TRAITÉ

ENTRE

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET

D'IRLANDE DU NORD

RELATIF À DES INSTALLATIONS

RADIOGRAPHIQUES

ET HYDRODYNAMIQUES COMMUNES

:
=

La République françaiso et le Royaume-Uni de Grande-Bretagno el d'Irlande du

Nord, ci-après désignés « les Parties », conscients de leurs intérêts de défenso communs et de l'importance de l tissuasion nucléaire, qui est un élément-clé de leurs stratégies de défens naieils alie, et ange a une dis puis perien res de situa ion une ceux de l'autre le soient aussi,

Determinés a ne maintenir qu'une capacité nucléaire minimale crédible, cohérente avec le contexte stratégique et de sécurité de leurs engagements en vertu de l'article

S du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington Le 4 avril 1949, et considéran que leurs forces nucléaires contribuent à la sécurité de l'Europe dans son ensemble

Réaftirmant leurs droits et obligations en vertu du Traité sur la non-prolifération es armes nucléaires, signé le 1ª juillet 1968, et leurs engagements en vertu d raité d'interdiction complet des essais nucléaires, signé le 10 septembre 199(

Réaffirmant l'intérêt mutuel qu'ils ont de maintenir leurs forces nucléaires indépendantes au plus haut niveau de sûreté el de fiabilité, au moindre coût, et déterminés à coopérer à cette fin dans les domaines industriel, technologique et scientifique,

Désireux d'améliorer encore l'eficacité de leurs forces armées, conformément au

Traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à

Lundres le 2 novembre 2010.

Sont convenus des dispositions suivantes:

ARTICLE 1°r

Coopération générale

1.1 Les Parties coopèrent dans les domaines suivants, notamment par l'échange d'informations classifiées pertinentes:

a)

la sûreté et sécurité des armes nucléaires;

b)

la situation pour la garantie des armes;

la lutte contre le terrorisme nucléaire ou radiologiqu

ZE Dans le cadre de la coopération dans ces domaines, les Parties ont décidé ‹ construire et d'exploiter conjointement des installations radiographiques et
hydrodynamiques dédiées, ci-après désignées TEUTATES ou « le Programme ».

En particulier, les Parties sont convenues:

a) de construire

d'exploiter conjointement une installatior

de agrice les program commun de chine aie rames ni c.

de sa vie opérationnelle.

3 D'autres programmes d'intérêt mutuel seront envisagés en temps utile e feront l'objet d'accords distincts en tant que de besoin

ARTICLE 2

Les installations

2.1 L'installation EPURE est construito en France, sur le site de Valduc du

Commissariat à l'Energie atomique et aux Energies alternatives - Direction des

Applications militaires (CEA-DAM). L'installation TDC est construite al

Royaume-Uni sur le site d'Aldermaston de l'Atomic Weapons Establishmen 2.2 Une équipe de projet mixte, des deux Parties, est responsable de la conception, de la construction et de la mise en service des installations

Les petion danais tes pe pu en ismende comme tas conformément à la réglementation britannique.

2.3 Chacune des Parties peut réaliser de façon indépendante dans l'instailation devre ens intes ton Elies perlin sa dure de vie pens omcieraphiques
2.5 L'utilisation conjointe des installations n'implique pas que tous les travaux menés par los Parties soient partagés. Les deux installations seront conçues pour

Parantir la sécurité des informations et des opératiuns nationales propre à chaque

Les arrangements concernant les installations seront finalisés et arrêtés par les

Responsables du Programme au plus tard le 31 mars 2011.

ARTICLE З

Points de contact

Le Commissariat à l'Énergie atomique et aux Energies alternatives (CEA), représenté par le Directeur des Applications militaires (DAM), est le point de contact du programme pour la République française. Il assure la coordination avec les autres organismes français amenés à participer à ce programme.

3.2 Le Ministère de la Défense, représenté par le Chief Scientilic Advisor, est le point de contact du programme pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Il assure la coordination avec les autres organismes britanniques amenés à participer à ce programme.

3.3

Le Directeur des Applications militaires et le Chief Scientific Advisor i inistère britannique de la Déiense sont les Kesponsables du programme. L

Responsables se rencontrent périodiquement, au moins une fois par an, pour passer en revue la mise en œuvre et l'efficacité du programme, approuver les orientations tutures et les autres questions relatives au programme.

