Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2837

14. Marques d'expédition * Nombre et type des colis ; description des marchandises Masse brute (kg) Masse nette Cubage (m3) * POUR LES MATIÈRES DANGEREUSES : spécifier : désignation officielle de transport, classe/division de danger, numéro ONU (UN), groupe d'emballage (s'il existe) et tout autre élément d'information prescrit par les règlements nationaux ou internationaux applicables FORMULE CADRE POUR LE TRANSPORT MULTIMODAL DE MARCHANDISES DANGEREUSES HACHURAGE NOIR HACHURAGE NOIR HACHURAGE NOIR HACHURAGE NOIR HACHURAGE NOIR HACHURAGE NOIR HACHURAGE NOIR HACHURAGE NOIR HACHURAGE NOIR HACHURAGE NOIR HACHURAGE NOIR HACHURAGE NOIR 2009/28. szám CHAPITRE 5.5 DISPOSITIONS SPÉCIALES 5.5.1 (Supprimé). 5.5.2 Dispositions spéciales relatives aux véhicules, wagons, conteneurs et citernes ayant subi un traitement de fumigation 5.5.2.1 Pour le transport du No ONU 3359 ENGIN SOUS FUMIGATION (véhicule, conteneur ou citerne) le document de transport doit indiquer les renseignements selon le 5.4.1.1.1 ainsi que la date de la fumigation et le type et quantité d'agents de fumigation utilisés. Ces indications doivent être rédigées dans une langue officielle du pays de départ et également, si cette langue n'est pas l'anglais, le français ou l'allemand, en anglais, en français ou en allemand à moins que les accords, s'ils en existent, conclus entre les pays intéressés au transport n'en disposent autrement. En outre, des instructions doivent être données sur la manière d'éliminer les résidus d'agents de fumigation, y compris les appareils de fumigation utilisés (le cas échéant). 5.5.2.2 Un signal de mise en garde conforme au 5.5.2.3 doit être placé sur chaque véhicule, wagon, conteneur ou citerne ayant subi un traitement de fumigation à un emplacement où il sera facilement vu par les personnes tentant de pénétrer à l'intérieur du conteneur ou véhicule. Les indications de mise en garde doivent être rédigées dans une langue que l'expéditeur considère comme appropriée. 5.5.2.3 Le signal de mise en garde pour les engins sous fumigation doit être de forme rectangulaire et mesurer au moins 300 mm de large et 250 mm de haut. Les inscriptions doivent être noires sur fond blanc, et les lettres doivent mesurer au moins 25 mm de hauteur. Ce signal est illustré à la figure ci-dessous. Signal de mise en garde pour les engins de transport sous fumigation * Insérer la mention qui convient DANGER CET ENGIN EST SOUS FUMIGATION AU ( nom du fumigant* ) DEPUIS LE ( date* ) ( heure* ) DÉFENSE D'ENTRER 250 mm au minimum 300 mm au minimum 2009/28. szám PARTIE 6 Prescriptions relatives à la construction des emballages (y compris GRV et grands emballages), des citernes et engins de transport pour vrac et aux épreuves qu'ils doivent subir 2009/28. szám CHAPITRE 6.1 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES 6.1.1 Les emballages (y compris les GRV et grands emballages) et les citernes doivent répondre aux prescriptions suivantes de l’ADR en matière de construction et d’épreuves : Chapitre 6.1 Prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu’ils doivent subir ; Chapitre 6.2 Prescriptions concernant la construction et les épreuves des récipients à gaz, générateurs d’aérosols et récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) ; Chapitre 6.3 Prescriptions relatives à la construction des emballages pour les matières de la classe 6.2 et aux épreuves qu’ils doivent subir ; Chapitre 6.4 Prescriptions relatives à la construction des colis pour les matières de la classe 7, aux épreuves qu’ils doivent subir, à leur agrément et à l’agrément de ces matières ; Chapitre 6.5 Prescriptions relatives à la construction des grands récipients pour vrac (GRV) et aux épreuves qu’ils doivent subir ; Chapitre 6.6 Prescriptions relatives à la construction des grands emballages et aux épreuves qu’ils doivent subir ; Chapitre 6.7 Prescriptions relatives à la conception et la construction des citernes mobiles et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) "UN" et