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l'étape suivante le post colonialisme marquée par une approche plutôt paternaliste a produit des résultats sinon médiocres du moins très insatisfaisants au regard des besoins considérables des pays du sud plus particulièrement dans les domaines de la santé de l'éducation et du développement économique de base.
au cours des dernières décennies une politique de coopération basée sur un ensemble de valeurs comme les droits de l'homme le respect des minorités la promotion du principe démocratique et de l'état de droit a fini par s'imposer.
cette politique dont se réclame l'union européenne tend à faire de nos pays partenaires les acteurs de leur propre développement.
d'où les notions de partenariat de dialogue politique et avant tout d'appropriation par les pays partenaires de leur développement. la formule dite de l'aide budgétaire répond de plus au type de relations que je viens d'évoquer.
l'appui budgétaire en effet désigne le transfert de ressources financières d'une agence de financement externe au trésor du pays partenaire pour autant que celui ci respecte les conditions de paiement convenues.
or tel n'est pas le cas si l'on prend les précautions nécessaires à une utilisation judicieuse des fonds. tout décaissement et j'insiste sur ce point présuppose une capacité de gestion appropriée de la part du pays récipiendaire.
aussi doit il disposer au préalable d'une stratégie de lutte contre la pauvreté visant à satisfaire les besoins les plus élémentaires des populations concernées.
cela s'appelle aussi le développement endogène la seule vraie forme de développement durable.
la commission est d'ailleurs très consciente des conditions auxquelles doivent répondre les pays récipiendaires et elle n'a pas manqué de mettre en place un ensemble de garde fous susceptibles de prévenir un égarement des fonds dans les pays en développement.
quant à ces derniers tout les invite à promouvoir leur capacité de dialogue avec leur société civile et en premier lieu bien entendu avec leur parlement.
autre avantage à ne pas négliger une meilleure maîtrise des finances publiques par les bénéficiaires de l'aide budgétaire peut aussi avoir un effet salutaire sur la capacité de leur système d'imposition à faire entrer des recettes supplémentaires.
l'aide budgétaire n'est cependant pas une panacée ni un instrument de financement à la portée de tous les pays;
loin s'en faut. la conditionnalité exigeante a notamment pour effet d'écarter un nombre important de pays en développement.
s'il n'était pas adopté je devrais voter contre mon propre rapport parce qu'il fait un procès d'intention à la commission qui représente une affirmation purement gratuite qui n'est en rien justifiée.
je crois qu'on ne saurait pas être plus strict.
monsieur le président dans la définition et la mise en œuvre de ces politiques et actions l'union européenne prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé à la garantie d'une protection sociale adéquate à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation de formation et de protection de la santé humaine.
tel est chers collègues le libellé de l'article neuf du traité sur le fonctionnement de l'union européenne.
dans cette perspective nous nous réjouissons qu'enfin le socle européen de droits sociaux ait été officiellement validé par les chefs d'état ou de gouvernement européens.
si l'ensemble des droits énoncés dans ce document droit à l'égalité droit à l'éducation et à la santé droit à un travail et à des revenus décents droit à la protection sociale était réalisé dans les faits l'union européenne aurait fait des progrès immenses sur le chemin d'une prospérité partagée.
mais voilà ce catalogue de droits n'est à ce stade qu'une déclaration d'intention et on ne voit pas encore se dégager au sein de l'espace politique européen une majorité pour le transformer en législation contraignante condition nécessaire à ce que ces objectifs soient réalisés.
on l'a bien vu avec la stratégie ue deux mille vingt qui nous donnait l'objectif de réduire de vingt millions le nombre de pauvres en europe et à trois ans du terme c'est à dire deux mille vingt on peut tout au plus espérer que ce chiffre après avoir augmenté de six millions revienne à son niveau de.
alors les bien pensants me diront que la meilleure manière de garantir les droits sociaux est l'emploi.
