Xlème session de la commission franco-omanaise

Mascate, 12 janvier 2016

Relevé de conclusions

Conformément à l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé le 29 septembre 1979 et à l'accord de coopération économique et industrielle signé le 19 décembre 1982 entre la République française et le

Sultanat d'Oman, la onzième session de la Commission mixte franco-omanaise s'est tenue à Mascate le 12 janvier 2016.

Monsieur Christian Masset, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, présidait la délégation française.

Son Excellence Sayyid Badr bin Hamad Al Busaidi, Secrétaire général du

Ministère des Affaires étrangères, présidait la délégation du Sultanat d'Oman.

Les deux parties se sont réjouies du niveau de la relation bilatérale entre les deux pays et des avancées réalisées depuis la tenue de la dixième session de la commission mixte à Paris le 16 décembre 2011. La onzième session de la commission mixte, qui s'est tenue simultanément avec les consultations politiques entre les Secrétaires généraux, a permis de mener une réflexion approfondie sur les axes prioritaires de la coopération franco-omanaise. Les deux parties ont souhaité regrouper les domaines de coopération en trois grandes rubriques et retenir un nombre plus restreint de recommandations opérationnelles afin de permettre un suivi plus efficace.

Les grandes rubriques sont :

1. La coopération culturelle, l'enseignement, la recherche et la langue française ;

2. La Coopération sectorielle et technique, la gouvernance, la santé et l'environnement ;

3. La coopération économique et le climat des affaires, le tourisme, l'énergie et les ressources marines.
1. La coopération culturelle, l'enseignement, la recherche et la langue française :

1.1. La coopération culturelle :

1.1.1. Les deux parties soulignent leur volonté commune d'intensifier la coopération culturelle par l'organisation d'expositions, de concerts et de festivals cinématographiques et thématiques. Elles se félicitent du succès des activités culturelles organisées par le Centre franco-omanais et conviennent de poursuivre le développement de ces activités.

1.1.2. Les deux parties conviennent de poursuivre le projet de réhabilitation et de développement du Musée franco-omanais, en associant et en invitant des experts français qui mettront en œuvre un programme de développement global avec un financement franco-omanais. Dans le cadre de la coopération muséale entre les deux pays, la partie française poursuivra son appui au développement des musées en Oman en fonction des besoins exprimés par la partie omanaise.

1.1.3. La partie omanaise évoque la possibilité de faire appel à des experts techniques français en

vue de développer le « Club scientifique

omanais » et d'encourager l'innovation dans ce cadre.

1.1.4. La partie omanaise souhaite coopérer avec l'établissement scientifique « Universcience », issu de la Cité des Sciences et de l'Industrie, en vue de développer le projet du « Musée omanais de l'enfant ».

1.1.5. La partie omanaise se réjouit de la coopération continue avec les différentes institutions françaises, dont l'INRAP, actives dans le domaine de la formation à la sauvegarde du patrimoine.

1.2. Centre franco-omanais et le Lycée français de Mascate.

1.2.1. Les deux parties se félicitent du succès des activités du Centre francoomanais (CFO) de Mascate et de son antenne de Sohar. Le CFO est au cœur de la relation franco-omanaise dans les domaines de la culture et de la langue française. Elles conviennent de

poursuivre le

développement des activités culturelles du Centre tout en renforçant son rôle dans le cadre du protocole organisant le fonctionnement du Centre, notamment en ce qui concerne l'enseignement de la langue française
dans les écoles publiques omanaises. Les deux parties étudieront en outre ensemble la possibilité de relocaliser le Centre dans des locaux plus adaptés à son développement.

1.2.2. Associer le CFO comme point de contact entre les parties française et omanaise à propos du programme éducatif de visites géré par le Bureau des programmes éducatifs internationaux du Ministère de l'Education omanais.

1.2.3. Les deux parties se réjouissent du bon fonctionnement du Lycée Français de Mascate (LFM) et de sa récente installation dans de nouveaux locaux, grâce à la contribution décisive et généreuse de la partie omanaise. Les deux parties conviennent de poursuivre leur appui au fonctionnement et au développement du LFM. L'homologation des classes du premier cycle du secondaire sera recherchée par la partie française si les conditions en sont réunies.

