Déclaration entre la France et la Suède

relative à un partenariat stratégique renouvelé en matière

d'innovation

pour des sociétés durables, numériques et résilientes

La France et la Suède entretiennent de longue date des liens d'amitié historiques qui s'incarnent aujourd'hui en particulier dans leur vision de l'avenir de l'Union européenne (UE), dans leur volonté de préserver la sécurité de l'Atlantique Nord grâce à l'Alliance atlantique, ainsi que dans leur attachement commun aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et à un multilatéralisme efficace.

La France et la Suède partagent également une même culture de l'innovation et de la technologie au service d'un développement juste et durable s'appuyant sur des centres de recherche et développement à la pointe de la technologie, sur des entreprises industrielles d'envergure mondiale et sur des écosystèmes de startups dynamiques, en mettant l'accent sur l'importance de la formation initiale et tout au long de la vie.

Signé à Göteborg le 17 novembre 2017 et actualisé le 7 juin 2019, le partenariat stratégique franco-suédois pour l'innovation et les solutions vertes incarne cette volonté commune de réussir ensemble la transformation environnementale et numérique de nos sociétés, dans l'intérêt de tous.

Nous franchissons aujourd'hui une nouvelle étape et nous contribuons par un partenariat bilatéral renouvelé à l'atteinte des ambitions et des objectifs de l'Union européenne : en matière de lutte contre le changement climatique et la pollution ainsi que de préservation de la biodiversité, la France et la Suède s'efforceront d'intensifier leurs efforts pour offrir un monde vivable aux générations futures. Face à l'évolution rapide de la technologie dans tous les domaines, en particulier dans le numérique, la France et la Suède accéléreront leurs investissements pour rester en tête de la course mondiale et conserver la maîtrise des technologies décisives pour leur avenir. Enfin, en réaction à la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine et à la montée des tensions géopolitiques partout dans le monde, la France et la

Suède relèveront le défi de la résilience en renforçant leurs capacités de défense et en réduisant leurs vulnérabilités et leur dépendance dans tous les secteurs stratégiques, comme les y invite le programme d'action de Versailles.

Compte tenu de ce qui précède, nous renforcerons notre partenariat stratégique en matière d'innovation pour des sociétés durables, numériques et résilientes, pour approfondir nos liens existants en tant que partenaires au sein de l'UE et futurs Alliés au sein de l'OTAN, et former la base solide d'une amitié durable entre nos pays et nos peuples.

Dans une perspective entièrement opérationnelle, le partenariat entre la France et la Suède reposera sur une coopération concrète, sur des projets conjoints et sur des acteurs clairement identifiés. Il resserrera les liens déjà étroits entre les deux pays dans un nombre considérable de secteurs clés : la décarbonation, dans le secteur de l'énergie et en particulier du nucléaire, les transports durables et la transformation industrielle ; la compétitivité, dans l'intérêt de tous les consommateurs européens ; l'industrie de la défense et sa résilience ; l'espace, pour contribuer

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à assurer un accès européen souverain et préparer l'avenir; la sylviculture, appelée à jouer un rôle déterminant dans la bioéconomie européenne de demain; la santé, dont la France et la

Suède s'efforceront d'améliorer la qualité et la résilience, et les sciences de la vie; et l'environnement, avec pour priorité absolue la lutte contre la pollution et les déchets.

En outre, la France et la Suède s'efforceront de coopérer dans le domaine des services industriels et d'identifier les obstacles aux services, notamment les obstacles non réglementaires, au sein du marché unique. Il conviendra d'accorder une attention particulière aux services horizontaux et économiquement significatifs à haut potentiel pour ce qui est de la croissance et de la valeur ajoutée, notamment dans le cadre de la transition écologique et numérique.

La France et la Suède intensifieront leurs échanges d'expériences et de bonnes pratiques, avec le concours des parties prenantes des secteurs privé et public, sur les meilleurs moyens d'améliorer la montée en compétences et la reconversion professionnelle des travailleurs pour apporter à l'industrie des deux pays, notamment dans les secteurs clés ou essentiels susmentionnés, les ressources humaines nécessaires pour relever les défis de la décarbonation, de la transformation numérique et de la résilience.

