Accord entre

le Gouvernement de la République française

et

le Gouvernement de la République de Singapour

relatif a la cooperation culturelle
Le Gouvernement de la République française et

Le Gouvernement de lo République de Singapour.

ci-après dénommés « les Parties »..

- Se référant à l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le

Gouvernement de la République de Singapour sur la coopération culturelle.

scientifique et technique signé à Paris le 17 décembre 1987, en pariculier l'article 3 :

- Désireux de promouvoir la connaissance ot la compréhension mutuelles de leur culture et de leur civilisation, notamment en matière de musées :

Sont convenus des dispositions suivantes :

....

ARTICLE 1er

Les Parties encouragent, dans le cadre de leurs lois et règlements respectifs, le développement des échanges, des programmes d'artistes en résidence et des activités de coopération dans des domaines convenus d'intérêt commun appartenant aux sphères artistique et culturelle.

notamment la promotion d'activités et d'échanges entre leurs institutions muséographiques publiques et privées.

ARTICLE II

En ce qui concerne spécifiquement les musées. les parties sont convenues de promouvoir les actions suivantes :

- Echanges de spécialistes des musées :

Echanges en matière de formation de professionnels des musécs :

- Visites d'études d'institutions muséographiques :
- Missions d'experis dans les domaines do la conservation des collections. de la régie des oeuvres,de l'organisation d'expositions, des politiques des publics. de la gestion scientifique et administralive des musez« :

- Prêts d'ouvres :

et

ARTICLE ILI

La mise en cuvre de toute action de coopération, établie selon les termes du présent Accord.

fait l'objet de conventions spécifiques passées entre les organismes compétents concernés par ces activités.

ARTICLE IV

L'ensembie des actions de coopération prévues aux termes du présent Accord est financé dans les conditions convenues entre les Parties, ou entre les institutions compétentes impliquées dans ces activités. Les obligations des Parties au titre de l'exécution du présent Accord sont soumises à la disponibilité budgétaire des fonds nécessaires.

ARTICLE V

Les Parties établissent un Comité de Suivi chargé de superviser el faciliter la mise en œuvre du présent Accord. Le Comité de Suivi est constitué de représentants des deux Parties et procède à des bilans périodiques en tant que de besoin. La nécessité de ces bilans est décidée par la voie diplomatique.
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ARTICLE VI

Le présent Accord peut être amendé à lout moment par accord mutel écrit entre les Parties après echange de leures, des amendements som diors consideres comme parue megram un présent Accord.

ARTICLE VII

Tout différend concernant l'interprétation ou la mise en oeuvre du présent Accord est résolu à l'amiable par négociation entre les Parties.

ARTICLE VIII

Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa notification par écrit par la deuxième des Parties de l'exécution de ses procédures internes d'approbation.

Lo présent Accord restera en vigueur jusqu'à ce que l'une des Parties notifie par écrit à l'autre son intention de le dénoncer. La dénonciation

prendra effet six mois après réception de la

notification par l'autre Partie.

Sauf avis contraire des Parties, la dénonciation du présent Accord ne remet pas en cause les activités de coopération en cours d'exécution dans le cadre du présent Accord.
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En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés one signe cet Accord.

Fait à PARIS. le 20 janvier 2009 en double exemplaire en langues Iroçaise e anglaise, chaque texte faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la

République française

1. Kate

Bernard KOUCHNER

Ministre des Affaires étrangères et européennes

Pour le Gouvernemené de ia

Republique de Singapour

George YEO

Ministre des Affaires etrangères
Agreement between

The Government of the French Republic

and

The Government of the Republic of Singapore

on cultural cooperation
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The Covernment ofthe French Republic and

The Government ofthe Republic of Singapore hereinafter called "the Parties".

- Recalling the Agreement better the Coreementore Forch Poster! do

Government of the Republic of Singapore on Cultural. Scientific and Technical

Cooperation, signed in Franco on 17 December 1982, especially article 3 :

- Desiring to promote the mutual knowledge and understanding of'their culture and civilisation, including the area of museums ;

Have agreed as follows :

ARTICLE I

The Parties shall, within the framework of their respective laws and regulations.

promote and encourage the development of exchanges, artists in residency programmes and cooperative activities in agreed areas of mutual interest in the fields of the arts and culture.

including the promotion of activities and exchanges between their public and private mussum institutions.

ARTICLE II

In the specific area of museums, the Parties agree to promote :

- Exchanges of museum specialists :

- Training exchanges pertaining to museum professionals ;

- Study visits to museums :
« Experts' missions in the field of conservatien

of collections. reportg

and

management

ol artworks, exhibitions

organisation.

CISION

policies. scientific and

administrative management of'museums:

- Loans of works of art :

and

- Curation, organisation and reception ol exhibions trom promineni museums.

ARTICLE III

The implementation of any cooperative activity under this Agreement shall be subject to specific agreements concluded between the relevant agencies responsible for the activity.

ARTICLE IV

The costs of all cooperative activities under this Memorandum will be funded as mutually agreed between the Parties, or between the relevant institutions involved in those activities. The Parties shall fund those cooperative activities within the limits of their available budgets.

ARTICLE V

The Parties

shall esiablish a Reviow Committeo to oversea and facilitate the

implementation of this Agreement. The Review Committee shall comprise appointed representatives of both Parties and shall have periodic reviews when necessary. The need for reviews shall be decided through diplomatic channels.
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ARTICLE VI

This Agreement may be amended at any time byeritten mutunt agreement betasen the

Parties through an exchange of letters. The amendments shall be considered an integral par of this Agreement.

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ARTICLE VIE

Any disagreement over the interpretation or the implementation of this Agreement shall be resolved amicably through negotiations between the Parties.

ARTICLE VIII

This Agreement shall come into force on the first day of the month following the written notification by the second of the Parties of the completion of its internal procedures for the entry into force of this Agreement.

This Agreement shall remain in force unless terminated by either Party al any time by giving written notice to the other Party of its intention to terminate. The termination shall take effeci six (6) months after the date of receipt of the notice of termination by the other Party.

Unless the Parties state otherwise, the termination of this Agreement shall not prejudice the completion, in accordance with their terms, of any ongoing cooperative activities under this

Agreement.
IN WITNESS WHERLOk the undersigned, being duly authorized have vigned this

Agreement.

Done in PARIS. on 20 January 2009, in duplicate in the French and English languages. both texts shall be deemed authentre.

On behalf of the Government of the French Republic

On behalf of the Goverument ai the Republie of Singapore

A-Kachner

Bernard KOUCHNER

George YEO

Minister for Foreign and Europeam Minister for Foreign Affairs

Affairs