ACCORD DE COOPERATION EDUCATIVE

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIET

NAM
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam, dénommés ci-après les « Parties » ;

Considérant l'Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le

Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Republique socialiste du

Viet Nam, signé le 27 avril 1977 ;

Considérant l'engagement de la France et du Viet Nam au sein de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et de la Conférence des ministres de l'Éducation des États et

Gouvernements de la francophonie (CONFEMEN) ;

Désireux de consolider les acquis des coopérations éducatives et linguistiques, notamment grâce au dispositif des classes bilingues au Viet Nam au cours des trente dernières années ;

Désireux de renforcer, grâce à l'apprentissage et à l'enseignement du vietnamien et du français dans les établissements scolaires des deux pays, les mobilités entre la France et le Viet Nam ;

Convaincus de l'importance de l'apprentissage des langues et de la mobilité scolaire pour la consolidation de l'amitié franco-vietnamienne, l'établissement d'une relation de coopération de qualité et la compréhension approfondie du pays partenaire ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er

Enseignement des langues dans les établissements scolaires

1. Le présent Accord encourage toute forme de coopération susceptible d'intéresser les Parties en matière d'apprentissage et d'enseignement de la langue et de la culture françaises au Viet

Nam, de même que de la langue et de la culture vietnamiennes en France.

2. Les Parties favorisent l'enseignement du français au Viet Nam et l'enseignement du vietnamien en France dans les établissements scolaires.

Article 2

Enseignement du et en français dans les établissements scolaires vietnamiens

1. La Partie vietnamienne s'engage à favoriser l'apprentissage du et en français chez les élèves des établissements scolaires dans le programme d'enseignement général, selon la réglementation locale en vigueur. Les écoles primaires sont incitées à enseigner le français auprès des élèves des lère et 2eme années dans une perspective de sensibilisation à la langue, selon la réglementation locale en vigueur.

2. La Partie française soutient la Partie vietnamienne en offrant, dans les limites fixées à l'article 10 du présent Accord, des bourses aux lycéens ayant d'excellents résultats en matière d'étude

2
du et en français pour des cours de formation linguistique de courte durée en France et met en relation des lycées français et des lycées vietnamiens pour des jumelages ou des projets pédagogiques communs.

3. La Partie française apporte à la Partie vietnamienne son soutien dans le développement des curricula, l'élaboration des manuels ; la formation initiale et continue des professeurs du et en français ; l'exploitation des matériels pédagogiques pour l'enseignement et l'apprentissage du et en français dans les établissements scolaires du Viet Nam.

Article 3

Le label LabelFrancEducation

1. Le label LabelFrancEducation vise à encourager les établissements scolaires du Viet Nam à enseigner la langue française et à promouvoir la culture française.

2. Le label LabelFrancEducation est attribué aux établissements scolaires vietnamiens répondant aux critères d'éligibilité fixés par le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères. Sa gestion est confiée à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), opérateur du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

3. La Partie française apporte son appui aux établissements scolaires vietnamiens souhaitant être labellisés, et travaille avec eux pour favoriser la pérennité du label LabelFrancEducation et assurer l'excellence académique de ces établissements en matière d'enseignement du et en français.

Article 4

Reconnaissance des établissements d'enseignement français au Viet Nam

1. Les Parties reconnaissent les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués au Viet Nam par le ministère français chargé de l'Education nationale et de la

Jeunesse dont le Lycée Français Alexandre-Yersin à Hanoï et le Lycée français Marguerite- Duras à Ho-Chi-Minh Ville.

2. Pour le bon fonctionnement de ces écoles, la Partie vietnamienne, selon la réglementation vietnamienne, s'engage à faciliter l'obtention des visas des personnels qui y sont affectés et l'exemption de permis de travail de leurs personnels d'enseignement, de recherche, de leurs

Proviseurs et Proviseurs adjoints.

3
Article 5

Institut Régional de Formation au Viet Nam

1. La Partie vietnamienne accepte la création de l'Institut Régional de Formation (IRF) au Viet

Nam par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), opérateur du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

2. La création et le fonctionnement de l'IRF doivent respecter la réglementation en vigueur au

Viet Nam.

Article 6

Enseignement du vietnamien dans les établissements scolaires français

1. La Partie française s'engage à favoriser l'apprentissage du vietnamien chez les élèves dans les établissements scolaires français en réponse aux demandes exprimées par les élèves et dans le respect des réglementations respectivement en vigueur dans chacun des deux pays.

