ENTENTE

PORTANT SUR LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE,

DE POLITIQUES PUBLIQUES ET D'INNOVATION POUR LA JEUNESSE

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Ci-après désigné comme la « France »,

ET

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC,

Ci-après désigné comme le « Québec »,

Ci-après collectivement désignés comme les « Parties »,

CONSIDÉRANT la relation fructueuse entre la France et le Québec fondée sur des liens d'amitié et un partenariat stratégique depuis plus de soixante ans ;

CONSIDÉRANT le rôle central que la jeunesse est appelée à jouer en vue de favoriser la transition vers des sociétés et des économies plus durables et inclusives;

PRENANT APPUI sur l'Entente entre la France et le Québec sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation, conclue le 27 février 1965, qui a créé la Commission permanente de coopération franco-québécoise, et qui constitue le fondement et le cadre général de la coopération dans le domaine de l'éducation entre la France et le Québec;

RAPPELANT également la feuille de route Jeunesse, éducation et sport du 8 mars 2018, issue de la 20° Rencontre alternée des premiers ministres de la

République française et du Québec ;

SE FONDANT sur la Vision internationale du Québec, sur la Politique québécoise de la jeunesse 2030 et sur les Orientations nationales de la politique éducative d'engagement, de citoyenneté et de mobilité des Jeunes pour la

France ;

RAPPELANT le dynamisme de l'Office franco-québécois pour la jeunesse qui contribue concrètement depuis 1968, grâce à ses programmes de mobilité, au rapprochement des jeunesses française et québécoise ;

ANIMÉS d'un égal désir de réaffirmer que la jeunesse représente une priorité commune de premier plan et d'élargir la coopération en matière de jeunesse audelà de la mobilité des jeunes ;

CONVAINCUS des bénéfices mutuels pouvant résulter d'un partenariat entre les Parties en vue de faire rayonner leur jeunesse respective et leur offrir les outils nécessaires pour développer leur plein potentiel ;

CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER

OBJECTIFS

La présente Entente a pour objectif principal de renforcer et de diversifier la coopération en matière de jeunesse entre les Parties par la mise en place d'une structure de coopération commune.

Les objectifs spécifiques de la présente Entente sont :

• d'enrichir les échanges d'expertise et de pratiques exemplaires en matière de gouvernance, de politiques publiques et d'innovation en faveur des jeunes ;

• de renforcer les capacités d'intervention des Parties auprès de leur jeunesse respective, notamment par l'enrichissement des connaissances, la formation des intervenants et l'information des jeunes ;

• d'explorer de nouvelles façons de soutenir des partenaires et organismes qui, de part et d'autre, contribuent aux succès de la coopération franco-québécoise en matière de jeunesse ;

• de renforcer la

reconnaissance de l'expertise qu'exercent les Parties à

l'international sur le plan de la jeunesse.

ARTICLE 2

ENGAGEMENTS DES PARTIES

Les Parties conviennent d'un commun accord des actions à entreprendre et recourent aux moyens dont elles disposent et qu'elles jugent appropriés pour assurer la réalisation des objectifs de la présente Entente.

Les Parties s'entendent pour mettre en place des modalités leur permettant de bénéficier de leurs expertises, de leurs approches et de leurs outils mutuels et de connaître leurs responsabilités et leur niveau d'implication respectifs à l'égard de la présente Entente.

Les Parties s'engagent notamment à :

• établir une démarche planifiée et assurer une coordination tout au long de la mise en œuvre de la présente Entente ;

• favoriser la réalisation des objectifs spécifiques de la présente Entente ;

• faire le lien avec les ministères et organismes concernés pouvant assurer un soutien aux Parties dans la réalisation de leurs travaux.
COMITÉ DE GOUVERNANCE

En vue de l'application de la présente Entente, les Parties créent un Comité de gouvernance chargé de planifier et de coordonner la démarche afin d'assurer l'atteinte des objectifs. Le Comité de gouvernance est aussi chargé d'orienter et de structurer les travaux réalisés par le Comité de suivi.

