ACCORD

RELATIF

AU PROGRAMME « VACANCES-TRAVAIL »

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COREE
-2-

Le Gouvernement de la République française et

Le Gouvernement de la République de Corée

Ci-après dénommés « les Parties »

Soucieux de promouvoir des relations de coopération plus étroites entre leurs deux Etats ;

Désireux de multiplier les occasions pour leurs jeunes ressortissants, d'apprécier la culture et le mode de vie de l'autre Etat, et ainsi de promouvoir une meilleure compréhension mutuelle ;

Désireux pour ce faire, d'encourager leurs jeunes ressortissants à entreprendre un séjour de longue durée dans l'autre Etat alliant tourisme et découverte, y compris dans le travail ;

Sont convenus des dispositions suivantes :

ARTICLE 1

1. Les deux Parties s'accordent pour la création d'un programme « Vacances- Travail » entre les deux pays, destiné à permettre à des jeunes ressortissants de chacun des deux pays, de séjourner dans l'autre pays dans le but d'y passer des vacances avec la possibilité d'y occuper un emploi afin de compléter les moyens financiers dont ils disposent.

2. Chaque Partie délivre, sous réserve de considérations d'ordre public, gratuitement, aux ressortissants de l'autre Etat, un visa « Vacances-Travail » à entrées multiples, d'une durée de validité d'un an, dès lors que ces ressortissants remplissent les conditions suivantes:

a) leurs motivations répondent aux objectifs du programme tels que définis au paragraphe i du présent article ;

b) ils n'ont pas bénéficié antérieurement de ce programme ;

c) ils résident sur le territoire de leur Etat au moment de leur demande ;
-3-

d) ils sont âgés de dix-huit à trente ans révolus à la date du dépôt de la demande de visa « Vacances-Travail » ;

e) ils ne sont pas accompagnés de personnes à charge ;

1) ils sont titulaires d'un passeport en cours de validité et en possession d'un billet de retour ou de ressources suffisantes pour acheter un tel titre de transport ;

g) ils disposent de ressources financières nécessaires pour subvenir à leurs besoins au début de leur séjour ;

h) ils présentent un certificat médical attestant de leur bonne santé ;

i) ils ont un casier judiciaire vierge.

ARTICLE 2

Les ressortissants de chacun des deux Etats, désireux d'obtenir un visa « Vacances- Travail », le demandent auprès de l'ambassade ou des consulats de l'autre Etat situés sur le territoire du pays dont ils sont ressortissants.

ARTICLE 3

1. Les visas « Vacances-Travail » délivrés par la Partie française sont valables pour les départements européens de la République française. Les visas « Vacances-Travail »

délivrés par la Partie coréenne sont valables pour le territoire de Corée.

2. Chaque Partie autorise les ressortissants de l'autre Etat, en possession d'un visa "Vacances-Travail" en cours de validité, à séjourner dans son pays tel que défini au paragraphe 3.1, durant un an maximum à compter de la date d'entrée et à occuper un emploi susceptible de compléter les moyens financiers dont ils disposent.

3. Les ressortissants de chacun des deux Etats qui séjournent sur le territoire de l'autre Etat sous couvert d'un visa « Vacances-Travail » ne peuvent pas prolonger leur séjour au-delà de la durée autorisée ni changer de statut. S'agissant de la Partie française, une exception est consentie au bénéfice des ressortissants coréens, titulaires d'un visa « Vacances-Travail », qui rempliront les conditions de délivrance d'une carte de séjour
-4.

portant la mention « Compétences et Talents » et en feront la demande trois mois avant l'expiration de leur visa.

ARTICLE 4

1. Les ressortissants français, titulaires d'un visa « Vacances-Travail » délivré par les autorités coréennes, sont, dès leur entrée sur le territoire coréen, autorisés à occuper un emploi conformément aux dispositions du présent Accord.

2. Les ressortissants coréens, titulaires d'un visa « Vacances-Travail » délivré par les autorités françaises, sont, dès leur entrée sur le territoire français, autorisés à occuper un emploi conformément aux dispositions du présent Accord, à charge pour leurs employeurs de les déclarer dès leur embauche auprès de l'administration compétente.

ARTICLE 5

1. Les ressortissants de chacun des deux Etats, qui séjournent dans l'autre Etat sous couvert d'un visa « Vacances-Travail », sont tenus de se conformer à la législation en vigueur dans le pays d'accueil pendant leur séjour dans ce pays, notamment en ce qui concerne l'exercice des professions réglementées.

2. Les points non traités par le présent Accord sont régis par la législation respective des deux Parties.

ARTICLE 6

1. Lors de la délivrance du visa « Vacances-Travail », une documentation est remise aux participants au programme par les représentations diplomatiques respectives. Elle comporte des informations sur les conditions générales de vie et d'accès à l'emploi dans le pays d'accueil.

