à Londres, le 19 avril 1839, entre ces deux Etats, ainsi que la conclusion de certains arrangements propres à favoriser les intérêts économiques des deux pays. Un mémoire interprétatif, également ci-annexó, sera joint au traité à conclure.

Comme Votre Excellence le constatera, l'article 1°T dudit

projet consacre l'abrogation de l'article VII du Traité de 1839 en tant qu'il concerne la neutralité de la Belgique, et l'article XIV du même Traité, aux termes duquel le Port d'Anvers devait être uniquement un port de commerce.

La Cormission instituée, conformément à la résolution prise

le 4 juin 1919 par les Ministres des Affaires Etrangères des Etats- Unis d'Amérique, de la Grande-Bretagne, de la France, de l'Italie et du Japon ayant été unanimement d'accord pour admettre la disparition des limitations imposées en 1839 à la souveraineté de la

Belgique par les deux articles en question, le Gouvernement de la

Reine ne doute pas que le Gouvernement Français apprendra avec satisfaction l'accord intervenu entre les Gouvernements Néerlandais et Belge et estimera avec lui que dès que cet accord sera signé le

Traité conclu à Londres, le 19 avril 1839, entre les Pays-Bas d'une part et l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la

Russie d'autre part, ne correspondrait plus aux besoins des circonstances.

Dans ces conditions je prie Votre Excellence de vouloir bien, en vue de la signature du Traité Néerlando-Belge, me confirmer que le Gouvernement de la République est prêt à déclarer abrogé, en ce qui le concerne, et dans une forme à convenir entre les deux Gouvernements, le Traité sus-mentionné conclu en 1839 avec les Pays-Bas

Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma

plus haute considération.
pour cople certifido conforne à 1 'original

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère

Des

Offaires étrangeres

DIREC TON POLI LIQUE

. Paris, le 3 avril 1925.

Monsieur 1' Anbassadeur,

J'ai I 'honneur d'acguser réception de la no-

te en date du 3 de ce mois par laquelle Votre Excellence a bien voulu me communiquer le projet du traité que les Gouvernements belge et néerlandais se proposent de aigner, à l'effet de reviser certains articles du Iraité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas en I839.

SOIT EXOBLLENCE

Monsieur le Baron de GAITFIER D'HESTROY

AMBASSADEUR DE BELGIQUE

A PARIS.
Le Gouvernement de la République d'accord avec ses Alliés a déja affirmé l'opinion que les Traités du I9avril I839, qui établissaient le statut de la Belgique avent la guerre, ne correspondaient plus aux circonstances actuelles. Crest donc un sujet de grande satisfaction pour le Gouvernement de la République que les

Gouvernements néerlandais et belge aient pu se mettre d'accord au sujet des principes sur lesquels les arrangements de I839 sereient revisés.

Je suis heureux de vous faire connaitre que le Gouvernement de la République accepte la revision proposée des arrangements de 1839 et qu'en conséquence, il est prêt en ce qui le concerne à procéder à l'abrogation duntraité signé à Londres avec les Pays

Bas le I9 avril I839.

Le Gouvernement de la République consultera Immédiatement le

Gouvernement britannique afin que, de concert avec les Gouvernements néerlandais et belge, des mesures

soient prises en vues de procé

der aux nouveaux arrangementa nécessaires dans la forme appropriée./.

Agrèez, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute

considération.

signé: HERRIOT

Pour copie certifiée conforme à l'original:

Le Directeur des Affaires Politiques et

Commerciales: