Title: Le radicalisme d'Édouard Herriot et la crise des institutions :
Authors: Henning, Jérôme,; Mestre, Jean-Louis,; Gasparini, Éric,
Date: 2019
Publisher: Dalloz,
Physical description: xv, 671 pages ; 24 cm.
Language: French
LC classification: K
Abstract: "Entre 1905 et 1954, Édouard Herriot incarne l'une des tendances principales du radicalisme français. De la mairie de Lyon à la présidence du Conseil, Édouard Herriot rassemble autour de ses idées une nouvelle génération d'élus pour lesquels la République constitue le régime définitif de la France. En rupture avec la doctrine radicale de la fin du XIXe siècle qui faisait de la révision constitutionnelle un des points de son programme, le radicalisme d'Édouard Herriot accepte définitivement les lois de 1875. Dès lors, malgré la crise des institutions qui caractérise le début du XXe siècle, Herriot tente de préserver le modèle républicain formé à la fin XIXe siècle. Selon lui, les institutions politiques et administratives républicaines doivent être modernisées pour correspondre aux promesses du régime républicain en faveur de la démocratie et de l'application de la science à la politique. Jusqu'en 1926, la tendance radicale menée par Herriot se caractérise par une volonté de refaire la République. Après 1926, contre les différents réformismes qui abordent le problème de la crise institutionnelle, Édouard Herriot et ses partisans résisteront favorisant ainsi la paralysie du régime. Enfin face à la Seconde guerre mondiale et au début de la quatrième République, ils tenteront, avec moins de succès cette fois, de rétablir ce qu'ils considèrent être la tradition républicaine. Cet itinéraire politique d'un homme et d'un groupe de partisans participant aux principales fonctions de l'État pendant près de cinquante ans permet de comprendre la permanence et les ressorts de la crise institutionnelle française au XXe siècle. Au-delà du Parti radical lui-même, il s'agit de préciser l'importance du processus d'interprétation de la norme constitutionnelle par une force politique de gouvernement et son influence dans l'évolution des institutions."--Page 4 of cover.
Contents: Chapitre préliminaire. La formation du radicalisme d'Édouard Herriot -- Section I. Les éléments purement intellectuels du radicalisme d'Edouard Herriot -- L'hégélianisme d'Edouard Herriot -- La lecture et la compréhension de Hegel par Edouard Herriot -- Entre germanophilie et spécificité française : l'adhésion à la réception normalienne de Hegel -- L'idée et l'action : la politique comme mouvement -- Les conséquences idéologiques de l'hégélianisme d'Edouard Herriot -- La souscription aux thèses de l'évolutionnisme institutionnel : le fondement d'un républicanisme démocratique -- La contestation du matérialisme historique : le refus du socialisme doctrinaire -- La doctrine de la politique guidée par la science -- La rencontre avec le scientisme de la fin du XIXe siècle -- L'engouement pour les thèses d'Ernest Renan -- L'adhésion aux réflexions méthodologiques d'Hippolyte Taine -- L'évolution naturelle de la politique vers la science -- La compréhension du passé par la science : la jonction du scientisme et de l'évolutionnisme institutionnel -- L'appréhension de l'avenir par la science : les lois scientifiques de la politique -- Le référent révolutionnaire ou la recherche des origines du radicalisme -- L'interprétation radicale de la révolution française -- Révolution, République et démocratie : l'adhésion aux analyses historiques d'Alphonse Aulard -- Le rejet de l'analyse clémenciste de la Révolution -- Les origines du radicalisme dans la révolution girondine -- Le radicalisme et les doctrines de la Gironde -- Germaine de Staël, le groupe de Coppet et l'anti-bonapartisme -- La tradition révolutionnaire portée par l'héritage girondin des républicains au me siècle -- L'héritage révolutionnaire au tournant du XXe siècle -- La conformité du radicalisme à la pensée libérale du XVIIIe siècle -- La pérennité de la Déclaration de 1789 sous la Troisième République : les principes révolutionnaires en République -- Section II. Les facteurs circonstanciels dans la formation du radicalisme d'édouard herriot -- L'affaire Dreyfus et l'engagement républicain -- La formation d'une génération politique -- Les conséquences idéologiques de l'affaire Dreyfus -- La laïcité intransigeante, la condition nécessaire à la neutralité des institutions -- L'aristocratie intellectuelle, gardienne de la morale républicaine -- La constitution des groupes de défense de la République la garantie de la force du droit républicain -- Le positionnement d'Edouard Herriot dans le radicalisme -- Les évolutions doctrinales des radicaux intégrées dans le radicalisme institutionnel -- La réception du solidarisme dans le radicalisme d'Édouard Herriot -- La souscription aux thèses institutionnelles d'Alain -- La prise de position en faveur d'un radicalisme hérité du combisme : le bloc des gauches, mythe fondateur du radicalisme institutionnel -- L'opposition entre les radicalismes d'Émile Combes et de Georges Clemenceau -- Entre adhésion au combisme et rejet du clémencisme : le positionnement radical d'Édouard Herriot -- Refaire la république : le radicalisme institutionnel, moteur des évolutions du régime républicain (1905-1926) Titre I. La réforme administrative envisagée par le radicalisme institutionnel, entre extension démocratique et conformité scientifique -- L'organisation territoriale d'une administration moderne -- Section I. Un radicalisme de décentralisation traditionnelle -- L'adhésion à l'oeuvre décentralisatrice de la troisième république -- La place prééminente de la commune dans l'organisation territoriale de la république : une exigence de progrès démocratique -- La préexistence de la commune par rapport à l'État -- L'analyse historique de la préexistence de la commune -- L'analyse sociologique de la préexistence de la commune -- La conformité républicaine de la supériorité de la commune -- L'oeuvre communale de la Troisième République : la création du cadre démocratique -- Le développement de l'autonomie communale : le moyen du passage à la démocratie sociale -- Le rejet des circonscriptions administratives intermédiaires -- Le refus théorique des administrations intermédiaires générales -- La critique du département, foyer du bonapartisme -- La nécessité d'un régionalisme parcellaire -- L'opposition à un régionalisme intégral -- Le rejet du régionalisme intégral -- La critique paradoxale des régions économiques Clémentel -- La régionalisation parcellaire, entre spécialisation du territoire et décentralisation fonctionnelle -- La décentralisation fonctionnelle, mode d'organisation moderne de l'administration -- La spécialisation économique et administrative du territoire français -- Section II. Le développement du socialisme municipal par le radicalisme institutionnel : l'exemple lyonnais -- Le difficile développement du socialisme municipal (1905-1914) -- La doctrine radicale du socialisme municipal -- La municipalisation des services publics : mode d'administration moderne et démocratique -- L'École de la régie directe : une doctrine juridique au service du développement du socialisme municipal -- La réalisation du socialisme municipal à Lyon -- La mise en place des services publics industriels et commerciaux -- Le service municipal des Eaux -- Les services de gaz et d'électricité -- La mise en régie des immeubles du quartier Grôlée -- Le port municipal lyonnais -- La mise en place des services publics d'assistance sociale et sanitaire -- Le service des abattoirs -- La construction d'un nouvel hôpital -- Le service des habitations à bon marché -- Les oeuvres de l'enfance -- Les subventions aux caisses syndicales de chômage -- La mise en place de services publics d'enseignement -- Les cours municipaux -- Le développement de services d'enseignement professionnel -- Les services municipaux pour le handicap -- Le socialisme municipal de guerre : la caution étatique pour une décentralisation de circonstance (1914-1918) -- La structure du socialisme municipal de guerre à Lyon, entre initiative locale et encouragement étatique -- L'autonomie de la municipalisation : vers la fin de la tutelle administrative ? -- L'essor du solidarisme administratif municipal -- L'accroissement des ressources municipales pendant la guerre -- La commune, centre d'impulsion économique -- La création municipale de richesses économiques -- La création municipale d'emplois La défense du socialisme municipal face à la réaction étatique d'après-guerre (1919-1924) -- Le conflit entre socialisme municipal et étatisme d'après-guerre -- La défense de l'autonomie municipale face à l'"arrêt de bordeaux" -- La campagne parlementaire pour le développement d'une fiscalité locale -- Les prescriptions du