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indispensables au fonctionnement de nos entreprises à la vie des particuliers ou aux déplacements l'énergie est par nature l'une des principales politiques stratégiques d'un état.
la souveraineté nationale dans ce domaine est pour notre famille politique non négociable.
les objectifs d'efficacité énergétique vont dans le sens de l'intérêt commun et d'une lutte efficace contre le gaspillage d'énergie ils sont l'un des rares points positifs des textes discutés ce jour.
à l'inverse les objectifs d'interconnexion devraient continuer à relever de la libre coopération entre les états.
or ils seront soumis aux desiderata de la commission qui entend organiser l'interdépendance des nations libres.
de la même façon les objectifs contraignants d'énergies renouvelables sont une atteinte grave aux souverainetés nationales.
dans le cas de la france ils ne tiennent pas compte de la forte présence de l'énergie nucléaire décarbonée dans notre mix énergétique.
avec les énergies intermittentes nécessitant des énergies fossiles pour pallier leurs variations de production nous risquons d'arriver au paradoxe d'une hausse des émissions de co.
deux par ailleurs la gouvernance prévoit l'obligation pour les états membres de présenter des plans nationaux en matière d'énergie et de climat.
elle permet aussi à la commission d'obtenir des pouvoirs contraignants sur les choix stratégiques des mix énergétiques.
un état membre qui ne suivrait pas les orientations de vos technocrates devrait s'expliquer publiquement et s'exposerait à des sanctions.
nous l'avons déjà dit dans cet hémicycle et nous le redirons ce n'est pas cette europe là que nous voulons.
enfin au delà de cette union de l'énergie notons que la lutte contre la pollution massive due à un libre échange outrancier et au transport qui en résulte n'est jamais évoquée.
il est vrai qu'une politique volontariste en la matière remettrait en cause votre dogme ultralibéral.
il y a pourtant là un combat d'avenir contre l'une des principales sources d'émissions de co.
madame la présidente monsieur le commissaire il y a un peu plus de soixante cinq ans l'union européenne créait sa première institution la communauté européenne du charbon et de l'acier.
évidemment les défis ont changé il ne s'agit plus de faire la paix au sein de l'union européenne mais finalement de faire la paix avec notre avenir de faire la paix avec l'environnement et puis évidemment de bâtir une économie et créer des emplois au sein de l'union européenne.
le moins que l'on puisse dire c'est que la commission européenne et les états membres n'ont pas eu le courage de nos pères fondateurs face à ces défis. le parlement européen s'est montré plus ambitieux mais trente deux ce n'est pas encore à la hauteur de ce que nous devons faire ni de ce que nous pouvons faire.
mais je suis optimiste parce que je suis réaliste.
un million d'emplois sont créés par an dans le monde autour des énergies renouvelables c'est deux à trois fois plus d'emplois par unité de production que les énergies fossiles ou l'énergie nucléaire.
combien de nos territoires aujourd'hui sont marqués par les pertes d'emplois par les pertes économiques par les pertes d'activité?
investissons dans nos territoires avec la transition énergétique c'est cela la rationalité géopolitique c'est cela la rationalité citoyenne.
pire ces pélagiques meurent désormais beaucoup plus jeunes à tel point que les sardines et les anchois âgés de plus de deux ans ont disparu.
qui est compétente en la matière sur le plan international.
l'union européenne serait davantage utile si elle faisait cesser de toute urgence les rejets de produits chimiques polluants en méditerranée plutôt que d'enchaîner les grandes déclarations sur l'environnement.
parler c'est bien traiter les causes c'est mieux.
non seulement les pétroliers y nettoient leurs cuves non seulement l'intensité du trafic conduit à des collisions polluantes comme celle du mois dernier mais en plus elle se vide de ses richesses sous l'effet de notre impuissance à réguler l'activité de la pêche.
le rapport du parlement sur le plan pluriannuel des petits pélagiques de la mer adriatique ne prend pas la mesure de ces enjeux.
certes la proposition législative de la commission aurait pu être un peu plus ambitieuse mais au moins proposait elle une harmonisation avec les plans pluriannuels en europe.
la version votée en commission de la pêche la vide de sa substance pas de tac ni de quotas abandon du rendement maximum durable remplacé par la référence aux limites biologiques suppression de l'échéance de deux mille vingt sur l'objectif de mortalité et suppression de la protection des juvéniles.
une europe à géométrie variable parfois dans le sens de la durabilité parfois celle de l'irresponsabilité?
