Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2010-2 (Year: 2010, Number: 2)
Era: contemporary
Section: 
Paragraph Index: 171

b) Les solutions et mélanges (tels que préparations et déchets) de matières affectées à la lettre N 'dangereux pour l’environnement' (R50; R50/53; R51/53) dans la Directive 67/548/CEE telle que modifiée, et qui, conformément à la Directive 1999/45/CEE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses4, telle que modifiée, sont également affectés à la lettre N 'dangereux pour l’environnement' (R50; R50/53; R51/53), et qui ne peuvent pas être affectés aux rubriques autres que les Nos ONU 3077 et 3082 de la classe 9 ou aux autres rubriques des classes 1 à 8; doivent être affectés aux Nos ONU 3077 ou 3082, selon le cas. 2.2.9.1.10.4 Diagramme de décision pour la classification des matières dangereuses pour l'environnement Journal officiel des Communautés européennes, No 196 du 16 août 1967, pages 1 à 5. Journal officiel des Communautés européennes, No L 200 du 30 juillet 1999, pages 1 à 68. Copyright © Nations Unies, 2008 - 157 - Diagramme de décision pour la classification des matières dangereuses du point de vue de l’environnement (milieu aquatique) Yes Rapidement dégradable Bioaccumulation MDE Aigüe 1 MDE Chronique 1 Non Oui Oui Non Oui Non C(E)L50*≤ 1 mg/l CSEO > 1 mg/l C(E)L50* ≤ 10 mg/l Rapidement Dégradable Bioaccumulation MDE (en bateaux-citernes uniquement) ** Aigüe 2 MDE Chronique 2 Non Oui Oui Non ou inconnu Non Non Matière dangereuse du point de vue de l’environnement aux fins de l’ADN Matière non dangereuse du point de vue de l’environnement MDE (en bateaux-citernes uniquement) ** Chronique 3 10 < C(E)L50* ≤ 100 mg/l Rapidement dégradable Bioaccumulation MDE (en bateaux-citernes uniquement) ** Aigüe 3 Oui Non Oui Oui Non Non Non * Valeur la moins élevée de la CL50 pendant 96 heures, de la CE50 pendant 48 heures ou de la CEr50 pendant 72 ou 96 heures, selon le cas. ** Matières considérées comme non dangereuses pour l’environnement lorsqu’elles sont transportées en colis. MDE = Matière dangereuse du point de vue de l’environnement (milieu aquatique). Oui Copyright © Nations Unies, 2008 - 158 - Micro-organismes ou organismes génétiquement modifiés 2.2.9.1.11 Les micro-organismes génétiquement modifiés (MOGM) et les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont des micro-organismes et organismes dans lesquels le matériel génétique a été à dessein modifié selon un processus qui n'intervient pas dans la nature. Ils sont affectés à la classe 9 (No ONU 3245) s'ils ne répondent pas à la définition des matières infectieuses, mais peuvent entraîner chez les animaux, les végétaux ou les matières microbiologiques des modifications qui, normalement, ne résultent pas de la reproduction naturelle. NOTA 1 : Les MOGM et les OGM qui sont des matières infectieuses sont des matières de la classe 6.2 (Nos ONU 2814, 2900 ou 3373). 2 : Les MOGM et les OGM ne sont pas soumis aux prescriptions de l’ADN lorsque les autorités compétentes des pays d'origine, de transit et de destination en autorisent l'utilisation. 11 3: Les animaux vivants ne doivent pas servir à transporter des micro-organismes génétiquement modifiés relevant de la présente classe, sauf si la matière ne peut être transportée autrement. 