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je voudrais remercier l'ensemble des coordonnateurs puisque nous avons travaillé d'une façon inédite nous avons travaillé très en amont et le rapport qui a été présenté a pu recevoir une majorité très ample au sein de la commission des transports.
je voudrais dire que c'est un rapport qui est basé sur le principe de subsidiarité.
je suis moi même un élu local et je suis très attaché pour avoir mené ici des combats notamment avec willi piecyk mon collègue de la commission des transports à la libre administration des collectivités locales.
mais ce que je crois c'est que l'europe peut être incitative peut améliorer l'échange d'informations et de bonnes pratiques et c'est tout le sens de nos propositions que l'on détaillera tout à l'heure.
et c'est pour cela que je veux remercier tout d'abord m.
monsieur le président monsieur le commissaire mes chers collègues cher collègue savary nous sommes ici dans une assemblée parlementaire faite pour voter des textes monsieur le commissaire et nous sommes surtout dans une assemblée parlementaire pour que les textes soient mis en application.
et nous constatons aujourd'hui qu'après l'excellent travail fait par votre prédécesseur au niveau du livre vert et des quelque quatre cents contributions qui ont succédé le travail n'a guère avancé au point comme vous venez vous même de le redire qu'il était intéressant que le parlement européen se prononce.
effectivement la nature a horreur du vide.
donc lorsque la commission européenne ne fait pas son travail c'est le parlement qui doit y pourvoir et là je dois dire que le travail fait et vous l'avez dit aussi monsieur le commissaire par notre collègue savary est très intéressant puisque en fait il vous a fourni toute la matière pour constituer le plan d'action.
je ne veux pas dire que nous en sommes à une inversion des rôles entre la commission et le parlement mais nous devons constater qu'alors que le traité de lisbonne n'a pas encore été adopté de facto le parlement prend encore un peu plus de pouvoir.
ce travail du collègue savary est excellent car il reprend en compte effectivement un certain nombre de propositions de la commission du développement régional.
nous attendons dans le respect de la subsidiarité bien entendu que vous nous présentiez un guide.
ce guide ce ne sera pas pour freiner les collectivités ce sera au contraire pour les aider.
nous attendons que vous nous produisiez des indicateurs là encore non pas pour contraindre mais pour soutenir.
nous attendons surtout que vous nous présentiez aussi les éléments des plans de déplacement.
dans certains pays cela existe dans certains pays c'est même obligatoire c'est absolument nécessaire.
je voudrais donner un exemple.
au niveau de l'intergroupe urban logement que j'ai l'honneur de présider nous avons mis en évidence l'étalement urbain au cours de ces dernières années en dix ans l'étalement urbain recouvre trois fois la surface du luxembourg.
tout cela pour dire que lorsque la commission du développement régional vous demande d'observer à la fois la condition de l'approche intégrée mais aussi des plans de déplacement nous sommes là face à une logique globale que nous espérons bien que vous prendrez en compte dans votre plan d'action.
vous vous êtes engagé du bout des lèvres en quelque sorte assez fermement sur le principe mais en ne nous apportant aucune garantie.
en fait la situation est grave.
il y a quatre cents millions d'européens qui vivent dans les villes et ces quatre cents millions d'européens sont concernés par ces conditions de vie qui font que chaque jour ils perdent du temps dans les embouteillages.
alors que nous parlons de plan de relance de relance économique nous laissons là gaspiller des milliards d'euros.
il faut aller plus vite monsieur le commissaire car ces plans d'action en faveur de la mobilité urbaine constituent un élément essentiel du plan de relance mais aussi en termes de défi climatique puisque vous l'avez rappelé c'est quarante de la pollution qui se trouve dans les villes. je ne voudrais pas ignorer non plus l'aspect de la sécurité puisque deux accidents sur trois en matière routière se produisent dans les villes.
quand on sait qu'un mort coûte près d'un million d'euros et un blessé grave plus d'un million d'euros vous voyez le coût économique et le coût humain que représente chaque année ce défi de la mobilité urbaine.
alors pour toutes ces raisons pratiques à la veille des élections européennes nous vous demandons monsieur le commissaire si possible dans la conclusion du débat de ce soir d'aller plus avant dans vos propositions et dans vos promesses non pas des promesses générales mais un plan d'action votre plan d'action pour que nos concitoyens soient plus enclins à se rendre aux urnes
le sept juin prochain.
sur les directives concernant les marchés publics.
eh bien il ne s'agit pas de cela ici. c'est encore beaucoup plus subsidiaire.
