Royaume du Maroc

REPUBLIQUE FRANCAISE

Minstere ce lEowcation Nariorale et de la Formation Professionnelle

MINISTERE

DE L'EDUCATION

NATIONALE

DECLARATION D'INTENTION

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC

RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE L'ARABE ET DE L'HISTOIRE-GEOGRAPHIE DU MAROC

DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS DU MAROC

Le Gouvernement de la République Française, d'une part, et

Le Gouvernement du Royaume du Maroc, d'autre part,

ci-après désignés les « Signataires »

Considérant la Charte nationale de l'éducation et de la formation du Maroc promulguée en 1999;

Considérant la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc, signée a

Paris le 25 juillet 2003;

Forts de l'expérience commune acquise dans le domaine éducatif dans le cadre de leur coopération culturelle, scientifique et technique depuis de longues années et en appui sur le Cadre Européen

Commun de Référence pour les Langues (CECRL) publié en 2001,

Animés d'une volonté commune de renforcer leur coopération notamment dans le domaine éducatif,

Soucieux de promouvoir l'enseignement renforcé de la langue et de la culture de l'Etat partenaire en vue de l'acquisition d'une compétence bilingue et de coopérer en ce domaine,

Déclarent ce qui suits
La presente Déclaration concerne les établissements d'enseignement français au Maroc Les

Points 7 et 8 concernent exclusivement les établissements figurant dans l'annexe A de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement du 25 juillet 2003.

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Les programmes d'enseignement de ces établissements pourraient comprendre une composante d'enseignement de langue et de culture arabes, d'histoire, de géographie et des institutions du Maroc, qui est dispensée à tous les degrés (écoles, collèges et lycées) et s'inscrit dans les projets d'école ou d'établissement.

Les programmes de /'Education nationale Française pourraient être appliqués pour l'ensemble de ces enseignements.

3 3.1. Les enseignements de la langue et de la culture arabes, de l'histoire, de la géographie et des institutions du Maroc, pourraient être suivis obligatoirement, à tous les degrés (écoles, collèges et lycées) par les élèves marocains 3.2 Compte tenu de l'hétérogénéité des élèves et de la variété de leurs parcours, certains élèves pourraient obtenir des aménagements en vue de suivre l'enseignement de la

Tangue et de la culture arabes, de l'histoire, de la géographie et des institutions du

Maroc en formulant une demande de dérogation adressée au Centre d'études arabes et validée par le Service de Coopération et d'action culturelle 3.3 L'enseignement de la langue et de la culture arabes en faveur des élèves non marocains des établissements d'enseignement français au Maroc pourrait être encouragée jusqu'en classe de 6ère et proposé dans les niveaux supérieurs.

Les éleves, intégrant un établissement français à partir du cours élémentaire 1, pourraient suivre, après évaluation par l'équipe pédagogique et validation par le SCAC/CEA, soit l'enseignement dispensé aux élèves désignés au point 3.2, soit l'enseignement dispensé aux élèves désignés au point 3.1 de la présente Déclaration. Une évaluation du niveau acquis pourrait être réalisée en fin de chaque cycle afin de déterminer si un élève dispensé est en mesure de rejoindre l'enseignement délivré aux élèves désignés audit point 3.1. Une démarche incitative pourrait être mise en place pour les élèves concernés en privilégiant l'avis des enseignants.

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Les volumes horaires hebdomadaires pourraient s'organiser comme suit :

- A técole maternelle et en CP o 3 heures de langue et culture arabes pour tous les élèves

- A l'école élémentaire (du Cours Elémentaire 1er année au Cours Moyen 2c annee)

o 5 beures de langue et culture arabes pour les élèves désignés au point 3.1 de la presente Declaration;

- 3 heures de langue et culture arabes pour les élèves désignés au point 3.2 de la présente Déclaration;
Du CP au CM2, les élèves pourraient être répartis notamment par groupes de compétences résultant de l'alignement des classes en barrette par niveau d'enseignement, dans le cadre de la mise en place du CECRI

