Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2010-2 (Year: 2010, Number: 2)
Era: contemporary
Section: 
Paragraph Index: 169

c) Sont affectées au groupe d'emballage III les matières qui : – provoquent une destruction du tissu cutané intact sur toute son épaisseur, sur une période d'observation de 14 jours commençant immédiatement après une Lignes directives de l'OCDE pour les essais de produits chimiques No 404 "Irritation/lésion grave de la peau" (1992). Copyright © Nations Unies, 2008 - 150 - durée d'application de plus de 60 minutes, mais de quatre heures au maximum ; ou – celles dont on juge qu'elles ne provoquent pas une destruction du tissu cutané intact sur toute son épaisseur, mais dont la vitesse de corrosion sur des surfaces soit en acier soit en aluminium dépasse 6,25 mm par an à la température d'épreuve de 55 °C. Pour les épreuves sur l'acier, on doit utiliser les types S235JR+CR (1.0037, respectivement St 37-2), S275J2G3+CR (1.0144, respectivement St 44-3), ISO 3574, "Unified Numbering System (UNS)" G10200 ou SAE 1020, et pour les épreuves sur l'aluminium les types non revêtus 7075-T6 ou AZ5GU-T6. Une épreuve acceptable est décrite dans le Manuel d'épreuves et de critères, Partie III, section 37, lorsque les épreuves sont réalisées sur ces deux matériaux. NOTA: Lorsqu’une première épreuve sur l’acier ou l’aluminium indique que la matière testée est corrosive, l’épreuve suivante sur l’autre matière n’est pas obligatoire. 2.2.8.1.7 Lorsque les matières de la classe 8, par suite d'adjonctions, passent dans d'autres catégories de danger que celles auxquelles appartiennent les matières nommément mentionnées au tableau A du chapitre 3.2, ces mélanges ou solutions doivent être affectés aux rubriques dont ils relèvent sur la base de leur danger réel. NOTA : Pour classer les solutions et mélanges (tels que préparations et déchets), voir également 2.1.3. 2.2.8.1.8 Sur la base des critères du 2.2.8.1.6, on peut également déterminer si la nature d'une solution ou d'un mélange nommément mentionnés ou contenant une matière nommément mentionnée est telle que la solution ou le mélange ne sont pas soumis aux prescriptions relatives à la présente classe. 2.2.8.1.9 Les matières, solutions et mélanges qui : – ne satisfont pas aux critères des Directives 67/548/CEE 3 ou 1999/45/CE 4 modifiées et ne sont donc pas classés comme étant corrosifs d'après ces directives modifiées ; et – ne présentent pas un effet corrosif sur l'acier ou l'aluminium, peuvent être considérés comme des matières n'appartenant pas à la classe 8. NOTA : Les Nos ONU 1910 oxyde de calcium et 2812 aluminate de sodium qui figurent dans le Règlement type de l'ONU ne sont pas soumis aux prescriptions de l'ADN. 2.2.8.2 Matières non admises au transport 2.2.8.2.1 Les matières chimiquement instables de la classe 8 ne sont pas admises au transport à moins que les mesures nécessaires pour empêcher leur décomposition ou leur polymérisation dangereuses pendant le transport aient été prises. À cette fin, il y a lieu notamment de Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Journal officiel des Communautés européennes No L 196 du 16 août 1967). Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Journal officiel des Communautés européennes No L 200 du 30 juillet 1999, p. 1 à 68). Copyright © Nations Unies, 2008 - 151 - s'assurer que les récipients et citernes ne contiennent pas de matières pouvant favoriser ces réactions. 