PARTENARIAT FRANCO-CANADIEN POUR LE CLIMAT ET L'ENVIRONNEMENT

La France et le Canada partagent un engagement commun pour la sauvegarde de la planète et l'avenir des générations futures. Ensemble, nous intensifierons l'action climatique et coopérerons pour un avenir propre et prospère. Nous reconnaissons que l'Accord de Paris est irréversible et nous sommes attachés à sa mise en œuvre intégrale et effective. Nous soutenons l'objectif de l'Accord de Paris de maintenir l'élévation des températures bien en-dessous de 2 degrés Celsius et de poursuivre les efforts pour limiter la hausse à 1,5 degré. Nous reconnaissons également que des règles communes à toutes les Parties, en particulier en ce qui concerne le cadre de transparence et les directives

en matière d'atténuation, sont indispensables pour la mise en

œuvre effective des dispositions de l'Accord de Paris. Nous sommes également très attachés à l'égalité entre les femmes et les hommes et à l'autonomisation des femmes. Les femmes et les filles représentent une part entière de la lutte contre les changements climatiques et de la transition énergétique.

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, adopté le 9 décembre 2016, constitue le plan du Canada - élaboré avec les provinces et les territoires ainsi qu'à la suite de consultations avec les peuples autochtones - pour atteindre sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'Accord de Paris, renforcer sa résilience aux changements climatiques et stimuler l'économie. La cible du Canada est de réduire ses émissions de 30 pour cent par rapport au niveau d'émissions de 2005 d'ici à 2030. Le Canada dispose d'une stratégie à long terme de développement sobre en carbone, lancée en novembre 2016 lors de la COP 22, qui étudie les évolutions possibles jusqu'à 2050.

Le 6 juillet 2017, le gouvernement français a adopté le Plan Climat pour accélérer la transition énergétique et la mise en œuvre de l'Accord de Paris. Ce Plan Climat fixe un nouveau cap pour parvenir à la neutralité carbone d'ici à 2050, réduire la dépendance de la France aux combustibles fossiles et promouvoir une approche solidaire.

Forts de ces décisions, la France et le Canada coopéreront pour promouvoir et assurer la mise en œuvre rapide de l'Accord de Paris. À cette fin, la France et le Canada s'engagent sur le 1)

Réduction des émissions des secteurs du transport terrestre, maritime et aérien international

La France et le Canada poursuivront leur mobilisation conjointe à l'Organisation maritime internationale et à l'Organisation de l'aviation civile internationale, afin d'obtenir des résultats ambitieux, de soutenir l'objectif de température de l'Accord de Paris, de réduire les émissions de gaz à effet de serre de ces secteurs et de favoriser l'innovation et l'approfondissement de la recherche.

La France et le Canada s'efforceront de diminuer les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur du transport terrestre. Les nouvelles technologies et les nouveaux carburants, ainsi que l'innovation et l'efficacité en matière de production énergétique sont autant de moyens de réduire de façon importante les émissions de ce secteur.

La France et le Canada encouragent un comportement économe en carburant de la part des consommateurs, la collaboration pour l'adoption d'initiatives écologiques en matière de fret, l'échange de bonnes pratiques

concernant les véhicules électriques, le déploiement

d'infrastructures parallèles pour le carburant, ainsi que le soutien à la production et à l'utilisation de carburant destiné au transport bas carbone.

1
2) Promotion de l'efficacité énergétique

La France et le Canada travailleront ensemble sur l'efficacité énergétique comme moyen d'atteindre les objectifs nationaux et internationaux en matière de changement climatique. Cela implique de prendre des mesures pour accélérer l'adoption de politiques, de programmes et de pratiques en matière d'efficacité énergétique, telles que les politiques d'achats publics verts, notamment au moyen d'initiatives multilatérales menées sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie, de la Conférence ministérielle sur l'énergie propre, du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique et du G20.

3) Mesure et tarification des émissions de carbone

Forts de leur expérience, la France et le Canada encourageront une tarification efficace des émissions de carbone, notamment au niveau national et aux autres niveaux de gouvernement, et définiront des possibilités de meilleure harmonisation des pratiques, en particulier des échanges d'expérience sur la mise en œuvre de la tarification du carbone et la mesure de ses effets sur les acteurs économiques. Ensemble, nous inciterons les acteurs économiques à s'engager durablement sur la voie d'une croissance propre et d'une économie sobre en carbone.

