GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Représentation permanente auprès de l'OCDE et de l'UNESCO

0I-004-24-AB

まった10064968

La représentation permanente du Grand-Duché de Luxembourg auprès de l'OCDE et de l'UNESCO à Paris présente ses compliments au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

- Service du Protocole - et a l'honneur de transmettre l'instrument de ratification luxembourgeois du Protocole d'amendement à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris, le 3 avril 2001, conformément à l'article 9.1 dudit accord.

La représentation permanente du Grand-Duché de Luxembourg auprès de l'OCDE et de

'UNESCO à Paris sollicite auprès du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Service du Protocole - la transmission du procès-verbal de dépôt ainsi qu'une liste à jour des Etats liés.

La représentation permanente du Grand-Duché de Luxembourg auprès de l'OCDE et de

'UNESCO à Paris saisit cette occasion pour renouveler au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Service du Protocole - les assurances de sa haute considération.

PROTOCOLE

13 FEV. 2024

ARRIVÉE

Paris, le 12 février 2024

gersptt

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Service du Protocole 37 Quai d'Orsay 75007 Paris secretariat-ceremonial.pro@diplomatie.gouv.fr cc : Mme. Helene Sabaton helene.sabaton@diplomatie.gouv.fr

Secrétariat DUE- EON secretariat.due-europe2@diplomatie.gouv.fr 33, avenue Rapo

F-75007 Paris

Tél (+33) 1 45 55 13 37

paris.RP@mae.etat.lu paris.mae.lu/fr

www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

RATIFICATION

du Protocole d'amendement à l'Accord portant

création

de

l'Organisation

internationale de la vigne et du vin, signé à

Paris, le 3 avril 2001.
Nous Henri,

Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau,

Ayant

vU et examiné le Protocole

d'amendement à l'Accord portant création de lOrganisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris, le 3 avril 2001 :
Annexe 1

Protocole d'amendement à l'accord Accord du 3 Avril 2001 portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin relatif à la localisation du siège

L'Assemblée générale du 21 mai 2022,

Considérant sa décision du 25 octobre 2021 relative au transfert du siège de l'O.I.V. à Dijon (France);

Vu l'article 3.6 de l'Accord du 3 avril 2001 portant création de l'O.I.V (ci-après « l'Accord »),

Vu la procédure d'amendement prévue à l'article 9.1 de l'Accord,

Adopte par consensus le protocole d'amendement suivant :

Article 1

L'article 3.6 de l'Accord est modifié comme suit :

« Le siège de l'Organisation est à Dijon (France) »

Article 2

Le présent Protocole entre en vigueur le trentième jour après le dépôt de l'instrument d'acceptation, d'approbation, de ratification ou d'adhésion, portant leur total à deux tiers plus un des Etats membres de l'Organisation.

Le Gouvernement de la République française est dépositaire du présent Protocole, dont les trois versions en langues française, espagnole et anglaise font également foi.

Organisation Internationale de la Vigne et du Vin

Organisation Intergouvernementale

Créée le 29 Novembre 1924 - Refondée le 3 Avril 2001 secretariat@oivint • www.oiv.int

OIV
Avons approuvé et approuvons ledit Acte, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé et promettons qu'il sera exécuté et observé dans le Grand-Duché de

Luxembourg selon sa forme et teneur.

En foi de quoi Nous avons signé les présentes et y avons fait apposer Notre sceau.

Palais de Luxemboure le 2 4 janvier 2024

Le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce exterieur,

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