Compte tenu du caractère sensible du programme, les Responsables rendent également compte de l'avancement des travaux au Groupe de haut niveau qui

stratégique et assure la surveillance du programme

conformément au Traité de Coopération en matière de Défenso et de Sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du

Nord, signé à Londres le 2 novembre 2010.

Programme de construction des installations communes

4
4.1 L'installation EPURE est construite en deux phases.

La Phase 1 est constituée de:

Un premier pas radiographique

hautes pomprane un premiere machies

expériences

hydrodynamiques sont réalisées.

b)

Un hall d'assemblage pour les opérations françaises et toutes l nstallations annexes associées. Ce hall sera mis en service en 201 pour répondre aux exigences du programme français.

Des travaux préparatires à la Phase 2, ci-après désignés « Phase I étendue ».

4.2 Tous les essais réalisés dans les installations de la Phase 1 le sont à l'intérieur de cuves dûment certifiées.

4.3

La Phase 2 comprend:

es installations d'assemblage el annexes nécessaires, conçus onstruites et mises en service en 2016 pour répondre aux exigences ‹ programme britannique.

Une deuxième machine radiographique à hautes performances sur le premier pas de tir d'ici 2019.

Un deuxième pas de tir avec les capacités de mesure appropriées pour salistaire les besoins en nombre d'essais à réaliser, ainsi qu'une installation de traitement des déchets d'ici 2022.

Une troisième machine radiographique très perfurmante sur le premier pas de tir d'ici 2022.

4,4

L'installation TDC se compose:

d'un hall adiographie par rayons X de nouere pur kir tue equipement de diani user,.

4.5 Les expériences entreprises dans l'installation TDC n'utilisent pas de matières fissiles.

4.6 L'installation TDC est conçue, construite et mise en service d'ici 2014.
Conception et caractéristiques opérationnelles des installations sedies ulation in eclusiemend ates al ou diminues selon quilles sont 2E L'installation TDC comprend des zones communes au sein d'une installatio ommune. À titre exceptionnel, l'installation pourra être configurée pour de travaux uniquement nationaux dans les conditions de sûreté et de sécurité requises.

3 Le Commissariat à l'energie atomique et aux Enorgies alternatives.

irection des Applications militaires, est le propriétaire et l'exploitant nucléaire d l'installation EPURE, 5.4 Le Ministre de la Délense

Royaume-Uni est le propriétaire de

l'installation TDC qui est exploitée en son nom par AWE ple ou par toute autre entreprise désignée.

5.5 Sous réserve du paragraphe 5.7 ci-après, le Royaume-Uni bénéficie d'un accès garanti et sans entrave à l'installation EPURE pendant SU ans ou jusqu'à la date convenue d'un commun accord entre les Parties conformément à l'article 17.

La République française bénéficie d'un accès garanti et sans entrave à l'installation

TDC pendant 50 ans ou jusqu'à la date convenue d'un commun accord entre les

Parties conformément à l'article 17.

5.6 Le Royaume-Uni

réalise tous les essais nécessaires à l'appui de son

programme national dans l'installation EPURE sans surveillance de la part de la

République française, à condition que ces essais suient certifiés par l'autorité de sûreté nucléaire du Royaume-Uni comme étant conformes aux règles de sûreté approuvées pour l'installation et qu'ils n'excédent pas la capacité de l'installation.

De même, la République française réalise tous ses essais nécessaires dans l'installation EPURE sans surveillance de la part du Royaume-Uni et s'assure que ceux-ci soient menés

conformément aux règles de sûreté approuvées pour

l'installation et qu'ils n'excèdent pas la capacité de l'installation.

