internatio.

naux

Si le Gouvernement français est disposé à se joindre au Gouvernement des Etats

Unis dans cette tentative et à accéder avec les Etats-Unis et les principales autres

Puissances du monde à un frailé plurilatéral à cet effet, je serai heureux d'engager dès maintenant des conversations en vue de préparer un projet de traité suivant les directives suggérées par M. Briand, projet qui serait proposé aux autres Nations du monde par la France et les Etats-Unis, conjointement.

Veuillez ogréer...

FRANK

B. KELLOGG.
PACTE GÉNÉRAL DE RENONCIATTON A LA GUERRE

N° 9

LETTRE

de M. PauL CLAUDEL, Ambassadeur de la République française

aux Etats-Unis,

à M. FRANK B. KELLOGG, Secrétaire d'État.

Washington, 5 janvier 1928.

Par sa lettre du 28 décembre dernier,

Votre Excellener a bien voulu me faire connaître le sentiment du Gouvernement des Etats-Unis sur le projet d'acte proposé par le Gouvernement de la Répullique, al mois de juin 1927, en vue de condamner la guerre et de renoncer a la guerre comme instrument de la polilique nationale réel- proque de la France el des Elats-Unis.

Selon Votre Excellence, les deux Gouver- nements, au lieu de se borner à un acte bilatéral, contribueraient davantage il paix du monde en joignant leurs efforts pour obtenir l'adhésion de toutes les prin- cipales Puissances du monde à une décla- ration de renonciation à la guerre comme

Instrument de leur politique

nationale.

Une telle déclaration, si elle était souscrile par les principales Puissances, ne saurait qu'être un cxempie solennel pour toutes les nations du monde et pourrait

sans

doute amener celles-ci à souscrire à leur lour à ce même acte, achevant ainsi entre butes les Puissances du monde un arran- gement jusqu'ici suggéré senlement entre la France et les atats-Unis. En conse-

quence, le Gouvernement des Etats-Unis

se concerler avec

Gouvernoment de la République en vue conchiro entre les principales Puisdu monde un traité qui, ouvert à la signature de toutes les nations, condamnerait la guerre, contiendrait la tion d'y renoncer comme instrument de la politique nationale et y substituerait l0 reglement pacifique des contestatione entre les malions.

Votre Ixcellence ajoulait que si le Gouvernement de la République acceptait de se joindre à cet égard an Gouvernement des Etats-Unis et de participer avec

Etats-Unis et les autres principales du monde à un acte inultilaléral

Votre Excellence serait heud'engager immédiatement les conversations en vue de la préparation d'un projet inspiré des suggestions de M. Briand et destiné à être

proposé

par la France et les Etats-Unis aux autres

Le Gouvernement de la République a hautement apprécié l'accueil favorable que le Gouvernement des Etats-Unis a bien voulu faire à la proposition de M. Briand.

li estime que la procédure suggérée par
15

Volre Excellence et suivie dans des ter- mes correspondant à l'opinion publique et il sentiment populaire des diverses na- tions apparaît bien comme de mature à sa- lielaire aux voes du Gouvernement fran- çais. Il y aurait avamlage a en consacrer dès à présent le caractère par la signature de la France el des Etats-Unis.

Je suis autorisé à vous faire connaître que le Gouvernement de la République est dispose a so joindre au Gouvernement des

Etats-Unis pour proposer il l'agrément de loules les nations un acle,

signé par la

France et les Etats-Unis, aux termes quel des Hautes Parties contractantes s'in- decarraient que, puer le rostessat des terdiraient toute guerre

d'agression

confits, de quelque nature qu'ils soient, qui viendraient à s'élever entre elles, elles emploieront tous les noyens pacifiques. Les Hautes Parties contractantes s'engageraient a porler cet acte à la connaissance de lous les Etats et à les inviter il y accéder.

Le Gouvernement de la République est convainen que ces maximes ainsi proclamées ne sauraient être accueillies qu'avec gratilude par le monde entier

et il ne

suule pas que les efforts des deux Gouvernements pour en assurer l'adoption universelle ne soient couronnés d'un plein succès.

Veuillez agréer...

CLAUDEL.
16

N° 10

LETTRE

de M. FRANK B. KELLOGG, Secrétaire d'État,

i M. PAUL CLAUDEL, Ambassadeur de la République française

aux Etats-Unis.

(fraduction.)

Washington, le 11

janvier 1928.

Excellence,

Dans la réponse que votre Gouvernement il eu la bonté de faire à ma note du 28 décembre 1927, Son Excellence le ministre des Affaires Elrangères

résumait briève-

ment la proposilion présentée par le Gou- vernement des Etats-Unis et déclarait que celle-ci apparaissait comme de nature à répondre aux vues du Gouvernement fran- gais. Dans ces conditions, Elle ajoutait que le Gouvernement de la

République était

disposé à se joindre au Gouvernement des

Etats-Unis pour proposer à l'acceptation de

qui serait

signé dès maintenant par la France et les "tata-Unis， aux termes

duquel les Hautes

Parties Contractantes renonceraient à toute guerre d'agression et déclareraient qu'elles emploieront tous les

moyens pacifiques

pour de règlement des différends qui pour- raient s'élever entre elles.

Le Gouvernement des Etats-Unis est pro- fondément heureux

d'apprendre que le

Gouvernement de la France a vu la pos- sibilité d'accepter en principe sa propo- sition qui, au lieu du pacte bilatéral sug- géré originairement par M. Briand, prévoit en termes équivalents un traité

multila-

téral à négocier entre les principales puis" sances du monde,

traité qui demeurerait

ouvert à la signature de loutes les nations.

Il ne peut y

avoir de doute qu'un traité

multilatéral de ce genre serait un instru- ment beaucoup plus efticace à promouvoir

des relations pacifiques qu'un simple arrangement conclu entre la France et les

Etats-Unis et, si les efforts des deux Gouvernements sont couronnés de suoces, ils auront apporté une contribution mémorable à la cause de la paix universelle.

Tandis que le Gouvernement de la France et celui des Etats-Unis se trouvent maintenant étroitement d'accord en ce qui concerne le caractère multilatéral du traite proposé, le langage de la note de M. Briand du 5 janvier 1928 prêterait à une interprétation qui, sur deux points, ne répond pas à l'idée qu'avait le Gouvernement ides

Elats-Unis quand il vous a soumis la proposition indiquée par ma note du 28 klécombre 1927.

En premier lieu,

la pensée de votre

Gouvernement parrit

ètre que le traité

multilatéral proposé

soit signé première-

ment par la France et les Etats-Unis seuls, et ensuite soumis aux autres Puissances pour acceptation. Dans l'opinion du Gouvernement des Etats-Unis, cette procéduro se heurte à l'objection qu'un traité, même acceptable à la France et aux Etals-Unis, pourrait, pour une raison ou une autre, ne l'être pas à quelqu'uno des autres grandes

Puissances. Dans ce cas, le traité ne pourrait entrer en vigueur et les efforts de la

France et des Etats-Unis auraient été stériles. Ce résultat malheureux ne

serait

pas la conséquence nécessaire d'un désaccond sur la rédaction antérieure à l'approbation définitive, par un Gouvernement, d'un avant-projet de traité, puisqu'il n'est mullernent déraisonnable de supposer que les vues des

Gouvernements

intéressés
pourraient être conciliées au moyen de discussions

officieuses

'préliminaires

qu'on pourrait rédiger un texte acceptale pour tous. La France et les Etats-Unis soat trop intéressés au succès de leurs efforts im service de la paix pour vouloir en com- promeltre Ie résultat final en s'exposant il 1111 risque inutile de désaccord

aver les

autres Puissances intéressées. Je n'ai donc ucun doute que

votre Gouvernement ne

soit tout disposé

a $e joindre il.ll

Gou-

vernement américain et aux

Geuverne-

ments des autres Puissances intéressées en vue d'arriver à un arrangement prélimi- naire sur les termes du traite proposc, écartant ainsi lout danger de melire les autres Puissances en présence d'un traite définitif qui serait inacceptable pour elles.

Comme il est indiqué ci-dessous, le Gou- vernement américain serait heureux si le

Gouverement français voulait bien accep- ter que le projet soumis par M. d. Briand au mois de juin dernier servit kie base à ces discussions préliminaires.

En second lieu, et ce point est en relation étroito avee ce qui précède,

lil réponse de

M. Briard du 5 janvier exprimant le consen- tement du Gouverpement francais à s'unir au Gouveracent amóricain en vac de pro- poser un traité multilatéral ponr la renon- ciation il la guerre semble prévoir que la portée de ce traité serait limitée aux guer- res d'agression. La formule de

tronté

Jure

votre Gouvernement m'a soumise un nois de juin dernier et qui a fait l'objet de ina note du 28 décembre ne contenait aucune qualification ou limitation de ce genre. Au contraire, elle prévoyait sans aucune équi- voquo, de la part des Hautes Parties Con- tractantes,

Ja renonciation a toute guerro

en tant qu'instrument de politiquo natio- nale, dans des lermes suivants:

ARTICLE 1°r

Les lautos Parties Contraclaníes déch- Tent semement des tat is depe rique, condamner le retour à la guerre et ?! renoncer respectivement comme ins- trument de leur politique nationule réui- progue.

Veuillez agréc...

19

ARTICLE 2

Le règlement on la solation de toutes contestations ou conflits, de quelque mature ou de quelque origine que ce soil, qui viendraient à s'élever entre la France el les Etats-Unis d'Amérique,

tte scront

jamais recherchés de part et d'autre que per des procédés pacifiques.

Je ne suis pas informé des raisons qui out amené volre Gouvernement à suggérer dles modifications à ses propositions origrnelles, mais j'espère vivement qu'elles no sont pas d'une importance particulière e

Ju'elles ne sont pas de nature à indiques que le Gouvernement français se trouvera dans l'impossibilité

se joindre

Gouvernement américain pour proposer, comme il est suggéré ci-dessus, que la formule originelle suggérée par M. Briand et qui envisageait la renonciation inconditionnelle d toute guerre en tant qu'instrument de politique nationale devienne l'objet de discussions préliminaires avec les grandes Puissunces, accord sur les termes du traité proposé.

Si volre Gonvernement accepte le plan indiqué ci-dessus el veut bien laisser se poursuivre la discussion du projet traité moltilatéral sur la base de la proposition originelle qui m'a été soumise par 1. Briand au mois de juin dernier, j'ai l'honneur de suggérer que le Gouvernement français se joigne au Gouvernement

dans une communication

serait adressée aux Gouvernements anglais, allemand, italien

et japonais, pour son-

mettre à leur exatoen et à leurs observalions le texte de la proposition originelle de M. Briand el la copie de la correspondance subséquente entre le Gouverement

FRANK B. KELLOGG.
18

PACTE GÉNÉRAL DE RENONCIATION A LA GLERRE

N° 11

-

• LETTRE

de M. PAuL CLAUDEL, Ambassadeur de la République française

aux États-Unis,

à M. FRANK B. KELLOGG, Secrétaire d'État.

Washinglon, 21 janvier 1928.

Votre Excellence a bien voulu me faire connaître par sa lettre du 1l courant les observations

que lui suggérait ma leltre

du 5 janvier,

répondant à sa communica-

tion du 28 décembre 1927. Mon Gouverne- anent m'a prié de vous exprimer sa satis- faction de

voir s0 rapprocher, grace

Votre Excellence, les vues des

deux Gou-

vernements concernant la meilleure mé- thode à suivre pour réaliser un projet sur lex principes essentiels duquel ils parais- Le projet primilit français de juin 1927, envisageant un acte particulier à la France et aux Etats-Unis, apparaissait, dans l'opi- nion du Gouvernement français, comme souhaitable et réalisable en raison des 1e- lations historiques entre les deux Républi- Acceptant seulement de faire figurer en tele de la Convention franco-américaine d'arbitrage en voie

de renouvellement la

déclaration proposée par le Gouvernement français, le Gonvernement des Etats-Unis, des motifs qui lui sont propres pout le Gouvernement trançais a voulu te- nir compte, a

estimé, d'autre part, qu'il y

contre la guerre et d'en faire l'objet d'un acte separé, en appelant les autres Puis- sances à y parliciper.

Le Gouvernement de la République s'est pas refusé à voir ainsi amplifier sen plan primitif, inais il ne s'est pas dissi- mulé, al il à cru devoir marquer, que lo nouvelle négociation proposée

serait plus

complexe el de natare à rencontrer diverses difficultés,

La question de savoir si un acte,

ainsi

envisugé conime devant etre multipartite, gagnerait ou non a être signé en premier licu par la France et par les Elats-Lnis, ou e être d'abord prépuré entre certaines des principales Puissances du monde et offert ensuite à la signature de toutes,

est es-

senticlement une question de procédure.

Le Gouvernement de la République n'avait formulé sa

suggestion que dans le desir

d'atteindre plus vite et plus sûrement le résultat qu'il recherche en même temps que les Elats-Unis. C'est dire qu'il est disposé à se rallier

la methode,

quelle

qu'ele soit, qui apparaîtra comme la plus pratique.

Il existe cependant une situation de lait sur laquelle mon

Gourernement m'a prié

d'attirer particulièrement votre attention.

il ne saurait échapper au Gouvernement des Etats-Unis que la grande majorité des

Puissances du moude,

ct parmi elles li

piupart des principales Puissancos, font de l'organisation et de l'affermissement de la paix l'objet d'eforts communs qu'elles poursuivent dans le cadre de la Société des

Nations. Elles sont déjà liées les unes vis.

i-vis des autres par un pacte leur créant des ablatio a réciproques, ainsi que par des aceords,

conome ceux conclus à

cano en octobre 1925, ou par des conventions internationales relatives à des garinties de neutralité, tous engagements qui leur imposent des devoirs auxquels elles ne peuvent contrevenir.

En particulier, Votre Excollence n'ignore pio que tous les Etals membres de l
-

19

Société des Nations présents à Genève au mois de septembre dernier dans uno resolulion commune tendant à condamner les guerres, certains principes déterminés par le sonci des droits et des devoirs réciproques de chacun. Dans celte résolution, les Puissances ont élé amenées specifier

a condainao

un crime internalional guerre d'agression et que tous les moyens pacifiques doivent être employés pour le réglement des différends, de quelque na- ture qu'ils soient, qui viendraient à s'éle- ver entre les Etats.

I y a la un état do choses que les Etats- tout on y üemeant étrangers, sauraient se reluser à prendre en conside- ration comme tous autres Etats appelés il partieiper à la négociation. Les Etats-Unis ne se trouveraient, d'alleurs, de oe fait, liés en rien par les dispositions du Pacte de la Société des Nations.

La proposition francaise du mois de juin dernier tendant à la conclusion d'un pacte bilatéral avait compte

été rédigée en tenant

des relations séculaires de la

Franco et des Etats-Unis: Ie Gouvernement de la République reste toujours prêt à né- gocier avec Je Gouvernement des Etats- Unis dans les mêmes conditions et sur le même base. Il n'a jamais modifié son atti- tude à cet égard. Mais en présence de l'ini- diative des Elats-Unis qui

proposent

conclure un pacte múltipartite, il devait prendre en

considération les relations

existant enire les diverses Puissances ap- pelées à y puticiper. C'est ce qu'il a fait, en se proposant pour but d'assurer le sc- ces du Traité qu'envisagent les Etats-Unis.

Ses suggestions du 5

jonvier quant

aux

lermes du Traité multipartite s'inspirent

de la formule qui a deja obtenu l'adhésion unanime de toutes les Puissances membres de la Société

des Nations et qui, par là

même, pourra être deceptée par elles envers les Etats-Unis comme elle a déja cté acceptee entre ciles.

