Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2771

c) – Pour les matières et objets de la classe 1 : le code de classification mentionné dans la colonne (3b) du tableau A du chapitre 3.2. Si dans la colonne (5) du tableau A du chapitre 3.2 figurent des numéros de modèles d’étiquettes autres que celles des modèles 1, 1.4, 1.5, 1.6, ces numéros de modèle d’étiquettes doivent suivre entre parenthèses le code de classification ; – Pour les matières radioactives de la classe 7, le numéro de classe, à savoir : "7" ; NOTA: Pour les matières radioactives présentant un risque subsidiaire, voir également la disposition spéciale 172. – Pour les matières et objets des autres classes : les numéros de modèles d’étiquettes qui figurent dans la colonne (5) du tableau A du chapitre 3.2 ou qui sont requis en application d'une disposition spéciale précisée en colonne (6)".. Dans le cas de plusieurs numéros de modèles, les numéros qui suivent le premier doivent être indiqués entre parenthèses. Pour les matières et objets pour lesquels aucun modèle d'étiquette n'est indiqué dans la colonne (5) du Tableau 2009/28. szám A du chapitre 3.2, il faut indiquer en lieu et place leur classe selon la colonne (3a) ;

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/ba9c2452650a033b6cf8f41b513521d618232d57/dokumentumok/849e562c4ca699a2956289ff8c6dfe9894097f7d/letoltes