Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2010-2 (Year: 2010, Number: 2)
Era: contemporary
Section: 
Paragraph Index: 38

f) Lorsque les critères correspondant à plus d’un des groupes O, F, T et C sont satisfaits, l’affectation se fait, selon le cas, aux groupes CO, FC, TF, TC, TO, TFC ou TOC. 2.2.2.2 Gaz non admis au transport 2.2.2.2.1 Les matières chimiquement instables de la classe 2 ne sont pas admises au transport à moins que les mesures nécessaires pour empêcher tout risque de réaction dangereuse, par exemple leur décomposition, leur dismutation ou leur polymérisation dans les conditions normales de transport, aient été prises. À cette fin, il y a lieu notamment de s'assurer que les récipients et les citernes ne contiennent pas de matières pouvant favoriser ces réactions. 2.2.2.2.2 Les matières et mélanges ci-après ne sont pas admis au transport : – No ONU 2186 CHLORURE D'HYDROGÈNE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ ; – No ONU 2421 TRIOXYDE D'AZOTE ; – No ONU 2455 NITRITE DE MÉTHYLE ; – Gaz liquéfiés réfrigérés auxquels ne peuvent pas être attribués les codes de classification 3 A, 3 O ou 3 F ; – Gaz dissous ne pouvant être classés sous les Nos ONU 1001, 2073 ou 3318 ; – Aérosols pour lesquels les gaz qui sont toxiques selon 2.2.2.1.5 ou pyrophoriques selon l'instruction d'emballage P200 du 4.1.4.1 de l’ADR sont utilisés comme gaz propulseurs ; – Aérosols dont le contenu répond aux critères d’affectation au groupe d’emballage I pour la toxicité ou la corrosivité (voir 2.2.61 et 2.2.8) ; – Récipients de faible capacité contenant des gaz très toxiques (CL50 inférieure à 200 ppm) ou pyrophoriques selon l'instruction d'emballage P200 du 4.1.4.1 de l’ADR. Copyright © Nations Unies, 2008 - 51 - 2.2.2.3 Liste des rubriques collectives Gaz comprimés Code de classification No ONU Nom et description 1 A GAZ COMPRIMÉ, N.S.A. 1 O GAZ COMPRIMÉ COMBURANT, N.S.A. 1 F HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE COMPRIMÉ, N.S.A. GAZ COMPRIMÉ INFLAMMABLE, N.S.A. 1 T GAZ COMPRIMÉ TOXIQUE, N.S.A. 1 TF GAZ COMPRIMÉ TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A. 1 TC GAZ COMPRIMÉ TOXIQUE, CORROSIF, N.S.A. 1 TO GAZ COMPRIMÉ TOXIQUE, COMBURANT, N.S.A. 1 TFC GAZ COMPRIMÉ TOXIQUE, INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A. 1 TOC GAZ COMPRIMÉ TOXIQUE, COMBURANT, CORROSIF, N.S.A. Gaz liquéfiés Code de classification No ONU Nom et description 2 A GAZ LIQUÉFIÉS ininflammables, additionnés d'azote, de dioxyde de carbone ou d'air GAZ FRIGORIFIQUE, N.S.A. (GAZ RÉFRIGÉRANT, N.S.A.) tel que les mélanges de gaz, indiqués par la lettre R..., qui, en tant que : Mélange F1, ont une pression de vapeur à 70 °C de 1,3 MPa (13 bar) au plus et une densité à 50 °C non inférieure à celle du dichlorofluorométhane (1,30 kg/l) ; Mélange F2, ont une pression de vapeur à 70 °C de 1,9 MPa (19 bar) au plus et une densité à 50 °C non inférieure à celle du dichlorodifluorométhane (1,21 kg/l) ; Mélange F3, ont une pression de vapeur à 70 °C de 3 MPa (30 bar) au plus et une densité à 50 °C non inférieure à celle du chlorodifluorométhane (1,09 kg/l) ; NOTA : Le trichlorofluorométhane (réfrigérant R 11), le 1,1,2-trichloro- 1,2,2-trifluoroéthane (réfrigérant R 113), le 1,1,1-trichloro-2,2,2- trifluoroéthane (réfrigérant R 113a), le 1-chloro-1,2,2-trifluoroéthane (réfrigérant R 133) et le 1-chloro-1,1,2-trifluoroéthane (réfrigérant R 133b) ne sont pas des matières de la classe 2. Elles peuvent, toutefois, entrer dans la composition des mélanges F1 à F3. GAZ INSECTICIDE, N.S.A. GAZ LIQUÉFIÉ, N.S.A. 2 O GAZ LIQUÉFIÉ COMBURANT, N.S.A. Copyright © Nations Unies, 2008 - 52 - Gaz liquéfiés (suite) Code