Title: Un crime atroce et secret :
Authors: Callemein, Gwenaëlle,; Hoareau-Dodinau, Jacqueline
Date: 2021
Publisher: Presses universitaires de Rennes,
Physical description: 432 pages : illustrations, chart, facsimiles ; 25 cm.
Language: French
LC classification: K
Abstract: "L'empoisonnement est une infraction qui est apparue tardivement, bien que le poison soit depuis longtemps utilisé comme une arme criminelle redoutable. En 1682, il fait l'objet d'une réglementation spécifique qui le distingue du simple homicide et qui encadre de manière rigoureuse le commerce des substances vénéneuses. Depuis cette date, l'empoisonnement a toujours été incriminé de façon autonome dans le droit français, étant considéré comme particulièrement grave du fait de la préméditation qui l'accompagne. Cette nouveauté juridique soulève de nombreuses questions, d'une part, sur la constitution de l'infraction et, de l'autre, sur sa répression par les tribunaux. L'empoisonnement étant un crime secret, la question de la preuve se pose à chaque instant. Un intérêt particulier doit être accordé aux moyens mis en oeuvre pour affirmer ou infirmer la présence d'un empoisonnement criminel. Il faut se demander comment les magistrats parviennent à caractériser l'existence de cette infraction à une époque où la science n'en est qu'à ses balbutiements. L'étude des archives judiciaires permet de mettre en évidence les spécificités d'un tel crime, de comprendre la nécessité et l'apport d'une nouvelle réglementation, mais également d'analyser la procédure criminelle qui en découle et de savoir quelles sont les sanctions retenues à l'encontre des empoisonneurs."--Page 4 of cover.
Contents: Titre préliminaire -- L'emploi de substances vénéneuses avant la promulgation de l'édit de 1682 -- Les insuffisances initiales de la répression -- Une réglementation non uniforme du commerce du poison -- Une condamnation non spécifique de l'usage du poison -- L'amalgame entre sortilège et poison -- L'empoisonnement : un "crime" inexistant -- L'Affaire des poisons -- La qualification juridique de l'empoisonnement -- Titre I L?"invention" du crime d'empoisonnement à l'époque moderne -- L'édit royal de 1682 contre les empoisonneurs -- Les dispositions novatrices de l'édit -- La dissipation de l'amalgame entre sortilège et poison -- L'infraction spécifique de l'empoisonnement -- Les conséquences juridiques de l'édit -- La prévention de l'empoisonnement -- La répression criminelle de l'empoisonnement -- Les réactions suscitées par la promulgation de l'édit de 1682 -- Une réaction modérée des juristes dans le royaume de France -- L'interprétation générale de l'édit de 1682 -- Le cas particulier des colonies françaises des îles du Vent d'Amérique -- Une étude comparative de la répression de l'empoisonnement -- Une réception culturelle et littéraire -- Une approche sociologique de l'empoisonnement : victimes et auteurs -- La situation de la victime d'empoisonnement -- Les caractéristiques communes aux victimes d'empoisonnement -- Le lien entre la victime et l'empoisonneur -- Les conditions générales propres aux empoisonneurs -- La personnalité particulière de l'empoisonneur -- La condition sociale de l'empoisonneur -- Le cas particulier des femmes empoisonneuses -- La spécificité criminelle des femmes -- La spécificité du passage à l'acte criminel des femmes -- L'opportunité de commettre l'acte en tant que maîtresse de maison -- La proximité avec ses victimes : l'empoisonnement de l'époux et de l'enfant -- Titre II Les éléments constitutifs de l'infraction d'empoisonnement -- Une substance de nature à entraîner la mort -- Une exigence qualitative : un produit mortel par sa nature -- Une connaissance avérée des multiples poisons d'origine végétale -- Une croyance souvent magique autour des poisons d'origine animale -- Une utilisation redoutable des poisons d'origine minérale -- Une exigence quantitative : un produit mortel par la dose administrée -- Une substance devant être administrée à une victime -- Les différents modes d'administration du poison -- Le procédé le plus répandu : l'ingestion du poison -- Les procédés occasionnels : par