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,

. RAPPORT DE CLOTURE UE LA rIXATION/ ENTRE LE :

GRAND LIBAN BT LA SYRIE, D'UNE PART BT LA PALESTINE, D'AUTRE

PART, DE LA MER MEDITERRANEE A EL HAMME (VALLEE DU YARLOUCE

INFERTEUR), EN EXECUTION DES PRESCRIPTIONS DES ARTICLES 1 et 2

DE LA CONVENT ION DE PARIS IN 23 DE BRE 1920,

FT OS RSR EURE TUM APRIRE

$99€$49 0499999999449 4046

Il est convenu entre les Soussignés,

régulitremnt désignés, conformément aux presoriptions de l'Article 2 de la Convent ion, que la frontière entre

La MEDITERBANES et EL HAIR sera la suivante ;

La frontière part, de la Mer MEDITERRANER,

du point appelé RAS BL NAKURA, et suit la ligne de crête de cet éperon jusqu'au :

Signal l situé à 50 mètres au Nord du poste de police pelesti-

nien de RAS EL NAKURA, puis elle continue à suivre la ligne de crête et passe au

Signal 2 situé au lieu dit KHIRBET DANTAN, et suivant toujours

la méme ligne de crête, elle passe au

Signal 3 qui est un point de triangulation ancienne situé à 400 -

mètres au Sud-Ouest du village de LABUNA, continuant à suivre la créte, la frontière atteint le

Signal 4 situé à 1 kilomètre Bst-Snd-Rst du village de LABUMA,

elle suit alors le thalweg, se dirigeant vers le Sud, d'un Ouadi sans nom jusqu'à son confluent avec l'Ouadi

KUTAYEH, elle remonte, en le suivant l'Ouadi KUTAYEH, en direction Est-Nord-Est, pendant 2 Kilomètres, elle remonte ensuite le thalweg.d'un petit affluent de gauche du Ouadi KUTAYEH, venant de l'Est, jusqu'au

Las e
3ignal 12

situé à la limite Sud-Est des terreins de culture de cette vallée, ensuite, la frontière se dirige en ligne droite jusqu'au

Situé sur la crête entre l'Ouadi EUTAYEH et l'Ouadi

EL DELEM, elle suit ensuite une ligne droite de 700 mètres en diréotion Sud-Sud-Est jusqu'au

Situé au confluent du Ouaëi EL DELEM avec un petit thalweg venant du Nord, elle remonte 1'Quadi EL DELEM pendant 1 kilomètre 300, en direction Est-Nord-Est, puis en direction Nord pendant 400 mètres, puis en direction OuesteNorü-Ouest pendant 600 mètres et enfin en direction Nord-Norá-Est pendant 1 kilomètre jusqu'a aitué sur la piste d'ALMA EL SHAUB à YURDETH et à 2

Kilométrea 500 à l'Est du village d'ALMA EL SHAUB, puis

La frontière suit la piste passant au Nord et à quelques mètres du village de xURDETH, au Sud et à quelques mètres de BIREET «L RISER, jusqu'au situé à 700 mètres au Sud-Est de KH, BELAT, à la bifurcation des pistes de RALYA à ALMAEL SHAUB et de

RAMIA à TERBIKA, ensuite une ligne droite jus qu'au.

Situé à 600 mètres Sud-Sud-Est du Signal 9, puis la frontière suit la ligne de crête entre l'Ouadi gERBIKA, au Sud et la cuvette de HAllfA, a. Nord, jusqu'au

Situé à 1 kilomètre au Sud-Est du Village de naMIa, elle suit ensuite uns ligne droite jusqu'au

Situé sur le piton à 700 mètres Ouest du Village à!

AITA EL SHAUB, puis la frontière sit la ligne de crête en direction générale Sud, Jusqu'au
. Signal 16

Signal 17

Signal 18

Signal 19

Signal 20

Signal 21

Signal 22

Signal 24

situé sur le rZLL RAHIB, puis elle suit une ligne droite jusqu'au confluent du Ouadi YAUL avec un Ouadi sans | nom, à 300 mètres au Nord-Est du TELL ABM BABEIN, puis elle suit l'Ouadi gars nom qui passe entre MAÁNSURAH à l'Ouest et SEMJELIEH à l'Est jusqu'au situé à 600 mètres à l'Ouest d'AIN KATALUN, puis elle suit une ligne droite, en direction Ouest-Est, jusqu'au situé dans la vailée du Ouadi BEDIYÉH, puis elle suit une ligne droite jusqu'au

