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à l'heure actuelle si l'on veut résumer la position de la commission c'est vous souhaitez voir la survie de ce programme financez le vous mêmes.
commission doit aujourd'hui ouvrir les yeux sur la réalité de la crise.
on ne peut pas demander une fois encore à nos pays et à nos citoyens de dégager de nouveaux financements. monsieur le commissaire au nom de la commission pourriez vous aujourd'hui nous exposer les raisons motivant un tel désengagement de l'union vis à vis de ces programmes où l'échelle européenne a une réelle valeur ajoutée?
par ailleurs je ne veux pas rentrer dans une approche technique mais la commission pourrait elle justifier devant nos concitoyens son souhait d'écarter le parlement européen de ce programme excluant ainsi tout contrôle démocratique?
je vous demanderais aujourd'hui d'exprimer une position claire forte et raisonnée.
nous ne pouvons maintenir cette épée de damoclès sur l'avenir du programme c'est l'ensemble des acteurs de ce marché qui retiennent leur souffle.
avec gmes il s'agit de permettre l'indépendance de l'union et de préserver l'avantage technologique pour lequel œuvrent nos entreprises depuis des années.
j'espère que la commission fera d'ici peu une proposition législative incluant gmes dans les prochaines prévisions budgétaires européennes.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues le programme gmes est un programme unique au monde qui est symbole d'une europe de projets de coopération industrielle celle qui parle à nos concitoyens.
gmes c'est l'innovation c'est l'emploi c'est l'industrie et la politique industrielle.
l'interruption de ce programme les retards qu'elle induirait conduiraient inéluctablement à des surcoûts industriels et budgétaires conséquents.
la continuité d'un tel programme industriel est indispensable pour contenir les coûts et renforcer son efficacité.
alors que nous essayons de réduire aujourd'hui nos dépenses ce changement de cap dans le programme risque au contraire de les faire exploser.
dans cette période économique troublée les nombreux sous traitants ne peuvent envisager d'investir en l'absence de prévisibilité.
gmes doit donc être consolidé et doit pour ce faire bénéficier de la pérennité et de la continuité du cadre budgétaire européen.
dans ce sens avec mes collègues parlementaires nous vous demandons de revoir cette proposition pour qu'on fasse de gmes le symbole de la politique industrielle et spatiale en europe.
monsieur le président j'entendais madame la présidente sartori tout à l'heure dire que j'étais dans une position inhabituelle pas tellement confortable mais c'est la loi du genre quand on est commissaire puisque je dois exprimer des convictions et même le faire au nom de mon collègue
d'abord sur le fond il se trouve que j'ai été ministre de l'environnement dans mon propre pays comme mme dati et mme de veyrac le savent bien.
ce sont des sujets qui m'intéressent depuis longtemps et je suis très engagé sur les questions de protection civile.
prodi vous avez eu raison de rappeler l'importance stratégique majeure d'un programme comme gmes pour tout ce qui touche à la prévention aux bonnes conditions de réparations de certaines catastrophes à la gestion du changement climatique à la gestion de l'environnement.
comme il n'y a pas de doute sur la détermination du vice président tajani au nom duquel je parle et de la commission sur l'engagement au service de grands projets.
en matière de politique industrielle.
je crois que l'europe doit redevenir une base de production et non pas être simplement un territoire de consommation des produits fabriqués en chine ou aux états unis et j'aurai l'occasion de le redire dans d'autres circonstances.
donc monsieur abad ou monsieur tatarella mesdames et messieurs les députés il n'est pas question d'abandonner ou d'interrompre ce programme qui doit faire l'objet je reprends les mots de mme de veyrac d'un engagement clair fort et raisonné.
marinescu à mme swinburne pourquoi la commission a t elle proposé de financer ce programme important en dehors du cadre financier pluriannuel?
tout simplement en raison de son coût.
en plus de l'effort financier consenti pour galileo dont nous sommes totalement propriétaires ce choix ne peut être actuellement soutenu uniquement par le budget de l'union européenne simplement en raison des contraintes budgétaires que nous devons prendre en compte.
le temps nécessaire pour atteindre et maintenir le niveau opérationnel de ce programme dépasse largement la période couverte par le cadre financier.
voilà pourquoi la programmation et la mise en œuvre du programme gmes ne peuvent pas suivre la même logique que celle d'autres programmes de l'union européenne pour lesquels l'application stricte des règles et des limites du cadre financier reste en vigueur.
comme vous l'avez demandé je ferai part au président barroso et à mon collègue tajani de votre interpellation et de votre souhait. j'ai été très sensible madame swinburne à votre appel vibrant à un financement communautaire.
je voudrais rappeler que ce qui est proposé je le dis à mme hall pour gmes c'est de suivre une approche similaire à celle que nous avons déjà engagée pour le fonds européen de développement dont notre service juridique a confirmé qu'elle serait complètement légale.
