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madame la présidente monsieur le commissaire chers collègues la question de la réforme des marchés publics est une question fondamentale pour l'europe cela vient d'être rappelé et particulièrement en temps de crise.
les règles européennes se focalisent généralement sur le critère du prix ce qui fait que nos entreprises se retrouvent désarmées face aux opérateurs étrangers qui n'hésitent pas à pratiquer un dumping social et économique pour emporter les marchés publics en europe.
c'est pourquoi il est essentiel de reconnaître y compris dans l'accord sur les marchés publics à l'omc des critères complémentaires.
dans le débat que j'ai conduit en commission du commerce international j'ai insisté sur la nécessaire réforme de cet accord et sur son élargissement à de nouveaux pays en particulier les pays émergents.
mais il est urgent de créer également de nouveaux instruments en particulier un outil efficace et contraignant permettant d'instaurer davantage de réciprocité vis à vis des états qui n'accordent pas un accès équivalent aux opérateurs européens.
le commissaire l'a évoquée à avoir plus de précisions quant à la proposition législative en cours de préparation.
enfin il nécessaire de créer un instrument de surveillance des rachats d'entreprises européennes par des capitaux étrangers en particulier par des fonds souverains.
il s'agit d'une solution déjà mise en œuvre aux états unis par l'intermédiaire d'une commission ad hoc et qui permet de protéger ce secteur stratégique.
madame la commissaire messieurs les présidents chers collègues quand un peuple veut se libérer il suscite notre admiration et notre solidarité.
c'est vrai que ces élections étaient tronquées à la base mais même dans ces élections on a vu que le peuple iranien a su trouver la faille pour exprimer sa volonté de liberté et de démocratie.
mais en même temps nous ne pouvons pas simplement passer à l'ordre du jour.
la torture est quotidienne dans les prisons iraniennes mais pas seulement pour les ressortissants britanniques.
monsieur le président je souhaite prendre la parole pour demander que notre assemblée se déclare clairement pour des sanctions financières et techniques contre l'iran.
bien sûr il y a de très nombreux arguments contre des sanctions car elles auront des conséquences sur la vie des citoyens iraniens.
mais le pire monsieur le président pour les citoyens iraniens ne serait pas la pénurie induite par ces sanctions le pire serait notre silence le pire serait notre inaction.
des sanctions monsieur le président signifieraient que nous ne sommes pas indifférents et je crois que c'est là l'essentiel.
on ne peut parler de la liberté de circulation à l'intérieur de l'union européenne sans parler des conséquences de sa fermeture à l'extérieur.
cessons les amalgames et parlons des dizaines d'hommes et de femmes enfermés dans des centres de rétention aux frontières de l'europe de part et d'autre des frontières de celle ci.
des dizaines d'entre eux sont renvoyés dans leur pays d'origine sans même avoir pu mettre en œuvre leur droit d'asile.
où sont les droits fondamentaux de ces hommes de ces femmes et de ces enfants?
qu'en est il de la solidarité entre pays de l'union et vis à vis des pays tiers quand on conditionne les accords de partenariat à la réadmission de leurs ressortissants?
comment peut on laisser des dizaines de personnes mourir en méditerranée sans tout mettre en œuvre pour sauver ces vies humaines?
je suis désolée mais je ne crois pas que nous ayons tant de raisons d'être fiers des acquis de schengen.
pour commencer les changements que nous apporterons à schengen devront absolument respecter l'esprit européen dans lequel cet acquis communautaire a été pensé et conçu.
en fait ce débat nous pose la question suivante sommes nous convaincus de défendre l'intérêt de tous les citoyens européens ou bien sommes nous soumis à la volonté des états membres?
il s'agit en quelque sorte d'un test d'européanité et je fais partie de ceux qui préfèrent garder des acquis précieux plutôt que de les laisser être consommés par des intérêts nationaux à courte vue.
c'est pourquoi je crois que la position équilibrée que nous devrons adopter doit consister à reconnaître que des mesures de rétorsion sont nécessaires mais dans un cadre très strict celui du mécanisme d'évaluation contrôlé par la commission européenne.
enfin je rappelle que le parlement a toujours défendu ses droits et qu'il ne pourra tolérer que les états membres remettent en question la base juridique sur laquelle se fonde le mécanisme d'évaluation de schengen.
je ne suis pas la première et je ne serai certainement pas la dernière à dénoncer cet article quarante cinq du règlement qui confisque le débat de ce soir sur cette question pourtant citoyenne entre toutes.
pas de débat pas d'interlocuteurs des groupes non.
