ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME

WORLD TOURISM ORGANIZATION

ORGANIZACION MUNDIAL DEL TURISMO

ВСЕМИРНАЯ ТУРИСТСКАЯ ОРГАНИЗАЦИЯ

Le Secrétaire général 1605/DIR/P/1989

Madrid, le I1 juillet 1989

S.E. M. Olivier Stirn

Ministre du tourisme 11, av. d'Iena 75016 PARIS

France

Excellence,

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur

de me référer à l'accord

par échange de

lettres des

3 et 4 mai 1988 qui a fixé les conditions générales

des réunions

à Paris des différentes instances de l'Organisa-

tion mondiale

du tourisme,

ci-après dénommée l'Organisation,

qui se

tiendront

l'occasion de la huitième session de l'As-

semblée générale de l'Organisation, ci-après dénommée l'Assemblée; du

25 août au

3 septembre 1989 à Paris dans les locaux

du Palais des congrès.

reconnaissant de bien vouloir me faire sa-

voir si les dispositions ci-dessous, qui visent à compléter

plus haut,

rencontrent l'accord de

gouvernement.

1)

Secrétaire

Les participants

à l'Assemblée sont invités par le

général de l'Organisation conformément au règlement

intérieur de l'Assemblée générale. Le Secrétariat fera connai-

Gouvernement de

la République

française,

personnel de l'Organisation affectés et des particià celle-ci

ayant accepté l'invitation du Secrétaire gé-

néral pour que

voyage et séjour en France puissent être

préparés dans les meilleures conditions.

d'entrer soit

Les personnes mentionnées au point 1) auront le droit en France et d'en

sortir, sans

qu'aucune entrave ne

mise à leurs déplacements

destination ou en provenance

. /..

Canitin Haya 12, 28020 Madrid

# 5%1 An 2A M A21R9 OMT E # AMOUR Madrid
-2-

du lieu de la réunion. Les visas qui pourraient être nécessaires leur

Seront

délivrés

sans frais et

aussi rapidement

que

possible dans

les conditions prévues par la

réglementation

en

vigueur. Ces dispositions n'excluent pas que la France s'oppose à l'entrée

d'une

de ces i personnes,

$e fondant

sur des

motifs sérieux touchant à l'ordre et

à la sécurité publics

non sur des

considérations relatives

et

à la nationalité,

à la

religion, à la profession ou l'affiliation politique de l'intéressé. Le Secrétaire

de l'Organisation

sera informé en

cas de refus éventuel opposé à l'entrée d'un participant.

3) L'Organisation informera les personnes devant assister à la réunion que les participants qui ont besoin de entrer sur le territoire français, doivent les demander aux représentants

diplomatiques

avant la date d'ouverture de la session.

4) Sans

préjudice des

dispositions du présent

accord

et

conformément à

sa réglementation, le Gouvernement de

blique

française accordera à

la

Répu-

toutes les personnes exerçant

des

fonctions

se

de la

session

ainsi

qu'à

rapportant

l'organisation

celles y participant, les leurs

facilités

au libre

exercice de fonctions

à l'occasion

nécessaires de la session.

Le Gouvernement

de la République

française prendra

les dépenses

relatives

l'Assemblée

l'organisation

conformément

• l'annexe

présent

accord,

constitue

partie intégrante de l'accord.

de

qui

dans l'annexe

évoquée

au de la République française

assurera

à la disposition

de l'Organisation,

le

matériels

et fournitures énoncés

point 5.

Si les dispositions qui

précèdent rencontrent l'agrément

de votre

gouvernement,

j'ai l'honneur

de vous

proposer que la

présente lettre et votre

réponse constituent l'accord

entre le

Gouvernement de la République

française et l'Organisation au

sujet

de

la

tenue de la huitième session de l'Assemblée

gêné-

rale de l'Organisation du 25 août au

3 septembre

1989

à

Paris.

Je vous l'assurance

prie d'agréer,

Excellence,

Monsieur le Ministre,

haute considération.

Karth.

Willibald

P. Pahr

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