LETTRE D'INTENTION SUR LA COOPÉRATION ECONOMIQUE

EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN CENTRE D'IMPRESSION DE DOCUMENTS SECURISES

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Népal

Cette année 2019, qui célèbre le 70ème anniversaire des relations diplomatiques entre la France et le Népal, constitue une opportunité de développement des échanges économiques entre nos deux pays.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères au nom du Gouvernement de la

République française, d'une part, et d'autre part, le ministre des Technologies de la Communication et de l'Information au nom du Gouvernement du Népal, dans le cadre de l'accord bilatéral de promotion des investissements datant de 1983, se proposent de signer la présente lettre d'intention portant sur une coopération économique en vue d'établir un centre d'impression de documents sécurisés, aux fins suivantes

La présente lettre d'intention vise à encourager les conditions d'une coopération entre le Gouvernement de la

République française et le Gouvernement du Népal, dans le but de promouvoir et de développer les relations bilatérales afin de permettre l'établissement d'un centre d'impression de documents sécurisés.

Sur la base des principes énoncés précédemment, les signataires déclarent leur intention de promouvoir et stimuler les initiatives visant à la mise en place d'un cadre de coopération technologique et au développement des infrastructures relatives à l'établissement d'un centre d'impression de documents sécurisés, qui se déclinent au travers des activités suivantes :

1. Promouvoir l'utilisation des technologies de la France en accord avec les réglementations en vigueur en France et au Népal ;

2. Explorer les coopérations potentielles visant au bon fonctionnement du centre d'impression de documents sécurisés.

La mise en œuvre de chacune des activités envisagées dans la présente lettre d'intention sera soumise à des conventions spécifiques de nature technique entre les entités retenues par les autorités népalaises conformément aux dispositions des lois en vigueur dans les deux pays. Les signataires s'efforceront d'informer ces entités sur le contenu et les objectifs de la présente lettre d'intention.

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Népal feront leur possible pour définir plus précisément, dans un futur proche, les modalités de cette coopération franco-népalaise en vue d'établir un centre d'impression de documents sécurisés.

La présente lettre d'intention n'induit pas de coûts associés.

Signé à Paris, le 5 mars 2019, en deux exemplaires, chacun en langues française et anglaise.

Pour le Gouvernement de la République française

Pour le Gouvernement du Népal

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et

Le ministre des Technologies de la Communication et

des Affaires étrangères

de l'Information

Jean-Baptiste LEMOYNE

Gokul Prasad BASKOTA
Letter of Intent on Economic Cooperation in the Field of establishing a Security Printing Facility between the Government of the French Republic and the Government of Nepal

This year of 2019, which marks the 70th anniversary of the establishment of diplomatic relations betweer rance and Nepal, provides an opportunity to develop economic exchanges between our two countries.

The Minister of State attached to the Minister for Europe and Foreign Affairs on behalf of the Government of the French Republic, on the one hand, and the Minister of Communication and Information Technology on behalf of the Government of Nepal, on the other, within the framework of the 1983 Bilateral Investment

Promotion Agreement, intend to sign this letter of intent on economic cooperation in the field of establishing a

Security Printing Facility, for the following purposes:

This letter of intent aims to encourage conditions for cooperation between the Government of the French

Republic and the Government of Nepal with a view to promoting and developing bilateral relations in order to establish a centre for printing secure documents.

On the basis of the principles set out earlier, the signatories declare their intention to promote and boost initiatives aiming to establish a framework for technological cooperation and the development of infrastructures relating to the establishment of a centre for printing secure documents, which will involve the following activities:

1. Promoting the use of France's technologies in compliance with existing regulations in France and

Nepal;

2. Exploring potential cooperation aiming at the smooth functioning of the security printing centre.

The implementation of each of the activities in this letter of intent will be subject to specific technical agreements between the entities chosen by the Government of Nepal pursuant to the provisions of existing laws in the two countries. The signatories will strive to inform these entities about the content and the objectives in this letter of intent.

The Government of the French Republic and the Government of Nepal will do their utmost to define in more detail, in the near future, the terms of this France Nepal cooperation in the field of establishing a Security

Printing Facility.

This letter of intent does not generate any costs.

signed at Vanis

Signed ate in french and raise age,

For the Government of the French Republic

For the Government of Nepal

The Minister of State attached to the Minister for

Europe and Foreign Affairs

Jean-Baptiste LEMOYNE

The Minister of Communication and Information

Technology

Gokul Prasad BASKOTA