kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
les demandeurs d'asile et les migrants nbsp souvent involontaires nbsp sont des catégories de personnes qui ont besoin de notre protection continue.
si ce n'est plus l'europe qui les protège je crains qu'il y ait des endroits où ils ne bénéficieront plus de beaucoup de protection.
dans le cadre du programme de stockholm nous avons démontré que l'europe peut être proche des préoccupations des citoyens et que les réglementations européennes peuvent avoir des effets concrets et positifs dans leur vie quotidienne.
au nom de la commission des affaires juridiques je voudrais insister sur le fait que la coordination et l'harmonisation du droit civil et du droit commercial des états membres ne sont pas des discours sans consistance.
grâce à ce travail que nous avons accompli les citoyens européens peuvent circuler plus librement et plus facilement dans l'union européenne.
nous avons simplifié les procédures de mariage pour les couples mixtes ou qui n'habitent pas dans le pays d'origine. nous avons amélioré la sécurité juridique pour ceux qui divorcent ou se séparent en europe et enfin nous avons instauré des règles équitables en matière de succession.
le terrorisme est une forme de guerre particulièrement dégueulasse mais comme toute guerre il marque avant tout l'échec dramatique de l'action politique.
on ne combattra pas cet échec par des scanners ni par la prohibition des liquides dans les aéronefs. la lutte contre le terrorisme passe par la résolution des causes politiques qui le font naître.
le règlement négocié de conflits qui opposent les hommes depuis trop longtemps et qui maintiennent surtout des milliers voire des millions d'êtres humains dans des conditions de vie inacceptables au vingt et un e siècle constitue indéniablement le meilleur moyen de lutte contre le terrorisme.
on parviendra à faire reculer le terrorisme par la création et la reconnaissance internationale d'un état palestinien par la fin des dominations nord sud par la fin des guerres en irak en lybie en afghanistan par l'aide à l'éclosion de démocraties nouvelles sans interventionnisme. mais tant que la volonté de négocier de résoudre les conflits n'y sera pas ou que les parties s'y refuseront c'est le renseignement humain et non la technologie aussi sophistiquée soit elle qui sera la meilleure arme contre le terrorisme.
cela implique entre autres de renforcer les services des douanes de ne pas confier la sécurité des aéroports à des officines privées mais bien à des services de police et de gendarmerie des états membres et de sécuriser socialement les emplois des bagagistes et des personnels de piste et d'entretien des avions.
monsieur le président monsieur le commissaire face aux menaces terroristes la sécurité est pour nous tous un impératif catégorique pour plagier le philosophe.
je crois que personne ne s'oppose à cette idée.
pour ma part j'étais tout un temps vent debout contre la mise en œuvre de ces systèmes de scanner et je dois dire que j'ai beaucoup évolué.
j'y étais au départ opposée à cause des problèmes de santé notamment liées à l'exposition aux rayons x surtout pour les enfants et bien sûr en tant que membre de la commission des libertés pour des raisons de dignité de respect de la vie privée ou d'atteinte à la vie privée et d'intégrité.
de grandes apporte un certain nombre de garanties sur ces questions parce qu'il s'oppose à la pratique des rayons x parce qu'il demande la suppression des images immédiatement après le contrôle parce que les images seront schématiques et parce que le voyageur pourra choisir de ne pas se soumettre à ce type de contrôles.
sanctionnées enfin si le maintien des aides au fonctionnement dans les rup pour tout type d'entreprise n'est pas reconduit.
sur ce point nous sommes parvenus à un accord dans les trilogues sur le feder et il ne serait pas compris que la commission en décide autrement pour ce règlement.
nous devons quand même veiller à la cohérence entre les différents règlements. je veux tout de même monsieur le commissaire almunia saluer votre présence ce soir à ce débat. elle indique également avec un peu plus de clarté le renforcement des objectifs de la politique de concurrence
au détriment de ceux de la politique de la cohésion dans ce règlement mais c'est avec un grand plaisir que nous vous accueillerons dans notre commission pour en discuter.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues la logique de la commission pour cette réforme des aides régionales est simple.
les crédits publics sont rares il faut donc que l'argent des contribuables soit bien utilisé et que les aides aux entreprises soient réduites et mieux ciblées.
dans de nombreux états membres la crise économique a fragilisé de manière alarmante le tissu industriel et les pme.
les aides publiques sont donc plus que nécessaires pour compenser ces défaillances et le moment n'est pas venu d'en affaiblir la portée.