à celui des temps partiels contraints voire des contrats à zéro heure à celui des salaires inférieurs au seuil de pauvreté ou à celui des exclusions massives?
même la banque centrale européenne le reconnaît le taux de sous emploi deux fois supérieur à celui du chômage est la seule vraie mesure du phénomène.
si le travail sortait les gens de la pauvreté nous n'aurions pas en europe vingt et un millions de travailleurs pauvres.
le nœud du problème est que dans leur choix de politique économique les majorités au pouvoir dans les états membres et au niveau européen vont totalement au rebours des exigences du socle de droits sociaux.
d'une part des règles budgétaires complètement contreproductives et d'autre part de la concurrence fiscale et sociale entre les états membres le tout agrémenté d'un affaiblissement de la négociation collective dans les états membres et couronné par des traités de libre échange favorables aux multinationales.
tout cela ne peut résulter que dans deux choses d'une part la compression des dépenses et investissements publics absolument indispensables à la garantie des droits sociaux et d'autre part celle des salaires des conditions de travail et de la protection sociale je conclus monsieur le président.
il faut rappeler en effet qu'en dépit des promesses de prospérité et de plein emploi l'union européenne compte aujourd'hui dix huit millions de chômeurs et cent dix neuf millions de personnes risquant l'exclusion sociale.
en france entre deux mille cinq et deux mille quinze c'est un million de nouveaux pauvres qui sont venus grossir les rangs des français vivant sous le seuil de pauvreté. la situation ne fait que s'aggraver à mesure que l'instabilité grandissante du travail au travers de ce que la commission appelle pudiquement les contrats atypiques conduit à l'émergence de précariat comme nouvelle classe sociale.
de fait les travailleurs pauvres représentent désormais neuf de la population active.
les incantations en faveur de normes sociales communes resteront cependant lettre morte tant cette paupérisation générale résulte du nivellement par le bas entre états membres puisque les écarts salariaux vont de un à.
dix signe que la commission européenne n'a aucune intention de traiter le mal à la racine la réforme du travailleur détaché a donné le ton en maintenant le rattachement du travailleur au système social de l'état d'origine ce qui est la cause principale du dumping social.
une fois encore bruxelles déplore donc les effets dont elle chérit les causes en maintenant le cap d'une europe du libre échange contraire à la volonté des peuples.
monsieur le président chers collègues au sommet social de gteborg le dix sept novembre dernier vingt points ou principes censés constituer ce socle social européen ont été adoptés.
mais voyons par exemple la question du salaire minimum.
six états membres et non des moindres n'ont pas de salaire minimum fixé par la loi ou par un accord intersectoriel le danemark l'italie chypre l'autriche la finlande et la suède.
et parmi les autres états que de disparités!
en france le smic brut avoisine les un cinq cents euros comme aux paysbas en belgique ou en allemagne.
au luxembourg il est de pratiquement deux zéro euros mais il est inférieur à cinq cents euros dans pas moins de neuf pays descendant même à deux cent soixante quinze euros en roumanie.
mais au delà de ces disparités que l'on ne pourra faire disparaître à coup de baguette magique le problème fondamental de tous vos catalogues de bonnes intentions c'est l'absence totale de remise en cause. la commission européenne prétend apporter des solutions à des problèmes dont elle est largement responsable l'austérité budgétaire la concurrence déloyale intra européenne avec notamment le détachement des travailleurs une monnaie unique dont la rigidité et la gestion
pénalisent les économies de beaucoup de nos pays et bien sûr la suppression des protections aux frontières.
auparavant on parlait de pilier social maintenant c'est le socle.
la commission cherche ainsi à donner une illusion de stabilité mais l'union européenne est vous le savez plus fragile que jamais.
dans un entretien récent à un quotidien belge vous disiez madame le commissaire que nous voulons que la concurrence soit loyale.
vous reconnaissez donc qu'elle ne l'est pas!
mais ce n'est pas en signant tous azimuts des traités de libre échange que vous allez y remédier.
madame thyssen votre portefeuille comprend la mobilité.
je sais bien que c'est un terme à la mode un véritable impératif de l'idéologie ultralibérale.
