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c'est pourquoi atteindre nos objectifs climatiques est possible nous pouvons y arriver aussi.
ce rapport doit être le guide de notre politique et du programme de la future commission à partir du début de l'année prochaine.
oui c'est un enjeu majeur nous devons collectivement prendre la mesure de notre responsabilité pour le devenir de l'europe et de la planète toute entière.
deux mille vingt et un deux mille vingt sept cet article offre ainsi à la commission la possibilité de suspendre les fonds européens d'un état ne respectant pas la politique budgétaire que lui dicte bruxelles.
deux mille vingt et un deux mille vingt sept cet article offre ainsi à la commission la possibilité de suspendre les fonds européens d'un état qui ne respecterait pas la ligne budgétaire que lui dicterait bruxelles.
demain concrètement la commission européenne pourra dire à un pays qu'il dépense trop qu'il n'a pas une vision économique au goût de bruxelles.
alors évidemment je vous l'annonce tout de suite il y aura d'un côté les privilégiés et de l'autre les pestiférés.
il y aura des gouvernements amis qui sont un peu les chouchous de la commission comme celui de m.
c'est une drôle de conception de la démocratie une drôle de conception du respect de l'état de droit.
donc accepter ce chantage scandaleux aux fonds européens de la part de la commission revient à lui confier les clés de nos finances publiques et quand je vois les résultats des politiques d'austérité en grèce au portugal en espagne cela ne donne pas du tout.
nous voyons le résultat l'europe est en crise environnementale sociale économique et politique.
nous ne pouvons pas accepter et cela a été dit par plusieurs intervenants que la commission de l'union européenne intervienne au niveau des régions dès lors qu'un état membre ne respecte pas les règles du pacte de stabilité et de croissance.
monsieur le président pour qui s'illusionnait encore sur la véritable nature de l'union européenne ce règlement financier suffira à en déchirer le voile.
déjà en mai deux mille huit la commission avait donné le ton par une simple ligne du cadre financier elle ajoutait un nouveau critère pour l'attribution de fonds de cohésion celui de l'intégration d'immigrants agitant ainsi le chiffon rouge des rétorsions financières.
cette nouvelle condition fait partie d'un ensemble de diktats dont les recommandations adressées à la france en deux mille dix huit donnaient un avant goût réforme des retraites ou encore hausse du smic.
dans cette casse sociale généralisée seuls ceux que la commission nomme pudiquement les groupes défavorisés notamment les migrants tirent leur épingle du jeu.
mais grisée par un sentiment de toute puissance l'union européenne fait preuve d'une présomption fatale.
car la france ou l'italie sommées de consentir à une déferlante migratoire ou à une énième cure d'austérité restent contributrices nettes à son budget.
l'incapacité des autorités à faire face à l'une des inondations les plus spectaculaires de ces dernières années n'est que le symptôme d'un mal plus profond celui de l'impasse d'un état multiethnique et donc multi conflictuel.
impasse aggravée par un processus d'élargissement européen qui aux yeux de bien des citoyens des balkans occidentaux manque tant de clarté que d'intégrité.
pour beaucoup le triomphe de vladimir poutine à belgrade le démontre l'avenir s'inscrit entre chine et russie où ils croient trouver des conditions propices à une coopération de bonne foi.
le temps des propositions arrive à son terme et le moment est venu d'évaluer les progrès que nous avons réalisés pour la justice fiscale dans l'union européenne. j'aimerais commencer par remercier le parlement européen par vous remercier tous pour votre soutien tout au long de ce mandat.
nos deux institutions sont devenues des alliés naturels dans le combat contre la fraude et l'optimisation fiscale.
nous avons très régulièrement échangé ici ou à bruxelles dans le cadre d'auditions et de différentes commissions spéciales et les rapports que vous avez publiés ont nourri nos discussions et nos réflexions sur la justice fiscale.
il était absolument impératif d'agir pour renforcer la justice fiscale dans l'union européenne.
ces dernières années les scandales à répétition ont révélé les carences de nos règles fiscales visiblement incapables de lutter contre la fraude et l'optimisation fiscale.
nous avons placé j'en suis convaincu l'union européenne à la pointe de ce combat.
depuis deux mille quatorze nous avons réussi à faire adopter quatorze propositions dont huit contre la fraude et l'optimisation fiscale.
malgré le verrou de l'unanimité c'est plus que ces vingt dernières années. notre action s'est articulée autour de trois priorités.
le premier pilier pour la justice fiscale a été la transparence.
l'absence d'information est toujours vous l'aurez noté au cœur des scandales fiscaux.
