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dans ce rapport nous constatons en effet l'importance grandissante du nombre de plaintes déposées auprès du médiateur.
la plupart concernent la commission européenne institution qui regroupe le plus grand nombre de fonctionnaires certes mais essentiellement pour des cas d'allégations de défaut de transparence.
or la commission est la gardienne des traités.
concernant le rapport la commission des pétitions l'a approuvé avec une large majorité le un er octobre dernier.
notre médiateur a exercé ses fonctions de manière active et équilibrée en ce qui concerne l'examen des plaintes et leur traitement.
il a notamment toujours su maintenir de bonnes relations avec et entre les institutions ce qui a aidé les institutions ou agences en question à accepter une solution à l'amiable ou à régler certains litiges à quelques exceptions près.
par ailleurs le médiateur sert de ressource aux institutions. il les aide à améliorer leurs performances en attirant leur attention sur des domaines à perfectionner l'objectif final étant d'améliorer le service à apporter à nos concitoyens.
le rapport que nous avons adopté en commission souligne et rappelle l'importance de l'adoption d'un code de bonne conduite administrative par l'ensemble des institutions et agences européennes code qui a été approuvé par le parlement européen il y a huit ans déjà.
cet appel répété de notre commission ne doit pas rester sans réponse.
les citoyens européens ne méritent pas moins.
le droit à la bonne administration par les institutions et organes de l'union européenne est un droit fondamental selon l'article quarante et un de la charte des droits fondamentaux de l'union incluse dans la partie ii du traité de lisbonne qui maintenant n'est plus une fiction mais une réalité.
il est en effet l'un des révélateurs de la perception que nos concitoyens ont de nos institutions.
quelques mois après les élections européennes pour lesquelles nous avons tous regretté la faiblesse de la participation voire la montée de l'abstention l'intérêt que le parlement attache à ce rapport est donc essentiel.
on pourrait s'en féliciter et en déduire que c'est un indice de satisfaction de nos concitoyens.
de ce point de vue le fait que la plupart des plaintes portent sur l'absence de transparence de nos institutions est également révélateur.
nos concitoyens connaissent mal nos institutions et ne savent pas comment elles fonctionnent.
ils ne savent pas à quoi sert l'europe et il n'est pas étonnant que la plupart des plaintes concernent la commission puisque pour nos concitoyens la commission c'est l'union européenne.
certes il faut améliorer la communication mais je pense que trop de communication tue l'information.
je soutiendrai volontiers la proposition qui vient de nous être faite par notre camarade socialiste d'un site commun qui permette d'aiguiller le citoyen vers la diversité de l'information à laquelle il a accès.
ce rapport est un révélateur du bon fonctionnement de nos institutions de la bonne administration.
un grand merci monsieur le médiateur pour votre travail auprès de vos concitoyens. un grand merci à votre équipe.
vous pouvez compter sur notre soutien pour valoriser et faciliter votre action.
ce qui importe c'est d'en retenir les enseignements qui devraient nous guider dans l'action.
à cette fin j'ai introduit un amendement oral qui s'il était mis en œuvre permettrait au président de la commission de trancher au cas où deux ou plusieurs départements de la commission n'arriveraient pas à se mettre d'accord sur la voie à suivre.
on peut arguer que les réunions interservices de la commission sont là pour régler ce genre de conflit;
la question est de savoir ce qu'il y a lieu de faire en cas de divergence insurmontable. de mon point de vue il faut prévoir un arbitrage à un niveau hiérarchique supérieur en effet dans ce cas on devrait prévoir la possibilité pour le président de la commission d'assumer pleinement sa responsabilité politique sur les grandes orientations. il pourrait ainsi trancher en vertu des engagements pris par l'union européenne dans le cadre de la cohérence des politiques au service du développement.
je me permets d'insister sur l'importance de cet amendement oral. en effet ne pas le retenir ou le cas échéant s'y opposer reviendrait à remettre en question une disposition que le parlement européen avait déjà votée à sa grande majorité dans le cadre de mon propre rapport sur la cohérence des politiques au service du développement discuté ici en plénière en.
deux mille treize le pourquoi d'une politique plus cohérente est de moins en moins contesté celle ci est de plus en plus acceptée c'est maintenant sur le comment que nous devons concentrer nos efforts et c'est la raison pour laquelle j'ai introduit cet amendement oral.
monsieur le président chers collègues le développement c'est associer le capital et le travail des hommes. le développement se fait par des hommes mais ne se décrète pas.
