Title: La mise sur le marché et la distribution du médicament en Afrique noire francophone :
Authors: Poda, Baimanai Angelain,
Date: 2015
Publisher: L'Harmattan,
Physical description: 781 pages ; 24 cm.
Language: French
LC classification: K
Abstract: "Cet ouvrage destiné aussi bien aux professionnels de la santé, qu'aux praticiens et étudiants en droit, est l'une des premières thèses qui abordent efficacement le droit pharmaceutique en Afrique sous l'angle du droit OHADA et du droit de l'UEMOA. Il s'appuie sur les exemples burkinabé et sénégalais, deux droits historiquement liés au droit pharmaceutique français des années 1954. Consacré au médicament, objet de santé et bien marchand particulier, il montre comment la sécurité sanitaire est appréhendée par le législateur dans les pays en développement, aussi bien avant qu'après la mise sur le marché du médicament. La sécurité sanitaire des médicaments pose la question sensible de l'équilibre entre le droit de la santé et le droit économique, deux droits opposés qu'il faut concilier. Ce livre aborde sous le prisme des droits de l'homme, la question du brevet pharmaceutique et propose la relecture du droit des brevets pour tenir compte du développement technologique réel des pays à faibles revenus. Ce travail est considérable et prendra une place dans la construction du droit de la santé en général, et du droit pharmaceutique en particulier, en Afrique."--P. [4] of cover.
Contents: Le médicament objet de santé : la primauté de la sécurité sanitaire -- Titre 1 Les conditions de mise sur le marché des médicaments -- L'autorisation de mise sur le marché des médicaments : une procédure administrative aménagée pour faciliter l'accès aux médicaments -- Section 1: La notion de médicament en droit burkinabè et sénégalais : définition légale -- Sous-section 1 : La définition légale du médicament : Le médicament défini en deux branches. -- Paragraphe 1 : L'approche générale de la définition du médicament -- Le médicament par présentation -- La notion de maladies humaines -- Le médicament par fonction : une prédominance de critères scientifiques -- Le médicament, un produit destiné à établir un diagnostic médical -- Le médicament, un produit destiné à restaurer, corriger ou modifier les fonctions organiques de l'homme -- Paragraphe 2 : L'approche particulière dans la définition du médicament -- Les produits considérés comme des médicaments -- Les produits considérés par la loi comme médicaments : le médicament par composition -- Les produits considérés comme des médicaments par la jurisprudence : des frontières difficiles à tracer -- Les produits exclus de la définition du médicament -- Les produits d'origine humaine -- Les autres produits exclus de la définition du médicament -- Sous-section 2 : Les différents types de médicaments -- Paragraphe 1 : La classification suivant le mode de préparation -- Les médicaments suivant la protection de la production -- Les spécialités pharmaceutiques -- Les médicaments génériques -- Les préparations pharmaceutiques -- Paragraphe 2 : La classification suivant les orientations de la Politique Pharmaceutique Nationale (PPN) -- Les Médicaments Essentiels Génériques (MEG) -- La notion de MEG -- La liste nationale de MEG et la politique liée aux MEG -- Les médicaments des programmes spécifiques de santé -- Section 2 : L'homologation des médicaments : un prérequis à leur commercialisation -- Sous-section 1 : Le cadre juridique de l'autorisation de mise sur le marché des médicaments -- Paragraphe 1 : La nature juridique de l'AMM -- L'AMM, acte administratif susceptible de recours -- L'AMM, acte administratif unilatéral -- Le juge administratif et la décision d'AMM -- L'AMM, acte administratif de sécurité sanitaire -- L'ordre public sanitaire et la sécurité sanitaire -- AMM et responsabilité -- Paragraphe 2 : Les conditions de délivrance de l'autorisation de mise sur le marché des médicaments -- Les conditions de fond : critères d'homologation du médicament -- Les caractéristiques intrinsèques du médicament : la recherche d'un rapport bénéfice/risque positif -- Les caractéristiques extrinsèques du médicament : la prise en compte du milieu africain -- Les conditions de forme : documents et renseignements nécessaires -- Le dossier de demande d'AMM -- Les autres conditions de forme -- Sous-section 2 : La procédure de délivrance de l'AMM -- Paragraphe] : Les modalités d'enregistrement