lexis-mollis/soft-law-corpus huggingface dataset:
ALLEMAGNE

K/SP

DIRECTION DES AFFAIRES

ADMINISTRATIVES & SOCIALES

Unions Internationales

PARIS, le 23 Mars 1957.

Par note N° WI 307 449/57 èn date du I6 mars, l'Ambassado d'Allomagno a bien voulu fairo part au Ministèro des Affatres Etrangères do l'adhésion du Gouvernonont au Pro- tocole du 1O mal I948 portant modification de la convention de 1928 sur les Expositions Internationales.

En donnant acte à 1' Ambassade de cotte notification 1e Ministère a I'honneur de lul fairo savoir que l'adhésion de l'Allemagne prendra effet à compter do la dato de dépôt de l'instrument d'adhésion, soit lo I6 Mars./.

Le Ministère saisit cette occasion pour renouveler à 1'Ambassade d'Allemapno les assurances de sa haute cons1- dération.

Pour copie certifiéo conformo à l'original

PARIS, 10 2 Nai 1958.

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE

FEDERALE D'ALLEMAGNE

PARIS

Ces unies
••L'Ambassadeurd:Autriche en France

Réf. 20.282-A/56

UNIONS

Paris, le 9 Janvier 1957.

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de porter à la connaissance de votre

Excellence que le Gouvernement Fédéral autrichien a dé - cidé l'adhésion de l'Autriche au Protocole falt le 10

Mal 1948, portant modification de la Convention signée à Paris le 22 Novembre 1928, concernant les Expositions

Internationales, et je me permets, suivant l'Article 3 de ce Protocole, de notifier cette décision par la pré - sente lettre au Gouvernement français.

Je vous serais très obligé de bien vouloir en aviser les Gouvernements signataires et adhérents ainsi que le

Président du Bureau International des Expositions, et de me faire connaître la date à laquelle l'adhésion de l'Autriche produira effet.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assu - rances de ma plus haute considération.

Son Excellence

Monsieur Christian PINEAU

Ministre des Affaires Etrangères

Par1 s
Multilaterant 10 Mai 1945

MINISTÈRE

AFFARES ÉTRANGÈRES.

DIRECTION

DES AFFAIRES

ADMINISTRATIV S ET SOCIALES

Unions Internationales

N° 68 UN

auckaert

ARCHIVE REBLIQUE FIANCASEADHESION

.= 4 FEV 1957

AUTRICHE

. l =4 FEV 1957*

BORDEREAU D'ENVOL.

SERVICE DES ARCHIVES

DÉSIGNATION DES PIÈCES

NOMBRE.

OBSERVATIONS.

A.s.

Adhésion de l'Autriche au

Protocole du 10 mal 1948 sur les

Expositions Internationales.

Pour attribution et comme suite à votre note n° 9 janvier./

DES

- Original de la note de 1'Ambas- sade d'Autriche sur ce sujet 9 anuer

SATIN

1. 407095. (38205]
PROCES-VERBAL

DU DEPOT DE RATIFICATIONS SUR LE PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DE

LA CONVENTION SIGNEE A PARIS LE 22 NOVEMBRE I928 CONCERNANT IES EX-

POSITIONS INTERNATIONALES, FAIT A PARIS LE IO MAI I948.

::::-:-:-:- Son Excellence Monsieur le Baron Jules GUILLAUME,

Ambassadeur Extraordinalre et Plénipotentiaire de Belgique s'est présenté aufourd'hul au Ministère des Affaires Etran- gères, pour procéder, d'accord avec Monsieur Alexandre

PARODI, Ambassadeur de France, Secrétaire Général du Minis- tère des Affalres Etrangères, agissant au nom du Ministre des Affaires Etrangères de la République Française, au dépôt des Ratifications de la Belgique sur le Protocole portant modification de la Convention signée à Paris, le 22 Novembre 1928, concernant les Expositions Internationales, falt à

Parisle 10 Mai 1948, en exécution de l'Article 4 dudit

I'Instrument ayant été, après examen, trouvé en bonne et due forme, a été déposé, pour y être conservé, dans les Archives de la République Française.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent

Procès-Verbal, qu'11s ont revêtu de leurs cachets.

