PARTENARIAT STRATEGIQUE

ENTRE

LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

ET LA REPUBLIQUE DE POLOGNE

-

PROGRAMME DE COOPERATION
Partenariat stratégique franco-polonais

Programme de coopération

La République française et la République de Pologne, conscientes de la profondeur historique des liens d'amitié qui les unissent, déterminées, à avancer vers une Europe plus unie, plus solidaire et plus intégrée, conviennent de développer une coopération stable et permanente, en refondant le partenariat stratégique conclu à Varsovie le 28 mai 2008.

Le partenariat stratégique entre la République française et la République de Pologne sera réalisé dans le cadre d'une coopération portant sur des domaines d'intérêt commun aux deux pays, sur le plan bilatéral, européen et multilatéral. La République française et la République de Pologne entendent œuvrer ensemble au service d'une Europe qui contribue à la réalisation des objectifs de ses Etats membres et qui protège les citoyens de l'Union, pour garantir les droits et la prospérité de leurs citoyens et pour promouvoir au sein de l'Union et dans le monde les valeurs incarnées par le projet européen.

Des consultations régulières, conduites dans un esprit de compréhension et de respect mutuel, seront à même de favoriser la proximité qui doit être celle de la relation franco-polonaise aujourd'hui, pour bâtir ensemble l'Europe de demain.

La République française et la République de Pologne établissent pour les quatre années à venir un nouveau programme de coopération de leur partenariat stratégique, qui couvre les domaines suivants :

I. Partenariat politique

La République française et la République de Pologne intensifieront leur dialogue politique.

Elles se consulteront ainsi sur toutes les questions importantes de politique européenne, et, en premier lieu, sur les questions d'intérêt commun, en vue de rapprocher leurs positions. Les chefs d'Etat et de gouvernement donneront les impulsions nécessaires.

Les consultations intergouverementales se tiendront une fois par an. Les ministres des

Affaires étrangères veilleront à la préparation et à la mise en œuvre des conclusions adoptées par les deux partenaires à l'issue de chaque édition des consultations intergouvernementales.

Les hauts fonctionnaires des ministeres des Attaires étrangeres se rencontreront régulièrement et si possible au moins une fois par an. Les services diplomatiques des deux pays encourageront l'échange de diplomates dans leurs réseaux respectifs. Les centres d'analyse s'efforceront de contribuer au rapprochement des relais d'opinion français et polonais, travaillant de la sorte à une meilleure compréhension par la France des priorités de la politique étrangère polonaise, comme par la Pologne de celles de la politique étrangère française, en créant un groupe de réflexion incluant la participation de diplomates et d'experts français et polonais. Ils organiseront également des conférences, des débats et séminaires avec la participation d'experts et de diplomates français et polonais, y compris dans un format «triangle de Weimar», en mettant l'accent sur les questions relatives à l'intégration européenne, au renforcement des liens transatlantiques et aux enjeux stratégiques.

Les responsables des services des affaires européennes ou internationales des autres ministères pertinents se rencontreront régulièrement et si possible au moins une fois par an ;

dans la mesure du possible, des consultations bilatérales seront organisées en marge des rencontres internationales organisées par l'Union européenne, l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord, ou l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Le secrétaire général de la défense et de la cécurité nationale (SGDSN) et le directeur du

Bureau de sécurité nationale (BBN) se rencontreront régulièrement et au moins une fois par an.

Les deux partenaires poursuivrent leurs rencontres dans le cadre du dialogue stratégique dans le domaine de la sécurité, mené sous les auspices des ministères de la Défense et des Affaires étrangères.

La République française et la République de Pologne affirment conjointement leur attachement au multilatéralisme, qui s'appuie sur le respect du droit international et des droits de l'Homme. Elles souhaitent continuer de le promouvoir ensemble en tant que meilleure réponse pour faire face aux défis globaux actuels et futurs.

Elles promouvront des actions communes pour combattre l'antisémitisme sous toutes ses formes.

La République française et la République de Pologne s'informeront mutuellement des initiatives qu'elles envisagent de présenter dans l'enceinte de l'Union européenne, et, là où ce sera possible, coordonneront leurs actions et harmoniseront leurs positions.

• Coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense

La République française et la République de Pologne sont convenues de contribuer ensemble, au moyen d'une coopération bilatérale renforcée, aux initiatives qui contribuent au renforcement de la sécurité et de la défense européennes, dans le cadre de l'Union européenne, de l'OTAN des Nations Unies ou dans d'autres formats multinationaux. Cette coopération portera sur :

1. la promotion des questions de sécurité internationale, si besoin en collaboration avec nos autres partenaires, notamment l'Allemagne dans le cadre du triangle de Weimar, et les membres du groupe de Visegrád ;

2. le renforcement de la capacité de l'OTAN à remplir sa mission essentielle, la défense collective, à travers l'engagement dans les initiatives ayant pour but de renforcer sa posture de dissuasion et de défense ;

3. la concertation entre états-majers sur les engagements opérationnels extérieurs et sur la formation dans leurs armées ;

4. le développement des capacités de combat interopérables entre les deux pays, afin d'augmenter l'aptitude opérationnelle de leurs forces armées et de soutenir leurs industries nationales de défense respectives ;

5. l'intensification, en lien avec les réflexions capacitaires, des partenariats en matière de recherche et de technologie, ainsi qu'entre les industries concernées, de manière à répondre sur le long terme aux défis de l'équipement des forces des deux pays dans une démarche s'inscrivant dans une logique de coopération européenne ;

6. l'encouragement de partenariats entre les industriels des deux pays pour soutenir et partager le développement d'une capacité technologique souveraine et rentorcer leurs bases industrielles respectives, en tirant profit des nouveaux instruments europeens (Coopération structurée permanente, Fonds européen de défense) ;

7. l'intensification des échanges entre les structures de formation et d'enseignement militaire (Institut des hautes études de défense nationale, Akademia Sztuki Wojskowej (ASzWoj), écoles de guerre, écoles d'officier) ;

2
8. le renforcement de la coopération bilatérale militaire et d'armement et son elargissement potentiel à nos partenaires de l'Union européenne et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord ;

9. P'intensification de la coopération en matière de cybersécurité ;

10. le renforcement de la coopération dans le domaine des menaces hybrides et de la résilience des Etats et des sociétés, ainsi que des efforts communs dans la lutte contre la désinformation ;

11. la reconnaissance de l'importance et la valorisation d'un patrimoine historique militaire commun (unités polonaises dans la Grande Armée, armée Haller pendant la

Grande Guerre, mission militaire française durant la guerre polono-bolchévique de 1920, Seconde Guerre mondiale).

Le dialogue stratégique ayant pour finalité principale l'action conjointe, la République française et la République de Pologne s'accordent pour approfondir leur coopération dans les domaines suivants :

1. l'analyse commune des menaces à la sécurité de l'Europe, sous toutes leurs formes et selon toutes leurs origines ;

2. l'échange d'informations, relatives aux évaluations des risques et aux réponses possibles;

3. la réflexion conjointe sur la planification des actions de gestion de crise, en particulier dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune et de l'OTAN, notamment à travers l'étude de scénarios d'engagement commun ;

4. le développement d'une culture stratégique commune et le renforcement de l'interopérabilité des forces armées française et polonaise grâce à des exercices et des déploiements conjoints sur les théâtres affectant la sécurité européenne ;

5. la préparation opérationnelle des unités, de l'instruction initiale jusqu'à l'entraînement collectif au combat ;

6. chaque fois que possible, la conduite d'actions conjointes dans les domaines liés au développement des capacités militaires ;

7. les engagements opérationnels sur des théâtres communs.

La République française et la République de Pologne s'engagent également à promouvoir une étroite coordination dans les enceintes internationales pour soutenir la lutte contre le terrorisme et contribuer ainsi à créer les conditions d'une victoire durable sur des organisations terroristes telles que Daech et Al-Qaïda, lutter contre le financement terroriste, prévenir les déplacements internationaux des terroristes, lutter contre l'impunité des terroristes et combattre l'utilisation de l'Internet à des fins terroristes.

Elles continueront enfin à promouvoir une étroite coordination dans les enceintes internationales compétentes, ainsi qu'avec nos principaux partenaires européens et à l'OTAN, pour consolider le régime de non-prolifération, lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, encourager le désarmement et le contrôle des armements, renforcer les régimes internationaux dans ce domaine, y compris par des actions conjointes pour lutter contre l'impunité liée à l'utilisation des armes chimiques. Elles veilleront en particulier à intensifier leur dialogue concernant l'avenir de la maîtrise des armements, notamment dans le contexte de la fin du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI).

