Ratifications du Président de la République Française,

Président de l'Union Française, sur la Convention Internationale pour l'Unification des Méthodes d'Analyse et d'appréciation des Vins, signée à

Paris, le 13 octobre 1954.
René Coty

Président de la République Française,

Président de l'Union Française,

A tous ceux qui ces presentes Lettres verront,

Salut:

Une Convention Internationale pour l'Unification des Méthodes d'Ana- lyse et d'Appréciation des Vins ayant été signée à Paris, le 15 octobre 1954,

Convention et annexes dont la teneur suit:
OFFICE INTERNATIONAL DU VIN

(Organisation intergouvernementale 29 Novere, ce 9 29, la Convention incernationale

• .

CONVENTION INTERNATIONALE

pour

L'UNIFICATION DES MÉTHODES D'ANALYSE ET D'APPRÉCIATION

DES VINS

LES PARTIES CONTRACTANTES,

ayant reconnu la nécessité

— d'unifier les méthodes d'analyse et d'appréciation des vins en vue de :

- faciliter l'interprétation des résultats des analyses des vins dans le

* commerce international,

* au corde pene et de de ta qualité des vingue dans ce domaine;

— et d'instaurer une coopération internationale permanente d'étude de ces méthodes pour en permettre la

révision périodique,

sont convenues de ce qui suit :

réplementation nationale oscarties on tratantes sengas destind ater dans leur international les définitions et les méthodes d'analyse qui sont spécitees dans l'annexe A de la présente convention.

- Les établissements habilités par les gouvernements des parties

contractantes délivreront des certificats d'analyse conformes aux spécifications de l'annexe A mentionnée à l'article Ier.

Le nombre et la nature des éléments à déterminer pour l'analyse des vins étant variables selon le but recherché, les deux modèles de certificats d'analyse, constituant l'annexe B à la présente convention, n'ont pas un caractère obligatoire.

Toutefois, il y aurait intérêt à adopter le certificat n° I chaque fois que cela est possible. All surplus, les éléments à déterminer pour l'analyse des vins destinés au trafic international devront être précisés lors de l'établissement des conventions ou des accords commerciaux.

ART. 3. — Les parties contractantes reconnaissent l'intérêt que présenterait l'adoption des méthodes d'analyse des vins indiquées dans l'annexe A comme méthodes officielles applicables à l'intérieur de chaque pays.
2

CONVENTION INTERNATIONALE

ART. 4. — Elles acceptent de se communiquer les textes des lois, décrets et règlements concernant les vins et leurs méthodes d'analyse, et de faire connaître les établissements habilités à délivrer les certificats d'analyse. L'O. I. V. devra recevoir également tous ces documents et informations.

ART. 5. — Il est créé auprès de l'O. I. V. une sous-commission pour l'unification des méthodes d'analyse et d'appréciation des vins, qui se réunira en principe une fois par an. Elle a pour mission :

I° de poursuivre les études en vue de compléter et de tenir à jour les définitions et les méthodes d'analyse des vins prévues dans l'annexe A;

2º de rédiger des instructions techniques;

3º de donner son avis sur les quantités limites de certains éléments composant 4º d'étudier toutes modifications des annexes proposées par une ou plusieurs parties contractantes.

La sous-commission soumettra le résultat de ses travaux au Comité de l'O. I. V.

qui est seul habilité à prendre une décision.

ARt. 6. — Toute contestation portant sur l'interprétation des clauses de la présente convention ou sur des difficultés d'application qui n'auraient pu être résolues par voie de négociation, sera portée devant le Comité de l'O. I. V. qui procédera à une tentative de conciliation ou en chargera, soit la sous-commission prévue à l'article 5 ci-dessus, soit un sous-comité restreint comprenant un expert de chacun des Etats intéressés et un expert désigné par l'O. I. V.

et éléments probatoires utiles et après audition des parties. Elle donnera lieu à l'établissement d'un rapport que le directeur de l'O. I. V. devra notifier à chacun des Etats intéressés.

En cas d'échec de la tentative de conciliation, et après avoir épuisé tous autres voies et moyens de règlement, ils pourront recourir en dernière instance à la Cour

Internationale de Justice.

Ils devront s'engager à supporter une part égale des frais entraînés par ces diverses procédures.

