ACCORD DE COOPÉRATION

ENTRE

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ANGOLA

DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA

SCIENCE,

DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'INNOVATION
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola, dénommés ci-après les « Parties » ;

Désirant resserrer les liens d'amitié et de coopération qui existent entre les deux pays ;

Exprimant leur volonté commune de faciliter et d'encourager la coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la formation des cadres ;

Reconnaissant l'importance du rôle de la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur pour la formation des ressources humaines et pour le renforcement de la capacité scientifique et technologique des Parties, dans le respect des principes d'égalité et d'indépendance souveraine ;

Désirant poursuivre la coopération engagée dans le cadre du précédent accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation des cadres, signé à

Paris le 29 avril 2014, expiré le 29 avril 2024 ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er

Objet

Le présent Accord a pour objet d'encourager et de soutenir le développement de la coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la formation des cadres, sur une base d'égalité et de bénéfice réciproque entre les Parties.

Article 2

Domaines de coopération

1. La coopération entre les Parties est mise en œuvre, entre autres, dans les domaines suivants:

a. Promouvoir la mobilité d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs français et angolais au sein d'institutions d'enseignement supérieur et de centres de recherche scientifique des deux pays, ainsi qu'à l'occasion de séminaires et manifestations scientifiques ;

b. Promouvoir la formation diplômante dans des domaines de connaissance essentiels au développement social et économique des Parties, par l'octroi de bourses d'études en cofinancement franco-angolais ;

c. Promouvoir la formation des enseignants angolais des institutions d'enseignement supérieur et des centres de recherche scientifique français, notamment par le

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cofinancement par les Parties de bourses de doctorat et post-doctorat comprenant des mises à niveau linguistiques ;

d. Soutenir la formation de spécialistes dans les institutions d'enseignement supérieur angolaises par le biais d'une mise à disposition d'expertise technique ;

e. Approfondir la collaboration entre des entités françaises et angolaises chargées de l'évaluation et de l'accréditation des formations et des institutions d'enseignement supérieur, en vue de garantir la qualité de l'enseignement supérieur et de renforcer la coopération franco-angolaise dans ce domaine et la confiance mutuelle ;

f. Renforcer la collaboration entre les entités françaises et angolaises chargées de l'inspection des institutions d'enseignement supérieur, en vue de mettre en place des mécanismes permettant de favoriser la qualité de l'enseignement supérieur ;

g. Encourager le développement de partenariats de coopération entre les institutions d'enseignement supérieur et de recherche des Parties ;

h. Réaliser des consultations réciproques sur des thèmes liés à la gestion et à la structuration du système d'enseignement supérieur ;

i. Promouvoir la collaboration entre les institutions d'enseignement supérieur et de recherche françaises et angolaises pour la réalisation de projets conjoints de recherche et de développement ;

j. Promouvoir l'apprentissage de la langue française et de la langue portugaise dans les institutions et établissements d'enseignement supérieur angolais et français pour favoriser les échanges scientifiques ;

k. Encourager les échanges d'ouvrages et de documentation scientifiques et universitaires, notamment

au moyen d'une connexion entre les réseaux de

communication scientifique et universitaire des Parties ;

1. Œuvrer de concert pour l'amélioration de la qualité des systèmes d'enseignement supérieur et de recherche, contribuant ainsi à l'affirmation du potentiel universitaire et scientifique des deux Parties ;

m. Assurer la collaboration entre les entités chargées de la reconnaissance des formations et des diplômes émanant des deux pays.

2. En dehors de ces actions, les Parties pourront mettre en œuvre d'autres coopérations dans le domaine de l'enseignement supérieur, afin de renforcer les relations bilatérales.

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Article 3

Bourses d'études

Les Parties définissent, annuellement et d'un commun accord, le nombre de bourses d'étude individuelles pour des formations universitaires et post-universitaires.

Article 4

Assistance médicale

L'assistance médicale est garantie pour les bénéficiaires du présent Accord, grâce à une assurance santé souscrite en faveur du boursier, professeur ou chercheur invité, dans le respect de la législation en vigueur dans le pays d'accueil.

Article 5

Comité technique bilatéral

1. Afin de mettre en œuvre le présent Accord, les Parties créent un comité technique bilatéral composé d'un nombre égal de représentants, ne dépassant pas huit (8) membres, et communiquent sur la finalisation de cet acte par voie diplomatique.

