L'Ambasciatrice d Italia

Prot. n. 1824

Paris, 21 SEP. 2022

Monsieur l'Ambassadeur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre que je reproduis ci-dessous :

"Madame l'Ambassadrice,

Afin de favoriser le développement de l'apprentissage de l'italien, des cours destinés aux enfants de nationalité italienne appelés « Enseignements de langue et culture d'origine (ELCO) » sont organisés depuis 1973 dans les écoles élémentaires du système éducatif français.

Je salue les efforts importants de la République Italienne qui a recruté, formé, affecté et rémunéré des enseignants italiens destinés à intervenir dans ce dispositif et les a mis à la disposition des autorités éducatives françaises.

Aujourd'hui, l'apprentissage de la langue italienne se développe de façon continue dans le système éducatif français (l'italien est la quatrième langue vivante étrangère la plus étudiée) et la France et l'Italie collaborent notamment dans deux dispositifs d'excellence franco-italiens, les sections internationales italiennes et les sections binationales EsaBac. Au regard du développement dynamique de la langue italienne dans le système éducatif français, de l'excellence du dispositif

ELCO d'enseignement de l'italien et de l'engagement de la France dans la défense de la diversité culturelle et du plurilinguisme, il semble pertinent de mieux valoriser les ELCO de langue italienne en les transformant en un enseignement international de langue étrangère (italien) proposé aux élèves d'école élémentaire.

Afin de tenir compte de cette évolution, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement de la République Française, d'approuver le texte de l'accord ci-après :

« Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant sur l'enseignement facultatif de langue italienne dans les écoles élémentaires de la

République Française dans le cadre des Enseignements internationaux de langue étrangère (EILE)

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, ciaprès dénommés les « Parties »;

Considérant la Convention culturelle entre le Gouvernement de la République française et le

Gouvernement de la République italienne conclue à Paris le 4 novembre 1949 ;

Désireux de resserrer leurs liens d'amitié et d'intensifier leur coopération dans le domaine de l'éducation et de la culture ;

]

Monsieur l'Ambassadeur

Christian MASSET

Ambassade de France

Piazza Farnese 67 00186 Roma
Attachés à la diffusion de l'enseignement de langue italienne dans le système éducatif français ;

Sont convenus des dispositions suivantes :

Article ler

Dans les écoles élémentaires d'enseignement public en France, il peut être organisé, en coopération avec les autorités de la République Italienne, un enseignement international de langue étrangère (EILE) de langue italienne.

Article 2

Cet enseignement est accessible à tous les élèves volontaires, après accord de leurs représentants légaux et dans la limite des places disponibles, de la classe de cours élémentaire première année à la classe de cours moyen deuxième année.

Article 3

Cet enseignement est organisé en dehors du temps scolaire, en complément des enseignements obligatoires prévus pour tous les élèves par les programmes en vigueur, à raison d'une heure et demie (1,5) par semaine.

Les lieux d'implantation de cet enseignement sont établis par le ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports de la République Française, en concertation avec les autorités de la

République Italienne.

Article 4

Cet enseignement vise l'apprentissage de la langue italienne. Le programme de cet enseignement est adossé au Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) et a pour objectif de permettre aux élèves d'atteindre le niveau Al à la fin de l'école élémentaire, en prêtant une attention particulière au développement des compétences orales.

Article 5

Le programme de cet enseignement est élaboré conjointement sur la base du CECRL par des représentants des ministères français et italien chargés de l'éducation.

Les manuels et outils pédagogiques utilisés par les enseignants italiens sont conformes aux objectifs et au programme d'enseignement mentionnés à l'article 4.

Article 6

Les compétences acquises par les élèves dans le cadre de cet enseignement sont évaluées par l'enseignant mis à disposition par le Gouvernement de la République italienne. Au terme de chaque année scolaire, il communique les résultats de ces évaluations à l'enseignant français responsable de la classe de chaque élève, et les représentants légaux de l'élève en prennent connaissance via le livret scolaire unique.

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Article 7

Les EILE de langue italienne ne sont pas prévus dans le second degré. La continuité de l'enseignement de la langue italienne dans le second degré est assurée par le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports de la République Française, dans le cadre de la carte des langues mise en place par les autorités académiques compétentes : le recteur d'académie, et par délégation, l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN).

La possibilité de continuer l'enseignement de la langue italienne dans le second degré fait l'objet d'une communication aux familles des élèves de cours moyen deuxième année inscrits en EILE.

