Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2693

e) Si des déchets sont transportés suivant les prescriptions de cette disposition spéciale, ils doivent être déclarés dans le document de transport, selon le 5.4.1.1.3 comme suit : "DÉCHETS, UN 1263 PEINTURES, 3, II. La disposition spéciale V2 (1) de l’ADR s’applique seulement lorsque le contenu net de matière explosible dépasse 3 000 kg (4 000 kg avec remorque). 653 Le transport de ce gaz dans des bouteilles d’une contenance maximale de 0,5 litre n’est pas soumis aux autres dispositions de l'ADN si les conditions suivantes sont satisfaites: - Les prescriptions de construction et d’épreuve applicables aux bouteilles sont respectées; - Les bouteilles sont emballées dans des emballages extérieurs qui satisfont au moins aux prescriptions de la Partie 4 pour les emballages combinés. Les dispositions générales d’emballage des 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.5 à 4.1.1.7 de l’ADR doivent être observées; - Les bouteilles ne sont pas emballées en commun avec d’autres marchandises dangereuses; - La masse brute d’un colis n'est pas supérieure à 30 kg; et - Chaque colis est marqué de manière distincte et durable de l’inscription "UN 1013"; ce marquage est entouré d’une ligne qui forme un carré placé sur la pointe et dont la longueur du côté est d’au moins 100 mm x 100 mm. Les graines oléagineuses, graines égrugées et tourteaux contenant de l’huile végétale, traités aux solvants, non sujets à l’inflammation spontanée, sont affectées au No. ONU

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/ba9c2452650a033b6cf8f41b513521d618232d57/dokumentumok/849e562c4ca699a2956289ff8c6dfe9894097f7d/letoltes