lexis-mollis/soft-law-corpus huggingface dataset:
Translation.

We, Rama vi. King of Siam both Wor

then and Southern and all its Dependencies,

Loas; Malays, Kareans, ete., ate, etc., by these

Presents make known that:

Whereas the Trialy of Pease between

the allied and Associated Powers including

Giam if the one part and Hungary of thie other part, concluded and signed by the

Delegates of the two aforesiid parties at

Trianon on the fourth day of June in the year of the Christian Era one thousand nine hundred and twenty, which Treaty together with Protocol and Declaration is ward for word as follows:.
Voir texte 19200016 01 sur bobine

B256
Hering found the above Bonvention

agreeable, He is apprie, ratify, and confirm it, promising to have it executed and observed according to its form and tenor, without allowing any contravention of any kind or manner whatsoever in witness where owe have hereunto affixed Our Hand and Great

Seal of the Kingdom.

Bangkok, the tenth day of December

in the year of Our Lord the Buddha two thous and four hundred and sixty three, being the eleventh year of Our Reign.

(banu Regia) Rama R.
Son Excellence Ala Nadir Eten , Ministre

d'Afgnanistan à Paris , &gissant en vertu des pleins pou- voirs qui lui ont été conférés à cet effet, déclare, par ie présent acte, que l'Afghanistan adhère , sans aucune condi= tion ni réserve, au Traité signé à Paris , le 9 Février 1920 par les Etats-Unis d'Amérique , l'Empire Britannique , le

Danemark, la France, l'Italie, lé Japon, la Norvège, les

Pays -Bae et la Suède et aux termes duquel ces Pulssances ent reconnu la souvaraineté de la Norvège sur l'Archipel du Spitzberg y compris l'ile aux Ours ./.

Paris 1s #3 hoveushre en.
a GRUNBERGER, Mintstre d'Autriche à Paris , aglesant en vertu des pleins pouvoire qui lul ont été con- térés à cet effet, déclare par le présent acte, que l'autriche adhère, sans aucune condition ni réserve au Iralté signé à Paris le 9 Février 1920 par les

Etats-Unte d'Amérique , 1'Empire Britannique , 1e

Danemark, la France, l'italie, le Japon, la Norvège ies Pays-Bas et la Suède et aux termes duquel ces

Puissances ont reconnu la souverainbté de la Norvège sur l'Archipel du Spitzberg y compris 1'Ile aux Oura

paris, de 12 222 aid 1930.

Stubergu
PROCES-VERBAL

DÉPOT DE RATIRICATIONG

SUR LA CONVENTION INTERNATIONALE

POUR LA CRÉATION. À PARIS,

D'UN INSTITUT IYTERNATIONAL DU FROID

EN DATE À PARIS DU 21 JUIN 1920,

En exécution de l'article 11 de la Convention ipternationale pour la création, à Paris, d'un Institut international du froid, en dale à Paris du 21 juin 1g20, conclue entre la Répablique Argentine, la Beigique, le

Chili, la Chine, Costa-Rica, Cuba, le Dunemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Algérie, les Colonies de l'Afrique occidentale française, les

Colonies ei Protectarats français de l'Indo-Chine, Midaguscar, la Grande- Bretaqne et les Dominions de l'Afrique du Sud, le Commonwealth d'Australie.

la Nourelle-Zélande, les Indes, la Grèce, Haiti, Ificlie et ses Colonies d'Erythrée, de Tripolitaine el des Somalis, le Japon, le Larembourg, le

Maroc, Monaco, la Norvège, Panama, les Pays-Bas el leurs Colonies des

Indes néerlandaises, le Pérau, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, TEilut

Serbe Croate-Slovène, le Siam, la Suède, la Suisse, la République Tchéco

Slovaque, la Tunisie et l'Uruguay, les Soussignés se sont réunis au Minis- țère des Affaires Ltrangères, à Paris, pour procéder au dépot des rati- fications sur ladite Convention et les remettre au Gouvernement de la

République Française.

