ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE

• entre le Ministre

des

Postes et Télécommunications du Cameroun des

ei le Directeur Général de l'Office Central

Postes et Télécommunications d'Üutre-Mer

TITRE I.

DISPOSITIONS GENERALES.

Article ler. - Le présent accorl a pour objei de définir les relations entre le Ministère des Postes et Télécommunications du Cameroun et l'Office

Central des Postes et Télécommunications d'Outre-Vier (dési né ci-dessous sous le nom de "l'Office Central") dans tous les domaines évoqués ci-arras.

Article 2. - En vue de faciliter au maximum le fonctionnemeni ies

Services des Postes et Télécommunications, le Minisire des Fostes et Télécommunications du Cameroun, et le Directeur Général de l'Office Central correspondent directement pour touies les questions relevant de leur corétence technique.

TITRE II.

TIMERES-POSTE.

Article 3.- Les Autorités Camerounaises ont l'initiative des émissions de timbres-poste. Elles décident du choix des sujets ei de la sélection les maquettes.

La réalisation des timbres-soste est confiée à l'Office Central.

L'Agence des timbres-soste d'utre-Mer est autorisée à vendre

les timbres pour le compte de l'etat du Cameroun.

Les Autoriiés Camerounaises s'engagent à ne procéder à aucune

surcharge sur les timbres-poste, sans en aviser l'Office Ceniral.

....
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TITRE III.

PERSONNEL.

Article 4. - L'Office Central s'efforcera de satisfaire toutes les demandes de personnel qui pourraient lui être adressées par les Autorités Camerounaises.

Les règles statutaires applicables à ce personnel sont celles

fixées pour l'ensemble des fonctionnaires mis à la disposition des Autorités

Camerounaises par les Autorités Françaises,

conformément aux dispositions

de la "Convention Franco-Camerounaise relative à la situation des personnels français employés dans les Services de l'Etat du Cameroun"'.

Article 5. - L'Office Central s'engage à prêter son concours pour assurer la formation professionnelle du personnel de l'Administration des

Postes et Télécommunications du Cameroun que les Autorités Camerounaises désireraient lui confier.

TITRE IV.

DISPOSITIONS DIVERSES.

Article ú. - L'Etat du Cameroun peut demander à l'Office Ceniral de le représenter à certaines conférences à caractère restreint ou spécialisé concernant les Postes et Télécommunications.

Article 7. - L'Etat du Cameroun peut désigner un observateur pour assister aux séances du Conseil d'administration de l'U fice Central.

Article 8. - L'Office Central s'engage à faire bénéficier de son aide en matière d'études techniques, de commandes de matériel et de passation de marchés, l'Administration des Postes et Téécommunications de l'Etat du

Cameroun, sur demande des Autorités Camerounaises.

Article 9.- L'Office Central donne son appui technique pour le soutien des plans d'équipement des Postes et Télécommunications présentés par l'Etat du Cameroun au titre du Fonds Européen de développement.

Article 10. - Compte tenu des services effectivement rendus par l'Office

Central à l'Administration des Postes et Télécommunications du Cameroun, l'Etat du Cameroun

participe aux dépenses de l'Office Central sous forme

• de

fonds de concours.

•••.
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Le montant annuel de la participation de l'Etat du Cameroun

aux dépenses de fonctionnement de l'Office Central est fixé d'un commun acaccord entre l'Office Central et le Gouvernement Camerounais pour une durée de 3 ans. Le montant de cette participation pourra ensuite être revisé compte tenu du coût des services effectivement rendus par l'Office Central à l'Administration des Postes et Télécommunications de l'Etat du Cameroun.

Article I1.- Le présent accord pourra être modifié à la demande de chaque partie signataire ou dénoncé après un préavis de trois mois.

Fait à PARIS et à YAOUNDE,

le 1L.4 JAN. 1961

Le Ministre des Postes et

Telecommunications du Cameroun

Pour la Directeur Général de l'Office Central des Postes et lélécommunications d'Outre-Mei ei par délégation

Mintstre

E.SKINA ZI.

Approuvé

Le Président du Conseil des Ministres,

Le Premier

Ministre

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