aux contrôles et épreuves qu’ils doivent subir ; Chapitre 6.8 Prescriptions relatives à la construction, aux équipements, à l’agrément de type, aux contrôles et épreuves et au marquage des citernes fixes (véhiculesciternes), citernes démontables et des conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes, dont les réservoirs sont construits en matériaux métalliques, ainsi que des véhicules-batteries et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ; Chapitre 6.9 Prescriptions relatives à la conception, à la construction, aux équipements, à l’agrément de type, aux épreuves et au marquage des citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables, conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes en matière plastique renforcée de fibres ; Chapitre 6.10 Prescriptions relatives à la construction, aux équipements, à l’agrément de type, aux contrôles et au marquage des citernes à déchets opérant sous vide ; Chapitre 6.11 Prescriptions relatives à la construction des conteneurs pour vrac et aux contrôles et épreuves qu'ils doivent subir. 6.1.2 Les citernes mobiles peuvent également répondre aux prescriptions du chapitre 6.7 ou le cas échéant, du chapitre 6.9 du Code IMDG. 6.1.3 Les véhicules-citernes peuvent également répondre aux prescriptions du chapitre 6.8 du Code IMDG. 2009/28. szám 6.1.4 Les wagons-citernes, avec citerne fixe ou citerne amovible et les wagons-batteries doivent répondre aux prescriptions du chapitre 6.8 du Code IMDG. 6.1.5 La caisse des véhicules pour vrac doit répondre, le cas échéant, aux prescriptions du chapitre 6.11 ou du chapitre 9.5 de l’ADR. 6.1.6 Lorsque les dispositions du 7.3.1.1 a) du RID ou de l’ADR sont appliquées, les conteneurs pour vrac doivent satisfaire aux prescriptions du chapitre 6.11 du RID ou de l’ADR. 2009/28. szám PARTIE 7 Prescriptions relatives au chargement, au transport, au déchargement et à la manutention de la cargaison 2009/28. szám CHAPITRE 7.1 BATEAUX À CARGAISON SÈCHE 7.1.0 Prescriptions générales 7.1.0.1 Les dispositions des 7.1.0 à 7.1.6 sont applicables aux bateaux à cargaison sèche. 7.1.0.2- (Réservés) 7.1.0.99 7.1.1 Manière de transporter les marchandises 7.1.1.1- (Réservés) 7.1.1.9 7.1.1.10 Transport de colis Sauf spécifications contraires, la masse indiquée pour les colis est la masse brute. Si les colis sont transportés dans des conteneurs ou des véhicules, la masse du conteneur ou du véhicule n'est pas comprise dans la masse brute des colis. 7.1.1.11 Transport en vrac Il est interdit de transporter des marchandises dangereuses en vrac sauf lorsque ce mode de transport est expressément admis à la colonne (8) du tableau A du chapitre 3.2. Cette colonne porte alors la mention "B". 7.1.1.12 Ventilation La ventilation des cales n’est exigée que si cela est prescrit au 7.1.4.12 ou par une prescription supplémentaire "VE …"à la colonne (10) du tableau A du chapitre 3.2. 7.1.1.13 Mesures à prendre avant le chargement Les mesures supplémentaires à prendre avant le chargement ne sont exigées que si cela est prescrit au 7.1.4.13 ou par une prescription supplémentaire "LO ..." à la colonne (11) du tableau A du chapitre 3.2. 7.1.1.14 Manutention et arrimage de la cargaison Pendant la manutention et l’arrimage de la cargaison les mesures supplémentaires ne sont exigées que si cela est prescrit au 7.1.4.14 ou par une prescription supplémentaire "HA …" à la colonne (11) du tableau A du chapitre 3.2. 7.1.1.15 (Réservé). 7.1.1.16 Mesures à prendre pendant le chargement, le transport, le déchargement et la manutention de la cargaison Les mesures supplémentaires à prendre avant le chargement ne sont exigées que si cela est prescrit au 7.1.4.16 ou par une prescription supplémentaire "IN …" à la colonne (11) du tableau A du chapitre 3.2. 7.1.1.17 (Réservé). 2009/28. szám 7.1.1.18 Transport en conteneurs, grands récipients pour vrac (GRV), CGEM, citernes mobiles et conteneurs-citernes Le transport de conteneurs, de GRV, de grands emballages, de CGEM, de citernes mobiles et de conteneurs-citernes doit satisfaire aux prescriptions relatives au transport des colis. 