lexis-mollis/soft-law-corpus huggingface dataset:
PROCES-VERBAL de DEPOI des RATIFICAIIONS du DANEMARK sur L'ARRANGEUDINI INTERNATIONAL pour la création à PARIS d'un OFFICH INTURNATIONAL des PIZOOTIES, sisné à PARIS

Le 25 JANVIER 1924

En exécution de l'articie 7 de l'Arrangement 1A

ternational pour la création, à Paris d'un Office Internatio nal des Epizooties, signé à Paris le 25 Janvier 1924 entre la République Argentine, la Belgique, 10 Brésil, la Bulgarie le Danemark, 1'Egypte, l'Espagna, la Finlande, la France, la

Grande Bretagne, la Grèce, 10 Guatemala, la Hongrie, l'Italie , 1= luxemb ura, le Maroo, le Mexique ‚la Principauté de monaco, les Pays-Bas, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la Rounanie, le Sian, la Suède, la Suisse, la Républigue

Tonéco-Slovaque

et la l'unisic, le Ministre de Danemark à

Paris s'ost

présenté aujourd'hul au Ministère des Affaires I-

trangères

de la République frangaise et a déposé l'Instrument

des

Ratifications de Sol. le Roi de Danemark sur cet acte international.

en bonne et due forme

Ces Instrument ayant été ‚après examen trouve a été confié au Gouvernement

de la Ré-

publique frangaise pour restor déposé dans

ses archives.

cès verbal

Une expédition

authentique du présent

pro-

sora adressée aux Puissances

contractantes.

EN IOI de QuOI, Les

soussignés ont
13/U1/ZUUS 10:4U

FAX 3DJ84U

MAELI-UKF

REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Unité - Egalité - Paix

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,

DE L'ELEVAGE ET DE LA MER

Chargé des Ressources Hydrauliques

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION

GENERALE

Tel : (253) 35 12 97

TIx : 5811 DJ

Fax : (253) 35 58 79

B.P. 453 - Djibouti 1088/nAEn

جمهورية جيبوتي الوحدة - المساواة - السلام

D...

Me pe oman

وزارة الزراعة والتربية الحيوانية والصيد البحري والعسولة عن الموارد المائية

هاتف : ٢٥ ١٢ ٩٢ تلكس : ٥٨١١ ج فاكس : ٢٥٣) ٢٥٣١ ٧٨)

صل الي ، ٤٥٢

31 DEC. 2002

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE DE L'ELEVAGE ET DE LA MER

CHARGE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

A

MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA

REPUBLIQUE FRANCAISE

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE SECURITE

DIRECTION DES NATIONS UNIES ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

37, QUAI D'ORSAY 75351 PARIS (France)

MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA

COOPERATION INTERNATIONALE

CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de porter à votre haute connaissance la décision di la République de Djibouti d'adhérer à l'Office International des

Epizooties.

Le Gouvernement de Djibouti a pris connaissance des dispositions de l'Arrangement international et des Statuts organiques du 25 Janvier 1924 et s'engage à participer aux frais de fonctionnement de l'Office dans les conditions fixées notamment par l'article 3 de l'Arrangement intemational et l'article 11 des Statuts organiques.

Il souhaite s'inscrire dans la 6eme catégorie et faire partie de la commission régionale du Moyen Orient, zone géographique avec laquelle il y a d'importants échanges commerciaux.

.../
13/01/2003

16:40

FAX

353840

MAELI-UKF

- 2-

Le Délégué officiel de Djibouti auprès de l'OIE sera le Docteur

MOUSSA IBRAHIM CHEICK qui est le Directeur de l'Agriculture, l'Elevage et des Services Vétérinaires.

Conformément à la législation nationale, la loi portant adhésion de la République de Djibouti à l'OIE vous sera communiquée après sa promulgation

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération.

PIL LEKIINYSTFE DIBOOT

ma ahma

CC : OIE - Coordinateur Régional -(Beyrouth)

UA/IBAR - (Nairobi)

MISTERS DES

AFF: 33

ET GERES

===.

