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CONVENTION DE COOPERATION

ENTRE

LA NOUVELLE-CALEDONIE ET LE VANUATU

CONCLUE ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE VANUATU
Programme 2006 - 2008

Le Gouvernement de la République française, représenté par la Présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et le Gouvernement de la République de Vanuatu représenté par le

Premier ministre, ci-dessous désignés respectivement comme la partie française et la partie nivanuatu et, conjointement, comme les parties,

Considérant l'Accord général d'amitié et de coopération signé à Paris, le 15 juillet 1993, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu et l'Accord relatif au développement de la coopération régionale avec la Nouvelle-Calédonie signé à Port-Vila, le 19 novembre 1993, entre les mêmes parties ;

Considérant la Convention de coopération signée à Nouméa, le 25 février 2002, entre le

Gouvernement de la République française et la Nouvelle-Calédonie, d'une part, et le

Gouvernement de la République de Vanuatu, d'autre part ;

Reconnaissant la volonté de la Nouvelle-Calédonie de mener une politique volontariste d'intégration et de coopération régionales, avec le soutien de la France et dans le respect des engagements internationaux de la République française ;

Soulignant la vocation du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le

Pacifique, instrument de coopération de la partie française, à favoriser l'insertion des collectivités françaises du Pacifique dans leur environnement régional ;

Rappelant les liens particuliers qui unissent la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu du fait de l'histoire, de la géographie et de la culture ;

Rappelant l'intérêt réciproque des deux parties à mettre en place des projets de coopération et un partenariat mutuellement bénéfique, dans le but de renforcer les liens unissant la Nouvelle- Calédonie et le Vanuatu du fait de l'histoire, de la géographie et de la culture ;

Conviennent de ce qui suit :

Article 1 - Champ de la coopération

Les parties conviennent d'approfondir leurs relations de coopération dans tous les domaines d'intérêt réciproque.

Les parties s'engagent à poursuivre la coopération sur la base des projets et dans les domaines de coopération dont la liste est fixée en annexe à la présente convention. Elles s'efforcent, dans la mesure de leurs moyens respectifs, à mettre en œuvre et à faire aboutir les projets conjointement approuvés.

81732*:
Les parties reconnaissent le caractère prioritaire des secteurs suivants :

- le développement économique, y compris le soutien au secteur privé ;

- l'éducation, la formation et l'insertion professionnelle des jeunes ;

- la recherche et les transferts de technologie ;

- la jeunesse, la culture et les sports ;

- la santé ;

- la bonne gouvernance.

Article 2 - Commission mixte

Il est créé une commission mixte de coopération, co-présidée par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ou son représentant, et le Premier Ministre de

Vanuatu, ou son représentant.

Elle est composée de représentants de chacune des parties.

Pour la partie française, des représentants du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, du haut-commissariat de la République, de l'ambassade de France au Vanuatu, du secrétariat permanent pour le Pacifique, de l'agence française de développement participent à la commission mixte.

Pour la partie ni-vanuatu, les représentants à la commission mixte seront désignés par le

Premier ministre.

L'agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie (ADECAL) en assure le secrétariat général.

En tant que de besoin, les parties peuvent convier aux réunions de la commission mixte des représentants extérieurs aux administrations.

La commission mixte se réunit une fois par an, alternativement en Nouvelle-Calédonie et au

Vanuatu. Elle est chargée de faire l'évaluation de la mise en œuvre de la convention et d'approuver un programme annuel de coopération. Les décisions de la commission mixte sont prises d'un commun accord.

Le cas échéant et en fonction de l'évolution des dossiers et des priorités, la commission mixte peut décider des modifications, compléments et réaffectations qui s'avèrent nécessaires. Elle peut, dans les mêmes conditions, décider de retenir de nouveaux projets et domaines de coopération, en substitution ou en complément à ceux listés en annexe.

En dehors de sa réunion annuelle, la commission mixte peut se réunir à la demande de l'une des parties sur un ordre du jour spécifique, conjointement approuvé au préalable.

