ACTE FINAL DE IA CONFERENCE DE PARIS

DES ETAIS PARTIES AU PROTOCOLE DE GENEVE DE 1925

ET DES AUTRES ETATS INTERESSES

1. Ia Conférence des Etats partles du Protocale de Genève de 1925 et des autres Etats intéressés sur l'interdiction des armes chimiques s'est temie, à l'invitation du Gouvernement de la Réniblique Française, à Paris du 7 au 11 janvier 1989, les Gouvernements des cent quarante neul Iitats ci-après étaient représen- tés à la Conférence :

Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, République fédérale d'Allemagne, Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche,

Bahrein, Bangladesh, Belgique, Bélize, Bénin, Birmanie, Bollvie, Brésil,

Brunéi, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada,

Cap-Vert,

Ch1l1, Chine, Chypre, Colombie, Camorea, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire,

Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Egypte, Il Salvador, Emirats arabes tnis,

Equateur,

Espagne,

Etats-Unis d'Amérique,

Ethiopie, Finlande,

France,

Gabon, Gambie,

Ghana, Grèce,

Grenade, Guatemala, Guinée,

Gulnée-Bissau, Guinée Equatoriale, Haiti, Hongrie, Iles Cook, Inde,

Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italle, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordante, Kampuchés démocratique, Kenya,

Koweit, Iesotho, Ilban, Ilberia, Iuxembourg, Madagascar, Malatale, Malawi,

Mal1,Malte, Maroc, Maurice, Mauritante,

Mexique, Monaco, Mongolle,

Mozambique, Népal, Nicaraguz, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande,

Ouan, Ouganda, Pakistan, Panana, Papouasie-Nouvelle Guinée, Paraguay,

Pays-Bas, Peron, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démo cratique allemande, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République islamique d'Iran, République populaire démocratique de Corée, Hépublique-Unie de Tanzanie, Roumante, Royaune-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Siège, Semoa, Sao

Tomé et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Ieone, Somalie, Soudan, Sri

Tanis, Suède, Suisse, Surinane, Swaziland, Ichad, Ichécoslovaquie,

Thailande, Togo, Irinité-et-Tobago, Tuniaie, Turquie, Union des Républiques

Socialistes

Sovietiques, Uruguay, vénézuela,

Vietnam, Yémen, Yémen démocratique, Yougoslavie, Zaire, Zambie, Zimbabwe.

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Ie Secrétaire Général de l'Organisation des Nations-Unies, le Secrétaire

Général Adjoint, chargé du Département des Affaires du Désarmement du

Secrétariat Général de l'Organisation des Natiors Unies, et le Secrétaire

Général de la Conférence du Désarmement etaient présents à titre d'invités.

A la séance inaugurale, tene le 7 janvier 1989, le Président de la

République française, M. François MITTERRAND, a déclaré la Cordérence ouverte. Ie Directeur Général de l'UNESCO, M. Federico MAYOR, a prononcé une allocution de bienvenue au siège de son Organisation où se sont dérou- les les travaux de la Conférence. Ie

Secrétaire Général l'Organisation des Nations Unies, M. Javier PEREZ DE CUELIAR, a pris la parole. Ie Président de la République française, M. François MITTERRAND, a prononcé un discoura.

Ia Conference a élu Président M. Roland DUMAS, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères de la République française.

Ia Conférence a élu Vice-Présidents les Chefs de délégation des Etats ci- aprés : Bangladesh, Bres11, Cameroun, Etats-Unis d'Amérique, Japon, Maroc,

Mexique, Pologne, Suède, Union des Républiques socialistes soviétiques.

Ie Conférence a élu Président du Conité plénier M. Kalevi SORSA, Ministre des Affaires Etrangères de la République de Finlande.

Ia Conférence a élu Président de 1a Commission de vérification des pouvoirs 1e Dr. Péter TAKONYI, Miniatre des Affaires Etrangèros de la République

Populaire Hongro1ee.

4. Le Secrétalre Général de la Conférence était M. CLaude ARNAUD,

Ambassadeur de France. Il était assisté de M. Jean de PONTON d'AMECOURT,

Secrétaire Général Exécutif, de M. Jean-Marc ROCHEREAU DE IA SABLIERE,

Secrétaire Général Adjoint (pour la Conférence en séance plénière) et de

M. Philippe GUPLINY, Secrétaire Général AdJoint (pour le Comité plénier).

Ia Contérence a tenu neul séances plénières au cours desquelles cent neul délégations ont pris la parole dans le cadre du dêbat général.

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6. La Comité plénier a tenu six séances au cours desquelles il a examiné et mis eu point le projet de Déclaration finale de la Conférence. Ie

Président du Comité plénier a fait rapport à la conférence.