vingt ans de pratique en afrique me l'ont appris car la formation et le transfert des savoir faire doivent aller de pair avec le transfert de capital cela demande du temps et de la programmation.
le vrai développement s'organise il se planifie et se finance pour un retour sur investissement à long terme qui ne répond pas à la loi du marché et de la concurrence généralisée qui pour sa part n'a que des perspectives à court terme et n'investit donc pas dans le capital humain.
l'europe et l'afrique ont en commun d'avoir été victimes d'une austérité imposée par la dette et donc par la finance qui a pris le dessus sur l'économie réelle l'économie humaine qui fait le développement l'afrique par le fmi dans le cadre de la crise des dettes des années mille neuf cent quatre vingts et l'europe dans celui de la crise des dettes souveraines qui a suivi la crise bancaire de deux mille sept deux. mille huit
nous devrions nous rappeler le jubilé juif qui remettait les dettes tous les cinquante ans pour retrouver le sens humain de l'économie.
pour cela il nous faudrait sortir de nos slogans du marché unique qui est vraiment unique dans une faillite quasiment programmée.
je vous propose un véritable new deal pour l'europe et l'afrique en utilisant les moyens de la banque centrale non pas pour acheter des dettes mais créer cette fois de nouvelles richesses. mille milliards investis dans le sud de l'europe car même si les comptes de la balance des paiements sont actuellement équilibrés cela s'est fait par la destruction de richesses en raison de l'austérité.
cinq cents milliards pour l'afrique et le moyen orient car la création de richesses dans ces pays est indispensable si nous voulons arrêter l'immigration de pauvreté et faire que les hommes aient le droit de vivre et de se développer chez eux.
alors que nous venons d'adopter les objectifs de développement durable à l'horizon deux mille trente que nous nous apprêtons à réviser l'accord de cotonou et que l'union européenne connaît une crise migratoire sans précédent il est plus que jamais crucial de redoubler d'efforts pour que la cohérence des politiques au service du développement devienne un véritable mode d'action et apporte des résultats en dépassant le stade du concept.
j'aimerais mettre l'accent sur quatre éléments. premièrement la cohérence des politiques au service du développement doit impérativement contribuer à l'établissement de l'état de droit de la démocratie et de la bonne gouvernance dans les pays en développement pour servir l'objectif et l'ambition de résultats durables.
sans états démocratiques stables l'aide au développement irrigue des plantes sans racine et donc incapables de produire des fruits.
ce rôle doit être renforcé notamment au niveau de l'élaboration des politiques par les parlements et de la mise en œuvre par les délégations.
troisième élément l'appropriation est un enjeu clé.
en réalité la cpd c'est s'assurer qu'à moyen terme chaque direction générale chaque ministère chaque région chaque ambassade ou délégation embrasse les objectifs de la politique européenne de développement.
les efforts doivent être poursuivis en ce sens.
quatrième et dernier point je soutiens l'idée du rapporteur d'un sommet européen dédié à la cohérence des politiques au service du développement.
cela devrait permettre de mettre en place des recommandations concrètes et un renouvellement de l'engagement pour la cpd tel qu'un véritable modus vivendi et operandi dans toutes les dimensions extérieures de l'action de l'union.
pour conclure monsieur le président n'oublions pas que la cohérence des politiques au service du développement est essentielle pour protéger la capacité d'action la crédibilité et l'efficacité budgétaire de l'union.
en ce sens je pense que la dynamique qui a été engagée en deux mille quinze grâce à l'année européenne pour le développement pour mieux intégrer les citoyens européens dans cette politique et ces débats doit continuer à être entretenue.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues l'enjeu principal du règlement sur lequel nous avons été amenés à travailler est d'encadrer la production des statistiques communautaires relatives aux échanges de biens entre les états membres. le règlement détermine les pouvoirs de la commission et fixe la procédure appropriée pour lui permettre d'adopter
des mesures en vertu de ses pouvoirs. nous nous sommes accordés sur la garantie de l'efficacité et de la gratuité de l'échange des données statistiques par la mise en place d'un système cohérent.
néanmoins en ce qui concerne l'échange de données confidentielles le rapporteur a maintenu dans son texte l'idée d'une confidentialité absolue ce qui implique qu'aucune donnée confidentielle ne doit être utilisée à d'autres fins.