les fraudeurs jouent de la culture du secret de l'espèce de zone grise qui entoure les pratiques fiscales et j'ai donc agi pour mettre un terme à l'opacité fiscale en europe. notre proposition la plus emblématique est sans doute l'obligation de transparence pour les intermédiaires fiscaux.
nous visons ici les banques les cabinets d'avocats ou de conseil qui sont souvent les grands architectes de l'optimisation fiscale et qui vendent à leurs clients des schémas fiscaux quelquefois aux frontières de la légalité.
cette directive va obliger les intermédiaires fiscaux à partir de deux mille vingt à transmettre leurs schémas de planification fiscale à leurs administrations fiscales nationales. l'objectif n'est pas de surveiller pour punir mais de donner aux administrations fiscales les moyens d'identifier les failles de leur législation et de les corriger.
ensuite nous avons aboli le secret bancaire de l'union européenne.
les différents scandales fiscaux je pense notamment au dernières révélations dites cumex ont montré que certaines entreprises ou certains contribuables tiraient profit du manque de coordination entre les administrations fiscales pour échapper à l'impôt et il fallait y remédier.
dès deux mille quatorze nous avons donc généralisé l'échange d'informations entre les administrations fiscales en europe et celui ci est désormais obligatoire et automatique dans la grande majorité des cas chaque état membre doit transmettre à tous les autres les informations indispensables sur les comptes sur les accords fiscaux
entre états et entreprises et sur les impôts payés par les multinationales dans chaque pays.
enfin la transparence passe par l'échange d'informations mais aussi par un dialogue renforcé entre les états membres sur leurs pratiques fiscales et vous le savez le fait d'utiliser la fiscalité comme un moyen pour attirer les entreprises et les contribuables les plus nantis n'est pas l'apanage de quelques îles situées ici ou là.
et si la concurrence fiscale est légale la concurrence déloyale elle ne l'est pas ou plutôt elle ne doit pas l'être.
nous nous sommes attaqués frontalement à ce problème.
en mars dernier la commission a pour la première fois identifié sept pays membres dont les systèmes fiscaux sont utilisés dans le cadre de montages disons d'optimisation fiscale agressive.
l'objectif n'est pas de punir il n'est pas de stigmatiser mais de contribuer à la création d'un cadre fiscal qui soit juste et moderne qui assure la compétitivité de l'europe au niveau mondial tout en protégeant les intérêts des cinq cents millions de citoyens européens.
le deuxième pilier de mon action pour la justice fiscale a été le renforcement de la coopération internationale.
nous savons depuis longtemps que les paradis fiscaux dans le monde sont les relais indispensables de la fraude et de l'optimisation fiscale.
en réaction les vingt huit ministres des finances ont adopté pour la première fois une liste noire des paradis fiscaux dans le monde.
pourtant quelques mois après il est clair que la voix européenne s'est fait entendre.
la quasi totalité des juridictions identifiées ont pris et c'était là l'objectif des engagements précis et crédibles pour sortir de la liste noire.
la qualité d'une liste noire ne se juge pas à sa longueur elle se juge aux efforts faits pour ne pas y figurer.
l'union européenne s'est aussi imposée comme un leader mondial en matière de bonne gouvernance fiscale.
deux nous participons aux travaux de l'ocde et du
g. vingt aujourd'hui je m'intéresse particulièrement aux propositions du groupe de travail de l'ocde publiées fin janvier concernant la révision des règles d'imposition des bénéfices et l'instauration à laquelle je crois d'un taux minimum effectif.
le troisième et dernier pilier de mon action pour la justice fiscale a été la modernisation des règles fiscales européennes.
j'ai très tôt réalisé que l'obsolescence des règles fiscales européennes engendrait des situations d'injustice et d'inégalité fiscale intolérables. j'ai donc lancé un grand chantier pour moderniser le cadre fiscal européen.
et d'autre part l'assiette commune consolidée d'impôt sur les sociétés qui permettrait à des entreprises d'opérer dans le marché unique aussi simplement qu'à l'intérieur d'un seul pays est aussi un très grand projet.
aujourd'hui les bénéfices pourtant énormes des entreprises numériques sont peu voire pas du tout taxés dans l'union européenne.
cette situation est évidemment inacceptable j'ai donc présenté deux propositions pour garantir une fiscalité équitable de l'économie numérique dans l'union européenne.
et c'est un risque pour l'intégrité de notre marché unique. je termine par une considération d'avenir.
le dossier dit digitax illustre bien les limites de l'unanimité.
j'espère que nous aurons un accord en
mars. la présidence roumaine y travaille je l'en remercie mais je sais que c'est compliqué.
