Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2010-2 (Year: 2010, Number: 2)
Era: contemporary
Section: 
Paragraph Index: 662

e) Si des déchets sont transportés suivant les prescriptions de cette disposition spéciale, ils doivent être déclarés dans le document de transport, selon le 5.4.1.1.3 comme suit : "DÉCHETS, UN 1263 PEINTURES, 3, II. La disposition spéciale V2 (1) de l’ADR s’applique seulement lorsque le contenu net de matière explosible dépasse 3 000 kg (4 000 kg avec remorque). (Réservé) 653 Le transport de ce gaz dans des bouteilles d’une contenance maximale de 0,5 litre n’est pas soumis aux autres dispositions de l'ADN si les conditions suivantes sont satisfaites: - Les prescriptions de construction et d’épreuve applicables aux bouteilles sont respectées; - Les bouteilles sont emballées dans des emballages extérieurs qui satisfont au moins aux prescriptions de la Partie 4 pour les emballages combinés. Les dispositions générales d’emballage des 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.5 à 4.1.1.7 de l’ADR doivent être observées; - Les bouteilles ne sont pas emballées en commun avec d’autres marchandises dangereuses; - La masse brute d’un colis n'est pas supérieure à 30 kg; et - Chaque colis est marqué de manière distincte et durable de l’inscription "UN 1013"; ce marquage est entouré d’une ligne qui forme un carré placé sur la pointe et dont la longueur du côté est d’au moins 100 mm x 100 mm. Les briquets mis au rebut, recueillis séparément et expédiés conformément au 5.4.1.1.3, peuvent être transportés sous cette rubrique aux fins de leur élimination. Ils ne doivent pas être protégés contre une décharge accidentelle à condition que des mesures soient prises pour éviter l’augmentation dangereuse de la pression et les atmosphères dangereuses. Les briquets mis au rebut, autres que ceux qui fuient ou sont gravement déformés, doivent être emballés conformément à l’instruction d’emballage P003 de l’ADR. En outre, les dispositions suivantes s’appliquent: - seuls des emballages rigides d’une contenance maximale de 60 litres doivent être employés; - les emballages doivent être remplis avec de l’eau ou tout autre matériau de protection approprié pour éviter l’inflammation; - dans des conditions normales de transport, l’ensemble des dispositifs d’allumage des briquets doit être entièrement recouvert d’un matériau de protection; Copyright © Nations Unies, 2008 - 473 - - les emballages doivent être convenablement aérés pour éviter la création d’une atmosphère inflammable et l’augmentation de la pression; - les colis ne doivent être transportés que dans des wagons/véhicules ou conteneurs ventilés ou ouverts. Des briquets qui fuient ou sont gravement déformés doivent être transportés dans des emballages de secours, des mesures appropriées devant être prises pour assurer qu’il n’y a pas d’augmentation dangereuse de la pression. NOTA: La disposition spéciale 201 et les dispositions spéciales d’emballage PP84 et RR5 de l’instruction d’emballage P002 au 4.1.4.1 de l’ADR ne s’appliquent pas aux briquets mis au rebut. Les graines oléagineuses, graines égrugées et tourteaux contenant de l’huile végétale, traités aux solvants, non sujets à l’inflammation spontanée, sont affectées au No. ONU

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/38e3de4e557a8e519a8884b8330d42721dcad233/dokumentumok/90c5a9f32545e75cd6edeb88de9b84a2ebde336d/letoltes