Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2633

(20) MATIÈRES DONT LE POINT D'ÉCLAIR EST SUPÉRIEUR À 60 °C MAIS INFÉRIEUR OU ÉGAL À 100 °C ou MATIÈRES DONT 60 °C < Pe ≤ 100 °C qui ne sont pas affectées à une autre classe ( ACRYLATE D'ETHYLHEXYLE) N 0,89 oui non PP 3 ; 5 ; 16 DIISOCYANATE DE DIPHÉNYLMÉTHANE-4,4' N 1,2111) oui non PP 7 ; 8 ; 17 ; 2009/28. szám Notes relatives à la liste des matières 1) Le point d’auto-inflammation n’est pas déterminé selon CE1 79-4, c’est pourquoi la matière est rangée provisoirement dans la classe de température T2 jugée sûre. 2) Le point d’auto-inflammation n’est pas déterminé selon CE1 79-4, c’est pourquoi la matière est rangée provisoirement dans la classe de température T3 jugée sûre. 3) Le point d’auto-inflammation n’est pas déterminé selon CE1 79-4, c’est pourquoi la matière est rangée provisoirement dans la classe de température T4 jugée sûre. 4) L’interstice maximal de sécurité selon CE1 79-1A n’a pas été mesuré, c’est pourquoi la matière est rangée dans le groupe d’explosion II B. 5) L’interstice maximal de sécurité selon CE1 79-1A n’a pas été mesuré, c’est pourquoi la matière est rangée dans le groupe d’explosion II C. 6) L’interstice maximal de sécurité est ą la limite entre les groupes d’explosion II A et II B. 7) L’interstice maximal de sécurité selon CE1 79-1A n’a pas été mesuré, c’est pourquoi la matière est rangée dans le groupe d’explosion jugé sûr. 8) L’interstice maximal de sécurité selon CE1 79-1A n’a pas été mesuré, c’est pourquoi la matière est rangée dans le groupe d’explosion donné par EN 50014. 9) Rangement selon OMI (Recueil international pour la construction et l’équipement de bateaux transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BC). 10) Densité à 15 °C. 11) Densité à 25 °C. 12) Densité à 37°C. 13) Les indications se rapportent à la matière pure. 2009/28. szám CHAPITRE 3.3 DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES À UNE MATIÈRE OU À UN OBJET PARTICULIERS 3.3.1 On trouvera dans le présent chapitre les dispositions spéciales correspondant aux numéros indiqués dans la colonne (6) du tableau A du chapitre 3.2 en regard des matières ou objets auxquels ces dispositions s'appliquent. Des échantillons de matières ou objets explosibles nouveaux ou existants peuvent être transportés conformément aux instructions des autorités compétentes (voir sous 2.2.1.1.3), aux fins, entre autres, d'essai, de classement, de recherche et développement, de contrôle de qualité ou en tant qu'échantillons commerciaux. La masse d'échantillons explosibles non mouillés ou non désensibilisés est limitée à 10 kg en petits colis, selon les prescriptions des autorités compétentes. La masse d'échantillons explosibles mouillés ou désensibilisés est limitée à 25 kg. Cette matière présente un risque d'inflammabilité, mais ce dernier ne se manifeste qu'en cas d'incendie très violent dans un espace confiné. Cette matière n'est pas soumise aux prescriptions de l'ADN lorsqu'elle est sous toute autre forme. Cette matière n'est pas soumise aux prescriptions de l'ADN lorsqu'elle est enrobée. Cette matière n'est pas soumise aux prescriptions de l'ADN lorsqu'elle contient au plus 0,1 % de carbure de calcium. Cette matière n'est pas soumise aux prescriptions de l'ADN lorsqu'elle contient moins de 30 % ou au moins 90 % de silicium. Lorsqu'elles sont présentées au transport en tant que pesticides, ces matières doivent être transportées sous couvert de la rubrique pesticide pertinente et conformément aux dispositions relatives aux pesticides qui sont applicables (voir 2.2.61.1.10 à 2.2.61.1.11.2). Les sulfures et les oxydes d'antimoine qui contiennent au plus 0,5 % d'arsenic par rapport à la masse totale ne sont pas soumis aux prescriptions de l'ADN. Les ferricyanures et les ferrocyanures ne sont pas soumis aux prescriptions de l'ADN. Cette matière n'est pas admise au transport lorsqu'elle contient plus de 20 % d'acide cyanhydrique. Ces matières ne sont pas soumises aux prescriptions de l'ADN lorsqu'elles ne contiennent pas plus de 50 % de magnésium. Cette matière n'est pas admise au transport si la concentration dépasse 72 %. Le nom technique qui doit compléter la désignation officielle de transport doit être le nom commun approuvé par l'ISO (voir aussi ISO 1750:1981 "Produits phytosanitaires et assimilés - Noms communs" tel que modifié), les autres noms figurant dans les "Lignes directrices pour la classification des pesticides par risque recommandée par l'OMS" ou le nom de la matière active (voir aussi 3.1.2.8.1 et 3.1.2.8.1.1). 