TRAITE D'ENTENTE, D'AMITIE ET DE COOPERATION

ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

ET LA REPUBLIQUE DU KIRGHIZISTAN
..；

- 2-

La République française et la République du Kirghizistan, dénommées

ci-après les Parties :

- déterminées à développer

des relations d'amitié et de

coopération,

- prenant acte

de ce que la République du Kirghizistan est

l'un des

Etats

successeurs de l'Union des Républiques

Socialistes Soviétiques,

- convaincues de la nécessité de fonder leurs relations sur la confiance

et sur le respect des valeurs universelles

de

liberté,

de démocratie et de justice ,

- reconnaissant la primauté du droit international dans les relations entre Etats,

- se fondant sur les buts et les principes de la Charte des

Nations-Unies,

- confirmant les engagements qu'elles ont souscrits dans lej cadre de l'Acte Final de la Conférence sur la Sécurité et la

Coopération en

Europe et de la Charte de Paris pour une

nouvelle Europe, conscientes de ce que l'avenir des rapports entre les deux

Etats est indissolublement lié au renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Europe et en Asie,

- prenant en compte la mise en place de l'Union Européenne et la contribution de celle-ci à la construction d'une Europe pacifique et solidaire,

sont convenues de ce qui suit :

.../...
- 3 -

Article ler

La

République

française

et la République du

Kirghizistan

s'engagent à développer entre elles, dans tous

les domaines,

des relations de coopération fondées sur la

confiance et l'intérêt mutuels. Elles favorisent l'entente et l'amitié entre les peuples français et kirghiz.

les Parties concluent, en tant que de besoin,

d'autres accords pour mettre en application les dispositions du présent Traité.

Article 2

La République française

et la

République du

Kirghizistan mettent en oeuvre leur coopération politique dans le cadre bilatéral ainsi qu'au sein des enceintes multilatérales.

Attachées aux valeurs universelles de liberté et de

démocratie, elle coopèrent pour la défense et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment au sein des organisations internationales compétentes.

Elles unissent leurs efforts en vue d'assurer la

sécurité internationale, de prévenir les conflits et de garantir la primauté du droit international dans les relations entre Etats.

Article 3

La République française et

la République du

Kirghizistan tiennent des consultations régulières aux niveaux appropriés,

afin d'échanger leurs vues sur leurs relations

bilatérales

ainsi

que sur

les problèmes

internationaux

d'intérêt

commun,

en particulier

sur des questions

fondamentales concernant la sécurité

et la coopération en

Europe.

.../...
-4 -

Dans ces domaines, les Parties

s'attachent à

harmoniser le plus possible leurs positions et, lorsque ceci leur semble nécessaire, mènent des actions conjointes ou concertées.

A cette fin, des rencontres au plus haut niveau sont

organisées par accord entre les Parties. Les Ministres des

Affaires Etrangères se réunissent au moins une fois par an.

Des réunions de travail entre représentants

des

ministères des Affaires Etrangères des deux Etats se tiennent en tant que de besoin.

Les autres membres des gouvernements des deux Etats

se rencontrent en tant que de besoin pour traiter de questions d'intérêt commun.

Article 4

Au cas où surgiraient des situations qui, de l'avis

d'une des Parties, créeraient une menace contre la paix, une rupture de la paix ou mettraient en cause ses intérêts majeurs de sécurité, cette Partie peut demander à l'autre que se tiennent sans tarder des consultations entre elles à ce sujet.

Les Parties s'efforcent d'adopter une position commune sur les moyens de surmonter cette situation.

Article 5

La République française et

Kirghizistan

La Republique du

se consultent au sein

des organisations!

internationales

dont elles

sont membres,

notamment de

l'Organisation des Nations Unies, dans le but d'harmoniser lei plus possible leurs positions lorsque ceci

leur semble

nécessaire et d'assurer la mise en oeuvre la plus efficace possible des dispositions prises dans ce cadre.

.../...
- 5-

Article 6

La République française s'engage à favoriser le

développement de liens entre la République du Kirghizistan et l'Union Européenne .

Les engagements auxquels souscrit la République

française dans les accords bilatéraux avec la République du

Kirghizistan respectent les obligations qui incombent à

la

République française du fait de son appartenance à l'Union

Européenne.

Article 1

La République française et la République du

Kirghizistan coopèrent étroitement dans le cadre de lal

Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe.

Les Parties agissent de concert afin de renforcer

ses institutions, notamment

sur le plan juridique, pour

garantir la stabilité, la sécurité et l'Etat de droit sur le continent européen.

Elles favorisent en particulier l'adoption de

principes

susceptibles de contribuer à

la prévention des

conflits.