3
• Coopération économique

Dans l'objectif d'intensifier la coopération

économique, financière et en

matière

d'infrastructures, et d'accroître le niveau des échanges commerciaux entre les deux pays, la

République française et la République de Pologne conviennent de :

1. poursuivre et développer la coopération entre les ministres des Finances, en mettant l'accent sur le dialogue portant sur les questions fiscales, en particulier la lutte contre les fraudes à la TVA ;

2. renforcer la coopération des services fiscaux, et plus précisément dans le domaine de l'échange d'expériences, de la formation et des nouvelles technologies, afin de lutter contre la fraude financière et de protéger leurs intérêts financiers et ceux de l'Union européenne ;

3. continuer les travaux du groupe de travail franco-polonais en matière de transport qui sera chargé entre autres de l'échange d'expériences dans le cadre du développement du transport intermodal, du déploiement de solutions de transport innovantes et de la réduction de l'impact négatif du transport sur l'environnement (développement de technologies à faible ou zéro émissier) ;

4. coopérer, de manière profitable pour les deux parties, dans le domaine des infrastructures en matière de construction routière, de transport aérien, de transport ferroviaire, de transport maritime et de navigation fluviale ;

5. renforcer la coopération entre clusters aéronautiques ;

6. favoriser un dialogue régulier entre les industriels, les entrepreneurs et les acteurs de l'innovation et de la compétitivité des deux pays, en particulier par l'organisation d'événements thématiques et ciblés, y compris pour favoriser les partenariats économiques et technologiques entre la République française et la République de

Pologne, notamment entre clusters, ou par la participation aux forums économiques dans les deux pays;

7. soutenir les échanges entre les PME des deux pays en développant la connaissance réciproque et le rythme des rencontres sur des secteurs identifiés comme porteurs ;

favoriser les projets d'investissement communs; développer les échanges en vue d'améliorer la connaissance réciproque des dispositifs de soutien public à la création et au développement des entreprises ;

8. coordonner leurs actions et leurs positions pour appuyer, lorsqu'elles sont légitimes, les démarches de leurs entreprises vis-à-vis de la Commission européenne, notamment en matière de simplification de la législation européenne ;

9. contribuer au développement du marché unique de l'UE afin d'éliminer les entraves injustifiées à son fonctionnement, y compris dans le domaine des services et le développement du marché unique numérique ;

10. coopérer au renforcement des relations transatlantiques pour éviter les tensions commerciales ;

11. soutenir les travaux à l'OCDE en vue d'aboutir à une réforme de la fiscalité internationale, у compris dans le domaine numérique, et espèrent aboutir à un accord d'ici la fin 2020 ;

4
12. coopérer à la construction de l'économie numérique, notamment concernant les plans nationaux pour la construction d'infrastructures de télécommunication à très haut débit, le développement de la société de l'information et l'amélioration de la protection des données personnelles ;

13. développer les usages du numérique dans l'économie et la société en partageant les expériences respectives des deques de la coopere la amine. Elles Soulai des coopérer pour le lancement de nouvelles initiatives visant à améliorer la mise en cuvre efficace des nouvelles technologies (y compris l'intelligence artificielle) dans toute l'Union européenne.

• Coopération en matière énergétique et environnementale

La République française et la République de Pologne entendent renforcer leur coopération dans ces domaines avec :

1. l'élargissement des travaux du groupe de travail franco-polonais sur l'énergie au climat. Ce groupe doit permettre des échanges institutionnels sur les politiques énergétiques nationales et européennes, y compris dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables. Il mènera des réflexions sur l'amélioration de l'efficacité énergétique et passera en revue les moyens de diversifier davantage le bouquet énergétique dans les deux pays. De plus, il visera à rapprocher les positions concernant la mise en œuvre du cadre énergie - climat 2030 de l'Union européenne, des accords de Paris et de l'objectif de neutralité carbone de l'Union européenne d'ici à 2050. Il travaillera notamment sur le mécanisme de transition juste et sur le mécanisme d'inclusion carbone ;

2. la relance des échanges franco-polonais et d'initiatives ciblées sur les thèmes environnementaux et de développement durable, en particulier dans le cadre du programme Eco-Miasto : eau, gestion des déchets, villes intelligentes, écotechnologies et sur des problématiques transversales telles que la biodiversité et, en corollaire, les aspects de formation ;

3. le renforcement de la coopération dans le domaine du nucléaire civil, y compris en garantissant des conditions appropriées pour la mise en œuvre de projets nucléaires au sein de l'UE (Pacte vert européen, Paquet de financement durable et accès au

Mécanisme de transition juste);

4. la mise en œuvre d'un effort pour promouvoir les possibilités de soutien par l'Union européenne aux solutions visant à réduire les émissions dans le secteur de l'énergie, en particulier en matière de chauffage ;

5. le renforcement de la coopération en matière d'échange d'expérience dans le domaine de la gestion durable des forêts, en particulier pour améliorer la prise en compte dans la législation européenne de son potentiel d'absorption du carbone, en complément des mesures d'atténuation ;

6. T'établissement d'un dialogue intensif sur la préservation de la biodiversité, dans la perspective de la COP15 de la Convention sur la diversité biologique en Chine et d'un échange sur les bonnes pratiques en matière de pollinisation ;

7. l'échange de bonnes pratiques dans le domaine de la politique de la ville, avec un accent particulier sur les aspects liés à la revitalisation, aux villes intelligentes, aux activités de développement de l'électromobilité, à la mise en œuvre de solutions
sobres en carbone et économes en ressources et dans le domaine de l'adaptation au changement climatique.

• Coopération dans le domaine de l'agriculture

La République française

et la République de Pologne sont convenues d'intensifier la

coopération en matière agricole, dans le contexte de la négociation de la future politique agricole commune 2021-2027 et de son budget.

Elles conviennent de relancer les travaux du comité mixte franco-polonais sur l'agriculture, en particulier dans les domaines suivants: l'organisation des secteurs agricoles, le renforcement des outils de gestion des risques dans un contexte de volatilité accrue des marchés, la mise en œuvre de la politique agricole commune, la coopération entre les services et les inspections vétérinaires et phytosanitaires.

Les laboratoires nationaux de référence poursuivront leur coopération pour l'assistance technique aux pays tiers et la formation des inspecteurs de l'Union et favoriseront auprès des institutions européennes l'émergence d'une force sanitaire européenne. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et l'Institut national vétérinaire (Państwowy Instylut

Weterynaryjny, PIWET) développeront des actions conjointes dans la recherche et l'évaluation des risques sanitaires.

Enfin, elles développeront les coopérations existantes en matière de recherche et d'enseignement agricole.

• Coopération décentralisée

La République française et la République de Pologne poursuivront leur soutien à la coopération entre collectivités territoriales des deux pays, dans le prolongement des 3º Assises franco-polonaises de la coopération décentralisée, qui se sont tenues du 27 au 29 juin 2018 à

St Brieuc.

• Coopération dans le domaine du travail et de la politique sociale et en santé publique

La République française et la République de Pologne visent à intensifier leur coopération dans le domaine du travail et de la politique sociale, et notamment de l'accompagnement social, de l'emploi (notamment l'emploi des jeunes), du droit du travail, de l'égalité réelle de traitement entre les femmes et les hommes et de la politique familiale. Elles agiront ensemble pour la pleine mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, conformément à la répartition des compétences entre les Etats membres et l'UE et aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, et en tenant compte de la diversité des situations nationales, y compris du rôle des partenaires sociaux et des quatre libertés du marché intérieur de l'Union européenne.

Elles encourageront l'échange de bonnes pratiques visant à soutenir la promotion de la santé et la prévention des maladies.

• Coopération en matière de justice et affaires intérieures

Dans le cadre d'une coopération s'appuyant sur la réglementation européenne ainsi que sur les accords bilatéraux et multilatéraux existants, la République française et la République de

6
Pologne s'accordent pour renforcer leurs relations en matière de justice et affaires intérieures par :

1. la promotion d'un haut niveau de coopération opérationnelle et technique entre les services de sécurité intérieure français et polonais ;

2. la recherche d'une coopération étroite en matière de justice, qu'il s'agisse de la résolution rapide des situations de déplacement illicites d'enfants ou, plus largement, de la mise en œuvre des instruments et des décisions de justice concernant les enfants de couples séparés, de la facilitation de l'exécution sur leur territoire respectif des décisions d'enquête européennes délivrées par leurs autorités judiciaires ou de la facilitation des procédures

d'extradition et d'exécution des mandats d'arrêt

européens ;

3.

la coopération dans le domaine de l'utilisation des nouvelles technologies dans les systèmes judiciaires nationaux et internationaux ;

4. la création d'un groupe de travail franco-polonais

sur la lutte contre la

cybercriminalité ;

5. la poursuite de la coopération dans le domaine des affaires intérieures au sein du groupe G6 et du triangle de Weimar;

6. la poursuite de la coopération en matière de formation policière et entre services de police ;

1. le développement de la coopération dans le domaine de la protection des personnes et de la sécurité civile : prévention et gestion des crises (catastrophes naturelles ou d'origine humaine).

