4 €

JLT/HJ

MINISTERE

des

AFFAIRES ETRANGERES

DIRECTION DES CONVENTIONS

ADMINISTRATIVES

ET DES AFFAIRES CONSULAIRES

Unions Internationales

REPUBLIQUE FRANCAISE

PARIS, le 22 FEV 1965 - 1066

/ T.29.0.a. 1(4) 16

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

à

MONSIEUR L'ANBASSADEUR DE FRANCE

A/s, Adhésion des Autorités de Taipeh à la Convention du Mètre.

1111=1

Les Autorités de Taipeh ont fait remettre au Dépar-

tement par I'Ambassade d'Australie un document représentant leur instrument d'adhésion à la Convention du Mètre en tant que République de Chine. Cette adhésion a fait l'objet de ma circulaire n° 5939 en date du 27 octobre 1964.

Le gouvernement bulgare a accusé réception de la

communication qui lui a été faite à ce sujet par une note en date du 28 janvier 1965 dont vous voudrez bien trouver ci-joint copie.

Le gouvernement bulgare ayant demandé que cett

lote soit diffusée auprès des Etats membres du Bureau Inter national des Poids

et Mesures, Il appartient au gouvernement

trançais

en sa qualité de dépositaire de la Convention du

20 mai 1875 modifiée le 6 octobre 1921, de procéder à cette diffusion.

Je vous serais donc obligé de bien vouloir porter

La note dont il s'agit a la connaissance du gouvernement auprès duquel vous

ates accredite.！

Pour le Ministre et par délégation

Le Ministre Plénipotentiaire

Directeur des Conventions Administratives et des Affaires Consulaires
MINISTERE

DES AFFAIFES EIRANGERES

Nº 69145

/COPIE/

Le Ministère des Affaires Ecrangères de la Hépu-

olicue Populaire de Bulearie oresente ses conoliments à l'Ambassade de Frarce à Sofia et a l'honneur de lui accuser réception de la note verbale n° 187 du 9 novembre 1964 relative à l'adhésion de la Pépublique de Chine (Taipeh) à la Convention du Mètre.

Le Gouvernement de la Republique fopulaire de

Bulgarie a maintes

exprimé

sa position concernant

les droits légitimes de la République Populaire de Chine de représenter

le peuple chinois dans toutes les organisa-

internatiorales.

Le Gouvernement de la République Populaire de

Bulgarie reconnaît au Gouvernemert de

1a heduokiQue

Populaire de Chine uniquement le droit d'être partie à la

Convention du Mètre.

Le Ministère des Affaires Etrangères de la Répu-

blique Populaire

de Bulgarie serait reconnaissante à

l'hon Ambassade de bien vouloir porter ce qui précède à la connaissance

de son Gouvernement ainsi que des gouver-

nements des Etats-membres du Bureau des Poids

et Mesures.

Le Ministère des Affaires Etrangères saisit cette

occasion pour renouveler à l'Ambassade de France les assurances de sa haute considération.

Sofia, le 28 janvier 1965

AMBASSADE DE FRANGE

en ville
TRADUGTEON

INSTRUNINT DE RATIFICATION

Conformément aux procédures constitutionnelles, par

le présent acte je ratifie et je donne mon adhésion, au nor de la République de Chine, à la Convention du Bureau

interna-

tioral des Foids et Mesures conclue à Paris le 20 Mai 1875 et les Règlements et Dispositions Transitoires y annexés et à la Convention de 1921 modifiant la Convention et les Règlements mentionnés ci-dessus.

En foi de quoi, j'ai signé cet Instrument de Rati-

fication et j'y ai apposé le sceau national,

(Signé) CHIANG Kai-snek

Président de la Républiqu de Chine

Contre signél CHU Fu-sune

Vice Ministre des Affaires Etrangerer

Pour

SHEN Chang-huan

Ministre des Affaires Etrangères

Fait à Taipei ce Dix-Neuvième jour du Neuvième

mois de la Cinquante-Troisème année de la République de Chine, correspondant au Dix-Neuvième jour de Septembre dans l'année

Mille Neuf Cent Soixante-quatre.