4) Promotion des enjeux de développement durable dans les instances internationales

La France et le Canada coopèrent pour améliorer la prise de conscience mondiale, notamment au sein du G7, du G20, de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Agence internationale de l'énergie, de la Conférence ministérielle sur l'énergie propre, de la Mission Innovation, de l'Organisation de coopération et de développement économiques et des Nations Unies, afin de promouvoir et d'assurer la mise en œuvre rapide de l'Accord de Paris. Nous mènerons des activités de sensibilisation pour inciter tous les pays à ratifier et à mettre en œuvre l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal et nous soutiendrons la reconstitution du

Fonds pour l'environnement mondial et l'opérationnalisation en cours du Fonds vert pour le climat. Nous travaillons également à la suppression des subventions inefficaces aux énergies fossiles d'ici à 2025, conformément aux engagements pris dans le cadre du G7 et du G20 pour soutenir la transition mondiale vers une économie sobre en carbone, et nous apportons notre appui au processus d'examen par les pairs du G20

Dans les enceintes internationales, nous soutenons les principes selon lesquels l'égalité entre les femmes et les hommes et l'autonomisation des femmes doivent être respectées, encouragées et prises en considération.

Nous coopérons au sein du groupe des Amis du Pacte mondial pour l'environnement.

Nous promouvons des politiques commerciales qui :

• contribuent aux objectifs économiques, sociaux et environnementaux plus larges et sont compatibles avec l'Accord de Paris ;

• préservent la capacité des pouvoirs publics à réaliser les objectifs légitimes de politique publique, comme la santé publique, les services sociaux, l'éducation publique, la sécurité ainsi que l'environnement, notamment en ce qui concerne le système juridictionnel des investissements; et promeuvent des normes et réglementations élevées en matière de sécurité sanitaire des aliments, de sécurité des produits, de protection des consommateurs, de santé, d'environnement ou de droit du travail.

5) Intégration du climat dans les actions d'aide au développement

La France et le Canada sont déterminés à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030 dans le cadre de leurs actions de coopération. La France et le Canada élaborent des mécanismes nationaux de coordination afin d'assurer une promotion efficace des
Objectifs de développement durable, la participation à ces derniers et la contribution à leur réalisation.

La France et le Canada soutiennent la mise en œuvre de l'Accord de Paris par tous les pays. Nous aidons les pays en développement à bâtir des économies sobres en carbone et résilientes aux changements climatiques. Nous voulons également accroître les efforts de mobilisation de fonds publics et privés au profit de l'action climatique.

En ce qui concerne l'atténuation, nous soutenons les efforts des pays visant à adopter des politiques et des pratiques en faveur de l'efficacité énergétique, ainsi que les stratégies de sortie de l'énergie traditionnelle au charbon et de promotion des énergies renouvelables.

En ce qui concerne l'adaptation, nous soutiendrons les efforts visant à renforcer les capacités d'adaptation et la résilience des pays vulnérables, notamment des États côtiers et des petits États insulaires en développement, qui sont affectés de manière disproportionnée par les risques climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes.

Nous sommes conscients que les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques et nous intensifierons nos efforts pour intégrer nos priorités liées à l'égalité entre les femmes et les hommes dans nos actions climatiques.

6) Réduction des émissions dans les secteurs des forêts et de l'agriculture

La France et le Canada s'engagent à mettre en œuvre une gestion durable des forêts sur leur territoire et dans le monde entier, afin de respecter leurs engagements internationaux, y compris les décisions prises dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, la Convention des

Nations Unies sur la lutte contre la désertification et les principes du Processus de Montréal. La

France et le Canada s'engagent également à mener des actions internationales pour aider les pays en développement dans leurs efforts de réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts.

Nous sommes déterminés à élaborer des solutions visant à diminuer de moitié les émissions du secteur agricole d'ici à 2050. Nous nous engageons à soutenir et à favoriser la réalisation de l'objectif mondial du secteur privé d'élimination de la déforestation liée à la production de marchandises agricoles, comme convenu dans la Déclaration de New York sur les forêts. Ces efforts conjoints permettront de réduire la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement.

7) Renforcement de la collaboration sur la science et le changement climatique, ainsi que sur la recherche et l'innovation

La France et le Canada travailleront ensemble sur l'observation de la planète, encourageront la publication libre et ouverte de données géospatiales et contribueront à leur analyse pour comprendre les effets des changements climatiques et des émissions de gaz à effet de serre, évaluer les mesures d'atténuation et favoriser une adaptation efficace.

