kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
bové grâce au travail qui a été effectué en commission de l'agriculture est équilibré. il propose quelques solutions aux défis que je viens d'identifier.
à mon sens il faut mettre en place une nouvelle régulation des marchés se fondant notamment sur une meilleure intégration des différents maillons de la chaîne.
renforcer les organisations des producteurs proposer des contrats standard dans certains secteurs encourager les initiatives d'autorégulation voilà à mon avis de bonnes pistes de travail.
par ailleurs il est essentiel de promouvoir des produits de qualité et une production durable et pour cela nous avons besoin d'un dispositif européen crédible de labels et signes de qualité.
le marché agricole a besoin de régulation mais une régulation proportionnée et intelligente.
madame la présidente chers collègues la majorité des agriculteurs de l'union survivent avec des revenus de misère et sont de surcroît soumis en permanence au stress des spéculations irrationnelles des marchés financiers.
c'est l'une des catégories sociales les plus touchées par le suicide.
si l'europe continue à paupériser ses paysans et ses salariés agricoles cela amènera à leur disparition avec de terribles conséquences en matière d'aménagement du territoire de qualité de vie d'indépendance alimentaire. cela alimentera une crise écologique aux effets plus redoutables encore et plus rapides que ceux de la fonte des glaces du groenland.
ce texte est plein de bonnes résolutions et présente des propositions intéressantes même s'il pêche par son art de l'esquive des causes profondes qui ont conduit au désastre actuel et donc des solutions radicales à mettre en œuvre.
le problème n'est pas seulement d'assurer aux agriculteurs ainsi qu'aux salariés agricoles grands oubliés de cette résolution un revenu équitable mais d'atteindre un niveau de revenu et de prix rémunérateur qui permette à l'ensemble du monde agricole de vivre enfin de son travail.
il faut pointer du doigt et sanctionner si nécessaire la grande distribution et les fonds financiers qui sont derrière pour leur pression inconsidérée à la baisse des prix mais également pour la lenteur avec laquelle les dus sont réglés les fonds qui spéculent sur les productions alimentaires faisant courir à nos populations des risques lourds et le rôle des banques dans les difficultés des paysans.
je pense qu'il est très important qu'on ait bien à l'esprit que dans ce débat nous avons à régler un problème lié à la volatilité des prix dans l'agriculture et lié surtout au fait que lorsque les prix augmentent ils sont très vite répercutés au niveau de la distribution et lorsque les prix baissent au niveau de la production il n'y a pas de répercussion chez les consommateurs.
il y a donc bien un problème d'organisation de la filière il y a bien un problème de répartition de ce qu'on appelle la valeur ajoutée au sein de la filière.
je pense que le rapport de josé bové offre sur plusieurs points des perspectives qui doivent être mises en avant et là je m'adresse vraiment à la commission pour essayer de sortir de cette spirale fondamentalement négative.
le premier bien sûr c'est l'organisation de la filière et le rapport de force au sein de la filière.
quelles sont les propositions que nous faisons pour que les producteurs rassemblés organisés aient plus de poids au sein de la filière pour négocier?
c'est la question que vous avez évoquée monsieur le commissaire des interprofessions mais c'est aussi la question de la base contractuelle qui va être mise en place.
et moi je plaide et c'est dans le rapport pour que cette base contractuelle ait un cadre européen.
on ne peut pas laisser chaque pays régler ce problème.
il faut qu'il y ait un cadre européen. il doit être souple mais il doit exister.
c'est une proposition une piste indissociable pour moi.
deuxièmement bien sûr la question de la transparence des prix.
et là dessus je suis favorable à la mise en place de cet observatoire qui est absolument nécessaire pour qu'on puisse informer les consommateurs de l'évolution des prix.
voilà je soutiens les propositions qui sont faites et j'espère comme l'a dit m.
madame la présidente monsieur le commissaire chers collègues tout d'abord je me réjouis du débat que nous venons d'avoir où un nombre très important de collègues ont pu s'exprimer et il est vrai qu'à cette heure ci le premier jour de la session nous sommes plutôt assez nombreux pour ce débat ce qui montre l'intérêt
de l'ensemble des groupes pour le travail de la commission de l'agriculture.
cela a été rappelé par un certain nombre d'intervenants. j'en suis le rapporteur mais ce texte a été élaboré collectivement dans le cadre de la commission de l'agriculture et du développement rural et cela me paraît très important.
je pense qu'il est important de le souligner.
c'est la base même de l'agriculture.