injection, voie cutanée ou voie respiratoire -- Les circonstances de temps et de lieu de l'administration du poison -- Trouver un moment opportun -- Choisir un environnement propice -- La volonté criminelle d'attenter à la vie d'autrui -- L'animus necandi de l'empoisonneur -- Une préméditation certaine du crime -- Un attentat à la vie -- La tentative d'empoisonnement -- La tentative d'empoisonnement réalisable -- La tentative d'empoisonnement impossible -- Les empoisonnements sans volonté d'attenter à la vie d'autrui -- L'empoisonnement accidentel par imprudence ou impéritie -- L'empoisonnement de soi-même : le suicide par poison -- La répression judiciaire de l'empoisonnement en application de l'édit de 1682 -- Titre III Les spécificités procédurales propres à l'empoisonnement -- Un crime essentiellement poursuivi par le ministère public -- L?initiative occasionnelle de la partie civile dans un crime familial -- La victime ou un de ses proches en qualité de plaignant -- La rareté de la constitution de partie civile -- L?action indispensable du ministère public dans un crime atroce -- L'action résultant parfois d'une dénonciation -- Le rôle majeur de l'accusation par le ministère public -- Un recours inévitable aux hommes de l'art : l'expertise médico-légale et toxicologique -- Le rôle déterminant de l'expert dans la procédure pour empoisonnement -- La recherche des traces du poison -- L'analyse des pièces à conviction -- L'examen médical de la victime -- L'autopsie du corps empoisonné -- Le cas particulier de l'exhumation du corps empoisonné -- Les observations externes du corps de l'empoisonné -- Les informations fournies par "l'ouverture du cadavre" -- Un crime occulte particulièrement difficile à prouver -- La faiblesse des témoignages -- Des témoignages encouragés par la justice -- Des témoignages essentiellement indirects -- Des témoignages récolés pour parfaire la preuve testimoniale -- Le silence des accusés sur les faits reprochés -- Un crime presque toujours nié par l'accusé -- L'interrogatoire de l'accusé -- La confrontation de l'accusé aux témoins -- Un recours exceptionnel à la question préparatoire -- La défense de l'accusé -- Les factums et faits justificatifi de l'accusé -- Le dernier interrogatoire de l'accusé -- Titre IV Le jugement et la sanction de l'empoisonneur -- Les jugements et voies de recours -- Les jugements par défaut -- Le jugement de plus amplement informé en cas d'insuffisance de preuves -- Le jugement par contumace en cas d'absence de l'accusé -- Les jugements définitifs -- Le jugement d'absolution -- Le jugement de condamnation -- Les voies de recours -- Un recours en appel souvent automatique -- Un recours très limité à la justice retenue du roi -- Les peines retenues pour punir l'empoisonnement -- La fonction des peines dans le crime d'empoisonnement -- L'élimination de l'empoisonneur : ôter sa vie et supprimer son corps -- L'admonestation du professionnel qui fournit le poison -- Les peines principales retenues à l'encontre de l'empoisonneur -- La peine de mort en application de l'édit de 1682 -- Les peines d'exclusion en cas de preuves incomplètes -- Les peines accessoires comme aggravation de la sanction -- L'amende honorable pour k repentir de l'empoisonneur -- L'ablation de la main de l'empoisonneur en cas de parricide -- Les peines patrimoniales prononcées en complément de la condamnation -- L'application de la peine capitale à l'empoisonneur -- Le lieu de l'exécution, une maîtrise de l'espace pénal -- Les acteurs de l'exécution : des contributions diverses au spectacle pénal -- Les modalités de l'exécution de l'empoisonneur -- L'exécution effective de la peine capitale -- L'exécution en effigie de l'empoisonneur contumax.
Notes: Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université Côte d'Azur, 2015.
Subject headings (LCSH): Poisoning--France--History--17th century.; Poisoning--France--History--18th century.; Poisoning--Law and legislation--France--History--17th century.; Poisoning--Law and legislation--France--History--18th century.; Prerogative, Royal--France--History--17th century.; Prerogative, Royal--France--History--18th century.