DÉCLARATION D'INTENTION

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU

BRÉSIL

CONCERNANT

LA RELANCE DU CENTRE FRANCO-BRÉSILIEN DE LA

BIODIVERSITÉ AMAZONIENNE
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Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, ci-après dénommés « les Signataires »,

CONSIDÉRANT le nouveau plan d'action du Partenariat Stratégique entre la République française et la République fédérative du Brésil ;

SE RÉFÉRANT au Protocole additionnel à l'Accord de coopération technique et scientifique entre le gouvernement de la République fédérative du Brésil et le gouvernement de la

République française relatif à la création du Centre franco-brésilien de la biodiversité amazonienne, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008 (ci-après « Protocole additionnel de 2008 »);

REPRENANT les instruments multilatéraux et bilatéraux cités dans le Protocole additionnel de 2008 ;

RAPPELANT l'importance écologique, sociale et économique de la biodiversité amazonienne;

COMPRENANT les opportunités que la recherche scientifique, l'innovation technologique, la formation et le perfectionnement des ressources humaines peuvent apporter au développement durable ;

SOULIGNANT l'importance du développement régional pour le Brésil et la France dans leurs régions frontalières respectives, avec une attention spéciale pour l'État d'Amapá et pour la

Région Guyane ;

CONVAINCUS que les coopérations scientifiques bilatérales constituent un instrument incontournable pour enrichir la connaissance scientifique, dans le but de relever les défis communs pour des sociétés plus justes et durables ;

CONSCIENTS des nombreux accords directs existants entre des institutions des deux pays qui comprennent, entre autres aspects, la promotion de doubles diplômes et d'opportunités de mobilité universitaire ;

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SOUHAITANT renforcer les coopérations scientifiques et universitaires ainsi que les échanges entre instituts, universités et autres organismes de recherche brésiliens et français en matière de biodiversité, notamment ceux situés dans le biome amazonien comme l'Université de Guyane et l'Université fédérale d'Amapá (UNIFAP) ;

RÉAFFIRMANT la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses composants et le partage juste et équitable des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques, conformément aux documents multilatéraux en vigueur auxquels les deux pays sont

Parties, comme l'engagement à long terme que cette coopération inspire ;

Déclarent leur intention de relancer le Centre franco-brésilien de la biodiversité amazonienne, initié en 2008, selon les termes ci-après.

1 - OBJET DE LA COOPÉRATION

Les Signataires s'efforceront de réactiver le Centre franco-brésilien de la biodiversité amazonienne, selon les termes et objectifs établis par le Protocole additionnel de 2008.

Celui-ci prendra la forme d'un réseau d'excellence dématérialisé d'universités, institut de recherche et autres initiatives de recherche et cherchera à coordonner, améliorer et renforcer la coopération scientifique, technologique et en matière d'innovation franco-brésilienne dans le domaine de la biodiversité.

Les activités de recherche, développement et innovation inclueront la biodiversité dans son lien avec la bioéconomie, la santé, la durabilité et le changement climatique, entre autres sujets d'intérêt commun.

Les Signataires chercheront à développer de nouveaux projets dans le champ de la bioéconomie, d'une part en associant aux travaux du centre, les opérateurs, organismes de recherche et établissements d'enseignement supérieur des deux pays travaillant sur cette thématique, d'autre part en associant les entreprises des deux pays qui appuient ces projets.

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Les Signataires s'efforceront d'encourager la formation et le perfectionnement des ressources humaines, la recherche ainsi que le codéveloppement et le transfert de technologies d'intérêt environnemental, économique et social.

Cette coopération

cherchera à renforcer les capacités de production scientifique et

technologique, ainsi que le développement de produits, processus et services innovants d'intérêt environnemental, économique et social des institutions de recherche, développement et innovation des deux pays.

Cette coopération pourra promouvoir la mise en réseau d'établissements de recherche et universitaires des deux pays, situés notamment dans les États fédérés amazoniens, pour encourager

• des initiatives de mobilité académiques et des collaborations de recherches

conjointes, de développement et d'innovation à travers des appels à manifestation d'intérêt.

Cette coopération devra respecter les nécessités et priorités de développement définies nationalement par chacun des Signataires.

2 - MODALITÉS DE LA COOPÉRATION

Dans le cadre du Protocole additionnel de 2008, les Signataires pourront s'appuyer sur les instances et structures de gouvernance prévues dans cet instrument, qui comprennent un Conseil binational, instance de décision politique, et un Comité scientifique franco-brésilien, qui définit les axes de recherche et de formation prioritaires du Centre.

Cette coopération devra faire l'objet de délibérations conjointes, conformément au Protocole additionnel de 2008.