La France et le Canada encouragent les acteurs publics et privés à se rapprocher pour favoriser la recherche sur les technologies propres (par exemple, initiatives en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique) et la lutte contre les changements climatiques, en parallèle d'une réorientation des dispositifs d'aides.

Nous travaillons en collaboration dans le cadre des enceintes internationales, notamment la

Mission Innovation, la Conférence ministérielle sur l'énergie propre et l'Agence internationale de l'énergie, pour :

accélérer l'innovation en matière d'énergie propre ;

• faire avancer la recherche, le développement et la commercialisation de technologies énergétiques ; et

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• collaborer à des initiatives afin de faire avancer la transition mondiale vers l'énergie propre via des solutions politiques et technologiques dans des domaines comme l'efficacité énergétique, les systèmes énergétiques et l'intégration énergétique.

8) Développement d'une finance verte et de budgets verts

La France et le Canada favorisent, à tous les niveaux, les échanges d'expérience sur les financements verts et durables, et entretiennent un dialogue pour renforcer l'appropriation de ces enjeux par toutes les parties prenantes, ainsi que l'intégrité des marchés et des produits liés au financement de la transition vers des économies sobres en carbone et résilientes. Cette coopération inclut également les initiatives favorisant la prise en compte des enjeux liés au changement climatique par les régulateurs, conformément aux recommandations du Groupe de travail du G20 sur le climat et la transparence des moyens de financement.

La France et le Canada souhaitent intensifier leurs échanges d'expérience sur les initiatives visant à favoriser l'alignement de leurs procédures budgétaires nationales et des objectifs environnementaux.

9) Promotion des stratégies d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation basées sur les écosystèmes et la nature

La France et le Canada, en tant que Parties à l'Accord de Paris et à la Convention sur la diversité biologique, sont engagés en faveur de la réalisation des objectifs liés au changement climatique et à la biodiversité.

Nous sommes conscients que la préservation de la biodiversité, et des services écosystémiques qu'elle favorise, est essentielle pour relever les défis du changement climatique.

La France et le Canada reconnaissent que les écosystèmes jouent un rôle important dans la lutte contre le changement climatique, par l'atténuation (puits de carbone par exemple) et l'adaptation (par exemple, recours aux infrastructures vertes pour atténuer les effets des phénomènes météorologiques extrêmes).

Des écosystèmes sains et biologiquement divers peuvent permettre de renforcer la résilience aux changements climatiques, en réduisant la vulnérabilité des communautés aux changements climatiques et en augmentant leur capacité à surmonter les effets du changement climatique.

Annexe : Actions de coopération franco-canadiennes pour 2018-2019

1) Réduction des émissions des secteurs du transport terrestre, maritime et aérien international

* La France et le Canada travaillent ensemble au sein de l'Organisation maritime internationale pour promouvoir l'objectif de température de l'Accord de Paris, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes internationaux. À la suite de la réunion du

Comité de protection du milieu marin d'avril 2018, la France et le Canada encouragent l'adoption au sein de l'Organisation maritime internationale d'une stratégie mondiale ambitieuse, conformément à la Déclaration « Tony de Brum », que les deux pays ont signée.

• La France et le Canada agiront ensemble au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale afin de préserver l'ambition et de soutenir la mise en œuvre du CORSIA (Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale).

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2) Promotion de l'efficacité énergétique → La France et le Canada contribueront activement à l'Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction et à la campagne « Bâtiments à énergie quasi-nulle » de la Conférence ministérielle sur l'énergie propre, menée par la France et par la Commission européenne.

La France et le Canada coopéreront pour accélérer l'adoption de politiques, de programmes et de pratiques en matière d'efficacité énergétique au sein du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique, de l'Agence internationale de l'énergie et du G20.

La France et le Canada s'engageront également, grâce à des politiques d'achats publics verts, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, notamment par le passage à des bâtiments très économes en énergie, à des parcs de véhicules à émissions nulles et à une énergie 100 % propre.

3) Mesure et tarification des émissions de carbone au niveau national → La France et le Canada organiseront un séminaire avec les acteurs européens et canadiens concernés et les autres niveaux de gouvernement pour examiner la possibilité de parvenir à une plus grande harmonisation entre les systèmes de tarification du carbone européens et canadiens et pour échanger leurs expériences sur les différentes stratégies de tarification du carbone, y compris sur les marchés du carbone interconnectés.

