PACTE DE POLITIQUE

ETRANGERE ET

DE DEVELOPPEMENT

Sandhurst, 18 janvier 2018
Conscients de la valeur stratégique des Traités de Lancaster House de 2010, la France et le

Royaume-Uni sont convenus de mettre en place un nouveau pilier de la coopération stratégique en matière de politique étrangère et de développement, parallèlement à ces traités.

Notre coopération est profondément ancrée dans nos valeurs européennes, notre vision mondiale, notre statut de membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies et notre position de seules puissances nucléaires en Europe. Nous avons un même attachement inconditionnel à la sécurité européenne. Nous nous efforçons de lutter durablement contre la pauvreté et l'insécurité et d'aider les plus vulnérables au niveau mondial, et nous reconnaissons notre attachement au Programme de développement durable à l'horizon 2030.

notamment à l'Objectif 16 sur la paix, la justice et les institutions efficaces. Nous partageons la conviction que les défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés requièrent une approche globale, reposant sur l'ensemble de nos capacités en matière de diplomatie, de défense et de développement. Nous avons un intérêt commun fondamental à promouvoir des institutions multilatérales efficaces et à protéger le système international fondé sur des règles.

Les règles et les normes qui ont assuré la prospérité et la sécurité collectives depuis la fin de la Seconde guerre mondiale demeurent essentielles si nous voulons vaincre les nombreuses difficultés auxquelles nous sommes confrontés (notamment le changement climatique, la prolifération des armes de destruction massive, les actions hostiles des Etats, le terrorisme, les crises migratoires mondiales et le protectionnisme). Nous devons affronter ceux qui les menacent. Nous devons également respecter notre engagement à appliquer les traités régissant la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, ainsi que les régimes de contrôle des exportations qui sous-tendent ces traités. Nous souhaitons insister sur le réseau de menaces qui pèsent sur ces instruments, menaces dont la complexité va croissant et qui proviennent à la fois d'Etats irresponsables et d'acteurs non-étatiques.

Face à cette situation, la France et le Royaume-Uni s'engagent à préserver l'ordre international que nos pays ont contribué à bâtir ensemble au cours des soixante-dix dernières années. Nous relancerons le multilatéralisme et nous appuierons les efforts de réforme des institutions multilatérales, biens publics universels qui ont un impact mondial, confèrent la légitimité et renforcent notre capacité à œuvrer ensemble dans notre intérêt commun. Nous réaffirmons notre engagement de faire respecter les piliers fondamentaux du système fondé sur des règles, notamment les principaux traités de non-prolifération et de contrôle des armements. Nous conduirons les efforts de développement au niveau mondial afin d'atteindre les Objectifs de développement durable, de lutter contre la pauvreté et l'insécurité, d'aider les plus vulnérables et de mettre fin aux inégalités et aux causes structurelles des conflits et de l'instabilité

Nous instaurerons deux nouveaux Dialogues stratégiques annuels au niveau ministériel, sur la politique étrangère et le développement ainsi que sur la politique étrangère et la défense, qui seront préparés de manière adaptée par de hauts responsables. la France et le Royaume-Uni sont par ailleurs convenus que les chefs de leurs services diplomatiques respectits tiendront des consultations annuelles. Tous les autres arrangements pris au titre des Traités de

Lancaster House continueront de manière inchangée.
A cet effet,

L.LA FRANCE ET LE ROYAUME-UNI SONT CONVENUS DES INITIATIVES CONJOINTES SUIVANTES :

• Renforcer notre coopération sur les sanctions dans le cadre des Nations Unies, pour faciliter l'échange d'idées, d'informations et de personnes, afin de traiter nos priorités communes (notamment la République populaire démocratique de Corée, la Syrie, la lutte contre le terrorisme, les relations Russie/Ukraine et la traite des êtres humains). Nous travaillerons en étroite collaboration pour renforcer la mise en œuvre des sanctions des

Nations Unies au niveau mondial.

• Renforcer la coopération en matière de stabilisation, en harmonisant nos approches et nos priorités, en coopérant sur l'analyse des conflits, la formation et les déploiements (nous nous engageons notamment à réexaminer les possibilités de contribution civile à la Force expéditionnaire commune interarmées) et en mettant en place un nouveau groupe de travail franco-britannique sur la stabilisation.

• Euvrer ensemble à réformer les institutions multilatérales, notamment le Conseil de sécurité des Nations Unies, et à en bâtir de plus efficaces et cohérentes, en réalisant des évaluations, en renforçant la gouvernance, en supprimant les doublons, en promouvant des mandats plus resserrés et en élargissant les partenariats.

• Travailler ensemble, en tant qu'Etats faisant partie des cinq principaux contributeurs des

Nations Unies, afin de soutenir les projets de réforme du Secrétaire général des Nations

Unies, notamment par un programme d'échanges entre nos missions et de séminaires communs. Nous continuerons de porter une attention particulière à la réforme des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, dans le cadre des principes « de planification, de promesse et de performance ». Nous soutiendrons les efforts du

Secrétaire général visant à réorienter le système de développement des Nations Unies, afin de respecter le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée

• Euvrer ensemble à soutenir les banques multilatérales de développement, qui, par leur travail, jouent un rôle essentiel pour extraire durablement les populations de la pauvreté

Nous apporterons notre soutien à la mise en cuvre de réformes pour renforcer l'efficacité du Groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement, conformément aux objectifs de l'Accord de Paris, en particulier dans les États fragiles et touchés par un conflit; nous coopérerons également pour accroître le soutien du Groupe de la Banque mondiale à la préparation et à la réponse aux crises.
LISLA FRANCE ET LE ROYAUME-UNISONT CONVENUS DES MOYENS SUIVANTS POUR ACCROITRE

