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George, by the Brace of Bod, of the

United kingdom of Great Britain and freland and of the British

Dominions begond the Seas king,

Defender of the faith, Emperor of India, Sc., &c., Sc. To all and singular to whom tbese presents shall come, Greeting!

Ulbereas a Convention between Us and other

Powers and States, concerning Refrigeration, was concluded and signed at Paris on the Twenty-first day of June in the year of Our Lord One Thousand

Nine Hundred and Twenty, by the Plenipotentiaries of Us and of the said Powers and States duly and respectively authorised for that purpose, which

Convention is, word for word, as follows -
CONVENTIO. INTERNATIONALE

POUR

LA CRÉATION, À PARIS, .

D'UN INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID,

CONCLUE

Entre la RÉPUBLIQUE ARGENTINE, la BELGIQUE, le CHILI, la

CHINE, la COLOMBIE, la RÉPUBLIQUE de GOSTA-RICA, la RÉPUBLIQUE CUBAINE, le DANEMARK, L'ESPAGNE, la FIN- LANDE, la FRANCE, PALGÉRIE, les COLONIES de l'AFRIQUE

OGCIDENTALE FRANÇAISE, les COLONES et PROTEG- TORATS FRAYÇAIS de TINDO-CHINE, MADAGASCAR, la

GRANDE-BRETAGNE et les DOMINIONS de TAFRIQLE DU

SUD, le CANADA, le GOWMONWEALTH d'AUSTRALIE, la NOU- VELLE-ZÉLANDE, les INDES, la GRÈCE, le GLATEMALA, l

RÉPUBLIQUE d'HAÏTI, PITALIE et ses COLONIES L'ERYTHREE, de TRIPOLITAINE et res SOMALIS, leJAPON, le LUXEMBOURG, le MAROC, la PRINCIPAUTÉ de MONACO, la NORVÈGE, la

RÉPUBLIQUE de PANAMA, les PAYS-BAS et leurs COLONIES des INDES NÉERLANDAISES, le PÉROU, la POLOGNE, **

PORTUGAL, la ROUMANIE, PETAT SERBE-CROATE-SLO- VÈNE, le SIAM, la SUÈDE, la SCISSE, la RÉPUBLIQUE

TCHÉCO-SLOVAQUE, la TUNISIE et FURUGUAY:
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Les Soussignés, piénipotentiaires des Gouvernements des Pays ci- dessus énumérés, s'étant réunis en Conférence d Paris, sont convenus des dispositions suivantes :

ARTICLE PREMIER.

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à fonder et à entretenir un

Institut international du Froid, dont le Siège est à Paris. Tout État, Domi- nion oi Colonie qui n'est pas signataire de la présente Convention pourra !

adhérer sur sa demande, si son adrission à l'Institut international du

Froid est prononcée par la Conférence gónérale prévue à l'article 4 ci- après, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

La demande sera adressée au Directeur de l'Institut; elle comportera l'en- gagement de participer par une subvention annuelle aux frais de l'Institut, dans les conditions déterminées par l'Article g. Dés qu'une admission aura é prononcée, avis en sera donné par le Directeur au Ministre des Affaires

Étrangères de la République Française, qui la notifiera à tous les Gouver nements adbérenta,

ART, 9.

Les personnes morales ou privées ayant joué un rôle dans la science et les industries du froid et les bienfaiteurs de l'Institut international du Froid pourront, par une décision du Comité Exécutif, recevoir le titre de membre correspondant de l'Instilut.

ART 3.

L'Institut, bornant son action dans le domaine international, a pour objets principaux:

1° De favoriser l'enseignement de la science et de la pratique du froid, ainsi que le développement et la vulgarisation des études et des recherches scientifiques ou techniques effectuées dans ce domaine;

2' De favoriser l'étude des meilleures solations des questions se rap-
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portant à la conservation, au transport et à la distribution des denrées périssables;

3º De faire connaître, en indiquant l'origine des renseignements publiés.

la situation mondiale des denrées frigorifiées, an triple point de vue de la production, de la circulation et de la consommalion;

4° De centraliser, en vue de leur publication, tous les renseignements et documents scientifiques, techniques et économiques concernant la pro- duction et l'utilisation de froid;

ã° De centraliser, pour leur étude, les lois, réglements et renseigne- ments de toute nature intéressant les industries du froid et de presenter, sil yalieu, à l'approbation des Gouvernements les mesures tendant à l'amé- lioration et à l'unification des règlements concernant la circulation inter- nationale des produits susceptibles de bénéficier des applications du froid;

6° D'organiser les Congrès internationaux du froid;

7° De se denir en liaison constante avec les groupements scientifiques et professionnels intéressés, en vue d'assurer la réalisation de son programme d'action.

Toutes les questions qui touchent les intérêts économiques, la législation et l'administration d'un État particulier sont exclues de la compéterce de

P'Institut international du Froid.