→ La France et le Canada, en tant que membres fondateurs de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, qui réunit pouvoirs publics, entreprises et société civile au service d'une mise en œuvre réussie de la tarification du carbone, prendront des mesures conjointes de sensibilisation pour mobiliser de nouveaux acteurs dans le monde entier en faveur de la tarification du carbone.

4) Promotion des enjeux de développement durable dans les instances internationales → La France et le Canada encourageront conjointement la poursuite des travaux de recherche et d'analyse sur les dispositions environnementales des accords de libre-échange, notamment à l'Organisation de coopération et de développement économiques, afin de promouvoir la complémentarité entre le commerce et le développement durable.

→ La France et le Canada feront avancer leurs priorités communes dans le cadre des initiatives de la

Conférence ministérielle sur l'énergie propre, notamment le Réseau international d'action pour la distribution intelligente d'électricité, le Défi mondial pour l'éclairage et l'Initiative et la Campagne pour les véhicules électriques, et dans le cadre des travaux de la Mission Innovation visant à accélérer l'innovation dans le domaine des énergies propres.

5) Intégration du climat dans les actions d'aide au développement → La France et le Canada tiendront un dialogue bilatéral annuel en matière de développement, afin de faire progresser leurs objectifs communs en matière d'aide internationale et d'étudier de possibles domaines de coopération, notamment la promotion de l'environnement et la protection du climat.

Les missions diplomatiques françaises et canadiennes travailleront ensemble à identifier les besoins et les meilleures modalités d'action.

→ La France et le Canada promouvront, dans le cadre de leurs politiques d'aide internationale, l'égalité entre les femmes et les hommes et soutiendront le renforcement de la capacité des femmes à améliorer la résilience de leurs cultures, leur accès à l'eau et aux autres ressources naturelles et leur participation à la prise de décision sur l'environnement, notamment sur les énergies renouvelables.

→ La France et le Canada soutiennent la Déclaration de l'Alliance : Énergiser au-delà du charbon et promouvront les bonnes pratiques, les technologies et les solutions de financement permettant d'aider les projets basés sur les énergies renouvelables et le stockage de l'énergie, qui renforcent les capacités des gouvernements, des travailleurs et des communautés.

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La France et le Canada s'engagent à accroître de façon importante, notamment grâce à leur soutien aux systèmes d'alerte précoce face aux risques climatiques (CREWS), la capacité des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement à produire et à communiquer des informations en matière d'alerte rapide et de risques.

→ La France et le Canada coopéreront dans le cadre des instances internationales appropriées pour intensifier l'action visant à renforcer d'ici à 2030 la résilience des communautés côtières vulnérables, notamment des petits États insulaires en développement et des autres communautés côtières vivant dans des zones de faible altitude dans les pays en développement.

→

La France et le Canada s'engagent conjointement à favoriser la formation de négociatrices francophones originaires de pays africains pour permettre leur participation active aux négociations internationales sur le changement climatique.

6) Réduction des émissions dans les secteurs des forêts et de l'agriculture → La France et le Canada étudient les possibilités de coopération pour soutenir le Fonds d'investissement d'impact pour la neutralité en matière de dégradation des terres de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, afin de financer des activités de gestion durable des terres et la restauration des terres déjà dégradées.

→ La France et le Canada continueront de soutenir les efforts des pays en développement pour réduire les émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts, grâce au Fonds vert pour le climat (initiative REDD+) et au Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier, et encourageront les échanges d'expérience sur les approches basées sur la performance.

→ La France et le Canada collaborent au sein de l'initiative « 4 pour 1000 » pour préserver et améliorer la séquestration du carbone dans les sols, afin de relever simultanément les défis que représentent la sécurité alimentaire, la résilience aux changements climatiques et la neutralité carbone.

7) Renforcement de la collaboration sur la science et le changement climatique ainsi que sur la recherche et l'innovation → La France et le Canada renforceront leur collaboration dans le cadre des instances internationales, comme l'Agence spatiale européenne, pour promouvoir la publication libre et ouverte de données spatiales et de leur analyse, afin de pouvoir orienter l'action climatique.

→ La France et le Canada coopéreront au sein des instances internationales pour améliorer l'observation de la planète et cartographier les océans grâces aux satellites, afin d'améliorer la connaissance des effets des changements climatiques, de renforcer la résilience des zones côtières et de protéger les écosystèmes fragiles, notamment l'Arctique.

• Agissant dans le cadre des mécanismes existants du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), la France et le Canada collaboreront pour faire avancer une stratégie commune visant à soutenir durablement la situation financière du GIEC, notamment par le biais d'engagements pluriannuels.

