Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 1916

b) En cas de transport de marchandises dangereuses en colis autres que des citernes (conteneurs-citernes, véhicules citernes etc.), les dispositions de l’ADN autres que celles du 1.1.3.6.2, ne sont pas applicables au transport - de matières de la classe 2 du groupe F selon 2.2.2.1.3 ou des aérosols du groupe F selon 2.2.2.1.6 ; ni - des matières affectées au groupe d’emballage I à l'exception des matières de la classe 6.1 lorsque la masse brute totale de ces marchandises ne dépasse pas 300 kg. 1.1.3.6.2 Le transport des quantités exemptées selon le 1.1.3.6.1 est toutefois soumis aux conditions suivantes :

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/ba9c2452650a033b6cf8f41b513521d618232d57/dokumentumok/849e562c4ca699a2956289ff8c6dfe9894097f7d/letoltes