2.2.9.1.12 (Supprimé) Matières transportées à chaud 2.2.9.1.13 Les matières transportées à chaud comprennent les matières qui sont transportées ou remises au transport à l'état liquide et à une température égale ou supérieure à 100 °C et, pour les matières ayant un point d'éclair, inférieure à leur point d'éclair. Elles comprennent aussi les solides transportés ou remis au transport à une température égale ou supérieure à 240 °C. NOTA 1 : Les matières transportées à chaud ne sont affectées à la classe 9 que si elles ne répondent aux critères d'aucune autre classe. 2 : Les matières ayant un point d’éclair supérieur à 60 °C remises au transport ou transportées dans une plage de 15 K sous le point d’éclair sont des matières de la classe 3, No d’identification 9001. Autres matières qui présentent un risque pendant le transport mais qui ne correspondent à la définition d'aucune autre classe. 2.2.9.1.14 Les autres matières diverses ci-dessous ne répondent à la définition d'aucune autre classe et sont donc affectées à la classe 9 : Composé d'ammoniac solide ayant un point d'éclair inférieur à 60 °C Dithionite à faible risque Liquide hautement volatile Matière dégageant des vapeurs nocives Matières contenant des allergènes Trousses chimiques et trousses de premier secours Voir notamment la partie C de la Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et à la suppression de la Directive 90/220/CEE (Journal officiel des Communautés européennes, No L.106, du 17 avril 2001, pp. 8 à 14) qui fixe les procédures d'autorisation dans la Communauté européenne. Copyright © Nations Unies, 2008 - 159 - Les matières diverses suivantes qui ne répondent à la définition d’aucune autre classe sont affectées à la classe 9 lorsqu’elles sont transportées en vrac ou par bateaux-citernes : – No ONU 2071 ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM : mélanges homogènes et stables du type azote/phosphate ou azote/potasse ou engrais complet du type azote/phosphate/potasse contenant au plus 70 % de nitrate d’ammonium et au plus 0,4 % de matières combustibles ajoutées totales, ou contenant au plus 45 % de nitrate d’ammonium mais sans limitation de teneur en matières combustibles ; NOTA 1 : Pour déterminer la teneur en nitrate d’ammonium, tous les ions nitrate pour lesquelles il existe dans le mélange un équivalent moléculaire d’ions ammonium seront calculés en tant que masse de nitrate d’ammonium. 2 : Les engrais au nitrate d’ammonium de la classe 9 ne sont pas soumis à l’ADN si : – les résultats de l’épreuve du bac (voir Manuel d’épreuves et de critères, troisième partie, sous-section 38.2) montrent qu’ils ne sont pas sujets à la décomposition auto-entretenue ; et – le calcul visé au NOTA 1 ne donne pas un excès de nitrate supérieur à 10 % en masse, calculée en KNO3. – No ONU 2216 FARINE DE POISSON STABILISÉE (humidité comprise entre 5 % en masse et 12 % en masse et au maximum 15 % de graisse en masse) ; ou – No ONU 2216 DÉCHETS DE POISSON STABILISÉS (humidité comprise entre 5 % en masse et 12 % en masse et au maximum 15 % de graisse en masse) ; – No d’identification 9003 MATIÈRES AYANT UN POINT D’ÉCLAIR SUPÉRIEUR À 60° C ET INFÉRIEUR OU ÉGAL À 100°C qui ne peuvent être affectées à aucune autre classe ni autre rubrique de la classe 9 ; – No d’identification 9004, DIISOCYANATE DE DIPHÉNYLMÉTHANE-4-4’. NOTA : Les Nos ONU 1845 dioxyde de carbone solide (neige carbonique), 2807 masses magnétisées, 3166 moteur à combustion interne ou véhicule à propulsion par gaz inflammable ou véhicule à propulsion par liquide inflammable, 3171 véhicule mû par accumulateurs ou 3171 appareil mû par accumulateurs, 3334 matière liquide réglementée pour l'aviation, n.s.a., 3335 matière solide réglementée pour l'aviation, n.s.a. et 3363 marchandises dangereuses contenues dans des machines ou marchandises dangereuses contenues dans