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le respect de l'état de droit est un préalable indispensable à la bonne gestion financière et à la mise en œuvre effective du budget.
c'est pourquoi nous proposons un nouveau mécanisme permettant de protéger le budget des risques financiers liés à des déficiences généralisées sur l'état de droit.
ce mécanisme est d'application générale il ne vise pas a priori des états membres particuliers mais c'est un aspect important de la nouvelle architecture budgétaire de l'europe.
enfin monsieur le président nous proposons un budget qui innove en accordant une importance égale tant aux conséquences budgétaires de nos choix politiques qu'aux sources de financement du budget communautaire.
la commission propose à une demande d'ailleurs constante de votre parlement d'introduire de nouvelles ressources propres directement liées aux politiques européennes.
les débats sur nos propositions ne font que commencer.
la conclusion avant l'élection parlementaire européenne est dans l'intérêt de tous parce que dès le premier jour la continuité de nos financements doit être assurée.
notre avenir ne peut pas attendre.
généreusement accordée par le président des états unis.
elles n'ont pas lieu d'être entre alliés et nous demandons dès lors leur retrait pur et simple.
lewandowski du rapport sur les ressources propres que je veux prendre la parole et vraiment saluer la proposition de la commission d'introduire de nouvelles ressources propres pour alimenter le budget de l'union européenne. vous avez raison de le faire parce qu'il faut respecter l'article trois cent onze du traité qui a été maltraité depuis longtemps et vous avez raison de le faire aussi parce que vous savez très bien
que l'approbation du parlement européen du cadre financier pluriannuel est liée de manière inébranlable à l'adoption de nouvelles ressources propres.
cela étant et sous réserve bien sûr d'un examen plus approfondi je veux prendre acte de manière positive de plusieurs éléments en matière de ressources propres.
d'abord le fait que vous proposiez un paquet ce qui permet d'assurer un flux suffisant pour les revenus du budget et d'éviter des charges disproportionnées en cas de mauvaise répartition des revenus. ensuite le fait que les nouvelles ressources propres proposées par la commission sont dans la droite ligne de ce qui était proposé par le rapport monti et par notre rapport m.
lewandowski et moi même ce qui me permet de croire monsieur le président monsieur le commissaire qu'en cette matière vous agirez totalement de concert avec le parlement européen.
enfin je veux saluer le fait que d'après ce qu'on nous a dit en tout cas les nouvelles ressources propres sont aussi des instruments de réalisation de deux objectifs stratégiques de l'union.
premièrement l'assurance d'un meilleur fonctionnement du marché intérieur ce qui est le cas notamment par les ressources propres prévues par le cadre de l'assiette consolidée sur l'impôt des sociétés et deuxièmement la défense de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique ce qui est le cas par les deux propositions que vous avez mentionnées. mais je regrette comme d'autres orateurs que rien ne soit prévu en ce qui concerne la taxation des entreprises du secteur numérique qui ont mis au point une stratégie inacceptable
monsieur le président monsieur le commissaire je voudrais rendre hommage à votre proposition car votre tâche relevait véritablement de la quadrature du cercle.
je pense qu'à première vue vous avez répondu aux attentes du conseil notamment de limiter le volume de ce budget compte tenu du fait que l'on y inclut désormais le fonds européen de développement.
saluons l'effort de clarification du budget l'accent mis sur la recherche ainsi que la suppression des rabais qui doivent disparaître du fait du brexit mais contestons son étalement sur cinq ans ainsi que l'insuffisance des paiements directs de la politique agricole commune et de l'enveloppe erasmus qui ne serait que doublée au lieu d'être triplée comme le demande le parlement.
alors que les récentes élections nationales donnent crédit aux candidats qui critiquent le fonctionnement de l'union européenne il est vital de rappeler que le budget doit avant tout répondre aux attentes des citoyens européens.
outre les actions à mener en faveur de la cohésion sociale et territoriale en matière d'emploi et de formation d'employabilité des jeunes en particulier de coordination des politiques économiques de renforcement de la gouvernance de la zone euro il est urgent d'évaluer l'effectivité de certaines prérogatives de souveraineté exercées à l'échelon national et reconnaître l'urgence de les assumer désormais au plan européen qu'il s'agisse de la défense et de la sécurité de la lutte contre le terrorisme de l'économie numérique des cyberattaques de la protection du climat de la fraude et des paradis fiscaux.
il entend défendre les positions qu'il a approuvées le quatorze mars et rappelle que le cadre financier post deux mille vingt est indissociable de l'institution de nouvelles ressources propres.
