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le président malcolm harbour vient d'attirer l'attention sur un point très important c'est le sentiment qu'on a quelquefois ici à strasbourg à bruxelles et dans les états membres qu'il y a deux roues qui tournent parallèlement la roue législative que nous faisons tourner ensemble la commission le parlement le conseil et les roues nationales.
ce que je constate président harbour quand je vais sur le terrain avec ces ateliers que je viens de faire c'est que nous devons accrocher les deux roues afin non pas qu'elles tournent parallèlement mais qu'elles soient accrochées.
elles sont accrochées quand il y a une bonne transposition.
c'est à peu près le cas quand il y a une mise en œuvre de qualité.
ce n'est pas encore le cas dans tous les états membres.
c'est surtout le cas quand ceux pour lesquels nous faisons ces textes ensemble parlement conseil commission c'est à dire les entreprises et notamment les petites et moyennes entreprises ou les citoyens savent ce qu'on fait pour eux et ce n'est pas le cas.
le sentiment existe que ce marché unique n'est pas fait pour eux qu'il est fait pour les gros et les grands pas pour les petites entreprises et les consommateurs.
ces guichets existent mais ils n'ont pas encore tout le potentiel dont les entreprises ont besoin.
monsieur harbour ce que nous ferons ne sera jamais suffisant si l'on veut toucher les vingt deux millions d'entreprises européennes dont vous le savez bien vingt et un millions sont des petites et moyennes entreprises qui font l'objet des engagements et du travail de mon collègue tajani.
je vérifie que les guichets uniques travaillent.
nous avons besoin que les états membres jouent leur rôle.
vous avez parlé de la brochure que nous avons éditée.
m. aylward très franchement il m'est difficile de répondre précisément sur le point que vous évoquez puisqu'il ne dépend pas de l'un de nous trois directement mais qu'il relève plus précisément des responsabilités de notre collègue viviane reding.
je vais donc lui demander de vous apporter une réponse. je peux cependant aborder un point qui concerne quand même beaucoup de petites entreprises et les irrégularités ou infractions dont elles sont victimes s'agissant par exemple de la contrefaçon.
nous avons évoqué hier la création que vous avez soutenue de l'observatoire sur les infractions à la propriété intellectuelle;
il ne s'agit pas toujours d'ailleurs de dispositions de répression mais souvent d'explication de formation pour lutter contre la contrefaçon dont sont victimes un très grand nombre de petites et moyennes entreprises en europe.
on a calculé que la contrefaçon faisait perdre près de deux cents zéro emplois au continent européen.
d'assurer la qualité l'accessibilité la durabilité des services publics en europe et d'adapter autant qu'il le faudra la législation existante aux réalités du vingt et un e siècle.
nous avons pris un engagement important et nous tenons cet engagement à travers l'action transversale de la commission sur les services publics pour mieux articuler les réalités et la liberté économique d'une part et la réalité sociale d'autre part.
le président barroso a toujours pris soin de parler d'un cadre de qualité il me semble.
cela concerne le prochain texte transversal que présentera notre collègue andor sur le détachement des travailleurs.
le troisième est celui que j'ai présenté concernant les directives sur les marchés publics et les concessions qui font une part très précise et j'y ai veillé à tout ce qui touche les appels d'offres les marchés publics liés aux services sociaux avec des seuils plus élevés et un régime de procédure allégé.
nous ne pensons pas qu'il faille un cadre législatif général au delà de ces textes transversaux que je viens de rappeler ou qui sont à venir et des textes verticaux ou sectoriels qui quand on regarde la liste des services couvrent pratiquement tous les services.
nous allons au delà de cette réunion d'aujourd'hui poursuivre le débat et je suis sûr que vous aurez l'occasion d'évoquer à nouveau cette question et cette interpellation devant le président de la commission.
la commission madame gebhardt a comme première mission d'être gardienne et d'appliquer le traité dans toutes ses dimensions encore qu'il y a l'article quatorze et d'autres articles qui peuvent être mis en débat.
ce qui m'importe vis à vis des gens qui sont inquiets qui sont fragiles qui voient les conséquences de la crise c'est que les services de base auxquels ils ont droit soient préservés.
au moment où je vous parle s'agissant de l'inquiétude ou de la préoccupation des gens concrètement notamment pour les services sociaux les services de santé il nous semble que les directives ou les textes transversaux que j'ai évoqués ainsi que les textes verticaux sectoriels qui sont aussi en jeu et que nous devons mettre en œuvre ou améliorer quand il le faut et en tout cas
produire correctement que tous ces textes assurent l'ensemble des protections dont les citoyens ont besoin sur le plan concret et pratique. nous allons donc poursuivre le débat pour voir si nous devons aller plus loin mais ce qui m'importe c'est que ces services soient garantis que les gens soient protégés notamment les personnes les plus isolées ou les plus fragiles.
