Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2253

c) Sont affectées au groupe d'emballage III les matières qui : – provoquent une destruction du tissu cutané intact sur toute son épaisseur, sur une période d'observation de 14 jours commençant immédiatement après une Lignes directives de l'OCDE pour les essais de produits chimiques No 404 "Irritation/lésion grave de la peau" (1992). 2009/28. szám durée d'application de plus de 60 minutes, mais de quatre heures au maximum ; ou – celles dont on juge qu'elles ne provoquent pas une destruction du tissu cutané intact sur toute son épaisseur, mais dont la vitesse de corrosion sur des surfaces en acier ou en aluminium dépasse 6,25 mm par an à la température d'épreuve de 55 °C. Pour les épreuves sur l'acier, on doit utiliser les types S235JR+CR (1.0037, respectivement St 37-2), S275J2G3+CR (1.0144, respectivement St 44-3), ISO 3574, "Unified Numbering System (UNS)" G10200 ou SAE 1020, et pour les épreuves sur l'aluminium les types non revêtus 7075-T6 ou AZ5GU- T6. Une épreuve acceptable est décrite dans le Manuel d'épreuves et de critères, Partie III, section 37. 2.2.8.1.7 Lorsque les matières de la classe 8, par suite d'adjonctions, passent dans d'autres catégories de danger que celles auxquelles appartiennent les matières nommément mentionnées au tableau A du chapitre 3.2, ces mélanges ou solutions doivent être affectés aux rubriques dont ils relèvent sur la base de leur danger réel. NOTA : Pour classer les solutions et mélanges (tels que préparations et déchets), voir également 2.1.3. 2.2.8.1.8 Sur la base des critères du 2.2.8.1.6, on peut également déterminer si la nature d'une solution ou d'un mélange nommément mentionnés ou contenant une matière nommément mentionnée est telle que la solution ou le mélange ne sont pas soumis aux prescriptions relatives à la présente classe. 2.2.8.1.9 Les matières, solutions et mélanges qui : – ne satisfont pas aux critères des Directives 67/548/CEE 3 ou 88/379/CEE 4 modifiées et ne sont donc pas classés comme étant corrosifs d'après ces directives modifiées ; et – ne présentent pas un effet corrosif sur l'acier ou l'aluminium, peuvent être considérés comme des matières n'appartenant pas à la classe 8. NOTA : Les Nos ONU 1910 oxyde de calcium et 2812 aluminate de sodium qui figurent dans le Règlement type de l'ONU ne sont pas soumis aux prescriptions de l'ADN. 2.2.8.2 Matières non admises au transport 2.2.8.2.1 Les matières chimiquement instables de la classe 8 ne sont pas admises au transport à moins que les mesures nécessaires pour empêcher leur décomposition ou leur polymérisation dangereuses pendant le transport aient été prises. À cette fin, il y a lieu notamment de s'assurer que les récipients et citernes ne contiennent pas de matières pouvant favoriser ces réactions. Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Journal officiel des Communautés européennes No L 196 du 16 août 1967). Directive 88/379/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (Journal officiel des Communautés européennes No L 187 du 16 juillet 1988, p. 14). 2009/28. szám 2.2.8.2.2 Les matières suivantes ne sont pas admises au transport : – No ONU 1798 ACIDE CHLORHYDRIQUE ET ACIDE NITRIQUE EN MÉLANGE ; – Les mélanges chimiquement instables d'acide sulfurique résiduaire ; – Les mélanges chimiquement instables d'acide sulfonitrique mixte ou les mélanges d'acides sulfurique et nitrique résiduaires, non dénitrés ; – Les solutions aqueuses d'acide perchlorique contenant plus de 72 % d'acide pur en masse, ou les mélanges d'acide perchlorique avec tout liquide autre que l'eau. 2009/28. szám 2.2.8.3 Liste des rubriques collectives Matières corrosives sans risque subsidiaire 2584 ACIDES