DÉCLARATION D'INTENTION

ENTRE

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE MINISTRE DE L'INTÉGRATION ET DU

DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL

RELATIVE A

LA COOPÉRATION

EN MATIÈRE DE GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES

ET DES CATASTROPHES
2
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer de la République française et le ministre de l'Intégration et du développement régional de la République fédérative du Brésil, conjointement dénommés « les signataires »,

RAPPELANT les relations d'amitié qui unissent leurs deux États et le partenariat stratégique qui s'est établi entre eux ;

CONSIDÉRANT la déclaration d'intention entre le ministre des Affaires étrangères de la

République français et le ministre de l'Intégration nationale de la République fédérative du Brésil relative à la lutte contre les catastrophes naturelles et technologiques et en particulier contre les incendies de forêts, signée à Brasilia le 5 avril 2001 ;

CONSIDÉRANT la déclaration d'intention entre le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de la République française et le ministre de l'Intégration Nationale de la

République fédérative du Brésil relative à la coopération technique professionnelle en matière de sécurité civile entre la France et le Brésil, signée à Macapá le 14 août 2009;

CONSIDÉRANT l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération transfrontalière en matière de secours d'urgence, signé à Paris le 11 décembre 2012 ;

CONSIDÉRANT le Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015- 2030, adopté lors de la troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophe à Sendai le 18 mars 2015 ;

CONSCIENTS de la menace imminente que les catastrophes naturelles et les accidents technologiques de grande ampleur font peser sur les Etats des signataires, et soulignant qu'il est impératif de reconnaître et de traiter de manière globale la multiplicité des risques associés, ainsi que de prendre en considération les dangers émergents du changement climatique, qui exacerbent encore la complexité et la gravité de ces défis ;

CONVAINCUS de la nécessité de renforcer la coopération et les échanges d'informations entre les organismes compétents des signataires en matière de gestion intégrée des risques et des catastrophes, notamment en ce qui concerne le partage de connaissance et de la formation au profit des acteurs des services d'incendie et de secours ;

Déclarent leur intention commune sur ce qui suit :

3
(1)

Objet

1. Les signataires déclarent leur volonté de renforcer leur coopération en matière de gestion intégrée des risques et des catastrophes.

2. La coopération sera mise en œuvre dans le respect du droit interne et des engagements internationaux des signataires et, pour le signataire français, dans le respect du droit de l'Union européenne.

(2)

Domaines de coopération prioritaires et feuille de route 2024/2025

1. Les signataires coopèreront afin de promouvoir l'échange d'expériences et de bonnes pratiques en matière de gestion intégrée des risques et des catastrophes, en tenant compte des axes thématiques établis par le cadre de Sendai précité:

1)

ii)

iii)

iv)

v)

la compréhension des risques de catastrophe ;

le renforcement de la gouvernance des risques ;

l'investissement dans la réduction des risques de catastrophe pour une meilleure résilience ;

l'amélioration des actions de prévention et de réduction des risques de catastrophes et l'amélioration des actions de préparation aux catastrophes pour intervenir de manière efficace et pour « mieux reconstruire » durant la phase de relèvement, de remise en état et de reconstruction.

2. Dans cette perspective, les signataires élaboreront d'un commun accord une feuille de route qui définira les domaines d'action prioritaires pour la période 2024-25.

3. Les signataires indiquent que le développement de cette coopération s'inscrit dans le cadre des principes suivants 1)

ii)

ili)

iv)

V)

vi)

la lutte contre les inégalités pour réduire les vulnérabilités ;

couverture globale des systèmes d'alerte précoce ;

infrastructures résilientes aux catastrophes et au changement climatique ;

stratégies de financement pour la réduction des risques de catastrophes ;

relèvement, réhabilitation et reconstruction en cas de catastrophe ; et solutions fondées sur la nature et l'approche basée sur les écosystèmes.

4. Au terme de la réalisation de cette feuille de route, les signataires détermineront, le cas échéant, une nouvelle feuille de route.