2. La Partie vietnamienne apporte à la Partie française son soutien en matière de ressources pédagogiques pour favoriser l'enseignement et l'apprentissage du vietnamien par les élèves ainsi que pour la formation des professeurs (via du matériel pédagogique, des ressources audiovisuelles, la mise en relation avec des institutions culturelles etc.).

Article 7

Diplômes et certificats de niveau de langues française et vietnamienne

1. La Partie vietnamienne est informée que le diplôme d'études en langue française (DELF), le diplôme approfondi de langue française (DALF) et le test de connaissance du français (TCF)

sont des certifications en langue française qui attestent du niveau de français des élèves.

2. La Partie vietnamienne est informée que les habilitations d'examinateur-correcteur délivrées par France Éducation International (FEI), opérateur du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse français, donnent droit d'évaluer ces certifications.

3. L'organisation des examens pour délivrer ces certifications relève de France Education

International. Les modalités d'organisation sont conformes au droit vietnamien en vigueur. Les

Parties s'engagent à promouvoir le DELF scolaire auprès des élèves vietnamiens.

4. Les Parties communiquent les informations pertinentes aux élèves qui souhaitent passer les certifications de vietnamien langue étrangère, et qui relèvent du cadre de compétences en langue vietnamienne pour les étrangers.

4
5. Les autorités compétentes de chaque Partie fournissent les informations relatives à la reconnaissance des diplômes français destinés à être utilisés au Viet Nam et à la reconnaissance des diplômes vietnamiens destinés à être utilisés en France.

Article 8

Coopération en éducation et dans le numérique éducatif

Les Parties renforcent leur coopération en éducation par la mobilisation d'expertise répondant aux besoins de deux systèmes éducatifs et par la mise en place de partenariats entre les institutions éducatives françaises et vietnamiennes pour favoriser l'amélioration de la qualité de l'enseignement et de l'innovation pédagogique, particulièrement dans le domaine du numérique éducatif, de l'ingénierie documentaire, des dispositifs de formation, et du développement des ressources utiles à la communauté enseignante des deux pays.

Article 9

Pilotage et suivi de la mise en œuvre du présent Accord

1. Les Parties se communiquent mutuellement les points de contact au sein des institutions responsables de l'exécution du présent Accord par voie diplomatique.

2. Afin de mettre en œuvre ce présent Accord, les deux Parties peuvent se concerter annuellement dans le cadre d'un Groupe de travail qui assurera notamment le suivi d'un plan d'activités.

3. Ce Groupe de travail se compose des membres désignés par l'Ambassadeur de France au

Viet Nam pour la Partie française et par le Ministre de l'Education et de la Formation du Viet

Nam pour la Partie vietnamienne.

Article 10

Dispositions financières

La coopération mise en œuvre dans le cadre du présent Accord est réalisée dans la limite des dotations budgétaires annuelles de fonctionnement des administrations concernées de chacune des deux Parties.

Article 11

Reglement des différends

5
Toute question relative à l'interprétation ou l'exécution du présent Accord est réglée par la négociation entre les Parties.

Article 12

Amendement

1. Le présent Accord peut être amendé à tout moment, par écrit, d'un commun accord entre les

Parties. Tout amendement prend effet au moment de sa signature par les deux Parties ou après réception par voie diplomatique de l'accord d'une Partie sur la proposition faite par l'autre

Partie. Une fois les procédures requises accomplies, l'amendement fait partie intégrante du présent Accord.

2. Toute modification du présent Accord n'affecte pas les activités ou les projets en cours approuvés avant que ces modifications ne soient convenues, sauf si les Parties n'en conviennent autrement.

Article 13

Durée et dénonciation

1. Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq ans renouvelable pour une durée de cinq ans par tacite reconduction.

2. Chacune des Parties peut dénoncer le présent Accord à tout moment par notification écrite transmise par voie diplomatique. Dans ce cas, l'Accord cesse d'être valable dans un délai de six mois après la date de la réception de la notification. Cette dénonciation n'affecte pas la mise en œuvre des activités de coopération déjà décidées entre les Parties dans le cadre du présent

Accord, sauf si les Parties en conviennent autrement.

Article 14

Entrée en vigueur

Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature.

6
En foi de quoi, les personnes suivantes, dûment autorisées à cet effet, ont signé le présent

Accord.