des appareils, qui figurent dans le Règlement type de l'ONU ne sont pas soumis aux prescriptions de l'ADN. − Numéro d’identification 9005, MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A., FONDUE, qui ne peut être affectée au No ONU 3077; − Numéro d’identification 9006, MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A. qui ne peut être affectée au No ONU 3082. Copyright © Nations Unies, 2008 - 160 - Affectation à un groupe d'emballage 2.2.9.1.15 Si cela est indiqué dans la colonne 4 du tableau A du chapitre 3.2, les matières et objets de la classe 9 sont affectés à l’un des groupes d’emballage ci-dessous, selon leur degré de danger: Groupe d’emballage II : matières moyennement dangereuses Groupe d’emballage III : matières faiblement dangereuses. 2.2.9.2 Matières et objets non admis au transport Les matières et objets ci-dessous ne sont pas admis au transport : – Piles au lithium qui ne satisfont pas aux conditions pertinentes des dispositions spéciales 188, 230 ou 636 du chapitre 3.3 ; – Récipients de rétention vides non nettoyés pour des appareils tels que transformateurs, condensateurs ou appareils hydrauliques renfermant des matières relevant des Nos ONU 2315, 3151, 3152 ou 3432. Copyright © Nations Unies, 2008 - 161 - 2.2.9.3 Liste des rubriques collectives Matières qui inhalées sous forme de poussière fine, peuvent mettre en danger la santé M1 2212 AMIANTE BLEU (crocidolite) ou 2212 AMIANTE BRUN (amosite, mysorite) 2590 AMIANTE BLANC (chrysotile, actinolite, anthophyllite, trémolite) 2315 DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS LIQUIDES 3432 DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS SOLIDES Matières et appareils qui, en cas d'incendie, peuvent former des dioxines M2 3151 DIPHÉNYLES POLYHALOGÉNÉS LIQUIDES ou 3151 TERPHΙNYLES POLYHALOGÉNÉS LIQUIDES 3152 DIPHÉNYLES POLYHALOGÉNÉS SOLIDES ou 3152 TERPHÉNYLES POLYHALOGÉNÉS SOLIDES Matières dégageant des vapeurs inflammables M3 2211 POLYMÈRES EXPANSIBLES EN GRANULES dégageant des vapeurs inflammables 3314 MATIÈRE PLASTIQUE POUR MOULAGE en pâte, en feuille ou en cordon extrudé, dégageant des vapeurs inflammables 3090 PILES AU LITHIUM (y compris les piles à alliage de lithium) Piles au lithium M4 3091 PILES AU LITHIUM CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium) ou 3091 PILES AU LITHIUM EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium) 3480 PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère) 3481 PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère) ou 3481 PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère) 2990 ENGINS DE SAUVETAGE AUTOGONFLABLES Engins de sauvetage M5 3072 ENGINS DE SAUVETAGE NON AUTOGONFLABLES contenant des marchandises dangereuses comme équipement 3268 GÉNÉRATEURS DE GAZ POUR SAC GONFLABLE ou 3268 MODULES DE SAC GONFLABLE ou 3268 RÉTRACTEURS DE CEINTURE DE SÉCURITÉ polluantes pour l'environnement aquatique, liquides M6 3082 MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L'ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A. Matières dangereuses pour l'environnement polluantes pour l'environnement aquatique, solides M7 3077 MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L'ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A. micro-organismes et organismes génétiquement modifiés M8 3245 MICRO-ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS ou 3245 ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS Matières transportées à chaud liquides M9 3257 LIQUIDE TRANSPORTÉ Α CHAUD, N.S.A. (y compris métal fondu, sel fondu, etc.), à une