Les instruments des ratifications par la BerGiQue, ta FoNTANDE,

HITALIE, MoNaco, la Nouvece et l'ETAT SeRBe-CROATE-SLOvEne Out été produits, et avant élé, après examen, trouvés en bonne et due forme, ont ete confes au Gouvernement de la diepublique P'rançaise pon rester déposés dans ses archives.
oa —

Conformément aux termes de l'article 11 précité, le Gouvernement français donnera avis du présent dépôt aux Puissances contractantes.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal et y ont apposé leurs cachets. |

FAIT à Paris, le dix-sept octobre 1921, à onze heures. .

1 4 4
*

_temationale pour la création, à Paris, d'un Institut internatio-

PROCES -VERBA L

| da

DEPOT des RATIFICATIONS du DANEMARK sur la CONVENTION INTERNATIONALE

pour la Création, à Paris, d'un INSTITUT INTERNATIONAL du FROID, en date & PARIS du 21 JUIN 1936

In exécution de l'artiole 11 de 1a Convention in-

nal du froid, en dats à Paris du 21 Juin 1920, conclus entre la

République Argentine, la Belgique, le Chili, lg Chine, Costa-Rica,

Cuba, ie Dansmark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Algérie, les Colonies de l'Afrique occidentale frangaisa, les Colonies st

Pretectorats français de l'Inde-Onins, Madagascar, la Grande -Bre- tagne et les Dominions de l'Afrique du Sud, le Commonwealth d'Aus- tralie, la Nouvelle -Zélsnde, les Indes, la Grèce, Haiti, l'Italie et ses Colonies é'Exythrée, de Tripolitaine db des Somalis, 1e. Japon E:

le Luxembourg, 19 Maroc, Monaco, ia Norvège, Panama, les Pays -Bas et leurs Colonies des Indes Néerlandaises, le Pérou) La Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Etat Serbe- Create-Slovene, le Siam, la Suède, la Suisse,la République Tehéco-Slovaque, la Tunisie eto l'Uruguay, le Ministre deDanemark à Paris s'est présenté su Minis- tèrs des Affaires Etrangères, pour preséder eu dépet des ratifications de son Gouvernement sur ladik Convention et ies re- mettre au Gouvernement de la République Française,

Cet instrument ayant été, après examen, trouvé en bon

ne st dus forme, a été confié au Gouremmement de la Rép ublique fran

Lad
~~

gaise pour rester déposé dans ses archives,

Conformément sux termes de l'article 11 précité, 16

Gouvernement français donnera avis du présent dépôt aux Puis- ' sances contragtantes,

EN FOI de QUOI, les soussignés ent dressé le présent

Précba-Verbal et y ont apposé leurs cachets,

Fait & Parts , le FT lus ZU
PROCES-VERBAL de DEPOT des RATIFICATIONS de 1l'ESPAGLE sur la CON/E: TION IMERWALIQnALE pour 1a CREATION & PARIS d'un IùSalaUs IN,4RNATIONAL du FROID, en date & PAHRI3 du

Pl JUIN 1920

In exécution de l'article 1l de ia Conventi n Interna-

tionale pour la Cr'ation, & Paris ,d'un Institut International du Froid, en date à Paris du 21 Juan 1920, conclue entre ia République Argentine, la Lelgigue , le Chili, la Chine, Costa-Rica, Cuba, 1e Danemark, 1' Espagne la Finlande, ia France, l'Algérie ,les Colonies de l'Afr.gae Occidentale

Française, les Coioni1ss et Frotectormts français de l'Indo-chine, Madagas- car, da Grande -Bretagne et les Douinaons de l'Afr “ae du Sud, le Carmon— wealth d'äaustralie, la Houvelié -—Zélande, Lès Indes, la Gréce, iiti, l'Italie et ses colonies d'Erytnree, de Tripolitaine et des 3. LLL) le

Japon, le Luxembourg, 1e Maroc, Monaco, la Norvège, Pansma, les Pays -Das et leurs Colonies des Indes Néerlandaises, le Pérou, da Polo,ne, le Portuga, la Rouranie, l'Etat Gerve- Croate-Sliovene , le Siam, la Suède ,1& Suisse,

