Title: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada. :
Authors: New France.; France.; France.; New France.; France.
Date: 1854
Publisher: De la presse à vapeur de E. R. Fréchette,
Physical description: 3 volumes ; 26 cm
Language: French
LC class: F
Contents: Vol. 1, 1627-1756 ; v. 2, 1663-1758 ; v. 3, 1540-1754.
Notes: [Vol. 2] has title: Arrêts et règlements du Conseil supérieur du Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada. [Vol. 3] has title: Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada, précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice, avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents. First edition, Quebec, 1803-06, 2 vols.