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la solution elle est simple la commission européenne l'a dit beaucoup d'entre nous le disent aussi depuis ce matin il faut créer une agence européenne de surveillance des marchés.
il nous faut un gendarme européen contre la triche.
monsieur le président monsieur le commissaire ce dossier est emblématique de la valeur ajoutée que l'union européenne peut apporter à la vie quotidienne de cinq cents millions de consommatrices et de consommateurs.
nous avons là tous les critères qui peuvent effectivement permettre au législateur européen d'intervenir.
pourtant nous avons une défaillance claire et avérée des états et de la commission européenne.
nous avons donc besoin d'une agence indépendante qui serait le fer de lance du contrôle et de la surveillance objective des marchés.
madame la présidente chers collègues enfin nous réformons le fonds de solidarité.
c'est bien mais c'est trop peu par rapport aux véritables montants des dégâts.
la multiplication des catastrophes naturelles est particulièrement alarmante.
cette année vingt six mille personnes ont perdu la vie à la suite d'intempéries.
l'europe aurait pu aider plus de régions si les règles du fonds avaient été plus simples et les seuils d'interventions moins flous.
trop souvent les territoires touchés montaient de lourds dossiers de demande d'aide qui n'aboutissaient pas et faisaient naître de faux espoirs et des frustrations.
nous sommes parvenus à un mécanisme de mobilisation plus simple des crédits à des avances pour répondre aux besoins urgents à un allongement du délai de dépôt des demandes et à une prise en compte des catastrophes de longue durée. pour conclure nous devons garder à l'esprit que ce fonds ne permet pas d'éviter les intempéries et les dégâts.
il n'est qu'un brave pompier européen qui tente d'apporter de l'aide.
ainsi que pour le soutien sans faille apporté aux régions ultrapériphériques.
celles ci vous le savez sont particulièrement vulnérables face aux phénomènes climatiques extrêmes.
monsieur le président monsieur le président du conseil monsieur le commissaire chers collègues la séance de conciliation de la semaine dernière a permis de parvenir à un accord.
malheureusement ce premier budget de la nouvelle période financière confirme les inquiétudes que nous avions en négociant les chiffres du cadre budgétaire dont nous venons de parler.
dès deux mille quatorze nous aurons besoin d'utiliser le total des plafonds de crédits de paiement.
nous n'avons plus la moindre marge de manœuvre et il faudra utiliser tous les moyens de flexibilité disponibles ce que le commissaire confirmera.
en deux mille treize l'union aura dépensé environ cent quarante quatre milliards d'euros.
les crédits de paiement de deux mille quatorze ne dépasseront pas cent trente cinq milliards c'est à dire neuf milliards de moins six à sept de moins.
il n'y a pas un seul état membre qui ait voté pour deux mille quatorze un budget comportant une telle réduction.
plus personne sur aucun banc plus aucun parti politique en europe ne peut accuser l'union européenne de ne pas avoir une politique budgétaire sérieuse!
trois milliards à partager entre huit millions de jeunes chômeurs c'est un euro par chômeur et par jour!
le renforcement de la recherche que nous obtenons représente à peine quelques dizaines pour mille de pib alors que nous nous sommes tous engagés à parvenir à trois du pib pour la recherche.
à peine huit des crédits de deux mille quatorze pourront être consacrés au lancement de nouveaux projets.
enfin après les tragédies au large de lampedusa nous renforçons le budget de frontex de deux petits millions d'euros.
avec ce budget nous laissons à nos successeurs une maison en ordre.
deux mille quatorze mais l'an prochain sera élu un nouveau parlement une nouvelle commission européenne se mettra en place un nouveau président du conseil européen sera nommé il y aura donc de nouvelles orientations politiques et de nouveaux imprévus.
il faudra que les décisions soient prises pour faire face aux imprévus et pour engager le plus tôt possible la révision des perspectives financières!
nous avons tous dû consentir des efforts sans précédent dans les conditions de débat qui ont été évoquées précédemment. il est clair que les états membres font payer très cher au projet européen la manière dont les finances publiques ont été gérées pendant des années.
ne nous faisons pas d'illusions ce n'est pas avec un budget à la baisse que nous ferons progresser l'intégration européenne!
le ministre le budget européen a un rôle immédiat à jouer pour la croissance l'emploi et la compétitivité à l'intérieur même des états membres.
la baisse des crédits se fera sentir pour leur propre bénéfice.
