J.A.D./P.P.6.

AUDOUIN

RINCE ROYAI

A tous présents et à venir, SALUI.

Ayant vu et examiné le Protocole, signé à Paris, le 10 mal 1948, modifiant la Convention concernant les expositions

Internationales, signée à Paris, le 22 novembre 1928, par Notre

Plénipotentlalre munl de pleins pouvoirs spéciaux avee les Plé- nipotentlaires également munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme de la part des Souverains et Chefs des Etats repré- sentés à la Conférence de Paris, Protocole dont le texte suit :

外。
PROTOCOLE

PORTANT

MODIFICATION DE LA CONVENTION,

SIGNEE A PARIS, LE 22 NOVEMBRE 1928,

CONCERNANT LES EXPOSITIONS INTERNATIONALES,

SIGNE A PARIS,

LE IO MAI I948.

Fraités.

Coll.s/Cop.cert.conf.I.w./J.C.

Tirage : 75.

25-3-1950.
PROTOCOLE

Portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928, concernant les Expositions

Internationales.

• Ies soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements énumérés ci-après, se sont réunis en Conférence à Paris le I0 mai 1948 et sont convenus d'un commun accord et sous réserve de ratifications des dispositions suivantes :

ARTICLE PREMIER.

Les articles 2, 3 et 4 de la Convention du 22 novembre I928 sont abrogés et remplacés par les articles suivants :

Une Exposition est générale lorsqu'elle comprend les produits de l'activité humaine appartenant à plusieurs branches de la production ou qu'elle est organisée en vue de faire ressortir I'en- semble des progrès réalisés dans un domaine déterminé, tel que l'hygiène, les arts appliqués, le confort moderne, le développe- ment colonial, etc....

Elle est spéciale quand elle n'intéresse qu'une seule techni- que appliquée (électricité, optique; chimie, etc...), une seule technique (textile, fonderie, arts graphiqlies, etc.;.), une seule matière première (cuirs et peaux, soie, nickel, etc...), un seul besoin élémentaire (chauffage, alimentation, transports, etc...)

elle ne doit pas comporter de pavillons nationaux.

Il sera établi par les soins du Bureau International prévu à l'article IO, une classification des Expositions qui servira de base pour déterminer les professions et les objets pouvant prendre place dans une exposition spéciale en vertu de l'alinéa précédent. Cette liste pourra être révisée tous les ans.

ARTICLE 3

Durée des Expositions.- La durée des Expositions Internationales ne doit pas dépasser six mois. Cette durée est fixée au moment de l'enregistrement de l'Exposition et elle ne pourra être prolon- gée dans la suite, par le Bureau, qu'en cas de force majeure ré- sultant d'événements survenus au cours de l'exploitation, tels
- 2 -

qu'incendies, inondations, troubles sociaux, ayant eu pour effet de mettre 1'Exposition dans l'impossibilité soit d'ouvrir à la date officielle fixée, soit de fonctionner normalement dans le temps assigné à sa durée. L'appréciation d'une demande tendant à la prolongation et présentée par le pays organisateur de 1'Ex- position est laissée au Bureau,

La prolongation accordée sera mesurée en fonction de la durée du non-fonctionnement de 1'Exposition. Cette prolongation conmen- cera à courir à partir de la date que le pays organisateur indi- quera et qui, en aucun cas, ne pourra être éloignée de plus de six mois de la date de fermeture de ladite Exposition.

ARTICLE 4

Fréquence des Expositions.- La fréquence des Expositions Inter- nationales visées par la présente Convention est réglementée se- Ion les principes suivants :

Les Expositions générales sont rangées en deux catégories :

Première catégorie : Les Expositions générales qui entraînent pour les pays invités l'obligation de construire des pavillons nationaux;

Deuxième catégorie : Les Expositions générales qui ne laissent à aucun pays invité la faculté de construire un pavillon.

Pour 1'Crganisation des Expositions Internationales le monde est divisé en trois zones, à savoir : la zone d'Europe, la zone des deux Amériques et la troisième pour le reste du monde. Les pays dont le territoire s'étend sur deux zones doivent choisir celle dans laquelle ils entendent être classés:

Dans un même pays, il ne peut être organisé, au cours d'une période de I5 années, qu'une Exposition générale de première ca- tégorie, un intervalle de IO années doit séparer deux Expositions générales de toute catégorie.

