.......

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

ET DE L'ELEVAGE

DE L'EQUATSUR

MAG

OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQSE

ET TECHNIQUE OUTRE-MER DL FRANCE

ORS TOM

ACCORD COMPLEMENTAIRE DE COOPERATION TECHNIQUE BE SCIENTIFIQUE

ENTRE LE

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE DE L'EQUATEUR

L'OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OUTRE-MER DE FRANCE

1982 - 1987
ACCORD COMPLEMENTAIRE DE COOPERATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE INTRE

L'OFFICE DE LA RECHERCHE SCEENTIFIQUE ET TECHNIQUE OUTRE-MER DE FRANCE ET

LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE DE L'EQUATEUR

L'office de la Recherche Scientifique et l'echnique

Outre-mer de France,

après dénommé ORSTOM,

Et

Le Ministère de l'Agricullure et de l'Elevage de l'Equateur, ci-après dénommé

MAG,

Constatant l'importance

la coopération déjà existante entre les deux Ins-

titutions en matière de

recherches et d'études de base: rolatives au milieu

environnant et à ses

ressources en vue de leur utilisation pour le développe-

Désireux d'établir des relations de coopéralion en natière d'études de base orientées vers le développement régional de

l'Equateur conviennent de ce

suit :

ARTICLE SN :

objet de la coopération

Le présent Accord établit les bases générales de coopération techniscientifique entre

L'ORSTOM et le MAG pour la réalisation de

projets spécifiques qui permettroni ue renforcer le développement régional de l'Equateur, en utilisant pour cela, les modalités suivan-

- planification et

exécution conjointe de

progrannes de recherches

et d'études de base orientes vers 1e

développement régional selon

des thèmes qui scront définis entre les parties, échange d'oxperts

pour des missions de courle ou de longue durée,

- formation de personnes grâce à une politique de tranatert de teennologie, organisation de séminaires, de slages, participation à des eymposius et séminaires nationaux et internationaux, diffusion dans leur pays respectif des résultats, méthodes ei techniques de recherche

ot d'études obtenus en France et en

Equateur, échange de publications et autres docurents scientifiques et techniques, ainsi que toutes

autres modalités qui seront déterminées

d'un connun accord entre les parties.

Cetle coopération sera mise en oeuvre à travers des projets spécifiques qui seront négociés et

souscrits entre les parties dans le cadre du

présent Accord.

../...
.................

- DEUX -

Ces projets préciseront les objectifs et les buts qui devront être atteints, les activités et ressources nécessaires à leur réalisation ainsi que

l'apport sechnique, financier et administratif de chaque

partie au niveau de chacun des projets.

Les projets souscrits entre les parties pourront être amplifiés ou révisés, par échange de lettres.

ARTICLE DEUX :

Modalités

d'exécution

1.-

Programmation, exécution et contrôle signature du présent Accord, sera mis en place,

DE COORDINATION constitué

par le Directeur de Planification du MAG

son représentant,

le Directeur des Opérations du MAG ou son re-

présentant,

de la Mission ORSTOM en l'quateur ou son repré-

sentant, deux coordinateurs, un pour chaque partie, et les Direcdes projets spécifiques. De plus, chaque partie pourra, nécessaire, associer à sa

représentation au sein de ce Comité des

désignés à cette

fin, en fonction de l'ordre du jour et cu

calendrier des différontes réunions.

a.- Le Comité do Coordination aura pour fonctions de :

Déterminer les donaines de coopération technique et scientifique souhaitables entre 1'ORSTOM et le MAG, - Analyser et approuver les projets spécifiques qui Iui seront présentés,

Sounettre au Comité National de Coopération Technique les projets approuvés par le Comité de Coordination,

Approuver les prograrmes de travail arnuels des projets en cours d'exécution qui lui seront présentés par les Comités respectifs de projels prévus au paragraphe b.- du présent anticle. Ces programmes comporteront l'information technique, administrative nécessaire à l'exécution optimale

des projets

en spécifiant les participations de chaque partie. ces programmes de travail devront être élaborés au moins trois mois avant la réunion annuelle du Comité de Coordination,

afin de permet-

tre à chaque partie de consulter les autorités de son pays,

Former le Comité de Projet correspondant à chaque projet spécifique souscrit entre les parties, bordonner la préparation et/ou l'exécution des projets qui з éalisenora dans le cadre de cet Accord