madame mazzoni cette directive je la connais bien dans son état initial puisque j'étais à l'époque membre de la commission européenne qui l'a proposée.
comme c'est mon rôle comme vous êtes en droit de le demander j'ai l'obligation de mettre en œuvre cette directive telle qu'elle est telle qu'elle a été votée par le parlement en couvrant un certain nombre de secteurs.
dans votre propre pays lorsque je me suis rendu devant le parlement italien où j'ai rencontré des commissions beaucoup de députés ou de sénateurs m'ont parlé d'un sujet qui fait débat en italie qui est celui des concessions de plage.
on pourrait trouver d'autres cas.
je n'ai pas inventé cette directive. je ne vais pas dire qu'on va sortir ou rentrer des professions.
elle couvre un certain nombre de professions ou elle ne les couvre pas.
d'ailleurs il y en a très peu désormais il y a les jeux en ligne il y a les services de sécurité qui échappent à toute législation européenne pour l'instant parce que sur les jeux en ligne nous allons légiférer et avancer notamment avec le plan d'action.
toutefois les métiers qui sont couverts par cette directive doivent la respecter et doivent s'ouvrir dans le cadre de l'application de ce texte.
je vous confirme ma disponibilité pour travailler concrètement de manière pragmatique sans idéologie mais mon rôle est de mettre en œuvre cette directive le plus intelligemment possible et le plus rapidement possible.
encore une fois monsieur le député les concessions de plage sont couvertes par la directive sur les services. c'est ce qui a été voté par le parlement et également approuvé par le conseil des ministres au moment de l'adoption de cette directive en.
deux mille six je suis chargé c'est mon travail et c'est mon rôle vous ne pouvez pas attendre autre chose de moi de mettre en œuvre ce texte le plus précisément le plus rapidement et le plus intelligemment possible y compris en ce qui concerne les concessions balnéaires.
je connais la sensibilité de cette question en italie. nous avons engagé je l'ai dit à rome je vous le confirme un dialogue constructif avec les autorités italiennes pour que le cadre national soit mis en conformité avec la directive.
des dispositions législatives ont d'ailleurs été proposées en italie et dans la mise en œuvre de cette directive nous allons tenir compte de tous les services qu'apportent ces concessionnaires de plage en particulier au niveau de la sécurité.
voilà ce que je peux confirmer application rigoureuse sincère mais pragmatique de la directive sur les services à l'ensemble des secteurs qui sont couverts par la loi que vous avez votée.
la directive ne traite pas du financement de ces services.
les conditions fixées par les états membres pour assurer que ces services remplissent effectivement leur fonction sociale ne sont pas visées.
ainsi mme angelilli la directive n'empêche pas les états membres de maintenir leurs régimes d'autorisation par exemple pour ouvrir une crèche qui sont justifiés par des objectifs de politique sociale.
ce que je peux dire sur ce texte acta qui fait débat c'est qu'il faut franchement faire preuve d'objectivité et laisser de côté la passion les arguments ou les polémiques. la commission en soutenant ce texte a la conviction appuyée sur une analyse juridique
qu'il est conforme à l'acquis communautaire qu'il est conforme à la charte des droits fondamentaux qu'il est compatible avec tout ce que nous faisons par ailleurs sur le commerce électronique.
notre collègue karel de gucht qui suit cette question au nom de la commission européenne a fait part de sa totale disponibilité pour répondre à vos questions et pour participer à ces débats devant le parlement européen.
si vous voulez bien m'écrire précisément sur le point spécifique du commerce ambulant que vous évoquez je vous ferai une réponse juridiquement ciblée et précise sur cette question en examinant les imperfections ou les contradictions qui peuvent exister.
sur la question spécifique que vous posez je vous ferai une réponse par écrit madame angelilli.
tajani notamment pour les petites et moyennes entreprises de faire parvenir l'information sur ce que nous faisons le plus près possible du terrain.
il faut avoir des relais ou des partenaires.
nous avons bien sûr entendu le président schulz exprimer cette préoccupation et je vous confirme que sur la base de l'analyse juridique et du travail que nous avons réalisés nous pensons que ce texte est conforme à l'acquis communautaire et respecte les droits fondamentaux des citoyens.
