Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2010-2 (Year: 2010, Number: 2)
Era: contemporary
Section: 
Paragraph Index: 0

ECE/TRANS/203 (Vol. II) COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE Comité des transports intérieurs Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) y compris le Règlement annexé, applicable à partir du 28 février 2009 Volume II NATIONS UNIES New York et Genève, 2008 Copyright © Nations Unies, 2008 NOTE Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. ECE/TRANS/203 (Vol. II) Copyright © Nations Unies, 2008 Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, de stocker dans un système de recherche de données ou de transmettre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, électrostatique, mécanique, enregistrement magnétique, photocopie ou autre, un passage quelconque de la présente publication, aux fins de vente, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de l'Organisation des Nations Unies. PUBLICATION DES NATIONS UNIES Numéro de vente : F.08.VIII.4 ISBN 978-92-1-239121-2 (Édition complète des 2 volumes) Les volumes I et II ne peuvent être vendus séparément Copyright © Nations Unies, 2008 - iii - TABLE DES MATIÈRES VOLUME II Page PARTIE 1 PARTIE 2 Chapitre 2.1 Dispositions générales 2.1.1 2.1.2 2.1.3 Classification des matières, y compris solutions et mélanges (tels que préparations et déchets), non nommément 2.1.4 Chapitre 2.2 Dispositions particulières aux diverses classes 2.2.1 2.2.2 2.2.3 2.2.41 Classe 4.1 Matières solides inflammables, matières autoréactives et matières solides explosibles 2.2.42 2.2.43 Classe 4.3 Matières, qui au contact de l’eau, dégagent des 2.2.51 2.2.52 2.2.61 2.2.62 2.2.7 2.2.8 2.2.9 Chapitre 2.3 Méthodes d’épreuve 2.3.0 2.3.1 Épreuve d’exsudation des explosifs de mine (de sautage) de 2.3.2 Épreuves relatives aux mélanges nitrés de cellulose de la 2.3.3 Épreuves relatives aux liquides inflammables des classes 3, 2.3.4 2.3.5 Classification des matières organométalliques Chapitre 2.4 Critères relatifs aux matières dangereuses pour 2.4.1 2.4.2 2.4.3 Copyright © Nations Unies, 2008 Table des matières (suite) - iv - 2.4.4 PARTIE 3 LISTE DES MARCHANDISES DANGEREUSES, DISPOSITIONS SPÉCIALES ET EXEMPTIONS RELATIVES AUX QUANTITÉS Chapitre 3.1 Généralités 3.1.1 3.1.2 Chapitre 3.2 Liste des marchandises dangereuses 3.2.1 Tableau A : Liste des marchandises dangereuses par ordre 3.2.2 Tableau B : Liste des marchandises dangereuses par ordre 3.2.3 Tableau C : Liste des marchandises dangereuses admises au transport en bateaux-citernes par ordre 3.2.4 Modalités d’application de la section 1.5.2 relative aux autorisations spéciales relatives au Chapitre 3.3 Dispositions spéciales applicables à une matière ou à un Chapitre 3.4 Marchandises dangereuses emballées en quantités Chapitre 3.5 Marchandises dangereuses emballées en quantités PARTIE 4 DISPOSITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DES EMBALLAGES, PARTIE 5 PARTIE 6 PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CONSTRUCTION DES EMBALLAGES (Y COMPRIS GRV ET GRANDS EMBALLAGES), DES CITERNES ET ENGINS DE TRANSPORT POUR VRAC ET PARTIE 7 PRESCRIPTIONS RELATIVES AU CHARGEMENT, AU TRANSPORT, AU DÉCHARGEMENT ET À LA MANUTENTION DE LA CARGAISON……………………………….. (Voir Volume I) PARTIE 8 PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ÉQUIPAGES, À L’ÉQUIPEMENT, PARTIE 9 Copyright © Nations Unies, 2008 Copyright © Nations Unies, 2008 - 1 - RÈGLEMENT ANNEXÉ (suite) Copyright © Nations Unies, 2008 Copyright © Nations Unies, 2008 - 3 - PARTIE 2 Classification Copyright © Nations Unies, 2008 Copyright © Nations Unies, 2008 - 5 - CHAPITRE 2.