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. llinistère des affires étrangères

NUOI/E/ 347

Le Ministère des Affaires Etrangères présente ses compliments à l'Ambassade du

Pérou et a l'honneur de se référer à sa note verbale n° 5-14-M/26 du 16 mars 1998 relative à la Ratification du Pérou de l'Arrangement International portant Création de l'Office

International d'Epizooties signé à Paris le 25 janvier 1924.

Le Ministère a l'honneur de faire savoir à l'Ambassade qu'il a pris bonne note de cette ratification. L'adhésion du Pérou à l'Arrangement International a pris effet le 24 mars 1998, date de réception au Ministère du document de ratification./.

Le Ministère des Affaires Etrangères saisit cette occasion_pour

renouveler à

l'Ambassade du Pérou les assurances de sa haute considération.

03 AVR. 1998

UNIV

AMBASSADE DU PEROU

50, avenue Kléber 75116 PARIS.
10 JAN. 1986

Republic of the Philippines

MA MINISTRY OF AGRICULTURE AND FOOD

Office of the Minister

Elliptical Road, Diliman, Quezon City

29 November 1985

The Director-General

Office International des Epizooties 12 rue de Prony

F-75017 PARIS

Sir:

I have the privilege to inform you that the Republic of the

Philippines wishes to become a member of the Office International des Epizooties.

The Government of the Republic of the Philippines has studied and examined the provisions of the International Agreement and of the Internal Statutes of 25 January 1924 and agrees to contribute in the running costs of the office under conditions stated, especially with regard to Article III of the International Agreement and Article XI of the Internal Statutes.

As a future member, I would like to insure the full cooperation of the Republic of the Philippines for the upliftment of the goals and objectives of the organization for the end results of an effective animal disease control.

The Philippines would like to be registered in the 6th contri- bution category, which is for 41, 400 French francs.

The official delegate of the Philippines to the OIE will be

Dr. Salvador H. Escudero III, Minister of Agriculture and Food, with

Dr. Josefino Froyalde, Assistant Director of the Bureau of Animal

I remain, sir.

Very truly yours,

Theon I

SAINADOR H. ESCUDERO III

Minister

copies HS.BV.J.G.

Cable: "Minagri" Manila Telephones: 998741; 998946 Telex: (722)-27726 MOA-PH
Ministère des affaires étrangères

NUOIE N° 785

Paris, le 21 mai 2002

Le Ministère des Affaires Etrangères présente ses compliments au Ministère

des Affaires Etrangères de la République du Rwanda et a l'honneur d'accuser réception de la lettre du Ministère rwandais de l'Agriculture en date du 6 mai 2002 relative à l'Office International des Epizooties.

L'adhésion de la République du Rwanda à l'Office International des

Epizooties a pris effet le 7 mai 2002.%.

Le Ministère des Affaires Etrangères saisit cette occasion pour renouveler

au Ministère des Affaires Etrangères de la République du Rwanda les assurances de sa haute considération.f

Ministère des Affaires Etrangères

République du RWANDA
Ministère des affaires étrangères

NUOI/E/ 1263

Le Ministère des Affaires Etrangères présente ses compliments à l'Ambassade d'EL

Salvador et a l'honneur de se référer à sa note verbale n° A.741D.198 du 21 octobre 1997 relative à l'adhésion d'El Salvador à l'Arrangement portant création de l'Office International d'Epizooties signé à Paris le 25 janvier 1924.

Le Ministère a l'honneur de faire savoir à l'Ambassade qu'il a pris bonne note de cette adhésion qui est en cours de communication aux Etats membres de l'OIE! Jo

Le Ministère des Affaires Etrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade d'El Salvador les assurances de sa haute considération.

30 067. 1697

AMBASSADE D'EL SALVADOR

12, rue Galilée 75116 PARIS.
Ministère des affaires étrangères

61/05/02

14:43

Pg: 3

NUOVE Nº 788

Paris, le 21 mai 2002

Le Ministère des Affaires Etrangères présente ses compliments au Ministère

des Affaires Eirangères de la République démocratique de Sao-Tomé-el-Principe et a l'honneur d'accuser réception de la letre du Ministère de l'Agriculture de Sao-Tomé-et- Principe en date du 7 mai 2002 relative à l'Office International des Epizooties.