2. Le comité technique bilatéral est chargé des tâches suivantes :

a. Identifier les actions prioritaires et proposer l'élaboration de programmes de coopération spécifiques, suivre et évaluer les travaux menant à la mise en œuvre du présent Accord ;

b. Élaborer un plan d'action de coopération pour la mise en œuvre effective du présent

Accord, en détaillant les actions à mener et en incluant le budget nécessaire à la réalisation des activités ;

c. Faciliter la mise en œuvre de programmes et de projets conjoints.

3. Le comité technique définira ses règles de fonctionnement

Article 6

Propriété intellectuelle

Les avantages de la propriété intellectuelle découlant de découvertes scientifiques, d'innovations technologiques et d'autres droits de brevet résultant d'activités de recherche conjointes menées dans le cadre du présent Accord de coopération sont conformes à la législation spécifique de chaque pays.

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Article 7

Promotion de la coopération interinstitutionnelle

Les entités chargées de la mise en œuvre du présent Accord de coopération encouragent la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur de recherche scientifique, de développement et d'innovation des deux pays, et les instruments juridiques de coopération peuvent prévoir les actions suivantes :

a. Soutenir la conception de programmes de formation universitaire au niveau du master et du doctorat;

b. Concevoir des programmes de mobilité pour les enseignants et les chercheurs scientifiques entre les

établissements d'enseignement supérieur et les établissements de recherche

scientifique, de développement et d'innovation ;

c. Réaliser des projets conjoints de recherche scientifique, de développement et d'innovation ;

d. Partager les expériences entre les centres scientifiques et les parcs technologiques.

Article 8

Confidentialité

Les Parties préservent la confidentialité des informations obtenues dans le cadre de la mise en œuvre du présent Accord de coopération, dans toutes les actions qu'elles entreprennent, sur toutes les informations qui leur sont fournies à cette fin et qui ne sont pas de nature publique, en agissant avec zèle et rigueur, dans le respect du principe de bonne foi.

Article 9

Législation applicable

Toutes les activités menées dans le cadre du présent Accord de coopération sont régies par les lois et règlements en vigueur sur le territoire de chaque partie.

Article 10

Charges financières

Les charges financières inhérentes à l'exécution des actions de coopération développées dans le cadre du présent Accord sont décidées dans les limites de la dotation budgétaire de fonctionnement dont disposent les administrations compétentes.

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Article 11

Résolution des différends

Les différends relatifs à l'interprétation ou à la mise en œuvre du présent Accord sont réglés à l'amiable, au moyen de négociations directes ou par la voie diplomatique entre les Parties.

Article 12

Compatibilité avec d'autres conventions internationales

Le présent Accord ne porte pas atteinte aux droits et obligations résultant pour chaque Partie de tout autre traité, convention ou accord, auxquels elle a souscrit.

Article 13

Amendements

1. Le présent Accord peut être amendé par consentement mutuel, la Partie intéressée devant notifier par écrit, quatre-vingt-dix (90) jours à l'avance, par voie diplomatique, son intention à l'autre Partie.

2. L'amendement adopté, conformément au précédent paragraphe du présent article, entre en vigueur à la date de réception, par la voie diplomatique, de la dernière notification écrite informant de l'accomplissement des formalités légales internes de chaque Partie.

3. Les amendements n'affectent pas les actions en cours.

Article 14

Durée de l'Accord et dénonciation

1. Le présent Accord est valable pour une période de cinq (5) ans, renouvelable par tacite reconduction une fois, à moins qu'une des Parties notifie à l'autre, par écrit et moyennant un préavis minimum de six (6) mois, son intention de le dénoncer.

2. L'expiration ou la dénonciation du présent Accord n'affecte pas l'accomplissement de tout projet et programme en cours dans le cadre du présent Accord.

Article 15

Entrée en vigueur

Le présent Accord entre en vigueur à la date de réception, par la voie diplomatique, de la dernière notification écrite informant de l'accomplissement des formalités légales internes de chaque Partie.

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EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires dûment autorisés, par leur Gouvernement respectif, ont signé le présent Accord.

