PROCES-VERBAL

DE LA PREMIERE SESSION

DE LA COMMISSION CULTURELLE FRANCO-RUSSE

La Commission culturelle franco-russe, créée par l'Accord de

coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le

Gouvernement de la Fédération de Russie (article 28) a tenu, à Paris, sa lère session, les 12 et 13 décembre 1994, sous la présidence du côté français, de

M. Jean-David LEVITTE, Directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au Ministère des Affaires étrangères, et, du côté russe, de M. Constantin MOZEL, Directeur des Affaires culturelles au

Ministère des Affaires étrangères.

Les Parties apprécient le travail effectué par les groupes mixtes

de travail créés par les Accords intergouvernementaux sur la coopération culturelle et sur les échanges de jeunes. Elles approuvent les relevés de conclusions et procès-verbaux de ces groupes : "Education" (Moscou, le 27 mars 1992 et le 27 mai 1994), "Culture" (Moscou, le 21 octobre 1992 et le 25 novembre 1994), "Echanges de jeunes" (Paris, le 29 janvier 1993 et Moscou, le 25 mars 1994) ; ces documents figurent en annexe au présent Procèsverbal. Les Parties sont convenues de continuer à réunir, de façon régulière, ces groupes mixtes de travail qui permettent de faire, de façon précise, le bilan des actions effectuées et de se concerter sur les actions à venir. Elles sont également convenues d'organiser, à Paris ou à Moscou, d'autres réunions d'experts, lorsque le besoin s'en fera sentir, ayant pour objet, par exemple, l'enseignement des langues française et russe, ou les actions décentralisées.

Les Parties soulignent que la culture revêt, dans le monde

d'aujourd'hui, une importance fondamentale appelée à s'accroître dans le monde de demain.

Elles réaffirment le rôle déterminant de la coopération culturelle

entre la France et la Russie, pour l'ensemble des relations entre les deux pays.

.../...
- 2-

Elles considèrent que cette coopération est un élément décisif

pour la dimension culturelle de l'Europe. Elles sont résolues à conjuguer leurs efforts afin de contribuer, par tous les moyens, à la création d'une conscience européenne dans des domaines d'excellence comme le patrimoine qui touche les hommes et leur histoire, et à se concerter étroitement afin de faciliter l'établissement de coopérations administratives et juridiques permettant l'instauration, en Russie, d'un cadre correspondant aux normes européennes actuelles.

Les Parties, constatant le dynamisme croissant des régions dans

leur pays respectif, en matière culturelle et économique, sont d'accord pour encourager une coopération directe entre collectivités locales, françaises et russes, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans chacun des deux pays.

Dans le souci d'une plus grande efficacité et d'une meilleure

utilisation des crédits, les Parties sont résolues à rechercher systématiquement une articulation entre leurs activités bilatérales et les activités multilatérales, qu'il s'agisse d'activités communautaires comme le programme TACIS ou d'activités non communautaires, comme celles de la Banque mondiale, ou encore d'activités dans le cadre de l'UNESCO (Commissions nationales, notamment).

Les Parties se félicitent des activités des Centres culturels français

de Moscou et de St-Pétersbourg qui, avec l'appui des Centres régionaux russes de langue française, facilitent en Russie la connaissance de la langue et de la culture françaises. Elles se réjouissent de l'ouverture prochaine à Paris d'un Centre culturel russe d'Etat qui permettra une meilleure connaissance, en

France, de la langue et de la culture russes. Le statut et les modalités de fonctionnement des Centres culturels français en Russie et russe en France sont fixés par l'Accord du 12 Novembre 1992 entre le Gouvernement de la

République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie.

Les Parties sont convenues de s'entendre pour la commémoration

d'événements significatifs par des manifestations culturelles à la hauteur de ces événements.

.../...
- 3 -

En particulier :

. le 5Oème anniversaire de la victoire et de la fin de la deuxième guerre mondiale

• le 30Oème anniversaire de la création de la flotte russe par Pierre le

Grand . le ler siècle du cinéma . le 125ème anniversaire de la naissance d'Ivan Bounine.

