CONVENTION

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU

VIETNAM

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU

CENTRE FRANCO-VIETNAMIEN DE FORMATION À LA

GESTION

PÉRIODE 2019 - 2023
Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République

Socialiste du Viet Nam, appelés ci-après « les Parties »;

Vu l'Accord de Coopération Culturelle, Scientifique et Technique conclu entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la

République Socialiste du Viet Nam le 27 avril 1977 ;

Faisant suite à la Convention entre le Gouvernement de la République Française ct le Gouvernement de la République Socialiste du Viet Nam pour le développement du Centre Franco-Vietnamien de Formation à la Gestion période 2013-2018, signée à Paris le 3 décembre 2013 (appelée ci-après « Convention de 2013 »);

Se félicitant du succès du Centre Franco-Vietnamien de Formation à la Gestion depuis 1992 et de la réussite des premières étapes de son projet de transformation, et en vue de poursuivre et d'amplifier leurs efforts en poussant à la diversification des types de formation à la gestion, dans le contexte de l'ouverture internationale de l'économic vietnamienne;

sont convenus de ce qui suit :

Article 1. Dispositions générales

1. Les Parties décident de continuer à développer le Centre Franco-Vietnamien de

Formation à la Gestion (ci-après le CFVG), créé en 1992 selon l'Accord entre les deux Gouvernements, de façon à lui permettre de satisfaire l'ensemble des critères de qualité d'une école internationale de formation en gestion, administration des affaires et gestion de la chaîne logistique.

2. Sur le plan administratif, le CFVG comprend deux établissements: le CFVG Hanoï (CFVG-HN) est une unité rattachée de l'Ecole Supérieure d'Economie Nationale (ESEN), le CFVG Hô Chi Minh-Ville (CFVG-HCMV) est une unité rattachée de l'Université d'Economie de Hô Chi Minh-Ville (UEH), ces deux établissements ayant un mécanisme de fonctionnement spécifique concrétisé dans les Articles 5, 6 ct 7 de la présente Convention et s'unifiant sur le plan de formation et de recherche scientifique.

Le CFVG Hanoï est sis au 12'me étage. Bâtiment Al. Ecole Supérieure d'Economic

Nationale, 207 Route Giai Phong. Arrondissement Hai Ba Trung, Hanoi.

Téléphone : (84) (024)38691066 ; Télécopie : (84) (024)38691793.

Le CFVG Hô Chi Minh-Ville est sis au 91 Route du 3 Février (Université d'Economie d'Hô Chi Minh-Ville), Arrondissement 10, Hô Chi Minh-Ville.

Téléphone : (84) (028)38300103 ; Télécopie: (84) (024)38300114.

Web (commun pour les deux établissements du CFVG): www.cfvg.org

Le CFVG est représenté par les Co-Directeurs nommés par les Parties Française et

Vietnamienne sclon les procédures mentionnées dans l'alinéa 2c de l'Article 5 et les alinéas 1 et 2 de l'Article 6 de la présente Convention.

3. Sur le plan pédagogique et scientifique, le CFVG s'appuie sur les deux universités d'accueil et ses partenaires académiques français regroupés au sein du Consortium académique d'appui coordonné par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)

Région Paris Ile-de-France en tant qu'opérateur du CFVG.
4. Le CFVG est une personne morale. Il dispose d'un tampon, d'un compte bancaire propre, fonctionne conformément à la législation vietnamienne et est à but non

5. Les Parlies soutiennent l'accélération du projet pour le CFVG lui permettant un développement durable dans le respect de la législation en vigueur au Viet Nam.

Article 2. Objectif

L'objectif du CFVG est de contribuer au développement économique du Viet Nam par la création et la diffusion des connaissances en gestion, administration des alfaires et gestion de la chaîne logistique, notamment à travers des programmes de formation et de recherche internationaux de haute qualité.

Article 3. Cadre d'activités

1. Former à la gestion, à l'administration des affaires el à la gestion de la chaîne logistique aux niveaux Licence, Master et Doctorat.

2. Organiser des cours de formation continue et de perlectionnement en gestion, administration des affaires et gestion de la chaîne logistique.

3. Développer des actions de recherche et d'application.

4. Le CFVG veille à développer des relations académiques avec les universités d'accueil à travers les trois axes d'activités cités dans les alinéas 1, 2, 3 du présent

Article.

Article 4. Programmes de formation diplômants

1. Les Parlies poursuivent les programmes de formation diplômants existants du

CFVG, à savoir :

a) Master of Business Administration (MBA) :

b) Master in Economics of Banking and Finance (MEBF) ;

c) Master in Marketing Sales and Services (MMSS) ;

d) Master in Supply Chain Management (MSCM) ;

e) Programme doctoral en Management.

