Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2783

g) le nom et l’adresse du (des) destinataire(s). L'emplacement et l'ordre dans lequel les renseignements doivent apparaître sur le document de transport peuvent être librement choisis. Cependant a), b), c), d) doivent apparaître dans l'ordre listé ci-dessus (c'est-à-dire a), b), c), d)) sans éléments d'information intercalés, sauf ceux prévus dans l'ADN. Exemples de description autorisée de marchandise dangereuse: "UN 1230 MÉTHANOL, 3, (6.1), II" ou "UN 1230 MÉTHANOL 3, (6.1), GE II". Les renseignements exigés dans le document de transport doivent être lisibles. Bien qu’il soit fait usage de lettres majuscules au chapitre 3.1 et au chapitre 3.2 pour indiquer les éléments qui doivent faire partie de la désignation officielle de transport, et bien que des lettres majuscules et des lettres minuscules soient utilisées dans le présent chapitre pour indiquer les renseignements exigés dans le document de transport, l’usage de majuscules ou de minuscules pour inscrire ces renseignements dans le document de transport peut être librement choisi. 5.4.1.1.3 Dispositions particulières relatives aux déchets Si des déchets contenant des marchandises dangereuses (autres que des déchets radioactifs) sont transportés, le numéro ONU et la désignation officielle de transport doivent être précédés du mot "DÉCHET" à moins que ce terme fasse partie de la désignation officielle de transport, par exemple : “DÉCHET, UN 1230, MÉTHANOL, 3 (6.1), II” ou "DÉCHET, UN 1230 MÉTHANOL, 3 (6.1), II". ou “DÉCHET, UN 1993 LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (toluène et alcool éthylique), 3, II” ou "DÉCHET, UN 1993 LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A (toluène et alcool éthylique), 3, II". 5.4.1.1.4 Dispositions particulières relatives aux marchandises dangereuses emballées en quantités limitées Pour le transport de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées selon le chapitre 3.4, aucune indication n'est requise dans le document de transport, s'il y en a un. 5.4.1.1.5 Dispositions particulières relatives aux emballages de secours Lorsque des marchandises dangereuses sont transportées dans un emballage de secours, les mots “EMBALLAGE DE SECOURS” doivent être ajoutés après la description des marchandises dans le document de transport. 2009/28. szám 5.4.1.1.6 Dispositions particulières relatives aux moyens de rétention vides et aux citernes à cargaison vides de bateaux-citernes 5.4.1.1.6.1 Pour les moyens de rétention vides, non nettoyés, contenant des résidus de marchandises dangereuses autres que celles de la classe 7, les mots "VIDE, NON NETTOYÉ" ou "RÉSIDUS, CONTENU ANTÉRIEUR" doivent être indiqués avant ou après la désignation officielle de transport requise au 5.4.1.1.1 b). En outre, 5.4.1.1.1 f) ne s'applique pas. 5.4.1.1.6.2 Les dispositions particulières du 5.4.1.1.6.1 peuvent être remplacées par les dispositions du 5.4.1.1.6.2.1, 5.4.1.1.6.2.2 ou 5.4.1.1.6.2.3, comme il convient. 5.4.1.1.6.2.1 Pour les emballages vides, non nettoyés, contenant des résidus de marchandises dangereuses autres que celles de la classe 7, y compris les récipients à gaz vides non nettoyés de capacité ne dépassant pas 1000 litres, les mentions à porter conformément aux 5.4.1.1.1 a), b), c), d),

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