L IMPACT DE LEUR AIDE HUMANITAIRE ET AU DEVELOPPEMENT:

• Renforcer le rôle pilote joué par nos deux pays en matière d'aide bumanitaire et de développement pour améliorer notre capacité de réaction aux crises : contribuer à atteindre les Objectils de développement durable et les objectifs de l'Accord de Paris et promouvoir la paix, la sécurité et la prospérité internationales. Nous poursuivrons les engagements pris dans le cadre du Pacte relatif au financement de l'action humanitaire (Grand Bargain), en mobilisant des financements humanitaires et en impulsant une plus grande efficacité au système humanitaire international. Nous nous engageons & renforcer notre coopération dans des endroits spécifiques, comme la République démocratique du Congo, en associant résilience et climat.

• Travailler ensemble afin de prendre la tête des efforts internationaux visant à lutter contre le changement climatique, en nous appuyant sur les engagements pris lors du Sommet One

Planet. En particulier, nous travaillerons en étroite collaboration pour mettre la dernière main à des règles ambitieuses et efficaces pour la mise en œuvre de l'Accord de Paris, au plus tard d'ici à la COP24 et pour continuer à explorer les opportunités pour accroître le financement en vue de l'objectif partagé par les pays développés de mobiliser 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 en matière de financement pour le climat. Nous continuerons d'accroître la qualité des projets du Fonds vert pour le climat ainsi que d'améliorer les pratiques professionnelles en soutien à une première reconstitution des ressources réussie.

• Poursuivre notre dialogue constructif sur le développement d'un Pacte mondial pour l'environnement. Nous sommes convenus de travailler en étroite coopération sur les moyens d'améliorer la cohérence de l'action mondiale pour protéger l'environnement.

• Organiser conjointement une « Année mondiale de l'apprentissage », à la lumière de la crise mondiale de l'apprentissage, afin d'apporter à celle-ci une réponse plus ambitieuse en s'attachant particulièrement a améliorer les compétences des enseignants, a atteindre les populations les plus marginalisées, y compris les enfants handicapés, et à mettre fin à la violence dans les écoles. Nous œuvrerons également à la réussite de la reconstitution des ressources du Partenariat mondial pour l'éducation.

• Poursuivre des efforts communs en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes au niveau mondial, en particulier l'éducation des filles et la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs, en adoptant notamment une position progressiste dans les enceintes internationales.

• Coopérer pour lutter contre la malnutrition, qui freine la croissance et le développement des pays.

• Travailler ensemble pour lutter contre le commerce illégal d'espèces sauvages, notamment en plaidant pour la fermeture des marchés nationaux de l'ivoire, en vue de la conférence sur ce sujet que le Royaume-Uni accueillera en octobre 2018

• Promouvoir le gouvernement ouvert et combattre la corruption au niveau mondial, notamment en soutenant l'initiative « Open Contracting », en nous fondant sur l'impulsion de la France dans le cadre de ses responsabilités au sein du Groupe de travail du G20 contre la corruption en 2018. Nous renforcerons notre soutien au Partenariat pour un gouvernement ouvert, co-présidé par la France en 2016-2017. Nous étudierons une stratégie commune visant à promouvoir la transparence fiscale internationale pour améliorer la mobilisation des ressources nationales dans les pays en développement, en nous appuyant sur l'appel a la mobilisation des ministres africains des Finances dans la déclaration de Yaoundé de novembre 2017.
• Coopérer afin d honorer nos responsabilités et nos intérêts communs à l'égard des territoires britanniques d'outre-mer et des départements et collectivités français d'outremer, face aux ouragans et tempêtes tropicales de plus en plus fréquents et violents et aux ravages à grande échelle qu'ils causent dans les Caraibes. Nous nous appuierons sur notre coopération en réaction à l'ouragan Irma pour améliorer la fourniture conjointe de secours en cas de catastrophe et bâtir la résilience dans les Caraibes, avec des projets comme les systèmes d'alerte précoce face aux risques climatiques (CREWS).
IlL. La France et le Royaume-Uni sont convenus de répondre conjointement de la facon suivante aux questions de diplomatie les plus urgentes :

fran

Nous réaffirmons notre plein attachement au Plan d'action global commun et à sa mise en ceuvre totale. Nous prenons bonne note de sa contribution au régime international de nonprolifération nucléaire. Nous continuerons à dialoguer avec l'administration américaine au sujet du programme nucléaire iranien, en prenant acte de la déclaration de la Maison Blanche du 12 janvier 2018. Nous appelons la. communauté internationale à agir davantage pour mettre fin à l'activité déstabilisante de l'Iran sur le plan régional, et nous partageons des inquiétudes concernant son programme de missiles balistiques, en particulier compte tenu des indications récentes selon lesquelles /'Iran a apporté un appui aux Houthistes au Yémen.

Nous espérons que iran fera des progrès sur la question des droits de Homme et sur la mise en cuvre du droit à la liberté d'expression.

République populaire démocratique de Corée

Comme exprimé dans des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, nous appelons de nouveau la République populaire démocratique de Corée à respecter ses obligations internationales et à mettre en cuvre le démantèlement intégral, vérifiable et irréversible de ses programmes nucléaires et balistiques illégaux. Nous continuerons de soutenir, notamment au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies, des mesures résolues et efficaces pour inciter Pyongyang à s'engager dans un dialogue durable, réel et sans conditions. Au service de cet objectif, nous poursuivrons également une application plus ferme des actuelles mesures de sanction dans le cadre de l'Union européenne et des Nations

Unies, notamment en soutenant des projets de renforcement des capacités pour aider des pays tiers a appliquer efficacement les sanctions; nous étudierons des mesures européennes autonomes supplémentaires et une utilisation renforcée des mesures financières curopéennes afin de cibler les flux financiers de la RPDC au sein de l'Union, et nous encouragerons les restrictions touchant le réseau diplomatique de la RPDC.

