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FONDS DE SOLIDARITE PRIORITAIRE

CONVENTION DE FINANCEMENT

Nº 2003-102

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

entre

et

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI

pour l'exécution du projet :

RENFORCEMENT DU PROGRAMME CONCERTE SANTE MALI
Vu les accords de coopération conclus le 2 février 1962 entre les Gouvernements de la République Française et de la République du Mali

Le Gouvernement de la République Française, représenté par Monsieur Nicolas NORMAND,

Ambassadeur de France au Mali

d'une part,

Le Gouvernement de la République du Mali, représenté par Monsieur Oumar Hamadoun DICKO,

Ministre des Maliens de l'extérieur et de l'intégration africaine

d'autre part,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :

La présente convention de financement comprend le cahier des clauses particulières, ainsi que le cahier des clauses générales, qui forment le document de référence du projet. Elle est tablie en deux documents originaux.

Cette convention comprend 10 pages, numérotées de 2 à 10, et trois annexes.
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

TITRE I - OBJET DE LA CONVENTION

Article premier : Objet

La présente convention a pour objet d'apporter, sous forme de subvention au Gouvernement

demande, le montant de l'aide financière française allouée par le Comité des Projets du Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) est fixé à 2 500 000 Euros (deux millions cinq cent mille euros).

Article deux: Identification du projet

- avis du Comité des projets du FSP : Nº2003-102

- date du Comité des Projets du FSP : 2 juillet 2004

- date de la Décision Ministérielle : 21 juillet 2004

• intitulé : Renforcement du Programme Concerté Santé Mal - nontant : 2 500 000 euros (deux millions cinq cent mille euros

- durée: 48 mois à compter de la signature de la présente convention.

TITRE II - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

Article 3 : Cadre du projet

Le Programme Concerté Santé Mali (PCSM) a été initié à titre expérimental en mars 2001, à

Faute des Malie du garoupe Sand a diore acoi des popit des a des pristions de soins de qualité, en appuyant efficacement les projets des acteurs non gouvernementaux dans le domaine de la santé. Il s'agissait également de favoriser les collaborations opérationnelles entre les ONG, les associations et les collectivités territoriales des deux pays, à travers la mise en place, dans un secteur pilote —la santé- d'une procédure d'attribution des crédits totalement déconcentrée et gérée de manière concertée à Bamako.

Le programme conditionne l'obtention de ces cofinancements à la présentation de projets structurants, s'inscrivant dans le programme national de développement sanitaire et social du

Mali (PRODESS). Le PCSM est géré à Bamako en partenariat antre les représentants gouvernementaux maliens et français, et les représentants associatifs et des collectivités territoriales des deux pays. Son comité directeur, regroupant les représentants de ces partenaires, examine et adopte les projets qui lui sont présentés. Le programme est par ailleurs doté d'un Secrétariat exécutif, positionné auprès du collectif d'ONG actives dans le domaine de la santé, le Groupe Pivot Santé Population. Il appuie les promoteurs dans la phase de montage, instruit les projets, en assure le suivi et est chargé de l'animation du programme et de sa capitalisation.

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3
Le nouveau programme, objet de la présente Convention, prolonge et consolide une démarche jusque-là expérimentale, en s'appuyant sur des moyens apportés par le Fonds de Solidarité

Prioritaire spécifiquement destinés au cofinancement de projets sanitaires portés par les acteurs décentralisés. Des instruments nouveaux renforceront le secrétariat exécutif, animateur du programme. Des responsabilités nouvelles pourront ainsi lui être transférées, notamment en matière financière, afin d'accroître l'implication des acteurs locaux dans le développement. Le Secrétariat veillera à la qualité des projets cofinancés et au renforcement des capacités des nouveaux acteurs. Le partenariat entre associations et collectivités du Nord et du Sud sera systématiquement privilégié.

Faisant de l'accès aux soins sa priorité première, privilégiant notamment la santé de la mère et de l'enfant, le Programme s'inscrit dans les priorités sanitaires du Gouvernement du Mali, soutenu par la coopération française. La formation de ressources humaines, la médicalisation des structures de soins auront un impact positif sur la qualité des prestations et des soins.

