MÉMORANDUM D'ENTENTE

ENTRE

LE GROUPE

AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT

ET

LE MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DU BUDGET

DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL
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Par le biais du présent Mémorandum d'Entente (« Mémorandum »), que signent entre eux :

Le GROUPE AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT (« AFD»), institution publique, dont le siège se situe à l'adresse 5, rua Roland Barthes 75598 PARIS, France, inscrit auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le n° B 775 665 599 ;

Le MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DU BUDGET (« MPO »), organisme de l'administration publique fédérale directe, dont le siège se situe à Brasilia, à l'adresse Esplanada dos Ministérios, Zona Cívico-Administrativa, Brasilia - DF, CEP 70040-906 ;

L'AFD et le MPO étant ci-après chacun dénommés « Partie » et conjointement dénommés «les Parties ».

CONSIDÉRANT QUE :

A. La France et le Brésil partagent l'intention de continuer à construire et élargir les relations bilatérales dans tous les domaines d'intérêt commun et de proMémorandumvoir le développement de leurs respectives économies nationales, en mettant l'accent sur la prospérité pour tous. La France et le Brésil reconnaissent l'importance du développement durable, de la protection de l'environnement, des engagements de l'Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015, et de l'objectif commun d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2050.

B. Les compétences du MPO sont établies par le Décret n° 11.353 du 1° janvier 2023, parmi lesquelles se trouvent l'élaboration d'encouragements afin de planifier et formuler des politiques publiques destinées au développement national ; et la formulation de directives, l'accompagnement et l'évaluation de financements externes

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aux projets publics, par le biais

d'organismes multilatéraux et d'agences

gouvernementales.

C. Créé en 1941 et intervenant au Brésil depuis 2007, l'AFD est une institution financière publique de développement appartenant au Gouvernement français et la principale agence de mise en œuvre du financement au développement de la France, apportant un soutien financier et technique à plus de quatre mille cinq cent (4.500) projets et programmes, à l'aide d'une large gamme d'instruments financiers dans plus de centdix (110) pays. L'AFD s'engage au sein de projets qui améliorent la vie des populations, de la mise en œuvre de l'Agenda 2030 sur les Objectifs de Développement

Durable et de l'Accord de Paris.

D. Conjointement avec ses filiales, entités présentes au Brésil (AFD pour le secteur public et Proparco pour le secteur privé, Expertise France pour la mobilisation d'expertise technique, FFEM pour les projets environnementaux innovants) et entités partenaires qui investissent au Brésil (STOA, pour les infrastructures durables), l'intervention de

T'AFD cherche à accompagner les politiques d'investissement bas-carbone, plus justes, qui produisent des bénéfices en faveur du climat et de l'égalité sociale.

E. Dans le contexte de la coopération bilatérale entre la France et le Brésil, les Parties reconnaissent l'intérêt mutuel de signer une coopération dans le domaine de la coopération en matière de développement inclusif et durable au Brésil, avec une vision tournée vers le Plan Pluriannuel de l'Union (PPA). Au moyen du présent

Mémorandum, les Parties établissent le cadre institutionnel, stratégique et programmatique pour une coopération vigoureuse.

F.

G. Les Parties confirment que toutes les approbations internes nécessaires pour pouvoir entrer dans le présent Mémorandum avant sa date de signature ont été obtenues.

Les Parties arrêtent ce qui suit :
ARTICLE I - OBJET

Le présent Mémorandum a pour objectif de réaffirmer l'ambition de l'AFD de soutenir la trajectoire de développement inclusif et durable du Brésil et d'apporter un cadre institutionnel, stratégique et programmatique entre les Parties.