La ".puvl.que Tcnéco-810v&que , is Tunisie et l'Uruguay, L'Ambassadeur d'Es pagne a Paris s'est prdsenté aujourd'hui an Ministere des Affaires Etrangéres, pour procéder au üépft des ratifications de sen Gouverierent sur la- dite Convention et les remettre ai Qouvernen^nt de la République »rangaise

Cat instrument ayant été, apres exaren, trouvé en bonne

et due forme, a été confié au Gouvernement dé la République française pour rester d posé dans ses archives,

conforné: ont aux termes de l'article 1l précité,

le Gouverne: ent frangais donnera avis "lu présent Aépb5t «sux Puissances contractantes.

Là BOI de QUOI, les soussignés dument autorisés à cet

effet, ont dre cé le crésont preces -verbal et y ont apposé leurs Qa- chets. Put ar ole & Fret |
Nous,

aarlo dubo STARIBERG

Président de

la Republique de Finlande savoir faisons:

Le Gouvernement de la Rérublique ayant sur l'invitation

du Gourernement de la République Francaise décidé d'adherer e l'Institut international du Froid dont la fondation a été votée au mois de juin dernier à la Conférence internationalo du Froid à Paris, nous svons chargé et chargeons par les présentas, sur la proposition du Conseil des Ministres, M. Cari En oke 11,

Envoyé Extraordinaire ot Ministre Plévipotentiaire de Finlanda à Paris, de signer au nom du Qouvernement de la République la

Convention portant création du di: Institut; en foi de quoi sous avons signó ce plein-pouroir de notra main et y avons fait appo- 80r le sceau de

1'Btat.

Pait & Helsingfors 1a 15 juillet 1920.

Н. І Канку.

) Милцений
PROCES - VERBAI de DEPOI des FATIFICATIONS de la GRANDE -BRETAGNE

COWVENTION IMANANTOHATE

pour la création à PARIS d'un INSTITUT INTERNATIONAL d

FROID ,

en date & PARIS du

21 JUIN 1920

===========

In exécution de l'attiole Il de la Convention In-

temattonale pour la création , à Parla, d'un Institut In~ ternaticnal du Froid, en date à Parle du 21 Juin 1920, conclue entre le République - Argentine, la Belgique, lo Chili, 1a

Chine, costa-Rica, cuba, le Danomark, 1'Boragne, la FInlande la Franca, l'Algérle , les Colonies de l'Afrique Occidentalo frangalee, les Colonies et Protectorats français de 1'Indo- Chine, Madagascar, 12 Grande - bretagne et 200 Dominiona de l'Afrique du Sudo le Commonwealth d'Australie, 1s Nouvelle - Zélande, les Indes, Is Grèce, Halti, l'Italie et ses colonien d'Erathrée, de Iripolitaine et des Somalia, le rapon, le Il- xemBourg, le Maroc, Monaco, la DOIVège, Panama, les Fare -Bao et leurs Coloniea des Indes néerlandaises, le Pérou, la Pologne le Portugal, la Foumarie, l'Etat - serbe- Croate- Slovène, le slam, la suède, la suisse, la République Ichéco-Sloraque, la

Tunisie et l'Uruguay, l'ambassadour de sa Majeaté Britannique à Paris s'est présenté aujourd hui au Ministère des Affairea

Etrangères, pour procéder eu dépôt des Ratifications de son

Gouvernement su" Ledite Convention et les remattre eu Gourernement de la République françaiee.

CEt Instrument arant été, après exaren, trou-

ré en bonne et due forne, a été confié au doutemement de la

République française pour rester déposé dans ses archives.

conforménent aux termes de l'article 12 préci-

té, le Gouvernement françaie donnera atla du présent débat aux Puisaances contractantes.