Ce programme s'inscrit enfin dans le profond mouvement de décentralisation qui traverse la société malienne, qui doit être appuyé et renforcé afin d'aboutir à une démocratie participative mieux enracinée. La responsabilisation des acteurs locaux, autour de projets de développement structurants, reste un outil privilégié.

Article quatre : Description du projet 4.1 Objectifs du projet

Le projet contribue à l'amélioration de la santé des populations sur toute l'étendue du territoire malien, en appuyant efficacement les projets portés par les acteurs non gouvernementaux.

4.2 Composantes

Le projet comprend deux composantes, dont les activités principales sont les suivantes :

Composante 1 : appuyer les acteurs décentralisés maliens et français dans la mise en œuvre de projets dans le domaine socio-sanitaire. Cette composante comprend deux volets :

le volet 1 est destiné à cofinancer des projets conformès aux objectifs du PRODESS, portés par des acteurs de la société civile . le volet 2 renforce l'appui technique au montage et à la mise en œuvre concertée e partenariale de ces projets, contribuant ainsi au renforcement des capacités des acteurs nationaux.

Composante 2 : garantir l'animation, le suivi, l'évaluation et la capitalisation du Programme concerté santé Mali. Cette composante comprend trois volets :

- animation et suivi du PCSM 2 - évaluation et capitalisation du PCSM2

- pérennisation des activités soutenues par le PCSM.

La définition détaillée des deux composantes et des différents volets est précisée dans les documents annexés à la présente convention.

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4
TITRE II - CARACTERISTIQUES FINANCIERES

Article cinq : Budget

La subvention de 2 500 000 euros allouée par le Ministère des affaires étrangères de la

République Française au titre de la décision visée à l'article 2 est destinée à couvrir les dépenses suivantes :

Composantes / Volets

Comp. I : Appuyer acteurs décentralisés

Volet 1 : cofinancement des projets

- Volet 2 : appui au montage

Comp. II : Garantir animation, suivi, évaluation, capitalisation du Programme

- Volet 1 : Animation / suivi

- Volet 2 : Evaluation

- Volet 3 : Capitalisation / Pérennisation

Total général par mise en oeuvre

Poste 2 090 000 1 800 000 290 000 350 000 250 000 100 000 2 440 000

Services

TTOTAUX

2 090 000 1 800 000 290 000

60 000

410 000

250 000

60 000 60 000

100 000

60 000

2.500 000

Article six : Dispositions fiscales et douanières 6.1 Définition et étendue des dispositions

Tous marchés, conventions, lettres de commandes et, d'une manière générale, tous les actes signés pour la mise en œuvre du projet seront exemptés de tous droits de timbres et enregistrés gratuitement. Les fournitures, dont les carburants et hydrocarbures sous quelque forme que ce soit, et les équipements nécessaires à l'exécution du projet seront exemptés de tout prélèvement fiscal ou douanier ayant un caractère d'impôt direct et indirect, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les vignettes des véhicules.

Les travaux et prestations de toute nature, exécutés pour la réalisation du projet, ne donneront lieu à aucun prélèvement fiscal ou parafiscal, direct ou indirect, y compris la taxe sur les prestations de service (TPS), autre que les impôts sur les bénéfices réalisés ou réalisables.

Les règles d'assiette et de calcul de ces derniers impôts seront stabilisées à la date des appels d'offres dans le cas d'appel à la concurrence, à la date de signature de la présente convention dans le cas de marchés négociés ou de lettre de commande.

Les personnels mis à la disposition du Mali au titre de la présente convention bénéficieront du régime prévu en matière de personnel dans l'accord général de coopération technique passé le 2 février 1962 entre les Gouvernements de la République du Mali et de la République

Française.

6.2 Modalités d'application

Le Service de Coopération et d'Action Culturelle établira en tant que de besoin des attestations de prise en charge par le budget du bénéficiaire des droits et taxes afférents aux acquisitions effectuées selon les dispositions de l'article6.1 ci-dessus. A ces attestations seront

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jointes les copies des documents justifiant la passation d'un contrat ainsi que des factures proforma et devis faisant apparaître le coût toutes taxes comprises, le montant des droits e taxes douanières et le montant de la TVA exigible. Ces attestations seront visées par le Ministère des Finances et du Budget.

