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la présidence s'efforcera d'approfondir le débat sur le revenu minimum au niveau européen lors de la table ronde sur la pauvreté et l'exclusion sociale qui se tiendra les dix huit et dix neuf octobre prochains l'objectif étant à terme que chaque état membre adopte un revenu minimum garantissant un niveau de vie suffisant.
dans le cadre de ces discussions la présidence s'efforcera aussi de promouvoir au niveau européen l'importance de principes de bonne gouvernance qui garantissent la participation des personnes en situation de pauvreté.
ensuite afin de garantir à tous le droit fondamental au logement la présidence belge accordera une importance particulière à la problématique de l'accessibilité au logement lors d'une conférence qui aura lieu les neuf et dix décembre.
la présidence mettra également en avant le rôle crucial de l'enseignement dans la lutte contre la pauvreté des enfants et dans le combat contre sa transmission intergénérationnelle ce qui a déjà fait l'objet d'une conférence qui a eu lieu les deux et trois septembre derniers.
enfin la présidence belge procédera les seize et dix sept décembre à la clôture de l'année européenne de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale en veillant à en tirer les enseignements pour l'avenir.
le conseil a pris bonne note du fait que les négociations d'adhésion avec la croatie ont beaucoup progressé et qu'elles entrent dans leur phase finale.
l'union européenne se félicite des efforts considérables consentis par la croatie durant l'année écoulée et des progrès enregistrés notamment en ce qui concerne le respect des critères fixés dans le cadre des négociations.
d'une manière générale à ce stade la conférence d'adhésion a été en mesure d'ouvrir trente trois des trente cinq chapitres et d'en clôturer vingt trois de manière provisoire.
il est essentiel que la croatie forte des progrès déjà accomplis poursuive ses efforts en matière de réformes en particulier dans des domaines fondamentaux tels que la justice et l'administration publique la lutte contre la corruption et la criminalité organisée le respect des minorités et leur protection y compris le retour des réfugiés et les poursuites relatives aux crimes de guerre ainsi que dans le domaine économique
afin de faire état d'un bilan convaincant dans ces domaines.
la présidence belge est déterminée conformément à son programme de travail à aider la croatie à réaliser des progrès décisifs dans les négociations en clôturant le plus vite possible le plus de chapitres possible.
le conseil est conscient du risque de pauvreté que courent les personnes exerçant une activité d'aide bénévole qui les amène à réduire leur participation au marché du travail.
conscient des problèmes rencontrés par ces personnes qui ont interrompu leur carrière avant de prendre en charge des tâches d'aide non rémunérées le conseil a encouragé les états membres à veiller à ce que le cas de ces personnes soit pris en compte dans les régimes de retraite.
dans sa directive portant application de l'accord cadre révisé sur le congé parental le conseil a affirmé par exemple qu'à l'issue du congé parental le travailleur a le droit de retrouver son poste de travail ou un travail équivalent ou similaire conforme à son contrat ou à sa relation de travail.
le conseil a connaissance du fait que les partenaires sociaux ont été consultés par la commission sur la possibilité d'adopter de nouveaux types de congé familial tels que le congé d'adoption ou le congé pour prendre soin de membres de sa famille.
le second aspect porte sur les inégalités entre les hommes et les femmes.
le conseil a fait remarquer que la prise en charge de la famille incombe encore largement aux femmes en particulier du fait de stéréotypes sociaux liés au rôle des femmes et des hommes dans la famille et dans la société.
dans le cadre du programme d'action de pékin le conseil a adopté dès deux mille sept des conclusions sur la question des femmes et de la pauvreté comprenant une série d'indicateurs qui permettront aux états membres et à la commission de suivre cette question fondamentale.
dans ses conclusions le conseil a dû être conscient de ce que la prise en charge d'activités d'aide non rémunérées au lieu d'un emploi rémunéré peut relever d'un choix personnel mais qu'en raison des inégalités entre les sexes l'interruption de la vie active pour des raisons familiales s'avère être un problème spécifique aux femmes qui peut porter atteinte à leur indépendance économique et à leur niveau de protection sociale
en particulier à l'âge de la retraite lorsque de nombreuses femmes doivent se contenter d'une pension peu élevée.
c'est dans cette optique que le conseil a affirmé qu'il fallait répartir plus équitablement le poids de ces tâches entre hommes et femmes.