Article 3 - Modalités de mise en oeuvre

Pour la partie française, le service responsable de cette convention est la cellule de coopération régionale et des relations extérieures du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

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Pour la partie ni-vanuatu, le service responsable de cette convention est la cellule coopération et développement du département des affaires étrangères.

Les projets de coopération pouvant être proposés à la commission mixte doivent s'inscrire dans les domaines de coopération définis en annexe.

Certains projets peuvent avoir un caractère pluriannuel. Le financement de ces projets est évalué et approuvé en conséquence dans la limite de trois ans.

Les engagements financiers arrêtés dans le cadre de la présente convention sont subordonnés aux votes préalables des institutions compétentes des parties et à l'octroi effectif des dotations correspondantes.

L'ADECAL est chargée de la gestion de la présente convention, sous l'autorité et pour le compte des autorités de l'Etat et de la Nouvelle-Calédonie. Avant chaque réunion annuelle de la commission mixte, les parties transmettent des projets de coopération à l'ADECAL pour instruction. Après examen de ces projets et consultation des parties, l'ADECAL propose un programme annuel de coopération dans les domaines retenus en annexe. Les opérations de coopération approuvées par la commission mixte dans le cadre du programme annuel sont engagées par l'ADECAL, dans la limite des subventions versées.

Pour la préparation, le suivi et la bonne réalisation des opérations, l'ADECAL travaille en collaboration avec l'ensemble des organismes et services de l'Etat et de la Nouvelle- Calédonie qui participent en tant que partenaires de cette coopération.

Article 4 - Coopération décentralisée

Dans leurs domaines de compétence et dans le respect des engagements internationaux de la

République française, les provinces de Nouvelle-Calédonie peuvent mener des actions de coopération décentralisée avec des collectivités locales du Vanuatu, leurs groupements ou établissements publics.

Dans ce cadre, la province Sud de la Nouvelle-Calédonie s'associe à la coopération conduite au titre de la présente convention et prend à sa charge les opérations dont la liste est fixée au

VII de l'annexe.

Article 5 - Financement

La convention s'exécute dans la limite des capacités budgétaires de chacune des parties. La participation financière à la coopération conduite au titre de la présente convention est arrêtée par les autorités compétentes de chaque partie avant la réunion annuelle de la commission mixte.

Article 6 - Règlement des différends

Les parties conviennent de régler tout différend qui pourrait survenir dans le cadre de l'interprétation ou de la mise en œuvre de la convention par voie de négociation.

4 162:

1:.
Article 7 - Durée d'application

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, couvrant la période 2006 -

2008. Elle entre en vigueur à la date de sa signature.

En fonction de l'avancement des opérations et des financements disponibles, les parties peuvent convenir de proroger cette convention pour une durée maximale de deux ans à partir de 2008.

La présente convention est établie en deux exemplaires en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente convention.

Fait à l'ANAl

2006

Pour le Gouvernement de la République française

Pour le Gouvernement

de la République de Vanuatu

Madame Marie-Noëlle THEMEREAU

Présidente du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Monsieur Ham LINI

Premier Ministre

En présence de Monsieur François BAROIN

Ministre de l'Outre-Mer

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-.

ANNEXE

I - Le développement économique

- Organisation de réunions techniques bilatérales sur la facilitation des échanges commerciaux et des investissements

- Accueil d'un attaché commercial ni-vanuatu par la Chambre de commerce et d'industrie de

Nouvelle-Calédonie et d'un attaché commercial français par la Chambre de commerce de

Vanuatu

- Affectation de personnel francophone au VIPA

- Implantation d'une banque française au Vanuatu

- Implantation d'un cabinet juridique spécialisé en droit français au Vanuatu

- Création d'une structure de représentation des intérêts économiques français au Vanuatu

- Aide à la promotion des entreprises néo-calédoniennes au Vanuatu et des entreprises nivanuatu en Nouvelle-Calédonie (information sur les appels d'offres, accueil dans les foires et salons...)