van nistelrooij qui se trouvent privés d'hémicycle un hémicycle vide quasiment à presque vingt trois heures.
pas mal non plus vingt trois heures pour une question qui passionne et qui interpelle pourtant des millions de citoyens en europe.
dix ans que notre parlement européen ne s'était pas saisi de cette question.
il était temps donc car dix ans c'est un siècle ou presque en matière de nouvelles technologies boom des appareils sans fil téléphones mobiles wifi bluetooth antennes relais lignes à haute tension.
nous vivons dans un véritable bain d'ondes avec des avantages indéniables que je ne remets en cause à aucun moment de ce rapport mais avec aussi il faut le dire de sérieuses interrogations quant à l'impact sur notre santé.
alors soyons clairs c'est dans un contexte assez sensible que j'ai dû élaborer ce rapport avec une polémique qui ne cesse d'enfler sur les risques de ces ondes à basses fréquences sur la santé et l'incapacité de la communauté scientifique aussi à se mettre d'accord.
quelques exemples des propositions ambitieuses qui seront je le souhaite soutenues dès demain la protection des zones à risques et des populations vulnérables à savoir les écoles les crèches les maisons de retraite les maisons de repos les établissements de santé bien entendu.
la moralisation aussi c'est essentiel de ce dossier par la mise en place de procédures susceptibles d'assurer l'indépendance de la recherche et de l'expertise scientifiques.
l'appel également à un changement de comportement vis à vis du téléphone portable oreillette limitation chez les jeunes et chez les enfants éducation de ceux ci à des pratiques plus sûres pour eux encadrement aussi de certaines campagnes de marketing partage encore des antennes relais et des pylônes par les opérateurs et les compagnies d'électricité.
un regret toutefois et il est d'importance puisqu'il concerne le premier paragraphe initial de mon rapport appelant à une révision des seuils limites d'émissions.
je n'ai malheureusement pas été suivie par mes collègues de la commission de l'environnement et ceci alors que le même texte mot pour mot a été voté je tiens à le rappeler tout de même à la quasi unanimité de notre plénière du deux septembre dernier dans le cadre d'un autre rapport sur le plan d'action européen en matière d'environnement et de santé pour la période.
deux mille quatre deux mille dix la politique de l'autruche qui est menée actuellement par la commission je m'excuse d'utiliser ce terme monsieur le commissaire ne contribue certes pas à la clarification qu'attendent les citoyens européens et au contraire les experts continuent de diverger les procès se multiplient une fois favorables aux opérateurs une fois favorables aux associations de riverains.
en conclusion cette méthode du statu quo qui est prônée par l'oms et par la commission aussi avec cette clause de rendez vous en deux mille quinze une nouvelle décennie quasiment pour voir si une exposition continue à ce cocktail d'ondes à basses fréquences ne serait pas responsable de tumeurs cancéreuses.
elle me paraît légère et j'espère de tout cœur que l'avenir ne nous dira pas qu'elle fut coupable face aux potentiels enjeux sanitaires.
le principe de précaution qui sous tend notre propos n'est pas un principe d'inaction mais un principe d'action et d'expertise pour réduire l'incertitude.
c'est cette définition dynamique et progressiste que nous défendons aujourd'hui dans ce domaine sensible des ondes électromagnétiques.
c'est pourquoi la résolution alternative déposée par le groupe des verts a toute ma sympathie je tiens à le préciser.
elle revient d'ailleurs à ma proposition originale de réduire les seuils d'émissions comme le font déjà neuf états membres et toute une série de régions dont deux qui me sont toutes proches la wallonie et la région bruxelloise à savoir trois voltmètres en lieu et place des quarante et un voltmètres autorisés aujourd'hui par la recommandation de.
c'est celui ci bien entendu que j'appellerai à voter demain.
le dossier des ondes électromagnétiques et de leur impact reste ouvert et je suis persuadée que le prochain parlement européen se saisira à nouveau de cette question.
la situation s'est fortement aggravée ces dernières semaines à cause du blocus maritime et terrestre qui n'a fait que plonger les populations civiles dans le désarroi.
cette réouverture doit se faire tout en s'assurant que les conditions de sécurité sont réunies car nous ne pouvons pas tolérer que des missiles soient lancés sur les pays voisins.
on ne peut plus se permettre d'être seulement un acteur humanitaire.
monsieur le président le référendum d'autodétermination du neuf janvier et l'accès à l'indépendance du soudan du sud en juillet dernier pouvaient faire espérer une accalmie des tensions dans cette région du monde.
