Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2866

c) tuyauteries situées en dehors de la zone de cargaison. 2009/28. szám 7.2.3.25.2 Les dispositions du 7.2.3.25.1 ci-dessus ne s'appliquent pas aux tuyaux amovibles de raccordement entre la tuyauterie des cofferdams et : – la tuyauterie à cargaison ; – la tuyauterie située en dehors de la zone de cargaison alors que les cofferdams doivent être remplis d'eau. Dans ces cas les tuyaux de raccordement doivent être conçus de telle manière qu'il soit impossible d'aspirer de l'eau à partir des citernes à cargaison. L’épuisement des cofferdams ne peut être effectué qu'au moyen d'éjecteurs ou d'un système indépendant situé dans la zone de cargaison. 7.2.3.25.3 Les dispositions du 7.2.3.25.1 b) et c) ci-dessus ne s'appliquent pas : – aux tuyauteries destinées à l'assèchement des espaces de double coque et des doubles fonds qui n'ont pas de paroi commune avec les citernes à cargaison ; – aux tuyauteries destinées au ballastage d'espaces de cales s'il est fait usage pour cela de la tuyauterie de l'installation de lutte contre l'incendie située dans la zone de cargaison. L'assèchement des espaces de double coque, doubles fonds et espaces de cales ne peut avoir lieu qu'au moyen d'éjecteurs ou d'une installation indépendante située dans la zone de cargaison. 7.2.3.26- (Réservés) 7.2.3.27 7.2.3.28 Installations de réfrigération En cas de transport de matières réfrigérées une instruction doit être à bord mentionnant la température maximale admissible de chargement en rapport avec la capacité de l’installation de réfrigération et la conception de l’isolation des citernes à cargaison. 7.2.3.29 Canots 7.2.3.29.1 Le canot exigé aux termes des règlements visés au 1.1.4.6 doit être placé en dehors de la zone de cargaison. Ce canot peut néanmoins être placé dans la zone de cargaison s'il y a un moyen de sauvetage collectif conforme aux règlements visés au 1.1.4.6 facilement accessible près des logements. 7.2.3.29.2 Le 7.2.3.29.1 ci-dessus ne s’applique pas aux bateaux déshuileurs ni aux bateaux avitailleurs. 7.2.3.30 (Réservé). 7.2.3.31 Machines 7.2.3.31.1 L'utilisation de moteurs fonctionnant avec un carburant dont le point d'éclair est inférieur à 55 °C (par exemple les moteurs à essence) est interdite. Cette prescription ne s’applique pas aux moteurs hors-bord des canots. 7.2.3.31.2 Le transport de véhicules à moteur tels que voitures particulières et canots à moteur dans la zone de cargaison est interdit. 2009/28. szám 7.2.3.32 Réservoirs à combustibles Les doubles fonds d'une hauteur minimale de 0,60 m peuvent être utilisés comme réservoirs à combustibles s'ils ont été construits conformément aux prescriptions de la Partie 9. 7.2.3.33- (Réservés) 7.2.3.40 7.2.3.41 Feu et lumière non protégée 7.2.3.41.1 L'utilisation de feu ou de lumière non protégée est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux logements ni à la timonerie. 7.2.3.41.2 Les appareils de chauffage, de cuisson ou de réfrigération ne doivent pas utiliser un combustible liquide ni du gaz liquéfié ni un combustible solide. Les appareils de cuisson et de réfrigération ne peuvent être utilisés que dans les logements et dans la timonerie. 7.2.3.41.3 Lorsque des appareils de cuisson ou des chaudières sont installés dans la salle des machines ou dans un local spécialement approprié à cet effet, ces appareils peuvent toutefois utiliser un combustible liquide dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C. 7.2.3.42 Système de chauffage de la cargaison 7.2.3.42.1 Le chauffage de la cargaison n'est autorisé que s'il y a danger de solidification de la cargaison ou si le déchargement normal est impossible à cause de la viscosité de la cargaison. En règle générale un liquide ne doit pas être chauffé au-delà de son point d'éclair. Des prescriptions particulières figurent à la colonne (20) du tableau C du chapitre 3.2. 7.2.3.42.2 Les citernes à cargaison contenant des matières transportées à l'état chauffé, doivent être munies de dispositifs permettant de mesurer la température de la cargaison. 7.2.3.42.3 Pendant le déchargement, le système de chauffage de la cargaison peut être utilisé pour autant que le local où l'installation de chauffage est placée répond en tout point aux exigences fixées au 9.3.2.52.3 b) ou au 9.3.3.52.3 b). 7.2.3.42.4 Les exigences fixées au 7.2.3.42.3 ci-dessus ne sont pas applicables lorsque le système de chauffage de la cargaison est alimenté par de la vapeur provenant de terre et que seule la pompe de circulation est en service ainsi que lorsque le déchargement ne concerne que des matières ayant un point d'éclair supérieur ou égal à 60 °C. 7.2.3.43 (Réservé). 7.2.3.44 Opérations de nettoyage L'utilisation de liquides ayant un point d'éclair inférieur à 55 °C pour le nettoyage n'est permise que dans la zone de cargaison. 7.2.3.45- (Réservés). 7.2.3.50 2009/28. szám 7.2.3.51 Installations électriques 7.2.3.51.1 Les installations électriques doivent être maintenues en parfait état de fonctionnement. 