Situé au confluent du Ouadi BEDIYEH avec l'Ouadi KHELAL, puis elle suit une ligne droite jusqu'au gitué sur le piton Ouest du DJEBEL HARALUM; la frontióre suit ensuite une ligne droite jusqu'au

Situé sur le piton Est du DJEBEL HARAMUN, puis elle suit tne lime droite jusqu'au situé sur une colline à 2,100 mètres au Sud-Est du Villa de d'YARUN, puis elle suit une ligne droite jusqu'au situé sur un éperon à 2 kilomètres à l'Est du village d'YARUN, puis elle suit une ligne droite jusqu'au

Situé sur le sommet du DJEBEL EL ASY, puis elle suit une ligne droite jusqu'au situé sur la berge d'un Ouadi à 600 mètres au Nord de

KH, AUBA et à environ à 1 kilomètre au Sud du BIRKET, puis elle suit uns ligne droite jusqu'au situé sur le sommet dt DJEBZL EL GHABIEH et à 600 mètres au Sud de DEIR SL GHABI*YH, puis elle suit une ligne àrolíe jusqu'au

Situé sur l'éperon Est du WEBEL SL GHABIEH, puis elle

+...
suit une ligne droite jusqu'au gitué dans la vallée, au bord Est d'un thalweg, à 600 métres au Nord-Ouest du village d'EIeMALKIYEH, puis elle suit le cours du thalweg, en direction sensiblement Nord, jus qu'au gitué à l'endroit où le thalweg est coupé par la piste de KADES à AITHENIN, puis elle suit une ligne droite jusqu'au

Situé à 700 mètres OuesteNordeOuest du village de KADES et à proximité de l'arbre de KH, EL MENAFIR, puis elle suit uns ligne droite jusqu'au situé au croisement de la piste de KADES à MEIS avec l'Ouadí ATABAH, puis eile suit le thalweg du Ouadi ATABAH jus qu'au

situé au confluent du Ouadi ATABAH aveo le KHALLET GHUZE- LEE, puis elle suit uns ligne droite jusqu'au gitué sur la cr@ Est du DJEBEL MERJ TUFEH, puis elle guit une ligne droite jusqu'au situé sur un petit éperon à 800 mètres à l'Est du village le plus oriental de MIS, puis elle suit une ligne droite jusqu'au gitué à 300 mètres au Nord-Ouest de KH, EL MENARAH et au croisement des pistés de MEIS à HUNIN et de KH, EL MENARAR à EL HOLA, puis elle suit la ligne de crête en direction sensibiems nt Nord-Nord-Ouest jusqu'au qui est le point de triangulat ion ancienne dénommé SHETKH

ABBAD, puis elle suit une ligne droite jusqu'au

@er»vreaeese
situé dans la vallée de HUNIN et à 1 kilomètre au

Nord-Nord=Ouest du village de HUNIN, puis elle suit une ligne droite jusqu'au sítué sur la ligne de partage des eaux entre le LI- TANT et le HOULE et à 1 kilométre 300 su Nord du village de HUNIN, puis la frontière suit une ligne droite jusqu'au gitué sur le sommet du DJZBEL EL MERUJ, puis elle suit une ligne droite jusqu'au

Situé au Col d'ODEISSA, à 300 mètres à l'Est des dernières maisons du village et m Sud de lea piste a!

ODEISSA à METALLAH, puis la frontière suit la piste partant du Col d'ODEISSA et passant à 1,400 mètres mi Nord-Ouest et au Nord du DJKBEL aRIAK, elle tourne ensuite vers le Sud-Est à la croisée des pistes qui vont vers JDEIDA de MERJ AYOUN, vers HL KHIAM et vers

BL KALETA, ensuite elle passe sur le pont à 200 mètres sm Nord-Est du village de METALIAH, puis elle guit la piste de METALIAH à BANTAS, en direction générele Nord-Sud, jusqu'au situé sur la colline à 900 mètres au Nord-Nord-Est du village d'ABL-DU signal 28 à TELL EL KADY, qui reste en territoire palestinien, la frontière est constituée par une parallèle, à 100 mètres au Sud de la piste de METALLAH à BANIAS passant par l'ancien pont romain sur le rivière HASBANI,- a partir de TELL EL

KADY le frontière suit le piste de MEPALIAH à BANTAS jusqu'au situé au Sud de la piste et à sa jonction avec un

eeeeoeve
canal d'irrigation, à 1.000 mètres à l'Ouest du village de BAWIAS,- Toute la piste entre le Col at

