CADRE DE COOPÉRATION ENTRE

LE SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES SPORTS DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION, DE LA CULTURE ET DU SPORT

DU ROYAUME D'ESPAGNE

DANS LE DOMAINE DU SPORT
- 3 -

Le Secrétaire d'Etat chargé des Sports de la République françaiso, d'une part,

Le Ministre de l'Education, de la Culture et du Sport du Royaume d'Espagne, d'autre part,

Ci-après désignés les « Signataires »,

Le présent Cadre de coopération s'inscrit dans la continuité du précédent Accord signé en 2004 (ci-après |' « Accord de coopération sportive »). Il en roprend les éléments initiaux pour lesquels un nouveau développement est proposé et constitue le document de référence des deux Signataires.

A travers cet Accord de coopération sportive, les Signataires développeront leurs relations dans les domaines du sport et de l'éducation physique, conscients que ces deux domaines constituent une solide assise pour le renforcement des relations d'amitié et d'entente mutuelle.

Les deux Signataires renouvellent leur intérêt pour approfondir leurs relations de coopération sportive, et leur souhait commun de collaborer à la conservation des principes sportifs fondamentaux tels que contenus dans la Charte Olympique, visant à contribuer à la construction d'un monde meilleur et plus pacifique, en éduquant les jeunes au travers du sport sans aucun type de discrimination, ce qui requiert une compréhension mutuelle, un esprit d'amitié, de solidarité et de fair-play.

Eu égard à ce qui précède, les Signataires sont convenus de ce qui suit :

Ce Cadre de coopération pourra cnrichir la coopération sportive entre les Signataires, par la promotion des échanges de connaissance suivants :

les stratégies communes pour la promotion de l'activité physique et du sport pour l'ensemble de la population dans la lutte contre l'inactivité physique ;

la promotion du sport féminin et la présence des femmes dans tous les domaines du sport ;

l'inclusion des personnes handicapées à la pratique de l'activité physique et du sport adapté de base ;
4

- 4-

la lutte et la prévention des violences, des incivilités et des discriminations dans le domaine du sport.

De même, et en complément des questions prioritaires identifiées au Point I, pourront être incluses dans les programmes de coopération les thématiques suivantes :

2.

3.

4.

6.

7.

8.

la coopération institutionnelle;

le domaine de la science et de la technologie appliquée au sport ;

la médecine sportive :

la lutte contre le dopage;

le parrainage et le mécénat sportifs ;

l'organisation d'événements sportifs ;

la formation de spécialistes sportifs et de gestionnaires ;

la protection des jeunes sportifs.

Dans cet esprit de coopération, les Signataires s'accorderont pour :

1.

2.

3.

recucillir des informations et échanger des points de vuc à travers des consultations sur des sujets d'intérêt mutuel ;

fournir des informations sur les expériences acquises dans le domaine do l'équipement sportif, de la planification et de la construction d'installations sportives ;

échanger des informations, des publications périodiques et d'autre nature sur des sujets sportifs d'intérêt mutucl ;
4.

- 5-

fournir des informations sur les séminaires, conférences et autres réunions éventuellement organiséos ;

échanger des connaissances, selon la modalité accordée, dans le domaine de la planification sportivo, de la législation sportive, de la médecine sportive, de la lutte contre le dopage, de la prévention du dopage et des conduites dopantes ;

appuyer l'échange d'activités entre les différentes Fédérations sportives nationales ;

soutenir et collaborer à toute autre activité servant l'intérêt des deux parties.

IV

Les Signataires s'efforceront de prévoir les formes de coopération sportive suivantes :

les échanges de spécialistes, de techniciens et d'experts, ayant pour objet la formation mutuelle et l'échange d'expériences :

2.

la participation à des cours, séminaires, symposiums et conférences organisés dans chaque pays, dans des spécialités d'intérêt mutuel ;

la coopération

en formation de personnels techniques, professionnels et

administratifs en matière sportive :

4.

la participation de délégations sportives de chaque pays à des compétitions el/ou entraînements organisés respoctivement en France et en Espagne ;

la concertation entre la France et l'Espagne au travers de travaux communs, relatifs au domaine du sport, ct ayant vocation à inviter ultéricurement des organismes étrangers pour participer à cette concertation.

V

Pour le développement du présent Cadre de coopération, les Signataires pourront établir des programmes d'échanges destinés à réaliser des actions de coopération au cours de la période comprise entre le 1" janvier et le 31 décembro de chaque année.
-6-

A cet effet, et au cours du dernier trimestre de chaque annéc, les deux Signataires échangeront par écrit les propositions d'activités de coopération pour l'année suivante, et conviendront des procédures de rédaction et de signature du programme d'échanges, qui sera visé par le Directeur des Sports sous l'autorité du Secrétaire d'Etat chargé des Sports de la République trançaiso, d'une part, et par le Directeur Général des Sports sous l'autorité du Président du Conseil Supérieur des Sports du Royaume d'Espagne, d'autre part.

Signé à Malaga, le 20 février 2017, en deux exemplaires originaux, en langue française et espagnole.

