BAUDOUIN,

ROI DES BELGES,

A tous, présents et à venir,

SALUT

Ayant vu et examiné les Amendements å la

Convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales telle que modi- fiće et complétée par les Protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966, 30 novembre 1972 et par Amendement du 24 juin 1982, adoptés par l’Assemblée générale du Bureau internatio- nal des Expositions le 31 mai 1988, actes dont la teneur suit :

BOUDEWIJN,

KONING DER BELGEN,

Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen,

ONZE GROET

Hebbende gezien en onderzocht de Wijzigin- gen van het Verdrag van 22 november 1928 betreffende de internationale tentoonsteilingen zoals gewijzigd en aangevuld door de Protocol- len van 10 mei 1948, 16 november 1966, 30 november 1972 en door de Wijziging van 24 juni 1982, aangenomen door de Algemene

Vergadering van het Internationaal Tentoon- stellingsbureau op 31 mei 1988, akten waarvan

- de inhoud volgt:
-.

- GUREAU INTERNATIONAL

DES EXPOSITIONS

• AVENUE VICTOR HUGO

1 4500300

Amendement à la Convention du 22 Novembre 1928 modifiée et complétée par les

Protocoles des 10 Mai 1948, 16 Novembre 1966 et 30 Novembre 1972 et par l'amendement du 24 Juin 1982, adopté par 1'Assemblée Générale le 31 Mai 1988.

L'Assemblée Générale du B.I.E: réunie le 31 Mai 1988,

corne aux Etats participants, d'adapter aux conditions de l'activité moderne

procédures internationales dans les termes suivants :

expositiona

ARTICLE!

complete parce de la atres rendu 2 me sure 1928 modifiée est

distingue

ARTICLE II

titre la de ta convention du 22 Novenare 1928 modi 5e sont orages
-

- 3-

gratuité si la situation économique et financière

Etat organisateur le justifie

5. paragraphe exposit se recoir entre dere exp prisont paragraphe

expositions

enregistrées.

• une seule exposition enregistrée ou reconnue au titre d résent paragraphe A peut se tenir au cours d'une mêm année.

B. Le Bureau International des Expositions peut également accorder sa reconnaissance:

". Moderneositia deriens éder mifs et de T'Architecture la Triennale de Milan, en raison de

antériorité historique et pour

autant qu'elle conserve

ses caractéristiques d'origine ;

2. quAssociations d'ternacuntare de type roducteures par 1'Association l'Horticulture pourvu qu'elles soient 1 espaces dide

mains deus ans dans des lats airferents epatau moins dix ans dans un même état ;

expositions enregistresa tenir dans l'intervalle entre

deux

Article 5 : les dates d'ouverture ou de clôture d'une exposition et ses caractères généraux sont fixés au moment de son enregistrement ou de sa reconnaissance et ne peuvent être nodifiés qu'avec l'accord du BIE.

）

ARTICLE II!

ARTICLE IV

modifie sont drages et 15 de la Convention du 22 Novembre 1928

22 Novembre 1928 moi phe, substituer cre de de 1 ronde or

la Convention d
ARTICLE V

1. A l'article 12 de la Convention du 22 Novembre 1928 modifie, insérer entre les mots “un Commissaire Général de lʻexposition" et les mots "chargé de le représenter" les mots "s'il s'agit d'une exposition enregistre ou un Commissaire de l'exposition s'i] s'agit d'une exposition reconnue".

2. A la première phrase de l'article 13 insérer entre les mots “un Commissaire Gēnéral de Section" et les mots “pour le représenter" les mots "s'il s'agit d'une exposition enregistrée ou un Commissaire de Section s'il s'agit d'une exposition reconnue".

A la deuxième phrase de l'article 13 entre les mots "le

Commissaire Gēënēral de Section" et les mots "est seul chargé" insérer les mots "ou le Commissaire de Section".

A la troidme phrase de l'article 13, entre les mots "le

Commissaire Géněral de l'exposition" et les mots "de la composition" insérer les mots "ou le Commissaire de l'exposition".

3. A V'article ]17 insérer entre les mots "de Commissaires

Génëēraux" et le mot "nommés" les mots "ou de Commissaires", å. Au paragraphe Ì} de l'article 18 insérer entre les mots "Commissaire Gēnēral de Section" et le mot "représentant" les mots "ou du Commissaire de Section".

Au paragraphe 2 de l'article 18, insérer entre les mots "le

Commissaire Gënëral" et les mots "de cette exposition" les mots “ou le Commissaire".

5. Au paragraphe 2 de l'article 19, insérer entre les mots “des Commissaires Généraux" et les mots "des autres Etats" les mots "ou des Commissaires".

Au troisième alinéa de l'article 19 entre les mots “des

Commissaires Généraux" et les mots "de section", insérer les mots "ou des Commissaires".

6. Au c du paragraphe 1 de l'article 20 entre les mots “des

Commissaires Généraux" et les mots "dans leurs sections" insérer les mots "ou des Commissaires".

Au paragraphe 2 de l'article 20, entre les mots "le

Commissaire Général" et le mot "de l'exposition", insérer les mots “ou le Commissaire",
- 5 -

le mot "de l'exposie 2 nere er les mots du Te Sore Seneral" et

ARTICLE VI

1. Après les mots "l'enregistrement' ajouter les mots "ou la reconnaissance" :

- à l'article 6, paragraphe 1, deuxième phrase,

- à l'article 6, paragraphe 4,

- à l'article 7, paragraphe 1,

- à l'article 8, première phrase.

2. Après les mots "de l'enregistrement" ajouter les mots "ou de la reconnaissance" :

- à l'article 11, paragraphe 3,

- à l'article 20, paragraphe 1.

3. Après les mots "d'enregistrement" ajouter les mots "ou de reconnaissance":

- à l'article 6, paragraphe 2,

- à l'article 6, paragraphe 3,

- à l'article 30, paragraphe 2b.

4. Après les mots "cet enregistrement" ajouter les mots "ou

cette reconnaissance" à l'article 8, première phrase.

de sa reconnaissan mots darticlens, pistagraph" , premiere phrase

, première phrase

6. Après les mots "à l'enregistrement" ajouter les mots "ou à la reconnaissance" à l'article 27a.

-
-

- 6 -

7. Après le mot "enregistrée" ajouter les mots "ou reconnue" :

- à l'article 9, paragraphe 1,

- ¿ l'article 9, paragraphe 2,

- à l'article 28, paragraphe 3e.
Nous, ayant pour agréables les Actes qui précèdent, les approuvons, ratifions et confir- mons, promettant de les faire observer, selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune manière que ce soit.

En foi de quoi, Nous avons signé les présen- tes lettres de ratification et y avons fait apposer le sceau de l'Etat.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 1991.

zegel doen voorzien hebben.

PAR LE ROI:

Le Ministre des Affaires étrangères,

VAN KONINGSWEGE :

De Minister van Buitenlandse Zaken,