Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2891

m) le document relatif aux enregistrements visé au 8.1.11. 8.1.2.4 Les consignes écrites visées au 5.4.3 doivent être remises au conducteur avant le chargement. Elles doivent être conservées dans la timonerie et être faciles à trouver. Il n’est pas nécessaire d’appliquer cet alinéa. La date d’application sera fixée ultérieurement. 2009/28. szám À bord des bateaux à marchandises sèches les documents de transport doivent être remis au conducteur avant le chargement et à bord des bateaux-citernes ils doivent lui être remis après le chargement. 8.1.2.5 Les consignes écrites qui ne sont pas applicables aux marchandises dangereuses se trouvant à bord du bateau doivent être conservées séparées de celles qui sont applicables de manière à éviter toute confusion. 8.1.2.6 La présence à bord du certificat d’agrément n’est pas requise dans le cas des barges de poussage qui ne transportent pas de marchandises dangereuses, à condition que les détails supplémentaires suivants soient indiqués, en lettres identiques, sur la plaque métallique prévue par le CEVNI : Numéro du certificat d’agrément : ... délivré par : ... valable jusqu’au : ... Le certificat d’agrément est alors conservé chez le propriétaire de la barge. La concordance entre les indications portées sur la plaque et celles du certificat d’agrément doit être constatée par une autorité compétente, qui doit apposer son poinçon sur la plaque. 8.1.2.7 La présence à bord du certificat d’agrément n’est pas requise dans le cas de barges à marchandises sèche ou de barges-citernes transportant des marchandises dangereuses à condition que la plaque métallique prévue par le CEVNI soit complétée par une deuxième plaque métallique reproduisant par un procédé photooptique la copie de la totalité du certificat d’agrément. Le certificat d’agrément est alors conservé chez le propriétaire de la barge. La concordance entre la copie sur la plaque métallique et le certificat d’agrément doit être constatée par une commission de visite qui doit apposer son poinçon sur la plaque. 8.1.2.8 Tous les documents doivent être fournis dans une langue que le conducteur peut lire et comprendre et si cette langue n’est pas l’allemand, l’anglais ou le français, en anglais, en français ou en allemand à moins que les tarifs des transports internationaux, s’il en existe, ou les accords conclus entre les pays intéressés au transport n’en disposent autrement. Ils doivent en outre être fournis dans une de ces langues. 8.1.2.9 Les 8.1.2.1 b), 8.1.2.1 g), 8.1.2.4 et 8.1.2.5 ne sont pas applicables aux bateaux déshuileurs et aux bateaux avitailleurs. Le 8.1.2.1.c) n’est pas applicable aux bateaux déshuileurs. 8.1.3 (Réservé). 8.1.4 Dispositifs d’extinction d’incendie Tout bateau doit être pourvu, en plus des appareils d’extinction d’incendie prescrits par les prescriptions visées aux règlements visés au 1.1.4.6, d’au moins deux extincteurs à main de la même capacité. L’agent extincteur contenu dans ces extincteurs à main supplémentaires doit être approprié et en quantité suffisante pour combattre des incendies des matières dangereuses transportées. 2009/28. szám 8.1.5 Équipement spécial 8.1.5.1 Dans la mesure où les dispositions des tableaux A ou C du chapitre 3.2 l’exigent, les équipements suivants doivent être disponibles à bord : PP : pour chaque membre de l’équipage une paire de lunettes de protection, une paire de gants de protection, une tenue de protection et une paire appropriée de chaussures de protection (le cas échéant de bottes de protection). À bord des bateaux-citernes il doit s’agir de bottes de protection dans tous les cas ; EP : un dispositif de sauvetage approprié pour chaque personne qui se trouve à bord ; EX : un détecteur de gaz inflammables avec sa notice d’utilisation ; TOX : un toximètre avec sa notice d’utilisation ; A : un appareil de protection respiratoire dépendant de l’air ambiant. 