si ce principe est à première vue légitime j'estime qu'il est aussi extrêmement important de ne pas exclure l'existence de cas exceptionnels sous peine de proposer une législation trop manichéenne et trop rigide.
ces exceptions permettraient la communication sous certaines conditions de ces informations confidentielles.
cette idée n'est pas déconnectée des autres textes puisque l'article vingt du règlement deux cent vingt trois deux mille neuf précise lui même que dans certains cas exceptionnels les données statistiques peuvent être diffusées et utilisées à d'autres fins.
cette idée n'est pas non plus sans utilité.
en effet ces données pourraient être utilisées à des fins fiscales ce qui constituerait une première avancée dans la perspective d'une harmonisation fiscale au niveau européen.
comme vous le voyez ces arguments techniques sont en grande partie politiques.
je m'interroge aujourd'hui sur les réticences du rapporteur à introduire ce principe d'ouverture dans son texte et cela malgré nos nombreuses tentatives de parvenir à un compromis.
je reste bien entendu ouvert à un compromis jusqu'au moment du vote mais je ne suis pas en mesure de soutenir le texte en l'état.
comme si le secrétaire d'état américain n'avait pas brandi au conseil de sécurité des nations unies une fiole de poudre de perlimpinpin qu'il présentait comme le dernier avatar des armes de destruction massive de saddam hussein;
comme si on ne nous avait pas menti dans l'affaire du kosovo en présentant les gentils albanais comme victimes des méchants serbes;
vous avez oublié tout cela?
vous croyez tout ce que l'on vous dit?
est ce qu'il profite à assad?
alors vous devriez au moins avoir le doute qui moi personnellement m'a envahi depuis le début de cette affaire!
vous avez dit que les armes chimiques ne devaient pas être employées et je pense qu'il n'y a pas une personne dans cet hémicycle qui dira le contraire.
l'interdiction des armes chimiques ne date cependant pas de mille neuf cent vingt cinq comme je le lis partout mais de mille neuf cent quatre vingt treize d'une convention qui a été signée dans mon pays.
monsieur le président madame la haute représentante l'indignation et l'émotion s'expriment depuis plus de deux ans dans cette assemblée face à la tragédie syrienne.
elles ont légitimement gagné en intensité avec le massacre du vingt et un août.
mais l'indignation et l'émotion ne constituent pas une politique.
depuis le vingt et un août les postures martiales et trop souvent unilatérales ont semblé être la seule réponse au drame syrien.
l'option militaire peut être légitime justifiée et efficace mais elle doit toujours s'inscrire dans une stratégie diplomatique proposant in fine des solutions politiques à la guerre civile syrienne.
les frappes punitives promises par certains pays ne constituent pas une stratégie.
c'est au mieux un pari très risqué dans une région sensible pour des gains dissuasifs et politiques très hypothétiques.
la voie diplomatique reste l'instrument à privilégier tant pour sanctionner et dissuader un régime responsable d'une violation des conventions internationales que surtout pour trouver une issue au conflit.
or une issue diplomatique nécessite au delà de l'émotion de parler à tous les acteurs notamment au niveau régional. il faut face à la complexité dramatique de la guerre civile en syrie choisir une approche réaliste une démarche inclusive et des efforts intensifs.
nous avons déjà prouvé notre engagement auprès des syriens par l'aide humanitaire et notre engagement est un engagement à long terme.
il faut une solution politique complète qui ne détourne pas l'attention de ce qui s'est passé le vingt et un août. l'union européenne doit jouer sa carte diplomatique et rappeler à tous ceux qui envisagent des actions rapides ou ciblées qu'elles ne suffiront pas.
vous le faites madame ashton et je vous en félicite.
monsieur le président madame la vice présidente je dis oui à un couloir humanitaire en syrie maintenant oui à un large accueil des réfugiés dans l'union européenne.
monsieur le président madame la haute représentante chers collègues nous sommes tous d'accord pour rechercher une solution politique mais je voudrais dire après avoir écouté attentivement ce débat que si la solution politique avait été possible avant elle aurait été mise en œuvre.
je vous remercie madame ashton d'avoir parlé d'une voix forte à vilnius et d'avoir cherché à mobiliser ensemble tous les pays de l'union européenne.
il faut en effet soutenir les efforts des états qui ont essayé d'obtenir du conseil de sécurité responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationale une réponse à la mesure de l'atrocité du crime commis au moyen d'armes chimiques un crime de trop un crime contre l'humanité.