- Diversification des dessertes aériennes entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, notamment avec Tanna et Santo

- Entrée en service de la nouvelle aérogare de Santo-Pekoa

- Micro-projets de développement économique et social

II - L'éducation, la formation et l'insertion professionnelle des jeunes

- Bourses d'études supérieures en Nouvelle-Calédonie

- Formation de professeurs de français en Nouvelle-Calédonie

- Appui à l'école hôtelière de Port Vila

- Formation des enseignants de l'Institut technologique du Vanuatu

- Formation d'inspecteurs francophones

- Affectation de JSD dans le cadre d'une assistance à l'enseignement primaire

- Don de matériel pédagogique

III - La recherche et les transferts de technologie

- Recherche (sismologie, agronomie, biodiversité, hydrologie, archéologie)

- Valorisation des patrimoines naturels et culturels

- Pisciculture

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:...

IV - La jeunesse, la culture et les sports

- Aide à l'entretien des infrastructures éducatives et sportives

- Tournées d'artistes et manifestations culturelles

- Stages en bibliothèque et en bibliothéconomie

- Impression du premier dictionnaire français-bichelamar

- Formation en éducation sportive d'enseignants et d'animateurs socio-sportifs

- Dotations

en matériel sportif, accompagnant les formations et l'aide à l'entretien des

infrastructures éducatives et sportives

- Rénovation du stade de Port Vila

V - La santé

- Amélioration de l'offre de santé au Vanuatu : appui au développement de la chirurgie et à la formation continue des « infirmiers-praticiens »

- Formation continue pour le personnel enseignant de l'hôpital de Port-Vila

- Evaluation de la couverture vaccinale et formation de techniciens de laboratoire

VI - La bonne gouvernance

- Coopération institutionnelle : partenariat entre le congrès de la Nouvelle-Calédonie et le

Parlement du Vanuatu

- Formation des personnels administratifs francophones

- Jumelage des institutions judiciaires

- Assistance technique et échanges de fonctionnaires

- Diffusion du droit francophone et accès au droit francophone

- Coopération dans le domaine des médias

- Assistance aux ONG

VII - Coopération décentralisée

- Mise en place d'une structure d'insertion des jeunes

- Dotation en matériel scolaire pour l'enseignement primaire

- Exportation du Festival de Cinéma de La Foa et stages de formation

- Développement du cricket traditionnel et formation de guides d'écotourisme

7 :::

.....
CONVENTION

BETWEEN

THE GOVERNMENT OF THE FRENCH REPUBLIC

1

AND

THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF VANUATU

ON COOPERATION

BETWEEN NEW CALEDONIA AND VANUATU

..92

...！：.！.
Program 2006-2008

The Government of the French Republic, represented by the President of the Government of

New Caledonia, and the Government of the Republic of Vanuatu, represented by the Prime

Minister, hereinafter referred to respectively as the French Party and the Ni-Vanuatu Party, and jointly as the Parties,

Considering the General Friendship and Cooperation Agreement, signed in Paris on 15 July 1993, between the Government of the French Republic and the Government of the Republic of Vanuatu, and the Agreement on the Development of Regional Cooperation with New

Caledonia, signed in Port-Vila on 19 November 1993 by the same Parties;

Considering the Convention on Cooperation, signed in Nouméa on 25 February 2002, between the Government of the French Republic, New Caledonia and the Government of the

Republic of Vanuatu;

Recognising New Caledonia's desire to pursue a proactive policy on regional integration and cooperation, with France's support and in compliance with the French

Republic's

international commitments;

Stressing the purpose of the Economic, Social and Cultural Cooperation Fund for the Pacific, the French Party's instrument for cooperation, to enhance the integration of French Pacific

Territories into their regional environment;

Recalling the special historical, geographical and cultural ties that bind New Caledonia and

Vanuatu;

Recalling the reciprocal interest of both Parties to build cooperation projects and a mutually beneficial partnership, with an aim to reinforcing the historical, geographical and cultural links between New Caledonia and Vanuatu,

Recalling the interest shown by the Provinces of New Caledonia, in their areas of competency, for the implementation of decentralised cooperation actions with Vanuatu,

Have agreed as follows:

Article 1 - Scope of the Cooperation

The Parties agree to deepen their cooperation in all areas of reciprocal interest.

