kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
les priorités sont connues accès à l'éducation à l'emploi à la santé et au logement lutte contre les discriminations responsabilisation des individus ainsi que protection des femmes et des enfants.
mme la commissaire a parlé d'efficacité.
nous verrons!
maintenant reste à savoir si les états membres derrière leurs discours ont la volonté politique de mettre en place de véritables stratégies d'intégration grâce notamment aux fonds européens.
ce n'est pas la première fois que cela arrive.
lors de notre débat en octobre dernier la commissaire mme reding avait déploré et avait dit sa honte d'avoir à écouter certains propos au sein de cet hémicycle.
je crois qu'il est absolument nécessaire que cette question soit transmise à la conférence des présidents et que le président du parlement européen nous propose des suites à donner à ces propos qui sont tenus dans notre hémicycle.
depuis deux mille cinq vous nous répétez les mêmes constats négatifs en matière de droits de l'homme en matière de respect des minorités en matière d'engagements pris envers l'union tout en maintenant intact l'objectif d'adhésion.
le fond du problème réside dans la volonté des européens de ne plus assumer les conséquences d'une liberté d'établissement qui découlerait nécessairement de l'adhésion.
il réside aussi dans le fait que la turquie appartient géographiquement culturellement linguistiquement et spirituellement à une zone différente de l'europe.
il faut par conséquent abandonner cette fiction il faut abandonner cette mascarade de l'adhésion et il faut entamer immédiatement des discussions pour le concret c'est à dire pour un partenariat reposant sur nos intérêts mutuels et réciproques.
mais ces entreprises vous l'avez rappelé l'un et l'autre ont des difficultés importantes en particulier en ce moment et elles se trouvent confrontées parce qu'elles sont petites et moyennes aux obstacles trop nombreux qui subsistent dans l'exercice de la mobilité de l'exportation et des échanges à l'intérieur du grand marché.
c'est précisément pourquoi nous avons avec mes collègues et notamment m.
il existe évidemment beaucoup d'autres difficultés que je peux citer brièvement les charges administratives le manque de liquidités la difficulté d'accès au financement madame vous l'avez évoqué le manque de visibilité sur le marché à l'égard des investisseurs potentiels. voilà tout ce qui freine le développement des petites et moyennes entreprises. selon une étude d'impact concernant les pme et le marché du travail la crise aurait coûté près de trois millions d'emplois en europe aux petites et moyennes entreprises.
il est en place depuis deux mille neuf et il est devenu d'application régulière pour les propositions ayant un impact sur les entreprises ce qui a été reconnu d'ailleurs dans une étude récente du parlement européen.
mais monsieur theurer je pense qu'il faut aller plus loin comme vous l'avez vous même demandé et à l'initiative de
lors du réexamen du small business act en février dernier la commission s'est engagée à renforcer ce test et le président barroso au conseil européen de juin dernier a donné certaines indications sur la direction dans laquelle nous travaillons notamment en vue de renforcer la dimension pour les microentités dans le test pme.
une plus grande visibilité de ce test est aussi un élément que nous voulons assurer.
cet outil mesdames et messieurs les députés qu'est le small business act nous est très utile pour garder notre cohérence dans l'action en faveur des petites et moyennes entreprises et il doit être complété sur un certain nombre de chantiers que je voudrais évoquer rapidement.
première priorité le programme pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises.
ces fonds nous seront utiles mais nous travaillons également à des outils pour réparer des difficultés d'accès au financement dès leur source avec des actions dans trois domaines le capital risque les marchés boursiers et le crédit bancaire.
ce sont des sujets que je suis vous le savez plus personnellement dans le cadre de mes responsabilités au titre du marché intérieur et des services financiers.
nous avons proposé dans l'acte pour le marché unique et nous allons la présenter dans les toutes prochaines semaines une législation pour encourager la mobilité des fonds de capital risque en europe.
