Document:

Exhibit 10.2

 

	
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
    	
 
    	
SETTLEMENT AGREEMENT

(English version for   information

purpose only)
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
ENTRE LES SOUSSIGNES
    	
 
    	
BETWEEN
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
La Société KEMET Electronics SAS
    	
 
    	
KEMET Electronics SAS
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Société par actions simplifiée à associé unique,   dont le siège social est situé sis 88, Avenue d’Aix les Bains 74600 SEYNOD,   immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro   344 287 925,
    	
 
    	
A simplified joint stock company whose registered   office is located at sis 88, Avenue d’Aix les Bains 74600 SEYNOD, registered under number n° 344 287 925 at the ANNECY Trade and Companies Registry,
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Représentée par Monsieur Andreas MEIER,   Président,
    	
 
    	
Represented by Mr Andreas MEIER, President,

 
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Ci-après dénommée la « Société »
    	
 
    	
Referred to as the “Company”
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
D’UNE PART
    	
 
    	
ON THE ONE HAND
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
ET
    	
 
    	
AND
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Monsieur Marc KOTELON
    	
 
    	
Mr. Marc KOTELON
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Demeurant 289, route du Cherrey 74800 SAINT   LAURENT, immatriculé à la sécurité sociale sous le numéro 1631078018177.
    	
 
    	
Living   289, route du Cherrey 74800 SAINT LAURENT, whose   social security number is 1631078018177.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Ci-après   dénommé « Monsieur KOTELON »
    	
 
    	
Referred to as “Mr. KOTELON”
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
D’AUTRE PART
    	
 
    	
ON THE   OTHER HAND
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Ci-après dénommées ensemble   les « Parties »
    	
 
    	
Both referred to as the “Parties”
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
PRÉAMBULE
    	
 
    	
PREAMBLE
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Monsieur KOTELON a été embauché par la Société   KEMET Electronics SAS le 1er avril 2013 comme   Vice-Président Ventes internationales, Statut Cadre Dirigeant, Group V —   Coefficient 880, conformément à la convention collective applicable   (Convention collective nationale des Industries chimiques).

 

 

En cette qualité, Monsieur KOTELON percevait une   rémunération brute mensuelle forfaitaire de 29.408,05   €.
    	
 
    	
Mr. KOTELON   was employed by KEMET Electronics SAS as from 1st April 2013 in a capacity as Executive   Vice-President, Global Sales, with a Cadre Dirigeant   status, Group V — Coefficient 880 according to the applicable collective   bargaining agreement (National Collective bargaining Agreement of the   Chemical Industries).

 

In this capacity, Mr. KOTELON was paid a   gross monthly lump sum remuneration of € 29,408.05.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Outre ses fonctions opérationnelles, Monsieur   KOTELON détenait le mandat social de Président de KEMET Electronics SAS, dont   il a démissionné le 17 mai 2013. Son départ a été entériné par un   procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 28 mai   2013.
    	
 
    	
Concurrently,   he held the corporate office of CEO of KEMET Electronics SAS of which he   resigned on May 17th 2013. His departure was taken into account in a   general meeting minute dated the 28 May 2013.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
S’estimant en désaccord avec des choix faits par   le 
    	
 
    	
Considering   that he was in disagreement with
    

 

1

 

	
Groupe, Monsieur Kotelon a pris certaines   positions et exprimé des opinions qui ont généré des situations   préjudiciables aux intérêts de l’entreprise.
    	
 
    	
choices   made by the Group, Mr KOTELON’s Mr. Kotelon took certain positions and   expressed opinions that have generated situations damaging to the Company’s   interest.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Par lettre remise en main propre le 8 août 2013, la Société a convoqué Monsieur KOTELON à un   entretien préalable fixé au 19 août 2013   en vue d’un éventuel licenciement.

 

Une lettre de licenciement lui a ensuite été   notifiée par courrier Chronopost daté du 22 août 2013   en ces termes :

 

« Vous occupez le poste de Vice-Président   Ventes internationales au sein de notre société.

 

A ce titre, vous gérez notamment de   nombreux projets pour des clients très importants. En outre, vous travaillez   sur des projets internes capitaux pour la Société.

 

La nature de vos fonctions nécessite une   grande implication et une adhésion aux décisions prises par la Société et par   le groupe auquel elle appartient.

 

 

Or, vous avez fortement critiqué les choix   opérationnels faits par la Société, prise en ma qualité de nouveau Président,   sous l’impulsion des directives données par le groupe. Vous avez également   refusé d’appliquer certaines des décisions prises.

 

Il en est résulté une situation de blocage   et de tension palpable qui se manifeste notamment par la cristallisation de   désaccords et de refus de comprendre les orientations que je prends pour   réorganiser l’activité la Société.

 

Compte tenu de la dimension stratégique de   vos fonctions, des responsabilités qui vous sont confiées et de votre rôle,   puisque vous êtes en relation directe avec nos principaux clients et   fournisseurs, la Société ne peut pas accepter ce comportement, considérant   notamment la gêne que cela provoque sur la bonne marche de l’entreprise, les   risques de dérives qu’il peut engendrer sur l’accomplissement de vos missions   et la réputation de la Société.

 

Votre attitude constitue, de la part d’un   cadre exerçant vos fonctions, un manquement à vos obligations contractuelles   qui peut devenir très vite ingérable et qui est, en tout état de cause,   préjudiciable aux intérêts de l’entreprise.

 

C’est dans ces conditions et pour les   motifs ci-dessus énoncés que je suis contraint de vous notifier votre   licenciement »
    	
 
    	
By a letter hand-delivered against receipt the 8th August 2013, the   Company invited Mr. KOTELON to a preliminary meeting prior to a possible   dismissal scheduled the 19th August 2013.

 

The Company notified Mr. KOTELON his   dismissal by Chronopost dated the 22nd August 2013 as follows:

 

“You perform as   “International Sales Vice-President” within our Company.

 

In that respect, you are notably   managing many projects for major clients. Further, you are working on crucial   internal projects for the Company.

 

The nature of your functions   implies that you are deeply involved in your job, that you agree with the   decisions taken by the Company and the group to which the Company belongs.

 

However, you have strongly   criticized operational choices made by the Company, notably represented by   me, in my capacity as new CEO, further to instructions given by the group and   you are also refusing to enforce some of its decisions.

 

This has resulted into a   deadlock and tensed situation notably by the crystallization of disagreements   and lack of understanding of the choices I make to reorganize the activity of   the Company.

 

Given your activity, the   responsibilities which are entrusted to you and your role, since clients and   suppliers are in direct relationship with you, the Company can no longer   accept this behaviour, considering the disorder this causes on the smooth   running of the business, the risks and drifts which could be caused on the   achievement of your missions and on the Company’s reputation.

 

 

Coming from an executive-level   employee, your attitude constitutes a breach of your contractual obligations   which can quickly become unmanageable and, in any case, is damaging to the   Company’s interests.

 

It is under these circumstances   and for the above mentioned motives that I am forced to notify you your   dismissal.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Le 23 août 2013, à   réception de la lettre, Monsieur KOTELON a immédiatement contacté la Société   et a vivement contesté son licenciement, arguant en particulier que cette   décision était dépourvue de 
    	
 
    	
The   23rd August 2013, following receipt of his   letter, Mr. KOTELON immediately gave a call to the Company to challenge   this decision, arguing in particular that his dismissal was without grounds
    

 

2

 

	
toute cause réelle et sérieuse, que compte tenu   de ses missions, on ne pouvait lui reprocher d’exprimer un point de vue   différent et que son attitude n’avait rien de risqué pour la Société.

 

Il a ajouté que, dans ces conditions, il était   hors de question qu’il exécute son préavis.

 

Par mail adressé l’après-midi-même,   Monsieur KOTELON a donc formalisé une demande de dispense de préavis qui a   immédiatement été acceptée par la Société.

 

 

Le contrat de travail de Monsieur KOTELON a donc   pris fin le 23 août 2013.

 

Considérant que les circonstances de son   licenciement étaient particulièrement vexatoires et attentatoires à sa   considération, Monsieur KOTELON insistait sur le fait que cette décision   injustifiée lui causait, un préjudice moral et professionnel important, accru   par le fait que cela le faisait passer pour une personne déloyale, tant au   sein de la Société qu’à l’extérieur de la Société et du Groupe.

