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j'ai adressé une question écrite prioritaire à la commission qui m'a répondu le quatre juin dernier qu'une source active d'infection chez l'homme restait présente dans la péninsule arabique et en jordanie. mais que fait on à partir de là?
vous m'indiquez monsieur le commissaire que vous travaillez actuellement en collaboration avec le centre européen de prévention et de contrôle des maladies et l'organisation mondiale de la santé en vue de l'élaboration de recommandations sanitaires.
alors nous attendons.
quel est votre calendrier?
le premier point c'est la mise en place d'une stratégie de communication cohérente et coordonnée à l'échelle de l'union européenne.
enfin troisième point l'importance d'une coopération renforcée avec l'organisation mondiale de la santé et les pays tiers pour assurer une meilleure coordination au niveau mondial face à ces menaces transfrontières.
pour les cinq cent huit millions d'européennes et d'européens.
monsieur le président je voudrais au nom de la commission des budgets solliciter que avant qu'intervienne le vote unique vous soumettiez à notre assemblée le vote d'un amendement qui a été adopté hier soir à l'unanimité par la commission des budgets.
mais nous ne pouvions pas faire autrement et c'est un amendement politiquement très important.
en effet après l'accord intervenu la semaine dernière en trilogue sur le financement du projet iter le conseil nous l'avons appris hier après midi a adopté cet accord à l'unanimité mais avec une déclaration unilatérale signée par six états membres qui donne de cet accord une interprétation contraire à l'interprétation qu'en avait donnée la délégation du parlement.
il est donc apparu nécessaire à la commission des budgets nécessaire que ce matin solennellement le parlement rappelle son interprétation faute de quoi nous n'aurions pas donné cet accord en trilogue.
monsieur le président nous sommes en train de procéder à des consultations pour les nominations des membres de la cour des comptes.
l'article deux cent quatre vingt six du traité prévoit que les membres sont nommés par le conseil après consultation du parlement.
nous menons aujourd'hui une consultation qui sera remise au conseil.
ce sont donc les gouvernements qui proposent les noms et le parlement européen qui donne un avis.
s'agissant de l'espagne les forces politiques espagnoles m'ont demandé de prier le parlement de reporter le vote comme c'est possible en vertu de l'article cent huit de notre règlement intérieur pour leur laisser le temps d'apprécier la situation.
le roi va y nommer le gouvernement la semaine prochaine.
nous sommes au moins d'accord avec m.
luhan sur un point les politiques de cohésion régionale ont un rôle clé à jouer en europe pour un développement économique équilibré socialement harmonieux et écologiquement efficace c'est à dire au bout du compte
luhan pour avoir intégré certains de nos amendements allant dans le sens de la mise en place d'une économie durable à faible production de carbone et respectueuse de la biodiversité.
nous relevons deux verrous d'abord le rapporteur s'appuie presque exclusivement sur des schémas quantitatifs traduits en termes d'infrastructure comme moteur de croissance le plus est son critère fondamental.
cela ne nous paraît pas adapté à la situation d'aujourd'hui.
par exemple il relève deux cent quarante six programmes opérationnels en recherche et développement et s'en félicite sans s'interroger sur le contenu de ceux ci.
monsieur le président un jour historique pour l'europe a déclaré virevoltant le président français emmanuel macron.
dans la résolution commune présentée aujourd'hui par tous les groupes du centre droit jusqu'à l'extrême gauche il est déploré le peu de cas que le conseil fait du parlement européen.
la précipitation de notre assemblée à se réunir sous quarante huit heures pour finalement saluer docilement avec quelques simples réserves l'accord négocié il y a quelques jours contribuent à reléguer notre parlement dans un rôle de figuration et de chambre d'enregistrement.
le travail parlementaire et législatif pour être respecté comme tel pour être crédible nécessite quand même un minimum de temps et de sérénité. si vous manquez de temps aujourd'hui c'est d'abord parce que nous en avons beaucoup perdu hier d'abord parce que les institutions européennes ont été les grandes absentes de la crise sanitaire elles mêmes;
la crise aurait dû être l'occasion de refonder l'union européenne sur des bases saines le localisme les protections économiques les coopérations libres entre les nations l'indépendance industrielle la fin de la bureaucratie.
ce tournant crucial pour l'europe il a été manqué par péché d'hubris de démesure bruxelles a voulu faire ce qu'elle fait toujours aller encore plus loin encore plus vite poursuivre sa fuite en avant sans jamais reconnaître ses erreurs ni en apprendre.
