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je voudrais à cette occasion au nom de l'ensemble du parlement lui souhaiter un prompt et total rétablissement.
monsieur le président chers collègues nous avons à examiner aujourd'hui pour un vote un petit paquet législatif qui est le volet ressources financement du cadre budgétaire des sept années à venir à la suite de l'accord politique intervenu entre le parlement et le conseil avec la commission à la fin de l'année dernière.
le traité de lisbonne apporte deux changements majeurs aux dispositions juridiques concernant les ressources propres de l'union.
premièrement il prévoit la possibilité d'établir de nouvelles catégories de ressources propres ou d'abroger une catégorie existante.
malheureusement les pouvoirs du parlement restent relativement limités. en ce qui concerne la décision du conseil le parlement est simplement consulté et en ce qui concerne le règlement d'application il a un pouvoir d'approbation en bloc ou de rejet en bloc.
à l'origine parallèlement à la présentation de ses propositions de perspectives financières en termes de catégories de dépenses la commission européenne comme le souhaitait le parlement et j'en remercie le commissaire lewandowski avait déposé des propositions complètes de
mise à jour de révision profonde du système des ressources propres en exploitant pleinement les nouvelles dispositions du traité en supprimant la ressource propre actuelle fondée sur la tva pour la remplacer par une autre ressource plus moderne de tva et surtout par la taxe sur les transactions financières
ce qui aurait permis de limiter à quarante au maximum la part des contributions nationales au financement du budget de l'union.
d'emblée vous vous en souvenez la grande majorité des députés au parlement européen ont soutenu les propositions de la commission estimant qu'elles constituaient une base solide pour une réforme de fond.
malheureusement le projet de décision qui a été adopté par le conseil n'en a tenu aucun compte.
il se borne à mettre en œuvre les conclusions du conseil européen des sept et huit février deux mille treize et il modifie la décision précédente relative aux ressources en en aggravant plutôt ses défauts.
les rabais ne sont pas supprimés à savoir le rabais britannique et le rabais dont bénéficient l'autriche l'allemagne les pays bas et la suède mais le système est même étendu sous une forme un peu différente au danemark.
de plus il est profondément injuste entre les pays parce qu'on peut dire grosso modo que plus un pays est riche moins il contribue au financement du budget européen.
c'est le premier scandale auquel le parlement souhaite mettre fin.
bien entendu nos rapporteurs auraient pu nous proposer une position totalement négative pour exprimer jusqu'au bout la mauvaise humeur du parlement mais un parlement n'exprime pas son humeur un parlement décide ou participe à la décision.
par conséquent dans les votes que les rapporteurs et la commission des budgets proposent à la séance plénière nous ne proposons pas de rejeter ou de différer nous proposons d'approuver mais avec des amendements et une résolution législative qui rappelle la position du parlement et ses attentes
nous rappelons dans ces amendements les guidelines les lignes politiques directrices de cet exercice.
nous respectons les souverainetés nationales en matière fiscale.
nous proclamons le principe de constance.
en effet la charge fiscale du contribuable doit rester la même.
ce n'est pas parce qu'on transfère un impôt ou une charge au niveau européen que le contribuable doit payer davantage.
au contraire il doit chaque fois que cela est possible payer moins. cela permettra de soulager les budgets nationaux d'une contribution qui est devenue très lourde et de donner à l'union sa pleine autonomie financière.
monsieur le président nous le savons depuis longtemps c'est le traité qui le dit le parlement européen n'a pas de pouvoir sur le volet recettes du budget européen.
mais ce que le traité ne dit pas c'est si le parlement européen doit accepter tout ce que le conseil lui impose comme par exemple les chèques rabais et autres exceptions.
certainement pas.
on aurait vécu avec des budgets annuels le temps de se mettre d'accord sur un nouveau cfp.
on aurait aussi pu éviter ce qui va nous arriver c'est à dire des cessations de paiement sur un certain nombre de lignes budgétaires dans les mois à venir.
c'est quand même un bon argument pour une campagne électorale.
et enfin on aurait mis fin aux rabais et aux chèques et on aurait permis d'éviter ce fameux nouveau machin ce nouveau groupe de haut niveau sur les ressources propres avec une feuille de route et un calendrier qui quoiqu'en dise le ministre est déjà un peu piétiné. on a déjà perdu six mois et on est nulle part.
l'option du non accord jusqu'aux élections préférable à un mauvais accord comme on le disait était viable permettait de vraiment lancer la réforme des ressources propres et permettait aussi de répondre à des besoins démocratiques et à des besoins politiques.
