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d'investissement et des banques intermédiaires entre ce fonds et des banques privées tout ceci pour financer des petites et moyennes entreprises.
les deux dernières années il a démontré qu'il était un instrument puissant pour soutenir l'investissement dans l'union européenne.
permettre au sud de créer plus de richesses pour qu'il ne soit pas obligé de rétablir ses comptes par la récession et le chômage.
alors il faudra quand même qu'on m'explique comment avec vingt et un milliards on fait trois cent quinze milliards et comment on a réglé le problème ce qui est aujourd'hui absolument indispensable de la croissance de l'activité et de l'emploi en france en espagne en italie mais aussi dans quelle mesure il y a eu un résultat positif?
il faut mettre en place une agence d'investissement il faut investir de la véritable monnaie.
la nature des projets soutenus interpelle sur les choix effectués et sur l'effet d'aubaine qu'ont su saisir un certain nombre d'autorités nationales.
alors allons plus loin et accompagnons ces projets d'avenir par des investissements publics.
mais c'est un plan de relance qui est loin de satisfaire toutes nos attentes.
je voudrais monsieur le commissaire vraiment insister sur l'importance des investissements publics productifs dirigés vers l'économie réelle.
je pense que c'est vraiment une nécessité pour les autorités notamment les autorités locales de pouvoir investir dans des projets qui soient productifs comme des travaux d'isolation de bâtiments publics parce que les conséquences sont positives pour l'économie génératrices d'emplois locaux qui eux sont non délocalisables et en phase avec les critères environnementaux. monsieur le commissaire je voudrais vous rappeler avec force que la règle d'or ce n'est pas un projet de société c'est une méthode de travail.
comme les traités le prévoient je pense qu'il est plus que temps de retravailler sur la flexibilité de la comptabilisation de nos investissements publics si on veut recréer de la croissance et de l'emploi.
monsieur le président je tiens à remercier pour leur travail considérable le parlement européen et en particulier la rapporteure mme klass les rapporteurs fictifs et les membres de la commission de l'environnement de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
les trois cent trente amendements adoptés par la commission de l'environnement et le compromis global adopté la semaine dernière témoignent de l'engagement et de l'intérêt dont ils ont fait preuve dans ce dossier.
pour qu'un accord puisse être trouvé sur ce dossier il est primordial de dégager un compromis sur l'étude du système d'autorisation de l'union et des procédures y afférentes et notamment sur le rôle de l'agence européenne des produits chimiques.
si sur le principe la commission peut soutenir l'extension du système d'autorisation de l'union à un groupe plus large de produits biocides ce soutien ne peut se faire qu'à deux conditions.
s'agissant des procédures liées à l'autorisation de l'union le rôle de l'echa sera essentiel dans le fonctionnement du système. il nous faut veiller à ce que les ressources de l'echa soient utilisées pour des tâches qui apportent une valeur ajoutée en termes d'harmonisation ou qui ne peuvent être exécutées de manière plus efficace par les états membres.
j'ajouterai encore que les procédures doivent être conçues de manière à pouvoir faire face à l'extension du champ d'application du système d'autorisation de l'union.
sur l'épineuse question des dérogations aux critères d'exclusion je note que l'amendement de compromis permet d'atteindre un équilibre raisonnable entre d'une part l'objectif consistant à assurer un degré élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine et d'autre part la nécessité de prévoir une certaine souplesse dans le cas où aucune solution de substitution n'existe.
si nous reconnaissons que des dérogations nationales dans le cadre de la reconnaissance mutuelle peuvent être justifiées dans certaines circonstances nous pensons que ces dérogations doivent être examinées au cas par cas par la commission.
autoriser ces dérogations sans prévoir une supervision de la commission risque de compromettre le marché intérieur des produits biocides que le règlement entend favoriser. quatrième question la définition des produits à faible risque.
concernant la définition des produits à faible risque nous devons nous efforcer d'établir une définition pragmatique condition sine qua non d'une politique efficace à l'égard de ces produits.
des efforts semblent encore nécessaires avant que l'on parvienne à définir clairement les critères applicables aux produits à faible risque.
pour ce qui est des articles traités nous soutenons les amendements visant à faire porter les contrôles au niveau des substances actives.
s'agissant de l'étiquetage de ces articles nous souscrivons à l'approche générale consistant à imposer des règles différentes selon que les articles ont un effet interne ou externe par exemple selon qu'il y ait ou non rejet intentionnel du produit ou contact de celui ci avec les êtres humains ou l'environnement.
