kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
nous allons travailler sur cette étude détaillée précise concernant des solutions complémentaires ou alternatives soit une agence indépendante de notation il ne s'agit pas que bruxelles note;
nous travaillons à partir des bases actuelles pour la mise en œuvre de tous ces textes leur bonne mise en œuvre et nous allons travailler sérieusement et rapidement à d'autres solutions complémentaires et alternatives. mais en attendant toutes les agences qui travaillent en europe il y en a près de vingt trois qui sont enregistrées désormais auprès de l'esma vont être soumises à cette nouvelle régulation.
et puis nous continuerons à travailler je le répète à des étapes supplémentaires.
bien sûr les agences ne sont pas à l'origine de la crise mais il est objectif de dire qu'elles ont contribué à des bulles qu'elles ont accentué la volatilité et l'instabilité et c'est ce à quoi veut répondre cette série de trois législations complémentaires les unes des autres depuis la crise de deux mille huit un premier règlement concernant l'autorisation et l'enregistrement des agences et la diminution des risques de conflits d'intérêts un deuxième règlement sur la supervision qui est désormais effective avec l'esma et enfin ce troisième règlement qui s'attaque à des problèmes de dépendance à la notation
de diversité du marché qui est trop concentré dans trop peu de mains et d'une meilleure notation plus encadrée de la dette souveraine qui lutte encore contre les nouveaux risques de conflits d'intérêts.
je sais que cette rotation est limitée comme ce texte le propose à un point qui est la retitrisation.
c'est un premier test pour mettre ce système à l'épreuve et la commission comme je l'ai rappelé examinera pour deux mille quinze l'éventuelle extension de cette règle à d'autres produits financiers.
voilà mesdames et messieurs en conclusion et en m'excusant de ne pas répondre à tout le monde mais nous avons noté l'ensemble des interventions je veux à nouveau vous remercier remercier la présidence remercier votre rapporteur qui a vite bien et très concrètement travaillé à cette nouvelle régulation qui est d'intérêt général pour la stabilité des marchés financiers.
vous prétendez à longueur de journée être tellement attachés au marché intérieur.
vous devriez aussi dans ce cas là vous sentir concernés par le futur de l'euro et considérer que tout ce qui est bon pour le royaume uni est aussi lié au futur de l'euro.
monsieur le président monsieur le commissaire nous voilà à nouveau penchés sur le dossier des agences de notation où après six mois d'intenses négociations avec le conseil avec le soutien et l'intelligence de notre rapporteur nous parvenons à un bon texte.
bien sûr il y aura d'autres réformes nécessaires mais je crois que c'est un point de rendez vous important.
depuis longtemps nous avions proposé que l'union européenne se penche sur la possibilité de se doter d'une agence de notation indépendante.
nous comptons ici au parlement européen sur la détermination de la commission à mettre cela en route.
non pas qu'il s'agisse de casser le thermomètre comme certains l'ont pensé mais dans une situation de marché où la plupart des investisseurs sont des investisseurs hors union européenne nous avons besoin de notre capacité d'éclairer les marchés sur une base indépendante en tenant compte de l'ensemble des données de l'économie
puis je me réjouis tout particulièrement que avec le rapport que nous allons voter sous l'autorité de leonardo domenici la question de l'évaluation des dettes souveraines pour protéger les états lorsqu'ils sont dans une situation critique ait pu être introduite.
je crois que c'est une bonne étape même si bien sûr ce n'est qu'une étape.
madame la présidente je suis pour l'inclusion des indépendants dans la proposition de directive et donc je rejette cette proposition de la commission et le rapport bauer. je suis scandalisée que cette proposition aille contre l'intérêt des petites et moyennes entreprises en instaurant la concurrence déloyale des faux indépendants déjà aujourd'hui. ce rapport installe la pratique de concurrence déloyale et va lui permettre de se développer avec le développement des faux indépendants.
cette proposition va aussi contre l'intérêt des salariés.