2009/28. szám Cette matière n'est pas soumise aux prescriptions de l'ADN lorsqu'elle ne contient pas plus de 4 % d'hydroxyde de sodium. Les solutions aqueuses de peroxyde d'hydrogène contenant moins de 8 % de cette matière ne sont pas soumises aux prescriptions de l'ADN. Le transport de nitrites d'ammonium et de mélanges contenant un nitrite inorganique et un sel d'ammonium est interdit. La nitrocellulose correspondant aux descriptions des Nos ONU 2556 ou 2557 peut être affectée à la classe 4.1. Le transport des mélanges chimiquement instables est interdit. Les machines frigorifiques comprennent les machines ou autres appareils conçus spécifiquement en vue de garder des aliments ou d'autres produits à basse température, dans un compartiment interne, ainsi que les unités de conditionnement d'air. Les machines frigorifiques et les éléments des machines frigorifiques ne sont pas soumis aux prescriptions de l'ADN s’ils contiennent moins de 12 kg d'un gaz de la classe 2, groupe A ou O selon 2.2.2.1.3, ou moins de 12 l de solution d'ammoniac (No ONU 2672). Les risques subsidiaires, et, s'il y a lieu, la température de régulation et la température critique, ainsi que les numéros ONU (rubriques génériques) pour chacune des préparations de peroxydes organiques déjà affectées sont indiqués au 2.2.52.4. D'autres matières inertes ou d'autres mélanges de matières inertes peuvent être utilisés, pour autant que ces matières inertes aient des propriétés flegmatisantes identiques. La matière flegmatisée doit être nettement moins sensible que le PETN sec. Le sel de sodium dihydraté de l'acide dichloro-isocyanurique n'est pas soumis aux prescriptions de l'ADN. Le cyanure de p-bromobenzyle n'est pas soumis aux prescriptions de l'ADN. Les produits qui, ayant subi un traitement thermique suffisant, ne représentent aucun danger en cours de transport ne sont pas soumis aux prescriptions de l'ADN. La farine de graines de soja ayant subi un traitement d'extraction par solvant, contenant au plus 1,5 % d'huile et ayant au plus 11 % d'humidité, et ne contenant pratiquement pas de solvant inflammable, n'est pas soumise aux prescriptions de l'ADN. Une solution aqueuse ne contenant pas plus de 24 % d'alcool (volume) n'est pas soumise aux prescriptions de l'ADN. Les boissons alcoolisées du groupe d'emballage III, lorsqu'elles sont transportées en récipients d'une contenance ne dépassant pas 250 l, ne sont pas soumises aux prescriptions de l'ADN. Le classement de cette matière variera en fonction de la granulométrie et de l'emballage, mais les valeurs limites n'ont pas été déterminées expérimentalement. Les classements appropriés doivent être effectués conformément au 2.2.1. 2009/28. szám Cette rubrique est applicable seulement s'il a été démontré par des essais que ces matières, au contact de l'eau, ne sont pas combustibles, qu'elles ne présentent pas de tendance à l'inflammation spontanée et que le mélange de gaz émis n'est pas inflammable. Une matière nommément mentionnée dans le tableau A du chapitre 3.2 ne doit pas être transportée au titre de cette rubrique. Les matières transportées au titre de cette rubrique peuvent contenir jusqu'à 20 % de nitrocellulose, à condition que la nitrocellulose ne renferme pas plus de 12,6 % d'azote (masse sèche). L'amiante immergé, ou fixé dans un liant naturel ou artificiel (ciment, matière plastique, asphalte, résine, minéral, etc.), de telle manière qu'il ne puisse pas y avoir libération en quantités dangereuses de fibres d'amiante respirables pendant le transport, n'est pas soumis aux prescriptions de l'ADN. Les objets manufacturés contenant de l'amiante et ne satisfaisant pas à cette disposition ne sont pas pour autant soumis aux prescriptions de l'ADN pour le transport, s'ils sont emballés de telle manière qu'il ne puisse pas y avoir libération en quantités dangereuses de fibres d'amiante respirables au cours du transport. L'anhydride phtalique à l'état solide et les anhydrides tétrahydrophtaliques ne contenant pas plus de 0,05 % d'anhydride maléique, ne sont pas soumis aux prescriptions de l'ADN. L'anhydride phtalique fondu à une température supérieure à son point d'éclair, ne contenant pas plus de 0,05 % d'anhydride maléique, doit être affecté au No ONU 3256. Pour les matières radioactives qui présentent un risque subsidiaire :

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/ba9c2452650a033b6cf8f41b513521d618232d57/dokumentumok/849e562c4ca699a2956289ff8c6dfe9894097f7d/letoltes