il n'est pas question de décider ici qu'une commune qu'une municipalité ou qu'une zone urbaine fassent une zone trente ou privilégient le chemin de fer.
j'ai fait en sorte qu'on ne rentre pas dans ce type de débat. ce que je me suis posé comme question c'est quelle peut être la valeur ajoutée de l'union européenne? d'abord.
son intérêt à agir.
l'union européenne ne peut pas laisser la question urbaine de côté le même mois décembre deux mille huit où elle s'assigne grâce à m me merkel ou à
m. sarkozy un plan climat particulièrement ambitieux.
comment est ce que l'on peut se lancer dans un plan climat qui dit trois fois vingt et dire je ne m'intéresse pas à la zone urbaine qui est celle qui influe le plus sur la question climatique?
c'est une question de cohérence politique cohérence politique européenne puisque nous avons été d'accord les uns et les autres et les gouvernements pour se lancer dans le plan climat.
il y a une légitimité à s'intéresser à l'urbain et on n'y échappera pas sur les transports comme dans d'autres domaines.
mais oui il faut faire en sorte que les communes décident souverainement elles sont plus près de nous.
mais ce que nous pouvons faire c'est faire en sorte qu'elles se rencontrent qu'il y ait un échange de meilleures pratiques un échange d'informations.
faire en sorte qu'on les incite à mettre en place des plans de développement urbain ce que toutes n'ont pas su faire.
faire en sorte qu'elles intègrent toutes les dimensions des déplacements les déplacements doux les déplacements collectifs les déplacements par la voie d'eau
c'est cela que nous cherchons et c'est la raison pour laquelle nous demandons qu'il y ait un outil financier.
nous avons plusieurs programmes européens qui sont des programmes incitatifs.
nous ne les inventons pas cette fois ci cela fait des années que ça dure. eh bien nous devrions avoir dans les prochaines perspectives financières sans les augmenter une réorientation vers les transports urbains.
voilà ce que nous proposons.
et je dis pour en terminer madame la présidente excusez moi je suis le rapporteur
à m. tajani que si demain nous avons une très large majorité il devrait pouvoir revenir devant la commission et lui dire je crois que nous devons faire quelque chose parce que nous en avons la légitimité et parce que le parlement n'a pas agi seul.
monsieur le président la civilisation européenne est à l'origine de la proclamation des droits de l'homme c'est un de ces titres de gloire dont nous pouvons être fiers.
mais pour protéger efficacement les droits de l'homme encore faut il être capable de dégager de vraies priorités ce qui n'est pas le cas de l'union européenne.
selon moi les vraies priorités sont ailleurs.
il s'agit d'abord de la lutte contre le terrorisme islamiste.
il s'agit ensuite de la lutte contre la grande pauvreté.
du fait de la crise économique il y a de plus en plus de sans domicile fixe en europe.
rien qu'en france on compte plus de trente zéro enfants sans domicile fixe mais qui s'en soucie?
mais pourquoi pactise t elle alors avec des états comme la turquie ou le qatar dont l'attitude est équivoque à l'égard du groupe état islamique? en réalité l'union instrumentalise les droits de l'homme pour deux raisons d'abord pour se donner un semblant de respectabilité et tenter de faire oublier qu'elle est avant tout au service des banques et des lobbies internationaux; ensuite pour justifier sa politique d'élargissement
laquelle est analysée au point quarante six du rapport comme l'un des outils les plus puissants pour renforcer les droits de l'homme.
mais les peuples européens sont en train de comprendre l'imposture.
deuxièmement nous devons montrer l'exemple en insérant dans tous nos accords de développement internationaux des mesures liées à la lutte contre le changement climatique afin de contenir à un cinq degré la hausse de température de la planète.
mon deuxième point concerne l'unité et la visibilité de l'action de l'union facilitée par le travail du représentant spécial de l'union pour les droits de l'homme.
ce mandat doit devenir permanent pour aller au bout de la démarche.
et je pense que c'est le cas même lorsque les conclusions de la mission sont positives parce que cela constitue aussi un appui politique à ceux qui sont résolus dans leur pays à faire avancer la démocratie.
j'aimerais mettre en avant la nécessité de définir un nombre restreint de priorités par pays ce qui pourrait être une démarche stratégique et pragmatique pour mieux atteindre et quantifier nos résultats.
enfin le traitement et la situation des migrants et des réfugiés y compris en europe sont à juste titre intégrés dans le rapport. n'oublions pas qu'en plus des terroristes et des groupes armés les trafiquants de migrants et les réseaux criminels de traite des êtres humains bafouent volontairement les droits de l'homme.
