kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
deux mille dix de manière générale la commission et le parlement partagent le même volontarisme s'agissant de la lutte contre toutes les discriminations et de la promotion de l'égalité entre hommes et femmes. je me félicite de ce que le parlement et la commission partagent l'approche consistant à mettre le citoyen au cœur de l'action
libre circulation droits électoraux protection consulaire etc.
nous allons pouvoir maintenant mettre tout cela en application.
le traité de lisbonne autorise la procédure d'initiative citoyenne et sur ce point la commission vient de lancer un livre vert.
une proposition sera présentée en deux mille dix sur la base du résultat des consultations menées.
comme vient très bien de le dire m me le ministre beatrice ask nous avons besoin de faire partager aux juges de nos états membres une culture judiciaire européenne commune.
cela passe par la formation.
nous avons pris dans le programme stockholm un engagement au moins la moitié des juges et des procureurs de l'union devront avoir suivi une formation européenne ou participé à un échange avec un autre état.
vous soulignez aussi la nécessité de faciliter l'accès à la justice et de soutenir le bon fonctionnement de l'activité économique.
vous mettez l'accent sur la protection des victimes victimes de violences domestiques ou victimes de terrorisme.
s'agissant du volet protection sécurité vous soulignez l'absence d'une stratégie globale sur l'architecture de sécurité et la gestion des frontières.
c'est pour cela comme l'a très bien dit beatrice ask que le programme de stockholm contient une véritable stratégie de sécurité intérieure stratégie conforme évidemment aux droits fondamentaux et complémentaire à la stratégie de sécurité extérieure.
cette stratégie globale de sécurité intérieure repose sur la coopération en matière de police et de justice pénale et sur la gestion de l'accès au territoire européen.
comme vient très justement de l'expliquer tobias billstrm la politique d'immigration doit s'inscrire dans une vision à long terme pour optimiser la contribution des migrations au développement économique et social.
nous devons offrir un statut clair et commun pour les immigrés légaux.
nous devons aussi prévenir et réduire l'immigration irrégulière dans le respect des droits de l'homme et de la dignité humaine.
j'ajoute que nous avons décrit dans cette partie ce qu'est l'approche globale qui permet de lier développement et migration.
en matière d'asile je souscris à votre appel à une réelle solidarité entre les états membres.
l'union doit devenir un véritable espace commun et solidaire de protection basé sur le respect des droits fondamentaux et des standards élevés de protection et l'asile doit être offert comme l'a dit tobias billstrm selon les mêmes critères en europe.
la solidarité entre les états membres et notamment à l'égard de ceux qui sont le plus soumis aux afflux des réfugiés doit s'exprimer pleinement.
bien sûr cet espace de liberté de sécurité et de justice exige une dimension externe forte et cohérente avec la politique extérieure de l'union.
vous mentionnez à plusieurs reprises dans votre résolution l'importance du suivi la mise en œuvre de l'évaluation.
nous devons réfléchir aussi au possible impact des propositions législatives sur les citoyens et nous devons améliorer l'utilisation de l'évaluation des instruments adoptés.
pour conclure la commission est pleinement engagée dans la négociation du programme de stockholm. j'ai dit combien j'étais satisfait de la coopération avec la présidence suédoise avec laquelle nous avons vraiment fait un travail solide et sérieux.
évidemment l'avis du parlement est pour nous très important aussi dans ces derniers moments qui nous séparent de l'adoption du programme de stockholm par le conseil européen.
c'est pourquoi je vous remercie très vivement et c'est pourquoi aussi à mon tour je vous écouterai avec beaucoup d'attention.
c'est ce que tentera la résolution de demain qui sera soumise au vote.
dans celle ci je regrette le rejet de la référence au droit de vote des résidents non communautaires et à la garantie d'accès aux soins pour les migrants malades.
mais je retiens toutefois l'adoption de points importants tels que l'exigence de l'adoption de la directive sur la non discrimination la liberté de mouvement pour les citoyens européens et les familles j'entends là toutes les familles la demande de levée des obstacles à l'exercice du droit au regroupement familial l'interdiction de placer en rétention les mineurs non accompagnés pour ne citer que quelques points.
selon moi le succès du programme de stockholm pourra se mesurer au respect de quatre enjeux l'existence de réalisations concrètes pour les citoyens le respect scrupuleux du nouveau rôle du parlement européen la codécision étant une valeur ajoutée la qualité de l'application par les parlements nationaux et la visibilité des valeurs du programme de stockholm auprès des citoyens et notamment auprès de la jeunesse européenne.