ARRINVEE

DATE

13 1 020 221
PROCES-VERBAL de dépôt des ratificatinns de

l'Egypte sur l'Arrang n-nt International pour.

la création à Paris

Office international des Epizootles signé à Paris le 25 Jan- EN EXECUTION

de l'article 7 de l'arrangenent International pour

la création, à Paris

d'un Office International des Epizooties

S1-

gné à Patis le 25 Janvier 1924 entre la Réputlique Argentine, la

Belgique, le Brésil, la Bulsaria , le Danenark, 1'Boypte, l'Hspagne, la Finlande, 1a

France, la Grande - sretagne, la Grèce, 1€

Guatémala, la Hongria, l'Italie, le Lueribourã, le Maroc, le

Mexique, la Principauté

de lonacn, les Pays -sas, le Pérou,

la

Pologne, 14 Portugal, la Roumanie, le Siar, la Suède, la Suisse, la République Ichéco-Slovague et

La Iunisie , le Ministra a'Baypte

à Paris s'est présenté aujourd'nul au Ministère des Affaires *trangèras

de la République françalsa et

a dépose l'instrument des

ratifications de S.M. le Rol d'Esypte sur cet acte international.

cet Instrumnt ajart été , après exarun trouvé en

bonne

et due forne, a été confié au Gouvernement de la Republique pour rester déposé dans ses archives.

Une expéditien authentique du présent procès -vernal sera adre:e aux Pulssances contractantes .

EN FOI dE QUOI, les

soussignes ont dresse le présent

procès -verbal qu'lis ont revêtu de leurs cachets.

Base à parsa to 6 Janvier 192€.

Farte
MMM/CK

MINISTÈRE

DES

AFFAIRES ETRANGERES

DIRECTION DES NATIONS UNIES

ET DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

Nº 235

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PARIS, LE

- 8 OCT. 1980

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

A

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

A

A/S : Adhésion des Emirats Arabes Unis à l'arrangement portant création d'un Office International des

Epizooties.

Le Gouvernement du pays de votre résidence étant

partie à l'Arrangement du 25 janvier 1924 portant création d'un Office International des Epizooties, dont le Gouvernement français est dépositaire, je vous serais obligé de bien vouloir lui faire part de la communication suivante :

"Le Gouvernement des Emirats Arabes Unis a déposé

le 14 avril 1980 auprès du Gouvernement français l'instrument d'adhésion des Emirats Arabes Unis à l'Arrangement portant création d'un Office International des Epizooties signé à

Paris le 25 janvier 1924".

Vous voudrez bien me faire connaître par le moyen

du formulaire ci-joint, la date à laquelle les autorités du pays de votre résidence auront accusé réception de cette communication./.

POUR LE MOIR ET PAR AUTORISATION

Le Directemes Altares des Nations-Unies et des Orgenitatione Internationales

'André LEWIN
UNITED ARAB EMIRATES

MINISTRY OF FOREIGN

AFFAIRS

His Excellency M. Jean-Bernard Raimond

Minister for Foreign Affairs

Republic of France

Excellency,

Whereas the Government of France, being Depository of the INTER- NATIONAL AGREEMENT FOR THE CREATION OF AN INTERNATIONAL OFFICE OF

EPIZOOTICS IN PARIS,

And whereas the Government of the United Arab Emirates acceded to the said Agreement,

Now, pursuant to article VIII of the Agreement, the Government of the United Arab Emirates has decided with the deepest regret to withdraw from the Agreement and to this effect submits this notification of withdrawal, wishing the Office continuing success.

Please accept, Excellency, the assurances of my highest consideration.

Smit

Rashid Abdallah Al Noaimi

Minister of State for Foreign Affairs
EMBAJADA DEL ECUADOR EN FRANCIA

Nº4-2-8

Paris, le 7 Mars 1963

Monsieur le linistre:

Par instmiction séciale de mon souvernerent, à la

date du Février 20 dernier, J'ai l'honneur de vous demander

1'

adhésion de la République de l'Equateur à l'Office Internationale des Epizooties.

En vous remercianlà L'avance au nom de mon Gouver-

nement, veuillez agréer,

Monsieur le Ministre, les assurances

de ma très haute considération.