absente dans l'anticipation de la crise puis absente dans la coordination des pays européens face à la crise l'union essaye aujourd'hui de faire oublier ses échecs et ses carences en présentant de manière triomphaliste un plan de relance négocié dans la douleur dont si peu de pays européens seront réellement les bénéficiaires.
quatre vingt douze heures de négociations laborieuses ont montré que les intérêts nationaux prendront toujours le pas sur l'utopie fédérale.
oui monsieur macron oui madame merkel les nations elles existent encore.
la plupart des annonces fanfaronnantes ont finalement été évacués ou rabotées les aides directes à l'économie sont passés de cinq cents milliards à moins de quatre cents milliards au bout du un er tour de table et au passage on a rogné les crédits de la politique agricole commune de la recherche ou encore d'erasmus.
mais l'objectif principal dogmatique idéologique eh bien il demeure faire un pas de plus vers l'état centralisé européen grâce à la mutualisation continentale de la dette.
la question c'est de savoir quel est le gain pour nos nations quel est le bénéfice réel pour nos peuples?
ces soutiens économiques auraient bien pu être organisée par chaque pays avec comme avantage de décider de l'usage de cet argent au lieu de se faire dicter leurs choix financiers par la commission.
pour faire avaler la pilule on nous explique aujourd'hui dans un mélange de mauvaise foi et de candeur que cette dette colossale certes contractée par la commission mais qui est due par les nations serait remboursée grâce aux fameuses ressources propres première étape vers un impôt européen ardemment souhaitée par certains.
une taxe carbone une taxe gafam une taxe plastique dont l'instauration reste très hypothétique et les produits financiers totalement inconnus.
en pratique comme toujours ce sont les neuf pays contributeurs nets au budget européen qui vont devoir supporter demain le poids de cette nouvelle dette.
ainsi par exemple la france disposera de quarante milliards d'euros sur sept cent cinquante et verra sa contribution au budget augmenter pour les six prochaines années.
ce qui est historique pour reprendre le terme de macron c'est sans doute de voir un président négocier un accord à l'encontre des intérêts de son propre pays.
la crise sanitaire ne doit pas devenir le nouveau prétexte pour continuer à construire l'union européenne non seulement sans les peuples mais contre leurs intérêts fondamentaux.
pour eux l'union européenne se résume à une pompe à fric que leur pays alimente toujours trop.
face à cette crise sans précédent elle devrait tout au plus servir d'intermédiaire entre quelques états membres en difficulté et les marchés financiers.
pourtant s'ils étaient honnêtes les radins expliqueraient à leurs concitoyens combien leur pays a bénéficié et bénéficie encore de l'intégration économique européenne et qu'il est donc juste que leur contribution au budget européen soit à la hauteur de ces bénéfices.
mais très cyniquement ils préfèrent garder le beurre du marché intérieur sans en payer le juste prix.
on les appelle souvent les illibéraux;
mais s'ils étaient honnêtes les pseudo démocrates expliqueraient à leurs concitoyens combien leur pays a bénéficié et bénéficie encore de l'intégration européenne et que le respect des engagements pris lors de leur adhésion à commencer par celui de l'état de droit et des libertés n'est que la juste contrepartie de la solidarité. très cyniquement ils préfèrent pourtant s'accaparer l'argent du beurre en exigeant en prime le sourire de la crémière.
contrairement à ceux là une majorité de chefs d'état et de gouvernement a fort heureusement saisi la gravité du moment.
elle nous frappe à un moment où le temps commence à manquer pour relever le défi climatique et où face à la chine de xi jinping aux états unis de trump à la russie de poutine ou à la turquie d'erdogan l'union européenne se sent bien seule pour défendre la liberté l'état de droit et un ordre mondial basé sur des règles négociées.
mais voilà les vingt sept chefs d'état ou de gouvernement devaient décider à l'unanimité ce qui les mettait à la merci des plus extrémistes parmi eux.
les propositions la commission von der leyen pour répondre à la pandémie en sont sorties mutilées leur montant déjà insuffisant a été amputé de près d'un quart et ces amputations touchent comme l'a souligné charles michel d'abord les initiatives menées en commun et les plus porteuses d'avenir. et une fois de plus alors que les besoins d'investissement public n'ont jamais été aussi criants le budget européen est à nouveau réduit en particulier dans ses dimensions liées au pacte vert.