très concrètement cela permettrait à l'union européenne de réagir plus vite et plus efficacement et cela permettrait demain de renforcer la légitimité démocratique des décisions fiscales prises dans l'union européenne.
demain soyez en conscients mesdames et messieurs les parlementaires si le passage au vote à la majorité qualifiée était décidé le parlement européen serait colégislateur et les intérêts de tous les européens seraient mieux représentés.
cela me paraît important au moment où le désir de représentation et la soif de démocratie des européens sont si forts.
c'est la raison pour laquelle je sais qu'il y a des élections qui arrivent je suggérerais modestement aux partis politiques de se pencher sur cette question s'il y avait demain une très large majorité ici sur tous les bancs pour réclamer ce passage cela changerait la donne.
et certains ministres que j'ai vus hier ou à l'ecofin très réticents ne pourraient pas ne pas en tenir compte.
enfin cela permettrait d'élargir le champ d'action de la politique fiscale en europe.
nous pourrions poursuivre des objectifs sociaux plus larges tels que la protection de l'environnement au moyen d'une taxation des activités polluantes ou la régulation des marchés financiers ou bien une taxation des transactions financières. j'appelle le parlement européen à s'emparer franchement de cette proposition à faire vivre le débat il ne va pas se conclure maintenant
parce que c'est aussi une façon pour cette institution de renforcer son autorité.
voilà mesdames et messieurs les députés et j'ose le dire chers amis la fiscalité est un instrument privilégié pour renforcer la justice dans l'union européenne. je regrette aujourd'hui que nous ne l'utilisions pas pleinement alors même que le besoin de justice est de plus en plus fort chez beaucoup d'européens à quatre mois d'élections dont nous connaissons tous l'importance j'appelle les états membres à s'emparer de ces sujets pour envoyer un signal fort à nos concitoyens et les convaincre si besoin était davantage encore de l'utilité de l'europe.
mais là nous avons un beau cas d'utilité de l'europe sans europe nous ne pouvons pas lutter contre la fraude et l'évasion fiscale et l'europe a montré qu'elle pouvait être un instrument efficace.
lorsque l'on regarde l'identité d'un ensemble politique la façon dont il traite la justice fiscale en dit long sur la nature de son projet. derrière une fiscalité s'expriment des priorités politiques la possibilité de financer des services publics une protection une garantie des citoyens autant de sujets qui sont aujourd'hui au cœur des préoccupations de nos concitoyens. or nous savons
dorénavant que l'évasion fiscale est estimée à huit cent vingt cinq milliards d'euros par an alors que le budget deux mille dix neuf de l'union est de moins de cent cinquante milliards.
il y a là un fossé que nous ne pouvons accepter.
nous avons besoin de lutter pour une meilleure identification et une plus grande sévérité vis à vis des paradis fiscaux.
aujourd'hui une part croissante des revenus liés à la fiscalité provient de taxes sur la consommation alors que la tva représente entre quinze et vingt cinq des recettes fiscales des états membres sans compter la fraude dont ce mode de fiscalité est l'objet alors que c'est une taxe qui n'assure pas la redistribution.
nous avons besoin d'aller vers cette fiscalité du vingt et unième siècle celle que nous avons votée celle que nous avons adoptée avec une assiette de l'impôt consolidée et une présence numérique identifiée comme base législative.
c'est dans ce sens que nous pourrons aller vers davantage de fiscalité juste à l'échelle européenne c'est une vraie priorité.
et c'est en ce sens que le groupe socialiste porte la proposition d'un taux effectif de dix huit à travers toute l'europe pour cet impôt sur les sociétés.
vous avez présenté une proposition par étapes pour lever l'obstacle de l'unanimité au conseil. je nous souhaite bonne chance dans cette voie je ne sais pas jusqu'où nous pourrons aller mais je suis certaine que ce parlement européen doit soutenir avec détermination cette opposition car c'est le moyen d'avancer.
mais il est amusant de voir que c'est le groupe socialiste qui a demandé ce débat.
quelle ironie quand on sait que ce sont ces mêmes socialistes qui n'ont eu de cesse d'imposer une fiscalité confiscatoire totalement injuste et qui a eu pour seul résultat de dépouiller les classes moyennes et d'affaiblir leur pouvoir d'achat.
ce que les multinationales appellent l'optimisation fiscale est en réalité un vaste système d'évasion fiscale qui use et abuse de toutes les failles de nos législations respectives.
nos différentes législations fiscales n'ont pas su s'adapter c'est vrai à l'économie numérique.