1.2.4. Les deux parties conviennent de poursuivre leurs efforts pour la promotion de la langue française en Oman en consolidant les activités relevant du CFO d'une part et en développant la place du français dans le système éducatif et universitaire d'autre part.

1.2.5. La partie française salue la décision des autorités omanaises d'introduire le français comme deuxième langue optionnelle dans quatre lycées publics à Mascate et Sohar et appuiera par une expertise appropriée l'extension éventuelle, qu'elle souhaite vivement, de cette initiative dans les autres écoles du pays.

1.2.6. Après l'adoption par les facultés des sciences appliquées d'un certain nombre de programmes de langue française pour leurs cursus de management international, les deux parties décident de poursuivre leur soutien à l'enseignement et l'apprentissage de la langue française dans l'enseignement supérieur omanais, notamment en appuyant la création d'une licence en éducation spécialité langue française à l'université de

Nizwa. Les deux parties s'engagent à développer et formaliser les partenariats entre universités françaises et omanaises en favorisant notamment des missions de prise de contact entre les établissements d'enseignement supérieur, et à fournir les opportunités de formation professionnelle et de

participation à des séminaires pour les

fonctionnaires de

l'enseignement supérieur dans les instituts de
formation supérieure français dans les domaines de la planification, des systèmes d'information et de la gestion des projets. La partie française poursuivra son offre de bourses pour les étudiants omanais désireux d'étudier en France et fera une offre globale et intégrée de suivi des étudiants omanais via Campus France. La partie omanaise inclura la

France dans son programme de bourses gouvernementales et facilitera l'envoi en France d'étudiants omanais. Les activités de l'espace Campus

France, situé au CFO à Mascate et dont le but est d'informer et d'orienter les étudiants intéressés par des études en France, seront renforcées.

1.2.7. La partie omanaise, représentée par le Conseil de Recherche scientifique, a développé l'idée de mettre en place une base de données regroupant les chercheurs français les plus en vue en France afin qu'elle puisse avoir recours à eux dans l'orientation et la révision des projets de recherche présentés au Conseil dans le cadre du programme de bourses de recherche de cet organisme.

2. La coopération sectorielle et technique, la gouvernance, la santé et l'environnement :

2.1. Santé 2.1.1. 2.2.1. Les deux parties se félicitent de la réussite du programme de formation de médecins spécialistes omanais en France, à la suite de l'accord signé en janvier 2010. Les deux parties décident de la poursuite de cette coopération et envisagent d'augmenter le nombre de médecins omanais effectuant leur spécialisation en France chaque année.

2.1.2. Les deux parties sont convenues d'étudier l'application de la loi autorisant les médecins non-français à terminer leur stage post-internat aux médecins omanais ayant étudié en France. Les deux parties poursuivront leur soutien au renforcement en cours de la coopération entre établissements de santé omanais et français. La partie française étudiera la possibilité de présenter une offre de soins globale et intégrée en France pour les patients omanais.

2.1.3. 2.1.2. La partie omanaise sollicite de la partie française qu'elle émette un certificat ou un avis attestant que les médecins omanais en stage en

France, les étudiants omanais, et les stagiaires omanais sont exonérés
d'impôts sur les revenus en France, conformément à la Convention sur la double imposition signée par les deux pays.

2.2.

La coopération technique et la gouvernance 2.2.1. La partie omanaise souhaite bénéficier de l'expertise française dans les domaines de

la révision des programmes et des méthodes

d'enseignement

technique

et de formation professionnelle, de

l'évaluation des compétences et de la formation des formateurs et des intervenants dans les facultés techniques et les centre de formation professionnelle.

2.2.2. Les deux parties décident de renforcer leur coopération en matière de justice. A la suite de la visite en mai 2015 de l'attachée régionale française pour la Justice et de visites et formations de responsables omanais du secteur de la justice à l'automne 2015, la partie française continuera de proposer des formations dispensées par l'Ecole Nationale de la Magistrature ou toute autre institution française pertinente.

