Title: L'introduction de la TVA en République démocratique du Congo :
Authors: Matenda Kyelu, Athanase
Date: 2015
Publisher: L'Harmattan,
Physical description: 494 pages : color illustrations ; 24 cm
Language: French
LC classification: K
Abstract: "Le dimanche 1er janvier 2012, la TVA est entrée en application en RDC, 48e État africain à s'en doter. Dans un pays grand comme l'Europe de l'Ouest, cette introduction a été une aventure sur dix ans de travaux au sein de la DGI congolaise, sous le contrôle permanent d'un représentant du FMI. Ce livre en fait le récit, révélant tout, des lieux, des hommes et du déroulement de la réforme arrivée concrètement à 5600 assujettis avec l'objectif d'aller jusqu'à 15000, dans un pays qui compte pourtant 77 millions d'habitants. Ce constat, ajouté surtout à celui de la difficulté à gérer le remboursement de crédits d'amont trop importants, amène l'ouvrage à poser la question iconoclaste : était-ce vraiment alors une nécessité que d'avoir une TVA ? Certes les autres pays africains l'ont. Le modèle RDC de la TVA introduite, s'inspire d'ailleurs largement de ce qui se fait sur le continent. Mais n'aurait-il pas été plus efficace d'aller à l'audace d'une mutation de la technologie des droits de douane, pour les rendre déductibles, au lieu de s'aligner sur la solution classique de leur réduction et de leur suppression, avec en compensation l'introduction précisément d'une TVA ? C'est cette invention, où le droit de douane traditionnel du protectionnisme, transformé en un crédit douanier remis à l'exportateur taxé par le pays importateur qui l'a taxé, est utilisable par déduction sur le prix d'un achat effectué dans l'économie de celui-ci par celui-là, que l'auteur propose. Remettant ainsi en cause le paradigme fondant trente ans de politique fiscale du FMI : celui d'une transition fiscale que devrait opérer les Etats Africains pour aller de leurs importantes recettes douanières traditionnelles à supprimer, vers la triade du mainstream fiscal planétaire avec un impôt sur le revenu, un impôt sur les sociétés et bien sûr la TVA. S'il advenait que l'ouvrage et sa proposition soient suivis, ils auraient contribué à écrire une page de l'intelligence économique des nations."--P. [4] of cover.
Contents: L'organisation de la TVA : l'analyse d'un processus décisionnel -- Titre I Les acteurs de l'introduction -- Les acteurs internationaux de l'introduction -- Section 1. les acteurs publics institutionnels -- L'acteur légiférant : le Fonds monétaire international -- Les légistes fiscaux du FMI -- Les apports du FMI à l'élaboration du projet TVA -- Les acteurs finançants : Les européens et deux banques -- La description des acteurs financiers -- Le budget de la réforme à financer : 7 millions de dollars -- Section 2. les acteurs privés contribuant à l'introduction -- Les formateurs d'opinion -- Sémiologie du discours "ré"formateur -- L'information TVA en ligne -- Les cabinets internationaux d'audit et de conseil -- Les divers cabinets -- Divers rôles -- Les acteurs nationaux -- Section 1. les acteurs de la société civile -- Le patronat : la FEC ou Fédération des entreprises congolaises -- Les moyens d"intervention de la FEC -- L'ampleur de l'intervention de la FEC -- Les universités, actrices de l'introduction de la TVA -- Les ONG de la société civile -- Section 2. les acteurs administratifs -- Le Ministère des Finances -- La Direction générale des impôts -- Le Comité technique de suivi des réformes économiques ou CTR de 2002 -- Le Comité TVA : l'état-major de la réforme -- L'organisation pluriadministrative -- Les fonctions directionnelles -- Titre II La méthode d'élaboration -- L'organisation du travail d'élaboration -- Section 1. les caractéristiques de l'organisation : les "3 p" -- L'organisation participative -- La généralisation de la pratique participative dans l'élaboration fiscale -- L'organisation de l'élaboration participative de la TVA en RDC -- L'organisation progressive : la longue marche vers la TVA -- La réorganisation de l'administration fiscale : la reforme à partir de 2003 -- La réorganisation du système fiscal : les réformes à