RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .

AMBASSADE DE FRANCE

EN

RÉPUBLIQUE ARABE UNIE

LE CAIRE, LE

16 Janvier 1969

Monsieur le Ministre,

Comme vous lé savez, le Directeur Général

de l'Office de Radiodiffusion-Télévision Française (O.R.T.F.) doit prochainement signer avec le Président du Comité Directeur de l'Organisation de la Télévision de la République Arabe Unie (O.T.V. - R.A.U.) un protocole de coopération en matière de fourniture de programme,

d'assistance technique et de formation profes-

sionnelle.

J'ai l'honneur de vous faire savoir que ce

protocole, dont le texte est joint en annexe à la présente lettre, a reçu l'agrément du Gouvernement français qui est prêt, dans la limite des crédits dont il dispose à cet effet, à participer à la réalisation du programme de coopération qui sera élaboré en application de cet accord.

Le Gouvernement français prendra toutes dis-

positions utiles pour la mise en oeuvre de la collaboration entre 1'O.R.I.F. et l'Organisation de Télévision

Son Excellence

Monsieur le Ministre de l'Information et de l'Orientation de la République Arabe Unie

LE CAIRE

.../٠.٠
= 2 -

de la République Arabe Unie en ce qui concerne les fournitures de programmes, qui est prévue aux articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du protocole susvisé.

Le Gouvernement de la R.A.U. facilitera,

de son côté, la mise en application des mêmes articles du Protocole. En ce qui concerne l'article 8, il est entendu que les fonds versés par 1'O.T.V.-R.A.U. au titre des fournitures de 1'O.R.I.F. à un compte bancaire ouvert au Caire, seront librement utilisés sur le territoire de la R.A.U.

Les opérations d'assistance technique et

de formation professionnelle susceptibles de s'inscrire dans le cadre de l'article II du Protocole, telle que l'envoi de missions d'experts et l'organisation de stages de formation et de perfectionnement, pourront bénéficier du concours du Gouvernement français dans les conditions prévues par les accords régissant les rapports de coopération technique entre la France et la République Arabe Unie. Les projets comportant la prise en charge partielle des frais de mission des spécialistes de 1'0.R.I.F. appelés en consultation auprès de 1°0.T.V.-R.A.U. ou l'attribution de bourses de stage aux agents de 1°O.T.V.-R.A.U., seront adressés au Ministère Français des Affaires Etrangères par l'entremise de 1'Ambassadeur de France au Caire.

Je vous serais obligé de bien vouloir me

faire connaître l'agrément du Gouvernement de la République Arabe Unie sur le protocole de coopération entre

.../...
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1'0.R.I.F. et 1'0.T.V.-R.A.U. ci-joint en annexe et sur les disposition contenues dans la présente lettre.

Dans l'affirmative, la présente lettre et

votre réponse constitueront l'accord de nos deux Gouvernements .

Je suggère que celui-ci entre en vigueur en

même temps que le Protocole de coopération qui doit etre signé par le Directeur Général de 1'O.R.T.F. et le Président du Comité Directeur de l'organisation de

Télévision de la République Arabe Unie et qu'il ait la même durée que le-dit protocole.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les

assurances de ma haute considération./.

CADE DE

AMBA

FRANC

LE CAIRE

Copie de la lettre que j'ai adressée au Ministre de l'Information de la

République Arabe Unie.

certifici coufreu à (bugical

F.luap
CONVENTION

entre

L'ORGANISATION DE TELEVISION DE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE

et

L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE

Confirmant leur mutuel désir de coopération dans le domaine de la

Télévision,

désireux d'adapter aux conditions

présentes le Protocole d'accord

conclu entre les deux organismes

le 28 novembre 1964

vu l'échange de lottres intervenu entre le Gouvernement français et

le Gouvernement de la République Arabe Unie, à la date du 18 janvier 1969,

l'organisation de Télévision de la République Arabe Unie d'une

part,

l'Office de Radiodiffusion Télévision Française d'autre part, sont convenus de ce qui suit

ARTICLE 1

L'OTV RAU et l'ORTF coopéreront, entre autres, dans les domaines

suivants

:

- échange de programmes

- doopération technique

- formation professionnelle

ARTICLE 2

L'ORTF fournira à l'OTV RAU des programmes enregistrés dans la limite

de 300 heures par an. Le volume de cette fourniture pourra être modifié par accora entre les deux organismes conformément à l'Article 13 ci-après. En échange de ce service, I'OTV RAU réglera à 1'ORTF, en tant que participation aux frais, une redevance globale de 1.200 francs

par heure de programme.