Les Signataires s'emploieront à mettre en place la première réunion du Conseil binational du

Centre franco-brésilien de la biodiversité amazonienne en septembre 2024, en marge de la tenue du Comité mixte stratégique franco-brésilien pour la science et la technologie (COMIXTE), afin de marquer officiellement la relance du Centre. À cette fin, les Signataires devront indiquer

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les représentants du Conseil binational dans les 120 jours à compter de la date de signature de la présente Déclaration d'Intention.

Les Signataires recommandent que figurent notamment parmi les institutions qui composeront le Conseil binational, pour la France, le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la

Recherche (MESR), le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et les opérateurs français désignés par ces derniers et, pour le Brésil, le Ministère de l'Éducation (MEC), le Ministère de la Science, de la Technologie et de l'Innovation (MCTI), le ministère des relations extérieures le Conseil national de développement scientifique et technologique du

Brésil (CNPq) ainsi que la Coordination de perfectionnement du personnel de niveau supérieur (CAPES). La composition du Conseil binational sera définie d'un commun accord par les

Signataires par la voie diplomatique.

Les Signataires poursuivront leur travail d'identification des collaborations déjà existantes entres les deux pays et continueront à mobiliser les acteurs clés du paysage franco-brésilien de l'enseignement supérieur et de la recherche afin qu'ils puissent être associés à la relance du

Centre.

3-FINANCEMENT

Conformément au Protocole additionnel de 2008, chaque Signataire prendra en charge, dans la limite de ses disponibilités et prévisions budgétaires, les coûts de sa participation au Centre.

Les activités de coopération pourront également être financées en faisant appel aux entreprises partenaires du projet.

Il n'y aura pas de transfert de ressources financières entre les Signataires.

Signé à Brasilia, le 28 mars 2024, en deux exemplaires en langues française et portugaise.

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Pour le Gouvernement de la République française

Pour le Gouvernement

de la République fédérative du Brésil

Stéphane SÉJOURNÉ,

Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Mauro VIEIRA

Ministre des Affaires étrangères

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DECLARAÇÃO DE INTENÇÃO

ENTRE

O GOVERNO DA REPÚBLICA FRANCESA

E

O GOVERNO DA REPÚBLICA FEDERATIVA DO BRASIL

SOBRE

A RETOMADA DO CENTRO FRANCO-BRASILEIRO DE

BIODIVERSIDADE AMAZÔNICA
2
O Governo da República Francesa e o Governo da República Federativa do Brasil, doravante denominados "os Signatários"

CONSIDERANDO o novo plano de ação da Parceria Estratégica entre a República Francesa e a República Federativa do Brasil;

REFERINDO-SE ao Protocolo Adicional ao Acordo de Cooperação Técnica e Científica entre o Governo da República Francesa e o Governo da República Federativa do Brasil relativo à criação do Centro Franco-Brasileiro para a Biodiversidade Amazônica, assinado no Rio de

Janeiro em 23 de dezembro, 2008 (doravante "Protocolo Adicional de 2008);

UTILIZANDO os instrumentos multilaterais e bilaterais citados no Protocolo Adicional de 2008;

RECORDANDO a importância ecológica, social e econômica da biodiversidade amazônica;

COMPREENDENDO as oportunidades que a pesquisa científica, a inovação tecnológica, a formação e o aperfeiçoamento de recursos humanos podem trazer para o desenvolvimento sustentável;

DESTACANDO a importância do desenvolvimento regional para a França e o Brasil em suas respectivas regiões fronteiriças, com especial atenção ao Estado do Amapá e à Região da

Guiana;

CONVENCIDOS de que a cooperação científica bilateral constitui um instrumento essencial para o enriquecimento do conhecimento científico, com o objetivo de enfrentar desafios comuns para sociedades mais justas e sustentáveis;

CONSCIENTES dos inúmeros acordos diretos existentes entre instituições dos dois países que incluem, entre outros aspectos, a promoção de diplomas duplos e oportunidades de mobilidade acadêmica;

DESEJANDO fortalecer as cooperações científicas e universitárias assim como o intercâmbio entre institutos, universidades e outras organizações de pesquisa brasileiras e francesas na área

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da biodiversidade, particularmente aquelas localizadas no bioma Amazônia, como a

Universidade da Guiana e a Universidade Federal do Amapá (UNIFAP);

REAFIRMANDO a conservação da diversidade biológica, o uso sustentável de seus componentes e a repartição justa e equitativa dos benefícios decorrentes do uso dos recursos genéticos, de acordo com os documentos multilaterais existentes dos quais ambos os países são

Partes, como o compromisso a longo prazo que esta cooperação inspira;

Declaram a intenção de relançar o Centro Franco-Brasileiro para a Biodiversidade

Amazônica, iniciado em 2008, nos seguintes termos.