États qui l'auront ratitiée,

A qui l'auront presente a entient en placera dale sur unite entre des méthodes d'analyse des vins dans le commerce international, signée à Rome le 5 juin I935.

ART. 8. — La présente Convention restera ouverte à la signature jusqu'au

IeT mai 1955.

Elle sera ratifiée le plus tôt possible suivant les règles constitutionnelles propres à chacun des Etats contractants. Les instruments de ratification seront déposés auprès du Gouvernement français, qui en notifiera la date de réception à chaque Etat signataire et à l'O. I. V.

Ira présente Convention entrera en vigueur six mois après le dépôt des instruments de ratification par cinq Etats et pour chacun des autres signataires six mois après le dépôt de leurs propres instruments de ratification.
POUR L'UNIFICATION DES MÉTHODES D'ANAI,YSE

3

La présente Convention sera ouverte à l'adhésion de tout autre État. Elle deviendra effective six mois après la réception de l'acte d'adhésion par le Gouver- nement français, qui la notifiera à chacun des autres États signataires ou adhérents, ainsi qu'à l'O. I. V.

ArT. 9. — Tout Etat contractant ou adhérent peut, en tout temps, notifier au

Gouvernement français que la présente Convention est applicable non seulement à son propre territoire, mais encore à tout ou partie des territoires dont il assure la représentation diplomatique sur le plan international.

Tout État contractant ou adhérent a la faculté de déclarer, au moment du dépôt de son instrument de ratification ou d'adhésion, qu'il subordonne, en ce qui le concerne, l'entrée en vigueur de la présente Convention à la ratification ou à l'adhésion de certains États nommément désignés.

ART. IO. — La présente Convention pourra être dénoncée par chaque État contractant ou adhérent, soit pour son propre territoire, soit pour tout ou partie des territoires dont il assure la représentation diplomatique; cette dénonciation sera notifiée par celui-ci au Gouvernement français, qui en informera immédia- tement les autres Etats signataires ou adhérents, ainsi que lO. I. V.

La dénonciation aura effet seulement à l'égard de l'État intéressé et pourles territoires qu'elle vise un an après la date de sa réception par le Gouvernement français.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention établie en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Ministère français des Affaires étrangères, et une copie en sera remise à chacun des Etats signataires ou adhérents, ainsi qu'à l'O. I. V.

Fait à Paris, le I3 octobre 1954.

Pays signataires de la Convention à la date du 1er mai 1955 :

ALLEMAGNE,

AUTRICHE.

CHILI.

ESPAGNE.

FRANCE:

GRÈCE.

ITALIE,

LUXEMBOURG,

PORTUGAL,

SUISSE.

TURQUIE.

YOUGOSLAVIE.
4

ANNEXE A

ANNEXE « A »

DÉFINITIONS ET MÉTHODES D'ANALYSE

L'analyse des vins nécessite un examen préalable d'appréciation et une analyse physique et chimique.

du vie am extre te comprend l'examen organoleptique,

les essais de tenue

de lexamen or tu depidu comporte ramedi ton de la couture la lingudite dégustation (odeur et saveur).

Les essais de tenue du vin se subdivisent en tenue à l'air et tenue au froid.

L'examen microbiologique comprend l'essai de tenue à l'étuve, l'examen microscopique du vin et du dépôt, l'identification et la numération des germes.

Analyse physique et chimique: Le texte ci-dessous comporte la définition des termes utilisés dans la rédaction des certificats d'analyse internationaux, et les méthodes reconnues les plus exactes et les plus conformes aux définitions adoptées.

Sous le nom de « méthodes d'analyse rapides » sont indiquées des méthodes plus simples, mais généralement un peu moins précises, qui pourront aussi être employées, en particulier en vue de transactions commerciales à l'intérieur de chaque pays.

L'indication de la méthode employée pour chaque détermination doit figurer sur le certificat d'analyse.

Nota. — L'analyse doit être faite sur le vin limpide. Si le vin est trouble, il sera préalablement filtré sur papier, en entonnoir couvert. Mention de cette opération devra figurer sur le certificat d'analyse.

Densité

DÉFINITION. — La densité d'un vin à 20º est le rapport de la masse d'un certain volume de ce liquide à 20° C à la masse du même volume d'eau à 4º C.

un peut aussi exprimer la densité du vin par le rapport de la masse d'u ertain volume de ce liquide à 20° à la masse du même volume d'eau à la mêm température.

