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Turis Il

, par la Grâce de Dieu

Prince Souverain de Monaco.

Un Arrangement International pour la création à

Paris d'un Office International des Epizooties ayant été signé à Paris, le 25 Janvier I924, Arrangement dont la teneur suit:

Les Gouvernements de la REPUBLIQUE ARGENTINE, de

la BELGIQUE, du BRESIL, de la BULGARIE, du DANEMARK, de

L'ECYPTE, de L'ESPAGNE, de la FINLANDE, de la FRANCE, de La

GRANDE-BRETAGNE, de la GRECE, du GUATEMALA, de la HONGRIE, de L'ITALIE, du LUXEMBOURG, du MAFOC, du MEXIQUE, de La

PEINCIPAUTE de MONACO, des PAYS-BAS, du PEROU, de la

POLOGNE, du PORTUGAL, de la FOUANIE, du SIA., de la SUEDE, de la SUISSE, de la FEPUBLICUE ICHECOSLOVAGUE et de la

TUNISIE, ajant jugé utile d'organiser l'Office international ies Epizooties, visé dans le voeu éris par la Conférence internaticnule pour l'étude des Epizooties, le =7 rai IDI, ont résolu de conclure un arrangerent è cet effet et sont convenus de de vul

suit:
Article Premier.

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à fon-

der et à

entretenii un Office international des Epizooties

dont le siège est à Paris.

Artiole 2.

L'Office fonctionne sous l'autorité et le contrôle

d'un Comité formé de délégués des Gouvernements contractants. La composition et les attributions de ce comité,

S1n61 que l'organisation et les pouvoirs dudit Office, sont déterminés par les statuts organiques qui sont annexés au présent arrangement et qui sont considérés comme en faisant partie intégrante.

Article 3.

Les frais d'Installation ainsi que les dépenses

annuelles de fonctionnement et d'entretien de l'Office sont couverts par les contributions des Etats contractants établies dans les conditions prévues par les statuts organiques visés à l'article 2.

Article 4.

Les sommes représentant la part contributive de

chacun des Etats contractants sont versées par ces derniers au commencement de chaque année, par l'intermédiaire du

Ministère des Affaires étrangères de la République frangaise, à la Caisse des dépôts

et consionations, à Paris,

d'où elles seront retirées, au fur et è resure des besoins, sur mandats du directeur de l'Office.

Article 5.

Les fautes Parties contractantes se réservent la
faculté d'apporter, d'un commun accord, du présent aIrangement les modifications dont l'expérience démontrerait l'utilité.

Article 6.

Les Gouvernements qui n'ont pas signé le présent arrangement sont admis à y adbérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au

Gouvernement frangais, et par celul-01 aux autres Gourernements contractants; elle comportera l'engagement de part1o1per par une contribution aux frais de l'O11108, dans les conditiona visées à l'artiole 3.

Article 7.

Le présent arrangement sera ratifié dans les con-

ditions suivantes:

Chaque Pulssance adressera, dans le plus court

déla1 possible, sa ratification au Gouvernement Iraaçale, par les soins duquel 11 en sera donné avis aux autres pays signataires.

Les ratifications resteront déposées dans les ar-

chives du Gouvernement français.

La présente convention entrera en vigueur, pour

chaque pays

signataire, le jour même du dépôt de son acte

de ratification.

Article 8.

Le présent arrangement est conclu pour une pério-

de de sept années. A l'expiration de ce terme, 11 continuera è dereurer exícutoire pour de nouvelles périodes de sept ans entre

les Etäte qui n'auront pas notifié,
une année avant l'échéance de chaque période, l'intention d'en faire cesser les effets en ce qui les concerne.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, à ce düment autorisés, ont arrêté le présent arrangement en un seul exemplaire, qu'ils ont revêtu de leurs cachets; cet exemplaire restera déposé dans les archives du Gouvernement français et des copies certifiées conformes seront remises, par la voie diplomatique, aux Parties contractantes.

Ledit exemplaire pourra être signé jusqu'au 30

- avril 1924 inclus ivement.

Fait à Paris, le 25 janvier 1924.

Pour la REPUBLIQUE ARGENTINE:

Signé: Luis BEMBERG.

Pour la BELGIQUE:

Signé: E. de GAIFFIER.

Pour le BRESIL:

Signé: L.M. de SOUZA-DANTAS.

