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dans le cas de chypre en refusant dans un premier temps d'exclure les petits épargnants du dispositif c'est un raisonnement exclusivement économique qui a été validé laissant de côté tout principe de solidarité.
le modèle économique chypriote n'était pas soutenable mais la restructuration initialement proposée sans l'aval du parlement ne pouvait qu'aboutir à l'asphyxie de la population.
aujourd'hui la grande question c'est la croissance et l'emploi pour la population chypriote et pour l'union européenne la lutte pour la disparition des paradis fiscaux et la justice fiscale.
ce n'est plus un problème idéologique c'est un problème de perspective de toute une partie de l'europe.
c'est valable pour l'économie de chypre c'est valable pour l'économie grecque!
région? quelle est la force économique qui peut aider ce
départ? c'est la turquie!
vous voyez que nous devons ici ensemble aller beaucoup plus loin que de discuter simplement d'une chose nécessaire à savoir un nouveau modèle de gestion des banques.
seule la transition vers une économie circulaire nous permettra de relever ces défis.
le plus rapidement possible nous devons instaurer un nouveau paradigme économique fondé sur les trois r réduire la consommation des ressources réutiliser et recycler.
un tel changement de paradigme économique exige bien évidemment des politiques ambitieuses fondées sur un cadre législatif solide. c'est pourquoi je soutiens pleinement les objectifs ambitieux du paquet législatif économie circulaire que nous avons adopté aujourd'hui ce midi et qui est sous la houlette de notre collègue simona bonafè.
en effet on a évité une spoliation généralisée et la destruction définitive d'armes historiques mais on est passé très près.
fondamentalement ce texte demeure d'abord idéologique.
il s'agit de faire croire que l'union européenne lutte contre le terrorisme alors que ses politiques le favorisent.
monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame je vous fais une confession moi aussi je suis un féministe parce que j'ai eu l'occasion de m'occuper dans une vie antérieure de la coopération au développement.
elle fait partie intégrante du cadre juridique et politique de l'union européenne.
l'union et ses états membres sont parmi les principaux acteurs de la protection et de la mise en œuvre des droits de la femme qu'ils défendent également dans leurs relations extérieures.
l'année deux mille quinze est une année importante puisqu'elle marque à la fois l'adoption du programme de développement pour l'après deux mille quinze le quinzième anniversaire de la résolution mille trois cent vingt cinq du conseil de sécurité des nations unies sur les femmes la paix et la sécurité ainsi que le vingt e anniversaire de l'adoption de la déclaration et du programme d'action de beijing.
c'est dans ce contexte que l'union et ses états membres poursuivent et intensifient leurs efforts dans un dossier qui pour eux est prioritaire.
au cours de ce second semestre la présidence luxembourgeoise poursuit les travaux menés ces dernières années au conseil en matière de genre et de développement.
elle s'appuie notamment sur les conclusions que le conseil a adoptées en mai dernier concernant l'égalité entre hommes et femmes dans le cadre du développement.
la présidence veillera à ce que les questions de genre demeurent au cœur des priorités de l'union et de ses états membres tant à l'intérieur de l'union que dans sa politique extérieure.
au sein des instances du conseil nous travaillons actuellement avec les états membres la commission et le service européen pour l'action extérieure à la mise en place du nouveau plan d'action pour l'égalité entre les hommes et les femmes et l'émancipation des femmes. à l'échelle mondiale des progrès significatifs ont été réalisés
en matière d'égalité entre les sexes et d'émancipation des femmes et des jeunes filles. l'accès des jeunes filles à l'éducation primaire a enregistré une amélioration significative au cours des dernières années.
l'autonomisation économique des femmes progresse.
un nombre croissant de femmes ont aujourd'hui accès aux soins de santé et aux méthodes de contraception modernes et la mortalité maternelle a baissé de manière considérable. cependant il faut constater que les progrès ne sont pas aussi rapides que nous le souhaitons et qu'ils se produisent de manière très inégale
selon les régions selon les pays voire parfois au sein du même pays.
chaque jour partout dans le monde on continue de porter atteinte aux droits des femmes et des jeunes filles entraves à l'accès à l'éducation discriminations à l'embauche salaire inférieur à travail égal lois discriminatoires ou vexatoires violences conjugales traite et exploitation sexuelle mutilations génitales.
autant d'exemples qui nous rappellent combien il est indispensable que l'union européenne ne relâche pas ses efforts sinon qu'elle les intensifie résolument.
