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je rappelle ici monsieur le président que le conseil européen a eu lieu le vingt trois septembre et que le parlement votera le quinze octobre le budget qui accompagne les décisions du conseil
fois ci. le conseil la commission et le parlement peuvent en être
ce n'est pas
correct. ne dites pas l'europe l'europe
aujourd'hui il y a deux erreurs à ne pas commettre.
la première serait de croire que l'exode dont l'europe est la destination prend sa source dans la guerre civile en syrie et s'achèvera avec elle. voilà des années que d'afrique du moyen orient d'asie des dizaines de milliers de jeunes hommes parfois des familles entières tentent leur chance en risquant leur vie.
auparavant il y avait eu les canaries et il y a toujours aujourd'hui ceuta et melilla.
les flux migratoires vont être une donnée permanente de ce siècle.
l'espoir ou le désespoir jette sur les routes ceux qui ne voient pas d'avenir chez eux.
la deuxième erreur serait de considérer que la répartition des demandeurs d'asile finalement décidée dans la douleur va régler le problème.
ce n'est que l'esquisse du début du commencement d'une politique globale de l'asile et de l'immigration et d'une politique étrangère appropriée dont toute l'europe a besoin.
la commission a raison de commencer à en jeter les bases.
madame la présidente l'union européenne est incapable de lutter efficacement contre les filières d'immigration.
pour preuve cent soixante zéro migrants sont arrivés par mer en italie en deux mille quatorze ce qui fait une moyenne de quatre cent cinquante migrants par jour.
et les choses s'aggravent puisque trois cargos remplis de syriens sont arrivés de turquie entre le vingt deux décembre et le trois janvier.
son programme triton est un aveu d'impuissance.
son processus de khartoum est une coquille vide et elle n'ose même pas interpeller la turquie qui organise ouvertement l'immigration par voie maritime.
personnellement je considère que la seule façon pour les états européens de maîtriser l'immigration est de reprendre leur souveraineté.
malgré mare nostrum ou même triton le bilan des morts n'a jamais été aussi lourd.
leur nationalité montre que ce sont des réfugiés à qui les états membres de l'union européenne refusent protection. jamais les émigrants n'ont pris autant de risques jamais les passeurs n'en ont pris si peu.
monsieur le commissaire ils connaissent les risques qu'ils prennent et ils paient pour cela.
la solution n'est pas dans la fermeture des frontières le renvoi des problèmes dans les pays tiers le repli sur soi et l'alimentation des peurs.
je voudrais dire ici combien je suis scandalisée et le mot est faible par la récupération politicienne de certains chefs de gouvernement européens des événements dramatiques qui ont eu lieu en france.
l'immigration n'a rien à voir avec ces attentats meurtriers.
il ne suffit pas de défiler à paris pour montrer sa solidarité.
il faut agir.
il ne suffit plus de promesses d'accueil.
il faut le faire effectivement et on est loin du compte.
madame la présidente je serai très bref sur ma motion d'ordre.
cela fait quelques années que nous assistons à la prolifération de ces réseaux criminels de ces réseaux de passeurs qui de la manière la plus ignominieuse qui soit exploitent la détresse et la misère humaines.
mais c'est le scandale de ces cargos poubelles de ces cargos qu'on a laissés dériver dans la méditerranée avec des centaines d'hommes de femmes et d'enfants à leur bord qui à juste titre a tant ému l'opinion publique européenne et qui motive notre débat d'aujourd'hui.
vous avez esquissé les grandes lignes d'un plan d'ensemble de cette approche globale en matière migratoire que nous appelons de nos vœux.
mais je voulais également à ce stade dire encore deux choses.
de la clarté dans les missions la mission humanitaire et la mission de protection de nos frontières ne doivent pas être confondues.
ce ne sont pas les mêmes missions ce ne sont pas forcément les mêmes opérateurs qui doivent être à l'œuvre.
et il faut également mettre fin à l'hypocrisie l'hypocrisie de beaucoup de nos gouvernants qui calent devant la nécessité de donner plus de moyens budgétaires et plus de moyens opérationnels aux agences européennes et aux différents opérateurs.
madame la présidente je suis étonné par la tonalité de ce débat. j'entends un certain nombre de collègues qui disent que pour remédier à la situation de ces cargos fantômes qui sont peuplés de centaines de milliers de malheureux qui cherchent à immigrer illégalement il faut bien le dire dans nos pays européens la solution serait d'ouvrir
cela me fait penser à celui qui pour éviter d'être mouillé par la pluie plongerait tout habillé dans la piscine ce qui est évidemment peut être un peu plus efficace.
