Francisco Aligino Graveiro Rupes.

"residente ila eriblica gontarguesa gela vota da laço

Faça saber aos que a presente Carta de Confirmuçãa e Peatificação vitem que foi concluida em des de Meaia de mil noverentos e qualento e vilo, em Patis, o Tho- locolo de modificação de Convenção, assinada em Paris em vinte e dois de Novembra de mil novecentas e vinte e vito, relutira à aposições Intenacionais, cujos lestas, em francés e respectiva tradução, sãa ad sequintes:

~燧

Protocole portant modifcation de la Convention, signée à Paris le 22 novembre 1928,

concernant les Expositions Internationales

Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouveruements énumérés ci-après, se sont réunio en Conférence à Parie le 10 mai 1918 et sout соптедв d'un commun accord et suua réserve de ratifications des dispositions suivan- tes:

ARTICLE PREMIER

Les articles 2, 8 et 4 de la Convontion du 22 novem- bre 1928 sont abrogés et remplacés par les articles sui- vants:

ARTIOLe 2

Une Exposition est générale lorsqu'elle comprend les produite de l'activité humaine appartenant à plusieurs branches de la production ou qu'elle

번tt

organisée en vue de faire resortir l'ensemble des progrès réalisés

dana un domaine déterminé,

tel

que I'hygièue, lerue,

les arts appliqués, le confort mo- le développement colonial,

eto.

Elle est spéciale quand elle d'intéresse qu'une seule technique appliquée (éloctricité, optique, chi- mie, eto.), une seule technique (textile, fonderie, arts graphiquea, etc.), une seule matiòre première ouirs et peaux, soie, nickel, eto.), un seul besoin lémentaire (chauflage,

alimentation,

transports,

eto.) ; elle ne dorit pas comporter de pavillons natio- Il sera établi par les sains du Bureau Internatio- nal prévu à l'article 10, une classification des Ex-

positions qui servira de bose pour déterminer ler professiona et les objets pouvaut prendre place dana une exposition spéciale en vertu de l'alinéa précé- dent. Cetto liste pourra être révisée tous leu ans.

AnTICLe 8

Durée des Expositions. — La durée des Exposi- tions Internationales ne doit pas dépasser aix mois.

Cette durée est fixée au moment de l'enregistre- ment de l'Exposition et elle ne pourra être pro- longée dans la suite, par le Bureău, qu'en cas de force inajeure résultant d'événements survenus au cours de l'exploitation, tels qu'incendies, inonda- tions, troubles sociauz, ayant eu pour effet de met- tre l'Exposition dans l'impossibilité soit d'ouvrir à la date officielle fixée, soit de fonctionner norma- lement dans le temps asaigné à sa durée. L'appré.

ciation d'une demande tendant à la procongation ot présentée par le pays organisateur de l'Expoi- tion eat lazosée au Bureau

La prolongation accordée gera mesurée en fonc- tion de la durée du non-fonctionnement de l'Expo- sition. Cette prolongation commencera à courir à partir de la date que le pays organivateur indi- dera et qui en au casa da peute être élure de plus de six mois de la date de fermeture de ladite Exponition.
ABrIOLE 4

Fréquence des Expositions,

- La fréquence des

Expositions Internationales viséea par la

présențe

Conveutiun est réglementée selon les principes sui- vants:

Les Expositions générales sont rongées en deux catégories:

Première cutégorie - Les Expositions

, géné-

rales yui entraînent pour les

pays invités

Lobligation de construire des pavillone na- tionaux;

Deuvième cutégorie — Les Exponitivna géné- rales qui ne laissent à aucun pays invité la faculté de construire un pavillon.

Pour l'organisation des Expositions Internatio- nales le moule est divisé en trois zones, à savoir: la zone d'Europe,

la zone des deus Amériquos et la

troisième pour le reste du monde. Les paye dout le territaire a'étend sur deux zones Juivent choisir celle dans laquelle ils entendent être classés.

Dans un même pays, il ue peut être organivé, au cours d'une période de lú années, qu'une Expo- sition générale de première catégorie, un intervalle de 10 années duit séparer deux Expasitions géné- ralos de toute catégorie.

Aucun pays contractaut ne peut organiser de par- ticipation à une Exposition générale de première catégorie que dans

le cas où cette Exposition sui-

vrait, d'au moins six années, l'Exposition générale de première catégorie précédente dans la même zone ou d'au moins deur années dans n'importe qu'elle one, Il de peut urganiser de participation à une

Exposition générale de deuxième catégorie que si celle-ci ent séparée de l'Exposition générale qui l'a précédée par un intervalle de deus ans dans la meme zone et d'un an dans toute autre zone. Cos deux intervalles sont portés respectivement à qua- tre et deux ans lorsqu'il d'agit d'Expositions de même nature.

