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AMBASSADE BEXXXXEN DE L'AFRIQUE DU SUD

51, Avenue Hoche,

Paris 8ème

20 décembre 1961

Monsieur Herrenschmidt,

Direction des Relations

Economiques Extérieures,

Secrétariat d'Etat aux

Affaires Econoniques, 41,

Quai

Branly,

PARIS.

Tème

Ble snomsiens,

Je vous accuse bonne réception de votre lettre N° 834 du 20 décembre 1961, dont le texte suit :

"Comme suite aux différents entretiens que nous avons eus concernant le renouvellement des dispositions contenues dans l'échange de lettres franco-sua africain du 29 Novembre 1960,

j'ai l'honneur de vous confirmer

22acorcat20lAch prane aanet28 0our 20a6e 195260855 d'importation produits sud-africains figurant sur la liste jointe.

Joutefois, lorsque les obligations découlant du

Traité instituant la

Communauté Economique Européenne

et relatives à l'instauration progressive d'une politique commerciale connune le rendront nécessaire, des negociations seront ouvertes dans le plus bref délai possible d'apporter au présent arrangement toutes modifica- En ce qui concerne les

modalités d'application de

ces contingents, je vous

précise qu'afin de tenir compte

la production sud-africaine de fruits,

l'importation de fruits frais sera autorisée dès à présent étendra jusqu'au 31 Mai 1962 pour les pêches, les Iraises, framboises et cerises.

D'autre subordonnees

part, Les importations

de confiserie seront

l'examen préalable d'échantillons par la

Direction

Technique du Ministere de l'Industrie, Quant

/...

fa......
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aux importations de chewing-gum prévues à concurrence d'un plafond de 15.000 nouveaux franos à l'intérieur

"Confiserie", les demandes de licences devront

être accompagnées d'un certificat

d'origine ou d'un engagement de l'exportateur sudafricain attestant la fabrication sud-africaine de ce produit.

Je vous

serais reconnaissant de bien vouloir me

confirmer votre accord sur l'ensemble de ces dispositions pour ne permettre de procéder à l'ouverture des crédits

correspondant aux contingents ainsi fixés.

Comme il l'avait été prévu lors du précédent échange de lettres, pourront tion dans le cadre de la procédure

des contingents

21 0baux

ouverts sur les pays de la zone de convertibilité.

Je saisis

par aimeurs cette occasion pour vous

rapceler le préludice subi par certains teurs à la suite des mesures que les Autorités sudafricaines ont été amenées à prendre en matière de

d'importation.

J'ai noté avec satisraction que depuis lors, les réserves

devises de la République d'Afrique du Sua

n'ont cessé de s'élever au cours des derniers mois, ce qui permet d'escompter dans un proche avenir un élargissement substantiel des importations.

de serais heureux que vous puissiez me confirmer à ce propos que votre Gouvernement est toujours disposé supprimer progressivement les restrictions d'importation qui

subsistent dans

la mesure où la situation de

la balance des paiements du pays le pernettra."

J'ai I'nonneur de vous transmettre mon accord, au nom des autorités sud-africaines,

sur le contenu de cette lettre

ainsi que mon acceptation sans réserve des contingents figurant sur la liste qui y était jointe, et dont une copie est attachée.

En réponse aux trois derniers paragraphes de votre

de vous confirmer que l'aceroisse-

satisfaisant des réserves en devises étrangères de l

République de l'Afrique du Sud pendant ces derniers mois,

mon gouvernement à envisager la suppression progres-

sive de certaines restrictions à l'importation qui avaient

/...
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été établies en mai dernier au moment où la balance des paiements se trouvait sérieusement affectée par d'importantes , sorties de capitaux.

En fait, dès le 13 novembre 1961, le Ministre des

Affaires Economiques a annoncé certains assouriissements au régime du contrôle des importations, en vertu desquels l'entrée de plusieurs produits figurant sur la liste non libérée sera facilitée,

tandis que l'attribution de devises

étrangères pour l'achat de biens de consomnation sera moins stricte. Enfin,

une simplification des formalités administra-

tives requises à l'importation des matières premières, machines, equipement agricole, produits pharmaceutiques, tissus, etc. a aussi été prévue.

J'ajouterai que le contrôle des importations, tel qu'il est appliqué actuellement en Afrique du Sud ne constitue pas une mesure protectionniste, mais a été instauré uniquement en raison de la situation de la balance des paiements.

Je désire dono vous assurer à nouveau - ainsi que j'ai eu l'occasion de vous l'exposer - que restrictives seront progressivement supprinées, au fur et mesure de l'accroissement des réserves en devises étrangères du pays et de l'amélioration de sa position économique et financière.

D'autre part, vous n'ignorez certainement pas que la

France a comrèncé la livraison de commandes considérables qui lui ont été passées par l'Afrique du Sud pour certaines catégories d'équipement. Ces exportations, j'en suis sür, auront pour effet dans un proche avenir d'apporter à la balance comnerciale de la France avec non pays, qui est actuellement déficitaire, un excédent appréciable.

verilly agree, the momier l'aneces mes sentines

Atheros

Theron

Secrétaire Commercial