Telle est l'explication de notro proposition du ö janvier.

De Gouvernement de la République s'est toujours, en toutes circonslances, tetnent ot sans arrière-pensée, déclaré prêt à s'associer à toute déclaration tendant a démoneer la guerre comme un crime et i instituer les sanctions internationales susceptibles de T'empêcher ou de la réprimer.

Son sentiment à cet égard n'a pas changé

Sa posilion reste la même.

Votre Excel

tence peut donc etre assunée de son sincère désir de répondre à la

Gouvernement des Etats-Unis et de seconder ses efforts dans toule la mesure patible avec la situation de fait résultant de ses obligations internationales. C'est de cette préoccupation que mule proposóe le 5 janvier, formule qui parait bien la plus propre à assurer actuel- Jement la réalisation du projet américain.

Gouvernement de la République ne peut done que souhaiter de voir s'y rallier

Ic Gouvernement des Elts-Unis.

Sous le bénéfice de ces observations, le

Gouvernement de la République accueillevait du reste très volontiers toute suggesition que lui ferait le Gouvernement des

Etals-Unis, permettant de concilier la conduranation alisolte de la guerre avec les engagements ot obligations contractés par les divenses Nations et le légitime souci de leur sécurité respective.
20

Nº 12

•LETTRE

de M. FRANK B. KELLOGG; Secrétaire d'Etat,

il M. PAUL CLAUDEL, Ambassadeur de la République française

aux États-Unis.

(Truduction.)

Washington, le 27 février 1928.

Nos récentes discussions sur la question de savoir si les Etats-Unis tres principales Puissances nalionale daus leurs relations mutuelles, ont été amenées, par Votre note du 21 jan- vier 1928, a un point ou il sembie neces- saire, si l'on veut réussir, d'examiner le problème d'un point de vue pratique.

dance antérieure, que les Gouvernements

des Etats-Unis ont, dans

une même pensée,

le plus profond désir

de délerminer et d'encourager un nou- veau mouvement international pour une paix mondiale effective, et qu'ils sur les principes essentiels la procédure à suivre pour arriver & leur

Si je comprends bien 21 janvier 1928, la seule difficulté de fond qui s'oppose à l'acceptation sans réserve par la France des propositions que soumises dans mes notes bre 1927 et 11 janvier qu'a votre Gouvernement sur la question de savoir si, comme membre de la Société des Nations et parlie aux traités de Locarno et autres traites garantissant la neutralite, la france peut s'engager avec les Elats- Unis et iles

autres principales Puissances

du mone à ne pas avoir recours à la

guerre dans leurs relations mutuelles, sans contrevenir ipso facto aux ternationales qui découient pour ces traités. Dans la dernière note de Votre velte question.

Sans vouloir, naturellement, juge des obligations conventionnelles qui peuvent dier actuellement lit désire faire remarquer que si ces utligalions peuvent être interprétées comme permettant à la France de conclure avec les

Etats-ünis un traité tel que celui qui nia été proposé en juin dernier par M. Briand et proposé à nouveau dans Votre note du 21 janvier 1928,

il n'est pas déraisonnable

de supposer qu'elles peuvent être interprêtées avec autant de permettant il la France de se joindre aux

Etats-Unis pour proposer aux

principales

Puissances du monde la conclusion traité multilatéral équivalent. La différence entre la fornie bilatérale et la forme multilatérale d'un traité ayant pour objet la renonciation sans réserves à la guerre comme instrument de politique nationale me semble être une question de degré et non de substance. Un Gouvernement qui est libre conclure un pareil traité bilatéral departie à un traite identique de forme mul lillerale, puisqu'il n'est guere à présumer que les membres de la Société des Nations puissent faire séparément oe qu'ils ne peuvent faire en commun.

fermement,

en conséquence,

que votre Gouvernement, qui,

semble-t-il,

ne voit pas d'obstacle à la conclusion avec les seuls Etats-Unis d'un traité sans réserve
21

contre la guerre, sera à même de se con- vaincre qu'un traité équivalent entre les

principales Puissances également compatible avec la qualité de membre de la Société des Nations. Si, toute- fois, les membres de la Société des Nations ne peuvent pas,

sans violer les lermes clu

Pacte de la Société, prendre l'engagement entre eux et avec le Gouvernement des

Etats-Unis de renoncer à la guerre comme instrument de leur politique nationale, il semble rain de discuter des traités, bilatéraux, soit multilatéraux, proscrivant sais réserve la guerre. J'ai peine à croire, loutefois, que les clauses du Pacte de la

Société des Nations constituent vraiment un obstacle à la

coopération des

Unis et des membres de la Société des

Nations dans un effort commun pour abo- lir l'institalion de a il n'est pas sans intérêt récente adoption par la Sixième Conférence

Internationale des Etats américains d'une résolution exprimant au nom des Républi- ques américaines la condamnation sans réserve de la guerre comme instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles, Il est significatif de noter que, sur vingt et un Etats représentés à la Con- férence, dix-sept sont membres de la So- ciété des Nations.

T'ai donc la ferme espérance que ni la

France, ni aucun autre membre de la So- cielé des Nations ne sera finalement d'avis qu'une renonciation sans amhignité et vik réserve à la guerre comme instrument de politique nationale ou bien viole les oblign- tions formelles imposées par le l'acte, ou bien est en contradiclion avec l'idie fonda- mentale et le bal de la Société des Nations.

Au contraire, n'est-il pas tout il dait rai- sommable de conclure qu'un engagement formel de celle sorte pris par toutes les principales Puissances,

et en fin de

compte, comme je lespere fermenrent, par toute la famille des Nations, serait un ins- trument très effleace pour favoriser le grand ideal de paix que la Socicté olle- inême a si grandement à cour ?

Si toutefois pareille déclaration était accompagnée par des définitions du mot « agresseur » et par des exceptions et ré- serves stipulant les cas où des nations se- raient justifiées

à recourir à la guerre,

son effet en serait grandement affaibli et sa valeur positive comme garantie de la paix virtuellement détruite.

lidéal qui

inspire lelori entrepris avec tant de sincérité et d'espoir par votre Gouvernement et le mien est attachant et seduisant i cause même de sa pureté et de sa simplicité, et je ne puis me défendre du senliment ique si les Gouvernements reconnaispubliquement qu'ils ne peuvent s'occuper de cet idéal que dans un esprit fechnique et «m'ils doivent insister l'adoption de réserves allaiblissant, sinon détruisant entièrement,

la vraie significa-

riveraient en fait qu'à reconnaître leur inpuissance, à la grande déception de l'hi- Du point de vue général de l'humanité et de la civilisation, toute guerre est une atlague contre humaine et doit être supprimée dans l'intérêt commun. Le Gouvernement des Etat.;linis désire voir abolir l'institution de la guerre et demeure pret à conclure avec les Gouvernements

de Franre, d'Allemagne et

un Iraite multilatéral l'adhésion subséquente de tout Gouvernement ou de lous les autres Gouvernements.

par lequel les Puissances s'engageraient i ne pas recourir à la guerre entre elles. La rédaction précise à employer pour un tel traité est une question qui importe peu 2ux Etats-Unis, pourvu que ce traité établisse clairement el sans erreur ble la volonté des parlies d'abolir da guerre entre elles. En conséquence, je rnouvelle la proposition, contenue dans ma note du 11 janvier 1928, que le Gouvernement françats veuille bien se joindre all

Gouvernement des Etats-Unis en vue de transmeltre aux Gouvernements Britanni-

base de discussion prehminair tendant à la conclusion d'un traité multi •latéral approprié pour la proscription du recours à la guerre

Veuiller agréer,...

FRANK B. KELLOGG
22

PACTE GÉNÉRAL DE RENONCIATION A LI GUERRE

Nº 13

• LETTRE

de M. PAuL CLAUDEL, Ambassadeur de la République française

aux Etats-Unis,

à M. FRANK B. KELLOGG, Secrétaire d'État:

Washington, le 30 mars 1929.

En réponse à votre lettre du 27 février dernier relative au projet de pacte multi- partite pour la proscription

de la guerre,

i'ai l'honneur de faire savoir à Votre Ex.

cellence que M. Briand a été heureux de trouver dans les observations soumises i son examen une nouvelle et cordiale affir- mation de la communauté d'inspiration qui anime nos

deux gouvernements,

ment soucieux

coopérer au

progrès

international vers la stabilisation elfective de la paix dans le monde.

Assuré d'une telle solidarité dans la pour- suite d'un même dessein, M. Briand de- meure convaincu, comme Votre Excellence, qu'une formule

d'entente doit pouvoir

se dégager des échanges de vues interve- nus jusqu'à co jour entre nos deux Gou- vernements, si l'on veut bien, de part et d'antre, s'attacher aux réalites essentielles qu'il s'agit de sauvegarder dans cette dis- en leur subordonnant les

diver-

gences de forme auxquelles peuvent etre réduites, il l'analyse,

toutes questions de

terminologie n'affectant pas le fond même

C'est dire que le Gouvernement français, à ce point de la discussion où tous les as- pects du problime ont élé examinés, tend bien se placer à un point de vue aussi pratique que possible et faciliter de mieux l'effort du Gouvernement des Etats- Unis vers une conchusion immédiate.

Les observations que M. Briand a eu oc- casion de formuler, à l'appui de ses der-

s'inspiraient

sincère souci de

faciliter pratiquement la

réalisation du projet de pacle multipartite envisagé, par les conditions les plus propres à lui ménager l'assentiment de les gouvernements dont l'accord est nécessuire. C'est ainsi que lo rédaction francaise tendant à limiter à la guerre d'agression la proscription désormais proposée sous forme multilatérale, et non plus bilaavait précisément soustraire le projet américain aux difficultés très sérieuses qu'il ne peut manquer de rencontrer dans la pratique: pour ménager, en ellet, les obligations internationales des signataires, du moment où il s'agit d'un paco multipartite,

on ne peut lui

assurer le coractère inconditionnel souhaité par Votro Excellence sans se trouver dans la nécessite de réunir l'adhésion unanime de tous les Etats existants, ou pour le moins de tous les Etats intéressés, c'est-àdire exposés par leur situation à la possibilité d'un conflit avec l'un quelconque des Etats contractants. Dans les relations entre Etats du continent américain, ce sont de pareilles difficultés qui ont amené

Gouvernement des Etats-Unis, à la conférence panaméricaine de la Havane, i approuver une résolution limitée aux mêmes

Gouvernement francais avait cru emplover pour caractériser la renonciation laquelle il était

sollicité de s'engager

forme de pacte multipartite.

doute ne trouve-t-on pas la même réserve dans une autre récolution à laquelle Votre

Excellence a entendu se référer dans sa

!
leltre du 27 février,

mais encore

observer que cette résolution elle-même ne constituait qu'une sorte de préambule à la recherche d'un contrat d'arbitrage en duquel de mumbreuses réserves étaient for- Votre Excellence a paru s'étonner que la France ne pût conclure aver toutes les

Puissances, sous forme do traile malli- parlite, le même acte qu'elle a offert de conclure séparément avec les Etats-Unis suus forme bi-partite, Mon Gouvernement croyait s'etre expliqué assez clairement sur ce point en rappelant que le projet de pacte d'amitié perpéluelle entre la France et les Etats-Unis proposé an mois de juin dernier clait rédigé de facon a limiter strictement l'engagement réciproque qu'il comportait aux rapports de droit résultant

relations entre les deux Etats

signataires. Dans de telles limites pouvait souscrit un engagement absolument inconditionnel, puisque

engagement

n'exposait pas ses signataires, comme il l'eût fait dans un traité multipartite, aux difficullés juridiques résullant des posi- lions respectives

de diverses Puissances

les unes vis à vis des autres, et qu'aussi bien, pour deux pays comme la france et les Etats-Unis,

moralement unis par des

liens de seculaire amilic, les engagements contractuels conclus d'autre part, par l'une un Fautre Puissance ne pouvaient jamais constilmer en fait que des obstacles pure- muent théoriques.

Pour atteindre le but qu'Elle se

Votre Excellence a jugé préférable de s'attacher à la conception d'un pacte multipartite, et Elle a cru devoir insister pour que, méme sous celte forme multi- latérale, le pacte proposé emportât un en- gagement inconditionnel. Si

Votre Excel-

chances de succès

dans cette formule,

dépit des conséquences qu'elle

nécessite d'aboutir

de la erait due acte, le fieren ne discuter plus longtemps son adhésion a un projet dont la responsabilité, comme conception,

appartient au Gonvernement

Aniéricain lui-même. Sans perdre en rien souci de ses obligations en tant que membre de la Sociéte des

Nations et partie aux Traités de Locaror on à des Traites de garantie de neutralité, il est tout disposé, après un nouvel exa- men des propositions formulées par Votre

Excellence, et pour y trouver la base com-

РАСТЕ GÉNÉRAL DE RENONCIATION A LA GUERRE

mune des premières négociations a amorcer sans délai avee les Gouvernements allemand, britannique, italien et japonais, à rechercher, dans l'esprit et dans la lettre de la dernière note américaine, lous apaisements qui peuvent lui être fournis, en dernière analyse, quant i

la possibilité

concilier ses obligations

antérieures

avec les termes du nouveau pacte envi- Le Gouvernement francais

satisfaction

que, tout en

recommandant la conclusion entre les Gonvernements énumérés d'un traité dont les signataires s'engageraient il ne pas recourir à la guerre, le Gouvernement des

Etals-Unis admel

la participation

traité de tous les autres Gouvernements di monde. Cette conception répond bien à la nécessité, pour obtenir un instrument réel de stabilisation de la paix, engagement formel de toutes Puissances susceptibles d'avoir entre conflits politiques. Un tel engagement risquerait, en effet, d'exposer ses signataires å de dangereux mécomptes s'il ne reposait sur une égalité complète de tous les Etats les uns vis-à-vis des autres dans l'application du traité, et non pas seulement sur l'égalité de certains Etats entre eux. Le traité à intervenir ne pourrait donc produire ses effels à l'égard d'une Puissance qui v serait partie que si les andres Elats en situation avec lel des co-contractants en égulement signataires.

De même, et sous peine de faire de l'acte à élaborer, non pas un instrument de progrès et de paix, mais un instrument d'oppression, il est clair que si l'un des Etats signataires venait à manquer à sa promesse, les autres signataires seraient euxmêmes, vis-à-vis du contrevenant, dégagés de leur propre engagement. Sur ce second point, comme sur le premier, le Gouvernement français se croit pleinement d'accord avec le Gouvernement des Etats-Unis.

Il puise également dans les déclarations

Excellence • bien voulu me

faire Elle-même,

notamment le 1°r mars

dernier, l'assurance que la renonciation la guerre ainsi proclamée n'exclurait pas pour les signataires le droit de légilime défense. Une telle interprétation est de nature à dissiper certaines appréhensions et le Gouvernement francais est heureux de

Si telle est hien, sur ces trois points fon-
に damentaux,

pensée du Gouvernement

des Etats-tinis, et s'il est bien entendu, d'une façon génerale, que les obligations du nouvcau pacte ne doivent se substituer en rien ni porter aucune atteinte aux obli- gations antérieures d'actes comme le pacte de la Société des nations, les accords de Locarno ou les traités de go- rantie de neutralité, dont ils ne sauraient modifier le caractère ni la portée, les di- vergences de vues qui avaient pu se mani- fester au cours des phases antérieures de la négociation porteraient

sur des mols

bien plus que sur la réalité du problème devant lequel les deux frouvent aujourd'hui placés.

