L'EMPIRE BRITANNIQUE, LA FRANCE, L'ITALIE, LE JAPON,

LA BULGARIE, LA GRECE, LA ROUMANIE, L'ETAT SERBE-

CROATE-SLOVÈNE ET LA TURQUIE, soucieux d'assurer le maintien de la paix sur les frontières de Thrace,

Et estimant nécessaire à celle fin que certaines dispositions spéciales réciproques soient prises de part et d'autre de ces frontières, ainsi qu'il est prévu par l'Article 24 du Traité de Paix signé en date de ce jour,

Ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont désigné pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE

ET DIRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ

DES MERS, EMPEREUR DES INDES :

Le Très Honorable Sir Horace George Montagu RenBorD,

Baronet, G. C. M.G., Haut-Commissaire à Constantinople;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:

M. le Général de division Maurice Perré, Ambassadeur de

France, Haut-Commissaire de la République en Orient,

Grand Officier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur;
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SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE :

Honorable Marquis Camille GarronI, Senateur du Royaum nbassadeur d'Italie, Haut-Commissarre a Gonstantinopl

Grand-Croix des Ordres des Saints Maurice et Lazare et de la Couronne d'Italie;

M. Jules César MoNtaGNa, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Athènes, Commandeur de lOrdre des

Saints Maurice et Lazare, Grand. Officier de la Couronne d'Italie;

SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DU JAPON :

M. Kentaro OrcHiaI, Jusammi, Première classe de l'Ordre du Soleil Levant, Ambassadeur extraordinaire et plénipo- tentiaire à Rome;

SA MAJESTÉ LE ROI DES BULGARES :

M. Bogdan MorpHorr, ancien Ministre des Chemins de fer,

Postes et Télégraphes;

• Dimitri StaNcore, Docleur en droit, Envoyé extraord ire et Ministre plénipotentiaire à Londres. Grand-Cro de l'Ordre de Saint Alexandre;

SA MAJESTÉ LE ROI DES HELLÈNES :

• M. Eleftherios K. VEnIseros, ancien Président du Conseil des

Ministres, Grand-Groix de l'Ordre du Sauveur;

M. Démètre CAcLAMAnos, Ministre plénipotentiaire il

Londres, Commandeur de l'Ordre du Sauveur;
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SA MAJESTÉ LE ROI DE ROUMANIE :

M. Constantin I. Diamanpy, Ministre plénipotentiaire ;

. M. Constantin Conrzesco, Ministre plénipotentiaire ;

SA MAJESTÉ LE ROI DES SERBES, DES CROATES ET DES

SLOVENES :

M. le Docteur Miloutine YovaNovrrcH, Envoyé extraordi- naire et Ministre plénipotentiaire à Berne;

LE GOUVERNEMENT DE LA GRANDE ASSEMBLÉE NATIONALE

DE TURQUIE :

Ismer Pacha, Ministre des Affaires étrangères, Député d'Andrinople :

Le Docteur Riza Nour Bey, Ministre des Affaires sanitaires et de l'ÀÁssistance sociale, Depute de Sinope;

Hassan Bey, ancien Ministre, Député de Trébizonde :

LESQUELS, apres avoir exhibé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont convenu des dispositions suivantes :

ARTICLE 1,

Depuis la Mer Egée jusqu'à la Mer Noire, les territoires s'étendant de part et d'autre des frontières séparant la Turquie de la Bulgarie et de la Grèce seront démi- Convention, — Thrace. 1.
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litarisés sur une largeur d'environ trente kilomètres, comprise dans les linutes cI- après (voir la carte ci-jointe) :

1° En territoire turc, de la Mer Egée à la Mer Noire :

une ligne sensiblement parallèle à la frontière de la turquie avec la rece et avec la Bulgarie, définie à l'Article 2, paragraphes 1° et 2°, du Traité de faix sıgne en dale de ce jour. Cette ligne sera tracée à une distance minimum de trente kilo- mètres de cette frontière, sauf dans la région de Kirk-Kilissa où elle devra laisser en dehors de la zone démilitarisée la ville elle-même et un périmètre de cinq kilometres au minimum, compté à partir du centre de cette ville. Elle partira du Cap Ibrije- Burnu, sur la Mer Egée, pour aboutir, sur la Mer Noire, au cap Serbes-Burnu ;