Article 8

La République

française et

la

République du

Kirghizistan soulignent l'importance de l'institution de l'Union

Européenne

qui permet de mettre en

oeuvre une

politique étrangère et de sécurité commune, de renforcer la coopération entre Etats européens et apporte une contribution essentielle à la stabilité du continent et du monde entier.

.../...
- 6 -

Article 9

La République française et la République du

Kirghizistan

soulignant l'apport décisif des

accords

de

désarmement à la sécurité européenne et internationale, soutiennent, dans

le cadre de la Conférence sur la Sécurité et

la Coopération en

Europe et plus particulièrement au sein du

Forum

de

sécurité, le processus de désarmement, de:

renforcement de la

confiance et de la sécurité et de

prévention des conflits.

Les Parties

attachent une importance particulière

aux mesures propres à éviter la prolifération des armes de destruction

massive

ainsi qu'au contrôle efficace sur les

armes classiques. Elles agissent à cette fin

de manière

concertée dans les instances internationales.

La République française prend acte avec satisfaction

de la décision de la République du Kirghizistan d'adhérer au

Traité de Non-Prolifération en tant qu'Etat non doté d'armes nucléaires.

Article 10

La

République

française et la République du

Kirghizistan

développent

et approfondissent leurs contacts

dans le domaine militaire. Les Parties procèdent à cette fin, de manière régulière, à des échanges de vues sur leurs concepts de défense.

Elles favorisent les contacts entre ministères des

Affaires Etrangères et ministères chargés de la Défense, ainsi qu'entre Etats-majors des armées des deux Etats.

Article 11

La République française et la République du

Kirghizistan

accordent

une priorité

particulière

au

développement de leur coopération dans les domaines de l'agriculture, des ressources minières, du tourisme,

des

transports

et des télécommunications.

・・・/・・
-7 -

Article 12

La République

française

et la République du

Kirghizistan développent

une coopération

en matière de

formation des acteurs de la vie économique et sociale.

Chaque Partie s'efforce d'améliorer les conditions

de l'activité sur son territoire des entreprises de l'autre

Partie, en particulier en matière d'investissements directs et de protection des capitaux investis.

Les Parties favorisent

l'échange le plus large

possible d'informations économiques et assurent l'accès à ces informations des hommes d'affaires et des scientifiques des deux pays.

Dans la mesure de ses possibilités, la République

française fournit à la République du Kirghizistan

une

assistance technique à la formation des cadres de l'économie, destinée

à favoriser le développement d'une économie de

marché.

Article 13

La République française

et la République du

Kirghizistan coopèrent, compte tenu de leurs intérêts mutuels et en liaison avec d'autres Etats,

dans le cadre des

organisations

économiques

et institutions

financières

internationales.

Article 14

La République française et la République du

Kirghizistan favorisent la coopération entre Parlements

et

parlementaires des deux Etats.

Article 15

La République française et la République du

Kirghizistan élargissent leur coopération dans le domaine des institutions démocratiques et de la construction de l'Etat de droit.

.../...
- 8-

Article 16

La République française et la République du

Kirghizistan encouragent les liens directs entre collectivités territoriales des deux Etats, en particulier les jumelages entre communes, dans le respect des dispositions

du présent

Traité.

Les Parties facilitent la coopération entre les

organisations politiques,

sociales et syndicales des

deux

pays.

Article 17

La République française et

la République

du

Kirghizistan développent et approfondissent leur coopération dans les domaines de l'enseignement, de la culture, de la science, et de la technique, en mettant l'accent

sur la

formation.

Chaque Partie s'emploie à faire mieux connaître

sa population les réalisations scientifiques, techniques et culturelles de l'autre Partie, et, à cet

effet, facilite

notamment la diffusion des livres et de la presse de l'autre

Partie .

Les Parties s'efforcent de donner à toutes les

personnes intéressées la possibilité d'étudier la langue, la culture, la littérature et l'histoire de l'autre Partie.

Pour assurer une meilleure compréhension entre les

peuples de la République française et de la République du

Kirghizistan, les Parties développent leur coopération dans le domaine des médias.

Les

Parties

encouragent les contacts entre

ressortissants des deux Etats, notamment entre jeunes Français et jeunes

Kirghiz.

.../...
- 9 -

Elles encouragent également la coopération dans les

domaines du sport et du tourisme.

Les Parties contribuent à l'élaboration régulière de

programmes communs dans les domaines de l'enseignement, de la culture, de la science et de la technique. Ces programmes définissent les modalités pratiques de la mise en oeuvre de leur coopération, avec la participation des administrations compétentes des deux pays. Les Parties favorisent les contacts directs

entre universités, écoles supérieures, centres

de

recherche et établissements culturels des deux Etats.

