REGIERUNG DES SAARLANDES

DER MINISTERPRASIDENT

Amt für Europäische und Auswärtige Angelegenheiten

SAARBRUCKEN, den

Schillerstraße 13

23-octobre 1954

Son Excellence

Monsieur Pierre Mendès-France -Président du Conseil de la République Française - Paris

Monsieur le Président,

Au nom du Gouvernement de la Sarre, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que les représentants du Gouvernement sarrois au Conseil des Mines recevront, sans délai, pour instruction d'adapter en commun avec les représentants du

Gouvernement français, les dispositions suivantes:

a.) les questions de personnel et les affaires sociales seront toujours confiées à une personnalité sarroise appartenant au Comité de Direction des Saarbergwerke.

b) Toutes mesures seront prises pour rendre croissante la proportion de Sarrois dans le personnel appartenant aux cadres administratif et technique des Saarbergwerke, à tous les échelons de la hiérarchie.

Ces dispositions sont prises dans le cadre de la politique du

Gouvernement français qui tend à laisser progressivement à la

Sarre, dans tous les domaines, l'entière responsabilité des mines.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.

Coffura

657 c/B SVA 650953
Monsieur le Président,

Par votre lettre en date de ce jour, vous avez bien vou-

lu me faire savoir que les représentants du Gouvernement sarrois" au Conseil des Mines recevront, sans délai, pour instruction d'adopter en commun, avec les représentants du Gouvernement

fran-

çais, les dispositions suivantes :

a) les questions de personnel et les affaires sociales seront toujours confiées à une personnalité

sarroise appartenant au Comité

de Direction des Saarbergwerke.

b) Toutes mesures seront prises pour rendre croissante la proportion de Sarrois dans le personnel appartenant aux cadres administratif et technique des Saarbergwerke, à tous les échelons de la hiérarchie.

Ces dispositions

sont prises dans le cadre de la politique

du Gouvernement français qui tend à laisser progressivement à la

Sarre, dans tous les domaines, l'entière responsabilité des mines.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances

de ma très haute considération.

(signé) : MENDES-FRANCE.

Monsieur Johannés HOFFMANN

Président du Gouvernement

de la Sarre

Sarrebruck

Pour copie certifiée conforme le Sous-Directeur de la Sarre,

Til lour/arl
Monsieur le Chancelier,

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-joint, la copie

d'une lettre que j'adresse ce

jour à Monsieur le Président

HOFFMANN. /•

Veuillez agréer, Monsieur le Chancelier, les assurances

de ma très haute considération.

(signé) : MENDES-FRANCE

Son Excellence Monsieur ADENAUER

Chancelier de la République Fédérale

d'Allemagne

Pour copie certifiée conforme,

Le Sous-Directeur de la Sarre

Tole (our/oe/.
Lettre adressée par le Président du Conseil Français au Président Johannes HOFFMANN,

qui lui adresse, le même jour, une lettre

analogue.

Monsieur le Président,

Par votre lettre en date de ce jour, vous avez bien vou-

lu me faire savoir que les représentants du Gouvernement sarrois au Conseil des Mines recevront, sans délai, pour instruction d'adopter en commun, avec les représentants du Gouvernement français, les dispositions suivantes :

a) les questions de personnel et les affaires sociales seront toujours confiées à une personnalité sarroise appartenant au Comité de Direction des Saarbergwerke,

b) toutes mesures seront prises pour rendre croissante la proportion de Sarrois dans le personnel appartenant aux cadres administratif et technique des Saarbergwerke, à tous les échelons de la hiérarchie.

Ces dispositions sont prises dans le cadre de la politi-

que du Gouvernement français qui tend à laisser progressivement à

La Sarre, dans tous les domaines, l'entière responsabilité des mines./.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances

de ma très haute considération.
Anlage

Übersetzung

Brief des französischen Ministerpräsidenten an Präsident

Hoffmann, der an ersteren am selben Tage einen gleichlautenden

Brief richten wird.

Paris, den 23. Oktober 1954

Herr Präsident,

Mit Ihrem heutigen Schreiben haben Sie mich wissen lassen, dass die Vertreter der Saarregierung im Grubenrat unverzüglich die Weisung erhalten werden, gemeinsam mit den Vertretern der französischen Regierung folgende Massnahmen zu treffen:

A. Die Personalangelegenheiten und sozialen Fragen werden stets einer dem Vorstand der Saarbergwerke angehörenden saarländischen Persönlichkeit anvertraut werden.

Bo Es werden alle in Betracht kommenden Massnahmen getroffen werden, um den Anteil der Saarländer an dem mit Verwaltungs- und technischen Aufgaben befassten Personenkreis auf allen Stufen der organisatorischen Gliederung der Saarbergwerke zu steigern.

Diese Massnahmen werden im Rahmen der von der französischen Regierung verfolgten Politik getroffen, der Saar fortschreitend die volle Verantwortung für die Gruben auf allen Gebieten zu überlassen.

Genehmigen Sie, Herr Präsident, den Ausdruck meiner ausgezeichnetsten Hochachtung•

gez. Mendes-France.
Paris, den 23. Oktober 1954.

An den Ministerpräsidenten und

Minister des Auswärtigen der Französischen Republik

Herrn Pierre Mendes-France

Par i s•

Herr Präsident,

Ich habe die Ehre, Ihnen den Empfang Ihres heutigen Schreibens zu bestätigen, mit dem Sie mir eine Abschrift des aus der Anlage ersich flichen Schreibens übersandten.

Genehmigen Sie, Herr Präsident, den Ausdruck meiner ausgezeichnetsten Hochachtung.