à mme icu comme à mme hall je voudrais dire que la proposition actuelle de la commission européenne prévoit un fonds qui devrait être alimenté par tous les états membres de l'union puisque gmes profite de manière équitable à tous les vingt sept états membres de l'union.
je transmettrai donc votre message.
nous avons donc cette difficulté dans notre dialogue qui explique que actuellement un accord n'a pas été dégagé entre tous les états membres au sein du conseil.
abad qui ont évoqué globalement la politique spatiale qu'il y a en effet un traitement assez différent entre deux sujets qui font partie de ce grand enjeu spatial galileo et gmes.
galileo ou egnos sont la propriété de l'union européenne il était donc logique que nous continuions à en assumer globalement et collectivement le financement.
cela n'est pas le cas pour gmes puisque la phase de développement a été cofinancée par la commission et que nous n'avons pas la propriété de l'infrastructure.
elles sont l'objet de cette contradiction que nous avons entre les ambitions industrielles spatiales économiques que nous soutenons et les contraintes budgétaires que nous avons à prendre en compte.
quelle est cette phrase selon laquelle israël aurait le droit de défendre sa frontière?
par contre c'est israël qui occupe la palestine et qui fait de gaza une prison à ciel ouvert dont l'onu a dit qu'elle deviendrait invivable d'ici deux mille vingt si on ne fait rien.
qui quelle conscience ici quelle conscience humaine peut accepter cela?
ce pays viole tous les chapitres du droit international ainsi que la lettre et l'esprit de l'accord d'association que nous avons avec lui.
il y a eu à gaza au moins quarante tués dont des enfants des paysans et des journalistes totalement désarmés dans une manifestation pacifique.
l'union européenne doit elle même demander et diligenter une commission d'enquête indépendante créer un mécanisme de protection du peuple palestinien faire lever le blocus de gaza et faire cesser le processus de colonisation de destruction des maisons et des expulsions à jérusalem.
au nom même du droit international il faut maintenant des sanctions contre le pouvoir israélien.
orbn qui est le premier antisémite européen et qui a tenu des propos irresponsables sur le peuple juif. en ce qui concerne gaza en particulier ce territoire a été victime de trois guerres en moins de six ans vit sous blocus israélien depuis plus de dix ans.
c'est contre cela que manifestent les palestiniens qui vivent à gaza et la seule réponse israélienne a été de tirer à balles réelles sur des manifestants non armés.
la réaction encore une fois israélienne n'est ni légitime ni acceptable elle est illégale. je tiens ici à rendre hommage aussi à la société civile israélienne comme l'ong b'tselem qui demande aux soldats israéliens de ne pas tirer.
je demande aux européens d'être aussi courageux que la société civile israélienne et de prendre des sanctions à l'égard des politiques israéliennes.
israël dit se défendre mais en fait il attaque et ne respecte ni les droits humains ni la vie humaine.
nous avons ici le devoir de dénoncer cette violence et d'enquêter de façon indépendante sur ce qui se passe dans cette partie du monde.
nous condamnons donc fermement les attaques récurrentes du hamas à l'encontre d'israël ainsi que l'usage des civils comme bouclier.
nous déplorons aussi évidemment les pertes de vies humaines et les blessés lors des récentes protestations et encourageons la retenue dans l'usage de la force.
notre but est bien sûr de prévenir une escalade de la violence mais ce n'est pas ce que souhaite le hamas qui cherche la confrontation et à détourner l'idée de protestations non violentes à ses propres fins.
la compétition est inéquitable avec les hubs aéroportuaires et les compagnies du golfe; la compétition intermodale est injuste par exemple avec le ferroviaire parce que le kérosène n'est pas taxé.
nous avons évoqué les problèmes sociaux avec un emploi salarié toujours plus précaire c'est le cas du pay to fly des contrats zéro heure des équipages alors que le lien est évident entre conditions sociales et sécurité.
monsieur le président madame la commissaire l'aviation et le secteur aéronautique qui emploient directement des centaines de milliers d'individus en europe dont près de cent quatre vingt dix zéro en france sont de véritables piliers de croissance pour l'europe.
