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!

ÉTAT D'ISRAEL

GOUVERNEMENT PROVISOIRE

REPRÉSENTATION EN FRANCE

PARIS, le 6 Septembre 148, Avonue do Wagram - PARIS-XVII- Tél. : Wagram 50-87

- Wagram 38-54

19.48

Monsieur Jean BINOCHE,

Directeur p.1. d'Afrique-Levant,

Ministère des Affaires Etrangères,

Quai d'Orsay,

Paris.

Cher Monsieur Binoche,

Ayant fait part à mon Gouvernement des

déclarations de M. Neuville qui ont paru dans la presse française au sujet des droits extstants français en Israël, j'a1 été autorisé à réaffirmer que non Gouvernement a pour principe de respecter les droite acquis et les privilèges des Etablisse-

M. Ichemowitz, représentant du Ministère

des Affeires Etrangères à Jérusalem, a été chargé de faire connaître à M. Neuville le position du Gouvernement dans cette question et de lui demander s'1l désirait proposer une formule qui évitersit à l'avenir tout malentendu.

Binoche, l'assurance de vous one ai ois, cher Monsieur

Maurice FISCHER.
5Lp コ日

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE L'ÉTAT D'ISRAËL

REPRÉSENTATION EN FRANCE

143. AVENUE DE WAGRAM

PARIS (17.)

TEL. WAG 50.87.39-54

Paris, le 24 Janvier 1949.

Monslour le Ministre,

Je suls chergé par mon Gouvernement, en tous confirment la teneux de ma lettre en date du 6 septembre dernier relative aux établissements frençais cultuels, charitables et contemplatifs d'enselgnement et de recharches en territoire d'Israël, de vous faire connaitre que mon Gouvernement seralt heureux de négocier avec le Gouvernement Français un accord relatil au régime des dits établissenents.

Il reste entendu que co régime écartera toute mesure discriminatolre et qu'en tout état de cause

Son Excellence

Monsieur SCHUMAN

Ministre des Affalres Etrangères de la République Françaiso

PARIS.

.....i
:

:

Il ne sera pas noins favorable que calui qui serait éventuellement accordé à n'importe quello autre puissance ou au Saint-Siège pour des établissenents de même nature.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma très haute considération.

Maune bride.

Maurice FISCHER,

Représentant du Gouvernement

Provisoire de l'Etat d'Israël

à Paris.
98908

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE L'ÉTAT D'ISRAËL

REPRÉSENTATION EN FRANCE

143, AVENUE DE WAGRAM

PARIS (175)

TEL. WAO 50-87.39-54

Paris, le 24 Janvier I949.

Cher Monsieur BINOCHE,

.

Je suis heureux de vous confirmer qu'au cours des conversations que nous avons eues au mois de Novembre, j'avais proposé le rapatriement en Afrique du Nord des

Musulmans d'origine nord-africaine établis en Palestine et dont les biens sont situés dans les limites de l'Etat d'Israël. La proposition que je vous avais soumise comportait une indemnisation de leurs biens permettant à ces

Nord-Africains d'être réétablls, dans des conditions satisfaisontes, dans leur pays d'oriçine.

Veuillez agréer, Cher Monsieur BINOCHE, Les assurances de ma considération très distinguée.

Maurie fricar

Maurice FISCHER,

Représentant du Gouvernement

Provisoire de 1 'Etat d'Israël à Paris .

Monsieur BINOCHE,

Conselller d'Ambassade,

Sous-Directeur du Levant au Ministère des Affaires

Etrangères,

PARIS.
143. AVENUE DE WAGRAM

PARIS (17°)

TÉL. WAO 50.87.39-54

Paris, le 24 Janvier I949.

Monsieur le Ministre,

Me référant à mes récentes conversations avec les

Représentants du Ministère des Affaires Etrangères, je suis chargé par mon Gouvernement de donner au Gouvernement de la République Française les assurances suivantes :

I) - Le Gouvernement Provisoire d'Israël donne son accord de principe à l'évacuation immédiate des établissements français cultuels, charitables et contemplatifs, hospitallers, d'enseignement et de recherches, provisoirement occupés par les troupes israéliennes.

Aul cas où d'inpérieuses nécessités d'ordre stratégique, s'opposeraient à l'évacuation immédiate de quelqu'un

:

890 0

z

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE L'ÉTAT D'ISRAËL

REPRÉSENTATION EN FRANCE

•

Son Excellence

Monsieur SCHUMAN

Ministre des Affaires Etrangères de la République Française

PARIS.
!

•

-...