Article 18

La République française et la République du

Kirghizistan, conscientes de l'importance de la protection de l'environnement, coopèrent de manière étroite dans ce domaine et s'engagent à favoriser le développement d'actions concertées aux plans européen et international.

Article 19

La République française et la République du

Kirghizistan élargissent leur coopération dans le domaine consulaire.

Les Parties créent les conditions appropriées pour

améliorer la circulation de leurs ressortissants entre les deux Etats.

Article 20

La République française et la République du

Kirghizistan favorisent la coopération

entre

institutions

judiciaires des deux Etats, en

particulier

en matière

d'entraide judiciaire civile.

.../...
Les

Parties organisent une coopération- 10

entre

organismes chargés de la sécurité publique , notamment dans le cadre d'Interpol, pour la lutte contre le crime organiséle trafic illicite de stupéfiants et la contrebande, y compris le trafic illégal d'objets d'art. Elles s'efforcent de mettre en oeuvre une coopération appropriée dans le domaine de la lutte contre le terrorisme international.

Article 21

Les dispositions du présent Traité n'affectent en

rien les engagements des Parties à l'égard des Etats tiers et ne sont dirigées contre aucun d'entre eux.

Article 22

Le présent Traité sera soumis à ratification et

entrera

en vigueur trente

jours

aprês

l'échange

des

instruments de ratification.

Le présent Traité est conclu pour une durée de dix

ans. Sa validité sera prorogée par tacite reconduction de cinq ans en cinq ans. Chacune des Parties pourra dénoncer le présent Traité à tout moment en adressant à l'autre partie par!

voie diplomatique une notification écrite de dénonciation. La dénonciation prendra effet six mois après la date de réception de ladite notification.

・・・/.・・
- 11

Fait à Paris, le 3 juin 1994, en double exemplaire,

française

et russe, les deux

textes

chacun

en langues

faisant également foi.

Pour la

République française

Pour la

République du

Kirghizistan

Le Président de la

République du

Kirghizistan

Le Président de la

République française

F. Mitterand

François MITTERRAND

Askar AKAEV

Le Premier Ministre

Edmaroballam

Edouard BALLADUR

Le Ministre des

Affaires étrangères

Le Ministre des

Affaires étrangèrq

Main

Alain JUPPE

Rosa OTOUNBAEVA
ДОГОВОР

О ВЗАИМОПОНИМАНИИ, ДРУЖБЕ И СОТРУДНИЧЕСТВЕ

МЕЖДУ ФРАНЦУЗСКОЙ РЕСПУБЛИКОЙ

И КЫРГЫЗСКОЙ РЕСПУБЛИКОЙ
Статья 1

Французская Республика и Кыргызская Республика обязутся развивать между собой во всех областях отпошения сотрудничества па

ОСНОВе •доверия и с учётом взаимных интересов. Опи будут способствовать взаимопониманию и дружбе между французским кыргызским народами.

Стороны заключают по мере необходимости другис соглатения для претворения в жизнь положений пастоящего договора.

Статья 2

Французская

Республика и Кыргызская

Республика

осуществляют политическое сотрудничество как на двусторонней, так и на многосторонней основе.

Придавая большую значимость общечеловеческим ценностям свободы и демократии, Стороны сотрудничают в делях защиты и поощрения прав человека и основных свобод, в частности, в рамках компетентных межлународных организаций.

Стороны

объединяют

свои усилия, направленные на

обеспечение международной безопаспости, иредотвращение конфликтов

и обеспечение примата

международного права в

отношениях между государствами.

Статья 3

Французская Республика и Кыргызская Республика проводят регулярные консультации на соответствующих уровнях с целью обмена мнениями

как по вопросам двусторонних отношений, так и по

3
Статья 10

Франузская Республика и Кыргызская Республика развивают и укрепляют контакты в военной области. С этой целью Стороны приступают к обмену миениями

об их конценциях

обороны на

регулярной основе.

Они содействуют коптактам

между

министерствами

иностранных дел и министерствами обороны, а также между штабами армий обоих государств.

Статья 11

Фраштузская Республика и Кыргызская Республика оґлают особый приоритет

развитию сотрудничества в области сельского

хозяйства, добычи и переработки полезных ископаемых, туризма, транспорта и телекоммуникаций.

Статья 12

Французская Республика и Кыргызская Республика развивают сотрудничество в области подготовки кадров в экопомической и социальной сфере.

Каждая из Сторон прилагает усилия по улучшеник) условий деятельности предприятий другой Сторошы на своей территории, в частпости, в том, что касается ирямых инвестиций и защиты капиталовложений.

