PROTOCOLE D'ACCORD

ENTRE

LE MINISTERE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

REPRESENTE PAR LE MINISTRE CHRISTOPHE BECHU

ET

LE MINISTERE DES VILLES

DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL,

REPRESENTE PAR

LE MINISTRE D'ETAT JADER BARBALHO FILHO

POUR LA COOPÉRATION SUR DES PROJETS

DE DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires de la

République française, représenté par le Ministre d'Etat M. Christophe BECHU, d'une part, et le Ministre des Villes de la République fédérative du Brésil, représenté par le

Ministre d'Etat M. Jader BARBALHO FILHO, d'autre part, ci-après dénommés les «Signataires »,

CONSIDÉRANT

- La relation historique, les liens d'amitié et l'intérêt commun d'approfondir les relations bilatérales entre les deux pays ;

- Que la France et le Brésil partagent l'intention de poursuivre le développement et l'amplification des relations bilatérales dans tous les domaines d'intérêt commun et de promouvoir le développement de leurs économies nationales respectives en mettant l'accent sur la prospérité de tous ;

- Que la France et le Brésil reconnaissent l'importance du développement durable, de la protection de l'environnement, des engagements pris au titre de l'Accord de Paris sur le

Changement Climatique, adopté le 12 décembre 2015, et de l'objectif commun d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, des engagements pris au titre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, et de l'objectif commun de protéger 30% des terres et 30% des mers de la planète d'ici 2030, de poursuivre les efforts du

Freshwater Challenge lancé lors de la Conférence ONU Eau en 2023 et de favoriser la mise en œuvre du Nouvel Agenda Urbain ;

- La pertinence des échanges expériences et de bonnes pratiques, du développement de partenariats entre les secteurs public et privé pour les infrastructures urbaines et pour attirer des investissements pour les services essentiels, conformément aux meilleures pratiques internationales de développement durable ;

- La politique de soutien et de coopération internationale du Ministère de la Transition

Ecologique et de la Cohésion des Territoires de la République française et les compétences du Ministère des Villes de la République fédérative du Brésil, établies dans le Décret n° 11.468, du 5 avril 2023 ;

- L'agenda thématique établi lors des rencontres de haut niveau entre les autorités des

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deux pays, et dans le cadre du développement du partenariat stratégique entre la France et le Brésil.

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DÉCLARENT LEUR INTENTION DE DÉVELOPPER LEUR COOPERATION

DANS LES DOMAINES SUIVANTS :

Objectif

1. Le présent Protocole d'Accord vise à établir les bases d'une coopération bilatérale en vue d'accroître les capacités de structuration et de modélisation de projets de développement urbain durable au Brésil, de favoriser les capacités en développement urbain et de créer un environnement favorable pour attirer des ressources et des fonds internationaux, en considérant l'alignement des portefeuilles d'investissement avec les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance par l'exécution conjointe d'actions qui seront décidées par les Signataires.

Domaines de Coopération

2. Les Signataires promouvront le développement de la coopération bilatérale, en particulier dans les domaines suivants :

a. Le traitement et la distribution de l'eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales urbaines, la gestion et le traitement des déchets urbains, ménagers ou industriels;

b. Les mobilités urbaines bas carbone ;

c. L'éclairage public ;

d. Le logement et, particulièrement, le logement d'intérêt social ;

e. Le financement des infrastructures durables et résilientes ;

f. Les plans climat locaux et métropolitains ;

g. Les villes durables, résilientes, inclusives et intelligentes ;

h. La requalification urbaine intégrée et résiliente ;

i. La décarbonation des bâtiments et du secteur immobilier.

