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à cette occasion j'ai demandé encore à l'administration américaine de mettre tout en œuvre pour que des progrès dans le dossier esb soient réalisés le plus tôt possible.
il s'agit d'une publication qui ouvre une période de consultation avec les parties intéressées et donc qui ouvre la voie pour clarifier aussi cette chose qui devrait également l'être comme je l'ai dit selon les normes et règles internationales.
nous vivons l'épilogue d'un conflit commercial qui est ancien entre l'europe d'une part les états unis et le canada d'autre part.
mais joignons aussi nos voix à la leur pour appeler à soutenir la mise en oeuvre de la deuxième phase de l'accord.
c'est la victoire du respect que nous devons aux citoyens européens puisque le bœuf aux hormones est définitivement banni de nos étals.
les sanctions que nos partenaires transatlantiques nous imposaient pour tenter de nous faire changer d'avis n'ont pas ébranlé notre conviction qu'il fallait trouver un accord.
à l'heure où l'europe doit rétablir sa balance commerciale la fin de ces sanctions apparaît donc comme une bulle d'oxygène pour les producteurs européens.
cela fait déjà un an que les américains ont levé toutes les restrictions qu'ils avaient prises soit huit mois avant la date prévue par l'accord.
et donc maintenant il est temps d'aller plus loin.
les débats qui ont eu cours ont été fructueux.
ils ont montré à quel point nous pouvions travailler ensemble. continuons donc à travailler dans le même sens avec pédagogie avec exigence avec diplomatie mais surtout sur la base essentielle de la réciprocité.
parce que la réciprocité n'exclut pas l'ouverture.
de la même manière que nous demandons que la question de l'esb soit traitée aussi de manière scientifique.
mais là aussi on est limité par les méthodes dont on a connaissance.
mademoiselle bsescu concernant le système de qualité d'indication géographique avec les états unis on est encore en négociation pour arriver à une reconnaissance mutuelle des systèmes d'indication géographique autres que pour les boissons alcoolisées et le vin pour lesquels on a des éléments d'accord spécifique.
mais on espère arriver aussi dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce à une reconnaissance de ce système d'indication géographique.
d'ailleurs avec certains pays certains grands pays comme la chine par exemple mais avec d'autres aussi dans les accords bilatéraux on traite chaque fois la question de la reconnaissance des systèmes d'indication géographique.
on espère pouvoir avancer aussi avec les états unis sur cette question.
madame la présidente tout d'abord permettez moi de remercier le parlement et tout particulièrement les deux rapporteurs mm.
l'adoption de ces règles est importante puisqu'il s'agit de propositions d'alignement de textes législatifs sur les nouvelles règles du traité de lisbonne en matière de pouvoirs délégués et d'exécution.
ce sont les premiers adoptés en ce qui concerne l'agriculture et le développement rural.
il y a eu une très bonne collaboration entre le parlement le conseil et la commission et ceci a permis de créer les conditions d'une adoption de ces propositions en première lecture. l'adoption des textes est importante car elle permet d'appliquer des dispositions améliorées et simplifiées aux opérateurs agricoles des régions ultrapériphériques et des îles mineures de la mer égée. les textes prévoient également pour les états membres qui en avaient besoin
une plus grande flexibilité budgétaire entre les deux volets des programmes le régime spécifique d'approvisionnement et les mesures de soutien à la production locale.
de plus concernant le régime posei l'entrée en vigueur du nouveau règlement permettra aux états membres d'octroyer en deux mille treize une aide additionnelle aux producteurs de bananes des régions ultrapériphériques afin de les aider à renforcer le secteur en le rendant plus compétitif et plus durable face aux changements
c'est important compte tenu de la fragilité du tissu socio économique de ces régions qui dépendent souvent très fortement du secteur de la banane lequel d'ailleurs souffre d'un manque de compétitivité.
par ailleurs le nouveau règlement prévoit que dans toute analyse étude et évaluation que la commission mènera dans le contexte d'accords commerciaux et de la politique agricole commune un chapitre spécifique sera consacré aux régions ultrapériphériques lorsqu'elles sont concernées ce qui permettra d'évaluer les incidences à attendre de toute modification des conditions du marché.
le nouveau règlement posei ouvre la voie à une révision de ce régime en vue de son efficacité globale et à la lumière aussi de la réforme de la pac.
les services de la commission ont déjà démarré ces travaux et vont présenter les résultats avant la fin de cette année.
l'insularité l'éloignement le climat la dépendance envers un trop petit nombre de produits rendent leurs producteurs agricoles particulièrement vulnérables.
