Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2010-2 (Year: 2010, Number: 2)
Era: contemporary
Section: 
Paragraph Index: 218

b) Pour les gaz : les conditions de transport doivent être agréées par l'autorité compétente. 3.1.2.7 Les hydrates peuvent être transportés sous la désignation officielle de transport applicable à la matière anhydre. 3.1.2.8 Noms génériques ou désignation "non spécifiée par ailleurs" (N.S.A.) 3.1.2.8.1 Les désignations officielles de transport génériques et "non spécifiées par ailleurs" auxquelles est affectée la disposition spéciale 274 dans la colonne (6) du Tableau A du chapitre 3.2 ou l’observation 27 est indiquée à la colonne (20) du tableau C du chapitre 3.2, doivent être complétées par le nom technique de la marchandise, à moins qu'une loi nationale ou une convention internationale n'en interdise la divulgation dans le cas d'une matière soumise au contrôle. Dans le cas des matières et objets explosibles de la classe 1, les informations relatives aux marchandises dangereuses peuvent être complétées par une description supplémentaire indiquant les noms commerciaux ou militaires. Les noms techniques doivent figurer entre parenthèses immédiatement à la suite de la désignation officielle de transport. Un modificatif approprié, tel que "contient" ou "contenant", ou d'autres qualificatifs, tels que "mélange", "solution", etc., et le pourcentage du constituant technique peuvent aussi être employés. Par exemple : "UN LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (CONTENANT DU XYLENE ET DU BENZENE), 3, II". Des précisions sont données dans l'index alphabétique (Tableau B du chapitre 3.2), par exemple: NITROXYLÈNES, LIQUIDES, 6.1 NITROXYLÈNES, SOLIDES, 6.1 3447. Copyright © Nations Unies, 2008 - 189 - 3.1.2.8.1.1 Le nom technique doit être un nom chimique reconnu, le cas échéant un nom biologique reconnu, ou un autre nom utilisé couramment dans les manuels, les revues et les textes scientifiques et techniques. Les noms commerciaux ne doivent pas être utilisés à cette fin. Dans le cas des pesticides, seuls peuvent être utilisés les noms communs ISO, les autres noms des lignes directrices pour la classification des pesticides par risque recommandée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ou le ou les noms de la ou des matières actives. 3.1.2.8.1.2 Lorsqu'un mélange de marchandises dangereuses est décrit par l'une des rubriques "N.S.A." ou "générique" assorties de la disposition spéciale 274 dans la colonne (6) du tableau A du chapitre 3.2 ou l’observation 27 est indiquée à la colonne (20) du tableau C du chapitre3.2, il suffit d'indiquer les deux constituants qui concourent le plus au danger ou aux dangers du mélange, exception faite des matières soumises à un contrôle lorsque leur divulgation est interdite par une loi nationale ou une convention internationale. Si le colis contenant un mélange porte l'étiquette d'un risque subsidiaire, l'un des deux noms techniques figurant entre parenthèses doit être le nom du constituant qui impose l'emploi de l'étiquette de risque subsidiaire. NOTA : Voir 5.4.1.2.2. 3.1.2.8.1.3 Pour illustrer la façon dont la désignation officielle de transport est complétée par le nom technique des marchandises dans ces rubriques N.S.A., on peut donner les exemples suivants : No ONU 2902 PESTICIDE LIQUIDE TOXIQUE, N.S.A. (drazoxolon) ; No ONU 3394 MATIÈRE ORGANOMÉTALLIQUE LIQUIDE, PYROPHORIQUE, HYDRORÉACTIVE (triméthylgallium). 3.1.2.8.1.4 Pour illustrer la façon dont la désignation officielle de transport est complétée par l’indication de la pression de vapeur ou du point d’ébullition dans des rubriques N.S.A. pour le transport en bateaux-citernes, on peut donner les exemples suivants : No ONU 1268 DISTILLATS DE PÉTROLE, N.S.A., 110 kPa < pv50 ≤ 150 kPa ; No ONU 1993 LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (ACÉTONE CONTENANT PLUS DE 10% DE BENZÈNE), pv50 ≤ 110 kPa, 85 °C < p.e. ≤ 115 °C. 3.1.2.9 Mélanges et solutions contenant une matière dangereuse Lorsque des mélanges et des solutions doivent être considérés comme la matière dangereuse nommément mentionnée conformément aux prescriptions du 2.1.3.3 relatives à la classification, le qualificatif "SOLUTION" ou "MÉLANGE", selon le cas, sera intégré à la désignation officielle de transport, par exemple "ACÉTONE EN SOLUTION". En outre, la concentration de la solution ou du mélange peut aussi être indiquée, par exemple "ACÉTONE EN SOLUTION À 75 %". Copyright © Nations Unies, 2008 Copyright © Nations Unies, 2008 - 191 - CHAPITRE 3.2 LISTE DES MARCHANDISES DANGEREUSES 3.2.1 Tableau A : Liste des marchandises dangereuses par ordre numérique Explications concernant le tableau A : En règle générale, chaque ligne du tableau A concerne la ou les matières/ l'objet ou les objets correspondant à un numéro ONU spécifique ou à un numéro d’identification de la matière. Toutefois, si des matières ou des objets du même numéro ONU ou du même numéro d’identification de la matière ont des propriétés chimiques, des