ACCORD

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE

RELATIF A LA REALISATION DE L'AIRBUS A 300-B
Le Gouvernement de la République Française

et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne,

Désireux de renforcer la coopération européenne

dans le domaine de l'aéronautique,

Soucieux de permettre aux Sociétés Sud-Aviation

et Deutsche Airbus Gmbh la réalisation de l'Airbus A 300-B dont le projet a été présenté par ces firmes aux Parties

Contractantes et dont les caractéristiques générales sont données à titre indicatif dans l'annexe 1 du présent accord,

Confirmant que le Gouvernement du Royaume-Uni de

Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord reste invité à adhérer à cet accord en assumant les mêmes droits et obligations que e Gouvernement de la République Française et le Gouvernemen le la République Fédérale d'Allemagne et à entrer dans l programme dans la mesure où le permettra sa progression,

Sont convenus de ce qui suit :

CHAPITRE

ORGANISATION

Article 1

Les Parties Contractantes confient la direction des

opérations leur incombant dans le programme à un Comité Inter- gouvernemental dont le mandat sera de les renseigner progression technique, industrielle, commerciale et financière du projet et de surveiller ou d'assurer l'application des dispositions du présent accord en définissant, le cas échéant, les procédures nécessaires et en examinant avec les industriels les problèmes qui viendraient à se poser au cours du programme.

le Comité Intergouvernemental créera un Comité Exécutif

constitué d'un membre par Etat

et chargé d'entreprendre les tâches

qu'il lui déléguera.

Le Comité Intergouvernemental et le Comité Exécutif

utiliseront en tant que de besoin certains Services Administratifs que le Gouvernement de la République Française mettra à leur disposition pour l'exécution du présent programme et qui interviendront avec le titre d'Agence Exécutive. Les Comités pourront se faire renseigner à tout moment par 1'Agence Exécutive sur tous les points du programme et donner dans le cadre de leur mission leurs instructions à l'Agence

.../...
- 2 - Article 2

Le programme sera réalisé conjointement par les Sociétés

Sud-Aviation et Deutsche Airbus Gmbh ci-dessous désignées "Les Constructeurs Associés". La Société Sud-Aviation assurera d'abord la maîtrise d'oeuvre mais celle-ci devra être le plus tôt possible transférée à un organisme commun qui sera créé par les "Constructeurs Associés".

L'Agence Exécutive, mandatée à cet effet par le Comité

Intergouvernemental, conclura avec le Maître d'Oeuvre un contrat qui aura pour objet de définir l'application des dispositions du présent accord en ce qui le concerne. Le Maître d'Oeuvre conclura avec les Constructeurs Associés (ou avec la seule société Deutsche

Airbus Gmbh tant que le Maître d'Oeuvre sera Sud-Aviation) des contrats par lesquels ils cautionneront ses

engagements vis-à-vis

de 1'Agence Exécutive. Ces contrats, qui seront communiques a l'Agence Exécutive, auront en outre pour objet de définir la répartition des travaux et des responsabilités, les regles mutuelles de prix et les conditions de partage par les Constructeurs Associés

CHAPITRBI

REPARTITION DES TRAVAUX

Article 3

Les Parties Contractantes conviennent que les fabrications

de série résultant du programme de l'Airbus A 300-B, soit sous forme de sous-traitances ou d'achats, seront réparties entre leurs industries respectives dans des proportions aussi voisines que possible de celles des avances remboursables qu'elles consentiront en application du chapitre III, article 6 ci-dessous.

Les fabrications de série à considérer pour l'application

de la présente disposition concernent la cellule et le montage général, , l'exclusion des essais ainsi que des fabrications concernant le noteurs et les équipements

in ce qui concerne les équipements, les Constructeur

ssociés devront s'efforcer de répartir les fabrications de séri entre les industries de leur pays respectifs dans une proportion équilibrée, compte-tenu notamment des fabrications réalisées sou

Licences d'entreprises de pays tiers. S'ils n'atteignent pas une proportion équilibrée, le Comité Intergouvernemental

examinera si

et dans quelle mesure une compensation est possible.

de prix du ler valuter n9 seront faites sur la base des condissons

Article 4

L'annexe 2 du présent accord définit les dépenses de

développement auxquelles s'appliqueront les

Par de oran de a eur elie couvent pas de rase al pres

avances remboursables des

lécessaires pendant les deux années qui suivront l'obtention a ertificat de navigabilité

...!...
- 3 -

Dans l'affectation des travaux correspondants entre les

industries des Parties Contractantes et déduction faite de ceux qui, le cas échéant, seraient confiés aux industries d'Etats tiers,

Les Constructeurs Associés se rapprocheront, dans toute la mesure compatible avec les nécessités du programme, des pourcentages convenus entre les Parties Contractantes pour la répartition des avances remboursables.

Article 5

Des fabrications de série et des travaux de développement

pourront, au regard de l'application des articles 3 et 4 ci-dessus, dès lors que l'une des Parties Contractantes y consentira et le notifiera au Comité Intergouvernemental, être réputés attribués à son industrie bien que n'étant pas exécutés par celle-ci.

t, re

al,

DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 6

Pour l'exécution du contrat conclu entre l'Agence Exécutive

et le Maître d'Oeuvre en application des dispositions de l'article 2 ci-dessus, les Parties Contractantes accorderont des avances remboursables s'élevant au total à deux mille cinquante millions de' francs (mille six cent cinquante cinq millions de deutschmarks).

