EAAHNIKH AHMOKPATIA

— ii

REPUBLIQUE HELLENIQUE
République Hellénique

Approbation

des amendements à la Convention concernant les expositions interna- tionales, signée à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les Protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966, et 30 novembre 1972 et par 1' amendement du 24 juin 1982.

Adoptés par 1' Assemblée Générale du Bureau Inter- national des Expositions (B.I.E.) réunie à Paris le 31 mai 1988.
Nous

Prisident de la Republiquo

Hellenique

Considérant que la Convention concernant

les expositions inter-

nationales signée à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les Protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966, et 30 novembre 1972 et par l'amendement du 24 juin 1982 a été modifiée de nouveau par 1' Assemblée Générale du Bureau International des Expositions (B.I.E réunie à Paris le 31 mai 1988, dont le texte suit:
4184

BUREAU INTERNATIONAL

Amendement à la Convention du 22 Novembre 1928 modifiée et complétée par les

Protocoles des 10 Mai 1948, 16 Novembre 1966 et 30 Novembre 1972 et par l'amendement du 24 Juin 1982, adopté par 1'Assemblée Générale le 31 Mai 1988.

L'Assemblée Générale du B.I.E: réunie le 31 Mai 1988, considérant que les règles et procédures instaurées

Convention concernant les expositions internationales signée à utiles et nécessaires aux organisateurs de ces expositions comme aux Etats participants,

conditions de l'activité moderne

esdites règles et procédures.

décidé, conformément aux dispositions de l'Article 33 de nvention modifiée du 22 Novembre 1928, d'amender certain règles procédures concernant les expositions

internationales dans les termes suivants :

ARTICLE I

article 2 de la Convention du 22 Novembre 1928 modifiée e mplété par un deuxième alinéa redigé comme suit "S obstant le titre qui preserait êtrevention a dist engosities organisateurs,

Convention distingue

expositions enregistrées et les expositions reconnues."

ARTICLE II

rticle 3 du titre I et les articles 4 et 5 constituant re il de la Convention du 22 Novembre 1928 modifiée sont abro
- 2-

constituent

no remplacese fr, est spintituls devient Conditions generales nouveau titre II, dont

l'intitulé devient

d'organisation des expositions internationales".

irticle 3 : Ont vocation à être enregistrées par le Bureau

International des Expositions, visé à l'article 25

ci-après, les

expositions internationales qui présentent les caractères suivants :

A) leur durée ne peut être inférieure à six semaines, ni supérieure à six mois ;

B) le régime des bâtiments d'exposition utilisés par les Etats

où une taxe immobilière serait

reglements d'une rétribution ;

C) à partir du ler Janvier 1995 l'espacement entre deux

au moins,

précède pour permettre la célébration événement particulier d'importance

sans pour autant que l'espacement quinquennal fixé par calendrier d'origine soit modifié.

Article 4

Expositions leur durée ne peut être inférieure à trois semaines périeure à trois mois

2. elles doivent illustrer un thème précis ;

3. leur surface totale ne doit pas excéder 25 ha. ;
- 3-

de gratuité și la situation économique et financière de l'Etat organisateur le justifie ;

5. une seule exposition reconnue

au titre du présent

paragraphe A peut se tenir entre deux expositions enregistrées.

6. une seule exposition enregistrée ou reconnue au titre du présent paragraphe A peut se tenir au cours d'une même année.

B. Le Bureau International des Expositions peut également accorder sa reconnaissance :

1. à l'exposition des Arts Décoratifs et de l'Architecture

Moderne de la Triennale de Milan, en raison de

son

antériorité historique et pour autant qu'elle conserve ses caractéristiques d'origine ;

2. aux soistion d'horticulture de type degeless par 'Association

Internationale pourvu qu'elles soient espacées d'au

moins dent ans dans des etats i erent taces dia expositions elegistrées.

se tenir dans l'intervalle entre deux

son enregistrement ou de sa reconnaissance et ne peuvent être modifiés qu'avec l'accord du BIE.

ARTICLE !!I!