propriétés physiques ou des conditions de transport différentes, plusieurs lignes consécutives peuvent être utilisées pour ce numéro ONU ou ce numéro d’identification de la matière. Chaque colonne du tableau A est consacrée à un sujet spécifique comme indiqué dans les notes explicatives ci-après. À l'intersection des colonnes et des lignes (case) on trouve des informations concernant la question traitée dans cette colonne, pour la ou les matières, l'objet ou les objets de cette ligne : – les quatre premières cases indiquent la ou les matières ou l'objet ou les objets appartenant à cette ligne (un complément d'information à ce sujet peut être donné par les dispositions spéciales indiquées dans la colonne (6)) ; – les cases suivantes indiquent les dispositions spéciales applicables, sous forme d'information complète ou de code. Les codes renvoient à des informations détaillées qui figurent dans les numéros indiqués dans les notes explicatives ci-après. Une case vide indique qu'il n'y a pas de disposition spéciale et que seules les prescriptions générales sont applicables ou que la restriction de transport indiquée dans les notes explicatives est en vigueur. Les prescriptions générales applicables ne sont pas mentionnées dans les cases correspondantes. Notes explicatives pour chaque colonne : Colonne (1) "Numéro ONU/Numéro d’identification de la matière" Contient le numéro ONU ou le numéro d’identification de la matière : – de la matière ou de l'objet dangereux si un numéro ONU spécifique ou un numéro d’identification de la matière a été affecté à cette matière ou cet objet, ou – de la rubrique générique ou n.s.a. à laquelle les matières ou objets dangereux non nommément mentionnés doivent être affectés conformément aux critères ("diagrammes de décision") de la partie 2. Colonne (2) "Nom et description" Contient, en majuscules, le nom de la matière ou de l'objet si un numéro ONU spécifique ou un numéro d’identification de la matière a été affecté à cette matière ou cet objet, ou de la rubrique générique ou n.s.a. à laquelle les matières ou objets dangereux ont été affectés conformément Copyright © Nations Unies, 2008 - 192 - aux critères ("diagrammes de décision") de la partie 2. Ce nom doit être utilisé comme désignation officielle de transport ou, le cas échéant, comme partie de la désignation officielle de transport (voir complément d'informations sur la désignation officielle de transport au 3.1.2). Un texte descriptif en minuscules est ajouté après la désignation officielle de transport pour préciser le champ d'application de la rubrique si la classification ou les conditions de transport de la matière ou de l'objet peuvent être différents dans certaines conditions. Colonne (3a) "Classe" Contient le numéro de la classe dont le titre correspond à la matière ou à l'objet dangereux. Ce numéro de classe est attribué conformément aux procédures et aux critères de la partie 2. Colonne (3b) "Code de classification" Contient le code de classification de la matière ou de l'objet dangereux. – Pour les matières ou objets dangereux de la classe 1, le code se compose du numéro de division et de la lettre de groupe de compatibilité qui sont affectés conformément aux procédures et aux critères du 2.2.1.1.4. – Pour les matières ou objets dangereux de la classe 2, le code se compose d'un chiffre et d'une ou des lettres représentant le groupe de propriétés dangereuses qui sont expliqués aux 2.2.2.1.2 et 2.2.2.1.3. – Pour les matières ou objets dangereux des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9, les codes sont expliqués au 2.2.x.1.2 1). – Les matières ou objets dangereux de la classe 7 n'ont pas de code de classification. Colonne (4) "Groupe d'emballage" Indique le ou les numéros de groupe d'emballage (I, II ou III) affectés à la matière dangereuse. Ces numéros de groupes d'emballage sont attribués en fonction des procédures et des critères de la partie 2. Il n'est pas attribué de groupe d'emballage à certains objets ni à certaines matières. Colonne (5) "Étiquettes" Indique le numéro du modèle d'étiquettes/de plaques-étiquettes (voir 5.2.2.2. et 5.3.1.7) qui doivent être apposées sur les colis, conteneurs, conteneurs-citernes, citernes mobiles, CGEM, véhicules et wagons. Toutefois, pour les matières ou objets de la classe 7, 7X indique le modèle d'étiquette No 7A, 7B ou 7C selon le cas en fonction de la x = le numéro de classe de la matière ou de l'objet dangereux, sans point de séparation le cas échéant. Copyright © Nations Unies, 2008 - 193 - catégorie (voir 5.1.5.3.4 et 5.2.2.1.11.1) ou la plaque-étiquette No 7D (voir 5.3.1.1.3 et 5.3.1.7.2) ; Les dispositions générales en matière d'étiquetage et de placardage (par exemple le numéro des étiquettes ou leur emplacement) sont indiquées au 5.2.2.1 pour les colis et au 5.3.1 pour les conteneurs, conteneurs citernes, CGEM, citernes mobiles, véhicules et wagons. NOTA : Des dispositions spéciales indiquées dans la colonne (6) peuvent modifier les dispositions ci