je me félicite cependant que malgré le caractère limité des engagements accordés le parlement soit parvenu à orienter ces crédits vers des dépenses d'avenir dans des domaines de croissance l'emploi des jeunes les agences et également l'immigration et l'asile.
je voudrais conclure en disant que ces négociations comme celles du cadre financier doivent nous faire prendre conscience de l'extrême limite à laquelle le système actuel est parvenu.
l'europe et ses cinq cents millions d'habitants avec des compétences et une aire géographique sans cesse plus étendues reste un nain budgétaire et n'a pas les moyens de ses ambitions quelle que soit la manière dont nous puissions les gérer.
pour sortir de cette situation la première chose à faire est de réformer le système des ressources propres et à l'initiative du président lamassoure nous accueillons effectivement tous avec beaucoup de plaisir l'annonce de la constitution d'un groupe d'un haut niveau qui peut être aussi le début d'une autre manière d'envisager les budgets européens.
je confirme que le président du conseil et le commissaire seront invités tout à l'heure pour le point presse sur le cadre financier pluriannuel et demain pour le point presse sur le budget après le vote du budget.
je me fais le porte parole du groupe libéral et démocrate pour inviter au nom d'anne e. jensen demain après le débat sur le budget l'ensemble de ceux qui ont contribué à ces négociations dans toutes les institutions à sabler le champagne en l'honneur de ce succès européen.
madame la présidente monsieur le commissaire et chers collègues je tiens à remercier tout d'abord l'ensemble de mes collègues de la commission de l'agriculture et tout particulièrement les rapporteurs fictifs pour leur soutien dans ce travail.
ce rapport s'inscrit dans notre grand débat sur la réforme de la pac comme le rapport de m.
nous avons réussi à nous accorder sur un grand nombre de compromis qui ont été adoptés à une large majorité dans notre groupe par trente deux voix contre.
quatre je crois que notre message à la commission est fort nous voulons tous plus de transparence dans la chaîne alimentaire et une législation qui garantisse une concurrence loyale entre les agriculteurs et tous les acteurs de la chaîne alimentaire.
je suis étonné qu'à l'initiative de quelques groupes politiques de ce parlement on nous demande de voter demain une longue liste de votes séparés qui vont à l'encontre du message fort et consensuel que nous avons adopté à une grande majorité en commission. est il possible que l'été vous ait fait changer d'avis? j'ai plutôt l'impression que le lobbying intensif pratiqué ces derniers jours
en tout cas je ne peux pas m'imaginer mesdames et messieurs chers collègues que vous cédiez à ces pressions pour affaiblir notre message commun.
notre commission a pris la mesure de la crise qui frappe les paysans européens.
elle entend proposer des mesures concrètes et fortes en moins de dix ans l'union a perdu trois millions et demi d'emplois agricoles.
la bulgarie par exemple a perdu un paysan sur deux.
en deux mille neuf les revenus se sont effondrés.
en france et en allemagne les agriculteurs ont perdu en moyenne vingt de leur revenu en hongrie plus de.
en décembre deux mille neuf poussée par l'exaspération des paysans et par les manifestations des éleveurs laitiers la commission européenne publie une communication intitulée une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en europe.
elle montre qu'entre mille neuf cent quatre vingt quinze et deux mille cinq la part de la plus value de la chaîne alimentaire revenant aux producteurs agricoles est passée de trente et un à.
vingt quatre les prix payés aux agriculteurs baissent dans pratiquement tous les secteurs sans que les consommateurs européens n'en profitent.
la commission déclare que ces problèmes sont liés à l'augmentation de la concentration au niveau des grossistes des transformateurs et des distributeurs qui imposent leurs volontés à des producteurs peu organisés.
la commission s'inquiète de l'absence de transparence de la formation des prix et des marges.
elle reconnaît la difficulté d'obtenir des données précises et fiables et admet ne pas disposer des informations nécessaires pour adapter rapidement et efficacement ses politiques. pour y remédier je propose à la commission de mettre en place à l'instar de ce qui existe aux états unis un observatoire européen des prix et des marges agricoles.
cet organisme sera chargé de déterminer les coûts de production des paysans européens.
il nous permettra de connaître les coûts réels au départ de la ferme d'un litre de lait d'un kilo de blé ou d'un kilo de viande de bœuf.
ces indications serviront de base de négociation entre les agriculteurs et les autres intervenants de la chaîne alimentaire.
cet organisme sera également chargé d'évaluer les secteurs qui accaparent la plus value aux dépens des producteurs et des consommateurs.
la commission européenne serait alors en mesure d'identifier les acteurs qui abusent du rapport de force et qui sont en abus de position dominante.
