kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
les obligations d'information et de soutien y compris psychologique et financier sont renforcées afin de ne pas laisser seules ces personnes qui bien souvent se retrouvent très isolées face à de gigantesques multinationales.
je voudrais remercier mes collègues les rapporteurs fictifs qui se sont grandement impliqués dans ce dossier et ont permis de démontrer que lorsque le parlement est uni il parvient à ses fins il réussit à produire des résultats il arrive même à renverser des minorités de blocage au conseil ce qui n'est pas si fréquent.
et puis je voudrais remercier la présidence roumaine qui a par son action décisive dans ce dossier par son leadership produit cet excellent résultat et également renouveler mes remerciements à mme la commissaire jourov qui a fait preuve d'un grand esprit de compromis sur cette directive.
je vous remercie tous et j'espère que le vote demain matérialisera cette avancée pour l'union européenne.
il faut pour cela de la volonté politique de l'optimisme et du travail.
la commission européenne avait dit en deux mille quinze qu'un texte pour protéger les lanceurs d'alerte n'était pas possible à traité constant.
protéger les lanceurs d'alerte c'est protéger l'essence de nos démocraties c'est défendre l'intérêt général plutôt que de prétendus secrets d'affaires.
protéger les lanceurs d'alerte est une victoire parmi d'autres que nous avons arrachée grâce à notre ténacité.
nous avons abouti à une bonne réglementation.
c'est un bon compromis à la fois sur les exigences en matière de fonds propres qui sont proportionnelles tout en garantissant la stabilité mais aussi sur les règles de gouvernance.
je salue également le principe selon lequel cette rémunération ne doit pas privilégier la rentabilité à court terme ce qui constitue à mes yeux un progrès important. enfin je salue les critères qui ont été définis pour accorder les équivalences et le rôle accru accordé à l'autorité bancaire européenne pour ce qui est de la surveillance des marchés
madame la présidente c'est vrai que la vie publique réserve parfois des paradoxes être ici sous la voûte du parlement européen alors que celle de notre dame vient de s'effondrer.
afin de permettre la mise en œuvre des mesures arrêtées au niveau international après la crise financière est une étape importante voulue par le comité de bâle et par le conseil de la stabilité financière.
l'étape qui sera franchie est importante pour réduire les risques susceptibles de se développer au sein du système bancaire.
ce paquet renforcera le cadre relatif à la résolution des défaillances bancaires.
il exigera de la part des établissements d'importance systémique mondiale une plus grande capacité d'absorption des prêts et de recapitalisation. je vais m'arrêter là.
car au fond monsieur le vice président je crois que tous nos collègues quel que soit le banc sur lequel ils siègent dans cet hémicycle ont partagé une partie de la frustration des corapporteurs.
et au conseil j'entends des arguments incroyables selon lesquels lorsque vous avez une activité transfrontalière par exemple si vous émettez des prospectus ou si vous dotez votre compagnie d'assurance d'un modèle interne c'est à dire que vous êtes une grosse compagnie d'assurance ce serait l'autorité nationale compétente qui au nom
si les états membres veulent une union des marchés des capitaux alors il faut renforcer les autorités de supervision.
il n'est peut être pas indispensable d'attendre la prochaine crise pour se rendre compte que quand on développe un marché il vaut mieux avoir un gendarme pour surveiller ce marché quelle que soit la qualité des intervenants.
nous avons fait en sorte que les états membres ne puissent pas se servir du prétexte qui leur était politiquement utile des progrès en matière de lutte contre le blanchiment d'argent pour s'en contenter mais qu'ils assument bien qu'on ne pouvait pas faire de vrais progrès en matière de lutte contre le blanchiment d'argent sans aller de l'avant sur l'essentiel c'est à dire que
j'estime que c'est une bonne avancée. enfin à l'initiative de certains de nos collègues nous avons introduit une coordination des enquêtes mystères ce qui est un bon moyen de protéger les consommateurs.
dans le domaine de l'assurance nous avons tenu compte de la réalité.
enfin l'autorité des valeurs mobilières l'esma aura davantage de pouvoir d'intervention en ce qui concerne les fournisseurs de déclaration de données et les transactions sur les marchés financiers ou en matière d'indices de référence.
sur ce point nous avons apporté des améliorations utiles à la prise de décision pour qu'elle soit mieux éclairée notamment en cas de risque de conflit d'intérêts.
les présidents des autorités européennes de supervision pourront trancher en cas de difficulté à dégager des majorités et auront droit à une procédure d'approbation tacite pour la convergence de la supervision le lancement de procédures en cas de violation du droit de l'union et le règlement des différends entre les autorités nationales compétentes dans des situations transfrontalières.