nous voulons à cet égard que le nouveau plan d'action qui a été récemment présenté par la commission constitue un outil efficace pour la promotion des droits des femmes et des jeunes filles.
il doit permettre d'améliorer significativement la situation des femmes et des jeunes filles aujourd'hui encore victimes de discriminations.
nous accueillons favorablement le fait que les rapports sur la mise en œuvre du nouveau plan d'action soient obligatoires et prévus comme un exercice conjoint entre les différents acteurs de l'union européenne.
une autre approche innovante est le institutional cultural shift prévu par le document qui appelle les délégations de l'union européenne aussi bien au siège que sur le terrain à intégrer le genre de manière automatique et transversale dans tous les secteurs.
dans les jours et les semaines qui viennent nous continuerons à travailler activement au sein du conseil sur ce dossier.
un point genre et développement figurera d'ailleurs à l'ordre du jour de la réunion du conseil affaires étrangères à laquelle participeront les ministres du développement le vingt six octobre.
ce conseil adoptera des conclusions et le nouveau plan d'action pour l'égalité entre les hommes et les femmes.
mesdames et messieurs les députés l'union européenne et les états membres doivent rester à la pointe du combat en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes.
soyez assurés que la présidence déploiera tous les efforts nécessaires dans ce sens.
le parlement par cette proposition de résolution ruine une nouvelle fois le combat essentiel à mener pour les femmes au profit d'intérêts particuliers et idéologiques.
dans ce rapport vous dénoncez principalement les violences faites aux femmes tout en pointant les lacunes du plan d'action deux mille dix deux mille quinze notamment dans les domaines prioritaires comme la garantie de l'intégrité physique et psychologique des femmes et des jeunes filles dans les pays en voie développement. seulement vous oubliez l'essentiel.
nos peuples seraient heureux que vous nommiez les pays et les régions du monde qui sont majoritairement le théâtre de ces violences en tout genre infligées aux femmes.
à qui souhaitez vous que la commission adresse ce message?
le courage vous manque peut être mais l'essentiel de cette violence prend son origine dans les cultures dominées par le fondamentalisme islamique qui se répand sur tous les continents et même chez nous en europe.
il est difficile de faire plus clair.
notre désir utopique d'égalité homme femme est à des années lumière de ce que vivent les femmes dans ces pays où le mariage et les stérilisations forcées les violences conjugales la vente des femmes sur les marchés aux esclaves et j'en passe sont devenus leur terrible quotidien.
nous ne pouvons pas parler de ces horreurs sans citer ces organisations terroristes comme l'état islamique ou boko haram si puissantes qu'elles menacent l'existence de nombreux états légitimes organisations terroristes dont la puissance est largement de la responsabilité des politiques étrangères de l'union européenne des états unis et des monarchies du golfe elles mêmes si activement opposées aux valeurs que vous défendez dans ce rapport. je reviens moi même de saint petersbourg où se déroulait le forum féminin eurasien. sept cents femmes de quatre vingt nations députées nationales
représentantes d'exécutifs d'ong d'entreprises d'universités y sont venues pour témoigner du quotidien des femmes dans leur pays tant au niveau professionnel ou politique qu'au niveau personnel ou physique.
les femmes de ces pays où les terroristes islamistes font régner la terreur ont témoigné des atrocités qui les frappent comme les viols ou les tortures physiques notamment l'ablation des organes génitaux afin qu'elles ne puissent plus jamais donner la vie.
ce que ces femmes appellent de leurs vœux c'est qu'on vienne les aider dans leur pays ou que l'on vienne aider leur gouvernement à combattre ces terroristes.
croyez vous que ces pays en voie développement aient réellement besoin de cela et jusqu'où irez vous dans vos fantasmes impérialistes?
madame la présidente depuis deux mille un les services secrets allemands ont espionné des entreprises et des personnalités européennes notamment françaises pour le compte des états unis.
la chancelière tente de se défausser de sa responsabilité en accusant ses services secrets d'avoir eu je cite des faiblesses techniques et d'organisation.
cette affaire est grave car elle prouve que l'allemagne a trahi la france et ses partenaires européens au profit des états unis.
elle tend aussi selon moi à prouver que l'allemagne instrumentalise l'union européenne pour la mettre au service des intérêts américains.
le trente avril deux mille neuf la commission européenne a publié sa proposition de directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs.
