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ces deux organes devront travailler main dans la main pour combattre efficacement la criminalité transfrontalière.
leur efficacité dépendra aussi des moyens humains et financiers qui leur seront alloués.
monsieur le président madame la commissaire chers collègues l'aviation est de tous les modes de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre.
imaginez qu'un aller retour londres new york génère à peu près autant de gaz à effet de serre qu'une seule personne pour se chauffer pendant un an.
et pourtant bizarrement ce transport est exonéré d'impôts pas de taxe sur le kérosène ou pas ou peu de tva pour les vols transfrontaliers.
c'est simple les compagnies aériennes sont les championnes du cadeau fiscal.
est ce normal que le kérosène soit le seul carburant fossile qui ne soit pas taxé?
à moins d'un mois de la cop vingt et un il faut sonner la fin de la récréation.
l'aérien est devenu une jungle économique où tous les coups sont permis contrats zéro heure faux indépendants sociétés boîte aux lettres.
les salariés doivent avoir des droits garantis par la législation européenne.
madame bulc je vous fais confiance.
vous nous avez dit en juin dernier que vous ne détournerez pas le regard sur ce sujet.
alors allons y finissons en avec le dumping social et le dumping fiscal dans l'aérien qui sont toujours au détriment des salariés.
rouvrons le règlement n huit cent soixante huit deux mille quatre qui n'a jamais été mis en œuvre pour lutter contre les pratiques tarifaires déloyales.
cette réglementation doit aussi nous permettre de lutter contre la concurrence déloyale des compagnies du golfe.
le qatar l'arabie saoudite et les émirats arabes unis font bénéficier leurs compagnies de dizaines de milliards d'euros d'aide d'état pour faire main basse sur le marché aérien.
comment voulez vous que les compagnies européennes suivent?
il faut une réglementation nouvelle contre les aides d'état et les pratiques tarifaires déloyales qui faussent la concurrence.
alors vous voyez mes chers collègues nous sommes en face de trois défis lorsque nous parlons de l'aérien le défi climatique le défi social et le défi international.
il faut les relever dès aujourd'hui.
la résolution du ppe n'y répond absolument pas mais la résolution des écologistes apporte des solutions concrètes.
monsieur le président mes chers collègues madame le commissaire en préambule je voudrais préciser que je suis plutôt circonspecte sur le ciel unique européen.
les meilleures intentions du monde peuvent bien y figurer je crains que sous prétexte de simplifier le fonctionnement de l'aviation civile européenne on ne finisse par créer une usine à gaz frappée par le gigantisme et manquant grandement de souplesse.
cela étant la résolution que nous proposons d'adresser à la commission me semble intéressante sur plusieurs points.
tout d'abord sur le plan de la sécurité et bien sûr nous sommes toujours favorables à un renforcement de la sécurité quel que soit le domaine.
le caractère propre de l'aviation civile que je connais bien pour avoir travaillé pendant trente cinq ans chez air france impose que les exigences sécuritaires soient maximales.
il serait en effet plus que temps que des mesures soient prises par les autorités de l'aviation civile concernant par exemple le suivi médical du personnel de bord après le drame de la compagnie germanwings.
je me réjouis que la proposition de résolution commune appelle à soutenir la compétitivité des compagnies aériennes européennes on ne peut pas effectivement rester les bras croisés à regarder couler nos compagnies nationales historiques qui font partie du patrimoine et du rayonnement de notre pays.
bien entendu des efforts doivent être faits par tous y compris d'ailleurs par les salariés mais nos compagnies ne pourront pas survivre si elles ne sont pas enfin mises sur un pied d'égalité avec leurs concurrentes notamment les compagnies des pays du golfe et de turquie.
ces dernières sont largement subventionnées on l'a dit par leurs gouvernements sans parler des aides indirectes comme l'exonération de charges sociales du carburant quasi gratuit ou bien des exonérations des taxes d'aéroport autant de charges qui pèsent lourdement sur les compagnies européennes et qui ne peuvent être compensées par aucune aide puisque la commission les interdit au nom de cette même concurrence.
malheureusement mes chers collègues vous n'allez pas au bout de cette logique.
le conseil reste arcbouté sur la défense des souverainismes et des corporatismes. il a empêché la législation de progresser.
est ce que le nouveau paquet aviation permettra de faire avancer les états membres?
comme vous le savez la question du maquereau inquiète la commission de la pêche. je m'interroge particulièrement sur les dernières négociations qui ont été un échec entre l'union l'islande et les îles féroé.
