kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
nous avons d'ailleurs je crois déjà atteint un certain nombre des objectifs que nous nous étions fixés.
je rappelle d'ailleurs que nous ne sommes pas les seuls à les avoir souhaités la banque centrale a demandé à plusieurs reprises que le parlement puisse renforcer encore des propositions déjà courageuses de la commission.
nous avons introduit des sanctions pour fraude je crois que c'est une leçon que nous avons dû malheureusement tirer des premières années de vie de l'euro.
nous avons comme l'a dit mme ford tenté aussi de mettre de l'ordre dans les procédures budgétaires nationales ne serait ce que pour pouvoir comparer ce qui se fait dans les différents pays. mais pour moi un point était très important c'est que si nous allons devant les citoyens en disant simplement nous avons renforcé l'automaticité comme on dit dans les journaux eh bien ils auront l'impression qu'une espèce de machine incompréhensible se déclenche à bruxelles
pour leur taper dessus quand quelque chose ne va pas. si nous voulons plus de discipline il faut qu'elle soit plus intelligente et surtout qu'il y ait plus de débats démocratiques et plus de discussions par delà les frontières.
c'est pourquoi nous avons proposé et je remercie tous les collègues qui m'ont soutenue là dessus d'instaurer ce que l'on appelle le dialogue économique qu'il faut ramener à ses justes proportions.
il n'y a aucun risque pour les constitutions nationales il y a simplement la volonté que notamment à l'intérieur de la zone euro mais aussi dans l'union à vingt sept nous nous parlions un peu plus et que ce parlement puisse être le lieu de ce dialogue transparent entre le niveau européen et les états membres qu'il permette notamment à ceux ci d'exprimer leurs difficultés
j'aurais envie de dire à mme ford nous ne plaidons pas ici pour un renforcement de nos pouvoirs nous plaidons pour un rôle accru pour ceux que le peuple envoie à bruxelles défendre ses intérêts.
il y a d'autres points importants notamment dans le volet macroéconomique parce que je crois qu'il est important que tous les états membres soient soumis à cette surveillance commune.
la symétrie est donc un point important le conseil devrait le comprendre une symétrie intelligente qui fasse la différence entre des situations de déficit et de surplus mais une symétrie tout de
je voudrais lancer un appel à tous les responsables de tous les groupes politiques on ne peut pas dire qu'on est favorable aux euro obligations et voter contre.
on peut dire qu'on voudrait plus et moi même je voudrais plus mais j'apprécie énormément les efforts que le commissaire rehn est prêt à faire. il avait lui même en mai deux mille dix je le rappelle parce qu'il s'agit du respect du droit d'initiative de la commission fait des propositions. nous souhaitons les remettre en
selle. nous voulons que l'euro joue enfin son rôle de monnaie mondiale qu'il y ait un marché liquide important baissant le coût de l'endettement et que cet endettement puisse être commun pour une partie bien sûr limitée de notre dette à terme avec un vrai outil de discipline sur le
monsieur le président monsieur le président en exercice du conseil monsieur le commissaire chers collègues au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales je voudrais faire trois séries de remarques.
or le traité de lisbonne fait de la prise en considération des objectifs liés à la promotion d'un niveau élevé d'emploi à la garantie d'une protection sociale adéquate et à la lutte contre l'exclusion sociale une finalité transversale qui s'impose aussi
sur ce paquet de gouvernance économique et j'ai parfois l'impression permettez moi de le dire que cette finalité a été reléguée au deuxième rang.
dans l'articulation qui existe entre la responsabilité des états membres et le niveau européen.
c'est la raison aussi pour laquelle nous pensons que à l'échelle européenne la question du rôle du conseil epsco à côté de celui de l'ecofin doit absolument être garantie.
car et j'en viens à ma deuxième série de remarques si nous révisons le pacte de stabilité avec pour seul objectif celui d'une gouvernance qui satisferait les agences de notation nous raterions le rendez vous que nous avons avec l'histoire de l'union économique et monétaire.
l'histoire nous impose aujourd'hui d'avoir une approche beaucoup plus globale et de vérifier au service de quels objectifs cette gouvernance économique doit être mise en place.
bien sûr il faudra réduire la dette mais il faudra aussi permettre que cette gouvernance économique nous assure le succès de la stratégie europe.
deux mille vingt et c'est là qu'il nous semble que d'autres approches auraient été possibles.
comment se fait il que cette considération spéciale ne puisse pas aussi bénéficier aux dépenses d'avenir que représentent les dépenses en matière d'éducation les dépenses que nous devons engager pour la lutte contre l'exclusion sociale objectif que vous avez fixé et que nous avons retenu dans la stratégie europe?
enfin pour nous ici au parlement européen l'enjeu au fond mme ford nous a dit que c'était une bataille de pouvoir non ce n'est pas une bataille de pouvoir c'est un enjeu démocratique.
si nous voulons qu'il existe une gouvernance économique européenne il doit exister un espace de débat public de démocratie européenne pour faire fonctionner cette politique économique européenne.