nous attendons avec impatience le mandat de négociation du conseil et entendons parvenir au plus tôt à un projet de cadre financier pluriannuel donnant à l'europe la puissance dont elle a besoin pour convaincre les européens qu'elle prépare leur avenir et qu'elle les protège contre les menaces que fait peser sur eux la mondialisation.
monsieur le président monsieur le commissaire vous supposez je pense que je suis très déçue et j'ai envie de vous dire que non malheureusement la proposition de la commission n'est pas le fruit d'un travail avec le parlement
mais le résultat d'une soumission aux états membres.
ce parlement a pourtant voté clairement en mars maintenir la pac et la cohésion assurer la transition énergétique et écologique stimuler les politiques phares de l'union en triplant erasmus en doublant la garantie jeunesse et le programme biodiversité en augmentant la recherche et l'innovation.
il aurait fallu aussi concrétiser le pilier social respecter les accords de paris construire autour des objectifs du développement durable.
ce parlement avait fait une proposition vous l'avez réduite à la variable d'ajustement budgétaire.
nous avions proposé des sanctions qui pénalisent les responsables vous visez injustement l'ensemble des citoyens.
c'est maintenant au conseil de se mettre au travail avec le parlement pour aboutir à un accord.
monsieur le président je vais avoir des propos d'un européen d'un européen de l'europe des nations et également des propos de soutien au président trump.
après la seconde guerre mondiale la charte de la havane pour la paix a voulu que nous équilibrions nos comptes extérieurs que les excédents des uns fassent les déficits des autres comme le dit mme lagarde.
regardons nos chiffres nous avons vis à vis des états unis l'allemagne soixante huit milliards d'excédent;
alors voilà ce que vous devriez faire si vous étiez de véritables européens taxer la chine pour avoir de nouvelles recettes et faire ce qu'il faut pour que nous équilibrions nos échanges avec les états unis.
le président trump a raison!
monsieur le président ce prochain cadre financier pluriannuel va décider de la destinée de notre continent car derrière la question des moyens il y a bien sûr la question brûlante de la finalité quelle europe voulons nous pour demain?
ce n'est pas une surprise je souhaite une europe forte capable d'aider les états membres à relever les vrais défis du xxie siècle.
en se dotant d'un budget ambitieux l'europe doit donc montrer qu'elle est prête à agir et qu'elle est capable de gérer son avenir malgré le manque à gagner occasionné par le départ du royaume uni.
dans les négociations avec le conseil nous veillerons à maintenir les efforts sur la recherche l'innovation et la transformation numérique du continent.
l'effort paraît énorme mais c'est bien la moindre des choses que l'europe puisse faire pour ne pas louper le train de la révolution technologique en marche.
s'agissant de la politique de défense la proposition de la commission donne une vraie impulsion et une vision d'avenir au fonds européen de la défense tant pour la recherche que pour le développement de capacités communes.
cela est indispensable si nous voulons mettre sur pied de grands projets européens compétitifs et accroître notre autonomie stratégique. quant à la politique spatiale elle continuera à se développer pour doter l'union d'un accès indépendant à l'espace et développer à grande échelle l'utilisation de données spatiales au bénéfice de nos concitoyens et de nos entreprises.
il nous faudra des ressources propres c'est évident et peut être la hausse de nos contributions nationales.
ne nous y trompons pas derrière les comptes d'apothicaire c'est l'histoire qui s'écrit.
si la fin justifie les moyens alors le moment est venu pour les états membres de prendre leurs responsabilités quelle europe veulent ils construire?
monsieur le président monsieur le président juncker monsieur le commissaire oettinger le cadre financier que vous nous présentez est un document politique d'une importance fondamentale.
et on nous avait tellement préparés au pire qu'il faudrait aujourd'hui se satisfaire d'une proposition qui n'est pas très dynamique et nous devons encore attendre le coup de rabot qui viendra du conseil européen.
je pense à l'affaiblissement du budget pour la politique de cohésion à l'affaiblissement du budget pour les pêcheurs à l'affaiblissement du budget pour l'agriculture et ceci pour financer de nouvelles politiques qui ne sont pas des obligations pour l'union européenne politique sécuritaire politique de défense et europe forteresse.
nous sacrifions donc les politiques traditionnelles pour financer des obligations qui ne sont pas celles de l'union européenne.
monsieur le président je suis toujours très sensible lorsque votre générosité vous amène à me redonner la parole mais j'ai pris position sur les questions qui relèvent de la responsabilité américaine j'ai dit deux ou trois phrases.