2.3. L'environnement 2.3.1. La partie omanaise a présenté la possibilité d'une coopération avec l'opérateur « Collecte Localisation Satellites » dans le domaine de l'environnement à travers la surveillance de la ressource marine; le contrôle des navires pétroliers qui entrent les frontières maritimes du

Sultanat afin notamment de détecter et de localiser les bateaux qui dégazent en mer; l'évaluation de la montée du niveau de la mer et des mouvements des plaques tectoniques; la surveillance des mouvements de bandes de plancton.

3. La coopération économique et l'environnement des affaires, le tourisme, l'énergie et les ressources marines :

3.1. La coopération économique et le climat des affaires 3.1.1. Les deux parties conviennent d'encourager les investisseurs omanais à opérer en France, notamment dans le secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du tourisme et de l'immobilier.

Elles organiseront régulièrement des événements de promotion des investissements en France en lien avec l'organisme « Business France »
et l'Autorité publique de Promotion des Investissements et de

Développement des exportations - Ithraa.

Les deux parties conviennent également d'encourager de nouveaux investissements directs français en Oman dans le cadre des priorités fixées par le Sultanat. Les domaines majeurs sont l'énergie, l'eau, l'environnement et les énergies renouvelables, les transports, la santé et le tourisme.

3.1.2. Les parties contribueront à l'organisation d'une mission de l'Autorité de la zone économique spéciale de Doqm en France en vue d'y attirer des investisseurs français.

3.1.3. Les deux parties se félicitent du développement des relations économiques entre les deux pays. Elles s'attacheront à finaliser la mise en place du Conseil d'affaires franco-omanais (« Oman France Joint

Business Council ») dont la création a été décidée par la Chambre de

Commerce et d'Industrie d'Oman et le MEDEF international le 30 juin 2012.

3.1.4. Parallèlement, les deux parties s'attacheront à encourager

le

développement de l'Association d'amitié franco-omanaise (« Oman

France Friendship Association ») qui réunit en Oman les entrepreneurs des deux pays. La partie omanaise facilitera l'enregistrement légal de ladite association dans les meilleurs délais.

3.1.5. Les deux parties conviennent de la nécessité de renforcer leur soutien au développement de la relation économique bilatérale aussi bien au niveau des échanges commerciaux que des investissements. Pour stimuler cet essor, elles conviennent de faciliter les démarches de leurs entreprises en ce qui concerne notamment l'obtention des visas de visite et de . séjour, les formalités d'enregistrement des sociétés, l'octroi d'avantages particuliers réservés aux investisseurs étrangers et l'application des politiques de ressources humaines.

3.2. Tourisme 3.2.1. Les deux parties se réjouissent de l'accroissement régulier du nombre de visiteurs français en Oman et omanais en France et du développement du tourisme entre les deux pays. La première édition de l'opération Goût de France/Good France en 2015, la présence française au Festival de
Mascate ou encore la campagne Atout France de promotion de la montagne française sont autant d'exemples de la réussite des actions de coopération entre les deux pays. Les deux parties conviennent ainsi de l'intérêt de renouveler leur participation à ce type d'évènements. Par ailleurs, elles s'engagent à poursuivre leurs efforts en matière de simplification de la délivrance des visas, notamment pour stimuler le tourisme et les courants d'affaires.

3.2.2. Les deux parties entendent développer leur coopération technique dans le domaine du tourisme de manière prioritaire, notamment autour de l'offre hôtelière en Oman via l'organisme Atout France. L'agence élabore actuellement des

propositions d'accompagnement

relatives à

l'organisation de l'offre touristique omanaise et la classification hôtelière. Concernant la formation aux métiers du tourisme, la coopération technique doit être renforcée, via notamment un partenariat avec l'Ecole hôtelière de Paris. Enfin, les investissements dans le domaine du tourisme seront encouragés dans les deux sens.

