CONSEIL NATIONAL DE

DEVELOPPEMENT DE L'EQUATEUR

CONADE

OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ET TECHNIQUE OUTRE-MER DE FRANCE

ORS TOM

ACCORD COMPLEMENTAIRE DE COOPERATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

ENTRE LE

CONSEIL NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'HQUATEUR

ET

L'OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OUTRE-MER DE FRANCE

1982 - 1985
ILLORD COMPLEKENTAIRE DE COOPERATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE ENTRI

'CEFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUL ET TECHNIQUE OUTRE-MER DE FRANC

L'I LE CONSEIL NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'EQUATEUR

L'office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-Mer de

Irance, ci-

après dénommé ORSTOM,

Et

Le Conseil National de Développement de I'Equateur, ci-après dénommé CONADE,

Désireux d'établir des relations

coopération en matière d'études de base

orientées vers

le développement régional de l'Equateur

conviennent de ce qui

suit :

ARTICLE UN :

Objet de la coopération

Le présent Accond établit les bases générales de coopération technique et scientifique

entre L'ORSTOM et le CONADE pour la réaLisa-

tion de projets spécifiques qui permettront de renforcer le développemont régional de l'Equateur, en utilisant pour cela les modalités suivantes de coopération :

- planification et cxécution conjointe de programmes de recherche et d'études do base orientés vers le développement régional selon des thèmes qui seront définis entre les parties,

- échange d'experts pour des missions de courte ou de longue durée,

- formation de personnel

grâce à une politique de transfert de tech-

nologio, organisation de

séminaires, de

stages, participation à des

symposiuns et séminaires nationaux et internationaux,

- diffusion dans leur pays

respectif des résultats, méthodes et tech-

niques de recherche

d'études obtenus en France et en Iquateur,

- échange de publications et autres documents scientifiques et techniques, ainsi que

toutes autres modalités qui seront déterminées

d'un commun accord entre les parties.

Cette coopératior sera mise en oeuvre à travers des

projets spécifi-

ques qui seront régociés et souscrits entre les parties

dans le ca-

dre du présent Accord. Ces projets préciseront

les objectifs et les

saires butses a devront atsa atteintsi

les activités et ressources néces-

à leur réalisation

que l'apport technique, financier et

administratif de chaque partie

au niveau de chacun des projets.

les projets souscrits entre les parties pourront être amplifiés ou révisés, par échange de lettres.

ART-CLE DEUX :

Modalités d'exécution

・・/...
- DEUX -

1.-

Programmation, exécution et contrôle

Après la signature du présent Accord, sera mis en place, un COMITI

DE COORDINATION constitué par le Directeur lechnique du CONADE ou son représentant, le Chef de ia Mission ORSTOM en Equateur ou son représentant,

deux coordinateurs, un pour chaque partie, et les

Directeurs des projets spécifiques.

De plus, chaque partie pourra,

si nécessaire, associer à sa repré-

sentation au sein de ce Comité dos membres désignés à cette fin, en fonction de l'ordre du jour et du calendrier des différentes réunions a.- Le Comité de Coordination aura pour fonctions de :

Déterminer les domaines de coopération technique et scientifique souhaitable entre I' ORSTOM et le CONADE,

Analyser

et approuver les projets spécifiques qui lui seront

présentés,

Soumettre au Comité National de Cocpération l'echnique les pro- Jets approuvés par le Comité de Coordination,

Approuver les programmes de travail annuels des projets en cours d'exécution qui lui seront présentés par les comités respectifs de projets prévus au paragnaphe b.- du présent article. Ces programnes comporteront l'information technique, financière administrative, nécessaire à l'exécution optimale des projets en spécifiant les participations de chaque partie.

Ces progrannes de travail devront être élaborés au moins trois mois avant la réunion annuelle du Comité de Coordination, afin de permettre à chaque pariio de consulter les autorités de sor pays,

Former 10 Comité de Projet correspondant à chaque projet spécifique souscrit entre

les parties,

Coordonner la préparation et/ou l'exécution des projets qui se réaliseront dans le

de cet Accord,

- Préciser les fonctions des coordinateurs faisant partie de ce

Comité, - Erablir les mécanismes

de suivi, contrôle et évaluation de cha-

que projet.