j'ai reporté la décision finale parce que je voulais garantir votre travail et le rôle du député.
merci beaucoup monsieur le président de procéder à ce vote.
il est vrai que le règlement est un peu ambigu puisque le paragraphe deux parle d'approbation.
on pourrait dire tout simplement que le parlement exprime sa désapprobation sur le point.
six vous voulez procéder par amendements.
je vous propose donc l'amendement suivant qui est un complément après le premier paragraphe de l'article six du procès verbal.
je répète cette procédure non réglementaire inopinée n'a pas été soumise à l'accord des députés européens.
monsieur le président notre collègue cohn bendit qui a traité un président un premier ministre de dictateur avec chavez n'en est pas à sa première expérience de ne pas respecter la démocratie.
c'est inadmissible ce que vous avez affirmé.
hortefeux n'ayant pas accepté et n'ayant pas participé à la session inaugurale à strasbourg ne peut pas remplacer celle qu'il veut remplacer.
c'est pour cela que je demande au parti populaire européen qui se veut si légaliste d'attendre qu'il y ait une décision juridique pour savoir si m.
monsieur le président je suis tout à fait d'accord avec l'idée qu'il faille attendre les résultats de l'analyse juridique.
je voudrais simplement dire une chose c'est que dans notre pays les extrémistes montent et que c'est sans doute parce qu'une partie de la classe politique considère les mandats et les postes comme étant à sa disposition.
s'il n'est pas proposé la commission juridique ne peut pas analyser la situation.
avant d'intervenir de cette manière je te propose de réfléchir avant d'agir.
c'est tout.
j'ai toujours respecté le droit.
maintenant laissons à la commission juridique le soin de se prononcer.
et elle ne peut se prononcer que s'il y a une proposition.
si cette proposition n'est pas légale la commission juridique nous le dira.
auraient été transformés en urgence humanitaire du jeudi après midi au parlement européen si le problème n'avait pas concerné la tunisie.
les brutalités dont la police et les forces de l'ordre se sont rendues coupables les propos racistes et la discrimination dont elles ont fait preuve sont ils autre chose qu'un acte isolé ou bien concernent ils l'ensemble des forces de sécurité aujourd'hui en tunisie?
d'abord il faut que dans ce cas précis non seulement on réforme les forces de sécurité mais que l'on punisse les coupables.
monsieur le président je m'étonne un peu que nous nous retrouvions aujourd'hui à examiner une résolution d'urgence sur les droits de l'homme en tunisie.
deux mille dix nous savons bien comme les démocrates tunisiens le savent combien l'union européenne a été silencieuse jusqu'au quatorze février deux mille onze sur les violations des droits de l'homme sous le régime ben ali.
j'avoue que la première ligne de notre résolution ne manque pas de saveur de ce point de vue.
on peut juste essayer d'en tirer les leçons.
les élections du vingt trois octobre dernier se sont bien déroulées.
saluons le fait que les nouvelles autorités tunisiennes aient d'ores et déjà signé de très nombreuses conventions internationales.
les anciens rcdistes noyautent toujours l'administration et notamment la justice et la police.
et surtout monsieur le commissaire évitons d'être plus exigeants vis à vis de cette tunisie nouvelle que nous ne l'avons été par le passé en matière de démocratie et de droits de l'homme.
faisons attention à la façon dont nous leur délivrons des messages.
en effet le japon prévoit de pêcher environ quatre zéro baleines sur douze ans et l'abattage récent près de l'australie de cinq cent quarante et un baleines dont deux cent sept femelles en gestation paraît complètement irresponsable.
la justification scientifique donnée par le japon ne tient pas la route elle est d'ailleurs semblable aux arguments en faveur des tests sur les animaux en laboratoire qui sont pour la plupart parfaitement inutiles.
les propositions de notre parlement faire pression sur le japon voire engager une procédure judiciaire sont intéressantes mais elles sont floues et n'évoquent aucun moyen de pression concret.
pourtant il existe des pistes notamment du côté des accords de pêche avec les pays en voie de développement.
le japon conclut souvent des accords de pêche avec les mêmes pays que l'union européenne.
la reprise de la chasse à la baleine ne pourrait elle pas être un argument à faire valoir dans les négociations?
enfin le japon n'est pas la seule menace pour la survie des baleines en effet les déchets plastiques les empoisonnent et conduisent à des échouages massifs notamment sur les côtes européennes.
et ce ne sont pas des sacs plastiques qui les tuent mais des morceaux constitutifs de serres agricoles utilisées aux pays bas ou encore en espagne.