je crois vraiment que le soutien aux productions locales des régions ultrapériphériques est un atout pas seulement bien sûr pour ces régions mais aussi pour la diversité et la qualité de la production agricole de toute l'europe.
madame la présidente au nom de la commission du développement régional je veux d'abord saluer la qualité du travail de notre collègue gabriel mato adrover et les avancées importantes obtenues au cours de la négociation lors des trilogues.
je veux dire aussi que c'est grâce au parlement européen que le posei se trouve aujourd'hui consolidé aussi bien dans ses fondements que dans ses objectifs.
c'est la mobilisation je crois de l'ensemble des députés des rup et des commissions qui a permis que l'article trois cent quarante neuf du traité soit aujourd'hui une base juridique.
c'est un aspect important et j'espère que cela ouvrira la voie à la prise en compte de l'article trois cent quarante neuf dans d'autres règlements tels que la politique commune de la pêche le feamp etc.
pour autant nous devons également garder un œil sur la négociation de la politique agricole commune ainsi que sur la politique commerciale de l'union européenne qui souvent concernant la banane ou le sucre fragilise ces secteurs.
parmi les avancées retenues par le rapporteur je souhaitais en souligner cinq qui me semblent pertinentes.
tout d'abord nous avons introduit plus de souplesse au niveau procédural en supprimant certaines exigences et en raccourcissant des délais. deuxièmement nous avons exigé la réalisation d'études d'impact préalables afin de mieux anticiper les effets des accords commerciaux conclus avec les états tiers sur l'économie des régions ultrapériphériques.
cette avancée mérite d'être soulignée.
il est en effet nécessaire d'anticiper les incidences des accords de libre échange conclus avec les états tiers afin de limiter et de réduire le plus possible les effets négatifs sur les économies fragiles des régions ultrapériphériques.
troisièmement de nouvelles dérogations pour les régions ultrapériphériques françaises concernant la production de lait ont été introduites.
cette extension offre de nouvelles possibilités notamment pour les régions ultrapériphériques françaises de la caraïbe et je m'en félicite.
quatrièmement des mesures particulières ont été prévues pour mayotte qui devrait devenir une nouvelle région ultrapériphérique en.
deux mille quatorze c'est là un point important pour assurer que la rupéisation de mayotte se passe dans les meilleures conditions possibles.
nous voterons le rapport de m.
je me félicite de l'augmentation de vingt des plafonds sur les mesures spécifiques d'approvisionnement qui permettent d'abaisser le coût des produits alimentaires acheminés vers les régions ultrapériphériques.
je veux aussi saluer l'accroissement des moyens affectés aux mesures en faveur du développement des produits agricoles locaux notamment comme cela a été dit dans le secteur de la banane durement touché par les dernières concessions faites par l'union européenne dans les accords commerciaux internationaux qui ont réduit
sévèrement la protection de la production européenne.
les enveloppes obtenues permettront d'accompagner les objectifs techniques environnementaux sociaux et de sécurité alimentaire du plan de développement durable de ces régions ultrapériphériques.
monsieur le président chers collègues je souhaiterais saluer le travail de tous les parlementaires qui ont contribué à l'élaboration de ce texte qui présente de nombreuses avancées dans l'accompagnement de l'agriculture dans les régions ultrapériphériques.
la défense d'un modèle durable et innovant a été au cœur de notre action sur ce texte.
je souhaiterais tout particulièrement insister sur les dispositions relatives au régime spécifique d'approvisionnement qui finance les importations entrant dans la production locale.
elles devront désormais mieux cibler les consommateurs comme bénéficiaires finaux de cette aide.
cet amendement que j'ai défendu est la contribution européenne à la lutte contre la cherté de la vie dans les départements d'outre mer.
une décision positive sera donc une bonne nouvelle pour tous les européens surtout pour ceux qui habitent dans ces régions et qui veulent continuer à y vivre.
monsieur le président chers collègues voilà plus de dix ans que les négociations avec le mercosur ont débuté. nous avons comme pour les accords avec la colombie et le pérou ou encore l'amérique centrale les mêmes recettes néolibérales sur la table basées sur un désaccord un déséquilibre total entre nos deux régions d'un côté l'importation de matières premières de produits agricoles qui
on nous propose aujourd'hui une résolution pour accélérer les négociations mercosur en vue du sommet qui se tiendra à la fin du mois.
mon groupe n'est pas favorable à cette résolution.