désormais la dynamique doit s'engager tant dans l'adoption que dans la future réalisation
je précise que les lignes directrices contre les abus ont été publiées.
je voudrais dire que ce texte me paraît assez équilibré.
après avoir entendu les différentes aspirations des uns et des autres ce texte atteint un certain équilibre.
qu'ils puissent faire valoir leurs droits dans les différents états membres où ils se trouvent.
vous avez cité l'exemple d'un citoyen britannique en grèce.
j'ajoute que nous ne pouvons pas non plus accepter le qualificatif d'europe forteresse.
c'est incontestable.
mais par ailleurs il est vrai que nous avons je crois réussi à présenter une politique de l'asile à la mesure des valeurs européennes de générosité.
bien sûr je ne réponds pas à toutes les questions monsieur le président parce que le temps presse.
je veux simplement dire que ce programme de stockholm comme l'a dit beatrice ask est très pragmatique qu'il va pouvoir ainsi se prêter à un plan d'action que la présidence espagnole va mettre en œuvre et vous allez mesdames messieurs les parlementaires être désormais les colégislateurs.
j'y vois là certainement un moyen puissant de faire avancer cet espace de liberté de sécurité et de justice que les citoyens appellent de leurs vœux.
monsieur le président madame et monsieur le ministre monsieur le commissaire chers collègues je ne répéterai pas les éléments essentiels qu'ont exprimés mes collègues en matière de justice et d'immigration mais je tenais à rappeler qu'un espace judiciaire européen ne pourra être mis en place que par le renforcement d'une confiance mutuelle entre états membres qui viendra ainsi améliorer le principe de reconnaissance mutuelle pierre angulaire de l'europe de la justice.
des progrès considérables ont été accomplis ces quinze dernières années mais de nombreuses faiblesses persistent.
je me réjouis de ce que pendant la négociation de ce texte le traité de lisbonne ait enfin été ratifié par tous les états membres.
le parlement européen pourra faire entendre sa voix au même titre que le conseil en matière de justice et d'affaires intérieures;
une légitimité démocratique se verra accrue au service des citoyens.
en tant que rapporteure fictive pour avis du groupe ppe au nom de la commission des pétitions je souhaite souligner que beaucoup trop de litiges sont portés devant la commission des pétitions concernant des entraves à la liberté de circulation des citoyens au sein même de l'union européenne.
je rappellerai aussi les problèmes liés à la reconnaissance mutuelle des diplômes et au droit aux prestations sociales ainsi que les problèmes de discrimination.
j'invite la commission européenne à publier dans les plus brefs délais ses lignes directrices afin d'aider les autorités des états membres à lutter efficacement contre les abus du principe de libre circulation.
les citoyens doivent pouvoir circuler librement et jouir pleinement de leurs droits dans cet espace sans frontières internes. je suis ravie de voir que dans la résolution la stratégie anti drogue de l'union européenne a une place dans la construction de cet espace européen de justice.
mais je souhaite que l'union européenne fasse davantage preuve d'initiative en la matière.
pourquoi l'union ne se dote t elle pas de nouvelles armes pour lutter contre ce phénomène grandissant et qui touche nos enfants de plus en plus jeunes?
ce sont eux l'avenir de demain.
que faisons nous pour les protéger?
faisons enfin preuve de pragmatisme dans nos institutions!
malheureusement trop souvent le droit d'auteur est présenté comme un obstacle à la création d'un marché numérique unique.
je crois que ce n'est pas juste. le droit d'auteur permet au créateur de vendre ce qu'il a créé lui garantit un retour sur investissement.
c'est aussi vrai dans le domaine de l'industrie de la création de l'innovation industrielle;
un retour sur investissement grâce auquel le créateur pourra ensuite continuer à créer d'autres œuvres et de nouveaux contenus.
ce modèle économique qui sous tend le droit d'auteur existe depuis plusieurs centaines d'années mais la gestion des droits a évolué naturellement avec les technologies la radio la télévision le câble le satellite et aujourd'hui avec l'internet.
chaque fois les nouvelles technologies ont permis de passer à de nouveaux modèles économiques qui ont entraîné un changement dans l'exploitation et la commercialisation du droit d'auteur.
monsieur le président mesdames et messieurs les députés plutôt que de proposer des modifications radicales du droit d'auteur je veux protéger la création tout en recherchant un encadrement juridique qui permette l'émergence de nouveaux modèles économiques.
j'ai annoncé cela dans mon audition devant vous le treize janvier et c'est bien ce principe qui va guider mon action.
