AGF/C

MINISTER

AFFAIRES ETRANGERES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Paris, le 16 novembre 1993

-=-=.

Sous-Direction des

B.I. E.

AriNdo N° 2390

Date: 24.M.93

لربم 19880095 31.5.88

Madame le Secrétaire Général, juillet 1993, a notifié son acceptation des amendements à la Convention sur les Exposition:

internationales adoptés par l'Assemblée Générale du Bureau International des Expositions le 31 mai 1988.

Le Ministère des Affaires Etrangères fera part de cette notification aux Etats membres de la Convention de 1928.

Je vous prie d'agréer, Madame le Secrétaire Général, l'expression de ma considération distinguée./.

-

Madame Marie-Hélène DEFRENE

Secrétaire Général

Bureau International des Expositions
MINISTRE

AFFATRES PURANGERES

-=-=- DIRECTION DES NATIONS UNIES

ET DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

Sous-Direction des

Questions Economiques

NUOI/E/N°39

ponsable du dossie hèle GARDIEN-FUHRMA

REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE

Paris, le 16 novembre 1993

Madame le Secrétaire Général,

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la Tunisie par note verbale du 12 juillet 1993, a notifié son acceptation des amendements à la Convention sur les Expositions internationales adoptés par l'Assemblée Ciénérale du Bureau International des Expositions le

Le Ministère des Affaires Etrangères fera part de cette notification aux Etats membres de la Convention de 1928.

Je vous prie d'agréer, Madame le Secrétaire Général, l'expression de ma considération distinguée./.

Madame Marie-Hélène DEFRENE

Secrétaire Général

Bureau International des Expositions
AMBASSADE DE FRANCE

EN TUNISIE

CAD

IM/AR.

N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TUNIS LE 22 Octobre 1992

N4.3.41

L'Ambassade de France présente ses compliments au Ministère des affaires étrangères et lui serait reconnaissante de bien vouloir accuser réception de sa note verbale n° 0286 en date du 16 mars 1992 concernant les amendements à la Convention du 22 novembre 1928 modifiée par le Protocole de 1948, 1966 et 1972 et par l'amende- ment du 24 juin 1982 adoptées par 1'Assemblée

Générale du Bureau International des Expositions.

L'Ambassade de France saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des affaires étrangères les assurances de sa haute considération. /JNL

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

IUNIS
CAD

AMBASSADE DE FRANCE

EN TUNISIE

TUNIS LE

N °

REPUBLIQUE FRANÇAISE

29 Juin 1993

N4.3-41

L'Ambassade de France présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères et a l'honneur d'attirer son attention sur le fait que le Ministère des Affaires Etrangères, conformément à sa note verbale n° 05487 DGOCI/84/2 - NJ/SM en date du 9 novembre 1992, n'a pas à ce jour fait connaitre sa décision concernant les amendements apportées à la convention sur les expositions internationales.

L'Ambassade de France serait reconnaissante au

Ministère des Affaires Etrangères de bien vouloir lui transmettre, par une simple lettre de notification, l'acceptation de ces amendements par les autorités tunisiennes compétentes.

Ambassade de France saisit cette occasion por renouveler au inistère des Affaires Etrangères 1‹ assurances de sa haute considération. JUL

Jean - Noël de BOUILLANE de LACOSTE

MINIBTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

TUNIS
EN TUNISIE

IM/AR.

0286

CAD

RÉPUBLiQUE FRANÇAISE

TUNIS LE 16 Mars 1992

Nu 3-41

L'Ambassade de France présente ses compliments au

Ministère des Afffaires Etrangères et a l'honneur de lui faire savoir ce qui suit :

L'Assemblée Générale du Bureau International des

Expositions avait adopté le 31 mai 1988 une série d'amende- ents à la Convention du 22 novembre 1928 modifiée par le:

rotocoles de 1948, 1966 et 1972 et par l'amendement du 2 juin 1982.

Ces amendements, dont le Ministère des Affaires

Etrangères voudra bien trouver le texte ci-joint, modifient certaines règles et procédures concernant les expositions internationales. Ils visent à rendre plus strictes les règles conduisant à l'octroi par le Bureau International des Exposi- tions de la reconnaissance et de l'enregistrement des expo- sitions internationales.

La France, Etat dépositaire de la Convention de 1928, attache du prix à ce que les amendements adoptés il y a près de cinq ans puissent entrer en vigueur.

La Tunisie était représentée à l'Assemblée Générale du Bureau International des Expositions ayant procédé à l'ador tion de ces amendements. C'est pourquoi l'Ambassade de France serait reconnaissante au Ministère des Affaires Etrangères de bien vouloir lui transmettre, par une simple lettre de notifi- cation, l'acceptation de ces amendements par les autorités tunisiennes compétentes.

