Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2816

g) le cas échéant, l'équipement nécessaire à l'application des mesures supplémentaire et/ou spéciales lorsque l'équipement visé en 8.1.5 n'est pas suffisant. 5.4.3.2 Ces consignes doivent être fournies par l'expéditeur et remises au conducteur au plus tard lorsque les marchandises dangereuses sont chargées sur le bateau. Des renseignements sur le contenu de ces consignes doivent être communiqués au transporteur au plus tard lorsque l'ordre de transport est donné afin de lui permettre de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les employés concernés soient informés de ces consignes et à même de les exécuter correctement et à veiller à ce que l'équipement nécessaire se trouve à bord du bateau. 5.4.3.3 L'expéditeur est responsable du contenu de ces consignes. Elles doivent être fournies dans une langue que le(s) conducteur(s) prenant en charge les marchandises dangereuses est (sont) à même de lire et de comprendre, dans toutes les langues des pays d'origine, de transit et de destination. Dans le cas de pays ayant plus d'une langue officielle, l'autorité compétente spécifie la ou les langues officielles applicables sur l'intégralité du territoire ou dans chaque région ou partie du territoire. 5.4.3.4 Ces consignes doivent être gardées à portée de main dans la timonerie. Cette prescription ne s'applique pas aux bateaux déshuileurs. 5.4.3.5 Les consignes écrites conformes au 5.4.3 qui se trouveraient à bord mais qui ne concernent pas les marchandises chargées à bord doivent être tenues à l'écart des consignes applicables afin d'éviter toute confusion. 5.4.3.6 Le conducteur doit porter les consignes à la connaissance des personnes à bord de façon que celles-ci puissent les comprendre et les exécuter correctement. 5.4.3.7 Dans le cas de chargements en commun de marchandises emballées, comprenant des marchandises dangereuses appartenant à des groupes différents de marchandises présentant les mêmes dangers, les consignes écrites peuvent être limitées à une seule consigne par classe de marchandises dangereuses transportées à bord du véhicule. Dans ce cas, aucun nom de marchandises ni numéro d'identification ONU ne doit figurer dans les consignes. 5.4.3.8 Ces consignes doivent être rédigées selon le modèle suivant : CHARGEMENT – Mention des informations suivantes concernant les marchandises auxquelles ces consignes sont destinées ou sont applicables: – le nom de la matière ou de l'objet, ou du groupe de marchandises présentant les mêmes dangers; – la Classe; et – le numéro ONU ou, pour un groupe de marchandises, les numéros ONU. – Description limitée par exemple à l'état physique, avec indication éventuelle d'une coloration et, le cas échéant, d'une odeur, ceci afin d'aider à l'identification de fuites ou de déversements. NATURE DU DANGER Courte énumération des dangers : – Danger principal ; 2009/28. szám – Dangers supplémentaires y compris les effets décalés éventuels et les dangers pour l'environnement ; – Comportement en cas d'incendie ou d'échauffement (décomposition, explosion, production de fumées toxiques, etc.) ; – Le cas échéant, mention que les marchandises transportées réagissent dangereusement avec l'eau. PROTECTION INDIVIDUELLE Mention de la protection individuelle destinée à l'équipage conformément aux prescriptions du 8.1.5. MESURES D'ORDRE GÉNÉRAL QUE DOIT PRENDRE L'ÉQUIPAGE Indication des instructions suivantes : – Informer l'autorité compétente ; – Pas de flamme nue. Ne pas fumer ; – Éloigner les personnes de la zone de danger ; – Rester du côté du vent ; – Prévenir les services d'intervention d'urgence le plus tôt possible. MESURES SUPPLÉMENTAIRES ET/OU SPÉCIALES QUE DOIT PRENDRE L'ÉQUIPAGE Des consignes appropriées doivent être données dans cette rubrique ainsi que la liste des équipements nécessaires à l'équipage pour procéder aux mesures supplémentaires et/ou spéciales selon la (les) classe(s) de marchandises transportée(s). On considère que l'équipage doit être instruit et formé pour prendre des mesures supplémentaires en cas de fuite ou de déversement mineur afin d'empêcher qu'ils ne s'aggravent, à condition que ceci puisse être fait sans risque. On considère que toute mesure spéciale recommandée par l'expéditeur nécessite une formation spéciale de l'équipage. Le cas échéant, des consignes appropriées seront données ici, ainsi que la liste du matériel nécessaire à l'application de ces mesures spéciales. INCENDIE Information pour l'équipage en cas d'incendie : Les membres de l'équipage devraient être entraînés au cours de leur formation à intervenir en cas d'incendie limité sur le bateau. Ils ne doivent pas intervenir en cas d'incendie impliquant le chargement. 2009/28. szám PREMIER SECOURS Information pour l'équipage en cas de contact avec la ou les marchandise(s) transportée(s). INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 5.4.4 Exemple de formule-cadre pour le transport multimodal de marchandises dangereuses Exemple de formule-cadre qui peut être utilisée aux fins de la déclaration de marchandises dangereuses et du certificat d'empotage en cas de transport multimodal des marchandises dangereuses. 2009/28. szám

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/ba9c2452650a033b6cf8f41b513521d618232d57/dokumentumok/849e562c4ca699a2956289ff8c6dfe9894097f7d/letoltes