c'est ce rôle d'ailleurs que j'envisage avec vous pour le législateur européen.
l'agenda numérique que la commission a adopté le dix neuf mai sous l'impulsion dynamique de ma collègue et amie neelie kroes contient ma feuille de route droits d'auteur et internet compris. et cette année je vais prendre trois initiatives dans cet esprit.
il s'agit d'abord de permettre aux sociétés de gestion collective de mieux s'organiser pour offrir de nouveaux services d'internet comme des répertoires sur mesure des one stop shops.
il s'agit aussi en contrepartie d'aligner les règles de gouvernance de transparence de supervision des sociétés de gestion collective afin de permettre une formation des prix et un retour des revenus plus transparents aux membres des sociétés de gestion collective.
deuxièmement une directive sur les œuvres orphelines l'objectif est de créer la sécurité juridique nécessaire pour soutenir les efforts de numérisation de notre héritage culturel.
je songe à une définition européenne des œuvres orphelines.
en deux mille onze nous lancerons un dialogue avec les différentes parties intéressées sur les sujets qui ont un impact sur l'émergence des nouveaux services de contenus à valeur ajoutée sur l'internet afin de voir comment clarifier les règles existantes.
il s'agit de voir quel rôle peut jouer la technologie dans l'identification et la rémunération des contenus numériques d'identifier les enjeux de la presse numérique ou encore de savoir comment lutter plus efficacement contre l'économie noire de l'internet piraté. ma méthode sera simple je veux être à l'écoute des différentes parties intéressées tout en vous proposant le mouvement.
je veux une europe qui permette l'émergence de nouveaux modèles économiques.
je n'ai pas d'a priori sur le type d'intervention qu'il faudra législative ou autre.
vous souhaitiez qu'elle se prononce sur l'usage de l'article cent dix huit du traité.
je confirme que sur ce point là ce n'est pas l'orientation que nous avons choisie. l'approche que nous privilégions est de créer un cadre réglementaire qui favorise des licences paneuropéennes de droit d'auteur.
c'est une approche pragmatique qui permettrait d'atteindre les résultats souhaités d'une manière plus efficace que l'introduction d'un nouveau titre de droit d'auteur unique et centralisé.
et puis je voudrais dire du reste que ce livre vert est très important et doit permettre de poser de nombreuses questions de faire progresser des idées.
je pense notamment à la question des malvoyants.
vous vous demandez pourquoi nous ne sommes pas plus ambitieux sur la création d'un droit d'auteur européen unique.
le plus grand obstacle madame la députée à l'introduction d'un titre du droit d'auteur communautaire est que pour être efficace un tel titre devrait impérativement avoir préséance sur les droits d'auteur nationaux.
en d'autres termes le titre de l'union européenne devrait prévaloir sur les titres de droit d'auteur nationaux ce qui semble franchement et culturellement et politiquement difficile à faire accepter.
et même si une telle approche était acceptée par les états membres elle aurait un effet assez limité parce qu'elle ne pourrait pas s'appliquer aux œuvres anciennes.
monsieur le président je suis ravie de ce clin d'œil de vous avoir comme président dans ce bel hémicycle de strasbourg.
monsieur le représentant du conseil soyons concrets imaginons un espace où moi française je pourrais trouver un avocat en italie sur l'internet un espace juridique où je pourrais consulter le coût d'une procédure civile dans un autre état membre que le mien un espace où je pourrais depuis mon pays télécharger un formulaire pour introduire une demande de règlement de litige avec
une entreprise de lituanie un espace juridique où comme on l'a rappelé à l'instant l'interconnexion des casiers judiciaires serait une réalité un espace juridique européen où les autorités judiciaires des divers états membres pourraient échanger des informations via un réseau sécurisé c'est très à la mode en ce moment où on évoque beaucoup la nsa ou le système swift
un espace où je pourrais recevoir tous les actes de procédure émanant d'une juridiction etc.
et empêcher les entraves à ce droit que nous considérons comme un droit fondamental.
ici au sein du parlement.
on parle de progrès on parle de gain de temps on parle de réduction des coûts d'efficacité du système judiciaire de modernisation.
nous parlons des citoyens européens.
plus que jamais les projets doivent être concrets et mis en œuvre au bénéfice non seulement des citoyens mais aussi des entreprises pour créer un véritable espace européen de liberté de sécurité et de justice.
