Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2704

(5) LQ0 Pas d'exemptions dans les conditions du 3.4.2. LQ1 120 ml 120 ml LQ2 1 l 1 l LQ3 c 500 ml 1 l Non autorisé Non autorisé LQ4c 3 l 1 l LQ5c 5 l Illimité 1 l LQ6 c 5 l 1 l LQ7 c 5 l 5 l LQ8 3 kg 500 g LQ9 6 kg 3 kg LQ10 500 ml 500 ml LQ11 500 g 500 g LQ12 1 kg 1 kg LQ13 1 l 1 l LQ14 25 ml 25 ml LQ15 100 g 100 g LQ16 125 ml 125 ml LQ17 500 ml 2 l 100 ml 2 l LQ18 1 kg 4 kg 500 g 4 kg LQ19 5 kg 5 kg LQ20 Réservé Réservé Réservé Réservé LQ21 Réservé Réservé Réservé Réservé LQ22 1 l 500 ml LQ23 3 kg 1 kg LQ24 6 kg 2 kg LQ25d 1 kg 1 kg LQ26d 500 ml 2 l 500 ml 2 l LQ27 6 kg 6 kg LQ28 3 l 3 l a Voir. 3.4.1.2. b Voir. 3.4.1.3. c Dans le cas de mélanges homogènes de la classe 3 contenant de l'eau, les quantités spécifiées désignent uniquement la matière de la classe 3 contenue dans lesdits mélanges. d Pour les numéros ONU 2315, 3151, 3152 et 3432 transportés dans un appareillage, les quantités maximales par emballage intérieur sont fixées par appareillage. L'appareillage doit être transporté dans un emballage étanche et le colis ainsi formé doit être conforme au 3.4.4 c). Les appareillages ne doivent pas être emballés sur des bacs à housse rétractable ou extensible. 2009/28. szám 3.4.7 Les suremballages contenant des colis conformes aux 3.4.3, 3.4.4 ou 3.4.5 porteront un étiquetage comme prescrit au 3.4.4 c) pour chaque marchandise dangereuse qui est contenue dans le suremballage, à moins que des étiquettes correspondant à toutes les marchandises dangereuses contenues dans le suremballage ne soient visibles. 2009/28. szám PARTIE 4 Dispositions relatives à l'utilisation des emballages, des citernes et engins de transport pour vrac 2009/28. szám CHAPITRE 4.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 4.1.1 Les emballages et les citernes doivent être utilisés conformément aux prescriptions de l’une des Réglementations internationales, compte tenu des indications qui figurent dans la liste des matières de ces Réglementations internationales, à savoir : – Pour les emballages (y compris GRV et grands emballages) : colonnes (8), (9a) et (9b) du tableau A du chapitre 3.2 du RID ou de l’ADR, ou de la liste des matières du chapitre 3.2 du Code IMDG ou des IT-OACI; – Pour les citernes mobiles : colonnes (10) et (11) du tableau A du chapitre 3.2 du RID ou de l’ADR ou de la liste des matières du Code IMDG; – Pour les citernes RID ou ADR : colonnes (12) et (13) du tableau A du chapitre du RID ou de l’ADR. 4.1.2 Les prescriptions à appliquer sont les suivantes : – Pour les emballages (y compris GRV et grands emballages) : Chapitre 4.1 du RID, de l’ADR, du Code IMDG ou des IT-OACI ; – Pour les citernes mobiles : chapitre 4.2 du RID, de l’ADR ou du Code IMDG ; – Pour les citernes RID ou ADR : chapitre 4.3 du RID ou de l’ADR, et, le cas échéant, sections 4.2.5 ou 4.2.6 du Code IMDG ; – Pour les citernes en matière plastique renforcée de fibres : chapitre 4.4 de l’ADR ; – Pour les citernes à déchets opérant sous vide : chapitre 4.5 de l’ADR. 4.1.3 Pour le transport en vrac de matières solides dans des véhicules, wagons ou conteneurs, les prescriptions suivantes des Réglementations internationales doivent être respectées : – chapitre 4.3 du Code IMDG ; ou – chapitre 7.3 de l’ADR, compte tenu des indications figurant aux colonnes (10) et (17) du tableau A du chapitre 3.2 de l’ADR, sauf que les véhicules bâchés et les conteneurs bâchés ne sont pas autorisés ; ou – chapitre 7.3 du RID, compte tenu des indications figurant aux colonnes (10) et (17) du tableau A du chapitre 3.2 du RID, sauf que les wagons bâchés et les conteneurs bâchés ne sont pas autorisés. 4.1.4 Seuls peuvent être utilisés des emballages et citernes qui répondent aux prescriptions de la Partie 6. 2009/28. szám PARTIE 5 Procédures d'expédition 2009/28. szám CHAPITRE 5.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 5.1.1 Application et dispositions générales La présente partie énonce les dispositions relatives à l'expédition de marchandises dangereuses en ce qui a trait au marquage, à l'étiquetage et à la documentation, et le cas échéant, à l'autorisation d'expédition et aux notifications préalables. 5.1.2 Emploi de suremballages 5.1.2.1

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/ba9c2452650a033b6cf8f41b513521d618232d57/dokumentumok/849e562c4ca699a2956289ff8c6dfe9894097f7d/letoltes