Tous ces programmes doivent disposer de l'autorisation de mise en œuvre et de prolongation du Ministère de l'Education et de la Formation de la République

Socialiste du Viet Nam dans le respect des réglementations en vigueur.

2. Les Parties reconnaissent qu'à compter de la date de validité de la présente

Convention et après avoir obtenu l'autorisation du Ministère de l'Education et de la

Formation de la République Socialiste du Viet Nam, le CFVG est autorisé à réaliser des programmes internationaux en gestion de niveau Licence (BBA - Bachelor of

Business Administration).

3. Les Parties encouragent le CFVG à élargir les programmes de formation aux niveaux

Licence, Master et Doctorat en se basant sur les capacités de formation et les
conditions assurant la qualité du CFVG ainsi qu'en fonction des résultats d'études sur la demande de formation en gestion au Viet Nam.

Les modalités de ces programmes sont définies conjointement par la Direction du

CFVG, de l'Ecole Supériewre d'Economie Nationale, de l'Université d'Economie de

Hô Chi Minh-Ville ct les institutions du Consortium académique d'appui concernées. Chaque programme doit faire l'objet d'une autorisation délivrée par le

Ministère de l'Education et de la Formation de la République Socialiste du Viet

Nam et se conformer au processus d'accréditation prévu par la Loi vietnamienne sur l'enseignement supérieur et ses amendements.

4. Les Parties se sont mises d'accord pour que le CFVG développe des relations de coopération avec les écoles partenaires vietnamiennes et étrangères afin de mettre en œuvre des programmes d'échange d'enseignants et d'étudiants de Licence et de

Master et d'organiser des parcours de formation conjoints au Viet Nam et à l'étranger. A la sortie de ces parcours aux niveaux Licence ou Master, les étudiants peuvent obtenir deux diplômes s'ils répondent aux conditions de délivrance de diplômes selon la réglementation en vigucur en France el au Viet Nam..

Article 5. Le Comité d'Orientation (CO)

1. Le CO est l'instance de pilotage stratégique du CFVG. Le CO est co-présidé par un représentant de chaque Gouvernement et composé de la façon suivante :

a) Sept (7) membres pour la Partie Française : L'Ambassadeur de la République

Française au Viet Nam, Co-Président du CO; le Conseiller de Coopération et d'Action culturelle; le Conseiller économique; l'Attaché de coopération scientifique et universitaire de l'Ambassade de France au Viet Nam: le Vice- Président en charge de l'Enseignement de la CCI Région Paris Ile-de-France ; le

Directeur Général Adjoint à l'Enseignement, de la Recherche et de la Formation de la CCI Région Paris lle-de-France et un représentant du Conseil Consultatif des Entreprises du CFVG.

b) La Partie Vietnamienne du CO est constituée sur décision du Ministre de l'Education et de la Formation (MEF) et composée de sept (7) membres : Ic Vice- Ministre du MEF, Co-Président du CO : les représentants des Directions du

Département de l'Organisation et du Personnel, du Département du Plan et de la

Finance, du Département de l'Enseignement Supérieur, et du Département de la

Coopération Internationale du MEF; le Recteur de l'ESEN et le Recteur de

c) Les membres peuvent se faire représenter par délégation écrite.

2. Le CO a les missions et les fonctions suivantes :

a) se prononcer sur les grandes orientations du CFVG :

b) approuver le plan stratégique de développement, le budget et le plan d'utilisation du budget annuel prévisionnel sur la base d'un rapport d'exécution budgétaire de l'année en cours ;

c) nommer les 4 (quatre) directeurs du CFVG pour un mandat de deux années renouvelable. La Partie Française approuve la nomination de deux directeurs selon les procédures de la Partie Française. La Partie Vietnamienne approuve la nomination de deux directeurs selon les procédures de la Partie Vietnamienne. Un
directeur peut être renouvelé ou remplacé en cours de mandat suivant les mêmes modalités.

3. Fonctionnement du CO

a) Le CO se réunit une fois par an, en France ou au Viet Nam ou dans un autre pays convenu par les Parties et est présidé conjointement par les deux Co-Présidents.

Les directeurs du CFVG y assistent sans droit de vote.

b) Dans l'intervalle de ces sessions, le CO peut être réuni en cas de besoin sur convocation des deux Co-Présidents dans une formation paritaire restreinte comprenant au moins 50% des représentants de chaque Partic.

c) En outre, s'il s'avère nécessaire de résoudre des problèmes urgents concernant les activités du CFVG sans qu'il y ait de possibilité de réunir le CO restreint, les deux Co-Présidents sont habilités à arrêter des décisions sur la base des propositions de la Direction du CFVG.