 

Ce faisant, Monsieur KOTELON a fait connaître à   la Société son intention de saisir le Conseil de Prud’hommes pour obtenir en   justice la réparation de son préjudice.
    	
 
    	
and   that, in view of his assignments, one could not reproach him the fact of   expressing a different standpoint, and that his behavior was not risky for   the Company.

 

He added that he refuses to perform his notice   period.

 

 

By email sent the very   afternoon,, Mr. KOTELON consequently requested in writing the   Company to release him from performing his notice period. This request was   immediately agreed by the Company.

 

The employment contract of Mr. KOTELON thus   ended the 23rd August 2013.

 

Considering Mr. KOTELON contends that the   circumstances surrounding his dismissal were particularly vexatious and prejudicial   towards him, Mr. KOTELON stressed in particular that this unjustified   decision, caused him a moral and professional loss, aggravated by the fact   that the dismissal caused him to appear as unethical both within the Company   and outside the Company and the Group.

 

Mr. KOTELON then informed the Company of his   intention to bring the case before the court in order to obtain legal   compensation for his loss.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
De son côté, la   Société a maintenu sa position, estimant que les faits justifiaient incontestablement   son licenciement.
    	
 
    	
The Company stood its ground, considering that   the dismissal was based and justified by real and serious grounds.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Par la suite, après s’être entretenues à   plusieurs reprises en vu de parvenir à mettre fin définitivement au litige   qui les opposait tout en évitant les aléas et lenteurs inhérents à un procès,   les Parties se sont finalement rapprochées et, par l’intermédiaire de leurs   Conseils respectifs, sans remettre en cause le bien-fondé de leurs positions   respectives, sont parvenues, après discussions et au moyen à de concessions   réciproques, au présent accord transactionnel.
    	
 
    	
Subsequently and after having conferred, the   Parties have come together and, having discussed the matter between   themselves and having made mutual concessions without however any recognition   of torts on either side, have agreed, via their respective legal Counsels, to   the present settlement agreement, with a view to putting an end to any legal   action between them and avoid potential uncertain and lengthy legal   proceedings.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Ceci étant rappelé, il a été expressément convenu, à titre   transactionnel irrévocable et définitif, ce qui suit :
    	
 
    	
In light of the above, the   following has been expressly agreed as an irrevocable and permanent   settlement:
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
ARTICLE 1 — OBJET
    	
 
    	
ARTICLE 1 — OBJECT
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
La présente transaction a pour objet de mettre   fin à tout litige né ou à naître de la formation, de l’exécution comme de la   rupture du contrat de travail de Monsieur KOTELON, et de toutes ses   conséquences, les Parties ayant décidé de régler à l’amiable leur différend   au moyen de concessions réciproques.
    	
 
    	
The present settlement agreement is aimed at   settling any litigation whether present or future as a result of the   execution, implementation and termination of the employment contract of   Mr. KOTELON, and of the consequences thereof, the Parties having decided   to amicably settle their dispute by way of mutual concessions.
    

 

3

 

	
Il est précisé que la présente transaction couvre   l’ensemble des relations professionnelles existant et/ou ayant existé entre   Monsieur KOTELON, la Société, ainsi que toute autre   société/succursale/filiale appartenant au Groupe.
    	
 
    	
For the avoidance of doubt, the present   settlement agreement covers all and any professional relationships existing   or having existed at any time between Mr. KOTELON, the Company, as well   as each and every company/subsidiaries/branches being part of the group.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
A titre purement transactionnel, et sans que cela   implique une quelconque reconnaissance de tort de sa part, ni soit de nature   à remettre en cause le licenciement de Monsieur KOTELON qui confirme par les   présentes qu’il n’entend à aucun moment remettre en cause ni sa décision ni   les circonstances qui ont entourées sa décision de démissionner de son mandat   de Président de KEMET Electronics SAS, la Société accepte de prendre en   considération le préjudice moral et professionnel dont Monsieur KOTELON se   prévaut par suite de cette décision et des circonstances de cette mesure.
    	
 
    	
On a purely settlement basis and without   acknowledging any fault on its part in any way nor casting any doubt on   Mr. KOTELON’s dismissal, the later confirming in addition that he does   not intend to challenge at any time neither the decision he made nor the   circumstances surrounding his decision to resign from his office of the KEMET   Electronics SAS, agrees to take into account the moral and professional loss   that Mr. KOTELON claims to have suffered due to this decision and the   circumstances related thereto.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
En contrepartie et à titre également transactionnel,   Monsieur KOTELON renonce à contester, dans quelque pays que ce soit et devant   quelque juridiction que ce soit, à la fois les conditions de formation,   d’exécution, les motifs et les modalités de la rupture de son contrat de   travail et de sa démission de son mandat de Président, ainsi que toutes ses   conséquences et renonce à toutes ses prétentions à quelque titre et pour   quelque cause que ce soit du fait de l’exécution ainsi que des conditions de   fond comme de forme de la rupture de son contrat de travail, de sa démission   de son mandat social et leurs conséquences.
    	
 
    	
In exchange for which and on a purely settlement   basis, Mr. KOTELON waives any right to claim or question either the   terms and conditions or the reasons for the conclusion and the termination of   his employment contract arising out of the decision to dismiss him and his   resignation as CEO and all its consequences and agrees to waive any claim of   whatever kind and for whatever reason whether relating to the execution, the   performance of his employment contract or to the factual or formal   requirements relating to his dismissal and his resignation from his office   and their consequences.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
ARTICLE 2 — INDEMNITE TRANSACTIONNELLE
    	
 
    	
ARTICLE 2 — SETTLEMENT INDEMNITY
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
A titre purement transactionnel et sans que cela   vaille reconnaissance du bien fondé des prétentions de Monsieur KOTELON, la   Société consent à lui verser une indemnité transactionnelle globale,   forfaitaire et définitive d’un montant net de CSG/CRDS de   45.575 euros (quarante-cinq mille cinq cent soixante-quinze euros)   destinée à réparer le préjudice qu’il invoque toutes causes confondues du   fait de la formation, de l’exécution comme de la rupture de son contrat de   travail, de sa démission de son mandat social et toutes ses conséquences,   ainsi que de ses relations de fait ou de droit avec la Société ou l’une des   sociétés du groupe.
    	
 
    	
On a   purely settlement basis and without any recognition of the merits of   Mr. KOTELON’s arguments, the company agrees to pay Mr. KOTELON, as   a full and final settlement indemnity a net amount of CSG/CRDS   equal to €45,575 (forty five thousand five hundred seventy-five euros)   aimed at compensating the losses that he claims may result from any cause   relating to the conclusion, the performance and the termination of his   employment contract, his resignation from his office and all of the ensuing   consequences, as well as from his legal or factual relations with the Company   or with any of the companies of the group.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Le paiement de cette indemnité transactionnelle,   sera effectué au moyen d’un virement sur le   compte bancaire de Monsieur KOTELON après déduction de la CSG/CRDS   et de toutes les charges sociales obligatoires dans les   huit jours de la signature des présentes.
    	
 
    	
The settlement indemnity will be transferred to Mr. KOTELON’s bank account after deduction of the   CSG/CRDS and all the mandatory social contributions within the 8 days of the   signature of the settlement agreement.
    

 

4

 

	
Monsieur KOTELON reconnaît expressément et après   mûre réflexion et évaluation que le versement de cette indemnité   transactionnelle répare l’intégralité du préjudice moral et professionnel   dont il se prévaut par suite de la rupture de son contrat de travail et de sa   démission de son mandat, des circonstances et des conséquences de cette   mesure et de ces décisions.
    	
 
    	
Mr. KOTELON expressly acknowledges, after   thorough consideration, that this settlement indemnity effectively   compensates for all moral and professional losses he could possibly claim in   relation to the termination of his employment contract, the resignation from   his office and to the circumstances and consequences of these decisions.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Monsieur KOTELON déclare être totalement informé de   sa situation à l’égard des autorités de sécurité sociale et d’assurance   chômage, ainsi que des autorités fiscales.