Celles-ci seront fournies à raison de 50 % par la République Française et de 50% par la République Fédérale d'Allemagne, cette répartition étant définie sur la base des conditions de prix du ler janvier 1968.

Les avances remboursables incombant à chacune des Parties Contractantes correspondront à une part des travaux de développement bien déterminée et englobant par priorité les travaux exécutés par l'industrie de l'Etat correspondant.

Le montant de deux mille cinquante millions de francs

(mille six cent cinquante cinq millions de deutschmarks)stipulé pour les avances remboursables et devant figurer dans le contrat forfaitaire conclu entre l'Agence Exécutive et le Maître d'Oeuvre est révisable en fonction de l'évolution des conditions économiques générales depuis le ler janvier 1968. Il s'entend net de tout droit

Il comprend les avances remboursables déjà versées dans le

cadre du protocole du 26 septembre 1967. Elles s'élevaient au ler décembre 1968 a :

- vingt-cinq millions de francs pour la République Française, quatorze millions de deutschmarks pour la Républiqu édérale d'Allemagne

Chacune des Parties Contractantes pourra, pour respecter

ses procédures nationales, mettre la part d'avances remboursables lui incombant à la disposition du Maître d'Oeuvre par l'intermédiaire de son Constructeur Associé et exiger une participation financière de ce

.../...
-4-

Au fur et à mesure de l'attribution des travaux de

développement aux Constructeurs

éventuellement, a

d'autres industriels, le Maître d'Oeuvre

indiquera à l'Agence

Exécutive la part représentée par ces travaux dans totales de développement.

Au pourcentage ainsi

défini correspondra

l'affectation d'une fraction identique des avances remboursables des Parties Contractantes. Le montant correspondant, calculé aux conditions économiques du

ler janvier 1968,

sera, sous réserve des

dispositions particulières

définies par le Comité Intergouvernemental

pour les travaux portant sur des équipements développés dans des pays tiers, libellé dans la monnaie de 1 'Etat dont dépendent les industriels concernés et assorti d'une possibilite de révision en fonction de l'évolution des conditions économiques générales conformément à une formule propre à chaque Etat et approuvée par le Comité Intergouvernemental. Il sera versé progressivement en fonction de l'avancement des travaux.

Pour les acomptes l'on distin-

guera un nombre suffisant d'étapes techniques dont la réalisation sera constatée par le Maître d'Oeuvre et par les

Services Officiels.

En contrepartie des

avances remboursables des Parties

Contractantes, le Maître d'Oeuvre et les (ou le) Constructeurs

Associés s'engageront à mener

à bonne fin le développement de

l'Airbus A 300-B et à satisfaire notamment aux conditions imposées en commun par les autorités de certification françaises et allemandes pour l'obtention de la certification de type de cet avion. D'autre part ils prendront en charge les dépenses

de développement qui ne

seraient pas couvertes par les avances remboursables des Parties

Contractantes.

Enfin, en cas de défaillance de l'un des Constructeurs

Associés, le Gouvernement de l'Etat dont il

dépend restera engagé

vis-à-vis de l'autre Gouvernement dans la limite des sommes représentant sa quote-part dans le financement commun du projet.

Article 1

Une fois le développement achevé, le montant total des

avances remboursables versées par les Gouvernements, y compris l'incidence des révisions opérées pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques générales,

sera constaté par le Comité

Intergouvernemental. Ce montant, évalué net de tout droit ou taxe, restera ventilé selon les monnaies dans lesquelles les avances remboursables auront été reçues par les

industriels,

les sommes élémentaires ainsi exprimées

dans les différentes monnaies

que portera l'obligation de remboursement par le Maître d'Oeuvre et les (ou le) Constructeurs Associés. Le remboursement sera obtenu par des versements consécutifs à la vente

des avions et à celle des

rechanges et exigibles un mois après leur livraison.

Exprimés en millièmes des sommes

totales à rembourser,

les versements par avion s'élèveront à 0,

O du ler au 130ème avion,

à 1.70 du 13lème au 150ème avion et à 3.50 à partir du 15lème avion.

Les versements liés aux rechanges représenteront 1, % du prix de vente de ces derniers lorsqu'il s'agira de rechanges de structure et 7,5 % lorsqu'il s'agira

de rechanges d'équipements spécifiques

ayant fait l'objet de contrats de développement avec le Maître d'Oeuvre. Le contrat conclu entre 1'Agence Exécutive et le Maître "Oeuvre instituera des modalités de contrôle appropriées de l'exécution de ces dispositions.
1g

es

- 5 -

1 'Airbus A 300-B.

Article 8

Article 2

financement des sent catood nde 'arie l app aux conditions de les Constructeurs Associés de réunir les fonds nécessaires pou financer sa part des fabrications de

série.

CHAPIIRE IV

MOTEURS ET EQUIPEMENTS

Article 10

acun des différents moteurs susceptibles d'être montés s

'Airbus A 300-B ne se verra conférer une exclusivité par les Parti

Contractantes. Les Constructeurs Associés devront choisir le moteus avec lequel sera effectué le développement de l'avion. Leur choix sera soumis à l'approbation des Parties Contractantes qui se prononceront en se fondant principalement sur les critères suivants :

- degré de probabilité d'un lancement effectif avec respect des délais pour chacun des différents moteurs présentés en concurrence :

- mérites

respectifs de ces moteurs, qu'il s'agisse des caractéristiques techniques (telles

que celles relatives

aux performances, à l'endurance et à la maintenance), du prix de vente, de la qualité du service après-vente ou des préférences des compagnies de transport aérien ;

- intérêt de faire participer les industries de construction de moteurs d'avions de chacune des Parties Contractantes.

