lexis-mollis/soft-law-corpus huggingface dataset:
DIRECTION DES ARCHIVES

ARRIVEE

15 JAN. 2016

COTE

0350k5

Note N° 1/16

L'Ambassade d'Australie présente ses compliments au Ministère des Affaires étrangères et du Développement international de la République française et a l'honneur de l'informer que le 10 décembre 2015, le Conseil exécutif du

Gouvernement fédéral australien a validé la dénonciation par l'Australie de la

Convention concernant les expositions internationales et ses protocoles (la

Convention). L'instrument de dénonciation attaché à cette note a été signé par la

Ministre australienne des Affaires étrangères, Madame Julie Bishop, le 10 décembre

La dénonciation de la Convention donnera effet au retrait de l'Australie en tant que membre du Bureau International des Expositions, chargé de superviser la sélection et l'organisation des expositions internationales.

Conformément à l'article 37 de la Convention, la dénonciation prendra effet un an apres la date de reception de la notitication par le Gouvernement de la République française. Par conséquent, l'Ambassade saurait gré au Ministère de bien vouloir lui confirmer la réception de cette notification de dénonciation.

L'Ambassade d'Australie saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des

Affaires étrangères et du Développement international de la République française les assurances de sa plus haute considération.

*

PARIS

Paris, le 5 janvier 2016

A: Ministère des Affaires étrangères et du Développement international de la

République française
INSTRUMENT DE DÉNONCIATION

CONSIDÉRANT la Convention concernant les expositions internationales, faite à

Paris le 22 novembre 1928 (la Convention) et ses protocoles ; et

CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 37, l'Australie peut dénoncer la

Convention et ses protocoles ;

LE GOUVERNEMENT DE L'AUSTRALIE, ayant examiné la Convention concernant les expositions internationales et ses protocoles, dénonce dès à présent la

Convention, pour et au nom de l'Australie.

EN FOI DE QUOI, moi, Julie Isabel Bishop, Ministre des Affaires étrangères, j'ai signé cet instrument de dénonciation et y ai apposé mon sceau.

FAIT à Paris ce 10 décembre 2015.
WHEREAS the Convention Relating to International Exhibitions, done at Paris on 22 November 1928 (the Convention) and its Protocols; and

WHEREAS Australia may denounce the Convention and its Protocols pursuant to Article 37;

THE GOVERNMENT OF AUSTRALIA, having considered the Convention

Relating to International Exhibitions and its Protocols now hereby denounces the same, for and on behalf of Australia.

IN WITNESS WHEREOF, I, Julie Isabel Bishop, Minister for Foreign Affairs, have hereunto set my hand to this Instrument of Denunciation and affixed my seal.

DONE at

Paris

this loth

day of Deseraber, 2015

Minister for Foreign Affairs
Luis Alberto Monge Alvarez

Presidente de la República de Costa Rica

A TODOS LOS QUE LA PRESENTE VIEREN HACE SABER:

Que por considerarlo conveniente a los Altos Intereses de la Na_ ción, en uso de las facultades que le confieren la Constitución y las Leyes de la República, ha tenido a bien conferir Plenos PO_.

deres al señor Fabio Rosabal Conejo, Encargado de Negocios a.i.

de la República de Costa Rica en Francia, para que en representa_ ción del Gobierno de Costa Rica, firme ad-referendum El Convenio de París 1928 del Bureau International des Expositions, cuya fir_ ma se llevará a cabo en París, Francia, en el mes de noviembre de 1982.

EN FE DE LO CUAL, se extiende el presente Documento, firmado de Su

Mano, refrendado por el Ministro de Relaciones Exteriores y Culto y autorizado con el Sello de la Nación, en la Presidencia de la Re_ pública, San José a los veintiun días del mes de octubre de mil no_ vecientos ochenta у dos.

