Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 1903

b) les marchandises dangereuses dont le transport international est autorisé et les conditions imposées à ces marchandises (y compris les exemptions), notamment en ce qui concerne : – la classification des marchandises, y compris les critères de classification et les méthodes d'épreuves y relatifs ; – l’utilisation des emballages (y compris l'emballage en commun) ; – l’utilisation des citernes (y compris leur remplissage) ; – les procédures d’expédition (y compris le marquage et l’étiquetage des colis, la signalisation des moyens de transport embarqués, la signalisation des bateaux ainsi que la documentation et les renseignements prescrits) ; – les dispositions relatives à la construction, l’épreuve et l'agrément des emballages et des citernes ; – l’utilisation des moyens de transport (y compris le chargement, le chargement en commun et le déchargement). 1.1.2.2 Aux fins de l’article 5 de l’ADN, la section 1.1.3 du présent chapitre précise les cas où les transports de marchandises dangereuses sont partiellement ou totalement exemptés des conditions de transport fixées par l’ADN. 1.1.2.3 Aux fins de l’article 7 de l’ADN, le chapitre 1.5 de la présente partie précise les règles relatives aux dérogations, autorisations spéciales et équivalences prévues par ledit article. 1.1.2.4 Aux fins de l’article 8 de l’ADN, le chapitre 1.6 de la présente partie précise les mesures transitoires relatives à l’application du Règlement annexé à l’ADN. 1.1.2.5 Les dispositions de la présente Partie s’appliquent également aux bateaux vides ou aux bateaux qui ont été déchargés aussi longtemps que les cales, les citernes à cargaison ou les récipients ou citernes admis à bord ne sont pas exempts de matières ou gaz dangereux, sauf exemptions prévues à la section 1.1.3 du présent chapitre. 2009/28. szám 1.1.3 Exemptions 1.1.3.1 Exemptions liées à la nature de l'opération de transport Les prescriptions de l'ADN ne s'appliquent pas :

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/ba9c2452650a033b6cf8f41b513521d618232d57/dokumentumok/849e562c4ca699a2956289ff8c6dfe9894097f7d/letoltes