FROIOCOLE

portant modification de la Convention signée à Paris, le 22 Novembre 1928, concernant les Expositions

Internationales.

les soussignés, plónipotentiaires des Gouvernements énumérés ci-après, se sont réunis en conférence à Paris le 10 Mai 1948 et sont convenus d'un connun accord et sous réserve de ratification des dispositions suivantes :

ABTIOTEPRINTER.= es articles 2,3 et4 de la Convention au 22 Novembre 1928 sont abrogés et remplacés par les articles suivants :

APIICLE 2e= Une Exposition est générale Iorsqu'elle comprend les branches de la production ou qu'elle est organisée en vue de faire ressortir l'ensemble des progrès réalisés dans un domaine déterminé, tel que l'hygiène.

les arts appliqués, le confort moderne, le développement colonial, etc...

Elle est spéciale quand elle n'intéresse qu'une seule technique appliquée (électricité, optique, chimie, etc...) une seule technique (textile, fonderie, arts graphiques, etc...) une seule matière première (cuirs et peaux, soie, nickel etc.) un seul besoin élémentalre (chauffage, alimentation, transport, etc...) elle ne doit pas comporter de pavillons nationaux.

Il sera établi par les soins du Bureau International prévu à l'article 10, une classification des Expositions qui servira de base pour déterminer les professions et les objets pouvant prendre place dans ure Exposition spéciale en vertu de l'alinéa précédent.

Cette liste pourra être révisée

tous les ans.

ARTICLE 3.- Jurée des Expositions, La durée des expositions internationales ne doit pas dépasser six mois. Cette durée est fixée au moment de l'enregistrement de 1'Exposition et elle

ne pourra être prolongée dans

••.
la suite, par le Bureau, qu'en cas de force majeure résultant d'évènements survenus au cours de l'exploitation, tels qu'incendie, inondations, troubles sociaux, ayant eu pour effet de mettre l'exposition dans l'in- possibilité soit d'ouvrir à la date officielle fixée, soit de fonction- ner normalement dans le temps assigné à sa durée. L'appréciation d'une demande tendant à la prolongation et présentée par le rays organisateur de l'exposition est laissée au Bureau.

Ia prolongation accordée sera mesurée en fonction de la durée du non fonctionnement de

I'Exposition.

Cette prolongation commencera à cou-

rir à partir de la date que le pays organisateur indiquera et qui, en aucun cas, ne pourra être floienée de plus de six mois de la date de fermeture de ladite exposition.

ARTICLE 4.- Eréquence des Expositions. Ia fréquence des expositions

Internationales visées par la présente convention est réglementée selon les principes suivants :

Les expositions générales sont rangées en deux catégories :

Première catézorie: Les expositions générales qui entraînent pour les pays invités l'obligation de construire des pavillons nationaux;

deuxième satérorie : Ies expositions générales qui ne laissent & aucun pays invité la faculté de construire un pavillon.

Pour l'organisation des expositions internationales, le monde est divisé en trois zones, à savoir : la zone a'Europe, la zone des doux

Amériques et la 3èmé pour le reste du monde. Les pays dont le terri- toire s'étend sur deux zones doivent choisir celle dans laquelle ils entendent être classés.

Dans un même pays, 1l ne peut être organisé, au cours d'une pé- riode de 15 années, qu'une exposition générale de Ière catégorie, un in- tervalle de 10 années doit séparer deux expositions générales de toute catégorie.

•••
Aucun pays contractant ne peut organiser de participation à une exposition générale de lère catégorie que dans le cas où cette exposition suivrait d'au moins six années l'exposition générale de lère catégorie précédente dans la même zone ou d'au moins deux années dans n'importe quelle zone. Il ne peut organiser de participation à une ex- position générale de 2ème catégorie que si celle-ci est séparée de l'Exposition Générale qui l'a précédée par un intervalle de deux ans dans la même zone et d'un an dans toute autre zone. Ces deux intervalles sont portées respectivement à quatre et deux ans lorsqu'il s'agit d'exposition de même nature.

Les délais prévus au paragraphe précédent sont appliqués sans qu'il y ait lieu de faire de distinction entre les exposition organisées par un pays adhérent ou non à la Convention.

Des expositions spéciales de même nature ne peuvent se tenir en même temps sur les territoires des pays contractants. Un délai de cinq ans est obligatoire pour qu'elles puissent se renouveler dans un même pays. Ioutefois, le Bureau International des Expositions peut réduire exceptionnellement ce dernier délai jusqu'à un minimum de trois années, lorsqui'il estine que ce délai est justifié par l'évolution rapide de telle ou telle branche de la production. La même réduction de délai peut être accordée aux expositions qui se tiennent déjà traditionnellement dans certains pays d un intervalle inférieur à cinq années.

Des expositicns spéciales de nature différente ne peuvent avoir lieu dans un même pays è moins de trois mois d'intervalle.

les délais mentionnés dans le présent article ont pour point de départ la date d'ouverte effective de l'Exposition,

ARDICIE 2.- L'article 10 de la Convention du 22 Novembre 1928

est complé-
té par la disposition suivante :

"Lorsque le poste de Directeur est vacant, le Conseil du Bureau

International des Expositions élit à la majorité absolue, un Directeur d'une nationalité d'un pays adhérent à la Convention. Le Directeur est nomné pour un nombre d'années déterminé par le réglement intérieur. Sa rénunération est fixée par le Corseil sur la proposition de la Comnis- sion du Budget".

ARLICLE 3.- Iout Etat pourra adhérer au présent protocole en notifiant par écrit et par la voie diplonatique, au Gouvernement français, son adhésion qui sera déposée dans les archives de celui-ci.

Toute accession nouvelle & Ía Convention du 22 Novembre 1928 entraînera de plein droit l'adhésion au présent Protocole.

Le Gouvernement français transmettre imnédiatement aux Gouverne- ments signataires et adhérents et au Président du Bureau International des Expositions la copie certifiée conforme de la notification en indi- quant la date à la laquelle elle a été reque.

ARTICLE 4.= Le présent Protocole sera ratifié: Chaque Puissance adres- sera, dans le plus court délai possible, sa ratification au Gouvernement français qui en donnera avis aux autres signataires. Le présent Proto- cole entrera en vigueur pour chaque pays signataire le jour même du dé- pôt de son acte de ratification./.