Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2893

b) après avoir subi une avarie, le bateau ne répond pas à toutes les prescriptions applicables du présent Règlement. Dans ce cas, le certificat d'agrément provisoire ne 2009/28. szám sera valable que pour un seul voyage et pour une cargaison spécifiée. L'autorité compétente peut imposer des prescriptions supplémentaires. 8.1.9.2 Le certificat d'agrément provisoire doit être conforme au modèle prévu au 8.6.1.2 ou 8.6.1.4 du présent Règlement ou à un modèle de certificat unique combinant un certificat provisoire de visite et le certificat provisoire d’agrément à condition que ce modèle de certificat unique contienne les mêmes éléments d’information que le 8.6.1.2 ou 8.6.1.4 et soit agréé par l’autorité compétente. [ 8.1.10 Cahier de chargement Tous les bateaux-citernes doivent être munis d'un cahier de chargement conforme aux dispositions du CEVNI. L'original du cahier de chargement doit être gardé à bord pendant 12 mois au moins après la dernière inscription qui y est faite. Le premier cahier de chargement doit être délivré par l'autorité qui a délivré le certificat d'agrément. Les cahiers suivants peuvent être délivrés par des autorités ayant compétence pour le faire.]1 8.1.11 Document d'enregistrement d'opérations relatives au transport du No ONU 1203 Les bateaux-citernes admis au transport du No ONU 1203 essence doivent avoir à bord un enregistrement des opérations en cours de voyage. Cet enregistrement peut consister en d'autres documents comportant les informations exigées. Cet enregistrement ou ces autres documents doivent être conservés à bord pendant trois mois au moins et couvrir au moins les trois dernières cargaisons. Il n’est pas nécessaire d’appliquer cette section. La date d’application sera fixée ulérieurement. 2009/28. szám CHAPITRE 8.2 PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA FORMATION 8.2.1 Prescriptions générales relatives à la formation des experts 8.2.1.1 Un expert doit avoir au moins 18 ans d'âge. 8.2.1.2 Un expert est une personne en mesure de prouver qu'elle a une connaissance spécialisée de l'ADN. La preuve de cette connaissance doit être fournie au moyen d'une attestation délivrée par une autorité compétente ou par un organe agréé par l'autorité compétente. Cette attestation est délivrée aux personnes qui à l'issue de leur formation ont subi avec succès un examen de qualification concernant l'ADN. 8.2.1.3 Les experts visés au 8.2.1.2 doivent participer à un cours de formation de base. La formation doit être effectuée dans le cadre de cours agréés par l’autorité compétente. L’objectif primordial de la formation consiste à donner conscience aux experts des dangers liés au transport de marchandises dangereuses et à leur fournir les connaissances de base nécessaires pour réduire à un minimum les dangers d’un incident éventuel, à leur permettre de prendre les mesures nécessaires à leur propre sécurité, à la sécurité générale et à la protection de l’environnement ainsi qu’à la limitation des conséquences de l’incident. Cette formation, qui doit comporter des exercices pratiques individuels, a lieu comme cours de base et doit traiter au moins les objectifs visés au 8.2.2.3.1.1 et au 8.2.2.3.1.2 ou 8.2.2.3.1.3. 8.2.1.4 Les experts pour le transport de gaz doivent participer à un cours de perfectionnement traitant au moins les objectifs visés au 8.2.2.3.3.1. La formation doit être effectuée dans le cadre de cours agréés par l’autorité compétente. L’attestation d’expert est délivrée après la participation à la formation et après avoir subi avec succès un examen portant sur le transport de gaz et après avoir fourni la preuve d’un temps de travail d’un an au moins à bord d’un bateau du type G. Ce temps de travail doit être effectué dans la période de deux ans précédant ou suivant l’examen. 8.2.1.5 Les experts pour le transport de produits chimiques doivent participer à un cours de perfectionnement traitant au moins les objectifs visés au 8.2.2.3.3.2. La formation doit être effectuée dans le cadre de cours agréés par l’autorité compétente. L’attestation d’expert est délivrée après la participation à la formation et après avoir subi avec succès un examen portant sur le transport de produits chimiques et après avoir fourni la preuve d’un temps de travail d’un an au moins à bord d’un bateau du type C. Ce temps de travail doit être effectué dans la période de deux ans précédant ou suivant l’examen. 