ACCORD

PORTANT RECONNAISSANCE RÉCIPROQUE

ET ÉCHANGE DES PERMIS DE CONDUIRE

ENTRE

LE GOUVERNEMENT

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE GOUVERNEMENT

DE L'ÉTAT DU QATAR
Le Gouvernement de la République française et

Le Gouvernement de l'État du Qatar,

Ci-après dénommés les Parties,

Mus par la volonté de faciliter la mobilité des personnes entre les deux pays,

Conscients de l'importance que revêt pour cela la reconnaissance réciproque et l'échange des permis de conduire des véhicules motorisés,

Sont convenus de ce qui suit:

Article I°

Principes

Chaque Partie autorise le titulaire d'un permis de conduire national en cours de validité et officiellement délivré par l'autre Partie, à conduire temporairement sur son territoire les véhicules correspondant aux catégories couvertes par son permis de conduire et à échanger celui-ci selon les modalités et conditions prévues aux articles 2, 3, 4 et 5 du présent Accord.

Une Partie peut soumettre à des restrictions le droit de conduire du titulaire d'un permis de conduire délivré par l'autre Partie, lorsqu'il est évident ou prouvé que son état ne lui permet pas de conduire en sécurité, ou si l'Etat qui lui a délivré le permis ne l'autorise plus à conduire.

Article 2

Conditions de la reconnaissance réciproque des permis de conduire

a) Chacune des deux Parties reconnaît tout permis de conduire délivré par l'autre Partie à condition que ledit permis :

- soit en cours de validité ;

- ait été délivré par les services compétents en charge des permis de conduire du ministère de l'Intérieur de la République française ou par les services compétents en charge des permis de conduire du ministère de l'Intérieur de l'État du Qatar ;

- soit d'un modèle encore en vigueur sur le territoire de l'État de délivrance ;

- ait été délivré pendant une période au cours de laquelle son titulaire avait sa résidence légale et normale dans cet État ;

- ne fasse pas l'objet d'une mesure de suspension, de retrait ou d'annulation, ni de la part des autorités de l'État de délivrance, ni de la part des autorités de l'État d'accueil ;

- ne soit pas un permis d'élève-conducteur ou un permis délivré par les autorités militaires ;

1

：...
. n'ait pas été détérioré au point que les mentions et informations essentielles portées sur le permis soient illisibles ;

- soit accompagné d'une traduction reconnue officiellement ou d'un permis de conduire international ou contienne des informations identiques en anglais.

b) En cas de non-conformité aux conditions susmentionnées, le permis de conduire n'est pas reconnu ; tout conducteur qui continue à conduire alors que ces conditions ne sont pas remplies peut être sanctionné conformément aux lois et règlements en vigueur dans l'État d'accueil.

c) Les législations nationales des Parties en matière d'âge des conducteurs en ce qui concerne les différents types de véhicules s'appliquent.

d) Pour bénéficier des dispositions du présent Accord, le conducteur doit être en mesure de justifier de la légalité de son statut ou de son droit au séjour sur le territoire de l'État d'accueil, notamment par la présentation de son passeport, de son visa, ou de son titre de séjour valides.

.:• :

Article 3

Durée de la période de reconnaissance

Sous réserve du respect des conditions énumérées à l'article 2 :

- En France, tout titulaire d'un permis de conduire qatarien peut conduire sur le territoire français un véhicule correspondant aux catégories couvertes par son permis pendant un an à compter de l'établissement de sa résidence légale et normale en France (cf. tableau en annexe n° 2).

- Au Qatar, tout titulaire d'un permis de conduire français peut conduire sur le territoire qatarien un véhicule correspondant aux catégories couvertes par son permis pendant un an à compter de l'établissement de sa résidence légale et normale au Qatar (cf. tableau en annexe n° 1).

Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par l'une des deux Parties bénéficie des dispositions du présent article sans être soumis à aucune obligation d'examen, de formation initiale ou de visite médicale.

Le conducteur qui réside de manière permanente pendant plus d'un an dans l'État de la Partie d'accueil et qui souhaite continuer à y conduire doit, selon la catégorie de permis concernée, soit avoir sollicité auprès des autorités compétentes de cet État, dans ce délai d'un an, l'échange du permis dont il est titulaire contre un permis de conduire local soit l'avoir obtenu par l'examen en vigueur dans la législation nationale.

2

.......：.：1：：+.：：：：：...：.：；..-+：；..：：.，--.；.*：
Article 4

Prolongation de la durée de validité de la reconnaissance des permis de conduire de certains conducteurs

La durée de validité de la reconnaissance de certains conducteurs peut être prolongée dans les conditions suivantes :

1) Par dérogation à l'article 3, toute personne titulaire d'un permis de conduire qatarien et d'un visa ou d'un titre de séjour français portant la mention « étudiant » ou d'un titre de séjour spécial délivré par le ministère des Affaires étrangères de la République française peut conduire sur le territoire français toute catégorie de véhicule correspondante couverte par son permis qatarien pendant toute la durée de ses études ou de sa mission en

France en étant dispensé d'examen ou de formation, dès lors que ce permis satisfait aux conditions énoncées à l'article 2.

2)

Par dérogation à l'article 3, toute personne titulaire d'un permis de conduire français et d'un permis de résidence qatarien portant la mention étudiant ou d'une carte diplomatique délivrée par le ministère des Affaires étrangères de l'État du Qatar peut conduire sur le territoire qatarien toute catégorie de véhicule correspondante couverte par son permis français pendant toute la durée de ses études ou de sa mission au Qatar en étant dispensé d'examen ou de formation, dès lors que ce permis satisfait aux conditions énoncées à l'article 2.