 

En particulier, Monsieur KOTELON déclare avoir été   dûment informé des conséquences que le paiement de cette indemnité transactionnelle   pourrait avoir sur une possible indemnisation par le Pôle emploi en terme,   notamment, d’extension du « délai de carence », ou en ce qui   concerne un possible remboursement par lui des sommes qui lui auraient été   versées par le Pôle emploi.

 

Par ailleurs, il reconnaît et accepte que chacune   des Parties sera seule responsable de ses relations avec (i) les   autorités fiscales et le Pôle emploi en ce qui concerne Monsieur KOTELON et   (ii) l’URSSAF en ce qui concerne la Société, et de toutes éventuelles demandes   d’information émanant de ces organismes.
    	
 
    	
Mr. KOTELON also acknowledges being fully   aware of his situation regarding tax, social security and unemployment   insurance authorities.

 

In particular,   Mr. KOTELON acknowledges having been duly informed of the impact of the   payment of the settlement indemnity on possible benefits from the   Unemployment Fund in terms, notably, of extension of the “waiting period” or   in respect of a potential reimbursement by Mr. KOTELON of the amounts   that the Unemployment Fund may have paid him.

 

In addition, he acknowledges that each Party   shall be solely responsible for its relations with (i) tax and/or social   security authorities and the Unemployment Fund (« Pôle   emploi”) as for Mr. KOTELON, and (ii) with the URSSAF as   for the Company, in respect of every possible request for information made by   such authorities.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
En contrepartie du versement à bonne date de la   présente indemnité transactionnelle, les Parties se reconnaissent entièrement   libérées l’une envers l’autre, de tout compte au jour de la signature des   présentes se trouvant définitivement réglé et apuré entre elles pour toute   cause que ce soit.
    	
 
    	
In consideration for the payment on due date of   this settlement indemnity, the Parties declare that they are fully released   towards each other, all accounts being fully settled between them on the date   of signature of this agreement.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
ARTICLE 3 — SOLDE DE TOUT COMPTE
    	
 
    	
ARTICLE 3 —SETTLEMENT IN   FULL
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Mr KOTELON reconnaît avoir perçu l’ensemble des   sommes qu’il était en droit de recevoir au titre de son solde de tout compte   ainsi que ses documents de fin de contrat (attestation Pôle emploi et   certificat de travail), ce dont il donne bonne et valable quittance à la   Société.
    	
 
    	
Mr. KOTELON hereby acknowledges having   received all the monies he was entitled to for his full and final settlement,   together with the end of contract documents (Pôle   Emploi certificate and work certificate), and of which he formally   acknowledges receipt to the Company
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
ARTICLE 4   — RENONCIATION
    	
 
    	
ARTICLE 4   — WAIVER
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Moyennant le paiement à bonne date de la somme   mentionnée à l’article 2 ci-dessus, Monsieur KOTELON se déclare rempli de l’intégralité   de ses droits et les Parties considèrent que tous les comptes, désaccords,   différends, litiges sans exception ni réserve pouvant exister entre elles à   quelque titre que ce soit, ainsi que de ses relations de fait ou de droit   avec la Société ou l’une des sociétés du groupe, sont définitivement et   irrévocablement réglés et éteints.
    	
 
    	
Upon payment on due date of the sum referred to   above under article 2, Mr. KOTELON warrants that all of his rights and   claims in this matter have been met. The Parties therefore consider that all   accounts, conflicts, claims between them and with any of the companies of the   group are permanently and irrevocably cured and exhausted.
    

 

5

 

	
Monsieur KOTELON renonce irrévocablement et   définitivement en toute liberté et connaissance de cause à toute autre somme,   versement, élément de salaire (notamment au titre d’éventuelles   stock-options, programme d’intéressement tel que LTIP et/ou KAIP, heures   supplémentaires, 13ème mois, prime de vacances...), ainsi qu’à toute   forme d’indemnisation à laquelle il pourrait éventuellement prétendre au   titre notamment, sans y être limité, des dispositions applicables en matière   de discrimination, des articles L.1131-1 à L.1132-3 et suivants du Code du   travail, le cas échéant, à l’égard de la Société et/ou de toute autre société   du groupe auquel elle appartient, à quelque titre et pour quelque cause que   ce soit, du fait de toute relation professionnelle ayant pu exister entre les   Parties, de la formation et de l’exécution de son contrat de travail, ainsi   que des conditions de fond comme de forme de la cessation de ce contrat et de   son mandat et de leurs conséquences.
    	
 
    	
Mr. KOTELON freely, irrevocably and permanently   and in full knowledge of all relevant facts, waives the right to any other   sum, payment, part of his salary (including in respect of possible stock   options, voluntary or statutory profit sharing plans such as LTIP and/or   KAIP, overtime, 13th months, vacation premium...), as   well as waiving any form of compensation which he may claim including but not   limited to the provisions applicable to the discrimination and to the   articles L.1131-1 à L.1132-3 of the French Labor Code to be entitled to from   the Company and/or any other company in the group whatsoever, and for any   reason whatsoever arising from any professional relationship that may have   existed between the parties, the conclusion and the performance of his   contract of employment as well as from the factual and formal conditions of   the termination of his employment contract and his office and their related   consequences.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Monsieur KOTELON déclare en conséquence renoncer   à quelque action directe ou indirecte que ce soit pour faire valoir quelque   droit que ce soit, né ou à naître, au titre de ses relations passées de droit   ou de fait avec la Société et toute autre société du groupe, ses dirigeants,   mandataires sociaux et ses salariés. La Société et toute autre société du   groupe prennent un engagement réciproque vis-à-vis de Monsieur KOTELON.

 

Il est entendu que Monsieur KOTELON a acquis   20 000 stock-options qui pourront être exercées dans les termes et   conditions du plan de stock option applicable, dans les 30 jours suivant la   fin de son contrat de travail (soit 30 jours à compter du 23 aout 2013). De   même, Monsieur Kotelon pourra vendre les 46 000 « restricted shares » qu’il détient, selon les termes   et conditions du plan applicable
    	
 
    	
Mr. KOTELON consequently waives any rights   that he had or may have had in relation to any direct or indirect claim   arising out of his legal and/or factual professional relationship with the   Company and/or any other company in the group, their executive officers,   directors, and/or employees. In the same way, the Company and any other   company in the group make a similar commitment towards Mr. KOTELON.

 

It is hereby acknowledged that Mr. Kotelon   has acquired 20 000 stock options which can be exercised as per the   terms and condition of the applicable stock option plan, in the 30 days following   the end of his employment contract (I.e. in the 30 days following   August 23, 2013). Mr. Kotelon will also be able to trade the   acquired 46 000 restricted shares, as per the terms and conditions of   the applicable plan.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Dans l’hypothèse où une organisation syndicale ou   une association intenterait une action en faveur de Monsieur KOTELON,   notamment en application des articles L. 1134-3, L. 1154-2, L. 1144-2 et L.   2262-9 et L. 2262-10 du Code du travail et sans que cette liste soit   exhaustive, Monsieur KOTELON s’engage par les présentes à s’y opposer par   lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours à   compter de la saisine ou de la connaissance de celle-ci.

 

Cette opposition devra être transmise par lettre   recommandée avec accusé de réception d’une part à la juridiction saisie et   d’autre part à ou aux organisations syndicales et/ou associations visées par   ces articles, ayant saisi ou parties à l’action.
    	
 
    	
Should   any Trade Union or organization start proceedings in favor of Mr KOTELON,   including but not limited to, pursuant to the provisions of articles L.   1134-3, L. 1154-2, L. 1144-2, L. 2262-9 and L. 2262-10 of the French Labor   Code (without this list being all-comprehensive), Mr KOTELON undertakes to   oppose such action by registered mail with acknowledgement of receipt within   15 days from either notification or from having knowledge of the same.

 

This   opposition by registered mail with acknowledgement of receipt shall be sent   to the relevant jurisdiction on the one hand and on the other hand to the   relevant unions or organisations referred to in the above articles having   initiated the 
    

 

6

 

	
 

 

Dans les cinq jours de l’opposition de Monsieur   KOTELON, celui-ci en adressera copie à la Société.

