DÉCLARATION D'INTENTION POUR LA COOPÉRATION EN MATIERE

D'AGRICULTURE, D'ELEVAGE ET DE FORETS,

ENTRE

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DES

FORETS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE, DE L'AQUACULTURE

ET DE LA PECHE DE LA REPUBLIQUE D'EQUATEUR

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DES

FORETS DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, légalement représenté par M.

François Gauthier, en sa qualité d'Ambassadeur de la République

Française en Equateur,

et LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,

dE

L'ELEVAGE, DE L'AQUACULTURE ET DE LA PECHE DE LA REPUBLIQUE

D'EQUATEUR, ci-après dénommés "les Signataires";

Conscients de l'intérêt du renforcement des liens d'amitié et de coopération existant entre les GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET

DE LA RÉPUBLIQUE D'EQUATEUR;

Dans l'objectif d'améliorer la formation et d'intensifier la coopération technique et scientifique en matière d'agriculture, d'élevage et de forêts et de renforcer les relations de coopération ;

Compte tenu de la haute priorité accordée par leurs pays respectifs aux secteurs productifs de l'agriculture, de l'élevage et des forêts, en raison de leur capacité à créer de la

richesse et de l'emploi et à contribuer à lutter

efficacement contre la pauvreté ;

Déterminés à entretenir les liens de coopération et à renouveler l'engagement à consolider les relations institutionnelles et commerciales entre les Parties ;

Reconnaissant le rôle pertinent que jouent ces secteurs pour accroître le développement économique et parvenir à la sécurité alimentaire, sur la base des principes d'égalité entre les Signataires, d'horizontalité, de réciprocité, de consensus, d'équité, de solidarité, d'optimisation mutuelle de certaines capacités sectorielles et de complémentarité qui se renforcent grâce à la coopération technique et au transfert de technologie et de connaissances ;

Déclarent leur intention de donner un nouvel élan au dialogue bilatéral et d'envisager leur coopération dans les domaines suivants d'intérêt commun :

1. Appellation d'origine et qualité des produits agroalimentaires

Les Signataires envisagent d'échanger des informations, des connaissances et, le cas échéant, des transferts de technologie dans le but d'améliorer la qualité
des produits agroalimentaires et de favoriser l'ajout de valeur au niveau local.

En particulier, les Signataires envisagent de renforcer leur coopération dans le domaine de

la certification des appellations d'origine et des indications

géographiques.

2. Santé animale et protection des végétaux, contrôle de la qualité des aliments et formation

Les Signataires feront leurs meilleurs efforts pour collaborer sur les bonnes pratiques sanitaires et phytosanitaires et sur l'ensemble des règles sanitaires et phytosanitaires susceptibles de favoriser le développement de leurs échanges respectifs, conformément aux dispositions de l'Accord SPS de l'OMC et aux normes internationales qui en découlent (Codex Alimentarius, OIE, CIPV).

Les Signataires pourront également coopérer en matière de méthodologies de formation, d'échanges entre spécialistes des domaines vétérinaires et agronomiques, ou de formation spécialisée en techniques de diagnostic biologique ou d'analyse des risques sous la forme d'échanges avec des laboratoires de référence.

3. Agro-industrie et gestion de la post-récolte

Les Signataires déclarent leur intention de partager leurs expériences et de développer des actions de coopération pour définir des politiques de soutien à l'agro-industrie et les instruments qui permettent de renforcer la compétitivité des filières priorisées par le MAGAP, avec pour objectif fondamental l'adjonction de valeur ajoutée aux résultats du processus de production primaire.

4. Agriculture familiale et agro-écologie

Réaffirmant leur attachement au développement de l'agriculture familiale et de l'agro-écologie, les Signataires pourront partager leurs expériences et mener des actions de coopération destinées à renforcer les politiques publiques, de recherche et de transfert de technologies en faveur de l'agriculture familiale et de lagro-écologie, de manière bilatérale et multilatérale, en particulier dans le cadre de l'OAA/FAO.

