Ca te gion d'horreur ete ets, ete.

et Son Excellence le Prisident de la Flifu.

bligue de Féregeda, el le Docte Élisea tcosta.

desquels

, apres d'étie communiqué lund

Pleins feraines, fronés en des de de for, ont arrêté les dispositions suivantes:

ARTICLE PREMIER.

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à fonder et entretenir, à

ART. 2.

Le Guuvernement français prendra les dispositions nécessaires pour faciliter l'acquisition ou, s'il y a lieu, la construction d'un bâtiment spé- cialement affecté à cette destination, dans les conditions déterminées par le Règlement annexé à la présente Convention.

4Rт. 3.

Le Bureau international fonctionnera sous la direction et la surveillance exclusives d'un Comité internationul des poids et mesures, placé lui-mème sous l'autorité d'une Conférence yénérale des pails et mesures formée de dé- légués de tous les Gouvernements contractants.

ART. 4.

La présidence de la Conférence générale des poids et mesures est attri- buée au président en exercice de l'Académie des sciences de Paris.
ART. 5.

L'organisation du Bureau ainsi que la composition et les attributions du 'Comité international et de la Conférence générale des poids et mesures sont déterminées par le Règlement annexé à la présente Convention.

ART. 6.

Le Bureau inlernational des poids et mesures est chargé :

«° de toutes les comparaisons et vériticalions des nouveaux prolotypes du métre et du kilogramme;

2° de la conseryation des prototypes internationaux;

3º des comparaisons périodiques des étalons nationaux avec les proto- types internationaux et avec leurs témoins, ainsi que de celles des ther- mometres étalons;

4º de la comparaison des nouveaux prototypes avec les étalons fonda- mentaux des poids et mesures noh métriques employés dans les différents pays et dans les sciences;

5º de l'étalonnage et de la comparaison des règles géodésiques;

6º de la comparaison des étalons et échelles de précision dont la véri- fication serait demandée, soit par des Gouvernements, soit par des sociélés savantes, soit même par des arlistes et des savants.

ART. 7.

Le personnel du Bureau se composera d'un directeur, de deux adjoints et ‹lu nombre d'employés nécessaire.

A partir de l'époqué où les comparaisons des nouveaux prototypes auront été effectuées et où cès prototypes auront été répartis entre les divers États, le personnel du Bureau sera réduit dans la proportion jugée convenable.

Les nominations du personnel du Bureau seront notifiées par le Cornité international aux Gouvernements des Haules parties contraclanles.
ART. 8.

Les prototypes internationaux du mètre et du kilogramme, ainsi que leurs Lémoins, demeureront déposés dans le Bureau; l'accès du dépôt sera uniquement réservé au Comité international.

ART. 9.

Tous les frais d'établissement et d'installation du Bureau international des poids el mesures, ainsi que les dépenses annuelles d'entretien et celles du Cornité, seront couverts par des contribulions des États contractants, élablies d'après une échelle basée siar leur population actuelle.

ART. 10.

Les sommes représentant la part contributive de chacun des États con- iractants seront versées, au commencement de chaque année, par l'inter- médiaire du Ministère des affrires étrangères de France, à la Caisse des dépôls et consignations à Paris, d'où elles seront retirées, au fur et à me- sure des besoins, sur mandals du directeur du Bureau.

ART. 11.

Les Gouvernements qui useraient de la faculté, réservée à tout État, d'accéder à la présente Convention, seront lenus d'acquitter une contribu- tion dont le montant sera déterminé par le Comité sur les bases établies à l'article g et qui sera affectée à l'amélioration du matériel scientifique du

Bureau.

ART. 12.

Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'apporter d'un commun accord à la présente Convention toutes les modifications dont l'expérience démontrerait l'utilité.

ART. 13.

A l'expiration d'un terme de douze années, la présente Convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes
Le Gouvernement qui userait de la faculté d'en faire cesser les effets en ce qui le concerne sera tenu de notifier son intention une année d'a- vance et renoncera, par ce fait, à lous droits de copropriété sur les proto- types internationaux et sur le Bureau.

ABT. 14.

La présente Convention sera ratihée suivant les lois constitutionnelles particulières à chaque État ; les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. Elle sera mise à exécution à partir du 1% Janvier 1876.

En foi de quoi les Plénipotenliaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, le 20 mai 1875.

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•

ANNEXE N° 1.

REGLEMENT.

