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JPR/MP

MINISTERE

DES

AFFAIRES ETRANGERES

-1-

DIRECTION DES NATIONS UNIES

ET DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

-=-=- Sous-Direction des Questions Economiques

-=-=-

N 368 NUOI

REPUBLIQUE FRANCAISE

Paris, le 16 décembre 1992

: .!

LE MINISTRE D'ETAT

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

(Voir liste in fine)

A/S :

Adhésion de la Lettonie, du Kirghizistan, du Tadjikistan, du Turkmenistan, de la

Géorgie et de l'Ouzbékistan à l'Arrangement portant création d'un Office

International des Epizooties.

Le Gouvernement du pays de votre résidence étant partie à l'Arrangement du 25 janvier 1924 portant création

d'un Office International des Epizooties, dont le

Gouvernement français est dépositaire, je vous serais obligé de bien vouloir lui faire part des communications suivantes :

"Le Gouvernement de la République de Lettonie a déposé le 29 mai 1992 auprès du Gouvernement français l'instrument d'adhésion de la Lettonie à l'Arrangement portant création de l'Office International des Epizooties signé à Paris le 25 janvier 1924.

X

d'adhésion le 8 juillet 1992.

Le Gouvernement de la République du Kirghizistan a déposé son instrument

Le Gouvernement de la République du Tadjikistan a déposé son instrument d'adhésion le 21 septembre 1992.

Le Gouvernement de la République du Turkmenistan a déposé son instrument d'adhésion le 25 septembre 1992.

.../...
• -

- 2-

Le Gouvernement de la République de Géorgie a déposé son instrument d'adhésion le 30 septembre 1992.

Le Gouvernement de la République de l'Ouzbékistan a déposé son instrument d'adhésion le 9 octobre 1992".

Vous voudrez bien me faire connaître, par le moyen du formulaire ci-joint, la date à laquelle les autorités du pays de votre résidence auront accusé réception de ces communications./.

-

Didier LOFINOT

Sous Directes . ..... Econumiques
JPR/DL

MINISTERE

DES

AFFAIRES ETRANGERES

-=- =

DIRECTION DES NATIONS UNIES

ET DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

ーニー！！

Sous-Direction des Questions Economiques

・ニーニー

N °1038 /NUOI/E

REPUBLIQUE FRANCAISE

Paris, le 3 octobre 1994

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

(Voir liste in fine)

A/S : Adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Arrangement portant création d'un Office International des Epizooties.

1424CEC2

Le Gouvernement du pays de votre résidence étant partie à l'Arrangement du 25 janvier 1924 portant création

Office International des Epizooties, dont le

Gouvernement français est dépositaire, je vous serais obligé de bien vouloir lui faire part de la communication suivante :

"Le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine a déposé le 8 août septembro 1994 auprès du Gouvernement Français l'instrument d'adhésion de la Bosnie- Herzégovine à l'Arrangement portant création d'un Office International des Epizooties signé à Paris le 25 Janvier 1924".

Vous voudrez bien me faire connaître, par le moyen du formulaire ci-joint, la date à laquelle les autorités du pays de votre résidence auront accusé réception de cette connunation.

Michel VANDEPOORTER
MINISIR

des

AFFAIS RIRANGERAS

m su m

DIRECTION DEO CONV ZIAIONS

ADINIGIRATIVAS

ET DES AFTAINOS CONSULAIRES

Unions Internationales

ARCHIVES DIPI OMATOUTS RATONISE

le 12 SEP 1968

3640U8

Faris,

10

/고. 25 0a 4 (4)/500

LI HINISIR: DIS AR AIRIS PRITG IRIS

HONOLGUR D'AMBASSADEU? DE FRANCE

e/s : Adhésion de la Répu- blique du Botswana à l'Office

International des Inizooties.

J'ai l'honneur de vous faire savoir que le

gouvernement de la Républige du Rotswana a adhéré

vz2262225%0c26

le 20 Juin 1968 à l'Arrangement International créant l'Office International des Mizooties, signé à Paris le 25 Janvier 1924.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de

l'Arrangement, le gouvernement dépositaire est tenu de notifier cette adhésion aux gouvernements parties à cet

Acte International.