dites moi comment aujourd'hui vous tous réunis vous pouvez réclamer un système de ressources propres plus juste plus transparent plus simple et sans rabais ni chèque tout en respectant et cautionnant ce paquet de ressources propres tout juste à six semaines des élections européennes.
si vous y arrivez mesdames et messieurs je vous le promets c'est le succès garanti aux prochaines élections européennes.
je crains que vous n'y arriviez pas.
monsieur le président monsieur le commissaire notre mandat se termine et sur cette question centrale pour toute l'institution celle de ses ressources budgétaires nous garderons un goût amer celui de l'échec.
cet échec se constate sur un chiffre celui d'un cadre financier pluriannuel très inférieur à celui de la période précédente.
c'est la première fois dans l'histoire de l'union européenne que l'on assiste à un tel recul du budget européen.
ce recul n'est pas que financier il est politique.
le parlement européen a t il sa part de responsabilité dans cet échec?
les deux grandes formations droite et gauche qui dominent les majorités ont fait semblant de protester.
le sommet des chefs d'état qui s'est tenu à bruxelles en février deux mille treize n'a tenu aucun compte pas même à la marge des volontés exprimées par le parlement.
l'exemple le plus criant est justement celui des ressources propres dont nous débattons aujourd'hui.
le parlement européen pouvait dire non.
ce pouvoir il le tient du traité de lisbonne entré en vigueur en. deux mille neuf son devoir était de le mettre en application.
en refusant de voter le cadre financier pluriannuel tel qu'il nous était proposé en disant non nous aurions relancé avec force le débat européen et nous aurions relancé cette question au cœur de la campagne électorale à venir.
ces dossiers.
parlement et sa commission des budgets adressent un message une sorte de testament politique à nos successeurs.
ce message peut être résumé comme suit il y a une crise cachée en europe c'est que l'europe n'a plus les moyens financiers de sa politique.
en deux mille douze l'europe a annoncé un pacte de croissance à hauteur de cent vingt milliards d'euros.
il n'y avait pas un euro de plus que ce qui avait été décidé précédemment.
il n'y a pas un euro supplémentaire venu du budget communautaire par rapport à ce qui était déjà prévu avant la crise actuelle en faveur de l'ukraine.
nous sommes dans cette situation à cause d'une contradiction fondamentale d'un budget communautaire financé par des contributions nationales.
et l'union européenne se contredit elle même en annonçant d'un côté des décisions nécessaires qu'elle ne peut pas financer et qui exigeraient une augmentation des contributions nationales dans le système actuel et d'autre part en demandant aux états membres de remettre leurs finances publiques à l'équilibre donc de réduire leurs dépenses.
je le dis devant la présidence grecque qui pourrait donner des chiffres effrayants de la portée de ces recommandations et de ces instructions.
naturellement les deux objectifs sont contradictoires et nos concitoyens le comprennent très mal. dès lors nous avons l'obligation si nous voulons que l'europe remplisse les fonctions pour lesquelles on a absolument besoin d'elle de trouver un mode de financement qui soulage les états membres qui permette de financer les politiques communautaires et qui évite que nos grands dirigeants européens du conseil européen se contredisent en permanence entre des annonces ambitieuses et des résultats pitoyables.
madame la commissaire vous disiez qu'il faut fonder toute action sur des faits mais notre parlement est régulièrement saisi de situations de familles qui sont confrontées à de très graves difficultés lorsqu'elles circulent dans l'union européenne.
dans ce domaine comme dans d'autres je suis persuadée que l'union européenne peut être la solution.
dans ce sens le rapport propose des avancées importantes pour faire face à l'éclatement du paysage juridique des différents états membres de l'union européenne.
je pense que la proposition de règlement qui est annexée à ce rapport est le meilleur instrument pour garantir une véritable sécurité juridique et sauvegarder efficacement les droits fondamentaux de ces familles qui se trouvent confrontées à ces difficultés.
ce règlement permettrait aux enfants qui se trouvent dans des situations fragiles d'être efficacement protégés contre les risques de traite ou d'adoption qui seraient préjudiciables tout en permettant une vie de famille sereine dans les cas qui l'appellent.
le sujet est un sujet difficile.
il l'a dit ce sont les mots qu'il a utilisés et je veux les reprendre parce qu'ils justifient à la fois le rapport et le travail que nous avons fait tous ensemble l'environnement affectif et le bien être de l'enfant.