à cet égard je dois dire que votre refus le refus du conseil de voir le parlement européen intervenir à travers des actes délégués dans la définition des indicateurs macroéconomiques ne me paraît pas une bonne approche.
monsieur le président les verts veulent une gouvernance économique. pas pour faire plaisir pas pour faire joli sur la photo mais tout simplement pour en bâtissant sur l'euro donner aux européens les instruments qui leur permettront de répondre aux défis du xxie siècle à savoir assurer une existence décente à tout un chacun et pas juste aux et le faire et c'est ça qui est neuf évidemment dans les limites physiques de la planète.
à ce titre nous soutenons les textes sur les cadres budgétaires et le pilier macroéconomique du paquet gouvernance économique.
l'ensemble des indicateurs qui ont été retenus nous semblent acceptables même si nous aurions bien voulu y voir figurer les inégalités de revenus qui sont un symptôme très clair du mauvais fonctionnement à la fois de l'économie et de la société et qui devraient donc être un indicateur d'alerte.
notre accord sur le volet macroéconomique est cependant conditionné au fait et je me tourne vers le conseil que la symétrie soit bien maintenue.
autrement dit pour nous tous les états membres doivent être logés à la même enseigne aussi bien ceux qui sont en déficit courant par exemple que ceux qui sont en surplus.
nous voulions un équilibre non pas en réduisant la discipline budgétaire mais en lui adjoignant une discipline d'investissement.
nous aurions pu accepter de voter ce paquet de stabilité et de croissance en l'état s'il s'était accompagné d'un paquet fiscal ambitieux combinant une taxe sur les transactions financières une taxation de l'énergie une taxation juste des entreprises transnationales et bien sûr une lutte contre la fraude fiscale de manière à donner aux états membres et à l'union les moyens de leurs ambitions.
de cela il n'y a même pas l'ombre il n'y a rien.
le pipeline est aussi vide que vide malgré les déclarations aujourd'hui encore de m. barroso. je vais dire ceci à la droite vous avez choisi de faire une majorité étriquée avec les eurosceptiques c'est votre choix pour pouvoir faire une gouvernance économique qui je vous le dis déjà est injuste et sera inefficace.
nous vous donnons donc rendez vous soit dans ce parlement lorsque votre accord avec les eurosceptiques aura sombré soit dans les urnes en france en deux mille douze et en allemagne en deux mille treize et je pense que les électeurs nous donneront raison.
monsieur le président mes chers collègues nos concitoyens s'interrogent sur le bien fondé des politiques d'austérité qui réduisent le périmètre de leurs services publics et le champ de leurs protections sociales.
là où elles sévissent ces politiques ne parviennent pas à réduire la dette publique et à résorber le chômage.
les économistes eux mêmes sont atterrés tant le contenu je dis bien le contenu de ce paquet gouvernance que nous discutons aujourd'hui est absurde parce qu'il interdit aux politiques budgétaires de réagir aux cycles économiques.
au cours du trilogue les représentants de la commission nous ont eux mêmes avoué ne s'appuyer sur aucun modèle théorique ou économétrique leur permettant de formuler prédictions et recommandations rigoureuses.
ils avouent raisonner de façon purement intuitive.
dans ces conditions comment comprendre que les députés conservateurs libéraux et eurosceptiques de ce parlement aient aveuglément tenté de durcir le texte proposé par la commission?
ils sont d'autant moins bien placés pour nous faire la leçon que les gouvernements que leurs amis dirigent ont creusé les déficits par des baisses d'impôts aussi injustes qu'inefficaces n'est ce pas monsieur gauzès?
ils font de grandes déclarations sur la stratégie europe deux mille vingt mais ils refusent que les dépenses préparant l'avenir telles que les dépenses d'investissement soient exclues du calcul des déficits. oui madame wortmann kool c'est pour nous le cœur du débat! réduire les déficits oui en revenant par exemple sur les cadeaux fiscaux qui ont profité avant tout aux créanciers de l'état
mais réduire les déficits sans sacrifier l'investissement la formation et l'emploi car les investissements d'aujourd'hui sont les emplois de demain et les recettes fiscales d'après demain grâce auxquelles nous réduirons les déficits.
