FONDS DE SOLIDARITÉ PRIORITAIRE

CONVENTION DE FINANCEMENT

entre

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI

Pour l'exécution du projet N° 2007-36 «Programme d'Appui à la Jeunesse malienne »
Vu les accords de coopération conclus le 22 juin 1960,

Vu le document cadre de partenariat signé le 7 juillet 2006 entre la Ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, Madame Brigitte Girardin et le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Monsieur

Moctar Ouane,

Pour le Gouvernement de la République française, représenté par

Monsieur Michel Reveyrand-de Menthon,

Ambassadeur de France au Mali

d'une part

Pour le Gouvernement de la République du Mali représenté par

Monsieur Moctar Ouane

Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

d'autre part

Il est convenu ce qui suit

La présente convention de financement comprend le cahier des clauses particulières et ses annexes, ainsi que le cahier des clauses générales, qui forment ensemble le document de référence du projet.

Elle est établie en deux documents originaux.

Cette convention comprend 19 pages, numérotées de 2 à 19.

- 2-
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

TITRE I : OBJET DE LA CONVENTION

Article premier

La présente convention a pour objet d'apporter, sous forme de don, le concours financier du Ministère des Affaires étrangères et européennes à l'exécution du projet identifié à l'article 2 ci-dessous.

Sur la base des estimations résultant des études menées en partenariat, le montant du concours financier du Ministère des Affaires étrangères et européennes est fixé à :

Deux millions d'euros (2 000 000 €)

Article 2 : Identification du projet

Projet N° : 2007-36

Intitulé : Programme d'Appui à la Jeunesse malienne

Montant : 2 000 000 €

Date du comité des projets : 9 novembre 2007

Date de la décision ministérielle : 14 novembre 2007

Durée : 36 mois à compter de la date de signature de la présente convention.

- 3-

- 4.
TITRE II : CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Article 3 : Cadre de référence du projet 3.l Origine du projet

Suite à une recommandation du Comité franco-malien sur les Migrations, le forum de la Jeunesse franco-africaine s'est tenu en juillet 2005. Sous l'égide du ministère malien de la Jeunesse et des Sports, ce forum a réuni près de 200 jeunes maliens et français issus de l'immigration.

Dans le cadre du Sommet Afrique France tenu à Bamako en décembre 2005, un

Forum de la Jeunesse africaine, a réunit des jeunes de 52 pays sous le titre: « la jeunesse africaine, sa vitalité, sa créativité, ses aspirations ». Une déclaration collective a pu ainsi être lue devant les Chefs d'Etats. Cette déclaration reprend les attentes des jeunes sur les points suivants: la formation et l'emploi; l'insertion socio-politique et économique dans le processus de développement; la vitalité et créativité de la jeunesse africaine; les phénomènes migratoires comme facteurs d'intégration; la jeunesse africaine face aux grands enjeux sanitaires et environnementaux.

Un an après le sommet, et en réponse à un intérêt marqué des autorités maliennes et des associations de jeunes, un atelier de préparation du futur programme d'appui à la jeunesse malienne (PAJM) a été organisé du 11 au 13 décembre 2006 et a regroupé 150 jeunes. Le ministère des Affaires étrangères et européennes français était représenté par la DPDEV (Direction des Politiques de Développement), et la

MAAIONG (Mission d'Appui à l'Action Internationale des Organisations Non

Gouvernementales).

Le PAJM est donc le résultat d'un large débat impliquant à la fois :

- les Fédérations nationales comme le CNJ (Conseil national de la Jeunesse) et

CONJEDEV (Convention des Jeunes pour le Développement), leurs représentants nationaux et leurs délégations régionales (Kayes, Koulikoro, Ségou,

Mopti) ;

- les jeunes entrepreneurs, par le biais de l'association des Jeunes Diplômés

Opérateurs économiques, la jeune Chambre internationale, l'association des femmes teinturières de Kayes, les représentants du festival culturel de Ségou ;

- l'ensemble des institutions et dispositifs d'appui nationaux avec le ministère de la

Jeunesse et des Sports, l'Agence nationale pour l'Emploi, le Fonds d'Appui à la

Formation professionnelle et à l'Apprentissage (FAFPA), l'Agence pour la

Promotion de l'Emploi des Jeunes (APEJ) ainsi que des dispositifs de financement, la Banque malienne de Solidarité, les caisses de crédit comme Kafo

Jiguinew.