7.1.1.19 Véhicules et wagons Le transport de véhicules et de wagons doit être conforme aux prescriptions applicables au transport des colis. 7.1.1.20 (Réservé). 7.1.1.21 Transport en citernes à cargaison Il est interdit de transporter des marchandises dangereuses en citernes à cargaison dans des bateaux à cargaison sèche. 7.1.1.22- (Réservés) 7.1.1.99 7.1.2 Prescriptions applicables aux bateaux 7.1.2.0 Bateaux autorisés 7.1.2.0.1 Les marchandises dangereuses peuvent être transportées, en quantités ne dépassant pas celles indiquées au 7.1.4.1.1, ou le cas échéant au 7.1.4.1.2 : – dans des bateaux à cargaison sèche conformes aux prescriptions de construction applicables des 9.1.0.0 à 9.1.0.79 ; ou – dans des navires de mer conformes aux prescriptions de construction applicables des 9.1.0.0 à 9.1.0.79 ou, à défaut, aux prescriptions des 9.2.0 à 9.2.0.79. 7.1.2.0.2 Les marchandises dangereuses des classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 7, 8 ou 9, à l’exception de celles pour lesquelles une étiquette de modèle No 1 est exigée à la colonne (5) du tableau A du chapitre 3.2, peuvent être transportées en quantités supérieures à celles indiquées au 7.1.4.1.1 et au 7.1.4.1.2 : – dans des bateaux à cargaison sèche à double coque conformes aux prescriptions de construction applicables des 9.1.0.80 à 9.1.0.95 ; ou – dans des navires de mer à double coque conformes aux prescriptions de construction applicables des 9.1.0.80 à 9.1.0.95 ou, à défaut, aux prescriptions des 9.2.0 à 9.2.0.95. 7.1.2.1- (Réservés) 7.1.2.4 2009/28. szám 7.1.2.5 Instructions relatives à l'utilisation des appareils et matériels Si des règles de sécurité spécifiques doivent être respectées lors de l'utilisation de l'un quelconque des appareils ou de l'une des installations, les instructions d'emploi de l'appareil ou de l'installation en question doivent être accessibles facilement pour consultation aux endroits appropriés à bord, dans la langue usuelle à bord et si cette langue n’est pas l’anglais, le français ou l’allemand, en anglais, en français ou en allemand, à moins que les accords conclus entre les pays intéressés au transport n’en disposent autrement. 7.1.2.6- (Réservés) 7.1.2.18 7.1.2.19 Convois poussés et formations à couple 7.1.2.19.1 Lorsqu’au moins un bateau d'un convoi ou d'une formation à couple doit être muni d'un certificat d'agrément, tout bateau dudit convoi ou de ladite formation à couple doit être muni d'un certificat d'agrément approprié. Dans ce cas, les bateaux qui ne transportent pas de marchandises dangereuses doivent satisfaire aux prescriptions des paragraphes ci-après : 7.1.2.5, 8.1.5, 8.1.6.1, 8.1.6.3, 8.1.7, 8.1.8, 8.1.9, 9.1.0.0, 9.1.0.12.3, 9.1.0.17.2, 9.1.0.17.3, 9.1.0.31, 9.1.0.32, 9.1.0.34, 9.1.0.41, 9.1.0.52.2, 9.1.0.52.3, 9.1.0.56, 9.1.0.71 et 9.1.0.74. 7.1.2.19.2 Aux fins de l'application des prescriptions de la présente Partie à l'exception des 7.1.4.1.1 et 7.1.4.1.2, l'ensemble d'un convoi poussé ou d'une formation à couple sera considéré comme un bateau unique. 7.1.2.20- (Réservés) 7.1.2.99 7.1.3 Prescriptions générales de service 7.1.3.1 Accès aux cales, espaces de double coque et doubles fonds ; contrôles 7.1.3.1.1 L'accès aux cales n'est autorisé que pour les opérations de chargement et de déchargement et aux fins de contrôle ou de nettoyage. 7.1.3.1.2 En cours de route l'accès aux espaces de double coque et doubles fonds est interdit. 7.1.3.1.3 S'il faut mesurer la concentration de gaz ou la teneur de l'air en oxygène dans les cales, espaces de double coque et doubles fonds avant d'y entrer, les résultats de ces mesures doivent être consignés par écrit, la mesure ne peut être effectuée que par des personnes équipées d’un appareil de protection respiratoire approprié pour la matière transportée. Il n'est pas autorisé d'entrer dans les locaux à contrôler pour effectuer ces mesures. 