tel est le théorème qui devrait figurer au fronton du paquet gouvernance.
mes chers collègues conservateurs et libéraux certains d'entre vous veulent automatiquement punir à coups de milliards d'euros les états hérétiques à votre dogme.
ils entendent de plus sanctionner les pays qui ne baisseraient pas leurs salaires pour rétablir leur équilibre extérieur.
ils croient que les déficits sont principalement le fruit de la seule mauvaise volonté des états comme si le modèle néolibéral que vous ne mettez jamais en cause n'avait pas subi sa plus grave crise depuis mille neuf cent vingt neuf comme s'il n'organisait pas déjà une pression sur le pouvoir d'achat du plus grand nombre et une contraction massive des recettes fiscales
ces deux phénomènes étant précisément à l'origine de la montée de l'endettement privé et de la dette publique.
lors des votes les socialistes et démocrates émettront un signal clair à l'encontre de ce paquet d'austérité qui ne manquera pas d'exacerber l'indignation qui monte dans toute l'europe.
ce signal clair s'adresse à tous les salariés européens et particulièrement à nos concitoyens en france et en allemagne peu avant des échéances électorales qui seront décisives pour l'avenir de l'europe.
monsieur le président monsieur le commissaire monsieur le ministre chers collègues de nombreux commentaires ont déjà été faits sur les différents rapports constituant le paquet gouvernance. que doit on retenir à ce stade pour apprécier le travail qui a été fait? en fait l'existence de ce paquet qui est aujourd'hui le résultat d'une négociation entre le conseil et le parlement est déjà un progrès considérable.
à cet égard il convient de souligner les efforts louables de la présidence hongroise et la qualité des négociateurs du parlement.
je voudrais également mettre l'accent sur les résultats obtenus par le parlement dans les discussions avec le conseil qui a fait preuve d'une véritable ouverture.
il faut se souvenir du point de départ et mesurer objectivement les améliorations apportées.
bien sûr tout est perfectible mais ce paquet apporte d'ores et déjà de vraies solutions pour fortifier la zone euro et créer la concertation économique nécessaire.
peut on sérieusement soutenir comme le prétendent les opposants à ce paquet que l'on peut créer de la croissance sur l'empilement des dettes sans cesse poussées vers l'avenir?
à ceux qui nous reprochent d'être favorables à un paquet gouvernance qui ne s'appuierait sur aucun modèle théorique ou économétrique je répondrai seulement ceci les modèles dont ils parlent ont ils prévu ou évité la crise que nous connaissons et qui n'est pas finie ou ont ils au contraire conduit à des comportements risqués sous couvert de vérité mathématique?
demain monsieur le président mesdames et messieurs mes chers collègues notre parlement aura à se prononcer et j'espère qu'il donnera un signal clair et fort à la fois à nos concitoyens pour leur redonner confiance dans l'europe et au marché pour stabiliser notre monnaie.
et sur les négociations en cours avec les états unis pour la poursuite du programme de traque du financement du terrorisme le tftp.
j'ai moi même lors de la réunion de la commission libe du vingt deux juillet dernier eu l'occasion d'expliquer le fonctionnement du tftp et pourquoi il nous faut une solution intérimaire permettant de ne pas l'interrompre.
la réunion conjointe des commissions libe et econ du trois septembre s'est déroulée en présence de la présidence suédoise du directeur général jls m.
bruguière. je crois que cette réunion a permis de clarifier un certain nombre de questions qui restaient ouvertes.
je voudrais souligner quelques aspects brièvement.
la valeur ajoutée de l'évaluation par le trésor américain des données dans le cadre du tftp a été confirmée par le rapport de m.
bruguière dont les membres des commissions libe et econ ont pu prendre connaissance lors de la réunion conjointe début septembre.
comme la présidence l'a aussi rappelé cette analyse des données a permis aux autorités américaines de prévenir des attentats ou de faciliter des enquêtes concernant les attentats terroristes aussi bien aux états unis qu'en europe.
d'autre part le rapport du juge bruguière a confirmé que les autorités américaines avaient respecté les engagements pris en deux mille sept en matière de protection des données à savoir ce qu'a très bien rappelé béatrice ask tout à l'heure la limitation de la conservation des données et l'accès limité
bruguière a dit que les engagements ont été respectés.
il est toutefois évident que l'encadrement juridique négocié en deux mille sept ne sera plus opérationnel dès lors que les données ne se trouveront plus aux états unis à la suite du changement d'architecture de swift prévu pour la fin de l'année.