- Au collège (de la sixième à la troisième), les modalités pourraient être les suivantes :

o 5 heures de langue et littérature arabes ainsi que deux heures d'histoiregéographie dispensées en arabe, soit un total de 7 heures en langue arabe pour les élèves désignés au point 3.1. Les élèves suivant cet enseignement pourraient ainsi être inscrits en section internationale franco-marocaine et pourraient à ce titre se présenter aux épreuves du diplôme national du brevet français, option internationale, sous réserve que l'établissement figura dans la liste officielle des sections internationales publiée par arrêté du ministre français chargé de l'éducation nationale

• 2,5 heures de langue et culture arabes pour les élèves désignés au point 3.2 qui n'auraient pas rejoint le cursus des élèves désignés au point 3.1

• 2,5 heures de langue et culture arabes pour les élèves désignés au point 4.

9. Au lycée (seconde, première et terminale) :

Pour les élèves qui pourraient choisir de préparer l'Option Internationale du

Baccalauréat (OIB), dans toutes les séries d'enseignement général (littéraire;

économique et sociale, scientifique), 6 heures de langue et littérature arabes, ainsi que 2 heures d'histoire-géographie en arabe, soit un total de 8 heures en langue arabe. Les élèves suivant cet enseignement pourraient être inscrits en section internationale franco-marocaine, sous réserve que l'établissement figura dans la liste officielle des sections internationales publiée par arrêté du ministre français chargé de l'éducation nationale.

• Pour les élèves qui ne choisiraient pas de préparer l'OIB :

* En seconde

• LV1

5 heures 3 heures

En première et terminale, selon les séries

• 6S. S et STMG

5 heures 3 heures

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La mise en place des groupes de compétences devrait répondre notamment à la nécessité d'offrir aux élèves un enseignement adapté à leurs besoins, adossé au CECRL, dont lapplication à l'enseignement de la langue arabe dans les établissements français au Maroc pourrait faire l'objet d'une concertation entre les Signataires

A la fin de chaque cycle de leur formation, les élèves pourraient bénéficier d'une validation de leur niveau en langue arabe.

Les enseignants de langue arabe et d'histoire-géographie du Maroc pourraient étre désignés à la suite d'entretiens menés par une commission mixte franco-marocaine. lis pourraient être issus de l'enseignement public marocain et mis à disposition de l'enseignement français pour une durée de 3 ans renouvelable. Une réunion entre les Signataires pourrait être chargée d'arrêter chaque année au mois d'avril la liste des postes à pourvoir pour la rentrée scolaire suivante:
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Des inspecteurs du Ministère de /'Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MBNFP) marocain pourraient également étre mis a disposition du Signataire français, notamment auprès du Service de Coopération et d'Action Culturelle/Centre d'Etudes Arabes (SCAC/CEA) pour une durée de 3 ans, renouvelable apres concertation entre les Signataires pour assurer le suivi administratif et l'évaluation pédagogique de ces enseignants

Une lettre de mission conjointement établie pourrait ainsi définir les conditions d'exercice de leur fonction et de leur mission.

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La formation continue des enseignants mis à disposition par le MENFP pourrait notamment être assurée dans le cadre du plan annuel de formation continue du réseau de l'enseignement français au Maroc. Le suivi pédagogique de ces enseignants pourrait également être assuré par le CEA tout au long de leur mission dans les établissements français du Maroc.

Des référentiels et des outils pédagogiques, conformes aux programmes français, pourratent ainsi être élaborés conjointement par le (SCAC/CBA) et le Ministère de l'Education Nationale 10

L'enseignement de la langue arabe et de l'Histoire-Géographie du Maroc dans les établissements scolaires français du Maroc pourrait faire l'objet d'une évaluation annuelle entre le MENFP et le SCAC/CEA. Une commission mixte pourrait se charger en fin d'année scolaire, de réaliser cette évaluation et le cas échéant de faire des propositions si des évolutions s'avéraient nécessaires, sous réserve du consentement des Signataires

Fait à Rabat 16 Novembre 2017, en deux exemplaires originaux, en langues française et arabe

Pour le Gouvernement

De la République Française

Pour le Gouvernement

du Royaume du Maroc

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Jean-Michel BLANQUER

Le Ministre de l'Education Nationale

Khalid SAMADI

Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique اللهر