L'adhésion de la République démocratique de Sao-Tomé-et-Principe à

l'Office International des Epizooties a pris effet le 8 mai 20021.

Le Ministère des Affaires Etrungères saisit cette occasion pour renouveler

au Ministère des Affaires Etrangères de la République démocratique de Sao-Tomé-et- Principe les assurances de sa haute considération.

Ministère des Affaires Etrangères

République démocratique de SAO-TOME-ET-PRINCIPE

TOTAL PAGE(S) 03
8RI LANKA

Animal Production

& Health Division,

Department of Agriculture, Peradeniya,

Gerlon, 12th March, 1971.

DI. ReVittoz,

Director,

Office International Des Epizooties, 12, rue de Prony,

Paris-17€

Dear Dr. Vittoz,

MEMBERSHIF OF THE O.I.E.

I am glad to inform you that the Government

of Ceylon has decided to seek membership of the O.I.I.

I shall be very grateful if you mould, so

good as to send ne the necessary application forma together with details of the procedure that re should follon in applying for nembership.

A copy of the

constitution of the O.I.E. together with any other

Ielovant documents world also be

rolcone..

With kind regards,

Yours sincerely,

Hans auph

A. Bandaranayake,

Deputy Director of Agriculture,

(A.P. & H.)
Fax reçu de :

Ministère des affaires étrangères

21/05/02

17:41

Py: 3

NUOIE Nº 780

Paris, le 21 mai 2002

Le Ministère des Affaires Etrangères présente ses compliments au Ministère

des Affaire Etrangères de la République du Suriname et a l'honneur d'accuser réception de Sa lettre du 9 janvier 2002 relative à l'Office International des Epizooties.

L'adhésion de la République du Surinam à l'Office International des

Epizooties a pris effet le 10 janvier 2002./.

Le Ministère des Affaires Etrangères saisit cette occasion pour renouveler

au Ministère des Affaires Etrangères de la République du Suriname les assurances de sa haute considération. Dy/

Ministère des Affaires Etrangères

République du SURINAME
LINET A2A

MINISTÈRE

DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DIRECTION DES CONYENTIONS

ADMINISTRATIVES

ET DES AFFAIRES CONSULAIRES

23, ruo La Pérouse - PARIS XVI

KLE. : 52.00

Unions Internationales

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

-DIV1968-00100E

PARIS, LE

/ I. 29 0a 4 (4)/ 72 Per

Monsieur le Directeur,

Une récente publication de l'Office Interna-

tional des Epizooties mentionne la Tanzanie en qualité de membre de cette organisation internationale depuis mai 1967.

Les autorités de Dar-es-Salam n'ayant adressé

au Ministère des Affaires Etrangères aucune communication relative à l'Arrangement du 25 janvier 1924 dont le gouvernement français est dépositaire, je vous serais très reconnaissant de vouloir bien m'indiquer sur quelles bases la Tanzanie a pu faire l'objet de la mention dont il s'agit./.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur,

l'assurance de ma considération très distinguée.

..：/！！；い

La va zaid

Monsieur VINTOZ

Directeur de l'Office

International

des Epizooties 12, rue de Prony, 12

PARIS 17ème
/ LOME, le / 2, AOUT 1968

Monsieur le Directeur,

J'ai l'honneur de vous notifier par les

présentes, l'adhésion de la République Togolaise à l'Arrangement International créant l'Office International des Bpizooties, fait à Paris le 25 Janvier 1924.

Vous voudrez bien noter que le Gouver-

nement Togolais a décidé de s'inscrire pour la 6ème catégorie des contributions aux frais de fonctionnement de l'Office.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le

Directeur, les assurances renouvelées de ma haute considération./.

