kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
il est vrai aussi qu'il y a ce sentiment d'injustice que peuvent éprouver beaucoup d'européens qui ont été appelés à contribuer fortement pendant la crise pendant que des entreprises multinationales parce qu'elles disposent de services juridiques étendus peuvent se servir d'inégalités de trous dans la législation fiscale de tel ou tel état membre pour se dérober à l'impôt payer peu ou pas d'impôts là où elles créent des profits.
oui ce que nous faisons je dis bien nous ensemble est indispensable à la confiance retrouvée.
dès le premier jour cette commission a placé la justice fiscale la transparence la lutte contre l'évasion fiscale parmi ses priorités et je veux dire ici les auteurs de ces interjections ne sont plus présents que je crois que autant la critique et le débat démocratique sont justifiés et légitimes autant il faut se garder de populisme d'amalgames
et de stigmatisation. nous avons besoin d'institutions.
nous ne pouvons pas nous contenter de réflexes anti élites ou de la dénonciation de telle ou telle personnalité.
elle échange souvent avec moi de manière indirecte mais je peux lui répondre qu'il ne faut pas confondre la bataille contre l'évasion fiscale et la bataille contre la commission.
dans cette affaire je suis persuadé que la commission et le parlement européen ont un travail à faire ensemble et je dirais même côte à côte.
d'ailleurs puisque vous évoquiez la coopération entre nous dans le cadre de la commission taxe je tiens à préciser ici qu'un accord a été trouvé avec le président de cette commission pour que les parlementaires européens puissent avoir accès aux documents qu'ils souhaitent.
la semaine dernière nous avons encore mis quatre vingt neuf documents à la disposition des députés européens la démarche de transparence est totale de la part de la commission et il faut aussi tenir compte des états membres et du besoin de confidentialité de certaines données qu'ont les entreprises.
enfin je veux dire un mot sur les états membres.
ferber à quel point je pouvais partager tel ou tel de ses regrets et à quel point j'aurais aimé c'était le sens de la proposition initiale de la commission que l'on aille plus loin sur tel ou tel sujet.
et je considère cet accord sur les rescrits fiscaux ce compromis que je répète être de bonne qualité comme un signal important que les états membres aussi sont prêts à s'engager à atteindre ces objectifs et je m'en félicite.
je commence à avoir une petite expérience des affaires européennes.
j'ai siégé pour la première fois dans ce parlement en.
quatre vingt dix je n'ai jamais vu jamais un texte fiscal être adopté à l'unanimité en sept mois avec une qualité maintenue de la sorte.
c'est la preuve que ce que vous faites vous les parlementaires européens et depuis longtemps en effet mme joly ce que fait la commission et ce qu'elle fait de manière déterminée fait bouger les choses. alors je comprends les critiques je comprends les regrets mais je dis aussi que nous devons considérer qu'aujourd'hui est un jour important et que le rapport que vous vous apprêtez à adopter doit également souligner si vous le décidez que nous allons dans ce sens là. je voudrais remercier le parlement pour sa contribution à ce que je considère comme étant une réussite.
je remercie aussi le parlement pour son soutien envers les mesures européennes de lutte contre l'évasion fiscale et pour l'attention portée à prévenir que des techniques puissent être utilisées pour échapper à ces mesures.
le rapporteur considère que la directive devrait couvrir tous les rescrits fiscaux et pas uniquement les rescrits fiscaux transfrontaliers.
le texte de compromis du conseil cible également ces décisions transfrontalières couvrant un large éventail de telles décisions.
je dirais d'abord que l'extension à des décisions non transfrontalières aurait eu et aurait pour effet d'augmenter considérablement la charge administrative des pouvoirs publics sans peut être permettre aux autorités fiscales de se concentrer ou de concentrer leur attention sur les principales questions. en outre nous avons agi sur la base juridique que nous offre le traité qui est la base juridique du marché intérieur.
je crois tout à fait pertinent que le parlement européen continue d'insister sur cette dimension dans la mesure où dans une phase ultérieure nous pourrions être amenés à aller plus loin sur une base juridique appropriée;
mais j'attire votre attention sur un point qui ne vous aura pas échappé d'ailleurs nous sommes face à un champ plus large qui couvre non seulement tous les rescrits encore valables délivrés depuis deux mille douze mais aussi ceux qui ne sont plus valables s'ils étaient rendus entre le un er janvier deux mille quatorze et le trente et un décembre.
et je pense en fin de compte qu'une période de cinq ans en combinaison avec l'exemption accordée aux pme avec le champ plus large des rescrits permet un compromis équilibré et solide et c'est la raison pour laquelle la commission est allée dans le sens de ce compromis.