.../...
- 6-

Article 11

En sorte qu'il soit fait appel aux industries nationales

respectives des Parties Contractantes dans la mesure où elles pourront présenter des équipements susceptibles d'être appréciés des compagnies de transport aérien et présentant un caractère compétitif, notamment en matière de prix, de délai, de qualité et de service après-vente, le Maître d'Oeuvre devra :

- inclure les fournisseurs qualifiés des Parties Contractantes dans les consultations auxquelles il procédera pour le choix des équipements. Les listes des fournisseurs sélectionnés pour ces consultations seront communiquées à l'avance a l'Agence Exécutive ;

- informer l'Agence Exécutive lorsque son choix se sera porté sur un fournisseur ressortissant de l'une des Parties

Contractantes ;

n'est pas ressortissant de l'une des Parties Contractantes.

CHAPITRE V

PARTICIPATION D'INDUSTRIELS D'ETATS TIERS

Article 12

por encore des pere prograte a des industrzeas detats tiers,

des fabrications de série (cellule et montage général) qui leur seront confiées.

.../..a
's

- 7-

CHAPIIRE VI

DISPOSITIONS FINALES

Article 13

Le présent accord entrera en vigueur le jour où les Parties

Contractantes se seront mutuellement notifié l'accomplissement des formalités constitutionnelles requises. Entre les Parties Contractantes, le présent accord se substitue au Protocole du 26 septembre 1967 entre les Gouvernements de la République Française, de la République Federale

Concermant un au et a ails de opene-arenent de prandere lase.

Fait à Paris le 29

mai 1969 en deux exemplaires,

chacun en langues française et allemande, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République Française

Law howay

Pour le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Ket Seile
ANNEXE 1

CARACTERISTIQUES GENERALES INDICITIVES DE L'AVION COURT MOYEN

COURRIER A GRAL DE CAPACITE AIRBUS A 300-B

L'Airbus A 300-B sera un avion de transport civil subso-

nique, court moyen courrier à grande capacité. Il sera deux réacteurs de la classe des 20 à 22.000 daN ( 45 à 50.000 1b )

de poussée, avec soufflante, installés en nacelle sous la voilure;

le moteur retenu sera choisi entre les modèles suivants : le Rolls

Royce FB 211, le Pratt et Whitney JT ID ou le General Electric CF 6.

L'avion aura un fuselage de section circulaire de grand

diamètre et une aile basse.

La vitesse de croisière sera de 500 kt environ.

Le rayon d'action de base sera de 2.200 km avec les réser-

ves et la charge marchande maximum,

- la cabine pourra recevoir environ 250 passagers ( 8 de front ) au pas de 86 cm (34") ou 30C passagers au pas

le 71 cm ( 28" ) :

d'autres dispositions de passagers sont possibles,

- deux soutes à frêt et à bagages équipées de dispositifs mécaniques permettant l'installation des containeurs utilisés sur les autres avions de grande capacité, et une soute pour chargement en vrac seront installées sous le plancher de la cabine passagers.

La définition générale du projet devra permettre son

développement ultérieur vers une ausmentation de la capacité et du rayon d'action.
AINEXE 2

TRAVAUX DE DEVELOPPEMENT DE L'AIRBUS A 30C-B AUXQUELS S'APPLIQUERONT

LES AVANCES REMBOURSABLES DES PARITES CONTRACTANTES

CHAPITRE 1 - ETUDES

tours et 1es cau ne premenrades depense des drina-

CHAPTIRE 2 - MAQUETTES AERODYLALIQUEN ET OSATS EI. (UFFLERTE

Ce chapitre couvre la fabricat on des maquette

aérodynamiques nécessaires pour le pro et ainsi que les coûts des essais en soufflerie cans les laboratoires d'Etat et dans les laboratoires privés.

CHAPITRE 3 - ESSAIS STRUCTURAUX

Ce chapitre couvre la fabr' cat on des éléments

à essayer, la préparation de ces éléments pour les essais, la réalisation des bâtis nécessa res |

la réall-

sation de ces essais, et l'exécution aes essais proprement dits.

CHAPTIRE, 4 - ESSAIS DE SYSTEIES

Ce chapitre couvre le coût des essais des

systèmes, à l'exclusion des ersa's a'équipements néces saires pour leur homologatio , dont ler fris restent à la charge des fourn' sseurs.

CHAPITRE 5 - TRAVAUX SUR SIMULATTUR

Ce chapitre couvre la réalisation d'un simu-

lateur de vol, utilisant les calcula eurs du simulateur

Concorde en service i l'us e de Tulouse, et l'explostation et l'entretien de ce s'muli eur ainsi que le coût des essais de simulation effectu'. à la demande des Industriels dans les autros Laboratoires privés ou d'Etat.

.../...
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- 2-

CHAPITRE 6 - DIVELOPPEIENT DES EQUIPEMENTS

Ce chapitre couvre la participation des cons-

tructeurs aux dépenses générales des fabricahts d'équi.

pements pour le développement d'équipements nouveaux ou pour l'adaptation d'équipements existants.

CHAPTIRE ? - CUTILIAGES

cadence mensuelle de 4 avions avec une chaîne unique.

d'assemblage.

CHAPITRE & - FABRICATICN DES QUATRE AVIONS DE DEVILOPPENIENT

Ce chapitre couvre la fabrication des quatre

avions de développement utilisés pour obtenir la certification.

