WHEREAS an International Act concerning Intellectual Co-Operation was concluded at Paris on December 3rd, 1938, and was signed on behalf of His Majesty's

Government in the Union of South Africa, which Act is word for word as follows:-
Les (Gouvernements d'ALBANIE, de la RÉPUBLIQUE

ARGENTINE, de BELGIQUE, du BRÉSIL, du CHILI, de

CHINE, de COLOMBIE, de COSTA-RICA, de CUBA, du DANE- MARK, de la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, d'EGYPTE, d'ÉQUATEUR, d'ESPAGNE, d'ESTONIE, de FINLANDE, de la

REPUBLIQUE FRANÇAISE, de GRECE, de GUATEMALA, d'HAÏTI, de VIRAK, de PIRAN, d'IRLANDE, de LETTONIE, de LITHUANIE, de LUXEMBOURG, du MEXIQUE, de

MONACO, de NORVEGE, du PANAMA, du PARAGUAY, des

PAYS-BAS, du PEROU, de POLOGNE, du PORTUGAL, de

ROUMANIE, du SIAM, de SUEDE, de SUISSE, de TCHECO- SLOVAQUIE, de TURQUIE, de l'UNION de l'AFRIQUE DU

SUD, d'URUGUAY, du VENEZUELA et de YOUGOSLAVIA,

Conscients de la mission qui leur incombe de sauvegarder le patrimoine spirituel de l'humanité et de favoriser le développement des sclences, des arts et des lettres;

Considérant que ce développement dépend dans une large mesure de la coopération intellectuelle;

Ayant constaté la valeur des efforts accomplis à set effet par l'Organisation internationale de Coopération intellectuelle et les divers organes qui la constituent;

Persuadés qu'il importe, dans l'intérét de la paix, de favoriser les relations spirituelles des peuples gráce à l'action d'un organisme intellectuel présentant un triple caractóre d'universalité, de perma- nence et d'indépendance; |

Reconnaissant que l'Organisation internationale de coopération intellectuelle constitue, pour les Hautes Parties contractantes, une libre association, dénuée de tout caractère politique et ayant pour seul but de faire progresser la Coopération intellectuelle;

Considérant que les Commissions nationales de Coopération intel- lectuelle forment l'une des bases essentielles de l'Organisation inter- nationale de (Coopération intellectuelle et qu'il importe d'en accroître le nombre et les moyens d'action;

Considérantles services rendus par l'Institut international de

Coopération intellectuelle;

Désireux d'assurer de nouveaux développements à l'initiative prise par le Gouvernement de la République française, qui s'est réalisée dans l'accord du 8 décembre 1924, conclu avec la Société des Nations;

4
The Governments of ALBANIA, the ARGENTINE REPU- BLIC, BELGIUM, BRAZIL, CHILE, CHINA, COLOMBIA,

COSTA-RICA, CUBA, DENMARK, the DOMINICAN REPU- BLIC, EGYPT, ECUADOR, SPAIN, ESTONIA, FINLAND, the

FRENCH REPUBLIC, GREECE, GUATEMALA, HAITI, IRAE,

IRAN, IRELAND, LATVIA, LITHUANIA, LUXEMBURG,

MEXICO, MONACO, NORWAY, PANAMA, PARAGUAY,

NETHERLANDS, PERU, POLAND, PORTUGAL, RUMANIA,

SIAM, SWEDEN, SWITZERLAND, CZECHO-SLOVAKIA,

TURKEY, the UNION of SOUTH AFRICA, URUGUAY,

VENEZUELA and YUGOSLAVIA.

Conscious of the mission incumbent upon them of preserving the cultural heritage of mankind and of promoting the development of science, aris and letters;

Mindful that this development depends in a large measure upon intellectual co-operation;

Having noted the importance of the efforis made to this end by the Internatioual Intellectual Co-operation Organisation and its various constituent bodies ;

Believing that the cause of peace would be served by the promo- tion of cultural relations between peoples through the action of an intellectual organisation possessing the thréefold character of universality, permanence and independence;

Recognising that the Intellectual Co-operation Organisation constitutes for the High Contracting Parties a free association, devoid of any political character and with no purpose except the furtherance of intellectual co-operation ;

Considering that the National Committees on Intellectual

Co-operation form one of the essential bases of the International

Intellectual Co-operation Organisation and that their number, andl means of action, ought to be increased;

Taking into consideration the services rendered by the Inter- national Institute of Intellectual Co-operation ;

Being desirous of giving increased effect to the initiative of the Government of the French Hepublie realised in the agreement concluded with the League of Nations on December 8th, 1924;

5
Résolus à accroître les moyens financiers dont dispose déjà l'Institut par les contributions du Gouvernement de la République française et d'autres gouvernements;

Ont désigné leurs plénipotentiaires à cet effet:

ALBANIE.