7.2.3.51.2 Il est interdit d'utiliser des câbles électriques mobiles dans la zone de cargaison. Cette prescription ne s'applique pas : – aux circuits électriques à sécurité intrinsèque ; – aux câbles électriques destinés au raccordement des feux de signalisation et de passerelle, si la prise de courant est installée à demeure à bord du bateau à proximité du mât de signalisation ou de la passerelle ; – aux câbles électriques destinés au raccordement de pompes immergées à bord de bateaux déshuileurs. 7.2.3.51.3 Les prises de courant pour connecter les feux de signalisation ou de passerelle de débarquement ou pour les pompes immergées à bord de bateaux déshuileurs ne doivent être sous tension que lorsque les feux de signalisation ou l’éclairage de la passerelle ou que les pompes immergées à bord de bateaux déshuileurs sont mis en circuit. La connexion et la déconnexion ne doivent être possibles que si les prises sont hors tension. 7.2.3.52- (Réservés). 7.2.3.99 7.2.4 Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au déchargement et à la manutention de la cargaison 7.2.4.1 Limitation des quantités transportées 7.2.4.1.1 Le transport de colis dans la zone de cargaison est interdit. Cette interdiction ne s’applique pas : – aux restes de cargaison, aux résidus de cargaison et aux slops contenus dans des grands récipients pour vrac (GRV), des conteneurs-citernes ou des citernes mobiles agréés, ayant une capacité individuelle maximale de 2,00 m3 ; il ne devra pas cependant être transporté plus de six de ces GRV, conteneurs-citernes ou citernes mobiles. Ces GRV, conteneurs-citernes ou citernes mobiles doivent répondre aux exigences d’une réglementation internationale applicable à la matière concernée et répondre aux exigences fixées au 9.3.2.26.4 ou 9.3.3.26.4 pour la réception de restes de cargaison, de résidus de cargaison ou de slops ; – aux échantillons de cargaison, à raison de 30 au maximum, des matières admises au transport dans le bateau-citerne, dont la contenance maximale est de 500 ml par récipient. Les récipients doivent répondre aux prescriptions d’emballage visées à la Partie 4 et être placés à bord, en un endroit déterminé dans la zone de cargaison de manière à ce que dans les conditions normales de transport ils ne puissent se briser ou être transpercés ni que leur contenu puisse se répandre dans l’espace de cale. Les récipients fragiles doivent être capitonnés de manière appropriée. 7.2.4.1.2 À bord des bateaux déshuileurs il est permis d’avoir, dans la zone de cargaison, des récipients d’une capacité maximale de 2,00 m3 pour des déchets huileux et graisseux 2009/28. szám survenant lors de l’exploitation des bateaux à condition que ces récipients soient placés de manière sûre. 7.2.4.1.3 À bord des bateaux avitailleurs il est permis de transporter, dans la zone de cargaison, des colis de marchandises dangereuses jusqu’à une quantité brute de 5 000 kg à condition que cette possibilité soit mentionnée au certificat d’agrément. Les colis doivent être placés de manière sûre et doivent être protégés contre la chaleur, les rayons de soleil et les intempéries. 7.2.4.1.4 A bord des bateaux avitailleurs ou d’autres bateaux livrant des produits pour l’exploitation des bateaux le nombre d’échantillons de cargaison visé au 7.2.4.1.1 peut être porté de 30 à 500 au maximum. 7.2.4.2 Réception de déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation des bateaux et remise de produits pour l’exploitation des bateaux 7.2.4.2.1 La réception de déchets liquides non emballés huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation des bateaux ne peut être effectuée que par aspiration. 7.2.4.2.2 L’accostage et la réception de déchets huileux et graisseux ne peut avoir lieu pendant le chargement et le déchargement de matières pour lesquelles la protection contre les explosions est exigée à la colonne (16) du tableau C du chapitre 3.2, ni pendant de dégazage de bateaux-citernes. Cette prescription ne s’applique pas aux bateaux déshuileurs pour autant que les dispositions de protection contre les explosions applicables à la marchandise dangereuse sont respectées. 7.2.4.2.3 L’accostage et la remise de produits pour l’exploitation des bateaux ne peut avoir lieu pendant le chargement et le déchargement de matières pour lesquelles la protection contre les explosions est exigée à la colonne (16) du tableau C du chapitre 3.2, ni pendant le dégazage de bateaux-citernes. Cette prescription ne s’applique pas aux bateaux avitailleurs pour autant que les dispositions de protection contre les explosions applicables à la marchandise dangereuse sont respectées. 7.2.4.2.4 L’autorité compétente peut accorder des dérogations aux prescriptions des 7.2.4.2.1 et 7.2.4.2.2 ci-dessus. Pendant le déchargement elle peut également accorder des dérogations au 7.2.4.2.3 ci-dessus. 7.2.4.3- (Réservés) 7.2.4.6 7.2.4.7 Lieux de chargement et de déchargement 7.2.4.7.1 Le chargement, le déchargement et le dégazage des bateaux-citernes ne doivent avoir lieu qu'aux emplacements désignés ou agréés à cette fin par l'autorité compétente. 7.2.4.7.2 La réception de déchets liquides non emballés huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation des bateaux et la remise de produits pour l’exploitation des bateaux ne sont pas considérés comme chargement ou déchargement au sens du 7.2.4.7.1 ci-dessus. 