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Copie

Marine 21

13ky5, le 23 Avril 1915

5

L° Ambassadeur de la République Française au Japon à Son Excellence le Baron Rato, Miniatre Inpérial

des Affaires

Rtrangères, du Japon.

Monsieur le Baron,

Comme suite à l'acceptation, par le Gouvernement de la Républigue,

de la proposition du Gouvernement Impérial tendant à

règler désormais par un simple échange de lettres la guestion de l'entretien at de l'administration des tombes des aoldats et ma~

Tins français à Kelung et aux fles Pescadorea, Votre Excellence a bien voulu, par Sa lettre No. 33 du 16 courant, m'adresser la

Note suivante:

10/ "La Convention signée entre le Japon et la France, le 26

Décerbre 1909, relativement à l'entretien et l'administration des tombes des marins et soldats français à Kelung et aux fles Pescadores ayant pris fin le 25 Décembre 1913, le Gouvernement de la

République a exprimé le désir de voir le Gouvernement Impérial continuer, comme pas le passe, à entretenir et administrer les dites tombes.

20/ En conséguence, le Gouvernement Impérial chargera le Goum vernement Général de Formose, qu'1l désigne comme son agent spécial en cette affaire, de prendre un arrangement direct aveo le

Consulat de France à Formose ou tout autre Consulat le représentant; aux conditions ci-après:

A/ Le Gouvernement Général de Fornose pourvoit aux dépenses d'entretien et d'administration des tombes susmentionnées, moyennant la somme de 9ó yen 10 sen que lui versera annuellement, en
monnale japonaise, le Consulat de France à fornose ou son représentant dans 1'11e.

B/ 8i cette somme de 9ó yen 10 sen est insuffisante pour ré parer les dégats que viendratent à subir les dites tombes du

fait

d'accidents Imprévus, le Gouvernement Général de Formose et le Consulat de France ou son représentant à Formose g'entendront sur les mesures à prendre.

3°/ Au cas où 11 y aurait lieu de changer le présent arran gement ou d'y mettre lin, la question ferait l'objet d'une nouvelle délibération entre les deux pays, France el Japon?

J'ai l'honneur de faire connaître à Votre Excellence gue les

conditions stipulées dans la Note ci-dessus sépondent exactement aux desiderata du Gouvernement Français et que je leur donne mon entier acqulescement.

En ce gui concerne le déplacement des deux olmetières de Fu

kibi et de Bakyu et leur céunion en

un seul ossuaire, je prends ac-

le que le Gouvernerent Impérial, conformément au désir expriaé par le Gouvernement Français, prendra à sa charge tous les frais du transfert et que, le moment venu de procéder à ces opérationg, voti

Excellence voudra tien d'entretenir à nouvesu de la question.

Je crois devoir, en terminant, rappeler à Votre Excellence

gue c'est le Consulat d'Angleterre à lansul gui est charge des intérêts frangais à formose./.

Veuillez agréer, etC....

Bigné: 8. Regnault
五一116一！

21. Juin 915

rakyã, le 15 Avril 1915.

Praduotion

Copie.

"Le Baron Kato, Ministre des Affaires: Etrangères à Son Excellence Monsieur E.: Regnault, 'Ambassadeur de France au Japon

:Par Sa lettre No.43 du 13 Mai de l'année dernière, Vo- "tre Excellence n'a fait savoir que le Gouvernement de la Républigue adbérait à la proposition du Gouvernement Impérial qui désirait règler désormais par un simple échange de let-' tres la question de l'entretien et de l'administration des tombes des soldats et marins français à Kelung et aux Pescadores, et qu'il se félicitait de l'intention où se trouvait le Gouvernement Impérial de continuer à assurer le dit entre tien: J'espère, en conséquence, que la Note ci-après répond bien aux conditions de l'arrangement à établir et je prie

Votre Excellence de vouloir bien, en ne répondant, ne faire connaitre son avis.:

De plus, par sa lettre précitée, Votre Excellence: ne no tifiait que, en ce qui concerne les deux cimetières de Fukibi et de Bakyû, le Gouvernement de la Répubpique n'avatt: pas d'objection de principe à leur déplacement et à leur réunion en un seul endroit. "Le Gouvernement Impérial, conformément aux suggestions du Gouvernement de la République, supportera "tous les frais de ce transfert auguel Il procédera à une
en

époque convenable.: 'Lorsque le moment sera venu, je soumettrai d'ailleurs de noaveau la question a Votre Excellence.../..