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3. Sur ces axes thématiques, la coopération bilatérale favorisera le développement d'actions et de projets contribuant au progrès sur les modalités suivantes :

a. La structuration de projets de partenariats public-privé (PPP) et de concessions (dans les domaines « a » à « d » listés au point 2) et enjeux réglementaires pour le secteur de l'eau potable, de l'assainissement, de la gestion des déchets et de la gestion des eaux pluviales ;

b. La définition de modèles contractuels de PPP et de concessions pour les services de traitement et de distribution de l'eau potable; de collecte et de traitement des eaux usées, dans les zones urbaines et rurales ; d'extension de l'approvisionnement de la ressource en eau ; de gestion des déchets ; de gestion des eaux pluviales urbaines, crues

et inondations ; de mobilité urbaine et de

logement social ; la définition de modèles contractuels de PPP, de prestation de services et de contrats de performance pour les services de réduction des pertes d'eau, de valorisation des boues d'épuration, de traitement et réutilisation des eaux usées, de récupération d'énergie et de cogénération ;

c. Le développement d'études pour construire des modèles contractuels de référence pour la régulation des contrats de PPP et de concessions relatifs à la gestion des eaux pluviales, des crues et inondations ;

d. L'appui à la structuration et à la montée en compétence des consortia publics en vue de la gestion de contrats de concessions signés, incluant la mise en place d'une évaluation au terme de 12 mois d'exploitation ;

e. Le soutien à l'élaboration du cadre général de structuration et de gestion des concessions par les consortia municipaux ;

f. Les projets et actions de renforcement des compétences, actions de formation et autres formes de coopération, telles que l'appui à la structuration de projets en phase initiale;

g. L'élaboration de supports de référence et des retours d'expériences, des leçons tirées de la structuration de projets, et actions de diffusion des connaissances auprès des entités fédérées.

h. L'échange d'expériences dans le secteur de la gestion des déchets et de l'économie circulaire, incluant les modèles d'affaires et de financements associés ;

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i. L'échange

d'expériences

dans les domaines

suivants : indicateurs

environnementaux, sociaux et de gouvernance pour des projets d'infrastructures urbaines ; définition et mise en œuvre de plans climat locaux et métropolitains ;

défis et solutions pour des villes durables, résilientes, inclusives et intelligentes ;

conception et mise en œuvre de projets de requalification urbaine intégrée et résiliente;

j. La promotion conjointe d'un agenda international renforcé en faveur de la décarbonation des bâtiments et du secteur immobilier, conformément aux objectifs de la déclaration de Chaillot, adoptée lors du premier Forum mondial sur les bâtiments et le climat, tenu à Paris les 7 et 8 mars 2024 ;

k. La mobilisation de sources de financements privées ou internationales au service de projets à impact positif en termes environnemental, social et de gouvernance.

4. Les Signataires encourageront les institutions financières publiques, et notamment le

Groupe Agence Française de Développement (Groupe AFD) du côté français, et les acteurs du système national de développement (banques publiques et de développement fédérales et étatiques, agences de développement, banques coopératives) pour la partie brésilienne, dans le cadre des règles applicables, à proposer des financements et à participer à des cofinancements, des mécanismes de garanties et des assurances à long-terme pour les investissements bilatéraux et la coopération industrielle dans le champ du développement urbain.

Groupe de Travail

5. Pour la mise en œuvre du présent Protocole d'Accord, les Signataires se proposent de créer un Groupe de Travail conjoint pour la coopération bilatérale dans le domaine du développement urbain, ci-après dénommé "Groupe de Travail".

6. Dans le but de développer et d'approfondir la coopération technique et économique, le Groupe de Travail sera chargé de :

I. Identifier les projets prioritaires pour la coopération technique et économique entre les deux pays ;

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II. Coordonner et promouvoir les projets de coopération technique et économique

III. D'autres actions convenues par les Signataires.

7. Le Groupe de Travail se réunira au moins une fois par an, ou à chaque fois que l'une des Parties le demandera, en présentiel ou virtuellement, en vue de la mise en œuvre, du suivi, et du bilan des actions réalisées.

8. Le Groupe de Travail sera présidé et coordonné par l'Ambassade de France au Brésil et par un interlocuteur identifié au sein du Ministère des Villes brésilien.

9. Le Groupe de Travail pourra inviter d'autres institutions gouvernementales et des représentants du secteur privé à participer à ses réunions et encouragera la participation d'experts du secteur académique, de la société civile et du monde des affaires, afin de proposer des présentations sur des sujets spécifiques, le cas échéant.