7.2.4.8 (Réservé). 7.2.4.9 Transbordement Le transbordement partiel ou complet de la cargaison est interdit sans l'accord de l'autorité compétente ailleurs que sur les lieux de transbordement agréés à cette fin. 2009/28. szám 7.2.4.10 Liste de contrôle 7.2.4.10.1 Le chargement ou le déchargement ne doivent pas commencer avant qu’une liste de contrôle pour la cargaison en question n’ait été remplie et que les questions 1 à 18 de la liste de contrôle aient été marquées d’une croix «X» pour confirmation. Les questions non pertinentes sont à rayer. La liste doit être remplie en deux exemplaires et signée par le conducteur ou par une personne mandatée par celui-ci et par la personne responsable de la manutention aux installations à terre. Si toutes les questions ne peuvent recevoir de réponse positive le chargement ou le déchargement n’est autorisé qu’avec l’assentiment de l’autorité compétente. 7.2.4.10.2 La liste de contrôle doit être conforme au modèle du 8.6.3. 7.2.4.10.3 La liste de contrôle doit être imprimée au moins dans des langues comprises par le conducteur et par la personne responsable de la manutention aux installations à terre. 7.2.4.10.4 Les dispositions des 7.2.4.10.1 à 7.2.4.10.3 ci-dessus ne s’appliquent pas lors de la réception de déchets huileux et graisseux par les bateaux déshuileurs ni lors de la remise de produits pour l’exploitation des bateaux par les bateaux avitailleurs. 7.2.4.11 Cahier de chargement ; plan de chargement [7.2.4.11.1 Le conducteur doit noter sans délai, dans le cahier de chargement, toutes les activités concernant le chargement, le déchargement, le nettoyage, le dégazage, le déchargement de l'eau de lavage et la réception ou le déchargement de l'eau de ballastage (dans les citernes à cargaison). Les matières doivent être désignées comme dans le document de transport (numéro ONU ou numéro d’identification de la matière, désignation officielle de transport de la matière, classe, et, le cas échéant, groupe d’emballage).]1 7.2.4.11.2 Le conducteur doit indiquer sur un plan de chargement les marchandises transportées dans les différentes citernes. Ces marchandises doivent être désignées comme dans le document de transport (numéro ONU ou numéro d’identification de la matière, désignation officielle de transport, classe, et, le cas échéant, groupe d’emballage). 7.2.4.12 Enregistrements en cours de voyage Dans le document d'enregistrement visé au 8.1.11 les indications suivantes doivent immédiatement être saisies: Chargement: Lieu et poste de chargement, date et heure, N° ONU ou N° d'identification de la matière, y compris classe et groupe d'emballage s'il existe ; Déchargement: Lieu et poste de déchargement, date et heure; Dégazage du N° ONU 1203 essence: Lieu et installation ou secteur du dégazage, date et heure. Ces indications doivent être présentes pour chaque citerne à cargaison. Il n’est pas nécessaire d’appliquer ce paragraphe . La date d’application sera fixée ultérieurement. 2009/28. szám 7.2.4.13 Mesures à prendre avant le chargement 7.2.4.13.1 Si des restes de la cargaison précédente peuvent entrer en réaction dangereuse avec le nouveau chargement, ces restes doivent être dûment évacués. Les matières qui réagissent dangereusement avec d’autres marchandises dangereuses doivent être séparées par un cofferdam, un local vide, une chambre de pompes, une citerne à cargaison vide ou une citerne à cargaison chargée d’une matière qui ne réagit pas avec la cargaison. Dans le cas d’une citerne à cargaison vide non nettoyée ou contenant des restes de cargaison d’une matière susceptible de réagir dangereusement avec d’autres marchandises dangereuses cette séparation n’est pas exigée si le conducteur a pris les mesures appropriées pour éviter une réaction dangereuse. Si le bateau est équipé de tuyauteries de chargement et de déchargement sous le pont passant à travers les citernes à cargaison, il est interdit de charger ou de transporter en commun des matières susceptibles de réagir dangereusement entre elles. 7.2.4.13.2 Avant le début des opérations de chargement, les dispositifs de sécurité et de contrôle prescrits et les équipements divers doivent si possible être vérifiés et contrôlés quant à leur bon fonctionnement. 7.2.4.13.3 Avant le début des opérations de chargement, le déclencheur du dispositif contre les débordements doit être branché à l’installation à terre. 7.2.4.14 Manutention et arrimage de la cargaison Les marchandises dangereuses doivent être chargées dans la zone de cargaison, dans des citernes à cargaison, dans des citernes à restes de cargaison ou dans les colis admis en vertu du 7.2.4.1.1. 7.2.4.15 Mesures à prendre après le déchargement 7.2.4.15.1 Après chaque opération de déchargement, les citernes à cargaison et les tuyauteries à cargaison doivent être vidées au moyen du système d'assèchement conformément aux conditions énoncées dans la procédure d'essai. Il peut être dérogé à cette prescription si la nouvelle cargaison est identique à la précédente. Les restes de cargaison doivent être évacués à terre au moyen de l'équipement prévu à cet effet, ou stockés dans la citerne à restes de cargaison du bateau ou encore dans des grands récipients pour vrac (GRV) ou conteneurs-citernes ou citernes mobiles admis en vertu des 7.2.4.1.1, 9.3.2.26.3 ou 9.3.3.26.3. 