de la même manière les autorités seront obligées de mettre en place des groupes de coordination lorsque cinq autorités nationales compétentes le leur demanderont.
mais soyons honnêtes et je pense monsieur le vice président que vous serez obligé de partager mon diagnostic il y a une certaine hypocrisie de la part du conseil.
celui ci souhaite toujours mettre en place cette union des marchés des capitaux dont on sait qu'elle peut être utile au financement de l'économie réelle mais lorsque nous voulons renforcer cette gouvernance on nous dit qu'il faut conserver des autorités de supervision qui soient des member states driven institutions.
il y a là une limite qu'il faudra un jour dépasser engrangeons ce que nous avons aujourd'hui mais sachons que ce n'est qu'une étape.
madame la présidente une europe qui protège l'intérêt général une europe qui protège les citoyens de l'union dans leur totalité est parfaitement possible.
à un moment où la démocratie est en danger par l'opacité par la technicité d'un grand nombre de nouveaux produits cette europe cette démocratie a besoin des lanceurs d'alerte.
elle a besoin de citoyennes et de citoyens qui se lèvent et qui dénoncent des faits que certains voudraient cacher.
voilà ce que nous faisons aujourd'hui voilà ce que le parlement européen vient de faire grâce à la commission.
merci également à virginie rozière et à tous ceux qui ont travaillé sur ce dossier.
mais au delà de l'importance de ce texte je veux retenir une chose lorsque le parlement est uni lorsque le parlement veut effectivement défendre l'intérêt général alors rien ne l'arrête ni les conservatismes ni les lobbies et nous pouvons faire avancer la démocratie et le droit.
madame la présidente la directive secret des affaires ne créant pas les conditions d'une sécurité efficace pour les lanceurs d'alerte il est temps de renforcer le texte comme nous le propose à juste titre la rapporteure mme rozière.
il s'agit de l'intérêt général il est donc juste que la protection soit totale le champ d'application devant être le plus large possible et ne souffrir que d'exceptions bien délimitées.
les états auront pourtant une grande marge de manœuvre dans l'application de cette directive ce qui peut inquiéter compte tenu des tentatives de blocage de certains gouvernements.
ainsi à défaut d'une autorité européenne de protection des lanceurs d'alerte comme mon groupe le demandait la commission devra veiller à la bonne et stricte application des protections que nous créons par exemple en faisant suivre l'application de ce texte par des lignes directrices dont vous avez parlé madame la commissaire ou par une communication interprétative afin de s'assurer que tous les européens disposeront de la même protection
j'ajoute que c'est le moment de créer les conditions pour protéger julian assange à qui doivent s'appliquer les droits des journalistes dans le cadre de la convention européenne des droits humains.
je rappelle que le parlement a été uni dans la discussion de bout en bout et que c'est le conseil aujourd'hui qui fait défaut par une minorité de blocage d'ailleurs extrêmement réduite.
je crois que démocratiquement il est tout à fait normal que le parlement se prononce sur une première lecture.
autrement nous aurions fait ce travail en commun pour pas grand chose ce qui serait bien dommage puisque le parlement était solidaire de tout cela.
madame la présidente le renflouement des banques est indispensable et heureusement après la crise financière le comité de bâle et le comité de la stabilisation financière ont contribué à améliorer le dispositif.
nous intégrons aujourd'hui ce dispositif dans le droit européen pour réduire les risques susceptibles de se développer au sein de notre système bancaire.
nous renforçons le cadre relatif à la résolution des défaillances bancaires.
nous instaurons aussi des mesures de sauvegarde provisoire et d'éventuelles mesures supplémentaires pour les autorités de résolution.
ce paquet durcira également les normes prudentielles pour réduire les incitations à la prise de risque excessive en prévoyant un ratio de liquidité à court terme un ratio de levier et enfin un ratio de financement net stable.
il améliorera la capacité de prêt des banques pour le financement des projets d'infrastructures et tiendra compte des critères environnementaux ainsi que de la nécessité de promouvoir l'égalité des genres dans les instances de direction.
nous devons aller plus loin et si nous avons une union bancaire il n'y a pas de raison pour que nous n'en tirions pas toutes les conséquences.
cela signifie qu'il faut reconnaître pleinement les avantages liés à cette juridiction unique dans les octrois de dispense lors des opérations transfrontières.
de la même manière le principe de proportionnalité ne doit pas ignorer la nature réelle des risques pris en fonction de la taille des modèles sur tel ou tel marché.