à l'heure où nous travaillons tous ensemble à la construction de l'europe sociale ce rapport conforte le dumping social entre états membres.
c'est contraire aux intérêts des salariés c'est contraire aux intérêts de l'europe.
enfin ce rapport fait fi de la sécurité routière.
ces accidents graves nous ne devons pas les oublier et nous aurons à rendre compte de notre décision devant nos concitoyens.
d'ailleurs en deux mille deux deux états membres ont fait appel près la cour de justice européenne qui a condamné le rejet pour motif de sécurité routière.
enfin nous avons besoin d'un règlement européen entre tous les états membres parce que aujourd'hui le transport est une affaire européenne.
le vote en commission a été clair.
bien évidemment tout le monde est d'accord pour être favorable aux pme et tout le monde normalement devrait s'inquiéter des questions à la fois de sécurité des travailleurs de ceux qui sont sur la route et des conditions d'une concurrence libre et non faussée.
mais lorsque le parlement a rejeté ce texte au printemps dernier à l'été deux mille neuf votre prédécesseur monsieur le commissaire m.
tajani en campagne pour sa redésignation comme commissaire auprès de son gouvernement nous avait indiqué qu'il aurait des nouvelles propositions à faire.
ces nouvelles propositions ne sont jamais venues en examen devant la commission parlementaire saisie au fond.
et cette commission a rejeté à une majorité plus importante que le précédent rapport le rapport de m me bauer.
m me bauer n'avait aucun mandat pour négocier au nom de ce parlement un accord en première lecture avec le conseil.
la commission et le conseil ont violé sciemment les règles de fonctionnement entre les institutions.
m me bauer a violé le code de conduite de cette institution.
ce parlement s'interroge parfois sur ce qu'est un accord de première lecture qui minorise notre capacité de négociation.
eh bien ici il y aurait si les amendements de m me bauer passent un accord de première lecture sans examen par les instances de ce parlement.
à un moment où l'on voit le traité de lisbonne conduire à un rééquilibrage entre les institutions ce parlement renonce à sa capacité d'intelligence collective.
je demande au minimum que les propositions de m me bauer qui n'ont jamais fait l'objet d'un examen en commission soient renvoyées en commission pour examen.
madame la présidente mon rappel au règlement se base sur le code de conduite que ce parlement a adopté en termes de négociations de codécision.
et je ne comprends pas comment le commissaire peut parler d'un accord avec le parlement alors qu'il n'a parlé qu'avec un seul membre qui n'avait aucun mandat de la commission compétente au fond pour négocier ce que vous appelez un bon accord.
monsieur le commissaire vous violez les règles de fonctionnement de cette institution.
monsieur le président nous avons discuté de cela en conférence des présidents jeudi dernier et ce sont un petit peu les positions qui étaient développées.
je vous ferai une proposition de compromis.
je pense en effet que c'est une compétence de la commission du contrôle budgétaire.
l'urgence absolue ce sont les voies légales y compris l'immigration économique celle du travail quel que soit le pays d'origine.
en deux mille quinze on a délivré dans l'union européenne cinq cents zéro nouveaux visas à des ukrainiens. tant mieux pour eux.
alors pourquoi dans le même temps ferme t on la porte à ceux qui viennent du sud de syrie de la corne de l'afrique? pourquoi a t on l'obsession de les renvoyer chez eux de les empêcher de partir? deux poids deux mesures.
seuls des critères objectifs permettront à l'union européenne d'avoir une politique cohérente basée sur des faits et non sur des fantasmes qui alimentent la peur et le rejet de l'autre.
les états membres s'en éloignent chaque jour davantage.
face à ce phénomène migratoire inédit par son ampleur et par sa complexité l'europe se doit d'apporter des réponses à la hauteur et d'agir avec clarté efficacité et cohérence. ce rapport met l'accent sur plusieurs points de l'action extérieure de l'union qui me paraissent essentiels.
tout d'abord l'union européenne et les états membres doivent confirmer leur engagement politique dans la lutte contre les causes profondes de la migration et des déplacements forcés.
il convient de renforcer les engagements pris avec nos partenaires par exemple sur le fonds fiduciaire d'urgence et d'axer notre action entre autres sur la résilience économique la réduction de la pauvreté et la sécurité dans les pays tiers. ensuite en ce qui concerne les partenariats internationaux de l'union il faut d'une part intensifier notre soutien aux pays de premier accueil qui jouent un rôle clé dans la réponse aux pressions migratoires à l'instar des balkans occidentaux ou encore du liban et de la jordanie.
il faut également encourager la coopération socio économique et judiciaire avec les pays d'origine et de transit dans le cadre d'un dialogue équilibré.
dans cet esprit le suivi de la mise en œuvre opérationnelle des processus de rabat et de khartoum est primordial.
d'autre part il faut poursuivre notre travail de collaboration avec les instances multilatérales et les ong qui apportent leur expertise et appuient l'action européenne à l'échelle mondiale.
il est fondamental de continuer à mobiliser l'ensemble des parties prenantes dans la gestion de ce phénomène.
enfin je me félicite que ce rapport accorde une place importante à la lutte contre les drames humains auxquels sont confrontés les réfugiés et les migrants.