7.1.3.1.4 Avant que quiconque ne pénètre dans des cales contenant des marchandises dangereuses des classes 2, 3, 5.2, 6.1 et 8 pour lesquelles la mention EX et/ou TOX figure à la colonne (9) du tableau A du chapitre 3.2, la concentration de gaz doit être mesurée dans ces cales si l’on soupçonne que des colis ont été endommagés. 7.1.3.1.5 Avant que quiconque ne pénètre dans des cales contenant des marchandises dangereuses en vrac ou sans emballages pour lesquelles la mention EX et/ou TOX figure à la colonne (9) du tableau A du chapitre 3.2, la concentration de gaz doit être mesurée dans ces cales ainsi que dans les cales contiguës. 2009/28. szám 7.1.3.1.6 En cas de transport de marchandises dangereuses des classes 2, 3, 5.2, 6.1 et 8 et si l’on soupçonne que des colis ont été endommagés, l’entrée dans les cales ainsi que dans les espaces de double coque et les doubles fonds n’est autorisée que : – si la concentration en oxygène est suffisante et s'il n'y a pas de concentration dangereuse mesurable de substances dangereuses ; ou – si la personne qui y pénètre porte un appareil respiratoire autonome et les autres équipements de protection et de secours nécessaires et si elle est assurée par une corde. L'entrée dans ces locaux n'est autorisée que si cette opération est surveillée par une deuxième personne ayant à sa disposition immédiate le même équipement. Deux autres personnes capables de prêter assistance en cas d'urgence doivent être sur le bateau à portée de voix. 7.1.3.1.7 En cas de transport de marchandises dangereuses en vrac ou sans emballage, l’entrée dans les cales ainsi que l’entrée dans les espaces de double coque et les doubles fonds n’est autorisée que : – si la concentration en oxygène est suffisante et s'il n'y a pas de concentration dangereuse mesurable de substances dangereuses ; ou – si la personne qui y pénètre porte un appareil respiratoire autonome et les autres équipements de protection et de secours nécessaires et si elle est assurée par une corde. L'entrée dans ces locaux n'est autorisée que si cette opération est surveillée par une deuxième personne ayant à sa disposition immédiate le même équipement. Deux autres personnes capables de prêter assistance en cas d'urgence doivent être sur le bateau à portée de voix. 7.1.3.2- (Réservés) 7.1.3.14 7.1.3.15 Expert à bord du bateau Lors du transport de marchandises dangereuses un expert doit être à bord du bateau. 7.1.3.16- (Réservés) 7.1.3.19 7.1.3.20 Ballastage à l'eau Les espaces de double coque et les doubles fonds peuvent être utilisés pour le ballastage à l'eau. 7.1.3.21 (Réservé). 7.1.3.22 Ouverture des cales 7.1.3.22.1 Sauf pendant les opérations de chargement ou de déchargement ou pendant les contrôles, les marchandises dangereuses doivent être protégées contre les intempéries et les éclaboussures. Cette prescription ne s'applique pas lorsque les marchandises dangereuses sont chargées dans des conteneurs, GRV ou grands emballages étanches au jet d'eau, ou dans des CGEM, citernes mobiles, conteneurs-citernes, véhicules ou wagons couverts ou bâchés. 2009/28. szám 7.1.3.22.2 En cas de transport de marchandises dangereuses en vrac la cale doit être munie d'une couverture des écoutilles. 7.1.3.23- (Réservés) 7.1.3.30 7.1.3.31 Machines Il est interdit d'utiliser des moteurs fonctionnant avec un combustible dont le point d'éclair est inférieur à 55 °C (par exemple les moteurs à essence). Cette prescription ne s’applique pas aux moteurs hors-bord des canots fonctionnant à l’essence. 7.1.3.32 Citernes à combustibles Les doubles fonds d'une hauteur minimale de 0,60 m peuvent être utilisés comme citernes à combustibles s'ils ont été construits conformément aux règles des chapitres 9.1 ou 9.2. 7.1.3.33- (Réservés) 7.1.3.40 7.1.3.41 Feu et lumière non protégée 7.1.3.41.1 L'utilisation de feu ou de lumière non protégée est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux logements ni à la timonerie. 7.1.3.41.2 Les appareils de chauffage, de cuisson ou de réfrigération ne doivent pas utiliser un combustible liquide ni du gaz liquéfié ni un combustible solide. Les appareils de cuisson et de réfrigération ne peuvent être utilisés que dans les logements et dans la timonerie. 