Délégué :

M. Mehmed Ain, Chargé d'Affaires d'Albanie à Paris.

RÉPUBLIQUE ARGENTINE.

Délégué :

M. Carlos A. Panpo, Secrétaire général de la Délégation per- manente de la République Argentine prés la Société des

Nations.

BELGIQUE.

Délégués ;

M. HaEsaERT, Recteur de l'Université de Gand;

M. Lavers, Directeur au Ministére des Affairs étrangéres et du

Commerce extérieur.

BRÉSIL.

Délégués :

M. Eliseu de Monrarrovos, Délégué du Brésil auprès de l’Institut international de Coopération intellectuelle, Con.

seiller spécial auprès de l'Ambassade des États-Unis du

Brésil à Paris;

M. Joao Pinto pa SILVA, Conseiller commercial de l'Amhassade des Etats-Unis du Brésil à Paris.

CHILI.

Déléqués :

M. Moisés Vargas, Chargé d'Affaires du Chili à Paris.

M. Miguel Luis Hocvawr, ancien Ministre plénipotentiaire,

CHINE.

Délégué :

M. Li Yu Yuna, Président de l’Académie nationale de Peiping :

M. Sraoyv, Expert de la Délégation chinoise.

COLOMBIE.

Délégués : |

M. Gregorio OBREGON, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Colombie à Paris;

Jaime JARAMILLO ARANGO, Ministre plénipotentiaire.

COSTA-RICA.

Délégué :

ut Luis Dosres SEGREDA, Chargé d'Affaires de Costa-Rica à &ris.

6
Have accordingly appointed as their Plenipotentiaries:

ALBANIE.

Delegate:

M. Mehmed ABID, Albanian Chargé d'Affaires, Paris.

ARGENTINE REPUBLIC.

Delegate:

Delegatiot Nat the

BELGIUM.

Delegates:

M. ILAESAERT, Rector of the University of Ghent;

Director at the Ministry of Foreign Affairs and ixternal Commerc

BRAZIL.

Delegates:

'. Joey drie hiSseComerial Counsellor at the

CHILE.

Delegates:

M. Moisès VARGas, Chilean Chargé d'Affaires in Paris :

4. Miguel Luis RocvANt, former Minister Plenipotentiary

CHINA.

Delegates:

M. In Yu YING, President of the National Acaiemy, Peiping;

M. Stroxu, Expert of the Chinese Delegation.

COLOMBIA.

Delegates:

M. Gregorio OREGoN, Envoy Extraordinary and Minister

In tripoetter of alantia, Minister Plenipotentiary.

COSTA-RICA.

Deleya Tiris Domes SECREDA, Charge d'AMlaires o Costa-Bica, Paris.
CUBA.

Délégués :

M. le Dr. Mariano BnuLL v CanarrERo, Chargé d'Affaires p.i.

de Cuba en Belgique;

Mlle Flora Diaz Parrapo, Premier Secrétaire de la Légation de Cuba à Paris.

DANEMARK.

Délégué :

M. WamBerG, Conseiller de la Légation du Danemark à Paris.

REPUBLIQUE DOMINICAINE.

Délégué:

M. Maurice de Hanor n’Harroy, Ministre plénipotentiaire,

Délégué de la République dominicaine auprès de la Société des Nations,

EGYPTE.

Délé qué : |

Mahmoud Fakury Paca, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d'Egypte à Paris, Délégué de l'Egypte aprés de l'Institut international de Coopération intellectuelle.

EQUATEUR.

Délégué :

M. Arthur BonnERo, Premier Secrétaire, Chargé d'Affaires p.l.

de l'Équateur à Paris.

ESPAGNE.

Délégués :

M. J. BERGAMIN, Ágrégé culturel à l'Ambaasade d'Espagne à

Paris; )

M. Luis ALVAREZ SANYULLANO, Premier Secrétaire à l'Ambassade d'Espagne à Paria.

ESTONIE.

