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la politique de l'union européenne tout comme celle de ses états membres est souvent à géométrie variable.
pour la militante des droits de l'homme que je suis cela reste insupportable. avec ce rapport au delà de la condamnation de toutes les violences dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme nous esquissons un certain nombre de pistes qu'il nous faudra construire étape par étape pour que l'union européenne renforce sa crédibilité sans aucune instrumentalisation.
oui madame ashton nous avons beaucoup à faire dans ce domaine.
mais trop souvent cet espoir est déçu car peu de résultats concrets viennent étayer nos discours généreux.
or on sait que les droits de l'homme ne s'imposent pas par la force et que c'est uniquement et avec le temps à travers des politiques cohérentes s'appuyant sur des sociétés civiles et sur des forces démocratiques émergentes que l'on peut faire changer les droits de l'homme dans le monde en particulier quand les régimes politiques sont corrompus ou dictatoriaux.
mais ce que nous constatons nous qui participons aux observations électorales c'est que dans de trop nombreux cas les élections sont déclarées largement défaillantes ou frauduleuses sans entraîner nécessairement de la part du conseil ou des politiques européennes une réaction coordonnée et audible. et finalement quand des politiciens
commettent des fraudes ils font le gros dos après la période post électorale et répriment assez durement la population.
cela finit par passer et assez paradoxalement avec le temps nous finissons par légitimer par lassitude des régimes qui sont corrompus ce qui est effectivement un effet pervers de nos instruments.
alors madame ashton avez vous l'intention et nous soutenons cet instrument je le répète d'avoir une stratégie de réponse qui soit un petit peu plus audible lorsqu'effectivement on se trouve face à ces cas.
les salariés et leur organisation syndicale ont fait preuve d'une grande responsabilité pour sauver l'activité du site en faisant de nombreuses concessions.
pour tout remerciement ils se retrouvent en dehors tandis que la direction américaine n'a même pas le courage de s'expliquer et bafoue les règles élémentaires du dialogue social.
cette catastrophe nous impose une réaction rapide en termes d'accompagnement des salariés mais pas seulement.
inouïe et qui contrairement à ce que pensent certains banquiers n'est pas terminée.
peut être leur crise est elle terminée mais la crise n'est pas terminée avec ses conséquences économiques et sociales.
nous avons un devoir produit par produit secteur par secteur marché par marché d'établir une régulation intelligente et une supervision efficace.
il faut aussi que les citoyens auxquels on demande beaucoup d'efforts en ce moment aient le sentiment que ces efforts sont justes et équitables en plus d'être nécessaires.
voilà pourquoi j'ai été heureux aux côtés du président barroso que la commission puisse proposer il y a quelques jours la création d'une taxe sur les transactions financières et voilà aussi pourquoi je travaille actuellement sur un nouvel encadrement d'un certain nombre de bonus et de rémunérations qui dans ces situations ne sont ni justifiables ni explicables.
revenons à l'agenda des réformes ambitieuses que nous avons engagées ensemble.
mesdames et messieurs les députés avec le conseil c'est ensemble que nous avons établi le nouveau cadre de supervision une supervision renforcée qui n'était pas suffisante sur les agences de notation des exigences de capital supplémentaires pour notre portefeuille de négociation et je viens de l'évoquer un premier encadrement pour les rémunérations.
d'ici peu quelques semaines je vous présenterai un texte fondamental sur les règles de capitalisation bancaire nécessaires pour mettre en œuvre les mesures de bâle iii en juillet la gestion et la résolution bancaire en septembre et enfin la grande révision d'une très grande directive mifid et abus de marché
nous sommes réunis aujourd'hui pour parler d'un sujet très important et fondamental comme l'a évoqué m.
langen à savoir le règlement sur les dérivés pour viser à rétablir un meilleur fonctionnement de marchés qui comme il l'a dit représentent des échanges de six cents zéro milliards d'euros.
ils ont été au cœur de la crise l'opacité a été au cœur de la crise.
je l'ai redit aux ministres des finances la semaine dernière.
deux mille douze nous devons donc respecter nos engagements et voilà pourquoi je suis heureux monsieur le rapporteur werner langen de la confirmation que vous avez faite de votre accord avec plusieurs groupes pour vous donner les quelques semaines nécessaires pour aboutir à un bon accord en première lecture je crois que c'est possible je pense que c'est nécessaire. en particulier un accord qui doit encore être recherché
sur trois questions importantes pour la commission la supervision le champ d'application et la question des pays tiers.