FAIT A PARIS, en double exemplaire, le 20 Juillet 1951./.| a lavodi
lons

Holotein Stormain, des Dithmarses de

Lanenlourg et d'Oldenbourg

SAVOIR FAISONS: qu'ayant résolu d'adhérer aux modifications ap- portées aux articles 2,3,4 et 10 de la Convent on du 22 novembre 1928 concernant les I positions Internat o ales, Nous avons choisi, nommé et autorisé, conne par les présentes, Nous choisissons, no ons et autorison, n qualité de lotre Plénipotentiaire, Lonsi ur le C nseiller Hans Foul Hoff jer, Chargé d'Affaires a.1. à votre

Ambassade à Pris, ch valier de Notr Ordr du D nebr g et décoré de la Croix d'honn ur du mème orare à cien r s uf votre rat fic t'on le prot o 1 propo ' conte ant 1 s dites modifications, pro ttant en foi et parole de Roi d'avoir pour agréable tout ce que Notre dit

Plénipote tia're aura signé n vertu des pr' ents Pleins Pouvoirs.

En foi de voi, Nus vons signé de Notre , ropre main s

٠/٠/٠/٠
Pleins Pouvoirs et y avons fait apposer Notre sceau Royal.

Donnés à Graasten le 16 juillet de L'an mil neuf cent quarantehuit, de Notre règne le deuxième.

PLEINS POUVOIRS
PROCES VERBAL

DU DEPOT DE RATIFICATIONS SUR LE PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DE LA

CONVENTION SIGNEE A PARIS LE 22 NOVE BRE I928 CONCERNANT LES EXPOSITIONS

INTERNATIONALES

Son Excellence Monsieur J.C.W. KRUSE, Ambassadeur du Vanemark, s'est présenté aujourd'hul au MInistère des

Affalres Etrangères pour procéder, d'accord avec le Ministre des Affaires Etrangères de la Hépublique #rançalse, au dépôt des Ratifications du 'anemark sur le Protocole portant modi- fication de la Convention signée à Paris le 22 Novembre 1928 concernant les Expositions Internationales, en exécution de l'Article 4 dudit Protocole.

L'instrument ayant été, après examen, trouvé en bonne et due forme, a été déposé, pour y être conservé, dans les Archives de la République Française.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent Procès-Verbal, qu'11s ont revêtu de leurs cachets.

FAIT A PARIS, en double exemplaire, le Jeudi 5 Mai 1949 à onze heures quarante cinq./.

Gilarodi
JUHO KUSTI PA AS I KI VI,

Président de la République de Finlande, fait savoir:

Lá Finlande ayant été Invitée à adhérer

au Proto-

cole en date du 10 Mal 1948 portant modification

de la

Convention signée à Paris, le 22 Novembre 1928, concernant les Expositions Internationales, j'autorise par la présente

Monsieur

Johan He 10, Envoyé Extraordinaire et Ministre

Plénipotentiaire de

Finlande à Paris, a notifier, sous ré-

serve de ratification, l'adhésion de la Finlande audit Pro- tocole.

main et

En foi de quoi, j'ai yai fait

apposer, /mon

Helsink1, 1e

plein-pouvolt de ma sceau.

filles
PROCES-VERBAL

DU DEPOT DE RATIFICATIONS SUR LE PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DE LA

CONVENTION SIGNEE A PARIS LE 22 NOVEMBRE I928 CONCERNANT LES EXPOSITIONS

INTERNATIONALES, FAIT A PARIS LE IO MAI I948.