• Coopération dans les domaines de l'éducation, de la recherche, de la culture et du

La République française et la République de Pologne entendent collaborer, y compris dans le cadre de l'UE, pour renforcer leur coopération dans ces domaines par :

1. le développement de l'effort commun de recherche scientifique - fondamentale autant qu'appliquée, y compris la continuation de la coopération dans le cadre du programme d'échanges de scientifiques sur projets conjoints Polonium et des programmes de l'Union européenne, en particulier dans les domaines de l'énergie (énergie nucléaire, énergies fossiles, énergies renouvelables), du développement durable, du numérique, de l'intelligence artificielle et de la santé, dans le prolongement de l'Année scientifique franco-polonaise en 2019. Cet effort commun devrait également se traduire par le renforcement des partenariats entre laboratoires de recherche, à l'instar de l'initiative de Teaming H2020 2019 ;

2. le renforcement de la coopération entre les agences française et polonaise finançant les échanges scientifiques et universitaires afin d'établir de nouveaux programmes de cooperation et ainsi rentorcer la coopération au sein de l'UE ;

3. la poursuite d'une coopération fructueuse dans le cadre du Forum franco-polonais pour la science et l'innovation, en étudiant l'idée d'une organisation alternée du

Forum en France et en Pologne ;

4. des concertations et des incitations pour le développement de coopérations scientifiques et technologiques au service de la croissance entre les acteurs concernés ;

5. la coopération dans le cadre de l'initiative « Universités européennes » ;

7
6. le développement et le renforcement des doubles diplômes et une augmentation des doctorats en cotutelle en corrélation avec les besoins du marché du travail en France et en Pologne ;

7. le développement de la francophonie en Pologne, notamment en favorisant l'enseignement de la langue française en tant que 2ª langue vivante et l'essor des sections bilingues francophones dans les établissements scolaires, et réciproquement le soutien à la langue polonaise sur le territoire de la République française, notamment dans les sections internationales de langue polonaise et dans les autres écoles où la langue polonaise est enseignée ;

8. la poursuite du programme de formation au français dans les administrations polonaises afin de consolider le vivier francophone, en liaison avec l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et l'Institut français de Pologne ;

9. le renforcement de la coopération dans le domaine médical, y compris dans le domaine de la recherche contre le cancer ;

10. la promotion des sciences humaines et sociales grâce au renforcement de la coopération entre le Centre de civilisation polonaise à Sorbonne Université et le

Centre de civilisation française et d'études francophones (CCFEF) à l'Université de

Varsovie et la poursuite du soutien aux activités de l'Institut des études polonaises à l'Université d'Artois à Lens ;

11. le développement de la coopération dans le domaine de la culture sur la base de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la

République de Pologne sur la coopération dans le domaine de la culture et de l'éducation, signé le 22 novembre 2004 ;

12. le développement de la coopération cinématographique sur la base de l'Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de

Pologne relatif à la coproduction cinématographique, signé le 5 mars 2012 ;

13. l'intensification de la coopération entre institutions et professionnels du livre des deux pays, afin de dynamiser l'économie du livre et de promouvoir la diversité éditoriale, notamment dans le contexte du développement de l'édition numérique ; créer, y compris au niveau européen, les conditions favorables à la diversification de l'offre éditoriale et la promotion de la lecture et à l'essor du numérique, notamment par des conditions de vente et fiscale adaptées; augmenter le flux de traduction entre les deux pays;

14. le maintien de l'attention portée à la qualité des dispositions prises par la Mairie de

Paris pour assurer la conservation de la tombe de Frédéric Chopin au cimetière du

Père Lachaise ;

15. l'encouragement aux institutions et aux organisations sportives des deux pays à coopérer activement, y compris par l'échange d'informations, de publications scientifiques et de bonnes pratiques liées au sport, en accordant une attention particulière aux opportunités offertes par le programme Erasmust de l'UE.

II. Coopération européenne et internationale

La République française et la République de Pologne partagent la conviction qu'une coopération étroite et ouverte, appuyée par des efforts conjoints, a vocation à contribuer au bon fonctionnement de l'Union. Afin d'atteindre cet objectif, elles réaffirment leur engagement en faveur d'un dialogue soutenu sur les sujets européens.

• Avenir de l'Union européenne

8
La Képublique française et la République de Pologne s'engagent à œuvrer ensemble, dans le respect des valeurs européennes et des droits des citoyens européens, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme stratégique de l'Union européenne 2019-2024, en lien étroit avec les institutions européennes.

Elles contribueront de manière constructive aux travaux de la « Conférence sur l'avenir de l'Europe », dans la perspective de la présentation de recommandations concrètes au Conseil européen en 2022.

• Défense européenne

La République française et la République de Pologne souhaitent approfondir leur coopération en faveur de la défense européenne, tant à l'Union européenne qu'à l'OTAN et, le cas échéant, dans les cadres multinationaux.

Elles s'engagent a soutenir les initiatives europeennes visant à renforcer, en complémentarité avec F'OTAN, la souveraineté européenne en matière de défense, à travers la consolidation de la base industrielle et technologique de défense européenne, le développement conjoint de capacités militaires modernes et interopérables et le renforcement de la capacité des

Européens à agir sur l'ensemble du spectre des opérations dans chacun des cadres disponibles.

Elles réaffirment leur attachement à l'Alliance atlantique, qui demeure le fondement de leur défense collective et œuvreront pour la poursuite de l'adaptation de la posture de dissuasion et de défense à l'OTAN, face aux menaces et aux défis stratégiques de toute nature. Ces actions devront être accompagnées d'un dialogue lucide, robuste et exigeant avec la Russie, du renforcement de la contribution de l'OTAN à la lutte internationale contre le terrorisme et de la responsabilisation accrue des Européens au sein de l'Alliance.

• Coordination des politiques économiques et cadre financier pluriannuel

La République française et la République de Pologne conviennent de collaborer activement dans le cadre de l'UE, afin d'améliorer la coordination des politiques économiques pour favoriser la croissance et soutenir la convergence en Europe, en encourageant un dialogue régulier entre les ministères économiques et financiers ainsi qu'entre les institutions pertinentes (banques centrales, autorités de la concurrence, autorités des marchés financiers, organisations patronales, syndicats).

Elles orienteront leurs efforts vers l'objectif de l'adoption et de la mise en œuvre d'un futur cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 qui réponde aux besoins des citoyens en termes de priorités politiques, conformément au programme stratégique de l'Union européenne 2019-2024, en mettant l'accent sur la consolidation de la convergence économique et sociale en Europe dans le cadre des quatre libertés du marché commun, dans le plein respect des traités et des valeurs de l'Union.

Elles favoriseront le développement d'une véritable politique industrielle européenne dans le cadre du marché intérieur, en coopérant en particulier dans le cadre de l'Alliance européenne pour les batteries et en contribuant aux travaux en format Weimar sur la réforme de la politique européenne de la concurrence dans le prolongement de la déclaration conjointe du 5 juillet 2019.

• Commerce

La République française et la République de Pologne souhaitent l'approfondissement de leur dialogue sur les sujets commerciaux afin de faire émerger des positions communes, s'agissant notamment des relations de l'UE avec la Chine et les Etats-Unis. Elles travailleront de

9
manière coordonnée de façon à doter l'UE de tous les instruments et politiques nécessaires au rétablissement des conditions de concurrence équitable pour les entreprises européennes visà-vis des pays tiers. Dans cette perspective, la mise en œuvre des préconisations formulées par la Commission européenne et le SEAE dans leur communication conjointe du 12 mars 2019 sur la Chine («Perspective stratégique sur la Chine ») et en premier lieu l'adoption rapide d'un instrument international sur les marchés publics, sera une priorité.

• Europe sociale

La République française et la République de Pologne, conscientes que la proclamation du

Socle européen des droits sociaux lors du Sommet social à Göteborg le 17 novembre 2017 et les textes adoptés lors de la précédente législature constituent des avancées importantes, souhaitent continuer d'œuvrer ensemble à la construction d'une véritable Europe sociale.

Elles poursuivront leurs échanges, en particulier sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.

• Energie et climat

La République française et la République de Pologne réaffirment leur soutien à la mise en œuvre de l'ensemble des objectifs agréés au niveau de l'Union européenne, en particulier dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat. Dans ce contexte, elles conviennent notamment de poursuivre leurs efforts en faveur de la mise en œuvre de l'objectif de neutralité carbone de l'Union européenne d'ici à 2050 et de l'élaboration d'un travail conjoint sur un Pacte mondial pour l'environnement. Elles conviennent de travailler en faveur de l'inclusion, dans les accords commerciaux et de coopération et de dialogue politique de l'Union européenne, d'une clause sur la ratification et le respect des obligations juridiquement contraignantes de l'Accord de Paris. Elles soutiennent également les propositions de la

Commission européenne contenues dans le Pacte vert visant à la mise en place d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'UE, compatible avec les règles de l'OMC.

Elles conviennent de l'importance de respecter le principe de neutralité technologique dans les mécanismes de financement du Pacte vert européen et réaffirment leur volonté de le mettre en œuvre.