2° En territoire grec, de la Mer Egée à la frontière gréco-bulgare :

une ligne partant de la pointe du Cap Makri (le village de Makri exclu), suivant vers le Nord un tracé sensiblement parallèle au cours de la Marilza jusqu'à hauteur de Tahtali, puis gagnant par 1Est de Meherkoz un point à déterminer sur la frontière gréco-bulgare, à quinze kilomètres environ à l'Ouest de Kutchuk Derbend;

3º En territoire bulyare, de la frontière gréco-bulgare à la Mer Noire :

une ligne partant du point ci-dessus défini, coupant la route d'Andrinople à

Kossukavak, à cing kilomètres à l'Ouest de Papas-Keui, puis tracée à trente kilo- mètres au minimum de la frontière gréco-bulgare et de la frontière turco-bulgare, saul dans la région dillarmanli ou elle devra laisser en dehors de la zone démilitarisée la ville elle-mème et un périmètre de cing kilomètres au minimum, complé à partir du centre de cette ville, pour aboutir sur la Mer Noire au fond de la baie située au

Nord-Ouest d'Anberler.

ARTICLE 2.

Une Commission de délimitation, qui sera constituée dans les quinze jours qui suivront la mise en vigueur de la présente Convention, sera chargée de déterminer et de tracer sur le terrain los limites définies à l'Article 1. Cette Commission sera composée de représentants lésignés par la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, La

Bulgarie, la Grèce et la Turquie, à raison d'un représentant par Puissance. Les repré- sentants bulgare, grec et turc ne prendront part qu'aux opérations concernant respec- Livement le territoire de la Bulgario, de la Grèce et de la Turquie; toutefois, le travail d'ensemble résullant de ces opérations sera arrèté et enregistré en commission plénière.

ARTICLE 3.

La démilitarisation des zones définies à l'Article 1 sera effectuée et maintenue conformément aux dispositions ci-après :

1. Tous les ouvrages de fortification permanente ou de campagne actuellemen xistants devront être désarmés et démantelés par les soins de la Puissance sur 1
terriloire de laquelle ils se trouvent. Il ne sera construil aucun nouvel ouvrage de ce genre, ni organisé aucun dépôt d'armes ou de matériel de guerre non plus qu'aucune autre installation offensive ou défensive d'ordre militaire, naval ou aéronautique.

2° Il ne derra stationner ou se mouvoir aucune force armée en dehors des éléments spéciaux, tels que gendarmerie, forces de police, douaniers, gardes-frontières, néces saires pour assurer l'ordre intérieur et la surveillance des frontières.

L'effectif de ces éléments spéciaux, qui ne devront comprendre aucune aviation, ne dépassera pas, savoir

a) dans la zone démilitarisée du territoire turc, 5,000 hommes au total;

b) dans la zone démilitarisée du territoire grec, 2,500 hommes au lotal; .

c) dans la zone démilitarisée du territoire bulgare, 2,500 hommes au total.

Leur armement ne comportera que le revolver, le sabre, le fusil et 4 fusils mitrail- lours par 1oo hommes, à l'exclusion de toute artillerie.

Ces dispositions ne porteront pas attcinte aux obligations incombant à la Bulgaric en vertu du Traité de Neuilly du 27 novembre 191g.

3º Le survol de la zone démilitarisée par les avions militaires ou navals, de quelque pavillon que ce soit, est interdit.

ARTICLE 4.

Au cas où l'une des Puissances limitrophes, dont le territoire est visé dans la pré- sente Convention, aurait quelque réclamation à formuler concernant l'observation des précédentes dispositions, cette réclamation sera portée par elle devant le Conseil do la Société des Nations.

ARTICLE 5.

La PRÉSENTE ConventioN sera ratihée.

Les ratifications en seront déposées à Paris aussitôt que faire se pourra.

cutrera en vigueur au fur el à mesure du dópât de leurs ratifications, qui sera noti- fié aux autres Puissances contractantes par lo Gouvernement de la République Fran- caise.

e Gouvernement japonais aura la facullé de se borner à faire connaitre au Gol ernement de la République Française par son Représentant diplomatique à Paris qu la ratification a été donnée et, dans ce cas, il levra en transmettre l'instrument aus- sitôt que faire se pourra.
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EN FOI DE QUOI, les Plénipolentiaires susnommés ont signe la présente Convention.

FAIT à Lausanne, le 24 juillet 1923, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République

Française, lequel en remettra une expédition authentique a chacane des

Puissauces signataires.

Horace Rimbole

Cllle

Talen

K. Orchiai,