ACTE INTERNATIONAL

CONCERNANT

LA COOPÉRATION INTELLECTUELLE

INTERNATIONAL ACT

CONCERNING

INTELLECTUAL CO-OPERATION
- 2 —

Les Gouvernements d'ALBANIE, de la RÉPUBLIQUE ARGENTINE, de

BELGIQUE, du BRÉSIL, du CHILI, de CHINE, de COLOMBIE, de

COSTA-RICA, de CUBA, du DANEMARK, de la REPUBLIQUE DOMI- NICAINE, d'ÉGYPTE, d'ÉQUATEUR, d'ESPAGNE, d'ESTONIE, de

FINLANDE, de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, de GRÈCE, de GUA- TEMALA, d'HAÏTI, de TIRAK, de TIRAN, d'IRLANDE, de LETTONIE, de LITHUANIE, de LUXEMBOURG, du MEXIQUE, de MONACO, de

NORVÈGE, du PANAMA, du PARAGUAY, des PAYS-BAS, du PÉROU, de POLOGNE, du PORTUGAL, de ROUMANIE, du SIAM, de SUÈDE, de SUISSE, de TCHÉCOSLOVAQUIE, de TURQUIE, de TUNION de

T'AFRIQUE DU SUD, d'URUGUAY, du VÉNÉZUELA et de YOUGOSLAVIE.

Conscients de la mission qui leur incombe de sauvegarder le patrimoine spirituel de l'humanité et de favoriser le développement des sciences, des arts et des lettres;

Considérant que ce développement dépend dans une large mesure de

La coopération intellectuelle;

Ayant constaté la valeur des efforts accomplis à cet effet par l'Organisation internationale de Coopération intellectuelle et les divers organes qui la

Persuadés qu'il importe, dans l'intérêt de la paix, de favoriser les rela- tions spirituelles des peuples grâce à l'áction d'un organisme intellectuel présentant un triple caractère d'universalité, de permanence et d'indépen- dance:

Reconnaissant que l'Organisation internationale de coopération intellec- tuelle constitue, pour les Hautes Parties contractantes, une libre associa- tion, dénuée de tout caractère politique et ayant pour seul but de faire progresser la Coopération intellectuelle;

Considérant que les Commissions nationales de Coopération intellectuelle forment l'une des bases essentielles de l'Organisation internationale de
- 3 -

The Governments of ALBANIA, the ARGENTINE REPUBLIC, BELGIUM,

IRAK, IRAN, IRELAND, LATVIA, LITHUANIA, LUXEMBURG, MEXICO,

VONACO, NORWAY, PANAMA, PARAGUAY, NETHERLANDS, PERU,

POLAND, PORTUGAL, RUMANIA, SIAM, SWEDEN, SWITZERLAND,

CZECHOSLOVAKIA, TURKEY, the UNION of SOUTH AFRICA, URU- GUAY, VENEZUELA and YUGOSLAVIA.

Conscious of the mission incumbent upon them of preserving the cultural heritage of mankind and of promoting the development of science, arts and letters;

Mindful that this development depends in a large measure upon intellec- tual co-operation;

Having noted the importance of the efforts made to this end by the

International Intellectual Co-operation Organisation and its various consti- tuent bodies;

Believing that the cause of peace would be served by the promotion of cul- tural relations between peoples through the action of an intellectual organi- sation possessing the threefold character of universality, permanence and independence;

Recognising that the Intellectual Go-operation Organisation constitutes for the ligh Contracting Parties a free association, devoid of any political character and with no purpose except the furtherance of intellectual co- operation;

Considering that the National Committees on Intellectual Co-operation form one of the essential bases of the International Intellectual Co-operation
ー4ー

coopération intellectuelle et qu'il importe d'en accroître le nombre et les moyens d'action;

Considérant les services rendus par l'Institut international de Coopération intellectuelle;

Désireux d'assurer de nouveaux développements à l'initiative prise par le

Gouvernement de la République française qui s'est réalisée dans l'accord du 8 décembre 1924, conclu avec la Société des Nations; /

Résolus à accroitre les moyens financiers dont dispose déjà l'Institut par les contributions du Gouvernement de la République française et d'autres gouvernements;

Ont désigné leurs plénipotentiaires à cet effet :

ALBANIE.

Délégué :

M. Mehmed ABiD, Chargé d'Affaires d'Albanie à Paris.

ARGENTINE.

Délégué :

M. Carlos A. PAnDo, Secrétaire-général de la Délégation permanente de la

République Argentine près la Société des Nations.

BELGIQUE.

Délégués :

M. HASAERT, Recteur de l'Université de Gand ;

M. LAVERS, Directeur au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.

BRÉSIL.

Délégués :

M. Eliseu de MoNTARroros, Délégué du Brésil auprès de l'Institut international de Coopération intellectuelle, Conseiller spécial auprès de l'Ambassade des

États-Unis du Brésil à Paris ;

M. Joao PINTO DA SILvA, Conseiller commercial de l'Ambassade des États-Unis du Brésil à Paris.

Délégués :

CHILI.

Moisès VaRgas, Chargé d'Affaires du Chili à Par

Miguel Luis RocuANT, ancien Ministre plénipotentia
- 5 -

Organisation and that their number, and means of action, ought to be increased;

Taking into consideration the services rendered by the International

Institute of Intellectual Co-operation;

Bing aires of gigi lied ate toe in of tid ine

League of Nations on December 8th, 1924;

Being resolved to increase the financial means already at the disposal of the Institute, through the contributions of the Government of the French

Republic and of other Governments.

Have accordingly appointed as their Plenipotentiaries :

ALBANIA.

Delegate:

M. Mehmed ABID, Albanian Chargé d'Affaires, Paris.

ARGENTINE REPUBLIC.

Delegate:

M. Carlos A. PAnDo, Secretary-General of the Permanent Delegation of the

Argentine Republic accredited to the League of Nations.

BELGIUM.

Delegates:

M. HAESAERT, Rector of the University of Ghent;

M. LaveRs, Director of the Ministry of Foreign Affairs and External

Commerce.

BRAZIL.

Delegates:

M. Eliseu de MoNTArroros, Brazilian Delegate accredited to the International

Institute of Intellectual Co-operation, Special Counsellor at the Brazilian

Embassy, Paris;

M. Joao PINTO DA SILvA, Commercial Counsellor at the Embassy of the United

States of Brazil, Paris.

CHILE.

Delegates:
- 6 —

CHINE.

Déléqués :

M. La Yu YIna, Président de l'Académie nationale de Pékin;

M. Sioxu, Expert de la Délégation chinoise.

COLOMBIE.

Délégués :

M. Grégorio OBREGoN, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de

Colombie à Paris;

M. Jaime JARAMILO ARANGo, Ministre plénipotentiaire.

COSTA-RICA.