madame la présidente les arrivées de migrants et de réfugiés ne vont pas cesser c'est une réalité. il est donc nécessaire de les anticiper et d'apporter des solutions durables et concrètes.
dans ce contexte l'union européenne a une double responsabilité.
sa première responsabilité est de se montrer solidaire avec les états en développement qui accueillent l'immense majorité des réfugiés et qui malgré leurs difficultés viennent en aide aux personnes qui ont besoin de protection.
la seconde responsabilité de l'union est de lutter grâce à son action extérieure contre les causes profondes des migrations que sont la pauvreté la violence l'absence de démocratie ou encore le chômage.
mais nous n'entendons plus parler que d'un seul versant celui de la sécurité de la protection des frontières et de la conditionnalité des aides.
au moment où les questions migratoires sont devenues un véritable levier de négociation dans les discussions sur l'aide au développement cette dernière doit être fermement arrimée aux valeurs de l'union européenne notamment le respect des droits de l'homme.
il s'agit d'un phénomène durable politique et humain que nous devons aborder sans craindre les nationalistes.
il s'agira également de conditionner pour réformer afin que cette solidarité européenne soit le moteur d'une véritable relance commune. je ne vous cache pas toutefois mon inquiétude.
en effet envisager une hausse des contributions nationales ou une diminution des fonds affectés aux prochaines politiques européennes reviendrait à mettre à mal la totalité du projet européen.
donc pour nous seule la mise en place rapide de vraies ressources propres permettrait de renforcer la crédibilité de ce plan de relance mais aussi de garantir la pérennité du projet européen. je ne vous cache pas que la proposition sur le budget pluriannuel européen est quant à elle bien moins ambitieuse que ce que nous attendions
et l'existence même d'un plan de relance ne suffit pas à compenser la faiblesse de cette proposition car même s'il s'agit d'un paquet les objectifs sont quand même différents.
alors que le plan de relance nous permettra de nous remettre en selle le nouveau budget européen lui définira notre capacité à franchir la ligne d'arrivée.
donc seul un budget ambitieux permettrait d'apporter une réponse structurelle aux nombreux défis que nous traversons et fixerait notre capacité à assumer une indépendance tant économique que stratégique.
je voudrais dire quelques mots en conclusion à ses côtés sur le dossier de cette négociation très complexe extraordinaire du brexit.
d'abord remercier très sincèrement votre parlement madame la présidente les dix sept commissions qui se sont engagées et leurs rapporteurs.
comme l'a dit david mcallister c'est la première fois et je pense que c'est le moment et donc je voudrais à ce titre remercier très chaleureusement kati piri et christophe hansen pour ce travail assez compliqué de synthèse qu'ils ont fait et les en féliciter.
nous avons besoin de la vigilance de la détermination du parlement européen dans cette période. c'est d'ailleurs cette détermination que votre président david sassoli a exprimée lundi à l'occasion de la conférence de haut niveau organisée avec la présidente de la commission ursula von der leyen charles michel le président du conseil européen vous même et boris johnson.
maro sfovi vient de le rappeler nous avons pris note de la position négative du gouvernement britannique pour prolonger éventuellement comme nous en avions comme nous en avons toujours la possibilité jusqu'au trente juin cette période de transition qui est en fait la période de négociation.
et donc cela nous place au milieu du gué il y a quatre mois de négociations derrière nous il y a seulement quatre mois de négociations devant nous kati piri disait deux cent quatre jours tout à l'heure.
cela reste possible le temps est très court et je partage le sentiment d'urgence exprimé par boris johnson et voilà pourquoi nous avons décidé avec mon counterpart david frost et son équipe de négociation qui est comme la nôtre très professionnelle d'intensifier au mois de juillet au mois d'août et au mois de septembre
ces négociations d'avoir des discussions plus concentrées plus ciblées avec l'objectif et l'obligation pour nous mais vous savez que c'est ma règle d'avoir la même transparence avec votre parlement votre groupe de coordination vos commissions et aussi avec les vingt sept états membres au nom desquels nous négocions.
quelles sont les prochaines étapes?
une chose est claire comme l'ont rappelé les trois présidents des trois institutions lorsqu'ils ont rencontré boris johnson lundi ce qui compte pour nous avant même le processus c'est une avancée sur le fond.
c'est au royaume uni de choisir ce qu'il veut et s'il veut un accord.
vous l'avez très bien dit madame la ministre nikolina brnjac tout à l'heure au début de cette session c'est le choix du royaume uni de vouloir ou de ne pas vouloir un accord car les conditions d'un accord sont déjà connues.