ARTICLE II - ACTIONS ET FORMES DE COLLABORATION

Les Parties, en ligne avec leurs documents constitutifs et leurs politiques, procédure, pratiques et stratégies respectifs, souhaitent collaborer dans les domaines suivants :

(a) Mobilisation de ressources

externes : les Parties conviennent d'identifier les

opportunités de mobilisation de ressources financières et de connaissances techniques de l'AFD, en ligne avec les priorités de la République Fédérative du Brésil et de la nouvelle stratégie d'intervention de l'AFD au Brésil pour la période 2024-2027. Les secteurs suivant pourront être explorés : sécurité hydrique et revitalisation de bassins hydrographiques, assainissement de base, infrastructures résilientes, revitalisation urbaine et villes intelligentes, transport et mobilité bas-carbone, énergie durable et efficacité énergétique, prévention de risques et gestion de désastres naturels, financements durables, gestion de ressources naturelles et conservation des forêts. Ces ressources, ainsi que les programmes de coopération technique qui leur sont associées, seront mis en œuvre par l'AFD sur une base pluriannuelle avec ses partenaires et ses clients du secteur public au Brésil, eu égard aux procédures d'approbation de programmes ou de projets soutenus par des financements externes prévues dans la législation brésilienne.

(b) Coopération institutionnelle et technique : les Parties conviennent de mettre en œuvre des études conjointes, de développer de nouvelles méthodologies et des diagnostics associés aux projets en faveur du développement durable au Brésil. Les activités

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conjointes permettront de partager des directives, des outils, des structures et les meilleures pratiques en matière de financement de projets d'investissement, en portant une forte attention l'accent sur l'égalité de genre, l'intégration des objectifs de développement durable et la résilience aux changements climatiques. Cette coopération se concentrera sur les thématiques émergentes, qui pourront faire l'objet d'un soutien de l'AFD, en matière de politiques publiques concernant la diversité et l'inclusion sociale, la préservation de la biodiversité et les ressources naturelles et climatiques.

Coopération technique sur la thématique du genre et de la durabilité : efforts conjoints pour une transition climatique inclusive et pour l'augmentation des opportunités pour les femmes au sein de secteurs-clés de la croissance durable, tels que l'énergie et l'infrastructure.

ARTICLE III - ORIENTATION DU MÉMORANDUM ET CONSULTATION

STRATÉGIQUE

Comme partie de la nouvelle stratégie d'intervention du Groupe AFD au Brésil pour la période 2024-2027 et visant à atteindre l'ambition collaborative définie ci-dessus, les Parties souhaitent collaborer entre elles de façon suivante :

(a) Programmation stratégique : les Parties conviennent d'organiser une réunion annuelle de programmation stratégique dont l'objectif est de présenter la mise en œuvre de la stratégie d'intervention de l'AFD au Brésil et son impact sur le développement inclusif et durable du pays, en dressant un bilan de l'évolution des principales opérations de financement, et discuter des mises à jour de la stratégie institutionnelle.

(b) Collaboration technique et opérationnelle : les Parties conviennent d'organiser des réunions périodiques, en cas de besoin, ayant pour objectif de partager la programmation opérationnelle de l'AFD au Brésil et travailler sur d'autres sujets d'intérêt commun. Les parties œuvreront conjointement afin de renforcer l'importance d'intégrer un agenda environnemental et de genre au sein des projets menés par les emprunteurs. La coopération cherche à promouvoir les échanges avec d'autres partenaires, les séminaires
thématiques, la participation à des événements internationaux et à des groupes de travail techniques. Les équipes du MPO et de l'AFD peuvent définir des thématiques pour des séminaires techniques sectoriels impliquant d'autres acteurs du gouvernement.

Les Parties souhaitent se tenir mutuellement informées, si jugé approprié, des activités pertinentes liées à la collaboration visée dans le présent Mémorandum ; ainsi que pour introduire ou modifier des activités, en cas de besoin, et selon ce qui sera convenu entre les

Parties.

ARTICLE IV - PROCÉDURES INTERNES - ABSENCE DE CONTRAINTE

Les actions mentionnées seront mises en œuvre au moyen d'instruments juridiques adaptés qui respectent les procédures internes de chaque Partie.

Le présent Mémorandum est l'expression non contraignante de l'intention des Parties de collaborer et ne doit pas être interprété ou considéré comme constituant ou créant le moindre lien engageant sur le plan financier ou une quelconque obligation exécutable de la part de chacune des institutions intégrant le présent Mémorandum ; il ne constitue pas un accord ou un compromis pour conclure, financer ou fournir un support à toute activité ou projet spécifique.