Avio

Fernando Voljo Jiménez

Ministro de Relaciones Exteriores y Culto
Luis Alberto Monge Aluarez

Presidente de la República de Costa Rica

Excelentísimo Señor Ministro:

Tengo el Alto Honor de dirigirme a Vuestra Excelencia con el propó_ sito de comunicarle el deseo del Gobierno de la República de Costa

Rica de adherirse al Convenio firmado en París el 22 de noviembre de 1928, y modificado el 30 de noviembre de 1972, relativo a las exposi ciones y, en consecuencia, adquirir la condición de miembro de la O_ ficina Internacional de Exposiciones (Bureau International des Expo_ sitions).

Hago propicia la ocasión para reiterarle las muestras de mi más alta consideración y estima.

Mutilaria

LUIS ALBERTO MONOF

Presidente de la República

EXCELENTISIMO

CLAUDE CHEYSSON

-MINISTRO DE RELACIONES EXTERIORES

DE FRANCIA.
Ratifications

du Président de la République Française,

Président de la Communauté,

DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE

RELATIVE AUX BUREAUX A CONTRÔLES NATIONAUX JUXTAPOSES

ET AUX CONTRÔLES EN COURS DE ROUTE

SIGNEE A BERNE LE 28 SEPTEMBRE 1960
Charles de Gaulle

Président de la République Française,

Président de la Communauté,

A tous ceux qui ces présentes Lettres verront,

Salut :

UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE

RELATIVE AUX BUREAUX A CONTRÔLES NATIONAUX JUXTAPOSES

ET AUX CONTRÔLES EN COURS DE ROUTE

AYANT ETE SIGNEE A BERNE LE 28 SEPTEMBRE 1960

CONVENTION DONT LA TENEUR SUIT :
AYANT vu et examiné la dite

CONVENTION NOUS L'avons approuvés et approuvons en toutes et chacune de sEs parties, en vertu des dispositions qui y sont contenues et conformément à l'article 52 de la Constitution.

DÉCLARONS qu'ELLE EST acceptée, ratifié et confirmés et PROMETTONS qU'ELLE SERA inviolablement observés •

EN FOI DE QUOI, Nous avons donné les présentes, revêtues du Sceau de la

République.

Le Premier Ministre

A Paris, le 6 DECEMBRE 1960

Y a fail

Par le Président de la République,

Le Ministre des Affaires

Etrangères
•

CS/bs

MINISTÈRE

DES

AFFAIRES ETRANGÈRES

DIRECTION DES NATIONS UNIES

ET DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

des Alaires conomiquas

NUOVE/N 660

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PARIS, le 10 juin 1997

Monsieur le Secrétaire Général,

Jai l'honneur de vous faire savoir que le gouvernement de la République

Togolaise, par note verbale n° 873/ATP/A/97 du 10 juin 1997, a décidé d'adhérer à la Convention sur les Expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, telle que modifiée par les Protocoles de 1966 et 1972, et amendée le 24 juin 1982 et le 31 mai 1988.

Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de la note verbale susmentionnée .

Le Ministère des Affaires Etrangères vous remercie de bien vouloir en informer les Etats membres du Bureau International des Expositions, dont le nombre s'élève désormais à 81 .

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'expression de ma haute considération.

Michel VANDEPOORTER

Monsieur Vicente GONZALEZ LOSCERTALES

Secrétaire Général du Bureau International des Expositions 56 avenue Victor-Hugo 75783 PARIS CEDEX 16
sEycHeLLEs

CS/SHM

MINISTÈRE

DES

AFFAIRES ETRANGÈRES

DIRECTION DES NATIONS UNIES

ET DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

Sous-Direction des Affaires Economiques

NUOI/E/N° 642

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PARIS, le 5 juin 1997

122623

0: 6:6.97

Monsieur le Secrétaire Général,

J'ai l'honneur de vous faire savoir que le gouvernement de la République de des Seychelles, par note verbale n° 01/97 du 5 juin 1997 a décidé d'adhérer à la Convention sur les Expositions Internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, telle que modifiée par le Protocole du 30 novembre 1972 et amendée le 24 juin 1982 et le 31 mai 1988.

Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de la note verbale susmentionnée.

Le Ministère des Affaires Etrangère vous remercie de bien vouloir en informer les Etats membres du Bureau des Expositions, dont le nombre s'élève désormais à 68.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'expression de ma haute considération.

