Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2856

c) Le chargement, l’acheminement et le déchargement des envois doivent être surveillés par des personnes qualifiées dans le transport des matières radioactives. 7.1.4.14.7.4 Séparation des colis contenant des matières fissiles pendant le transport et l'entreposage en transit 7.1.4.14.7.4.1 Tout groupe de colis, suremballages et conteneurs contenant des matières fissiles entreposées en transit dans toute aire d'entreposage doit être limité de telle sorte que la somme totale des CSI du groupe ne dépasse pas 50. Chaque groupe doit être entreposé de façon à être séparé d'au moins 6 m d'autres groupes de ce type. 7.1.4.14.7.4.2 Lorsque la somme totale des indices de sûreté-criticité sur un véhicule ou un wagon ou dans un conteneur dépasse 50, dans les conditions prévues au tableau E ci-dessus, l'entreposage doit être fait de façon à maintenir un espacement d'au moins 6 m par rapport à d'autres groupes de colis, suremballages ou conteneurs contenant des matières fissiles ou d'autres véhicules contenant des matières radioactives. L’espace entre de tels groupes peut être utilisé pour d’autres marchandises dangereuses de l’ADN. Le transport d’autres marchandises avec des envois sous utilisation exclusive est admis à condition que les dispositions relatives aient été prises par l’expéditeur et que le transport ne soit pas interdit en vertu d’autres prescriptions. 7.1.4.14.7.5 Colis endommagés ou présentant des fuites, colis contaminés 7.1.4.14.7.5.1 Si l'on constate qu'un colis est endommagé ou fuit, ou si l'on soupçonne que le colis peut être endommagé ou fuir, l'accès au colis doit être limité et une personne qualifiée doit, dès que possible, évaluer l'ampleur de la contamination et l'intensité de rayonnement du colis qui en résulte. L'évaluation doit porter sur le colis, le véhicule, le wagon, le bateau, les lieux de chargement et de déchargement avoisinants et, le cas échéant, toutes les autres matières qui ont été transportées dans le bateau. En cas de besoin, des mesures additionnelles visant à protéger les personnes, les biens et l'environnement, conformément aux dispositions établies par l'autorité compétente, doivent être prises pour réduire le plus possible les conséquences de la fuite ou du dommage et y remédier. 7.1.4.14.7.5.2 Les colis endommagés ou dont les fuites du contenu radioactif dépassent les limites permises pour les conditions normales de transport peuvent être transférés provisoirement dans un lieu acceptable sous contrôle, mais ne doivent pas être acheminés tant qu'ils ne sont pas réparés ou remis en état et décontaminés. 2009/28. szám 7.1.4.14.7.5.3 Les véhicules, wagons, bateaux et le matériel utilisés habituellement pour le transport de matières radioactives doivent être vérifiés périodiquement pour déterminer le niveau de contamination. La fréquence de ces vérifications est fonction de la probabilité d'une contamination et du volume de matières radioactives transporté. 7.1.4.14.7.5.4 Sous réserve des dispositions du paragraphe 7.1.4.14.7.5.6, tout bateau, équipement ou partie dudit, qui a été contaminé au-delà des limites spécifiées au 7.1.4.14.7.5.5 pendant le transport de matières radioactives, ou dont l'intensité de rayonnement dépasse 5 µSv/h à la surface, doit être décontaminé dès que possible par une personne qualifiée, et ne doit être réutilisé que si la contamination radioactive non fixée ne dépasse pas les limites spécifiées au 7.1.4.14.7.5.5 et si l'intensité de rayonnement résultant de la contamination fixée sur les surfaces après décontamination est inférieure à 5 µSv/h à la surface. 7.1.4.14.7.5.5. Aux fins du 7.1.4.14.7.5.4, la contamination non fixée ne doit pas dépasser : – 4 Bq/cm2 pour les émetteurs bêta ou gamma et les émetteurs alpha de faible toxicité ; – 0,4 Bq/ cm2 pour tous les autres émetteurs alpha. Ces limites sont les limites moyennes applicables pour toute aire de 300 cm2 de toute partie de la surface. 