encore une fois notre collègue karel de gucht pourra poursuivre ce débat et ce dialogue et vous apporter toutes les réponses de nature à vous rassurer et à rassurer légitimement les personnes qui s'inquiètent dans vos circonscriptions.
en tout cas ce n'est pas me semble t il dans cet état d'esprit que se trouve le nouveau premier ministre italien que je connais bien et qui a lui même été pendant dix ans membre de la commission européenne et donc gardien des traités comme nous le sommes aujourd'hui. ce à quoi nous nous préparons ce dans quoi je suis engagé c'est un travail pragmatique concret sérieux pour que cette directive qui couvre les concessions balnéaires puisse être appliquée à ce secteur en tenant compte
de manière intelligente de l'activité touristique à laquelle je suis très sensible.
voilà l'état d'esprit dans lequel nous sommes application rigoureuse sincère et pragmatique de la directive sur les services à tous les secteurs qu'elle couvre selon le texte que vous avez voté.
où en est la commission s'il vous plaît quant à l'élaboration des textes donnant un statut aux acteurs de l'économie sociale et solidaire les mutuelles les fondations et les coopératives?
elles ont en effet un rôle essentiel d'amortisseur de crise de création d'emplois et doivent donc être protégées aidées et incitées très rapidement.
enfin si quelque chose de concret est bien en préparation pour l'économie sociale peut on vraiment se contenter d'une simple communication sur un cadre de qualité pour les services d'intérêts généraux qui eux aussi ont besoin d'un véritable statut juridiquement protecteur dans ces temps de crise économique et sociale?
notre collègue viviane reding prépare précisément sur ce point une communication de la commission européenne qui touchera l'ensemble des considérations et des éléments de la publicité frauduleuse dont sont victimes non seulement d'ailleurs les entreprises mais aussi quelquefois les consommateurs.
monsieur le commissaire sait comme nous et sur ce point le parlement et la commission doivent travailler ensemble combien ce secteur est important justement pour la cohésion sociale et combien il a besoin d'une sécurité juridique pour s'exercer dans nos territoires.
madame la présidente monsieur le commissaire est il normal que la commission décide avec les états membres d'un redéploiement des fonds et que le parlement soit mis devant le fait accompli?
comment est il possible de dire avec certitude en deux mille douze que ces fonds ne seront pas dépensés avant la fin de la programmation?
ce que je veux dire c'est qu'aucune des régions initialement bénéficiaires de ces fonds ne devra se trouver pénalisée par ce redéploiement.
mais au fond la raison de ce redéploiement ne se trouve t elle pas ailleurs?
ne s'agit il pas de venir atténuer les effets dévastateurs des politiques d'austérité qui sont actuellement mises en œuvre dans l'ensemble de l'union européenne?
pour atténuer les effets de la crise il aurait été bien plus judicieux de mobiliser des ressources nouvelles.
mobiliser des ressources nouvelles pour financer de véritables politiques de croissance et des politiques pour l'emploi des jeunes.
dans ces ressources nouvelles je pense à la taxe sur les transactions financières que nous appelons de nos vœux depuis fort longtemps et qui reste toujours à concrétiser.
madame la présidente monsieur le commissaire cette initiative part d'un bon sentiment. le travail sur l'éducation et la formation doit être une priorité quand c'est à la fois la condition élémentaire de l'employabilité de nos jeunes mais également un investissement pour l'avenir un gage de notre capacité à maintenir un développement dynamique et durable.
cela dit je reste profondément dubitatif sur la cohérence globale de l'action européenne.
où est la cohérence où est la justice?
cette décision est inacceptable et nous nous y opposerons.
monsieur le commissaire la proposition du président barroso a eu le mérite de montrer que l'union européenne à travers les fonds structurels dispose d'instruments d'investissement public importants.
selon le président de la commission quatre vingt deux milliards d'euros non affectés sur la période deux mille sept deux mille treize pourraient être réorientés vers le soutien aux pme et la lutte contre le chômage des jeunes.
il semblerait que le président barroso fasse référence à des crédits non programmés mais pourtant déjà répartis entre les états et affectés à des programmes opérationnels.
je doute de l'intérêt d'une réorientation de ces crédits.
cela risque de bouleverser la programmation des fonds sans pour autant être bénéfique sur le terrain.
de plus je rappelle que les fonds structurels interviennent déjà massivement en faveur des pme et de l'emploi des jeunes.
cela doit d'ailleurs rester une priorité pour la prochaine période de programmation.
madame la présidente monsieur le commissaire il ne faut tout de même pas oublier que cette proposition vient en contrepoint de l'adoption d'une règle dite d'or.
