ACCORD

ENTRE

LE GOUVERNEMENT

DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE GOUVERNEMENT

DE LA REPUBLIQUE D'ANGOLA

DANS

LE DOMAINE DE L'AGRICULTURE
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

D'ANGOLA DANS LE DOMAINE DE L'AGRICULTURE

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola, ci-après dénommés « Parties » ;

Désireux de consolider les liens d'amitié existant entre les deux peuples et pays ;

Animés par le souhait de développer les relations de coopération dans le domaine de l'agriculture, dans le respect

des législations et règlementations nationales

respectives des Parties, notamment le droit de l'Union européenne pour ce qui concerne la Partie française, ainsi que dans le respect de leurs engagements internationaux ;

Considérant le désir des Parties d'établir un cadre de coopération dans le secteur de l'agro-élevage et de la forêt, et de la formation des cadres dans les domaines relevant du champ de compétence des Parties ;

Convaincus que la mise en place d'un partenariat stratégique entre les Parties dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire, apportera des avantages réciproques, en faveur du développement économique et social de leur pays;

Reconnaissant l'importance de l'adoption d'un instrument juridique entre les Parties, visant à favoriser les échanges entre les institutions de développement, d'innovation et de recherche des secteurs de l'agro-élevage et forestier des deux pays.

Conviennent de ce qui suit :

Article fer

Objet

Le présent Accord a pour objectif d'établir et renforcer les relations bilatérales dans le domaine de l'agriculture dans les deux pays.

2
Article 2

Domaines de coopération

Dans le respect des législations et règlementations nationales en vigueur des Parties et dans le respect de leurs engagements internationaux respectifs, les Parties conviennent de coopérer, par le biais des autorités compétentes, dans les domaines suivants :

a) recherche agronomique et vétérinaire ;

b) développement agricole ;

c) commerce et la valorisation des grains (céréales, légumineuses et oléagineux à grains) ;

d) filière meunerie-boulangerie ;

e) semences ;

f) services vétérinaires

g) nutrition animale ;

h) élevage et la production de viandes (avicole, bovine, porcine) :

i) café, cacao et palmier ;

j) gestion forestière durable ;

k) hydraulique, ingénierie rurale, hydro pastorale et gestion des ressources naturelles;

1) gestion des infrastructures hydroagricoles

m) gestion foncière ;

n) stockage du carbone dans les sols ;

o) agro-écologie ;

p) formation de cadres et formations techniques ;

9) sujets alimentaires, sanitaires et phytosanitaires ;

r) renforcement des statistiques agricoles ;

s) produits laitiers.

Les actions de coopération conduites dans ces domaines pourront impliquer le cas échéant des acteurs privés, si ces derniers y consentent.

Article 3

Autorités compétentes

1. Aux fins de mise en œuvre de cet Accord sont considérées comme autorités compétentes des Parties :

3
a) Pour le Gouvernement de la République française, le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation ;

b) Pour le Gouvernement de la République d'Angola, le Ministère de l'Agriculture et des forêts ;

2. Les Parties peuvent, si les circonstances l'exigent, désigner à cet effet d'autres entités, relevant de leur autorité.

Article 4

Charges financières

1. Les Parties sont responsables de leurs propres dépenses relatives aux activités réalisées au titre du présent Accord sauf accord contraire.

2. Toutes les actions menées en application de cet Accord sont réalisées dans la limite du budget annuel de fonctionnement courant de chaque Partie ainsi que dans la limite de ses ressources humaines. Ces actions peuvent également être financées par d'autres ressources éventuelles, disponibles dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables dans chaque pays.

Article 5

Programme de coopération conjointe

1. En vertu de cet Accord, les Parties décident de mettre en place un plan d'action conjoint dans lequel sont détaillées les actions prioritaires à mettre en œuvre, en conformité avec les domaines de coopération prévus dans le présent Accord.

2. Afin de procéder à l'élaboration et l'organisation du plan d'action conjoint, les

Parties mettent en place un groupe de travail composé d'experts des deux

Parties.

Article 6

Publication et rencontres bilatérales

1. Les Parties conviennent d'échanger périodiquement des rapports sur l'état de mise en œuvre du programme de coopération.

2. Les Parties peuvent tenir des réunions à intervalles qu'elles jugent appropriés, et inviter des experts d'autres secteurs de leurs pays respectifs à y participer.

4
Article 7

Mise en œuvre

1. Pour la mise en œuvre de cet Accord, les Parties s'engagent à indiquer dans un délai d'un (1) mois après son entrée en vigueur, un point de contact qui sera chargé d'identifier et de coordonner les activités mentionnées dans le présent Accord.