en réalité mesdames et messieurs pourquoi est ce que ces malheureux se précipitent au péril de leurs vies?
eh bien c'est parce que depuis sept ou huit ans époque où je suis allé à lampedusa d'ailleurs avec le groupe parlementaire que je présidais on sait très bien maintenant partout dans le monde et en afrique que lorsqu'on a mis un pied en europe serait ce illégalement on n'en repart jamais.
si vous voulez véritablement arrêter ce trafic il ne faut pas seulement poursuivre les criminels et faire des représentations à la turquie.
ce sera la seule mesure efficace.
ce sont les nouvelles méthodes des passeurs qui ont pour l'essentiel motivé la tenue du débat d'aujourd'hui.
des cargos poubelles au départ de ports turcs ou égyptiens abandonnés en chemin qui sont capables de transporter des groupes encore plus importants de migrants.
ce business macabre ne connaît pas la crise bien au contraire avec des réseaux de passeurs toujours plus puissants et sophistiqués qui au passage empochent des millions d'euros.
si les modalités sont nouvelles les causes elles ne le sont pas. les conflits en syrie en iraq l'instabilité en afghanistan ont des conséquences effroyables forçant des dizaines de milliers de personnes à emprunter des routes toujours plus coûteuses et périlleuses.
comme d'autres collègues je n'ai eu de cesse de rappeler au cours des derniers débats la nécessité d'une approche globale des migrations et notamment la promotion de voies légales.
du point de vue de l'asile il existe déjà plusieurs mécanismes pour admettre des réfugiés sans qu'ils soient obligés de risquer leurs vies.
que nous parlions de réinstallation d'admission temporaire humanitaire d'une politique de visas plus souple ou bien encore de regroupement familial des solutions existent et d'autres peuvent également être envisagées.
deux questions pour conclure.
qu'envisage la commission européenne concrètement en matière de voies légales dans son approche globale sur les matières de migrations et comment les états membres entendent ils renforcer leur collaboration en matière d'interception de sauvetage en mer et d'accueil des migrants?
madame le président chers collègues blue sky m ezadeen norman atlantic les noms de ces trois navires emplis d'immigrés illégaux à destination des côtes européennes symbolisent à eux seuls l'échec complet de la politique européenne de l'immigration.
depuis vingt ans les accords de schengen ont transformé les états signataires en une gigantesque passoire dont les trous ne cessent de s'élargir. l'aggravation des pompes aspirantes sociales en faveur des immigrés illégaux ne fait qu'amplifier ce phénomène.
les nationaux des états membres en sont les premières victimes en raison de la déstabilisation de leur société par cet afflux incontrôlé et incessant.
les immigrés illégaux sont également eux aussi les victimes collatérales d'un système de traite mafieux qui non seulement les spolie de leur peu de ressources mais aussi met leur vie en danger.
il est donc urgent de redonner aux états membres le contrôle de leurs frontières et de mettre fin à cette folle fuite en avant.
premièrement un durcissement de la législation face à la traite à ce trafic d'êtres humains et l'organisation d'une vraie réaction contre cette nouvelle économie sordide et extrêmement lucrative qu'utilisent les passeurs criminels avec les cargos fantômes.
nous n'ouvrons pas de débat s'il vous plaît chers collègues.
je vous donne trente secondes mais je vous avertis ce sera trente secondes par courtoisie parce que ce sont vraiment les derniers moments de la législature.
notre collègue hans peter martin demande la parole il faut vraiment que ce soit pour un rappel au règlement.
monsieur le président la malaisie fait partie de ces états pour qui la coopération avec l'union européenne bien que récente et relativement modeste apparaît comme plutôt positive.
c'est vrai notamment en matière économique bien sûr mais aussi sur le plan social vis à vis de l'éducation des droits des femmes et des populations les plus vulnérables.
pour autant en matière de démocratie et de droits de l'homme la situation est loin d'être idyllique.
alors que la malaisie a signé un certain nombre de conventions internationales notamment la déclaration universelle des droits de l'homme l'acedaw ou la cide elle persiste à refuser d'en signer d'autres et notamment la convention internationale contre la torture.
la malaisie fait partie des pays qui appliquent la peine de mort et celle ci est même une peine obligatoire pour les condamnations en matière de trafic de drogue.
les châtiments corporels y sont monnaie courante et sont appliqués à tous et à toutes hommes femmes notamment celles qui sont accusées de rapports sexuels illicites et même enfants pour les écoliers coupables de désobéissances graves.