→ La France et le Canada feront progresser l'égalité entre les femmes et les hommes et agiront pour l'autonomisation des femmes et des filles dans les sciences, les technologies, l'ingénierie et les mathématiques, afin qu'elles contribuent à la science du changement climatique, à la recherche et à l'innovation, grâce notamment à Conférence

ministérielle sur l'énergie propre, à l'Agence

internationale de l'énergie et au GIEC.

8) Développement d'une finance verte et durable = La France et le Canada co-organiseront une table ronde avec des dirigeants d'entreprises sur la finance durable, notamment

sur la divulgation des risques financiers liés aux changements

climatiques. La France et le Canada continueront par ailleurs d'encourager les échanges

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d'expérience et de connaissances en matière de finance verte et durable dans le cadre des différentes enceintes existantes, comme le Groupe d'étude du G20 sur les financements verts (GFSG). Ce groupe d'études permet à la France et au Canada de continuer à échanger sur leurs bonnes pratiques et leurs réussites de manière efficace et constructive (en France par exemple, article 173 de la loi de 2016 relative à la transition énergétique). Les conclusions de la table ronde seront partagées avec le GESG du G20. La France et le Canada agiront ensemble dans le cadre du G7 pour permettre des progrès mondiaux sur la finance durable. Il s'agit notamment de poursuivre les travaux dans le cadre du Groupe de travail sur le climat et la transparence des moyens de financement, de renforcer le rôle des investisseurs institutionnels dans la finance durable et de promouvoir l'engagement des investisseurs philanthropiques en faveur de la finance durable. La

Banque du Canada est également en contact avec le réseau dédié des banques centrales et des autorités de supervision.

9) Promotion des stratégies d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation basées sur les écosystèmes et la nature

• En ce qui concerne leurs engagements respectifs au titre de l'Accord de Paris et de la Convention sur la diversité biologique, la France et le Canada veilleront à ce que leurs réponses nationales sur ces deux accords mondiaux soient toujours cohérentes et à ce qu'elles se renforcent mutuellement. Ils s'efforceront d'entretenir un dialogue régulier et de se consulter avant les réunions pertinentes des instances internationales, notamment de la Convention sur la diversité biologique, pour échanger des informations et faire progresser leurs objectifs communs.

→ La France et le Canada coopéreront également dans le cadre des instances internationales pertinentes afin de promouvoir une meilleure connaissance, le développement et l'utilisation constants des instruments de mise en œuvre des approches fondées sur la nature, qui prennent en compte l'environnement naturel et les infrastructures vertes lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de stratégies de réponse aux défis environnementaux.

Dans la perspective de la réunion de 2020 de la Conférence des Parties à la Convention sur la biodiversité, la France et le Canada organiseront un dialogue d'experts sur la biodiversité et la reconnaissance des savoirs traditionnels autochtones.

Pour le gouvernement de la République française

Pour le gouvernement

du Canada

Nicolas Hulot

Ministre d'Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire

Catherine McKenna

Ministre de l'environnement et du Changement climatique

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FRANCE - CANADA CLIMATE AND ENVIRONMENT PARTNERSHIP

France and Canada share a commitment to safeguard the planet and the future of the generations to come. Together we will accelerate climate action and work together towards a clean and prosperous future. We recognize that the Paris Agreement is irreversible and we are committed to its full and effective implementation. We support the Paris agreement temperature goal of holding the increase to well below 2 degrees Celsius and pursuing efforts to limit the increase to 1.5 degrees. We also recognize that common rules for all Parties, with particular reference to the transparency framework and mitigation guidance, are essential to ensure the effective implementation of the Paris Agreement provisions. We are also firmly committed to gender equality and the empowerment of women. Women and girls are part of the fight against climate change and the energy transition.

The Pan-Canadian Framework on Clean Growth and Climate Change, adopted on December 9 2016, is Canada's plan — developed with provinces and territories and through engagement with

Indigenous Peoples — to meet its emissions reduction target under the Paris Agreement, build climate resilience, and grow the economy. Canada's target is to reduce its emissions to 30 percent below 2005 levels, by 2030. Canada has its long-term, low carbon development strategy looking at pathways to 2050, which it launched at CoP22 in November 2016.

On 6 July 2017, the French government adopted its Climate Plan to accelerate the energy transition and the implementation of the Paris agreement. This Climate Plan sets a new course to achieve carbon neutrality by 2050, reduces France's dependence on fossil fuels and promotes an inclusive approach.