mais au lieu d'aider les états membres à lutter contre ces multinationales sans scrupules l'union européenne encourage la libre circulation des capitaux mais aussi la libéralisation des services en particulier depuis la fameuse directive bolkenstein de.
monsieur le président la surexploitation des ressources et l'inégale distribution des richesses ont toujours joué un rôle central dans le processus d'effondrement des civilisations.
il faut une fiscalité plus juste une fiscalité à la fois plus sociale et plus écologique qui accompagne l'indispensable transition énergétique tout en aidant les plus modestes car les deux doivent aller de pair.
une fiscalité plus juste c'est aussi la fin des privilèges la fin de l'impunité vis à vis des individus et des multinationales qui pratiquent si facilement l'évasion fiscale.
c'est un choix politique dont dépend l'avenir de nos sociétés.
majoritaire de vue que j'ai d'ailleurs constatée depuis le début de mon mandat et de notre travail commun.
nous avons fait beaucoup ensemble et je crois que nous devons en être fiers.
le mandat de cette commission et le mandat de ce parlement européen auront été marqués par des avancées absolument décisives en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales totalement sans précédent et nos concitoyens doivent en être conscients.
je pense que cela fait partie des acquis très forts dans cette période où on combat parfois l'europe où on la critique où on s'interroge.
il faut aussi je le crois continuer de militer pour cela le temps pour les européennes est aussi important.
enfin j'ajoute qu'il faudra poursuivre les discussions sur la taxation du numérique où l'union européenne devra défendre une position claire et coordonnée.
il faut inviter tous nos partenaires à s'emparer de cette problématique car une réponse globale reste la plus appropriée.
le troisième c'est le passage du vote à la majorité qualifiée.
il a animé vos débats et cela ne me surprend pas complètement je le trouve tout à fait naturel.
ce n'est pas un socialiste qui le propose je suis un socialiste c'est la commission qui a fait une communication sur ce sujet et vous savez bien que la majorité de la commission est plutôt ppe que socialiste en vérité. pourquoi le fait elle?
parce qu'elle constate que le véritable problème pour nous n'est pas le niveau de taxation ou les taux de taxation nous ne proposons même pas d'y revenir nous n'avons pas la compétence mais plutôt la technologie les fuites les pertes de ressources ces grandes multinationales qui ne payent pas leurs impôts.
franchement si nous étions capables de récupérer toute la fraude par exemple à la tva et de faire payer les multinationales de l'internet je prends ces deux exemples alors pensez vous vraiment que notre souveraineté nationale en sortirait affaiblie? j'ajoute que le vote à la majorité qualifiée est devenu la règle dans presque tous les domaines dans l'union européenne.
je prends l'exemple de la coopération judiciaire et policière.
qui me fera croire que c'est plus compliqué de le faire en matière fiscale que dans ces matières qui sont des domaines de souveraineté tellement chers aux états?
je sais qu'il n'y aura pas de décision prise dans ce mandat mais j'ai voulu lancer ce débat. pourquoi?
parce que c'est un grand débat citoyen et je le redis j'espère que le prochain parlement européen sera composé de parlementaires qui seront attachés à la démocratie et aussi aux pouvoirs du parlement au contrôle sur le conseil et qu'ils presseront les ministres d'aller dans ce sens là parce qu'il s'agit en réalité de combats d'arrière garde.
je ne sais pas quand cela se fera mais cela se fera simplement parce que c'est le sens de l'histoire.
ou bien nous décidons que l'europe s'arrête et que nous ne sommes pas capables d'avoir une vraie taxation de l'énergie une vraie taxation pour lutter contre le changement climatique une vraie taxation du numérique une vraie taxation des transactions financières et que nous sommes impuissants dans un contexte où d'autres la chine et les états unis pour ne pas les nommer sont capables de se protéger d'être extrêmement offensifs sur le terrain fiscal.
voilà pourquoi je pense que ce débat est un débat sain qu'il faut prendre avec calme et où des arguments vrais doivent être échangés.
je suis prêt à le mener jusqu'au terme de mon mandat parce que je crois très profondément à cela et parce que c'était le moment de le faire alors que les citoyens vont justement débattre de ces questions.
je sais que maintenant les questions de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales sont tout en haut de l'agenda européen.
nous aurons encore beaucoup de choses à voir ensemble beaucoup de combats à mener ensemble et je veux vous assurer que jusqu'au terme de mon mandat jusqu'au terme du mandat de cette commission je serai à votre disposition pour faire avancer cette cause à laquelle j'ai vraiment depuis que je suis commissaire européen
voué une grande partie de mon temps une grande partie de mon énergie parce que je pense qu'elle est tout simplement très utile utile à l'europe utile aux européens.