Les Parties rappellent que la responsabilité des orientations à

donner à leur coopération bilatérale incombe aux Ministères français et russe des Affaires étrangères, agissant en liaison avec les Ministères et autres organismes publics concernés dans leur pays respectif, ceci n'excluant pas des relations directes entre institutions culturelles, scientifiques, territoriales et autres de France et de Russie.

Les Parties sont convenues d'orienter leur coopération, en

particulier autour des principaux axes suivants :

1.- Coopération linguistique et éducative

1.-1) L'objectif fondamental consiste à redresser la situation du

russe en France, notamment par l'adoption du principe de plurilinguisme dans les établissements d'enseignement et le développement de l'enseignement extra-scolaire du russe de spécialité.

Les Parties souhaitent favoriser le développement de

l'enseignement du français dans les systèmes scolaire (primaire et secondaire)

et universitaire russes, notamment à travers l'extension des établissements comportant des sections bilingues ainsi que des filières universitaires francophones pour lesquelles un accent particulier sera mis sur le français de spécialité, afin de mieux répondre aux besoins socio-économiques. Les centres régionaux russes de langue française pourront apporter leur concours à la mise en place de ces enseignements.

1.-2) Les Parties confirment leur intérêt pour le projet de

création, à Moscou, d'un grand Lycée français ou franco-russe. Elles s'efforcent, pour ce qui les concerne, de prendre les mesures nécessaires à la réalisation de ce projet.

.../...
- 4 -

1.-3) Les Parties confirment leur attachement à la coopération

dans le domaine de l'éducation, et, notamment, en matière d'organisation et de gestion du système éducatif. Elles soulignent le caractère fructueux des actions menées, tant au plan bilatéral que multilatéral, et sont convenues de renforcer et de développer leur coopération au niveau central et régional, et à l'élargir à de nouveaux domaines.

2.- Coopération culturelle

Les Parties sont conscientes du rôle désormais déterminant des

professionnels dans le montage de projets culturels, qu'il s'agisse, par exemple, d'édition ou de théâtre.

2.-1) S'agissant des arts, elles s'efforcent d'identifier les

nouveaux créateurs et opérateurs dans les deux pays, et facilitent leur mise en relation. Elles accordent un intérêt particulier aux projets artistiques qui associent la création et la formation. Elles s'intéressent également aux marchés de l'art et de la culture et recommandent, d'une manière générale, de conclure des accords de partenariat.

A la suite de la Saison russe en France en 1994, elles organisent,

en Russie, en 1995-1996, une saison théâtrale française.

2.-2) En matière d'édition, le Programme d'Aide à la Publication

(PAP) Pouchkine, reste une priorité. La Partie française insiste pour que soit réglé le problème des conditions de perception, par les éditeurs russes, des aides qui leur sont versées par la Partie française, dans le cadre de cette opération.

2.-3) En outre, les Parties souhaitent, comme elles le font avec le

PAP Pouchkine, encourager la connaissance en France de textes d'auteurs russes, en particulier, dans le domaine de la philosophie et des sciences humaines et sociales.

2.-4) Afin de répondre aux besoins modernes d'information, la

Partie française est prête à renforcer et à diversifier, en Russie, dans le cadre d'établissements existants, son dispositif documentaire sur la France dans tous les domaines en utilisant les supports technologiques les plus récents.

.../...
- 5-

3.- Coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport

Les Parties sont résolues à donner une dimension nouvelle aux

échanges de jeunes, français et russes, avec le concours du monde associatif, et en instituant entre la jeunesse des deux pays un véritable partenariat, suivant des modalités à fixer d'un commun accord.

Elles prennent note de la relance de la coopération, en matière de

sport et sont convenues de négocier un nouvel accord de coopération dans les domaines du sport et de la culture physique.