Thierry Braillard

İñigo Méndez de Vigo y Montojo

Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Ville, de la Jeunesse ct des Sports.

chargé des Sports de la République française

Le Ministre de l'Education, de la

Culture et des Sports du Royaume d'Espagne
MARCO DE COOPERACIÓN ENTRE

EL SECRETARIO DE ESTADO DE DEPORTE DE LA REPÚBLICA

FRANCESA

EL MINISTRO DE EDUCACIÓN, CULTURA Y DEPORTE DEL

REINO DE ESPAÑA

EN EL ÁMBITO DEL DEPORTE
- 3-

El Secretario de Estado de Deporte de la República Francesa, por una parte,

El Ministro de Educación, Cultura y Deporte del Reino de España, por otra parte,

En adelante, los «Firmantes»,

El presente Marco de Cooperación constituyo una continuación del Acuerdo anterior.

firmado en 2004 (en adelante, el «Acuerdo de Coopcración Deportiva»). Retoma los elementos iniciales para los cuales se propone un desarrollo nuevo y representa el documento de refrencia de ambos Firmantes,

A través de este Acuerdo de Coopcración Deportiva, los Firmantes desarrollarán sus relaciones en los ámbitos de los deportes y la educación fisica, conscientes de que ambos ámbitos constituyen un fundamento sólido para reforzar las relaciones amistosas y el entendimiento mutuo.

Ambos Firmantes reiteran su interés en profundizar sus relaciones de cooperación deportiva y su común deseo de colaborar en el mantenimiento de principios deportivos fundamenales como los recogidos en la Carta Olímpica de "contribuir a la construcción de un mundo mcjor y más pacífico, educando a la juventud a través del deporte practicado sin discriminaciones de ninguna clasc, que exige comprensión mutua, espíritu de amistad solidaridad y juego limpio".

Habida cuenia de lo que antecede, los firmantes han acordado lo siguiente:

I

Este Marco de Cooperación podrá enriquecer la cooperación deporiva entre los

Firmantes, mediante el fomento de los siguientes intercambios de conocimientos:

Estrategias comunes de promoción de la Actividad Física y el Deporte para toda la población en la lucha contra la inactividad fisica:

2

Fomento del deporte femenino y de la presencia de la mujer en todos los ámbitos del deporte;

3

La incorporación de personas con discapacidad a la práctica de la Actividad

Física y del deporte adaptado de hasc:
- 4-

. La lucha y la prevención de la violencia, las faltas de respeto y la discriminación en el ámbito deportivo.

De igual forma, y de manera complementaria a los temas prioritarios señalados en cl

Punto L, se podrán incluir en los programas de coopcración los siguientes temas:

la cooperación institucional;

2.

el campo de la ciencia y la tecnología aplicadas al deporte;

la medicina deportiva;

4.

la lucha contra el dopaje:

el patrocinio y el mecenazgo deportivo;

6.

la organización de acontecimientos deportivos;

la formación de especialistas deportivos y gestores;

8.

la protección al joven deportista.

Con el fin de lograr los objetivos de este Programa, los Firmantes acucrdan:

1.

2.

3.

Recabar información e intercambiar puntos de vista a través de consultas sobre temas de interés mutuo:

Facilitar información sobre las experiencias llevadas a cabo en el área del equipamiento deportivo, la planificación y construcción de instalaciones deportivas:

Intercambiar información, publicaciones periódicas y de otro tipo.

relacionadas con temas deportivos de interés mutuo:
4.

6.

- 5-

Facilitar información sobre seminarios, conferencias y otras reuniones que puedan producirse;

Intercambiar conocimientos, en la forma que so determine, en el terreno de la planificación deportiva, legislación deportiva, medicina deportiva, lucha contra el dopaje, prevención del dopajo y de las conductas dopantes;

Apoyar el intercambio de actividades entre las diferentes Federaciones deportivas nacionales;

Apoyar y colaborar en cualquier otra actividad que sea de interés para ambas partes.

IV

Los firmantes se esforzarán en prever las siguientes formas de cooperación deportiva:

Intercambios de especialistas, técnicos y exportos, etc., que tendrán por objeto la formación mutua y el intercambio de experiencias;

Participación en cursos, seminarios, simposios y conferencias organizados en cada país en las especialidades que sean de mutuo interés;

3.

Colaboración en formación del personal técnico, profesional y administrativo en materia deportiva;

Participación de Delegaciones deportivas de cada país, en competiciones y/o entrenamientos que se organicen en Francia y en España respectivamente;

Concertación de Francia y España mediante un trabajo común en cl ámbito deportivo, que pueda invitar después a organismos extranjeros a que participen en dicha concertación.

V

Para el desarrolio del presente Marco de Cooperación, los Firmantes podrán establecer programas de intercambios para realizar acciones de cooperación durante el periodo comprendido entre el 1 de enero y el 31 de diciembre de cada año.
- 6-

A tal fin y en el último trimestre de cada año, ambos Firmantes intercambiarán por escrito las propuestas de actividades de cooperación para el año siguiente y se pondrán de acuerdo sobre los procedimientos para la redacción y firma del programa de intercambios, que scrá visado por el Director de Deportes, bajo la autoridad del Secretario de Estado de Deporte de la República Francesa, por una parte, y por el Director General de Deportes bajo la autoridad del Presidente del Consejo Superior de Deportes del Reino de España, por otra.

Se firma en Málaga, el 20 de febrero de 2017, en dos ejemplares originales, en lengua francesa y española.

Thierry Braillard

Íñigo Méndez de Vigo y Montojo

El Secretario de Estado de Deporte, dependiente del Ministro de Política

Urbana, Juventud y Deporte de la República francesa

El Ministro de Educación, Cultura y

Deporte del Reino de España