12-05-1999

AMBASSADE DE FRANCE

Date : 10 MAI 1999

AMBASSADE DE FRANCE

EN

GEORGIE

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P.01

TELECOPIE

Nombre total de pages: 9 pages

IRES URGENT

OBJET:

Géorgie - Accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 3 février 1997 et projet d'accord de coopération dans le domaine des archives.

Référence : Comme suite à ma communication de ce jour.

EXPEDITEUR:

Secrétariat de Mme Mireille Musso, Ambassadeur de France en Géorgie

Téléphone : (00.995.32) 93.42.10 ou 99.99.76

Télécopie: (00.995.32) 95.33.75

DESTINATAIRE :

Direction des Archives | Télécopie : (01) 43.17.45.85

Téléphone : (01) 43.17.42.49

MESSAGE :

Veuillez trouver ci-joint la correspondance du Ministère des Affaires étrangères géorgien adressé à ce poste concemant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 3 février 1997 et projet d'accord de coopération dans le domaine des archives./.

19e76ol1 1 du 184.97

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16:39

eNS = 1-07-99
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Kepublique Française

AMBASSADE DE FRANCE

EN

GEORGIE

L'Ambussadeur

N° (00/PRO/111/990511

AMBASSADE DE FRANCE

A

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F.Ø5

4

Tbilissi, le 11 mai 1999

Monsieur le Direcieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joins la leltre du Minisire français des Affuires

Errangères, M. Hervé de Chareite, en dare du 25 mars 1997 constiman l'Instrument d'Approbation français de l'Accord de coopération culturelle, scientifique el technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie, signé à Paris le 3 février 1997.

Je vous serais obligée de bien vouloir m'adresser un accusé de réceprion dé ce documens et me confirmer que pour la partie géorgienne le décrer du Président lidoward Chévardradzé du 18 avril 1997 constitue le document valant entrée en vigueur.

Je vous serais reconnaissame de m'adresser ces documents durs les meilleurs délais possibles.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Miele H. Musso

Monsieur Zviad TCHOUMBOURIDZE

Direcleur du Dépurtement des Relarions culturelles.

humanitaires et de partenariat

Ministère des Afaires étrangères 4 rue Tchitadzé 380008 Tbilissi 12-05-1999

16:41

995+32 95
12-05-199920:36

AMBASSADE DE FRANCE

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Traduction non otticielle

GEORGIE

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GEORGIE

MINISTERE DES

AFFAIRES ETRANGERES

7-11/770 12.05.1999

A Madame Mireille MUSSO

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire

de France en Géorgie

Madame l'Ambassadeur,

En réponse à votre lettre, nous vous informons que le Ministère des

Affaires Etrangères à Tbilissi a adressé à l'Ambassade de France une note d'information, N°7-11/760 du 11.05.99, indiquant que le Président de la

Géorgie a approuvé, par son décret Nº202 du 18 avril 1997 "L'accord entre le

Gouvernement de Géorgie et le Gouvernement de la République Française sur l'encouragement et la protection mutuelle des investissements", ainsi que "L'accord entre le Gouvernement de Géorgie et le Gouvernement de la

République Française sur la coopération dans les domaines de la culture, de la science et de la technique" qui ont été conclus à Paris, le 3 février 1997. De ce fait, la partie géorgienne a achevé les procédures internes à l'Etat géorgien requises pour l'entrée en vigueur desdits accords.

Concernant l'accomplissement des procédures prévues par la

Constitution française nécessaires pour l'entrée en vigueur ces deux accords, le

Ministère des Affaires Etrangères de Géorgie n'avait pas reçu l'instrument d'approbation envoyé par l'Ambassade de République Française.

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Suite à votre lettre N°/PRO/II/990S11 du 11.05.99, le Ministère

des Affaires Etrangères a reçu une information à ce sujet.
AMBASSADE DE FRANCE

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Le Ministère des Affaires Etrangères remercie l'Ambassade de France en

Géorgie de lui avoir transmis des renseignements aussi importants.

Nous vous prions d'agréer, Madame l'Ambassadeur, l'assurance de

notre haute considération.

Respectueusement

Merab ANTADLE

Vice-ministre

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