Michel VANDEPOORTER

Monsieur Vicente GONZALEZ LOSCERTALES

Secrétaire Général du Bureau International des Expositions 56 avenue Victor-Hugo 75783 PARIS CEDEX 16

101123.57-60
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE

DES SEYCHELLES

EMBASSY OF THE REPUBLIC

OF SEYCHELLES

NOTE NO 01/97

L'Ambassade de la République des Seychelles présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales et a l'honneur de lui faire savoir que le Gouvernement de la République des Seychelles a décidé d'adhérer à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, telle que modifiée par les Protocoles du 16 novembre 1966 et 30 novembre

Monsieur Callixte d'OFFAY, Ambassadeur des Seychelles en France sera le représentant des Seychelles auprès de l'Organisation.

L'Ambassade de la République des Seychelles saisit cette occasion pour renouveler au

Ministère des Affaires Etrangères Direction des Nations Unies et des Organisations

Internationales les assurances de sa haute considération.

Paris, le 05 juin 1997

Ministère des Affaires Etrangères

Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales 37, Quai d'Orsay 75007 Paris

51, Av. Mozart, 75016 Paris - Tél. 01.42.30.57.47 - Fax 01.42.30.57.40

Email ambsey@aol.com
CS/bs

MINISTÈRE

DES

AFFAIRES ETRANGÈRES

DIRECTION DES NATIONS UNIES

ET DES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

Sous-Direction des Affaires Economiques

NUOVE/Nº600

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PARIS, le 2 juin 1997

Monsieur le Secrétaire Général,

J'ai l'honneur de vous faire savoir que le gouvernement de la République du Surinam, par note n° 3726 du 16 mai 1997 a décidé d'adhérer à la Convention sur les Expositions Internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, telle que modifiée par le Protocole du 30 novembre 1972 et amendée le 24 juin 1982 et le 31 mai 1988.

Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de la note sus-mentionnée.

Nous vous remercions de bien vouloir en informer les Etats membres du

Bureau des Expositions, dont le nombre s'élève désormais à 59.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'expression de ma haute considération.

Michel VANDEPOORTER

Monsieur Vicente GONZALEZ LOSCERTALES

Secrétaire Général du Bureau International des Expositions 56 avenue Victor-Hugo 75783 PARIS CEDEX 16
Confiliazins ot Sindicus .
In nomine Dei Greator notum sit universis profentibus al ecellentifsimies hominues

Hannibal a Sibifted

Potentifsimi.

Domini # ALDERSCI

Dei Eratia Dania el

Satella delorens Segis tolsatia, @/tormaria 8a

Ditsmansic- (comitis in @oldenburg s6

Ordinio lepbantini Caves, - Donsibrarines oftatues

emmu

Phesarerarines 8 Prefes in

Camera ad Serenifoimi

Grincip

VARJUM. eadem

Gratia Trance Sharam

Straordinariai groo infra
เทนอ cent non iti

тина ta

Lare

XVII.

Sicilsim Jubditi Regis ahristianifsimi Regna, aut Dominia Serenafimi Regis

Dania adnavigantes, vel in podem meraturam facienites, atired

Brectigal Solvere non teneantier,

Solvent, atg cundo, redeundo- E commorando, nee non pycan

E negoliando, coterisg selem entatibus, Immieriitatibus- & Privileğğs gardebuent,
inter notaresman Regene

Provincias,

difsidia.

Inimicitias, art etiam bellim apertum exoriri, inpofterem

Bonerem 18 content apites onzefta errent versus iter Jurem intende

Trint declarantia Se subseriptione
OTIVS

0xxxu55

Ambobus. Regibus cure erit, uti pudicia 88 Sententia de rebro in mari captis ad juffitia de

Lon sudo і вта.

unatuns •bretti.

