Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2024

b) aux prescriptions des paragraphes non mentionnés dans le tableau ci-dessous à la date d'application du présent Règlement. 2009/28. szám La construction et l'équipement des bateaux en service doivent être maintenus au moins au niveau de sécurité antérieur. 2009/28. szám 1.6.7.2.1.1 Tableau des dispositions transitoires générales- Cargaisons sèches Paragraphes Objet Délai et observations 9.1.0.12.1 Ventilation des cales N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service : Chaque cale doit être aérée de manière appropriée de manière naturelle ou artificielle ; en cas de transport de matières de la classe 4.3 chaque cale doit être munie d'une ventilation forcée ; les dispositifs utilisés à cette fin doivent être construits de manière que l'eau ne puisse pénétrer dans la cale. 9.1.0.12.3 Ventilation des locaux de service N.R.T 9.1.0.17.2 Ouvertures étanches aux gaz lorsqu'elles sont face aux cales N.R.T Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service : Les ouvertures des logements et de la timonerie ouvrant vers les cales doivent pouvoir être bien fermées. 9.1.0.17.3 Accès et orifices à la zone protégée N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service : Les ouvertures des logements et de la timonerie ouvrant vers les cales doivent pouvoir être bien fermées. 9.1.0.31.2 Orifices d'aspiration des moteurs N.R.T. 9.1.0.32.2 Tuyaux d'aération Hauteur de 50 cm au-dessus du pont. N.R.T. 9.1.0.34.1 Tuyaux d'échappement N.R.T. 9.1.0.35 Pompes d'assèchement dans la zone protégée N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service: En cas de transport de matières de la classe 4.1, 52°, de toutes les matières de la classe 4.3 en vrac ou sans emballage et des polymères expansibles en granulés de la classe 9, 4° c), l'assèchement des cales ne peut être effectué qu'à l'aide d'une installation d'assèchement située dans la zone protégée. L'installation d'assèchement située audessus de la salle des machines doit être bridée. 9.1.0.40.1 Moyens de lutte contre l'incendie, deux pompes etc. N.R.T. 9.1.0.40.2 Installations d'extinction d'incendie fixées à demeure dans la salle des machines N.R.T. 9.1.0.41 en liaison avec 7.1.3.41 Feu et lumière non protégée N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service : Les orifices des cheminées doivent être situés à 2,00 m au moins du point le plus proche des écoutilles des cales. Les installations de chauffage et de cuisson ne sont admises que dans les logements et les timoneries à fondation métallique. Toutefois : – dans la salle des machines sont admises des installations de chauffage fonctionnant avec un combustible liquide dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C ; – des chaudières de chauffage central fonctionnant avec un combustible solide sont admises dans un local situé sous le pont et accessible uniquement depuis le pont. 9.2.0.31.2 Orifices d'aspiration des moteurs N.R.T. 2009/28. szám 1.6.7.2.1.1 Tableau des dispositions transitoires générales- Cargaisons sèches Paragraphes Objet Délai et observations 9.2.0.34.1 Position des tuyaux d'échappement N.R.T. 9.2.0.41 en liaison avec 7.1.3.4.1 Feu et lumière non protégée N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service : Les orifices des cheminées doivent être situés à 2,00 m au moins du point le plus proche des écoutilles des cales. Les installations de chauffage et de cuisson ne sont admises que dans les logements et les timoneries à fondation métallique. Toutefois : – dans la salle des machines sont admises des installations de chauffage fonctionnant avec un combustible liquide dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C ; – des chaudières de chauffage central fonctionnant avec un combustible solide sont admises dans un local situé sous le pont et accessible uniquement depuis le pont. 1.6.7.2.1.2 Les bateaux ne transportant en vrac que les marchandises dangereuses mentionnées cidessous ne sont tenus de répondre aux prescriptions de l’ADN qu’à partir du 1er janvier 2005 : Classe 4.1 1350 SOUFRE ; SOLIDES ou mélanges de solides CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE ayant un point d’éclair inférieur ou égal à 60 °C (tels que préparations et déchets), N.S.A. Classe 4.2 1364 DÉCHETS HUILEUX DE COTON, en vrac : COTON HUMIDE ; FIBRES ou TISSUS D’ORIGINE ANIMALE, VÉGÉTALE ou SYNTHETIQUE imprégnés d’huile, N.S.A. ; OXYDE DE FER RÉSIDUAIRE ou TOURNURE DE FER RÉSIDUAIRE, PROVENANT de la purification du gaz de ville ; PAPIER TRAITÉ AVEC DES HUILES NON SATURÉES, incomplètement séché (comprend le papier carbone) MANÈBE ou PRÉPARATION DE MANÈBE, contenant au moins 60% de manèbe ; SOLIDE INORGANIQUE AUTO-ÉCHAUFFANT, N.S.A. Groupe d’emballage III ; Classe 9 GRAINES DE RICIN. Les bateaux doivent toutefois répondre aux prescriptions des paragraphes suivants de la partie 7 ci-dessous : 7.1.1.11 et 7.1.3.51.4 1.6.7.2.2 Dispositions transitoires générales pour les bateaux-citernes 1.6.7.2.2.1 Les bateaux en service doivent répondre :

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