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Une Convention Internationale pour l'unification des méthodes d'analyse et d'appréciation des vins, ayant été signé à Paris, le 13 octobre 1954, Convention dont la teneur suit•
CONVENTION INTERNATIONALE

Pour

L'unification des Methodes d'analyse et d'appreciation des vins.

sit sles Parties contractantes, ayant reconnu la néces.

D'unifier les méthodes d'analyse et d'appréciation 0e3 vne en ve di 'aciliter l'interprétation des résultats des analyse des vins dans le commerce international.

Permettre un contrôle plus exact de la qualite des vin Contribuer an développement de la recherche scient- t d'instaurer une coopération internationale pe manente d'étude de ces méthodes pour en permettre la révision périodique, sont convenues de ce qui suit:

Aruce !.

Les parties contractantes s'engagent à adopter dans eur réglementation nationale concernant l

contrôle

les vins destinés au commerce international les défini- tions et les méthodes d'analyse qui sont spécifiées dans l'annexe A de la présente convention.

Article 2.

Les établissements habilités par les gouvernements des dematant co contractantes

des vreront

UES

certilicats

conformes aux spécifications de l'annexe A mentionnée à l'article ter

Le nombre et la nature des éléments à déterminer ›our l'analyse des vins étant variables selon le but re herché, les deux modèles de certificats d'analyse, con stituant l'annexe B a la presente convenuon, dont pas un caractère obligatoire.

adopter le certifical no. 1 chaque fois ; que cela est pos-

sible. Au surplus, être précisés lors de l'établissement des conventions ou des accords commerciaux.

Article 3.

Les parties contractantes

reconnaissent l'intérêt

gun édenterait l'adoptive des méthodes d'analye de?

dans l'annexe A comme méthodes offi- cielles applicables à l'intérieur de chaque pays.

Article 4.

alles acceptent de se communiquer les textes des nis dáprefs et réglements concernant le

et leurs

méthodes d'analyse, et de faire connaitre les établisse- habilités à délivrer certificats d'analyse.

1PO.l.V. devra rece elegal ment tuscats danalyse.

et informations.

Article 5.

Il est créé auprès de l'O.I.V. une sous-commission pour l'unification des méthodes d'analyse et d'appré- ciation des vins, qui se réunira en principe une lois par an. Elle a pour mission:

vue de completer méthodes d'ana-

3. de roliner dos intructions gechnigus limites do certains éléments composant les vins;

i. d'étudier toutes modifications des annexes pro- posées par une ou plusieurs parties contractantes.

La sous-commission soumettra le résultat de ses

trendue une décision

Comité de l'O.I.V. qui est seul habilité

Article 6.

Toute contestation portant sur l'interprétation des d'application gul n'auraient pu etre resolues par négociation, qui procedera

de conciliation ou en

chargera, soit la sous-commission prévue à l'article 5 soit un sous-comite restremt comprenan expert de chacun des Etats intéressés et un expert dé- signé par

La tentative de conciliation sera effectuée en tenant tous éléments probatoires

utiles et apres audition des

Elle donnera

l'etablis ement quin a des pareine Elle durer O. .

devra notifier à chacun des Etats intéressés.

En cos d'échec de la tentative de conciation ores avoir épuise tous autres voles et movens de te lement, ils pourront recourir en dernière instance à l

Cour Internationale de Justice

Ils devront s'engager à supporter une part égale des frais entraînés par ces diverses procédures.

Article 7.

La présente Convention replacera, dans les rapports entre leg Etats qu i auront

ratifiée,

Convention

internationale sur l'unification des méthodes d'analyse des vins dans le commerce international, signée a Rome le 5 juin 1935.

Article 8

La présente Convention restera ouverte à la signa- ture jusqu'au ler

Elle sera ratifiée le hlus tôt possible suivant les rè- gles constitutionnelles propres à chacun des Elats con- tractants. Les

La présente Convention entrera en vigueur six mois

Etats et pour chacun des autres signataires

cation.

La présente Convention sera ouverte à adhésion de tout autre Etat. Elle deviendra offective six mois après la reception de l'acto d'adhésioun aes a Goes nettesi français, qui la notifiera a chacun français qui ad norits à chacun orutres litats si- Article 9.

Tout Etat contractant ou adhérent peut, en tout notifier au Gouvernement français

que la pré-

sent Convention est applicable

non seulement à son

propre territoire, mais encore à tout ou partie des terri- toires dont il assure la représentation diplomatique sur le plan international.

Tout Etat contractant ou adhérent a la faculté de déclarer, au moment du dépôt de son instrument de ratification ou d'adhésion, qu'il subordonne, en ce qui le concerne, l'antrée en vigueur de la présente Conven- tion à la ratification ou à l'adhésion de certains Etas noménient désignés.

Article 10.

La présente Convention, pourra être dénoncée par

chaque etat contractant ou

'adhérent, au Gouvernement

français, qui en informera immédiatement

Etats signataires ou adhérents, ainsi que PO.i.V.