à partir de cette mesure j'étudierai très attentivement l'idée de la création d'un fonds européen de capital risque avec mes collègues et en particulier avec
nous travaillons aussi avec mes services aux moyens de baisser les effets de seuil qui privent un très grand nombre de pme de pouvoir s'introduire en bourse ainsi qu'aux moyens d'améliorer la liquidité actuellement trop faible de ces marchés. madame tzavela vous avez également évoqué l'accès au crédit bancaire.
sur le terrain dans les régions chez vous les établissements bancaires il y a huit trois cents banques en europe qui sont celles qui financent l'économie réelle comme nous le savons.
une autre attention sera donnée aux petites et moyennes entreprises et à leur rôle innovant dans le futur programme cadre pour soutenir la recherche et l'innovation à l'horizon.
deux mille vingt toujours dans le cadre du sept e programme pour la recherche et tout particulièrement pour le mécanisme de partage des risques financiers nous allons lancer début deux mille douze une nouvelle action destinée à faciliter l'accès aux prêts bancaires pour les pme qui sont engagées dans des activités de recherche et d'innovation.
cette nouvelle facilité sera dotée d'un budget de cent vingt millions d'euros.
nous allons également poursuivre notre travail pour encourager la participation des pme aux programmes européens de financement et je pense notamment aux fonds structurels.
pme. une grande priorité est aussi celle de la réduction de la charge administrative pour les petites et moyennes entreprises.
nous avons un programme d'action pour réduire les charges qui va s'achever
je pense qu'on pourrait même le dépasser si la proposition que nous avons faite d'exempter les microentreprises des règles comptables était adoptée rapidement.
globalement nous avons déjà présenté plus de deux cents propositions pour simplifier la législation existante et réduire les charges administratives de plus
de. trente et un les propositions adoptées jusqu'ici représentent une réduction d'environ vingt deux des charges administratives pour les entreprises et nous allons continuer. troisième priorité la commission a l'intention de présenter une nouvelle stratégie plus cohérente pour faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics.
nous venons d'en parler longuement je n'y reviens
pas. mais c'est au titre de la simplification des marchés publics de la commande publique en général une priorité clairement affichée de la commission et en tout cas par moi je vous l'ai dit tout à l'heure.
pour ouvrir aux pme des marchés qui doivent être à leur portée nous avons également proposé l'extension du système européen de normalisation aux services tout en ouvrant davantage le cadre d'élaboration des normes aux
pme. de manière plus concrète nous souhaitons qu'à terme puisse s'instaurer une culture de partenariat entre tous les acteurs et résoudre les problèmes sur le terrain.
nous n'avons pas le droit de faire des législations théoriques ou idéologiques.
m. calleja crespo pour suivre la mise en œuvre des mesures au niveau européen avec les états membres.
il est relayé au niveau national par les ambassadeurs pour les petites et moyennes entreprises.
la première réunion de ce réseau a eu lieu à bruxelles le quatorze septembre et a été principalement consacrée au sujet que vous avez évoqué madame le député de l'accès au
je veux confirmer ce que j'ai dit sur les financements que nous voulons faciliter pour l'exportation et le crédit.
mon collègue m. emeta notamment à travers un livre vert qu'il présentera fin deux mille onze devrait traiter cette question de la complexité ou plutôt je vais le dire positivement de la simplification du cadre de tva notamment pour tout ce qui touche aux contraintes transfrontalières.
en deux mille dix un projet de la commission a établi que la durée des procédures de réhabilitation était l'un des obstacles principaux à la deuxième chance.
la commission suivra les progrès dans ce domaine.
voilà la réponse que je voulais faire à mme merkies sur ce point important.
je dis aussi
cela ne règle pas monsieur kelly le fait qu'il y ait moins de fonds disponibles pour le capital risque comme j'ai pu encore le constater l'autre jour en rencontrant à munich des petites entreprises qui ont besoin de ces crédits mais nous allons essayer de faciliter avec ce passeport la mobilité des fonds de capital risque.
accès.
en cherchant bien on trouverait de la bureaucratie ailleurs qu'à bruxelles. il y a certes de la bureaucratie à bruxelles; on peut simplifier les règles nous nous y efforçons de manière scrupuleuse législation par législation mais je pense aussi qu'un effort doit être fait pour réduire les contraintes bureaucratiques au niveau
national.
test pme. la commission européenne le fait pour chacune des législations qu'elle
m. bütikofer a évoqué les difficultés de dialogue ou la bonne concertation qu'il souhaite entre la dg recherche et la dg entreprises.
nous travaillons à cette bonne coopération naturellement à l'intérieur de la commission.
avec m. tajani dont vous trouverez la trace dans les nouvelles perspectives financières.
je confirme que les petites et moyennes entreprises à travers les organisations et les institutions qui participent à ces travaux sur la normalisation ne sont pas discriminées.
chapitre. elles peuvent faire entendre leur point
crises.
oui il faut que les frontières soient ouvertes mais mesdames et messieurs les députés sans
du monde.
