DÉCLARATION

FRANCO-ALLEMANDE

« INITIATIVE FRANCO-ALLEMANDE

SUR LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE

ET NUMÉRIQUE »

Munich, le 29 septembre 2016

Introduction

Le passage à l'ère numérique engage une révolution historique de la mobilité : les applications de la connexion et de l'automatisation aux véhicules particuliers, au transport de fret, et aux transports collectifs dans divers environnements offrent des potentialités inédites pour une mobilité intelligente de demain, plus sûre, plus propre et plus efficace. Cette mobilité intelligente de demain nous aidera à améliorer de façon radicale la sécurité des transports et à réduire ainsi le taux d'accidents.

Cette mobilité intelligente de demain offre également de nouvelles possibilités pour réduire la consommation d'énergie et les émissions polluantes.

Dans le domaine des technologies de propulsion, le secteur des transports est également en passe de vivre une transformation en profondeur. Il s'agira à l'avenir de faire avancer la transition énergétique également dans ce secteur afin d'atteindre les objectifs en matière de protection du climat et de l'environnement d'une part, et de réduire d'autre part la dépendance aux carburants d'origine fossile. Dans ce contexte, les technologies des batteries et des piles à combustible revêtent une importance particulière. Les deux technologies permettent d'intégrer les énergies renouvelables dans le secteur des transports et garantissent une mobilité locale propre.

La mise en commun de l'électromobilité et de la conduite automatisée et connectée nous permettra d'exploiter des potentiels supplémentaires. L'introduction de ces technologies innovantes permet de poser les jalons pour assurer l'avenir de la position industrielle et commerciale de la France et de l'Allemagne.

Pour ces motifs, Alain Vidalies et Alexander Dobrindt ont convenu d'approfondir le travail en commun sur ces deux domaines et de créer une « initiative franco-allemande sur la mobilité électrique et numérique ».

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Electromobilité

Au vu de l'importance de leur industrie automobile et de leur situation géographique

— la France et l'Allemagne sont deux grands pays de transit au cœur de l'Europe les deux pays ont un rôle important à assumer lors de l'introduction de la mobilité décarbonée, en particulier l'électromobilité. En Europe, l'électromobilité ne peut être autre que transfrontalière. Les consommateurs européens ne se laisseront convaincre d'adopter cette nouvelle technologie qu'à condition que les deux pays disposent d'une grande offre de véhicules électriques et hybrides rechargeables et qu'ils proposent un réseau d'infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs suffisamment développé. Pour réussir une réelle transition au niveau de la politique européenne des transports, l'Allemagne et la France doivent assumer pleinement leur rôle de moteur de la coopération européenne et émettre les bons signaux.

C'est pourquoi, dans le prolongement des engagements pris lors de la COP 21, la

France et l'Allemagne conviennent de coopérer sur les points suivants :

• Échanges relatifs aux programmes de promotion des véhicules faiblement émetteurs, tels que le véhicule électrique, dans les deux pays.

• Coopération et échanges étroits lors de la mise en place de projets européens visant à déployer une infrastructure de recharge électrique ou de points de ravitaillement en hydrogène (MIE, FCH-JU), tel qu'un corridor de points de rechargements interopérables reliant à terme l'Allemagne, la France et la péninsule ibérique.

Échanges relatifs à la possibilité de mobiliser tous les outils de financement disponibles pour le déploiement de l'infrastructure au cours de la phase de montée en puissance (BEI, plan Juncker, etc.).

• Coopération et coordination actives visant à harmoniser les normes à l'échelle européenne, afin de s'assurer que l'électromobilité sera transeuropéenne.

• Coopération active visant à intégrer pleinement les énergies renouvelables dans le secteur des transports.

• Soutien commun au Government Support Group (GSG) pour en faire la plateforme informelle des Etats membres de l'Union européenne qui coordonne les dossiers des carburants alternatifs et des énergies renouvelables dans le secteur des transports.

Conduite automatisée

Les deux parties travaillent d'ores-et-déjà dans différentes instances de la CEE-ONU, du G7 des ministres des transports et au niveau européen où elles coopèrent de manière étroite et réussie en faveur de systèmes de transports intelligents et de la conduite automatisée et connectée.