7.1.4.14.7.5.6 Les bateaux utilisés uniquement pour le transport de matières radioactives sous utilisation exclusive ne sont exceptés des prescriptions énoncées au 7.4.1.14.7.5.4 ci-dessus qu'en ce qui concerne leurs surfaces internes et qu'aussi longtemps qu'ils sont affectés à cette utilisation exclusive particulière. 7.1.4.14.7.6 Limitation des effets de la température 7.1.4.14.7.6.1 Si la température de la surface externe d’un colis de type B(U) ou B(M) peut dépasser 50 ºC à l’ombre, le transport n’est permis qu’en utilisation exclusive, la température de surface étant limitée dans la mesure du possible à 85 ºC. Il peut être tenu compte des barrières ou écrans destinés à protéger le personnel de transport, sans que ces barrières ou écrans soient nécessairement soumis à des essais. 7.1.4.14.7.6.2 Si le flux thermique moyen à travers la surface externe d’un colis de type B(U) ou B(M) dépasse 15 W/m2, les dispositions de placement spéciales spécifiées dans le certificat d’agrément du modèle par l’autorité compétente doivent être satisfaites. 7.1.4.14.7.7 Autres dispositions Lorsque ni l’expéditeur ni le destinataire ne peuvent être identifiés, ou lorsque l’envoi ne peut être livré au destinataire et que le transporteur n’a pas d’instruction de l’expéditeur, il faut placer cet envoi dans un lieu sûr et informer l'autorité compétente dès que possible en lui demandant ses instructions sur la suite à donner. 7.1.4.15 Mesures à prendre après le déchargement 7.1.4.15.1 Après le déchargement, les cales doivent être vérifiées et au besoin nettoyées. Cette prescription ne s’applique pas dans le cas de transport en vrac, si le nouveau chargement est composé des mêmes marchandises que le précédent. 7.1.4.15.2 Pour les matières de la classe 7, voir aussi 7.1.4.14.7.5. 7.1.4.15.3 Toute unité de transport ou tout espace de cale qui a été utilisé pour le transport de matières infectieuses doit être inspecté avant réutilisation pour déterminer s'il y a eu fuite de matières 2009/28. szám infectieuses au cours du transport. Si c'est le cas, l'unité de transport ou l'espace de cale doit être décontaminé avant sa réutilisation. La décontamination peut s'effectuer par tout moyen qui permette de neutraliser de manière efficace la matière infectieuse qui a été libérée. 7.1.4.16 Mesures à prendre pendant le chargement, le transport, le déchargement et la manutention de la cargaison Le remplissage et la vidange des récipients, véhicules-citernes, wagons-citernes, grands récipients pour vrac (GRV), grands emballages, CGEM, citernes mobiles ou conteneursciternes sont interdits à bord du bateau sans autorisation spéciale de l'autorité compétente locale. 7.1.4.17- (Réservés) 7.1.4.40 7.1.4.41 Feu et lumière non protégée Il est interdit d'utiliser du feu ou une lumière non protégée pendant que des matières et objets des divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.5 ou 1.6 sont à bord et que les cales sont ouvertes ou que les marchandises à charger se trouvent à une distance inférieure à 50 m du bateau. 7.1.4.42- (Réservés) 7.1.4.50 7.1.4.51 Équipement électrique Il est interdit d'utiliser des émetteurs radiotéléphoniques ou un équipement radar pendant que des matières ou objets des divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.5 ou 1.6 sont chargés ou déchargés. Cette disposition ne s'applique pas aux émetteurs VHF du bateau, de grues ou se trouvant à proximité du bateau, à condition que la puissance de l'émetteur VHF ne soit pas supérieure à 25 W et qu'aucune partie de son antenne ne se trouve à moins de 2,00 m autour des matières ou objets susmentionnés. 7.1.4.52 (Réservé). 