depuis plus de dix ans le quota de maquereaux est réparti sur la base de clés de répartition c'est à dire des antériorités de pêche de chaque état côtier. depuis deux mille dix l'islande demande de nouveaux quotas beaucoup plus élevés que par le passé en invoquant une hypothétique redistribution géographique du stock de maquereaux en raison du réchauffement climatique.
cette décision est inacceptable car elle est unilatérale et pénalise les pêcheurs de l'union.
par ailleurs c'est un très mauvais signal dans le cadre des négociations d'adhésion de l'islande.
nous ne pouvons pas accepter cette décision unilatérale.
nous souhaitons un règlement rapide du conflit qui oppose l'islande à l'union européenne.
c'est à l'islande de s'adapter à notre politique commune de la pêche et non à notre politique commune de la pêche de s'adapter à l'islande. je pense que l'islande joue un jeu dangereux en nous imposant ces conditions inacceptables.
elle doit nous faire une proposition plus réaliste.
personne ne voudrait au final une surpêche et un effondrement des stocks de maquereaux qui seraient préjudiciables pour tous.
j'appelle l'islande à plus de responsabilité et de flexibilité dans les négociations et à plus de transparence dans les débats.
monsieur le président chers collègues en juin dernier les européens ont confirmé leurs appuis au parti du ppe en faisant de notre groupe la première force de ce parlement pour la troisième fois consécutive.
par leur vote nos concitoyens ont exprimé des choix clairs le choix d'une europe stable et forte dans une période de crise et de doute;
celui d'une économie sociale de marché dotée de règles éthiques;
et celui d'une politique climatique et énergétique responsable.
puisque le ppe a été le seul parti à proposer un candidat à la présidence de la commission plusieurs mois avant les élections les européens eux mêmes ont donc implicitement approuvé le choix de josé manuel barroso en nous plaçant en tête des suffrages.
l'essentiel de ces orientations le président actuel de la commission européenne josé manuel barroso les partage et les défend.
chers collègues le ppe soutient josé manuel barroso parce qu'il a fait ses preuves.
il a fait ses preuves sur le paquet énergie climat et il a permis à l'europe de devenir la pionnière mondiale dans la lutte contre le réchauffement climatique.
il a fait ses preuves sur la moralisation des systèmes financiers permettant à l'europe de tirer la première les leçons d'une crise financière que personne et je dis bien personne n'avait anticipée.
comment ne pas se réjouir que sur les deux sujets de préoccupation majeure des européens crise et climat l'europe soit enfin en première ligne?
j'ajouterai que josé manuel barroso est le premier candidat à la présidence de la commission à avoir autant associé notre parlement à ses travaux et à la définition des orientations.
il est le premier à proposer un véritable partenariat entre ces deux institutions par le biais de toute une série de mesures concrètes.
c'est là je crois une évolution importante en direction d'un parlementarisme européen une chance que nous parlementaires nous devons saisir. voilà pourquoi mon groupe souhaite que le président barroso forme le plus tôt possible une nouvelle commission et se mette au travail.
bien sûr le président de la commission ne saurait être l'homme d'un parti.
bien sûr il doit composer avec un collège de commissaires issus de plusieurs familles politiques.
nous nous en félicitons car on ne peut construire l'europe que dans un esprit d'ouverture et de recherche de consensus.
cela dit monsieur le président madame la présidente du conseil je vous lance un appel.
une fois le président de la commission élu vous deviez sans retard vous atteler à la composition du reste du collège quel que soit le traité en vigueur. quant à vous monsieur barroso si comme je l'espère une majorité de députés vous apporte son soutien demain ce ne sera pas un chèque en blanc.
vous le savez c'est mon devoir de vous le redire ici.
parce que le ppe partage l'essentiel de vos convictions il y a aussi une responsabilité s'assurer que dans les cinq ans à venir l'action de votre commission soit conforme à nos attentes et à celle des européens.
nous vous faisons confiance mais ne doutez pas que nous exercerons aussi notre devoir de législateur dans le cadre d'un partenariat que vous proposerez.
mesdames et messieurs chers collègues merci de votre attention.
monsieur le président dès le début de cette procédure de nomination comme vous le savez le groupe libéral et démocrate a dit que ce qui est en cause ici c'est le programme pour les cinq prochaines années que ce n'est pas une question de personnes ou de personnalités. c'est cela qui compte
nous avons soutenu cela en juillet parce que nous pensions qu'il était nécessaire que le candidat vienne avec un programme ce qui n'était pas le cas dans le passé.