Article 6. La Direction

1. La composition de la Direction

a) Le fonctionnement du CFVG suit un régime de co-direction.

b) La Direction du CFVG comprend 4 personnes: le co-directeur du CFVG-HN et le co-directeur du CFVG-HCMV nommés selon les procédures de la Partie

Française; le co-directeur du CFVG-HN et le co-directeur du CFVG-HCMV nommés selon les procédures de la Partie Vietnamienne.

2. Critères de sélection des co-directeurs

Les co-directeurs doivent justifier d'un niveau doctorat et d'une expérience dans la gestion. Ils disposent des mêmes pouvoirs et d'une égale responsabilité dans la mise en ouvre des objectifs du CFVG dans le cadre de la présente Convention.

3. Fonctions ct missions de la Direction :

a) Etre responsable de la mise en œuvre des décisions prises par le CO et de l'organisation des activités de formation et de recherche et d'autres activités menées du CFVG ;

b) Préparer le plan stratégique de développement, le rapport d'activité annuel et les budgets réalisés et prévisionnels présentés devant le CO :

c) Nommer les directeurs des programmes de formation et de recherche ;

d) Promulguer le Règlement de l'organisation et du fonctionnement du CFVG et le rapporte au CO.

4. Fonctionnement de la Direction

La prise de décision de la Direction du CFVG se fait sur le principe du consensus (sans vole)

5
Article 7. Les organismes d'appui du CFVG

1. Le Consortium académique d'appui regroupe les partenaires académiques du CFVG.

Il se réunit une fois par an et examine les projets de nouveaux programmes de formation ou des modifications de programmes existants.

2. Le Conseil Consultatif des Entreprises regroupe des entreprises vietnamiennes et étrangères en nombre égal intéressées par les activités du CFVG. Il comporte une section à Hanoï et une section à Hô Chi Minh-Ville. Il appuie le CFVG dans l'identification de secteurs porleurs et dans l'amélioration de l'adéquation des formations aux besoins des entreprises. Il formule des recommandations à l'attention de la Direction et du Comité d'Orientation du CFVG.

Article 8. Les locaux et le financement

1. Les sources de financement des activités du CFVG incluent :

a) Droits de scolarité et autres recettes légales du CFVG ;

b) Subventions du Gouvernement français, telles que décrites à l'alinéa 5 du présent

Article :

c) Subventions d'organismes internationaux ;

d) Contributions d'entreprises et de personnes physiques ;

e) Autres sources de financement.

2. Les dépenses du CFVG, décidées d'un commun accord par les co-directeurs du

CFVG, comprennent :

a) Les frais de fonctionnement du CFVG liés aux activités de formation et de recherche telles que décrites dans les aliénas de l'Article 3, y compris les frais de gestion versés aux universités d'accueil vietnamiennes et partenaires du CFVG ;

b) Les frais d'investissement pour le développement du CFVG: construction des locaux, travaux de rénovation, achat des biens immobiliers, équipements ;

c) Les autres frais conformément à la législation vietnamienne.

3. Le CFVG peut ouvrir des comptes bancaires en devises el en dongs vietnamiens. Le

CFVG fait réaliser annuellement un audit indépendant. Le rapport d'audit doit être adressé à l'Ambassade de France au Viet Nam et au Ministère de l'Education et de la Formation du Viet Nam.

4. Le montant des frais d'études, pour chaque programme, ainsi que les frais de gestion versés aux universités, est déterminé par la Direction du CFVG et est présenté au

Comité d'Orientation pour approbation.

5. La Partie Française et la CCI Région Paris Ile-de-France continuent à soutenir le développement des activités du CFVG ainsi que la dimension internationale de ses programmes. Pour la durée de validité de la présente Convention, la Partie Française met à disposition à ses frais un expert technique international qui assure la fonction de co-directeur français à Hanoï, et la Partie Française et la CCI Région Paris Ile-de- France assurent le financement du salaire du co-directeur francais à Hô Chi Minh- Ville. La Partie Française facilite la mobilité des étudiants et des professeurs vietnamiens.

6
6. La Partie Vietnamienne s'engage à mettre à la disposition du CFVG des locaux correspondant aux besoins de ses programmes.

Article 9. Facilités d'entrée, de séjour et d'importation

1. La Partie Vietnamienne crée des conditions favorables à l'entrée et au séjour des enseignants, des personnels expatriés, des coopérants et des étudiants français et de leur famille pendant la période d'exécution de leur fonction, étude ou stage au

CFVG, conformément à la législation vietnamienne.

2. Réciproquement, la Partie Française crée des conditions favorables à la venue en

France des enseignants et du personnel, des collaborateurs et des étudiants du CFVG dans le cadre de leurs missions, études ou stages, conformément à la législation française.

3. La Partie Vietnamienne autorise l'importation exemptée de taxes des articles nécessaires aux activités de formation et de recherche du CFVG et à l'usage personnel des enseignants et des personnels français (sauf les taxes sur les automobiles) travaillant au CFVG, conformément à la législation victnamienne.

