Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 1929

(10) du tableau A du chapitre 3.2 de l’ADR, et ayant, lorsqu'elle est utilisée pour le transport de matières de la classe 2, une capacité supérieure à 450 l ; Classe de température (CEI, Publication 79 et EN 50 014) : classement des gaz inflammables et des vapeurs de liquides inflammables selon leur température d'auto-inflammation ainsi que des matériels électriques destinés à être utilisés dans des atmosphères explosibles correspondantes selon la température maximale de leur surface extérieure ; Classement en zones (CEI, Publication 79-10) : Zone 0 : emplacement dans lequel une atmosphère explosive de gaz, vapeurs ou brouillards est présente en permanence ou pendant de longues périodes ; Zone 1 : emplacement dans lequel une atmosphère explosive de gaz, vapeurs ou brouillards est susceptible de se former en fonctionnement normal ; Zone 2 : emplacement dans lequel une atmosphère explosive de gaz, vapeurs ou brouillards n'est pas susceptible de se former en fonctionnement normal et où une telle formation, si elle se produit, ne peut subsister que pendant une courte période ; 2009/28. szám Cloison : une paroi métallique, généralement verticale, située à l'intérieur du bateau et qui est limitée par le fond, le bordé, un pont, la couverture des écoutilles ou une autre cloison ; Cloison (étanche à l'eau) : – dans un bateau-citerne : cloison construite pour supporter une pression d'eau de 1,00 m au-dessus du niveau du pont ; – dans un bateau à cargaison sèche : cloison construite de telle façon qu'elle résiste à une pression correspondant à une colonne d'eau de 1,00 m au-dessus du pont mais toutefois jusqu'à l'arête supérieure de l'hiloire du panneau d'écoutille ; Code IMDG : le Code maritime international des marchandises dangereuses, règlement d'application du Chapitre VII, Partie A de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), publié par l'Organisation maritime internationale (OMI) à Londres ; Cofferdam (lorsque la protection contre les explosions est exigée, comparable à la zone 1) : un compartiment transversal qui est délimité par des cloisons étanches à l'eau et peut être inspecté. Le cofferdam s'étend sur toute la surface des cloisons d'extrémité des citernes à cargaison. La cloison qui n'est pas face à la zone de cargaison s'étend d'un côté à l'autre du bateau et du fond au pont sur un seul plan ; Colis : le produit final de l'opération d'emballage prêt pour l'expédition, constitué par l'emballage ou le grand emballage ou le GRV lui-même avec son contenu. Le terme comprend les récipients à gaz tels que définis dans la présente section ainsi que les objets qui, de par leur taille, masse ou configuration, peuvent être transportés non emballés ou dans des berceaux, harasses ou des dispositifs de manutention ; À bord des bateaux, le terme inclut aussi les véhicules, les wagons, les conteneurs (y compris les caisses mobiles), les conteneurs-citernes, les citernes mobiles, les véhicules-batteries, les véhicules-citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM). Le terme ne s'applique pas aux marchandises transportées en vrac dans les cales des bateaux ni aux matières transportées en citernes dans des bateaux-citernes ; NOTA : Pour les matières radioactives, voir sous 2.2.7.2 ; Collecteur d’évacuation des gaz : Une conduite reliant deux ou plus de citernes à cargaison entre elles. Cette conduite est munie de soupapes de sécurité protégeant les citernes à cargaison contre des surpressions ou dépressions internes inadmissibles ; elle est destinée à évacuer les gaz et les vapeurs vers l’installation à terre ; Composant inflammable (pour les aérosols et les cartouches à gaz) : un gaz qui est inflammable dans l'air, à pression normale, ou une matière ou préparation sous forme liquide dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 100 °C ; Conducteur : une personne répondant à la définition de l'article 1.02 du Code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI) ; Conduite d’équilibrage de pression : 2009/28. szám Une conduite de l’installation à terre reliée pendant le déchargement à la conduite de collecte ou à