ACCORD GÉNÉRAL DE COOPÉRATION

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ANGOLA
Préambule

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola, ci-après dénommés « les Parties » :

Désireux de renforcer les relations d'amitié et de coopération tissées entre les deux pays, sur la base des principes d'égalité et de respect mutuel de leur souveraineté nationale ;

Désireux de favoriser une compréhension toujours plus large entre leurs deux peuples ;

Attachés à la réforme des institutions financières internationales pour un ordre économique international plus équitable, et soucieux de promouvoir le bien-être de tous les peuples ;

Conscients de l'importance des enjeux globaux, qu'il s'agisse de la préservation de la biodiversité ou de l'enjeu climatique, pour assurer la soutenabilité de la vie sur la planète ;

Conscients de la nécessité de renforcer la paix et la sécurité internationales conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies ;

Désirant poursuivre la coopération engagée dans le cadre du précédent Accord général de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la

République d'Angola, signé à Luanda le 26 juillet 1982 ;

Sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1er

Définitions

Le présent Accord a pour objet de poser les bases d'une coopération prenant en compte les évolutions du monde depuis la signature de l'Accord général de coopération jusqu'alors en vigueur.

Le présent Accord est un Accord-cadre, qui couvre l'ensemble des domaines de la coopération bilatérale - en particulier, les domaines culturel, scientifique, technique, économique et du développement, ainsi que ceux de la sécurité et de la défense, pour lesquels les deux Parties décident de poursuivre le renforcement de leur coopération.

Les modalités de coopération et les conditions de mise en œuvre sont définies dans chacun de ces domaines par la voie d'accords complémentaires, en fonction des besoins et des possibilités de chaque Partie.

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Article 2

Domaines de coopération

1. Les Parties s'attachent à mettre en œuvre une coopération culturelle, scientifique et technique, notamment dans les domaines d'intervention suivants :

a) Le continuum éducatif, y compris le développement professionnel des enseignants et l'accompagnement des cadres éducatifs, ainsi que la formation professionnelle ;

b) La promotion du bi-plurilinguisme ;

c) L'enseignement supérieur et la recherche ;

d) Le sport ;

e) La culture et les industries culturelles et créatives ;

f)

L'égalité de genre et les droits des femmes et des filles ;

g) La santé.

Les Parties facilitent les échanges entre les institutions et les organismes des deux Etats, particulièrement dans la conception et la mise en œuvre, puis l'évaluation des projets d'intérêt commun. Elles procèdent à l'envoi d'experts et de boursiers, à l'échange de délégations et à la communication d'informations, de documents et de publications scientifiques.

La durée des missions, les conditions de rémunération, la prise en charge des voyages et des frais de séjour et le statut des personnels effectuant une mission de coopération en application du présent Accord sont définis de manière spécifique lors de la mise en place des coopérations.

2. Les Parties s'attachent à mettre en œuvre une coopération économique qui favorise la contribution de chacune d'elles à leur développement économique et commercial, dans une logique d'investissement durable, de préservation de l'environnement et de renforcement du capital humain et d'autonomisation économique des femmes.

Les opérateurs intervenant en faveur du financement de projets, de la mobilisation de la garantie de l'État, ou bien en accompagnement des entreprises françaises et angolaises souhaitant se développer respectivement en Angola et en France, contribuent au développement de la coopération économique.

Les Parties s'engagent à faciliter l'établissement des opérateurs de coopération de l'autre pays dans leurs pays respectifs.

Les Parties étudient également les moyens de promouvoir toutes formes d'association entre les entreprises ou organismes de leurs pays respectifs et d'établir un cadre fiscal mutuellement satisfaisant.

3. Les Parties s'attachent à développer les coopérations en matière de sécurité et de défense.

4. Quel que soit le domaine de coopération, les Parties développent une approche prenant en compte la complémentarité entre les actions conduites par les différents acteurs, dans le souci de mobiliser de manière efficace les instruments et ressources de coopération disponibles.

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Article 3

Autorités compétentes

Les autorités compétentes responsables de la supervision générale de la mise en œuvre du présent Accord sont :

a) Pour le Gouvernement de la République française, le ministère de l'Europe et des affaires Étrangères.

b) Pour le Gouvernement de la République d'Angola, le ministère des Relations extérieures.

Les formes, méthodes et conditions de coopération dans le cadre du présent Accord sont négociées et convenues par les autorités compétentes, conformément aux lois et règlements respectifs des deux pays.

Article 4

Commission bilatérale

Les autorités mentionnées à l'article 4 mettent en place une commission bilatérale, dont les membres sont désignés par les Parties, et auxquels peuvent être adjoints des experts.

La commission bilatérale se réunit une fois tous les deux ans dans chacun des deux pays alternativement.

La commission exerce notamment les fonctions suivantes :

a) Définir les orientations à donner à la coopération entre les deux pays dans les domaines propres au présent Accord ;

b)

Examiner les programmes d'échanges et de coopération ainsi que les modalités de leur exécution ;

c)

d)

Suivre la mise en œuvre des coopérations ;

Évaluer les résultats obtenus aux étapes majeures de la mise en œuvre des coopérations et à leur terme, pour apprécier les ajustements utiles à apporter aux orientations initialement retenues.