EN IDI de QUOI, les soussignés furent auto-
risés à cet effet, ont dressé le présent procès -verbal et v ont apposé leurs cachets,

Fait & Faris le fh Janvier 1925 4
PROCES VERBAL DE DEPOT DES RATIFICATIONS

DE LA GRECE SUR LA CONVENTION INTERNATIONALE

POUR LA CREATION A PARIS D'UN INSTITUT INTEHNATI DNAL

DU FBOID , en date à Paris du 21 Juin F920 nn ous ——: EE € €

SSSR =

En exécution de l'article II de la Convention Inter- nationale pour la création à Paris, d'un Institut Internatlonag du Froid , en date à Paris du 21 Juin I920 , conclus entre la

République Argentine , la Belgique ,"le Chili, la Chine ,

Costa -Rica, tuba, le Danemark, "l'Espagne, la Finlande, la

France , l'Algérie, les Colonios de l'Afrique Occidentale

Frangaise, les colonies et protectorete français de l'Indo- Chine, Madagascar, la Grande -Bretagne et les Doninions de - l'Afrique du Sud, le Commonwealth d'Australie, la Nouvelle - Zélande, lea Indes, la Grace,’ Haiti, l'Italie et ses colonies d'Erythróe, de Tripolitaine et des Somalis, le Japon, le

Luxembourg, 18 Maroc, Monaco, la Norvège) Panama, les

Pays -Bas et les Indes Néerlandaises {Ie Pérou, la Pologne , le Portugal , la Roumanie, l'Etat Serbe,-Croatey Slovóne la Tunisie et l'Uruguay , le Ministre de Grèce à Paris s'est présente aujourd'hui au Ministère des Affaires Etrangères pour procéder au dépot des ratificationa de gon Gouvernement sur ladite Convention et les remettre al Gouvernement de l&

République Frangaise .

Cat instrument ayant été , après examen, troyvé

en bonne et due fame, a été confié gu Gouvernonæt de la
République Française pour rester déposé dans ses archives vontornément aux ternea de l'article II précitó, le

Gouvernement frangals donnere avis du présent dépôt aux

Puissances contructantes .

EN TOI de QUOI , les soussignés diment autorisés à cet affet, ont dressé le présent procès -verbal et y ont apposé leure cachets

Fait a Perisle8 Joullet 1938

§hom
LEGATION ROYALE DE GRECE

EN FRANCE

N® 1904

La Légation Royale de Grèce a l'honneur

de faire parvenir, sous ae pli, au Ministère des

Affaires Etrangères l'instrument de ratification par

Le Grése de la Convention Internationale pour la eréation à Paris d'un Institut International du Froid, signée à Paris le 21 Juin 1920.

La Légation Royale saurait gré au Départensat

des Affaires Etrangères s'Tl voulait bien lui faire savoir la date & laquelle Son Excellence Monsieur

POLITIS, düment autorisé, peurra se rendre au Quai d'Orsay pour procéder à la signature du prosés-rerbal de dépôt de l'instrument de ratification de cette

Gonvention, /,

Paris, le £1 Juin 1539,

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Servies du Protosole

Quai d'Orsay

PARIS
PROCES-VÉRBAL de depot des RATIFICATIONS du JAPON sur la Convention Internatiunale pour la creati

=

à Paris d'un institut International du Froid, en date à

Paris du 2l Juin 1920.

En execution de L'article ll de la Conven-

tion Internationale pour la création , a Paris, d'un Ins titut International du Froid, en date à Parie du 2l Juin 1920, conciue entre la République -Argentine, la Belgiqu le Chili, La Chine, Costa-Rieca, Cuba, le Danemark, l1'Espagne, ls Finlande, la France, l'Algerie, les Colonies | l'Afrique Occidentale française, les Colonies et Protectorats français de l'Indo-Crine, Madagascar, La Grande —

Bretagne et les Dominions de l'Afrique du Sud, le Common wealth d'Australie, la Nouvelle Zelande, les Indes, la

Crece, Haiti l'Italie et ses colonies d'Erytnree, de Tri politaine et des Somalis, le Japon, le Luxenbourg, le

Maroc, Mónaco, is Norvege, Panama, les Pays -Bas et leurs

Colonies des Indes Néerlandaises, le Per u, la Pologne, le Portugal , la Roumanie, l'Etat -Serce- Croate- Slovene ia Tunisie et l'Uruguay, l'Ambassadeur du Japon à Paris s'est présente aujourd'hui au Ministere des Affaires Etrangeres pour proceder au depot des ratifications de son Gouvernement sur ladite Convention et les remettre au

Gouvernement de la République frangaise.

