la commission mixte franco-danoise prévue à l'accora com-

tr x mercial signé à Paris le 29 mai 1959, s'est réunilà Copenhague du 15. au 18 février, 1960.

Au cours de ces conversations des aménagements ont été apportés aux listes A., Bo, B 1, qui tiennent compte en particulier des mesures de globalisation prises par le Gouvernement Danois et des mesures de libération décidées par le Gouvernement Français.

Les listes A., Bo et B 1 ci jointes remplacent pour l'année 1960 celles qui étaient annexées au protocole du 29 mai 1959.

M.H9.

Fait à Copenhague;

en double exemplaire, le 18 février 1960.

Pour la République française et la Communauté

Pour le gouvernement danois :

dhruntano Hansen.
- LISIE

A-

Exportations françaises vers le Danemark

N° du poste

Produits

1 2

5 6 7 8

Foier gras

Conserves

Conserves de truffes

Plantes de pépinières

Fleurs coupées

Oignons à fleurs

Vins

Divers général, У compris expositions

Valeurs en 1.000_C.D= 400 450 125 70

P•Me 100 8.000

2 800
-IISIE

B -

Exportations danoises vers la France Métropolitaine

poste 1 2 3 6 8 9 10 11 12 13 16 17 19 20 21 23 24 25 26 27

N° du tarif dovanier

Français

Désignation des produits

03-01 A a ex 03-01 A a ex 03-01 A a

Truites et truitelles

Iruites élevées en eau de mer

Truites de mer

03-01 B a, ex

Poissons de mer frais or conservés à l'état frais

04-02 Ab

pout entier concentré et en

04-03 04-04

Beurre

Fromages

06-03

Fleurs coupées

10~01, 10-04 A

10-03 A' Céréales de semence 10-03 B

Orges de brasserie

ex 16-01

Saucisson type salami

16~02

Conserves de viande

17-04 Ba

Gommes à mâcher

17-04 B ex b

Confiserie de réglisse

19-08

Produits de la biscuiterie

22-09 ex

B

Eaux de vie

Divers

Produits chiniques divers

69-11

Articles d'usage en porcelaine

69-13

D

71-12 71-13 71-15 71-16

B

B

B

b,

Porcelaine

d'art

Ouvrages en métaux précieux et bijouterie de fantaisie et C

valeur en 1.000 C.D.

720 200 5 100 2 100 1 800 ₺

PoM.

PoM.

P. M.

I 500

450 (1)

80 100 160

20

1 880 60 120

10

(1) dont au maximum 350.000 C.D. pour les jambons en boîtes.
2-

N° du N° du tarif poste

douanier _frangais_ 29 30 31 33 35 37 38 39 40 41 44 45

46 47 48

divers

84-11

B

84-11

b ex

84-11 C

a, e

ex 82-05 ex 84-45

ex

84-48 84-59 D b

et a

85-06 ex B 85-19 B

ex

ex 89-01 85-13 ex C ex 90-20 90-28 ex B

ex 90-29 94-01 A b, c, a 94-01 c a,b, a 94-01 D 94-03 Db a e,h 97-03 divers divers

Désignation des produits

Valeur en 1.000 C.D.

Matériel d'équipement naval y compris moteurs Diesel marins et pièces

détachées

Compresseurs pour appareils frigorifiques

Compresseurs d'air

Machines outils et accessoires;

outillage mécanique

3 170 400 400

80

Machines pour la construction de routes et

d'aérodromes (épandeuses

de goudron, de bitume et d'asphalte) 660

Aspirateurs industriels

Résistances électriques

330 460

onstruction et réparations d navires et de matériels navali

36 000

Ecouteurs pour appareils de surdité

Appareils de radiographie industrielle et medicale

Appareils de mesure pour recherches radio-électriques et acoustiques sièges et autres meubles

90 265 (2)

660 1 000

Jouets

Matériel mécanique et électrique divers

160 1 700 4 000

(2)

dont 60.000 C.D. pour

des appareils de radiographie médicale.
- LISI E

B I

Exportations danoises vers les territoires de la zone franc

autres que la France Métropolitaine ( en 1.000 couronnes danoises )

Algérie

Lait entier, concentré et en poudre

Beurre

Fromage

Conserves de poissons

Conserves de viande, charcuterie,

saindoux

et saucissons

Bière

Moteurs Diesel maring et pièces détachées

Matériel mécanique et électrique divers

Divers

3 520 3 900 2 800

DON•. Autres territoires

de La zone franc

480 340 120

2 760 1 200 300 700

200 (1)

15

1 300 1 900

200

300

2 220

1 440

C.Go 2 600

(1) saucissons seulement.
PROTOCOLE ANNEXE CONFIDENTIEL

I.- Vins.

Il est entendu que sur le montant de 8 millions de

couronnes du contingent No 7 de la liste A, la part exclusivement réservée à la consommation du marché intérieur danois ne sera

pas inférieure à 7.000.000 couronnes.

D'autre part le déblocage supplémentaire effectué

par les autorités danoises, au cours du dernier trimestre 1959 ne viendra pas

en déduction de ce dernier montant.