les instances onusiennes jouent évidemment un rôle majeur à cet égard.
elles sont aussi le cadre adéquat pour traiter dles récentes tensions dans la région des balkans occidentaux et adopter une position ferme quant face aux actions de la russie qui menacent la stabilité des processus de réforme dans cette zone.
il faut certes continuer à soutenir la réforme de l'onu y compris du conseil de sécurité. je soulignerai en particulier un point qui figure également dans le rapport que j'ai rédigé sur les crimes de guerre le génocide et les crimes contre l'humanité que nous avons voté aujourd'hui.
l'usage du droit de veto par les membres permanents du conseil de sécurité est inacceptable lorsque des crimes d'atrocités sont commis.
dans le cadre du processus de simplification opéré par la commission bon nombre des définitions contenues dans la directive ont été adaptées aux circonstances actuelles en raison notamment de l'évolution des technologies dans le domaine des transports maritimes.
tel est le cas en particulier pour les matériaux de construction des navires.
en effet dans sa version initiale la directive ne s'appliquait par exemple qu'aux navires en acier et matériaux équivalents mais elle n'a pas été mise en œuvre de la même manière dans tous les états membres et ce au mépris des règles de sécurité. la proposition clarifie donc le champ d'application de la directive en ce qui concerne la définition de l'aluminium en tant que matériau équivalent
et résistant autre que l'acier et ce afin de parvenir à des normes de sécurité élevées et communes pour tous ces navires.
monsieur le président mon intervention portera sur le point six de ce compte rendu à savoir les conditions dans lesquelles nous avons été conduits à ratifier les rapports tendant à l'association avec l'ukraine.
c'est une pression considérable qui de ce fait a été exercée sur notre assemblée et je pense que ceci a vicié le consentement que le parlement a donné à l'adoption de ces rapports.
monsieur le président pour compléter ce qu'a dit mon collègue gollnisch il y a eu immixtion d'une force étrangère dans la délibération du parlement.
par conséquent nous contestons la véracité du vote et demandons que le procès verbal soit mis au vote aujourd'hui pour savoir si nous acceptons effectivement cette immixtion étrangère.
ce n'est pas un autre parlement qui peut influencer la liberté de tous les députés européens.
monsieur le président je voudrais qu'on vote sur le procès verbal pour savoir si nous l'adoptons ou si nous ne l'adoptons pas compte tenu du fait qu'il se crée un précédent extrêmement inquiétant qui pourrait nous mettre en communication avec les parlements de partenaires éventuels lors de chaque accord d'association ce qui constitue d'évidence une pression psychologique sur notre parlement.
monsieur le président à votre discrétion.
monsieur le président madame la commissaire simplifier les règles et les procédures est une nécessité. nous en convenons tous. mais si la programmation des fonds accuse des retards cela est dû aussi au fait
qu'il n'y a pas de cohérence de l'ensemble des politiques européennes car vous savez que les politiques d'austérité ont grevé la capacité des états à cofinancer.
c'est pourquoi je veux insister sur cette nécessité de cohérence des politiques communautaires.
par ailleurs nous devons faire attention à ce que l'ensemble des procès d'intention faits à la cohésion qui sont parfois injustes ne viennent fragiliser la politique qui tempère très concrètement les effets désastreux de la crise et des politiques mises en œuvre.
au fond plus la crise s'installe plus la crise s'aggrave et plus nous avons besoin d'une grande politique de cohésion performante.
monsieur le président madame la commissaire des dizaines de rapports de débats de trilogues et d'échanges de vues pour en revenir toujours à cette même question pourquoi les quatre cent cinquante quatre milliards d'euros issus des fonds européens ne permettent ils toujours pas de réduire les disparités régionales?
vous aurez beau mener des campagnes de communication avec d'ailleurs l'argent public pour tenter de convaincre les peuples d'europe de l'utilité de l'union européenne les faits restent néanmoins têtus. la concentration thématique élaborée pour éviter le saupoudrage des fonds délaisse les zones rurales et périurbaines au profit des grandes métropoles.
la complexité administrative inhérente à la bureaucratie décourage de nombreux bénéficiaires et porteurs de projets de recourir aux fonds européens.
enfin l'introduction de critères ex ante conditionne l'attribution de ces fonds structurels à la mise en œuvre de politiques d'austérité ultralibérales dans les états membres.
souvenez vous il y a à peine quelques semaines vous discutiez de la suspension des fonds destinés à l'espagne et au portugal qui ne respectaient pas leurs objectifs de déficit public vous faisiez mine de vous indigner et de vous y opposer mais le mal est fait.