ces aides ne sont pas destinées aux régions riches mais à celles qui souffrent de handicaps. je pense notamment aux régions ultrapériphériques aux régions frontalières rurales ou de montagne qui doivent bénéficier d'une flexibilité suffisante pour accompagner le développement économique de leur territoire.
en outre politique régionale et aides d'état doivent aller de pair et non se contrarier.
nous avons défendu avec force la création d'une catégorie intermédiaire pour les régions en transition économique afin que celles ci reçoivent davantage de fonds structurels.
or dans le projet de la commission la carte de ces régions en transition ne coïncide pas avec des régimes d'aides plus favorables.
la commission reste trop stricte et interdit les aides aux entreprises de plus de deux cent cinquante salariés.
de même la crise a montré que les pouvoirs publics ont intérêt à accompagner les reconversions et les transmissions d'activité ce qui n'est pas possible actuellement.
a contrario ces aides ne peuvent en aucun cas favoriser les délocalisations intra européennes.
l'image de l'union a trop souffert de dumpings effectués par certains avec le concours de fonds publics.
l'aide doit être assortie d'une obligation d'emploi sur le territoire et d'une clause anti délocalisation.
soutenir les entreprises en difficulté investir pour la compétitivité des régions ce n'est pas inconciliable bien au contraire c'est l'une des clés de la reprise de la croissance.
monsieur le président monsieur le commissaire la question des aides d'état à finalité régionale est décisive surtout en cette période de crise où à tout prix il faut lutter contre le chômage et relancer l'économie.
les lignes directrices de la commission ne tiennent pas suffisamment compte des catégories des régions notamment on l'a dit des régions ultrapériphériques mais aussi des régions en transition dans le cadre de la politique de cohésion.
oui il faut exclure les aides à finalité régionale aux grandes entreprises qui délocalisent à tout va en période de crise.
notre objectif premier est clair soutenir les petites et moyennes entreprises innovantes et l'économie locale.
une entreprise bénéficiaire ne devrait pas pouvoir délocaliser par la fermeture du site dans les dix ans qui suivent l'octroi de ces aides.
ces aides sont là pour encourager la création d'emplois et non leur suppression.
il est aberrant aujourd'hui qu'une entreprise bénéficiaire puisse délocaliser sans aucun remboursement de ces aides et réclamer par la suite une aide supplémentaire auprès de l'état au titre du fonds européen d'ajustement à la mondialisation lors de la fermeture du site.
je le dis clairement l'europe doit être au service des citoyens et vous l'avez dit.
c'est cette mission de cohésion sociale cette mission de cohésion économique territoriale.
il faut penser global agir local et c'est cette responsabilité que nous avons dans cet hémicycle.
madame la commissaire vous dites que vous consultez les citoyens mais écoutez les!
vous dites parler au nom des salariés mais écoutez les salariés!
vous dites parler au nom des consommateurs mais écoutez les consommateurs!
arrêtez de les consulter et simplement de faire ce que vous avez envie de faire au nom d'un agenda qui est un agenda du big business.
il a agi aussi en créant aujourd'hui un amendement sur les tribunaux arbitraux avec le groupe ppe en forçant une partie du groupe social démocrate.
on voit en permanence les investissements américains en europe et les investissements européens aux états unis.
madame la commissaire vous ne nous ferez pas prendre des couteaux de boucher pour des couteaux à beurre.
vos réformes ne changent pas un système qui vise à contourner les juridictions nationales.
alors chers amis sociaux démocrates ne vous laissez pas imposer une position qui n'est pas la vôtre.
vous vous êtes engagés pendant deux ans contre les tribunaux privés.
monsieur le président martin schulz lors de la dernière session de ce parlement à strasbourg vous avez essayé d'empêcher les députés de voter sur les amendements déposés sur le traité transatlantique en utilisant une obscure procédure parlementaire. en fait vous aviez peur que ce parlement vote des amendements s'opposant à ce traité.
vous avez échoué dans votre tentative puisque finalement tous les amendements seront soumis au vote demain devant cette assemblée.
mais nous nous souviendrons tous que votre attitude a révélé un profond mépris de la démocratie alors même que votre rôle de président de ce parlement commande en toute occasion l'attitude inverse.
vous savez les mêmes causes entraînent les mêmes effets.
c'est précisément ce mépris et cette morgue que les grecs viennent de vous renvoyer à la figure et mon dieu ce retour de boomerang nous fait un bien fou!
nous avons dans les mains un rapport du parlement européen sur les négociations du traité transatlantique.
hormis quelques amendements proposés par des députés courageux ce document est une vaste fumisterie.
