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대 한 민 외 교통 상 부 국

가입

서

국제냉동기구에 관한 국제협정은 1954년 12월 1일 파리에서 서명 되었고, 국제냉동기구 집행위원회의 결정에 의하여 대한민국은 국제냉동기 구의 회원국으로 수락되었으며, 또한 동 협정의 가입을 위한 대한민국의 모든 헌법상 요건이 충족 되었으므로, 이에 대한민국 정부는 이 협정을 심의한 후 가입하며, 이 협정에서 정하는 규정을 엄숙히 준수할 것을 약속한다.

이상의 증거로 본인 대학명 의상부장관 홍순영은 이 가입서 에 서명하고 이에 대한민국

四に流 관인을 날인하였다.

1998년 10월 17일 서울에서 작성하였다.

홍보연 외교동상무장관
MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS AND TRADE

REPUBLIC OF KOREA

(Translation)

INSTRUMENT OF ACCESSION

WHEREAS the International Agreement concerning the International

Institute of Refrigeration was signed at Paris on 1 December 1954;

WHEREAS pursuant to a decision of the Executive Committee of the

International Institute of Refrigeration, the Republic

of Korea was

accepted as a Member Country of the International Institute of

Refrigeration;

AND WHEREAS all the constitutional requirements of the Republic of Korea for the accession to the said Agreement have been met;

NOW THEREFORE, the Government of the Republic of Korea, having considered the said Agreement, hereby accedes to it and undertakes to solemnly observe the terms laid down in the said

Agreement.

• WITNESS WHEREOF, I, Hong Soon-young, Minister of Foreis fairs and Trade of the Republic of Korea have signed the prese

Instrument of Accession and caused the seal of the Minister of Foreign

Affairs and Trade of the Republic of Korea to be hereunto affixed.

Done at Seoul on this seventeenth day of October in the year of one thousand nine hundred and ninety-eight.

/Sgd

Hong Soon-young

Minister of

Foreign Affairs and Trade
I/CE

MINISTÈRE

DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DIRECTION DES CONVENTIONS

ET DES AFFAIRES CONSULAIRES

UNIONS INTERNATIONALES

23, rue Tel. 5.52- PARIS XVIe

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PARIS. LE 2 MARS 1971 - 001172

/ 20290a 3 (4) / 20 -MINISTRE DES AFFAIRES EPRANGERAS

Is Adhésion du Gouvernement de

Cuba à la Convention

Internationale décembre 1954 relative

Inats tuteterhattonal at prola.

Ie Gouvernement de Cuba ayant adhéré à la Conventior

Internationale du ler décembre 1954 relative à l'Institut Inter- national du Froid, je vous serais reconnaissent de bien vouloir en donner notification au Gouvernement auprês duquei vous êtes accrédité en lui fournissant les précisions suivantes :

- "Le Gouvernement français a reçu le 17 février 1071 l'instrument d'adhésion du Gouvernement de Cuba à la Conven- tion internationale du ler décembre 1954 relative à l'Insti- tut International du Froid.

Convention stipule en son article III pararra- phe c que les Etats qui ne sont

pas Parties e la Convention

peuvent faire partie de l'Institut en qualité de pays membres jouissant des droits et soumis aux obligations définies convention "s'ils adhèrent à ladite convention et si leur admission est acceptée par le Comité Exécutif".

. "Les autorités françaises ont d'autre part été interré que le Comité Exécutif de l'Institut International du I'roia s'est prononcé le 15 février 1971 à la cuasi unaninité de ses membres, en faveur de l'admission de Cuba à l'Institut.

- "La présente communication de 1'Ambassade est effec- tuée sur instruction du Gouvernement de la République Fren- çaise dépositaire de la Convention".

Vous voudrez bien m'indiguer par le moyen de la formule ci-jointe la date à laquelle il vous aura été donné acte de cette communication./. For 2e nistre

et par autorisation

Pour le Ministre Flénintentiaire

Directeur des Conventions Administratives et des Affaires Consulaires

Ie Sous-directeur des Uni-ns Internationales.

Virac.

GIRARD
par la grâce de Dien Roi de Danemark, des Vandaleo ev des Sotho, Duc de Slessig.