Les conclusions de la commission sont soumises à l'approbation des autorités compétentes de chaque Partie.

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Article 5

Législation applicable et traités internationaux

Toutes les activités relevant du présent Accord sont régies par les lois et règlements en vigueur sur le territoire de la Partie dans laquelle elles sont réalisées, y compris la protection mutuelle des droits d'auteur qui sont soumis aux lois en vigueur dans chaque Partie.

Les Parties conviennent que rien dans le présent Accord n'affecte leurs obligations en vertu des traités internationaux existants, ou des obligations découlant des organisations régionales ou internationales auxquelles elles sont parties.

Article 6

Obligations financières

Le présent Accord ne crée pas d'obligations financières ou économiques juridiquement contraignantes pour les Parties ou leurs Etats respectifs.

Article 7

Amendements et règlement des différends

Le présent Accord peut être amendé à tout moment, par écrit, d'un commun accord entre les

Parties. Tout amendement prend etfet après l'accomplissement par chacune des Parties des procédures internes requises en ce qui la concerne et fait partie intégrante du présent Accord.

Tout différend découlant de l'interprétation ou de l'application du présent Accord est réglé à l'amiable par la voie diplomatique.

Article 8

Entrée en vigueur, durée et dénonciation

Le présent Accord général de coopération est conclu pour une période de cinq (5) ans, renouvelable par tacite reconduction pour une période égale.

Chaque Partie peut à tout moment dénoncer le présent Accord en le notifiant à l'autre Partie par la voie diplomatique moyennant un préavis de six mois.

Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature.

Le présent Accord abroge l'Accord général de coopération entre le Gouvernement de la

République française et le Gouvernement de la République d'Angola, signé à Luanda le 26 juillet 1982.

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EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent Accord.

Fait à Paris, le 15 janvier 2025, en deux (2) exemplaires originaux, en français et en portugais, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République Française

Pour le Gouvernement

de la République d'Angola

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Jean-Noël BARROT

Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Téte ANTÓNIO

Ministre des Relations extérieures

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ACORDO GERAL DE COOPERAÇÃO

ENTRE

O GOVERNO DA REPÚBLICA FRANCESA

E

O GOVERNO DA REPÚBLICA DE ANGOLA
Preâmbulo

O Governo da República Francesa e o Governo da República de Angola, doravante designados por "as Partes":

Desejosos de reforçar as relações de amizade e cooperação, que se desenvolveram entre os dois países, com base nos princípios da igualdade e do respeito mútuo das respectivas soberanias nacionais;

Desejosos de promover uma compreensão cada vez maior entre os seus dois povos;

Empenhados na reforma das instituições financeiras internacionais, para uma ordem económica internacional mais justa, e desejosos de promover o bem-estar de todos os povos;

Conscientes da importância das questões globais, como a preservação da biodiversidade e as alterações climáticas, para a sustentabilidade da vida no planeta;

Conscientes da necessidade de reforçar a paz e a segurança internacionais, em conformidade com as disposições da Carta das Nações Unidas;

Desejando prosseguir a cooperação iniciada no âmbito do anterior Acordo Geral de

Cooperação entre o Governo da República Francesa e o Governo da República de Angola, assinado em Luanda em 26 de julho de 1982;

As Partes acordam o seguinte:

Artigo 1.°

Definições

O presente Acordo tem por objetivo lançar as bases de uma cooperação que tenha em conta a evolução do mundo desde a assinatura do Acordo Geral de Cooperação em vigor até então.

O presente Acordo é um Acordo-Quadro que abrange todos os domínios da cooperação bilateral, nomeadamente os domínios cultural, científico, técnico, de desenvolvimento e económico, bem como os domínios da segurança e da defesa, nos quais as duas Partes decidiram continuar a reforçar a sua cooperação.

As modalidades de cooperação e as condições de execução serão definidas em cada um destes domínios através de acordos complementares, em função das necessidades e das possibilidades de cada uma das Partes.

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Artigo 2.°

Âmbitos de cooperação

1. As Partes esforçar-se-ão por desenvolver a cooperação cultural, científica e técnica, nomeadamente, nos seguintes domínios de intervenção:

a) O continuum educativo, incluindo o desenvolvimento profissional dos professores e o apoio aos gestores educativos, bem como a formação profissional,

b) A promoção do bi-plurilinguismo,

C)

Ensino superior e investigação, d)

Desporto,

Cultura e indústrias culturais e criativas,

Igualdade de género e direitos das mulheres e raparigas,

Saude.

As Partes facilitarão os intercâmbios entre as instituições e as organizações dos dois Estados, nomeadamente no que se refere à conceção, execução e avaliação de projectos de interesse comum. Enviam peritos e bolseiros, trocam delegações e comunicam informações, documentos e publicações científicas.