А.G ПАН.

2- Iruitelles et truites.

En sus des contingents inscrits à la liste B, les

services français délivreront des licences pour l'importation de truitelles et truites à concurrence de 270.000 couronnes dont 200.000 pour l'avitaillement des navires.

3.- Produits de la mer•

En plus du contingent d'importation de poissons de

mer frais porté sur la liste B les autorités françaises autoriseront d'autres importations en France desdits produits en contrepartie d'exportations vers le Danemark, pour la même valeur, de produits de la mer français relevant de la compétence de la Marine Marchande, y compris les conserves de poissons.

4•- Produits laitiers.

a.o

Ia Commission mixte a constaté l'ample exécution, en

ce qui concerne les importations de beurre danois, de l'accord du 29 Mai 1959.

Dans le même esprit, les Autorités frangaises s'atta-

cheront, pour l'exécution de l'accord en cours, à maintenir,
财

-2 -

en faveur du Danemark, la place importante que ce pays occupe dans ce domaine, compte tenu des obligations de la France à l'égard de la Communauté Economique Européenne.

b.

Il a été constaté entre les deux délégations que le

contingent de beurre inscrit au poste 9 de la liste B avait été réalisé par anticipation.

Co

Il sera

procédé à l'importation de 450 tonnes de

fromage danois par imputation sur le contingent

"Poires et

expositions" qui, à cet effet, sera alors majoré de la valeur correspondante.

d.

Au cas où il serait procédé à des importations de

produits laitiers pour les besoins de l'Intendance, des licences seraient délivrées par les services français par imputation sur les crédits du poste "Divers".

e.

Dans l'éventualité d'importations exceptionelles de

produits laitiers par les autorités françaises, une part équitable sera réservé au Danemark.

5. - Commandes navales•

les autorités danoises sont disposées à considérer

avec bienveillance des demandes tendant à l'imputation sur le contingent

no 39 de la liste B d'autorisations d'achat de

batoux d'occasion danois mis en service à une date relativement récente et ayant toujours battu pavillon danois. Pareille utilisation dudit contingent devrait répondre à la condition de ne pas pouvoir être jugée préjudiciable à la passation de commandes de constructions neuves aux chantiers navale danois.

6.- Armoires frigorifiques pour la conservation du poisson.-

les autorités françaises délivreront des licences

pour l'importation d'armoires frigorifiques pour la conservation du poisson, dans la limite de 320.000 couronnes danoises par imputation sur le contingent "matériel mécanique et électrique divers", qui sera majoré à concurrence de ce montant.
7°- Machines à fabriquer les crèmes glacées•

les autorités françaises délivreront des licences pour

l'importation de machines à fabriquer les crèmes glacées dans la limite de 50.000 couronnes danoises par imputation sur le contingent "matérial mécanique et électrique divers."

8.- Machines à dicter.

Pour répondre au désir exprimé par la délégation danoise

la délégation française a indiqué qu'elle recommanderait aux services français intéressés d'examiner avec une bienveillante attention les demandes de licences d'importation en France de machines à dicter qui pourraient être présentes dans le cadre du contingent "matériel mécanique et électrique divers".

9.- Gobeleterie.

les autorités françaises sont disposées à examiner

lEs

avec bienveillance de demandes de licences qui leur seront présentées pour l'importation en France d'articles de gobeleterie, par imputation sur le poste "Divers général" de la liste Bo 10.- Questions diverses.

Ie contingent de t millions prévu au protocole an-

nexé à l'accord du 26 Octobre 1956 sera renouvelé en vue de permettre des importations de moteurs matins et matériel naval

et 391

Hg. en supplément de ceux prévus auxpostes 29 de la liste B.

11.- Foires et Expositions.

Les autorités françaises délivreront des licences

d'importation pour les foires et expositions. Ces licences seront imputées sur le poste "divers général" de la liste B dans la limite de 1.000.000 couronnes pour la France Métropolitaine.
De leur côté, si les autorités françaises organisent

des expositions au Danemark, les autorités danoises délivreront dans le cadre de la règlementation en vigueur, précisée par la lettre du 13 Avril 1954, les licences

d'importation nécessaires

pour un montant de 1.700.000 couronnes.

12. - Echanges gastronomiques•

Les autorités françaises et danoises délivreront des

licences d'importation dans les conditions suivantes:

a)

185.000 couronnes à des restaurants installés au Dane-

mark pour

des vins et spiritueux frangais et d'autres produits

gastronomiques;

10)

20.000 couronnes à des restaurants installés en France

pour des produits gastronomiques tellés que des conserves de poissons.

HG.

13. - Exhange de produits agricoles.

Les autorités des deux pays faciliteront la réalisation

à concurrence de 100.000 couronnes et par imputation sur les postes "Divers général" respectifs, l'importation de pommes du

Danemark en Algérie et l'exportation de raisins français vers le Danemark.

Fait à Copenhague, en double exemplaire, le 18 février

Le Président de la délégation

française:

A Feve -

1960

le Président de la délégation

danoise:

antanatau