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la stratégie de sécurité intérieure renouvelée a été adoptée par le conseil le seize juin dernier.
il me paraît important de signaler que cette stratégie repose également sur les éléments et les principes contenus dans la communication de la commission sur l'agenda européen en matière de sécurité du vingt huit avril.
deux mille quinze il est également important de souligner que la stratégie renouvelée doit être considérée comme un programme commun et partagé des institutions européennes et tant le conseil que la commission ont pris en compte les principes
figurant dans votre résolution du dix sept décembre. deux mille quatorze permettez moi à présent de citer quelques éléments essentiels.
premièrement cette stratégie relève trois grandes priorités dans le domaine de la sécurité intérieure de l'union européenne pour les prochaines années.
la première est la lutte contre le terrorisme vous venez de le souligner nous en avons fait la tragique expérience ces derniers mois la radicalisation conduisant au terrorisme et le recrutement ainsi que le financement lié au terrorisme et la prévention
de ces phénomènes.
pour cette priorité une attention toute particulière sera donnée à la question des combattants terroristes étrangers au renforcement des contrôles aux frontières extérieures de manière systématique et coordonnée au moyen des bases de données pertinentes et sur la base d'évaluations des risques et d'indicateurs de risques et en intégrant les aspects internes et externes de la lutte contre le terrorisme.
la deuxième priorité est de prévenir et de combattre la grande criminalité organisée.
la troisième est de prévenir et de combattre la cybercriminalité et de renforcer la cybersécurité.
le deuxième élément que je souhaiterais souligner est le respect des droits fondamentaux la nécessité de respecter et de défendre les droits les libertés et les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'union européenne dans le cadre de toutes les actions menées pour créer et maintenir un espace de liberté de sécurité et de justice
qui est un principe fondamental.
un troisième élément important est le besoin d'adopter une approche globale multidisciplinaire intégrée et fondée sur les informations.
l'accès aux informations ainsi que la disponibilité et l'échange de celles ci dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la grande criminalité organisée transnationale et le terrorisme resteront des points cruciaux pour les prochaines années.
nous devons porter une attention particulière à l'interopérabilité des systèmes actuels.
la coordination des enquêtes et des poursuites dans les états membres devrait être encouragée et améliorée y compris pour les enquêtes financières visant à la confiscation des avoirs d'origine criminelle ainsi que l'utilisation efficace des équipes communes d'enquête et des procédures en matière d'entraide judiciaire et de reconnaissance mutuelle.
il y a lieu de continuer à construire et à épauler ces agences qui sont au service des états membres.
rappelons à ce titre que notre présidence continuera de négocier avec le parlement européen sur le nouveau règlement d'europol dans le but d'aboutir à une base législative permettant à cette agence de déployer tout son potentiel au service des états membres.
en ce qui concerne les autres éléments à prendre en compte nous devons d'abord renforcer notre coopération opérationnelle et améliorer nos capacités de gestion des frontières notamment en recourant aux technologies les plus modernes.
ensuite nous devons renforcer la prévention des actes criminels en accordant une attention particulière à la criminalité financière organisée à la confiscation des avoirs d'origine criminelle et à la prévention des attentats terroristes notamment en empêchant la radicalisation.
ensuite nous devons adopter une approche rapide et souple fondée sur le renseignement qui permette à l'union européenne de réagir de manière globale et coordonnée à des menaces émergentes et en constante évolution.
parlons maintenant de la mise en œuvre de cette stratégie pour laquelle nous travaillons d'arrache pied afin de préparer un programme précis et dynamique des travaux.
les discussions vont démarrer au sein du conseil notamment au sujet du comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure qui est chargé d'assurer une mise en œuvre adéquate ainsi qu'un suivi régulier de la stratégie.
la présidence a l'intention d'aborder une première fois en détail notre approche concernant la mise en œuvre de cette stratégie les vingt deux et vingt trois juillet prochains lorsque le cosi et le comité de coordination dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale se réuniront de façon informelle au luxembourg.
outre la méthodologie pour la mise en œuvre nous entendons nous attaquer tout de suite aux travaux et mobiliser à cet effet tous nos groupes de travail au sein du conseil. bien entendu nous prendrons en compte la nouvelle résolution du parlement tout comme nous l'avons fait par le passé.
la présidence la commission et les états membres ont utilisé les conclusions dégagées lors de cette conférence pour élaborer les conclusions du conseil sur la stratégie renouvelée.