mais force est de constater que le dogme de la libre circulation des capitaux des biens et des personnes est en train par ses excès de ruiner nos pays.
vous avez l'ambition d'adresser des recommandations aux états membres en matière sociale.
vous vous lamentiez récemment à juste raison d'ailleurs sur la baisse de la natalité en europe et m.
juncker ne manque jamais une occasion d'encourager l'immigration comme une fausse réponse à ce problème.
vous devriez plutôt suggérer des mesures sociales et fiscales d'incitation à la natalité que nos nations pourraient ensuite mettre en œuvre.
monsieur le président madame la commissaire chers collègues en cette fin d'année il est de tradition de regarder dans le rétroviseur afin de faire un bilan des mois écoulés.
ces efforts doivent absolument se poursuivre tant les chantiers qui se présentent à nous restent nombreux coordination des régimes de sécurité sociale finalisation des travaux sur les travailleurs détachés équilibre entre vie professionnelle et vie privée et bien évidemment tous les enjeux qui entourent la numérisation.
l'avènement du numérique va faire émerger des formes d'emplois nouvelles et très diverses nécessitant de développer les compétences des travailleurs et en cela l'enseignement la formation professionnelle l'apprentissage l'accès à une éducation tout au long de la vie axée sur de nouvelles compétences qui suivent le rythme des évolutions technologiques sont indispensables.
la numérisation de la société et du monde du travail entraîne une multiplication des formes d'emploi qui sont très diverses et pour lesquelles nous manquons aujourd'hui de clarté juridique.
certains se posent la question est ce que ce socle est autre chose qu'une opération de communication?
eh bien je pense que cette question ne doit pas se poser parce que nous n'avons pas le choix nous n'avons pas le droit.
il est nécessaire qu'ils prennent leurs responsabilités.
la construction européenne ne peut se poursuivre sans une véritable empreinte sociale. c'est pour cela qu'il faut mettre sur le même pied les enjeux économiques et les enjeux sociaux.
eh bien allons y il est plus que temps!
il faut une feuille de route claire et précise avec des propositions législatives avec des moyens qui y soient dédiés.
il faut aussi continuer à organiser la mobilité des travailleurs salariés de la façon la plus équilibrée possible et notamment travailler à la coordination des systèmes de sécurité sociale.
mais aujourd'hui trop de femmes trop de jeunes trop de travailleurs handicapés trop de migrants trop de personnes souffrent de la précarité.
il est indispensable d'avoir la collaboration des états pour que l'union remette en place les mécanismes de coordination des politiques et des instruments financiers appropriés.
messieurs les présidents chers collègues il est temps que les états membres s'attaquent aux vrais problèmes et aient le courage de répondre aux vraies questions.
ces vraies questions se résument en réalité pour le groupe du parti populaire européen à une seule sommes nous prêts à faire le saut politique nécessaire pour faire fonctionner l'union européenne et la zone euro?
sommes nous à la fois assez lucides et assez courageux politiquement pour défendre et organiser une souveraineté politique partagée ou bien allons nous comme nous le faisons depuis maintenant deux ans de conseil de crise en conseil de crise nous laisser imposer nos lois nos politiques nos choix de société par les marchés financiers et les établissements bancaires?
la réalité c'est qu'aucun pays d'europe ne peut à lui seul faire face aux défis globaux qu'ils soient économiques sociaux démographiques militaires ou politiques.
nous le voyons tous les jours.
chaque état dit je n'ai pas besoin de l'europe je n'ai pas besoin de l'europe et le lendemain il appelle au secours.
je crois profondément en cette méthode tout comme je suis convaincu que l'europe est la solution et non le problème.
alors chers amis les vingt huit et vingt neuf juin au delà des questions aussi importantes que la gouvernance économique la crédibilité de l'euro les perspectives financières mon groupe demande d'abord et avant tout aux états membres de faire un choix un choix majeur qui déterminera le reste voulez vous assurer un avenir aux européens et vous consacrer à l'essentiel
à savoir une intégration politique forte à travers la méthode communautaire?
