TRAITE D'ENTENTE, D'AMITIÉ ET DE COOPERATION

ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DE LITUANIE

La République française et la République de Lituanie,

- considérant les liens étroits qui se sont établis au long de l'histoire entre leurs peuples, et spécialement depuis l'établissement de la République de Lituanie,

- désireuses d'oeuvrer à leur renforcement, dans l'esprit d'amitié qui a présidé à leurs relations de 1918 à 1940, et de développer leur coopération dans tous les domaines,

- réaffirmant

leur fidélité

aux obligations découlant

du droit

international, notamment de la Charte des Nations-Unies,

- conscientes de l'importance des engagements qu'elles ont

souscrits

dans l'Acte final d'Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et

appelant de leurs voeux

la mise

en place de

mécanismes de sécurité et de coopération sur l'ensemble du continent européen,

- désireuses

de contribuer à la stabilité et au développement

d'une

Europe affranchie de ses divisions,

- prenant en compte la perspective d'une Union Européenne et souhaitant que celle-ci

contribue de manière décisive à l'édification d'une

Europe unie et solidaire,

sont convenues de ce qui

suit :

Article premier

1.

La République française et la République de Lituanie

conviennent de coopérer activement dans tous les domaines dans un esprit d'amitié et de confiance et, se fondant sur les principes de

Liberté et de démocratie qu'elles partagent, s'engagent à contribuer au rapprochement de leurs

peuples dans une Europe unie.

2. Les Parties concluent, en tant que de besoin, d'autres

accords et arrangements pour mettre en application les dispositions du présent Traité.
Article 2

1.

La République française et la République de Lituanie

oeuvrent à la création d'une Europe

pacifique et solidaire.

Dans cette perspective, elles développent leur coopération

tant sur le plan bilatéral que sur le plan multilatéral; elles agissent pour que l'Europe, dans son ensemble, se transforme en une communauté fondée sur l'état de droit.

2. La République française

s'engage à favoriser le

développement et l'approfondissement des

relations entre

de Lituanie et les Communautés Européennes.

La République

3. La République française favorise l'admission de la

République de Lituanie au Conseil de l'Europe qu'elle considère comme un facteur important en vue de son intégration

dans l'Europe

Unie

4. Les engagements auxquels souscrit la République française

dans les accords bilatéraux franco-lituaniens respectent les compétences des Communautés européennes

et les dispositions arrêtées

par leurs

institutions.

Article 3

La République française et la République de Lituanie

collaborent au maintien de la paix

et au renforcement de la sécurité

en Europe pour y établir un espace de paix, de sécurité et de coopération.

Dans le cadre de la Conférence

sur la Sécurité et la

Coopération en

Europe, elles coopèrent à l'établissement, à l'issue

de la Réunion d'Helsinki, d'un processus équilibré de désarmement, de coopération dans le domaine de la

sécurité et de prévention des

conflits réunissant tous les participants.

Elles apportent leur contribution à la création et au bon

fonctionnement de structures et de

mécanismes

propres à renforcer

le processus

de la Conférence sur la

Sécurité et la Coopération en

Europe et à

assurer à tous les Etats européens les conditions

d'une véritable

sécurité.
Article 4

1. La République française et

la

République de Lituanie

tiennent des rencontres régulières, aux niveaux appropriés, afin d'échanger leurs vues sur leurs relations bilatérales ainsi que sur les problèmes internationaux d'intérêt commun, en particulier sur des questions fondamentales ayant trait à la

sécurité

et a La

coopération en Europe.

2.

Des consultations au plus haut niveau se dérouleront

selon une périodicité

arrêtée d'un commun accord.

3.

Les

Ministres des Affaires

étrangères

des deux

pays

se rencontrent au moins une fois par

an.

Des réunions de travail entre représentants des

ministères des Affaires étrangères se tiennent régulièrement.

Article 5

Prenant

en compte les changements fondamentaux

survenus

en Europe en matière de sécurité et, en particulier, la fin d'une situation de confrontation, la République française et la République de Lituanie développent

et approfondissent leurs relations sur le

plan militaire, et procèdent de manière régulière à des échanges de vues sur leurs conceptions dans le domaine

politique et militaire.

Elles favorisent à cette fin les contacts et la coopération associant

les Ministères des Affaires étrangères et de la Défense, ainsi que les états-majors des armées

de leurs deux Etats.