5. Changement climatique

Les Signataires reconnaissent que l'agriculture est l'un des secteurs les plus vulnérables face au phénomène du changement climatique, ce qui impose de renforcer les mesures d'adaptation de manière à pouvoir, dans un contexte de modification des conditions climatiques, répondre à l'accroissement de la demande alimentaire et relever ainsi le défi de la sécurité alimentaire. Les

Signataires pourront échanger des informations sur ce sujet essentiel pour le secteur agricole dans les deux (2) pays et pour la sécurité alimentaire mondiale, en particulier dans les domaines scientifiques et techniques.

Les Signataires pourront conclure des accords spécifiques en vue de la réalisation des projets ; si ceux-ci impliquent le décaissement de ressources,
les Signataires justifieront qu'elles disposent du financement adéquat pour couvrir les coûts entraînés par l'exécution des projets, qui devront prévoir les procédures nécessaires et leur mise en œuvre, ainsi que les pièces à l'appui, conformément à la législation de chaque pays.

Les services dépendant des Signataires participeront, en fonction de leurs compétences et des caractéristiques des projets ultérieurs, aux activités qui feront suite à la présente déclaration. Pourront participer aux activités de coopération les services dépendant des Signataires ainsi que d'autres organismes publics

signataire équatorien l'agence

AGROCALIDAD et les Sous-Secrétariat techniques correspondant du Ministère de l'agriculture, de l'élevage, de l'aquaculture et de la pêche, et, pour le signataire français, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).

Fait à Quito le 13 juillet 2015, en quatre (4) versions en langues française et espagnole.

FRANÇOIS GAUTHIER

AMBASSADEUR DE LA

REPUBLIQUE FRANCAISE EN

EQUATEUR

JAVIER PONCE

MINISTRE DE L'AGRICULTURE,

DE L'ELEVAGE, DE

L'AQUACULTURE ET DE LA

PECHE DE LA REPUBLIQUE

D'EQUATEUR
DECLARACIÓN DE INTENCIÓN PARA LA COOPERACIÓN EN MATERIA

AGRÍCOLA, GANADERA Y FORESTAL

ENTRE

EL MINISTRO DE AGRICULTURA, ALIMENTACIÓN Y BOSQUES DE LA

REPÚBLICA FRANCESA

Y

EL MINISTRO DE AGRICULTURA, GANADERÍA, ACUACULTURA Y PESCA

DE LA REPÚBLICA DE ECUADOR

EL MINISTRO DE AGRICULTURA, ALIMENTACIÓN Y BOSQUES DE LA

REPUBLICA DE FRANCIA, legal y debidamente representado por el Sr.

François Gauthier, en calidad de Embajador de la República Francesa en

Quito y el MINISTRO DE AGRICULTURA, GANADERÍA, ACUACULTURA Y

PESCA DE LA REPUBLICA DE ECUADOR ; en adelante denominados "Los

Signatarios";

Teniendo presente el interés de fortalecer los lazos de amistad y cooperación que existen entre los GOBIERNOS DE LA REPUBLICA FRANCESA Y LA

REPÚBLICA DE ECUADOR;

Con el propósito de incrementar la capacitación y cooperación técnica y científica en los ambitos agrícola, ganadero y forestal y fortalecer las relaciones de cooperación;

Tomando en cuenta la alta prioridad que le asignan sus respectivos países a los sectores productivos: agropecuario, y forestal, por su capacidad de crear riqueza y generar empleo y contribuir a la superación de la pobreza;

Determinados a mantener los lazos de cooperación y renovar el compromiso de afianzar las relaciones institucionales y comerciales entre las Partes;

Reconociendo el relevante rol que tienen estos sectores para incrementar el desarrollo económico y lograr la seguridad alimentaria, con base en los principios de igualdad entre los Signatarios, la horizontalidad, la reciprocidad, el consenso, la equidad, la solidaridad, la potenciación mutua de determinadas capacidades sectoriales y complementariedad que se fortalecen a través de la cooperación técnica y la transferencia de tecnología y de conocimientos;

Declaran su intención de dar un nuevo dinamismo al dialogo bilateral y de considerar la cooperación sobre los siguientes asuntos de interés compartidos:

1. Denominación de origen y calidad de productos agroalimentarios

Los Signatarios consideran intercambiar

información,

conocimiento y

eventualmente transferir tecnología con el objetivo de mejorar la calidad de los productos agroalimentarios y fomentar el agregado de valor local. En particular,
los Signatarios consideran fortalecer la cooperación en relación a los procesos de certificación de las denominaciones de origen e indicaciones geográficas.