il apparaît aussi indispensable d'obtenir des vingt plus grandes entreprises européennes qu'elles établissent un rapport annuel sur leurs parts de marché et les marges internes qu'elles pratiquent. la transparence n'est pas un danger pour l'économie de marché. au contraire elle est une nécessité absolue pour éviter les dérives qui ont été constatées dans l'agriculture et dans de nombreux autres secteurs
en particulier celui de la finance.
quand le paysan vend son lait ou sa viande qui peut prétendre qu'il est sur un pied d'égalité face à une multinationale qui pèse sur la formation des cours des matières premières au niveau des marchés mondiaux?
le rapport de force est totalement déséquilibré d'autres diraient déloyal.
pour rétablir les choses une première mesure d'urgence serait d'autoriser les agriculteurs à se regrouper au sein d'organisations de producteurs.
la seconde complémentaire passe par l'interdiction au niveau de l'union de la vente de marchandises en dessous des prix de revient.
ils frappent de plein fouet les agriculteurs et les milliers de petites et moyennes entreprises de la transformation qui doivent passer par la grande distribution pour commercialiser leurs produits.
la commission européenne doit recenser l'étendue de ces pratiques antiéconomiques et doit prendre les mesures nécessaires pour y mettre un terme.
enfin la spéculation sur les produits agricoles est un fléau.
les financiers et les spéculateurs sont à la recherche d'un prix et de profits immédiats.
nous pensions que nous ne revivrions pas les émeutes
depuis le mois de juin le prix du blé a augmenté de plus
la semaine dernière à maputo au mozambique sept personnes ont été tuées parce qu'elles manifestaient contre l'augmentation de trente des prix de l'alimentation.
allons nous rester sans rien faire comme il y a deux ans?
allons nous supporter plus longtemps que des banques d'investissement mettent des éleveurs européens en faillite et broient les hommes de notre planète?
j'appelle l'union européenne à prendre l'initiative de la création d'une agence mondiale de la régulation des marchés.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues je vous invite à donner un signal fort pour que la nouvelle pac soit plus juste pour les paysans et les consommateurs européens pour que s'installe une concurrence loyale entre les acteurs qui permette de créer un cadre de régulation des marchés et écarte les spéculateurs.
bové le disait ce sont des sujets qui sont non seulement au cœur de l'actualité mais aussi à l'ordre du jour des décisions à prendre dans l'immédiat ainsi qu'à moyen terme notamment dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune que nous préparons.
je partage la plupart des préoccupations exprimées dans ce rapport.
je pense qu'il faut effectivement encore améliorer le fonctionnement de la filière agroalimentaire.
l'instrument de surveillance des prix des denrées alimentaires a été mis en place comme vous le savez dans le cadre d'eurostat mais il doit être affiné.
la commission a publié récemment un rapport sur la surveillance du marché du commerce et de la distribution qui reconnaît que des inefficacités structurelles dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire pourraient contribuer à la transmission asymétrique et à la rigidité des prix ainsi qu'à des conditions contractuelles inéquitables pour les producteurs
nous avons déjà eu l'occasion de parler de ce sujet y compris dans cette enceinte. d'ici la fin de l'année la commission va présenter le paquet de législation sur cette question et nous allons présenter des propositions entre autres pour soutenir les initiatives locales et régionales de commercialisation de produits
alimentaires donner la possibilité aux producteurs notamment aux petits producteurs aux producteurs agricoles qui visent les marchés de vente directe les circuits courts de mieux faire identifier leurs produits sur les marchés et donc aider aussi les consommateurs à mieux choisir quand ils achètent.
je pense que c'est un domaine dans lequel justement dans les nouveaux contextes la commission européenne peut faire plus pour aider les producteurs la chaîne agroalimentaires à mieux promouvoir les produits sur le marché européen comme sur le marché mondial.
je veux aussi rappeler ici que le groupe de haut niveau sur le lait a présenté son rapport.
suite à ce rapport la commission va présenter un paquet législatif pour le secteur laitier d'ici la fin de l'année je le rappelle qui va aborder entre autres les questions liées aux pouvoirs de négociation des producteurs et à leurs possibilités de s'organiser pour mieux négocier leurs contrats et aux relations contractuelles dans la filière.
j'envisage aussi dans ce contexte d'aborder la question du rôle des organisations interprofessionnelles pour le bon fonctionnement de la chaîne notamment dans le secteur laitier.
