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Rérublique Arabe Syrienne

Pris

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REF : ALP/202/07

Paris, le 19 juin 2007

L’Ambassade de la République Arabe Syrienne, a Paris, présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères et a l’honneur de porter à sa connaissance que le Gouvernement de la République Arabe

Syrienne a adhéré à la Convention concernant les Expositions Internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928, telle que modifiée par le Protocole du 16 novembre 1966, 30 Novembre 1972 et amendée le 24 juin 1982 et le 31 Mai 1988.

L'Ambassade a le plaisir de joindre une traduction, non officielle de l'Instrument d'adhésion à ladite Convention.

L'Ambassade de la République Arabe Syrienne saisit cette occasion pour lui renouveler les assurances de sa trés haute considération.

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Copie : B.LE.

Ministére des Affaires Etrangéres

- Protocole - PROTOCOLE

PARIS 19 JUIN 2007

ARRIVEE

ENREGISTRE

RAT
REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE

Traduction non officielle

Damas, le 11 juin 2007

Vu que le Gouvernement de la République Arabe Syrienne a étudié la Convention relative aux expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928, et ses modifications, et après avoir étudié ses dispositions,

Déclare son adhésion à ladite Convention, conformément à la loi N° 22, signée le 24 avril 2006 (26 Rabih 1ª 1427 de l'Hégire).

Déclare qu'il s'acquittera, de bonne foi, de toutes les obligations qui sont stipulées dans la Convention et le Protocole.

En foi de quoi, nous avons signé le présent instrument.

Walid AL-MOUALLEM

Ministre des Affaires Etrangères

Signature

Bachar AL-ASSAD

Président de la République

Arabe Syrienne

Signature
Ambassade de la

République Arabe Syrienne

Paris

REF : ALP/227/07

سَفَارَةُ الجمهوَة العَرَبِ ليُقية بَارييس

Paris, le 2 juillet 2007

Suite à sa note verbale, N° ALP/202/07 du 19 juin 2007, relative à l'adhésion de la République Arabe Syrienne à la Convention concernant les

Expositions Internationales, l'Ambassade de la République Arabe Syrienne, présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères et a l'honneur de lui remettre, ci-joint, le document original, en arabe, de l'Instrument d'adhésion à ladite Convention.

Vous en souhaitant, bonne réception,

L'Ambassade de la République Arabe Syrienne saisit cette occasion pour lui renouveler les assurances de sa très haute considération er

Copie : 1

- Protocole - PARIS
REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE

Traduction non officielle

Damas, le 11 juin 2007

Vu que le Gouvernernent de la République Arabe Syrienne a étudié la Convention relative aux expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928, et ses modifications, et après avoir étudié ses dispositions,

Déclare son adhésion à ladite Convention, conformément à la loi N° 22, signée le 24 avril 2006 (26 Rabih 1°" 1427 de l'Hégire).

Déclare qu'il s'acquattera, de bonne foi, de toutes les obligations qui sont stipulées dans la Convention et le Protocole.

En foi de quoi, nous avons signé le présent instrument.

Walid AL-MOUALLEM

Ministre des Affaires Etrangères

Signature

Bachar AL-ASSAD

Président de la République

Arabe Syrienne

Signature