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en quelques semaines seulement l'europe est parvenue à faire preuve d'une solidarité sans précédent;
nous mettons en place un emprunt commun que nous allons devoir rembourser ensemble pour répondre à une des pires crises jamais connues.
mais la dimension historique car c'est bien une dimension historique de cet accord au conseil ne doit pas nous empêcher de comparer ce qui est sur la table avec nos propres ambitions pour l'europe et nos propres ambitions pour l'euro le conseil préfère accorder la priorité au fonds européen pour financer davantage de programmes nationaux au détriment des programmes de l'union.
cette logique favorable aux intérêts nationaux ne doit pas miner notre capacité à développer une stratégie d'investissement véritablement européenne.
ce programme cette dette européenne que nous allons devoir rembourser ensemble n'a pas de sens si nous ne finançons pas des vrais projets européens.
enfin mon groupe marquera son accord final si et seulement si le paquet contient des garanties solides quant à la capacité à lier le fonds européen au respect de l'état de droit;
nos futurs sont communs tout comme le sont nos défis nos échecs nos réussites.
la conférence sur l'avenir de l'europe doit devenir l'occasion de redéfinir la gouvernance et faire primer l'intérêt des européens dans le but unique de faire vivre la magie du projet européen comme vous l'avez bien dit.
madame la présidente mesdames et messieurs nous sommes soulagés parce que nous avons évité le pire à savoir un non accord qui aurait aggravé la crise que nous traversons.
les insuffisances du budget pluriannuel sont flagrantes la quasi absence de ressources propres prive l'union de toute réelle capacité d'action la gouvernance du fonds de relance blesse l'idée que nous nous faisons de la démocratie. enfin vu la pente choisie celle du sacrifice des objectifs écologiques le pacte vert européen balbutiant risque fort de disparaître sans fracas dans les mirages du plan de résilience qui ressemble à s'y méprendre à un plan de relance classique.
on nous dira que nous avons agi dans l'urgence mais il faut comprendre que si nous nous retrouvons aujourd'hui le dos au mur c'est que trop longtemps les choix opérés consacrent la victoire du court terme au détriment de l'avenir.
l'europe des petits pas en avant prépare aujourd'hui l'europe du grand bond en arrière et menace la survie même de l'idée européenne.
nous ne sommes pas comme je l'ai entendu la vingt huitième voix de l'europe nous sommes la première voix de l'europe parce que nous sommes les représentants du peuple européen.
madame la présidente monsieur le commissaire en mars deux mille dix sept la commission européenne a adopté son plan d'action de développement des services financiers de détail.
ce plan s'appuie en particulier sur le règlement eidas qui oblige les états membres à deux choses d'une part chaque pays doit avoir mis en place un système d'identité électronique de ses citoyens avant le vingt neuf septembre deux mille dix huit et d'autre part chaque pays devra automatiquement accepter les systèmes d'identité électronique des autres états.
l'objectif pour la commission est ainsi de permettre par exemple qu'un citoyen en espagne sur la base de son identité électronique espagnole puisse avoir un compte en banque en lettonie sans avoir à se déplacer dans ce pays.
ainsi nous avons appris que le système d'identité électronique en estonie avait été récemment piraté.
madame la présidente monsieur le commissaire la cybercriminalité est la nouvelle menace et cela ne fait que commencer.
j'en retiendrai trois.
on doit renforcer la protection des infrastructures des réseaux et des contenus et notamment le chiffrement.
les autorités doivent être dotées de moyens humains et budgétaires car elles commencent à être dépassées.
madame la présidente monsieur le commissaire monsieur le ministre et chers collègues la nouvelle pourtant terrible est passée inaperçue dans les médias le programme alimentaire mondial a récemment annoncé devoir réduire de vingt les rations alimentaires en syrie
derrière les lignes strictement comptables c'est cela concrètement la conséquence humaine dramatique d'un manque de crédits de paiement.
oui les budgets des états membres et de l'union européenne sont actuellement soumis à de fortes contraintes.
comment comprendre que l'union européenne premier bailleur mondial se contente de regarder impuissante quand son expertise et son efficacité dans le domaine humanitaire sont pourtant largement reconnues?
comment accepter que malgré les multiples alertes de parlementaires c'est un budget européen au rabais qui a été adopté?
devoir limiter nos actions de solidarité vis à vis de nos voisins serait un signal terrible celui d'une europe repliée sur elle même indifférente au reste du monde.
la solidarité en europe bien sûr mais aussi au delà de nos frontières n'est pas un vain mot.