Cet instrument ayant été, après examen,

trouvé en bonne et due forme, a été cor fié au Gouvernement de la Republique française pour rester dépose dans sos arcrives.

Qonformément aux termes de l'article 11 préei

er
té,le Gouvernement français donnera avis du present de- pot aux Puissances Contractantes.

EN FOI de QUOI, les soussignes dument autoriace & cet effet, ont dresse le present proces verbal et y ont ap ose Leurs cachets,

Fait à Paris le 3146. pe

/
PROCES- VERBAL

de

DEPOT des RATIFICATIONS des PAYS -BAS sur la CONVENTION INTERNATIO

KALE pour la Création, à PARIS ,d'un INSTITUT INTERNATIONAL du

FROID,en date & PARIS du 21 JUIN 1920

En exécution de l'article 12 de la Convention

internationale pour la création, & Paris, d'un Institut interna tional du froid, an date à Paris du 21 Juin 1920, conclus entre la République Argentine, La Belgique, le Chili, la Chine, Costa- Rica, Cuba, le Danemark, l'Espagne, la Finlande,la France,l'Algérie, les Coloniss de l'Afrique occidentale françalse, les Coloniess| et Protectorats français de l'Inde-Chine, Madagascar, le Grande- i:

Bretagne & les Dominions de l'Afrique du Sud, le Commonwealth d'Australie, la Nouvelle -Zélande, les Indes, la Grèce, Haiti, l'Italie et ses Colonies d'Erythrée, de TRipoliteine et des Somalis, le Japon, le Luxembourg, le Maroc, Monaco, la Norvège, P les Pays -Bas et leurs Colenies des Indes néerlandaises, le Pérou la Pologne, la Portugal, ig Roumanie, l'Etat Serbe- Croate- Sloré= ne, le Siam, l& Suède, la Suisse, la République Tenéce-Slovaque,l

Tunisie st l'Uruguay, le Ministre des Pays Bas à Paris s'est prósenté au Ministère des Affaires Etrangsres peurp fre 0 éd er au dépot des ratifications de son Gouvernement sur ladite Conven= tion ét les remettre au Gouvernement de la République française,

Cet instrument santété, après examen, trouvé en

bonne et due forme, a été confié su Gourernement de la République
française pour rester déposé dans aes archives,

Conformément aux termes de l'article 11 précité, le Gou- vernemant frangais donnera avis du présent dépôt aux Pulssances contraetantes ,

EN FOI de QUOI, les soussignés ont dressé le présent Pro- obs -Verbal st y ont apposé leurs cachets,

—

Fait à Paris ,le / A o CPOE

i

ad
RÉPUBLIQUE POLONAISE |

WINISTERE D&S AFFAIRES ETRANGERES

Nr. 54649,

Monsieur STANISLAW SOKOLOWSKI, ingénieur, est autoriss à se rendre à Paris en qualité de Délégué du Gouvernement de la République poloneise pour prendre part aux travaux de la

Conference Internationale du Froid devant a- voir lieu le 2l Juin 1920.

Monsieur Sokotowski a les pleins pou- voirs nécessaires pour convenir, arrêter, conclure at signer tous les accords, déclaration, arrangements, conventions, protocoles ou décisions sy repportent, sous réserve de la ra- tification finale par le Gouvernement polo- nais,

Donn$ d Varsovie le quinzième jour du mois de Juin de l'en mil neuf cent vingt.

Le Ministre des Affaires Etrengéres

Bd. in.
—rr *.

