Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2034

c) matériel d'équipement, etc. mode de protection IP55. Type N ouvert N.R.T. 9.3.1.52.3 b) 9.3.2.52.3 b) 9.3.3.52.3 b) en liaison avec 3 a) Installations électriques utilisées pendant le chargement, le déchargement ou le dégazage N.R.T. À bord des bateaux en service le paragraphe 3) a) n'est pas applicable : – aux installations d'éclairage dans les logements à l'exception des interrupteurs près de l'entrée des logements ; – aux installations de radiotéléphonie dans les logements et dans la timonerie. 9.3.1.52.4 9.3.2.52.4 9.3.3.52.4 dernière phrase Déconnexion de ces installations depuis un emplacement centralisé N.R.T. 9.3.3.52.4 Marque rouge sur des installations électriques : type N ouvert N.R.T. 9.3.3.52.5 Interrupteur de coupure du générateur entraîné en permanence : type N ouvert N.R.T. 9.3.3.52.6 Prises fixées à demeure : type N ouvert N.R.T. 9.3.1.56.1 9.3.3.56.1 Gaine métallique pour tous les câbles N'est pas applicable aux bateaux dont la quille a été posée avant le 1er janvier 1977. 9.3.3.56.1 Gaine métallique N.R.T. pour les bateaux déshuileurs 9.3.1.56.3 9.3.2.56.3 9.3.3.56.3 Câbles mobiles dans la zone de cargaison N.R.T. 1.6.7.2.3.2 Dispositions transitoires relatives à l’application des prescriptions du tableau C du chapitre 3.2 au transport de marchandises en bateaux-citernes 1.6.7.2.3.2.1 Les marchandises pour lesquelles le type N fermé avec clapets réglés au minimum à 10 kPa (0,10 bar) exigé dans le tableau C du chapitre 3.2 peuvent être transportées dans les bateauxciternes en service du type N fermé avec clapets réglés au minimum à 6 kPa (0,06 bar) (pression d’épreuve des citernes à cargaison de 10 kPa (0,10 bar)). 1.6.7.2.3.2.2 (Observation 5) À bord des bateaux-citernes en service le démontage des éléments fixes des coupe-flammes est admis en cas de transport de matières pour lesquelles l’observation 5 est inscrite dans la 2009/28. szám colonne (20) du tableau C du chapitre 3.2. Cette disposition transitoire est valable jusqu’au 31.12.2010. 1.6.7.2.3.2.3 (Observations 6 et 7) À bord des bateaux-citernes en service le chauffage des collecteurs de gaz et des soupapes de dépression et de surpression n’est pas nécessaire en cas de transport de matières pour lesquelles l’observation 6 ou 7 est inscrite dans la colonne 20 du tableau C du chapitre 3.2. Cette disposition transitoire est valable jusqu’au 31.12.2010. À bord des bateaux munis de coupe-flammes avec éléments fixes ; ces éléments peuvent être démontés en cas de transport de matières susmentionnées. Cette disposition transitoire est valable jusqu’au 31 décembre 2010. 1.6.7.3 Dispositions transitoires supplémentaires applicables sur des voies de navigation intérieures spécifiques 1.6.7.3.1 Les bateaux en service pour lesquels il est fait usage des dispositions transitoires de la présente sous-section doivent répondre : – aux prescriptions des paragraphes et alinéas mentionnés dans le tableau ci-dessous et dans les tableaux des dispositions transitoires générales (voir 1.6.7.2.1.1 et 1.6.7.2.3.1) dans les délais qui y sont fixés ; – aux prescriptions des paragraphes et alinéas non mentionnés dans le tableau ci-dessous ou dans le tableau des dispositions transitoires générales à la date d'application du présent Règlement. La construction et l'équipement des bateaux en service doivent être maintenus au moins au niveau de sécurité antérieur. Tableau des dispositions transitoires supplémentaires Paragraphe Objet Délai et observations 9.1.0.11.1 b) Cales, cloisons communes avec des réservoirs à combustible N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service : Les cales peuvent avoir une cloison commune avec des réservoirs à combustible, à condition que la marchandise transportée ou son emballage ne réagisse pas chimiquement avec le combustible. 