Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2787

c) la désignation officielle de transport de la dernière matière transportée, la classe et, le cas échéant, le groupe d’emballage selon 5.4.1.1.2. 5.4.1.1.7 Dispositions particulières relatives aux transports dans une chaîne de transport comportant un parcours maritime, routier, ferroviaire ou aérien Pour les transports selon 1.1.4.2.1, le document de transport doit porter la mention suivante : “Transport selon 1.1.4.2.1”. 5.4.1.1.8- (Réservés) 5.4.1.1.9 5.4.1.1.10 Dispositions particulières relatives aux exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport 5.4.1.1.10.1 Dans le cas d'exemptions prévues au 1.1.3.6, le document de transport doit porter l'indication suivante : “Transport ne dépassant pas les limites libres prescrites au 1.1.3.6”. 5.4.1.1.10.2 Lorsque des envois en provenance de plus d'un expéditeur sont transportés dans la même unité de transport, il n'est pas nécessaire de faire figurer dans les documents de transport accompagnant ces envois l'indication mentionnée au 5.4.1.1.10.1. 5.4.1.1.11 Dispositions particulières relatives au transport de GRV après la date d'expiration de la validité de la dernière épreuve périodique ou de la dernière inspection périodique Pour les transports selon le 4.1.2.2 de l'ADR ou du RID, le document de transport doit porter la mention suivante : “Transport selon 4.1.2.2”. 5.4.1.1.12- (Réservés) 5.4.1.1.13 5.4.1.1.14 Dispositions spéciales pour les matières transportées à chaud Si la désignation officielle de transport pour une matière transportée ou présentée au transport à l'état liquide à une température égale ou supérieure à 100 °C, ou à l'état solide à une température égale ou supérieure à 240 °C, n'indique pas qu'il s'agit d'une matière transportée à chaud (par exemple, par la présence des termes “FONDU(E)” ou 2009/28. szám “TRANSPORTÉ À CHAUD” en tant que partie de la désignation officielle de transport), la mention “À HAUTE TEMPÉRATURE” doit figurer juste après la désignation officielle de transport. 5.4.1.1.15 Dispositions spéciales pour le transport des matières stabilisées par régulation de température Si le mot "STABILISÉ" fait partie de la désignation officielle de transport (voir également 3.1.2.6), lorsque la stabilisation est obtenue par régulation de température, la température de régulation et la température critique (voir 2.2.41.1.17) doivent être indiquées sur le document de transport comme suit : “Température de régulation : ... °C Température critique : ... °C”. 5.4.1.1.16 Renseignements exigés conformément à la disposition spéciale 640 du chapitre 3.3. Lorsqu'il est prescrit par la disposition spéciale 640 du chapitre 3.3, le document de transport doit porter la mention "Disposition spéciale 640X" où "X" est la lettre majuscule qui apparaît après la référence à la disposition spéciale 640 dans la colonne (6) du tableau A du chapitre 3.2. 5.4.1.1.17 Dispositions spéciales pour le transport de matières solides en vrac dans des conteneurs conformément au 6.11.4 de l’ADR. Lorsque des matières solides sont transportées en vrac dans des conteneurs conformément au 6.11.4 de l’ADR, l'indication ci-après doit figurer sur le document de transport (voir le NOTA au début du 6.11.4 de l’ADR): "Conteneur pour vrac BK(x) agréé par l'autorité compétente de …". 5.4.1.1.18 Dispositions particulières relatives au transport en bateaux déshuileurs et bateaux avitailleurs Les 5.4.1.1.2 et 5.4.1.1.6.3 ne s'appliquent pas aux bateaux déshuileurs ni aux bateaux avitailleurs. 5.4.1.2 Renseignements additionnels ou spéciaux exigés pour certaines classes 5.4.1.2.1 Dispositions particulières pour la classe 1

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