Article 10. Dispositions financières

Conformément aux lois, réglementations et politiques nationales en vigueur dans chacun des deux pays, les dispositions financières visant à couvrir les engagements des

Parties pour les activités de coopération entreprises dans le cadre de la présente

Convention, y compris les engagements des Parties mentionnés aux Articles 8.5 et 8.6, sont arrêtées d'un commun accord entre les Parties au cas par cas, sous réserve de disponibilité des fonds ct ressources.

Article 11. Dispositions finales

1. La présente Convention entre en vigueur à la date de sa signature. Elle est valable pour une période de 4 (quatre) ans.

Toutes les activités de formation du CFVG comme mentionnées dans la Convention de 2013 et réalisées à partir du 3 décembre 2018 et jusqu'à l'entrée en vigueur de la présente Convention sont considérées comme légales au même titre que les activités réalisées pendant la durée de validité de la Convention de 2013.

2. Toute activité de coopération dans le cadre de la présente Convention doit se conformer à la législation du Viet Nam et de la France, et aux autres accords internationaux auxquels les deux pays sont parties.

7
3. Chacune des Parties peut dénoncer la présente Convention à tout moment avec un préavis écrit d'au moins 6 (six) mois.

4. Les Parties peuvent modifier et compléter d'un commun accord la présente

Convention. Les dispositions modifiées et supplémentaires seront établies par écrit et feront partie intégrante de la présente Convention.

5. La fin de la Convention n'influence pas les activités de formation en cours d'exécution et jusqu'à leur achèvement. La liquidation des biens du CFVG fera l'objet d'un accord particulier entre les Parties.

6. Tout différend concernant l'interprétation et l'exécution de la présente Convention doit être résolu amicalement par voie de négociation.

Fait à Hanoï, le 10 octobre 2019, en double exemplaire en langues française et vietnamienne, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République Française

Pour le Gouvernement de la

République Socialiste du Viet Nam

Nicales Way

M. Nicolas WARNERY

Ambassadeur de France au Vietnam

M. NGUYEN Van Phue

Vice-Ministre, Ministère de l'Education

et de la Formation
THOẢ THUẬN

GIỮA

CHÍNH PHÚ NƯỚC CỘNG HÒA PHÁP

VÀ

CHÍNH PHỦ NƯỚC CỘNG HÒA XÃ HỘI CHỦ NGHĨA VIỆT NAM

VỀ VIỆC

PHÁT TRIỀN TRUNG TÂM PHÁP - VIỆT ĐÀO TẠO VỀ QUẢN LÝ

GIAI ĐOẠN 2019 - 2023
Chính phủ Nước Cộng hoà Pháp và Chính phủ Nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam, sau đây gọi tắt là "hai Bên";

Căn cứ Hiệp định Hợp tác Văn hóa, Khoa học và Kỹ thuật giữa Nước Cộng hòa Pháp và Nước Cộng hòa xã hội chủ nghĩa Việt Nam được ký ngày 27 tháng 4 năm 1977;

Tiếp theo Thỏa thuận giữa Chính phủ Nước Cộng hòa Pháp và Chính phủ

Nước Cộng hòa Xã hội Chủ nghĩa Việt Nam về việc Phát triển Trung lâm Pháp- Việt Đào tạo về Quản lý giai đoạn 2013-2018 được ký ngày 03 tháng 12 năm 2013 tại Paris (sau đây gọi tăt là Thỏa thuận 2013);

Vui mừng trước những thành công của Trung tâm Pháp-Việt Đào tạo vồ

Quản lý (CFVG) từ năm 1992 và những tiến triển giai đoạn đầu của dự án chuyển đôi CFVG, nhăm mục đích tiếp lục và tăng cường các nỗ lực thúc đây đa dạng hóa các hình thức đào tạo vê quản lý. trong bôi cảnh mở ra quốc tê của nên kinh tê Việt

Nam;

đã thỏa thuận các điều khoản sau:

Điều 1. Điều khoản chung

1. Hai Bên quyết định tiếp tục phát triển Trung tâm Pháp - Việt Đào tạo về

Quán lý (CFVG) được thành lập năm 1992 theo Thỏa thuận giữa hai Chính phủ để

CFVG dáp ứng được các tiêu chuẩn chất lượng của một cơ sở đào tạo quốc tế về các lĩnh vực Quân lý, Quản trị Kinh doanh và Quản lý Chuỗi Cung ứng.

