DÉCLARATION D'INTENTION

ENTRE

LA MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LA MINISTRE DE LA SANTÉ DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU

BRÉSIL

POUR

LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE

SANTÉ ET DE PRÉVENTION
2
La Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités de la République française, d'une part, et

La Ministre de la Santé de la République fédérative du Brésil, d'autre part, ci-après dénommés "les Signataires",

CONSIDÉRANT la Déclaration d'intention entre la Ministre des Affaires sociales et de la Santé du gouvernement de la République française et la Ministre de la Santé du gouvernement de la

République fédérative du Brésil, dans le cadre de l'établissement d'un partenariat stratégique en matière de politiques de santé, établi le 19 mai 2014 ;

CONSIDÉRANT le Plan biennal de coopération en santé défini lors des premières Assises franco-brésiliennes de la santé les 23 et 24 juillet 2015 à Brasilia ;

RECONNAISSANT la coopération entre les autorités sanitaires de la Guyane française et de l'État de l'Amapá sur les problématiques sanitaires de la zone transfrontalière Guyane-Brésil, conformément à la Déclaration d'Intention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil relative à la coopération en matière de santé dans la zone transfrontalière Guyane-Brésil, signée en 2012 ;

RECONNAISSANT l'implication, dans le cadre de la coopération en matière de santé, établie entre les deux pays, de nombreux acteurs publics et privés, nationaux et locaux, professionnels de santé et membres de la société civile, tous engagés dans un dialogue permanent et appelés à agir sous la direction des autorités responsables ;

DÉSIREUX de renforcer les liens particuliers de solidarité et d'amitié qui existent entre la

France et le Brésil, entre les signataires, leurs administrations et leurs agences ;

DÉCLARENT ce qui suit :

1.

Objectif

Les Signataires s'efforceront de :

3
1.1. Adopter une approche coordonnée et multisectorielle en matière de prévention, de préparation et de réponse face aux urgences sanitaires, dans le cadre de l'approche "Une seule santé", centrée sur les liens entre la santé humaine, la santé animale, la santé des plantes et la santé environnementale, y compris les écosystèmes ;

1.2. Explorer les possibilités de coopération conjointe avec des pays tiers, notamment au sein des Amériques, y compris par l'intermédiaire des territoires d'outre-mer et de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), en liaison avec l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), ainsi qu'avec les pays d'Afrique ;

1.3. Veiller à ce que ces actions soient adaptées aux territoires et populations visés et qu'elles respectent les valeurs et principes relatifs aux droits de l'Homme, à l'égalité entre les hommes et les femmes et à l'inclusion des personnes en situation de vulnérabilité ;

1.4. Fonder leurs actions sur les principes d'égalité et de réciprocité et démontrer une volonté particulière d'apprendre des expériences de chacun en matière de gestion des crises ;

1.5. Travailler ensemble à la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs au profit du développement d'une société durable, égalitaire, équitable et inclusive.

2. Domaines de coopération

Les Signataires souhaitent établir et approfondir une coopération, dans le respect de leurs législations nationales et de leurs ressources, autour des thèmes suivants :

2.1. Renforcement des systèmes de santé publique, en priorisant les domaines suivants :

- Gouvernance et gestion des hôpitaux ;

- Formation et renforcement des capacités du personnel de santé ;

- Soins de santé primaire, en particulier promotion de la santé et de la prévention ;

- Surveillance de la santé et de l'environnement ;

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- Politiques de dépistage de la santé mentale et des maladies transmissibles et non transmissibles ;

- Santé numérique.

2.2. Promotion de la science, la technologie et l'innovation dans le domaine de la santé, en priorisant les mesures suivantes :

- Renforcer la coopération dans le domaine de la transfusion sanguine et de la chaîne de production des hémodérivés, ainsi que dans le domaine des maladies sexuellement transmissibles, du VIH, de la tuberculose, des maladies infectieuses émergentes, de 'hépatite virale, ainsi que des arbovirus ;

- Augmenter les capacités de production au niveau local de vaccins, de médicaments et de technologies de la santé ;

- Promouvoir la recherche scientifique conjointe et encourager la formation de réseaux de coopération entre les institutions de santé et de recherche des deux pays.

2.3. Promotion et renforcement de la coopération transfrontalière en matière de santé entre la Guyane française et l'État de l'Amapá, en mettant l'accent sur les points suivants:

- Renforcer les actions de soutien et d'organisation des services de santé ainsi que la coopération hospitalière ;

- Promouvoir des activites conjointes dans le domaine de la surveillance de la santé, afin d'améliorer le bilan sanitaire des deux pays ;

- Pratiquer l'échange d'expériences autour de problématiques communes, notamment dans le domaine de la santé et de la recherche ;

- Développer des projets de recherche clinique sur les maladies infectieuses émergentes.