pourtant ceux qui connaissent bien cette région savent que c'est loin d'être le cas et que cela ne pourra l'être tant que la question des frontières entre les deux états ne sera pas véritablement réglée ce qui n'est pas simple au vu de l'importance économique et stratégique de cette zone pétrolifère.
agir aussi sur ce plan pourrait sans doute favoriser les négociations diplomatiques et faciliter la tâche difficile des émissaires de l'onu.
espérons que le retrait des troupes annoncé par les belligérants sera effectivement suivi d'effet.
monsieur le président cette résolution est vraiment une résolution très politique.
bien d'autres problèmes devaient être résolus.
monsieur le président monsieur le commissaire rouvrir les négociations avec le mercosur alors que l'union européenne s'apprête à redéfinir sa politique agricole révèle un manque dangereux de cohérence de la part de la commission.
une nouvelle ouverture de notre marché se ferait aux dépens des éleveurs des zones défavorisées européennes sans garantie de respect des normes sanitaires et sociales.
ces importations du brésil et d'argentine monopolisent plus de dix neuf millions d'hectares.
elles sont concentrées entre les mains de trois entreprises cargill adm et bunch.
entre deux mille un et deux mille quatre le soja a détruit plus de un deux million d'hectares de forêts tropicale et équatoriale.
le parlement européen a décidé de produire un rapport sur la reconquête de l'autonomie en protéines végétales pour l'alimentation du bétail.
une agriculture respectueuse de l'environnement et la lutte contre le changement climatique dictent ce choix.
ces efforts seront réduits à néant par ce projet d'accord bilatéral.
une nouvelle fois la commission européenne brade son agriculture et ses paysans pour obtenir des contreparties aléatoires pour des entreprises de services. ces concessions ne serviront en rien les intérêts des familles paysannes du mercosur mais bien ceux de groupes agro industriels.
pour s'en persuader il suffit de lire le rapport du groupe tyson société américaine poids lourd du marché international de la viande qui annonce avoir investi au brésil pour je cite et c'est dans son rapport utiliser ce pays comme plate forme d'exportation pour l'europe.
d'autres entreprises comme la société doux avaient déjà anticipé cette démarche en rachetant le groupe brésilien frangosul en.
mille neuf cent quatre vingt dix huit de nombreux éleveurs de volaille en particulier en bretagne avaient fait les frais de cette opération.
l'europe semble vouloir poursuivre sa politique de délocalisation en amplifiant ses attaques contre les paysans.
monsieur le président nous venons d'avoir dans cet hémicycle un débat sur la politique agricole commune où nous avons rappelé l'importance de soutenir un modèle européen unique au monde.
or en même temps la commission a décidé sans aucun débat public préalable de relancer des négociations avec le mercosur dont les conséquences risquent d'être catastrophiques pour notre agriculture et en particulier pour notre élevage européen qui déjà ne se porte pas bien. les importations de viande bovine vont augmenter de soixante dix celles de volaille de.
vingt cinq elles vont déferler sur l'europe à un coût moindre puisqu'elles ne sont pas produites avec le même niveau d'exigences sanitaires environnementales et sociales.
monsieur le commissaire je veux donc vous dire mon inquiétude.
notre agriculture est en grande difficulté.
la déstabiliser davantage aura des conséquences lourdes.
la politique commerciale de l'europe ne peut se concevoir sans prendre en compte et défendre l'un de nos principaux atouts.
monsieur le président monsieur le commissaire lors de sa réunion du quatre mai deux mille dix le collège des commissaires a décidé de relancer les négociations en vue d'un accord d'association entre l'union européenne et les pays du mercosur.
tout porte à croire que si ces négociations aboutissent à un accord les producteurs agricoles européens seront confrontés à d'importants problèmes notamment dans les secteurs de la viande bovine de la volaille des céréales et des fruits et légumes.
des conséquences néfastes indirectes pourraient également s'ensuivre pour d'autres secteurs tels que celui par exemple de la viande de porc.
en effet alors que l'europe se veut pionnière en matière d'exigences sanitaires d'hygiène de traçabilité de respect de l'environnement et notamment aussi de normes sociales imposant aux producteurs européens une conditionnalité très contraignante la production du bœuf notamment brésilien par exemple révèle encore aujourd'hui des lacunes vétérinaires et sanitaires.
en acceptant les importations des pays du mercosur qui ne répondent pas aux normes européennes nous risquons de devoir assumer une lourde responsabilité dans la défense des intérêts de nos consommateurs et de pénaliser les producteurs européens par la pratique des deux poids deux mesures.
