ACCORD

entre

LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DES EMIRATS ARABES UNIS

et

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

relatif à la "calibration" des installations de navigation aérienne de la base de

MUKATARA.
Le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis représenté par Son Altesse Cheikh SULTAN BEN ZAYED AL NAHYAN, Commandant en Chef des Forces Armées.

et

Le Gouvernement de la République Française représenté par son Exellence Monsieur Jean Claude GUISSET, Ambassadeur de France auprès de 1'E.E.A.U.

Considérant les bonnes relations existant entre les deux pays et plus particulièrement leur volonté de coopération dans le domaine de l'aéronautique,

Sont convenus de ce qui suit :

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES.

Le Gouvernement de la République Française met à la disposition du Gouvernemen de l'Etat des EMirats Arabes Unis un détachement composé d'officiers et de sousofficiers de 1'Armée de 1'Air et un MYSTERE 20, pour effectuer la "calibration initiale" des aides radioélectriques à la navigation implantés sur la Base de MUKATARA (ABU

Le détachement ne peut exercer d'autres fonctions que celle définie ci-dessus.

Il ne peut en aucun cas être associé à la préparation ou à l'exécution d'opé-

ou de rétablissement de l'ordre et de la légalité, ni

ARTICLE 2. COMPOSITION DU DETACHEMENT ET DUREE DE SA MISSION.

Le détachement comportera :

.1. Un officier de l'Armée de l'Air, spécialiste des "calibrations" des aide 'adio à la navigation, pour une mission exploratoire d'une durée de cing jours (fixée en principe du 26 au 30 octobre 1980).

2.2. Trois officiers dont deux constituent l'équipage du MYSTERE 20 et trois sous-officiers pour la mission de "calibration" proprement dite d'une durée de 10 jour (fixée en principe du ler au 10 décembre 1980).

2.3. Les dates des missions indiquées ci-dessus peuvent être modifiées d'un commun accord entre les Parties.

ARTICLE 3. SERVICES ASSURES PAR LE DETACHEMENT.

Le Détachement de l'Armée de l'Air Française assure la "calibration initiale" des matériels suivants :

- Instrument landing system de type "WILCOX AMERICA MARK ONE D".

- Precision Approach Radar de type ITT GILSLAN SERIES - 52.

- VHF/VHF D/F de type SERVO USA MODEL 7030.
- AIR-ground radíos de type ITT USA SERIES 3100 et 3200.

L'execution de cette mission de "calibration initiale" necessite, dans de conditions normales de déroulement, 21 heures de vol de MYSTERE 20

ARTICLE 4. SERVICES ASSURES PAR LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DES EMIRATS ARABES UNIS.

Les aspects materiels de la mission du detachement de l'Armee de 1'Air Franaise sont pris en charge par le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis qui fersontens teint len ou de seatérielat de travail et l'assistance éventuelle er tion" En particulier, il est indispensable, pour le bon déroulement de la "calibra-

- que le personnel

technicien compétent soit présent pendant les vols de

"calibration" afin d'assurer les manipulations techniques indispensables et les dépannages éventuels.

- que le détachement puisse disposer du plan de masse de la Base et de cartes régionales à

grande échelle (1/100.000 ou 1/200.000).

ARTICLE 5. DISPOSITIONS DE COMMANDEMENT.

5.1. Le détachement relève du Gouvernement de la République Française par l'intermédiaire de l'Ambassadeur de France.

5.2. Les membres du détachement servent avec l'uniforme, le grade et les insignes qui sont les leurs dans l'Armée de l'Air Française. Ils sont toutefois autorisés à revêtir la tenue civile par le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.

5.3. Les membres du détachement se conforment aux règlements en vigueur

sur la

Base où il est stationné.

5.4. Les Gouvernements de la République Française et de l'Etat des Emirats

Arabes Unis peuvent l'un comme l'autre prendre l'initiative de la relève d'office du détachement

en cours de séjour. Cette initiative doit être fondée sur des motifs grave

que chaque Gouvernement fera connaître à l'autre.