de classification No ONU Nom et description 2 F BUTADIÈNES ET HYDROCARBURES EN MÉLANGE STABILISÉ qui, à 70 °C a une pression de vapeur ne dépassant pas 1,1 MPa (11 bar) et dont la masse volumique à 50 °C n'est pas inférieure à 0,525 kg/l. NOTA : Les butadiènes stabilisés sont aussi classés sous le No ONU 1010, voir tableau A du chapitre 3.2. MÉTHYLACÉTYLÈNE ET PROPADIÈNE EN MÉLANGE STABILISÉ tels les mélanges de méthylacétylène et de propadiène avec hydrocarbures qui, en tant que : Mélange P1, contiennent au plus 63 % de méthylacétylène et de propadiène en volume et au plus 24 % de propane et de propylène en volume, le pourcentage d'hydrocarbures saturés - C4 étant de 14 % en volume au moins ; et Mélange P2, contiennent au plus 48 % de méthylacétylène et de propadiène en volume et au plus 50 % de propane et de propylène en volume, le pourcentage d'hydrocarbures saturés - C4 étant au moins de 5 % en volume, ainsi que les mélanges de propadiène avec de 1 à 4 % de méthylacétylène. HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE LIQUÉFIÉ, N.S.A. tels que les mélanges qui en tant que : Mélange A, ont une pression de vapeur à 70 °C de 1,1 MPa (11 bar) au plus et une masse volumique à 50 °C de 0,525 kg/l au moins ; Mélange A01, ont une pression de vapeur à 70 °C de 1,6 MPa (16 bar) au plus et une masse volumique à 50 °C de 0,516 kg/l au moins ; Mélange A02, ont une pression de vapeur à 70 °C de 1,6 MPa (16 bar) au plus et une masse volumique à 50 °C de 0,505 kg/l au moins ; Mélange A0 ont une pression de vapeur à 70 °C de 1,6 MPa (16 bar) au plus et une masse volumique à 50 °C de 0,495 kg/l au moins ; Mélange A1, ont une pression de vapeur à 70 °C de 2,1 MPa (21 bar) au plus et une masse volumique à 50 °C de 0,485 kg/l au moins ; Mélange B1, ont une pression de vapeur à 70 °C de 2,6 MPa (26 bar) au moins et une masse volumique à 50 °C de 0,474 kg/l au moins ; Mélange B2, ont une pression de vapeur à 70 °C de 2,6 MPa (26 bar) au plus et une masse volumique à 50 °C de 0,463 kg/l au moins ; Mélange B, ont une pression de vapeur à 70 °C de 2,6 MPa (26 bar) au plus et une masse volumique à 50 °C de 0,450 kg/l au moins ; Mélange C, ont une pression de vapeur à 70 °C de 3,1 MPa (31 bar) au plus et une masse volumique à 50 °C de 0,440 kg/l au moins ; NOTA 1 : Dans le cas des mélanges susmentionnés, l'emploi des noms ci-après, communément utilisés dans le commerce, est autorisé pour décrire ces matières : pour les mélanges A, A01, A02 et A0 : BUTANE ; pour le mélange C : PROPANE. 2 : Le No ONU 1075 GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS peut aussi être utilisé au lieu du No ONU 1965 HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE LIQUÉFIÉ, N.S.A. en cas de transport précédant ou suivant un transport maritime ou aérien. GAZ INSECTICIDE INFLAMMABLE, N.S.A. GAZ LIQUÉFIÉ INFLAMMABLE, N.S.A. 2 T GAZ INSECTICIDE TOXIQUE, N.S.A. GAZ LIQUÉFIÉ TOXIQUE, N.S.A. GAZ INSECTICIDE TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A. 2 TF GAZ LIQUÉFIÉ TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A. 2 TC GAZ LIQUÉFIÉ TOXIQUE, CORROSIF, N.S.A. 2 TO GAZ LIQUÉFIÉ TOXIQUE, COMBURANT, N.S.A. 2 TFC GAZ LIQUÉFIÉ TOXIQUE, INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A. 2 TOC GAZ LIQUÉFIÉ TOXIQUE, COMBURANT, CORROSIF, N.S.A. Copyright © Nations Unies, 2008 - 53 - Gaz liquéfiés réfrigérés Code de classification No ONU Nom et description 3 A GAZ LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ, N.S.A. 3 O GAZ LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ, COMBURANT, N.S.A. 3 F GAZ LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ, INFLAMMABLE, N.S.A. Gaz dissous Code de