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'OFFI

INTERNATIONAL DES EPIZOOTIES

I?, Rue de Prony

PARIS Ive

Non >.

ova) MN 1 VU.

Hat UE ———:
Ministir

LYfaires rangères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Tarin. le

10%

administratives & techniques eleus-Dixition 2cs Yfairro (liministralises = niens internationais

e e

Le linistèro des Affaires Etrangères a 1 'honneur de faire connaître que, pai noto de l'Arbassado de 1'U.ioseso auprès de la République Frangaiso, en date du 29 octobre 1927,

It Gouvernament de l'Union des Républiques soviétistes socialistes a adbéré è l'Arrangerent international du 25 janvier 1924 pour la oréation à paris d'un Office

International des Epizooties •

• Il résulte, d'autro part, d'une lettre de

Ilo l'Ambassadour d'Allemacho a Paris, en date du 16 l'évrier

• 1928, que 1° courirnonent allenand a latifió l'adnésion de 1'ALI ligne à l'arrangewont internat1onal précité •/.

Paris, la 25 février 1928 •
JII/

MINISTÈRE

DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DIRECTION DES CONVEJITIONS

ADMIHISTRAVIVES

ED DTS AFFAIRBS CONSULAITES

Unions Internationales

Réf à rappeler : 1. 11

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PARIS. LE :

;!..

Monsieur le Directeur,

L'Ambassade de Grande-Bretagne, par note en date du 7 mai 1962, avait informé mon Département de la décision de son Gouvernement d'étendre l'adhésion du

Royaume Uni à 1 'Arrangement International pour la création d'un Office International des lipizooties signé à PARIS le 25 Janvier 1924 à la t'édération de Rhodésie et du Nyassaland.

Je vous avais avisé de cette communication par ma lettre n° 2765 en date du 18 mai 1y62.

L'Ambassade de Grande-bretagne, par une nouvelle note en date du 6 janvier 1964, remise le y Janvier 1964, n'a fait savoir que, conformément à la réserve faite pri le Gouvernement du royaume uni au moment de la signature, son adhésion à l'Arrangement dont il s'agit

s'éterid à la

Rhodésie du Sud, la l'édération de Rhodésie et du Nyassaland ayant cessé d'exister.

Monsieur le Docteur VITTOZ

Directeur de l'Uffice International

des Epizooties 12, rué de Prony PARIS (XVII°)

٠٠/..
2.

Cette décision gera notifiée incessamment aux

autres pays membres de l'office

I'intermeaiaire

Missions Diplomatiques

: Françaises à

l'étranger./.

Veuillez agréer, lonsieur le Directeur, l'assurance de ma considération très distinguée.

つく・

.. iإ:.٠

-
LAMEASSADE DE FRANCE

A MADAGASCAR

'Tananarive, le

14 JUIN 199204

B. P.

N°

376/D0.

Enregistra

LE 1 5. JUIN 3-3

L'Ambassadeur de France à Madagascar

Monsieur le Ministre des Relations Extérieures

- Direction Juridique / - Service des Archives et Documentation

a/s. Accusé de réception par la République Démocratique de Madagascar de l'adhésion du

Guatémala au Protocole concernant la prohibition de l'emploi des gaz asphyxiants.

J'ai l'honneur d'adresser au Département la note

verbale du ler juin par laquelle le gouvernement de la République Démocratique de Madagascar accuse nécepțion de l'adhésion du Guatémala au protocole prohi

bant

des gaz

asphyxiants.

NUAGASS

Paul BLANG
RETOURNER

A

LA DIRECTION

DES

AFFAIRES

JURIDIQUES

DATE

:

13 Juin 1983

POSTE :

TANANARIVE

Lettre du Département n° • 1029

• 13 mai 1983

Référence : DJ/JLE/MI

A/s: Notification d'adhésion du Gouvernement de la République du Guatemala au Protocole concernant la prohibition d'emploi a la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genêve le 17 juin 1925=

Le Gouvernement deda, Bénbligue, démesratigye de

madagascar, a accusé réception de la notification d'adhésion dul

Gouvernement de la République du Guatemala (1) le ler ili......