il ne vous a pas échappé que depuis mille neuf cent quatre vingt dix neuf des bouleversements politiques profonds ont eu lieu dans cette région.
le paraguay après le coup d'état a à juste titre été suspendu du mercosur. le venezuela est aujourd'hui membre de plein droit. la bolivie le chili sont en passe de le devenir.
le pérou l'équateur sont désormais associés.
nous avons donc le tableau suivant d'un côté des négociations totalement engluées de l'autre un changement politique profond.
chers collègues les équilibres régionaux évoluent très vite.
la négociation et sa poursuite en l'état est contreproductive.
en clair nous sommes favorables à plus d'intégration régionale à une négociation de bloc à bloc à des négociations équilibrées et la solution me paraît évidente il faut reprendre les négociations depuis le début avec les bons acteurs.
je regrette d'ailleurs l'absence du conseil qui aurait pu assister à ce débat.
c'est ce que nous entendons monsieur le commissaire; vous dites non mais quand nous allons sur place ils nous le disent.
la présidente du brésil affirme dans tous les colloques internationaux que c'est notre politique monétaire qui entraîne l'augmentation du réal.
le commissaire barnier a réagi.
l'union douanière ne fonctionne pas;
il y a du protectionnisme.
je crois qu'il faut vérifier si cet espace présente les garanties la qualité politique administrative et démocratique nécessaires pour que la confiance puisse être la base d'un traité d'association politique.
monsieur le président monsieur le commissaire naturellement deux grands blocs économiques comme l'europe et le mercosur ont intérêt à avoir des relations partenariales claires et nous avons donc intérêt à trouver un accord.
mais comme cela a déjà été dit je souhaite attirer votre attention sur l'évolution de l'europe sur l'évolution du continent sud américain par rapport au moment où mandat vous a été donné.
nous n'avons plus affaire à la même économie nous n'avons plus affaire aux mêmes hommes et notre parlement est légitime lorsqu'il vous dit qu'il est nécessaire de renégocier un mandat.
pouvez vous dans le cadre des négociations actuelles nous apporter des garanties sur les mesures de réciprocité que nous appelons de nos vœux en termes de protection du consommateur?
nous avons vu au cours de ces derniers mois que ces pays d'amérique du sud n'avait aucune honte à appliquer des mesures protectionnistes lorsque cela les arrange.
nous demandons des mesures sanitaires des mesures qui protègent le consommateur européen.
aux états unis vous l'avez dit la loi antiterroriste permet toujours la détention préventive illimitée et les procès devant les tribunaux militaires.
ça doit servir d'exemple!
on n'a pas tiré les conclusions de ces pratiques illégales sur le sol européen et je crois que ça c'est le travail de la commission européenne c'est le travail du conseil.
nous devons tirer toutes les conséquences de ce qui s'est passé en termes de pratiques illégales et qui a conduit à l'ouverture de guantnamo en toute complicité avec les états européens.
cela répond à une volonté exprimée par l'europe.
nous devons donc dans un effort coordonné aider les américains à tourner la page d'une institution que nous européens contestons depuis de longues années.
la suède ericsson plus de un cinq cents licenciements. la liste est longue mais ce qui est inacceptable ce n'est pas qu'une entreprise ferme mais c'est comment elle ferme et pourquoi elle ferme.
caterpillar se trouve en suisse pour éviter de payer l'impôt en europe.
caterpillar c'est aussi une entreprise bénéficiaire qui choisit de rémunérer son capital plutôt que d'investir dans des stratégies porteuses en matière d'emploi.
caterpillar c'est aussi des centres de décision hors de l'europe qui négligent le rôle citoyen qu'une entreprise doit avoir au niveau de l'europe.
eh bien ce modèle c'est un modèle que l'on retrouve auprès de beaucoup de multinationales actuellement.
enfin caterpillar c'est aussi un effet direct de l'austérité européenne car moins de travaux publics égale moins d'investissements en machines alors que l'on dit que les investissements verts pourraient être porteurs d'emplois et je pense que nous devrions travailler dans ce sens. alors que faire?
quatrièmement il faut lutter contre la financiarisation de notre économie.
or nous sommes prêts ici dans ce parlement à accepter des accords avec des investissements et des cours d'arbitrage privés qui donneraient des droits absolus aux investisseurs étrangers.
nous devons absolument arrêter ce mécanisme. enfin nous devons disposer d'études d'impact concernant la globalisation et pas uniquement d'études d'impact sur ce qu'elle amène de positif c'est vrai qu'il y a des effets positifs mais aussi sur les effets négatifs. si nous nions les effets négatifs nous ne serons pas en mesure de nous préparer à adapter les entreprises et à adapter notre structure et donc nous devons être beaucoup plus sincères sur la globalisation.