5.7 La zone britannique de l'installation EPURE est accessible exclusivement au personnel britannique, L'accès à cette zone est soumis à l'accord préalable de l'autorité de sécurité du Rovaume-Uni a zone trançalse de L'installation EPURE est accessible exclusivement a personnel Irançais

L'accès à cette zone est soumis à l'accord préalable d

l'autorité de sécurité de la République francaiso 5.9

L'accès occasionnel de l'une des Parties, pour entreprendre dans l'installation

TDC des travaux exclusivement dédiés à son programme national, est soumis à l'accord préalable des Responsables du Programme. Ces travaux sont entrepris

6
dans au erronence espeut los pondions de siri.

et de sécurité et

5.10 Les détails de la gestion opérationnelle des installations EPURE et TDC son 'noncés dans les arrangements concernant les installations

ARTICLE 6

Financement, coûts et bénéfices

6.1

Sous réserve des dispositions des paragraphes 6.2 et 6.3 ci-après, les Parties partagent équitablement lous les coûts et bénéfices financiers résultant de lour participation au programme, y compris tous les coûts administratifs et indirects pertinents. De même, les coûts supplementaires, les risques ou les modifications apportées aux spécifications techniques agréées concernant les

installations

couvertes par le présent Traité sont répartis équitablement et conformément aux décisions prises par les Responsables du Programme.

6.2 Les coûts liés à la conception, à la construction, à l'exploitation, à la maintenance, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations TEUTATES sont répartis comme suit:

a) La République française prend en charge les coûts de la Phase 1 de l'installation EPURE.

b) Le Royaume-Uni prend en charge les coûts de l'installation TDC.

A partir du 1° janvier 2015, à l'exception des travaux entrepris exclusivement dans le cadre de programmes nationaux, les Parties partagent à parts égales les coûts et les bénéfices résultant de leur participation au programme commun, y compris tous les coûts administratifs et indirects associés.

6.3 Des détails plus précis sur le partage des coûts entre les Parties sont précisés dans les arrangements concernant les installations.
Conditions d'emplui

Sûreté

8.1 L'autorité de süreté de l'installation EPURE est l'autorité de sûreté française chargée de toules les applications nucléaires de défense, le « Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités intéressant la défense (DSND) »

et les reglements français sont applicables à l'installation EPURE. Les règlements du Royaume-Uni s'appliquent à l'installation TDC.

8.2 L'autorité de sûreté française reconnait comme exploitant nucléaire le

Commissariat à l'Énergie atomique et aux Énergies alternatives, représenté par le

Directeur du site de Valduo du CEA, qui est juridiquement responsable de l'installation EPURE et de son exploitation devant l'autorité de sûreté nucléaire 8.3 Un arrangement de sûreté est conclu entre le CEA-DAM et le Ministère de la

Défense du Royaume-Uni pour permettre au CEA-DAM de s'assurer que les normes de sûreté françaises sont respectées lors des opérations mentes par le

Royaume-Uni dans l'installation EPURE. Des inspections mixtes de sûreté sont menées par les autorités de sûreté française et britannique. La République française fournit au Royaumo-Uni toutes les informations concernant ses réglements.

Réciproquement, des arrangements mutuels sont conclus pour les opérations françaises inenées dans l'installation TDC conformément aux règlements de sûreté

Des détails plus précis sur la gestion de la sûreté des installations sont énoncés dans les arrangements concernant les installations.

pes a et a aie a ricte de rene des parie posait de etats
Autres accords nucléaires de défense et de sécurité

Les dispositions du présent Traité n'affectent pas les droits ou obligations de chacune des Parties en vertu d'autres accords nucléaires auxquels elles sont Parties.

ARTICLE 10

Déchets

10.1 Les déchets provenant des essais et expériences demeurent la propriété et la responsabilité du pays d'origine. Sauf accord contraire, les déchets provenant des essais réalisés par le Royaume-Uni dans l'installation EPURE demeurent la propriété du Royaume-Uni auquel ils sont restitués après traitement el conditionnement. De même, les déchets provenant des opérations françaises dans l'installation TDC demeurent la propriété de la République française à qui ils sont restitués, sauf accord contraire.

10.2 Des détails plus précis sur la gestion des déchets sont énoncés dans les arrangements concernant les installations.

ARTICLE 11

Transport

11.1 En ce qui concerne les déplacements aériens, les composants des systèmes à expérimenter ou les colis transportés par un aéronef agréé par le Royaume-Uni, entre des bases aériennes britanniques et françaises, sont acheminés conformément aux réglements nucléaires britanniques applicables en matière d'aviation militaire et de nucléaire de défense.

11.2 La sûreté du transport aérien des composants des systèmes à expérimenter du

Royaume-U'ni relève de la responsabilité du Royaume-Uni lors du survol du lerritvire britannique, y compris ses caux territoriales et des caux internationales, et de la responsabilité de la République française lors du survol du territoire français, y compris ses eaux territoriales.
des réglements ou des procédures par les services de contrôle aérien de la

République française.

