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AMBASSADE

DES PAYS-BAS

ra pe : A bth Ads

Cantal blue au Mine be 9/5 56)

Au Ministere des Affaires Et

Paris

S 8153 = 'S3 (4431)

L'Ambassade Royale des Pays-Bas présente ses compliments au Ministère des

Affaires Etrangères et d'ordre de son Gouver- nement a l'honneur de L'informer que les autorités néerlandaises ont exprimó le désir de faire cesser leur adhésion à l'Office

International des Vins à partir du Ier janvier

1959. Les Pays-Bas s'intéressent surtout aux raisins en tant que produit de consommation et moins au vin en général. La production du vin ayant un intérêt minime aux Pays-Bas, alors que l'Office a surtout pour táche de traiter des questions du vin en général, l'Ambassade saurait gré de bien vouloir porter à la connaissance de l'Office International des

Vins la décision prise à ce sujet.

L'Ambassade saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires

Etrangères les assurances de sa haute oonsidé- ration.

Paris, le 5 juillet 1958.
MINISTERE

AFFAIRES ETRANGERES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Paris, le 21 juin 1994

MINISTRE D'ETA

INISTRE DES AFFAIRES ETRANGERE

PONSE A FAMRASSADEUK DE FRANCE

un frice intera tonale de la Vigne et du interéation (

14240003

communication suivante :

"Le Gouvernement péruvien a déposé le 2 juin 1994 auprès du Gouvernement français une demande d'adhésion du Pérou à l'Arrangement portant création de l'Office international de la vigne et du vin, signé à Paris le 29 novembre 1924".

Vous voudrez bien me faire connaître par le moyen du formulaire ci-joint la date à laquelle les autorités du pays de votre résidence auront accusé réception de cette communication.

Je vous serais reconnaissant d'appeler l'attention de vos interlocuteurs sur la nécessité d'une réponse urgente, compte-tenu du fait que, conformément à l'article 6 de l'Arrangement du 29 novembre 1924, l'adhésion du Pérou sera définitive si la majorité des Etats membres de l'Office internatioanle de la vigne et du vin fait connaître son assentiment dans un délai de six mois à dater de l'introduction de la demande d'adhésion./.

Didier LOPINOT
qq re

PROCES-VERBAL de DÉPOT des RATIFICATIONS du PORTUGAL sur l'Arrangement international portant creation à PARIS d'un OFFICE INTERNAIIONAL du VIN signé à PARIS le 29

NOVEMBRE 1924.

En exécution de l'article 9 de l'arran.ement intar- national portant creation à Paris d'un Office international du Vin signé à Paris 1e 29 Novembre 1924 entre ia France, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie , l'Italis, ie Luxembourg, le Portugal et 1a Tunisie , le ministre de Portusal à Paris s'est presente aujourd'hui au Ministère des Affaires itran= gères de la Republique française ev a deposé l'instrument des ratifications ae S.Exc. le President de la Republique

Portusaise Sur cet acte international.

Cet instrument ayant eté, apres examen trouve en bonne et due forme, a ete confie au Gouvernement de la Re publique pour rester deposé dans ses archives.

Une expedition authentique du present procès verbal sera adressée aux Pulssances contractantes.” | EN FOI de QUOI, les soussignes ont dressé le *

present procès -verbal qu'ils ont revêtu de leurs cacnets

Fait à Paris le ama, PRE °

nr
MINISTÈRE

DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

IDES AFFAIRES CONSULAIRE

UNIONS INTERNATIONALES

23, rue to 50-52: PARIS XVI

JF/MI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PARIS, Le 31 ACUT 1973-004963

I 29 0a 5 (4) / 30

IE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

portant création

Office International 1924in, signé à Parla 10 29 Novembre

J'ai l'honneur de vous faire savoir que le gouver- nement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et a'Irlande du a Para de in o2 e atom 2 mal de a borand pastion le 29 Novembre 1924.

Cette Convention étant une Convention fermée, je vous serais reconnaissant de bien vouloir soumettre cette demande au gouvernement du pays de votre résidence partie à cette Convention, en lui faisant part de la comnunicationy suivante :

-"Le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord a déposé le 29 Août 1973 auprès du gouvernement français sa demande d'adhésion (jointe en annexe) à 1'Arrangement du 29 Novembre 1924 portant création à Paris d'un

Office International du Vin.

