#inistère des Travaux Publios et des Transporte

Banque de Iranoe :

du côté đanoi s:

Ministère des Atfelres Etrang res:

Ministère du Commerce, de 1'Industrie et de la Marine Marchande :

Ministère de l'Agrinulture:

Ministère de Is Péche :

Direotion des Approvisionnements:

Banque Nationaje de Danemari:

Chambre de Commeroe de Copenhague:

Comité Central des Industries :

M. GALY-ACE, Chef de bureau

M. Ho BONNET, Chefde groupe

M• BECH, Chef de Section,

Président

M. VILLADEN, Chef de Division

M. EBBE, Sous-Chel de Section

M. RICHSEN, Conseille r

M. MOLLER, Sous-Cher de Section

M. FRIIS, Sous-Chef de Section

M. HOLM, Vice-Président

M. SITONSEN,

Sous-Chef de

Section

M. KONGSTED, Président

Oftice central du fer et des

Produits Métallique s

Comité de l'Agriculture pour 1'Expörtation

des Chevaux

M. GRAM

1) Exécution de l'Acoord

Les deux Délégations ont constaté que, au 30 avril 1948, les licences d'importation ont été délivrées de part et d'autre jusqu'a concurrence de 80 % environ des contingenta
-. -

Insori teà l'Accord ome rotal et à ses additifs.

La balence dos palements, qui accusait en octobre 1947

un impatant déficit pour le Danemark (33 millions de couronnes) est maintenant sensiblenent équilibrée (sol de créditeur pour le Denemark de 3,7 millions de couronnes à la date du 15 mai 1948)•

B) Questions commereiale s

Afin d'assurer une exécution correcte de l'accord

commerelalet de développer le plus possible les échanges commerciaux entre la France et 1e Denemark, les deux Délégations sont convenues de oe qui suit :

1) Les prodults repris & la liste At 01-Jointe seront ajoutés, pour les quantités ou valeurs y tigurant, à la liste A de l'accord commerolal du 17 ootobre 1947•

2) Ies produits repris à la liste B e1-jointe seront ajoutés, pour les quantités ou valeurs y figurant, à la liste B de I" Accord comne rotal du 17 octobre 1947.

3) A la demant» de la Délégation française, 1a Délégton danoise a préoisé que les ventes de cryolithe danoise, par

Imputation sur le contingent insorit "Pour mémoire" à la liste B, de doivent entraider aucun règlement en devises fortes.

4) La Délégation danoise a signalé que les continents de "Matértel de chirurgie" insorit à la liste A et de "Matériel ohirurgieal et dentaire" insorit à la liste A ter ladditif du 10 mars 1948) n'ont été utilisês que pour un
-4-

très faible montant. La Délégation française se renseignera sur La nature des eifficultés qui se sont opposées à la réalisation de ces exportations et fera connaître à la Délégation danoise le résultat de cette enquête.

5) La Délégation danoise a donné l'assurance que le

contingent de "Spécialités pharnaceutiques" figurant à la

I1ste A ne serait pas utilisé pour l'importation au Den enark de "produits chimiques à usages pharmaceutiques", pour

Lesquels un poste pécial, et d'ailleurs non limitatir, a été prévu.

6) La Délégation frangais a appelé l'attention de

la Délégation danoise sur le fait que, d'après les renselsaementa en sa possession, l'exploitation des films einématographiques trangais au Danemark se trouvait limitée par les possibilités de transfert socordées aux distributeurs danois.

Elle a exprimé le désir que les Autorités danoises

examinent aveo bienveillance la possibilité de laissera la disposition des prototeurs frangais, dans des conditions à déteminer, la totallté des recettes qu'11s pourraient retirer de l'exploitation de leurs films au Danemark.

La Délégation danoise a déclaré ne pouvoir prendre

d'engagement à oet égard; toutefola, elle est diaporée à porter à la connaissan ce de son Gouvernement le désir exprimé par la Délégation/frangaise, en vue de soumettre la question

000...
Construot ions n°

O den se

Skiberaertt

Buzmeister & Nain

O den se Scibsweett

& un examen ultérieur, examen auquel participeraient les experts compétentedes deux pays.