Une transformation durable de la société

1. La France et la Suède coopéreront aux niveaux européen et bilatéral pour le déploiement de systèmes énergétiques bas-carbone. La France et la Suède réaffirment leur détermination à atteindre les objectifs climatiques européens, en suivant une approche neutre sur le plan technologique. Les deux pays réaffirment leur ambition de devenir les premières nations du monde libérées des énergies fossiles. Ils encourageront également les économies d'énergie comme moyen le plus manifeste de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

En tant que membres de l'Alliance européenne du nucléaire, les deux pays insistent sur le rôle essentiel de l'énergie nucléaire pour atteindre l'objectif de neutralité climatique de l'UE d'ici à 2050. Ils s'efforceront de créer les conditions nécessaires pour permettre au secteur d'investir dans la construction de nouveaux réacteurs nucléaires mais aussi, lorsque cela est possible, pour poursuivre l'exploitation à long terme des réacteurs déjà en service. C'est dans ce contexte, et pour jeter les bases d'une coopération à long terme, que la France et la Suède ont signé une déclaration d'intention le 19 décembre 2023. Cette déclaration vise à renforcer les actions conjointes destinées à promouvoir un cadre réglementaire, industriel et financier favorable aux projets nucléaires et à l'industrie nucléaire au niveau européen. Au niveau bilatéral, elle promeut les échanges d'expériences entre les acteurs français et suédois de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, de la maintenance et de la modernisation des centrales nucléaires existantes, de la sûreté nucléaire, de la sécurité des approvisionnements en combustible nucléaire, de la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs, de la recherche et de la formation.

Le développement des énergies renouvelables, notamment l'énergie solaire et l'énergie éolienne en mer, constitue également un domaine potentiel de la coopération bilatérale en raison du déploiement de vastes parcs éoliens en France et en Suède et de la mobilisation des secteurs industriels de nos deux pays.

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Le chauffage et la climatisation représentent 50 % de l'énergie consommée dans l'UE. Le secteur du chauffage urbain peut donc jouer un rôle clé pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques européens, en s'appuyant sur les nouvelles mesures phares du plan REPowerEU et du paquet « Ajustement à l'objectif 55 ». Les systèmes de chauffage et de climatisation durables sont un domaine dans lequel nous pouvons encore intensifier nos efforts conjoints.

2. La France et la Suède développeront une coopération ambitieuse et renforcée dans le domaine sylvicole et forestier visant la promotion d'une gestion durable des forêts, de l'utilisation de produits à base de bois et d'industries forestières compétitives. Elles soulignent la contribution fondamentale et stratégique de la sylviculture et des produits forestiers à la transition vers une économie durable, verte et libérée des énergies fossiles, conformément aux objectifs de renforcement de la compétitivité, de la résilience, de la conservation de la biodiversité et des sols et de la sécurité des approvisionnements en matières premières et en énergies durables. Pour mettre en place une coopération à long terme, la France et la Suède ont signé le 23 octobre 2023 une déclaration d'intention relative à la coopération en matière de politique forestière. Les deux pays encourageront les échanges techniques bilatéraux dans des domaines tels que la construction en bois, les bioénergies et les autres produits à base de bois, les dommages causés aux forêts, l'adaptation aux changements climatiques et la gestion des forêts. Ils faciliteront également les échanges de savoir-faire entre les organismes de recherche et entre les parties prenantes telles que les associations françaises et suédoises de propriétaires de forêts. Au niveau de l'UE, ils œuvreront pour des conditions-cadres et des politiques communautaires favorables à l'innovation, à la production, à l'usage et au négoce de bois et de produits forestiers, à des industries forestières compétitives et à des chaînes de valeur organisées, ainsi qu'à une gestion des forêts durable et multifonctionnelle.