-L'article 6 de cet Arrangement stipule que "Tout pays non signataire du présent Arrangerent pourra y adhérer en notifiant sa demande d'adhésion par l'entremise de l'autorité chargée de sa repré- sentation ainlonatique auprès du gouvernement

.../...
2.

• français. Celui-ci transmettra la demande aux gouvernements des autres Etats participants.

L'adhésion sera définitive si la majorité desdits

Etats fait connaître son assentiment dans un délai de six mois à dater de l'introduction de la venulle

-Le Gouvernement français souhaiterait que le gouvernement (1)

voilat bien lui faire

savoir, dans le délai fixé par l'article 6 de l'Arrangement, s'il approuve la demande d'adhésion du Gouvernement du Royaume de Grande-Bretagne et

Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de cette circulaire par le moyen du formulaire ci-joint et de me faire connaître, le moment venu, la réponse du Gouvernement du pays de votre résidence./.

¿enri A. PIOT

(1) du pays de votre résidence.
..

: Note No. 304

Her Britannic Majesty's Embassy present their compliments to the Ministry of Foreign Affairs and have the honour to inform them on instructions that Her Majesty's Government have decided to ap 1y for membership, on behalf of the United Kingdom of

Great Britain and Northern Ireland, of the Office International de la Vigne et du Vin in conformity with the protocol laid down by Article VI of the arrangement of the 29th of November, 1924, setting up an Office International du Vin in Paris.

The Embassy have the honour to request that HMG's application be favourably considered by the French Government and be conveyed by them to the Governments of the other member countries. HIG pro ose that their subscription be fixed at the level of two subscription units.

The Irabassy avail themselves of this opportunity to renew to the Ministry the assurance of their highest consideration.

British Enbassy

Paris 23 August 1973

RECTION DES ATTERE

29. AUN 1972

ARRIVÉE
DEPUTY PRIME MINISTER

FOREIGN AFFAIRS MINISTER

Milan Knaž ko

Bratislava, 3. 3. 1993

No.: 1171/93/KM

Excellency,

I have the honour to inform you that the Government of the Slovak Republic as one of successors of the for- mer Czech and Slovak Federal Republic declares its in- tention of continuing full membership in the International

Vine and wine Office (Office International de la Vigne et du Vine) under the designation of the Slovak Republic and declares that it will accept the obligations of the mem- bership.

Please accept, Excellency, the assurances of my dis- tinguished consideration.

Yours faithfully

H. E.

Minister for Foreign Affairs of the French Republic 37, quai d'Orsay

Paris
..

23

749/93

L Ambassade de la République Slovaque présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères, Protocole at a l'honneur de Lui faire parvenir la lettre concernante la succession de la République Slovaque à l'Office International de la Vigne et du Vin envovée par le vice-premier ministre et ministre des Affaires Etrangères M. Milan Knažko a son

Excellence Monsieur Roland Dumas.

哭

Paris, le 23 Mars 1993

Ministère des Affaires Etrangères

Protocole 37, Quai d'orsay 75016

Paris
•

JPR/EA

MINISTERE

AFFAIRES ETRANGERES

4k4aE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Paris le 18 mal 1992 anregistre :1.11992

N° 13 TINUOVE

Rédacteur: les Paul RIVAUD

MINISTRE DES AFFATRES ETRANGERES

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

(voir liste in fine)

als: Adhériaton du utice inermatioma de la vigne et du vin.

19240003

Le Gouvernement de votre pays de résidence étant partie à l'Arrangement du 29 novembre 1924 portant création de l'Office international de la vigne et du vin dont le

Gouvernement français est dépositaire, je vous serais obligé de bien vouloir lui faire part de la communication suivante:

"Le Gouvernement suédois a déposé le 19 mars 1992 auprès du Gouvernement français l'instrument d'adhésion de la Suède à l'Arrangement portant création de l'Office international de la vigne et du vin signé à Paris le 29 novembre 1924.

La Suède a indiqué qu'elle ne prendrait pas part aux décisions touchant la politique de l'alcool".