8.1.5.2 Les équipements et matériel spécial de protection supplémentaires spécifiés par l'expéditeur dans les consignes écrites doivent être fournis par l'expéditeur ou par le remplisseur de citernes à cargaison ou de cales. Cette prescription n'est pas applicable lorsque dans une chaîne de transport les consignes écrites du transport routier ou les copies des fiches de sécurité EmS correspondantes du Code IMDG sont utilisées conformément au 1.1.4.2.2 et que les matériaux et/ou les équipements de protection supplémentaires se réfèrent expressément à un autre mode de transport que celui par voie de navigation intérieure. 8.1.5.3 Pour les convois poussés ou les formations à couple en marche, il suffit que le bateau pousseur ou celui qui propulse la formation soit muni des équipements visés au 8.1.5.1 ci-dessus pour autant qu'ils sont prescrits aux tableaux A ou C du chapitre 3.2. 8.1.6 Vérification et inspection du matériel 8.1.6.1 Les appareils d'extinction d'incendies et les tuyaux doivent être vérifiés et inspectés au moins une fois tous les deux ans par des personnes que l'autorité compétente aura agréées à cette fin. Sur les appareils d’extinction d’incendie la preuve de l’inspection doit être apposée. Une attestation relative à cette inspection doit se trouver à bord. 8.1.6.2 Les tuyaux et tuyauteries flexibles utilisés pour le chargement, le déchargement ou la remise de produits doivent correspondre à la norme européenne EN 12115: 1999 (tuyaux et tuyauteries flexibles en caoutchouc ou en matière synthétique) ou EN 13765: 2003 (tuyaux et tuyauteries flexibles en thermoplastique multicouches non vulcanisés) ou EN ISO 10380: 2003 (tuyaux et tuyauteries métalliques flexibles onduleux). Ils doivent être vérifiés et inspectés, conformément au tableau 6 de la norme EN 12115: 1999 ou au tableau K.1 de la norme EN 13765: 2003 ou au paragraphe 7 de la norme EN ISO 10380: 2003 au moins une fois par an, conformément aux instructions du fabricant, par des personnes agréées à cette fin par l'autorité compétente. Une attestation relative à cette inspection doit se trouver à bord. 8.1.6.3 L'équipement spécial visé au 8.1.5.1 et les installations de détection de gaz doivent être vérifiés et inspectés selon les instructions du fabricant concerné par des personnes agréées à cette fin ou par l'autorité compétente. Une attestation relative à cette inspection doit se trouver à bord. 8.1.6.4 Avant chaque utilisation les instruments de mesure prescrits au 8.1.5.1 doivent être vérifiés par l’utilisateur selon la notice d’utilisation. 2009/28. szám 8.1.6.5 Les soupapes de surpression et de dépression prescrites aux 9.3.1.22, 9.3.2.22, 9.3.3.22 et 9.3.3.26.4 doivent être inspectées lors de chaque renouvellement du certificat d'agrément par le fabricant ou par une firme agréée par le fabricant. Une attestation relative à cette inspection doit se trouver à bord. 8.1.6.6 Le système d’assèchement supplémentaire visé au 9.3.2.25.10 ou 9.3.3.25.10 doit être soumis à un essai à l’eau avant sa première utilisation ou après une transformation. L'essai et la détermination des quantités restantes sont effectués conformément aux dispositions du 8.6.4.2. L’attestation relative à l’essai visé au 8.6.4.3 doit se trouver à bord. 8.1.7 Installations électriques La résistance de l'isolation des installations électriques, la mise à la masse et le matériel électrique du type certifié de sécurité ainsi que la conformité des documents exigés au 9.3.1.50.1, 9.3.2.50.1 ou 9.3.3.50.1 avec les circonstances à bord doivent être vérifiés lors de chaque renouvellement du certificat d'agrément ainsi que dans la troisième année de validité du certificat d'agrément par une personne que l'autorité compétente aura agréée à cette fin. Une attestation concernant cette vérification doit être gardée à bord. 8.1.8 Certificat d’agrément 8.1.8.1 Les bateaux à marchandises sèches transportant des marchandises dangereuses en quantités supérieures aux quantités exemptées, les bateaux visés au 7.1.2.19.1, les bateaux-citernes transportant des marchandises dangereuses et les bateaux visés au 7.2.2.19.3 doivent être munis d’un certificat d’agrément approprié. 