Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2239

e) Un suremballage dans lequel sont rassemblés des colis transportés sous arrangement spécial doit être classé dans la catégorie III-JAUNE sous réserve des dispositions du 2.2.7.8.5. Tableau 2.2.7.8.4 CATÉGORIES DE COLIS ET DE SUREMBALLAGES Conditions Indice de transport (TI) Intensité de rayonnement maximale en tout point de la surface externe Catégorie 0 a Pas plus de 0,005 mSv/h I-BLANCHE Plus de 0 mais pas plus de 1a Plus de 0,005 mSv/h mais pas plus de 0,5 mSv/h II-JAUNE Plus de 1 mais pas plus de Plus de 0,5 mSv/h mais pas plus de 2 mSv/h III-JAUNE Plus de 10 Plus de 2 mSv/h mais pas plus de 10 mSv/h III-JAUNE b a Si le TI mesuré n'est pas supérieur à 0,05, sa valeur peut être ramenée à zéro, conformément au 2.2.7.6.1.1 c). b Doivent aussi être transportés sous utilisation exclusive. 2.2.7.8.5 Lorsque le transport international des colis requiert l’approbation du modèle de colis ou de l'expédition par l’autorité compétente, les types d’agrément différant selon les pays concernés par l'expédition, l’affectation à la catégorie conformément au 2.2.7.8.4 doit se faire conformément au certificat du pays d’origine du modèle. 2.2.7.9 Prescriptions et contrôles pour le transport des colis exceptés 2.2.7.9.1 Les colis exceptés pouvant contenir des matières radioactives en quantités limitées, des appareils ou des objets manufacturés comme indiqué au 2.2.7.7.1.2 et des emballages vides comme indiqué au 2.2.7.9.6 peuvent être transportés conformément aux dispositions ci-après :

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/ba9c2452650a033b6cf8f41b513521d618232d57/dokumentumok/849e562c4ca699a2956289ff8c6dfe9894097f7d/letoltes