température égale ou supérieure à 100 °C et inférieure à son point d'éclair, chargé à une température supérieure à 190 °C ou 3257 LIQUIDE TRANSPORTÉ À CHAUD, N.S.A. (y compris métal fondu, sel fondu, etc.) à une température égale ou supérieure à 100 °C et inférieure à son point d'éclair, chargé à une température égale ou inférieure à 190 °C solides M10 3258 SOLIDE TRANSPORTÉ Α CHAUD, N.S.A., à une température égale ou supérieure à 240 °C Autres matières qui présentent un risque pendant le transport mais qui ne correspondent à la définition d'aucune autre classe M11 Pas de rubrique collective. Seules les matières énumérées au tableau A du chapitre 3.2 sont soumises aux prescriptions relatives à la classe 9 sous ce code de classification, à savoir : 1841 ALDÉHYDATE D'AMMONIAQUE 1931 DITHIONITE DE ZINC (HYDROSULFITE DE ZINC) 1941 DIBROMODIFLUOROMÉTHANE 1990 BENZALDÉHYDE 2071 ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM (vrac seulement) 2216 FARINE DE POISSON STABILISEE (vrac seulement) 2969 GRAINES DE RICIN, ou 2969 FARINE DE RICIN, ou 2969 TOURTEAUX DE RICIN, ou 2969 GRAINES DE RICIN EN FLOCONS 3316 TROUSSE CHIMIQUE, ou 3316 TROUSSE DE PREMIERS SECOURS 3359 ENGIN SOUS FUMIGATION Copyright © Nations Unies, 2008 Copyright © Nations Unies, 2008 - 163 - CHAPITRE 2.3 MÉTHODES D'ÉPREUVE 2.3.0 Généralités Sauf dispositions contraires au chapitre 2.2 ou au présent chapitre, les méthodes d'épreuve à utiliser pour le classement des marchandises dangereuses sont celles figurant dans le Manuel d'épreuves et de critères. 2.3.1 Épreuve d'exsudation des explosifs de mine (de sautage) de type A 2.3.1.1 Les explosifs de mine (de sautage) de type A (No ONU 0081) doivent, s'ils contiennent plus de 40 % d'ester nitrique liquide, outre les épreuves définies dans le Manuel d'épreuves et de critères, satisfaire à l'épreuve d'exsudation suivante. 2.3.1.2 L'appareil pour épreuve d'exsudation des explosifs de mine (de sautage) (figures 1 à 3) se compose d'un cylindre creux, en bronze. Ce cylindre, fermé à une extrémité par une plaque du même métal, a un diamètre intérieur de 15,7 mm et une profondeur de 40 mm. Il est percé de 20 trous de 0,5 mm de diamètre (4 séries de 5 trous) sur la périphérie. Un piston en bronze, cylindrique sur une longueur de 48 mm et d'une longueur totale de 52 mm, coulisse dans le cylindre disposé verticalement. Le piston, d'un diamètre de 15,6 mm, est chargé avec une masse de 2 220 g afin d'exercer une pression de 120 kPa (1,20 bar) sur la base du cylindre. 2.3.1.3 On forme, avec 5 à 8 g d'explosif de mine (de sautage), un petit boudin de 30 mm de long et 15 mm de diamètre, que l'on enveloppe de toile très fine et que l'on place dans le cylindre ; puis on met par-dessus le piston et sa masse de chargement, afin que l'explosif de mine (de sautage) soit soumis à une pression de 120 kPa (1,20 bar). On note le temps au bout duquel apparaissent les premières traces de gouttelettes huileuses (nitroglycérine) aux orifices extérieurs des trous du cylindre. 2.3.1.4 L'explosif de mine (de sautage) est considéré comme satisfaisant si le temps s'écoulant avant l'apparition des suintements liquides est supérieur à 5 minutes, l'épreuve étant faite à une température comprise entre 15 °C et 25 °C. Copyright © Nations Unies, 2008 - 164 - 72º 72º 15.7 5 5 5 5 120º 15,6 120º Fig.1 : Charge en forme de cloche, masse 2220 g, capable d'être suspendue sur le piston en bronze

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/ca311d73a439f214c306c214fb5e445c533a8b90/dokumentumok/1aa8fbbb3f13e384f817fe7fed1e14bb662c4d06/letoltes