Fait à Paris, le 7 octobre 2024, en double exemplaire en langues française et vietnamienne, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République française

Pour le Gouvernement

de la République socialiste du Viet Nam tau. fm

Anne GENETET, ministre de l'Education

nationale

HOANG Minh Son, vice-ministre de l'Education et de la formation

7
THỎA THUẬN HỢP TÁC VỀ GIÁO DỤC

GIỮA

CHÍNH PHỦ NƯỚC CỘNG HÒA PHÁP

VÀ

CHÍNH PHỦ NƯỚC CỘNG HÒA XÃ HỘI CHỦ NGHĨA VIỆT NAM
Chính phủ nước Cộng hòa Pháp và Chính phủ nước Cộng hòa xã hội chủ nghĩa Việt Nam, sau đây gọi chung là « hai Bên »;

Căn cứ Thỏa thuận hợp tác văn hóa, khoa học, kỹ thuật giữa Chính phủ nước Cộng hòa Pháp và Chính phủ nước Cộng hòa xã hội chủ nghĩa Việt Nam ký ngày 27 tháng 4 năm 1977;

Căn cứ cam kết giữa Pháp và Việt Nam trong Tổ chức Quốc tế Pháp ngữ (OIF) và Hội nghị các

Bộ trưởng Giáo dục các nước và chính phủ thuộc Cộng đồng Pháp ngữ (CONFEMEN);

Mong muốn củng cố những thành tựu trong hợp tác giáo dục và ngôn ngữ trên cơ sở những kết quả của các lớp song ngữ tiếng Pháp tại Việt Nam trong 30 năm qua;

Mong muốn tăng cường hợp tác giữa Pháp và Việt Nam thông qua công tác dạy và học tiếng

Việt và tiếng Pháp trong các cơ sở giáo dục của hai nước;

Tin tưởng vào tầm quan trọng của việc học ngoại ngữ và trao đổi học sinh nhằm củng cố quan hệ hữu nghị Pháp - Việt, thiết lập quan hệ hợp tác chất lượng và hiểu biết sâu sắc về quốc gia đối tác;

Đã thỏa thuận những điều sau đây:

Điều 1

Giảng dạy ngôn ngữ trong các cơ sở giáo dục phổ thông

1. Thỏa thuận này khuyến khích mọi hình thức hợp tác được hai Bên quan tâm trong việc học, dạy ngôn ngữ, văn hóa Việt Nam tại Pháp và học, dạy ngôn ngữ và văn hóa Pháp tại Việt Nam.

2. Hai Bên tạo điều kiện thuận lợi cho việc giảng dạy tiếng Pháp tại Việt Nam và giảng dạy tiếng Việt tại Pháp trong các cơ sở giáo dục phổ thông.

Điều 2

Giảng dạy tiếng Pháp và bằng tiếng Pháp trong trong các cơ sở giáo dục phổ thông của

Việt Nam

1. Bên Việt Nam cam kết tạo điều kiện cho học sinh phổ thông được học tiếng Pháp và bằng tiếng Pháp trong việc triển khai chương trình giáo dục phổ thông theo quy định hiện hành của

Việt Nam. Các cơ sở giáo dục tiểu học được khuyến khích dạy học sinh lớp 1, lớp 2 làm quen với tiếng Pháp theo quy định hiện hành của Việt Nam.

2. Bên Pháp hỗ trợ Bên Việt Nam, theo quy định tại Điều 10 của Thỏa thuận này, cấp học bống cho học sinh trung học phổ thông có thành tích học tập xuất sắc trong việc học tiếng Pháp và bằng tiếng Pháp để tham gia các khoá bồi dưỡng ngôn ngữ ngắn hạn tại Pháp; kết nối các trường

2
trung học phố thông của Pháp với các trường trung học phổ thông của Việt Nam thực hiện các dự án kết nghĩa hoặc liên kết giáo dục.

3. Bên Pháp hỗ trợ Bên Việt Nam về phát triển chương trình, biên soạn sách giáo khoa; đào tạo và bồi dưỡng giáo viên tiếng Pháp, giáo viên dạy bằng tiếng Pháp; khai thác các học liệu hỗ trợ dạy và học tiêng Pháp, bằng tiếng Pháp cho các cơ sở giáo dục phổ thông của Việt Nam.

Điều 3

Danh hiệu LabelFrancEducation

1. Danh hiệu LabelFrancEducation nhăm mục đích thúc đầy các cơ sở giáo dục phổ thông của

Việt Nam giảng dạy tiếng Pháp và quảng bá văn hóa Pháp.