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2.1.1 Introduction 2.1.1.1 Selon l'ADN, les classes de marchandises dangereuses sont les suivantes : Classe 1 Matières et objets explosibles Classe 2 Gaz Classe 3 Liquides inflammables Classe 4.1 Matières solides inflammables, matières autoréactives et matières explosibles désensibilisées solides Classe 4.2 Matières sujettes à l'inflammation spontanée Classe 4.3 Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables Classe 5.1 Matières comburantes Classe 5.2 Peroxydes organiques Classe 6.1 Matières toxiques Classe 6.2 Matières infectieuses Classe 7 Matières radioactives Classe 8 Matières corrosives Classe 9 Matières et objets dangereux divers 2.1.1.2 Chaque rubrique des différentes classes est affectée d'un numéro ONU. Les types de rubrique utilisés sont les suivants : A. Rubriques individuelles pour les matières et objets bien définis, y compris les rubriques recouvrant plusieurs isomères, par exemple : No ONU 1090 ACÉTONE No ONU 1104 ACÉTATES D'AMYLE No ONU 1194 NITRITE D'ÉTHYLE EN SOLUTION B. Rubriques génériques pour des groupes bien définis de matières ou d'objets, qui ne sont pas des rubriques n.s.a., par exemple : No ONU 1133 ADHÉSIFS No ONU 1266 PRODUITS POUR PARFUMERIE No ONU 2757 CARBAMATE PESTICIDE SOLIDE, TOXIQUE No ONU 3101 PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE B, LIQUIDE. C. Rubriques n.s.a. spécifiques couvrant des groupes de matières ou d'objets d'une nature chimique ou technique particulière, non spécifiés par ailleurs, par exemple : No ONU 1477 NITRATES INORGANIQUES, N.S.A. No ONU 1987 ALCOOLS, N.S.A. D. Rubriques n.s.a. générales couvrant des groupes de matières ou d'objets ayant une ou plusieurs propriétés générales dangereuses, non spécifiés par ailleurs, par exemple : No ONU 1325 SOLIDE ORGANIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A. No ONU 1993 LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. Les rubriques sous B, C et D sont définies comme rubriques collectives. Copyright © Nations Unies, 2008 - 6 - 2.1.1.3 Aux fins d'emballage, les matières autres que les matières des classes 1, 2, 5.2, 6.2 et 7, et autres que les matières autoréactives de la classe 4.1, sont affectées à des groupes d'emballage en fonction du degré de danger qu'elles présentent : Groupe d'emballage I : matières très dangereuses ; Groupe d'emballage II : matières moyennement dangereuses ; Groupe d'emballage III : matières faiblement dangereuses. Le ou les groupes d'emballage auxquels une matière est affectée sont indiqués au tableau A du chapitre 3.2. 2.1.1.4 Aux fins du transport en bateaux-citernes certaines matières peuvent être encore subdivisées. 2.1.2 Principes de la classification 2.1.2.1 Les marchandises dangereuses couvertes par le titre d'une classe sont définies en fonction de leurs propriétés, selon la sous-section 2.2.x.1 de la classe correspondante. L'affectation d'une marchandise dangereuse à une classe et à un groupe d'emballage s'effectue selon les critères énoncés dans la même sous-section 2.2.x.1. L'attribution d'un ou plusieurs risques subsidiaires à une matière ou à un objet dangereux s'effectue selon les critères de la ou des classes correspondant à ces risques, mentionnés dans la ou les sous-sections 2.2.x.1 appropriées. 2.1.2.2 Toutes les rubriques de marchandises dangereuses sont énumérées au tableau A du chapitre 3.2 dans l'ordre numérique de leur numéro ONU. Ce tableau contient des renseignements pertinents sur les marchandises énumérées comme le nom, la classe, le ou les groupes d'emballage, la ou les étiquettes à apposer, et les dispositions d'emballage et de transport. 