7.2.4.15.2 Pendant le remplissage des citernes à restes de cargaison, des grands récipients pour vracs (GRV), des conteneurs-citernes ou des citernes mobiles admis les gaz doivent être évacués de manière sûre. 7.2.4.15.3 Après l'assèchement supplémentaire les citernes à cargaison et les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent, si nécessaire, être nettoyées ou dégazées par des personnes ou des firmes agréées à cet effet par l'autorité compétente et en des emplacements agréés à cet effet. 7.2.4.16 Mesures à prendre pendant le chargement, le transport, le déchargement et la manutention de la cargaison 2009/28. szám 7.2.4.16.1 Le débit de chargement et la pression maximale de fonctionnement des pompes à cargaison doivent être déterminés en accord avec le personnel des installations à terre. 7.2.4.16.2 Tous les dispositifs de sécurité ou de contrôle prescrits dans les citernes à cargaison doivent rester en circuit. Pendant le transport cette prescription n'est valable que pour les équipements visés aux 9.3.1.21.1 e) et f), 9.3.2.21.1 e) et f) ou 9.3.3.21.1 e) et f). En cas de panne d’un dispositif de sécurité ou de contrôle, le chargement ou le déchargement doit être interrompu immédiatement. Si une chambre des pompes est située sous le pont, les appareils prescrits de sécurité et de contrôle dans cette chambre doivent rester en permanence en circuit. La défaillance de l’installation de détection de gaz doit être immédiatement signalée dans la timonerie et sur le pont par un dispositif d'alarme optique et acoustique. 7.2.4.16.3 Les dispositifs de fermeture des tuyauteries à cargaison ainsi que des tuyauteries des systèmes d'assèchement doivent rester fermés sauf pendant les opérations de chargement, de déchargement, d'assèchement, de nettoyage et de dégazage. 7.2.4.16.4 Si le bateau est muni d'une cloison transversale conformément aux 9.3.1.25.3, 9.3.2.25.3 ou 9.3.3.25.3 les portes dans ces cloisons doivent être fermées pendant le chargement et le déchargement. 7.2.4.16.5 Sous les raccordements aux installations à terre utilisés pour le chargement ou le déchargement doivent être placés des récipients destinés à recueillir d'éventuelles fuites de liquides. Cette prescription ne s’applique pas au transport des matières de la classe 2. 7.2.4.16.6 En cas de retour de mélange gaz-air depuis la terre dans le bateau, la pression au point de raccordement ne doit pas dépasser la pression d'ouverture de la soupape de dégagement à grande vitesse. 7.2.4.16.7 Lorsqu’un bateau-citerne est conforme au 9.3.2.22.5 d) ou 9.3.3.22.5 d), les citernes à cargaison individuelles doivent être sectionnées pendant le transport et être ouvertes pendant le chargement, le déchargement et le dégazage. 7.2.4.16.8 Les personnes entrant pendant le chargement ou le déchargement dans les locaux situés dans la zone de cargaison sous le pont doivent porter l’équipement PP visé au 8.1.5 si cet équipement est prescrit à la colonne (18) du tableau C du chapitre 3.2. Les personnes connectant ou déconnectant les tuyauteries de chargement et de déchargement ou celles du collecteur ou les tuyauteries d'évacuation des gaz ou effectuant une prise d'échantillons, un jaugeage ou un remplacement de tamis de coupe-flammes ou une détente des citernes à cargaison doivent porter l'équipement PP visé au 8.1.5 si cet équipement est prescrit à la colonne (18) du tableau C du chapitre 3.2. Elles doivent en outre porter l'équipement de protection A si un toximètre (TOX) est prescrit à la colonne (18) du tableau C du chapitre 3.2. 7.2.4.16.9 Pendant le chargement ou le déchargement de matières dans un bateau-citerne fermé, pour lesquelles aux colonnes (6) et (7) du tableau C du chapitre 3.2 un type N ouvert ou un type N ouvert avec coupe-flammes suffit, les citernes à cargaison peuvent être ouvertes au moyen du dispositif permettant de décompresser sans danger, visé au 9.3.2.22.4 a) ou au 9.3.3.22.4 a). 2009/28. szám 7.2.4.16.10 Le 7.2.4.16.9 ne s'applique pas lorsque les citernes à cargaison contiennent des gaz ou des vapeurs provenant de matières pour le transport desquelles un bateau-citerne du type fermé est exigé aux colonnes (6) et (7) du tableau C du chapitre 3.2. 7.2.4.16.11 L'organe de fermeture de l'embout visé au 9.3.1.21.1 g), 9.3.2.21.1 g) ou 9.3.3.21.1 g) ne peut être ouvert qu'après liaison étanche aux gaz avec le dispositif de prise d'échantillons fermé ou partiellement fermé. 7.2.4.16.12 Pour les matières nécessitant une protection contre les explosions en vertu de la colonne (17) du tableau C du chapitre 3.2, le raccordement du collecteur ou de la tuyauterie d'évacuation des gaz à l'installation à terre doit être tel que le bateau soit protégé contre les détonations et les passages de flammes provenant de terre. La protection du bateau contre les détonations et les passages de flammes provenant de terre n’est pas exigée lorsque les citernes à cargaisons sont inertisées conformément au 7.2.4.19. 