Vous voudrez bien me faire connaître par le moyen du formulaire ci-joint la date à laquelle les autorités du pays de votre résidence auront accusé réception de cette communication./

Elon InnAT

Sorry-Directeur des Muerions Emmamires
Au /LB

1 JUIN 1970

/T. 290a 5 (4) / 72

Le Kinistère des Affaires Etrangères présente ses compliments à l'Ambassade de la République Syrienne et a l'honneur de lui faire savoir, comme suite & Ba note n° 531-6-1,8 du 18 novembre 1969, que la demande d'adhé— sion de la Syrie à l'Arrengement du 29 novenbre 1924 portent création à Paris, d'un Office International de la Vigne et du Vin a été acceptée per la majorité des

Etats membres dans le délai de six mois prévu par les dispositions de l'article 6 de cet acte international.

L'adhésion de la Syrie étant ainsi devenue définitive, la Direction de l'Office dont 11 s'agit, ainsi que les Gouvernements Parties en soront procbsine- ment informós./.

Le Ministère des Affaires Etrangères seisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade de la

Republique Syrienne les assurances de sa très haute considération. Ch. GIRARD

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE

SYRIENNE

PARIS
adu.

T29 00514)/72

RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE

PARIS

N°/531 (661/8) -

MINISTÉRE

Servi

Earogisiré

GÈRES

Nu et org.

unious

L'Ambassade de la République Arabe Syrienne présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères et, d'ordre do son

Gouvernement, a l'honneur de lul notifier le désir du Gouvernement de la Vigne et du Vin" créé par l'arrangement signé à Paria le 29

Novembre 1924. Cette demande d'adhésion étant faite conformément au dispositif de l'article 6 du dit arrangement, cette Ambassade saurait gré au Ministère des Affaires Etrangères de bien voulotr en informer les Gouvernements des autres Etats participants.

occasion pour renouveler au Ministère des Affaires Etrangères les assurances de sa haute considération.

ET PARiS

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1:25NCV,9631

ARRIVEE
A 23-1

AM/EB

MINISTÈRE

DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

ET DES AFFAIRES CONSULAIRE:

UNIONS INTERNATIONALES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PARIS. LE 1 JUIN 1970 - 002502

/ 7.29 0a 5 (4) 1 72

MONSIEUR I'AMBASSADEUR DE FRANCE

s. Adhésion de la Syrie arrangement du .

novembre

ARCHVES T

rarete " la - 3 JuIN 370

QUES

Faisant suite à ma lettre 1° 5895 du 27 novembre 1969, J'ai l'honneur de vous faire savoir que la demande d'adhésion de la Syrie à l'Arrangement du 29 novembre 1924 portant création à Paris, d'un Office International de la

Vigne et du Vin a été acceptée par la majorité des Etats membres dans le délai de six mois prévu par les dispositions de l'article 6 de cet acte international et expirant le 25 mai 1970.

L'adhésion de la Syrie étant ainsi devenue déf1- nitive, je vous serais reconnalssant de bien vouloir en informer les autorités du pays de votre résidence et, en me renvoyant le formulaire ci-joint, de n'indiquer la date à laquelle elles auront accusé réception de votre communication./.

Pour le Ministre des Affaires Etrangères et par autorisation et des Affaires Consulaires

Le Sous-Directeur des Unions

Tiraid

GIRARD
&

ÉSIDENCE GÉNÉRALE TUNIS, le de la . +

ÉPUBLIQUE FRANÇAISE

à TUNIS |

POUVOIR

Je soussigné, Lucien SAINT, Ministre Plénipotentiaire,

Résident Général de la République Frangaise a Tunis, agiasant en tant que Ministre des Affaires Etrangères de S.A. le Bey, donne, par les présentes, à M. PONSOT, Ministre Plénipoten- tisire, SouseDireeteur d'Afrique au Ministère des Affaires

Etrangères, pleins pouvoirs à l'effet de signer, au non du

Gouvernement Tunisieg,l'Arrangement du 29 Novembre 1924 por- tant oréation A Paris d'un Office International du Vin.