Les principales recommandations des jeunes ont porté sur :

- la nécessité d'appuyer les jeunes les plus dynamiques, notamment diplômés, à travers leurs projets économiques; les jeunes marginalisés ou en difficulté d'insertion (enfants des rues, jeunes expulsés, jeunes franco-maliens déplacés, jeunes ruraux en exode, etc.) ne devront cependant pas être exclus de cet appui ;

- le renforcement des liens entre les structures nationales et leurs antennes régionales et locales, en lien avec les collectivités locales ;

- 4-

Ayll
- la valorisation des dispositifs existants pour l'appui technique et le financement des jeunes entrepreneurs ;

- l'émergence des associations de base, de jeunes de quartiers difficiles, de jeunes défavorisés souvent porteuses de projets novateurs.

Le PAJM est donc le résultat d'une double requête :

- celle des jeunes partenaires de la coopération française depuis 2003, qui ont été associés aux actions de la composante « Jeunesse » du ESP Codéveloppement

Mali;

- celle de l'Etat malien, à travers son ministère de la Jeunesse et des Sports, pour qui le PAJM participe à la mise en œuvre du Programme national de Promotion de la Jeunesse élaboré en 2005.

Le PAJM s'inscrit également dans l'esprit du « Forum Afrique Avenir» qui, à l'initiative du Président de la République française a réuni en février 2007 près de 1000 jeunes français, africains et européens pour dialoguer avec de très nombreuses personnalités africaines incarnant les talents, les projets et les succès de l'Afrique.

3.2 Justification du projet

a) La population malienne est très jeune : les moins de 35 ans représentent 77% de la population et les moins de 15 ans représentent 45 % de la population. Les besoins éducatifs des jeunes sont loin d'être couverts, la majorité étant même analphabète.

Le Mali est confronté à un problème grandissant de chômage qui affecte plus particulièrement les zones urbaines en forte croissance démographique; ce chômage favorise le désir de ces jeunes de migrer vers le Nord. Selon le BIT, seuls 5 à 10% des nouveaux arrivants sur le marché du travail en Afrique peuvent intégrer l'économie formelle.

Malgré son dynamisme au niveau économique, social et culturel, la jeunesse malienne se retrouve confrontée à des problèmes structurels qui limitent ses capacités d'action et d'innovation.

Les limites des structures d'accompagnement et les difficultés d'accès au crédit rendent difficile le développement de l'auto-emploi et de petites entreprises au Mali, y compris pour les jeunes diplômés.

Pourtant des dispositifs, publics et privés, existent. Ils peuvent être renforcés et offrir à la fois plus de chances de réussite aux jeunes qui décident de lancer leurs propres activités, et plus de sécurité aux partenaires qui souhaitent les appuyer.

Ce dynamisme se retrouve également au niveau associatif. Les associations de jeunes sont nombreuses depuis 1991 mais restent faiblement structurées. Elles s'investissent peu dans la vie publique malienne. Leurs fédérations ont des difficultés à relayer les aspirations de la jeunesse auprès des autorités maliennes. Il importe donc de contribuer au renforcement de la structuration du mouvement associatif des jeunes maliens afin que le dialogue institutionnel se consolide, tout en mettant l'accent sur des projets concrets notamment dans les secteurs de la culture, du tourisme et de la citoyenneté.

- 5-
b) Le président de la République du Mali, dans sa lettre de cadrage, et le Premier

Ministre, dans sa déclaration de politique générale, ont fortement insisté sur la nécessité d'accorder une place de choix aux jeunes dans les programmes et projets de développement.

Pour son deuxième mandat,

le Président Amadou Toumani Touré a réitéré cet

engagement en déclarant que l'emploi des jeunes demeurera sa priorité.

Le Mali a également ratifié la charte africaine de la jeunesse adoptée lors de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Africaine de Banjul en juillet 2006.

Le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté de seconde génération (2007-2011) a pour objectif global la réduction significative de la pauvreté à travers l'impulsion d'une croissance économique forte et soutenue. Une des trois grandes orientations stratégiques retenues est le développement du secteur productif. Il met l'accent sur une meilleure intégration à la vie sociale et sur l'insertion économique des jeunes.

La création et l'accès à l'emploi des jeunes et la sécurisation des emplois font partie des défis à relever. La mise en œuvre de La Politique nationale de l'Emploi (PNE)

pourra contribuer à identifier des pistes de résolution de la question de l'emploi. Une solution durable à ce problème passera nécessairement par une adéquation entre la formation et les exigences du marché de l'emploi.