Il sera nécessaire de toujours préciser sur les certificats d'analyse le mode d'expression choisi par la notation :

20°

a 20°

200

MÉTHODES DE MESURE. — Pycnométrie : résultats approchés à 0,000I près.

ANALYSE RAPIDE. — Aréométrie ou balance hydrostatique. Résultats approchés à 0,0003 près.
ANNEXE A

5

Degré alcoolique

DÉFINITION, — Le degré alcoolique volumétrique est égal au nombre de litres d'alcool éthylique contenu dans 10o litres de vin, ces volumes étant tous deux mesurés à la température de 20° C. On peut exprimer la quantité d'alcool en grammes par litre à 20°.

(ÉTHODES DE MESURE. — Le vin sera distillé ter quel, le distillat obten ortement alcalinisé sera redistillé. Le deuxième distillat sera ramené au volum initial. La densité de ce distillat sera mesurée par pycnométrie.

ANALYSE RAPIDE. — Le vin devra être additionné d'une quantité de lait de chaux suffisante pour dépasser la neutralisation de 10 à 20 p. 10o le degré alcoolique du distillat, ramené au volume initial, sera déterminée par aréométrie, réfractométrie ou par la balance hydrostatique.

es méthodes chimiques de dosage sont aussi acceptées pour la déterminatio u degré alcoolique, en particulier pour l'analyse des liquides faiblement alcoolique tels que les moûts, certains vins doux, etc.

En attendant l'établissement et l'adoption d'une table internationale de correspondance entre la densité et le degré alcoolique et entre l'indice de réfraction et le degré alcoolique, table dont l'établissement est souhaité, on devra indiquer sur le certificat d'analyse la densité du distillat et le nom de la table employée pour en déduire le degré alcoolique.

Le degré alcoolique doit être déterminé à 0°05 près dans l'analyse précise et à 0ºI près dans le cas de l'analyse rapide.

Extrait sec total

DÉFINITION. — L'extrait sec total des vins est l'ensemble de toutes les substances qui, dans des conditions physiques déterminées, ne se volatilisent pas. Ces condi- tions physiques doivent être fixées de telle manière que les substances composant cet extrait subissent le minimum d'altération.

L'extrait non réducteur est l'extrait sec total diminué des sucres totaux.

L'extrait réduit est l'extrait sec total diminué des sucres totaux moins I gramme (s'il y en a plus de I g par litre), du sulfate de potassium moins I gramme (s'il y en a plus de 1g par litre), du mannitol s'il y en a, et de toutes les substances chimiques éventuellement ajoutées au vin.

L'extrait est exprimé en grammes par litre et il doit être déterminé à 0,5 près.

Le reste d'extrait est l'extrait non réducteur diminué de l'acidité fixe, exprimée en acide tartrique.

MÉTHODES DE MESURE. — Mesure directe. — La méthode suivante, encore peu employée, sera mise à l'essai; pesée du résidu laissé par l'évaporation du vin, réparti préalablement sur une spirale de papier buvard, sous pression réduite et à 70° dans des conditions codifiées.
6

ANNEXE A

ANALYSE RAPIDE. — Méthode densimétrique. — La densité 20° /20° du « résidu sans alcool » sera d'abord calculée par la formule de Tabarié en retranchant de la densité 20°/20° du vin, augmentée de I, la densité 20°/20° du mélange hydroalcoolique de même titre alcoolique.

A titre de contrôle, et seulement dans le cas des vins exempts de saccharose, on pourra mesurer directement la densité de ce « résidu sans alcool », obtenu en débarrassant d'alcool un volume donné de vin par distillation et en ramenant le résidu au volume initial avec de l'eau. Les densités du « résidu sans alcool » ainsi mesurées devront différer de moins de 0,0004.

La table de Plato, densités 20º /20° des solutions de saccharose, est conventionnellement et provisoirement choisie comme table de transformation de la densité du « résidu sans alcool», en poids d'extrait sec, jusqu'à l'établissement d'une table moyenne aussi conforme que possible aux données de la mesure directe.

Sucres réducteurs

DÉFINITION. — On appelle sucres réducteurs l'ensemble des sucres à fonction cetonique ou aldéhydique, réduisant la liqueur cupro-potassiute, contents dans

MÉTHODES DE MESURE. — I° Défécation du vin (procédés provisoires).