si nous soutenons l'amendement de compromis sur les opportunités nous nourrissons de sérieuses préoccupations au sujet de certains autres amendements liés au concept d'inclusion par société.
sur la question des nanomatériaux fidèle à sa politique de prise de décision fondée sur des éléments scientifiques et à son souhait d'améliorer la connaissance de ces matériaux la commission approuve la nécessité d'une définition des nanomatériaux et le cas échéant le principe d'une évaluation distincte de ces derniers. enfin les essais sur les animaux. si la commission soutient l'objectif consistant à diminuer le recours aux essais sur les animaux elle estime que cela ne doit pas se faire au détriment d'un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine.
monsieur le président de mon point de vue l'amendement dix huit à l'article un résume parfaitement la philosophie qui doit être la nôtre il s'agit d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement et dans le même temps d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur.
à l'évidence personne dans cet hémicycle ne souhaite remettre en cause l'usage des biocides qui nous rendent de grands services contre les rongeurs les cafards les poux j'ai entendu que c'était la période pour le moment dans les écoles donc les nuisibles en général.
l'enjeu est ailleurs en réalité et se situe selon moi dans leur nombre croissant les fabricants mettant toujours plus de produits sur le marché en rechignant à proposer des solutions plus sûres.
l'autre enjeu de taille concerne les politiques de réduction des risques trop souvent postposées par les gouvernements lorsqu'elles sont ambitieuses mais pourtant essentielles parce que les utilisateurs ont tendance à oublier que les biocides sont des substances certes familières mais pourtant dangereuses à manipuler.
ce message de précaution le parlement européen doit aussi le diffuser.
monsieur le président permettez moi tout d'abord de souligner à nouveau combien la commission apprécie l'engagement et l'intérêt des membres de cette assemblée sur ce dossier. bien qu'il s'agisse d'une proposition très complexe elle comporte plusieurs aspects importants et sensibles du point de vue politique.
les remarques que vous venez de formuler et les questions que vous avez soulevées montrent à quel point les membres de cette assemblée ont bien compris les différentes facettes de la question.
je tiens également à rappeler les préoccupations de la commission en ce qui concerne les amendements relatifs à l'extension du champ d'application du système d'autorisation de l'union.
si sur le principe la commission peut soutenir l'extension du système à un groupe plus large de produits biocides nous estimons que celle ci doit s'accompagner de ressources adéquates pour l'echa et la commission et de mécanismes de mise en œuvre progressive.
ce n'est que si ces deux conditions sont remplies que nous pourrons mettre en place un système efficace ce qui est notre objectif commun.
l'adéquation des ressources mises à la disposition de l'echa est l'une des préoccupations principales de la commission concernant les propositions d'extension du champ d'application du système d'autorisation de l'union.
nous travaillons avec le secteur afin de connaître avec davantage de précision le nombre de produits biocides actuellement sur le marché de l'union.
il est donc très difficile de prévoir la charge de travail supplémentaire qu'entraînerait pour l'echa l'inclusion d'un plus grand nombre de produits dans le système centralisé.
l'objectif général de la proposition de règlement est d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur des produits biocides tout en assurant un degré élevé de protection de l'environnement et de la santé.
la commission convient qu'une définition des nanomatériaux est nécessaire.
la commission ne peut pas soutenir cet amendement car il s'agit de remettre en question l'annexe i qui est basée sur une évaluation d'impact approfondie et qui vient d'entrer en vigueur.
monsieur le président grâce au travail de chacun et notamment du rapporteur nous avons atteint au moins un objectif celui d'avoir trouvé après des discussions bien difficiles un accord sur le point clé de la procédure d'autorisation.
notre position sur cette question était de bon sens.
il s'agissait d'une part de garantir la viabilité du système en clair d'éviter que l'echa ne soit surchargé d'un seul coup de demandes et ne puisse pas répondre et d'autre part de favoriser un système qui encourage les produits à faible risque.
sur le reste si nous soutenons les amendements visant à donner de la flexibilité au système comme les formulations cadres nous refusons que cela se fasse à n'importe quel prix.
pour cette raison nous rejetons toute disposition qui pourrait conduire à remettre en cause la qualité de l'évaluation des produits ou à amoindrir le système incitant à la substitution des substances les plus préoccupantes.
