Les Gouvernements de l'Empire Britannique, de la France et de l'Italie, d'accord avec le Gouvernement du Japon, soucieux de rétablir définitivement la paix en Orient, ayant convié d'une part la Grèce, la

Roumanie, l'État Serbe-Croate-Slovène et aussi les États-Unis d'Amé- rique, et, d'autre part, la Turquie, à examiner en commun les dispo- sitions propres à alleindre un résultat également souhaité par loutes les nations;

Ayaut estimé, par ailleurs, que, parmi les sujels qui se trouveraient devoir être traités à cette Conférence, la question des Détroits devrait être examinée spécialement, en invitant la Bulgarie et la Russie, Puissances riveraines de la Mer Noire, à participer aux négociations et aux déci- Et ayant décidé que la Belgique et le Portugal seraient admis à participer aux discussions des questions économiques et financières résultant pour ces deux Puissances de l'état de guerre en Orient;

En conséquence, les Délégués ci-après se sont assemblés à Lausanne:

POUR L'EMPIRE BRITANNIQUE :

pour les Affaires étrangères;

nople;
一2一

POUR LA FRANCE :

M. Camille BARRERe, Ambassadeur de la République fran- çaise près S. M. le Roi d'Italie, Grand-Croix de fOrdre national de la Légion d'Honneur;

M. Maurice BoMpaRD, Sénateur, Ambassadeur de France,

Grand Officier de l'Ordre national de la Légion d'Hon- neur;

M. le Général de Division Maurice PELLé, Ambassadeur de

France, Haut-Commissaire de la République en Orient,

Grand Officier de lOrdre national de la Légion d'Hon- neur:

POUR L'ITALIE:

I. Honorable Marquis Camille GarronI, Sénateur du Royaume,

Ambassadeur d'Italie, Haut Commissaire à Constantinople,

Grand-Croix des Ordres des Saints Maurice et Lazare et de la Couronne d'Italie;

M. Jules César MoNtagNa, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Athènes, Commandeur de l'Ordre des

Saints Maurice et Lazare, Grand Officier de la Couronne d'Italie;

POUR LE JAPON:

Le Baron HAYASHI, Junii, Première classe de l'Ordre du

Soleil Levant, Ambassadeur extraordinaire et plénipoten- tiaire à Londres;

M. uste Cran, lesi Premier chie de Koto tentiaire à Rome;
POUR LA GRÈCE :

M. Eleftherios K. VENISELOS, ancien Président du Conseil des

Ministres, Grand-Croix de l'Ordre du Sauveur;

M. Démetre Cactamanos, Ministre plénipotentiaire à Londres

Commandeur de l'Ordre du Sauveur:

POUR LA ROUMANIE :

M. Ion G. Duca, Ministre des Affaires étrangères ;

M. Constantin I. Dramanpy, Ministre plénipotentiaire ;

M. Constantin Contzzsco, Ministre plénipotentiaire ;

POUR L'ÉTAT SERBE-CROATE-SLOVENE :

M. Montchilo Nivrcurrcu, Ministre des Affaires étrangéres;

M. Miroslav. SPALAIKOVITCH, Envoyé extraordinaire et Mi- nistre plénipotentiaire à Paris;

M. Milan Rakrrcg, Envoyé extraordinaire et Ministre plé- nipotentiaire à Sofia;

M. le Docteur Miloutine YovanovircH, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Derne;

POUR LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE :

L'Honorable Richard Washburn Cmump, Ambassadeur des | Etats-Unis à Rome;

Contre-Amiral Mark L. Bristot, Haut-Commissaire des

Etats-Unis à Constantinople;

LHonorable Joseph C. GREW, Ministre des États-Unis à

Berne ;
一4-

POUR LA TURQUIE :

IsMET PACHA, Ministre des Affaires étrangères, Député d'An- drinople;

Le Docteur Riza Nour Ber, Ministre des Affaires sanitaires et de l'Assistance sociale, Député de Sinope;

HAssAN Ber. Ancien Ministre, Député de Trébizonde ;

POUR LA BULGARIE:

M. Alexandre STamBounsky, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères et des Culles ;

M. Dimitri STANcIoFF, Docleur en Droit, Envoyé extra- ordinaire el Ministre plénipotentiaire à Londres, Grand- Croix de l'Ordre de Saint Alexandre;

1. Kosta Toponore, Envoyé extraordinaire el Ministre plé nipolentiaire à Belgrade puis :

M. Bogdan MoRPHOFF, ancien Ministre des Chemins de fer,

Postes el Télégraphes;

POUR LA RUSSIE :

M. Georges V. TCHITCHERINE;

M. Christian RAKOVsKY;

M. Polikarp G. MorvANI;

M. Walzlaw W. VoRovsKI;
- 5 -

POUR LA BELGIQUE :

• . F. Peire Miste le roule de apol, Envoyé estra- POUR LE PORTUGAL :

M. Antonio Maria Bartholomeu FeRREIRA, Envoyé extraordi- naire et Ministre plénipotentiaire à Berne, Commandeur de l'Ordre de Saint Jacques de l'Épée;

A la suite de réunions tenues du 20 novembre 1g22 au 24 juillet 1923, à l'occasion desquelles certaines autres Puissances ont pu fairo connaitre leurs vucs sur les questions considérées par elles comme les intéressant, les Actes ci-après énumérés ont été arrétés :

I. Traité de Paix, signé le 2 4 juillet 1 923.

II. Convention concernant le régime des Détroits, signée le 24 juillet 1 ga 3.

III. Convention concernant la frontière de Thrace, signée le 24 juillel 1923.

IV. Convention relative à l'établissement et à la compétence judiciaire, signée le 24 juillet 1923.

V. Convention commerciale, signée le 24 juillet 1 933.

VI. Convention concernant l'échange des populations grecques et turques et

Prolocole, signés le 30 janvier 1 g23.

VII. Accord gréco-ture relatif à la restitution des internés civils et à l'échange des prisonniers de guerre, signé le 30 janvier 1923.

VIII. Déclaration relative à l'Amnistie et Protocole, signés le 24 juillet 1 923.

IX. Déclaration relative aux propriétés musulmanes en Grèce, signée le 24 juil- let 1933.

X. Déclaration relative aux questions sanitaires, signée le 24 juillet 1923.

XL. Déclaration sur l'administration judiciaire, signée le 24 juillet 1 923.

XII. Protocole relatif à certaines concessions accordées dans l'Empire oltoman et

Déclaration, signés le a 4 juillet 1g23.

XIII. Protocole relatif à l'accession de la Belgique et du Portugal à certaines dispositions d'Actes signés à Lausanne et Déclarations de ces deux Puis- sances concernant ladite accession, signés le 24 juillel 1g23.

1..
- 0 - ›le relatif à l'évacuation des territoires turos occupés par les forces britanniques, françaises et italiennes et Déclaration, signés le 24 juillet 73.

XV. Protocole relatif au territoire de Karagatch ainsi qu'aux îles de Imbros et de medos signé par l'Empire britannique, la France, l'Italie, le Japon, la

Guzce et la Turquie le 24 juillet 1923.

un Protocol relatil au Traité conclu à Sévres entre les Principales Puissances alliéest la Grèce le 10 août ig2o concernant la protection des minorités et au Traité conclu à la même date entre les mêmes Puissances dement à la Thrace, signé le 24 juillet 1933.

XVII. Protocole relatif à la signature de l'État Serbe-Croate-Slovène, signé le 24 juillet 1923.

déposés vau des Actes ci-dessus énumérés, ainsi que du présent Acto, resterant archives du Gouvernement de la République française, qui déli- vrera une copie authentique de chacun d'eux aux Puissances qui l'auront signé ou, s'il y Mieu qui y auront accédé ou adhéré, ainsi qu'aux Puissances signataires du

Traité de Paix.

EN FOI DE QUOI, les Soussignés ont apposé leurs signatures et leurs cachets au bas du présent Acte.

Fait à Lausanne, le 24 juillet mil!

exemplaires

Horace Ramboles

, aisi iau funa as grelats d