Fait à Tunis, le 24 MAN 6 À qe

Le Ministre Plénipotentiaire, Rósident

Général de la République Frangaise à Tunis , #7
*AMBASSADE DE LURUGUAY

1400/83-1430

JSC/nd

MISIERE LES 114 e

TONS FA

06. SEP. 1983

ET CRGANSATIOKS IN FAMATIONALE

L'Ambassade de l'Uruguay presente ses compilmenta au Ministère des Relations Extérieures et a l'honneur de porter à sa connaissance que, par Lol n'

15.347 du 16

novembre 1982, le Pouvoir Exécutif uruguayen a décidé de solliciter l'adhésion de la République à l'Office

Internattonal de la Vigne et du Vin.

En ventu de cette déciston. l'Ambagsade ge permet.

par la présente, de transmettre au Ministère des Relations

Extérieurea la demande du Gouvernement uruguayen, en vue de ga soumisellagsentiment des Etats signatalres de 1'Arranzement.

L'Ambassade de l'Uruguay salsit cette occasion pour renouveler au Miniatère des Relations Extérieures les assurances de sa haute considération.

Paris, le ler septembre 1983

FRANCIA

Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales

MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES

PARIS
AS,

ANTANAS SULBTONRA,

LIETUVOS RESPUBLIKOS PREZIDENTAS,

i&Ziuréjes ir susipañines su sakytu Protokolu, pasirèmes Lietuvos Valstybés Konstitucijos 48 straipsniu, pareiSkiu, kad jam pritariu, ji pri- imu, ratifikuoju ir LIETUVOS RESPUBLIKOS vardu pasifadu nelauZomai jo laikytis.

Siam patvirtinti aS Si raëta pasiraëau ir pridedu Respublikos antspaud&.

Padaryta tukstantis devyni Simtai trisdeSimt antry metu gruod#io ménesio 22 dieng Kaune.

"I S
ANTANAS

SLEIONA,

LIELUVOS RESPUBLIKOS PREZIDENIAS,

sveikina visus, kurie skaitys 9f rašta:

Protokolas, draudžias vartoti karo metu troškinandias, nuodijandias bel panašias dujas

Ir bakterines priemones, pasirašytas Generoje 1925 m.birželio mèn. 17 d., kurio turinys pažo- džini toks:
Traduction de la première page :

AUTAUAS SHETONA,

PRESIDENT ib LA REPUBLIQUD DE LITHUANIE,

Salut à tous ceux qui les présentes liront:

Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 Juin 1925, et dont la teneur est la suivante :
Traduotion de la dernière page :

Nous,

ANTANAS SMETONA,

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LITHUANIE,

ayant pris connaissance et examiné ledit Protocole, et Nous basant sur l'article 48 de la Constitution de l'Etat lithuanien, déclarons que Nous sommes d'accord aveo lui,que Nous l'acceptons, le ratifions et Nous engageons, &u nom de la République de Lithuanie, à l'exécuter fidèlement.

En foi de quoi Nous signons les présentes et apposons le sceau de la République.

Fait à Kaunas le 22 décembre mil neuf cent trente-deux,

(signé) A. SMETONA (signé) ZAUNIUS.
..

EAC.209/036

REPUBLIC OF TANGANYIKA

Instrument of Accession to

Protocol for the Prohibition of tho Use in Nar of Asphyxiating,

Polsonous or other Gases, and of Bacteriological Methods of

Marfaro, 1925.

WHEREAS a Protocol for the Prohibition of the Use of

Asphyxiating, Poisonous or other Gases, and af Bacteriological

Methods of Warfaro mas drawn up at Genera on the 17th of June, 1925, and signed by representatives of the Goverzmenta of certain Powers and States;

WHEREAS the Goverrment of the Republic of Tanganyika having seen and considered the said Protocol, deem it expedient to accede thereto;

NOW THEREFORE the undersigned JULIUS K. BRERE, President of the Republio of Tanganyike hereby declares that the Gorernment of the Republio of Tangarvika accedo to the aforesaid Protocol and undertake to perform and carry out all the stipulations and provisions therein contained,

IN WITNESS whereof the undersigned, duly authorised, has signed and sealed this instrument.

Dono at Dar es salaam on the. 28..