pour ce qui est des produits dérivés et des matières premières et de la question de la spéculation la commission européenne et là je travaille de commun accord et de manière très étroite avec mon collègue le commissaire barnier nous sommes en train de mettre la dernière main à une proposition législative de portée générale.
d'autres propositions vont suivre dans le cadre du réexamen de la directive concernant le marché des instruments financiers.
nous devons également aller plus avant dans l'analyse de la répartition de la valeur ajoutée dans l'ensemble de la filière agroalimentaire; c'est un point auquel j'attache une importance toute particulière.
comme je le disais l'asymétrie du pouvoir de négociation entre les producteurs et le reste de la filière agroalimentaire a maintenu une forte pression sur les marges des producteurs dans le secteur agricole.
donc je pense que là aussi il y a des choses à faire une question à aborder aussi dans le cadre de la réforme de la pac.
c'est une contribution très utile à la réalisation de notre objectif commun à savoir améliorer le fonctionnement de la filière agroalimentaire.
madame la présidente monsieur le commissaire chers collègues je tiens d'abord à excuser mon collègue lus alves qui était le rapporteur fictif pour notre groupe mais qui pour des raisons de perte de bagages n'a pu nous rejoindre à temps et m'a demandé de le remplacer ce que je fais avec plaisir.
je tiens à souligner l'excellent rapport de notre collègue josé bové par lequel nous défendons des revenus plus équitables pour les agriculteurs et une chaîne alimentaire plus transparente et plus performante en europe et je me réjouis d'ailleurs du compromis sur lequel nous étions d'accord en commission de l'agriculture. en effet à la suite notamment de la grave crise laitière à laquelle nous avons été confrontés
en deux mille neuf et dont les causes subsistent encore aujourd'hui il fallait identifier les facteurs toxiques responsables de la longue descente aux enfers de cette filière qui n'est d'ailleurs pas la seule dans ce cas.
des pistes de solution ont été dégagées de manière à ce que nos agriculteurs enfin puissent mieux que de couvrir leurs coûts de production ce qui n'est d'ailleurs toujours pas le cas dégager un revenu juste de leur activité.
alors que nous reconnaissons toute l'importance d'une chaîne d'approvisionnement où les producteurs et les consommateurs ne tiendraient plus la place des grands perdants aux deux extrémités de la chaîne et alors que nous étions parvenus à dégager des pistes de solution équilibrées l'alde et le ppe reviennent semble t il sur certains paragraphes fondamentaux des amendements de compromis négociés avant les congés parlementaires.
malheureusement mon intervention est trop courte pour que je puisse détailler les paragraphes qui seraient rejetés lors du vote en plénière.
mais si je dois n'en citer qu'un ce sera le paragraphe vingt et un qui estime qu'il est nécessaire d'interdire au niveau de l'union la vente de marchandises en deçà du prix de revient.
permettez moi de trouver scandaleuse la position de l'alde et du ppe qui remettent en cause ce paragraphe qui est fondamental pour nos agriculteurs.
comment pourrions nous permettre que nos produits agricoles soient bradés au profit du secteur de la distribution et de manière plus flagrante encore au profit du secteur de la transformation?
comment peut on à travers le rejet du paragraphe quarante et un du rapport contester la pertinence de la création d'une agence mondiale indépendante de régulation contre la spéculation sur les matières premières alimentaires?
ce paragraphe estime qu'il convient d'accorder un traitement préférentiel aux groupements de producteurs aux coopératives agricoles et aux pme lors de l'adjudication de marchés publics dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire et invite donc la commission à proposer des mesures en ce sens.
il fut lui aussi l'objet d'un compromis qui aujourd'hui semble remis en cause à la fois par le ppe et l'alde.
je me demande dans quelle mauvaise pièce nous jouons.
est ce qu'au ppe et à l'alde la logique des transformateurs et des distributeurs prendrait le pas sur la défense des producteurs aujourd'hui pourtant menacés?