./.
122 .

ARTICLE 3

En vue de la fourniture de ces programmes, l'office communiquera à

L'OIV RAU des listes de propositions. L'OIV RAU fera connaître ses préférences, et procèdera à un choix définitif parmi les programmes sélectionnés, après projection au Caire.

ARTICIE 4

Selon des modalités identiques et aux mêmes conditions, 1'OIV RAU

s'efforcera de satisfaire aux demandes de programmes formulées par 1'ORTF.

ARTICLE 5

Les dispositions des Articles 3

et 4 ne sont pas applicables aux

fournitures de séquences et de documents d'actualité, lesquels donnent lieu à des échanges entre les deux organismes.

ARTICLE 6

Les deux organismes se conformeront aux dispositions de leurs

réglementations nationales en matière de droits d'auteur.

ARTICLE 7

L'OIV RAU adressera mensuellement à 1'ORTF le bordereau d'attesta-

tion de diffusion joint par l'Office à chaque programme. Elle veillera au bon état des supports techniques des films retournés à l'ORIF.

ARTICLE 8

Le montant des fournitures de l'ORTF à l'OTV RAU sera porté en

devises nationales au crédit d'un compte bancaire ouvert au Caire au nom de

L'ORTF.

ARTICLE 9

Vu l'absence d'une représentation de l'ORTF au Caire, l'Office fait

appel, pour l'exécution des Articles précédents, au Service Culturel de l'Ambassade de France.

ARTICLE 10

Dans la limite de leurs possibilités, les deux organismes se prête-

ront assistance pour la réalisation technique des productions de l'OTV RAU en

• L'ORTF en République Arabe Unie. Cette assistance fera obaque

fois l'objet

a'un accord particulier précisant les modalités techniques et

financières de l'opération.
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ARTICIE 1I

L'ORTF s'efforcera d'accueillir favorablement et dans les limites de

ses possibilités les demandes particulières qui pourraient lui être présentées par 1'OIV RAU en matière de missions de coopération technique et de formation professionnelle. Cette assistance pourra comporter :

- L'envoi auprès de 1'CIV RAU de missions d'experts chargés de contribuer à la formation professionnelle ou de fournir une aide technique sur des projets ou des problèmes particuliers;

- l'accueil à 1'ORTF en stages de formation ou de perfectionnement d'agents de 1'OIV RAU.

L'OTV RAU adressera ses propositions à l'ORTF par l'entremise de

l'Ambassade de France au Caire.

ARTICLE 12

L'OIV RAU et l'OREF procéderont à l'échange de leurs documents

brochures et catalogues respectifs.

ARTICLE 13

Le présent accord est conclu pour un an. Il est renouvelable par

tacite reconduction. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre partie trois mois avant l'échéance annuelle. Dans les mêmes délais les parties peuvent

ARTICIE 14

Des réunions mixtes annuelles permettront aux deux organismes de

faire le point de l'application du présent accord et d'établir le programme de chaque exercice. Elles auront

lieu alternativement au Caire et à Paris.

ARTICLE 15

Le présent accord prend effet, temporairement à la date de sa signa-

ture et définitivement après l'échéance de notes diplomatiques signifiant sa ratification conformément aux dispositions législatives des deux Pays.

Il se substituera au Protocole d'accorá du 28 novembre 1964.

POUR

L'OFFICE DE RADIODIFFUSION

TELEVISION FRANCAISE

André FRANCOIS

Pierre de LEUSSE

Le Caire,

le 21 janvier 1969

POUR

L'ORGANISATION DE TELEVISION

DE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE

Mohamed Amin HAMMAD