Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 1928

c) Pour les transports dans une chaîne de transport comportant un parcours maritime, les conteneurs, les citernes mobiles et les conteneurs-citernes, s'ils ne portent pas de plaques-étiquettes et de signalisation orange conformément au chapitre 5.3 de la présente annexe, doivent porter des plaques-étiquettes et un marquage conformément au chapitre 5.3 du Code IMDG. Dans ce cas, seul le paragraphe 5.3.2.1.1 de la présente annexe s'applique à la signalisation du véhicule. Pour les citernes mobiles et les conteneurs-citernes vides, non nettoyés, cette disposition s'applique jusque et y compris le transfert subséquent vers une station de nettoyage. Cette dérogation ne vaut pas pour les marchandises classées comme dangereuses dans les classes 1 à 9 de l'ADN, et considérées comme non dangereuses conformément aux dispositions applicables du Code IMDG ou des Instructions techniques de l'OACI. 1.1.4.2.2 Lorsqu’une opération de transport maritime, routier, ferroviaire ou aérien suit ou précède le transport par voies de navigation intérieures, le document de transport utilisé ou à utiliser pour le transport maritime, routier, ferroviaire ou aérien peut être utilisé à la place du document de transport prescrit en 5.4.1 à condition que les informations qui y figurent soient conformes respectivement aux prescriptions applicables du Code IMDG, de l’ADR, du RID ou des Instructions techniques de l’OACI sauf que, lorsque des renseignements supplémentaires sont exigés par l’ADN, ceux-ci doivent être ajoutés ou indiqués à l’endroit approprié. NOTA: Pour le transport conformément au 1.1.4.2.1, voir aussi 5.4.1.1.7. Pour le transport dans des conteneurs, voir aussi 5.4.2. 1.1.4.3 (Réservé). 1.1.4.4 (Réservé). 1.1.4.5 (Réservé). 1.1.4.6 Autres règlements applicables au transport par voies de navigation intérieures 1.1.4.6.1 Conformément à l’article 9 de l’Accord, les transports restent soumis aux ”prescriptions locales, régionales ou internationales applicables, de façon générale, aux transports de marchandises par voies de navigation intérieures. 1.1.4.6.2 Dans le cas où les prescriptions du présent Règlement sont en contradiction avec les prescriptions visées au 1.1.4.6.1, les prescriptions visées au 1.1.4.6.1 ne s’appliquent pas. 2009/28. szám CHAPITRE 1.2 DÉFINITIONS ET UNITÉS DE MESURE 1.2.1 Définitions NOTA : Dans cette section figurent toutes les définitions d'ordre général ou spécifique. Dans le présent Règlement on entend par : A ADR : l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ; Aérosol ou générateur d'aérosols : un récipient non rechargeable répondant aux prescriptions du 6.2.4 de l’ADR ou du RID, fait de métal, de verre ou de matière plastique, contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou non un liquide, une pâte ou une poudre, et munis d'un dispositif de prélèvement permettant d'expulser le contenu en particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, ou sous la forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou encore à l'état liquide ou gazeux ; AIEA : l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), (AIEA, P.O. Box 100, A-1400 Vienne); Appareil de protection respiratoire (dépendant de l’air ambiant) : un appareil qui protège la personne qui le porte quand elle travaille dans une atmosphère dangereuse grâce à un filtre de respiration approprié ; Appareil respiratoire (autonome) : un appareil qui fournit un air respirable à la personne qui le porte quand elle travaille dans une atmosphère dangereuse, grâce à une réserve autonome d'air sous pression ou à une alimentation extérieure par un tuyau ; Assurance de la conformité (matière radioactive) : un programme systématique de mesures appliqué par une autorité compétente et visant à garantir que les dispositions de l’ADN sont respectées dans la pratique ; Assurance de la qualité : un programme systématique de contrôles et d'inspections appliqué par toute organisation ou tout organisme et visant à donner une garantie adéquate que les prescriptions de sécurité de l'ADN sont respectées dans la pratique ; ASTM : l'American Society for Testing and Materials, (ASTM International, 100 Barr Harbor Drive, PO Box C700, West Conshohocken, PA, 19428-2959, États-Unis d'Amérique); Autorité compétente : l'(les) autorité(s) ou tout(s) autre(s) organisme(s) désigné(s) en tant que tel(s) dans chaque État et dans chaque cas particulier selon le droit national ; 2009/28. szám B Bateau : un bateau de navigation intérieure