kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
premièrement le dépositaire doit être responsable des actifs qu'il garde sans avoir la possibilité de se décharger contractuellement de cette responsabilité.
deuxièmement les actifs conservés doivent toujours être protégés même en cas d'insolvabilité du dépositaire.
troisièmement les consommateurs ne doivent pas être privés de leur droit de porter plainte directement contre le dépositaire sans avoir à passer par l'intermédiaire du gestionnaire.
axe. le deuxième axe qu'a évoqué votre rapporteur c'est celui des politiques de rémunération des sociétés de gestion d'opcvm.
la rémunération des gestionnaires doit prendre en compte impérativement l'intérêt à long terme du consommateur.
c'est pourquoi nous avons proposé des règles strictes sur la structure des frais et la limitation de la part variable de la rémunération du gestionnaire.
je partage l'objectif du parlement qui veut par ses propositions assurer une haute protection des consommateurs.
voilà pourquoi je suis prêt comme je l'ai d'ailleurs fait dans le cadre de la crd iv à travailler avec le parlement et le conseil pour parvenir à un compromis tout en formant le vœu que le débat sur la rémunération dont je sais l'importance n'empêchera pas cet important dossier d'être finalisé
durant votre mandature.
et je suis donc prêt monsieur giegold à travailler avec vous et le conseil pour trouver le compromis le plus dynamique et le plus clair possible sur cette question.
troisième axe les sanctions.
j'ai veillé à ce que les règles introduites en matière de sanctions soient cohérentes avec d'autres textes similaires comme la crd
iv. il est évidemment nécessaire d'adapter certaines dispositions pour prendre en compte les spécificités du secteur de gestion d'actifs.
les règles proposées sur la responsabilité du dépositaire d'opcvm et les politiques de rémunération existent déjà dans la directive aifm.
cette directive réglemente les gestionnaires de fonds alternatifs fonds principalement distribués aux investisseurs professionnels.
avec l'entrée en vigueur de la directive aifm ce mois ci les investisseurs professionnels en europe seront mieux protégés que les investisseurs dans des opcvm qui sont principalement des investisseurs de détail.
voilà pourquoi cette situation ce décalage ne peut pas être durable.
je regrette pour ma part qu'on ne soit pas allé plus loin dans la réflexion sur les rémunérations.
la commission a fait des propositions.
le débat sur le plafonnement des bonus ou les commissions de performance a d'ailleurs divisé l'industrie puisque suivant les pays les intérêts n'étaient pas les mêmes. par conséquent ce n'était pas très facile de trouver une solution de compromis. mais je crois que à l'occasion du trilogue et quel que soit le vote de ce parlement il faudra faire en sorte que sur ces questions de rémunérations nous soyons cohérents avec ce qui a été dit dans d'autres dossiers. sans la cohérence nous ne sommes pas crédibles.
monsieur le président je peux rapidement remercier chacune et chacun des intervenants du soutien global qu'ils apportent au travail de votre rapporteur et au tout début au travail de la proposition de la commission.
il est donc important de veiller à préserver cet outil à l'améliorer et à moderniser régulièrement ce cadre pour le rendre toujours plus sûr et plus transparent et mieux l'appliquer comme m.
l'objectif que nous avons poursuivi au début à la commission concernant ce cadre était clairement de donner les bonnes incitations aux managers pour éviter comme nous l'avons vu dans d'autres secteurs des marchés financiers des prises de risques excessives encouragées par des rémunérations elles mêmes excessives
stolojan tout à l'heure. nous voulons veiller également et en même temps c'est un point soulevé par olle schmidt à une meilleure transparence du système. nous avons mis en place des règles de ce type pour les banques.
je souhaite mesdames et messieurs que des principes identiques s'appliquent aux opcvm ou à ucits pas nécessairement exactement les mêmes mais des règles qui répondent aux mêmes objectifs c'est à dire ceux de la stabilité financière et de la protection du consommateur.
d'ailleurs syed kamall tout à l'heure a lui même expliqué que nous pouvions atteindre cet objectif par différents moyens. de plus je veux confirmer en conclusion monsieur le président que dans les trilogues qui vont commencer à partir de votre vote je contribuerai comme je l'ai fait dans crd iv à travailler à un compromis en faisant tous les efforts pour que nous trouvions sur ce sujet sensible des rémunérations qui n'est pas le seul sujet de ce texte dont nous avons besoin pour sécuriser et améliorer la transparence au service des consommateurs et des investisseurs
madame la présidente une minute pour vous parler d'un sujet qui va peutêtre paraître mineur. trois milliards d'euros c'est ce que le parlement européen ne peut pas contrôler depuis deux mille neuf tout simplement parce que la commission et le conseil se renvoient la balle dans un jeu de ping pong.