nous avons également utilisé le rapport final de la commission sur la mise en œuvre de la stratégie sur la sécurité intérieure qui reprenait la résolution du parlement européen consacrée à ce sujet.
je pense par exemple à la meilleure utilisation des instruments existants avant d'en créer de nouveaux au besoin d'adopter une approche globale et équilibrée tenant compte du principe de proportionnalité puis au besoin d'une coopération plus efficace et plus opérationnelle entre les états membres
à l'attention à accorder à la dimension judiciaire et au rôle du parlement européen et des parlements nationaux afin d'assurer le contrôle démocratique de la mise en œuvre de la stratégie.
je vous remercie pour votre attention et compte écouter attentivement votre débat.
madame la présidente monsieur le ministre monsieur le commissaire chers collègues félicitations tout d'abord à claude moraes pour ce très beau travail.
deux mille seize j'insiste sur la nécessité de fournir à europol les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de ces tâches additionnelles.
je demande également que tous les états membres organisent l'accès de leurs gardes frontières au système d'informations europol qui contient les noms de milliers de personnes soupçonnées de terrorisme.
je demande que tout nouvel outil européen en matière de sécurité inclue nécessairement des mécanismes contraignants de partage d'informations et de coopération entre les états membres tout cela bien sûr dans le respect des droits fondamentaux des citoyens et des principes de nécessité de proportionnalité et de légalité.
permettez moi enfin une réflexion prospective.
mais qui le mettra en œuvre?
ma conviction est que dans le domaine de la sécurité intérieure il serait nécessaire que nous disposions d'une personne qui ait les mêmes attributions que le responsable de la sécurité extérieure de l'union.
aujourd'hui qui agit vraiment au nom de l'union européenne et des états membres auprès de twitter de google et de facebook quand il s'agit de discuter du retrait de contenus à caractère terroriste?
qui détermine les orientations stratégiques coordonnant l'action des états membres de la commission des différentes agences et des différents services dans le domaine de la sécurité?
la lutte contre le terrorisme est une nécessité absolue mais cette notion reste à définir et pas seulement dans sa forme dite djihadiste qui stigmatise de fait la communauté musulmane dans son ensemble.
il faut évaluer les instruments existants et mettre en avant leurs insuffisances la résolution du parlement européen comporte de nombreuses avancées et je veux en remercier tout particulièrement notre président claude moraes. mais elle ne va pas assez loin sur le plan de l'équilibre entre prévention et répression entre sécurité et droit notamment en matière de protection des données de proportionnalité de nécessité
même chose pour le pnr européen. on peut créer toutes les usines à gaz européennes que l'on veut elles continueront d'être illusoires risquent d'être de plus en plus liberticides mais ne serviront à rien sans réelle coopération des services concernés entre les états membres mais aussi à l'intérieur de ceux ci.
je ne suis pas sûre que nos concitoyens soient gagnants y compris en termes de sécurité.
ils opèrent à une échelle réellement planétaire et ils utilisent et maîtrisent parfois à la perfection les nouvelles technologies. d'où la réelle menace qui vient de la cybercriminalité.
il est vrai aussi que le terrorisme nous lance un véritable défi.
un défi à nos sociétés ouvertes un défi à nos états et à nos systèmes démocratiques pour lesquels sécurité et liberté liberté et sécurité sont intimement liées.
c'est la force de nos démocraties.
c'est pour cette raison que cette stratégie est si importante et que nous devons travailler ensemble à sa mise en œuvre efficace.
elle contribuera à renforcer notre union afin qu'elle protège ses citoyens et respecte pleinement les droits et les libertés.
la présidence luxembourgeoise est résolue à privilégier une approche globale qui associe tous les acteurs.
je ne m'attendais pas à une question de ce genre venant du groupe socialiste et j'en suis désolée parce que j'ai l'habitude de travailler avec certains membres de ce groupe mais pas dans cet état d'esprit et pas pour qu'il me fasse de faux procès en matière de sécurité et des droits de l'homme.
je défends le peuple tunisien depuis des années et je suis une militante des droits de l'homme.
je n'y répondrai même pas.
il est incontestable que des progrès ont été accomplis le système bancaire européen est plus robuste qu'il ne l'était mais il serait illusoire de penser qu'il est à l'abri d'une prochaine crise tant que l'union bancaire n'est pas complète. le troisième pilier pourtant indispensable n'est pas en place.