ALKYLSULFONIQUES LIQUIDES contenant plus de 5% d'acide sulfurique libre ou 2584 ACIDES ARYLSULFONIQUES LIQUIDES contenant plus de 5% d'acide sulfurique libre 2693 HYDROGΙNOSULFITES EN SOLUTION AQUEUSE, N.S.A. 2837 HYDROGΙNOSULFATES EN SOLUTION AQUEUSE liquid C1 3264 LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A inorganiques 1740 HYDROGÉNODIFLUORURES SOLIDES, N.S.A. 2583 ACIDES ALKYLSULFONIQUES SOLIDES contenant plus de 5% d'acide sulfurique libre ou 2583 ACIDES ARYLSULFONIQUES SOLIDES contenant plus de 5% d'acide sulfurique libre solides 3260 SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE , N.S.A. Acides C2 2586 ACIDES ALKYLSULFONIQUES LIQUIDES contenant au plus 5% d'acide sulfurique libre ou 2586 ACIDES ARYLSULFONIQUES LIQUIDES contenant au plus 5% d'acide sulfurique libre 2987 CHLOROSILANES CORROSIFS, N.S.A. 3145 ALKYLPHΙNOLS LIQUIDES, N.S.A. (y compris les homologues C2 à C12) C1-C4 liquid C3 3265 LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. organiques 2430 ALKYLPHΙNOLS SOLIDES, N.S.A. (y compris les homologues C2 à C12) 2585 ACIDES ALKYLSULFONIQUES SOLIDES contenant au plus 5% d'acide sulfurique libre ou 2585 ACIDES ARYLSULFONIQUES SOLIDES contenant au plus 5% d'acide sulfurique libre solides C4 3261 SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A 1719 LIQUIDE ALCALIN CAUSTIQUE, N.S.A. 2797 ELECTROLYTE ALCALIN POUR ACCUMULATEUR liquid C5 3266 LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. inorganiques solides C6 3262 SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. Basiques 2735 AMINES LIQUIDES, CORROSIVES, N.S.A. ou 2735 POLYAMINES LIQUIDES, CORROSIVES, N.S.A. C5-C8 organiques liquid C7 3267 LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. 3259 AMINES SOLIDES, CORROSIVES, N.S.A. ou 3259 POLYAMINES SOLIDES, CORROSIVES, N.S.A. solides C8 3263 SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.. 1903 DΙSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. 2801 COLORANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. ou 2801 MATIΟRE INTERMΙDIAIRE LIQUIDE POUR COLORANT, CORROSIVE, N.S.A. Autres matières corr osiv es C9-C10 3066 PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d'apprêt et bases liquides pour laques) ou 3066 MATIΟRES APPARENTΙES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures) liquid C9 1760 LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. 3147 COLORANT SOLIDE, CORROSIF, N.S.A. ou 3147 MATIΟRE INTERMΙDIAIRE SOLIDE POUR COLORANT, CORROSIVE, N.S.A. 3244 SOLIDES CONTENANT DU LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. solidesa C10 1759 SOLIDE CORROSIF, N.S.A. 2794 ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ΙLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE 2795 ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ΙLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN Objets 2800 ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D'ΙLECTROLYTE LIQUIDE (suite page suivante) C11 3028 ACCUMULATEURS électriques SECS CONTENANT DE L'HYDROXYDE DE POTASSIUM SOLIDE ______________________ a Les mélanges de matières solides qui ne sont pas soumises aux prescriptions de l'ADN et de liquides corrosifs sont admis au transport sous le No ONU 3244, sans application préalable des critères de classement de la classe 8, à condition qu'aucun liquide libre n'apparaisse au moment du chargement de la matière ou de la fermeture de l'emballage du conteneur ou de l'unité de transport. Chaque emballage doit correspondre à un type de construction ayant satisfait à une épreuve d'étanchéité pour le groupe d'emballage II. 2009/28. szám Matières corrosives présentant un (des) risque(s) subsidiaire(s) PEINTURES, CORROSIVES, INFLAMMABLES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d'apprêt