ورارة الشاب واليسا

Linene « Agalid Desarahe

MINISTERE

DE L'ÉDUCATION

NATIONALE

Arrangement de coopération

Entre

Le Ministère de l'Education Nationale

de la République Française

Et

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports

du Royaume du Maroc,

Relatif à la coopération en matière de

jeunesse
Le Ministère de l'Education Nationale de la République Française, d'une part,

Et

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports du Royaume du Maroc, d'autre part,

Ci-après dénommés « les Parties »,

Considérant la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre la France et le Maroc, signée à Rabat, le 25 juillet 2003 ;

Convaincus de la nécessité d'approfondir les échanges entre les jeunes des deux pays et d'elargir le champ de notre coopération /

Désireux de renforcer les liens d'amitié et de coopération entre la République Française et le

Royaume du Maroc;

Sont convenus de ce qui suit:

ARTICLE Ter: Objet

La coopération entre les Parties dans le domaine de la jeunesse donne lieu à l'élaboration d'actions tendant à développer les échanges entre les jeunes des deux Etats, en particulier dans le cadre de programme de volontariat. L'ensemble des actions découlant de la présente coopération se réalise dans le respect des législations et réglementations des deux pays.

ARTICLE 2, Domaines d'intervention

Les Parties souhaiteraient, le cas écheant en invitant d'autres acteurs, développer les échanges dans les domaines suivants:

1/ Développement des échanges de volontaires dans le cadre du Service civique français:

• Développer dans le cadre du volontariat d'initiation et d'échanges (chantiers de solidarité) la participation de jeunes Français aux séjours linguistiques organisés par les

Instituts Français et le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

• Développer le programme bilatéral d'échange de jeunes volontaires français et marocains dans le cadre du Service civique français, avec une attention particulière portée aux missions culturelles, patrimoniales et environnementales proposées aux jeunes.

• Encourager la réciprocité des volontariats;
2/ Développement du volontariat dans le domaine de la jeunesse:

* Développer les volontariats au sein des Maisons de Jeunes avec le soutien de France

Volontaires et le Ministère de la Jeunesse et des Sports et en partenariat avec les collectivites - sous réserve de leur consentement respectif;

3/ Bchanges culturels et éducatifs:

• Favoriser les échanges culturels et éducatifs entre les associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse et de l'enfance au sein des deux pays.

4/ Encadrement et animation -

• Renforcer les capacités d'encadrement des acteurs français et marocains en charge de l'animation socio-culturelle des jeunes s

• Favoriser les échanges d'expertise sur le thème de la mise en place d'un Brevet d'aptitudes aux fonctions d'animateur.

5/ Mobilisation des fonds européens au bénéfice des échanges de jeunes :

• Apporter T'expertise française dans la mobilisation de fonds européens pour

L'organisation de projets interculturels de jeunes (Actions Service volontaire européen et

Echanges de jeunes du programme Erasmus +).

ARTICLE 3 : Engagement des Parties

Les Parties «'engagent à coopérer pour la mise en cuvre des actions décidées d'un commun accord, à nommer un (ou des) responsable(s) selon les actions engagées pour l'échange régulier d'informations 2 a fournir une assistance pour la préparation logistique des événements planifiés dans le cadre des projets , à travailler ensemble sur la visibilité des actions.

Les Parties s'engagent à développer les activités découlant du présent Arrangement dans la limite de leur budget annuel de fonctionnement courant.

Les Parties s'engagent à préserver le caractère confidentiel de toute information à laquelle elles auront accès dans Texécution du présent Arrangement, et ce dans le respect des législations et règlementations nationales des Parties Aucune information ne peut être communiquée à un tiers.

ARTICLE 4; Suivi des activités, évaluation et communication

Des échanges réguliers entre /'Ambassade de France à Rabat et le Ministère de la Jeunesse et des Sports, sont organisés afin de suivre la mise en place des activités de coopération.
ARTICLE 6 : Entrée en vigueur, durée et dénonciation

Le présent Arrangement entre en vigueur au moment de sa signature Il est conclu pour une durée de deux ans. Au terme de ce délai, il peut être renouvelé par tacite reconduction pour une durée équivalente.

Le présent Arrangement peut être dénoncé à tout moment par notification écrite d'une des

Parties adressée par voie diplomatique à l'autre Partie La dénonciation prend effet six mois après la date de réception de cette notification.

ARTICLE 7 : Règlement des différends

Tout différend concernant l'interprétation ou l'application du présent Arrangement est réglé par négociations ou de consultations entre les Parties

ARTICLE 8 : Modifications

Le présent Arrangement peut être modifié à tout moment d'un commun accord, formulé par écrit entre les Parties. Les modifications proposées prennent effet immédiatement après le consentement écrit des deux Parties des lors qu'elles respectent les règles régissant le type d'instrument que constitue cet Arrangement.

Fait à Rabat, le 16 novembre 2017en deux (2) exemplaires originaux, en langue française.

Pour le Ministre de l'Education Nationale de la République Française

AMa

Jean-Michel Blanquer

Pour le Ministre de la Jeunesse et des Sports du Royaume du Maroc

Rachid Talbi El Alami