1 2.1.2.3 Les marchandises dangereuses énumérées ou définies dans les sous-sections 2.2.x.2 de chaque classe ne sont pas admises au transport. 2.1.2.4 Les marchandises non nommément mentionnées, c'est-à-dire celles qui ne figurent pas en tant que rubrique individuelle au tableau A du chapitre 3.2 et qui ne sont ni énumérées ni définies dans l'une des sous-sections 2.2.x.2 susmentionnées, doivent être affectées à la classe pertinente selon les procédures de la section 2.1.3. En outre, le risque subsidiaire, le cas échéant, et le groupe d'emballage, le cas échéant, doivent être déterminés. Une fois établis la classe, le risque subsidiaire, le cas échéant, et le groupe d'emballage, le cas échéant, le numéro ONU pertinent doit être déterminé. Les arbres de décision indiqués dans les soussections 2.2.x.3 (liste de rubriques collectives) à la fin de chaque classe indiquent les paramètres pertinents permettant de choisir la rubrique collective appropriée (No ONU). Dans tous les cas, on choisira, selon la hiérarchie indiquée en 2.1.1.2 par les lettres B, C et D, respectivement, la rubrique collective la plus spécifique couvrant les propriétés de la matière ou de l'objet. Si la matière ou l'objet ne peuvent être classés sous les rubriques de type B ou C selon 2.1.1.2, alors et alors seulement, ils seront classés sous une rubrique de type D. 2.1.2.5 Sur la base des procédures d'épreuve du chapitre 2.3 et des critères présentés dans les soussections 2.2.x.1 des diverses classes, on peut déterminer, comme spécifié dans lesdites soussections, qu'une matière, solution ou mélange d'une certaine classe, nommément mentionnés au tableau A du chapitre 3.2, ne satisfont pas aux critères de cette classe. En pareil cas, la matière, solution ou mélange ne sont pas réputés appartenir à cette classe. Note du secrétariat: Une liste alphabétique de ces rubriques a été préparée par le secrétariat et figure dans le tableau B du chapitre 3.2. Ce tableau ne fait pas officiellement partie de l'ADN. Copyright © Nations Unies, 2008 - 7 - 2.1.2.6 Aux fins de la classification, les matières ayant un point de fusion ou un point de fusion initiale inférieur ou égal à 20 °C à une pression de 101,3 kPa doivent être considérées comme des liquides. Une matière visqueuse dont le point de fusion spécifique ne peut être défini doit être soumise à l'épreuve ASTM D 4359-90 ou à l'épreuve de détermination de la fluidité (épreuve du pénétromètre) prescrite sous 2.3.4. 2.1.3 Classification des matières, y compris solutions et mélanges (tels que préparations et déchets), non nommément mentionnées 2.1.3.1 Les matières, y compris les solutions et les mélanges, non nommément mentionnées doivent être classées en fonction de leur degré de danger selon les critères indiqués dans la soussection 2.2.x.1 des diverses classes. Le ou les dangers présentés par une matière doivent être déterminés sur la base de ses caractéristiques physiques et chimiques et de ses propriétés physiologiques. Il doit également être tenu compte de ces caractéristiques et propriétés lorsqu'une affectation plus stricte s'impose compte tenu de l'expérience. 2.1.3.2 Une matière non nommément mentionnée au tableau A du chapitre 3.2, présentant un seul danger, doit être classée dans la classe pertinente sous une rubrique collective figurant dans la sous-section 2.2.x.3 de ladite classe. 2.1.3.3 Une solution ou un mélange ne contenant qu'une matière dangereuse nommément mentionnée au tableau A du chapitre 3.2, avec une ou plusieurs matières non dangereuses, doivent être considérés comme étant la matière dangereuse nommément mentionnée à moins que :

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