Déclaration conjointe sur la diversité culturelle et l'espace numérique

Le gouvernement de la République française d'une part et le gouvernement du Canada d'autre part, ci-après désignés collectivement les « Signataires »

Réaffirment le droit souverain des États de se doter de politiques et mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles dans l'espace numérique, conformément à la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;

Rappellent que la protection et la promotion de la diversité culturelle sont indissociables du respect de droits humains et des libertés fondamentales telles que la liberté d'expression, d'information et de communication, ainsi que la possibilité pour les individus de choisir librement leurs expressions culturelles ;

Confirment leur attachement au principe de neutralité et d'universalité de l'Internet et à une gouvernance multipartite de l'Internet ;

Soulignent leur volonté commune de soutenir la promotion et la diffusion des contenus culturels de langue française dans l'espace numérique ;

Conviennent que les États, les plateformes numériques et la société civile sont chacun chargés de :

a) Appuyer la création, la diffusion et l'accessibilité des contenus divers et locaux ;

b) Contribuer à la viabilité économique des créateurs de contenus et au respect des droits d'auteur;

c)

Faciliter la disponibilité et la diffusion de contenus culturels numériques afin d'en améliorer l'accessibilité et d'en accélérer la création et la réutilisation ;

d) Promouvoir la qualité et la transparence de l'information, en particulier pour les grandes plateformes numériques et les contenus sponsorisés en ligne, de façon à lutter contre la désinformation ;

e) Promouvoir la transparence dans la mise en œuvre des traitements algorithmiques et leur impact sur la mise à disposition et la découvrabilité des contenus culturels numériques, notamment s'agissant de classement, de recommandations et d'accès aux contenus locaux.

Expriment leur soutien au Partenariat pour un gouvernement ouvert dont la co-présidence sera assurée par le Canada en 2018-2019 et qui promeut la transparence des données ouvertes, la participation des citoyens à l'élaboration des politiques publiques et l'utilisation des nouvelles technologies en faveur de l'ouverture et de la redevabilité. Les principes de participation, inclusion, et impact guideront les interventions des deux pays dans ce

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domaine tout au long de la présidence canadienne du Partenariat pour un gouvernement

Les signataires s'entendent pour :

a) Poursuivre la collaboration entre le Canada et la France sur la mise en œuvre des directives opérationnelles de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles sur le numérique ;

b) Promouvoir un dialogue direct et ouvert entre les États partenaires, le secteur privé, notamment les plateformes numériques, et la société civile, sur leurs responsabilités en matière de protection et de promotion de la diversité culturelle dans l'espace numérique.

تعب بار محم

Pour le gouvernement de la République française

Pour le gouvernement

du Canada

Françoise NYSSEN

Ministre de la Culture

Ministre du Pat/imoine canadien

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Joint Declaration on Cultural Diversity and the Digital Space

The Government of the French Republic and the Government of Canada, hereinafter referred to collectively as the "Signatories":

Reaffirm the sovereign right of States to adopt policies and measures to protect and promote the diversity of cultural expressions in the digital space, in accordance with the

UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural

Expressions;

Recall that the protection and promotion of cultural diversity are inseparable from respect for human rights and fundamental freedoms such as freedom of expression, information and communication, and the possibility for individuals to freely choose their cultural expressions;

Confirm their support for the principle of neutrality and universality of the Internet and for multistakeholder governance of the Internet;

Emphasize their common will to support the promotion and dissemination of Frenchlanguage cultural content in the digital space;

Decide that States, digital platforms and civil society are all in charge of:

a) Supporting the creation, dissemination and accessibility of diverse local content;

b) Contributing to the economic sustainability of content creators and to respect for copyright;

c) Facilitating the availability and dissemination of digital cultural content so as to enhance its accessibility and accelerate its creation and reuse;

d)

Promoting the quality and transparency of information, in particular for large digital platforms and content sponsored on line, so as to counter disinformation;

e) Promoting transparency in the implementation of algorithm treatments and their impact on the availability and discoverability of digital cultural content, notably with respect to ranking, recommendations and access to local content.

Express their support for the Open Government Partnership, which will be co-chaired by

Canada in 2018-2019 and which promotes the transparency of open data, the participation of citizens in developing public policy, and the use of new technologies in favour of openness and accountability. The principles of participation, inclusion, and impact will guide the actions of both countries in this field during Canada's chairing of the Open Government

Partnership.

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The Signatories have decided to:

a) Pursue collaboration between Canada and France on implementing the operational guidelines on the implementation of the UNESCO Convention on the Protection and the Promotion of the Diversity Of Cultural Expressions in the digital environment;

b) Promote direct and open dialogue between partner States, the private sector, notably digital platforms, and civil society, on their responsibilities in connection with the protection and promotion of cultural diversity in the digital space.

For the Government of the French Republic

For the Government of Canada

Françoise NYSSEN

Minister of Culture

Minister of Canadian Heritage

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