10. Le Groupe de Travail coordonnera ses actions avec les activités d'autres forums bilatéraux et multilatéraux, publics ou privés, entre les deux pays. Le cas échéant, le

Groupe de Travail complétera les travaux menés par ces forums. Le présent Protocole d'Accord n'a pas pour objet d'imposer des obligations à ces forums ou de les superviser;

ces forums bilatéraux continueront à fonctionner de manière

indépendante.

Coûts

11. Visant à stimuler la coopération et l'échange d'expériences en vue de structurer et de modéliser des projets, le présent Protocole d'Accord n'entraînera aucune charge financière supplémentaire pour l'un ou l'autre des Signataires, ou toute autre activité préjudiciable au patrimoine national, ne constituant pas un accord ou un engagement à réaliser ou à soutenir une activité ou un projet spécifique.

Durée et Prolongation

12. Le présent Protocole d'Accord sera valable pour cinq ans, à compter de la date de signature et pourra être prolongé pour une même durée, à la demande des Signataires.

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Publication

13. Le présent Protocole d'Accord sera publié au Journal Officiel de la République fédérative du Brésil afin de respecter le principe administratif de publicité, conformément aux règles et principes en vigueur au Brésil.

14. Le présent Protocole d'Accord ne

créé aucune obligation juridiquement

contraignante pour les Signataires.

Signé à Brasilia, le 28 mars 2024,

en deux exemplaires originaux en langues française et portugaise.

Pour le Gouvernement de la République française

Pour le Gouvernement

de la République fédérative du Brésil

Ehon

M. Emmanuel LENAIN

Ambassadeur de France au Brésil

ader BARBALHO FILHO inite des Villes

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MEMORANDO DE ENTENDIMENTO

ENTRE

O MINISTÉRIO DA TRANSIÇÃO ECOLÓGIA

E COESÃO TERRITORIAL DA REPÚBLICA FRANCESA,

REPRESENTADO PELO

EXMO. SR. MINISTRO CHRISTOPHE BECHU

E

O MINISTÉRIO DAS CIDADES

DA REPÚBLICA FEDERATIVA DO BRASIL,

REPRESENTADO PELO

EXMO. SR. MINISTRO DE ESTADO JADER BARBALHO FILHO

PARA A COOPERAÇÃO EM PROJETOS

DE DESENVOLVIMENTO URBANO SUSTENTÁVEL
O Ministério da Transição Ecológica e Coesão Territorial da República Francesa (França), representado pelo Excelentíssimo Sr. Ministro Christophe BECHU, e o

Ministério das Cidades da República Federativa do Brasil (Brasil), representado pelo

Excelentíssimo Sr. Ministro de Estado Jader BARBALHO FILHO, doravante denominados os "Signatários",

CONSIDERANDO

- O histórico relacionamento, os laços de amizade e o interesse comum em aprofundar as relações bilaterais entre ambos os países;

- Que a França e o Brasil compartilham a intenção de continuar construindo e ampliando as relações bilaterais em todos os campos de interesse comum e de promover o desenvolvimento de suas respectivas economias nacionais com foco na prosperidade para todos;

- Que a França e o Brasil reconhecem a importância do desenvolvimento sustentável, da proteção ao meio ambiente, dos compromissos do Acordo de Paris sobre as Mudanças

Climáticas, adotado 12 em dezembro de 2015, e do objetivo comum de atingir a neutralidade climática até 2050, dos compromissos do Marco Global da Biodiversidade de Kunming-Montreal e a meta compartilhada de proteger 30% dos territórios terrestres e 30% dos territórios marítimos do planeta até 2030, de dar continuidade aos esforços do

Freshwater Challenge (FWC) lançado na Conferência das Nações Unidas sobre a Água em 2023 e avançar na implementação da Nova Agenda Urbana ;

- A relevância das trocas de experiência e de boas práticas, do desenvolvimento de parcerias entre o setor público e a iniciativa privada para a infraestrutura urbana e a atração de investimentos para serviços essenciais, alinhados com as melhores práticas internacionais de sustentabilidade;

- A política de apoio e cooperação internacional do Ministério da Transição Ecológica e

Coesão Territorial da França e as competências do Ministério das Cidades do Brasil, estabelecidas no Decreto n° 11.468, de 5 de abril de 2023;

A agenda temática estabelecida nos encontros de alto nível entre autoridades dos dois países, e no contexto do desenvolvimento da parceria estratégica entre a França e o

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Brasil.

