AMBASSADE de 1 AFRIQUE DU SUD

5I, Avenue Hoche

PARIS 3º

I8 Avril I964

Monsieur WAHu!

lirention des Relations

Economiques Extérieurau,

Secrétariat d'Etat aux

Affaires Economiques;

fi, Quai Branly,

PARIS TèME

J'ai l'honneur de vous aucuver bonne récep

tion de votre lettre N° 37I du I8 Avril 1964, dont le texte suiti :

"Conne suite aux différants entretiemo que

nnus avons eus concernant le rencavelieueni des dispositions contenues dans l'échange åa lettres franca-sud»

africain du I2 Novembre 1962, j'ai l'honneur de vous confirmer L'accord des Autorités Françalves sur les contingents d'importation en France, au tiire de l'arnée

I964 des produits sud-africains figurant sur la liste jointe.

"Toutefois, lorsque les colivations découlant

du Praité instituant la Conmunauté Economique Eurupéen no et relatives à l'insiauration progreesivo d'une A0 cinue connerciale commrna le renaront necessaire nérociations seront cuvertes dans la vlus bref délai possible, afin d'apporter au présent arrangement tentes dispositions utiles.

"En ce qui concerna les modalités d'application

åe ces contingents, je vous rappelle qu'afin de tani compte du calendrier de la productiun sud-africaine de fruiis et légures, l'importation de fruits et légumes frais a été autorisée par anticipation du Ier Décembre 1963 au 3I Nai I164 pour les raicins, abricots, pêches, prunes, meions, du I5 Novenbre I963 au 30 Avril I954 pour les fraises. Un avis aux importateurs a été publié au Journal Cificiel de la République Française le I3 Dé firies par les règlements relatifs à la miso en oeuvre le la pritique arricore ocimune de La Conmunaute scononique Durcpéenne de ca sücteur.

う・・かつ
= 2 ~

"Je vous serais reconnaissant de bien vouloir ne

confirmer l'accord de vos Autorités sur les

dispositions qui

précèdent, arin de me parneture de procéder à I'cuverture des crédits corresnondant aux contingento ainsi fixés.

"Je seraisy

par ailieurs, heureux que vous puissiez

na stuatro Yeamanato tncoreaneLTheettherat ut, de enregistrée

196), amenera Les

lutorités de votre pars à poursuivre l'élimination des mestric.

tions quantitatives à l'importation.

"j'ai noté à cet égard avec satisfaction la décision

d'autoriser l'importation en Afrique du Sud d'un contingent de 10,000 Rands pour des pomnes en provenance de france pendant les de novembre, décembre et janvier,

cette facilité s'ajou , peuvent les conver-

¿ir en "permis spécifiques"

• nécessaires nntamment pour les

pommes, sur la base d'une équivalence de 2 Rands pour 1 Rand."

J'ai I'honneur de vous transmeutre mon accord, au

nom des Autorités Sud-Africaines, sur le contenu de cette lettre ainsi que mon acceptation sans réserve des contingents figurant

sur la liste qui y était joirte, et doni une conie est

attachée.

En ce qui concerne la publication au Juurnal

Officiel du I3 Décembre de l'Avis aux Importateurs concernant les fruits frais (raisins, et rases avais austo decord be antondr

aur autorites sud-aîri cai-

nes compétentes d'atvirer l'attention des exportaieurs sur les modalités d'application de ces contingenis.

De nême j'ai pris bune noie des observations

concernant les

roduits redis sols les positions dousnières

7-04 et 18 06 B II: ex 20~05: 63~0I et 61-02 B aui sercni aussi transmises aux exportateurs intéressés.

Quant à la politique écononique de l'Aîrique du Suri

je suis heureur de vous informer que de nouveaux assouplisseau contrôle des

importations ont été annoncés par le

Ministre des Affaires Economiques le I8 Mars I964•

."
- 3 au

Celui-ci a déclaré d'une part que les allocations

pour tous les produits autres que ceux nécessaires à l'industrie dépesseraient d'au moins 10% celles de I963 et.

at putte Be ia htate contancentee"•

qu'un certain nombre d'articles seraient

retirés

Je Ministre fit aussi ressortir que depuis un cer-

tain temps les besoins de l'industrie en matières premières et en biens d'équipement avaient été entièrement satisfaits et que dorénavant toutes les demandes des reux de constituer des stocks de plus de ondustriels dést-

seraient

examinées.

Je mentionnerai enfin que le Ministre a de nouveau

donné l'assurance que l'Afrique du Sud continuerait à suivre son progranne d'assouplissement progressif du contrôle des importations.

i.S, KOLR

Conseiller Connercial
ex 20-05

ex 20-07

60-06 B

6I-OI

6I-02 B

6I-03

7I-I6 B

Marmelade

d'agrices, orgages

et pamplemousses en

tranches,

groseilles à maquereau, phy..

sallis,

fruits exotiques au-

tres à l'exception des conser- ves d'ananas,

bananes

Jus d'oranges et autres fruits exotiques,

cocktails, à l'ex-

ception des ananas

Pantalons, marinières, shorts pour dames

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