il a également indiqué à maintes reprises qu'il importait de disposer d'infrastructures d'accueil des enfants et qu'il fallait mettre en place des services d'aide en faveur des autres personnes à charge.
le vieillissement de la population signifie que le nombre de citoyens âgés dont il faudra s'occuper va augmenter et dans les conclusions intitulées l'égalité des sexes pour renforcer la croissance et l'emploi qu'il a adoptées en novembre deux mille neuf le conseil a souligné l'importance stratégique à long terme de ces questions pour l'union y compris d'un point de vue démographique.
il existe incontestablement une corrélation entre un taux élevé d'emploi des femmes la disponibilité de services d'accueil pour les enfants et les personnes à charge et des taux de fertilité élevés.
c'est pourquoi le conseil a préconisé l'adoption de politiques permettant aux femmes et aux hommes de mieux concilier le travail la famille et la vie privée.
le dix mars deux mille dix le conseil et le parlement européen ont adopté la directive deux mille dix treize sur les services de médias audiovisuels qui actualise le cadre juridique régissant la radiodiffusion télévisuelle et les autres services de médias audiovisuels dans l'union.
l'article six de cette directive prévoit que les états membres veillent par des mesures appropriées à ce que les services de médias audiovisuels fournis par les fournisseurs relevant de leur compétence ne contiennent aucune incitation à la haine fondée sur la race le sexe la religion ou la nationalité.
il appartient donc aux états membres de veiller à la mise en œuvre de la directive et à la commission en sa qualité de gardienne des traités de contrôler qu'elle est correctement mise en œuvre.
selon l'article deux de cette directive un état membre est également compétent pour les programmes diffusés par des organisations établies à l'extérieur de l'union si celles ci utilisent une capacité satellitaire relevant de l'état membre.
dans le cas spécifique mentionné par l'honorable parlementaire le conseil croit comprendre que la commission a porté ce dossier à la connaissance de l'autorité française compétente le csa qui l'examine actuellement.
il n'appartient donc pas au conseil de commenter cette enquête en cours.
suite au deuxième sommet européen sur les roms qui s'est tenu à cordoue en avril le conseil a adopté les sept et huit juin deux mille dix des conclusions intitulées faire progresser l'intégration des roms dans lesquelles il a été reconnu qu'une proportion importante de roms se trouve dans une situation d'extrême pauvreté de discrimination
et d'exclusion ce qui entraîne un faible niveau d'études des conditions de logement inadéquates un accès à l'emploi insuffisant et une santé précaire.
le conseil a invité la commission et les états membres à faire progresser l'intégration sociale et économique des roms dans le cadre des décisions qui ont été prises et des recommandations qui ont été formulées par les institutions de l'union en garantissant le recours le plus efficace aux politiques et instruments existants.
le conseil a également souligné l'importance de veiller à la participation active de la société civile des autorités locales ainsi que des roms eux mêmes. le programme de stockholm que le conseil européen a adopté en décembre deux mille neuf mentionne expressément la communauté rom et préconise que les états membres unissent leurs efforts pour assurer la pleine insertion
des groupes vulnérables dans la société.
les mesures prises récemment par un état membre à l'égard des personnes appartenant à la communauté rom ont fait l'objet d'une discussion lors du déjeuner des membres du conseil européen le seize septembre dernier.
le président du conseil européen a résumé le consensus résultant de cette discussion en trois points un état membre a le droit de prendre des mesures pour faire respecter l'état de droit sur son territoire la commission a le droit et même le devoir de veiller au respect du droit communautaire par les états membres et
par ailleurs la présidence belge a souhaité que la question de l'intégration des roms soit à l'ordre du jour du conseil epsco du vingt et un octobre prochain.
le conseil n'a par ailleurs pas été saisi pour débattre des résultats de la réunion informelle qui a eu lieu le six septembre deux mille dix à paris et qui à ma connaissance n'était pas spécifiquement dédiée à la situation des roms.
la législation en vigueur pour prévenir et combattre la traite des êtres humains est constituée principalement par la décision cadre du conseil du dix neuf juillet deux mille deux relative à la lutte contre la traite des êtres humains qui oblige notamment les états membres
à rendre punissables des infractions liées à la traite des êtres humains à des fins d'exploitation de leur travail ou d'exploitation sexuelle.
