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PROCES-VERBAL

DU DÉPÔT DES RATIFICATIONS SUR LE TRAITÉ

SIGNÉ À VERSAILLES LE 28 JUIN 1919

entre les États-Unis d'Amérique, l'Empire Britannique, la France, VItalie et le Japon d'une part, et la Pologne d'autre part.

En exécution des clauses finales du Traité signé à Versailles, le 38 juin 1919, entre les Étals-Unis d'Amérique, l'Empire Britannique, la France, T'Italie et le Japon d'une part, et la Pologne d'autre part, les soussignes se sont réunis au Ministère des Affaires étrangères, à Paris pour procéder au dépôt des ratifications et les remettre au Gouverne rent de la République française

Les instruments des ratifications ou notification de leur envoi par :

I'Empire Britannique,

La France,

L'Italie,

Le Japon (l'instrument sera remis ultérieurement).

Et par la Pologne, ont été produits et ayanl été, après examen, trouvés en honne et due forme, sont confiés au Gouvernement de la République francaise non rester déposes dans ses archives.

Conformément aux dispositiots des clauses finales précitées, le Gou- vernement francais donnera avis aux Puissances contractantes du dépôt des ratinagtione
- 2 - EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Paris, le dix janvier rg20, à seize heures quinze minutes.

+ Elle se

7. Sing
POLOGNE 28 juin 1919

( Traduit du Japonais )

Nout,

Yoshibito, nanti de la Grace Divine, Empereur du Japon acoupant le trône de la Lignée impé- rale ininterrompue, révélons à la vuo de notre peuple ce document ;

ayant lu et examiné le traité relatif à la Pologne signé et scellé engemble par les plénipotentiaires des Etats-Unis d'Amérique, de la Grande-Bre- tagne, de la Franoo, de l'Italie et de la Pologne ainsi que les plénlpotentiaires de l'Empire, le 28 du Gème mois de la sème année de l'ère Tai- sho, versailles en France, le ratifions et approuvons, en la 2579ème année de l'ère qui court du couron- nement de Jimmu Tenno, e i du Lème mois de la sème année de l'èr

Taisho, en notre Palais Impérial de Tokyo nous signons de notre propre nom et apposons notre sceau impérial.

(1) = 28 juin

1919

(2) = 7 novembre 1919
+" y,

( signé:)

YOSHIHITO

SCEAU DE

L'EMPIRE DU

JAPON

Le Vicomte, Ministre des Affaires Etrangéres (signé:) UCEIDA ...
PROCES-VARRAI.

DU DEPÓT DES RATIFICATIONS SUR LE TRAITE DE PAIX

SIGNE A TRIANON LE 4 JUIN 1920.

Entro, d'une part, les États-Unis d'Amérique, l'Empire Britarnique, la France, #'Italie et le Jupon, Principales Puissences alliées et associées, la Belgique, ta Chine, Cuba, la Grèce, le Nicaragaa, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, 'État Serbe-Croate Slovine, le Siam et 'Écat Tchéco-Sionaque, constituani avec les Principales Puissances ci-dessus les Puissances alliées et associées et dautre part, la Hongrie, ainsi que sur les actes suivanés qui le complètent : le PAOTOCOLE et la DECLARATION, en date à Trianon du même jour.

En exécution des clauses finales du Traite de Paix signe à Frianon le 4 juin 1920, les soussignés se sont réunis au Ministère des Affaires étrangères, à Paris, pour procéder au dépôt des Ratifications et les remettre au Gouvernement de la République française.