‘PROCES -VERBAL.

de Eípot des Ratifications de la Pologne sur la Convention

Internationale pour la création à Paris d'un inatitut inter

national du Froid ,en date à Paris du 21 Juin

— — — HT © =! = Imm = ===

En exécution de l'article LL de ia Convention

Internationale pour la création, à Paris, d'un Institut fnternstional du Froid, en date à Paris du 21 Juin 1920, conclue entre la République Argentine, la Belgique, ie Chili, la Chins, coata-Rica,,cuba, le Danemark, l'Espagre, la Fintan.

de, le Francs, l'Algérie, les Colonies de l'Afrique occidentale française, les Colonies et Protectorats français de 1'Indo-Chine

Madagascar, la Grands — Bretagne et les Dominions de l'Afrique du Sud, le Commonwealth d'Australie, la Houveile —Zélande, les Indes, la Grèce, Haiti, l'Italie et mes Colonies d'Erythrée, de Tripolitains et Ses Somalis, le Japon, le Luxembourg, lé

Maroc, Monaco , la Norvège, Panama, les Pays -pas et Leura

Colonies des Indes Néerlandaises, le Pérou, la Pologne, le

Portugal, Le Hounsnie, l'Etat- Serbe- Croate-Slorène, le Siam la Subde, la Suisse, la République Tchéco-Slovaque, la Tunisie et l'Uruguay, le Ministre de Pologne à Paris s'eat présenté au Ministère des Affaires Etrangères, pour procéder au dépot des ratifications de son Gouvernemant aur ladits Convention at les remettre au Gouvernement de la République française.

Cet instrument ayant été ,après examen, trouvé

en borne et dus forme, a été confié au Gouvernement de la Bépu
blique française pour rester déposé dans seg archives.

Conformément aux termes de l'article 11 précité, le | Gouvernement français donnera avis du présent dépôt aux

Puiasences contractantes.

En FOI de QUOI, les soussignés ont dresaé le pré

sent Procas— Verbal et y ont appoas leurs cacheta.

Pait à Paris ,le / UG (732.
PROCES -VERBAL

de

Dégot des RATIFICATIONS du PORTUGAI Sur la CONVENTION INTERNATIONAIE pour la création, à Paris, d'ur INSTITUT INTERNATIONAI du FROID

'eu date à PARIS

du 21 JUIN 1920

■ャー

En exécution de l'article 11 de la Convention inter-

nationale potr la

création, à Paria, d'un Institut Interstional

du Frold, en date à Paris du 21 Juin 1920, concilio entre la Répu- blique Argentine, la Belgique, le Chili, la Chine, Costa-Rica, Cuba 10 Danemark, I'Tapagne, la Finlande, la France, 1'Algério, les Colo nies de l'Afrique occidentale française, lea Colonies et Protecto- rata frangala de l'Indo-Chine, Madagascar, la Grande-Bretagne et les Dominions de l'Afrique du Sud, le Cormonwealth d'Australle, la

Nouvelle-Zélando, les Indes, la Grèce, Taiti, l'Italto et der colonies d'Erythrée, de Iripolitaine et dea somalis, le Japon, le

Insembourg, le Maroc, Monaco, la Torrège, Parana,

les Paya - Bas et

leurs Colonies dea Indes néerlandaises,

le pérou, la Pologne, lo

Portugal, la Rounanle, I'Etat serbe- Croate-§lorène, le 91am, la

Suède, la Suisse, la République Ichéco-Sloraque, la Tunisie et ¡'Uruguay, le Ministre de Portugal à Paria d'est présenté au Mindo tèro des Affaires Etrangères, pa =$. Dr.o ed des es dépôt des ratificationa de son Gourernement dus Ladite contention et les remettre au Gourernement de la République frangeiso.

cet instrument avant été, sprès exanen, trouré on

bonno et duo forme, a été conflé au Gourernement de La République française pour rester déposé dans ses archires,

conformément aux ternes de l'article 1l précité,
le Gouvernement français ionnera avis du présent dépôt aux Pulssances contractantes,

XN FOI de QUOI, les goussignés ont dressé le présent Pro-

chs -Verbal et y ont apposé leurs cachets

Fait à Paris, le LE fou WP CE
Translation.