à titre d'exemple c'est le fonds de développement rural la composante la plus verte de la politique agricole commune qui est sabré de moitié.
et comment peut on concevoir à l'heure où le monde s'inquiète d'une deuxième vague de contaminations que les dirigeants européens coupent drastiquement dans les programmes de recherche et de santé publique?
mais attention sans mécanismes d'exécution et de contrôle véritablement contraignants le risque est que le maquillage l'emporte sur la réalité.
sur le respect de l'état de droit par les bénéficiaires je salue la discussion à laquelle vous avez fait allusion monsieur le président mais le mécanisme adopté demeure flou et rien ne garantit qu'il sera opérant.
malgré tout cela grâce à la persévérance d'angela merkel et de charles michel l'élément essentiel de l'architecture proposée par la commission demeure pour la première fois l'union européenne financera par un emprunt commun des investissements massifs.
la question de leur remboursement et c'est un autre angle mort du sommet demeure très largement irrésolue.
si de telles ressources propres devaient être adoptées nous serions en présence d'un prototype certes limité dans le temps et dans le périmètre de cette union budgétaire sans laquelle l'union européenne est condamnée à l'insignifiance.
c'est pourquoi par delà les péripéties peu glorieuses de ces derniers jours il est absolument crucial que l'exécution de ce plan soit de nature à restaurer cet ingrédient indispensable à l'avenir de l'union la confiance.
pour sa part le parlement européen assumera pleinement ses responsabilités d'autorité budgétaire.
saisissant la main tendue par le conseil et la commission mes collègues et moi même sommes prêts à entrer en négociations jusqu'à ce qu'un accord satisfaisant soit trouvé tant sur le plan du volume et sur l'orientation des dépenses que sur leur gouvernance et leur conditionnalité avec comme boussole et vous l'avez entendu de la part des collègues l'intérêt général européen.
je voudrais avant de conclure monsieur le président m'adresser une fois encore aux radins et aux pseudo démocrates.
par leurs discours et par leurs actes qui réduisent l'union européenne à un gouffre financier ou à un nouvel avatar de l'union soviétique ils instillent jour après jour année après année le poison du nationalisme chez leurs concitoyens;
ils dressent les citoyens européens les uns contre les autres.
avant eux les conservateurs britanniques ont emprunté ce chemin et nous savons tous où il mène.
au contraire plutôt que de nous tourner le dos nous européens avons plus que jamais besoin de nous serrer les coudes pour assurer à toutes et à tous présents et à venir les conditions d'une vie digne d'être vécue.
c'est ensemble que nous trouverons l'intelligence et la force de tracer notre chemin au vingt et unième siècle.
je l'aurais voulue peut être plus positive sur l'accord mais en même temps nous sommes la vingt huit e voix dans cette négociation et nous proposons des modifications légitimes et concrètes pour la vie des citoyens européens plus de fonds pour erasmus plus de santé et surtout plus de ressources propres effectives plus rapidement.
madame la présidente nous avons entendu que quatre jours de discussions entre chefs d'état et de gouvernement était le prix de la démocratie.
j'en conviens nulle part sur un autre continent vingt sept états membres peuvent se mettent d'accord en quatre jours avec un plan aussi ambitieux.
ayez cependant aussi en tête que quelques semaines de négociations avec le parlement européen sur un budget qui nous engage pour sept ans est aussi le prix de la démocratie nous serons ambitieux nous ne bloquerons pas mais nous serons au rendez vous de l'histoire.
madame la présidente les quatre jours et nuits d'âpres négociations n'ont pas fait honneur à l'union européenne qui termine ce sommet divisée comme jamais.
de guerre lasse un accord a été obtenu en détricotant les équilibres du projet initial symbolique d'un échec historique à plusieurs niveaux.
un échec ensuite concernant la crédibilité du projet. emmanuel macron a affirmé mardi soir que le contribuable français ne paierait rien concernant le plan de relance.
mais objectivement qui peut croire à cette fable?
nous marchons véritablement sur l'eau avec l'union européenne.
comment rembourser un emprunt avec des ressources propres qui n'existent pas à ce jour et qui demanderont une décision unanime des états membres à supposer qu'elles soient suffisantes pour permettre le remboursement?
deux mille cinquante huit il constitue une intégration budgétaire inacceptable.
je redoute et je condamne la prochaine étape qui à n'en pas douter sera la création d'un trésor européen et son corollaire à savoir une mutualisation généralisée des dettes.
comment explique t on la suppression pure et simple du programme de santé eu quatre health alors qu'il s'agissait de la réponse ad hoc de l'europe à la pandémie?
la santé publique est un défi qui traverse les frontières mais manifestement aucune leçon n'a été tirée de cette crise.
il y a également un échec en termes d'engagements non respectés.
l'approbation du plan de relance devant les parlements nationaux va enfin ouvrir le débat sur le principe de subsidiarité.
