Accord de coopération

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite dans le secteur du pétrole, du gaz et des ressources minières

Le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite et le Gouvernement de la

République française, ci-après dénommés « les Parties »,

Réaffirmant leur volonté de renforcer les relations d'amitié entre les deux pays et de promouvoir les relations de coopération économique entre eux conformément aux principes d'équité, d'intérêt mutuel et de coopération à long terme,

S'efforçant de développer leurs relations mutuelles et leur coopération dans le secteur du pétrole, du gaz et des ressources minières,

Reconnaissant qu'il est important de définir des domaines de coopération dans ce secteur et de trouver les moyens et les mécanismes pour leur mise en œuvre dans l'intérêt des deux pays et de leur croissance économique, afin de renforcer la croissance économique mondiale, conformément aux lois en vigueur dans les deux pays,

Sont convenus des dispositions suivantes :
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Article 1

Les Parties œuvrent au développement et au renforcement de la coopération entre les deux pays, dans un esprit de compréhension mutuelle, dans les domaines suivants :

T'échange d'informations et d'analyses sur le marché mondial du pétrole et les moyens de le stabiliser ;

le recensement des possibilités d'investissement réciproque dans l'industrie du pétrole, du gaz et des mines dans les deux pays, ainsi que dans les secteurs connexes tels que les services liés aux opérations pétrolières, au raffinage, à l'extraction et à l'industrie minières ;

la coopération technique entre les établissements et les entreprises concernés des deux pays pour mettre en œuvre les projets conjoints arrêtés d'un commun accord dans le secteur du pétrole, du gaz et des mines, selon le principe de l'utilité et de l'intérêt économiques et de la rentabilité commerciale des projets ;

la coopération

pour stimuler le dialogue entre les États producteurs et

consommateurs d'énergie sous différents aspects et en améliorer les instruments, notamment le Forum international de l'énergie, afin de stabiliser les marchés de l'énergie et de favoriser la croissance économique mondiale ;

le développement de recherches conjointes dans le secteur du pétrole, du gaz et des ressources minières.
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Article 2

Aux fins de la mise en œuvre des différents aspects de la coopération visés à l'article 1° du présent Accord, les Parties œuvrent en vue des objectifs suivants :

faciliter la création d'entreprises conjointes chargées de l'exécution des projets futurs arrêtés d'un commun accord par les entreprises et les établissements concernés des deux pays dans le domaine du pétrole, du gaz, des ressources minières, des services et des équipements de base pertinents ;

mener des recherches

scientifiques conjointes visant à élever le niveau

technologique et les appliquer dans le domaine de la prospection, de l'extraction, de la production, du raffinage, du stockage, de la distribution, de la vente, du transport et de l'utilisation du pétrole, du gaz naturel et de leurs dérivés ;

procéder à un échange d'expertise, de données, d'informations, de statistiques, de brevets, de connaissances techniques et technologiques dans le domaine de la prospection,

de l'extraction et du raffinage des hydrocarbures, de l'exploitation, du

transport et de la transformation des ressources minières, ainsi que du contrôle des investissements dans les mines; dans le domaine de la gestion, de la sécurité et de l'évaluation des réserves minières, ainsi que dans celui de la formation et du développement de la main-d'œuvre des secteurs du pétrole, du gaz et des ressources minières ;

encourager et organiser des conférences, des séminaires, des ateliers et des expositions techniques sur le pétrole, le gaz et les ressources minières.
La coopération se déroule conformément aux lois et règlements nationaux en vigueur et aux obligations internationales des Parties concernant la protection des droits de propriété intellectuelle.

Article 3

Aux fins de l'application du présent Accord, les ministères compétents chargés du secteur du pétrole, du gaz et des ressources minières dans les deux pays sont :

Le Ministère du Pétrole et des Ressources minières du Royaume d'Arabie saoudite ;

le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables de la République française.

Article 4

Les Parties sont convenues de tenir une réunion entre les ministères chargés de l'énergie une fois par an afin de faire avancer les travaux de manière définie conformément aux objectifs énoncés à l'article 1°" et de procéder à une évaluation des mesures arrêtées. Elles créent un groupe de travail mixte pour la coopération dans le secteur du pétrole, du gaz et des ressources minières, composé de représentants de chacun des ministères chargés de l'énergie dans les deux pays, qui est chargé de veiller à la mise en œuvre de la liste des projets prévus pour l'année suivante et de définir les modalités de leur réalisation,

d'étudier les moyens de renforcer la

coopération dans différents secteurs de l'industrie du pétrole, du gaz et des ressources minières, et de superviser l'exécution des décisions arrêtées d'un commun accord. Ce groupe de travail

se réunit une fois par an alternativement au Royaume d'Arabie

saoudite et en République française
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Article 5

Aux fins de la coopération dans le secteur du pétrole, du gaz et des ressources minières, les ministères visés à l'article 3 du présent Accord assurent la coordination de la participation des établissements gouvernementaux, des chambres de commerce et d'industrie, et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique des deux pays.

