III.-

Le Président , comme suite à sa lottra du ZI

mai, n*661/p.i, insiste pour que, des qu'un document 8 été imprimé, un exemplaira de ca document e$ l'original jui soit aussitôt adrassó. di pria la délésation hongroiss da lui sarauser sans retard les originaux 5*5 UN gxemplaire imptimé des feullles de cartes dont ia repre— auction & 616 faite à BUIAPES] ot on partiowlier les fgwillaos da carte des sections (originaux ei imprimés).

np", AWA "gn.

Lea Commissaires signent les descriptions dé-

talllées des sections MDI, "QV, "AM, aprèg gvoir fait wie addition à lgfisscription détaillée da ia section HAN, cons sexnant Les flea de la rivière WURKS (MAROS).

Los adjointa-technicues en chef remettent les

Prooës-vorbsux da vérification das gactions Á.B.C,D.H,K, b.

aot 11 résulte qu'il y a onoore quolqmes rectificatious à apperíar dans chacans des mectioma, les plus importantes étant dans ia section "A" où il reste à poser la borne ¢riplex et à geaver len numéros des bornes ds 4,1 à 60/1 gt dane la section "L" ef on & &rowvé sur wn certain nombre de points des divergenoesm entre la tracé aborné et les décisions de la Commission.

La Président signale en outre une divargenoa de

mêwe nature reconnus par LAL cana wie frafotion { da

D. 116/8 à L. 116) où 1s tracé de LA Commission avait été confirmé lors de l'inspection du piquatage.

aeadda
-3-

Apràm axaman des parkas du tracé en litige,

il est décidé que:

entre la borne L. 60/I at la borne L, 51, il serasjouté vus berne L, 61/2 à l'emplacement qui devait être ecowpé affsctivamnt par la borne L, 6I, de façon à rétablir le tracé primitif,

Les divergences signalées antra L; 6I/I at

at D. 62/1, résultant de différences sxistants gnire 1a limite sommanala tella qu'ells sat figuróo pur le cadaa— tre et la limite communals telle qu'elle existe réallamant sur le terrain, il n'y a pas lieu à modification,

De môme entre L, 63 ot L, 63/2,

Yatra L, IO7 et L, 108, ia différence étant

tras minime et lo tracé réal ds ia limite communale inosrtain, lo tracé axéouté est maintens,

Entre L, lil/1 e$ L, 113, la tracé réalisé

üiffére on effet du tracé do la Cenmission, en raison ds la faible différence entre les deux tracés, 19 tracé réalisé est maintenu.

En eenaéquenose les P.V. n° 67 ot 76 Boni à mo

difier comma il suit:

P.V, n° 67 — Fage 3, ligne $4:

au lien as? | “pointe Nerd da la parcelle 962";

liret "Angla Nora-Has de la parcelle 952".

2,7. n° 74 - Hemplacer les lignes 8 à 1l par le ars oi-&preés:

*à partir de l'angle Hord-Hnt de la paroslle S952, la

Rprontière 89 dirige vara l'As* jusqu'à la rencontre du

CREER:
YI.-

= § =

Mprolongament vers le Gud dw fessó Nord-Sud bordant À "l'Est la propriété Esynaw, puis awit vera le Nord le "proàongement da ca fessé at àe foané lui-même jusqu'à fhautour du mahelen 25",

De la borne L, 116/3 à le berne L, 116, ls tracé

no corraspend pas BUL déoisionn de la Commission cenfirméen eu cours da l'inspection du piquatage, Il est décidé que le tracé sara rectifié confermóment eux décisiens da la Commission Xx Zt (P.V. n° 57) ca qui implique:

ligne droite de L, 116/83 à L, 116, e& par aeite suppression des bornes L, 116/4 e' L. 115/5 sar le terrain at dans 1a documentstion.

Teutez cos üécisiens sont prises à l'unanimité, xn oe qui concerne La mactien "A", 1l es déci-

dé quat

- les iles ds Le rivièra MURES (MARCS) placées de ahagque côté ado la ligne frontière appartiennent Bu territoires des pays respoctifs,

TL oat décidé que les familles ds la carte AU

1/200.000* ne seront pas assemblées mais réunies dah wn atlas eu dans wn pertefauilla, Le tracé de la frentiéra sors exéoaté sur cette carts par 1s délégation rewmaine,

