Les Puissances signataires du Traité de Paix en date de ce jour élant également animées du desir de taire loubli sur les événements qui onl troublé la paix en Orient,

LES SOUSSIGNÉS, agissant en vertu de leurs pleins pouvoirs, sont tombés d'accord pour déclarer :

Aucune personne habitant ou ayant habité la Turquie et, réciproquement, aucune personne habitant ou ayant habité la Grèce, ne devra être inquiétée ou molestée en l'urquie et, réciproquement, en Grèce sous aucun prétexte, en raison de sa conduite nilitaire ou politique ou en raison d'une assistance quelconque qu'elle aurait donnés à une Puissance étrangère signataire du Traité de Paix en date ce jour ou à ses ressortissants, entre le jª août 1g14 et le 20 novembre 1922.

Aucun des habitants des territoires détachés de la Turquie en vertu dudit Traité de Paix ne devra également étre inquiété ou molesté soit en raison de son attitude politique ou militaire contraire à la Turquie ou favorable à celle-ci, pendant la période du pe août 1914 au zo novembre 1g22, soit en raison du règlement de sa nationalité en vertu dudit Traité.

anistie pleine et entière sera respectivement accordée par le Gouvernement tu par le Gouvernement hellénique pour tous crimes et délits commis durant même période en connexion évidente avec les événements politiques survenus pendant cette période.
— 2 - IV

Les ressortissants turcs et réciproquement, les ressortissants des autres Puissances signataires du Traité de Paix en date de ce jour, qui auraient été arrêtés, poursuivis ou condamnés par les autorités desdites Puissances, ou respectivement par les autorités turques, pour des motifs de caractère politique ou militaire antérieurs au 20 novembre 1922 sur un territoire restant turc à la suite dudit Traité de Paix, bénéficieront de l'amnistie, et. s'ils sont détenus, seront remis entre les mains des autorités des États dont ils sont les ressortissants. Cette disposition est également applicable aux ressortissants turcs arrêtés, poursuivis ou condamnés par les autorités des Puissances ayant occupé une partie du territoire ci-dessus visé même pour une infraction de droit commun commise avant ladite date el même s'ils ont été conduits hors de la Turquie, excepté ceux qui, à l'égard d'un membre des armees occu- pantes, se seraient rendus coupables d'un acte ayant entrainé la mort ou une blessure grave.

Toutes condamnations prononcées de ce chef seront annulées et toutes poursulles en cours seront arretées.

VI

Le Gouvernement turc, partageant le souci de pacification générale dont sont animées toutes les Puissances, déclare son intention de ne pas contester les opé- rations elfectuées sous les auspices des Alliés, pendant la période comprise entre le 20 octobre 1918 et le 20 novembre 1922, dans le but de rétablir les familles dispersées en raison de la guerre et de replacer les ayants droit légitimes en posses- sion de leurs biens.

Toutefois, cette intention n'exclut pas la possibilité d'une revision des opérations susvisées en cas de recours des intéressés. Les réclamations relatives aux personnes et aux biens seront examinées par une commission composée d'un délégué du

Croissant-Rouge et d'un délégué de la Croix-Rouge. En cas de divergence, ces derniers choisiront un surarbitre; sils ne peuvent pas s'entendre sur ce choix, le sur- arbitre sera désigné par le Conseil de la Société des Nations.

VII

Les Gouvernements britannique, français et italien, reconnaissant l'intéret de la mesure d'apaisement qui a fait l'objet de l'Article 5 de l'Accord intervenu le 30 janvier 1923 entre le Gouvernement hellénique et le Gouvernement ture rela- tivement à la restitution des internés civils et à l'échange des prisonniers de guerre, se déclurent disposés à adopter, moyennant réciprocité de la part du Gouverne- ment turc, les mêmes dispositions au bénéfice des prisonniers de guerre et internés
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ils turcs qu'ils pourraient encore détenir, à l'exception de ceux qui auraic mois des crimes et delits de droit commun postérieurement y la cote du nor rembre 1932.

FAIT à Lausanne, le 24 juillet 1g23.

Horace Feumbold

Alle

p. Archiai,