in acel cas a unui oficin internați.

onal al epizootiilor, de catre delegatul destru pedeplin și in special imputernicit en Delegații celorlal.

te State reprezintate la Conferința internațională penten studiul epi-

dere urmenză:

ARRANGEMENT INTERNATIONAL

POUR LA

CREATION A PARIS D'UN OFFICE INTERNATIONAL DES EPIZOOTIES.

LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE ARGEN-

TINE, DE LA BELGIQUE. DU BRESIL, DE LA BULGARIE,

DU DANEMARK. DE L'EGYPTE, DE L'ESPAGNE, DE LA

FINLANDE, DE LA FRANCE, DE LA GRANDE BRETAGNE,

DE LA GRECE, DU GUATEMALA, DE LA HONGRIE. DE

L'ITALIE, DU LUXEMBOURG, DU MAROC, DU MEXIQUE,

DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO. DES PAYS BAS, DU

PEROU, DE LA POLOGNE DU PORTUGAL, DE LA ROU-

MANIE, DU SIAM, DE LA SUEDE. DE LA SUISSE, DE LA

RÉPUBLIQUE TCHÉCOSLOVAQUE ET DE LA TUNISIE,

ayant jugé utile d'organiser l'Oftice international des Epi- zooties, visé dans le voeu émis par la Contérence interna- tionale pour

l'étude des Epizuoties, le 27 mai 1921, ont

résolu de conclure un Arrangement à cet effet et sont convenus de ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

Les Ilautes Parties contractantes s'engagent à fondor et à entretenir un Office international des Epizooties dont le siège est à Paris.
Le présent arrangement est conclu pour une périod le sept années. A l'expiration de ce terme, il continuera cesser les effets en ce qui les concerne.

copies certifiées diplomatique, aux Parties contractantes 1924 inclusivement.

Fait à Paris, le 25 janvier 1924.

ur la République Argentine: Signé: LUIS BEMBER our la Belgique: Signé: E. de GAIFFIE

Pour la Brésil: Signé: L. M. de SOUZA-DANTAS

Pour le Danemark: Signé: H. A. BERNHOFT.

Pour l'Egypte: Signé: M FAKHRY.

Pour l'Espagne: Signé: J. QUINONES DE LEON.

Pour la Finlande: Signé: C. ENCKELL

Pour la France: Signé: R. POINCARÉ et HENRY

CHERON.

Pour la Grande-Bretagne: Signé: CREWE.

Pour la Grèce : Signé: A ROMANOS

Pour la Guatémala : Signé: ADRIAN RECINOS.

Pour la Hongrie: Signé HEVESY.

Pour l'Italie: Signé ROMANO AVEZZANA.

'our le Luxembourg: Signé: E. LECLERE

Pour le Maroc: Signé: BEAUMARCHAIS.

Pour le Mexique: Signé: RAF. CABRERA.

Pour Monaco : Signé: BALNY D'AVRICOURT.

Pour les Pays-Bas: Signé: J. LOUDON (pour le Royaume en Europe).

Pour le Pérou: Signé: M. H. CORNEJO.

Pour la Pologne: Signé: ALFRED CHLAPOWSKI.

Pour le Portugal: Signé: ANTONIO DA FONSECA.

Pour la Roumanie : Signé: VICTOR ANTONESCO our la Tchécoslovaquie: Signé: STEFAN OSUSK our la Tunisie: Signé: BEAUMARCHAI

Gramman
pries da sur la pe sence et l'extension des maladies com- Piete borieuse :

・・Rage.

. Morve.

vernements.

ARTICLE 6.

techniques,

ARTICLE 7.

Le Comité de l'Office se réunit périodiquement au moins une fois par an; la durés de ses sessions n'est pas limitée.

s membres du Comité élisent, par scrutin secret, ésident dont le mandat a une durée de trois a

ARTICLE 8.

Le foctionnement de l'Office est assuré par un per- sonnel rétribué comprenant:

Un directeur;

Des fonctionnaires techniques ;

Les agents nécessaires à la marche de l'Office.

se directeur est nomme par le comite e directeur assiste aux séances du Comité aver voi consultative.

catégorompaion et la aviation gen res de toute au Comité

ARTICLE 9.

Les renseignements recueillis par l'Ottice sont portés à la connaissance des Etats participants par la vole d'un bulletin ou par de: communications spéciales qui leur sont adressées soit d'otfice, soit sur leur demande.

Les notifications relatives aux premiers cas de peste bovine ou de fièvre aphteuse sont transmises télégraphi- quement. aussitôt reçues, aux Gouvernements et aux ser- vices sanitaires.

L'Office expose, en outre, périodiquement, les résultats de son activité dans les rapports ufficiels qui sont com- muniqués aux Gouvernements participants.
Le Bulletin, qui parait au moins une fois par mois, com- prend notamment :

20 Les renseignements concernant la marche des mala- dies infectieuses des animaux ;

30 Les statistiques intéressant l'état sanitaire du cheptel

La langue officielle angue francaise

ARTICLE 11.

sones depens ar les arias su faniros de Tardangomene et par ceux qui pourront y adbérer par la suite

de sarra dont la

contribution est établie suivant les catégories ci-après :

1-re catégorie, à raison de .

• . 25 unités

3-e

20

4 e

15 . 10

5-0

5 3 •×

sur la base de cinq cents francs par unité

Chaque Etat est libre

de choisir la catégorie dans la

queile il désire s'inscrire. Il lui sera toujours loisible de s'inscrire unérieurement dans une catégorie supérieure.

ARTICLE 12.

Il est prélevé sur les ressources annuelles une somme destinée à la constitution d'un fonds de réserve. Le total de cette réserve, qui ne get annuel, est placé en

n Pouds fdat de premied o bird.

ARTICLE 13.

Les membres du Gomité reçoivent sur les fonds affec- de déplacement.

ARTICLE 14.

annuellement sui

son budget pour retraite au personnel de l'Otfice.

ARTICLE 15.

La Comité établit son budget annuel et approuve compte rendu des dépenses.

larrête le règlement org

lique du parsonnel, ainsi que toutes dispositions nécé aires au fonctionnement de l'Olfice