Les Instruments des Ratincations ou notifications de leur envoi, par quatre des PRINCIPALES POISSANCES ALLIÉES ET ASSOCIÉES, savoir :

L Empire britannique,

Pour le Traité de Paix, le l'rotocole et la Déclaration;

La France,

Pour le Traité de Paix, le Protocole el la Déclaration;
L'Italie,

Pour le Traité de Paix, le Protocole et la Déclaration ;

Le Japon,

Pour le Traité de Paix, de Protocole et la Déclaration (l'instrument sera remis ultérieurement);

Et par les autres PUISSANCES ALLIÉES ET ASSOCIÉES Cl-apres, Savoir:

La Belgique,

Pour Le Traité de Paix, le Protocole et la Déclaration ;

La Roumanie,

Pour le Traité de Paix, le Protocole et la Déclaration;

L'Etat. serbe-croate-slovène,

"^

Pour le Traité de Paix, le Protocole et la Déclaration:

Le Siam,

Pour le Traité de Paix, le Protocole et la Déclaration;

La Tchéco-Slovaquie,

Pour le Traité de Paix, le Protocole et la Déclaration ;

Ainsi que par

La Hongrie,

Pour le Traité de Paix, le Protocole et la Déclaration ;

dm

ont été produits et ayant été, apres examen, trouvés en bonne et due forme, sont confiés au Gouvernement de la République française pour rester déposés dans ses archives.
_ 8 —

Conformément aux dispositions des clauses finales précitées, le Gou- vernement français donnera -avis aux Puissances contractantes des dépôts des Instruments des Ratifications ultérieurement effectuées par les Étals qui sont signataires desdits Traité, Protocole et Déclaration ‘al qui n'ont pas été en mesure de procéder dès aujourd'hui à cette formalité.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent proces-verbai et y ont apposé leurs cachets.

FAIT à Paris, le vingt-six juillet 1921, à dix-huit heures.
PROTOCOLE.

Aumoment de procéder au premier dépot des ratifications du Traité de Paix entre les Puissances alliées et associées el la Hongrie, signé à

Trianon le 4 juin 1g2o, les Puissances alliées déclarent réserver tous ls droits pouvant leur appartenir par suite de la non-exécution de dauses d'Armistice ou de leur exécution incomplète de la part de la

Hongrie.

FATT à Paris, le vingt-six juillet 1g31, à dix-huit heures.

hulne, Cheetnam

K. thie

Las triper,
FRONTIÈRE ENTRE LA ROUMANIE ET LA HONGRIE

DESCRIPTION GÉNÉRALE
da PORIEAJU ^ (PORGANT) , puise entre les fermes "Terezia& Mjr."

at “Sander Mjr,", atteint à la cote 85 l'ancienne limita oom-

*

munsle KISZOMBOR — CENADUL Bank (NAGYCSANAD) et guit catte lia miel —

A.

mite eommunals jusqu'à sa rencontre arac la ririèra "ures"

| l

(Marog), & environ 3 km, 900 en suout du pont de Chemin de fer

Li de MAK)

Elle suit ensults vers l'amont la ligne médiëne du

chenal de nevig&tion principal de ostte riviére jusqu'au dé— bouché du canal “Mogühegyeai Hidvis".

De 14, passant an direoton Nord entre la station de

» t

Chemin de Fer NAGYIÉX et la localité de NAILAC (NAGTLAx} et

outs ale nel

gs teneut sur le bord Est du canal “Mezdhegyasi #iüviz", elle atteint la limite communale CSANADPALOTA - NADLAC e$ suit . ——

tr

cette limits communale, puis uns parallèls à la role ferrós

deo Ao
SZNCXD - MEZOENGYNS, à 60 n, à l'Het, puis la limite communales -

MAE .

MuZOHKGYNS - NÀnLAC, puis, passant wu Nord de PEREGUL GORMAN (NEMETPEREG) at de FBRAGUL MIO (KISPEBEG), l'ancienne limite rai meee mm &üniunistrative deas Comitats de CSANAD at ARAD jusqu'à un point.

Situé antre BATTONYA et TORNKA (TORNYA) à environ 2.300 m, à

anii

— n #

l'Est du chemin BATTQNYA =~ EMCICA ROMANA (0. 2ÉOSKA). Ds Bà, :

elle trararse an direction korü l'extrémité 3uà-Es$ du terri- toire de BATTONTA pour atteigdra, vers ls aota 106, le cours de IZLRAZ HR dont elle euit vers l'Hst la ligne módiaug jus-

k

qu'à la limits oomuuuala BAZTONYA = TORNEA,

=a —— E

wee ——— BN

La frontière suit ansuite sensiblemant las linites

communales TORNXA - BATTONYA, TORNXA - DOMBEGYHAZ et TORNXA -

— ——— um uni itai

EXVHEMKS II (Vises Puszta), traverse la Vizes Pueztea, laissant — au Sud st à l'éet les localités de VARIASUL MIO (XISVARJAS)

Pierres
f.