Holatein, Stormarn, des Dithmarses de Lanenbourg e DOldenbourg

SAVOIR FAISONS: qu'ayant résolu de faire signer la Convention

Internationale, adoptée à Iondres le 16 octobre 1952, avec mo- difications ultérieures, se substituant à la Convention du 21

Juin 1920 relative à l'Institut International du Froid, modi- 1160 le 31 mai 1937, Nous Avons choisi, nommé et autorisé, comme par les présentes Nous choisidions, nommons et autorisons, en qualité de Notre Plénipotentibire, Monsieur Ejnar Merum, Notre

Ambassadeur Extraordinaire e Plénipotentiaire à Paris, Conman- deur de première classe de litre Ordre du Danebrog et décoré de la Croix d'Honneur du même care, à signer, pour le Danemark, saul Notre ratification, laite Convention, promettant en foi et parole do Roi, d'avoir purlagréable tout co que Notre dit
Plénipotentiaire aura signé en vertu des présents Pleins-Pouvoirs.

En foi de quoi Nous avons signé ces Pleins-Pouvoirs de Notre propre main et y avons fait apposer Notre sceau Royal,

Donnés à

Amalienborg

le 3 janvier

de l'an

Mil Neuf Cent Cinquante-Cinq

, de Notre règne le huitième.

PLEINS-POUVOIRS.

#Efferser'
- 2

PROCES-VERBAL

DU DEPOT DE RATIFICATIONS SUR LA CONVENTION INTERNATIONALE DU Ier DECEMBRE 1954 SE SUBSTITUANT A LA CONVENTION DU 2I JUIN 1920, MODIFIEE LE 31 MAI 1937,

RELATIVE A L'INSTITUI INTERNATIONAL DU FROID.

Son Excellence Monsieur Ejnar WAERUM, Ambassadeur

Extraordinalre et Plénipotentiaire de Danemark, s'est présenté aujourd'hul au Ministère des Affaires Etrangères, pour procédor, avec Monsieur Edouard de LA CHAUVINIERE, Ministre

Plénipotentiaire, Chef du Protocole, agissant au nom du

Ministre des Affaires Etrangères au dépôt des Ratifications du Danemark sur la Convention Internationale du ler Décembre 1954 se substituant à la Convention du 21 Juin 1920, modifiéo

Io 31 mal 1937, relativo à I'Institut International du Frold, en vertu de l'article 34 de ladite Convention.

I'instrument ajant été, après examen, trouré en bonne et due forme, a été déposé, pour y être conservé, dans les

Archives de la Républlque Française.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent

Procès-Verbal, qu'ils ont revêtu de lour cachet:

FAIT A PARTS, on doublo oxompzasso, 1o lo gérier 1956-

La PRaminien
INSTRUMENI D'ADHESION

Conformément aux stipulations de l'Article III alinéa "C" de la Convention Internationale relative à l'Institut International

du Froid signée à Paris le ler

décembre 1954, le Gouvernement

de la République

Arabe

Unie a pris la décision par

cet instrument d'adhérer à

la dite Convention.

Fait au Caire, le 6 mai 1967.

Le Ministre des Affaires Etrangères

On. Reed

BAHLOUD RIAD
DECLARATION D'ACCEPTATION

Le Gouvernement de la République de Finlande

VU la Convention internationale se substituant a la

Convention du 21 juin 1920 modifiée le 31 mai 1937, relative a l'Institut international du froid, faite à Paris, le jer decembre 1954,

AYANT examiné et approuvé ladite Convention

DECLARE formellement par la présente accepter ladite

Convention.

EN FOI DE QUOI, Moi V.J. Sukselainen, President du

Conseil et Ministre des Affaires Etrangères a. i., J'ai signe la présente declaration d'acceptation.

Fait à Helsinki, au Ministére des Affaires Etrangérés, le 30 Octobre 1959.
JM/HL

DIRECTION DES AFFAIRES

ADMINISTRATIVES 9 SOCIALES

Unions Internationales

N°

UN

Copie

Par noto N° 550 en date du 21 mars 1960 l'Ambassade de Finlande a bion voulu fairo parvenir al

Ministère des Affalres Etrangères 1'Instrument d'adhésion du Gouvernement finlandais à la convention Internationa- lo du lor décembre 1954 relative à l'Institut Internatio- nal du Froid.

Le Ministèro a l'honneur de faire savolr à 1'Ambassade que cotte adhésion prend effet à compter du 22 mars 1960 date de réception de co document.

Les pays membres de I'Institut International du Froid seront Incessamment avisés de cette adhésion par l'intermédiaire des missions diplomatiques françaises à l'étranger:/.

Le Ministère des Affaires Etrangères salsit cotte occasion pour renouveler à l'Ambassade de Finlando les assurances de sa haute considération.