2. Về mặt hành chính, CFVG có hai cợ sở: CFVG Hà Nội (CFVG-HN) là một đơn vị trực thuộc Trường Đại học Kinh tê Quôc dân (ĐH KTQD), CFVG Tp

Hô Chí Minh (CFVG-TpHCM) là một đơn vị trực thuộc Trường Đại học Kinh tế

Tp Hồ Chí Minh (ĐH KT TpHCM). Cả hai cơ sở có cơ chế hoạt động đặc thù được quy dịnh tại các Điều 5, 6 và 7 của Thoả thuận này và thống nhất về mặt đào tạo và nghiên cứu khoa học.

Trụ sở của CFVG Hà Nội tại Tầng 12 Nhà A1, Trường Đại học Kinh tế

Quốc dân, 207 Đường Giãi Phóng, Quận Hai Bà Trưng, Hà Nội. ĐT: (84) (024)

38691066; Fax: (84) (024) 38691793.

Trụ sở của CFVG Tp Hồ Chí Minh tại Cơ sở của Trường Dại học Kinh lế

Tp Hồ Chí Minh, 91 Đường Ba Tháng Hai, Quận 10, Tp Hồ Chí Minh. DT: (84)

(028) 38300103; Fax: (84) (024) 38300114.

Web (chung cả hai cơ sở): www.cfvg.org

Đại diện của CFVG là các Đồng Giám đốc được Bên Pháp và Bên Việt Nam bổ nhiệm theo điểm c khoản 2 Điều 5 và các khoản 1 và 2 Điều 6 của Thỏa thuận này.

3. Về mặt đào tạo và khoa học, CFVG được sự hỗ trợ của hai trường đại học chủ nhà và của Nhóm các trường đối tác khoa học Pháp, hoạt động của Nhóm này do Phòng Thương mại và Công nghiệp (CCI) Vùng Paris Ile-de-France, với tư cách là cơ quan thực hiện đề án CFVG của Bên Pháp, điều phối.

2
4. CFVG có tư cách pháp nhân, con dấu và tài khoản riêng, hoạt động phù hợp với quy định của pháp luật Việt Nam và không vì mục đích lợi nhuận.

5. Hai Bên ủng hộ việc thúc đầy nhanh dự án phát triên bên vũng CFVG trên cơ sở các quy định hiện hành của pháp luật Việt Nam.

Điều 2: Mục tiêu

Mục tiêu của CFVG là nhằm đóng góp vào sự phát triên kinh tê của Việt

Nam thông qua hoạt động sáng tạo và phô biên kiên thức vê các lĩnh vực Quản lý.

Quản trị Kinh doanh và Quản lý Chuỗi Cung ứng, đặc biệt là các chương trình đào tạo và nghiên cứu quốc tế chất lượng cao.

Điều 3. Phạm vi hoạt động

1. Đào tạo trình độ cử nhân, thạc sĩ và tiến sĩ về các lĩnh vực Quản lý, Quản trị Kinh doanh và Quản lý Chuỗi Cung ứng;

2. Dào tạo bồi dưỡng, nâng cao trình độ về các lĩnh vực Quản lý, Quản trị

Kinh doanh và Quản lý Chuổi Cung ứng;

3. Triển khai các hoạt động nghiên cứu khoa học và ứng dụng:

4. CFVG chú trọng phát triển quan hệ về mặt khoa học với hai trường đại học chủ nhà thông qua ba măng hoạt động được nêu ở các khoản 1, 2 và 3 của Điều này.

Điều 4. Các chương trình đào tạo cấp bằng

1. Hai Bên nhất trí tiếp tục phát triển các chương trình đào tạo cấp bằng đang được triển khai tại CFVG, bao gồm:

Thạc

Quản trị Kinh doanh (MBA - Master of Business

Administration);

b) Thạc sĩ Kinh tế Ngân hàng và Tài chính (MEBF - Master in Economics of

Banking and Finance):

c) Thạc sĩ Marketing Bán hàng và Dịch vụ (MMSS - Master in Marketing

Sales and Services):

d) Thạc sĩ Quán lý Chuỗi Cung ứng (MSCM - Master in Supply Chain

Management);

e) Tiến sĩ về Quán lý.

Các chương trình này đều phải dược Bộ Giáo dục và Đào tạo Nước Cộng hòa xã hội chủ nghĩa Việt Nam quyết định cho phép thực hiện và gia hạn theo đúng quy định

2. Hai Bên thống nhất CFVG được phép thực hiện các chương trình quốc tế bậc Cử nhân về Quản lý (BBA - Bachelor of Business Administration) kế từ ngày

Thỏa thuận này có hiệu lực và sau khi được Bộ Giáo dục và Đào tạo Nước Cộng hòa xã hội chủ nghĩa Việt Nam quyết dịnh cho phép.

3
3. Hai Bên khuyến khích CFVG mở rộng các chương trình đào tạo trình độ cử nhân, thạc sĩ và tiên sĩ trên cơ sở xem xét năng lực đào lạo và các diều kiện đảm bảo chất lượng của CFVG cũng như kết quả khảo sát nhu cầu đào tạo của Việt

Nam.