pire pour ceux qui sont condamnés à de telles peines ces peines sont exécutées avec le concours de médecins au mépris de leur éthique médicale ces derniers étant chargés de réanimer les condamnés avant qu'ils subissent l'intégralité de leur peine.
pire encore le parlement malais a élargi ces dernières années la liste des infractions pénales passibles de la bastonnade.
on en dénombre aujourd'hui plus de soixante dont l'entrée illégale sur le territoire.
et depuis deux mille deux date à laquelle cette infraction a été créée des milliers de réfugiés ont subi ce châtiment cette torture.
madame la présidente la commission européenne écrivait en deux mille cinq toute décision d'expulsion prise par les autorités compétentes d'un état membre doit respecter la convention de genève le protocole de soixante sept et les traités internationaux.
nul ne peut être éloigné expulsé ou extradé vers un pays où il existe des risques sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains.
or le pakistan connaît de graves violations des droits humains peine de mort torture morts en détention disparitions forcées crimes d'honneur.
comment s'assurer que les droits des personnes réadmises et leur sécurité seront respectés?
rien sur les conséquences de l'accord pour les réfugiés afghans.
aucun suivi de la mise en œuvre de l'accord par l'agence des droits fondamentaux de l'union européenne n'est prévu.
madame la présidente effectivement je trouve notre rapporteur très imprudent de nous demander à nous vos chers collègues de ratifier de donner notre agrément à un accord qui vraiment est extrêmement problématique.
ce n'est pas n'importe quel pays.
le pakistan c'est le pays qui au monde accueille le plus de réfugiés d'ores et déjà.
et nous allons lui demander quoi principalement?
bien sûr de reprendre les pakistanais mais également les afghans qui sont ici en europe et qui fuient une guerre que nous menons en afghanistan.
je trouve que là on commence à friser quelque chose qui ressemble à l'indécence.
et il est un fait que l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe nous demande de ne ratifier des accords de réadmission qu'avec des pays qui offrent un certain nombre de garanties en matière de droit d'asile et de protection internationale ce qui n'et pas le cas au pakistan.
et puis il y a énormément de questions.
moi si je dois dire oui demain je ne sais même pas à quoi.
parce que personne ne dit quelles réponses seront apportées à tout ce qui sera décidé dans le comité de réadmission.
qui a la charge de prouver que la personne est arrivée après la ratification de l'accord?
qui aura la charge de prouver que cette personne est arrivée directement du pakistan à l'union européenne?
que va t il se passer après les trente jours de délai si le pakistan ne répond pas et ne délivre pas de document de voyage?
est ce que comme le suggèrent des membres de la commission nous allons accepter ce bizarroïde instrument de laissez passer européen?
je n'ai aucune réponse et vous non plus madame malmstrm je sais que vous ne pourrez pas m'apporter de réponse.
tout cela c'est dans le comité théodule de réadmission.
moi je ne peux pas dire que je suis d'accord avec cet accord puisque nous sommes incapables de dire l'impact réel qu'il aura.
madame la présidente madame la commissaire avant toute chose je souhaiterais préciser au nom du groupe de l'alliance des libéraux et démocrates que nous sommes bien sûr favorables aux accords de réadmission en tant qu'instruments importants de la lutte contre l'immigration clandestine et qui apparaissent comme étant bien plus efficaces qu'une multiplication d'accords bilatéraux.
dans ce nouveau cadre juridique qui est le nôtre le parlement européen devrait être informé systématiquement et régulièrement des négociations comme de la mise en œuvre de ces accords puisque nous sommes codécideurs.
or il n'y a jamais eu d'évaluation des accords et avant de conclure de nouveaux accords il serait indispensable d'évaluer les accords antérieurs.
enfin troisième point en termes de droits de l'homme quelle garantie la commission peut elle offrir dans le cas où justement les pays tiers ne sont pas signataires de la convention de genève comme viennent de le rappeler brillamment mes collègues?
apporté des garanties en termes de monitoring en termes de négociations fermes avec le pakistan pour signer les instruments internationaux fondamentaux qui ne sont pas signés si elle apporté aussi la garantie que des organisations non gouvernementales à caractère humanitaire pourraient participer au comité de suivi sur le terrain.
il n'en demeure pas moins que nous devrions mettre comme préalable à cet accord justement la signature par le pakistan de la convention de genève parce que nous devons être très attentifs à ne jamais perdre de vue le nécessaire équilibre à trouver entre les éléments de sécurité pour nous tous et le respect et la protection des droits de l'homme quel que soit l'endroit du monde qui est en cause.