Russie

La France et le Royaume-Uni partagent une même analyse de la politique étrangère et de défense russe, devenue plus ferme et qui s'accompagne de plusieurs formes inquiétantes d'intimidation stratégique, notamment le recours à la désinformation, les actions malveillantes en ligne et la subversion politique. Ils cuvreront ensemble pour lutter contre les problèmes que cette politique pourrait soulever en termes de sécurité, tout en recherchant un dialogue constructif avec Moscou par les canaux appropriés. Une réponse résolue accompagnée d'un dialogue, notamment sur les questions d'intérêt commun, pour lesquelles

Moscou demeure un acteur essentiel, doit être apportée à cette fermeté de la Russie, Nous condamnons l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et la déstabilisation de l'est de l'Ukraine. Nous appelons instamment la Russie, ainsi que / Ukraine, a la mise en ceuvre intégrale des accords de Minsk, en commençant par un cessez-le-feu total et généralisé. Les sanctions économiques ne pourront être levées tant que la Russie ne respectera pas les obligations découlant des accords de Minsk

Ukraine

Nous réaffirmons notre appui total à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de /'Ukraine.

Nous condamnons l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, ces actions violant la Charte des Nations Unies, la Charte de Paris et l'Acte final d'Helsinki. Nous rappelons les engagements du Conseil de l'Union européenne, selon lesquels la durée des sanctions contre la Russie devrait être liée à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk. Nous appelons la Russie à user de son influence sur les séparatistes
pour faire cesser la violence dans l'est de l'Ukraine. Nous soutenons les efforts du format

Normandie et saluons l'engagement multiforme de /'OSCE pour apaiser la crise.

Balkans occidentaux

Nous réaffirmons notre attachement partagé à la sécurité, la stabilité, la prospérité et la souveraineté totale de l'ensemble des six pays formant les Balkans occidentaux, dans la perspective du Sommet des Balkans occidentaux qui aura lieu à Londres le 10 juillet 2018.

Nous soulignons la nécessité de faire progresser l'état de droit et nous insistons sur notre engagement commun à aborder l'ensemble des questions de sécurité.

Processus de paix au Proche-Orient

Nous soutenons une solution à deux États, Israël et la Palestine, cohabitant en paix, dans la prospérité et la sécurité dans des frontières sûres et reconnues, et ayant Jérusalem pour capitale commune. Nous appelons les parties à prendre des mesures rapides pour enrayer les évolutions négatives actuelles sur le terrain, à s'abstenir d'initiatives unilatérales et à entamer de nouvelles négociations de paix constructives. Nous nous tenons prêts à contribuer à tous les efforts réels visant à relancer le processus de paix.

Lutte contre Daech

Nous sommes fermement déterminés à obtenir une défaite durable de Daech et nous demeurons pleinement engagés au sein de la Coalition internationale contre Daech. Nous décidons aussi de renforcer notre coopération en matière de lutte contre les communications stratégiques de Daech. Nous sommes également résolus à combattre le financement du terrorisme, notamment dans le cadre de la conférence internationale qui aura lieu à Paris en avril 2018.

Nous réaffirmons notre soutien à un processus sous l'égide des Nations Unies en faveur d'un arrangement politique plus inclusif, basé sur l'accord politique inter-libyen, et nous encourageons une plus grande coordination des efforts de stabilisation et de reconstruction, qui dépendent de la réalisation de progrès politiques suffisants. Nous condamnons les violations des droits de l'Homme et les violences contre les civils, notamment contre les migrants, et nous sommes favorables à des initiatives visant à imposer des sanctions ciblées aux passeurs en Libye. Nous appuyons la Déclaration adoptée lors du récent Sommet Union africaine-Union européenne. Nous soutenons également PEUNAVFOR MED opération

SOPHIA, qui contribue à la lutte contre les trafiquants et à la formation des garde-côtes libyens.

Syrie

Nous rappelons notre attachement à la mise en œuvre de la résolution 2254 du Conseil de

Sécurité des Nations Unies et à la primauté du processus de Genève pour parvenir à une solution politique durable et crédible. Nous réaffirmons notre soutien À la médiation de l'envoyé spécial des Nations Unies Staffan de Mistura et nous exhortons les soutiens du régime syrien à user de toute leur influence pour veiller à ce qu'il s'engage séricusement dans des négociations politiques sous l'égide des Nations Unies. À cet égard, nous sommes convaincus qu'une aide à la reconstruction ne sera possible qu'une fois qu'une transition politique globale, réelle et ouverte sera fermement engagée. Nous nous engageons à demander des comptes pour les violations des droits de l'Homme et du droil international en

Syrie, notamment en ce qui concerne l'utilisation d'armes chimiques. Nous appelons le régime syrien à respecter les accords de cessez-le-feu et à remplir ses obligations afin de permettre un accès immédiat, sans entrave et durable à l'aide humanitaire de toutes les populations dans le besoin, notamment dans les zones contrôlées par l'opposition. Nous nous
engageons à œuvrer dans le cadre du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour accroitre la pression sur le régime et ses soutiens afin de garantir l'accès humanitaire et de protéger les civils.