ou un navire de mer ; Bateau avitailleur : un bateau-citerne du type N ouvert d’un port en lourd jusqu’à 300 tonnes, construit et aménagé pour le transport et la remise à d’autres bateaux de produits destinés à l’exploitation des bateaux ; Bateau-citerne : un bateau destiné au transport de matières dans des citernes à cargaison ; Bateau déshuileur : un bateau-citerne du type N ouvert d’un port en lourd jusqu’à 300 tonnes, construit et aménagé pour la réception et le transport de déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation des bateaux. Les bateaux sans citernes à cargaison sont considérés comme des bateaux soumis aux chapitres 9.1 ou 9.2 ; Bidon (jerricane) : un emballage en métal ou en matière plastique, de section rectangulaire ou polygonale, muni d'un ou de plusieurs orifices ; Bobine (classe 1) : un dispositif en plastique, en bois, en carton, en métal ou en tout autre matériau convenable, et formé d'un axe central et, le cas échéant, de parois latérales à chaque extrémité de l'axe. Les objets et les matières doivent pouvoir être enroulés sur l'axe et peuvent être retenus par les parois latérales ; Boîte à gaz sous pression : voir Aérosols ; Bouteille : un récipient à pression transportable d'une contenance en eau ne dépassant pas 150 l (voir aussi Cadre de bouteilles) ; C Cadre de bouteilles : un ensemble de bouteilles attachées entre elles et reliées par un tuyau collecteur et transportées en tant qu'ensemble indissociable. La contenance totale en eau ne doit pas dépasser 3 000 l ; sur les cadres destinés au transport de gaz toxique de la classe 2 (groupes commençant par la lettre T conformément au 2.2.2.1.3), cette capacité est limitée à 1 000 l ; Cahier de chargement : un cahier dans lequel sont consignées toutes les activités ayant trait au chargement, au déchargement, au nettoyage, au dégazage, au déchargement d'eau de nettoyage et à la prise et au rejet d'eau de ballastage (dans les citernes à cargaison) ; Caisse : un emballage à faces pleines rectangulaires ou polygonales, en métal, bois, contre-plaqué, bois reconstitué, carton, matière plastique ou autre matériau approprié. De petits orifices peuvent y être pratiqués pour faciliter la manutention ou l'ouverture, ou répondre aux critères de classement, à condition de ne pas compromettre l'intégrité de l'emballage pendant le transport ; 2009/28. szám Caisse mobile citerne : un engin qui doit être considéré comme un conteneur-citerne ; Caisse mobile : voir Conteneur” ; Cale (lorsque la protection contre les explosions est exigée, comparable à la zone 1 – voir “classement en zones”) : partie du bateau, couverte ou non par des panneaux d'écoutille, limitée à l'avant et à l'arrière par des cloisons et destinée à recevoir des marchandises en colis ou en vrac. La cale est limitée vers le haut par le bord supérieur de l'hiloire du panneau d'écoutille. La cargaison se trouvant au-delà de l'hiloire du panneau d'écoutille est considérée comme chargée sur le pont ; Cale (état) : déchargée : vide, mais contenant de la cargaison restante vide : sans cargaison restante (balayée) ; Capacité d’un réservoir ou d’un compartiment de réservoir : pour les citernes, le volume intérieur total de la citerne ou du compartiment de la citerne exprimé en litres ou mètres cubes. Lorsqu'il est impossible de remplir complètement le réservoir ou le compartiment du réservoir du fait de sa forme ou de sa construction, cette capacité réduite doit être utilisée pour la détermination du degré de remplissage et pour le marquage de la citerne ; Cargaison restante : cargaison liquide restant dans la citerne à cargaison ou les tuyauteries après le déchargement sans que le système d'assèchement ait été utilisé ; Carter de coupe-flammes : la partie d’un coupe flammes dont la fonction principale consiste à former une enveloppe appropriée de l’élément coupe-flammes et à permettre la liaison mécanique à d’autres systèmes ; Cartouche à gaz : tout récipient non rechargeable contenant, sous pression, un gaz ou un mélange de gaz. Il peut être muni ou non d'une valve ; CEE-ONU : la Commission Économique des Nations Unies pour l'Europe, (CEE-ONU, Palais des Nations, 8-14 avenue de la Paix, CH-1211 Genève 10, Suisse); CEI : la Commission Électrotechnique Internationale ; CEVNI : Code Européen des Voies de Navigation Intérieures ; CGA : Compressed Gas Association", (CGA, 4221 Walney Road, 5th Floor, Chantilly VA 20151- 2923, États-Unis d'Amérique); CGEM : voir Conteneur à gaz à éléments multiples ; 2009/28. szám Chambre des