radicalisme institutionnel dans la marche vers l'État-providence -- Section I. Les nouvelles missions de l'état républicain -- La nécessité de l'intervention de l'état dans l'économie -- La théorie de l'interventionnisme mesuré -- Entre libéralisme et socialisme : les ambiguïtés économiques du radicalisme -- L'intervention de l'État dans le régime de la propriété et quant à la liberté du commerce -- L'intervention de l'État dans le régime de la libre concurrence par l'application de la loi de concentration -- La collaboration entre Herriot et Keynes : les évolutions radicales vers des politiques économiques ciblées -- Le développement des services publics industriels et commerciaux de l'état -- L'étatisation des monopoles et oligopoles de fait -- L'étatisation des industries stratégiques -- La régie intéressée, mode de gestion des services publics industriels et commerciaux étatiques -- La réalisation de l'idéal démocratique républicain par l'état -- Le rôle prépondérant de la puissance publique dans le règlement de la question sociale : l'état et la démocratie sociale -- Le développement de la démocratie politique par l'action étatique -- Développer l'éducation du citoyen -- L'abandon de l'enseignement classique au profit de la science -- Le développement de l'enseignement technique -- Juguler l'inévitable aristocratie -- La présence inévitable d'une aristocratie en République -- La transformation de l'aristocratie d'argent en aristocratie d'esprit -- Section II. La structure administrative adéquate au développement de l'état-providence -- L'administration centrale contrôlée et limitée -- La peur de la bureaucratie -- Les bureaux et la démocratie parlementaire -- Les bureaux et les nouvelles missions de l'État moderne -- Les moyens envisagés pour limiter le potentiel despotisme de l'administration -- L'administration hors des ministères : le développement des commissions parlementaires de contrôle -- La syndicalisation des fonctionnaires -- Le développement d'une administration spécialisée conforme aux méthodes scientifiques -- La réduction du rôle consultatif du conseil d'état -- La promotion des missions consultatives de la cour des comptes -- Le conseil national économique : une administration au service du développement de l'état-providence -- Les origines du Conseil national économique, entre syndicalisme et radicalisme -- Les missions administratives du Conseil national économique -- Titre II. Le développement d'un parlementarisme raisonne un, rationalisme aux allures de renforcement -- Le parlementarisme rationalisé par la modernisation des institutions républicaines -- Section I La recherche de l'autonomie de la présidence du conseil : l'adaptation du gouvernement à la complexité des temps nouveaux -- Le conseil national économique : une institution attachée à la présidence du conseil -- Le conseil national économique un organe de collaboration gouvernemental Les débats sur la position du Conseil national économique dans les institutions politiques -- Le rattachement du Conseil national économique à la présidence du Conseil -- Les objectifs politiques du conseil national économique -- L'aspect technocratique du Conseil national économique : l'expertise juridique sur les projets de loi -- L'aspect démocratique du Conseil national économique : le renforcement de légitimité de l'action gouvernementale -- La réorganisation des services de la présidence du conseil -- Les propositions radicales pour une réorganisation des services de la présidence du conseil -- L'organisation de la présidence du conseil par le gouvernement d'Edouard Herriot -- Section II L'adaptation du travail législatif à la modernité -- L'élargissement du domaine d'action du parlement -- L'observation de l'accroissement des missions du parlement -- L'analyse historique : le développement inéluctable du parlementarisme -- L'analyse empirique : le rôle créateur du Parlement pendant la guerre -- Les préconisations du radicalisme d'Edouard Herriot quant aux évolutions du domaine législatif -- Le Parlement dans le développement de l'État-providence -- Le Parlement dans le développement des relations internationales -- Les moyens proposés pour la modernisation du parlement -- La modernisation interne du parlement par le développement du travail en commission -- L'adéquation des commissions permanentes aux départements ministériels -- Le développement des commissions