11.4 Les composants et matières utilisés dans l'installation TDC sont transporté par un aéronef agréé par la République française entre une base aérienne militair française et une base aérienne militaire au Royaume-Uni, conformément aux règlements de l'aviation militaire française.

la responsabilité du Royaume-Uni lors du survol du territoire britannique, y compris ses eaux territoriales.

11.6 La responsabilité civile pour les dominages causés en lien avec le transport aérien de colis de matériels relève de la République française jusqu'à ce que le colis soit transteré aux représentants du Royaume-Uni sur la base aérienne militaire britannique, Lors du retour en France, celle-ci assume la responsabilité une fois que le colis est placé sous la garde du représentant français. Toutefois, la responsabilité civile de la République française est limitée si celle-ci est imputable à une négligence ou à une violation des obligations légales, des réglements ou des procédures par les services de contrôle aérien du Royaume-Uni.

11.7 Des détails plus précis sur le transport des composants des essais et des envois de matières sont énoncés dans les arrangements concernant les installations.

ARTICLE 12

Informations exclusives

12,1 Les Parties concluent des arrangements en vue de l'échange d'informations, notamment d'informations classifiées, aux fins de la coopération en vertu du présent Traité, sous réserve des dispositions de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la

protection réciproque des informations

classifiées, signé à Londres le 27 mars 2008, ou de tout accord ultérieur. En vertu de ces arrangements, les informations fournies par l'une des Parties à l'autre Partie ne peuvent être utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

12.2 En ce qui concerne les informations pour lesquelles il existe des droits de propriété intellectuelle, aucune disposition du présent Traité n'autorise ni ne regit communication, l'utilisation, l'échunge

ou la divulgation d'informations,

classifiées ou non, pour lesquelles il existe des droits de propriété intellectuelle, sauf si l'autorisation écrite spécifique du propriétaire desdits droits a été obtenue.

qu'il s'agisse d'une Partie au présent Traité ou d'une tierce partie.

10
Responsabilité

13.2 Dans les cas non couverts par le paragraphe 13.1, la responsabilité en cas de blessure ou de dommage causé à des biens résullant d'opérations britanniques menées par le personnel britannique soit dans la zone du Royaume-Uni, soit dans les zones communes de l'installation EPURE ou dans l'installation TDC, relève du

Royaume-Uni exclusivement.

l'incident ou le dommage est imputable à une négligence ou à une violation des obligations légales, des règlements ou

des procédures par le personnel français

apportant son soutien et ses services aux opérations du Royaume-Uni.

13.3 La responsabilité en cas de blessure ou de dommage causé à des biens résultant d'upérations communes menées par la République française et par le

Royaume-Uni

zone commune

de l'installation EPURE

l'installation TDC relève conjointement de la République française et du Royaume- Uni.

13.4 Dans les cas non couverts par le paragraphe 13.1, la responsabilité en cas de blessure ou de dommage causé à des biens résultant d'opérations françaises menées par le personnel français soit dans la zone française, soit dans les zones communes de l'installation EPURE ou

dans l'installation TDC. relève de la République

française exclusivement. Toutefois, cette responsabilité est limitée si l'incident ou le dommage est imputable à une négligence ou à une violation des obligations légales, des règlements ou des procédures par le personnel britannique apportant son soutien et ses services aux opérations de la République française.

13.5 La responsabilité civile pour des dommages nucléaires résultant d'opérations nenées dans l'installation EPURE, quelle que soit la zone concernée dan l'installation, relève du Commissariat à l'Energie atomique et aux Energies

Energies alternatives dispose d'un droit de recours à l'encontre du Royaume-Uni si l'incident ou le dommage est imputable à une négligence ou à une violation des

obligations légales, des règlements ou des procédures par le personnel du
Conceptan, construction, maintenale, arrêt dinitif et démantelement des

Conformément aux législations européennes et nationales, les entreprises françaises et britanniques ct européennes bénéticient des mêmes possibilités de soumissionnel à tous les contrats liés à l'installation TDC ou à la Phase 2 de l'installation EPURE