Je vous serais raconnaissant de vouloir bien faire

part de ce qui précida au gorvornonont auprès duquel vous êtes accrédité et de me faire connaître par lo moyen du formulaire ci-joint là date à laquelle celui-ci aura accusé réception de cette conmunication./.

Pour le Ministre des Affaires Strangères

et par autorisation

Port le :inistre Plénipotentiaire

Directeur des Conventions Administratives et

des Affaines Consulaires

Le Sous-Directeur des Unions Internationales.
du Mali

REPUBLIQUE J0①DSD①5

SECRÉTARIAT D'ÉTAT

A L'ÉLEVAGE

EAUX ET FORÊTS

COMMISSARIAT A L'ÉLEVAGE

/UN!

ANALYSE

République

XEXEXIXEKBXX KODK DU MALI

UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI

1.11

Nº 2 6

1961

Le Drésident du Gouvernement de la République 807835258 du Mal1

à Monsieur le Directeur de l'Office

International des Epizooties 12, Rue de Prony -=: PARIS XVII° :=-

S/0 du Ministère des Affaires Etrangères Français (Direction des Affaires Administratives et Sociales - Unions

Internationales 23, Rue La Pérouse - PARIS 16°)

J'ai l'honneur de vous notifier l'adhésion de la

République du MALI à l'Office International des Epizooties dont vous assumez la Haute Direction.

La République du MAII désire pour le moment appar-

tenir à

la 6º catégorie.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assu-

rance de ma haute considération./.-

Ampliation

M. Le Directeur de l'Office

International des Epizooties

12,

Rue de Prony PARIS

: 17°.-.

-
:

JM/HL

DIRECTION DES AFFAIRE

DMINISTRATIVES & SOCIALE

Unions Internationales

N°

131

UN

10-2.1361

NOTE

POUR LA DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES

•AFRIQUE-

(Affaires de la Communauté)

A/s. Adhésion de la République du

Mali à l'Offioe International des Epizooties.

Le Président de la République du Mali a Informé

le Département par lettre en dato du 18 janvior 1961 de la décision de son Gouvernement d'adhérer à la convention du 25 janvior 1924 ayant établi l'Offico International dos

Epizootios, et de choisir la sixième catégorie pour sa par ticipation aux dépenses de cet organisme.

La Direction des Affaires Administrativos et So-

ciales serait très obligée à la Direction des Affaires Politiques de bien vouloir faire savoir aux autorités du Mali que, conformément aux dispositions de l'article 6 de ladite convention cette adhésion a pris effet à la date du réception de cette correspondance, soit le 25 janvier 1961, et qu'elle a

• été notifiée aux autres pays membres de l'Office

par les soins de nos missions diplomatiques à l'étranger./.

LP. GASCUEL
GI

Piano Condiale VY

de la

République trançaise au Maroc

CABINET DIPLOMATIQUE

Nº 43

Direction des

Affaires

Administratives et Techniques.

Sous -Direotion des Unions

Internationales

et des Affaires ConsulaiIes

STER DESA-ES HANCHEST

CABINET D. WINISTRE

S 15 JANV 1925 :

BUREAU d'ARRIVÉE des COUARTE

Office International des Manoe

Ipizooties.-

Rabat, le 8 JAM 1925

192

19= 470

IE VARECHAL DE

TRANCE, COMLISSLIRE

RESIDENT GENERAI IE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

AU MAROC,

à Son Ixcellence Honsieur le Président du

Conseil, Ministre des Affaires Itrangères

P A R I 8

FORTIN & C•

1CV.

Par sa lettre en date du 17 Novembre

dernier, le Département a bien voulu faire parvenir à ma Résidence Générale un exemplaire certifió conforme de l'arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office International des Epizooties, arrangement signé à París le 25 Janvier 1924.

-,1 .P. J-

J'ai l'nonneur de faire savoir à Votre

Excellence que, sur ma proposition, s.l. le Sultan à bien voulu ratifier, par dahir en date du 20 Décembre 1924, le dit arrangement que lí. de BEATAR- CHAIS avait signé au nom du Gouvernement chérifien.

pour me conformer à la disposition de

l'Article 7 de l'arrangement, j'ai l'honneur de
transmettre ci-inclus à Votre Excellence l'instrument de ratification du Maroc - avec sa traduction certifiée - en La priant de vouloir bien en assurer la garde et d'aviser de ce dépôt les autres puissances signataires.