Article 8

Le Gouvernement de la République Italienne met à disposition directement ou indirectement, à travers le soutien à des promoteurs de la langue et de la culture italienne, qui sont constitues localement en tant qu'associations à but non lucratif, les enseignants qui disposent des compétences méthodologiques et didactiques nécessaires à l'enseignement de l'italien comme langue étrangère aux élèves d'école élémentaire.

Ces enseignants justifient d'une maîtrise de l'italien, s'ils ne sont pas de langue maternelle, correspondant au moins au niveau CI et d'une maîtrise du français correspondant au moins au niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRI)

Ils exercent leur mission dans le respect de l'ensemble des obligations applicables aux agents publics français, notamment la neutralité, l'impartialité, la non-discrimination, la discrétion et le secret professionnel, mais également la dignité, le désintéressement et la probité. Les compétences et l'aptitude à exercer des fonctions d'enseignant par les personnes mises à disposition directement ou indirectement font l'objet d'une vérification préalable à leur affectation par les autorités compétentes de la République Italienne.

Les autorités compétentes de la République Italienne s'assurent que les enseignants recrutés par elles présentent un document approprié certifiant l'absence de condamnations pénales pour des faits incompatibles avec l'exercice de la fonction d'enseignant au regard de la législation de la

République italienne. Lorsque les enseignants sont recrutés par une association reconnue et agréée par la République italienne, l'association employeur garantit aux autorités compétentes de la

République Italienne que les enseignants de nationalité italienne n'ont pas d'antécédents judiciaires incompatibles avec l'exercice de la fonction d'enseignant. Dans le cas d'employés de nationalité française, l'association employeur effectue la demande d'extrait de casier judiciaire auprès du service compétent.

Article 9

La liste des enseignants mis à disposition directement ou indirectement par le Gouvernement de la

République Italienne est communiquée aux autorités françaises par les voies administratives régulières, conformément à la législation française et au droit de l'Union européenne en vigueur, ainsi que dans le respect des engagements internationaux des Parties.

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Article 10

Les enseignants mis à disposition directement ou indirectement par le Gouvernement de la

République Italienne sont affectés aux écoles dans lesquelles ils effectueront leur service par les autorités académiques françaises, sur proposition des Autorités italiennes.

Article 11

Les enseignants mis à disposition directement ou indirectement par le Gouvernement de la

République Italienne sont intégrés aux équipes pédagogiques des écoles après installation par l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale. Ils sont soumis aux règlements en vigueur dans les établissements scolaires où ils exercent.

En cas de manquement, par un enseignant, aux obligations énoncées à l'article 8 du présent

Accord, les autorités académiques françaises peuvent interrompre la mission de cet enseignant, à titre conservatoire. Dans ce cas, les autorités de la République Italienne sont immédiatement informées des faits et décident des mesures à prendre, ou en informent immédiatement l'association concernée afin que soient décidées les mesures à prendre.

Article 12

Le Gouvernement de la République Italienne, comme indiqué à l'article 8, pourra collaborer au programme EILE notamment à travers le soutien à des promoteurs de la langue et de la culture italienne qui se constituent localement en tant qu'associations à but non lucratif.

Article 13

Le contrôle pédagogique du personnel enseignant EILE mis à disposition directement ou indirectement par le Gouvernement de la République Italienne est conduit par les autorités françaises compétentes tout en assurant la possibilité pour les autorités italiennes compétentes d'organiser un contrôle conjoint.

Une inspection est programmée durant la première année d'exercice de l'enseignant, puis les inspections se déroulent tous les trois ans. Les autorités françaises facilitent, dans la mesure du possible, la participation des enseignants mis à disposition directement ou indirectement par le

Gouvernement de la République italienne aux actions de formation organisées à l'intention du personnel enseignant français, notamment dans le domaine de l'enseignement des langues vivantes étrangères.

Le Gouvernement de la République Italienne propose aux enseignants mis à disposition directement ou indirectement des activités de formation relatives à l'enseignement de l'italien comme langue étrangère. Les activités de formation concerneront, entre autres, la connaissance du système éducatif français, ainsi que les valeurs et principes de la République Française, dans le cadre de l'appartenance commune de la République Française et de la République Italienne à l'Union européenne.

Article 14

Tout différend relatif à l'interprétation ou à la mise en œuvre du présent Accord est réglé par voie de consultation ou de négociation entre les Parties.

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Article 15

Le présent accord sera mis en œuvre dans le cadre des moyens budgétaires des deux Parties et conformément aux lois et règlements italiens et français, ainsi qu'au droit international applicable et aux obligations découlant de l'appartenance commune des Parties à l'Union européenne.