• Transport routier

La République française et la République de Pologne réaffirment leur engagement à renforcer la coopération dans le domaine du contrôle des transports routiers, en particulier dans le cadre de la mise en place du groupement européen de coopération territoriale Euro Contrôle Route (GECT ECR) en 2020. Elles uniront dans ce cadre leurs efforts dans la lutte contre les fraudes dans ce secteur (tachygraphes, dispositifs antipollution, surcharges, etc.), afin d'assurer une concurrence loyale dans le secteur du transport routier européen. Elles soutiendront une révision ambitieuse de la directive sur le recouvrement transfrontalier des infractions routières afin d'y inclure les nouvelles infractions agréées.

• Valeurs et Etat de droit

La République française et la République de Pologne réaffirment leur attachement aux valeurs et principes européens communs

inscrits dans les traités européens et la Convention

européenne des droits de l'Homme.

• Justice et affaires intérieures

10
La République française et la République de Pologne souhaitent l'approfondissement des coopérations européennes dans ce domaine.

A cet effet, elles s'engagent à poursuivre la coopération au sein des institutions européennes agissant dans le domaine des affaires intérieures, en vue de rechercher et de négocier activement des accords susceptibles d'intéresser toutes les parties, et également pour trouver des accords relatifs aux questions liées à la justice et aux affaires intérieures.

• Recherche et éducation

La République française et la République de Pologne œuvreront pour :

1. le renforcement de la coopération franco-polonaise dans le cadre du programme cadre le recherche et d'innovation Horizon 2020 et Horizon Europe (2021-2027), en particulie le la mobilité des chercheurs entre les deux pays par l'intermédiaire des Actions Mari

Sklodowska-Curie et du programme "Diffusion de l'excellence et élargissement de la participation" ;

2. l'intensification des programmes de coopérations universitaires multilatéraux et européens (notamment dans le cadre du programme d'action communautaire Erasmus + et des universités européennes associant des établissements français et polonais) ; la promotion dans les enceintes de l'Union européenne de l'élargissement du programme « Erasmust » aux pays du voisinage ;

3. la collaboration active dans le cadre de l'Union européenne, afin d'améliorer la réelle prise en compte de la culture dans les politiques européennes et de conduire une véritable politique des contenus culturels à l'ère numérique, aux côtés des actions de coopération conduites régulièrement entre les deux pays, tant au niveau national que local ;

4. le développement d'une coopération spatiale, civile et militaire, par des échanges d'expérience et une coordination des positions au sein de l'Agence spatiale européenne, dans le prolongement de l'accord signé le 12 mars 2015 entre le Centre national d'études spatiales (CNES) et l'Agence spatiale polonaise (POLSA) ;

5. le développement de la coopération dans le domaine de la recherche polaire, en vue d'une coopération active dans le projet Edu-Arctic, financé par Horizon 2020.

• Coopération dans le domaine de l'élargissement

La République française et la République de Pologne veilleront à :

1. soulenir la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux ;

2. apporter leur soutien aux réformes politiques, économiques et sociales des pays candidats et à un processus de négociation amélioré ;

3. garantir, dans le Cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2021-2027, des ressources financières adéquates pour soutenir l'instrument de préadhésion - IPA MI ;

4. poursuivre le soutien apporté à la coopération régionale, y compris dans le cadre du processus de Berlin, à travers, entre autres, la mise en œuvre des conclusions de la présidence du processus de Berlin adoptées lors du Sommet des Balkans occidentaux à

Poznan.

• Coopération dans le domaine de la Politique européenne de voisinage

La République française et la République de Pologne veilleront :

11
1. à maintenir les deux dimensions de la Politique européenne de voisinage (vers l'Est, vers le Sud) comme une priorité de la politique étrangère de l'Union européenne, et à coopérer pour les développer davantage ;

2. à assurer, dans le cadre financier 2021-2027 de l'Union européenne, des moyens financiers suffisants pour soutenir l'instrument financier dédié à la politique de voisinage au sein de FUE;

3. à promouvoir, dans le cadre de la politique de voisinage, un instrument européen capable de soutenir les partenaires qui accomplissant les plus grands progrès dans la construction d'une démocratie stable et durable en mettant en œuvre les nécessaires réformes politiques, économiques, sociales ;

4. à poursuivre et développer les actions de coopération avec les médiateurs européens, à participer aux programmes et projets susceptibles de promouvoir le Partenariat oriental à l'Est, ainsi que la coopération de l'UE avec son voisinage méridional en particulier dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée ;

5. maintenir une politique de l'Union européenne cohérente et unie englobant l'ensemble des domaines de la relation UE-Russie, dans le respect, d'une part, des mesures restrictives adoptées suite à l'annexion de la Crimée et la déstabilisation de l'Est de l'Ukraine, et d'autre part, des cinq principes directeurs encadrant les relations entre l'Union européenne et la Russie.

• Coopération sur les grands enjeux internationaux

La République française et la République de Pologne veilleront à coordonner leurs positions au sein de l'Union européenne sur les grands enjeux de l'actualité internationale en particulier en Afrique (situation au Sahel), au Proche et au Moyen-Orient (PPPO, Syrie, Iran, etc.) et ailleurs dans le monde (Géorgie, Ukraine, Venezuela, etc.).

III. La République française et la République de Pologne conviennent que les domaines de coopération visés dans le présent Programme peuvent être élargis, en tant que de besoin, aux pays partenaires du groupe de Visegrád d'une part, à l'Allemagne d'autre part dans le cadre du « triangle de Weimar », avec l'objectif d'organiser un prochain Sommet dans ce format, en 2020 dans la mesure du possible. Les deux pays se concertent régulièrement à cette fin.

Varsovie, le 3 février 2020

Au nom de la République française

M. Jean-Yves Le Drian,

Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Au nom de

la République de Pologne

Tale Chem

M. Jacek Czaputowicz,

Ministre des Affaires étrangères

12
PARTNERSTWO STRATEGICZNE

MIĘDZY

REPUBLIKĄ FRANCUSKĄ

A RZECZĄPOSPOLITĄ POLSKĄ

-

PROGRAM WSPÓŁPRACY
Polsko-francuskie partnerstwo strategiczne

Program wspólpracy

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska, świadome łączących je historycznych więzów głębokiej przyjaźni, zdeterminowane, by tworzyć bardziej zjednoczoną, bardziej solidarną i bardziej zintegrowaną Europę, ustalają,

że będą rozwijać stabilną i stałą współpracę

powracając do partnerstwa strategicznego ustanowionego dnia 28 maja 2008 roku w

Warszawie.

Partnerstwo strategiczne między Rzeczpospolitą Polską a Republiką Francuską będzie realizowane w ramach współpracy odnoszącej się do dziedzin, w których oba kraje mają wspólne interesy, na poziomie stosunków dwustronnych i europejskich, jak również w wymiarze wielostronnym. Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska zamierzają wspólnie działać na rzecz Europy służącej realizacji interesów państw członkowskich oraz chroniącej obywateli Unii, dla zagwarantowania praw i dobrobytu ich obywateli oraz na rzecz umacniania w Unii Europejskiej i w świecie wartości leżących u źródeł projektu europejskiego.

Regularne konsultacje, prowadzone w duchu zrozumienia i wzajemnego szacunku, będą sprzyjały bliskości, jaką powinny charakteryzować się obecnie relacje polsko-francuskie, aby oba kraje mogły wspólnie tworzyć Europę jutra.

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska ustalają na cztery kolejne lata nowy program współpracy w ramach partnerstwa strategicznego, obejmujący następujące dziedziny:

I. Partnerstwo polityczne

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska wzmocnią dialog polityczny. Będą wspólnie konsultować wszystkie ważne kwestie z zakresu polityki europejskiej, w pierwszym rzędzie dotyczące interesów wspólnych dla obu państw, w celu zbliżenia stanowisk. Głowy państw oraz szefowie rządów wskażą niezbędne kierunki.

W tym celu co roku będą odbywać się konsultacje międzyrządowe. Ministrowie Spraw

Zagranicznych będą czuwać nad przygotowaniem oraz wdrażaniem decyzji wypracowanych i przyjętych przez obu partnerów w wyniku każdych konsultacji międzyrządowych.

Wysocy rangą urzędnicy Ministerstw Spraw Zagranicznych będą spotykać się regularnie i, w miarę możliwości, co najmniej raz w roku, Służby dyplomatyczne obydwu krajów będą wspierać wymianę dyplomatów w ramach swoich struktur. Ośrodki analityczne będą wspierały zbliżenie polskich i francuskich liderów opinii, pracując nad lepszym zrozumieniem przez Polskę priorytetów francuskiej polityki zagranicznej oraz nad lepszym zrozumieniem przez Francję priorytetów polskiej polityki zagranicznej poprzez utworzenie grupy refleksji z udziałem polskich i francuskich dyplomatów oraz ekspertów. Będą również organizowały konferencje, debaty i seminaria z udziałem ekspertów i dyplomatów polskich oraz francuskich, w tym w formacie Trójkąta Weimarskiego, kładąc nacisk na kwestie dotyczące integracji europejskiej, wzmocnienia więzi

transatlantyckich i kwestii

strategicznych.