Yémen

Unies à s'unir autour d'un plan des Nations Unies crédible visant à faire avancer le processus politique. Nous coordonnerons nos actions pour faire face à la crise humanitaire actuelle ;

nous plaidons pour un accès sans entrave à tout le Yémen pour la distribution à titre payant et humanitaire de produits alimentaires, de carburant et de produits médicaux, et nous soulignons que le financement de l'appel des Nations Unies est une priorité. Ensemble, nous condamnons les attaques de missiles balistiques conduites par les forces houthistes contre l'Arabie saoudite, qui représentent une menace pour la sécurité régionale et un risque majeur pour les civils.

Liban

Nous réaffirmons notre soutien à la stabilité, à la sécurité, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale du Liban et nous approuvons la déclaration du 8 décembre 2017 du Groupe international de soutien au Liban. Nous appelons toutes les parties libanaises à mettre en œuvre la politique du gouvernement de distanciation et de non intervention dans les conflits défense. Nous sommes résolus à aider l'État libanais et ses institutions dans les domaines sécuritaire, humanitaire et économique et nous offrons notre soutien continu aux Forces armées libanaises, seules forces armées légitimes du Liban. Nous saluons d'une même voix l'accueil de réfugiés syriens par le Liban et nous estimons que la communauté internationale doit respecter ses engagements au titre de la Déclaration d'intention sur le Liban, notamment en ce qui concerne l'aide financière, l'accès à l'éducation de tous les enfants au Liban, le renforcement des opportunités économiques pour les Libanais et les réfugiés, la réponse aux besoins humanitaires des réfugiés syriens et le soutien à leur retour en Syrie, uniquement quand les conditions le permettent, conformément au droit international humanitaire. Étant données les difficultés de l'économie libanaise, nous appelons les acteurs du secteur privé et tous les acteurs régionaux et internationaux pertinents à aider le Liban. Nous nous réjouissons de la tenue en 2018 de la réunion « Rome Il » en Italie, de la conférence des investisseurs à

Paris et de la conférence « Soutenir l'avenir de la Syrie et de la région » à Bruxelles. Nous saluons également la préparation des élections législatives qui auront lieu en mai prochain au

Liban, et qui seront essentielles pour rétablir le fonctionnement normal des institutions.

Afrique subsaharienne

Conscients que l'Afrique vit une période d'importantes évolutions, la France et le Royaume- Uni réaffirment leur attachement commun à la paix, à la stabilité et à la prospérité sur ce continent. Nous décidons de renforcer notre coordination, en coopérant avec nos partenaires africains et dans les enceintes internationales, comme le Conseil de Sécurité et l'Assemblée générale des Nations Unies, le G7 et le G20, sur les sujets d'intérêt commun et mutuellement bénéfiques, notamment la paix et la sécurité, le changement climatique, l'environnement et la résilience, la croissance économique, les échanges commerciaux, l'aide humanitaire et les enjeux transnationaux comme la lutte contre le terrorisme, les migrations irrégulières, « l'esclavage moderne » et la traite d'êtres humains. Nous sommes fermement déterminés à soutenir l'Afrique pour qu'elle exploite son immense potentiel économique, en encourageant le commerce et les investissements, l'emploi et les opportunités, en particulier pour la jeunesse africame.
Afin d'atteindre nos objectifs pour une Afrique plus prospère, nous devons rapidement garantir la stabilité et remédier aux besoins immédiats. La France et le Royaume-Uni s'engagent à coopérer pour assurer la paix, la stabilité, la résilience et la sécurité dans le

Sahel et le sud de la Libye, le nord-est du Nigéria et le bassin du lac Tchad. Nous continuerons de soutenir les actions de la communauté internationale dans la Core de l'Afrique et en Somalie, notamment par un soutien à la Mission de l'Union africaine en

Somalie (AMISOM), qui assure sous certaines conditions un transfert de responsabilité aux forces de sécurité somaliennes, selon un calendrier préétabli, pour favoriser à l'avenir la paix et la stabilité dans le pays.

Afin de permettre la mise en œuvre de ces projets, nous œuvrerons ensemble pour garantir un financement de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique de l'UE, dans le cadre du processus de transfert ; nous coopérerons étroitement pour lutter contre la pauvrete et taire face aux défis environnementaux et de développement. La France et le Royaume-Uni décident de renforcer leur coopération en matière de sécurité dans le Sahel, en appui notamment de la Force conjointe du G5 Sahel. Nous collaborerons étroitement pour lutter contre les causes à plus long terme de l'instabilité, de la misère et des retards de développement dans le Sahel, dans le cadre de notre partenariat au sein de /'Alliance pour le

Sahel. En appui de ce partenariat, le Royaume-Uni apportera une aide de 50 millions de livres sterling pour encourager les initiatives humanitaires ct de planification familiale dans la région. Cette aide viendra s'ajouter à l'engagement actuel du Royaume-Uni d'apporter une aide humanitaire de 189,5 millions de livres sterling à la région pour la période 2015-2018, afin d'aider 2,3 millions de personnes victimes de l'insécurité alimentaire et 1.9 million de personnes touchées par un conflit.

Birmanie

Nous réaffirmons notre engagement à soutenir la mise en œuvre de la Déclaration du

Président du Conseil de Sécurité du 6 novembre sur la situation de la communauté Rohingya.

Nous appelons à la cessation de tous les actes de violence et à un accès humanitaire immédiat, sûr et sans entrave, ainsi qu'a un accès libre pour les médias. Nous soutenons l'engagement du gouvernement civil à régler la crise en encourageant le rétablissement de l'état de droit, la réconciliation et la reconstruction. Nous indiquons clairement que tout retour des réfugiés Rohingya doit dépendre des conditions locales et doit etre volontaire et sür, conformément aux règles internationales. Nous sommes conscients de la difficulté de la transition politique à laquelle est confrontée le gouvernement civil, mais nous l'appelons instamment à respecter ses engagements.