3.2.3. La partie omanaise sollicite de la partie française de valider le Sultanat sur le marché français comme une destination sûre, dotée d'atouts naturels qui la singularise des autres pays de la région comme la diversité de son paysage, l'étendue des rivages et la richesse de la faune et de la flore. Elle sollicite également de renforcer le flux des touristes par la coopération entre les établissements touristiques dans les deux pays et la préparation de programmes touristiques communs entre eux à travers les sociétés du secteur privé, et d'inviter les acteurs français à investir dans le secteur hôtelier et des villages de vacances.

3.2.4. La partie omanaise souhaite bénéficier de l'expertise française dans les domaines de la mise en valeur et l'exploitation des sites historiques et des vestiges à destination du tourisme et des projets touristiques de différents types. Elle souhaite également inviter les sociétés françaises à investir dans le secteur touristique en Oman. Le Sultanat souhaite également avoir connaissance des techniques modernes utilisées par la partie française dans

le contrôle des établissements hôteliers et

touristiques.

3.3.

L'énergie et les ressources marines
3.3.1. Les deux parties conviennent de mettre en place une coopération dans le secteur de la pêche et des ressources marines dans le but de contribuer à la valorisation de ce secteur prioritaire de l'économie omanaise dans le respect de l'environnement et de la biodiversité. Dans ce contexte, les relations entre l'IFREMER et le ministère omanais de l'Agriculture et de la

Pêche seront renforcées.

3.3.2. La partie omanaise a présenté à la partie française l'idée de mettre en place une société qui aurait pour objet la transformation industrielle de la ressource halieutique locale à destination des marchés français, en s'appuyant sur le savoir-faire et l'expertise français en ce domaine. Les financements nécessaires seraient recherchés auprès des établissements bancaires et financiers. La partie française s'est montrée ouverte à l'étude de cette proposition.

3.3.3. Les deux parties souhaitent échanger leurs expériences en matière d'énergies renouvelables, notamment éolienne et solaire.

3.3.4. La France détient un grand savoir-faire en matière de diversité biologique et d'océanographie. Les recherches relatives à la faune marine sont les plus avancées en Europe. Le Sultanat pourrait bénéficier de ces atouts à travers des séances de formation et spécialisation dans le domaine de la biologie marine.

Fait à Mascate, le 12 janvier 2016

Pour le

gouvernement de

la

République Française

Le Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères

et du

Développement international

Pour le Gouvernement du Sultanat d'Oman

Le Secrétaire général du Mihistère

des Affaires étrangères

Christian Masset

Sayyid Badr bin Hamad Al Boussaidi
الدورة الحادية عشرة للجنة الغُمانية - الفرنسية المشتركة

مسقط، ١٢ يناير ٢٠١٦م المحضر الختامي

في إطار العلاقات الثنائية المتميزة بين سلطنة عمان والجمهورية الفرنسية وعملاً بإتفاق التعاون الثقافي والعلمي، والفني الموقع بتاريخ ٢٩ سبتمبر ١٩٧٩ م وبموجب إتفاقية التعاون الإقتصادي والصناعي الموقّعة بين البلدين في ١٩ ديسمبر ١٩٨٢م عُقدت الدورة الحادية عشرة للجنة العُمانية الفرنسية المشتركة

في مسقط يوم ١٢ يناير ٢٠١٦م.

ترأس معالي السيد بدر بن حمد البوسعيدي ، أمين عام وزارة الخارجية العمانية وفد سلطنة عُمان.

بينما ترأس معالي كريستيان ماسي، أمين عام وزارة الشؤون الخارجية والتنمية الدولية الفرنسية وفد

جمهورية فرنسا.

أشاد الطرفان بمستوى العلاقات الثنائية بين البلدين، وأوجه التقدّم المُحرزة في الفترة الممتدة منذ انعقاد الجلسة العاشرة للجنة المشتركة في باريس، في ١٦ ديسمبر ٢٠١١م حتى يومنا هذا. وتسنى في الجلسة الحادية عشرة للجنة المشتركة، التي انعقدت بالتزامن مع المشاورات السياسية التي أجراها الأمينان العامّان، استعراض المحاور ذات الأولوية للتعاون العماني الفرنسي. أتفق الجانبان على تجميع أوجه التعاون وتقسيمها في ثلاث مجالات رئيسية، وصياغة عدد محدود من التوصيات التنفيذية بغية زيادة

فعالية متابعة تنفيذها.