partir de 2003 -- L'organisation pluridisciplinaire -- Section 2. les éléments de l'organisation : les deux composantes -- Les trois types de calendriers de travail -- Le calendrier justificatif de la DGI -- Le calendrier incitatif du FMI -- Calendrier vérificatif -- Les réunions de travail -- Les documents de travail -- Section 1. les rapports exploratoires d'information -- Les rapports internationaux -- Les rapports accessoires -- Les rapports essentiels : les rapports spécifiques du FMI -- Les rapports nationaux -- Les rapports internes à l'administration fiscale -- Le rapport des experts universitaires congolais -- Section 2. les documents préparatoires de la législation -- 1. Les documents officiels -- Les documents administratifs -- Le document parlementaire : le rapport du Sénat -- Les documents privés : les "papiers fiscaux" des organisations professionnelles -- Les "papiers fiscaux" de la FEC -- Les "papiers fiscaux" des pétroliers -- Conclusion de la première partie -- Le régime de la TVA introduite : l'analyse d'un processus normatif de législation -- Titre I L'inspiration du régime de la TVA de la République Démocratique du Congo -- Le mécanisme d'inspiration : le mimétisme fiscal pratique Section 1. présentation de la mécanique mimétique en fiscalité -- Les facteurs du mimétisme fiscal -- Les facteurs infrastructurels du mimétisme -- Les facteurs supra-structurels du mimétisme fiscal -- L'ampleur du mimétisme fiscal -- Un exemple de mimétisme de grande ampleur : l'élaboration mimétique -- Les conséquences du mimétisme généralisé : l'existence de grandes familles fiscales -- Section 2. l'action de la mécanique mimétique sur la tva congolaise -- Les instruments pour la recherche de parenté : les cinq marqueurs génétiques des familles TVA -- Le marqueur champ d'application : universel ou restreint 9 -- Le marqueur assujettissement : en fonction de la profession ou d'un seuil ? -- Le marqueur droit d'option : TVA obligatoire ou au choix ? -- Le marqueur taux : unique ou multiples ? -- Le remboursement des crédits TVA : le point d'achoppement -- Les résultats de la recherche de parenté : Les familles TVA -- Les familles de TVA dans le monde -- Des familles de TVA en Afrique ou une famille africaine de TVA 9 -- Le modèle pour l'inspiration : le modèle fiscal adopté -- Section 1. les modèles tva disponibles -- Des modèles TVA généralistes -- Les modèles nationaux de TVA -- Les modèles régionaux disponibles pour les légistes congolais -- Les modèles TVA sectoriels et fonctionnels -- Les modèles TVA sectoriels : pétroliers, miniers et partenariats public-privé -- Les modèles TVA fonctionnels -- Section 2. le modèle français retenu -- Les facteurs humains de l'influence : les hommes TVA de la France ou "l'ethnie fiscale" française -- Les hommes TVA de la France ou "l'ethnie fiscale française" -- Le CREDAF outil du rayonnement fiscal français en Afrique -- L'ampleur de l'influence -- Les éléments du modèle français -- Les éléments transposés dans le projet congolais -- Titre II Les éléments du regime de la TVA introduite -- Les différents modèles TVA mixés dans le régime fiscal de la TVA congolaise -- Section 1. trois exemples de mixage de modèles dans le régime tva du congo -- Le mixage du modèle FMI dans le régime TVA de la RDC -- L'emprunt au Cameroun d'éléments pour la technique de remboursement des crédits de TVA -- L'imposition par le droit communautaire de l'UEMOA du taux unique de la TVA congolaise -- Section 2. La préponderance de deux modèles dans le régime tva ducongo : côte d'ivoire et mali -- La TVA ivoirienne : l'intérêt de l'antériorité historique -- La TVA du Mali : un apport sur le remboursement des crédits de TVA -- Un régime de TVA classique reproduit en RDC -- La technique malienne des remboursements de crédits de TVA : son influence sur la RDC -- Des originalités dans le régime de la TVA congolaise -- Section 1. L'originalité globale du modèle tva de rdc -- Section 2. L'originalité spécifique de la tva de rdc la technique de remboursement des crédits d'amont -- Un précédent à la technique du compte TVA remboursable -- Les éléments composants le