Préciser les fonctions des coordinateurs faisant partie de ce

Comité,

٠٠٠/٠٠٠
2.-

3.-

- TROIS -

一

Etablir les mécanisnes que projet.

suivi, contrôle el évaluation de cha-

b.- Pour la programmation, exécution et contrôle de chaque projet spécifique, sera constitué un

COMITE DE PROJET comprenant le

Dinecteur de 1'Urité d'exécution (Département,

Programe, etc...)

ou son représentant, le Chef de la Mission ORSTOM en Equaiour ou son représentant et les doux Directeurs du Projet ronnés cha- Le Comité de Projet aura pour fonctions de :

- Préparer les programmes de travail qui contiendront l'information technique, financière et administrative, nécessaire à l'accomplissement efficace des projets et les soumettre au Comité de Coordination,

Proposer des modifications et des ajustements aux Programmes de travail selon les nécessités,

Préparer des rapports semestriels de suivi dans lesquels devront figurer les problèmes et les difficultés pouvant faire au développement normal du projet,

Coondonner les aclions relatives aux différentes démarches nécessaires à la bonne exécution du projet,

Fournir toute l'information dont a besoin le Comité de Coordinadu présent Accord pour l'accomplissoment de sos fonctions.

Affectation

des techniciens

Pour assurer une exécution adéquate des projets,

chaque partie pré-

sentera à l'autre avant le début des travaux, lo curriculun vitae des techniciens affectés à

chaque projet.

Contribution du MAG

Le MAG s'engage à :

a.- Contribuer au Financement des frais généraux engagés par 1'ORSTOM par le versement de la

somme mensuelle de DIX MILE SUCRES

($ 10.000,00), pour chaque chercheur de l'ORSTOM, affecté en permanence au MAG. Les

montants correspondants devront être adres-

sés par voie bancaire,

au compte n° 440 09-10 ouvert au nom de

L'AGENT COMPTABLE

DE L'ORSTOM à la RECETTE GENERALE DES FINANCES

DE PARIS, 19 rue

Scribe/75009 Paris, ou par chèque bancaire éta-

bli à L'ordre de L'AGENT COMPTABLE DE L'ORSTOM,

2i rue Bayard/

75008 Paris. Cet

apport sera précisé dans chaque projet spécifi-

que souscrit par les parties dans le cadre de

cet Accord.

b.- Mettre à la dispositior des équipes de travail ies noyers financiers pertinents, le personnel. de contrepartie, tant techrique qu'administratif,

le matériel de bureau, de cerrain et les véhi-

nécossaires au bon déroulement des programmes.
- QUATRE -

4.-

ARTICLE TROIS :

c.- Financer les déplacements à l'intérieur du pays du personnel

Français et équalorien qui travaille dans le cadre de cet

Accord ainsi cuc les indemnités journalières de terrain de son personnel,

Fournir toutes les facilités administratives et techniques pour le déroulemenl adéquai des Lravaux, e.- Faire figuren, pendant la durée de cet Accord, dans les budgets respoctifs, les postes et crédits correspondants garantissant la continuité

normale des projets jusqu'à leur fin.

Contribution de 1'ORSTOM

L'ORSTOM s'engage à :

a. - Affecter au MAS les chercheurs et techniciens qualifiés, nécessaires à la réalisation des projets spécifiques,

Prendre en charge les frais de voyage entre la I'rance et l'Equateur,

les salaires et autres compléments de rémunération que les indemnités jourtalières de terrain de son personnel,

Etudier los demandes exceptionnellos de mission de courte durée d'experts et de chercheurs, non prévues lors de la programmation annuelle et présentées par le MAG en fonction des besoins des projets,

Organiser des stages pour le personnel équatorien que Le MAG souhaiterait perfectionner

et qui obtierdrait des bourges du

gouvernement équatorien ou du gouvernement français, e.-

l'ormer le personnel Lechnique de contrepartie grâce à l'organisation conjointe avec le MAG d'activités de caractère formel (conférences et séminaires) et infornel (assislance technique au cours des travaux).