merci monsieur zwiefka d'avoir fondé votre rapport sur ces deux notions elles résument effectivement la position et le travail qui ont été les nôtres. cela a été dit je ne le répéterai pas nous sommes là en présence d'un appel du cœur pour faire en sorte que les enfants ne subissent pas à travers l'union la disparité entre certaines législations.
c'est là le travail que nous avons accompli.
la reconnaissance automatique madame la commissaire est nécessaire.
cavada l'a dit à juste titre nous ne pouvons pas avoir une libre circulation pour les marchandises une libre circulation pour la finance et ne pas avoir pour les enfants cette même reconnaissance réciproque au sein de l'union.
zwiefka et à son rapport et à remercier l'ensemble de mes collègues pour leur travail en insistant auprès de mme la commissaire pour que l'intérêt supérieur des enfants soit pris en compte au sein de l'union.
monsieur le président l'adoption internationale est un problème délicat qui nécessite de trouver un équilibre entre d'une part la prise en compte de l'intérêt des enfants et des familles et d'autre part le respect de la souveraineté des états.
la convention de la haye du vingt neuf mai mille neuf cent quatre vingt treize a réussi à réaliser cet équilibre délicat. faut il dès lors se risquer à aller plus loin?
oui les procédures sont trop longues et nous essayons de faire en sorte qu'un espace juridique européen fasse qu'il y ait ce qu'on appelle l'exequatur c'est à dire en gros qu'un état reconnaisse une adoption qui a eu lieu dans un autre état au sein de l'union.
cela existe pour un certain nombre d'autres droits et il faut que le droit de l'adoption en fasse partie mais dans un contexte qui est particulier je l'ai dit ça touche parfois la conscience des gens.
zwiefka donc je pense que nous sommes d'accord pour mettre un terme à ces longues procédures.
le problème voyez vous c'est que je sais très bien comment fonctionne l'union européenne.
dans un premier temps elle se contente d'un texte modéré et puis au bout de plusieurs années on nous expliquera qu'il faut davantage d'intégration et vos réserves cher collègue sauteront.
monsieur le président madame la ministre chers collègues nul besoin aujourd'hui d'énumérer toutes les crises et menaces qui pèsent sur notre sécurité et qui affectent la stabilité de notre continent et de son voisinage.
l'actualité nous venons d'en parler nous fournit chaque jour de nouvelles raisons de considérer que le monde multipolaire de ce début de vingt et unième siècle est à bien des égards plus dangereux que celui auquel nous avons été habitués car il est moins prévisible et moins organisé guerre civile en syrie tensions israélo arabes terrorisme prolifération nucléaire affrontements et criminalité au sahel
piraterie au large de la somalie poursuite d'une guerre au congo pour ne citer que les dangers d'aujourd'hui même.
face à cette situation il serait irresponsable de considérer la politique de sécurité et de défense commune comme un luxe ou comme une anecdote.
plus que nulle autre politique à l'échelle européenne c'est une politique qui repose sur les états membres sur leur capacité matérielle et humaine sur leurs traditions et sur leur volonté politique de partager ou non leur quasi absolue souveraineté en matière diplomatique et militaire.
nous pensons bien au contraire sans naïveté et sans illusion excessive que la psdc est une nécessité stratégique pour l'union européenne.
l'union européenne ne peut simplement plus se permettre de déléguer systématiquement sa sécurité et celle de son voisinage.
bien sûr l'otan qui regroupe vingt et un des vingt sept membres de l'union constitue toujours et il faut s'en féliciter la pierre angulaire de la défense collective du continent.
bien sûr le partenariat transatlantique doit être réaffirmé et il est irremplaçable mais ceci n'est pas exclusif d'un effort et d'une ambition de la part des pays européens eux mêmes bien au contraire!
les américains eux mêmes qui ont amorcé un véritable virage stratégique vers l'asie pacifique nous demandent à nous européens d'être plus actifs plus robustes plus sûrs de nous mêmes en matière de sécurité et de défense.
ceux qui mettent en cause la psdc en parlant de duplication doivent réaliser que c'est une complémentarité pragmatique et intelligente dont il est question entre l'otan organisation militaire et l'union européenne.
il est des crises qui affectent notre sécurité et dans lesquelles l'otan ne peut intervenir;
ce fut le cas de la géorgie c'est globalement aussi le cas des conflits africains dans lesquels les états unis estiment ne pas avoir à intervenir à l'image de l'exemple récent de la libye.