4.- Coopération universitaire et scientifique

4.-1) Les Parties s'emploient à faciliter l'émergence de

partenariats entre universités et autres établissements d'enseignement supérieur de France et de Russie permettant des jumelages, des accords de reconnaissance réciproque de "mastères"

', des thèses en co-tutelle, des

programmes d'actions intégrées, etc.

Elles estiment souhaitable que la coopération universitaire franco-

russe devienne progressivement une coopération institutionnelle et non plus seulement une coopération au niveau des individus, enseignants ou chercheurs.

Elles poursuivent leur politique de bourses d'études et de stages

de formation, en faveur d'étudiants et de jeunes chercheurs, en s'efforçant d'assurer à ceux-ci les meilleures conditions d'accueil, notamment sur le plan académique.

4.-2) Les Parties se félicitent de la qualité de l'enseignement et

des résultats obtenus par les étudiants des Collèges universitaires français de

Moscou et de St-Pétersbourg.

Elles prennent note des efforts en cours pour la mise au point de

statuts garantissant, d'une manière générale, à ces deux Collèges des structures administratives et une assise juridique, ainsi que leur pérennité. En particulier, la mise au point de diplômes reconnus dans les deux systèmes universitaires doit concourir au bon fonctionnement académique et à la consolidation des Collèges.

.../...
- 6 -

Pour sa part, la Partie française s'attache à l'élaboration de

diplômes d'établissement français dont la délivrance pourra permettre aux étudiants russes de s'inscrire en troisième cycle dans un établissement d'enseignement supérieur français, dans les mêmes conditions que des étudiants titulaires d'un diplôme de second cycle de cet établissement.

Les meilleurs étudiants des Collèges continuent de bénéficier,

chaque année, de bourses offertes par la Partie française.

4.-3) Les Parties prennent acte du fait que, depuis la conclusion

de l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le

Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la

Fédération de Russie, le 28 juillet 1992, les échanges de chercheurs sont normalement traités dans le cadre des activités du Comité mixte de coopération scientifique et technologique créé par cet Accord (article 8).

Cependant, les échanges de chercheurs prévus par l'Accord de coopération culturelle (article 8) et qui bénéficient de bourses gouvernementales continuent d'être traités par la Commission culturelle franco-russe.

5.- Coopération dans le domaine du journalisme, du cinéma de la radio et de la télévision

5.-1) Les Parties se félicitent de la mise sur pied d'un partenariat

entre, d'une part, en France, le Centre de formation et de perfectionnement du journalisme et l'Institut français de presse et, d'autre part, en Russie, la

Faculté de journalisme de l'Université d'Etat Lomonossov de Moscou. Ce partenariat a permis la création, le ler octobre 1994, au sein de cette

Université, d'une filière franco-russe de formation au journalisme. Il définit les programmes pédagogiques, les responsabilités administratives et scientifiques et les modalités financières.

L'objectif de cette filière est d'apporter à des étudiants en

journalisme russes une formation conforme aux conceptions les plus modernes, à la faveur d'un cursus de deux ans sanctionné par un diplôme spécifique.

…../.
- 7-

5.-2) Les Parties notent que la Commission mixte

cinématographique franco-russe se réunira à Moscou au cours du premier semestre de l'année 1995 afin, notamment, d'examiner les questions relatives à la conclusion d'un nouvel accord cinématographique.

Les Parties expriment le souhait que de nouveaux statuts soient

élaborés pour "l'Espace Mir" qui permettraient à ce Centre d'assurer la présentation des meilleurs films européens, notamment français et russes.

5.-3) Les Parties, considérant l'enjeu culturel et social que

constitue le développement d'une télévision publique et privée de qualité, souhaitent que se développent les échanges de programmes ainsi que des coproductions entre les chaînes de télévision françaises et russes, nationales et locales. La Partie française se déclare satisfaite de la place faite aux programmes français sur les chaînes de télévision russe et, notamment, à la reprise des programmes de Canal France International.

Les Parties confirment leur attachement à la poursuite des

programmes d'échanges et de formation dans le domaine de la télévision comme de la radio.

