Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2010-2 (Year: 2010, Number: 2)
Era: contemporary
Section: 
Paragraph Index: 214

d) Les données relatives à la classification de A et de C sont disponibles et équivalentes, autrement dit, ces deux composants appartiennent à la même catégorie de danger et ne devraient pas affecter la toxicité de B. Si le mélange i) est déjà classé d’après des données expérimentales, le mélange ii) peut être rangé dans la même catégorie. 2.4.4.5 Classification des mélanges lorsqu’il existe des données pour tous les composants ou seulement certains d’entre eux 2.4.4.5.1 La classification d’un mélange résulte de la somme des concentrations de ses composants classés. Le pourcentage de composants classés comme 'toxiques aigus' ou 'toxiques chroniques' est introduit directement dans la méthode de la somme. Les paragraphes 2.4.4.6.1 à 2.4.4.6.4 décrivent les détails de cette méthode. 2.4.4.5.2 Les mélanges peuvent comporter à la fois des composants classés (catégories de toxicité Aiguë 1 à 3 et/ou Chronique 1 à 4) et des composants pour lesquels il existe des données expérimentales adéquates. Si l’on dispose de données de toxicité adéquates pour plus d’un composant du mélange, la toxicité globale de ces composants peut se calculer à l’aide de la formule d’additivité ci-dessous, et la toxicité calculée peut servir à classer la fraction du mélange constituée de ces composants dans une catégorie de danger de toxicité aiguë, qui sera ensuite utilisée dans la méthode de la somme. où: Ci = concentration du composant i (pourcentage pondéral); C(E)L50i = CL50 ou CE50 (en mg/l) pour le composant i; n = nombre de composants; i allant de 1 à n; C(E)L50m = C(E)L50 de la fraction du mélange constituée de composants pour lesquels il existe des données expérimentales. 2.4.4.5.3 Si la formule d’additivité est appliquée à une partie du mélange, il est préférable de calculer la toxicité de cette partie du mélange en introduisant, pour chaque composant, des valeurs de toxicité se rapportant à la même espèce (de poisson, de daphnie ou d’algue) et en sélectionnant ensuite la toxicité la plus élevée (valeur la plus basse) obtenue en utilisant l’espèce la plus sensible des trois. Néanmoins, si les données de toxicité de chaque composant ne se rapportent pas toutes à la même espèce, la valeur de toxicité de chaque composant doit être choisie de la même façon que les valeurs de toxicité pour la classification des substances, autrement dit, il faut utiliser la toxicité la plus élevée (de l’organisme expérimental le plus sensible). La toxicité aiguë ainsi calculée peut ensuite servir à classer cette partie du mélange dans les catégories de toxicité Aiguë 1, 2 ou 3 suivant les mêmes critères que pour les substances. 2.4.4.5.4 Si un mélange a été classé de diverses manières, on retiendra la méthode livrant le résultat le plus prudent. Copyright © Nations Unies, 2008 - 181 - 2.4.4.6 Méthode de la somme 2.4.4.6.1 Méthode de classification En général, pour les mélanges, une classification plus sévère l’emporte sur une classification moins sévère, par exemple, une classification dans la catégorie de toxicité Chronique 1 l’emporte sur une classification en Chronique 2. Par conséquent, la classification est déjà terminée si elle a abouti à la catégorie de toxicité Chronique 1. Comme il n’existe pas de classification plus sévère que la Chronique 1, il est inutile de pousser le processus de classification plus loin. 2.4.4.6.2 Classification dans les catégories de toxicité Aiguë 1, 2 et 3 2.4.4.6.2.1 On commence par examiner tous les composants classés dans la catégorie de toxicité Aiguë 1. Si la somme de ces composants est supérieure ou égale à 25 %, le mélange est classé dans la catégorie Aiguë 1. Si le calcul débouche sur une classification du mélange dans la catégorie Aiguë 1, le processus de classification est terminé. 2.4.4.6.2.2 Si le mélange n’est pas classé dans la catégorie de toxicité Aiguë 1, on examine s’il entre dans la catégorie Aiguë 2. Un mélange est classé dans la catégorie Aiguë 2 si la somme de tous les composants classés dans la catégorie Aiguë 1 multipliée par 10 et additionnée à la somme de tous les composants classés dans la catégorie Aiguë 2 est supérieure ou égale à 25 %. Si le calcul débouche sur une classification du mélange dans la catégorie Aiguë 2, le processus de classification est terminé. 