 

 

Le respect des obligations visées au paragraphe   précédent et au présent paragraphe est essentiel et conditionne la validité   même du présent protocole. A défaut de tels engagements, la Société n’aurait   pas conclu la présente transaction.
    	
 
    	
action   or being part to it.

 

Within   five days from notification of his opposition to such action, Mr KOTELON   shall communicate a copy of it to the Company.

 

Compliance   with the requirements provided under the above and the present sections shall   be a condition to the validity of this settlement agreement. Failing such   covenants, the Company would not have entered into the present settlement   agreement.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Compte tenu des dispositions des présentes et en   contrepartie de la renonciation de Monsieur KOTELON, la Société et toute   autre société du groupe auquel elle appartient se déclarent également être   remplies de l’intégralité de leurs droits au titre des relations   professionnelles précitées.
    	
 
    	
In consideration of the above, and of the waiver   given by Mr. KOTELON, the Company and/or any other company within the   group a, also acknowledge that their rights and claims in relation to the   above professional relationships have been met.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
ARTICLE 5 - CLAUSE DE CONFIDENTIALITE ET DE RESERVE
    	
 
    	
ARTICLE 5   — CONFIDENTIALITY CLAUSE
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Monsieur KOTELON déclare et garantit qu’il n’a   témoigné contre la Société ou contre aucune des sociétés du groupe dans   aucune instance ou action et déclare et garantit notamment qu’il n’a établi   contre elles aucune attestation en vue d’être produite dans aucune instance   ou action en cours ou à venir.

 

 

Il s’interdit de témoigner contre la Société ou   contre toute autre société du groupe dans toutes instances ou actions en   cours ou à venir et notamment d’établir contre elles des attestations destinées   à être produites dans toutes instances ou actions en cours ou à venir.   Monsieur KOTELON s’interdit d’intervenir dans le moindre contentieux pouvant   exister entre la Société ou toute autre société du groupe, des tiers ou des   salariés, sous quelque forme que ce soit (attestation, témoignage, lettre,   etc...).
    	
 
    	
Mr. KOTELON declares that he has not been a   witness against the Company or against any other company of the group before   any court or for any claim whatsoever and he declares and warrants that he   has neither drafted nor prepared any statement to be produced before any   court or for any claim in progress or to come.

 

He shall refrain from being a witness against the   Company or against any other company of the group before any court and for   any come claim or action in progress or to come and shall, in particular,   refrain from disclosing statements to be produced before any courts or for   any actions in progress or to come. Mr. KOTELON shall also refrain from   being a party or being joined as a party to any proceedings against the   Company or any other company of the group, any third party or other employees   in any manner whatsoever (witness statement, oral statement,   letter, etc.).
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Le respect des obligations visées au paragraphe   précédent et au présent paragraphe est essentiel et conditionne la validité   même du présent protocole. A défaut d’un tel engagement, la Société n’aurait   pas conclu la présente transaction.
    	
 
    	
Compliance with the requirements provided under the   above and the present sections shall be a condition to the validity of this   settlement agreement. Failing such covenant, the Company would not have   entered into the present settlement agreement.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
La Société et Monsieur KOTELON expriment leur souci   de mutuel apaisement et leur souhait de redonner à leurs relations un   caractère d’estime et de courtoisie.
    	
 
    	
The Company and Mr. KOTELON each confirm   their concern for mutual understanding and their wish to restore to their   relationship to one of courtesy and respect.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
En conséquence, Monsieur KOTELON et la Société ainsi   que toute autre société du groupe s’interdisent toute déclaration, comme tout   comportement qui 
    	
 
    	
As a consequence, Mr. KOTELON, the Company   and any other company in the group shall refrain from making any statement or   behaving in any such 
    

 

7

 

	
pourrait avoir, par quelque moyen que ce soit,   directement ou indirectement, un retentissement défavorable sur la réputation   de l’autre partie.
    	
 
    	
way which could, whether directly or indirectly,   have an adverse effect on the other party’s name.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
La Société et/ou toute autre société du groupe   s’engage, dans les réponses qu’elle viendrait à apporter à toutes   interrogations dont toute personne physique ou morale lui ferait part, en vue   du recrutement de Monsieur KOTELON, à ne pas faire référence aux motifs   énoncés dans la lettre de licenciement et plus généralement, la Société et/ou   toute autre société du groupe s’engage à se comporter avec une totale   neutralité à l’égard de Monsieur KOTELON, à ne pas la dénigrer ni à lui   porter préjudice auprès des clients, concurrents ou auprès de tiers et   notamment auprès d’un employeur potentiel et à s’abstenir, dans les réponses   qu’elle viendrait à apporter de faire référence à des éléments négatifs.
    	
 
    	
The Company and/or any other company of the group   undertakes in the answers to all questions that any natural person or legal   entity would raise in view of the recruitment of Mr. KOTELON, not to   refer to the reasons mentioned in the dismissal letter and, more generally,   the Company and/or any other company of the group undertakes to behave with   complete neutrality towards Mr. KOTELON, not to denigrate or to harm him   vis-à-vis customers, competitors or other third parties, including to a   potential employer, and to refrain in the answers it would give to refer to   negative elements.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
A ce titre, la Société prendra toutes les   précautions nécessaires pour faire respecter cet engagement.
    	
 
    	
The Company also agrees to take such steps as may   be necessary to comply with this obligation.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Monsieur KOTELON s’engage, en outre, à garder le   secret professionnel à l’égard de toutes les informations dont il aurait eu   connaissance au cours de son activité professionnelle et ce y compris   jusqu’au terme de son préavis, quelle qu’en soit la nature, concernant les   activités et affaires de la Société ainsi que de toute autre entreprise liée   économiquement ou organiquement au groupe auquel appartient la Société qui ne   sont pas destinées à être rendues publiques.
    	
 
    	
Mr. KOTELON also expressly agrees that he   will keep confidential all information of any kind which he came to know   during the course of his employment, the duration of the notice period   included, and relating to the business and affairs of the Company and of any   other company which is associated, whether economically or organically, with   the group of which the Company is part and which are not intended to become   public knowledge.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Les termes de cet accord seront rendus publics par   KEMET conformément à la réglementation boursière applicable aux États-Unis.
    	
 
    	
The terms   of the agreement will be disclosed publicly by KEMET pursuant to United   States securities regulations.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Les Parties déclarent expressément qu’elles   considèrent que le respect des dispositions du présent article 5 constitue   une condition déterminante de leur consentement à conclure le présent accord   transactionnel.
    	
 
    	
The Parties expressly declare that they consider   that the absolute observance of the provisions of the present article 5 is an   essential condition to their consent to enter into this settlement agreement
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
ARTICLE 6 — RENONCIATION A TOUTE   CLAUSE DE NON SOLLICITATION DE CLIENTELE ET DE NON CONCURRENCE
    	
 
    	
ARTICLE 6   — WAIVER OF ANY NON SOLICITATION OF CLIENT AND NON COMPETE PROVISION
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Par les présentes, la Société confirme à Monsieur   KOTELON qu’elle le libère de tout engagement de non concurrence et de non   sollicitation de clientèle qui pourraient le lier à la Société, de sorte que   celle-ci ne lui sera redevable d’aucune indemnité à ces titre, ce que   Monsieur KOTELON accepte expressément et sans réserve.
    	
 
    	
The Company confirms to Mr. KOTELON that it   hereby releases Mr. KOTELON from any potential non-competition and non   solicitation of client obligations. The Company will therefore have no liability   whatsoever to Mr. KOTELON (either now or in the future) for any   indemnity in that respect, which Mr. KOTELON expressly and entirely   acknowledges.
    

 

8

 

	
ARTICLE 7 - PORTEE DE LA TRANSACTION
    	
 
    	
ARTICLE 7—   EFFECT OF THIS SETTLEMENT AGREEMENT
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Les dispositions ci-dessus ont été librement   débattues et arrêtées par les Parties et elles représentent leurs concessions   réciproques. Elles constituent une transaction au sens des articles 2044 et   suivants du Code civil avec les effets prévus à l’article 2052 du même Code   aux termes duquel les transactions entre les parties ont l’autorité de la   chose jugée en dernier ressort et ne peuvent être révoquées pour cause   d’erreur de droit ni pour cause de lésion.
    	