madame la présidente si l'on se retourne avec un peu de hauteur sur cette mandature elle aura apporté la protection des données personnelles aux citoyens européens et même fourni l'idée aux parlementaires américains qu'ils devraient s'inspirer de notre travail afin que les individus ne soient pas les objets
alors chers collègues dites autour de vous quand on vous parlera d'europe que non seulement c'est une entité économique remarquable qui a su abolir les frontières mais c'est surtout une entité qui a protégé plus que tout autre continent au monde les libertés individuelles et les libertés collectives.
madame le président monsieur le commissaire je voudrais féliciter l'équipe de négociations sous l'autorité de notre rapporteur wolf klinz qui devrait arriver d'une minute à l'autre pour le résultat qui a été obtenu sur cet important dossier.
nous allons voter demain un texte important pour le parachèvement de l'union des marchés des capitaux comme vient de le rappeler le vice président dombrovskis.
la commission sortante dont je salue le travail en la matière avait souhaité apporter des réponses précises et ciblées aux barrières qui subsistent encore pour les investissements transfrontières au sein de l'union.
l'accord trouvé avec le conseil au cours des négociations interinstitutionnelles semble satisfaisant et équilibré.
il prend en compte la plupart des questions qui avaient été soulevées par le parlement.
il propose notamment de rendre la procédure de dénotification des fonds plus pragmatique en abolissant la logique des seuils qui était par nature arbitraire.
de même pour ce qui est de la pré commercialisation sous l'impulsion du parlement le mécanisme a été élargi aux fonds préexistants et les exigences relatives aux documents de pré commercialisation ont été rationalisées.
ainsi l'outil sera plus efficace et adapté aux objectifs poursuivis.
enfin alors que l'idée d'une supervision européenne au niveau d'une autorité européenne semble parfois contestée je me réjouis de voir que le compromis répondant à la volonté du parlement donne un rôle accru à l'autorité européenne des marchés financiers l'esma.
cette évolution vers plus de supervision commune est un volet indispensable au fonctionnement fluide et efficace de notre union des marchés des capitaux.
klinz qui a mené nos débats et les trilogues avec beaucoup d'efficacité ce qui nous permet de clore le dossier avant la fin de la mandature.
réduit le choix des investisseurs de ce pays. or nous avons besoin en europe d'investisseurs et de capitaux pour financer notre économie d'où cette proposition qui devrait enlever des barrières et encourager les fonds à explorer le potentiel d'un nouveau marché en définissant par exemple ce qu'est le prix marketing. elle harmonise aussi les conditions selon lesquelles les fonds peuvent quitter le marché
nous avons beaucoup insisté pour que les autorités de surveillance soient informées des activités des fonds dans un état donné afin qu'elles puissent accomplir leur mission de surveillance et pour qu'il y ait un véritable échange d'informations entre les autorités de surveillance mais aussi avec l'autorité européenne.
en effet ce sont les conditions indispensables pour garantir une information et une protection adéquates des investisseurs c'était notre préoccupation principale.
sur le principe tout le monde est pour la protection des lanceurs d'alerte c'est très bien et c'est heureux. mais je voulais quand même rappeler que nous avons dû faire face à une certaine adversité en particulier de la part de certains états au conseil.
je voulais aussi renouveler mes remerciements à la présidence roumaine à la commission qui ont vraiment tout fait pour qu'on parvienne à un large consensus et aux collègues aussi qui se sont mobilisés pour faire pression sur leur gouvernement pour que nous puissions aboutir à cet accord.
madame la présidente madame la commissaire vous dites vouloir protéger les lanceurs d'alerte. très bien. mais qui vient au secours de julian assange?
l'honneur des européens serait de reconnaître la dette que nous avons envers lui car c'est julian assange ne l'oublions jamais qui a révélé l'espionnage massif par les états unis des pays européens alliés.
le temps est venu de faire changer la peur de camp et de protéger celles et ceux qui traqués harcelés traduits en justice jugés parfois même assassinés paient au prix fort le service rendu à l'intérêt général et cela commence par la remise en liberté
monsieur le président il est vrai que le kazakhstan est le pays le plus ouvert d'asie centrale sur le plan économique.
les investissements européens y sont bienvenus et des compagnies comme total eni mais aussi areva alstom y sont présentes avec des intérêts majeurs.
il est vrai aussi que l'europe souhaite faire transiter par ce pays ses troupes et son matériel militaire quittant l'afghanistan.
en raison de ses intérêts l'europe reste discrète et pragmatique envers les autorités kazakhes.
