Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2010-2 (Year: 2010, Number: 2)
Era: contemporary
Section: 
Paragraph Index: 652

i) Les dispositions de l’instruction P903b de l’ADR sont respectées; ii) Un système d’assurance de la qualité est mis en place garantissant que la quantité totale de piles et batteries au lithium dans chaque engin de transport ne dépasse pas 333 kg; iii) Les colis portent la marque: “PILES AU LITHIUM USAGÉES”. Les micro-organismes génétiquement modifiés et les organismes génétiquement modifiés sont ceux qui ne sont pas dangereux pour l'homme ni pour les animaux, mais qui pourraient modifier les animaux, les végétaux, les matières microbiologiques et les écosystèmes d'une manière qui ne pourrait pas se produire dans la nature. Les micro-organismes génétiquement modifiés et les organismes génétiquement modifiés ne sont pas soumis aux prescriptions de l'ADN lorsque les autorités compétentes des pays d'origine, de transit et de destination en autorisent l'utilisation.1 Les animaux vertébrés ou invertébrés vivants ne doivent pas être utilisés pour transporter des matières affectées à ce No ONU, à moins qu'il soit impossible de transporter celles-ci d'une autre manière. Voir notamment la partie C de la Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et à la suppression de la Directive 90/220/CEE (Journal officiel des Communautés européennes, No L.106, du 17 avril 2001, pp. 8 à 14) qui fixe les procédures d'autorisation dans la Communauté européenne. Copyright © Nations Unies, 2008 - 470 - Pour le transport de matières facilement périssables sous ce numéro ONU, des renseignements appropriés doivent être donnés, par exemple : "Conserver au frais à +2/+4 °C" ou "Ne pas décongeler" ou "Ne pas congeler". Cette matière est apparentée aux matières autoréactives (voir 2.2.41.1.19). Voir 2.2.2.3, code de classification 2F, No ONU 1965, Nota 2. Les caractéristiques physiques et techniques mentionnées dans la colonne (2) du tableau A du chapitre 3.2 déterminent l'attribution de codes-citernes différents pour le transport de matières du même groupe d'emballage dans des citernes conformes au chapitre 6.8 du RID ou de l’ADR. Pour permettre d'identifier les caractéristiques physiques et techniques du produit transporté dans la citerne, les indications suivantes doivent être ajoutées, seulement en cas de transport dans des citernes conformes au chapitre 6.8 du RID ou de l’ADR, aux mentions à inscrire dans le document de transport: "Disposition spéciale 640X", où "X" est l'une des majuscules apparaissant après la référence à la disposition spéciale 640 dans la colonne (6) du tableau A du chapitre 3.2. On pourra toutefois se dispenser de cette mention dans le cas d'un transport dans le type de citerne qui répond au minimum aux exigences les plus rigoureuses pour les matières d'un groupe d'emballage donné d'un numéro ONU donné. L'asphalte coulé n'est pas soumis aux prescriptions applicables à la classe 9. Le transport de cette matière est admis, à condition que : – le pH mesuré d'une solution aqueuse à 10% de la matière transportée soit compris entre 5 et 7 ; – la solution ne contienne pas plus de 0,2% de matière combustible ou de composés du chlore en quantité telles que la teneur en chlore dépasse 0,02%. Le code de classification mentionné à la colonne (3b) du tableau A du chapitre 3.2 ne doit être utilisé qu'avec l'accord de l'autorité compétente d'une partie contractante à l'ADN avant le transport. Lorsque l'affectation à une division est faite conformément à la procédure énoncée au 2.2.1.1.7.2, l'autorité compétente peut demander que la classification par défaut soit vérifiée sur la base des résultats d'épreuve obtenus à partir de la série d'épreuve 6 du Manuel d'épreuves et de critères, première partie, section 16. Le charbon activé à la vapeur d'eau n'est pas soumis aux prescriptions de l'ADN. Sauf pour le transport en bateaux-citernes, le transport de vinaigre et d’acide acétique de qualité alimentaire contenant au plus 25% (en masse) d’acide pur est soumis uniquement aux prescriptions suivantes :

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/40b8d2395b3d114622943ecf60ad74fcacb3f582/dokumentumok/0b547a6691e878f2560359f65d651417574af79c/letoltes