la proposition de la commission n'inclut pas de disposition sur l'usage d'un numéro d'identification fiscal européen. pourquoi?
pour une raison simple parce qu'un tel numéro n'existe pas encore aujourd'hui.
néanmoins il s'agit d'un sujet technique mais aussi politique sur lequel la commission travaille depuis son plan d'action de deux mille douze pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
c'est une modalité que je crois importante mais nous ne pouvions pas et nous ne pouvons pas attendre la mise en place d'un tel numéro pour commencer à procéder à l'échange d'informations sur les rescrits.
deux derniers points enfin d'abord la question des sanctions qui a été évoquée par plusieurs d'entre vous et qui avait déjà été évoquée je m'en souviens lors de ma première audition devant la commission taxe. le mécanisme que nous avons choisi est un mécanisme qui vise l'impact que la transparence peut avoir sur les comportements des multinationales.
prévision d'anticipation de la position des sociétés qui ne sont pas en soi condamnables.
nous n'avons pas choisi d'interdire les rescrits nous avons choisi la transparence.
quant à la présence de la commission dans le dispositif je peux vous garantir que c'est une bataille que j'ai livrée pied à pied face à ceux qui pensaient qu'elle était superflue.
la présence de la commission permet de s'assurer qu'il existe quelque part un arbitre qui peut ensuite déclencher des procédures.
et c'est la raison pour laquelle le travail que nous sommes amenés à faire ensemble avec ma collègue margrethe vestager est la démonstration par la preuve qu'il peut y avoir de tels mécanismes et nous aurons évidemment des bases plus solides avec la nouvelle directive qui je le pense sera adoptée à la suite de la proposition de la commission de l'accord du conseil et de votre propre
rapport. enfin je rappelle que le combat pour la transparence est un combat qui ne s'arrêtera
pas. j'ai parlé ici de révolution de la transparence et je peux vous assurer de notre détermination politique celle de la commission de ma détermination politique personnelle à aller jusqu'au
bout. je redis ici ce que j'ai dit dans notre propos introductif à savoir que cette commission veut reprendre le projet accis ou ccctb incluant la consolidation qui est nécessaire aux entreprises pour des motifs qui tiennent à la fois de la transparence et de l'efficacité.
je redis que cette commission veut montrer ce que peut apporter le principe de taxation effective.
nous sommes dans une situation absurde où trop d'entreprises multinationales pour les raisons que vous connaissez ne paient pas ou paient peu d'impôts là où elles créent des
l'emploi. j'ai émis pour ma part une préférence politique très claire à savoir que qui disait publicité disait accès du
nous sommes donc au fond devant une alternative soit nous suivrons ce que dit l'ocde qui propose je vous le rappelle de s'en tenir aux échanges entre administrations soit nous irons plus loin je le répète c'est plutôt ma préférence personnelle à condition que cela ne pénalise pas les entreprises.
voilà pourquoi mesdames et messieurs les députés je vous remercie de votre participation à ce débat je remercie les rapporteurs et les rapporteurs fictifs de leur
travail. je pense que par delà les différences ou les nuances nous sommes tous d'accord pour considérer qu'il y a une démarche politique nouvelle qui permet d'aller plus loin d'aller plus fort et d'aller plus
ne nous faisons pas d'illusions c'est un des dossiers le fait de remettre un peu d'ordre dans la concurrence fiscale en europe sur lesquels se joue la confiance des citoyens européens dans l'union européenne.
après les révélations qui portaient notamment sur l'ampleur du système des rescrits fiscaux au luxembourg et dans d'autres états membres nous sommes dans une situation de perte de confiance.
à juste titre donc le texte que vous poussez sur l'échange d'informations est bienvenu.
il y a un autre point sur lequel je voudrais insister en tant que présidente de l'intergroupe de lutte contre la pauvreté c'est que l'ocde l'a montré dans une étude du mois de mai dernier la lutte contre les inégalités passe par une meilleure redistribution.
si nous continuons à nous dérober mutuellement la matière fiscale il ne peut pas y avoir de lutte contre les inégalités.
les chefs d'état et de gouvernement ont enfin commencé à prendre la mesure des problèmes en décidant il y a dix jours d'un plan de soutien à notre monnaie l'euro.
il s'agit d'un plan qui traduit bien la mesure de la solidarité européenne contrairement à tous ceux qui en doutaient mais un plan qui demeure insuffisant et doit être accompagné de mesures de réduction de nos déficits budgétaires nationaux de mesures de concertation budgétaires
sociales et fiscales entre les vingt sept.