le conseil refuse de donner ses comptes au parlement européen et la commission refuse d'intégrer dans ses propres comptes le budget du conseil.
la commission des affaires constitutionnelles profite de la présence de la commission et du conseil pour leur demander d'essayer de se mettre d'accord et de discuter avec le parlement européen pour que cesse cette situation absolument ridicule sur un plan juridique et scandaleuse sur un plan économique à savoir que les comptes du conseil échappent à tout contrôle budgétaire.
madame la présidente l'architecture compliquée de l'union européenne entraîne de mauvaises affectations des coûts exorbitants des gaspillages inadmissibles et une opacité à la fois technique et de contrôle qui éloigne la problématique européenne des peuples et des nations.
trop souvent les mêmes erreurs sont répétées d'année en année et des erreurs constatées par le passé ne sont pratiquement jamais corrigées.
la seule satisfaction porte sur la qualité des travaux de la cour des comptes qui permettent aux députés de mieux cerner la problématique et de tenter de la traiter.
restent des questions qui se posent notamment sur l'utilisation par le président du parlement européen des moyens de l'institution à des fins électorales comme cela a été dit tout à l'heure.
les réponses apportées par celui ci n'ont pas été claires et je trouve surprenant que ppe et socialistes cosignent des suppressions d'amendements sur cette question délicate.
l'aide humanitaire l'assistance technique de l'union européenne n'ont pas fait défaut vous l'avez dit. ils sont aujourd'hui environ cinq zéro qui peuvent prétendre au statut de réfugiés.
le hcr a examiné deux cinq cents demandes sur la base des promesses de réinstallation dont un cinq cents des états unis et quelque quatre cents de norvège plus que l'ensemble des efforts des états membres de l'union européenne.
oui ils sont seulement sept à avoir accepté des réfugiés.
surtout votre pays madame la commissaire la suède qui en a accepté près de.
deux cents le reste la france et la grande bretagne pourtant parties prenantes au conflit libyen ont refusé catégoriquement toute demande de réfugiés.
je trouve que ce débat n'est pas acceptable.
je trouve que nous pourrions faire un minimum d'efforts de générosité et je suis prête à m'associer à mes collègues pour lancer un appel à ces pays qui refusent de tendre.
il ne s'agit pas de migrants économiques ou de vos soi disant migrants économiques.
il s'agit d'une population très particulière!
madame la présidente madame la commissaire tout d'abord je souhaite moi aussi saluer l'ouverture dont le gouvernement et le peuple tunisien ont fait preuve ces derniers mois à l'égard de dizaines de milliers de personnes réfugiées et ce alors même que ce pays traversait les turbulences d'une révolution.
d'ailleurs par incidence je veux indiquer qu'il aurait été important que notre parlement célèbre de manière plus visible ce formidable changement qui a eu lieu en tunisie.
je profite donc de ce moment pour dire combien je souhaite que les élections du mois prochain soient un réel succès démocratique et populaire.
mes collègues d'autres groupes et moi même avons fait un déplacement en juillet comme il vous l'a été dit.
nous sommes allés particulièrement au camp de choucha à la frontière de la libye.
ils ont subi tous des conditions de vie extrêmement difficiles.
après les évacuations dont vous avez fait mention madame dans les pays d'origine plus de cinq zéro personnes qui ont reçu la qualification de réfugiés de l'unhcr et ceci est incontestable cinq zéro d'entre elles sont donc encore bloquées dans des camps comme celui ci.
mais elles ne trouvent pas non plus de solutions dans d'autres pays car la plupart des états membres de l'union restent sourds et muets sur le renforcement des dispositifs de réinstallation.
pour les citer pour deux quatre cents personnes dont le retour à la réinstallation a été validé à la mi septembre seules six cent cinquante places ont été proposées moins de la moitié dans les états membres et en bout de course un peu moins de deux cents réfugiés ont effectivement été réinstallés ailleurs.
mais de nombreux états membres et non des moindres en taille et en puissance n'ont fait absolument aucune proposition de réinstallation pour ces réfugiés de libye.
de plus une absence de réaction et de perspective en matière de réinstallation a une conséquence directe et dramatique.
sans espoir de retour chez eux ces réfugiés sont poussés dans les bras des passeurs pour prendre la mer et tenter le tout pour le tout au risque de leur vie!
