19280002 168
Ministère des affaires étrangères

N° 233

R7

MINUTE

Le Ministère des Affaires Etrangères présente ses compliments à l'Ambassade du Pérou et a l'honneur de l'informer que le Gouvernement des Philippines, par note verbale en date du 12 août 1993, a décidé d'adhérer à la Convention sur les Expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, et amendée en 1948, 1966, 1972, 1982 et 1988.

Ceci porte à 47 le nombre des Etats membres du Bureau International.

Le Ministère saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade du Pérou les assurances de sa haute considération.

19 NOV. 1993
NATIONS UNIES

BUREAU INTERNATIONAL DES EXPOSITIONS

L10.0EG. 1993]

INTERNATIONAL BUREAU OF EXPOSITIONS jET ORSONISATIOAS IYERAOMORSICLI

Paris, le 24 Novembre 1993

YP/N° 927

Monsieur le Directeur

22 Novembre 1928 sur les expositions internationales, et amendée en 1948, 1966, 1972, 1982 et 1988.

J'ai l'honneur d'accuser réception de cette communication, dont je vous remercie.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments très distingués.

LE SECRETAIRE GENERAL

DU BUREAU INTERNATIONAL DES EXPOSITIONS

Marie-Hélène DEFRENE

Monsieur Jacques LAPOUGE

Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales,

Sous-Direction des Questions Economiques 35002uas
MINISTERE

DES

AFFATRBS ETRANCERES ANSIER OIS CARES ERIE RES

Direct don d'asie

MATIONS UNIES

--- 3 0. NOV.1992

Rédacteur : F. HERBOUILLER

Poste : 4613 ーーー

N° 1388 AS/FH/NM

R7

REPUBLIQUE FRANCAISE

Paris, 1e 27 novembre 1992

NOTE

A/S : Dexposit d'as intonaco paleippines à La convention des

Le Ministère des Affaires Etrangères présente compliments à 1'Ambassade des Philippines à Paris l'honneur de lui faire savoir que , en réponse à sa demande NV

N°

140/92 du 15 novembre 1992, il est en mesure de approter les éléments de réponse suivants:

Une association

ne peut adhérer à un Traité

international, par conséquent, l'association WORLD EXPO 2002 ne peut demander à être partie à la convention. Seul gouvernement philippin est habilité à formuler son souhait d'adhérer à ce traité.

par conséquent, il devrait,

l'intermédiaire de 1'Ambassade

des philippines à Paris,

signifier, par une

note verbale adressée au service du

Protocole du Ministère des Affaires Etrangères ( M. BARDOLLET)

sa volonté d'adhérer à la Convention. La France est en effet dépositaire du Iraité. La lettre de demande d'adhésion devra préciser les amendements reconnaître. Il y a eu en effet, depuis la signature en 1928 de la convention, adoption de plusieurs amendements. En 1948;

en 1966; en 1972 | le plus substantiel); en 1982 et en 1988 | non encore entré en vigueur). Il semble important au Ministère

....٠٠.١
- 2-

des Affaires Etrangères que l'amendement de 1972 soit reconnu par les Philippines car il modifie de façon substantielle les dispositions de la convention de 1928. Par ailleurs, ceux de 1982 et 1988 sont également essentiels.

Il apparaît que les Philippines avaient le statut d'observateur lors de la dernière assemblée du BEI . Mme GABOR pourra participer,

comme elle l'a

fait l'an dernier à

l'assemblée qui aura lieu le 4 décembre prochain.

Le Ministère des Affaires Etrangères recommande à 1'Ambassade des Philippines à Paris d'adresser rapidement sa demande au service du Protocole du Ministère afin de permettre au plus vite son adhésion à la Convention de 1928.

Le Ministère des Affaires Etrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade des Philippines l'assurance de sa très haute considération.
R7

REPUBLICA DE VENEZUELA

EMEAJADA EN FRANCIA

001298

S'MINSTERE DES AFAIRES LE REST

NATIONS UNIES

29. NOV. 1993

LET ORGANISATIONS INTERMATOHALES

L'Ambassade du Vénézuela en France présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères, Direction des

Nations Unies et des Organisations Internationales, à l'occasion d'accuser réception de sa note N° 233 en date du 19 novembre 1993, concernant l'adhésion des Philippines a la Convention de 1928 relative aux Expositions Internationales, ammendée en 1948, 1966, 1972, 1982 et 1988.

L'Ambassade du Vénézuela en France saisit l'occasion pour renouveler au Ministère des Affaires Etrangères,

Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales

Internationales, l'expression de sa haute considération.

V paris, le 2a novembro 1993.

Ministère des Affaires Etrangères

Diroction des Nations Unies et des

Organisations Internationales vual d'orsay 75007 PARIS