(1) Au cas où le Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité ferait des réserves ou d'autres commentaires particuliers au sujet de cette notification prière de joindre à de formulaire copie

de la communication reçue

de ce Gouvernement.
اص مليت دولة فلسطين الرشكيس٤

ACCESSION

WHEREAS the Protocol for the Prohibition of the Use of Asphyxiating,

Poisonous or Other Gases, and of Bacteriological Methods of Warfare was adopted in Geneva, on 17 June 1925;

NOW THEREFORE I, Mahmoud Abbas, President of the State of

Palestine, declare that the Government of the State of Palestine, having considered the above-mentioned Protocol, accedes to the same and undertakes faithfully to perform and carry out the stipulations therein ' contained:

IN WITNESS WHEREOF, I have signed this instrument of accession at

Ramallah, State of Palestine, on 06 December 2017.

Mahmeud Abbas,

President of the Stafe of Palestine
سطين قلمد

State of Palestine

Ministry of Foreign Affairs and Expatriates

The Minister

Le 26 Décembre 2017

Monsieur le Ministre Jean-Yves Le Drian,

Membres distingués du Gouvernement de la République Française,

J'ai l'honneur de vous communiquer l'instrument d'adhésion de l'Etat de

Palestine au Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Riad Mallei

Ministre des affaires

Etrangères

Etat de

Palestine
DIRECTION DES ARCHIVES

ARRIVEE

21 MAI 2015

BEATURE NOSTOLOT

EN FRANCE

Prot. n° 4.989/2014

COTE

477320

PROTOCOLE

2.90EE. 2014

ARRIVÉE

La Nonciature apostolique en France présente ses compliments au

Ministère des Affaires étrangères et du développement international et a l'honneur d'accuser réception de la Note n° 2243/DT du 11 décembre 2014, relative au retrait des réserves de la République portugaise au Protocole de

Genève de 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques.

La Nonciature apostolique en France remercie de cette communication qu'elle n'a pas manqué de transmettre à la Secrétairerie d'Etat de la Cité du

La Nonciature apostolique en France saisit l'occasion pour renouveler au Ministère des Affaires étrangères et du développement international l'assurance de sa haute considération.

Paris, le 22 décembre 2014

NONCIATU

AP

STOLIQUE

PARI

Ministère des Affaires étrangères et du Développement international 37, quai d'Orsay 75700 PARIS 07 SP
ACCESSION ON BEHALF OF

THE UNITED STATES OF AMERICA

I, Rex W. Tillerson, Secretary of State of the United

States of America, having seen and considered the Convention relating to international exhibitions signed at Paris on

November 22, 1928, and supplemented by the Protocols of

May 10, 1948, November 16, 1966, and November 30, 1972, the

Amendment of June 24, 1982, and the Amendment of May 31, 1988 ("the Convention"), do hereby approve accession of the

United States of

America to the Convention, subject to the

following:

1.

2.

A reservation with respect to paragraph (2) of

Article 10 of the Convention that the obligation of the United States thereunder will be to guarantee fulfillment of its own obligations and, with respect to juristic persons officially recognized by it for the purpose of organizing expositions,

to make every reasonable effort to fulfillment by them of their

obligations; and

In accordance with paragraph (5) of Article 34 of the Convention, the United states declares itself not bound by the provisions of paragraphs (3) and

(4) of Article 34.

DONE at Washington this ninth day of May, 2017.
Ambassade de France aux Etats-Unis

Nº 2017-3127696

L'Ambassade de France présente ses compliments au Département d'Etat et a

l'honneur d'accuser réception en date du 10 mai 2017 de l'instrument de ratification du

Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé le 9 mai 2017, relatif à leur accession à la Convention relative aux expositions universelles (Paris, 22 novembre 1928).

