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République Française

A Paris, le 7 juin 2024

Madame la première Vice-première ministre,

La France et l'Ukraine placent l'énergie nucléaire au cour de leur stratégie visant à assurer la sécurité et l'indépendance énergétiques de leurs pays, et considèrent cette énergie comme indispensable à la lutte contre le changement climatique et l'atteinte de la neutralité carbone. Le potentiel de coopération entre la France et l'Ukraine dans le domaine de l'énergie nucléaire apparaît en conséquence important, tant au niveau institutionnel que scientifique et industriel, compte tenu notamment de l'ambition de l'Ukraine de construire des réacteurs de nouvelle génération afin de renouveler son parc électronucléaire.

Dans ce contexte, j'ai l'honneur, au nom du gouvernement de la République française, de vous proposer de conclure un accord entre le gouvernement de la République française et le Cabinet des ministres de l'Ukraine (Gouvernement de l'Ukraine) visant à reprendre la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, en appliquant l'ensemble des dispositions de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Kiev le 3 septembre 1998 (ci-après « l'Accord »), qui entreront à nouveau en vigueur à compter de l'entrée en vigueur du présent accord par échange de lettres, constitué de la présente lettre et de votre réponse.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire savoir si cette proposition recueille l'agrément de votre Gouvernement. Dans l'affirmative, chaque Partie notifie à l'autre Partie l'accomplissement des procédures internes requises pour l'entrée en vigueur du présent

Accord, qui prend effet le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception de la dernière notification.

Veuillez agréer, Madame la première Vice-Première ministre, l'assurance de ma très haute considération.

Stéphane SÉJOURNÉ

Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
EC

- 3 AVR. 2024

PRISE

N° 1362-1/2024-MZV/PARI

L'Ambassade de la République tchèque à Paris présente ses compliments au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française et, a l'honneur de lui remercier pour le soutien continu à la section tchèque du lycée Carnot de Dijon et pour accepter l'augmentation nécessaire de la contribution financière des familles des élèves tchèques, car le montant qui avait été déterminé en 2015 ne correspond plus aux coûts actuels.

Dans ce sens, l'Ambassade de la République tchèque à Paris a l'honneur de proposer un amendement à l'article 3, paragraphe 4 d'Arrangement Administratif entre le Ministère de l'Education, de la jeunesse et des sports de la République tchèque et le Ministère des Affaires étrangères et du développement international de la République française relatif à l'accueil des élèves tchèques au lycée Carnot de Dijon, sous forme d'augmentation de la contribution financière des familles des élèves tchèques du lycée Carnot à 690,00 € par an. Cet amendement s'appliquera aux étudiants qui commencent leurs études à partir de l'année scolaire 2024/2025 et suivantes.

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Protocole

Paris
L'amendement proposé représente l'une des étapes vers une meilleure stabilité financière de la section tchèque et soutiendra nos efforts pour assurer la poursuite du fonctionnement de la section tchèque dans la qualité et l'étendue actuelles. L'augmentation de la contribution financière prend en compte les besoins financiers du lycée Carnot et répond en même temps à l'objectif de maintenir le caractère boursier du programme d'études dans la section tchèque.

Si la partie française accepte cette amendement, la présente note et la note d'accord française constitueront l'Amendement de l'Arrangement

Administratif entre le Ministère de l'Education, de la jeunesse et des sports de la République tchèque et le Ministère des Affaires étrangères et du développement international de la République française relatif à l'accueil des élèves tchèques au lycée Carnot de Dijon.