CHAPITRE 2 - ESSAIS EN VOL

CHAPITRE 10 - MODIFICATIONS

ce chapitre couvre les modifications à appli-

quer aux quatre avions de développement pendant les essais en vol jusqu'à la certification.

CHAPITRE 11 - LATERIELS DE SERVITUDE

Ce chapitre couvre les matériels nécessaires

à la mise en oeuvre au sol des quatre avions de développement.

CHAPITRI 12 - RECHANGES

Ce chapitre couvre les rechanges de la struc-

ture et des équipements dont l'approvisionnement est nécessaire pour assurer la poursuite normale du programme d'essais en vol des quatre

avions de développement.

.../...
- 3-

CHAPTURE 13 - TRAVAUX D'S S RVICES VET ET APRES-VIE

ce chapitre couvre les études générales o

larché, les études de maintena ce et de fiabilité e la réalisation de la documentation technique de l'avion de référence pour les compagnies aériennes.

CHAPITRE 14 - DEPINSES DIVERSES

Ce chapitre couvre les dépenses liées à l'ap-

plication de la méthode Pert, les frais de liaison, les frais divers de transport et transit

es ensembles avions.

CHAPITRE 15 - MAITRISE D'OEUVRE

Ce chapitre couvre les dépenses de maîtrise

d'oeuvre qui concernent essentiellement tous les frais supplémentaires de direction, de coordination et de gestion auxquels le l'aître d'Ceuvre doit faire face l'échelon de l'ensemble du projet

CHAPTITRE 16 - CROISIERE

Ce chapitre couvre les dépenses effectuées

par le constructeur au titre du pro ramme A 3C0-I pour l'avion de référence dura t'les deux années suivant l'obtention du certificat de nav'cab lité.

CHAPITRE 17 - MOTEURS

Ce chapitre couvre les dépenses relatives

à l'achat et l'entretien des moteurs et nacelles nécessaires pour la phase de développement , compris les rechanges.
Vereinbarung zwischen

der Regierung der Bundesrepublik Deutschland

und

der Regierung der Französischen Republik über die Verwirklichung des Airbus A-300 B
Vereinbarung zwischen

der Regierung der Bundesrepubl1k Deutschland

und

der Regierung der Französischen Republik über die Verwirklichung des Airbus A-300 B

Die Regierung der Bundesrepublik Deutschland

und

die Regierung der Französischen Repub11k

1n dem Wunsch, die europäische Zusammenarbeit auf dem

Gebiet der Luftfahrt zu vertiefen,

In dem Bestreben, den Gesellschaften Deutsche

Airbus GmbH und Sud Aviation, die den Vertragsparteien den in

Anhang 1 zu dieser Vereinbarung mit seinen allgemeinen Renn- daten enthaltenen Projektentwurf unterbreitet haben, die Ver wirklichung des Airbus A-300 B zu ermöglichen, unteI AufIechterhaltung der an die

Regierung des Vereinigten Königreichs von Großbritannien und

Nordirland ergangenen Einladung, dieser Vereinbarung unter

Übernahme der gleichen Rechte und PflIchten, wie sie die

Regierung der Bundesrepublik Deutschland und die Regierung der Französischen Republik übernehmen, und soweit es der laufende Fortgang des Prograumes gestattet, beizutreten, sind wie folgt übereingekommen:

Artikel 1

Organisation

1. Die Vertragsparteien übertragen die Jeitung der Ihnen im

Rahmen dieses Programms zufallenden Aufgaben einen Genein- samen Regierungsausschuß; dieser Ausschuß unterrichtet sie über den technischen, industriellen, kommerziellen und finanziellen Fortgang des Projektes und überwacht die

Anwendung der Bestimmungen dieser Vereinbarung oder ge- währleistet sie dadurch, daß er gegebenenfalls die dafür erforderlichen Verfahren festlegt. Den Gemeinsamen Regierungs-
-

- 2-

ausschuß obllegt es ferner, mit der Industrie die sich bei der Durchführung des Programms ergebenden fragen zu erörtern.

Der Gemeinsame Regierungsausschuß wird einen Exekutivausschuß bilden, in den jede Regierung ein Mitglied entsendet und der die 1hm vom Gemeinsamen Regierungsausschuß übertragenen Auf- gaben wahrnimmt.

Der Gemeinsame Regierungsausschuß und der Exekutivausschuß bedienen sich soweit wie notwendig bestimmter staatlicher

Verwaltungsstellen, die ihnen von der Begierung der

Französischen Repub11k für die Durchführung dieses Programms zur Verfügung gestellt werden und die unter der Bezeichnung

Ausführendes Organ auftreten. Die Ausschüsse sind berechtigt, sich jederzeit durch das Ausführende Organ über alle Fragen des Programms unterrichten zu lassen und im Bahmen ihrer Aulgaben dem Ausführenden Organ Weisungen zu erteilen.

2. Das Programm wird gemeinsam von den Gesellschaften Sud- Aviation und Deutsche Airbus GmbH durchgeführt, die 1m folgenden als die Assoziierten Unternehmen bezeichnet werden.

Die Gesellschaft Sud-Aviation übernimmt zunächst die Feder- führung. Diese soll aber möglichst bald auf eine gemeinsame

Gesel1schaft übertragen werden, die von der Assoziierten

Unternehmen zu bilden ist.