Article 16

Le présent accord est conclu pour une durée indeterminée. Chaque Partie peut notifier à l'autre son intention d'y mettre fin à tout moment par la voie diplomatique au moins 6 mois avant la fin de l'année scolaire en cours. Cette dénonciation prend effet à la fin de l'année scolaire en cours.

Les Parties peuvent apporter à tout moment, par écrit, par la voie diplomatique et d'un commun accord, des modifications au présent accord. Tout amendement prend effet après l'accomplissement par chacune des Parties des procédures internes requises en ce qui la concerne et fait partie intégrante du présent Accord. »

En exprimant l'assentiment du Gouvernement de la République italienne à ce qui précède, je confirme que votre lettre de proposition et la présente lettre de réponse constituent un Accord entre nos deux Gouvernements, qui entrera en vigueur à la date de réception de la seconde des deux notifications par lesquelles les Parties se seront informées de l'accomplissement de leurs procédures internes respectives, requises pour son entrée en vigueur. Ces deux lettres sont rédigées en français et en italien, les deux textes faisant également foi.

Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'expression de ma très haute considération.

Teresa CASTALDO

Ambassadrice d'Italie en France
L'Ambasciatrice d Italia

Prot. n. 1824

Parigi,

2 1 SEP. 2022

Signor Ambasciatore,

Ho l'onore di accusare la ricezione della sua lettera che mi pregio di riportare di seguito:

"Signora Ambasciatrice,

Allo scopo di favorire lo sviluppo dell'apprendimento della lingua italiana, presso le scuole primarie del sistema educativo francese dal 1973 sono organizzati corsi destinati ai bambini di nazionalità italiana denominati "Insegnamento di lingua e cultura d'origine (ELCO)".

Apprezzo gli importanti sforzi compiuti dalla Repubblica Italiana che ha assunto, formato, assegnato e retribuito insegnanti italiani destinati ad operare in questo quadro mettendoli a disposizione delle autorità scolastiche francesi.

Oggi l'insegnamento della lingua italiana continua a svilupparsi nel sistema educativo francese (l'italiano è la quarta lingua moderna straniera più studiata), e la Francia e l'Italia collaborano, in particolare, attraverso due strumenti d'eccellenza franco-italiani, le sezioni internazionali italiane e le sezioni binazionali denominate EsaBac. Considerati lo sviluppo dinamico della lingua italiana nel sistema educativo francese, nonché l'eccellenza dello strumento ELCO per l'insegnamento dell'italiano e l'impegno della Francia nella difesa della diversità culturale e del plurilinguismo, appare opportuno valorizzare maggiormente gli ELCO di lingua italiana trasformandoli in un insegnamento internazionale di lingua straniera (italiano) destinato agli alunni della scuola primaria.

Per tenere conto di questo sviluppo, ho l'onore di proporLe, a nome del Governo della Repubblica

Francese, di approvare il testo dell'accordo seguente:

"Accordo tra il Governo della Repubblica Francese e il Governo della Repubblica Italiana relativo all insegnamento facoltativo della lingua italiana nella scuola primaria in Francia nel quadro degli insegnamenti internazionali delle lingue straniere (EILE).

Il Governo della Repubblica Francese e il Governo della Repubblica Italiana, di seguito denominati "Parti";

Considerato l'Accordo culturale tra il Governo della Repubblica Francese e il Governo della

Repubblica Italiana, fatto a Parigi il 4 novembre 1949;

Desiderosi di rafforzare i loro legami di amicizia e intensificare la loro cooperazione nel campo dell'istruzione e della cultura;

1

Signor Ambasciatore

Christian MASSET

Ambasciata di Francia

Piazza Farnese 67 00186 Roma
Impegnati nella diffusione dell'insegnamento di lingua italiana nel sistema educativo francese;

Hanno concordato le seguenti disposizioni:

Presso le scuole primarie pubbliche in Francia può essere organizzato, in cooperazione con le autorità della Repubblica Italiana, un insegnamento internazionale di lingua straniera (EILE) di lingua italiana.

Articolo 2

Questo insegnamento è accessibile a tutti gli alunni che lo desiderano, su base volontaria, previo consenso dei loro rappresentanti legali ed entro il limite dei posti disponibili, dalla seconda classe della scuola primaria (Cours élémentaire première année) alla quinta classe della scuola primaria (Cours moyen deuxième année).

Articolo 3

Questo insegnamento è organizzato al di fuori dell'orario scolastico ed è complementare alle materie obbligatorie previste per tutti gli alunni dai programmi in vigore, con una frequenza di un'ora e mezza (1,5) alla settimana.