Les deux parties renforceront leur coopération au titre de la conduite automatisée et connectée dans les domaines suivants :

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• Evaluation des enjeux et impacts de sécurité et de gestion de trafic de la circulation de véhicules automatisés et connectés, ainsi que de leur interaction avec l'infrastructure et les autres véhicules ou usagers de la route;

• Évaluation des effets à moyen terme de la conduite automatisée et connectée, sur la mobilité et ses impacts environnementaux ;

• Identification de besoins communs de projets expérimentaux ou pilotes ;

l'objectif est de présenter un projet commun en 2017.

A moyen terme, les deux parties approfondiront les échanges d'expériences dans les domaines suivants:

• Enjeux de la conduite automatisée et connectée en termes de compétences de conduite et besoins en termes de formation ;

Perspectives

Afin de continuer à satisfaire au mieux les besoins de mobilité de l'économie et de la société, il faut encourager les solutions intelligentes qui rendent les transports plus sûrs, plus propres, plus efficaces et plus conviviaux. A cet effet, les progrès dans les domaines de la motorisation et de l'intelligence des véhicules permettent, audelà du simple moyen de transport, de développer des usages innovants et variés, mieux adaptés aux attentes de nos sociétés. Ainsi, le numérique et l'électromobilité constituent deux traits caractéristiques décisifs de la mobilité intelligente de demain. La France et l'Allemagne coopéreront afin de faire fructifier les potentiels de l'économie européenne de la haute technologie dans ces domaines.

A tal.

Alain VIDALIES

Secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

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Alexander DOBRINDT

Ministre fédéral des Transports et des

Infrastructures numériques

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DEUTSCH-FRANZÖSISCHE

ERKLÄRUNG ZUR

»DEUTSCH-FRANZÖSISCHEN

INITIATIVE ELEKTROMOBILITÄT

UND DIGITALITÄT«

München, den 29. September 2016

Einführung

Mit der Digitalisierung wird eine historische Mobilitätsrevolution eingeleitet: die

Anwendungen der Vernetzung und Automatisierung beim Personenkraftwagen, beim Güterverkehr und beim öffentlichen Personennahverkehr in verschiedenen

Umgebungen eröffnen nie dagewesene Potenziale für eine intelligente Mobilität der Zukunft, die sicherer, sauberer und effizienter ist. Diese intelligente Mobilität der Zukunft wird uns helfen, die Verkehrssicherheit grundlegend zu verbessern und so die Unfallhäufigkeit zu verringern. Diese intelligente Mobilität der Zukunft bietet außerdem neue Möglichkeiten für die Verbrauchs- und Emissionsreduzierung.

Auch im Bereich der Antriebstechnologien steht der Verkehrssektor vor einem gro- Ben Wandel. Zukünftig gilt es, die Energiewende auch in diesem Sektor voranzutreiben, um zum einen die klima- und umweltpolitischen Ziele zu erreichen und zum anderen die Abhängigkeit von fossilen Brennstoffen zu reduzieren. Die Batterieund Brennstoffzellentechnologien sind hier von besonderer Bedeutung. Beide Technologien erlauben die Integration erneuerbarer Energien in den Verkehrssektor und garantieren lokal emissionsfreie Mobilität.

Durch die Verbindung von Elektromobilität und automatisiertem und vernetzten

Fahren werden wir zusätzliche Potenziale heben. Durch die Einführung dieser innovativen Technologien können auch langfristige Grundsteine gelegt werden, welche den Wirtschaftsstandort Deutschland und Frankreich auch für die Zukunft rüsten.

Aus diesen Gründen haben Alain Vidalies und Alexander Dobrindt vereinbart, die gemeinsame Arbeit zu diesen Themen zu verstärken, indem sie eine »deutschfranzösische Initiative Elektromobilität und Digitalität« gründen.

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Elektromobilität •Auf Grund der Bedeutung ihrer Automobilindustrie und der geographischen Lage

- Frankreich und Deutschland sind zwei große Transitländer im Herzen Europaskommt beiden Ländern bei der Einführung der CO, freien Mobilität, insbesondere der Elektromobilität, eine bedeutende Rolle zu. In Europa kann Elektromobilität nur grenzüberschreitend stattfinden. Die europäischen Nutzer werden sich nur von dieser neuen Technologie überzeugen lassen, wenn beide Länder ein großes Angebot an Elektro-und Plug-In-Hybridfahrzeugen haben und ein ausreichend entwickeltes

Netz an Infrastruktur für alternative Kraftstoffe anbieten. Um einen tatsächlichen

Wandel in der europäischen Verkehrspolitik herbeizuführen, müssen Deutschland und Frankreich ihre Rolle als Motoren der europäischen Zusammenarbeit wahrnehmen und jetzt die richtigen Zeichen setzten.