Dès lors, suivant la proposition contenne dans votre lettre du 11 janvier, et que vous avez bien voulu renouveler dans volre let- tre du 27 février,

le Gouvernement fran-

cais serait prel dis maintenant à s'associer il Gouvernement des Elals-Cuis pour sou- mettre il l'examen des Gouvernements britannique, italien

et japonais,

correspondance

France el les Etals-Unis depuis le mois de juin 1927, et pour proposer en même temps à lassentiment de ces quatre Converne- ments, sous la forme multipartite sonbai- lée par le Gouvernement des Elals-Unis el aver tontes les mortifications de rédaction que peul nécessiter celle conception nou- velle, un projet de pacte dont l'objct sentiel répondrail à la proposition origi- nelle de M. Briand: les puissanees signa- faires d'un let acte, sans entendre porler alteinle à l'exercice de leur droit de légi- time défense dans le cadre des traités exis- tants, déclareraient solennellement con- damner le recours i la guerre comme ins- trument de politique nationale, c'est-i-dire comme moyen d'action de leur politique

indépendante

Elles s'engageraient dans ces ternes à no se livrer l'une contre l'autre à aucune at taque ou invasion, et à me rechercher ja- mais que nar des procédés pacifiques le rè-

glenent de toutes contestations ou

con-

flits, de quelque nature ou origine que ce soit, qui viendraient à s'élever entre elles.

serait bien entendu loulefois

qu'il ne

pourrait y avoir d'obligation pour les signataires que si l'engagement

était con-

tracté par tous les Elats, c'est-a-dire que le traité, ouvert a l'accession de loutes les

Puissances, n'entrerait en viguenr qu'après avoir reçu

une acceptation universelle,

moins que les Puissanees ayant signé trailé ou y ayant accédé

se missent

d'accord pour cu décider l'entrée en vinonobstant certaines

abstentions.

Enfin, dans le cas où l'une des puissances contractantes viendrait à contrevenir au

Traité, les autres puissances contractantes seraient de plein droit liběrées vis-à-vis d'elle des engagements contenus dans ce

C'est dans cette forme, semble-t-il, que puurrait se pousuivro aver le plus de chanecs de sucees la négociation d'un projet de pacte multipartite del que le conroit le Gouvernement des Etals-Lnis. Votre Excellence serait assurée en pour le conduite de celte négociation, du concours lo plus sincère et le plus conplet de mon Gourernement, toujours pret à s'associer, sans ambiguité ni réserve, à lout engagement solennel el formel tendant i assurer, confirmer ou étendre la solidarilé effective des nations au service de la paix. En répondant à ces vues, dont on ne peul méconnailre la généreuse inspiration, la France serait assurée de poursuivre ello-même la tâche pacifique qu'elle n'a erssé de s'assigner dans sa politique extérienre et,

fidèle à tous les engage-

ments internationaux qu'elle a déjà souscrits i cet effet, de contribuer hautement,

Veuillez agrécr...

CLAUDEL.
!

25

N° 14

NOTE

du Gouvernement des États-Unis aux Gouvernements de

Grande-Bretagne, d'Allemagne, d'Italie et du Japon remise, le 13 avril 1928, par l'entremise des représentants diplomatiques du Gouvernement des États-Unis auprès de ces quatre Gouvernements.

(Celle note avail été communiquée au Gouvernement français, pour son information

le 10 avril 1928.)

(Traduction.)

Excellence,

Comme le sait Votre Excellence, une série de notes ont élé récemment

échangées

entre les Gouvernements de la france et des Etals-Unis, traitant la question de la possibilité d'une renonciation

internatio-

nale à la guerre, Les vues des deux Gouver- nements ont été clairement exposées dans la correspondanee échangée entre eux.

Le Gouvernement des Etats-Unis, comme il est dit dans sa note du 27 février 1028, désire voir abolir l'institotion de In guerre et se lient prêt à conclure avec les Gou- vernements

français, britannique,

alle-

mand, ilalien et japonnis un traité unique, multilatéral, ouvert à l'adhésion ultérieure d'un quelconque ou de lous autres Gouver- nements et obligeant is parties contrac- tantes à renoncer au recours il la guerre l'une contre l'autre.

Le Gouvernement de la République fran- çaise, tout en so montrant aussi empressé á favoriser la

cause de la r paix dans le

monde et à coopérer avec d'autres nations pour toute action effective lendant à ce but, i fait valoir certaines considérations qui, à son avis, doivent être présentes à l'esprit de celles des Puissances qui sont membres

de la Société des Nations, signataires des accords de Locarno ou d'autres traités com- Jortant une garantie de neutralité. Mon

Gouvernement n'a pas estimé que de telles considérations rendissent nécessaire une modification de sa proposition de traité multilatéral et il est d'avis que toute na- lion du monde peut, avec de justes égards pour ses propres interets aussi bien que pour ceux de la totalité de la Famille des

Nations, adhérer à on Traité de cette nalure. Il croit en outre que la mise à exéculion par la Franen,

I Grande-Bretagne,

l'Allemagne, T'Ilalie et le Japon, d'un traité renonçant solennellement i la guerre en laveur du règlement pacifigne des litiges internationans aurait un effet moral pro- digieux et entrainerait finalement l'adhé sion de tous les autres Gouvernements du monde.

Les discussions qui ont cu lieu entre la

France et les Etats-Unis ont ainsi atteint un point tel qu'il parait essentiel, pour aboutir au succès fmal, que chacun des

Gouvernements britannique, allemand, italien et japonais soit mis en mesure de dé- cider officiellement dans quelles limites, s'il en est, ses engagements actuels consti- tuent un obstacle à sa participation, aves les Etats-Unis, à une reaonciation incondi- tionnelle à la guerre. Dans ces circons- tances, le Gouvernement des Etais-Unis,
26 ctant arrivé à un accord

complet avec de

Gouvernement de la République française en ce qui concerne cette procédure, m'a nificiellement chargi de vous transmeltre er-joint. pour esamen de votre Gouverne- ment, le texte de la noposition initiale de

M. Briand de juin dernier, en même lemps que la copie des noles

échangées par

suite entre la France et les Etats-Unis an

multilatéral

renonciation à la guerre.

J'ai été chargé aussi par mon Gonverne- ment de transmettre, ci-joint, pour inen, un avant-projet de traite représentant dans ses lignes générales le genre de traite que le Gouvernement des Etats-Unis est dis- posé à signer avec les Convernements fran-

cais, britannique, allemand,

italien et

japonais et tout

antre Gouvernement

se

trouvant dans des dispositions semblables.

Il est à noter

que le rédaction des ar-

lieles 1er et 2 de ce projet de traité ost protiquement identique i celle des articles correspondants de troit! que M. Briand a proposé wux Etats-Unis.

des Elats-Unis serail

heureux de savoir le plus tôt possible si le

Gouvernement de Votre Excellence est en mesure d'envisager favorablement la conclusion d'un traité tel que celui qui est transmis ci-joint, et, dans la négative, quelles modifications iormelles dans ledit texte seraient de nature à le rentre acrep-

AVANT-PROJET DE TRAITÉ

Le Président des Etats-Lnis d'Amérique.

Le Président de la République Française,

Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Dominions Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes,

Le Président de l'Empire Allemand,

Sa Majesté le Roi d'Italie,

Sa Majesté l'Empereur du Japon;

Ayant le sentiment profond du devoir solennel que leur bauto fonction leur im- pose de développer le bien-être de l'huma- Animés d'un commun désir non seule- ment de perpétuer les relations pacitiques amicales qui existent heureusement entre leurs peuples dans le présent, mais aussi d'empêcher la guerre parmi toutes des nations du monde;

Désireux de porter, per un acte formel, un témoignage indiscutable de leur con- damnation de la guerre comme instrument de politique nationale et de leur renoncia- ioD i la guerre en farcur du règlemeni acifique des différends internationaux:

esperant que, encouragées par leur exem- ple, toutes les autres nations du monde se mllieront à cette entreprise humanitaire et, par leur adhésion

présent traite des

son entréo en vigueur, meltront leurs peuples à même de profiter de ses bienfaisantes stipulations, réunissant ainsi le:

nations civilisées du monde dans une comnune renonciation i la guerre comm nstrument de leur politique nationale

Ont décidé de conclure un traité et dans ce but ont désigné comme leurs Plénipo lentiaires respectifs:

Le Président des Etats-Unis d'Amérique,

Le Président de la République Française,

Si Majesté le Roi de Grande-Bretagne,

d'Irlande et des Dominions Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes,

Le Président de l'Empire Allemand,

Sa Majesté le Roi d'Italie,

Sa Majesté l'Empereur du Japon, unis et tes ayant trous en boeine pouvoirs et les ayant trouvés en et due forme, se sont mis d'accord sur les articles suivants:
27

ARTICLE IE

Les Hautes Parties Contractantes décla-

ARTICLE II

puisse être leur nature ou leur origine, qui pourraient s'élever entre elles, ne devra

Jamais etre poursuivi antrement que par des moyens pacifiques

ARTICLE III

Le présent traité devra etre ratifié par les Hautes Parties Contractantes nommées au Préambule conformérent aux exigenees de leurs constitutions respectives et pren- dra ellet entre Elles aussitot que les diffé- rents instruments

ratification auront

clé déposés i...

Ce traité, lorsqu'il sera entré en vigueur comme il est prescrit au paragraphe pré- tant, devra rester oure t, aussi reg- temps qu'il pourra

nécessaire,

l'adhésion de toutes les autres Puissances et morde. Chaque instrument comportant

Tadhésion d'une Puissance devra être di- posé à

... et le traité devra.

immédialement après ce dépôt, effectif entre

la

devenir

Puissance ayant ainsi

adhéré et les

autres Puissances

parties

audit traité

Il sera du devoir du Gouvernement do

... de procurer à chaque

Gouvernement nommé au Préambule et :

lout Gouvernement adhérant ultérieure- ment à ce traité une copie certifiée du trailé et de chaque instrument de ratifi- ou d'adhásion, Il sera également du devoir du Gouvernement de .

de faire une notifcation par le télégraphe à ces Gouvernements immédiatement après le dépôt auprès de lui de chaque instru- ment de ratification ou d'adbésion.

En foi de quoi, les Plénipoteniiaires res- pectifs ont signé ce traité en langues fran.

caise et anglaise, ces deux textes faisant également foi et ont apposé leurs sceaux audit traité.
N° 15

•

TEXTE

de l'Avant-Projet de Traité soumis, à titre de suggestion, par le

Gouvernement de la République française aux Gouvernements de Grande-Bretagne, d'Allemagne, d'Italie et du Japon.

(Remis le 20 avril 1928 par l'entremise des représentants diplomatiques de la

République française auprès de ces qualre Gouvernements el communiqué le même jour au Gouvernement des États-Unis pour son information.)

Le Président de l'Empire allemand,

Le Président des Etats-Unis d'Amérique,

Le Président de la République française.

S. V. le Roi de Grande-Bretagne, 1l'Ir- Jande et des Dominione britanniques, lim- pereur des Indes,

S. M. le Roi d'Italie,

S. M. l'Empereur du Japon,

Egalement desirenx, non

Perpétuer les heureuscs relalions de paix et d'amitié qui existent actuellement entre leurs peuples, mais encore d'écarter le dan- ger de la guerre entre toutce autres Nations litant tombés d'accord pour consacrer dans un Acte solennel leur résolution, li plus formelle et la plus claire, de condam- mer la guerre comme instroment de poli- lique nationale et d'y renoncer en faveur du règlement pacifique dee conflits interna- tionaux, formulant entin Tcepoir que lou- tes les autres Nations du monde vondront s'associer il cet effort humain pour réali- ser l'union des peuples civilisés dans une même renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale,

Ont décidé de conclure un traité et, à celte fin, ont désigné respectivement pour

Le Président de l'Empire allemand:

-•.

...

Le Président des Elats-Unis d'Amérique:

Le Président de la République Irançaise:

S. M. le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Dominions britanniques, Empereur des Indes:

_-.

s. Ar. le Roi attalie:

S. M. l'Empereur du Japon:

Lesquels,

avoir tchangé

leurs

pleins pouvoire reconnus en bonne et due forme, sont eonvenns des dispositions sili- Vanles :

ARTICLE yer

Les Hautes Parties Contractantes, sans fetr droit de légitie i nse dans de cadre des traités existants, notamment lorsque ceux-ci assimilent la violation de certaines de leurs dispositions à un acte hostile, déclarent solennellement condamner le recours à la guerre et y renoncer comme instrument de politique nationale, c'est-à-dire comme instrument d'une action politique personnelle, spontanée et indépendante dont ils prendraient l'initiative et non d'une action dane laquelle ils se trouveraient entraînés par l'application
d'un Trailé tel que le Pacte de la Sociélé des natione ou tout antre Traité enregis- tré à la Société des nalions. Elles s'enga- gent dans ces termes i ne se livrer l'une contre l'autre d aucune attaque ou inva- sion.

ARTICLE II

Le règlement ou la solution de toules contestations ou conflite, de quelque nature ou de quelque origine que ce soit, qui viendraient à s'élever entre les Hautes

Parties Contractantes ou entre l'une et l'autre d'entre elles, me seront jamais re- cherchés, de part et d'autre, que par dos procédés pacifiques.

ARTICLE 1II

Dans le cas où l'une des Hautes Parties

Contractantes viendrait à contrevenir au présent traité, les autres Puissances con- tractantes seraient de plein droit libérées vis-à-vis d'elle des engagements pris dans ce Traité.

ARTICLE IV

Les dispositions du present Traité ne portent aucune atteinte aux droits et obli- gations résultant pour les Puissances con- tractantes des actes infernationaux anté- rieurs auxquels elles sont partics.

ARTICLE V

Le présent Traité sera proposé à l'acces- sion de toutes les Puissances et n'aura

29

ARTICLE VI

ernement de........ à la connaissanc e toutes les Puissances avec l'invitatio

Le Gouvernement de....... remettra à chacune des Puissances signataires et des

Puissances ayant accédé une copie certi- flét conforme des Actes d'accession au fur et à mesure de leur réception.

Un an à compter de l'expiration du délat de trois mois prévu à l'article 5, le Gou- vernemert de..........

... adressera un

état complet des signatures et accessions à toutes les Puissances ayant signé ou ac- cédé.

En foi de quoi les Plénipotentiaires sus- nommés ont signé Ic présent Traité et l'ont revêta de leur sceau.

pressé à...

plaires, rédigés en trançais et en angla

•.. exem-

et faisant également foi, le...

mit neut cent vingt-huit.

.......

...
30

N° 16

-

LETTRE

de M. STRESEMANN, Ministre des Affaires Étrangères

de la République allemande,

à M. SCHURMAN, Ambassadeur des États-Unis à Berlin.

(Traduclion.)

Berlin, le 27 avril 1928.

Monsieur l'Ambassadeur,

Dans ea note du 15 avril et ses annexes, ciations cotre le Gouvernement des Flats- Unis d'Amérique et le Gouvernement fran- cais au sujet de la conclusion d'un pacte intornational pour la proscription guerre. In même temps, vous m'avez de- mandé si le Gouvernement allemand était disposé à conclure un tel pacte, suivant le établi par le Gouvernement des

Etats-Unis, ou

s'il tenait pour nécessaire

des modifications précises à ce projet.

