PROTOCOLE DE COOPERATION

DANS LE DOMAINE DE l'ENVIRONNEMENT ET DU CLIMAT

ENTRE

Le Gouvernement de la République française

et

Le Gouvernement de la République du Congo

Le Gouvernement de la République française, d'une part,

et

Le Gouvernement de la République du Congo, d'autre part,

Ci-après dénommés les « parties » ;

Considérant la volonté commune manifeste d'atteindre les Objectifs du Développement Durable, tels que prônés, entre autres dispositions, par l'agenda 2030 des Nations Unies et l'agenda 2063 de l'Union africaine ;

Rappelant l'opportunité historique qu'offre l'Accord de Paris sur le climat pour contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C et autant que possible à 1,5°C ;

Notant avec préoccupation les résultats des rapports spéciaux du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) sur un réchauffement mondial de 1,5°C et sur le changement climatique et les terres, ainsi que ceux du rapport d'évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES);

Considérant la volonté de la République du Congo de contribuer à la protection de l'environnement notamment à travers la promotion de l'initiative du Fonds bleu pour le Bassin du Congo, lors de la

COP 22, tenue à Marrakech au Maroc;

Considérant l'engagement de la République du Congo à réduire ses gaz à effet de serre dans le secteur forêts et à promouvoir un développement durable à travers son adhésion au processus de

Réduction des Emissions Issues de la Déforestation et de la Dégradation des Forêts (REDD+) ;
Rappelant l'engagement pris par la République du Congo et de la France au sein de l'initiative pour la

Forêt d'Afrique centrale (CAFI) pour la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers, y compris des tourbières, dans un objectif de réduction des gaz à effet de serre dans le secteur forêts, de promotion d'un développement durable et de protection de l'environnement ;

Rappelant la Déclaration de Brazzaville du 22 mars 2018 sur la gestion durable des tourbières de la cuvette centrale du bassin du Congo, issue de la troisième réunion des partenaires de l'Initiative

Mondiale sur les Tourbières qui s'est tenue à Brazzaville ;

Rappelant la feuille de route pour une coopération renforcée dans le secteur de l'environnement et du climat, signée à Brazzaville le 26 mars 2019 entre l'ambassade de France et le ministère du tourisme et de l'environnement;

Affirment leur volonté de développer leur coopération en matière de préservation de l'environnement, de lutte contre les changements climatiques, de contribution à la conservation de la diversité biologique et au bien-être des populations, et de gestion durable des écosystèmes fragiles, selon les axes de coopération suivants et sans préjudice de la validité ou de l'exécution des obligations découlant de l'application d'accords internationaux conclus par la République française ou la République du Congo :

1: Actions de coopération

Les Parties souhaitent développer leur coopération au travers des actions suivantes :

• L'appui à l'amélioration la gouvernance climat en République du Congo ;

• La consolidation du cadre réglementaire et opérationnel des procédures d'études d'impact environnemental et social ;

• Le renforcement des capacités des cadres congolais sur les enjeux des politiques publiques environnementales, leur conception et leur opérationnalisation ;

• La promotion des échanges d'expériences et des partenariats en appui à la définition d'une stratégie nationale de prévention des risques ;

L'appui à la participation du Congo aux initiatives environnement-climat de l'Agenda pour l'action ;

• L'appui à la politique congolaise de renforcement des formations et des filières de l'environnement et de la gestion des enjeux climatiques, y compris dans le domaine des tourbières ;

• La contribution à l'améliorer la gestion des aires protégées et le respect des engagements internationaux pris pour la préservation des espèces sauvages ;

• La promotion de l'écotourisme à travers la valorisation des aires protégées et l'appui aux activités génératrices des revenus pour les populations riveraines;

• L'appui à la structuration de la recherche, la capacité d'élaboration des rapports environnementaux, l'acquisition et l'interprétation des données sur l'environnement économique et naturel ;

• L'appui à la gestion durable des paysages afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts ;

• Appui aux programmes structurants à co-bénéfices climat (forêt, agriculture, aménagement du territoire, préservation des écosystèmes fragiles, érosions côtières, etc.) ;

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• L'appui à la promotion des objectifs du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC)

dont la République du Congo est membre ;

• L'appui à la promotion et au développement d'une économie verte, à la réduction de la pauvreté, à la bonne gouvernance et la gestion durable des ressources naturelles en République

• Le soutien aux efforts de la République du Congo dans la promotion et le développement d'une économie bleue pour une gestion durable des écosystèmes aquatiques;

• L'organisation des réunions et des consultations au besoin, afin d'évaluer les progrès de la mise en œuvre du présent protocole de coopération et d'y introduire ou de modifier des activités, le cas échéant.

2: Mise en œuvre du protocole

Les parties conviennent de mettre en place un comité conjoint de suivi pour la mise en œuvre du présent protocole dont les missions seront définies de commun accord.

3 : Confidentialité et règlement des différends

Les parties s'accordent à respecter le caractère confidentiel, le cas échant, des documents ou informations échangés dans le cadre de ce protocole. Les différends nés de l'interprétation du protocole de coopération seront réglés à l'amiable ou par voie diplomatique après consultation des parties.

Le présent protocole de coopération entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Paris, le 03 septembre 2019

En deux (2) exemplaires originaux en langue française.

Pour le Gouvernement de la République

française

Pour le Gouvernement de la République

du Congo

Jean-Yves LE DRIAN

Ministre de l'Europe et des Affaires

étrangères

Jean-flaude GAKOSSO

Ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Congolais à l'étranger

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