pour que les autorités américaines puissent continuer à analyser les données concernant ces transactions intereuropéennes situées aux pays bas un accord international intérimaire entre l'union européenne et les états unis est nécessaire.
l'inclusion dans cet accord de toutes les garanties nécessaires pour sauvegarder les droits fondamentaux de nos citoyens notamment celui de la protection des données personnelles est une condition absolue.
bien entendu nous soutenons pleinement la présidence dans les efforts qu'elle déploie dans cette direction.
puis je voudrais surtout dire au parlement monsieur le président comme m me la ministre vient de le mentionner qu'il s'agit d'un accord intérimaire dont la durée ne peut pas excéder un maximum de douze mois ce qui doit permettre sa renégociation immédiate
une fois le traité de lisbonne entré en vigueur avec la pleine implication du parlement européen.
je peux vraiment prendre ici l'engagement que la commission continuera bien sûr à tenir le parlement constamment informé de l'évolution de ce dossier.
j'ajoute que nous sommes heureux de pouvoir ainsi préparer cet accord qui sera un accord permanent un accord durable en exigeant bien entendu de nos partenaires américains une parfaite réciprocité.
la lutte contre le terrorisme nous intéresse aussi et il n'y a pas de raison qu'il n'y ait pas de réciprocité pleine et entière.
voilà pourquoi je crois la venue du parlement dans cette négociation d'un prochain accord durable sera bénéfique.
voilà ce que je crois en mon âme et conscience.
je remercie encore la présidence suédoise et m me béatrice ask de nous avoir bien exposé la situation qui implique aujourd'hui cet accord encore une fois momentané.
monsieur le président je veux simplement confirmer ce qu'a dit m la ministre qui d'ailleurs vient de conclure de manière très claire si nous n'avions pas vraiment pour l'accord durable que la présidence devra négocier et pour lequel la commission prêtera son concours
les assurances nécessaires pour la protection des données il n'y aurait pas d'accord. cela étant je crois qu'on doit pouvoir arriver à concilier les choses et ainsi mener une lutte antiterroriste dans le respect bien sûr des grandes valeurs et des grands principes qui font que nous attachons en europe beaucoup d'importance à la protection de la vie privée d'une part et au fait
je veux simplement dire pour ce qui me concerne que depuis que j'ai pris mes fonctions j'ai évidemment pris acte du fait que le conseil avait demandé au juge bruguière d'aller effectuer cette mission d'enquête aux états unis.
deux mille neuf ce rapport a été présenté au parlement européen et au conseil jai en février.
deux mille neuf c'est à partir de ce moment que la commission s'est considérée investie des éléments essentiels pour dire que l'on pouvait en effet assurer la continuité du tftp en attendant que le traité de lisbonne étant signé et le parlement devenant colégislateur on puisse vraiment négocier un accord durable avec toutes les garanties que m me la ministre a évoquées et
monsieur le président mes chers collègues c'est un grand honneur pour moi d'intervenir pour la première fois dans cet hémicycle pour porter la voix de ces millions d'européens qui veulent une autre europe.
dans cette affaire les états unis ont piraté des données bancaires sans base légale et même sans la moindre information des autorités en europe.
un expert a fait le bilan de cet accord.
au delà de la question de principe la proposition de résolution qui nous est soumise comporte de nombreuses mises en garde avec lesquelles nous sommes d'accord mais elles sont insuffisantes.
nous proposons des amendements pour renforcer les exigences que se doit d'émettre le parlement européen.
nous voulons savoir pourquoi les instances européennes ont mis si longtemps à informer le parlement et pourquoi on met tant de précipitation à conclure ce nouvel accord. nous comptons sur la présidence suédoise.
nous veillerons sans cesse au respect des droits fondamentaux.
oui nos concitoyens ont droit à la sécurité mais ce doit être mis en œuvre sans que nous soyons obligés de vivre dans une société de contrôle social et de fichage généralisé.
dernièrement encore dans mon département de meurthe et moselle une scierie a fermé ses portes dans le lunévillois avec à la clé une trentaine d'emplois perdus. ce triste constat n'est que le résultat du dumping orchestré par la chine vers laquelle nous exportons en masse nos bois bruts à des prix dérisoires pour nous les retourner transformés.
une démarche écologique pragmatique et bonne pour l'emploi voudrait que les matériaux bruts en l'occurrence le bois soient produits utilisés et transformés au plus près de leur lieu d'utilisation et non envoyés à l'autre bout de la planète pour en revenir sous forme de produits manufacturés.
beaucoup d'états contingentent désormais leurs exportations vers une chine qui subventionne massivement ces entreprises.