ECUADOR

A FRANCHA

-

Cristóbal bonifaz J.,

Ambassadeur de 1' Equateur

- S MARS 1V03:

八民门1VEE

0. • Monsieur

Maurice Jouve de Purvi ile,

Ministre des Affaires Etrangères laris
JPR/MP

MINISTERE

DES

AFFAIRES ETRANGERES

-=-日

DIRECTION DES NATIONS UNIES

ET DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

・ニュニー

Sous-Direction des Questions Economiques

=-=

N º2O/NUOIR

REPUBLIQUE FRANCAISE

Paris, le 26 mars 1993

LE MINISTRE D'ETAT

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

(Voir liste in fine)

18240002

\/S : Dénonciation par l'Equateur de l'Arrangement portant création d'un Office Internationa des épizooties.

Le Gouvernement du pays de votre résidence étant partie à l'Arrangement du 25 janvier 1924 portant création d'un Office International des épizooties, dont le

Gouvernement français est dépositaire, je vous serais obligé de bien vouloir lui faire part de la communication suivante:

"Le Gouvernement équatorien a notifié le (9 décembre 1997) au Gouvernement français, sa décision de dénoncer l'Arrangement portant création d'un Office International des épizooties, signé à Paris le 25 janvier 1924, selon les termes de l'article 8 du dit

Arrangement.

Cette décision prendra effet le 24 janvier 1994".

Vous voudrez bien me faire connaître, par le moyen du formulaire ci-joint, la date à laquelle les autorités du pays de votre résidence auront accusé réception de cette communication./.
JPR/DL

MINISTERE

DES

AFFAIRES ETRANGERES

DIRECTION DES NATIONS UNIES

ET DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

-ニーニー

Sous-Direction des Questions Economiques

-=-=- N °243/NUOI

REPUBLIQUE FRANCAISE

Paris, le 20 juillet 1993

...3

: ?

LE MINISTRE D'ETAT

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

(Voir liste in fine)

A/S : Adhésion du Costa Rica, de l'Equateur et de l'Ukraine à l'Arrangement portant création d'un Office

International des Epizooties.

Le Gouvernement du pays de votre résidence étant partie à l'Arrangement

du 25 janvier 1924 portant création d'un Office International des Epizooties, dont le

Gouvernement français est dépositaire, je vous serais obligé de bien vouloir lui faire part des communications suivantes :

"Le Gouvernement du Costa Rica a déposé le 28 Juin 1993 auprès du

Gouvernement Français l'instrument d'adhésion du Costa Rica à l'Arrangement portant création de l'Office International des épizooties signé à Paris le 25 Janvier 1924.

Le Gouvernement de l'Equateur a déposé son instrument d'adhésion le 9 juin 1993.

Le Gouvernement d'Ukraine a déposé son instrument d'adhésion le 16 juin 1993.

Vous voudrez bien me faire connaître, par le moyen du formulaire ci-joint, la date à laquelle les autorités du pays de votre résidence auront accusé réception de ces communications./.

François RIVASSEAU

X
JPR/DL

MINISTERE

DES

AFFAIRES ETRANGERES

-=-！！

DIRECTION DES NATIONS UNIES

ET DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

-=-=- Sous-Direction des Questions Economiques

-ニーニー

N °1001 /NUOI/E

REPUBLIQUE FRANCAISE

Paris, le 22 septembre 1994

LE MINISTRE D'ETAT

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

(Voir liste in fine)

A/S : Adhésion de l'Erythrée à l'Arrangement portant création d'un Office International des Epizooties.

しらって1．1574

19246002

La présente note se substitue à la note n° 977/NUOI/E du 15 septembre 1994, qui comportait une erreur de date.

Le Gouvernement du pays de votre résidence étant partie à l'Arrangement du 25 janvier 1924 portant création d'un

Office International des Epizooties,

dont le

Gouvernement français est dépositaire, je vous serais obligé de bien vouloir lui faire part de la communication suivante :

"Le Gouvernement de l'Erythrée a déposé le 12 septembre 1994 auprès du

Gouvernement Français l'instrument d'adhésion de l'Erythrée à l'Arrangement portant création d'un Office International des Epizooties signé à Paris le 25 Janvier 1924".

Vous voudrez bien me faire connaître, par le moyen du formulaire ci-joint, la date à laquelle les autorités du pays de votre résidence auront accusé réception de cette communication./.