Délégué :

M. Luis DOBLES SEGREDA, Chargé d'Affaires de Costa-Rica à Paris.

CUBA.

Délégués :

M. le De Mariano BRULA y CABALLERO, Chargé d'Affaires p. i. de Cuba en

Belgique;

Mue Flora Diaz PARRADo, Premier Secrétaire de la Légation de Cuba à Paris.

DANEMARK.

Délégué :

M. WAMBerG, Conseiller de la Légation du Danemark à Paris.

REPUBLIQUE DOMINICAINE.

Délégué :

M. Maurice de HANoT D'Hantox, Ministre plénipotentiaire Délégué de la Répu- blique dominicaine auprès de la Société des Nations.

EGYPTE.

Délégué :

ahmoud FAkery PacHa, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiai

Egypte à Paris, Délégué de l'Égypte auprès de l'Institut international c

Coopération intellectuelle.

ÉQUATEUR.

Délégué :

M. Arthur Borrero, Premier Secrétaire, Chargé d'Allaires p. i. de l'Équateur à

Paris.
- 7 —

CHINA.

Delegates:

M. Lr Yu YunG, President of the National Academy, Pekin;

M. Suoru, Expert of the Chinese Delegation.

COLOMBIA.

Delegates :

M. Gregorio Obergox, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of

Colombia, Paris.

M. Jaime JARAMILLO ARaNGo, Minister Plenipotentiary.

COSTA-RICA.

Delegate:

M. Luis DOBLES SEGREDA, Chargé d'Affaires of Costa-Rica, Paris.

CUBA.

Delegates:

Dr. Mariano BRuLE y CABArteRo, Guban Acting Chargé d'Affaires, Belgium.

Mile Flora Diaz PARRADo, First Secretary of the Cuban Legation, Paris.

DENMARK.

Delegate :

MI. WANBERG, Counsellor at the Danish Legation, Paris.

DOMINICAN REPUBLIC.

Delegale :

M. Maurice de HAnoT d'HARror, Minister Plenipotentiary, Delegate of the

Dominican Republic accredited to the League of Nations.

EGYPT.

Delegate :

Mahmoud FAKERY PAcHa, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of

Egypt, Paris; Delegate accredited to the International Institute of Intellectual

Co-operation.

ECUADOR.

Delegate:

M. Arthur BoRRero, First Secretary, Acting Chargé d'Affaires of Ecuador,

Paris.
-8- ESPAGNE.

Délégués :

M. J. BERGAMIN, Agrégé culturel à l'Ambassade d'Espagne à Paris;

M. Luis ALVAREz SANTULLaNo, Premier Secrétaire à l'Ambassade d'Espagne à

Paris.

ESTONIE.

Délégué :

à Paris.

M. Otto STRANDMANN, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d'Estonie

FINLANDE.

Délégué :

M. H. HorMs, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Finlande à

Paris.

FRANCE.

Délégués :

M. Édouard HERRIOr, Président de la Chambre des Députés, Président du

Conseil d'Administration de l'Institut international de Coopération intellec- tuelle;

M. Émile BoreL, ancien Ministre;

M. BASDEVANT, Jurisconsulte du Ministère des Alfaires étrangères;

M. DE PANAFIEU, Secrétaire d'Ambassade.

GRÈCE.

Délégué :

à Paris.

M. NIcOLAS PoLITIs, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Grèce

GUATÉMALA.

Délégué :

M. José Gregorio Diaz, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de

Guatémala à Paris.

HAÏTI.

Délégué :

M. Abel Nicolas LGEr, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire dilliti
- 9- SPAIN.

Delegates:

M. J. BERGAMEN, in charge of cultural questions at the Spanish Embassy, Paris;

M. Luis ALVAREZ SANTULLIANO, First Secretary at the Spanish Embassy, Paris.

ESTONIA.

Delegate :

M. Otto STRANDMANN, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of Esto- nia, Paris.

FINLAND.

Delegate:

M. I. HoLMA, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of Finland,

Paris.

FRANCE.

Delegates :

Edouard HEnrIoT, President of the Chamber of Deputies, Chairman of t verning Body of the International Institute of Intellectual Co-operatio

M. Emile Borer, former Minister;

M. BASDEVANt, Jurisconsult at the Ministry of Foreign Affairs;

M. DE PANArIEU, Secretary of Embassy.

GREECE.

Delegate :

M. Nicolas Porms, Envoy Extraordinary and Minister Plenipolentiary of Greece,

Paris.

GUATEMALA.

Delegate:

M. José Gregorio Drsz, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of

Guatemala, Paris.

HAITI.

Delegate :

M. Abel Nicolas LEGER, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of

Haiti, Paris.
— 10 —

IRAK.

Délégué :

M. Arta Amin, Chargé d'Affaires de l'Irak à Paris.

IRAN.

Délégué :

M. Anouchivarau SEPAHBODI, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l'Iran à Paris;

M. VakiL, Secrétaire de la Légation d'Iran à Paris.

IRLANDE.

Délégué :

M. C. C. Gremin, Chargé d'Affaires d'Irlande à Paris.

LETTONIE.

Délégué :

M. Olgerd Grosvazn, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de

Lettonie à Paris.

LITHUANIE.

Déléqué :

M. Ladas Narsevicius, Chargé d'Affaires de Lithuanie à Paris.

LUXEMBOURG.

Délégué :

M. Nicolas BRAUNSHAUSEN, ancien Ministre de l'Intérieur, du Commerce et de l'Industrie, Président de la Commission nationale luxembourgeoise de

Coopération intellectuelle.

MEXIQUE.

Déléqué :

M. Bernardo Reyes, Premier Secrétaire de la Légauon du Mexique à Paris.

MONACO.

Délégue :

M. le Comte Henri de MaLEvILLE, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipoten- tiaire de Monaco à Paris.
- I1 -

IRAK.

Delegate:

M. ATTA AvIv, Chargé d'Affaires of Irak, Paris.

IRAN.

Delegales :

M. Anouchivarau SEPAHRoDI, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of Iran, Paris;

M. VAku., Secretary at the Iranian Legation, Paris.

IRELAND.

Delegate:

Mr. C. C. CREMIN, Irish Chargé d'Affaires, Paris.

LATVIA.

Delegate:

M. Olgerd GRosvALD, Envoy Extraordinary and Minister Plenipolentiary of

Latvia. Paris

LITHUANIA.

Delegate:

M. Ladas NarkevIcrus, Lithuanian Chargé d'Affaires, Paris.

LUXEMBURG.

Delegale :

M. Nicolas BRAUNSHAUSEN, former Minister of the Interior, Commerce and In- dustry; Chairman of the Luxemburg National Commitice on Intellectual

Co-operation.

