CONVENTION

PORTANT MODIFICATION

DE LA CONVENTION SANITAIRE INTERNATIONALE

DI 21 JUIN 1926,

SIGNÉE À PARIS' LE 31 OCTOBRE 1938

. ACTE FINAL

DE LA CONFÉRENCE SANITAIRE INTERNATIONALE

DE PARIS

28-31 OCTOBRE 1938

→

1. 7011-39.
CONVENTION

PORTANT MODIFICATION

DE LA CONVENTION SANITAIRE INTERNATIONALE

DU 21 JUIV 1926.

LE CHANCELIER DU REICH ALLEMAND, LE PRÉSIDENT DE LA

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ÉGYPTE, LE

PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, LE PRÉSIDENT DE LA

RÉPUBLIQUE FRANCAISE, SA MAJESTÉ LE ROI DE

GRANDE-

BRETAGNE, D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU

DELA DES MERS, EMPEREUR DES INDES, SA MAJESTÉ LE ROI DES

HELLÈNES, SA MAJESTÉ LE ROI DITALIE, EMPEREUR D'ÉTHIOPIE,

SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DU JAPON, SA MAJESTÉ LA REINE DES

PAYS-BAS, SA MAJESTÉ LE ROI DE ROUMANIE, LE COVSEIL FÉDÉ-

RAL SUISSE,

Considérant que le régime du Conseil sanilaire maritime et quarantenaire d'Égypte ne correspond pas à l'état des institutions sanitaires de l'Égypte et qu'il y a lieu, en conséquence, d'y mettre fin et d'apporter à certaines dispositions de la Convention sanitaire internationale signée à Paris le 21 juin 1g26 les modificattons qu'entraîne la suppression du dit Conseil,

Considérant, d'autre part, qu'il y a lieu de préciser dans la Convention le rôle de l'Office International d'Hygiène publique comme Conseil technique consultatif sur l'interprétation et l'application des Conventions sanitaires internationales,

Ont décidé de conclure une Convention à cet eflet el ont nommé pour leurs Plé- nipotentiaires, savoir:

LE CHAVCELIER DU REICH ALLEMAYD :

M. le Professeur Dr. REten, Président de l'Office de la Santé publique du Reich,

Délégué au Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique;

M. le Dr. Hachoro, Conseiller de Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPOBLIQUE DOMINICAIVE :

M. le Dr. RAnov S. LovAToN, Attaché sanitaire à la Légation, à Paris.

J. 7011 39.
SA MAJESTÉ LE ROI d'EGYPTE :

Son Excellence ABDEr FArTAH YeurA PAcHa, Ministre des Affaires Etrangères;

Son Excellence MaHMouD FARHnI PAcHA, Envoyé Extraordinaire et Ministre plé- nipolentiaire à Paris;

Son Excellence Harez Arier PacHA, ancien Ambassadeur à Londres, Délégué au Comité Permanent de l'Ollice International d'Hygiène publique;

Son Excellence ABDEr HAMID BADAOUI PACHA, Président du Comité du Conten- tieux de l'État et Conseiller Royal au Ministère des Affaires Étrangères.

LE PRÉSIDENT DES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE :

M. le Dr. Heau S. Convivo, Surgeon General (Ret.) U. S. Public Health Service,

Délégué au Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRAICAISE :

M. Georges Borner, Député, Ministre des Affaires Étrangères;

Son Excellence M. Camille BArRÈrE, Ambassadeur de France, Délégué au

Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique;

M. Ernest LaGArDe, Ministre plénipotentiaire, Sous-Directeur d'Afrique-Levant au Ministère des Affaires Etrangères;

M. le Dr. G. BRovARDEL, Membre de l'Académie de Médecine.

SA MAJESTÉ LE ROI DE GRANDE-BRETAGYE, D'IRLANDE ET DES TEERITOIRES BRITANNIQUES

AU DELA DES MERS, EMPEREUR DES INDES :

Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord :

M. RONALD TAy CANPBELL, C. B., C. M. G., Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris;

M. le Dr. MONTAGU TrAVERS MORGAN, M. D., M. C., Président du Comité Per- manent de l'Office International d'Hygiène publique;

Pour le Commonwealth d'Australie :

M. le Dr. FRAnK Mo GALLON, M. B., B. S., D. P. H., D. T. M. and H., Délégué au Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique;

Pour l'Inde:

Major General Sir Jouy WAllace Dick MEGAw, K. C. I. E., I. M. S. (Ret.).