la conduite d’évacuation de gaz du bateau. Cette conduite est conçue de manière à protéger le bateau contre les détonations ou des passages de flammes provenant du côté terre ; Conduite de retour de gaz : Une conduite de l’installation à terre reliée pendant le chargement à la conduite de collecte ou à la conduite d’évacuation de gaz du bateau. Cette conduite est conçue de manière à protéger le bateau contre les détonations ou des passages de flammes provenant du côté terre ; Conduite d’évacuation de gaz : Une conduite reliant une citerne à cargaison à l’installation à terre pendant le chargement. Cette conduite est munie de soupapes de sécurité protégeant la citerne à cargaison contre les surpressions ou dépressions internes inadmissibles ; elle est destinée à évacuer les gaz et les vapeurs vers l’installation à terre ; Contenance maximale : le volume intérieur maximum des récipients ou des emballages y compris des grands emballages et des grands récipients pour vrac (GRV), exprimé en mètres cubes ou litres ; Contenance nominale du récipient : le volume nominal exprimé en litres de la matière dangereuse contenue dans le récipient. Pour les bouteilles à gaz comprimé, la contenance nominale sera la capacité en eau de la bouteille ; Conteneur : un engin de transport (cadre ou autre engin analogue) – ayant un caractère permanent et étant de ce fait suffisamment résistant pour permettre son usage répété ; – spécialement conçu pour faciliter le transport de marchandises, sans rupture de charge, par un ou plusieurs modes de transport ; – muni de dispositifs facilitant l'arrimage et la manutention, notamment lors de son transbordement d'un moyen de transport à un autre ; – conçu de façon à faciliter le remplissage et la vidange (voir aussi Conteneur bâché, Conteneur fermé, Conteneur ouvert, Grand conteneur et Petit conteneur). Une caisse mobile est un conteneur qui selon la norme EN 283:1991 présente les caractéristiques suivantes : – elle a une résistance mécanique conçue uniquement pour le transport sur un wagon ou un véhicule en trafic terrestre ou par navire roulier ; – elle n'est pas gerbable ; – elle peut être transférée du véhicule sur des béquilles et rechargée par les propres moyens à bord du véhicule ; NOTA : Le terme conteneur ne concerne ni les emballages usuels, ni les grands récipients pour vrac (GRV), ni les conteneurs-citernes, ni les véhicules ; 2009/28. szám Conteneur à gaz à éléments multiples (CGEM) : un engin de transport comprenant des éléments qui sont reliés entre eux par un tuyau collecteur et montés dans un cadre. Les éléments suivants sont considérés comme des éléments d'un conteneur à gaz à éléments multiples : les bouteilles, les tubes, les fûts à pression, et les cadres de bouteilles ainsi que les citernes d'une capacité supérieure à 450 litres pour les gaz de la classe 2 ; NOTA: Pour les CGEM de l'ONU, voir le chapitre 6.7 de l'ADR. Conteneur bâché : un conteneur ouvert muni d'une bâche pour protéger la marchandise chargée ; Conteneur fermé : un conteneur totalement fermé, ayant un toit rigide, des parois latérales rigides, des parois d'extrémité rigides et un plancher. Le terme englobe les conteneurs à toit ouvrant pour autant que le toit soit fermé pendant le transport ; Conteneur ouvert : un conteneur à toit ouvert ou un conteneur de type plate-forme ; Conteneur pour vrac : une enceinte de rétention (y compris toute doublure ou revêtement) destinée au transport de matières solides qui sont directement en contact avec l'enceinte de rétention. Le terme ne comprend pas les emballages, les grands récipients pour vrac (GRV), les grands emballages ni les citernes. Les conteneurs pour vrac sont: - de caractère permanent et étant de ce fait suffisamment résistants pour permettre un usage répété; - spécialement conçus pour faciliter le transport de marchandises sans rupture de charge par un ou plusieurs moyens de transport; - munis de dispositifs le rendant facile à manutentionner; - d'une capacité d'au moins 1,0 m3. Les conteneurs pour vrac peuvent être, par exemple, des conteneurs, des conteneurs pour vrac offshore, des bennes, des bacs pour vrac, des caisses mobiles, des conteneurs