télégraphiquement je voudrais évoquer monsieur le président ces trois points et d'abord la supervision pour laquelle je souhaite que l'on préserve un rôle important pour l'esma et les collèges de supervision.
une coordination efficace entre les régulateurs européens est donc indispensable.
la proposition de la commission sur ce point me paraît équilibrée.
elle concilie bien la responsabilité première des états membres en matière d'agrément et de supervision avec l'attribution de fonctions importantes telles que vous les avez voulues à l'esma et aux collèges de supervision.
deuxième point le champ d'application.
des obligations en matière de compensation de reporting et d'accès.
je soutiens largement un champ élargi sur le reporting.
concernant l'obligation de compensation j'ai bien entendu la position de werner langen.
un champ large présente nous le savons à la fois des avantages et des inconvénients.
si un champ large permet de fermer certaines voies de contournement de la réglementation ainsi que d'assurer une convergence avec l'approche américaine on ne peut pas négliger la sensibilité de ce sujet.
troisième point un mot sur la question des pays tiers.
soyons clairs mesdames et messieurs les députés je ne souhaite pas de duplication de règles inutiles.
l'une des clés du succès de cette réforme réside bien dans la maîtrise des risques d'arbitrage réglementaire ainsi que des effets extraterritoriaux de la législation des pays tiers sur l'union.
notre objectif doit être d'établir une égalité de concurrence fondée sur la reconnaissance mutuelle sans application extraterritoriale du droit des pays tiers.
c'est la réciprocité sincère et complète.
je note d'ailleurs que le parlement a adopté des amendements visant à la définition d'un dispositif de coordination avec les pays tiers.
j'espère que nous pourrons approfondir cette discussion lors du trilogue.
il ne s'agit pas de les condamner en général ce serait d'ailleurs totalement irréaliste; ils peuvent servir l'économie réelle.
c'est d'ailleurs pour cette raison je le dis à madame vicky ford que lorsque des entreprises utilisent ces produits pour se couvrir contre certains risques et préserver leur activité économique nous avons prévu un certain nombre d'exemptions.
en revanche lorsque les entreprises utilisent ces produits comme des banques le font il n'y aura pas d'exemptions. mais ce dont il s'agit ce n'est pas de condamner les produits dérivés mais de s'assurer de la manière dont ils sont construits dont ils sont proposés et utilisés dont ils sont échangés dont ils sont couverts ce qui visiblement n'a pas été le cas
mann ont évoqué le manque de transparence que le rapporteur et moi même avons souligné et qui justifie ce texte.
je remercie monsieur canfin d'avoir rappelé et c'est la vérité je lui en donne acte que le texte de la commission avait été amélioré sur un certain nombre de points grâce au parlement.
la chose est essentielle pour que le régulateur puisse travailler efficacement.
pour cela nous discutons j'allais dire quotidiennement sur le plan technique avec les états unis et les régulateurs américains pour garantir l'accès aux informations des dispositifs de coordination mme swinburne a évoqué ce point et la réciprocité totale complète et sincère entre américains et européens.
nous n'y sommes pas encore mais nous sommes dans une démarche parallèle de vote dans le cadre de la dodd frank act et des textes que les régulateurs américains peuvent établir parfois même sans mesure législative et nous mêmes ici même au conseil et au parlement.
je voudrais qu'il y ait un accord en effet pour éviter toute position qui serait contraire aux règles de concurrence et donc source de surcoûts pour l'économie. enfin je dis à madame bowles oui bien sûr pas d'exemptions sans analyse préalable par l'esma.
monsieur canfin vous avez raison quant à la nécessité d'éviter toute concurrence prudentielle touchant aux conditions de sécurité dans lesquelles doivent opérer les chambres de compensation.
je voudrais d'ailleurs dire que sur ce point il me semble utile que le comité européen du risque systémique puisse jouer un rôle dans cette vigilance.
m. gauzès a rappelé le souci que j'ai de bâtir cette architecture avec vous et avec le conseil brique par brique produit par produit.
nous avons ici une brique importante majeure quand on voit les volumes des échanges qui sont concernés. il a également évoqué l'esma. c'est un point essentiel nous devons utiliser chaque texte mesdames et messieurs les députés pour donner toute sa force et son efficacité à ce dispositif que vous avez voulu avec un règlement avec des compétences
à gré. naturellement c'est là que se concentrent le risque et l'absence de transparence d'où la décision du g vingt et la proposition de la commission.