We, Rama vI, King of Siam, both Northern and Southern and all its Dependencies, Lass, elbalays, Ha- reans, ete., ete., ete., by these Presents make known that:- Whereas the International Con- vention for the ereation, in Paris, of an International Institute of Refri- geration concluded and signed at

Paris by the Delegates of other Govern ments and on the Iwenty ninth day of December in the year Nineteen hundred and twenty of the Christian

Era by Qur Delegate, which Conven- tion is word for word as follows:-
voir texte

19200032 01 sur bobine

b257
Having found the above Conven- tion agreeable, We do approve, ratify, and confirm it, promising to have it executed and observed according to its form and tenor, without allowing any contravention of

• any kind or

manner whatsoever. In witness whereof

He have hereunto affixed Our Hand and Great Deal of the Kingdom.

Bang-Pa-In, the Shirtieth day of June in the year of Our Lord the

Buddha Two thousand four hun- dred and sixty four, being the

Iwelfth year of Our Reign.

(elbanu Regia, Rama R
PROCES- VERBA L

de dépot des ratifications du Sien

sur la Convention Internatio-

nalo pour la création à Paris d'un Institut international au

Froid , en date à Paria du 21 min 1920

En exécution de l'artiole 11 de la Convention 1n-

ternationalo pour la créstion, à Pario 'd'un Institut Internatio- nal du Froid, en dato à Paris du 21 Juin 1920, conclue entra la République Argentine, la Belgique, le O1111, la Chine, Coo- ta-Rica, Cuba, 1e Danemark, 1'Eapagne, la Finlande, la France

I 'Algérie les Colonies de l'Afrique occidontale frangeise, 19e

Colonies et

Protectorata francais de 1'Indo-Chine , Madagascar

la Grande Bretagne et lea Dominione de l'Afrique du Sud, 1e

Commonwealth d'Australie, la Mouteilo Zélande, les Indes, la Grè- co、Haコtユ

• l'Itallo et seo Colonies d'Erythréo, de Tripolitains

et des somalio, le Tapon, lo Inxembourg, la Maroc, Monaco, la

Nortège, Panama, les Paya -Bas et leura Colonies des Indes néer landaises, 1º Pérou, la'Pologne, io Portugal, la Founario, I'E- tat serbo-Croato-Slovàno, 1o Sian, la suède, la Suisse, la Ré- publique Ichéco-Sloraqué la Tunisie et 1 'Uruguayé, le Chargé d'Atfaires di star à paris s'est présonté au Mintatèro dés

Affaires Etrangères pour procéder au dépot des ratifications de son Goavernement sur ladite Convention et les remettre au

Gouvernement de la Répubiique française.

cot instrument avant été, après exanon, troure

en borne et due forme, a été confié au Gourernement de la Ré-
publique française pour rester déposé dans ses archives.

Conformément aux termes de l'article 11 précité,le

Gouvernement français donnera avis du présent dépot aux Puissan tes contractantes.

EN FOI de QUOI, les soussignés ont dressé le présent

_procès -verbal et y ont apposé leurs cachets.

Fait, à PE ZA & Tae Vid ,
Traduction,

NOUS GUSTAF, par la Grèce 4*5 DIEU,

Roi de Bud à *, ges Goths et des Vende s, savoir faisons qu'ayant jugé bon et utile d'entrer en négociations avac cortains autres Gouvernements pour 1a conclusion d’uné convention relative à la création d'un Institut International du froid &

Paris; aces fine NOUS avons nommé et autorisé par les présentes, et en vertu de oss pleins pouvoirs, comme NOTRE Plénipotentiaire pour conclure et signer ladite convention le Conte E hrensvürd( Joren, Jakob,

Albert), NOTRE Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire prés la République Frangaise, Bn foi de quoi NOUS avons signé la présente de

NOTRE propre main et y avons fait appoenr NOTRE Ecsau Royal. Fait au

Crêteau de Stockholm, le 11 octobre 1920,

(M.R,) GUSTAF, R.

ON

Erik Palnstierna.