la commission européenne l'a bien compris lorsqu'elle a présenté en décembre deux mille quinze sa communication sur une stratégie de l'aviation pour l'europe.
nous débattons aujourd'hui d'un rapport complet qui prend en compte des enjeux essentiels pour faire de ce secteur un outil au service du renforcement de l'europe tant sur son marché intérieur que sur la scène internationale.
sécurité aérienne avec la réforme de l'aesa ciel unique européen droits des passagers aériens l'accord mondial de plafonnement des émissions et enfin la dimension internationale de la stratégie aviation sont des axes prioritaires qui devront guider l'action de la commission et des états membres au delà de la stratégie de l'aviation elle même.
je veux insister sur un point comme en sport je me bats pour que les règles du jeu soient les mêmes pour tous.
or il reste encore tant à faire en matière de lutte contre les pratiques commerciales déloyales! nous devons prendre conscience de la nécessité de défendre nos compagnies aériennes européennes et nos aéroports.
c'est en trouvant de nouveaux relais de croissance et en luttant contre les pratiques commerciales déloyales que le secteur aérien européen retrouvera des perspectives d'avenir solides.
à force de trop vouloir et de trop souvent déréglementer pour des motifs de rentabilité l'union européenne a créé un cadre qui en définitive bénéficie bien davantage aux compagnies étrangères et aux qu'à nos compagnies nationales historiques qui paient aujourd'hui cette chasse excessive aux économies.
le constat est sans appel que ce soit pour les grands opérateurs historiques ou les principaux aéroports les évolutions à grande échelle se passent hors de l'union européenne.
malgré ses succès commerciaux par exemple le groupe airbus a recours aux délocalisations baisse ses budgets consacrés à la recherche et développement et diminue ses effectifs.
aussi je conteste vigoureusement l'expression tendance inadmissible au protectionnisme que m. le rapporteur a inséré dans son texte parce que je crois que c'est la logique inverse qui est inadmissible celle qui préside pourtant dans les institutions de l'union européenne depuis quarante ans et qui érige
le libre échange en dogme au nom d'une sacro sainte concurrence libre et non faussée dont on voit bien qu'elle est un leurre y compris dans le secteur aérien confronté ces dernières années à la concurrence déloyale des compagnies du golfe.
finalement je ne m'étonne pas trop monsieur le rapporteur que vous partagiez la vision mercantiliste de la commission puisque vous avez vous même été membre de cette institution mais je considère pour ma part qu'il est parfaitement approprié que les autorités publiques défendent l'emploi de leurs nationaux et protègent leurs entreprises.
si certains estiment que prôner un cadre protecteur pour notre secteur aérien est populiste alors je l'accepte volontiers comme un compliment.
je ne me résous pas en effet à voir plusieurs compagnies aériennes disparaître ou passer dans l'escarcelle des compagnies étrangères parce que les états ne sont pas autorisés à les sauver.
je ne me résous pas non plus à l'émergence de ces nouveaux modèles économiques que sont le pay to fly les sociétés boîte aux lettres les contrats zéro heure et le faux travail indépendant. sur ce dernier point je ne peux par contre que me réjouir des recommandations émises par la commission de l'emploi et des affaires sociales mais je reste circonspecte tout de même sur la volonté de la commission de les appliquer parce qu'en général celleci est peu encline à sanctionner ce type de comportement qui nuit pourtant à la sécurité des personnels navigants et des voyageurs.
preuve en est qu'aucune compagnie low cost ne figure parmi les dix premières compagnies aériennes du classement jacdec.
c'est pourquoi sauf réponse convaincante de m.
monsieur le président mesdames et messieurs les députés il y a environ un an la situation de goma assiégée par les troupes du cndp menées par laurent nkunda était la préoccupation principale des autorités congolaises et de la communauté internationale.
intact parce que les causes sous jacentes ont été abordées de façon superficielle et dans une pure logique politique de court terme.
n'ayant devant soi que de mauvaises solutions la communauté internationale a opté pour la moins grave;
ce n'est pas une critique juste une évidence une constatation. la communauté internationale et l'union européenne n'ont pas pu se décider à envoyer une force de protection.
les renforcements de la monuc demandés depuis plus d'un an commencent à peine à arriver.
pour ce faire il faut néanmoins la coopération de tout le monde des gouvernements congolais et rwandais en premier lieu de la monuc et des nations unies du reste de la communauté internationale et de l'union européenne ensuite.
nul ne doute que le rapprochement politique et diplomatique entre le rwanda et la rdc puisse être bénéfique pour la stabilité de la région et permettre si la volonté existe de deux cotés de conduire à une coexistence pacifique et à une coopération profitable aux deux pays au sein d'une cepgl
toutefois ceci n'est que le début d'un chemin qui est encore long et pavé de difficultés. la question des fdlr est au cœur du problème ainsi que toutes les problématiques annexes qu'elle entraîne et qui compliquent la donne l'exploitation illégale des ressources naturelles;
le manque de protection des minorités;
l'impunité dans une vaste zone de non état où la puissance publique non seulement est incapable d'assurer le contrôle du territoire mais dont les représentants font souvent partie du problème.
l'accord s'est tout simplement soldé par le remplacement de nkunda par bosco ntaganda plus malléable et prêt à n'importe quel compromis en échange d'une immunité en violation de toutes les dispositions internationales en matière de crimes contre l'humanité que ni le rwanda ni la rdc ne sont en droit ni en position de lui accorder. à ce jour
l'appui de la monuc aux opérations militaires contre les fdlr qui n'est pas suffisamment encadré et calibré et le manque de réponse face aux revendications des minorités rwandophones sont des facteurs qui risquent de créer des problèmes encore plus graves que celui auquel nous étions confrontés il y a un
an des problèmes que ni le rwanda ni la rdc ne seront plus à même de gérer.
sur cette toile de fond la situation ne s'est guère améliorée la crise humanitaire se poursuit sans signaux évidents d'amélioration tout comme les violations des droits de l'homme le phénomène exécrable des violences voire des atrocités sexuelles l'impunité pour toutes sortes de crimes le pillage des ressources naturelles.
il est clair que les actions qui visent à mettre hors d'état de nuire les fdlr doivent se poursuivre mais pas à n'importe quel prix pas sans avoir d'abord mis tout en place pour minimiser les risques que la pression militaire entraîne pour les civils innocents.
cela requiert une meilleure planification le recentrage des priorités et une capacité accrue de la monuc d'assurer la protection des populations la première tâche prévue par son mandat.
il faut aussi que les conditions dans lesquelles la monuc peut opérer soient claires et sans ambiguïté.
il n'est pas question ici de demander un retrait ou un désengagement de la monuc.
un départ hâtif de la monuc serait catastrophique car il rendrait le vide encore plus vide les événements récents de l'équateur qui sont avant tout un symptôme supplémentaire du mal congolais le démontrent.
il est clair qu'il faut aussi mettre fin aux connivences politiques et économiques dont les fdlr continuent à bénéficier dans la région et ailleurs dans le monde dans nos états membres entre autres. le combat des fdlr n'est pas un combat politique mais une action criminelle dont la population congolaise est la première victime
et c'est ainsi qu'il doit être traité comme tous ceux qui s'y associent directement ou indirectement.
je pense bien entendu aux racines locales du conflit.
à ce propos les accords du vingt trois mars doivent être intégralement appliqués sous peine de voir tôt ou tard les frustrations des populations locales prendre le dessus.
c'est une condition sine qua non pour que les efforts de stabilisation et la volonté de relancer l'activité économique dans les kivus puissent réussir.
le rôle de la communauté internationale pourra alors être vraiment. cependant au delà des kivus je pense aussi à l'énorme gâchis qu'est devenue depuis une vingtaine d'années la rdc un pays où presque tout est à refaire à commencer par la reconstruction de l'état dont l'absence est au cœur de tous les problèmes.
pour ce faire quelques éléments sont cruciaux.
je pense bien entendu aux élections locales législatives et présidentielles qui s'annoncent pour. deux mille onze les élections sont un élément de la démocratie mais il ne faut pas oublier la nécessité de continuer à soutenir les institutions et les forces politiques dans une dimension dialectique avec l'opposition sans laquelle nous ne serions pas dans
le deuxième élément c'est assurément la nécessité d'approfondir la bonne gouvernance.
or s'il est vrai que devant l'ampleur des problèmes la rdc ne peut pas tout faire à la fois il est clair qu'il faut une volonté politique sans faille pour avoir une chance de réussir. le parlement a mentionné la question de l'impunité. c'est un bon exemple car il s'agit d'une question de volonté politique qui sous tend par ailleurs toute la question de l'affirmation de l'état de
droit. le problème est que les choses ne peuvent pas se faire isolément.
l'état de droit requiert aussi une réforme du secteur de la sécurité et des progrès réels dans la gouvernance économique.