•••：--：-：-：-：-：-：- Monsieur le Docteur Johan HELO, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotontialre de Finlande s'est présenté aujourd'hul au Ministère des Affalres Etrangères, pour procéder, d'accord avec Monsleur Alexandre PARODI, Ambas- sadeur de France, Secrétalre Général du Ministère des AI- falros Etrangères, agissant au nom du Ministre des Affaires

Etrangères de la République Française, au dépât des

Ratifications do la Finlando sur le Protocole portant modification de la Convention signée à Paris, lo 22 Novembre 1928, concernant les Expositions Internationales, fait à

Paris lo 10 Mal 1948, en exécution de l'Article 4 dudit

Protocole.

L'instrument ayant été, après examen, trouvé en bonne et due forme, a été déposé, pour y être conservé, dans les

Archives de la République Françalse.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent

Procès-Verbal, qu'ils ont revêtu do leurs cachets.

FAIT A PARIS, en double exemplalre, le Joudl ler Octobre 1953 à douze heures

trente./.

ara

Johantiel
VINCENT AURIOL

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

& TOUS CEUX QUI CES PRESTITES LETTRES VERRONT

SALUTI

Les Gouvernements adhérents à la Convention du 22

Novambre 1928 sur les Expositions Internationales ayant dé- cidé de modifler ladite Convention, Nous avons pensé que le plus sûr moyen d'atteindre à co résultat serait de signer un

Frotocole.

A CES CAUSES, Nous confiant entièrement en la capa- cité, zèle et dévouement de Nonsieur léon BiRETY, VIce-Président du Comité de Direction du Bureau International des Expositions et de Monsieur RIVIS, Conselller référendaire à la Cour des

Comptes, Directour du Commerce Intérieur a Ministère de l'In- dustrio, Nous les arons nommés et constitués nos Plénipoten- tlaires à l'effet de négocier, conclure et signer avec les

Plénipotentiaires également munis de pleins pouvoirs de la
Nous, Constantin Tsaldaris, Nice Président du

Conseil et Ministre des Offaizes Etrangères de Grèce, autorisons par les présenter Son Excellence Foonsieuz

Raphaël Raphaël, Ambassadeur de Grèce à Paris, grand'Croix de l'Ordie Royal du Phoenix, et Hoonsienz

Nicolas Photopoulos, représentant de la Grèce auprès du Bureau International des Expositions, à signer, sous réserve de ratification ultérieure, le Protocole portant modification de la Convention signée à Paris le 22 9ro.

vembre 1928, concernant les expositions internationales.

Fait à Othènes, le 15 juillet mil neuf cent quarante neuf.

cAssaldar
LÉGATION D'HAÏTI

PRS SER

F21 FORTPRINCEHAITI

35/33 TrAITIGHR 1215 P

LEGHAITI

28086

égatlon d*Halt

1. CROTTA 1A

mis lebre à date

VOUS ETES AUTORISE SIGNER PROTOCOLE CONVENTION SUR EXPOSITIONS

STOP CETTE CONVENTION MAINTENANT DEPOSEE DEVANT CHAMBRES STOP DES

SANCTION OBTENUE INSTRUITS VOUS SERONT EXPEDIES 7. OUR DEPOT

ENVOYEZ DURGENCE TEXTÉRO TOCOLE SUSVISE

R. C. Havre B 284
nération est fixée par le Conseil sur la proposition de la Commission du

Budget».

Article 3.—Tout Etat pourra adhérer au présent protocole en no- tifiant par écrit et par la voie diplo- matique, au Gouvernement français son adhésion qui sera déposée dans les archives de celui-ci.

Toute accession nouvelle à la Con- vention au 22 Novembre 1928 en- trainera de plein droit l'adhésion au présent protocole.

Le Gouvernement français trans- mettra immédiatement aux Gouver- nements signataires et adhérents et au

Président du Bureau International des Expositions la copie certifiée con- forme de la notification en indiquant la date à laquelle est a été reçue.

Article 4.—Le présent Protocole

sera ratifié. Chaque puissance adresse- ra dans le plus court délai possible, sa ratification au Gouvernement français qui en donnera avis aux au- tres signataires. Le présent Protocole entrera en vigueur pour chaque pays signataire le jour méme du dépót de son acte de ratification.

