Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2763

c) l'étiquette conforme au modèle no 2.1 apposée sur les bouteilles et cartouches à gaz pour les gaz des Nos ONU 1011, 1075, 1965 et 1978, sur laquelle ils peuvent figurer dans la couleur du récipient si le contraste est suffisant. 5.2.2.2.1.7 Toutes les étiquettes doivent pouvoir être exposées aux intempéries sans dégradation notable. 2009/28. szám 5.2.2.2.2 Modèles d'étiquettes DANGER DE CLASSE 1 Matières et objets explosibles (No 1) Divisions 1.1, 1.2 et 1.3 Signe conventionnel (bombe explosant): noir sur fond orange; chiffre '1' dans le coin inférieur (No 1.5) Division 1.5 (No 1.4) Division 1.4 (No 1.6) Division 1.6 Chiffres noirs sur fond orange. Ils doivent mesurer environ 30 mm de haut et 5 mm d'épaisseur (pour une étiquette de 100 mm x 100 mm); chiffre '1' dans le coin inférieur Indication de la division - à laisser en blanc si les propriétés explosives constituent le risque subsidiaire Indication du groupe de compatibilité - à laisser en blanc si les propriétés explosives constituent le risque subsidiaire DANGER DE CLASSE 2 Gaz (No 3) Signe conventionnel (flamme): noir ou blanc sur fond rouge; chiffre '3' dans le coin inférieur. (No 2.1) Gaz inflammables Signe conventionnel (flamme): noir ou blanc sur fond rouge (sauf selon 5.2.2.2.1.6 c)); chiffre '2' dans le coin inférieur (No 2.2) Gaz non-inflammables, non toxiques Signe conventionnel (bouteille à gaz): noir ou blanc sur fond vert; chiffre '2' dans le coin inférieur DANGER DE CLASSE 3 Liquides inflammables (No 2.3) Gaz toxiques Signe conventionnel (tête de mort sur deux tibias): noir sur fond blanc; chiffre '2' dans le coin inférieur 2009/28. szám DANGER DE CLASSE 4.1 Matières solides inflammables, matières autoréactives et matières explosibles désensibilisées DANGER DE CLASSE 4.2 Matières spontanément inflammables DANGER DE CLASSE 4.3 Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables (No 4.1) Signe conventionnel (flamme): noir sur fond blanc, barré de sept bandes verticales rouges; chiffre '4' dans le coin inférieur (No 4.2) Signe conventionnel (flamme): noir sur fond blanc (moitié supérieure) et rouge (moitié inférieure); chiffre '4' dans le coin inférieur (No 4.3) Signe conventionnel (flamme): noir ou blanc, sur fond bleu; chiffre '4' dans le coin inférieur DANGER DE CLASSE 6.1 Matières toxiques DANGER DE CLASSE Matières comburantes 5.1 (No 6.1) Signe conventionnel (tête de mort sur deux tibias): noir sur fond blanc; chiffre '6' dans le coin inférieur (No 6.2) La moitié inférieure de l'étiquette peut porter les mentions: 'Matières infectieuses' et 'En cas de dommage ou de fuite avertir immédiatement les autorités de la santé publique' Signe conventionnel (trois croissants sur un cercle) et mentions noirs sur fond blanc; chiffre '6' dans le coin inférieur DANGER DE CLASSE 5.2 Peroxydes organiques DANGER DE CLASSE 6.2 Matières infectieuses 5.2 5.2 (No 5.1) chiffre '5.1' dans le coin inférieur Signe conventionnel (flamme au-dessus d'un cercle): noir sur fond jaune; ; (No 5.2) chiffre '5.2' dans le coin inférieur Signe conventionnel (flamme): noir ou blanc sur fond rouge (moitié supérieure) et jaune (moitié inférieure) . 2009/28. szám FISSILE CRITICALITY SAFETY INDEX RADIOACTIVE RADIOACTIVE RADIOACTIVE TRANSPORT INDEX TRANSPORT INDEX DANGER DE CLASSE 7 Matières radioactives (No 7A) Catégorie I - Blanche Signe conventionnel (trèfle): noir sur fond blanc; Texte (obligatoire): en noir dans la moitié inférieure de l'étiquette: 'RADIOACTIVE' 'CONTENTS ...' 'ACTIVITY...' Le mot ' 'doit être suivi d'une barre verticale rouge; chiffre '7' dans le coin inférieur. RADIOACTIVE (No 7B) Catégorie II - Jaune (No 7C) Catégorie III - Jaune Signe conventionnel (trèfle): noir sur fond jaune avec bordure blanche (moitié supérieure) et blanc (moitié inférieure); Texte (obligatoire): en noir dans la moitié inférieure de l'étiquette: 'RADIOACTIVE' 'CONTENTS...' 'ACTIVITY...' Dans une case à bord noir: ' ’. chiffre '7' dans le coin inférieur. TRANSPORT INDEX Le mot ' 'doit être suivi de deux barres verticales rouges; RADIOACTIVE Le mot ' 'doit être suivi de trois barres verticales rouges; RADIOACTIVE (No 7E) Matières fissiles de la classe 7 fond blanc; Texte (obligatoire): en noir dans la partie supérieure de l'étiquette: 'FISSILE' Dans un encadré noir à la partie inférieure de l'étiquette: 'CRITICALITY SAFETY INDEX’; chiffre '7' dans le coin inférieur. DANGER DE CLASSE 8 Matières corrosives DANGER DE CLASSE 9 Matières et objets dangereux divers (No 8) Signe conventionnel (liquides déversés de deux tubes à essai en verre et attaquant une main et un métal): noir sur fond blanc (moitié supérieure); et noir avec bordure blanche (moitié inférieure); chiffre '8' en blanc dans le coin inférieur. (No 9) Signe conventionnel (sept lignes verticales dans la moitié supérieure): noir sur fond blanc; chiffre '9' souligné dans le coin inférieur. 