I luoghi previsti per tale insegnamento sono stabiliti dal Ministero della Pubblica Istruzione, della

Gioventù e dello Sport della Repubblica Francese, di concerto con le autorità della Repubblica

Italiana.

Articolo 4

L'insegnamento è finalizzato all'apprendimento della lingua italiana. Il sillabo di tale insegnamento è definito sulla base del Quadro comune europeo di riferimento per le lingue (QCER) con l'obiettivo di permettere agli alunni di raggiungere il livello Al al termine della scuola primaria (Cours moyen deuxième année), con particolare riguardo allo sviluppo delle competenze orali.

Articolo 5

Il sillabo di questo insegnamento sarà elaborato congiuntamente, sulla base del QCER, da rappresentanti dei Ministeri francese ed italiano incaricati in materia di istruzione.

I manuali e gli strumenti didattici utilizzati dagli insegnanti italiani sono conformi agli obiettivi e al programma di cui all'art. 4.

Articolo 6

Le competenze acquisite dagli alunni nell'ambito di tale insegnamento sono valutate dall'insegnante messo a disposizione dal Governo della Repubblica Italiana. Al termine di ciascun anno scolastico, questi comunica i risultati di tali valutazioni all'insegnante francese, responsabile della classe di ciascun alunno, e i suoi rappresentanti legali ne sono informati tramite il libretto scolastico unico.

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I corsi di lingua italiana EILE non sono previsti nella scuola secondaria di I Grado. La continuità dell'insegnamento della lingua italiana nella scuola secondaria di I grado è assicurata dal

Ministero dell'Educazione Nazionale, della Gioventù e dello Sport della Repubblica Francese, nell'ambito della carta delle lingue predisposta dalle autorità accademiche competenti: il rettore dell'accademia, e per delega, l'ispettore dell'accademia-direttore accademico degli uffici dell'istruzione nazionale (IA-DASEN).

La possibilità di continuare l'insegnamento della lingua italiana nella scuola secondaria di I grado è oggetto di una comunicazione alle famiglie degli alunni della quinta classe della scuola primaria (Cours moyen 2e année) frequentanti i corsi FILE.

Articolo 8

Il Governo della Repubblica Italiana mette a disposizione direttamente o indirettamente, attraverso il sostegno a promotori della lingua e cultura italiana che si costituiscono in loco come associazioni senza fine di lucro, insegnanti in possesso di competenze metodologico-didattiche necessarie per l'insegnamento dell'italiano come lingua straniera a discenti di scuola primaria

Tali insegnanti documentano una padronanza della lingua italiana pari almeno al livello CI, qualora non madrelingua, e della lingua francese corrispondente almeno al livello B2 del Quadro comune europeo di riferimento (QCER) per le lingue.

Svolgono il loro incarico nel rispetto di tutti gli obblighi applicabili ai funzionari statali francesi ed in particolare dei principi di neutralità, imparzialità, non discriminazione, discrezione e segreto professionale, ma anche di dignità, disinteresse e probità. Le competenze e l'attitudine ad esercitare la funzione di insegnante da parte delle persone messe a disposizione direttamente o indirettamente sono soggette a verifica preliminare alla loro assegnazione da parte delle competenti autorità della Repubblica Italiana.

Le autorità competenti della Repubblica Italiana si assicurano che gli insegnanti da esse assunti presentino idonea documentazione tale da attestare l'assenza di condanne penali per fatti incompatibili con l'esercizio della funzione di insegnante ai sensi della legislazione della

Repubblica Italiana. Quando gli insegnanti sono assunti da un'associazione riconosciuta e accreditata dalla Repubblica Italiana, tale associazione garantisce alle autorità competenti della

Repubblica Italiana che gli insegnanti di nazionalità italiana non abbiano precedenti penali incompatibili con l'esercizio della funzione di insegnante. Per gli insegnanti di nazionalità francese, tale associazione richiede un estratto di casellario giudiziale all'ufficio competente.

Articolo 9

L'elenco degli insegnanti messi a disposizione direttamente o indirettamente dal Governo della

Repubblica Italiana è comunicato alle autorità francesi tramite i regolari canali amministrativi, in conformità alla legislazione francese e al diritto dell'Unione europea in vigore, nonché nel rispetto degli impegni internazionali delle Parti.

3
Gli insegnanti messi a disposizione direttamente o indirettamente dal Governo della Repubblica

Italiana sono assegnati alle scuole in cui presteranno servizio dalle autorità accademiche francesi, su proposta delle Autorità italiane.