Fait à Paris, le 16 janvier 2025, en deux exemplaires originaux en langues française et portugaise, chacun des textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République Française

Pour le Gouvernement

de la République d'Angola

Ahah

Philippe BAPTISTE

Ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Albano Vicente LOPES FERREIRA

Ministre de l'Enseignement supérieur, de la

Science, de la Technologie et de l'Innovation

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ACORDO DE COOPERAÇÃO

ENTRE

O GOVERNO DA REPÚBLICA FRANCESA

E

O GOVERNO DA REPÚBLICA DE ANGOLA

NO DOMÍNIO DO ENSINO SUPERIOR,

CIÊNCIA, TECNOLOGIA E INOVAÇÃO
O Governo da República Francesa e o Governo da República de Angola, adiante designados como "Partes";

Desejando estreitar os laços de amizade e de cooperação existentes entre os dois países;

Manifestando a vontade comum de facilitar e encorajar a cooperação nos domínios do ensino superior e da formação de quadros;

Reconhecendo a importância do papel da cooperação no domínio do ensino superior para a formação dos recursos humanos e para o reforço da capacidade científica e tecnológica das

Partes, na observância dos princípios da igualdade e independência soberana;

Desejando prosseguir a cooperação iniciada no âmbito do anterior acordo de cooperação entre o Governo da República Francesa e o Governo da República de Angola no domínio do ensino superior e da formação de quadros ensino superior e formação de quadros, assinado em Paris em 29 de abril de 2014, que expirou em 29 de abril de 2024;

Acordam o seguinte:

Artigo 1°

Objecto

O presente Acordo tem como objecto encorajar e apoiar o desenvolvimento da cooperação nos domínios do ensino superior e da formação de quadros, numa base de igualdade e beneficio mútuo entre as Partes.

Artigo 2°

Áreas de cooperação

1. A cooperação entre as Partes é concretizada, entre outras, nas seguintes áreas:

a. Promover a mobilidade de estudantes, docentes e investigadores franceses e angolanos em Instituições de Ensino Superior e Centros de Investigação Científica dos dois países, assim como em seminários e eventos de carácter científico;

b. Promover a formação graduada e pós-graduada em áreas de conhecimento preponderantes ao desenvolvimento social e económico das Partes, através da concessão de bolsas de estudo de co-financiamento franco-angolano;

c. Promover a formação dos docentes angolanos em Instituições de Ensino Superior e

Centros de Investigação Científica

francesas, nomeadamente através

do co-

financiamento pelas Partes de bolsas de doutoramento e pós-doutoramento, que incluem formações de aperfeiçoamento linguístico;

d. Apoiar à formação de especialistas nas Instituições de Ensino Superior angolanas através da disponibilização de assistência técnica;

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e. Aprofundar a colaboração entre entidades francesas e angolanas responsáveis pela avaliação e acreditação dos cursos e das instituições de ensino superior, com vista a assegurar a qualidade do ensino superior e a fortalecer a cooperação franco-angolana nesse domínio e a confiança mútua;

f.

Reforçar a colaboração entre as entidades francesas e angolanas responsáveis pela inspecção das instituições de ensino superior, com vista a estabelecer mecanismos susceptíveis de promover a qualidade do ensino superior;

g. Incentivar o desenvolvimento de parcerias de cooperação entre as instituições de ensino superior e de investigação das Partes;

Realizar consultas recíprocas sobre temas relacionados com a gestão e estruturação do sistema de ensino superior;

i.

Promover a cooperação entre as instituições de ensino superior e de investigação francesas e angolanas para a realização de projectos conjuntos de investigação e desenvolvimento;

j. Promover a aprendizagem da língua francesa e portuguesa nas instituições e estabelecimentos de ensino superior francesas e angolanas para incentivar os intercâmbios científicos;

k. Incentivar o intercâmbio de literatura e documentação científica e académica, nomeadamente através da ligação entre as redes de comunicação científica e académica das Partes;

Cooperar no sentido de melhorar a qualidade dos sistemas de ensino superior e de investigação contribuindo, desta forma, para a afirmação do potencial académico e científico das Partes;

m. Garantir a colaboração entre as entidades responsáveis pelo reconhecimento de estudos e diplomas de ambos os países;

2. Para além dessas acções, as Partes poderão estabelecer outras formas de cooperação no domínio do ensino superior, a fim de reforçar as relações bilaterais.

Artigo 3°

Bolsas de estudo

As Partes detinem, anualmente e de comum acordo, o número de bolsas de estudo individuais para frequência de cursos de graduação e pós-graduação.

Artigo 4°

Assistência médica

A assistência médica aos beneficiários do presente Acordo é garantida através de um seguro de saúde estabelecido a favor do bolseiro, professor ou investigador visitante, na observância da legislação em vigor no país de acolhimento.

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Artigo 5°

Comité técnico bilateral

1. Para execução do presente Acordo de cooperação, as Partes constituirão um Comité Técnico

Bilateral por igual número de representantes, não devendo exceder oito (8) membros, e comunicar-se-ão sobre a finalização desse acto, através dos canais diplomáticos.