une proposition de directive visant à renforcer la lutte contre la traite et la protection des victimes ainsi qu'une deuxième proposition de directive relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant les enfants et à la pédopornographie sont en train d'être examinées au sein des institutions de l'union.
ces propositions visent notamment à ce que des mesures spécifiques d'assistance d'aide de protection soient offertes aux enfants victimes de la traite des êtres humains.
elles contiennent aussi des dispositions visant à une meilleure poursuite des actes commis en dehors du territoire des états membres ainsi que de règles en vue de la prévention de ces infractions.
sur la base du programme de stockholm une attention spécifique est accordée aux enfants en situation de particulière vulnérabilité notamment les enfants victimes de l'exploitation et d'abus à caractère sexuel ainsi que les enfants victimes de la traite et les mineurs non accompagnés.
dans le contexte de la politique d'immigration de l'union il faut aussi ajouter que la commission a adopté un plan d'action pour les mineurs non accompagnés qui propose une approche commune basée sur le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et en recensant de grands volets d'action tels que la prévention l'accueil la recherche de solutions durables.
suite à ce plan d'action le conseil dans ses conclusions sur les mineurs non accompagnés adoptées en juin deux mille dix a décidé de demander aux états membres de renforcer les mesures concernant les mineurs non accompagnés qui sont victimes de la traite des êtres humains en les confiant aux autorités compétentes dans l'état membre où ils se trouvent.
comme il est difficile à l'heure actuelle d'estimer le nombre exact de personnes qui sont victimes de la traite des êtres humains à l'intérieur de l'union ou sont introduites illégalement sur son territoire dans le cadre de la traite des êtres humains et avec le but de fournir à l'union européenne des statistiques objectives fiables comparables et actuelles
le conseil a adopté dans ses conclusions de juin deux mille neuf la mise en place au sein de l'union d'un réseau informel de rapporteurs nationaux ou de mécanismes équivalents dans le domaine de la traite humains.
ce réseau qui devrait servir de forum pour l'échange d'expériences et de meilleures pratiques dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains à l'échelle européenne a été créé.
concernant la partie de la question qui fait référence à un état membre spécifique il n'appartient pas au conseil de se prononcer sur des cas individuels.
monsieur gallagher un grand merci de me permettre de me prononcer sur cette importante question. les états membres sont compétents au premier plan pour ce qui est de la définition et de la mise en œuvre de leurs politiques nationales en matière d'emploi.
étant donné que la situation du marché de l'emploi est différente d'un état à l'autre les mesures à prendre varient elles aussi nécessairement pour autant qu'elles contribuent dans l'ensemble à la réalisation des objectifs globaux de l'union.
en vertu du traité sur le fonctionnement de l'union européenne ces mesures sont coordonnées au sein de la stratégie européenne pour l'emploi qui prévoit notamment des lignes directrices pour l'emploi et des recommandations aux états membres.
lors de sa réunion de juin deux mille dix le conseil européen a donné son approbation à l'orientation générale relative aux lignes directrices intégrées pour les politiques économiques et de l'emploi qui sont un outil essentiel à la mise en œuvre de la stratégie europe deux mille vingt pour l'emploi et la croissance.
après avoir tenu compte de l'avis du parlement adopté le huit septembre deux mille dix la présidence soumettra ces dernières au conseil pour adoption lors de sa prochaine session epsco le vingt et un octobre.
les réformes devraient avoir pour objectif d'améliorer la participation sur le marché de l'emploi en particulier pour les groupes qui y sont sous représentés les jeunes les seniors les peu qualifiés les migrants légaux de réduire le chômage structurel et de promouvoir la qualité de l'emploi par des mesures touchant tant l'offre que la demande de travail.
elles visent également à développer une main d'œuvre qualifiée répondant aux besoins du marché du travail à promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie et à stimuler l'esprit d'entreprise ainsi que les petites et moyennes entreprises.
une utilisation appropriée des fonds européens notamment le fonds social européen permettra d'atteindre ces objectifs et d'assurer un meilleur accès à l'emploi et au marché du travail dans l'ensemble de l'union européenne plus particulièrement dans les régions défavorisées.
en outre à travers le rapport conjoint annuel sur l'emploi le conseil suit avec la commission la situation de l'emploi dans les états membres et notamment la mise en œuvre des lignes directrices sur l'emploi et des recommandations en la matière.