Délégué :

M. Otto STRANDMANN, Envoyé extraordinaire et Ministre pléni- potentiaire d'Estonie à Paris.

FINLANDE. |

Délégué ;

M. H. Horat, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Finlande à Paris.

FRANCE.

Délégués :

M. Edouard Herrtot, Président de la Chambre des Députés,

Président du Conseil d'Administration de l’Institut inter- national de Coopération intellectuelle;

M. Emile Boren, ancien Ministre;

M. BaspkvaNr, Jurisconsulte du Ministére des Affairs étran- geres;

M. DE PaNarrEU, Secrétaire d'Ambassade.

8
CUBA.

Delegates:

Di Mares, BU * CANALIERO, Cuban Acting Charge

Mlle Flora Diaz PaRano, First Secretary of the Cuban Lega- tion, Paris.

DENMARK.

Diley. ABERG, Counseller at the Danish Legation, Paris.

DOMINICAN REPUBLIC.

Delegate:

of Nations.

EGYPT.

Delegate:

ECUADOR.

Delegate:

I. Arthur Borrero, First Secretary, Acting Chargé d'Affaire 1 Ecuador, Paris

SPAIN.

Delegates:

ESTONIA.

Extraordinary and Minister

Delegate:

Delegates:

"entiay of 1i land, Pariaordinary and Minister Plenipo- FRANCE.

M. DE PANATIEU, Secretary of Embassy,
GRÈCE.

Déléqué :

M. Nicolas Porrris, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Grèce à Paris.

GUATEMALA.

Délégué :

M. José Gregorio Diaz, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Guatémala à Paris.

HAITI.

Délégué ;

M. Abel Nicolas LÉGER, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d'Haiti à Paris.

IRAK,

Délégué :

M. Arta Autn, Chargé d'Affaires de l'Irak à Paris.

| IRAN.

Délégués :

M. Anouchivarau SkPAHBODI, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l'Iran à Paris;

M. Vaxir, Secrétaire de la Légation d'Iran à Paris.

IRLANDE.

Délégué :

M. C. C. Cremin, Chargé d'Affaires d'Irlande à Paris.

LETTONIE.

Délégué :

M. Olgerd Grosvarn, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipoteniaire de Lettonie à Paris.

LITHUANIE.

Délégué:

M. Ladas Narkevicivs, Chargé d'Affaires de Lithuanie à Paris.

LUXEMBOURG.

Délégué :

M. Nicolas BRAUNSHAUSEN, ancien Ministre de l'Intérieur, du

Commerce et de l'Industrie, Président de la Commission nationale luxembourgeoise de Coopération intellectuelle.

MEXIQUE.

Délégué :

M. Bernardo REYES, Premier Secrétaire de la Légation du

Mexique à Paris.

10
GREECH.

Delegate:

M. Nicolas Porris, Enroy Extraordinary and Minister Pleni- potentiary of trreece. Paris.

Delegate:

GUATEMALA.

41. dosé Gregorio DIaz, Envo

Plenipotentiary of Guatemala. Pari:

Extraordinary and Minister

HA!...

Delegate:

"be Xiny of Hut, Pary Estraordinary and Blinister

TRAT

Delegate:

M. Arta Amin, Chargé d'Affaires of Irak, Paris.

TRAN

Delegate:

. Vaki, Secretary at the iranian begation, far

Lenipotentiarv of Iran Pari

M. VAKI, Secretary at the Iranian Legation, Paris.

IRELAND.

Delegat. C. C. CREVIN, Irish Charge d'Afiaires, Paris.

LATVIA.

Deleaate •

Olgerd GHOsTALD,

Envoy

Extraordinary and Minister

Delegate ,

LITHUANIA.

M. Ladas NATKEVICIUS, Lithuanian Chargé d'Affaires, Paris.

LUXEMBOURG.

Delegate:

Deleyate:

MEXICO

". Bernardo REYEs, First Secretary it the Mexican Treation,

11
MONACO.

Délégué :

M. le Comte Henri de MALavILLe, Envoyé extraordinaire et

Ministre plénipoteniaire de Monaco à Paris.

NORVEGE.

Délégué:

M. H. C. BerG, Conseiller de la Légation de Norvège à Paris.

PANAMA.