Ie Dabil de ratification, contresi-

gné par moi en ma qualité de Ministre des Affaires

Etrangères du Sultan, sera publié dans le prochain numéro du Builetin Officiel du Protectorat.

J'ajoute que le Maroc s'inscrit dans

la sème catégorie des Itats-adhérents à l'office

International des Epizooties et qu'11 s'engage, de ce fait, au versement d'une cotisation annuelle de 2.500 frB (article 11 des Statuts organiques).!.
COPIE

MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERSS

- Protocole -

Paris, le

Ie Ministère des Affaires Itrangères

présente ses compliments à l'Ambassade du Canada et a l'honneur de lui accuser réception des instruments d'adhésion du Gouvernement canadien à l'Accord International concernant la création d'un Office International des Epizooties, signé à Paris le 25 janvier 1924.

Ces instruments ont été déposés au Service

du Protocole le mardi 14 avril 1959.

Le Ministère des Affaires Etrangères saisit

cette occasion pour renouveler à l'Ambassade du Canada les as urances de sa très haute considération./.

Copie certifiée conforme à

Paris, 1e 16 naz

avril 1959

Chili

AMBASSADE DU CANADA

PARIS
George, by the Grace of God, of the

United Kingdom of Great Jritain ano freland and of the JBritish

Domínions beyond the Seas Ting,

Defender of the faith, Emperor of Endía, dc., &c., &c. To all and singular to whom tbese Dresents shall come, Greeting!

bereas an Agreement between Us and

other Powers and Statcs, providing for the establishment of an International Veterinary Bureau,

was

concluded and signed at Paris on the Twenty-fifth day of January in the year of Our Lord One

Thousand Nine Hundred and Twenty-four, by the

Plenipotentiaries of Us and of the said Powers and

States duly and respectively authorised for that purpose, which Agreement is, word for word, as follows:—
Elno whereas a Declaration was made by

Our Plenipotentiary at the time of the signature of the said Agreement, which Declaration is, word for word, as follows :—
Tule, having

seen and considered the

Agreement aforesaid, have approved, accepted, and confirmed the same in all and every one of its Articles and Clauses, as We do by these Presents approve, accept, confirm, and ratify it for Ourselves, Our Heirs and Successors; engaging and promising upon Our

Royal Word that We will sincerely and faithfully perform and observe all and singular the things which are contained and expressed in the Agreement aforesaid, and that We will never suffer the same to be violated by any one, or transgressed in any manner, as far as it lies in Our power; subject, however, to the reservations which are contained in the Declaration aforementioned.

For the greater testimony and validity of all which, We have caused Our Great Seal to be affixed to these

Presents, which We have signed with Our Royal

Hand.
Biven at Our Court of St. James, the

Ninth day of March, in the year of Our Lord

One Thousand Nine Hundred and Twenty-five, and in the Fifteenth year of Our Reign.

joo gik.
PROCES-VERBAI de DEPOT des RATIIICATIONS du SIAM

sur l'ARRANGELENI INTERNAIIONAI pour la création à paris d'un

Office international des IPIZOOTIES signé à PARIS 10 25 JANVIER

1924- -=-:

EN EXECUTION de l'article 7 de l'Arrangement Interna

tional pour la création à Paria d'un Office intarnational dea

Ipizooties signé à Paris le 25 Janvier 1924 entre

la Republique

Argentine , la Belgiqua , le Bresil, la Bulgarie , le Danemari, 1 'Egypte, 1'Ispagre, la Finlande, ia France, la Grande -Bretagno la Grèce, le Guatémala, la Hongrie , l'Italle , la Inxembourg, le Maroc, le Mexique, la Principauté de Monaco, ies Pays -Baa le Pérou, la Pologno, le portugal, la Roumanio, le Siam, ia Suèdo la Suisse, la Répubi-qua Ichéco-Slovaque et la lunisie , 10 N1nistre de Siam à Paris s'est presente aujourd'hui au kinistère des Affaires Itrangères de la République française et a déposé l'instrument des ratificationa de S.M. 1e ROi de Siam sur cot acte Internaticnal.