des médicaments : une procédure harmonisée -- Les régimes de délivrance de l'AMM -- Le régime général -- Le régime spécial : autorisation temporaire d'utilisation et autorisation spéciale d'importation Les difficultés du droit communautaire en matière d'harmonisation des procédures d'AMM -- L'harmonisation inachevée des procédures d'AMM : l'absence d'une procédure centralisée et d'une autorité communautaire d'AMM -- Une harmonisation dans un marché cloisonné : l'absence d'une reconnaissance mutuelle des AMM -- Paragraphe 2 : La décision administrative de mise sur le marché du médicament -- Les autorités compétentes en matière d'AMM -- Les autorités techniques d'évaluation des médicaments -- Le comité d'experts -- La commission nationale du médicament -- Les autorités administratives d'octroi de l'AMM -- Contenu et effets de la décision d'AMM -- Un contenu harmonisé -- Les effets juridiques et administratifs de la décision -- Le régime juridique du médicament traditionnel au Burkina Faso et au Sénégal -- Section 1 : La médecine traditionnelle en Afrique noire francophone : un statut juridique ambigu et incertain -- Sous-section 1 : L'état actuel de la réglementation de la médecine traditionnelle : entre doute et espoir -- Paragraphe 1 : L'encadrement juridique de la médecine traditionnelle -- L'évolution du statut juridique de la médecine traditionnelle : fondements et notion. -- Les fondements de la renaissance de la médecine traditionnelle -- Définition de la médecine traditionnelle -- La médecine traditionnelle : entre fait et droit -- Le traitement national de la médecine traditionnelle : de la tolérance à la reconnaissance juridique -- Le traitement communautaire de la médecine traditionnelle -- Paragraphe 2 : Le cadre institutionnel de la médecine traditionnelle : un cadre en déphasage avec le droit positif -- L'exercice de la médecine traditionnelle au Burkina Faso et au Sénégal -- Organisation de la médecine traditionnelle : entre exercice privé encadré et exercice privé informel -- L'exercice illégal de la médecine traditionnelle -- Les obstacles à un encadrement efficace de la médecine traditionnelle -- Les obstacles juridiques et politiques -- Le besoin de preuves scientifiques : l'innocuité et l'efficacité de la médecine traditionnelle -- Sous-section 2 : La consécration juridique du tradipraticien : les tentatives de professionnalisation du métier -- Paragraphe 1 : Le statut juridique du tradipraticien : du guérisseur au tradipraticien -- L'accès à la profession de tradipraticien : de l'informel au statut juridique -- Des conditions propres à la médecine traditionnelle : la notoriété comme critère d'accès à la profession -- Les critères traditionnels d'accès à la profession de tradipraticien -- Le contrôle de l'exercice de la profession de tradipraticien -- Les obligations du tradipraticien -- Le contrôle administratif et juridictionnel des activités du tradipraticien -- Paragraphe 2 : La nature juridique de la relation entre le tradipraticien et son patient -- La relation tradipraticien/ patient : une relation contractuelle de droit privé -- La formation du contrat de soin entre le tradipraticien et son patient -- Les effets du contrat entre le tradipraticien et son patient : la force obligatoire du contrat de soin -- L'équilibre du contrat liant le tradipraticien à son patient -- L'atteinte à la liberté contractuelle : un contrat déséquilibré dès sa formation Le consentement du patient en soins médicaux traditionnels -- Section 2 : Le médicament traditionnel : un objet complexe rempli de valeurs culturelles et traditionnelles saisi par le droit -- Sous-section 1 : Le cadre juridique du médicament traditionnel -- Paragraphe 1 : Les différentes catégories de médicaments traditionnels -- Les médicaments traditionnels préparés par le tradipraticien -- Le médicament traditionnel préparé de façon extemporanée -- Le médicament traditionnel amélioré -- Les médicaments traditionnels fabriqués industriellement -- Paragraphe 2 : De la recherche d'une protection des savoirs traditionnels pour les pays en développement -- La protection défensive des savoirs traditionnels : éviter l'appropriation illicite des savoirs traditionnels -- La défense des savoirs locaux : la recherche d'une reforme du droit des brevets -- L'élaboration d'une base de données des savoirs médicaux traditionnels comme preuve de leur l'existence -- La protection