Délégué :

M. Arnulfo ArIas, Envoyé extraordinaire et Miniatre plénipoteniaire

de Panama à Paris.

PARAGUAY.

Déléqué :

M. le Dr. Ramon CABALLERO DE BeDoxa, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipoteniaire du Paraguay à Paris.

PAYS-BAS.

Délégués :

M. le Jonkheer J. Lovnon, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire des l'ays-Bas à Paris, Délégué des Pays-Bas auprès de l'Institut international de Coopération intellectuelle;

M. de Professeur J. P. A. FrançoIs, Directeur au Ministère des

Attairs Etrangères.

PEROU.

Déléqué :

Francisco GARCIA

CALDERON,

Envoyé extraordinaire et

Ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris, Délégué du Pérou auprès de l'Institut international de Coopération inteilectuelle,

Membre

Commission internationale de Coopération

intellectuelle.

POLOGNE.

Délégués:

M. Félix FRANkowskI, Conseiller de l'Ambassade de Pologne à Paris;

M. François PRASKr, Ministre plénipotentiaire, e Coopération

Pologne aunres

de l'Institut international

intellectuelle, Directeur de la Bibliothèque polonaise à Paris:

M. Joseph MarLewskI, Chef de Section au Département politi- que du Ministère polonais des Affaires étrangères;

M.

Zygmunt D. LALESKI,

Professeur à l'Université Josef

Pilsudski de

Vargovie,

Délégué en France du Ministre de

l'Instruction publique de Pologne.

12
• MONACO.

Delegate:

Comte Henri de MALevILLe, Envoy Extraordinary an finister Plenipotentiary of Monaco, Pari

NORWAY.

Delegate:

M. HI. C. BeRG, Counsellor at the Norwegian Legation, Paris.

PANAMA.

Delegate:

• Arnulfo ArIas, Envo

Extraordinary and Minister Pleni- otentiary of Panama. Par

PARAGUAY.

Delegate:

NETHERLANDS.

etherlands Delega

Professor J.

•Can i Dia Peons, Dietor at the Ministry of

PERU.

Delegates:

POLAND.

Félix FRANKOWSKI, Counsellor at the Polish Embassy,

13
PORTUGAL.

Délégués :

Mme Virginia DE Castro E ALMEIDA, Femme de Lettres,

Déléguée du Portugal auprès de l'Institut international de

Coopération intellectuelle.

ROUMANIE.

Délégué :

M. Georges Oprescu, Professeur à l'Université de Bucarest,

Correspondant de l'Académie roumanie.

SIAM.

Délégué :

M. Phra Banippa N UKARA, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Siam à Paris.

SUEDE.

Délégués :

M. H. pe Rissine, Conseiller de la Légation de Suède à Paris.

M. G. K. KreLLBERG, Secrétaire de la Légation de Suède à

Paris.

SUISSE.

Délégués :

M. Camille Gorcé, Conseiller de Légation, Chef de la Section de la Société des Nations du Département politique fédéral ;

M. Auguste Simonrus, Professeur à l'Université de Bâle,

Membre de la Commission suisse de Coopération intellectuelle.

TCHÉCO-SLOVAQUIE.

Délégué : .

M. Frantisek CenuwY, Conseiller de la Légation de Tchéco- Slovaquie à Paris.

TURQUIE.

Délégué ;

M. Djelal Haziw ARar, Ministre plénipotentiaire, Conseiller de l'Ambassade de Turquie à Paris,

UNION DE L'AFRIQUE DU SUD.

Délégué :

M. W. G. W. Parminter, Chargé d'Affaires de l'Union de l'Afrique du Sud à Paris.

URUGUAY.

Délégué :

M. Hugo BARBAGELATA, Délégué de Uruguay auprès de l'Institut international de Coopération intellectuelle.

14
PORTUGAL.

RUMANIA.

Delegate:

I. Georges Opresco, Professor at the University of Bucares orrespondent of the Rumanian Apadem

SIAM.

Delegat thra Baumous Nokes, Euroy Extraordinary and Minister

Plenipotentiary of Siam, Paris.

SWEDEN.

Delegates:

V. H. de RIBBInG, Counsellor at the Swedish Legation, Paria:

V. C. K. KJELLBErG, Secretary at the Swedish Legation, Paris.

SWITZERLAND.

