Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2010-2 (Year: 2010, Number: 2)
Era: contemporary
Section: 
Paragraph Index: 651

b) Les piles et batteries au lithium usagées, dont la masse brute ne dépasse pas 500 g, recueillies et présentées au transport en vue de leur élimination entre les points de collecte pour les consommateurs et les lieux de traitement intermédiaire, en mélange avec des piles ou batteries autres qu’au lithium, ne sont pas soumises aux autres dispositions de l’ADN si elles satisfont aux conditions suivantes:

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/db56e5fefa206b62ab3feea03559f6b350b846eb/dokumentumok/bcbb19cc39d6a4b11096a89d771f0613c525021a/letoltes