AVENANT N°1

AU

CONTRAT DE DÉSENDETTEMENT

ET DE DÉVELOPPEMENT

Deuxième C2D (2014-2020)

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

30 NOVEMBRE 2017
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Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, ci-après dénommés les « PARTIES » ;

Considérant le deuxième CONTRAT de désendettement et de développement portant sur la période 2014-2020, conclu entre les PARTIES le 3 décembre 2014, et notamment ses articles 5,8 et 12 ;

Se félicitant de l'exécution satisfaisante des PROGRAMMES financés par ce CONTRAT ;

Rappelant la rencontre des chefs d'Etat, messieurs Emmanuel Macron et Alassane Ouattara, le 11 juin 2017, à la suite de laquelle les PARTIES ont convenu de renforcer leur coopération bilatérale à travers une feuille de route bilatérale, centrée sur trois priorités que sont la lutte contre le changement climatique par le biais des technologies propres, l'éducation et la sécurité ;

Rappelant l'accord des deux PARTIES sur le principe de nouveaux Contrats de désendettement et de développement (C2D), qui prendraient la suite du présent CONTRAT dans un souci de cohérence et de continuité, conformément à la feuille de route signée le 13 juillet 2017 ;

Considérant les conclusions des missions de négociation qui se sont rendues à Abidjan en juillet et en septembre 2017 ;

Sont convenus de ce qui suit :

ARTICLE 1° - DEFINITION

Les termes en majuscule utilisés dans le présent AVENANT ont la signification qui leur est attribuée dans le CONTRAT.

ARTICLE 2 - SECTEURS DE CONCENTRATION DU CONTRAT

Conformément aux stipulations des articles 8 et 12 du CONTRAT, les PARTIES conviennent de remplacer l'article 5 du CONTRAT par un nouvel article ainsi rédigé :

« ARTICLE 5 - SECTEURS DE CONCENTRATION

La SUBVENTION est affectée aux domaines de concentration, dits SECTEURS, suivants:

- Éducation, formation, emploi : 226 millions EUR ;

- Santé et protection sociale : 86 millions EUR ;

- Agriculture, développement rural et biodiversité : 124,53 millions EUR ;

- Développement urbain, décentralisation, eau et assainissement: 117,75 millions EUR ;

- Infrastructures de transport : 191 millions EUR ;

PARAPHE
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- Justice: 62 millions EUR ;

- Etudes et pilotage : 15 millions EUR ;

- Réinsertion professionnelle des militaires démobilisés : 30 millions EUR ;

En outre, un montant de 272,72 millions EUR est alloué à de l'aide budgétaire et à une réserve permettant d'abonder les enveloppes sectorielles sous réserve de l'accord des

PARTIES.

Ces montants sont indicatifs et ajustables selon les modalités précisées à l'article 8 du

CONTRAT (Procédure de réallocation des dotations »).

Les affectations à l'intérieur des SECTEURS sont définies d'accord parties, sur la base des priorités du Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.

La SUBVENTION finance des dépenses d'investissement et de fonctionnement, aussi bien que d'études, d'audit et d'évaluation, de formation et d'appui technique. »

ARTICLE 3 - MAINTIEN DES AUTRES STIPULATIONS DU CONTRAT

Sans préjudice des stipulations du présent AVENANT, les autres stipulations du CONTRAT demeurent inchangées.

ARTICLE 4 - ENTREE EN VIGUEUR

Le présent AVENANT entre en vigueur à compter de sa date de signature et, à partir de cette date, fait partie intégrante du CONTRAT.

Fait à Abidjan, le 30 novembre 2017, en deux exemplaires originaux, en langue française.

Pour le

GOUVERNEMENT DE LA

REPUBLIQUE FRANCAISE,

le Ministre de l'Europe et des Affaires

Etrangères

Pour le

GOUVERNEMENT DE LA

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE,

le Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat

MUDrium

Jean-Yves LE DRIAN

Amadou Gon COULIBALY

PARAPHE