Conseiller médical du Secrétaire d'État pour l'Inde.
SA MAJESTÉ LE ROI DES HELLENES :

Son Excellence M. Nicolas Pouris, Envoyé Extraordinaire et Ministre pléni- potentiaire à Paris;

le Dr. Tassos Karsoranys, Directeur de l'Institut sanitaire de l'Etat, Délég

Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publiqu

SA MAJESTE LE ROI D'ITALIE, EMPEREUR D'ETHIOPIE :

Son Excellence M. le Sénateur Professeur Comte Aldo CASTELIANT, Délégué au

Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique;

Son Excellence M. le Professeur Giovanni PETRAGNANI, Préfet du Royaume,

Directeur général de la Santé publique, Délégué au Comité Permanent de l'Ollice International d'llygiène publique.

SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DU JAPON:

M. SHOSHIRO SAro, Zyogoi, Secrétaire d'Ambassade de I' Classe.

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS :

M. le Jonkheer J. Loupon, Ministre des Pays-Bas à Paris;

M. le Dr. N. M. JosePHus JirtA, Président du Conseil d'Hygiène, Président

Ilonoraire du Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique;

M. le Dr. W. DE VoGEL, Délégué au Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique.

SA MATESTÉ LE ROI DE ROUMANIE:

M. le Professeur DANIeLoPoLu, Délégué au Comité Permanent de l'Office Inter- national d'Hygiène publique.

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE :

M. Jean Decroux, Secrétaire de Légation, lesquels ayant déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :

ARTICLE I. (

Le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Égypte sera supprimé et les attri- butions en seront exercées par les autorités sanitaires égyptiennes, conformément aux dispositions de la Convention sanitaire internationale de 1g26, telle qu'elle est modi- fiée par l'Article Il ci-après. Le transfert des services s'opérera trois mois après l'entrée en vigueur de la présente Convention.
--6 -

ARTICLE 1I.

Sont abrogés les articles 68 el 70, ainsi que le Titre IV de la Convention sanitaire internationale de 1936.

Sont modifiés, comme suit, les articles 44, 6g, 72, 73. 75, 77, 86, 88, 8g, g5, 138, 13g, 142, 144 et 151, ainsi que les intitulés du Titre Il et de sa Section I, de la dite Convention :

Aur. 44. — Les Hautes Parties Contractantes s'engagent il faire rédiger, par leurs adminis- trations sanitaires, une instruction destinée à mettre les capitaines des navires, surtout lorsqu'il n'y a pas de médecin à bord, en mesure d'appliquer les prescriptions contenues dans la présente

Convention.

Le capitaine et le médecin du bord sont tenus de répondre à toutes les questions qui leur sont posées par l'autorité sanitaire en ce qui concerne les conditions sanitaires du navire pendant le voyage.

Lorsque le capitaine et le médecin affirment qu'il n'y a eu à bord, depuis le départ, ni cas de peste, de choléra, de fièvre jaune, de typhus exanthématique ou de variole, ni une mortalité inso- lite des rats, l'autorité sanitaire peut exiger d'eux une déclaration formelle ou sous serment.

TITRE II. - DISPOSITIONS SPÉCIALES AU CANAL DE SUEZ.

SECTION I. — MESURES À L'ÉGARD DES NAVIRES ORDIVAIRES VENANT

DE PORTS DU NORD ATTELYTS ET SE PRÉSENTAVT À L'ENTRÉE DU CANAL DE SUEZ.

ARr. Gig. — Les mesures auxquelles seront soumis les uavires infectés ou suspects qui viennent d'un port, atteint de peste ou de choléra, situé en Europe au sur tes rives de la Méditerranée ou de la Mer Noire et qui désirent passer le Canal de Suez seront déterminées par l'autorité sanitaire égyptienne conformément aux stipulations de la présente Convention.

ART. 72. — Navires indemnes. — Les navires indemnes sont libres de passer le Canal de

Suez en quarantaine.

