AVENANT À L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF DE COOPÉRATION EN

MATIÈRE DE TOURISME DU 3 MAI 2012

ENTRE

LE MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE MINISTÈRE DU TOURISME

DE LA RÉPUBLIQUE DE L'ÉQUATEUR

Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française

Et

La ministre du Tourisme de la République de l'Équateur

Ci-après dénommés les « Parties » ;

DÉSIREUX de renforcer les liens traditionnels d'amitié unissant la France et l'Équateur ;

RECONNAISSANT l'importance du tourisme responsable et durable pour le développement économique, la création d'emplois et le progrès social ;

SOULIGNANT la nécessité d'accroître les flux touristiques, de développer les relations touristiques et de promouvoir la coopération entre nos secteurs privés et nos administrations en charge du tourisme, y compris dans le cadre de la coopération décentralisée ;

SALUANT l'établissement ce jour d'une liaison directe entre la France et l'Équateur, qui marque une étape supplémentaire du rapprochement entre nos deux pays ;

CONSIDÉRANT l'Arrangement administratif de coopération en matière de tourisme signé le 3 mai 2012 à Quito, notamment ses articles 2 et 3 ;

RAPPELANT que l'Arrangement administratif du 3 mai 2012 avait été signé entre le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie de la République française et le ministère du

Tourisme de la République de l'Équateur, et que les compétences en matière de tourisme on depuis lors été transférées du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie de la

République française au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française ;
Sont convenus de ce qui suit :

ARTICLE TEr

Objectifs

Les Parties s'engagent à favoriser, conformément à leurs législations respectives et sans préjudice de leurs obligations internationales, le développement et le rentorcement de la coopération entre leurs pays dans le domaine du tourisme, en vue d'accroître les flux touristiques entre les deux pays et de renforcer ce secteur dans leurs pays respectifs

La partie française veillera à inscrire sa coopération dans le cadre de la politique nationale de planification du gouvernement équatorien, principalement le Programme national de développement 2017-2021 intitulé « Toute une vie ».

ARTICLE I

Domaines de coopération

1. Dans le respect de la législation en vigueur dans leurs pays respectifs, les Parties peuvent s'assister mutuellement, tant dans la préparation que dans la réalisation de campagnes de promotion de leurs destinations, en favorisant l'échange d'informations, de connaissances et d'expériences.

2. Dans le respect de leurs législations respectives en vigueur, les Parties s'efforcent d'encourager les investissements et la coopération entre les secteurs prives et publics du tourisme des deux pays, à travers l'échange d'informations, de bonnes pratiques et d'expériences, ainsi que d'assistance technique, dans des projets relevant, entre autres, des thématiques suivantes :

ingénierie touristique, infrastructures touristiques et hôtellerie, gastronomie, nouvelles technologies et innovation dans le tourisme, tourisme d'affaires, agrotourisme, tourisme sportif et d'aventure, écotourisme, croisière et nautisme.

3. Les Parties coopèrent également pour encourager la réalisation de programmes de formation des professionnels des deux pays, afin de favoriser le renforcement du capital humain dans leurs secteurs touristiques respectifs.
ARTICLE III

Autorités compétentes

Les autorités gouvernementales chargées de la mise en œuvre du présent Arrangement sont :

pour la Partie trançaise, le ministere de l'Europe et des Altaires etrangeres de la Kepubliqu ançaise et les organismes placés sous l'autorité de son Ministre pour la Partie équatorienne, le ministère du Tourisme de la République de l'Équateur et le rganismes placés sous l'autorité de sa Ministr

ARTICLE IV

Mise en œuvre

Les activités décrites dans le présent Arrangement peuvent être mises en œuvre au moyen

ARTICLE V

Amendements

Chacune des Parties peut demander par écrit, par la voie diplomatique, un amendement au résent Arrangement. Tout amendement accepté par les deux Parties fait partie intégrante di résent Arrangement et entre en vigueur à la date déterminée par les deux Parties

ARTICLE VI

Règlement des différends

Tout différend survenant entre les Parties relatif à l'interprétation et/ou à l'application du présent Arrangement est réglé à l'amiable par voie de consultations ou négociations.

ARTICLE VII

Entrée en vigueur, durée et dénonciation

1. Le présent Arrangement entre en vigueur à la date de sa signature.
2. Il est conclu pour une période de trois (3) ans, renouvelable par accord mutuel entre les

Parties.

3. Chacune des Parties peut à tout moment dénoncer le présent Arrangement, par notification écrite adressée à l'autre Partie, par la voie diplomatique, avec un préavis de trente (30) jours.

Cette dénonciation ne remet pas en cause les droits et obligations des Parties liés aux projets engagés dans le cadre du présent Arrangement

Fait à Paris, le 14 mai 2019 en deux exemplaires, en langues française et espagnole, les deux textes faisant également foi.

Pour le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française

Jean-Baptiste Lemoyne

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Rosi Prado de Holguin

Ministre du Tourisme de la République de l'Équateur
Ministero de Turismo

COPIE

conforme a l'original.