Szefowie komórek do spraw europejskich lub międzynarodowych innych zainteresowanych resorów będą spotykać się regularnie i, w miarę mozliwości, co najmniej raz w roku, a na marginesie spotkań międzynarodowych organizowanych przez Unię Europejską, Organizację
Traktatu Pólnocnoatlantyckiego i Organizację Bezpieczeństwa i Wspólpracy w Europie będą odbywać się, w miarę możliwości, konsultacje dwustronne.

Szef Biura Bezpieczeństwa Narodowego (BBN) oraz Sekretarz Generalny Obrony i

Bezpieczeństwa Narodowego (SGDSN) będą spotykać się regularnie przynajmniej raz w roku.

Partnerzy będą kontynuować spotkania w ramach dialogu strategicznego w zakresie bezpieczeństwa prowadzonego pod przewodnictwem resortów obrony oraz spraw zagranicznych.

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska potwierdzają swoje przywiązanie do multilateralizmu, opartego na poszanowaniu prawa międzynarodowego i praw człowieka.

Wspólnie będą działać na rzecz jego promowania uznając, że jest on najlepszym środkiem reagowania na obecne i przyszłe wyzwania o charakterze globalnym.

Partnerzy będą wspólnie promować działania na rzecz zwalczania antysemityzmu we wszystkich jego przejawach.

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska będą informować się wzajemnie o inicjatywach, z jakimi zamierzają wystapić na forum Unii Europejskiej, a tam, gdzie to możliwe, będą koordynować swoje działania i ujednolicać swoje stanowiska.

• Wspólpraca w dziedzinie bezpieczeństwa i obrony

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska ustalają, że będą wspólnie pracować, poprzez wzmocnioną wspólpracę bilateralną, nad inicjatywami, które przyczynią się do wzmocnienia bezpieczeństwa i obronności Europy w ramach NATO, Unii Europejskiej, Organizacji

Narodów Zjednoczonych oraz innych organizacji międzynarodowych. Wspólpraca ta będzie dotyczyć:

1. promowania kwestii bezpieczeństwa międzynarodowego, jeżeli zajdzie taka potrzeba również we współpracy z innymi wspólnymi partnerami, zwłaszcza z Niemcami w ramach Trójkąta Weimarskiego oraz z członkami Grupy Wyszehradzkiej;

2. wzmocnienia zdolności NATO do realizowania jego kluczowej misji - obrony kolektywnej, poprzez zaangażowanie w inicjatywy sojusznicze wzmacniające jego zdolność odstraszania i obrony;

3. konsultacji pomiędzy sztabami generalnymi w kwestii wspólnego zaangażowania operacyjnego za granicą oraz wspólnych szkoleń i éwiczeń ich sił zbrojnych;

4. rozwoju interoperacyjności sil zbrojnych obu państw w celu zwiększenia ich zdolności do działania oraz wsparcia dla narodowych przemysłów zbrojeniowych obydwu krajów;

5. intensyfikacji partnerstw w zakresie badań i technologii, w polączeniu z refleksją nad ich możliwościami operacyjnymi, oraz pomiędzy odpowiednimi branżami przemysłowymi, tak, aby wypracować długoterminową odpowiedź na wyzwania związane z wyposażeniem sił zbrojnych obydwu krajów, w tym z wykorzystaniem możliwości współpracy na poziomie curopejskim;

6. zachęcania do wspólpracy pomiędzy podmiotami przemysłowymi obydwu krajów w celu wspierania i współuczestniczenia w rozwoju zdolności i technologii oraz wzmacniania własnych

baz przemysłowych, przy wykorzystaniu nowych

2
instrumentów europejskich (stała wspólpraca strukturalna, Europejski Fundusz

Obronny);

7. intensyfikacji wymiany pomiędzy

wojskowymi strukturami szkoleniowymi

kształcącymi (Akademia Sztuki Wojennej (ASzWoj), Institut des hautes études de défense nationale [francuski Instytut Wyższych Studiów Obrony Narodowej], szkoły wojenne, szkoły oficerskie);

8. wzmocnienia dwustronnej wspólpracy wojskowej i zbrojeniowej oraz jej potencjalnego rozszerzenia na wspólnych partnerów z Unii Europejskiej oraz z

Organizacji Traktatu Północnoatlantyckiego;

9. wzmocnienia wspólpracy z zakresu cyberbezpieczeństwa;

10. wzmocnienia współpracy z zakresu przeciwdziałania zagrożeniom hybrydowym i wzmacniania odporności państw i społeczeństw, a także wspólnych wysiłków na rzecz walki z dezinformacją;

11. uznania doniosłości i promowania wspólnego historycznego dziedzictwa wojskowego (jednostki polskie w Wielkiej Armii, Armia Hallera podczas I wojny światowej, francuska misja wojskowa podczas wojny polsko-bolszewickiej w 1920 roku, II wojna swiatowa).

Mając na uwadze, że głównym celem dialogu strategicznego jest wspólne działanie,

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska ustalają, że poglębią wspólpracę w następujących dziedzinach:

1. wspólna analiza zagrożeń dia bezpieczeństwa Europy we wszystkich ich postaciach, płynących ze wszystkich kierunków;

2. wymiana informacji dotyczących oceny ryzyka i możliwych odpowiedzi;

3. wspólna analiza zdolności odnośnie do planowania działań w zakresie zarządzania kryzysowego, w szczególności w ramach Wspólnej Polityki Bezpieczeństwa i Obrony oraz NATO, zwłaszcza poprzez analizę scenariuszy wspólnego zaangażowania;

4. rozwój wspólnej kultury strategicznej i wzmacnianie interoperacyjności polskich i francuskich sit zbrojnych poprzez wspólne éwiczenia i wspólne rozmieszczanie sił w teatrach mających wpływ na bezpieczeństwo europejskie;

S. operacyjne przygotowanie jednosiek, od szkolenia wstępnego až do wspólnych szkoleń bojowych;

6. Kazdorazowo, kiedy będzie to moźliwe, prowadzenie wspólnych działań w dziedzinach związanych z rozwojem zdolności wojskowych;

7. zaangażowanie operacyjne na wspólnych teatrach działań.

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska zobowiązują się również do promowania ścisłej współpracy na forach międzynarodowych w celu wspierania walki z terroryzmem i przyczyniania się w ten sposób do: zapewnienia trwałego zwycięstwa nad takimi organizacjami terrorystycznymi, jak Daesh i Al-Qaida; zwalczania finansowania terroryzmu;

zapobiegania swobodnemu przemieszczaniu się ierrorystów między państwami; zwalczania bezkarności terrorystów, walki ze zjawiskiem wykorzystywania Internetu do celów terrorystycznych.

Oba kraje będą również kontynuować promowanie ścisłej koordynacji działań w ramach wlaściwych forów międzynarodowych, jak również w ramach współpracy z głównymi

3
partnerami europejskimi i w NATO, w celu konsolidacji systemu nieproliferacji, przeciwdziałania rozprzestrzenianiu broni masowego rażenia i środków jej przenoszenia, wspierania rozbrojenia i kontroli zbrojeń, a także wzmacniania systemów międzynarodowych w tej dziedzinie, w tym poprzez wspólne działania na rzecz walki z bezkarnością związaną z użyciem broni chemicznej. Oba kraje zintensyfikują dialog dotyczący kontroli zbrojeń, zwłaszcza w kontekście wygaśnięcia traktatu o całkowitej likwidacji pocisków rakietowych pośredniego zasięgu (INF Treaty).

• Wspólpraca gospodarcza

Pragnąc wzmocnić współpracę gospodarczą, finansową oraz w zakresie infrastruktury, a także zwiększyć wymianę handlową pomiędzy obydwoma krajami, Rzeczpospolita Polska i

Republika Francuska ustalają, że będą:

1. kontynuować i rozwijać wspólpracę pomiędzy resortami ds. finansów, Kładąc nacisk na dialog dotyczący kwestii podatkowych, w szczególności jeśli chodzi o walkę z wyłudzaniem podatku VAT;

2. wzmacniać współpracę organów podatkowych, w szczególności w dziedzinie wymiany doświadczeń, kształcenia oraz nowych technologii, mając na celu walkę z nadużyciami finansowymi oraz ochronę swoich interesów finansowych i interesów finansowych Unii Europejskiej;

3. kontynuować prace polsko-francuskiej grupy roboczej do spraw transportu, które będą polegaly między innymi na wymianie doświadczeń w ramach rozwoju transportu intermodalnego,

wdrażaniu innowacyjnych rozwiązań

transportowych

oraz

zmniejszeniu negatywnego oddziaływania transportu na środowisko (rozwój technologii zero- i niskoemisyjnych);

4. W sposób obustronnie korzystny współpracować w dziedzinie infrastruktury w zakresie budowy dróg, transportu lotniczego, transportu kolejowego oraz portów morskich i żeglugi śródlądowej;

5. wzmacniać współpracę między klastrami lotniczymi;

6. sprzyjać regularnemu dialogowi między przedstawicielami branż przemysłowych, przedsiębiorcami orez uczestnikami procesów innowacji i konkurencyjności obu krajów, w szczególności poprzez organizowanie wydarzeń tematycznych i adresowanych do konkretnych odbiorców, w tym w celu umożliwienia współpracy gospodarczej i technologicznej między Rzeczpospolitą Polską a Republiką Francuską, w szczególności pomiędzy klastrami, lub poprzez uczestnictwo w forach gospodarczych w obu krajach;