Signé: Io: Rato

Ministre des Affaires Etrangères

(L.: S.di

Note.i

1° 'La Convention signée entre le Japon et la France,

lé 26 Décembre 1908, relativement à l'entretien et à l'administra-' tion des tombes des marins et soldats français à Kelung et aux 11es. Pescadores ayant pris fin: le: 25 Décembre 1913, le Gouverno nent de la Républigue a exprimé le désir de voir le Gouvernement

Impérial continuer, comme par le passé, à entretenir et

adminis-

trer les dites tombes.:

2º En conséquence, le Gouvernement Impérial chargera

le Gouvernement Général de Formose, gu'il désigne comme son agent spécial en"cette affairé, de prendre un arrangement direot aveo le Consulat de France à Formose ou tout autre Consulat le repré- sentant, aux conditions ci-après:

A/ 'Le Gouvernement Général de Formose pourvoit aux dépen-' ses d'entretien et d'administration des tombes susmentionnées, moyennant la somme de 96 yen 10 sen que lui versera annuellement en monnaie japonaise, le Consulat de France à Formose ou son re-' présentant dans l'ile.:

B/ Si cette somme de 96 jen 10 sen est insuffisante pour
réparer les dégâts que viendraient à subir les dites tombes du talt d'accidents imprévus, le Gouvernement Général de Forme et le Consulat de France ou son représentant à Formose s'entendront sur les mesures à

prendre.

3° Au cas où il y aurait lieu de changer le présent arrangement ou d'y mettre fin, la question ferait l'objet d'une nouvelle délibération entre les deux pays, France et Japon./.:
Fat en francais, en anolais et en italien, le texte français aisant foi en cas de diver genice, à Neuilly-sur-Seine, le cent dix-neuf.

Dove in French. in English and in lalion, of which the

French text shall preyall in case of divergence, at Neuilly- sur-beme, the twenty-seventh day of November, one thou- sand nine hundred and nine- Patrolotrancese in Jacese e in italiano (il testo francese prevarrà in caso di divergenza)

à Newilly-sur-Seine, il venti- novembre mille nove-

cas titice

Choll #: 25042046
PROTOCOLE.

Au moment de procéder au premier dépôt des ratifications du Traité de paix entre les Puissances alliées et associées et la Bulgarie, signé à

Neuilly-sur-Scine le 27 novembre 1919, les Puissances alliées déclarent réserver tous les droits pouvant leur appartenir par suite de la non- exécution des clauses d'Armistice ou de leur exécution incompléte de la part de la Bulgarie.

FAIT à Paris, le neuf août 1920, à onze heures.
PROCES-VERBAL

DU DÉPÔT DES RATIFICATIONS SUR LE TRAITÉ DE PAIX

GNÉ À NEUILLY-SUR-SEINE LE 27 NOVEMBRE 1919,

"

Entre, d'une part, les États-Unis d Amérique, l'Empire britannique, la France, l'Italie et le Japon, Principales Pnissances. alliées et associées, la Belgique, la Chine, Cuba Sla Grèce, le Hedjoz, la Pologne, le Portagal, l'État serbe- croate-slovene, leSiam et l'État tchéco-slovaque, constituant avec les Principales

Puissances ci-dessus les Puissances alliées et associées ,et, d'autre part, l'Autriche, ainsi que sur les actes suivants : le PROTOCOLE, signé le méme jour par les mémes Puissances; ACTES auxquels a accédé la Roumanie par Déclaration en date 4 9 décembre 1919.

4

En exécution des clauses finales du Traité de paix signé à Neuilly- 'sur-Seine, le 27 novembre 1919, les soussignés se sontréunis au Mints- tére des Affaires étrangéres, à Paris, pour procéder au dépôt des ratifi- cations et les remettre au Gouvernement de la République française. ;

Les instruments des ratifications ou notifications de leur envoi par trois des PRINCIPALES PUISSANCES ALLIÉES ET ASSOCIÉES, Savoir :

L'Empire britannique,

Pour le Traité de paix et le Protocole ;

*

La France,

LL ty "Hf » .