L'Ambassade de la République tchèque remercie le Ministere de l'Europe et des Affaires étrangères de son aimable coopération et lui renouvelle l'assurance de sa plus haute considération f

Paris, le 27 mars 2024

1y/700.12
MINISTÈRE

DE L'EUROPE

ET DES AFFAIRES

ÉTRANGÈRES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de l'Union européenne

Service Europe 1

Mission de l'Europe centre-orientale et balte

N° 2024-0451405/DUE/EUROPE1/ECOB

NOTE VERBALE

Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française présente ses compliments à l'Ambassade de la République tchèque en France et a l'honneur d'accuser réception de la note en date du 27 mars 2024, relative à l'Arrangement administratif entre le Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports de la République tchèque et le Ministère des Affaires étrangères et du développement international de la République française relatif à l'accueil des élèves tchèques au lycée

Carnot de Dijon, signé à Prague en 2015, par laquelle il est proposé ce qui suit :

« L'Ambassade de la République tchèque à Paris a l'honneur de proposer un amendement à l'article 3, paragraphe 4, de l'Arrangement administratif entre le Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports de la République tchèque et le Ministère des Affaires etrangères et du developpement international de la République française relatif à l'accueil des élèves tchèques au lycée Carnot de Dijon, sous forme d'augmentation de la contribution financière des familles des élèves tchèques du lycée Carnot à 690,00 euros par an. Cet amendement s'appliquera aux étudiants qui commencent leurs études à partir de l'année scolaire 2024/2025 et suivantes. »

Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a l'honneur d'informer l'Ambassade de la

République tchèque en France que sa proposition ci-dessus recueille son agrément.

En conséquence, la note en date du 27 mars 2024 ainsi que la présente note constituenp in acegjd entre les deux gouvernements, qui entrera en vigueur à la date de réception de la note de renons

Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française saiei

occasion

pour renouveler à l'Ambassade de la République tchèque en France les assurances

นสน

ETRANC

considération.

Paris, le 29 octobre 2024

Ambassade de la République tchèque en France 15 avenue Charles Floquet 75007 Paris

France
ACCORD DE DON

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

EN MATIÈRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Le Gouvernement de la République française, ci-après dénommé « la Partie française »

et le Gouvernement de la République de Djibouti, ci-après dénommé « la Partie djiboutienne »,

Ci-après conjointement dénommés « les Parties »,

Considérant les liens d'amitié anciens et profonds unissant la République française et la

République de Djibouti et ayant à l'esprit le Traité d'amitié et de coopération signé le 27 juin 1977,

Désireuses d'approfondir leur coopération en matière de défense, notamment de renforcement des capacités de défense, en établissant un partenariat fondé sur les principes de respect mutuel de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale des deux Etats,

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1

Objet

1.1. Le présent accord détermine le montant et les modalités du don accordé par la Partie française au bénéfice de la Partie djiboutienne au titre du renforcement des capacités de défense et de sécurité de la République de Djibouti.

1.2. Le présent accord est mis en œuvre conformément aux engagements internationaux et à la législation nationale respectifs des Parties.

Article 2

Montant et modalités du don

2.1. Le montant maximum du don consenti par la Partie française à la Partie djiboutienne s'élève à 16 millions d'euros (16 000 000,00 €).

2.2. La monnaie de compte et de paiement au titre du présent accord est l'euro.

2.3. La Partie française effectue le versement sur le compte bancaire indiqué par la Partie djiboutienne.

Article 3

Règlement des différends

Tout différend relatif à l'interprétation ou à la mise en œuvre du présent accord est réglé exclusivement par voie de consultations ou de négociations entre les Parties.

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Article 4

Dispositions finales

4.1. Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature.

4.2. Le présent accord est valable pendant (1) un an à compter de son entrée en vigueur.

4.3. Le présent accord peut être amendé à tout moment par écrit, d'un commun accord entre les

Parties.

4.4. Chacune des Parties peut dénoncer le présent accord à tout moment, par notification écrite transmise par la voie diplomatique. Dans ce cas, il prend fin (1) un mois après la date de réception de la notification. Les Parties se concertent sur les conséquences de cette dénonciation.

EN FOI DE QUOI, les représentants des deux Gouvernements, dûment autorisés à cet effet par leur Gouvernement respectif, ont signé le présent accord.

Fait à bilenti, le 4 décembre 2024

En deux exemplaires originaux, en langue française.

Pour le Gouvernement de la République française

Pour le Gouvernement de la République

de Djibouti

L'ambanachice de France

Dana Purcarexu

Le ministre de l'Economie et des

Finances

Ilyas Mouna Dawaleh

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