Alerte

POUR LA PARTIE FRANCAISE

Fait à Paris, le 13 décembre 1994

En double exemplaire original chacun en langues française et russe les deux textes faisant également foi.

Mund

POUR LA PARTIE RUSSE
ПРОТОКОЛ

первой сессии Франко-российской комиссии по культурному сотрудничеству

Франко-российская комиссия по культурному сотрудничеству,

созданная в соответствии с Соглашением между Правительством

Французской Республики и Правительством Российской Федерации по культурному сотрудничеству (статья 28), провела свою первую сессию в

Париже 12-13 декабря 1994 года под председательством, с французской стороны, господина Жана-Давида ЛЕВИТТА, Генерального директора по культурным и научно-техническим связям Министерства иностранных дел; с российской стороны, господина Константина

МОЗЕЛЯ, Начальника Управления по культурным связям

Министерства иностранных дел.

Стороны положительно оценили работу Смешанных рабочих

групп, созданных в соответствии с межправительственными соглашениями о культурном сотрудничестве и молодежных обменах, и одобрили Протоколы, выработанные этими группами: по вопросам образования (Москва, 27 марта 1992 г. и 27 мая 1994 г.), культуры (Москва, 21 октября 1992 г. и 25 ноября 1994 г.) и молодежным обменам (Париж, 29 января 1993 г. и Москва, 25 марта 1994 г.). Указанные документы прилагаются к настоящему Протоколу. Стороны договорились проводить на регулярной основе заседания этих смешанных групп, что позволяет составить конкретное представление о проделанной работе и согласовать свои будущие действия. Они условились также проводить в Москве или Париже, по мере необходимости, другие встречи экспертов, например, по вопросам преподавания

французского

и русского

ЯЗЫКОВ

ИлИ

децентрализованного сотрудничества.

Стороны подчеркнули, что культура в современном мире

приобретает фундаментальное значение, которое в будущем будет неизменно возрастать.
2

Стороны подтвердили определяющую роль российско-

французского сотрудничества в области культуры для отношений между двумя странами в целом.

Стороны считают, что это сотрудничество является

важнейшим элементом культурного измерения Европы. Они полны решимости объединить свои усилия в целях всемерного содействия формированию европейского самосознания в таких ведущих областях, как национальное достояние, которое касается непосредственно людей и их истории, а также тесно взаимодействовать в установлении сотрудничества в административной и юридической сферах, способствующего созданию в России среды, отвечающей современным европейским нормам.

Констатируя растущую активность регионов двух стран в

области культуры и экономики, Стороны согласились поощрять прямое сотрудничество между российскими и французскими территориальными единицами в рамках действующих в каждой из стран законодательных и административных актов.

Стремясь к наибольшей эффективности и лучшему

использованию кредитов, Стороны высказались за систематический поиск наилучшего сочетания их двустороннего сотрудничества и многосторонней деятельности, осуществляемой в рамках Сообщества, например, Программы ТАСИС, и вне его, например, по линии

Международного банка, а также в рамках деятельности ЮНЕСКО (в частности, на уровне Национальных комиссий).

деятельностью

Французских культурных центров в гг.Москве и Санкт-Петербурге, которые при поддержке российских региональных центров французского языка способствуют распространению в России французского языка и культуры. Они также выразили удовлетворение предстоящим открытием в Париже Российского государственного культурного центра, что создаст условия для лучшего распространения во Франции русского языка и российской культуры. Статус и условия деятельности Российского культурного центра во Франции и
3

Французских культурных центров в России

зафиксированы в

Соглашении между Правительством Российской Федерации и

Правительством Французской Республики от 12 ноября 1992 года.

Стороны условились совместно отмечать знаменательные

даты в жизни их стран путем проведения культурных мероприятий на уровне, соответствующем значимости этих событий.

В частности, -50-летие Победы и окончания второй мировой войны;

-300-летие создания Петром Первым российского флота;

-100-летие кинематографа;

-125-летие со дня рождения Ивана Бунина.

