Monsieur le ministre,

J'ai bien reçu votre lettre en date du 7 juin 2024, relative à la conclusion d'un accord relatif à la reprise de la coopération entre le Gouvernement de la République française et le

Cabinet des ministres de l'Ukraine (Gouvernement de l'Ukraine) pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, formulée comme suit :

« Madame la première vice-première ministre,

La France et l'Ukraine placent l'énergie nucléaire au cœur de leur stratégie visant à assurer la sécurité et l'indépendance énergétiques de leurs pays, et considèrent cette énergie comme indispensable à la lutte contre le changement climatique et l'atteinte de la neutralité carbone. Le potentiel de coopération entre la France et l'Ukraine dans le domaine de l'énergie nucléaire apparaît en conséquence important, tant au niveau institutionnel que scientifique et industriel, compte tenu notamment de l'ambition de l'Ukraine de construire des réacteurs de nouvelle génération afin de renouveler son parc électronucléaire.

Dans ce contexte, j'ai l'honneur, au nom du gouvernement de la République française, de vous proposer de conclure un accord entre le gouvernement de la République française et le Cabinet des ministres de l'Ukraine (Gouvernement de l'Ukraine) visant à reprendre la coopération entre le

Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, en appliquant l'ensemble des dispositions de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Kiev le 3 septembre 1998 (ci-après « l'Accord »), qui entreront à nouveau en vigueur à compter de l'entrée en vigueur du présent accord par échange de lettres, constitué de la présente lettre et de votre réponse.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire savoir si cette proposition recueille l'agrément de votre Gouvernement. Dans l'affirmative, chaque Partie notifie à l'autre Partie l'accomplissement des procédures internes requises pour l'entrée en vigueur du présent Accord, qui prend effet le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception de la dernière notification.

Veuillez agréer, Madame la première vice-première ministre, l'assurance de ma très haute considération.

Stéphane SÉJOURNÉ

Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères »

J'ai l'honneur de vous communiquer, sur instruction de mon gouvernement, que le

Cabinet des ministres de l'Ukraine (Gouvernement de l'Ukraine) approuve cette proposition et
de confirmer que votre lettre et cette réponse constituent un accord entre le Gouvernement de la République française et le Cabinet des ministres de l'Ukraine (Gouvernement de l'Ukraine)

pour la reprise de la coopération entre le Gouvernement de la République française et le

Gouvernement de l'Ukraine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Chaque Partie notifie à l'autre Partie l'accomplissement des procédures internes requises pour l'entrée en vigueur du présent Accord, qui prend effet le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception de la dernière notification.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l'assurance de ma très haute considération.

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loulia SVYRYDENKO

Première Vice-Première ministre

Ministre de l'Economie d'Ukraine