Procedé à l'acétate de plomb sur le vin neutralisé et désalcoolisé, l'excès de plomt étant enlevé par l'oxalate de sodium ou procédé à l'oxyde mercurique.

Saccharose

Le saccharose sera recherché sur le liquide obtenu par la défécation du vin par hydrolyse par l'acide chlorhydrique ou par la saccharase et mesure de l'augmentation du pouvoir réducteur résultant de cette hydrolyse.

On ne considérera comme saccharose que la quantité du sucre hydrolysable qui dépassera a grammes par litre. Cette limite est portée à 4 grammes pour les vins contenant plus de 50 grammes de sucre par litre.

Cendres

DÉFINITION. — On appelle cendres l'ensemble des produits de l'incinération au residu dévaporation du vin, conduite de façon à obtenir la totalité des cations (ammonium exclu) sous forme de carbonates et autres sels minéraux anhydres.
ANNEXE A

7

MÉTHODE DE MESURE. — Incinération de l'extrait du vin conduite entre 500° et 550° jusqu'à combustion complète du carbone.

Le poids des cendres sera exprimé en grammes par litre et déterminé à 0,03 g.

près.

Alcalinité des cendres

DÉFINITION. — On appelle alcalinité des cendres la somme des cations, autres que l'ammonium, combinés aux acides organiques du vin.

On pourra distinguer l'alcalinité soluble dans l'eau et l'alcalinité insoluble.

L'alcalinité du gramme de cendres (ou chifre d'alcalinité) est calculée en divisant l'alcalinité totale exprimée en grammes de carbonate de potassium par le poids des cendres.

MÉTHODE DE MESURE. — Titrimétrie par l'acide sulfurique titré en retour après chauffage et en employant le méthylorange comme indicateur.

EXPRESSION DES RÉSULTATS. — L'alcalinité des cendres sera exprimée en lilliéquivalents par litre et détermitée à 0,5 près et en grammes de carbonate d otassium par litr

Potassium

MÉTHODES DE DOSAGE. — Le potassium sera dosé par pesée du perchlorate de potassium, après destruction de la matière organique par la méthode à l'acide nitrique et au mercure ou par destruction titroperchlorique

Comme méthode rapide, on utilisera le procédé de précipitation du potassium à l'état de tartrate acide de potassium.

EXPRESSION DES RÉSULIATS. — La quantité de potassium sera exprimée en milliéquivalents par litre et en grammes de tartrate acide de potassium par litre.

Elle sera déterminée à 0,1 g. près par litre.

Acidité totale

DÉFINITION. — L'acidité totale est la somme des acides titrables lorsqu on amène le vin au pH 7 par addition d'une liqueur alcaline titrée. L'acide carbonique et l'anhydride sulfureux libre et combiné ne sont pas compris dans l'acidité totale.

Le vin sera débarrassé du gaz carbonique par agitation à froid sous vide.

MÉTHODES DE MESURE. — Titrimétrie potentiométrique.

Comme procédé d'analyse rapide, on utilisera la titrimétrie en employant le bleu de bromothymol comme indicateur de fin de réaction.

EXPRESSION DES RÉSULTATS. — L'acidité totale sera exprimée en milliéquiva- lents par litre et déterminée à I près. On pourra aussi exprimer cette acidité totale en poids de l'acide fixe choisi conventionnellement par chaque pays pour son usage intérieur, la nature de cet acide sera toujours précisée sur le

certificat

d'analyse.
ANNEXE A

Acidité volatile

DÉFINITIoN, — L'acidité volatile est constituée par la partie des acides gras appartenant à la série acétique qui se trouvent dans les vins soit à l'état libre, soit à l'état salifié.

MÉTHODE DE MESURE.

— La séparation des acides volatils sera faite par

entraînement à la vapeur d'eau et rectification des vapeurs. Le vin sera acidifié par un cristal d'acide tartrique (environ 0,5 g. pour 20 ml.) avant l'entraînement.

On doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter la présence du gaz carbonique dans le distillat. L'indicateur employé sera la phénolphtaléine. L'acidité de l'anhydride sulfureux libre et combiné distillé n'est pas comprise dans l'acidité volatile et devra être retranchée de l'acidité du distillat.