non seulement le compte n'y est pas pour préserver la méditerranée mais les inégalités ainsi créées désintègrent le projet européen.
je le regrette pour mme tomai car je respecte beaucoup son travail et elle a beaucoup travaillé mais je vous engage demain à voter les amendements quatre vingt treize quatre vingt quatorze quatre vingt quinze quatre vingt seize et quatre vingt dix sept pour faire entrer la méditerranée dans l'ère de la durabilité.
madame la présidente madame le commissaire mes chers collègues je voudrais d'abord remercier les collègues de la commission du développement et particulièrement les rapporteurs fictifs.
le travail que nous avons conduit ensemble nous a permis d'obtenir un vote à l'unanimité en commission moins une abstention.
je souhaite que cette unité se retrouve demain car cela donnera de la force à la position du parlement.
d'autant plus que cette unité s'est faite non pas au détriment mais au service de positions fortes claires et précises.
ce rapport il a d'abord pour but de remettre l'éducation au cœur des politiques de développement.
bien sûr des efforts ont été engagés depuis deux mille seize ils méritent d'être salués.
mais ils sont insuffisants pour rattraper le retard accumulé.
ils doivent donc non seulement être poursuivis dans la durée mais ils doivent aussi être largement amplifiés.
des objectifs précis doivent être inscrits dans le prochain cadre financier pluriannuel.
deux mille dix il faut donc inscrire l'éducation comme priorité des politiques de développement.
pour être efficace il faut fixer des priorités claires. c'est ce qu'a fait la commission du développement.
nous assumons des choix.
la première assurer une éducation de base gratuite et de qualité pour tous. je parle bien de l'éducation de base qui a été fortement touchée par les baisses de crédits.
l'éducation de base et inclusive correspond au cycle d'enseignement primaire et secondaire de douze ans et doit être gratuite.
la deuxième c'est de renforcer notre soutien aux pays les moins avancés non seulement parce que ce sont évidemment ceux qui en ont le plus besoin mais aussi parce que c'est là que l'aide est la plus efficace.
ces deux priorités ne sont pas les priorités que nous poursuivons aujourd'hui il faut donc rectifier le tir.
ce sont donc des objectifs clairs et précis des priorités assumées.
enfin il faut que cette aide soit plus efficace il ne suffit pas seulement de mettre davantage d'argent il ne suffit pas seulement de répondre à des priorités claires il faut la mettre en œuvre de manière efficace.
nous avons besoin d'instruments d'évaluation fiables précis et indépendants.
l'aide des états membres doit se conjuguer se coordonner avec des délégations ou de la programmation conjointe.
nous voulons aussi que nos partenaires s'approprient ces politiques et c'est pour cela que nous avons choisi de privilégier l'appui budgétaire.
madame la présidente il y a tout juste cent ans le onze novembre mille neuf cent dix huit prenait fin la première guerre mondiale.
il faut commémorer cette grande victoire de la france et de ses alliés pour laquelle un quatre million de soldats français ont donné leur vie.
une délégation du groupe enl l'a commémorée sur le champ de bataille de verdun où cent soixante trois zéro français sont morts en barrant le passage à l'envahisseur.
je veux rappeler avec force ma vérité sur cette terrible guerre qui n'est pas la pseudo vérité colportée par le président macron.
ce n'est pas le nationalisme des combattants français et de leurs alliés qui a provoqué la guerre mais l'impérialisme du reich allemand.
ce sont des empires qui ont provoqué les deux guerres mondiales et des nations qui ont défendu leur liberté et la liberté du monde.
le nationalisme c'est le moteur du droit des peuples à disposer d'eux mêmes.
construire une europe de l'énergie c'est encourager tous les acteurs à réduire leur consommation énergétique mais c'est aussi les accompagner vers une consommation plus durable.
aussi la protection de l'environnement et la compétitivité des entreprises doivent aller de pair et les objectifs fixés dans ce texte ouvrent des perspectives qui permettront aux acteurs privés comme publics d'inventer les solutions de demain.
mais construire l'europe de l'énergie c'est aussi garantir notre indépendance et nous permettre d'être compétitifs dans le concert mondial.
je plaide depuis de nombreuses années pour le développement de cultures protéiniques à destination de l'alimentation animale sur notre continent et ce afin de réduire notre dépendance aux importations de produits ogm ou de ceux issus de la déforestation.
c'est pourquoi je suivrai de très près les préparations des actes délégués notamment en ce qui concerne les biocarburants.