je crois qu'on se répète tous ce matin et depuis quinze jours on dit tous la même chose.
nous ne nous en sortirons pas sans courage politique car les mesures que nous aurions déjà dû prendre collectivement à l'échelle de l'europe et individuellement à l'échelle nationale nous devrons les prendre maintenant.
cela s'applique aux gouvernements de droite comme de gauche.
de tout cela nous devons tirer les leçons. première leçon il faut connaître la vérité sur les comptes publics nationaux comme nous connaissons la vérité sur les comptes publics européens.
je demande à la commission européenne de s'employer à le garantir et de sanctionner et pas seulement de dénoncer timidement tout état qui manquerait à cette obligation.
vous savez bien qu'on a tous peur du radar qu'on a tous peur des sanctions du nombre de points qui sont sur nos permis quand on est sur les routes.
on est ainsi faits donc il faut qu'il y ait des sanctions.
c'est le b. a. ba de toute politique sérieuse en la matière.
deuxième leçon les vingt sept doivent se concentrer bien en amont sur leurs orientations budgétaires. la commission l'a demandé la semaine dernière.
je l'ai moi même demandé dans cet hémicycle il y a quelques semaines. je sais cela irrite les états membres qu'on leur demande de se concentrer.
mais il va falloir que les états membres prennent l'habitude d'être irrités dans les temps à venir s'ils continuent de traiter de leurs finances publiques comme s'ils vivaient sur une île déserte comme s'ils n'étaient pas liés entre eux par une monnaie et donc par une nécessaire discipline commune.
et ce qui est vrai des budgets nationaux l'est aussi de la politique sociale et fiscale.
car encore une fois je comprends la colère de certains de nos compatriotes à qui l'on demande de se sacrifier pour d'autres qui travaillent moins et qui prennent leur retraite plus tôt.
cela aussi ne peut pas durer.
et c'est la troisième leçon que je tire de cette crise.
moi je ne démens pas le conseiller économique du président obama
des réflexes nationaux nous devons passer aux réflexes européens.
de politiques à courte vue destinées à ne pas perdre de points dans les sondages de popularité de nos gouvernements nationaux il faut passer à des plans à moyen et long terme d'ailleurs réclamés par nos entrepreneurs pour pouvoir investir et embaucher.
mon groupe demande à l'europe de se réveiller.
il demande que la commission fasse son travail à savoir qu'elle applique la thérapie des bonus malus aux pays membres.
à ceux qui assainissent leurs finances publiques des récompenses financières;
à ceux qui renâclent des sanctions!
la commission monsieur rehn ne doit pas avoir peur de le faire.
c'est rendre service aux européens c'est rendre service aux états.
le grand problème qui se pose à nos concitoyens dans toutes nos réunions actuellement c'est est ce que nos livrets d'épargne sont encore garantis?
je. comprends ces citoyens qui ont travaillé toute une vie pour avoir quelques économies sur leur livret d'épargne.
c'est la première raison que nous devons leur donner la garantie de leur livret d'épargne.
et c'est tout simplement faire ce que doit la commission;
ce n'est que dans ce contexte mesdames et messieurs que la stratégie deux mille vingt aura du sens.
ce n'est que si nous redevenons sérieux si nous jouons collectif avec nos comptes publics que nous pourrons gagner la bataille du chômage de l'éducation de la formation de la recherche et de l'innovation.
je l'ai dit hier et je le dis tous les jours s'il faut faire des économies dans tous nos états nous aussi députés européens fonctionnaires européens nous devrons montrer l'exemple sinon nous ne serons pas crédibles.
ce groupe de travail du conseil va se réunir pour avancer des solutions vers le mois d'octobre ou vers la fin de l'année.
tout d'abord renforcer le pacte de stabilité.
il faut en effet des sanctions;
de nouveau la méthode de coordination ouverte?
monsieur le président chers collègues oui nous avons besoin de dépenses publiques responsables. oui nous avons besoin d'équilibrer nos budgets. cela suppose une gestion responsable des dépenses et on en parle suffisamment pour le moment.
mais non messieurs du conseil messieurs surtout d'ailleurs pas tellement mesdames c'est une imposture que de laisser croire que nous allons relever les défis du moment exclusivement en réduisant les dépenses parce que c'est cela qui plongera le plus sûrement l'europe dans la récession c'est cela qui le plus sûrement détruira le tissu social cette cohésion sociale qui fait partie de l'identité de l'union européenne.
et donc si nous voulons rétablir l'équilibre des finances publiques il n'y a pas d'autre solution et être également capables d'investir parce qu'il ne s'agit pas seulement de réduire les déficits il s'agit d'investir dans notre avenir il nous faudra trouver de nouvelles recettes.