Das Ausführende Organ schließt, nachdem es hierzu von den

Gemeinsamen Regierungsausschuß beauftragt worden ist, mit dem federführenden Unternehmen einen Vertrag, der die

Anwendung der Bestimmungen dieser Vereinbarung regelt, soweit sie das Unternehmen betreffen. Das federführende Unternehmen schlfeßt mit den Assoziierten Unternehmen (oder, Ialls Sud- Aviation das federführende Unternehmen ist, allein mit der

Deutschen Airbus GmbH) Verträge, durch die sie die Faftung für die Verpflichtungen gegenüber dem Ausführenden Organ mit übernehmen. Diese Verträge, die dem Ausführenden Organ zur Kenntnis gebracht werden, regeln im übrigen die Auf- tellung der Arbeiten und Zuständigkeiten, die beiderseitigen preisrechtlichen Bestimmungen, sowie die Bedingungen für die

Auftellung der Risiken und Gewinne aus dem gemeinsamen Vor- haben zwischen den Assoziierten Unternehmen.
-3- Art1kel 2

Arbeitsaufteilung

3. Die Vertragsparteien konnen überein, daß die Serlenherstellung, die sich aus dem Programm des Airbus 1-300 B entweder direkt oder in Form von Unteraufträgen oder Käufen ergibt, aus die

Industrle ihrer Länder in einem Verhältnis aufgeteilt wird, das sich so weit wie möglich den Finanzierungshilfen angleicht, die sie in Anwendung des Artikels 3, Nummer 6, gewähren.

Die Serienherstellung, für die diese Bestimmung gilt, betrifft ale Zelle und die Endmontage, jedoch nicht die Versuche sowie

Fertigungsarbeiten für die Triebwerke und für die Ausrüstung.

Hinsicht11ch der Ausrüstung sollen sich die Assozilerten

Unternehmen bemühen, die Serienfertigung in einen ausgewogenen

Verhältnis auf die Industrie ihrer Länder aufzuteilen und dabei insbesondere die Iertigung auf Grund von Lizenzen von Unternehmen dritter Länder zu berücksichtigen; falls hierbei ein ausgewogenes Verhältnis nicht erreicht wird, wird der Gemeinsame Regierungsausschuß darüber beraten, ob und inwleweit ein

Ausgleich möglich ist.

Die Bewertung wird auf der Grundlage des Kostenniveaus von

1. Januar 1968 vorgenonmen.

4. In Anlage 2 dieser Vereinbarung sind die Entwicklungskosten, auf die sich die Finanzierungshilfen der Vertragsparteien beziehen, definiert. Diese Kosten schließen nicht die Ausgaben für die Entwicklung des Triebwerkes ein; sie decken alle Entwicklungsänderungen, die innerhalb der ersten 2 Jahre nach

Erhalt der Musterzulassung notwendig sind.

Bei der Zuteilung der entsprechenden Arbeiten an die Industrie der Länder der Vertragsparteien halten sich die Assoziierten

Unternehmen, unter Abzug der Arbeiten, die gegebenenfalls an

Unternehmen dritter Länder vergeben werden, soweit es mit den

Erfordernissen des Programms vereinbar ist, an die Prozentsätze, die von den Vertragsparteien für die Aufteilung der

Pinanzierungsh11 en vereinbart werden.
i.Tygr....

- 4-

5. Wenn elne der Vertragsparteien einverstanden ist und dies dem Gemeinsemen Begierungsausschuß mittellt, können 1m H1nb1ick auf Nummer 3 und 4 Teile der Serienfertigung und der Entwick- Lungsarbeiten als der Industrie Ihres Landes zugeteilt gelten, obgleich sie nicht durch diese selbst ausgeführt werden.

Artikel 3

Finanzierung

6. Zur Durchführung des Vertrages, der in Anwendung der Be- stinmungen der Nummer 2 zwischen dem Ausfübrenden Organ und dem federführenden Unternehmen geschlossen wird, gewähren dio

Vertragsparteien Finanzierungshilfen in Höhe von zwei Milliarden fünfzig Millionen Französischen Franken (eine Milliarde sechshundertfünfundfünfzig Deutsche Mark). Die Bundesrepublik

Deutschland und die Französische Republik bringen Je 50% dieser Summe auf. Diese Aufteilung wird auf dem Kostenniveau vom 1. Januar 1968 berechnet. Die von jeder der Vertrags- parteien zu leistenden Finanzierungshilfen sind für einen genau festgelegten Teil der Entwicklungsarbeiten und dabei in erster Linie für die Arbeiten der Industrie des Jeweils eigenen Landes bestimnt.

Der Betrag von 2.050 Millionen Franken (1.655 Millionen

Deutsche Mark), der für die Pinanzierungshilfen vorgesehen

Ist und der in den Festpreisvertrag zwischen dem Ausführenden

Organ und den federführenden Unternehmen enthalten sein muß, kann entsprechend der Entwicklung des allgemeinen Preisniveaus vom 1. Januar 1968 abgeändert werden. Er errechnet sich ohne

Zölle und Abgaben.

Er umfaßt die Finanzierungshilfen, die Im Rahmen der

Regierungsvereinbarung vom 26. September 1967 schon gewährt wurden. Sie beliefen sich am 1. Dezember 1968 auf

14 Millionen Deutsche Mark für die Bundesrepub11k

Deutschland 25 Millionen Französische Franken für die Republik

Frankreich

Zwecks Beachtung nationaler Verfabren kann Jede Vertrags- partei den Teil der Finanzierungshilfen, der von 1hr getragen wird, dem federführenden Unternehmen über sein Assoziiertes
=5-

.