le trafic illicite de migrants constitue un crime et une violation des droits de l'homme.
monsieur le président je remercie notre collègue preda pour son excellent rapport mais c'est l'actualité qui m'inspire les réflexions suivantes l'union européenne ambitionne de faire respecter les droits de l'homme partout dans le monde.
parmi ces textes citons les conventions de genève qui nous obligent à accorder le droit d'asile à ceux qui n'ont d'autre solution que de fuir la terreur et la barbarie.
les états membres qui refusent d'accueillir des réfugiés sur leur territoire ou ceux qui ne peuvent pas parler d'autre chose que de limite supérieure en matière d'accueil manquent à leurs obligations déshonorent la politique sans parler du coup fatal qu'ils risquent de porter à l'europe.
droits et solidarité vont de pair en matière d'immigration et d'accueil des réfugiés.
la codification des droits en la matière restera lettre morte tant qu'il n'y aura pas de volonté partagée par tous de se ranger du côté des faibles.
la cohérence de l'action extérieure de l'union européenne nous interdit de tolérer chez nous ce que nous ne manquons pas de stigmatiser chez les autres.
je me félicite de l'importance accordée à la cohérence entre les politiques internes et externes qui est à mes yeux fondamentale si l'on veut pouvoir continuer à défendre l'universalité mais aussi l'indivisibilité des droits de l'homme.
je m'étonne que notre rapporteur ait déposé un amendement visant à dénaturer le considérant u du rapport.
oui l'économie mondiale traverse une crise grave qui a de lourdes retombées sur les droits économiques et sociaux ici et ailleurs.
cette crise n'est pas finie et les droits économiques et sociaux sont bafoués c'est un fait.
je regrette aussi les obsessions de ce parlement européen sur un certain nombre de pays certes moins prononcées que par le passé. je reconnais les atteintes aux droits de l'homme qui sont commises dans ces pays mais je pense à tous ceux qui sont oubliés et où la situation est souvent encore plus grave.
je pense à la corne de l'afrique et notamment au soudan et à l'érythrée.
je pense à la turquie et à l'égypte où la situation ne cesse de s'aggraver mais aussi aux pays du golfe en ce jour où nous venons de remettre le prix sakharov à raïf badawi.
je me demande également ce que vient faire la référence à l'opération eunavfor med dont on sait qu'elle ne résoudra pas grand chose et qui fait peser de nouveaux risques sur les migrants.
monsieur le président après les rapports tarabella ferrara panzeri noichl rodrigues voici encore aujourd'hui un rapport au titre trompeur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde.
qui pourrait en effet s'opposer à la liberté d'expression de pensée de conscience et de religion?
encore faudrait il que cette même liberté puisse déjà s'exprimer au sein des nations de l'union européenne à commencer par mon pays la france où la campagne électorale que nous venons de vivre n'a pas été un modèle de démocratie républicaine loin s'en faut.
vous voulez donc maintenant à travers votre rapport donner des leçons de démocratie aux autres pays au monde entier par exemple à la russie.
vous la rendez responsable des souffrances du peuple ukrainien alors que la politique menée par l'union européenne en est largement à l'origine vous avez attisé le conflit ukrainien au lieu de l'apaiser.
de même votre idéologie destructrice des nations mais aussi de la famille vous enjoint une fois de plus de mettre l'accent sur les minorités lgbti roms et bien sûr sur les prétendus bienfaits de votre politique immigrationniste.
mais que faites vous donc de tous ces oubliés de la mondialisation de tous ces invisibles des victimes de l'immigration massive de la menace du fondamentalisme islamiste de nos frontières passoires des enfants déboussolés par votre idéologie du genre à qui il faudrait expliquer maintenant qu'une famille c'est un papa et
nos compatriotes ne sont pas en quête d'une compassion universelle et mondiale.
non ils ont un besoin impérieux que nous les remettions au premier plan ils ont besoin d'un travail ils ont besoin de l'équilibre d'une famille.
ils ne sont pas en quête de minorités empilées les unes sur les autres entraînant un communautarisme mortifère.
non ils ont besoin au contraire de nations réunifiées et protégées.
pas d'un rapport géographique mais d'un rapport thématique.
c'est bien que nos collègues le sachent maintenant.
takkula mais précisément des crédits très importants plusieurs dizaines de milliards d'euros ont été ouverts dont seuls neuf millions ont été dépensés à ce jour.