в.-'

Pour la programmation,

exécution et contrôle de chaque projet

spécifique, sera constitué

un COMITE DE PROJET comprenant le

Directeur de 1'Unité d'exécution (Département, Programme, etc...)

ou son représentant,

1e Chef de la Mission ORSTOM en Equateur ou

son représentant et

les deux Directeurs du Projet nommés chacun

par sa partie.
2.-

3.-

- TROIS -

Le Comité de Projet aura pour fonctions de préparer les programmes annuels de

travail qui contiendront

l'information technique,

financière et

administrative, nécessai-

re à l'accomplissement efficace des projets et les soumettre au Comité de Coordination, proposer des modifications et des ajustements aux Programmes de travail selon les nécessités, préparer des rapports

semestriels de suivi dans lesquels devront

figurer les problèmes et les difficultés pouvant faire obsracle au développement normal du projet,

.......

coordonner les

actions

relatives aux différentes démarches né-

cessaires à 1a bonne

exécution du projet,

fournir toute l'information dont a besoin le Comité de Coordination du présent Accord pour l'accomplissement de ses fonctions.

Affectation des techniciers

Pour assurer une exécution adéquate des projets,

chaque partie pré-

sentera à l'autre avant le début des travaux, le curriculum vitae des techniciens affectés à chaque projer.

Contribution du CONADE

Le CONADE s'engage à :

a.- Contribuer au financement des frais généraux engagés par 1'ORSTOM par le versement de

la bonne mensuelle de DIX MILLE SUCRES

(8 10 000) pour chaque

chercheur de 1'ORSTOM, affecté en perma-

nence au CONADE. Les montants correspondants

devront étro adres-

sés par voie bancaire,

au compte n° 440 09 10 ouvert au nom de

J'AGENT COMPTABLE DE

L'ORSTOM a la RECETTE GENERALE DES FINANCES

DE PARIS, 19 rue Scribe, 75009 Paris, ou par chèque bancaire établi à l'ordre de L'AGENT COMPTABLE DE L'ORSTOM, 24 rue Bayard, 75008 Paris.

Cet apport sera précisé dans chaque projet spécifique souscrit par il les parties dans le cadre de cet Accord, b.- Mettre à la disposition des équipes de travail les moyens Financiers pertinerts,

le personnel de contrepartie, tant technique

qu'administratif,

le matériel de bureau, de

terrain et les véhi-

cules, nécessaires au bon déroulement des programmes, co- l'inancer les déplacements à l'intérieur

du pays du personnel fran-

çais et équatorien

qui travaille dans le cadre de cet Accord ain-

51 que les indennités journalières de terrain de son personnel,
- QUATRE -

4.-

d.- Fournir toutes les facilités administratives

et techniques

pour le déroulement adéquat des travaux, e.- faire figurer, pendant la durée de cet Accord

dans les prévi-

sions budgétaires

successives, les postes et crédits corres-

Pondants : ganantisgant

la continuité normale des projets

jusqu'a leur fin.

Contribution de 1'ORSTOM

L'ORSTOM s'engage à :

a.- Affecter au

CONADE les

chercheurs et techniciens qualifiés,

nécessaires à

réalisation des projets

spécifiques,

b.- Prendre en change

les frais de voyage entre

la France et

l'Equateur', les

salaires et autres compléments

de rémunéra-

tion ainsi

les indemnités journalières de terrain de son

personnel,

C.-

Etudier les demandes exceptionnelles de mission de courte durée d'experts

et de chercheurs, non prévues lors de la

programmation annuelle ot présentées par le CONADE en fone- Lion des besoins

des projets,

d.- Organiser des

stages pour le persounol équatorion que ie

CONADL souhaiterait perfectionner ei qui obtiendrait des bourses du gouvernement équatorien ou du gouvernement français, e.-

Former le personnel technique de contrepartie grâce à l'organisation conjointe avec le CONADE d'activités

de caractère

formel (conférences et séminaires) et informel (assistance technique au

cours des travaux).

ARTICLE TROIS

Contrôle scientifique et obiigations administratives a.- Les chercheurs de 1'ORSTOM resteront sous

le contrôle scien-

tifique et

règlementation générale de leur institution d'o-

rigine. Toutefois,

ils seront soumis durant leur séjour en

Equateur, au règlement en vigueur au CONADE, b.-

C.-

Toute l'information élaborée ainsi que les documents procuits à l'occasion

de cette collaboration resteront propriété du

CONADE, L'ORSTOM pouvant en conserver des copies,

Tous les résultata obtonus et les publications réalisées au coune de cet Accord seront présentés conjointement sous le nom de L'ORSTOM et du CONADE, après approbation des deux ins- Litutions.