La dénonciation aura effet senlement à légard de l'

Etat intéressé et pour les territoires

qu'elle vise un ar

après la date de sa réception par le Gonvernement fran çais.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont igné la présente Convention établie

en un seul exem-

pialre qun restera depose dans les archives du Ministere français des Affaires remise i chacun ainsi qua lv.l.v.

microbioloolone.

L'examen

comprend l'examen comporte l' pycnometrie né d'une quantite olique du distillat.

hydrostatique.

TPAS

eu le degre on devra

Le degré alcoolique doit lyse rapide.

8 000 et l'adoption d'une est

Tor amen

nationaux, et les méthodes

des ger-

recodules les pas axaetag

Yes Piparticulier en particulier en vue

tion :

20° 20° 200 sent tota! diminué des sucres par litre), du sulfate de ajoutées au vin.

doit être determiné à 0,5

Le

MethodesdeM

fiées.

tranchant de la mème titre alcoolique.

sant d'alcool devront différer

par l'évaporation, du vin,

Méthode densimé- du urisidu cons slenol)

augmentée

Definition.

Ins 100 litres de vin, on

Methodes de

Definition.

alcool» ainsi mesurées 20° 120° des solutions de jusqu'à l' re d u-
aldéhydique, contenus dans le vin.

Méthodes du vin plon h sur à l'oryde mercurique.

2° Dosage

tin de reaction minée à 0,5 près.

mentation du pouvoir hydrolyse.

On ne considérera

Definition. On

bustion complèts du

et Palealoute instinie exprimée de sulfurique condres titré

par pesée du

potassium.

t en grammes de tartra le sera déterminés à 0,1 g près par litr

Acidité totale.

vin déféqué on utilisera la

résultant de celte que la quan-

Incinéralion de l'ex- pris dans l'acidité totale.

tation à froid sous vide.

métrique.

Comme procédé d'analyse rapide, on

GILLILLY CALLU

indicateur de fin de réaction.

à I près. On chaque pays pour son usage interieur, acide sera toujours précisée sur le certificat d'analyse.

Acidité volatile.

Definition.

20161t6 volatie const

ique qui se trouvent dans les vins soit à l'état libre.

cristal d'acide tartrique' (environ 0,5 g.

cautions nécessaires

la présence du

la phenolphtateine

M呦g，感叫而！mgMs做嘛為

tillat.

tile sera

léterminée à 0,2 près pays précipitera l'

l'alcalinité totale

Titrimétrie par l'aci- chauffage et en

L'alcalinité

Comme méthode

potassium, après destru- utilisera le procédé de

La quantité

- Amráe

lange sulfo -

on enassera les e8心 extraction à l'éther. On

Jans le cas de vins contenant plus de 20 grammes de sucre par litre, l'oxydation sulfo - sera précédée d'une première extraction à l'éther.
- 5-

106. Méthanol.

107. Alcools supérieurs.

11. Extrait sec total par densimétric.

extral sec total par pesee.

109. Extrait non réducteur 110.

Extrait réduit.

111.

Reste d'extrait.

12. Sucres réducteurs.

13. Saccharose.

Sucres réducteurs deviation polarimétrique.

113. Pentoses et pentosanes.

Cendres.

Cendres solnhlas dans pau.

Alcalinité des cendres.

Alcalinité des cendres solubles dns leau

Alcalimite du gramme de cendres.

16. Potassium.

Calcium.

118. Magnesium.

Sodium.

Fer.

121.

122.

123.

124.

125.

Zine.

Manganése.

Arcenic.

Plomb.

127

Ammomague.

Composés azotés totaux en azole.

129.

Acides aminés.

13. Acidité totale

Acidité volatile.

130. Acide malique.

Acide citrique.

131.

Acide succinique.

24.

litates.

Chlorures.

132.

Phosphore total en acide phosphorlque.

137

134. Butane - diol.

135.

136.

Sorbitol.

Mannital.

Gommes et pectines.

l'annoides totaux.

139.

indice de permanganate.

140.

Tannins.

141

Matières colorantes naturelles.

142.

Esters totaux.

143.

lesbers Berges

144. Esters acides.

145.

Esters acétiques:

146.

Ethanal.

Anhydrides sulfureux libre.

27. Anhydride sulfureux total.

48. Recherche des antiseptiques et des antibioti- ques par méthode biologique.

147. Fluor.

148. Brome total.

144. Ace 3Ore

150. Edulcorants artificiels.

29. Matières colorantes étrangères.

151. Caramel

152. Recherche du ferrocyanure et de l'acide cyan- hydrique.

13. Pression du gaz carbonique (cas des vins mou ux). Interpretation et conclusio
Après avoir examiné ladite Convention Internationale,

Nous l'avons approuvée et approuvons en toutes et chacune des dispositions qui y sont contenues, déclarons qu'elle est acceptée, ratifiée et confirmée et promettons qu'elle sera inviolablement observée.

En foi de quoi, Nous avons delivré les Présentes et avons ordonné qu'elles fussent revêtues du Sceau de l'Etat.

Données à Athènes ce 29 novembre

mil neuf

cent cinquante six.