c'est cela le socle de nos valeurs de l'union européenne.
monsieur le président madame la commissaire chers collègues demain pour la première fois notre parlement va être amené à donner son avis conforme sur un accord de réadmission.
c'est une responsabilité très importante et je crois que ce parlement ne peut pas l'exercer à la légère s'agissant de la sécurité des personnes concernées.
il se trouve que le pakistan est un état qui n'a signé n'a ratifié ni la convention de genève sur le statut des réfugiés ni celle sur les apatrides que cet accord pourrait concerner non seulement des nationaux du pakistan mais également des apatrides y compris des citoyens d'autres pays qui fuient la guerre et les troubles je pense en particuliers aux afghans.
ils pourraient se trouver du fait de cet accord en situation d'être envoyés vers un état qui n'offre absolument aucune garantie.
nous demandons donc d'abord et je crois que c'est la demande la plus légitime de notre parlement qu'une évaluation nous soit donnée c'était un engagement d'ailleurs de la commission des accords de réadmission précédents.
troisièmement c'est bien le moins nous demandons que le parlement puisse prendre part au comité de réadmission mixte c'est à dire qu'il soit lui aussi en état de surveiller les conditions dans lesquelles un éventuel futur accord serait mis en œuvre.
inutile de revenir ici en détail sur le triste record du pakistan en matière de respect des droits de l'homme mais redisons comme cela a déjà été dit dans cette assemblée que ce pays n'est ni signataire de la convention de genève sur les réfugiés ni de celle relative aux apatrides.
cette situation est d'autant plus préoccupante que cet accord vise avant tout clairement les afghans et les déclarations de la commission européenne qui se borne à demander au pakistan d'adhérer à la convention de genève ne changent rien à la donne.
c'est pourquoi il est nécessaire d'affirmer une position claire et préalable la signature de la convention de genève et d'autres textes relatifs à la protection des droits fondamentaux est une condition sine qua non à toute négociation.
à cela s'ajoute une imprécision chronique entourant la mise en œuvre de l'accord dont nous débattons aujourd'hui avec un champ d'application des contours des objectifs et des modalités techniques que je qualifierais de nébuleux tant sur la procédure de réadmission elle même que sur les échanges de données personnelles.
et au delà de sa mise en œuvre c'est également l'ensemble du processus de négociation de cet accord et des accords de réadmission en général qui pose problème. à maintes reprises nous avons demandé à la commission de fournir une évaluation des accords conclus jusqu'à présent.
nous n'en disposons pas et ce que vous nous indiquez aujourd'hui n'est pas suffisant.
dès lors comment pourrions nous raisonnablement et consciemment approuver cet accord sans disposer d'un bilan?
c'est d'ailleurs ce qui ressort de l'étude demandée par la commission libe sur la politique de réadmission dans l'ue qui nous a été transmise.
le parlement européen ne pourra s'acquitter pleinement de ses pouvoirs s'il n'est pas dûment informé durant le processus des négociations et de la mise en œuvre de ces accords.
colégislateur désormais le parlement européen doit ainsi affirmer sa position et je souligne donc que le vote de demain aura une forte portée symbolique sur le rôle du parlement.
alors que se négocient actuellement des accords de partenariat par exemple avec des états tels que la libye notre rôle est de rejeter cet accord montrant ainsi une image d'un parlement soucieux du respect des droits de l'homme et désireux d'une plus grande transparence dans les négociations.
madame la présidente c'est l'histoire de grandes banques de grandes fortunes et de paradis fiscaux qui se croient au dessus des lois.
cette histoire c'est celle du scandale financier des fincen files et ses deux cent milliards de transactions toutes plus louches les unes que les autres.
fraude fiscale évasion fiscale blanchiment c'est une histoire que l'on connaît par cœur tellement elle se répète toujours avec les mêmes protagonistes.
ce qui a été révélé par le travail formidable des journalistes d'investigation n'est donc pas une simple dérive.
c'est un système parfaitement huilé dont les coupables sont précisément identifiés.
les grandes banques internationales d'abord dont la hsbc deutsche bank la société générale qui organisent les transferts financiers douteux en toute impunité.
et pour y faire face les ministres des finances de l'union européenne n'ont rien trouvé de mieux cette semaine que de retirer les îles caïmans de la liste noire des paradis fiscaux. c'est vrai que ce n'est pas comme si les îles caïmans n'avaient pas été citées dans l'intégralité des scandales financiers de ces dernières années.