وتتمثل مجالات التعاون الرئيسية فيما يلي:

١- التعاون الثقافي، التعليم والأبحاث واللغة الفرنسية.

٢ - التعاون القطاعي والتقني، والحوكمة والصحة والبيئة.

٣- التعاون الإقتصادي ومناخ الأعمال، السياحة والطاقة والموارد البحرية.

١- التعاون الثقافى، التعليم والأبحاث واللغة الفرنسية

١.-١ التعاون الثقافى

١-١.١ أعرب الطرفان عن رغبتهما في تكثيف التعاون الثقافي عبر تنظيم المعارض والحفلات الموسيقية والمهرجانات السينمائية. وأشاد الطرفان بنجاح الأنشطة الثقافية التي يقيمها المركز العماني

الفرنسي واتفقا على مواصلة تنظيم هذه الانشطة وتطويرها.
١-٢.١ اتفق الطرفان على مواصلة مشروع تأهيل وتطوير المتحف العُماني الفرنسي من خلال مشاركة الخبراء الفرنسيين في إعداد خطط متكاملة لتطوير المتحف بتمويل عماني فرنسي. وسيواصل الطرف الفرنسي، في إطار التعاون بين البلدين في مجال المتاحف، دعم تطوير المتاحف العُمانية

وفق الاحتياجات التي يعبّر عنها الطرف العُماني.

١-٣.١ طلب الجانب العماني امكانية الاستعانة بخبراء فنيين من الجانب الفرنسي لتطوير النادي العلمي

وتشجيع الابتكار.

٤,١-١ أعرب الجانب العماني عن رغبته في التعاون مع المركز العلمي (Universcience) التابع لمدينة العلوم والصناعة الفرنسية (Cité des Sciences et de ]'Industrie) في مشروع

تطوير متحف الطفل.

١-١.ه رحب الجانب العماني باستمرار التعاون مع المؤسسات الفرنسية المختلفة منها مؤسسة INRAP

في تنفيذ دورات تدريبية في مجال حماية الأثار.

١.-٢ المركز العمانى الفرنسى والمدرسة الفرنسية فى مسقط

١-١.٢ أشاد الطرفان بنجاح أنشطة المركز العماني الفرنسي في مسقط وفرعه في صحار، حيث يحتل مكانة مرموقة في صلب العلاقات العمانية الفرنسية في مجالي الثقافة واللغة الفرنسية. واتفق الطرفان على مواصلة تطوير أنشطة المركز الثقافية مع تعزيز دوره في إطار برتوكول تنظيم العمل بالمركز وخاصة ما يتعلق بتدريس اللغة الفرنسية في المدارس الحكومية. كما سينظر

الطرفان في إمكانية نقل المركز إلى موقع مناسب لتطوره.

١-٢٠٢ اشراك المركز العماني الفرنسي كنقطة تواصل بين الجانب العماني والجانب الفرنسي للبرنامج

التربوي الزائر الذي يشرف عليه مكتب البرامج التعليمية الدولية.

١-٣.٢ أشاد الطرفان بحسن سير العمل في المدرسة الفرنسية في مسقط وانتقالها حديثا إلى المبنى الجديد، فضل مساهمة الطرف العُماني السخيّة. واتفق الطرفان على مواصلة دعمهما لتشغيل المدرسة وتطويرها. وسيسعى الطرف الفرنسي من أجل تأمين اعتراف وزارة التعليم الفرنسية بصفوف

المرحلة الإعدادية إذا توفرت الشروط المطلوبة.

١-٤.٢ اتفق الطرفان على مواصلة جهودهما الرامية إلى نشر اللغة الفرنسية في عُمان عبر تعزيز أنشطة المركز العُماني الفرنسي من جهة، وتطوير مكانة اللغة الفرنسية في النظامين التعليمي والجامعي

من جهة أخرى.