Article 6

Au cas où surgirait, en particulier en Europe, une situation

qui, de l'avis de l'une des Parties, créerait une menace contre la paix, une rupture de la paix, ou mettrait

cause ses intérêts

majeurs de sécurité, cette Partie peut demander à l'autre Partie que se tiennent

sans tarder des consultations entre elles à ce sujet.

Elles s'efforceront d'adopter une position commune sur les moyens de surmonter cette situation.

Les deux Parties coopéreront dans le

cadre de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe ainsi que dans celui

de l'Organisation

des Nations-Unies.
4

Article 7

1. La République française et la République de Lituanie

développent leur coopération économique et créent à cette fin un environnement favorable.

Les Parties

reconnaissent l'importance que

revêt une

telle coopération pour le succès des réformes économiques

mises en

oeuvre par la République de Lituanie

et pour son intégration

progressive dans un ensemble européen.

2.

Chaque Partie s'efforce d'améliorer les conditions

de l'activité sur son territoire des

entreprises de l'autre Partie.

encouragent les investissements

directs, la création

de sociétés mixtes, les échanges de savoir-faire de même que la formation

acteurs de la vie économique et sociale, cadres

d'entreprises et fonctionnaires.

3. Les Parties développent une coopération étroite dans

des domaines qui revêtent une

importance

particulière pour leur

avenir, notamment dans les domaines

suivants :

- restructuration de L'économie

et gestion

- télécommunications

- transports

et infrastructures

- énergie

- agriculture et secteur

agro-alimentaire

- santé

- tourisme

4. Les Parties coopèrent, compte

tenu de leurs intérêts

mutuels et en liaison avec d'autres Etats, dans le cadre des institutions économiques

et financières multilatérales, notamment

La Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement,

La Banque Mondiale

et le Fonds Monétaire International.

Article 8

1. La République française et la République de Lituanie,

désireuses de développer les

relations

entre les peuples français et

lituanien

et de contribuer à la création d'un

espace culturel européen

ouvert à tous les peuples du continent, renforcent leur coopération dans les domaines de

la science, de la technique, de l'enseignement

et de la culture, en accordant une importance particulière aux actions de formation, notamment en matière de

gestion économique

et administrative.
5

2. La République de Lituanie apporte un soutien particulier

à l'enseignement et à l'utilisation de la langue française.

La

République française encourage l'étude de la langue lituanienne en

France.

Les deux Parties attachent une

importance particulière

aux formations linguistiques, qui

constituent un préalable nécessaire

à des actions de coopération durables.

3.

Les Parties contribuent au développement des

relations

entre les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur en encourageant l'élaboration de projets scientifiques communs cohérents

avec les programmes

européens correspondants.

4.

Pour assurer une meilleure connaissance mutuelle des

peuples

français et lituanien, les Parties soutiennent le développement

des échanges culturels et artistiques. Elles favorisent la coopération dans le domaine des

médias ainsi que la diffusion des livres et de la

presse du pays partenaire. Les Parties apportent leur soutien à la création de centres culturels.

Article 9

La République française et la République de Lituanie

encouragent les contacts

entre ressortissants des deux Etats,

notamment

Les échanges entre jeunes français et jeunes lituaniens.

A cette fin, elles favorisent particulièrement la coopération

directe

entre les écoles, lycées, établissements d'études supérieures

et instituts

scientifiques, au moyen d'échanges d'élèves, d'étudiants,

d'enseignants et de chercheurs, ainsi qu'entre associations.

Article 10

1. La République française

et la République de Lituanie

favorisent la coopération entre les

Parlements et les parlementaires

des deux Etats.

2. La République française

et la République de Lituanie

intensifient leur

coopération juridique

et administrative.
Article 11

1. La République française et la République

de

Lituanie

encouragent la coopération décentralisée, en particulier les jumelages entre collectivités locales, dans le respect des objectifs définis par le présent Traité

2. Dans le même esprit, les Parties facilitent la

coopération entre

les organisations

politiques, sociales et

syndicales des deux pays.

Article 12

1. La République française et la

République de Lituanie

élargissent leur coopération dans le domaine consulaire.

2. Les Parties créent les conditions appropriées pour

améliorer la circulation de leurs ressortissants

entre les deux

Etats.

Article 13

La République française et la

République de Lituanie

coopèrent dans

la lutte contre

le terrorisme, le trafic des

stupéfiants, ainsi que les exportations

illégales de biens

culturels et, de manière générale, contre la criminalité organisée.