2. Danh hiệu LabelFrancEducation được trao cho các cơ sở giáo dục phổ thông của Việt Nam đáp ứng các điều kiện theo quy định của Bộ Châu Âu và Ngoại giao Pháp. Việc quản lý danh hiệu này được giao cho Cơ quan phụ trách giảng dạy của Pháp ở nước ngoài (AEFE) trực thuộc

Bộ Châu Âu và Ngoại giao Pháp.

3. Bên Pháp hỗ trợ các cơ sở giáo dục phổ thông Việt Nam có nhu cầu nhận danh hiệu

LabelFrancEducation, đồng hành với các cơ sở giáo dục phổ thông này để duy trì danh hiệu

LabelFrancEducation và bảo đảm chất lượng giảng dạy tiếng Pháp và bằng tiếng Pháp của các cơ sở giáo dục phổ thông này.

Điều 4

Công nhận các cơ sở giảng dạy của Pháp tại Việt Nam

1. Hai Bên công nhận các cơ sở giáo dục của Pháp ở nước ngoài được Bộ Giáo dục quốc gia và

Thanh niên Pháp công nhận đang hoạt động tại Việt Nam bao gồm Trường Pháp Alexandre

Yersin tại Hà Nội và Trường Pháp Marguerite Duras tại Thành phố Hồ Chí Minh.

2. Để hai trường hoạt động ổn định, Bên Việt Nam, căn cứ quy định hiện hành của Việt Nam, cam kết tạo điều kiện thuận lợi trong việc cấp thị thực cho người lao động của hai trường và miễn giấy phép lao động cho các cán bộ giảng dạy, nghiên cứu, Hiệu trưởng và Phó Hiệu trưởng của hai trường.

3
Điều 5

Viện Đào tạo vùng tại Việt Nam

1. Bên Việt Nam đồng ý về việc Cơ quan phụ trách giảng dạy của Pháp ở nước ngoài (AEFE), cơ quan trực thuộc Bộ Ngoại giao và Châu Âu Pháp thành lập Viện Đào tạo vùng (IRF) tại Việt

Nam.

2. Việc thành lập và hoạt động của IRF cần tuân thủ các quy định hiện hành của Việt Nam.

Điều 6

Giảng dạy tiếng Việt trong các cơ sở giáo dục phổ thông tại Pháp

1. Bên Pháp cam kết tạo điều kiện cho việc học tiếng Việt của học sinh trong các cơ sở giáo dục phổ thông tại Pháp trên cơ sở nguyện vọng của học sinh và tuân thủ các quy định hiện hành.

2. Bên Việt Nam hỗ trợ Bên Pháp về nguồn tài liệu giảng dạy, nhăm tạo điều kiện thuận lợi thúc đẩy việc dạy và học tiếng Việt cho học sinh cũng như đào tạo giáo viên (bằng cách cung cấp tài liệu giảng dạy, tài liệu âm thanh hình ảnh, kết nối với các tổ chức văn hóa ...).

Điều 7

Văn bằng, chứng chỉ xác nhận trình độ tiếng Pháp và tiếng Việt

1. Bên Việt Nam ghi nhận bằng tiếng Pháp cơ bản (DELF), bằng tiếng Pháp chuyên sâu (DALF)

và Bài kiểm tra trình độ tiếng Pháp (TCF) là các chứng chỉ xác nhận trình độ tiếng Pháp của học sinh.

2. Bên Việt Nam ghi nhận chứng chỉ do Cơ quan giáo dục quốc tế Pháp (FEI), cơ quan trực thuộc Bộ Giáo dục quốc gia và Thanh niên Pháp cấp để người có chứng chỉ này được quyền châm thi DELF, DALF và TCF.

3. Việc tổ chức thi cấp văn bằng (chứng chi) tiếng Pháp DELF, DALF và TCF được thực hiện theo quy định của FEL. Phương thức tổ chức phải tuân thủ các quy định của pháp luật Việt Nam hiện hành. Hai Bên cam kết phổ biến chứng chỉ DELF phổ thông cho học sinh phổ thông Việt

Nam.

4. Các Bên thông báo các thông tin liên quan tới những học sinh có nguyện vọng thi lấy chứng chỉ tiếng Việt như một ngoại ngữ theo Khung năng lực tiếng Việt dùng cho người nước ngoài.