mais ne sommes nous pas trop pragmatiques au risque de répéter nos erreurs commises avec le monde arabe?
la société civile kazakhe et plus généralement ex soviétique en est d'ailleurs convaincue.
il nous faut donc être attentifs à ce qui se passe réellement au kazakhstan.
cependant une répression croissante et continue de l'opposition politique des syndicats des médias indépendants perdure.
de très longues peines de prison menacent quarante trois grévistes de janaozen neuf membres de l'opposition mm.
on observe une censure incroyable des médias électroniques pour faire taire toutes sources alternatives d'informations.
selon les ordres du conseil présidentiel de sécurité cent vingt cinq sites internet jugés dangereux sont déjà bloqués cent soixante huit autres sont sur une liste noire.
une série de lois promulguées récemment traduit cette régression de la situation des droits humains au kazakhstan lois sur l'audiovisuel sur internet et sur l'information loi sur les communautés religieuses.
alors que les autorités kazakhes nous disent avoir tiré les leçons de la tragédie de janaozen elles viennent de promulguer une loi sur la sécurité nationale qui limite sévèrement la liberté d'expression et d'amender le code du travail restreignant les droits des travailleurs.
allons nous une fois de plus nous contenter des promesses verbales des autorités kazakhes et continuer le business as usual ou dire ouvertement à nos partenaires kazakhs que la répression des voix dissidentes ne peut pas assurer la stabilité à long terme.
l'union européenne devra en tout cas faire un monitoring quotidien des procès imminents des nombreux grévistes et opposants et s'assurer que les réformes législatives garantissent les libertés fondamentales.
tous ces développements devront déterminer notre position sur le rehaussement du partenariat avec le kazakhstan.
pensez vous monsieur le député que la présidence de l'osce a eu un certain impact positif sur l'évolution de la situation?
on l'a rappelé depuis onze ans des prisonniers sont dans cette prison dans des conditions que l'on connaît dont on connaît le caractère de non droit.
je me souviens d'elmar brok après une visite à guantnamo absolument affolé disant j'ai vu le non droit.
je serai très simple.
souvenez vous aussi de ce geste incroyable pour nous des deux procureurs qui accompagnés des quatre psychiatres sont allés serrer la main du coupable parce qu'il devait être traité comme n'importe quel coupable. je pense qu'il y a
dans cette rigueur éthique dans la force du juridique le seul moyen que nous ayons de combattre le terrorisme.
c'est comme cela qu'on en sort par le haut par la dignité.
et c'est pour cela que j'appelle au droit à guantnamo et ailleurs.
que le terrorisme soit traité sans violations des droits de l'homme.
qu'on donne à chaque présumé innocent mais peut être coupable son droit à la défense et sa dignité.
si nous ne faisons pas cela c'est le terrorisme qui viendra à bout de nous.
je voudrais dire aujourd'hui à quel point je suis avec les américains qui ne méritaient franchement pas dans ce marathon de boston ce qui leur est arrivé.
mais je voudrais aussi qu'à guantnamo obama puisse tenir ses promesses entravées par le congrès et que l'europe ait la générosité et l'intelligence de l'aider à accueillir certains de ces détenus qui n'ont toujours pas été inculpés et qui devraient être libérés.
sonik car je me suis un peu énervée tout à l'heure. j'ai un peu les nerfs à fleur de peau cet après midi. mardi a été publié aux états unis un rapport accablant sur les méthodes d'interrogatoire et les actes de torture systématiques utilisés à guantnamo.
la résolution que nous examinons aujourd'hui est donc bien d'actualité.
en effet malgré les promesses de barack obama en deux mille huit et en raison des blocages du congrès malgré les multiples appels de la communauté internationale la base de guantnamo est toujours là et la situation des hommes qui y sont enfermés est de plus en plus préoccupante.
depuis le six février dernier environ cent trente prisonniers sont en grève de la faim.
samedi dernier la violence est montée d'un cran des gardes n'hésitant pas à tirer sur des détenus qui refusaient d'être placés dans des cellules isolées avec une surveillance vidéo vingt quatre heures sur.
la majorité a été relâchée faute d'inculpation.
cent soixante six y sont encore quatre vingt six uniquement parce qu'ils n'ont pas de pays d'accueil.
certains sont détenus depuis plus de onze ans sans aucune inculpation ou procédure de jugement légale.
c'est une tache pour le pays qui se dit la plus grande démocratie du monde.
les hommes qui y sont détenus doivent soit être jugés dans le cadre d'un procès équitable par des tribunaux civils soit être rendus à la liberté quand aucune charge ne pèse sur eux.