nous sommes naturellement très attentifs monsieur domenici à nos relations avec le conseil et je veux à cet instant remercier la présidence hongroise pour tous les efforts qu'elle a déployés pour faire avancer ce
texte. je voudrais dire un mot d'un sujet qui m'intéresse depuis très longtemps bien avant d'ailleurs que j'exerce cette fonction celle des matières premières.
nous ne devrons pas nous contenter de cela sur la question des matières premières et de la maîtrise des risques de spéculation j'allais dire d'hyperspéculation qui viennent accélérer les phénomènes de volatilité des prix au détriment souvent des personnes les plus fragiles notamment dans certains pays d'afrique.
nous allons faire des propositions sur les limites de position sur la responsabilité mais le texte que vous allez adopter j'espère dans quelques semaines et les amendements sur lesquels vous allez vous prononcer constituent un des instruments de transparence et de responsabilité sur les marchés de matières premières.
monsieur le président monsieur le commissaire mes chers collègues voilà pour reprendre une image qu'aime bien le commissaire une nouvelle brique de ce dispositif de régulation et de supervision qu'il met courageusement et efficacement en place.
une nouvelle brique il y en aura une autre tout à l'heure avec les ventes à découvert. mais pour sceller ces briques il faut qu'il y ait accord du conseil et je crois que c'est la raison pour laquelle nous devons encore profiter des jours qui viennent pour essayer de mener à bien un trilogue qui permettra d'obtenir une décision en première lecture.
cet accord traite comme vous l'a dit werner langen qui a fait un travail remarquable dans cette affaire difficile notamment du rôle et de la supervision de l'esma.
l'esma est un élément très fort du dispositif de régulation financière qui a été mis en place.
et à la question des pays tiers.
je rappellerai également que la commission économique dans un souci pragmatique estime qu'il n'y a pas lieu d'imposer une rétroactivité des dispositions sauf éventuellement pour les opérations qui se poursuivraient pendant une longue période.
monsieur le président je voulais tout d'abord remercier le rapporteur werner langen pour la qualité de l'atmosphère qu'il a fait régner dans les discussions que nous avons pu avoir qui ont abouti à un texte très largement consensuel au sein du parlement mais un texte ambitieux et responsable.
on sait que l'un des grands dangers de ce texte est de concentrer du risque dans des chambres de compensation là où il était auparavant disséminé mais de concentrer du risque dans des chambres de compensation qui se font elles mêmes concurrence entre elles et qui se font concurrence en diminuant le niveau de sécurité du système.
rien n'était prévu dans la proposition initiale de la commission pour assurer que les chambres de compensation ne se fassent pas concurrence sur le niveau de sécurité dont un des critères importants est le niveau de collatéral.
nous avons fait sauter le seuil qui était prévu par la commission et qui limitait la transmission d'informations le reporting des informations sur les échanges puisque cent pour cent des produits dérivés ne seront pas échangés dans des chambres de compensation nous avons donc prévu que la totalité des informations qu'il s'agisse d'échanges otc ou d'échanges
j'espère que le conseil pourra tenir compte de cette évolution importante du texte du parlement.
il faut notamment rappeler aujourd'hui que les grands pays exportateurs d'armes et notamment les pays européens respectent des normes extrêmement précises normes internationales et normes européennes.
et que même certains pays dont la france ont des normes nationales qui sont encore plus strictes que les normes européennes.
il faut ensuite rappeler quand on parle de ces sujets la convergence des intérêts finalement des pays face notamment au terrorisme face à la lutte contre les trafics qui est nécessaire face à la déstabilisation d'un certain nombre de pays.
dans un monde où les conflits sont au départ locaux mais de plus en plus internationalisés il est évident qu'il y a une certaine solidarité et que l'on ne peut pas refuser à des pays de pouvoir se défendre et notamment quand ils partagent les mêmes valeurs que les nôtres.
refuser a priori les exportations d'armements comme le prônent certains c'est une position purement idéologique.
c'est refuser à des pays le droit de se défendre c'est refuser au nom d'une naïveté aveugle ou d'un angélisme non moins aveugle à nos concitoyens le droit d'être protégés.
contrôler strictement les exportations d'armement oui c'est une exigence juridique morale et éthique évidente mais refuser des exportations au nom d'une utopie pacifiste c'est ouvrir la voie à d'autres qui n'auront pas les mêmes scrupules que.