Article 5

Echange des permis de conduire pour les résidents

a) L'échange des permis de conduire n'est valable que pour les catégories A et B du permis de conduire français et pour les catégories moto et voiture du permis de conduire qatarien, sous réserve du respect des conditions énumérées à l'article 2 du présent Accord.

b) Tout résident titulaire d'un permis de conduire délivré par l'une des Parties satisfaisant aux conditions du précédent alinéa peut solliciter l'échange de celui-ci et obtenir un permis de conduire auprès des autorités locales, sans examen ni formation.

- En France, le titulaire d'un permis de conduire qatarien peut échanger celui-ci et obtenir un permis de conduire français de la catégorie correspondante (cf. tableau en annexe n° 4).

- Au Qatar, le titulaire d'un permis de conduire français peut échanger celui-ci et obtenir un permis de conduire qatarien de la catégorie correspondante (cf. tableau en annexe n° 3).

c) Tout permis de conduire qui fait l'objet d'un échange conformément aux dispositions du présent article peut être, soit restitué à l'usager lors de la remise du nouveau permis, soit conservé par les autorités compétentes de l'Etat d'accueil. Dans ce deuxième cas, ces
dernières doivent restituer le permis initial à l'usager lorsque celui-ci leur remet le permis délivré par l'État d'accueil lors de son départ de cet Etat.

d) Lorsque le titulaire d'un permis de conduire d'une Partie dépose, dans l'Etat de l'autre

Partie, une demande pour une catégorie de permis pour laquelle l'échange n'est pas autorisé, celle-ci doit être traitée conformément aux règlements en vigueur et au cadre législatif fixé par l'État d'accueil.

Article 6

Infractions

a) Lorsque le conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une Partie contrevient aux lois et règlements relatifs à la circulation routière sur le territoire de l'autre Partie, le droit applicable en la matière est celui du lieu où a été commise l'infraction.

b) À l'occasion d'une infraction commise sur leur territoire et entraînant le retrait du droit de conduire en vertu de la législation en vigueur de l'État de cette Partie, les autorités de chacune des deux Parties peuvent retirer à tout conducteur titulaire d'un permis délivré par l'autre Partie le droit de faire usage de son permis de conduire sur leur territoire.

c) En pareil cas, l'autorité compétente de la Partie qui a retiré le droit de conduire peut retirer le permis et le conserver, jusqu'à l'expiration du délai pendant lequel le droit est retiré ou jusqu'à ce que le conducteur quitte le territoire de cette Partie si ce départ intervient avant l'expiration de ce délai.

d) Si dans un délai de quinze jours à compter de la date d'expiration du délai mentionné au paragraphe c) du présent article, le conducteur n'a pas sollicité la restitution de son permis, celui-ci est renvoyé au poste consulaire compétent de l'Etat de délivrance. Son titulaire en est informé lorsque cela est possible.

e) En aucun cas une Partie ne peut détruire un permis délivré à l'origine par l'autre Partie.

Article 7

Authentification du permis de conduire

a) Chaque Partie s'engage à transmettre à l'autre Partie toute information relative à ses permis de conduire, notamment en ce qui concerne les modèles et formats, ainsi qu'à se communiquer les méthodes permettant de les authentifier.

b) Lorsqu'une Partie modifie le modèle d'un de ses permis de conduire, elle s'engage à en avertir dès que possible l'autre Partie par écrit et à lui faire parvenir dans les plus brefs délais un spécimen du nouveau modèle.

c) S'il existe un doute sur l'authenticité d'un permis dont il est demandé l'échange contre un permis local ou sur la validité des droits qui y sont associés, chaque Partie peut demander à l'autre d'effectuer une vérification portant sur l'existence, les catégories et la validité de ce permis, ainsi que sur l'identité de son titulaire. La Partie requise s'engage à répondre à cette demande dans les plus brefs délais.

4

...- .....
d) Les Parties s'engagent à faciliter les modalités de transmission des informations requises pour l'application du paragraphe c) du présent article, en convenant de recourir à la transmission par courrier électronique et en désignant un organisme de contact national chargé de traiter la demande.

Article 8

Organismes de contact

Chaque Partie communique à l'autre Partie les coordonnées et l'adresse électronique de son organisme de contact, par échange de notes diplomatiques, au plus tard lors de l'entrée en vigueur du présent Accord. Tout changement fait l'objet d'une nouvelle notification par la même voie.

Article 9

Confidentialité

a) Chaque Partie s'engage à respecter la confidentialité des informations et des techniques d'authentification relatives au permis de conduire fournies par l'autre Partie, y compris dans l'hypothèse où le présent Accord viendrait à prendre fin.

b) Les autorités et institutions compétentes des Parties peuvent se transmettre des données aux fins exclusives de l'application du présent Accord.

c) Les informations reçues par une Partie ne peuvent être divulguées que sous réserve du consentement préalable de l'autre Partie.

Article 10

Interruption

Chaque Partie peut suspendre l'application de tout ou partie des articles du présent Accord pour des raisons de sécurité routière, de sécurité nationale, d'intérêt national, d'ordre public ou de santé publique notamment. La suspension prend effet dans un délai de 15 jours à compter de sa notification écrite à l'autre Partie par la voie diplomatique.

Article 11

Modification

Le présent Accord peut être modifié à tout moment par écrit, par voie diplomatique et par accord entre les Parties. Cette modification entre en vigueur dans les conditions fixées à l'article 13, du présent Accord. Chacune des Parties examine avec attention et bienveillance toute proposition d'amendement faite par l'autre Partie.