DECLARAM A SUA INTENÇÃO DE DESENVOLVER A SUA COOPERAÇÃO

MÚTUA NAS SEGUINTES ÁREAS:

Objetivo

O presente Memorando de Entendimento destina-se a estabelecer as bases para a cooperação bilateral com vistas a ampliar as capacidades para a estruturação e a modelagem de projetos de desenvolvimento urbano sustentável no Brasil, a fomentar as capacidades em desenvolvimento urbano e a ensejar um ambiente propício à atração de recursos e fundos internacionais, considerando o alinhamento das carteiras de investimento aos critérios ambientais, sociais e de governança por meio da execução conjunta de ações a serem decididas pelos Signatários.

Âmbito da Cooperação

2.

Os Signatários promoverão o desenvolvimento da cooperação bilateral, em particular nas seguintes áreas:

a.

Saneamento básico, incluídos tratamento e distribuição de água, coleta e tratamento de esgoto, drenagem e manejo das águas pluviais urbanas e manejo e destinação adequada dos resíduos sólidos urbanos;

b. Mobilidades urbanas de "baixo carbono";

c. Iluminação pública;

d. Habitação, e, particularmente, habitação de interesse social;

e. Financiamento de infraestruturas sustentáveis e resilientes;

f. Planos climáticos locais e metropolitanos.;

g. Cidades sustentáveis, resilientes, inclusivas e inteligentes;

h. Requalificação urbana integrada e resiliente;

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3.

i.

Descarbonização de edifícios e do setor imobiliário.

A cooperação bilateral promoverá o desenvolvimento de ações e projetos que auxiliem o aprimoramento das seguintes modalidades:

a. Estruturação de projetos de Parcerias Público-Privadas (PPPs) e concessões (nas áreas "a" a "d" listadas no ponto 2.) e questões regulatórias para o setor de saneamento;

b. Estruturação de modelos de referência para contratação de PPPs e concessões na prestação de serviços de água e de coleta e tratamento de esgoto, em área urbana e rural, serviços de expansão da oferta de água bruta, resíduos sólidos urbanos, drenagem e manejo das águas pluviais urbanas, mobilidade urbana e habitação de interesse social;

estruturação de modelos de referência para contratação de PPPs, prestação de serviços e contratos de performance relacionados a redução de perdas de água, recuperação de lodo de esgoto, tratamento e reutilização de águas residuais, recuperação de energia e cogeração;

Desenvolvimento de estudo para embasar modelo de referência para regulação de contratos de concessões e PPPs de drenagem urbana e manejo das águas pluviais urbanas;

Suporte à estruturação e capacitação de consórcios públicos para a gestão dos contratos de concessão firmados, incluindo a avaliação dos primeiros 12 meses;

e. Apoio ao embasamento do quadro geral de estruturação e gestão de concessões por consórcios municipais;

f.

Projetos e ações para o fortalecimento de capacidades, ações de capacitação e outras formas de cooperação, como o apoio à estruturação de projetos que estão em fase inicial de assinatura de contratos;

g. Elaboração de materiais de referência e das lições aprendidas a partir das estruturações de projetos e ações para disseminação de conhecimento junto aos entes federados.

h. Intercâmbio de experiências no setor de gestão de resíduos sólidos e economia circular, incluindo modelos de negócios e financiamentos associados;

i. Intercâmbio de experiências nas seguintes áreas: indicadores ambientais, sociais e de governança em projetos de infraestrutura urbana; definição e implementação de planos climáticos locais e metropolitanos; desafios e soluções para cidades sustentáveis,

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4.

resilientes, inclusivas e inteligentes e planejamento e implantação de projetos de requalificação urbana integrada resiliente;

Promoção conjunta de uma agenda internacional reforçada para a descarbonização de edifícios e do setor imobiliário, em linha com os propósitos da Declaração de Chaillot, adotada no primeiro Fórum Mundial de Edificações e Clima, celebrado em Paris nos dias 7 e 8 de março de 2024;

k. Captação de recursos privados e internacionais para patrocínio de projetos com impacto positivo ambiental, social e de governança.