Afin d'éviter le moindre doute : aucune violation ou non application de toute disposition du présent Mémorandum sera à même d'entraîner le moindre préjudice monétaire ou toute autre responsabilisation d'une Partie par l'autre Partie ; et aucune Partie n'est tenue responsable des activités menées par tout autre Partie sous le présent Mémorandum.

Chaque engagement détaillé sera établi au sein d'accords séparés qui peuvent être signés par une ou plusieurs Parties.

ARTICLE V - COÛTS

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Hormis les cas convenus par écrit par les deux Parties, chaque Partie prend en charge la responsabilité totale et exclusive concernant toutes les éventuelles dépenses qu'elle vienne à endurer pour la réalisation des objectifs et activités dont traite le présent Mémorandum, sachant qu'il n'y a aucun engagement en ce qui concerne les décaissements financiers liés a l'exécution du présente Mémorandum.

ARTICLE VI - AUCUNE RENONCIATION DE PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS

L'intégrité de ce Mémorandum ne prétend pas être (et ne doit pas être) interprété comme une renonciation ou une modification aux privilèges et immunités octroyés à l'AFD ou à chacun de ses Directeurs, Suppléants, Exécutifs et Fonctionnaires, conformément au Contrat Social de l'AFD, de toute convention internationale, traité ou loi applicable, dont les privilèges et immunités sont ici spécifiquement réservés.

ARTICLE VII - VALIDITÉ ET PROROGATION

Le présent Mémorandum est valable pour une durée de trois ans, à partir de la date de signature, et pourra être prorogé, en fonction de l'intérêt des Parties, pour une période d'égale durée.

ARTICLE VIII - COMMUNICATION ET DIFFUSION D'INFORMATIONS ET

CONFIDENTIALITÉ

Afin de faciliter la mise en œuvre du présent Mémorandum, le Secrétariat aux Affaires

Internationales et Développement sera le référent pour le MPO. La Direction Régionale du

Brésil-Cône Sud et le bureau de l'AFD au Brésil sera le référent, pour l'AFD. Tout échange d'informations entre les parties sera sujet aux conditions du présent Mémorandum et leurs

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politiques et procédures de diffusion d'information respectives.

ARTICLE IX - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Parties reconnaissent qu'aucun élément du présent Mémorandum n'a pour finalité d'accorder, à une Partie, le droit de se servir de la propriété intellectuelle appartenant ou contrôlée par l'autre Partie. Les Parties souhaitent décider conjointement, par écrit, de la propriété et de l'usage de toute propriété intellectuelle advenant des activités de ce

Mémorandum sujet aux politiques et procédures internes respectives. Les parties reconnaissent également qu'elles ne peuvent utiliser le nom, la marque ou l'image de marque de l'autre Partie, ni toute variation de celles-ci, sans l'accord préalable de la Partie appropriée.

ARTICLE X - SOLUTION DE LITIGES

Les Parties reconnaissent leur intention de résoudre toute divergence advenant du présent

Mémorandum à l'amiable.

ARTICLE XI - DÉNONCIATION, HYPOTHÈSES DE RÉSILIATION ET

MODIFICATION CONTRACTUELLE

Les Parties souhaitent coopérer conformément aux dispositions visées au sein du présent

Mémorandum pour une période initiale de trois (3) ans. Si elles ne souhaitaient plus collaborer comme elles l'ont établi au sein de Mémorandum, pour conclure leur collaboration sous ce

Mémorandum par : (1) déclaration mutuelle écrite des Parties ; ou (2) déclaration unilatérale écrite par l'une des parties durant une période allant jusqu'à trente (30) jours calendaires précédant l'arrêt prétendu de son engagement envers l'autre Partie.

ARTICLE XII - LANGUE DE SIGNATURE ET D'INTERPRÉTATION
Ce Mémorandum sera signé en français et en portugais. Pour toute éventuelle inconsistance entre la version en langue française et la version en langue portugaise, la version en portugais sera employée à toutes fins d'éclaircissements.

ARTICLE XIII - PUBLICATION

Le présent Mémorandum est passible de diffusion publique par les Parties. Celle-ci sera soumise aux politiques respectives de diffusion ou d'accès des parties.

Signé à Brasília, le 28 mars 2024, en deux exemplaires originaux, en français et en portugais.