S

COMMISSIONS DX IBLIMITATIOH IE Li

FRONTIMRE ROUMANO- EHONGHOISÉ

* + mimi fi-i-i-i-i-1:-:i-

PROGES VERBAL N° IOS

Séance dw 2€ Mai 1925, mm mt mimi mt mimi

La séance qsj euvsrío à 9 h, 30,

Sent présenis:

WM. le Général XEUNI GR, Cemmiraairéa de la France,Président le Général IUMITHESCU, Cemmiaseire da la Rewnania, le Cap. da v&isseew de DIETRICH " " Hengrie,

On examine d'aberd ia questien de la frentiére

1e leng ds la riviera MURES (MAROS), sactien A.

Partant des définitiens vetées par 1s Cemmis-

sien dans is séance du l* saptembre 1923 (P,V, n* 57), et tenant compte de la sitestion de fait actwelle conatatés sur la terrain par le Président st los Commisagires dos puissances intéressées, il sat dégidó à l'unanimité oo qui sult:

Hntra l'extrémité ocoiüsnisle de La partis de

la frontière définie par le cours ds la rivière MURS

ELLE)
dar la demande de M. le Conseillar BONE, adjoint—

technique eu chef da la délégation hongroise, 11 est décidé

CHE +

Kn ca gui concerne las bornes intermédialrea ati

lisées comma point de stationnement? du polygone frontière, aa lieu do placer des boraea principalés, on inscrira dans le registre d’abornament sewlement isa données numériques qui sont normalemant inscrites pour les bornas principales,

On examina enauita lea reprodwotions des fsuillas

de la carte ex 1/5,000* dea sections ZX,F,G,H.

Il est constaté que las fauiilss dem sections EF,

sont da formats différents, Le Président observe, comme zuite à na lettre n° 614/p,i. du 26 février 1925 à M, le üéiógwó de la Hongrie, que lon fewilles de dimanalons les ples é$roises devraient à son avia êvre remplacées, Cat avis eat par&&có par le délégué do la Bowmmanie, mais non far le délégué de la Hongrie. Le Rrósiüent déclare qus dans coz conditions, la Commission déciders loraqu'alle BATH réwnla.

Ces mas feuilles dea sections X, 6% F.comportant

an outre, pour wn wana chiffre, deux modéles différents at quelques orraurs ow omiasions par rapport à l'original,

La Président eatimo qu'un cartain nombre de oes carias doivent Sire refaites ot qua is responsabilité pécaniaire doit légitimement incombar à;l'ótsblissement chargé de ja reprodwation, Le délégué de la Rowumania partage ca point de vao, Le délégeé da la Hongrie décléré qu'il sxaminera de nouvanu la queasion,
-2-

aalto, 201 intéressé accompagné du personnol qu'11 jugera willa ta conformément à la proposition du Commieasire de 1a

EONGBIN.

Iontefole la Commiasion entière Tisitera lo tr1-

ploz sud et la représentent du gonternement serbo-crosta- BLoTane Bata intorme au jour at da I'haure da ctte rlatte.

Is président confalto ansulto Mad, 108 Commla#aizoe

intéreadéo aur l'opportunité de latro dea risitea de départ aur autorites goureruemetales.

le délégué de la HONGRIE déclare que, Jas Membras

du gouvarnement étant en ce moment absent de BUDAPESI, 11

D'y a pas lieu da lour rendra Fisito; 11 sa anarge do faire le nécessaire aupres de Bon gorterzament pour que 1a Connission soit en règle è ce point do Tuo.