5.5. Les membres du détachement s'engagent à garder un secret absolu sur le travail réalisé,

sur l'organisation et les opérations effectuées par les unités des

Forces Armées de l'Etat des Emirats Arabes Unis.

5.6. En cas d'accident aérien du MYSTERE 20, le Gouvernement de la République

Française aura la faculté de désigner et d'envoyer

sur place une commission d'enquête

auprès de laquelle le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis aura la faculté de placer un observateur.

ARTICLE 6. FACILITES OFFERTES AU DETACHEMENT•

6.1. Le Gouvernement de l'Etat des EMirats Arabes Unis met à la disposition du détachement les véhicules nécessaires pour l'exécution de la mission ou pour l'usage personnel de ses membres.

6.2. Les membres du détachement bénéficient de

l'assistance médicale et hospi-

talière militaire.

6.3. Les membres du détachement ont accès aux mess, clubs et coopératives dans les mêmes conditions que les militaires de l'Etat des Emirats Arabes Unis de rang simi.
ARTICLE 7. DISPOSITIONS JURIDIQUES OU REGLEMENTAIRES.

7.1. Pendant leur séjour aux Emirats Arabes Unis, les membres du détachement conservent le statut militaire qui est le leur en vertu de la règlementation françaisel 1.2. Les membres du détachement jouissent de l'inviolabilité personnelle et de l'immunité de juridiction civile et

pénale pour les actes accomplis par eux-même‹

y compris leurs paroles et leurs écrits. Les actes répréhensibles de caractère militaire ou ceux commis dans le service où

à l'occasion du service seront jugés selon

les règlements militaires français. A cette fin, les personnels du détachement en cause sont transférés en France.

7.3. Les membres du détachement bénéficient des mêmes droits que les officiers ou sous-officiers de la Force Aérienne de l'Etat des Emirats Arabes Unis de grade équivalent.

7.4. En cas d'infraction commise en dehors du service par des membres du déta- Gouvernement de l'Etat des EMirats Arabes Unis peut procéder à l'expulleurs auteurs. Cette expulsion s'effectue par l'intermédiaire de l'Ambassade de France qui fait rapatrier les auteurs de l'infraction aux fins de seisine des autorités judiciaires chargées de la poursuite.

ARTICLE 8. REPARATION DES DOMMAGES.

Le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis assume la responsabilité et la prise en charge des dommages causés par

le détachement dans le service ou à l'oe-

du service, aussi bien aux personnels ou aux matériels des Forces Aériennes de l'Etat des Emirats Arabes Unis qu'aux tiers, ainsi que ceux subis dans les mêmes conditions par le dit détachement.

Cependant, si les deux Gouvernements estiment conjointement que les dommages causés résultent d'une faute lourde

intentionnelle dûment constatée du détachement

le Gouvernement de la République Française rembourse le coût des dommages causés.

ARTICLE 9. DISPOSITIONS FINANCIERES•

Le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis s'engage à l'égard du

Gouvernement de la République Française,

à rembourser directement à l'Armée de l'Air

Française la totalité des frais

engagés pour l'exécution de la mission du détachement

faisant l'objet du présent accord.

9.1. Coût des prestations.

- 42 heures de vol MYSTERE 20 (dont 21 heures pour le trajet aller-retour

et 21 heures pour la "calibration" proprement dite) à 12.800 F l'heure (tarif incluant l'assistance technique simplifiée en escale et les frais de déplacements équipage).

537.600 F

- Frais de déplacements

- durée 10 jours - pour l'équipe de "calibration"

(1 officier et 3 sous-officiers).

19.000 F

- Frais de déplacements - durée 5 jours - pour un officier en mission exploratoire avec transport aller-retour par voie aérienne civile.