 
    	
The foregoing clauses, which have been freely   discussed and agreed by the parties in order to represent their mutual   concessions, are deemed a settlement agreement pursuant to Articles 2044 and   seq of the French Civil Code and have the effects provided for by Article 2052   of that Code meaning that settlements made between the parties have the   authority of final judgment and cannot be revoked owing to either a legal   error or to a damage (“lesion”)   (undervalue of one party’s obligation as compared to those of the other party).
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Les Parties reconnaissent, enfin, avoir eu tout   le temps et les informations nécessaires à la formation de leur consentement.

 

 

Seule la version française des présentes fait   foi.
    	
 
    	
The Parties hereby acknowledge that they have had   all the necessary time and information to be able to give their consent in   this matter.

 

Only the French version of this agreement is   binding.
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Fait à PARIS
    	
 
    	
Made in PARIS
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Le 6 septembre 2013
    	
 
    	
On 6 September 2013
    
	
En deux exemplaires, dont un pour chacune des parties
    	
 
    	
In two original counterparts (one for each party)
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Pour KEMET Electronics SAS(1)
    	
 
    	
For KEMET Electronics SAS(2)
    
	
Monsieur Andreas MEIER, Président

 

 

LU ET APPROUVÉ — BON POUR TRANSACTION   FORFAITAIRE, GLOBALE ET DÉFINITIVE ET RENONCIATION À ACTION
    	
 
    	
Mr Andreas MEIER, President

 

READ AND APPROVED — VALID FOR SETTLEMENT RELEASE   — VALID FOR ALL-INCLUSIVE AND FINAL SETTLEMENT AND WAIVING OF ANY CLAIM —   AGREED
    
	
/s/ ANDREAS MEIER
    	
 
    	
/s/ ANDREAS MEIER
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Monsieur Marc KOTELON (1)
    	
 
    	
Mr. Marc KOTELON (2)
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
/s/ MARC KOTELON
    	
 
    	
/s/ MARC KOTELON
    
	
LU ET APPROUVÉ — BON POUR TRANSACTION   FORFAITAIRE, GLOBALE ET DÉFINITIVE ET RENONCIATION À ACTION
    	
 
    	
READ AND APPROVED — VALID FOR SETTLEMENT RELEASE   — VALID FOR ALL-INCLUSIVE AND FINAL SETTLEMENT AND WAIVING OF ANY CLAIM —   AGREED
    

 

(1) - Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé — Bon pour transaction forfaitaire, globale et définitive et renonciation à action ». (2) - Precede your signature by the written statement « Read and approved — Valid for settlement release — Valid for all-inclusive and final settlement and waiving of any claim — Agreed ».

 

9Exhibit 10.2

 

LOGITECH INTERNATIONAL S.A. 2006 STOCK INCENTIVE PLAN

 

RESTRICTED STOCK UNIT AGREEMENT

 

This Restricted Stock Unit Agreement, including any country-specific terms and conditions set forth in the attached Appendix (collectively, the “Agreement”), is between Logitech International S.A., a Swiss company (the “Company”), and the Participant named below and is made pursuant to the Logitech International S.A. 2006 Stock Incentive Plan (the “Plan”).  To the extent any capitalized terms used in this Agreement are not defined, they shall have the meaning given to them in the Plan. In the event of a conflict between the terms and conditions of the Plan and the terms and conditions of this Agreement, the terms of the Plan shall prevail.

 

In consideration of the mutual agreements herein contained and intending to be legally bound hereby, the parties agree as follows:

 

1.             Grant of Restricted Stock Units.  The Company hereby grants to the Participant named below the number of Restricted Stock Units corresponding to Shares specified below, subject to the terms and conditions of this Agreement and of the Plan, which is incorporated in this Agreement by reference:

 

	
Participant’s Name:
    	
 
    	
[NAME]
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Grant Date:
    	
 
    	
[GRANT DATE]
    
	
 
    	
 
    	
 
    
	
Total Number of Restricted Stock
    	
 
    	
[UNITS]
    
	
Units granted
    	
 
    	
 
    

 

2.             Vesting.  Subject to the terms and conditions of the Participant’s written employment offer letter with the Company, dated September 3, 2013 (or as such offer letter may later be amended or superseded) (the “Offer Letter”), the Restricted Stock Units subject to this Award shall vest [INSERT VESTING CRITERIA] (each such [DATE] being a “Vesting Date”), subject to the Participant’s continuous Service through the applicable Vesting Date, until all Restricted Stock Units subject to this Award are vested in full.  In no event shall any Restricted Stock Units vest after the Participant’s termination of Service.  Notwithstanding the foregoing, the Restricted Stock Units shall be subject to the provisions contained in Addendum A, which is attached to this Agreement, and to the terms and conditions of any change of control severance agreement between the Company or Employer (as defined in Section 7) and the Participant (a “COC Severance Agreement”).

 

3.             Settlement of Vested Restricted Stock Units.  Subject to the settlement provisions set forth in the Offer Letter, the Participant’s vested Restricted Stock Units shall be settled promptly (and in any event within 30 days) after the applicable Vesting Date pursuant to Section 2 (or, if earlier, upon a vesting event contemplated in the Offer Letter), provided that the Company shall have no obligation to issue Shares pursuant to this Agreement unless and until the Participant has satisfied any applicable tax and/or other obligations pursuant to Section 9 below and such issuance otherwise complies with Applicable Laws.  The foregoing notwithstanding, in the event that Restricted Stock Units are considered an item of non-qualified deferred compensation that is subject to Section 409A of the Code, the vesting and settlement of the Restricted Stock Units is conditioned on the Participant’s execution and delivery of a release, and the settlement period commences in one calendar year and ends in the next calendar year, then the Restricted Stock Units shall be settled in the second calendar year.  At the time of settlement, the Participant shall receive one Share for each vested Restricted Stock Unit, net of applicable withholdings.  The Company in

 

 

its discretion may designate a brokerage firm to assist with settlement of Restricted Stock Units, or as the sole means for settlement of Restricted Stock Units.

 

4.             Nature of Restricted Stock Units.  The Restricted Stock Units are mere bookkeeping entries and represent only an unfunded and unsecured obligation of the Company to issue or deliver Shares on a future date.  As a holder of Restricted Stock Units, the Participant has no rights other than the rights of a general creditor of the Company.  The Restricted Stock Units carry neither voting rights nor rights to cash or other dividends.  The Participant has no rights as a shareholder of the Company by virtue of the Restricted Stock Units unless and until the Restricted Stock Units are settled by issuing or delivering Shares.

 

5.             Leave of Absence.  Unless otherwise determined by the Administrator, the following provisions shall apply in the case of an authorized leave of absence by the Participant:

 

(a)           Subject to Applicable Laws and the terms of a written employment agreement, if any, between the Participant and the Company or a Subsidiary, no Restricted Stock Units subject to this Award shall vest after the 120th day of the leave of absence.  If Applicable Laws or the terms of a written employment agreement, if any, between the Participant and the Company or a Subsidiary provide for a later date upon which vesting may cease, then no Restricted Stock Units subject to this Award shall vest upon the earliest date possible under Applicable Laws or the employment agreement.

 

(b)           If vesting has ceased under Section 5(a) and Participant subsequently returns to active Service, vesting of the Restricted Stock Units subject to this Award shall resume on the 15th day of the month following the date on which Participant returns to active Service (for the avoidance of any doubt, the Participant shall not accrue vesting credit during the period between the date that the Participant ceased vesting and the date that vesting resumes after the Participant’s return to active Service as set forth in this Section 5(b)).

 

6.             Termination of Service.  If the Participant’s Service terminates for any reason (including by reason of death or Disability and whether or not such termination is later found to be invalid or in breach of employment laws in the jurisdiction where the Participant is employed or the terms of the Participant’s employment agreement, if any), all unvested Restricted Stock Units shall be forfeited effective on the date the Participant’s Service terminates.  The Participant’s date of termination of Service shall mean the date upon which the Participant’s active Service terminates, regardless of any notice period or period in lieu of notice of termination of employment or similar period mandated under employment laws in the jurisdiction where the Participant is employed or the terms of a written employment agreement, if any. The Administrator shall have the exclusive discretion to determine when the Participant’s active Service terminates for purposes of this Award (i.e., when the Participant has ceased active performance of services for purposes of vesting in this Award), including whether a leave of absence constitutes a termination of Service for purposes of this Award.