Article 6

Les Parties n'assument aucune responsabilité en ce qui concerne les obligations incombant aux organismes participant à l'exécution des projets communs en vertu du présent Accord.

Article 7

Le présent Accord ne porte pas atteinte aux droits et aux obligations des Parties découlant d'accords internationaux auxquels le Royaume d'Arabie saoudite ou la

République française sont parties.

Article 8

Le présent Accord entre en vigueur le trentième jour suivant la date de la dernière notification échangée entre les Parties par écrit, par la voie diplomatique, s'informant de l'accomplissement des procédures de ratification conformément à la législation nationale en vigueur dans chacun des deux pays.

Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes de même durée, à moins que l'une des
- Parties n'informe l'autre Partie par écrit de son intention de le dénoncer au moins six mois avant son expiration.

En cas de dénonciation du présent Accord, ses dispositions continuent de s'appliquer aux projets et actions engagés conformément au présent Accord jusqu'à leur achèvement, sauf accord contraire entre les Parties.

Fait à Riyad le 13 janvier 2008 correspondant au 4 Muharram 1429, en deux exemplaires, en langues arabe et française, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la

République française

1. Kachuer

Bernard KOUCHNER

Ministre des Affaires étrangères et

européennes

Pour le Gouvernement du

Royaume d'Arabie saoudite

Ali bin Ibrahim AL NAIMI

Ministre du Pétrole et des

Ressources Minières

од о
إتفاق

بين حكومة الجمهورية الفرنسية وحكومة المملكة العربية السعودية

للتعاون في قطاعات البترول والغاز والمعادن

إن حكومة الجمهورية الفرنسية وحكومة المملكة العربية السعودية، (المشار إليهما

فيما بعد بالطرفين)،

تأكيدا لرغبتهما في تعزيز علاقات الصداقة بين بلديهما وتدعيم علاقات التعاون الإقتصادي بينهما وفقا لمبادئ المساواة والمنافع المتبادلة والتعاون على المدى الطويل، وسعيا منهما إلى تطوير علاقاتهما المشتركة وتعاونهما في قطاعات البترول والغاز

والمعادن،

وإدراكا لأهمية تحديد مجالات التعاون في تلك القطاعات وإيجاد سبل واليات تنفيذها لمصلحة البلدين، ونموهما الإقتصادي، ومن أجل تعزيز نمو الإقتصاد العالمي، وفقا للنظم

والقوانين السائدة في البلدين، فقد اتفقتا على مايلي:

المادة الأولى

يعمل الطرفان على تطوير التعاون بين البلدين وتعزيزه بروح من التفاهم المشترك

في المجالات الآتية:

- تبادل المعلومات والتحليلات حول الأوضاع في سوق البترول العالمي وسبل استقرارها،

- كشف مجالات الإستثمار المشترك في البلدين في قطاعات صناعة البترول والغاز والتعدين وغيرها من القطاعات ذات الصلة كالخدمات الخاصة بعمليات الزيت

والتكرير والتعدين والصناعات المعدنية،

- التعاون الفني بين المؤسسات والشركات المعنية في البلدين، لتنفيذ المشاريع المشتركة التي يتفق عليها في قطاعات البترول والغاز والتعدين انطلاقا من مبادئ المنفعة

الإقتصادية لهذه المشاريع وجدواها الإقتصادية ومردودها التجاري.
- التعاون لتنشيط الحوار بين الدول المنتجة للطاقة والمستهلكة لها في شتى الإتجاهات، وتطوير آلياته، بما في ذلك منتدى الطاقة الدولي، بهدف استقرار أسواق الطاقة ونمو

الإقتصاد العالمي،

- تطوير بحوث مشتركة في قطاعات البترول والغاز والمعادن.