à l'heure où la sécurité et la souveraineté alimentaires sont menacées il est irresponsable vis à vis des citoyens et de nos agriculteurs de détricoter notre proposition initiale de résolution qui revêt un caractère d'urgence pour notre agriculture pan fondamental de notre société s'il est encore besoin de le rappeler.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues le rapport confié à notre collègue josé bové traite un sujet aujourd'hui essentiel pour la société du consommateur au producteur.
les chiffres de la commission sont éloquents monsieur le commissaire il y a vingt ans les producteurs de lait percevaient trente et un du chiffre d'affaires de la filière lequel s'élevait alors à un peu plus de quatre cent cinquante millions d'euros.
clarifier la formation des prix est donc aujourd'hui un préalable indispensable à la réforme de la politique agricole commune.
car si nous ne le faisons pas la pac apparaîtra demain à l'opinion publique et aux agriculteurs eux mêmes comme un puits sans fond.
le bénéfice de la pac est aujourd'hui siphonné au profit de qui de quoi?
les producteurs ne sont pas moins bien organisés contrairement à ce que j'entends dire ici ou là qu'il y a vingt ou trente ans mais leurs interlocuteurs ont grossi et leur nombre a lui diminué encore plus rapidement que celui des agriculteurs.
cette situation exige d'adapter le droit de la concurrence de compléter les outils de gestion de crise sur les marchés qui ne paraissent plus adaptés à la nouvelle architecture des filières reliant le producteur au consommateur.
enfin se pose la question particulière des produits de qualité notamment par rapport aux copies d'importation.
vos services examinent monsieur le commissaire le fonctionnement de l'observatoire français des prix et des marges.
il est perfectible mais il est déjà riche d'informations sur la formation des prix au niveau du consommateur et sur les niches où se cachent les marges.
je voudrais saluer le travail qui a été fait également par notre rapporteure fictive mme kstinger.
l'un des honneurs de notre parlement est de respecter les différents points de vue.
pour ma part je ne remettrai pas en cause mon vote en commission de l'agriculture.
monsieur le président le rapport de josé bové fait largement état des obstacles que rencontrent les agriculteurs dans leur fonction première qui est de nourrir le monde tout en percevant pour eux mêmes pour leurs femmes et pour leurs enfants des revenus décents et justes non seulement durant leur activité mais aussi à l'heure de la retraite.
la crise alimentaire mondiale témoigne du malfonctionnement des filières agricoles et agroindustrielles.
le constat est clair à cause de la spéculation les producteurs gagnent de moins en moins d'argent et les consommateurs paient de plus en plus cher leurs produits.
de plus nos agriculteurs sont soumis à des normes exigeantes alors que les accords de libre échange autorisent l'entrée sur le territoire européen de produits agricoles qui ne sont nullement soumis à des normes comparables.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues je suis philosophiquement un libéral.
en économie je crois à la vertu du marché et de la concurrence.
mais à ceux qui dans cette assemblée pensent qu'on peut traiter l'agriculture selon les mêmes règles habituelles du marché je dirai la chose suivante connaissez vous un seul autre secteur aussi important que l'agriculture dans l'économie qui connaisse une telle imprévisibilité et
cinquante qui accepterait ici de voir ses revenus divisés par deux? qui peut dire que c'est une situation digne et équitable?
d'ailleurs ces prix devenus fous concernent tout le monde.
ils empêchent les agriculteurs de bénéficier des hausses et ils empêchent les consommateurs de bénéficier des baisses.
alors oui la vraie question c'est celle de la lisibilité des prix;
c'est celle de la valeur ajoutée du travail.
dans mon esprit monsieur le président l'agriculture n'est pas une nostalgie d'un temps révolu.
l'agriculture c'est la garantie de l'avenir.
c'est la garantie pour l'europe d'un approvisionnement régulier et garanti de ses cinq cents millions d'habitants.
or qui connaît ici un seul grand pays dans l'histoire qui ne se soit pas préoccupé de son approvisionnement alimentaire?
nous devons faire mes chers collègues pour l'agriculture ce qui a été fait pour le secteur financier.
la sauver en lui donnant de la transparence et en lui assurant la lisibilité des coûts.
l'europe mes chers collègues a besoin de ses agriculteurs.
bové qu'il a mon vote et j'en suis certain le vote de beaucoup de députés ppe.
la volatilité des prix des denrées alimentaires et des matières premières crée de grandes difficultés pour nos agriculteurs.
nos agriculteurs doivent être en mesure de dégager un revenu rémunérateur de leur travail d'une part et de produire des aliments qui répondent à des normes de qualité exigeantes à un prix abordable pour le consommateur d'autre part.
nos trois défis sont donc les suivants garantir aux agriculteurs des volumes et des prix rémunérateurs afin de leur permettre de mener une production stable sûre et surtout rentable et ceci avec une vision de leurs futures recettes;
améliorer l'équilibre de la chaîne alimentaire et la transparence des prix dans l'intérêt du consommateur;
et faire en sorte que la politique profite enfin aux agriculteurs et aux consommateurs et non à d'autres maillons qui actuellement complexifient cette filière.