-

Unternehmen zur Verfügung stellen und dabei von diesem eine finanzielle Eigenbeteiligung verlangen.

Fortlaufend mit der Zuweisung von Entwicklungsarbeiten an die

Assozilerten Unternehmen und möglicherweise auch an andere

Unternehmen teilt das federfübrende Unternehmen den Aus- fübrenden Organ den Antell mit, den diese Arbeiten Innerhalb der gesamten Entwicklungskosten ausmachen. Diesen Anteil ent- spricht die Zuteilung eines gleich großen Anteils an den

Finanzierungshilfen der Vertragsparteien. Der entsprechende

Betrag wird, unter Torbehalt der besonderen Bestimmungen, die für Arbelten an in Drittländern entwickelten Ausrüstungs- gegenständen von dem gemeinsamen Regierungsausschuß festgelegt werden, auf der Basis des Kostenniveaus von 1. Januar 1968 in der Währung des Landes berechnet, in dem die betreffenden

Unternehmen Ihren Sitz haben; es besteht die Möglichkeit, diesen Betrag der Entwicklung des allgemeinen Preisniveaus nach einer Fornel anzupassen, die jeder Staat selbst aufstellt und die von gemeinsamen Regierungsausschuß gebilligt wird.

Die Mittel werden entsprechend dem Fortgang der Arbeiten aus- gezahlt. Für die Teilzahlungen wird eine ausreichende Zahl von technischen Abschnitten vorgesehen, deren Verwirklichung von dem Iederführenden Unternehmen und den Regierungsstellen festgestellt wird.

Al8 Gegenleistung für die Finanzierungshilfen der Vertrags- parteien verpflichten sich das federführende Unternehmen sowie die Assoziierten Unternehmen bzw. das Assoziierte Unternehmen, die Entwicklung des Airbus A-300 B durchzuführen und vor allem die Bedingungen zu erfüllen, die geneinsan von den französischen wad deutschen Zulassungsbehörden für die Iypenzulassung dieses

Flugzeugs gestellt werden. Außerdem übernehmen sie die Ent- wicklungskosten, die möglicherweise nicht von den Finanzierungshilfen der Vertragsparteien gedeckt werden.

Sollte schließlich eines der Assoziierten Unternehmen seine

Verpflichtungen nicht erfüllen, 80 bleibt die Jewells zuständige

Regierung der anderen Regierung gegenüber 1n Höhe der Summen verpflichtet, die Ihren Anteil an der gemeinsamen Finanzierung des Projektes ausmachen.
.

- 6-

7. Nach Abschluß der Entwicklung wird die Endsumme der Finan- zierungshilfen der Regierungen, einschileßlich der Beträge, die für die Anpassung an die Entwicklung des allgemeinen Preisniveaus gezahlt worden sind, von dem Gemeinsamen Regierungs- ausschuß festgestellt. Diese Summe, die keine Zölle und Abgaben enthält, bleibt in die Währungen aufgeteilt, in denen d1e

Finanzierungshilfen an die Industrie gezahlt worden sind.

Auf diese auf die verschiedenen Währungen lautenden Grund- beträge erstreckt sich die Rückzablungspflicht des leder- führenden Unternehmens sowie der Assoziierten Unternehmen bzw.

des Assoziierten Unternehmens. Die Rückzahlung erfolgt durch

Zahlungen, die innerhalb elnes Monats nach der Ablleferung verkaufter Flugzeuge und Ersatztelle zu leisten sind.

Die Rückzahlungen werden in Tausendstel der Gesamtrückzahlungssumme ausgedrückt und belaufen sich pro Flugzeug für das

1. bis 130. Flugzeug auf 0,60, für das 131. bis 150. Flugzeug auf 1,70, und vom 151. Flugzeug an auf 3,50. Die Zahlungen, die im Zusammenhang mit den Ersatzteilen geleistet werden, belaufen sich auf 15 % des Verkaufspreises, wenn es sich um

Strukturersatzteile handelt und auf 7,5 Prozent, wenn es sich um Ersatzteile für besondere Ausrüstungsgegenstände handelt, für die von der federführenden Firma ein Entwicklungsvertrag geschlossen wurde. Der zwischen dem Ausführenden Organ und der federführenden Firma geschlossene Vertrag soll geeignete

Kontrollmaßnahmen für die Durchführung dieser Bestimmungen enthalten.

Die sich aus den im vorhergehenden Absatz definterten

Zahlungen ergebenden Beträge werden unter d1e Vertragsparteien im Verhältnis der von ihnen unter Zugrundelegung des allge- meinen Preisniveaus vom 1. Januar 1968 geleisteten Finan- zierungshilfen aufgeteilt. Dieses Verhältnis gilt für jede

Zablungsrate

Der Gemeinsame Regierungsausschuß kann Jeder Zeit die Rück- zahlungor, 50 wle sie in Nummer 7, Absetz 2 festgelegt wurden, ganz oder teilweise aussetzen, wenn er der Meinung Ist, daß

B1e die Verkaufschancen des Airbus A-300 B stark beeinträchtigen könnten.
=7-

8. Der Gemeinsame Regierungsausschuß legt den Vertragsparteien jährlich einen Bericht über die Durchführung dieser Vereinbarung mit einer Analyse der finanziellen Lage vor.

9. Diese Vereinbarung erstreckt sich nicht auf die Finanzlerungs- bedingungen für die Serienfertigung. Es bleibt jedem der

Assoziierten Unternehmen überlassen, sich die Finanzlerungs- mittel für seinen Anteil an der Serienfertigung zu beschaffen.