madame la présidente madame la commissaire chers collègues le deux septembre au matin caterpillar annonce la fermeture de son site de gosselies. l'annonce est raide le coup est brutal les travailleurs sont sonnés et les responsables politiques choqués.
plus deux zéro travailleurs vont être licenciés par l'entreprise le double encore par les sous traitants. toute fermeture d'entreprise nous le savons se fait dans la douleur.
mais celle ci fait particulièrement mal.
il y a d'abord la brutalité sinon la violence d'une décision d'un capitalisme sans visage; cette décision n'a pas été annoncée au gouvernement de mon pays et les dirigeants américains sont aux abonnés absents même quand le parlement belge leur demande de venir.
cette fermeture frappe une région tragiquement touchée par le déclin industriel qui affiche un niveau de chômage très élevé et un déficit d'attractivité extrêmement préoccupant.
il y a enfin on l'a dit la contrainte budgétaire qui découle du pacte de stabilité et qui pèse sur les moyens d'action des gouvernements wallon et bruxellois. alors que faire? en premier lieu exiger de caterpillar le respect scrupuleux de toutes les dispositions de la procédure renault.
ce qui signifie tout d'abord exiger des justifications crédibles sur les raisons qui expliquent la décision de fermeture d'un site performant par une entreprise qui fait du bénéfice et qui est peu endettée.
ensuite si la décision se confirme tout mettre en œuvre pour que les travailleurs bénéficient d'une juste indemnisation et de solides perspectives de reclassement. vous avez bien compris la situation madame la commissaire en rencontrant les syndicats et les responsables politiques et en annonçant d'emblée la création d'une task force au sein des services de la commission et votre volonté de mobiliser tous les moyens qui peuvent l'être pour soutenir les efforts de reclassement des travailleurs.
toutes ces initiatives doivent être prises mais ce n'est pas suffisant.
j'entendais ce matin même le président de la commission réaffirmer dans son discours sur l'état de l'union sa volonté de construire une europe sociale et une europe qui protège.
je doute que les travailleurs de caterpillar ou d'alstom aient aujourd'hui la conviction que l'europe les protège.
je sais bien que nous vivons des temps de grands changements du fait de la mondialisation et de l'émergence d'un monde économiquement multipolaire.
et c'est bien madame la commissaire d'avoir rappelé à la direction de caterpillar que le dialogue social fait partie de l'adn de l'europe.
mais ce serait mieux aussi d'avoir au niveau européen de nouveaux instruments tels qu'un fonds d'investissement stratégique spécifiquement industriel pour consolider ou recréer une base industrielle solide en europe et ce serait bien d'avoir avec les entreprises qui investissent dans nos pays un code de conduite plus large et plus contractuel que la seule procédure renault qui ne règle en fait que les fermetures.
il y a là un vrai chantier pour la commission juncker puisque celle ci entend mettre l'investissement et le social au cœur de sa politique.
machines. ce n'est pas en soi une mauvaise chose à condition que les profits soient justement
distribués. autrement dit nous devons remettre en question notre modèle d'organisation du travail c'est à dire partager le travail et les
avant d'être députés nous étions un certain nombre avec les présidents des grandes banques publiques à demander un véritable plan de réinvestissement en utilisant les facilités monétaires de la banque centrale un zéro milliards investis dans le développement durable et l'économie verte.
d'autre part est ce qu'il ne faut pas un protectionnisme européen au moins pour la réciprocité dans l'ouverture?
cher collègue si je ne reprends pas toutes les idées dans mes discours c'est en général qu'en deux minutes trente on ne peut pas tout dire.
maintenant ce qui est clair c'est que le financement massif de l'économie par la banque centrale européenne ces dernières années et c'est un financement qui continue ce qu'on appelle le quantitative easing est de nouveau quelque chose qui est dispersé de manière totalement indiscriminée.
nous plaidons depuis très longtemps pour verdir ce quantitative easing autrement dit cibler les investissements non pas sur la spéculation on voit bien que les marchés d'actifs sont en train d'exploser parce qu'on injecte de la liquidité dans le système mais orienter plutôt au travers de la banque européenne d'investissement et d'autres outils d'investissement public ces liquidités vers les investissements nécessaires à la transition écologique de l'économie. cela tombe sous le sens et pourtant
j'espère qu'un jour nous aurons une majorité au niveau national et européen pour mettre en place ces politiques.