2. Les deux Parties encouragent les organismes de jeunesse, culturels et de la communauté dans leur Etat respectif à donner des conseils appropriés aux ressortissants de l'autre Etat bénéficiant d'un visa « Vacances-Travail ».
-5- ARTICLE 7

1. Les participants au programme « Vacances-Travail » doivent justifier de la possession d'une assurance couvrant l'ensemble des risques liés à la maladie-maternitéinvalidité et à l'hospitalisation dans l'Etat d'accueil pour la durée du séjour.

2. Ils ne peuvent bénéficier des allocations chômage et de l'assistance sociale de l'Etat d'accueil.

ARTICLE 8

1. Le nombre de participants autorisés à bénéficier du présent programme est fixé annuellement, par échange de lettres entre les Parties.

2. Les Parties fixent également annuellement, par échange de lettres, le montant minimal des ressources exigibles en vertu de l'article 1 paragraphe 2 g).

3. Le décompte des participants au présent programme s'effectue du ler janvier au 31 décembre. Pour la première année, il s'effectue à compter de la date d'entrée en vigueur de celui-ci jusqu'à la fin de l'année en cours, le nombre de visas à délivrer étant proportionnel au nombre de mois restant.

ARTICLE 9

Les deux Parties se réunissent pour une évaluation annuelle de l'application du présent Accord.

ARTICLE 10

1. Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être modifié à tout moment par échange de lettres entre les Parties.

2. Il entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la réception de la dernière notification de l'accomplissement par chacune des Parties des procédures internes requises.
-6-

3. Chaque Partie peut suspendre temporairement l'application du présent Accord, en totalité ou en partie. Une telle suspension est notifiée immédiatement à l'autre Partie par voie diplomatique.

4. Chaque Partie peut dénoncer le présent Accord, avec un préavis de trois mois, en le notifiant à l'autre Partie par la voie diplomatique.

5. La dénonciation ou la suspension temporaire du présent Accord, sauf accord contraire entre les deux Parties, ne remet pas en cause le droit au séjour des personnes déjà titulaires d'un visa « Vacances-Travail ».

En foi de quoi, les représentants des Parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à Séoul, le 20 octobu 2008 , en deux exemplaires originaux, en langues française et coréenne, les deux exemplaires faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République Française

Pour le Gouvernement

de la République de Corée

Philippe

THIEBAUD

Ambassadeur de France en Corée

In mots

Yu nyung-Hwan

Ministre de Affairer Ehangers el du Commera Extérieur
프랑스공화국 정부와 대한민국 정부간의 취업관광사증에 관한 협정
-2-

프랑스공화국 정부와 대한민국 정부(이하 "당사국"이라 한다)는, 양국 간의 보다 긴밀한 협력관계 증진을 위하여,

양국 청소년들에게 다른 쪽 당사국의 문화와 일반 생활양식을 인식할 수 있는 폭넓은 기회를 제공함으로써 양국 간의 상호이해를 촉진시키기를 희망하며, 이를 위하여 양국 청소년들이 취업을 포함하여 관광과 체험을 연계한 다른 쪽 당사국에서의 장기체류 계획을 장려하기를 희망하며, 다음과 같이 합의하였다.

제 1 조

1. 양 당사국은 각 당사국의 청소년들이 관광을 목적으로 다른 쪽 당사국에 체류하며 이에 수반되는 여행경비 충당을 위한 취업을 허용하는 양국 간 취업관광사증 프로그램을 도입하는데 합의한다.

2. 각 당사국은, 공공질서에 대한 고려를 전제로, 다른 쪽 당사국 국민이 아래의 요건을 충족한다고 간주하는 경우, 유효기간 1 년의 복수입국 취업관광사증을 수수료 없이 발급한다.

가. 이 조의 제 1 항에 규정된 사증발급 목적에 부합하는 동기를 가진 자 나. 과거에 취업관광사증을 발급받은 사실이 없는 자 다. 사증신청시 신청인의 자국 영토 내에 거주하는 자 라. 취업관광사증 발급신청 시, 연령이 만 18 세부터 30 세까지인 자 마. 부양가족을 동반하지 아니하는 자 바. 유효한 여권과 왕복 항공권 또는 그러한 항공권을 구입하기에 충분한 자금을 소지한 자
-3-

사. 다른 쪽 당사국에서의 초기 체류기간 동안 생계유지에 필요한 자금을 보유한 자 아. 건강상태가 양호함을 증명하는 의료검진서를 소지한 자 자. 범죄기록이 없는 자

제 2조

취업관광사증을 취득하기를 희망하는 각국의 국민은 자국에 위치한 다른 쪽 당사국의 대사관 또는 영사관에 취업 관광사증을 신청한다.

제 3 조

1. 프랑스 정부가 발급한 취업관광사증은 프랑스 공화국 유럽영토 내에서 유효하다.

대한민국 정부가 발급한 취업관광사증은 대한민국 영토 내에서 유효하다.