c'est ce que vous voulez?
ramener notre agriculture à ce niveau de qualité couler les paysans qui aiment leurs produits vendre aux européens une alimentation d'une qualité de plus en plus médiocre mélanger du vin blanc et du vin rouge pour en faire du rosé?
de surcroît ce document ne fixe aucune restriction contre l'alignement forcé des normes européennes sur les normes américaines imposées par le traité transatlantique.
c'est scandaleux car les américains n'ont pas du tout la même vision protectrice des normes que les européens comme les négociateurs nous le relatent régulièrement.
que se passera t il une fois que les normes auront été alignées?
plus rien!
pour changer une norme donc une protection du consommateur une nation devra obtenir l'approbation des états membres de l'union européenne et des états unis autant dire jamais.
à l'inverse une multinationale quelconque soi disant lésée dans ses intérêts financiers pourra convoquer cette nation devant une justice privée.
ce fameux tribunal d'arbitrage étant constitué d'avocats d'affaires spécialisés il y aura bien évidemment de très nombreux conflits d'intérêts.
c'est donc la supériorité d'une justice privée en perpétuel conflit d'intérêts sur une justice publique et indépendante que vous voulez organiser.
pire ce traité transatlantique créera un marché unique entre les états unis et l'union européenne démantelant ainsi le projet européiste dont vous êtes pourtant un des idéologues les plus convaincus.
tout ce texte n'est qu'une vaste déclaration d'intention faite pour couvrir ce parlement contre les conséquences néfastes du ptci!
messieurs les députés les européens ne vous ont pas élus pour vous couvrir ou pour vous coucher ils vous ont élus pour les représenter et pour les défendre!
ce document est en dessous de tout!
hormis quelques amendements s'opposant au traité transatlantique nous le combattrons donc de toutes nos forces.
nous avons décidé d'entendre ces inquiétudes et de porter dans cette résolution un certain nombre de revendications.
cependant cette résolution ne prend pas en considération le refus catégorique qui a été exprimé en ce qui concerne le rdie.
nous ne voulons pas de ces réformes.
choisissons un système public.
sur les services publics nous ne sommes pas rassurés non plus.
fin de notre indépendance fin de notre modèle de société.
nous sommes à deux doigts d'entendre que ce sera en fait la fin du monde.
il faut pourtant s'intéresser au monde extérieur pour comprendre l'intérêt des négociations. l'asie l'amérique le pacifique et récemment l'afrique rassemblent leurs forces pour affronter la mondialisation ensemble tandis qu'en europe nous avons des mouvements populistes qui appellent à un repli sur soi.
vous surestimez les états unis mais surtout vous sous estimez l'europe.
négocier ce n'est pas vendre son âme c'est au contraire l'occasion de mettre sur la table ce qui ne va pas tout en étant vigilant.
on peut négocier mais pas à n'importe quel prix.
c'est affligeant de voir tous ceux qui cherchent à donner au ptci un passif alors qu'il n'a pas de passé.
négocier avec les américains c'est défendre nos multinationales face au choix de barack obama de changer des règles c'est défendre nos pme pour leur ouvrir des marchés publics c'est défendre notre savoir faire pour permettre aux entreprises de faire rayonner notre gastronomie notamment française.
c'est aussi mes chers collègues défendre nos consommateurs et nos concitoyens en leur assurant une hégémonie sur les normes internationales dans une mondialisation parfois féroce.
voilà pourquoi je souhaite discuter et négocier concrètement au lieu de palabrer.
les normes les plus élevées en matière d'environnement de santé publique de sécurité alimentaire de droits sociaux et de droits fondamentaux la protection de nos indications géographiques de nos services publics et de la diversité culturelle et enfin l'exclusion de l'arbitrage privé pour régler les différends entre investisseurs et états. la résolution qui nous est présentée reprend nombre de ces préoccupations et je veux ici remercier très sincèrement notre collègue bernd lange pour l'excellent travail qu'il a effectué.
cependant ce texte n'est pas suffisant car il reste flou sur la question du rdie.
or aucun compromis ne peut s'envisager sur cette question majeure.
aussi je nous appelle à voter clairement en faveur de l'amendement vingt sept qui nous est proposé.
pour moi les juridictions nationales sont parfaitement compétentes pour statuer sur les différends entre les investisseurs et les états.
le rdie n'est pas nécessaire ni à court terme ni à long terme et il faut en exclure son usage comme nous le demandent les citoyens européens les syndicats et les associations.
