Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2020

b) Les étiquettes de danger et plaques-étiquettes qui, jusqu'au 31 décembre 2006, étaient conformes au modèle No 5.2 prescrit à cette date pourront être utilisés jusqu'au 31 décembre 2010. 1.6.1.3 Les mesures transitoires des 1.6.1.3 et 1.6.1.4 de l’ADR et du RID ou celles visées au 4.1.5.19 du code IMDG, relatives à l’emballage des matières et objets de la classe 1, sont également valables pour les transports soumis à l’ADN. 1.6.1.4-1.6.1.5 (Réservé). 1.6.1.6 Les moyens d'évacuation prescrits au 1.4.2.3.1 d) en ce qui concerne le déchargement des bateaux à marchandises sèches, aux 1.4.3.1.1 f) et 1.4.3.3.1 w) ne sont obligatoires qu'à partir du 1er janvier 2007. 1.6.1.7 (Réservé). 1.6.1.8 Les panneaux orange encore existants, qui satisfont aux prescriptions de la sous-section 5.3.2.2 applicables jusqu'au 31 décembre 2004, pourront encore être utilisés. 1.6.1.9 (Réservé). 1.6.1.10 Les piles et batteries au lithium fabriquées avant le 1er juillet 2003 qui ont été éprouvées conformément aux prescriptions applicables jusqu'au 31 décembre 2002 et qui n'ont pas été éprouvées conformément aux prescriptions de l’ADR et du RID applicables depuis le 1er janvier 2003, ainsi que les appareils qui contiennent de telles piles ou batteries au lithium, pourront encore être transportés jusqu'au 30 juin 2013, si toutes les autres prescriptions applicables sont satisfaites. 1.6.2 Récipients pour la classe 2 Les mesures transitoires de la section 1.6.2 de l’ADR et du RID sont également valables pour les transports soumis à l’ADN. 1.6.3 Citernes fixes (véhicules-citernes et wagons-citernes), citernes démontables/amovibles , véhicules-batteries et wagons-batteries Les mesures transitoires de la section 1.6.3 de l’ADR ou du RID sont également valables pour les transports soumis à l’ADN 2009/28. szám 1.6.4 Conteneurs-citernes, citernes mobiles et CGEM Les mesures transitoires des sections 1.6.4 de l’ADR, du RID ou de la section 4.2.0 du Code IMDG, suivant le cas, sont également valables pour les transports soumis à l’ADN. 1.6.5 Véhicules et wagons Les mesures transitoires des sections 1.6.5 de l’ADR ou du RID sont également valables pour les transports soumis à l’ADN. 1.6.6 Classe 7 Les mesures transitoires des sections 1.6.6 de l’ADR ou du RID ou de la section 6.4.24 du Code IMDG sont également valables pour les transports soumis à l’ADN. 1.6.7 Dispositions transitoires relatives aux bateaux 1.6.7.1 Généralités 1.6.7.1.1 Aux fins de l’article 8 de l’ADN, la section 1.6.7 contient en 1.6.7.2 des dispositions transitoires générales (voir article 8, paragraphes 1, 2 et 4) et en 1.6.7.3 des dispositions transitoires spécifiques (voir article 8, paragraphe 3). 1.6.7.1.2 Dans la présente section 1.6.7 : a ) le terme “bateau en service” signifie un bateau selon l'article 8, paragraphe 2, de l'Accord ;

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