spéciales -- La modernisation externe du parlement par l'association d'organes spécialisés au travail parlementaire -- Le soutien technique du Conseil national économique dans les matières économiques et sociales -- L'expertise financière de la Cour des comptes, moyen de modernisation du contrôle parlementaire -- Le développement d'un parlementarisme de collaboration par la diminution du pouvoir exécutif traditionnel -- Section I. La diminution des prérogatives propres au pouvoir exécutif -- L'opposition du radicalisme d'Edouard Herriot aux premiers projets de décrets-lois -- L'opposition aux décrets-lois demandés par le gouvernement Poincaré en 1924 -- Les projets de pleins pouvoirs de Raymond Poincaré -- L'argumentation du refus : la sauvegarde des prérogatives du Parlement -- L'inconstitutionnalité des décrets-lois -- La contradiction entre les décrets-lois et la coutume parlementaire -- L'insuffisance des garanties juridiques -- La résurgence du pouvoir personnel -- Le refus d'user des décrets-lois accordés au Gouvernement -- L'opposition aux décrets-lois demandés par le gouvernement Briand-Caillaux en 1926 -- Les projets d'Aristide Briand et Joseph Caillaux -- L'argumentation du refus -- La minoration du rôle politique du président de la république -- L'opposition aux renforcements de la présidence de la république -- Les conceptions institutionnelles d'Alexandre Millerand -- L'opposition du radicalisme d'Édouard Herriot au renforcement de l'institution présidentielle -- La démission forcée de Millerand -- La crise présidentielle de 1924 -- Les conséquences de la démission, d'Alexandre Millerand -- Section II. Les mutations du contrôle parlementaire : le développement du parlementarisme de collaboration Retrouver un contrôle parlementaire efficace : le rétablissement du scrutin uninominal d'arrondissement -- Le scrutin d'arrondissement : une modalité du contrôle parlementaire -- Les arguments classiques du radicalisme en faveur du scrutin uninominal d'arrondissement -- Les thèses d'Alain sur le scrutin uninominal d'arrondissement -- Les prises de positions en faveur du scrutin d'arrondissement -- L'opposition ambiguë à la réforme de 1919 -- La réforme électorale de 1924-1927 -- Les moyens du parlementarisme de collaboration -- Les moyens modernes de collaboration du parlement avec le gouvernement -- L'allongement des sessions parlementaires -- La présidence active de la Chambre : de l'arbitrage du jeu politique au contrôle du Gouvernement -- L'instauration d'un droit parlementaire exceptionnel en période de crise -- L'affermissement de la discipline parlementaire -- La mise en concurrence des questions orales avec les interpellations -- L'extension de la discipline parlementaire à la limitation du temps de parole -- Conserver la république : le radicalisme institutionnel, gardien des traditions parlementaires (1926-1954) -- Titre I. La défense de la République parlementaire contre les projets de réforme des institutions à la fin de la Troisième République -- La conservation intransigeante du parlementarisme intégral -- Section I. La condamnation des premiers réformismes des années 1930 -- L'opposition aux nouvelles pratiques gouvernementales -- La mise en échec du ministère Tardieu et du rétablissement de l'autorité gouvernementale -- L'interprétation des lois constitutionnelles selon André Tardieu : la nouvelle utilisation de la question de confiance -- La critique de la pratique abusive de la question de confiance -- La critique du ministère Laval et de la soumission du calendrier parlementaire -- Pierre Laval et la stratégie de l'épuisement parlementaire -- La résistance aux pratiques du gouvernement Laval -- La mise en échec des tentatives de renforcement de la stabilité gouvernementale par les réformes électorales -- L'abandon du scrutin uninominal à un tour -- Le projet de réforme électorale de Georges Mandel et Pierre Laval -- L'opposition radicale pour le maintien du scrutin à deux tours -- L'argument historique -- Le principe du droit de la majorité dans le système représentatif -- L'opposition à la mise en place du scrutin proportionnel -- La proposition socialiste de 1934 -- L'opposition radicale pour le maintien du scrutin uninominal -- Section II. La mise en échec du projet de révision constitutionnelle de Gaston Doumergue -- Les ambivalences des radicaux sur la question de la réforme de l'état -- Les