cela veut dire mettre à contribution ceux qui ont profité le plus de leur rente de situation on pense au secteur énergétique cela suppose de cesser de faire des cadeaux comme lors de toutes les réformes fiscales qui ont été faites aux plus riches de la société ou aux entreprises qui profitent des niches fiscales et de s'attaquer pour de vrai à la fraude fiscale.
plutôt la souveraineté fiscale et l'échec que de s'attaquer vraiment aux racines du problème.
monsieur le président vous ne calmerez pas les marchés financiers sans revenir sur un sacro saint principe que vous défendez qui est celui de la liberté totale de circulation des capitaux et celui de la soi disant libre concurrence mais qui est en fait une inégalité de concurrence.
aujourd'hui on met beaucoup d'argent sur la table mais en fait c'est pour rassurer les marchés financiers tandis qu'au peuple vous promettez du sang et des larmes.
et maintenant vous voulez procéder par un coup de force à une vraie usurpation de pouvoir en voulant faire contrôler les budgets nationaux par la commission elle même.
s'il y a aujourd'hui déficit c'est parce qu'on a abaissé en permanence la fiscalité sur le capital et qu'on a créé les conditions d'une répartition de plus en plus inégale des richesses.
par conséquent dans les mesures qu'il faudrait prendre il y a la modification des statuts et du rôle de la banque centrale européenne. il faudrait une vraie solidarité.
vous avez fait sauter des verrous beaucoup plus en quinze jours que toutes les années qui ont précédé et je voulais vous inciter à continuer.
à la présidence espagnole d'abord je voudrais dire que vous allez au mois de juin être responsable de l'adoption de la stratégie.
nous avons aussi besoin de supervision financière.
on vient nous expliquer que le parlement va trop loin.
je suis rapporteure pour le comité européen du risque systémique.
je remarque que pendant le week end le plus fou de ces dernières semaines le mot systémique est revenu à plusieurs reprises.
je soutiens tout à fait le fait que la commission propose aux parlements nationaux de travailler beaucoup plus en amont avec le niveau européen. simplement il faut faire très attention car c'est offrir une large brèche à tous les populistes et tous ceux qui vont critiquer l'europe.
je remarque que ce sont les parlements nationaux dont on nous dit qu'ils sont garants de la démocratie qui ont mis l'europe dans la situation actuelle en votant tous les ans des budgets en déficit depuis des années.
monsieur le président voici arrivé le moment de la vérité de la lucidité et de la responsabilité dans cette crise qui n'est pas qu'européenne mais également mondiale.
comment allons nous influencer cette gouvernance mondiale si nous ne sommes pas capables de mettre en place notre propre gouvernance européenne?
qui n'a pas vu après cinquante ans de construction que nous courions le risque de cinquante ans de déconstruction face à la montée des égoïsmes des nations?
qui n'a pas vu que nous essayions de créer de la citoyenneté sans les citoyens de faire de la politique sans les électeurs de faire croire à l'idéal d'un état de droit sans le respecter?
après la chute du mur de berlin nous avons réunifié notre continent en croyant en nos forces et nous avons eu l'orgueil de ne pas voir nos faiblesses. et maintenant? la crise nous frappe de plein fouet au moment où notre construction européenne est fragile avec des états mal gouvernés parfois corrompus.
la chaîne de solidarité de l'union est actuellement à l'épreuve et nous savons tous que la force d'une chaîne est celle du maillon le plus faible.
nous avons raison de sauver le plus faible car le moment est venu et ce sera notre force de l'avoir sauvé.
ce ne sont pas les règles européennes qui sont mauvaises c'est leur application par les états membres et la commission européenne qui n'a pas suffisamment surveillé les états qui est défectueuse.
ce n'est pas moins d'europe qu'il nous faut c'est davantage d'europe mais une europe de vérité de lucidité de responsabilité.
oui nous devons respecter le pacte de stabilité et de croissance qui doit être rénové.
mais la tâche qui est devant nous est maintenant de retrouver la confiance des citoyens et cela passe par la croissance et l'emploi.
et la croissance passe par l'investissement.
si la sphère publique n'investit pas n'attendons pas du privé qu'il le fasse.
au delà d'une indispensable politique industrielle je propose sur les dix ans de la durée de la stratégie deux mille vingt un grand plan européen d'investissement de un zéro milliards d'euros visant à faire du territoire de l'union le plus compétitif du monde en termes de réseaux transeuropéens d'infrastructures d'interconnexion de trains à grande vitesse de haut débit d'autoroutes d'eau d'espace de recherche de santé d'énergie d'éducation en rénovant notre intervention budgétaire en relation avec tous les acteurs publics et notamment la bei.