 

7.             Recovery of Erroneously Awarded Compensation.  If the Participant is now or is hereafter subject to the Executive Clawback Policy adopted by the Company’s Board of Directors, or any committee thereof, or any similar policy providing for the recovery of Awards, Shares, proceeds, or payments to Participant in the event of fraud or other circumstances, then this Award, and any Shares or other payments resulting from settlement of the Restricted Stock Units or proceeds therefrom, are subject to potential recovery by the Company or the Participant’s employer (the “Employer”) under the circumstances set out in the Executive Clawback Policy or such other similar policy as in effect from time to time.

 

2

 

8.             Suspension or Cancellation for Misconduct.  If at any time (including after vesting but before settlement) the Administrator reasonably believes that the Participant has committed an act of misconduct as described in this Section 8, the Administrator may suspend the vesting or settlement of Restricted Stock Units, pending a determination of whether an act of misconduct has been committed.  If the Administrator determines that the Participant has committed an act of embezzlement, fraud or breach of fiduciary duty, or if the Participant makes an unauthorized disclosure of any trade secret or confidential information of the Company or any of its Subsidiaries or Affiliates, or induces any customer to breach a contract with the Company or any of its Subsidiaries or Affiliates, then this Agreement shall terminate immediately and cease to be outstanding.  Any determination by the Administrator with respect to the foregoing shall be final, conclusive and binding on all interested parties.  If the Participant holds the title of Vice President or above, the determination of the Administrator shall be subject to the approval of the Company’s Board of Directors.

 

9.             Responsibility for Taxes.

 

(a)           Regardless of any action the Company or the Employer takes with respect to any or all income tax, social insurance, payroll tax, fringe benefits tax, payment on account or other tax-related items related to the Participant’s participation in the Plan and legally applicable to the Participant (“Tax-Related Items”), the Participant acknowledges that the ultimate liability for all Tax-Related Items is and remains the Participant’s responsibility and may exceed the amount actually withheld by the Company or the Employer.  The Participant further acknowledges that the Company and/or the Employer (i) make no representations or undertakings regarding the treatment of any Tax-Related Items in connection with any aspect of the Restricted Stock Units, including, but not limited to, the grant, vesting or settlement of the Restricted Stock Units, the issuance of Shares upon settlement of the Restricted Stock Units, the subsequent sale of Shares acquired pursuant to such issuance and the receipt of any dividends and/or any dividend equivalents; and (ii) do not commit to and are under no obligation to structure the terms of the Award or any aspect of the Restricted Stock Units to reduce or eliminate the Participant’s liability for Tax-Related Items or achieve any particular tax result.  Further, if the Participant has become subject to Tax-Related Items in more than one jurisdiction between the date of grant and the date of any relevant taxable or tax withholding event, as applicable, the Participant acknowledges that the Company and/or the Employer (or former employer, as applicable) may be required to withhold or account for Tax-Related Items in more than one jurisdiction.

 

(b)           Prior to any relevant taxable or tax withholding event, as applicable, the Participant will pay or make adequate arrangements satisfactory to the Company and/or the Employer to satisfy all Tax-Related Items.  In this regard, the Participant authorizes the Company and/or the Employer, or their respective agents, at their discretion, to satisfy the obligations with regard to all Tax-Related Items by one or a combination of the following:  (i) withholding from the Participant’s wages or other cash compensation paid to the Participant by the Company and/or the Employer; or (ii) withholding from proceeds of the sale of Shares acquired upon settlement of the Restricted Stock Units either through a voluntary sale or through a mandatory sale arranged by the Company (on the Participant’s behalf pursuant to this authorization); or (iii) withholding in Shares to be issued upon vesting of the Restricted Stock Units, provided, however, that if the Participant is a Section 16 officer of the Company under the Exchange Act, then the Company will withhold in Shares upon the relevant taxable or tax withholding event, as applicable, unless the use of such withholding method is problematic under applicable tax or securities law or has materially adverse accounting consequences, in which case, the obligation for Tax-Related Items may be satisfied by one or a combination of methods (i) and (ii) hereof.  Depending on the withholding method, the Company may withhold or account for Tax-Related Items by considering applicable minimum statutory withholding rates or other applicable withholding rates, including maximum applicable rates, in which case the Participant will receive a refund of any over-withheld amount in cash and will have no entitlement to the equivalent in Shares.  If the obligation for Tax-Related

 

3

 

Items is satisfied by withholding in Shares, for tax purposes, the Participant is deemed to have been issued the full number of Shares subject to the vested Restricted Stock Units, notwithstanding that a number of the Shares are held back solely for the purpose of paying the Tax-Related Items due as a result of any aspect of the Participant’s participation in the Plan.

 

(c)           Finally, the Participant shall pay to the Company or the Employer any amount of Tax-Related Items that the Company or the Employer may be required to withhold or account for as a result of the Participant’s participation in the Plan that cannot be satisfied by the means previously described.  The Company may refuse to issue or deliver the Shares or the proceeds of the sale of Shares, if the Participant fails to comply with the Participant’s obligations in connection with the Tax-Related Items.

 

10.          Compliance with Applicable Laws; No Company Liability.  No Shares shall be issued or delivered pursuant to the settlement of the Restricted Stock Units unless such issuance or delivery complies with Applicable Laws.  The Company shall not be liable to the Participant or other persons as to (a) the non-issuance or delivery of Shares as to which the Company has been unable to obtain from any regulatory body having jurisdiction the authority deemed by the Company’s counsel to be necessary to the lawful issuance or delivery of any Shares hereunder and (b) any tax consequence expected, but not realized, by the Participant or other person due to the receipt, vesting or settlement of the Restricted Stock Units.

 

11.          Non-Transferability of Restricted Stock Units.  The Restricted Stock Units and this Agreement may not be transferred in any manner otherwise than by will, by the laws of descent or distribution or, if the Company permits, by a written beneficiary designation.  The terms of the Plan and this Agreement shall be binding upon the executors, administrators, heirs, beneficiaries, successors and assigns of the Participant.

 

12.          No Advice Regarding Grant.  The Company is not providing any tax, legal or financial advice, nor is the Company making any recommendations regarding the Participant’s participation in the Plan, or the Participant’s acquisition or sale of the underlying Shares.  The Participant is hereby advised to consult with his or her own personal tax, legal and financial advisors regarding his or her participation in the Plan before taking any action related to the Plan.

 

13.          Nature of Grant.  In accepting the grant, the Participant acknowledges, understands and agrees that:

 

(a)         the Plan is established voluntarily by the Company, it is discretionary in nature and it may be modified, amended, suspended or terminated by the Company at any time;

 

(b)         the grant of the Restricted Stock Units is voluntary and occasional and does not create any contractual or other right to receive future grants of Restricted Stock Units, or benefits in lieu of Restricted Stock Units, even if Restricted Stock Units have been granted in the past;

 

(c)         all decisions with respect to future Restricted Stock Units grants, if any, will be at the sole discretion of the Company;

 

(d)         the Participant’s participation in the Plan shall not create a right to further Service with the Employer and shall not interfere with the ability of the Employer to terminate the Participant’s Service at any time;

 

(e)         the Participant is voluntarily participating in the Plan;

 

4

 

(f)          the Restricted Stock Units and the Shares subject to the Restricted Stock Units are extraordinary items that do not constitute compensation of any kind for services of any kind rendered to the Company or the Employer, and which are outside the scope of the Participant’s employment contract, if any;

 

(g)         the Restricted Stock Units and the Shares subject to the Restricted Stock Units are not intended to replace any pension rights or compensation;

 

(h)         the Restricted Stock Units and the Shares subject to the Restricted Stock Units are not part of normal or expected compensation or salary for any purpose, including, but not limited to, calculating any severance, resignation, termination, redundancy, dismissal, end of service payments, bonuses, long-service awards, pension or retirement or welfare benefits or similar payments;

 

(i)          the grant of the Restricted Stock Units and the Participant’s participation in the Plan will not be interpreted to form an employment contract or relationship with the Company or any Subsidiary or Affiliate;

