LETTRE D'INTENTION

SUR LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DES SATELLITES DE TELECOMMUNICATIONS

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Népal

Cette année 2019, qui célèbre le 70°me anniversaire des relations diplomatiques entre la France et le Népal, constitue une opportunité de développement des échanges économiques entre nos deux pays.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères au nom du Gouvernement de la

République française, d'une part, et d'autre part, le ministre des Technologies de la Communication et de l'Information au nom du Gouvernement du Népal, dans le cadre de l'accord bilatéral de promotion des investissements datant de 1983, se proposent de signer la présente lettre d'intention portant sur une coopération économique dans le domaine spatial, aux fins suivantes :

Sur la base des principes énoncés précédemment, les signataires déclarent leur intention de promouvoir et stimuler les initiatives visant à la mise en place d'un cadre de coopération technologique et au développement des infrastructures dans le secteur spatial, qui se déclineront au travers des activités suivantes :

1. Promouvoir les potentielles coopérations spatiales, notamment dans le domaine industriel ;

Explorer des possibilités de partenariat dans le domaine des télécommunications par satellite ;

La mise en œuvre de chacune des activités envisagées dans la présente lettre d'intention sera soumise à des conventions spécifiques de nature technique entre les entités retenues par les autorités népalaises conformément aux dispositions des lois en vigueur dans les deux pays. Les signataires s'efforceront d'informer ces entités sur le contenu et les objectifs de la présente lettre d'intention.

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Népal feront leur possible pour définir plus précisément, dans un futur proche, les modalités de cette coopération spatiale franco-népalaise.

La présente lettre d'intention n'induit pas de coûts associés.

Signé à Paris, le 5 mars 2019, en deux exemplaires, chacun en langues française et anglaise.

Pour le Gouvernement de la République française

Pour le Gouvernement du Népal

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et

des Affaires étrangères

Jean-Baptiste LEMOYNE

Le ministre des Technologies de la Communication et

de l'Information

Gokul Prasad BASKOTA
Letter of Intent on Cooperation in the Field of Telecommunications Satellites

between the Government of the French Republic and the Government of Nepal

This year of 2019, which marks the 70*h

anniversary of the establishment of diplomatic relations between

France and Nepal, provides an opportunity to develop economic exchanges between our two countries.

The Minister of State attached to the Minister for Europe and Foreign Affairs on behalf of the Government of the French Repubiic, on the one hand, and the Minister of Communication and Information Technology on behalf of the Government of Nepal, on the other, within the framework of the 1983 Bilateral Investment

Promotion Agreement, intend to sign this letter of intent on economic cooperation in the field of space, for the following purposes:

On the basis of the principles set out earlier, the signatories declare their intention to promote and boost initiatives aiming to establish a framework for technological cooperation and the development of infrastructures in the space sector, which will involve the following activities:

Promoting potential space cooperation, particularly in the field of industry;

2. Exploring partnership possibilities in the field of satellite telecommunications.

The implementation of each of the activities in this letter of intent will be subject to specific technical agreements between the entities chosen by the Government of Nepal pursuant to the provisions of existing laws in the two countries. The signatories will strive to inform these entities about the content and the objectives in this letter of intent.

The Government of the French Republic and the Government of Nepal will do their utmost to define in more detail, in the near future, the terms of this France-Nepal space cooperation.

This letter of intent does not generate any costs.

Signed at

on March s* 2019,

in duplicate in French and English languages,

For the Government of the French Republic

For the Government of Nepal

The Minister of State attached to the Minister for

Europe and Foreign Affairs

Jean-Baptiste LEMOYNE

The Minister of Communication and Information

Technology

Gokul Prasad BASKOTA