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Modification partie dossier
Modification partie dossier

Ajout d’un choix dans le "Service instructeur" du dossier. Il est
maintenant possible de choisir une commune comme service instructeur
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fix #193
fix #193
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Correctif MCD
Correctif MCD

Pour la prise en compte de la modification du service instructeur
indent
Historisation de l'avis
modification du workflow ajout site
Identifiant par défaut des établissements
DOC URBA dans la recherche
suppression de parenthèses inutiles
Champ analyse de risques

Lors que le dossier est en défavorable dans le cas d'une "visite" et
dans le cas d'une "levée de réserves"
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Champ analyse de risques
Modifications textes applicables

Administration des textes applicables : Ajout de la possibilité de «
scroller » les textes entre eux afin de les ranger dans un ordre choisi.
Changement d’ordre entre ‘dispositions particulières’ et ‘disposition
établissement de 5ème cat’
Modification de la base de données : ajout du champ NUM_TEXTESAPPL pour
la prise en compte de ces modifications.
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Modifications textes applicables
Merge remote branch 'upstream/master'