Fait à Paris, le 10 Mai 1948.

France

Léon BARETY

Marcel RIVES

Suède

Kjell STROMBERG

Suisse

Bernard BARBEY

Maroc

Olivier MARIN

Italie - QUARONI

Belgique

GUILLAUME

Danemark

HOFFMEYER

Grèce

Raphaël RAPHAEL

N. FOTOPOULO

Norvège

Bugge MAHRT

Finlande

Johan HELO

Liban

Ahmed DAOUK

Haiti

Placide DAVID

Portugal

Augusto POTIER

Grande Bretagne

Sir Olivier HARVEY
PROCES VERBAL

DU DEPOT DE RATIFICATIONS SUR LE PROTOCOLE SIGNE A PARIS LE

IO MAI I948 PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION SIGNEE A PARIS

LE 22 NOVEI BRE I928 CONCERIANT LES EXPOSITIONS INTERNATIONALES.

-:-:-;-:-;- Son Excellence Monsieur le Général Frank LAVAUD,

Ambassadeur Extraordinaire et Flénipotentiaire de HaItI à Paris, s'est présenté aujourd'hul au Ministère des

Affaires Etrangères, pour procéder, d'accord aveo le

Ministre des Affaires Etrangères de la République Françalse, au dépôt des Ratifications de HaIti sur le Protocole signé à Paris le 10 Mai 1948 portant modification de la

Convention signée à Paris, le 22 Novembre 1928, concernant les Expositions Internationales, en exécution de l'article 4 dudit Protocole.

L'instrument ayant été, après examen, troavé en bonne et due forme, a été déposé, pour y être conservé, dans les archives de la République Française.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent

Procès-Verbal, qu'lls ont revêtu de leurs cachets.

FAIT A PARIS, on double exemplaire, le 18 Août 1951./.

O acadi

han fround
PROCES-VERBAL

DU DEPOT DE RATIFICATIONS SUR LE PROTOCOLE PORTANT HODIFICATION DE

LA CONVENTION SIGNFE A PARIS LE 22 NOVEMBRE I928 CONCERNANT LES EX-

POSITIONS INTERNATIONALES, FAIT A PARIS LE IO MAI I948./.

Son Excellence Monsiour Pietro QUARONI, Ambassadeur

Extraordinaire et Plénipotentiaire d'Italle s'est présenté aujourd'hul au iinistère des Affalres Etrangèros, pour procéder, d'accord aveo Monsieur Alexandre PARODI, Ambas- sadeur de f'rance, Secrétalro Général du Ministère des

Affalros Etrangères, aglasant au nom du Ministre des

Affaires Etrangères de la liépublique Françalse, au dépôt des RatIfications de l'Italle sur le Protocole portant modification de la Convention signéo à Parta, 1o 22 Novembre •1928, concernant les Expositions Internationales, fait à

Peris le 10 Mal 1948, en exécution de l'article 4 dudit

Protocole.

L'instrument ayant été, après examen, trouvé en bonne et due forme, a été déposé pour y être conservé, dans les Archives de la République Françalse,

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent

Procas-Verbal, qu'lls ont revêtu de lours cachets.

FAIT A PARIS, en dolble exemplalre, 1o Vendredi 26 1952 à douze houras trente./'.

arfaradi

P.li
PROCES-VERRAL DE DEPOT

DE L'INSTRUMENT D'ADHESION DU JAPON

AU PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION SIGNEE A PARIS

LE 22 NOVEMBRE 1928 CONCERNANT LES EXPOSITIONS INTERNATIONALES

SIGNE A PARIS LE 10 MAI 1948

Son Excellence Monsieur Toru HAGUIWARA,

Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Japon, s'est présenté aujourd'hui au Ministère des Affaires Etrangères pour procéder avec Monsieur Pierre SIRAUD, Ministre Plénipotentiaire,

Chef du Protocole, agissant au nom du Ministre des Affaires Etran- gères, au dépôt de l'instrument d'adhésion du Japon au Protocole portant modification de la Convention signée à Paris le 22 Novembre 1928, concernant les expositions internationales, signé à Paris le 10 Mai 1948, en exécution des dispositions de l'article 3 dudit

Protocole.

