19280002 86
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MINISTERE

DES

AFFAIRES ETRANGERES

--- PROTOCOLE

-NL-

N° 2032 PRO/CER

République Française

Paris, le 18 octobre 2007

NOTE VERBALE

Le Ministère des Affaires étrangères de la République française, Protocole, présente ses compliments à l'Ambassade de la République du Guatemala et à l'honneur d'accuser réception, en date du 18 octobre 2007, de l'Instrument d'Adhésion de la République du Guatemala relative à la Convention concernant les Expositions Internationales modifiée, signée à Paris le 22 novembre 1928.

e Ministère des Affaires étrangères de la République française, Protocole aisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade de la République du Guatemala l'expression de sa haute considération./.

Cet Instrument d'Adhésion, signé par Mme Anaisabel PRERA FLORES,

Ambassadrice de la République du Guatemala en Fance, reconnu en bonne et due forme, a été déposé par M. Miguel VALLADARES URRUELLA, Consul, Premier secrétaire à l'Ambassade du Guatemala à Paris.

Fait à Paris, le 18 octobre 2007

original Al/Tei

PRO/CER → (Tre Nathan)

caju → DF/SDAT

PRO/CER

les hygien

Sastrero
...

MINISTERE

DES

AFFAIRES ETRANGERES

PROTOCOLE

N° 2032 PRO/CER

République Française

Paris, le 18 octobre 2007

NOTE VERBALE

Le Ministère des Affaires étrangères de la République française, Protocole, présente ses compliments à l'Ambassade de la République du Guatemala et à l'honneur d'accuser réception, en date du 18 octobre 2007, de l'Instrument d'Adhésion de la République du Guatemala relative à la Convention concernant les Expositions Internationales modifiée, signée à Paris le 22 novembre 1928.

Le Ministère des Affaires étrangères de la République française, Protocole,

saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade de la République du Guatemala l'expression de sa haute considération./.

Cet Instrument d'Adhésion, signé par Mme Anaisabel PRERA FLORES,

Ambassadrice de la République du Guatemala en Fance, reconnu en bonne et due forme, a été déposé par M. Miguel VALLADARES URRUELLA, Consul, Premier secrétaire à l'Ambassade du Guatemala à Paris.

Fait à Paris, le 18 octobre 2007

PRO/CER

Attatoi
•".

Ambassade de la République du

Guatemala en France

_e Gouvernement de la République du Guatemala déclare qu'i adhère à la Convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, telle que modifiée par le

Protocole du 16 novembre 1966, 30 novembre 1972 et amendée le 24 juin 1982 et le 31 mai 1988, conformément aux dispositions de l'article 3 du Protocole, et qu'il s'acquittera de bonne foi de toutes les obligations qui sont prévues dans la Convention et le Protocole.

EN FOI DE QUOI, j'ai signé le présent instrument.

Ambassadeur de la

République du

uatemala en Franc

Anaisabel Prera Flores

* Ambassadeur

E DEY A e PRERA FLORES 1: Embajadora

Fait à Paris, le 18 octobre 2007.
Ambassade de la République du

Guatemala en France

L'Ambassade de la République du Guatemala en France présente ses compliments au Ministère des affaires étrangères de la République Française et a l'honneur de lui notifier la décision du

République du Guatemala concernant les Expositions Internationales du novembre 1928 et aux Protocoles du 16 novembre 1966 et du 30 novembre 1972, ainsi qu'aux amendements du 24 juin 1982 et du

Française, l'assurance considération.

Paris, le 18 octobre 2007.