To build on these decisions, France and Canada will collaborate to promote and quickly implement the Paris Agreement. To this end, our countries are committed to the following partnership: (See Annex for specific initiatives)

1) Reducing international ground, sea and air transport emissions

France and Canada will take joint action at the International Maritime Organization and the

International Civil Aviation Organization in order to secure ambitious outcomes, to support the

Paris Agreement temperature goal, for reducing greenhouse gas emissions in these sectors and to encourage innovation and further research.

France and Canada will work to lower greenhouse gas emissions from the ground transportation sector. Opportunities exist through new technologies, fuels, and innovation and efficiencies in energy production to substantially reduce emissions in this sector.

France and Canada encourage fuel-efficient consumer behaviour; collaborating on the adoption of green freight initiatives; sharing best practices on electric vehicle and alternative fuel infrastructure deployment; and, supporting low carbon transportation fuel production and use.

2) Promoting energy efficiency

France and Canada will work together on energy efficiency as a means of meeting domestic and international objectives on climate change. This includes actions to accelerate the adoption of energy efficiency policies, programs and practices such as green procurement, including through multilateral initiatives under the International Energy Agency, the Clean Energy Ministerial, the

International Partnership for Energy Efficiency Corporation, and the G20.
3) Measuring and pricing carbon emissions

Building on their experience, France and Canada wilt promote efficient carbon pricing (including national and other levels of government), and identify opportunities to better align practices.

This will include experience-sharing on the implementation of carbon pricing and the measure of the impacts on economic actors. Together, we will encourage economic actors to make a longterm commitment to clean growth and the low-carbon economy.

4) Promoting sustainable development issues in international bodies

France and Canada are working together to increase global awareness, including at the G7, G20,

World Trade organisation, International Energy Agency, Clean Energy Ministerial, Mission

Innovation, Organisation for Economic Co-operation and Development, and within the United

Nations to promote and ensure the swift implementation of the Paris Agreement. We will make outreach efforts to encourage all countries to ratify and implement the Kigali amendment to the

Montreal Protocol, and support the replenishment of the Global Environment Facility as well as the ongoing operationalization of the Green Climate Fund. We are also working towards the elimination of inefficient fossil-fuel subsidies by 2025, in keeping with G7/G20 commitments to support the global transition to a low carbon economy, and support the G20 peer review process.

In international fora, we support the principles that gender equality and empowerment of women should be respected, promoted and considered.

We are working together within the group of Friends of the Global Pact for the Environment.

We promote trade policies that:

• Contribute to broader economic, social and environmental objectives, and that are compatible with the Paris Agreement;

• Maintain the ability of governments to achieve legitimate public policy objectives, such as public health, social services, public education, safety, as well as environment notably with regard to the Investment Court System; and

• Promote high standards and regulations related to food safety, product safety, consumer protection, health, environment or labour protection.

5) Including climate in development assistance actions

France and Canada are committed to the implementation of the United Nations 2030 Agenda for

Sustainable Development in their cooperation action. France and Canada have been developing respective national coordination mechanisms to ensure the effective promotion of, participation in, and contribution to the achievement of the Sustainable Development Goals.

France and Canada support the implementation of the Paris Agreement by all countries. We are helping developing countries to build low-carbon and climate-resilient economies. We also aim to increase efforts to mobilize public and private finance for climate actions.

On mitigation, we support efforts of countries to adopt energy efficiency policies and practices, as well as strategies to phase out existing traditional coal power and promote renewable energy.

On adaptation, we will support efforts to enhance adaptive capacity and strengthen the resilience of vulnerable countries, including coastal and small island developing nations that are disproportionately affected by climate risks and extreme weather events.

We recognize that women and girls are especially vulnerable to the damaging effects of climate change and we will increase efforts to integrate gender priorities in our climate actions.

6) Reducing emissions in the forestry and agriculture sectors

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France and Canada are committed to implementing sustainable forest management both globally and domestically, so as to follow through on their international commitments, including the relevant decisions under the United Nations Framework Convention on Climate Change, the

United

Nations Convention on Biodiversity, the United Nations Convention to Combat

Desertification, and the principles of the Montreal Process. France and Canada are committed to international efforts to

support developing countries in their endeavour to reduce emissions

from deforestation and forest degradation.

France and Canada are committed to developing solutions that aim to reduce emissions from the agriculture sector by half by 2050. They are also committed to supporting and helping to meet the global private-sector goal of eliminating deforestation from the production of agricultural commodities, as agreed under the New York Declaration on Forests. These joint efforts will help reduce deforestation and forest degradation in developing countries.

