de la Sim tafie de l'Cutre de Majidi, Efficie )

le l'Crdie de la Légion d'honiuni, ele etc. de.

el Son Excellence le frésident de la République de Séirézuela, M1. AVocteur Clino bicosta. )

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Lesquels, après s'ile communique leurs, feleins fererci, liouvrs en bonnud dee fourne, ont

ARTICLE PREMIER.

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à fonder et entretenir, à frais communs, un Bureau international des poids et mesures, scientifique et permanent, dont le siége est à Paris.

ART. 3.

Le Gouvernement français prendra les dispositions nécessaires pour faciliter l'acquisition ou, s'il y a lieu, la consiruction d'un bâtiment spé-.

cialement affecté à cette destination, dana les conditions déterminées par le Règlement annexé à la présente Convention.

ART. 3.

Le Bureau international fonctionnera sous la direction et la surveillance exclusives d'un Comité international des poids et mesures, placé lui-même sous l'aulorité d'une Conférence générale des poids et mesures formée de dé- légués de tous les Gouvernements contractants.

ART. 4-

La présidence de la Conférence générale des poids et mesures est attri- buée au président en exercice de l'Académie des sciences de Paris.
ART.

5.

L'organisation du Bureau ainsi que la composition et les attributions du

Comité international et de la Conférence générale des poids et mesures sont déterminées par le Règlement annexé à la présente Gonvention.

ART. 6.

Le Bureau international des poids et mesures est chargé :

1° de toutes les comparaisons et vérifications des nouveaux prolotypes du mètre et du kilogramme;

2° de la conservation des prototypes internationaux;

3ª des comparaisons périodiques des étalons nationaux avec les proto types internationaux et avec leurs témoins, ainsi que de celles des ther- momètres étalons;

4° de la comparaison des nouveaux prototypes avec les étalons fonda-.

mentaus des poids et mesures non métriques employés dans les différents pays et dans les sciences;

5º de l'étalonnage et de la comparaison des règles géodésiques;

6º de la comparaison des étalons et échelles de précision dont la véri- fication serait demandée, soit par des Gouvernements, soit par des sociétés savantes, soit même par des artistes et des savants.

ART. 7.

Le personnel du Bureau se composera d'un directeur, de deux adjoints et du nombre d'employés nécessaire.

A partir de l'époque où les comparaiions des nouveaux prototypes auront été effectuées et où ces prototypes auront été répartis entre les divers États, le personnel du Bureau sera réduit dans la proportion jugée convenable.

Les nominations du personnel du Bureau seront notifiées par le Comité international aux Gouvernements des Hautes parties contractantes.
ART. 8.

Les prototypes internationaux du mètre et du kilogramme, ainsi que leurs témoins, demeureront déposés dans le Bureau; l'accès du dépôt sera uniquement réservé au Comité international.

ART. 9.

• Tous les frais d'établissement et d'installation du Bureau international des poids et mesures, ainsi que les dépenses annuelles d'entretien et celles du Comité, seront couverts par des contributions des Etats contractants, établies d'après une échelle basée sur leur population actuelle.

ART. 10.'

Les sommes représentant la part contributive de chacun des États con-• tractants seront versées, au commencement de chaque année, par l'inter- médiaire du Ministère des affaires étrangères de France, à la Caisse des dépôts et consignations à Paris, d'où elles seront retirées, au fur et à me sure des besoins, sur mandats du directeur du Bureau.

ART. 11.

Les Gouvernements qui useraient de la faculté, réservée à tout État, decode plenie contenir pro la de ite a cotiba.

l'article g et qui sera affectée à l'amélioration du matériel scientifique du

Bureau.

ART. 12.

Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'apporter d'un commun accord à la présente Convention toutes les modifications dont l'expérience démontrerait l'utilité.

ART, 13.

A l'expiration d'un terme de douze années, la présente Convention pourra être dénoncée par l'une oul'autre des Hautes Parties contractantes

.
Le Gouvernement qui userait de la faculté d'en faire cesser les effets en ce qui le concerne sera tenu de notifier son intention une année d'a- vance et renoncera, par ce fait, à tous droits de copropriété sur les proto- types internationaux et sur le Bureau.

