Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2010-2 (Year: 2010, Number: 2)
Era: contemporary
Section: 
Paragraph Index: 3

c) la classe, l'état physique ou le groupe d'emballage de la solution ou du mélange ne soient différents de ceux de la matière dangereuse. Dans les cas visés en b) ou c) ci-dessus, la solution ou le mélange doivent être classés, comme une matière non nommément mentionnée, dans la classe pertinente sous une rubrique collective figurant dans la sous-section 2.2.x.3 de ladite classe en tenant compte des risques subsidiaires éventuellement présentés, à moins qu'ils ne répondent aux critères d'aucune classe, auquel cas ils ne sont pas soumis à l'ADN. 2.1.3.4 Les solutions et mélanges contenant une matière relevant d’une des rubriques mentionnées au 2.1.3.4.1 ou au 2.1.3.4.2 doivent être classés conformément aux dispositions desdits paragraphes. 2.1.3.4.1 Les solutions et mélanges contenant l'une des matières nommément mentionnées ci-après doivent toujours être classés sous la même rubrique que la matière qu'ils contiennent, à condition qu'ils ne présentent pas les caractéristiques de danger indiquées en 2.1.3.5.3 : – Classe 3 No ONU 1921 PROPYLÈNEIMINE STABILISÉE ; No ONU 2481 ISOCYANATE D'ÉTHYLE ; No ONU 3064 NITROGLYCÉRINE EN SOLUTION ALCOOLIQUE, avec plus de 1 % mais pas plus de 5 % de nitroglycérine. Copyright © Nations Unies, 2008 - 8 - – Classe 6.1 No ONU 1051 CYANURE D'HYDROGÈNE STABILISÉ, avec moins de 3 % d'eau ; No ONU 1185 ÉTHYLÈNEIMINE STABILISÉE ; No ONU 1259 NICKEL-TÉTRACARBONYLE ; No ONU 1613 CYANURE D'HYDROGÈNE EN SOLUTION AQUEUSE (ACIDE CYANHYDRIQUE EN SOLUTION AQUEUSE), contenant au plus 20 % de cyanure d'hydrogène ; No ONU 1614 CYANURE D'HYDROGÈNE STABILISÉ, avec moins de 3 % d'eau et absorbé dans un matériau inerte poreux ; No ONU 1994 FER PENTACARBONYLE ; No ONU 2480 ISOCYANATE DE MÉTHYLE ; No ONU 3294 CYANURE D'HYDROGÈNE EN SOLUTION ALCOOLIQUE, contenant au plus 45 % de cyanure d'hydrogène. – Classe 8 No ONU 1052 FLUORURE D'HYDROGÈNE ANHYDRE ; No ONU 1744 BROME ou No ONU 1744 BROME EN SOLUTION ; No ONU 1790 ACIDE FLUORHYDRIQUE, contenant plus de 85 % de fluorure d'hydrogène ; No ONU 2576 OXYBROMURE DE PHOSPHORE FONDU. 2.1.3.4.2 Les solutions et mélanges contenant une matière relevant d’une des rubriques de la classe 9 suivantes : No ONU 2315 DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS LIQUIDES; No ONU 3151 DIPHÉNYLES POLYHALOGÉNÉS LIQUIDES; No ONU 3151 TERPHÉNYLES POLYHALOGÉNÉS LIQUIDES; No ONU 3152 DIPHÉNYLES POLYHALOGÉNÉS SOLIDES; No ONU 3152 TERPHÉNYLES POLYHALOGÉNÉS SOLIDES; ou No ONU 3432 DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS SOLIDES doivent toujours être classés sous la même rubrique de la classe 9, à condition : – qu’ils ne contiennent pas en outre de composants dangereux autres que des composants du groupe d’emballage III des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 6.1 ou 8; et – qu’ils ne présentent pas les caractéristiques de danger indiquées en 2.1.3.5.3. 2.1.3.5 Les matières non nommément mentionnées au tableau A du chapitre 3.2, comportant plus d'une caractéristique de danger, et les solutions ou mélanges contenant plusieurs matières dangereuses doivent être classés sous une rubrique collective (voir 2.1.2.4) et un groupe d'emballage de la classe pertinente, conformément à leurs caractéristiques de danger. Ce classement selon les caractéristiques de danger doit être effectué de la manière suivante : 2.1.3.5.1 Les caractéristiques physiques et chimiques et les propriétés physiologiques doivent être déterminées par la mesure ou le calcul, et la matière, la solution ou le mélange doivent être classés selon les critères mentionnés dans les sous-sections 2.2.x.1 des diverses classes. Copyright © Nations Unies, 2008 - 9 - 2.1.3.5.2 Si cette détermination n'est pas possible sans occasionner des coûts ou prestations disproportionnés (par exemple pour certains déchets), la matière, la solution ou le mélange doivent être classés dans la classe du composant présentant le danger prépondérant. 2.1.3.5.3 Si les caractéristiques de danger de la matière, de la solution ou du mélange relèvent de plusieurs classes ou groupes de matières ci-après, la matière, la solution ou le mélange doivent alors être classés dans la classe ou le groupe de matières correspondant au danger prépondérant dans l'ordre d'importance ci-après :

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