7.1.4.53 Éclairage Si le chargement ou le déchargement est effectué de nuit ou par mauvaise visibilité, un éclairage efficace doit être assuré. L'éclairage depuis le pont doit être assuré par des lampes électriques convenablement fixées qui doivent être disposées de façon à ne pas pouvoir être endommagées. Si ces lampes sont disposées sur le pont dans la zone protégée, elles doivent être conformes au type à risque limité d'explosion. 7.1.4.54- (Réservés) 7.1.4.74 7.1.4.75 Risque de formation d'étincelles Toutes les liaisons continues entre le bateau et la terre conductrices d'électricité et les équipements utilisés dans la zone protégée doivent être conçus de manière à ne pas constituer une source d'inflammation. 2009/28. szám 7.1.4.76 Câbles en matière synthétique En cours de chargement et de déchargement, le bateau ne peut être amarré à l'aide de câbles en matière synthétique que si des câbles en acier l'empêchent de dériver. Les câbles en acier gainés de matière synthétique ou de fibres naturelles sont considérés comme équivalents lorsque la résistance minimale à la rupture exigée en vertu des règlements visés au 1.1.4.6 est obtenue par les torons en acier. Toutefois, lors du chargement ou du déchargement de conteneurs les bateaux peuvent être amarrés à l’aide de câbles en matière synthétique. 7.1.4.77- (Réservés) 7.1.4.99 7.1.5 Prescriptions supplémentaires relatives à la navigation des bateaux 7.1.5.0 Signalisation 7.1.5.0.1 Les bateaux transportant des marchandises dangereuses énumérées au tableau A du chapitre 3.2 doivent, conformément au chapitre 3 du Code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI), être signalisés selon les prescriptions de ce tableau. 7.1.5.0.2 Les bateaux transportant des marchandises dangereuses énumérées au tableau A du chapitre 3.2 en colis placés exclusivement dans des conteneurs doivent montrer les cônes bleus ou feux bleus en nombre indiqué dans la colonne (12) du tableau A du chapitre 3.2 pour autant que : – trois cônes bleus ou trois feux bleus sont exigés ; ou – deux cônes bleus ou deux feux bleus sont exigés, il s’agit d’une matière de la classe 2 ou le groupe d’emballage I est indiqué dans la colonne (4) du tableau A du chapitre 3.2 et la masse brute totale de ces marchandises dangereuses est supérieure à 30 000 kg ; ou – un cône bleu ou un feu bleu est exigé, il s’agit d’une matière de la classe 2 ou le groupe d’emballage I est indiqué dans la colonne (4) du tableau A du chapitre 3.2 et la masse brute totale de ces matières est supérieure à 130 000 kg. 7.1.5.0.3 Les bateaux transportant des citernes, véhicules-batteries, wagons-batteries ou CGEM vides non nettoyés doivent montrer la signalisation visée à la colonne (12) du tableau A du chapitre 3.2 si ces engins ont contenu des marchandises dangereuses pour lesquelles une signalisation est prescrite dans ce tableau. 7.1.5.0.4 Si plusieurs signalisations devaient s’appliquer à un bateau, est appliquée celle qui arrive la première dans l’énumération suivante : – trois cônes bleus ou trois feux bleus ; – deux cônes bleus ou deux feux bleus ; – un cône bleu ou un feu bleu. 7.1.5.0.5 En dérogation au 7.1.5.0.1 ci-dessus, conformément aux notes de bas de page relatives à l'article 3.14 du Code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI), l'autorité compétente d'une Partie contractante peut autoriser, pour les navires de mer, lorsqu'ils sont 2009/28. szám utilisés à titre temporaire seulement dans les zones de navigation intérieure sur le territoire de cette Partie contractante, l'utilisation des signaux de nuit et de jour prescrits dans les Recommandations relatives à la sécurité du transport des cargaisons dangereuses et des activités apparentées dans les zones portuaires adoptées par le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale (de nuit, un feu rouge fixe omnidirectionnel, et de jour, le pavillon "B" du Code international de signaux) à la place des signaux prescrits au 7.1.5.0.1. L'autorité compétente qui a pris l'initiative de la dérogation temporaire ainsi accordée informera de cette dérogation le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe qui la portera à la connaissance du Comité d'administration. 