AMBASSADE DE FINLANDE

PARIS
René Coty

Président de la République Française,

Président de l'Union Française,

A tous ceux qui ces présentes Lettres verront,

Salut:

:

Une Convention Internationale relative à l'Institut International du Froid devant être signée à Paris, A CES CAUSuS, Nous confiant entièrement en la capacité, zèle et
dévouement de Monsieur de MOUSTI, Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, Nous l'avons noamé et constitué Notre Plénipotentiaire à l'effet de négocier, conclure et signer avec le ou les Plénipotentiaires également munis de

Pleins Pouvoirs de la part de leur Gouvernerent, tels Convention, Déclaration ou Acte quelconque qui seront juges nécessaires duns l'intérêt de ces Pays.

PROMETTONS d'accomplir et d'exécuter tout ce que notre dit Plenipotentiaire aura stipule et signe au nom du Gouvernement de la République

Française sans permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement ou de quelque manière que ce soit et sous réserve denos lettres de ratification qui seront déposées dans
le délai convenu.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait apposer à ces présentes le Sceau de la République Fran- çaise.

FAIT A PARIS, le 7 Janvier

1955./.

Riom

Par le Président de la République

le Président du Conseil

Le Ministre des Finances, des Affaires Econoniques et du plan,

Ministre des Afiaires ¡tran ères ad interia,

tun tout
Nous, Stéphane Stéphanopoulos, Ministre des Affaires

Etrangères de Grèce, autorisons Son Excellence Monsieur Raphaël

Rauhaël, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Grèce à paris, à signer, sous réserve de ratificavion, la nouvelle

Convention Internationale relative à l'Institut International du Froid, qui remplacera celle du 21 juin 1920.

cinquante trois.

Iteptaups
TRADUCTION OFFICIELLE.

Le Conseil de Frésidence de la République

Populaire Hongroise approuve l'adhésion de la République

Populaire Hongroise à la Convention relative à l'Institut

Interhational du Froid.

En foi de quoi le Conseil de Présidence de la

République Populaire Hongroise émet le présent Instrument pourvu de la signature de son president et de son sécre- taire et rêvetu de son sceau.

Fait à Budapest, le 26 octobre 1955.

Nagy Dániel m.p.

Vice-Président du Conseil de

Présidence de la République

Populaire Hongroise.

Traduction certifiée conforme.

Budapest, le 3 novembre 1955.

Vit si Bila /Vitányi Béla/

Chef de section au

Ministère des Affaires

Etrangères.

Populaire Hongroise.
• IRELAND

INSTRUMENT OF ACCESSION

to the

AGREEMENT

concerning the

INTERNATIONAL INSTITUTE

OF REFRIGERATION

Done at Paris the Ist December 1954
-

IRELAND

INSTRUMENT OF ACCESSION

to the

AGREEMENT

concerning the

INTERNATIONAL INSTITUTE

OF REFRIGERATION

Done at Paris the Ist December 1954

WHEREAS an Agreement concerning the International Institute of Refrigeration, replacing the Convention of 21st June 1920 as modified on 31st May 1937, was done at Paris on the

Ist December 1954;

AND WHEREAS the aforesaid Agreement may be acceded to in accordance with Article 3, C thereof by countries which are not parties thereto;

NOW THEREFORE the Government of Ireland, having considered and approved the Agreement concerning the International

Institute of Refrigeration, do hereby formally accede thereto.
IN WITNESS WHEREOF

I, Froinsias Mac Aogáin, Minister for

External Affairs of Ireland, have signed this Instrument of

Accession and have affixed thereto the Seal of my Office.

Persias Mas dogan.

Minister for External Affairs.

DUBLIN, this 7tk day of October 1964.

(6176).J.1470. Wt.1610-X.33600.11/60.1.T.&Co,Ltd (Spl.)
오OP 프

INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID

PARIS, 10 I5 juin I958.

Monsieur le BIDEAU

Chef de la Division des Unions Internationales

Direction des Affaires Administratives et Sociales

Ministère des Affaires

Etrangères

PARIS

Monsleur le Directeur,

J'a1 l'honneur d'accuser récpption de la lettre que vous m'avez adressé le 8 juin dernior concernant la demande d'admission présentée par lo Gouvernement d'Israõl.

Jo vous en remercie vivement.