7.2.4.16.13 Les sabords des pavois, garde-pieds etc. ne doivent pas être obturables. 7.2.4.16.14 Si, pour des matières des classes 2 ou 6.1, une surveillance est exigée à la colonne (20) du tableau C du chapitre 3.2, le chargement et le déchargement doivent être exécutés sous la surveillance d'une personne ne faisant pas partie de l'équipage et qui a reçu mandat pour cette tâche de l'expéditeur ou du destinataire. 7.2.4.16.15 Le débit de début de chargement fixé dans les instructions de chargement doit être tel qu’une charge électrostatique soit exclue au début du chargement. 7.2.4.17 Fermeture des portes et fenêtres 7.2.4.17.1 Pendant le chargement, le déchargement ou le dégazage, tous les accès ou ouvertures des locaux qui sont accessibles du pont et toutes les ouvertures des locaux donnant sur l'extérieur doivent rester fermés. Cette prescription ne s'applique pas : – aux ouvertures d'aspiration des moteurs en fonctionnement ; – aux ouvertures de ventilation des salles des machines quand les moteurs sont en marche ; – aux prises d'air de l'équipement de surpression de l'air visé aux 9.3.1.52.3 b), 9.3.2.52.3 b), ou 9.3.3.52.3 b) ; et – aux prises d'air de l'installation de climatisation si elles sont munies de l'installation de détection de gaz visée aux 9.3.1.52.3 b), 9.3.2.52.3 b) ou 9.3.3.52.3 b). Ces accès ou ouvertures ne doivent être ouverts qu'en cas de nécessité et pour une courte durée, avec l'autorisation du conducteur. 7.2.4.17.2 Après la fin des opérations de chargement, de déchargement ou de dégazage, les locaux qui sont accessibles depuis le pont doivent être aérés. 7.2.4.17.3 Les dispositions des 7.2.4.17.1 et 7.2.4.17.2 ci-dessus ne s’appliquent pas à la réception de déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation des bateaux ni à la remise de produits pour l’exploitation des bateaux. 2009/28. szám 7.2.4.18 Surveillance des phases gazeuses dans les citernes à cargaison et dans les locaux contigus vides 7.2.4.18.1 Pour les phases gazeuses des citernes une mise sous atmosphère inerte ou une couverture peut s’avérer nécessaire. Ces notions sont définies comme suit : – mise sous atmosphère inerte : les citernes à cargaison et les tuyauteries correspondantes et d’autres locaux pour lesquels cela est prescrit sont remplis de gaz ou de vapeurs qui empêchent la combustion, ne réagissent pas avec la cargaison et qui maintiennent cet état ; – couverture : les citernes à cargaison et les tuyauteries correspondantes sont remplies avec un liquide, un gaz ou une vapeur qui sépare la cargaison de l’air et qui maintient cet état. 7.2.4.18.2 Pour certaines matières les exigences relatives à la surveillance des phases gazeuses dans les citernes à cargaison et dans les locaux contigus vides sont données dans la colonne (20) du tableau C du chapitre 3.2. 7.2.4.18.3 Mise sous atmosphère inerte des citernes Lorsque la protection contre les explosions est exigée à la colonne (17) du tableau C du chapitre 3.2, l’air éventuellement présent dans les citernes à cargaison et dans les tuyauteries correspondantes doit être purgé de manière appropriée au moyen de gaz inerte et doit être maintenu éloigné. 7.2.4.18.4 L’inertisation ou la couverture en cas de cargaisons inflammables doit être effectuée de telle manière que l'apport de l'agent d’inertisation produise le moins possible d'électricité statique. 7.2.4.19 Mise sous atmosphère inerte de bateaux-citernes Les citernes à cargaison d’un bateau-citerne du type fermé, chargées ou vides et non nettoyées de matières pour lesquelles l’utilisation d’un bateau-citerne du type C ou N fermé avec protection contre les explosions est prescrit en vertu des colonnes (6) et (7) du tableau C du chapitre 3.2 doivent être inertisées conformément au 7.2.4.18. La mise sous atmosphère inerte doit être effectuée de manière à ce que la teneur en oxygène soit inférieure à 8 % en volume. La mise sous atmosphère inerte n’est pas prescrite lorsque le bateau-citerne est conforme aux 9.3.2.22.5 ou 9.3.3.22.5. 7.2.4.20 (Réservé). 7.2.4.21 Remplissage des citernes à cargaison 7.2.4.21.1 Le degré de remplissage indiqué à la colonne (11) du tableau C du chapitre 3.2 ou calculé conformément au 7.2.4.21.3 ne doit pas être dépassé. 7.2.4.21.2 Les prescriptions du 7.2.4.21.1 ci-dessus ne s'appliquent pas aux citernes à cargaison dont le contenu est maintenu au cours du transport à la température de remplissage au moyen d'un équipement de réchauffage. Dans ce cas, le degré de remplissage doit être calculé au début du transport et la température réglée de telle manière pendant le transport que le degré de remplissage maximal autorisé ne soit pas dépassé. 2009/28. szám 7.2.4.21.3 Pour le transport de matières ayant une densité relative plus élevée que les matières prises en compte dans le certificat d'agrément, le degré de remplissage doit être calculé au moyen de la formule suivante : degré de remplissage (%) = b a × a = densité relative de la matière prise en compte dans le certificat d'agrément ; b = densité relative de la matière transportée. Toutefois, le degré de remplissage mentionné à la colonne (11) du tableau C du chapitre 3.2 ne doit pas être dépassé. 