20 Avril 1920

le 10 Janer 1924

Toto

ACCORD entre le GOUVERHEMENT FRANCAIS;

Alune part, et le Consell des COMMISSAIRES du PEUPLE de RUSSIE

et celui d'UKRAINE; d'autre part

DINECTE*: :: TIQUE

-:- Article I

Ie Gouvernement Français rapatriera en fussle Soviétist en Ukraine Soviétiste tous les militaires russes J

'consentar

tant ceux qui auraient fait partle du Corps Ixpéditionnaire rusec en France et en Macédoine; que ceux qui auraient/falta presonnter de guerre, et qui se trouvent soit en France soit en Algérie;

a Salonique ou sur tout autre territoire soumis aux Autorités

Françaises où ils auraient pu être envoyés par le Gouvernement

Français.

Ie Gouvernement Français rustriera également tous les e1v11s

Tusses 901 en manifesteront le désir et qui, seraient originaires des régions actuellement soumises au pouvoir des Soviots russes

:toute procédure intentés contre eux

on france sera annullée sans qu'aucune autre puisse être intentée jusqu'à leur rapatriement, et il ne sera pas tenu compte des condamnations;

pénalités et réclamations fiscales dont ils auraient

été ou pourraient être l'objet.

Les Commissaires du perple feront connaître par ordre de fréférenceles noms des

dits civils russes et ukrainiens visés ci-des-

sus qu'ils désireront voir rapatrier; 11 leur sera remis à cet effet par le Gougernement français une Ilste de), FIvils actudIle.

France.

La outre, les Conmissaires du peuple recevront du Gpuvernement FranÇais;

avant le départ de chaque échelon d'échange, com-

munication du nombre de russes rapatriés.

A2t101e 2

Ies Commissaires du peuple remettront au représentant aocrédité à cet effet par le Gouvernement Français,

et dans les con-

ditions fixées oi-aprés; tous les ressortissants

frençais qui ne

s'y retuseront pas par déclaration écrite, tant civils que m1t1taires; et so trouvant dans les territoires sounis au pouvoir dos

Soviets de Russie et d'ukraine.

in conséquence;

; toute procédure intentée contre

eux en russie ou en Ukraine soviétistes sera angulée sans qu'aucune autre puisse itre intentéo contre eux jusqu'l leur rapatriement et il ne sera pas tenu compte des condamnations pénalités et réclamations fiscales dont 1ls auraient été ou pourraient être l'objeto
Page 2 -= i

Jote dix ous

In remise des ressortissants françeis, tant civils que mili- Frangele non marons des laton du renont trade par eu- 1 aux commisseires du peuple dans un délaisminimumlavant le der 5.33 part de france de chaoue convoi d'échanze, Ia première de tes est annexee au présent accord; en ce qui concerne les Listes suivantes elles pourront être complétées ou modifiées sur, indicstions fournies par des Françaiset qui n'ayent pas encore échangés, se trouveraient en Russie où en Ukraine Soviétistes.

_ l'arrivée de chaque convoi en Russie ou dans un port de l'Ukraine soviétistes, le délégué Français présentera au reprécentant des Comnissaires du petple copie de la liste d'échang dréssée en France ou modifiée par un Français en Russie ainsi 9U.111 est dit ci-dessus•

Les échanges se feront aux ports ou frontières de la Russie soviétiste ou en un port de I'Ukraine Soviétiste. Le Gouvernement

Français assurera le transport des russes à rapatrier jusqu'aus fixés pour les échanges. Ie pouvoir des Sovioto

: assurera

de son cote le

transport des mannernerrien ressortissants

français jusqu'aux points d'échange fixés.

Articlo 4

Les points d'échange seront fixés par ententø mutuellas qui feront l'objet,

soit d'articles additionnels annexés au présent

accorã, soit de

conventions bilatérales qui pourront arrétées vi-

térieurement en cas de nécessité.

article ⅝5

Etant donné qu'en principe les rapatriements en Russie ou

Ukraine Soviétistes porteront sur un chiffre approximarif de 22000 (vingt-deux mille) misses et que le chiffre des ressortissants français à rapatrier en France de Russie ou d'Ukraine soviétistes

Article 6

il moment de l'échange les représentants accrédités d'une

soit pour le nombre, soit pour l'identité des

ropatre les songes seront les de toile sorte que chacun

.00...
Page à

des échelons russes ot frencais soit divisé en quatre contingents qui franchiront simuktanément la frontière de le Russie ou de 1!

kraine Soviétistese

Article 7

Les opérations d'échange demmenceront dès la signature &u présent asoord et devront Stre terminées dans vn délai de troës mois. Si, à l'expiration de ee délai, et aprés achèvemont des rapatriements en convoi, il se trouvaik encore tant on Russie ou

Ukraine Soviótistes qu'en France, des ressortissants de La Russie ou de l'Ukraine Soviétistes ou des français rentrant dans les cone ditions prévues au présent accord qui n'auraient pas été rap&strics et qui n'auraient pas déclaré per écrit Leur désir de ne pas profiter de cet accord pour roster eh Russie, los Commissaires du peunle s'enresent à laisser librencnt sortir de levrs territeires lesdits ir2ugsis, soit sur simple üenonáe des intéressés qui suruient été oubliés, soit sur requête âu Couvernement Français, ot d'autre port, le Gouvernement l'anQsis emberquera sur un navire à destination d'un part russe, Les russes susvisés restés on Frane os ov dens los verritoires soumis ^ l'eutorité du Couvernoment

Pronceis et coi aloursient pas Gécidré par écrit leur désir de ne nas proditor dv cet uocord nour réstor en Frenee. |

article 8

Dès le dévart du torritoiro francsis du premier convoi des russes rüpatriós conformément au présent accor les Commissaires du peuple s'enssrent à uccorder ui traitenont faveur Là tous

Les Français qui seroiont ceiuellement en prison ou détenus dams un camp en Russis ou Ukraine Soviétistes, et oui doivent faire

L'objet du premier échangee

Article 9

Se Gouvernement Frengeis et les Commissaires du,peuple s'en»

eagent, 488 la signature du présent accord, à 1e faire connefire “ar toutes voies atiles sur toute l'ótonduo des territoires où s'exerce lour autorité respective.

artisie LO

Le Gouvernenent Frangeis stenguze à ne pes s'oppuper au rapatriement des russes prisonniers de guerre ou autres ectuellemont retenus dons des PAS non soumis À con eutorité, si les ai tres puiscances alliées oufindéress ses y consentent.

Sait en quadruple exempleires à Üoponnaguo, le 20 Avril I920

rr Bar era res peuple Pour lo Gouvernement Sranga%

Pour los JSommissgires

Ce nee E Sr Le Consul Je Propos aas