et bases liquides pour CHLOROSILANES CORROSIFS, INFLAMMABLES, N.S.A. Inflammables b liquides CF1 LIQUIDE CORROSIF, INFLAMMABLE, N.S.A. CF solides CF2 SOLIDE CORROSIF, INFLAMMABLE, N.S.A. liquides CS1 LIQUIDE CORROSIF, AUTO-ΙCHAUFFANT, N.S.A. Auto-échauffantes CS solides CS2 SOLIDE CORROSIF, AUTO-ΙCHAUFFANT, N.S.A liquides b CW1 LIQUIDE CORROSIF, HYDRORΙACTIF, N.S.A. Hydroréactives CW solides CW2 SOLIDE CORROSIF, HYDRORΙACTIF, N.S.A.. liquides CO1 LIQUIDE CORROSIF, COMBURANT, N.S.A. Comburantes CO solides CO2 SOLIDE CORROSIF, COMBURANT, N.S.A. Toxiques d liquides c CT1 HYDROGÉNODIFLUORURES EN SOLUTION, N.S.A. LIQUIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A. CT solides e CT2 SOLIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A. Liquides inflammables toxiques d CFT (Pas de rubrique collective portant ce code de classification ; le cas échéant, classement sous une rubrique collective portant un code de classification à déterminer d'après le tableau d'ordre de prépondérance des caractéristiques de danger du 2.1.3.10) Toxiques comburantes d,e COT (Pas de rubrique collective portant ce code de classification ; le cas échéant, classement sous une rubrique collective portant un code de classification à déterminer d'après le tableau d'ordre de prépondérance des caractéristiques de danger du 2.1.3.10) ______________________ b Les chlorosilanes qui, au contact de l'eau ou de l'humidité contenue dans l'air, dégagent des gaz inflammables sont des matières de la classe 4.3. c Les chloroformiates ayant des propriétés toxiques prépondérantes sont des matières de la classe 6.1. d Les matières corrosives très toxiques à l'inhalation, définies aux 2.2.61.1.4 à 2.2.61.1.9, sont des matières de la classe 6.1. e Les Nos ONU 1690 FLUORURE DE SODIUM SOLIDE, 1812 FLUORURE DE POTASSIUM SOLIDE, 2505 FLUORURE D'AMMONIUM, FLUOROSILICATE DE SODIUM, 2856 FLUOROSILICATES, N.S.A. , 3415 FLUORURE DE SODIUM EN SOLUTION et 3422 FLUORURE DE POTASSIUM EN SOLUTION sont des matières de la classe 6.1. 2009/28. szám 2.2.9 Classe 9 Matières et objets dangereux divers 2.2.9.1 Critères 2.2.9.1.1 Le titre de la classe 9 couvre les matières et objets qui, en cours de transport, présentent un danger autre que ceux visés par les autres classes. 2.2.9.1.2 Les matières et objets de la classe 9 sont subdivisés comme suit : M1 Matières qui, inhalées sous forme de poussière fine, peuvent mettre en danger la santé ; M2 Matières et appareils qui, en cas d'incendie, peuvent former des dioxines ; M3 Matières dégageant des vapeurs inflammables ; M4 Piles au lithium ; M5 Engins de sauvetage ; M6-M8 Matières dangereuses pour l'environnement : M6 Matières polluantes pour l'environnement aquatique, liquides ; M7 Matières polluantes pour l'environnement aquatique, solides ; M8 Micro-organismes et organismes génétiquement modifiés ; M9-M10 Matières transportées à chaud : M9 Liquides ; M10 Solides ; M11 Autres matières qui présentent un risque pendant le transport mais qui ne correspondent à la définition d'aucune autre classe. Définitions et classification 2.2.9.1.3 Les matières et objets classés dans la classe 9 sont énumérés au tableau A du chapitre 3.2. L'affectation des matières et objets non nommément mentionnés au tableau A du chapitre 3.2 à la rubrique pertinente de ce tableau ou de la sous-section 2.2.9.3 doit être faite conformément aux dispositions des 2.2.9.1.4 à 2.2.9.1.14. Matières qui, inhalées sous forme de poussière fine, peuvent mettre en danger la santé 2.2.9.1.4 Les matières qui, inhalées sous forme de poussière fine, peuvent mettre en danger la santé comprennent l'amiante et les mélanges contenant de l'amiante. Matières et appareils qui, en cas d'incendie, peuvent