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du 13 lévrier 1925 (19 redjet 1343)

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Louanges à Dieu !

NOUS,

OMAND EI 13I3 2ACHA-BBY, POSSESSEUA DU ROYAU.E DE TUNIS,

proposition de Notre

-inistre des Afiaires Strangères et

de l'otre

Jirecteur

dénéral de l'agriculture, du Cormerce et de la

Colonisation,

Vu l'arrangement et les statuts y annexés dontiteneur suit:

Arrangement international du 25 janvier 1924 relatif à la création,

Paris,

d'un Office

International des soizooties

Ies Touvernenents de la Répullique Argentine, de la Lelgique, sadats, de la Sons.

la rulgarie, du Danemark, de l'Egypte, de 1'Rspagne,

de la Frande bretagne, de la trèce,

exique, de la Irincicauts de Monaco, des Pays-Bas,

¡'Italie, du luzemoure 2erar, de 1a

du sortugal, de la Roumanie, du Siam, ãe la Suède, de la

lonécoslovaque et de la lunisie ayant juzé

utile d'orsaniser 1i0 Lice International des Epizooties, vic: dans le voeu tria par la contrence Interiationale pour l'étude'

des Epizo-

mai 1921, ont risolu de conclure un arrangement a cet

ARTICLE PRAMIER.- Les leutes Parties contractantes s'engagent à fonder et a

entretenir un Office International dos mpizooties dont

le siège est à faris.

.- L'uifice fonctionne sous l'autorité et le contrôle

à'un Tomité formé de

délégués des touvernements contractants. La com-

et les pouvoirs audit Office, niques qui sont annexés au présent arrangement et qui sont considérés comme en faisant partie intégrante.

. 3 - les frais d'installation ainsi que les depenses amuel.

es de fonctionnement et d'entretien de l'office sont couverts pa les contributions des Ftats contractants établis dans les conditions prévues par les statuts organiques visés à l'article 3.

ARD. 4.- Les sommes représentant la part contributive de chacun des Etats contractants

sont versées par ces derniers au commencement

de chenue année,

par l'intermédiaire du linistère des Afíaires Etran-

gères de la republique besoins, sur mandat du directeur de l'office.

ART. 5.- Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculte d'apporter,

d'un commun accord, au présent arrangement les moalti-

cations dont l'expérience démontrerait l'utilité.

ART. ô.- Les Gouvernements qui n'ont pas signé le présent arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion

Boregonont de participor yar ne dontant on aux Bral de 10920e
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Statuts organinues de l'urtice Intermitional des Epizooties 20I3L0 MIE - Il est institué à faris un vilice international des

Epizooties

relevant des

stats qui acceptent de prenäre part

à son fonctionnement.

• 2.- L'Office ne peut s'immiscer en sucune façon dans l'Aa-

ministration des différents Stats.

Il est indépendant des autorités du pays dans lequel il est placé.

Il correspond directement avec les autorités suvérieures ou serchargís, dans les divers

pays, de la police sanitaire des ani-

maux.

tilité publique.

A. t- l'office a pour ul jet principal:

a) De provoquer et de coordonner toutes recherches ou expériences intéressant la pathologie ou la prophylaxie des maladies iniectieuses du bétail,

nour lesquelles il y a lieu de faire appel à 1a

collavoration internationale;

b) De recueillir et de porter à la connaissance des vouvernementa et de leurs services

sanitaires les faits et documents d'un intérêt

général concernant la marche des maladies épizootiques et les

moyens

enployés nour les combattre;

e9 D'étudier les projets d'accords internationaux relatifs à la police sanitaire des aninaux et de mettre v la disposition des Jouvernements signatuires ãe ces accords les moyens d'en contrôler l'exécution.

B•E. Ies rouvernenents euressent al'ortice:

1º Par la voie tilógraphique, notifiention des preniers cas de pestelovine ou de fièvre aphteuse constatées dans un pays ou dans une région jusque là indemne;

dale 2° ¿ intervalles régvliers, dos lulletins otaills suivant un moadonté par le

Comité, donnant les renseignements sur la presen-

ce et l'extension des maladies comprises dans la liste guivante:

lestebovine; Yiivre apriteuse; 2éripneunonie contagionse; Pièvre chartonneuse; clavelée; aze;

Norve; Dourine; reste du porc.

da liste des naladies suxquelles s'appliquent l'une ou l'autre åes dispositions qui précèdent

peut êti:

revisée par le Comité, sous

réserve de l'approbation des Gouvernenents.

les touvernements font part à l'uffice des mesures qu'ils prenment nour combattre les épizooties, notement de celles qu'ils instituent au frontières pour protéger leur territoire contre les provenances âes pays contaminés.

intrint que possible, ils répondent

aux

demandent de renseignements qui leur sont adressées par l'Office.

ARD. 6.- L'office est placé sous l'autoritó et le contrôle d'un
dorits internatiunal qui esu composé de reprisentants tecimiques, üésignes pour les itats participents, à raison d'un représentant nour chaque Itat.

MI. 7.- Ie Comité de l'Office se réunit périodiquement au moins une fois ner an; la durée de ses sessions n'est pas limitée.

Les membres du Comité Slisent, par scrutin secret, un prísident dont le mandat e une durée de trois ans.

RI. 8.- Ie fonctionnement de i'vilice est assura per un personel rétritué comprenant:

Un Cirecteur;

fonetionnaires techniques;

Les agents nécessaires à la marche àe l'vitice;

Le Directeur est nommé par le Comité.

Le Directeur assiste aux séances du Comité avec voix consultative

La nomination et la révocation des employés de tuute catégorie anpartiemment al directeur qui

en rend compte un dorité.

9.- les renseirnemonts recueillis par l'cilice

sont portés

connaissance des Etats participants par la

voie d'un bulletin ou

par des communications spéciales qui leur sont adressées, soit d'office, soit sur lenz devande.

Les notifications

relatives aux premiers cas de peste bovine oli

de fièvre aphteuse sont

transnises télégraphiquement, aussitôt reçues,

aux Couvernements et aux Services sanitsires.

L'utrice expose, en outre, périouinement, les rúsultats de son activité duna les rapports officiels qui sont communiqués aux Jouvernements particioants.

I0.- Ie "'ulletin", qui paraÎt al coins une fois per rois.

comprend notamment:

a1513°69 24s on est 1081 1° les lois et règlements ginfreux on locaux nromilgués dans les

maladies transnissives du

bétail;

2° Les renseignements corcernant la marche des maladies infeotieuses des uninanz;

3° les statisti nos interessent

l'etet sanitaire en cheptel

mondial;

es india. tions billiographignes.

1a lenue officielle de l'uilice et au Colletin est le Lancue fronghise.

Le Jomito pourra decicer que deo purties au :alletin se-

ront publides en d'autres langues.

30. 11.- les dépences nécessaires au fonctionnement de l'Office sont Souvertes par les

tats simataires de l'arrurement et pui ceut

qui courront : candrer pos la srite, dont la contritution est établie ariv nit les catégories ci-après:

catégorie,

it 2E1S011 de......

55 mitos

cats orie,

LE:1S01 ce......

•NO unités

caté orie,

¡ citone........l mitis

1 etérorie,

Ce.........10 unittis

caté orie,

18.19011 ie.........

5 uniites

catécorie

a 1815021 GE.........3 unites

さい 1： 145e de Ciz celts iraes per unite.