Article 14

Les dispositions du présent

Traité n'affectent en

rien les

engagements des Parties à l'égard des Etats

tiers et

ne sont dirigées contre aucun d'entre eux.
7

Article 15

1.

Le présent Traité sera soumis à ratification et entrera

en vigueur trente jours après la date de réception du dernier instrument de ratification.

2. Le présent Traité est conclu pour une durée de dix ans.

Sa validité sera prorogée par tacite reconduction de cinq ans en cinq ans, sauf

si l'une des Parties

notifie à l'autre Partie, par écrit

et avec un préavis d'un an avant l'expiration de la période de validité

en cours, sa décision

de dénoncer le Traité.

Fait à Vilnius, le 14 mai

1992, en deux exemplaires,

chacun en langue française et

en langue lituanienne, les deux

textes faisant également foi.

Le Président de la

République Francaise

Le Président du Conseil Suprême de la

République de

Lituanie

urant

Le Ministre d'Etat,

Ministre des Affaires Etrangères

Pedand Dumes

Roland DUMAS

Le Ministre

des Affaires Etrangères

Algirdas

SAUDARGAS

ESrUgl
PRANCŪZIJOS RESPUBLIKOS IR LIETUVOS RESPUBLIKOS

SANTARVĖS, DRAUGYSTÉĖS IR BENDRADARBIAVIMO SUTARTIS

Prancūzijos Respublika ir Lietuvos Respublika,

- atsižvelgdamos į tai, kad egzistuoja glaudūs ryšiai tarp mūsų tautų, kurie buvo užmegzti istorijos eigoje, ir ypač po

Lietuvos Respublikos atkūrimo,

- norėdamos ir toliau juos stiprinti draugystės dvasia, kaip buvo 1918-40 metais, bei vystyti bendradarbiavimą visose srityse,

- patvirtindamos savo ištikimybę tarptautinės teisės principams ir ypač Jungtinių Tautų Chartijai,

- suvokdamos, kokie svarbūs yra tie isipareigojimai, kuriuos jos prisiėmė pasirašydamos Helsinkio Baigiamąji Aktą ir Paryžiaus Chartiją Naujajai Europai, ir kviesdamos igyvendinti Saugumo ir Bendradarbiavimo mechanizmus visoje

Europoje,

- norėdamos įnešti indėli į stabilumą ir nesuskaidytos

Europos kūrimą,

- atsiřžvelgdamos i Europos jungimosi perspektyvą ir norėdamos, kad tai prisidėtų prie vieningos ir tarpusavy solidarios Europos sukūrimo, susitarė:

1 straipsnis

1. Prancūzijos Respublika ir Lietuvos Respublika susitarė aktyviai bendradarbiauti visose srityse draugystės ir pasitikėjimo dvasia. Besiremdamos laisvės ir demokratijos principais, kuriuos abi pripažista, jos įsipareigoja prisidėti prie Prancūzijos ir Lietuvos tautų suartėjimo vieningoje

Europoje. :
2i Reikalui esant, šalys sudarys susitarimus šios sutarties nuostatų igyvendinimui.

2 straipsnis

l1. Prancūzijos Respublika ir Lietuvos Respublika dirbs taikios ir tarpusavy solidarios Europos labui. Atsižvelgdamos į šią perspektyvą, jos plečia tiek dvišali, tiek daugiašali bendradarbiavimą ir siekia, kad visa Europa taptų teise pagrista bendrija.

2 Prancūzijos Respublika isipareigoja skatinti vis tampresnių Lietuvos Respublikos ryšių su Europos bendrijomis plėtojimą.

3. Prancūzijos Respublika skatina Lietuvos Respublikos priémimą į Europos Tarybą. Jos manymu, tai yra svarbus faktorius Lietuvai integruotis i vieningą Europą.

4. IĪsipareigojimai, kuriuos Prancūzijos Respublika priima dvišaliuose Prancūzijos - Lietuvos susitarimuose, atsižvelgia i

Europos bendrijų interesus ir aktus, kuriuos priėmė jų institucijos.

3 straipsnis

Prancūzijos Respublika Pr Lietuvos Respublika bendradarbiauja, siekdamos palaikyti taiką ir sustiprinti saugumą Europoje, sukurti Čia taikos, ° saugumo ir bendradarbiavimo zoną.