Daher vereinbaren Deutschland und Frankreich, aufbauend auf die bei der

21. UN-Klimakonferenz eingegangenen Verpflichtungen, in den folgenden Punkten gemeinsam zu kooperieren:

• Austausch über die Programme beider Länder zur Förderung von Fahrzeugen mit geringen Emissionen, wie z.B. Elektrofahrzeugen.

• Enge Zusammenarbeit und Austausch bei der Initiierung von europäischen Projekten zum Aufbau von elektrischer Ladeinfrastruktur oder Wasserstofftankstellen (CEF, FCH-JU), wie z. B. eines Korridors von interoperablen Ladestationen, die langfristig Deutschland, Frankreich und die iberische Halbinsel verbinden.

Austausch zur Möglichkeit der Mobilisierung aller verfügbaren Finanzierungsinstrumente für den Aufbau von Infrastruktur in der Markthochlaufphase (EIB;

Junkerplan; etc.).

• Aktive Zusammenarbeit und Koordination bezüglich der notwendigen europäischen Harmonisierung, um eine transeuropäische Elektromobilität sicherzustellen.

• Aktive Zusammenarbeit zur Einbindung erneuerbarer Energien in den

Verkehrssektor.

• Gemeinsame Unterstützung der Government Support Group (GSG) als informelle

Koordinierungsplattform der europäischen Mitgliedstaaten für das Thema alternative Kraftstoffe und erneuerbarer Energien im Verkehr.

Automatisiertes Fahren

Beide Seiten arbeiten bereits in verschiedenen Gremien der UNECE, der G 7 Verkehrsminister und auf europäischer Ebene im Bereich der Intelligenten Verkehrssysteme sowie des automatisierten und vernetzen Fahrens eng und erfolgreich zusammen.

Beide Seiten werden ihre Zusammenarbeit bei der Weiterentwicklung des automatisierten und vernetzten Fahrens in folgenden Bereichen weiter vertiefen:

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• Bewertung der Herausforderungen und Auswirkungen der Nutzung von automatisierten und vernetzten Fahrzeugen auf Sicherheit und Verkehrsmanagement sowie deren Zusammenwirken mit der Infrastruktur und den anderen Fahrzeugen oder

Verkehrsteilnehmern.

• Bewertung der mittelfristigen Auswirkungen des automatisierten und vernetzen

Fahrens auf die Mobilität und deren Umweltauswirkungen.

• Identifizierung des gemeinsamen Bedarfs an Versuchen und Pilotvorhaben;

Ziel ist es, 2017 ein gemeinsames Projekt vorzustellen.

Die beiden Seiten werden mittelfristig den Erfahrungsaustausch in folgendem

Bereich vertiefen:

• Herausforderungen des automatisierten und vernetzten Fahrens hinsichtlich der Fahrfertigkeiten und des Ausbildungsbedarfes.

Ausblick

Um die Mobilitätsbedürfnisse von Wirtschaft und Gesellschaft auch künftig bestmöglich zu erfüllen, sind intelligente Lösungen gefragt, die Verkehr sicherer, sauberer, effizienter und nutzerfreundlicher gestalten. Dabei ermöglichen die Fortschritte bei den Antriebsformen und der Fahrzeugintelligenz, dass über das reine Transportmittel hinausgehend innovative und vielfältige Nutzungen entwickelt werden, die besser an die Erwartungen unserer Gesellschaft angepasst sinc

Digitalität und Elektromobilität sind damit zwei entscheidende Ausprägungen de intelligenten Mobilität der Zukunft. Deutschland und Frankreich werden hier zusammenarbeiten, um die Potenziale des Hochtechnologiestandorts Europa in diesen

Bereichen weiter voranzutreiben.

A all..

Alexander DOBRINDT

Bundesminister für Verkehr und digitale Infrastruktur

Alain VIDALIES

Staatssekretär für Verkehr, Meeresangelegenheiten und Fischerei

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