7. wspierać wymianę między średnimi i małymi przedsiębiorstwami obu krajów poprzez rozwój możliwości wzajemnego poznania oraz zwiększanie częstotliwości spotkań w ramach sektorów uznanych za kluczowe; wspierać wspólne projekty inwestycyjne;

rozwijać wymianę mającą na celu lepszą wzajemną znajomość narzędzi wsparcia publicznego przy tworzeniu i rozwijaniu przedsiębiorstw;

8. koordynować swoje działania i stanowiska w celu wsparcia uzasadnionych działań przedsiębiorstw ze swoich krajów wobec Komisji Europejskiej, w szczególności w zakresie uproszczenia ustawodawstwa europejskiego;

9. działać na rzecz rozwoju jednolitego rynku UE w celu usunięcia nieuzasadnionych barier w jego funkejonowaniu, w tym w obszarze usług, oraz rozwoju jednolitego rynku cyfrowego;

4
10. współpracować na rzecz wzmocnienia stosunków transatlantyckich w celu uniknięcia napięć handlowych;

11. wspierać prace OECD w celu ukończenia reformy międzynarodowego systemu podatkowego, w tym w dziedzinie cyfrowej, mając nadzieję na wypracowanie porozumienia do końca 2020 roku;

12. wspólpracować przy tworzeniu gospodarki cyfrowej, w szczególności jeśli chodzi o krajowe plany budowy szerokopasmowej infrastruktury telekomunikacyjnej, rozwój społeczeństwa informacyjnego oraz poprawę ochrony danych osobowych;

13. rozwijać możliwości wykorzystania technologii cyfrowych w gospodarce i spoleczeństwie poprzez dzielenie się odpowiednimi doswiadczeniami obu krajów oraz wspołpracować w zakresie lączenia cyfrowych ekosystemów biznesowych Polski i

Francji; wspólpracować przy tworzeniu nowych inicjatyw usprawniających efektywne wdrażanie nowych technologii (w tym sztucznej inteligencji) na terenie całej Unii

Europejskiej.

• Wspólpraca w zakresie energetyki i środowiska

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska zamierzają wzmocnić swoją wspólpracę w powyższych dziedzinach poprzez:

1. rozszerzenie prac polsko-francuskiej grupy roboczej do spraw energetyki o kwestie klimatyczne. Grupa ta powinna pracować nad wymianą instytucjonalną w zakresie krajowej i europejskiej polityki energetycznej, w tym w dziedzinie energii jądrowej i energii odnawialnych. Grupa będzie dyskutować nad poprawą efektywności energetycznej i dokona przeglądu środków, dzięki czemu będzie możliwa większa dywersyfikacja koszyka energetycznego w obu krajach. Dodatkowo, grupa będzie pracować nad zbliżeniem stanowisk dotyczących wdrożenia ram klimatycznoenergetycznych 2030 Unii Europejskiej, Porozumienia Paryskiego w dziedzinie klimatu oraz osiągnięcia przez Unię Europejską celu neutralności pod względem emisji dwutlenku węgla do 2050 roku. Będzie również pracować nad mechanizmem sprawiedliwej transformacji i nad mechanizmem uwzględniającym koszty emisji dwutlenku węgla

2. Wznowienie wymiany polsko-francuskiej oraz inicjatyw dotyczących kwestii środowiskowych i zrównoważonego rozwoju, w szczególności w ramach programu

Eko-Miasto: woda, zarządzanie odpadami, inteligentne miasta, zielone technologie, jak również dotyczących problematyki przekrojowej, w tym bioróżnorodności oraz, co za tym idzie, aspektów kształcenia w tym zakresie;

3. wzmocnienie wspólpracy w dziedzinie cywilnej energetyki jądrowej, w tym zapewnienie odpowiednich warunków dla realizacji projektów jądrowych w UE (Europejski Zielony Lad,

, Pakiet zrównoważonego finansowania i dostęp do

Mechanizmu Sprawiedliwej Transformacji)

4. podjęcie wysiłku na rzecz promowania możliwości wspierania przez Unię Europejską rozwiązań ukierunkowanych na obniżenie poziomu emisji w sektorze energetycznym, wtym w szczególności w kwestii ciepłownictwa;

5. wzmocnienie wspólpracy w zakresie wymiany doświadczeń w dziedzinie zrównoważonego zarządzania lasami, w szczególności jeśli chodzi o uwzględnianie w większym stopniu w ustawodawstwie europejskim ich potencjału wchłaniania dwutlenku węgla jako dodatkowego srodka łagodzącego;

5
6. ustanowienie intensywnego dialogu na rzecz ochrony bioróżnorodności w perspektywie Konferencji stron Konwencji o różnorodności biologicznej COP15, która odbędzie się w Chinach i wymiany w zakresie dobrych praktyk dotyczących zapylania;

7. wymianę dobrych praktyk w obszarze polityki miejskiej, ze szczególnym uwzględnieniem aspektów związanych z rewitalizacją, inteligentnymi miastami, działaniami na

rzecz rozwoju

elektromobilności,

wdrażaniem rozwiązań

niskoemisyjnych i zasobooszczędnych oraz w zakresie dostosowania do zmian klimatycznych.

• Wspólpraca w dziedzinie rolnictwa

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska ustaliły, że będą wzmacniać współpracę w zakresie rolnictwa w kontekście negocjacji przyszłej wspólnej polityki rolnej na lata 2021- 2027 i jej budżetu.

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska ustaliły, że wznowią prace polsko-francuskiego komitetu ds. rolnictwa, zwłaszcza w następujących dziedzinach: organizacja sektorów rolnych, wzmocnienie narzędzi zarządzania

ryzykiem

w kontekście zwiększonej

niestabilności rynków, realizacja wspólnej polityki rolnej, wspólpraca między służbami i inspekcjami weterynaryjnymi i fitosanitarnymi.

Czołowe laboratoria krajowe będą kontynuowaly wspólpracę na rzecz technicznej pomocy krajom trzecim i kształcenia inspektorów Unii oraz będą pomagały w utworzeniu w ramach instytucji europejskich europejskiej nadrzędnej jednostki sanitarnej. Państwowy Instytut

Weterynaryjny (PIWET) [''Institut national vétérinaire] oraz L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) [Krajowa Agencja ds. bezpieczeństwa sanitarnego] będą prowadzić wspólne prace badawcze i dzialania mające na celu ocenę ryzyka sanitarnego.

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska będą również kontynuować dotychczasową współpracę w zakresie badań oraz edukacji rolniczej.

• Wspólpraca samorządowa

W ślad za trzecią polsko-francuską konferencją na temat wspólpracy samorządowej, która odbyła się w dniach 27-29 czerwca 2018 r. w St. Brieuc, Rzeczpospolita Polska i Republika

Francuska będą nadal wspierać współpracę między władzami lokalnymi obu państw.

• Wspólpraca w dziedzinie pracy i polityki spolecznej oraz zdrowia publicznego

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska dążą do zacieśnienia wspólpracy w dziedzinie pracy i polityki społecznej, miedzy innymi w dziedzinie wsparcia społecznego, zatrudnienia (w szczególności zatrudnienia ludzi młodych), prawa pracy, rzeczywistego równouprawnienia kobiet i mężczyzn oraz polityki rodzinnej. Będą działać wspólnie na rzecz wdrożenia europejskiego filaru praw socjalnych, zgodnie z podziałem kompetencji między państwami członkowskimi a UE oraz zasadami subsydiarności i proporcjonalności, a także biorąc pod uwagę różnorodność sytuacji krajowych, w tym rolę partnerów społecznych, i cztery swobody wspólnego rynku. Będą zachęcać do wymiany dobrych praktyk mających na celu wspieranie promocji zdrowia i zapobieganie chorobom.

• Wspólpraca w zakresie wymiaru sprawiedliwości i spraw wewnętrznych

W ramach wspólpracy opartej na przepisach europejskich, a także na istniejących umowach dwustronnych i wielostronnych, Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska postanawiają zacieśnić swoje stosunki w dziedzinie wymiaru sprawiedliwości i spraw wewnętrznych poprzez.