PJ. : 1

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

TUNIS

.٠.٠١٠٠
L'Ambassade de France saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires Etrangères les assurances do sa heure considération fi

Bernard VENZO
R7

NATIONS UNIES

BUREAU INTERNATIONAL DES EXPOSITIONS

INTERNATIONAL BUREAU OF EXPOSITIONS

；3"！坊 aris, le 24 novembre 199:

P/Nº 924

Monsieur le Directeur,

Vous avez bien voulu par lettre n° 39 en date du 16 novembre 1993 , me faire savoir que la Tunisie avait accepté, par note en date du 12 juillet, l'amendement adopté le 31 mai 1988, à la

Convention de 1928 concernant les expositions internationales, porte à 30 le nombre d'Etats ayant fait connaître leur acceptation, compte tenu des Philippines et de la Slovaquie.

J'ai l'honneur d'accuser réception de cette communication dont je vous remercie.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments très distingués.

LE SECRETAIRE GENERAL

DU BUREAU INTERNATIONAL DES EXPOSITIONS

Marie-Hélène DEFRENE

Monsieur le Directeur des Affaires des Nations Unies et des Organisations Internationales

Sous-Direction des Questions Economiques

Ministère des Affaires Etrangères 37,

Quai d'Orsay
' Ministère des affaires étrangères

N° 234

R7

MINUTE

Le Ministère des Affaires Etrangères présente ses compliments à l'Ambassade du Danemark et a l'honneur de lui faire part de la notification par la Tunisie, par note verbale du 12 juillet 1993, de son acceptation des amendements à la Convention sur les Expositions internationales adoptés par l'Assemblée Générale du Bureau International des Expositions le 31 mai 1988.

Le Ministère des Affaires Etrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade du Danemark les assurances de sa haute considération./.

19 NOV. 1993
tats Unis d

- Cuba

- Nigeria

- Norvège

- Pays Bas

- Pérou

- Pologne

- Portugal

- Roumanie

- Suède

- SuIsse

- Ukraine

- Uruguay
- NU NU NU NU NU

* - DE BE BE

ANL ANL ANL ANL DEA

MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES

t2/V/

TÉLÉGRAMME À L'ARRIVÉE

R7

TD TUNIS 83

LE 20 JANVIER 1983

RECU AU SCT LE 20/ 1/83 A 20H29

URGENT

CHIFFRE

NB: DISTRIBUTION SERVICES

AD DIPLOMATIE 83

TXT

OBJET : EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1989.

JE ME REFERE A VOTRE TELEGRAMME NO 2216.

J'AI ENTRETENU M. MESTIRI, SECRETAIRE D'ETAT AUX

AFFAIRES ETRANGERES DE L'URGENCE D'UNE APPROBATION OFFICIELLE

DE L'AMENDEMENT A LA CONVENTION DE 1928. DES INSTRUCTIONS VONT

ETRE DONNEES INCESSAMENT A CET EFFET PAR LES AUTORITES TUNISIENNES.

(MCK)201745. 1.-5V-

HUNT
MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES

TÉLÉGRAMME À L'ARRIVÉE

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TD TUNIS 83

LE 20 JANVIER 1983

RECU AU SET LE 20/ 1/83 A 20H29

URGENT

CHIFFRE

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AD DIPLOMATIE 83

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OBVET : EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1989.

JE ME REFERE A VOTRE TELEGRAMME NO 2216.

J'AI ENTRETENU M. MESTIRI, SECRETAIRE D'ETAT AUX

AFFAIRES ETRANGERES DE L'URGENCE D'UNE APPROBATION OFFICIELLE

DE L'AMENDEMENT A LA CONVENTION DE 1928. DES INSTRUCTIONS VONT

ETRE DONNEES INCESSAMENT A CET EFFET PAR LES AUTORITES TUNISIENNES.

(MCK) 201745. 1. -5V-

HUNT
• AMBASSADE DE FRANCE

EN TUNISIE

IM/AR.

Nº 0286

. CAD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TUNIS LE 16 Mars 1992

NU 3-41

L'Ambassade de France présente ses compliments au

Ministère des Afffaires Etrangères et a l'honneur de lui faire savoir ce qui suit :

L'Assemblée Générale du Bureau International des

Expositions avait adopté le 31 mai 1988 une série d'amende- ments à la Convention du 22 novembre 1928 modifiée par les

Protocoles de 1948, 1966 et 1972 et par l'amendement du 24 juin 1982.

Ces amendements, dont le Ministère des Affaires

Etrangères voudra bien trouver le texte ci-joint, modifient certaines règles et procédures concernant les expositions internationales. Ils visent à rendre plus strictes les règles conduisant à l'octroi par le Bureau International des Exposi- tions de la reconnaissance et de l'enregistrement des expo- sitions internationales.

La France, Etat dépositaire de la Convention de 928, attache du prix à ce que les amendements adoptés il y près de cinq ans puissent entrer en vigueur.

La Tunisie était représentée à l'Assemblée Générale du Bureau International des Expositions ayant procédé à l'adop.

tion de ces amendements. C'est pourquoi l'Ambassade de France serait reconnaissante au Ministère des Affaires Etrangères de bien vouloir lui transmettre, par une simple lettre de notifi- cation , l'acceptation de ces anendements par les autorités tunisiennes compétentes.

PJ. : 1

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

TUNIS

.../...
L'Ambassade de France saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires Etrangères les assurances de sa haute considération./.

Bernard VENZO