A duração das missões, as condições de remuneração, o pagamento das despesas de viagem e de estadia e o estatuto do pessoal que efectua uma missão de cooperação em aplicação do presente acordo serão especificamente definidos aquando da criação dos projectos de cooperação.

2. As Partes esforçar-se-ão por realizar uma cooperação económica que promova a contribuição de cada uma delas para o seu desenvolvimento económico e comercial, com vista a um investimento sustentável, a preservação do ambiente, o reforço do capital humano e o empoderamento económico das mulheres.

Os operadores envolvidos no financiamento de projectos, na mobilização de garantias estatais ou no apoio a empresas francesas e angolanas que pretendam desenvolver-se em Angola e em

França, respetivamente, contribuem para o desenvolvimento da cooperação económica.

As Partes comprometem-se a facilitar o estabelecimento de operadores de cooperação do outro país nos seus países respectivos.

As Partes estudarão igualmente os meios para promover todas as formas de associação entre empresas ou organismos dos respectivos países e para estabelecer um quadro fiscal mutuamente satisfatório.

3. As Partes esforçar-se-ão por desenvolver a cooperação em matéria de segurança e de defesa.

4. Independentemente do domínio de cooperação, as Partes desenvolverão uma abordagem que tenha em conta a complementaridade entre as ações desenvolvidas pelos diferentes

3
intervenientes, a fim de utilizar eficazmente os instrumentos e recursos de cooperação disponíveis.

Artigo 3.°

Autoridades Competentes

As autoridades competentes responsáveis pela supervisão geral da implementação do presente

Acordo são:

a) Pelo Governo da República Francesa, o Ministério da Europa e dos Assuntos

Exteriores.

b) Pelo Governo da República de Angola, o Ministério das Relações Exteriores.

As formas, modalidades e condições de cooperação no âmbito do presente Acordo são negociadas e acordadas pelas autoridades competentes, em conformidade com as leis e regulamentos do respectivo país.

Artigo 4.°

Comissão Bilateral

As autoridades referidas no artigo 3° instituirão uma comissão bilateral cujos membros serão designados pelas Partes e aos quais poderão juntar-se peritos.

A Comissão Bilateral reunir-se-á uma vez de dois em dois anos, alternadamente em cada um dos dois países.

As funções da Comissão incluem:

a)

Definir as orientações a dar à cooperação entre os dois países nos domínios abrangidos pelo presente Acordo ;

b) Examinar os programas de intercâmbio e de cooperação e as modalidades da sua execução;

c) Acompanhar a execução dos programas de cooperação ;

d) Avaliar os resultados obtidos nas fases mais importantes da execução dos programas de cooperação e no seu termo, a fim de apreciar eventuais ajustamentos úteis às orientações inicialmente adoptadas.

As conclusões da comissão serão apresentadas às autoridades competentes de cada Parte para aprovação.

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Artigo 5.°

Legislação aplicável e Tratados Internacionais

Todas as actividades a coberto deste Acordo regem-se pelas Leis e Regulamentos em vigor no território da Parte em que são realizadas, incluindo a protecção mútua de direitos autorais que estejam sujeitos às leis em vigor em cada Parte.

As Partes concordam que nada neste Acordo afectará as obrigações das Partes no âmbito dos Tratados Internacionais existentes ou obrigações decorrentes de Organizações Regionais ou Internacionais das quais sejam Partes.

Artigo 6.°

Obrigações Financeiras

O presente Acordo não gera obrigações financeiras ou económicas juridicamente vinculantes para as Partes ou seus respectivos Estados.

Artigo 7°

Emendas e Resolução de litígios

O presente acordo pode ser alterado em qualquer altura, por escrito, de comum acordo entre as Partes. Qualquer alteração produzirá efeitos após a conclusão, por cada uma das Partes, dos procedimentos internos necessários para o efeito e fará parte integrante do presente

Acordo.

Qualquer conflito decorrente da interpretação ou implementação do presente Acordo, será resolvido de forma amigável através dos canais diplomáticos.

Artigo 8°

Entrada em Vigor, Duração e Denúncia

O presente Acordo Geral de Cooperação é celebrado por um período de cinco (5) anos, tacitamente renovável por igual período.

Qualquer das Partes pode denunciar o presente Acordo em qualquer altura, mediante um pré-aviso de seis meses enviado à outra Parte por via diplomática.

O presente Acordo entra em vigor na data da sua assinatura.

O presente Acordo revoga o Acordo Geral de Cooperação entre o Governo da República

Francesa e o Governo da República de Angola, assinado em Luanda em 26 de julho de 1982.

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EM TESTEMUNHO DO QUE os abaixo assinados, devidamente autorizados por seus respectivos governos, assinaram este Acordo.

Feito em Paris, aos 15 de Janeiro de 2025 em duplicado, nas línguas francesa e portuguesa, sendo todos os textos igualmente autênticos.

Pelo Governo da República Francesa

Pelo Governo

. da República de Angola

Jean-Noël BARROT

Ministro da Europa e dos Assuntos

Exteriores

Téte ANTÓNIO

Ministro das Relações Exteriores

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