le paysan est payé à partir de la vente de ses produits et le fait qu'on dise qu'aujourd'hui un paysan ne puisse pas vendre en dessous des coûts de production c'est la condition essentielle et indispensable pour que demain il y ait encore des paysans en europe.
la politique agricole permet d'accompagner de maintenir l'activité agricole sur les territoires et de lutter contre les distorsions liées aux handicaps naturels ou aux régions.
donc il y a une réalité il n'y aura pas de politique agricole commune si les paysans ne vivent pas d'abord de leur production.
le deuxième point qui me paraît évident dans le débat que nous venons d'avoir c'est la nécessité d'une transparence dans l'ensemble de la chaîne alimentaire.
donc je dirai qu'une fois que le vote aura eu lieu demain en séance plénière et je pense que toutes les interventions ont montré la volonté collective de la commission de l'agriculture de porter ce rapport et de convaincre l'ensemble de nos collègues une fois que le texte sera adopté voté demain
la balle sera dans le camp de la commission.
le commissaire c'est à vous maintenant de réaliser.
ceci est une initiative que nous prenons.
nous vous faisons des propositions.
nous attendons bien évidemment que ce travail soit maintenant repris par la commission et par le conseil puisqu'il est évident que le parlement seul ne pourra rien faire.
par contre ensemble nous allons pouvoir construire une nouvelle politique agricole commune mais surtout nous allons pouvoir construire un espoir pour les paysans européens.
retrouver et de remercier d'abord trois d'entre vous au nom du groupe ppe andreas schwab burkhard balz et krijnis kari pour l'initiative qu'ils ont prise de mettre ce sujet de l'agenda numérique du marché unique numérique à l'ordre du jour de votre séance plénière. la libre circulation des biens et des services
rencontre heureusement de moins en moins d'obstacles techniques et cela rend d'autant moins compréhensible la persistance d'obstacles juridiques parfois fiscaux ou politiques.
ces obstacles sont encore moins compréhensibles alors que ce marché unique numérique comporte aussi et sans doute d'abord une dimension économique sociale et humaine.
l'économie numérique génère deux six emplois pour un emploi détruit dans des secteurs plus traditionnels.
il y a beaucoup d'opportunités dans le big data le cloud ou les objets connectés.
ce potentiel important du marché unique numérique il nous faut l'exploiter.
nous devons aller chercher la croissance là où elle est.
en ce moment c'est une urgence vis à vis des citoyens.
et pour cela il nous faut établir un cadre réglementaire proactif.
grâce à l'engagement de votre parlement ces cinq dernières années des progrès importants ont été réalisés.
je veux simplement faire des rappels très précis autour de trois grands axes de travail l'ambition de notre stratégie européenne numérique l'élan collectif donné avec le soutien déterminant de votre parlement andreas schwab le sait sur le single market act i and ii et enfin
le caractère ciblé du plan d'action pour le commerce et les services en ligne.
je voudrais télégraphiquement rappeler où nous en sommes aujourd'hui.
premièrement les télécommunications. l'économie numérique doit pouvoir s'appuyer sur un marché unique des télécoms fort favorisant une concurrence loyale réduisant les coûts pour les consommateurs et développant des nouveaux services attirant aussi l'investissement privé.
le règlement que nous avons proposé en septembre deux mille treize sous l'impulsion de neelie kroes et dont votre collègue mme pilar del castillo est rapporteure vise à faire véritablement entrer le secteur des télécommunications dans l'époque de l'internet et du marché intérieur.
il s'agit d'inciter les opérateurs à investir de concevoir de nouveaux modèles d'entreprises pour intégrer les vingt huit marchés nationaux qui sont jusqu'à présent souvent juxtaposés les uns à côté des autres en un seul marché. ce règlement permettra d'avoir des règles plus cohérentes
pour l'attribution du spectre et de mettre fin comme vous l'avez souhaité d'ici la fin deux mille quinze aux frais d'itinérance aux frais de roaming sur la voix le texte et les données.
il permettra aussi d'énoncer les principes de la neutralité du net qui doivent permettre à la fois de renforcer les mesures de protection des consommateurs pour qui l'accès à internet ne doit être ni bloqué ni limité neither blocked nor throttled et de développer des outils de télécommunication innovants
pour les utilisateurs professionnels.
j'espère qu'un accord sera trouvé rapidement entre votre parlement et le conseil sur ce paquet important.