c'est l'adn de notre projet commun. nous ne saurions y renoncer quand il est le plus nécessaire.
les états membres doivent également faire preuve de courage quand notre partenaire israël détruit pour la énième fois des constructions financées sur des fonds européens en cisjordanie l'union européenne ne peut plus se taire.
elle doit demander des comptes.
ces destructions délibérées ne peuvent plus rester sans conséquence.
au delà de nos relations avec israël au delà de la position de l'union européenne dans les pourparlers de paix il s'agit de condamner une nouvelle violation inacceptable du droit humanitaire international.
il s'agit aussi et surtout de contraindre israël à rembourser les dommages.
pas seulement ceux du huit avril dernier mais les trente millions d'euros de destructions infligées par israël à des projets financés par l'union européenne et les états membres rien qu'entre deux mille un et.
deux mille onze trente millions d'euros ce n'est pas rien!
trente millions d'euros c'est le montant de l'aide fournie par l'union européenne en décembre dernier pour renforcer l'appui en faveur des victimes de la crise en syrie.
trente millions d'euros c'est le montant de l'aide humanitaire européenne en afghanistan en.
deux mille treize solidarité responsabilité fermeté.
je voudrais dire que malheureusement si ce problème revêt un caractère particulièrement urgent et particulièrement tragique dans le cadre de l'aide humanitaire il se manifeste dans tous les chapitres des politiques européennes.
nous avons démarré l'année deux mille treize avec des arriérés considérables de deux mille douze à payer en deux mille treize et en dépit d'un budget supplémentaire particulièrement généreux en apparence de plus de onze milliards d'euros de crédits de paiement pendant l'année deux mille treize celle ci s'est achevée
avec un manque de crédits de paiement pour les programmes engagés en deux mille treize de plus de vingt trois milliards d'euros.
si bien qu'aujourd'hui pour l'ensemble des politiques communautaires nous voyons bien que vers le milieu de l'année on risque de manquer d'argent.
deux mille quatorze la commission des budgets très attentive à ce sujet nous avons tenu des auditions conjointes du commissaire lewandowskiet de la commissairegeorgieva avec mmejoly et la commission du développement a donné son accord pour tous les virements qui sont légalement possibles aujourd'hui pour répondre aux besoins les plus urgents tels que ceux de l'aide humanitaire.
normalement un virement consiste à prendre de l'argent sur des lignes dont on pense qu'elles seront sous utilisées au profit de lignes qui sont surutilisées.
et cela n'est possible que si le conseil admet qu'il faudra un budget supplémentaire vraisemblablement au milieu de l'année probablement avant l'automne prochain.
le commissaire lewandowski pourra nous donner les précisions nécessaires.
mais à ce stade il faut bien se rendre compte que le parlement va être entre parenthèses pendant quatre mois environ et qu'il ne sera donc pas en mesure de voter des budgets supplémentaires.
par conséquent nous devons absolument laisser une maison en ordre et nous assurer qu'au moment où le parlement termine sa législature il laisse à l'union les moyens de financer ses politiques les besoins d'urgence et les autres politiques telles qu'elles ont été prévues dans le budget.
madame la présidente le coût des interventions est un bon indicateur de la gravité du problème qui fait l'objet du présent débat.
la situation en république centrafricaine tout comme les conflits au sud soudan sans oublier la syrie il est vrai font que l'union européenne doit consacrer davantage de fonds en réponse à ces crises.
le parlement est prêt j'en suis sûr à assumer ses responsabilités comme la commission des budgets du parlement européen vient de le faire pour la première tranche de cent cinquante millions.
j'espère que nous pourrons surmonter les réticences et les lenteurs des états membres qui s'opposent encore à la mise à disposition des quatre cents millions d'euros pour faire face à une situation exceptionnelle.
réduits trop souvent à l'impuissance lorsque les drames éclatent nous serions particulièrement mal à l'aise de devoir expliquer aux victimes de ces catastrophes que pour une querelle budgétaire presque mesquine nous serions également réduits au rôle d'observateurs impuissants d'une situation humanitaire qui ne cesse de se dégrader.
j'en appelle aux états membres de ne pas s'obstiner dans une opposition à la demande de crédits additionnels pleinement justifiée et de faire honneur au département le moins contesté de la commission qu'est l'action humanitaire.
il n'y a pas lieu d'être fier de déployer tant d'efforts pour finalement déboucher sur un simple transfert de crédits certes au profit de l'action humanitaire mais néanmoins aux dépens d'autres instruments relevant de la solidarité internationale déjà chroniquement sous financés.