Article sept : Modalités d'exécution de la convention 7.1 Organisation et responsabilités de mise en œuvre

Les maîtres d'ouvrage du FSP-PCSM sont le Ministère français des Affaires Etrangères et le

Ministère malien de la Santé. Le maître d'œuvre est le Groupe Pivot Santé population. Une convention tripartite lie ces trois acteurs et fixe notamment la composition du comité directeur du programme.

Le Secrétariat exécutif est chargé du travail de réception des dossiers, de pré-examen et d'appui au montage des projets, en étroite collaboration avec les porteurs. Il a également en charge le suivi des projets sur le terrain.

7.2 Modalités de mise en œuvre

Le projet sera exécuté conformément aux clauses administratives générales annexées à la présente convention.

Les crédits faisant l'objet de la décision visée à l'article 2 de la présente convention seront mis en œuvre par le Ministère des affaires étrangères de la République Française conformément aux indications suivantes :

par les services centraux, pour un montant de 60 000 euros inclus dans la Composante 2, volet 2 « évaluations et capitalisation du PCSM »

- par le Chef du Service de Coopération et d'Action Culturelle au Mali, pour un montant de 2 440 000 euros, conformément aux rubriques du budget figurant à l'article 5 cidessus.

7.3 Pilotage et suivi du projet

Le Ministère malien de la santé et le Ministère français des affaires étrangères assureront un suivi d'ensemble du projet par des missions régulières de cadrage et d'évaluation.

Le projet est placé sous la maîtrise d'ouvrage conjointe du Ministère chargé de la santé de la république du Mali et du Ministère français des affaires étrangères, et ce à travers le Comité

Directeur du Programme, faisant fonction de comité de pilotage. Présidé par une personnalité françaises, un représentant des collectivités territoriales françaises, un représentant des ONG maliennes, un représentant des collectivités territoriales maliennes et un représentant des partenaires techniques et financiers du PRODESS. A titre consultatif, peuvent assister aux séances du Comité Directeur un représentant du Ministère malien des affaires étrangères, un représentant du Haut Conseil des Collectivités Territoriales du Mali et le Payeur de France à

Bamako ou son représentant. A titre consultatif, peut être invité à participer aux travaux du

Comité directeur toute autre personne dont les compétences seront jugées utiles.

6
Le Comité directeur se réunira au moins deux fois par an. Les documents de travail à sa disposition seront les rapports techniques et financiers et les tableaux de bord établis par le secrétariat exécutif du Programme.

Le projet fera l'objet de deux évaluations externes aux acteurs, une à mi-parcours, réalisée en association avec le Ministère malien de la santé, et une finale, confiée à un bureau d'études.

Les termes de référence seront préparés conjointement par le Ministère malien de la santé et le

Ministère français des affaires étrangères.

7.4 Schéma d'intervention

Après levée des conditions relatives au déblocage des fonds, les conditions de versements, d'utilisation et de justification des financements seront précisées par une convention particulière, conclue entre le SCAC et le Groupe Pivot Santé Population, et approuvée par le

Payeur de France..

Les financements seront mis en œuvre par composante de la façon suivante :

Composante n°1 :

Le Comité Directeur prend les décisions de financement des projets après examen des dossiers présentés par les porteurs et instruits par le secrétariat exécutif du Programme.

Le secrétariat exécutif met en place les éléments contractuels avec les acteurs, prévoyant les modalités et le calendrier de cofinancement des projets.

Chaque semestre, le Groupe Pivot Santé Population présente au SCAC les décaissements prévisionnels indispensables à la mise en œuvre et déroulement des projets. Le SCAC verse les fonds au Groupe Pivot selon les termes de la convention particulière liant les deux organismes.

Le Groupe Pivot Santé Population justifie semestriellement auprès du SCAC l'utilisation des fonds qui lui ont été versés.

Composante n°2 :

La Convention particulière conclue entre le SCAC et le Groupe Pivot décline les conditions de la prise en charge financière des frais de fonctionnement du secrétariat exécutif du

Programme. Ceux-ci font l'objet d'un versement semestriel, aucun versement ne pouvant intervenir sans la production des pièces justificatives portant sur au moins 70% des versements de la tranche précédente. Cet appui financier permet au Secrétariat Exécutif de garantir l'animation, le suivi et la capitalisation du Programme Concerté.