3. Conditions de coopération

La coopération pourra prendre les formes suivantes :

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3.1. Organiser régulièrement des conférences de haut niveau sur la santé en France, au Brésil ou sous forme virtuelle, notamment dans le cadre d'événements nationaux ou internationaux préexistants.

3.2. Promouvoir des initiatives, des approches fondées sur des résultats et des méthodes scientifiques,

des partenariats et des projets pilotes dans des domaines de coopération

prioritaires ainsi que des appels à projets et des réponses conjointes à des appels à projets externes.

3.3. Approfondir les échanges d'informations techniques, académiques, scientifiques et politiques entre les départements ministériels et les agences responsables des questions de santé publique et organisation de missions exploratoires, de séminaires, d'ateliers et de visites d'étude.

3.4. Développer des formations et des qualifications pour les membres du personnel de santé, les gestionnaires de santé et tous les autres acteurs du système de santé.

3.5. Renforcer et soutenir les échanges directs d'expériences entre professionnels de la santé.

3.6. Toute autre forme de coopération mutuellement convenue entre les signataires.

Dispositions finales

4.1. La présente Déclaration d'intention ne crée ni ne vise à créer aucun droit ou obligation juridiquement ou financièrement contraignants pour l'un ou l'autre des Signataires ou à l'encontre de ceux-ci au titre de leur législation nationale ou du droit international.

4.2. Les Signataires pourront développer des programmes d'action dans les limites de leurs ressources budgétaires et des allocations de fonctionnement dont ils disposent.

La présente déclaration d'intention est signée à Brasilia, le 28 mars 2024 en deux exemplaires originaux, en langues française et portugaise.

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Pour le Gouvernement de la République française

Pour le Gouvernement

de la République fédérative du Brésil

than

Emmanuel LENAIN,

Ambassadeur de France au Brésil

Nísia TRINDADE,

Ministre de la Santé
DECLARAÇÃO DE INTENÇÕES

ENTRE

A MINISTRA DO TRABALHO, DA SAÚDE E DA SOLIDARIEDADE

DA REPÚBLICA FRANCESA

E

A MINISTRA DA SAÚDE

DA REPÚBLICA FEDERATIVA DO BRASIL

PARA

O REFORÇO DA COOPERAÇÃO NO DOMÍNIO DA SAÚDE E DA

PREVENÇÃO

1
2
A Ministra do Trabalho, da Saúde e da Solidariedade da República Francesa, por um lado, e a

Ministra da Saúde da República Federativa do Brasil, por outro lado, doravante denominados "as Signatárias",

CONSIDERANDO a Declaração de Intenções entre a Ministra da Saúde do Governo da

República Federativa do Brasil e a Ministra do Trabalho, da Saúde e da Solidariedade do

Governo da República Francesa e no âmbito do estabelecimento de uma parceria estratégica em políticas de saúde, estabelecida em 19 de maio de 2014;

CONSIDERANDO o Plano bienal de cooperação em saúde definido nas primeiras

Conferências Franco-Brasileiras de Saúde, realizadas em 23 e 24 de julho de 2015, em Brasília;

RECONHECENDO que a cooperação entre as autoridades sanitárias do Estado do Amapá e da

Guiana Francesa em questões de saúde na área transfronteiriça Brasil-Guiana, de acordo com a declaração firmada em 2012;

RECONHECENDO o envolvimento, no âmbito da cooperação entre os dois países no domínio da saúde, de muitos atores públicos e privados, nacionais e locais, profissionais de saúde e membros da sociedade civil, todos engajados em um diálogo permanente, e vocacionados a atuar sob a direção das autoridades responsáveis;

DESEJANDO fortalecer os laços especiais de solidariedade e amizade que existem entre o

Brasil e a França, entre as Signatárias, suas administrações e suas agências;

DECLARAM o que segue:

1. Objetivo

As Signatárias esforçar-se-ão por:

1.1. Adotar uma abordagem coordenada e multissetorial em matéria de prevenção, preparação e resposta a emergências sanitárias, através da abordagem "Uma saúde única", focanda nos elos entre a saúde humana, a saúde animal, a sanidade vegetal e a saúde ambiental, incluindo os ecossistemas;

1.2. Explorar possíveis áreas de cooperação conjunta com países terceiros, particularmente nas

Américas, inclusive por meio dos territórios ultramarinos e da Comunidade de Estados da