EXPRESSION DES RÉSULTAIS, — L'acidité volatile sera exprimée en milli-

Acide tartrique

MÉTHODES DE MESURE. — On précipitera l'acide tartrique sous forme de

EXPRESSION DES RÉSULTATS. — La quantité d'acide tartrique sera exprimée en milliéquivalents par litre et en tartrate acide de potassium.

Acide succinique

MÉTHODE DE MESURE. — Après avoir chassé l'alcool, on oxydera les matières extractives par le mélange sulfo-permanganique, on chassera les acides volatils par l'entraînement à la vapeur d'eau et on séparera l'acide succinique par extraction à l'éther. On dosera l'acide succinique extrait par argentimétrie.

Dans le cas de vins contenant plus de 20 grammes de sucre par litre, l'oxydation sulto-permanganique sera précédée d'une première extraction à l'éther.

Sulfates

MÉTHODES DE MESURE. — Précipitation du sulfate de baryum sur le vin préalablement débarrassé d'anhydride sulfureux par ébullition à l'abri de l'air

Comme méthode d'analyse rapide on utilisera la méthode des limites de Marty.
ANNEXE A

EXPRESSION DES RÉSULTATS. — La quantité de sulfates sera exprimée en milliéquivalents par litre et en grammes de sulfate de potassium par litre. Cette détermination sera effectuée à

0,05 g. près.

Chlorures

MÉTHODE DE MESURE. — Argentimétrie après oxydation nitro-permanganique précédée d'une défécation par la baryte (procédé Georgeakopoulos).

EXPRESSION DES RÉSULTAIS. — La quantité de chlorures sera exprimée en milliéquivalents ou en grammes de chlorure de sodium par litre. Cette détermination sera effectuée à 0,05 %. près.

Phosphore total

MÉTHODE DE MESURE. — Après oxydation nitrique et incinération, l'acide

phénolphtaléine.

EXPRESSION DES RÉSULTATS. — La quantité de phosphore total sera exprimée en milliéquivalents d'acide phosphorique et en grammes de P'05 par litre. Elle doit être déterminée à 0,01 g. près par litre.

Anhydride sulfureux

DÉFINION. — Ou appelle anhydride suljureux libre l'anhydride sulfureux à l'état de SO? et à l'état de combinaisons minérales SO,H,, SO,H et 505- On appelle anhydride sulfureux combiné la différence entre l'anhydride sul- fureux total et l'anhydride sulfureux libre.

ages en en en trie iode a intre potention trique,

et la méthode de Ripper-Benvegnit (vills rouges).

2º Anhydride total. — Méthode de Haas ou méthode de Marcille-Dubaquié- Flanzy-Deibner-Bénard

Comme méthode rapide on utilisera la méthode de Ripper double, en utilisant le dispositif d'éclairage de Benvegnin dans le cas des vins rouges.

EXPRESSION DES RÉSULTATS.

-- La quantité d'anhydride sulfureux sera

exprimée en milligrammes d'anhydride sulfureux par litre et déterminée à 10 milli- grames pres.

..-
ANNEXE H

ANNEXE « B »

MODÈLES DE CERTIFICATS OFFICIELS D'ANALYSE

ET D'APPRÉCIATION DES VINS

Le certificat d'analyse n° I comporte la détermination des éléments essentiel et les plus caractéristiques de la composition des vins. Cette analyse, relativemen simple dit néralement sufisante pour permettre unte analyse ricace de 1t

scientifique.

Les numéros supérieurs à 100 sont affectés aux éléments qui ne figurent que dans le certificat n1° 2.

CERTIFICAT N° I D'ANALYSE ET D'APPRÉCIATION DES VINS

Examen organoleptique:

I Couleur.

2 Limpidité-dépôt.

3 Dégustation : odeur et saveur.

Essais de tenue du vin:

4 Tenue à l'air.

5 Tenue au froid

Examen microbiologique:

6 Tenue à l'étuve.

7 Examen microscopique du vin et du dépôt.

Analyse physique et chimique:

8 Densité du vin.

9 Densité du résidu sans alcool.

I0 Degré alcoolique.

II Extrait sec total par densimétrie.

I2 Sucres réducteurs.

I3 Saccharose.

I4 Cendres.

I5 Alcalinité des cendres.

I6 Potassium.

