page_title: Comité Central des Houillères de France
section_title: Comité des Houillères Françaises
hierarchical_section_title: Comité Central des Houillères de France / Publications / Comité des Houillères Françaises
caption_attribution_description: English: Cover page of Affermage des canaux. Observations présentées par le Comité des Houillères françaises
context_page_description: The Comité Central des Houillères de France was an industrial lobby group that represented the interests of the owners of coal mines.
  It was active between 1887 and 1940, when the Vichy government dissolved it and placed the coal industry under government control.
context_section_description: Publications by this committee included:
  Affermage des canaux. Observations présentées par le Comité des Houillères françaises, Paris: Imp. et Lib.. de Paul Dupont , Comité des Houillères Françaises, 1851
  Giuseppe-Antonio Borgnis (1852), Observations sur l'extraction et le commerce des houilles en Belgique, Paris: Impr. Gustave Gratiot , Comité des Houillères Françaises
  Sur l'importation des houilles prussiennes, Paris: Comité des Houillères Françaises, 1852
  Comité des houillères. Analyse des articles de la loi du 21 avril 1810 réglant les redevances des mines et le droit de surveillance de l'état sur l'exploitation, Paris: imp. de G. Gratiot , Comité des Houillères Françaises, 1853
  Les droits d'octroi imposés à la houille (Observations présentées à M. le préfet de la Seine et à MM. les membres du conseil municipal de Paris), Paris: imp. de G. Gratiot , Comité des Houillères Françaises, 1853
  Observations présentées sur les réunions de concessions et sur la propriété des mines, Paris: imp. de G. Gratiot , Comité des Houillères Françaises, 1853
  Observations présentées sur l'organisation et les tarifs de la navigation intérieure, Paris: imp. de Gustave Gratiot , Comité des Houillères Françaises, 1853
  Coup d'oeil sur la situation de l'industrie houillère, Paris: imp. de A. Guyot et Scribe , Comité des Houillères Françaises, 1854
  Note sur l'importation des houilles Prussiennes et sur la nécessité de réduire les tarifs du canal du Rhône au Rhin, Paris: imp. de A. Guyot et Scribe , Comité des Houillères Françaises, 1854
  Note sur quelques mesures administratives nécessaires pour abaisser le prix de revient des houilles, Paris: imp. de A. Guyot et Scribe , Comité des Houillères Françaises, 1855
  Nouvelles observations sur l'établissement des redevances proportionnelles des mines, Paris: imp. de A. Guyot et Scribe , Comité des Houillères Françaises, 1855
  Analyse des articles de la loi du 21 avril 1810 réglant la propriété des mines, les redevances proportionnelles et les conditions de la surveillance des travaux, Paris: imp. de A. Guyot et Scribe , Comité des Houillères Françaises, 1856
  Législation des mines, Paris: Comité des Houillères Françaises, 1857
  De l'indemnité due au propriétaire de la surface du sol, dans le cas de dommages causés par les travaux souterrains d'Exploitations, Paris: imp. de A. Guyot et Scribe , Comité des Houillères Françaises, 1857
  Redevances proportionnelles des Mines. (Janvier 1858), Paris: Comité des Houillères Françaises, 1858
  A sa majesté Napoléon III, empereur des Français (Mémoire à l'appui de la demande en réduction des tarifs de la navigation intérieure présentée à sa majesté l'empereur par le Comité des houillères françaises), Paris: Impr. de A. Guyot et Scribe , Comité des Houillères Françaises, 1858
  Dissertation sur l'indemnité due par l'exploitant des mines au propriétaire de la surface pour les dommages causés par les travaux souterrains de l'exploitation des mines, Paris: imp. de A. Guyot et Scribe , Comité des Houillères Françaises, 1858
  Redevance proportionnelle des mines. Question soumise au conseil d'Etat par la mine de Noeux (Pas-de-Calais), Paris: imp. de A. Guyot et Scribe / Comité des Houillères Françaises, 1859
  Note sur l'importation des houilles étrangères en France, Paris: imp. de A. Guyot , Comité des Houillères Françaises, 1859
  Pétition adressée à Sa Majesté l'Empereur (Signée : les Délégués des Houillères françaises, Paris: imp. de A. Guyot et Scribe, Comité des Houillères Françaises, 1860
  Dissertation sur l'indemnité due par l'exploitant de mines au propriétaire de la surface., Paris: imp. de Guyot et Scribe , Comité des Houillères Françaises, 1860
  Mines. Dommages à la surface. Occupation du sol. Travaux souterrains (Novembre 1860), Paris: imp. de A. Guyot et Scribe , Comité des Houillères Françaises, 1860
  Navigation intérieure de la France. Suppression des droits de navigation, amélioration des canaux et des rivières, Paris: imp. de A. Guyot et Scribe , Comité des Houillères Françaises, 1860
  Note sur la nécessité de maintenir les tarifs protecteurs, imp. de A. Guyot et Scrib
caption: Cover page of Affermage des canaux (1851)
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