ART. 14.

La présente Convention sera ratifée suivant les lois constitutionnelles particulières à chaque Etat; les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. Elle sera mise à exécution à partir du 1° janvier 1876.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes,

Fait à Paris, le 20 mai 1875. •

L.S

• Vigine.

Nichenlohe.

L.S?

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Tines de trijelie.

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ANIEXE N° 1.

RÈGLEMENT.

ARTICLE PREMIER.

Le Bureau international des poids et mesures sera établi clans an bâtiment spécial présentant toutes les garanties nécessaires de tranquillité et de stabilité.

Il comprendra, outre le local approprié au dépôt des prototypes, des salles pour l'installation des comparateurs et des balances, un laboratoire, une biblio- thèque, une salle d'archives, des cabinets de travail pour les fonctionnaires et des logements pour le personnel de garde et de service.

лАт. 2.

Le Comité international est chargé de l'acquisition et de l'appropriation de ce bâtiment, ainsi que de l'installation des services auxquels il est destiné.

Dans le cas où le Comité ne trouverait pas à acquérir un bâtiment conve- nable, il en sera construit un sous sa direction et sur ses plans.

ART. 3.

Le Gouvernement français prendra, sur la demande du Comité interna- tional, les dispositions nécessaires pour faire reconnaître le Bureau comme établissement d'utilité publique.

ART. 4.

Le Comité international fera exécuter les instruments nécessaires, tels que :

comparateurs pour les étalons à traits et i bouts, appareils pour les détermi-
nations des dilatations absolues, balances pour les pesées dans l'air et dans le vide, comparateurs pour les règles géodésiques, etc.

ART. 5.

Les frais d'acquisition ou de construction du bâtiment et les dépenses d'ins- tallation et d'achat des instruments etappareils ne pourront dépasser ensemble la sonne de 400,000 francs.

ART. 6.

Le budget des dépenses annuelles est évalué ainsi qu'il suit:

A. Pour la première période de la confection et de la comparaison des nou- veaux prototypes:

a) Traitement du directeur........

- de denx adjoints, à 6,000 francs.

- de quatreaides, à 3,000 franca,.

Appointements d'un mécanicien-concierge..

Gages de deux garçons de bureau, à 1,500 frames.

ToTaL des traitements...

15,000 12,000 12,000 3,000 3,000 45,000

b) Indemnités paur les savants et les artistes qui, sur la de- mande du Comité, seraient chargés de travaux spéciaux.

Entretien du bâtiment, achat et réparation d'appareils, chauffage, éclairage, frais de burean.......

24,000

() Indemnité pour le secrétaire du Comité international des poids er mesuces. ............

oTAL......・

6,000 75,000

Le budget annuci du Bureau pourra être modifié, suivant les besoins, par le Comité international, sur la proposition du directeur, mais sans pouvoir dépasser la somme de 100,000 francs.

l budget annuel tY ude modication que le Comite croirai devoira porter, dansces limite des Gouvernements contractants.

Le Comité pourra autoriser le directeur, sur sa demande, à opérer des vire- ments d'un chapitre à l'autre du budget qui lui est alloué.

B. Pour la période postérieure à la distribution des prototypes:
a) Traitement du directeur.....

- d'un adjoint.

Appolatements d'un mécanicien-ooncierge ..

Gages d'un garçon de bureau....

6) Dépenses du Bureau....

¿) Indernité pour le secrélaire du Comité international.

"COTAL.....

…mmm 15500 6,000 50,000

ART. 7.

La Conférence générale, mentionnée à l'article 3 de la Convention, se réu- nira à Paris, sur la convocation du Comité international, au moins une fois tous les six ans.