Pour le Traité de paix et le Protocole:
L'Italie,

Pour te Traité de paix et le Protocole;

Et Dar les autres PUISSANCES ALLIÉES ET ASSOCIÉES ci-apres, savoIr !

La Belcidus

Pour le Traité de paix et le Protocole:

L'État gerbe-croate-glovène.

Pour le Traité de paix et le Protocole:

Le Siam,

Pour le Trailé de paix et le Protocole:

Ainsi que par

La Buloarie.

Pour le Traité de paix et le Protocole:

ont élé produits et ayant été, apres examen, trouvés en bonne el due forme, sont confiés au Gouvernement de la République francaise pour rester déposés dans ses archives

Conformément aux dispositions des clauses finales précitées, le Gou- vernement francais donnera avis aux Puissances contractantes des dépots des instruments des ratifications ultérieurement effectuées par les Etats qui sont signataires desdits Traité, Protocole et Déclaration et rui n'ont pas été en mesure de procéder des aujourd'hui à cette formalité
3 —

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent procés-verbal et y ont apposé leurs cachets. |

FAIT à Paris, le neuf août 1920, à onze heures,
PROCES-VERBAL

DU DÉPÔT DE RATIFICATIONS SUR LA'CONVENTION

SIGNÉE À NEUILLY-SUR-SEINE LE 27 NOVEMPRE 1919

Entre la Grèce et la Bulgarie.

En exécution des clauses finales de la Convention signée à Neuilly- au Seine le 27 novembre 1010, entre la Grèce et la Bulgarie, le

Délégué du Gouvernement bulgare s'est présenté aujourd'hui au Minis- tère des Allaires étrangères pour procéder au dépit de l'instrument ides ratifications sur la dite Convention et le remettre au Gouvernement de la République française.

L'instrument a été produit et ayant été, après examen, trouvé en bonne et due forme, a été confié au Gouvernement de la République "français, pour rester déposé dans ses archives.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent procts-verbal et y ont apposé leurs cachets.

FAIT a Paris, le neuf août 1920, à onze heures.
Orges,

à tous présents et à venir, Salut.

Gyanh vu et examine le traité de Saix ch le

Protocole signéo à Neuilly out Seine le 27 no- vembre 1919 entre les Suissances alliées et Gooccices d'une park, et la Bulgarie, d'autre part, par 960s

Pénipolentiairco munis de pleino pouvoiro spéciaux avec les Plénipotentiaires également munio de pleino pouvoiro en bonne eh que forme de la part des Puissanceo représentées aux Conférences qui ont o abouti à la conclusion du Traité en du Prolocde dont la tencur. suit :
Voir texte 19190006 01 sur bobine

b253
Nous ayant pour agréable le Traité el le 9io tocole qui précédent, les approuvons, ratifions et confirmons promettant de les faire observer, velon leur forme en teneux, oano permettre qu'il y soit con- trevenu en aucune manière que de boit.

En foi de quoi, Mous avono sigré les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer Footre sceau royal.

Donné à Lacken, le dixième jour du mois de juillch de l'an de grace mil neuf cent vingh..

Allent

Har le Toi:

V, Le Minite des Afico Siangies,
RATIFICATIONS

de Sa Majesté le ROI des BULGARES sur le Traité de

Paix conclu le 27 Novembre 1919 à Neuilly-sur-Seine entre la

Bulgarie et les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire Britannique, la France, I'ltalie, le Japon, la Belgique, la Chine, le Cuba, la

Grèce, le Hedjaz, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Etat

Serbe-Croate-Slovène, le Siam et la Tchéco-Slovaquie.
BORIS III

ROI DES BULGARES

A tous présents et à venir, Salut.