MEXICO.

Delegate :

M. Bernardo Rexes, First Secretary at the Mexican Legation, Paris.

MONACO.

Delegale:

M. le Comte Henri de MaLeviler, Envoy Extraordinary and Minister Plenipo- tentiary of Monaco, Paris.
2M 12 원

NORVEGE.

Délégué :

M. H. C. BEng, Conseiller de la Légation de Norvège à Paris.

PANAMA.

Délégué :

M. Arnulfo ARias, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Panama à Paris.

PARAGUAY.

Délégué :

M. le Dr. Ramon CABALLERO DE BEDOYA, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Paraguay à Paris.

PAYS-BAS.

Délégués :

Monsieur le Jonkheer J. LouDox, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipoten- tiaire des Pays-Bas à Paris, Délégué des Pays-Bas auprès de l'Institut inter- national de coopération intellectuelle.

V. le Professeur J. P.A. Françors, Directeur au Ministère des Affaires Étran- gères.

PÉROU.

Délégué :

V. Francisco GARCIA CALDERON, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipoten- tiaire du Pérou à Paris, Délégué du Pérou auprès de l'Institut international de Coopération intellectuelle, Membre de la Commission internationale de

Coopération intellectuelle.

POLOGNE.

Délégués : •

M. Félix FrANkowski, Conseiller de l'Ambassade de Pologne à Paris;

M. François PoLAsKr, Ministre plénipotentiaire, Délégué de la Pologne auprès de l'Institut international de Coopération intellectuelle, Directeur de la Biblio- thèque polonaise à Paris;

M. Joseph Mantewskr, Chef de Section au Départerent politique du Ministère polonais des Affaires étrangères;

M. Zygmunt L. ZALESKI, Délégué de la Pologne auprès de l'lustitut international de Goopération intellectuelle.
二13二

NORWAY.

Delegate:

M. H. C. BERG, Counsellor at the Norwegian Legation, Paris.

PANAMA.

Delegate :

M. Arnulfo Arras, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of Panama,

Paris.

Delegate :

PARAGUAY.

Di: Ramon CABALzERo de BEDoxA, Envoy Extraordinary and Minister Plenipo- tentiary of Paraguay, Paris.

NETHERLANDS.

ikheer J. Loudon, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of 1 herlands, Paris; Netherlands Delegate accredited lo the Internatio

Institute at Intellectual co-operation;

M. FRANçors; Director of the Ministry of Foreign Affairs.

PERU.

Delegate :

Francisco GARCIA CALDeRoN, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentia

Peru, Paris; Peruvian Delegate accredited to the International Institute

Intellectual Co-operation; Member of the International Committee on Intel- lectual Co-operation.

POLAND.

Delegales:

M. Félix FRANkowskI, Gounsellor at the Polish Embassy, Paris;

M. François Puraskr, Minister Plenipotentiary, Polish Delegate accredited to the International Institute of Intellectual Co-operation, Director of the Polish

Library, Paris.

M. Joseph MArLewsKr, Head of Section at the Political Department of the Polish

Ministry of Foreingn Affairs;

M. Lygmunt L. ZaLeskI, Polish Delegate accredited to the International Insti- tute of Intellectual Go-operation.
-14=

PORTUGAL:

Déléguée :

Me Virginia DE CASTRO E ArMEIDA, Femme de Lettres, Déléguée du Portugal auprès de l'Institut international de Coopération intellectuelle.

ROUMANIE.

Délégué :

M. Georges OPrEsco, Professeur à l'Université de Bucarest, Correspondant de l'Académie roumaine.

SIAM.

Délégué :

Siam à Paris.

M. Phra BAHIDDA NuKARA, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du

SUÈDE.

Délégués :

M. IL. DE RIBBING, Consciller de la Légation de Suède à Paris.

M. G. K. KJELLBERG, Secrétaire de la Légation de Suède à Paris.

SUISSE.

Délégué :

M. Camillo Goncé, Conseiller de Légation, Chof do la Section de la Société des Nations du Département politique fédéral;

M. Auguste Sonius, Professeur à l'Université de Bále, Membre de la Commis- sion suisse de Coopération intellectuelle.

TCHÉCOSLOVAQUIE.

Délégué :

M. Frantisek ČERnx, Conseiller de Légation.

TURQUIE.

Délégué :

M. Djelal HAzru ARAR, Ministre plénipotentiaire, Conseiller de l'Ambassade de

Turquie à Paris.

UNION DE L'AFRIQUE DU SUD.

Délégué :

Paris.

M. W. G. W. PARMINTER, Chargé d'Allaires de l'Union de l'Afrique du Sud à
- 15- PORTUGAL.

Delegate:

Mme Virginia DE CASTRO E ALMEIDA, Writer, Portuguese Delegate accredited to the International Institute of Intellectual Co-operation.

RUMANIA.

Delegate:

M. Georges Oprescu, Professor at the University of Bucarest, Correspondent of the Rumanian Academy.

SIAM.

Delegate:

M. Phra BAHIDDA NUKARA, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of Siam, Paris.

SWEDEN.

Delegales :

M. H. de RuBBIng, Counsellor at the Swedish Legation, Paris;

M. G. K. KJELLBero, Secretary at the Swedish Legation, Paris.

SWITZERLAND.

Delegates:

M. Camille Gongé, Counsellor of Legation, Head of the League of Nations

Section at the Federal Political Department;

M. Auguste Simonrus, Professor at the University of Bale, Member of the Swiss

Committee on Intellectual Co-operation.

CZECHO-SLOVAKIA.

Delegate :

M. Frantisek ČerNí, Gounsellor at the Czecho-Slovak Legation, Paris.

TURKEY.

Delegales :

M. Djelal HazIm ARan, Minister Plenipotentiary, Counsellor at the Turkish Em- bassy, Paris.

UNION OF SOUTH AFRICA.

Delegate :

Mr. W. G. W. PARMINTER, Chargé d'Alfaires of the Union of South Alrica,

Paris.
Délégué :

- 16 - URUGUAY.

M. Hugo BARBAGELATA, Délégué de l'Uruguay auprès de l'Institut international de

Coopération intellectuelle.

VÉNÉZUELA.

Délégué :

M. C. PARRA-PErez, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Véné- zuéla à Berne.

YOUGOSLAVIE.

Délégué :

M. de VoïvovircH, Sénateur, ancien Ministre, Délégué de la Yougoslavie auprès de l'Institut international de Coopération intellectuelle.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :

ARTICLE PREMIER.

Les Hautes Parties contractantes constatent que l'œuvre de la Coopération intellec- tuelle est indépendante de la politique et fondée tout entière sur le principe de l'universalité.

ARTICLE 2.