 

(j)          the future value of the underlying Shares is unknown and cannot be predicted with certainty;

 

(k)         no claim or entitlement to compensation or damages shall arise from forfeiture of the Restricted Stock Units resulting from termination of the Participant’s Service by the Company or the Employer (for any reason whatsoever and whether or not later found to be invalid or in breach of employment laws in the jurisdiction where the Participant is employed or the terms of the Participant’s employment agreement, if any) and, in consideration of the grant of the Restricted Stock Units to which the Participant is otherwise not entitled, the Participant irrevocably agrees never to institute any claim against the Company or the Employer, waives the ability, if any, to bring any such claim and releases the Company and the Employer from any such claim; if, notwithstanding the foregoing, any such claim is allowed by a court of competent jurisdiction, then, by participating in the Plan, the Participant will be deemed irrevocably to have agreed not to pursue such claim and agrees to execute any and all documents necessary to request dismissal or withdrawal of such claims;

 

(l)          unless otherwise provided in the Plan or by the Company in its discretion, the Restricted Stock Units and the benefits evidenced by this Agreement do not create any entitlement to have the Restricted Stock Units or any such benefits transferred to, or assumed by, another company nor to be exchanged, cashed out or substituted for, in connection with any corporate transaction affecting the shares of the Company; and

 

(m)        neither the Company, the Employer nor any Subsidiary or Affiliate shall be liable for any foreign exchange rate fluctuation between the Participant’s local currency and the United States Dollar or the Swiss Franc, as applicable, that may affect the value of the Restricted Stock Units or of any amounts due to the Participant pursuant to the settlement of the Restricted Stock Units or the subsequent sale of any Shares acquired upon settlement.

 

14.          Data Privacy.

 

(a)           The Participant hereby consents to the collection, processing, use and transfer, in electronic or other form, of the Participant’s personal information (the “Data”) regarding the Participant’s employment, the nature and amount of the Participant’s compensation and the fact and conditions of the Participant’s participation in the Plan (including the Participant’s name, home address, telephone number, date of birth, social insurance number or other identification number,

 

5

 

compensation, nationality and job title, details of all options, shares or other entitlement to securities awarded, canceled, exercised, vested, unvested or outstanding under the Plan or predecessor plans), by and among the Company and one or more its Subsidiaries and Affiliates, for the exclusive purpose of implementing, administering and managing the Participant’s participation in the Plan and in calculating the cost of the Plan.

 

(b)           The Participant further consents to the transfer of the Data to UBS AG and/or its affiliates (“UBS”), or to any other third parties assisting in the implementation, administration and management of the Plan, or in calculating the costs of the Plan, including any other third party assisting with the settlement of Restricted Stock Units under the Plan or with whom Shares acquired upon settlement of the Restricted Stock Units or cash from the sale of such Shares may be deposited.  The Participant further consents to the processing, possession, use and transfer of the Data by UBS and such other third parties for the exclusive purpose of implementing, administering and managing the Participant’s participation in the Plan and in calculating the cost of the Plan.

 

(c)           The Participant understands and agrees that the recipients of the Data may be located in the United States or elsewhere, and that the recipients’ countries may have different data privacy laws and protections than the Participant’s country, and the Participant consents to the transfer of the Data to such countries.  Furthermore, the Participant acknowledges and understands that the transfer of the Data to the Company or any of its Subsidiaries or Affiliates, or to UBS or any such third parties, is necessary for the Participant’s participation in the Plan.  The Participant understands that he or she may, at any time, view Data, request additional information about the storage and processing of Data or require any necessary amendments to Data or withdraw the consents herein, in any case without cost, by contacting the Participant’s local human resources representative in writing.

 

(d)           Further, the Participant understands that he or she is providing the consents herein on a purely voluntary basis.  If the Participant does not consent, or later seeks to revoke his or her consent, the Participant’s employment status or service and career with the Employer will not be adversely affected; the only adverse consequence of refusing or withdrawing consent is that the Company would not be able to grant Restricted Stock Units or other equity awards to the Participant or administer or maintain such awards. Therefore, the Participant acknowledges that withdrawal of consent may affect the Participant’s ability to realize benefits from the Restricted Stock Units, and the Participant’s ability to participate in the Plan.

 

15.          Exchange Control Acknowledgement.  Local foreign exchange laws may affect the grant of the Restricted Stock Units, the receipt of Shares upon settlement of the Restricted Stock Units, the sale of Shares received upon settlement of the Restricted Stock Units and/or the receipt of dividends or dividend equivalents (if any).  Such laws may affect the Participant’s ability to hold funds outside of the Participant’s country and may require the repatriation of any cash, dividends or dividend equivalents received in connection with the Restricted Stock Units.  The Participant is responsible for being aware of  and satisfying any exchange control requirements that may be necessary in connection with the Restricted Stock Units.  Neither the Company nor any of its Subsidiaries or Affiliates will be responsible for such requirements or liable for the failure on the Participant’s part to know and abide by the requirements that are the Participant’s responsibility.  The Participant should consult with his or her own personal legal advisers to ensure compliance with local laws.

 

16.          Adjustments Upon Changes in Capitalization.  In the event of a declaration of a stock dividend, a stock split, combination or reclassification of shares, extraordinary dividend of cash and/or assets, recapitalization, reorganization or any similar event affecting the Shares or other securities of the Company, the Administrator shall equitably adjust the number and kind of Restricted Stock Units or other

 

6

 

securities which are subject to this Agreement, in order to reflect such change and thereby preclude a dilution or enlargement of benefits under this Agreement.

 

17.          Entire Agreement; Governing Law.  The Plan, this Agreement (including Addendum A), the Offer Letter and any COC Severance Agreement constitute the entire agreement of the parties with respect to the subject matter of this Agreement and supersede in their entirety all prior undertakings and agreements of the Company and the Participant with respect to the subject matter of this Agreement.  This Agreement is governed by the internal substantive laws, but not the choice of law rules of Switzerland (the Company’s jurisdiction of organization).

 

18.          Language.  If the Participant has received this Agreement or any other document related to the Plan translated into a language other than English and if the meaning of the translated version is different than the English version, the English version will control.

 

19.          Electronic Delivery.  The Company may, in its sole discretion, decide to deliver any documents related to current or future participation in the Plan by electronic means.  The Participant hereby consents to receive such documents by electronic delivery and agrees to participate in the Plan through an on-line or electronic system established and maintained by the Company or a third party designated by the Company.

 

20.          Severability.  The provisions of this Agreement are severable and if any one or more provisions are determined to be illegal or otherwise unenforceable, in whole or in part, the remaining provisions shall nevertheless be binding and enforceable.

 

21.          Appendix.  The Restricted Stock Units and any Shares subject to the Restricted Stock Units shall be subject to any special terms and conditions set forth in the Appendix to this Agreement for the Participant’s country.  Moreover, if the Participant relocates to one of the countries included in the Appendix, the special terms and conditions for such country will apply to the Participant, to the extent the Company determines that the application of such terms and conditions is necessary or advisable for legal or administrative reasons.  The Appendix constitutes part of this Agreement.

 

22.          Imposition of Other Requirements.  The Company reserves the right to impose other requirements on the Participant’s participation in the Plan, on the Restricted Stock Units and on any Shares acquired under the Plan, to the extent the Company determines it is necessary or advisable for legal or administrative reasons, and to require the Participant to sign any additional agreements or undertakings that may be necessary to accomplish the foregoing.

 

23.          Permitted Modifications to Comply with Laws.  The Company reserves the right to unilaterally amend this Agreement, prior to a Change of Control, solely if an amendment is determined to be reasonably necessary by the Company’s or Logitech Inc.’s legal counsel for the Company and Logitech Inc. to comply with existing or adopted applicable ordinances, laws, rules or regulations (“Laws”) (even if such Laws have not yet taken effect), including but not limited to any Laws related to the Minder initiative in Switzerland, and such counsel determines that the amendment reasonably addresses such need.