Une politique en faveur de la jeunesse, qui prendra en compte ses spécificités, a été définie par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Elle est assortie d'un plan d'action pluriannuel: le Programme national de Promotion de la Jeunesse (2006- 2008).

Les trois composantes du programme d'appui à la jeunesse malienne s'inscrivent dans le cadre du DCP Mali-France 2006-2010. La principal composante (composante 1), «Jeunesse et entrepreneuriat», fait partie intégrante de la stratégie adoptée pour le secteur prioritaire « appui aux secteurs productifs ». La composante 2, « culture et citoyenneté » est principalement rattachée au programme transversal sur la gouvernance et le développement local, ainsi que la composante 3, « structuration associative et dialogue institutionnel » dans sa globalité.

Le PAJM s'articulera à plusieurs actions de l'Agence française de Développement dans le cadre de ses actions d'appui au secteur privé, à la formation professionnelle et à l'approvisionnement en eau des régions de Kayes et de Mopti.

Article 4 : Description du projet 4.1 Construction logique du projet

La finalité du FSP « Programme d'appui à la jeunesse malienne » est de contribuer à la création d'un cadre favorisant des perspectives d'avenir pour la jeunesse rurale et urbaine au Mali.

Plusieurs bailleurs de fonds interviennent à un niveau institutionnel, en renforcement des capacités et des moyens des ministères, directions, organismes nationaux et privés en charge des questions d'emplois et de développement du secteur privé. C'est un élément clé de l'insertion sociale et professionnelle de la jeunesse malienne.

- 6-
Ces appuis permettent :

- aux politiques d'être mieux formulées et mieux mises en œuvre ;

- aux acteurs (IMF, bureaux d'études, ONG...) d'être plus efficaces.

L'intervention de la France, avec le PAJMI, vient compléter ces appuis institutionnels en amorçant la mise en œuvre concrète des politiques nationales à travers des outils associant l'ensemble des acteurs publics et privés.

L'objectif principal est d'accompagner l'insertion sociale, économique et culturelle de la jeunesse malienne avec trois sous-objectifs :

1. favoriser le développement de projets d'entreprise ou d'auto-emploi ;

2. favoriser le développement de projets culturels et citoyens à un niveau local, en partenariat avec des collectivités territoriales maliennes ;

3. favoriser le dialogue institutionnel et la prise en compte des attentes de la jeunesse malienne dans les politiques publiques

- 7-
4.2 Description du contenu du projet

Composante 1 (S/obj. N° 1): Accompagner le développement de projets d'entreprises ou d'auto-emplois de jeunes sur l'ensemble du processus (de l'élaboration au financement) grâce à la mobilisation d'acteurs privés et publics dont l'expertise est reconnue

Intitulé des activités

Volet d'activités 1.1

Sélection de l'opérateur de « Jeunesse et

Entrepreneuriat »

Activités :

Elaboration des termes de référence de l'opérateur

Rédaction d'une grille de notation

Lancement de l'appel d'offre

Résultats directs attendus

Résultat :

Les termes de références de l'opérateur sont

Mise en œuvre par :

L'équipe du

ministère de la

¡l'Assistance technique

L'appel d'offre est lancé

L'ouverture publique des plis et la notation de

Jeunesse avec' Appel d'offre est effectuée

L'opérateur « jeunesse et entrepreneuriat » est

Validation par le comité de pilotage

Volet d'activités 1.2

Elaboration de l'appel à proposition

Activités :

Elaboration de l'appel à proposition

Rédaction d'une grille de notation des propositions

Elaboration d'une short-list de structures expérimentées dans l'accompagnement des jeunes créateurs d'entreprise

Lancement de l'appel à proposition

Résultats :

Papel proposion est dini que den avec composante.

L'ensemble des structures intervenants sur cette thématique est identifiée, informée et peut soumettre des projets à l'appel à proposition.