7.2.4.21.4 En cas de dépassement éventuel du degré de remplissage de 97,5 %, une installation technique permettant de pomper le trop-plein est autorisée. Pendant une telle opération une alarme optique automatique doit être déclenchée sur le pont. 7.2.4.22 Ouverture d’orifices des citernes à cargaison 7.2.4.22.1 L’ouverture d’orifices de citernes à cargaison n’est autorisée qu’après détente de celles-ci. 7.2.4.22.2 L’ouverture des orifices de prises d’échantillons, de jaugeage ainsi que l’ouverture du carter du coupe-flammes ne sont autorisées qu’à des fins de contrôle ou de nettoyage des citernes à cargaison vides. Lorsqu’en vertu de la colonne (17) du tableau C du chapitre 3.2 une protection contre les explosions est exigée, l’ouverture des couvercles des citernes à cargaison ou du carter du coupe-flammes, en vue de monter ou de démonter le tamis coupe-flammes de citernes à cargaison déchargées, n’est autorisée que si les citernes à cargaison correspondantes ont été dégazées et que la concentration de gaz inflammables dans les citernes à cargaison est inférieure à 10 % de la limite inférieure d’explosivité. 7.2.4.22.3 La prise d’échantillons n’est admise qu’au moyen d’un dispositif prescrit à la colonne (13) du tableau C du chapitre 3.2 ou un dispositif présentant une sécurité supérieure. L’ouverture des orifices de prises d’échantillons et des orifices de jaugeage de citernes à cargaison chargées de matières pour lesquelles une signalisation avec deux cônes ou feux bleus est prescrite à la colonne (19) du tableau C du chapitre 3.2 n’est autorisée que lorsque le chargement a été interrompu depuis au moins 10 minutes. 7.2.4.22.4 Les récipients destinés au prélèvement d'échantillons, y compris tous les accessoires, tels que cordes, etc., doivent être en un matériau électrostatiquement conducteur et être électriquement reliés à la coque du bateau pendant le prélèvement. 7.2.4.22.5 La durée d'ouverture doit rester limitée au temps nécessaire au contrôle, au nettoyage, au jaugeage ou à la prise d'échantillons. 7.2.4.22.6 La décompression des citernes à cargaison n'est admise qu'au moyen du dispositif permettant une décompression en sécurité visé aux 9.3.2.22.4 a) ou 9.3.3.22.4 a). 7.2.4.22.7 Les dispositions des 7.2.4.22.1 à 7.2.4.22.6 ci-dessus ne s’appliquent pas aux bateaux déshuileurs ni aux bateaux avitailleurs. 7.2.4.23 (Réservé). 2009/28. szám 7.2.4.24 Opérations simultanées de chargement ou de déchargement Pendant le chargement ou le déchargement des citernes à cargaison, il est interdit de charger ou de décharger une autre cargaison. L'autorité compétente peut accorder des dérogations pendant le déchargement. 7.2.4.25 Tuyauteries à cargaison 7.2.4.25.1 Le chargement et le déchargement ainsi que l'assèchement des citernes à cargaison doivent s'effectuer au moyen de la tuyauterie fixe du bateau. Les armatures métalliques des tuyaux de raccordement à la tuyauterie à terre doivent être mis à la masse de manière à éviter l'accumulation de charges électrostatiques. 7.2.4.25.2 Les tuyauteries à cargaison ne doivent pas être prolongées par des tuyauteries fixes ou flexibles allant au-delà des cofferdams vers l'avant ou vers l'arrière. Cette prescription ne s’applique pas aux tuyauteries flexibles utilisées pour la réception de déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation des bateaux et pour la remise de produits pour l’exploitation des bateaux. 7.2.4.25.3 Les dispositifs de coupure des tuyauteries à cargaison ne doivent être ouverts que pendant et autant que nécessaire pour les opérations de chargement, de déchargement ou de dégazage. 7.2.4.25.4 Le liquide restant dans les tuyauteries doit être intégralement renvoyé dans les citernes à cargaison, si possible, ou évacué de manière sûre. Cette prescription ne s’applique pas aux bateaux avitailleurs. 7.2.4.25.5 Les mélanges gaz-air survenant lors du chargement doivent être renvoyés à terre au moyen d'une conduite de retour ou d’une conduite d’équilibrage de gaz pour autant qu'un bateau du type fermé est exigé à la colonne (7) du tableau C du chapitre 3.2. 7.2.4.25.6 Dans le cas du transport de matières de la classe 2 la prescription du 7.2.4.25.4 est considérée comme remplie si les tuyauteries de chargement ou de déchargement ont été remplies à nouveau avec ce même gaz ou avec de l’azote. 7.2.4.26- (Réservés) 7.2.4.27 7.2.4.28 Installation de pulvérisation d’eau 7.2.4.28.1 Si une installation de pulvérisation d'eau est exigée à la colonne (9) du tableau C du chapitre 3.2, celle-ci doit être tenue prête à fonctionner au cours des opérations de chargement et de déchargement ainsi qu’au cours du voyage. 