Michel VANDEPOORTER
PROCES-VERBAL de DEPOT des ratifications de L'ESPAGNE sur l'Arrangement International d'un Office

International

la création à Paris

Epizooties signé à Paris la

25 Janvier 1924.

EN EXECUTION de l'article 7 de l'Arrangement inter-

national pour la création à Paris , d'un Office International des Epizontles stoné à Pario le 25 Janvier 1924 entre la

République Argentine , la Belgique, le Bresil, la Bulgarie, le Danemari, l'Egypte, l'aspagne, la Finlande, la France, la Grande -Bretagne, la Grèco, le Guatérali, la Hongrir, l'Italle, le Iuxembourg, ie marno, le Mexique, la principauté de

Monaco, les Pays -3as, le Pérou, la Pologn, it

Portugal, la Roumanie, 1e Stan, la Suède, la Suisse ,ia

République Ichéco-Slovaque et la lunisie, l'Aibassadeur d'ESPAGNE à Par1s

s'est présenté aujourd'hui au Ministère

des Affalres Etrangères de la République

française et a dé-

posé l'instrunent des ratifications de S.m. le Roi d'Espagne sur cet acte International.

• Cet instrument ayant été, après exauen trouvé

en bonne et due forme, a été confié au Gouvernement de la

République pour rester déposé dans ses

archives.

Une expédition

authentique du présent

procès -

verbal sera adressée aux Puissances contractantes.

IN FOI de QUUI, les soussignés ont aressé le

présent procès - verbal qu'lls ont revêtu de leurs cachets.

•Batt à parts is Il fevrier 192f.
4K4a

JPR/EA

MINISTERE

DES

AFFAIRES ETRANGERES

DIRECTION DES NATIONS UNIES

ET DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

Sous-Direction des

Questions Economiques

----

Rédacteur :

Jean-Paul RIVAUD

N°

78 /NUOI/E

REPUBLIQUE FRANCAISE

Paris, le 12 mars 1992

1:2

TE MINISTRE D'ETAT

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

(voir liste in fine)

a/s : Adhésion de l'Estonie à l'arrangement portant création d'un Office International des Epizooties.

Le Gouvernement du pays de votre résidence étant partie

à l'Arrangement du 25 Janvier 1924 portant création d'un Office

International des Epizooties, dont le Gouvernement français est dépositaire, je vous serais obligé de bien vouloir lui faire part de communication suivante :

"Le Gouvernement de la République d'Estonie a déposé le

13 janvier 1992 auprès du Gouvernement français l'instrument d'adhésion de l'Estonie à l'Arrangement portant création d'un

Office International des Epizooties signé à Paris le 25 janvier 1924".

Vous voudrez

bien me faire connaître par le moyen du

formulaire ci-joint la date à

laquelle les autorités du pays de

votre

résidence

auront

accusé

réception

de cette

communication./.

.Didier LORNOT sa casions tronomegi
MINISTERE

DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DIRECTION DES CONVENTIONS

ADMINISTRATIVES

ET DES AFFAIRES CONSULAIRES

UNIONS INTERNATIONALES

23, ruo La Pérouso - PARIS XVIe

Tól. 553.52.00

25 jour. 19.14

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PARIS. LE

31 JUIL 1975- 004120

I 29 0a 4 (4) / 26

En'ealste -

5. ACT 1975

IE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

A

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

Le gouvernement du pays de votre résidence

étant partie

• à l'Arrangement du 25 janvier 1924 portant

création d'un Office international des Epizooties, dont le gouvernement français est dépositaire, je vous serais obligé de bien vouloir lui faire part de la communication suivante :

"Le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique "a déposé le 2% juillet 1975 auprès du gouver- "nement français l'instrument d'adhésion des "Etats-Unis d'Amérique à l'Arrangement portant "création d'un Office international des Epizooties "signé à Paris le 25 janvier 1924".

Vous voudrez bien me faire connaître par le

moyen du formulaire ci-joint la date à laquelle les autorités du pays de votre résidence auront accusé réception de

cette communication./.

POUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANISÉRES

La .uiw".:

"DIRECTEUR DES COM. IN: ADMINISTRATVES

DES AFALES CONSULATTES

T. MARCAGGI
JP/MP

MINISTÈRE

DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DIRECTION DES CONVENTIONS

ADMINISTRATIVES

ET DES AFFAIRES CONSULAIRES

Unions Internationales

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

17 NOV. 77-005903

PARIS. LE

/ I. 29 0a 4 (4)/ 27

: 20.N00.197

._...