Is délégué do la ROTMaNIE déclare quo, saza qu'il

soit nécessalro de condulter son gorteinement, 1l est assuré que celul-01: accrelllera favorablement la visite de la Conmission.

En condéquande, Il eat décidé à l'unanímité que 1a

Commission fora des risitea de départ aux autorités gourernementalee rounaines gaulamanti.

Is délégué de la HONGRIE expons qu'11 aurait étó

trèa désireux do participor à catta viaito, maia que, detona par 1ã Commlagion du Daraba du 29 Juin au 16 Juillot, 11 IRi sara materiellamont imposaiblo de de Joindre à sea collagues. Le Président et la délégué do 1a Rounania de ...
- +

ghargent de l'excuger,

D date dea séanaeg finales sat fixée aux 26 ei 27

juin, ls séance de olétura devant avoir lisu le 27 juin, Ie visite du triplex Sud eat firóe au 26 juin,

Les Commiedires non intéressés ayant besoin de

quelques jours pour les visites susvisées ot lag dispositions préparatoires au départ, il ast déoidé qua lea indemnités courraront jusqu'au 15 juillst inclus,

Il eat également décidé que la comptabilité sera

entióremant arrétée avant le départ, A cet offot, wne some me forfaitaire basés sur lea tarifs actwela das Ohemáns de

Fer at Bur le poids approximatif des bagages at archives ger alloués à chaque délégation,

La prochaine réunion plénièra aura lieu 16 23

juin à ORAIMA-MRRE.

La séance est lovóo à ll heures,

La Commieesire da la Le GommiHBAire de La La Commissaire dé

CRANIE-BEHTAGNE: FRANCE, Président: 1'ITALTÉ:

signé: signé: signé:

à. RUSSSLL Lt,Col, Général MEUNIER L6,C01,T.pPACLOTTI

Lo Commissaira de 18 La Commissaire de la

BOUMANIZX: HoNGRIN!.

Blgné: gigné:

Général 0,8, DUMITRKSOU Capitaine de valssoüu

da LDIEIRIGZ.

Pour cople oonforme,

Le gacrétaira:
-Gepis-

Télégramme,

B02/3

SECERMTARIAT CONFXEENCE INS AMPASSADEURS

[40 RUE I GRENELLE

PARIS

TRAVAUX ENTIARIMENT THRMINES & L'HXOEPTION IE La POSH

IU MONUMENT INDIQUANT LS POINT COMMUN UNGARO ~ RCUMANOe

SERBE CECI EN RAISON OPPOSITION AUTORITSS HOUMAINSS,

STOP. SAUF ORIRE CONTRAIRE JN COMPTE CONFIER À COMMISS

SION HUNCARO-BOUMAINE LH SOIN D'ELEVLR CE MONUMENT

IHPOSE ACTUELLEMENT A S4SGED, STOP,

PRESI ESN? COMMISSION

SERBO-HONGROISE,

4 juillet 1924.
Voir texte 19200016 OI sur bobine

B256
Voir texte

19200016 OI

sur bobine

B256
PROCES=VERBAL de DEPOT des RATIFICAITONS

par La CHIN sur ie TRAITE de PAIX signe & TRIANUN le 4

Juin 1920 = 2e == == es = = — == —

antra d'une part,les Etats-Unis d'Amrique » L'Empire

Britannique , la France, l'Itaiie «e le Japon, Principales

Puiasences alligas et associées, la Belgique , LA Chine,

Cuba, la Grèce, le Nicaragua , le Panama, la Polocn , ie

Portugal , la Rounanie, l'Etat Serbe Croate et Slovene , ie Siam et l'Etat Tonéco-Slovaque , constituant avec les

Princibales Puiasancea ci-dessus les Pulssances allides et associées et d'autre part, la Hongrie , ainsi que sur les actes suivants qui le complet nt : La Protocole et la

Déclaration en date à Trianon du mme jour.