8.2.1.6 Après cinq ans l’expert doit fournir la preuve, par des mentions correspondantes dans l’attestation, portées par l’autorité compétente ou par un organisme agréé par elle, qu’il a participé à un cours de recyclage et de perfectionnement durant la dernière année avant l’expiration de la validité de son attestation, ce cours traitant au moins les objectifs visés au 8.2.2.3.1.1, et au 8.2.2.3.1.2 ou 8.2.2.3.1.3 et comprenant en particulier les mises à jour d’actualité. La nouvelle durée de validité de l’attestation commence à la date d’expiration de l’attestation. Dans les autres cas elle commence à la date de l’attestation de participation au cours. 2009/28. szám 8.2.1.7 Après cinq ans l’expert pour le transport de gaz doit fournir la preuve, par des mentions correspondantes dans l’attestation portées par l’autorité compétente ou par un organisme agréé par elle, – que durant la dernière année avant l’expiration de la validité de son attestation, il a participé à un cours de recyclage et de perfectionnement traitant au moins les objectifs visés au 8.2.2.3.3.1 et comprenant en particulier les mises à jour d’actualité ; ou – que durant les deux dernières années il a effectué un temps de travail d’un an au moins à bord d’un bateau-citerne du type G. Lorsque le cours de recyclage et de perfectionnement est suivi dans l’année qui précède la date d’expiration de la validité de l’attestation, la nouvelle durée de validité commence à la date d’expiration de l’attestation précédente, dans les autres cas elle commence à la date de l’attestation de participation au cours. 8.2.1.8 Après cinq ans l’expert pour le transport de produits chimiques doit fournir la preuve, par des mentions correspondantes dans l’attestation portées par l’autorité compétente ou par un organisme agréé par elle, – que durant la dernière année avant l’expiration de la validité de son attestation, il a participé à un cours de recyclage et de perfectionnement traitant au moins les objectifs visés au 8.2.2.3.3.2 et comprenant en particulier les mises à jour d’actualité ; ou – que durant les deux dernières années il a effectué un temps de travail d’un an au moins à bord d’un bateau-citerne du type C. Lorsque le cours de recyclage et de perfectionnement est suivi dans l’année qui précède la date d’expiration de la validité de l’attestation, la nouvelle durée de validité commence à la date d’expiration de l’attestation précédente, dans les autres cas elle commence à la date de l’attestation de participation au cours. 8.2.1.9 Le document d'attestation de formation et d'expérience délivré conformément aux prescriptions du Chapitre V du Code STCW relatives à la formation et aux qualifications des capitaines, des officiers et des matelots des navires-citernes transportant des GPL/GNL est réputé équivalent au certificat visé au 8.2.1.4 sous réserve d'avoir été reconnu par une autorité compétente. Il ne doit pas s'être écoulé plus de cinq ans depuis la date de délivrance ou de renouvellement de ce document. 8.2.1.10 Le document d'attestation de formation et d'expérience délivré conformément au chapitre V du Code STCW pour les officiers concernant les responsables de la cargaison sur les bateaux-citernes transportant des produits chimiques en vrac est réputé équivalent au certificat visé au 8.2.1.5 sous réserve d'avoir été reconnu par une autorité compétente. Il ne doit pas s'être écoulé plus de cinq ans depuis la date de délivrance ou de renouvellement de ce document. 8.2.1.11 L’attestation doit être conforme au modèle au 8.6.2. 8.2.2 Prescriptions particulières relatives à la formation des experts 8.2.2.1 Les connaissances théoriques et les capacités pratiques doivent être acquises par une formation théorique et des exercices pratiques. Les connaissances théoriques doivent être prouvées par un examen. Pendant les cours de recyclage et de perfectionnement des exercices et des tests doivent assurer que le participant participe activement à la formation. 8.2.2.2 L’organisateur de la formation doit s’assurer que les participants possèdent de bonnes connaissances et doit prendre en compte les derniers développements en ce qui concerne les 2009/28. szám Réglementations et les prescriptions relatives à la formation au transport de marchandises dangereuses. L’enseignement doit être proche de la pratique. Conformément à l’agrément, le programme d’enseignement doit être établi sur la base des objectifs visés aux 8.2.2.3.1.1 à 8.2.2.3.1.3 et au 8.2.2.3.3.1 ou 8.2.2.3.3.2. Les formations de base et les cours de recyclage et de perfectionnement doivent comporter des exercices pratiques individuels (voir 8.2.2.3.1.1). 