Articolo 11

Gli insegnanti messi a disposizione direttamente o indirettamente dal Governo della Repubblica

Italiana sono integrati nel corpo docente delle scuole in seguito alla presa di servizio, a cura dell'ispettore dell'accademia-direttore accademico degli uffici dell'istruzione nazionale. Sono soggetti al rispetto dei regolamenti in vigore negli istituti scolastici dove prestano servizio.

In caso di inadempienza, da parte di un insegnante, agli obblighi di cui all'art. 8 del presente

Accordo, le autorità accademiche francesi possono interrompere l'incarico di tale insegnante, con provvedimento cautelare. In tal caso le autorità della Repubblica Italiana sono immediatamente informate dei fatti e decidono le misure da adottare, o informano immediatamente l'associazione interessata affinché vengano decise le misure da adottare.

Articolo 12

Il Governo della Repubblica Italiana, come indicato nell'art. 8, potrà collaborare al programma

EILE in particolare attraverso il sostegno a promotori della lingua e cultura italiana che si costituiscono in loco come associazioni senza fini di lucro.

Articolo 13

Il controllo didattico del personale educativo EILE messo a disposizione direttamente o indirettamente dal Governo della Repubblica Italiana sarà condotto dalle competenti autorità francesi assicurando, nel contempo, la possibilità per le competenti autorità italiane di organizzare un 'ispezione in forma congiunta.

Durante il primo anno di servizio dell'insegnante è programmata un'ispezione, da ripetersi ogni tre anni. Le autorità francesi facilitano, per quanto possibile, la partecipazione degli insegnanti messi a disposizione direttamente o indirettamente dal Governo della Repubblica italiana alle attività di formazione organizzate a favore del personale docente francese, in particolare nel campo dell'insegnamento delle lingue straniere moderne.

Il Governo della Repubblica Italiana offre agli insegnanti messi a disposizione direttamente o indirettamente attività di formazione relative all'insegnamento dell'italiano come lingua straniera.

Le attività di formazione riguarderanno, tra l'altro, la conoscenza del sistema educativo francese, nonché i valori e i principi della Repubblica Francese, nel quadro della comune appartenenza della

Repubblica Francese e della Repubblica Italiana all'Unione europea.

Articolo 14

Qualsiasi controversia relativa all'interpretazione e all'applicazione del presente accordo è risolta tramite consultazioni o negoziazioni tra le Parti.

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Il presente Accordo sarà attuato nei limiti degli stanziamenti di bilancio di ciascuna delle due Parti e nel rispetto della legislazione italiana e francese, nonché del diritto internazionale applicabile e degli obblighi derivanti dalla comune appartenenza delle Parti all'Unione Europea.

Articolo 16

Il presente Accordo ha durata illimitata. Ciascuna parte può notificare all'altra la sua intenzione di porvi fine in qualsiasi momento per via diplomatica, con un preavviso di almeno 6 mesi prima della fine dell'anno scolastico in corso. Tale cessazione ha effetto alla fine dell'anno scolastico in corso.

Le Parti possono apportare modifiche al presente Accordo in qualsiasi momento, per iscritto, attraverso i canali diplomatici e di comune accordo. Ogni modifica entra in vigore dopo l'avvenuto completamento delle procedure interne necessarie da ciascuna Parte, e costituisce parte integrante del presente Accordo".

Le sarò grato di volermi comunicare se le proposte di disposizioni che precedono raccolgono il consenso del Suo Governo.

In tal caso, la presente lettera e la lettera di risposta costituiranno un Accordo tra i nostri due

Governi relativo all'insegnamento della lingua italiana nella scuola primaria in Francia nel quadro degli insegnamenti internazionali delle lingue straniere (EILE), che entrerà in vigore alla data della ricezione della seconda delle due notifiche con cui le Parti si saranno reciprocamente informate dell'espletamento delle rispettive procedure interne richieste per la sua entrata in vigore.

La presente lettera è inviata in lingua francese ed in lingua italiana, entrambe le versioni facenti ugualmente fede.

Voglia gradire, Signora Ambasciatrice, i sensi della mia più alta considerazione."

Nell'esprimerLe l'assenso del Governo della Repubblica Italiana su quanto precede, Le confermo che la Sua lettera di proposta e la presente Lettera di risposta - entrambe redatte sia in lingua francese sia in lingua italiana, i due testi facenti ugualmente fede — costituiscono un Accordo tra i nostri due Governi, che entrerà in vigore alla data della ricezione della seconda delle due notifiche con cui le Parti si saranno reciprocamente informate dell'espletamento delle rispettive procedure interne richieste per la sua entrata in vigore.

Voglia gradire, Signor Ambasciatore, gli atti della mia più alta stima e considerazione.

Teresa CASTALDO

Ambasciatrice d'Italia in Francia

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