LE MINISTRE DES AFFAIRES EIRANGERES

à

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

A/s. Adhésion de l'Ethiopie à l'Arrangement portant création d'un Office international des

Epizooties.-

Le gouvernement du pays de votre résidence étart

partie à l'Arrangement du 25 Janvier 1924 portant création d'un Office international des Epizooties, dont le gouvernement français est dépositaire, je vous serais obligé de bien vouloir lui faire part de la communication suivante:

"Le Gouvernement de l'Ethiopie a déposé io

2 novembre 1977 auprès du gouvernement français l'instrument d'adhésion de l'Ethiopie à l'Arrangemert portant création d'un Office international des Epizooties signé à Paris le 25 janvier 1924."

Vous voudrez bien me faire cornaitre par le

moyen du formulaire ci-joint, la date à laquelle les autorités du pays de votre résidence auront accusé réceptlon de cette communicati i Minie des Affirea Étrangare

et par autortsation

PRo Ministre pénisotentiaire

Directeur des Carvanilung Administratives

•

et des Affaires oonsulai:e6 to bus-Depcteur des Untone internationatan /

T. MARCAGGI
Oie

The Director General

Our Ref. : JLA/RT 24 162

Organisation de la Santé

Animale

World

Organisation

for Animal

Health

Organización

Mundial de Sanidad

Animal

Paris, 25 May 2007

Your Excellency,

I have the honour to advise you that I have received a letter from the French Ministry of

Foreign Affairs stating the official membership of Fiji to the World Organisation for

Animal Health (OIE).

I would like to welcome your country as the 169th Member Country of the OIE.

Please find enclosed the notification of contributive shares due by your country to the functioning of the OIE for 2007.

i have addressed all necessary

information to Dr Joeli Vakabua, which you have

appointed as Permanent Delegate of Fiji to the OIE.

I would like to take this opportunity to reiterate assurances of my highest consideration.

Bernard Vallat

H.E. the Minister of Foreign Affairs

FIDJI

Encl.: - Resolution No V adopted by the OIE International Committee on 26 May 2006 on the amounts corresponding to each contributive category for 2007

- Statement of contribution and Call for contribution for 2007

OFFICE INTERNATIONAL

DES EFIZOOTIES

12. rue de prosy 75017 paris france tel. 33 1011 44 15 1884 fax 331011 42 67 0987.

www.oie.int
In case of reply she number and dale of thr letier should be ounted,

My Ref. No.

F0.20/148

Your Ref. No. ...

REPUBLIC OF GHANA

ANIMAL HEALTH DIVISION

Ministry of Agriculture

P.O. BOx M.161

Ministry Branch Post Office

Accra, Ghana 245 Mar,

.. 19?1

Dear Sir,

ILDUBERSHIP PO OI2

I have much pleasure in informing you that the

Minister of Agriculture has agproved that Ghana should enroll as a member of the Office Internationil des

Epizootics in category 6th. I would be very grateful if you would inform me, at your earliest convenience, what formalities wo hive making arrangements to send you our subscription for one yoar through the Ghana Enbassy in Paris.

Dr K.O. Gyening, Deputy Chief Veterintry Officer will be tha delegate for Ghana.

for: CHIER VETERINARY OFFICER

DR R. VITTOZ,

DIRECTOR, OFFICE INTERNATIONAL DES EPIZOOTICS,

12 RUE DE PRONY,

PARIS XVIIE.

LEed:

.

......415
Fax reçi de

: ZZ3+241583

23/08/03

REPÚBLICA DA

GUIN$-BIBBAT

MINISTER DOS MENTIOS ESTRTANGEIROS I DAS ETIMUNIADES

GABINETE DA MINISTRA

12:08

Py: 1

Ref: D96 /GM/u£2003

Bissau, Dó de Agosto de 2003

Misintore dea Aíairee Etresores

Direction Génárelo dos Miaires Politiquor et de Bolouritó

Directlos dar Matlora Talee nt des

Orpaniantions Internationalos 37, quai d'Onzay 75301 Paria

Frazoo

Mongieur le Ministre,

J'ai l'honneur de porter à voire connaissance la décision de la Guinée- Bisanu d'aáhérer a l'Ofice International des Epizoorica.

Le Gouvernement de la Guinée-Bissau a pris connaissance des dispositions de l'Arrangement International et des Statuts organiques du 25 Janvier 1924 er s'engago a participer aur frais de fonctionnement de l'Office dang

les conditions

notaronert par l'article

l'Arrangement International et l'article 11 des Srature organiques.