2.2.8.2.2 Les matières suivantes ne sont pas admises au transport : – No ONU 1798 ACIDE CHLORHYDRIQUE ET ACIDE NITRIQUE EN MÉLANGE ; – Les mélanges chimiquement instables d'acide sulfurique résiduaire ; – Les mélanges chimiquement instables d'acide sulfonitrique mixte ou les mélanges d'acides sulfurique et nitrique résiduaires, non dénitrés ; – Les solutions aqueuses d'acide perchlorique contenant plus de 72 % d'acide pur en masse, ou les mélanges d'acide perchlorique avec tout liquide autre que l'eau. Copyright © Nations Unies, 2008 - 152 - 2.2.8.3 Liste des rubriques collectives Matières corrosives sans risque subsidiaire 2584 ACIDES ALKYLSULFONIQUES LIQUIDES contenant plus de 5% d'acide sulfurique libre ou 2584 ACIDES ARYLSULFONIQUES LIQUIDES contenant plus de 5% d'acide sulfurique libre 2693 HYDROGÉNOSULFITES EN SOLUTION AQUEUSE, N.S.A. 2837 HYDROGÉNOSULFATES EN SOLUTION AQUEUSE liquid C1 3264 LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A inorganiques 1740 HYDROGÉNODIFLUORURES SOLIDES, N.S.A. 2583 ACIDES ALKYLSULFONIQUES SOLIDES contenant plus de 5% d'acide sulfurique libre ou 2583 ACIDES ARYLSULFONIQUES SOLIDES contenant plus de 5% d'acide sulfurique libre solides 3260 SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE , N.S.A. Acides C2 2586 ACIDES ALKYLSULFONIQUES LIQUIDES contenant au plus 5% d'acide sulfurique libre ou 2586 ACIDES ARYLSULFONIQUES LIQUIDES contenant au plus 5% d'acide sulfurique libre 2987 CHLOROSILANES CORROSIFS, N.S.A. 3145 ALKYLPHÉNOLS LIQUIDES, N.S.A. (y compris les homologues C2 à C12) C1-C4 liquid C3 3265 LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A. organiques 2430 ALKYLPHÉNOLS SOLIDES, N.S.A. (y compris les homologues C2 à C12) 2585 ACIDES ALKYLSULFONIQUES SOLIDES contenant au plus 5% d'acide sulfurique libre ou 2585 ACIDES ARYLSULFONIQUES SOLIDES contenant au plus 5% d'acide sulfurique libre solides C4 3261 SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A 1719 LIQUIDE ALCALIN CAUSTIQUE, N.S.A. 2797 ELECTROLYTE ALCALIN POUR ACCUMULATEUR liquid C5 3266 LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. inorganiques solides C6 3262 SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. Basiques 2735 AMINES LIQUIDES, CORROSIVES, N.S.A. ou 2735 POLYAMINES LIQUIDES, CORROSIVES, N.S.A. C5-C8 organiques liquid C7 3267 LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A. 3259 AMINES SOLIDES, CORROSIVES, N.S.A. ou 3259 POLYAMINES SOLIDES, CORROSIVES, N.S.A. solides C8 3263 SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.. 1903 DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. 2801 COLORANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. ou 2801 MATIÈRE INTERMÉDIAIRE LIQUIDE POUR COLORANT, CORROSIVE, N.S.A. Autres matières corrosives C9-C10 3066 PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d'apprêt et bases liquides pour laques) ou 3066 MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures) liquid C9 1760 LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. 3147 COLORANT SOLIDE, CORROSIF, N.S.A. ou 3147 MATIÉRE INTERMÉDIAIRE SOLIDE POUR COLORANT, CORROSIVE, N.S.A. 3244 SOLIDES CONTENANT DU LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. solidesa C10 1759 SOLIDE CORROSIF, N.S.A. 2794 ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE 2795 ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN Objets 2800 ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE (suite page suivante) C11 3028 ACCUMULATEURS électriques SECS CONTENANT DE L'HYDROXYDE DE POTASSIUM SOLIDE ______________________ a Les mélanges de matières solides qui ne sont pas soumises aux prescriptions de l'ADN et de liquides corrosifs sont admis au transport sous le No ONU 3244, sans application préalable des critères de classement de la classe 8, à condition qu'aucun liquide libre n'apparaisse au moment du chargement de la matière ou de la fermeture de l'emballage de l’engin de transport. Chaque emballage doit correspondre à un type de construction ayant satisfait à une épreuve d'étanchéité pour le groupe d'emballage II. Copyright © Nations Unies, 2008 - 153 - Matières corrosives présentant un (des) risque(s) subsidiaire(s) PEINTURES, CORROSIVES, INFLAMMABLES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d'apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES, CORROSIVES, INFLAMMABLES (y compris solvants et diluants pour peintures) CHLOROSILANES CORROSIFS, INFLAMMABLES, N.S.A. Inflammables b liquides CF1 LIQUIDE CORROSIF, INFLAMMABLE, N.S.A. AMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES, N.S.A. ou POLYAMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES, N.S.A. CF solides CF2 SOLIDE CORROSIF, INFLAMMABLE, N.S.A. liquides CS1 LIQUIDE CORROSIF, AUTO-ÉCHAUFFANT, N.S.A. Auto-échauffantes CS solides CS2 SOLIDE CORROSIF, AUTO-ÉCHAUFFANT, N.S.A liquides b CW1 3094 LIQUIDE CORROSIF, HYDRORÉACTIF, N.S.A. Hydroréactives CW solides CW2 3096 SOLIDE CORROSIF, HYDRORÉACTIF, N.S.A.. liquides CO1 LIQUIDE CORROSIF, COMBURANT, N.S.A. Comburantes CO solides CO2 SOLIDE CORROSIF, COMBURANT, N.S.A. Toxiques d liquides c CT1 HYDROGÉNODIFLUORURES EN SOLUTION, N.S.A. LIQUIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A. CT solides e CT2 SOLIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A. Liquides inflammables toxiques d CFT (Pas de rubrique collective portant ce code de classification ; le cas échéant, classement sous une rubrique collective portant un code de classification à déterminer d'après le tableau d'ordre de prépondérance des caractéristiques de danger du 2.1.3.10) Toxiques comburantes d,e COT (Pas de rubrique collective portant ce code de classification ; le cas échéant, classement sous une rubrique collective portant un code de classification à déterminer d'après le tableau d'ordre de prépondérance des caractéristiques de danger du 2.1.3.10) ______________________ b Les chlorosilanes qui, au contact de l'eau ou de l'humidité contenue dans l'air, dégagent des gaz inflammables sont des matières de la classe 4.3. c Les chloroformiates ayant des propriétés toxiques prépondérantes sont des matières de la classe 6.1. d Les matières corrosives très toxiques à l'inhalation, définies aux 2.2.61.1.4 à 2.2.61.1.9, sont des matières de la classe 6.1. e Les Nos ONU 1690 FLUORURE DE SODIUM SOLIDE, 1812 FLUORURE DE POTASSIUM SOLIDE, 2505 FLUORURE D'AMMONIUM, FLUOROSILICATE DE SODIUM, 2856 FLUOROSILICATES, N.S.A. , 3415 FLUORURE DE SODIUM EN SOLUTION et 3422 FLUORURE DE POTASSIUM EN SOLUTION sont des matières de la classe 6.1. Copyright © Nations Unies, 2008 - 154 - 2.2.9 Classe 9 Matières et objets dangereux divers 2.2.9.1 Critères 2.2.9.1.1 Le titre de la classe 9 couvre les matières et objets qui, en cours de transport, présentent un danger autre que ceux visés par les autres classes. 2.2.9.1.2 Les matières et objets de la classe 9 sont subdivisés comme suit : M1 Matières qui, inhalées sous forme de poussière fine, peuvent mettre en danger la santé ; M2 Matières et appareils qui, en cas d'incendie, peuvent former des dioxines ; M3 Matières dégageant des vapeurs inflammables ; M4 Piles au lithium ; M5 Engins de sauvetage ; M6-M8 Matières dangereuses pour l'environnement : M6 Matières polluantes pour l'environnement aquatique, liquides ; M7 Matières polluantes pour l'environnement aquatique, solides ; M8 Micro-organismes et organismes génétiquement modifiés ; M9-M10 Matières transportées à chaud : M9 Liquides ; M10 Solides ; M11 Autres matières qui présentent un risque pendant le transport mais qui ne correspondent à la définition d'aucune autre classe. Définitions et classification 2.2.9.1.3 Les matières et objets classés dans la classe 9 sont énumérés au tableau A du chapitre 3.2. L'affectation des matières et objets non nommément mentionnés au tableau A du chapitre 3.2 à la rubrique pertinente de ce tableau ou de la sous-section 2.2.9.3 doit être faite conformément aux dispositions des 2.2.9.1.4 à 2.2.9.1.14. Matières qui, inhalées sous forme de poussière fine, peuvent mettre en danger la santé 2.2.9.1.4 Les matières qui, inhalées sous forme de poussière fine, peuvent mettre en danger la santé comprennent l'amiante et les mélanges contenant de l'amiante. Matières