Elle a pour mission de discuter et de provoquer les mesures nécessaires pour la propagation et le perfectionnement du système métrique, ainsi que de sanctionner les nouvelles déterminations métrologiques fondamentales qui auraient élé faites dans l'intervalle de ses réunions. Elle reçoit le rapport du

Comité international sur les travaux accomplis, et procède, au scrutin secret, au renouveilement par moitié du Comité international.

Les votes, au sein de la Conférence générale, ont lieu par États; chaque

État a droit à une voix.

Les membres du Comité international siégent de droit dans les réunions de la Conférence; ils peuvent être en même temps délégués de leurs Gouver- nements.

ART. 8.

Le Comité international, mentionné à l'article 3 de la Convention, sera composé de quatorze membres appartenant tous à des États différents.

Il sera formé, pour la première fois, des douze membres de l'ancien Comité permanent de la Commission internationale de 1873 et des deux délégués qui, lors de la nomination de ce Comité permanent, avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages après les membres élus.

Lors du renouvellement, par moitié, du Comité international, les membres sortants seront d'abord ceux qui, en cas de vacance, auront été élus provisoire- ment dans l'intervalle entre deux sessions de la Conférence; les autres seront désignés par le sort.

Les membres sortants seront rééligibles.
ART. 9.

Le Comité international dirige les travaux concernant la vérification des nouveaux prototypes; et en général tous les travaux métrologiques que les

Hautes Parties contractantes décideront de faire exécuter en commun.

Il est chargé, en outre, de surveiller la conservation des prototypes inter- nationaux.

ART. 10.

Le Comité international se constitue en choisissant lui-même, au scrutin secret, son président et son secrétaire. Ces nominations seront notifiées aux

Gouvernements des Hautes Parties contractantes.

Le président et le secrétaire du Comité et le directeur du Bureau doivent appartenir à des pays différents.

Une fois constitué, le Comité ne peut procéder à de nouvelles élections ou nominations que trois mois après que tous les membres en auront été avertis par le bureau du Comité.

ART. 11.

Jusqu'à l'époque où les nouveaux prototypes seront terminés et distribués, le Comité se réunira au moins une fois par an; après cette époque, ses réu- nions seront au moins bisannuelles.

ART. 12.

Les voles du Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents égale au moins la moitié plus un des membres qui composent le Comité.

Sous réserve de celle condition, les membres absents ont le droit de délé.

guer leurs votes aux membres présents, qui devront justifier de cette déléga- tion. Il en est de même pour les nominations au scrutin secret.

ART. 13.

Dans l'intervalle d'une session à l'autre, le Comité a le droit de délibérer par correspondance.
; Dans ce cas, pour que la décision soit valable, il faut que tous les membres du Comité aient été appelés à émettre leur avis.

ART. 14.

Le Comité international des poids et mesures remplit provisoirement les vacances qui pourraient se produire dans son sein; ces élections se font par correspondance, chacun des membres étant appelé à y prendre part.

ART. 15.

Le Comité international élaborera un règlement détaillé pour l'organisation et les travaux du Bureau, et il fixera les taxes à payer pour les travaux extraor- dinaires prévus à l'article 6 de la Convention.

Ces taxes seront affectées au perfectionnement du matériel scientifique du

Bureau.

ART. 16.

Toutes les communications du Comité international avec les Gouvernements des Hautes Parties contractantes auront lieu par l'intermédiaire de leurs repré- sentants diplomatiques à Paris.

Pour toutes les affaires dont la solution appartiendra à une administration française, le Comité aura recours au Ministère des affaires étrangères de

France.

ART. 17.

Le directeur du Bureau ainsi que les adjoints sont nommés au scrutin se- cret par le Comité international.

Les employés sont nommés par le directeur.

Le directeur a voix délibérative au sein du Comité.

ART. 18.

Le directeur du Bureau n'aura accès au lieu de dépôt des prototypes inter- nationaus du mètre et du kilogramme qu'en vertu d'une résolution du Comité et en présence de deux de ses membres.

Le lieu de dépôt des prototypes ne pourra s'ouvrir qu'au moyen de trois clefs, dont une sera en la possession du directeur des Archives de France, la
seconde dans celle du président du Comité, et la troisième dans celle du di- recteur du Bureau.