I7 Acidité totale.
ANNEXE

II

I8 Acidité volatile.

I9 Acidité fixe.

20 pH 2I Acide tartrique.

22 Acide lactique.

23 Acide citrique.

24 Sulfates.

25 Chlorures.

26 Anhydride sulfureux libre.

27 Anhydride sulfureux total.

28 Recherche des antiseptiques et des antibiótiques par méthode biologique.

29 Recherche des matières colorantes étrangères.

Interprétation et conclusion.

CERTIFICAT N° 2 D'ANALYSE ET D'APPRÉCIATION DES VINS

(Analyse détaillée)

Examen organoleptique:

I Couleur.

2 Limpidité-dépôt.

3 Dégustation : odeur et saveur.

Essais de tenue de vin:

4 Tenue à l'aIt.

5 Tenue au froid

Examen microbiologique:

6 Tenue à l'étuve.

7 Examen microscopique du vin et du dépôt.

IOI Identification et numération des germes.

Analyse physique:

8 Densité du vin.

9 Densité du résidu sans alcool.

Io2 Indice de réfraction du vin.

103 Indice de réfraction du résidu sans alcool.

104 Déviation polarimétrique.

Analyse chimique:

I0 Degré alcoolique en volume.

105 Alcool en grammes par litre.

106 Méthanol.

I07 Alcools supérieurs.

II Extrait sec total par densimétrie.

108 Extrait sec total par pesée.

I0g Extrait non réducteur.
I2

ANNEXE B

IIo Extrait réduit.

III Reste d'extrait.

I2 Sucres réducteurs.

I3 Saccharose.

II2 Sucres réducteurs /déviation polarimétrique.

II3 Pentoses et pentosarles.

I4 Cendres.

II4 Cendres solubles dans l'eau.

I5 Alcalinité des cendres.

II5 Alcalinité des cendres solubles dans l'eau.

Ilo Alcalinité du gramme de cendres.

I6 Potassium.

II] Calcium.

1I8 Magnésium.

1Ig Sodium.

I20 Fer.

121 Aluminium.

122 Zinc.

123 Manganèse.

124 Cuivre.

I25 Arsenic.

126 Plomb.

I2] Ammoniaque.

128 Composés azotés totaux en

azote.

12g Acides aminés.

I7 Acidité totale.

18 Acidité volatile.

I9 Acidité fixe.

20 pH.

2I Acide tartrique.

22 Acide lactique.

130 Acide malique.

23 Acide citrique.

I3I Acide succinique.

24 Sulfates.

25 Chlorures.

I32 Phosphore total en acide phosphorique."!

I33 Glycérol.

134 Butane-diol

I35 Sorbitol.

136 Mannitol.

I37 Gommes et pectines.

138 Tannoïdes

totaux,

- ine !

Ne."
ANNEXE B

139 Indice de permanganate.

140 Tannins.

I4I Matières colorantes naturelles.

I4z Esters totaux.

143 Esters neutres.

I44 Esters acides 145 Esters acétiques.

146 Ethanal.

26 Anhydride sulfureux libre.

27 Anhydride sulfureux total.

28 Recherche des antiseptiques et des antibiotiques par méthode biologique,

I47 FluOI.

148 Brome total.

149 Acide borique.

150 Édulcorants artificiels.

29 Matières colorantes étrangères.

I5I Caramel.

I52 Recherche du ferrocyanure et de l'acide cyanhydrique.

153 Pression du gaz carbonique (cas des vins mousseux).

Interprétation et conclusion.

HAIRES ETRANGOUR CORE CONTIE CANTORE

En ce de to petrigentine.

DES
IMPRIMERIE ALENÇONNAISE

PLACE POULET-MALASSIS

ALENÇON (ORNE) - FRANCE
AYaNT vu et examiné la dite

Convention, Nous l'avons approuvée et approuvons en toutes et chacune de ses parties, en vertu des dispositions qui y sont contenues et conformément à l'article 31 de la Constitution.

DECLARONS qu'elle est acceptée, ratifiée et confirmée et PROMETTONS m'elle sera inviolablement observée.

EN FOI DE QUOI, Nous avons donné es présentes, revétues du Sceau de la

République.

A Paris, le 30 octobre 1956

RuMy

Le Président du

onser des Ministres

Par le Président de la République,

Le Ministre des Affaires

Étrangeres