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Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES

DGM/ATT/ENT n° 43

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes présente ses compliments au

Bureau international des expositions et a l'honneur de l'informer que la France, Etat dépositaire de la Convention sur les expositions internationales modifiée, signée à Paris le 22 novembre 1928, a reçu notification de l'adhésion de la République d'Angola à ladite

Convention. L'adhésion a pris effet le jour du dépôt de l'instrument d'adhésion, soit le 25 novembre 2011.

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes a notifié cette adhésion aux pays signataires de ladite Convention par note verbale.

Une copie de l'instrument d'adhésion est jointe à la présente note.

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes saisit cette occasion pour renouveler au Bureau international des expositions, les assurances de sa haute considéracion. le

SENNE

Bureau International des Expositions 34, avenue d'léna 75116 PARIS
25 novembre 2011

Paris, le

EMBAIXADA DA REPÚBLICA

DE ANGOLA EM FRANÇA

19, Avenue Foch -75116 PARIS

Tél. : 01 45 01 58 20

Fax : 01 45 00 33 71

NV : 092/CAB.AMB/2011

L'Ambassade de la République d'Angola en France présente ses compliments au Ministère des Affaires Étrangères et Européennes et a l'honneur de lui faire savoir que le Gouvernement de la République d'Angola adhère à la Convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, telle que modifiée par le Protocole du 16 novembre 1966, 30 novembre 1972 et amendée le 24 juin 1982 et le 31 mai 1988.

L'Ambassade a l'honneur de faire parvenir la Charte d'adhésion, signée par Son

Excellence Monsieur José Eduardo dos Santos, Président de la République d'Angola, datée du 13 octobre 2011, en vue de son dépôt.

L'Ambassade de la République d'Angola en France saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires Étrangères et Européennes les assurances de sa haute considération.

MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES ET EUROPEENNES

PARIS

Monsieis

l'Ambassadeur
- 3ど

冷 -

Carta de Adesão

Eu JOSÉ EDUARDO DOS SANTOS, Presidente da República de

Angola;

Faço saber que:

A Assembleia Nacional, em conformidade com a alínea k) do

artigo 161ª e a alínea f) do n° 2 do artigo 166º, todos da Constituição da

República de Angola, Aprovou para Adesão da República de Angola, a

Convenção relativa às Exposições Internacionais assinadas em Paris, através da Resolução n° 20/11, de 5 de Setembro de 2011.

Dando cumprimento às formalidades legais necessárias para sua

adesão;

Nos termos da alínea c) do artigo 121ª da Constituição e do n° 1 do

artigo 17º da Lei n° 4/11, de 14 de Janeiro;

Dou-a por firme e válida e garanto que será rigorosamente

observada.

Em testemunho de que, mando passar a presente Carta, que vai

por mim assinada e autenticada com o selo branco da República de Angola.

FEITA EM LUANDA, AOS 13 DE OUTUBRO

DE 2011.-

O PRESIDENTE DA REPÚBLICA

TO NUNO DOS SANTOS

......

:
:

Je soussigné, JOSÉ EDUARDO DOS SANTOS, Président de la République d'Angola ;

Informe que :

L'Assemblée nationale, conformément à l'alinéa k) de l'article 161 et l'alinéa nº2 de l'article 166, tous deux issus de la Constitution de la République d'Angola, a approuvé, en vue de l'adhésion de la République d'Angola, la Convention relative aux Expositions internationales signée à Paris, dans sa résolution nº20/11 du 5 septembre 2011.

En application des formalités légales requises pour son adhésion ;

Aux termes de l'alinéa c) de l'article 121 de la Constitution et de l'alinéa nº1 de l'article 17 de la loi nº4/11 du 14 janvier ;

Je ratifie la présente Charte et veillerai à ce qu'elle soit rigoureusement respectée.

En foi de quoi, je fais rédiger la présente Charte, signée par mes soins et authentifiée grâce au timbre sec de la République d'Angola.

A LUANDA, LE 13 OCTOBRE 2011.-

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

(Signature illisible]

JOSÉ EDUARDO DOS SANTOS

Traduction non officielle (conforme à l'original) de Vanessa ROXO CAIADO