ART. 4.

L'Institut international du Froid est placé sous l'autorité et le controle d'une Conférence générale composée de représentants désignés par les Etats participants. Les Etats qui ne désirent pas nommer de représentants offi- ciels peuvent faire agréer par l'Institut international du Froid un groupe- ment qualifié qui y représentera leur pays en leurs fieux et place.

Le nomlore des représentants de chaque Etat dans la Conférenco géné- rale est celui fixé par l'Article g le la présente Convention, qui regle 1a participation des Élats aux dépenses de l'Institut. Les membres de la Confé rence empêchés d'assister à uno réunion ont le droit de donner leur pro- curation à un de leurs Collégues de la Conférence.

La Conférence générale se réunit au moins tous les deux ans.
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aHT. 5.

Le pouvoir exécutif de l'Institut internalional du Froid est confé à un •Comité Exécutif qui, sous la direction et le contrôle de la Conlérence géné- rale, en exécute les délibérations et prépare les propositions à lui soumettre.

Le Comité Exécutif se compose de membres désignés par les Gonver- nements respectifs. Chaque Etat, Dominion el Colonie adhérents sera repré- senté dane le Comité Exécutif par un membre.

Les Présidents des Commissions internationales prévues à l'Article 7 de la présente Convention ont entrée au Comité Exécutif aveo voix consul- Le Comilé Eséculil se réunit au evins doux fois par au. Il est chargé de faire exéculer les décisions de la Conférence générale; il a le plein controle sur l'administration de l'Institut; il nomme au scrutin secret le Directeur, . qui remplit les fonctions de Secrétaire général de la Conférence générale;

• il fixe le reglement organique du personnel, ainsi que toutes dispositions nécessaires au fonctionnement de l'Institut.

Les membres du Comité Exécutif empêchés d'assister à une réunion ont le droit de donner leur procuration à un de leurs Collègues du Comité.

Le Comité Exécutif pourra constituer, dans son sein, un Comité Directeur.

Dans l'intervalle des sessions, le Comité Exéculil possède les pouroirs de la Conférence générale, sous réserve de ratification par celle-ci des décisions prises.

Le Comité Exécutif choisit, dans son sein, 1 P'résident, 6 Vice-Présidents et un Comité d'Administration, composé de 1s membres, qui prépare le budget et présente un rapport annnel sur la'sitnation financière de l'Institut.

Suus le controle du Comité d'Administration, le Directeur mandate les dépenses et opère les recettes; il signe toutes quittances et tous reçus; il inquitte, accepte, endosse ou tire toute traito, effet ou mandat pour le compte de l'institut.

Ант. 6.

Le fonctionnement de l'Institut est assuré par un persunnel rétribué comprenant un Directeur, nommé par le Comité Exécutif, et les agents nécessaires au fonctionnement de l'Institut.
La nomination et la révocation des employés de toute catégorie appar- tiennent au Comité Exécutif, sur la proposition du Directeur.

AHT, 7.

Les éludes prévues par l'Article 3 de la présente Convention sont entre- prises el poursuivies par des Commissions internationales dont le nombre et les attributions sont fixés par la Contérence générale.

Ces éturles se rapportent aux questions avant trait à la production et di l'utilisation du froid dans tous les domaines et notamment:

A l'obtention des basses températures;

Au malériel et aux installations frigorifiques;

Aux applications industrielles du froid;

Aux transports;

A la législation;

A l'enseignement;

A l'économie générale et à la statistique.

Le Président de chacune de ces Gommissions est choisi par la Conférence générale et en est le rapporteur devant elle.

La composition de chaque Commission est fixée également par la Con- térence générale sur propositions présentées par le Président désigné par elle, en tenant comple des vœux exprimés par les Associations du Froid ou autres organismes scientifiques vu industriels des pays arbérant à la présente Convention.

ART. 8.

Les travaux des. Commissions el les renseignements de doule nature recueillis par l'Offięe central de l'Institut en vortu de l'Article 3 de la pré- senle Convention sont publiés par la voie d'un Bulletin. Cette publication ollicielle est faito en anglais el en français, mais une édition dans toute autre langue des Pays adhérant a la présenle Gonvention pourra étre pu- bliée sur la demande des Pays intéressés, dans la mesure ou les ressources ordinaires et extraordinaires de l'Institut le permettront.
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Le service gratuit du Bulletin est effectué à tous les Pays adhérant à la présente Convention dans une proportion fixée, selon la catégorie dans laquelle ils sont inscrits, par la Conférence générale.

ART. 9.

Les dépenses nécessaires au fonctionnement de l'Institut sont couvertes :

1º Par les subventions annuelles des Élals qui acceptent de prendre part à son fonctionnement et dont la contribution est fixée suivant les catégories ci-après :

CATÉGORIES.

I

IL

III

IV.

V.