8.2.2.3 Organisation de la formation Les formations de base et les cours de recyclage et de perfectionnement doivent être organisés dans le cadre de cours de base (voir 8.2.2.3.1) et le cas échéant de cours de spécialisation (voir 8.2.2.3.3). Les cours visés au 8.2.2.3.1 peuvent comporter trois variantes : transport de marchandises sèches, transport par bateaux-citernes et combinaison transport de marchandises sèches et transport par bateaux-citernes. 8.2.2.3.1 Cours de base Cours de base transport de marchandises sèches Formation préalable : aucune Connaissances : ADN en général, sauf chapitre 3.2, tableau C, chapitres 7.2 et 9.3 Habilitation : bateaux à marchandises sèches Formation : générale 8.2.2.3.1.1 et bateaux à marchandises sèches 8.2.2.3.1.2 Cours de base transport par bateaux-citernes Formation préalable : aucune Connaissances : ADN en général, sauf chapitre 3.2, tableaux A et B, chapitres 7.1, 9.1, 9.2 et sections 9.3.1 et 9.3.2 Habilitation : bateaux-citernes pour le transport de matières pour lesquelles est prescrit un bateau-citerne du type N Formation : générale 8.2.2.3.1.1 et bateaux-citernes 8.2.2.3.1.3 Cours de base combiné marchandises sèches et bateaux-citernes Formation préalable : aucune Connaissances : ADN en général, sauf sections 9.3.1 et 9.3.2 Habilitation : bateaux à marchandises sèches et bateaux-citernes pour le transport de matières pour lesquelles est exigé un bateau-citerne du type N Formation : générale 8.2.2.3.1.1, bateaux à marchandises sèches 8.2.2.3.1.2 et bateaux-citernes 8.2.2.3.1.3 8.2.2.3.1.1 La partie générale du cours de formation de base doit comporter au moins les objectifs suivants : Généralité : - Objectifs et structure de l’ADN Construction et équipement : - Construction et équipement des bateaux soumis à l’ADN. Technique de mesures : - Mesures de toxicité, de teneur en oxygène, d’explosivité. 2009/28. szám Connaissance des produits : - Classification et caractères de danger des marchandises dangereuses. Chargement, déchargement et transport: - Chargement, déchargement, prescriptions générales de service et prescriptions relatives au transport. Documents : - Documents devant se trouver à bord pendant le transport. Dangers et mesures de prévention: - Mesures générales de sécurité. Exercices pratiques: - Exercices pratiques, notamment entrée dans des locaux, utilisation d’extincteurs, installations d’extinction, utilisation de l’équipement individuel de protection et de détecteurs de gaz inflammables, oxygène-mètres et toximètres. 8.2.2.3.1.2 La partie "bateaux à marchandises sèches" du cours de formation de base doit comporter au moins les objectifs suivants: Construction et équipement : - Construction et équipement des bateaux à marchandises sèches. Traitement des cales et des locaux contigus: - dégazage, nettoyage, maintenance, - ventilation des cales et des locaux à l’extérieur de la zone de cargaison. Chargement, déchargement et transport: - chargement, déchargement, prescriptions générales de service et de transport, - étiquetage des colis. Documents : - documents devant se trouver à bord pendant le transport. Dangers et mesures de prévention : - prévention et mesures générales de sécurité, - équipement individuel de protection et de sécurité. 8.2.2.3.1.3 La partie "bateaux-citernes" du cours de formation de base doit comporter au moins les objectifs suivants : Construction et équipement : - construction et équipement des bateaux-citernes, 2009/28. szám - système d’aération et de ventilation, - systèmes de chargement et de déchargement. Traitement des citernes à cargaison et des locaux contigus: - dégazage, nettoyage, maintenance, - chauffage et refroidissement de la cargaison, - manipulation des citernes à restes de cargaison. Technique de mesures et de prise d’échantillons: - mesures de toxicité, de teneur en oxygène et d’explosivité, - prise d’échantillons. Chargement, déchargement et transport : - chargement, déchargement, prescriptions générales de service et de transport, Documents : - documents devant se trouver à bord pendant le transport. Dangers et mesures de prévention : - prévention et mesures générales de sécurité, - formation d’étincelles, - équipement individuel de protection et de sécurité, - incendies et lutte contre les incendies. 