Thể thức tiến hành các chương trình này do Ban Giám đốc CFVG, Ban

Giám hiệu các Trường Đại học Kinh tế Quốc dân, Đại học Kinh tế Tp Hồ Chí Minh và các trường đối tác liên quan trong Nhóm các trường đổi tác khoa học cùng xác định. Mỗi chương trình đều phải được Bộ Giáo dục và Đào lạo Nước Cộng hòa xã hội chủ nghĩa Việt Nam quyêt định cho phép và phải kiêm định chât lượng giáo dục theo quy định của Luật Giáo dục đại học Việt Nam và Luật sửa đối, bố sung một số điều của Luật Giáo dục đại học Việt Nam.

4. Hai Bên nhất trí việc CHVG mở rộng quan hệ hợp tác với các trường dối tác Việt Nam và nước ngoài đề triển khai các chương trình trao đổi giảng viên, sinh viên, học viên và tổ chức các chương trình đào tạo phối hợp lại Việt Nam và nước ngoài. Sinh viên, học viên tốt nghiệp các chương trình này ở trình độ Cử nhân (Bachelor), Thạc sĩ (Master) được xét cấp hai văn bằng nếu thoả mãn các điều kiện cấp hằng theo quy định của pháp luật hiện hành của Pháp và của Việt Nam.

Điều 5. Uý ban Định hướng (UBĐH)

1. UBĐH là cấp định hướng chiến lược của CFVG. UBĐH do hai dại diện của hai Chính phủ làm đồng chủ tịch và bao gồm:

a) Bảy (07) đại diện của Bên Pháp gồm: Đại sứ Cộng hòa Pháp tại Việt

Nam, Đồng Chủ tịch UBDH; Tham tán Hợp tác và Hoạt động Văn hoá; Tham tán

Kinh tế; Tùy viên Hợp tác Khoa học và Đại học của Đại sứ quán Pháp tại Việt

Nam; Phó Chủ tịch phụ trách Đào tạo của Phòng Thương mại và Công nghiệp (CCI) Vùng Paris Ile-de-France; Phó Tổng Giám đốc phụ trách Giáo dục, Đào tạo và Nghiên cứu của Phòng Thương mại và Công nghiệp (CCI) Vùng Paris Ile-de- France và 01 dại diện Pháp của Hội đồng Tư vấn Doanh nghiệp CFVG.

b) Ủy ban Định hướng Bên Việt Nam do Bộ trưởng Bộ Giáo dục và Đào tạo xem xét quyết định thành lập, trong đó gôm có bảy (07) thành viên: Thứ trưởng Bộ

Giáo dục và Đào tạo là Dồng Chủ tịch UBĐH: dại diện lãnh đạo Vụ Tổ chức Cán bộ, Vụ Kế hoạch - Tài chính, Vụ Giáo dục Đại học, Cục Hợp tác quốc tế thuộc Bộ

Giáo dục và Đào tạo; Hiệu trưởng Trường Đại học Kinh tế Quốc đân và Hiệu trưởng Trường Đại học Kinh tế Tp Hồ Chí Minh.

c) Các thành viên có thể cử người đại diện hằng văn bản.

2. UBĐH có các chức năng và nhiệm vụ sau:

a) Xác định những định hướng lớn của CFVG;

b) Phê duyệt kế hoạch phát triển chiến lược, ngân sách và kế hoạch sử dụng ngân sách hằng năm trên cơ sở báo cáo thực hiện ngân sách của năm trước:

c) Cử 4 (bốn) giám đốc cho nhiệm kỳ hai năm có thể gia hạn. Bên Pháp phê duyệt hai giám dốc được bổ nhiệm theo quy trình của bên Pháp. Bên Việt Nam phê duyệt hai giám đốc được bổ nhiệm theo quy trình của Bôn Việt Nam. Các giám đôc có thể được thay thế giữa nhiệm kỳ cũng theo cách thức như trên.

4
3. Phương thức hoạt động của UBDH:

a) UBĐH họp mỗi năm một lần, ở Pháp hoặc ở Việt Nam hoặc ở một nước khác được hai Bên thống nhất và do hai đồng chủ tịch cùng điều hành. Các giám đốc CFVG tham dự họp nhưng không có quyền biểu quyết.

b) Giữa các kỳ họp, trong trường hợp cần thiết, hai đồng chủ tịch triệu tập cuộc họp UBĐH với một cơ câu hạn chế nhựng không dưới 50% tổng số đại diện của mỗi Bên và đảm bảo nguyên tắc số đại biểu ngang bằng của mỗi Bên.

c) Trong trường hợp phải giải quyết kịp thời một số vấn đề cấp bách liên quan đên các hoạt động của CFVG nhưng không có điêu kiện họp UBĐH rút gọn, hai đông chủ tịch có quyên ra quyêt định trên cơ sở xem xét đê nghị của Ban Giám đốc CFVG.

