Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2903

c) les personnes qui sont à bord pour raison de service. 8.3.1.2 Dans la zone protégée des bateaux à marchandises sèches et dans la zone de cargaison des bateaux-citernes, les personnes visées au 8.3.1 b) ne sont autorisées à rester que pendant une courte durée. 8.3.1.3 Lorsque le bateau doit porter la signalisation de deux cônes bleus ou deux feux bleus conformément à la colonne (19) du tableau C du chapitre 3.2, les personnes de moins de 14 ans ne sont pas autorisées à bord. 8.3.2 Lampes portatives À bord des bateaux à marchandises sèches les seules lampes portatives admises dans la zone protégée sont des lampes à source propre de courant. À bord des bateaux-citernes les seules lampes portatives admises dans la zone de cargaison sont des lampes à source propre de courant. Elles doivent être d’un type certifié de sécurité. 8.3.3 Accès à bord L'accès à bord des personnes non autorisées est interdit. Cette interdiction doit être affichée aux endroits appropriés au moyen de panneaux indicateurs. 8.3.4 Interdiction de fumer, de feu et de lumière non protégée Il est interdit de fumer à bord. Cette interdiction doit être affichée aux endroits appropriés au moyen de panneaux indicateurs. Cette prescription ne s'applique pas aux logements et à la timonerie à condition que leurs fenêtres, portes, claires-voies et écoutilles soient fermées. 8.3.5 Danger causés par des travaux à bord Il est interdit d'effectuer des travaux exigeant l'utilisation de feu ou de courant électrique ou qui pourraient produire des étincelles - à bord de bateaux à marchandises sèches dans la zone protégée ou sur le pont à moins de 3,00 m de celle-ci à l'avant et à l'arrière ; - à bord de bateaux-citernes. 2009/28. szám Cette prescription ne s'applique pas: - lorsque les bateaux à marchandises sèches sont munis d'une autorisation de l'autorité compétente locale ou d'une attestation confirmant le dégazage total de la zone protégée ; - lorsque les bateaux-citernes sont munis d'une autorisation de l'autorité compétente locale ou d'une attestation confirmant le dégazage total du bateau ; - aux opérations d'amarrage. Ces travaux peuvent être effectués à bord de bateaux-citernes sans autorisation dans les locaux de service en dehors de la zone de cargaison lorsque les portes et fenêtres de ces locaux sont fermées et que le bateau n'est pas en cours de chargement, de déchargement ou de dégazage. L'utilisation de tournevis et de clés en acier chromé au vanadium ou en matériaux équivalents du point de vue de la formation d'étincelles est autorisée. 2009/28. szám CHAPITRE 8.4 (Réservé) 2009/28. szám CHAPITRE 8.5 (Réservé) 2009/28. szám CHAPITRE 8.6 DOCUMENTS 8.6.1 Certificat d’agrément 8.6.1.1 Modèle du certificat d’agrément de bateaux à marchandises sèches Place réservée à l'emblème et au nom de l'État 1. 2. 3. 4. Exigences supplémentaires : bateau visé au 7.1.2.19.1 1) bateau visé au 7.2.2.19.3 1) Le bateau répond aux règles supplémentaires de construction visées aux 9.1.0.80 à 9.1.0.95 / 9.2.0.80 à 9.2.0.95 pour les bateaux à double coque1) 5. 6. 7. 8. Le bateau est admis au transport de matières dangereuses à la suite : - de l'attestation de la société de classification agréée1) 9.

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/ba9c2452650a033b6cf8f41b513521d618232d57/dokumentumok/849e562c4ca699a2956289ff8c6dfe9894097f7d/letoltes