Après que le Sobranié Bulgare, dans sa XVIIIème Session

Ordinaire, la voté et accepté, ayant vu, examiné, sanctionné et fait promulguer le Traité de Paix conclu le 27 Novembre 1919 à Neuilly-sur-Seine entre la Bulgarie et les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire Britannique, la France, l'Italie, le Japon, la Belgique, la Chine, le Cuba, la Grèce, le Hedjaz, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Etat Serbe-Croate-Slovène, le Siam et la Tchéco-Slovaquie par notre plénipotentiaire, muni de pleins pouvoirs spéciaux, avec les plénipotentiaires, également munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme, de la part de leurs Etats respectifs, Traité dont la teneur suit:
Voir texte 19190006 01 sur bobine

b253
Nous approuvons, ratifions et confirmons ledit Traité promettant de le faire exécuter et observer selon sa forme et teneur, sans permettre quil y soit contrevenu en aucune sorte ou maniére que ce soit En foi de quoi, Nous avons

Signé les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer le sceau de l'Etat.

Donné au Palais de Sofia

— jour du mois Ka. de l'an de grâce mil-neuf-cent-vingt.

Guerre, et, par interim, Ministre des Travaux Publics, Voies et

Communications: pl Sa

Le Ministre des Affaires Etrangéres et des Cultes:
RATIFICATIONS

de Sa Majesté le ROI des BULGARES sur la Convention d'émigration conclue le 27 Novembre 1919 à Neuilly-sur-Seine

entre la Bulgarie et la Grèce.
BORIS III

ROI DES BULGARES

A tous présents et à venir, Salut.

Après que le Sobranié Bulgare, dans sa XVIII me Session

Ordinaire, l'a votée et acceptée, ayant vu, examiné, sanctionné et fait promulguer la Convention d'émigration conclue le 27 Novembre 1919 à Neuilly-sur-Seine entre la Bulgarie et la Grèce par notre plénipotentiaire, muni de pleins pouvoirs spéciaux, , avec les plénipotentiaires, également munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme, de la part de la Grèce,

Convention dont la teneur suit:
Nous approuvons, ratifions et confirmons ladite Conven- tion promettant de la faire exécuter et observer selon sa forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte ou manière que ce soit. En foi de quoi, Nous avons signé les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer le sceau de l'Etat.

Donné au Palais de Sofia

lequinzience jour du mois de fevrice de l'an de grâce mil-neuf-cent-vingt.

Par le ROI:

Le Président du Conseil des Ministres, Ministre de la

Guerre, et, par interim, Ministre des Travaux Publics, Voies et Communications: De Stamboh,

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes:

M. 72.
Voir texte

19190006 01 sur bobine

b253
Voir texte 19190006 01 sur bobine

6253
PROCES-VERBAL

DU DEPOT DE RATIRICATIONS SUR LE TRAITE DE PAIX

SIGNE & NEWLLY-SUR-SEINE LE 97 NOVEMBRE 1910 •

Entre, d'une part, les Érass Unis d'Amérique, l'Empire britannique, la France,

Itate et le Japon, Principales Puissances allées et associées, la Belgiqu

• Chine, Cuba, la Grèce, le Hediaz, la Poloone, le Portugal, l'État serb croate-slovene, le Siam el lElat tchéco-stona que, constuuant avec les Principales

Paissances ci-dessus les Puissances alliées et associées, et, d'autre part, la Bul arie ainsi que sur les actes suivants: le PROTOCOLE, signé le méme jou par les mémes Puissances; ACTES auxquels a accédé la Roumanie par

Declaration en date du Q decombra 191G

En exécution des clauses finales du Traité de paix gicoé à Neuilly sur-Seine, le 27 novembre 1g1g, le CHARGÉ D'AFFATRES DE GRECE À PARIS s'est présenté aujourd'hui au Ministère des Affaires Etrangéres à Paris.

pour procéder au dépôt des Ratifications de S. M. Le Roi des Hellènes, sur ledit Traite et le Protocole et les remettre au Gouvernement de la hepublique trancaise.

L'instrument des Ratilications a été produit et ayant été, aprés exa- men, trouvé en bonne et due forme a été confié au Gouvernement de la République française pour rester déposé dans ses archives.

Conformément aux dispositions des clanses finales précitées, le Gou- vernement français donnera avis de ce dépôl aux Puissances contrac- tantag
L9 —

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal et y ont apposé leurs cachets.