L'instrument avant été, après examen, trouve

en bonne et due forme, a été déposé, pour y être conservé, dans les

Archives de la République Française.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé

le présent Procès-Verbal qu'ils ont revêtu de leur Sceau.

FAIT à PARIS, en double exemplaire

le 8 Janvier 1965.%.

Flinen

De lapides
كَيْل شَمَعُوْنِ رَئيسُر الجُمُهُورَيةِ اللبُنَانِيَةِ الَمَنْ يَطْلِمُون علىَ هَذا الكُكْتَابَلام

ان السيد احمد الداموق ، سغير لبنان في باريس ، الذي يتمتح بكامل ثقتنا لما ممدناء فيه من القدرة والخبرة والكفاءة ، قد عيناه مندوبا مطلق الصلاحية لايداع وثائق ابرام البروتوكول الموقع هليه في باريس بتاريخ العاشر من شهر ايار سنة الف وتسعماية وثمان واربعين والمعدل لا تفاقية المعارض الدولية الموقع عليها في باريس في الناتي والعشرين من شهر تشرين الثاني سنة الف وتسعماية وتمان ومشرين ، محغوظات

وزارة الخارجية الفرنسية "

وبنا" على ذلك اعطي هذا التغريض المطلق ممهورا بتوقيعنا مختوما بخاتم

الجمهورية .

بيروت في

معر وزير الخارجية والمغتربين present
TRADUCTION

AMBASSADE DU LIBAN

EN FRANCE

CAMILLE

CRAMOUN,

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LIBANAISE,

présonte

ses salutations à tous cour qui liront cette lettre.

M. AHMED

DAQ UK, Ambassadeur du Liban a Paria,

Vu sa compétance, ses

capacités et son expérionce, et lo

Talt qu'11 Joult de tóute notre confiance, a été désigné

Délégué Plénipotentiairo pour déposer les Instruments de ratification du Protocole signé à Paria en date du 10 Mal 1948, modifiant 1e Consention des Expositions Internationales, signée à Paris en date du 22 Novembre 1928 - dans les Archives du Ministère des Affaires Etrangères français.

En fol de quo1, ce présent pouvoir a été délivré portant notre signature et lo cachet de la République Libanalae.

Beyrouth

Le Ministre des Affaires Etrangères

Alfred NACCACHE
REPUBLIQUE LIBANAISE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DES LIBANAIS D'OUTRE. MER

SERVICE ECONOMIQUE ET SOCIAL

10 2461 =

Beyrouth, 1o

4

Excellence,

"'al l'honneur de porter à votro connais-

sando que Mo Ahmad DAOUK, EnvOyé Extraordinalre.

Ministro Plénipotentiairo du Iiban auprès du Gourernoment de la République Françaiso, est habilité à signer le Protooole modillant la Convention du 22

Novembre 1928 conoernant les Expositiona Internationales.

Jo vous prie d'agréer, Excellence, les

assurancea de ma très haute considération./.

e Ministre des Affaires Etrangère t des Iibanais d'Outre Me

son Droellenoe

Monsieur Robert SCHUMAN,

Ministre des

Affaires

Etrangerea

de la Hépublique Française,

Quai d'Orsay.

: PARIS
AMBASSADE DU LIBAN

TRADUCTION

EN FRANCE

CAMILLE NEMER CHAMOUN

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LIBANAISE

à ceux qui liront cette lettre:

Vu que le Gouvernement Libanais a signé, en date du

10 Mai 1948 à Paris, le Protocole modifiant la Convention des

Expositions Internationales, signée à Paris le 22 Novembre 1928, dont le texte est reproduit ci-après.