monsieur le commissaire je vous demande la plus grande vigilance à cet égard.
monsieur le président monsieur le commissaire un homme politique socialiste français a dit lorsque vous êtes politiquement minoritaire vous avez juridiquement tort. vous avez compris que nous considérons que le mandat n'est plus valable.
il faut reconduire ce mandat monsieur le commissaire et je regrette l'absence du conseil qui d'ailleurs doit donner les instructions nécessaires.
je voudrais également attirer votre attention sur la qualité politique du mercosur.
dans le commerce l'élément capital est la confiance.
quelle est la qualité politique du mercosur pour traiter avec l'union européenne?
le mercosur a failli se dissoudre au sommet de.
deux mille sept les pays ne s'entendent pas sur les adhésions.
vérifiez d'abord la stabilité politique du mercosur et ensuite nous conclurons des accords commerciaux.
monsieur le président de nombreux collègues s'inquiètent quant aux conséquences sur l'agriculture européenne que pourrait avoir la réouverture de négociations d'un accord d'association avec le mercosur.
c'est la raison pour laquelle une étude d'impact est absolument nécessaire.
il est à craindre aussi que cet accord ne tourne davantage un peu trop l'agriculture du mercosur vers une agriculture productiviste au détriment des petites exploitations qui existent dans ces pays.
un équilibre doit donc être trouvé pour que cet accord ne transforme pas les continents latino américain et européen en superpuissances ancrées essentiellement sur le dogme du mercantilisme.
monsieur le président je vais parler j'espère que vous ne m'en voudrez pas madame malmstrm uniquement de l'accord économique et commercial global entre le canada et l'union européenne.
je crains qu'il en soit de cet accord comme d'acta.
le moins que l'on puisse dire c'est que ces négociations sur l'aecg manquent de transparence.
pourtant nous ne pouvons pas dire que nous soyons très bien informés du contenu de ces négociations.
il ne contient aucune information réelle et les informations les plus pertinentes nous parviennent du canada.
pire d'une résolution à l'autre le point de vue du parlement européen ne semble guère être pris en compte.
cet accord est le plus ambitieux jamais négocié avec le canada voire avec n'importe quel autre état dans le monde.
il est basé sur une approche fondée sur une liste dite négative de la libéralisation des services.
or la plupart des services publics ne semblent pas avoir été exclus des négociations. qu'adviendra t il des services en matière de santé d'éducation d'électricité de télécommunications d'eau potable et même de culture si seule l'approche économique et commerciale prévaut de chaque côté de l'atlantique.
seuls semblent être pris en compte les intérêts des grandes entreprises publiques qui veulent conquérir de nouvelles parts de marché au mépris de l'intérêt général de l'intérêt public des populations.
cette vision du monde a pourtant déjà fait suffisamment de dégâts pour que l'on cesse la fuite en avant.
les points de vue des experts chargés d'étudier l'impact de ces accords semblent être pour le moins divergents.
les uns parlent de la création de quatre vingts zéro emplois au canada les autres de la suppression de trente à cent cinquante zéro emplois. le même type d'étude ne semble pas avoir été publié pour l'union européenne et c'est bien dommage.
l'impact de cet accord pourrait aussi avoir de lourdes conséquences pour les collectivités locales et leurs marchés publics qui pour l'essentiel semblent avoir été tenues à l'écart.
il n'en est rien je le regrette.
monsieur le président le vingt quatre septembre prochain en france plus de cent zéro moutons vont être saignés en toute conscience lors de la fête musulmane de l'aïd el kébir. pourtant le règlement n mille quatre vingt dix neuf deux mille neuf du conseil du vingt quatre septembre deux mille neuf sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort dispose que beaucoup de méthodes de mise à mort sont douloureuses pour les animaux.
l'étourdissement est donc nécessaire pour provoquer un état d'inconscience et une perte de sensibilité avant la mise à mort ou au moment de celle ci.
toutes ces précautions écrites pour finir par autoriser les dérogations en matière d'abattage rituel.
quelle hypocrisie!
d'innombrables rapports études et reportages vidéo témoignent en effet de la terrible souffrance endurée par les animaux égorgés vifs sans étourdissement préalable certains mettant près de dix minutes à mourir.
les dérogations pour ces rites religieux doivent être abolies en france.
en conclusion mesdames et messieurs gandhi disait on reconnaît la grandeur d'une nation à la manière dont elle traite ses animaux.
monsieur le président la crise que connaît l'agriculture française actuellement est symptomatique de l'échec de la politique européenne.
