Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 1962

c) pour les mélanges de gaz liquéfiés ainsi que de gaz dissous, la partie de masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale du mélange. 2009/28. szám 1.2.2.3 Les pressions de tout genre concernant les récipients (par exemple pression d'épreuve, pression intérieure, pression d'ouverture des soupapes de sécurité) sont toujours indiquées comme pression manométrique (excès de pression par rapport à la pression atmosphérique) ; par contre, la pression de vapeur est toujours exprimée comme pression absolue. 1.2.2.4 Lorsque l’ADN prévoit un degré de remplissage pour les récipients, celui-ci se rapporte toujours à une température des matières de 15 °C, pour autant qu'une autre température ne soit pas indiquée. 2009/28. szám CHAPITRE 1.3 FORMATION DES PERSONNES INTERVENANT DANS LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES 1.3.1 Champ d'application Les personnes employées par les intervenants cités au chapitre 1.4, dont le domaine d'activité comprend le transport de marchandises dangereuses, doivent recevoir une formation répondant aux exigences que leur domaine d'activité et de responsabilité impose lors du transport de marchandises dangereuses. La formation doit aussi traiter des dispositions spécifiques s'appliquant à la sûreté du transport des marchandises dangereuses telles qu'elles sont énoncées dans le chapitre 1.10. NOTA 1 : En ce qui concerne la formation du conseiller à la sécurité, voir sous 1.8.3. 2 : En ce qui concerne la formation des experts, voir sous 8.2. 1.3.2 Nature de la formation Cette formation doit avoir le contenu suivant, selon les responsabilités et les fonctions de la personne concernée. 1.3.2.1 Sensibilisation générale Le personnel doit bien connaître les prescriptions générales de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses. 1.3.2.2 Formation spécifique 1.3.2.2.1 Le personnel doit recevoir une formation détaillée, exactement adaptée à ses fonctions et responsabilités, portant sur les prescriptions de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses. Dans les cas où le transport de marchandises dangereuses fait intervenir une opération de transport multimodal, le personnel doit être mis au courant des prescriptions relatives aux autres modes de transport. 1.3.2.2.2 L’équipage doit être familiarisé avec la manipulation des installations d’extinctions d’incendie et des extincteurs. 1.3.2.2.3 L’équipage doit être familiarisé avec la manipulation des installations d’extinctions d’incendie et des extincteurs avec l’équipement spécial visé au 8.1.5. 1.3.2.2.4 Les personnes portant un appareil respiratoire autonome doivent être aptes du point de vue de la santé à supporter les contraintes supplémentaires. Elles doivent : - pour les appareils alimentés par de l’air incorporé sous pression, être formées à la manipulation et à la maintenance de tels appareils; - pour les appareils alimentés par de l’air sous pression apporté par un tuyau, être instruites à la manipulation et à la maintenance de tels appareils. 1.3.2.3.5 Le conducteur doit porter les consignes écrites à la connaissance des autres personnes à bord de manière que celles-ci soient à même de les appliquer. 2009/28. szám 1.3.2.3 Formation en matière de sécurité Le personnel doit recevoir une formation traitant des risques et dangers présentés par les marchandises dangereuses, qui doit être adaptée à la gravité du risque de blessure ou d'exposition résultant d'un incident au cours du transport de marchandises dangereuses, y compris au cours du chargement et du déchargement. La formation dispensée aura pour but de sensibiliser le personnel aux procédures à suivre pour la manutention dans des conditions de sécurité et les interventions d'urgence. 1.3.2.4 Formation relative à la classe 7 Aux fins de la classe 7, le personnel doit recevoir une formation appropriée portant sur la radioprotection, y compris les précautions à prendre pour restreindre leur exposition au travail et l’exposition des autres personnes qui pourraient subir les effets de leurs actions. 1.3.3 Documentation Une description détaillée de toute la formation reçue doit être conservée par l'employeur et par l'employé et être vérifiée au début de tout nouvel emploi. Cette formation doit être complétée périodiquement par des cours de recyclage pour tenir compte des changements intervenus dans la réglementation. 2009/28. szám CHAPITRE 1.4 OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ DES INTERVENANTS 1.4.1 Mesures générales de sécurité 1.4.1.1 Les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses doivent prendre les mesures appropriées selon la nature et l'ampleur des dangers prévisibles, afin d'éviter des dommages et, le cas échéant, d'en minimiser leurs effets. Ils doivent, en tout cas, respecter les prescriptions de l'ADN, en ce qui les concerne. 1.4.1.2 Lorsque la sécurité publique risque d'être directement mise en danger, les intervenants doivent aviser immédiatement les forces d'intervention et de sécurité et doivent mettre à leur disposition les informations nécessaires à leur action. 1.4.1.3 L'ADN peut préciser certaines des obligations incombant aux différents intervenants. Si une Partie contractante estime que cela n'entraîne aucune diminution de sécurité, elle peut dans sa législation nationale transférer les obligations incombant à un intervenant nommé à un ou plusieurs autres intervenants, à condition que les obligations du 1.4.2 et 1.4.3 soient respectées. Ces dérogations doivent être communiquées par la Partie contractante au secrétariat de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe qui les portera à la connaissance des Parties contractantes. Les prescriptions sous 1.2.1, 1.4.2 et 1.4.3 relatives aux définitions des intervenants et de leurs obligations respectives ne touchent pas les dispositions du droit national concernant les conséquences juridiques (pénalité, responsabilité, etc.) découlant du fait que l'intervenant respectif est par exemple une personne morale, une personne travaillant pour son propre compte, un employeur ou un employé. 1.4.2 Obligations des principaux intervenants NOTA : Pour les matières radioactives, voir aussi 1.7.6. 1.4.2.1 Expéditeur 1.4.2.1.1 L'expéditeur de marchandises dangereuses a l'obligation de remettre au transport un envoi conforme aux prescriptions de l'ADN. Dans le cadre du 1.4.1, il doit notamment :

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