(3)

Formes de coopération

Au titre de la présente déclaration d'intention, les signataires favoriseront le développement des actions de coopération, qui pourront notamment revêtir les formes suivantes :

4
- l'échange d'informations, d'études et de publications concernant les grandes problématiques de la protection et sécurité civiles, ainsi que l'organisation et le fonctionnement des services compétents en la matière ;

- l'échange d'expériences, d'expertises et de bonnes pratiques, et de matériels technologiques innovants par le biais de stages, de séminaires et de documentations professionnelles ;

- l'appui à l'acquisition de compétences et de savoir-faire, au travers d'actions de formation ou de sensibilisation ;

- le conseil dans l'acquisition de matériels et d'équipements ;

- l'organisation de séminaires et de groupes de travail thématiques, sur tout sujet d'intérêt commun.

(4)

Commission mixte de gestion intégrée des risques et des catastrophes

1. Aux fins de la présente coopération, les signataires formeront une commission mixte de gestion intégrée des risques et des catastrophes, composée de représentants de chaque signataire. Les signataires se notifieront avant sa tenue les noms des personnes la constituant.

2. Cette commission, qui se réunira en principe tous les deux ans, pourra proposer aux ministres chargés de la protection et de la sécurité civiles de chacun des signataires, une feuille de route précisant les actions de nature à renforcer la collaboration entre leurs services dédiés à la prévention, à la protection et aux secours. Les actions relevant de cette feuille de route seront définies d'un commun accord entre les signataires.

3. La commission mixte pourra émettre des avis sur les actions de coopération qui lui sont soumises par l'un ou l'autre signataire et favorisera entre eux l'échange d'informations et d'expériences.

(5)

Confidentialité et propriété intellectuelle

Les services compétents des signataires s'assureront du traitement des informations et supports reçus dans le respect de leurs législations et obligations internationales respectives. Les informations ou supports reçus par l'un des services compétents des signataires ne pourront faire l'objet d'une communication à un tiers qu'avec l'autorisation du service émetteur.

Sauf autorisation écrite expresse des signataires, les services compétents des signataires ne pourront utiliser le nom, l'enseigne ou le sceau officiel de l'autre signataire à des fins publicitaires ou de toute autre nature. Chaque participant conservera l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle pour les informations transmises à l'autre participant au titre de la présente coopération. Les signataires préserveront la confidentialité des documents de travail en cours d'élaboration.

5
(6)

Frais

Les signataires s'efforceront de définir d'un commun accord les modalités de prise en charge de chaque action par les services concernés, dans la limite de leurs disponibilités budgétaires annuelles et de leurs dotations de fonctionnement courant.

(7)

Suivi de la coopération

1. Pour assurer le suivi de la coopération, les signataires désigneront comme administrations compétentes :

- pour le signataire français: la mission des relations européennes et internationales de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en liaison avec le service de sécurité intérieure de l'ambassade de France à Brasilia ;

- pour le signataire brésilien : le ministère de l'intégration et du développement régional de la République fédérative

: du Brésil, par l'intermédiaire du Secrétariat national de la

protection et de la sécurité civiles et du bureau spécial de conseil international ;

2. Les signataires s'informeront par la voie diplomatique de toute modification concernant la désignation des administrations compétentes.

(8)

Mise en œuvre de la coopération

1. La coopération sera développée pour une période de deux (2) ans à compter de la signature de la présente déclaration d'intention.

2. Elle pourra être reconduite pour de nouvelles périodes de deux (2) ans, si les signataires en expriment conjointement le souhait. Une nouvelle feuille de route précisera les priorités de coopération pour la période correspondante.

3. Chaque signataire pourra décider de mettre fin à cette coopération, en informant l'autre signataire de cette intention trois (03) mois à l'avance. Les modalités relatives aux actions de coopération en cours à cette date feront l'objet d'une concertation entre les signataires.