monsieur le président lutter contre le blanchiment d'argent et par conséquent contre le crime organisé et le terrorisme oui! mais croyez vous un seul instant sérieusement que le crime organisé et le terrorisme passent par les circuits ordinaires des banques?
l'effet pervers de ce système c'est que dans mon propre pays la france sous l'effet de la réglementation étatique on a transformé chaque banquier en espion en surveillant en délateur de ses clients.
c'est ainsi par exemple qu'ayant remboursé il y a quelque temps une dette personnelle d'un montant de dix zéro euros qui figuraient parfaitement en crédit sur mon compte en banque j'ai dû me justifier auprès de ma banquière qui m'a appelé trouvant cette transaction anormale et me demandant ce que je faisais de mon argent.
j'ai répondu que à mon âge les jeunes maîtresses coûtaient plus cher qu'autrefois.
cette réponse n'a pas eu l'air de satisfaire.
sont des effets absolument pervers de cette législation.
c'est du terrorisme financier.
madame la présidente madame la commissaire chers collègues comme vous le savez depuis plus de dix ans maintenant l'union européenne tente de se doter d'instruments législatifs en matière d'immigration économique.
à une approche initialement globale la commission a préféré une approche sectorielle.
cette proposition de directive met en lumière la nécessité d'une politique commune en matière d'immigration légale et notamment économique.
nous avons jusqu'à présent légiféré en matière d'immigration illégale de contrôle des frontières de politique des visas.
il était temps d'avancer ensemble en matière d'immigration économique car l'union européenne doit faire face à des défis communs à tous ses états membres qui exigent des solutions communes au niveau européen.
ces défis sont le déclin démographique et le vieillissement de la population européenne.
en effet en raison de ces deux maux qui touchent l'europe dans son ensemble les prévisions globales en matière d'emploi laissent apparaître des pénuries de main d'œuvre sensibles dans les années à venir.
il est donc nécessaire de trouver des solutions au niveau européen pour répondre aux besoins du marché du travail et l'immigration économique est une des solutions qu'il nous faut explorer.
déterminer une approche européenne de la gestion de l'immigration légale signifie l'organiser en tenant compte évidemment des besoins et des capacités d'accueil de chaque état membre.
comme il est dit dans les articles un et huit de cette proposition de directive les états restent maîtres du nombre de migrants qu'ils souhaitent admettre sur leur territoire national.
nos gouvernements ont œuvré de manières diverses pour régler l'immigration économique accords bilatéraux quotas mesures de régulation mais aucune de ces mesures ne s'est révélée véritablement efficace pour gérer les flux migratoires légaux et lutter par la même occasion contre l'immigration irrégulière.
c'est en organisant d'une manière optimale l'immigration légale que nous parviendrons à mettre un terme à l'immigration illégale.
et c'est là tout l'enjeu de l'adoption de ce paquet de mesures présenté voilà déjà cinq ans par la commission.
qu'apportera cette directive permis unique au paysage juridique existant en matière d'immigration économique?
à la différence de la directive carte bleue cette directive ne porte pas sur les conditions d'admission des travailleurs originaires des pays tiers mais elle vise à gommer les différences qui existent entre les différentes législations nationales s'agissant de la procédure de demande d'un permis de travail et d'un permis de séjour et des droits conférés aux étrangers qui travaillent légalement dans l'union européenne.
il n'existe pas encore d'instrument européen couvrant l'ensemble des droits offerts aux ressortissants des pays tiers qui travaillent et résident légalement dans l'union.
cette directive mettra donc un terme à ces différences de protection entre ces travailleurs en assurant l'égalité de traitement avec les travailleurs nationaux dans un nombre significatif de domaines conditions de travail éducation et formation professionnelle protection sociale accès aux biens et services avantages fiscaux.
ce socle commun tend ainsi à offrir à ces personnes une protection contre les exploitations en leur garantissant le bénéfice d'un statut juridique sûr et protecteur.
il permet également de lutter contre la concurrence déloyale qui s'exerce au détriment des travailleurs européens.
en effet ce différentiel de protection conduit à terme à favoriser le recrutement de main d'œuvre peu qualifiée et faiblement protégée aux dépens des travailleurs européens.
par ailleurs cette directive simplifiera les procédures d'admission à des fins d'emploi.
l'adoption de cette directive apportera donc des avantages majeurs aux migrants aux employeurs et aux administrations nationales et permettra à terme une meilleure gestion des flux migratoires légaux.
présentons nous comme des interlocuteurs crédibles prêts à relever ce défi de taille qu'est la gestion de la pression migratoire aux portes de l'europe.