Une Commission nationale de coopération intellectuelle, instituée dans chacun des

Élats parties au présent Acte, servira de centre pour développer cette œuvre tant sur le plan national que sur le plan international, étant entendu qu'il sera tenu compte des conditions propres à chaque pays.

Toutes dispositions utiles seront prises pour favoriser la participation de ces Com- missions nationales aux Conférences générales qu'elles tiendront périodiquement.

ARTICLE 3.

LInstitut international de cooperation intellectuelle aidera de sa collaboration effec- tive les Commissions nationales de coopération intellectuelle.

ARTICLE 4.

Chacune des Hautes Parties contractantes reconnait la personnalité juridique de l'Institut.
- 17 - URUGUAY.

Delegale:

1 Huge Balingtect, Dogie oron.

ruguay accredited to the Internation:

VENEZUELA.

Delegale:

M. C. PARBA-PEREZ, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of Vene- zuela, Berne.

YUGOSLAVIA.

Delegate:

M. de VoinovicH, Senator, former Minister, Delegate of Yugoslavia accredited 10 the International Institute of Intellectual Co-operation.

Who, having communicated their full powers found to be in good and due form, have agreed as follows :

ARTICLE 1.

The High Contracting Parties note that the work of intellectual co-operation is inde- pendent of politics and based entirely on the principlo of universality.

ARTICLE 2.

National Committees on Intellectual Co-operation, established in each of the States

Parties to the present Act, shall act as centres for the development of this work on both the national and international planes, due account being taken of the conditions peculiar to each country.

All appropriate measures shall be taken to facilitale the participation of these

National Committees in the General Conferences which they will hold from time to time.

ARTICLE 3.

The International Institule of Intellectual Go-operation shall by ils effective colla- boration assist the National Committees on Intellectual Co-operation.

ARTICLE 4.

Each of the High Contracting Parties recognises the legal personality of the

Institute.
- 18 —

ARTICLE 5.

Chacune des Hautes Parties contractantes accorde à l'Institut international de coopé- ration intellectuelle une contribution financière annuelle, laquelle s'établit en unités do 750 francs-or (1). La subvention minimum est d'une unité.

Au moment de la signature, ou de la ratification, ou de l'adhésion, chaque Partie contractante indique le nombre d'unités constitutives de sa contribution; le total des contributions ainsi versées à l'Institut vient s'ajouter à la subvention allouée par le

Gouvernement de la République française aux termes de l'accord du 8 décembre 1 g24.

ARTICLE 6.

Les Haules Parties contractantes reconnaissent que le moyen de les associer toutes à la gestion administrative et financière de l'Institut leur est assuré par la mission des

Délégués d'État auprès de l'Institut.

Les Délégués d'Etat des Hautes Parties contractantes entre qui le présent Acte sera entré en vigueur tiendront une réunion annuelle pour examiner en commun toutes questions relatives à la gestion administrative et financière de lInstitut, ainsi que l'emploi des fonds mis à sa disposition.

Le présent Acte, dont les textes français et anglais feront également foi, pourra élre signé, au nom des Gouvernements représentés à la Conférence pour la conclusion d'un Acte international concernant la Coopération intellectuelle, jusqu'au 3o avril 1g3g.

Il sera ratifié. Les instruments de ratification seront déposés auprès du Gouvernement de la République française, qui en notifiera la réception à tous les Gouvernements qui ont été invités à ladite Conférence.

ARTICLE 8.

A partir du rer mai 193g, le présent Acte sera ouvert à l'adhésion des États auxquels le texte en aura été communiqué par le Gouvernement de la République française. Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Gouvernement de la

République française qui en notifiera la réception à tous les Gouvernements invités à la Conférence pour la conclusion d'un Acte international concernant la Coopération intellectuelle.

(1) Le franc-or adopté par la Conférence équivaut à 0, 2903235 gramme d'or fin ou à 0,3225806 gramme d'or au titre de goo millièmes.
ARTICLE 5.

Each of the Contracting Parties shall grant the International Institute of Intellectual

Co-operation an annual financial contribution in units of 750 gold francs (1). The minimum contribution shall be one unit.

At the time of signing, ratilying or acceding to the present Act, each Contracting

Party shall indicate the number of units constituling its contribution; the total contri- butions thus paid to the Institute are in addition to the grant made by the Govern- ment of the French Republic in virtue of the agreement of December 8, 1g24.

ARTICLE 6

The High Contracting Parties recognise that the means of associating them all in the administrative and financial management of the Institute is assured by the func- tions entrusted to the Government Delegates accredited 1o the Institute.

The Government Delegales of the High Contracting Parties which have agreed to put the present Act into force shall hold an annual meeting to examine in common all questions relating to the financial and administrative working of the Institute and the use of the funds placed at its disposal.

ARTICLE 7.

The present Act, of which the French and English texts shall be equally authentic, will be open to the signature of the Governments represented at the Conference for the conclusion of an International Act concerning Intellectual Co-operation until

April 30, 193g. It shall be ratined. The instruments of ratification shall be depos ited with the Government of the French Republic, which shall notify their reception to all the Governments invited to the Conference.

ARTICLE 8.

From May 1, 193g, the present Act shall be open to the accession of the States to which the text will have been communicated by the Government of the French

Republic. The instruments of accession shall be deposited with the Government of the

French Republic, which shall notify their reception to all the Governments invited to the Conference for the conclusion of an International Act concerning Intellectual

Co-operation.

(1) The gold frane adopted by the Conference is equivalent to 0.3903325 metric gram of fine gold or 0,3225806 metric grain of gold at goo/1000.

10
- 20 - ARTICLE 9.

Le présent Acte entrera en vigueur dès réception, par le Gouvernement de la Répu- blique française, de la huitième ratification ou adhésion.

Chaque adhésion qui interviendra après l'entrée en vigueur du présent Acte, contor- mément à l'alinéa précédent, sortira ses effets à dater de sa réception par le Gouver- nement de la Pépublique française.

ARTICLE 10.

Le présent Acte pourra être dénoncé en tout temps par chacune des Hautes

Parties contractantes, moyennant un préavis de deux ans.

La dénonciation se fera par notification écrite adressée au Gouvernement de la

République française qui en informera toutes les autres Hautes Parties contractantes.

Si, à la suite de dénonciations, le nombre des Hautes Parties contractantes devenait inférieur à huit, le présent Acte cesserait d'être en vigueur.

ARTICLE 1l.

Le présent Acte, rédigé en un seul exemplaire revètu de la signature du Président et de celle du Secrétaire-général de la Conférence pour la conclusion d'un l'Acte international concernant la Coopération intellectuelle sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française.

Copie certifiée conforme en sera remise à tous les États ayant participé à la Confé- Le même texte sera communiqué par le Gouvernement de la République française aux Gouvernements de tous autres États.