hortefeux ministre de l'intérieur français qui pourtant ont été membres de ce parlement récoltent aujourd'hui avec cette résolution ce qu'ils sont semé. ils ont été les partisans de l'ouverture des frontières ils ont conclu ces traités ils en ont été même parfois les auteurs ou les promoteurs et ils doivent bien se rendre compte aujourd'hui que les fragiles barrières qui ont été mises que les solutions temporaires qui ne donnaient aux roms la possibilité
de venir s'établir en france qu'à partir de deux mille treize eh bien tout ceci a sauté.
en conclusion ce que je trouve le plus désagréable dans l'attitude de nos collègues c'est que sous prétexte de lutter contre les discriminations il y a en fait une discrimination une stigmatisation pour reprendre leur expression systématique des populations majoritaires indigènes.
c'est très bien de défendre les minorités mais ne croyez vous pas qu'il y a parfois dans le comportement des minorités des problèmes qui se posent qui peuvent être des problèmes culturels comportementaux ou autres qui empêchent précisément leur intégration.
ne serait ce pas rendre service à ces minorités que de mettre également ces questions sur la table dans un esprit honnête.
une fois n'est pas coutume!
la commission s'était engagée d'une part à présenter entre deux mille huit et deux mille neuf des propositions concrètes pour améliorer les normes de protection et introduire davantage de solidarité entre les états membres et d'autre part à renforcer la coopération pratique.
nous avons énoncé les principes qui doivent guider l'action de l'union maintenir sa tradition humanitaire et protectrice garantir une réelle égalité de traitement partout dans l'union améliorer l'efficacité du système d'asile promouvoir la solidarité au sein de l'union et entre l'union et les pays tiers.
je constate avec plaisir que le parlement partage entièrement la philosophie de la commission.
le fait que le parlement soit désormais colégislateur avec le conseil me fait espérer que le résultat final des négociations qui seront longues aura plus de chances que par le passé d'aboutir à des instruments de qualité irréprochable et plus respectueux des droits fondamentaux.
ainsi grâce à la codécision et au vote à la majorité qualifiée au sein du conseil l'union pourra réaliser une harmonisation vers le haut de ces normes de protection internationales.
merci au parlement du ferme soutien qu'il apporte à toutes les initiatives que la commission annonce dans son plan d'action.
je vous remercie aussi pour la priorité que vous avez donnée au traitement de ma proposition récente concernant la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile.
nous avons besoin de l'appui du parlement pour faire prévaloir ce dispositif qui permettra de renforcer la coopération pratique et la qualité des systèmes d'asile.
toutefois monsieur catania je vous remercie d'ailleurs pour votre rapport vous vous inquiétez de certaines situations notamment des conditions de détention des demandeurs d'asile des droits des demandeurs d'asile dans les procédures dublin de l'impact des opérations de contrôle aux frontières
sur l'accès à la protection et de la charge assumée par certains états membres dans l'accueil des flux de demandeurs d'asile. je vous apporte quelques réponses.
en ce qui concerne les conditions de détention des demandeurs d'asile la commission a proposé dans les amendements à la directive sur les conditions d'accueil des règles plus claires que celles aujourd'hui en vigueur notamment l'exclusion dans tous les cas de la détention des mineurs non accompagnés.
les amendements proposés à la directive sur les conditions d'accueil doivent permettre de répondre à ces problèmes.
suivant les mêmes principes j'ai proposé que les droits des demandeurs d'asile soumis aux procédures de dublin soient mieux assurés.
il faut faciliter par exemple le regroupement des membres d'une même famille des enfants avec les membres de leur famille et renforcer les garanties procédurales dont bénéficient les demandeurs d'asile sujets à la procédure de dublin.
la meilleure procédure d'asile sera inutile si l'accès à une telle procédure n'est pas garanti.
je suis d'accord avec vous monsieur catania sur le besoin de mieux travailler avec les gardes frontières de les former et de les sensibiliser sur les questions d'asile.
il faut en effet que frontex puisse vraiment faire ce travail de formation.
le bureau d'appui une fois établi y contribuera aussi en préparant des manuels à l'usage des gardes frontières.
nous devons également mieux définir les responsabilités sur les personnes sauvées en mer.
où seront elles débarquées?
je collabore avec les états membres pour essayer de trouver les bonnes réponses à ces questions.
effectivement on ne peut pas ignorer la pression à laquelle sont soumis les systèmes d'asile de certains états membres.
nous voulons plus de solidarité non seulement d'un point de vue financier mais aussi à travers les équipes d'experts créées par le bureau qui pourront être mobilisées rapidement.
nous allons aussi examiner la possibilité de transférer volontairement des réfugiés vers un état membre autre que celui qui a octroyé la protection.
