Bruxelles, le 3 février 1982

Monsieur l'Ambassadeur,

La Commission franco-belge des liaisons fluviales s'est, dès sa création en 1964, attachée tour spécialement à coordonner les travaux nécessaires dans le bassin de l'Escaut en vue d'adapter les voies d'eau aux exigences nouvelles du trafic entre les deux pays. C'est ainsi que, sur proposition de cette commis- sion, les Gouvernements belge et français purent, déjà le 25 octobre 1965, nications fluviales entre la Belgique er la France et à drainer et assainir les régions riveraines.

Au cours des dernières années, l'aménagement des communications flu- viales a connu d'importants développements dans les deux pays et il parait indiqué dès lors de mettre à jour le programme de travaux arrêté en 1965;

il importe, en effet, que soient coordonnés le mieux possible les divers travaux restant à exécuter sur les voies navigables reliant les régions situées de part et d'autre de la frontière dans le bassin de l'Escaut. Dans le nouveau programme pourraient également être inclus les travaux encore à exécuter en Belgique pour que la navigation entre le haut Escaut et la Meuse puisse se faire, par le canal du Centre, dans des conditions satisfaisantes.

La Commission franco-belge des liaisons fluviales estime que les objectifs indiqués ci-dessus pourraient être le mieux atteints si les deux Gouvernements convenaient de prendre toutes les mesures requises pour que les travaux qui leur restent à exécuter le soient conformément au programme suivant :

1. Escast

En 1981 : a) achèvement de la reconstruction du pont-route de Thiers;

b) mise en service de la nouvelle écluse de Fresnes.

En 1982 : a) suppression de l'écluse de Rodignies;

b) achèvement, entre Condé et la frontière, des dragages en vue de la navigation de 600/800 tonnes.

En 1984 : achèvement, entre Condé et la frontière, des travaux de mise au gabarit de 1350 tonnes.

Un an après l'aménagement de la Scarpe : suppression du barrage et de l'écluse d'Antoing.

Son Excellence Monsieur Roger VAURS

Ambassadeur de France

Bruxelles

1
2. Scarpe

Le délai d'aménagement de la Scarpe (nouvelle écluse de Saint-Amand et suppression de l'écluse de Thuin) ne peut être précisé actuellement.

3. Canal de Condé à Pommeraul

En 1981 : achèvement, entre Condé et Pommercul, des travaux de mise au gabarit de 1350 tonnes.

4. Canal du Centre

En 1986 : mise en service de l'ouvrage de franchissement de la chute de

Strépy-Bracquegnies er achèvement des travaux de mise au gabarit de 1 350 tonnes entre Havre et La Louvière.

J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que le Gouvernement belge approuve le programme de travaux que propose la Commission franco-belge des liaisons fluviales. Celle-ci pourrait d'ailleurs suivre l'exécution de ce pro- gramme et en proposer l'adaptation chaque fois que cela lui paraitrait néces- Si le Gouvernement français peut, vis-à-vis du programme de travaux proposé par la Commission franco-belge des liaisons fluviales, adopter la même position que le Gouvernement belge, la présente lettre ainsi que la réponse de Votre Excellence seront considérées comme constituant le nouvel Accord des Gouvernements belge et français sur l'aménagement des voies de navigation du bassin de l'Escaut ainsi que de la voie directe entre ce bassin et le bassin de la Meuse.

Le Gouvernement belge propose que cet Accord entre immédiatement en vigueur.

Je saisis cette occasion, Monsieur l'Ambassadeur, de renouveler à Votre

Excellence l'assurance de ma haute considération.

Le Ministre des Relations extérieures,

TINDEMANS
Bruxelles, le 3 février 1982

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur d'accuser la réception de la lettre de Votre Excellence en date de ce jour dont la teneur est la suivante :

* La Commission franco-belge des liaisons fluviales s'est, dès sa création en 1964, attachée tout spécialement à coordonner les travaux nécessaires dans le bassin de l'Escaut en vue d'adapter les voies d'eau aux exigences nouvelles du trafic entre les deux pays. C'est ainsi que, sur proposition de cette commis- sion, les Gouvernements belge et français purent, déja le 25 octobre 1965, convenir d'un programme de travaux visant à la fois à améliorer les commu- nications fluviales entre la Belgique et la France et à drainer et assainir les régions riveraines.

Au cours des dernières années, l'aménagement des communications flu- viales a connu d'importants développements dans les deux pays et il parait indiqué dès lors de mettre à jour le programme de travaux arrêté en 1965;

il importe, en effet, que soient coordonnés le mieux possible les divers travaux restant à exécuter sur les voies navigables reliant les régions situées de part et d'autre de la frontière dans le bassin de l'Escaur. Dans le nouveau programme pourraient également être inclus les travaux encore à exécuter en Belgique pour que la navigation entre le haur Escaut et la Meuse puisse se faire, par le canal du Centre, dans des conditions satisfaisantes.

La Commission franco-belge des liaisons fluviales estime que les objectifs indiqués ci-dessus pourraient être le mieux atteints si les deux Gouvernements convenaient de prendre toutes les mesures requises pour que les travaux qui leur restent à exécuter le soient conformément au programme suivant :

1. Escaut in 1981 : a) achèvement de la reconstruction du pont-route de Thiers ›) mise en service de la nouvelle ecluse de Fresnes

En 1982 : a) suppression de l'écluse de Rodignies;

b) achèvement, entre Condé et la frontière, des dragages en vue de la navigation de 600/800 tonnes.

En 1984 : achèvement, entre Condé et la frontière, des travaux

de mise

au gabarit de 1350 tonnes.

Son Excellence Monsieur L. TINDEMANS

Ministre des Relations extérieures de Belgique

Bruxelles

3
Un an après l'aménagement de la Scarpe : suppression du barrage et de l'écluse d'Antoing.

2. Scarpe

Le délai d'aménagement de la Scarpe (nouvelle écluse de Saint-Amand et suppression de l'écluse de Thuin) ne peut être précisé actuellement.

3. Canal de Condé à Pommercul

En 1981 : achèvement, entre Condé et Pommerceul, des travaux de mise au gabarit de 1 350 tonnes.

4. Canal du Centre

En 1986 : mise en service de l'ouvrage de franchissement de la chute de

Strépy-Bracquegnies et achèvement des travaux de mise au gabarit de 1350 tonnes entre Havre et La Louvière.

J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que le Gouvernement belge approuve le programme de travaux que propose la Commission franco-belge des liaisons fluviales. Celle-ci pourrait d'ailleurs suivre l'exécution de ce pro- gramme et en proposer l'adaptation chaque fois que cela lui paraitrait néces- Si le Gouvernement français peur, vis-à-vis du programme de travaux proposé par la Commission franco-belge des liaisons fluviales, adopter la même position que le Gouvernement belge, la présente lettre ainsi que la réponse de Votre Excellence seront considérées comme constituant le nouvel Accord des Gouvernements belge et français sur l'aménagement des voies de navigation du bassin de l'Escaut ainsi que de la voie directe entre ce bassin et le bassin

Le Gouvernement belge propose que cet Accord entre immédiatement vigueur. »

ement français sur ce qui précéder a Votre recence accor

rd du Gouve

Je saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, de renouveler à Votre Excel- lence l'assurance de ma haute considération.

R.fc

L'Ambassadeur de France,

R. VAURS