Article Huit : Conditionnalités 8.1 conditions au déblocage des fonds

La conclusion d'un nouvel accord-cadre tripartite liant le Ministère des affaires étrangères (SCAC Bamako), le Ministère malien de la santé et le Groupe Pivot Santé Population, devra être effective.

8.2 Conditions suspensives en cours de projet

Une suspension de l'exécution du Programme sera motivée par :

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- la non tenue des instances du Programme (Comité Directeur)

le non respect des procédures d'ordonnancement et de mise en œuvre des fonds l'absence de rapports annuels d'activité du Secrétariat Exécutif.

Article neuf : Exécution des paiements

Le règlement des dépenses résultant de la décision visée à l'article 2 sera exécuté par le

Trésorier Payeur Général pour l'Etranger dans le cadre des dépenses engagées par les services centraux du Ministère français des affaires étrangères et par le Payeur de France à Bamako pour les dépenses engagées par le Service de Coopération et d'Action Culturelle au Mali.

TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES

Article 10 : Clôture de la Convention

La date limite d'engagement des dépenses résultant de la décision visée à l'article 2 est fixée au dernier jour du 48eme mois suivant la signature de la présente convention. Passée cette date, et sauf prorogation conclue d'accord parties par échange de lettres, la convention sera réputée

Lorsque tous les engagements sont soldés, la Convention peut être effectivement clôturée. Un échange de lettres précède cette clôture. La clôture est notifiée au Gouvernement de la

République du Mali. Passée la date de clôture, aucune dépense ne peut être ordonnancée au titre du projet.

Au terme de la convention, il sera établi d'accord parties un compte-rendu d'exécution technique et financier du projet.

La convention peut aussi être close si les deux parties constatent qu'il est devenu impossible d'exécuter le projet tel que décrit par la présente convention.

Fait à Bamako, le .

28 OCT. 2004

en double original

Pour le Gouvernement de la République Française

L'Ambassadeur de France

Pour le Gouvernement

de la République du Mali

Le Ministre des Maliens de l'extérieur et de l'intégration africaine

GADE DE

RANCE

Nicolas NORN

TUNN

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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES

-:-::::-

Titre I: Dispositions générales

Article Premier

Les dispositions rassemblées dans le présent cahier des clauses générales ont pour but de fixer les modalités d'exécution du projet qui fait l'objet de la présente convention de financement et de sa mise en œuvre, avec le concours de l'Etat bénéficiaire, par le ministère français des Affaires

Era dispositions sont complétées par les clauses particulières de la convention de financement

Titre II : Dispositions techniques administratives et financières

Article Deux

Les dispositions techniques et financières du projet défini dans les conditions particulières ne peuvent être modifiées que par l'accord des deux parties. Selon l'importance des modifications apportées, cet accord sera sanctionné soit par la signature d'un avenant à la convention, soit par un échange de lettres.

Article Trois

L'Etat bénéficiaire déclare avoir complète connaissance des charges supplémentaires occasionnées par, ou consécutives à l'exécution du projet visé dans la première partie des conditions particulières de cet accord. Il s'engage à prendre les dispositions nécessaires à leur prise en charge sur ses ressources propres.

Article Quatre

L'Etat bénéficiaire déclare accepter les conséquences de l'exécution du projet, quelles qu'elles

Soi particulier, Etat bénéficiaire supporte les conséquences des dégradations consécutives al l'exécution des travaux de quelque nature qu'elles soient. Il supportera le coût des indemnités pour expropriation ou expulsion qui pourraient être dues aux propriétaires, occupants ou ayant droits des terres ou bâtiments dont l'acquisition pourrait être nécessaire à l'exécution du projet.

Article Cinq

L'Etat bénéficiaire précisera à l'Ambassade de France, avant le début d'exécution de la convention, les autorités (ministères et fonctionnaires) désignées pour suivre ou participer à l'exécution du projet.