Sécurité internationale

Nous rappelons notre attachement commun a la sécurité maritime et à la lutte contre la piraterie, et notamment notre attachement à poursuivre le développement de la coopération franco-britannique sur la connaissance du domaine maritime dans le Golfe de Guinée , nous nous engageons à collaborer sur les règles de conduite responsable dans l'espace, en commençant par accueillir conjointement en 2018 un événement international à Wilton Park ;

nous nous engageons aussi à étudier les possibilités d'améliorer ensemble nos capacités de réaction aux menaces hybrides.
Lutte contre la prolifération

Nous réaffirmons notre engagement à lutter contre la prolifération de toutes les formes d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs, ainsi que contre les transterts illicites

M'armes classiques Nous intensifierons nos citorts communs, notamment sur Iran, la du système international fondé sur des règles de lutte contre la prolifération de substances nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. Nous rappelons notre attachement au désarmement nucléaire multilatéral d'une façon qui favorise la stabilité internationale et conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), et nous sommes fermement convaincus que le meilleur moyen de parvenir à un monde sans armes nucléaires passe par un désarmement multilatéral progressif, négocié grâce à une approche étape par étape prenant en compte la situation sécuritaire mondiale dans son ensemble, à partir des cadres internationaux existants. Dans ce but, nous sommes résolus a soutenir l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), à engager des négociations sur le Traité d'interdiction de la production de matières fissiles reposant sur le document 1299 de la Conférence du désarmement et à renforcer le dialogue technique sur les vérifications du désarmement nucléaire. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires demeure le fondement du régime international de non-prolifération ; près de cinquante ans après sa signature, il joue un rôle sans équivalent pour enrayer la course aux armements nucléaires. Nous réaffirmons notre volonté de lutter contre le commerce illicite d'armes classiques et notre soutien au Traité sur le commerce des armes. Nous nous emploierons à faire progresser nos objectifs communs au titre du Programme d'action des

Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre au cours de la présidence française de la conférence d'examen de cette annee.

OTAN

Nous travaillerons en étroite coopération pour assurer une réforme et une modernisation durables de l'OTAN, afin de lui permettre d'agir en pleine efficacité. Nous pensons que le prochain sommet de l'OTAN en juillet 2018 devra approuver un programme de modernisation ambitieux, comprenant un ensemble de mesures d'adaptation institutionnelle et le lancement d'un examen du fonctionnement du siège de l'OTAN à Bruxelles, pour répondre au nouvel environnement de sécurité. Nous saluons la contribution française à la force de présence avancée renforcée en Estonie commandée par le Royaume-Uni en 2019.

OSCE

Nous œuvrerons ensemble pour préserver les principes de l'Acte final d'Helsinki et la Charte de Paris, ainsi que tous les autres engagements actuels de T'OSCE dans le cadre de son approche multidimensionnelle de la sécurité. Nous encouragerons un meilleur usage de l'OSCE comme instrument important et enceinte de dialogue sur les questions de sécurité européennes, en favorisant notamment des programmes plus ciblés et en évitant les doublons avec d'autres organisations internationales. Nous nous emploierons à renforcer le dialogue sur le contrôle des armements au sein de l'organisation. Nous estimons que des réformes de la gouvernance de l'OSCE sont nécessaires et nous veillerons à ce que ces réformes demeurent parmi les priorités de l'organisation.
Pour le Gouvernement de la République française

Me le bran

S. Exc M. Jean-Yves LE DRIAN

Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Pour le Gouvernement

du

Royaume-Uni de

Grande-

Bretagne et d'Irlande du Nord

Biny Me

Rt Hon Boris JOHNSON MP

Ministre des Affaires étrangères et du

Commonwealth

PMNmt

Rt Hon Penny MORDAUNT MP

Ministre du Développement international
FOREIGN POLICY

AND

DEVELOPMENT

COMPACT

Sandhurst, 18 January 2018
Recognising the strategic value of the 2010 Lancaster House Treaties, France and the United

Kingdom have agreed to establish a new pillar of strategic foreign policy and development cooperation alongside those Treaties. Our co-operation is deeply rooted in our European values, our global outlook, and our status as Permanent Members of the United Nations Security Council and

Europe's two nuclear powers. We share an unconditional commitment to Buropean security. We seek to sustainably tackle poverty and insecurity and help the world's most vulnerable, recognising our commitment to the 2030 Sustainable Development Agenda, including Goal 16 on peace, justice and strong institutions. We share the belief that the global challenges we face demand a comprehensive approach which draws on all of our capabilities across diplomacy, defence and development. We have a fundamental shared interest in promoting effective multilateral institutions and protecting the rules-based international system.

The rules and standards which have secured collective prosperity and security since the end of the

Second World War remain essential in meeting the many challenges we now face (including climate change, WMD proliferation, hostile state activity, terrorism, global migration crises and protectionism). We need to confront those who threaten them. And we need to maintain our commitment to the implementation of the treaties governing non-proliferation of WMD and their means of delivery, and to the export control regimes that support these treaties. We wish to highlight the increasingly complex web of threats to these instruments, both from irresponsible States and non- State actors,

In light of this, France and the United Kingdom commit to sustain the international order which our countries have helped to build together over the last 70 years. We will revitalise multilateralism and support efforts to reform multilateral institutions, universal public goods that deliver global impact, confer legitimacy and strengthen our ability to work together in our common interest. We reaffirm our commitment to uphold key pillars of the rules-based system, including major non-proliferation and arms control treaties. We will drive global development efforts to achieve the Sustainable

Development Goals, tackle poverty and insecurity, help the world's most vulnerable and address inequalities and the root causes of conflict and instability.

