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Mémorandum d'entente entre

le Ministre de l'Économie et des Finances, la Ministre des Solidarités et de la Santé et le

Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française

et

le Ministre du Commerce et le Directeur du Secrétariat de la Commission nationale de travail

sur le vicillissement de la République populaire de Chine en matière de coopération dans le domaine de l'économie du vieillissement

Le Ministre de l'Économie et des Finances, la Ministre des Solidarités et de la Santé et le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française,

Et le Ministre du Commerce et le Directeur du Secrétariat de la Commission nationale de travail sur le vieillissementde la République populaire de Chine, ci-après conjointement dénommés les « Signataires »,

Rappelant l'intention partagée des Présidents français et chinois de renforcer la coopération dans le domaine de l'économie du vieillissement,

Soulignant que la France et la Chine connaissent, chacune à leur échelle, une transition démographique sans précédent,

Relevant que la Chine dispose d'un énorme marché pour les services dédiés aux seniors et la France une filière économique dédiée aux seniors et un savoir-faire capables d'apporter des réponses adaptées aux besoins d'accompagnement des personnes âgées,

Rappelant les nombreuses actions de coopération déjà menées au niveau local, avec l'appui des autorités françaises et chinoises et des acteurs de cette coopération dans le domaine de l'économie du vieillissement.

Désireux d'intensifier les coopérations entre les Signataires en matière d'économie du vieillissement,

Les Signataires sont convenues de ce qui suit :
ー ー

1. Les Signataires développeront ensemble des actions communes notamment dans les domaines suivants:

- Appui à la gouvernance et apport d'expertise dans le domaine de l'accompagnement des personnes âgées dans ses différentes composantes : financière, réglementaire, normative, technique ;

- Facilitation des conditions d'exportation, d'installation et d'exercice des acteurs français et chinois de l'économie du vieillissement (prestataires de services, fabricants et distributeurs) dans les marchés respectifs des Signataires, en particulier au travers de la mise en place de projets pilotes ;

• Appui à l'ingénierie de formation en vue de la professionnalisation des acteurs chinois de l'accompagnement du vieillissement à domicile, en communauté et en établissement ;

- Appui à l'intensification des échanges et des visites réciproques d'experts français et chinois, en particulier en matière de politique publique, et des participations aux événements sur l'économie du vieillissement.

2. Les Signataires s'efforceront de créer un comité de pilotage, chargé de :

- Dresser l'état des lieux de la coopération en matière d'accompagnement du vieillisserent de la population ;

- Définir un programme annuel d'actions à mettre en œuvre dans le domaine de l'économie du vieillissement;

- Identifier et encourager la participation des autres parties prenantes publiques ou privées susceptibles de favoriser la mise en œuvre du programme d'actions ;

- Réaliser une évaluation qualitative des actions réalisées l'année précédente dans le cadre du programme d'actions en vue d'en tirer les enseignements et de procéder le cas échéant aux ajustements nécessaires.

3. Le comité de pilotage sera composé desreprésentants des Signataires, et en tant que de besoin, des administrations et établissements concernésfrançais et chinois dans le secteur de l'accompagnement du vieillissement.

4. Les Signataires établiront un programme annuel d'action qui contiendra, pour chaque action à réaliser, l'objectif à atteindre et le calendrier prévisionnel.

5. Le comité de pilotage favorisera la coordination et la complémentarité du programme annuel d'actions avec les actions mises en œuvre dans le cadre du Mémorandum d'entente en matière de coopération dans le domaine de l'économie du vieillissement.
6. Le secrétariat du comité de pilotage sera assuré en France par la Direction générale du Trésor du Ministère de l'Économie et des Finances et en Chine par le Département des affaires européennes du Ministère du Commerce.

7. Les Signataires s'efforceront de réunir le comité de pilotage au minimum une fois par an. Ces réunions pourront avoir lieu en alternance en France ou en Chine ou par vidéoconférence.

8. Le présent Mémorandum d'entente ne crée pas, et ne vise pas à créer, pour l'um ou l'autre Signataire, des obligations légales ou contraignantes en vertu du droit national ou international.

Fait le 9 janvier 2018 à Pékin, en double exemplaire, en langues française et chinoise.

e ministre de l'Economie et des Finances de 1 lépublique français

Le ministre du Commerce de la République populaire de Chine

La ministre des Solidarités et de la Santé

SUll

Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Le directeur du Secrétariat de la Commission nationale de travail sur le vieillissement

美树質

M Le Drian
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中华人民共和国商务部 全国老龄工作委员会办公室

与

法兰西共和国经济和财政部 社会团结和卫生部 欧洲和外交部

关于银色经济领域合作的谅解备忘录

中华人民共和国商务部、全国老龄工作委员会办公室与法 兰西共和国经济和财政部、社会团结和卫生部、欧洲和外交部（以 下并称签署各方）； 鉴于中法两国元首具有加强银色经济领域合作的共同意愿； 虽发展阶段不同，但中法两国均面临空前的人口老龄化问 题； 中国有巨大的养老服务市场需求。法国拥有整套服务于老 年人口的银色经济产业和先进经验，能够为养老需求提供适合的 解决方案； 在中法政府部门、银色经济合作领域各参与者的共同支持 下，两国在地方层面已经开展诸多合作行动； 为加强在银色经济领域的合作，签署各方商定如下： 一、签署各方将一起展开共同行动，尤其在下列领域：
——支持在财政、法规、标准、技术等不同层面进行养老 服务领域的管理经验和专业技术分享； ——为中法双方银色经济从业者（服务提供商、生产商和 分销商）向对方出口、在对方国家落户和经营提供便利，尤其是 通过开展示范项目； ——支持对居家社区养老和机构养老的中国从业者提供职 业化培训；‘ ——加强中法专家的交流和互访，尤其在公共政策和参与 银色经济活动领域。 二、签署各方将尽力创建指导委员会，负责以下事务： ——梳理两国在养老服务领域的合作现状； ——制定银色经济领域年度行动计划； ——确定并鼓励有助于行动计划实施的其他公共或私营机 构参与； ——量化评估前一年行动计划的实施进展，总结经验，如 有需要，做出必要调整。 三、指导委员会将由签署各方代表组成，根据合作需要， 吸纳在养老服务领域其他相关行政部门与机构参与。 四、签署各方将制定年度行动计划，明确待落实的行动内 容、希望达到的目标及预定时间表。 五、指导委员会将密切跟踪银色经济谅解备忘录落实情况， 促进其与年度行动计划的相互协调和补充。 六、指导委员会双方秘书处分别设在法国经济和财政部国
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库总司和中国商务部欧洲司。 七、签署各方尽力至少每年召集一次指导委员会。会议可 轮流在中法两国举办或通过视频会议形式召开。 八、本备忘录不对签署各方产生或旨在产生任何国家法或 国际法规定的法定义务或法律约束力。 二零一八年一月九日在北京订立，一式两份，分别以中文 和法文书就。

中华人民共和国 商务部部长

Gres

全国老龄工作 委员会办公室主任 英树俊

法兰西共和国 经济和财政部部长

社会团结和卫生部普卡

欧洲和外交部部长

M Le Drian