radicaux dans la réaction parlementaire aux évènements du 6 février 1934 : la préemption radicale sur les mouvements révisionnistes -- La commission Marchandeau à la Chambre des députés -- La commission Bérenger au Sénat -- Les divergences au sein du parti radical sur la réforme de l'état -- Le révisionnisme des Jeunes-Turcs -- La division des radicaux sur la réforme de l'État au congrès de Clermont-Ferrand -- Les critiques contre le projet de révision constitutionnelle de Doumergue : la défense du modèle parlementaire français -- La sauvegarde des principes républicains L'impossibilité de réviser la Constitution en période de crise -- Le refus de modifier le droit de dissolution -- La conservation du droit d'initiative parlementaire en matière financière -- La protection du droit syndical des fonctionnaires -- La campagne d'Edouard Herriot pour obtenir la chute du gouvernement Doumergue -- Le congrès de Nantes et l'union des radicaux contre la réforme de l'État -- La démission du gouvernement Doumergueet l'abandon du révisionnisme -- Les concessions tardives au réformisme : la défense pragmatique du parlementarisme -- Section I. La mise en place d'une formule de décrets-lois conforme à la constitution : une concession limitée en faveur de l'exécutif -- L'acceptation des pouvoirs exceptionnels pour cause de salut public -- La progression de la prise en compte de la notion de salut public dans le radicalisme institutionnel -- La garantie de la souveraineté du peuple par l'usage des décrets-lois -- 1. La prise en considération de l'affaiblissement de la souveraineté du peuple -- La montée des puissances d'argent -- La montée du fascisme -- Les conditions de l'utilisation des décrets-lois -- Les conditions relatives à l'objet -- La nécessité d'une délimitation précise : l'acceptation des décrets-lois d'économie -- La sauvegarde de la prérogative parlementaire du consentement à l'impôt : l'interdiction de principe des décrets-lois fiscaux -- Les conditions relatives à la durée -- La réduction de la durée de l'autorisation de délégation -- La réduction du délai de ratification -- Les conditions relatives au contrôle -- La préférence pour l'usage des décrets-lois durant les sessions parlementaires -- La nécessité d'un contrôle interne au Conseil des ministres -- Section II. La limitation des prérogatives financières du parlement -- L'atténuation tardive du droit d'initiative parlementaire en matière financière -- Les concessions temporaires sur la limitation du droit d'initiative -- La concession tardive au principe de limitation du droit d'initiative parlementaire en matière financière -- La résignation aux limitations des débats parlementaires pour l'adoption du budget -- La procédure du vote unique en 1934 -- Les ambiguïtés radicales sur la systématisation des votes globaux -- La pression radicale pour le passage du vote unique aux votes globaux -- La persistance du caractère provisoire -- Titre II. La conservation de la République parlementaire face au changement de régime -- La théorie radicale de la continuité de la Troisième République -- Section I. La thèse radicale de la continuité républicaine -- La validité juridique du vote du 10 juillet 1940 -- La constitutionnalité de la révision du 10 juillet 1940 -- Le respect des formes constitutionnelles -- La motion des parlementaires anciens combattants : la préservation du pouvoir constituant originaire -- L'irrégularité du coup d'état du 11 juillet 1940 -- Le sénat et la chambre des députés, gardiens de la république durant la guerre -- La continuité formelle : la subsistance légale des chambres -- La continuité matérielle : la défense de la république par la résistance légale des présidents des chambres -- Le retour à l'ordre légal par la réunion du parlement Les radicaux dans la résistance, la caution de légitimité républicaine -- La résistance radicale à Lyon -- Les figures radicales de la résistance nationale -- Section II. Le maintien nécessaire des lois constitutionnelles de 1875 -- Le rétablissement des formes républicaines comme régime transitoire -- Le principe du bicamérisme constituant comme garant de la continuité des régimes -- L'élection immédiate d'un président de la république -- L'opposition au principe référendaire en temps de crise -- La défense des lois de 1875 lors du référendum de 1945 -- Les lois de 1875, cadre définitif de la démocratie -- L'hypothèse