ART. 73. - Navires suspects. — Les navires ayant à bord un médecin peuvent, si l'autorité sanitaire les considère comme présentant des garanties sanitaires suffisantes, être admis à passer le Canal de Suex en quarantaine, dans les conditions établies par les règlements d'exécution de la présente Convention pris par l'autorité sanitaire égyptienne,

ARr. 75. — A l'époque du pèlerinage de La Mecque, si la peste ou le choléra sévit au Hedjaz, les navires provenant du Hedjaz ou de toute autre partie de la Côte arabique de la Mer Rouge, sans y avoir embarqué des pèlerins ou des groupes analogues, et qui n'ont pas eu à bord, durant la traversée, d'accident suspect, sont placés dans la catégorie des navires ordinaires suspects. Ils sont soumis aux mesures préventives et au traitement imposé à ces navires.

S'ils sont à destination de l'Égypte, ils peuvent être soumis, dans un établissement désigné par l'autorité sanitaire égyptienne, il une observation de 5 jours pour le choléra et de 6 jours pour la peste, à compter de l'embarquement. Ils sont soumis, en outre, à toules les mesures prescrites pour les navires suspects (désinfection, etc.) et ne sont admis à la libre pratique qu'après visite médicale favorable.
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-1-

Il est entendu que, si les navires, durant la traversée, ont eu des accidents suspects, l'observa- tion pourra être imposée aux Sources de Moiso et sera de 5 jours pour le choléra et de 6 jours pour la peste.

ART: 77. — Le permis de passage en quarantaine dans le Canal de Suez sera accordé par l'autorité sanitaire du port de Suez.

AnT. 86. — Lorsqu'il est indispensable, pour les navires transitant en quarantaine, de prendre du charbon ou du pétrole à Suez du à Port-Said, ces navires doivent exécuter cette opération avec les garauties nécessaires d'isolement et de surveillance sanitaire qui seront indiquées par l'autorité sanitaire égyptienne. Pour les navires à bord desquels une surveillance efficace du charbonnage est possible et où tout contact avec les gens du bord peut être évité, le charbonnage par les ouvriers du port est autorisé. La nuit, le lieu de l'opération doit être efficacement éclairé à la lumière électrique.

ArT. 88. -— Les navires de guerre ci-après délerminés bénéficient, pour le passage du Canal de Suez, des dispositions suivantes :

Ils sont reconnus indemnes par l'autorité quarantenaire sur la production d'un certilicat éma- nant des médecins du bord, contresigné par le commandant, affirmant sous serment ou par décla- ration tormelie "

a. Qu'il n'y a eu à bord, soit au moment du départ, soit pendant la traversée, aucun cas de peste ou de choléra;

2. Qu'une visite minutieuse de toutes les personnes existant à bord, sans exception, a été passée moins de douze heures avant l'arrivée dans le port égyptien et qu'elle n'a révélé aucun cas de ces maladies.

Ces navires sont exempts de la visite médicale et reçuivent immédiatement libre pratique.

Les navires de guerre suspects ou infectés seront soumis aux reglements en vigueur.

Ne sont considérés comme navires de guerre que les unités de combat. Les bateaux-transports les navires-hôpitaux rentrent dans la catégorie des navires ordinaires.

Aur. 8g. — En cas d'arrêt de navires en quarantaine, le Gouvernement égyptien facilitera le transit à travers le territoire égyptien, par voie ferrée dans des trains quarantenaires, des malles postales et des passagers ordinaires venant de pays contaminés.

ART. g5. — Les navires à pilerins faisant le cabutage dans la Mer Rouge, deslinés aux trans- porls de courte durée, dits « voyages all cabotage», sont soumis aux prescriptions contenues dans des règlements spéciaux promulgués par les pays d'origine ou les pays de destination. Ces règlements seront communiqués aux États intéressés, ainsi qu'à l'Office International d'Hygiène publique.

AnT: 138. — Les agents des compagnies de navigation et les capitaines sont prévenus qu'après avoir fini leur observation à la station sanitaire d'EI Tor, les pèlerins égyptiens seront seuls auto- risés à quitter définitivement le navire pour rentrer ensuite dans leurs foyers.

Ne scront reconnus comme Égyptiens ou résidant en Égypte que les pèlerins porteurs d'une carte de résidence émanant d'une autorité égyplienne et conforme au modile établi.