nous les avons agréées avec boris johnson et chaque virgule chaque mot a été négocié âprement dans la déclaration politique pour nous engager vers un partenariat ambitieux et durable auquel votre parlement est aussi attaché.
non seulement un partenariat commercial sans précédent zéro tarif zéro quota sur tous les biens c'est une première dans l'histoire commerciale de l'union mais avec un accord sur la pêche m.
bellamy l'a rappelé et avec un accord sur le level playing field qui concernera les aides d'état les questions fiscales mais aussi les droits sociaux et les droits environnementaux.
christophe hansen l'a dit à l'instant un accord sur le fair play économique et social et cet accord devra couvrir aussi l'énergie les transports les questions de sécurité et de défense et sur la base de cette offre sans précédent nous souhaitons aussi que les conditions d'accès à notre marché soient justes.
cette déclaration politique ces principes nous les avons faits nôtres dans notre mandat et notre projet d'accord publié le dix huit mars et cela n'est pas ouvert à la négociation.
après quatre ans de négociations nous voyons bien mesdames et messieurs les députés quelle est la stratégie du gouvernement britannique.
d'abord il a refusé toute discussion sur des sujets importants la défense la sécurité le développement.
j'ai interprété cela comme l'idée de concentrer toute la négociation sur les seules questions économiques et donc sur la défense de ses intérêts économiques.
et puis ensuite dans cette stratégie le royaume uni cherche à négocier dans certains domaines un statut très proche de l'adhésion au marché unique de quasi membre du marché unique de l'union douanière et de schengen sans en avoir aucune des contraintes ou des disciplines.
c'est ce que nous appelons le cherry picking sur les règles d'origine sur la reconnaissance mutuelle les services financiers les qualifications professionnelles les flux de données ou les échanges d'électricité.
la deuxième partie de la stratégie britannique c'est de refuser tous les engagements clairs et forts en matière de level playing field afin de pouvoir garder la liberté de s'écarter des règles actuelles de l'union et de faire de la compétition réglementaire certains disent même que c'est la raison d'être du brexit et l'on voit bien cette stratégie sur les données.
je sais la position très ferme du parlement sur ce sujet sur les services financiers sur les aides d'état où le royaume uni n'a jusqu'à présent donné aucune indication sur le futur cadre national des aides d'état je le vois aussi sur les normes alimentaires et dans ce contexte le royaume uni a souhaité même rouvrir
la question des indications géographiques qui sont pourtant protégées clairement dans l'accord de retrait qu'a évoqué maro sfovi.
inutile de dire que ces activités sont inutiles et en réalité nuisibles à l'économie réelle.
en particulier anneliese dodds l'a mentionné on spécule quotidiennement sur les matières premières et surtout sur les matières premières alimentaires. il est incroyable de constater qu'un texte qui a été adopté en février deux mille quatorze en vue d'être appliqué début deux mille dix sept c'est à dire trois ans plus tard ne soit toujours pas en état d'être mis en œuvre dans six mois et que la commission demande
une législation simple est souvent beaucoup plus stricte qu'une législation hyper complexe.
à cause de cette complexité on nous demande un délai d'un an de plus.
autrement dit par l'induction de ces exceptions nous confirmons le soupçon que ces délais sont utilisés pour affaiblir un texte qui déjà n'avait pas le niveau d'ambition nécessaire.
s'il n'y avait eu que le délai nous aurions voté avec réticence en faveur mais à cause des exemptions supplémentaires dont ce texte a été le véhicule nous refuserons de le voter.
monsieur le président la directive mifid vise notamment à empêcher les banques de continuer à vendre n'importe quoi à n'importe qui c'est à dire des actifs à haut risque à des clients mal informés et vulnérables. le rapport que nous voterons tout à l'heure entend reporter la mise en application de cette directive à deux mille dix huit soit dix ans après la crise des subprimes.
ainsi on veut encore accorder un délai supplémentaire aux banques qui abusent de la crédulité de particuliers et d'entreprises parfois fragiles.
de deux choses l'une soit l'autorité européenne des marchés financiers l'aemf n'est pas compétente pour établir une réglementation financière sérieuse soit elle donne aux grandes banques internationales un répit supplémentaire pour continuer à profiter des lacunes de la réglementation actuelle.
dans tous les cas dans ce domaine comme dans d'autres il ne fallait pas faire de promesses intenables car à l'impossible nul n'est tenu.
