Prise en compte du forfait ASF dans le RSA (décret du 27 mai 2014)

Afin de neutraliser les effets de la hausse de l'ASF sur le montant du RSA et donc maintenir l'effet coup de pouce décidé par le législateur, l'ASF est désormais pris en compte de manière forfaitaire dans le RSA (sur la base de l'ancien barème).

Ce PR factorise donc le calcul de l'ASF et introduit de nouvelles formules datées correspondant à la prise en compte de ce forfait ASF dans le RSA.

Le travail sera aussi à faire pour le complément familial.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029002836&categorieLien=id