(9)

Consultation

Les signataires se consulteront en cas de difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la présente coopération.

6
(10)

Absence d'effet juridique

La présente déclaration d'intention ne créera aucune obligation juridique ou financière, de droit international ou de droit interne, entre les signataires.

Fait à Brasilia le 28 mars 2024, en deux exemplaires originaux, chacun en langues française et portugaise.

Pour le Gouvernement de la République française

Pour le Gouvernement

de la République fédérative du Brésil

Ehani

Emmanuel LENAIN,

Ambassadeur de France au Brésil

20 10

Ministre de l'Intégration et de Développement regignal
Annexe - Feuille de route pour le renforcement de la coopération 2024 / 2025

- la prévision et la prévention des risques naturels et technologiques majeurs ;

- la protection et la sauvegarde des personnes, des biens et de l'environnement menacés par une catastrophe naturelle (telle que tremblement de terre, inondation, tempête, feux d'espaces naturels, etc.) ou d'une catastrophe technologique majeure (incendie ou explosion dans les installations industrielles ou des établissements recevant du public, accident de transport de matières dangereuses, accident de transport ferroviaire, aérien, maritime ou routier, etc.) ;

- la formation au profit des acteurs de la protection et de la sécurité civiles ;

- le partage de connaissance dans le cadre d'échanges, de visites et de séminaires ;

- des échanges réciproques sur les innovations technologiques et la recherche dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, notamment dans le domaine des matériels terrestres et des équipements ainsi que dans le domaine aérien.
DECLARAÇÃO DE INTENÇÕES

ENTRE

O MINISTRO DO INTERIOR E ULTRAMAR DA

REPÚBLICA FRANCESA

E

O MINISTRO DA INTEGRAÇÃO E DO

DESENVOLVIMENTO REGIONAL DA REPÚBLICA

FEDERATIVA DO BRASIL

RELATIVA À

COOPERAÇÃO EM MATÉRIA DE GESTÃO INTEGRAL

DE RISCOS E DESASTRES
2
O Ministro do Interior e Ultramar da República Francesa

o Ministro da Integração e do Desenvolvimento Regional da República Federativa do Brasil doravante denominados, conjuntamente, « os signatários »,

RECORDANDO as relações de amizade que unem seus dois Estados e a parceria estratégica estabelecida entre eles;

CONSIDERANDO a Declaração de Intenções entre o ministro dos Assuntos Exteriores da

República Francesa e o ministro da Integração Nacional da República Federativa do Brasil, relativa à luta contra catástrofes de origem natural e tecnológica e, em particular, contra os incêndios florestais, firmada em Brasília, em 5 de abril de 2001;

CONSIDERANDO a Declaração de Intenções entre o ministro do Interior, Ultramar e

Administrações Territoriais da República Francesa e o ministro da Integração Nacional da República

Federativa do Brasil, relativa à Cooperação Técnica Profissional em matéria de Defesa Civil entre a

França e o Brasil, firmada em Macapá, em 14 de agosto de 2009;

CONSIDERANDO o Acordo entre o Governo da República Francesa e o Governo da República

Federativa do Brasil relativo à Cooperação Transfronteiriça em matéria de Socorro de Emergência, firmado em Paris, em 11 de dezembro de 2012;

CONSIDERANDO o Marco de Sendai para a Redução dos Riscos de Desastres 2015-2030, aprovado na 3ª Conferência Mundial das Nações Unidas sobre a Redução dos Riscos de Desastres em Sendai em 18 de março de 2015;

CONSCIENTES da ameaça iminente que desastres naturais e acidentes tecnológicos de grande magnitude representam para os Estados signatários, é imperativo reconhecer e abordar de forma abrangente a multiplicidade de riscos associados, bem como considerar os perigos emergentes das mudanças climáticas, que exacerbam ainda mais a complexidade e a gravidade desses desafios;

CONVENCIDOS da necessidade de fortalecer a cooperação e o intercâmbio de informações em matéria de gestão integral de riscos e desastres entre os organismos competentes dos signatários, especialmente no que se refere à troca de conhecimentos e à organização de cursos de capacitação para os agentes dos serviços de combate a incêndio e de socorro de emergência;

3
Acordaram o seguinte:

(1)

Objeto

1. Os signatários afirmam sua vontade de fortalecer sua cooperação em matéria de gestão integral de riscos e desastres.

2. A cooperação será desenvolvida em conformidade com o direito interno e os compromissos internacionais dos signatários, e, para o signatário francês, em conformidade com o Direito da União Europeia.

