Title: Les élections européennes, 40 ans après :
Authors: Marguery, Tony,; Platon, Sébastien,; Eijken, Hanneke van,; Université de Bordeaux (2014- )
Date: 2020
Publisher: Bruylant,
Physical description: 490 pages : chart ; 24 cm.
Language: French
LC classification: J
Abstract: "En 2019, 40 ans après la première élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, les citoyens de l'Union étaient une neuvième fois appelés aux urnes. Entre ces deux dates, le Parlement européen a profondément changé, passant d'une simple assemblée consultative au colégislateur de droit commun d'une Union européenne en proie à de nombreuses crises. Les contributions au présent ouvrage, tirées des travaux d'un colloque international qui s'est tenu à l'Université de Bordeaux les 9 et 10 mai 2019, entendent dresser le bilan, les enjeux et les perspectives, tant des élections européennes de 2019 que de la démocratie représentative européenne de façon globale."--Page 4 of cover.
Contents: Introduction : A Directly Elected European Parliament / Leonard Besselink -- Representation and Aggregation -- The political parliamentary function in the European context -- Executive dominance and 'horizontal' transnational cooperation -- The European Parliament in the EU as a federative liberal democracy -- Les élections européennes et l'identité nationale des États membres / Laurence Potvin-Solis -- La convergence de légitimités démocratiques par les élections européennes dans le respect de l'identité nationale des États -- Le respect de l'identité nationale ancré dans la dualité du régime des élections européennes -- Le renvoi au droit des États membres dans le respect de leur identité nationale -- L'européanisation du régime des élections européennes source de tensions d'identités démocratiques entre l'Union et ses États -- L'attraction des droits nationaux dans l'orbite du champ d'application du droit de l'Union -- Les progrès d'un régime européen pour les élections européennes -- Le Parlement européen, garant de la démocratie et des droits fondamentaux devant la Cour de justice de l'UE / Christophe Maubernard -- Le Parlement européen, requérant objectif pour la garantie effective des droits fondamentaux -- Les finalités stratégiques du Parlement européen, requérant semi-objectif pour la garantie effective des droits fondamentaux -- Le Parlement européen et la protection des droits fondamentaux ou le chevalier blanc des droits de l'homme à l'épreuve de la réalité / Romain Tinière -- L'apport mesuré du Parlement européen à la protection des droits fondamentaux -- Le rôle important du Parlement européen en matière de surveillance et d'alerte -- Un rôle plus modeste dans la définition des droits fondamentaux -- Bilan et tentatives d'explications -- Les élections européennes, entre renoncement démocratique et vacuité politique / Sébastien Roland -- The Greatest Challenge. How Populism erodes European Constitutional Democracies / Giuseppe Martinico -- How Populists Use EU and National Constitutional Law Instruments and Categories -- Constitutionalism and Populism : Between Mimesis and Parasitism -- The Concept of Majority -- A Research Agenda -- The thresholds for the EP elections : the EU Electoral Act, national legislation and the case-law of Constitutional Courts / Andrea Antonuzzo and Nicola Lupo -- The elections to the European Parliament and the regulation of electoral thresholds : a polymorphic "euro-national" procedure ? -- The case-law of constitutional courts on national thresholds for the EP elections and the underlying different interpretations of the nature and rote of the European Parliament -- "Errare humanum est, perseverare auteur diabolicum". The 'double unconstitutionality' of the 5 % and the 3 % thresholds for the EP elections in Germany -- The Czech Constitutional Court's ruling on the 5 % threshold in 2015 -- The case law of the Italian Constitutional Court : from procedural inadmissibility to substantive rejection of the questions of constitutionality regarding the 4 % electoral threshold -- Towards a conclusion (on parliamentary "form of government"; the Europeanisation of the "Constitution of powers"; the lack of preliminary reference to the CJEU) Le Parlement européen : Chambre des peuples ou Assemblée de l'Union ? Les paradoxes de l'européanisation parlementaire / Didier Blanc -- Le Parlement européen, assemblée de parlementaires européens : une chambre des peuples des États membres -- La persistance étatique dans la composition du Parlement européen -- La résistance étatique dans le mode d'élection du Parlement européen -- Une assemblée parlementaire européenne : l'Assemblée de l'Union ? -- L'européanisation de l'écosystème parlementaire -- Une assemblée représentative des citoyens de l'Union -- The Spitzenkandidaten procedure for the election of the European Commission President : a critical view / Diane Fromage -- The 2014 and 2019 experiences : what happened and why the experience failed the second time around -- The 2014 experience -- The 2019 experience -- Critical assessment of the legal framework and the political rationale or why this procedure should (urgently) be abandoned -- The legal framework in place under the Lisbon Treaty -- The political risks induced by the procedure -- Conclusion : a few proposais for the future -- The European Parliament and the crises of Europe -- Le rétablissement des contrôles aux frontières en Europe. L'espace Schengen et le rôle du Parlement européen / Davide Petrillo -- Le cadre légal du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures -- La position du Parlement européen sur les reformes du code des frontières Schengen et du règlement Dublin -- L'(im)puissance du Parlement européen face aux contestations de l'État de droit / Beata Jurik -- L'(im)puissance institutionnalisée du Parlement européen face aux contestations de l'État de droit -- Le rôle limité du Parlement européen dans les mécanismes existants de protection de l'État de droit -- Le rôle crucial du pouvoir tribunitien du Parlement européen dans la conquête de l'influence au sein du triangle institutionnel -- L'(in)capacité du Parlement européen de dépasser les clivages internes -- La logique partisane freinant l'action du Parlement contre les menaces à l'État de droit -- Le dépassement de la logique partisane insuffisant ? -- The rise of populist parties and its effects on