ARTICLE IV

modifie sant ibroges, et 15 de la Convention du 22 Kovembre 1928

22 Novembre 192 modithe, sude tuer aleicle de laroce ion du
Po

ARTICLE V

l. A l'article 12 de la Convention du 22 Novembre 1928 modifiée, insērer entre les mots "un Commissaire Gēnēral de l'exposition" et les mots "chargé de le représenter" les mots “s'il s'agit d'une exposition enregistre ou un Commissaire de l'exposition s'il s'agit d'une exposition reconnue".

2. A la première phrase de l'article 13 insērer entre les mots "un Commissaire Gênëral de Section" et les mots "pour le représenter" les mots "s'il s'agit d'une exposition enregistrêe ou un Commissaire de Section s'il s'agit d'une exposition reconnue".

A la deuxième phrase de l'article 13 entre les mots "le

Commissaire Gënēral de Section" et les mots "est seul chargé" insérer les mots “ou le Commissaire de Section",

A la troisēme phrase de l'article 13, entre les mots "le

Commissaire Géněral de l'exposition" et les mots "de la composition" insérer les mots "ou le Commissaire de l'exposition".

3. A l'article 17 insérer entre les mots "de Commissaires

Généraux" et le mot "nommés" les mots "ou de Commissaires".

4. Au paragraphe 1I de l'article 18 insérer entre les mots "Commissaire Gênēral de Section" et le mot "reprēsentant" les mos "ou du Commissaire de Section".

Au paragraphe 2 de l'article 18, insérer entre les mots "le

Commissaire Gênëral" et les mots “de cette exposition" les mots "ou le Commissaire".

5. Au paragraphe 2 de l'article 19, insérer entre les mots "des Commissaires Généraux" et les mots “des autres Etats" les mots "ou des Commissaires".

Au troisième alinéa de l'article 19 entre les mots "des

Commissaires Généraux" et les mots "de section", insérer les mots "ou des Commissaires".

6. Au c du paragraphe 1 de l'article 20 entre les mots “des

Commissaires Généraux" et les mots "dans leurs sections" insërer les mots "ou des Commissaires".

Au paragraphe 2 de l'article 20, aprēs les mots “le

Commissaire Gēnëēral" et le mot "de l'exposition", insêrer les mots "ou le Commissaire".
...

- 5 -

le mot ide l'expostein, tser le les mots Ou e Commissairera )

A l'article 21 entre les mots "le Commissaire Général" et

ARTICLE VI

1. Après les mots "l'enregistrement' ajouter les mots "ou la reconnaissance":

- à l'article 6, paragraphe 1, deuxième phrase,

- à l'article 6, paragraphe 4,

- à l'article 7, paragraphe 1,

- à l'article 8, première phrase.

2. Après les mots "de l'enregistrement" ajouter les mots "ou de la reconnaissance" :

- à l'article 11, paragraphe 3,

- à l'article 20, paragraphe 1.

3. Après les mots "d'enregistrement" ajouter les mots "ou de reconnaissance" :

- à l'article 6, paragraphe 2,

- à l'article 6, paragraphe 3,

- à l'article 30, paragraphe 26.

4. Après les mots cette reconnais sance s "art ele 8%, tremiere hoster les mots "ou

• Après les mots "de son enregistrement" ajouter les mots "o e sa reconnaissance" à l'article 6, paragraphe 1, première phrase

5. Après les mots "à l'enregistrement" ajouter les mots "ou la reconnaissance" à l'article 27a.
-

- 6-

1. Après le mot "enregistrée" ajouter les mots "ou reconnue" :

- à l'article 9, paragraphe 1,

- à l'article 9, paragraphe 2,

- à l'article 28, paragraphe 3e.

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considérant que ces amendements ont été approuvés en Grèce par la loi No. 2135/1993, publiée dans le Journal Officiel No. 82 du 28 mai 1993 (fascicule A'),

Ayant vu et examiné le texte de ces amendements Nous les approu- vons, ratifions et confirmons promettant de les faire observer selon leur forme et teneur.

En foi de quoi, Nous avons signé les présentes lettres d'appro- bation et y avons fait apposer le sceau de 1'Etat.

Fait à Athènes le 25

août mil neuf cent quatre-vingt-treize.

Le Président de la République

Le Ministre des Affaires Etrangères