7.1.5.1 Mode de circulation 7.1.5.1.1 Les autorités compétentes peuvent imposer des restrictions relatives à l’inclusion de bateauxciternes dans des convois poussés de grande dimension. 7.1.5.1.2 Lorsque des bateaux transportant des matières ou objets de la classe 1, ou des matières des classes 4.1 ou 5.2 pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois feux bleus est prescrite à la colonne (12) du tableau A du chapitre 3.2, ou des matières de la classe 7 des Nos ONU 2912, 2913, 2915, 2916, 2917, 2919, 2977, 2978 ou 3321 à 3333, l’autorité compétente peut imposer des restrictions aux dimensions de convois ou formations à couple. L’utilisation d’un bateau motorisé de renfort temporaire est toutefois autorisé. 7.1.5.2 Navigation des bateaux Les bateaux transportant des matières ou objets de la classe 1, ou des matières de la classe 4.1 ou 5.2 pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois feux bleus est prescrite à la colonne (12) du tableau A du chapitre 3.2, doivent, en cours de route, dans toute la mesure du possible se tenir à 50 m au moins de tout autre bateau. 7.1.5.3 Amarrage Les bateaux amarrés doivent l'être solidement, mais d'une manière qui permette de libérer rapidement les amarres en cas de danger. 7.1.5.4 Stationnement 7.1.5.4.1 La distance des bateaux en stationnement chargés de marchandises dangereuses par rapport à d'autres bateaux ne doit pas être inférieure à celle que prescrit le Code européen des voies de navigation intérieure. 7.1.5.4.2 Un expert selon 7.1.3.15 doit se trouver en permanence à bord des bateaux en stationnement chargés de marchandises dangereuses pour lesquels une signalisation est prescrite à la colonne (12) du tableau A du chapitre 3.2. L’autorité compétente peut toutefois dispenser de cette obligation les bateaux qui stationnent dans un bassin portuaire ou en un emplacement admis à cet effet. 7.1.5.4.3 En dehors des zones de stationnement indiquées par l'autorité compétente locale, les bateaux ne doivent pas stationner à moins de : – 100 m des zones résidentielles, ouvrages d'art ou réservoirs si le bateau doit être signalisé par un cône bleu ou un feu bleu conformément aux prescriptions de la colonne (12) du tableau A du chapitre 3.2 ; – 100 m des ouvrages d'art et des réservoirs, et 300 m des zones résidentielles si le bateau doit être signalisé par deux cônes bleus ou deux feux bleus 2009/28. szám conformément aux prescriptions de la colonne (12) du tableau A du chapitre 3.2 ; – 500 m des zones résidentielles, ouvrages d'art et réservoirs si le bateau doit être signalisé par trois cônes bleus ou trois feux bleus conformément aux prescriptions de la colonne (12) du tableau A du chapitre 3.2. Des distances inférieures à celles indiquées ci-dessus peuvent être autorisées si les bateaux sont en attente devant des écluses ou des ponts. Cette distance ne doit en aucun cas être inférieure à 100 m. 7.1.5.4.4 L'autorité compétente locale peut, notamment en considération des conditions locales, autoriser des distances inférieures à celles qui sont mentionnées au 7.1.5.4.3 ci-dessus. 7.1.5.5 Arrêt des bateaux Si la navigation du bateau qui transporte des matières et objets de la classe 1 ou des matières de la classe 4.1 ou 5.2, pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois feux bleus est prescrite à la colonne (12) du tableau A du chapitre 3.2, risque de devenir dangereuse – soit du fait d'éléments extérieurs (conditions météorologiques défavorables, conditions défavorables de la voie navigable, etc.) ; – soit du fait du bateau même (accident ou incident) ; le bateau doit s'arrêter à un endroit approprié aussi éloigné que possible de toute habitation, tout port, ouvrage d'art ou réservoir de gaz ou de liquides inflammables, nonobstant les dispositions du 7.1.5.4. L'autorité compétente locale doit être prévenue dans les plus brefs délais. 