Cet instrument ayant été, après examen trouré

en bonne et due forme, a été confié au Gouvernement de la République pour rester déposé dans ses archivas.

Une expédition authentique du préaent procès - verbal

sera adressée aux Puissances contractantes .

IN POI de QUOI, les soussignes ont dressé le pré-

sent procès -verbal qu'ils ont revêtu de leurs cachets.

Fait à Pario 10 6 Mai 1927.

• Chans
MINISTRE DES AFFAIRES

ETRANGÈRES DE LA

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Jozef Mora vă í k

Bratislava, le 27 Avril 1993

No.: 1813/93 - KM

Monsieur le Ministre d'Etat,

J'ai l'honneur de porter à votre haute connaissance que le Gouvernement de la République Slovaque se considère comme lié par l'engagement donné par la Ichécoslovaquie en 1924 pour devenir partie à l'Arrangement international pour la création à Paris de l'Office international des épizooties.

La République Slovaque participera aux frais de fonctionnement de l'Office sur la base de la 5e catégorie.

Le délégué de la République Slovaque auprès de l'OIE sera le Dr. Jozef Sokol qui est le directeur général de la

Direction du Service vétérinaire de la République Slovaque.

Je vous

prie d'agréer, Monsieur le Ministre d'Etat, les

assurances de ma

haute considération.

Monais

Monsieur le Ministre d'Etat,

Ministre des Affaires Etrangères de la République française

P a

I i

Copie à Monsieur le Directeur général de l'OIE
PROCES-VERBAL de DEPOT des RATIFICATIONS du Conseil Fédéral Suisse sur l'Arrangement inter— national pour la création à Paris d'un Office int^rnational ies Epizooties, signé à Paris le 25 Janvier

£n exécution de l'article 7 de l'arrangement international

pour la création , à Paris, i'ün Office international ies Epizooties

Signé à Paris le 25 Janvier 1924 entre la République Argentine , la

Belgique, le Erésil, la Bulgarie, le Danemark, l'Egypte, l'Espagne la Finlande, la France, la Grande Bretagne , la Grèce, le Guatémala la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg, le Maroc, le Mexique, la Principauté de Monaco, les Pays —Bas, le Pérou, la Pologne, le Portugal pa: Béunenie , - le ,Siam, la Sudde, la Sgisse , la République Tohéco- Slovaque et la Tunisie , le Ministre de Suisse à Paris s'est présenté aujouri'hui au Ministère ies Affaires Etrangères de la République française et a déposé l'instrument des ratifications du Conseil

Fédéral Suisse sur cet acte international.

Cet instrument ayant été, après examen trouvé en bonne

et due forme , a été confié au Gouvernement ie la République française pour rester iéposé ians ses archives.

Une expédition authentique du présent procès -verbal sera airessée aux Puissances contractantes,

EN FOI de QUOI, les soussignés ont diressé le présent procès verbal qu'ils ont revétu de leurs lae 400€

Fait à Paris 1e bu lt 4426 .
(Translation)

•

Pyongyang, February 15 Juche 90(2001)

Your Excellency,

I have the honour to advise you that the Democratic People' s Republic of Korea has decided to become a member of the Office International des

Epizooties.

The Government of the Democratic People's Republic of Korea has examined the provisions of the International Agreement and of the Internal

Statutes of 25 January 1924 and agrees to participate in the working costs of the

Office under the conditions stated, especially with regard to Article 3 of the

International Agreement and Article 11 of the Internal Statutes.

The 6th 'contribution category has been selected by my Government:

The official Delegate of the Democratic People' s Republic of Korea to the OIE will be Dr. Pak Jong Gwang, Director of the Veterinary and Antiepidemic Department, Ministry of Agriculture.

Yours sincerely,

Paek Nam Sun

Minister

Ministry of Foreign Affairs

D.P.R.of Korea

-

Mr. Hubert Vedrine

The Right Honourable Minister of

Foreign Affairs of the Republic of France

Paris

Copy to: Director General, OIE
DELEGATION PERMANENTE

DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE

DE COREE AUPRES DE L'UNESCO

MS 2.36, 1 rue Miollis, 75015 Paris

Tél. : 01 45 68 25 64

Fax: 01 45 68 25 63

No. 016/DL/01

The Permanent Delegation of the Democratic People's Republic of Korea to

UNESCO presents its compliments to Office International Des Epizooties (OIE) and has the honour to forward a letter of membership request to H.E. Mr. Hubert Vedrine,

Minister of Foreign Affairs of the Republic of France, which is the official depository of the International Agreement by H.E. Paek Nam Sun, Minister of Foreign Affairs of the Democratic People's Republic of Korea.