c'est la raison pour laquelle une série d'amendements qui viennent d'être déposés sont parfaitement déséquilibrés et ne peuvent être soutenus.
ceci est le résultat d'un arbitrage qui donne la priorité aux intérêts du court terme sur la protection de la santé et de l'environnement.
n'oublions jamais que la santé et l'environnement c'est non seulement la défense des valeurs qui sont les nôtres mais c'est également l'intérêt économique de la collectivité que de les défendre.
séparée ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle.
une autre avancée est la possibilité d'exclure les perturbateurs endocriniens des substances utilisées avec des critères d'exclusion concrets et vraiment applicables.
mais il y a un mais nous sommes en désaccord sur les moyens concrets pour l'agence européenne des produits chimiques parce que cette agence doit normalement avoir pour mission l'évaluation et l'autorisation des produits biocides.
on ne peut pas demander à la fois à l'echa de faire beaucoup plus de réduire les délais d'évaluation des substances et de réduire ses moyens.
sinon on risquerait de se retrouver face à une évaluation allégée rapide certes mais insuffisante car trop superficielle.
c'est pourquoi je vous demande madame klass de reconsidérer votre proposition budgétaire concernant les missions de l'echa sur ce dossier.
en l'état je vous le dis votre proposition n'est pas sérieuse ce qui va nuire à la qualité du travail de cette institution européenne essentielle à la sécurité des citoyens et des consommateurs européens.
monsieur le président comme l'a rappelé notre rapporteure mme klass les produits biocides jouent un rôle essentiel que ce soit dans la sphère domestique et donc privée ou dans celle relative aux lieux publics.
cohérent tout d'abord avec les autres législations européennes. la législation reach par exemple ne peut et ne doit pas entrer en contradiction avec le règlement sur les biocides.
il est important d'éviter les millefeuilles administratifs et législatifs qui étouffent et entravent nos entreprises. à ce titre je tiens à soutenir le compromis obtenu par notre rapporteure mme klass sur la question épineuse des critères d'exclusion et des candidats à la substitution.
de même l'approche de la formulation cadre pour tous les produits biocides est un élément essentiel du règlement.
elle augmentera de façon significative l'efficacité du système communautaire d'autorisation.
un texte communautaire ensuite.
l'introduction du concept d'autorisation centralisée dans l'union ou encore la simplification de la procédure et la réduction des délais pour l'autorisation de certains tests relatifs aux activités de recherche et développement sont deux premières étapes positives vers l'harmonisation du marché européen des produits biocides.
enfin ne perdons pas de vue nos ambitions pour ce texte la protection certes mais la construction de notre marché communautaire et l'innovation européenne doivent également faire partie intégrante de notre démarche.
mais je voudrais m'intéresser à la question des taux réduits car c'est un sujet politiquement extrêmement sensible sur lequel ce parlement européen vous a souvent sollicité.
plutôt que de débattre et de négocier autour d'une annexe vous proposez d'accorder davantage de flexibilité aux états membres avec le risque d'avoir une géométrie totalement variable selon les états membres et donc un impact sur une logique du marché intérieur qui elle sera remise en question. cela permet cela dit de répondre à un certain nombre de préoccupations notamment
la question des taux zéro sur un certain nombre de produits ou l'alignement de la fiscalité du livre papier sur le livre numérique qui du point de vue de la culture est un enjeu tout à fait essentiel.
je veux cependant attirer votre attention sur deux points.
enfin je pense que du point de vue de l'impact transfrontalier sur un certain nombre de produits cette flexibilité laissée aux états membres nous appellera à mettre en place des mécanismes permettant de contrer les effets de cette concurrence qui pourrait s'installer dans les zones frontières.
monsieur le président monsieur le commissaire j'ai beau chercher à commencer par les mots démocratisation et processus démocratique en parlant de la république démocratique du congo malheureusement les mots qui me viennent à l'esprit sont fragilité volatilité et cela entraîne vigilance et responsabilités.
nous devons en premier lieu condamner les massacres dans l'est de la rdc en tant que tels mais aussi les situer dans un contexte plus général.
il est urgent que la coopération reprenne entre les forces armées de la rdc et la monusco et que cette dernière puisse faire plein usage de son mandat élargi.