2.4.4.6.2.3 Si le mélange ne relève pas des catégories Aiguë 1 ou 2, on examine s’il entre dans la catégorie Aiguë 3. Un mélange est classé dans la catégorie Aiguë 3 si la somme de tous les composants classés dans la catégorie Aiguë 1 multipliée par 100 plus la somme de tous les composants classés dans la catégorie Aiguë 2 multipliée par 10 plus la somme de tous les composants classés dans la catégorie Aiguë 3 est supérieure ou égale à 25 %. 2.4.4.6.2.4 La classification des mélanges en fonction de leur toxicité aiguë par la méthode de la somme des composants classés est résumée au tableau 2.4.4.6.2.4. Tableau 2.4.4.6.2.4: Classification des mélanges en fonction de leur toxicité aiguë par la somme des composants classés Somme des composants classés en: Mélange classé en: Aiguë 1 × M* ≥ 25 % Aiguë 1 (M ×10 x Aiguë 1) + Aiguë 2 ≥ 25 % Aiguë 2 (M × 100 × Aiguë 1) + (10 × Aiguë 2)+ Aiguë 3 ≥ 25 % Aiguë 3 * Le facteur M est expliqué au 2.4.4.6.4. 2.4.4.6.3 Classification dans les catégories de toxicité Chronique 1, 2, 3 et 4 2.4.4.6.3.1 On commence par examiner tous les composants classés dans la catégorie de toxicité Chronique 1. Si la somme de ces composants est supérieure ou égale à 25 %, le mélange est classé dans la catégorie Chronique 1. Si le calcul débouche sur une classification du mélange dans la catégorie Chronique 1, le processus de classification est terminé. 2.4.4.6.3.2 Si le mélange n’est pas classé dans la catégorie de toxicité Chronique 1, on examine s’il entre dans la catégorie Chronique 2. Un mélange est classé dans la catégorie Chronique 2 si la somme de tous les composants classés dans la catégorie Chronique 1 multipliée par 10 et additionnée à la somme de tous les composants classés dans la catégorie Chronique 2 est supérieure ou égale à 25 %. Si le calcul débouche sur une classification du mélange dans la catégorie Chronique 2, le processus de classification est terminé. Copyright © Nations Unies, 2008 - 182 - 2.4.4.6.3.3 Si le mélange ne relève pas des catégories Chronique 1 ou 2, on examine s’il entre dans la catégorie Chronique 3. Un mélange est classé dans la catégorie Chronique 3 si la somme de tous les composants classés dans la catégorie Chronique 1 multipliée par 100 plus la somme de tous les composants classés dans la catégorie Chronique 2 multipliée par 10 plus la somme de tous les composants classés dans la catégorie Chronique 3 est supérieure ou égale à 25 %. 2.4.4.6.3.4 Si le mélange ne relève d'aucune des trois premières catégories, il n'est pas nécessaire, aux fins de l'ADN, d'examiner s'il entre dans la catégorie Chronique 4. Un mélange entre dans la catégorie Chronique 4 si la somme des pourcentages des composants classés en Chronique 1, 2, 3, 4 est supérieure ou égale à 25 %. 2.4.4.6.3.5 La classification des mélanges en fonction de leur toxicité chronique fondée sur la somme des composants classés est résumée au tableau 2.4.4.6.3.4. Tableau 2.4.4.6.3.4: Classification des mélanges en fonction de leur toxicité chronique par la somme des composants classés Somme des composants classés en: Mélange classé en: Chronique 1 × M* ≥ 25 % Chronique 1 (M × 10 × Chronique 1) + Chronique 2 ≥ 25 % Chronique 2 (M × 100 × Chronique 1) + (10 × Chronique 2) + Chronique 3 ≥ 25 % Chronique 3 Chronique 1 + Chronique 2 + Chronique 3 + Chronique 4 3 ≥ 25 % Chronique 4 * Le facteur M est expliqué au 2.4.4.6.4. 2.4.4.6.4 Mélanges de composants hautement toxiques Les composants rattachés à la catégorie de toxicité Aiguë 1 exerçant une action toxique à des concentrations nettement inférieures à 1 mg/l sont susceptibles d’influencer la toxicité du mélange et on leur affecte un poids plus important dans l'approche par la méthode de la somme pratiquée en vue de la classification. Lorsqu’un mélange renferme des composants classés dans les catégories Aiguë 1 ou Chronique 1, on adoptera l’approche séquentielle décrite en 2.4.4.6.2 et 2.4.4.6.3 en multipliant les concentrations des composants relevant de la catégorie Aiguë 1 par un facteur de façon à obtenir une somme pondérée, au lieu d’additionner les pourcentages tels quels. Autrement dit, la concentration de composant classé en Aiguë 1 dans la colonne de gauche du tableau 2.4.4.6.2.4 et la concentration