madame la présidente les vertus de la liberté d'expression consacrée par l'article onze de la charte des droits fondamentaux ne sont plus à démontrer.
le droit et l'accès à l'information accompagnés d'une pluralité des sources sont au cœur du processus démocratique.
ceci permet aux citoyens de forger librement leur opinion et aux médias d'assurer leur rôle de partenaire dans le dialogue qui s'effectue entre les citoyens et les pouvoirs. ce qui caractérise donc les médias c'est leur qualité neutre objective et précise.
or il n'est pas loin le temps où dans mon pays la bulgarie les médias et la presse servaient les fins d'un régime idéologique que nous avons tous condamné en.
mille neuf cent quatre vingt neuf vingt ans plus tard des séquelles sont là des avancées ont été faites et il est important que des mises en garde nous permettent de rester vigilants et de ne pas détourner notre attention des choses essentielles.
j'aborderai ici trois points.
d'abord veiller à ce que les libertés d'expression et des médias soient garanties.
toutefois c'est un processus à double sens.
la liberté ne doit pas nuire à celle d'autrui. construire et travailler sur un lien de confiance et de respect mutuel me semble un point important dans les relations entre les médias et les individus.
ensuite en leur qualité de quatrième pouvoir les médias assurent un contrôle démocratique.
cependant ce contrôle doit s'accompagner d'une vérification des sources et d'une transparence qui évitera l'instrumentalisation des médias à des fins corporatistes commerciales économiques ou politiques.
la fiabilité des sources la transparence quant aux revenus des propriétaires des médias et la diffusion objective de l'information ne pourraient que faire avancer nos sociétés.
enfin il faut garder à l'esprit le rôle des journalistes.
le respect de l'éthique professionnelle l'indépendance le respect des libertés fondamentales sont des indicateurs précieux pour tout journaliste qui se veut professionnel.
prévenir l'uniformisation tout comme combattre la surinformation dont les conséquences sont souvent regrettables constituent des objectifs que les médias actuels se doivent de poursuivre.
enfin toute liberté exclut la soumission.
c'est pourquoi la soumission aux lois de l'audimat aux grands monopoles la dépolitisation de sujets importants tout comme la surpolitisation des sujets de société sont contraires au rôle des médias en tant que vecteurs de l'information libre et libérée de tout intérêt autre que l'intérêt commun.
madame la présidente merci à toutes et à tous pour votre engagement sur ce texte. l'objectif désormais est que les engagements pris par l'union et les états membres au titre de ce programme soient effectivement tenus et que la législation environnementale européenne
soit pleinement mise en œuvre.
nous devons en finir avec les grandes incantations.
chacun doit assumer ses responsabilités.
c'est un devoir de crédibilité vis à vis des citoyens européens et de notre planète.
je tiens à remercier très sincèrement mes collègues rapporteurs fictifs des autres groupes politiques avec une pensée particulière pour jo leinen qui ne peut être présent ce soir ainsi que mon collègue seeber qui m'a aussi beaucoup aidé.
je remercie également le commissaire potonik pour son engagement sans faille sur ce dossier.
merci aussi à la présidence irlandaise pour sa motivation et sa grande efficacité.
monsieur le président je regrette que m. moscovici se soit exprimé avant d'entendre la vérité sur la commission européenne. le groupe code de conduite a été créé en mille neuf cent quatre vingt dix huit officiellement pour identifier les législations favorisant l'évasion et l'optimisation fiscale abusive. les conclusions de la commission taxe en deux mille quinze ont clairement montré que ce groupe conduite de projet a été un échec total et ses travaux sont restés lettre morte.
conséquence près de vingt ans de perdus dans la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales et surtout des centaines de milliards perdus par les caisses des pays européens.
rien que pour la france c'est dix sept milliards d'euros par an de manque à gagner fiscal notamment dans la période où m.
moscovici était lui même ministre de l'économie et des finances.
je comprends mieux pourquoi il est parti.
c'est donc bien lui qui est responsable de la décomposition de l'union européenne et non marine le pen elle défend tout simplement la france.
les pays victimes de ces détournements fiscaux paient la duplicité de jean claude juncker au luxembourg et de l'hypocrisie des dirigeants nationaux.
il est vrai que l'on peut difficilement courir deux lièvres à la fois le mondialisme et les dérives de la dérégulation.
les patriotes sont impatients de connaître les propositions de l'union face au risque d'un nouveau paradis fiscal avec le royaume uni post brexit.