je crois que cela a été une bonne décision de le faire d'attendre en juillet de ne pas nommer et d'attendre les propositions que nous allons discuter maintenant.
nous traversons une crise économique et financière donc nous avons besoin d'institutions européennes et nous avons besoin d'une commission.
ce n'est pas très responsable.
dans deux semaines dans trois semaines dans deux mois qu'ils viennent avec des propositions? ils sont là.
c'est un mauvais point de départ parce que la fin de la récession ne veut pas dire que c'est le début de la reprise.
nous pouvons tomber dans une stagnation économique comme c'est le cas au japon où pendant dix quinze ans ils ont attendu la croissance d'où la nécessité d'avoir aussi une nouvelle stratégie communautaire intégrée qui dépasse les vingt sept plans au niveau national.
c'est l'exigence que nous avons comme libéraux et comme démocrates comme c'est aussi nécessaire que la commission présente le plus vite possible un plan pour nettoyer les bancs.
pas vingt sept plans différents comme c'est le cas aujourd'hui mais une approche commune cohérente déposée par la commission.
j'ai entendu monsieur barroso que vous avez dit dans notre groupe que vous étiez prêt à soumettre des propositions tant en ce qui concerne cette nouvelle stratégie communautaire intégrée qui dépasse les vingt sept plans au niveau national qu'au niveau de cet assainissement européen
c'est positif et ce que nous demandons c'est que ces deux éléments là soient détaillés et élaborés dans le programme que vous allez maintenant préparer et que vous allez présenter avec la commission. notre soutien est très clair.
un budget qui est basé sur des ressources propres et aussi l'examen à mi parcours de la supervision financière.
à ce sujet je dois vous dire que je continue à penser que c'est l'architecture de la banque centrale européenne qu'il faut utiliser à cet effet et pas les propositions de larosière qui sont pour le moment la base de départ de la commission et du conseil.
finalement notre soutien va aussi dépendre comme vous le savez de la nouvelle structure de la commission.
nous voulons une commission qui est efficace avec des compétences mieux distribuées que ce n'était le cas dans le passé et dans ce cadre là nous comptons aussi sur la promesse que vous avez faite à notre groupe à savoir qu'un commissaire libe particulier compétent pour les droits fondamentaux et les libertés civiles recevra une place dans votre équipe.
voilà pourquoi pour le bien commun européen nous avons besoin de plus d'audace d'une commission avec plus d'ambition et nous espérons que vous allez le faire et que vous allez aussi dans votre programme définitif répondre à nos attentes.
monsieur le président candidat collègues chers collègues j'avoue que je crois halluciner.
raison pour laquelle barroso doit rester c'est que tout change et lui il est la stabilité dans un monde qui change.
moi j'étais en campagne électorale en france.
en france on nous a dit pendant la campagne électorale les banques c'est sarkozy le climat c'est sarkozy le changement en europe c'est sarkozy.
oui oui je sais mai soixante huit ça t'emmerde à chaque fois tu reviens avec cette vieille histoire.
je t'expliquerai une fois si tu veux le savoir. je dis simplement que ce lieu ici est un lieu où on a le droit de tout dire.
josé manuel obama yes he can! il peut tout maintenant tout ce qu'il n'a pas pu pendant cinq ans vous allez voir ce que vous allez voir alors là maintenant messieurs les chefs de gouvernement mesdames les chefs de gouvernement madame la suédoise attention maintenant c'est fini avec le petit barroso qui vous écoute.
vous allez devoir l'écouter il va vous imposer une nouvelle politique intégrée pas de coordination vous allez devoir le suivre.
mais arrêtez arrêtez monsieur barroso!
on vous connaît!
parce. que vous parlez des valeurs européennes vous parlez de l'éthique européenne mais le problème est le suivant monsieur barroso.
si vous voulez vraiment changer il faut expliquer une chose aux parlementaires aux citoyens la réponse à la crise financière et économique doit être en même temps une réponse à la crise écologique et si vous voulez répondre à ces crises il faut transformer
il faut remettre en question nos systèmes de production.
est ce que monsieur barroso est ce que messieurs les chefs de gouvernement est ce que la majorité de ce parlement est prête aujourd'hui à remettre en question le toujours plus toujours plus le plus rapidement?
c'est la base de la crise et quand on parle du développement durable ce n'est pas simplement quelques mesurettes c'est essayer d'expliquer et de comprendre que s'il y a des choses où il faut de la croissance c'est à dire une croissance sélective le renouvelable etc.
il y a des tas de choses qu'il faut freiner.
il faut une mesure et alors là j'hallucine encore plus.