Стороны вновь отметили, что ответственность за выработку

направлений двустороннего сотрудничества

возлагается на

Министерства иностранных дел России и Франции, действующие во взаимодействии с заинтересованными министерствами и ведомствами их стран, что не исключает прямых связей между культурными, научными, территориальными и другими учреждениями и организациями России и Франции.

Стороны условились осуществлять свое сотрудничество по

следующим основным направлениям:

1. Сотрудничество в области лингвистики и образования 1.1. Основной целью является выправление положения с

изучением русского языка во Франции, в частности, путем принятия принципа многоязычности в учебных заведениях и развития внешкольного изучения русского языка как языка специальности.

Стороны выразили готовность содействовать дальнейшему

улучшению положения с изучением французского языка в российской системе школьного (начального и среднего) и высшего образования, в частности, путем увеличения числа учебных заведений, имеющих двуязычные классы и франкоговорящие отделения. При этом особое внимание будет уделяться преподаванию французского языка как
4

языка специальности с целью более полного удовлетворения социально-экономических потребностей. Российские региональные центры французского языка могут оказать в этом свое содействие.

1.2. Стороны подтвердили свою заинтересованность в

реализации проекта создания в Москве "большого" французского или российско-французского лицея. Они будут стремиться, в том что их касается, к принятию мер, необходимых для реализации этого проекта.

1.3. Стороны подтвердили свою готовность продолжать

сотрудничество в области образования, в частности, по вопросам организации и управления образовательными системами. Они подчеркнули результативный характер осуществляемой ими деятельности как в двустороннем, так и в многостороннем плане, а также договорились активизировать и развивать сотрудничество как на национальном, так и региональном уровне, распространять его на новые области.

2. Сотрудничество в области культуры

Стороны отметили, что в нынешнее время профессионалы

играют решающую роль в разработке культурных проектов, в частности, в области издательской или театральной деятельности.

2.1. В сфере искусства Стороны будут стремиться к выявлению

в обеих странах новых творческих работников и специалистов и способствовать установлению контактов между ними. Они будут уделять особое внимание художественным проектам, сочетающим в себе элементы творчества и профессиональной подготовки. Они будут также проявлять внимание к рынкам искусства и культуры и рекомендовать в общем плане заключение соглашений о партнерских связях.

После проведения в 1994 году во Франции Русского

театрального сезона Стороны организуют в 1995-1996 гг. Французский театральный сезон в России.
5

2.2. В области книгоиздания приоритетным проектом остается

Программа помощи книгоизданию (ППК) "Пушкин". Французская сторона обратилась с настоятельной просьбой урегулировать проблему условий получения российскими издателями финансовой помощи, предоставляемой им Французской стороной в рамках этой Программы.

2.3. Наряду с этим Стороны выразили пожелание поощрять,

как в случае с "Программой Пушкин", издание во Франции произведений российских авторов, в частности, в области философии, а также гуманитарных и социальных наук.

2.4. В целях удовлетворения современных потребностей в

информации Французская сторона выразила готовность улучшить и диверсифицировать в рамках уже существующих в России учреждений свой документационный потенциал, отражающий все стороны жизни во Франции, с использованием для этого новейших технических средств.

3. Сотрудничество в области молодежи и спорта

Стороны выразили желание придать новое качество

российско-французским молодежным обменам, подключая к ним общественные структуры и создавая между молодежью двух стран отношения подлинного партнерства на условиях, которые будут выработаны с общего согласия.

Стороны приняли к сведению возобновление сотрудничества

в области спорта. Они договорились провести переговоры по вопросу выработки нового соглашения о сотрудничестве в области физической культуры и спорта.

4. Сотрудничество в области высшего образования и науки 4.1. Стороны будут стремиться к созданию условий для

установления отношений партнерства между университетами и другими высшими учебными заведениями России и Франции, в рамках которого могут осуществляться их породнения, заключение соглашений о взаимном признании дипломов "бакалавров-магистров",
6

диссертациями, разработка программ

совместное руководство комплексных действий и др.