10.000 F

9.2. Ces tarifs sont ceux d'octobre 1980 et peuvent donc subir des variations

- donnant lieu à réajustement qui sera notifié, en temps voulu, aux autorités de l'Etat des Emirats Arabes Unis. Par ailleurs, le nombre d'heures de vol et la durée du déplacement retenus dans le présente estimation correspondent à un déroulement favorable de la mission de "calibration" : des variations de durée, donc de coût, peuvent en
consequence intervenir en fonction de difficultés éventuellement rencontrées au cours de cette mission. Ces modifications seront notifiées, en temps voulu, aux autorités de l'Etat des Emirats Arabes Unis.

9.3. Facturation_ et

_règlement des frais.

des Emirats As es un snet pris endessuge protestus il ouverneme de 1 Etate par le Gouvernement de la République Française.

es aies norme de checte daca ue délai den manes près éception de

tats décomptés sous forme de chèque bancaire rédigé en francs français al

Trésor Public Français et adressé

ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR

BUREAU BUDGET

26 BOULEVARD VICTOR

75997 PARIS ARMEES

ARTICLE 10. CLAUSES FINALES.

Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature.

EN FOI DE QUOI, les représentants dûment autorisés des deux Gouvernements, ont signé le présent accord.

Fait à ABOU DHABI

, le 12/11/1980

n double exemplaire en lange rançaise et en langue arabe, le deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de 1'Etat des Emirats Arabes Unis

Brigadier

SULTAN BIN ZAYED AL-NAHYAN

Commander-In-Chief Armed Forces

1l water

Pour le Gouvernement de

la République Française

JEAN-CLAVOi
- 0 -

٩-١- كلفة الخدمات.

- ٤٢ ساعة طيران على ميستير ٢١ ) ٢٠ منها للسغر ذهابا وايابا و ٢١ منها للعمليات المعايرة ) كلغة الساعة ١٢٨٠٠ ف ( وهذه التسعيرة تضمن المساعدة

الغنية المبسطة في محطات الهبوط ونفقات القطاقم )

٥٣٧٦٠٠ ف.ف.

- نفقات مهمة طاقم المعايرة - العدة عشرة أيام

( ضابط وثلاثة ضباط صف )

١٩٠٠٠

ف.ف.

- نفقات زيارة فنية لضابط للمقيام بمهمة استكشافية مع النقل بالطيران المدني ذهابا

وايابا - المدة خمسة أيام

١٠٠٠٠

ف.ف.

٩-٢- ان هذه الاسعار هي أسعار حددت في أكتوبر ١٩٨٠ وقد يطرأ عليها تغيرات في المستقبل وستبلغ بها وفي حينها سلطات دولة الاميارات العربية المتحدة . ومن ناحية أخرى ، لقد تم اعتبار الشروط العادية والمناسبة لحساب عدد ساعات الطيران وفترة اقامة مغرزة المعايرة ولكن من المذكن أن تواجه المغرزة خلال اقامتها مصاعب تعدل من فترة اقامتها ، ما ينتج عنه تعديل في مبلغ الكلفة . وستبلغ بسها وفي

هينها سلطات دولة الامارات العربية المتحدة .

٩-٣- تمرير وتسديد التكاليف

يتم وضع فواتير بالتكاليف المبينة أعلاه باسم حكومة دولة الاملرات العربية المتحدة التي تتحمل هذه النفقات دون أن يسفر عن ذلك أى ربح لحكومة الجمهورية الفرنسية.

تسدد حكومة دولة الامارات العربية المتحدة المبالغ المترتبة عليها خلال شهرين استلامها الكشوف التقديرية وذلك بشكل شيك مصرفي بالغرنك الغرنسي باسم الخزينة

العامة الغرنسية ويرسل الى :

Etat Major de L'Armée de L'Air

Bureau Budget

Victor

26, Boulevard 75997 Raris Armées

المادة العاشرة : البنود النهائية

تدخل هذه الاتفاقية هيز التنفيذ انطلاقا من تاريخ توقيعها .

