Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2010-2 (Year: 2010, Number: 2)
Era: contemporary
Section: 
Paragraph Index: 649

b) Les accumulateurs usagés, à condition : – qu'ils ne présentent aucun endommagement de leurs bacs ; – qu'ils soient assujettis de telle manière qu'ils ne puissent fuir, glisser, tomber, s'endommager, par exemple par gerbage sur palettes ; – qu'ils ne présentent extérieurement aucune trace dangereuse d'alcalis ou d'acides ; – qu'ils soient protégés contre les courts-circuits. Par "accumulateurs usagés", on entend des accumulateurs transportés en vue de leur recyclage en fin d'utilisation normale. Les objets ou les instruments manufacturés ne contenant pas plus d'un kilogramme de mercure ne sont pas soumis aux prescriptions de l'ADN. Le pentoxyde de vanadium, fondu et solidifié, n'est pas soumis aux prescriptions de l'ADN. Les produits pharmaceutiques (médicaments) prêts à l'emploi, fabriqués et conditionnés pour la vente au détail ou la distribution pour un usage personnel ou domestique ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADN. Les sulfures de phosphore contenant du phosphore jaune ou blanc ne sont pas admis au transport. Le cyanure d'hydrogène anhydre non conforme à la description du No ONU 1051 ou du No ONU 1614 n'est pas admis au transport. Le cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique) contenant moins de 3 % d'eau est stable si son pH est égal à 2,5 ± 0,5 et si le liquide est clair et incolore. Copyright © Nations Unies, 2008 - 468 - Le bromate d'ammonium et ses solutions aqueuses ainsi que les mélanges d'un bromate avec un sel d'ammonium ne sont pas admis au transport. Le chlorate d'ammonium et ses solutions aqueuses ainsi que les mélanges d'un chlorate avec un sel d'ammonium ne sont pas admis au transport. Le chlorite d'ammonium et ses solutions aqueuses ainsi que les mélanges d'un chlorite avec un sel d'ammonium ne sont pas admis au transport. Les mélanges de nitrate de potassium et de nitrite de sodium avec un sel d'ammonium ne sont pas admis au transport. Le permanganate d'ammonium et ses solutions aqueuses ainsi que les mélanges d'un permanganate avec un sel d'ammonium ne sont pas admis au transport. Le tétranitrométhane contenant des impuretés combustibles n'est pas admis au transport. Cette matière n'est pas admise au transport lorsqu'elle contient plus de 45% de cyanure d'hydrogène. Le nitrate d'ammonium contenant plus de 0,2 % de matières combustibles (y compris les matières organiques exprimées en équivalents carbone) n'est pas admis au transport, sauf en tant que constituant d'une matière ou d'un objet de la classe 1. (Réservé) L'acide chlorique en solution contenant plus de 10 % d'acide chlorique et les mélanges d'acide chlorique avec tout liquide autre que l'eau ne sont pas admis au transport. Le tétrachloro-2,3,7,8-dibenzo-p-dioxine (TCDD), en concentrations considérées comme très toxiques d'après les critères définis au 2.2.61.1, n'est pas admis au transport. (Réservé) Les matières contenant plus de 40 % d'esters nitriques liquides doivent satisfaire à l'épreuve d'exsudation définie au 2.3.1. En plus du type d'explosif, le nom commercial de l'explosif en question doit être marqué sur le colis. 618 Dans les récipients contenant du butadiène-1,2, la teneur en oxygène en phase gazeuse ne doit pas dépasser 50 ml/m3. 619-622 (Réservés) Le trioxyde de soufre (No ONU 1829) doit être stabilisé par ajout d'un inhibiteur. Le trioxyde de soufre pur à 99,95 % au moins peut être transporté sans inhibiteur en citernes à condition qu'il soit maintenu à une température égale ou supérieure à 32,5 °C. Pour le transport de cette matière, sans inhibiteur en citernes à une température minimale de 32,5 °C, la mention "Transport sous température minimale du produit de 32,5 °C" doit figurer dans le document de transport. Copyright © Nations Unies, 2008 - 469 - Les colis contenant ces objets doivent porter clairement la marque suivante : "UN 1950 AEROSOLS" 626-631 (Réservés) Matière considérée comme spontanément inflammable (pyrophorique). Les colis et les petits conteneurs contenant cette matière doivent porter la marque suivante : "Tenir à l'écart d'une source d'inflammation". Cette marque sera rédigée dans une langue officielle du pays d'expédition et, en outre, si cette langue n'est ni l'allemand, ni l'anglais ni le français, en allemand, en anglais ou en français, a moins que les accords, s'il en existe, conclus entre les pays concernés par l'opération de transport n'en disposent autrement. Pour les colis contenant ces objets, l'étiquette conforme au modèle No 9 n'est pas nécessaire, sauf si un des objets est complètement masqué par l'emballage, une caisse ou autre chose et ne peut donc être directement identifié.

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/38e3de4e557a8e519a8884b8330d42721dcad233/dokumentumok/90c5a9f32545e75cd6edeb88de9b84a2ebde336d/letoltes