Le Gouvernement allemand a examiné la question posée par vous avee le soin que l'importance

exceptionnelle

l'affaire. Il a pu égalemont comprendre dans cel examen le projet de traité qui, entro temos, a éto établi par le Gouverne- ment français et remis aux puissances in- léressées. J'ai l'honneur de communiquer ei-dessous à Votre Excellence,

au nom du

Gouvernement allemand, le résuital de cel

Le Gouvernement allemand accucille de la manière da plus chalewreuse l'ouverture de négociations pacte ener nats de pour ander sentien ee

grandes pensees qul

sont à la basa de l'initiative de M. le mi- mistre francais des affaires étrangères et de

Ta proposition qui en part du Gouvernement des Etats-Unis, cor-

respondent entièrement aux principes de la politique

allemande. L'Allemagne

pas de plus haut intérêt que de voir élimimer la possibilité de condits guerriers

et

i-surer dans la vie des peuples un développement qui garantit le règlement pacifique de tous

les différends entre les

Elats. La conclusion d'un pacte tel que l'envisage actuellement le Gouvernement des Elats-Unis ferait cerlainement avancer les peuples d'une nouvelle étape vers ce

Comme le besoin des peuples d'assurer la paix a, depuis la fin de la guerre mondiale, conduit déjà à d'autres accords internationaux, il en résulte pour des Elals qui y sont parlies la nécessité de se rendre clairement compte du rapport qui existerait entre le pacte actuellement projeté vigueur. Dans votre note, Monsieur PAmbassadeur, vous vous êtes rétéré aux considérations formulées à cet égard par le

Gouvernement francajs échange de rues avee le Gouvernement des

Etats-Unis. Un co qui concerne l'Allemagne, entrent en ligne de comple, comme accords internationaux qui pourraient toucher au contenu du nouveau pacte, pacte de la Société des Nations et le pacto rhénan de Locarno; l'Allemagne n'a pas contracté d'autres engagements internationaux de cette nature, Le respect des engrgements résultant du pacte de la Société des Nations et du pacte rhénan doit, dans l'opinion du Gouvernement allemand, resler absolu. Mais le Gouvernement allemand a la conviction que ces engagements
31

ne renferment rien qui puisse venir d'une manière quelconque en contradiction avec les engagements prévus dans de projet de pacte des Etats-Unis.

Au contraire, il croil que l'engagemen!

impératif de ne pas employer la guerro comme instrument de politique nationale ne pourrait que renforcer l'idée fondamen- tale du Pacte de la Société des Nations et du pacte rhénan.

Le Gouvernement allemand part du point de vue qu'un pacte suivant le modèle pro- posé par le Gonvermement des Etats-Unis ne mettrait pas en doule le droit souve- rain pour chaque Elat de se défendre lui- même, I va de soi que, si un Etat rompt le pacte, les autres contractants recouvrent leur liberté d'action à l'égard de cel Etat.

L'Elat atteint par la violation du pacte n'est done pas empêché de se mettre,

de

son côté, en état de difense contre celui qui rompt la paix, Prévoir expressément dans in pacte de cette nature le cas où il scrait violé ne semble pas nécessaire an

Gouvernement allemand.

D'accord aveC le Gouvernement des

Etats-Unis et avec le Gouvernement fran- puis, le Gouvernement allemand estime lui aussi que le but final doit être l'universa- lité du nouveau pacte. Pour réaliser

cette universalité, le projet des Etats-Unis pourrait ouvrir

une voie pralique. Quand

les Etats envisagés en premier lieu comme puissances signataires

uluunt conclu le

pacte, on peut s'allendre à ce que les au- tres Elats fassent aussitot usage du droit d'accession qui leur est assure sans limi- talion ni condition,

Le Gouvernement allemand peut donc déclarer qu'il est prêt à conclure un pacte suivant la proposition du Gouvernement des Elats-Unis et, à celte fin, à engager les négociations nécessaires aver les Gourer- nements participants. Toulefois, à cette dé- claralion, le Gouvernement allemand

lie

lespoir formel que la réalisation

d'un

acte d'une telle portée ne manquera de aire sentir aussitôt son influence sur l'or ganisation des relations internationales.

Ainsi cotte nourcilo garantie pour le mair- tien de la paix devrait donner une impu?- sion ellicace aux efforts faits pour obtenir

Je desarmement général. Mais en outre, la renonciation à In guerre devrait hâter, commo complément nécessaire, l'achève- ment des possibilités de régler pocifique- ment les contits actuels ou susceptibles de naître entre les intérêts des peuples.

Veuillez agréer...

STRESEMANN,
32

N° 17

1

LETTRE

de Sir AustEN CHAMBERLAIN, Secrétaire d'État britannique

pour les Affaires Étrangères,

à M. HOUGHTON, Ambassadeur des États-Unis à Londres.

(T'raduclion.)

Londres, le 19 mai 1928.

Excellence,

1. - Votre note du 13 avril, contenant renonciation a la guerro of accompagnée de la copie de la correspondance échangie français, a reçu la

considération sympa-

thique du Gouvernement de Sa Majesté en

Grande-Bretagne.

Une note a aussi été

reçue du Gouvernement français, nant certains éléments de discussion en ce qui concerne le Trailé proposó, et le

Gouvernement m'envoyer faite aux propositions du Gouvernement

2. — La suggestion de conclure un trailé de renonciation à la guerre comme ins- trument de politique nationale a suscité en Grande-Bretagne le plus vif intérêt, et le Gouvernement de Sa. Majesté donnera son appui à ce mouvement dans toute la mesure de son pouvoir.

3. - Après avoir étudié avec soin le texle contenu dans la note de Votre Excellence et le texte ainendé suggéré dans la française, le Gouvernement de

Sa Majesté

est convaincu qu'il n'y a pas de sérieuses divergences quant au résultat auquel ten- dent ces deux projets. Cette impression est contirmée par l'examen du texte du discours, sur lequel bien voul appeler mon attention, que le

secrétaire d'Etat des Btats-Unis a prononce le 28 avril devant la Société américaine de droit international. Le but du Gouvernement américain, lel que je le comprends, est d'incorporer dans un traité une large

de principe et de proclamer

sans restriction ni réserve que la guerre ne sera plus employée comme instrument de politique. Le Gouvernement de Sa Majesté est entièrement d'accord sur ce but.

propositions françaises, pénétrées de la même intention, ont simplement ajoulé l'indication de circonstances exceptionnelles où la violation de ces principes par l'une des Hautes

Parties Contractantes

peut obliger les au-

tres à une action semblant, à première vue, incompatible avec proposé. Le Gouvernement de Sa Majesté apprécie les scrupules qui ont inspiré ces suggestions du

Gouvernement français.

L'exécution stricte des engagements contractuels est une question d'honneur national; la précision en ce qui concerne la portée de tels engagements est done chose importante. Chacune des suggestions faites par le Gouvernement français a été soigneusement prise en considération à ce point de vue.

4. — Après avoir étudié la rédaction de l'article fer du texte anéricain, le Gouvernement de Sa Majesté ne pense pas que ses termes excluent l'action qu'un Etal peut être obligé d'adopter pour assurer fa propre défense. M. Kellogg a clairement indiqué, dans le discours auquel j'ai fait allusion plus baut, quil considère comme inaliénable le droit de légitime défense, er
33

le Gouvernement de Sa Majesté est d'avis que sur ce point le texte ne requiert aucune addition.

5. - En ce qui concerne le texte de l'article 2,

aucune différence appréciable

n'est trouvée entre les propositions améri- caines et françaises. Par conséquent, le

Gouvernement de Sa Majesté croit pouvoir se rallier

aux premières, si,

comme il

pense que c'est le cas, « une dispute parmi les Hautes Parties Contractantes » est une expression assez large pour s'appliquer »

lout différend

entre deux

quelconques

d'entre elles.

6. - Ii note française suggère l'addi- tion d'un article stipulant que la violation du Iraité par une des Parties devrait li- bérer les autres Parties de leurs obligations découlant du Traité envers cette Partie. Le

Gouvernement de Sa Majesté n'est pas assuré que, s'il n'y avait que le Traité, l'addition d'une telle clause ne serait pas nécessaire. Mais le discours de M. Kellogg montre qu'il a proposé l'acceptation du lexle du Traité, étant bien entendu que la violation de ses engagements par tune des

Parties Contractantes libérerait les autres

Parties de

l'obligation d'en observer les

termes vis-à-vis de l'Etat violaleur.

7. - S'il est entendu que ce principe s'appliquera dans le cas de ce traité parti- culier, le Gouvernement de Sa Majesté sc déclare satisfait et ne demandera pas l'in- sertion d'un amendement quelconque. Le moyen peut certainement être trouvé, sans difficulté, de formuler cette condition de manière adéquate, de facon à ce qu'elle ait une valeur égale à celle des termes mêmes du Traité.

8. - Ce point est d'importance, du lait de sa répercussion sur les engagements contractuels qui lient déjà le Gouvernement de Sa Majesté. La sauvegarde de la paix a été la préoccupation principale du Gouver- nement de Sa Majesté et le premier objet ses efforts. C'est la raison pour laquelle il a donné à la Société des Nations et c'est pourquoi il a assumé la charge de la ga- rantie stipulée par les accords de Locarno.

Le seul objet de tous ces engagements est de supprimer la guerre comme instrument de politique nationale, précisément comme cherche * le faire le

pacte aujourd'hui

proposé. C'est parce que leur objet est le

même qu'il n'existe aucun antagonisme fondamental entre les engagements con- tractuels que le Gouvernement de Sa Ma- iesté a deil sonscrits et le pacte aujour- d'hui proposé. Toutefois, le mécanisme du pacte et des traités de Locarno va quelque peu plus loin qu'une renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale, en ce sens qu'il prévoit certaines sanctions contre celui qui ne respecte pas ses obligations. On pourrait ainsi conce- voir qu'un obstacle surgisse entre les traités existants et le pacte proposé, à moins qu'il ne soit entendu que les obli- gations résultant des nouveaux engage- ments cessent de jouer vis-à-vis de la

à ses promesses et

d'un de ses co-contractants.

9. - Pour le Gouvernement britannique, le respect des obligations découlant pour lui du pacle de la Société des Nations et des traités de Locarno est fondamental.

Notre position à cet égard est identique à celle indiquée par le Gouvernement alle- mand dans sa note du 27 avril. Le Gouver- nement de

Sa Majesté ne pourrait donner

son assentiment à quelque nouveau traité que ce soit de nalure à affaiblir ou com- promettre ces engagements

sur lesquels

repose la paix de

l'Europe. A la vérité,

l'opinion publique de ce pays attache une telle imporlance au respect scrupuleux de ces engagements que le Gouvernement de

Sa Majesté préférerait voir incorporer dans le texte du Traité une disposition analogue à celle de l'article 1 du projet français. Il n'y aura, croyons-nous, aucune objection à cela. M. Kellogg a fait remarquer dans le discours auquel j'ai fait allusion, que, pour sa part, il n'avait nullement l'inten- lion, par les termes du nouveau traité, d'empêcher les signalaires du pacte de la

Société des Nations ou des Traités de Lo- carno de remplir leurs obligations.

10.

.- La rédaction de l'article 1e*, en ce qui concerne la renonciation à la guerre comme instrument de polilique nationale, rend désirable

que je rappelle à Votre

Excellence qu'il

'existe certaines régions

du monde dont le bien-être et l'intégrité présentent un intérêt spécial et vital pour notre paix et notre sécurité. Le Gouverne- ment de Sa Majesté s'est toujours efforcé, dans le passé,

de marquer clairement

qu'aucune intervention en ce qui concerne ces régions ne saurait être tolérée de sa

3
34 part; leur protection contre toute attaque constitue pour l'Empire Brilannique une mesure de légitime défense. Il importe qu'il soit clairement entendu que le Gol- vernement de Sa

n'accepte ce

nouveau Traité qu'a la condition expresse qu'il ne porte en rien préjudice à sa li- berté d'action en la matière. Le Gouver- nement des Etats-Unis a des intérêts du

lesquels il a déclaré

qu'il considérerait comme un acte inamical loute atteinte de la part d'une puissance étrangère. Aussi le Gouvernement de Sa

Majesté croit-il qu'en définissant ainsi position, il rencontre l'idée du Gouvernement des Elats-Unis.

1l. — En ce qui concerne le nombre des participants au nouveau Traité avant son entrée en vigueur, le

Sa Majeste reconnaît qu'il n'est pas néces- saire d'attendre que toutes les nations du

leur intention d'y

adbérer. D'un autre côté il serait embar- rassant pour les futurs adhérents que cer- lains Etats d'Enrope, aver lesquels ils sont deja en étroite relation contractuelle, ne devinssent pas signataires. Le Gouver- nement de Sa Majesté

ne voit d'ailleurs que ces Etats

n'acceptent volontiers les termes du truité

L'universalité difficile à obtenir, même présenter des inconvénients, car il existe certains Etats dont les gouverne- ments n'ont pas encore été universelle- ment reconnus, et certains autres sont mal en mesure d'assurer l'ordre et la sécuritó sur leur territoire. Les conditions d'entrée de tels Etats au nombre des Parties Con- tractantes du nouveau Traité soulèvent une question à laquelle il serait sans doute bon de consacrer quelque attention. C'est la toutefois une question

12. — Après cet examen des termes du

Traité proposé et des questions qu'il suulève, Votre Excellence pourra voir que le

Gouvernement de Sa Majesté ne lrouve rien dans ses engugements existants qui puisse l'empêcher de coopérer de tout cœur à ce nouvean mouvement pour la consolidation des fondements de la paix. Il sera heureux de coopérer à la conclusion d'un tel pacte, dans la forme on il est proposé, et se déclare prêt à

engager avec les Gouverne-

ments intéressés les négociations

néces-

13. — Volre Excellence voudra hien rcmarquer que les observations détaillées

aux paragraphes précedents

sont exprimées au nom du Gouvernement de Sa Majesté en Grando-Bretagne. Il devra toutefois être pris en considération, que, par sa nature même, le Traité t'est pas de ceux qui concernent le Gouvernement de Sa Majesté en Grande-Bretagne seulement, mais bien un auquel le Gouvernement de Sa Majesté ne peut entreprendre de participer autrement qu'avec et en même temps que les Gouvernenients de Sa Majesté dans les Dominions et le Gouvernement de l'Inde. C'est pourquoi il est entré en communication ivee ces divers Gouvernements, et jo suis heureux de pouvoir faire savoir a Votre

Excellence qu'il

résulte des communica-

ainsi échangées

l'assurance d'un

assentiment cordial de tous ces Gouvernements aux principes généraux du Traité proposé. Aussi ai-je conflance qu'au reçu d'une invitation à participer à la conclusion d'un tel Traité, ces Gouvernements, de même que le Gouvernement de Sa Ma-

Grande-Bretagne,

disposés it accepter cette invitation.

Veuillez agréer...

AUSTEN CHAMBERLAIN.

→70101-

:

mmpe.....
ITO 18

-

TÉLÉGRAMME

de Mi. PAuL CLAUDEL, Ambassadeur de la République française

aux États-Unis,

¿ M. ARISTIDE BRIAND, Ministre des Affaires Étrangères.

-

Washington; le 31 mai 1928.

M. Kellogg m'a dit aujourd'hui qu'il avait reçu toutes

les réponses des

différents

Etats auxquels il avait communiqué

6OI1

projet de Pacte multilatéral.

Avant de procéder à toute démarche ullé- rieure et à la rédaction d'une nouvelle note, il désirerait, par égard pour nous, connaître d'une manière explicite les vues du Gouvernement français.

Depuis la dernière communication

offi-

cieile qu'il vous a adressée,

différents

événements importants so

sont, en effet,

produits. M. Kellogg a eu l'occasion, lors du discours qu'il

a prononcé le 28

devant l'Association

américaine de Droit

International, de préciser ses vues de ma- nière à indiquer qu'il était d'accord avec sur tous lon points que vous aviez

D'autre part, l'opinion américaine ne cesse de se prononcer d'une manière de dont Votre Excellence et lui-même ont pris l'initiative dans sa conception essentielle.

actuellement envisage, exprimant en même temps lidée que toute guerre, où qu'elle soit, devait être considérée comme portant préjudice aux intérêts des Etats-Unis.