9.1.0.92 Issue de secours N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service : Les locaux dont les accès ou sorties sont en partie ou en totalité immergés en cas d'avarie doivent comporter une issue de secours située à au moins 0,075 m au-dessus de la ligne de flottaison après avarie. 9.1.0.95.1 c) Hauteur des ouvertures au-dessus de la ligne de flottaison après avarie N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service : Le bord inférieur de toute ouverture non étanche (par exemple porte, fenêtre, panneaux d'accès) doit, au stade final de l'envahissement, être situé à au moins 0,075 m audessus de la ligne de flottaison après avarie. 2009/28. szám Tableau des dispositions transitoires supplémentaires Paragraphe Objet Délai et observations 9.1.0.95.2 9.3.2.15.2 Étendue du schéma de stabilité (après avarie) N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service : Au stade final de l'envahissement, l'angle d'inclinaison ne doit pas dépasser : 20° avant que des mesures soient prises pour redresser le bateau ; 12° après que des mesures aient été prises pour redresser le bateau. 9.3.3.8.1 Classification des bateaux du type N ouvert N.R.T. 9.3.1.11.1 a) 9.3.2.11.1 a) 9.3.3.11.1 a) Contenance maximale des citernes à cargaison N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service : La contenance maximale admissible d'une citerne à cargaison est de 760 m3. 9.3.1.12.3 9.3.2.12.3 9.3.3.12.3 Emplacement des prises d'air N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service : Les prises d'air doivent être situées à 5,00 m au moins des orifices de dégagement des soupapes de sûreté. 9.3.2.11.1 d) Longueur des citernes à cargaison N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service : La longueur d'une citerne à cargaison peut dépasser 10,00 m et 0,20 L. 9.3.3.8.1 Classification des bateaux du type N ouvert N.R.T. 9.3.2.15.1 c) Hauteur des ouvertures au-dessus de la ligne de flottaison après avarie N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service : Le bord inférieur de toute ouverture non étanche (par exemple porte, fenêtre, panneau d'accès) doit, au stade final de l'envahissement, être situé à au moins 0,075 m au-dessus de la ligne de flottaison après avarie. 9.3.2.20.2 9.3.3.20.2 Remplissage des cofferdams N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service : Les cofferdams doivent être équipés d'un système de remplissage avec de l'eau ou un gaz inerte. 9.3.1.92 9.3.2.92 Issue de secours N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service : Les locaux dont les accès ou sorties sont en partie ou en totalité immergés en cas d'avarie doivent être munis d'une issue de secours située à au moins 0,075 m au-dessus de la ligne de flottaison après avarie. 2009/28. szám CHAPITRE 1.7 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA CLASSE 7 1.7.1 Généralités 1.7.1.1 L'ADN fixe des normes de sécurité permettant une maîtrise, à un niveau acceptable, des risques radiologiques, des risques de criticité et des risques thermiques auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement du fait du transport de matières radioactives. Il est fondé sur le Règlement de transport des matières radioactives de l'AIEA, édition de 1996 (telle que modifiée 2003), Collection de normes de sûreté No TS-R- 1, IAEA, Vienne (2004). Les notes d'information figurent dans le document "Advisory Material for the IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material", Safety Standard Series TS-G-1.1 (ST-2), IAEA, Vienna, (2002). 1.7.1.2 L'ADN a pour objectif de protéger les personnes, les biens et l'environnement contre les effets des rayonnements pendant le transport de matières radioactives. Cette protection est assurée par :

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/ba9c2452650a033b6cf8f41b513521d618232d57/dokumentumok/849e562c4ca699a2956289ff8c6dfe9894097f7d/letoltes