2. Le représentant, mentionné à l'article 7, paragraphe 1, est responsable de l'organisation de réunions ou événements qui résultent de la mise en œuvre de cet Accord.

Article 8

Confidentialité

Chaque Partie doit pleinement respecter, en conformité avec son droit national en vigueur, la confidentialité et le secret des documents, des informations et autres données transmises ou fournies par l'autre Partie dans le cadre des activités réalisées sur la base de cet Accord et ne doit pas divulguer ces informations confidentielles à un tiers sans le consentement écrit de l'autre Partie.

Article 9

Amendements

Le présent Accord peut être amendé à tout moment, par écrit, d'un commun accord entre les Parties. Tout amendement prend effet après l'accomplissement par chacune des Parties des procédures internes requises en ce qui la concerne et fait partie intégrante du présent Accord.

Article 10

Règlement des différends

Tout différend résultant de l'interprétation, l'exploitation et la mise en œuvre du présent Accord est réglé à l'amiable au moyen de consultations ou de négociations entre les Parties.

5
Article 11

Entrée en vigueur, durée et dénonciation

1. Le présent Accord entre en vigueur à la date de réception de la dernière notification écrite informant de l'accomplissement par chacune des Parties des procédures internes requises.

2. Le présent Accord est valable pour une période de cinq (5) ans et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes égales, mais peut être dénoncé par chacune des Parties, à condition que l'une des Parties notifie à l'autre Partie, par la voie diplomatique, avec un préavis de six (6) mois, son intention de mettre fin au présent Accord.

3. La dénonciation de cet Accord n'affecte pas l'accomplissement des projets ou programmes mis en œuvre en vertu du présent Accord.

EN FOI DE QUOI, les Parties signent le présent Accord.

Fait à Luanda, le 1er mars 2018 en deux exemplaires originaux, en langues française et portugaise, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la

République française mubrias

Jean-Yves Le Drian

Ministre de l'Europe et des Affaires étrangeres

Pour le Gouvernement de la

(République d'Angola

Manuel Domingos Augusta

Ministre des Relations

Extérieures
ACORDO

ENTRE

O GOVERNO DA REPÚBLICA FRANCESA

E

O GOVERNO DA REPÚBLICA DE ANGOLA

NO

DOMÍNIO DA AGRICULTURA
ACORDO ENTRE O GOVERNO DA REPÚBLICA FRANCESA E O

GOVERNO DA REPÚBLICA DE ANGOLA NO DOMÍNIO DA

AGRICULTURA

O Governo da República Francesa e o Governo da República de Angola doravante denominados «Partes»;

Descjosos de consolidar os laços de amizade existentes entre os dois países e povos;

Animados pelo desejo de desenvolver as relações de cooperação no dominio da agricultura, em observância das respectivas legislações e regulamentações nacionais das Partes, nomeadamente o direito da União europeia no que respeita à Parte francesa, e em observância dos seus compromissos internacionais;

Considerando a intenção das Partes de estabelecer um quadro de cooperação no Seitor agro-pecuário e florestal, e na formação de gestores nos domínios de competência das Partes;

Convictos de que a implementação de uma parceria estratégica entre as Partes no domínio da agricultura e do sector agro-alimentar trará benefícios mútuos em prol do desenvolvimento sociocconómico dos respectivos países;

Reconhecendo a importância de se adoptar um instrumento jurídico entre as

Partes, para

fomentar

05 intercâmbios entreas

instituições

de

desenvolvimento, de inovação e de investigação dos sectores agro-pecuário e florestal dos dois países.

Acordam o seguinte:
ARTIGO 1.°

Objecto

() presente Acordo tem por objecto o estabelecimento e o reforço das relações bilaterais no domínio da agricultura entre os dois países.

ARTIGO 2°

(Áreas de cooperação)

Em observância das respectivas legislações e regulamentações nacionais vigentes das Partes, e dos seus respectivos compromissos internacionais, as

Partes acordam cooperar, por intermédio das autoridades competentes, nos seguintes domínios:

a) Investigação Agronómica e Veterinária;

b) Desenvolvimento agrícola;

c) Comércio e a valorização de grãos (cereais, leguminosas e sementes a olcaginosas);

d) Indústria de moagem e panificação;

e) Sementes;

f) Serviços veterinários;

g) Alimentação animal;

h) Criação e a produção de carnes (de aves, bovina, suína);

i) Café, cacau e palma;

j) Gestão florestal sustentável;

k) Hidráulica agricola, Engenharia Rural, Hidro pastoril e Gestão dos

Recursos naturais;

1) Gestão de Infraestruturas Hidroagricolas;

m) Gestão da propriedade fundiária;

n) Armazenamento de carbono nos solos;

0) Agroecologia;

p) Formação de quadros e capacitação técnica;

q) Temas Alimentares, sanitários e fitossanitários;

r) Reforço das estatisticas agrícolas;

s) Lacticínios.