Contrôle scientifique et obligations administratives

Les chercheurs de l'ORSTOM resteront sous le contrôle scientifique et la règlementation générale de leur

institution d'ori-

Toutefois,

ils seront soumis durant kur séjour en Equateur,

au règlement en vigueur au MAG, b.- Couto l'information élaborée ainsi que les docunenta produits à l'occasion de cette collaboration resteront propriété du MAG,

L'ORSTOM pouvant en conserver des copies,

・・・/...
- CINQ -

c.- Tous les résultals obtenus et les publications réalisées

cet Accord

soront présentés conjointement sous

le nom de L'ORSTOM et du MAG, après approbation des deux institutions.

Le MAG prendra

en charge les problèmes maté-

riels de reproduction et de publication.

Les noms des participants et des

collaborateurs seront in-

clus dans les publications des

études ainsi que les sources

d'infornation qui ont servi à la réalisation de ces études, 'Le MAG remettra à L'ORSTOM cinq exemplaires des études effectuées dans chaque projet et fournira aussi, si récessai-

exemplaires dans le but de faci-

liter L'échange d'information l'ORSTOM se chargera d'effectuer les formalités pormettant l'acquisition par le MAG des ouvrages de base qui pourraient être nécessaires aux personnels dans le cadre de cet Accord.

ARTICLE QUATRE

Durée, résiliation et prolongation

Le présent Accord aura une durée de cinq ans et pourra étre prorogé d'un commun accord entre les parties.

Toutefois,

en cours d'exécution, être

élargi et/ou modifié

accord entre les mêmes parties qui se le notifieront par échange de lettres.

Il pourra être résilié, avant son achèvement,

d'un commun accond

entre les parties qui se le notifieront à

cet effet, par écrit,

avec au moins six mois de préavis étant entendu que les travaux qui seraient en cours d'exécution devront être poursuivis jusqu'à leur fin.

Le présent Accord entrera en vigueur une fois signé par chaque partie et

lorsque les formalités exigées par leur propre législa-

tion auror: été accomplies.

Fait à Quito,

le 16 Mars 1982 en quatre exemplaires, deux en

espagnol et

deux en français,

chaque texte ayant le même contenu

et même valeur.

POUR L'OFFICE DE LA RECHERCHE

CLISE DES SEVE DE TEA

POUR LL MINISTRE DES RELATIONS |

EXTERIEURES DEN L' EQUATEUR

MOTLE

Hubert

DUBOIS

PRESIDENT DU CONSTAT

D'ADMINISTRATION DE L'ORSTOM

MINISTRE

Luis Valencia"Rodriguez

DES RELATIONS EXTERIEUREŞ

CULTURE

MIN

Lopez

DE L'AGRICULTURE ET DE L'LLEVAGE
MINISTERIO DE AGRICULTURA

Y GANADERIA DEL ECUADOR

MAG

CENTRO DE INVESTIGACION CIENTIFICA

Y TECNICA DE ULTRAMAR DE FRANCIA

ORSTOM

ACUERDO COMPLEMENTARIO DE COOPERACION TECNICA Y CIENTIFICA

ENTRE EL

MINISTERIO DE AGRICULTURA Y GANADERIA DEL ECUADOR

Y EL

CENTRO DE INVESTIGACION CIENTIFICA Y TECNICA DE ULTRAMAR DE FRANCIA

1982 - 1987
ACUERDO COMPLEMENTARIO DE COOPERACION TECNICA Y CIENTIFICA ENTRE EI

ENTRO DE INVESTIGACION CIENTIFICA Y TECNICA DE ULTRAMAR DE FRANCI

Y EL MINISTERIO DE AGRICULTURA Y GANADERIA DEL ECUADOR

El Centro de Investigación Científica y Técnica de Ultramar de Francia, en adelante denominado ORSTOM,

