LE MINISTRE

DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

108 CM

Monsieur 1 Ambassadeur,

Ia Commission franco-belge pour 1'aménagement

de 1'Becaut, constituée au début de 1964, a élaboré un projet d'aménagement du bassin de 1 Escaut ayant pour objet de coordonner les travaux entrepris de chaque côté de la frontière, tant pour améliorer les relations fluviales entre la Belgique et la France, que pour drainer et assainir les régions riveraines.

Son Exc, le Baron JASPAR

Ambassadeur de Belgique

& PARIS
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In effet, d'importante travaux d'aménagement

de 1'Escaut sont en cours dans les deux pays; en outze, 1'exécution des programmes d'urbantaation et d*industria- 11sation dana la zone frontalière serait de nature à aggraver les inondations en période de crues, notamment dans les zones d'affaissements miniers, si des mesures adéquates n'étaient pas prises en temps utile d'un comman accord.

Aussi al-je 1 'honneur de vous faire savoir que le

Gouvernement français approuve le programme élaboré par la Commission qui prévoit, en plusieurs phases successives, l'exécution des travaux suivants :

Première phase

- construction, par la Belgique, de l'écluse de

Malmaison et réservation des terrains pour une écluse à grand gabarit

- Reconstruction, par La France, des écluses de

La rolle et de saint-Amand

- Coupure, par les deux pays, des méandres de 1'3scaut entre Mortagne et Blehazier

- Reconstruction, par la Prance, d'ouvrages d'art sur 1 Escaut, sur le Canal de Mone à Condé et sur 1a Searpe (Ces travaux pourront se poursuivre dans la phase suivante)

- Suppression, par la France, des écluses de

Thivencelles et de Condé, sur le Canal de Mona à Condé
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Deuxième phase

- Suppresaion, par la Prance, des écluses de

Fresnes (sur 1 Escaut) et de thun (sur la

Scarpe)

- Abaissement, par la Prance,

du niveau normal

de navigation à la cote 15,66 du nivellement général de la France, à l'amont de 1 'écluse de Rodignies

Troialème phase

- Suppresaion, par la France, de l'écluse de

Rodignies

- Abaissement, par la France, du niveau normal de navigation au niveeu correspondant à 1 amont de l'écluse d'Antoing, soit à la cote 13,60 du nivellement général de la France ou 15,85 du nivellement de l'Etat-Major belge.

Qua teseme phase

- Recalibrage, par la rance, de diverses sectiona de 1 'Bacaut, du canal de Mons à Condé et de la

Scarpe

- Recalibrage, par la Belgique, de la section de 1' Escaut entre la frontière et Antoing

- du barate Par la Bolelque, de l'écluse ot

Ces différentes opérations figurent dans le plan

de situation à 1'échelle 1/25.000 (Annexe I) et dans le programme détal116 (Annexe II), jointa à la présente lettre; ce programme diatingue notamment les opérations indépendantes et celles qui doivent être menées aimultanément de part et d'autre de la frontière.
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Il a été entendu que la première phase de ce pro-

gramme, qui commencera en 1966, sera achevée dans un délai approximatif de trois ans. la durée de chacune des phases suivantes ne devrait pas, en principe, être plus longue.

Les voies à grand gabarit visées ci-dessus per-

mettront le passage d'une barge de 76,50 m, sur 11,40 m.

Les deux Gouvernements so concerteront sur les

mesures à prendre, parallèlement à l'exécution des travaux d'aménagement du bassin de 1'Bscaut et avant la suppression du barrage d"Antoing, en vue de faciliter l'écoulement des eaux du bassin versant et de sauvegarder les intérêts agricoles et urbains, notamment par un aménagement du barrage d'Antoing et des émissaires de 1'Bscaut tant en Belgique qu'en France.

La Commission franco-belge des liaisons fluviales

suivra l'exécution de ce programme auquel elle pourre proposer, s'1l y a lieu, d'apporter des modifloations.

Il lui appartiendra notamment d'examiner, Lorsque 1'évo- Lution des trafics et 1'achèvement des liaisons vers 1e
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Nord et 1'Est le Justifieront, l'opportunité de 1'aménagement au gabarit de 1.350 tonnes de l'écluse de Malmaison et d'un canal rejoignant le canal Nimy-Péronnes.

Il a été également entendu que dans le cadre des

1o1a belges du 9 mare 1957 et du 23 Juillet 1959, les travaux prévus seraient complétés en Belgique par 1'aménagement du canal du Centre au gabarit de 1.350 tonnes entre

Obourg et La Iouvière, afin de donner à 1'équipement du bassin de 1'Eacaut sa pleine efficacité. Les ouvrages de franchissement des chutes auront une largeur d'au moins 12 mètres.

La largeur des écluses du canal de Charleroi à

Bruzellea (versant Sambre) sera portée de 11m,50 a 12m.

lorsque des travaux d'aménagement de ces ouvrages s'avèreront nécessaires.

Ia présente lettre, ainsi que votre réponse, se-

ront considérées comme constituant l'Accord entre nos

FAIRES

deux Gouvernements sur 1'aménagement du bassin de 1°Escaut.

Cet Accord entrera immédiatement en vigueur.

Veuillez agréer, Monsieur 1 Ambassadeur, les assu-

rances de ma très haute considération.

COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL

Paris, le 25 Octobre 1965

Alome hi

Paris, le 25 Octobre 1965.

signé : M.COUVE de MURVILLE
ANNEXE I

25 OCTOBRE 1965

AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ESCAUT

PLAN DE SITUATION

ECHELLE 1/25.000
ORIGNE DU PRO
ANNEXE II

25 OCTOBRE 1965