M. Bellogg verrait de

sérieux inconvé-

nients à modifier la rédaction du traité telle que vous l'aviez vous-même arrêtée dans votre projet primitif de pacte bilatéral et telle qu'il l'a conservée intégralement dans le projet actuel de pacte multilatéral. Cet acte est depuis plusieurs mois livré à la connaissance et au jugement de lopinion qui l'a unanimement

ap-

prouvé. Il lui semblerait fâcheux d'endommager par des réserves le caractère de simplicité parfaile qui en fait le trait le plus

Dans le cas où les explications qu'il a données dans son discours du 28 avril vous semblerait satisfaisantes,

il suffirait d'en

obtenir l'incorporation dans une note qui engagerait officiellement le Gouvernement

...
36

IN° 19

i

TÉLÉGRAMME

de M. ARISTIDE BRIAND, Ministre des Affaires Étrangères, à M. PAUL CLAUDEL, Ambassadeur de la République française

aux États-Unis.

-

Paris, le 3 juin 1928.

Je réponds à votre télégramme du 31

L'avant-projet soumis par le Gouverne- ment américain aux Gouvernements bri- tannique, italien,

allemand et japonais

avait été seulement communiqué pour in- formation au Gouvernement français, qui n'avait donc pas à répondre à cette com- Aussi bien,

le Gouvernement français

avail-il déjà, dans sa note du 30 mars, mar- qué, le premier, son adbesion de principe à la proposition générale de M. Kellogg.

Ses réserves étaient motivées par des ap- préhensions qu'en les réponses

britannique

n'ont pas manqué de manifester. Ses dis- positions favorables, loin de se modifier, n'ont pu qu'être confirmées par la certi- tude, aujourd'hui acquise,

avec les principaux Gouverne-

inents intéressés,

soit remplie par le Gouvernement

Etats-Unis, à qui il appartient de proposer aux Gouvernements sollicités tenant compte des assurances fournies par

M. Kellogg dans son discours du 18 avril.

Dans ce cas, ces assurances seraient, en de nature à satisfaire le Gouverne- Il apparait facile de trouver une formule «ui permette de concilier les

Gouvernement américain avec les desiderata des autres Gouvernements, en assuexpressément à ces derniers apaisements indispensables, sans nuire au caractère général de simplicité que M. Kellogg voudrait conserver au corpe même

Les précisions indispensables sont celles relatives au maintien des Traités existants et à la liberté d'action de tous les contractants vi-à-vis du contrevenant.

à ces précisions, demandées également par l'Angleterre et par l'Allema-

pratiquement,
i

37

Nº 20

NOTE IDENTIQUE

du Gouvernement des Etats-Unisaux Gouvernements d'Allemagne,

Afrique du Sud, Australie, Belgique, Canada, France, Grande- Bretagne, Inde, Italie, Irlande, Japon, Nouvelle-Zélande,

Pologne, Tchécoslovaquie, remise, le 23 juin 1928, par l'entremise des représentants diplomatiques du Gouvernement des États-Unis auprès de ces Gouvernements.

(Traduction.)

Paris, le 23 juin 1928.

Excellence,

Comme vous le savez, conformément i ce qui avait été entendu entre les Gouver- nements français et américain,

les

Am-

bassadeurs des Clats-Unis à Londres, Ber- lin, Rome et Tokio ont transmis, le 13 avril 1928, aux Gouvernements aupres desquels ils sont rospectivement accrédités,

le

texte de la proposition originale de M.

Briand, du 20 juin 1927, et les copies des notes échangées par la suite entre la

France et les

au sujet d'un

traité plurilatéral pour la renonciation à la guerre. En même temps, le gouvernement des Etats-Unis soumettait, il fins d'examen, un projet préliminaire de traité représen- tant d'une

façon générale la

forme du

traité mandait si les t dememe ts ainsi saides se trouvaient en mesure de prendre ce pro- jet en considération. Le texte des notes identiques du 13 avril 1928 et une copie du projet de traité qui y était joint ont éga- lement été portés à l'attention du gouver- nement français par l'Ambassadeur d'Amé- rique à Paris.

Vous vous rappelez également que, le 20 avril 1928, le Gouvernement de la Répuhlique française envoya aux gouvernements intéressée, y compris le gouvernement américain, un contre-projet de traité, et que, dans un discours qu'il prononça le 28 avril 1928 devant la Société américaine de Droit international, le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis donna des explications compiètes sur l'interprétation

que mon Gou-

vernement donne au

traité

proposé par

lui, en se référant comme suit aux six considérations principales mises en reliet par la France dans son contre-projet de traité et la correspondance diplomatique échangée antérieurement avéc mon Gouverne ment:

1. - Légitime défense.

rieain de traité contre la guerre qui restreigne ou gêne en quoi que ce soit le droit

• la souveraineté de tous les Etats et il es ontenu implicitement dans tous les tra ment et sans égard pour les disposition contenues dans les traités, de détendre son
38 territoire contre une attaque ou une inva- sion, et elle seule a qualité pour décider si circonstances exigent le recours gurtre de légitime défense. Si sa canse est bonne, le inonde applaudira à son attitude, au lieu de la condamner.

connaissance expresse,

par traité,

«roit inaliénable,

soulève la inême diffi-

cuite rencontrée chaque fois que l'on s'est efforcé de définir l'agression. C'est la même question abordée de l'angle opposé. Par ail- leurs, puisque aucune disposition dans un traité ne peut rien ajouter au droit naturel de légilime defense, il n'est pas dans l'inté- rêt de la paix qu'un traité stipule une con- ception formalisle de légitime défense, car il serait trop aisé à un état sans scrupule de s'arranger pour que les événements ren- trent dans

le cadre d'une définition ar-

rétée d'avance.

2. - Le Pacte de la Société des Nations.

« Le Pacte n'impose aucune obligation ca- tégorique et primordiale de laire la guerre.

L'obligation, si tant est qu'elle existe, au deuxiime degré, et ne vant qu'après avoir été délibéremment acceptée par un

Etat. L'article 10 du pacte, par exemple, a été interprété dans une résolution soumise il la 4e Assemblée, mais non adoptée fos+ inellement par suite de l'opposition d'un seul ! c'est aux antorités constitutionnelles de chaque pays, membre de la Société, de dé- cier, 2n1 sujet de l'obligation de préser- ver l'indépendance et l'intégrité du lerri- toire des

membres de la Société, dans

quelle mesure ce membre est tenu d'assu- rer l'exécution

.de cette obligation

l'emploi de ses forces militaires ». Il n'y a pas à mon sens, nécessairement incompali- bilité entre le Facte et l'idée d'une renon- cialion sans réserve à la guerre. Le Pacte il est vrai, peut être interprélé comme an- torisant la guerre dans certains cas, mais il s'agit d'une autorisation et non d'une exigence positive.

3. - Les accords de Locarno.

« Si les parties aux accords de Locarno se trouvent sous le coup d'une obligation po- sitive d'entrer en guerre, il est certain que cette obligation ne vaudra qu'à la condi- tion qu'une des parties ait recouri à la

guerre en violation des engagements pris solennellement. Il va, par suite, de soi que si toutes les parties aux accords de Locarno adhèrent all trailé plurilatéral contre la

guerre proposé par Ics

Etats-Unis, cela

constituera

ane double assurance contre

la violation des accords de Locarno. Dans une pareille éventualité.

s'ensuivrait

qu'un recours aux arnies, de la part d'un

Elat, en violation des accords de Locarno constituerait aussi une infraction an traité pluripartite contre la guerre, et que les autres parties à ce dernier traité se trouveraient, en droil, automatiquement dégaobligations qui en découlent, libres de remplir les engagements qu'ils ont contractés à Locarno. Les Etats-Unis ne demandent pas mieux que toutes les parties aux accords de Locarno devienrent parties au traité contre la guerro qu'ils préconisent, soit en se joignant aux signataires primitifs, soit en y accédant immédiatement après sa mise en vigueur, ainsi qu'il est dit à l'article 3 du projet américain. Les Etats-Unis ne soulèveront aucune objection à une suggestion de celle nature, si on la fait.

4. — Traités de neutralité.

« Les Etats-Unis ne sont pas informés avec précision des trailes auxquels la France fait allusion et ne peuvent, par conséquent, en discuter les stipulations. Il n'est cependant pas déraisonnable de supposer que les relations entre la France et les pays dont elle a garanti la neutralité sont suffisamment etroiles et intimes pour permettre à la France de persuader ces Etats d'adhérer au traité contre la guerre proposé par les Etats-Unis. Cela fait, aucune partie an trailé contre la guerre ne pourrail allaquer les Etats neutralisés sans violer le traité et, par là, libérer automatiquement la France et les autres Puissances, ris-à-vis de l'Etat violatcur du traité, des obligations du traité contre la guerre. Al cas où les Etats neutralisés seraient attaqués par on Etat non partie au traité contre la guerre, ce

dernier traité, bien en-

tendu, ne jouerait pas, et la France serait aussi libre d'agir en vertu des traités girantissant la neutralité que si elle n'était pas partie au pacte contre la guerre. Ii est donc difficile de concevoir comment des traités qui garantissent la neutralité vent être considérés comme empêchant nécessairement

France nu par loute autre Puíssance d'un
39

traité plurilatéral pour la renonciation à la guerre.

5. — Relations avec un État violateur

du traité.

« Ainsi que je l'ai indiqué, Il n'est pas disculable en droit, que là violation d'ar roite murilateral contre la guerre par un es parties en recourant aux armes. libére rait automatiquement les autres parties de leurs obligations vis-d-vis de l'Etat viola- teur.

La reconnaissance expresse de ce

principe est complètement superflue.

6. - Universalité.

« Dès le début, les Etats-Unis ont nourri l'espoir que le traité plurilatéral contre la guerre qu'ils proposent dans tout l'Univers, et des dispositions ap- propriées ont été insérées à cet eftet dans l'avant-projet soumis aux autres gouverne- ments le 15 avril. D'un point de vue prati- que, cependant, il est évidemment préfé- rable de ne pas ajourner la mise en vi- gueur d'un traité contre la guerre jusqu'à ce que toutes les nations du monde aient pu se mettre d'accord sur le texte d'un tel trailé, et le faire ratifier. Pour une raison un une antre, un Etat placé de telle façon on'il die soit pas une menace à la paix dit monde pourrail empêcher l'accord on re- torer la ratification

de manière à faire

les efforts

de toutes les autres

Puissances. Il est bien improbable, leurs, qu'une formule de traité acceptable aux vrux des Gouvernements britannique, ninsi qu'à celui des Etats-Unis, ne soit pas egalement acceptable à la majeure partie à toutes. Meme s'il n'en était pas ainsi, la mise en vigueur entre les Gouver nements indiqués ci-dessus d'un traité ef- fectif contre la guerre et leur fidélité à ces engagements seraient une garantie prati- que contre une deuxième guerre mondiale.

Ce serait déja là un service considérable rendu il l'humanité; et les Etats-Unis n'ai- meraient pas compromettre le succès pra- tique de la proposition qu'ils ont faite en subordonnant la mise en vigueur du traiti à une acceptation préalable être universelle ou presque universelle. »

Les Gouvernements britannique, mand, italien et japonais ont, i cé alle.

répondu aux notes de mon Gouvernement en date du 13 avril 1928, et los Gouvernements des Dominions britanniques et de

TInde ont également répondu aux invitatons a eux adressces, le 22 mai 1928, par

Gouvernement,

conformément i

suggestion contenue

dans la note du Gon-

vernement de Sa Majesté britannique du 19 mai 1928. Aucun de ces Gouvernements n'a exprimé de divergence quant au raisonnement précité, et aucun d'eux n'a formulé la moindre désapprobation à l'égard du principe sur lequel repose la proposition des Etats-Unis pour l'établissement de la paix universelle. De même, aucune des róponses reçues par le Gouvernement des

Etats-linis n'a suggéré de modification spécitique au texte du projet de traité proposé par lui le 13 avril 1928, et, de son côté, imon Gouvernement demeure leonvaincu qu'aucune modification n'est nécessaire au lexle de son projet de traité plurilatéral de renonciation à la guerre, pour sauvegarder les intérêts légitimes de quelque nation que ce soit. Il estime que le droit de légitime défense est inhérent à la souveraineté de tous les Etats et implicitement contenu dans tous les traités.

aucune référenco spéciale à net attribut inaliénable de

souveraineté

n'est nécessaire ou désirable, Il n'est pas moins évident que le recours » la guerre, en violation du traité dont il

s'agit, par

l'une des parties & ce traité, delierait les autres parties de leurs obligations découlant du traitó, à l'égard de l'Etat belligérant. Ce principo connu. En ce qui concerne les accords de

Locarno, le sentiment de mon Gouvernement a été, dès l'origine, que la participation au traité contre la guerre des Puissances qi ont signé les accords do Locarno, par une signature immédiate ou subséquente, nécessités pratiques de la situation, puisque, dans

cas, aucun Etat ne

mait recourir à la guerre en violation des accords de Locarno sans violer nément le traité contre la guerre, rendant ainsi leur liberlé aux autres Parties con tractantes vis-à-vis de l'Etat en ropture de traité. Comme le sait Votre Escellence, le

Gouvernement des Etats-Unis a accueilli favorablement l'idée que toutes les parties aux accords de Locarno devrgient etro nu nombre des signataires primitifs du traite et se positions a cet et nt
4U

élé prévues dans le projet de traité que j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint.

Les traités de garantie de neutralité aux- quels le Gourernement français s'est ré- féré rentreraient dans le même cas. L'adhé- traité proposé de toules les par- sauvegarderait entierement dutres dulee le recols terer a a guerre cro 'une d'elles ou de l'un des signataires quelconques du traité constituerait une infraction à ce dernier traité aussi bien qu'aux traités de neutra- lité, laissant ainsi toute liberté aux autres sis-avis de r'Etat en rupture de traite. tu reste mon Gouvernement est parfaitement disposé à accepler que les Puissances ayant adhéré aux traités

de neutralité figurent

parmi les signataires primitifs du plurilatéral contre la guerre, et il n'a au- cune raison de croize que cette disposilion souleverait quelque objection de

Gouvernements actuellement

intéressés aux négociations.