Mise en œuvre par :

L'équipe du ministère de la Jeunesse avec l'Assistance technique

Volet d'activités 1.3

Constitution de comités techniques régionaux « Jeunesse et Entrepreneuriat»

Activités:

Sélection des membres

Elaboration du cahier des charges

Résultats :

Les membres des comités techniques sont

Mise en œuvre par :

ILe cahier des charges des comités techniques est

L'équipe du ministère de la

Jeunesse avecvalidé par le comité de pilotage et les membres

l'Assistance technique

des comités techniques

Validation par le comité de pilotage

Volet d'activités 1.4

Sélection des propositions et contractualisation

Activités :

Notation des offres

Validation par le comité de pilotage

Contractualisation avec l'ambassade de France

Résultats :

Les offres sont notées par le comité technique

La notation est validée par le comité de pilotage

Les contrats relatifs aux projets sélectionnés sont

Mise en œuvre par :

L'équipe du ministère de la Jeunesse avec

l'Assistance technique et les comités techniques

Volet d'activités 1.5

Suivi évaluation des projets financés

Résultats :

¡Les projets sont mis en œuvre et suivi par

- 8 - l'opérateur
Composante 2 (S/obj. N° 2) : Soutenir l'insertion sociale des jeunes et leur participation à la vie publique en appuyant le développement de projets culturels et citoyens à un niveau local, en partenariat avec des collectivités territoriales maliennes.

Résultats directs attendus

Intitulé des activités

Volet d'activités 2.1

Constitution du comité technique « Jeunesse et

Citoyenneté »

Activités:

Sélection des membres

Elaboration du cahier des charges par l'assistance technique

Mise en œuvre par :

L'équipe du ministère de la l'Assistance technique

Résultats :

Les membres du comité technique sont sélectionnés

Le cahier des charges du comité technique est validé par le comité de pilotage et les membres

Volet d'activités 2.2

Sélection de l'opérateur de « Jeunesse et

Citoyenneté »

Activités :

Résultat :

Elaboration des termes de référence de l'opérateur

Les termes de références de l'opérateur sont

Rédaction d'une grille de notation

rédigés

La grille de notation est écrite

Juverture des plis et notation par le comité technique L'appel d'offre est lance

Mise en œuvre par :

L'ouverture publique des plis et la notation de

L'équipe du ministère

de la

Jeunesse avecl'Appel d'offre sont effectuées

l'Assistance technique

L'opérateur « jeunesse et citoyenneté » est

Validation par le comité de pilotage

choisi.

Volet d'activités 2.3

Accueil et instruction des projets

Activités :

Elaboration des documents types pour le financement Des associations de jeunes sont accueillies et

informées du dispositif.

Leur projet est instruit par l'opérateur

Accueil et instruction des projets

Mise en œuvre par l'opérateur de la composante

Volet d'activités 2.4

Sélection des propositions et contractualisation

Notation des projets par le comité technique

Validation par le comité de pilotage

Contractualisation avec l'ambassade de France

Mise en œuvre par

Le comité technique

L'équipe du ministère de la

Jeunesse avec

l'Assistance technique

Les projets instruits sont notés par le comité

La notation est validée par le comité de pilotage

Les contrats relatifs aux projets sélectionnés sont

Volet d'activités 2.5

Suivi évaluation des projets financés

Résultats :

Les projets sont mis en œuvre et suivi par l'opérateur

- 9-
Composante 3 (S/obj. N° 3) : Favoriser la prise en compte concrète et opérationnelle des attentes de la jeunesse au Mali au niveau des politiques publiques en facilitant le dialogue institutionnel grâce au renforcement des fédérations et des groupements d'associations.

Intitulé des activités

Volet d'activités 3.1

Constitution du comité technique « Structuration associative et Dialogue Institutionnel»

Activités :

Sélection des membres

Elaboration

du cahier

technique

Mise en œuvre par :

L'équipe du ministère de la Jeunesse avec l'Assistance technique

Résultats directs attendus

Résultats :

Les membres du comité technique sont sélectionnés

des charges par l'assistance Le cahier des charges du comité technique est validé

par le comité de pilotage et les membres du cominé

Volet d'activités 3.2

Sélection de l'opérateur de « Structuration

Associative et Dialogue Institutionnel »

Activités :

Résultat :

Elaboration des termes de référence de l'opérateur

Les termes de références de l'opérateur sont rédigés

Rédaction d'une grille de notation

La grille de notation est écrite

Lancement de l'appel d'offre

L'appel d'offre est lancé

Ouverture des plis et notation par le comité technique

L'ouverture publique des plis et la notation de

Mise en œuvre par :

l'Appel d'offre sont effectuées

L'équipe du ministère de la Jeunesse avec l'Assistance L'opérateur « structuration associative et dialogue technique

institutionnel » est choisi.

