BUREAU d'ORDRE D.E.

ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET ECONOMIQUE

ENTRE LE

GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

ET LE

GOUVERNEMENT DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALIS TES SOVIETIQUES

signé à MOSCOU, le 30 juin I966
ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET

ECONOMIQUE

ENTRE LE

GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

ET LE

GOUVERNEMENT DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES

Le Gouvernement de la République française et le Gouverne-

ment de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques,

Conscients des avantages mutuels que présente pour les deux

pays le développement de leurs relations scientifiques, techniques et économiques,

Désireux de resserrer la coopération entre les

deux pays,

notamment dans les domaines de la science et de la technique,

Exprimant leur satisfaction de l'établissement et du déve-

loppement croissant de rapports entre les organismes et entreprises intéressés des deux pays,

Considérant qu'une telle coopération renforcera les rela-

tions d'amitié qui existent traditionnellement entre la France et l'Union Soviétique,

Sont convenus de ce qui suit :

ARTICLE 1

Les Parties contractantes s'engagent à favoriser le déve-

loppement de la coopération scientifique, technique et économique entre les deux pays dans

les domaines de la science et de la techni-

que. Elles définissent d'un commun accord les différents secteurs dans lesquels cette coopération est souhaitable en tenant compte de l'expétience acquise par leurs savants et techniciens et des possibilités offertes dans chaque domaine, particulièrement dans ceux qui sont en liaison étroite avec le développement des échanges économiques.

ARTICLE 2

La coopération qui fait l'objet du présent Accord peut

notamment prendre les formes suivantes :

.../...
- 2 -

1° Echanges de délégations scientifiques et techniques, échanges individuels de savants, de chercheurs, de spécialistes, d'experts, de stagiaires et de conférenciers, échanges de documentation et d'informations techniques ;

2°/ Organisation de colloques scientifiques et techniques bilatéraux sur des problèmes intéressant les deux Parties ;

3°/ Travaux de recherche poursuivis en commun sur des oroblèmes de science fondamentale et de science appliquée et pouvant éventuellement mener à des applications industrielles;

4°/ Elaboration en commun de certains procédés technologiques destinés notamment à la modernisation des entreprises ;

5°/ Etude en commun des techniques de productivité et d'organisation des entreprises.

ARTICLE 3

Sur la base du présent Accord, les Parties contrac-

tantes favorisent la cooperation entre les organismes ou entreprises intéressés des deux pays, notamment en vue de la conclusion d'arrangements ou de contrats appropriés.

Les arrangements ou contrats, qui régiront la coopé-

ration entre les organismes ou entreprises des deux pays, seront conclus en conformité avec la législation en vigueur dans les deux pays. En particulier ces arrangements ou contrats prévoiront si nécessaire :

a) la rémunération des apports de connaissance, notamment sous la forme de ventes de brevets ou de concessions de licences;

b) les échanges ou le dépôt en commun des brevets ainsi que les conditions de délivrance des licences,

c) les modalités de la production et de sa commercialisation.

ARTICLE 4

Afin d'assurer la mise en oeuvre du présent Accord

les Parties contractantes instituent une Commission mixte franco-soviétique. La Commission se réunira alternativement à

Paris et à Moscou au moins une fois par an.

.../. .٠
- 3 -

La Commission est chargée de suivre l'exécution de

1 'Accord et d'examiner les domaines concrets dans lesquels la coopération peut se développer.

ARTICLE 5

Si des livraisons de produits de l'industrie des deux

pays sont effectuées en exécution du présent Accord, elles auront lieu conformément à l'accord commercial en vigueur.

ARTICLE 6

Chacune des Parties contractantes notifiera à l'autre

l'accomplissement des procédures légales requises pour la mise en vigueur du présent Accord. Celui-ci prendra effet à la date de la dernière de ces notifications.

ARTICLE 7

Le présent Accord demeurera en vigueur tant qu'il

n'aura pas été dénoncé par l'une des Parties. En ce cas sa validité prendra fin un an après la notification de la dénonciation.

En foi de quoi les représentants des deux Gouvernements

ont signé le présent Accord et y ont apposé leur sceau.

Fait à Moscou, le 30 juin I966, en deux exemplaires,

en langue française et en langue russe, les deux textes faisant également foi ./.

Pour le Gouvernement de la République Française :

Pour le Gouvernement

de l'Union des Républiques

Socialistes Soviétiques :

M.COUVE DE MURVILLE

GROMYKO