锦辦際體所

CZECHO-SLOVAKIA.

Delegate:

M. Frantisel CERNY, Counsellor at the Czecho-Slovak Legation.

Paris.

TURKEY.

Delegate:

M. Djelal Hazrm Arak, Minister Plenipotentiary, Counsellor at the Turkish Embassy, Paris.

UNION OF SOUTH AFRICA.

Delegate:

Ir. W. G. W. PARMINTER, Chargé d'Aflaires of the Union of

South Africa, Paris

Delegate:

URUGUAY.

te of Uruguay accredited to the
VENEZUELA.

Délégué:

M. C.

PARRA-PEREZ,

potentiaire du Vénézuela à Berue.

Envoyé extraordinaire et Ministre pléni- YOUGOSLAVIE.

Délégué :

Lesquels,

communiqué leurs pleins

vantes:

en bonne et due forme, anat egavenus des dispositou ains.

ARTICLE PREMIER.

Les Hautes Parties contractantes constatent que l'œuvre de la

Coopération intellectuelle est indépendante de la politique et fondée tout entière sur le principe de l'universalité.

ARTICLE 2.

Une Commission nationale de coopération intellectuelle, insti-

Toutes dispositions utiles seront prises pour favoriser la partici pation de ces Commissions nationales aux Conférences générale qu'elles tiendront périodiquement.

ARTICLE 3.

L'Institut international de coopération intellectuelle aidera d sa collaboration

eflective les Cummissions nationales de coopératio

intellectuelle.

ARTICLE 4

Chacune des Hautes Parties contractantes reconnaît la personnalité juridique de l'Institut.

ARTICLE 5.

Chacune des Hautes Parties contractantes accorde à l'Institut nternational de coopératior

intellectuelle une contribution finan-

ière anuuelle, laquelle s'établit en unités de 750 francö-or(1)

subvention minimum est d'une unité.

Au moment de la signature, ou de la ratification, ou de l'adhé-

contractante

le nombre

du 8 décembre 1924.

(*) Le frane-or

adopté par la Conférence équivaut à 0, 2903225 gramme

d'or fin ou à 0. 3225806 gramme d'or au titre de 900 millièmes.

16
VENEZUELA.

Delegate ;

M. C. Panna-PEREZ, Envoy Extraordinary and Minister Pleni- potentiary of Venezuela, Berne,

YUGOSLAVIA.

Delegate :

M. de Voïxovrrcu, Senator, former Minister, Delegate of

Yugoslavia accredited to the International Institute of

Intellectual Co-operation.

Who, having communicated their full powers found to be in good and due form, have agreed as follows:

ARTICLE 1,

The High Contracting Parties note that the work of intellectual co-operation is independent of politics and based entirely on the principle of universality.

ARTICLE 2.

National Committees on Intellectual Co-operation, established in each of the States Parties to the present Act, shall act as centres for the development of this work on both the national and inter- national planes, due account being taken of the conditions peculiar to each country,

All appropriate measures shall be taken to facilitate the partici- pation of these National Committees in the General Conferences which they will hold from time to time.

ARTICLE 3.

The International Institute of Intellectual Co-operation shall by its effective collaboration assist the National Committees on

Intellectual Co-operation.

ARTICLE 4,

Each of the High Contracting Parties recognises the legal personality of the Institute.

ARTICLE 5,

Kach of the Contracting Parties shall grant the International

Institute of Intellectual Co-operation an annual financial contribu- tion in units of 750 gold franca(‘). The minimum contribution shall be one unit.

At the time of signing, ratifying or acceding to the present Act, each Contracting Party shall indicate the number of units consti- tuting its contribution; the total contributions thus paid to the

Institute are in addition to the grant made by the Government of the French Republic in virtue of the agreement of December 8th, 1924.

—M— —— ———

() The gold franc adopted by the Conference is equivalent to 0, 2903295 metric gram of fine gold or 0, 3925806 metric gram of gold at 900/1000.

17
ARTICLE 6.

Les Hautes Parties contractantes reconnaissent que le moyen de les associer toutes

à la gestion

administrative

et financiere

¡'lustitut leur est assuré par la mission des Délégués d'Etat auprès de l'Institut.