Pour le Groupe

Agence française de Développement

Pour le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

Rémy RIOUX,

Directeur général

Saitel

Simone TEBET

Ministre de la Planification et du budget

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MEMORANDO DE ENTENDIMENTO

ENTRE

O GRUPO AGÊNCIA FRANCESA DE DESENVOLVIMENTO

E

O MINISTERIO DE PLANEJAMENTO E ORÇAMENTO

DA REPÚBLICA FEDERATIVA DO BRASIL
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Por intermédio deste Memorandum de Entendimento ("Memorando"), celebram entre si:

O GRUPO AGÊNCIA FRANCESA DE DESENVOLVIMENTO ("AFD"), instituição pública, com sede no 5, rua Roland Barthes 75598 PARIS, França, inscrito no Registro de

Comercio de Paris sob o n°B 775 665 599;

O MINISTERIO DE PLANEJAMENTO E ORÇAMENTO ("MPO"), órgão da administração pública federal direta com sede em Brasilia, na Esplanada dos Ministérios, Zona

Cívico-Administrativa, Brasilia - DE, CEP 70040-906;

AFD e MPO doravante denominados como "Parte" e conjuntamente denominados "Partes".

CONSIDERANDO QUE:

A. França e Brasil compartilham a intenção de continuar construindo e ampliando as relações bilaterais em todos os campos de interesse comum e de promover o desenvolvimento de suas respectivas economias nacionais com foco na prosperidade para todos. França e Brasil reconhecem a importância do desenvolvimento sustentável, da proteção do meio ambiente, dos compromissos do Acordo de Paris sobre as mudanças climáticas, adotado 12 em dezembro de 2015, e do objetivo comum de atingir a neutralidade climática até 2050.

B. As competências do MPO são estabelecidas no Decreto n° 11.353 de 1º de janeiro de 2023, dentre as quais elaborar subsídios para o planejamento e a formulação de políticas públicas destinadas ao desenvolvimento nacional; e formular diretrizes, acompanhar e avaliar financiamentos externos de projetos públicos com organismos multilaterais e agências governamentais.

C. Criado em 1941 e atuando no Brasil desde 2007, a AFD é uma instituição financeira pública de desenvolvimento de propriedade do Governo francês e a principal agência implementadora do financiamento ao desenvolvimento da França, fornecendo apoio

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financeiro e técnico a mais de quatro mil e quinhentos (4.500) projetos e programas por meio de uma ampla gama de instrumentos financeiros em mais de cento e dez (110)

países. A AFD se engaja em projetos que melhoram a vida das populações, na implementação do Agenda 2030 sobre os Objetivos de Desenvolvimento Sustentável e do Acordo de Paris sobre as mudanças climáticas.

D. Juntamente com suas subsidiárias, entidades presentes no Brasil (AFD para o setor público e Proparco para o setor privado, Expertise France para a mobilização de especialização técnica, FFEM para projetos ambientais inovadores) e entidades parceiras investindo no Brasil (STOA, para as infraestruturas sustentáveis), a atuação da AFD busca acompanhar políticas de investimento de baixo carbono, mais justas, que produzam benefícios em favor do clima e da igualdade social.

E. No contexto da cooperação bilateral entre França e Brasil, as Partes reconhecem um interesse mútuo a firmar uma cooperação no âmbito do desenvolvimento inclusivo e sustentável do Brasil, com uma visão orientada pelo Plano Plurianual da União (PPA).

Por meio deste Memorando, as Partes estabelecem um quadro institucional, estratégica e programática para uma cooperação vigorosa.

F. As Partes confirmam que todas as aprovações internas necessárias para entrar neste

Memorando antes de sua data de assinatura foram obtidas.

As Partes acordam o seguinte:

ARTIGO I - OBJETO

O presente Memorando tem como objetivo reafirmar a ambição da AFD de apoiar a trajetória de desenvolvimento inclusivo e sustentável do Brasil e fornecer um quadro institucional, estratégico e programático entre as Partes.