El Ministerio de Agricultura y Ganadería del Ecuador, en adelante denominado

MAG,

constatando la importancia de la cooperación ya existente entre las dos Ins- ituciones en materia de investigaciones y de estudios de base relativos a medio ambiente y a sus recursos

con miras a su utilización para el desarro-

llo agrícola,

Deseosos de intensificar esta cooperación y de coordinar los esfuerzos y las actividades en este campo entre las dos Instituciones,

Convienen en lo siguiente :

ARTICULO PRIMERO :

Objeto de la cooperación

El presente Acuerdo establece las bases generales de cooperación

- Planificación y ejecución conjunta de programas de investiga ión y estudios orientados hacia el desarrollo rural sobre temas que serán definidos entre ambas partes.

- Intercambio de expertos para misiones de corta o larga duración.

- Capacitación de personal gracias a una política de transferenci tecnología, organización de seminarios, pasantías, participación en simposiums y seminarios nacionales e internacionales.

- Difusión en sus respectivos paises de los resultados, métodos y técnicas de investigación y estudios obtenidos en Francia y E cuador.

Intercambio de publicaciones y otros documentos científicos y técnicos, y otras modalidades que de común acuerdo determinen las partes.

pos que seeta nega cos ya in te erine da prove al apotedel presente Acuerdo.

Dichos proyectos determinarán los objetivos y resultados especí os que se alcanzarán, las actividades y recursos necesarios para

.../..٠
- DOS -

su cumplimiento así como la participación que a cada una de

las partes

yectos suscritos entre las partes podrán ser ampliados o revi sados vor intercambio de notas entre ellas.

ARTICULO SEGUNDO :

Modalidades de ejecución

1.-

Programación, ejecución y control

Despuês de la suscripción del presente Acuerdo, se conformara un COMITE DE COORDINACION constituido por el Director de Ope- raciones del

MAG o su representante,

el Director de Planifica

ción del MAG o su representante, el Jefe de

la Misión ORSTOM

en el Ecuador o su representante, dos Coordinadores

uno por

cada parte, y los Directores de los proyectos específicos que se acuerden.

Además cada parte podrá, si es necesario,

aso -

ciar a su representación

en el seno de este Comité, a miembros

designados

con este fin en función del orden del día y de la

agenda de las diferentes reuniones.

a.- E1 Comité de Coordinación tendrá como funciones :

ー

Determinar los campos de cooperación técnica y cientifi- ca deseables entre el ORSTOM y el MAG.

Analizar y aprobar los proyectos específicos presentados a su consideración.

Someter a consideración del Comité Nacional de Coopera ción Técnica los proyectos aprobados por el Comité de Coor dinación.

Aprobar los planes anuales

de trabajo de los proyectos en

ejecución los

mismos que serán puestos a su consideración

por los respectivos Comités de Proyectos mencionados en el literal b.- de este artículo.

Dichos planes contendrán

la información técnica,

financiera y administrativa nece-

saria para la óptima ejecución

los proyectos, señalan-

do los aportes que le correspondenán a cada parte.

planes de trabajo deberán ser elaborados por 1o menos tres meses antes de la reunión anual del Comité a fin de permi tir a cada parte hacer las consultas respectivas a sus au toridades.

Conformar

el Comité de Proyecto para cada proyecto especi

fico suscrito entre las partes.

- Coondinar

las gestiones de los proyectos

en negociación

ejecución que se lleven a cabo al

amparo de este

Acuerdo.

Determinar las funciones que les

corresponderán a los Coon

dinadores que forman parte de este

Comitê.

.../...
2.-

3.-

- TRES -

- Establecer los mecanismos de seguimierto, evaluación y control de cada proyecto.

b.- Fara La programación, ejecución y control de cada pro- yecto especifico se constituirá un COMITE DE PROYECTO conformado por el Director de la entidad erecutora (De

Dirección,

Programa, etc) o su representan

te, el Jele de la Misión ORSTOM en el Ecuador o su re- presentante, los dos Responsables del Proyecto nombra- dos cada uno por su parte.