positive des savoirs traditionnels, ou la reconnaissance de droits positifs sur les savoirs traditionnels -- Les possibilités nationales et régionales de protection des savoirs traditionnels -- Une solution régionale ou internationale de protection des savoirs traditionnels -- Sous-section 2 : La mise sur le marché du médicament traditionnel -- Paragraphe 1 : L'homologation des médicaments traditionnels -- La mise sur le marché des médicaments traditionnels : une procédure non harmonisée -- La mise sur le marché des médicaments traditionnels : un cadre juridique national -- La procédure de demande d'AMM d'un médicament traditionnel -- La nécessité de contrôler les effets néfastes et les interactions médicamenteuses des médicaments traditionnels -- Paragraphe 2 : La responsabilité du tradipraticien -- La responsabilité du tradipraticien : une responsabilité de droit commun -- La responsabilité civile du tradipraticien : une responsabilité pour faute -- La responsabilité pénale du tradipraticien -- La nécessité d'un régime spécial de responsabilité du tradipraticien -- Les limites dans la mise en oeuvre de la responsabilité du tradipraticien -- nécessité d'un régime spécial de responsabilité : un modèle traditionnel de responsabilité adapté aux croyances africaines -- Titre 2: Les mécanismes de contrôle des médicaments après l'obtention de l'autorisation : le médicament, un bien sous tutelle -- Le suivi post-AMM du médicament : la recherche d'une efficience permanente du médicament -- Section 1 : Evolution de l'autorisation de mise sur le marché du médicament : la recherche d'une réduction du risque médicamenteux -- Sous-section 1 : L'obligation continue de qualité et de sécurité envers les consommateurs de médicament : la nécessité d'actualiser les données et les informations sur le médicament -- Paragraphe 1 : Les obligations du titulaire de l'AMM : la recherche du risque zéro -- Les progrès scientifiques et techniques et les obligations du titulaire de l'AMM -- La notion de progrès scientifique et technique -- Les données pouvant être affectées -- Les informations nouvelles disponibles sur le médicament et les obligations du titulaire de l'AMM -- Paragraphe 2 : L'actualisation de l'AMM et les prérogatives des autorités compétentes L'actualisation de l'AMM : les modifications ne touchant pas le fond du dossier initial d'AMM -- Les modifications mineures : l'actualisation du dossier de l'AMM -- Les modifications d'urgence de l'AMM -- Les pouvoirs des autorités nationales : l'exercice des prérogatives de puissance publique -- Des pouvoirs de police sanitaire -- Les pouvoirs de sanctions : des pouvoirs affaiblis par la carence en industries pharmaceutiques. -- Sous-section 2 : Le retrait, la suspension, la caducité de l'AMM -- Paragraphe 1 : La décision de retrait, de suspension ou de modification de l'AMM -- Le renouvellement et la modification majeure de l'AMM -- Le renouvellement : une réévaluation du dossier de I'AMM -- La modification majeure de l'AMM -- La déchéance du droit d'accès au marché du médicament -- Les conditions de retrait ou de suspension de I'AMM -- La procédure de suspension et de retrait et leurs effets juridiques -- Paragraphe 2 : Le contrôle juridictionnel des décisions en matière de retrait et de suspension d'AMM -- Le contrôle national de la décision de suspension ou de retrait de l'AMM -- Le recours gracieux auprès du ministre de la Santé -- Le contrôle par le juge administratif : le recours contentieux -- Le juge communautaire et l'AMM -- Section 2 : La surveillance des effets indésirables du médicament : logiques sanitaires et logiques économiques -- Sous-section 1 : La pharmacovigilance au Burkina Faso et au Sénégal : un système embryonnaire -- Paragraphe 1 : La mise en oeuvre de la pharmacovigilance au Burkina Faso et au Sénégal : l'émergence d'un système dans un contexte difficile -- Le champ d'application de la pharmacovigilance : la traque des effets adverses des médicaments -- L'émergence de la pharmacovigilance : la nécessité de surveiller le médicament -- Domaines et objectifs de la pharmacovigilance : un champ en constance évolution -- Le système national de pharmacovigilance : un partenariat interdisciplinaire pour des médicaments de qualité -- Les structures en amont de la décision de pharmacovigilance : collecte et évaluation des risques -- Les acteurs périphériques : les collecteurs de données -- Les