c'était hier une réalité sans cesse plus forte c'est aujourd'hui une nécessité qui doit se mettre en œuvre en accord avec nos valeurs en alliant responsabilité et confiance.
confiance car dans un état de droit comme le nôtre nous devons rendre des comptes c'est l'enjeu de ce rapport valero qui demande avec justesse un contrôle des exportations d'armes pour une meilleure transparence dans ce secteur.
responsabilité dans une europe de la défense qui nous protège confiance de nos concitoyens dans notre action pour notre sécurité collective voilà notre message européen d'aujourd'hui.
ou au moyen orient qui a une vision très spéciale de la démocratie et des droits de l'homme alors cela reste possible avec le soutien de la commission et même avec le soutien de ce parlement pour certains pays.
nous ne pouvons soumettre la crédibilité et l'indépendance de la france à l'extérieur.
il y va de notre souveraineté.
il est temps que la france sorte de cette europe.
chaque état a le droit de se doter d'une technologie militaire pour se défendre et il a le droit d'exporter librement ses armes.
des précautions doivent toutefois être prises pour éviter de vendre des armes à des états qui les retourneraient contre nous soit directement soit par le biais d'organisations terroristes.
j'approuve donc le rapport valero quand il souligne l'utilité d'une concertation entre états européens y compris avec le royaume uni.
je l'approuve encore plus quand il leur conseille de décider un embargo sur la vente d'armes à l'arabie saoudite.
je suis en revanche scandalisé par le rapport valero quand il cherche à confier à l'union le pouvoir d'autoriser ou non les états à exporter leurs armes.
une telle préconisation est contraire à la souveraineté nationale.
comme ministre de la défense je suis allée dans des pays en guerre et j'ai vu effectivement ce que cela représentait.
dans votre question il y a en fait deux éléments.
oui les pays ont fixé des critères je vous l'ai dit notamment les pays européens et je vous ai dit que la france était le pays qui avait les critères les plus stricts du monde entier sur les exportations d'armement.
en ce qui concerne l'arabie saoudite je vous entends beaucoup parler de l'arabie saoudite je vous rappelle que je préside la délégation pour les relations entre l'union européenne et les pays du golfe arabique.
alors si vous parlez de l'arabie saoudite parlez aussi peut être de l'iran et de ceux qui effectivement causent autant de dégâts à la population.
alors est ce que vous êtes en train de dire que vous soutenez des rebelles contre des gouvernements légitimes?
c'est la raison pour laquelle je salue le rapport équilibré de mme valero.
nous savons tous que les dispositifs à mettre en œuvre sont colossaux et que plus que tout nous devons nous donner les moyens de changer notre culture de développement débridé en stimulant l'évolution de notre économie. le problème maintenant est de savoir comment nous pouvons mettre toutes les recommandations de ce rapport en œuvre. nous devons rapidement trouver les moyens pour lutter contre le réchauffement climatique.
or le budget actuel de l'union est insuffisant pour atteindre les objectifs en la matière.
avec un budget de soixante seize milliards nous sommes loin du compte.
pour optimiser toutes nos actions face à cette crise climatique il faut de nouvelles ressources pour créer un fonds européen sur le changement climatique qui pourra être financé par le système d'échange de quotas d'émission et qui sera utilisé pour soutenir l'adaptation l'atténuation la consommation durable l'efficacité énergétique et dont une grande partie doit être consacrée aux pays les plus pauvres.
cela nécessite du courage politique de la part du conseil de la commission et des parlementaires mais c'est la condition nécessaire indispensable pour que la planète relève ce défi.
il n'y aura pas d'avenir à notre civilisation si nous européens nous ne prenons pas les moyens de nous imposer une discipline pour conserver le climat.
n'en restons pas au stade des discours.
veillons à ce que les états membres s'engagent concrètement.
je soutiens mes collègues qui ont attiré notre attention sur la nécessité d'avoir un budget conforme à nos ambitions.
après la success story du paquet énergie climat sous la présidence française nous devons tout faire pour aboutir à un bon accord international à copenhague.
or il y a de quoi s'inquiéter.
l'année deux mille neuf est une année d'élections européennes avec le changement de la commission européenne.
l'inquiétude est à son comble quand on lit les déclarations du président de la république tchèque qui affirme que le réchauffement climatique n'existe pas.
eh bien même s'il avait raison tout notre dispositif pour lutter contre le changement climatique est une réponse à la grave crise économique que nous vivons.