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ARTIGO II - AÇÕES E FORMAS DE COLABORAÇÃO

As Partes, segundo seus respectivos documentos constitutivos, bem como às suas respectivas políticas, procedimentos, práticas e estratégias, pretendem colaborar nas seguintes áreas:

(a) Mobilização de recursos externos: as Partes concordam em identificar oportunidades para a mobilização de recursos financeiros e conhecimentos técnicos da AFD, alinhados com as prioridades da República Federativa do Brasil e da nova estratégia de atuação da AFD no Brasil para o período 2024-2027. Os seguintes setores poderão ser explorados: segurança hídrica e revitalização de bacias hidrográficas, saneamento básico, infraestruturas resilientes, revitalização urbana e cidades inteligentes, transporte e mobilidade de baixo carbono, energia sustentável e eficiência energética, prevenção de riscos e gestão de desastres naturais, financiamentos sustentáveis, gerenciamento de recursos naturais e conservação de florestas. Esses recursos e os programas de cooperação técnica a eles associados serão implementados pela AFD em uma base plurianual com os seus parceiros e clientes do setor público no Brasil, atendidos os procedimentos

para a aprovação de programas ou projetos amparados por

financiamentos externos previstos na legislação brasileira.

(b) Cooperação institucional e técnica: as Partes concordam em implementar estudos conjuntos, desenvolver novas metodologias e diagnósticos relacionados a projetos em favor do desenvolvimento sustentável no Brasil. As atividades conjuntas permitirão compartilhar diretrizes, ferramentas, estruturas e as melhores práticas no financiamento de projetos de investimento com foco na equidade de gênero, integração dos objetivos de desenvolvimento sustentável e resiliência às mudanças climáticas. Essa cooperação se concentrará sobre temas emergentes que poderão ser objeto de apoio da AFD, em relação às políticas públicas de diversidade e de inclusão social, de preservação da biodiversidade e dos recursos naturais e climáticos.

Cooperação técnica no tema de gênero e sustentabilidade: esforços conjuntos para uma transição climática inclusiva e para o aumento de oportunidades para mulheres em setores chave para o crescimento sustentável, tais como energia e infraestrutura.

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ARTIGO III - ORIENTANDO O MEMORANDO E CONSULTA ESTRATÉGICA

Como parte da nova estratégia de intervenção do Grupo AFD no Brasil para o período 2024- 2027 e a fim de alcançar a ambição colaborativa definida acima, as Partes pretendem colaborar entre si nas seguintes maneiras:

(a) Programação estratégica: as Partes concordam em organizar uma reunião anual de programação estratégica com o objetivo de apresentar a implementação da estratégia de atuação da AFD no Brasil e seu impacto no desenvolvimento inclusivo e sustentável do país, fazendo um balanço da evolução das principais operações de financiamento, e conversar sobre as atualizações na estratégia institucional.

(b) Colaboração técnica e operacional: as Partes concordam em organizar reuniões periódicas, conforme necessário, com o objetivo de compartilhar a programação operacional da AFD no Brasil e trabalhar em outros assuntos de interesse comum. As partes trabalharão conjuntamente para reforçar a importância da integração de uma pauta ambiental e de gênero nos projetos desenvolvidos pelos mutuários. A cooperação busca promover as trocas com outros parceiros, seminários temáticos, a participação em eventos internacionais e grupos de trabalho técnicos. As equipes do MPO e da AFD podem definir temáticas para seminários técnicos setoriais envolvendo mais atores do governo.

As Partes pretendem manter-se mutuamente informadas, conforme apropriado, das atividades relevantes referentes à colaboração contemplada neste Memorando; e para introduzir ou modificar atividades, conforme considerado necessário e conforme as Partes possam acordar.

ARTIGO IV - PROCEDIMENTOS INTERNOS - AUSÊNCIA DE VINCULAÇÃO

As ações referidas serão implementadas por meio dos instrumentos jurídicos adequados e observando os procedimentos internos de cada Parte.

Este Memorando é uma expressão não vinculativa das intenções atuais das Partes de colaborar e não deve ser interpretado ou considerado como constituindo ou criando qualquer vinculação

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financeira ou obrigação executável por parte de qualquer uma das instituições que integram esse Memorando e não constitui um acordo ou compromisso para celebrar, financiar ou fornecer suporte para qualquer atividade ou projeto específico. Para evitar dúvidas: nenhuma violação ou o não cumprimento de qualquer disposição deste Memorando pode dar origem a qualquer prejuízo monetário ou outra responsabilidade de uma Parte para outra Parte; e nenhuma Parte é responsável por atividades realizadas por qualquer outra Parte sob este Memorando.