(2)

Áreas Prioritárias de Cooperação e Roteiro 2024/2025

1. Os signatários cooperarão para promover o intercâmbio de experiências e boas práticas em matéria de gestão integral de riscos e desastres, levando em conta os eixos temáticos estabelecidos pelo Marco de Sendai, englobando i)

ii)

iii)

iv)

v)

a compreensão dos riscos de desastres;

fortalecimento da governança dos riscos;

investimento na redução do risco de desastres para maior resiliência;

melhoria nas ações de prevenção e redução do risco de desastres e;

melhoria nas ações de preparação para desastres a fim de providenciar uma resposta eficaz e uma "melhor reconstrução" durante a fase de recuperação, reabilitação e reconstrução;

2. Nesse intuito, os signatários elaborarão conjuntamente um roteiro que definirá as áreas de ação prioritárias para 2024-25.

3. Os signatários declaram que o desenvolvimento desta cooperação está de acordo com os seguintes princípios:

I - Combate às desigualdades para redução de vulnerabilidades;

II - Cobertura global dos sistemas de alerta precoce;

III - Infraestruturas resilientes a catástrofes e às alterações climáticas;

IV - Estratégias de Financiamento para Redução do Risco de Desastres;

4
V - Recuperação, Reabilitação e Reconstrução em Caso de Desastres; e

VI - Soluções baseadas na natureza e a abordagem baseada em ecossistema.

4. Após a conclusão das ações previstas no roteiro, os signatários estabelecerão, se for o caso, os termos de um novo roteiro.

(3)

Formas de Cooperação

Para fins da presente declaração de intenções, os signatários favorecerão o desenvolvimento das ações de cooperação, as quais poderão assumir as seguintes formas:

- Intercâmbio de informações, estudos e publicações sobre as principais questões relativas à proteção e defesa civil, bem como à organização e ao funcionamento dos serviços competentes nessa matéria;

- Intercâmbio de experiências, incluindo a troca de conhecimentos técnicos e boas práticas, e de ferramentas tecnológicas inovadoras, por meio de estágios, seminários e do compartilhamento de documentações profissionais;

- Apoio à aquisição de habilidades e conhecimentos técnicos por meio da organização de cursos de capacitação ou de ações de sensibilização;

- Consultas técnicas para a aquisição de materiais e equipamentos;

- Organização de seminários e grupos de trabalho temáticos sobre qualquer assunto de interesse comum.

(4)

Comissão Mista de Gestão Integral de Riscos e Desastres

1. Para a execução da presente cooperação, os signatários formarão uma comissão mista de gestão integral de riscos e desastres, que será composta de representantes de cada signatário. Os nomes de seus participantes serão comunicados pelos signatários antes da reunião da comissão.

2. Essa comissão, que se reunirá, em princípio, a cada dois anos, poderá propor aos ministros competentes em matéria de proteção e defesa civil de cada um dos signatários um roteiro com as ações destinadas ao fortalecimento da colaboração entre seus respectivos serviços de prevenção, proteção e socorro. As ações desse roteiro serão definidas de comum acordo entre os signatários.

5
3. A comissão mista poderá emitir pareceres sobre as ações de cooperação que lhe forem submetidas por qualquer um dos signatários, e fomentará o intercâmbio de informações e experiências entre as partes.