Điều 6. Ban Giám đốc

1. Cơ cấu Ban Giám đốc

a) CFVG hoạt động theo cơ chế đồng giám dốc.

b) Ban Giám đốc CFVG gồin có 04 người: một đồng giám đốc của CFVG

Hà Nội và một đồng giám đốc của CFVG Tp Hồ Chí Minh do Bên Pháp bồ nhiệm theo quy trình của Bên Pháp; một đồng giám đốc của CFVG Hà Nội và một đồng giám đốc của CFVG Tp Hồ Chí Minh do Bên Việt Nam bổ nhiệm theo quy trình của Bên Việt Nam.

2. Tiêu chí tuyển chọn đồng giám đốc

Các đồng giám dốc phải có trình độ tiến sĩ và kinh nghiệm trong quân lý, có trách nhiệm và quyền hạn ngang nhau trong việc triển khai các hoạt động của

CHVG trong khuôn khổ Thoa thuận này.

3. Chức năng và nhiệm vụ của Ban Giám đốc

a) Chịu trách nhiệm tổ chức thực hiện các quyết dịnh của Uỷ ban Định hướng và triên khai các chương trình đào tạo và nghiên cứu và các hoạt động khác của CFVG;

b) Chuẩn bị kế hoạch chiến lược phát triển, báo cáo hoạt động thường niên, các báo cáo thực hiện ngân sách và dự toán ngân sách trình Uý ban Định hướng;

c) Chỉ định các chủ nhiệm chương trình đào tạo và nghiên cứu;

d) Ban hành quy chế tổ chức và hoạt động của CFVG và báo cáo Ủy ban

Định hướng.

4. Phương thức hoạt động của Ban Giám đốc

Ban Giám đốc CFVG ra các quyết định dựa trên nguyên tắc thoa thuận chung (không biểu quyết).

5
Điều 7. Các tổ chức hỗ trợ CFVG

1. Nhóm hỗ trợ khoa học tập hợp các trường đối lác khoa học Pháp của

CFVG. Nhóm này họp mỗi năm 01 lần, xét duyệt các đề án mở chương trình đào tạo mới và sửa đổi các chương trình hiện có.

2. Hội đông Tư vân Doanh nghiệp (HĐTVDN) tập hợp các doanh nghiệp

Việt Nam và nước ngoài có quan tâm dên các hoạt động của CFVG, với thành phân ngang nhau vê sô lượng. HDTVDN có một bộ phận ở Hà Nội và một bộ phận ở Tp

Hồ Chí Minh. HĐTVDN hô trợ CFVG trong việc xác định những lĩnh vực có triên vọng và tăng cường sự găn kết giữa các chương trình đào tạo của CFVG và nhu câu của các doanh nghiệp. HĐTVDN đê xuât các ý kiên tư vân dôi với Ban Giảm đốc và Uỷ ban Định hướng CFVG.

Điều 8. Cơ sở vật chất và tài chính

1. Nguồn kinh phí hoạt động của CFVG bao gồm:

a) Khoản thu học phí và các khoản thu hợp pháp khác của CFVG;

b) Khoản hồ trợ của Chính phủ Pháp như nêu tại khoản 5 của Điều này;

c) Khoản hỗ trợ của các tổ chức quốc tế;

d) Đóng góp của các doanh nghiệp và cá nhân;

e) Các nguồn tài chính khác.

2. Các khoản chi của CFVG, do các dồng giám đốc CFVG dồng thuận quyết định, bao gôm:

a) Các khoản chi thường xuyên của CFVG cho các hoạt động đào tạo và nghiên cứu khoa học như đã nêu tại Điều 3 của Thỏa thuận này, trong đó bao gồm các chi phí quản lý cho hai trường đại học chủ nhà Việt Nam và các đối lác của

CFVG:

b) Các chi phí đầu tư để phát triển CFVG: xây dựng và cải tạo cơ sở vật chất, mua sắm tài sản cố định, trang thiết bị;

c) Các khoản chi khác theo quy định của pháp luật Việt Nam.

3. CFVG được mở các tài khoản ngân hàng bằng ngoại tệ, bằng tiền đồng

Việt Nam và thực hiện chế độ kiểm toán dộc lập hằng năm. Báo cáo kiêm loán phải được gửi cho Đại sứ quán Pháp tại Việt Nam và Bộ Giáo dục và Dào tạo Việt Nam.

4. Mức học phí của từng chương trình và chi phí quản lý trả cho các trường đại học do Ban Giám đốc CFVG xác định và trình UBĐH phê duyệt.