c'est bien parce que ce nouveau traité ne comporte aucune disposition favorable à la croissance et à l'emploi que de l'autre côté vous avez cette déclaration que vous êtes aujourd'hui chargé de mettre en œuvre.
lorsque vous cherchez de bonnes idées pour favoriser l'emploi des jeunes je vous invite à vous pencher sur les travaux de ce parlement car effectivement nous avons rédigé un rapport sur l'emploi des jeunes dans lequel je pense vous trouveriez de bonnes propositions.
d'un côté lorsqu'il faut compenser la règle d'or on veut mobiliser les fonds structurels mais par ailleurs on veut s'en servir pour sanctionner les états membres.
puis au moment où nous engageons la discussion sur les perspectives financières fondamentalement le mouvement engagé par le président barroso nous interpelle.
le budget de l'union européenne n'a t il pas besoin de pouvoir disposer de ressources mobilisables en fonction de la conjoncture pour mener des mesures contracycliques?
dans ce cas là les propositions que vous avez faites pour le futur schéma des fonds structurels sont elles adaptées à la situation de crise que connaît l'union européenne?
deuxième question la séquence vidéo qui a ému le monde entier et qui a suscité encore tout à l'heure la ferveur du président français sait on seulement quand elle a été prise où elle a été prise par qui elle a été transmise et comment?
par l'observatoire syrien des droits de l'homme entièrement aux mains des frères musulmans?
troisième question comment se fait il qu'aussitôt après le président trump ait conclu à la matérialité de l'usage des gaz alors que l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques présente sur place n'en distinguait aucune trace dans son communiqué du quatorze avril et à supposer même que l'on en trouve comme l'a dit l'orateur précédent quel aurait été l'intérêt du président al assad
de s'en servir alors qu'il était vainqueur sur le terrain et que déjà un couloir d'évacuation de ses adversaires avait été organisé?
il y a beaucoup d'autres questions que l'on aimerait poser à ce sujet.
nous ne pouvons pas agir contre le droit international nous ne pouvons pas agir contre nos peuples et contre les peuples.
d'autant qu'en ce qui concerne le gaz il y a une convention de mille neuf cent quatre vingt treize qui justement exige selon le droit international une investigation des nations unies qui est arrivée juste après notre bombardement.
nous sommes face à une situation qui ne peut pas continuer.
nous devons effectivement nous inscrire dans le processus des nations unies non seulement le processus de genève mais celui d'astana car il ne sera pas possible de trouver des solutions sans la russie l'iran et la turquie.
cette coûteuse mascarade aux résultats quasi nuls est une nouvelle démonstration de la folie des chancelleries occidentales incapables de reconnaître que leur politique ajoute du chaos au chaos qu'elles ont elles mêmes créé.
où est la crédibilité des états unis qui dénoncent une violation de la convention sur les armes chimiques alors qu'eux mêmes n'ont pas ratifié les conventions d'oslo et d'ottawa relatives aux sous munitions et aux mines antipersonnel?
où est celle de la france qui intervient en violation du droit international au nom de prétendues valeurs morales mais qui ferme les yeux sur les bombardements au yémen faisant des milliers de victimes civiles?
madame la haute représentante vous parlez d'urgence humanitaire mais l'union européenne maintient ses sanctions économiques contre la syrie.
cette agression injuste encourage les organisations terroristes à poursuivre leurs ignobles exactions. ce n'est pas moi qui le dis mais les vénérables patriarches d'antioche.
je voulais abonder dans le sens de mme lalonde et dire que je détenais précisément l'original d'un tel rapport.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues au delà des frappes légitimes de la france du royaume uni et des états unis contre ces actes barbares du régime de bachar al assad à l'encontre de ses enfants et de sa propre population la situation en syrie doit aussi nous amener à une double réflexion européenne.
le conseil de sécurité est bloqué par les incessants vetos russes comme d'ailleurs les missions de l'agence internationale de lutte contre les armes chimiques sur le terrain.
il est indispensable de pousser à la réforme du fonctionnement du conseil de sécurité pour avancer quand le droit international est objectivement bafoué sur le terrain.
nous voyons là tout le défi qui demeure devant nous pour la construction de l'europe de la défense.
voilà monsieur le commissaire des défis qui s'ajoutent à la reprise nécessaire des négociations internationales sur la syrie.
monsieur le président monsieur le président du conseil monsieur le commissaire vous l'avez dit le conseil qui va se réunir les vingt trois et vingt quatre octobre va devoir traiter de questions importantes et de forte actualité.