acceptable d'une révision constitutionnelle des lois de 1875 -- L'opposition aux projets constitutionnels en 1946 et la conservation du modèle parlementaire républicain -- Section I. Le positionnement des radicaux sur une nouvelle déclaration des droits fondamentaux -- La nécessité de conserver la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans le projet du 19 avril 1946 -- Les vertus intangibles de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 -- Le texte réalisant l'union de la politique et de la morale : l'âme de la République -- Le caractère universel de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen : l'union des démocraties -- La permanence des droits consacrés par la déclaration des- droits de l'homme et du citoyen -- La dénonciation de l'analyse socialiste relative aux origines bourgeoises de la Déclaration -- La nécessité de proclamer la propriété individuelle -- La volonté de compléter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen -- Le contre-projet Herriot et la reprise du programme de la ligue des droits de l'homme de 1936 -- Le Congrès de la Ligue des droits de l'Homme en 1936 à Dijon -- Le contre-projet Herriot -- L'amendement du projet initial et l'effectivité des principes de 1789 -- La satisfaction relative envers la nouvelle formulation du préambule du projet du 28 septembre -- Section II. L'opposition des radicaux aux innovations dans l'organisation des pouvoirs -- Le refus du monocamérisme -- L'opposition totale au système de l'assemblée unique dans le premier projet -- L'argument historique : l'assemblée unique foyer du despotisme -- L'argument de droit comparé : l'assemblée unique condamnée par toutes les expériences constitutionnelles étrangères -- L'insuffisance des freins au pouvoir législatif : l'inutilité des conseils consultatifs -- La volonté de retrouver un bicamérisme effectif dans le second projet -- L'insuffisance du Conseil de la République -- La nécessité de tendre vers le bicamérisme égalitaire -- La campagne des radicaux en faveur de l'augmentation des attributions du Conseil de la République après 1946 -- Les désaccords des radicaux relatifs aux relations entre les pouvoirs -- La critique de la procédure d'investiture du président du conseil -- La critique de la double investiture initiale -- Les ambiguïtés de la procédure d'investiture définitive -- La contribution radicale à la pratique de la double Investiture -- La volonté de restaurer les prérogatives du président de la république -- La défense du rôle politique du président de la République à la première constituante La défense des prérogatives du président de la République à la deuxième constituante -- Le conseil supérieur de la magistrature : une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs -- L'impossibilité républicaine du référendum -- Le référendum, une atteinte au régime représentatif -- Le référendum, un outil au service du pouvoir personnel -- Section III. Les inquiétudes des radicaux relatives à l'organisation du territoire de la république -- La protection des compétences communales contre les innovations constitutionnelles -- La nécessité de retrouver les libertés communales -- La nécessité de défendre l'administration en régie directe -- La constitutionnalisation du principe de non-rétroactivité de la loi : une garantie au profit des municipalités contre les ingérences étatiques -- Le refus du développement. Des structures supracommunales -- L'opposition aux mutations du conseil général -- L'opposition au renforcement de l'intercommunalité -- La critique de l'union française -- L'insuffisance de l'assemblée de l'union française comme organe fédérateur -- Le refus d'étendre la citoyenneté.
Notes: Revision of the author's thesis (doctoral)--Université d'Aix-Marseille, 2017. "Prix spécial du Sénat 2018", "Prix Jean Bodin 2018 d'Aix-Marseille université"--Cover. "Thèse pour le doctorat soutenue le 9 décembre 2017."
Subject headings (LCSH): Constitutional history--France--20th century.; Constitutional history--France--History--20th century.; Constitutional law--France--History--20th century.; France--Politics and government--1945-1958.; France--Politics and government--History--20th century.; Herriot, Édouard, 1872-1957.; Legislative bodies--France--History.; Legislators--France--History.; Parti républicain radical et radical-socialiste (France); Radicalism--France--History--20th century.