the European elections / Valentina Faggiani -- The increase of populist parties in the EU -- The rule of law backsliding -- The left and right-wing parties in the Western Europe -- The dangerous escalation of the right wing populist parties in Central-Eastern EU -- A first reading of the elections to the European Parliament and the new European Commission : lights and shadows of Ursula von der Leyen's Presidency -- Some considerations on the 'populist moment' in the EU -- Le Brexit et les élections européennes : la citoyenneté politique européenne à l'épreuve du feu / Sébastien Platon -- La participation du Royaume-Uni aux élections européennes de 2019 -- L'éventualité rejetée d'une non-participation du Royaume-Uni aux élections européennes -- L'incidence de la participation du Royaume-Uni sur la composition du Parlement européen -- L'impact du Brexit sur le droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union aux élections européennes postérieures -- La question du droit des britanniques de participer aux élections européennes La question du droit des citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni de participer aux élections européennes -- The Authority for European political parties and European political foundations and the protection of European fundamental values / Roberto Perrone -- A glimpse to the past : Regulation no. 2004/2003 and the control of the European Parliament -- Regulation no. 1141/2014 : enter the Authority for European political parties and European political foundations -- Les décisions du Parlement européen en relation avec l'article 2 TUE : brèves remarques à partir de l'analyse du travail parlementaire au cours de la VIIIe législature / Fabio Pacini -- La question hongroise -- Une brève remarque conclusive -- La crise des valeurs fondatrices de l'Union européenne et les partis politiques européens après les élections européennes de 2019 : quelques réflexions / Giorgio Grasso -- Le cadre normatif : l'article 3, paragraphe 1, point c), du Règlement n° 1141/2014 et les mécanismes prévus pour vérifier le respect par les partis politiques européens des valeurs fondatrices de l'UE -- La présence à l'intérieur de certains partis européens de partis nationaux qui pourraient ne pas respecter les valeurs fondatrices de l'UE -- L'utilisation de la (nouvelle) disposition de l'article 10, paragraphe 3, du Règlement n° 1141/2014 : l'initiative du Parlement européen sur demande motivée d'un groupe de citoyens. Le cas de l'ONG The Good Lobby -- Le respect des valeurs sur lesquelles se fonde l'UE et le rôle des partis européens dans l'élection de la présidente de la Commission européenne Ursula Van der Leyen et dans la formation de la Commission pour la législature 2019-2024 : quelques remarques -- Remarque conclusive sur la politisation des instruments prévus pour contrôler le respect par les partis européens des valeurs fondatrices de l'UE -- Les valeurs démocratiques et les partis politiques - une analyse comparative / Mathias El Berhoumi -- La formulation des valeurs et le problème de la définition de la démocratie -- Les lacunes du contrôle du respect des valeurs -- Un embryon de réglementation interne des partis -- Les partis politiques européens face à l'élargissement de l'Union et de la sphère publique européennes / Giacomo Delledonne -- Présentation : objectifs, état des lieux et repères méthodologiques -- L'"élargissement" des partis politiques européens : tendances et stratégies -- Remarques conclusives -- The European Parliament and EU policies -- Direct democracy and the EU citizens' initiative : a paper tiger that never bites ? / Hanneke van Eijken -- Introduction : European citizenship and democratic rights -- Political rights of European citizens -- Criticism of the Citizens' Initiative -- A new dawn ? Reform of the Citizens' initiative -- Direct or participatory democracy reinforcing democracy in the EU ? -- Concluding remarks -- Mutual trust and mutual recognition in criminal matters : does the contribution of the EP matter ? / Tony Marguery -- Negotiations of the European Arrest Warrant : missed opportunities to enhance mutual trust ? -- The adoption of the Framework Decision on the EAW : an undemocratic negotiation ? -- The noted absence of a fundamental rights-based ground for non-execution in the EAW -- Didn't I warn you ? -- Does enhanced democratic accountability make a difference ? -- Try not to make the same mistake twice -- Is the balance adequately struck ? -- Parliaments as Architects of EU Economic Governance : Signs of an emerging shared democracy ? / Ton van den Brink -- A Challenge of a special kind ? -- The legislative Six-pack and Two-pack -- The Five Presidents' Report -- Integrating the European Stability Mechanism (ESM) and the Fiscal Compact into EU law -- Unfinished Business : The European Parliament and the Development of the Common European Asylum System / Salvatore F. Nicolosi -- Setting the Context : the 'Migratory Crisis' as an Institutional Challenge -- The Competences of the European Parliament in the Field of Asylum -- The institutional perspective -- The legal-historical perspective -- The European Parliament's Contribution to Restructuring the EU Asylum System -- The multidimensional construal of the principle of solidarity -- The limits of the new legal design -- Concluding remarks : A too Ambitious Reform for a still Weak Legislator ? -- Le Parlement européen à l'épreuve de la légitimité fonctionnelle de la gouvernance économique et monétaire de la zone euro / François Barviaux -- La légitimation par les résultats du modèle de gouvernance de la zone euro -- La légitimité d'impartialité de la gouvernance économique et monétaire de la zone euro -- La légitimité d'impartialité à l'épreuve de la démocratie parlementaire -- La légitimité du modèle de gouvernance de la zone euro dans le contexte post-démocratique -- L'obsolescence politique dans la gouvernance économique et monétaire de la zone euro -- La société civile organisée comme prisme de la citoyenneté européenne dans l'Union économique et monétaire.
Notes: Proceedings of an international congress held at the Université de Bordeaux, Bordeaux, France, May 9-10, 2019.
Subject headings (LCSH): Elections--Europe; European Parliament--Elections--Congresses.; European Parliament--Elections.; European Union countries--Politics and government--Congresses.