3. Sur la base d'une coopération industrielle concrète entre les parties prenantes et les partenaires publics concernés, la France et la Suède accéléreront leur coopération sur les questions environnementales, notamment dans la gestion des déchets textiles à l'échelle mondiale et des produits chimiques dangereux, dans la réglementation relative à la pollution plastique et dans la protection des océans. En menant des projets bilatéraux et techniques dans ces domaines, les deux pays s'efforceront de devenir des économies plus durables et plus résilientes.

4. Les deux pays intensifieront leur coopération dans le transport durable en s'appuyant sur des investissements croisés considérables et sur une recherche de pointe dans des domaines essentiels à la transition verte et numérique, l'objectif étant d'assurer la compétitivité à long terme. Pour accélérer le passage à l'électrique, les deux pays continueront de coopérer dans le domaine des batteries, tout en collaborant davantage dans le domaine des piles à combustible.

Ils travailleront notamment sur les technologies des batteries et des piles à combustible appliquées à la défense et à la sécurité, mais aussi à des fins civiles. Les deux pays coopéreront également, dans des cadres multilatéraux, dans le domaine des infrastructures de recharge et de ravitaillement, dont le rôle est essentiel pour le passage à l'électrique. Les échanges d'expériences dans le cadre de la coopération trilatérale avec l'Allemagne concernant le réseau routier électrique, tels que la plateforme d'échange européenne CollERS, se poursuivront.

Les possibilités de coopération dans l'aviation durable seront étudiées, notamment le développement de carburants d'aviation durables (CAD), les innovations dans le domaine des

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avions électriques et bas-carbone ou les efforts conjoints des constructeurs et des compagnies aériennes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien.

5. La France et la Suède intensifieront leur coopération dans le développement durable de façon transversale, en encourageant le partage de bonnes pratiques entre les villes et les régions, et la coopération entre les différents acteurs économiques, dans la mobilité urbaine durable et intelligente, dans l'innovation et dans la recherche. Les deux pays continueront de contribuer activement à la mission relative aux villes climatiquement neutres et aux villes intelligentes du programme Horizon Europe. Dans le contexte de l'UE, les deux pays sont conscients du rôle essentiel des progrès de la finance verte pour la transition vers la durabilité.

Transformation numérique, innovation et recherche

6. La France et la Suède s'emploieront à promouvoir une Europe plus compétitive dans le numérique, dotée d'infrastructures et de technologies avancées. Les deux pays faciliteront la coopération dans les domaines de l'intelligence artificielle, de la connectivité à haut débit, du déploiement des technologies 5G et 6G, des jumeaux virtuels, de la cybersécurité (en particulier appliquée aux télécommunications critiques) et des compétences numériques avancées dans tous les secteurs de la société. Ils reconnaissent que les outils de la transformation numérique concourent de manière importante à accélérer le verdissement de leurs économies, par exemple en optimisant l'utilisation des réseaux électriques et en exploitant les technologies 5G et 6G pour la transformation industrielle. Ils encourageront et soutiendront les partenariats industriels et scientifiques dans ce domaine, ainsi que la coopération en matière de normalisation.

Le secteur des satellites, en particulier les nouvelles constellations de télécommunication en orbite basse reposant sur les normes 5G, fera l'objet d'une coopération accrue.

7. La France et la Suède feront de l'espace un vecteur d'innovation et de développement durable. L'accord-cadre signé le 22 février 2023 à Kiruna par le Centre national d'études spatiales (CNES) et la direction nationale suédoise des activités spatiales (SNSA) étend et renforce la fructueuse coopération entamée de longue date entre les deux pays, dans le cadre de nouvelles perspectives pour les activités spatiales. La France et la Suède s'efforceront de maintenir la compétitivité des capacités de lancement européennes à l'échelle mondiale. Une attention particulière sera portée à la propulsion (moteur Prométhée) et aux lanceurs réutilisables, notamment avec l'organisation de tests du démonstrateur Themis au Centre spatial Esrange (ESC), en Suède, et à l'interopérabilité entre le Centre spatial guyanais (CSG) et l'ESC, dans la perspective d'une offre conjointe de lancements. Les deux pays renforceront également leur coopération en matière d'exploitation des données spatiales appliquées à l'étude des changements climatiques dans le cadre de l'Observatoire spatial pour le climat (SCO), du service

Global Watch et d'autres missions conjointes. Ils poursuivront la coopération dans le domaine des ballons stratosphériques, des fusées-sondes et des stations de poursuite.