la première application du régime de résolution soulève bien des interrogations. il sera nécessaire de faire toute la transparence et de tirer les conclusions pour l'améliorer. et je ne parle pas de la sous capitalisation de certaines banques des créances douteuses de la dette souveraine du partage de risques insuffisant
et de la nécessité d'une meilleure coordination entre autorités sans oublier les défis que constituent les cyberattaques qui exigent une attention accrue et des investissements importants dans la sécurité.
j'ai parfois l'impression que dans la balance on déséquilibre les choses et qu'on oublie d'évaluer l'ensemble des efforts qui ont déjà été faits en matière de réduction des risques y compris dans la façon dont l'union européenne va intégrer les nouveaux concepts internationaux pour lui permettre de respecter ses engagements s'agissant de l'absorption des pertes le fameux tlac ou encore d'abaisser la valeur domestique des prêts non performants
sur lesquels nous attendons de nouvelles propositions.
mais ce rapport annuel aujourd'hui est un point de rendez vous qui nous permet peut être d'identifier trois domaines dans lesquels davantage doit être fait.
au fond j'en identifie deux bien sûr et dix sur lesquels aucune proposition valable ne pourra être faite si on n'avance pas en parallèle sur la question de la liquidité et sur la question de l'absorption des pertes.
mais il y a aussi ce fameux dispositif de soutien budgétaire sur lequel des progrès pourraient être faits avec la transformation du mécanisme européen de stabilité mais nous vous invitons à être vigilants pour que cela se fasse selon la méthode communautaire bien évidemment.
nous pensons que l'union bancaire doit nous permettre de faire jouer ces fameuses dérogations qui permettent de se servir des bénéfices acquis du fait de l'existence de l'union bancaire.
monsieur le président ces réformes si elles sont présentées et adoptées rapidement vont permettre enfin en tous les cas on l'espère à l'europe mais surtout aux états et spécialement à ceux que la géographie européenne a placés aux frontières extérieures de l'union de gérer et d'accueillir de façon responsable solidaire humaine et avec dignité les personnes qui fuient la guerre et la violence.
le premier paquet de mesures avec la réforme d'ampleur du règlement de dublin est sans doute le plus significatif et nous le réclamions depuis de longs mois.
j'en comprends la raison mais je ne la partage pas.
les fondations du système dublin devaient être bousculées elles seront maintenues.
la commission y ajoute une touche de solidarité en prévoyant un mécanisme ponctuel de relocalisation en cas de crise.
or le mécanisme de base la répartition est le même et il est défaillant.
certes la commission prévoit des sanctions financières importantes pour les récalcitrants mais si cette amende se veut dissuasive on peut légitimement penser que cette solidarité financière est réaliste. à moins que le montant fixé des sanctions financières ne serve aussi de chiffon rouge et se révèle utile pour détourner les projecteurs de certaines dispositions critiquables dans le nouveau règlement.
je pense notamment aux mesures quasi punitives envisagées pour lutter contre les mouvements secondaires des demandeurs.
je pense également à la primauté des concepts de pays tiers sûr et de premier pays d'asile avant toute désignation de l'état membre responsable de l'examen. la règle d'or du système dublin du premier pays d'entrée est non seulement maintenue mais renforcée.
ce mécanisme continuera donc de poser un grand nombre de défis logistiques dans les pays de première ligne pour garantir un examen individuel une procédure de recours et un accueil digne de ces populations.
il n'y a pas de solution facile à ce problème mais je ne suis franchement pas certaine que le calcul proposé soit le bon.
monsieur le président deux sujets de démocratie nous sont offerts aujourd'hui pour pouvoir modifier le fonctionnement de l'europe.
c'est celui de la circonscription unique européenne celui de la mise en œuvre concrète ici et maintenant du destin commun de cinq cents millions d'européennes et d'européens.
que l'europe des murs des barbelés des nations de l'extrême droite s'oppose à cette modification c'est cohérent et logique.
mais je me tourne vers mes collègues proeuropéens ceux qui défendent une europe sans frontières pour les marchandises les biens pour la finance pour les flux ceux qui veulent une europe libre. comment se peut il qu'en face de cette europe là ils ne veulent pas aujourd'hui mettre en place une europe de la démocratie
une europe des citoyens une europe de l'intérêt général européen qui dépasse l'europe des intérêts nationaux.