la commission est naturellement très attachée à ce que l'internet fonctionne de manière ouverte non discriminatoire dans toutes ses dimensions y compris les moteurs de recherche qui sont devenus nous le savons bien un outil important pour tous les utilisateurs les consommateurs comme les prestataires de services et bien d'autres.
s'agissant de l'enquête sur google à laquelle vous faites allusion clairement dans votre résolution franchement je n'ajouterai rien et ne ferai pas de commentaires par rapport aux informations qui vous ont déjà été fournies par mon collègue joaqun almunia qui est chargé de ce cas.
je pense qu'il est important que le parlement européen se préoccupe de ce sujet qui à de nombreux égards touche de très près au fonctionnement de notre société mais une enquête est en cours.
la direction générale de la concurrence comme toujours fait son travail en toute indépendance et selon les règles et les procédures en vigueur notamment pour écouter tous les plaignants et leur répondre.
deuxième grand chantier les services en ligne.
ces dernières années nous avons aussi agi avec ambition pour le développement d'une offre diversifiée des services en ligne au sein du marché unique.
la communication e commerce de janvier deux mille douze avait défini trois priorités soutenues souvent par votre assemblée.
c'est le but des lignes directrices sur la mise en œuvre de l'article vingt de la directive services adoptée en juin deux mille douze et qui permettront d'éliminer les exigences discriminatoires fondées sur la nationalité ou le lieu de résidence du destinataire de services.
la commission a encore montré cet été et j'y ai veillé que nous sommes déterminés à faire appliquer ces règles. j'ai par exemple rappelé aux loueurs de voitures qu'ils devaient respecter les règles du marché intérieur et lutter contre les différences de prix en fonction du pays de la réservation en ligne.
deuxième priorité améliorer l'information des opérateurs et la protection des consommateurs.
c'est l'objet de l'accord trouvé en avril deux mille treize sur le règlement en ligne des litiges de consommation qui devrait permettre de renforcer la confiance dans les achats en ligne.
enfin il y a les services de paiements dont votre collègue antonio tajani est chargé comme rapporteur et la livraison fiable et efficace ce qui est notamment l'objectif de notre feuille de route de décembre deux mille treize pour l'amélioration de la livraison des colis à l'intérieur du marché unique.
j'ai d'ailleurs rencontré longuement la semaine dernière tous les présidents des opérateurs postaux européens qui se sont engagés à des résultats concrets pour l'été deux mille quinze donc dans très peu de temps sur la disponibilité la qualité et l'accessibilité des solutions de livraison de colis.
je fais confiance au parlement pour trouver là aussi un accord dans les tout prochains mois peut être même avant la fin de mon mandat.
troisième chantier le droit d'auteur.
or le temps aujourd'hui c'est le temps d'internet et le temps du marché unique.
nous devons aussi et en même temps tenir compte des intérêts en jeu et de la grande diversité dans les positions des états membres et des différents opérateurs et procéder par étape sans idéologie sur la base d'analyses et de preuves solides.
du parlement et du conseil.
je vous remercie à nouveau du soutien pour cette initiative ainsi que d'autres initiatives non législatives.
voilà les acquis.
nous avons également ouvert le chantier de la réforme du cadre européen applicable au droit d'auteur.
juste un mot du travail très intense qui a été fait sur ce sujet délicat en plus des analyses économiques et juridiques du dialogue avec l'ensemble des parties prenantes de l'exercice positif sur les licences pour l'europe licensing europe nous avons lancé une consultation publique au début de l'année.
deux mille quatorze près de dix mille citoyens acteurs du secteur entreprises autorités publiques ont répondu et mis en valeur à travers cette consultation trois questions clefs qu'une future réforme devrait prendre en compte.
le développement de l'offre sur tout le marché unique en levant par exemple les obstacles rencontrés par les consommateurs les citoyens qui souhaitent accéder aux services de vidéo à la demande existant dans d'autres états membres que le
troisièmement le fonctionnement du marché et l'équilibre de la chaîne de valeur en assurant une juste rémunération des auteurs et des créateurs tout en encourageant l'émergence de nouvelles offres et de nouveaux services.
sur tous ces sujets nous avons mené des discussions très intenses au sein de la commission et à l'extérieur.
pour des raisons liées au calendrier à la fin du mandat qui est le nôtre je pense qu'il sera difficile désormais d'avancer d'un pas de plus avec l'adoption de ce livre blanc comme nous l'aurions souhaité.
pour ma part je ne suis pas non plus prêt à dénaturer l'équilibre du travail que nous avons fait. je ne pense pas comme certains qu'il faille détricoter le droit d'auteur pour créer de la croissance en europe.