nous devons avec notre résolution lancer un appel sans ambiguïté à une réaction forte et claire de la communauté internationale car sans proposition politique sans action diplomatique extrêmement claire et forte nous n'obtiendrons pas de résultat.
la guerre existait avant l'usage des armes chimiques elle peut exister après.
voilà pourquoi l'action de l'union européenne est si déterminante pour forcer aux nations unies un accord sur la résolution.
cher collègue je suis tout à fait d'accord pour accepter le fait que l'option militaire la menace militaire joue un rôle un rôle de pression un rôle dissuasif.
ce que je conteste c'est la stratégie qui s'attache à ce que nous avons appelé des frappes punitives.
je ne sais pas ce que sont des frappes punitives efficaces dans un contexte où nous n'avons pas de solution politique à proposer pour le jour d'après.
nous ne sommes pas dans un laboratoire nous sommes dans une région extrêmement sensible.
nous ne connaissons pas les conséquences que peuvent avoir des frappes que nous nous appelons punitives et que d'autres sur le terrain appelleront agressives.
ils voudraient nous faire croire qu'il n'y a pas de politique européenne au moment même où celle ci commence à apparaître sous nos yeux à la fois à l'initiative de la france et de la grande bretagne et sous la houlette de mme ashton qui a décidé de doter la politique européenne d'une cohérence et d'une efficacité sur la scène internationale.
la responsabilité de jouer tout notre rôle sur l'échiquier international pour non pas choisir entre l'option militaire et l'option politique chacun sait bien qu'il n'y aura de solution que politique mais trouver tous les moyens en articulant notre politique humanitaire la menace militaire et notre stratégie diplomatique et politique.
c'est cette articulation qui peut aujourd'hui donner une source d'espérance pour voir enfin les horreurs en syrie se terminer.
un consensus certainement sur la question des armes chimiques comme il y a eu un consensus au niveau international sur lequel il faut insister et qui est un point positif y compris avec l'iran et avec la russie. le consensus est aussi la clé du second problème que nous avons à peine abordé à savoir celui de la guerre qui sévit aujourd'hui
là encore si nous ne parvenons pas à trouver un consensus politique qui relie les partis qui ont aujourd'hui explosé y compris avec le parti baas ainsi qu'avec des éléments qui ont siégé au gouvernement il n'y aura pas de paix en syrie.
de grâce que l'europe ouvre davantage les bras!
vous avez dit on donne de l'argent à l'industrie pharmaceutique dans le cadre du programme imi.
on avait demandé une résolution au niveau de tous les groupes politiques. l'accès aux médicaments est une revendication des citoyens européens.
dix lorsque vous payez dix euros pour la recherche la collectivité paie cent euros.
le système de solidarité national.
le seul problème qui persistera sera le détournement possible des traitements dans un trafic de grande envergure puisque l'infection touche aujourd'hui cent quatre vingt cinq millions de personnes.
dans ce cas de figure nous estimons que c'est à chaque état membre d'établir des règles de coopération internationale dans le domaine du transfert de savoir faire.
deuxième problématique les dérives d'un égalitarisme qui tend à imposer sans nuance un droit opposable dans tous les domaines droit au logement à l'éducation et aux médicaments. il met à la charge de la collectivité une quantité considérable de médicaments pas toujours adaptés pour le plus grand profit d'une industrie pharmaceutique qui pratique l'omerta à outrance.
qui trop embrasse mal étreint il importe de tourner le dos à un système absurde à force d'être rentable et injuste à force d'être égalitariste.
monsieur le président mesdames et messieurs les députés le vendredi vingt six juin une sorte de journée noire
a été marqué par plusieurs attentats terroristes.
ces attentats nous ont encore une fois rappelé le caractère ignoble du terrorisme et surtout de ceux qui les commanditent et les exécutent.
notre réponse doit être ferme et solidaire. ce même vingt six juin le conseil européen a clairement annoncé que nous devions renforcer notre action contre ces menaces terroristes.
cette lutte contre le terrorisme constitue pour nos sociétés ouvertes et démocratiques l'un des défis les plus importants à relever ainsi que l'une des toutes premières priorités.
nous nous appuierons sur les travaux entrepris par nos prédécesseurs en tenant compte des aspects tant intérieurs qu'extérieurs de la sécurité.
la présidence luxembourgeoise s'emploiera à faire en sorte que l'union européenne adopte une approche cohérente dans la lutte contre le terrorisme qui englobe à la fois ces aspects intérieurs et ces aspects extérieurs de la sécurité à savoir une coopération solide et fructueuse
entre les états membres la commission le service européen pour l'action extérieure et le coordinateur de l'union européenne.