7. Ia Conmission de vérification des pouvoirs était composée, outre son

Président, des délégués des Etats ci-après : Argentine, Australie,

Autriche, Indonésie, Nigéria, Pérou, Ph1l1ppines, Sénégal, Tchécoelovaquie.

Ia Commlssion de vériflcation des pouvoirs a tenu deux séancers au cours desquelles elle a examiné les pouvoirs des représentants.

La Conférence a adopté le rapport de la Commlasion de vérification des pou voira, dont le texte est annexé su présent Acte final.

8. la contérence a adopté le présent Acte final en même temps que la

Déclaration finale ci-après :

Ies représentants des Itats participant à la Conférence sur 1'interdiction des armes chimiques, qui réunit à Paris, du 7 au 11 janvier 1989, les Etats parties au Protocole de Genève de 1925 et les autres Etats intéressés, déclarent solen- nellement ce qui sult :

Ies Etats participants sont décidés à faire progresser la paix et la sécu rité internationales dans le monde entier conformément à la Charte des

Nations Unies et à Ironouvoir des mesures effectives de désarmement. Dans ce contexte, ils sont résolus à prévenir tout recoura aux armes chimiques en les éliminant complètement. Ils affirment solennellement leurs engago ments de ne pas utiliser d'armes chimiques et condamment un tel emploi. Ie se déclarent à nouveau profondément préoccupés par les violations récentes telles qu'elles ont été établies et condamnées par les organes caupétents des Nations Unies. Ils approuvent l'aide humenitaire accordée aux victimes de l'utilisation des armes chimiques.

2.

Tes Ftats participants reconnaisant l'importance et la validité continue du Protocole concernant la Frohibition d'emplol à la guerre, de gaz asphy- xianta, toxiques et similaires et de moyens bactériologiques, signé le 17 juin 1925 & Genève. Ies Etats jarties au Protocole réaffirment solennel- lement l'interdiction qul y est prescrite. Ils demandent à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait d'y adhérer.
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3. Tes Fitats participants soulignent la nécessité de conclure à une date rapprochée une Convention sur l'interdiction de la mise su point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi de toutes les armes chimiques ainsi que sur leur destruction. Cette Convention sera universelle, géné rale et d'application effectivement vérifiable. Elle devrait être de durée 11limitée. A cette fIn, les Etats participants engagent la Conférence du désarmement de Genève à redoubler d'efforts, de toute urgence, pour résou- dre promptement les problèmes qui demeurent et conclure la Convention dans les délais les plus rapprochés. Tous les Etats sont invités à apporter de manière appropriée une contribution significative aux négociations de

Genève en déployant des efforts dans les domaines pertinents. les Etats participants estiment par conséquent que tout Etat désireux de contribuer à des négociations doit pouvoir le faire. En outre, en vue d'assurer dès que possible le caractère universel indispensable de la Convention, il9 engagent tous les Etats à y devenir parties des sa conclusion.

4. Ies Etats participants sont profondément préoccupée, étant donné le risque d'utilisation des armes chimiques, par le danger croissant qui existe pour la paix et la sécurité internationales tant que ces armes subsisteront et qu'elles seront disséminées. Dans ces conditions, ils soulignent la néces- sité d'assurer dès que possible la conclugion et l'entrée en vigueur de la

Convention, qui sera établie sur une base non discriminatoire. Ils jugent nécessaire qu'entretemps, et conformément à l'objet de la présente décla ration, chaque Etat fasse preuve de maitrise et de sens des responsa- bilites.

Ies Etats articipants confirment leur plein appui à 1'Organisation des

Nations Unies dans l'accomplissement de sa tâche indispensable conformé ment à sa Charte. Ils affirment que l'Organisation des Nations Unies four- nit un cadre et un instrument permettant à la caumunauté internationale d'exercer sa vigilance en de qui concerne l'interdiction de l'utilisation des arnee chimiques. Ile confirment leur soutien aux initlatives appro priées et efficaces prises à cet égard par l'Organisation des Nationa

Unies, conformément à sa Charte. Ils réaffirment en outre leur plein appui au Secrétaire Général dans l'exercice de ses responsabilités en matière
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d'enquêtes en cas d'allégation de violations du Protocole de Genève. Ils souhaltent l'achèvement rapide des travaux actuellement en cours pour ren- forcer l'efficacité des procédures existantes et invitent tous les Etate à coopérer en vue de faciliter l'action du Secrétaire général.

Ien Etats participants, rappelant le Document Final de la première Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée au désarmement en 1978, soulignent la nécessitó de pourguivre avec détermina tion leurs elforts en vue d'assurer un désarmement général et couplet sous un contrôle international efficace, de manière à garantir le droit de tous les Etats à la paix et à la sécurité.

Ie Prêsident de la Conférence

Robard DUMAS

Te Secretaire General de la Conférence

CLaude ARNAUD

Fait à Paris, le 11 jarvier 1989