Toute modification reste sans influence sur les droits dont ont bénéficié les Parties et sur les obligations auxquelles elles ont été soumises en application du présent Accord.

5

:٠:٩٠-٤٣ •"..."

.....,

:

::....

:....--.
Article 12

Règlement des différends

Tout différend résultant de l'interprétation, de l'application ou de la mise en œuvre d'un ou de plusieurs articles du présent Accord est réglé à l'amiable par la voie diplomatique.

Article 13

Entrée en vigueur et fin du présent Accord

Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq ans renouvelable tacitement pour des durées analogues, et chaque Partie notifie à l'autre Partie l'accomplissement des procédures internes requises pour l'entrée en vigueur du présent accord, qui prend effet quatre-vingt-dix jours après réception de la dernière notification par la voie diplomatique.

Chaque Partie peut dénoncer le présent Accord en adressant un préavis de deux mois à l'autre

Partie par la voie diplomatique.

Le présent Accord est signé à Pario... Ic. OF juillet 2018 originaux, en langues française et arabe, les deux versions faisant également foi.

., en deux exemplaires

POUR LE GOUVERNEMENT DE

LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

POUR LE GOUVERNEMENT DE

L'ÉTAT DU QATAR

Cippi

..： し..

Eric CHEVALLIER

Ambassadeur de Fiance au Garan

Khalid Rashiel Al MANSOURI

Ambassadeu du Garau en

France

6
ANNEXE 1 : Reconnaissance des permis de conduire français dans l'État du Qatar

Le tableau ci-après définit les catégories de permis de conduire qatariens correspondant aux catégories de permis français, dans le cadre de la délivrance d'une autorisation de conduite temporaire.

Catégories de permis francais

AM

Al

AZ

A

BI

BE

CIE

DIE

D

DE

Principales caractéristiques des véhicules

Cyclomoteurs de moins de 50 cm 3 et quadricycles légers.

Vitesse maximale inférieure ou égale a 45km/h

Motocyclette légère (avec ou sans side-car) de 125 cm 3 max. et d'une puissance max de 11 kW et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kilowatt par kg, et 3 roues d'une puissance max. de 15 kW

Motocycleite (avec ou sans side-car) d'une puissance maximale de 35 kW et dont le rapport puissance/poids n'excède pas 0,2 kilowatt par kg (la puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW). 3 roues d'une puissance maximale de 15 kW.

Tout type de motocyclette (avec ou sans side-car) et de 3 roues

Quadricycle lourd à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kW et dont le poids à vide n'excède pas 550 kg.

Véhicule de 9 places maximum (y compris le conducteur) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3.5 tonnes, éventuellement attelé d'une remorque de 750 kg maximum (PTAC).

Véhicule de 9 places maximum (y compris le conducteur) dont le poids

total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3,5 tonnes, auquel est attelée une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3 500 kg.

Véhicule de taille intermédiaire de poids total autorisé en charge (PTAC) compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes, de 9 places maximum cy compris le conducteur), éventuellement attelé d'une remorque de 750 kg maximum (PTAC).

Véhicule de taille intermédiaire (catégorie C1) de poids total autorisé en charge (PTAC) compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes, de 9 places maximum (y compris le conducteur), attelé d'une remorque ou semi- remorque de plus de 750 kg (PTAC), Le poids total roulant autorisé ne peut dépasser I2 tonnes.

Véhicule de grande taille dont le poids total autorisé en charge (PTAC)

peut dépasser 7,5 tonnes, de 9 places maximum (y compris le conducteur), éventuellement attelé d'une remorque de 750 kg maximum (PTAC).

Véhicule de grande taille (catégorie C) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) peut dépasser 7,5 tonnes, de 9 places maximum (y compris le conducteur), attelé d'une remorque ou semi-remorque de plus de 750 kg (PTAC).

Véhicule affecté au transport de personnes, de 17 places maximum (y compris le conducteur), mesurant jusqu'à 8 m de long, éventuellement attelé d'une remorque de 750 kg maximum (PTAC).

Véhicule affecté au transport de personnes (catégorie DI), de 17 places maximum (y compris le conducteur), mesurant jusqu'à 8 m de long;

attelé d'une remorque de plus de 750 kg (PTAC).

Véhicule affecté au transport de personnes, qui peur avoir plus de 9 places (y compris le conducteur) et mesurer plus de 8 m de long.

éventuellement attelé d'une remorque de 750 kg maximum (PTAC).

Véhicule affecté au transport de personnes (catégorie D), qui peut avoir

7

Catégories de permis gatariens

CYCLOMO

TEUR

CYCLOMO

TEUR

CYCLOMO

TEUR

CYCLOMO

TEUR

VL

VL

VL

CAMION

CAMION +

REMORQU

E

CAMION

CAMION

BUS

BUS

BUS

BUS
plus de 9 places (y compris le conducteur) et mesurer plus de 8 m de long, attelé d'une remorque de plus de 750 kg (PTAC).

Observation: si le permis français est délivré avec le code restrictif « 78 » boîte automatique, le permis qatarien correspondant comporte la mention « automatique ».

ANNEXE 2 : Reconnaissance des permis de conduire qatariens en France

Le tableau ci-après définit les catégories de permis de conduire français correspondant aux catégories de permis qatariens, dans le cadre de la reconnaissance temporaire en France.

i régories de permis quarien

Principales caracteristiques des véhicules

Catéguries de permis francais

CYCLOMOT

BUR

CYCLOMOT

EUR

CYCLOMOT

EUR

VL

VL

VL

VL

VL

CAMION

CAMION

CAMION

CAMION +

REMORQUE

BUS

BUS

Cylindrée de 50 cm? ou plus

Cylindrée de 50 cm ou plus.