ces exemples risquent malheureusement de se multiplier à l'avenir.
l'union européenne a souvent la pleine légitimité pour agir car elle place son action dans le cadre de la légalité internationale et il est peu de pays tiers qui ne lui reconnaissent pas un rôle équilibré sans ambition unilatérale ambigüe.
elle a la fameuse approche globale civilo militaire dont elle est la seule à pouvoir se prévaloir.
l'absence aussi parfois de priorité claires qui donnent trop souvent l'impression d'une navigation à vue.
les défis stratégiques auxquels nous faisons face sont immenses et inédits une baisse structurelle et durable des budgets de défense des pays européens la réorientation des priorités américaines une volatilité et une diversité extrême des menaces.
les pays européens n'ont donc d'autre choix que de subir un déclassement stratégique majeur et collectif ou de se ressaisir et d'exploiter au mieux les potentialités certes encore modestes de la psdc.
c'est certainement d'ailleurs dans le domaine des capacités que cet effort doit être aujourd'hui le plus substantiel et nous soulignons dans le rapport les vertus du pooling and sharing promues par l'agence européenne de défense ce qui va dans le bon sens.
y compris avec une politique de sécurité et de défense.
ils se sont exprimés ici en représentants d'une grande nation militaire mais il ne faut pas qu'ils se fassent d'illusion.
cette grande nation militaire va elle aussi subir et subit déjà un déclin stratégique considérable avec des budgets de défense en baisse des difficultés en termes de matériel et de ressources humaines comme tous les pays européens.
un certain nombre de pays de l'union européenne ne font pas partie de l'otan.
un certain nombre de pays de l'otan ne seront pas toujours prêts à assumer la défense d'intérêts européens.
et c'est déjà ce qui est en cours à travers toutes les missions de l'union européenne plus d'une douzaine de missions sont menées aujourd'hui avec succès et sont attendues c'est là le plus important par les pays qui sont eux mêmes en crise et qui reconnaissent à l'union européenne une légitimité qu'ils ne seraient sans doute pas prêts à accorder à un autre acteur international.
nous devons en être fiers et nous devons réaffirmer cette ambition.
j'espère que le vote assez large que nous aurons demain en faveur de ce rapport sera une aide pour que la haute représentante et le conseil aillent de l'avant.
parce que nous avons la chance ou le défi de vivre à l'aube d'un changement de civilisation.
pensez y nous devons assurer les conditions d'une existence digne à tous pas seulement ici et maintenant mais aussi ailleurs et pour les générations futures et cela en tant que tel constitue déjà un défi colossal.
mais en plus de cela pour la première fois de l'histoire de l'humanité nous devons assurer cela à l'intérieur des limites physiques de la planète.
notre conviction est que l'europe peut être un des leaders mondiaux de cette transformation profonde de nos infrastructures de nos organisations mais aussi et c'est plus important encore de notre de manière de produire de consommer et de vivre.
quant à nous c'est en étant au nombre de ces leaders que nous assurerons au mieux la compétitivité de l'union européenne. ce qui me permet de dire que la compétitivité n'est pas un objectif en tant que tel.
ce que nous poursuivons c'est de nous mettre en situation de répondre à des défis qui ne l'oublions pas menacent l'existence même de l'humanité sur cette planète.
mais nous disons que la compétitivité sera au rendez vous si nous sommes en effet parmi les meilleurs.
beaucoup de choses ont été dites avec lesquelles nous sommes d'accord.
cela suppose un meilleur alignement entre les différentes politiques de l'union un meilleur alignement entre ce qui est fait au niveau de l'union et ce qui est fait au niveau des états membres.
cela suppose aussi de passer d'une logique nous semble t il où la règle générale est le subside et l'exception le prêt ou le partage de risques à une logique où on essaie de catalyser l'investissement privé en utilisant les fonds publics.
ce n'est donc pas toujours en donnant de l'argent à fonds perdu que nous faisons cela au mieux.
enfin il faut oser mettre un terme à un certain nombre de grands éléphants blancs de projets tels que le projet iter qui en fait consomme une partie substantielle pensez y puisqu'on parle de sept milliards sur soixante de l'argent de la recherche européenne.
monsieur le président madame la commissaire chers collègues lorsque nous nous donnons comme objectif le renforcement de nos capacités d'innovation et d'investissement ou l'avantage compétitif à trouver avec les états unis et la chine nous parlons de développement économique certes mais concrètement nous parlons de création d'emplois.