il va se prononcer entre autres sur les objectifs à fixer pour le nouveau cadre d'action en matière de climat et d'énergie et il va s'atteler aux questions essentielles du renforcement de la sécurité énergétique de l'europe et des besoins en matière d'interconnexion.
ne nous trompons pas de combat notre objectif n'est pas de mener une guerre idéologique contre le changement climatique qui laisserait sur le champ de bataille les corps meurtris de nos entreprises et de leurs salariés.
il s'agit en réalité et je le dis avec force que l'europe s'engage dans la lutte contre le changement climatique tout en préservant sa compétitivité et en assurant sa sécurité d'approvisionnement. la situation en ukraine nous rappelle suffisamment l'importance de veiller à la sécurité de nos sources d'énergie.
des défis majeurs se posent à l'europe les prix de l'énergie sont élevés ils représentent pour certains secteurs jusqu'à quarante des coûts de production les politiques nationales ne sont pas assez cohérentes entre elles et le marché intérieur de l'énergie est toujours fragmenté. enfin nous avons l'obligation de tendre à une économie décarbonée.
il nous faut donc pour y répondre diversifier nos sources d'approvisionnement les énergies renouvelables doivent être soutenues jusqu'à leur maturité technologique.
l'interconnexion entre les états membres sera la clé pour construire une véritable politique énergétique européenne commune une union de l'énergie si chère au nouveau président jean claude juncker qui en a fait une de ses priorités.
les objectifs que fixera le conseil européen seront importants pour éclairer et orienter les investissements de nos entreprises.
nous devons leur offrir un cadre stable et de la visibilité.
arrêtons de changer sans cesse nos objectifs.
je prends ici l'exemple de la liste des secteurs exposés aux fuites de carbone elle n'aurait pas dû conduire à des tergiversations et notre groupe le ppe a d'ailleurs su montrer son unité sur ce sujet essentiel.
l'accompagnement des entreprises pour faire évoluer leur mode de production et l'utilisation de leurs ressources ne doit pas n'être qu'une parole en l'air mais un acte concret et une promesse à tenir.
aujourd'hui de nombreux secteurs industriels européens sont des champions mondiaux de l'efficacité énergétique et de la réduction des émissions.
dans la construction des bâtiments et dans les transports le potentiel de gain d'efficacité est énorme.
en revanche les technologies de captage et de stockage du carbone n'ont pas véritablement pris leur essor.
lui seul rendra crédible le développement des énergies renouvelables.
l'europe ne peut pas être à la traîne dans ces domaines essentiels. l'union européenne doit donc soutenir fortement et en premier lieu nos entreprises dans leurs efforts de recherche et de développement.
elles pourront ainsi utiliser des technologies toujours plus innovantes et moins polluantes pour répondre aux défis du développement durable.
au mois de décembre à la conférence de lima nous devrons dialoguer avec nos partenaires avec franchise gravité et pragmatisme.
nous ne devons pas imposer nos objectifs aux autres car agir de manière unilatérale n'est pas la solution.
alors que l'union n'est aujourd'hui responsable que de onze des émissions globales de co deux une part qui baissera dans les années à venir elle ne peut assumer à elle seule les décisions qui s'imposent.
l'europe ne doit pas être la grande naïve des négociations climatiques.
la conférence de lima doit donc être une vraie phase de préparation pour la grande conférence de paris.
en deux mille quinze nous avons effectivement de bonnes chances d'aboutir à un accord international concerté et donc solide et respecté par tous.
il y a urgence à lutter contre le terrorisme.
il y a urgence à endiguer la progression d'ebola.
nous devons tous être déterminés.
comme le disait jean monnet et je conclus ce qui est important ce n'est ni d'être optimiste ni d'être pessimiste mais d'être déterminé.
et au groupe ppe sur toutes ces questions nous le sommes.
monsieur le président je dois être un grand naïf ou un petit peu optimiste sur les bords de temps en temps mais je me rappelle qu'en mars deux mille onze après la catastrophe de fukushima la très pro nucléaire chancelière merkel s'est dit sapristi la transition énergétique est une exigence environnementale et une opportunité économique pour l'allemagne.
je me disais qu'après la crise de l'ukraine c'est l'ensemble des dirigeants européens qui seraient arrivés à la conclusion qu'il s'agit non seulement d'une exigence environnementale et d'une opportunité économique mais aussi d'un impératif stratégique.
je m'attendais donc à ce que le conseil qui va bientôt se réunir adopte très facilement la position du parlement européen.