ARTICLE 15

Langue

i5tle sois et sol la mene valeurs comme langues communes des

ARTICLE 16

Règlement des différends

ARTICLE 17

Durée

Le présent Traité reste en vigucur pendant tout le cycle de vie des installations, y compris durant les périodes de remise à niveau. Le cycle de vie total (y compris l concoption, la construction, l'exploitation, l'arrêt définitif et le démantelement) des deux installations est de 50 ans ou au-delà à une date convenue d'un commun

12
Retrait ou dénonciation

18.1 À la suite de la réception des approbations définitives de l'investissement national autorisant le lancement de la Phase 2 de l'installation EPURE, chacune des

18.2 Sous réserve des dispositions qui précédent, si le Royaume-Uni se retire du présent Traité au cours de la période d'exploitation de l'installation EPURE, la

République française aura la pleine utilisation opérationnelle et le Royaume-Uni

18.3 Si la République française se retire de l'installation EPURE durant les 25 années suivant l'entré en vigueur du présent Traité, le Royaume-Uni pourra écupérer la totalité du capital qu'il aura investi dans l'installation. La même regl est applicable si le Royaume-Uni se retire de l'installation TDC

ARTICLE 19

Amendements

Le présent Traité peut être amendé à tout moment par écrit d'un commun accord entre les Parties.

13
Entrée en vigueur

Le présent Traité entre en vigueur le premier jour du deuxième muis suivant le dépôt du dernier des deux instruments de ratification

En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés par leur gouvernement respectif, ont signé le présent Traité.

Fait à Handres.

..... 2010, en double

exemplaire, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi.

Pour la République française

Pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagn et d'Irlande du Nur

* Président de la République

Le Premier Ministre

ce Prenner ministre

Mh. Le

Le ministre de la Délense
TREATY

BETWEEN

THE FRENCH REPUBLIC

AND

THE UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN

AND NORTHERN IRELAND

RELATING TO JOINT

RADIOGRAPHIC/HYDRODYNAMICS FACILITIES
The French Republic and the United Kingdom of Great Britain and Northern

Ireland hereinatter referred to as "Tho Parties",

ARTICLE 5 of the North Atlantic Treaty, done at Washington on 4 April 1949, anc considering that their nuclear forces contribute to Europe's security as a whole

eking to improve further the effectiveness of their armed forces, in accorda th the Treaty between the French Ropublic and the United Kingdom of Gr

Britain and Northern Ireland for Defence and Security Co-operation, signed i

London on 2 November 2010,

Have agreed on the following:

ARTICLE 1

General co-operation

1 The Parties shall co-operate, including through the exchange of relevan lassified information, in the following areas

a) safety and security of nuclear weapons;

b)

stockpile certification;

) counter nuclcar or radiological terrorism.

2 As part of the co-operalion in these areas, the Parties have decided to buil nd operate jointly dedicated radiographic and hydrodynamics facilities, referred hereinafter as TEUTATES or "The Programme". In particular the Parties have agreed:

2
al to build and operate jointly a radiographic/hydrodynamic facility il rance. This joint facility is referred to hereinatier as the "TEUTATE

EPURE" or "EPURE" facility;

to co-operate in a joint radiography and diagnostics technolog rogramme in a joint facility in the United Kingdom referred t

1.3 Other reciprocal programmes shall be considered in due course and shall become the subject of separate agreements as appropriate

ARTICLE 2

The facilities

The EPURE facility shall be built in France, on the Valdue site of the

Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives - Direction des

Applications Militaires (CEA-DAM). The TDC facility shall be built in the United

Kingdom at the Alomic Weapons Establishment, Aldermaston (AWL).

2.2 On the basis of initial designs for both facilities, a joint project team from the

Parties shall be responsible for the design, build and commissioning of the facilities according to a juintly agreed set of requirements. With the exception of work being undertaken solely in support of national programmes, both facilities shall be operated by joint teams, under the supervision of a steering commitree co-chaired by the "Principals" of the Programme.

Operations at EPURE shall be conducted in accordance with French regulations and those at the TDC facility in accordance with United Kingdom regulations.

Either Party shall be able to conduct independent hydrodynamics trials needed for its national programmes at EPURE in a safe and secure environment 2.4 The TDC facility shall enable both Parties to undertake development work to underpin the radiographic equipment technologies being used at the EPURF facility throughout its operational life

3
arangements sball be finalisod and agreed by the Principals no later than 31 March 2011.