cette épée de damoclès a définitivement discrédité les fonds esi utilisés pour contraindre les états membres à respecter les injonctions de bruxelles.
monsieur le président je parlerai d'abord au nom de la commission des transports et du tourisme ensuite au nom de mon groupe sur le budget en général.
pour toutes ces raisons mon groupe s'abstiendra sur le.
le budget deux mille quatorze constituera la première application du cadre financier pluriannuel de l'union tel qu'il serait sur le point d'être adopté mais en baisse de six par rapport à deux mille treize il ne présente aucune marge et l'ensemble de ses lignes est sous contrainte. dans ce cadre
la situation est d'autant plus complexe que plus de la moitié du budget sera utilisée pour solder les anciens programmes et qu'il y aura une impasse budgétaire sur les paiements de plus de vingt milliards en.
elle va au delà en l'absence de marge résiduelle en utilisant très modérément l'instrument de flexibilité. le préfinancement sur deux mille quatorze deux mille quinze des mesures liées à l'emploi des jeunes tel que décidé dans le cadre des négociations sur le cadre financier n'est qu'une mesure de circonstance.
le chômage des jeunes risque malheureusement d'atteindre encore des sommets dans deux ans alors que les crédits à notre disposition se seront réduits.
comment le conseil envisage t il l'avenir de l'europe?
il lui attribue sans cesse de nouvelles compétences tout en diminuant ses moyens.
la question migratoire en a d'ailleurs récemment constitué un exemple tragique.
nous sommes en crise économique et financière depuis deux mille huit et loin de donner de nouvelles perspectives à l'europe le nouveau cadre financier illustre par ce budget deux mille quatorze qu'il nous embarque dans six années de récession européenne.
ou encore l'initiative pour l'emploi des jeunes.
tous ces programmes devaient voir leurs dépenses des exercices ultérieurs anticipées. c'est ce qu'a proposé la commission c'est ce qu'ont rejeté les ministres des finances en totale contradiction avec leurs chefs d'état.
dans ce contexte je me réjouis que le parlement dans sa proposition rétablisse les montants de la commission et aille parfois au delà dans le domaine social.
la réduction globale du budget européen est déjà difficile à accepter alors respectez au moins lors du trilogue les promesses et annonces faites dans ces domaines notamment sociaux car ces dépenses sont indispensables pour l'avenir et la confiance de nos concitoyens.
donc je vous suis sur la facilitation mais je ne vous suis absolument pas sur toutes ces coupes qui sont extrêmement préjudiciables aux pme précisément.
barroso a été engagé en deux mille seize par la banque goldman sachs tristement célèbre pour avoir provoqué la crise financière de.
deux mille huit officiellement il n'a pas été engagé pour faire du lobbying ce qui paraît difficile à croire mais le comité d'éthique commandité par la commission a fait semblant de croire à cette baliverne.
barroso vient pourtant d'être surpris en pleine conversation avec le commissaire katainen.
le spectre du lobbying reparaît et les explications que vient de donner m.
katainen une rencontre entre amis ne sont guère convaincantes.
cet événement prouve à mes yeux que l'union européenne est l'europe des banques et des affairistes sans foi ni loi.
c'est d'une autre europe dont nous avons besoin une europe respectueuse des nations et des libertés.
barroso avait fait la promesse de ne pas intercéder en faveur de son nouvel employeur goldman sachs.
déjà nous avions été un certain nombre à considérer qu'un commissaire pardon un ancien président de la commission n'avait pas à aller pantoufler comme on dit en france dans des délais aussi courts.
pour ma part comme la plupart de mes collègues je publie toutes les rencontres que j'ai pu avoir dans le cadre de mes fonctions.
nous avons le devoir de vérité vous m.
vous nous parlez de transparence et d'un café avec un ami mais de quel ami s'agit il?
vous ne pouvez pas ignorer que votre responsabilité comme vice président de la commission doit vous amener à vous interroger sur le type de rendez vous et de contacts que vous pouvez avoir avec m.
alors c'est peut être autour d'un verre de bière mais cela ne change rien au fait que vous avez par là même franchi toutes les frontières de ce qui est possible dans le cadre du respect de l'indépendance et des règles minimum qui devraient être celles de la commission s'agissant du lobbying exercé par m.
monsieur le président mes chers collègues le sept novembre deux mille dix huit la commission a publié une communication qui était censée réduire l'exposition de nos concitoyens aux perturbateurs endocriniens.