2.-

de ces établissements, cette évacuation devra être effectuée dès que du fait de l'évolution de la situation, et notanment d'accords à intervenir entre les parties en présence, ces nécessités auront disparu.

2) - Le Gouvernement Provisoire d'Israël s'engage à

Indemiser les oeuvres dont les biens, meubles ou immeubles, se sont trouvés détruits ou endommagés, ou ont disparu, du fait de ses ressortissants. Si le principe ou le montant des Indennités à verser donnait Ileu à contestation, le différend serait tranché d'un commun accord sur la base des conclusions d'un expert agréé par les deux parties.

Veutllez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma très haute considération.

Maunei Fircher

Maurice FISCHER,

Représentant du Gouvernement

Provisoire de l'Etat d'Israël à Paris.
:....

24 Janvier I 949

:

:

Monsinut,

Me référant aux conversations que vous avaz dues récement au Ministère des Affaires Etrangères, J'ai l'honneur de vous faire savoir que le Gouvernement français attaoherait da prix à receroir du Gouvernement issaélien confirmation des assurances qui ont été fournies, tant au cours de cas entretions que précédemment, et notamment par votre communication du 6 Septambre I948.

Ces assurances portent, d'une part sur le maintien das droits et privilèges dont jouissaient par les régimes antéri rinurs les oeuvres françaises établlos sur le territoire comtrôlé par le Gouvernement d'Israll, d'autre part, sur l'éva-

Monsieur FISCHER

Représentant da Gouvernement

Provisoire d'ISRAEL à PARIS
!

cuation des établissements français que los troupes israélior nos ont été amenées à occuper au cours des hostilités, ainsi que sur l'indemnisation des dommages ayant pu résulter du fait de cette occupation.

i toutes fins utiles, la liste des oeuvres françaises établies sur l'ensemble de l'ex-territoiro palestinien est annexée à cette note./.

Veuillez agréer, lionsieur, les assurances de ma considération la plus distinguée.

Signé: J. CHAUVEL

Copie certifiée conforma.

DES B Pl le Ministre des Atlalres Etrangères

T PAR AUTORISATION
Otinistere

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

-些

paris le 3I Janvier 1949

.. 193..

Monsinur le Représentant du Gouvarnemont

Provisoire d'Isradl,

:

Par deux lettres en date du 24 Janvior I949, vous n'avaz fait connaître la position du Gouvernement Provisoire d'IsravI à l'égard des établissements français, cultuels charitablas, contemplatifs, hospitaliers d'enseignemant et de recherches, établis sur le territoire qu'il contrôlo.

Le Gouvernement français est heureux de prendre aoto des assurances qui lui sont ainsi données pour l'avenir d'établissements dont l'aotivité désintéressée et respeotable ne saurait porter atteinte aux intérêts dont le Gouvernement Provisoire a la charge.

Compte tena de ces assurances, le Gouvernement françail

Monsieur FISCHER

Représentant du Gourernement

Provisoire d'Isravi

PARIS
accapte volontiers d'ouvrir une nógociation destinée à placer sur une base contractuelle le régine futur de ces établissamants. Il ne verrait mêne que dos avantages à co que la négociation envisagée porto sur l'ensemble des questions rentrant habituellement dans le cadre des accords dits d'établissoments./.

Veuillez agréer, Monsieur le Représentant du Gouvernement

Provisoire d'Israll, l'assuranoe de ma considération distinguéo.

Pour 1e Ministre et par autorisation l'ambassadeur de France, Secrétairo

Général du Ministèra des Affaires

Etrangères;

Signé: J. CHAUVEL

Copie certifiée conforma
LISTE DES OL VRS FRARCALOG8 ETABLI:zS SUR

L'ENSEBLE DE L'EX-TERRITOIRE PALZSTINIEK

I - OEUVRES HOSPITALIERES

1) Hopitaux

BETHLEEM

Filles de la Charité (A l'hopital est annexé une pouponniére).

JAFFA

Soeurs de Saint-Joseph (Service de Radiographie),

J ERU SALE

Soeurs de Saint-Joseph; fonaé en I849, {Service de Radiogrsphie avec médecin spécia-

liste),

NAZARETH

Filles de La Charité.

(Service de Radiogranhie).

4) Dispensaires

ABOU-GOSH

Soeurs de Saint-Joseph,

ain KART

Religieuses de Notre-Dame de Sion

BEITJALAH

Soeurs de Saint-Joseph,

BETHANIE

Filles de la Charité.

a
-2-

Filles de la Charité - innexe à Hébron.

ESFI AH

Carmélites Enseignantes.

HAIFFA

Filles de la Charité.

JAFFA

Soeurs de Saint-Joseph.

JERUSALEM

Dispensaire de l'Hopital Français.