Les pelerins non égypticus ne peuvent, après avoir quitté El Tor, être débarqués dats un port égyptien, excepté par permission spéciale et sous les conditions imposées par l'autorité sanitaire ésyptienue. En conséquence, les agents de navigation et les capitaines sont prévenus que lc trans- bordement des pèlerins étrangers à l'Égypte, soit à El Tor, soit à Suez, à Port-Said ou à Alexandric, est interdit sans autorisation spéciale pour chaque cas.

Les bateaux qui auraient à bord des pèlerins de nationalité non égyptienne suivront la condition de ces pèlerins et ne seront reçus dans aucun port égyptien de la Méditerranée.

1 7011_39.
ART. 139. — Les pèlerins égyptiens subissent à El Tor, ou dans toute autre station désignée par l'autorité sanitaire égyptienne, une observation de trois jours au plus et une visite médicale, et, s'il y a lieu, la désinfection et la désinsectisation.

кт. 142. — Si la présence de la peste ou du choléra n'est constatée ni au Hedjaz, ni au port d'où provient le naviro, et ne l'a pas été au Hedjaz au cours du pèlerinage, le navire est soumis, à

Ei Tor, aux regles instituées à Camaran pour les navires indemnes.

Les pèlerins sont débarqués; iis prennent une douche-lavage ou un bain de mer; leur linge sale ou la partie de leurs effets à usage et de leurs bagages qui peut être suspecte, d'après l'appréciation de l'autorité sanitaire, sont désinfectés. La durée de ces opérations ne doit pas dépasser soixante- douze heures.

Toutefois, un navire à pèlerins, s'il n'a pas eu de malades atteints de la peste ou du choléra en cours de route de Djeddah à Yambo et à El Tor, et si la visite médicale faite à El Tor après débar- quement permet de constater qu'il ne contient pas de tels malades, peut être autorisé par l'autorité sanitaire égyptienne a passer en quarantaie le Canal de Suez, même la nuit, lorsque sont réunies les quatre conditions suivanteg :

¡° Le service médical est assuré à bord par un ou plusieurs médecins diplômés ou agréés;

2° Le navire est pourvu d'étuves à désinfection:

3° Il est élabli que le nombre des pèlerins n'est pas supérieur à celui autorisé par les règlements du pèlerinage;

4° Le capitaine s'engage à se rendre directement dans le port qu'il indique comme sa prochaine escale,

La taxe sanitaire est la même que celle qu'auraient payée les pèlerins s'ils étaient restés trois jours en quarantaine.

Aur. 144. — Le transbordement des pèlerins est strictement interdit dans les ports égyptiens, excepté par permission spéciale et sous les conditions imposées par l'autorité sanitaire égyptienne.

ANT. 151. — Les Gouvernements de l'Égypte et de l'Arabie Saoudienne, ainsi que les Gouver- connaissance pendant la saison du pèlerinage sur la situation sanitaire dans les régions parcourue ar les pèlerins. Is adresseront, en outre, à l'Office International d'Hygiène publique un rapport annuel sur le pèlerinage.

L'Office luternational d'Hygiène publique transmettra, le plus tôt possible, à tous les Pays inté- ressés les renseignements et informations ainsi que les rapports annuels visés à l'alinéa précédent.

ARTICLE III.

Est ajouté, au début du Titre V de la Convention sanitaire internationale de 1926, un article additionnel ainsi conçu :

ce Comité, avant d'avoir recours à toute autre procédure, au cas où des difficultés s'élèveraient entre elles relativement à l'interprétation et l'application de la présente Convention.

ARTICLE IV.

La présente Convention portera la date ce ce jour et demeurera ouverte pendant trois mois à la signature de tous les pays liés par les Conventions sanitaires internatio- nales de 1g26, de 1912 ou de 1903.
-9.-

Ce délai écoulé, des copies certifiées conformes de la présente Convention, portant toutes les signatures y apposées, seront transmises le plus tôt possible par le Gouver- nement de la République Française aux gouvernements de tous les pays liés par les susdites conventions.

Après expiration dudit délai, tout pays lié par l'une des Conventions sanitaires inter- nationales de 1926, de 1912 ou de 1go3 pourra adhérer à la présente Convention, en adressant à cet effet une notification au Gouvernement de la République Française.