quant à l'union nous ne devons pas perdre de vue la lutte contre l'impunité et veiller à ce que les réformes du secteur de la sécurité mènent enfin à des résultats. restons fermes aussi sur les résultats nécessaires dans le système de justice. en deuxième lieu s'agissant du processus électoral veillons à ce que la détérioration du contexte sécuritaire ne soit pas utilisée pour remettre
dans la crise de légitimité du pouvoir qui a suivi les élections de deux mille onze tout événement est essentiel.
dans ce contexte la tenue d'un véritable dialogue entre opposition et gouvernement ne doit pas non plus omettre le rôle essentiel de la société civile car le blocage politique du pays a des conséquences directes sur les citoyens.
nous attendons une déclaration claire de la ceni quant aux échéances électorales aux fichiers qui ne doivent pas exclure les jeunes et au budget.
l'union européenne et le reste de la communauté internationale ont déjà exprimé leur soutien en faveur de cette médiation.
nous avons maintenant besoin d'une présence plus active dans l'espace public.
chaque mot pèse. de plus l'union africaine doit rappeler toutes les parties prenantes à leurs engagements dans l'accord cadre d'addis abeba pour la paix et la sécurité dans la région des grands lacs.
aujourd'hui donc coordination message clair respect de l'actuelle constitution cela pourra nous permettre de ne pas avoir affaire à une crise humanitaire et sécuritaire à l'échelle du géant congolais.
monsieur le président nous sommes ici encore une fois pour une résolution sur la république démocratique du congo et comme on l'a dit ce n'est pas la première et je crains que ce ne soit pas la dernière.
pittella viennent s'ajouter à des millions de morts.
à beni plus de un zéro personnes ont été massacrées en l'espace d'un an et demi outre les kidnappings les maisons brûlées les viols les menaces les populations massivement déplacées.
je me félicite que dans ce parlement nous ayons pris des positions en ce qui concerne la traçabilité des minerais mais je dois dire que nous l'avons fait en traînant quelque peu les pieds.
je dois dire aussi que le conseil n'a pas toujours été très à l'écoute de ce que nous avons demandé.
manifestement aujourd'hui tout le monde est d'accord pour dire que nos multinationales doivent être plus attentives à ce qui se passe dans ce pays.
dans un contexte préélectoral ce sera difficile on le sait et les crimes en matière de droits de l'homme sont de plus en plus importants en république démocratique du congo. nous devons donc en tant qu'union européenne en partenariat avec l'union africaine et avec les nations unies nous unir pour que les élections dans ce pays puissent se passer dans la paix dans la transparence en respectant la constitution
non pas uniquement parce que nous voulons respecter la constitution mais tout simplement parce que ce sera la seule garantie pour parvenir à la stabilité éviter les crises qui sont des crises humanitaires et éviter bien entendu que les populations qui sont les premières au front souffrent de cette situation en république démocratique du congo.
madame la présidente depuis des années la rdc vit une situation dramatique multiplication des groupes armés pauvreté déstabilisation massacres instrumentalisation de la question ethnique sur fond d'accaparement des ressources par le gouvernement les pays voisins et les multinationales notamment européennes.
la question est donc quand la communauté internationale va t elle enfin réagir face à ce qui se passe au congo?
la responsabilité des uns et des autres est lourde.
kabila à la raison.
oui il faut des enquêtes indépendantes y compris sur le rôle de la monusco.
oui il faut mettre fin au financement des groupes armés et à l'utilisation des minerais du sang.
mais aujourd'hui ce ne sont plus seulement les femmes mais aussi les enfants et les bébés qui sont les victimes des groupes armés.
la violence sexuelle a été utilisée à travers les âges parce que c'est une arme de destruction massive.
l'an dernier l'onu a révélé un rapport accablant et a appelé à créer de nouveaux mécanismes pour briser le cercle de l'impunité.
c'est un progrès d'apprendre que certains bourreaux ont été condamnés mais ce n'est pas suffisant car le pouvoir en place est complice parce que cette barbarie est la conséquence directe de l'absence d'état de droit et du déni de justice au congo.
c'est aussi et surtout la conséquence des activités minières illégales pratiquées et protégées par des milices armées.
nous devons faire plus et mieux pour combattre ces crimes car nous sommes tous et toutes responsables de ces minerais de sang qui finissent dans nos téléphones et autres matériels informatiques.
monsieur le président nous appuyons la présente résolution qui vise à mettre fin à l'indifférence et aux drames qui se produisent régulièrement dans le nord est du congo.