FAIT à Paris, en double exemplaire, le quatre septembre 1920, a "t

. seize heures.
Le CHARGE D'AFFAIRES DE GRECE a Paris sest présente amourd'hui au

Ministère des Affaires Etrangères pour procéder, d'accord avec le Prési dent du Conseil, Ministre des Aflaires Etrangeres de la Rénublice fran.

çaise, au dépôt de l'instrument des Ratifications de Sa Majesté le Roi des Hellenes sur la Gonvention entre la Grece et la Bulgarie, signée à

Neuilly sur seine, le 27 novembre tq1q.

Linstrument ayant éte, apres exaren, trouvé en bonne et due forme.

a été déposé pour être conservé dans les archives de la République francaise

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent procès verbal qu'ils ont revêtu de leurs cachets.

FAIT à Paris, en double exemplaire, le quatre septembre 1920.

attitherm
Eraltato del tenora seguente:
Voir texte 19190006 01 sur bobine

b253
Paris, 26 wai I92I à

L'Amhessadeur du Japon à Paris à M, le Président du Conseil,

Ministre des Affaires Etrancères.

Le Gouvernement du Lagon vient de

me fairs savoir que BA Majenté l'Empereur, Mon Auguste

Souverain, a ratifié , en date du 25 mei I921, le Traité de Paix avea la Bulgerie et le Protocole y annexé » signés à Xeuilly-sur-Seine le 2? novembre 1919.

En conformité des clauses finales

dudit Traité, j'ai l'honneur de porter ce qni prdodde à la connaissance de Y, Exo, et de l'assurer de ia transmission ultérieurs dss instruments de ratification ada leur réception JJ.
PROCÈS-VERBAL

DU DÉPÔT DES RATIFICATIONS PAR LE JAPON

SUR LE TRAITÉ DE PAIX

SIGNÉ À NEUILLY-SUR-SEINE LE 27 NOVEMERE 1919,

4

Entre, d'une part, les États-Unis d'Amérique, l'Empire Britannique, la France,

Eltale et le Japon, Principales Puissances allies et associées, la Belgique, la Chine, Cuba, la Grèce, le Hedjaz, la Pologne, le Portugal, l'État serbe- ‘croate-slovene, le Siam et l'Etat tchéco-slovaque, constituant avec les Princi- pales Prissances ci-dessus les Paissances alliées et associées, et, d'autre part, la

Bulgarie, ainsi que sur le PROTOCOLE, signé le méme joar par les mêmes

Putssances; actes auxquels a accédé la Roumante par Déclaration en date du 9 décembre 1919.

;

En exécution des clauses finales du Trailé de Paix signé à Neuilly- sur-Seine, le 27 novembre 1919, l'AMBASSADEUR DU Japox À Pans s'est présenté aujourd'hui au Ministère des Affaires Étrangéres, à Paris, pour procéder au dépôt des ratificalions de Sa Majesté l'Empereur du Japon

Sur ledit Traité et le Protocole, et les remettre au Gouvernement de la

République francaise.

" Une note de l'Ambassadeur du Japon à Paris, en dale du 36 mai 1921, informant le Gouvernement français, conformément auxdites clauses finales, que la ratification avait été donnée, a été communiquée le 13 juin 1921 à toutes les Puissances signataires du Traité de Neuilly- sur-Seine.

L'instrument des ratilications a été produit et ayant élé, aprés exa- men, irouvé en bonne et due forme, a été confié au Gouvernement de la République Française pour rester déposé dans ses archives.
- 2 - Conformément aus dispositions des clauses finales précitées, le Gou- vernement français donnera avis de ce dépôt aux Pulssances contrao- tantes.