L'Ambassade de France saisit cette occasion pour renouveler au Département

d'Etat les assurances de sa très haule considération. NIS

DE

FRANCE

ET

Washington,

REPYARQUE FRANÇAISE

*

SINS

Département d'Etat

S.E. Monsieur Rex TILLERSON

Secretaire d'Etat

S/c French Desk

Room 5218 2201 C Street NW

Washington DC 20520
Ambassade de France aux Etats-Unis

N°

NON-OFFICIAL COURTESY TRANSLATION

The Embassy of France presents its compliments to the Department of State

and has the honor to acknowledge receipt on May 10, 2017, of the instrument of ratification of the government of the United States of America, signed on May 9, relating to its accession to the Convention relating to International Exhibitions (Paris, November 22, 1928).

State the assurance asy of ken conakes is ng ortunity to renew to the Department of

State the assurances of its highest consideration./.

Washington, May 10, 2017

The Department of State:

The Honorable Rex TILLERSON

United States Secretary of State c/o French Desk

Room 5218 2201 C Street NW

Washington DC 20520

Tel: 202-647-0240
بِسْمِ الَّه الرَّحْمَن الرَّحِيمِ

Istana Turul Iman

Negara Brunei Darussalam

لعبا

INSTRUMENT OF ACCESSION TO THE CONVENTION RELATING

TO INTERNATIONAL EXHIBITION

WHEREAS, the Convention relating to International Exhibitions was signed at Paris on 22nd November 1928 (hereinafter referred to as "the

Convention"), modified by the Protocol of 16'h November 1966, 30th

November 1972 and amended on 24' June 1982 and 31st May 1988,

NOW THEREFORE I, SULTAN HAJI HASSANAL BOLKIAH

MU'IZZADDIN WADDAULAH, Sultan and Yang Di-Pertuan of Brunei

Darussalam, declare that the Government of Brunei Darussalam, having considered the said Convention and Protocol, hereby accedes to the same in conformity with Article I!! of the Protocol and undertakes faithfully to perform and carry out the stipulations therein contained.

IN WITNESS WHEREOF, I have signed this instrument of accession at

Bandar Seri Begawan on 10th April in the year Two Thousand and Twenty- Three.

SULTAN HAJI HASSANAL BOLKIAH

OF BRUNEI DARUSSALAM
REPUBLIC OF BOTSWANA

INSTRUMENT OF ACCESSION

CONVENTION RELATING TO INTERNATIONAL EXHIBITIONS

WHEREAS the Convention Relating to International Exhibitions was signed at Paris on 22nd November 1928;

AND WHEREAS the said Convention was supplemented by the Protocols of 10t May 1948, 16th November 1966, and 30th November 1972, the Amendment of 24'h June 1982, and the Amendment of 31st May 1988;

AND WHEREAS the said Convention has entered into force;

AND WHEREAS Botswana is not a signatory;

AND WHEREAS it is provided in Article 35 of the said Convention that the Convention shall be open for accession by any State which is a member of the United Nations, or any

State which is not a member of the United Nations but which is a Party to the Statute of the international Court of Justice or any State which is a member of one of the specialised agencies of the United Nations or the International Atomic Energy Agency and also by any

State whose application for accession is approved by a two-thirds majority of the

Contracting Parties which have the right to vote in the General Assembly of the Bureau.

AND WHEREAS Botswana is a member of the United Nations;

AND WHEREAS after examining the aforesaid Convention, I am satisfied that it is in the interest of the Republic of Botswana to accede to the aforesaid Convention;
REPUBLIC OF BOTSWANA

NOW THEREFORE, I, DR. MOKGWEETSI ERIC KEABETSWE MASISI, President of the

Republic of Botswana, for and on behalf of the Republic of Botswana hereby accede to the -

CONVENTION RELATING TO INTERNATIONAL EXHIBITIONS

IN TESTIMONY WHEREOF, I have caused the Public Seal of the Republic of Botswana to be hereunto affixed.

Zoth

DONE AT GABORONE, BOTSWANA this ..

... day of March, in the year of our Lord

Two Thousand and Twenty-Three.