Les Délégués d'Etat dea Hautes Parties contractantes entre qui le présent Acte sera entré en vigueur tiendront une réunion annuelle pour examiner en commun

toutes _questions relatives à la gestion

administrative et financière de I'Institut, ainsi que l'emploi des tonds mis à sa disposition.

ARTICLE 7.

Le présent Acte, dont les textes

français et anglais

également

être signé, au nom

des Gouvernements

représentés à la Conférence pour la conclusion d'un Acte internaconcernant la Coopération intellectuelle, jusqu'au 30

Il sera ratifié.

Les instrumenta de ratitication seront déposés

auprès du Gouvernement de la République frauçaise, qui en nutinera le réception à tous les Gouvernements que ont été invités à ladite Conférence.

ARTICLE 8.

partir du ler mai 1939, le

présent Acte sera ouvert

l'adhésion des Etato auxquels le texte en aura été communiqué par

Gouvernemeut de la République française.

Les instruments

d'adhésion seront déposés auprès du Gouvernement de la République française que en notifiera le réception

tous les Gouvernements

invités à la Conférence pour la conclusion d'un Acte international concernant la Coopération intellectuelle.

ARTICLE 9.

Le présent

Acte entrera

en vigueur des réception, par le

touvernement de la République francaise, de la huitième ratificatior ou adhésion.

Chaque adhésion qui interviendra après l'entrée en vigueur du

sortira ses effets

présent Acte, conformément à l'alinéa préceden de la République dater de sa réception par le Gouvernement française.

ARTICLE 10.

Le présent Acte pourra être dénoncé en tout temps par chacune des Hautes Parties

contractantes, moyennant un préavis de deux

La dénonciation

fera par notification écrite adressée au

Gouvernement de la République française, qui en informera toutes les autres Hautes Parties contractantes.

Si, à la suite de dénonciations, le nombre des Hautes Parties contractantes devenait inférieur à huit, le présent Acte d'être en vigueur.

cesserait

ARTICLE 11.

Le présent Acte,

rédigé en un seul exemplaire revêtu de la

signature du Président

et de celle du Secrétaire général de la

La Coence pon intellontagie, dira peintensties arences ant

dans les

Gouvernement de la République française.

archives du

18
ARTICLE 6.

ment of the Institute

ARTICLE 7.

The present Act, be equally authentic,

ARTICLE 8.

accession of the States to

ments invited to the Conference for the conclusion of al ¡onal Act concerning Intellectual Co-operation

ARTICLE 9.

eceomon or the li ratification or accession.

of the French Republic.

ARTICLE 10.

he present Act may be denounced at any time by any of th ligh Contracting Parties subject to two years' notice enunciation saal be by means of a written notification to tb

Government of the French" other High Contracting Parties.

Republic,

which shall inform all th

result of denunciation less than longer remain in force.

ARTICLE 1I.

he present Act, in a single copy, bearing the signature of th resident and that of the Secretary-General of the Čonference fo to conclusion of be datered in the are cos of the Goveliment of the French Republic.

19
Copie certifiée conforme en sera remise à tous les Etats ayant participé à la Conférence.

Le même texte sera communiqué par le Gouvernement de la

L'épublique française

aux Gouvernements de tous autres Etats.

En foi de quoi les plénipotentiaires sus-mentionnés ont signé le présent Acte.

Fait à Paris,

le trois décembre mil neuf cent trente-huit.

Le Président de la Conférence:

E. HERRIOT.

Le Secrétaire Général:

H. BONNET,

ALBANIE.

Mehmed ABID.

Nombre d'unités: une.

REPUBLIQUE ARGENTINE.

Ad referendum

C. A. PARDO.

Nombre d'unités:

BRESIL.

E. MONTARROrOS.

Joao PINTO DA SILVA.

Nombre d'unités:

CHILI.

Moiaès VARGAS.

Miguel Luis RoCTANT.

Nombre d'unites :

CHINE.

LI YU YING.

Nombre d'unitês:

20
i certified true copy shall be delivered to all the States which participated in the Conterence.

The same text shall be communicated the French Republic to the Governments of all other States.

the Government of

In witness whereof the above-mentioned Plenipotentiaries have signed the present Act.

Done at Paris, the third day of December, one thousand nine hundred and thirty-eight.

Ihe President of the Conference:

E. HERRIOT.

The Secretary General:

H. BONNET.

ALBANIA.

Mehmed ABID.

Number of units: one.

ARGENTINE REPUBLIC.