Strengthening collaboration on climate change science as well as research and innovation

France and Canada will work collaboratively on earth observation and promote the free and open release of geospatial data and contribute to its analysis to understand climate change impacts and greenhouse gas emissions, evaluate measures to mitigate them, and support effective adaptation.

France and Canada are encouraging both public and private stakeholders to create closer ties to pursue research on clean technologies (e.g., renewables and energy efficiency initiatives) and the fight against climate change, alongside the re-channelling of aid mechanisms.

We are working collaboratively through multilateral fora including Mission Innovation, the Clean

Energy Ministerial, and the International Energy Agency, to:

• Accelerate clean energy innovation;

• Advance the research, development and commercialisation of energy technologies; and

• Collaborate on initiatives to drive the global clean energy transition on policy and technology solutions in areas such as energy efficiency, energy systems, and integration.

8) Developing green finance and budgeting

At all levels, France and Canada are encouraging experience-sharing on green and sustainable financing, and have discussions to help strengthen the ownership of these issues by all stakeholders, as well as the integrity of markets and products which involve financing the transition towards low-carbon, resilient economies. This cooperation also encompasses initiatives that promote awareness of climate change issues within the responsibilities of regulators, in alignment with the recommendations of the G20 Task Force on Climate Disclosure.

France and Canada wish to increase their experience-sharing on initiatives designed to promote alignment between national budgetary processes and environmental goals.

9) Advancing ecosystem and nature-based approaches for climate change adaptation and mitigation strategies

As Parties to the Paris Agreement and to the Convention on Biological Diversity, France and

Canada are committed to achieving both climate change and biodiversity objectives.

We recognize that the conservation of biodiversity, and of the ecosystem services that it supports, is vital to addressing the challenges presented by climate change.

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France and Canada acknowledge that ecosystems play an important role in addressing climate change - through mitigation (e.g. as carbon sinks) and adaptation (e.g. through the use of natural infrastructure to buffer the effects of extreme weather events).

Healthy, biologically diverse ecosystems may increase climate resilience by reducing the vulnerability of communities to climate change and increasing their capacity to recover from climate change impacts.

Annex: French-Canadian cooperation actions for 2018-2019

1) Reducing international ground, sea and air transport emissions → France and Canada are working together through the International Maritime Organization in support of the Paris Agreement's temperature goal in an effort to reduce greenhouse gas emissions from international shipping. France and Canada support the adoption of a global and ambitious strategy at the International Maritime Organization following the April 2018 meeting of the Marine

Environment Protection Committee, in line with the Tony de Brum declaration to which both countries have committed.

→ France and Canada will work together at the International Civil Aviation Organization to maintain ambition and support the implementation of the CORSIA (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation).

2) Promoting energy efficiency → France and Canada will actively contribute to the Global Alliance for Buildings and Construction, and the Near Zero Energy Buildings Campaign of the Clean Energy Ministerial co-led by France and the

European Commission.

→ France and Canada will collaborate to accelerate the adoption of energy efficiency policies, programs and practices at the International Partnership for Energy Efficiency Cooperation,

International Energy Agency and the G20.

19 Through green government procurement, France and Canada will also commit to reducing greenhouse gas emissions, including through transitioning to highly efficient buildings, zeroemission vehicle fleets, and 100% clean power.

3) Measuring and pricing domestic carbon emissions

France and Canada will organize a seminar with relevant European and Canadian stakeholders and other levels of governments to discuss the potential of achieving greater alignment between the

European and Canadian carbon pricing systems, and to share experiences of various carbon pricing approaches, including linked carbon markets.

As founding members of the Carbon Pricing Leadership Coalition, which brings together government, business and civil society to catalyse action toward successful implementation of carbon pricing, France and Canada will take joint outreach initiatives to mobilize new players to carbon pricing globally.

4

:
4) Promoting sustainable development issues in international fora

• France and Canada will jointly encourage further research and analysis on environment provisions in free trade agreements, including at the Organisation for Economic Co-operation and Development, to promote mutual supportiveness between trade and sustainable development.

• France and Canada will advance shared priorities through Clean Energy Ministerial initiatives, such as the International Smart Grids Action Network, Global Lighting Challenge, Electric Vehicles

Campaign and Initiative, and through Mission Innovation's work to accelerate clean energy innovation.