8.2.2.3.2 Cours de recyclage et de perfectionnement Cours de recyclage et de perfectionnement transport de marchandises sèches Formation préalable: attestation ADN valable "bateaux à marchandises sèches" ou combinée "bateaux à marchandises sèches/bateaux-citernes" Connaissances: ADN en général sauf chapitre 3.2, tableau C, chapitres 7.2 et 9.3 Habilitation: bateaux à marchandises sèches Formation: générale 8.2.2.3.1.1 et bateaux à marchandises sèches 8.2.2.3.1.2 Cours de recyclage et de perfectionnement transport par bateaux-citernes Formation préalable: attestation ADN valable "bateaux-citernes" ou combinée "bateaux à marchandises sèches/bateaux-citernes" Connaissances: ADN en général sauf chapitre 3.2, tableaux A et B, chapitres 7.1, 9.1, 9.2, et sections 9.3.1 et 9.3.2 Habilitation: bateaux-citernes pour le transport de matières pour lesquelles est prescrit un bateau-citerne du type N Formation: générale 8.2.2.3.1.1 et bateaux-citernes 8.2.2.3.1.3 Cours de recyclage et de perfectionnement transport combiné "bateaux à marchandises sèches/bateaux-citernes" Formation préalable: attestation ADN valable combinée "bateaux à marchandises sèches et bateaux-citernes" Connaissances: ADN en général, y compris sections 9.3.1 et 9.3.2 2009/28. szám Habilitation : bateaux à marchandises sèches et bateaux-citernes pour le transport de matières pour lesquelles est exigé un bateau-citerne du type N Formation: générale 8.2.2.3.1.1, bateaux à marchandises sèches 8.2.2.3.1.2 et bateaux-citernes 8.2.2.3.1.3 8.2.2.3.3 Cours de spécialisation Cours de spécialisation “gaz” Formation préalable: attestation ADN valable "bateaux-citernes" ou combinée "bateaux à marchandises sèches/bateaux-citernes" Connaissances: ADN, en particulier connaissances relatives au chargement, au transport, au déchargement et à la manutention de gaz Habilitation: bateaux-citernes pour le transport de matières pour lesquelles est exigé un bateau-citerne du type G et transport en type G de matières pour lesquelles est exigé un type C avec un type de citerne à cargaison 1 à la colonne (7) du tableau C du chapitre 3.2 Formation : gaz 8.2.2.3.3.1 Cours de spécialisation "chimie" Formation préalable: attestation ADN valable "bateaux-citernes" ou combinée "bateaux à marchandises sèches/bateaux-citernes" Connaissances: ADN, en particulier connaissances relatives au chargement, au transport, au déchargement et à la manutention de produits chimiques Habilitation: bateaux-citernes pour le transport de matières pour lesquelles est exigé un bateau-citerne du type C Formation : chimie 8.2.2.3.3.2 8.2.2.3.3.1 Le cours de spécialisation "gaz" doit comporter au moins les objectifs suivants: Connaissances en physique et en chimie : - lois des gaz par ex. Boyle, Gay-Lussac et loi fondamentale - pressions partielles et mélanges, par ex. définitions et calculs simples, augmentations de pression et dégagement de gaz des citernes à cargaison - nombre d’Avogadro et calcul de masses de gaz parfait et application de la formule des masses - densité et volumes des liquides, par ex. densité, volume en fonction de l’augmentation de température et degré maximal de remplissage - pression et température critiques - polymérisation, par ex. questions théoriques et pratiques, conditions de transport - vaporisation, condensation, par ex. définition, rapport entre volume de liquide et volume de vapeur - mélanges, par ex. pression de vapeur, composition et caractères de danger - liaisons et formules chimiques. Pratique : - rinçage des citernes à cargaison, par ex. rinçage en cas de changement de cargaison, adjonction d’air à la cargaison, méthodes de rinçage (dégazage) avant la pénétration dans les citernes à cargaison - prise d’échantillons - danger d’explosion 2009/28. szám - risques pour la santé - mesures de concentration de gaz, par ex. quels appareils utiliser et comment les utiliser - contrôle de locaux fermés et pénétration dans ces locaux - attestations de dégazage et travaux admis - degré de remplissage et surremplissage - installations de sécurité - pompes et compresseurs. Mesures en cas d’urgence : - dommages corporels, par ex. gaz liquéfiés sur la peau, respiration de gaz, secours - irrégularités en liaison avec la cargaison, par ex. fuite à un raccord, surremplissage, polymérisation et dangers aux alentours du bateau. 