il faut donner à ces instruments les moyens et les ressources nécessaires. en réponse aux attentats perpétrés à paris en janvier les chefs d'état ou de gouvernement ont adopté le douze février une déclaration fondée sur trois piliers assurer la sécurité des citoyens
prévenir la radicalisation protéger les valeurs et finalement coopérer avec les partenaires à l'échelon international.
le coordinateur de l'union pour la lutte contre le terrorisme a présenté au conseil et au conseil européen un rapport complet sur la mise en œuvre de ces mesures.
le vingt huit avril la commission a adopté le programme européen en matière de sécurité.
la lutte contre le terrorisme y figure comme l'une des grandes priorités la forte dimension internationale du terrorisme a été soulignée et notre action doit se placer au même niveau international.
le conseil des affaires étrangères a adopté le neuf février des conclusions en matière de lutte contre le terrorisme visant à renforcer précisément la coopération avec les pays d'afrique du nord du proche orient et du golfe ainsi qu'avec la turquie et les pays des balkans.
un certain nombre de projets de renforcement des capacités en matière de lutte contre le terrorisme ont été approuvés.
des ateliers sur ce thème ont déjà eu lieu au liban et en turquie.
le coordinateur de l'union pour la lutte contre le terrorisme s'est rendu en tunisie à la tête d'une mission interservices à la suite de laquelle la haute représentante a proposé au premier ministre tunisien une série de mesures de soutien.
finalement une task force chargée de la communication stratégique a été créée afin d'élaborer une stratégie de sensibilisation et de communication à l'intention du monde arabe.
nous devons également poursuivre activement notre coopération avec les nations unies l'otan le conseil de l'europe et d'autres organisations internationales ainsi que notre collaboration bilatérale avec nos principaux partenaires tels que les états unis.
le seize juin dernier les ministres de l'intérieur ont conclu que des progrès tangibles avaient été accomplis au cours des derniers mois.
il est essentiel de prévenir la radicalisation dans nos propres pays comme dans nos pays partenaires. comment est il possible que des jeunes dans nos pays passés par nos écoles soient attirés par ces réseaux terroristes qui prêchent une violence inouïe?
il y a là un travail en profondeur à faire et cela à plusieurs niveaux l'éducation l'intégration nos valeurs.
à cette fin le centre d'excellence appelé réseau européen de sensibilisation à la radicalisation est sur le point d'être lancé.
d'autres mesures devraient être prises telles que le renforcement de l'application du cadre de schengen les documents et les personnes devraient faire l'objet d'un contrôle plus systématique dans les bases de données pertinentes grâce à une approche fondée sur l'évaluation des risques.
le manuel pratique schengen à l'intention des gardes frontières a été actualisé. une unité chargée du signalement des contenus sur l'internet a été mise en place le un er juillet dans le cadre d'europol afin d'accélérer la mise en commun des ressources et d'intensifier la coopération avec le secteur concerné.
le but est de réduire l'ampleur et l'effet de la propagande terroriste et de la propagande extrémiste et violente sur l'internet dans le plein respect bien sûr des droits fondamentaux.
le conseil compte être rapidement en mesure d'adopter une décision sur la signature au nom de l'union européenne du protocole additionnel à la convention du conseil de l'europe sur la prévention du terrorisme qui érigerait en infraction les déplacements des combattants terroristes étrangers.
sur le plan externe et en étroit partenariat avec les pays où la menace terroriste est particulièrement présente nous devons aider ces pays à combattre aussi les causes sociales du terrorisme telles que le chômage des jeunes qui est source de frustration
nous proposerons la semaine prochaine une nouvelle initiative de coopération avec les pays du maghreb sur l'emploi des jeunes sur la formation professionnelle des jeunes parce que je crois que c'est à la racine qu'il faut prendre ce problème des jeunes tentés par l'aventure terroriste que ce soit en syrie ou dans leur propre pays.
mesdames et messieurs les députés je souhaiterais à présent revenir à la question de la radicalisation.
la vitesse à laquelle ce phénomène se propage est préoccupante.
dans certains cas des jeunes se radicalisent sur une période très courte de deux mois à peine.
le traitement à réserver aux combattants étrangers qui reviennent au sein de nos sociétés constitue un autre problème que nous devrons aborder.