vous avez parlé du processus de lisbonne.
vous avez parlé de la recherche.
monsieur barroso expliquez moi!
pendant cinq ans vous nous avez expliqué quatre ans la dernière année après la crise vous étiez plus prudent vous nous avez expliqué que la base de l'effectivité économique et écologique c'était la dérégulation dérégulation.
mais si je me rappelle de vos discours je me rappelle de vos interventions.
avec les crises et c'est à votre honneur nous on n'a jamais dit que vous étiez un homme de déshonneur on a simplement dit que vous monsieur barroso voyant la manière dont vous avez conduit cette commission on ne vous fait pas confiance.
alors guy verhofstadt ça c'est gros maintenant.
maintenant tout le monde nous dit merci qu'on n'ait pas voté en juillet parce qu'au moins il a pu présenter son programme.
barroso on aurait voté sans programme en juillet et madame la marquise se serait très bien portée!
alors au moins dites nous merci de vous avoir donné la chance de présenter votre programme.
deuxièmement mais là c'est gros vous dites pourquoi repousser encore?
pour la simple raison et ça ça n'a jamais existé avant que les citoyens irlandais vont voter dans trois semaines et s'ils votent oui comme je le crois comme c'est prévisible au traité de lisbonne il y a une autre condition pour cette commission.
vous nous dites il faut absolument parce qu'on a une crise économique vous allez voir ce que vous allez voir.
il n'aura pas le temps de s'occuper de lisbonne il n'aura pas le temps de s'occuper de copenhague parce qu'il devra négocier avec sarkozy.
si c'est pour m.
qu'est ce qu'il va donner aux anglais?
parce que c'est du marchandage la commission!
et le marchandage ça va l'occuper mais pendant qu'il sera occupé à marchander les autres vont marchander à copenhague.
voilà le problème voilà la réalité.
vous ne portez pas un projet de conversion écologique et sociale de l'europe.
or c'est je crois ce qu'il faudrait faire aujourd'hui.
daul c'est la droite qui a gagné les élections donc vous êtes de droite.
deux mille quatre je ne peux donc pas vous croire monsieur barroso quand vous faites des déclamations sur l'europe championne des droits de l'homme.
moi j'attends de vous j'espère de vous parce que je veux demain vous considérer comme président de la commission non pas vos mémoires dans je ne sais combien d'années mais j'attends de vous que vous reconnaissiez vos responsabilités dans cet acte grave qui est une zone d'ombre sur les valeurs européennes.
madame la présidente monsieur le président candidat autant le dire tout de suite vous n'avez pas convaincu les socialistes français pendant cinq ans et vous ne parvenez pas à convaincre avec un projet dans lequel vous êtes aussi généreux dans la parole que général dans le propos.
comment nous dire votez pour moi si vous voulez une europe unie dans sa diversité alors que c'est justement parce que nous voulons cette europe que nous préconisions d'attendre le vote des irlandais pour nous prononcer sur votre candidature?
fort de l'appui des états membres vous avez préféré vous faire désigner avec un coup d'avance et moins de risque quant au nombre de suffrages requis.
vous pensiez que le passage devant le parlement ne serait qu'une formalité ce n'en est pas une et ce n'est qu'un début car votre réponse n'est pas à la hauteur de l'attente des citoyens qui souffrent de la crise et ont marqué leur dépit à l'égard de nos institutions par une faible participation.
vous dites que la crise vous aurait fait changer et vous vous posez en grand timonier d'une europe solidaire mais vous n'avez pas su orienter les états membres vers un plan de relance véritablement européen et nous attendons toujours les mesures concrètes et contraignantes nécessaires à la régulation financière.
vous prétendez nous avoir donné des gages sur le social mais vous ne vous prononcez que pour un nouveau règlement et non pour une révision de la directive détachement des travailleurs et vous n'avez pas pris d'engagement ferme et clair surtout sur une directive protégeant les services publics.
nous n'avons pas oublié que durant ces cinq années les questions sociales n'ont jamais été au cœur des solutions proposées et c'est seulement maintenant que vous accepteriez une étude d'impact social pour chaque législation européenne?
dans un contexte de crise sans précédent qui tue des centaines de milliers d'emplois il faut tout faire pour ne pas aller vers vingt cinq millions d'européens chômeurs ou travailleurs pauvres à l'horizon.
deux mille dix il nous faut pour cela une politique industrielle assumée.
les citoyens ont besoin d'une solidarité exemplaire pour contrer la crise.