l'ampleur des défis implique des politiques sur le long
terme. toutefois cela ne doit pas constituer une excuse pour que des actions plus immédiates ne voient pas le
jour. je pense notamment à la question des violences sexuelles et des droits de l'homme que le parlement a mise en exergue.
il faut maintenant l'appliquer.
consolidation du système démocratique bonne gouvernance volonté politique voici les éléments clés sur lesquels nous voudrions bâtir notre partenariat d'égal à égal avec la rdc.
le commissaire en a parlé entre kinshasa et le groupe rebelle congolais la situation à l'est reste douloureusement préoccupante.
la première c'est que tant que les fdlr n'auront pas été mis hors d'état de nuire il sera sans doute impossible de pacifier l'est du congo.
malheureusement les premières victimes de la pression militaire que la rdc exerce actuellement et qui vise à couper ces extrémistes de leurs bases et de leurs sources de financements sont les populations civiles victimes des dommages collatéraux mais aussi de la vindicte des uns et des exactions des autres.
ce risque là était prévisible et le commissaire l'a dit il fallait dès le départ renforcer les capacités de la monuc qui aujourd'hui encore manque cruellement de ressources adaptées pour faire face à toutes les sollicitations et dont l'organisation sur le terrain n'est d'ailleurs pas toujours idéale. même si l'on doit exiger une meilleure coordination et une présence plus effective et plus large sur le terrain il serait cependant risqué
de tenir des jugements ou des propos sur la monuc qui pourraient donner des arguments à certaines forces négatives pour la diaboliser.
un autre élément touche aux exactions des fardc.
le contexte de la guerre ne peut évidemment justifier ces comportements en aucune manière et je salue à ce titre la décision prise par les nations unies de ne plus appuyer au niveau de la logistique les unités congolaises qui ne respectent pas les droits de l'homme.
la politique de la tolérance zéro récemment instaurée par le président kabila doit être évidemment saluée.
les carences du système judiciaire congolais créent un sentiment généralisé d'impunité.
c'est pour cela que j'encourage les efforts consentis par la commission en étroite collaboration avec certains des états membres de l'union européenne pour travailler à la restauration d'un système judiciaire y compris à l'est.
les populations civiles et en particulier les femmes sont les premières victimes des stratégies de guerre des groupes armés et même de certaines unités comme on l'a dit de l'armée congolaise qui ont fait du viol systématique une arme de guerre.
d'ailleurs ici le mois dernier un groupe de femmes congolaises sont venues nous le rappeler à juste titre pour nous mobiliser contre cette stratégie scandaleuse.
le pillage des ressources vous l'avez dit monsieur le commissaire est aussi un élément qui exacerbe ce conflit.
je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit il est totalement dangereux de discréditer la monuc de la discréditer inutilement de la rendre responsable à elle seule de la situation aux yeux des populations déjà épuisées par tant d'années de guerre et de massacres.
ce n'est pas son mandat qu'il faut revoir et il ne faut évidemment pas exiger son retrait je suis parfaitement d'accord.
ce qu'il faut revoir ce sont ses règles d'engagement ses directives opérationnelles de façon à ce qu'en aucune manière la monuc ne puisse être associée ou soutenir une unité congolaise qui aurait dans ses rangs des hommes qui pratiquent des violations des droits de l'homme ou des exactions. les autorités congolaises ont elles aussi une grande responsabilité dans cette lutte contre l'impunité en matière de violences sexuelles des crimes d'ailleurs qui devraient être portés devant la cour pénale internationale.
ces mêmes autorités doivent aussi veiller au casernement urgent des militaires.
en tout cas je salue votre intervention que je partage largement et j'espère que l'union européenne restera active.
c'est indispensable même si elle n'a pas voulu et je le regrette constituer une force.
cela aurait été une possibilité il y a un peu moins d'un an d'ici.
néanmoins je pense que l'action de l'union européenne est indispensable.
monsieur le président la situation humanitaire à l'est de la république du congo et plus particulièrement dans la province orientale et dans le kivu serait catastrophique on le sait maintenant.
la situation sécuritaire des populations civiles s'est dégradée suite notamment aux opérations militaires conjointes menées par les forces armées congolaises et les troupes ougandaises et rwandaises contre l'ensemble des groupes armés rebelles entraînant dans leur sillage de nombreux massacres et violations des droits de l'homme.
la violence sexuelle est un phénomène très inquiétant et très répandu qui fait désormais partie du quotidien des congolais.