acteurs techniques : analyse des données et formulation d'avis techniques -- Les structures de décision en matière de pharmacovigilance : la gestion des risques médicamenteux -- Paragraphe 2 : Les limites à l'émergence d'un système de surveillance des effets indésirables des médicaments dans les pays en développement(PED) -- Les limites techniques et institutionnelles -- Les limites liées au contexte culturel -- Sous-section 2 : L'évaluation médico-économique du médicament : intérêt médical et coût du médicament -- Paragraphe 1 : L'analyse médico-économique du médicament : un outil d'optimisation des choix au bénéfice des patients -- Les fondements de l'évaluation médico-économique du médicament : critères médicaux et critères économiques -- La relation entre économie et santé : une relation nécessaire dans les PED -- L'analyse médico-économique : un pilier de la politique pharmaceutique nationale (PPN) -- L'évaluation médico-économique du médicament et l'accès aux médicaments -- Paragraphe 2 : L'analyse médico-économique du médicament : un outil peu utilisé dans les politiques de santé au Burkina Faso et au Sénégal L'inadéquation des politiques de santé : obstacle à une visibilité de l'analyse médico-économique des médicaments -- La difficile régulation des prix des médicaments : un prix encore très élevé -- L'échec des politiques d'accès aux médicaments -- Organisation de l'analyse médico-économique sur le plan national et communautaire -- La régulation du marché des médicaments : la recherche d'un usage rationnel du médicament et la protection de l'économie libérale -- Section 1 : Le contrôle de la publicité sur les médicaments : favoriser un usage rationnel des médicaments -- Sous-section 1 : Le cadre communautaire du contrôle de l'information et de la publicité sur les médicaments à usage humain : des lignes directrices pour un rapprochement des cadres nationaux -- Paragraphe 1 : Les orientations communautaires sur l'information médicale et scientifique -- Un préalable : les frontières entre publicité et information médicale et scientifique -- La publicité et l'information : des divergences de sens -- La publicité et l'information : des finalités divergentes -- Le contrôle de l'information médicale et scientifique : assurer l'usage rationnel des médicaments -- Caractéristiques et sources de l'information médicale et scientifique -- L'information médicale et scientifique : un contrôle à priori -- Paragraphe 2 : Les lignes directrices de l'UEMOA sur la publicité auprès des professionnels de la santé -- Les conditions requises pour la diffusion d'une publicité : la protection de l'ordre public sanitaire -- La publicité doit être conforme à l'AMM ... -- Et ne pas comporter certains éléments -- Le contrôle de la publicité : des conditions contraignantes selon la cible -- La publicité auprès du grand public : une interdiction de principe -- La publicité auprès des professionnels de la santé : un cadre juridique souple -- Sous-section 2 : Le cadre juridique actuel de la publicité des médicaments à usage humain au Burkina Faso et au Sénégal : des cadres non encore harmonisés -- Paragraphe 1 : Les modalités d'encadrement de la publicité au Burkina Faso et au Sénégal : un cadre juridique ambigu -- Un contrôle porté sur la cible de la publicité : les destinataires de la publicité -- La publicité auprès du grand public : incitation à la consommation ou promotion de la santé ? -- La publicité auprès des professionnels de santé : la publicité est un prescripteur discret -- Un contrôle porté sur le contenu et sur les personnes habilitées à faire la publicité sur les médicaments -- Les agences de promotion médicale -- Le visiteur médical -- Paragraphe 2 : Les organes de contrôle de la publicité sur médicaments -- Les organes administratifs et techniques -- L'organe général de contrôle de la diffusion de la publicité : un contrôle à posteriori -- Les organes spécialisés en matière de contrôle de la publicité des médicaments -- La répression en matière de publicité sur les médicaments -- Section 2: Le droit de la concurrence appliqué au marché du médicament : équilibre et régulation d'un marché spécifique -- Sous-section 1 : Le médicament est une marchandise soumise au libre marché : les règles du marché appliquées aux médicaments -- Paragraphe 1 : La réglementation de la concurrence au Burkina Faso et au Sénégal : état du droit national en matière de