l'absence de mise en place par anticipation de systèmes permettant d'arrêter une fuite de cette nature et de cette ampleur est difficilement compréhensible. tout comme l'absence de contrôles suffisants de la part des autorités publiques sur des systèmes de sécurité exigés et mis en œuvre par les opérateurs de plateforme pour éviter les risques de pollution
et enfin le risque spécifique lié à la pollution par hydrocarbures de lieux particulièrement sensibles et ou particulièrement habités. notre collègue sonik a rappelé il y a un instant la catastrophe que représenterait une pollution par exemple dans la mer baltique.
la mer du nord a déjà connu au moins deux accidents graves sur des plateformes off shore et constitue l'une des régions du monde où la concentration de plateformes est la plus dense.
dans ces conditions il est absolument indispensable que nous procédions à un état des lieux pour nous assurer qu'un accident similaire n'est pas possible au large de nos côtes et nous nous réjouissons monsieur le commissaire qu'une initiative de cet ordre ait été prise.
ceci étant quelles mesures comptez vous prendre dans l'immédiat pour renforcer la sécurité et la prévention d'accidents sur des plateformes off shore qui se trouvent dans nos eaux territoriales?
vous avez parlé de normes minimales monsieur le commissaire cela ne suffit pas.
deuxièmement.
quelles sont les mesures de contrôle mises en place pour s'assurer que les exigences de sécurité sont parfaitement remplies?
il ne suffit pas qu'il y ait sur le papier des règles de sécurité encore faut il qu'elles soient appliquées et que le contrôle de cette application soit effectivement fait.
que comptez vous faire pour aller dans ce sens?
troisièmement quels sont les moyens mis en place pour éviter en cas d'accident la pollution des côtes?
c'est très bien de disposer de bateaux et de forces civiles mais de quoi disposons nous?
le moment n'est il pas venu d'exiger des exploitants des mesures techniques spécifiques qui pourraient être mutualisées?
n'est il pas également nécessaire de prévoir compte tenu désormais de la prise en compte par le droit communautaire du préjudice écologique un système de réparation adéquate et de garantie financière afférente?
enfin les compagnies pétrolières exploitent de plus en plus profondément rendant très difficile l'intervention en cas d'accident et mettant en péril l'environnement marin.
quelles mesures sont prévues pour l'exploitation du pétrole en mer dans des profondeurs plus grandes et notamment dans le grand nord?
et enfin je rejoindrai la question que notre collègue arsenis vient de poser le moment n'est il pas venu de se poser la question d'un moratoire étendu dans les mêmes conditions que celui que les états unis veulent mettre en place?
les pays industrialisés aujourd'hui plus que jamais sont assoiffés de pétrole.
ils exploitent tout ce qui est possible et de plus en plus profondément ce qui évidemment multiplie les risques d'accidents.
les industries ont ces derniers temps privilégié la prospection et l'extraction au détriment de la sécurité et de l'environnement;
huit cents zéro litres de brut continuent à s'écouler chaque jour dans le golfe du mexique depuis bientôt un mois et les dégâts écologiques et économiques vont être désastreux.
je constate un immense décalage entre les sommes colossales dépensées pour l'extraction de plus en plus profonde et les moyens tout à fait insuffisants consacrés à la prévention en aval et à l'anticipation des risques.
alors moi aussi comme mes collègues je demande plusieurs choses.
à ce titre au delà de l'initiative que vous avez prise et que je salue d'essayer de voir comment nous pourrions faire face à de telles circonstances si un accident pareil devait se produire sur nos côtes je pense néanmoins que l'europe doit prendre des initiatives pour protéger définitivement les écosystèmes les plus fragiles.
je pense à l'alaska par exemple.
il faut une convention internationale sur le même modèle que ce qui existe pour la protection des ressources en antarctique et l'europe pourrait être à la tête de ce genre de travail et de convention.
de la même manière ce terrible accident nous en donne un autre sur la question de l'extraction pétrolière.
il est temps de nous rendre compte que la folie de la course à l'extraction tous azimuts et à n'importe quel prix est derrière nous.
il apparaîtrait que des irrégularités auraient été constatées dans l'octroi par le ministère de l'intérieur des états unis des permis de forer.
il s'agirait là d'une légèreté impardonnable dont les conséquences sont incalculables et ne concernent pas seulement les états unis d'amérique.
quand on sait que dans le monde des centaines d'autorisation de forage off shore sont accordées par les états si ces autorisations sont concédées avec la même légèreté cela poserait de graves problèmes à l'ensemble du monde.
projets d'exploitation pétrolière en mer.
c'est la raison pour laquelle il est impératif que l'union européenne qui doit donner l'exemple revoie avec la plus grande rigueur les mesures de sécurité et de prévention sur ses propres plateformes pétrolières off shore.