8. La France et la Suède encourageront une nouvelle coopération bilatérale liée aux infrastructures de recherche de pointe dans les deux pays, notamment la Source européenne de spallation (ESS) et le Réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER). La recherche,

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la formation, la mobilisation des compétences et les applications spécialisées constitueront des axes de coopération prioritaires. Les deux pays coopéreront également à l'élaboration d'une stratégie européenne pour les infrastructures technologiques.

9. Ce partenariat prend en compte

la capacité de développement et d'intégration de

technologies de rupture émergentes et d'innovation en matière de défense et de sécurité. La

France et la Suède reconnaissent l'interdépendance de l'innovation pour la défense et la sécurité et de l'innovation pour la durabilité, la transformation numérique et des sociétés résilientes, ainsi que des questions liées à la sécurité et à la protection des droits immatériels sur les technologies et capacités développées conjointement.

Mettre en place des économies compétitives et résilientes

10. La France et la Suède soutiendront une politique volontariste pour la compétitivité européenne et le marché unique, afin de préserver la robustesse et la souplesse des économies qui sont indispensables à l'Europe ouverte, résiliente et durable de demain. Dans ce contexte, les deux pays étudieront et partageront les bonnes pratiques qui encouragent l'investissement ou qui éliminent les obstacles aux libertés fondamentales sur le marché unique et au développement du capital humain. Ils continueront de coopérer sur les questions stratégiques concernant les politiques industrielles européennes et nationales. Ils poursuivront le dialogue instauré dans le cadre du groupe de travail franco-suédois sur la politique industrielle copiloté par le ministère français de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et par le ministère suédois du Climat et des Entreprises.

11. Le dialogue bilatéral se concentrera sur les initiatives européennes destinées à renforcer la sécurité et la compétitivité de l'UE en matière énergétique. La France et la Suède s'efforceront de coopérer à l'organisation du marché européen de l'électricité et au projet de règlement européen pour une industrie « zéro net » afin d'en atteindre les objectifs. Elles s'attacheront à assurer une mise en œuvre rapide des réformes et des investissements prévus dans leurs chapitres du plan REPowerEU. Conscients de la nécessité pour l'Europe de créer et d'attirer davantage d'investissements privés dans des domaines clés de sa compétitivité industrielle future et de renforcer la résilience des chaînes de valeur, les deux pays soutiendront un dialogue approfondi sur des projets majeurs présentant un intérêt européen commun liés aux batteries et à l'hydrogène bas carbone. Tant dans la recherche que dans ses applications pour l'industrie et les transports, la France et la Suède encourageront les échanges entre les acteurs économiques (avec le soutien de Business Sweden, de Business France, de la Chambre de commerce suédoise en France, de la Chambre de Commerce France Suède et de la Task Force Hydrogène du MEDEF

International, ainsi qu'entre les scientifiques des deux pays.

12. La France et la Suède coopéreront également pour contribuer aux objectifs du règlement européen sur les matières premières critiques, afin de garantir l'accès de l'UE à un approvisionnement en matières premières critiques sûr, diversifié, durable et à un coût abordable. Les deux pays encourageront la coopération entre le secteur minier et les acteurs industriels.