Pour la BULGARIE:

Signé: B. MORFOFF.

Pour le DANEMARK:

Signé: H.A. BERNHOFT.

Pour 1’EGYPTE:

Signé: M. FAKHRY.
POur l'ESPAGNE:

- Signé: J. QUINONES DE LEON.

Pour la FINLANDE:

Signé: C. ENCKELL.

Pour la FRANCE:

Pour la GRANDE-BRETAGNE:

Signé: R. POINCARE et Henry CHERON.

Signé: CREVE.

POur la GRECE:

•

POur le GUATEMALA:

Pour la HONGRIE:

Signé: A. ROMANOS.

signé: AdILan RECINOS.

Signé: HEVESY.

POur L'ITALIE:

Pour le LUXEMBOURG:

Signé: Romano AVEZZANA.

Signé: E. LECLERE.

POUI

le MAROC:

Signé: BEAUMARCHAIS.

Pour le MEXIQUE:

Signé: Raf. CABRERA.
ANNEXE.

STATUTS ORGANIQUES DE L'OFFICE INTERNATIONAL DES EPIZOOTIES

Article Premier.

Il est Institué à Paris un 011100 International des

Epizooties Ielevant des Etats qui acceptent de prendre . part à son fonctionnement.

Article 2.

L'Off10e ne peut s'ImmisceI en aucure façoa dane

l'administration des différents Etats.

Il est indépendant des autorités du paye dans le-

quel 11 est placé.

Il correspond directement aveo les autorités supé-

Ileures ou services chargés, dans les divers pays, de-la police sanitaire des animaux.

Article 3.

Le Gouvernement de la République française prendra,

suI la derande du Comité international visé à l'artiole 6, les dispositions nécessaires pour faire reconnaître 1'0111ce comme établissement d'utilité publique.

Article 4.

L'Office a pour objet principal:

a. De provoquer et de coordonner toutes recherches ou expériences intéressant la patbologie ou la prophylaxie des maladies infectieuses du bétall, pour lesquelles 11 y a liau de faire appel à la collaboration Internationale;
b. De recueillir et de porter à la connaissance des

Gouvernements et de leurs services sanitaires les faits et documents d'un intérêt général concernant la maiche des maladies épizootiques et les moyens employés pour les

combat-

TIB;

ó. D'étudier les projets d'accords internationaux relatils à la polioe sanitalre des animaux et de mettre à la disposition des Gouvernements signataires de ces accorda les moyens d'en contrôler l'exécution.

Artiole 5.

, Les Gouvernements adressent à l'Office:

I° Par la vole télégraphique, notification des premiers cas de peste bovine ou de fièvre aphteuse constatée dans un pays ou dans une région jusque-là indemnes;

2° A Intervalles réguliers, des bulletins établis su1vant un modèle adopté par le Comité, donnant les renseignemente sur la présence et l'extension des maladies comprises dans la liste suivants:

Peste bovine.

Fièvre aphteuse.

Péripneumonie contagieuse.

Fièvre charbonneuse.

Rage.

MoIve.

Dourine.

Peste du porc.

Clavelée.

La liste des maladies auxquelles s'appliquent

l'une ou l'autre des dispositions qui précèdent peut être revisée par le Comité, sous réserve de l'approbation des

Gouvernements.

Les Gouvernements font part à l'Office des resu-
res yu'1le prennent pour combattre les épizooties, notarment de celles qu'Ils instituent aux frontières pour protóger leur territoire contre les provenances des pays contaminés. Autant que possible 1ls répondent aux demandes de enseignements qui leur sont adressées par 1'Of1100.

Article 6.

L'Office est plácé sous l'autorité et le contrôle

d'un Comité international qui est composé de représentante toobalques, désigrés par les Itate participenta, à raleon d'un représentant pour obague Etat.

Le Corité de 1'011100 de Jéunit pórlodsquement au

moizio uno 1018 pas as, lá duróo do sos passione »'

et par

limitée.

Les membres du Comitó él1seat, par sorutla secret,

un président dont le mandat a une durée de trois ans.

Artiole 8.

Le fonotionnement de l'Office est assuré par un

personnel rétribué comprenant:

Un directeur;

Des fonctionnaires techniques;

Les agents nécessaires è la marche de l'Office,

Le Directeur est nommé par le Comité.