le dernier rapport conjoint sur l'emploi deux mille neuf deux mille dix qui date du printemps deux mille dix dresse un tableau fidèle du type de mesures que les différents états membres ont prises afin d'améliorer la situation de l'emploi et en particulier celui des jeunes et des femmes.
le conseil a par exemple souligné que les états membres doivent également améliorer l'environnement des entreprises stimuler la création d'emplois notamment des emplois verts et aider les entreprises à moderniser leur base industrielle.
vu l'importance de la stratégie européenne pour l'emploi en vue de coordonner les politiques d'emploi nationales et en améliorer l'efficacité cette stratégie jouera un rôle clé dans le nouveau contexte de gouvernance établi par le semestre européen.
je vous renvoie d'emblée au programme de la présidence belge en la matière parce que c'est vrai la question portait sur l'emploi et nous nous sommes concentrés dans la réponse sur les mesures structurelles visant l'emploi au travers de la stratégie deux mille vingt et des lignes directrices. mais c'est vrai vous avez entièrement raison.
nous avons dans le programme belge toute une série de mesures qui visent à réduire les charges administratives sur les petites et moyennes entreprises sur les microentreprises qui n'ont pas la capacité structurelle de se doter de personnel pour analyser l'ensemble de la législation en vigueur et notamment tout ce qui concerne les aides aux entreprises qui sont parfois beaucoup trop complexes pour de petites entreprises.
je sais qu'en belgique et en tout cas sous présidence belge le ministre compétent en la matière compte à l'occasion d'une réunion informelle qu'il organise mettre l'accent sur ces tracasseries administratives et la lourdeur administrative qui entravent le bon fonctionnement des petites et moyennes entreprises.
selon ce rapport il sera nécessaire de poursuivre l'examen approfondi de la proposition notamment en ce qui concerne le champ d'application les dispositions relatives au handicap et le calendrier de mise en œuvre.
les membres du conseil ont également insisté sur la nécessité de garantir la sécurité juridique la plus grande possible et de faire respecter le principe de subsidiarité.
la proposition devrait être adoptée conformément à l'article dix neuf du traité sur le fonctionnement de l'union européenne qui requiert l'unanimité des membres du conseil.
si le projet de directive vise à réaliser certains des objectifs de la convention des nations unies relative aux droits des personnes handicapées cet instrument n'a pas pour but de mettre en œuvre juridiquement cette convention celle ci ayant une portée plus large qui va au delà des compétences de l'union européenne.
il va sans dire toutefois que l'un des objectifs des discussions qui se tiennent actuellement au conseil consiste à assurer la cohérence avec cette convention.
pour ce qui est du coût économique de l'égalité les discussions ont également porté sur le concept de charges disproportionnées qui a précisément pour but de trouver le juste équilibre entre le droit effectif à l'égalité d'accès et le coût économique d'un tel accès.
si tout est mis en œuvre pour parvenir à l'unanimité le conseil n'est pas en mesure de prévoir le résultat des négociations ni leur durée.
je n'en ai pas la moindre idée.
je transmettrai donc par écrit la réponse à l'honorable collègue parce que je ne connais pas de mémoire les trente cinq chapitres ceux qui sont ouverts et provisoirement clôturés ceux que l'on vient d'ouvrir les trois chapitres qui sont sur la table et qui pourraient être clôturés rapidement.
je pense vraiment que toutes celles et tous ceux mais toutes celles en particulier qui font ce choix de vie ne doivent pas être pénalisées en fin de carrière quand effectivement elles doivent pouvoir bénéficier d'une pension décente.
c'est tout l'objet et toute l'attention que leur porte le conseil pour le moment.
d'une part je prends acte de la suggestion de revisiter notre histoire par rapport à la problématique et d'autre part je voudrais dire combien dans un dossier qui c'est vrai a été passionné ces dernières semaines le conseil en l'occurrence que je représente aujourd'hui attend
il n'appartient donc pas au conseil lui même de juger telle ou telle situation mais bien à la commission de nous dire si les traités et les directives sont respectés en la matière.
bien évidemment à l'occasion de la réunion informelle des ministres de la défense de demain ce sujet spécifique sera abordé et nous verrons dans les prochains jours ce qu'il résulte d'une rencontre informelle entre ministres de la défense dont certains je le sais ont envie de progresser sur le sujet.
je le répète l'unanimité des états membres et le consentement du parlement européen sont requis pour que la directive puisse être adoptée.