Mon Gouvernement, tout en vaincu rue le projet de traité présenté par lui le 13 avril 1928 pourrait être accepté par les Puissances du monde sans autre modi- tication que l'inclusion parmi

Dominions britanni-

de l'Inde, de tous les cosignataires des accords de Locarno et, il se peut anssi.

de tous les signataires des traités de neu- tralité mentionnés par le français, ne voudrait pas retarder ni com- pliquer les négociations actuelles en s'en tenant strictement aux termes précis de sa rédaction, d'autant plus qu'il apparaît pos- sible, en apportant au projet des modifi- cations de forme et non de fond, de donner satisfaction aux

observations

d'autres Gouvernements et d'aboutir rapi- dement à un accord général sur le texte di trailé qu'ii s'agit de signer. En conse- quence, le Gouvernement des Etats-Unis a de soumettre aux quatorze autres

Gouvernemenls qui participent désormais aux negociations un texte revisé de projet de traité plurilatéral de renonciation à la

de ce projet

identique à celui qui avait été présenté pay les Etats-linis le 13 avril 1928, sauf que le préambule stipule à présent que les Domi- nions britanniques,

l'Inde et tous les accords kle Locarno figure-

ront au nombre des Puissances appelées à signer le traité en premier lieu, et que

d'autre part les trois premiers paragraphes du préambule seront libellés ainsi

qu'i

suit :

« Ayant le sentiment profond du devoir solennel qui leur incombe de développer le bien-être de l'humanité;

« Persuadés que le moment est venu de procéder à une franche renonciation à la guerre comme instrument de politique nafionale, afin que les relations pacifiques et anicales existant actuellement entre leurs peuples puissent être perpétuées;

« Convaincus que tous changements dans être recherchés que par des procédés pacifiques et être réalisés dans l'ordre et dans la paix, el que toute puissance signalaire qui chercherait désormais à développer ses intérêts nationaux en recourant à la guerre devra étre privée des bénéfices du présent

revisé, reconnait

expressément ce principe que si, en lation du traité, un Etat a recours à la guerre, les autres Haules Parties contractantes se trouveront libérées des obligacontractées vis-à-vis de cel Etat. De plus, il pourvoit à la participation au traité des donne, par là, la certitude que le recours à la guerre en violation des accords de

Locarno constituerait aussi une infraction au traité dont il s'agit en ce moment;

et non seulement les autres signataires des accords de Locarno, mais aussi les autres Parties signataires des Traites contre la guerre se trouveraient relevées de obligations envers l'Etat qui aurait violé le traité. De plus, comme il est spéciflé ci-dessus, mon Gouvernement serait disposé à accepter parmi les signataires estime que les intérêts de ces Etats raient pleinement sauvegardés si, au lieu de participer à la signature, ils prétéraient adhérer au traité une fois conclu.

Dans ces conditions, j'ai l'honneur de

pour examen du

Gouvernement de Votre Excellence, un projet de traité plurilatéral pour la renonciation à la guerre, contenant les changements indiqués ci-dessus. Je suis changé de déclarer,

à cet égard, que le Gouver-

nement des Etats-Unis est prêt à signer
12

#º 21 ー

LETTRE

de M. von SCHUBERT, Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères, à M. SCHURMAN, Ambassadeur des États-Unis à Berlin.

(Traduction.)

Berlin, le 11 juillet 1928.

Monsienr l'Ambassadeur,

En accusant à Votre Excellence réception de la note du 23 juin dernier relative à la conclusion d'un pacte international pour mettre la guerre hors la loi, j'ai l'honneur, au nom du Gouvernement du Reich, de ripondre ce qui suil:

Le Gouvernement allemand

i examiné

avec la plus grande attention le contenu de la note et le projet révisé de pacte qui accompagnait celle-ci, Il constate avec sa- tisfaction que le point de vue du Gouver- nement des Etats-Unis, tel qu'il est expose

dans la note, est conforme en principe à la conception allemande telle qu'elle a été

Formulée dans la note du 27 avril dernier.

Le Gouvernement allemand approuve également les modifications

apportees

au

préambule du Projet de Pacte. Il se réjouit, done de pouvoir déclarer qu'il prend acte des explications du Gouvernement des

Elats-Unis d'Amérique contenues dans la nole de Votre Excellence en date du 23 juin; qu'il approuve l'interprétation donnée dans celle-ci aux dispositions da

Pacte envisagé; et qu'en conséquence il est prêt à signer ce Pacte dans la forme proposée maintenant.

Veuillez agréer...

TON SCHUBERT.
43

Nº 22

LETTRE

de M. ARISTIDE BRIAND, Ministre des Affaires Étrangères,

à M. MYRoN T. HERRICK,

Ambassadeur des États-Unis en France.

Paris, le 14 juillet 1928.

Alonsieur l'Ambassadeur,

Par Sa lettre du 23 juin dernier, Votre

Excellence a bien roulu me soumettre un texte revisé du projet de Traité de renon- ciation à la guerre, accompagné des inter- prétations qu'entend lui donner le Gou- vernement des Elats-Unis.

Je vous prie de vonloir bien marquer a1 Gouvernement des Etats-Unis tout l'in- térêt avec lequel le Gouvernement de la

République a pris connaissance de cette nouvelle communication, propre a faciliter la signature d'un Traité

dont l'heureuse

conclusion tient également à cour

à lz

nation francaise ot à la nation américaine.

Il résulte lout

d'abord du nouveau

préambule que le Traité proposé a bien pour but de perpétuer les relations paci- tiques et amicales dans les conditions con- tractuelles où elles se trouvent aujour- ‹l'hui établies

entre les Nations intéres-

sées; qu'il s'agit essentiellement, pour les

Puissances signataires, de renoncer à da queire « comme instrument de leur politi- que nationale »; et qu'aussi bien, la Puis- sance signataire qui désormais cherche- rait, par un recours personnel à la guerre, à développer ses propres intérêts matin- naux, so verrait privée du bénéfice du

Traité.

Le Gouvernement de la République est heureux de se dire d'accord sur ces mou- velles dispositions.

Le Gouvemement de la République est heureux, d'autre part, de prendre acte des

interprétations que le Gouvernement des

Elats-Unis apporte au nouveau Traité

à

l'effet de satisfaire aux diverses observa- tions qui, du côté franenis, avaient été formulées.

Ces interprétations peuvent se résumer comme il suit:

Rien dans le nouveau Traitá

ne res.

treint ni ne compromet

d'une façon

quelconque le droit de défense person- Irelle.

Chaque nation

à cet égard

reste

toujours libre de défendre son territoire contre une

attaque

011 une invasion:

seule, elle est compétente pour décider si les circonstances

exigent de recourir

à la guerre pour sa propre défense.

En second lieu, aucune des dispositions du nouveau Traité n'est en opposition avec les dispositions du Pacte de la So- ciété des Nations, non plus qu'avec celles des Traitós de Locarno ou des Traités de

D'autre part, toute violation du nouveau

Traité par une des Puissances contractan- les libérerait de plein droit les autres

Puissances contractantes de leurs obliga- tions vis-à-vis du contrevenant.

Enfin, la signature que dis à présent le

Gouvernement des Etats-Unis toutes les Puissances signataires des Actes conclus à Locarno

et qu'il est disposé

olrir aux Puissances Parties à des Traités de neutralité,

de même que l'accession

ouverte aux autres Puissances, est de na- ture à donner au nouvezu Traité, dans trute la mesure pratiquement souhaitable, le caractère de généralité conforme aux vues du Gouvernement de la République.
14

Grâce aux précisions ainsi apportées par le nouveau préambule et grâce aux inter- prétations données d'autre part au Traite e Gouvernement de la République se téli cite de voir concilier le nouvel Acte avec

Ies engagements des Traités existants aux- quels la France est, par ailleurs, contractante et que loyauté lui font naturellement le impérieux de respecter intégralement.

En cet état et dans ces

conditions, le

Gouvernement de la République est hel- reux de pouvoir déclarer au Gouvernement des Etats-Uois qu'il est, dès maintenant, tout disposé à signer le Traité tel

que pro-

posé par la lettre de Votre Excellence du 23 iuin 1928

Au moment d'assurer ainsi sa contribution à la réalisation d'un projet longuement mûri et dont il avait, dès l'origine, mesuré toute la portée morale, le Gouvernement de la République tient à rendre hommage à l'esprit généreux avec lequel le Gouvernement des Etats-Unis a envisagé cette nouvelle manifestation de traternité humaine, hautement conforme aux aspirations profondes du peuple français comme du peuple américain, et répondant au sentiment, de plus en plus largement partagé entre peuples, de la

solidarité

internationale.

Veuillez agréer...

ARISTIDE BRIAND.
45

Nº 23

LETTRE

de M. MUSSOLINI, Président du Conseil,

Ministre des Affaires Étrangères du Royaume d'Italie, à M. FLETCHER, Ambassadeur des Etats-Unis à Rome.

(I'raduction.)

Rome, le 15 juillet 1928.

Excellence,

J'ai l'honneur de me référer à la lettra que, suivant instructions de son Gouver- nement, Votre Excellence m'a adressée à a date du 23 juin dernier, et de demande . Votre Excellence de vouloir bien fai connaitre à son Gouvernement ce qui suit:

Le Gouvernement royal, qui a examin avec attention le dernier Projet de Traite pour l'abolition de la guerre, prend acte de l'interprétation que le Gouvernement américain donne de ce Traité dans sa note précitée du 23 juin et se reconnait d'accord avec cette interprétation. En conséquence, il se déclare disposé à procéder à la signa- ture du Traité dont il s'agit.

Veuillez agréer...

BENITO MUSSOLINI.

....
46

Nº 24 一

•

LETTRE

de M. HYMANS, Ministre des Affaires Étrangères

du Royaume de Belgique,

à M. GIBSON, Ambassadeur des Etats-Unis à Bruxelles.

Bruxelles, lc 17 juillet 1328.

Monsieur l'Ambassadeur,

Le Gouvernement du Roi a examiné avec une vive sympathie la lettre en date

du

23 juin dernier par laquelle Votre Excel- lence a bien voulu, d'après les instructions de son Gouvernement, inviter la Belgique a conelure un Traité

plurilatéral en vertu

duquel les Etats signataires s'engageraient à renoncer à la guerre en tant qu'instru- politique nationale.

La Belgique est profondément attachée à la Paix; elle a toujours

travaillé active-

ment à la réalisation des initiatives tendant à la consolider. Aussi, est-elle heureuse de rendre hommage à la pensée dont s'inspire le projet de Traité.

Le texte élaboré par le Gouvernement de

Washington rencontre la pleine approba- tion du Gouvernement

du Roi.

Celui-ci

prend acte avec satisfaction des explica-

tions et interprétations contenues dans la lettre de

Votre Excellence.

Il se plaît

notamment à constater que le Pacte projeté maintiendra intégralement les droits et les obligations découlant du Pacte

de la

Société des Nations et des Accords de

Locarno, qui constituent pour la Belgique les garanlies fondamentales de sa sécurité.

Le Gouvernement belge apprécie hautement la démarche du Gouvernement américain qui lui permet de

s'associer à la

grande œuvre appelée à développer dans le monde l'esprit de paix et à diminuer pour l'avenir les risques de nouvelles catastrophes.

Le Gouvernement du Roi serait reconnaissant au Gouvernement des Etats-Unis de vouloir bien lui indiquer la date et l'endroit qu'il choisira pour la signature de

Traité.

Veuillez agréer...

HYMANS.

............・4・
47

Nº 25 -

LETTRE

de M. WYSOCKI, Vice-Ministre des Affaires Étrangères

de la République de Pologne,

à M. STETSON, Ministre des États-Unis à Varsovie.

Varsovie, le 17 juillet 1928.

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur d'accuser réception de la note que vous avez bien voulu me faire parvenir en

date du 25 juin

dernier,

n° 1170, et à laquelle était joint le projet d'un pacte multilatéral contre la guerre, proposé par Son Excellence M. Kellogg.

Les principes que N. Kellogg a fait valoir dans le proiet ci-dessus mentionne élant entièrement conformes aux buts que

la

Pologne ne cesse de poursuivre dans politique étrangère, j'ai l'honneur de vous communiquer que le Gouvernement polo- nais accepte le texte dudit Pacte et se dé- clare prêt à y apposer sa signature.

En ce qui

concerne l'interprétation du

Pacte en question que vous

bien

voulu donner dans votre pote du 23

juin

et qui contirme que le pacle doit assurer

• consolidation des relations pacifiqu atre Etats sur la hase des obligatior

existantes, le Gouverno

ment polonais prend acte des constatation- 1º que le Pacte ne porte ancune atteinte

au droit de légilime défense que possède chaque Etat;

2º que tout Etat signataire du Pacte qui tendrait à réaliser ses intérêts nationaux par le moyen de la guerre serait privé des bénéfices dudit Pacte:

3º qu'il n'existe aucune incompatibilite entre les stipulations du Pacte

contre la

guerre et les obligations découlant du Pacte de la Société des Nations pour les Etats membres de celle-ci. Cette constalation résulte du lail inême que le Pacte proposé par H. Kellogg stipule la renonciation à la guerre commue instrument de politique nationale.

Ces précisions, ainsi que la faculté donnée à tous les Etats d'adhérer au Pacte, sont de nature à assurer à la Pologne li possibilité

de satisfaire à ses obligations

internationales.

Le Gouvernement polonais se permet d'exprimer l'espoir de voir aboutir dans

Veuillez agréer...

WYSOCKI,
48

N° 25

LETTRE

de Sir AUsTEN CHAMBERLAIN, Secrétaire d'Etat britannique

pour les Affaires Étrangères,

à M. ATHERTON, Chargé d'Affaires des États-Unis à Londres.

(Traduction.)

Londres, le 18 juillet 1928.

Je suis heureux d'être vous faire savoir qu'après une étude atten- tive de la note que vous m'avez remise le 23 juin, transmettant le texte revisé du projet de traité de renonciation à la guerre, le Gouvernement de Sa Majesté acceple le traité proposé dans la forme sous laquelle vous l'avez transmis,

et sera heureux de

le signer aux lieu et date qui pourront étre indiqués à cet effet par le Gouvernement des Etats-Unis.

Mon Gouvernement a lu avec intérêt les explications contenues dans Votre note en ce qui concerne la signification à donner au projet de traité, et aussi les commen- taires qu'elle consacre aux considérations présentées par d'autres Puissances dans la correspondance diplomatique antérieure.

19 mai, j'ai expliqué combien portante pour mon Gouvernement la re- connaissance du principe que, si l'une des parties à ce traité proposé venait à re- courir à la guerre en

violation de ses ter-

mes, les autres parties devraient être auto- matiquement libérées de leurs obligations

envers cette partie de par le

traité. J'avais aussi marqué que le respect des obligations

résultant du

Pacte de la

Locarno constituait le fondement de

politique du Gouvernement de ce pays, et qu'il ne pourrait donner son assentiment à aucun traité nouveau susceptible d'affaiblir ou de compromettre ces engage- La stipulation, maintenant insérée dans le préambule, selon

laquelle toute Puis-

sance signataire cherchant désormais à développer ses intérêts nationaux en recourant à la guerre se verra refuser les avantages résultant du traité, satisfait mon

et est suffisante pour ré-

pondre au premier point mentionné dans la paragraphe précédent.

Gouvernement de

Sa Majesté en

Grande-Bretagne ne considère pas, après môre réflexion, que son acceptation du traité proposé

l'empêche de remplir les

obligations qu'il a assumées par le Pacte de la Société des Nations et les accords de

Locarno. Il adhère au point de vue exprimé par le Gouvernement

allemand dans sa

note du 27 avril, à savoir que ces obligalions ne contiennent rien qui puisse étre en opposition avec le traité proposé par les

Mon Gouvernement a note avec une satisfaction particulière que tous les signataires des accords de Locarno sont maintenant invités à participer il la signature originaire du nouveau traité, et que

Gouvernement des Etats-Unis exprime clairement le désir que tous les membres de la Société des

Nations en deviennent

parties par voie de signature ou d'adhésion. Afin que le plus grand nombre pos-
sible d'Etats puissent participer au nou- reau mouvement, j'ai

confiance

qu'une

invitation générale leur sera adressée à cet effet.

En ce qui concerne le passage de ma note du 19 mai relatil à certaines régions dont le bien-être et l'intégrité

consti-

tuent un intérêt spécial et vital pour notre paix et notre sécurité, il me suffit de ré- péter que le Gouvernement de Sa Majesté en Grande-Bretagne accepte le nouveau traite, étant

entendu qu'il préjudice à sa liberté d'action en suis entièrement d'accord avee vues exprimées par M. Kellogg dans son dis- cours du 28 avril, aux termes duquel It raité proposé ne restreint ni ne gène, er quoi que ce soit, le droit de légitime dé fense. Je partage également son opinion,

49

selon laquelle chaque Etat a seul qualité pour décider si les circonstances exigent le recours à la guerre à cet effet.