et sans aucun paradis fiscal notoire notamment européen comme l'irlande ou le luxembourg votre pseudo liste noire est surtout une carte blanche aux magouilles financières.
alors combien de temps faudra t il encore supporter les larmes de crocodile des dirigeants qui crient au scandale sans jamais se donner les moyens d'y mettre fin.
les citoyens n'en peuvent plus de cette tolérance de classe envers la délinquance financière en col blanc pendant qu'on leur demande de payer le coût de la crise.
il est temps d'aller chercher l'argent où il est.
madame la présidente madame la commissaire de deux mille treize avec les à deux mille vingt avec les en passant par les c'est d'abord au travail des journalistes et des lanceurs d'alerte qui ont permis de dévoiler ces agissements criminels que l'on doit ces informations et auxquels je tiens à rendre hommage aujourd'hui.
vos révélations alimentent le travail de ce parlement depuis des années pour que la mafia les oligarques les despotes les terroristes les barons de la drogue mais aussi les politiciens véreux arrêtent de piller les ressources collectives avec la complicité de banques sans scrupules comme la deutsche bank ou ing qui sont pointées dans les dossiers fincen.
à l'heure où on gratte les fonds de tiroirs pour répondre aux conséquences de la crise de la covid comment expliquer que deux zéro milliards de transactions financières suspectes soient possibles par l'intermédiaire de banques recapitalisées grâce à cet argent public?
pour entraver l'action des criminels et des politiciens véreux les banques doivent respecter leurs obligations anti blanchiment et les pouvoirs publics doivent les y contraindre.
qu'attendent nos gouvernements et le conseil qui brille une fois de plus par son absence pour mettre en œuvre une fois pour toutes la législation européenne pour cesser de fermer les yeux sur le soutien apporté par les banques aux entreprises criminelles et pour appliquer de lourdes amendes ainsi que des sanctions pénales à l'égard des dirigeants des établissements bancaires pour encourager la mise en place de l'unité financière de supervision européenne pour consolider les capacités d'enquête et de poursuite à l'échelle de l'union
et n'oublions pas que derrière ces transactions cette criminalité il y a aussi des milliers de victimes.
des victimes de trafic de drogue de corruption de terrorisme et de conflits armés.
autant d'activités qui sont rendues possibles par un dénominateur commun l'argent sale qui circule grâce aux banques.
madame la présidente alors les scandales financiers se succèdent avec leur cortège de transactions opaques de pratiques immorales illégales avec des sommes astronomiques inimaginable pour le commun des mortels et là on en a un nouvel exemple.
parce qu'on voit bien qu'il y a une défaillance des régulateurs nationaux.
je pense qu'il faut comme le demandait le parlement européen en deux mille dix neuf placer un régulateur européen vraiment doté de vrais moyens humains au dessus des régulateurs nationaux.
monsieur le président il est insupportable que pendant cette crise les citoyennes et citoyens les plus vulnérables que ce soit par leur âge ou par leurs besoins spécifiques aient souffert plus que les autres durant cette crise.
et ce dans le silence le plus complet sans réponse adéquate ni de la part des états membres ni de l'union européenne.
l'isolement le manque de matériel de protections et de médicaments ainsi que l'absence de tests pour les résidents ont fait de ces institutions des nids d'infection où les mesures de sécurité sanitaire n'ont pas été garanties.
beaucoup d'états n'ont même pas tenu compte des personnes décédées dans ces résidences dans leurs décomptes statistiques souhaitant masquer la réalité de la situation.
les traitements indignes et les violations des droits de l'homme ne peuvent rester sans conséquences.
et il est de notre responsabilité de donner une voix à ces personnes et de montrer qu'il n'y a pas de citoyennes et de citoyens de seconde classe en europe. je terminerai par deux questions à la commission êtes vous d'accord qu'il est urgent d'appliquer l'article dix neuf de la convention sur le droit des personnes handicapées en europe?
et ce faisant d'orienter les investissements européens vers les soins basés sur l'entraide l'auto détermination et la vie en dehors des institutions spécialisées soins qui permettent de mieux respecter la liberté de ces personnes?
monsieur le président la qualité et la sécurité des patients doivent être toujours notre priorité.
les résidents des établissements de soins de longue durée notamment dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes ont été particulièrement majoritairement touchés par l'épidémie de covid dix neuf touchés par la maladie et touchés par l'isolement du confinement.
c'est un nouvel exemple de la nécessité d'une europe de la santé et du renforcement du centre européen de contrôle des maladies.
nous devons revoir l'organisation et la structuration de ces établissements de soins de longue durée.