Cons _ ex= recruent dita.

formam 86 tenorem deum, uef

→ ti alterubries Regis Legatos -

ficians

Alitia debita nune

consilio fuo revideri se exami= =nari curabit

m Leges -

haires foederis, debitig, ashibitis
й

s)eguitur 6 Sabella: Saxed.

arefendico esfolvefre tenebuntur

Shristian fimus Brancia & varme Rex, Frater, Consanqui= =neres, Amicus 86 confederaties

Majestatis Tua Charifsimues 1 Serenafima Regina Mater Regens

Sibi

labendum cenfet, autam ut fide=

- Lem fraternamg, flam operam
101| v3

pari officiorum do berevolentia baoppatuame per

senfet: Qvumg

→ Domino de La Shuillerie Ch = Stianafsimi Regis Legato reb

pendatzer

certues aliquis de toserabilis i ftatreeretilge.

ita ret pari cum

alas commoditate mercaturam

, Majefta.

d eNawarre Regis defideris han

Priti prapan don 2 lins eft asena, talemg arectigali intoratens modern

statieit,

aurlin taratis heri oponp omnino illi, que Ordinibus

Foederati Belgr (hristianopos tertia so decima dueefti cerren, -ho ai, conefa fet, Lo cupes sfectis hor Vectigal eseigi preffit,
- Segeir mandatim

Rue Regia Marfathe

Fridericus Fertius Ber

@Iden vod Slan

Prapidem Notrum in

= mum, Potentiftimum. ae

Contin docum

frinciper

Francice 86 lavarra Re
Ministère des Affaires étrangoros - Direction des Archives - Conservation das Traités

Multilatéraux

16780001

Traité de paix avec lEspagne.- Nimègue, 17 septembre 1678.

• Ratification du traité par Charles II, roi d'Espagne.- Madrid, 14 novembre 1678.

Original en espagnol.- Cahier papier de 44 pages. - 1 sceau sous-papier.
Ministère des Affaires étrangères - Direction des Archives - Conservation des Traités

Multilatéraux

16780001

Traité de paix avec l'Espagne.- Nimègue, 17 septembre 1678.

• Pleins pouvoirs (serment d'observance) accordés par Charles II, roi d'Espagne.- Madrid, 14 août 1679.

Original en espagnol.- Feuillet papier. - 1 sceau sous-papier.
Ministère des Affaires étrangères - Direction des Archives - Conservation des Traités

Multilatéraux

16780001

Traité de paix avec l'Espagne.- Nimègue, 17 septembre 1678.

› Serment d'observance du traité accordé par Charles II, roi d'Espagne.- Madrid, 31 août 1679.

Original en espagnol.- Feuillet papier.- 1 sceau sous-papier.
Ministèro des Affaires étrangères - Diraction des Archives - Conservation des Traités

Multilatéraux

16970001

ESPAGNE

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

» Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

Original en espagnol.- Cahier papier de 36 pages.- 1 cachet de cire noire sur ruban de soie et 2 cachets de cire rouge.
.

Ministère des Affaires étrangères - Direction des Archives - Conservation des Traités

Multilatéraux

16970001

ESPAGNE

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

• Article séparé.- Ryswick, 20 septembre 1697.

Original en espagnol.- Feuillet papier.- 2 cachets de cire rouge.
.

Ministère des Affaires étrangères - Direction des Archives - Conservation des Traités

Multilatéraux

16970001

ESPAGNE

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

» Déclaration rectificative de l'article 7 du traité.- Ryswick, 24 octobre 1697.

Original en espagnol / français. - Feuillet papier.- 2 cachets de cire rouge.
Ministère des Affaires étrangères - Direction des Archives - Conservation des Traités

Multilatéraux

16970001

ESPAGNE

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

• Déclaration rectificative de l'article 25 du traité.- Ryswick, 8 novembre 1697.

Original en espagnol.- Feuillet papier.- 1 cachet de cire rouge.
Ministère des Affaires étrangères - Direction des Archives - Conservation des Traités

Multilatéraux

16970001

ESPAGNE

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

» Pleins pouvoirs accordés par Charles II, roi d'Espagne.- Madrid, 12 avril 1697.

Original en espagnol.- Feuillet papier. - 1 sceau sous-papier sur cordon de soie.
Ministère des Affaires étrangères - Direction des Archives - Conservation des Traités

・

Multilatéraux

16970001

ESPAGNE

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

• Ratification du traité par Charles II, roi d'Espagne.- Madrid, 8 octobre 1697.

