Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2768

b) Le numéro ONU des marchandises apparaît, en chiffres noirs d'au moins 65 mm de haut : – soit sur un fond blanc dans la moitié inférieure des plaques-étiquettes apposées sur l'engin de transport ; – soit sur un panneau rectangulaire de couleur orange d'au moins 120 mm de hauteur et 300 mm de largeur, avec une bordure noire de 10 mm, placé immédiatement à côté des plaques-étiquettes ou des marques de polluant marin du Code IMDG, ou si aucune plaque-étiquette ou marque de polluant marin n'est prescrite, à côté de la désignation officielle de transport. Exemple de signalisation d'un conteneur-citerne transportant de l' acétal, classe 3, No ONU 1088, selon le Code IMDG PREMIÈRE VARIANTE DEUXIÈME VARIANTE flamme noire sur fond rouge fond orange liseré et chiffres de couleur noire flamme noire sur fond rouge 2009/28. szám 5.3.4.2 Si des citernes mobiles, CGEM ou conteneurs signalisés conformément au 5.3.4.1 sont transportés à bord du bateau chargés sur des véhicules, seul le paragraphe 5.3.2.1.1 de la section 5.3.2 s'applique au véhicule porteur. 5.3.4.3 Outre les plaques-étiquettes, la signalisation orange et les marques prescrites ou autorisés par l'ADN, les engins de transport peuvent porter les marques, plaques-étiquettes et autres signalisations supplémentaires prescrites le cas échéant par le Code IMDG, par exemple la marque de polluant marin ou la marque de “QUANTITÉS LIMITÉES”. 2009/28. szám CHAPITRE 5.4 DOCUMENTATION 5.4.0 Tout transport de marchandises, réglementé par l'ADN, doit être accompagné de la documentation prescrite dans le présent chapitre, selon qu'il convient, sauf s'il y a exemption en vertu du 1.1.3.1 au 1.1.3.5. NOTA 1 : Pour la liste des documents devant être présents à bord des bateaux, voir sous 8.1.2. 2 : Il est admis de recourir aux techniques de traitement électronique de l'information (TEI) ou d'échange de données informatisées (EDI) pour faciliter l'établissement des documents ou les remplacer, à condition que les procédures utilisées pour la saisie, le stockage et le traitement des données électroniques permettent de satisfaire, de manière au moins équivalente à l'utilisation de documents sur papier, aux exigences juridiques en matière de force probante et de disponibilité des données en cours de transport. 5.4.1 Document de transport pour les marchandises dangereuses et informations y afférentes 5.4.1.1 Renseignements généraux qui doivent figurer dans le document de transport 5.4.1.1.1 Renseignements généraux qui doivent figurer dans le document de transport pour le transport en vrac ou en colis Le ou les documents de transport doivent fournir les renseignements suivants pour toute matière ou objet dangereux présenté au transport :

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/ba9c2452650a033b6cf8f41b513521d618232d57/dokumentumok/849e562c4ca699a2956289ff8c6dfe9894097f7d/letoltes