madame la présidente l'acharnement qui est mis ici à nous faire voter un texte favorable au projet de traité transatlantique est plus que suspect au moment même où de nouvelles révélations montrent que nos gouvernements nos chefs d'état et nos chefs d'entreprise sont écoutés par les dirigeants nord américains.
en outre le projet transatlantique est un projet anti européen puisqu'il va fondre nos économies dans un vaste marché unique dit de libre échange où les multinationales seront les maîtres du jeu contre les états et les peuples.
nous ne devons pas laisser primer ce qu'on nous propose c'est à dire le droit des affaires sur les droits humains.
prenons l'exemple de l'organisation mondiale du commerce.
si des situations conflictuelles surgissent entre deux ou plusieurs de ses membres les litiges peuvent être tranchés au niveau de son organe de règlement des différends.
il ne viendrait à l'esprit de personne de remettre en question l'autorité de cette instance d'arbitrage. tout le monde accepte cette instance parce qu'elle est une émanation de nos états et qu'elle revêt un caractère institutionnel.
cet accord doit être négocié dans un esprit de bénéfice mutuel mais nous ne l'accepterons pas à n'importe quel prix.
nous serons intransigeants sur la protection de notre diversité culturelle avec notamment l'exclusion des services audiovisuels des négociations ainsi que sur nos choix de société.
nous n'accepterons aucun affaiblissement de nos normes sociales sanitaires et environnementales.
les services publics devront également être exclus des négociations.
nous devons également protéger notre agriculture notamment par l'exclusion des produits agricoles sensibles et par un respect total de nos indications géographiques.
une autre condition essentielle concerne l'ouverture des marchés américains en particulier les marchés publics notamment pour les pme. concernant le rdie nous refusons ce mécanisme tel qu'il existe aujourd'hui. nous n'accepterons un mécanisme de règlement des différends qu'à la condition qu'il soit profondément réformé et qu'il respecte les principes démocratiques. il devra être transparent comprendre un mécanisme d'appel
fonctionner avec des juges exempts de toute influence et surtout ne pas remettre en cause le droit des états à réguler.
nous avons entendu les inquiétudes des citoyens et les négociateurs doivent savoir que nous n'accepterons pas cet accord s'il ne respecte pas ces conditions.
madame la présidente il y a pour moi deux raisons de fond qui expliquent la méfiance justifiée d'ailleurs des opinions publiques à l'égard de cet accord commercial.
la première d'entre elles ce n'est pas seulement la transparence c'est qu'au fond les peuples et les opinions publiques n'ont pas été associés au débat.
je regrette que les chefs d'état et de gouvernement aient donné mandat à la commission de négocier sans préalablement avoir eu des débats dans leur propre état membre.
la deuxième raison c'est que les opinions publiques ont le sentiment à juste titre que nous ne luttons pas à armes égales avec les états unis que nous ne faisons pas jeu égal avec les états unis et que les américains défendent mieux les intérêts des américains que les européens ne défendent les intérêts des européens.
si l'on prend simplement la question des marchés publics nous disons que nous voulons que les marchés publics américains soient ouverts. les marchés publics américains sont réservés aux petites et moyennes entreprises américaines.
les américains ont raison de le faire.
les européens devraient le faire.
monsieur le président monsieur le président du conseil européen monsieur le président de la commission mes chers collègues j'avais compris que le débat qui nous réunit aujourd'hui devait porter sur la gouvernance de la zone euro ne devrait donc pas concerner en premier lieu le fond
mais devrait concerner en tout premier lieu notre méthode de travail et l'interarticulation entre nos différentes méthodes de travail.
à vrai dire je ne fais guère de différence entre la forme et le fond parce qu'en europe j'ai souvent constaté que la forme c'est le fond qui remonte à la surface.
si vos méthodes de travail sont intergouvernementales c'est que votre volonté n'est pas entièrement communautaire ce qui évidemment explique bien des méthodes de travail. je voudrais passer mais très brièvement en revue quelques éléments du cortège de nos méthodes de travail la surveillance macroéconomique et le semestre européen d'abord.
je ne suis pas déçu par les résultats qu'a fournis le premier semestre européen mais je crois que les résultats néanmoins sont absolument améliorables.
je crois qu'il est assez normal que lors d'une première expérience hâtive un peu superficielle on ne puisse pas tirer toutes les conséquences possibles.
d'une façon générale je voudrais que cet exercice devienne plus politique plus inclusif et moins technique.
si nous voulons être le gouvernement économique de l'europe nous devons avoir l'ambition d'un gouvernement.
il est évident que toutes les différentes formations du conseil doivent être mieux impliquées dans l'exercice gravitant autour du semestre européen et que toutes les sensibilités qui s'expriment à travers les différentes formations du conseil doivent être mieux entendues.
je ne crois pas que le gouvernement économique puisqu'il ne se résume pas à la seule gestion budgétaire des choses ne peut pas être entre les mains exclusives de l'ecofin et des ministres des finances.