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13. Des échanges bilatéraux seront également organisés en matière de santé et de sciences de la vie, pour renforcer les capacités et la résilience de l'UE dans ces domaines. La France et la

Suède continueront de travailler ensemble pour favoriser le développement de solutions numériques destinées à améliorer la santé et la qualité des systèmes de soins centrés sur le patient, en lien avec l'espace européen des données de santé. La France et la Suède poursuivront également la coopération entre les autorités et partenaires compétents, notamment l'Agence française du numérique en santé, l'Agence suédoise de la santé en ligne, Swecare, Business

Sweden, l'Agence française de l'innovation en santé et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). La France et la Suède s'efforceront de renforcer la compétitivité, la résilience et la capacité d'innovation de l'industrie pharmaceutique de l'Union européenne.

Elles encourageront la collaboration entre partenaires français et suédois pour développer des méthodes innovantes face à la menace mondiale de la résistance aux agents antimicrobiens, sur la base de l'approche « Une seule santé ».

14. Des économies résilientes ont besoin de sûreté et de sécurité. Pour traiter les questions de sécurité de manière globale, la France et la Suède ont déclaré leur intention, dans le domaine de la défense, de s'appuyer sur les activités de coopération bilatérale en cours et de mettre en œuvre de nouvelles initiatives pour poursuivre l'intensification du dialogue stratégique sur les questions de sécurité et de défense et développer leur coopération en matière de recherche et développement, ainsi que de renforcement de leurs capacités militaires. Cette ambition s'appuie sur la lettre d'intention relative à la coopération bilatérale de défense signée par les ministres de la Défense de la France et de la Suède le 24 septembre 2021.

Les deux pays approfondiront encore la coopération entre leurs industries d'armement, notamment pour la production et la mise en place de chaînes d'approvisionnement essentielles pour les industries de défense et de sécurité, notamment les munitions, propergols et explosifs.

Il s'agit d'un moyen concret de renforcer leur résilience et de contribuer au renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne pour la rendre plus innovante, plus compétitive et plus résiliente.

Dans le domaine des armes antiblindés, un premier accord-cadre a été signé à Stockholm le 17 avril 2023 pour mettre au point une version commune améliorée de missile de moyenne portée, ouvrant ainsi la voie à une coopération accrue sur les missiles antichars. Le développement d'équipements communs sera également bénéfique à la coopération tactique entre les forces armées terrestres des deux pays.

La France et la Suède soulignent leur volonté commune de renforcer leurs capacités et de développer leur coopération en matière de surveillance et de défense aériennes, pour contrer les menaces futures.

D'autres projets relatifs à l'observation de la Terre depuis l'espace, domaine dans lequel il existe déjà une étroite coopération, pourraient voir le jour avec la nouvelle génération de satellites.

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Les possibilités de coopération en matière d'efficacité énergétique et de carburants de synthèse pour le secteur de la défense pourraient être examinées de plus près.

15. La France et la Suède poursuivront également la coopération entre leurs services de santé militaire dans les domaines de la médecine dans un environnement froid, de la coopération civilomilitaire, de la formation et de la recherche liée à la médecine militaire, notamment les réponses médicales face aux menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC). Le

Service de santé des armées français (SSA), l'Agence de la recherche de la défense nationale suédoise (FOI) et l'Institut Karolinska (KI) travailleront ensemble pour améliorer la compréhension mutuelle des effets des agents chimiques sur la médecine militaire, sur la traumatologie expérimentale et sur la santé.

IV Mise en œuvre du partenariat

Les deux gouvernements coordonneront la mise en œuvre du partenariat, avec le soutien de leurs ambassades bilatérales. Une fois par an, ou selon les besoins, ils feront le point sur l'avancement du partenariat. Dans le cadre de ce processus de suivi, les deux ambassades pourront présenter toute proposition d'amélioration ou d'adaptation susceptible de faciliter la mise en œuvre du partenariat et d'accroître sa contribution à nos ambitions européennes. Le partenariat et sa mise en œuvre feront l'objet d'une promotion conjointe et d'une communication systématique de la part de la France et de la Suède.

Signé à Stockholm, le 30 janvier 2024, en langues française et suédoise.

Pour la République française

Pour le Royaume de Suède

Emmanuel MACRON

Président de la République

m-k

UIf KRISTERSSON

Premier Ministre

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