8.1.8.2 Le certificat d'agrément doit attester que le bateau a été inspecté et que sa construction et son équipement sont conformes aux prescriptions du présent Règlement. 8.1.8.3 Le certificat d'agrément est délivré conformément aux prescriptions et procédures prévues au chapitre 1.16. Il doit être conforme au modèle du 8.6.1.1 ou du 8.6.1.3. Pour les bateaux-citernes, la pression d’ouverture des soupapes de sûreté ou des soupapes de dégagement à grande vitesse doit être indiquée dans le certificat d’agrément. Si un bateau a des citernes à cargaison dont les pressions d’ouverture des soupapes sont différentes, la pression d’ouverture de chaque citerne doit être indiquée dans le certificat d’agrément. NOTA : Pour les procédures relatives à : – la délivrance des certificats : voir 1.16.2 ; – la demande de délivrance de certificats : voir 1.16.5 ; – les modifications à apporter au certificat d’agrément : voir 1.16.6 ; – la présentation du bateau à la visite : voir 1.16.7 ; – la première visite (lorsque le bateau n’est pas encore en possession d’un certificat ou que la validité du certificat d’agrément est expirée depuis plus de six mois) : voir 1.16.8 ; 2009/28. szám – la visite spéciale (si la coque ou l’équipement du bateau a subi des modifications pouvant compromettre la sécurité en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses, ou une avarie affectant cette sécurité) : voir 1.16.9 ; – la visite périodique en vue du renouvellement du certificat d’agrément : voir 1.16.10 ; – la prolongation du certificat d’agrément sans visite : voir 1.16.11 ; – la visite d’office exercée de droit par l’autorité compétente d’une Partie contractante : voir 1.16.12 ; – la rétention et la restitution du certificat d’agrément : voir 1.16.13 ; – la délivrance de duplicata : voir 1.16.14. 8.1.8.4 Le certificat d'agrément est valable au plus pendant cinq ans. La date d'expiration du délai de validité est mentionnée sur le certificat. L'autorité compétente qui a délivré le certificat peut, sans visite du bateau, accorder un délai supplémentaire n'excédant pas un an. Cette prorogation ne peut être accordée qu'une fois sur deux périodes de validité (voir 1.16.11). 8.1.8.5 Si la coque ou l'équipement du bateau ont subi des modifications pouvant compromettre la sécurité en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses, ou une avarie affectant cette sécurité, le bateau doit sans délai être soumis à une nouvelle visite (voir 1.16.9). 8.1.8.6 Le certificat d'agrément peut être retiré soit pour défaut d'entretien, soit si la construction ou l'équipement du bateau ne sont plus conformes aux règles applicables du présent règlement (voir 1.16.13). 8.1.8.7 Seule l'autorité qui a délivré le certificat d'agrément est qualifiée pour le retirer. Toutefois, dans les cas visés aux 8.1.8.5 et 8.1.8.6 ci-dessus, l'autorité compétente de l'État où se trouve le bateau peut interdire son utilisation pour le transport de marchandises dangereuses nécessitant le certificat. Elle peut à cet effet retenir le certificat jusqu'au moment où le bateau satisfait à nouveau aux prescriptions applicables du présent Règlement. Dans ce cas, elle avise l'autorité compétente ayant délivré le certificat. 8.1.8.8 Par dérogation au 8.1.8.7 ci-dessus, toute autorité compétente peut amender ou retirer le certificat d'agrément sur la demande du propriétaire du bateau à condition d'en aviser l'autorité compétente qui l'a délivré. 8.1.9 Certificat d'agrément provisoire NOTA : Pour les procédures relatives à la délivrance de certificats, voir chapitre 1.16. 8.1.9.1 Pour un bateau qui n'est pas muni d'un certificat d'agrément, un certificat d'agrément provisoire de durée limitée peut être délivré dans les cas suivants sous réserve des conditions indiquées ci-après :

Source: https://magyarkozlony.hu/hivatalos-lapok/ba9c2452650a033b6cf8f41b513521d618232d57/dokumentumok/849e562c4ca699a2956289ff8c6dfe9894097f7d/letoltes