à vrai dire et après une assez longue expérience des choses communautaires je constate que très souvent au niveau des ministres des finances parfois au niveau des premiers ministres nous avalisons des textes que nous n'avons pas nous mêmes préparés et que nous n'avons pas discuté entre nous.
c'est un peu comme dans certaines commissions du parlement européen mais chez nous c'est plus ah voilà je vous ai eu hein!
je voudrais que nos travaux deviennent plus politiques.
je voudrais qu'au niveau de l'ecofin tout comme des autres formations du conseil comme au niveau du conseil européen sous la présidence de m.
je voudrais que lorsque des recommandations sont faites à un gouvernement que ce gouvernement puisse dire si oui ou non il est d'accord et que les autres puissent entrer dans un dialogue vertueux avec le gouvernement du pays concerné.
nous ne sommes pas un gouvernement si nous n'arrivons pas à entretenir entre nous mêmes une riche controverse sur l'essentiel des choix politiques auxquels ensemble nous serons amenés mais qu'individuellement nous devons appliquer dans nos différents pays.
je sais la difficulté qu'avaient le conseil et le parlement européen à se mettre d'accord sur le contenu exact de ce qu'il est convenu d'appeler le dialogue économique.
en tant que président de l'eurogroupe vous le savez je me tiendrai toujours à votre disposition pour venir dialoguer et discuter des différentes recommandations et des décisions que nous aurons prises. je suis de ceux qui pensent qu'un état membre connaissant des difficultés particulières un état membre en déficit excessif un état membre sous pression particulière devrait avoir la possibilité de venir au parlement européen pour s'expliquer. il est prévu que le parlement puisse inviter un état membre l'état membre n'est pas obligé de venir mais si nous voulons
faire de l'europe davantage un ensemble de solidarité il me semble évident que ceux qui demandent la solidarité et qui doivent faire preuve de solidité doivent également s'expliquer au parlement européen ne fût ce que pour avoir une meilleure perception de l'image de marque et du degré de difficulté
le conseil de l'euro que préside m. van rompuy et l'eurogroupe que j'ai l'honneur de présider. il n'y a pas de concurrence il n'y a pas de compétition entre les deux. l'eurogroupe reste la machine essentielle lorsqu'il s'agit d'organiser en détail la gestion quotidienne c'est à dire mensuelle de la coordination des politiques économiques.
l'eurogroupe doit préparer les réunions du conseil de l'euro et nous verrons lorsque mon mandat sera venu à échéance c'est à dire au un er juin deux mille douze si nous n'allons pas transformer la présidence de l'eurogroupe en une présidence permanente en prenant appui sur le protocole quatorze
cela facilitera beaucoup le travail de préparation et la recherche des solutions.
sur le très court terme je voulais vous dire que nous sommes en train au niveau de l'eurogroupe de finaliser les amendements que nous devons apporter à l'accord cadre qui concerne l'efsf.
examen. j'ai bon espoir que nous puissions finaliser ce travail avant la fin du mois de novembre.
grèce. l'eurogroupe lors de sa séance d'il y a une semaine a décidé que cette tranche pourrait être versée si la soutenabilité est prouvée si nous sommes d'accord sur un nouveau programme grec sur lequel
m. van rompuy nous avait mis d'accord d'ailleurs le vingt six et le vingt sept octobre nous soumettons le versement de cette sixième tranche à l'accomplissement de tous les éléments de toutes les décisions qui ont été prises les vingt six et vingt sept octobre à bruxelles et nous nous attendons à être saisis d'une lettre du premier ministre grec nous renseignant sur les intentions
exactes maintenant et dans la durée des autorités grecques lorsqu'il s'agit de répondre présent aux recommandations et aux décisions qui ont été prises le vingt six et le vingt sept
octobre. nous allons nous dépêcher pour finaliser les amendements que nous devons apporter au traité qui concerne le mécanisme européen de stabilité.
nous allons examiner la difficile question de l'implication du secteur privé de la participation du secteur privé dans de futures opérations
près. voilà monsieur le président en quelques brefs propos l'essentiel des réflexions dont je suis capable pour l'instant.