Lors de sa réunion tenue le 7 septembre I955, le

Comité Exécutif de l'Institut International du Froid avait été informé par le délégué officlel d'Israõl du Neuvième con- grès International du Frold des Intentions du Gouvernement d'Israël d'adhérer à la Convention Internationale du 2I Juin

I920 - IER décembre I954.

Le Comité Exécutif a, dês cette date, donné à l'avance son accord à la demande officielle qui serait pré- sentée ultérieurement par le Gouvernement d'Israël, dans ces conditions, l'adhésion d'Israël peut, à mon avis prendre effet à partir du I0 avril 1956, date de la demande officialle dé- posée par ce pays.

Jo vous prie de croire, Monsleur le Directeur, à ma considération distinguée.
I/3069

Lo Ministère des Affaires Etrangères présente ses compliments à l'Ambassade de France et, se référant à sa noto N° 509 du 29 février 1956, a 1'honneur de prier l'Ambassade de bien vouloir communiquer ce qui suit au Gou- vernement de la République Française :

Lo Gouvernement d'Israöl ayant décidé, le 27 novem- bre 1954, d'adhérer à la convention relative à l'Institut

International du Frold, élaborée à Paris le Ior décembre 1954, désiro obtenir l'accoptation du Comité Exécutif de 1'Institut pour l'admission de l'Etat d'Israõl en qualité de membro de la catégorie 6 dudit Institut, ot prio 1o Gouver- nement de la République Française, ainsi que le Comité Exé- outIl do I'Institut, de considérer cetto communtoation como

Instrument d'adhésion de I'Etat d'Israöl à 1'Institut Inter- national du Froid, conformément aux dispositions de l'article

III, paragraphe c, de la Convention.

Le Ministère des Affalres Etrangères saurait gróà l'Ambassado de Franco, de bien voulolr lul falro savoir la

AMBASSADE DE FRANCE EN

ISRAEL

.../...
date à laquelle l'adhésion de l'Etat d'Israãl à la Conven- tion mentionnée cl-dessus entrera en vigueur, et saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade l'assurance de sa haute considération.

JERUSALEM, le I0 avril 1956.
Il Fitne le Tepalins eN litticoloro che le Presenti ardianno, Palute.

PE. Pictro Quaronio, Ambasciatore d'Italia in Parigi, è por le rasenti da Noi eletto e nominato Nostro Plenipotenziario perla firma, con gacolle di formulare riser.

ve da parte del Poverno italiano, della nuova Conversione relativa all 'Istitito.

Internationale del Freddo.

As tale scopo conferiamo all tons basciatore Pietro Quaroni, Pieno Potere ed ogni necesdaria autorità.

Ine fede di che Nairabbiano di Nostic mano firmato le Presentiro vi abbiano fetto apporra il Mostio sigillo?

Date a Roma il 18 Jovembre 1954.
I Finiture Al Tipulino

A tulti coloro che lo Presenti vedranno: Salute.

Una Convenzione internazionale che sostituisce la Convenzione del 21 giugno 1920, modificata il 31 maggio 1937, relativa all'Istituto Internaziona le del Freddo, essendo stata sottoscritta a Parigi il 1^ dicembre 1954 del geguente tenore:
Noi avendo veduto la sovrascritta Convenzione ed approvandola in ogni e singola sua parte, l'abbiamo accettata, ratificata e confermata, come per le Presenti l'accettiamo, ratifichiamo e confermiamo promettendo di os- servarla e di farla inviolabilmente osservare.

In fede di che, Noi abbiamo di Nostra mano firmato le Presenti e vi abbiamo fatto apporre il Nostro sigillo.

Date a Roma il 14 del mese di ottobre dell'anno millenovecento- cinquantanove.
PROCES-VERBAL

DE DEPOT DE RATIFICATION SUR LA CONVENTION INTEINATIONALE

DU ler DECENDRE 1954, SE SUBSTITUANT A Li CONVENTION DU 21 JUIN 1920

MODIFIES LI 31 MAI 193T, RELATIVI A L'INSTITUT INTURNATIONAE DU FOID

Son Excellence Monsieur le Conte

Léonardo VITETTI, Ambassadeur Extraordinaire et Pléni- potentiaire d'Italie, s'est présenté aujourd'hui au

Ministère des Affaires Etrangères, pour procéder avec

Monsieur Ludovic CHANCEL, Ministre Plénipotentiaire, chef du Protocole, agissant au nom du kinistre des Af- faires Etrangères, au dépôt des ratifications de l'Ita- lie sur la Convention Internationale du ler Décembre 1954 se substituant à la Convention du 21 Juin 1920, modifiée le 31 Mai 1937, relative à l'Institut Inter- Convention.