المادة الثانية

في سبيل تنفيذ جوانب التعاون المختلفة المنصوص عليها في المادة الأولى من هذا

الإتفاق، يعمل الطرفان على ما يلي:

- تسهيل إنشاء شركات مشتركة مختصة بتنفيذ المشاريع المستقبلية التي يتفق عليها بين الشركات والمؤسسات المعنية في البلدين في مجال البترول والغاز والمعادن والخدمات

والتجهيزات الأساسية ذات العلاقة،

- إجراء البحوث العلمية المشتركة الرامية إلى رفع مستوى التقنية وتطبيقها في مجال استكشاف واستخراج وإنتاج وتكرير وتخزين وتوزيع وبيع ونقل واستعمال البترول

والغاز الطبيعي ومشتقاتهما،

- تبادل الخبرات والبيانات والمعلومات والإحصاءات وبراءات الإختراع والمعرفة الفنية والتقنية في مجالات استكشاف واستخراج المواد الهيدور كربونية واستخلاصها وتكريرها، ومجال استغلال الثروات المعدنية ونقلها وتصنيعها، ومراقبة الإستثمارات في المكامن التعدينية، وفي مجال الإدارة والسلامة وتقويم احتياطيات الخامات المعدنية، وكذلك في مجال تدريب القوى العاملة في قطاعات البترول والغاز والمعادن وتطويرها،

- تشجيع وتنظيم المؤتمرات والندوات وورش العمل والمعارض الفنية في موضوعات

البترول والغاز والمعادن.

ويجري التعاون وفق القوانين والأنظمة الوطنية المعمول بها وكذلك التزامات

الطرفين الدولية في مجال حماية حقوق الملكية الفكرية.
المادة الثالثة

تضطلع بتنفيذ هذا الإتفاق الوزارتان المختصتان المسؤولتان عن قطاعات البترول

والغاز والمعادن في البلدين، وهما:

وزارة البيئة والتنمية والتهيئة المستدامة في الجمهورية الفرنسية.

وزارة البترول والثروة المعدنية في المملكة العربية السعودية،

المادة الرابعة

اتفق الطرفان على عقد اجتماع بين الوزارتين المسؤولتين عن الطاقة مرة كل سنة لتطوير أداء العمل بشكل محدد وفق أهداف المادة (الأولى) ويجريان تقويما لما الثزم به من أعمال، ويشكلان فريق عمل مشترك للتعاون في قطاعات البترول والغاز والمعادن يضم ممثلين من كلتا الوزارتين المسؤولتين عن الطاقة في كلا البلدين، وذلك لضمان التنفيذ والتعرف على طرق إنجاز قائمة المشاريع للعام التالي، ووسائل دعم تعاونهما في القطاعات المختلفة لصناعة البترول والغاز والمعادن وللإشراف على تنفيذ ما تم الإتفاق عليه، ويعقد الفريق اجتماعاته سنويا بالتناوب في الجمهورية الفرنسية وفي المملكة العربية السعودية.

المادة الخامسة

من أجل تحقيق التعاون في قطاعات البترول والغاز والمعادن، تتولى الوزارتان المنصوص عليهما في المادة (الثالثة) من هذا الإتفاق التنسيق في مشاركة المؤسسات الحكومية والغرف التجارية والصناعية ومؤسسات التعليم العالي والبحث العلمي في البلدين.

المادة السادسة

لا يتحمل الطرفان أية مسؤولية عن الإلتزامات التي تقع على عاتق الجهات المشاركة

في تنفيذ المشاريع المشتركة في إطار هذا الإتفاق.

المادة السابعة

لا يمس هذا الإتفاق بحقوق الطرفين والتزاماتهما الناتجة عن الإتفاقيات الدولية التي

تكون المملكة العربية السعودية أو الجمهورية الفرنسية طرفا من أطرافها.
المادة الثامنة

- يدخل هذا الإتفاق حيز التنفيذ اعتبارا من اليوم الثلاثين من تاريخ آخر إشعار متبادل بين الطرفين كتابة عبر القنوات الدبلوماسية، بإتمام إجراءات التصديق وفقا للتشريعات

الوطنية المعمول بها في كلا البلدين.

- يسري هذا الإتفاق لمدة خمس سنوات، ويتجدد تلقائيا لمدة أو لمدد مماثلة، ما لم يبلغ أحد الطرفين الطرف الآخر خطيا برغبته في إنهاء العمل به قبل انتهاء مدة النفاذ بستة أشهر

على الأقل.

- في حال انتهاء العمل بهذا الإتفاق تستمر أحكامه نافذة المفعول بالنسبة إلى المشاريع والنشاطات الجاري تنفيذها في إطاره إلى أن تكتمل، ما لم يتفق الطرفان على خلاف

ذلك.

حرر هذا الاتفاق في مدينة الرياض بتاريخ ١٣ يناير ٢٠٠٨ ، الموافق ٤ محرم ١٤٢٩ ه

من نسختين أصليتين باللغتين العربية والفرنسية ، ولكلا النصين الحجية نفسها.

عن حكومة الجمهورية الفرنسية

عن حكومة المملكة العربية السعودية

1.Kuchner

برنارد كوشنير

وزير الخارجيه والشئون الاوروبيه

على البيي علي بن أبراهيم النعيمي وزير البترول والثروة المعدنية