J4-CD-Cir:1325-S.91.764

Plusieurs annexes 3.€036

Service public fédéral Affaires étrangères,

Commerce extérieur et

Coopération au Développement

ARRIVEE LE

22-07-2005

CLAS.:

Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

Développement présente ses compliments à l'Ambassade de la République française et a l'honneur de se référer à Sa note verbale n°0715 du 24 juin 2005 qui notifie l'accomplissement de toutes les formalités juridiques internes par la République française à l'égard de l'Acte international suivant:

Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002.

L'Ambassade voudra bien trouver en annexe, deux exemplaires des notices établies à l'occasion de cette notification ainsi que la liste des Etats liés.

Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

Développement saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade de la République française l'assurance de sa très haute considération.

Fait à Bruxelles, le

18.07.05

AST SUIENS

TRAITES

A l'Ambassade de la

République française

Rue Ducale 65 1000 Bruxelles

TEL. 02/501 81 11

FAX 02/514 30 67

E-MAIL: info@diplobel.org

EGMONT - rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles
Service public fédéral Affaires étrangères,

Commerce extérieur et

Coopération au Développement

J4-CD-2005-Cir.1325-S.91.765

Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002.

Notification par la République française.

Le 8 juillet 2005, la République française a notifié au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique, l'accomplissement de toutes les formalités juridiques internes à l'égard de l'Accord précité.

Ce dépôt de notification a été effectué conformément aux dispositions de l'article 10 de l'Accord.

Bruxelles, le 8 juillet 2005.

SERT

ESON'S

TEL. 02/501 81 11

FAX 02/514 30 67

E-MAIL: info@diplobel.org

EGMONT - rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles
KONINKRIJK BELGIË

Federale Overheidsdienst Buitenlandse Zaken,

Buitenlandse Handel en

Ontwikkelingssamenwerking

J4-CD-2005-Cir. 1325-S.91.766

Maasverdrag, gedaan te Gent op 3 december 2002.

Kennisgeving van de Franse Republiek.

-

De Franse Republiek heeft op 8 juli 2005 de Federale Overheidsdienst Buitenlandse Zaken,

Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking van België in kennis gesteld dat zij alle interne juridische formaliteiten met betrekking tot bovengenoemd Verdrag heeft vervuld.

De neerlegging van de kennisgeving werd verricht overeenkomstig het bepaalde in artikel 10 van het Verdrag.

，： .. sema

Brussel, 8 juli 2005.

SERVICET:

SEDERALE O,

NEXT

ISONT!

VERDRAGEN'

• TRAITÉS

TEL. 02/501 81 11

FAX 02/514 30 67

E-MAIL:info@diplobel.org

EGMONT - Karmelietenstraat 15, 1000 Brussel
Service public fédéral Affaires étrangères,

Commerce extérieur et

Coopération au Développement.

Service des Traités

J4-CD-2005-Cir.1325

ACCORD INTERNATIONAL SUR LA MEUSE, FAIT A GAND LE 3 DECEMBRE 2002.

A.

Liste des Etats signataires

1. Allemagne

2. Belgique 3.France

4. Luxembourg 5.Pays-Bas

Liste des notifications

B.

Etats

ALLEMAGNE

BELGIQUE

FRANCE

LUXEMBOURG

PAYS-BAS

Date du dépôt des notifications (art.10)

Entrée en vigueur (art. 10)

8 juillet 2005

10 février 2005