2. 각 당사국은 유효한 취업관광사증을 소지한 다른 쪽 당사국의 국민이 입국일부터 최대 1 년간 제 3조 1 에 규정된 자국 내에, 체류하도록 허가하고 그들이 여행경비를 보충할 목적으로 취업할 수 있도록 허용하여야 한다.

3. 취업관광사증을 소지하고 다른 쪽 당사국 영토 안에 체류하는 양 당사국 각국 국민은 허가된 기간을 초과하여 체류기간을 연장할 수 없으며 체류기간 동안 체류자격을 변경할 수 없다. 프랑스에서의 경우, 대한민국 국민 중 '능력과 재능' 체류증 발급요건을 충족시키는 취업관광사증 소지자로서 사증 만료 3개월 전에 신청할 경우 이에 대한 예외를 허용한다.

제 4조

1. 프랑스 정부가 발급한 취업관광사증을 소지한 대한민국 국민은 이 협정 규정에 따라 프랑스 영토 입국일부터 취업이 허가되며, 고용주가 고용 즉시 관할 행정당국에 대한 고용신고를 부담한다.
-4-

2. 대한민국 정부가 발급한 취업관광사증을 소지한 프랑스 국민은 이 협정 규정에 따라 대한민국 영토 입국일부터 취업이 허가된다.

제 5 조

1. 취업관광사중을 소지하고 다른 쪽 당사국에 체류하는 각국의 국민은 그들이 다른 쪽 당사국에 체류하는 동안, 특히 규제직종에 종사하는 경우, 그 다른 쪽 당사국에서 시행 중인 법령을 준수하여야 한다.

2. 이 협정에서 다무지 아니한 사항들은 양 당사국 각각의 법령에 따라 규율된다.

제 6 조

1. 취업관광사증을 발급 시, 각국 외교 공관은 취업관광사증 프로그램 참가자에게 관련 자료를 제공하여야 한다. 그 자료는 접수국의 일반적인 생활조건 및 고용시장 접근 조건을 포함한다.

2. 양 당사국은 그들의 각국 내의 청소년, 문화, 지역 단체가 취업관광사증을 소지한 다른 쪽 당사국의 국민을 위하여 적절한 상담편의를 제공하도록 장려한다.

제 7 조

1. 취업관광사증 프로그램 참가자는 체류기간 동안 접수국 내에서 질병, 출산, 불구 및 입원과 관련된 제반 위험을 담보하는 의료보험 가입 증빙서류를 제출하여야 한다.

2. 이 프로그램의 참가자는 접수국의 실업수당 및 사회원조 혜택을 받을 수 없다.

제 8 조

1. 취업관광사증 프로그램 수혜자의 수는 당사국 사이에 서한 교환을 통하여 매년 결정한다.
-5-

2. 당사국은 또한 매년 서한 교환을 통하여 이 협정 제 1조제 2 항사호에 따라 요구될 수 있는 경비의 최소 금액을 결정한다.

3. 취업관광사증 프로그램 참여자 수의 계산은 1월 1 일부터 12월 31 일까지 진행된다.

협정 체결 첫 해의 경우, 협정의 발효일부터 그 해 마지막 날까지 진행되며, 발급가능 사증의 수는 잔여 개월수에 비례한다.

제 9 조

양 당사국은 이 협정 적용 관련 연례 평가를 위하여 매년 회의를 개최한다.

제 10 조

1. 이 협정은 무기한의 기간 동안 체결된다. 이 협정은 당사국 사이에 서한 교환을 통하여 언제든지 개정될 수 있다.

2. 이 협정은 각 당사국이 협정 시행에 필요한 국내 절차를 완료하고 양 당사국 중 어느 한 쪽 당사국이 최종 통보를 접수한 날부터 두 번째 달의 첫째 날에 발효한다.

3. 각 당사국은 잠정적으로 이 협정의 이행을 전체적으로 또는 부분적으로 정지할 수 있다. 이러한 정지는 외교 경로를 통하여 다른 쪽 당사국에 즉

시 통보되어야 한다.

4. 각 당사국은 다른 쪽 당사국 정부에 외교경로를 통하여 3 개월 전 서면통보를 함으로써 이 협정을 폐기시킬 수 있다.
-6-

5. 양 당사국이 달리 합의하지 아니하는 한, 이 협정의 폐기 또는 이 협정의 잠정적 정지에도 불구하고, 그러한 폐기 또는 정지일자에 이미 유효한 취업관광사증을 소지한 자의 체류 권리를 박탈하지 아니한다.

이상의 증거로, 양국 정부의 정당한 권한을 위임받은 대표는 이 협정에 서명하였다.

년 월 일

에서 동등하게 정본인 프랑스어 및 한국어로 각 2부씩

작성하였다.

프랑스공화국 정부를 대표하여

대한민국 정부를 대표하여