The Parties commit to pursuing cooperation, particularly on the basis of projects and in those areas of cooperation listed in the annex to this Convention. They shall, within the means at their disposal, strive to carry out all jointly approved projects.

2
....！.

The Parties recognise the following sectors as priorities:

- Development of economic exchanges and investment, including support to the private sector,

- Education, training and vocational integration of young people,

- Research and transfer of technology,

- Youth, culture and sport,

- Health,

- Good governance.

Article 2 - The Joint Commission

A joint commission shall be established, co-chaired by the President of the Government of

New Caledonia, or his representative, and the Minister of Foreign Affairs of Vanuatu, or his representative.

The Commission shall be composed of representatives of each Party.

For the French Party, representatives of the Government of New Caledonia, the High

Commission of the Republic, the French Embassy in Vanuatu, the Permanent Secretariat for the Pacific and the French Development Agency shall participate in the Joint Commission.

For the Ni-Vanuatu Party, the representatives on the Joint Commission shall be appointed by the Minister of Foreign Affairs.

The New Caledonian Economic Development Agency shall act as the Secretariat General of the Joint Commission.

If need be, the Parties may invite non-governmental representatives to participate in

Commission meetings.

The Joint Commission shall meet once a year, alternately in New Caledonia and in Vanuatu.

It shall be in charge of evaluating the implementation of this Convention and approving an annual cooperation programme. Decisions shall be made by consensus.

On the basis of the progress of projects and priorities, the Joint Commission may, where necessary, adopt any modifications, complements or resource reallocation measures that prove necessary. In the same conditions, it may decide to choose new projects and areas of cooperation, to substitute or complement those listed in the annex.

In addition to its annual meetings, the Joint Commission may meet upon the request from one of the Parties on a specific agenda, subject to joint prior approval.

Article 3 - Implementation of the Convention

1. For the French Party, the service in charge of coordinating this Convention shall be the

Office of Regional Cooperation and External Relations of the Government of New Caledonia.

....

-.

3
For the Ni-Vanuatu Party, the service in charge of coordinating this convention shall be the

Cooperation and Development Division of the Department of Foreign Affairs.

2. The cooperation projects submitted to the Joint Commission shall pertain to the areas of cooperation listed in the annex.

3. Some projects may be multiannual. Consequently, funding for these projects shall be evaluated and approved for a maximum of three years.

Funding of projects under this Convention, which may be multiannual, shall be determined by the appropriate institutions of the Parties within the limit of the allocation announced at the annual Joint Commission meeting.

4. For the French Party, the New Caledonian Economic Development Agency shall be responsible for managing this Convention, under the authority and on behalf of the French and the New Caledonian governments.

For the Ni-Vanuatu Party, the Economic and Sectorial Planning Service shall be responsible for managing this Convention.

Before each annual meeting of the Joint Commission, the Parties shall send their cooperation projects to the New Caledonian Economic Development Agency. After examining these projects in consultation with the Parties, the New Caledonian Economic Development Agency

the Parties the New

and the the Economic and Sectorial Planning Service shall propose an annual cooperation programme in those areas listed in the annex. The cooperation actions approved by the Joint

Commission within the annual programme shall be launched, for the French Party, by the

New Caledonian Economic Development Agency, within the limits of the funds it receives to that end.

For the preparation, monitoring and implementation of these actions, the New Caldonian

Economic Development Agency shall, work in collaboration with all French and New

Caledonian bodies and services which participate as partners in this cooperation.