Les instruments ayant été, après exa-

men, trouvés en bonne et due forme,

cont été déposés

pour y être conservés dans les Archives de la Républi- que Française.

EN FOI DE QUOI, les soussignes ont dressé le Présent Procès-Verbal

qu'ils ont revêtu de

leurs sceaux.

FAIT à PARIS, en double exemplaire, le 25 Juillet 1960./.

1. Chanad

leonardon telh.
Iraduction.

HIROHIIO,

Empereur du Japon,

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut!

Le Gouvernement du Japon a donné à M. Kumao Nishimura,

Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Japon en France, pleine pouvoirs à l'effet de signer la Convention Internationale se substituant à la Convention du 21 Juin 1920 modifiée le 31 mal 1937, relative à l'Institut International du Froid, qui sera présentée au Gouvernement japonais pour être ratifiée.

Nous l'attestons en conformité des dispositions de la

Constitution du Japon; et en fol de quo1, Nous avons signé los présentes de Notre main et J avons falt apposer le Sceau do 1 'Empereur.

Donné à Matsushima, 1e sixièmo jour du quatrième mois de la trentième année de Shova (10 6 avr 11 1955).

Sceau de 1 'Empereur

Signature autographe: HIROHIT O.

Signé: Ichiro Hatoyama

Président du Conseil des Ministres.

Signé: Memoru Shigemitsu linistre des Affaire strangères.

Sceau

Sceau
MACHETE DO YANKEE

PARIS

بَاريس

UNOFFICIAL TRANSLATION

゠！！！！！！！！！！！！！！！！！！！！！！！！

Instruments of Ratification with the Grace of God

We, Hussein I, King of the Hachemite Kingdom of Jordan, after receiving the International Agreement for

Refrigeration signed in 1954 and amended in 197I and Fin- ding it agreable,

We declare herewith our accession to it and our ratification of it in all its parts and details and pledge to carry out all what it included and observe its items and will not allow with the will of God, the violation of it.

In witness thereof, We directed the affixation of our Seal, and signed it.

Signature of H.M. the King

Issued at our Hachemite Court on the fifteenth day of Safar of the Hijri Year I400 corresponding to the third day of January, I980.
MINISTÉRE

DES

AFFAIRES ETRANGERES

DIRECTION DES NATIONS UNIES

ET DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

26

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PARIS, LE

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

3. 1.

MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE FRANCE

A/S : Adhésionvention retracenite de fordanie à la Convention relative à

International du Froid.

Le Gouvernement du pays de votre résidence étant partie à la convention internationale, se substituant à la

Convention du 21 juin 1920 modifiée le 31 mai 1937, relative cembre 1954, dont le Gouvernement français est dépositaire, je vous serais obligé de bien vouloir lui faire part de la communication suivante :

"L'instrument d'adhésion du Royaume Hachemite de

Jordanie à la dite Convention a été déposé auprès du Gouverne- ment français le 14 mai 1980."

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir effectuer cette communication dans les meilleurs délais et de m'indiquer par le moyen du formulaire ci-joint la date à laquelle il vous en aura été donné acte./.

CUR LENINGEEETRATE PORTATIC!

٠ ٢٠٠١ しさしいいい

André LEWIN
• INSTITUT INTERNATIONAL

DU FROID

INTERNATIONAL INSTITUTE

OF REFRIGERATION

XVIIe Congrès International du Froid 10-17/8/1991 -

• MONTRÉAL (Canada)

XVith international Congres of Retrigeration

Paris, le 8 octobre 1990

Monsieur LAFFON vurecteur des natıous untes & des Organisations Internationales

MINISTERR DES ARRAIRES FTRANGERES

37, quai d'Orsay

[MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERiC}

75007 PARIS

Nations unipr

A. 1063/DD

/11. GCT. 1990)

Monsieur le Directeur,

et Organisations Internationalas

J'ai I'honneur de vous adresser, ci-joint, la demande d'adhésion du

Gouvernement de Malte en qualité de Pays Membre de Gème catégorie, demande faite conformément à la Section A. Article l, du Protocole d'Application de la Convention Internationale relative à l'Institut

International du Froid.

L est en effe

Last en effet stipulé au de re dapume que le Ministère des Affaire se viments distanger, Monsieur Le Directeur, L'expression de mes

Le Directeur

A. GAC

P.J.