ODEISSA et BANIAS reste en entier sur le territoire

Syríisn,.- |

Du signal 39 la frontière suit le canal

d'irrigation jusqu'au situé au Sud et à, proximité de TELL ALLA, puis la frontière suit uns ligne droite jusqu'au gitué sur la berge gauche du NAHR BANIAS et à environ 900 mètres au Sud-Ouest de BANIAS, puis elle suit le sommet de la berge gauche du NABR BANIAS jusqu'au situé à 700 mètres au Norü-Nord-Est de TELL AZIZIAT, sur la piste longeant le berge gauche du NAHR BANIAS, puis elle suit une ligne droite jusqu'au situé an sommet du ?TZLL AZIZIAT, puis elle suit une ligne droite jusqu'au situé à l'intersection de la piste de l'UDANAB à

BANIAS avec le thalweg AIN FIT-SEID HUDA IBN YAKUB, à partir de ce point, par lequel passe la courbe de niveau 180 qui doit rester en Palestine pour permettre la construction d'un canal, des lignes droites et successives, de signal en signal, avec signaux érigég savoir 2 gitué à 1.400 mètres à l'Est de TELL EL SAKHNI, sur le ligne de crête au Nord du thalweg du Ouadi EL

ZATIR,

situé immédiatement à l'Ouest de la maison isolée dite

BL BSRGIAT

rss
situé au changement de pente à 1,800 mètres à l'Est d'AIN SHEWKH MAHUUD et au Nord du thalweg Ouadi

HAMARLULA,

Situé à l'arbre dit KHERBET DHEIATEIN, gitué immédiatement à l'Ouest du moulin de SETADA, situé à 600 mètres à l'Est de l'arbre qui est à l'embouchure du Ouadi FAJIS, situé immédiatement à l'Ouest du moulin d'YALUDBIMA,

Situé immédiatement à l'Ouest de la maison située elle-msme à 1,200 mètres au Nord du pont de BENAT

YAKUB,

situé à 20 mètres à l'Ouest du poste de gendarmerie gyrienne de BENAT YAXUB.

gîtué à 350 mètres à l'Est du moulin en ruines qui ge trouves à 900: mètres au Sud du pont de BENAT YAKUB situé à ZO mètres à l'Ouest du lieu dit XL VIN.

Situé à l'Est et au-dessus de la chute du Ouadi

SEBIEH,

Situé à 400 mètres mi NordeEst du lieu dit EL RAFAT situó à 20 mètres à l'Ouest du lieu dit XL RAPID

Situé à 2.500 mètres au Sud du lieu dit EL RAFIT et à environ 400 Mètres à l'Est du Jourdain, sur un petit sommet, |

Situé à 20 mètres à l'Ouest de KALAAT EL QaSSAB,

Après le signal 60, la frontière passe parallèlemert et à 50 mètres à l'Est du bras oriental du Joure dain jusqu'à l'embouchure, dans le Lac de TIBERIADE
du bras Est du Jourdain,- De ce point aux sources thermales de MESSIFER, la frontière suit, sur la terre, une ligne parallèle et à 10 mètres de la rive du Lac de

TIBERIADS suivant les fluctuations résultant de l'exhaussement des eaux, par suite de l'établissement d'un berrage sur le Jourdain au Sud du Lac de TIBERIADE,

Situé aux sources de MESSIFER, à partir de ce signal, la frontière suit une ligne droite jusq'au

Situé à 1,200 mètres à l'Est du signal 61, sur un épe~ ron, puis la frontière suit une ligne droite jusqu'au gitué sur le sommet du DJEBEL KUREI JERADA, au Sud-Ouest de BIR SHEKUM, puis elle suit une ligne droite jusqu'au gitué à l'Est des ruines sur le sommet du piton de KALAAT el HUSN, à l'Ouest de FIK, puis elle suit une ligne droite jusqu'au situé au sommet du TELL KHALLIS, puis elle suit une ligne droite jusqu'au gitué à 200 mètres au-dessous et à l'Ouest de la source d'AIN rajeÓ, à l'Ouest du village de KEFR-HARIB, ensuite la frontière suit une ligne déterminée par les escarpements blancs sur les pentes occidentales du plateau du DJOULAN Jusqu'au gitué à 250 mètres au SudeRst dÜ'AIN SHEREIRA, puis la frontière suit uns ligne droite jusqu'éu gitué à 750 mètres au Sud-Ouest ü'AIN SHEREIRA, puis elle suit une ligne droite jusqu'au situé immédiatement à l'Est de KH, TAWAFIK, puis elle