dans votre communication de la semaine dernière il n'y a strictement rien sur ce sujet.
ma question qui est assez largement partagée par les collègues du parlement européen quels que soient les groupes est la suivante allez vous proposer dans les prochaines semaines un plan de coordination fiscale pour donner aux états membres les moyens de retrouver des marges de manœuvre afin de pouvoir augmenter certains impôts ce qu'ils ne peuvent pas faire séparément?
c'est la valeur ajoutée de la commission européenne aujourd'hui. il n'y a rien de prévu malheureusement. m. verhofstadt disait que vous aviez un droit d'initiative.
aujourd'hui vous avez un devoir d'initiative en la matière.
il nous faut prendre des décisions de bonnes décisions et ce sans attendre le mois d'octobre.
le plan de sauvegarde a été une première décision sans doute trop tardive mais mieux vaut tard que jamais;
mais il faut maintenant le compléter d'urgence par la création sur le long terme d'un vrai fonds monétaire européen par la mise en place d'un marché obligataire européen et par la création d'une agence de notation européenne car comme nous le savons tous la monnaie unique ne pourra pas fonctionner sans convergence budgétaire
fiscale économique et politique.
et quand l'europe ne donne pas le sentiment d'être gouvernée c'est très simple elle laisse toute la place aux marchés et aux spéculateurs.
nous parlons beaucoup de gouvernance économique mais peut être faudrait il nous concentrer sur la question de la gouvernance elle même de l'union européenne qui nous a manqué ces derniers temps.
nous devons à mon avis nous fixer deux objectifs.
oui bien sûr il faut réduire l'endettement mais il faut le faire de façon réaliste et crédible et il faut en même temps dégager ces marges de manœuvre et opérer les réformes nécessaires pour préparer l'avenir.
c'est pourquoi il est vital de créer des synergies entre les budgets nationaux des états membres j'aurais préféré que la commission le dise de cette façon là c'est pourquoi il est vital probablement de réformer notre fiscalité de la mettre davantage au service du développement et de la croissance et de l'harmoniser.
monsieur le président tout d'abord il est vrai que l'émergence soudaine et l'ampleur de la crise grecque ont suscité beaucoup de craintes chez nos concitoyens ce qui me paraît légitime.
il est urgent aujourd'hui de proposer une gouvernance économique.
l'urgence c'est la gouvernance économique européenne et non l'examen préalable des budgets nationaux.
monsieur le président lieber hans gert chers collègues ce parlement est la voix des cinq cents millions d'européens et ceux ci ne le savent pas assez. ce qu'ils savent encore moins c'est que
cher hans gert pendant les deux ans et demi de votre présidence vous avez non seulement été le porte parole des citoyens mais vous avez également incarné le cœur la générosité et la solidarité de l'europe.
certains disent qu'on ne peut pas tomber amoureux de l'europe;
vous avez prouvé le contraire.
alors que cette législature s'achève je voudrais souligner combien la construction européenne a progressé et combien notre parlement sous votre conduite y a contribué.
je n'en citerais que les exemples les plus marquants que vous avez évoqués paquet énergie climat directive services perspectives financières deux mille sept deux mille treize et plus récemment réglementation des marchés financiers. mais plutôt que d'énumérer une liste fastidieuse de directives et de règlements je voudrais souligner combien
derrière la législation souvent très technique que nous débattons et votons ici notre travail collectif a un sens.
ce sens c'est l'intérêt général des européens.
on dit souvent que l'europe est loin du citoyen mais des questions comme la sécurité des jouets la recherche contre les maladies rares ou contre la maladie d'alzheimer la protection des consommateurs les mesures de défense de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique la politique énergétique ou encore la défense des droits de l'homme dans le monde sont
elles vraiment éloignées de la vie quotidienne des citoyens?
sous votre présidence ce parlement a connu d'autres avancées majeures.
je pense à la réforme interne que vous avez menée à son terme et qui rendra notre institution plus transparente et plus efficace et au nouveau statut des députés européens et de leurs assistants.
sous votre présidence ce parlement a multiplié les initiatives dans le cadre de l'année européenne du dialogue interculturel rendant justice à la grande richesse culturelle et cultuelle de notre société et renvoyant de l'europe la meilleure image qui soit celle de l'ouverture
et de la tolérance.
sous votre présidence le parlement a témoigné de l'importance qu'il attache à l'avenir de la région méditerranéenne et de sa volonté de contribuer à une chance de paix au moyen orient.