2. O comité técnico bilateral tem as seguintes atribuições:

a. Identificar as acções prioritárias e propor o desenvolvimento de programas específicos de cooperação, acompanhar e avaliar os trabalhos conducentes à concretização no presente

Acordo de cooperação;

b. Elaborar plano de acção de cooperação, para execução efectiva do presente Acordo de cooperação, detalhando as acções a serem desenvolvidas, e incluindo o orçamento necessário para realização das actividades;

c. Facilitar a implementação dos programas e projectos conjuntos.

3. O comité técnico definirá as suas regras de funcionamento.

Artigo 6°

Propriedade Intelectual

Os beneficios da propriedade intelectual decorrentes das descobertas científicas, inovações tecnológicas e outros direitos patentes, que resultem das actividades de investigação conjunta conduzidas no âmbito do presente Acordo de Cooperação, deverão observar a legislação específica de cada país.

Artigo 7°

Promoção da cooperação interinstitucional

As entidades responsáveis pela aplicação do presente Acordo de Cooperação promovem a cooperação entre as instituições de ensino superior de investigação científica, desenvolvimento e inovação de ambos países, podendo os instrumentos jurídicos de cooperação prever, as seguintes acções:

a. Apoiar a concepção de programas de formação académica ao nível dos mestrados e doutoramentos;

b. Conceber programas de mobilidade de docentes e investigadores científicos entre as instituições de ensino superior e de investigação científica, desenvolvimento e inovação;

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c. Realizar projectos conjuntos de investigação científica, desenvolvimento e inovação;

d. Partilha de experiências entre os centros de ciências e parques tecnológicos.

Artigo 8°

Confidencialidade

As Partes preservarão a confidencialidade das informações obtidas no âmbito da implementação do presente Acordo de Cooperação, em todas as acções por si desenvolvidas, sobre todos os elementos de informação que lhes forem fornecidos para o efeito, e que não sejam de natureza pública, agindo com zelo e rigor, observando o princípio da boa-fé.

Artigo 9°

Legislação Aplicável

Todas as actividades desenvolvidas no âmbito deste Acordo de Cooperação regem-se pelas leis e regulamentos em vigor no território de cada Parte.

Artigo 10°

Encargos Financeiros

Os encargos financeiros decorrentes da execução das acções de cooperação a desenvolver no âmbito do presente Acordo serão decididos dentro dos limites da dotação orçamental de funcionamento à disposição das entidades competentes.

Artigo 11°

Resolução de controvérsias

As controvérsias suscitadas pela interpretação ou aplicação do presente Acordo serão resolvidas amigavelmente por negociações directas ou por via diplomática entre as Partes.

Artigo 12°

Relação com outras convenções internacionais

O presente Acordo não prejudica os direitos e obrigações resultantes de qualquer outro acordo, tratados ou convenções dos quais as Partes tenham aderido.

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Artigo 13°

Emendas

1. O presente Acordo pode ser emendado por consentimento mútuo, devendo a Parte interessada notificar por escrito, com noventa (90) dias de antecedência, esta intenção à outra

Parte, por via diplomática.

2. A emenda aprovada nos termos do número anterior do presente artigo, entrará em vigor na data da recepção, por via diplomática, da última notificação escrita, sobre o cumprimento das formalidades legais internas de cada Parte.

3. As emendas não afectarão as acções em curso.

Artigo 14°

Vigência e denúncia

1. O presente Acordo é válido por um período de cinco (5) anos, renovável tacitamente por igual período uma vez,, a menos que uma das Partes notifique, por escrito à outra, com pelo menos seis (6) meses de antecedência a sua intenção de denunciá-lo.

2. O término ou a denúncia do Acordo não afectará o cumprimento de qualquer projecto e programa em execução no âmbito do presente Acordo.

Artigo 15°

Entrada em vigor

O presente Acordo entrará em vigor na data da recepção, por via diplomática, da última notificação escrita, sobre o cumprimento das formalidades legais internas de cada Parte.
EM TESTEMUNHO DO QUE, os Plenipotenciários, devidamente autorizados pelos respectivos governos, assinam o presente Acordo.

Feito em, Paris a 16 de janeiro de 2025, em dois exemplares originais na língua francesa e portuguesa francesa fazendo ambos textos igualmente fé.

Pelo Governo da República Francesa

Pelo Governo da República de Angola

thal

Philippe BAPTISTE

Ministro do Ensino Superior e Pesquisa

Albano Vicente LOPES FERREIRA

Ministro do Ensino Superior, Ciência,

Tecnologia e Inovação

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