Стороны поотуряют по возможности наиболее широкий обмен экопомической информацией и обеспечивают доступ к ней для предпринимателей и научных работников обеих стран.

7
Но мере своих возможностей, Франтузская Республика оказывает

Кыргызской Республике техническую помощь в подготовке кадров.

призванных содействовать развитию рыночной экономики.

Статья 13

Франтузская Республика

и Кыргызская

Республика

сотрудничают, иринимая во внимание свои взаимные интересы и во взаимодействии с другими государствами, в рамках мождупародных экономических организаций и финансовых учреждений.

Статья 14

Французская Республика и Кыргызская Республика содействуют сотрулничеству межлу Парламентами и парламентариями обоих госуларств.

Статья 15

Фрашуузская Республика и Кыргызская Республика расширяют своё сотрудничество в области

демократических ипститутов

И

построения правового государства.

Статья 16

Фрашцузская Республика и Кыргызская Республика поощряют прямые связи

межлу городами и регионами двух госуларств, в

8
частности, путем породнения городов, соблюдая при этом положения настояего Договора.

Стороны содействуют сотрулничеству между политическими, общественными и профсоюзными организациями обеих стран.

Статья 17

Французская Республика и Кыргызская Республика развивают и углубляют сотрудничество в области образования, культуры, пауки и техники, отлавая приоритет подготовке кадров.

Каждая из Сторон старается лучше ознакомить своё население с научными, техническими и культурными достижениями

другой

Стороны и в этой связи оказывает солействие распространению книг, газет и журналов другой Стороны.

Стороны прилагают усилия к тому, чтобы предоставить всем заиптересованным лицам

ВОЗМОЖНОСТЬ

изучить язык, культуру,

литературу и историю другой Стороны.

В целях обеспечения лучшего взаимопонимания между паролами

Французской Республики и Кыргызской Республики, Стороны развивают сотрудничество в области средетв массовой информации.

Стороны поощряют контакты между гражданами обоих госуларств, в частности, контакты между фрашкузской и кыргызской молодежью.

Стороны поопряют также сотрудничество в области спорта и туризма.

Стороны содействуют разработке на регулярной основе совместных программ в области образования, культуры, науки и техники, в которых определяются, при участии компетентных администраций обеих стран, условия осуществления на практике их соотрулничества.

9
Стороны поопряют прямые контакты между университетами, высшими учебными завелениями, исследовательскими цептрами и учреждениями культуры двух госуларств.

Статья 18

Французская Республика и Кыргызская Республика, сознавая важность защиты окружающей среды, тесно сотрудиичают в этой области и обязуются оказывать солействие развитию совместных лействий на европейском и межлународном уровне.

Статья 19

Французская Республика и Кыргызская Республика расширят своё сотрудничество по консульским вопросам.

Стороны создают соответствующие условия для улучшения передвижения своих гражлан между двумя государствами.

Статья 20

Французская Республика и Кыргызская Республика солействуют сотрудничеству между судебными органами обоих государств, в частности, по оказанию правовой помощи по гражданским делам.

Стороны организуют сотрудничество своих иравоохрапительных органов,

_ в частности

рамках „Интернола", для

борьбы с

организованной преступностью, с незаконным оборотом наркотиков, с контрабандой, включая незаконную торговлю предметами искусства.

10
Они прилагают все усилия для палаживания соответствующего сотруличества в борьбе с международным терроризмом.

Статья 21

Положения настоящего Договора пи в чём не затрагивают обязательств Сторон по отношению к третьим

государствам и не

направлены иротив какого-либо из них.

Статья 22

Пастоящий Договор подлежит ратификации и вступит в силу через трилать дней после обмена ратификационными грамотами.

Настоящий Договор заключён сроком на десять лет. По истечении этого срока

действие Договора будет автоматически

продлено на следующий пятилетний период. Каждая из Стороп в любое время может денонсировать настоящий Договор, направив ругой Стороне по дипломатическим каналам письменное уведомление

• денонсации. Денонсация вступит в силу через шесть месяцев с момента получения вышеупомянутого уведомления.

11
Совершено в г. Париже 3 июня 1991 г. в двух подлинных экземилярах, кажлый на французском и русском языках, ири этом оба текста имеют одинаковую силу.

За

Французскую Республику

За

Кыргызскую Республику

Президент

Французской Республики

F. Miteran

Франсуа МИТТЕРРАН

Президент

Кыргызской Республики

Aett

Аскар АКАЕВ

Премьер-министр

Эдуар БАЛЛАДЮР

Министр иностранных дел

Nawi fulf

Ален ЖЮППЕ

Министр иностранных

Роза ОТУНБАЕВА

12