وقعت هذه الاتفاقية على نسختين باللغة الفرنسية والعربية من قبل الممثلين المخولين شرعا

ويتمتع كلا النصين بنفس القوة الثبوتية

حرر في

عن حكومة دولة الامارات العربية السعدة )

الميل اقاعد ان وات المن ا

قاعد الو

عن حكومة الجمهورية الفرنسية
- ٤ = المادة السادسة : التسهيلات المقدمة للمغرزة

7-1- تضي ومة م ول الة التحدة تحت تصرف الغرزة العريات الفرورية

تنفيذ مهمتهم و

٦-٢- يستفيذ أعضاء المفرزة من الخدمات الصحية والستشفيات العسكرية .

٦-٣- يسمح لأعضاء المغرزة الدخول لأندية الضباط والتعاونيات بنفس شروط عسكرتي

دولة الامارات العربية المتحدة من نفس الرتبة .

المادة السابعة :

التدامير القانونية

٧-١- يحافظ أعضاء المغرزة خلال اقامتهم في الاصارات العربية المتحدة على وضعهم

العسكرى حسب التنظيمات اللغرنسية .

١-٢- يتمتع اعضاء المغرزة بحصانة قانونية تامة لما يقوموث به بصفتهم الرسمية في الخدمة وناتجة عنها بما في ذلك كلامهم وكتابتاتهم . ويحكم على أخطائهم العسكري أو المرتكبة في الخدمة أو الناتجة عنها بموجب التنظيمات العسكيمة الفرنسية .

ويعاد أفراد المفرزة المخطئون الى فرنسا لهذه الغاية .

٧-٣- يتمتع أعضاء المغرزة بنفس حقوق الضباط وضباط الصف التابعين للقوات الجوية

لدولة الامارات العربية المتحدة من نفس الرتبة .

٧-٤- ويمكن لحكومة دولة الامارات العربية بالمتحدة طرد اعضاء الوفد الذين ارتكبوا مخالفة قانونية خارج الخدمة . ويتم ذلك عن طريق السفارة الغرنسية التي تبادر

يارجاعهم الى فرنسا لملاحقتهم امام السلطات القضائية المختصة .

المادة الثامنة

: تعويض الأضرار

تحمل حكومة دولة الامارات العربية المتحدة كافة نفقات الأضرار الناتجة عن المغرزة في أو باطرا الأغرا أو لاسفري الراد وبستلكات القوة الجوية لدولة الامارات العويمة المتحر الا أنه اذا اعتبرت الحكومتان معا أن الأضرار ناتجة عن خطأ فادح أو مقصود ارتكبته المفرزة وتم البرهان عليه ، فلدى ذلك تقوم الحكومة الفرنسية بتعويض النفقات المترتبة على هذا

الخطا

المادة التاسعة : التدابير العالية

تلتزم حكومة دولة الامارات العربية المتحدة تجاه حكومة الجمهورية الفرنسية بتسديد كافة النفقات الناتجة عن تنفيذ مهمة المفرزة موضوع هذه الاتفاقية الى السلاح الجوى الفرنسي

مباشرة .
- ٣- المادة الثالثة : خدمات المغرزة

تؤمن مغرزة السلاح الجوى الغرنسي المعايرة الأولية للمعدات التالية :

- نظام الهبوط بأجهزة القياس ( I.L.S0 ) نوع " ويلكوكس أميركا مارك أوان ى د "

- رادار تفقيق الهبوط ( .P.A.R ) نوع ى .ت.ت جيلسلان سيريس - ٥٢

- جهاز ارسال

D/F

نوع سرفو يواساى نموذج ETIT ٣٠

- جهاز ارسال واستقبال على الأرض نوع ى .ت. ت. يواس اى سيريس ٣١٠٠ و ٣٢٠٠ ويلزم لتنفيذ مهمة المعايرة الأولية هذه بالشروط الاعتيادية. ٢١ ساعة طيران على طائرة

يستير - ٢٠

المادة الرابعة : الخدمات التي تؤمنها حكومة دولة الامارات العربية المتحدة ال حكمة دول الما الري لمت كا ل الا ال السلا الوى الفرنسي وخاصة منها الوسائل العادية للعمل ومساعدة افراد فنيين واداريين ان لزم

الأسر ر .