elle vise à établir un cadre sûr et harmonisé à l'échelon de l'union pour contrôler et surveiller les risques que présentent les gestionnaires pour leurs investisseurs leurs contreparties les autres acteurs des marchés financiers et la stabilité financière ainsi qu'à permettre aux gestionnaires moyennant le respect d'exigences strictes de fournir
des services et de commercialiser leurs fonds dans l'ensemble du marché intérieur.
permettez moi monsieur le président de m'interrompre je voulais juste savoir si eu égard à la longueur de notre travail je dispose d'un temps illimité parce que je vois que le chronomètre ne s'est pas mis en route ce qui ne me dérange pas mais je voulais par souci d'honnêteté vous le signaler.
le parlement a été saisi du texte voilà près de quatorze mois.
il a suscité un intérêt manifeste des députés européens puisque un six cent quatre vingt dix amendements un record ont été déposés.
les professionnels se sont très largement manifestés et le rapporteur a eu sur ce texte près de deux cents entretiens sans compter les entretiens avec les autorités nationales.
la mise au point du texte de compromis qui est aujourd'hui en débat a été particulièrement laborieuse.
une demi douzaine de trilogues informels ont eu lieu sous la présidence espagnole durant le premier semestre deux mille dix afin de faciliter les échanges d'informations sur la progression des travaux.
aucun accord n'est intervenu au conseil pendant cette période.
le dix sept mai deux mille dix la commission économique a voté à une large majorité le rapport fruit d'une réflexion collective des parlementaires.
le parlement introduisait de la proportionnalité des règles différenciées entre les diverses catégories de fonds une réglementation du capital investissement protectrice des entreprises cibles et de l'emploi et un régime de passeport pour les fonds et les gestionnaires de fonds alternatifs établis hors de l'union européenne.
il a été également mis en place entre les trois institutions un groupe de travail spécifique qui a traité des sujets techniques de la proposition au cours de plusieurs réunions avec la présidence belge et la commission.
le vingt six octobre deux mille dix lors du trilogue qui est devenu par le fait conclusif tenu en présence active du président de l'ecofin m.
didier reynders et du commissaire michel barnier un accord a été conclu sur un texte de compromis dont le rapporteur a estimé qu'il pouvait être soumis au vote du parlement.
sans revenir sur le détail de ce long texte technique j'en soulignerai les points essentiels la directive imposera aux gestionnaires de fonds alternatifs localisés dans l'union européenne d'être autorisés ou enregistrés de respecter des exigences opérationnelles et organisationnelles des règles de conduite et de transparence et les soumettra au pouvoir de surveillance et de sanction des autorités compétentes des états membres et de l'esma.
il leur donnera l'accès au marché intérieur de l'union grâce à un passeport intra européen pour gérer et commercialiser leurs produits.
à terme les gestionnaires situés hors de l'union européenne pourront bénéficier d'un passeport à la condition de respecter les mêmes obligations que les gestionnaires dont le siège est dans l'union européenne.
le nombre des rencontres et l'intensité des échanges et des négociations entre le rapporteur les rapporteurs fictifs la présidence du moment et la commission ont permis d'enrichir de façon très conséquente la proposition initiale sur de nombreux aspects.
il convient à cet égard de préciser que les avancées souhaitées par le parlement se sont réalisées au fur et à mesure de la négociation et bien évidemment pas seulement lors du dernier trilogue au cours duquel il a été procédé à des ajustements mais qui sur le plan politique était décisif.
je voudrais ici souligner les domaines dans lesquels l'intervention du parlement a été déterminante.
d'abord sur deux sujets éminemment politiques s'agissant des relations avec les pays tiers l'existence et la mise en place d'un passeport alors là je ne comprends plus parce que j'ai quatre minutes normalement pour les gestionnaires domiciliés hors de l'union européenne ont été consacrées.
s'agissant du capital investissement le parlement a obtenu que soient inscrites dans la directive des dispositions permettant d'éviter le démembrement potentiel des actifs de la société cible ainsi que des règles précises relatives aux obligations d'information vis à vis des sociétés cibles de leurs employés ou de leurs représentants.
je ne reviendrai pas compte tenu des errements du chronomètre sur un certain nombre de dispositions qui ont été obtenues conformément à ce que souhaitait le parlement.
je dirai simplement que le parlement aurait souhaité aller plus loin mais il a su peser dans les négociations afin que le rôle de l'esma soit plus affirmé.
les solutions retenues constituent néanmoins une avancée significative pour l'amélioration du niveau européen de contrôle.