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent procis-verbal et y ont apposé leurs cachets.

cente en core 101

K. thie
PROCES-VERBAL du dépot des RATIFICATIONS par le

PORTUGAL sur le TRAITE de PAIX signé à NEUILLY BUT SEINE

le 2 7 Novembre 1919

Entre d'une part, les Etsts-Unia d'Amérique, l'EmpIre Britannique, 1a

France, l'Italie et le Japon, Principales Fuissances alllées et easo- cléen, la Belgique, la Chine, Cuba, 1a Grèce, le Hedjaz, la Pologne, le Fortugal ,l'Etat serbe - croute- olovène, le slan et l'Itat Ichéco slotaque, conatituant ares les Principales Puissances ci-dessua lea

Pulosances alliées et asoociées, et,d'autre part, la Bulgarie, alnai que sur la protocole ,signé le mone jour, par les ma mes Pilasances; ao tea auxquela a accédé la touanie par déclaration en date du 9 Dócem

bre 191% = = = = ÷

In exécution des clabaes Mirales du Tralté de Baix aigné

à Neuilly dur Seine, 1o 27 Novembre 1919, le Ministre du Portugal à Farie s'eat présenté aujourd'hul au Ministère des Affaires Etrangères, à

Parto, po r procéder au dépot des ratificationadu Président de la Répu- blique Portugaise sur ledit Iralté et le Protocole et les remettre su

Gouvernenent de la République françaiae.

L'inotrument des ratificationa a été prodult et avant

été, après examen, trouré en borne et que sorne, a été confié au Gourer nement de la République françaiae pour réster déposé dana sea archives

conformément sux depositions des clauses fInales pré-

citées, le Gouvernement françalo donnera avis de ce dépôt aux Pulasances
contractantes

EN FOI de QUOI, les soussignés ont dressé le

présent

procès -verbal, et y ont apposé Isura cachets.

Fait à Bario 10 f Destale: 1922

Forcen /

1.chans
Le Ministre de Roumanie à Paris s'est présenté aujourd'hui au Minis- tére des Affaires Étrangéres pour procéder, d'accord avec le Président du Gonseil, Ministre des Affaires Etrangères de la République francaise, au dépôt de l'instrument des Ratifications de Sa Majesté le Roi de Rou- manie sur le Traité de Paix avec la Bulgarie, signé, à Neuilly-sur-Seine, le 27 novembre 1919, ainsi que sur le Protocole portant la méme date.

L'instrument ayant été, aprés examen, trouvé en bonne et due forme, a été déposé pour être conservé dans les archives de la Répu- blique française,

EN FOI DE QUOI, les soussignés ont dressé le présent procès verbal qu'ils ont revétu de leurs cachets.

FAIT à Paris, en double exemplaire, le A septembre 1920.

Neuilly, — Dép&t Ratifications, — Roumenie.
George, be the Grace of God, of the

United kingdom of Great Britain and freland and of the Iritish

Dominions beyond the Seas ling,

Defender of the faith, Emperor of 3ndía, &c., Sc., Sc. To all ano singular to wbom tbese Presents shall come, Greeting !

Tubereas a Treaty between Us and the

Powers and States therein specified, providing for the termination of the State of War existing between certain of the Allied and Associated Powers of the one part and Bulgaria of the other part, was concluded and signed at Neuilly-sur-Seine on the Twenty-Seventh day of November, in the year of Our Lord One

Thousand Nine Hundred and Nineteen, by the Pleni- potentiaries of Us and of the Allied and Associated

Powers and Bulgaria, duly and respectively authorized for that purposc, together with a Protocol indicating the conditions in which certain provisions of the

Treaty are to be carried out, which Treaty and

Protocol are, word for word, as follows:—
Voir texte 19190006 01 sur bobine

6253
Vile, having seen and considered the Treaty and Protocol aforesaid, have approved, accepted, and confirmed the same in all and every one of their

Articles and Clauses, as We do by these Presents approve, accept, confirm, and ratify them for Ourselves,

Our Heirs and Successors; engaging and promising upon Our Royal Word that We will sincerely and faithfully perform and observe all and singular the things which are contained and expressed in the

Treaty and Protocol aforesaid, and that We will never suffer the same to be violated by any one, or transgressed in any manner, as far as it lies in Our power. For the greater testimony and validity of all which, We have caused Our Great Seal to be affixed to these Presents, which We have signed with Our

Royal Hand.
Given at Our Court of St. James, the thirtieth day of April, in the year of Our Lord

One Thousand Nine Hundred and Twenty, and in the Tenth year of Our Reign.

GeorgeR. 8