à l'heure de la célébration du soixantième anniversaire de la convention de genève comme vous y avez fait allusion madame nous sommes nombreux à penser que les états membres de l'union européenne ont une responsabilité particulière envers les réfugiés.
il faut qu'ils fassent des propositions de réinstallation et qu'ils le fassent vite.
vous nous trouverez à vos côtés pour faire ainsi pression!
madame la présidente madame la commissaire combien de temps allons nous encore demander indirectement aux tunisiens de supporter les conséquences dramatiques de notre mauvaise gestion de l'aide aux réfugiés?
la situation sanitaire et la recrudescence des maladies dans les camps ne peuvent plus nous laisser indifférents.
une politique migratoire inhumaine des mesures d'aide humanitaire honteuses face à d'énormes besoins sur le terrain une solidarité européenne défaillante mettant à mal les fondements mêmes de notre europe.
quel regard portons nous sur nous mêmes en tant qu'européens défenseurs des droits de l'homme?
nous avons les moyens d'aider ces réfugiés mais sans volonté politique ni force concrète la méditerranée demeurera un cimetière. est ce acceptable pouvons nous continuer ainsi?
il nous faut repenser la question des réfugiés et des migrations à partir d'une approche des droits de l'homme prenant en compte les nouvelles situations politiques.
l'approche sécuritaire et le dépoussiérage de frontex ne sont pas à la hauteur de nos enjeux et de nos valeurs.
à court moyen et long termes l'aide financière de l'union européenne doit être destinée au renforcement des capacités de la société civile de la tunisie en particulier et des pays du sud plus globalement.
enfin pour terminer je voudrais insister sur le fait que les immigrés d'aujourd'hui sont des ressources et non pas un fardeau.
vous vous moquez du monde excusez moi.
il me semble il suffit de vous regarder que vous n'êtes pas noir que vous n'êtes pas un des habitants de ces pays là que vous n'avez aucun problème avec les dirigeants de ces pays là.
vous soutenez la démocratie partout à travers le monde alors ne proférez pas de telles insanités s'il vous plaît!
monsieur le président ne nous trompons pas de combat en tirant à boulets rouges sur les forces de l'ordre croates soucieuses d'endiguer l'afflux de migrants vers l'union européenne. à l'évidence ceux qui comme la croatie ou la république serbe de bosnie ont eu le courage d'opter résolument pour une politique de fermeté ont réussi à juguler un tant soit peu la déferlante migratoire.
le fmi n'a t il pas encore récemment dégradé la prévision de croissance du pays qui reste l'un des plus pauvres d'europe?
du reste la crise migratoire n'est que la partie immergée de l'iceberg des difficultés de cet état failli ce concept raté selon l'expression bien trouvée de milorad dodik.
face à cette situation tragique à la fois pour les populations locales et les réfugiés le gouvernement grec a annoncé sa volonté de renvoyer en turquie quelque dix zéro migrants d'ici à la fin.
deux mille vingt ce qui se déroule actuellement dans les îles grecques est une nouvelle démonstration de l'échec d'une politique immigrationniste qui sous couvert d'idées généreuses précipite des milliers d'êtres humains dans des situations dramatiques.
accroître les moyens en faveur de ces migrations accentuera encore davantage le nombre déjà considérable de migrants.
au lieu de faire croire à un eldorado à ces malheureux il est indispensable de rétablir une procédure rigoureuse d'asile de fermer les frontières tant que la situation n'est pas maîtrisée et d'agir vers les pays sources d'immigration.
sur lesbos c'est cinq fois plus.
pour beaucoup l'accès aux sanitaires aux douches ou à la nourriture est impossible.
c'est contraire aux normes du haut commissariat aux réfugiés et la construction du nouveau camp de un zéro places que vous évoquez monsieur le commissaire ne suffira donc pas.
ces hotspots comme l'accord avec la turquie d'erdoan ou avec la libye sont la honte de l'europe.
mais la grèce ne fait que subir les conséquences de cette décision désastreuse de l'union européenne.
la commission est responsable de la mise en place de ces hotspots qu'elle finance monsieur le commissaire et chaque gouvernement qui refuse l'appel à la solidarité de la grèce est responsable madame la représentante du conseil.
il est urgent d'accélérer les transferts des îles vers le continent pour mettre fin à la surpopulation dans les hotspots et de multiplier les relocalisations vers d'autres pays européens.
madame la présidente cela fait désormais quatre années que ladite crise des migrants n'en finit plus.
chaque jour en mer égée ce sont des centaines de migrants qui débarquent sur les côtes grecques près de quarante cinq zéro depuis le début de l'année.