3
América Latina e do Caribe (CELAC), em ligação com a Organização Pan-Americana da Saúde (OPAS) e com os países africanos;

1.3. Assegurar a adaptação destas ações aos territórios e às populações visadas e o respeito pelas mesmas dos valores e princípios relativos aos direitos humanos, à igualdade entre homens e mulheres e à inclusão das pessoas em situações vulneráveis;

1.4. Basear as suas ações nos princípios da igualdade e da reciprocidade, demonstrando uma vontade particular de aprender com a experiência de cada um na gestão de crises;

1.5. Trabalhar em conjunto para promover a saúde e os direitos sexuais e reprodutivos, em prol do desenvolvimento de uma sociedade sustentável, igualitária, equitativa e inclusiva.

2. Áreas de cooperação

As Signatárias desejam estabelecer e aprofundar uma cooperação em torno dos seguintes temas, conforme suas legislações nacionais e seus recursos;

2.1. Fortalecimento dos sistemas de saúde pública, priorizando as seguintes áreas:

- Governança e gestão de hospitais;

- Formação e reforço das capacidades dos trabalhadores da saúde;

- Cuidados de saúde primária, nomeadamente promoção da saúde e da prevenção;

- Vigilância em saúde e ambiente

- Políticas de rastreamento de saúde mental e de doenças transmissíveis e não transmissíveis;

- Saúde digital.

2.2. Promoção da ciência, tecnologia e inovação na saúde, priorizando as seguintes medidas:

- Reforçar a cooperação no domínio da transfusão de sangue e da cadeia de produção de hemoderivados, bem como no domínio das doenças sexualmente transmissíveis, do HIV, da tuberculose, das doenças infecciosas emergentes, da hepatite viral, incluindo os arbovírus;

- Aumentar as capacidades locais de produção de vacinas, medicamentos e tecnologias da saúde;

- Promover a pesquisa científica conjunta e incentivar a formação de redes de cooperação entre instituições de saúde e de pesquisa de ambos os países;

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2.3. Promoção e reforço da cooperação transfronteiriça em saúde entre o Estado do

Amapá e a Guiana Francesa, com foco nos seguintes pontos:

- Fortalecer as ações de apoio e organização dos serviços de saúde bem como a cooperação hospitalar;

- Promover atividades conjuntas na área de vigilância sanitária que conduzam a melhores resultados de saúde nos dois países;

- Praticar o intercâmbio de experiências sobre questões de interesse comum, notadamente no domínio da saúde e da pesquisa;

- Desenvolver projetos de pesquisa clínica sobre doenças infecciosas emergentes;

3. Termos de cooperação

A cooperação poderá assumir as seguintes formas:

3.1. Organizar regularmente conferências de saúde de alto nível no Brasil, França ou de forma virtual, em particular como parte de eventos nacionais ou internacionais pré-existentes.

3.2. Promover iniciativas, abordagens baseadas em resultados e métodos científicos, parcerias e projetos-piloto em áreas prioritárias de cooperação e chamadas conjuntas à apresentação de projetos e respostas conjuntas a chamadas à apresentação de projetos externos.

3.3. Aprofundar os intercâmbios de informação técnica, acadêmica, científica e política entre departamentos ministeriais e agências responsáveis por questões de saúde pública, e organizar missões exploratórias, seminários, workshops e visitas de estudo.

3.4.

Desenvolver cursos de formação e de qualificação para profissionais

de saúde,

administradores de saúde e todos os outros atores do sistema de saúde.

3.5. Fortalecer e apoiar o intercâmbio direto de experiências entre profissionais de saúde.

3.6. Qualquer outra forma de cooperação mutuamente acordada entre as Signatárias.

4. Disposições Finais

4.1 A presente Declaração de Intenções não cria nem se destina a criar quaisquer direitos ou obrigações juridica ou financeiramente vinculativas para uma ou outra das Signatárias, ou contra elas, ao abrigo da sua legislação nacional ou do direito internacional.

5
4.2. As Signatárias poderão desenvolver programas de ação dentro dos limites dos seus recursos orçamentários e das dotações operacionais de que dispõem.

A presente Declaração de Intenções é firmada em Brasília, o 28 de março de 2024 em duas cópias originais nas línguas francesa e portuguesa.

Pelo Governo da

República Francesa

Pelo Governo da

República Federativa do Brasil

thari

Emmanuel LENAIN,

Embaixador da França no Brasil

Nísia TRINDADE,

Ministra da Saúde

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