AMBASSADE DE FRANCE

AU JAPON

Tokyo, le 13 décembre 1991.

Excellence,

Me référant à l'Accord relatif aux services

aériens entre la France et le Japon signé à Paris le 17 janvier 1956 dont 1'Annexe a été modifiée le 21 décembre 1959, Le 16 mai 1961, le 29 mars 1968, le 10 février 1970, le 18 juillet 1972, le 9 mars 1973 et le 17 janvier 1975, le 4 juillet 1983, j'ai l'honneur de proposer que l'Annexe audit Accord soit remplacée par l'Annexe révisée dont le texte est joint à la présente lettre.

Si ladite proposition rencontre l'agrément du

Gouvernement japonais, j'ai l'honneur de proposer que la présente lettre et

votre réponse à celle-ci soient

considérées comme constituant un accord entre les deux

Gouvernements sur les amendements apportés à l'Annexe conformément à l'Article XIII dudit Accord.

Cet accord prendra effet à partir de la date

de votre réponse.

Veuillez agréer, Excellence, les assurances de

ma très haute considération.

Son Excellence

Monsieur Michio WATANABE

Ministre des Affaires Etrangères du Japon

1.4=

LOïC HENNEKINNE

Ambassadeur de France au Japon

rour photoearie

certifiée

conforui à l'original

IOKYO, 1e , 17 JAN. 1892

Loic HENNEKINNE
•

Routes qui pourront être exploitées dans les deux directions

par des entreprises aériennes japonaises

1. Points au Japon - Pékin et/ou Shanghai et/ou Canton et/ou points à Formose - Hong Kong ou Manille - Ho Chi Minh-Ville,

Hanoi ou Haïphong - points au Cambodge - Bangkok - Yangon - Colombo - points au Bangladesh, en Inde et au Pakistan - points au Moyen-Orient - un point au Proche-Orient ou Le

Caire - Athènes, Rome, Genève, Zurich, un point dans la

République fédérale d'Allemagne (1) - Paris - quatre points en Europe à spécifier ultérieurement (2) - Londres - Prestwick.

2. Points au Japon - un point aux iles Aléoutiennes - un point en Alaska - un point au Canada - un point au Groënland

- un point en Islande - un point en Scandinavie (3) - points dans la République fédérale d'Allemagne - Amsterdam -Londres

- Paris - Nice - un point en Europe (4).

3. Points au Japon - points aux Etats-Unis d'Amérique et/ou au Canada - Madrid - Londres - Paris - Nice et au-delà vers les points mentionnés aux routes japonaises 1 et/ou 2.

4. Points au Japon - points en Asie (5) - Moscou et/ou un autre point en U.R.S.S. (6) - points en Europe - Paris - quatre points en Europe à spécifier ultérieurement (2) et au-delà vers les points mentionnés à la route japonaise 3.
5. Points au Japon - un point intermédiaire - Papeete - Île de Pâques - Lima et/ou Santiago - Buenos-Aires - Sao Paulo et/ou Rio de Janeiro.

6. Points au Japon - Îles Mariannes, îles Marshall, Îles

Carolines, Kiribati, Iles Salomon, Port Moresby (7) - Nouméa

- Nandi - Papeete - Honolulu - points au Japon.

(1) - Seulement deux de ces points pourront être desservis au choix.

(2)

(i) La ou les entreprises aériennes japonaises désignées ne pourront exercer leurs droits de trafic entre paris et ces guatre points en Europe au-delà de Paris que pour leurs propres passagers en arrêt-séjour (stop over).

(ii) Les quatre points en Europe mentionnés aux routes 1 et 4 seront les mêmes.

(iii) La ou les entreprises aériennes japonaises désignées ne pourront desservir un de ces quatre points en Europe qu'après l'ouverture de l'Aéroport International du

Kansai aux services aériens internationaux.

(3) - La Scandinavie comprend le Danemark, la Norvège et la Suède.

(4)

(i) Aucun droit de trafic ne sera exercé entre

Paris et un point en Europe.

(ii) Tout vol vers et d'un point en Europe devra effectuer une escale régulière à Paris.

. me
(iii) Un point en Europe ne pourra être desservi par Nice.

(5) - Ces points feront l'objet d'une entente ulté- rieure.

(6) - Ce point fera l'objet d'une entente ultérieure.

(7) - Deux points seulement pourront être utilisés au choix des Japonais.

(Sauf dispositions contraires, un ou plusieurs des points des routes pourront ne pas être desservis au gré des entreprises aériennes désignées. Toutes les fois que

se trouvera l'expression "et/ou" ou "et"

reliant des points inscrits entre tirets sur une route, les services entre de tels points pourront être assurés sans tenir compte de l'ordre dans lequel ces points sont inscrits.)
Routes qui pourront être exploitées dans les deux directions

par des entreprises aériennes françaises

1. Points en France, en Algérie et/ou en Tunisie - points en

Allemagne, en Suisse, en Italie, en Grèce, en Turquie (1) - Le Caire ou un point au Proche-Orient - points au Moyen- Orient - Djibouti - points au Pakistan, en Inde et au

Bangladesh - Colombo - Yangon - Bangkok - points au Cambodge

- Ho Chi Minh-Ville, Hanoi ou Haiphong - Hong Kong ou

Manille - Pékin et/ou Shanghal et/ou Canton et/ou points à

Formose -Naha - Osaka - Nagoya - Tokyo.

2. Points en territoire français - points dans la République fédérale d'Allemagne - un point en Islande - un point au

Groenland - un point au Canada - un point en Alaska - un point aux îles Aléoutiennes - Tokyo - Osaka - Séoul (2).

3. Points en France - points au Canada et/ou aux Etats-Unis d'Amérique - Tokyo et au-delà vers les points mentionnés aux routes françaises 1 et/ou 2.

4. Points en France - points en Europe - Moscou et/ou un autre point en U.R.S.S. (3) - points en Asie (4) - Tokyo -Nagoya - Osaka (5) et au-delà vers les points mentionnés à la route française 3.

5. Iles de la Société - un point intermédiaire - Tokyo et au-delà vers les points mentionnés aux routes françaises 1, 2 et/ou 4.
route, les services entre de tels points pourront être assurés sans tenir compte de l'ordre dans

lequel

ces points

sont inscrits.)