de plus les déversements accidentels ou opérationnels de pétrole en mer pas obligatoirement du fait de l'europe sont évalués à plusieurs dizaines de milliers de tonnes chaque année.
ne conviendrait il pas que l'union européenne prenne des initiatives pour que les plateformes en mer relèvent désormais d'une autorité scientifique incontestée qu'il conviendrait de mettre en place sous la forme d'une autorité internationale?
or nous avons voté une résolution c'est d'ailleurs le titre de la résolution sur un accord politique sur le cadre financier pluriannuel.
deux mille quatorze deux mille vingt je me demande s'il ne faudrait pas changer le compte rendu et au moment du vote indiquer uniquement l'accord politique sur le cadre financier pluriannuel et sans ajouter le bilan de la présidence irlandaise qui n'est pas traité dans la résolution.
ou du moins il faudrait s'entendre sur ce qu'on appellerait une présence militaire dans la mesure où il y a aujourd'hui des observateurs dont le mandat pourrait être éventuellement élargi.
mais je pense que la tentation d'une intervention militaire dans cette région du monde avec le liban à côté dont la moitié soutient bachar el assad l'iran qui est tout près l'iraq qui est à côté et la déstabilisation et le terrorisme qui ne manqueraient pas
pour le moment en dehors d'un plan annan amélioré avec des butées temporelles et un passage du pouvoir même en laissant bachar el assad dans l'ombre personnellement je crains une guerre de proximité comme on dirait c'est à dire des interventions étrangères bataillant dans une guerre confessionnelle.
et je dirais en plus que hélas si bachar el assad est illégitime à nos yeux à cause des crimes qu'il a commis et dont il sera comptable il n'est pas encore illégitime pour au moins cinquante de sa population si pas davantage.
le rapport annuel de l'onu sur les enfants dans les conflits armés publié ce matin confirme nos pires craintes.
la stratégie de sortie de crise n'est pas efficace malgré la mobilisation de nombreux pays et organisations internationales.
les sanctions adoptées par l'union européenne contre le régime de bachar el assad et les vingt trois millions d'euros débloqués par la commission sont des actions concrètes.
mais cette seule mobilisation des bonnes volontés ne suffit plus.
nous savons que la russie fait barrage au conseil de sécurité.
à terme la réforme de cet organe pourrait être le moyen de limiter ces blocages. mais dans l'immédiat comment faire pression sur moscou?
la politique extérieure russe privilégie avant tout la défense de ses intérêts commerciaux.
pour preuve le volume des échanges entre la russie et la syrie est passé de deux cent vingt millions à deux milliards de dollars par an au cours des cinq dernières années.
alors madame la haute représentante je vous pose la question.
peut être est il possible de sortir de l'impasse diplomatique en empruntant d'autres voies telles que des pressions ou des sanctions économiques sur moscou.
risques sont aussi le fruit de l'incapacité de la communauté internationale à avoir apporté en temps voulu son soutien à un peuple en révolte contre un dictateur.
aujourd'hui je crois d'ailleurs que la situation est tellement complexe et difficile qu'il n'y a plus de bonne solution.
c'est à dire que dans trois mois nous allons refaire un débat et vous constaterez avec nous que la militarisation la communautarisation et la régionalisation se sont encore accrues.
il faut donc agir et il n'y a pas de bonne solution.
aujourd'hui en france la plus grande entreprise de production d'armes est en train de s'exposer dans un salon international de l'armement à villepinte en toute impunité.
monsieur le président les chiffres tragiques viennent encore d'être rappelés la syrie vit un martyr et la barbarie s'invite à la table d'un régime qui s'accroche au pouvoir.
face à cela les mots et les déclarations ne suffisent plus.
il faut aller plus loin il faut aller autrement avec une force d'interposition internationale plus que probablement pour que toutes ces victimes innocentes n'aient pas péri en vain et que le régime syrien soit un jour jugé pour ses crimes pour que l'union européenne admette qu'à l'heure actuelle il n'y a pas de compromis possible avec l'axe moscou damas téhéran.
milln mon madame la commissaire quels moyens avons nous quels sont les moyens pour le faire plier pour qu'enfin l'union européenne s'investisse plus encore dans la diplomatie préventive et pèse de toute son influence pour limiter les risques de propagation dans la région et je pense bien évidemment au liban?
monsieur le président si on ne donne des stylos à cette jeune génération les terroristes leur donneront des armes.
ce sont les mots de malala qui à quatorze ans comprend parfaitement qu'éducation des enfants et lutte contre l'obscurantisme vont de pair.