madame la présidente l'affaire de l'usine belfortaine d'alstom dont on espère encore qu'elle trouvera une issue plus favorable que celle des aciéries de gandrange et florange est emblématique de la soumission de nos dirigeants aux diktats des actionnaires et des fonds de pensions.
ouverte en mille huit cent soixante dix neuf c'est de cette usine qu'est sorti en mille neuf cent soixante et onze le premier prototype de notre train à grande vitesse notre désormais fameux tgv que le monde nous envie une usine qui employa jusqu'à neuf zéro salariés.
aujourd'hui on n'embauche pratiquement plus que dans le secteur tertiaire tandis que se poursuit la dramatique destruction de l'emploi industriel rien que l'année dernière plus de trente trois zéro emplois ont été détruits dans nos industries françaises.
sans exonérer nos dirigeants nationaux de leurs responsabilités il faut bien reconnaître que c'est l'union européenne qui nous impose la financiarisation de nos économies et qui au nom d'une concurrence prétendument libre et non faussée nous interdit tout protectionnisme fût il européen.
c'est également l'union européenne qui prétendant lutter contre les monopoles impose la séparation entre l'activité réseau et l'activité transport dans le secteur ferroviaire.
l'annonce de la fermeture de l'usine de belfort n'est ainsi que la suite logique du dépeçage d'alstom avec la vente en deux mille quatorze de sa branche énergie à l'américain general electrics.
l'enjeu au delà de la sauvegarde de nos emplois industriels c'est bien le maintien des compétences et des pôles d'innovation qui dépendent des sites de production.
voilà pourquoi la puissance publique doit impérativement aider les sites industriels qui opèrent temporairement en sous production surtout lorsqu'il s'agit de fleurons nationaux.
mais encore faut il que nos ministres travaillent leurs dossiers plutôt que de se concentrer sur leur plan de carrière.
entre deux séances photos pour la presse people le ministre de l'économie n'a pas voulu écouter les appels à l'aide des cadres et salariés d'alstom.
macron avait donné sa parole zéro licenciement et voilà deux zéro emplois qui sont menacés dont près de cinq cents à belfort.
aujourd'hui plus que jamais notre industrie a besoin d'un état stratège qui se fixe des objectifs sur le long terme et se donne réellement les moyens de les atteindre.
les travailleurs font des concessions en termes de salaire en termes de flexibilité.
résultat aujourd'hui remerciement fermeture du site de gosselies licenciement de l'ensemble du personnel et cela au mépris des salariés au mépris du dialogue social au mépris des instances politiques du pays.
malheureusement dans la région en europe ce n'est pas la première ni la dernière fermeture d'entreprise.
mais celle ci a néanmoins valeur d'exemple et je reprendrai les paroles de philippe maystadt l'ancien président de la bei caterpillar c'est le produit d'un capitalisme totalement dérégulé.
cette fermeture appelle plusieurs réponses.
en termes de fonds d'ajustement à la mondialisation il faut pouvoir aller plus rapidement il faut pouvoir intégrer tout de suite les travailleurs sous traitants qui sont doublement victimes de ce type de situation.
nous avons besoin d'un ambitieux plan de relance en termes industriels et je tiens à féliciter la commission pour cette volonté de doper d'augmenter les moyens du fonds d'investissements.
il faut dégager des moyens au niveau européen et au niveau national pour réellement construire des projets avec un avenir en termes économiques des projets porteurs comme en termes d'énergie de mobilité ou de numérique.
nous devons aussi cesser d'être naïfs et défendre notre industrie.
quand la chine produit à des coûts défiant toute concurrence et bien nos entreprises ne peuvent pas résister.
sur les marchés internationaux tous les acteurs doivent jouer avec les mêmes règles du jeu.
je prends un exemple nous produisons chez caterpillar les engins les plus respectueux en termes d'environnement mais nous achetons des engins chinois qui ne respectent pas ces normes là.
enfin je salue la volonté de la commissaire de mettre en place une task force.
nous avons besoin de défendre nos emplois mais nous avons aussi besoin de construire une prospective de développement industriel et de développement économique.
madame la présidente bien sûr comme tous les collègues ici je forme le vœu que ces deux entreprises trouvent une issue positive et en particulier que alstom puisse rester sur le site de belfort avec un carnet de commandes suffisant.
nous faisons face depuis de très nombreuses années à un défaut total de pilotage économique industriel politique revendiqué sur ces questions.
nous devons donner des signes montrer que l'europe est décidée enfin à mener une politique économique et industrielle.