Cylindrée de 50 cm? ou plus

Poids brut maximum de 5 tonnes

Poids brut maximum de 5 tonnes et remorque

Petit véhicule lent de transport de marchandises

Camion de moins de 5 tonnes

Bus de moins de 25 passagers

Poids brut de 5 à 13 tonnes

Poids brut de 5 à 13 tonnes

Poids brut de S à 13 tonnes

Poids brut de plus de 13 tonnes (+ remorque)

25 ou moins 26 passagers ou plus

Al

A2

A

B

BE

B

B

DI

CI

CE

CIE

DI

D

Observation: si le permis qatarien est délivré avec la mention « automatique », le permis français correspondant comporte le code restrictif « 78 » boîte automatique.

8
ANNEXE 3 : Échange des permis de conduire français dans l'État du Qatar.

Ci-après, catégories de permis de conduire qatarien correspondant aux catégories de permis français, dans le cadre d'un échange de permis de conduire français pour des conducteurs qui résident au

Qatar.

Catégories de permis

Français présenté à l'échange au Qacer

Principales caractéristiques des véhicules

Catégories du permis yutarien délivre

CYCLOMO

TEUR

A

Tout type de motocyclette (avec ou sans side-car) et de 3 roues

Véhicule de 9 places maximum (y compris le conducteur) dont le poids

B

total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3,5 tonnes.

VL

éventuellement attelé d'une remorque de 750 kg maximum (PTAC).

Observation : si le permis français est délivré avec le code restrictif « 78 » boîte automatique, les permis qatarien correspondant comporte la mention « automatique ».

ANNEXE 4 : Échange des permis de conduire qatariens en France.

Le tableau ci-après définit les catégories de permis de conduire français correspondant aux catégories de permis qatariens, dans le cadre d'un échange de permis de conduire qatariens pour des conducteurs qui résident en France.

Corégories du permis qatarien presenté à

Péchampe en France

Principales caractéristiques des séhientes

Catégories

de permis fromenis delivré

CYCLOMOTE

UR

Cylindrée de 50 cm? ou plus

A

VL

Poids brut maximom 5 tonnes

B

Observation : si le permis qatarien est délivré avec la mention « automatique », les permis français correspondant comporte le code restrictif « 78 » boîte automatique.

9
/////////////////

اتفاق

بشأن الاعتراف المتبادل برخص القيادة واستبدالها بين حكومة الجمهورية الفرنسية حكومة دولة قطر

إن حكومة الجمهورية الفرنسية،

وحكومة دولة قطر،

المشار إليهما في ما يلي ب "الطرفين"،

إذ تعقدان العزم على تيسير حركة تنقل الأشخاص بين البلدين،

وإذ تدركان أهمية الاعتراف المتبادل برخص قيادة المركبات واستبدالها من أجل تحقيق

هذه الغاية، اتفقتا على ما يلي:

المادة الأولى المبادئ

يسمح كلّ طرف من الطرفين لحامل رخصة قيادة وطنية سارية المفعول وصادرة رسمياً عن الطرف الآخر، قيادة المركبات المنتمية إلى الفئات المحددة في رخصة القيادة الخاصة به مؤقّنًا على أراضيه واستبدالها وفق الطرائق والشروط المنصوص عليها في المواد الثانية

والثالثة والرابعة والخامسة من هذا الاتفاق.

ويجوز لأحد الطرفين فرض قيود على حق حامل رخصة قيادة صادرة عن الطرف الآخر، إذا ما اتّضح أو ثبت أن وضع حامل الرخصة لا يسمح له بالقيادة بأمان أو إذا كانت الدولة

التي منحته الرخصة لم تعد تسمح له بالقيادة.

المادة الثانية

شروط الاعتراف المتبادل برخص القيادة

أ) يعترف كل من الطرفين بجميع رخص القيادة الصادرة عن الطرف الآخر، شريطة أن

تكون رخصة القيادة تستوفي ما يلي:

- أن تكون سارية المفعول؛
- أن تكون صادرة عن الجهات المختصة المسؤولة عن إصدار رخص القيادة في وزارة الداخلية في الجمهورية الفرنسية أو عن الجهات المختصة المسؤولة عن

إصدار رخص القيادة في وزارة الداخلية في دولة قطر ؛

- أن تكون خاضعة للنموذج المعتمد في الدولة التي أصدرته؛

- أن تكون قد صدرت في فترة كان حاملها يقيم في دولة إحدى الطرفين بشكل قانوني

واعتيادي.

- أن تكون غير خاضعة لتدبير يقضي بتعليق صلاحيتها أو سحبها أو إلغانها اتّخذته سلطات الدولة الطرف التي أصدرت الرخصة أو سلطات الدولة الطرف المضيفة؛

- أن تكون غير ممنوحة لسائق متدرّب أو صادرة عن السلطات العسكرية؛

- أن تكون غير متلفة وأن تكون الإشارات والمعلومات الأساسية الواردة في الرخصة

ما تزال مقروءة؛

- أن تكون مرفقة بترجمة معتمدة رسمياً أو برخصة قيادة دولية أو تحتوي على نفس

معلومات باللغة الإنجليزية.

ب) لا يُعترف برخصة القيادة في حال عدم استيفائها الشروط المذكورة آنفًا، ويجوز معاقبة كلّ سائق يواصل القيادة من دون استيفاء هذه الشروط، وفقًا للقوانين والأنظمة النافذة

في الدولة الطرف المضيفة.

ج) تُطبّق التشريعات الوطنية للطرفين المتعلّقة بعمر السائقين في ما يخصّ مختلف أنواع

المركبات.