1

eh = = = =

En exécution dea clauses finales du Tralte de Palx

Er

Sin es ad LLE La, mimm dar ie €

sizné & Trianon, le 4 Juin 1920, le Ministre de Chine è

Paris s'est presenté aujourd'hui au Ministère des Affaires

Etrangères à Faria , pour procéder au depôt des ratifica- tions de 8.Exc. la Chef executif de la République Chinoise sur ledit Traité, 16 Protocole et la Declaration et les re~ mettre au Gouvern ment de la République française .

L'instrument des ratifications a été produit et ayant été, après exam, trouve en bonne et due forme ,& été onnflé au Gouvernement de la République frangalse pour roster déposé dans sés archives.

Conformévent aux dispesitions des clauses finales

précitées, le Gouvernenent français donn ra avis de ce dépot aux Puissances contractantes:

ER FOI de QUOI, les sousaignés ont dressé le

3 4

1 4 2i 4

E

Li

27]

ERAS

wt 5

Pini

ADM.

x ii teen us
présent procès -verbal et y ont ap,ose leurs cachets,

Fait & Paris 1e -{* Geto ine 19 £6.

Ane ER PERS FF
PROCES - VERBAL

du

DEPOT des RATIFICATIONS par la REPUBLIQUE de CUBA

sur le TRAITE de PAIX

signó à TRIANON le 4 JUIN 1920

Entre,d'une part, les Etats-Unis d'Amérique ,l'Empire Britannique la France, l'Italie et le Japon, Principales Puiesances alliées et associées, La Belgique, la Chine, Cuba, la Grèce, le Nicaragua le Panama, la Pologne, lo Portugal, la Roumanie, l'Etat Serbe- Croate= Slorane, le Siam et l'Etat Tehéoo-Sloyaqué, constituant avec les Principales Puissances éi-dessus log Puissances alliées |;

et associées et,d'autre part, la Hongrie, ainsi que sur les actes.

suivants qui le corpistent : le PROTOCOLE et la DECLARATION, en date à Trianon du même jour. —

2 E E NE +

En exécution des clauses finales du Traité de

Paix signé & Trianon, le 4 Juin 1920, le Ministre de Cuba à

Paris s'est présenté audourd'hui au Ministère des Affaires

Etrangères, à Paris, pour procéder au dépôt des Ratifications de S.Exc, le Président de la République de Cuba, sur ledit

Traité,le Protocole et ia Déclaration, et les remettre au Gou- Yvernement de la Répiblique françaises

L'instrument de ratification a été produit et ayant

été , après examen, trouvé en bonne et due forme aété confié au

Bouvernement de la République française pour rester déposd dans.

ges archives: 4
Conformément aux dispositions des clauses finales précitées,

le Gouvernement français donnera avis de 9e dépôt aux Puissances contractan- t geBs

EN FOI de QUOI, les goussignés ont dressé le prásent

procas -verbal et y ont apposé leurs cashets :

Fait à Paris le<f Mars 1922

Er
Ratificatious au Présidens de la République Française sur le Traité de paix concle à Trianon, le 4

Juin 1920, entre la France, les Etals Unin d'Amé.

rique, l'Empire Britannique, l'Italie et le Japon, principales Suissanceo allico et asocaces, la belgique, la Chine, Cuba, la Grèce, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Etat Serbe Croate Slovène, le Siam et l'Etat

Tchéco-Slovaque. d'une park, et la Bongrie, d'autre pait airdi que sur les Octer qui le complètent.

savoir: le protocole et la déclaration en Date du

méme.jour.
Voir texte

19200016 01

Sur bobine

B256
DU DEPOT DES RATIFICATIONS PAR LA GRECE

SUR LE TRAITE DE PAIX

SIGNE À TRIANON LE 4 JUIN 1920,

Entre, d'une part, les Etats-Einis d'Amérique, l'Empire Britannique, la trance, •Palie et lé Japon, Principales Puissances alliées et associées, la Belgique, la Chine, Cuba, la Grèce, le Nicaragua, le Panama, la Pologne, le Portugal,

• da Roumanie, 'Esar Serbe-Croate-Slovène, le Siam et l'Eial TchécoSlo vaque, constituant avec les Principales Puissances ci-dessus les Puissances alliáns et associées et d'antre part, la Hongrie, ainsi que sur les actes sat vants qui le complètent: le PROTOCOLE et la DÉCLARATION, en dace " anoe de meme tour.