l'union nous interdit ses pratiques au nom du dogme ultralibéral.
c'est pourquoi je pense qu'il est plus que temps de changer de méthode.
monsieur le président le commissaire pierre moscovici vient d'affirmer que les réfugiés soutiennent la croissance.
selon lui l'accueil des migrants serait en effet l'une des raisons de la croissance économique qui va atteindre près de deux en deux mille seize dans la zone euro.
plusieurs études ont en effet montré ces dernières années les conséquences catastrophiques de l'immigration pour la france.
une étude de deux mille treize d'andré posokhow l'évalue même à quatre vingt quatre milliards d'euros en prenant en compte tous les surcoûts induits par l'immigration sur la police la justice la santé l'éducation et le logement.
la conclusion s'impose une fois de plus la commission de bruxelles ment aux peuples européens.
le cadre de qualité européen pour les apprentissages élaboré par la confédération européenne des syndicats l'atteste la formation en alternance sur le long terme avec une mobilité renforcée est une voie royale menant à l'emploi.
l'apprentissage doit être façonné en fonction des besoins et des compétences spécifiques attendus sur le marché du travail. partenaires sociaux organismes de formation et autorités publiques doivent mener ce travail de concert.
si les futures initiatives européennes comme l'agenda pour des compétences nouvelles pour l'europe permettent d'attirer les apprenants vers des études générales et également vers la formation professionnelle la réussite socioéconomique sera au rendezvous.
l'union européenne doit réagir et mettre en place des mesures de gestion cohérentes.
la commission européenne a récemment comme vous l'avez dit pris des mesures d'urgence pour fermer la pêche aux chaluts pélagiques du vingt six janvier au trente avril c'est à dire pendant la période de frai.
ces mesures d'urgence sont temporaires et n'ont pas vocation à se prolonger.
nous devons donc dès maintenant préparer la suite et nous placer dans une optique à long terme.
j'ai donc décidé de proposer au nom de la commission de la pêche une résolution contenant des propositions pour une gestion durable du bar.
nous demandons la mise en place d'un plan de gestion pluriannuel au niveau européen conformément aux règles de la politique commune de la pêche. ce plan devra s'appuyer sur des avis scientifiques et solides.
il est pour cela nécessaire d'évaluer précisément l'état du stock et sa délimitation ainsi que les migrations de l'espèce et les lieux précis de reproduction.
la résolution invite ainsi la commission et les états membres à s'appuyer sur le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche qui prévoit d'importants financements en matière de collecte de données scientifiques.
il est également nécessaire d'évaluer précisément la part des différents métiers pêchant le bar ainsi que la part de la pêche récréative dans ces captures.
nous avons besoin de ces informations pour prendre des décisions pertinentes.
lorsque nous travaillerons sur un plan de gestion sur le bar nous devrons examiner les différents types de mesures possibles.
ce ne sont à ce stade que des options et il reviendra au législateur de prendre des décisions à la lumière des avis scientifiques.
j'en profite pour rappeler au conseil que les plans de gestion relèvent intégralement de la procédure de codécision. un plan de gestion sur le bar doit prendre en compte la pêche commerciale mais aussi la pêche récréative vous l'avez dit qui représente près d'un quart des captures.
l'introduction de limitations quantitatives pour cette pêche me semble nécessaire.
les mesures à prendre doivent être préparées en associant étroitement tous les acteurs de la pêche du bar dans un esprit de compromis.
les conseils consultatifs auront à cet égard un rôle important à jouer.
la gestion du bar est l'affaire de tous.
deuxième question il me semble que vous souhaitez une renationalisation de la politique de la pêche oui ou non?
monsieur le président mes chers collègues la question de m. le président cramer ne manque pas de me surprendre.
l'embargo russe sur les produits alimentaires européens a été instauré le six août deux mille quatorze alors que les premières sanctions économiques de l'union européenne contre la russie datent du dix sept mars.
deux mille quatorze elles ont ensuite été prolongées par bruxelles à six reprises jusqu'au trente et un juillet.
deux mille quatorze le front national s'est opposé dès le mois de mars à ces sanctions les jugeant inappropriées inefficaces et dangereuses pour les économies des états membres de l'union.
cette question montre bien que le front national avait raison de s'y opposer l'embargo russe n'étant que la réponse directe et légitime aux sanctions imposées par l'union européenne.
les transporteurs routiers de l'union européenne sont donc les premières victimes des sanctions absurdes imposées par bruxelles.
plutôt que de me plaindre de leurs conséquences comme le fait m.