technique du compte "TVA remboursable" -- Conclusion de la deuxième partie -- La gestion de la TVA introduite : l'analyse d'un processus administratif d'application -- Titre I Les obstacles à la gestion -- Les obstacles objectifs : les réalités Section 1. les réalités socio-économiques décalées obstacles à la gestion de la tva -- Une assiette fiscale doublement amputée pour assoir une TVA -- L'amputation par le secteur informel : la TVA ignorée -- L'amputation du secteur agricole : la TVA marginalisée -- Un terrain social anthropologiquement difficile pour acclimater une TVA -- Les exigences techniques de la TVA et le heurt avec la culture RDC -- Les tentations de la TVA aggravant les structures anthropologiques de la RDC -- Section 2. Les réalites administratives limitées, obstacles à la gestion de la tva -- Les obstacles à la gestion de la TVA -- Le matériel pour la gestion : Le logiciel de gestion et les communications -- Les hommes pour la gestion -- Les obstacles au contrôle de la TVA -- Les moyens du contrôle de la TVA en Afrique -- La mise en oeuvre du contrôle de la TVA en Afrique -- Les obstacles subjectifs : les craintes -- Section 1. les craintes des politiques : les élus attentistes -- Le scepticisme des élus nationaux -- La raison du scepticisme : l'indifférence de l'opinion -- L'expression du scepticisme : la lenteur du processus -- Les craintes diffuses des élus locaux -- Présentation de l'organisation financière et fiscale décentralisée -- Les interrogations des elus locaux -- Section 2. les craintes des opérateurs economiques : les professionnels alarmistes et corporatistes -- L'objet de la crainte : le non remboursement des crédits de TVA -- La crainte légitime des miniers -- Le refus corporatiste des pétroliers -- Les facteurs de la crainte : la mémoire et la comparaison -- Les expériences étrangères inquiétantes -- La mémoire Congolaise douloureuse -- Titre II Le dépassement des obstacles -- Les acteurs du dépassement : le FMI et la DGI, deux volontés en action -- Section 1. le fmi : la statue fiscale du commandeur -- Le service législatif "après vente" assuré par le FMI fiscal : La mission d'audit des six premiers mois de la TVA -- La présentation de la mission d'audit -- Les recommandations de la mission d'audit -- La garantie législative permanente assurée par le FMI -- Section 2. la dgi : le cliquet bloquant la marche arrière -- La création d'un corps administratif -- Le processus de fabrication -- L'émergence d'un esprit : vers un Bercy congolais 9 -- L'appréciation de la performance de l'administration : le prix de la réforme fiscale -- L'appréciation de l'efficacité de la réforme et de son administration -- La recherche de l'efficience de la réforme et de son administration -- Les étapes du dépassement -- Section 1. l'étape immediate de 2012 : les réglages techniques de la tva -- L'adaptation du compte TVA remboursable : Assurer le remboursement des crédits de TVA -- Le mécanisme prévu pour garantir les remboursements : un compte autonome "TVA remboursable" à la Banque centrale -- La crise du financement survenue compromettant les remboursements : la situation en juillet 2012 -- Des discussions techniques -- La proposition d'agences fiscales autonomes -- Les risques d'un affermage de l'administration fiscale -- Section 2. des étapes futures : penser deux alternatives stratégiques Premier futur stratégique alternatif : Poursuivre la transition fiscale ou oser la transgression douanière ? -- La transition fiscale vers la TVA : une erreur collective 9 -- La transgression douanière : l'audace de droits de douane déductibles -- Deuxième futur stratégique alternatif : bâtir une TVA ou bâtir un État 9 -- Bâtir en observant les expériences africaines l'exemple de la réforme des douanes du Togo -- Bâtir en rompant avec le dogme du new management.
Notes: Revision of the author's thesis (doctoral) -- Université Panthéon-Assas, Paris II.
Subject headings (LCSH): Finance, Public--Congo (Democratic Republic); Fiscal policy--Congo (Democratic Republic); Taxation--Law and legislation--Congo (Democratic Republic); Value-added tax--Congo (Democratic Republic)