We will establish two new annual Strategie Ministerial Dialogues, on Foreign Policy and

Development, and Foreign Policy and Defence, to be prepared appropriately by senior officials. In addition, France and the United Kingdom have agreed that the heads of their respective Diplomatic

Services will hold annual consultations. All other arrangements under the Lancaster House Treaties will continue as previously.
To these ends,

FRANCE AND THE UNITEDKINGDOM HAVE AGREED THE FOLLOWING JOINT

INITIATIVES:

• To enhance cooperation on sanctions in the UN framework to enable easier sharing of ideas, information and people to address joint priorities (including DPRK, Syria, CT, Russia/Ukraine and human trafticking). We will work closely together to strengthen global implementation of UN sanctions.

• To enhance cooperation on stabilisation: aligning our approaches and priorities, working together on conflict analysis, training and deployments (including a commitment to review options for a civilian contribution to the Combined Joint Expeditionary Force), and establishing a new France- UK stabilisation working group.

• To work jointly to reform and build more effective and coherent multilateral institutions, including the UN Security Council, by: conducting evaluation; strengthening governance;

eliminating duplication; encouraging more focused mandates and broadening partnerships.

• To work together, as members of the top five funders of the UN, to support the UN Secretary- General's reform initiatives, including with a programme of exchanges between our Missions and joint seminars. We will continue to focus on the reform of UN peacekeeping under the framework of 'planning, pledges and performance'. We will support the efforts of the Secretary-General to reposition the United Nations development system to deliver on the 2030 Agenda and improve aid effectiveness

• To work together to support Multilateral Development Banks whose work plays a critical part in lifting people sustainably out of poverty. We will support the implementation of reforms to enhance the effectiveness of the World Bank Group and African Development Bank, in line with the objectives of the Paris Agreement, particulariy in fragile and conflict-affected states; we will also co-operate to increase the World Bank Group's support for crisis preparedness and response.
II. FRANCE AND THE UNITED KINGDOM HAVE AGREED THE FOLLOWING WAYS TO

IMPROVE THB IMPACT OF OUR HUMANITARIAN AID AND DEVELOPMENT ASSISTANCE:

• To enhance our joint humanitarian and development leadership to respond better to crises; help meet the Sustainable Development Goals and the Paris Agreement, and promote global peace.

security and prosperity. We will pursue the commitments set out in the Grand Bargain, mobilising humanitarian funding and driving greater effectiveness in the international humanitarian system

We commit to working more closely together in specific locations, such as DRC, making the link to resilience and chimate.

• To work together to lead international efforts to tackle climate change, building on the commitments made at the One Planet Summit. In particular, we will work closely to finalise ambitious, effective implementation rules for the Paris Agreement at the latest by COP24 and to continue to explore opportunities to scale up finance towards the shared developed country goal of mobilising S100bn per year in climate finance by 2020. We will continue to raise project quality at the Green Climate Fund and improve working practices in support of a successful first replenishment.

• To continue our constructive dialogue on the development of a global pact for the environment

We agree to work in close collaboration on ways at improving the coherence of global action to protect the environment.

• To lead jointly a 'Global Year of Learning", in light of the global learning crisis, to drive a more ambitious global response with a particular focus on improving the quality of teachers, reaching the most marginalised, including disabled children, and eliminating violence in schools. We will also work towards a successful replenishment of the Global Partnership for Education.

• To pursue joint work on global gender equality, particularly on girls' education and in promoting sexual and reproductive health and rights, including by taking a progressive line in international fora.

• To work together to tackle malnutrition, which holds back the growth and development of countries:

• To work together to combat the Illegal Wildhife Trade, including pushing for closure of domestic ivory markets, ahead of the /WT conference the United Kingdom will host in October 2018.

• To promote open government and tackle corruption globally, including by supporting Open

Contracting, building on French leadership through its oversight of the G20 Anfi-Corruption

Working Group in 2018. We will increase our support to the Open Government Partnership, which France co-chaired in 2016/17. We will explore a joint approach to promoting international tax transparency to strengthen domestic resource mobilisation in developing countries, building on the call to action made by African Ministers of Finance in the Yaoundé Declaration in

November 2017.

• To co-operate to discharge our shared interests and responsibilities for British Overseas

Territories and French Départements et Collectivités d'Outre-Mer in the face of increasingly frequent and intense hurricanes and tropical storms and the widespread devastation these cause in the Caribbean. We will build on our cooperation in response to Hurricane Irma, to improve our joint provision of disaster relief and to build resilience in the Caribbean with initiatives such as

CREWS - Climate Risk and Early Warning Systems.
III. FRANCE AND THE UNITED KINGDOM HAVE AGREED THE FOLLOWING JOINI

RESPONSES TO THE MOST PRESSING DIPLOMATIC ISSUES:

Tran

We reaffirm our full commitment to the Joint Comprehensive Plan of Action (CoA) and its full implementation. We note its contribution to the international nuclear non-proliferation regime. We will continue to engage with the US Administration on the Iranian nuclear programme, taking note of the statement by the White House on 12 January 2018. We call on the international community to do more to address Iran's destabilising regional activity and we share concerns about its ballistic missile programme, particularly given recent indications that Iran has provided support to the Houthis in

Yemen. We look to Iran to make progress on human rights and to uphold the right to freedom of expression,

DPRK

We re-emphasise the call expressed in UN Security Council Resolutions for the

DPRK to comply with its international obligations and dismantle its illegal nuclear and ballistic programmes in a complete, verifiable and irreversible manner. We will continue to support.

including in the UNSC, firm and effective measures to prompt Pyongyang to engage in a sustained, meaningful and unconditional dialogue, In support of this objective, we will also pursue tighter enforcement of existing sanctions measures in the EU and UN, including supporting capacity building projects to help third countries implement sanctions effectively; explore additional BU autonomous measures and increased use of EU financial measures to target DPRK financial flows within the EU; as well as encourage restrictions on the DPRK's diplomatic network.