Europos Saugumo ir Bendradarbiavimo Konferencijos rėmuose jos bendradarbiauja rengdamos būsimus Helsinkio susitarimus, kurdamos nusiginklavimo, bendradarbiavimo saugumo srityje ir konfliktų prevencijos procesą, apjungianti visus dalyvius.

Jos ineša savo indėli, kurdamos ir padėdamos geriau funkcionuoti struktūroms ir mechanizmams, stiprinantiems

Europos Saugumo ir Bendradarbiavimo Konferencijos procesus ir užtikrinantiems tikro saugumo sąlygas visoms Europos valstybėms.
4 straipsnis

AP Prancūzijos Respublika ir Lietuvos Respublika reguliariai susitinka atitinkamuose lygmenyse, norėdamos pasikeisti požiūriais įí jų dvišalius ryšius, o taip pat Trwa puses dominančias tarptautines problemas, ypač fundamentaliais klausimais, susijusiais su saugumu ir bendradarbiavimu

Europoje.

2 Aukščiausiojo lygio konsultacijos vyksta šalių susitarimu nustatytu periodiškumu.

3. Abiejų šalių Užsienio reikalų Ministrai susitinka mažiausiai kartą per metus.

Darbiniai susitikimai tarp Užsienio reikalų ministerijų atstovų vyksta reguliariai.

5 straipsnis

Atsižvelgdamos i fundamentalius pasikeitimus, įvykusius

Europoje saugumo srityje, ir ypač atsižvelgdamos i konfrontacijos šiame žemyne pabaigą, Prancūzijos Respublika ir

Lietuvos Respublika plėtoja ir gilina jų ryšius karinėje srityje ir reguliariai keičiasi informacija apie šalių politines ir karines koncepcijas.

Tuo tikslu jos sudaro palankias sąlygas kontaktams ir bendradarbiavimui tarp Užsienio reikalų ministerijų bei Gynybos ministerijų, taip pat tarp abiejų valstybių kariuomenės štabų.

6 straipsnis

Tuo atveju, jeigu susidarytų situacija, ypač Europoje, kuri, vienos Šių šalių nuomone, keltų grėsmę taikai, nutrauktų taiką ar grēstų esminiams jų saugumo interesams, ta šalis gali paprašyti kitos šalies, kad nedelsiant ivyktu jų konsultacijos šia tema. Abi šalys stengsis susitarti dėl priemonių tokiai situacijai iveikti. Abi šalys bendradarbiaus Europos Saugumo ir

Bendradarbiavimo Konferencijoje bei Jungtinių Tautų

Organizacijoje.
7 straipsnis

l. Prancūzijos Respublika ir Lietuvos Respublika plėtoja ekonominį bendradarbiavimą ir sukuria tam palankią aplinką.

Šalys pripažista tokio bendradarbiavimo svarbą Lietuvos

Respublikoje vykdomų ekonominių reformų sėkmei ir laipsniškam

Lietuvos Respublikos integravimuisi i europinę sistemą.

2. Kiekviena šalis stengiasi pagerinti kitos šalies imonių, esančių jos teritorijoje, veiklos sąlygas. Abi šalys skatina tiesiogines investicijas, bendrų imonių kūrimą, keitimąsi patirtimi, o taip pat ekonominio bei socialinio gyvenimo darbuotojų, imonių kadrų bei tarnautojų ruošimą.

3. Abi Salys glaudžiai bendradarbiauja tose srityse, kurios ypatingai svarbios jų ateičiai, ypač šiose :

ekonomikos ir valdymo reorganizavimo, telekomunikacijų, transporto ir infrastruktūros, energetikos, žemės ūkio ir žemės ūkio produktų gamybos, sveikatos apsaugos, turizmo.

4. Atsižvelgdamos į abipusius interesus ir palaikydamos ryšį su kitomis valstybėmis, šalys bendradarbiauja daugiašalių ekonominių ir. finansinių institucijų, ypač Europos

Rekonstrukcijos ir Vystymo Banko, Pasaulinio Banko ir

Tarptautinio Valiutinio Fondo veikloje.