د) لكي يستفيد السائق من أحكام هذا الاتفاق، يجب أن يكون قادرا على اثبات شرعية وضعه القانوني أو حقّه في الإقامة على أراضي الدولة الطرف المضيفة، وذلك من خلال تقديم جواز سفره أو تأشيرة الدخول الخاصة به أو وثيقة الإقامة الصالحة التي

يملكها.

المادة الثالثة

مدة سريان الاعتراف برخصة القيادة مع مراعاة التقيد بالشروط المنصوص عليها في المادة الثانية:

- في فرنسا، يجوز لكلّ حامل رخصة قيادة قطرية أن يقود على الأراضي الفرنسية مركبة منتمية إلى الفنات المحددة في رخصة القيادة الخاصة به لمدة عام واحد اعتبارًا من تاريخ إقامته القانونية والاعتيادية في فرنسا (أنظر الجدول في الملحق رقم 2).
- في قطر، يجوز لكلّ حامل رخصة قيادة فرنسية أن يقود على الأراضي القطرية مركبة منتمية إلى الفئات المحددة في رخصة القيادة الخاصة به لمدة عام واحد اعتبارًا من

تاريخ إقامته القانونية والاعتيادية في قطر (أنظر الجدول في الملحق رقم 1).

بستفيد كلّ حامل رخصة قيادة صادرة عن أحد الطرفين من أحكام هذه المادة دون الحاجة

إلى الخضوع لامتحان أو تدريب أولي أو فحوص طبية.

يجوز للسائق الذي يقيم على نحو دائم لأكثر من سنة في الدولة الطرف المضيفة ويرغب في مواصلة القيادة في هذه الدولة، أن يطلب من السلطات المختصة فيها استبدال رخصة القيادة التي يحملها برخصة قيادة محلية، حسب فئات الرخص، خلال تلك السنة، أو أن يحصل على رخصة القيادة في الدولة المضيفة عن طريق الامتحان المعمول به في

تشريعاتها الوطنية.

المادة الرابعة

تمديد مدة سريان الاعتراف برخصة القيادة لبعض السائقين يجوز تمديد مدّة سريان الاعتراف برخصة القيادة لبعض السائقين وفقاً لما يلي:

أ) استثناءً من المادة الثالثة، يجوز لكلّ حامل رخصة قيادة قطرية وتأشيرة دخول أو وثيقة إقامة فرنسية تحمل المسمى "طالب" أو إقامة خاصة صادرة عن وزارة الشؤون الخارجية في الجمهورية الفرنسية، قيادة مركبة منتمية إلى الفئات المحددة في رخصة القيادة القطرية الخاصة به على الأراضي الفرنسية طوال فترة دراسته أو مهمته في فرنسا، على أن يُعفى من الامتحان أو التدريب، شريطة أن تستوفي هذه الرخصة

الشروط المنصوص عليها في المادة الثانية.

ب) استثناءً من المادة الثالثة، يجوز لكلّ حامل رخصة قيادة فرنسية وتصريح إقامة قطري يحمل المسمى "طالب" أو بطاقة دبلوماسية صادرة عن وزارة الخارجية في دولة قطر، قيادة مركبة منتمية إلى الفئات المحددة في رخصة القيادة الفرنسية الخاصة به على الأراضي القطرية طوال فترة دراسته أو مهمته في قطر، على أن يُعفى من الامتحان أو التدريب، شريطة أن تستوفي هذه الرخصة الشروط المنصوص عليها في المادة الثانية.

المادة الخامسة

استبدال المقيمين لرخص القيادة الخاصة بهم
أ) استبدال رخص القيادة يكون حصريا للفئتين (A) و(B) من رخصة القيادة الفرنسية

ولفئتي الدراجات النارية والسيارات الخفيفة من رخص القيادة القطرية، مع التقيّد

بالشروط المنصوص عليها في المادة الثانية من هذا الاتفاق.

ب) يجوز لكل مقيم يحمل رخصة قيادة صادرة عن أحد الطرفين ومستوفية للشروط المنصوص عليها في البند السابق أن يطلب استبدال رخصة القيادة التي يحملها برخصة قيادة صادرة عن السلطات المحلية، من دون الحاجة إلى خوض امتحان أو إجراء

تدريب.

- في فرنسا، يجوز لحامل رخصة قيادة قطرية أن يستبدلها برخصة قيادة فرنسية من

الفئة المقابلة لها (أنظر الجدول في الملحق رقم 4).

- في قطر، يجوز لحامل رخصة قيادة فرنسية أن يستبدلها برخصة قيادة قطرية من

الفئة المقابلة لها (أنظر الجدول في الملحق رقم 3).

ج) عند استبدال أي رخصة قيادة وفقا لأحكام هذه المادة، يجوز إما إعادتها الى مستخدمها عند تسليم رخصة القيادة الجديدة، وإما الاحتفاظ بها لدى السلطات المختصة للدولة المضيفة. في الحالة الثانية، يجب على السلطات المحلية للدولة الطرف المضيفة أن تُعيد الرخصة الأصلية إليه عندما يسلمها الرخصة الصادرة عن الدولة المضيفة متى يغادر

هذه الدولة.

د) في حال تقدّم حامل رخصة قيادة صادرة عن أحد الطرفين بطلب لدى دولة الطرف الآخر لقيادة مركبة لا تنتمي إلى الفئات المسموح استبدالها، يُنظر في طلبه وفقًا للأنظمة

النافذة وللإطار التشريعي المحدد في الدولة المضيفة.