Article Six

L'Etat bénéficiaire autorise le personnel d'assistance technique dont les postes sont prévus dans la deuxième partie des conditions particulières, à participer à l'exécution du projet sous l'autorité conjointe du gouvernement de l'Etat bénéficiaire et de l'Ambassade de France.

La nomination du personnel d'assistance technique est soumise à accord préalable des représentants des deux gouvernements.

9
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, la responsabilité de la gestion des fonds publics français peut être confiée à certains personnels d'assistance technique, nommés par l'Ambassade de France. Dans ce cas, et avec l'accord de l'Etat bénéficiaire, ces personnels sont placés, pour cette gestion, sous l'autorité de l'Ambassade de France.

Articie sept

Les équipements, fournitures et matériaux nécessaires à l'exécution du projet, ainsi que les brevets et licences utilisés, proviendront de préférence de la République du Mali ou d'un Etat membre de l'Union européenne, sauf dérogation accordée au préalable par l'Ambassade de

France.

Article huit

Aucune entreprise française ne peut être exclue des adjudications, des appels d'offres ou des études sans le consentement de l'Ambassade de France.

La participation à la concurrence sera ouverte à égalité de conditions.

ANNEXE I : Matrice des objectifs du projet

ANNEXE II : activités et résultats attendus du projet

ANNEXE III : Financement détaillé du projet

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ANNEXE 1: OBJECTIFS DU PROGRAMME CONCERTE SANTE MALI II

Objectif Général: Améliorer l'accès aux prestations de qualité en appuyant efficacement les projets des acteurs non gouvernementaux dans l

Objectif

Intermédiaire 1:

Indicateur(s) vérifiable(s) de succès :

Hypothèse(s) sous-jacente(s) importante(s) pour la réussite du projet :

- Le nombre d'associations de solidarité internationale et de collectivités - La forte implication des associations et des territoriales Françaises et maliennes qui participent à la mise en œuvre des

collectivités territoriales maliennes et françaises

projets de développement sanitaire à travers le FSP Santé.

dans la mise en œuvre du PRODESS.

Appuyer les acteurs

La disponibilité en temps opportun des

Nombre de projets appuyés menés à terme dans les temps impartis.

ressources financières, matérielles et humaines.

décentralisés français et maliens dans la mise en œuvre des projets

de

développement sanitaire.

Objectif spécifique 1. 1 :

Hypothèse(s) sous-jacente(s) importante(s) pour

la réussite de cet objectif spécifique :

Soutenir des projets portés par les

acteurs

non-

gouvernementaux français et maliens conformes aux obiectifs du PRODESS

Disponibilité des documents de politique socio sanitaire et des bulletins d'information du FSP

PCSM2.

Indicateur (s) vérifiable(s) de résultats :

• Accès à la santé:

- % de la population dans la zone d'intervention ayant accès au

PMA ( paquet minimum d'activités).

- % d'accouchements avec assistance médicale qualifice.

- % d'enfants de 12-23 mois complètement vaccines avant leur premier anniversaire.

Qualité des soins et services:

-

Nombre de structures de santé appuyées ayant mis en place des procédures de qualité des soins.

% du personnel soignant effectuant une prise en charge intégrée des maladies de l'enfance( PCIME) au sein des projets appuyés.

-

% de projets cofinancés qui organisent la référence.

ョ

Prévention/promotion/utilisation des services:

-

Nombre de séances d'information/prévention réalisées dans les projets auprès des usagers de la santé.

-

Nombre de projets cofinancés ayant défini des activités de prévention et les outils pédagogiques nécessaires.
- % des mères connaissant les comportements clés en matière de maternité sans risques et de Vaccination/Infections respiratoires aiguës/Paludisme/ Diarrhée/malnutrition.

• Renforcement des Capacités locales :

- Nombre de comité de gestion formés en Gestion et Planification.

Personnels des structures de santé et des services de santé des collectivités locales formés à la gestion et à la planification .

Maintien du niveau de formation des acteurs au sein des projets cofinancés (rapport personnels formés / personnels toujours en fonction au terme du projet, même calcul pour les membres des comités de gestion).

- Nombre de rapports de supervision fournis dans les cercles concernés par les projets appuyés.