ni dans vos propos ni dans votre ambition affichée pour l'europe ils ne trouvent aujourd'hui cette impulsion.
le pas qu'il vous reste à faire vers les socialistes et les sociaux démocrates est encore bien grand.
madame la présidente monsieur le président de la commission chers collègues j'ai pris connaissance des orientations de votre programme et je me réjouis de son ambition dans chacune des politiques majeures telle que la politique économique avec le maintien et la création d'activités
le plan de relance la cohésion sociale la politique dans le domaine de l'environnement et particulièrement le développement durable les projets à l'intention de notre jeunesse le renforcement de la défense européenne le maintien d'une politique agricole forte et soutenue.
je salue votre ambition pour une europe que nous voulons conquérante solidaire et protectrice.
en revanche je m'interroge sur les capacités financières de l'union européenne par rapport à l'ensemble de vos projets.
il me semble indispensable monsieur barroso de vous voir vous engager à inciter les états membres à augmenter sensiblement leur contribution au budget communautaire et ce dès.
pour autant nous devons anticiper l'après crise et travailler dès à présent pour un budget communautaire correspondant aux besoins de l'action européenne.
je sais que vous êtes conscient de cette nécessité vous l'avez abordée dans votre programme.
monsieur le président monsieur le candidat à la présidence les institutions ne permettent pas à la gauche de présenter un candidat. nous dénonçons cette situation de candidature unique et les accords politiques entre gouvernements de droite et sociaux démocrates qui la rendent possible.
en effet cette situation nie l'existence d'une large opinion européenne totalement opposée au modèle libéral de construction de l'europe que vous incarnez.
ce modèle est celui qui précipite l'idéal européen sans que vous n'en disiez un mot dans un abîme d'abstentions hostiles aux élections européennes notamment et c'est remarquable dans les nouveaux états membres.
ce modèle est celui qui a transformé le rêve d'une europe protectrice en une machine à détruire nos droits sociaux nos industries nationales et qui dresse les peuples les uns contre les autres pour gagner leur pain.
de plus en plus nombreux sont ceux qui disent d'europe il ne vient rien de bon.
vous n'avez pas vu venir le désastre financier et la catastrophe écologique en dépit de tous les avertissements car ils n'ont pas manqué.
vous l'avez facilitée vous les autres avec cette dictature de la concurrence libre et non faussée qui étrangle nos sociétés détruit leur esprit public et nos services publics.
et maintenant vous changez les mots pour ne pas changer les choses.
mais votre programme se résume en une phrase je ne sais pas si le jeu de mots français est traduisible qui dit dorénavant ce sera comme auparavant.
c'est pourtant d'un grand changement dont l'europe a besoin pour tourner la page d'une époque d'un temps archaïque et révolu celui du capitalisme financier et du productivisme.
le changement pourrait donc commencer par le refus de vous investir.
avant toute chose je voudrais vous rappeler le soutien du président de la république et du gouvernement français et saluer la manière dont vous avez pu contribuer à la réussite de la présidence française.
michel barnier et l'ensemble de mes collègues parlementaires de la majorité présidentielle française attendent désormais que la mission qui est la nôtre de construire une europe politique capable de peser sur les grands dossiers du monde de demain soit reprise et partagée par votre commission.
pour construire cette europe politique monsieur le président il faudra selon nous éviter deux écueils.
d'abord celui d'ériger la concurrence en dogme absolu et infranchissable.
oui l'europe a autant besoin de politique industrielle de politique agricole de politique énergétique ou de politique énergétique en faveur des nouvelles technologies que de politique de concurrence.
le second écueil est d'éviter de transformer cette commission en un simple secrétariat général du conseil.
nous avons besoin d'une commission qui soit forte qui propose qui innove et qui soit le moteur de cette construction européenne.
ainsi malgré les réticences qu'a pu exprimer mon propre parti politique en france je suis prêt aujourd'hui à soutenir votre action et à vous accompagner dans cette démarche volontariste que vous semblez vouloir amorcer notamment en termes de développement durable ou de lutte contre le réchauffement climatique.
mais afin que mon vote ainsi que celui de plusieurs collègues parlementaires ayant encore quelques interrogations aujourd'hui puisse être le plus éclairé possible je souhaite que vous preniez ici deux engagements forts.
d'abord de mettre en place une véritable politique volontariste en faveur de nos industries de nos territoires et de tout ce qui forge une identité européenne.
ensuite mettre tout en œuvre pour que le modèle européen soit celui qui concilie le mieux l'économie de marché avec l'exigence de solidarité entre états membres entre régions et populations.