pourquoi un plan européen serait il plus efficace qu'une série de plans nationaux?
cet accord en trompe l'œil cache en réalité une europe minée par les fédéralistes qui avancent en sous main leur projet mortifère pour les nations.
madame la présidente le parlement n'accepte pas cet accord.
ce sont les mots enfin énergiques de l'article trois que nous allons voter ce matin.
bien sûr la solidarité des pays européens était attendue face à cette crise historique et pourtant ce plan de relance apporte à une vraie question de mauvaises réponses.
réponses par un endettement commun de l'union européenne. certains nous l'avons entendu chantent déjà un moment historique.
l'épidémie dont nous sortons avec son cortège de deuils et la crise économique inouïe qui est devant nous devraient pourtant nous obliger à ne pas nous réjouir.
personne ne devrait avoir le droit de faire de cette tragédie une occasion inespérée pour ressusciter de vieilles d'illusions auxquelles les citoyens de nos pays ont déjà plusieurs fois dit non.
que diront ils quand ils découvriront que ce plan de relance est en réalité un saut fédéraliste qui ne disait pas son nom et auquel ils n'ont pas consenti;
quand ils se rendront compte que cet emprunt inutile car nos pays peuvent aujourd'hui accéder facilement aux marchés comporte des contreparties dont nos gouvernants se gardent bien de leur parler;
quand les futures générations devront rembourser une dette ironiquement contractée en leur nom sans que personne ne sache aujourd'hui comment la restituer?
pour arracher cet emprunt commun nous avons paradoxalement sacrifié toute l'europe dont nous avons vraiment besoin.
l'autonomie alimentaire n'a jamais été aussi cruciale et la politique agricole baisse de quarante milliards;
les crises qui se dessinent rendent notre indépendance stratégique essentielle et le fonds européen de défense est divisé de moitié;
la transition écologique voit son financement baisser de trente à dix milliards et alors même que l'épidémie a révélé nos faiblesses la recherche européenne baisse de treize milliards et le programme de santé passe de neuf cinq à un milliard d'euros.
un vrai accord historique aurait consisté au lieu de s'enthousiasmer parce que nous avons réussi encore à creuser nos dettes à préparer notre avenir en réorientant en profondeur les politiques de l'union européenne pour pouvoir nous rendre plus forts à adapter nos politiques de la concurrence pour reconstruire notre industrie ou bien à décider enfin de cette taxe carbone dont personne n'arrive à aboutir à une véritable
effectivité aux frontières du marché unique au lieu de repousser encore ce débat.
cela seul permettrait une vraie relance européenne et c'est à cela que notre parlement doit s'atteler aujourd'hui.
le premier que je mettrai en évidence et beaucoup l'ont relevé c'est la détermination cette fois à agir vite et à agir fort.
nous nous souvenons d'une crise financière qui a été la démonstration que quand on agissait trop lentement et trop peu l'addition était d'autant plus lourde.
le choix qui a été fait en quelques semaines à peine au départ d'une proposition de la commission a été de se mobiliser pour convaincre vingt sept états membres vingt sept leaders politiques chacun responsable face à leurs parlements nationaux d'aller de l'avant et j'ose la formule vers une évolution copernicienne du projet européen.
ce qui est sur la table avec ce cfp et surtout avec ce fonds de relance à la suite de la covid dix neuf transforme la manière dont demain l'union européenne pourra serrer les rangs dès lors que l'on fait le choix de mobiliser ce débat sur les ressources propres. il est vrai que c'est un vieux débat ce n'est pas un débat neuf.
c'est un vieux débat politique qui a fait l'objet cette fois d'un pas en avant absolument substantiel et je me réjouis que l'on puisse continuer le parlement européen les parlements nationaux le conseil et le conseil européen à être engagés parce que derrière la question sur ces prélèvements qu'ils soient liés au carbone aux frontières liés à la question
numérique liés à la question financière il y a fondamentalement des débats démocratiques qui méritent que l'on mobilise nos citoyens. les quatre cent cinquante millions de citoyens européens doivent être partie prenante dans les processus démocratiques sur le plan national comme sur le plan européen.
beaucoup de travail de mobilisation d'énergie vont être nécessaires pour faire en sorte que l'on puisse transformer cet accord sur papier au conseil européen qui donnera lieu à des discussions passionnées et passionnantes avec le parlement européen qu'on puisse transformer cela dans la vie réelle.
je le disais en introduction et je le répète il ne s'agit pas simplement de question d'argent il s'agit de questions de valeurs de principes et de l'orientation que l'on veut donner à ce projet européen qui nous mobilise.