trémie, des conteneurs à rouleaux, des compartiments de charge de wagons/véhicules ; Conteneur pour vrac offshore : un conteneur pour vrac spécialement conçu pour servir de manière répétée en provenance ou à destination d'installations offshore ou entre de telles installations. Il doit être conçu et construit selon les règles relatives à l'agrément des conteneurs offshore manutentionnés en haute mer énoncées dans le document MSC/Circ.860 publié par l'Organisation Maritime Internationale (OMI); Conteneur-citerne : un engin de transport répondant à la définition du conteneur et comprenant un réservoir et des équipements, y compris les équipements permettant les déplacements du conteneurciterne sans changement notable d'assiette, utilisé pour le transport de matières gazeuses, liquides, pulvérulentes ou granulaires et ayant une capacité supérieure à 0,45 m3 (450 litres), lorsqu'il est destiné au transport de matières de la classe 2 ; 2009/28. szám NOTA : Les grands récipients pour vrac (GRV) qui satisfont aux dispositions du chapitre 6.5 de l’ADR ne sont pas considérés comme des conteneurs-citernes; Corps (pour toutes les catégories de GRV autres que les GRV composites) : le récipient proprement dit, y compris les orifices et leurs fermetures, à l'exclusion de l'équipement de service ; Coupe-flammes : Un dispositif monté à l’orifice d’une partie d’installation ou dans la tuyauterie de liaison d’un système d’installations dont la fonction consiste à permettre le passage du flux mais à empêcher le passage d’une flamme. Un tel dispositif doit être éprouvé selon la norme européenne EN 12 874:1999 ; CSC : la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (Genève, 1972) telle qu'amendée et publiée par l'Organisation maritime internationale (OMI), à Londres ; D Déchets : des matières, solutions, mélanges ou objets qui ne peuvent pas être utilisés tels quels, mais qui sont transportés pour être retraités, déposés dans une décharge ou éliminés par incinération ou par une autre méthode ; Déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bateau : huiles usagées, eaux de fond de cale et autres déchets huileux ou graisseux, tels que graisses usagées, filtres usagés, chiffons usagés, récipients et emballages de ces déchets ; Déflagration : explosion qui se propage à une vitesse subsonique (voir EN 1127-1:1997) ; Dépression de conception : la dépression sur la base de laquelle la citerne à cargaison ou la citerne pour restes de cargaison a été conçue et réalisée ; Destinataire : le destinataire selon le contrat de transport. Si le destinataire désigne un tiers conformément aux dispositions applicables au contrat de transport, ce dernier est considéré comme le destinataire au sens de l'ADN. Si le transport s'effectue sans contrat de transport, l'entreprise qui prend en charge les marchandises dangereuses à l'arrivée doit être considérée comme le destinataire ; Détecteur de gaz inflammables : un appareil permettant de mesurer toute concentration significative de gaz inflammables provenant de la cargaison, sous la limite inférieure d'explosion, et indiquant clairement la présence de concentrations supérieures. Les détecteurs de gaz inflammables peuvent être conçus en tant que détecteurs individuels ou bien en tant qu'appareils de mesures combinés pour la mesure de gaz inflammables et d'oxygène. Cet appareil doit être conçu de manière à ce que les mesures puissent également être effectuées sans qu'il soit nécessaire de pénétrer dans les locaux à contrôler ; Détonation : explosion qui se propage à une vitesse supersonique, caractérisée par une onde de choc (voir EN 1127-1:1997) ; Difficilement inflammable : un matériau difficilement inflammable en soi ou dont au moins la surface extérieure est 2009/28. szám difficilement inflammable et qui restreint de manière appropriée la propagation d’un incendie. Pour la détermination du caractère d’inflammabilité sont reconnues la procédure de l’OMI, Résolution A.653(16) ou toutes prescriptions équivalentes d’un État partie contractante ; Directive CE : des dispositions décidées par les institutions compétentes de la Communauté européenne et qui lient tout État membre