monsieur le président je trouve que la situation est grave parce que la fin du traité fni relance la course aux armements nucléaires non seulement entre la russie et les états unis mais aussi pour toutes les puissances moyennes comme l'iran et l'arabie saoudite.
c'est vraiment une menace directe pour l'europe.
si les pays européens refusent d'accueillir plus longtemps des armes américaines sur leur territoire ils bloqueront les ambitions du président trump.
alors justement l'union européenne doit proposer rapidement un processus de médiation entre les états unis et la russie.
il faut aussi que l'ensemble des pays de l'union européenne signe le traité d'interdiction des armes nucléaires.
monsieur le président madame la commissaire pour savoir où l'on va il faut savoir d'où l'on vient et je pense pouvoir dire au nom de tous que l'on revient de loin.
lorsque trois pays membres ont proposé de créer un mécanisme européen de filtrage des investissements l'accueil fut glacial.
lorsque le ppe a proposé un document de l'union au parlement européen sur ce mécanisme l'accueil fut réservé.
lorsque le président juncker a présenté la proposition de règlement ici même en septembre deux mille dix sept le scepticisme était majoritaire.
je souhaite d'ailleurs féliciter ici l'efficacité des services de la commission européenne qui ont très rapidement réagi avec un règlement dès le départ habile notamment sur la question des compétences.
je crois qu'on peut tous se féliciter d'avoir pris en compte à la fois le contexte le besoin et surtout les intérêts de chacun et ce grâce à un excellent travail commun des trois institutions une présidence autrichienne du conseil consciente des enjeux politiques une commission à l'écoute des propositions et un parlement européen pragmatique.
je souhaite remercier également mes collègues et corapporteurs avec qui le travail de réflexion a été une force.
alors vous l'avez dit madame la commissaire ce mécanisme est une première.
le premier mécanisme européen sera un complément majeur des mécanismes nationaux de filtrage.
et pour reprendre le titre célèbre du roman d'un autre proust nous étions à la recherche du temps perdu.
mille neuf cent soixante quinze ce mécanisme est donc le symbole de la prise de conscience des européens que le monde qui nous entoure n'est pas rempli seulement d'investisseurs aux objectifs bienveillants.
désormais les états membres ne pourront plus fermer les yeux sur des investissements étrangers et étranges sur le territoire européen et dire nous ne savions pas.
nous ne savions pas que toute une chaîne de valeurs européennes a été acquise par une seule entreprise étatique ou étrangère nous ne savions pas qu'une technologie à double usage civil et militaire a été acquise par une armée étrangère nous ne savions pas que l'investisseur ultime réfugié derrière un investisseur classique avait pour objectif de saboter un programme européen.
ne pas savoir est une faute à l'heure où les preuves de ces craintes sont parfois inscrites dans la planification politique de l'économie de certaines puissances étrangères.
nous restons bien entendu ouverts aux investissements étrangers car nous en avons besoin. l'europe est une terre d'innovations et restera compétitive aussi grâce à la libre circulation des capitaux.
mais la liberté ne veut pas dire l'anarchie.
la liberté ne veut pas dire l'impunité.
filtrer ne veut d'ailleurs pas dire interdire.
filtrer c'est retenir le meilleur et les mailles de ce filtre dans ce règlement sont à la hauteur des enjeux actuels et ce grâce aussi au parlement européen qui a joué son rôle en renforçant la proposition de la commission faisant de ce mécanisme autre chose qu'un timide essai.
nous avons renforcé la collecte et l'échange d'informations nous avons renforcé l'anti contournement des mécanismes nationaux nous avons renforcé la coopération intraeuropéenne et également internationale.
nous avons surtout marqué une étape en remplaçant la loi du silence par la loi du dialogue.
enfin vous savez que je ne peux pas ne pas parler du troisième scénario ce scénario du pire pour lequel je me suis battu jusqu'au bout et qui permet d'anticiper d'ores et déjà les inquiétudes d'au moins un tiers des états membres sur un investissement étranger.
la commission au cœur de ce dispositif devra alors donner un avis.
cet instrument est une chance que les états membres doivent saisir pour l'ordre public et la sécurité des européens car nous sommes dans le marché unique mais pas uniquement dans un marché.
l'europe avec cet instrument pourra mieux se prémunir de l'effet papillon d'un investissement sans parler aussi de la course à l'investissement que se livrent les états unis et la chine et qui ne doit pas faire de l'europe un supermarché.
elle doit rester une vitrine.