je ne suis pas d'accord avec vous monsieur
je vous en prie n'allons pas vers la renationalisation ou le repli
pour cela. puisque je parlais de la croissance j'en profite pour dire qu'avec m. tajani nous travaillons à un sujet qui n'est pas facile parce qu'il n'y a pas si longtemps c'était encore un gros mot que de parler de politique industrielle.
je pense mesdames et messieurs les députés que nous devrions retrouver l'audace que nous avons eue au début du projet européen avec la communauté du charbon et de l'acier et qu'un certain nombre d'industriels ont eue avec airbus en construisant des politiques sectorielles industrielles.
il y a quelques domaines stratégiques les nouvelles technologies de l'information la biotechnologie liée à la santé publique les nouvelles énergies les matériaux les transports où nous devons tout simplement veiller à l'indépendance européenne à notre capacité d'être souverain de ne pas dépendre
seulement des technologies ou des produits fabriqués par
les autres. je n'accepte pas en tant que commissaire au marché intérieur que l'europe soit simplement une terre de
services. nous savons bien que nous avons besoin de services mais nous devons rester un territoire de production et ne pas accepter de consommer ou d'acheter simplement les produits fabriqués chez et par
les autres. voilà pourquoi je pense que le moment viendra où nous devrons plaider ensemble je le dis à titre personnel à cet instant mais nous y travaillons
seulement. nous avons identifié douze leviers de croissance et une cinquantaine de propositions dont douze propositions
clés. certaines concernent je le rappelle l'innovation et la recherche notamment le brevet européen qu'avec la présidence polonaise nous espérons obtenir dans les prochaines
semaines. toutes ces propositions mesdames et messieurs que nous allons formuler si possible dans les deux ans qui viennent et pour beaucoup d'entre elles déjà cette année et au début de l'année prochaine sont des propositions ou des régulations facilitatrices proactives de telle façon que le marché unique qui est trop souvent compris comme un espace de contraintes devienne un espace de débouchés pour les petites et moyennes
entreprises. ceux qui me connaissent savent que je ne suis pas favorable à des législations théoriques ou idéologiques.
fiscalité. c'est précisément dans ce sens que nous travaillons avec mes collègues pour comme je l'ai dit le jour de ma nomination en tant que commissaire réconcilier les petites et moyennes entreprises avec le grand
marché. elles ont le sentiment que ce grand marché est fait pour les grands
et les gros. je veux que cela change et c'est aussi l'opinion
questions. je précise d'ailleurs que nous avons ouvert un portail internet spécifique pour les petites et moyennes entreprises afin de faciliter l'information sur tout ce que nous
monsieur le président bonjour à chacune et chacun d'entre vous madame la ministre merci de me permettre aux côtés du président juncker et en complément de ce qu'il a dit très clairement de revenir dans cette brève intervention sur les deux points clés de nos discussions actuelles
avec les britanniques la question de l'irlande et de l'irlande du nord et aussi celle de la relation future qui est au moins aussi importante puisqu'il faudra reconstruire d'une autre manière un partenariat avec ce grand pays ami allié voisin que restera le royaume uni.
le président juncker a rappelé que la demande fondamentale du gouvernement britannique johnson c'est la suppression du backstop ou à tout le moins son remplacement.
vous le savez le royaume uni et l'union européenne l'union européenne et le royaume uni se sont mis d'accord en novembre deux mille dix huit il y a presque un an de cela sur ce backstop.
il a donc été agréé par les vingt huit chefs d'état et de gouvernement et a reçu l'appui très fort de votre parlement.
et pourquoi mesdames et messieurs les députés ce sujet est il aussi fondamental pour nous tous?
simplement et gravement parce que c'est en irlande que le brexit crée le plus de problèmes. c'est en irlande que le brexit comporte le plus de risques.
c'est le seul endroit où le royaume uni a une frontière terrestre avec l'union européenne.
il existe une situation politique spécifique que nous savons bien liée à une histoire souvent tragique une situation spécifique aujourd'hui avec le good friday agreement dont le royaume uni et l'irlande notamment sont les garants.
la raison de notre insistance sur ce point comme l'a dit jean claude juncker elle n'est pas idéologique elle ne l'a jamais été.
elle est totalement pragmatique il s'agit à travers ce qu'on appelle le backstop d'avoir un filet de sécurité une sorte d'assurance qui nous permette de préserver en toutes circonstances ces trois exigences rappelées par le président de la commission.
nous devons préserver l'intégrité du marché unique de notre marché unique et enfin nous voulons maintenir le all island economy la coopération nord sud encadrée dans le good friday agreement.
je rappelle d'ailleurs que l'exercice de mapping que nous avons fait avec les autorités britanniques montre combien cette coopération nord sud est encadrée par le droit soutenue par les politiques et par les budgets européens depuis le début.
le nouveau gouvernement du royaume uni nous a donc et encore ce lundi à luxembourg expliqué les dispositions du backstop qu'il n'aime pas.