destinataire quant aux résultats à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens ; Dispositif de manutention (pour les GRV souples) : tout élingue, sangle, boucle ou cadre fixé au corps du GRV ou constituant la continuation du matériau avec lequel il est fabriqué ; Dispositif de prise d'échantillon de type fermé: un dispositif qui assure le passage à travers la paroi de la citerne à cargaison mais qui fait néanmoins partie d'un système fermé, conçu de manière que pendant la prise d'échantillons il n'y ait pas de fuite de gaz ou de liquides des citernes à cargaison. L'installation doit être d'un type agréé à cet effet par l'autorité compétente ; Dispositif de prise d'échantillons de type partiellement fermé: un dispositif qui assure le passage à travers la paroi de la citerne à cargaison, conçu de manière que pendant la prise d'échantillons seule une quantité minime de cargaison sous forme gazeuse ou liquide s'échappe à l'air libre. Tant qu'il n'est pas utilisé le dispositif doit être totalement fermé. L'installation doit être d'un type agréé à cet effet par l'autorité compétente ; Dispositif de sauvetage (approprié) : un appareil respiratoire de protection, facile à mettre, couvrant la bouche, le nez et les yeux, et servant à s'échapper d'une zone dangereuse ; Dossier de citerne : un dossier qui contient toutes les informations techniques importantes concernant une citerne, un wagon-batterie/véhicule-batterie ou un CGEM, telles que les attestations et certificats mentionnés aux 6.8.2.3, 6.8.2.4 et 6.8.3.4 de l’ADR ; Doublure : une gaine tubulaire ou un sac placé à l'intérieur mais ne faisant pas partie intégrante d'un emballage, y compris d'un grand emballage ou d'un GRV, y compris les moyens d'obturation de ses ouvertures ; E Eau de fond de cale : eau huileuse provenant des fonds de cale de la salle des machines, du peak, des cofferdams et des espaces de double coque ; Élément coupe-flammes : la partie d’un coupe-flammes dont la fonction principale consiste à empêcher le passage d’une flamme ; Emballage : un récipient et tous les autres éléments ou matériaux nécessaires pour permettre au récipient de remplir sa fonction de rétention (voir aussi Grand emballage et Grand récipient pour vrac (GRV)) ; 2009/28. szám NOTA : Pour les matières radioactives, voir sous 2.2.7.2; Emballage combiné : une combinaison d'emballages pour le transport, constitué par un ou plusieurs emballages intérieurs assujettis dans un emballage extérieur comme il est prescrit au 4.1.1.5 de l’ADR ; NOTA : L'élément intérieur des emballages combinés s'appelle toujours emballage intérieur et non récipient intérieur. Une bouteille en verre est un exemple de ce genre d'emballage intérieur; Emballage composite (matière plastique) : un emballage constitué d'un récipient intérieur en matière plastique et d'un emballage extérieur (métal, carton, contre-plaqué, etc.). Une fois assemblé, cet emballage demeure un tout indissociable ; il est rempli, stocké, expédié et vidé tel quel ; NOTA : Voir NOTA sous Emballage composite (verre, porcelaine ou grès); Emballage composite (verre, porcelaine ou grès) : un emballage constitué d'un récipient intérieur en verre, porcelaine ou grès et d'un emballage extérieur (métal, bois, carton, matière plastique, matière plastique expansée, etc.). Une fois assemblé, cet emballage demeure un tout indissociable ; il est rempli, stocké, expédié et vidé tel quel ; NOTA : L'élément intérieur d'un emballage composite s'appelle normalement récipient intérieur. Par exemple l'élément intérieur d'un emballage composite de type 6HA1 (matière plastique) est un récipient intérieur de ce genre, étant donné qu'il n'est normalement pas conçu pour remplir une fonction de rétention sans son emballage extérieur et qu'il ne s'agit donc pas d'un emballage intérieur; Emballage de secours : un emballage spécial dans lequel des colis de marchandises dangereuses endommagés, défectueux ou présentant des fuites, ou des marchandises dangereuses qui se sont répandues ou qui ont fui de leur emballage sont placés pour le transport en vue de leur récupération ou élimination ; Emballage étanche aux pulvérulents : un emballage ne