The Permanent Delegation of the Democratic People's Republic of Korea to

UNESCO avails itself of this opportunity to renew to OLE the assurances of its highest consideration.

| ¡

2 12001 (Juche 90)

TO: Office International Des Epizooties 12, Rue de prony 75017 Paris, France

Tel: 0144151888, Fax: 0142670987
Capitun Fuggenti

della Serenisima

Republicado Tan Maurino e tutti coloro che le Presenti vedranno: Palute

ACCORDO INTERNAZIONALE CHE ISTITUTISCE UN UFFICIO

INTERNAZIONALE DELLE EPIZOOZIE (O.I.E.), FATTO A PARIGI IL 25

GENNAIO 1924, NONCHE' AGLI STATUTI ORGANICI DEL 25 GENNAIO 1924

ALLEGATI ALL'ACCORDO
COURTESY TRANSLATION

THE CAPTAINS REGENT

OF THE MOST SERENE

REPUBLIC OF SAN MARINO

To all who these Presents may see, Greetings

International Agreement for the Creation of an Office International des Épizooties (O.I.E.), done at Paris on 25 January 1924, including the Organic Statutes of 25 January 1924
pribblica die

⅜01230

JL $egretario Di $tato per gli affari Esteri

San Marino, 9 April 2009

Prot. N. 4363/HH/7

The Right Honourable

Mr. Bernard KOUCHNER

Minister of Foreign Affairs of the Republic of France = PARIS =

Excellency,

- have the honour to send you herewith, for deposit, the Instrument of

Acceptance (Letters of Accession) by the Republic of San Marino to the International

Agreement for the Creation of an Office International des Épizooties (O.I.E.), done at Paris on 25 January 1924, including the Organic Statutes of 25 January 1924 attached to the

Agreement.

Accept, Excellency, the assurances of my highest consideration.

The Secretary of State for Foreign Affairs

Anteulle Subaran
The Great and General Council of the Republic of San Marino, called into session on 19 March 2009, having reviewed the International Agreement for the Creation of an Office International des Épizooties (O.I.E.), done at

Paris on 25 January 1924, as well as the Organic Statutes of 25 January 1924 attached to the Agreement, and being in agreement with the principles and objectives thereof, has decided to accept it in all its parts, both substantially and formally, making a commitment to its full implementation and enforcement, and has ordered us to sign these Letters of accession and to set thereunto the State Seal.

THE CAPTAINS REGENT

(Massimo Cenci - Oscar Mina)

THE SECRETARY OF STATE

FOR FOREIGN AFFAIRS
Il Consiglio Grande e Generale, convocato il giorno 19 marzo 2009, preso in esame l'Accordo Internazionale che istituisce un Ufficio Internazionale delle Epizoozie (O.I.E.), fatto a Parigi il 25 gennaio 1924, nonché gli Statuti Organici del 25 gennaio 1924 allegati all'Accordo, trovati i principi informatori e gli scopi conformi al suo intendimento, ha deliberato di accettarlo in ogni sua parte, nella sostanza e nella forma con l'impegno di osservarlo e farlo fedelmente osservare, mandando a Noi di segnare le presenti Lettere di adesione e di apporvi il Sigillo dello Stato.

Date a San Marino, dalla Nostra Residenza, il giorno 9 del mese di aprile dell'anno duemilanove e millesettecentotto dalla Fondazione della Repubblica.

I CAPITANI REGGENTI

Massimo Cenci - Osear Mina

IL SEGRETARIO DI STATO

PER GLI AFFARI ESTERI

Anhouelle ala
JPR/DL

MINISTERE

DES

AFFAIRES ETRANGERES

-=-=-

DIRECTION DES NATIONS UNIES

ET DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

-=-=-

Sous-Direction des Questions Economiques

-=-=-

N 243/NUOI

REPUBLIQUE FRANCAISE

Paris, le 20 juillet 1993

":

!! 26. Jul. 15:3 ;

': :

LE MINISTRE D'ETAT

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

(Voir liste in fine)

• A/S : Adhésion du Costa Rica, de l'Equateur et

de l'Ukraine à l'Arrangement portant création d'un Office

International des Epizooties.