même si nous ne sommes pas toujours formellement en codécision l'attente de nos concitoyens est telle que la bonne gouvernance au sein du conseil devrait être de pouvoir s'appuyer sur un avis éclairé avec la contribution du parlement européen qui me semble t il est souvent un bon vecteur pour progresser au sein du conseil.
de la même manière s'agissant du code de conduite beaucoup de collègues en ont parlé.
mais chers collègues soyons honnêtes c'était un autre temps.
c'était un temps où la question de la coopération de l'harmonisation de la lutte contre l'évasion fiscale était totalement embryonnaire. or aujourd'hui nous savons à quel point il est important pour nous d'obtenir des résultats dans ce domaine. le commissaire l'a dit la marge de manœuvre pour progresser du point de vue du conseil est me semble t il grande.
j'ai l'impression que la présidence maltaise pourrait être une des présidences au cours de laquelle nous pourrions progresser dans ce domaine pour plus de transparence avec des gouvernements qui s'engagent vraiment à être acteurs de ce code de conduite qui ne serait pas simplement un alibi pour le conseil.
monsieur le président demain la cour d'appel de luxembourg rendra son verdict dans l'affaire luxleaks. antoine deltour raphaël halet et édouard perrin ont permis de mettre en lumière les accords fiscaux entre le luxembourg et les grandes entreprises.
ces pratiques d'optimisation fiscale privent chaque année l'union européenne et les états membres de plusieurs dizaines de milliards d'euros.
depuis ces révélations les trois lanceurs d'alerte ont dû subir un long parcours judiciaire.
ce procès montre bien qu'une protection européenne des lanceurs d'alerte est nécessaire.
c'est d'ailleurs une des recommandations des commissions taxe et econ faite il y a près de deux ans déjà.
après de nombreuses demandes et initiatives notamment du groupe des verts la commission européenne vient enfin de lancer une consultation publique sur un statut européen pour les lanceurs d'alerte. cette initiative est tardive mais elle est la bienvenue. c'est un premier pas vers une protection effective des lanceurs d'alerte.
celle ci doit être horizontale et suffisamment large pour laisser notamment la possibilité de lancer l'alerte aussi bien en interne qu'en externe auprès des médias par exemple.
par ailleurs nous attendons toujours la publication d'une liste noire européenne des paradis fiscaux.
les états membres à travers le groupe code de conduite sont en train d'affaiblir les critères à prendre en compte pour l'établissement de cette liste.
c'est inacceptable d'autant plus que tout cela est négocié de manière totalement opaque.
il y a deux urgences réformer le groupe code de conduite en imposant la transparence des débats et maintenir des critères stricts pour la définition des paradis fiscaux sans quoi la liste noire ne sera qu'illusion quand les citoyens attendent des actions concrètes.
monsieur le président en une période où les sujets de satisfaction sont rares saluons les premiers résultats de l'ouverture d'un immense chantier l'application de l'égalité de concurrence et de la justice fiscale entre les entreprises.
avec les commissions taxe et maintenant pana présidée par werner langen le parlement a su amplifier et relayer l'exigence de transparence et de justice exprimée par les citoyens après les scandales tels que luxleaks.
sans disposer de la moindre compétence juridique notre parlement a maintenu sous pression les ministres des finances par ses missions d'enquête sur place par ses auditions par les conférences interparlementaires organisées à bruxelles et dans les capitales nationales préparant ainsi le terrain pour l'examen des propositions de la commission européenne.
les premiers résultats sont incontestables le dossier a progressé davantage en deux ans qu'en deux décennies.
l'obligation d'information réciproque sur les rulings l'adoption unanime des recommandations de l'ocde la directive anti évasion fiscale la directive anti blanchiment sont des avancées importantes auxquelles il faut ajouter la fin du secret bancaire.
en particulier trois dossiers seront décisifs pour la réussite de cette initiative politique dans le cadre de l'union.
d'abord l'harmonisation de la base fiscale des entreprises multinationales c'est le projet ccctb.
pour nous parlement ces deux directives sont les deux jambes dont le dispositif a besoin pour marcher droit.
enfin troisièmement la promotion du groupe du code de conduite à un niveau politique.
monsieur le président officiellement la citoyenneté européenne aurait dû s'exercer dans un cadre approprié que l'union appelle un espace européen de prospérité.
le moins que l'on puisse dire c'est que c'est raté!
les politiques européennes d'austérité ont produit des dizaines de millions de pauvres en europe.