Las funciones

del Comité de Proyecto serán :

Preparar los planes anuales de trabajo y someterlos a consideración del Comité de Coordinación

con la infor-

mación técnica, presupuestaria y adninistrativa necesa ria para el eficiente cumplimiento de los mismos.

Proponer modificaciones y ajustes a estos planes de tra bajo según las necesidades del caso.

Prepurar informes semestrales de seguimiento en los que deberán hacer constar

los problemas y dificultades que

pueden obstaculizar el normal desarrollo del proyecto.

coordinar el trámite de los distintos componentes reque ridos para la ejecución del proyecto.

Suministrar al Conité de Coordinación la información que éste requiera para el cumplimiento de sus funciones.

Designación de los técnicos

Para asegurar una adecuada ejecución de los proyectos acordados, cada parte hará conocer

a la otra el curriculum vitae de

los técnicos asignados a cada proyecto con lã debida anticipa

ción a la iniciación de los trabajos.

Contribución del MAG

EL MAG se compromete a :

ao- Contribuir al financiamiento de los gastos generales com prometidos por el ORSTOM con un aporte mensual equivalen to a DIEZ MIL SUCRES ($ 10.000,00), por cada técnico del

ORSTOM asignado de manera permanente en el Ecuador al MAG.

Dicho aporte deberá ser transferido por vía bancaria a -

n° 440 09-10 abierta a nombre del AGENT COMPTA

BLE DE L'ORSTOM en la RECETTE GENERALL DES FINANCES DE - 19rue Scribe/75009 Paris, o por cheque bancario establecido a la orden del AGENT COMPTABLE DE L'OKSTOM, 24 rue Bayard/75008 Paris.

Iste aporte se concretará en cada proyecto específico sus crito por las partes al amparo del presente Acuerdo.

b.- Poner a disposición de los equipos de trabajo los medios financieros pertinentes, el personal de contraparte tanto técnico como administrativo, el material de gabinete y de campo, y los vehículos, necesarios al buen desenvolvimien to de los programas.
4.-

- CUATRO -

c.- Financiar los desplazamientos dentro del país, del personal tanto

francés como ecuatoriano que trabaje en el mar-

co de este Acuerdo, así como los viáticos de su personal.

d.- Proveer todas las facilidades administrativas y técnicas para el desenvolvimiento adecuado de los trabajos.

e.- Hacer constar, mientras dure el Acuerdo, en los respecti vos presupuestos, las partidas y asignaciones correspondientes para la normal ejecución de los proyectos suscri tos, hasta su total terminación.

Contribución

del ORSTOM

EL ORSTOM se

compromete a :

a.- Asignar a1 MAG los investigadores y técnicos calificados, necesarios para la realización de los proyectos específicos acordados.

b- Tomar a cargo los gastos de viaje entre Francia у Ecuador, los sueldos y demás complementos de sueldo, así como los viáticos de su personal.

0.- Tomar en consideración los pedidos excepcionales de envio de expertos e investigadores en misiones de corta duración, no previstos al momento del establecimiento de la programación anual, y presentados por el MAG en función de los requerimientos de los proyectos.

d.- Realizar las gestiones para las pasantias del personal e cuatoriano que el MAG desearía perfeccionar у que obtendría becas del Gobierno ecuatoriano o del Gobierno frane.- Formar el personal técnico de contraparte mediante la or ganización conjunta con el MAG de actividades de carácter formal (conferencias, cursos y seminarios) e informal (asesoría técnica en los trabajos).

ARTICULO TERCERO :

محضت:

Control científico y obligaciones administrativas a.- Los investigadores de ORSTOM se mantendrán bajo el con trol científico y el reglamento general de su Institución de origen.

Sin embargo, estarán sujetos durante su esta-

día en el Licuador a los

reglamentos generales en vigencia

en el MAG.

b.- Tuda la información elaborada así como los documentos pro ducidos en el marco de esta colaboración

quedarán como pro

piedad del MAG pudiendo el ORSTOM conservar copias de dicha información y documentos.

......