Title: Justices croisées :
Authors: Bonzon, Anne,; Galland, Caroline,
Date: 2021
Publisher: Société d'histoire religieuse de la France ;
Physical description: 357 pages ; 24 cm.
Language: French
LC class: K
Abstract: "Au premier abord, l'expression appel comme d'abus sonne étrangement à des oreilles profanes, combinant deux vocables qui ne semblent pas bien s'accorder. L'expression et le recours juridique qu'elle désigne sont pourtant familiers aux hommes et femmes de la fin du Moyen Âge et de l'époque moderne. Utilisé au départ comme une procédure garantissant l'équilibre et le respect mutuel des juridictions royale et ecclésiastique, l'appel comme d'abus se banalise assez rapidement en recours à la justice royale face à la décision d'une instance ecclésiastique. Il a souvent été considéré par l'historiographie comme une arme employée par le roi ou sa justice pour dépouiller le juge d'Église de sa juridiction. Pourtant, son usage ne se résume pas à un conflit entre juge ecclésiastique et juge royal, mais témoigne plutôt de chevauchements : le croisement des justices ne s'analyse pas toujours en termes d'affrontement ou de conquête. Étudier l'appel comme d'abus oblige donc à distinguer sa mise en oeuvre effective, sa construction théorique, son instrumentalisation politique, dans une contextualisation fine qui en explique les enjeux. Autant de dimensions qu'explore cet ouvrage, issu d'une enquête collective qui a fait dialoguer historiens et juristes."--Page 4 of cover.
Contents: Pour en finir avec la question des origines -- Prémisses et frémissements. Aux origines de l'appel comme d'abus devant le parlement de Paris sous les premiers Valois ou regards sur l'historiographie -- L'appel et l'abus. Éléments pour la genèse médiévale d'une procédure -- L'appel (comme d'abus) dans les registres des officialités champenoises (XVe-début XVIe siècles) -- Des appels comme d'abus avant la lettre ? Recherches dans les registres du parlement de Paris et des grands jours au milieu du XVe siècle -- Appels comme d'abus et élections épiscopales sous Charles VIII. Quelques pistes de recherche -- La procédure en actes -- L'appel comme d'abus au temps de la Réforme catholique en France -- L'appel comme d'abus dans l'ordre de Cîteaux (XVIIe siècle) -- Les ordres religieux, le pouvoir royal et l'appel comme d'abus. Éclairages à partir du fonds Harlay (fin XVIIe-début XVIIIe siècles-- Le recours à l'appel comme d'abus dans les réclamations contre les voeux de religion (France, XVIIIe siècle) -- Justice des clercs criminels au XVIIIe siècle. Entre cas privilégié et appel comme d'abus -- L'officialité métropolitaine de Cambrai aux prises avec ses suffragants. Les appels comme d'abus dans l'affaire Lepers, curé débauché (1734-1738) -- Le recursus ad principem dans les Pays-Bas méridionaux sous l'Ancien Régime -- La construction d'un corpus théorique -- Refluer de penser avec le droit ? La théologie catholique du XVIIe siècle face à l'appel comme d'abus et au recurso de fuerza -- Le Traité des appellations comme d'abus d'Edmond Richer (1623-1626). Contexte rédactionnel et propos ecclésiologique -- La fabrique de la procédure d'appel comme d'abus. Le Traité de l'appel comme d'abus de Charles Févret -- Dadine d'Auteserre et la réfutation du Traité de l'abusIIe siècles-- L'appel comme d'abus dans l'oeuvre de Zeger Bernard van Espen. Principes, contexte, développements -- Le siècle de l'appel comme d'abus : instrumentalisations politiques -- L'appel comme d'abus, arme du gallicanisme parlementaire ? -- Le jansénisme et l'appel comme d'abus. Éléments pour une histoire en forme de pointillés -- Daniel Jousse et l'appel comme d'abus -- Enquête sur la publication du Traité des appellations comme d'abus d'Edmond Richer en 1763 -- La juridiction ecclésiastique, la souveraineté nationale et la loi. L'appel comme d'abus pendant la Révolution (1789-1793).