Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2846

d) des autres marchandises dangereuses conformément à la section 7.1.4.3. 2009/28. szám Tableau A : Distances minimales entre les colis de la catégorie II-JAUNE ou de la catégorie III-JAUNE et les personnes Durée d'exposition par an (heures) Zones où des personnes du public ont régulièrement accès Zones de travail régulièrement occupées Total des indices de transport non supérieur à Distance de séparation en mètres sans matériau écran : 0,5 1,5 0,5 1,5 2,5 1,0 2,5 7,5 1,0 9,5 1,5 5,5 13,5 2,5 5,5 6,5 15,5 6,5 Tableau B : Distances minimales entre les colis de la catégorie II-JAUNE et de la catégorie III-JAUNE et les colis portant l'étiquette "FOTO", ou les sacs postaux Nombre total des colis non supérieur à Durée de transport ou de l'entreposage, en heures CATEGORIE III - JAUNE II - JAUNE Somme totale des indices de transport non supérieure à Distances minimales en mètres 0,2 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 1,5 1,5 1,5 1,5 7.1.4.14.7.1.2 Les colis et suremballages des catégories II-JAUNE ou III-JAUNE ne doivent pas être transportés dans des compartiments occupés par des voyageurs, sauf s'il s'agit de compartiments exclusivement réservés aux convoyeurs spécialement chargés de veiller sur ces colis ou suremballages. 2009/28. szám 7.1.4.14.7.1.3 La présence d'aucune personne autre que le conducteur du bateau ou du véhicule embarqué et les autres membres de l'équipage ne doit être autorisée dans les bateaux transportant des colis, des suremballages ou des conteneurs portant des étiquettes des catégories II-JAUNE ou III-JAUNE. 7.1.4.14.7.2 Limites d'activité L'activité totale dans une seule cale ou un seul compartiment d'un bateau, ou dans un autre moyen de transport, pour l'acheminement de matières LSA et d'objets SCO dans des colis industriels du type 1, du type 2 ou du type 3 ou non emballés ne doit pas dépasser les limites indiquées au tableau C ci-dessous. 2009/28. szám Tableau C : Limites d'activité pour les moyens de transport contenant des matières LSA ou des SCO dans des colis industriels ou non emballés Nature des matières ou objets Limite d'activité pour les moyens de transport autres que les bateaux Limite d'activité pour une cale ou un compartiment d'un bateau LSA-I Aucune limite Aucune limite LSA-II et LSA-III Solides incombustibles Aucune limite 100 A2 LSA-II et LSA-III Solides combustibles, et tous les liquides et gaz 100 A2 10 A2 SCO 100 A2 10 A2 7.1.4.14.7.3 Arrimage pendant le transport et l'entreposage en transit 7.1.4.14.7.3.1 Les envois doivent être arrimés de façon sûre. 7.1.4.14.7.3.2 À condition que le flux thermique surfacique moyen ne dépasse pas 15 W/m2 et que les marchandises se trouvant à proximité immédiate ne soient pas emballées dans des sacs, un colis ou un suremballage peut être transporté ou entreposé en même temps que des marchandises communes emballées, sans précautions particulières d'arrimage, à moins que l'autorité compétente n'en exige expressément dans le certificat d'agrément ou d'approbation. 7.1.4.14.7.3.3 Au chargement des conteneurs, et au groupage de colis, suremballages et conteneurs doivent s'appliquer les prescriptions suivantes :

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/ba9c2452650a033b6cf8f41b513521d618232d57/dokumentumok/849e562c4ca699a2956289ff8c6dfe9894097f7d/letoltes