Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2026

b) aux prescriptions des paragraphes non mentionnés dans le tableau ci-dessous à la date d’application du présent Règlement. 2009/28. szám La construction et l’équipement des bateaux en service doivent être maintenus au moins au niveau de sécurité antérieur. 1.6.7.2.3 Dispositions transitoires générales pour les bateaux-citernes 1.6.7.2.3.1 Tableau des dispositions transitoires générales pour les bateaux-citernes 1.6.7.2.3.1 Tableau des dispositions transitoires générales - Bateaux-citernes Paragraphes Objet Délai et observations 1.2.1 Matériel électrique du type à risque limité d'explosion N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service: Un matériel électrique à risque limité d'explosion est : – soit un matériel électrique pour lequel le fonctionnement normal ne produit pas d'étincelles et ne conduit pas à des températures de surface excédant 200 °C ; – soit un matériel électrique à enveloppe protégée contre les jets d'eau construit de façon à ce que sa température de surface n'excède pas 200 °C sous les conditions normales de service. 1.2.1 Espace de cale Ne s'applique pas aux bateaux du type N ouvert dont les espaces de cales contiennent des installations auxiliaires et ne transportant que des matières de la classe 8, avec observation 30 à la colonne (20) du tableau C du chapitre 3.2. 1.2.1 Coupe-flammes Soupape de dégagement à grande vitesse Epreuve selon la norme EN 12 874 :1999 N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service : Les coupe-flammes et les soupapes de dégagement à grande vitesse doivent être d'un type agréé par l'autorité compétente pour l'usage prévu. 7.2.2.6 Installation de détection de gaz agréée N.R.T. 7.2.2.19.3 Bateaux utilisés pour la propulsion N.R.T. 7.2.3.20 Utilisation des cofferdams pour le ballastage Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service, les cofferdams peuvent être remplis d'eau lors du déchargement pour donner de l'assiette et pour permettre un assèchement si possible exempt de restes. 7.2.3.20.1 Eau de ballastage Interdiction de remplir d'eau les cofferdams N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service : Les cofferdams ne peuvent être remplis d'eau de ballastage que lorsque les citernes à cargaison sont vides. 7.2.3.20.1 Preuve de la stabilisation en cas de voie d'eau en liaison avec l'eau de ballastage pour les bateaux du type G N.R.T. 7.2.3.25.1 c) Raccordement interdit entre les tuyauteries de chargement et de déchargement et les tuyauteries situées en dehors de la zone de cargaison N.R.T. pour les bateaux déshuileurs 7.2.3.31.2 Véhicules à moteur uniquement en dehors de la zone de cargaison : type N ouvert N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service : Le véhicule ne doit pas être mis en marche à bord. 7.2.3.42.3 Utilisation de l'installation de chauffage de la cargaison N'est pas applicable aux bateaux en service du type N ouvert. 2009/28. szám 1.6.7.2.3.1 Tableau des dispositions transitoires générales - Bateaux-citernes Paragraphes Objet Délai et observations 7.2.3.51.3 Prises de courant sous tension pour les bateaux du type G et du type N N.R.T. 7.2.4.16.15 Débit du début de chargement N.R.T. 7.2.4.22.1 Ouverture d'orifices : type N ouvert N.R.T. À bord des bateaux en service les couvercles des citernes à cargaison peuvent être ouverts pendant le chargement pour les contrôles et les prises d'échantillons. 8.1.2.3 c) Plan de stabilité en cas d’avarie : type G N.R.T. 8.1.2.3 c) Documents concernant la stabilité à l’état intact N.R.T. 8.1.2.3 i) Instructions de chargement et de déchargement N.R.T. 8.1.6.2 Conformité des tuyaux et tuyauteries flexibles aux normes EN 12115: 1999, EN 13765: 2003, EN ISO 10380: 2003 Les tuyaux et tuyauteries flexibles à bord au 1 janvier 2007 et non conformes aux normes applicables peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2009 au plus tard. 9.3.2.0.1 c) 9.3.3.0.1 c) Protection des collecteurs contre la corrosion N.R.T. 9.3.1.0.3 d) 9.3.2.0.3 d) 9.3.3.0.3 d) Matériaux des logements et de la timonerie difficilement inflammables N.R.T. 9.3.3.8.1 Classification des bateaux du type N ouvert avec coupe-flammes et du type N ouvert N.R.T. 9.3.3.8.1 en liaison avec 7.2.2.8 Maintien de la classe pour les types N ouvert avec coupeflammes et N ouvert N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service : Sauf prescription différente, le type de construction, la solidité, le compartimentage, l'équipement et le gréement du bateau doivent être conformes ou équivalents aux prescriptions de construction pour le classement en première cote d'une société de classification agréée. 9.3.1.10.2 9.3.2.10.2 9.3.3.10.2 Seuil des portes, etc. N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables, à l'exception de ceux du type N ouvert, à bord des bateaux en service : Cette prescription peut être remplie par l'installation de parois de protection verticales d'une hauteur minimale de 0,50 m. À bord des bateaux en service d'une longueur inférieure à 50,00 m la hauteur de 0,50 m peut être portée à 0,30 m aux passages vers le pont. 9.3.1.10.3 9.3.2.10.3 9.3.3.10.3 Hauteur des seuils d’écoutilles et orifices au-dessus du pont N.R.T. 9.3.1.11.1 b) Rapport longueur/diamètre des citernes à cargaison à pression N'est pas applicable aux bateaux du type G dont la quille a été posée avant le 1er janvier 1977. 9.3.3.11.1 d) Limitation de la longueur des citernes à cargaison N.R.T. 2009/28. szám 1.6.7.2.3.1 Tableau des dispositions transitoires générales - Bateaux-citernes Paragraphes Objet Délai et observations Disposition des citernes à cargaison Intervalle entre les citernes à cargaison et les parois latérales N.R.T. N'est pas applicable aux bateaux du type G dont la quille a été posée avant le 1er janvier 1977. 9.3.1.11.2 a) Hauteur des berceaux, entretoises N.R.T. Les prescriptions suivantes sont applicables à bord des bateaux en service : Si les citernes ont un volume supérieur à 200 m3 ou si le rapport de la longueur au diamètre est inférieur à 7 mais supérieur à 5, la coque doit être de nature telle dans la zone des citernes qu'au cours d'une collision les citernes restent autant que possible intactes. Cette condition est considérée comme remplie lorsque le bateau dans la zone des citernes – est à muraille double avec un intervalle de 80 cm au moins entre le bordé extérieur et la cloison longitudinale, – ou bien lorsqu'il est construit comme suit :

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