Filles de la Charité.

!

•

LATROUN

Pères Irappistes.

NAPLOUSE

Soeurs de Saint-Joseph.

NAZARETH

Soeurs de Saint-joseph

Dispensaire de l'Hôpital Français.

RAMALLAHI

Soeurs de Saint-Joseph.

RANTEH

Soeurs de Saint-Joseph.

SHEFAWAR

Dames de Nazareth.

SAINT-JEAN D'ACRE

Dames de Nazareth.

....
-3-

5) Hospices

JERUSALEL

Filles de la Charité: enfants, infirmes ot vieillards. - #cole pour aveugles.

Hotellerie de Notre-Dame de France (Pèros

Assomptionistes).

II - ELABLIS SILENTS D'EIDEIGNEL ENT

!

•

Ecole Biblique et Archéologique Française.

Chaire de Civilisation Française à l'Université

Hébraique - 2 professeurs, 2 Assistants, 1 biblioè thécaire.

centru de culture française.

Cours de français et bibliothèque publique.

2) SEMIITAIRES

BEITJATAH - Séminaire Patriarcal - Pères du Sacré-Coeur

de Bétharram.

JERUSALEL - Séminaire grec-catholique de sainte-Anne

(Pères Blancs).

Séminaire syrien-catholique (Pères Bénédic-' tins français).

BEULEEL

- Séminaire des Pères du Sacré-Coeur de Bétha ram.

3) COLLEGIS, ECOTS ARTS TOUAIS

AII-KARIi - Religieuses de Notre-Dame de Sion - Ecole

et Orphelinat.

BEIIJALAH - Ecole des Soeurs de Saint-Joseph.

BE四E工EE

- Pensionnat et orphelinat des Soeurs de

Saint-Joseph.

- Ecole paroissiale des Soeurs de Saint-Josept

- Ecole des Frères des Ecoles Chrétiennes.

- Orphelinat des Franciscaines Missionnaires de larie.

29
•

i

ESFIA

HAIFFA

JAFFA

JERUSALEM

IATROUN

NAPLOUSE

NAZARETH

- Ecole des Soeurs Carmélites inseignantes.

- Pensionnat et Ecole gratuite des Dames de Nazareth.

- Collège et Ecole gratuite des Frères aes Ecoles

Chrétiennes.

- Pensionnat et icole gratuite des Dames de Naza-

- Ecole de ordo nat as lide de 1a Charst.

- Pensionnat et Ecole des Soeurs Carmélites.

- Pensionnat et Ecole gratuite des Soeurs de saint•

Joseph.

- Ecole paroissiale des Soeurs de Saint-Joseph.

- Collège et Ecole gratuite des Frères des Ecoles

Chrétiennes.

- Pensionnat et Orphelinat des Soeirs de Saint-

- Ecole paroissiale des Soeurs de Saint-Joseph.

- Pensionnat et Orphelinat des Religieuses de

Notre-Dame ãe sion.

- ¿cole professionnelle st-Pierre àe Sion.

- Collège et Ecole gratuite des Frères des Ecoles

chrétiennes.

- Ecole de filles de l'Alliance Israëlite.

- Ecole de garçons de l'Alliance Israélite.

- ¿cole de sourds-muets de l'Alliance Israilite.

- Bénédictines du Calvaire: Orphelinat grec catho-

- Orquelinat des franciscaines lissionnaires de marie.

- Orphelinat agricole des Pères Irappistes.

- Ecole et Orphelinat das Soeurs de Saint-Joseph.

- Ecole et Orphelinat des Soeurs de Saint-Joseph.

- Ecole grataite des Dames de Nazareth.

- Ecole des Frères des Ecolos Chrétiennes.

- Ecole et Orphelinat de Jésus Adolescent.

RAMALLAH

- Ecole des Soeurs de Saint-Joseph.

RALLIEN

- Ecole des Soeurs de Saint-Joseph.

SAFED

- Ecole lixte de l'alliance Israölite.

SHEFAWAR

- Ecole des Dames de Iazareth.

SAINT-JEAN - Ecole des Dames de Nazareth.

D'ACRE

-
TEL-AVIV - Ecoles de l'Alliance Israëlite,

TIBERLADE - Ecoles da l'Alliance Isradlite,

III - OEUVRES CONTEMPLATIVES ET CHARITABLES

BETHLEEX - Carmélites.

HATFFA - lont Carmel : Carmélites,

JERUS ATEN - Carmélites,

- Clarisses.

Religieuses de larie Réparatrice,

NAZARETH

Carmélites.

Clarisses,

COPIE CERTIFIEE COLFORME.

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