Aucun pays contractant ne peut organiser de participation à une Exposition générale de première catégorie que dans le cas où cette Exposition suivrait, d'au moins six années; I'Exposi- tion générale de première catégorie précédente dans la même zone ou d'au moins deux années dans n'importe quelle zone. Il ne peut organiser de particpation à une Exposition générale de deuxième catégorie que si celle-ci est séparée de i'Exposi- tion générale qui l'a précédée par un intervalle de deux ans dans la même zone et d'un an dans toute autre zone. Ces deux
intervalles sont portés respectivement à quatre et deux ans lors- qu'il s'égit d'Expositions de même nature.

Les délais prévus au paragraphe précédent sont appliqués sans qu'il y ait lieu de faire de distinctions entre les Expositions organisées par un pays adhérent du non à la Convention.

Des Expositions spéciales de même nature ne peuvent se tenir en même temps sur les territoires des pays contractante. Un délai de cinq ans est ocligatoire pour qu'elles puissent se renouveler, dans un même pays. Ioutefois, le Bureau International des Exposi- tions peut réduire exceptionnellement ce dernier délai jusqu'à un minimum de trois années, lorsqu'il estime que ce délai est justifié par l'évolution rapide de telle ou telle brache de la production. La même réduction de délai peut être accordée aux

Expositions qui se tiennent déjà traditionnellement dans certains pays à un intervalle inférieur à cinq années.

Des Expositions spéciales de nature différente ne peuvent avoir lieu dans un même pays a moins de trois mois d'interva-.e•

Les délais mentionnés dans le présent article ont pour point de départ la date d'ouverture effective de l'Exposition.

ARTICLE i2

ARTICLE IO

L'article IO de la Convention du 22 novembre 1928 est complé- té par la disposition suivante :

"Lorsque le poste de Directeur est vacant, le Conseil du Bureau

International des Expositions élli à la majorité absolue, un

Directeur d'une nationalité d'un pays adhérent à la Convention.

Le Directeur est nommé pour un nombre d'années déterminé par le

Règlement intérieur. Sa rémunération esi fixée par le Conseil sur la proposition de la Commission du Budget, ".

ARTICLE 3.

Tout Etat pourra adhérer au présent Protocole en notifiant par écrit et par la voie diplomatique, iu Gouvernement français, son adhésion qui sera déposée dans les archives de celui-ci.

Toute accession nouvelle à la Convention du 22 novembre 1928 entraînera de plein droit l'adhésion au présent Protocole.

Le Gouvernement français transmettra inmédiatement aux

Gouvernements signataires et adhérents et au Président du Bu- red Internationãl des Expositions la copie certifiée conforme de la notification en indiquant la date à laquelle elle a été reçue.
-d4-

ARTICLE à |

Le présent Protocole sera ratifié. Chaque Puissance adressera, dans le plus court délai possible , sa ratification au Gouver- | nement français qui en donnera bvis aux autres signataires. Le présent Protocole entrera en vigueur pour chaque pays signataire le jour même du dépôt de son acte de ratification.

Fait à Paris, le IO maí 1948.

France Léon BARETY Gréce Raphaël RAPHAEL

Mareel RIVES Ne FOROPOULO

Suède Kjell STROMBERG Norvège Bugge MAHRT

Suisse Bernard BARBEY Finlande Johan HELO

Maroc Olivier MARIN Liban Ahmed DAOUK

Italie QUARONI Haïti Placide DAVID

Belgique GUILLAUME Portugal Augusto POTIER

Banemark HOFFMEYER Gde-Bretagne Sir Oliver HARVEi
Nous, ayant pour agréable le protocole qui précède, l'approuvons, ratifions et confirmons, promettant de le faire observer, selon sa forme et teneur, sans permettre qu'11 y soft contrevenu en aucune mantère que ce soit.

En fol de quo1, Nous avons signé les présentes let- tres de ratification et y avons falt apposer le sceau de

Donné à Bruxelles, le 15 juin 1951.

Sautoins

PAR LE PRINCE ROYAL:

JLe Ministre des Affaires étrangères,