Original en espagnol.- Cahier papier de 52 pages.- 1 sceau sous-papier sur cordon de soie.
Ministère des Affaires étrangères - Direction des Archives - Conservation des Traités

Multilatéraux

16970001

ESPAGNE

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

> Ratification de la déclaration rectificative de l'article 7 du traité par Charles II, roi d'Espagne.- Madrid, 12 novembre 1697.

Original en espagnol.- Cahier papier de 8 pages.- 1 sceau sous-papier sur cordon de soie.
Ministèro dos Affaires étrangdres - Diraction des Archives - Consorvation das Traités

Multilatéraux

16970009

GRANDE-BRETAGNE

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

» Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

Original en français.- Cahier papier de 28 pages. - 1 cachet de cire noire sur ruban de soie et 6 cachets de cire rouge.
Ministore des Añelros etrangeros - Direction dos Archives - Conservation des Traitos.

Multilatéraux

16970009

GRANDE BRETAGNE

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

» Article sóparé.- Ryswick, 20 septembre 1697.

Original en latin.- Feuilet papior. - 3 cachets de cire rouge.
Ministère des Affaires étrangères - Direction des Archives - Conservation des Traités

Multilatéraux

16970001

GRANDE-BRETAGNE

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

» Déclaration des plénipotentiaires français (inclusion des États italiens et suisses).- Ryswick, s.d.

Original en français.- Feuillet papier.- 2 cachets de cire rouge.
Ministère des Affaires étrangères - Direction des Archives - Conservation des Traités

Multilatéraux

16970009

GRANDE-BRETAGNE

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

› Extrait du protocole de la médiation de Ryswick (pension de Marie d'Este).

Original en français.- Feuillet papier. - 1 cachet de cire noire.
Ministère des Affaires étrangères - Direction des Archives - Conservation des Traités

Multilatéraux

16970009

GRANDE-BRETAGNE

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

» Extrait du protocole de la médiation de Ryswick (titres des plénipotentiaires anglais).- Ryswick, 12 octobre 1697.

Original en français.- Feuillet papier. - 1 cachet de cire noire.
Ministère des Affaires étrangéres - Direction des Archives - Conservation des Traités

Multilatéraux

GRANDE-BRETAGNE

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

» Déclaration sur le délai de restitution des prises en mer.- Ryswick, 12 octobre 1697.

Original en francais.- Feuillet papier.- 6 cachets de cire rouge.
Ministère des Affaires étrangères - Direction des Archives - Conservation des Traités

Multilatéraux

16970001

GRANDE-BRETAGNE

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

» Pleins pouvoirs accordés par Guillaume III, roi de Grande-Bretagne.- Kensington, 16 février 1697.

Original en latin.- Feuille vélin (711x530).- Manque 1 sceau dans une boîte appendu sur cordon de soie et de fils d'or.
Ministère des Affaires étrangères - Direction des Archives - Conservation des Traités

Multilatéraux

16970009

GRANDE-BRETAGNE

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

› Promesse de ratification du traité par Guillaume Ill, roi de Grande-Bretagne.- Loo, 21 septembre 1697.

Original en français. - Feuillet papier.- 1 sceau sous-papier.
Ministère des Affaires étrangères - Direction des Archives - Conservation des Traités

Multilatéraux

16970009

GRANDE-BRETAGNE

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

• Ratification du traité par Guillaume III, roi de Grande-Bretagne.- Loo, 25 septembre 1697.

Original en latin.- Cahier vélin de 20 pages.- Manque 1 sceau dans une boite appendu sur cordon de soie et de fils d'or.
Ministère deș Affaires étrangères - Direction des Archives - Conservation dos Traités

Multilatéraux

1 6 9 7 0 0

9

GRANDE-BRETAGNE

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

> Ratification de l'article séparé par Guillaume Ill, roi de Grande-Bretagne.- Loo, 25 septembre 1697.