Validation par le comité de pilotage

Volet d'activités 3.3

Accueil et instruction des projets

Activités:

Elaboration des documents types pour le financement (des projets

Accueil et instruction des projets par l'opérateur

Résultats :

Des Fédérations d'associations de jeunes sont accueillies et informées du dispositif.

Leur projet est instruit par l'opérateur

Mise en œuvre par :

L'opérateur de la composante

Volet d'activités 3.4

Sélection des propositions et contractualisation

Activités :

Résultats :

Notation des projets

Les projets instruits sont notés par le comité

Contractualisation avec l'ambassade de France technique

Mise en œuvre :

La notation est validée par le comité de pilotage

Le comité technique

Les contrats relatifs aux projets sélectionnés sont

L'équipe du ministère de la Jeunesse avec l'Assistance

signés.

Validation par le comité de pilotage

Volet d'activités 3.5

Suivi évaluation des projets financés

Volet d'activités 3.6

Rencontre annuelle

Mise en œuvre :

Résultats :

Les projets sont mis en œuvre et suivi par l'opérateur

Résultats :

Une rencontre annuelle réunit les autorités maliennes, les fédérations de jeunes et leurs

- 10-

CNA
Composante Management du projet

Intitulé des activités

suivi et fonctionnement

Activités de communication

Évaluations

Résultats directs attendus

Les différentes activités du projet sont coordonnées

Les activités sont réorientées si de besoin

Le public cible est informé

Les enseignements et acquis du projet sont diffusés

Les raisons des réussites et des échecs du projet sont analysées

L'adéquation des moyens et des ressources aux lobjectifs est étudiée

L'efficience de l'appui de la France est évaluée.

- 11-
4.3 Chronogramme

Le démarrage effectif du projet et la mise en place de l'organigramme sera facilité par les acquis de la phase qui concerne la constitution des comités techniques et la sélection des opérateurs.

TITRE III - CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES

Article 5 : Coût du projet

La subvention de deux millions d'euros (2 000 000€), allouée par le Ministère français des Affaires Étrangères et Européennes au titre du projet visé à l'article 2, est destinée à couvrir les dépenses suivantes:

en milliers d'Euros

Composantes / volets

Composante 1 « Jeunesse et

Entrepreneuriat»

1.1 Coût opérateur (instruction, suivi technique et financier)

1.2 Subvention aux programmes d'accompagnement des jeunes créateurs 1.3 Etude et capitalisation 1.4 Divers et imprévus

Composante 2 « Culture et citoyenneté »

2.1 Coût opérateur (instruction, suivi technique et financier 2.2 Subvention aux projets 2.3 Formation 2.4 Divers et imprévus

Composante 3 « Structuration associative et dialogue institutionnel»

3.1 Coût opérateur (instruction, suivi technique et financier

Poste

MISE EN OEUVRE

Services centraux

Etat

150 1250

20 10

---

25 150

15 10

---

20

ョi11

---

Totaux 1430

150 1250

20 10

200

25 150

15 10

220

20

- 12-
3.2 Formation 3.3 Appui aux projets 3.4 Capitalisation et élaboration de propositions (Rencontre annuelle)

3.5 Divers et imprévus

Management de projet 4.1

Fournitures/informatique/

bureautique 4.2 Véhicule 4.3 Travaux de communication et capitalisation 4.4 Evaluations

LA mi parcours

Finale

4.5 Divers et imprévus

TOTAUX

20 145 30 5 50 30 20

--- - 10 1960

----

---

---- ----

-- --

----

--- 20 20

-

40

--- 20 145 30 5

150

50 30 20

40

10

2 000

Article 6 : Dispositions fiscales et douanières

Les fournitures, dont les carburants et hydrocarbures sous quelque forme que ce soit (des carnets de carburant et d'entretien des véhicules devront permettre de justifier les consommations) et les équipements nécessaires à l'exécution du projet sont exemptés de tout prélèvement fiscal ou douanier ayant un caractère d'impôt direct, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les vignettes des véhicules.

Les travaux et prestations de toute nature, exécutés pour la réalisation du projet, ne donnent lieu à aucun prélèvement fiscal ou parafiscal, direct ou indirect, y compris la taxe sur les prestations de services (TPS), autre que les impôts sur les bénéfices réalisés ou réalisables. Les règles d'assiette et de calcul de ces derniers impôts sont stabilisés à la date de l'appel d'offres dans le cas d'appel à la concurrence, à la date de signature de la présente convention dans le cas de marchés négociés ou de lettres de commandes.

