Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2010-2 (Year: 2010, Number: 2)
Era: contemporary
Section: 
Paragraph Index: 198

b) Pour le transport en bateaux-citernes; les substances satisfaisant aux critères de toxicité Aiguë 1, 2 ou 3, ou de toxicité Chronique 1, 2 ou 3, conformément aux tableaux ci-dessous. Toxicité aiguë Catégorie: toxicité Aiguë 1 CL50 96 h (pour les poissons) ≤ 1 mg/l et/ou CE50 48 h (pour les crustacés) ≤ 1 mg/l et/ou CEr50 72 ou 96 h (pour les algues et d’autres plantes aquatiques) ≤ 1 mg/l Catégorie: toxicité Aiguë 2 CL50 96 h (pour les poissons) > 1 - ≤ 10 mg/l et/ou CE50 48 h (pour les crustacés) > 1 - ≤ 10 mg/l et/ou CEr50 72 ou 96 h (pour les algues et d’autres plantes aquatiques) > 1 - ≤ 10 mg/l Catégorie: toxicité Aiguë 3 CL50 96 h (pour les poissons) > 10 - ≤ 100 mg/l et/ou CE50 48 h (pour les crustacés) > 10 - ≤ 100 mg/l et/ou CEr50 72 ou 96 h (pour les algues et d’autres plantes aquatiques) > 10 - ≤ 100 mg/l Toxicité chronique Catégorie: toxicité Chronique 1 CL50 96 h (pour les poissons) ≤ 1 mg/l et/ou Copyright © Nations Unies, 2008 - 176 - CE50 48 h (pour les crustacés) ≤ 1 mg/l et/ou CEr50 72 ou 96 h (pour les algues et d’autres plantes aquatiques) ≤ 1 mg/l et la substance n’est pas rapidement dégradable et/ou le log Koe ≥ 4 (sauf si le FBC déterminé par voie expérimentale < 500). Catégorie: toxicité Chronique 2 CL50 96 h (pour les poissons) > 1 - ≤ 10 mg/l et/ou CE50 48 h (pour les crustacés) > 1 - ≤ 10 mg/l et/ou CEr50 72 ou 96 h (pour les algues et d’autres plantes aquatiques) > 1 - ≤ 10 mg/l et la substance n’est pas rapidement dégradable et/ou le log Koe ≥ 4 (sauf si le FBC déterminé par voie expérimentale < 500), sauf si les CSEO de la toxicité chronique sont > 1 mg/l. Catégorie: toxicité Chronique 3 CL50 96 h (pour les poissons) > 10 - ≤ 100 mg/l et/ou CE50 48 h (pour les crustacés) > 10 - ≤ 100 mg/l et/ou CEr50 72 ou 96 h (pour les algues et d’autres plantes aquatiques) ≥ 10 - ≤ 100 mg/l et la substance n’est pas rapidement dégradable et/ou le log Koe ≥ 4 (sauf si le facteur de bioconcentration déterminé par voie expérimentale < 500), sauf si les CSEO de la toxicité chronique sont > 1 mg/l. Catégorie: toxicité Chronique 4 Les substances peu solubles pour lesquelles aucune toxicité aiguë n'a été enregistrée aux concentrations allant jusqu'à leur solubilité dans l'eau, qui ne se dégradent pas rapidement et qui possèdent un Koe ≥ 4, indiquant qu'elles sont susceptibles de s'accumuler dans les organismes vivants, seront classées dans cette catégorie, à moins que d'autres données scientifiques montrent que cette classification est inutile. Ces données scientifiques incluent un facteur de bioconcentration déterminé par voie expérimentale < 500 ou des CSEO de toxicité chronique < 1 mg/l, ou des données attestant une dégradation rapide dans l'environnement. Les substances relevant uniquement de cette catégorie de toxicité Chronique 4 ne sont pas considérées comme dangereuses pour l'environnement au sens de l'ADN. 2.4.4 Catégories et critères de classification des mélanges NOTA: La catégorie toxicité Chronique 4 du chapitre 4.1 du SGH est reprise dans la présente section à titre informatif, bien qu'elle ne soit pas pertinente dans le cadre de l'ADN. 2.4.4.1 Le système de classification des mélanges reprend les catégories de classification utilisées pour les substances: les catégories de toxicité Aiguë 1 à 3 et les catégories de toxicité Chronique 1 à 4. L’hypothèse énoncée ci-après permet, s’il y a lieu, d’exploiter toutes les données disponibles aux fins de la classification du mélange pour le milieu aquatique: Les 'composants pertinents' d’un mélange sont ceux dont la concentration est supérieure ou égale à 1 % (masse), sauf si l’on suppose (par exemple dans le cas d’un composé très toxique) qu’un composant présent à une concentration inférieure à 1 % justifie néanmoins la classification du mélange en raison du danger qu'il présente pour le milieu aquatique. 2.4.4.2 La classification des dangers pour le milieu aquatique obéit à une démarche séquentielle et dépend du type d’information disponible pour le mélange proprement dit et ses composants. La démarche séquentielle comprend:

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