Article 4 - Decentralised Cooperation

The Provinces of New Caledonia may, in their areas of jurisdiction and in compliance with the French Republic's international commitments, conduct decentralised cooperation actions with local authorities in Vanuatu, their groupings and statutory bodies.

In this framework, a list of projects which may be funded by the Provinces shall be established in part VII of the annex to this Convention.

Article 5 - Funding

This Convention shall be implemented within the limit of the budgetary capacities of the

Parties. Funding for cooperation carried out under this Convention shall be determined by the appropriate authorities of each Party before the annual meeting of the Joint Commission.

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:i.
Article 6 - Settlement of Disputes

The Parties agree to settle all disputes which may arise out of the interpretation or implementation of this Convention by way of negotiation.

Article 7 - Duration

This Convention shall be concluded for a period of three years, covering the period 2006 to

2008. It shall enter into force on the date of its signature.

On the basis of the progress of the operations and available financing, the Parties may agree to extend this Convention for a maximum of two years as from 2008.

Done at fail is, this e eth day of funi both texts being equally authentic.

2006, in duplicate in French and English,

In witness whereof the undersigned, being, duly authorised thereto, have signed this

Convention.

For the Government of the French Republic,

For the Government

of the Republic of Vanuatu

Ms. Marie Noëlle THEMEREAU

President of the Government of New Caledonia

Mr. Ham LINI

Prime Minister

In the presence of

Mr. François BAROIN

Minister for Overseas Territories

!.
ANNEX

I - Economic Development

- Organisation of bilateral technical discussions on trade and investment facilitation

- Hosting of a Ni-Vanuatu trade attaché by the Chamber of Commerce of New Caledonia and of a French trade attaché by the Chamber of Commerce of Vanuatu

- Assignment of French-speaking personnel to VIPA

- Opening a French bank in Vanuatu

- Opening a legal practise specialized in French law in Vanuatu

- Creation of a French business council in Vanuatu

- Support for promoting New Caledonian companies in Vanuatu and Ni-Vanuatu companies in New Caledonia (information on tenders, active participation at trade fairs and exhibitions, etc.)

- Diversifying air routes between New Caledonia and Vanuatu, particularly Tanna and Santo

- Entry into service of the new Santo-Pekoa airport terminal

- Micro-projects in favour of economic and social development

II - Education, training and vocational integration of young people

- Tertiary scholarships in New Caledonia

- French language teacher training in New Caledonia

- Assistance for the Port-Vila Hospitality and Tourism Training Center

- Training of teachers from the Vanuatu Institute of Technology

- Training of French language inspectors

- Assigning young trainees for development (JSD) to provide assistance in primary education

- Donation of instructional material

I - Research and transfer of technology

- Research (seismology, agronomy, bio-diversity, hydrology, archaeology)

- Showcasing of natural and cultural heritage

- Fish breeding

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ーー.

IV - Youth, culture and sport

- Assistance for maintenance of educational and sporting facilities

- Tours by artists and cultural events

- Librarian training and library science

- Printing of the first French-Bichelamar dictionary

- Training for physical education teachers and social and athletic activity leaders

- Donations of sporting goods, to accompany the training courses and the assistance for the maintenance of educational and sporting facilities

- Renovation of the Port-Vila Stadium

V - Health

- Enhancement of health care services in Vanuatu: support for the development of surgery and training for nurse practitioners

- In-service training for teaching staff at Port-Vila Hospital

- Evaluation of vaccination levels and training of laboratory technicians

VI - Good governance

- Institutional cooperation: partnership between the Congress of New Caledonia and the

Parliament of Vanuatu

- Training of French-speaking administrative employees

- Twinning of judiciaries

- Technical assistance and exchanges of civil servants

- Dissemination of French law and access to French law

- Cooperation in the field of Medias

- Assistance for NGOs

VII - Decentralised cooperation

- Creation of a body for the vocational integration of young people

- Donation of teaching material for primary schools

- Export of the La Foa Film Festival and training courses

- Development of traditional Cricket and training for ecotourism guides

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….