Russia

France and the United Kingdom share a common assessment of Russia's more assertive foreign and defence policy, which goes hand in hand with various concerning forms of strategic intimidation, including the use of disinformation, malicious cyber activity, and political subversion. France and the

United Kingdom will act together to address the security challenges it could raise, while seeking a constructive dialogue with Moscow through appropriate channels. This assertion must be met with a firm response combined with dialogue, notably on issues of common interest, in which Moscow remains a key stakeholder. We condemn Russia's illegal annexation of Crimea and destabilisation of eastern Ukraine. We urge Russia, along with Ukraine, to fully implement the Minsk Agreements, starting with a fall and comprehensive ceasefire. Until Russia complies with its Minsk obligations, economie sanctions cannot be lifted.

Ukraine

We reaffirm our full support for Ukraine's sovereignty and territorial integrity. We condemn

Russia's illegal annexation of Crimea and destabilisation of eastern Ukraine, actions which violated the UN Charter, Paris Charter and the Helsinki Final Act. We recall the European Council's commitment that the duration of sanctions on Russia should be linked to the complete implementation of the Minsk Agreements. We call on Russia to use its influence over the separatists to end the violence in eastern Ukraine. We support the endeavours of the Normandy group and commend the multifaceted commitment of the OSCE in order to delescalate the crisis.

Western Balkans

We reaffirm our shared commitment to the security, stability, prosperity and full sovereignty of all six Western Balkans countries, ahead of the Western Balkans Summit due to be held in London on 10 July 2018. We emphasise the importance of advancing the rule of law, and highlight our shared commitment to tackling the full range of security issues.
MELE

We support a two-state solution, Israel and Palestine, living peacefully and in security and prosperity side by side, within secure and recognised borders with Jerusalem as a shared capital. We call on the parties to take urgent steps to reverse the current negative trends on the ground, refrain from unilateral initiatives and to start renewed and meaningful peace negotiations. We are ready to contribute to all credible efforts to restart the peace process.

Combatting Daesh

We are fully committed to ensuring Daesh's lasting defeat and will remain fully engaged in the

Global Coalition against Daesh. We also agree to deepen our co-operation on counter-Daesh strategic communications. We are also committed to fight against terrorism financing, notably through the April 2018 international conference of Paris.

Libya

We reatfirm our support for the UN-led approach for a more inclusive political deal, based on the

Libyan Political Agreement (LPA), and we support enhanced co-ordination of stabilisation and reconstruction efforts, which are conditional on sufficient political progress. We condemn the violations of human rights and violence against civilians, including migrants, and support initiatives to impose targeted sanctions on human traffickers in Libya. We support the Declaration of the recent

EU-Africa Summit. We also support BUNAVFOR MED Sophia, which contributes to the fight against smugglers and the training of Libyan coastguards,

Syria

We reaffirm our commitment to the implementation of UNSCR 2254 and the primacy of the Geneva process to reach a credible and sustainable political solution. We reaffirm our support for UNSE

Staffan de Mistura's mediation and urge the backers of the regime to use all of their influence to ensure that the regime engages seriously in political negotiations under the auspices of the UN. In this context, we are resolute that there can be no reconstruction assistance until a comprehensive.

genuine and inclusive political transition is firmly underway. We commit to pursuing accountability for human rights abuses and violations of international law in Syria, including with respect to chemical weapons. We call on the Syrian regime to abide by agreed ceasefires and to fulfil its obligation of allowing immediate, unhindered and sustained access to humanitarian aid to all populations in need, including in opposition-controlled areas. We commit to working through the UN

Security Council to mcrease pressure on the regime and its backers to ensure humanitarian access and to protect civilians.

Yemen

We call on all parties involved in the conflict in Yemen to show flexibility and abandon preconditions in order to make progress towards a political solution. We urge other members of the UN

Security Council to unite behind a eredible UN plan for progressing the political process. We will coordinate our efforts to address the current humanitarian crisis; we call for unhindered access to all of Yemen for the delivery of commercial and humanitarian food, fuel and medical supplies, and we note that funding the UN appeal is a priority. We jointly condemn ballistic missile attacks against

Saudi Arabia by Houthi forces as a threat to regional security and a major risk to civilians.

Lebanon

We confirm our support for Lebanon's stability, security, sovereignty and territorial integrity and endorse the International Support Group for Lebanon statement of & December 2017. We call on all

Lebanese parties to implement the government's policy of disassociation from and non-interference in external conflicts and the launching of discussions on a National Defence Strategy. We are determined to support the Lebanese State and its institutions in the security, humanitarian and economic fields and offer our continued support for the Lebanese Armed Forces as the only legitimate armed forces of Lebanon.
We jointly commend Lebanon's hosting of Syrian refugees and agree that the international community must meet its commitments made in the Lebanon Statement of Intent, including on funding, ensuring every child in Lebanon has access to education, fostering economic opportunities for Lebanese and refugees, meeting the humanitarian needs of Syrian refugees and supporting their retum to Syria only when conditions allow, in line with international humanitarian law. Given the difficulties faced by the Lebanese economy we call upon private sector players and all relevant regional and international actors to support Lebanon. We welcome the holding in 2018 of the "Rome

I meeting in Italy, the investors conference in Paris and the Supporting the future of Syria and the region" conference in Brussels. We also welcome preparations for Lebanese legislative elections in

remis in Beside Weake e on

May, which will be key to restore the normal functioning of institutions.