0) Questions financi dre&-

Palement des navires commandés par la France au Denemax

Les deux Délégations ont procédé à l'évaluati on

des dépenses restant à régler jusqu'au 31 décembre 1948 au titre des navires frangets commandés dans les chantiers danois et qui sont lus suivantes :

: Sommes déjà : Sommes globales Fraotions à régler : payées

restant dues

en devises tierces

:les contrats

selpn le prix

*

jusqu'au

101-49

en CoDe

de base

: contrevaleur

en

00C

CD

99 5.152.000

224 111 862 670 91

975,900 ~.058.000 720,000 730-000 6.000.000

2.288.000 GD

* environ 350.000 8.783,100 CD 8.838.000 CD 8.515.600 CD 9.310.888 OD 1 4.000.000 0D :

:

1288 150

815 0 150

2.403

En ce qui conceme les règlements en devises

tleroes al-dessus, la délégation frangaise a demandé qu'il soit fait application des dispositions du procèsverbal de la Commias on miste franco-danoise réunle à

Copenhague du 5 au §novembre 1946 stipulant aotamment que "le Gouvernement danois accepterait éventuellement pour l'avenir au lieu de devises tierces, des fournitures
-8 .

de fonte et d'acier"'.

La Délégation frangals a proposé en conséquence

que la questi on soit réglée de la manière sulvante :

19) Le Goure mement françals s'engage à autoriser

Jusqu'au ler Janvier Janvier l'exportation vers le Dene mar des marobandi ses suiventes:

Fonte

Tôles Thomas Emm et au-dessus

Plaques d'appui pour rails ou aciers ma rohands

Tubes d'acier

3.000 I.

500 2.

300 T.

800 I.

Ces merchandi se s

seront réglablesdans le cadre de l'accord

de palement.

20) Ie Gouvernement danois s'engage à fate le

nécessaire pour qui les chentiers de constru otion intéressés renoncent eu béné fice des règlements raoultatifs en devises tierces indiqués ci-dessus; ces règlenents s'effeotueront dans le cadre de l'socord de paiement.

La Délégation denoise a indiqué que ses ins-

truotions ne lut permettaient pas d'accepter la proposition française. Elle a signalé toutefois qu'elle était disposée à recommander à son Gouvernement de reconsidérer 1a question. La réponse définitive du Gourerement danois
LISTE AL

EXPORD ATI ONS FRANCAISES VERS LE DANGMARK

Quantités

Valeur en millions de

Iranos

Produite animaux et végétaux

Conserve s

Huiles essentielles et produits

Best neg 051 aliment stl on

y compris ceux

Bois coloniaux

Bois solés durs, y compris chêne

4,5

13,5

V

4.000 1. y 8,000 m3 /

Raphie, Kapok

Crin végétal

Vins d'appellation contrôlée,

Champagnes, mousse w

Vins ment d'Algérie de consommation courante, notam- Spiritueux, 1fqueurs, apéritifs, rhums

Colophane, gornes, colle de Lapin

Cire d'abeille

Produits minéraux

Bentonite et terres

décolcrantes

Oores

Autres terres colorantes, charbon s aotits et barytine moulue

Gypse brut

Plâtre

Phosphates bruta

18 13,5 % 6,75 25 13,5

29 40

10 I.

20

15

10.000 I.

1.000 I.

60.000 т.
Produits chimiques couleurs d'aniline

Charbons éleotroteohnique s

Articles

de parfunerie

Produits chimiques divers

Produits sidérurgio ues

Mll machine

Pouillards laminés à oboud

Poutrelles et ters au à partir du n°

Rails ou colers marohanda

Produits sidérurgique s divers géramique et verrerie

Palence et porcelaine

Talence sanitaire

Verre plat (verre à vitres, verre coulé, glaces, e to..)

*taconnage

Gobeleterie

Bouteilles et bocaux

Verrerie technique et de laboratoire

Terres d'optique, d'horlogerie de lunetterie

et

Artioles textiles, oui re

Ills de laine peignée c* cardée

Tissus de laine

Issue de coton divers

Tapis et tissus d'ameublement, y compris tapis d'Afrique du Nord

1.800 .

100 T.

1.000 1.