Le Gouvernement du pays de votre résidence étant partie à l'Arrangement

du 25 janvier 1924 portant création d'un Office International des Epizooties, dont le

Gouvernement français est dépositaire, je vous serais obligé de bien vouloir lui faire part des communications suivantes :

"Le Gouvernement du Costa Rica a déposé le 28 Juin 1993 auprès du

Gouvernement Français l'instrument d'adhésion du Costa Rica à l'Arrangement portant création de l'Office International des épizooties signé à Paris le 25 Janvier 1924.

Le Gouvernement de l'Equateur a déposé son instrument d'adhésion le 9 juin 1993.

Le Gouvernement d'Ukraine a déposé son instrument d'adhésion le 16 juin 1993.

Vous voudrez bien me faire connaître, par le moyen du formulaire ci-joint, la date à laquelle les autorités du pays de votre résidence auront accusé réception de ces communications./.

/?

François RIVASSEAU

X
+ T

JPR/EA

MINISTERE

DES

AFFAIRES ETRANGERES

DIRECTION DES NATIONS UNIES

ET DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

/ :

REPUBLIQUE FRANCAISE

. 1.

：躲

Paris, le 14 avril 1992

- 6. MAI 1992 **

414 an

Sous-Direction des

Questions

Economiques

N° 105/ NUOI/ E

Rédacteur :

Jean-Paul RIVAUD

LE MINISTRE D'ETAT

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

A

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

(voir liste in fine)

1824000%

a/s: Adhésion de la Croatie, de la Slovénie, et de l'Estonie à l'arrangement portant création d'un Office

International des Epizooties.

bor

Le Gouvernement du pays de votre résidence étant partie

à l'Arrangement du 25 janvier 1924 portant création de l'Office

International des Epizooties,

dont le Gouvernement français est

dépositaire,

vous serais

obligé de bien vouloir lui faire

part des communications suivantes :

"Le Gouvernement de la République d'Estonie a déposé le

13 janvier 1992 auprès du Gouvernement français l'instrument d'adhésion de l'Estonie à l'Arrangement portant création de l'office International des Epizooties signé à Paris le 25 janvier 1924".

Le Gouvernement de la République de Slovénie a fait de

même le 30 décembre 1991.

・・・/...
- 2-

Le Gouvernement de la République de Croatie a fait de

même le 13 janvier 1992.

Vous voudrez bien me faire connaître par le moyen des formulaires ci-joint la date à laquelle les autorités du pays de votre

résidence

auront accusé

réception de

ces

communications.

Ce courrier annule et remplace la note n° 78/NUOI du 12

mars

1992. /.

Didier LOPINCT
388

United Nations — Treaty Series

1972

No. 1360. INTERNATIONAL AGREE- MENT FOR THE CREATION AT

PARIS OF AN INTERNATIONAL

OFFICE FOR DEALING WITH

CONTAGIOUS DISEASES OF

ANIMALS. SIGNED AT PARIS ON

25 JANUARY 1924!

ACCESSION

Instrument deposited with the Govern- ment of France on :

4 September 1972

CUBA

Certified statement was registered at the request of France on 6 October 1972.

1 League of Nations, Treaty Series, vol.

LVIL p. 135; and United Nations, Treaty

Series, vol. 774, p. 380.

N° 1360. ARRANGEMENT INTER-

NATIONAL POUR LA CRÉATION,

À PARIS, D'UN OFFICE INTER-

NATIONAL DES EPIZOOTIES.

SIGNÉ À PARIS LE 25 JANVIER

19241

ADHÉSION

Instrument déposé auprés du Gouverne- ment francais le :

4 septembre 1972

CUBA

La déclaration certifiée a été enregistrée à la demande de la France le 6 octobre 1972.

4 Société des Nations, Recueil des Traités, vol. LVII, p. 135; et Nations Unies, Recueil des

Traités, vol. 774, p. 381.