Publication: Magyar Közlöny
Issue: MK-2009-28 (Year: 2009, Number: 28)
Era: 2004-2010
Section: Melléklet a 2009. évi III. törvényhez
Paragraph Index: 2218

b) Lorsque les matières radioactives ne sont pas ainsi enfermées dans un composant ou ne constituent pas un composant d'un appareil ou autre objet manufacturé, les limites spécifiées dans la colonne 4 du tableau 2.2.7.7.1.2.1 ; Tableau 2.2.7.7.1.2.1 Limites d’activité pour les colis exceptés Appareil ou objet État physique du contenu Limites par articlea Limites par colisa Matières Solides : forme spéciale 10-2 A1 A1 10-3 A1 autres formes 10-2 A2 A2 10-3 A2 Liquides 10-3 A2 10-1 A2 10-4 A2 Gaz : tritium 2 × 10-2 A2 2 × 10-1 A2 2 × 10-2 A2 forme spéciale 10-3 A1 10-2 A1 10-3 A1 autres formes 10-3 A2 10-2 A2 10-3 A2 a Pour les mélanges de radionucléides, voir les 2.2.7.7.2.4 à 2.2.7.7.2.6. 2.2.7.7.1.2.2 Pour les objets fabriqués en uranium naturel, en uranium appauvri ou en thorium naturel, un colis excepté peut contenir n'importe quelle quantité de ces matières, à condition que la surface extérieure de l'uranium ou du thorium soit enfermée dans une gaine inactive faite de métal ou d'un autre matériau résistant. 2.2.7.7.1.3 Colis industriels Le contenu radioactif d'un seul colis de matières LSA ou d'un seul colis de SCO doit être limité de telle sorte que l'intensité de rayonnement spécifiée au 4.1.9.2.1 de l’ADR ne soit pas dépassée, et l'activité d'un seul colis doit aussi être limitée de telle sorte que les limites d'activité spécifiées au 7.1.4.14.7.2 ne soient pas dépassées. 2.2.7.7.1.4 Colis du type A 2.2.7.7.1.4.1 Les colis du type A ne doivent pas contenir de quantités d'activité supérieures à :

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