En foi de quoi les plénipotentiaires sus-mentionnés ont signé le présent Acte.

Fait à Paris, le trois décembre mil neuf cent trente-huit.

Le Secrélaire Général,

Le Président de la Conférence,

#ifounes

ALBANIE.

Nombre d'unités: Une
— 21 —

ARTICLE 9.

The present Act shall enter into force as from the date of the reception by the

Government of the French Republic of the eighth ratification or accession.

Fach accession which takes place after the present Act shall have entered into force, in accordance with the preceding paragraph, shall take effect from the date of its reception by the Government of the French Republic.

ARTIcLe 10.

The present Act may by denounced al any time by any of the High Contracting

Parties subject to two years' notice.

Denunciation shall be by means of a written notification to the Government of the

French Republic, which shall inform all the other High Contracting Parties.

Should the number of High Contracting Parties become, as a result of denuncia- lions, less than eight, the present Act would no longer remain in force.

ARTICLE 11.

The present Act, in a single copy, bearing the signature of the President and that of the Secretary-General of the Conference for the conclusion of an International

Act concerning Intellectual Co-operation shall be deposited in the archives of the

Government of the French Republic.

A certified true copy shall be delivered to all the States which participated in the

Conference.

The same text shall be communicated by the Government of the French Republic to the Governments of all other States.

In witness whereof the above-mentioned Plenipotentiaries have signed the present

Act.

Done at Paris, the third day of December, one thousand nine hundred and thirty- eight.

Secretary-General :

i found

President of the Conference:

ALBANIA.

Mehones bliss

Number of units:

work
- 22 - RÉPUBLIQUE ARGENTINE.

Nombre d'unités :

BELGIQUE.

Nombre d'unités :

BRÉSIL.

Jon et inter,

Nombre d'unités :

CHILI.

Nombre d'unités :

CHINE.

Espying

Nombre d'unités :
-23 —

ARGENTINE REPUBLIC.

BELGIUM.

BRAZIL.

CHILE.

CHINA.

Engaging

Number of units:

Number of units:

Number of units:

12
- 24 - COLOMBIE.

COSTA-FIGA

CUBA.

Thomin Dire

Te.e, nor

DANEMARK.

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE.

Marty

Nombre d'unités :

Nombre d'unités :

Nombre d'unités: Trois

Nombre d'unités: une
- 25 -

Vumber of anits.

COSTA-RICA.

Number of units:

So Bombs

The dig an

Number of units:

DENMARK.

DOMINICAN REPUBLIC.

Hastry

Number of units:

one 13
— 96 —

ÉGYPTE.

ETE

Nombre d'unités :

. ÉQUATEUR.

CL [wwe

Nombre d'unités :

ESPAGNE.

Z?€ ean MEN

Nombre d'unités :

ESTONIE.

Nombre d'unités :

FINLANDE.

Nombre d'unités :

ho
- 27 - EGYPT.

Number of units:

ECUADOR.

Anturo Borrero

Number of units :

SPAIN.

Capitagamin

ESTONIA.

Number of anits:

FINLAND.

He: Holme

Number of units: one
. — 28 —

FRANCE.

Ml / pai Nombre d'unités :

GRECE.

LAM

Nombre d'unités :

GUATÉMALA.

E

Nombre d'unités :

HAÏTI.

PEL

- LA.

Nombre d'unités :

de ———

IRAK.

Nombre d'unités :
- 32ー

MEXIQUE.

Permande th

Nombre d'unités :

MONACO.

(teur: de kualerife

Nombre d'unités :

NORVÈGE.

Nombre d'unités :

PANAMA.

Nombre d'unités.

PARAGUAY.

crabelle de Berg a
Number of units :

MONACO.

Number of units :

NORWAY.

Number of units ;

PANAMA.

Number of units :

PARAGUAY.

qhalla IÈ pa

Number of units :

lá.
— 34 —

PAYS-BAS.

foruds—

Nombre d'unités :

Nombre d'unités :

POLOGNE.

A

Lo La o,

D Tou

Nombre d'unités :

PORTUGAL.

dde GS Rida |

Nombre d'unités :

ROUMANIE,

Nombre d'unités : 22 dA
1 35 1

NETHERLANDS.

Houda

Number of units :

PERU.

Fanialallion,

Number of units:

Maukowahe

Vr. Paracly

Number of units :

PORTUGAL.

Verginia de Castise Plucida ....

Namber of untis:

RUMANIA.

ad referendum e-opem

Number of anits: fi 13.
— 8 —

UNION de l'AFRIQUE DU SUD.

Nombre d'unités : | Ge)

| URUGUAY.

Nombre d'unités :

VÉNÉZUELA.

ÉDomalof

Nombre d'unités :

YOUGOSLAVIE.

aL ae LLLA

Nombre d'unités : 3

lon que

CEA aud

# ay?

Vet 642 7 «nift
- 39 - UNION OF SOUTH AFRICA.

Number of units: / (one)

URUGUAY.

Lugs D. Barbagelater,,

Number of units:

VENEZUELA.

lesamders

Number of units:

YUGOSLAVIA.

Namber of units: 3

seeing.
- 41 -

FINAL ACT.

The Governments of ALBANIA, the ARGENTINE REPUBLIC, BELGIUM,

BRAZIL, CHILE, CHINA, COLOMBIA, COSTA-RICA, CUBA, DENMARK, the

DOMINICAN REPUBLIC, EGYPT, ECUADOR, ESTONIA, SPAIN, FINLAND, the

FRENCH REPUBLIC, GREECE, GUATEMALA, HAITI, IRAK, IRAN, IRELAND,

LATVIA, LITHUANIA, LUXEMBURG, MEXICO, MONACO, NORWAY, PANAMA,

PARAGUAY, NETHERLANDS, PERU, POLAND, PORTUGAL, RUMANIA, SIAM,

SWEDEN, SWITZERLAYD, CZECHOSLOVAKIA, TURKEY, the UNION of SOUTH

AFRICA, URUGUAY, VENEZUELA and YUGOSLAVIA.

Having accepted the invitation sent to them by the Government of the French

Republic in pursuance of a resolution of the Council of the League of Nations, dated

May 13th, 1938, with a view to concluding an International Act concerning Intel- lectual Co-operation.

Have accordingly appointed as their delegates :

ALBANIA.

Delegate :

M. Mehmed ABr, Albanian Chargé d'Affaires, Paris.

ARGENTINE REPUBLIC.

Delegate :

M. Carlos A. PArDo, Secretary-General of the Permanent Delegation of the

Argentine Republic accredited to the League of Nations.

BELGIUM.