Le directeur assiste aux séances du Comité avec

voix consultative.

La nomination et la révocation des employés de

toute catégorie appartiennent au directeur, qui en rend corpte au Comité.
• Artiole 9.

Les renseignements recueillis par l'Off10e sont

portés à la connaissance des Etats participants par la vole d'un bulletin ou par des cormunications spéciales qui lour sont adressées colt d'offioe, soit sur leur domando.

Les notifications Iolatives aux premiers cas de

peste bovine ou de fièvre aphteusa sont transmises télégraphlquement, quenitôt regues, aux Gouvernements et aux services sanitaires.

L'offioe expose, en outre, pérlodiquement, 108 Ió-

sultata de son aotivité dans des rapporta officiels qui sont communiquée aux Gouvernements particlpants.

Artiole IO.

Lo Bulletia, qui parait au moina une 1018 par mois,

comprend notamment;

I° Les 101s et ièglemente généraux ou locaux promulgués dans les différents pays concernant les maladies transmis- Bibles du bétail;

2º Les renseignements concernant la marche des maladies infectieuses des animaux;

3º Les statistiques Intéressant l'état sanitaire du cheptel mondial;

40 Des Indications bibliographiques.

La langue.

officielle de l'Office et du Bulletin

est la langue française. Le Comité pourra décider que des parties du Bulletin seront publiées en d'autres langues.

Article II.

Les dépenses nécessaires au fonctionnement de
l'Office sont couvertes par les Etate signataires de l'arrangerent et par ceux yui pourront y adbérer par la suite, dont la contribution est établie suivant les catégories ci-aprÈs:

Ire catégorie, à raison de

-••.

..

25 unités.

- - -

…

- -

...

20 ....

I5

....

-••.

5€ -

....

IO

5

- -

・・・・・・・・・・・・・3

sur la base de cinq cente francs par unité.

Chaque Etat est libre de choisir la catégorie dans

laquelle 1l désire s'inscrire. Il lui sera toujours 101s1ble de d'insorire ultérieurement dans une catégorie supé- Ileure.

Article IR.

Il est prélevé sur les ressources annuelles une

somme destinée è la constitution d'un fonda de réserve.

Le total de cette réserve, yui ne peut excéder le montant du budget annuel, est placé en fonds d'Etat de premier ordre.

Artiole I3.

Les merbres du Corité reçoivent sur les fonds

affectés au fonctionnement de l'Office une indemnité de frais de déplacenent. Ils regoivent, en outre, un jeton de présence pour chacune des séarces alixiuelles 118 28818tent.

Article I$.

Le Corité fixe la sorre è prélever annuellerent

SuI son bridget pour contribuer è assurer une pension de
retraite au personnel de l'Office.

Article I5.

Le Comité établit son budget annuel et approuve le

compte rendu des dépenses. Il arrête le règlement organique du personnel, ainsi que toutes dispositions nécessaires au fonctionnement de l'Office.

Ce règlement ainsi que ces dispositions sont com-

muniqués par le Comité aux Etats participants et ne pourront pas ètre modifiés sans leur assentiment.

Article I6.

Un exposé de la gestion des fonds de 1'Office est

présenté annuellement aux Etats participants aprés la . clôture de l’exercice..

Pour la REPUBLIQUE ARCENTINE:

Signé: Luis BEMBERC.

Pour la BELGIQUE:

Signé: E, de GAIFFIER.

Pour le BRESIL:

Signé: L.X. de SOUZA-DANTAS.

Pour la BULGARIE:

Signé: B. MORFOFF.

|

Pour le DANEMARK:

Signé: H.A. BERNECFT.

Pour l'EGYPTE:

| 7 Signé: M. FAKERY.
———Á—

ame neue noue re

déclarons par les présentes agréer, confirmer et ratifier de la manière la plus formelle le susdit Arrangement pour Nous et Nos successeurs, engageant Notre parole de Prince et promettant pour Nous et pour Eux de remplir, d'observer et d'exéouter fidèlement et loyalerent le présent Arrangement.

EN FOI DE QUOI, Nous avons signé cette Ratifica-

tion de Notre propre main et y avons fait apposer Notre sceau.

Donné en Notre Palais & Monaco, le trois Janvier

de l’an mil neuf cent vingt-cinq et de Notre règne le troisième.