former des dioxines 2.2.9.1.5 Les matières et appareils qui, en cas d'incendie, peuvent former des dioxines comprennent les diphényles polychlorés (PCB), les terphényles polychlorés (PCT) et les diphényles et terphényles polyhalogénés et les mélanges contenant ces matières, ainsi que les appareils, tels que transformateurs, condensateurs et autres appareils contenant ces matières ou des mélanges de ces matières. NOTA : Les mélanges dont la teneur en PCB ou en PCT ne dépasse pas 50 mg/kg ne sont pas soumis aux prescriptions de l'ADN. 2009/28. szám Matières dégageant des vapeurs inflammables 2.2.9.1.6 Les matières dégageant des vapeurs inflammables comprennent les polymères contenant des liquides inflammables ayant un point d'éclair ne dépassant pas 55 °C. Piles au lithium 2.2.9.1.7 Les piles et les batteries au lithium peuvent être affectées à la classe 9 si elles satisfont aux prescriptions de la disposition spéciale 230 du chapitre 3.3. Elles ne sont pas soumises aux prescriptions de l'ADN si elles satisfont aux prescriptions de la disposition spéciale 188 du chapitre 3.3. Elles doivent être classées conformément à la procédure définie à la section 38.3 du Manuel d'épreuves et de critères. Engins de sauvetage 2.2.9.1.8 Les engins de sauvetage comprennent les engins de sauvetage et les éléments de véhicule à moteur conformes aux descriptions des dispositions spéciales 235 ou 296 du chapitre 3.3. Matières dangereuses pour l'environnement 2.2.9.1.9 Les matières dangereuses pour l'environnement comprennent les matières liquides ou solides, polluantes pour l'environnement aquatique ainsi que les solutions et les mélanges de ces matières (telles que préparations et déchets) qui ne relèvent d'aucune autre classe ni d'aucune autre rubrique de la classe 9 mentionnée au tableau A du chapitre 3.2. Elles comprennent aussi les micro-organismes et les organismes génétiquement modifiés. Polluants pour l'environnement aquatique 2.2.9.1.10 L'affectation d'une matière aux rubriques de No ONU 3082 MATIΟRES DANGEREUSES DU POINT DE VUE DE L'ENVIRONNEMENT, LIQUIDES, N.S.A. ou de No ONU 3077 MATIÈRES DANGEREUSES DU POINT DE VUE DE L'ENVIRONNEMENT, SOLIDES, N.S.A. en tant que polluant pour l'environnement aquatique doit se faire conformément aux dispositions du 2.3.5. Nonobstant les dispositions du 2.3.5, les matières qui ne peuvent pas être affectées aux autres classes de l’ADN ou à d'autres rubriques de la classe 9, et qui ne sont pas identifiées dans la Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses9, telle que modifiée comme étant affectées à la lettre N "dangereux pour l'environnement" (R50; R50/53; R51/53), ne sont pas soumises aux prescriptions de l’ADN. Nonobstant les dispositions du 2.1.3.8, les solutions et mélanges (tels que préparations et déchets) de matières affectées à la lettre N "dangereux pour l'environnement" (R50; R50/53; R51/53) dans la Directive 67/548/CEE telle que modifiée, peuvent n'être affectées au No ONU 3077 ou 3082 que si, conformément à la Directive 1999/45/CEE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses10, telle que modifiée, elles sont affectées à la lettre N "dangereux pour l'environnement" (R50; R50/53; R51/53) et ne peuvent être affectées à une des classes 1 à 8 ou à d'autres rubriques de la classe 9. Journal officiel des Communautés européennes, No 196 du 16 août 1967, pages 1 à 5. Journal officiel des Communautés européennes, No L 200 du 30 juillet 1999, pages 1 à 68. 