Accord entre

le Gouvernement de la République française

et

le Gouvernement de la Ciéorgie

relatif à la création et aux activités de l'École française du Caucuse

Le Gouvernement de la République française. d'une part.

et

Le Gouvernement de la Ciéorgie, d'autre part, ci-après dénommés les « Parties ».

Souhaitant développer encore les relations amicales entre leurs peuples dans le domaine de l'éducation, conformément à l'Accord de coopération culturelle. scientifique et technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Géorgie du 3 février 1997.

Convaincus que la conpération dans le domaine de l'éducation contribuera au renforcement de la compréhension mutuelle et à une meilleure connaissance réciproque de l'histoire et de la culture des deux pays.

Sont convenus de ce qui suit :

Article premier

Les Parties coopèrent afin que l'École française du Caucase (ci-après dénommée « l'École »)

obtienne un agrément conforme à la législation de la Géorgie. facilitant ainsi le fonctionnement général de l'École dans ce pays.

Article 2

Les Parties som guidées par les principes suivants :

1. L Écolo française du C'aucase se voir accorder un agrément conforme à la législation géorgienne en vigueur. Parallèlement. l'Ecole obriendra une autorisation émise par les autontés competentes de la Republique française, si elle respecte les normes prévues par les législation et réglementation irançaises.

2L École. établistement d'enseignement. fonctionne conformément à la législation géorgienne en vigueur. 1 École contribue par ses activités à la coopération enire la

République française et la Ceorgio : elle permet l'apprentissage des langues etrangères par
-2-

les élèves: propose un enseignement de qualité et offre un environnement favorable à la formation.

La langue principale d'enseignement est le français. L'École s'engage également à enseigner la langue géorgienne à lous les élèves. Les programmes de l'École sont contormes aux programmes nationaux géorgiens et permettent d'atteindre les objectifs nationaux de l'enseignement général géorgien.

4. L'enseignement est assuré principalement par des professeurs envoyés par la Partie française: des professeurs géorgiens sont également employés par l'École pour prendre en comple les spéciticités du système éducatif géorgien.

Article 3

Tout différend concernant l'application et l'interprétation du présent Accord est réglé à l'amiable par voie de consultations et/ou de négociations entre les Panies.

Article 4

1. Chacune des Parties notifie à l'autre Partie l'accomplissement des procédures requises par sa légisiation pour l'entrée en vigueur du présent Accord. Celui-ci entre en vigueur à la date de réception de la dernière de ces notifications.

2. Le presen Accord peut être amende à tout moment. par écrit. d'un commun accord entre les

Parties, qui entrera en vigueur conformément au paragraphe 1 de l'article 4 du présent

3. Le present Acuord reste en vigueur pour une durée de trois ans et pourra être renouvelé lacilement.

4. Chacune des Parties peur dénoncer le présent Accord, en notifiant à l'autre Partie. par la voie diplomatique, son intention de le dénoncer au moins six mois à l'avance.

Signé à Tbilissi, le 31 août 2017, en deux exemplaires originaux, en langues française et géorgienne, les deux textes faisant egalement foi.

Pour le diouvernement de la République

française

Natacha Ephimoff.

Chargee d'Affaires a. i.

Pour le Couvernement de la Géorgie

ALISIRİN

CeUY

샌드트 오

SOUSSTAIN

*

EEN

1108070