la situation est de plus en plus insoutenable et cela pour tout le monde.
en premier lieu pour la population locale complètement débordée par cet afflux de migrants et qui doit désormais en assumer les conséquences.
non la faute est à l'union européenne et à tous les dirigeants qui dans les actes ou dans les discours ont encouragé la venue de centaines de milliers de migrants et de clandestins en ouvrant grand nos frontières.
la faute aussi à frontex censée protéger les frontières extérieures de l'europe mais qui se comporte aujourd'hui comme une véritable hôtesse d'accueil pour migrants.
monsieur le président cette résolution votée avec la complicité de la droite consiste à intimider une nation souveraine qui a fait des choix en termes de politique migratoire ou sociétale divergeant de la doxa libérale européiste.
vous condamnez des décisions de la pologne qui n'existent pas.
la commission a avoué qu'aucune législation actuellement en vigueur ne criminalise l'éducation sexuelle en pologne.
sur le fond cette résolution entend imposer aux citoyens européens l'enseignement de la théorie du genre dès le plus jeune âge.
mais c'est sur le principe que cette résolution et la plus abjecte en s'opposant aux éventuelles décisions d'un parlement national démocratiquement élu avant même qu'il ne légifère.
rappelons que les traités stipulent que l'union respecte la responsabilité des états en termes d'éducation.
le parlement européen n'a donc aucune légitimité pour dire au peuple polonais comment il doit éduquer ses enfants.
monsieur le président madame la ministre chère tytti tuppurainen monsieur le commissaire dimitris avramopoulos les conditions de vie des migrants en bosnie comme l'ont rappelé de nombreux collègues sont extrêmement préoccupantes des hommes des femmes et des enfants vivent
cela n'est pas digne de nos valeurs.
nous devons ainsi aboutir ensemble et sans tarder madame la ministre monsieur le commissaire à des avancées pour le paquet asile aujourd'hui bloqué.
il est en effet important comme l'a dit juan lpez aguilar notre président de la commission libe de garantir que chaque pays respecte ses obligations en matière d'accueil des réfugiés selon la convention de genève.
et il est de la même manière essentiel de fixer des règles claires pour accélérer le traitement des demandes d'asile et harmoniser les conditions d'accès dans l'union.
mais elle n'est pas nouvelle et elle ne fait que se dégrader ce que nous dénonçons depuis déjà des années. et la commission s'évertue à rappeler qu'elle a versé des millions à la grèce pour gérer cette crise humanitaire mais dans un tel contexte l'argent n'est pas suffisant et je voudrais rappeler deux autres choses.
d'abord que la fermeture de la frontière nord de la grèce a pris au piège des dizaines de milliers de personnes compliquant ainsi probablement la tâche des autorités grecques.
alors au lieu de remettre la souveraineté européenne aux mains du président erdoan la future commission devrait travailler de façon plus efficace avec le conseil pour enfin aboutir à un système équitable de répartition des demandeurs d'asile.
monsieur le président la guinée conakry a besoin du soutien de la communauté internationale.
décriée par l'étranger elle avait pourtant reçu un soutien interne parce qu'elle promettait une transition rapide vers un régime civil avec des élections libres. le capitaine dadis camara qui la dirigeait s'était engagé fermement à ne pas être candidat aux présidentielles mais après une gestion désastreuse du pays absence de budget
d'offres publiques dans les marchés de services basiques à la population il a pris goût au pouvoir et il s'y est accroché au point de se présenter maintenant aux élections.
sa campagne électorale s'appuie sur toutes les ressources organisationnelles médiatiques et économiques du pays.
devant cette violation des engagements antérieurs pris par la junte l'opposition a organisé une manifestation qui a été brutalement réprimée par la garde présidentielle.
elle a fait cent cinquante morts plus de un zéro blessés et de nombreuses femmes ont été violées et éventrées.
la riposte du parlement européen et je le souhaite de l'union européenne sera claire.
nous demandons la suspension de l'accord de pêche de l'union européenne. nous demandons à l'union africaine d'imposer des sanctions à la junte militaire et d'organiser un dialogue au sein d'une commission de réconciliation.
nous demandons la mise en place d'un gouvernement de transition pour préparer les élections présidentielles et législatives la junte s'étant définitivement mise au ban de la communauté internationale.
je souhaite que ces réactions à la mesure du drame qui s'est produit servent de précédent et que dans d'autres cas de violations flagrantes des droits de l'homme l'union européenne ait le courage d'agir avec la même célérité.
monsieur le président chers collègues la guinée est actuellement secouée par des événements dramatiques qui choquent l'opinion internationale et bafouent le droit.