غيرها من المدارس في السلطنة، وأعرب عن استعداده لتوفير خدمات الخبراء الملائمين في حال

تنفيذ ذلك.
١-٦.٢ بعد اعتماد كليات العلوم التطبيقية تدريس عدد من مقررات اللغة الفرنسية لبرنامج ادارة الاعمال الدولية، قزر الطرفان مواصلة دعمهما لتعليم اللغة الفرنسية ودراستها في مؤسسات التعليم العالي العمانية، لاسيما عبر دعم استحداث بكالوريوس تربية في اللغة الفرنسية في جامعة نزوى.

وأعرب الطرفان عن التزامهما بتطوير الشراكات بين الجامعات الفرنسية والعُمانية وإعطائها صبغة رسمية، بواسطة تشجيع البعثات لإقامة العلاقات مع مؤسسات التعليم العالي، وتوفير فرص التدريب العملي أو حضور المؤتمرات لموظفي التعليم العالي في مؤسسات التعليم العالي الفرنسية في مجالات : التخطيط، ونظم المعلومات وإدارة المشاريع. وأبدى الطرف الفرنسي استعداده لتوفير المنح للطلاب العمانيين الراغبين في الدراسة في فرنسا، وإعداد مجموعة متكاملة من برامج متابعة الطلاب العُمانيين عبر وكالة كامبوس فرانس. وأعلن الجانب العماني إدراج فرنسا في برنامج المنح الحكومية وتسهيل ابتعاث الطلاب العمانيين إلى فرنسا. وأشار الطرفان إلى اتخاذ الإجراءات لتعزيز أنشطة وكالة كامبوس فرانس، التي يقع مقرّها في المركز العُماني الفرنسي في مسقط، والتي ترمي إلى توفير المعلومات للطلاب المهتمين بالدراسة في فرنسا ١-٧.٢ قدم الجانب العماني، متمثلا في مجلس البحث العلمي، فكرة إنشاء قاعدة بيانات تشمل كبار الباحثين في فرنسا - بشرط التحدث باللغة الانجليزية - للإستعانة بهم في تحكيم ومراجعة

المقترحات البحثية التي تسلم الى المجلس ضمن برنامج المنح البحثية المفتوحة.

٢- التعاون القطاعى والتقنى، والحوكمة والصحة والبيئة

٢.-١ الصحة

٢-١.١ أشاد الطرفان بنجاح برنامج تدريب الأطباء العمانيين المتخصصين في فرنسا بموجب الاتفاق الموقّع في يناير ٢٠١٠م. وقرّر الطرفان مواصلة هذا التعاون وزيادة عدد الأطباء العمانيين الذين الدارسين في مجالات تخصصاتهم في فرنسا كل عام. كما اتفق الطرفان على دراسة تطبيق القانون الذي يجيز للأطباء من غير الفرنسيين من استكمال تدريبهم ال (post Internat/Senior Assistant) على الأطباء العمانيين المتدربين في فرنسا. وأعرب الطرفان عن مواصلة دعمهما لتعزيز التعاون القائم بين المؤسسات الصحيّة العمانية والفرنسية. وأعرب الجانب الفرنسي عن استعدادة لدراسة إمكانية توفير

العناية الشاملة والمتكاملة للمرضى العُمانيين في فرنسا.

٢-٢.١ طلب الجانب العماني من الجانب الفرنسي أن يتم إصدار إفادة بإعفاء (الأطباء المتدربين العمانيين، الطلبة العمانيين، المتدربين العمانيين) من الضريبة على الدخل في فرنسا، وذلك بموجب

اتفاقية تجنب الازدواج الضريبي الموقعة بين البلدين.

٢.-٢ التعاون التقنى والحوكمة

٢-١.٢ أبدى الجانب العماني رغبته الاستفادة من الخبرة الفرنسية في مجال مراجعة برامج ومناهج التعليم التقني والتدريب المهني والمعايير المهنية و تدريب المدربين والمحاضرين في الكليات التقنية

ومراكز التدريب المهني.
٢-٢.٢ قرّر الطرفان تعزيز التعاون بينهما في مجال القضاء. وبعد زيارة الملحقة الإقليمية الفرنسية للتعاون القضائي إلى عُمان في مايو ٢٠١٥م، والزيارات ودورات التدريب التي قام بها مسؤولون عُمانيون من مجال القضاء في فرنسا في خريف ٢٠١٥، سيواصل الطرف الفرنسي تقديم دورات

التدريب في المعهد الوطني للقضاء أو غيره من المؤسسات الفرنسية ذات الصلة.