1 - OBJETIVO DA COOPERAÇÃO

Os Signatários esforçar-se-ão para reativar o Centro Franco-Brasileiro para a Biodiversidade

Amazônica, de acordo com os termos e objetivos estabelecidos pelo Protocolo Adicional de 2008.

Isto assumirá a forma de uma rede de excelência desmaterializada de universidades e institutos de pesquisa e outras iniciativas de pesquisa e buscará coordenar, melhorar e fortalecer a cooperação científica, tecnológica e de inovação franco-brasileira no campo da biodiversidade.

As atividades de pesquisa, desenvolvimento e inovação incluirão a biodiversidade no que se refere à bio economia, à saúde, à sustentabilidade e às alterações climáticas, entre outros temas de interesse comum.

Os Signatários procurarão desenvolver novos projetos na área da bioeconomia, por um lado associando-se ao trabalho do Centro, operadores, organismos de pesquisa e estabelecimentos de ensino superior dos dois países que trabalham nesta temática, por outro lado, associando empresas dos dois países que apoiam estes projetos.

Os Signatários esforçar-se-ão a incentivar a formação e o aperfeiçoamento de recursos humanos, a pesquisa, bem como o codesenvolvimento e a transferência de tecnologias de interesse ambiental, econômico e social.

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Esta cooperação procurará fortalecer as capacidades de produção científica e tecnológica, bem como o desenvolvimento de produtos, processos e serviços inovadores de interesse ambiental, econômico e social das instituições de pesquisa, desenvolvimento e inovação dos dois países.

Esta cooperação poderá promover a rede de instituições de pesquisa e de universidades dos dois países, localizados notadamente nos Estados Federados da Amazônia, para apoiar iniciativas de mobilidade acadêmica e colaborações conjuntas de pesquisa, desenvolvimento e inovação através de chamadas à manifestação de interesse.

Esta cooperação deverá respeitar as necessidades e prioridades de desenvolvimento definidas a nível nacional por cada um dos Signatários.

2 - MODALIDADES DA COOPERAÇÃO

No âmbito do Protocolo Adicional de 2008, os Signatários poderão contar com os órgãos e estruturas de governança previstos neste instrumento, que incluem um Conselho binacional, um órgão de decisão política e um Comitê Científico Franco-Brasileiro, que define os eixos prioritários das atividades de pesquisa e formação do Centro.

Esta cooperação deverá ser objeto de deliberações conjuntas, em conformidade com o Protocolo

Adicional de 2008.

Os Signatários trabalharão para organizar a primeira reunião do Conselho Binacional do Centro

Franco-Brasileiro da Biodiversidade Amazônica em setembro de 2024, à margem da realização do Comitê Estratégico Misto Franco-Brasileiro de Ciência e Tecnologia (COMIXTE), para marcar oficialmente o relançamento do Centro. Para isso, os Signatários deverão indicar os representantes do Conselho Binacional no prazo de 120 dias a contar da data de assinatura desta

Declaração de Intenções.

Os Signatários recomendam que constem notadamente entre as instituições que formarão o

Conselho binacional, do lado francês, o Ministério do Ensino Superior e da Pesquisa (MESR), o Ministério da Europa e dos Assuntos Estrangeiros (MEAE) e os operadores franceses por eles designados, e do lado brasileiro, o Ministério da Educação (MEC), o Ministério da Ciência,

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Tecnologia e Inovação (MCTI), o Ministério das Relações Exteriores, o Conselho Nacional de

Desenvolvimento Científico e Tecnológico (CNPq) e a Coordenação de Aperfeiçoamento de

Pessoal de Nível Superior (CAPES). A composição do Conselho binacional será definida em comum acordo pelos Signatários e por via diplomática.

Os Signatários continuarão seu trabalho para identificar as colaborações já existentes entre os dois países e continuarão a mobilizar os principais atores do cenário franco-brasileiro do ensino superior e da pesquisa para que possam ser associados ao relançamento do Centro.

3- FINANCIAMENTO

De acordo com o Protocolo Adicional de 2008, cada Signatário arcará, dentro dos limites de sua disponibilidade e previsões orçamentárias, os custos de sua participação no Centro. As atividades de cooperação também podem ser financiadas recorrendo às empresas parceiras dos projetos.

Não haverá transferência de recursos financeiros entre os Signatários.

Assinado em Brasília, em 28 de março de 2024, em duas vias nos idiomas francês e português.

Pelo Governo da

República Francesa

Pelo Governo da

República Federativa do Brasil lastime

Stéphane SÉJOURNÉ,

Ministro da Europa e dos Assuntos estrangeiros

Mauro VIEIRA

Ministro dos

Assuntos estrangeiros

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