ce projet européen qui est un projet unique sans précédent dans l'histoire du monde quatre cent cinquante millions de citoyens vingt sept pays différents rassemblés par un socle commun de valeurs rassemblés par une ambition commune d'aller de l'avant de faire en sorte qu'il y ait davantage d'humanité partagée c'est la démonstration qui a été faite je le crois aujourd'hui.
enfin un dernier mot j'ai entendu les excès j'ai entendu les propos disons le un peu misérables des partis extrémistes représentés ici alors je mesure bien vous choisissez le repli vous choisissez la haine vous choisissez la séparation vous choisissez le rejet.
nous choisissons la tolérance l'ouverture le rassemblement.
c'est un triste jour pour vous c'est un jour heureux pour l'europe et pour les européens.
la taxe plastique c'est fantastique mais c'est cinq milliards et ça va diminuer.
la meilleure solution celle qui peut rapporter le plus d'argent et rassembler le plus de pays c'est la taxe sur les transactions financières.
malgré le brexit et malgré la crise une taxe sur les transactions financières peut rapporter chaque année cinquante milliards.
en deux mille onze la commission barroso avait proposé une directive et cette directive malgré le brexit et la crise peut rapporter chaque année cinquante milliards.
cinquante milliards d'euros ce sont quinze milliards pour rembourser la dette commune et trente cinq milliards de plus pour la santé le climat et l'emploi.
c'est la position du groupe social démocrate voilà une solution pour un budget plus ambitieux sans un euro de plus des états membres.
le conseil a dit que c'était une priorité l'allemagne a dit que c'était une de ses priorités.
je suis rapporteur du budget deux mille vingt et un et comme citoyen comme député je ne pourrai pas accepter un budget si on n'a pas eu cette année un accord sur la ttf.
nous voulons cinquante milliards de plus pour la santé le climat et l'emploi.
alors que nos économies nos travailleurs sont frappés de plein de fouet notre responsabilité en tant qu'élus est de rendre l'espoir.
l'espoir que notre monde de demain soit plus résiliant plus vert plus innovant plus solidaire.
c'est dans cet esprit que les chefs d'état et de gouvernement ont adopté ce plan de relance.
c'est une avancée absolument majeure pour notre avenir un moment historique.
alors je vous adresse monsieur le président mes sincères félicitations pour avoir trouvé un accord sur ce budget extraordinaire.
mais honnêtement quoi de plus prévisible? les chefs d'état et de gouvernement sont empêtrés dans l'unanimité;
ils traînent leurs propres contraintes budgétaires jusqu'à bruxelles et savent pertinemment qu'ils seront jugés selon une grille de lecture nationale absolument intransigeante.
cela doit cesser!
madame la présidente monsieur le président dans la position que nous allons adopter aujourd'hui nous députés européens demandons un engagement clair et contraignant pour l'introduction rapide de nouvelles ressources propres.
pas de termes flous tels que en vue de ou possiblement.
nous demandons aux gafa aux multinationales qui pratiquent l'optimisation fiscale aux grandes industries polluantes chinoises de contribuer.
ce sont elles qui doivent porter la charge de cet emprunt.
à vrai dire il s'agit de la raison d'être de l'essence même de ce plan de relance assurer la solidarité entre nos pays sans alourdir la charge pour nos citoyens. en clair nous voulons graver dans la loi ce qui a été acté dans l'esprit.
notre requête s'inscrit dans la dynamique de votre accord.
monsieur le président nous pouvons aujourd'hui commencer la négociation sur ce budget ordinaire ensemble en confiance avec ambition et rapidité.
mais nous savons d'expérience et de lucidité que les portes parfois ouvertes se referment très vite devant les logiques de concurrence et de compétition.
mais l'historicité ne peut être de court terme et l'accord trouvé au conseil s'est fait au prix de coupes dans les politiques de long terme de l'union européenne pac recherche erasmus santé pacte vert et fse.
l'accord s'est fait aussi avec un début inquiétant de renationalisation des politiques européennes.
je crois qu'au final cet accord marque que les intérêts nationaux ont prévalu sur les politiques européennes que nous défendons.
pour conclure je veux dire au conseil que le parlement européen a le dernier mot que nous sommes codécisionnaires sur les règlements et que nous sommes les garants de la méthode communautaire.
monsieur le président madame la présidente monsieur le président tout d'abord je tiens à féliciter le président du conseil européen charles michel pour sa détermination à forger un compromis et surtout charles pour avoir cultivé une relation de confiance avec le parlement européen essentielle pour ce que nous devons faire ensemble on doit le dire.