7.2.4.28.2 Lorsqu'une pulvérisation d'eau est exigée à la colonne (9) du tableau C du chapitre 3.2 et que la pression de la phase gazeuse des citernes à cargaison risque d'atteindre 80 % de la pression d'ouverture des soupapes de dégagement à grande vitesse, le conducteur doit prendre toutes les mesures compatibles avec la sécurité pour éviter que la pression n'atteigne cette valeur. Il doit notamment mettre en action l'installation de pulvérisation d'eau. 7.2.4.28.3 Lorsqu'une pulvérisation d'eau est exigée à la colonne (9) du tableau C du chapitre 3.2 et que l'observation 23 est mentionnée à la colonne (20) du tableau C du chapitre 3.2, l'instrument de mesure de la pression interne doit déclencher une alarme lorsque la pression interne 2009/28. szám atteint 40 kPa. L'installation de pulvérisation d'eau doit immédiatement être mise en action et le rester jusqu'à ce que la pression interne soit tombée à 30 kPa. 7.2.4.29- (Réservés) 7.2.4.39 7.2.4.40 Dispositifs d'extinction d'incendie Pendant le chargement et le déchargement, les installations de lutte contre l'incendie, les tuyaux et les lances à jet pulvérisé doivent être prêts à fonctionner sur le pont dans la zone de cargaison. 7.2.4.41 Feu et lumière non protégée Pendant le chargement, le déchargement ou le dégazage, les feux et lumières non protégées sont interdits à bord du bateau. Toutefois, les prescriptions des 7.2.3.42.3 et 7.2.3.42.4 sont applicables. 7.2.4.42 Installation de chauffage de la cargaison La température de transport maximale admissible indiquée à la colonne (20) du tableau C du chapitre 3.2 ne doit pas être dépassée. 7.2.4.43- (Réservés) 7.2.4.50 7.2.4.51 Équipements électriques 7.2.4.51.1 Pendant les opérations de chargement, de déchargement ou de dégazage ne peuvent être utilisés que des équipements électriques conformes aux règles de construction de la Partie 9 ou placés dans des locaux répondant aux conditions fixées aux 9.3.1.52.3, 9.3.2.52.3 ou 9.3.3.52.3. Tous les autres équipements électriques marqués en rouge doivent être coupés. 7.2.4.51.2 Les équipements électriques coupés par le dispositif visé aux 9.3.1.52.3 b), 9.3.2.52.3 b) ou 9.3.3.52.3 b), ne peuvent être rebranchés qu'après que l'absence de gaz aura été constatée dans les locaux correspondants. 7.2.4.51.3 Les équipements de protection cathodique contre les courants externes doivent être débranchés avant l'accostage et ne peuvent être rebranchés au plus tôt qu'après le départ du bateau. 7.2.4.52 (Réservé). 7.2.4.53 Éclairage Si le chargement ou le déchargement est effectué de nuit ou par mauvaise visibilité, un éclairage efficace doit être assuré. L'éclairage depuis le pont doit être assuré par des lampes électriques solidement fixées et placées de façon à ne pas pouvoir être endommagées. Si ces lampes sont placées dans la zone de cargaison, elles doivent être du type certifié de sécurité. 7.2.4.54- (Réservés). 7.2.4.59 7.2.4.60 Équipement spécial 2009/28. szám La douche et le dispositif de lavage à grande eau du visage et des yeux prescrits dans les règles de construction doivent être tenus prêts à l'utilisation quelles que soient les conditions météorologiques pendant les opérations de chargement et de déchargement et de transfert de la cargaison par pompage. 7.2.4.61- (Réservés). 7.2.4.73 7.2.4.74 Interdiction de fumer, de feu et de lumière non protégée L'interdiction de fumer n'est pas applicable dans les logements et les timoneries répondant aux prescriptions des 9.3.1.52.3 b) ou 9.3.2.52.3 b) ou 9.3.3.52.3 b). 7.2.4.75 Risque de formation d'étincelles Tous les câbles électriques raccordant le bateau à terre doivent être conçus de manière à ne pas constituer une source d'inflammation. 7.2.4.76 Câbles en matière synthétique Au cours des opérations de chargement et de déchargement, le bateau ne peut être amarré au moyen de câbles en matière synthétique que si des câbles en acier l'empêchent de dériver. Les câbles en acier gainés de matière synthétique ou de fibres naturelles sont considérés comme équivalents lorsque la résistance minimale à la rupture exigée en vertu des règlements visés au 1.1.4.6 est obtenue par les torons en acier. Toutefois, les bateaux déshuileurs peuvent être amarrés au moyen de câbles en matière synthétique pendant la réception de déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation des bateaux ainsi que les bateaux avitailleurs pendant la remise de produits pour l’exploitation des bateaux. 7.2.4.77- (Réservés). 7.2.4.99 7.2.5 Prescriptions supplémentaires relatives à la navigation du bateau 7.2.5.0 Signalisation 7.2.5.0.1 Les bateaux transportant les matières énumérées au tableau C du chapitre 3.2 doivent montrer les cônes bleus ou feux bleus en nombre indiqué dans la colonne (19) dudit tableau et conformes au CEVNI. Lorsqu'en raison de la cargaison transportée aucune signalisation avec des cônes ou des feux bleus n'est prescrite mais que la concentration de gaz inflammables dans les citernes à cargaison est supérieure de 20% à la limite inférieure d'explosion, le nombre de cônes bleus ou de feux bleus à porter est déterminé par la dernière cargaison pour laquelle une telle signalisation était exigée. 