Delegates:

1. HAESAFEr, Rector of the University of Ghent

I. LavERs, Director of the Ministry of Foreign Affairs and External Commerce

BRAZIL.

Delegates :

Embassy, Paris;

M. Joao PiNto da Suvs, Commercial Counsellor at the Embassy of the United

States of Brazil, Paris.

10.
-42 - CHILI.

Délégués :

M. Moisés VArgas, Chargé d'Affaires du Chili à Paris;

M. Miguel Luis RocuaYT, ancien Ministre plénipotentiaire.

CHINE.

Délégués :

M. Li Yo YING, Président de l'Académie nationale de Pékin;

M. Sioru, Expert de la délégation chinoise.

COLOMBIE.

Délégués :

M. Grégorio OBReGoN, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de

Colombie à Paris;

M. Jaime JARAMILIO ARANGo, Ministre plénipotentiaire.

COSTA-RICA.

Délégué :

M. Luis DOBLES SECREDA, Chargé d'Affaires de Costa-Rica à Paris.

CUBA.

Délégués :

Belgique;

M. le Di: Mariano BRULz y CABALIERo, Chargé d'Affaires p. i. de Cuba en

Mlle Flora Diaz PARRADo, Premier Secrétaire de la Légation de Cuba à Paris.

DANEMARK.

Délégué :

M. WAnBErG, Conseiller de la Légation du Danemark à Paris.

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE.

Délégué :

M. Maurice de Hanor d'HARtox, Ministre plénipotentiaire, Délégué de la Répu- blique dominicaine auprès de la Société des Nations.
— 43 —

CHILE.

Delegates :

M. Moises Vancas, Chilean Chargé d'Affaires in Paris;

M. Miguel Luis Rocuanr, former Minister Plenipotentiary.

CHINA.

Delegates :

M. Lr Yu Yine, President of the National Academy, Peiping;

M. Sraovu, Expert of the Chinese Delegation.

COLOMBIA,

Delegates :

M. Gregorio Osrecon, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of

Colombia, Paris ;

M. Jaime JarawizLo Arango, Minister Plenipotentiary.

COSTA-RICA.

Delegate :

M. Luis Dostes SEGREDA, Chargé d'Affaires of Costa-Rica, Paris.

CUBA.

Delegates:

Dr. Mariano Bruit x CaBaLLERO, Cuban Acting Chargé d'Affaires, Brussels;

M'* Flora Diaz Pannapo, First Secretary at the Cuban Legation, Paris.

DENMARK,

Delegate :

M. Wawsrne, Counsellor at the Danish Legation, Paris.

DOMINICAN REPUBLIC.

Delegate :

M. Maurice de Hanor p'Hanrov, Minister Pleni potentiary, Delegate of the Doun- nican Republic accredited to the League of Nations.

g.
- 44 - EGYPTE.

Délégué :

Mahmoud FakHry PacHA, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d'Egypte à Paris, Délégué de l'Egypte auprès de lInstitut international de

Coopération intellectuelle.

ÉQUATEUR.

Délégué :

M. Arthur Borrero, Premier Secrétaire, Chargé d'Affaires p.i. de l'Equaleur à

Paris.

ESPAGNE.

Délégués :

M. J. BERGAMIN, Agrégé culturel à l'Ambassade d'Espagne à Paris;

M. Luis ALVAREz SANtUllANo, Premier Secrétaire à l'Ambassade d'Espagne à

Paris.

ESTONIE.

Délégué :

M. Olto STRANDMANN, Envoyé extraordinaire el Ministre plénipotentiaire d'Estonie à Paris.

FINLANDE.

Délégué :

Paris.

M. H. HoLMs, Envoyé extraordinaire el Ministre plénipotentiaire de Finlande à

FRANCE.

Délégués :

Edouard HErRIoT, Président de la Chambre des Députés. Président nseil d'Administration de l'Institut international de Coopération intelle tuelle;

M. Emile BoreL, ancien Ministre;

M. BASDEVANT, Jurisconsulte du Ministère des Affaires étrangères;

M. DE PANAFIEU, Secrétaire d'Ambassade.

GRÈCE.

Délégué :

M. Nicolas Pourrs, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Grèce à Paris.
- 45 - EGYPT.

Delegate:

Mahmoud FAKHRY PACHA, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of

Egypt, Paris; Egyptian Delegate accredited to the International Institute of

Intellectual Co-operation.

ECUADOR.

Delegate:

M. Arturo BORHERO, First Secretary, Acting Chargé d'Affaires of Ecuador.

Paris.

SPAIN.

Delegates:

M. J. BEnGAMIN, in charge of cultural questions at the Spanish Embassy, Paris;

M. Luis ALVAREZ SANTULIANo, First Secretary at the Spanish Embassy, Paris.

ESTONIA.

Delegate:

M. Otto STRANDMANN, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of

Estonia, Paris.

FINLAND.

Delegate:

Paris.

M. FI. Holma, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of Finland,

FRANCE.

Delegates:

M. Edouard HErrIor, President of the Chamber of Deputies, Chairman of the

Governing Body of the International Institute of Intellectual Co-operation;

M. Emile BoreL, former Minister;

M. BASDEVANT, Jurisconsult at the Ministry of Foreign Affairs;

M. DE PANAFIEU, Secretary of Embassy.

GREECE.

Delegate:

M. Nicolas Pours, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of Greece,

Paris.
— A6 —

GUATEMALA.

Délégué :

M. José Gregorio Diaz, Euvoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de

Guatémala à Paris.

HAITI.

Déléqué :

M. Abel Nicolas Licer, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d'Haïti à Paris.

IRAK.

Déléque 3

M. Arra Amin, Chargé d'Affaires de l'Irak à Paris.

IBAN.

Déléqués :

M. Anouchivarau SEPAnBODI, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l'Iran à Paris;

M. Vaxir, Sécrétaire de la Légation de l'Iran à Paris.

IRLANDE.

Délégué :

M. C. C. Cremin, Chargé d'Affaires d'Irlande à Paris.

LETTONIE.

Délégué :

M. Olgerd GROSVALD, Envoye extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de

Lettonie à Paris.

LITHUANIE.

Déléqué :

M. Ladas Narkevicius, Chargé d'Affaires de Lithuanie à Paris.

LUXEMBOURG.

Délégué :

M. Nicolas BnauNsHAUSEN, ancien Ministre de l'Intérieur, du Commerce et de l'Industrie, Président de la Commission nationale luxembourgeoise de

Coopération intellectuelle.
-47- GUATEMALĂ.

Delegate:

M. José Gregorio Drsz, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of

Guatemala, Paris.

HAITI.

Delegate:

M. Abel Nicolas LáGeR, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of

Haiti, Paris.

IRAK.

Delegate :

M. ATrA AMIN, Chargé d'Affaires of Irak, Paris.

IRAN.