félicitations à judith merkies pour le guichet unique la stratégie de financement la reconnaissance d'une prise de risque nécessaire par les chercheurs.
son rapport va dans le bon sens et propose un contexte favorable aux pme qui sont une clé essentielle du succès de l'union européenne.
qui dit innovation dit attractivité et compétitivité des territoires et l'implication des régions et des collectivités est essentielle en termes de crédits à engager de réduction des disparités de valorisation du rôle actif que le citoyen doit jouer car c'est directement sur le terrain que les mesures proposées dans ce rapport contribueront efficacement à la réalisation des objectifs de la stratégie europe. deux mille vingt
la délégation est ici à bruxelles pour participer à la seize e commission de coopération parlementaire pe kazakhstan.
nous sommes très heureux d'accueillir cette importante réunion qui renforcera notre dialogue et notre coopération.
c'est un honneur de vous avoir aujourd'hui au cœur de la démocratie européenne et votre présence est le signe de notre engagement commun à promouvoir les droits de l'homme et le pluralisme politique à travers l'état de droit.
madame la présidente depuis trente ans je suis le témoin de l'érosion constante des droits de la minorité dans ce parlement de plus en plus caporaliste et de plus en plus politiquement correct dans cette institution qui ne parle que des droits des minorités du respect de l'état de droit
de la garantie des libertés et qui la pratique très peu à l'usage interne.
rien ne manque au rapport corbett une infantilisation complète des députés une culpabilisation du mâle blanc qui est tout à fait dans la ligne de la théorie du genre;
il nous faudra désormais subir des stages pour apprendre que c'est très mal le harcèlement sexuel et signer des déclarations à cet effet;
les députés ne pourront plus rencontrer leurs interlocuteurs sans que ceci soit immédiatement rendu public au nom de la transparence.
reul d'avoir préparé le rapport sur les solutions envisageables face aux défis liés à l'approvisionnement en pétrole.
les conditions économiques se sont considérablement modifiées depuis la communication de la commission de juin deux mille huit dont le titre était relever le défi de la hausse des prix du pétrole.
à l'époque le pétrole brut avait atteint cent quarante dollars le baril ce qui avait eu de grands effets sur l'économie générale ainsi que sur les particuliers dans l'union européenne.
depuis lors le prix du brut a chuté d'une bonne centaine de dollars.
néanmoins l'analyse menée à l'époque par la commission demeure toujours pertinente en ce qui concerne les conditions structurelles des marchés pétroliers la demande énergétique mondiale à moyen et à long terme l'importance des politiques de l'union européenne relatives à l'énergie et au changement climatique tout cela étant
de nature à modifier nos schémas de production et de consommation ainsi que nos comportements.
nombre de ces questions ont été abordées en détail dans la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique adoptée en novembre deux mille huit qui a fait l'objet de débats en d'autres occasions au parlement.
en outre l'adoption par le conseil et le parlement européen en décembre deux mille huit du paquet de propositions sur l'énergie et le changement climatique a marqué une étape importante vers une action résolue en relation avec nos besoins énergétiques futurs en particulier par la fixation de l'objectif de vingt d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique d'ici.
reul. nous prenons note du soutien accordé aux nouveaux investissements dans les sources d'énergie de substitution telles que les énergies renouvelables et de la priorité donnée aux biens et services efficaces en énergie.
nous approuvons bien sûr l'importance accordée à l'intensification du dialogue avec les pays producteurs pour rechercher des solutions pragmatiques aux problèmes rencontrés.
il est clair vu l'interconnexion croissante des politiques énergétiques et étrangères et l'impératif d'assurer la sécurité énergétique qu'il faut absolument promouvoir de bonnes relations avec les pays producteurs afin que le fonctionnement des marchés internationaux soit davantage prévisible.
en ce qui concerne la transparence des stocks de pétrole cette question a été abordée à l'occasion de la deuxième analyse stratégique.
à ce propos l'option d'une publication hebdomadaire d'information sur les stocks commerciaux est en train d'être étudiée.
s'agissant des questions des économies d'énergie et de la diversification des sources nous prenons note des arguments avancés concernant le potentiel d'économies d'énergie dans le secteur des bâtiments
et nous attendons avec intérêt la conclusion des débats sur la refonte de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments.
en ce qui concerne les parties consacrées à la nécessité de diversifier les sources d'énergie dans le secteur des transports et d'exploiter le potentiel des véhicules efficaces en énergie je relève que le plan de relance prévoit une initiative sur les voitures vertes.