la raréfaction de nos ressources énergétiques le besoin de sécurité énergétique la déforestation l'asphyxie de nos grandes métropoles dans lesquelles se concentre la plus grande partie de la population la nécessité donc de recourir aux transports durables la famine inexorable dans le monde et la nécessité de nourrir la planète tout plaide en faveur des solutions proposées pour lutter contre le changement climatique.
nous rentrons dans l'ère de la croissance durable cette troisième révolution industrielle qui est un formidable atout pour la recherche l'innovation l'emploi la compétitivité de nos entreprises.
quant à l'efficacité énergétique elle devrait déjà faire partie de tous les plans de relance puisqu'elle s'appuie sur des technologies innovantes.
ainsi en diminuant la facture énergétique le consommateur est satisfait. en diminuant la consommation énergétique fossile l'union européenne retrouve plus d'indépendance et émet moins de carbone et ce sont des milliers d'emplois nouveaux à la clé.
oui la lutte contre le changement climatique est une des réponses à la crise économique. elle se fera par le développement d'une économie sobre en carbone avec l'adhésion des collectivités locales des entreprises des chercheurs l'adhésion de tous les citoyens.
madame la présidente chers collègues nous pouvons nous autocongratuler ici sur le grand consensus mais nous restons quand même en vase clos commissaire à l'environnement ministres de l'environnement quels sont les poids de l'environnement à la commission et dans les conseils dans les gouvernements?
moi même je n'étais pas du tout favorable à la mise en place de cette commission parce que je pense que pour isoler quelque chose il n'y a rien de tel que de créer une nouvelle commission.
peut être que si nous l'avions introduit dans les politiques européennes nous n'en serions pas ici actuellement.
mais si monsieur le rapporteur c'est un projet politique que vous présentez puisque c'est une réorientation totale des politiques européennes au niveau agricole au niveau de la pêche au niveau des transports.
alors oui il faut être plus ambitieux et nous attendons des résultats.
monsieur le président la situation humanitaire au soudan du sud est comme l'ont souligné les collègues avant moi vraiment très inquiétante. en effet depuis le mois de décembre de l'année dernière le soudan du sud est dans une situation de guerre civile avec pour toile de fond un conflit ethnique.
les victimes de ce conflit se comptent par milliers et les violations des droits de l'homme sont quotidiennes.
près de un quatre million de personnes sont déplacées à l'intérieur du pays et environ cinq cents zéro cherchent à se réfugier dans les pays voisins.
les besoins en aide humanitaire sont colossaux et l'accès du personnel des ong est rendu difficile sur le terrain.
il est important que notre parlement à travers l'adoption d'une résolution sur le sujet rappelle à la communauté internationale la nécessité de soutenir le processus de paix au soudan du sud et d'honorer ses engagements de financement.
c'est sur un fond de différences ethniques que se sont développées les hostilités dans cette partie du continent africain.
les fonctions régaliennes de l'état n'étant plus ou plus suffisamment assurées il devient difficile entre temps de faire acheminer l'aide humanitaire aux populations déshéritées qui en ont pourtant cruellement besoin.
l'insécurité est le plus grand obstacle au développement du pays et pourtant le soudan du sud devrait savoir que la conjoncture internationale ne lui est guère favorable tant sont nombreux les foyers de tension les crises et les conflits qui requièrent l'aide humanitaire de nos états et de l'union européenne.
notre message au soudan du sud est le suivant oui nous sommes prêts à vous aider y compris dans le cadre d'une conférence internationale des donateurs à condition que chacun à commencer par vous y mette du sien.
et une guerre civile dont on ne voit pas bien l'issue.
face à cette situation c'est une bonne initiative que celle d'adopter une résolution pour rappeler effectivement à la conscience internationale que ce dossier doit être prioritaire au milieu malheureusement de tant d'autres conflits.
il faut renforcer notre assistance humanitaire faire encore davantage mais il faut aussi soutenir le processus de paix.
nous avons besoin de faire pression sur le processus politique qui seul pourra débloquer l'efficacité de l'aide humanitaire.
monsieur le président pour le dire d'emblée il n'y a pas de solution miracle aux problèmes posés par la précarité et la pauvreté.
il suffit de passer en revue les diverses formes qu'ont prises nos relations avec les pays en développement du vingtième siècle laissons définitivement derrière nous l'ère coloniale marquée par l'inféodation de continents tout entiers aux anciennes puissances coloniales européennes.