 

*   *   *

 

By the Participant’s agreement to this Agreement, the Participant agrees that the Restricted Stock Units are granted under and governed by the terms and conditions of the Plan and this Agreement.  The Participant has reviewed the Plan and this Agreement in their entirety, has had an opportunity to obtain the advice of counsel prior to executing this Agreement and fully understands all provisions of the Plan

 

7

 

and Agreement.  The Participant hereby agrees to accept as binding, conclusive and final all decisions or interpretations of the Administrator upon any questions relating to the Plan and Agreement.

 

In order to agree to this Agreement, please click “I Agree” below.

 

8

 

LOGITECH INTERNATIONAL S.A. 2006 STOCK INCENTIVE PLAN

 

ADDENDUM A

 

Change in Control Severance Provisions

 

The following provisions shall be incorporated into the Restricted Stock Unit Agreement to which this Addendum A is attached.  To the extent any capitalized terms used in this Addendum A are not defined, they shall have the meanings given to them in the Agreement or the Plan, as applicable.

 

(a)           Acceleration of Vesting.  All Restricted Stock Units shall immediately vest if the Company is subject to a Change in Control before the Participant experiences a Separation from Service and either of the following events occurs:

 

(i)            An Involuntary Termination within 12 months after such Change in Control.

 

(ii)           a Demotion within 12 months after such Change in Control followed by a Separation from Service by the Participant due to a resignation of employment with the Company or Employer by the Participant within 60 days after the Participant has satisfied the Service Period Requirement.

 

(b)           Settlement.  All unvested Restricted Stock Units that vest pursuant to Section (a) above shall be settled in accordance with Section 3 of the Agreement, provided that “Vesting Date” for purposes of Section 3 of the Agreement shall mean the earlier of (a)(i) or (a)(ii) of this Addendum A.

 

(c)           Definitions.  The following definitions shall apply for purposes of this Addendum A:

 

(i)            Base Salary.  The term “Base Salary” shall mean the greater of (i) the Participant’s annual base salary, as in effect immediately prior to the Participant’s termination of employment with the Company or Employer, or (ii) the Participant’s annual base salary as in effect on the effective date of the COC Severance Agreement.

 

(ii)           Cause.  The term “Cause” shall mean (A) any act of personal dishonesty taken by the Participant in connection with his or her responsibilities as a Participant that is intended to result in substantial personal enrichment of the Participant, (B) the Participant’s conviction of a felony that the Board reasonably believes has had or will have a material detrimental effect on the Company’s reputation or business, (C) a willful act by the Participant that constitutes misconduct and is injurious to the Company or (D) continued willful violations by the Participant of the Participant’s obligations to the Company after there has been delivered to the Participant a written demand for performance from the Company that describes the basis for the Company’s belief that the Participant has not substantially performed his or her duties.

 

(iii)          Change in Control.  The term “Change in Control” shall mean the occurrence of any of the following events:

 

(A)          A merger or consolidation of the Company with any other entity, other than a merger or consolidation that would result in the voting securities of the Company outstanding immediately prior thereto continuing to represent (either by remaining outstanding or by being

 

A-1

 

converted into voting securities of the surviving entity) more than 50% of the total voting power represented by the voting securities of the Company or such surviving entity outstanding immediately after such merger or consolidation;

 

(B)          The complete liquidation of the Company;

 

(C)          The sale or other disposition by the Company of all or substantially all of the Company’s assets; or

 

(D)          Any “person” (as such term is used in Sections 13(d) and 14(d) of the Exchange Act) becoming the “beneficial owner” (as defined in Rule 13d-3 under the Exchange Act), directly or indirectly, of securities of the Company representing 50% or more of the total voting power represented by the Company’s then outstanding voting securities.

 

(iv)          Demotion.  “Demotion” shall mean a material reduction of the Participant’s duties, position or responsibilities relative to the Participant’s duties, position or responsibilities in effect immediately prior to such reduction, without the Participant’s express written consent.  Such reduction shall not be considered a “Demotion” unless (i) the Participant gives the Company written notice of such reduction within 90 days after such reduction occurs and (ii) the Company fails to remedy such reduction within 30 days after receiving the Participant’s written notice.

 

(v)           Good Reason.  The term “Good Reason” shall mean (A) a substantial reduction of the facilities and perquisites (including office space and location) available to the Participant immediately prior to such reduction, without the Participant’s express written consent and without good business reasons, (B) a material reduction of the Participant’s Base Salary, (C) a material reduction in the kind or level of Participant benefits to which the Participant is entitled immediately prior to such reduction, with the result that the Participant’s overall benefits package is significantly reduced, (D) the relocation of the Participant to a facility or location more than 30 miles from his or her current location, without the Participant’s express written consent, or (E) the Company’s failure to obtain the assumption by any successor of the Company of any COC Severance Agreement (to the extent contemplated under such COC Severance Agreement).  Clause (C) above shall not apply in the event of any reduction of the amount of the bonus actually paid but shall apply in the event of a material reduction of the target bonus or bonus opportunity.  A condition shall not be considered “Good Reason” unless the Participant gives the Company (or a successor of the Company, if applicable) written notice of such condition within 90 days after such condition comes into existence and the Company (or a successor of the Company, if applicable) fails to remedy such condition within 30 days after receiving the Participant’s written notice.

 

(vi)          Involuntary Termination.  The term “Involuntary Termination” shall mean that a Participant experiences a Separation from Service caused by (i) a termination by the Company or Employer of the Participant’s employment with the Company or Employer that is not effected for Cause or (ii) a resignation by the Participant of his or her employment with the Company or Employer for Good Reason.

 

(vii)         Service Period Requirement.  The term “Service Period Requirement” means that the Participant has remained employed by the Company or Employer until the

 

A-2

 

earlier to occur of (A) the date twelve (12) months after the Demotion or (B) the date when the Participant is subject to an Involuntary Termination.

 

(viii)        Separation from Service.  The term “Separation from Service” shall mean a “separation from service,” as defined in the regulations under Section 409A of the Code.

 

(d)           Effect of Change of Control Severance Agreement.  Notwithstanding any provisions in this Addendum A, the applicable provisions contained in any COC Severance Agreement shall supersede the provisions contained in this Addendum A.

 

(e)           Effect of Merger.  In the event that the Company is a party to a merger, consolidation or reorganization, the Restricted Stock Units subject to this Award shall be subject to Section 16 of the Plan; provided that any action taken pursuant to Section 16 of the Plan shall either (i) preserve the exemption of this Award from Section 409A of the Code or (ii) comply with Section 409A of the Code.

 

A-3

 

LOGITECH INTERNATIONAL S.A. 2006 STOCK INCENTIVE PLAN

APPENDIX

ADDITIONAL TERMS AND CONDITIONS OF

RESTRICTED STOCK UNIT AGREEMENT

 

This Appendix includes additional terms and conditions that govern the Restricted Stock Units granted to the Participant under the Plan if the Participant resides in one of the countries listed below.  Capitalized terms used but not defined in this Appendix shall have the meanings set forth in the Plan and/or the Agreement.

 

This Appendix also includes information regarding securities law and other issues of which the Participant should be aware with respect to participation in the Plan.  The information is based on the securities law and other laws in effect in the respective countries as of November 2012.  Such laws are often complex and change frequently.  As a result, the Company strongly recommends that the Participant not rely on the information in this Appendix as the only source of information relating to the consequences of the Participant’s participation in the Plan because the information may be out of date at the time that the Restricted Stock Units vest or the Participant sells Shares acquired under the Plan.

 

In addition, the information contained herein is general in nature and may not apply to the Participant’s particular situation and the Company is not in a position to assure the Participant of a particular result.  Accordingly, the Participant is advised to seek appropriate professional advice as to how the relevant laws in the Participant’s country may apply to the Participant’s situation.

 

Finally, if the Participant is a citizen or resident of a country other than the one in which the Participant currently working or transfers employment between countries after the Grant Date, the Participant may be subject to the special terms and conditions for more than one country and/or the information for more than one country may be applicable to the Participant. It is also possible that the special terms and conditions and the information may not be applicable to the Participant in such a case.

 

[COUNTRY SPECIFIC PROVISIONS]

Source: [{"source": "alea-institute/alea-institute/kl3m-data-edgar-agreements/train-00223-of-00352.parquet"}, [{"source": "alea-institute/alea-institute/kl3m-data-edgar-agreements/train-00223-of-00352.parquet"}]]