Objectif spécifiquel. 2 :

Soutenir la concertation et

-

les partenariats

entre

associations et collectivités

-

territoriales maliennes et - françaises dans la mise en œuvre des projets de santé.

Indicateur(s) vérifiable(s) de résultats :

Hypothèse(s) sous-jacente(s) importante(s) pour

du cadre formel

de les

- -
Obiectif Intermédiaire 2 :

Indicateur(s) vérifiable(s) de succès :

Garantir l'animation,

le - Nombre de rapports produits et diffusés (évaluations de projets, rapports

suivi, la capitalisation et

annuels sur les projets proposés, acceptés, menés à leur terme...).

l'évaluation

Le nombre de nouveaux partenaires techniques et financiers engages dans

Programme.

le cofinancement du Programme.

Objectif spécifique 2.1 :

Assurer le suivi et l'animation du FSP- PCSM2.

Hypothèse(s) sous-jacente(s) importante(s) pour la réussite du projet :

- Le secrétariat exécutif est renforcé en ressources humaines et financières.

- Adhésion à l'utilisation systématique des outils méthodologiques validés par le Comité

Directeur.

Hypothèse(s) sous-jacente(s) importante(s) pour

la réussite de cet objectit specitique:

- Le site web du GPSP est fonctionnel.

- Disponibilité des outils de suivi du FSP-

PCSM2.

Indicateur(s) vérifiable(s) de résultats :

Nombre de supervisions et d'évaluations programmées par le Groupe Pivot.

Nombre_de réunions annuelles du Comité Directeur.

Nombre de réunions de revue annuelle du FSP-PCSM2.

Nombre_de réunions semestrielles de monitorage du FSP-PCSM2.

Nombre d'émissions audio-visuelles de promotion du FSP-PCSM2 .

Nombre de nouveaux porteurs de projets enregistrés par le FSP-PCSM2.

- Nombre d'évaluations externes des projets prévues et réalisées par année.

Nombre d'ateliers thématiques de partage de bonnes pratiques réalisés.

Le Nombre de rapports d'activités du Programme rédigés et diffusés.

Objectif spécifique 2.2 :

Appuyer les évaluations externes des projets cofinancés et assurer la capitalisation des expériences du programme.

Objectif spécifique 2.3 :

Garantir la pérennisation des activités soutenues par le FSP PCSM2

- Disponibilité de l'expertise en matière d'évaluation.

-

Communication accrue autour du Programme.

Réalisation à mi-parcours d'une information aux bailleurs potentiels

- Bon fonctionnement du Comité Directeur.

Nombre de projets ayant mobilisé un cofinancement des collectivités - Large plaidoyer auprès des partenaires décentralisées maliennes et de la population bénéficiaire.

techniques et financiers du PRODESS.
ANNEXE 2 : ACTIVITES ET RESULTATS DU PROJET

Composante 1 : Exécution des projets de développement sanitaire par des acteurs décentralisés maliens et français

TITULE DES ACTIVITES

Volet 1 : Cofinancement de projets conformes aux objectifs du PRODESS :

- La construction/Réhabilitation /Equipement des infrastructures sanitaires du ler échelon et installation de médecins ruraux.

- La formation initiale et/ou continue du personnel de santé et des gestionnaires des structures de santé.

- La mise en place de mécanismes alternatifs de financement de la santé (mutuelles, activités génératrices de revenus,...).

Le développement de la santé scolaire.

La promotion et 1 éducation à la santé.

La recherche opérationnelle.

ROSULTA IS DIRECTS®

Amélioration de l'accès aux services de santé et aux soins de qualité, tant géographiquement que financièrement.

Utilisation accrue des services de santé par les usagers.

Amélioration des comportements des populations en matière de santé, grâce à l'information mise en place dans les projets cofinancés.

- Meilleure gestion des structures de Santé par les acteurs décentralisés.
Volet 2 : appui à la mise en œuvre concertée et partenariale des projets

- Appui technique au montage apporté par le secrétariat technique aux porteurs de projets.

Partager les informations avec les autorités socio-sanitaires, les responsables des collectivités décentralisées et les autres partenaires techniques et financiers impliqués dans l'exécution des projets.