Les délaia próvue au paragraphe précédent sont appliqués sans qu'il y ait lieu de faire de distinc- tion entre les Expositions organisées par un paya adhérent ou non à la Convertion.

Des Expositiona spéciales de même nature ne peurent se tenir em même temps our les territoires des paya contractante.

Un dólai de cing aza est

obligatoire pour qu'elles

, puissent de renouveler

data un même pays, l'outefois, le Bureau Inter- nationa, des Expositions

peut roduire exception-

nellement oe dernier délai jusqu'à un minimum de trois années, loraqu'il estime que ce délai est jus- tifié par l'évalution rapide de telle ou telle branche de la production. La même réduction de déiai peut être accordée aux Expositions qui se tiennent déjà traditionnellement dans certaine pays à un inter- valle intérieur à cinq années.

Des Expusitiona spécialey de nature différente ne peuveut avoir lieu dane un même para à moins de trois muis d'interralle.

Les délais mentionnées dans le présent article ont pour poiat de départ la date d'ouverture effec- tive de l'Exposition.

ARTICLE 2

L'article 10 de la Convention du 22 novembre 1928 est complété par la disposition suivante:

ARTIOLE 10

Loraque le poste de Directeur est vacant, le Con- seil du Bureau International des Expusitions élit, à

la majorité absolue, un Directeur d'une nationalité d'un pays adhérent à la Convention. Le Directeur est nommé par un nombre d'années délerminé par le Règlement intérieur. Sa rémunération est fixée par le Conseil sur la proposition de la Commission du Budget.

ARTICLE 9

Tout Etat pourra adhérer au

présent Protocole en

notibiant par écrit et par la voie diplomatique, au Gou- vernement français, вод adhésion, qui vera déposée dans les archives de celui-ci.

Toute accession nouvelle à la Convention du 22 novembre 1928 entraînera de plein droit l'adbésion au présent Protocole.

Le Gouvernement françaie transmettra immédiatement aux Gouvernemente signalaires et adhérents et au

Président du Bureau Internationale des Espositiona la copie certifiée conforme de la notitication en indiquant la date à laquelle elle a été reçue.

ARTICLE 4

Le présent Protocole sera ratifié. Chaque Puissance adressera, cana le plus court délai poasible, sa ratifica- ton au Gouvernement frauçais, que en donnera avis aux autres signataires. Le présent Protocole entrera en vi- gueut pour chaque paya signataire le jour même du dépôt de sun acto de ratification.

L'ait à Paria, le 10 mai 1948.

France:

Léon Baréty.

Marcel Hives.

Suède:

Kjell Strêmberg.

Suinse:

Bernard Barkey.

Maroc:

Oliver Marin.

Italie:

Quaroni.

Belgique:

Guillaume.

Danemark:

Huffmeyer.

Grèce:

Ruphaël Raphael.

N. L'otopoula.

Norvège:

Bugge Mahne.

Finlande:

• Johun Helo.

Liban:

Ahmed Daoule.

Haïti:

Placide David.

Portugal:

Augusto Patier.

Grande-Bretagne:

Sir Oliver Harvey.
Protocolo de modificação da Convenção, assinada em Paris em 22 de Novembro de 1928,

relativa as Exposições Internacionais

Os abaixo assinados, Plenipotenciários dos Governos abaixo enumerados,

zona da Europa, a zona das duas Américas e a ter-

em conterência en

Paris до dia 10 de Maio de 1948 e assentaram,

cerra, que abrange o resto do muado. Os países de cujos territórios se estendem sobre duas das men-

comum acordo e sob reserva de ratificação, nas disposi- ções seguintes:

cionadas zonas devem escolher aquela em que en- tendar deverem ser incluídos.

ARTIGO PRIMEIRO

o mesmo país só poderá ser organizada, no de-

Us artigas 2, 3 e 4 da Convenção de 22 de Novembro

curso de cada período de quinze anos, uma Exposi-

de 1928 são revogados e substituidos pelos artigos se-

ção geral da primeira categoria; entre duas expo-

guintes:

sições gerais, seja qual for a sua categoria, deve

RIGO • ,

medear um periodo de dez anos.