concurrence Les principes nationaux de la concurrence : une volonté politique de lutter contre les obstacles qui entravent le libre marché -- Les pratiques anticoncurrentielles -- La prohibition des pratiques restrictives de concurrence -- Les structures nationales en matière de contrôle de la concurrence -- Paragraphe 2 : Le droit communautaire et la concurrence : une inflation de normes supranationales -- Les cadres juridiques communautaires en matière de concurrence -- La régulation de la concurrence dans l'espace UEMOA -- La régulation de la concurrence dans la CEDEAO -- Le contrôle communautaire de la concurrence -- Sous-section 2 : Le médicament est un bien de santé: la conciliation des règles du marché et des impératifs de santé publique -- Paragraphe 1 : Médicaments et régulation des dépenses de santé -- L'interventionnisme étatique dans la recherche de l'accessibilité financière aux MEG -- L'interventionnisme étatique et la vente des médicaments -- Paragraphe 2 : Le médicament et la protection de la santé publique : la recherche de la sécurité sanitaire -- La protection des patients et la recherche de l'usage rationnel des médicaments -- Les entraves aux règles de la concurrence en matière de médicament : le médicament générique et le brevet -- Conclusion de la première partie -- Le médicament objet de commerce : la recherche d'une conciliation entre sécurité sanitaire et logiques de marché -- Titre 1: Le circuit de distribution des médicaments au Burkina Faso et au Sénégal : comment pondérer les visées commerciales par des objectifs de santé publique ? -- L'approvisionnement en médicaments : politiques pharmaceutiques et chaîne de distribution en gros des médicaments au Burkina Faso et au Sénégal -- Section 1 : La chaîne de distribution en gros des médicaments : une volonté politique confrontée à un tissu industriel embryonnaire -- Sous-section 1 : Le secteur public de la distribution en gros des médicaments : garantir l'accès pour tous à des médicaments de qualité -- Paragraphe I : Un préalable à la distribution des médicaments : la politique pharmaceutique nationale(PPN) ou la traduction de la volonté politique de l'Etat -- Les fondements de la politique pharmaceutique nationale (PPN) : la recherche de l'indépendance pharmaceutique -- Le concept de Médicament Essentiel (ME) comme élément principal de la politique pharmaceutique nationale (PPN) -- L'Initiative de Bamako (IB) : de fragiles succès pour un effondrement social -- La mise en oeuvre de la politique pharmaceutique nationale (PPN) : l'introuvable indépendance pharmaceutique -- Cadre juridique et financement de la politique pharmaceutique nationale (PPN) -- Les obstacles à la mise en oeuvre de la politique pharmaceutique nationale -- Paragraphe 2 : L'approvisionnement en médicaments génériques par l'Etat : la régulation étatique de la distribution des MEG -- Le cadre juridique de la distribution en gros des médicaments par l'Etat -- Le statut juridique des centrales d'approvisionnement des MEG -- L'achat des médicaments : des règles dérogatoires de marché public -- Le circuit d'approvisionnement et les difficultés des centrales nationales -- Les plans nationaux d'approvisionnement : un circuit essentiellement public -- Les difficultés du système d'approvisionnement en MEG Sous-section 2 : Le circuit non étatique de distribution en gros des médicaments -- Paragraphe 1 : Les établissements et entreprises pharmaceutiques de distribution de gros -- Les entreprises pharmaceutiques de fabrication -- L'établissement pharmaceutique de fabrication est une entreprise soumise au droit OHADA -- L'établissement pharmaceutique de fabrication est une entreprise pas comme les autres : les dérogations aux règles du droit commercial -- B : Les grossistes-répartiteurs -- Paragraphe 2 : L'approvisionnement par d'autres organismes : la distribution humanitaire des médicaments et les aides aux programmes de santé -- Les organismes interétatiques et les ONG : l'approvisionnement des programmes prioritaires de santé -- L'aide au programme de santé : quand la simplification aggrave la complexité du circuit de distribution des médicaments -- La nécessité d'une coordination des actions des bailleurs de fonds : pour une sécurité juridique et une sécurité sanitaire -- La distribution humanitaire des médicaments ou l'usage des médicaments non utilisés -- Les fondements de l'encadrement de la distribution