à la fin de cette semaine je vais me rendre à lampedusa et à malte pour voir quels sont les besoins concrets et de quelle façon l'union peut offrir son soutien.
je profite de cette occasion madame la présidente mesdames et messieurs les députés pour vous remercier de l'augmentation de dix millions d'euros que le parlement a adoptée fin deux mille huit pour le fonds européen pour les réfugiés.
ces dix millions d'euros vont permettre la réinstallation d'un plus grand nombre de réfugiés dans l'union en.
deux mille neuf je tiens à cet égard à souligner l'importance de l'engagement pris par les états membres à la suite de la mission que nous avons envoyée en jordanie et en syrie concernant la réinstallation des réfugiés irakiens dans les états membres de l'union européenne.
nous travaillons et je travaille sur tous les fronts amélioration de la qualité de la législation coopération pratique solidarité entre les états membres et entre l'union et les pays tiers.
je voudrais vraiment remercier le parlement pour son soutien.
nous devons faire de l'union européenne un véritable espace commun et solidaire de protection.
merci mesdames et messieurs les députés merci monsieur catania madame roure pour tout le travail qui a été accompli et qui nous est très utile.
madame la présidente je vais être assez bref mais j'ai écouté avec attention toutes les interventions et je remercie beaucoup le parlement européen qui vraiment soutient cet effort pour donner à la politique d'asile toute la portée qu'elle doit avoir pour tous les gens qui sont persécutés dans le monde.
nous avons là un devoir un impératif moral comme le disait martine roure.
catania notamment.
c'est vrai que dans le plan d'action sur l'asile la commission a proposé d'étudier les possibilités que pourrait offrir la répartition de ces demandeurs d'asile entre les états membres sur une base volontaire.
la discussion avec les états membres a été engagée à l'automne à travers un document informel qui proposait plusieurs alternatives pour mettre en œuvre le principe de solidarité dans le domaine de l'asile.
nous allons néanmoins lancer une étude sur les impacts et les possibilités de ce type de répartition au niveau de l'union.
en résumé je crois que nous sommes au début d'un long processus mais qui est essentiel si nous voulons vraiment que cette europe garde dans ses valeurs une identité forte une identité de région d'accueil pour tous ceux qui dans le monde
sont en souffrance et attendent notre aide.
merci beaucoup au parlement européen madame la présidente mesdames et messieurs les députés pour toutes vos interventions particulièrement précieuses pour votre commissaire.
madame la présidente je tenais bien sûr tout d'abord à féliciter notre rapporteur pour son excellent rapport car il pointe à juste titre les déséquilibres qui marquent le droit d'asile actuellement en europe et il formule bien sûr un certain nombre de propositions qui permettent véritablement d'avancer dans la bonne direction.
nous devons mettre fin aux disparités inacceptables qui existent entre les états membres.
en effet selon le pays où l'on dépose sa demande d'asile on n'a pas la même réponse.
nous demandons aussi bien sûr une amélioration substantielle des conditions d'accueil des demandeurs d'asile.
cela passe notamment par l'affirmation du principe selon lequel les demandeurs d'asile ne doivent pas être placés en rétention en particulier les personnes vulnérables les femmes les enfants les personnes victimes de tortures.
cela passe aussi par un accès garanti à un minimum de droits logement emploi santé éducation soit autant de droits fondamentaux pour assurer le respect de la dignité.
enfin il est pour nous vital de réformer le système de dublin ii dont on a pu constater notamment au travers de nos visites dans les centres de rétention vous l'avez dit monsieur le vice président les dommages collatéraux d'un fonctionnement inadapté dans la mesure où il fait peser un fardeau inacceptable
pour les pays les plus directement visés par les flux migratoires aux portes de l'europe.
le chemin qui reste à parcourir pour achever une politique commune en matière d'asile est certes encore long.
nous ne devons pas nous bercer d'illusions mais les nouvelles propositions de la commission auxquelles je souhaite que nous apportions notre contribution efficace permettront je l'espère de poser ses premières pierres à un édifice encore bien fragile aujourd'hui mais que nous espérons solide dans l'avenir.
le commissaire jacques barrot pour la volonté tenace dont il a fait preuve en la matière parce qu'il faut de la volonté il en faut beaucoup.
j'espère monsieur le commissaire que vous pourrez avoir du temps pour mettre en œuvre ce travail car c'est notre devoir et un impératif moral au nom des valeurs que nous défendons ici dans l'union européenne.