votre politique d'élargissement et de financement des agricultures des pays candidats à l'adhésion n'a plus aucun sens et si on y ajoute le résultat de votre idéal libéral qui est de produire à bas coût cela crée évidemment une forte concurrence déloyale de la part de certains pays membres comme l'allemagne par exemple notamment avec les porcs.
madame la présidente ce que j'entends ici me fait changer un peu ce que je comptais dire. je viens d'un pays d'une région où il y a un charbonnage qui a vécu la plus grande catastrophe le bois du cazier deux cent soixante deux morts majoritairement des italiens mais il y avait des travailleurs d'un peu tous les pays dont des gens du maghreb.
ils parlaient des langues différentes ils avaient des religions différentes mais ils faisaient partie de la même communauté d'une communauté d'êtres humains.
nous ne pouvons accepter que ce débat soit pollué par des idées du rejet de l'autre des idées il faut les appeler par leur nom qui sont des idées racistes.
madame la présidente il y a un an à peine haïti et son peuple étaient victimes d'une terrible catastrophe.
qu'il nous soit permis de saluer le courage du peuple haïtien et l'élan mondial de solidarité populaire en faveur des sinistrés.
solidarité populaire car en europe comme ailleurs ce sont bien souvent ceux qui n'ont pas grand chose qui ont donné le plus.
je veux ici également remercier solennellement l'état et le peuple cubains pour leur aide un engagement efficace et sans arrière pensée des résultats éloquents.
l'union européenne et les états unis feraient bien de s'inspirer de l'exemple cubain plutôt que de se complaire derrière des mises en scène médiatiques qui cachent mal une conception caritative de l'aide qui en définitive sert avant tout leurs intérêts économiques et politiques au détriment d'une reconstruction durable de l'état haïtien et de son économie.
au regard de leur responsabilité historique dans les malheurs d'haïti il est indécent de voir la france et les états unis se poser en donneurs de leçons.
rappelons quand même qu'il a fallu que la pire des catastrophes ait lieu pour qu'enfin la banque mondiale et le fmi se décident à annuler la dette d'haïti.
pour l'heure ce qui se passe en haïti montre les limites du fonctionnement actuel de l'onu.
en haïti l'ingérence humanitaire montre son incapacité à mettre en œuvre des solutions durables pour les populations.
pire elle constitue à moyen et long terme une entrave à la reconstruction d'un état démocratique et d'une économie répondant enfin aux besoins humains de développement du peuple haïtien.
onze cinq milliards de dollars ont été promis par la communauté internationale pour la reconstruction du pays.
va t on voir comme au kosovo un peuple mis au chômage regarder de grandes entreprises multinationales reconstruire leur pays car elles auront été les seules à pouvoir remporter les appels d'offres internationaux? l'union européenne ne doit pas s'inscrire dans une vision paternaliste ou néocolonialiste mais doit au contraire concourir à l'émergence d'une renaissance démocratique de la république haïtienne qui soit l'œuvre du peuple lui même.
le peuple haïtien a été le premier au monde à s'émanciper du colonialisme français.
outre les ravages de la guerre cela lui a coûté plus de vingt milliards d'euros actuels pour dédommager les colons européens esclavagistes.
aujourd'hui en raison des crimes contre l'humanité que constituent l'esclavagisme et le colonialisme l'union européenne et en particulier la france ont une dette morale politique et économique vis à vis d'haïti.
il nous faut honorer cette dette d'honneur.
madame la présidente suite à la mission d'observation que j'avais effectuée en septembre dernier en haïti j'ai pu me rendre compte des urgences à traiter.
aujourd'hui il faut dépasser ces urgences pour enfin parvenir au stade du développement.
il ne faut pas reconstruire mais bien construire un pays dont les fondations et la gouvernance n'ont jamais été solides.
c'est donc un projet politique en soi et la commission doit y apporter sa contribution.
une autre priorité est la gouvernance et je suis heureuse que l'union européenne contribue en grande partie à l'appui budgétaire du pays.
nous devons renforcer cet effort financier car c'est le seul moyen de redonner au pays et au peuple haïtien ses compétences.
sa dépendance actuelle à l'égard des ong est révélatrice au niveau des services publics de base tels que la santé et l'éducation.
mais il ne faut pas sous traiter tous les services publics au niveau des ong.
l'oligarchie actuelle on parle de vingt familles empêche tout développement économique puisqu'elle contrôle le commerce sans pour autant développer les capacités de production du pays.
enfin il faut donner à haïti les moyens de son engagement afin que le pays sorte de la dépendance qui le minait déjà avant même le séisme.