A la lumière des explications ci-dessus, le Gouvernement de Sa Majesté en Grande- Bretagne est heureux de se joindre au Gou- vernement des Etats-Unis et aux autres

Gouvernements qui se trouveraient dans les mêmes dispositions, pour signer un traité définitif de renonciation à la guerre dans la forme du projet transmis par votre note du 23 juin. Il se réjouira de trouver associé il Gouvernement des

Blats-Unis d'Amérique et aux autres signa- taires du traité proposé, dans la réalisation éclatante d'un nouveau progres pour 1 nise de la guerre hors la lo

Veuillez agréer....

AUSTEN CHAMBERLAIN.
50

N° 27

-

LETTRE

du D' E. BENÉS, Ministre des Affaires Étrangères

de la République tchécoslovaque,

à M. EINSTEIN, Ministre des États-Unis à Prague.

Prague, le 20 juillel 1928.

Monsieur le Ministre,

T'ai cu l'honneur de recevoir la lettre de

Votre Excellence du 23 juin, par laquelle le Gouvernement des Etats-Unis invite le

Gouvernement de la République tchécoslo- vaque à signer le Projet de Traité de re- nonciation à la guerre. La même invitation près du Gouvernement de Washington. Lil lettre contient, outre le texte intégral du projet de Traité, un commentaire du texte qui donne des explications aux observa- fions du Gouvernement français et indique en détail le sens et la signification qu'en- tend donner au Traité multilatéral le Gou- vernement des Etats-Unis, au

cas où le

Traité sera signé, ratifié et mis en vigueur.

J'ai l'honneur

de transmettre à Votre

Excellence, par

présente note, la ré-

ponse du Gouvernement tchécoslovaque:

1° Tout d'abord, je remercie très respec- tueusement le

Gouvernement des Etats-

Unis de nous avoir adressé son invitation.

Nous avons suivi, dès le commencement, les négociations

entre le Gouvernement et celui des Etats-Unis, au sujet du Pacte de renonciation à la guerre, avec la plus grande sympathie étant prêts à chaque instant à nous asso- cier à cette noble entreprise, qui marquera date mémorable monde d'après guerre. Dans nos négocia-

tions, que j'ai eu l'honneur de poursuivre ces derniers mois avce les représentants des Etats-Unis, de la France et de la

Grande-Bretagne, j'ai souligné à plusieurs reprises l'importance de cet acte et la nócessité politique d'y associer aussi d'autres Puissances, et particulièrement celles qui ont pris des engagements dans leurs négociations à Locarno en 1925. Le Gouvernement des Etats-Unis, d'accord en ceci avec les antres Puissances, a bien voul reconnaître la justesse de ce point de vuc et nous i adressé son invitation. Le Gouvernement tchécoslovaque y attribue une importance politique

considérable

et en

remercie

chaleureusement le Gouvernement de Washington.

2º Des négociations préalables à la signature du Traité, ainsi que des changements apportés au texte primitif de son préambale et des explications contenues dans la lettre de votre Gouvernement du 23 juin 1928, il ressort d'une façon nelte que rien ce Traité n'est en opposition ni avec les dispositions du Pacte de la Société des

Nations, ni avec celles des Traités de ou des Traités de neutralité, ni en général avec les engagements contenus

Traités existants, que la République tchécoslovaque a jusqu'à présent contractés;

3º Des explications données par la lettre de Votre Excellence, il ressort en outre que toute violation du Traité multilatéral par une des parties contractantes libére-
51

rait de plein droit les autres Puissances si- grataires du Traité de leurs obligations vis-à-vis de la Puissance qui aurait violé les engagements du même Traité; il

ell

ressort en outre que le droit de self-defense n'est aucunement atteint ni restreint par les engagements du nouveau Traité, et que chaque Puissance est entièrement libre de se défendre suivant sa volonté et suivant ses nécessités contre une attaque ou une invasion étrangère;

1º Ainsi défini,

soit dans le teste du dans les précisions de la

Votre Excellence, le nouveau

Traité a pour but, suivant la conception du

Gouvernement de la République tchécosio- vaque, de consolider et de maintenir les relations de paix et de collaboration pai- sible et amicale dans les conditions con- tractuelles où elles se trouvent aujourd'hui établies entre les nations intéressées. En le signant, les Parties contractantes renon- ceront à la guerre comine instrument de leur politique nationale, qui aurait pour but la salisfaction de leurs intérêts égoïs- tes. Ce serait un bienfait immense pour l'humanité; et le Gouvernement

République tchécoslovaque se réjouit de voir que le Gouvernement des Etats-Unis est prêt à oftrir l'accès à ce traité, d'une part aux Puissances parties aux traités de neutralité, d'autre part à toutes les autres

Puissances, pour lui donner autant que possible le caractère de généralité;

5° Le Gouvernement de la République tchécoslovaque ayant

pris acte de tout ce

tue cie son goint de vue a ce sujet, comme cela ressort de ce qui a été dit cidessus, en confirmant les explications de votre note du 23 juin 1928. Il est extrêmenent heureux de pouvoir répondre d'une laçon affirmative à l'invitation du Gouver nement de Washington et, ciant à nouveau tout particulièrement pour ses choris généreux en vue de consolider et maintenir la paix mondiale,

Ju'il est dès à présent prêt à signer l lexte du Traité multilatéral suivant la pro

Je me permets d'ajouter que le Gouver nement de la République tchécoslovaque s'associe avec empressement a tous ceux qui ont déjà rendu un hommage chaleu- reux à la noble manifestation pour la pai:

nondiale du Gouvernement des Etats-Uni et que la politique étrangère de notre pays y voit la réalisatton des buts poursuivis par lui depuis dix ans.

Veuillez agréer,...

IF EDVARD BENES.
:

52

PACTE GÉNÉRAL DE HENONCIATION A LA GUERRE

LETTRE

du Baron TANAKA, Ministre des Affaires Étrangères

de l'Empire du Japon,

à M. NEVILLE, Chargé d'Affaires des États-Unis à Tokyo.

(Traduclion.)

Tokyo, 20 juillet 1928.

Monsieur le Chargé d'affaires.

J'ai l'honneur d'accuser réception

de

votre note du 23 juin dernier, par laquelie vous voulez bien rappeler

à mon atten-

tion une note identique de votre Gou- vernement, en date du 13 avril de la pré- sente année, et qui contient, outre cer- taine correspondance,

un avant-projet de

traité, en même temps qu'elle

demande

si mon Gouvernement est en mesure d'en- visager favorablement ce projet. La note à laquelle il est répondu par la présente rappelle d'autre part que, le 20 avril, le

Gouvernement de la République française a communiqué aux Gouvernements inté- ressés un contre-projet de traité, et que, le 28 avril, le Secrétaire d'Etat des Etats- Unis d'Amérique a fourni des explications complètes sur l'interprétation donnée par ce Gouvernement à son propre projet, ce qui concerne les points souleves par le contre-projet français.

Vous voulez bien maintenant me faire savoir que les Gouvernements britannique, allemand et italien ont répondu aux notes de votre Gouvernement, du 13 avril der- nier, et que les Gouvernements des Domi- nions britanniques autonomes et de l'Inde ont répondu de même aux invitations a eux adressées,

sul la suggestion du Gou-

vernement de Sa Majesté britannique en

Grande-Bretagne; et vous observez qu'au- cun de ces Gouvernements n'a exprimé de

divergence quant au raisonnement précite, ni formulé la moindre désapprobation à l'égard du principe sur lequel reposent les propositions, ni suggéré de modification

substantielle

all texte du

projet; et vous insistez ensuite en détail sur les explications fournies par le Secrétaire d'Etat dans son discours du 28 avril.

Vous voulez bien ensuite soumettre à l'examen de mon Gouvernement l'avantprojet revisé d'un traité plurilatéral englobant au nombre des parties appelées à signer en premier lieu les Dominions britanniques autonomes, l'Inde et toutes les parties au traité de Locarno, et dont le préambule contient une déclaration ayant pour objet de reconnaître ce principe que, si un Etat fait la guerre en violation de ce traité, les autres Puissances contraclantes sont dégagées des obligations contractées par elles, aux termes de ce traité, envers ledit Etat.

Vous êtes officiellement chargé de déclarer que votre Gouvernement est dès maintenant disposé à signer un traité multipartite ainsi revisé, et vous exprimez le fervent espoir que

mon

Gouvernement

soit promptement en mesure

d'indiquer

qu'il est prêt à l'accepter, sous cette forme, sans modification ni réserve. Vous concluez en exprimant le désir

du Gouvernement

des Etats-Unis de savoir si mon Gouvernement est disposé

à se joindre aux Etats-

Unis, et aux autres Gouvernements animés des mêmes dispositions, en vue de signer un traité définitif dans la forme du projet ainsi transmis.
53

chatereusement chure Gouvernement de

En réponse, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le

Gouvernement japonais est

heureux de pouvoir

donner son

entier

assentiment aux modifleations maintenant proposées,

sa manière

de comprendre

l'avant-projet primitif qui lui avait été soumis au mois d'avril dernier étant, comme je l'indiquais

dans ma note à

Son Excellence M. Mac Veagh en date du 26 mai 1928, substantiellement la même que celle du Gouvernement des Etats-Unis.

Il est disposé, en conséquence, à donner des instructions en vue de la signature, sur cette base, du traité sous la forme sous laquelle il est proposé actuellement.

Veuillez agréer...

BARON CIICHI TANARA.
54

PACTE GÉNÉRAL DE RENONCIATION A LI GUERRE

N° 20

•

PACTE GÉNÉRAL

DE RENONCIATION A LA GUERRE

Ie President diz eich allemand,

Le Président «les Etats-Unis d'Amérique,

Sa Majesté le Roi des Belges,

Le Président de la République Française,

Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Dominions Britanniques au delà des Mers, Empereur «les Indes,

Sa Majesté le Roi d'Italie,

Sa Majesté l'Empereur du Japon,

Le Président de la République de Po- Togne,

Le Président de la République Tchéco- slovaque,

Ayant le sentiment profond du devoir solennel qui leur incombe de développer le bien-être de l'humanité;

Persuadés que le

moment est venu de

procéder à une franche

renonciation à la

guerre comme instrument

de politique

nationale afin que les relations pacifiques et amicales

existant actuellement entre

Jeuns peuples puissent être perpétuées;

Convaineus que tous chanrements dans leurs relations mutuelles ne doivent être recherchés que par des procedés pacifiques et être réalisés dans l'ordre et dans la paix.

et que toute Puissance signataire qui cher- cherait désormais à développer ses intérêty nationaux en recourant à la guerre devra être privée du bénéfice du présent Traité,

Espérant ixemple,

encouragées toutes les autres nations du monde se joindront à ces efforts humani- taires et, en adhérant au présent Traité dès

qu'il entrera en vigueur, mettront leurs peuples à même de profiter de ses bienfaisantes stipulations, unissant ainsi les nations civilisées du monde dans une renonciation commune à la guerre comme instrument de leur politique nationale,

Ont décidé de conclure un Traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir:

LE PRÉSIDENT DU REICH ALLEMAND,

M. le Docteur Gustav Stresemann, Ministre des Affaires étrangères;

LE PRÉSIDENT DES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE,

L'Honorable Frank B. Kellogg, Secrétaire d'Etat;

SA MAJRSTÉ LE ROI DES BELGES,

N. Paul Hymans, Ministre des Affaires etrangères;

SA MAJESTÉ LE ROI DE GRANDE-BRETAGNE,

D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES

AU DELA DES MERS, EMPEREUR DES INDES,

Pour la Grande-Bretagne el l'irlande du

Nord et toutes les parties de l'Empire britannique qui ne sont pas individuellement

Membres de la Société des Nations:

Le Très Honorable Lord Cushendun, Chancelier du Duché de Lancastre, Secrétaire d'Etat pour les Affaires étrangires par intérim;

Pour le Dominion du Canada:

Le Très Honorable William Lyon Mackersie King, Premier Ministre et Ministre des

Affaires extérieures;
Pour le Commonwealth d'Australie:

L'ionorable Alexander John Mc Lachlan,

Membre du Conseil exécutif fédéral;

Pour l'Union de l'Afrique du Sud:

L'honorable Jacobus Stephanus sniit,

Haul-Commissaire de l'Union de l'Afrique du Sud en Grande-Bretagne;

Pour l'Etat Libre d'Irlande:

M. William Thomas Cosgrave, Président du Comité exécutif;

Pour l'Inde:

Le Très Honorable Lord Cushendun, Chan- relier du Duché de Lancastre, Secrétaire d'Etat pour les Alaires étrangères pnr in- térim;

SA MAJESTÉ IE ROI D'ITALIE,

Le Corte Gretano Manzoni, Son Ambas- sadeur extraordinaire el plénipotentiaire à

Paris;

SA MAESIE L'EMPEREUR DU JAPON,

Le Comte Urhida, Conseiller privé;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉMI BLIQUE DE Po- LOGNE,

N. 1. Zaleski, Ministre des Affaires étrali- geres;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÉCO-

"LUFAQUE,

M. Je Docteur Edouard

Benes, Ministre

des Allaires étrangeres;

Qui, après s'être communiqué

leurs

pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due lorme, sont tombes d'accord sur les arti- ces suivants:

ARTICLE 1°

Les Hautes Parties Contractantes décla- rent solennellement, au nom de leurs peu- ples respectifs, qu'elles condamnent le re- cours à la guerre pour le règlement des lifférends internationaux et y renoncent en tant qu'instrument de politique natio nole dans leurs relations mutuelles.

ARTICLE 2

Les lautes Parties Contractantes recon- naissent que le règlement ou la solution de lous les différends ou conflits, de quel.

que nature ou de quelque origine qu'ils poissent être, qui pourront surgir entre elles, ne devra jamais être rerherchi que par des moyens pacifiques.

Le présent Traité sera ratifié par les

Hautes Parties Contractantes désignées dans le préambule, conformément exigences de leurs constitutions respecti- ves, et il prendra effet entre elles dès que tous les instruments de ratification auront été déposés à Washington.

Le présent Traité, lorsqu'il aura été mis en vigueur ainsi qu'il est prévu au para- l'adhésion de toutes les autres Puissances du monde. Chaque intrument établissant l'adhésion d'une Puissance sera

Washington et le Traité, immédiatement après ce dépôt, entrera en vigueur entre la

Puissance donnant ainsi son adhésion et les autres Puissances contractantes.

Il appartiendra au Gouvernement des

Etats-Unis de fournir à chaque Gouverne- ment désigné dans le préambule et à tout

Gouvernement

qui adhérera ultérieure-

ment au présent traité une copie certiflée conforme dudit Traité et de chacun des instruments de ratification eu d'adhésion.

Il appartiendra

également au Gouverne-

ment des Etats-Unis de notifier télégraphi- quement auxdits

Gouvernements

chaque

instrument

de ratification

ou d'adhesion

immédiatement après dépôt.

En loi de quoi, les plénipotentiaires res- pectifs ont signé le présent Traité établi en langue française et en langne anglaise, les deux textes ayant force égale, et y on apposé leurs cachets

Fait à Paris, le vingt-septième jour du mois d'août de l'année mil neuf cent vingt-huit.
56

Nº 30 •

DISCOURS

de M. ARISTIDE BRIAND, Ministre des Affaires Étrangères, à la signature du Pacte général de renonciation à la guerre,

le 27 août 1928.

Messieurs,

J'ai pleinement conscience qu'une solen- nité comme celle-ci emprunterait au si-

lence plus d'aulorité. J'aimerais, sans plus de mots, laisser chacun de vous se lever simplement au nom

de son pays pour

apporter sa signature nu plus grand acte collectif qui soit

né de la

serait mal

prix.