... day of FEBRUART,

1963.

julius K. Merere

President.
UE 2008 17:22 FAX 0033153?00290 AMBASSADE UE CHUAIIE SI UU 1I/ Vu |

Ld t

Ambassade de fa République de Croatle en France — 6V64

Veleposlanstvo Republike Hrvatske

U Frsacusho} + Ev fs

- DF

08/124/AP/LVM

L'Ambassade de la République de Croatie présente ses compliments au Ministère français des

Affaires étrangères et européennes et a l'honneur de lui communiquer, conformément à l’article TU de la Convention du Métre (dispositions ajoutées par la Convention de 1921), que le Parlement croate (Sabor) a ratifié le 21 novembre 2008 la Convention du Mé'te signée à Paris le 20 mai 1873 et révisée lors de la 4ème Conférence générale des poids et mesures tenue à Sèvres en 1907 ainsi que le 6 octabre 1921.

L'Ambassade de la République de Croatie prie le Ministère des Affaires étrangères et européennes de l'informer de la date d'entrée en vigueur de ladite Convention par rapport a la

Croatie.

L'Ambassade de la République de Croatie saisit cette occasion foun des Affaires étrangères et européennes l'assurance de sa haute considération.

mt NH veler au Ministère

Fait à Paris, le 23 décembre 2008

Ministère des Affaires étrangères et européennes

Protocole 57, Boulevard des Invalides 75007 Paris

—]1—

Ambassade de (a république de Croatie on Franca — Veleporíanstvo Republike Hrvatske u Franciskaf 7, square Thiers - 76118 Paris - eal. : [00-33] (0)1 53 70 02 EO - Tax: [00-33] (0)1 53 70 02 90
19280002 138
2959 ・・

PRINCIPAUTÉ DE MONACO

SERVICE DES RELATIONS EXTÉRIEURES

1.341/58

le 23 Avril I958

Monsieur le Président du Conseil,

Me référant aux dispositions de l'article 35 de la Convention concernant les expositions interna- tionales, signée à Paris le 22 novembre I928, l'honneur de demander au nom du Gouvernement de Son

Altesse Sérénissime le Prince de Monaco son adhésion à ladite Convention.

"Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire part de cette adhésion à tous les Etats contrac- tants.

Veuillez croire, Monsieur le Président, aux assurances de ma très haute considération.

Monsieur le Président

Conseil des Ministrea du Gouvernement de la République Française

Bart트
19280002 142
Government of Nepal

Minister for Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Shital Niwas

Kathmandu, Nepal

INSTRUMENT OF ACCESSION

WHEREAS the Convention relating to International Exhibitions was done at Paris on 22 November 1928 - WHEREAS the Convention was amended and supplemented by the Protocols of 10 May 1948, 16 November 1966, 30 November 1972.

the Amendments of 24 June 1982 and 31 May 1988:

AND WHEREAS Article 3 of the 1972 Protocol provides to the effect that the Protocol shall. remain open for

accession. by

Governments Parties to the 1928 Convention after 29 November 1973»

NOW THEREFORE, the Government of Nepal hereby acedes to the 1928 Convention and the

1972 Protocol, including the

Amendments of 24 June 1982 and 31 May 1988, and undertakes faithfully to fulfil and carry out all the provisions therein contained.

IN WITNESS WHEREOF, I, Sahana Pradhan,. Minister for

Foreign Affairs of Nepal, have signed the present Instrument of

Accession and caused the Seal of my Office to bè hereunto affixed.

the year to Thousand and al, on this Tung-fich day of ta the

., corresponding to th

Twelfth day of November, the year Two Thousand and Seven.

- Satana

Prathou

Sahana Pradhan

Minister for Foreign Affairs
19280002 144
•. P

REPUBLIQUE

Fraternité - Travail - Progres

DU NIGER

Ambassade à Paris 154, Rue de Longchamp ٩٢٩ a 01.45.04.80.60

E 01.45.04.79.73

Instrument d'Adhésion

Le Gouvernement de la République du Niger déclare qu'il nternationales signée à Paris le 22 novembre 1928, telle que nodifiée par le Protocole du 16 novembre 1966, 30 novembr 972 et amendée le 24 juin 1982 et le 31 mai 1988, conformémer ux dispositions de l'Article 3 du Protocole, et qu'il s'acquittera d bonne foi de toutes les obligations qui sont prévues dans la

Convention et le Protocole.