8 straipsnis

1P Prancūzijos Respublika re Lietuvos Respublika, siekdamos vystyti ryšius tarp prancūzų ir Tietūviųy tautų ir prisidėti prie Europos kultūrinės erdvės, atviros visoms kontinento. tautoms, sukūrimo, stiprina savo bendradarbiavimą mokslo, technikos, kultūros ir švietimo srityse, skirdamos ypatingą dėmesį kadrų ruošimui, ypač ekonominio ir administracinio valdymo srityse.
<S

2. Lietuvos Respublika ypač palaiko prancūzų kalbos mokymąsi ir vartojimą. Prancūzijos Respublika skatina lietuvių kalbos mokymąsi Prancūzijoje.

Abi šalys teikia ypatingą svarbą kalbų mokymuisi, kuris sudaro būtiną prielaidą ilgalaikiam bendradarbiavimui.

3. Salys prisideda plètojant ryšius tarp mokslinio tyrimo organizacijų ir aukštojo mokslo istaigų, skatina bendrų mokslinių projektų, susijusių su atitinkamomos europinėmis programomis, rengimą.

4. Tam, kad prancūzų ir lietuvių tautos geriau pažintų viena kita, abi šalys skatina kultūrinius ir meninius mainus.

Jos sudaro palankias sąlygas bendradarbiauti masinių komunikacijos priemonių srityje, platinti šalies partnerės knygas ir spaudą.

5. Salys rems kultūros centru įkūrimą.

9 straipsnis

Prancūzijos Respublika ir Lietuvos Respublika skatina abiejų valstybių piliečių kontaktus, ypač ķapsikeitimus tarp prancūzų ir lietuvių jaunimo.

Tuo tikslu šalys ypatingai skatina tiesiogini mokyklų, licėjų, aukštojo mokslo įstaigų, mokslinių institucijų bei asociacijų bendradarbiavimą, keičiantis moksleiviais, studentais, dėstytojais, tyrinėtojais.

10 straipsnis

l1. Prancūzijos Respublika ir Lietuvos Respublika sudaro palankias sąlygas bendradarbiauti abiejų valstybių Parlamentams ir parlamentarams.

2. Prancūzijos Respublika ir Lietuvos Respublika stiprina jų teisinį ir administracinį bendradarbiavimą.
1i straipsnis

1. Prancūzijos Respublika ir Lietuvos Respublika skatina decentralizuotą bendradarbiavimą, ypač vietinių administracinių vienetų, kuris atitinka tikslus, apibrèžtus šioje Sutartyje.

2. Ta pačia dvasia šalys skatina abiejų šalių politinių, socialinių ir profesinių organizacijų bendradarbiavimą.

12 straipsnis

l1. Prancūzijos Respublika ir Lietuvos Respublika plečia jų bendradarbiavimą konsulinėje srityje.

2. Šalys sukuria atitinkamas sąlygas jų piliečių kelionėms tarp abieju valstybių palengvinti.

13 straipsnis

Prancūzijos Respublika ir Lietuvos Respublika bendradarbiauja kovoje prieš terorizmą, narkotiku prekybą, taip pat prieš nelegalų kultūrinių vertybių eksportą ir prieš organizuotą nusikalstamumą apskritai.

14 straipsnis

Šios sutarties nuostatos netaikomos abiejų šalių isipareigojimams trečių valstybių atžvilgiu ir nėra nukreiptos nė prieš vieną iš jų.
15 straipsnis

Sutartis bus

isigalios

trisdešimčiai dienu po paskutiniu ratifikaciniu dienos.

praé jus gavimo

2. Si Sutartis sudaryta dešimčiai metu.

Jos galiojimas bus

savaime pratęsiamas viena

kas penkeri metai, išskyrus ta atveji, jei

is šaliy

praneša raštu

kitai šaliai, likus

vieneriems

metams

iki sutarties galiojimo pabaigos, apie

savo ketinima

nutraukti sutarti.

Sudaryta Vilniuje, dviem egzemplioriais, abu tekstai turi vienodą galią.

1992 m. geques men. ........

prancuzu ir

lietuviu kalbomis,

Prancüzijos Respublikos vardu

Lietuvos Respublikos

vardu

Prancuzijos Respublikos

Prezidentas

Lietuvos Respublikos

Auksciausiosios Tarybos

Pirmininkas

Francois

Uttarand

François Mitterrand

Vytautas Landsbergis

Valśtybès Ministras,

Užsienio Reikalu

Ministras 2 .lad Dumes

- RoTand

Dumas

Užsienio Reikalu

Ministras

Algirdas Saudargas