au contraire je suis convaincu que la rémunération de l'investissement dans l'innovation la création le travail des créateurs notamment des journalistes et de bien d'autres et le développement du marché unique numérique vont ensemble.
madame la présidente mesdames et messieurs les députés télécommunications services en ligne droits d'auteur dans ces trois domaines nous avons obtenu des avancées concrètes au service des consommateurs et des entreprises. je voudrais aussi dire un mot pour finir de trois autres succès importants pour le marché unique numérique. le règlement sur la protection des
données porté par mon ancienne collègue et votre nouvelle collègue viviane reding et aujourd'hui par votre rapporteur jan philipp albrecht est un autre enjeu essentiel de la confiance dans le numérique.
de nouvelles dispositions permettront aux citoyens de mieux contrôler leurs données personnelles de mieux les protéger et aux entreprises de travailler plus facilement au delà des frontières.
deuxième sujet la dématérialisation la digitalisation des marchés publics et la directive sur la facturation électronique dont birgit collin langen est rapporteure.
je voudrais rappeler puisqu'on parle beaucoup d'emplois de croissance que si on aboutit à une vraie digitalisation de la commande publique mesdames et messieurs les députés qui représente dix huit du pib européen! dix huit si on parvient avec la réforme des marchés publics et des concessions que je vous ai proposée et qui a été adoptée à la facturation électronique
et à la signature électronique e authentification on pourrait économiser chaque année par cette simple digitalisation qui est à portée de notre main entre cinquante et soixante dix milliards
des services en ligne sécurisés entre citoyens entreprises et services
partie. sur la base de ces acquis il faut poursuivre nos efforts c'est une
réalité. le progrès technique a toujours eu un pas d'avance sur la
politique. il faut reconnaître que de nombreux obstacles subsistent encore pour construire ce véritable marché unique numérique. pour ne citer qu'un chiffre tiré du tableau de bord de la stratégie numérique seuls quatorze des petites et moyennes entreprises européennes commercent
en ligne. quatorze
seulement! ce chiffre d'ailleurs stagne depuis quatre ans et reste très loin de l'objectif que nous nous étions
croissance. pour atteindre ces objectifs nous devons continuer à lever un par un les
act i et ii. nous devons aller plus loin en développant une approche globale exhaustive complète qui passe par des réseaux aux meilleurs standards mondiaux un level playing field pour permettre l'émergence et le développement d'acteurs européens innovants et compétitifs et un vaste plan d'adaptation des compétences des européens aux emplois
de demain. nous devons aussi repenser notre gouvernance l'engagement de tous les acteurs en améliorant la cohérence des politiques par exemple le droit d'auteur la fiscalité la protection des données la concurrence les politiques industrielles.
tout cela fonctionne ensemble et de ce point de vue là le nouveau fonctionnement de la commission avec ses groupes de commissaires et ses vice présidents devrait permettre une meilleure cohérence entre tous ces sujets qui marchent ensemble également en formant une grande coalition pour promouvoir le marché unique numérique en utilisant les structures nouvellement créées et que j'écoute
ceo networks. voilà je pense que le marché unique est un grand projet fédérateur qui doit demeurer un projet collectif conduit par la commission par vous et par le conseil avec pragmatisme sans idéologie et de manière
volontaire. j'espère simplement mesdames et messieurs les députés madame la présidente comme je l'ai fait dans le domaine de la régulation financière en reconstruisant avec vous les bases de la stabilité financière qui est la condition préalable pour toute initiative de croissance et de compétitivité que ce que nous avons fait avec mes collègues depuis cinq ans sur ce sujet du numérique constitue bien les bases sur lesquelles désormais la nouvelle commission peut donner un nouvel élan avec l'appui toujours de votre parlement.
madame la présidente mesdames et messieurs m. jean claude juncker a fait du marché unique numérique sa priorité numéro un ce qui n'est pas rassurant quand on pense comme moi qu'il est l'homme des banques et des lobbies financiers internationaux.
son projet est un piège pour les citoyens.
il repose sur un amalgame et sur de fausses promesses.
l'amalgame consiste à relier artificiellement le marché unique numérique à la neutralité du net alors qu'il s'agit de deux choses différentes.
la neutralité du net doit être recherchée et protégée car elle garantit le libre accès de tous les citoyens même les plus modestes au réseau numérique.
elle est un bouclier contre la volonté de certaines grandes entreprises d'instituer une priorité d'accès en faveur de ceux qui sont capables de la payer au prix fort.