٢.-٣ البيئة

٢-١.٣ طرح الجانب العماني امكانية التعاون مع معهد Collect Localization Satellites وذلك في المجال البيئي من خلال مراقبة الثروة السمكية، مراقبة ناقلات المنفط التي تدخل الحدود الاقليمية للسلطنة من أجل تحديد السفن التي تلقي مخلفاتها في البحر ومراقبة إرتفاع مستوى سطح البحر وحركة الصفائح

التكتونية ومراقبة الحياة الفطرية وحركتها.

٣- التعاون الإقتصادي ومناخ الأعمال، السياحة والطاقة والموارد البحرية.

٣.-١ التعاون الاقتصادي ومناخ الأعمال

٣-١.١ اتفق الطرفان على تشجيع المستثمرين العُمانيين على الاستثمار في فرنسا، خصوصا في قطاع التقانات الجديدة للمعلومات والاتصالات، والسياحة، والعقارات. وأشار الطرفان إلى تنظيم فعاليات منتظمة لتشجيع الاستثمار في فرنسا بالتعاون مع وكالة بزنس فرانس والهيئة العامة

لترويج الاستثمار وتنمية الصادرات - إتراء.

٣-٢.١ اتفق الطرفان أيضا على تشجيع الاستثمارات المباشرة الفرنسية الجديدة في عمان في إطار الأولويات التي حددتها السلطنة في قطاعات الطاقة والمياه والبيئة والطاقة المتجدّدة والنقل والصحة والسياحة. وسيسهم الطرفان بوجه خاص في تنظيم زيارة لبعثة من هيئة المنطقة

الاقتصادية الخاصة بالدقم إلى فرنسا بغية جذب المستثمرين الفرنسيين.

٣-٣.١ أشاد الطرفان بتطور العلاقات الاقتصادية بين البلدين وأعربا عن حرصهما على استكمال تشكيل مجلس رجال الأعمال العُماني الفرنسي (Oman France Joint Business Council) الذي قررت غرفة تجارة وصناعة عُمان وجمعية أرباب العمل الفرنسيين (ميديف أنتر ناسيونال) إنشاءه

في ٣٠ يونيو ٢٠١٢م.

٣-٤.١ وبموازاة ذلك، أشار الطرفان على تطوير جمعية الصداقة العمانية الفرنسية ( Oman France التي تضم أصحاب المشاريع من البلدين في علمي ti oi e )

الطرف العُماني إشهار هذه الجمعية قانونا في أقرب ما يمكن.

٣-٥.١ اتفق الطرفان على ضرورة تعزيز العلاقات الاقتصادية الثنائية بين البلدين على مستوى المبادلات التجارية والاستثمارات. واتفقا بغية تحفيز هذا التطور - على تيسير المعاملات لمنشآتهما ولاسيّما فيما يخص الحصول على تأشيرات الزيارة والإقامة، والإجراءات الرسمية
تسجيل الشركات، ومنح مزايا خاصة للمستثمرين الأجانب، وتطبيق السياسات الخاصة بالموارد

البشرية.

٣.-٢ السياحة

٣-١.٢ رحب الطرفان بالنمو المطرد في عدد الزائرين الفرنسيين إلى عُمان والزائرين العمانيين إلى فرنسا وبتطوير السياحة بين البلدين. وتمثّل الدورة الأولى من فعالية طعم فرنسا/فرنسا الطيبة في عام ٢٠١٥، والحضور الفرنسي في مهرجان مسقط، وحملة وكالة تطوير السياحة في فرنسا (اتو فرانس) لترويج السياحة في المناطق الجبلية الفرنسية، كأمثلة على نجاح أنشطة التعاون بين البلدين. ومن ثمّ اتفق الطرفان على أنه من الجدير تجديد مشاركتهما في هذا النوع من الفعاليات.