Le Comité de gouvernance est composé :

• Pour le Québec, de la sous-ministre adjointe à la jeunesse et d'un autre représentant du Secrétariat à la jeunesse ; et

• Pour la France, du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et d'un autre représentant de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

D'autres représentants de chacune des Parties peuvent également participer aux réunions du Comité de gouvernance, à la convenance de ce dernier. Chaque membre du Comité de gouvernance peut, en outre, faire appel à l'expertise de toute personne en raison de sa compétence dans les matières qui lui sont soumises.

Le Comité de gouvernance se réunit au moins une fois par année, de préférence en personne, à l'automne. L'utilisation de la visioconférence ou de la conférence téléphonique est privilégiée pour la tenue des réunions de préparation.

ARTICLE 4

COMITÉ DE SUIVI

En vue de l'application de la présente Entente, les Parties créent un Comité de suivi chargé de la réalisation des travaux demandés par le Comité de gouvernance.

Le Comité de suivi est composé :

• Pour le Québec, d'au moins un représentant responsable des questions internationales au sein du Secrétariat à la jeunesse ; et

• Pour la France, d'au moins un représentant responsable des questions internationales au sein de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

D'autres représentants de chacune des Parties peuvent également participer aux

réunions du Comité de suivi, à la convenance de ce dernier. Chaque membre du

Comité de suivi peut, en outre, faire appel à l'expertise de toute personne en raison de sa compétence dans les matières qui lui sont soumises.

Le Comité de suivi se réunit au moins deux fois par année. L'utilisation de la visioconférence ou de la conférence téléphonique doit être privilégiée pour la tenue de ces réunions.

Le Comité de suivi fait rapport de ses activités, sur demande et au moins une fois par année, au Comité de gouvernance ainsi qu'à la Commission permanente de coopération franco-québécoise.
FINANCEMENT

Chaque Partie prend en charge les coûts liés à la mise en application de la coopération prévue par la présente Entente dans les limites des dotations

annuelles de

fonctionnement courant des administrations concernées.

ARTICLE 6

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les différends pouvant découler de l'interprétation ou de l'application de la présente

Entente sont réglés par voie de négociation entre les Parties.

ARTICLE 7

MODIFICATIONS DE L'ENTENTE

Les Parties peuvent, par consentement mutuel, modifier la présente Entente ou l'élargir à tout autre objet de collaboration au moyen d'un avis écrit précisant la nature et la date d'entrée en vigueur de ces modifications. Les Parties peuvent, le cas échéant, compléter la présente Entente, par la signature d'ententes complémentaires, de procèsverbaux, de comptes rendus ou de tout autre document conjoint relatif à la jeunesse.

Chaque Partie peut, au moyen d'un avis écrit transmis au représentant de l'autre

Partie, modifier le représentant désigné aux fins de l'application de la présente Entente ou les coordonnées de ce dernier.

ARTICLE 8

APPLICATION DE L'ENTENTE

Aux fins de l'application de la présente Entente, les Parties désignent les représentants suivants :

Pour le Québec :

Secrétariat à la jeunesse

Ministère de la Culture et des Communications 225, Grande Allée Est

Québec (Québec) GIR 5G5

Pour la France :

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports 95 avenue de France 75650 Paris cedex 13

France
DISPOSITIONS FINALES

La présente Entente entre en vigueur le jour de sa signature par les Parties pour une durée indéterminée.

L'une ou l'autre des Parties peut mettre fin à la présente Entente à tout moment, en le signifiant à l'autre Partie au moyen d'un avis écrit, au moins six (6) mois à l'avance.

Si un tel avis est donné, les Parties prendront les mesures nécessaires pour assurer l'achèvement de toute activité entreprise conjointement en vertu de la présente

Entente.

Fait à Québec, le 12 avril 2024 en double exemplaire, les deux textes faisant également foi.

POUR LE GOUVERNEMENT

POUR LE GOUVERNEMENT

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DU QUÉBEC

Collie

Gabriel Attal

Premier ministre

François Legault

Premier ministre