Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2907

15. (Cachet) (autorité compétente) (signature) 2009/28. szám 8.6.1.2 Modèle de certificat d’agrément provisoire de bateaux à marchandises sèches Autorité compétente : Place réservé à l'emblème et au nom de l'État 1. 2. 3. 4. Exigences supplémentaires : Bateau soumis à l'ADN seulement en vertu du 7.1.2.19.1 1) Bateau soumis à l'ADN seulement en vertu du 7.1.2.19.3 1) Le bateau répond aux règles supplémentaires de construction des 9.1.0.80 à 9.1.0.95/9.2.0.80 à 9.2.0.95 pour les bateaux à double coque 1) 5. 6. Le certificat d'agrément provisoire est valable 1) : 7. (place) (date) 8. (Cachet) (autorité compétente) (signature) 1) Rayer la mention inutile. NOTA : Ce modèle de certificat provisoire d'agrément peut être remplacé par un modèle de certificat unique combinant un certificat provisoire de visite et le certificat provisoire d'agrément, à condition que ce modèle de certificat unique contienne les mêmes éléments d'information que le modèle ci-dessus et soit agréé par l'autorité compétente. 2009/28. szám 8.6.1.3 Modèle de certificat d’agrément de bateaux-citerne Place réservée à l'emblème et au nom de l’État 1. 2. 3. 4. 5. État des citernes à cargaison : 1. citernes à cargaison à pression1) 2)

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/ba9c2452650a033b6cf8f41b513521d618232d57/dokumentumok/849e562c4ca699a2956289ff8c6dfe9894097f7d/letoltes