Delegates:

M. Anouchivarau SEraHoDI, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of Iran, Paris.

IRELAND.

Delegate:

Mr. C. C. CREMIN, Irish Chargé d'Affaires, Paris.

LATVIA.

Delegate:

M. Olgerd GrosvALD, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of

Latvia, Paris.

LITHUANIA.

Delegate:

M. Ladas NATkevIcIos, Lithuanian Chargé d'Affaires, Paris.

LUXEMBURG.

Delegate:

M. Nicolas BRAUNSHAUsEN, former Minister of the Interior, of Commerce and

Industry, Chairman of the Luxemburg National Committee on Intellectual

Co-operation.
....

-48-- MEXIQUE.

Délégué :

M. Bernardo RexEs, Premier Secrétaire de la Légation du Mexique à Paris.

MONACO.

Délégué :

M. le Comte Henri de MaLEviLLe, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipo- tentiaire de Monaco à Paris.

NORVÈGE.

Délégué :

M. H. C. BERG, Conseiller de la Légation de Norvège à Paris.

PANAMA.

Délégué :

M. Arnulfo Arras, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Panama à Paris.

PARAGUAY.

Délégué :

M. le D: Ramon CABALLERO DE: BEDOrA, Envoyé extraordinaire et Ministre pléni- potentiaire du Paraguay à Paris.

PAYS-BAS.

Déléqués :

Monsieur le Jonkheer J. LouDoN, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipoten- tiaire des Pays-Bas à Paris, Délégué des Pays-Bas auprès de lInstitut interna- tional de Coopération intellectuelle.

M. le Professeur J. P. A. FrançoIs, Directeur au Ministère des Affaires Étran- geres.

PÉROU.

Délégué :

M. Francisco GARCIA CArDERoN, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipoten- tiaire du Pérou à Paris, Délégué du Pérou auprès de l'Institut international de

Coopération intellectuelle, Membre de la Commission internationale de

Coopération intellectuelle.
—：49一

MEXICO.

Delegate:

M. Bernardo REYEs, First Secretary at the Mexican Legation, Paris.

MONACO.

Delegale :

M. le Corte Henri DE MALEvIcLe, Envoy Extraordinary and Minister Pienipo- tentiary of Monaco, Paris.

NORWAY.

Delegate:

M. H. C. BeRG, Counsellor at the Norwegian Legation, Paris.

PANAMA.

Delegate:

M. Arnulfo ARras, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of Panama,

Paris.

PARAGUAY.

Delegate :

Dr. Ramon CABALLERO DE. BEDoxA, Envoy Extraordinary and Minister Plenipoten- liary of Paraguay, Paris.

NETHERLANDS.

Delegates:

Jonkheer J. LouDox, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of the

Netherlands, Paris; Netherlands Delegate accredited to the International

Institute of Intellectual Co-operation.

M. FRANçoIs, Director of the Ministry of Foreign Affairs.

PERU.

Delegate :

M. Francisco GARCIA CALDEROY, Envoy Estraordinary and Minister Plenipotentiary of Poru, Paris; Peruvian Delegate accredited to the International Institute of Intellectual Co-operation; Member of the International Committee on

Intellectual Co-operation.
- 50 - POLOGNE.

Délégués:

M. Félix FraNkowskI, Conseiller de l'Ambassade de Pologne à Paris;

M. François PoLAsKr, Ministre plénipotentiaire, Délégué de la Pologne auprès de l'Institut international de coopération intellectuelle, Directeur de la Bi- bliothèque polonaise à Paris;

M. Joseph MArLEwsKr, Chef de Section au Département politique du Ministère polonais des Affaires étrangères;

M. Zygmunt L. ZALEsKr, Délégué de la Pologne auprès de l'Institut international de Coopération intellectuelle.

PORTUGAL.

Déléguée :

Ma Virginia de CASTRO B AiMEs, l'emme de Lettres, Déléguée du Portugal auprès de l'Institut international de Coopération intellectuelle.

ROUMANIE.

Délégué :

Georges Ornesco, Professeur & l'Universitó de Bucarest, Correspondant

Icadémie roumain

SIAM.

Délégué :

M. Phra BAHIDDA NUKARA, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du

Siam à Paris.

SUÈDE.

Délégués :

M. II. DE RaBBING, Conseiller de la Légation de Suède à Paris;

ML. G. K. KJELLBERG, Secrétaire de la Légation de Suède à Paris.

SUISSE.

Délégués :

MM. Camille GoRcé, Conseiller de Légation, Chef de la Section de la Société des Nations du Département politique fédéral;

M. Auguste Sonius, Professeur à l'Université de Bale, Membre de la Commis- sion suisse de Coopération intellectuelle. •
- 51 - POLAND.

Delegates:

M. Félix FRAnkowskI, Counsellor at the Polish Embassy, Paris;

M. François PrrAskI, Minister Plenipotentiary, Polish Delegate accredited to the International Institute of Intellectual Co-operation, Director of the Polish

Library, Paris;

M. Joseph MArLewskr, Head of Section at the Political Department of the Polish

Ministry of Foreign Alfairs;

M. Zygmunt L. ZAleskI, Polish Delegate accredited to the International Institute of Intellectual Co-operation.

PORTUGAL.

Delegate:

Madame Virginia de CAsTRo e ArMuDA, Writer, Portuguese Delegate accredited to the International Institute of Intellectual Co-operation.

RUMANIA.

Delegate :

SIAM.

Delegate:

M. Phra BAHIDDA NuKARA, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of

Siam, Paris.

SWEDEN.

Delegates :

M. H. de RuBBING, Counsellor at the Swedish Legation, Paris;

M. G. K. KJELLBErG, Secretary at the Swedish Legation, Paris.

SWITZERLAND.

Delegates:

M. Camille GoRGE, Counsellor of Legation, Head of the League of Nations Section at the Federal Political Department;

M. Auguste SImonIus, Professor at the University of Bale, Member of the Swiss

Committee on Intellectual Co-operation.
- 52 - TCHÉCOSLOVAQUIE.

Délégué :

M. Frantisek CErví, Conseiller de Légation.

TURQUIE.

Délégué :

UNION DE L'AFRIQUE DU SUD.

Délégué :

M. W. G. W. PARMINTEr, Chargé d'affaires de l'Union de l'Afrique du Sud d

Paris.

URUGUAY.

Délégué :

' lugo treion in. Decigué de ruguay auprès de fusiu international

VENEZUELA.

Délégué :

M. C. PARRA-PEREz, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berne.

YOUGOSLAVIE.

Délégué :

1. de ViNovc. Sénateur, ancien Ministre, Délégué de Yougoslavie aupri le l'Institut international de Coopération intellectuelle

Ont participé à la Conférence à titre d'observateurs :

BULGARIE.