en effet le vingt huit septembre deux mille neuf la junte militaire conduite par le capitaine dadis camara réprimait dans le sang une manifestation pacifique regroupant tous les partis d'opposition.
or les accords de cotonou fondent les relations entre l'union européenne et ses partenaires acp sur la base du respect des droits de l'homme et des principes démocratiques.
l'union européenne doit donc sans délai agir en conformité avec les principes et les valeurs permanentes qui fondent son action pour que cessent ces violences qui constituent autant de violations des droits de l'homme.
monsieur le président mes chers collègues je me félicite que la résolution de compromis soit d'ailleurs tout à fait conforme à nos valeurs et à nos principes mais je tiens particulièrement ici à insister sur l'article dix de ce texte à savoir la suspension du protocole de l'accord de pêche entre l'union européenne et la république de guinée tant que le processus démocratique n'est pas engagé. j'entends des voix qui se demandent si une telle décision n'aurait pas des conséquences
socioéconomiques désastreuses pour la population.
mais face aux violences du vingt huit septembre dernier nous devons reconnaître que le pouvoir guinéen ne se souci guère des conditions de vie de ses citoyens et qu'il ne nous offre pas d'autre solution que la fermeté.
depuis son indépendance en mille neuf cent cinquante huit la guinée n'a connu que des régimes dictatoriaux.
c'est une répression démesurée aussi de la junte militaire au pouvoir et les témoignages à cet égard sont sans appel.
face à une telle barbarie nous devons être extrêmement fermes et je me réjouis des sanctions ciblées décidées hier par les pays l'union à l'encontre de la junte de moussa dadis camara.
condamner les événements ne suffit évidemment pas.
il faut réclamer que toute la lumière soit faite sur les faits par le biais d'une vraie commission d'enquête internationale et que les crimes qui ont été commis ne restent pas impunis.
en outre je voudrais moi pour les trente secondes qui me restent appeler l'union à utiliser tous les moyens en son pouvoir afin de lutter contre l'utilisation des violences sexuelles comme arme de guerre.
ce phénomène est en recrudescence dans de nombreuses zones de conflit armé.
ce sont les femmes parfois très âgées ou très jeunes qui en sont victimes.
ce sont de toute façon dans tous les cas des personnes vulnérables qui sont ciblées.
plaider pour l'état de droit et pour la bonne gouvernance doit automatiquement s'accompagner du respect des droits de l'homme de l'égalité des genres de la protection des plus vulnérables comme conditions minimales à tout nouvel accord de coopération de quelle que nature que ce soit.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues le vingt huit septembre dernier le peuple guinéen manifestait pour le respect des engagements pris pour le respect de la convocation d'élections libres d'élections démocratiques.
il a été victime de la pire des répressions par un régime qui était déjà dépourvu de toute légitimité et qui a ce jour là perdu toute dignité.
des hommes réprimés des femmes éventrées à la baïonnette violées les opposants politiques syndicalistes torturés martyrisés.
l'union européenne doit être aujourd'hui aux côtés de l'union africaine aux côtés de la cdao aux côtés des nations unies pour ne pas accepter de laisser ce crime impuni et pour être surtout aux côtés du peuple guinéen.
ce pays effectivement qui regorge de richesses ne pourra jamais les utiliser à son développement tant que des dictatures corrompues pourront accaparer ces richesses au bénéfice d'un clan.
c'est pourquoi je me réjouis effectivement de la fermeté annoncée par la commission européenne de celle sur laquelle peut se retrouver aujourd'hui notre parlement.
nous ne pouvons pas mettre en balance des intérêts économiques étroits au regard des engagements qui ont été pris par les partenaires de l'union européenne notamment ceux qui ont signé l'accord de cotonou le respect des droits de l'homme le respect des principes démocratiques.
aujourd'hui nous avons un engagement vis à vis du peuple de guinée être à son côté dans son combat pour la liberté et la démocratie.
monsieur le président mes chers collègues je me suis déjà exprimée à bruxelles lors du débat sur la mini session il y a quinze jours.
je ne reviendrai donc pas sur mon intervention.
mes collègues ont déjà exprimé un certain nombre de choses.
je voudrais pour ma part me féliciter que l'ensemble des groupes politiques au sein du parlement puissent aujourd'hui conjointement répondre à l'appel qu'a lancé la société civile guinéenne en condamnant la répression organisée par la junte militaire au pouvoir depuis décembre dernier répression de la manifestation pacifiste organisée à l'occasion de l'indépendance de la guinée.