ACCORD CCNGERTANT ILEGLANGD DES MANGLATDIGOD DETRE

LA FRANCO L2 IA HONGRIE

Le Gouvernemont Frangais et le Gouvernement hongrois,

animés du dúsir de voir reprendre et se dévolopper dans toute la mesure di possible, los

vchances commerciaux entre les

deux pays, sont convenus des dispositions suivantes:

Article ler

la France ci là Hongrie s'accorieront un traite-

ment aussi favoreble que posaible duna l'octroi réciproque des antorisations d'importation et d'exportation.

Article 2

Le Gouvernement français autorisera l'exporvution

vers la ilongrie des marchandises reprises à la liste "A" ci-nnexée pour les quantités et valeurs y firurant ; des licences d'importation correspondantes ceront délivrées par le Gouvernaront hongrois.

vers le France

Article 3

Le

Gouvernement hongrois autorigera l'exportstion murchendises reprises à la liote "g" ci-

annexée pour les quantités ou valeurs ; ficurant ; des licences d'importation correspondentes soront délivrées par le

Gouvernement

français.
- 2 -

Article 4

Pour faciliter les échanges commerciaux entre les deux

pays, il sera constitué une Comicsion mixte composée de reprisontants français et de reprúsentants hongrois qui auront mendat de eniro toute proposition tendant à élarris les possibilités d'échange

frcico-hongrois et à améliorer los relations

comerciales et finorcières ontre la France ei la Hongrie.

Cette

• compission sera égelement chergée de survoiller

l'empliention du précent accord. Elle se réunira à la denande d'un des deux Gouvernements.

Les listes prúvues sur articles 2 et 3 pourront être

modifiées d'un commun eccord entro leo deux Gouvernerents lau moyen d'un simple échenga de lattres).

Article 6

Les règlements de ces échanges ce feront suivent les

dispositions de l'accora de paiement signé en date au A Octobre..

1946.

Le prísent arrangerent entrera en vigueur le ler

Octobre 1545.

Il sera sounis à l'approbation ultéricure des deux

Gouvernementa et aura uno durée d'un en à partir de sa mise en vigueur.

Fait à Budapest, 1e4. Detobre.1946

Français:

Pour le Gouvernoment

Hor rois:
Articles

"A"

fuentités en tonnos

Janvier 1947/

Iaine peignée

Résine de pin

Raphia

Phosphates bruts de Tunisie

Aluninium en lingots 99,5 ฿

Peintures dérivées du goudron

Électrodes en carbone amorphe

Fils à coudre et à broder

Fils de laine peignée

Publications et livres français filrs impressionnés lachines et appareils divers

Autonobiles (camiens voitures de tourisme, et

Films non impressionnés ferres d'optique

Divers

10 ₺ 50 t 200₺ 10.000 t 50 ₺ 50 t

50 ₺

36.500.000.-

7.500.000.-

4.000.000.-

5.000.000.- 10.000.c0c.- 23.000.000.- 1.000.000.- 1.000.000.-

15.700.000.-
Articles

LIS2U.W3"

Quentates or tonnes

Gibier vivant

Sangsnes

Écailles

de poissons

légumes

cecs: - Haricots

- Pois

décortiqués

Traines

ensemencer: - Hericota

- Pois

- verces

- Iágumes et fleurs

Graines

fourrageres

350 ₺ 200 ₺ 350₺ 200 ₺

500₺

Paprika moula

Tabac là partir du ler Jonvier 1947

qualité brune, dernière ré-

Plantes médicinoles

Sois le chêne

500 m 3

Filasse de lin

Déchêts de chiffons de chanvre

Paille de sorgho

Graisses induatriolles

Extraits le foie, rate et rein

Produits de L'industrie domostique

Porcelaine et verrerie

Livres hongrois- musique et films

Lampeo à incandescence et de IS#

Pièces détachées pour tracheurs de construction hongroise

Divers

50 t 120 ₺ 100 ₺

5.600.000.- 1.000.000.- 5.000.000.-

30.000.000.- 30.000.000.-

5.500. cc0.-

1.000.c00.- 3.000.000.- 1.000.000.- 1.000.000.-

=.000.000.- 2.00c.000.- 2.70 15.039.000.-
-2- ArtiC로 VI.

Si, à l'expiration un précent accord, le compte préva

à l'article II ci-dessus prúsente un solde crúditeur, compte tenu du tranofort des pulaments prévus à l'anvexe et motant à effectuer au titre d'opéretions ou de contrats conclus conformément aux :ccords en vigueur, le Gouvornerent frangais procèdera au règlament

de ce solde dans un délai de 5 mois soit en mar-

ciandises, soit en dollars ou en toute autre monnaie qui serait acceptée à cet effel par la Bange rationale do congrie.

si, par contre, à l'expiration de présent accord, le

solde créditeur du compte prévu à l'article II n'ect

pas cuffi-

sant pour assurer le transfert des paiements prévus à l'ennexe et restant à eflectuer au titre d'opérations ou de controts conclus conformément aux accords en vigueur, le Gouvernementi hon fois procédera eu rè lanent au soldo dû dans un aftca de é mois soit en marchandises, scit en dollors ou en toute autre monnaie qui

serait codoptée & cet afdet per Io Jouorgerent

frangais.

Le prévent accora est conclu pour une période de un an

à l'expiration de lancolle 1l sera prorogé d'année en année par tacite reconduction ;

moment nar

il peut, toutefois, être dénoncé à tout des perties

sous réserve d'un préavis de trois

nois.
ANNEXE

Les parties contractantes sont d'accord

pour autoriser le transfert des palements suivants:

les règlements commerciaux (y compris les frais accessoires), les

salaires,

services, secours

et

frgis d'entretien, frais de voyage, pensions, droits de redevances de brevet et de licence, droits d'auteurs impôts et amendes, frais de gouvernements et, avec l'accord préalable des deux Gouvernements, tout autre règlement.

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