ولابد لسير عمليات المعايرة بشكل جيد مما يلي :

- أن يكون الأفراد الغنيون حاضرين أثناء طيران المعايرة لتأمين المداولات الغنية التي

لا غنى عنها والتصليحات المحتملة .

- أن يكون تحت تصرف المغرزة مخطط عام للقاعدة وخرائط تغصيلية للمناطق بسلّم قدره

(١٠٠٠٠٠/١ أو ٢٠٠٠٠٠/١ )

المادة الخاسبة : تدابير القيادة

٥-١- تتبع المغرزة لسلطة حكومة الجمهورية الفرنسية بواسطة الصغير الفرنسي .

٥-٢- يخدم أعضاء المغرزة بلباسهم وبرتبتهم العسكرية المعتادة في السلاح الجوى الفرنسي بلما بان حكومة دولة الامارات العربية المتحدة تسمح لسهم بارتداء اللباس المدني .

٥-٣- يخضع أعضاء المغرزة للتنظيم العام المعمول به في القاعدة التي يعملون بها .

٥-٤- يمكن لحكومة الجمهورية الغرنسية ولحكومة دولة الامارات العربية المتحدة المبادرة با رجاع مسبق للمغرزة خلال اقامتها ريطة أن تكون هذه المبادرة قائمة على أسباب

سمة تبلغ بنها الحكومة الاخرى .

-٥- يتعهد أعضاء المفرزة بالحفاظ التام على المعلومات السرية المتعلقة بمنجزات وتنظه

وعمليات وحدات القوات المسلحة لدولة الامارات العربية التتحدة .

٥-٦- يحق لحكومة الجمهورية الفرنسية ، في حال حصول حادث جوى لطائرة الميستير ٢٠ نعمين وارسال لجنة تحقيق . ويمكن لدولة الامارات العربية المتحدة تعيين مراقب

التحق بها .
أخذا بعين الاعتبار العلاقات الممتازة التي تربط البلدين وخاصة ارادتهما في توطيد

التعاون بينهما في مجال الملاحة الجوية فقد تم الاتفاق بين :

حكومة دولة الامارات العربية المتحدة حُكومة الجمهورية الغرنسية على ابرام الاتغاقية للواردة أدناه .

المادة الأولى : تدابير عامة

نضع حكومة الجمهورية الفرنسية تحت تصرف حكومة دولة الامارات العربية المتحدة مغرزة كونة من ضباط وضباط صف من السلاح الجوى وطائرة ميستير - ٢٠ ، للقيام بمعايرة أولية لأ جهزة الساعدة اللاسلكية للملاحة الجوية الموجودة بقاعدة المقطرة ( أبو ظبي ) .

ولا يمكن للمغرزة القيام بأى عمل يخرج عن نطاق ما ورد أعلاه .

كما لا يمكن للمغرزة الاشتراك في تحضير أو تنفيذ عمليات حربية أو الحفاظ على الأمن أو اعادته

أو المشاركة في ارجاع السلطة الشرعية أو التدخل في هذه العطيات بأى شكل .

المادة الثانية : تشكيل المفرزة ومدة مهمتها

تتالف المغرزة من

٢-١ - ضابط من السلاح الجوى مختص بمعايرة أجهزة المساعدة اللاسلكية للملاحة الجوية للقيام بمهمة استكشاف تدوم خمسة أيام ( تحدد مبدئيا من ٢٦ الى ٣٠ أكتوبر ١٩٨٠ ٢-٢ - ثلاث ضباط يشكل اثنين منهم طاقم طائرة ميستير - ٢٠ وثلاث هباط صف للقيام بمهمة المغايرة ذاتها وتدوم المهمة عشرة أيام ( تحدد مبدئيا من ١ الى ١٠ ديسمبر

١٩٨٠ "

٢-٣- يمكن تعديل تاريخ المهمات المذكورة أعلاه بالاتفاق المشترك بين الطرفين .
اتفاقيب سين

حكومة دولة الامارات العربية المتحدة حُكومة الجمهورية الفرنسي

والمتعلقة بمعايرة منشات الملاحة الجوية بقاعدة المقطرة :