ADDENDUM AL ACUERDO ADMINISTRATIVO DE COOPERACION EN MATERIA DE

TURISMO DEL 3 DE MAYO DE 2012

ENTRE

EL MINISTERIO PARA EUROPA Y DE ASUNTOS EXTERIORES DE LA

REPÚBLICA FRANCESA

EL MINISTERIO DE TURISMO

DE LA REPÚBLICA DEL ECUADOR

El Ministro para Europa y de Asuntos Exteriores de la República Francesa

Y

La Ministra de Turismo de la República del Ecuador

En lo sucesivo denominadas "las Partes"

DESEOSOS de reforzar los tradicionales lazos de amistad que unen a Francia y Ecuador;

RECONOCIENDO la importancía del turismo responsable y sostenible para el desarrollo económico, la creación de puestos de trabajo y el progreso social;

RESALTANDO la necesidad de aumentar los flujos turísticos, desarrollar las relaciones turísticas y promover la cooperación entre nuestros sectores privados y nuestras administraciones encargadas del turismo, inclusive en el marco de la cooperación descentralizada;

SALUDANDO el establecimiento el día de hoy de un enlace directo entre Francia y Ecuador, que marca una etapa suplementaria en el acercamiento de nuestros dos países;

CONSIDERANDO el Acuerdo Administrativo referente a la cooperación en materia de turismo

Firmado en Quito el 3 de mayo de 2012; principalmente sus artículos 2 y 3;

RECORDANDO que el Acuerdo Administrativo del 3 de mayo de 2012 ha sido firmado entre el

Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de la República Francesa y el Ministerio de Turismo de la República del Ecuador, y que, desde entonces, las competencias en materia de turismo han sido transferidas del Ministerio de Economía, Finanzas e industria de la República Francesa al Ministerio para Europa y de Asuntos Exteriores de la República Francesa;

Han acordado lo siguiente:

ARTÍCULO I
REMUBLENE FRANCARSE

Ministerio de Turismo

Objetivos

Las Partes se comprometen a favorecer, de conformidad con sus respectivas legislaciones y sin perjuicio de sus obligaciones internacionales, el desarrollo y el fortalecimiento de la cooperación entre sus países en el campo del turismo, a efectos de incrementar los flujos turísticos entre ambos países y reforzar este sector en los mismos.

La parte francesa se asegurará de inscribir su cooperación el marco de la política nacional de planificación del gobierno ecuatoriano, principalmente el Programa Nacional de Desarrollo 2017- 2021, denominado "Toda una Vida".

ARTÍCULO I

Áreas de cooperación

1. En cumplimiento de la legislación vigente dentro de los respectivos países, las Partes pueden prestarse asistencia mutua, tanto en la preparación como en la realización de canapañas de promoción de sus destinos, impulsando el intercambio de información, de conocimientos y de experiencia.

2. En observancia de sus respectivas legislaciones vigentes, las Partes procurarán el fomento de las inversiones y la cooperación entre los sectores del turismo, públicos y privados, de ambos países, por medio del intercambio de informaciones, de experiencias y buenas prácticas; así como de la asistencia técnica, en proyectos de relevancia, entre otros ámbitos, las temáticas siguientes:

- Ingeniería turística,

- Infraestructuras turísticas y hotelería,

Gastronomía,

Nuevas tecnologías e innovación en el sector del turismo,

- Turismo de negocios,

- Agroturismo,

• Turismo deportivo y de aventura,

Ecoturismo,

Cruceros y navegación recreativa.

3. Las Partes colaboran asimismo para fomentar la ejecución de programas de capacitación de profesionales de ambos paises, con el fin de impulsar el fortalecimiento del capital humano en los sectores turísticos respectivos.

ARTÍCULO I

Autoridades competentes

Las autoridades gubernamentales encargadas de la implementación del presente Acuerdo son:

- Por la parte francesa, el Ministerio para Europa y de Asuntos Exteriores de la República

Francesa y los organismos subordinados a la autoridad de su Ministro;

-
TUALIQUE PANCAS

TAIS RANGE

Ministerio de Turismo

• Por la parte ecuatoriana, el Ministerio de Turismo de la República del Ecuador y los organismos subordinados a la autoridad de su Ministra.

ARTÍCULO IV

Implementación

Las actividades descritas en el presente Acuerdo pueden ser implementadas por medio de cuerdos específicos de desarrollo, de programas o de proyectos sujetos a la aprobación de la astituciones o de los organismos competentes de las Partes. Para tales acuerdos, programas ‹ proyectos se especifica, entre otros, los objetivos, disposiciones financieras y otros detalles referentes à las acciones específicas emprendidas ex el marco del presente Acuerdo.

ARTÍCULO Y

Enmiendas

Cada una de las Partes puede solicitar por escrito, por vía diplomática, una enmienda al presente Acuerdo. Cualquier enmienda aceptada por las dos Partes formará parte integrante del presente Acuerdo y entra en vigor en la fecha especificada por ambas Partes.

ARTÍCULO VI

Solución de controversias

Cualquier controversia que pueda surgir entre las Partes referente a la interpretación y/o a la aplicación del presente Acuerdo se resuelve por mutuo acuerdo mediante consultas o negociaciones.

ARTÍCULO VII

Entrada en vigor, duración y denuncia

1. El presente Acuerdo entrará en vigor a partir de la fecha de su firma.

Este Acuerdo se celebra por un periodo de tres (3) años, y es renovable por mutuo acuerdo entre las Partes.

3. Cada una de las Partes puede denunciar en cualquier momento el presente Acuerdo, por notificación escrita dirigida a la otra Parte, por vía diplomática, con un preaviso de treinta (30)

días. Esta denuncia no pone en entredicho los derechos y obligaciones de las Partes vinculados a los proyectos emprendidos en el marco del presente Acuerdo.

Hecho en París, el 14 de mayo de 2019, en dos ejemplares en francés y español, siendo ambos textos igualmente auténticos.

Ese e it por an y de Anio.
Liberad - Egalier

Jean-Baptiste Lemoyne

Secretario de Estado dependiente del

Ministerio para Europa y de Asuntos

Exteriores

| Ministerio ¡ de Turismo

Rosi Prado de Holguin

Ministre de Turismo de la República del Ecuador