5) Including climate in development assistance actions

France and Canada will hold an annual bilateral development dialogue with a view to advancing shared objectives in international assistance and exploring possible areas for cooperation, including the promotion of the environment and climate protection. French and Canadian diplomatic posts will work together to identify the needs and the best courses of action.

France and Canada, through their respective international assistance policies, will promote gender equality and support women's ability to increase the resilience of their crops, access to water and other natural resources, and their participation in making environmental decisions, including in the renewable energy sector.

→

France and Canada support the Powering Past Coal Alliance and will promote best practices and technologies as well as financing solutions for projects based on renewable energy and energy storage, supporting government capacity-building and workers and communities.

France and Canada commit to significantly increase the capacity of Least Developed Countries and

Small Island Developing States to generate and communicate early warnings and risk information, including through our support to the Climate Risk and Early Warning Systems.

，

France and Canada will work together within appropriate multilateral fora to accelerate action to build the resilience by 2030 of vulnerable coastal communities, including Small Island Developing

States and other low-lying coastal communities in developing countries.

→ France and Canada are making a joint commitment to support the training of female francophone negotiators from African countries to enable their meaningful participation in international climate change negotiations.

6) Reducing emissions in the forestry and agriculture sectors → France and Canada are exploring ways to work together to support the impact Investment Fund for

Land Degradation Neutrality of the United Nations Convention to Combat Desertification, in order to help finance sustainable land management and restore degraded land.

France and Canada will continue to support developing countries' efforts to reduce emissions from deforestation and forest degradation through the Green Climate Fund (REDD+) and the Forest

Carbon Partnership Facility, and will encourage experience-sharing on performance-based approaches.

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France and Canada collaborate within the "4 per 1000" initiative to improve and maintain soil carbon sequestration in order to address simultaneously food security, climate resilience and carbon neutrality challenges.

7) Strengthening collaboration on climate change science as well as research and innovation

France and Canada will strengthen collaboration through multilateral fora, such as the European

Space Agency, to promote the free and open release of spatial data and its analysis with the potential to inform climate action.

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:
→ France and Canada will work together within multilateral fora to improve earth observation and map the oceans using satellites in order to better understand climate change impacts, improve resilience of coastal zones, and protect fragile ecosystems, including the Arctic.

Working within existing Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) mechanisms, France and

Canada will collaborate to advance a common strategy to sustain the IPCC financial situation in the long term, including through multi-year commitments.

Canada and France will advance gender equality and work to empower women and girls in Science, technology, engineering, and mathematics to contribute to climate change science and research innovation through such channels as the Clean Energy Ministerial, the International Energy Agency, and the IPCC.

8) Developing green and sustainable finance → France and Canada will co-host a joint roundtable discussion with business leaders on sustainable finance, including climate related financial risk disclosure. In addition, Canada and France will continue to foster experience and knowledge sharing in the area of green and sustainable finance through various existing fora, including the G20 Sustainable Finance Study Group (SFSG). The SESG allows Canada and France to continue to share best practices and successes in an effective and constructive manner (e.g. in France, article 173 of the 2016 energy transition law). The conclusions of the roundtable will be shared with the G20 SFSG. France and Canada will work together within the G7 to advance global progress on sustainable finance. This includes: furthering the work made under the Task Force on Climate-related Financial Disclosure; enhancing the role of institutional investors in sustainable finance; and advancing the engagement of philanthropic investors for sustainable finance. The Bank of Canada has also been in contact with the dedicated network of central banks and supervisors.

9) Advancing ecosystem and nature-based approaches for climate change adaptation and mitigation

• By way of their respective commitments under the Paris Agreement and the Convention on

Biological Diversity, France and Canada will work to ensure that their national responses to these two global environmental agreements are inherently consistent and mutually supportive. They will aim to hold regular dialogues and to consult each other prior to relevant meetings of international fora, namely the Convention on Biological Diversity, to share information and advance shared → Further, France and Canada will work together through appropriate international fora to promote stronger awareness of, and the continued development and use of, tools for implementing naturebased approaches, which consider the natural environment and natural infrastructure when designing and implementing strategies for environmental challenges.

• With a view to the 2020 meeting of the Conference of the Parties to the Convention on Biological

Diversity, France and Canada will hold an expert dialogue on biodiversity and recognition of indigenous traditional knowledge.

For the Government of the French Republic

For the Government

of Canada

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Nicolas Hulot

Ministre d'Etat, Minister for the Ecological and Inclusive Transition

Catherine McKenna

Minister of Environment and Climate Change

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