177, bd Malesherbes, F 75017 PARIS (france)

Tel. (1) 42.27.32.35 - Telex ININFRI 643269 F - Fax. (1) 47.63.17.98
Ministry of Foreign Affaixs

Malta 1i. Eseptember 1990

The President of the Executive Committee

International Institute of Refrigeration

admission into the International Institute of Refrigeration under the 6th Category.

Mr Alfred Scicluna B. Sc (Eng.) MSe is designated as che delegate of MALTA to the Executive Committee (Mr Giovanni

Miceli will serve as the substitute delegate).

Guido de Marco

Deputy Prime Minister and Minister of

Foreign Affairs and Justice
;."

onvention Internationale du 1er décembre 195 lodifiée le 2 septembre 1967 et le 28 août 197

PROTOCOLE D'APPLICATION

dopté le 20 novembre 195 lodifié le 2 septembre 1967, 1ºr mars 19} et le 26 septembre 1979 (Dans ce qui suit l'Institut International du Froid est désigné par le terme

«l'Institut»).

SCION A

DAVe MEMBRES • ADHÉSIONS (article III de la Convention)

ARTICLE 1

Io arocédure d'admission d'un Pavs obéit aux règles suivantes :

a) le Pays candidat dévose, par l'intermédiaire d'un membre qualifié de son gouver- nement, sa candidature auprès du Président du Comité Exécutif;

b) le Comité Exécutif est consulté sur cette candidature; en cas d'urgence, cette consultation a lieu par correspondance;

c) les instruments d'adhésion et de ratification sont déposés par le pays intéressé près le gouvernement de la Réoublique Francaise (Ministère des Affaires Étrangères)
RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE

DE MAURITANIE

AMBASSADE DE PARIS

n° 994

5, rue de Montevideo

PARIS (XVIo)

TROcadém 88-5d

PARIS, le 6 Octobre 1971

à

L*AMBASSADEUR

Monsieur le Directeur de 1 Institut International du

Froid 177, bd Malesherbes 75 - PARIS 17e

Monsieur le Directeur, récento, Mai 1thomneuendo ont faire cannettre que par und dottre lu Conseil des Ministres en date du 4 Février 1969

il avait été

écidé que la MAURITANIE ne serait plus membre de i Institu

International du Froid.

Immediatement, être payées et il en fut ainsi pour les années 1969 et 1970.

J'ignore quelle décision a été prise pour I'exercice 1971.

présentait.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, 1'assurance de ma haute considération.

liot
A-1860/SG

1. XII 1954

INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID

Organisme insergouvernemental srét à Paris par la Convention Internationale du 21 Juin 1920

INTERNATIONAL INSTITUTE OF REFRIGERATION

177, Bouleyard Malesherbes, 75 - PARIS (17%) - T.: 227-32:35

Paris, le 13 Décembre 1971

Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères

Direction des Conventions Administratives et des Affaires Consulaires

Unions Internationales

LJ, rue la ferouse 75 - PARIS 16°

Monsieur le Ministre, l'ai 1'honneur de vous informer de ce que la Républiqu slamique de Mauritanie a décidé de ne plus adhérer à l'Institut Inter tional du Froid. Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de la let

Monsieur 1'Ambassadeur à Paris nous faisant connaître cette décisi e vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, les assuranc ma haute considératic

Le Directeur,

Michel ANQUEZ

P.J.- 1

14 DEC 1971)

ARRIVÉE
NOUS HAAKON

ROI DE NORVEGE

faisons savoir:

Que Nous autorisons par les présentes

Monsieur Rolf ANDVORD, Notre Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Paris, à signer une Convention internationale faite à Paris le 1° décembre 1954, se substituant à la Convention du 21 juin 1920, modifiée le 31l mai 1937, relative à l'Institut International du Froid.

Fait au Palais Royal à Oslo, le 28 mai 1955.
NOUS

HAAKON

RO I

NORVEGE

faisons savoir:

vu et examiné la Convention

Internationale relative 1 'Institut

International du Froid, faite à Paris le

Jer décembre 1954,

Nous

ratifions et confirmons ladite Convention promettant de la faire observer selon

sa

forme et teneur.

En foi de quoi Nous avons signé le présent instrument de ratification ét 7 avons fait apposer le sceau du Hoyaume.

Fait au Palais Royal à Oslo le

trente

juin mil neuf cent cinquante-cing.

In I'absence de Sa liajesté le Ro1,

Patind Lampe