Les étalons de la catégorie des prototypes nationaux serviront seuls aus travaux ordinaires de comparaisons du Bureau.

ART. 1g.

Le directeur du Bureau adressera, chaque année, au Comité : 1° un rapport financier sur les comptes de l'exercice précédent, dont il lui sera, après véri- fication, donné décharge; a° un rapport sur l'état du matériel; 3° un rapport général sur les travaux accomplis dans le coars de l'année écoulée.

Le Comité international adressera, de son côté, à tous les Gouvernements des Hautes Parties contractantes un rapport annuel sur l'ensemble de ses opé- rations scientiliques, techniques et administratives et de celles du Bureau.

Le président du Comité rendra comple à la Conférence générale des tra- vaux accomplis depuis l'époque de sa dernière session.

Les rapports et publications du Comité et du Bureau seront rédigés en langue française. Ils seront im primés et communiqués aux Gouvernements des

Hautes Parties contractantes. .

ART. 30,

L'échelle des contributions, dont il est question à l'article g de la Conven- tion, sera établie ainsi qu'il suit :

Le chiffre de la population, exprimé en millions, sera multiplié par le coeficient 3 pour les litats dans lesquels le système métrique est obligatoire;

par le coefficient a pour ceux dans lesquels il n'est que facultatil;

par le coefficient a pour les autres États.

La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.

ART. 21.

Les frais de confection des prototypes internationaux, ainsi que des étalons et témoins destinés à les accompagner, seront supportés par les Hautes Parties contractantes d'après l'échelle établie à l'article précédent.

-
Les frais de comparaison et de vérification des étalons demandés par des

Etats qui ne participeraient pas à la présente Convention, seront réglés par le

Comité conformément aux taxes fixées en vertu de l'article 15 du Règlement.

ART. 22.

Le présent Réglement aura méme force et valeur que la Convention à la- quelle il est annexé.

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Hu. guides Le

A Meis
ANNEXE N° 2.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ARTICLE PREMIER.

Tous les États qui étaient représentés à la Goumission internationale du mètre réunie à Paris en 187», qu'ils soient ou non parties contractantes à la présente Convention, recevront les prototypes qu'ils auront commandés, et qui leur seront livrés dans toutes les conditions de garantie déterminées par ladite Commission internationale.

ART. 2.

La première réunion de la Conférence générale des poids et mesures men- tionnée à l'article 3 de la Convention, aura, notamment, pour objet de sanc- tionner ces nouveaux protolypes et de les répartir entre les Etats qui en auront fait la demande..

En conséquence, les Délégués de tous les Gouvernements qui étaient repré- sentés à la Commission internationale de 1873, ainsi que les Membres de la section française, feront de droit partie de cette première réunion pour con- courir à la sanction des prototypes.

ART. 3.

Le Comité international mentionné à l'article 3 de la Convention, et composé comme il est dit à l'article 8 du Règlement, est chargé de recevoir et de com- parer entre eux les nouveaux prototypes, d'après les décisions scientifiques de

La Commission internationale de 18,a et de son Comité permanent, sous ré- serve des modifications que l'expérience pourrait suggérer dans l'avenir.

ART. 4.

La section française de la Commission internationale de 187a reste chargée des travaux qui lui ont été confés pour la construction des nouveaux proto- lypes, avec le concours du Comité international.

.
ART. 5.

Les frais de fabrication des étalons métriques construits par la section fran- çaise seront remboursés par les Gouvernements intéressés, d'après le prix de revient par unité qui sera déterminé par ladite section.

ART. 6.

Le Comité international est autorisé à se constituer immédiatement et à faire toutes les études préparatoires nécessaires pour la mise à exécution de la Convention, sans engager aucune dépense avant l'échange des ratifications de ladite Convention

L.e.

Lie!

ligin.

Hohentehe.

Alpponyi.

L.9.

L,I.

Tiante d Mijubi.

M. Balearce!

. Malike Mutfille.
Ere linisee..