cela prend du coup la forme de la construction d'une migration légale mais aussi d'un marché de l'emploi européen en forme de millefeuille où chaque catégorie de travailleurs se verrait affecter en fonction de sa valeur une espèce de portefeuille des droits.
on est très loin donc d'une approche horizontale et universelle des droits des travailleurs.
je crois qu'on n'a pas compris encore chez les responsables européens que plus de droits pour les travailleurs c'est plus d'efficacité économique et plus de cohésion sociale plus de bénéfices individuels et collectifs pour les migrants évidemment pour les sociétés d'accueil et pour les sociétés d'origine.
comme le montre d'ailleurs une étude de la london school of economics qui dit que la régularisation de six cents zéro travailleurs non réguliers en grande bretagne qui n'auront pas accès à cette procédure de demande unique rapporterait trois milliards de livres dans les caisses de la grande bretagne.
donc il n'était pas question d'exclusion d'un certain nombre de travailleurs ressortissants des pays tiers.
cercas il y a un désaccord entre les commissions emploi et libertés.
ce texte n'a au fond qu'un objectif quand on le lit bien qui est de mettre les travailleurs de l'union européenne en concurrence avec ceux issus des pays extérieurs à l'europe et même les travailleurs immigrés entre eux selon leur statut. si la directive reste en l'état il existera plusieurs statuts celui des résidents celui des saisonniers celui des travailleurs transférés au sein d'une même entreprise.
accepter cela reviendrait à violer les principes de la charte des droits fondamentaux.
contrairement à ce que vous avez dit madame la rapporteure avec de telles différences de statut c'est une pression permanente vers le bas qui s'exercerait sur les conditions de vie de travail et d'emploi de tous les salariés de l'union européenne.
l'égalité ne peut se résumer à la simple mention évoquée des conditions de travail.
cercas l'égalité doit concerner les salaires le temps de travail la sécurité de l'emploi la santé les congés la protection sociale l'accès aux services publics la formation.
sans ce minimum commun ce sera la jungle de la concurrence la stigmatisation l'exclusion l'exploitation sans limite.
l'égalité doit concerner toutes les travailleuses et tous les travailleurs quelle que soit leur origine.
l'égalité entre travailleurs doit faire l'objet d'une seule directive positive réaffirmant ce principe.
à défaut c'est au nom de l'europe des travailleurs de l'europe sociale d'une europe humaniste que tous ensemble par delà nos opinions dans ce parlement nous rejetons cette directive.
monsieur le président monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les députés avec efficacité et concentration avec pragmatisme et esprit communautaire l'union a fait d'importants progrès pendant la présidence belge qui méritent à la fois
notre admiration et notre reconnaissance.
au nom de la commission européenne je tiens à féliciter très sincèrement le premier ministre m.
leterme toute son équipe du gouvernement l'administration tous les belges qui ont donné le meilleur d'eux mêmes pour le succès de cette présidence.
au cours de ces longs mois de bruit et de fureur permettez moi l'expression la présidence belge n'a eu de cesse de garder le cap européen. son action s'est toujours inscrite dans le sens fondamental de l'existence de l'union européenne la solidarité de chacun au profit de l'intérêt général européen.
son action nous a aussi permis de parfaitement baliser la voie à suivre pour atteindre nos principaux objectifs stabilité et relance d'une croissance génératrice d'emplois.
ce furent des mois où l'europe a encore vécu au rythme frénétique des développements de la crise et de la dette souveraine.
tous les regards étaient rivés sur l'avenir de la zone euro et sur notre détermination à la défendre.
ce n'est ni plus ni moins que l'expression de notre ferme volonté politique de défendre notre destinée commune.
l'avenir de la zone euro et l'avenir de l'union européenne sont les deux faces d'une même pièce.
cet avenir nous le voulons stable et prospère pour nous mêmes et pour les générations futures.
cela a toujours été et cela reste le sens de la construction européenne et de l'esprit communautaire.
les réformes de fond auxquelles nous nous sommes engagés montrent que nous avons pris pleinement conscience de l'enjeu auquel l'avenir de l'union européenne est confronté.
nous devons réussir à nous adapter aux nouvelles donnes politiques économiques stratégiques d'un monde globalisé et en pleine mutation.
nous devons réussir cette adaptation en affirmant nos valeurs en défendant nos intérêts et en renforçant notre crédibilité et notre influence sur la scène internationale.
les décisions de base que nous avons prises sur le renforcement de la gouvernance économique européenne et la lutte contre nos déséquilibres macro économiques sont au cœur de ces progrès.