Faciliter l'organisation des visites de terrain, des voyages d'échanges, des ateliers thématiques de partage d'expériences réussies et des forums entre les partenaires français et maliens.

- Les acteurs non-gouvernementaux disposent de ressources suffisantes pour mener à bien des projets de santé de qualité.

- Le GPSP s'implique dans les activités des 2 groupes

Santé.

- Le Programme est un acteur incontournable dans le processus de partenariat entre collectivités locales françaises et maliennes en matière de santé.
Composante 2 : Garantir l'animation, le suivi, l'évaluation et la capitalisation du ESP PCSM

Intitulé des

Volet 1 : Animation et suivi du FSP PCSM2

- Actualiser et distribuer les outils méthodologiques du Programme.

- Confectionner et distribuer des plaquettes de présentation du programme.

- Vérifier la conformité et l'éligibilité des projets de santé proposés au cofinancement du FSP-PCSM2 .

- Organiser l'instruction des projets présentés au co financement du FSP-PCSM2 .

- Préparer et réaliser les supervisions des projets en cours d'exécution.

- Organiser les évaluations des projets financés.

- Organiser la formation continue du personnel du secrétariat Exécutif.

- Organiser des réunions semestrielles de monitorage.

- Actualiser le site WEB du GPSP.

- Faire la promotion du Programme à travers l'audio-visuel et le bulletin d'information KENEYA INFO du GPSP.

- Organiser des rencontres formelles entre membres du comité directeur et d'autres partenaires techniques et financiers.

Resultats directs attendus

- Les documents

projets proposés sont de

meilleure qualité et remplissent les critères de recevabilité du FSP-PCSM2.

- L'utilisation des outils méthodologiques permet une systématisation

du cadre

d'intervention facilitant ainsi le suivi et la reproductibilité du programme concerté

- Les activités de monitoring et d'évaluation des projets permettent d'obtenir de meilleures réalisations sur le terrain.

- Le Programme est

connu

• à l'échelle

nationale et internationale est devenu un instrument incontournable de financement des projets

de santé des

acteurs

décentralisés.
Volet 2 : Evaluations et Capitalisation du ESP PCSM2

Préparer en concertation, les termes de référence validés par le comité directeur et les services centraux, des évaluations externes à mi-parcours et en fin de

Programme.

- Organiser la restitution et la diffusion des évaluations du Programme.

Organiser les revues annuelles du Programme avec les partenaires techniques et financiers ainsi que les porteurs de projets.

Organiser des ateliers thématiques de partage de bonnes pratiques.

- Rédiger et diffuser les rapports d'activités du Programme.

Volet 3 : la pérennisation des activités soutenues par le ESP PCSM

Impliquer fortement les partenaires locaux dans l'exécution des projets.

- Mobiliser un personnel de qualité sur le long terme pour l'exécution des projets et assurer sa formation continue.

- Mobiliser la participation communautaire à travers la valorisation et les cofinancements des collectivités décentralisées maliennes et de la population bénéficiaire.

- Les évaluations ont permis de capitaliser les succès et d'améliorer les points faibles du programme, facilitant sa duplication.

- Les acteurs ainsi que les partenaires techniques et financiers ont une meilleure information sur les réalisations du FSP- PCSM2.

- Le partenariat, la concertation, la mobilisation d'un personnel de qualité ainsi que la participation communautaire ont permis une appropriation à long terme des actions de l santé par les communautés.
ANNEXE III: FINANCEMENT DETAILLE

EUROS (milliers)

cofinancement des projets

M

Ts

CLASSES DE DEPENSES

5 M S

M

2 090,0

Sous-total composante 1

2 090,0

Composante 2 : animation, suivi, évaluation et capitalisation du PCSM 2

Volet d'activité 1

_gestion, suivi du programme

volet d'activité 2

missions de courte durée

volet d'actrivité 3

évaluations

Sous-total composante 2

TOTAL GENERAL

0,0 2 090,0

350,0 350,0 350,0

IS Totaw

Totaux

M

Ts

%

10,0 50,0 60,0 60,0

2 090,01 83,6%

2 090,0 83,6% 350,0 14,0%

10,0

0,4%

50,0

2,0% 410,0 16,4% 2 500,0