7.2.5.0.2 Si plusieurs signalisations devaient s'appliquer à un même bateau, seule doit être appliquée celle qui comporte le plus grand nombre de cônes bleus ou de feux bleus, soit dans l'ordre de prépondérance suivant : – deux cônes bleus ou deux feux bleus ; – un cône bleu ou un feu bleu. 2009/28. szám 7.2.5.0.3 En dérogation au 7.2.5.0.1 ci-dessus, conformément aux notes de bas de page relatives à l'article 3.14 du CEVNI, l'autorité compétente d'une Partie contractante peut autoriser, pour les navires de mer, lorsqu'ils sont utilisés à titre temporaire seulement dans les zones de navigation intérieure sur le territoire de cette Partie contractante, l'utilisation des signaux de nuit et de jour prescrits dans les Recommandations relatives à la sécurité du transport des cargaisons dangereuses et des activités apparentées dans les zones portuaires adoptées par le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale (de nuit, un feu rouge fixe omnidirectionnel, et de jour, le pavillon "B" du Code international de signaux) à la place des signaux prescrits au 7.2.5.0.1. L'autorité compétente qui a pris l'initiative de la dérogation temporaire ainsi accordée informera de cette dérogation le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe qui la portera à la connaissance du Comité d'administration. 7.2.5.1 Mode de circulation Les autorités compétentes peuvent imposer des restrictions relatives à l'inclusion de bateaux-citernes dans des convois poussés de grandes dimensions. 7.2.5.2 (Réservé). 7.2.5.3 Amarrage Les bateaux amarrés doivent l'être solidement, mais d'une manière telle que les câbles électriques et les tuyauteries flexibles ne puissent subir une déformation due à la traction et que l'on puisse libérer rapidement les bateaux en cas de danger. 7.2.5.4 Stationnement 7.2.5.4.1 La distance des bateaux en stationnement chargés de matières dangereuses par rapport à d'autres bateaux ne doit pas être inférieure à celle que prescrit les règlements visés au 1.1.4.6. 7.2.5.4.2 Un expert selon 7.2.3.15 doit se trouver en permanence à bord des bateaux en stationnement qui transportent les matières dangereuses. L'autorité compétente locale peut toutefois dispenser de cette obligation les bateaux qui stationnent dans un bassin portuaire ou en un emplacement admis à cet effet. 7.2.5.4.3 En dehors des zones de stationnement indiquées par l'autorité compétente locale, les bateaux ne doivent pas stationner à moins de : – 100 m des zones résidentielles, ouvrages d'art ou parcs de réservoirs si le bateau doit être signalé par un cône bleu ou un feu bleu conformément à la colonne (19) du tableau C du chapitre 3.2 ; – 100 m des ouvrages d'art et des parcs de réservoirs et 300 m des zones résidentielles si le bateau doit être signalé par deux cônes bleus ou deux feux bleus conformément à la colonne (19) du tableau C du chapitre 3.2. Des distances inférieures à celles indiquées ci-dessus peuvent être autorisées si les bateaux attendent devant des écluses ou des ponts. Cette distance ne doit en aucun cas être inférieure à 100 m. 7.2.5.4.4 L'autorité compétente locale peut, en considération des conditions locales, autoriser des distances inférieures à celles qui sont mentionnées au 7.1.5.4.3 ci-dessus. 7.2.5.5- (Réservés) 7.2.5.7 2009/28. szám 7.2.5.8 Obligation de notification 7.2.5.8.1 Dans les pays où il existe une obligation de notification, le conducteur d'un bateau qui doit être signalisé conformément au 7.2.5.0 doit, avant le début de tout voyage, donner notification des précisions suivantes à l'autorité compétente du pays dans lequel le voyage commence : – nom du bateau ; – numéro officiel du bateau ; – port en lourd ; – description des matières dangereuses transportées selon le document de transport (No ONU ou numéro d’identification, désignation officielle de transport, classe, et, le cas échéant, groupe d’emballage), ainsi que la quantité dans chaque cas ; – nombre de personnes à bord ; – port de destination ; – itinéraire prévu. Cette obligation de notification s'applique une fois au passage amont comme au passage aval sur chaque territoire, dans la mesure où les autorités compétentes l'exigent. Les renseignements peuvent être donnés oralement (par exemple par radiotéléphone ou par un service de message automatique de radiotélégraphie, le cas échéant) ou par écrit. 7.2.5.8.2 Au passage des autres postes de contrôle du trafic désignés par l'autorité compétente, les renseignements suivants doivent être donnés : – nom du bateau ; – numéro officiel du bateau ; – port en lourd. 7.2.5.8.3 Les modifications relatives aux données mentionnées au 7.2.5.8.1 ci-dessus doivent être notifiées sans retard à l'autorité compétente. 7.2.5.8.4 Ces renseignements sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers par l'autorité compétente. En cas d'accident, celle-ci est toutefois autorisée à donner aux services d'urgence les précisions nécessaires pour organiser les secours. 7.2.5.9- (Réservés) 7.2.5.99 2009/28. szám PARTIE 8 Prescriptions relatives aux équipages, à l’équipement, aux opérations et à la documentation 2009/28. szám CHAPITRE 8.1 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX BATEAUX ET À L’ÉQUIPEMENT 8.1.1 (Réservé). 8.1.2 Documents 8.1.2.1 Outre les documents visés dans d'autres règlements, les documents suivants doivent se trouver à bord :

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/ba9c2452650a033b6cf8f41b513521d618232d57/dokumentumok/849e562c4ca699a2956289ff8c6dfe9894097f7d/letoltes