Focal points

3.2 The Ministry of Defence, represented by the Chief Scientific Adviser, shall serve as the Programme focal point for the United Kingdom of Great Britain and

Northern Ireland. It shall co-ordinate with other United Kingdom agencies on matters atticcting their participation in this Programme.

3.4 Taking into account the sensitivity of the Programme, the Principals shal also report progress to the Senior Level Group which shall provide strategic direction and exercise oversight of the Programme in accordance with the Treat between the French Republic and the United Kingdorn of Greal Britain an

Northern Ireland for Defence and Security Cooperation, signed at London on 2

November 2010.

ARTICLE 4

Schedule for construction of joint facilities

4.1 The EPURE facility shall be built in two phases:

Phase 1 shall consist of:

a) A first firing point comprising a single, high-performance radiographic machine where hydrodynamic experiments can be performed.

n assembly hall for French operations, and all the associated ancill cilities. It shall be commissioned in 2014,

match French

programme requirements.

Preparatory work in readiness for Phase 2, hereinafter referred to i 'Phase 1 Enhancement

4
4.2 All trials undertaken in Phase I facilities shall be contained in appropriately certified vessels.

4.3 Phase 2 shall consist of:

requirements.

A second high-performance radiographic machine on the first firing point by 2019.

d) A third high-performance radiographic machine on the lirst firing point by 2022.

4.4 The TDC facility shall consist of:

a) A high-performance radiographic machine assembly/development hall with ancillary X-ray imaging cell.

Laboratories to facilitale the study of laser, electrical and optical diagnostic equipment.

4.5 Experiments undertaken in the TDC shall not involve fissile material.

4.6 The TDC facility shall be designed, constructed and commissioned by 2014.
Design and operational characteristics of the facilities 5.1 The EPURE facilities shall comprise separate areas for solely national and joint use.

5.2 The TDC shall comprise shared areas within a shared facility. Exceptionally, the facility shall be configured to support solely national work in a safe and secure environment 5.3 The Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives —

Direction des Applications Militaires - shall be the owner and the nuclear operator of the EPURE facility.

5.4 The United Kingdom's Secretary of State for Defence shall be the owner of the TDC facility which shall be operaled by AWE ple or any future appointee on his/her behalt.

5.5 Subject to paragraph 5.7 below, the United Kingdom shall have guaranteed and unhindered access to EPURE for 50 years or until such other time as mutually agreed by the Parties in accordance with Article 17. The French Republic shall have guaranteed and unhindered access to TDC for 50 years or until such other time as mutually agreed by the Parties in accordance with Article 17.

5.6 The United Kingdom shall conduct all the trials needed to support its national programmes at EPURE, without scrutiny from the French Republic, provided these lals are assured by the United Kingdom nuclear safety regulator to be impliance with the approved safety rules for the facility and do not exceed t facility's capacity. Similarly, the French Republie shall conduct all its trials at

EPURE without scrutiny from the Uniled Kingdom and shall ensure they are conducted in accordance with the approved safety rules for the facility and do not exceed the facility's capacity.

5.7 The United Kingdom area within EPURE shall be manned by United

Kingdom personnel only, Access to this area shall be subject to prior approval by the United Kingdom security authority.

eg The French area within EPURE shall be manned by French personnel onl

Access to these areas shall be subject to prior approval by the security authority o the French Republic.

• Occasional access by cither Party to undertake work in the TDC solely pport of its national programme shall be given by prior agreement of

Principals. Such work shall be undertaken in a safe and secure environment and in accordance with approved safety regulations.

5.10 Details uf the operational management of EPURE and TDC shall be set ou in the facilities arrangements

6
Funding, costs and bencfits

6.2 Costs related to the design, construction, operation, maintenance, decommissioning and dismantlement of the TEUTATES facilities shall be shared as follows:

a）

The French Republic shall mect the costs of EPURE Phase 1.

b) The United Kingdom shall meet the costs of TDC.

After 1 January 2015, with the exception of work being undertaken solely in support of national programmes, the Parties shall share equally all costs and benefits incurred as a result of their participation in the joint programme, including all appropriate overhead and administrative costs.