nous devons construire pour les millions de gens qui nous élisent ici cet espace de l'intérêt général européen qui dépasse les intérêts nationaux qui soit celui d'un destin commun au delà d'un hymne au delà d'un drapeau qui soit celui d'un
espace démocratique qui veuille vivre fièrement ses valeurs fièrement sa capacité à porter dans le monde la force d'une europe unie.
non ça n'est pas paris berlin ou varsovie qui doit diriger l'union européenne c'est l'europe elle même qui doit se prendre en main.
n'ayez pas peur n'ayez pas peur faites en sorte que nous soyons fiers de porter une europe unie et diverse.
monsieur le président le parlement européen compte actuellement sept cent cinquante et un membres.
j'estime qu'on devrait éviter de redistribuer ces soixante treize sièges pour faire des économies et réduire l'effectif à six cent soixante dix huit députés.
je suis donc hostile au projet de l'union européenne de redistribuer une partie de ces soixante treize sièges aux vingt sept états membres.
ce projet prévoit certes de donner cinq sièges de plus à la france mais je ne suis pas prêt à sacrifier mes principes pour un tel plat de lentilles car ce projet heurte profondément mes convictions nationalistes en prévoyant d'autre part de créer des listes transnationales.
or je suis contre les listes transnationales car elles constitueraient un pas de plus vers la transformation de l'union européenne en un état fédéral déconnecté des réalités nationales.
monsieur le président notre commission constitutionnelle a proposé de réserver un contingent de vingt sept sièges à des listes transnationales.
cette innovation me semble saugrenue mais elle peut permettre un progrès démocratique de l'europe à trois conditions.
la première c'est de profiter de ce nombre pour préciser dans la loi électorale que chaque liste devra comporter un citoyen de chaque état membre et un seul. la seconde que chaque famille politique européenne s'engage à mettre son candidat tête de liste à la tête de sa liste transnationale cela paraît évident.
la troisième enfin que chaque gouvernement s'engage à proposer en premier choix comme commissaire issu de son propre pays la citoyenne ou le citoyen figurant sur la liste qui emportera le plus de voix chez lui.
au fond la liste transnationale serait ainsi la liste des candidats commissaires et c'est le vote populaire qui désignerait la composition de l'organe exécutif et non plus les gouvernements en place.
les gouvernements qui proposent la liste transnationale nous jurent la main sur le cœur que c'est pour le bien de l'europe mais leur engagement démocratique est il prêt à aller jusque là?
monsieur le président chers corapporteurs bravo parce que vous proposez à notre assemblée un rapport qui nous permet d'avoir un nouvel équilibre plus juste entre les états membres ce qui signifie plus de légitimité pour notre institution.
avec ce rapport il me semble que le parlement européen envoie au conseil un double message extrêmement fort.
je nous invite à regarder le résultat de l'appel nominal qui sera fait sur l'article trois de l'annexe celle qui répartit les sièges entre états membres.
puis l'autre message fort c'est cette question des listes transnationales.
tout le monde a à la bouche l'idée de plus de démocratie européenne.
le cœur battant de cette démocratie européenne est dans cette enceinte.
que ce message sera soutenu fortement par cette assemblée et entendu par le conseil.
monsieur le président cette fois ci le parlement européen peut aborder le débat sur sa future composition en toute sérénité du moins pour ce qui est de la première partie de la proposition.
en effet le principe de proportionnalité dégressive tel qu'appliqué dans la présente proposition reflète la volonté du législateur d'avoir une assemblée à la fois équitable et respectueuse de l'impératif de la représentation des principaux courants politiques dans tous les états membres.
ajoutons que la tâche a été facilitée par cet accident de l'histoire que constitue le brexit.
j'aimerais souhaiter aux membres du conseil de l'union d'avoir la hauteur de vues susceptible de faire de cette avancée démocratique un grand succès.
soyons nombreux à voter en faveur du présent texte en vue de convaincre les gouvernements qui pour une raison ou une autre mais en tout cas pas nécessairement pour une raison européenne expriment encore des réserves à ce propos.
monsieur le président chers collègues nous avons la charge de défendre l'intérêt général européen.
pour prendre un exemple concret notre monnaie commune l'euro pour pouvoir être viable a besoin de mécanismes de solidarité financière forts entre les états ce qui ne peut aller évidemment sans une gestion responsable des affaires et des dépenses publiques.