à l'heure où je vous parle la puissante association gsma qui réunit les opérateurs de téléphonie mobile fait un lobbying acharné pour abattre la neutralité du net.
la commission et le parlement européen sauront ils lui résister?
rien n'est moins sûr car les états unis ne veulent pas de la neutralité du net.
or l'union européenne finit généralement par leur céder.
les fausses promesses consistent à parer le futur marché de vertus quasi miraculeuses.
dans sa résolution du quatre juillet deux mille treize le parlement européen affirme qu'il rapportera huit cents milliards d'euros à l'économie européenne mais un an plus tard m.
juncker abaisse cette prévision à cinq cents milliards d'euros.
comment croire des évaluations aussi fantaisistes?
les mêmes autorités nous assurent que le futur marché profitera aux petites et moyennes entreprises et créera quatre quatre cents zéro emplois dès.
deux mille seize je crois au contraire qu'il détruira des entreprises et des emplois notamment dans mon pays la france en ajoutant un dumping social numérique au dumping social qui existe déjà.
en réalité ce futur marché est une machine de guerre contre la souveraineté des états.
avec ce projet l'union européenne cherche une fois de plus à supprimer des protections nationales qu'elle assimile à des obstacles sans vouloir comprendre que la libre concurrence n'est pas un but en soi.
monsieur le président monsieur le vice président de la commission chers collègues il faut bien reconnaître que la révolution numérique s'est principalement faite en dehors de nos frontières.
aujourd'hui cette révolution défie notre vieille europe.
si nous ne voulons pas devenir une simple colonie du monde numérique nous devons redoubler nos efforts.
l'agenda numérique s'offre une place de choix dans le nouveau programme de la commission européenne et je tiens à saluer deux initiatives majeures du président juncker.
la première est d'avoir fait de l'achèvement d'un marché unique du numérique sa priorité.
la deuxième est d'avoir nommé un vice président spécifiquement en charge de cette politique.
cependant notre politique aura échoué si une fracture numérique persiste entre les territoires de l'union européenne parmi ses entreprises et au sein de sa population.
le commissaire barnier l'a dit seule une pme sur sept vend des produits en ligne. je rajouterai qu'à peine un foyer sur cinq situés en zone rurale a accès à une connexion à haut débit.
en france seul un quart des plus de soixante quinze ans dispose d'un accès internet à domicile.
nous devons résorber ces disparités et investir dans des infrastructures de haut débit en zone rurale accompagner la numérisation des pme et former les citoyens aux nouvelles technologies. ainsi j'espère que nous saurons relever ce double défi
c'est aussi on l'a dit un formidable gisement d'innovation d'évolution des modèles économiques mais aussi d'évolution des relations sociales des usages coopératifs.
nous devons au contraire et j'en suis convaincue agir parce qu'il est de notre responsabilité en tant que parlement européen d'établir et de renforcer un certain nombre de principes dans l'espace numérique comme nous tentons de le faire dans l'espace physique.
je m'inquiète lorsque j'entends remettre en question sous couvert de compétitivité une règle aussi fondamentale que la protection des données personnelles.
le parlement l'union européenne a beaucoup fait dans ce domaine mais nous devons continuer et ne pas brader ce principe là pour des questions d'efficacité économique.
je veux aussi dire et cela a été l'état d'esprit de mon travail depuis cinq ans comme commissaire pour le marché unique et les services financiers qu'il y a dans le marché unique une dimension d'abord économique mais aussi sociale humaine citoyenne avec des questions liées à la liberté et à la protection des données et
c'est en pensant à tout cela qu'il nous faut donner cette impulsion sur un projet madame uica qui est bien celui du présent et pas celui du passé ou de l'avenir.
il faut aller de l'avant c'est ce que vous allez faire avec le prochain collège.
lpez istriz a insisté sur la mise en œuvre à travers les directives les textes le suivi l'évaluation et votre parlement a un rôle très important de vigilance à l'égard de la commission et du conseil. voilà ce qu'il faut faire je dis cela à mme spyraki qui demandait qu'on accentue la cadence.
tout à l'heure j'écoutais votre collègue estonienne qui nous a quitté mme marju lauristin qui évoquait un point auquel je me suis beaucoup attaché je l'ai cité tout à l'heure c'est la signature électronique qui est dans le grand chantier de la digitalisation de la commande publique et de bien d'autres enjeux un des éléments clés avec
la facturation électronique et la réforme des marchés publics que j'ai mis en œuvre avec vous.