Uma Exposição é geral quando inclui oe produtos

Nenhum país contratante pude organizar a par-

da gotividade humana pertencentes a várius ramos

ticipação numa Exposição geral da primeira cate-

da produção ou quando é organizada com vista a

goria antes de acorrido um intervalo de, pelo me-

pôr em relevo o conjunto doa progressos realizados

nos, seia anos sobre a Exposição geral de primeira

num campo determinado, tal como a higiene,

categoria anterior

realizada na

artes aplicadas, o conforto moderno, u desenvolvi-

de, pelo menos,

dois anos,

mesma

ou

quando realizada em

mento colonial, etc.

qua quer outra zona.

Não pode organizar-ee a par-

E especial quando interessa somente a uma única

ticipayão numa Exposição geral da segunla catego-

téenica aplicada (eletricidade,

óptica quimica,

ria quando, entre esta e a

Exposição geral que a

ete.), a uma única técnica (têxtil, fundição, artes

precedeu, não tenha decurrido um intervalo de dois

gráficas, eto.), a uma única matéria-prima (couros

anos, se forem na mesma zona, e de um ano, quando

e peles, eela， niquel, etc.), a uma única necessi-

em qualquer outra zona.

Dates dois intervalos serão

dade elementar (aquecimento, alimentação, traun-

+levados,

porte, eto.); trel Exporição não deve comportar pata-

respectivamente,

e dois anos

quando se trato de Exposiyões da mes na satuanas

lhões racionais.

Os prazos previstos no parágrafo anterior apli-

Será eatabelecida pelo Bureau International pre- visto no artigo 10 uma classificação das Exposições,

cam-gt, nem distinção, às Exposições organizadas por países aderentes ou não adereutes à Convenção,

a qual servirá de base à determinação das profissões.

Não poderão realizar-se simultâneamente Expo-

e objectas que podem ser admitidos дита екровісо

sições especiais da mesma natureza nos territórios

especial segundo a definição do parágrafo anterior.

dos paises contratantes. E obrigatório o decurso de

Esta lista poderá ser revista todoy os anos.

um prazo de cinco anos para que possam ver nova- mente realizadas до mesmo país. Todavia, o Bureau

Duração dus Expusições. — A duração das Expo- siyñza Internacionais não dere ultrapassar seia me- ses. Essa duração é fixada no momento do registo da Exposição e não poderá ser

Bureuu senão em caso de força maior revultante de acontecimentos surgidos no decurso do eaploração, ciaia, que teubara tido por efeito colocar a Expo- mição na impossinilidade de abrir na data obcial de funcionar normalmente durante tompo estabelecido para a sua duração. A aprecia- ção de um pedido de prorrogação, apresentado pelo pais organizador da Reposição,

A prorrogação será concedida tempo de não funcionamento da Exposição.

será contada a partir da data que for indicada pelo país organizador e em caso aigum poderá exceder scis meses

para além da data do

encerramento da referida Exposição-

International des Fixpositions poderá reduzir excep- cionalmente este último prazo até ao mínimo de tréa anos, quando entenda que esta redução se justifica pela evolução rápida

de qualquer ramo da produ-

ção. A mesma redução de prazo poderá ser conce- dida às Exposições que tradicionalmente se reali- zara já em certos países com intervalo inferior d cinco anos.

Exposições especiais de

natureza diferente

não podem rcalizar-ye no mesmo país com menos de trêa meses de intervalo, prazua mencionados до

presente artigo หลือ

contados a partir da dota da abertura efectiva da

Exposição.

Frequência das Arposições. — A frequéncia das

Exposições Internacionais visadas na presente Con- , reuyão é regulada pelos princípioa seguintes:

As Exporições gerais são classificadas em duas categorias:

Primeira categoria— da Exposições gerais que implicamo para os países convidados a obri- dade de construir pavilhão.

Para a organização das Exposições Internacio- mais o mundo é dividido em três zunag, & saber: a

ARTIGO 2

Ao artigo 10 da Convenção de 22 de Novembro de 1928 é aditadu a disposição seguinte:

ARTIGO 10

Quando vagar o cargo de Diretor, o Conselho do Bureau International des Expositions elegerá jor maioria absoluta, um Director da nacionalidade le um dos países aderentes à Convenção. O Directo será nomeado pelo número de anos fixado no Regu- lamento interno. A suu remuneração será fixada pelo Concelho, sub proposta da Comissão do Urga- mento.

ARTIGO 3

Qualquer Estado poderá aderir ao presente Protacolo notificando, por escrito e por via diplomática, o Go- verno francés da sua adesão, a qual será depositada nos arquivos desse Governo.

Qualquer nova adesão à Convenção de 22 de Novera- bro de 1928 implicará de pleno direito a adesão ao pre sente Protocolo.