المادة السادسة المخالفات

أ) عندما يخالف السائق الذي يحمل رخصة قيادة صادرة عن أحد الطرفين القوانين والأنظمة الخاصة بقانون المرور في أراضي الطرف الآخر، يُطبّق قانون المرور النافذ

في الدولة التي ارتُكبت فيها المخالفة.

ب) يجوز لسلطات أي من الطرفين تجرّيد سائق من حقة في القيادة على أراضيها يحمل رخصة قيادة صادرة عن الطرف الأخر في حال ارتكابه مخالفة من شأنها أن تؤدي إلى

تجريد مرتكبها من حقه في القيادة بموجب التشريعات المحلية في هذا الشأن.

ج) بموجب هذه الحالة، يجوز للسلطة المختصة لدى الطرف الذي جرّد مرتكب المخالفة
من حقّه في القيادة سحب الرخصة والاحتفاظ بها حتى انقضاء مدّة تجريد السائق من هذا الحق، أو إلى حين مغادرة السائق لأراضي هذا الطرف في حال قرر المغادرة قبل

انقضاء مدة العقوبة.

د) في حال لم يتقدّم السائق بطلب استعادة رخصة القيادة الخاصة به، في غضون خمسة عشر يومًا اعتبارًا من تاريخ انقضاء مدة التجريد المحددة في البند (ج) من هذه المادة، تُرسل رخصة القيادة إلى الجهة القنصلية المختصة للدولة التي أصدرتها. ويتم إبلاغ

حامل رخصة القيادة بذلك عند الإمكان.

ه) لا يجوز لأحد الطرفين في أي حال من الأحوال إتلاف رخصة قيادة صادرة أساسا عن

الطرف الآخر .

المادة السابعة التثبت من رخص القيادة

أ) يلتزم كلّ طرف من الطرفين بتزويد الطرف الآخر بجميع المعلومات المتعلّقة برخص القيادة الخاصة به، ولا سيّما في ما يتعلّق بنماذج رخص القيادة وصيغها، فضلا عن

اطلاعه على الأساليب التي تمكّنه من التثبّت منها.

ب) يلتزم كلّ طرف من الطرفين، عند تعديل نموذج إحدى رخص القيادة الخاصة به، بإبلاغ الطرف الآخر بذلك كتابيًا في أقرب وقت ممكن وبإرسال نسخة عن النموذج

الجديد إليه على وجه السرعة.

ج) في حال شكك أحد الطرفين في ثبوتية رخصة القيادة عند طلب استبدالها برخصة قيادة محلية أو في الحقوق الممنوحة بموجبها، يجوز لكل طرف من الطرفين أن يطلب من الطرف الآخر التحقق من وجود هذه الرخصة ومن فئاتها وصلاحيتها وهوية حاملها،

ويلتزم الطرف الآخر بالرد على هذا الطلب على وجه السرعة.

د) يلتزم الطرفان بتيسير سبل تبادل المعلومات المطلوبة بغرض تطبيق البند (ج) من هذه المادة، من خلال الاتفاق على استخدام البريد الإلكتروني وتعيين جهة اتصال وطنية

مكلّفة بإتمام المعاملات اللازمة.

المادة الثامنة جهات الاتصال

يزوّد كلّ طرف من الطرفين الطرف الآخر باسم جهة الاتصال الخاصة به وبأرقام هاتفها وعنوان بريدها الإلكتروني عبر تبادل مذكرات دبلوماسية في مهلة أقصاها دخول هذا
الاتفاق حيّز النفاذ، ويجب أن يخطر كلّ طرف من الطرفين الطرف الآخر بأي تغيير يطرأ

على جهة الاتصال الخاصة به بإرسال مذكرة عبر نفس الطريقة.

المادة التاسعة السرية

أ) يلتزم كلّ طرف من الطرفين بسرية المعلومات وتقنيات التثبت من رخص القيادة التي

يزوّده بها الطرف الآخر، حتى في حال انتهاء هذا الاتفاق.

ب) يجوز للسلطات والمؤسسات المختصة لدى الطرفين المتعاقدين تبادل البيانات لغرض

تطبيق هذا الاتفاق حصرًا.

ج) لا يجوز لأي طرف الإفصاح عن المعلومات التي حصل عليها من الطرف الآخر إلا

بعد الحصول على موافقة مسبقة من هذا الطرف.

المادة العاشرة وقف التنفيذ

يجوز لكل طرف من الطرفين وقف تنفيذ بعض مواد هذا الاتفاق أو جميعها لأسباب تتعلق بسلامة المرور أو الأمن الوطني أو المصلحة الوطنية أو النظام العام أو الصحة العامة صورة خاصة، و يصبح وقف التنفيذ ساريًا بعد 15 يومًا اعتبارًا من تاريخ الإخطار

الكتابي المرسل إلى الطرف الآخر عبر القنوات الدبلوماسية.

المادة الحادية عشرة التعديل

يجوز تعديل هذا الاتفاق كتابيا في اي وقت كان وذلك عبر القنوات الدبلوماسية وبالاتفاق بين الطرفين، و يدخل هذا التعديل حيّز النفاذ وفقًا للشروط المنصوص عليها في المادة الثالثة عشرة من هذا الاتفاق. و يدرس كل طرف من الطرفين بتريّث وعناية كلّ اقتراح

تعديل يقدمه الطرف الآخر .

لا يؤثر أي تعديل في الحقوق التي تَمتَعَ بها الطرفان وفي الالتزامات التي تربطهما عند

تنفيذ هذا الاتفاق.

المادة الثانية عشرة تسوية الخلافات

تتم تسوية الخلافات المترتبة عن تأويل مادة أو عدّة مواد من هذا الاتفاق أو تنفيذها وديًا
عبر القنوات الدبلوماسية.