elles ne sont pas une option mais un impératif.
j'espère que pendant ce semestre le parlement européen et le conseil adopteront les propositions de gouvernance économique.
car fondamentalement la question est de savoir si l'union européenne dans son ensemble y gagne ou y perd.
la réponse est claire sans renforcement de notre gouvernance économique nous serons tous perdants tous!
sans renforcement de notre gouvernance économique nous ne gagnerons pas la bataille pour la stabilité la croissance et l'emploi en europe. sans renforcement de notre gouvernance économique les maillons forts d'aujourd'hui pourraient devenir les maillons faibles de demain.
et sans renforcement de notre gouvernance économique nous perdrions notre crédibilité sur la scène internationale.
alors que les questions de gouvernance et de déséquilibre macro économique sont également des questions mondiales et qu'on les discute notamment au g vingt comment pourrions nous rester crédibles et influents auprès de nos partenaires internationaux si nous n'étions même pas capables de les résoudre au niveau européen?
je le dis en pesant bien tous mes mots fondamentalement il s'agit d'une question existentielle pour l'union européenne.
nous agissons et nous nous affirmons en tant qu'union ou nous subissons et nous nous laissons marginaliser.
c'est vraiment une question de destin collectif qui est en cause.
nous sommes fort heureusement sur la voie de l'affirmation.
c'est pourquoi je félicite sincèrement la présidence belge. l'accord obtenu au conseil ecofin du dix sept septembre dernier a permis la création de nouveaux cycles de gouvernance économique ce qu'on appelle le semestre européen. la toute première étape a été lancée la semaine dernière avec la présentation de l'examen annuel de croissance préparé par la commission européenne.
nous y indiquons très clairement les trois axes prioritaires sur lesquels nous devons porter nos efforts pour l'année à venir renforcement de la stabilité macro économique notamment par l'assainissement budgétaire rigoureux réforme structurelle et croissance créatrice d'emplois.
nous avons aussi obtenu des succès majeurs dans le domaine de la surveillance financière notamment avec l'adoption d'une nouvelle architecture européenne de supervision financière qui a vu le jour le un er janvier deux mille onze avec la mise en place du comité européen du risque systémique et de trois nouvelles autorités de supervision financière couvrant respectivement les marchés
les banques et les assurances.
pendant ces six mois nous avons aussi réussi à obtenir des accords sur la gestion des fonds spéculatifs et autres fonds d'investissement alternatifs ainsi que sur les agences de notation. pour nos concitoyens les mesures d'austérité ne sont pas un vague concept mais une dure réalité qu'ils vivent au jour le jour.
il y a à travers l'europe beaucoup d'inquiétudes et de préoccupations mais il y a aussi à travers l'europe une forte attente pour que les réformes trop longtemps remises à demain soient enfin menées à terme et pour que la dimension européenne soit une partie intégrante de la solution pour que l'europe défende ses projets ses valeurs et ses intérêts dans le monde.
il est donc important de largement communiquer sur ce que l'union fait pour relancer une croissance durable génératrice d'emplois et bâtir une société européenne plus équitable et plus respectueuse de l'environnement.
je souhaiterais également évoquer quelques autres succès notamment en matière de politique étrangère et de relations extérieures par exemple l'accord de libre échange signé avec la corée du sud le six octobre dernier.
c'est tout simplement l'accord commercial le plus ambitieux jamais conclu par l'union européenne. il doit rester une référence pour nos futurs accords commerciaux bilatéraux.
cancn contrairement à ce qu'ont prévu les pessimistes a aussi réussi à faire apparaître quelques progrès sur la voie multilatérale dans la lutte contre le changement climatique.
cancn a également montré l'importance de la coopération entre la présidence et la commission pour que l'europe parle d'une voix cohérente et audible sur la scène internationale.
je voudrais surtout rendre hommage à la façon exemplaire dont la présidence belge a permis que les principales innovations du traité de lisbonne soient respectées et exécutées.
elle a déployé avec brio tous ses talents de négociation lors de la difficile discussion sur le budget deux mille onze de l'union européenne selon les nouvelles règles budgétaires du traité.
ce fut une illustration de l'esprit européen et de sa culture du compromis dans ce qu'il a de meilleur.
l'année deux mille dix a été une année souvent difficile parfois extrêmement exigeante mais finalement très productive.
et c'est sous la présidence de deux pays la belgique mais aussi l'espagne que l'intégration européenne a pu avancer de façon déterminée.