et appareils qui, en cas d'incendie, peuvent former des dioxines 2.2.9.1.5 Les matières et appareils qui, en cas d'incendie, peuvent former des dioxines comprennent les diphényles polychlorés (PCB), les terphényles polychlorés (PCT) et les diphényles et terphényles polyhalogénés et les mélanges contenant ces matières, ainsi que les appareils, tels que transformateurs, condensateurs et autres appareils contenant ces matières ou des mélanges de ces matières. NOTA : Les mélanges dont la teneur en PCB ou en PCT ne dépasse pas 50 mg/kg ne sont pas soumis aux prescriptions de l'ADN. Copyright © Nations Unies, 2008 - 155 - Matières dégageant des vapeurs inflammables 2.2.9.1.6 Les matières dégageant des vapeurs inflammables comprennent les polymères contenant des liquides inflammables ayant un point d'éclair ne dépassant pas 55 °C. Piles au lithium 2.2.9.1.7 Le terme “pile au lithium” concerne toutes les piles et batteries contenant du lithium sous quelque forme que ce soit. Elles peuvent être affectées à la classe 9 si elles satisfont aux prescriptions de la disposition spéciale 230 du chapitre 3.3. Elles ne sont pas soumises aux prescriptions de l'ADN si elles satisfont aux prescriptions de la disposition spéciale 188 du chapitre 3.3. Elles doivent être classées conformément à la procédure définie à la section 38.3 du Manuel d'épreuves et de critères. Engins de sauvetage 2.2.9.1.8 Les engins de sauvetage comprennent les engins de sauvetage et les éléments de véhicule à moteur conformes aux descriptions des dispositions spéciales 235 ou 296 du chapitre 3.3. Matières dangereuses pour l'environnement 2.2.9.1.9 (Supprimé) Polluants pour l'environnement aquatique 2.2.9.1.10 2.2.9.1.10.1 Pour le transport en colis ou en vrac, sont considérés comme dangereux pour l’environnement (milieu aquatique) les matières, solutions et mélanges répondant aux critères de toxicité Aiguë 1, de toxicité Chronique 1 ou de toxicité Chronique 2, du chapitre 2.4 (voir aussi 2.1.3.8). Les matières qui ne peuvent pas être affectées aux autres classes de l’ADN ni à d’autres rubriques de la classe 9 et qui répondent à ces critères doivent être affectées aux Nos ONU 3077, MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A. ou 3082, MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A, et doivent être affectées au groupe d’emballage III. 2.2.9.1.10.2 Pour le transport en bateaux-citernes, sont considérés comme dangereux pour l’environnement, les matières, solutions et mélanges visés au 2.2.9.1.10.1 ainsi que ceux qui répondent aux critères de toxicité Aiguë 2 ou de toxicité Aiguë 3 ou de toxicité Chronique 3 du chapitre 2.4. Est affectée au groupe 'N1' une matière classée comme dangereuse du point de vue de l’environnement qui répond aux critères pour les catégories de toxicité Aiguë 1 ou Chronique 1. Est affectée au groupe 'N2' une matière classée comme dangereuse du point de vue de l’environnement qui répond aux critères pour les catégories de toxicité Chronique 2 ou Chronique 3. Est affectée au groupe 'N3' une matière classée comme dangereuse du point de vue de l’environnement qui répond aux critères pour les catégories de toxicité Aiguë 2 ou Aiguë 3. Les matières qui répondent aux critères du 2.2.9.1.10 doivent être affectées aux Nos ONU 3082, MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A. ou 3077, MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE Copyright © Nations Unies, 2008 - 156 - L’ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A., FONDUE. Celles qui répondent aux critères additionnels du présent paragraphe doivent être affectées au numéro d’identification 9005, MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A., FONDUE, ou 9006, MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A. 2.2.9.1.10.3 Nonobstant les dispositions du 2.2.9.1.10.1,

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