Они высказали пожелание, чтобы российско-французское

сотрудничество в области высшей школы постепенно перерастало в сотрудничество между учебными заведениями, а не только между отдельными лицами, преподавателями и исследователями.

Они продолжат свою политику предоставления учебных

стипендий и стажировок студентам и молодым исследователям, стремясь при этом обеспечить им лучшие условия приема, в частности, в учебном плане.

4.2. Стороны

выразили удовлетворение качеством

преподавания и результатами, достигнутыми учащимися Французских университетских колледжей в гг.Москве и Санкт-Петербурге.

Они отметили усилия, предпринимаемые с целью выработки

статуса, обеспечивающего в общем плане этим колледжам создание административных структур и юридической основы, а также гарантирующего продолжительность их функционирования.

Нормальному учебному процессу и упрочению позиций колледжей должно содействовать, в частности, достижение договоренностей о выработке единой формы дипломов, признаваемой обеими университетскими системами.

Что касается Французской стороны, то она будет стремиться к

выработке соответствующих французским требованиям дипломов, предоставление которых позволит российским студентам поступать на третий цикл обучения в высшие учебные заведения Франции на равных условиях со студентами, имеющими диплом об окончании второго цикла обучения в этих учебных заведениях.

Лучшие студенты колледжей будут по-прежнему пользоваться

возможностью ежегодного получения стипендий, предоставляемых

Французской стороной.
7

4.3. Стороны приняли к сведению, что с момента подписания

Соглашения между Правительством Российской Федерации и

Правительством Французской Республики о научном и технологическом сотрудничестве от 28 июля 1992 года обмены исследователями, как правило, осуществляются в рамках работы

Смешанного комитета по научному и технологическому сотрудничеству, созданного в соответствии с этим соглашением (статья 8). Вместе с тем, в ведении российско-французской комиссии по культурному сотрудничеству остаются предусмотренные Соглашением о культурном сотрудничестве (статья 8) обмены исследователями, которым предоставляются правительственные стипендии.

5. Сотрудничество в области журналистики, кино, радио и

телевидения

5.1. Стороны выразили удовлетворение установлением

отношений партнерства между Французским центром обучения и повышения квалификации в области журналистики и Французским институтом печати, с одной стороны, и факультетом журналистики

Московского государственного университета им.Ломоносова, с другой стороны. Результатом этих партнерских связей стало создание 1 октября 1994 года в указанном университете российско-французского отделения подготовки журналистов. В рамках партнерства разрабатываются учебные программы, определяются учебные и административные компетенции, а также условия финансирования.

Задача отделения - дать российским студентам в области

журналистики подготовку, соответствующую современным концепциям, на базе двухгодичных курсов с выдачей специального диплома.

5.2. Стороны приняли к сведению, что Смешанная российско-

французская комиссия по кинематографии соберется в Москве в первом полугодии 1995 года для рассмотрения, в частности, возможности заключения нового соглашения в этой области.

Стороны высказались в пользу выработки нового статуса для

кинотеатра "Эспас-Мир", который позволит ему обеспечивать показ лучших европейских, в частности российских и французских, фильмов.
8

5.3. Осознавая культурно-социальное значение развития

высококачественного государственного и частного телевидения,

Стороны высказались за развитие обменов программами, а также за создание совместной продукции французскими и российскими национальными и местными телеканалами. Французская сторона выразила удовлетворение вниманием, которое уделяют российские телеканалы французским программам, в частности, программам канала "Франс Энтернасьональ".

Стороны подтвердили свое стремление продолжить

осуществление программ обменов и подготовки кадров в области радио- и телевещания.

Совершено в Париже 13 декабря 1994 года в двух

экземплярах, каждый на французском и русском языках, причем оба текста имеют одинаковую силу.

За Французскую Сторону

За Российскую Сторону

Aleite

Жан-Давид ЛЕВИТТ

Константин МОЗЕЛЬ