6.3 Further details on the cost-sharing between the Parties, shall be set vut in the facilities arrangements.

ARTICLE 7

Employment conditiuns

eciprocal arrangements shall be agreed between the Parties to cover the terms ar inditions of employment applicable to their personnel seconded to work

EPURE or TDC as appropriate. The underlying principle of these arrangements shall be that personnel shall remain subject to their own national employment laws

ARTICLE 8

Safety

red ions haula applicabalto the DC FacEURE facily. United Kingdom

7
8.2 The French safety regulator shall appoint as “exploitant nuclėairc” the

Commissariat å l'Energie Atomique et aux Énergies Alternatives, represented by the Director of the CEA-Yalduc site who shall be legally responsible for the

EPURE facility and its ọperation, to the nuclear safety regulator.

8.3 A salty arrangement shall be entered into by the United Kingdom Ministry of Defence and the CEA-DAM to enable the CEA-DAM to be assured that French safety rules are satisfied for operations conducted by the United Kingdom at

EPURE. Joint safety inspections shall be conducted by French and United

Kingdom safety regulators. The French Republie shall provide the United Kingdom with full information regarding its regulations. Reciprocal arrangements shall be agreed for French operations conducted at TDC which shall be undertaken in compliance with United Kingdom safety regulations.

8.4 Further details relating to the safety management of the facilities shall be set out in the facilities arrangements.

3.5 Applicable national regulations shall not be changed within the lifetime of this Treaty without prior consultation of the other Party.

ARTICLE 9

Other defence and security nuclear agreements

The provisions of this Treaty shall not affect the rights and obligations of each

Party under other nuclear agreements to which they are a Party.

ARTICLE 10

Waste

10.1 Waste from trials and experiments shali remain the property and responsibility of the originating nation. Unless otherwise agreed, waste resulting from United Kingdom trials at EPURE shall remain the property of, and be retumed to, the United Kingdom after processing and packaging. Similarly, waste arising from French operations at the TDC shall remain the property of, and be retumed to the French Republic, unless otherwise agreed, 10.2 Further details on waste management shall be contained in the facilities armtangements.
Transportation

Il. In respect of air movements, trial components or consignments transporter by a United Kingdom approved aircralt between United Kingdom and French airbases shall be transported in accordance with United Kingdom military aviation and United Kingdom defence nuclear regulations as applicable, 11.2 The safety of air transportation of United Kingdom trials components shall be the responsibility of the Linited Kingdom for overflight of the territory of the

United Kingdom, including its territorial waters, and of international waters, and shail be the responsibility of the French Republic for overflight of the territory of the French Republic, including its territorial waters.

11.3 Civil liability for damage caused in connection with the air transport of trials components shall lie with the United Kingdom until the consignment is transferred to the representatives of the French Republic at the French military airbase. On the return to the United Kingdom, the United Kingdom shall assume liability once the consignment is transferred to the custody of the United Kingdom representative.

However, the civil liability of the United Kingdom shall be limited in so far as civil liability is attributable to negligence or breach of legal duly, regulations or procedures by the air traffic control services of the French Republic.

11.4 Components and material for use at TDC shall be transported by a French approved aircraft from a French military airbase to a military airbase in the United

Kingdom, in accordance with French military aviation regulations.

of air transportation of French material consignments to the

United Kingdom shall be the responsibility of the French Republic for overflight of of the French Republic, including its territorial waters, and of international waters, and shall be the responsibility of the of the United Kingdom fur overflight of the torritory of the United Kingdom, including its territorial 11.6 Civil liability for damage caused in connection with the air transport of material consignments shall lie with the French Republic until the consignment is transferred to the representatives of the United Kingdom at the United Kingdom military airbase. On the return to France, the French Republic shall assume liability once the consignment is transferred to the custody of the french representative

However, the civil liability of the French Republic shall be limited in so far as civil ability is attributable to negligence or breach of legal duty, regulations racedures by the air traffic control services of the United Kingdor sures fallen ted in portin s trial components and macril

9
Proprietary information

12.1 The Parties shall enter into arrangements to facilitate the exchange of information, including classified information, for the purposes of co-operatior

12.2 As regards information in which intellectual property rights exist, nothing in this Treaty shall authorise or govern the release, use, exchange or disclosure of information, whether classified or not, in which intellectual property rights exist, until the specific written authorisation of the owner of those rights has been obtained, whether the owner is a Party to this Treaty or a third party.