des médicaments issus du don -- La réglementation de la distribution des médicaments issus du don au Burkina Faso et au Sénégal -- Section 2 : La responsabilité du producteur de médicaments et des autres acteurs de la chaîne de distribution en gros des médicaments -- Sous-section 1 : Le régime général de la responsabilité appliqué dans le domaine des médicaments : un régime insuffisant pour la sécurité des consommateurs -- Paragraphe 1 : La responsabilité civile des fabricants de médicaments en cas de dommage subi par le consommateur de médicament : une responsabilité de droit commun -- Les fondements de la responsabilité civile du producteur de médicament -- La responsabilité civile du producteur de médicament : une responsabilité contractuelle -- La responsabilité civile du producteur de médicaments : une responsabilité délictuelle -- La mise en oeuvre de la responsabilité civile du producteur de médicaments -- Les éléments constitutifs de la responsabilité civile délictuelle -- Les cas d'exonération de la responsabilité civile du producteur -- Paragraphe 2 : La responsabilité pénale des distributeurs de médicaments -- La responsabilité pénale du fabricant de médicament -- La responsabilité des autres acteurs de la chaîne du médicament -- Sous-section 2 : La nécessité d'un droit spécial de responsabilité du producteur de médicaments en droit burkinabè et sénégalais -- Paragraphe 1 : Les limites du droit commun de la responsabilité dans le secteur du médicament -- Des limites liées au droit des preuves -- Des limites renforcées par le milieu africain -- Médicaments et analphabétisme -- Le fatalisme et l'inconscience collective sur le danger du médicament -- Paragraphe 2 : La nécessité d'un cadre juridique spécifique à la responsabilité du fait des médicaments : un régime spécifique de responsabilité objective renforcée. -- Rappel du modèle européen de responsabilité civile en matière pharmaceutique : une responsabilité civile objective -- Quel droit de la responsabilité en matière de produits défectueux en Afrique : proposition d'un régime spécial en matière de médicament -- La délivrance du médicament au consommateur : entre sécurité sanitaire et manque de ressources humaines qualifiées -- Section 1 : Les acteurs de la distribution du médicament au détail : officine pharmaceutique et dépôt de médicaments -- Sous-section 1 : L'officine ou la distribution du médicament en ville : statut juridique et création -- Le statut juridique de l'officine pharmaceutique : entre mission de santé publique et logique économique -- La nature juridique de l'officine : l'officine, un fonds de commerce -- L'officine est un fonds de commerce -- La propriété de l'officine et l'exercice personnel de la pharmacie -- La naissance de l'officine : l'officine, un fonds de commerce pas comme les autres -- De la création à l'ouverture d'une officine : la primauté des règles de santé publique -- Les règles relatives au tranfert d'une officine -- Paragraphe 2 : La distribution au détail du médicament hors officine : les limites du monopole pharmaceutique -- La distribution des médicaments par les pharmacies hospitalières -- Notion et organisation des pharmacies hospitalières -- Conditions d'exploitation et de délivrance des médicaments -- Délivrance de médicaments par des non pharmaciens : Les dépôts de médicaments -- Les conditions d'ouverture d'un dépôt de médicaments : accroitre l'accessibilité géographique des médicaments -- L'exploitation du dépôt privé de médicaments -- Sous-section 2 : Le cadre juridique de l'exercice de la pharmacie -- Paragraphe 1 : Le pharmacien : statut juridique et conditions d'exercice -- L'entrée dans la profession de pharmacien -- Le statut juridique du pharmacien : un statut hybride -- Les conditions d'accès à la profession de pharmacien -- L'exercice de la profession : évolution et cessation d'activité -- Les obligations du pharmacien:" le respect de la déontologie professionnelle -- La cessation de l'activité de pharmacien -- Paragraphe 2 : L'Ordre national des pharmaciens et la défense de la profession au Burkina Faso et ait Sénégal -- Le statut juridique de l'Ordre et son organisation -- L'Ordre est une personne morale de droit privé chargé d'une mission de service public -- Organisation et compétences de l'Ordre -- La remise en cause du monopole pharmaceutique : les difficultés de l'Ordre des pharmaciens et des autorités étatiques -- Section 2: La responsabilité des acteurs de la distribution du médicament au détail -- Sous-section 1 : La responsabilité civile dans la chaîne de distribution au détail : la réparation du préjudice causé au patient acheteur de médicament -- Paragraphe 1 : La responsabilité du fait personnel du pharmacien d'officine : une responsabilité découlant du contrat entre le pharmacien et son client -- La délivrance du médicament -- La faute du pharmacien titulaire de l'officine : l'erreur de délivrance -- La confusion dans la délivrance du médicament : le pharmacien délivre un médicament à la place d'un autre -- La négligence dans la délivrance du médicament -- Paragraphe 2 : La responsabilité du fait d'autrui : une responsabilité extracontractuelle -- La responsabilité du pharmacien titulaire du fait de ses préposés -- La responsabilité du pharmacien d'officine du fait de ses préposés La responsabilité civile des autres acteurs du circuit de distribution au détail des médicaments -- L'exonération de la responsabilité civile en matière pharmaceutique -- L'exonération et le partage de responsabilité -- La nécessité d'imposer la souscription d'une assurance professionnelle -- Sous-section 2 : La responsabilité disciplinaire et la responsabilité pénale du pharmacien : la sanction des infractions commises par le pharmacien ou le gérant de dépôt -- Paragraphe 1 : La responsabilité pénale du pharmacien -- La responsabilité pénale du pharmacien titulaire -- Les infractions spécifiques à la pharmacie -- Les infractions de droit commun -- La responsabilité pénale des autres acteurs -- Paragraphe 2 : La responsabilité disciplinaire du pharmacien d'officine -- Les attributions disciplinaires de l'Ordre des pharmaciens -- Les sanctions prononcées par les juridictions ordinales et leurs effets -- Titre 2:L'accès aux médicaments, un droit fondamental entre intérêts économiques et intérêts sanitaires -- Le médicament et le brevet : l'internationalisation des droits de la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments -- Section 1 : Le renforcement des droits de propriété intellectuelle dans le domaine du médicament : enjeux économiques et enjeux sanitaires -- Sous-section 1 : La mondialisation du droit des brevets du médicament : protection des investissements et encouragement de l'innovation -- Paragraphe 1 : La nécessité d'encourager les investissements et l'innovation dans le domaine pharmaceutique -- Histoire de la brevetabilité du médicament dans le monde : une protection progressive -- La protection des droits de propriété intellectuelle avant l'OMC : l'introduction progressive du médicament dans le champ de brevetabilité -- La naissance des ADPIC: la place prééminente des arguments des pays développés -- Le brevet comme outil de lutte contre la contrefaçon -- Paragraphe 2 : L'accord sur les ADPIC, outil mondial de la propriété intellectuelle : le brevet, un instrument économique et commercial -- Une mondialisation du droit des brevets au profit des pays développés -- Le brevet comme instrument d'expansion économique et commerciale des pays développés -- Le glissement de la propriété intellectuelle de l'OMPI vers l'OMC -- La mondialisation du droit des brevets : une marginalisation des pays en développement -- L'Accord sur les ADPIC, un accord imposé aux PED -- L'introuvable transfert des technologies -- Sous-section 2 : Les effets néfastes du brevet sur l'accès aux médicaments dans les PED -- Paragraphe 1 : Le brevet crée une prééminence des logiques économiques sur les logiques sanitaires -- L'Accord sur les ADPIC : un droit des brevets fort pour les laboratoires pharmaceutiques, une santé fragile dans les PED -- Le marché mondial du médicament orienté vers les maladies du nord : la recherche d'une plus grande rentabilité des industries pharmaceutiques -- Le procès de Pretoria -- La bataille contre les génériqueurs -- Une bataille menée par l'industrie pharmaceutique : les abus du droit des brevets -- : Une bataille menée par les Etats développés : les représailles commerciales -- Paragraphe 2 : Le brevet aggrave les difficultés d'accès aux médicaments Le brevet et le monopole de la fabrication du médicament : un durcissement des conditions d'accès aux médicaments dans les PED -- Le brevet et le renforcement de son champ d'application en matière pharmaceutique -- Section 2 : L'atténuation du droit des brevets de médicaments : la prise en