DÉCLARATION D'INTENTION

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE,

LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,

LA RÉGION FLAMANDE,

LA RÉGION WALLONNE,

LE GROUPEMENT EUROPÉEN DE COOPÉRATION

TERRITORIALE EUROMÉTROPOLE LILLE-KORTRIJK-

TOURNAL,

ET

LE GROUPEMENT EUROPÉEN DE COOPÉRATION

TERRITORIALE WEST-VLAANDEREN/ FLANDRE-

DUNKERQUE-CÔTE D'OPALE

RELATIVE AU

RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE

DE TRANSPORT TRANSFRONTALIER RÉGIONAL

Le Gouvernement de la République française,

Représenté par Madame Nathalie Loiseau, Ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes

La Région Hauts-de-France, représentée par Monsieur Xavier Bertrand, président,

La Région wallonne, réprésentée par le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Monsieur

Willy Borsus, et par Monsieur Carlo Di Antonio, ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du

Bien-être animal et des Zonings,

La Région flamande, représentée par le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Monsieur

Geert Bourgeois, 1
Le groupement européen de coopération territoriale Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, représenté par Madame Martine Aubry, présidente,

Le groupement européen de coopération territoriale West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale, représenté par Monsieur Jan Durnez, président,

Ci-après dénommés « les Signataires »,

Convaincus de l'importance d'une offre de transports collectifs efficace et durable pour développer la mobilité et l'économie transfrontalières tout en préservant la qualité de l'air dans un bassin transfrontalier confronté aux effets cumulés du changement climatique, des émissions industrielles, du trafic des poids lourds en transit et de la saturation des axes routiers,

Considérant le diagnostic actualisé en 2014-2015 du groupe parlementaire franco-belge sur les obstacles à la coopération transfrontalière et les initiatives prises par les collectivités territoriales et entités régionales de part et d'autre de la frontière, ainsi que par les groupements européens de coopération territoriale West-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale, d'une part, et

Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, d'autre part, ci-après dénommés « les GECT », pour les résoudre,

Étant préalablement exposé que les orientations et actions communes ci-dessous identifiées ne se substituent pas aux programmes et plans d'action des Signataires mais visent à une action concertée pour une amélioration de l'offre de transports collectifs dans le bassin transfrontalier entendu comme couvrant respectivement la région des Hauts-de-France, les Régions de la Flandre et de la

Wallonie, se proposent, chacun dans leur domaine de compétence et à la hauteur de leurs moyens, de :

- soutenir et faciliter les initiatives entreprises de part et d'autre de la frontière pour

contourner les obstacles à la mobilité transfrontalière, notamment par la recherche de continuités dans les lignes de transports en commun existantes dans les bassins de vie transfrontaliers, en supprimant les ruptures de charge, et l'encouragement à la mobilité douce et la mise sur pied de modes de transports en commun transfrontaliers en territoire rural ;

- contribuer à maintenir et améliorer l'offre de service et la cadence des liaisons de

bus existantes pour les voyageurs entre les pôles urbains transfrontaliers ;

- soutenir les travaux des GECT West-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale,

d'une part, et Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, d'autre part, pour faire émerger des schémas de transports et de mobilité transfrontaliers sur chacun de leur bassin de vie respectif, en appuyant les

GECT dans leurs démarches auprès des autorités régionales de transport et opérateurs de transports pertinents, ainsi que dans leurs expérimentations ;

- en s'inscrivant dans le cadre de la déclaration de Paris de 2014 et de la déclaration

de Luxembourg d'octobre 2015, mener des initiatives communes en vue de développer le recours aux mobilités actives, notamment en encourageant l'augmentation de la part modale du vélo, dont la mise en place des véloroutes européennes concernant la Belgique et la France (EV 3, 4 et 5).

2
Les Signataires se réuniront au moins une fois par an, alternativement en Hauts-de-France, en Wallonie et en Flandre, pour faire un point d'étape sur les projets identifiés dans la présente déclaration d'intention.

La présente déclaration d'intention est signée à Bruxelles, en six exemplaires, en langue française et néerlandaise, le 19 novembre 2018.

La Ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des

Affaires européennes

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Le Ministre-Président du Gouvernement flamand

..も・も

Nathalie LOISEAU

Geert BOURGEOIS

Le Président de la Région Hauts-de-France

Le Ministre-Président du Gouvernement

wallon

Xavier BERTRAND

Willy BORSUS

Le Ministre de l'Environnement, de la

Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la

Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings du Gouvernement wallon

Carlo DIANTONIO

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La Présidente en exercice du GECT Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai

Martine AUBRY

Le Président en exercice du GECT West-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale

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