ARTICLE 13

Liability

13.1 In the event of damage to property or injury of death caused by a wilful act or omission or through gross negligence of one Party, its employees or agents, that

Party shall be fully responsible for meeting or dealing with any resulting claims 13.2 In circumstances not covered by 13.1, liability for personal injury or damage to property arising from United Kingdom operations conducted by United

Kingdom personnel in either the United Kingdom or joint areas of EPURE, or at the TDC, shall lie with the United Kingdom only. However, this liability shall be limited if the incident or damage is attributable to the negligence or breach of legal duty, regulations or procedures by the staff from the French Republic providing support and utilities for United Kingdom operations.

13.3 Liability for personal injury or damage to property arising from joint operations by the French Republic and the United Kingdom in the joint area of

EPURE or at the TDC shall lie jointly with the French Republic and the United

Kingdom.

10
13.5 Çivil liability for nuclear damage resulting from operations conducted at

EPURE, irrespective of its location within the facility, shall lie with the

Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Energies Alternatives, as the “exploitant nucléaire”, in accordance with French law and the Paris Convention on Third Party

Liability in the Fiekl of Nuclear Energy. However, the Commissatial å l'Énergie

Atomique et aux Energies Altematives shall have a right of recourse against the

United Kingdom if the incident or damage is attributable to the negligence or breach of duty, regulations or procedures by United Kingdom personnel,

ARTICLE 14

Design, construction, maintenance, decommissioning and dismantlement of

the facilities

Consistent with European and national laws, United Kingdom, French and

European companies shall be given equal opportunity to compete for all contracts associated with TDC and Phase 2 of the EPURE facility.

ARTICLE 15

Language

15.1 The French and English languages shall be used as the joint languages of the joint facilities and shall be of equal weight.

15.2 All agreed documentation pertaining to the design, construction, operation, management and decommissioning of both facilities is to be written m both French and English, and shall be of equal weight.

ARTICLE 16

Settlement of disputes

Any dispute regarding the interpretation or application af the provisiuns of this

Trealy shall, to the extent possible, be resolved by consultations between the

Parties. If a dispute cannot be resolved by consultations, the Parties may decide to refer it for settlement under a dispute settlement mechanism. The Parties shall decide upon the appropriate mechanism.

ARTICLE 47

Duration

This Treaty shall remain in force for the entire life cycle of the facilities including in-service upgrades. The entire life cycle (including design, construction,
operations, decommissioning and dismantlement) of each facility shall be 50 years or until such other time as mutually agreed by the Parties.

Withdrawal or termination

18.1 Following receipt of final national investment approvals to proceed with

Phase 2 of EPURE, 10 years notice of withdrawal from this Treaty may be given by cither Party, except in the event of conflicting future treaty obligations which may arise for one of the Parties. In such an event that Party may withdraw after giving one year's notice of withdrawal.

18.2 Subject to the above, if the United Kingdom withdraws from this Treaty during the operational life of EPURE, the French Republic shall have fult operational use and the United Kingdom shall have to pay for its dismantling “pro rata temporis” at the end of its operational life. In the event of the French

Republic's withdrawal from TDC during its operational life, the United Kingdom shall have full operational use and the French Republie shall have to pay for its dismantling #pro rata temporis”, 18.3 Ifthe French Republic withdraws from EPURF within the first 25 years of this Treaty first coming into force, the United Kingdom may recover the full

United Kingdom capital invested in the facility, Reciprocal arrangements shall apply in the event of the United Kingdom’s withdrawal from TDC.

ARTICLE 19

Amendments

This Treaty may be amended, in writing, by mutual consent between the Parties at any time,
Entry into force

This Treaty shall enter into force on the first day of the second month following the deposit of the later of the two instruments of ratification.

In witness whereof, the undersigned, duly authorised by their respective

Governments, have signed this Treaty.

DONE at hondon on the

Second

duplicate in the French and tinglish languages, elay text being wily suchenio, in

For the French Republic

or the United Kingdom of Grea ritain and Northern Irelan

The President of the Republic 1141)

The Prime Minister

The Minister of the Foreign and European Affairs

alue

The Minister of Defence

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