ONa

DR. MOKGWEETSI ERIC KEABETSWE MASISI

PRESIDENT

ADVOCATE ABRAHAM M. KEETSHABE

CUSTODIAN OF THE PUBLIC SEAL

TO: The Government of France

France
19280002 81
=..

•

10/0/05

No. 212

Office of the British Representative with the French Committee of National Liberation,

Algiers.

16th June, 1944.

Your Excellency,

With reference to Your Excellency's note

No. 2106/266 of the 20th March, and in accordance with.

instructions fron His Majosty' a Principal Secretary of State for Foreign Affaira, I have the honour to notify to

Your Excellency the denunciation by His Majesty's Government in the United Kingdom of Groat Britain and Northern Ireland of the Convention relating to International Ixhibitions, signed in

Paris on the 22ad November, 1928.

2.

In accordance with the provisions of Article 37 of the

Convention the present notilication will take effoct one year from the date of receipt of the present notification.

3. I shall be grateful if you will be so good as to acknowledge the receipt of this comunication.

I have the honour to be, with the highest consideration,

Six,

Your Excellency's most obedient Servant,

His Excellency

Monsieur Ronó Na381811,

Commissioner for Foreign Affairs.

Adrian Holman.
Riadhision

C. D. 154/20/49

AFFAIRES ETRANGERES

23Er 1943

SECRETARIAT

BRITISH EMBASSY,

PARIS.

Ist September, 1949.

Monsieur le Président,

LIN

I have the honour on instructions from His Kajesty's

Prinoipal Seoretary of Stato for Foreign Affairs to notify to

Your Exoollency the accession of Hia Majesty's Gorernment in the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the

International Convention relating to Exhibitions, signed at

Paris on the 22nd November, 1928.

acoordance with the provisions of Article 35 of the saiù Convention and is to be regarded also as constituting the acoession of His

3. I havo the honour to request that I may be

inforned in due courso of the date of the receipt of this communication by the french Government.

I have the honour to be, with the highest consideration,

Monsieur 1o Président,

Your Excellency' 3 most obedient, tumble Sorvant,

Oliva denver

Son Excellence

Monsieur lo Président Robert Schuman,

Ministère des Affaires Etrangères,

Quai d'orsay,

PARIS, 70.
C.D. 25/1723

AFTAIKESETRANGER !

15MM 1950

British Embassy,

Paris.

1 ep - 12th December, 1950

Monsieur le President,

I have the honour.

on instructions from His Majesty's

Principal Secretary of State for Foreign Affairs,

to notify

to Jour Excellency the

accessor

Majesty's Government in

the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the

International

Convention relating to exhibitions, signed at

faris on the 2znd NovenDer,

1928, in respect of the following

Dependent Overseas Ierritories for the

conelor or wange

international relations His Majesty's Government in the United

Kingdom are responsible:- Aden (Aden Colony only and excluding

Kamaran ana tne Aden frotectorate).

Barbados,

British Guiana,

British Honauras,

Falkland'

Isles, Fiji,

Gambia,

Gibraltar,

Gold

CoasT.

Hong Kong, Leeward Isles,

Federation of

Malaya,

Malta,

Mauritius,

Nigeria, North Borneo, Northern

Rhodesia, Nyasaland, Sarawak,

Leone r

Helena, Seychelles,

Sierra

Singapore,

Somaliland

Trínidad and Tobago, Uganda,

Tanganyika Territory, hestern taolt 10, windward Isles,

fanzibar.

This accession is notified to Jour Excellency accordance with the provisions of Article 35 of the agia

Convention and is to be regarded also as constituting the accession of His Majesty's Government in the

United Kingdom, in respect of

these said Dependent Overseas Territories, to the Protocol, 10th May,

Convention, which Protocol was signed at Paris on the in conformity with the Provisions of the second paragraph of Article 3 thereof.

I have the honour to request that I may be informed in duo course of te that pure rediet that communication by the

French Government.

I have the honour to be, ur to the highest considoration,

Your Excellency's obedient Servant, certain