ومن جهة أخرى، أعرب الطرفان عن بمواصلة تنفيذ التزاماتهما في مجال تبسيط إصدار

التأشيرات ولاسيّما من أجل تحفيز السياحة والأعمال بين البلدين.

٣-٢.٢ أعرب الطرفان عن التزامهما بتطوير التعاون الفنّي في مجال السياحة مع إيلانه الأولوية، لاسيما فيما يخص الفنادق المتوفرة في عُمان عبر وكالة تطوير السياحة في فرنسا. وتعمد الوكالة حاليا إلى صياغة مقترحات خاصة بتنظيم تشكيلة الخدمات السياحية العمانية وتصنيف الفنادق. وفيما خص التدريب على المهن السياحية، أشار الطرفان إلى ضرورة تعزيز التعاون الفني في هدا المجال وخصوصا عبر إقامة شراكة مع معهد الفندقة في باريس. وأخيرا سيجري تشجيع

الاستثمارات في مجال السياحة في البلدين.

٣-٣٠٢ طقه الامتوما طبيعية خلاية تلفرد بها عن بالى طنة للمطمة من حيت تنوع التضار وامتداد السواحل والتنوع الإحياني فضلا عن تعزيز الحركة السياحية من خلال التعاون بين المؤسسات السياحية في كلا البلدين وإعداد البرامج السياحية المشتركة بينهما عن طريق شركات القطاع الخاص، ودعوة الشركات الفرنسية للاستثمار في القطاع الفندقي والمنتجعات السياحية .

٣-٥.٢ أعرب الجانب العماني عن رغبته في الاستفادة من التجربة الفرنسية في توظيف المواقع التاريخية والأثرية واستغلالها للاغراض والمشاريع السياحية بمختلف أنماطها، ودعوة الشركات الفرنسية للاستثمار في القطاع السياحي بالسلطنة، ورغبة السلطنة بالاطلاع على التقنيات الحديثة

المستخدمة لدى الجانب الفرنسي في مجال الرقابة على المنشآت الفندقية والسياحية.

٣.-٣ الطاقة والموارد البحرية

٣-١.٣ اتفق الطرفان على إقامة تعاون في قطاع صيد الأسماك والموارد البحرية من أجل المساهمة في حسين هذا القطاع، الذي يعتبر ذا أولوية للاقتصاد العُماني، مع مراعاة البيئة والتنوع الأحيائي.

وفي هذا السياق، سيجري تعزيز العلاقات بين المعهد الفرنسي لبحوث استغلال البحار ووزارة

الزراعة والثروة السمكية العُمانية.
٣-٢٠٣ طرح الجانب العماني على الجانب الفرنسي فكرة إنشاء شركة للاسماك، تركز على صناعة الاسماك من خلال الاستفادة بما لدى فرنسا من اسواق وبما لديها من معارف وخبره اما التمويل

تتولاه المؤسسات المالية، ورحب الجانب الفرنسي بدراسة الفكرة.

٣-٣.٣ يرغب الجانبان تبادل الخبرات في مجال الطاقة المتجددة وذلك بكيفية الحصول على الطاقة من

صادر الرياح والحصول على الطاقة عن طريق الألواح الشمسية.

-٤.٣ فرنسا تتيهات القطاع لوية الاحلاة وعام المفيطات ف، وا يتكن الطنة المستدة فو

جال تفنيات الاحياء البحريه هي الاكثر تطورا في و ذلك من خلال الدورات التدريبية والتأهيل في مجال علم الأحياء.

حرر في مسقط بتاريخ ١٢ يناير ٢٠١٦م، باللغتين العربية والفرنسية.

عن حكومة سلطنة عمان أمين عام وزارة الخارجية الكيد بدر بن حمد البوسعيدي

عن حكومة الجمهورية الفرنسية

أمين عام وزارة الشؤون الخارجية والتنمية الدولية

كريستيان ماسي

(/.

- 6