2009/28. szám Micro-organismes ou organismes génétiquement modifiés 2.2.9.1.11 Les micro-organismes génétiquement modifiés (MOGM) et les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont des micro-organismes et organismes dans lesquels le matériel génétique a été à dessein modifié selon un processus qui n'intervient pas dans la nature. Ils sont affectés à la classe 9 (No ONU 3245) s'ils ne répondent pas à la définition des matières infectieuses, mais peuvent entraîner chez les animaux, les végétaux ou les matières microbiologiques des modifications qui, normalement, ne résultent pas de la reproduction naturelle. NOTA 1 : Les MOGM qui sont des matières infectieuses sont des matières de la classe 6.2 (Nos ONU 2814 et 2900). 2 : Les MOGM et les OGM ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADN lorsque les autorités compétentes des pays d'origine, de transit et de destination en autorisent l'utilisation11. 3: Les animaux vivants ne doivent pas servir à transporter des micro-organismes génétiquement modifiés relevant de la présente classe, sauf si la matière ne peut être transportée autrement. 2.2.9.1.12 Les organismes génétiquement modifiés, dont on sait ou dont on pense qu'ils sont dangereux pour l'environnement, doivent être transportés conformément aux conditions fixées par l'autorité compétente du pays d'origine. Matières transportées à chaud 2.2.9.1.13 Les matières transportées à chaud comprennent les matières qui sont transportées ou remises au transport à l'état liquide et à une température égale ou supérieure à 100 °C et, pour les matières ayant un point d'éclair, inférieure à leur point d'éclair. Elles comprennent aussi les solides transportés ou remis au transport à une température égale ou supérieure à 240 °C. NOTA 1 : Les matières transportées à chaud ne sont affectées à la classe 9 que si elles ne répondent aux critères d'aucune autre classe. 2 : Les matières ayant un point d’éclair supérieur à 61 °C remises au transport ou transportées dans une plage de 15 K sous le point d’éclair sont des matières de la classe 3, No d’identification 9001. Autres matières qui présentent un risque pendant le transport mais qui ne correspondent à la définition d'aucune autre classe. 2.2.9.1.14 Les autres matières diverses ci-dessous ne répondent à la définition d'aucune autre classe et sont donc affectées à la classe 9 : Voir notamment la partie C de la Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et à la suppression de la Directive 90/220/CEE (Journal officiel des Communautés européennes, No L.106, du 17 avril 2001, pp. 8 à 14) qui fixe les procédures d'autorisation dans la Communauté européenne. 2009/28. szám Composé d'ammoniac solide ayant un point d'éclair inférieur à 60 °C Dithionite à faible risque Liquide hautement volatile Matière dégageant des vapeurs nocives Matières contenant des allergènes Trousses chimiques et trousses de premier secours Les matières diverses suivantes qui ne répondent à la définition d’aucune autre classe sont affectées à la classe 9 lorsqu’elles sont transportées en vrac ou par bateaux-citernes : – No ONU 2071 ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM : mélanges homogènes et stables du type azote/phosphate ou azote/potasse ou engrais complet du type azote/phosphate/potasse contenant au plus 70 % de nitrate d’ammonium et au plus 0,4 % de matières combustibles ajoutées totales, ou contenant au plus 45 % de nitrate d’ammonium mais sans limitation de teneur en matières combustibles ; NOTA 1 : Pour déterminer la teneur en nitrate d’ammonium, tous les ions nitrate pour lesquelles il existe dans le mélange un équivalent moléculaire d’ions ammonium seront calculés en tant que masse de nitrate d’ammonium. 