7.1.3.41.3 Lorsque des appareils de cuisson ou des chaudières sont installés dans la salle des machines ou dans un local spécialement approprié à cet effet, ces appareils peuvent toutefois utiliser un combustible liquide dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C. 7.1.3.42 Chauffage des cales Il est interdit de chauffer les cales ou d'y faire fonctionner un appareil de chauffage. 7.1.3.43 (Réservé). 7.1.3.44 Opérations de nettoyage Tout nettoyage avec des liquides ayant un point d'éclair inférieur à 55 °C est interdit. 7.1.3.45- (Réservés) 7.1.3.50 7.1.3.51 Installations électriques 7.1.3.51.1 Les installations électriques doivent être parfaitement entretenues. 2009/28. szám 7.1.3.51.2 Il est interdit d'utiliser des câbles électriques mobiles dans la zone protégée. Cette prescription ne s'applique pas : – aux circuits électriques à sécurité intrinsèque ; – aux câbles électriques destinés au raccordement des feux de signalisation et de passerelle, si la prise de courant est installée en permanence à bord du bateau à proximité du mât de signalisation ou de la passerelle ; – aux câbles électriques destinés au raccordement de conteneurs ; – aux câbles électriques destinés au raccordement des chariots de panneaux d'écoutilles ; – aux câbles électriques destinés au raccordement des pompes immergées ; – aux câbles électriques destinés au raccordement des ventilateurs de cale. 7.1.3.51.3 Les prises de courant pour les feux de signalisation ou de passerelle ou pour le raccordement de conteneurs, de pompes immergées, de chariots de panneaux d'écoutilles ou de ventilateurs de cale ne peuvent être sous tension que si les feux de signalisation, l'éclairage de la passerelle, les conteneurs, les pompes immergées ou chariots ou les ventilateurs de cale sont mis en circuit. Dans la zone protégée, la connexion et la déconnexion ne peuvent être opérées que si les prises sont hors tension. 7.1.3.51.4 Les installations électriques situées dans les cales doivent être hors tension et protégées contre une connexion inopinée non autorisée. Cette prescription ne s'applique pas aux câbles fixés à demeure passant dans les cales ni aux câbles mobiles pour la connexion de conteneurs ni aux installations électriques d'un type certifié de sécurité. 7.1.3.52- (Réservés) 7.1.3.69 7.1.3.70 Antennes, paratonnerres, câbles et mâts 7.1.3.70.1 Aucune partie d'antennes pour appareils électroniques et aucun paratonnerre ou câble ne doit se trouver au-dessus des cales. 7.1.3.70.2 Aucune partie d'antennes de radiotéléphone ne doit se trouver à moins de 2,00 m de matières ou objets de la classe 1. 7.1.3.71- (Réservés) 7.1.3.99 2009/28. szám 7.1.4 Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au transport, au déchargement et à la manutention de la cargaison 7.1.4.1 Limitation des quantités transportées 7.1.4.1.1 Sous réserve du 7.1.4.1.3, les masses brutes suivantes ne doivent pas être dépassées sur un bateau. Pour les convois poussés et les formations à couple cette masse brute s’applique à chaque unité du convoi ou de la formation. Classe 1 toutes les matières de la division 1.1 du groupe de compatibilité A 90 kg1) tous les matières et objets de la division 1.1 des groupes de compatibilité B, C, D, E, F, G, J ou L 15 000 kg2) tous les matières et objets de la division 1.2 des groupes de compatibilité B, C, D, E, F, G, H, J ou L 50 000 kg tous les matières et objets de la division 1.3 des groupes de compatibilité C, G, H, J ou L 300 000 kg3) tous les matières et objets de la division 1.4 des groupes de compatibilité B, C, D, E, F, G ou S 1 100 000 kg tous les matières de la division 1.5 du groupe de compatibilité D 15 000 kg2) tous les objets de division 1.6 du groupe de compatibilité N 300 000 kg3) emballages vides, non nettoyés 1 100 000 kg _______________________ Nota : 1) En 3 lots au moins de 30 kg chacun maximum, distance entre les lots d’au moins 10,00 m. 2) En 3 lots au moins de 5 000 kg chacun maximum, distance entre les lots d’au moins 10,00 m. 3) Une cloison en bois est