Article 7 : Modalités d'exécution

Le projet sera exécuté conformément aux clauses générales annexées aux deux exemplaires originaux et mis en œuvre selon les modalités suivantes :

7.1 Organisation et responsabilités de mise en œuvre:

L'organigramme comprend un comité de pilotage, un cellule technique, des comités techniques et des opérateurs pour chaque composante («jeunesse et entrepreneuriat », « culture et citoyenneté » et « structuration associative et dialogue institutionnel »).

- 13-
La cellule technique composée des deux conseillers techniques mis à disposition par le ministère français des affaires étrangères et européennes et le ministère malien de la Jeunesse et des sports, sera responsable de :

- la coordination générale, la gestion administrative et financière du projet

- du secrétariat du comité de pilotage ;

- l'animation des comités de sélection de projets et de l'organisation des appels à projet et de la contractualisation avec les opérateurs de suivi technique et financier des projets;

la mise en œuvre d'un plan de communication sur le PAJM et des travaux de capitalisation et d'évaluation. Il pourra être fait appel à cet effet aux radios locales maliennes pour la diffusion de l'information dans les régions.

- Les comités techniques composés des représentants nationaux ou régionaux des pouvoirs publics et de la société civile ont pour mission de donner un avis technique après analyse des projets qui leur sont présenter par les opérateurs.

- Les opérateurs de droit malien de chaque composante seront en charge de :

- l'instruction, l'appui au montage du projet, la gestion administrative des dossiers, la présentation aux comités techniques de chaque composante, l'appui à la maîtrise d'œuvre, le suivi et l'évaluation des projets.

7.2 Pilotage et suivi du projet

Le comité de pilotage du PAJM sera présidé par le ministre de la Jeunesse et des

Sports, ou son représentant. Il regroupe :

le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle ou son représentant;

- le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Commerce ou son représentant;

- le Conseiller de Coopération et d'Action culturelle de l'Ambassade de France ou son représentant ;

- le directeur de l'Agence française de Développement ou son représentant ;

- le Président du Conseil National de la Jeunesse du Mali ou son représentant ;

- des personnes ressources.

Ses missions sont les suivantes :

- assurer le suivi du programme sur la base des termes de la convention de financement entre l'Etat malien et l'Etat français

- valider les propositions de réorientation en cours de son exécution faciliter l'exécution du programme - assurer sa valorisation dans le cadre du Programme National de Promotion de la

Jeunesse;

Il se réunira au moins une fois par an et pourra se réunir à la demande du Président et, en tant que de besoin, sur la saisie d'un des membres au regard d'une urgence éventuelle, qui sera appréciée par le Président.

Plusieurs documents utiles au pilotage du projet seront conçus, notamment les bases de données par composante qui permettront un

• suivi du travail et un

accompagnement plus efficace.

- 14-
7.3 Modalités de mise en œuvre

Le Ministère français des Affaires étrangères et européennes assurera la mise en œuvre du projet visé à l'article 2 de la façon indicative suivante, conformément au budget figurant à l'article 5 ci-dessus:

- Services centraux, pour un montant de 40 000 €.

- Services extérieurs (Ambassade de France à Bamako - Mali) pour un montant de 1 960 000 €.

Plus précisément, à l'exception des crédits réservés aux évaluations à mi-parcours et finale mis en œuvre par les services centraux (40 000 €), l'ensemble des crédits sera mis en œuvre par l'ambassade de France au Mali.

Il s'agira, pour la majeure partie, des subventions accordées aux structures d'accompagnement pour la mise en œuvre des projets d'entreprise et d'auto-emploi des jeunes, et des subventions aux projets des composantes « culture et citoyenneté »

et « structuration associative et dialogue institutionnel» (1515 K€).

Le reste des financements correspond à l'instruction et au suivi des projets des 3 composantes, aux formations prévues pour les composantes 2 et 3 et au management de projet.

7.4 Désignation du (des) opérateur (s)

La majeure partie des fonds octroyés dans le cadre du PAJM fera l'objet de versement de subventions (1 515 K€).