compte de la santé publique et du développement -- Sous-section 1 : Equilibre entre la nécessité d'un accès pour tous aux médicaments et l'incitation à l'innovation -- Paragraphe 1 : Le droit de propriété intellectuelle limité par la santé publique -- Les licences obligatoires -- L'épuisement des droits et l'importation parallèle -- Paragraphe 2 : Le droit de propriété intellectuelle, un droit limité dans l'espace -- Des flexibilités accordées à certaines catégories de pays membres. -- Des flexibilités inutiles pour les bénéficiaires -- Sous-section 2 : Le rééquilibrage du rapport entre le droit des brevets et le droit à la santé : la correction de l'Accord sur les ADPIC -- Paragraphe 1 : La déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique : l'influence des PED sur les pays en développés -- Le contenu de la déclaration : des avancées significatives -- La portée et le statut de la déclaration de Doha -- Paragraphe 2 : La décision du 30 août 2003 : un droit aux génériques pour les PED -- Le contenu de la décision du 30 août 2003 -- La mise en oeuvre de la décision du 30 août 2003: un mécanisme imposant de lourdes contraintes pour son usage -- Vers une nouvelle relecture du droit des brevets : la nécessité d'une indépendance pharmaceutique dans les PED -- Section 1 : L'appropriation des fragiles succès de Doha : des entraves diverses à lever -- Sous-section 1 : Les entraves à la mise en oeuvre en Afrique des Accords et déclarations de l'OMC -- Paragraphe 1 : Les difficultés externes à l'Afrique -- Les difficultés posées par l'Accord sur les ADPIC et la déclaration de Doha : le difficile usage des flexibilités -- Les Accords de libres échanges et l'accès aux médicaments -- Paragraphe 2 : L'Accord de Bangui comme obstacle à la mise en oeuvre des flexibilités de l'Accord sur les ADPIC -- Historique et analyse du droit des brevets en Afrique noire francophone -- Analyse de l'Accord de Bangui à l'aune de l'Accord sur les ADPIC et de la déclaration de Doha : des dispositions contradictoires à l'esprit de Marrakech et de Doha -- Sous-section 2 : Les obstacles politiques à l'accès aux médicaments dans les PED -- Paragraphe 1 : Des politiques internes en déphasage avec les finalités de propriété intellectuelle -- Faiblesse de revenus et faiblesse technologique : deux obstacles insurmontables -- La trop grande importance de l'aide extérieure et les incohérences des politiques de santé -- Paragraphe 2 : Des politiques extérieures mal orientées -- Les pays africains avancent dispersés -- Un commerce extérieur essentiellement primaire -- Section 2: La redynamisation des politiques d'accès aux médicaments en Afrique : la nécessité de concilier brevet, santé publique et développement -- Sous-section 1 : Droit des brevets et santé publique en Afrique : une réconciliation nécessaire -- Paragraphe 1 : Une situation sanitaire précaire préjudiciable au développement économique -- Une précarité liée au manque de médicaments de qualité Une précarité liée à l'insuffisance des politiques en matière de santé -- Paragraphe 2 : Les actions actuelles en faveur du rapprochement du brevet et de l'accès aux médicaments -- Les initiatives africaines : les débuts timides d'une prise de conscience du rôle du brevet dans l'accès aux médicaments -- Les initiatives internationales -- Sous-section 2 : Vers une refonte du droit des brevets conforme au développement des pays du Sud -- Paragraphe 1 : La nécessité d'une refonte du système international des brevets pour une indépendance pharmaceutique des pays africains -- La nécessité de résoudre la question de l'accès aux médicaments des maladies endémiques -- Quelques recommandations pour un accès aux médicaments en Afrique -- Paragraphe 2 : Vers de nouvelles actions en faveur de l'accès aux médicaments dans les pays du Sud -- Vers une prorogation de la période de transition accordée aux PMA -- Vers un monde sans brevet de médicaments.
Notes: "Série Droit et Santé"--Cover. Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université Paul Cezanne d'Aix Marseille III, 2013.
Subject headings (LCSH): Drugs--Law and legislation--Burkina Faso.; Drugs--Law and legislation--Senegal.; Drugs--Marketing--Law and legislation--Burkina Faso.; Drugs--Marketing--Law and legislation--Senegal.; Pharmacy--Law and legislation--Burkina Faso.; Pharmacy--Law and legislation--Senegal.; Right to health--Burkina Faso.; Right to health--Senegal.