Os Signatários encorajarão as instituições públicas financeiras, sobretudo o Grupo

Agência Francesa de Desenvolvimento (Grupo AFD), para a parte francesa, e os atores do Sistema Nacional de Fomento (bancos públicos e de desenvolvimento federais e estaduais, agências de fomento, bancos cooperativos), para a parte brasileira, no âmbito das regras aplicáveis, a fornecer financiamentos e a participar de cofinanciamentos, garantias e seguros de longo prazo para os investimentos bilaterais e a cooperação industrial nas áreas de desenvolvimento urbano.

Grupo Téenico de Trabalho

5.

6.

7.

Para a implementação do presente Memorando, os Signatários propõem a criação de um Grupo Técnico de Trabalho Conjunto para a cooperação bilateral na área de desenvolvimento urbano, doravante denominado "Grupo de Trabalho".

Com o propósito de desenvolver e aprofundar a cooperação técnica e econômica, o

Grupo de Trabalho será responsável por:

Identificar os projetos prioritários para a cooperação técnica e econômica entre os dois países;

II.

Coordenar e promover os projetos de cooperação técnica e econômica;

III. Outras ações consensuadas entre os Signatários.

O Grupo de Trabalho reunir-se-á pelo menos uma vez por ano, ou sempre que for solicitado por uma das partes, de maneira presencial ou virtual, com vistas à

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Publicação

13.

14.

O presente Memorando de Entendimento será publicado no Diário Oficial da União do

Brasil para atender ao princípio administrativo da publicidade, de acordo com as normas e princípios vigentes no Brasil.

O presente Memorando de Entendimento não cria nenhuma obrigação juridicamente vinculante para os Signatários.

Assinado em Brasília, em 28 de Março de 2024,

em dois exemplares originais nos idiomas francês e português.

Pelo Governo da República francesa

Pelo Governo

da República Federativa do Brasil

Ehom

Sr. Emmanuel LENAIN

Embaixador da França no Brasil

Sr. Jader BARBALHO FILHO

Ministrodas Cidades

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8.

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10.

11.

12.

implementação, ao acompanhamento e à revisão das ações realizadas.

O Grupo de Trabalho será presidido e moderado pela Embaixada da França no

Brasil e por um interlocutor identificado dentro do Ministério das Cidades.

O Grupo de Trabalho poderá

convidar outras instituições governamentais e

representantes do setor privado a participar de seus encontros e encorajará a participação de especialistas do setor acadêmico, da sociedade civil e da comunidade empresarial, para que façam apresentações sobre temas específicos, quando for conveniente.

O Grupo de Trabalho coordenará suas ações com as atividades de outros fóruns bilaterais e multilaterais, públicos ou privados, entre os dois países. Quando for apropriado, o Grupo de Trabalho complementará o trabalho desenvolvido por esses fóruns. Para evitar dúvidas, esses fóruns bilaterais continuarão a operar de forma independente. O presente Memorando não pretende impor obrigações ou supervisionar esses fóruns.

Custos

Buscando estimular a cooperação e o intercâmbio de experiências com vistas à estruturação e à modelagem de projetos, o presente Memorando de Entendimento não implicará quaisquer ônus financeiros adicionais para nenhum dos Signatários ou qualquer outra atividade gravosa ao patrimônio nacional, não constituindo acordo ou compromisso em executar ou fornecer suporte para nenhuma atividade ou projeto específicos.

Vigência e Prorrogação

O Presente Memorando de Entendimento terá validade de cinco anos, a contar da data de assinatura, e poderá ser prorrogado, de acordo com o interesse dos Signatários, por igual período.

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