Gelui-ci avisera de chaque adhésion les Gouvernements de tous les pays liés par les conventions précitées, ainsi que l'Office International d'Hygiène publique.

ARTICLE V.

La présente Convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront déposés à Paris aussitôt que faire se pourra. Le Gouvernement de la République Française informera les Gouvernements de tous les pays liés par les Conventions sanitaires internationales de 1926, de agra ou de 1go3, ainsi que l'Office International d'Hy- giène publique, de tout dépôt d'instruments de ratification.

ARTICLE VI.

Dès que quatre des Etats actuellement représentés au Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Egypte auront déposé leurs ratifications ou fait acte d'accession, le

Gouvernement de la République Française en dressera procès-verbal, dont il trans- mettra des copies aux Gouvernements de tous les pays liés par les Conventions sani- taires internationales de 1g26, de 1912 ou de 1go3, ainsi qu'à l'Office International d'Hygiène publique. La présente Convention entrera en vigueur à la date dudit procès- verbal.

EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention.

Fait à Paris, le trente-et-un octobre mil neuf cent trente-huit, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République Française.

Pour l'Allemagne:

REITER.

HAUBOLD. (

Pour la République Dominicaine :

LOVATON.

Pour l'Égypte :

A. YEHTA.

F'AKHRY.

H. ArIrI.

A. BADAOUT.
—. 10 -- Pour les États-Unis d'Amérique

Hugh S. Cuuxrxe.

Pour Ja France :

Georges Bonnet.

Camille Barrie.

E. LAGARDE.

Georges BrouARDEL.

Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord:

Ronald CAMPBELL.

M. T. Morean.

Pour le Commonwealth d'Australie :

EF. Mac Carrca.

Pour l'Inde :

J. W. D. Mrcaw.

Pour la Grece :

N. Porrris.

T. Karzovaxnis.

Pour l'Italie :

Aldo CasrELLANI Dr CursruAJo.

Giovanni PEerBAGNANI.

Pour le Japon :

SHOSHIRO SATO. e

Pour les Pays-Bas :

N. M. Josephus Jrrra.

DE VOGEL.

Pour la Roumanie :

DANIELOPOLU.
— lle "

Pour le Conseil Fédéral Suisse :

J. DEcRovx.

Ont signé dans le délai prévu par l'arucle IV et conformément aux dispositions dudit article, les Plenipotentiaires des pays ci-apres :

Pour la Pologne, le 3 novembre 1938:

Cuopzko.

Pour le Portugal, le 23 novembre 1938:

M. ve ANTAS DE ULIvrIRA.

Pour le Grand-Duché de Luxembourg, le 26 novembre 1938 :

Forman.

Pour la Principauté de Monaco, le 24 janvier 1939 :

C. BELLANDO DE CASTRO.

Pour le Danemark, le 25 janvier 1939 :

A. OLDENBURG,

Pour le Brésil, le 26 janvier 1939:

A. pe S. MacHapo GUIMARAES.

Pour l'Irlande, le 28 janvier 1939 :

C. C. CREMIN. '

Puur la Tchéco-Slovaquie, le 28 janvier 1939 :

Stéfan Osusky.

Pour la Suède, le 30 janvier 1939 :

Einar HENNINGS.

Pour laiti, le 30 janvier 1939 :

1. 7011-39,
— 12 —

Pour le Venezuela, le 3o Janvier 1939 :

Jaime Prcon-Fepres.

Pour la Hongrie, le 30 Janvier 1939:

KnurkN-HépgRvAnY.

Pourl'Albante, le 31 Janvier 1939 :

Meamep Ántp.

Pour le Mexique, le 31 janvier 1939 :

N. Bassors.

Pour la Yougoslavie, le 31 Janvier 1939:

Bojidar Pourircx.
Nous, arant pour agréable la dité

Convention en toutes et chacune des disposi- tions qu'elle renferme, l avons acceptée et par ces présentes déctarans laccepter, la ratifier et la confirmer, pro- mettant de l'observer et de la faire obser

ver inviolablement.

En foi de quoi, Nous avons signé de Notre main les présentes lettres de ratifi.

Fuit au Palais de Mountagable baie Te four de mois de remad clar ont binquante.

u moud de

Cent Crante-Neu).

Farouk

•Per.

Le Ministr

Roi:

' Affaires Etrangères,