ce sont les sacrifiés de l'ultralibéralisme pour lesquels la citoyenneté européenne s'exprime par des droits épouvantables qui sont la marque de leur désespoir droit au déclassement social pour tous ceux qui ont perdu leur travail ou qui n'en ont jamais trouvé droit des grecs d'aller à la soupe populaire et même droit des agriculteurs français poussés à bout par une politique agricole commune devenue folle de se suicider.
vaine promesse quand on sait que la commission européenne enterre illégalement les pétitions qui lui déplaisent à commencer par celles qui protestaient contre le tafta.
bafoué ou instrumentalisé selon les cas le droit de pétition n'est qu'un alibi démocratique destiné à camoufler la nature oligarchique de l'union.
le deuxième remède est tout aussi hypocrite chaudement recommandé par la majorité du parlement européen.
il consiste je cite le paragraphe trente et un de sa proposition de résolution à définir clairement une politique européenne de lutte contre la propagande anti européenne admirable antiphrase par laquelle l'union accuse les souverainistes de propagande alors que c'est elle qui la pratique massivement et avec notre argent.
je veux parler du troisième remède qui consiste à remplacer progressivement pour les élections européennes les listes nationales par des listes européennes.
l'objectif est d'arracher les citoyens à leur nation pour parfaire leur transformation en consommateurs dociles à la merci des multinationales et des lobbies.
mais les peuples se révolteront avant que vous réussissiez à l'atteindre car les nations sont toujours vivantes et leur énergie vitale vous emportera.
c'est d'autant plus regrettable de voir qu'aujourd'hui un groupe le ppe essaie de remettre en question les équilibres qui ont été obtenus en commission des pétitions.
c'est pour cela que nous tiendrons bon et refuserons de soutenir des amendements déposés par le ppe parce que pour nous il est absolument essentiel d'affirmer et de reconnaître l'impact négatif des politiques d'austérité sur l'effectivité des droits pour les citoyens.
nous ne reviendrons pas sur l'importance de protéger les minorités et sur les actions qui sont aujourd'hui nécessaires pour combattre l'homophobie et pour assurer les droits transfrontaliers des familles lgbt.
nous ne reviendrons pas non plus sur notre demande que le conseil adopte enfin la directive contre les discriminations.
le délai inconcevable depuis lequel ce texte est bloqué par le conseil bientôt dix ans est absolument inacceptable.
enfin pour conclure nous allons soutenir ce rapport qui affirme clairement que pour que la citoyenneté européenne existe ce sont les droits des citoyens qui doivent être assurés les droits votés par ce parlement.
en cela nous demandons à la commission d'être encore plus ferme dans son rôle de gardienne des traités et de garante de la bonne application du droit de l'union.
on estime qu'entre cinquante et cent vingt cinq millions d'européens souffrent de la précarité énergétique selon l'epee.
pourtant cette nouvelle législation ne concerne que les bâtiments neufs et ne touchera que deux sept millions de nouveaux logements par an alors qu'il y a deux cents millions de logements anciens dans l'union européenne.
or il faudra au moins rénover cent cinquante millions de logements d'ici deux mille cinquante pour atteindre le facteur.
à partir de deux mille treize alors que certains devront être réellement élargis?
monsieur le président la conférence des présidents a prévu pour la discussion budgétaire d'appeler d'abord le projet de budget pour deux mille quinze et ensuite le budget rectificatif n deux.
de deux mille quatorze en plein accord avec l'ensemble des coordinateurs de la commission des budgets je souhaite que nous puissions inverser l'ordre des discussions et que nous abordions d'abord le budget rectificatif deux mille quatorze et ensuite le projet de budget.
deux mille quinze à la vérité le grand débat budgétaire portera certainement sur les trois cents milliards du programme annoncé par le président juncker mais pour l'immédiat l'enjeu de la discussion budgétaire est celui des impayés.
au fil des années depuis deux mille dix nous voyons apparaître une somme d'impayés qui ne cesse de progresser cinq milliards en deux mille dix onze milliards en deux mille onze seize milliards en deux mille douze vingt trois milliards en deux mille treize et peut être trente milliards à la fin de l'année.
deux mille quatorze c'est une dette sournoise qui est en train d'apparaître et nous ne pouvons pas altérer l'autorité de l'union européenne en laissant ainsi progresser des impayés. dans ces conditions nous souhaitons tester l'intention du conseil en évoquant d'abord les projets de budget rectificatif deux mille quatorze
car ils sont l'occasion de stabiliser cette dette.