6
1. promowanie wysokiego poziomu wspólpracy operacyjnej i technicznej między polskimi i francuskimi służbami bezpieczeństwa wewnętrznego;

2. dążenie do ścisłej wspólpracy w dziedzinie wymiaru sprawiedliwości, bez względu na to, czy chodzi o szybkie rozwiązywanie sytuacji nielegalnego przemieszczania dzieci, w szerszym zakresie,

wdrożenie instrumentów i orzeczeń sądowych

dotyczących dzieci rodziców pozostających w separacji i ułatwienie wykonywania na terytorium obydwu krajów europejskich nakazów dochodzeniowych wydanych przez ich organy sądowe lub ulatwianie procedur związanych z ekstradycją i wykonywaniem europejskich nakazów aresztowania;

3. wspólpracę w zakresie wykorzystania nowoczesnych technologii w krajowym wymiarze sprawiedliwości i w obrocie prawnym za granicą;

4. utworzenie polsko-francuskiej grupy roboczej do spraw walki z cyberprzestępczością;

5. kontynuację wspólpracy w dziedzinie spraw wewnętrznych w ramach grupy G6 i

Trójkąta Weimarskiego;

6. kontynuację współpracy w zakresie szkolenia policji i działań służb policyjnych;

7. rozwój wspólpracy w dziedzinie ochrony ludności i obrony cywilnej: zapobieganie, przygotowanie i reagowanie na sytuacje kryzysowe spowodowane przez katastrofy naturalne i działalność człowieka.

• Wspólpraca w dziedzinie edukacji, nauki, kultury i sportu

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska zamierzają współpracować, w tym w ramach

UE, wcelu wzmocnienia wspólpracy w tych obszarach poprzez:

1. wspólne działania w zakresie badań naukowych - podstawowych jak i stosowanych, w tym kontynuację współpracy w ramach programu wymiany naukowców w zakresie wspólnych projektów Polonium i programów Unii Europejskiej, w szczególności w dziedzinie energii (energia jądrowa, paliwa kopalne, odnawialne źródła energii), zrównoważonego rozwoju, technologii cyfrowej, sztucznej inteligencji i zdrowia, poprzez kontynuację polsko-francuskiego roku nauki z 2019 r. Te wspólne działania powinny również doprowadzić do zacieśnienia partnerstw między laboratoriami badawczymi, takich jak inicjatywa Teaming H2020 2019;

2. zacieśnienie wspólpracy między polskimi i francuskimi agencjami finansującymi wymianę naukową i akademicką w celu ustanowienia nowych programów wspólpracy, wzmacniających kooperację w ramach Unii Europejskiej;

3. kontynuowanie udanej współpracy w formie Polsko-Francuskiego Forum Nauki i

Innowacji oraz rozważenie przyjęcia zasady naprzemiennej organizacji Forum we

Francji i w Polsce;

4. inicjatywy wspierające rozwój wspólpracy naukowej i technologicznej między zainteresowanymi podmiotami;

5. współpracę w ramach inicjatywy „Uniwersytety europejskie";

6. rozwój i umocnienie projektu podwójnych dyplomów oraz zwiększenie liczby doktoratów nadzorowanych przez promotorów z obu krajów, w powiązaniu z zapotrzebowaniem rynku pracy we Francji i w Polsce;

7. rozwój frankofonii w Polsce, w szczególności poprzez promowanie nauki języka francuskiego jako drugiego nauczanego języka obcego oraz rozwój sekcji

7
dwujęzycznych z językiem francuskim w szkołach funkcjonujących w systemie oświaty i, vice versa, wsparcie dla języka polskiego na terytorium Republiki

Francuskiej, szczególnie w międzynarodowych sekcjach polskich i w innych szkołach, gdzie nauczany jest język polski;

8. kontynuacja nauczania języka francuskiego w polskiej administracji w celu wzmocnienia wspólnoty francuskojęzycznej, we współpracy z. Międzynarodową

Organizacją Frankofonii (OIF) i Instytutem Francuskim w Polsce;

9. wzmocnienie wspólpracy w dziedzinie medycyny, w tym w dziedzinie badań nad rakiem;

10. promowanie nauk humanistycznych i społecznych poprzez zacieśnienie współpracy między Centrum Cywilizacji Polskiej na Sorbonie a Ośrodkiem Kultury Francuskiej i

Studiów Frankofońskich

Uniwersytetu Warszawskiego oraz state wsparcie

działalności Instytutu Polonistyki na Uniwersytecie Artois w Lens;

11. rozwój współpracy w dziedzinie kultury na podstawie Umowy między Rządem

Rzeczypospolitej Polskiej a Rządem Republiki Francuskiej o wspólpracy w dziedzinie kultury i edukacji, podpisanej 22 listopada 2004 r.;

12. rozwój współpracy w dziedzinie kinematografii na podstawie Umowy między

Rządem Rzeczypospolitej Polskiej a Rządem Republiki Francuskiej o koprodukcji filmowej, podpisanej 5 marca 2012 r.;

13. zacieśnianie wspólpracy między instytucjami i podmiotami związanymi z sektorem wydawniczym w obu krajach w celu ożywienia rynku wydawniczego i promowania jej rożnorodności, szczególnie w kontekście rozwoju publikacji cyfrowych;

stworzenie,

w tymi na poziomie europejskim, korzystnych warunkow ala

dywersyfikacji oferty wydawniczej oraz promocji czytelnictwa i rozwoju technologii cyfrowej, w

szczególności poprzez dostosowanie warunków sprzedaży

i

opodatkowania i zwiększenie liczby tłumaczeń publikacji tworzonych w obu krajach;

14. podtrzymanie starań na rzecz zapewnienia odpowiedniej jakości działań podejmowanych przez Merostwo Paryża w celu zapewnienia konserwacji nagrobka

Fryderyka Chopina znajdującego się na cmentarzu Père Lachaise w Paryżu;

15. zachęcanie instytucji i organizacji sportowych obu krajów do aktywnej współpracy, polegającej między innymi na wymianie informacji, publikacji naukowych oraz dobrych praktyk tematyki sportowej, ze szczególnym uwzględnieniem możliwości, jakie stwarza w tym zakresie unijny program Erasmust.

II. Wspólpraca europejska i międzynarodowa

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska podzielają przekonanie, że do prawidlowego funkcjonowania Unii przyczynia się ścisła i otwarta wspólpraca, poparta wspólnymi wysiłkami. Aby osiągnąć ten cel, obydwa kraje potwierdzają swoje zaangażowanie w trwały dialog dotyczący kwestii europejskich.

• Przyszłośé Unii Europejskiej

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska zobowiązują się do wspólpracy przy realizacji programu strategicznego Unii Europejskiej na lata 2019-2024,w poszanowaniu wartości europejskich i praw europejskich obywateli oraz w ścislej współpracy z instytucjami europejskim.

8
Będą konstruktywnie uczestniczyć w pracach „Konferencji w sprawie przyszłości Europy", mając na względzie przedstawienie konkretnych zaleceń Radzie Europejskiej w 2022 r.

• Europejska obronnośé

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska pragną poglębié wspólpracę na rzecz europejskiej obronności, zarówno w ramach Unii Europejskiej, jak i w NATO oraz, w razie potrzeby, w ramach struktur międzynarodowych.

Zobowiązują się wspierać europejskie inicjatywy mające na celu wzmocnienie, W uzupełnieniu do NATO, europejskiej niezależności obronnej poprzez umocnienie europejskiej bazy przemysłowej i technologicznej w

•dziedzinie obronności, wspólny rozwój

nowoczesnych i interoperacyjnych zdolności

wojskowych oraz wzmocnienie zdolności

Europejczyków do działania w pelnym spektrum operacji w każdym z dostępnych formatów.

Potwierdzają swoje przywiązanie do Sojuszu Polnocnoatlantyckiego, _który pozostaje podstawą ich zbiorowej obrony. Będą działać na rzecz dalszego dostosowania zdolności odstraszania i obrony w NATO do wszelkiego rodzaju zagrożeń i wyzwań strategicznych..

Dzialaniom tym powinien towarzyszyć świadomy, stanowczy i wymagający dialog z Rosją, , wzmocnienie wkładu NATO w międzynarodową walkę z terroryzmem oraz zwiększona odpowiedzialność Europejczyków w ramach Sojuszu.

• Koordynacja polityk gospodarczych i wieloletnich ram finansowych

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska zgadzają się aktywnie współpracować w ramach UE w celu poprawy koordynacji polityk gospodarczych mając na względzie promowanie wzrostu i wspieranie konwergencji w Europie poprzez zachęcanie do regularnego dialogu między ministerstwami odpowiedzialnymi za gospodarkę i finanse, a także między odpowiednimi instytucjami (banki centralne, organy ochrony konkurencji, organy rynków finansowych, organizacje pracodawców, związki zawodowe).

naciskiem na wzmocnienie konwergencji gospodarczej i społecznej w Europie w ramach czterech swobód wspólnego rynku, z pelnym poszanowaniem traktatów i wartości Unii.

Będą promować rozwój skutecznej europejskiej polityki przemysłowej w ramach rynku wewnętrznego, w szczególności poprzez współpracę w ramach europejskiego sojuszu na rzecz baterii i w ramach formatu weimarskiego, przyczyniając się do prac nad reformą europejskiej polityki konkurencji w ramach wspólnej deklaracji z 5 lipca 2019 roku.

