JPR/EA

MINISTERE

AFFAIRES ETRANGERES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Paris le 18 septembre 1992

N° 256 /NUOVE

Posteter : en Paul RIVAUD

Enregistre e ¡Li 24. SEP 1992**

MINISTRE DES AFFARES ETRANGERES

MON SE I DE FRANCE

195\0004

Le Gouvernement de votre pays de résidence étant partie à la Convention du 18.

avril 1951 pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la -protection des plantes dont le Gouvernement français est dépositaire, je vous serais obligé de bien vouloir lui faire part de la communication suivante:

"Le Gouvernement de la République de Lettonie a adressé le 7 août 1992 au

Gouvernement français l'instrument d'adhésion de la Lettonie à la Convention pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes".

Vous voudrez bien me faire connaître par le moyen du formulaire ci-joint la date à laquelle les autorités du pays de votre résidence auront accusé réception de cette communication.

Didier LOPINOT

Sous-Directeur des Questions Economiques
A RETOURNER A LA DIRECTION

DES NATIONS UNIES ET DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

Date:

Poste :

Référence à rappeler :

Lettre du Département n°

du

als : Adhésion de la Lettonie à la Convention pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes.

Le Gouvernement....

a accusé réception de cette notification le...

. . . -----. . . . . ..

(1) Réserves

(1) Au cas où le Gouvernement du pays de votre résidence aurait fait des réserves au sujet de cette notification, prière de joindre copie de sa communication.
DESTINATAIRES

- ALGER

- ANKARA

- ATHENES

- BERNE

- BONN

- BRUXELLES

- BUCAREST

- BUDAPEST

- COPENHAGUE -

- DUBLIN

- HELSINKI

- JERUSALEM

- LA HAYE

- LA VALETTE

- VIENNE

- LISBONNE

- LONDRES

- LUXEMBOURG

- MADRID

- MOSCOU

- NICOSIE

- OSLO

- PRAGUE

- RABAT

- ROME

- SOFIA

- STOCKHOLM

- TUNIS

- VARSOVIE

Communiqué pour information :

• DJ (Bureau des traités

• ARD (Conservation des traités

- EU

- Ambassade de France à Riga

- Ministère de l'agriculture et de la forêt - DGAL
DES

AFFAIRES ETRANGERES

N°111

AMBASSADE

DE FRANCE A

BONIY

BORDEREAU D'ENVOI

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Direction des Nations Unies et organisations internationales

M. Jean-Paul RIVAUD

10510004

A/S : Adhesion de la Lettonie à la convention pour l'établissement de l'organisation européenne et méditérranéenne pour la protection des plantes.

Accusé de réception par 1 'Auswaertiges

Amt./.

^) 195!

A Bonn, le 16 Octobre 1992

Chantal Poiret

conmuniqué :

P.J.
A RETOURNER A LA DIRECTION

• DES NATIONS UNIES ET DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

Date :

Poste:

16 octobe àl'abtent.on de l'Hen Paul RiVAUd de le prundi: ch. POiRET: Ambanadi di Franc, BONN

Référence à rappeler :

Lettre du Département n°

256/NUOF lE 256

du 18 septembe 1992

a/s: Adhésion de la Lettonie à la Convention pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes.

(1) Réserves

) Au cas où le Gouvernement du pays de votre résidence aurait fait des réserves au sujet de cel tification, prière de joindre conie de sa communicatio