En exécution des clauses finales du Traité de Paix signé à Trianon, le 4 Jain 1920, LE CHARGÉ D'AFFAIRES DE GRÈCE À PARiS s'est présenté aujourd hui au Ministère des Affaires Etrangères, à Paris, pour procéder au dépôt des ratifications de Sa Majesté le Roi de Grèce, sur ledit

Traité le Protocolo el la Déclaration, et les remettre au Gouvernement de la hepublique française.

L'instrument de ratilication a été produit et ayant été, après exa men, trouvé en boune et due forme a été confié au Gouvernement de la République Française pour rester déposé dans ses archives.
-— 4 —

Conformément aux dispositions des clauses finales précitées, le Gou- vernement francais donnera avis de ce dépót aux Puissances contrac- tantes.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal | et y ont apposé leurs cachets.

E

FAIT à Paris, le quinze octobre 1921, à onze heures.
PROCÈS-VERBAL

DE DÉPÔT DES RATIFICATIONS PAR LE JAPON

SUN LE TRAITÉ DE PATX

SIGNÉ À TRIANON LE 4 JUIN 1920,

la Romanie, l'État Serte-Croate-Slovine, le Siam et l'État Ichéco-S/c- à Trianon du même jour.

En exécution des clauses finales du Traité de Paix signé à Trianon, "le biuin 1020, L'AMBASSADEUR DU JAPON À Pants s'est présenté aujour d'hui au Ministère des Alfaires Etrangères, à Paris, pour procéder au dépôt des ratifications de Sa Majesté l'Empereur du Japon, sur ledit

Traité le Protocole et la Déclaration, el les remettre au Gouvernemen de la hépublique Française.

L'Ambassadeur du Japon à Paris ayant iuformé le Gouvernement , français, conformément aux dites clauses finales, par note en date du

Mg inillet roat oue Sa Maiesté l'Empereur du Japon avait ratifié les

Actes susdits, a participé au premier dépôt des ratifications le 26 juillet

L'instrument des ratifications a élé produit et ayant élé, après exa- men, trouvé en bonne et due forme, a élé confié au Gouvernement de la République Française pour rester déposé dans ses archives.
" — 9 —

' sy

Conformément aux dispositions des clauses finales précitées, le Gou- vernement français donnera avis de ce dépôt aux Puissances contrac- tantes.

EN FOI DE QUOI, les soussignés out dressé le présent procès-verbal et y ontapposé leurs cachets.

FAIT à Paris, le trente et ün octobre 1921, à onze heures.
PROCES-VERBAL —

DU DEPOT DES RATIFICATIONS PAR LE PORTUGAL SUR LE TRAITE DE PAIX

SIGNE A TRIANON LE 4 JUIN 1920

Entre, d'une part, les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire Britannique, la

France, l'Italie et ls Japon, Prinoipales Puissances alliées et asso- cióss, la Belgique, la Chine, Cuba, la Grèce, le Niceragua, le Panama la Pologna, le Portugal, la Roumanie, l'Etat Serbe Croate e& 91ov5ne,

Pulssances ci-dessus les Puissances alliées et associées et, d'autre part, la Hongrie, ainsi que sur les actes suivants qui le complètent:

le PROTOCOLE et la DECLARATION en date à Trianon du même jour.

le Siam et l'Etat Tenécoslovaque, constituant avec les Principales

En exécution dee clauses finales du Traité de Paix signé à Trianon, le 4 Juin 1920, le Ministre du Portugal à Paris s'est présenté aujourd'hui au Ministère des Affaires Etrengères, à Paris, pour procéder au dépôt des ratifications de S.Exo. M. le Président de la République portugaise sur ledit Treité, le Protocole et la Déclaration, et 169 remettre mu Üpuverne- ment de la République Française.

