LÉGATION

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DANEMARK

Prière de rappeler les indications ci-dessous dans la réponse o - 82 1 Paris, le 23 Janvier 1939, li snnexe,

URGENT

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Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de porter à la connaissance de

Votre Excellence que mon Gouvernement vient de m'instruire de signer, pour le Danemark, la Convention du 31 Octobre 1958, portant modification de la Convention Sanitaire

son Excellence

Monsieur Georges BONNET

Ministre des Affaires Etrangères

PARTIS.
copie.

Traduction,

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la

SATOIR FAISONS: qu'ayant lu et examiné la convention portant modi- fication de la Convention Sanitaire Internationale du 21 juin 1926, signée à Paris le 31 octobre 1938, Laquelle Convention est conque, mot à mot, dans les termes suivants:

(Inseratur)

tous avons approuvé, confirmé et ratiflé ladite convention comme aussi, par les présentes, pour lous et pour Nos successeurs, tous l'approuvons, confirnons et ratifions de la manière la plus so- lennelle et la plus efficace que faire se peut, promettant pour Nous et pour eux, en parole de Rol, d'observer et de fatre observer scrupuleusement ladite convention dans tous ses ternes et clauses.

En foi de quo1, Nous avons signé la présente ratifica-
tion de Notre propre main et y avons fait apposer Notre Sceau

Royal.

Donné à Sorgenfri le 6 octobre de l'an Mil Neuf Cent

Trente Neuf, de Notre règne le vingt-huitième.

(signé) CHRISTIAN R.

( L.S.)

(contresigné) P. Munch

Ratification.

Pour traduction conformes (signé) Bent Falkenstjerne

Chef du département politique-juridique au

Ministère des Affaires Etrangères.

De Ve Co 77/1718

Chef de Section
LÉGATION

DE

DANEMARK

Prière de rappeler les indications ci-dessous daus la réponse

No 2320,- H Paris, le 4 Novembre 1939, l annexe

— EFE

Monsieur le Président,

Faisant suite à ma note No 289 du 26 Octobre dernier, j'ai l'honneur de faire parvenir à Votre Excellen- ce l'Instrument des Ratifications, avec traduction françai- se, de la Convention portant modification de la Convention

Son Excellence

Monsieur Edouard DALADIER

Président du Conseil

Ministre des Affaires Etrangères.

PAR LS.
sanitaire Internationale du 21 Juin 1926, signée à

Paris le 31 Octobre 1938.

En priant Votre Excellence de vouloir bien m'accuser réception de co document, je Iul serais re- connaissant de m'indiquer le jour et l'heure auxquels le pourrai procédor à la signature du procès-verbal de dépôt.

Teuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de la haute considération, avec laquelle j'al l'honneur d'être,

do Votre Excellence, le très humble et très sa Bonhof.
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RÉPUBLIQUE FRANGAISE

Doris LE. .17.nevembre | | /099..

Des ed commercia NOTE

AFRIQUE-LEVANT pour le service des archives,

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Réforme du statut quarantenaira de l'Egypte. |

La sous-direction d'Afrique et Levant a l'honneur de faire parvenir, sous oe pli, à Monsieur Chataigneau, aux fins de dépôt sux arohives du gouvernement de la République, les instruments de ratification du Danemark sur ia convention

EN

qui, signée à Paris le 3ÿ octobre 1938, porte modification da la convention sanitaire internationale du 21 juin 1926, nM ainsi que le prooés-verbsl de dépôt de ces instruments à la date du 15 de oe mois,

M. Lagarde attacherait du prix à ca qu'il lui fût dûment donné décharge du dépôt de aes doouments. Ceux-aí doivent être joints aux instruments déjà versés aux archives par la sous-direotion d'Afrique et Levant./.