dessus sur l'étiquetage. Colonne(6) "Dispositions spéciales" Indique les codes numériques des dispositions spéciales qui doivent être respectées. Ces dispositions portent sur une vaste gamme de questions ayant trait principalement au contenu des colonnes (1) à (5) (par exemple interdictions de transport, exemptions de certaines prescriptions, explications concernant la classification de certaines formes de marchandises dangereuses concernées et dispositions supplémentaires sur l'étiquetage ou le marquage), et sont énumérées dans le chapitre 3.3 dans l'ordre numérique. Si la colonne (6) est vide, aucune disposition spéciale ne s'applique au contenu des colonnes (1) à (5) pour les marchandises dangereuses en question. Les dispositions spéciales particulières à la navigation intérieure commencent à 800. Colonne (7a) "Quantités limitées" Contient un code alphanumérique ayant la signification suivante : – "LQ0" signifie qu'il n'y a aucune exemption aux dispositions de l'ADN pour les marchandises dangereuses emballées en quantités limitées ; – Tous les autres codes alphanumériques commençant par les lettres "LQ" signifient que les dispositions de l'ADN ne sont pas applicables si les conditions indiquées au chapitre 3.4 sont satisfaites. Colonne (7b) "Quantités exceptées" Contient un code alphanumérique ayant la signification suivante: − "E0" signifie qu'il n'y a aucune exemption aux dispositions de l’ADN pour les marchandises dangereuses emballées en quantités exceptées; − Tous les autres codes alphanumériques commençant par les lettres “E” signifient que les dispositions de l’ADN ne sont pas applicables si les conditions indiquées au chapitre 3.5 sont satisfaites. Colonne (8) "Transport admis" Cette colonne contient les codes alphabétiques relatifs à la manière de transport admise en bateaux de navigation intérieure. Si la colonne (8) est vide le transport de la matière ou de l’objet n’est autorisé qu’en colis. Copyright © Nations Unies, 2008 - 194 - Si la colonne 8 contient le code "B", le transport en colis et en vrac est admis (voir 7.1.1.11). Si la colonne (8) contient le code "T", le transport en colis et en bateauxciternes est admis. En cas de transport en bateaux-citernes les prescriptions du tableau C sont applicables (voir 7.2.1.21). Si la colonne (8) contient "interdit", le transport n’est pas admis. Si la colonne (8) contient "Non soumis à l’ADN", la matière n’est pas soumise aux prescriptions de l’ADN. Colonne (9) "Equipement exigé" Cette colonne contient les codes alphanumériques relatifs à l’équipement exigé pour le transport de la matière dangereuse ou de l’objet dangereux (voir 8.1.5). Colonne (10) "Ventilation" Cette colonne contient les codes alphanumériques des prescriptions spéciales relatives à la ventilation applicables au transport ayant la signification suivante : – les codes alphanumériques commençant par les lettres "VE" signifient que des prescriptions spéciales additionnelles sont applicables au transport. Celles-ci figurent au 7.1.6.12 et fixent les exigences particulières. Colonne (11) "Dispositions relatives au chargement, au déchargement et au transport" Cette colonne contient les codes alphanumériques des prescriptions spéciales applicables au transport ayant la signification suivante : – les codes alphanumériques commençant par "CO", "ST" et "RA" signifient que des prescriptions spéciales additionnelles sont applicables au transport en vrac. Celles-ci figurent au 7.1.6.11 et fixent les exigences particulières : – les codes alphanumériques commençant par "LO" signifient que des prescriptions spéciales additionnelles sont applicables avant le chargement. Celles-ci figurent au 7.1.6.13 et fixent les exigences particulières. – les codes alphanumériques commençant par "HA" signifient que des prescriptions spéciales additionnelles sont applicables à la manutention et à l’arrimage de la cargaison. Celles-ci figurent au 7.1.6.14 et fixent les exigences particulières. – les codes alphanumériques commençant par "IN" signifient que des prescriptions spéciales additionnelles sont applicables au contrôle des cales pendant le transport. Celles-ci figurent au 7.1.6.16 et fixent les exigences particulières Copyright © Nations Unies, 2008 - 195 - Colonne (12) "Nombre de cônes/feux bleus" Cette colonne contient le nombre de cônes/feux devant constituer la signalisation du bateau lors du transport de cette matière dangereuse ou de cet objet dangereux (voir 7.1.5). Colonne (13) "Exigences supplémentaires/Observations" Cette colonne contient des exigences supplémentaires ou des observations concernant le transport de cette matière dangereuse ou de cet objet dangereux. Copyright © Nations Unies, 2008 No ONU ou ID Nom et description Classe Code de classification Groupe d'emballage Étiquettes Dispositions spéciales Transport admis Équipement exigé Ventilation Nombre de cônes, feux bleus Observations 3.1.2 2.2 2.2 2.1.1.3 5.2.2 3.3 3.2.1 8.1.5 7.1.6 7.1.5 3.2.1

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