de composant classé en Chronique 1 dans la colonne de gauche du tableau 2.4.4.6.3.4 seront multipliées par le facteur approprié. Les facteurs multiplicatifs à appliquer à ces composants sont définis d’après la valeur de la toxicité, comme le résume le tableau 2.4.4.6.4 ci-après. Ainsi pour classer un mélange contenant des composants relevant des catégories Aiguë 1 ou Chronique 1, le classificateur doit connaître la valeur du facteur M pour appliquer la méthode de la somme. Sinon, la formule d’additivité (voir 2.4.4.5.2) peut être utilisée si les données de toxicité de tous les composants très toxiques du mélange sont disponibles et s’il existe des preuves convaincantes que tous les autres composants, y compris ceux pour lesquels des données de toxicité aiguë ne sont pas disponibles, sont peu ou pas toxiques et ne contribuent pas sensiblement au danger du mélange pour l’environnement. Copyright © Nations Unies, 2008 - 183 - Tableau 2.4.4.6.4: Facteurs multiplicatifs pour les composants très toxiques des mélanges Valeur de C(E)L50 Facteur multiplicatif (M) 0,1 < C(E)L50 ≤ 1 0,01 < C(E)L50 ≤ 0,1 0,001 < C(E)L50 ≤ 0,01 0,0001 < C(E)L50 ≤ 0,001 1 000 0,00001 < C(E)L50 ≤ 0,0001 10 000 (la série se poursuit au rythme d’un facteur 10 par intervalles) 2.4.4.6.5 Classification des mélanges de composants pour lesquels il n’existe aucune information utilisable Au cas où il n’existe pas d’informations utilisables sur la toxicité aiguë et/ou chronique pour le milieu aquatique d’un ou plusieurs composants pertinents, on conclut que le mélange ne peut être classé de façon définitive dans une certaine catégorie de danger. Dans cette situation, le mélange ne devrait être classé que sur la base des composants connus et porter la mention additionnelle: 'mélange composé à × % de composants dont les dangers à l’égard du milieu aquatique sont inconnus'. Copyright © Nations Unies, 2008 - 185 - PARTIE 3 Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux quantités limitées et aux quantités exceptées Copyright © Nations Unies, 2008 Copyright © Nations Unies, 2008 - 187 - CHAPITRE 3.1 GÉNÉRALITÉS 3.1.1 Introduction Outre les dispositions visées ou mentionnées dans les tableaux de cette partie, il convient d'observer les prescriptions générales de chaque partie, chapitre et/ou section. Ces prescriptions générales ne figurent pas dans les tableaux. Lorsqu'une prescription générale va à l'encontre d'une disposition spéciale, c'est cette dernière qui prévaut. 3.1.2 Désignation officielle de transport NOTA : Pour les désignations officielles de transport utilisées pour le transport d'échantillons, voir 2.1.4.1. 3.1.2.1 La désignation officielle de transport est la partie de la rubrique qui décrit avec le plus de précision les marchandises du tableau A ou C du chapitre 3.2 ; elle est en majuscules (les chiffres, les lettres grecques, les indications en lettres minuscules "sec-", "tert-", "m-", "n-", "o-" et "p-" forment partie intégrale de la désignation). Les indications relatives à la pression de vapeur (p.v.) et au point d’ébullition (p.e.) à la colonne 2 du Tableau C du Chapitre 3.2, font partie de la désignation officielle de transport. Une autre désignation officielle de transport peut figurer entre parenthèses à la suite de la désignation officielle de transport principale. Dans le tableau A, elle est indiquée en majuscules (par exemple, ÉTHANOL (ALCOOL ÉTHYLIQUE)). Dans le tableau C, elle est indiquée en lettres minuscules (par exemple ACÉTONITRILE (cyanure de méthyle). Sauf indication contraire ci-dessus, ne sont pas à considérer comme éléments de la désignation officielle de transport les parties de la rubrique en minuscules. 3.1.2.2 Si les conjonctions "et" ou "ou" sont en minuscules ou si des éléments du nom sont séparés par des virgules, il n'est pas nécessaire d'inscrire le nom intégralement sur le document de transport ou les marques des colis. Tel est le cas notamment lorsqu'une combinaison de plusieurs rubriques distinctes figure sous le même numéro ONU. Pour illustrer la façon dont la désignation officielle de transport est choisie en pareil cas, on peut donner les exemples suivants :

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/b9cf7f7f42e3e5f0c00c354013f32b8c2590244a/dokumentumok/b43db6112665ba8b231406b4273a7c28cafb23cf/letoltes