admise pour subdiviser une cale. Classe 2 Toutes les marchandises pour lesquelles le modèle d’étiquette No. 2.3 est exigé à la colonne 5 du tableau A du chapitre 3.2 : total 120 000 kg Toutes les marchandises pour lesquelles le modèle d’étiquette No. 2.1 est exigé à la colonne 5 du tableau A du chapitre 3.2 : total 300 000 kg Autres marchandises Pas de limitation 2009/28. szám Classe 3 Toutes les marchandises des groupes d’emballage I ou II pour lesquelles le modèle d’étiquette No. 6.1 est exigé à la colonne 5 du tableau A du chapitre 3.2 : total 120 000 kg Autres marchandises 300 000 kg Classe 4.1 Nos. ONU 3221, 3222, 3231 et 3232, total 15 000 kg Toutes les marchandises du groupe d’emballage I ; toutes les marchandises du groupe d’emballage II pour lesquelles une étiquette du modèle No.6.1 est exigée à la colonne 5 du tableau A du chapitre 3.2 ; les matières autoréactives des types C, D, E et F (Nos ONU 3223 à 3230 et 3233 à 3240) ; les autres matières de code de classification SR1 ou SR2 (Nos ONU 2956, 3241, 3242 et 3251) ; et les matières explosibles désensibilisées du groupe d’emballage II (Nos ONU 2907, 3319 et 3344) : total 120 000 kg Autres marchandises Pas de limitation Classe 4.2 Toutes les marchandises des groupes d’emballage I ou II pour lesquelles une étiquette de modèle No. 6.1 est exigée à la colonne 5 du tableau A du chapitre 3.2 : total 300 000kg Autres marchandises Pas de limitation Classe 4.3 Toutes les marchandises des groupes d’emballage I ou II pour lesquelles une étiquette de modèle No. 3, 4.1 ou 6.1 est exigée à la colonne 5 du tableau A du chapitre 3.2 : total 300 000 kg Autres marchandises Pas de limitation Classe 5.1 Toutes les marchandises des groupes d’emballage I ou II pour lesquelles une étiquette du modèle No. 6.1 est exigée à la colonne 5 du tableau A du chapitre 3.2 : total 300 000 kg Autres marchandises Pas de limitation Classe 5.2 Nos ONU 3101, 3102, 3111 et 3112 : total 15 000 kg Toutes les autres marchandises : total 120 000 kg Classe 6.1 2009/28. szám Toutes les marchandises du groupe d’emballage I 120 000 kg Toutes les marchandises du groupe d’emballage II 300 000 kg Autres marchandises Pas de limitation Classe 7 Nos. ONU 2912, 2913, 2915, 2917, 2919, 2977, 2978 et 3321 à 3333 0 kg Autres marchandises Pas de limitation Classe 8 Toutes les marchandises du groupe d’emballage I ; toutes les marchandises du groupe d’emballage II pour lesquelles une étiquette du modèle No.3 ou 6.1 est exigée à la colonne 5 du tableau du chapitre 3.2 : total 300 000 kg Autres marchandises Pas de limitation Classe 9 Toutes les marchandises du groupe d’emballage II 300 000 kg Autres marchandises Pas de limitation 7.1.4.1.2 Sous réserve du 7.1.4.1.3, la quantité maximale de marchandises dangereuses autorisée à bord d'un bateau ou à bord de chaque unité d'un convoi poussé ou d'une formation à couple est de 1 100 000 kg. 7.1.4.1.3 Les limitations des 7.1.4.1.1 et 7.1.4.1.2 ne sont pas applicables dans le cas du transport des marchandises des classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 7, 8 et 9, à l’exception de celles pour lesquelles une étiquette de modèle No 1 est exigée à la colonne 5 du tableau A du chapitre 3.2, à bord de bateaux à double coque répondant aux prescriptions supplémentaires des 9.1.0.88 à 9.1.0.95 ou des 9.2.0.88 à 9.2.0.95. 7.1.4.1.4 Si des matières et objets appartenant à des divisions différentes de la classe 1 sont chargés sur un même bateau conformément aux prescriptions d’interdictions de chargement en commun du 7.1.4.3.3 ou 7.1.4.3.4, la charge dans son ensemble ne doit pas être supérieure à la plus faible masse maximale indiquée au 7.1.4.1.1 ci-dessus pour les marchandises chargées de la division la plus dangereuse, l'ordre de prépondérance étant le suivant : 1.1, 1.5, 1.2, 1.3, 1.6, 1.4. 7.1.4.1.5 Si la masse totale nette de matières explosibles contenues dans les matières et objets explosibles transportés n'est pas connue, le tableau du 7.1.4.1.1 ci-dessus s'applique à la masse brute de la cargaison. 