En FOI DE QUOI, j'ai signé le présent instrument.

Pour le Gouvernement de la République du Niger

Monsieur Adamou SEYDOU, Ambassadeur du Niger en France

Fait à Paris, Y 1025สนาด 2007
19280002_147
MINISTER OF FOREIGN AFFAIRS AND COMMONWEALTH RELATIONS

Tele h ne 26900

P.M.B. No. 2620

Rference.

Lagos, Nigeria 23 November, 196 2.

INSTRUMENT OF ACCESSIOT

The Governor-General of the Federation of Nigeria, having seen and examined (a)

the Convention regarding international exhibitions, signed at Paris, November 22, 1928, and (b)

the Protocol modifying the Convention signed at Paris on

22. November 1928 regarding international exhibitions signed at Paris, May 10, 1948,

Having resolved to accede to the said Convention and Protocol on behalf of the Federation of Nigerla,

Has authorised thereto Mr. JAJA ANUCHA WACHUKU, Minister of

Foreign Affairs and Commonwealth Relations of the Federation of

Nigeria,

Who, in virtue to the authorisation, declares

That the Federation of Nigeria accedes to the said Convention

The present declaration being the instrument of accession meant in article 35, under (b), of the Convention, and in article III of the Protocol.

Signed and sealed at Lagos, the 23d November, 1962.

Austen (JAJA

ANUCHA WACHUKU)

MINISTER OF FOREIGN AFFAIRS AND

COMMONWEALTH RELATIONS

OF THE

FEDERATION OF NIGERIA.
19280002 148
Ha a k on,

Roi de NoIrège, faisons savir:

Que désirant user de la faculté d'adhésion réservée aux Etats non signataires de la Convention concernant les Ex- positions internationales, avee Protocole et Protocole de Signature, signés à Paris le 22 Novembre 1928;

Nous avons résolu d'adhérer par les présentes à ladite Convention aveo Protocole et Protocole de Signature et promettons de concourir à son application.

EN FOI DE QUOI Nous avons signé les présentes lettres d'adhésion et y avons fait apposer le sceau du Royaume.

Palais Royal,

Oslo, le 6 Novembre 1936.

Postant

Halan Tote
19280002 149
ACTE D'ADHESION

Conformément aux dispositions de l'article 35 de la Convention concernant les Expositions Internationales signée à Paris le 22

NOVIBRE I928 , M. BACHKE, Ministre de Norvège à Paris , agissant en vertu des pleins pouvoirs qui lui ont été conférés à cet effet, déclare par le présent acte que la Norvège adhère sans aucune condition ni réserve, à la Convention concernant les Expositions

Internationales au Protocole et au Protocole de Signature 1 Pario 1o 24 Décembre 1936.

H.71. Bachke
19280002 150
AFFAIRES ETRAMUESES

12. JUNE 1950

SECRÉTARIAT

New Featund Legation,

Paris.

UN

The New Zealand Legation presents its compliments to the Ministry of Foreign Affairs and has the honou to refer to its previous Notes dated 4 lovembe ON

1949,

and 16 November, 1949, regarding the accession of the.

New Zealand Government to the International Convention relating to International Exhibitions.

The Legation now desires to advise that the New

Zealand Government wishes to accede to the Convention, and has the honour to transmit with this Note a formal letter of accession.

11 July, 1950.
New Realand Legation,

Paris.

11 July, 1950.

sir,

I have the honour, by direction of the Minister of External Affairs, to notify you of the accession of the New Zealand Government to the International

Convention relating to International Exhibitions, signed at Paris on 22 November, 1928.

2. Ihis notification is made in accordance with the provisions of Article 35 of the sala Convention and

Is to be regarded as constituting accession to the

Protocol modifying the Convention, signed at Paris on 10 May, 1948, in accordance with the second para- graph of Article 3 thereof.

3.

I have the honour to request that I may be informed in due course of the date of the receipt of this com- munication by the French Government.

I have the honour to be;

Sir,

Your obedient servant,

argé d'Affaires.

Son Excellence le Ministre des Affaires Itrangères,

Quai d'Orsay,

PARIS VIII.