laissant pas passer des contenus secs, y compris les matières solides finement pulvérisées produites au cours du transport ; Emballage extérieur : la protection extérieure d'un emballage composite ou d'un emballage combiné, avec les matériaux absorbants, matériaux de rembourrage et tous autres éléments nécessaires pour contenir et protéger les récipients intérieurs ou les emballages intérieurs ; Emballage intérieur : un emballage qui doit être muni d'un emballage extérieur pour le transport ; Emballage intermédiaire : un emballage placé entre des emballages intérieurs, ou des objets, et un emballage extérieur ; Emballage métallique léger : un emballage à section circulaire, elliptique, rectangulaire ou polygonale (également conique), ainsi qu'un emballage à chapiteau conique ou en forme de seau, en métal (par exemple fer blanc), ayant une épaisseur de parois inférieure à 0,5 mm, à fond plat ou bombé, muni d'un ou de plusieurs orifices et non visé par les définitions données pour le fût et le jerricane ; 2009/28. szám Emballeur : l'entreprise qui remplit les marchandises dangereuses dans des emballages, y compris les grands emballages et les grands récipients pour vrac (GRV) et, le cas échéant, prépare les colis aux fins de transport ; EN (Norme) : une norme européenne publiée par le Comité européen de normalisation (CEN), (CEN-36, rue de Stassart, B-1050 Bruxelles) ; Engin de transport : un véhicule selon l’article premier, paragraphe a) de l’ADR, un wagon selon la définition du RID, un conteneur, un conteneur-citerne, une citerne mobile ou un CGEM ; Entreprise : toute personne physique, toute personne morale avec ou sans but lucratif, toute association ou tout groupement de personnes sans personnalité juridique et avec ou sans but lucratif, ainsi que tout organisme relevant de l'autorité publique, qu'il soit doté d'une personnalité juridique propre ou qu'il dépende d'une autorité ayant cette personnalité ; Envoi : un ou plusieurs colis, ou un chargement de marchandises dangereuses présentés au transport par un expéditeur ; Espace de cale (lorsque la protection contre les explosions est exigée, comparable à la zone 1) : une partie fermée du bateau limitée à l'avant et à l'arrière par des cloisons étanches à l'eau et qui est destinée à transporter uniquement des citernes à cargaison indépendantes de la coque du bateau ; Expéditeur : l'entreprise qui expédie pour elle-même ou pour un tiers des marchandises dangereuses. Lorsque le transport est effectué sur la base d'un contrat de transport, l'expéditeur selon ce contrat est considéré comme l'expéditeur. Dans le cas d’un bateau-citerne dont les citernes à cargaison sont vides ou viennent d’être déchargées, le conducteur est réputé être l’expéditeur aux fins des documents de transport ; Exploitant d'un conteneur-citerne ou d'une citerne mobile : l'entreprise au nom de laquelle le conteneur-citerne ou la citerne mobile sont immatriculés ou admis au trafic ; Explosion : réaction soudaine d’oxydation ou de décomposition avec augmentation de la température, de la pression, ou des deux en même temps (voir EN 1127-1:1997) ; F Fermeture : dispositif servant à fermer l'ouverture d'un récipient ; Feu continu : combustion stabilisée pour une durée indéterminée (voir EN 12 874:1999) ; Formation : enseignement, cours ou apprentissages dispensés par un organisateur agréé par l’autorité compétente ; 2009/28. szám Fût : un emballage cylindrique à fond plat ou bombé, en métal, carton, matière plastique, contreplaqué ou autre matériau approprié. Cette définition englobe les emballages ayant d'autres formes, par exemple les emballages ronds à chapiteau conique ou les emballages en forme de seau. Les tonneaux en bois et les jerricanes ne sont pas concernés par cette définition ; Fût à pression : un récipient à pression transportable de construction soudée d'une contenance en eau supérieure à 150 l mais ne dépassant pas 1 000 l (par exemple, un récipient cylindrique équipé de cercles de roulage, des sphères sur patins) ; G Gaz (au sens général) : les gaz et les vapeurs ; Gaz (au sens de la classe 2) : une matière qui :

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