1.000 I.

100 T.

100 P.

35 20 10 130

8 25 10

30 22,5 18,5

90 90

22
-3-

Tissue de sote et de rayonne

Gaze à bluter

Fils préparés pour la vente eu détali

Mis de nylon

Во в

Bonneterie et lingarie

Tilés de 11n

Cloohes et oapelines

Maroquinerie

Courroies textiles et tissus à usage industrie 1

Vodeles

Tulles, dentelles, broderies et guipures

Feutres teohniques

Artloles textiles divers, y compris rubans et tiasus élastiques.

Papierse obilets en bois

Pepier à olgarettes

Papter sensibilité et pellioules

Carton - feutre brut

Contre-plaqués

Placages intériel mécanique et éleotri le

Outillage

à main

Machines textiles

Machines agricoles

2,5 T.

400 T.

500 m3

45

87 6,73

27 22

2,35 9 0,25 2,25 6,75 45

6,75 6,75

11

15 20 63
4 .

Moteurs à essence

et Diesel,

groupes

moto-pompes et pièces de rechange pour l'agriculture, l'industrie et les travaux publics

Accessoires et pièces détachées

de

bioyolettes

Automobiles, canions, emionnestes, autooars

Pidees détachées d'automobiles et accessoire s

Matériel mécanique divers

Matériel électrique divers

Montures de lunettes

Appareils d'optique, de mesure. de cogtrôle et solentielques

Appareils et produite dentatres

Montres

Instruments de musique et mécaniques de plago

Articles divers

Boutons

Artioles de pêobe en aslon

Divers génér 1

女

50 V

30 185 40 40 40

20 10 10

18

6,75

:90
LIS T

EXPORTAIT ONS DANOISES VERS LA FRANCE

Quantités

Valeure

en

1.000 O.D.

Chevaux de trait

Cheveux de boucherie

Peaux brutes de bovins

Peaux brutes de veaux

Boyaux

Sotes de poro

Lait condensé et lait en poudre,

J compris lait médical

Tromage s

Beurre

Oeufs

Poissons de mer

Conserves de poissons

Colorants pour beurre, ferments laotique s

et présure

Pommes de terre de serence:

Lactose

Malt (pour les Colonies)

1.000 têtes 8.000 têtes

FoMe

500 50

1-000 T. (1)

250 T• (2)

1.000 2. (3)

500 T.

1,500 100 250

10.000 T. (4)

65 .

500 7.

(1)

dont 530 I. pour l'Afrique du Nord, 310 I. pour les Colonies et 30 I• pour les départements d'Outre-mer.

dont 3 4

50 I. pour l'afiique du Nad et COOT. pour les colonies dont 100 I. pour l'afrique du Nord et 850 T. pour les Colonie s dont 1.400 I. pour l'Afrique du Nora.
Bière

Baux-de-rie et 11queurs

Cryolithe naturelle

Caséine

Caséine alimentaire

650 I.

1,000 T.

100

Porcelaine et falence

Alliages pour caractères d'imprimerie

Moteurs Diesel marios et pièces détachées

Bolfennes (pour l'Afrique du Nord)

Matériel de margariverie

Machines-outils

Machines pour ohau asures

Machines de teinturerie echines à nouer

Metériel de laiterie

Matériel frigorifique (pour l'afrique du Nord)

Matérie 1 módenique et électrique divere

Piles sèches (pour l'afrique du Nord)

Divers général

200 (1)

100

25 50 (8.900 (2 600 270 (3)

850 (49 170 (5)

800

100

300 50

2.900 (6)

30 2.500 (7)

(2)

3)

4 (O)

(9)

dont 150.000 couronnespour les Colonies dont 1.150.000 cour• pour l'Afrique du Nord et 1 million pour le s

Colonies dont 80.000 couronnes pour l'Afrique du Nord dont 500.000 couronnes pour l'Afrique du Nord et 150.000 couronms pour les Colonies dont 50.000 couronnes pour l'attique du Nat d dont i million de couronnespour l'Afrique du Nord et 500.000 pour

Les Colonies dont 300.000 couronnesjour l'Afrique du Nord et 300.000 pour les

Colonies.-