classification No ONU Nom et description Seuls ceux énumérés au tableau A du chapitre 3.2 sont admis au transport. Générateurs d'aérosols et récipients de faible capacité, contenant du gaz Code de classification No ONU Nom et description AÉROSOLS RÉCIPIENTS DE FAIBLE CAPACITÉ CONTENANT DU GAZ (CARTOUCHES À GAZ), sans dispositif de détente, non rechargeables Autres objets contenant du gaz sous pression Code de classification No ONU Nom et description 6A 2857 MACHINES FRIGORIFIQUES contenant des gaz non inflammables et non toxiques ou des solutions d'ammoniac (No ONU 2672) OBJETS SOUS PRESSION PNEUMATIQUE (contenant un gaz non inflammable) ou OBJETS SOUS PRESSION HYDRAULIQUE (contenant un gaz non inflammable) 6F PETITS APPAREILS À HYDROCARBURES GAZEUX, ou RECHARGES D'HYDROCARBURES GAZEUX POUR PETITS APPAREILS, avec dispositif de décharge CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE, contenant un gaz liquéfié inflammable, ou CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT, contenant un gaz liquéfié inflammable, ou CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT, contenant un gaz liquéfié inflammable CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE, contenant de l'hydrogène dans un hydrure métallique, ou CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT, contenant de l'hydrogène dans un hydrure métallique, ou CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT, contenant de l'hydrogène dans un hydrure métallique Copyright © Nations Unies, 2008 - 54 - Échantillons de gaz Code de classification No ONU Nom et description 7 F ÉCHANTILLON DE GAZ, NON COMPRIMÉ, INFLAMMABLE, N.S.A., sous une forme autre qu'un liquide réfrigéré 7 T ÉCHANTILLON DE GAZ, NON COMPRIMÉ, TOXIQUE, N.S.A., sous une forme autre qu'un liquide réfrigéré 7 TF ÉCHANTILLON DE GAZ, NON COMPRIMÉ, TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A., sous une forme autre qu'un liquide réfrigéré Copyright © Nations Unies, 2008 - 55 - 2.2.3 Classe 3 Liquides inflammables 2.2.3.1 Critères 2.2.3.1.1 Le titre de la classe 3 couvre les matières et objets contenant des matières de cette classe, qui : – sont liquides selon l’alinéa a) de la définition "liquide" du 1.2.1 ; – ont, à 50 °C, une tension de vapeur d'au plus 300 kPa (3 bar) et ne sont pas complètement gazeuses à 20 °C et à la pression standard de 101,3 kPa ; et – ont un point d'éclair d'au plus 60 °C (voir 2.3.3.1 pour l'épreuve pertinente). Le titre de la classe 3 couvre également les matières liquides et les matières solides à l'état fondu dont le point d'éclair est supérieur à 60 °C et qui sont remises au transport ou transportées à chaud à une température égale ou supérieure à leur point d'éclair. Ces matières sont affectées au No ONU 3256. Le titre de la classe 3 couvre également les matières explosibles désensibilisées liquides. Les matières explosibles désensibilisées liquides sont des matières explosibles liquides qui sont mises en solution ou en suspension dans l'eau ou dans d'autres liquides de manière à former un mélange liquide homogène n'ayant plus de propriétés explosives. Ces rubriques, au tableau A du chapitre 3.2, sont désignées par les Nos ONU suivants : 1204, 2059, 3064, 3343, 3357 et 3379. Aux fins du transport en bateaux-citernes le titre de la classe 3 couvre également les matières suivantes : – matières ayant un point d’éclair supérieur à 60 °C remises au transport ou transportées à une température située dans la plage de 15 K sous le point d’éclair ; – matières ayant une température d’auto-inflammation inférieure ou égale à 200 °C et non mentionnées par ailleurs. NOTA 1 : Les matières non toxiques et non corrosives ayant un point d'éclair supérieur à 35 °C qui, dans les conditions d'épreuve de combustion entretenue définies dans la soussection 32.5.2 de la troisième Partie du Manuel d'épreuves et de critères, n'entretiennent pas la combustion ne sont pas des matières de la classe 3 ; si ces matières sont cependant remises au transport et transportées à chaud à des températures égales ou supérieures à leur point d'éclair, elles sont des matières de la présente classe. 