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AMBASSADE DE FRANCE

EN

AFRIQUE DUSUD

No 29

Le Cap, le 4 avril 1961

Monsieur le Ministre,

A la suite d'une négociation intervenue le vendredi 27 janvier 1961 entreune délégation du gouvernement de l'Union, dirigée par M.

Liebenberg et une délégation du gouvernement français, dirigée par M. Moussa, les parties étaient convenues de suggérer les amendements suivants à l'accord du 17 septembre 1954 relatif aux Ilaisons aériennes entre l'Afrique du Sud et la FIance:

Son Excellence

Monsieur Eric H. Louw

Ministre des Affaires Etrangères

LE CAP
-2-

3.

L'accord intervenu le 17 septembre 1954 entre le gouvernement français et le gouvernement de 1 'Union de l'Afrique du Sud concernant les Iignes aériennes reliant leurs territoires respectifs (ci-après désigné per le terme "l'Accord" est amendé de la façon

suivante:

- en remplaçant au paragraphe 1) de l'Article 4 les mots indiqués après l'expression "sur la route suivante" par les mots:

"Port Lamy - - a 735 az2aV111. - LaBos/Kano

Elizabethville/Usumbura - Livingstone - Salisbury - Johannesburg"

Le paragraphe I) de l'Article 5 de 1'Accord est ament de la fagon suivante:

ston remp la route mots ted pas es mots'expres "Johannesburg - Salisbury/Lusaka - Elizabeth- Vinie - Nairobi - Brazzaville » Khartoum =

Le Caire - Athénes - Rome - Paris- Amsterdam- Londres".

L'Article 6 de l'Accord est amendé de la façon

suivante:

sion "sont les suivants"

Escales commerciales

Paris

Nice

TripolI

Accra

Lagos ou Kano

Fort-Lamy

Douala

Brazzaville

Elizabethville ou

Usumbur a

Johannesburg

Escales à des fins non commerciales

Livingstone

Salisbury
-3-

4.

5.

6.

L'Article 7 de l'Accord est amendé de la façon suivante:

- En remplaçant les mots indiqués après l'expression "sont les suivants" par les mots:

Escales commerciales

Johannesburg

Lusaka

Elizabethville

Salisbury

Nairobi

Brazzaville

Khartoum

Le Caire

Athènes

Rome

Paris

Amsterdam

Londres

L'Article 9 de l'Accord est amendé de la façon suivante:

"soixante-huit!

huit".

n n "quatre-vingt huit".

c) Par l'insertion après l'alinéa b) du paragraphe 2, de l'alinéa suivant:

•) débarquer ou embarquer à Elizabethvill •lus de dix passagers en provenance ou a desti• nation du territoire français.

1) En remplaçant au paragraphe 3 le mot #vol' partout o il est employe

par le mot "semaine"

et en supprimant l'expression "de l'entreprise intéressée".

L'Article 10 de l'Accord est amendé par I'insertion du paragraphe suivant, le paragraphe existant devenant le paragraphe 3).
-4-

"2) La compagnie aérienne désignée par le gouvernement de l'Union de l'Afrique du Sud ne fera ou ne suscitera aucune publicité susceptible d'encourager ou de favoriser L'utilisation de ses lignes pour les transports de France vers la République du congo (Capitale brazzaville) ou de 1a

République du Congo (capitale Brazzaville) vers la France".

J'ai 1'honneur de faire savoir à Votre

Excellence que le gouvernement frangais donne son agrément aux amendements ci-dessus et je lui serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer

L'accord du gouvernement sud-africain sur la mise en application du texte ainsi modifié de l'accord du 17 septembre 1954.

Je prie Votre Excellence de bien vouloir accepter les assurances de ma très haute considération.

Copie certifiée conforme

Prétoria, le 12

décembre 1962

L'Ambassadeur de FIance

G. Balay hisalan