5. Các cơ quan có thâm quyên của môi Bên cung câp kịp thời và hiệu quả các thông tin có liên quan đên công nhận văn băng của Pháp đê sử dụng tại Việt Nam và công nhận văn băng của

Việt Nam để sử dụng tại Pháp.

4
Điều 8

Hợp tác giáo dục và trong công nghệ kỹ thuật số giáo dục

Hai Bên cam kết tăng cường hợp tác trong lĩnh vực giáo dục bằng cách sử dụng chuyên môn phù hợp với nhu cầu của hai hệ thống giáo dục và thiết lập quan hệ đối tác giữa các cơ sở giáo dục của Việt Nam và của Pháp để nâng cao chất lượng giảngdạy và đổi mới phương pháp giảng dạy, đặc biệt là trong lĩnh vực công nghệ kỹ thuật số giáo dục, quản lý và khai thác tài liệu, các chương trình đào tạo và phát triển nguồn tài liệu hữu ích cho đội ngũ giáo viên của cả hai nước.

Điều 9

Chỉ đạo và theo dõi việc thực hiện Thỏa thuận

1. Hai Bên thông báo cho nhau biết các đầu mối liên hệ trong các cơ quan có trách nhiệm thực thi Thỏa thuận này thông qua đường ngoại giao.

2. Nhằm triển khại Thỏa thuận này, hai Bên có thể họp hàng năm trong khuôn khổ một Nhóm công tác chung để theo dõi việc thực hiện kế hoạch các hoạt động.

3. Nhóm công tác chung bao gồm các thành viên do Bộ trưởng Bộ Giáo dục và Đào tạo Việt

Nam chỉ định cho Bên Việt Nam và do Đại sứ Cộng hòa Pháp tại Việt Nam chỉ định cho Bên

Pháp.

Điều 10

Điều khoản về tài chính

Các hoạt động hợp tác thực hiện trong khuôn khổ Thỏa thuận này được triển khai trong khả năng nguồn kinh phí hoạt động thường niên của mỗi Bên.

Điều 11

Giải quyết tranh chấp

Mọi vấn để liên quan đến diễn giải hoặc thực hiện Thỏa thuận này sẽ được giải quyết thông qua đàm phán giữa hai Bên.

Điều 12

Sửa đối 5
1. Thỏa thuận này có thể được sửa đổi vào bất cứ lúc nào theo sự đồng thuận bằng văn bản giữa các Bên. Mọi sửa đổi có hiệu lực kể từ thời điểm cả hai Bên ký hoặc sau khi nhận được thông qua đường ngoại giao về sự đồng ý của một Bên đối với đề xuất của Bên kia. Khi các thủ tục cần thiết đã được hoàn thành, sửa đổi là một phần không thể tách rời của Thỏa thuận này.

2. Mọi sửa đổi trong Thỏa thuận này không ảnh hưởng đến các hoạt động hay các dự án đang triển khai đã được phê chuẩn trước khi những sửa đổi này được thống nhất, trừ khi các Bên có thỏa thuận khác.

Điều 13

Thời hạn và chấm dứt

1. Thỏa thuận này có hiệu lực trong thời hạn năm (5) năm và được tự động gia hạn mỗi năm (5)

năm một lần.

2. Mỗi Bên có thể chấm dứt Thỏa thuận này bất cứ lúc nào bằng văn bản thông báo thông qua kênh ngoại giao. Trong trường hợp này, Thỏa thuận chấm dứt hiệu lực sau sáu (6) tháng kể từ ngày nhận được văn bản thông báo. Việc chấm dứt này không ảnh hưởng đến việc thực hiện các hoạt động hợp tác đã được hai Bên thống nhất trong khuôn khổ Thỏa thuận, trừ khi có sự thỏa thuận khác từ hai Bên.

Điều 14

Hiệu lực

Thỏa thuận này có hiệu lực kể từ ngày ký.

Để làm bằng, những người dưới đây được sự ủy quyền hợp pháp đã ký Thỏa thuận này.

6
Làm tại Pani≤,7/10/202 ngày, tháng, năm thành hai bản bằng tiếng Việt và tiếng Pháp, cả hai bản đều có giá trị như nhau.

Thay mặt Chính phủ nước Cộng hòa Pháp

Thay mặt Chính phủ

nước Cộng hòa xã hội chủ nghĩa Việt Nam

Ajwuith

le,u. Sm

Anne Genetet,

Bộ trưởng Bộ Giáo dục quốc gia

Hoàng Minh Sơn

Thứ trưởng Bộ Giáo dục và Đào tạo

7