المادة الثالثة عشرة دخول الاتفاق حير النفاذ وإنهاؤه

أبرم هذا الاتفاق لمدة خمس سنوات ويمدد تلقائيا لمدد أخرى مماثلة، ويقوم كلّ من الطرفين بإبلاغ الطرف الآخر بإكمال الإجراءات الداخلية المطلوبة لدخول هذا الاتفاق حيز النفاذ، ويصبح الاتفاق نافذا بعد تسعين يومًا على تسلّم آخر إخطار عبر القنوات الدبلوماسية.

يجوز لكلّ طرف من الطرفين إنهاء هذا الاتفاق من خلال إرسال إخطار إلى الطرف الآخر

عبر القنوات الدبلوماسية بعد إعطائه مهلة شهرين.

وُقّع هذا الاتفاق في باريس.

.، بتاريخ ٢٠١٨/ ٧/٦٠

.. من

نسختين أصليتين باللغتين الفرنسية والعربية، ولكلّ منهما ذات الحجية القانونية.

عن حكومة الجمهورية الفرنسية

عن حكومة دولة قطر

tult

Eric CHEVALLIER

Ambassadeu de Fiance au Gara

Khalid Rashial AL-MANSOURI

Ambassadeur du Qatar en Fiance
الملحق رقم 1

الاعتراف برخص القيادة الفرنسية في دولة قطر

بحدد الجدول أدناه فئات رخص القيادة القطرية وفئات رخص الفيادة الفرنسية المقابلة لها، في إطار إصدار رخصة قيادة مؤقتة.

فئات رخص القيادة الفرنسية

خصائص المركبات الأساسية

فئات رخص القيادة القطرية

6站

AM

A1

A2

A

B1

B

BE

C1 :

C1E

CE

دراجة ذات محرّك صغير تقلّ سعته عن 50 سنتمترًا مكعبًا ودراجة نارية خفيفة رباعية

المجلات.

السرعة القصوى لا تتجاوز 45 كيلومترًا/الساعة كحدّ أقصى

دراجة ذات محرّك خفيفة (مع أو بدون عربة جانبية) لا يتجاوز سعة محركها 125 سلتمترًا مكعبًا كحدّ أقصى وذات الوّة قصوى تساوي 11 كيلووات، ولا يتجاوز تاتج القوة/الوزن 0،1 كيلووات للكيلوغرام الواحد، ودراجة نارية ثلاثية العجلات ذات فوّة

قصوى تساوي 15 كيلووات.

دراجة ذات محرّك (مع أوبدون عربة جانبية) ذات قوّة قصوى تساوي 35 كيلووات، ولا يتجاوز ناتج القوة/الوزن 0،2 كيلووات للكيلوغرام الواحد (لا يجوز أن تنتج القوة عن كيح قوّة محرك يُلتج أكثر من 70 كيلووات). دراجة نارية ثلاثية العجلات ذات قوة قصوى

تساوي 15 كيلووات.

أي نوع من أنواع الدراجات النارية (مع أو بدون عربة جانبية) والدراجات النارية الثلاثية

العجلات.

مركبة ثقيلة رباعية العجلات ذات محرك لا تتجاوز قوّته القصوى 15 كيلووات ولا يتجاوز

وزنها فارغة 550 كيلوغرامًا.

مركبة من 9 مقاعد كحدّ أقصى (بما فيها مقعد السائق) لا يتجاوز وزنها الإجمالي مع الحمولة 3،5 أطنان ويجوز إضافة مقطورة وزنها 750 كيلوغرامًا كعدّ أقصى.

مركبة من 9 مقاعد كحد أقصى (بما فمها مقعد السائق) لا يتجاوز وزنها الإجمالي مع الحمولة 3.5 أطنان ويُضاف إلها مقطورة لا يتجاوز وزنها الإجمالي مع الحمولة 3500

كيلوغرام.

مركبة متوسطة الحجم يتراوح وزنها الإجمالي مع الحمولة بين 3.5 أطنان و7،5 أطنان وتحتوي على 9 مقاعد كحدّ أقصى (بما فيها مقعد السائق)، ويجوز إضافة مقطورة

وزنها 750 كيلوغرامًا كحدّ أقصى.

مركبة متوسطة الحجم افئة C1) يتراوح وزنها الإجمالي مع الحمولة بين 3،5 أطتان و7،5

أطنان وتحتوي على 9 مقاعد كحدّ أقصى (بما فيها مقعد السائق)، وبُضاف إليها مقطورة أ أو نصف مقطورة وزنها أكثر من 750 كيلوغرامًا. لا يجوز أن يتجاوز الوزن الإجمالي

للمركبة وهي تسير على الطريق 12 طنًا.

مركبة كبيرة الحجم. يجوز أن يتجاوز وزنها الإجمالي مع الحمولة 7.5 أطنان وتحتوي على 9 مقاعد كحدّ أقصى (بما فيها مقعد السانق)، ويجوز إضافة مقطورة وزنها 750

كيلو غرامًا كحدّ أقصى.

مركبة كبيرة الحجم (فئة C)، يجوز أن يتجاوز وزنها الإجمالل مع الحمولة 7.5 أطنان

وتحتوي على 9 مقاعد كحدّ أقصى (بما فيها مقعد السائق)، ويُضاف إليها مقطورة أو

نصف مقطورة وزنها أكثر من 750 كيلوغرامًا.