Aprés avoir lu le Protocole sus-mentionnó, nous l'avons

approuvé dans son ensemble et dans tous ses articles et paragraphes et nous déclarons qu'il a été accepté et ratifié conformóment à la décision prise en Conseil des Ministres, en date du 9 septembre 1955.
TRADUCTION

AMBASSADE DU LIBAN

EN FRANCE

Ratification par le Président de la République

Libanaise du Protocole signé à Paris, en date du 10

Mal 1948,

modifiant le Convention des Expositions

Internationales signée & Paria, 1o 22 Novembre

1928.
RENE

COTY

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DE

SA MAJESTE SIDI MOHANNED BEN MOULAY ARAFA

SULTAN DU MAROC

a l'honneur de faire savoir, en complément de luratification intervenue à Paris le 16 juin 1949 au nom de la Réjublique Française, qu'il accepte, ratifie et confirmele Protocole du 10 mai 1948 sur le Bureau International des

Expositions.

EN FOI DE QUOI il a fait apposer à ces présentes le Sceau de la République.

FAIT A PARIS, le 20 Juillet 1955./.

Le Garde des Sceaux

Ministre de 1a

Justice,

Président du Conseil des Ministres ad interim,

Par le Président de la République

Le Garde des sceaux.

Ministre de la Justice.

Ministre des Affaires

Etrangères

ad interin,
Ambassade de Norvège

Bureau International des Expoattiona,

t

Je soussigné, Rolf ANDVORD, Ambassadeur de

Norvège à Paris, déclare par la présente que 1e

Gouvernement norvégien a donné plein pouvoir à l'Attaché de Presse de l'Ambassade, Monsieur E, BUGGE MAHRT, de signer eu nom de la Norvége le Protocole modifisnt la

Convention du 22 Novembre 1928, dont le contenu a été arrêté et approuvé per les Parties Contractantes au cours de l'année 1946,

Paris, le 18 Juin 1948,

Muy Bet à
NOUS HAARON

ROI DE NORVEGE

faisons savoir:

Qu'ayant

vu et examiné le Protocole du 10 mars 1948,

relatif aux changements dans les

articles 2,

3, 4 et

10 de la Convention concernant les

Expositions Inter-

nationales en date du 22 norembre 1928, signé pour la

Norvège à Paris le 10 mai 1948 par Monsieur Bugge-Mahrt, attaché pour les affaires de presse près Notre Ambassade à Paris, Nous approuvons, ratifions et confirmons ledit

Protocole dans toutes ses parties, promettant de le faire observer selon sa forne et teneur.

En foi de quoi Nous avons signé la présente

lettre de ratification et y avons

fait apposer le sceau

du Royaume.

Fait au Palais Royal,

Oslo, le 26 aout 1949.

Latins

bin Ebora
tuel

PROCES VERBAL

DU DEPOT DE RATIFICATIONS SUR LE PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION

DE LA CONVENTION CONCERNANT LES EXPOSITIONS INTEFNATIONALES EN

DATE DU 22 NOVEMBRE 1928

-:-:-i-:-:-:- Son Excellence Monsleur ROlf ANDVORD, Ambaasadeur

Extraordinaire et Plénipotentiaire de Norvège, s'est présenté aujourd'hui au Ministère des Affaires Etrangères, pour procéder, d'accord avec le Ministre des Affalres

Etrangères de la RépubIlque Française, du dépôt des

Ratiflestions de la Norvège sur le Protocole portant

Modification de la Convention concernant les expositions

Internationales, signée à Paris le 22 Novembre 1928.

I'Instrument ayant été, après examen, trouvé en bonne et due forme, a été déposé, pour y être conservé, dans les archives de la République Française.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent

Procès-Verbal, qu'ils ont revêtu de leurs cachets.

FAIT A PARIS, en double exemplaire, le Vendredi 25 Novembre 1949 d midi./.'