ça ne suffit pas de nous expliquer pourquoi il faudrait supprimer le backstop.
nous de notre côté simplement et sérieusement nous avons besoin de solutions juridiquement opérationnelles dans l'accord de retrait pour répondre précisément à chacun des problèmes pour prévenir chacun des risques que crée le brexit.
et c'est sur ces objectifs que nous nous étions mis d'accord clairement avec le gouvernement de theresa may.
je prends juste un exemple concret que je peux connaître assez bien pour avoir été il y a quelques années ministre de l'agriculture et de la pêche.
mesdames et messieurs les députés tout animal vivant tout produit notamment tout aliment qui arrive en irlande du nord en provenance de grande bretagne entre non seulement sur l'île d'irlande sur le marché irlandais mais entre dans le marché polonais luxembourgeois allemand ou danois
mécaniquement immédiatement.
et nous devons exercer un contrôle pour protéger les consommateurs préserver la sécurité alimentaire prévenir tout risque de maladie animale.
nous n'avons pas la mémoire courte et c'est l'intérêt aussi des citoyens et des consommateurs d'irlande du nord comme ceux de toute l'île aussi bien que des consommateurs du reste du royaume uni.
il y a donc derrière ce backstop je le dis calmement et à nouveau des garanties très concrètes dont nous avons besoin et dont tous les citoyens sur l'île d'irlande ont besoin pour la paix et la stabilité pour la vie et la relation économique quotidienne sur l'île et naturellement je le redis pour la santé
et la sécurité des consommateurs des vingt sept la sécurité des produits la protection des budgets nationaux.
voilà à quoi servent aussi les contrôles à chacune des frontières extérieures du marché unique et que nous devons assurer en toute hypothèse.
j'entends bien nous entendons bien aussi les questions les remarques du premier ministre britannique sur le caractère démocratique ou non démocratique du backstop.
c'est évidemment au gouvernement britannique lui même de s'assurer du soutien des institutions nord irlandaises sur l'accord de retrait qu'il signerait au nom de tout le royaume uni.
nous avons déjà prévu plusieurs dispositions dans l'accord de retrait notamment sur l'implication de ses institutions et des différents comités dans la mise en oeuvre du backstop si un jour il devait être activé.
sur cette question comme sur les autres je redis après le président juncker que nous restons disponibles pour écouter toute proposition britannique y travailler jour et nuit dès l'instant où cette proposition apporterait du progrès. l'autre sujet clé et je termine sur ce point monsieur le président mesdames et messieurs c'est celui
de notre ambition commune pour la relation future de ce que nous avons appelé le partenariat stratégique que nous devons construire ou reconstruire avec le royaume uni après le brexit.
c'est l'objet du deuxième document à côté du traité sur le retrait qu'on appelle la déclaration politique qui a été agréé avec le royaume uni en novembre dernier et qui ouvre la voie à ce partenariat très large en matière de coopération économique coopération sectorielle coopération judiciaire et policière coopération en matière de défense
de politique étrangère.
dans son volet économique ce partenariat prend comme point de départ un accord de libre échange mais il laisse dans le texte actuel la porte ouverte à davantage d'ambition s'il y a une volonté commune.
et nous avons évidemment cette volonté d'être le plus ambitieux possible avec le royaume uni dans notre relation économique future par exemple à travers une union douanière.
là aussi mesdames et messieurs les députés je reconnais que c'est une expression assez technique que celle de level playing field.
il y a derrière cette expression des réalités humaines sociales territoriales et un choix de société que le royaume uni devra faire sur l'équilibre nécessaire entre le bon niveau de régulation et le marché économique.
mesdames et messieurs avec un grand pays si proche important comme le royaume uni qui réalise un peu plus de la moitié de son commerce avec nous avec le marché unique un partenariat économique ambitieux exige un socle de règles du jeu communes.