tout doit être fait pour qu'ils trouvent un pays d'accueil et les états unis ont une lourde responsabilité en la matière.
je remercie m.
ce n'est pas le jeu de la terreur c'est l'idée qu'il fallait un compromis sur le sujet et que le compromis c'est la meilleure manière que nous ayons de travailler dans ce parlement.
je dirais qu'ils ont fait un bon travail dans le cadre extrêmement limité qui est celui du contrôle par ce parlement des décisions économiques qui sont prises dans la zone euro.
ne nous faisons pas d'illusions.
la commission l'avait imaginé mais c'est nous qui l'avons introduit dans la législation. ceci pour prouver que nous ne sommes pas hostiles aux parlements nationaux.
tout cela est bien gentil.
vous faites un travail qui est tout à fait appréciable.
mais sur le fond nous n'avons aucun impact.
et sur des sujets qui sont aussi importants pour les citoyens je crois que ce n'est pas une situation satisfaisante.
je passe sur le fait que l'esm n'est pas non plus contrôlé de manière suffisante.
il est évident que nous sommes confrontés à une situation dans laquelle ici aujourd'hui avec vous avec beaucoup de bonne volonté nous faisons de notre mieux mais nous sommes bien en deçà des critères démocratiques dont ce continent prétend s'honorer.
deuxièmement sur le fond.
on voit bien sur le fond qu'il y a un certain nombre de problèmes notamment parce qu'il n'y a pas de contrôle du suivi de certaines décisions.
vous avez dit que vous souhaitiez des résultats.
nous nous souhaiterions que la commission joue pleinement son rôle de gardienne des traités.
nous sommes confrontés à une attaque des ministres des finances qui considèrent qu'ils peuvent s'approprier un pan du travail législatif de ce parlement et le mettre à l'extérieur du cadre communautaire.
c'est bien gentil de faire des beaux discours sur l'ukraine.
nous serions extrêmement heureux que la démocratie soit défendue et que les traités dont vous avez la responsabilité soient défendus à l'intérieur de l'union européenne.
vous êtes trop modestes parce que la croissance est de retour.
mais la croissance est de retour.
corien je t'ai bien entendue quand tu dis que nous étions dans une situation insoutenable et qu'il est normal que les efforts fassent mal.
tu as raison nous étions dans une situation insoutenable dans les pays en crise comme d'ailleurs dans le reste de l'europe.
la répartition des efforts correspond elle à la répartition des responsabilités de la crise?
les efforts sont ils justement répartis? la réponse est évidemment non et c'est ce qui justifie selon moi la révolte d'une grande partie de nos concitoyens qui disent que le chemin de sortie de crise est évidemment agréable pour certains et très désagréable et insupportable pour d'autres.
monsieur rehn nous sommes de fervents partisans du semestre européen et de la coordination des politiques économiques et sociales au sein de l'union européenne. le semestre est un instrument indispensable.
néanmoins vous en avez fait un instrument orienté exclusivement vers deux objectifs la réduction des dépenses publiques et la réduction de ce qu'on appelle les coûts du travail c'est à dire des salaires et de la protection sociale.
il faut renforcer solvit notamment mais aussi la mise en œuvre et la transposition des directives clés comme celles sur les marchés publics les concessions la reconnaissance des qualifications professionnelles et l'agenda digital.
d'où l'importance de suivre la transposition.
réduire les inégalités est fondamental en europe.
en effet nous ne pouvons pas aborder la coordination des politiques économiques et budgétaires des états membres sans rappeler que vingt quatre de la population de l'union européenne est aujourd'hui menacée de pauvreté et d'exclusion sociale.
la commission européenne et les états membres doivent donc proposer de nouvelles mesures ambitieuses pour garantir des emplois et des revenus décents et lutter contre le phénomène des travailleurs pauvres. les politiques d'austérité ont eu des effets sociaux néfastes que nous ne pouvons pas accepter. la prise en compte d'indicateurs sociaux et d'emploi dans l'évaluation des politiques économiques et budgétaires des états membres va dans le bon sens
mais elle ne constituera une réelle avancée que si ces indicateurs sociaux ont le même poids que les indicateurs économiques afin de réduire les inégalités de richesse si élevées aujourd'hui.
ainsi il faut renforcer le suivi macroéconomique en adoptant de nouveaux indicateurs taux d'emploi inégalités de revenus pauvreté dépenses d'éducation mais aussi empreinte écologique.
parce que oui les impacts environnementaux doivent être absolument soulignés.