2 : Les engrais au nitrate d’ammonium de la classe 9 ne sont pas soumis à l’ADN si : – les résultats de l’épreuve du bac (voir Manuel d’épreuves et de critères, troisième partie, sous-section 38.2) montrent qu’ils ne sont pas sujets à la décomposition auto-entretenue ; et – le calcul visé au NOTA 1 ne donne pas un excès de nitrate supérieur à 10 % en masse, calculée en KNO3. – No ONU 2216 FARINE DE POISSON STABILISÉE (humidité comprise entre 5 % en masse et 12 % en masse et au maximum 15 % de graisse en masse) ; ou – No ONU 2216 DÉCHETS DE POISSON STABILISÉS (humidité comprise entre 5 % en masse et 12 % en masse et au maximum 15 % de graisse en masse) ; – No d’identification 9003 MATIÈRES AYANT UN POINT D’ÉCLAIR SUPÉRIEUR À 60° C ET INFÉRIEUR OU ÉGAL À 100°C qui ne peuvent être affectées à aucune autre classe ni autre rubrique de la classe 9 ; – No d’identification 9004, DIISOCYANATE DE DIPHÉNYLMÉTHANE-4-4’. NOTA : Les Nos ONU 1845 dioxyde de carbone solide (neige carbonique), 2807 masses magnétisées, 3166 moteur à combustion interne ou véhicule à propulsion par gaz inflammable ou véhicule à propulsion par liquide inflammable, 3171 véhicule mû par accumulateurs ou 3171 appareil mû par accumulateurs, 3334 matière liquide réglementée pour l'aviation, n.s.a., 3335 matière solide réglementée pour l'aviation, n.s.a. et 3363 marchandises dangereuses contenues dans des machines ou marchandises dangereuses contenues dans des appareils, qui figurent dans le Règlement type de l'ONU ne sont pas soumis aux prescriptions de l'ADN. 2009/28. szám Affectation à un groupe d'emballage 2.2.9.1.15 Les matières et objets de la classe 9 énumérés au tableau A du chapitre 3.2 doivent être affectés à l'un des groupes d'emballage ci-dessous, selon leur degré de danger : Groupe d'emballage II : matières moyennement dangereuses Groupe d'emballage III : matières faiblement dangereuses. 2.2.9.2 Matières et objets non admis au transport Les matières et objets ci-dessous ne sont pas admis au transport : – Piles au lithium qui ne satisfont pas aux conditions pertinentes des dispositions spéciales 188, 230 ou 636 du chapitre 3.3 ; – Récipients de rétention vides non nettoyés pour des appareils tels que transformateurs, condensateurs ou appareils hydrauliques renfermant des matières relevant des Nos ONU 2315, 3151, 3152 ou 3432. 2009/28. szám 2.2.9.3 Liste des rubriques collectives Matières qui inhalées sous forme de poussière fine, peuvent mettre en danger la santé M1 2212 AMIANTE BLEU (crocidolite) ou 2212 AMIANTE BRUN (amosite, mysorite) 2590 AMIANTE BLANC (chrysotile, actinolite, anthophyllite, trémolite) 2315 DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS LIQUIDES 3432 DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS SOLIDES Matières et appareils qui, en cas d'incendie, peuvent former des dioxines M2 3151 DIPHΙNYLES POLYHALOGΙNΙS LIQUIDES ou 3151 TERPHΙNYLES POLYHALOGΙNΙS LIQUIDES 3152 DIPHΙNYLES POLYHALOGΙNΙS SOLIDES ou 3152 TERPHΙNYLES POLYHALOGΙNΙS SOLIDES Matières dégageant des vapeurs inflammables M3 2211 POLYMΟRES EXPANSIBLES EN GRANULΙS dégageant des vapeurs inflammables 3314 MATIÈRE PLASTIQUE POUR MOULAGE en pâte, en feuille ou en cordon extrudé, dégageant des vapeurs inflammables 3090 PILES AU LITHIUM Piles au lithium M4 3091 PILES AU LITHIUM CONTENUES DANS UN ΙQUIPEMENT ou 3091 PILES AU LITHIUM EMBALLΙES AVEC UN ΙQUIPEMENT 2990 ENGINS DE SAUVETAGE AUTOGONFLABLES Engins de sauvetage M5 3072 ENGINS DE SAUVETAGE NON AUTOGONFLABLES contenant des marchandises dangereuses comme équipement 3268 GÉNÉRATEURS DE GAZ POUR SAC GONFLABLE ou 3268 MODULES DE SAC GONFLABLE ou 3268 RΙTRACTEURS DE CEINTURE DE SΙCURITΙ polluantes pour l'environnement aquatique, liquides M6 3082 MATIΟRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L'ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A. Matières dangereuses pour l'environnement polluantes pour l'environnement aquatique, solides M7 3077 MATIΟRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L'ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A. micro-organismes et M8 3245 MICRO-ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS ou 3245 ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS Matières transportées à chaud liquides M9 3257 LIQUIDE TRANSPORTΙ Α CHAUD, N.S.A. (y compris métal fondu, sel fondu, etc.), à une température égale ou supérieure à 100 °C et inférieure à son point d'éclair, chargé à une température supérieure à 190 °C ou 3257 LIQUIDE TRANSPORTÉ À CHAUD, N.S.A. (y compris métal fondu, sel fondu, etc.) à une température égale ou supérieure à 100 °C et inférieure à son point d'éclair, chargé à une température égale ou inférieure à 190 °C solides M10 3258 SOLIDE TRANSPORTΙ Α CHAUD, N.S.A., à une température égale ou supérieure à 240 °C Autres matières qui présentent un risque pendant le transport mais qui ne correspondent à la définition d'aucune autre classe M11 Pas de rubrique collective. Seules les matières énumérées au tableau A du chapitre 3.2 sont soumises aux prescriptions relatives à la classe 9 sous ce code de classification, à savoir : 1841 ALDΙHYDATE D'AMMONIAQUE 1931 DITHIONITE DE ZINC (HYDROSULFITE DE ZINC) 1941 DIBROMODIFLUOROMΙTHANE 1990 BENZALDΙHYDE 2071 ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM (vrac seulement) 2216 FARINE DE POISSON STABILISEE (vrac seulement) 2969 GRAINES DE RICIN, ou 2969 FARINE DE RICIN, ou 2969 TOURTEAUX DE RICIN, ou 2969 GRAINES DE RICIN EN FLOCONS 3316 TROUSSE CHIMIQUE, ou 3316 TROUSSE DE PREMIERS SECOURS 3359 ENGIN SOUS FUMIGATION 2009/28. szám CHAPITRE 2.3 MÉTHODES D'ÉPREUVE 2.3.0 Généralités Sauf dispositions contraires au chapitre 2.2 ou au présent chapitre, les méthodes d'épreuve à utiliser pour le classement des marchandises dangereuses sont celles figurant dans le Manuel d'épreuves et de critères. 2.3.1 Épreuve d'exsudation des explosifs de mine (de sautage) de type A 2.3.1.1 Les explosifs de mine (de sautage) de type A (No ONU 0081) doivent, s'ils contiennent plus de 40 % d'ester nitrique liquide, outre les épreuves définies dans le Manuel d'épreuves et de critères, satisfaire à l'épreuve d'exsudation suivante. 2.3.1.2 L'appareil pour épreuve d'exsudation des explosifs de mine (de sautage) (figures 1 à 3) se compose d'un cylindre creux, en bronze. Ce cylindre, fermé à une extrémité par une plaque du même métal, a un diamètre intérieur de 15,7 mm et une profondeur de 40 mm. Il est percé de 20 trous de 0,5 mm de diamètre (4 séries de 5 trous) sur la périphérie. Un piston en bronze, cylindrique sur une longueur de 48 mm et d'une longueur totale de 52 mm, coulisse dans le cylindre disposé verticalement. Le piston, d'un diamètre de 15,6 mm, est chargé avec une masse de 2 220 g afin d'exercer une pression de 120 kPa (1,20 bar) sur la base du cylindre. 2.3.1.3 On forme, avec 5 à 8 g d'explosif de mine (de sautage), un petit boudin de 30 mm de long et 15 mm de diamètre, que l'on enveloppe de toile très fine et que l'on place dans le cylindre ; puis on met par-dessus le piston et sa masse de chargement, afin que l'explosif de mine (de sautage) soit soumis à une pression de 120 kPa (1,20 bar). On note le temps au bout duquel apparaissent les premières traces de gouttelettes huileuses (nitroglycérine) aux orifices extérieurs des trous du cylindre. 2.3.1.4 L'explosif de mine (de sautage) est considéré comme satisfaisant si le temps s'écoulant avant l'apparition des suintements liquides est supérieur à 5 minutes, l'épreuve étant faite à une température comprise entre 15 °C et 25 °C. 2009/28. szám 72º 72º 15.7 120º 15,6 120º Fig.1 : Charge en forme de cloche, masse 2220 g, capable d'être suspendue sur le piston en bronze

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