des négociations complexes ont lieu au sein du conseil qui consacre beaucoup d'énergie à ce dossier.
le groupe de travail questions sociales a déjà discuté de cette proposition à deux reprises sous la présidence belge;
d'autres réunions sont encore prévues et je ne doute pas un instant que si ce problème ne parvenait pas à sa conclusion sous la présidence belge la présidence suivante la présidence hongroise ferait tout pour arriver au terme du débat.
le conseil fera tout pour garder à l'ordre du jour cet aspect de réseau efficace notamment en parvenant à convaincre l'ensemble des états membres d'analyser les bonnes pratiques partout où elles sont en application pour pouvoir harmoniser toutes les règles en la matière.
monsieur le président je voudrais rappeler à l'honorable membre la fin de mon intervention.
j'ai effectivement dit que dans le programme de la présidence belge il y avait toute une série de thèmes qui devraient renforcer notre coopération notamment en matière de défense que la belgique consacrait de nombreuses initiatives à la pesd pendant sa présidence sous forme de nombreux séminaires et de réflexions sur des questions capacitaires notamment.
et je ne peux que renvoyer à l'actualité c'est à dire à la discussion qu'animeront qu'alimenteront les ministres de la défense demain et après demain en belgique à l'occasion d'un conseil informel défense qui aura lieu à gand.
madame la présidente monsieur le commissaire mesdames et messieurs les parlementaires l'année deux mille dix étant l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale nous sommes évidemment bien conscients que le défi de la pauvreté ne se limite pas aux frontières de l'union ni ne peut d'ailleurs se résoudre exclusivement à l'intérieur de celles ci.
la récente série de crises planétaires qui a affecté tous les pays les plus pauvres étant les plus durement touchés a montré à quel point le monde actuel est interconnecté.
la promotion du développement fait donc partie intégrante de la réponse de l'europe aux défis mondiaux d'aujourd'hui et les cinq prochaines années seront cruciales pour la politique de développement européenne et donc mondiale.
il est inscrit à l'article deux cent huit du traité de lisbonne et nous l'avons affirmé dans le consensus européen sur le développement l'objectif primordial de la coopération au développement de l'union européenne est l'éradication de la pauvreté dans le contexte du développement durable notamment en s'efforçant de réaliser les objectifs du millénaire pour le développement.
toutefois la réalisation de l'ensemble des objectifs du millénaire pour le développement dans le contexte du développement durable relève d'une responsabilité collective en vertu de laquelle tous les partenaires devraient respecter les engagements qu'ils ont pris.
l'union européenne est convaincue que les pays en développement sont d'ailleurs responsables et maîtres de leur développement et que c'est à eux qu'incombe avant tout la responsabilité de réaliser les objectifs du millénaire pour le développement.
aussi il est important de souligner que leur réalisation exige des stratégies globales incluant la gouvernance démocratique la protection des droits de l'homme et de l'état de droit la croissance économique en faveur des pauvres le développement du secteur privé le développement du commerce le développement humain et social et la viabilité environnementale.
l'union européenne encourage les pays partenaires à intensifier rapidement leurs propres efforts notamment pour ce qui est de la réduction de la pauvreté et des inégalités ainsi que de l'instauration de partenariats avec la société civile le secteur privé et les autorités locales.
l'union européenne renforcera le soutien aux efforts qu'ils déploient pour mobiliser des ressources nationales au service du développement notamment dans le cadre de l'amélioration de la gestion financière publique et de la solidité et de l'efficacité de leurs systèmes fiscaux et douaniers.
le vingt deux septembre dernier les états membres de l'onu en adoptant le document final du sommet consacré aux objectifs du millénaire pour le développement ont d'ailleurs renouvelé leur détermination à collaborer à l'amélioration de la condition économique et sociale de tous les peuples et de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que les objectifs du millénaire soient atteints d'ici.
nous venons de célébrer le dix sept octobre la journée mondiale du refus de la misère alors que s'achève bientôt l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale quel bilan allons nous en tirer?
quelles solutions concrètes l'europe aura t elle apportées à ceux qui sont les premières victimes d'une crise dont ils ne sont pas responsables? quel espoir offrons nous à ma génération cette génération européenne qui subit de plein fouet le chômage la précarité et l'exclusion ces jeunes qui se méfient de l'europe qui attendent beaucoup d'elle et donc de vous?