Art1ke1 4

Triebwerk und Ausrüstung

10. Die Vertragspartelen sichern für keines der verschiedenen

Irlebwerke, die für den Airbus A-300 B in Frage kommen, einen

Vorrang zu. Die Assoziierten Unternehmen wählen das Irlebwerk aus, mit dem die Entwicklung des Flugzeugs durchgeführt wird.

Ihre Wahl muß von den Vertragsparteien gebilligt werden; diese stützen sich bei ihrer Stellungnahme hauptsächlich auf folgende

Kriterien:

- Wahrscheinlichkeit der tatsächlichen Durchführung der Ent- wicklungsprogranme für Jedes der miteinander konkurrierenden

Triebwerke, unter Einhaltung der Iermine.

- Die Jewelligen Vorzüge dieser Iriebwerke, wie technische

Kenndaten (z.B. dle Daten für Ielstungen, Lebensdauer und

Wartung), Verkaufspreis, Qualität des Kundendienstes und

Präferenzen der Iuftverkehrsgesellschaften.

- Das Interesse an einer Beteiligung der Irlebwerksindustrie der beiden Vertragsstaaten an der Fertigung der Iriebwerke.

11. Ausrüstungsfirmen der Vertragsstaaten, die Geräte herstellen, die bei den Iuftverkehregesellschaften Anklang finden und

Insbesondere hinsichtlich Preis, Iloferfrist, Qualltät und

Kundendienst wettbewerbsfähig sind, sollen zu einer Bete1- Iigung an den Programm aufgefordert werden.
-8-

Deshalb Ist das Iederführende Unternehmen gehalten,

- die geeigneten Ileleranten der Vertragsstaaten in das Aus- wahlverfahren für die Ausrüstung einzubeziehen. Die Ilsten aller Ileferanten, die an dem Auswahlverfahren beteiligt werden sollen, sind dem Ausführenden Organ vorher mitzu- teilen;

- das Ausführende Organ zu benachrichtigen, wenn ein Ileferant aus einem der belden Vertragsstaaten ausgewählt wurde,

- dem Ausführenden Organ unverzüglich die ausschlaggebenden

Gründe für seine Wahl mltzutellen, wenn ein Ilelerant aus- gewählt wurde, der nicht einem der beiden Vertragsstaaten angehört.

Artikel 5

Beteiligung der Industrie aus Drittländern

12. Neben der Betell1gung von Firmen aus Drittländern nach Artikel 4 können die Assoziierten Unternebmen in Übereinetimmung mit den Vertragsparteien und insbesondere mit dem Ziel, die Ver- kaufsaussichten für den Airbus 4-300 B weiter zu verbessern, einen e1l der Arbeiten des Programms an Unternehmen aus dritten Ländern vergeben.

Außer 1n den Fällen, die unter die Bestimmungen der Nummer 5 fallen, übernehmen es diese Industrieftrnen, an Stelle der

Vertragsparteien einen Tell der Finanzierungsh11 on bo 1zu- tragen, der dem Ante11 an Serienfertigung (Zelle und End- montage), der ihnen übertragen wird, entspricht.
-9- Artikel 6

Schlußbestimmungen

13. Diese Vereiabarung tritt an dem Tage 1n Kraft, as dem die ertragsparteien sich gegenseitig mitgeteilt haben, daß die ver- fassungsrechtlIchen Voraussetzungen für das Inkrafttreten er- füllt sind.

Für die Vertragsparteien tritt diese Vereinbarung an die

Stelle der "Vereinbarung vom 26. Septenber 1967 zwischen den Regierungen der Bundesrepublik Deutschland, des Ver- einigten Königreichs von Großbritannien und Nordirland und der Französischen Republ1k über e1n europäisches Airbus- Projekt - Beginn der ersten Phase."

GESCHPHEN zu Paris am 29. Mai 1969

In zwe1 Urechriften, jede in deutscher und französlecher Sprache, wobei jeder Wortlaut gleichermaßen verbindlich ist.

Für die Regierung der

Bundesrepub11k Deutschland

Karl Sailer

Für die Regierung der

Französischen Repub11k
ANHANG 1

Angaben zu den allgemeinen Kenndaten des Großraumtransport-

flugzeuge fur Kurz- und Mittelstrecken

AIrbus 1-300 B

Der Airbus 1-300 B ist ein ziviles Großraumtransportflugzeug für Kurz- und Mittelstrecken in Unterschallbereich. Er ist mit

Bläsertriebwerken der Schubklasse von je 20 000 bis 22 600 Kp (45 000 bis 50 000 1b) aurgerilatet, die in Gondeln unter dem

Flügel angebracht sind; das Iriebwerk soll unter den nachtolgend genannten Iypen ausgewählt werdens Rolls-Royce RB.211,

Pratt & Whitney JI 9 D oder General Electric CF 6.

Das Flugzeug bat kreisförmigen Rumpfquerschnitt mit großen

Durchmesser und einen tiefliegenden Flügel.

Die Reisegeschwindigkeit beträgt etwa 500 anoten.

Die Grundreichweite beträgt etwa 2 200 km mit Reserven und maximaler Nutzlast,

- Der Fluggastraum hat eine Kapazität von etwa 250 Passagieren (8 nebeneinander) bei einen Sitzreihenabstand von 80 cm (34 " oder von 300 Passagleren bei 71 cm (28 ") Sitzreihenabstand;

andere Sitzanordnungen sind mög:1ch,

- zwe1 Fracht- und Gepäckräume mit mechanischen Ladevorrichtungen für den Betrieb mit Containern, die bei anderen Großraumtransportflugzeugen Verwendung findan, und ein Raum für lose Fracht sind unter dem Fluggastraum vorgesehen.