dès lors je veux le dire pour que les choses soient claires pour tout le monde mesdames et messieurs les députés pour tout le monde le niveau d'ambition d'un futur accord de libre échange que nous devrons négocier en toute hypothèse et conclure avec le royaume uni ce niveau d'ambition dépendra clairement des garanties que nous aurons ensemble mises sur le papier
en matière sociale environnementale en matière de concurrence ou en matière d'aides d'état.
mesdames et messieurs les députés j'ai voulu parler de ces deux sujets qui sont actuellement en discussion avec le gouvernement de boris johnson.
cela dit nous ne perdons pas la vue d'ensemble.
je veux rappeler simplement pour conclure pourquoi nous avons voulu depuis le départ un retrait ordonné du royaume uni qui vaut beaucoup mieux qu'un no deal et nous savons de quoi il est question quand on parle de no deal et je recommande que chacun ne sous estime pas les conséquences
pour le royaume uni évidemment d'abord et aussi pour nous d'une absence d'accord.
nous voulons cet accord pour protéger les droits de quatre millions et demi de citoyens européens au royaume uni et de britanniques dans chacun de nos vingt sept états membres et ce projet de retrait sécurise ces droits tous ces droits.
nous voulons sécuriser l'avenir pour les porteurs de projets qui bénéficient de fonds européens sur les territoires.
voilà pourquoi nous avons obtenu avec le royaume uni que tout ce qui a été décidé à vingt huit soit bien payé jusqu'au bout à.
vingt huit nous voulons garantir je l'ai dit la paix et la stabilité en irlande et au bout de la route une route qui est assez longue comme vous le voyez nous voulons créer les conditions de confiance nécessaires pour bâtir notre relation future telle qu'elle était esquissée dans la déclaration politique.
si le royaume uni sort sans accord mesdames et messieurs les députés je veux rappeler que toutes ces questions ne disparaissent pas.
nous les avons réglées dans l'accord de retrait mais s'il n'y a pas d'accord de retrait toutes ces questions sont là.
la question de la sécurité des citoyens de la paix en irlande de la protection du marché intérieur en irlande comme celle du budget et nous devrons les régler en toute hypothèse préalablement à un futur partenariat avec le royaume uni.
les conséquences du brexit ne sont pas théoriques.
vous m'avez souvent entendu dire ici dans cet hémicycle qu'elles étaient innombrables et souvent sous estimées sur le plan humain et social sur le plan financier et budgétaire sur le plan juridique et technique.
elles sont considérables et vous l'avez souvent rappelé comme vous le faites à nouveau dans votre résolution aujourd'hui.
près de trois ans après le référendum britannique mesdames et messieurs il ne s'agit certainement pas de faire semblant de négocier.
il est de notre responsabilité de poursuivre ce processus avec de la détermination avec de la sincérité.
nous continuerons de le faire en concertation permanente en toute transparence avec les vingt sept gouvernements au nom desquels nous négocions madame la ministre et je remercie la présidence actuelle.
nous continuerons de le faire en dialogue et en toute transparence avec votre brexit steering group que je remercie et avec l'ensemble des groupes et des commissions de votre parlement.
monsieur le président chers collègues nous n'avons pas choisi le brexit mais nous respectons le choix d'une majorité d'électeurs britanniques et la meilleure preuve en est que nous avons de bonne foi négocié un accord qui permet la séparation que nous regrettons entre le royaume uni et l'union européenne.
mais je voudrais préciser que la décision prise par le royaume uni de quitter l'union européenne ne le libère pas des obligations juridiquement contraignantes qu'il a contractées pendant quarante cinq ans comme membre de l'union européenne et au titre des accords de paix dit du vendredi saint qui ont quand même mis fin à un conflit ayant coûté la vie
nous regrettons que le premier ministre britannique ainsi qu'un nombre important de représentants au parlement britannique ignorent ou feignent d'ignorer l'existence de ces obligations.
la position affirmée par le premier ministre britannique consiste pour résumer à dire aux européens je vous demande d'ouvrir une brèche de cinq cents kilomètres dans le marché intérieur.
cela tout en affirmant la volonté déterminée d'engager à l'égard de l'union européenne une politique de dumping fiscal social et environnemental intolérable.
vous comprendrez que cette attitude n'est pas de nature à créer dans le chef des vingt sept états de l'union et de nous mêmes ici au parlement européen la confiance nécessaire pour trouver une issue négociée à l'impasse actuelle.
c'est dire si la perspective d'une sortie sans accord reste d'une actualité brûlante et est donc loin d'être écartée.