7.1.5.6- (Réservés) 7.1.5.7 7.1.5.8 Obligation de notification 7.1.5.8.1 Dans les pays où il existe une obligation de notification, le conducteur d'un bateau qui doit être signalisé conformément au 7.1.5.0 doit, avant le début de tout voyage, donner notification des précisions suivantes à l'autorité compétente du pays dans lequel le voyage commence : – nom du bateau ; – numéro officiel du bateau ; – port en lourd ; – description des marchandises dangereuses transportées selon le document de transport (No ONU ou numéro d’identification, désignation officielle de transport, classe, et, le cas échéant, groupe d’emballage et/ou code de classification), ainsi que la quantité dans chaque cas ; NOTA : Dans le cas de matières ou objets de la classe 1, la masse brute des colis contenant des matières et objets doit être déclarée, ainsi que la masse nette des matières explosibles ou des matières explosibles contenues dans les objets. 2009/28. szám – nombre de personnes à bord ; – port de destination ; – itinéraire prévu. Cette obligation de notification s'applique une fois au passage amont comme au passage aval sur chaque territoire, dans la mesure où les autorités compétentes l'exigent. Les renseignements peuvent être donnés oralement (par exemple par radiotéléphone ou par un service de message automatique de radiotélégraphie, le cas échéant) ou par écrit. 7.1.5.8.2 Au passage des autres postes de contrôle du trafic désignés par l'autorité compétente, les renseignements suivants doivent être donnés : – nom du bateau ; – numéro officiel du bateau ; – port en lourd. 7.1.5.8.3 Les modifications relatives aux données mentionnées au 7.1.5.8.1 ci-dessus doivent être notifiées sans retard à l'autorité compétente. 7.1.5.8.4 Ces renseignements sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers par l'autorité compétente. En cas d'accident, celle-ci est toutefois autorisée à donner aux services d'urgence les précisions nécessaires pour organiser les secours. 7.1.5.9- (Réservés) 7.1.5.99 7.1.6 Prescriptions supplémentaires 7.1.6.1- (Réservés) 7.1.6.10 7.1.6.11 Transport en vrac Les prescriptions supplémentaires suivantes doivent être remplies lorsqu’elles sont indiquées à la colonne (11) du tableau A du chapitre 3.2 : CO01 : La surface des cales doit être munie d'un revêtement ou traitée de façon à être difficilement inflammable et à ne pas risquer d'être imprégnée par la cargaison. CO02 : Toute partie de cale et de panneau d'écoutille susceptible d'entrer en contact avec cette matière doit être en métal ou en bois d'une densité spécifique d'au moins 0,75 kg/dm3 (bois séché). CO03 : Les parois internes des cales doivent être pourvues d'une doublure ou d'un revêtement propre à empêcher la corrosion. ST01 : Les matières doivent être stabilisées conformément aux prescriptions relatives aux engrais au nitrate d'ammonium figurant dans le Recueil BC. La stabilisation doit être certifiée par l'expéditeur dans le document de transport. 2009/28. szám Dans les États qui l'exigent, le transport en vrac de ces matières ne peut être effectué qu'avec l'accord de l'autorité nationale compétente. ST02 : Les matières peuvent être transportées en vrac si les résultats de l'épreuve du bac selon l'Appendice D.4 du Recueil BC montrent que le taux de décomposition autoentretenue n'est pas supérieur à 25 cm/h. RA01 : Les matières peuvent être transportées en vrac à condition que :

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