le parlement a veillé au renforcement des pouvoirs du conseil et du parlement dans le processus d'adoption des actes délégués par la commission.
une majorité au parlement aurait souhaité un encadrement très strict de la commercialisation passive voire son interdiction.
l'inscription dans un considérant du principe selon lequel les investisseurs professionnels ont à accomplir des diligences lorsqu'ils investissent dans des fonds domiciliés hors de l'union européenne constitue un premier pas significatif.
voilà monsieur le président monsieur le ministre monsieur le commissaire ce que je voulais dire en début de débat.
je profiterai de la fin et des deux minutes pour remercier tous ceux qui ont contribué à cette réussite.
monsieur le président mes premiers mots seront pour vous prier de m'excuser mesdames et messieurs les députés de vous rejoindre avec quelques minutes de retard.
la présidence belge est tellement dynamique que au moment même où se déroule ce débat important ici sur cette directive aifm nous avons un débat au conseil compétitivité sur un autre sujet important qui est celui du brevet européen et donc j'ai quitté le conseil pour y retourner tout à l'heure je ne sais pas encore dans quelles conditions
je voudrais le remercier et le féliciter comme l'ensemble des coordinateurs et des rapporteurs fictifs et naturellement didier reynders vient de s'exprimer la présidence belge et toute son équipe pour le travail très important très tenace qui a été accompli tout au long de ces dernières semaines avant lui par les autres présidences.
cela fait maintenant près de quinze ou dix huit mois que nous débattons de ce sujet et nous sommes tout près avec le vote du parlement de concrétiser un accord raisonnable.
le parlement se réunit aujourd'hui pour en débattre et demain pour en décider.
ce vote en plénière mesdames et messieurs les députés aura lieu à la veille du sommet du g vingt à séoul et cela représente une belle occasion de démontrer notre capacité d'agir ensemble de réaliser des objectifs communs de mettre aussi en œuvre les décisions prises au lendemain de la crise et cette crise n'est pas encore terminée sur le plan
de ses conséquences financières économiques humaines et sociales les décisions prises au plus haut niveau mondial du g.
vingt et après l'accord sur le paquet supervision que nous devons également à l'engagement du parlement et à la ténacité de la présidence belge l'accord sur cette directive aifm doit démontrer cette capacité de tirer les leçons de la crise de mettre une régulation intelligente une supervision efficace là où elles doivent être mises
de telle sorte que tous les acteurs financiers soient soumis à cette réglementation et à cette surveillance à la fois solide et efficace. les états membres ont donné comme l'a dit didier reynders à l'unanimité leur accord à cette dernière proposition.
cet accord mesdames et messieurs les députés je veux le dire comme je le pense n'aurait pas été possible sans la contribution du parlement qui a amélioré de manière significative les propositions dont nous débattions.
de cette proposition de directive.
je voudrais télégraphiquement citer quelques éléments que nous retenons comme positifs et de qualité.
d'abord le renforcement des règles sur le private equity qui augmenteront la transparence de ces activités vis à vis des employés des entreprises cibles et introduiront comme beaucoup d'entre vous l'ont souhaité même si je sais que certains trouvent que ça ne va pas suffisamment loin des garde fous solides contre l'asset stripping.
cette solution fondée sur l'approche mêmes règles mêmes droits a toujours été soutenue par la commission et elle garantit à terme que tous les gérants actifs en europe seront conduits à respecter les règles européennes.
troisièmement un rôle prépondérant pour l'esma dans ce dispositif qui renforcera la cohérence de la surveillance des gérants et le fonctionnement des passeports européens et pays tiers.
quatrièmement des règles solides additionnelles qui protégeront les investisseurs et les marchés.
je voudrais mentionner à cet égard les limites sur l'effet de levier les fonds propres additionnels l'assurance professionnelle des gérants et les règles sur le rôle et la responsabilité des dépositaires.
mesdames et messieurs les députés la commission partage votre préoccupation sur l'absence de règles concernant la commercialisation passive. cette lacune pourrait s'avérer un moyen de contourner nos règles et voilà pourquoi nous avons la même préoccupation.
toutefois les états membres se sont opposés de façon presque unanime à toute règle dans ce domaine et nous sommes prêts dans un esprit de compromis à accepter le texte actuel à la condition que cette question fasse l'objet d'une revue d'un rendez vous de la directive à terme et nous y veillerons.