La carte d'assenblags au 1/375.000 eat approw-

vóa ainsi qua lo achéma du réseau géedésique utilisé,

La délégation rewmains est également chargée de

la repreduotien de cette carta, la délégatien hongreina de la raprodnotion da Bohéma du réseau géodésique ot de 18 rapraductien du tableau de signés conventiennels

x 4 = 2 8 8
VIl.- qui deit faire partie do l'atlas de la carte au 1/5,000*,

Le taxte da fasclouls XI (dispositions généra-

las) dw registre d'abernement, prómenté par La Général

BUMITRHSOU, ost apprenvé,

YIIi,.- M, le Ceneailler BONK ayant signalé wie erreur

IL. -

geomisa sur l'emplacement ds la berne 5, 66 (section tarminée at imprimée), il 4st décidé qu'en officier tepegraphe mera enveyó mar ie terrain peur refaire los mesuras entre E. 63 at B. 65 9n rue de préciser l'arreur commiss st de peuvoir fairs wa reckificatif,

En raison de l'état d'avancetent des travaux,

14 Président propese de fixer définitivement la date de la convecatien des Commissaires da GRANDH-BRNTAGHM 6%

Q'ITALIE on congé peur lea réunion finale EE Xx ds Là Qommission omfusx de l'approbation ds la frontière at de La signature den documents, conformément aux Instrwotiens de la Cenférance des Ambsssadswrs, U

Il rappelle que cette data avait été antéridra-

mont fixée en principe sw 15 juin, mais que catta data n'avait pw encers Être proposée à la Cenférenca des Ambañnadeurs en raisen de l'incortituis qui régnait eur l'eahèvement dem certains $ravs&r, Ie fait, le section "I" qui devait ‘étre reutee ot Président terminée le 11 Mai, ne lui a été remise que la 20; encera a-t-1l é¥é cenataté par celui-ci "n9 quantité netabls d'amissiens

-aa t+
bu d'irrégulariiés dent quelques-unes ent néconité des déoisiens qui viennent d'étira prises à 1a présente séanca,

Il lui parait toutefeis pessible, ai de new-

velles causes de retard na surgissent pas, da fixer cette data am 20 juin.

M, ie Général DUMITRESCU fais ebaervar qua dana

l'intervalle il a regu précisément peur la périede du 15 ex £20 juin, dx Ministère de la Grerre, wn ordre de cenvecatien on vus d'an axamen militaires important, LL demands qua la convecation de la Cemmisaién seit repertés à une data wl&óriewro, qui pourrait étre lo 26 juin, il fait d'autre part ebserver qua l'incertitude règne aucere ser la poësibilité de l'acnevement du travail netaument dans ia sscthen "L", | M, ls Capitsine de vaisseau de LDIXTRICEH fait ebserver qu'il deit étra présent lo 28 juin à uns séance de la Qemaissien intorn&sienslo Qu Danube, séances dent la date 8 été arrêtée depuis lengtemps et ne paut être modifiée en raison dw nembro dem Puisasances participantes et de la qualité des Membres de la Geumissien , Cette

Commission retiendra le délégué de la Hengrie jusque vers ls 15 juillist,

La Président déolsre que dans css conditiens

ai la date du 15 juin ne peut Sire maintenue, 18 cenvec&tien des Cenmissaires non intéressés devra âtra repertée au-delk. du 16 juillet, car La cenvsnaenee là plus

a à + eu
n- } =

élémentaire interdit, bion que la durée de leurs travaux parsimse deveir ôtre anses brève, de leur limiter trep étreitement le temps & prisri, ca qui erriverait si la cenvecatien da la Cenmissien était fixée au 20 juin, la séance de ol6ture devant aveir lion le 27,

Il prie M, la Général EUMITa4SCU d'examiáner à

neuvaan si lg dats de 15 juin ne paut étre maintenwe ej, ence qui concsrne 88 cenvecaticn, da fsire les démarches nécessaires pour sbtanir, s'il est pessible, la medificatien de la date, do telle serio quo le równien de LS

Cemmissien puisse aveir liew le 16, ies Cemmissaires in- &éremsós devant alors aveir devant exx une marge d'une dizaine de jours qui parait à la rigueur suffisante,

M, le Général ILMITRESCU insiste à newven* sur

las incenvénients qu'ipaut y avoir peur jui à ne pas sa rendre, à la date presorite, A la oenvocatien annoncée;

M. le Capitaine de valasoax de DIETRICH fait ebeerver qu'uns quosvien a’ inwéret général ne saursit Stre SWberdennée à une qwossien d'intérét particulier et que quant à lui, il considère la date dm 15 juillet cenmg trep tardive, Devant TLS la censidératien ce ferce majeurs, réswitant de in cenvecatien du délégué Lengreis à la Cemmission dw Danube, M, 16 Général DUMITRNSCU censent À ne pas faire eppesitien pear wano gusstien persennelle Li l'adepsien de ia date dw lb juin, mais il fait ebserver que cette date ne perra care sccaptéa qua si la soutien "I" Lui ent rembae antièremént terminée au plus tard le lundi 25 mai, matin, kéncéra n'est-il pas ansslument certain qua, mame dane oes cendiviens, la deomentatien puisse etre prête io 16 juin, ni mime le 20 inn, date...
date oxtrôme à censidórer sí la première równien da ls

Gemmissien deit avoir lieu le ib.