(5)

Confidencialidade e propriedade intelectual

Os serviços competentes dos signatários assegurar-se-ão de que o tratamento das informações e materiais recebidos seja feito de acordo com suas respectivas legislações nacionais e obrigações internacionais. As informações ou materiais recebidos pelos serviços competentes dos signatários poderão ser comunicados a terceiros somente com a autorização do órgão emissor.

Salvo autorização expressa e por escrito dos signatários, os serviços competentes dos signatários não podem utilizar o nome, o emblema ou o selo oficial do outro signatário para fins publicitários ou de qualquer outra natureza. Fica garantido, a cada signatário, o direito à propriedade intelectual sobre as informações fornecidas ao outro signatário, no âmbito da presente cooperação. Os signatários manterão a confidencialidade dos documentos de trabalho em desenvolvimento.

(6)

Financiamento

Os signatários esforçar-se-ão para definir, de comum acordo, as condições sob as quais cada ação será financiada por seus serviços competentes, dentro dos limites de suas margens orçamentárias anuais e de suas dotações para despesas operacionais correntes.

(7)

Acompanhamento da Cooperação

1. Os signatários designam como órgãos administrativos competentes para o acompanhamento da cooperação:

6
- para o signatário francês: a Missão das Relações Europeias e Internacionais da Direção- Geral de Segurança Civil e Gestão de Crises, em articulação com o Serviço de Segurança

Nacional da Embaixada da França em Brasília;

- para o signatário brasileiro: O Ministério da Integração e do Desenvolvimento Regional do Brasil, por meio da Secretaria Nacional de Proteção e Defesa Civil e da Assessoria

Especial Internacional;

2. As Partes notificar-se-ão, por via diplomática, de qualquer alteração relativa à designação dos órgãos administrativos competentes.

(8)

Implementação da Cooperação

1. A cooperação será desenvolvida por um período de 2 (dois) anos a partir da data de assinatura da presente declaração de intenções.

2. A cooperação poderá ser renovada por períodos adicionais de 2 (dois) anos, se os signatários manifestarem interesse mútuo nesse sentido. Um novo roteiro especificará as prioridades de cooperação para o período correspondente.

3. Qualquer um dos signatários poderá dar fim a essa cooperação mediante um pré-aviso de 3 (três)

meses. Os termos e condições relativos às ações de cooperação que estiverem em andamento nessa data serão objeto de consulta entre os signatários.

(9)

Consultas

Os signatários consultar-se-ão mutuamente em caso de dificuldades relativas à implementação da presente cooperação.

(10)

Ausência de Efeito Jurídico

A presente declaração de intenções não criará quaisquer obrigações jurídicas ou financeiras entre os signatários, seja no âmbito do direito internacional, seja no âmbito do direito interno de cada Estado.

Feito em Brasília em 28 de março de 2024, em dois originais, cada um nos idiomas francês e português.

7
Pelo Governo da

República Francesa

Pelo Governo da

República Federativa do Brasil

Ehmi

Emmanuel LENAIN,

Embaixador da França no Brasil

Mirlistro da Integração e do

Desenvolvimento Regional

8
Anexo - Roteiro para o fortalecimento da cooperação entre a França e o Brasil

2024/2025

- Previsão e prevenção de riscos naturais e tecnológicos de grandes proporções;

- Proteção e salvaguarda de pessoas, bens e áreas ameaçadas por desastres naturais (como terremotos, inundações, tempestades, incêndios em áreas naturais...) ou desastres tecnológicos de grandes proporções (incêndio ou explosão em instalações industriais ou estabelecimentos abertos ao público, acidente envolvendo o transporte de produtos perigosos por via férrea, aérea, marítima ou rodoviária..);

- Cursos de capacitação destinados a agentes da área de proteção e defesa civil;

- Troca de conhecimentos por meio de intercâmbios, visitas e seminários;

- Trocas recíprocas sobre inovações tecnológicas e pesquisas em matéria de proteção e defesa civil, especialmente no que diz respeito a materiais e equipamentos terrestres e aéreos.

9