Royaume du Maroc

Ministère de l'Intérieur

LIEU LIQUE ANGAN

MINISTERE

DE L'EUROPE ET DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Déclaration d'intention

Entre

Le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de

la République Française

Et

Le Ministre de l'Intérieur du Royaume du Maroc
Le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française, représenté par la Ministre chargée des Affaires européennes, Mme Nathalie Loiseau, d'une part,

Et

Le Ministre de l'Intérieur du Royaume du Maroc, représenté par le Ministre délégué auprès du Ministre de l'Intérieur, M. Noueddine Boutayeb, d'autre part,

Ci-après dénommés « les signataires » ;

Considérant la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre la France et le Maroc signée le 25 juillet 2003 ;

Considérant l'accord de coopération relatif à la coopération décentralisée francomarocaine signé le 27 avril 2011 ;

Considérant l'accord renouvelé en 2016 entre le Directeur Général des Collectivités

Locales et le Délégué à l'Action Extérieure des Collectivités Territoriales mettant en œuvre le Dispositif conjoint d'appui à la coopération décentralisée ;

Compte tenu des réformes territoriales menées en France et au Maroc redéfinissant les contours

renforçant les régions dans leur rôle d'animation et de développement

économique du territoire ;

Souhaitant que cette coopération décentralisée se développe davantage et accompagne les mutations territoriales et constitutionnelles ;

Déclarent ce qui suit :

1: Objet

Les Signataires souhaitent dévclopper la coopération entre les collectivités territoriales des deux pays et encouragent, pour ce faire, la mise à disposition des moyens d'action appropriés.

Les Signataires s'efforceront, d'une part de soutenir des projets associant les collectivités territoriales des deux pays, et d'autre part d'accroître les échanges d'expertises à tous les niveaux.

Leur priorité

sera notamment de promouvoir les coopérations contribuant au

développement économique des territoires ou au renforcement des capacités en matière de gouvernance territoriale.
2: Domaines de coopération et lignes directrices

Les Signataires espèrent que la coopération décentralisée puisse appuyer les évolutions en matière de gouvernance territoriale et renforcer le développement équilibré et durable des territoires. Ils s'efforceront ensemble de :

• Capitaliser sur les bonnes pratiques et les diffuser ;

• Développer les partenariats entre les métropoles françaises et les grandes villes marocaines ;

• Renforcer les partenariats entre les régions françaises et marocaines ainsi qu'entre l'Association des Régions du Maroc et l'Association des Régions de France ;

• Développer les partenariats en zone rurale ;

• Encourager les actions de formations,

, les échanges d'expertises et la

territorialisation des pratiques ;

• Œuvrer

au renforcement des capacités des administrations territoriales, et

notamment régionales.

3: Actions et outils de coopération

Les Signataires pourront notamment mobiliser divers outils pour renforcer leurs coopérations. A cette fin, il pourrait être envisagé de :

Réaliser un bilan de la coopération décentralisée franco-marocaine ;

• Mobiliser davantage l'expertise territoriale, en particulier via l'outil de la bourse de partenariat et PACT3 ;

• Organiser un séminaire de capitalisation et d'orientation de la coopération décentralisée ;

• Solliciter et s'inscrire dans les programmes de soutien de l'Agence Française de

Développement ;

• Renouveler leur appui financier à la coopération décentralisée grâce au fonds conjoint pour un nouveau triennal à partir de 2019, dans la limite du budget et des crédits annueis de fonctionnement courant affectés à leur administration respective.

Par ailleurs, les Signataires souhaitent coopérer en vue d'une future mise en œuvre des actions décidées d'un commun accord, nommer un (ou des) responsable(s) selon les actions engagées pour l'échange régulier d'informations, fournir une assistance pour la préparation logistique des événements planifiés dans le cadre des projets, travailler ensemble sur la visibilité des actions.
4 : Suivi des activités, évaluation et communication

Des échanges réguliers entre la Délégation pour l'Action Extéricure des Collectivités

Territoriales (DAECT) du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et la

Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du Ministère de l'Intérieur du

Royaume du Maroc d'une part, et de l'Ambassade de France à Rabat et l'Ambassade du Royaume du Maroc à Paris et seront organisés afin de suivre la mise en place des activités de coopération.

Les échanges pourront associer des représentants des administrations étatiques concernées et des représentants des associations nationales des collectivités territoriales des deux pays.

Il pourra être faire appel en tant que de besoin à toute personne ou institutions qualifiées.

Fait à Rabat le 16 novembre 2017, en deux exemplaires originaux en français,

Pour le Ministre de l'Europe et des

Affaires Etrangères de la République française

Pour le Ministre de l'Intérieur du Royaume du Maroc

Nathalie Loiseau

Ministre auprès du ministre de

l'Europe et des Affaires étrangères chargée des affaires européennes

Noueddine Boutayeb

Ministre délégué auprès du

Ministre de l'Intéricur

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