il est très facile aujourd'hui à un candidat allemand de défendre la responsabilité dans la circonscription allemande comme il est très facile à un candidat grec de défendre la solidarité dans la circonscription grecque.
l'inverse est beaucoup plus difficile mais c'est ce que devront faire les candidats et les candidates qui se présenteront au niveau européen.
c'est la condition d'un véritable débat démocratique en europe.
le départ des élus britanniques est l'occasion de donner au débat cette dimension véritablement européenne sans supprimer de sièges au niveau national les sièges transnationaux venant s'ajouter aux sièges nationaux et non s'y substituer.
monsieur le président mesdames et messieurs les députés je vois m.
compte tenu de ses effets négatifs en particulier pour l'environnement et la sécurité alimentaire la question du gaspillage des denrées alimentaires retient à l'évidence de plus en plus l'attention.
deux mille dix que pouvons nous faire au niveau de l'union? la commission qui a déjà adopté plusieurs propositions est en train d'en élaborer d'autres qui contribueront à s'attaquer au problème du gaspillage des denrées alimentaires à différents niveaux. j'ai déjà mentionné la réforme de la pac qui porte essentiellement sur le stade
de la production et de la transformation de la chaîne agroalimentaire.
les mesures en vigueur qui contribueront à renforcer la durabilité du secteur agricole par exemple les programmes agro environnementaux seront maintenues. d'autres seront mises en place pour répondre aux autres recommandations contenues dans le rapport telles que la possibilité d'inclure dans les programmes de développement rural
des sous programmes thématiques pour soutenir les petites exploitations agricoles et favoriser la création de filières d'approvisionnement courtes. c'est la question des kilomètres alimentaires. la commission développe aussi actuellement un partenariat européen pour l'innovation sur la productivité et le développement durable de l'agriculture dont l'objectif est de promouvoir une agriculture durable qui permette d'obtenir davantage de résultats avec moins de ressources.
les forums à haut niveau sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire dont nous avons déjà discuté ce matin travaillent également sur les questions de l'optimisation de l'emballage alimentaire et de la limitation maximale des déchets alimentaires.
la commission utilise des plates formes telles que le forum européen du commerce de détail sur la durabilité la table ronde européenne pour une production et une consommation alimentaires durables et un réseau informel d'états membres pour s'attaquer à la question de la viabilité environnementale. en outre le vingt septembre la commission a défini une feuille de route pour une europe efficace dans l'utilisation des ressources qui vise à transformer l'économie européenne en un système durable d'ici
la feuille de route fixe ainsi l'objectif ambitieux de réduire de moitié le gaspillage d'aliments encore propres à la consommation dans l'union européenne d'ici à deux mille vingt et de parvenir à une diminution de vingt des ressources dans la chaîne agroalimentaire pour la même
date. cette question figure dans les recommandations du rapport.
la feuille de route appelle également à l'élaboration en deux mille treize d'une communication sur l'alimentation durable pour faire progresser ce dossier complexe d'une manière cohérente et concrète. elle préconise également l'élaboration d'une méthodologie basée sur des critères de durabilité pour les principales denrées alimentaires d'ici
mon collègue le commissaire dalli a examiné cette possibilité avec votre rapporteur car tout le monde s'accorde généralement à dire qu'il faut faire quelque chose pour lutter contre le gaspillage des denrées alimentaires dans l'ensemble de la chaîne agroalimentaire.
monsieur le président l'ouganda fait effectivement partie de ces états africains où l'homosexualité est encore sévèrement réprimée. c'est même l'un de ceux qui se distinguent le plus et le plus durement en ce domaine puisque l'ouganda sous la houlette des fondamentalistes évangélistes américains dont le chef de l'état ougandais est un proche est parti dans une véritable croisade contre les homosexuels.
on ne compte plus le nombre de ceux qui sont victimes de persécutions et de tortures pour ce seul motif.
musulmans et chrétiens se sont unis une grande première dans ce pays pour dénoncer cette abomination.
christopher senyonjo évêque anglican de soixante dix ans s'est vu interdire d'officier par sa hiérarchie pour avoir été un des seuls à avoir pris position en faveur des homosexuels.
il va jusqu'à punir de la peine de morts les homosexuels soupçonnés d'être séropositifs ou soupçonnés d'avoir des relations avec des mineurs.
il appelle à la délation.