MOY

TOY DA
Paul

Roi des Hellènes

Un Protocole portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928, concernant les Expositions

Internationales ayant été signé à Paris le dix mai milneuf cent quarante fuit, Protocole dont la tencur suit:
FROF OCOdE

Portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928, concernant les Expositions Internationales

Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements énumérés ci-apres (1), se sont réunis en Conférence à Paris le 10 mai 1948 et sont convenus d'un commun accord et sous réserve de ratificati- ons des dispositions suivantes:

ARTICIE PREMIER

Les articles 2,3 et 4 de la Convention du 22 novembre 1928 sont abrogés et remplacés par les articles suivants:

Une Exposition est générale lorsqu'elle comprend les produits de l'activité humaine appartenant à plusieurs branches de la pro- duction ou qu'elle est organisée en vue de faire ressortir l'en- semble des progrès réalisés dans un domaine déterminé, tel que l'hygiène, les arts appliqués, le confort moderne, le dévelop- pement colonial, etc..

Elle est spéciale quand elle n'intéresse qu'une seule techni- que appliquée (électricité, optique, chimie, etc...), une seule technique (textile, fonderie, arts graphiques, etc...), une seule matière première (cuirs et peaux, soie, nickel, etc), un seul besoin élémentaire (chauffage, alimentation, transports, etc...), elle ne doit pas comporter de pavillons nationaux.
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Il sera établi par les soins du Bureau International prévu à l'article 10, une classification des Expositions qui servira de base pour déterminer les professions et les objets pouvant prendre place dans une exposition spéciale en vertu de l'alinéa précédent.

Cette liste pourra être révisée tous les ans.

Article 3

Durée des Expositions.- La durée des Expositions Internatio- nales ne doit pas dépasser six mois. Cette durée est fixée au mo- ment de l'enregistrement de l'Exposition et elle ne pourra être prolongée dans la suite, par le Bureau, qu'en cas de force majeure résultant d'événements survenus au cours de l'exploitation, tels qu'incendies, inondations, troubles sociaux, ayant eu pour effet de mettre l'Exposition dans l'impossibilité soit d'ouvrir à la date officielle fixée, soit de fonctionner normalement dans le temps assigné à sa durée. L'appréciation d'une demande tendant à la prolongation et présentée par le pays organirateur de l'

Exposition est laissée au Bureau.

La prolongation accordée sera mesurée en fonction de la du- rée du non-fonctionnement de l'Exposition. Cette prolongation com- mencera à courir à partir de la date que le pays organisateur indi- quera et qui, en aucun cas, ne pourra être éloignée de plus de six mois de la date de fermeture de ladite Exposition.

Article 4

Fréquence des Expositions.- La fréquence des Expositions Inter- nationales visées par la présente Convention est réglementée selon les principes suivants:

Ies Expositions générales sont rangées en deux catégories:

Première catégorie: les Expositions générales qui entraînent pour les pays invités l'obligation de construire des pavillons nationaux;

Deuxième catégorie: les Expositions générales qui ne laissent à aucun pays invité la faculté de construire un pavillon.

Pour l'organisation des Expositions Internationales le monde
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est divisé en trois zones, à savoir: la zone d'Europe, la zone des deux Amériques et la troisième pour le reste du monde. Les pays dont le territoire s'étend sur deux zones doivent choisir celle dans laquelle ils entendent être classés.

Dans un même pays, il ne peut être organisé, au cours d'une période de 15 années, qu'une Exposition générale da première caté- gorie, un intervalle de 10 années doit séparer deux Expositions générales de toute catégorie.

Aucun pays contractant ne peut organiser de participation à une Exposition générale de première catégorie que dans le cas où cette Exposition suivrait, d'au moins six années, l'Exposition gé- nérale de première catégorie précédente dans la même zone ou d'au moins deux années dans n'importe quelle zone. Il ne peut organiser de participation à une Exposition générale de deuxième catégorie que si celle-ci est séparée de l'Exposition générale qui l'a pré- cédée par un intervalle de deux ans dans la même zone et d'un an dans toute autre zone. Ces deux intervalles sont portés respecti- vement à quatre et deux ans lorsqu'il s'agit d'Expositions de même nature.

Les délais prévus au paragraphe précédent sont appliqués sans qu'il y ait lieu de faire de distinction entre les Exposi- tions organisées par un pays adhérent ou non à la Convention.

Des Expositions spediales de même nature ne peuvent se te- nir en même temos les territoires des pays contractants. Un délai de cinq ans est obligatoire pour qu'elles puissent se renouveler dans un même pays. Toutefois, le Bureau International des Exposi- tions peut réduire exceptionnellement ce dernier délai jusqu'à un minimum de trois années, lorsqu'il estime que ce délai est justifié par l'évolution rapide de telle ou telle branche de la production. La même réduction de délai peut être accordée aux

Expositions qui se tiennent déjà traditionnellement dans certains pays à un intervalle inférieur à cinq années.

Des Expositions spéciales de nature différente ne peuvent
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avoir lieu dans un même pays à moins de trois mois d'intervalle.

Les délais mentionnés dans le présent article pnt pour point de départ la date d'ouverture effective de l'Exposition.

ARTICIE 2

Article 10

Ilarticle 10 de la Convention du 22 novembre 1928 est complé- té par la disposition suivante: | "Iorsque le poste de Directeur est vacant, le Conseil du

Bureau International des Expositions élit à la majorité absolue, un Directeur d'une nationalité d'un pays adhérent à la Convention.

Le Directeur est nomné pour un nombre d'années déterminé par le

Règlement intérieur. Sa rémunération est fixée par le Conseil sur la proposition de la Commission du Budget".

ARTICLE 3

Tout Itat pourra adhérer au présent Protocole en notifiant par écrit et par la voie diplomatique, au Gouvernement français, son adhésion qui sera déposée dans les archives de celui-ci.

Toute accession nouvelle à la Convention du 22 novembre 1928 entraînera de plein droit l'adhésion au présent Protocole:

Le Gouvernement Français transmettra immédiatement aux Gou- vernements signataires et adhérents et au Président du Bureau

International des Expositions la copie certifiée conforme de la notification en indiquant la date à laquelle elle a été reçue.

ARTICLE 4

le présent protocole sera ratifié. Chaque Puissance adres- sera, dans le plus court délai possible, sa ratification au Gou- vernement Français qui en donnera avis aux autres signataires. Le présent Protocole entrera en vigueur pour chaque pays signataire le jour même du dépôt de son acte de ratification.

Fait à Paris, le 10 mai 1948.
Francese.

Suède ....

Suisse ...

Maroc ....

Italie ...

Belgique..

Danemark..

Léon Baréty

Marcel Rivers

Kjell Strômberg

Bernard Barbey

Olivier Marin

Quaroni

Guillaume

Hoffmeyer

Grèce

Norvège

Finlande

Liban

Haïti

Portugal

Gde-Bretagne

Raphaël Raphaël

N.Fotopoulo

Bugge Mahrt

Johan Helo

Ahmed Daouk

Placide David

Augusto Potier

Sir Oliver Harvey.
Oprès avait examiné le dit Protocole Sous l'avons approuvé et approuvons en toutes et chacune des dispositions qui y sont contenues, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé et promettons qu'il seza inviolablement observé.

En foi de quoi, Nous avons délivré les présentes et avons ordonné qu'elles fussent revêtues du sceau de l'Etat.

Données à Othènes, le 18 avril mil neuf cent cinquante trois.

Pass

Laumls