Original en latin.- Cahier válin de 8 pages.- 1 sceau de cire brune (fragment) appendu sur cordon de soie et de fils d'or.- Manque la boîte du sceau.
Ministèro des Affalres étrangd

ros - Diroction des Archives - Conservation dos Traites

Multilatéraux

16970010

PROVINCES-UNIES

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

• Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

Original en français.- Cahier papier de 28 pages. - 2 cachets de cire noire dont 1 sur cordon de soie et 6 cachets de cire rouge.
Ministere das Affaires btrangdras - Direction des Archivas - Conservation des Trailés

Multilatéraux

16970010

PROVINCES-UNIES

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

• Article séparé.- Ryswick, 20 septembre 1697.

Original en français.- Feuillet papier.- 6 cachets de cire rouge.
Ministère des Affaires étrangdres - Direction des Archives - Conservation dos Traités

Multilatéraux

16970010

PROVINCES-UNIES

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

:

• Pleins pouvoirs accordés par los États généraux des Provinces-Unies.- La

Haye, 6 avril 1697.

Original en français.- Feuille vélin (710x398).- Manque 1 sceau de cire rouge dans une boîte en argent appendu sur cordon de soie et de fils d'or.
Ministère des Affaires étrangères - Direction des Archives - Conservation des Traités

Multilatéraux

16970010

PROVINCES-UNIES

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

> Pleins pouvoirs accordés par les États généraux des Provinces-Unies.- La

Haye, 5 août 1697.

Original en français.- Feuille vélin (710x373).- Manque 1 sceau de cire rouge dans une boîte en argent appendu sur cordon de soie et de fils d'or.
Ministère des Affaires étrangères - Direction des Archives - Conservation des Traités

Multilatéraux

16970010

PROVINCES-UNIES

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

› Ratification du traité par les États généraux des Provinces-Unies.- La Haye, 10 octobre 1697.

Original en français.- Cahier vélin de 36 pages.- Manque 1 sceau dans une boite en argent appendu sur cordon de soie et de fils d'or.
Ministère des Affaires étrangères - Direction des Archives - Conservation des Traités

Muiltilatóraux

16970010

PROVINCES-UNIES

Traité de paix.- Ryswick, 20 septembre 1697.

> Ratification de Tarticle séparé par les États généraux des Provinces-Unies.- La Haye, 10 octobre 1697.

Original en français.- Cahier vélin de 12 pages.- Manque 1 sceau dans une boite en argent appendu sur cordon de soie et de fis d'or.
s laitoepar

: 18994.

montane ses aneyarses

bailage delitters pendam teenys goemen guil jaze wontribution fairam sine er mois, Suolejico

gou chague Canigardo less. Sun cualues comme

"go.

20164.

Saram letou ememble lan?

Sonine deving mille Cine:

doixanto egiatres laires of

20164.
TEXTE

DU TRAITE
10 mai 1768
.......................

1801. = Octobra.
lus ebon.

able

do
Paron Gros
- 5---.
Copie.

dir Wilhelm won Gottes Geraden,

Honig von

renisser de

Unternden und bekennen hicmit, dass, madedem Wir.it Veiner

Abajistát der Fairer der Franzosen ébereingekoires sind, wegen der

Hrotellung siner Erenbahn non

Saarbwecken in der Richtung auf angenied artille ase handlung fue holen, und nachdem

Wer Unseren Malschaler an

Kaivilich Franzósischen Joke

von der Golly, zu Unverene

Bevollmächlighen amerseter haben,

Wer denselben hierdund sond

Kraft dieves Villach atheilen, un mit der Bevollnáchligten

Linge Majestät des Paraero der

abzuodeliessen, auch sesprechers,

Lasjinige
, aux actes aminidrations, celle des ,lades fixer indiquees à l'Article 46 „qui doil ête percue au déparl, en "dus de la laxe télégraphique."

le Ministre Impérial et Royal des appaires etrangeres de da Majeste l'Empereur d'Autriche et Roi Aposto lique de Hongrie, diment autorisé, déclare tant au nom du Gouvernement impérial et Royal, qu'au nom des autres hautes Puissances Contract que la dite accession est formellement acceptée et qu'elle recevra son entière.

exccction.

(

daussigné a

In foi de quoi, le

a dresse la presente

Déclaration d'acceptation et l'a
revêtue du cachêt de ses armes.

Fait à Vienne le 22 Août 1869.