2 : Par dérogation au paragraphe 2.2.3.1.1 ci-dessus, le carburant diesel, le gazole et l'huile de chauffe (légère) ayant un point d'éclair supérieur à 60 °C, sans dépasser 100 °C, sont considérés comme des matières de la classe 3, No ONU 1202. 3 : Les matières liquides très toxiques à l'inhalation, dont le point d'éclair est inférieur à 23 °C et les matières toxiques dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 23 °C sont des matières de la classe 6.1 (voir 2.2.61.1). 4 : Les matières et préparations liquides inflammables, employées comme pesticides, qui sont très toxiques, toxiques ou faiblement toxiques et dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 23 °C, sont des matières de la classe 6.1 (voir 2.2.61.1). Copyright © Nations Unies, 2008 - 56 - 5 : Aux fins du transport en bateaux-citernes, les matières ayant un point d’éclair supérieur à 60 °C et inférieur ou égal à 100 °C sont des matières de la classe 9 (No d’identification 9003). 2.2.3.1.2 Les matières et objets de la classe 3 sont subdivisés comme suit : F Liquides inflammables, sans risque subsidiaire : F1 Liquides inflammables ayant un point d'éclair inférieur ou égal à 60 °C ; F2 Liquides inflammables ayant un point d'éclair supérieur à 60 °C, transportés ou remis au transport à une température égale ou supérieure à leur point d'éclair (matières transportées à chaud) ; F3 matières ayant un point d’éclair supérieur à 60 °C remises au transport ou transportées à une température située dans la plage de 15 K sous le point d’éclair ; F4 matières ayant une température d’auto-inflammation inférieure ou égale à 200 °C et non mentionnées par ailleurs. FT Liquides inflammables, toxiques : FT1 Liquides inflammables, toxiques ; FT2 Pesticides ; FC Liquides inflammables, corrosifs ; FTC Liquides inflammables, toxiques, corrosifs ; D Liquides explosibles désensibilisés. 2.2.3.1.3 Les matières et objets classés dans la classe 3 sont énumérés au tableau A du chapitre 3.2. Les matières qui ne sont pas nommément mentionnées au tableau A du chapitre 3.2 doivent être affectées à la rubrique pertinente du 2.2.3.3 et au groupe d'emballage approprié conformément aux dispositions de la présente section. Les liquides inflammables doivent être affectés aux groupes d'emballage suivants selon le degré de danger qu'ils présentent pour le transport : Groupe d'emballage Point d'éclair (en creuset fermé) Point initial d'ébullition I -- ≤ 35 °C II a < 23 °C > 35 °C III a ≥ 23 °C et ≤ 60 °C > 35 °C a Voir aussi 2.2.3.1.4 Pour un liquide ayant un (des) risque(s) subsidiaire(s), il faut prendre en compte le groupe d'emballage défini conformément au tableau ci-dessus et le groupe d'emballage lié à la gravité du (des) risque(s) subsidiaire(s) ; le classement et le groupe d'emballage découlent alors des dispositions du tableau d'ordre de prépondérance des dangers du 2.1.3.10. 2.2.3.1.4 Les mélanges et préparations liquides ou visqueux, y compris ceux contenant au plus 20 % de nitrocellulose à teneur en azote ne dépassant pas 12,6 % (masse sèche), ne doivent être affectés au groupe d'emballage III que si les conditions suivantes sont réunies : Copyright © Nations Unies, 2008 - 57 -

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