Dans le cadre de la composante 1 «Jeunesse et entrepreneuriat», un appel à proposition sera lancé. Les soumissionnaires qui seront sélectionnés seront des structures de formation/accompagnement en mesure d'appuyer les projets d'entreprise ou d'auto-emploi tout au long du processus, grâce à leurs compétences propres ou au rassemblement de compétences de différentes structures organisées en consortium. Ils proposeront des appuis à des groupes de jeunes entrepreneurs retenus au terme d'un processus de sélection. Ces structures recevront une subvention afin de mener à leur terme les actions proposées.

Dans le cadre de la composante 2 « Culture et citoyenneté », les associations de jeunes soumettront leurs projets culturels et citoyens à l'avis technique du comité.

Au terme de cette sélection, une trentaine d'associations recevront une subvention pour la mise en œuvre de ces projets.

Dans le cadre de la composante 3 «structuration associative et dialogue institutionnel », des fédérations seront sélectionnées par le comité de pilotage sur la base de leur représentativité au niveau national et régional. Après un appel à proposition restreint lancé auprès de ces structures présélectionnées, des projets d'accompagnement des associations de bases ou de structuration de réseaux d'association seront retenus et recevront une subvention pour leur mise en oeuvre.

La mise en œuvre du projet nécessitera également le recours à plusieurs prestataires relevant du secteur concurrentiel, pour un montant total de 420 K€.

Pour chaque composante du PAJM, il sera fait appel à un opérateur responsable de l'instruction des projets soumis aux comités techniques et du suivi technique et

- 15 -
financier des structures ayant bénéficié d'une subvention (195 K€). Cet opérateur sera choisi après appel d'offres.

Il sera fait recours à des entreprises proposant des actions de formation et d'études/capitalisation, en appui aux différentes composantes du projet (105 K€).

Un montant de 40 K€ sera également réservé aux évaluations (mi-parcours et finale)

et la sélection du bureaux d'études se fera par appel d'offres.

Enfin, l'équipement nécessaire au management de projet se fera auprès des entreprises de la place (80 K€).

7.5 Equipements et vehicules

Les éventuels véhicules et équipements nécessaires au fonctionnement du projet, acquis par les services du ministère français des Affaires étrangères et européennes, sont conservés par l'Ambassade de France et mis à la disposition du projet. Ces biens sont alors inscrits à un inventaire spécifique au projet. Après son achèvement, leur dévolution fera l'objet d'un échange de lettres puis d'un procès-verbal de remise, dans les formes indiquées ci-dessous.

Les véhicules conservés par l'Ambassade de France sont immatriculés dans une série suspensive, conformément à la réglementation en vigueur au Mali. Préalablement à leur remise aux autorités du Mali, ces véhicules doivent être radiés du régime suspensif;

cette opération incombe à la partie malienne.

Les véhicules et équipements acquis par les services du ministère français des Affaires étrangères et européennes peuvent être remis aux autorités du Mali, dès leur réception.

Les modalités de remise des biens sont déterminées par échange de lettres entre le

Gouvernement de la République du Mali et l'Ambassade de France. Sont au moins désignés, l'autorité habilitée à procéder à la réception des biens, ainsi que les bénéficiaires finaux de ces biens.

Un procès-verbal sanctionne toute remise de biens.

Lorsque les biens remis sont acquis ou produits dans le cadre d'un marché, le procès-verbal de réception peut valoir procès-verbal de remise, à condition que les dispositions du marché aient prévu la présence de l'autorité malienne habilitée aux opérations de réception.

Lorsque des équipements et véhicules nécessaires au fonctionnement du projet sont remis au Gouvernement du Mali, leur remise doit être précédée d'un échange de lettre fixant leurs conditions d'emploi pendant la durée du projet.

Article 8 : Conditionnalités

La mise en œuvre de tout ou partie du projet est soumise aux conditions suivantes :

- les conditions suspensives au déblocage des fonds

Respect des engagements des autorités maliennes :

- mise à disposition d'un local pour l'assistance technique mise à disposition d'un conseiller technique qualifié et d'une secrétaire en appui à l'assistance technique.

- les conditions suspensives en cours d'exécution du projet

-16-
- au plus tard trois mois après la signature de la convention, les opérateurs des composantes devront être choisis par le comité de pilotage, après mise en concurrence ;

- tenue des réunions des comités de décision par composante ;

- tenue des réunions du comité de pilotage.

Article 9: Exécution des paiements

Le règlement des dépenses résultant de l'exécution du projet visé à l'article 2 sera exécuté par le Trésorier près de l'Ambassade de France au Mali., selon les instructions des autorités désignées à l'article 7.3 ci-dessus.

