Title: Deuxieme Congres juridique international de T.S.F., Geneve, 30 mai-2 juin 1927. :
Authors: Congres juridique international de la radioelectricite
Date: 1928
Publisher: Societe anonyme du Recueil Sirey,
Physical description: 153 pages, 4 unnumbered pages, 1 leaf : portraits ; 25 cm
Language: French
LC classification: J
Contents: Un groupe de congressistes -- Ordre du jour du Congrès -- Liste des Congressistes -- Composition du bureau -- Election -- Washington -- Liberté de l'éther -- Transmission des communications -- Secret des communications -- Sécurité de la vie humaine -- Diffusion des nouvelles -- Droit de vote des Etats -- Propriété commerciale des émissions -- Examen des projets de convention de Washington -- Rédaction des vœux. propriété commerciale des émissions -- Propriété littéraire et artistique. droits d'auteur -- Perceptions et répartitions des droits d'auteur -- Examen des projets de convention de Washington. droit de vote des Etats -- Droits des propriétaires et locataires -- Textes proposés au congrès. résolutions votées par le congrès -- Texte français -- Texte anglais -- Texte italien.
Notes: Proceedings of the congress.
Subject headings (LCSH): Radio (International law)--Congresses.