ARTICLE PREMIER.

Le Bureau international des poids et mesures sera établi dans un bâtiment spécial présentant toutes les garanties nécessaires de tranquillité et de stabilité.

Il comprendra, outre le local approprié au dépôt des prototypes, des salles pour en en bin des one, decide blace pour os ir mainte.

des logements pour le personnel de garde et de service.

ART. 2.

Le Comité international est chargé de l'acquisition et de l'appropriation de ce bâtiment, ainsi que de l'installation des services auxquels il est destiné.

Dans le cas où le Comité ne trouverait pas à acquérir un bâtiment conve- nable, il en sera construit un sous sa direction et sur ses plans.

ART. 3.

Le Gouvernement français prendra, sur la demande du Comité interna- tional, les dispositions nécessaires pour faire reconnaître le Bureau comme établissement d'utilité publique.

ART. 4.

Le Comité international fera exécuter les instruments nécessaires, tels que :

comparateurs pour les étalons à traits et à bouts, appareils pour les détermi-
nations des dilatations absolues, balances pour les pesées dans l'air et dans le vide, comparateurs pour les règles géodésiques, etc.

ANT. 5.

Les frais d'acquisition ou de construction du bâtiment et les dépenses d'ins tallation et d'achat des instruments et appareils ne pourront dépasser enserble la somme de 400,000 francs.

ART. 6.

Le budget des dépenses annuelles est évalué ainsi qu'il suit:

A. Puur la première période de la confection et de la comparaison des nou- veaux prototypes:

aj Traitement du directeur...

- de deux adjoints, à 6,000 francs.

- de qualre aides, à 3,000 francs.

Appointements d'un mécanicien-concierge..

Gagos de deux garçons de bureau, à 1,5ou franes..

ToTaL des traitements...

15,000 12,000 12,000 3,000 3,000 45,000

b) Indemnités pour les savants et les artistes qui, sur la de- mande du Comité, seraient chargés de travaux spéciaux.

Entretien du bâtiment, achat et réparation d'appareils.

chauffage, éclairage, frais de bureau............

24,000

¿) Indemnité pour le secrétaire du Comité international des poids et mesures..

TотAL.....

6,000 75,000

Le budget annuel du Bureau pourra être modifié, suivant les besoins, par le Comité international, sur la proposition du directeur, mais sans pouvoir répasser la somme de 100,000 francs.

Toute modification que le Comité croirait devoir apporter, dans ces limites, au budget annuel fixé par le présent règlement, sera portée à la connaissance des Gouvernements contractants.

Le Comité pourra autoriser le directeur, sur sa demande, à opérer des vire- ments d'un chapitre à l'autre du budget qui lui est alloué.

B. Pour la période postérieure à la distribution des prototypes:
") Trailement du directeur..

- d'un adjoint ..

Appointements d'un mécanicien-concierge ..

Gages d'un garçon de bureau....

15,000 6,000 3,000 1,500 25,500

6! Dépenses du Bureau.........

18,500

cj Indemnité pour le secrétaire du Comité international.....

6,000

TOIAL..,.

50,000

ART. 7.

La Conférence générale, mentionnée à l'article 3 de la Convention, se réu- nira à Paris, sur la convocation du Comité international, au moins une fois tous les six ans.

Elle a pour mission de discuter et de provoquer les mesures nécessaires pour la propagation et le perlectionnement du système métrique, ainsi que de sanctionner les nouvelles déterminations métrologiques fondamentales qui auraient été faites dans l'intervalle de ses réunions. Elle reçoit le rapport du

Comité international sur les travaux accomplis, et procède, au scrutin secret, au renouvellement par moitié du Comité international.

Les voles, au sein de la Conférence générale, ont lieu par États; chaque

État a droit à une voix.

Les membres du Comité international siégent de droit dans les réunions de la Conférence; ils peuvent être en même temps délégués de leurs Gouver- nements.

Акт. 8.

Le Comité international, mentionné à l'article 3 de la Convention, sera composé de quatorze membres apparlenant tous à des Etats différents.

Il sera formé, pour la première fois, des douze membres de l'ancien Comité permanent de la Conimission internationale de 1 872 et des deux délégués qui, lors de la nomination de ce Comité permanent, avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages aprés les membres élus.

Lors du renouvellement, par moitié, du Comité international, les membres sortants seront d'abord ceux qui, en cas de vacance, auront été élus provisoire- ment dans l'intervalle entre deux sessions de la Conférence; les autres seront désignés par le sort.