2009/28. szám CHAPITRE 5.3 PLACARDAGE ET SIGNALISATION ORANGE DES CONTENEURS, CGEM, CONTENEURS-CITERNES, CITERNES MOBILES, VÉHICULES ET WAGONS NOTA 1 : Pour la signalisation et le placardage des conteneurs, CGEM, conteneurs-citernes et citernes mobiles dans le cas d'un transport faisant partie d'une chaîne de transport comprenant un parcours maritime, voir aussi 1.1.4.2.1. Si les dispositions du 1.1.4.2.1 c) sont applicables, seuls les 5.3.1.3 et 5.3.2.1.1 du présent chapitre s' appliquent. 2 : Aux fins du présent chapitre, on entend par "unité de transport" un véhicule à moteur auquel n'est attelée aucune remorque ou un ensemble constitué par un véhicule à moteur et la remorque qui y est attelée. 5.3.1 Placardage 5.3.1.1 Dispositions générales 5.3.1.1.1 Des plaques-étiquettes doivent être apposées sur les parois extérieures des conteneurs, CGEM, conteneurs-citernes, citernes mobiles, véhicules et wagons selon les prescriptions de la présente section. Les plaques-étiquettes doivent correspondre aux étiquettes prescrites dans la colonne (5) et, le cas échéant, la colonne (6) du tableau A du chapitre 3.2 pour les marchandises dangereuses contenues dans le conteneur, CGEM, conteneur-citerne, la citerne mobile, le véhicule ou le wagon et être conformes aux spécifications du 5.3.1.7. Les plaquesétiquettes doivent être appliquées sur un fond de couleur contrastante, ou être entourées d’une bordure en trait continu ou discontinu. 5.3.1.1.2 Pour la classe 1, les groupes de compatibilité ne seront pas indiqués sur les plaquesétiquettes si le véhicule, le wagon ou le conteneur contient des matières ou objets relevant de plusieurs groupes de compatibilité. Les véhicules, les wagons ou conteneurs contenant des matières ou objets appartenant à différentes divisions ne porteront que des plaques-étiquettes conformes au modèle de la division la plus dangereuse, l'ordre étant le suivant : 1.1 (la plus dangereuse), 1.5, 1.2, 1.3, 1.6, 1.4 (la moins dangereuse). Lorsque des matières de la division 1.5, groupe de compatibilité D, sont transportées avec des matières ou objets de la division 1.2, le véhicule, le wagon ou le conteneur doit porter des plaques-étiquettes indiquant la division 1.1. Les plaques-étiquettes ne sont pas exigées pour le transport des matières et objets explosibles de la division 1.4, groupe de compatibilité S. 5.3.1.1.3 Pour la classe 7, la plaque-étiquette de risque primaire doit être conforme au modèle No 7D spécifié au 5.3.1.7.2. Cette plaque-étiquette n'est pas exigée pour les véhicules, les wagons ou conteneurs transportant des colis exceptés ni pour les petits conteneurs. S'il est prescrit d'apposer sur les véhicules, wagons, conteneurs, CGEM, conteneurs-citernes ou citernes mobiles à la fois des étiquettes et des plaques-étiquettes de la classe 7, il est possible d'apposer uniquement des modèles agrandis d'étiquettes correspondant à l'étiquette prescrite, qui feront office à la fois des étiquettes prescrites et des plaques-étiquettes du modèle No 7D. 5.3.1.1.4 Il n'est pas nécessaire d'apposer une plaque-étiquette de risque subsidiaire sur les conteneurs, CGEM, conteneurs-citernes, citernes mobiles, véhicules et wagons qui contiennent des marchandises appartenant à plus d'une classe si le risque correspondant à cette plaqueétiquette est déjà indiqué par une plaque-étiquette de risque principal ou subsidiaire. 2009/28. szám 5.3.1.1.5 Les plaques-étiquettes qui ne se rapportent pas aux marchandises dangereuses transportées, ou aux restes de ces marchandises, doivent être ôtées ou recouvertes. 5.3.1.2 Placardage des conteneurs, CGEM, conteneurs-citernes et citernes mobiles NOTA : La présente sous-section ne s’applique pas aux caisses mobiles, à l’exception des caisses mobiles citernes, transportées sur des véhicules portant la signalisation orange prescrite au 5.3.2. Les plaques-étiquettes doivent être apposées des deux côtés et à chaque extrémité du conteneur, du CGEM, du conteneur-citerne ou de la citerne mobile. Quand le CGEM, le conteneur-citerne ou la citerne mobile comporte plusieurs compartiments et transporte deux ou plus de deux marchandises dangereuses différentes, les plaques-étiquettes appropriées doivent être apposées des deux côtés en correspondance des compartiments en question et une plaque-étiquette, pour chaque modèle apposé sur chaque côté, aux deux extrémités. 