Ad refenrendum

C. A. PARDO.

Number of units:

BRAZIL,

E. MONTARROXOS.

Joao PINTO DA SILVA.

Number of units:

CHILE.

Moisés VARGAS.

Miguel Luis RocUANT.

Number of units:

CHINA.

LI YU YING.

Number of units:

21
COLOMBIE.

Gregorio OsreEcon.

J. JARAMILLO.

Nombre d'unités :

CUBA,

Mariano Brut.

Flora Diaz Parrapo.

Nombre d'unités :

DANEMARK.

Nombre d'unités :

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE.

Hanrox.

Nombre d'unités : une.

EGYPTE.

FARHRY.

Nombre d'unités :

EQUATEUR.

Arthur Borrero.

Nombre d'unités :

ESPAGNE.

José BERGAMIN.

Nombre d'unités - trois,

FINLANDE.

Nombre d'unités :
COLOMBIA.

Gregorio

OBREGON.

J. JARAMILLO.

Number of units:

CUBA.

Mariano BRuLL.

Flora

DIAZ PARRADO.

Number of units:

DENMARK.

Number of units:

DOMINICAN REPUBLIC.

HARTOY.

Number of units: one.

EGYPT.

FAKHEY.

Number of units:

ECUADOR.

Arturo BORRERO.

Number of units:

SPAIN.

José BERGAMIN.

Number of units: three.

FINLAND.

Number of units:

28
FRANCE.

E. HERRIOT.

Emile BoREL.

Number of units:

GREECE.

Number of

units:

GTATEMALA.

Number of units:

HAITI.

Number of units:

HUNGARY.

Number of units:

LATVIA.

Number of units:

LITHUANIA.

Number of units:

LUXEMBURG.

-

Number of units:

MEXICO.

Ad referendum

Number of units:

MONACO.

Cte Henri de MALEVILLE.

Number of units:

25
NORVEGE.

Nombre d'unités :

PARAGUAY,

R. J, CanarrERo DE BEDova.

Nombre d'unités :

PAYS-BAS.

J. Loupoy,

Nombre d'unités :

PEROU.

F. Garcia CALDERON.

Nombre d'unités :

POLOGNE.

FRANKOWSKI.

Fr. Puraskr.

Nombre d'unités :

PORTUGAL.

Virginia DE CasTRo € ÁLMEIDA.

Nombre d'unités -

ROUMANIE.

Ad referendum

G. Oprescu.

Nombre d'unités ; cinq.

SIAM.

Nombre d'unités .

SUISSE,

C. Goncf.

A. SrMONIUS.

Nombre d'unités ;

260
NORWAY.

Number of units:

PARAGUAY.

R. J. CABALLERO DE BEDOYA.

Number of units:

NETHERLANDS.

J. Lounon.

Number of units :

PERU.

F. Garcia CALDERON.

Number of units :

POLAND.

FRANEOWSKI.

Fr. PULASKI.

Number of units :

PORTUGAL.

Virginia DE Castro E ALMEIDA.

Number of units :

RUMANIA.

Ad referendum

G. OrPrescu.

Number of units: five.

SIAM.

Number of units :

SWITZERLAND.

C. Gores.

A. SIMONIUS.

Number of units -

at
UNION DE L'AFRIQUE DU SUD.

S. F. WATERSON.

Nombre d'unités: une.

URUGUAY.

Hugo D. BARBAGELATA.

Nombre d'unités:

VENEZUELA.

C. PARRA-PEREZ.

Nombre d'unités:

YOUGOSLAVIE.

Nombre d'unités:

28
UNION OF SOUTH AFRICA.

S. F. WATERSON.

Number of units: one.

URUGUAY.

Hugo D. BARBAGELATA.

Number of units:

VENEZUELA.

C. PARRA-PEREZ.

Number of units:

YUGOSLAVIA

Number of units:

29
His Majesty's Government in the Union of South Africa, having duly considered the Act aforesaid, bereby confirm and ratify the same and undertake faithfully to pruorm and carry out all the stipulations therein contained.

In witness whereof, I,

JAN

CHRISTIAN SMuTs, Minister of External

Aflairs of the Union of South Africa, have signed and sealed these presents at Pretoria on this the

Thirtieth

day of

December

One Thousand Nine Hundred and Thirty-nine.

أز ا

..