7.1.4.1.6 Pour les limites d’activité, d’indice de transport (TI) et d’indice de sûreté-criticité (CSI) dans le cas de transport de matières radioactives, voir 7.1.4.14.7. 7.1.4.2 Interdictions de chargement en commun (vrac) 2009/28. szám Les bateaux transportant des matières de la classe 5.1 en vrac ne doivent transporter aucune autre marchandise. 7.1.4.3 Interdiction de chargement en commun (colis en cales) 7.1.4.3.1 Les marchandises de classes différentes doivent être séparées par une distance horizontale minimale de 3,00 m. Elles ne doivent pas être chargées les unes sur les autres. 7.1.4.3.2 Quelle que soit la quantité, les marchandises dangereuses pour lesquelles une signalisation avec deux cônes bleus ou deux feux bleus est prescrite à la colonne (12) du tableau A du chapitre 3.2 ne doivent pas être chargées dans une même cale avec des marchandises inflammables pour lesquelles une signalisation avec un cône bleu ou un feu bleu est prescrite à la colonne (2) du tableau A du chapitre 3.2. 7.1.4.3.3 Les colis contenant des matières ou objets de la classe 1, et les colis contenant des matières des classes 4.1 ou 5.2, pour lesquels une signalisation avec trois cônes bleus ou trois feux bleus est prescrite à la colonne (12) du tableau A du chapitre 3.2, doivent être séparés par une distance d'au moins 12,00 m des marchandises de toutes les autres classes. 7.1.4.3.4 Les matières et objets de la classe 1 peuvent être transportés dans la même cale sous réserve des indications du tableau suivant : Groupe de compatibilité A B C D E F G H J L N S A X - - - - - - - - - - - B - X - 1/ - - - - - - - X C - - X X X - X - - - 2/ 3/ X D - 1/ X X X - X - - - 2/ 3/ X E - - X X X - X - - - 2/ 3/ X F - - - - - X - - - - - X G - - X X X - X - - - - X H - - - - - - - X - - - X J - - - - - - - - X - - X L - - - - - - - - - 4/ - - N - - 2/ 3/ 2/ 3/ 2/ 3/ - - - - - 2/ X S - X X X X X X X X - X X "X" indique que les matières et objets explosibles des groupes de compatibilité correspondants selon la Partie 2 du présent Règlement peuvent être chargés dans une même cale. 1/ Les colis contenant des matières ou objets affectés aux groupes de compatibilité B et D peuvent être chargés en commun dans une même cale à condition qu’ils soient transportés dans des conteneurs, véhicules ou wagons à parois métalliques pleines. 2/ Des catégories différentes d’objets de la division 1.6, groupe de compatibilité N, ne peuvent être transportées ensemble en tant qu’objets de la division 1.6, groupe de compatibilité N, que s’il est prouvé par épreuve ou par analogie qu’il n’y a pas de risque supplémentaire de détonation par influence entre lesdits objets. Autrement, ils doivent être traités comme appartenant à la division de risque 1.1. 2009/28. szám 3/ Lorsque des objets du groupe de compatibilité N sont transportés avec des matières ou des objets des groupes de compatibilité C, D ou E, les objets du groupe de compatibilité N doivent être considérés comme ayant les caractères du groupe de compatibilité D. 4/ Les colis contenant des matières ou objets du groupe de compatibilité L peuvent être chargés en commun dans la même cale avec des colis contenant le même type de matières ou objets de ce même groupe de compatibilité. 7.1.4.3.5 Pour le transport de matières de la classe 7 (Nos ONU 2916, 2917, 3323, 3328, 3329 et 3330) dans des colis de type B(U) ou de type B(M) ou de type C, les contrôles, restrictions ou prescriptions définis dans le certificat d’agrément délivré par l’autorité compétente doivent être respectés. 7.1.4.3.6 Pour le transport de matières de la classe 7 (Nos ONU 2919 et 3331) sous arrangement spécial, les prescriptions particulières fixées par l’autorité compétente doivent être satisfaites. En particulier, un chargement en commun ne peut être autorisé qu’avec l’accord de l’autorité compétente. 7.1.4.4 Interdictions de chargement en commun (conteneurs, véhicules, wagons) 7.1.4.4.1 Le 7.1.4.3 ne s'applique pas aux colis qui sont arrimés dans des conteneurs, des véhicules ou des wagons conformément à une des réglementations internationales. 