Il souhaite s'inscrire dana la ó eme catégoric.

Le Délégués officiel de la Guinée-Bissau auprès de l'OTE sera le Dr

Bernardo Cassamá, qui

est le Directeur du Projet Panafricaine de

Contrile des Epizooties.

Je vous prie d'agréer, Monaieur le Miniatre, lea assurances de ma heute considération.

Copte:

Monsieur le Directeur Génóral de l'OIE 12, rue de prony 75017 Paria/Frazco

Trida ADDiCT CNARN.. LF F Bussu, Republica de Luna Birams, Bisams, Tcl-245-2:1419.20376115)41.201163,Frer-245-201378
PAYÉ 12 DEC. 2003

Liberré - Egalité • Fracerié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Direction des Nations Unles & des Organisations Internationales

Sous-direction des affaires économiques

NUOVE nº2372

28 Sven-Erik SJODEN +33 (0)1 43174659 2 + 33 (0)1 43 17 5558

Paris, le 9 décembre 2003

Monsieur le Directeur Général,

J'ai l'honneur de vous faire savoir que, par lettre en date du 6 août 2003, le Ministre

des Affaires étrangères de la République de Guinée-Bissau a fait part au gouvernement français de l'intention de son gouvernement d'adhérer à l'Arrangement international portant création de l'Office international des épizooties signé à Paris le 25 janvier 1924.

Cette adhésion a pris effet le 7 août 2003.

La République de Guinée-Bissau a choisi de s'inscrire dans la sixième catégorie des

États membres prévue à l'article 11 des statuts organiques de l'Office.

Les dispositions ont été prises pour la notification de cette adhésion aux États

parties à cet Acte international.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l'assurance de ma haute

considération.

Monsieur Bernard VALLAT

Directeur Général de l'Office International des Epizooties.

12, rue de Prony 75017 PARIS
MINISTERE

DES

AFFAIRES ETRANGERES

DIRECTION DES NATIONS UNIES

ET DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

--0000- Sous-Direction des Affaires Economiques

Nº NUO1/E/ 78H

Rédacteur :Sven-Erik SJODEN #：01 43 1746 59 圓：0143 175558

République Française

Paris, le 21 mai 2002

Monsieur le Directeur Général,

J'ai l'honneur de vous faire savoir que, par lettre recue le 19 avril 2002, le

Ministère de l'Agriculture de la République de Guinée Equatoriale a fait part au gouvernement français de l'intention de son gouvernement d'adhérer à l'arrangement

International portant création de l'Office international des Epizooties signé à Paris le 25 janvier 1924.

Cette adhésion a pris effet le 20 avril 2002.

La République de Guinée Equatoriale a choisi de s'inscrire dans la sixième catégorie des Etats membres prévue à l'article 11 des statuts organiques de l'Office.

Les dispositions ont été prises pour la notification de cette adhésion aux Etats parties à cet Acte international.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l'assurance de ma haute considération.

Monsieur Bernard VALLAT

Directeur Général de l'Office International des Epizooties.

12, rue de Prony 75017 PARIS
0 10:0409896

November 25, 1996

Hon. Minister of Foreign Affairs of the Republic of France

Direction

Generale des

Affaires

Politiques et

Securite

Direction des Nations

Unies et des organisations Internationales 37 quai d'Orsay

10 DEC. 1996

Dear Sir,

I have the honour

to advise you that the Cooperative

republic of Guyana has decided to become a member of the Office

International des

Epizooties.

The Government of the Cooperative Republic of Guyana has

examined the provisos

, of the International Agreement and of the

Internal statutes of 25 Januarfice under

1924, and agrees to participate in

costs of

the conditions

engecially with regard in Article 32 of the International Agreoment and Article 11 of the Internal Statutes.

The 6th contribution category has been selected by my

Government.

The official Delegate of the Cooperative

Republic of

Guyana to

the OIE will

be Dr. Lennox Applewhaite who is the Chief

Crops and

livestock Officer (aq).

Yours sincerely,

Clement ..

Rohee

Senior Minister of Foreign

Affairs

cc:

Dr. Jean Blancor

Director General, OI 12 rue de Prony 75017 Paris

France