Sub-Saharan Africa

Recognising this period of dynamic change in Africa, France and the United Kingdom reaffirm our joint commitment to peace, stability, and prosperity in Africa. We agree to intensify coordination, working with African partners and in international fora such as the UN Security Council, General

Assembly, G7 and G20 on issues of mutual interest and benefit, including peace and security.

climate change, environment and resilience, economic growth, trade, humanitarian assistance and transnational challenges such as counter terrorism, irregular migration, "modern slavery", and human trafficking. We are firmly committed to supporting Africa to benefit from its huge economic potential by fostering trade and investment, jobs and opportunities, particularly for Africa's youth.

To reach our objective of a more prosperous Africa, we urgently need to create stability and address immediate needs. France and the United Kingdom commit to working together to bring greater peace, stability, resilience and security in the Sahel and southern Libya, north-eastern Nigeria and the

Lake Chad basin. We will continue to support the international community's efforts in the Horn of

Africa and Somalia, including through support to AMISOM in Somalia that ensures a conditionsbased transition to the Somali Security Forces, over an agreed timeframe, for the future peace and stability of Somalia.

To see this plan implemented we will work together to ensure EU Affican Peace Facility funding, in the framework of the transition process; and cooperate closely to address poverty, development and environmental challenges. France and The United Kingdom agree to intensify their security cooperation in the Sahel Region, including in support of the 65 Sahel Joint Force, We wil cooperate closely to address the longer term causes of instability, extreme poverty, and lack of development in the Sahel, through partnering as members of the Sahel Alliance. In support of this partnership, the United Kingdom will pledge E50m of support for humanitarian and family planning initiatives in the region. This is on top of the United Kingdom's existing commitment to provide 6189.5m in humanitarian assistance to the region from 2015-2018 to support 2.3 million people affected by food insecurity and 1.9 million people affected by conflict.

We reaffirm our commitment to supporting the implementation of Security Council Presidential

Statement (6 November) on the Rohingya crisis. We call for an end to all acts of violence and for immediate, safe and unimpeded humanitarian access as well as free access to media. We support the commitment of the civilian government to address the crisis by promoting the restoration of the rule of law, reconciliation and reconstruction. We are clear that any retum of Rohingya refugees needs to be linked to conditions on the ground and to be voluntary and safe in accordance with international standards. While we recognise the difficult political transition facing the civilian government, we urge them to act on their commitment.
International security

We reaffirm our joint commitment to maritime security and counter-piracy, including further developing France-UK co-operation on Maritime Domain Awareness in the Gulf of Guinea, we commit to work together on norms of responsible behaviour in space, starting with co-leadership of an international event at Wilton Park in 2018; and we commit to explore how we can jointly enhance responses to hybrid threats.

Countering proliferation

We reaffirm our commitment to combat the proliferation of all forms of WMD and their means of delivery, and illicit transfers of conventional arms. We will strengthen our joint work, including on

Iran, DPRK, on the use of chemical weapons by the Syrian regime and Daesh, and in upholding the treaties and regimes which underpin the rules based international system combating the proliferation of Chemical, Biological, Radiological and Nuclear materials. We reaffirm our commitment to multilateral nuclear disarmament in a way that promotes international stability and in accordance with the Treaty on the Non-proliferation of Nuclear Weapons (NPT) and firmly believe that the best way to achieve a world without nuclear weapons is through gradual multilateral disarmament, negotiated using a step-by-step approach that takes into account the wider global security context, based on existing international frameworks.

To that end, we are jointly committed to supporting the entry into force of the Comprehensive

Nuclear Test-Ban Treaty (CTBT), to opening negotiations on a Fissile Material Cut-Off Treaty (FMCT) based on the document CD/1299 and to fostering technical dialogue on nuclear disarmament verification. The Non Proliferation Treaty remains the cornerstone of the international non-proliferation regime and, almost fifty years on since its creation, has played an unparalleled role in curtailing the nuclear arms race. We reaffirm our commitment to fighting the illicit trade in conventional weapons, and our support to the Arms Trade Treaty. We will work to ensure progress on our common objectives under the UN Programme of Action on Small Arms and Light Weapons during France's Presidency of this year's Review Conference.

We will work closely to deliver sustainable NATO reform and modernisation, enabling NATO to deliver in the most effective way. We agree that the next NATO Summit in July 2018 should agree an ambitious modernisation agenda including a package of institutional adaptation measures and the launch of a functional review of the NATO Headquarters in Brussels in response to the new security environment. We welcome the French contribution to the UK-led NATO enhanced Forward

Presence force in Estonia in 2019.

OSCE

We will work together to preserve the principles of the Helsinki Final Act and the Paris Charter, and all other existing OSCE commitments within its multidimensional approach of security. We will foster better use of the OSCE as an important tool and forum for dialogue on Buropean secunty issues, including by promoting more focused agendas and avoiding duplications with other international organisations. We will work together to enhance dialogue on arms control within the organisation. We agree that reforms of the OSCE governance are needed and will ensure that they remain at the top of its agenda.
For the Government of the French

For the Government of the United

Republic

Kingdom of Great Britain and

Northern Ireland:

HE Jean-Yves Le Drian

Minister for Europe and

Foreign Affairs

Ri Hon Boris Johnson MP

Secretary of State for

Foreign and Commonwealth Affairs

Rt Hon Penny Mordaunt MP

Secretary of State for

International Development