PROTOCOLE INSTITUANT UNE

COMISSION FRANCO-NIGERIENNE DE COOPERATION
LE GOUVERNENENT DE LA RELUBLIQUE FRAIJAISE,

LE GOUVERNE ENO DE LA REFUBUTE DU II3?,

désireux de donner une impulsion nouvelle au dévelo. perent de la République du Niger et de renforcer la coc:ration franco-nisérienne,

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES :

Article 1er :

Il est institué, dans le cadre des accords

de coopérution conclus le 24 avril 1961 entre les deux

Gouvernements,

une Comnission franco-nigérienne de Coopé-

ration.

Article 2：

Cette Commission est chargée d'exorirer la

consistance, les

modalités et la mise en oeuvre de l'aide

que la République Française apporte : la République du

Niger. Elle propose aux deux Gouvernements les mesures propres à assurer la réalisation des objectifs du plan de développerent de la République du Niger pendart une fúriode donnée.

Elle examine notantent les divers concours

financiers que la République Française est en cesure d'apporter au développement de la Rénublique du Nicer.

Elle étudie aussi les moyens de formation et

les concours en personnel que la France met à la disposition du Niger; à titre permanent ou temporaire, en rue de l'aider soit au fonctionnement de ses services, de son

Armée, ou de ses organismes de production, soit à la préparation de ses plans et de ses projets d'investisserents.

Article 조 :

Le Gouvernement de la République Française

fournit à la Conmission les informations nécessaires à
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l'accomplissement de sa mission, qu'il s'agisse de l'orientation souhaitée de l'aide ou des prévisions des moyens qui peuvent lui être

affectés.

Article 4 :

Le Gouvernement de la République du Niger commu-

nique à la Commission l'état de ses besoins dans les différents domaines, son programne d'action et les projets qu'il envisage de réaliser.

Article 5 :

Les opérations financées par le Fonds National

d'Investissement créé par la République du Niger et alimenté par les ressources provenant de l'exploitation des cisements d'uranium font l'objet d'un exanen particulier. La

Cormission propose l'ouverture de concours exceptionnels âu

Gouvernement de la République Française, pour la réalisation du programme du Fonds.

Article 6 :

La Cormission est composée de représentants des

deux Gouvernements. La Présidence des réunions plénières est alternativement assurée par un membre du Gouvernement de la République Française et par un membre du Gouvernement de la République du Niger.

Article 7 :

La Commission est dotée d'un Secrétariat Général.

Le Secrétaire Général est conjointement désigné jar les deux Gouvernements sur proposition du Gouvernement de la

République du Niger. Il est assisté d'un Secrétaire Général adjoint conjointement désigné sur proposition du Gouvernement de la République Française. Le Secrétariat Génúral' est notamment chargé de préparer l'ordre du jour des réunions;

il a son siège à Niamey.
Article § :

La Co nission se réunit en stance plénière deux

loia jor an. Elle peut en outre tenir des réunions extraoráinaires, plénières et restreintes.

Fait à P-ris en do ble exerglaire, en

Innue française, le 16 octobre 1958.

Pour le Gouvernezent ia République française iti ilicé

Pour ie Gouvernement de la Rérubii ie du liger