Ii ast finalement décidé que le Président aûres—

sara des propositions à la Genférance des ambassadeurs en vus da la róanien de la Commission peur la date du 15 juin,

Le Président fait ebnerver que 18 berne triplex

Sud n'ant tewjeurs pac pesée; üepwis le 3 décembre 1924, date à laquelle la quantion a été traités (P,V, n° 98], il n'y a ox aucun changement dans la situation en os qui cencerne la transfert da triplex,et LL n'y 5 audune prebabilité peur qwo l'état de la question seit medifié avant ie 15 juin.

La Cemmissien Reamane-hengreiso n'a denc qu'à

s'en tenir aux diapesitiens cu traité de Trianen «it aa triplex fixé dans la séanca dw is juin 1923 par les Gem | missiens Ssrbe-creatas-slevenas — Hengreise- 6 Retmane-hengreiss réunies; Le pretecols Reamane- Sarbe-ore— ate-slevena da £4 nevembra 1924 n'ayant pas éte netifié par La Conférence des Anbassadowrs à la Commisslen Rew mane-hengreise, celle-ci n's pas & le censidérar,

Aw surplus, lers ds 1a diglelatien de la Cem-

missien Searbe-creates-elavene — Hengreise, la Président de cetta Cenmissien & infermé 1s Président dis 1a Cenmissien Eewnane-hengroisa (lettre n° 806/8) du 9 Juillet 1926

ee + 4 4
annexe n° 2 au prósont P,V,) qu'xil avait rendu compte à la denfér uco dea ÁmbaSsaügwrs, de sen intsntien da cenfier à la Cemmissien Rewmnano-hengreisg “sauf avis centraire", la pese de la berns triplex qu'il n'avait pw effec.

tuer an raison de l'eppositien des &uterités reumnsinss;

il l'a an même temps prié de vewleir bien prendre seus ea rospensabiliié d'éólever co monument,

La Cènférencs des Aubsssadeurs n'ayant fait

aucuns sbjectien à ce cempts rendu présenkó "saat avis centraire", en deit en conclure qu'elle a appreuvé LA décisien da Président de la Cemmissien Serbe-creatg—-alevène - hengroiso, Mn censéquence le Président estime qua la Commissien Eewnano-hengreise est tenes d'axécuter la missien qui lui a été cœonfiéa par ca dernior,

IL considère dens quant à lui ges la frontière

Rewnans-hongroiss ne sera terdinés qu'apres 18 mise anu place da cette borne triplex, miss en placa d'aillswrs nécessaira peur que las textes de la decuncntatien seiont cenfermes à l'aberusment sar lé terrain,

Ls délégué de 1a Hengrie accepta &'aberd la

mise en place de la berue; puis, le délégué da La Reamanis semblent faire quelques réserves, ls délégué de la

Hengris se réservé également, |

Le Président répete qu'à son avis la frentière

ns sera terminés AK apres la mise en place de catte berns epératien qui doit vrs faita le plus tat peasible, de facen qua le gewvernement Serbe-doats-slevóne puisse

Stra avisé on tamps utile e$ enveyor wn représentant s'il

> à a
- I0 =

la juga oonvenable, peur assister à l'opération,

Il fait evtorvar que cette mise en place na

saurait préjeger en rien de la solutien à intervenir dans la questien actwuellemant pandantg antre 18 Hengrie 5% la Rewmania au sujot du déplacement du triplex,

Klle na présente deno aucun incenvénien’ peur L'UN ew l'autre das Hints inióramsses,

Par centre en ne saurait admettre que la Cem-

mission Reumane-hengreiss so disleqmät sans &veir iniégralanent accempli se miseien seus prétexte que l'adeption wltóriswre d'wna cen.entiau entra doux bain pewrrait apperter wna medifioailen & tal ew tal peint de la frentióre qu'elle a été chargée de délimiter.

| Le Président demande qu'une décisien seit

prise à la prochains séance et avant la fin du meis,

Ii appoile L'atwentie eur ce fait ges si par suite de

L'eppesitien d'une puissance intéressées la berne n'était pas en placs au moment da la aenvecatien at Bi les

Gemmissaires des Puissancss hen intérasséss refusaiont pour ca metif l'apprebatien da la frentiers, il pewrrait on rés Leer la nécossité de faire appel à la décision ds ia Cenféronce des Ambassadsurs cs q«i sntrainorait wn retard dent il n'est pes pessibie de próveir la darés et par sito des frais Bupplémnentairas impertanta,