Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2733

c) Certaines expéditions (voir sous 5.1.5.2.2). Les certificats doivent confirmer que les prescriptions pertinentes sont satisfaites et, pour les agréments de modèle, doivent attribuer une marque d'identification du modèle. Les certificats d'agrément de modèle de colis et l'autorisation d'expédition peuvent être combinés en un seul certificat. Les certificats et les demandes de certificat doivent se conformer aux prescriptions du 6.4.23 de l'ADR. 5.1.5.3.2 L'expéditeur doit avoir en sa possession un exemplaire de chacun des certificats requis et un exemplaire des instructions concernant la fermeture du colis et les autres préparatifs de l'expédition avant de procéder à une expédition dans les conditions prévues par les certificats. 5.1.5.3.3 Pour les modèles de colis pour lesquels un certificat d'agrément de l'autorité compétente n'est pas requis, l'expéditeur doit, sur demande, soumettre à l'examen de l'autorité compétente des documents prouvant que le modèle de colis est conforme aux prescriptions applicables. 5.1.5.4 Résumé des prescriptions d'agrément et de notification préalables NOTA 1 : Avant la première expédition de tout colis pour lequel un agrément du modèle par l'autorité compétente est requis, l'expéditeur doit s'assurer qu'une copie du certificat d'agrément de ce modèle a été expédiée aux autorités compétentes de tous les pays traversés (voir sous 5.1.5.2.4 a). 2 : La notification est requise si le contenu dépasse : 3 × 103 A1, ou 3 × 103 A2 ou 1 000 TBq (voir sous 5.1.5.2.4 b). 2009/28. szám 3 : Une approbation multilatérale de l'expédition est requise si le contenu dépasse : 3 × 103 A1 ou 3 × 103 A2 ou 1 000 TBq , ou si une décompression intermittente est autorisée (voir sous 5.1.5.2). 4 : Voir prescriptions d'agrément et notification préalable pour le colis applicable pour transporter cette matière. Agrément des autorités compétentes Sujet Numéro ONU Pays d'origine Pays traversésa Notification, avant tout transport, par l'expéditeur aux autorités compétentes du pays d'origine et des pays traversésa Référence Calcul des valeurs A1 et A2 non mentionnées - Oui Oui Non --- Colis exceptés - Modèle - Expédition 2908, 2909, 2910, 2911 Non Non Non Non Non Non --- --- LSAb et SCOb, colis industriels des types 1,2 ou 3, non fissiles et fissiles exceptés - Modèle - Expédition 2912, 2913, 3321, 3322 Non Non Non Non Non Non Colis du Type Ab, non fissiles et fissiles exceptés 2915, 3332 --- - Modèle - Expédition Non Non Non Non Non Non Colis du Type B(U)b, non fissiles et fissiles exceptés - Modèle - Expédition Oui Non Non Non Voir Nota 1 Voir Nota 2 5.1.5.2.4 b), 5.1.5.3.1 a) 6.4.22.2 (ADR) Colis du Type B(M)b, non fissiles et fissiles exceptés - Modèle - Expédition Oui Voir Nota 3 Oui Voir Nota 3 Non Oui 5.1.5.2.4 b), 5.1.5.3.1 a), 5.1.5.2.2 6.4.22.3 (ADR) Colis du Type C b, non fissiles et fissiles exceptés - Modèle - Expédition Oui Non Non Non Voir Nota 1 Voir Nota 2 5.1.5.2.4 b), 5.1.5.3.1 a) 6.4.22.2 (ADR) Colis de matières fissiles - Modèle - Expédition : Ouic Ouic Non Somme des indices de sûretécriticité ne dépassant pas 50 Nond Nond Voir Nota 2 Somme des indices de sûretécriticité supérieure à 50 2977, 3324, 3325, 3326, 3327, 3328, 3329, 3330 3331, 3333 Oui Oui Voir Nota 2 5.1.5.3.1 a), 5.1.5.2.2, 6.4.22.4 (ADR) Matière radioactive sous forme spéciale - Modèle - Expédition - Voir Nota 4 Oui Voir Nota 4 Non Voir Nota 4 Non Voir Nota 4 1.6.6.3, 5.1.5.3.1 a) 6.4.22.5 (ADR) Matière radioactive faiblement dispersable 5.1.5.3.1 a), 6.4.22.5 (ADR) - Modèle - Expédition - Voir Nota 4 Oui Voir Nota 4 Non Voir Nota 4 Non Voir Nota 4 2009/28. szám Agrément des autorités compétentes Sujet Numéro ONU Pays d'origine Pays traversésa Notification, avant tout transport, par l'expéditeur aux autorités compétentes du pays d'origine et des pays traversésa Référence Colis contenant 0,1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium 5.1.5.3.1 a), 6.4.22.1 (ADR) - Modèle - Expédition - Voir Nota 4 Oui Voir Nota 4 Non Voir Nota 4 Non Voir Nota 4 Arrangement spécial - Expédition 2919, 3331 Oui Oui Oui 1.7.4.2 5.1.5.3.1 b), 5.1.5.2.4 b) Modèles de colis approuvés soumis aux mesures transitoires - Voir 1.6.6 (ADR) Voir 1.6.6 (ADR) Voir Nota 1 1.6.6.1 (ADR), 1.6.6.2 (ADR), 5.1.5.2.4 b), 5.1.5.3.1 a), 5.1.5.2.2 a Pays à partir de, au travers de, ou vers lesquels l'envoi est transporté. b Si les contenus radioactifs sont des matières fissiles non exemptées des dispositions pour les colis de matières fissiles, les dispositions des colis de matières fissiles s'appliquent (voir sous 6.4.11 de l'ADR). c Les modèles de colis pour matières fissiles peuvent aussi devoir être approuvés suivant l'une des autres rubriques du tableau. d L'expédition peut cependant devoir être approuvée, suivant l'une des autres rubriques du tableau. 2009/28. szám CHAPITRE 5.2 MARQUAGE ET ÉTIQUETAGE 5.2.1 Marquage des colis NOTA : Pour les marques concernant la construction, les épreuves et l'agrément des emballages, grands emballages, récipients pour gaz et GRV, voir dans la Partie 6 de l'ADR. 5.2.1.1 Sauf s'il en est disposé autrement, dans l'ADN, le numéro ONU correspondant aux marchandises contenues, précédé des lettres "UN", doit figurer de façon claire et durable sur chaque colis. Dans le cas d'objets non emballés la marque doit figurer sur l'objet, sur son berceau ou sur son dispositif de manutention, de stockage ou de lancement. 5.2.1.2 Toutes les marques prescrites dans ce chapitre :

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