au nom de la commission je remercie une fois encore le parlement pour sa coopération déterminante sa contribution sur ce dossier et je forme comme didier reynders le vœu que l'on puisse trouver un accord le plus large possible sur ce compromis qui reste pour nous un compromis dynamique et qui nous permet de tenir un des engagements pris au g vingt pour tirer des leçons de la crise financière.
deux mille treize il y aura une montée en puissance du régulateur européen esma auquel la directive apportera pas moins de soixante douze pouvoirs d'intervention et de surveillance.
elle garantira une très grande protection aux investisseurs non seulement professionnels mais surtout aux citoyens investissant leur épargne dans des produits financiers. il y aura des règles très précises sur la gestion du risque la gestion des liquidités. il y aura plus de transparence plus d'information aux investisseurs sur les stratégies suivies par les gestionnaires.
l'effet de levier sera encadré les gestionnaires devant annoncer à l'avance leurs propres limites pour le recours à l'endettement avec levier.
à ce lock in s'ajoutent des consultations du personnel de l'entreprise une information de l'état siège sur la stratégie entrepreneuriale des acquéreurs. en résumé la directive est perfectible monsieur le président mais les socialistes et les démocrates y donneront leur adhésion car elle apportera beaucoup de lumière dans ce trou noir de la finance internationale
je voudrais remercier le parlement pour son attitude extrêmement constructive durant toute la durée assez longue de ces négociations et le débat que nous venons d'avoir en est une confirmation.
j'ai toujours pensé que la transparence était la condition préalable de la responsabilité pour tous les acteurs des services financiers.
et voilà pourquoi en effet dans ce secteur là nous mettons ensemble de la transparence de la lumière sur des gens qui probablement n'en avaient pas vraiment l'habitude.
et je ne crois pas je le dis pour marquer mon désaccord avec mme andreasen que cette transparence soit un handicap pour la compétitivité de l'industrie financière.
c'est la première fois qu'on introduit des règles européennes dans ce secteur très important comme m.
elles contribueront de manière significative à atteindre plusieurs objectifs ambitieux avec de vrais progrès m.
bullman a utilisé ce mot tout à l'heure pour marquer le travail qui a été fait par votre parlement aux côtés du conseil et de la commission.
les progrès c'est l'amélioration de la surveillance des risques systémiques c'est une protection accrue de l'investisseur comme l'a dit la présidente sharon bowles.
hkmark a rappelé l'importance de ce secteur.
et enfin un véritable marché unique pour les fonds alternatifs d'investissement pour les investisseurs institutionnels. m.
kamall a rappelé son souci que je partage qu'il n'y ait pas de discriminations.
oui il n'y a pas de discriminations il y a simplement une exigence et je pense que c'est bien ainsi.
enfin je veux rappeler à tous ceux qui auraient espéré aller plus loin qu'il s'agit là d'un compromis d'un compromis dynamique.
beaucoup de progrès auraient été probablement souhaités ou souhaitables au delà du compromis sur lequel vous allez vous prononcer mais c'est un compromis dynamique et cette législation pourra évoluer dans les années à venir dans le cas des clauses de révision.
monsieur goebbels soixante douze pouvoirs spécifiques vous l'avez dit tout à l'heure dans onze typologies différentes c'est un vrai pouvoir qu'aura l'esma et nous le devons en grande partie au parlement.
donc je remercie chacune et chacun d'entre vous.
je ne crois pas qu'il aura le temps de prendre un congé de paternité parce qu'il y a plein d'autres choses à faire dans les semaines qui viennent mais en tout cas je voudrais en remerciant de mon côté l'ensemble de l'équipe de la commission qui a travaillé qui est à mes côtés ce soir m'associer personnellement au nom de la commission européenne aux témoignages de gratitude et de remerciement qui ont été adressés à votre rapporteur m.
madame la présidente je ne vais pas répéter j'ai eu l'occasion de le dire tout à l'heure ce que michel barnier vient à nouveau de dire si ce n'est pour remercier toutes celles et tous ceux qui viennent d'intervenir à la fois pour soutenir le texte qui vous est proposé mais également pour formuler un certain nombre de remarques qui montrent malgré tout qu'il y a un fond dans ce texte qui nous fait progresser
à l'échelon européen dans la réglementation de tous ces fonds alternatifs.
c'est la première réglementation réellement européenne en la matière je l'ai dit tout à l'heure.
je crois qu'il faut se rendre compte qu'en renforçant le rôle de l'esma nous allons dans la bonne direction mais j'ai entendu des remarques sur le marketing passif.