Mais ce

m'acquilter

envers mon pays

que de ne pas vous dire combien il res- sent l'honneur d'accueillir

les premiers

signataires

du Pacte général de renoncia-

tion à la guerre.

Si l'on a voulu reconnaître, comme titre à cet honneur, la situation morale que crée à la France son persistant effort au service de la Paix, j'accepte un tel hommage au nom du Gouvernement de la République française et j'exprime la satisfaction tout un peuple, heureux de se sentir enfin compris au plus profond de sa psychologie nationale.

En vous sonhaitant la bienvenue, Mes- laissez-moi

me feliciter de voir

réunis ici, à l'exception de ceux que des raisons de santé ou les obligations de leurs charges retenaient impérieusement,

tous

les hommes d'Etat qui, en qualité de Mi- nistres des Affaires

étrangères,

ont eu à

prendre part personnellement à la concep-

lion, à la préparation ou à l'élaboration in nouvean Pacte.

Nous devons des remerciements

tout

particuliers à ceux qui se sont imposé les fatigues d'un long voyage pour participer à cette manifestation.

Je ne doute pas, Messieurs, que vous ne soyez lors prêts à vous joindre à moi, dans un même élan de gralitude envers celur de nos collèques qui n'a pas hésité à venir nous apporter ici, avec toute l'autorité morale de son nom et du grand pays qu'il représente, l'affirmation de sa foi dans la portée de

l'acte que nous allons signer.

Assis aujourd'hui parmi nous, dans cette même salle où son illustre devancier, le

Président Wilson, associait déjà aux travaux de la Paix une si haute conscience du rôle de son pays, l'honorable M. Kellogg peut mesurer avec une juste fierté tout le chemin parcouru, en

si peu de temps,

depuis l'époque où nous examinions, tous deux, les possibilités de réalisation de cette vaste entreprise diplomatique. Nul n'était mieux qualifié pour prendre duns la négociation, aujourd'hui menée i bonne fin, la part prépondérante qui lui revient et qui lui fera loujours

honneur dans la mé-

moire des hommes.

tenacité ont

Son optimisme et sa raison du scepticisme

humain; sa

loyauté et sa bonne foi,

bonne volonté qu'il a mise à dissiper des explications claires et

par

mettes de légi-

times préoccupations, lui ont valu la con-
de tous ses partenaires; sa clair- enfin, lui a montré ce que l'on peut attendre

des Gouvernements guidés

par une aspiralion profonde des peuples.

Quelle leçon plus haute peut être offerte au monde civilisé que ce spectacle d'une réunion où, pour la signature d'un Pacte contre la guerre, l'Allemagne, de son plein gré, et de plain pied, prend place entre lous autres signataires, ses anciens adver- saires ? Illustration encore plus frappante quand l'occasion se trouve ainsi au Représentant de la France, pour la premiere fois depuis plus d'un demi-siècle un Ministre des Affaires étran- gères d'Allemagne sur le sol de France, de uz faire le même accueil qu'à tous ses collègues étrangers.

lorsque ce représentant de l'Allemagne s'appelle M. Stresemann, que l'on neut me croire particulièrement heureus de rendre hommage " la distinction d'espril, au cou- rage de l'éminent homme d'Etat qui, pen- doni plus de trois ans, n'a pas engager toute sa responsabilité dans l'ou- de coopération

européenne

maintien de la paie.

Messieurs, puisque je me suis laissé aller à prononcer des noms, vous ne m'en zon-

et kord Cashendun me sarra

certainement gré, d'évoquer personnelle- ment parmi nous la pensée fraternelle de

Sir Austen Chamberlain, à qui vont tous nos vus de prompt et complet rétablis- sement. Quand je pense à l'inlassable dé- anement que la cause

de la paix a tou-

jours suscité dans celle âme sé noble, je ne puis m'empêcher d'imaginer la joie qu'un ennemi si déterminé de la guerre eût éprouvée au spectacle d'une telle réu- nion. Pour nous, nous ne saurions distraire sa présence, invisible ou réelle, d'aucune manifestation de la paix.

Je ne crois, Messieurs, dépasser la pen- sée d'aucun de vous en affirmant que l'événement de ce jour marque une date nouvelle dans l'histoire de l'humanité rour la première fois, sur un plan géné- ral, accessible à toutes les Nations du monde, un Congrès de la Paix fait autre chose que de régler poliliquement les conditions immédiates d'une puix par- ticulière telles qu'elles résultent, en fait, des décisions de la guerre. Pour la pre-

PACTE GÉNÉRAL DE RENONCIATION A LA GUERRE

57

mière fois, sur un plan général et absolu, un trailé véritablement consacré à l'institution même de la Paix, inaugurant un droit nouveau,

dégagé de toutes contin-

gences politiques, pose des prémisses au lien de conclusions.

Il ne s'agit plus ici d'une liquidation de guerre. Le Pacte de Puris, né de la paix, il s'inspirant d'une libre conception juridique, peut et doit être un véritable trailé de concorde. c'est pourquor,

sans doute,

W. Kellogg, lorsqu'il a tenu à réserver au

Gouvernement

français

le privilège

de

vous recevoir, a eu la délicatesse d'indiquer à l'Ambassadeur de France que le voisinage de la « Place de la Concorde »

lui paraissait lout désigné pour la signature du Pacte.

Les accords de Locarno, après le plan

Daves, naient déjà

témoigné

de

cet

esprit nouvean qui trouve aujourd'hui sa pleine expression, car, ainsi que je le rappelais dans un message du 6 avril 1927 au peuple américain, c'était bien une conception familière

signataires

de

ces

accords

la renonciation à la guerre

comme instrument de polilique nationale.

Mais ces accords particuliers, destinés à gavanter politiquement la pait dans une partie déterminée du monde curopéen, ne pouvaient, par définition, prélendre au caractère d'universalité qui

fait l'intérêt du

Pacte général contre la guerre.

La Société des Nations, toul imprégnée du même esprt, avait

aussi promulgué

une formule tendant en fait au même résullat final que le nouveau Pacte, Mais, outre qu'elle ne comprenait pas la partides Etats-unis, sa conception et ses methodes ne pouvaient étre les mêmes que celles auxquelles i nous a été possible de recourir pour un acte aussi général el aussi absolu que le nouveau Pacte.

La Société des Nations, vaste entreprise politique d'assurance

le guerre,

puissante institution de pais organisée, cadre naturellement ouvert à tous apports nouveaux,

ne peut que se

réjouir de la

signature d'un acte international dont elle bénéficie, puisque loin d'être incompatible en rien avec aúcune de ses obligations, ce nouvel acle tu reserve, au contrarre, une sorte de réassurance générale. Aussi ceux de ses membres qui pourront bientôt sormettre à son

enregistrement

l'engage-

ment qu'ils contractent aujourd'hui

@li-

ront conscience de lui apporter un gage
58 précieux de leur attachement et de leur fidélité.

***

Tuelle est donr, en définitive, la concep- lion nouvelle qui constitue la caractéristi que essentielle du Pacte contre la guerre?

Pour la première fois, à la faco du monde, dans un acte solennel engageant l'honneur de grandes Nations, ayant lou- les demière elles un lourd passé de luttex politiques, la querre est répudiée sans ré- serves en tant qu'instrument de politique nationale, c'est-à-dire dans sa forme la lus spécifique et la plus redoutable: l égoïste et volontaire. Considérée jadis comme de droit divin et demeurér dans l'éthique internationale comme une prérogative de la souveraincté, une pereille guerre est enfin destituée juridiquement de ce qui constituait son plus grave dunger:

se légitimilé. Frappée désormais d'illéga- lité, elle est soumise au régime convention- nel d'une véritable mise hors la loi, qui expose le délinquant au désaveu certain, à l'inimitié probable, de tous ses co-con- tractants. C'est l'institution même de la guerre qui se trouve ainsi atlaquée direc- lement, aans

son essence propre. Il ne

s'agit plus seulement d'organisation eléfen- contre le fléan,

mais d'une atlaque

du mal à sa racine même.

Ainsi là légitimité du recours à la guerre, égoïste, cessera de faire peser sa menace

Intente sur la vie économique, politique et sociale des perples

el de rendre illusoire,

pour les pelates Nations,

indépen-

dance réelle dans les discussions intern- tionales. Libérés d'une telle servilude, le:

peuples signataires du nouvenu contrut s'accoulameront peu à peu à ne plus asso- cier la nolion de prestige national, d'inté- rêt national, avec celle de la force. Et ce seul fait psychologique ne constituera pas saire à une stabilisation réelle de la pair.

Ce pacte n'est pas réaliste ? Il y manque des sanctions ? Mais, est-ce bien du réa- lisme, celui qui consiste à exclure du do- maine des faits les forces morales,

dont

celle de l'opinion publique? En fait, l'Ell qui affronterail la réprobation de tous ser co-contractants s'exposerait au risque posi il de voir se former, peu it pen, et libre

ment, contre lui une sorte de solidarité générale dont il ne tarderait pas a senti les redoutables effets. Et quel est le pays, signataire du Pacte, que

ses dirigeants

prendraient la responsabilité d'exposer is un tel danger? La loi moderne d'interdépendance des Nations impose à tout homme d'Etat de prendre à son comple cette parole mémorable du Président Coolidge :

«Une action de guerre, en tout lien di monde, est une action qui porte préjudice aux intérêts de mon pays ».

***

C'est rous dire, Messieurs, toute l'importance qui s'attache «

l'extension de ce

vaste circuit de solidarilé morale ayant pour fin idéale l'universalité du Pacte.

Lorsque j'ai eu l'honneur, le 20 juin 1927, de proposer à l'honorable M. Kellogg la formule qu'il a bien voula alopter et promouvoir dans un projet de pacle mulje n'ai jamais es en zue, seul instant,

l'engagement suggéré

dit rester seulement entre la France et les Elats-Unis.

l'ai toujours pensé

sous une forme ou une autre, par prolifération ou par extension,

l'engagement

propose porterait en lui-même une force «l'expansion suffisante pour atteindre raprdement toutes les nations dont l'association morale était indispensable. Aussi me suis-je félicité de voir M. Kellogo, dès le début de l'active négociation qu'il devait conduire avec tant de clairvoyance et de persévérance, assigner au nouvenu Pactr, dont il préconisait l'extension, le curactère d'universalité qui

répondait plei-

nement aux vœux de la France.

Cette universalité, que réalise deja in conception du Pacte,

on peut dire

que,

dans l'application aussi, elle existe virtuellement.

Car les dispositions manifestées

par de nombrene Gonvernements

nons

autorisent,

dès maintenant, à

considérer

comme beaucoup plus large qu'elle n'apparait ici la communaule spertuelle des

Etats représentes, moralement, à cetle pre.

nière signature. Et il faut que tous cenati dont les delegues n'ont pu prendre rang aujourd'hui parmi nous, sentent bien, cette heure de complète union, notre ananime regret des nécessités purement praliques qui limitaient une procédure desti-
née à assurer et à hater,

au bénéfice de

tous, le succès de la grande reurre entre- prise. Ainsi s'élargit, dans notre pensée 'assemblée solennelle des premiers signa taires du Pacte général de renonciation à la guerre, et par delà les murs de cette salle, par delà toutes frontières, maritimes

Oti terrestres,

celle

Udste communion

humaine se fait assez sensible pour que nous ayons, sincèrement, le droit de nous compter plus de quatorze à celle table.

Aussi bien avez-vous pu remarquer que, sur l'édifice qui nous abrite, le Gouver- nement de la République a tenu i faire flotter aujourd'hui les pavillons de toutes les Nations.

59

sacré de faire désormais tout ce qui sera possible et nécessaire pour que cette espé runce ne soit pas déçue. La Paix proclac'est bien, c'est benucoup.

Mais il

faudra l'organiser. Aur solutions de forer il faudra substituer des solutions juridi ques. C'est l'œnore de demain.

A cette heure mémorable, la conscience des peuples, épurée de tout égoisme na- tional, s'efforce

sincèrement

verS des

régions sereines où la fraternité humaine puisse s'erprimer dans le battement d'un même cœur.

Cherchons une

commune

pensée où recueillir notre ferveur et notre abnégation, Il n'est vas une des nations ici représentées qui n'ait versé son sang sur les champs de bataille de la

dernière

Messieurs, dans un instant, le télégraphe annoncera au monde l'éveil d'une grande espérance.

Ce sera pour nous un

devoir

notre signature.
•

TABLE DES MATIÈRES

N° 1. — Message de M. Briand au peuple américain (6 avril 1927).........

N° 2. — Télégramme de M. Briand à M. Claudel (3 juin 1927).............

Mo 3. — Projet de pacte d'amitié perpétuelle entre la France et les Etats-Unis

(20 juin 1927) ..

N° 4. — Télégramme de M. Claudel à M. Briand (10 décembre 1927).

N° 5. - Télégramme de M. Claudel à M. Briand (29 décembre 1927) ..

N° 6. — Première lettre de M. Kellogg à M. Clandel, du 28 décembre 1927....

N° 7. - Traité

entre la France et les Etats-Unis, signé à Washington le 6 février 1928...

N° 8. - Seconde lettre de M. Kellogg à M. Claudel, du 28 décembre 1927.....

N° 8. — Lettre de M. Claudel à M. Kellogg (5 janvier 1928)

N° 10. - Lettre de M. Kellogg à M. Claudel (11 janvier 1928)

N° 18. — Lettre de M. Claudel à M. Kellogg (21 janvier 1928)

N° 12. — Lettre de M. Kellogg à M. Claudel (27 février 1928)

N° 13. — Lettre de M. Claudel à M. Kellogg (30 mars 1928).

No 14. — Note, accompagnée du texte d'un avant-projet de Traité, du Gouver-

nement américain aux Gouvernements allemand, britannique, italien et japonais (13 avril 1928)....

N°15. - Texte de Tavant-projet de is li sou ra ni Go verien et

français aux Gouvernements japonais (20 avril 1928).......

N° 16. — Lettre de M. Stresemann & M. Schurman (27 avril 1928)...........

N° 17. — Lettre de Sir Austen Chamberlain à M. Houghton (19 mai 1928) ....

Mº 18. — Télégramme de M. Claudel à M. Briand (31 mai 1928)...........

Mº 19. - Télégramme de M. Briand à M. Claudel (3 juin 1928).........

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N° 20. — Noto du Gouvernement des Etats-Unis aux Goavernements d'Alle-

migue, belgique, france, Grande-Bretagne, Donnions el

Japon, Pologne et Tchicoslovaquie (23 juin 1928).................

Nu 21. — Lelle de M. Von Schubert i I Schuruan (11 juillel 1928).....

Nº 22. — Lettre de M. Aristide Briand à M. Myron Herrick (14 juillet 192k)...

N° 23. — Lettre de M. Mussolini à M. Fletcher (15 juillet 1928)..............

N° 24. — Lettre de M. Hymans à M. Gibson (17 juillet 1928)......

N° 25. — Lettre de M. Wysocki & M. Stetson (17 juillet 1928) ..

N° 26. — Lettre de Sir Austen Chamberlain à M. Atherton (18 juillet 1928) ...

N° 27. — Lettre de M. Benés à V. Einstein (20 juillet 1928).

N° 28. — Lettre du Baron Tanaka à M. Neville (20 juillet 1928)

N° 28. — Pacte général de renonciation à la guerre, signé à Paris le 27

aout

1928.

Nº 30. - Discours prononcé par M. Aristide Briand le 27 août 1928............

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37 郐 46 17 18 50 52 54 56
Paris. — Imp. des Journaux officiels, 31, quai Voltaire.