As acções de cooperação nestes domínios poderão envolver actores privados, com o consentimento dos mesmos.
ARTIGO 3.°

Autoridades competentes

1. Para efcitos de implementação do presente Acordo, são consideradas autoridades competentes das Partes:

a) Pelo Governo da República Francesa, o Ministério da Agricultura e da Alimentação.

b) Pelo Governo da República de Angola, o Ministério da Agricultura e Florestas;

4 As Partes poderão, sempre que as circunstâncias o exigirem, designar para o efcito outras entidades sob a sua autoridade.

ARTIGO 4. °

Encargos financeiros

1. As Partes arcarão com as próprias despesas decorrentes das actividades realizadas no âmbito do presente Acordo, salvo acordo em contrário

2. Todas as acções desenvolvidas ao abrigo do presente Acordo serão levadas a cabo dentro dos limites do orçamento anual de funcionamento corrente de cada Parto e dentro dos limites dos scus recursos humanos. Estas acções podem também ser financiadas por outros eventuais recursos, disponíveis no âmbito da cooperação bilateral ou multilateral, sempre em observância das disposições legislativas e regulamentares aplicáveis em cada país.

ARTIGO 5.°

(Programa de cooperação conjunta)

1. Ao abrigo do presente Acordo, as Partes decidem implementar um plano de acção conjunto, no qual serão especificadas as acções prioritárias a levar a cabo, em conformidade com os dominios previstos no presento

Acordo.

2. As Partes constituirão um grupo de trabalho composto por especialistas de ambas as Partes e encarregado de elaborar e organizar o plano de acção conjunto.
ARTIGO 6.°

Publicações e encontros bilaterais

1. As Partes acordam trocar periodicamente relatórios sobre o estado de implementação do programa de coopcração.

2. As Partes poderão organizar reuniões com a periodicidade que julgarem apropriada, e convidar a participar especialistas de outros sectores dos seus respectivos países.

ARTIGO 7.°

Implementação

1. Para a implementação do presente Acordo, as Partes comprometem-se à designar, no prazo de (1) mês após a sua entrada em vigor, um ponto de contacto que será encarregado de identificar e de coordenar as actividades referidas no presente Acordo.

2. O representante supracitado (no n°l do presente artigo) será responsável pela organização de reuniões ou eventos em consequência da implementação do presente Acordo.

ARTIGO 8.°

Confidencialidade

Cada Parte deverá observar, em conformidade com a sua legislação nacional vigente, a confidencialidade e o sigilo dos documentos, das informações e quaisquer outros dados transmitidos ou fornecidos pela outra Parte no âmbito das actividades realizadas ao abrigo do presente Acordo, não devendo divulgar tais informações confidenciais para uma terceira parte sem o consentimento escrito da outra Parte.

ARTIGO 9,°

Emendas

O presente Acordo poderá ser emendado a qualquer momento, por escrito, de comum acordo entre as Partes. As emendas entram em vigor após o cumprimento por cada uma das partes dos procedimentos internos que lhe dizem respeito e fazem parte integrante do presente Acordo.
M24.::

ARTIGO 10.°

Resolução de litígios

Quaisquer litigios ligados à interpretação, à aplicação e à implementação do presente Acordo serão resolvido amigavelmente, através de consultas ou negociações entre as Partes.

ARTIGO 11.°

Entrada em Vigor, duração e denúncia

1. O presente Acordo entra em vigor na data de receção da última notificação por escrito do cumprimento pelas Partes dos procedimentos internos requeridos.

2. O presente Acordo é valido por um período de cinco (5) anos, e renovado por recondução tácita por novos períodos de cinco (5) anos, mas pode ser denunciado por cada uma das Partes, desde que uma Parte notifique à outra, por via diplomática, com antecedência de seis (6)

meses, a sua intenção de pôr fim ao Acordo.

3. A denúncia do presente Acordo não afectará a execução dos projectos ou programas implementados ao abrigo do presente Acordo.

EM TESTEMUNHO DO QUE, as Partes assinam o presente Acordo.

Feito em Luanda, aos 1 de Março de 2018 em dois exemplares originais, em língua francesa e portuguesa, tendo ambas as versões o mesmo valor legal.

Wubran

Pelo Governo da República

Francesa

Jean-Yves Le Drian

Ministro da Europa e dos Negócios

Estrandeiros

Pelo Governo da República

de Angola

Manuel Domingos Augusto

Ministrodas Relações

Exteriores