Article 10 : Clôture de la convention

La date-limite d'engagement des dépenses résultant de la décision visée à l'article 2 est fixée au dernier jour du 36ème mois suivant la signature de la présente convention. Passée cette date, et sauf prorogation conclue d'accord parties, la convention sera réputée close (clôture des engagements).

Lorsque tous les engagements sont soldés, la convention peut être effectivement clôturée (clôture des paiements). Un échange de lettres précède cette clôture, notamment en ce qui concerne la remise des biens visés à l'article 7.5 ci-dessus.

La clôture est notifiée au Gouvernement du Mali.

Passée la date de clôture, aucune dépense ne peut être ordonnancée au titre du projet.

La convention peut aussi être close si les deux parties constatent qu'il est devenu impossible d'exécuter le projet tel que décrit par la présente convention.

Fait en double original, à BAMAKO,

Le 14 Avril 2008,

Pour le Gouvernement de la

République Française

L'Ambassadeur de France au Mali

Pour le Gouvernement de la République

du Mali

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

OEFRANE

Monsieur Michel Reveyrand-de

Menthon

SAD

AU

- 17 -

Monsieur Moctar Ouane

hat

CES ARTRES

DE

Un Pougla

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LE MINISTRE *

3
CAHIER DES CLAUSES GENERALES

Titre I: DISPOSITIONS GENERALES

Article Premier

Les dispositions rassemblées dans le présent cahier des clauses générales ont pour ut de fixer les modalités d'exécution du projet qui fait l'objet de la présente onvention de financement et de sa mise en œuvre, avec le concours de l'Etat bénéficiaire, par le ministère français des Affaires Etrangères.

Ces dispositions sont complétées par les clauses particulières de la convention de financement.

Titre II : DISPOSITIONS TECHNIQUES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Article Deux

Les dispositions techniques et financières du projet défini dans les conditions particulières ne peuvent être modifiées que par l'accord des deux parties. Selon l'importance des modifications apportées, cet accord sera sanctionné soit par la signature d'un avenant à la convention, soit par un échange de lettres.

Article Trois

L'Etat bénéficiaire déclare avoir complète connaissance des charges supplémentaires occasionnées par, ou consécutives à l'exécution du projet visé dans la première partie des conditions particulières de cet accord. Il s'engage à prendre les dispositions nécessaires à leur prise en charge sur ses ressources propres.

Article Quatre

L'Etat bénéficiaire déclare accepter les conséquences de l'exécution du projet, quelles qu'elles soient.

En particulier, l'Etat bénéficiaire supporte les conséquences des dégradations consécutives à l'exécution des travaux de quelque nature qu'elles soient. Il supportera le coût des indemnités pour expropriation ou expulsion qui pourraient être dues aux propriétaires, occupants ou ayant droits des terres ou bâtiments dont l'acquisition pourrait être nécessaire à l'exécution du projet.

Article Cinq

L'Etat bénéficiaire précisera à l'Ambassade de France, avant le début d'exécution de la convention, les autorités (ministères et fonctionnaires) désignées pour suivre ou participer à l'exécution du projet.

Article Six

L'Etat bénéficiaire autorise le personnel d'assistance technique dont les postes sont prévus dans la deuxième partie des conditions particulières, à participer à l'exécution du projet sous l'autorité conjointe du gouvernement de l'Etat bénéficiaire et de

La nomination du personnel d'assistance technique est soumise à accord préalable des représentants des deux gouvernements.

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.... un
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, la responsabilité de la gestion des fonds publiques français peut être confiée à certains personnels d'assistance technique, nommés par l'Ambassade de France. Dans ce cas, et avec l'accord de l'Etat bénéficiaire, ces personnels sont placés, pour cette gestion, sous l'autorité de l'Ambassade de France.

Article Sept

Les équipements, fournitures et matériaux nécessaires à l'exécution du projet, ainsi que les brevets et licences utilisés proviendront de préférence du l'Etat bénéficiaire ou d'un Etat membre de l'Union Européenne, sauf dérogation accordée au préalable par l'Ambassade de

France.

Article Huit

Aucune entreprise française ne peut être exclue des adjudications, des appels d'offres ou des études sans le consentement de l'Ambassade de France.

La participation à la concurrence sera ouverte à égalité de conditions.

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