7.1.4.4.2 Le 7.1.4.3 ne s'applique pas : – aux conteneurs à parois métalliques pleines ; – aux véhicules et wagons à caisse fermée et à parois métalliques pleines ; – aux conteneurs-citernes, citernes mobiles et CGEM ; – aux véhicules-citernes et wagons-citernes. 7.1.4.4.3 Pour les conteneurs autres que ceux mentionnés aux paragraphes 7.1.4.4.1 et 7.1.4.4.2 ci-dessus, la distance de séparation requise par le 7.1.4.3.1 peut être ramenée à 2,40 m (largeur d'un conteneur). 7.1.4.5 Interdictions de chargement en commun (navires de mer) Pour les navires de mer et les bateaux de navigation intérieure si ces derniers transportent uniquement des conteneurs, l'interdiction de chargement en commun sera réputée respectée si les prescriptions en matière d'arrimage et de séparation du Code IMDG ont été appliquées. 7.1.4.6 (Réservé). 7.1.4.7 Lieux de chargement et de déchargement 7.1.4.7.1 Les marchandises dangereuses doivent être chargées ou déchargées uniquement sur les lieux désignés ou agréés à cette fin par l'autorité compétente. 7.1.4.7.2 Tant que des matières ou objets de la classe 1 et des matières des classes 4.1 ou 5.2 pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois feux bleus est prescrite à la colonne (12) du tableau A du chapitre 3.2 sont à bord, aucune marchandise quelle qu'elle soit ne doit être chargée ou déchargée, sauf aux emplacements désignés ou autorisés à cet effet par l'autorité compétente locale. 2009/28. szám 7.1.4.8 Heure et durée des opérations de chargement et de déchargement 7.1.4.8.1 Les opérations de chargement et de déchargement de matières ou d'objets de la classe 1, ou de matières des classes 4.1 ou 5.2, pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois feux bleus est prescrite à la colonne (12) du tableau A du chapitre 3.2, ne doivent pas commencer sans autorisation écrite de l'autorité compétente. Cette prescription s'applique également au chargement ou au déchargement des autres marchandises si des matières ou objets de la classe 1, ou des matières des classes 4.1 ou 5.2 pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois feux bleus est prescrite à la colonne (12) du tableau A du chapitre 3.2, se trouvent à bord. 7.1.4.8.2 Les opérations de chargement et de déchargement de matières ou objets de la classe 1 ou des matières des classes 4.1 ou 5.2, pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois feux bleus est prescrite à la colonne (12) du tableau A du chapitre 3.2, doivent être suspendues en cas d'orage. 7.1.4.9 Transbordement Le transbordement partiel ou complet de la cargaison sur un autre bateau est interdit sans autorisation de l'autorité compétente ailleurs que sur les lieux agréés à cette fin. 7.1.4.10 Précautions relatives aux denrées alimentaires, autres objets de consommation et aliments pour animaux 7.1.4.10.1 Lorsque la disposition spéciale 802 est indiquée en regard d’une marchandise dangereuse à la colonne (6) du tableau A du chapitre 3.2, des précautions relatives aux denrées alimentaires, autres objets de consommation et aliments pour animaux doivent être prises comme suit : Les colis, y compris les grands récipients pour vrac (GRV), ainsi que les emballages vides, non nettoyés, y compris les grands récipients pour vrac (GRV) vides, non nettoyés, munis d’étiquettes conformes aux modèles Nos 6.1 ou 6.2 et ceux munis d’étiquettes conformes au modèle No 9 contenant des marchandises de la classe 9, Nos ONU 2212, 2315, 2590, 3151, 3152 ou 3245, ne doivent pas être gerbés au-dessus, ou chargés à proximité immédiate, des colis dont on sait qu’ils renferment des denrées alimentaires, autres objets de consommation ou aliments pour animaux dans la même cale et sur les lieux de chargement, de déchargement ou de transbordement. Lorsque ces colis munis desdites étiquettes sont chargés à proximité immédiate de colis dont on sait qu’ils renferment des denrées alimentaires, autres objets de consommation ou aliments pour animaux, ils doivent être séparés de ces derniers :

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