comment la commission peut elle lutter contre la rapacité des banques alors qu'elle encourage sans cesse le libre échange le plus débridé?
en réalité par delà les grandes déclarations de principe c'est bien votre logiciel ultralibéral qui vous empêche de mieux encadrer les activités de la finance spéculative.
monsieur le président la réglementation des marchés financiers est évidemment un impératif qui rassemble la quasi totalité des citoyens européens qui ont été les témoins et souvent les victimes des crises successives notamment celle de deux mille huit qui a démontré la place exorbitante qu'avaient prise certains instruments financiers très complexes dans l'orientation de nos économies.
j'entends les arguments en faveur du report mais j'insiste sur un point ce report ne peut pas être un blanc seing donné à la commission pour remettre à plus tard voire abandonner des mesures qui sont absolument nécessaires.
on ne peut pas fermer une porte pour mieux en ouvrir une autre et l'inquiétude que nous avons notamment au sein du groupe social démocrate c'est la libéralisation aveugle de certaines pratiques comme la titrisation qui est aujourd'hui prévue dans le cadre du projet d'union des marchés des capitaux.
la crise de deux mille huit aurait dû nous instruire davantage des risques d'un système financier incontrôlé qui pénalise l'économie réelle.
cet argent qui circule à la vitesse de la lumière sans aucun impact sur l'économie réelle me met en colère.
comment l'europe peut elle laisser faire cela? il est temps de se ressaisir et de mettre en œuvre une législation efficace qui empêche la spéculation et redonne confiance aux citoyens européens.
on dit que le diable se cache dans les détails et le nouveau délai demandé devrait permettre si j'ai bien compris de régler ces détails.
le ministre de l'intérieur envoie des menaces à peine voilées d'appel au massacre collectif provoquant la fuite des tutsis et faisant déjà plus de deux cents zéro réfugiés.
la société civile subit une répression féroce.
dix grandes ong dont acat ont vu leurs activités suspendues et leurs comptes gelés. elles sont harcelées. pierre claver mbonimpa en est un symbole. il a échappé à un attentat mais son propre fils vient d'être assassiné. des poursuites doivent être engagées contre tous ceux qui commettent ces exactions.
des sanctions doivent être prises.
il faut tout mettre en œuvre pour faire cesser les violences et empêcher un nouveau génocide avant qu'il ne soit trop tard.
la troisième question concerne la situation dans les camps dans les pays voisins du burundi.
c'est le premier rappel au règlement.
le deuxième rappel au règlement est basé sur l'article cent soixante quatorze paragraphe deux qui dit très clairement si deux ou plusieurs amendements qui s'excluent mutuellement s'appliquent à la même partie du texte celui qui s'écarte le plus du texte initial a la priorité et doit être mis aux voix le premier.
les radios et les chaînes de télévision indépendantes ont été détruites par la police pour réduire au silence l'opposition politique. des journalistes sont entrés dans la clandestinité d'autres ont fui le pays des leaders de l'opposition sont en exil et aucune lumière n'a été faite sur l'assassinat de zedi feruzi leader du parti de l'opposition abattu par des hommes armés le vingt trois mai.
deux mille quinze en outre pour légitimer la répression le pouvoir a déclaré que les manifestations étaient désormais assimilées à l'insurrection contre l'ordre légal.
il faut exiger l'arrêt immédiat de la répression aveugle contre les opposants l'ouverture sans délai de l'espace médiatique le retour au pays des leaders d'opposition en exil la libération inconditionnelle de tous les prisonniers politiques et l'arrêt immédiat du harcèlement contre la société civile.
il faut le dire.
aujourd'hui les principaux dirigeants de l'opposition sont soit à l'étranger soit dans la clandestinité. les élections ont été reportées in extremis début juin. la commission électorale a publié un nouveau calendrier qui ne réglera rien. cette commission est d'ailleurs totalement disqualifiée puisque deux de ses membres sont en fuite et qu'elle doit prendre ses décisions à une majorité des quatre cinquièmes.
l'opposition a immédiatement rejeté le nouveau calendrier et posé plusieurs conditions à l'organisation des prochains scrutins dont la mise en place d'une nouvelle commission électorale et le désarmement des milices progouvernementales notamment des imbonerakure. les autorités burundaises se retranchent derrière de faux fuyants institutionnels prétendant que pour des raisons constitutionnelles les élections ne peuvent plus être reportées.
la communauté internationale s'est elle suffisamment mobilisée?
le fragile équilibre d'arusha est plus que jamais menacé et le pays risque de nouveau de basculer dans la guerre civile.