5. Bên Pháp và Phòng Thương mại và Công nghiệp (CCI) Vùng Paris Ilcde-France tiếp tục hỗ trợ phát triển các hoạt động cũng như tính chất quốc tế các chương trình của CFVG. Trong thời gian hiệu lực của Thoa thuận này, Bên Pháp cung câp và đắm nhận trả lương một chuyên gia kỹ thuật quốc tê đảm trách cương vị dồng giám đốc Pháp ở Hà Nội, và Bên Pháp và Phòng Thương mại và Công nghiệp (CCI) Vùng Paris Ile-de-France đậm nhận trả lương cho đồng giám đốc

Pháp ở Tp Hồ Chí Minh. Bên Pháp lạo điều kiện thuận lợi cho học viên và giáng viên người Việt Nam đi công tác.
6. Bên Việt Nam cam kết cung cấp các phòng học và phòng làm việc đáp ứng nhu cầu của các chương trình đào tạo của CFVG.

Điều 9. Hỗ trợ nhập cảnh, lưu trú và nhập khẩu

1. Bên Việt Nam tạo điều kiện thuận lợi cho việc nhập cảnh và lưu trú của giáng viên, nhân viên, cộng tác viên và học viên người Pháp và gia đình họ trong thời gian công tác, học tập hoặc thực tập tại CFVG, theo quy định của pháp luật

Việt Nam.

2. Ngược lại, Bên Pháp tạo điều kiện thuận lợi cho giảng viên, nhân viên, cộng tác viên, học viên người Việt Nam của CFVG sang Pháp công tác, học tập hoặc thực tập, theo quy định của pháp luật Pháp.

3. Bên Việt Nam cho phép nhập khẩu miễn thuế những mặt hàng phục vụ cho hoạt động đào tạo và nghiên cứu khoa học của Cr VG và cho sinh hoạt cả nhân của các giãng viên, nhân viên người Pháp làm việc tại CFVG (trừ các loại thuế ôtô), theo quy định của pháp luật Việt Nam.

Điều 10. Điều khoản tài chính

Theo luật, các quy định và chính sách quốc gia hiện hành tại mỗi nước, các điều kon tài cn nm ci tra các cam kêt củ hai Bên cho các hot động hợp tác được thực hiện trong khuôn khô của Thỏa thuận này, bao gồm cả cam kết của các Bên như nêu tại Điêu 8.5 và 8.6, được quyêt định bởi một thỏa thuận chung giữa hai Bên đối với từng trường hợp, trong điều kiện ngân sách và nguôn lực cho phép.

Điều 11. Điều khoản cuối cùng

1. Thóa thuận này có hiệu lực kế từ ngày ký và có giá trị trong thời gian 04 (bốn) năm.

Tất cả các hoạt động đào tạo của CFVG như nêu trong Thỏa thuận 2013 và được thực hiện từ ngày 03 tháng 12 năm 2018 cho đến khi Thỏa thuận này có hiệu lực được coi là hợp pháp giống như các hoạt động được thực hiện trong thời gian

Thỏa thuận 2013 có hiệu lực.

2. Các hoạt động hợp tác theo khuôn khổ của Thỏa thuận này phải phù hợp với pháp luật của Pháp và của Việt Nam và các điều ước quốc tế khác mà hai Bến là thành viên.

3. Mỗi Bên có thê châm dứt Thóa thuận này băng một văn bản thông báo cho Bên kia biết ít nhât 06 (sáu) tháng trước thời diêm có ý định châm dứt

4. Hai Bên có thể sửa đổi, bổ sung Thỏa thuận này sau khi dạt được sự đồng thuận. Các điều khoản sửa đổi, bổ sung sẽ được lập thành văn bản và là một bộ phận không lách rời của Thỏa thuận này.
5. Việc châm dứt Thỏa thuận không ánh hướng đến các hoạt động đào tạo đang được triên khai và cho đên khi kêt thúc. Việc quyêt định xử lý tài sản của

CFVG sẽ là nội dung của một văn bán ký kêt đặc biệt giữa hai Bên.

6. Mọi bất đồng liên quan đến việc diễn giải và thực hiện Thỏa thuận này cần được giải quyết hữu nghị thông qua đàm phán.

Làm tại Hà Nội, Việt Nam, ngày 10 tháng 10 năm 2019, thành hai (02) bản chính, mỗi bản bằng tiếng Pháp và tiếng Việt, các văn bàn có giá trị như nhau.

Thay mặt Chính phủ

Nước Cộng hoà Pháp

Thay mặt Chính phủ

Nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam

Nicales War

Ông Nicolas WARNERY

Đại sứ CH Pháp tại Việt Nam

Ông NGUYỄN Văn Phúc

Thứ trưởng

Bộ Giáo dục và Đào tạo