Qualquer compromisso detalhado será estabelecido em acordos separados que podem ser celebrados por uma ou mais Partes.

ARTIGO V - CUSTOS

Exceto quando acordado por escrito por ambas as Partes, cada Parte aceitará total e exclusiva responsabilidade por todas e quaisquer eventuais despesas incorridas por ela em realização dos objetivos e atividades contemplados por este Memorando, inexistindo compromissos de desembolsos financeiros para a execução do presente Memorando.

ARTIGO VI - NENHUMA RENÚNCIA DE PRIVILÉGIOS E IMUNIDADES

Nada neste Memorando pretende ser ou deve ser interpretado como uma renúncia ou modificação dos privilégios e imunidades concedidos às Partes ou a qualquer um de seus

Diretores, Suplentes, Executivos e Funcionários, em qualquer convenção internacional, tratado ou lei aplicável, cujos privilégios e imunidades são aqui especificamente reservados.

ARTIGO VII - VIGENCIA E PRORROGAÇÃO

O presente Memorando terá validade de três anos, a contar da data de assinatura, e poderá ser prorrogado, de acordo com o interesse das Partes, por igual período.

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ARTIGO VIII - COMUNICAÇÃO E DIVULGAÇÃO DE INFORMAÇÕES E DO

SIGILO DE CONFIDENCIALIDADE

Com o objetivo de facilitar a implementação deste Memorando, a Secretária de Assuntos

Internacionais e Desenvolvimento será ponto focal, pelo MPO. A Direção Regional da Brasil- Cone Sul e escritório da AFD no Brasil será o ponto focal, pela AFD. Qualquer intercâmbio de informações entre as partes estará sujeito às condições deste Memorando e às suas respectivas políticas e procedimentos sobre divulgação de informações.

ARTIGO IX - PROPRIEDADE INTELECTUAL

As Partes reconhecem que nada neste Memorando tem a intenção de conceder a uma Parte o direito de usar propriedade intelectual pertencente ou controlada por outra Parte. As Partes pretendem decidir conjuntamente por escrito sobre a propriedade e uso de qualquer propriedade intelectual decorrente das atividades sob este Memorando sujeito às respectivas políticas e procedimentos internos. As partes também reconhecem que não podem usar o nome, marca ou logotipo de outra Parte, ou qualquer variação deles, sem a aprovação prévia da Parte apropriada.

ARTIGO X - SOLUÇÃO DE CONFLITOS

As Partes reconhecem sua intenção de resolver quaisquer divergências decorrentes deste

Memorando amigavelmente.

ARTIGO XI - DENÚNCIA, HIPÓTESES DE RESCISÃO E ALTERAÇÃO

CONTRATUAL

As Partes pretendem cooperar conforme estabelecido neste Memorando por um período inicial de três (3) anos. Caso desejem não mais colaborar conforme estabelecido neste Memorando, para encerrar sua colaboração sob este Memorando por: (1) declaração mútua por escrito das

Partes; ou (2) uma declaração unilateral por escrito por qualquer parte em até trinta (30) dias corridos antes do término pretendido de seu compromisso com a outra Parte.

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ARTIGO XII - IDIOMA DE ASSINATURA E DE INTERPRETAÇÃO

Este Memorando será assinado em francês e em português. Em caso de quaisquer inconsistências entre a versão em língua francesa e a versão em língua portuguesa, a versão em português deverá ser usada para esclarecimentos.

ARTIGO XIII - PUBLICAÇÃO

O presente Memorando pode ser divulgado publicamente pelas Partes. Tal divulgação estará sujeita às respectivas políticas de divulgação ou acesso a informações das partes.

Assinado em Brasília, no 28 de março de 2024, em dois exemplares originais em português e em francês.

Pelo Groupe Agence française de

Développement

Pelo Governo da

República Federativa do Brasil

Rémy Rioux

Diretor geral

Simone TEBET

Ministra do

Planejamento e Orçamento

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