L'instrument des Ratifications a été produit et ayant été,.après examen, trouré en bonne et due forme, a été confié au Gouvernement de la

Réputlique Française pour rester déposé dans sem archives,

Conformément aux dispositions des clauses finales précitées, ie Gou- vernement frangais donnera avis de oe dépôt aux Puissanoes contractantes,

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal et.

y ont apposé leurs cachets,

Fait à Paris, 1e 10 6 cÁo Dae Mu bed
LÉGATION

DE, LA REPUBLIQUE PORTUGAISE

EN FRANCE Paris, ie Ter octobre 1926

Protocole

Monsieur le Ministre, u’al l'ronneur de transrettre a Votre Excel- lence l'inmgBtrusent de ratifioation par le Gouvemerent de la Réoublique Portugaise sur le Traité de Paix aves la Hongrie, signé au Trianon, le 4 juin 1929, en La priant de bien vouloir le faire dé oser et conserver dans les archives de la zépublique Frençeise.

Je goraia tres oblige à Votre Excellence al

Elle voulait bien me faire connaître le jour qu’Bile eure ohoigi pour la signature du proces vernal de dé- pat de oet Instrument de ratification dont Je prie Yotre Excellence de bien vouloir n'aoouser réce tion.

“euillez agréer, Monsieur Le Ministre, les assurences de ra plus heute considération.

] ec

Son Excellence

Monsieur R. Poincaré,

Président du Conseil,

Ministre des Affaires Btrangsrea-
George, by the Grace of Bod, of the

United Kingdom of Great Britain and freland and of the JBritish

Dominions begond the Seas Iking,

Defender of the faith, Emperor of 3Móia, Rc., Sc., Sc. To all ano singular to mobom tbese Presents sball come, Greeting !

Mabereas a Treaty between Us and the

Powers and States therein specified, providing for the termination of the state of war existing between certain of the Allied and Associated Powers of the one part and Hungary of the other part,

was

concluded and signed at Trianon on the Fourth day of June, in the year of Our Lord One Thousand

Nine Hundred and Twenty, by the Plenipotentiaries of Us and of the Allied and Associated Powers
and Hungary duly and respectively authorized for that purpose, together with a Protocol indicating the conditions in which certain provisions of the Treaty are to be carried out which Treaty and Protocol are, word for word, as follows:—
Voir texte

19200016 01 sur bobine

B256
CUle, having seen and considered the Treaty and Protocol aforesaid, have approved, accepted, and confirmed the same in all and

every one of

their Articles and Clauses, as We do by these

Presents approve, accept, confirm, and ratify them for

Ourselves, Our Heirs and Successors; engaging and promising upon Our Royal Word that We will sincerely and faithfully perform and observe all and singular the things which

are contained and expressed

in the Treaty and Protocal aforesaid, and that

We will never suffer the same to be violated by any one, or transgressed in any manner, as far as it lies in

Our power.

For the greater testimony and validity

of all which, We have caused Our Great Seal to be affixed to these Presents, which We have signed with Our Royal Hand.
Givelt at Our Court of St. James, the

Twelfth day of May, in the year of Our Lord

One Thousand Nine Hundred and Twenty-one, and in the Twelfth year of Our Reign.

JeangeR. 2.
mano Fu im

Au nom de Sa Majesté

PIRREEI

par la grêce de Dieu et la volonté nationale

Roi des Serbes ,Crogtes et Slovanes

NOUS

ALEXANDRE HERITIER DU TRONE

et revétus de Notre sceau crficisi,Kons leur Mathéas BOCHEOVITCH ,délégué à ia Commission des Réparations,a l'effet de procéder au dépot de la ratification sur le Traité de Paix conclu entre lea Puts- Bsnces alliées et associôes st la Hongrie , Protocole et Déclaration, signé le 4 juin 1920 à Trianon,

Donné à Selgrads,le as” ffeeq- mil-neuf-cent-vingt et un.

Nommons par les présents pleins pouvoirs,signés de Notre main

Le Président du Conseil,

Ministre des Affaires Etrangères,

Vy, P Pachy le

Lo