Die allgeneine Auslegung des Projekts Boll eine spätere Welterentwicklung in Richtung auf Erhöhung der Kapazität und Vergrößerung der Reichweite gestatten.
ANHANG 2

Entwicklungsarbeiten dea A1rbua A-300 B, für die die

FInanzierungshilfen der Vertragsparteien verwendet werden

Kapitel 1 - Konstruktionsarbeiten

Hierunter fallen alle Kosten für das Personal des

Flugzeugkonstruktionsbüros, mit Ausnahme der Personalkosten des Konstruktionsbüros für Vorrichtungen und

Dokumentation.

Ebenso fallen hierunter alle Ausgaben für Elektronen- rechner und das Material für die Erstellung der Kon- struktionszeichnungen in natürlicher Größe.

Kapitel 2 - Windkanalmodelle und Kindkanalversuche

Herunter fallen die Fertigung der für das Projekt erforderlichen Windkanalmodelle und die Kosten für die Windkanalverguche in staatlichen und privaten

Laboratorien.

Kapitel 3 - Festigkeitsversuche

Illerunter fallen die Fertigung der Versuchestücke, die Vorbereitung dieser Stücke für die Versuche, die

Erstellung der zur Durchführung dieser Versuche er- forderliohen Versuchsaufbauten und die Durchführung der eigentlichen Versuche.

Kapitel 4 - Systemversuche

Hierunter fallen die Kosten für die Flugzeugsysten- versuche, mit Ausnahme der Kosten für die Versuche an Gerliten selbst, die für die Musterzulassung erforderlich sind, und deren Kosten von den Ileferanten zu tragen sind.

Alte1 § - Arbeiten N1 21ug81 aulate:

Herunter tällt die Erstellung eines Flugsimulators unter Verwendung der Im Werk Ioulouse zur Verfügung stehenden Rechenanlagen des Siaulatura für die "Con- corde" sowie die Benutzung und Vartung des Simulatore;

welterhin die Kosten für die Simulationsversuche, die
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auf Wunsch der Unternehmen in sonstigen privaten oder staatlichen Iaboratorien durchgeführt werden.

Kapitel • - Entwicklung der Ausrüstung

Hierunter fällt die Betelligung der Unternehmen an den allgemeinen Kosten der Ausrüstungshersteller fur die Entwicklung neuer oder für die Anpassung vorhan- dener Ausrüstungsgegenstände.

Kapitel 7 - Vorrichtungen

Hierunter fallen Untersuchungen über Pertigungsver- fahren, Fertigung oder Beschaffung von Attrappen in natürlicher Größe, Konstruktion und Fertigung oder

Beschaffung der Vorrichtungen für eine monatliche

Fertigungskapazität von vier Flugzeugen mit einer

Endmontagelinie.

Kapitel 8 - Fertigung von vier Prototypenflugzeugen

Hierunter fällt die Fertigung der vier Prototypen- flugzeuge, die für die Musterzulassung eingesetzt werden.

Kapitel 2- Flugerprobung

Hierunter fallen die Erstellung der Flugerprobungs- einrichtungen (einschlleß11ch der Bodengeräte) sowie ale Durchführung und Auswertung der Flugversuche bis zur Musterzulassung.

Kapitel 10 - Änderungen

Hierunter fallen die an den vier Prototypenflugzeugen während der Flugerprobungsphase bis zur Musterzulas- sung vorzunehmenden Änderungen.

Kapitel 11 - Bodenbetrlebsgeräte

Itierunte: fallen die für den Betriek der vier Proto- typenflugzeuge am boden erforderlichen Geräte.

Kapitol 12 - Ergatzteile

Hierunter fallen die Ersatzteile für Zelle und Aus- rüstungen, deren Bereitstellung erforderlich ist, um
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die normale Durchführung des Flugerprobungeprogramms der vier Prototypenflugzeuge zu gewährleisten.

Kapitel 13 - Vertrieb und Kundendienst

Hierunter fallen allgeneine Marktuntersuchungen,

Untersuchungen über Wartung und Zuverlässigkeit sowie die Erstellung der technischen Dokumentation der Standardausführung des Flugzeugs für die Luft- verkehregesellschaften.

Kapitel 14 - Verschiedenes

Hierunter fallen die Ausgaben für die Anwendung der

PERI-Planung, die Kosten für die Zusanmenarbelt, die

Transport- und die Trensitkosten der verachtedenen

Flugzeugteile.

Kapitel 15 - Federführung

Hierunter fallen die Ausgaben für die Federführung,

Im wesentlichen die zusätzlichen Kosten für Geschäftsführung, Koordinterung und leltung, die das feder- führende Unternehnen für die Gesamtheit des Projekts übernehmen wuß.

Kapitel 16 - Sertenbetreuung

Hierunter fallen die Ausgaben für die Standardaus- führung der Flugzeuge, die den Unternehmen für das

Programm "A-300 B" während der zwei Jahre nach Er- halt der Musterzulassung entstehen.

Kapitel 17 - Irlebwerke

Hierunter fallen die für die Entwioklungsphase not- wendigen Auagaben für den Kauf und die Wartung der

Irlebwerke und Gondeln, einschlleßl1ch der Ersatz- teile.