Le CONADE prendra en

charge les problèmes matériels

de reproduction et de publication.

des noms des participants et des collaborateurs seront inclus
- CINQ -

dans les publications des études ainsi que les sources d'information qui

ont servi à ia réalisation de ces études,

d.- Le CONADE remettra à L'ORSTOM cinq exemplaires des études effectuées dans

chaque projet et fournira aussi,

si nécessaire,

un total de

cinquante

exemplaires dans de but de faciliter

l'échange d'information scientifique.

De même, L'ORSTOM se chargera d'effectuer les formalités permettant l'acquisition par le CONADL des ouvrages de base qui pourraient être nécessaires aux personnels travailiart dans le cadre de cet Accord.

ARTICLE QUATRE :

Durée, résiliation et prolongation

Le présent Accord aura une durée de trois ans et pourra être prorod'un commun accord entre les parties. Ioutefois, il pourra, en cours d'exécution, être élargi et/ou modifié d'un commun accord entre les mêmes parties qui se le

notifieront par échange de lettres.

Il pourra être résilié, avant son

achèvement, d'un commun accord

au moins six mois de préavis, antre ss partics cui to le un fieront à cet effet, par schlit

avec

étant entendu que les

seraient en cours d'exécution devront être poursuivis jusqu'à leur fin.

Le présent Accond entrera en vigueur une fois signé par chaque partie et lorsque

les formalités exigées par leur propre légisiation

auront été

accomplies.

Fait à Quito, le 16 Mars 1982, en quatre exemplaires, deux

eri espa-

gnol et deux

en français, chaque texte ayant le même contenu et

même valeur.

POUR L'OFLICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ET TECHNIQUE OUTRE-MER DE FRANCE

"ORS'ZOM"

POUR LE

EIL NATIONA

CONADE

PRESIDENT DU CONSE

DUBOIS

D'ADMINISTRATION DE L'ORSTOM

Roldos Aguilera

ENT DU CONADE

POUR LE MINISTERE DES RELATIONS LXTERIEURES

Ir

Rodriguet

MINISTRE/DES RELATIONS EXTERÍSURES
CONSEJO NACIONAL DE

DESARROLLO DEL ECUADOR

CONADE

CENTRO DE INVESTIGACION CIENTIFICA

Y TECNICA DE ULTRAMAR DE FRANCIA

ORS TOM

ACUERDO COMPLEMENTARIO DE COOPERACION TECNICA Y CIENTIFICA

ENTRE EL

CONSEJO NACIONAL DE DESARROLLO DEL ECUADOR

Y EL

CENTRO DE INVESTIGACION CIENTIFICA Y TECNICA DE ULTRAMAR DE FRANCIA

1982 - 1985
且

ACUERDO COMPLEMENTARIO DE COOPERACION TECNICA Y CIENTIFICA ENTRE EL CENTRO

DE INVESTIGACION

CIENTIFICA Y TECNICA DE ULTRAMAR DE FRANCIA

Y EL CONSEJO NACIONAL DE DESARROLLO DEL ECUADOR

El Centro de Investigación Cientifica y Técnica de Ultramar,

en adelante deno-

minado ORSTOM, de Francia

Y

E1 Consejo Nacional de Desarrollo de la República del Ecuador, en adelante denominado CONADE,

Deseosos de establecer relaciones de cooperación en materia de estudios de base encaminados a promoven el desarrollo regional del Ecuador, convienen er lo siguiente :

ARTICULO PRIMERO

Objeto de

la cooperación

E1 presente Acuerdo establece las bases generales de cooperación

entre el ORSTOM y el CONADE para la reali-

de proyectos específicos que permitirán el fortalecimiento

del Ecuador, utilizando para dicho pro-

pósito las siguientes modalidades de cooperación entre las partes

- Planificación y ejecución

con junta de programas de investiga-

y estudios básicos orientados hacia el desarrollo regional sobre temas que serán definidos entre ambas partes.

Intercambio de

expertos pura misiones de corta o larga dura-

ción.

- Capacitación de

personal gracias a una política de transferen-

cia de tecnología, organización de seminarios, pasantias, participación en simposiums y seminarios nacionales e internacionales.

Difusión en

sus respectivos

países de los resultados, métodos

y técnicas de investigación y estudios obtenidos en Francia y Ecuador.

- Intercambio deras modalidades que de

documentos cientificos y

técnicos . ›

que de común acuerdo determinen

las partes.