pompes à cargaison (lorsque la protection contre les explosions est exigée, comparable à la zone 1 – voir “classement en zones”) : un local de service dans lequel sont installées les pompes à cargaison et pompes d'assèchement des citernes à cargaison avec leur équipement de service ; Charge maximale admissible (pour les GRV souples) : la masse nette maximale pour le transport de laquelle le GRV est conçu et qu'il est autorisé à transporter ; Chargement complet : tout chargement provenant d'un seul expéditeur auquel est réservé l'usage exclusif d'un véhicule ou d'un grand conteneur et pour lequel toutes les opérations de chargement et de déchargement sont effectuées conformément aux instructions de l'expéditeur ou du destinataire ; NOTA : Le terme correspondant pour la classe 7 est “utilisation exclusive”, voir sous 2.2.7.2; Chargeur : l'entreprise qui charge les marchandises dangereuses dans un bateau ; Citerne : un réservoir, muni de ses équipements de service et de structure. Lorsque le mot est employé seul, il couvre les conteneurs-citernes, citernes mobiles, citernes démontables et citernes fixes tels que définis dans la présente section ainsi que les citernes qui constituent des éléments de véhicules-batterie ou de CGEM ; NOTA : Pour les citernes mobiles, voir sous 6.7.4.1 de l’ADR; Citerne à cargaison (lorsque la protection contre les explosions est exigée comparable à la zone 0) : une citerne fixée de façon permanente au bateau destinée à transporter des marchandises dangereuses et dont les parois sont constituées par la coque du bateau proprement dite ou par des parois extérieures séparées de la coque ; Citerne à cargaison (état) : déchargée : vide, mais contenant de la cargaison restante vide : sèche, mais non dégazée dégazée : ne contenant pas de concentration mesurable de gaz ou de vapeur dangereux ; Citerne à cargaison indépendante (lorsque la protection contre les explosions est exigée, comparable à la zone 0) : une citerne à cargaison incorporée de façon permanente mais qui est indépendante de la structure du bateau ; Citerne à déchets opérant sous vide : une citerne fixe ou une citerne démontable principalement utilisée pour le transport de déchets dangereux, construite ou équipée de manière spéciale pour faciliter le chargement et le déchargement des déchets selon les prescriptions du chapitre 6.10 de l’ADR. Une citerne qui satisfait intégralement aux prescriptions des chapitres 6.7 ou 6.8 de l’ADR n'est pas considérée comme citerne à déchets opérant sous vide ; Citerne à pression : une citerne conçue et agréée pour une pression de service  400 kPa (4 bar) ; 2009/28. szám Citerne démontable : une citerne d'une capacité supérieure à 450 litres, autre qu'une citerne fixe, une citerne mobile, un conteneur-citerne ou un élément de véhicule-batterie ou de CGEM qui n'est pas conçue pour le transport des marchandises sans rupture de charge et qui normalement ne peut être manutentionnée que si elle est vide ; Citerne fermée hermétiquement: une citerne destinée au transport de liquides ayant une pression de calcul d'au moins 4 bar, ou destinée au transport de matières solides (pulvérulentes ou granulaires) quelle que soit sa pression de calcul, dont les ouvertures sont fermées hermétiquement, et qui : - n'est pas équipée de soupapes de sécurité, de disques de rupture, d'autres dispositifs semblables de sécurité ou de soupapes de dépression; ou - n'est pas équipée de soupapes de sécurité, de disques de rupture ou d'autres dispositifs semblables de sécurité, mais est équipée de soupapes de dépression conformément aux prescriptions du 6.8.2.2.3 de l’ADR; ou - est équipée de soupapes de sécurité précédées d'un disque de rupture conformément au 6.8.2.2.10 de l’ADR, mais n’est pas équipée de soupapes de dépression ; ou - est équipée de soupapes de sécurité précédées d'un disque de rupture conformément au 6.8.2.2.10 de l’ADR, et de soupapes de dépression - conformément aux prescriptions du 6.8.2.2.3 de l’ADR; Citerne fixe : une citerne d'une capacité supérieure à 1 000 litres fixée à demeure sur un véhicule (qui devient alors un véhicule-citerne) ou faisant partie intégrante du châssis d'un tel véhicule ; Citerne mobile : une citerne multimodale conforme aux définitions du chapitre 6.7 de l’ADR ou du Code IMDG, indiquée par une instruction de transport en citerne mobile (code T) dans la colonne

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/ba9c2452650a033b6cf8f41b513521d618232d57/dokumentumok/849e562c4ca699a2956289ff8c6dfe9894097f7d/letoltes