Suit une higne droite jusqu'au

IAEENESEEX
-9-

situé dans un col à 500 mètres au Nord-Nord-Quest du

Kilowétre 91,750 de la voie ferrée DERAA-HAIFFA, puis elle suit une ligne droite jusqu'au situé à 50 mètres au Nord du kilomètre 91,750 de la voie ferrée, puis la frontière suit une ligne parallèle à 50 mètres au Nord de la voie ferrée jusqu'à la piste de ST'AK à SL HAI1M. Elle suit cette piste jusqu'au point où la piste traverse les escarpements à 100 mètres au Nord-Ouest de la station d'EL HAIR elle suit alors le bord supérieur deg escarpements au Nord de la voie ferrée, jusqu'au pont situé à 500 mètres à l'Est de la station à'HL HALLE,

Le Gouvernement de Palestina ou les personnes

autorisées par ce Gouvernement auront le droit de b&tir une digue dostinée à élever le niveau des eaux sur les Lacs Houlé ou Tibériade au-dessus de heur niveau pormal, à condition de payer une juste indemnité aux propriétaires st aux occupants des terrains qui seront ainsi inondés,

Toutes contestations survenant entre le dit

Gouvernement ou lea personnes par lui autorisées d'une part et les propriétaires ou occupants du terrain d'au tre part, seront définitivement réglées par une Commis sion composée de quatre membres, chacune des Puissanes

Mandataires désignant deux des membres de cette Commis- 8 ion,

Tous droits acquis à l'usage des eaux du Jour-

dain par les habitants de la Syrie, seront intégralement

CRETE
-10 -

maintanus;

Il est entenãu que le report de la frontièro

de Syrio vers le Nord, entre Senakh et 11-Faumo, lalase à la syrio le chemin de ler jusqu'à Semakh où la garo sera utiliséo en commun par les deux Pays, dans les conditions qui pourront être déterminées par la Coumission prétue à l'article 5 do la convention du 25 Décembre.

Lo Gourornement de syrio aura le drolt de

construire un nouvel arpontenent à Semakh sur le lac de

Tibériade ou d'avoir l'usago commun de l'appontement existant dans les conditions qui pourront âtre déterminées par la Coumission susvisée.

l'extraterritorialité de la dIto section

de chemin de ler (jusqu'à la gare de Semath exclusivement)

qui, par sulto de la rectification de frontière, se troure en Palestino, et les droits du Gouvernement syriod ou do des Agents techniques au plein et libre accès pour toutos les questions de chemin de ler, y compris la police de cotto section sont reconnus.

Ios personnos ou les marchandises passant

du débarcadèro ou des débarcadères futurs sur le Lao de

Tibériado, et allant à la gare de sonakh ou inversement, ne seront pas au point de tue dos règiements douaniers ou autres, réputées personnes ou marchanaisos entrant en Pilos tino, pour la soule raison qi 'elles dolvent traverser zo territoire de Palestino, et ie droit du Gouvernement surien ot de ses agenta d'acadier à ces débarcadères est reconnu.

les habitants de Syrie et du Ilban auront les

mênes droits de pêche et de navigation que les habitants de la Palestine sur les Jacs de Houlé et de Tibériade et dans le Jourdain, entre les dita lacs, mais la responsabl- Ilté de la police des Jacs incombera au Gouvernement de

Palestine.
Il est entendu que le Rapport ci-dessus,

résultat final des trevaux de le Commission , ne concerne que la frontière entre la Méditerranée et KL HALLE et que le Gouvernement Britannique aura la possibilité de poser la question d'une rectification de frontière entre

Banias et Metallah, sous les conditions qui pourront être convemes entre les deux l'uissames Mandataires, en vue àe faire de la route Nord qui unit les deux villages la frontière définitive.

IL est entendu que la frontière, telle qu'elle

a été déterminée sur le terrain par la Commission, est indiquée en rouge sur les cartes ci-jointes revétues de le signature des Membres de la Commission,

Le Rapport de clôture a été i rédigé en Français et en An- ? up in freich md in English glais, chacun des Textes ayant ! gach of the two texts he meme force et valeur. | ving equal force, one copy

- , bein deposited in tho arch _Feit à BEYHOUTH, le LER! ves of the League of Na- * tee ! tions, one copy being kept

This report has been drawn

en trois exemplaires, le pre- .

mier sera déposé mx archives de la Société des Nations, le

by the French Government and one copy being kept by the British Government,

deuxiéme sera consefvé par le

Gouvernerent Français et le DONZ ak BEIRUT this day troisiéme sera conservé par le ! |

Gouvernement Britannique, . A LIT 1982, in tri- Ut. alu ao 7 | é TS. f :

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