les cinq groupes qui l'ont signée en appellent à la diplomatie aux responsables politiques de la rdc ainsi qu'aux parties en conflit pour mettre fin à la barbarie dont sont victimes les populations civiles et en premier lieu les femmes et les enfants.
le jugement rendu hier par la cour pénale internationale de la haye dans l'affaire bemba justifie que nous invitions également tous les responsables à rassembler suffisamment de preuves pour traduire devant la justice internationale les vrais responsables des massacres en question.
aussi le conseil de sécurité des nations unies devrait il se saisir des événements qui se sont produits récemment encore au nord kivu notamment pour déterminer dans quelle mesure la monusco pourrait contribuer à mieux rétablir une situation respectueuse des droits des populations civiles les plus élémentaires.
la dégradation continue de la situation en rdc interpelle également les entreprises qui acquièrent les matières premières et notamment les minerais rares. seule une entrée en vigueur rapide de la réglementation sur les minerais provenant de zones de conflit pourra contribuer à mettre fin à la criminalité organisée dont se rendent coupables les prédateurs notamment dans la province nord kivu lesquels ne reculent devant aucune bassesse.
le principe de la non indifférence si chère aux africains devrait nous guider dans la recherche d'une solution à ce drame.
monsieur le président je voudrais d'abord remercier mes collègues une fois n'est pas coutume pour leur pertinence dans l'analyse du congo et plus particulièrement m.
ce qu'il faut pour la république démocratique du congo c'est une souveraineté retrouvée une armée qui se batte effectivement une monusco au service de la paix et qu'on arrête les prédateurs qui sont liés à la criminalité organisée avec des états hypocrites liés à des multinationales.
le conseil des droits de l'homme des nations unies l'a dit il s'agit là de crimes contre l'humanité.
parce que malgré tout des vivres arrivent malgré tout des informations sont échangées malgré tout des protections sont assurées pour les personnes qui manifestent.
malgré tout des soins sont délivrés dans des pièces transformées en hôpital d'urgence.
il y a l'initiative de la ligue arabe.
bien sûr il faut la soutenir mais il faut aussi être vigilant.
or nous devons revenir à la base du conflit de cette lutte pour soutenir la population.
l'histoire qui se joue aujourd'hui en syrie est vraiment celle d'une société en lutte pour la démocratie et pour les droits.
c'est une façon concrète d'aider.
il faut reconnaître aussi le conseil national.
même si on répète tout le temps la même chose on ne vous oublie pas!
je pense que ce serait la pire des choses.
mais la question qu'un membre du conseil national syrien me posait ce matin avec des larmes dans les yeux et en me montrant les vidéos de son pays où se déroulent des cas de tortures épouvantables c'est est ce que vous allez nous donner des armes?
est ce que vous allez nous donner de l'argent?
on ne vous demande pas d'intervenir pour nous mais est ce que vous allez nous aider?
nous on veut se battre nous mêmes.
est ce que vous êtes capables de cela?
et je disais ce n'est même pas dans la résolution parce qu'on me dit que l'opposition syrienne n'est pas assez unie nous n'avons pas les bons canaux etc.
mais si nous ne répondons pas à cette question essentielle quelle crédibilité est ce que nous allons avoir?
le pays attend de nous aussi des choses concrètes.
aujourd'hui quand j'entends des promesses de nouvelle constitution je me dis toutes ces promesses nous y avons cru.
la cour pénale internationale ça existe pour les crimes contre l'humanité.
mais je demande vraiment ici au conseil et à la commission de travailler sur des mesures concrètes et je demande au parlement de soutenir cette position.
madame la présidente la situation dramatique que subit le peuple syrien face au régime sanguinaire de bachar el assad ne peut nous laisser indifférents ni silencieux.
ensuite soutenir le peuple par la fourniture de médicaments et de matériels médicaux qui font défaut sachant que même les hôpitaux de campagne sont attaqués.
la médecine ne peut pas être utilisée comme arme de guerre.
il est important aussi de contribuer à mettre en place un corridor humanitaire.
enfin nous devons reconnaître et soutenir l'opposition syrienne autour du conseil national syrien afin de leur permettre de rebâtir un état correspondant aux aspirations du peuple syrien.
et nous devons envoyer assad et les responsables de crimes contre l'humanité devant la cpi.
monsieur le président la situation en syrie constitue actuellement le défi le plus grave et le plus douloureux auquel est confrontée la communauté internationale.