M. Vladimir Couricov, Secrétaire de presse à la Légation de Bulgarie à Paris.
- 53—

CZECHOSLOVAKIA.

Delegate:

M. Frantisek CeRní, Counsellor of Legation.

TURKEY.

Delegate :

". Bel Thin Na, Mister Plenipoentiny, Counselor at the Turkish Ein- UNION OF SOUTH AFRICA.

Delegate:

Mr. W. G. W. PARMINTER, Chargé d'Affaires of the Union of South Africa, Paris

URUGUAY.

Delegate :

Hugo BARBAGELATA, Delegate of Uruguay accredited to the Internatio ernational Institute of Intellectual Co-operati

VENEZUELA.

Delegate:

M. C. PARRA-PErez, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary, Berne.

YUGOSLAVIA.

Delegate:

M. DE VoiNOvITCH, Senator, former Minister, Delegate of Yugoslavia accredited to the International Institute of Intellectual Co-operation.

The following took part in the Conference as observers;

BULGARIA.

M. Vladimir Couricov, Press Secretary at the Bulgarian Legation, Paris.
- 54 - ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.

M. MarxaRD B. BARnes, Premier Secrétaire de l'Ambassade des États-Unis d'Amé- rique à Paris.

GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD.

M. A. H. S. YEAMES, Premier Secrétaire d'Ambassade.

HONGRIE.

M. Georges de KIRALDY-LuKAcs, Conseiller de la Légation de Hongrie à Paris.

JAPON.

M. Shoshiro Saro, Conseiller d'Ambassade, qui se sont réunis à Paris.

Secrétaire-général de la Société des Nations élait représenté par M. Avr

Est et la Commission internationale do Coopération intellectuelle par le Profess

Gilbert Murray, Président, M. G. de RExvorD, Vice-Président et Rapporteur, et

M. J.-D de MoNTENACH, Secrétaire.

de Coopération intellectuelle, Premier Délégué de la France.

La Conférence a désigné comme Vice-Présidents :

Son Excellence Mahmoud FAkHRy PAcIA, Délégué de l'Égypte;

Son Excellence M. Nicolas Pours, Délégué de la Grèce;

Son Excellence M. SEPAHBODI, Délégué de l'Iran;

Son Excellence M. F. GARCIA CArDERoN, Délégué du Pérou.

Et comme Secrétaire-général de la Conférence M. Henri BorNer, Directeur de

Institut international de Coopération intellectuelle.

La Conférence a constitué une Commission financière présidée par Son Excellence

M. C. PARRA PEREz, et une Commission de Rédaction présidée par Son Excellence

M. GARCIA CALDEHON.

Ont rempli les fonctions de Secrétaire de la Conférence M. D. SecRéTAN et celles de

Conseillers juridiques de la Conférence : MM. Raymond Werss et Henry Mass

GEESTERANUS.

A la suite des délibérations consignées aux procès-verbaux des séances, la Confé- ence a élaboré et adopté un Acte intitulé : Acte international concernant la Coopé- ration intellectuelle.
-55→

UNITED STATES OF AMERICA.

Mr. MAYNARD B. BarNes, First Secretary of the United States Embassy, Paris.

GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND.

Mr. A. H. S. YEsuS, First Secretary of Embassy.

HUNGARY.

M. Georges de KIRALDY-LurAcs, Counsellor at the Hungarian Legation, Paris.

JAPAN.

M. Shoshiro Saro, Gounsellor of Embassy, who met in Paris

The Secretary-General of the League of Nations was represented by M. André

GANEw and the International Committee on Intellectual Co-operation by Professor Gilbert

MURRAy, Chairman; M. G. de ReYNxLD, Vice-Chairman and Rapporteur, and M. J. D.

de MoNTENACH, Secretary.

The Conference elected as President, M. Edouard HERror, President of the

Chamber of Deputies, Chairman of the Governing Body of the International Institute of Intellectual Co-operation, First French Delegale.

The Conference elected as Vice-Presidents:

His Excellency Mahmoud FAkHeY PacHA, Egyptian Delegate;

His Excellency M. Nicolas Pours, Greek Delegate;

His Excellency M. SEPARBODr, Iranian Delegate;

His Excellency M. F. GARcr CALDEroN, Peruvian Delegate, and, as Secretary-General of the Conference, M. Henri BoNNeT, Director of the International Institute of Intel- lectual Co-operation.

The Conference appointed a Financial Committee, with His Excellency M. C. PARRA 'EREZ as Chairman, and a Drafting Committee, with His Excellency M. GaRcrA CAT.Dr- ROy as Chairman.

M. D. SECRÉTAn acted as Secretary of the Conference and M. Raymond Weiss and

M. Henry Miss GEESTeRANUS as Legal Advisers.

Following the proceedings recorded in the minutes of the meetings, the Confer- ence drew up and adopted an act entitled: International Act concerning Intellectual

Co-operation.

3.
ー 56 ー

La Conférence a, en outre, adopté la résolution suivante :

La Conférence,

Attendu qu'une période transitoire s'écoulera nécessairement entre la signature du présent Acte et sa ratification par les Hautes Parties contractantes;

Convaincue de l'absolue nécessité d'assurer le fonctionnement normal de l'Institut pendant cette période en lui permettant de recevoir des ressources régulières;

Prie les Etats qui contribuent jusqu'à présent au budget de l'Institut de continuer leurs versements jusqu'au moment où l'Acte international entrera en vigueur à l'égard de chacun de ces États;

Enfin, la Conférence a décidé de s'en remettre au Gouvernement de la République française du soin de vouloir bien porter le résultat de ses travaux et les Actes adoptés par elle à la connaissance du Conseil de la Société des Nations.

i sonnes,

Allena

Albanie

Zaarder

Belgique

Brebit doutasso ze

Chili

Mais aha
— 57 —

The Conference further voted the following resolution :

The Conference.

Considering that a period of transition must necessarily elapse between the signing of the present Act and its ratification by the High Contracting Parties;

Convinced of the absolute necessity of ensuring the normal functioning of the

Institute during that period by enabling it to receive its normal resources;

Requests the States which have hitherto contributed to the budget of the Institute to continue their payments until the International Act shall have entered into force

Finally, the Conference decided to leave to the Government of the French

Republic the task of bringing the result of its deliberations and the Acts which it theref

Albanie

Argentine Republic

Tavander

Belgium

Brazit

Chile

Miguelen Ramal
- 58 —

Chine

Liguying

Coloysbie

Quarle

Costalkika

Cuba

Thore Cond

Thom

Di dans

Danemark

Republique Dominicaine

Harter

Egypte

équateur

Arturo Barrero