5.3.1.3 Placardage des véhicules transportant des conteneurs, CGEM, conteneurs-citernes ou citernes mobiles NOTA : La présente sous-section ne s’applique pas aux caisses mobiles, à l’exception des caisses mobiles citernes, transportées sur des véhicules portant la signalisation orange prescrite au 5.3.2. Si les plaques-étiquettes apposées sur les conteneurs, CGEM, conteneurs-citernes ou citernes mobiles ne sont pas visibles de l'extérieur du véhicule transporteur, les mêmes plaquesétiquettes seront apposées en outre sur les deux côtés latéraux et à l'arrière du véhicule. À cette exception près, il n'est pas nécessaire d'apposer de plaques-étiquettes sur le véhicule transporteur. 5.3.1.4 Placardage des véhicules pour vrac, wagons pour vrac, véhicules-citernes, wagonsciternes, véhicules-batteries, wagons-batteries, véhicules à citernes démontables et wagons avec citernes amovibles Les plaques-étiquettes doivent être apposées sur les deux côtés latéraux et à l'arrière du véhicule, ou pour les wagons, sur les deux côtés latéraux. Lorsque le véhicule-citerne, le wagon-citerne, la citerne démontable transportée sur le véhicule ou la citerne amovible transportée sur le wagon comporte plusieurs compartiments et transporte deux ou plus de deux marchandises dangereuses différentes, les plaquesétiquettes appropriées doivent être apposées des deux côtés en correspondance des compartiments en question et (véhicules seulement) une plaque-étiquette, pour chaque modèle apposé sur chaque côté, à l’arrière du véhicule. Dans ce cas, toutefois, si les mêmes plaques-étiquettes doivent être apposées sur tous les compartiments, elles seront apposées une fois seulement des deux côtés et (véhicules seulement) à l’arrière du véhicule. Lorsque plusieurs plaques-étiquettes sont requises pour le même compartiment, ces plaquesétiquettes doivent être apposées l’une à côté de l’autre. NOTA : Si une semi-remorque-citerne est séparée de son tracteur pour être chargée à bord d'un navire ou d'un bateau, les plaques-étiquettes doivent aussi être apposées à l'avant de la semi-remorque. 2009/28. szám 5.3.1.5 Placardage des véhicules et wagons ne transportant que des colis NOTA : La présente sous-section s'applique aussi aux véhicules ou wagons transportant des caisses mobiles chargées de colis. 5.3.1.5.1 Les véhicules transportant des colis qui contiennent des matières ou objets de la classe 1 (autre que ceux de la division 1.4, groupe de compatibilité S), doivent porter des plaquesétiquettes sur les deux côtés et à l'arrière. 5.3.1.5.2 Les véhicules transportant des matières radioactives de la classe 7 dans des emballages ou des GRV (autres que des colis exceptés), doivent porter des plaques-étiquettes sur les deux côtés et à l'arrière du véhicule. NOTA : Si un véhicule transportant des colis qui contiennent des marchandises dangereuses d’autres classes que les classes 1 et 7 est chargé sur un bateau pour un trajet soumis à l’ADN précédant un trajet maritime, des plaques-étiquettes doivent être apposées sur les deux côtés et à l’arrière du véhicule. De telles plaques-étiquettes peuvent rester apposées sur un véhicule pour un trajet ADN suivant une traversée maritime. 5.3.1.5.3 Les wagons chargés de colis doivent porter des plaques-étiquettes correspondant aux marchandises transportées sur les deux côtés latéraux. 5.3.1.6 Placardage des véhicules-citernes, wagons-citernes, véhicules avec citerne démontable, wagons avec citerne amovible, véhicules-batteries, wagons-batteries, conteneurs-citernes, CGEM et citernes mobiles vides et des véhicules, wagons et conteneurs pour le transport en vrac, vides 5.3.1.6.1 Les véhicules-citernes, wagons-citernes, véhicules avec citerne démontable, wagons avec citerne amovible, les véhicules-batteries, wagons batteries, les conteneurs-citernes, les CGEM et les citernes mobiles vides non nettoyés et non dégazés ainsi que les véhicules, les wagons et les conteneurs pour transport en vrac vides, non nettoyés, doivent continuer à porter les plaques-étiquettes requises pour le chargement précédent. 5.3.1.7 Caractéristiques des plaques-étiquettes 5.3.1.7.1 Sauf en ce qui concerne la plaque-étiquette de la classe 7, comme indiqué en 5.3.1.7.2, une plaque-étiquette doit :

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