8.2.2.3.3.2 Le cours de spécialisation "chimie" doit comporter au moins les objectifs suivants: Connaissances en physique et en chimie: - produits chimiques, par ex. molécules, atomes, état physique, acides, bases, oxydation - densité, pression et volumes des liquides, par ex. densité, volume et pression sous l’effet de l’augmentation de la température, degrés maximum de remplissage - température critique - polymérisation, questions théoriques et pratiques, conditions de transport - mélanges, par ex. pression de vapeur, composition et caractères de danger - liaisons et formules chimiques. Pratique: - nettoyage des citernes à cargaison, par ex. dégazage, lavage, restes de cargaison et citernes à restes de cargaison - chargement et déchargement, par ex. systèmes de collecteurs de gaz, systèmes de fermeture rapide, influences des températures - prise d’échantillons - danger d’explosion - risques pour la santé - mesures de concentration de gaz, par ex. quels appareils utiliser et comment les utiliser - contrôle de locaux fermés et pénétration dans ces locaux - attestations de dégazage et travaux admis - degré de remplissage et surremplissage - installations de sécurité - pompes et compresseurs. Mesures en cas d’urgence: - dommages corporels, par ex. entrée en contact avec la cargaison, respiration de vapeurs, secours - irrégularités en liaison avec la cargaison, par ex. fuite à un raccord, surremplissage, polymérisation et dangers aux alentours du bateau. 8.2.2.3.4 Cours de recyclage et de perfectionnement 2009/28. szám Cours de recyclage et de perfectionnement “gaz" Formation préalable : attestation ADN valable "gaz" et "bateaux-citernes" ou combinée "marchandises sèches et bateaux-citernes"; Connaissances : ADN, en particulier chargement, transport, déchargement et manutention de gaz; Habilitation : bateaux-citernes pour le transport de matières pour lesquelles est exigé un bateau-citerne du type G et transport en type G de matières pour lesquelles est exigé un type C avec un type de citerne à cargaison 1 à la colonne (7) du tableau C du chapitre 3.2; Formation : gaz 8.2.2.3.3.1. Cours de recyclage et de perfectionnement “chimie" Formation préalable : attestation ADN valable "chimie" et "bateaux-citernes" ou "combinée marchandises sèches et bateaux-citernes"; Connaissances : ADN, en particulier chargement, transport, déchargement et manutention de produits chimiques; Habilitation : bateaux-citernes pour le transport de matières pour lesquelles est exigé un bateau-citerne du type C; Formation : chimie 8.2.2.3.3.2. 8.2.2.4 Planning des cours de formation de base et des cours de spécialisation Les durées minimales de formation suivantes sont à respecter : Cours de base “bateaux à marchandises sèches" 24 leçons de 45 minutes Cours de base "bateaux-citernes" 24 leçons de 45 minutes Cours de base combiné 32 leçons de 45 minutes Cours de spécialisation "gaz" 16 leçons de 45 minutes Cours de spécialisation "chimie" 16 leçons de 45 minutes Une journée de formation peut comporter 8 leçons au maximum. Si la formation théorique a lieu par correspondance, des équivalences aux leçons susmentionnées sont à déterminer. La formation par correspondance doit être assurée dans un laps de temps de neuf mois. La part de la formation de base consacrée aux exercices pratiques doit comporter 30 % environ. Les exercices pratiques doivent être exécutés si possible pendant la période de formation théorique ; en tout état de cause ils doivent être exécutés au plus tard trois mois après l'achèvement de la formation théorique. 8.2.2.5 Planning des cours de recyclage et de perfectionnement Les cours de recyclage et de perfectionnement doivent avoir lieu avant l'expiration du délai visé au 8.2.1.4, 8.2.1.6 ou 8.2.1.8. Les durées minimales de formation suivantes sont à respecter : Cours de recyclage de base : 2009/28. szám - bateaux à marchandises sèches 16 leçons de 45 minutes - bateaux-citernes 16 leçons de 45 minutes - combiné bateaux à marchandises sèches – bateaux-citernes 16 leçons de 45 minutes Cours de recyclage de spécialisation "gaz" : 8 leçons de 45 minutes Cours de recyclage de spécialisation "produits-chimiques" : 8 leçons de 45 minutes. Une journée de formation peut comporter 8 leçons au maximum. La part de formation de base consacrée aux exercices pratiques doit comporter 50 % environ. Les exercices pratiques doivent être exécutés si possible pendant la période de formation théorique ; en tout état de cause ils doivent être exécutés au plus tard trois mois après l'achèvement de la formation théorique. 8.2.2.6 Agrément des cours de formation 8.2.2.6.1 Les cours de formation doivent être agréés par l'autorité compétente. 8.2.2.6.2 L'agrément n'est délivré que sur demande écrite. 8.2.2.6.3 A la demande d'agrément doivent être joints :

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