2. Sanidad animal y vegetal, control de calidad de alimentos y capacitación

Los Signatarios se esforzarán para colaborar sobre las buenas prácticas sanitarias y fitosanitarias y sobre el conjunto de reglamentaciones sanitarias y fitosanitarias susceptibles de favorecer el desarrollo de nuestros intercambios respetivos, en acuerdo con las disposiciones del Acuerdo SPS de la OMC y de las normas internacionales resultantes (Codex Alimentarius, OIE, CIPV).

Los Signatarios podrán cooperar también en metodologías de formación de protesionales, de intercambio de especialistas en las áreas veterinarias y agronómicas, o en capacitación especializada en técnicas de diagnóstico biológico o de análisis de riesgo en forma de intercambio con laboratorios de referencia.

3. Agroindustria y manejo post-cosecha

Los Signatarios declaran su intención de compartir sus experiencias y de desarrollar acciones de cooperación para definir políticas de fomento a la agroindustria e instrumentos que permitan reforzar la competitividad de las cadenas priorizadas por el MAGAP, en el objetivo fundamental de agregar valor a los resultados del proceso productivo primario.

4. Agricultura familiar y agro-ecología

Reafirmando su compromiso con el desarrollo de la agricultura familiar y de la agroecología, los Signatarios podrán compartir sus experiencias y desarrollar acciones de cooperación para el fortalecimiento de las políticas públicas, de la investigación y transferencia de tecnología en favor de la agricultura familiar y de la agroecología, de forma bilateral y multilateral, en particular en el ámbito de la OAA/FAO.

5. Cambio climático

Los Signatarios reconocen que la agricultura es uno de los sectores más vulnerables al fenómeno del cambio climático, por lo que resulta fundamental fortalecer los trabajos de adaptación de modo tal de lograr, bajo un contexto de condiciones climáticas cambiantes, atender a la creciente demanda de alimentos que el desafío de la seguridad alimentaria requiere. Los Signatarios podrán intercambiar información sobre este asunto fundamental para el sector agropecuario en los DOS (2) países y para la seguridad alimentaria mundial, en particular en las áreas científicas y técnicas donde permanecen muchos desafíos.

Los Signatarios podrán suscribir convenios específicos para el desarrollo de los proyectos; cuando éstos comprometan erogación de recursos, los Signatarios
deberán acreditar que cuentan con el financiamiento apropiado para cubrir los costos que se incurran en la ejecución de los proyectos que deberán contener los procedimientos necesarios y la administración de los mismos, y deberán contar con los documentos de respaldo, de conformidad a la legislación de cada país.

En las actividades derivadas de esta Declaración, participarán los Servicios dependientes de ambos Signatarios, según sus competencias y las características de los proyectos convenidos. De igual manera se contará con la participación de Instituciones Públicas como: la agencia AGROCALIDAD y las

Subsecretarías técnicas correspondientes del Ministerio de Agricultura,

Ganadería, Acuacultura y Pesca; y Ministerio de Agricultura, alimentación y bosques las siguientes instituciones: el Instituto Nacional del origen y de la

Calidad (INAO), la Agencia Nacional de la seguridad sanitaria de la alimentación, del medioambiente y del trabajo (ANSES), y el Centro de

Cooperación

Internacional de Investigación Agronómica para el Desarrollo

(CIRAD).

Suscrito en la Ciudad de Quito, a los 13 días del mes de julio de 2015, en cuatro (4) ejemplares originales, en español y en francés, siendo los cuatro textos igualmente auténticos.

11'

FRANÇOIS GAUTHIER

EMBAJADOR DE LA

REPÚBLICA FRANCESA EN

ECUADOR

JAVIER PONCE

MINISTRO DE AGRICULTURA

GANADERÍA, ACUACULTURA \

PESCA DE LA REPÚBLICA DEL

ECUADOR