DECLARATION D'INTENTION

CENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC

RELATIVE A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DES INFRASTRUCTURES

PORTUAIRES ET DE L'INDUSTRIE NAVALE
Considérant les liens d'amitié existant entre leurs deux pays et soucieux de les renforcer d'avantage;

Considérant l'importance stratégique des secteurs portuaire et maritime dans le développement économique et dans la valorisation géostratégique des deux nations, dans les chaines de valeurs globales et régionales ;

Considérant la définition par le Maroc d'un Plan directeur pour le développement des infrastructures portuaires dédiées à l'industrie navale à l'horizon 2030 et la signature le 13 juin 2017 d'un contrat de performance pour le développement de l'écosystème de l'industrie navale entre le ministre de l'Economie et des finances, le ministre de l'Equipement et du transport, le ministre de l'Industrie, de l'investissement et du commerce, ainsi que le président de la

Fédération des industries métalliques, mécaniques et électromécaniques (FIMME) :

Considérant les missions d'expertise technique réalisées au Maroc et en France en mai et juillet 2017 a la demande des autorités marocaines;

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc confirment par la présente déclaration leur intérêt à mettre en place une coopération dans le domaine des Infrastructures portuaires et de l'industrie navale afin d'accompagner le Maroc dans la structuration d'une nouvelle fillère industrielle navale.

Ce partenariat aura pour objectifs principaux :

• de mettre en place un programme de formation professionnelle dans des chantiers navais français et institutions spécialisées à destination des ouvriers, techniciens et ingénieurs marocains;

• d'etudier les opportunités d'investissement et de partenariat d'entreprises françaises au Maroc dans le secteur de l'industrie navale, sachant que l'ambition française en termes d'investissements au

Maroc englobera la filiere navale dans son ensemble: conception, construction, formation, réparation, maintenance et déconstruction.

La Partie française s'engage à étudier les modalités de mise en œuvre de cette coopération dans les prochains mois, à travers une étude conjointe franco-marocaine qui précisera les marchés visés, les premières intentions des armateurs en matière de maintenance et constructions neuves adaptées et de modernisation de sites existants. Cette étude devrait être réalisée dans les trois prochains mois et rendre ses conclusions fin janvier 2018.

Elle fournira des données d'entrée consolidées qui alimenteront ensuite une étude permettant de définir les infrastructures optimales des chantiers retenus pas le Royaume Marocain dans son Plan Directeur. Sur cette base, l'octroi d'un FASEP au profit du Ministère marocain de l'Equipement, du Transport et de la Logistique, en particulier de la Direction des Ports Et du

Domaine Public Maritime (DPDPM) et du ministère de l'industrie pourra être instruit par la partie française. Cette étude sera précédée d'une mission opérationnelle sur les sites désignés par la partie marocaine afin de définir conjointement le cahier des charges de l'étude financée par le FASEP, en donnant aux deux parties une compréhension partagée de la situation actuelle et de l'objectif visé.

Cette déclaration d'intention ne crée pas, ni ne vise à créer, des obligations légales ou contraignantes pour l'un ou l'autre des Signataires au regard du droit national ou international.
Fait à Rabat, le 16 novembre 2017, en deux originaux, en langue française

POUR LE GOUVERNEMENT DE LA

REPUBLIQUE FRANCAISE

POUR LE GOUVERNEMENT

DU ROYAUME DU MAROC

Pour le ministre d'Etat, ministre de la transition

Le ministre de l'équipement, du transport, de

écologique et solidaire, et par délégation, la ministre la logistique et de l'cau auprès du ministre de la / ransition écologique et solidaire, chargée des Transports,

Abdelkader AAMARA