Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 3287

g) Si un arbre d'une machine auxiliaire traverse une paroi située au-dessus du pont, le passage doit être étanche au gaz. 9.3.3.17.6 Un local de service situé dans la zone de cargaison au-dessous du pont ne peut être aménagé comme chambre des pompes pour le système de chargement et de déchargement que si les conditions ci-après sont remplies : – la chambre des pompes à cargaison est séparée de la salle des machines et des locaux de service en dehors de la zone de cargaison par un cofferdam ou une cloison avec isolation de protection contre le feu “A-60” selon SOLAS 74, chapitre II-2, règle 3 ou par un local de service ou une cale ; – la cloison “A-60” prescrite ci-dessus ne comporte pas de passages mentionnés au 9.3.3.17.5 a) ; – les orifices de dégagement d'air de ventilation sont situés à 6,00 m au moins des entrées et ouvertures des logements et locaux de service ; – les orifices d'accès et orifices de ventilation peuvent être fermés de l'extérieur ; – toutes les tuyauteries de chargement et de déchargement ainsi que celles des systèmes d'assèchement sont munies de dispositifs de fermeture à l'entrée côté aspiration de la pompe dans la chambre des pompes à cargaison immédiatement sur la cloison. Les dispositifs de commande dans la chambre des pompes, le démarrage des pompes ainsi que la commande de débit des liquides doivent être actionnés si nécessaire à partir du pont ; – le fond de cale de la chambre des pompes est équipé d'un dispositif de mesure du niveau de remplissage qui déclenche une alarme optique et acoustique dans la timonerie lorsque du liquide s'amasse dans le fond de cale de la chambre des pompes ; – la chambre des pompes à cargaison est pourvue d'une installation de détection de gaz permanente qui indique automatiquement la présence de gaz explosifs ou le manque d'oxygène au moyen de capteurs à mesure directe et qui actionne une alarme optique et acoustique lorsque la concentration de gaz atteint 20 % de la limite inférieure d'explosivité. Les capteurs de ce système doivent être placés à des endroits appropriés au fond et directement sous le pont. La mesure doit être continue. Des avertisseurs optiques et acoustiques doivent être installés dans la timonerie et dans la chambre des pompes à cargaison et, lors du déclenchement de l'alarme, le système de chargement et de déchargement du bateau doit être arrêté ; les pannes de l’installation de détection de gaz doivent être immédiatement signalées dans la timonerie et sur le pont à l'aide de dispositifs d'alarmes optique et acoustique ; – le système de ventilation prescrit au 9.3.3.12.3 a une capacité permettant de renouveler au moins 30 fois par heure le volume d'air contenu dans le local de service. 9.3.3.17.7 Les instructions suivantes doivent être affichées à l'entrée de la salle des pompes à cargaison : 2009/28. szám Avant d'entrer dans la salle des pompes à cargaison, vérifier qu'elle ne contient pas de gaz mais suffisamment d'oxygène. Ne pas ouvrir sans autorisation du conducteur. Évacuer immédiatement en cas d'alerte. 9.3.3.17.8 Les 9.3.3.17.5 g), 9.3.3.17.6 et 9.3.3.17.7 ne s’appliquent pas au type N ouvert. Les 9.3.3.17.2, dernière phrase, 9.3.3.17.3, dernière phrase et 9.3.3.17.4 ne s’appliquent pas aux bateaux déshuileurs et aux bateaux avitailleurs. 9.3.3.18 Installation de gaz inerte Dans les cas où une inertisation ou une couverture de la cargaison est prescrite le bateau doit être muni d’une installation de gaz inerte. Cette installation doit être en mesure de maintenir en permanence une pression minimale de 7 kPa (0,07 bar) dans les locaux à mettre sous atmosphère inerte. En outre, l’installation de gaz inerte ne doit pas faire dépasser la pression dans la citerne à cargaison au-dessus de la pression de tarage de la soupape de surpression. La pression de tarage de la soupape de dépression doit être de 3,5 kPa. La quantité de gaz inerte nécessaire lors du chargement ou du déchargement doit être transportée ou produite à bord pour autant qu’elle ne peut être fournie par une installation à terre. En outre, une quantité de gaz inerte suffisante pour compenser les pertes normales au cours du transport doit être disponible à bord. Les locaux à mettre sous atmosphère inerte doivent être munis de raccords pour l’introduction du gaz inerte et d’installations de contrôle pour le maintien permanent de la bonne atmosphère. Lorsque la pression ou la concentration de gaz inerte dans la phase gazeuse descend sous une valeur donnée cette installation de contrôle doit déclencher une alarme optique et acoustique dans la timonerie. Lorsque la timonerie n’est pas occupée, l’alarme doit en outre être perçue à un poste occupé par un membre de l’équipage. 9.3.3.19 (Réservé). 9.3.3.20 Aménagement des cofferdams 9.3.3.20.1 Les cofferdams ou les compartiments de cofferdams restant une fois qu’un local de service a été aménagé conformément au 9.3.3.11.6 doivent être accessibles par une écoutille d’accès. Toutefois, si le cofferdam est relié à un espace de double coque, il suffit qu’il soit accessible à partir de cet espace. Pour les ouvertures d’accès aux espaces de double coque sur le pont la dernière phrase du 9.3.2.10.3 reste applicable. Dans ce cas une possibilité de contrôle doit être aménagée pour pouvoir constater depuis le pont si le cofferdam est vide. 9.3.3.20.2 Les cofferdams doivent pouvoir être remplis d'eau et vidés au moyen d'une pompe. Le remplissage doit pouvoir être effectué en moins de 30 minutes. Ces prescriptions ne sont pas applicables lorsque la cloison entre la salle des machines et le cofferdam comporte une isolation de protection contre l’incendie “A-60” selon SOLAS 74, chapitre II-2, règle 3. Les cofferdams ne doivent pas être munis de soupapes de remplissage. 2009/28. szám 9.3.3.20.3 Le cofferdam ne doit pas être relié aux tuyauteries du bateau en dehors de la zone de cargaison par une tuyauterie fixe. 9.3.3.20.4 Les orifices de ventilation des cofferdams doivent être équipés de coupe-flammes. 9.3.3.20.5 Le 9.3.3.20.4 ci-dessus ne s’applique pas au type N ouvert. Le 9.3.3.20.2 ci-dessus ne s’applique pas aux bateaux avitailleurs et aux bateaux déshuileurs. 9.3.3.21 Équipement de contrôle et de sécurité 9.3.3.21.1 Les citernes à cargaison doivent être équipées :

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