Les membres sortants seront rééligibles.
"seconde dans celle du président du Comité, et la troisième dans celle du di- Tecteur du Bureau.

Les étalons de la catégorie des prototypes nationaux serviront seuls aux travaux ordinaires de comparaisons du Bureau.

ART. 19.

Le directeur du Bureau adressera, chaque année, au Comité : 1° un rapport financier sur les comptes de l'exercice précédent, dont il lui sera, après véri- fication, donné décharge; 2° un rapport sur l'état du matériel; 3° un rapport général sur les travaux accomplis dans le cours de l'année écoulée.

Le Comité international adressera, de son côté, à tous les Gouvernements des Hautes Parties contractantes un rapport annuel sur l'ensemble de ses opé- rations scientifiques, techniques et administratives el de celles du Bureau.

Le président du Comité rendra comple à la Conférence générale des tra- vaux accomplis depuis l'époque de sa dernière session.

Les rapports et publications du Comité et du Bureau seront rédigés en langue française. Jis seront imprimés et communiqués aux Gouvernements des

Hautes Parties contractantes.

ART. 20.

L'échelle des contributions, dont il est question à l'article o de la Conven- tion, sera établie ainsi qu'il suit :

Le chittre de la population, exprimé en millions, sera multiplié par le coefficient 3 pour les États clans lesquels le système métrique est obligatoire;

par le coefficient z pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif;

par le coefficient 1 pour les autres États.

La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.

ART. 21.

Les frais de confection des prototypes internationaux, ainsi que des étalons et témoins destinés à les accompagner, seront supportés par les Hautes Parties contractantes d'après l'échelle établie à l'article précédent.
Les frais de comparaison et de vérification des étalons demandés par des

États qui ne participeraient pas à la présente Convention, seront réglés par le

Comité conformément aux taxes fixées en vertu de l'article 15 du Règlement.

ART. 12.

Le présent Réglernent aura même force et valeur que la Convention à la- quelle il est annexé.

Hobertohie.

«Begerzs.

Froo, enle d'arojeta.

"ll Balcarce.

•largeeis de ellolineo.

C'arlos Planee?

6. B Pirateberne.

' Decages.

O de lecert

Decorres.

eligie.
ANNEXE N° 2.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ARTICLE PREMIER.

Tous les Etats qui étaient représentés à la Commission internationale du mètre réunie à Paris en 1873, qu'ils soient ou non parties contractantes à la présente Convention, recevront les prototypes qu'ils auront commandés, et qui leur seront livrés dans toutes les conditions de garantie déterminées par ladite Commission internationale.

ART. 2.

La première réunion de la Conférence générale des poids et mesures men- tionnée à l'article 3 de la Convention, aura, notamment, pour objet de sane- tionner ces nouveaux protolypes et de les répartir entre les États qui en auront

En conséquence, les Délégués de tous les Gouvernements qui étaient repré- sentés à la Commission internationale de 1872, ainsi que les Membres de la section française, feront de droit partie de cette première réunion pour con- courir à la sanction des prototypes.

ART. 3.

Le Comité international mentionné à l'article 3 de la Convention, et composé comme il est dit à l'article 8 du Règlement, est chargé de recevoir et de com- parer entre eux les nouveaux prototypes, d'après les décisions scientifiques de la Commission internationale de 1872 et de son Comité permanent, sous ré- serve des modifications que l'expérience pourrait suggérer dans l'avenir.

ART. 4.

La section française de la Commission internationale de 1872 reste chargée des travaux qui lui ont été confiés pour la construction des nouveaux proto- types, avec le concours du Comité international.
ART. 5.

Les frais de fabrication des étalons métriques construits par la section fran- çaise seront remboursés par les Gouvernements intéressés, d'après le prix de revient par unité qui sera déterminé par ladite section.

ART. 6.

Le Comité international est autorisé à se constituer immédiatement et à faire toutes les études préparatoires nécessaires pour la mise à exécution de la Convention, sans engager aucune dépense avant l'échange des ratifications.

de ladite Convention.

signé: 1? Alaceke-Fävilfalat.

それもまでもの長に。 paparage.

Begens.

Vicorsete d'Atagulie.

Margeed de Molires.

Cárlos Abañar.

в. В. Ураоввийне.

Decages.

E de ableruse.