دراجة ذات محرك دراجة ذات محرك

١ دراجة ذات محرك دراجة ذات محرك

سيارة خفيفة سيارة خفيفة سيارة خفيفة

شاحنة

قاطرة ومقطورة شاحنة

شاحثة
D1

D1E

D

DE

مركبة مخصصة لنقل الأشخاص، تحتوي على 17 مقعدا كحدّ أقصى (بما فيها مقعد السائق)، ويصل طولها إلى 8 أمتار، ويجوز إضافة مقطورة وزنها 750 كيلوغرامًا كحدّ

أقصى،

مركبة مخصصة لنقل الأشخاص (فئة D1)، تحتوي على 17 مقعدًا كحدّ أقصى (بما فيها

مقعد السائق). وبصل طولها إلى 8 أمتار، ويُضاف إليها مقطورة يساوي وزنها أكثر من

750 كيلوغرامًا.

مركبة مخصصة لنقل الأشخاص، قد تحتوي على أكثر من 9 مقاعد (بما فيها مقعد السائق)، وقد يتجاوز طولها 8 أمتار، ويجوز إضافة مقطورة وزنها 750 كيلوغرامًا كحد مركبة مخصصة لنقل الأشخاص (فنة D). قد تحتوي على أكثر من 9 مقاعد (بما فيها معد السائق)، وقد يتجاوز طولها 8 أمتار، ويُضاف إليها مقطورة وزنها أكثر من 750

كيلوغرامًا.

حافة

حافلة

ملاحظات: إذا كانت رخصة القيادة الفرنسية صادرة مع الرمز الحصري "78" جير أوتوماتيكي، فان رخصة القيادة القطرية المقابلة لها تتضمن

عبارة "أوتوماتيك".

الملحق رقم 2

الاعتراف برخص القيادة القطرية في فرنسا

بحدد الجدول أدناه فئات رخص القيادة الفرنسية وفئات رخص القيادة القطرية المقابلة لهاء في إطار اعتراف مؤقت في فرنسا...

فنات رخص القيادة القطرية

خصائص المركبات الأساسية

فئات رخص : القيادة الفرنسية

دراجة ذات محرّك دراجة ذات محرك دراجة ذات محرّك

سيارة خفيقة سيارة خفيفة سيارة خفيفة سيارة خفيقة سيارة خفيقة

ساحنة شاحنة شاجنة فأطرة ومقطورة

حافلة حافلة

جير أوتوماتيكي.

سعة المحرك 50 سنتمترًا مكعبًا أو أكثر سعة المحرك 50 سنتمترًا مكعبًا أو أكثر سعة المحرك 50 سنتمترا مكعبًا أو أكثر وزن المركبة الإجمالي 5 أطنان كحد أقصى

A1

AZ

A

B

وزن المركبة الإجمالي 5 أطنان كحد أقصى مع مقطورة مركبة صغيرة وخفيفة مخصصة لنقل البضائع

شاحنة يقل وزنها عن 5 أطنان حافلة تتسع لأقل من 25 راكيًا وزن المركبة الاجمالي بين 5 أطنان و13 طنًا

C1

وزن المركبة الإجمالي بين 5 أطنان و13 طنّا وزن المركبة الإجمالي بين 5 أطنان و13 طنًا تجاوز وزن المركبة الإجمالي 13 طنًا (مع مقطورة)

تسع المركبة ل 25 راكبًا كحدّ أقصى تسع المركبة 26 1 راكبًا أو أكثر

CE

C1E

D1

D

ملاحظات: إذا كانت رخصة القيادة القطرية صادرة مع عباره "أوتوماتيك"، فان رخصة القيادة الفرنسية المقابلة لها تحمل الرمز الحصري "78"
الملحق رقم 3

استبدال رخص القيادة الفرنسية في دولة قطر.

يحدد الجدول أدناه فئات رخص القيادة القطرية وفئات رخص القيادة الفرنسية المقابلة لها، في إطار استبدال رخص القيادة الفرنسية

للسائقين المقيمين في قطر.

فئات رخص القيادة الفرنسية المتاح استبدالها في قطر

خصائص المركبات الأساسية

فنات رخص القيادة القطرية الممنوحة

A

أي نوع من أنواع الدراجات النارية (مع أو بدون عربة جانبية) والدراجات النارية الثلاثية

العجلات.

دراجة ذات محرك

مركبة من 9 مفاعد كحدّ أقصى (بما فيها مقعد السائق) لا يتجاوز وزنها الإجمالي مع الحمولة 3،5 أطنان ويجوز إضافة مفطورة وزنها 750 كيلوغرامًا كحدّ أقصى.

سيارة خفيفة ملاحظات: إذا كانت رخصة القيادة الفرنسية صادرة مع الرمز الحصري "78" جير أوتوماتيكي، فان رخصة القيادة القطرية المقابلة لها تتضمن

عبارة "أوتوماتيك".

الملحق رقم 4

استبدال رخص القيادة القطرية في فرنسا.

يحدد الجدول أدناه فئات رخص القيادة الفرنسية وفئات رخص القيادة القطرية المقابلة لها، في إطار استبدال رخص القيادة القطرية

للسائقين المقيمين في فرنسا.

فئات رخص القيادة القطرية المتاح أستبدألها في فرنسا

خصائص المركبات الأساسية

فئات رخص القيادة الفرنسية الممتوحة

A

دراجة ذات محرّك

معة محرك المركبة 50 سنتمترا مكعبًا أو أكثر

سيارة خفيفة

وزن المركبة الإجمالي 5 أطنان كحد أقصى

ملاحظات: إذا كانت رخصة القيادة القطرية صادرة مع عبارة "أوتوماتيك"، فان رخصة القيادة الفرنسية المقابلة لها تتضمن الرمز الحصري

"78" محرك أوتوماتيكي.