• Handel

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska pragną poglębić dialog w kwestiach handlowych celem wypracowania wspólne stanowiska, zwłaszcza w odniesieniu do stosunków UE z Chinami i Stanami Zjednoczonymi. Będą działać w sposób skoordynowany, tak aby zapewnić UE wszystkie instrumenty i polityki niezbędne do przywrócenia warunków uczciwej konkurencji dla europejskich firm w stosunku do krajów trzecich. W tej perspektywie priorytetem będzie wdrożenie zaleceń sformułowanych przez Komisję

Europejską i ESDZ we wspólnym komunikacie z dnia 12 marca 2019 roku w sprawie Chin (,Perspektywa strategiczna dia Chin"), a przede wszystkim szybkie przyjęcie międzynarodowego instrumentu w dziedzinie zamówień publicznych.

• Europa socjalna

Mając swiadomosć, że proklamacja Europejskiego filaru praw socjalnych podczas Szczytu

Społecznego w Göteborgu w dniu 17 listopada 2017 roku oraz teksty przyjęte podczas
poprzedniej kadencji stanowią znaczący postęp, Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska pragną kontynuować współpracę w celu budowania prawdziwej Europy społecznej. Będą kontynuować dyskusję, w szczególności w temacie wdrażania europejskiego filaru praw socjalnych.

• Energia i klimat

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska potwierdzają swoje poparcie dla realizacji wszystkich celów uzgodnionych na poziomie Unii Europejskiej, w szczególności w ramach paryskiego porozumienia

sprawie klimatu. W tym kontekście postanawiają w

szczególności kontynuować wysiłki na rzecz realizacji celu neutralności klimatycznej na poziomie Unii Europejskiej do 2050 roku i podjęcia wspólpracy nad globalnym paktem na rzecz środowiska. Zgadzają się działać na rzecz dołączenia do umów o handlu, wspólpracy i dialogu politycznym Unii Europejskiej klauzuli dotyczącej ratyfikacji i przestrzegania prawnie wiążących zobowiązań Porozumienia Paryskiego. Popierają także propozycje

Komisji Europejskiej, zawarte w Zielonym Ladzie, aby ustanowić mechanizm sprawiedliwej transformacji oraz mechanizm Carbon Border Adjustment Mechanism, zgodny z zasadami

WTO. Zgadzają się co do konieczności przestrzegania zasady neutralności technologicznej W mechanizmach finansowania w ramach Europejskiego Zielonego Ladu i potwierdzają gotowość do podjęcia wysiłków na rzecz jej zastosowania.

• Transport drogowy

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska potwierdzają swoje zobowiązanie do wzmocnienia współpracy w dziedzinie kontroli transportu drogowego, w szczególności W ramach ustanowienia grupy ds. Europejskiej wspólpracy terytorialnej Euro Contrôle Route (EUWT ECR) w 2020 roku. Polączą swoje wysiłki w walce z oszustwami w tym sektorze (tachografy, urządzenia zapobiegające zanieczyszczaniu powietrza, przeciążenia, itp.), w celu zapewnienia uczciwej konkurencji w europejskim transporcie drogowym. Będą wspierać ambitny przegląd dyrektywy w sprawie transgranicznej wymiany informacji o wykroczeniach drogowych, w celu rozszerzenia jej o nowe uzgodnione wykroczenia.

• Wartośei i praworządnośé

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska potwierdzają swoje przywiązanie do wspólnych europejskich wartości i zasad zapisanych w traktatach europejskich i Europejskiej konwencji praw człowieka.

• Wymiar Sprawiedliwości i sprawy wewnętrzne

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska pragną poglębié współpracę europejską w tej dziedzinie. W tym celu zobowiązują się kontynuować wspólpracę na forum instytucji europejskich działających w obszarze spraw wewnętrznych w celu aktywnego poszukiwania i negocjowania porozumień będących w sferze zainteresowania wszystkich stron, a także w celu znalezienia porozumienia w kwestiach odnoszących się do wymiaru sprawiedliwości i spraw wewnętrznych.

• Nauka i edukacja

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska będą działać na rzecz:

1. zacieśnienia współpracy polsko-francuskiej w ramach programu ramowego w zakresie badań naukowych i innowacji „Horyzont 2020" i „Horyzont Europa" (2021-2027), W szczególności na rzecz mobilności naukowców między dwoma krajami poprzez „Akcję Maria Skłodowska-Curie" oraz program „Promowanie doskonałości i zwiększenie uczestnictwa";

10
2. intensyfikacji wielostronnych i europejskich programów współpracy uniwersyteckiej (w szczególności w ramach wspólnotowego programu Erasmus + i uniwersytetów europejskich zrzeszających instytucje polskie i francuskie); promowanie w Unii

Europejskiej rozszerzenia programu „Erasmus t" na kraje sąsiadujące;

3. aktywnej współpracy w ramach Unii Europejskiej w celu większego uwzględnienia kultury w polityce europejskiej oraz prowadzenia skutecznej polityki w zakresie treści kulturowych w erze cyfrowej, obok wspólpracy prowadzonej regularnie między oboma krajami, zarówno na szczeblu krajowym, jak i lokalnym;

4. rozwoju współpracy kosmicznej, cywilnej i wojskowej poprzez wymianę doświadczeń i koordynację stanowisk w

ramach Europejskiej Agencji Kosmicznej, jako

przedłużenie umowy podpisanej 12 marca 2015 r. między Centrum Narodowym

Badań Kosmicznych (CNES) i Polską Agencją Kosmiczną (POLSA);

5. rozwoju wspólpracy w obszarze badań polarnych, mając na względzie aktywną wspolpracę w projekcie Edu-Arctic, finansowanym ze środków Horyzont 2020.

• Wspólpraca w dziedzinie polityki rozszerzenia UE

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska będą działać na rzecz:

1. wsparcia perspektywy europejskiej krajów Bałkanów Zachodnich;

2. wsparcia reform politycznych, gospodarczych i społecznych w krajach kandydujących oraz usprawnionego procesu negocjacji;

3. zapewnienia, w wieloletnich ramach finansowych Unii Europejskiej na lata 2021- 2027, odpowiednich środków finansowych

. na wsparcie Instrumentu Pomocy

Przedakcesyjnej - IPA III;

4. dalszego wspierania współpracy regionalnej, w tym w szczególności Procesu

Berlińskiego, poprzez m.in. realizację konkluzji przewodnictwa Procesu Berlińskieg rzyjętych podczas Szczytu Bałkanów Zachodnich w Poznaniu

• Wspólpraca w dziedzinie europejskiej polityki sąsiedztwa

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska będą działać na rzecz:

1. utrzymania dwóch równoważnych wymiarów Europejskiej Polityki Sąsiedztwa (wschodniego oraz południowego) jako priorytetu polityki zagranicznej Unii

Europejskiej oraz współpracy w celu ich dalszego rozwoju;

2. zapewnienia, w ramach finansowych Unii Europejskiej na lata 2021-2027, wystarczających środków finansowych na wsparcie instrumentu finansowego przeznaczonego na politykę sąsiedztwa UE;

3. promowania, w ramach polityki sąsiedztwa, europejskiego instrumentu, którego celem będzie wspieranie partnerów dokonujących największych postępów w budowaniu stabilnej i trwałej demokracji poprzez wdrożenie niezbędnych reform politycznych, gospodarczych i spotecznych;

4. Kontynuowania i rozwijaniu działań w zakresie współpracy zamediatorami europejskimi, uczestnictwa w programach i projektach promujących Partnerstwo

Wschodnie na Wschodzie, a także w zakresie wspólpracy UE z jej południowym sąsiedztwem, w szczególności w ramach Unii dla Sródziemnomorza;

11
5. utrzymania spójnej i jednolitej polityki Unii Europejskiej obejmującej wszystkie obszary stosunków UE-Rosja, z poszanowaniem zarówno restrykcji przyjętych po aneksji Krymu i destabilizacji wschodniej Ukrainy, jak i „pięciu zasad przewodnich" określających stosunki między Unią Europejską a Rosją.

• Wspólpraca w glównych sprawach międzynarodowych

Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska będą koordynować swoje stanowiska w Unii

Europejskiej dotyczące głównych wyzwań związanych z sytuacją międzynarodową, w szczególności w Afryce (sytuacja na obszarze Sahelu) oraz na Bliskim i Srodkowym

Wschodzie (Bliskowschodni Proces Pokojowy, Syria, Iran itp.) oraz w innych częściach świata (Gruzja, Ukraina, Wenezuela, etc.).

III. Rzeczpospolita Polska i Republika Francuska zgadzają się, że obszary współpracy, o których mowa w niniejszym programie, mogą zostać w razie potrzeby rozszerzone, Z jednej ¡trony, na kraje partnerskie Grupy Wyszehradzkiej oraz, z drugiej strony, na Niemcy w ramach „Tróikata Weimarskiego",

w celu zorganizowania przyszłego Szczytu w tym

formacie, w miarę możliwości w 2020 r. Oba kraje regularnie konsultują się w tej kwestii.

Warszawa, dnia 3 lutego 2020 roku

W imieniu Republiki Francuskiej

MaDri

Jean-Yves Le Drian

Minister Europy i Spraw Zagranicznych

W imieniu Rzeczpospolitej Polskiej

Tale Gulom

Jacek Czapufowicz

Minister Spraw Zagranicznych

12