Pay an deo.
PhT.LL

ip

DIRECTION DES AFFAIRES

ABMINISTRATIVES & SOCIALES L avril 1960.

Unions Internationales

283/UN

Le Ministère des Affaires Etrangères présente

sea compliments à l'Ambassade de Pologne, et a l'honreur d'acouser réception de sa note en date du lj avril 1960 reçue le méms jour, par laquelle l'Ambassade notifie l'adhésion du Gouvernement polonais à la Convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, et au Protocole du 10 mai 1949 portant modification à certaines dispositions de cette Conventlon.

11 iui acowe également réception de l'ins-

trument de ratification ds ostte adhésion, en date du ler avril 1960, Conformément à l'article 35 d e la Convention et à l'article 5 du Protocole précités, le Gouvernement français transmet au Gouvernement des pays signataires et adhórents, la copie certifiés conforme de cetts notification, en indiquant la date à laquelle ells a ótó reque./.

Le Ministère daisit cette occasion pour re-

nouveler à l'Ambassade de Pologne Les assurances de 8a haute considération,

AMDASSADE DE POLOGNE

fea pis
-

ANTONIO OSCAR DE FRAGOSO CARMIONA

Presidente da República Portuguesa

Fazemos saber aos que as presentes Letras virem que o

Governo Português há por ben nonear, como por estas nomeia, por seu Delegado na Sessão do Bureau Internacional das Exposições que se realiza em Paris, no dia dez de Maio, o Senhor AUGUSTO RATO

POTIER, Conselheiro Comercial da Embaixada de Portugal e Cônsul

Geral em Paris, para assistir às reuniões e tomar parte nos de- bates, votando e assinando os diplomas que da referida Sessão resultarem.

En testemunho do que as presentes Letras vão por nós assinadas e seladas com o selo branco da República Portuguesa;

Palácio Nacional de Belém, aos seis dias do mês de Maio, de mil norecentos o quarenta e oito.

Cam da Pa.

wNY
francisco figino Craveiro Lopes

presidente da República Portuguesa

Fazemos saber aos que as presentes Letras virem que o Gover-

no Português há por bem nomear, como por estas nomela, seu Plenipotenciário o Senhor Dr. Marcello Gongalres Nunes Duarte Mathias, Embaixador do Portugal em Paris para que deposite, nos arquivos do Ministério dos Negócios Estrangeiros francês, a Carta de Confiruação e Ratificação do Protocolo de modificação da Convenção assinada em Paris, em 22 de Novembro de 1928 relativo às Exposiçõos Internacionais.

Em testemunho do que as presentes Letras vão por nós assina-

das e seladas com o selo branco da República Portuguesa.

Palácio Nacional de Belém, em dois de Julho de mil novecen-

tos e cinquenta o cinco.
DIREOTION DES ATPAIRES

ADMINISTRATIVES d SOCIAIES

Entona Intornatione 102 4* 32407

14 AVR 1969

Par noto on dato du l0T avril 1960 rague do

5 47x11 1960, da Ibgetion do da Rópubliqua Popularro foimeine a bion voulu Informor do Minietiro dos AITaI- Tos Etrangerou do la déelalon de son Gouvertament d'adbér ror à ia convention digndo à Paria lo 22 novembro 1928 consernant les Expositions Internatior los et au Proa toaolo modifiantil du 10 mal 2945.

contorminant e l'artiolo 35 de 1e convention

as d l'artiolo 3 du protocolo préoltos, 10 Couvernanent

Frangais trenasat eux Gouversomenta dos paya eigratatron et adhérente de copio aertlíthe contorna do catta

LEGATION DE LA REPUBLIQUE

POPULAIRE ROTEAINE

LARIS
notifisstion en indiquant ta date à laquelle alle a Été regue,/,

Le Hinistére des Affaires Etrangères

seisit cobte cogasion pour renouveler à la Ligue tion de is République Populaire Rownaine ies assue rances de ea haute considération,