Para concretar

esta cooperación, se definirár proyecios

especial ampa- Los obje-

tivos y resultados específicos que se alcanzarán, las actividades y recursos necesarios para su cumplimiento así como la participación que le corresponderá a cada una de las partes en

los aspec-

tos técnicos, financieros y administrativos para la ejecución de cada proyecto.
- DOS -

Los proyectos suscritos entre las partes podrân ser ampliados o revisados por intercambio de notas

entre ellas.

ARTICULO SEGUNDO :

Modalidades

de ejecución

1.-

Programación, ejecuciên y control

Después de la suscripción del presente Acuerdo, se conformará un COMITE DE COORDINACION constituido pon el Director Técnico del CONADE o su representante, el Jefe de la Misión ORSTOM er el Ecuador o su representante, dos Coordinadores, uno por ca- da parte, y los Directores

los proyectos específicos que -

se acuerden.

Además cada parte podrá, si es necesario, aso -

clar a su representación en el seno de este Comité, a miembros designados

con este fin en función del orden del dia y de la

agenda de las diferentes reuniones.

a.- El Comité de Coordinación tendrá como funciones :

Determinar los campos de cooperación técnica y cientifica deseables entre el ORSTOM y el CONADE•

Analizar y aprobar los proyectos específicos presentados a su consideración.

Someter a consideración del Comité Nacional de Cooperación

Técnica los proyectos aprobados ción.

por el Comité de Coordina

Aprobar los planes anuales

trabajo de los proyectos en

ejecución los

mismos que

serân puestos a su consideración

por los respectivos Comités de Proyectos mencionados en - el literal b.- de este artículo.

Dichos planes contendrán

la información técnica,

financiera y administrativa nece-

saria para la óptima ejecución de los proyectos, señalar- do los aportes que le

corresponderán a cada parte.

Estos

planes de trabajo deberán ser

elaborados por lo menos

tret

meses antes de la reunión anual

del Comité i fin de

permi

tir a cada parte hacer las consultas respectivas a sus au toridades.

Conformar el Comité

de Proyecto para cada proyecto especí

fico suscrito entre

las partes.

Courdinar las gestiones de los proyectos en negociación - y/o en ejecución que

se lleven à cabo al amparo de este A

cuerdo.

Determinar las funciones que les corresponderán

a los coor

dinadores que forman parté de oste Comité.

- Establecer los mecanismos de seguimiento, evaluación y con troi de cada proyecto.

../...
2.-

3.-

- TRES -

Para la programación, ejecución y control de cada proyecto especifico

COMITE DE PROYECTO conforma-

do por el Director de la entidad ejecutora (Departamenzo,

División, Programa, elc.) o su representante,

el Jefe de

la Misión ORSTOM en

Ecuador o su representante, los -

dos Directores del proyecto nombrados cada uno por su par

Las funciones del Comité de Proyecto serán :

Preparar los planes anuales de trabajo y someterlos a con sideración del Conité de Coordinación con la infornación têcnica, presupuestaria y administrativa necesaria para el eficiente cumplimiento

de los mismos.

Proponer modificaciones y ajustes a estos planes de traba jo según las necesidades del caso.

Preparar informes semestrales de seguimiento en los que deberán constar los problemas y: dificultades que pueden obstaculizar el normal desarrollo del proyecto.

coondinar el trámite de los distintos componentes requeri dos para la ejecución del proyecto.

Suministrar al Comité de Coordinación la información que éste requiera para el

cumpliniento de sus funciones.

Designación de los técnicos

Para asegurar una adecuada

ejecución de los proyectos acorda-

dos, cada parte hará

conocer a la otra el curriculum vitae de

los técnicos asignados à cada proyecto

con la debida anticipa

ción a la iniciación de los trabajos.

Contribución del CONADE

EL CONADE se compromete a :

a.- Contribuir al financiamiento de los gastos generales comprometidos por el ORSTOM con un aporto mensual equivalente a DIEZ MIL SUCRES ($ 10.000,00) por cada técnico del - ORSTOM asignado de manera permanente en el Ecuador al CO- NADE- Dicho aporte deberá ser transferido por via bancaria a la cuenta n°440 09-10 abierta a nombre del AGENT

COMPTABLL DE D'ORSION en

la RECETTE GENERALE DES FINANCES

DF PARIS,

19 mue Scribe/75009 Paris, o por cheque bancario

establecido a la orden

del AGENT COMETABLE DE L'ORSTOM, -

24 rue Bayard/75008 Paris.