SUBVENTIONS

ASTTELIS

Ince.

17,000 9,000 6,000 4,000 9,000 1,000

NOMBRE

DE ESPRÉSERTANTE

i la

Coalérancs générale.

3

g° Par les recettes provenant des abonnements au Bulletin et de la venle des publications de l'Institut réalisés dans les conditions fixées par le Comité

Exécutif;

3^ Par les souscriptions, dons et legs qui peuvent lui advenir légale- ment en vertu notamment de l'application de l'article a de la présente

Convention.

Les sonnes représentant la part contributive de chacun des Pays con tractants sont versées par ces derniers, au commencement de chaque annéc, au Directeur de l'Institut, par l'entremise du Ministère des Affaires étran- gères de la République Française.
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ART. 10.

Teripticende envenie et en e pour de pariai de din dentie de cinq en cinq années, chaque Gouvernement ayant le droit de se retirer de

Institut ou de modifier la catógorie dans laquelle il s'est rangé, après chaque période, sur avis préalable d'une année au moins.

Tout Gouveraement venant à adhérer ultérieurement est lié jusqu'à l'expi- ralion de la première période de dix années, s'il est admis dans les cinq premières années de cette période. Dans le cas contraire, il est lié jusqu'a l'expiration de la période additionnelle de cinq années qui suit celle au cours de laquelle il est admis.

ABT, 11.

La présente Convention sera ratifiée. Chaque Puissance adressera, dans le plus court délai possible, sa ratification au Gouvernement Français par les soins duquel il en sera donné avis aux autres Pays signataires.

Les ratifications resteront déposées dans les archives du Gouvernement

La présente Convention entrera en vigueur, pour chaque Pays signataire, le jour même du dépot de son acte de ratification.

Fait à Paris, le vingt el un juin mil neuf cent vingt, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République Française el dont les expéditions authentiques seront remises à chacun des Pays signataires.

Ledit exemplaire, daté comme il est dit ci-dessus, pourra être signé jusqu'au 31 décembre 1g20 Inclusivement.
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EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires ci-après, dont les pou- voirs out été reconnus en bonne el due forme, ont signé la présente

Convention.

Pour la République Argentine :

DE ALYBAR.

JORGE GUERRERO.

WALTER PEEREBOOM.

MAXIMILIANO IBANEZ

•Pour la Belgique:

Pour le Chili :

Pour la Chine :

Ponr la Colombie :

Pour la République de Gosla-Rica:

Pour la République Cubaine :

Pour de Dauemark:

Pour l'Espagne :

Pour la Finlande:

Pour la France :

MANUEL DE PERALTA.

RAFAEL MARTINEZ ORTIZ.

IL. A. BERNHOFT.

MARIANO BASTOS.

Ouchell

J. RICARD.

ANDRÉ LEBON.

MACRICE LESAGE.

E. GÉRARD.

Pour l'Algérie :

Pour les Colonies de l'Afrique Occiden- tale française et pour Madagascar :

YOU.
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Pourles Colonies et Protectorats français de l'Indo-Chine :

GARNIER.

Pour la Grande-Bretagne :

Duty

Pacte ina ne se huge of Auchant.

Pour lo Canada: Philipe da

Pauc le Commonwealth d'Austatio: Anner Disse- Pour la Nouvelle-Zélande :

Pour les Indes:

Pour la Grèce :

-

Pour le Guatémala :

Pour la République d'Haiti :

binent-Partiguenave

ANDREA SABINI.

Pour l'Italie :

Pour les Colonies italiennes d'Érythrée, de Tripolitaine et des Somalis :

Pour le Japon : .

LE Dr UBERTO FERRETTI.

H. ASHIDA.

Pour le Luxembourg :

J. PH. WAGNER.

Pour le Maroc :

NACIVET.

Pour la Principanié de Monaco:

BALNY D'AFRICOURT.

Pour la Norvège :

CHRISTOFFER SMITH.

Pour la République de Panama :

R. A. AMADOR.

Pour les Pays Bas et

Pour les lades Néerlandaises :

KAMERLINGH ONNES.
Tle, having seen

and considered

the

Convention aforesaid, have approved, accepted, and confirmed the same in all and every one of its

Articles and Clauses, as We do by these Presents approve, accept, confirm, and ratify it for Ourselves,

Our Heirs and Successors; engaging and promising upon Our Royal Word that We will sincerely and faithfully perform and observe all and singular the things which are contained and expressed in the

Convention aforesaid, and that We will never suffer the same to

he violated by any one, or transgressed

in any manner, as far as it lies in Our power. For the greater testimony and validity of all which, We have caused Our Great Seal to be affixed to these

Presents, which We have signed with Our Royal

Hand.
Given at Our Court of St. James, the

First day of December, in the year of Our

Lord One Thousand Nine Hundred and Twenty-two, and in the Thirteenth year of Our Reign.

George 3