Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2900

c) les emplois de temps des différents cours de formation soient communiqués à l'avance à l'autorité compétente. L'agrément est accordé par écrit. Il peut être retiré en cas de non-respect des conditions d'agrément. 8.2.2.6.6 L'agrément doit préciser s'il s'agit d'un cours de formation de base, d'un cours de spécialisation ou d'un cours de recyclage et de perfectionnement. 2009/28. szám 8.2.2.6.7 Si après l'agrément l'organisme de formation formation désire modifier des conditions qui étaient significatives pour l'agrément, il doit demander l'accord préalable de l'autorité compétente. Cette disposition s'applique notamment aux modifications des programmes. 8.2.2.6.8 Les cours de formation doivent tenir compte de l'état actuel de l'évolution dans les différentes matières enseignées. L'organisateur des cours est responsable de la bonne compréhension et de l'observation de cette évolution par les enseignants. 8.2.2.7 Examens 8.2.2.7.1 Cours de formation de base 8.2.2.7.1.1 A l'issue de la formation initiale, y compris des exercices pratiques, un examen ADN doit être passé pour la formation de base. Cet examen peut avoir lieu soit immédiatement après les cours de formation soit dans un délai de six mois suivant la fin des cours. 8.2.2.7.1.2 Lors de l’examen le candidat doit fournir la preuve que conformément au cours de formation de base il possède les connaissances, la compréhension et les capacités nécessaires à l’expert à bord des bateaux. 8.2.2.7.1.3 À cet effet, le Comité d’administration1 établit un catalogue de questions comportant les objectifs visés aux 8.2.2.3.1.1 à 8.2.2.3.1.3. Les questions à poser à l’examen doivent être choisies à partir du catalogue. Le candidat ne doit pas connaître à l’avance les questions choisies. 8.2.2.7.1.4 La matrice jointe au catalogue de questions est à utiliser pour la composition des questions d’examen. 8.2.2.7.1.5 L’examen a lieu par écrit. Trente questions sont à poser aux candidats. La durée de cet examen est de 60 minutes. L'examen est réussi s'il a été répondu correctement à au moins 25 des 30 questions. Lors de cet examen la consultation des textes des règlements relatifs aux marchandises dangereuses et du CEVNI est autorisée. 8.2.2.7.2 Cours de spécialisation “gaz” et “produits chimiques” 8.2.2.7.2.1 Après la réussite à l'examen ADN relatif à la formation de base et sur demande de l'intéressé il est procédé à un examen après la participation initiale à un cours de spécialisation "gaz" et/ou "produits chimiques". L'examen a lieu sur la base du catalogue de questions du Comité d’administration1. 8.2.2.7.2.2 Lors de l’examen le candidat doit fournir la preuve que conformément au cours de spécialisation "gaz" et/ou "produits chimiques" il possède les connaissances, la compréhension et les capacités nécessaires à l’expert à bord des bateaux transportant des gaz respectivement des produits chimiques. 8.2.2.7.2.3 À cet effet le Comité d’administration1 établit un catalogue de questions comportant les objectifs visés au 8.2.2.3.3.1 ou 8.2.2.3.3.2. Les questions à poser à l’examen doivent être choisies à partir du catalogue. Le candidat ne doit pas connaître à l’avance les questions choisies Avant l’entrée en vigueur de l’Accord, ou tant que le Comité d’administration n’a pas adopté de catalogue de questions, ce catalogue de questions doit être rédigé par l’autorité compétente. Il est recommandé que l’autorité compétente utilise les catalogues de questions élaborés par la Commission centrale pour la navigation du Rhin ou par la Commission du Danube. 2009/28. szám - 319 - 8.2.2.7.2.4 La matrice jointe au catalogue de questions est à utiliser pour la composition des questions d’examen.. 8.2.2.7.2.5 L’examen a lieu par écrit. Trente questions à choix multiples et une question de fond sont à poser au candidat. La durée de l'examen est de 120 minutes au total dont 60 minutes pour les questions à choix multiples et 60 minutes pour la question de fond. L'évaluation de l'examen est faite sur un total de 60 points, 30 pour les questions à choix multiples (un point par question) et 30 pour la question de fond (la distribution des points selon les éléments de la question de fond est laissée à l'appréciation du Comité d’administration1). L'examen est réussi si un total de 44 points est atteint. Toutefois 20 points au moins doivent être obtenus dans chaque matière. Si 44 points sont obtenus mais non pas 20 dans une matière, cette matière peut faire l'objet d'un examen de rattrapage. Pour cet examen les textes des règlements et la littérature technique sont admis. 8.2.2.8 Attestation relative aux connaissances particulières de l'ADN La délivrance et le renouvellement de l'attestation relative aux connaissances particulières de l'ADN conforme au 8.6.2, sont effectués par l'autorité compétente. L'attestation est délivrée : – après la participation à un cours de formation de base lorsque le candidat a passé avec succès l'examen ADN ; – après la participation à un cours de recyclage et de perfectionnement. La durée de validité de l'attestation de formation de base est de cinq ans à partir de la date d’examen. La durée de validité de l'attestation de formation spécialisée "gaz" et/ou "chimie" doit être alignée sur celle de l'attestation de formation de base. Si le cours de recyclage et de perfectionnement n'a pas eu lieu entièrement avant l'expiration de la durée de validité de l'attestation, une nouvelle attestation ne sera délivrée qu'après une nouvelle participation à un cours de formation initiale de base et l'accomplissement d'un examen visé au 8.2.2.7. Avant l’entrée en vigueur de l’Accord, ou tant que le Comité d’administration n’a pas adopté de catalogue de questions, ce catalogue de questions doit être rédigé par l’autorité compétente. Il est recommandé que l’autorité compétente utilise les catalogues de questions élaborés par la Commission centrale pour la navigation du Rhin ou par la Commission du Danube. 2009/28. szám CHAPITRE 8.3 PRESCRIPTIONS DIVERSES À OBSERVER PAR L’ÉQUIPAGE DU BATEAU 8.3.1 Personnes autorisées à bord 8.3.1.1 Ne sont autorisés à bord que :

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