Este aporte se concretará

en cada proyecto específico sus

crito por las partes al amparo del presente Acuerdo.

b.- Poner a disposición de los equipos de trabajo los medios financieros pertinentes,

el personal de contraparte tan-

to técnico como administrativo,

el material de gabinete

y de campo, y los vehículos, necesarios al buen desenvol vimiento de los programas.

.٠٠٠/٠٠٠
- CUATRO -

c.- Financiar los desplazamientos dentro del país, del personal tanto francés como

ecuatoriano que trabaje en el marco

de -

este Acuerdo, así como los viáticos de su personal d.- Proveer

todas las

facilidades administrativas y técnicas

para el desenvolvimiento adecuado de los trabajos.

critos, hasta su total terminación.

Contribución del ORSTOM

El ORSTOM se compromete a :

a.- Asignar al CONADE los investigadores y técnicos calificados, necesarios para la realización de los proyectos específicos acordados.

b.- Tomar a

cargo los gastos de viaje entre Francia y Ecuador,

los sueldos y demás complementos de sueldo, así como los viáticos de su personal.

c.- Tomar en consideración los pedidos excepcionales de envío de expentos e investigadores en misiones de corta duración, previstos al momento del establecimiento de la programación anual, y presentados por el CONADE en función de los reque-- rimientos de los proyectos.

d.- Realizar las gestiones para las pasantías del personal ecua- coriano que el CONADE desearia perteccionar y que obtendri secas del Gobierno ecuatoriano o del Gobierno frances e.- Formar el personal técnico de contraparte mediante la organización conjunta con el CONADE de actividades de carâcter formal (conferencias y seminarios) e informal (asesoría técnica en los trabajos).

ARTICULO TERCERO :

Control científico y obligaciones administrativas a.- Los investigadores de ORSTOM se mantendrán bajo el control científico y el reglamento general de su institución

Penados a es reg estar sujeto due ve se es en el cA b.- Toda la información elaborada así como los documentos produ-

en el marco de esta colaboración quedarán como propie- dad del CONADE pudiendo el ORSTOM conservar copias de dicha información y documentos.

.٠٠٠/.٠
- CINCO -

c.- Los resultados obtenidos como las publicaciones realiza- das a lo largo de

este Acuerdo serán presentados

conjun-

tamente bajo el nombre de ORSTOM y de CONADL previa apro bación de ambas Instituciones.

E1 CONADE tomará

go los problemas materiales de reproducción y de publica

En 1ãa publicaciones de lus estudlos se incluirán los non bres de los participantes

colaboradores así como

fuentes de información utilizadas.

d.- LI CONADE entregará a ORSTOM cinco ejemplares dios efectuados en

cada uno de los proyectos, y

sos en que éste los solicitare, entregará

en 105 ca además, hasta

un total de cincuenta ejemplares de los mismos, con el ob jeto de facilitar el intercambio de información

cientifi

ca.

De igual manera, el ORSTOM se encargará de efectuar tiones con fines de adquisición por parte del CONADE

ges-

obras básicas que podrían necesitar los técnicos que ac tuarán en el marco de este Acuerdo.

ABE CULO CUARTO I

Duración, rescisión y prolongación

El presente Acuerdo tendrá una duración de tres años prorrogado por común acuerdo entre las partes.

dentro del período de ejecuciôn, podrá ser ampliado y/o modi ficado de comûn acuerdo, a través de intercambio de rotas en - Podrá darse por terminado, así mismo de común acuerdo entre - las partes, antes del vencimiento, para cuyo efecto, tificará, por lo menos con seis meses de anticipación, por essin perjuicio de que los proyectos que estuvieren ejecución continúen hasta su finalización.

El presente Acuerdo entrará en vigencia cuando ambas partes 1o hayan firmado y luego de haber cumplido con las formalidades exigidas por su propia legislación.

Dado er Quito, el 16 de Marzo de 1982 en cuatro

ejemplares, dos

en idioma español y dos en idioma francês, poseyendo

ambos tex-

tos el mismo contenido y valor.

POR EL CENIRO DE INVESTIGACLON CIENTIFICA

Y TECNICA

ULTRAMAF

" ORSZOM "

POR EL CONSEJO NACIO

TAL

DE

DESARROLLO

CONA

Seño

PRESIDENTE DEI

Dubois

ORSTOM

DE

Ab.

Leön Roldos Aguilera

TRESIDENTE DEL CONADE

POR EL MINISTLRIO DE RELACIONES LXTERIORES

DEL ECUADOR

MINISTRO DE RELACIONES EXTERIORES