ou préférez vous continuer à faire semblant d'être souverains sur le plan économique mais en constatant au lendemain de chaque sommet de chaque réunion des ministres des finances que les décisions prises sont insuffisantes trop tardives et qu'on va dans le mur? préférez vous comme vous l'avez fait le sept juin sur schengen vous replier sur vos frontières
sur vos arrangements intergouvernementaux?
mais si le conseil européen persiste à ne pas vouloir s'entendre sur l'essentiel nous ne verrons pas de sitôt le bout du tunnel.
voilà mes demandes à l'adresse du conseil.
j'en adresserai une autre que le président du parlement puisse enfin débattre avec les chefs d'état et de gouvernement sur tous les sujets qui engagent l'avenir des européens.
le président de la commission a sa place au conseil tout comme le président de la banque centrale.
le président démocratiquement élu ne vaut il pas autant que le président de la banque centrale?
il représente les cinq cents millions d'européens.
celui qui préside la seule institution élue au suffrage universel celui qui dirige l'institution qui légifère avec le conseil est prié de quitter la salle après sa présentation.
quelle démocratie quelle transparence avons nous vis à vis de l'extérieur?
aucune intégration européenne ne peut être réalisée sans la légitimité démocratique qu'incarne le parlement européen.
je terminerai mon cher josé manuel en disant je sais que tu répètes beaucoup les choses nous ici on les répète aussi qu'il faut continuer les recommandations.
il faut mettre encore de nouvelles propositions sur la table sur l'union fiscale et sociale et il ne faut pas avoir peur de les publier.
nous sommes la force de proposition et le conseil a besoin de nous dans la situation de crise difficile où il se trouve.
il a besoin de trouver des solutions et nous devons les mettre sur la table encore plus que ce que nous avons fait jusqu'à présent.
tu peux compter sur nous.
je demande aussi que tu ailles encore plus loin en publiant tous les trois mois un tableau actualisé des mesures économiques et sociales sur le marché intérieur prises par chacun de nos gouvernements de droite comme de gauche.
les européens doivent savoir quel état fait des efforts pour assainir ses finances publiques favoriser la croissance et les emplois et qu'il ne fait pas que d'en parler.
toutes ces propositions mon cher ami il faut les continuer.
nous allons sortir l'europe de la crise par le haut.
je voudrais faire une petite démonstration sur le problème que nous avons maintenant qui est très pratique.
cela veut simplement dire qu'aujourd'hui les états y compris le gouvernement français disent la contribution nationale nous ne pouvons plus l'augmenter.
c'est à partir de là que la discussion est devenue complètement absurde aujourd'hui car on nous dit d'accord si vous avez des ressources propres nous redonnerons toutes ces ressources aux états et cela dans la fameuse proposition même de la commission deux tiers un tiers sur la taxe sur les transactions financières.
c'est une ressource détournée pour les états et non pas une ressource pour l'union européenne.
ce n'est pas comme cela qu'on peut avancer.
c'est la base même de ce qu'on appelle la souveraineté politique de l'europe.
si nous acceptons que les ressources propres soient des ressources pour les états et non pas des ressources pour le budget européen où allons nous?
la seule possibilité pour que l'europe puisse investir pour créer de l'emploi et soutenir les fonds de cohésion c'est une augmentation du budget européen.
mais les ressources propres sont le moyen d'augmenter le budget européen pour justement soutenir les déficits des économies des états membres. ce n'est pas pour le parlement européen que nous voulons les ressources propres c'est pour les citoyens européens.
c'est pour cela que je crois que la bagarre que l'on va engager maintenant qui sera une bagarre sur la question est ce qu'on accepte en fait que le budget reste au niveau où il est?
nous devons dire que s'il n'y a pas une réelle augmentation du budget européen qui fasse que les ressources propres deviennent des ressources pour le budget et pas simplement un retour aux états si nous n'avons pas cette force cette capacité alors malgré tous nos discours sur la souveraineté européenne sur la nécessité de plus d'europe nous n'arriverons pas à réaliser les politiques nécessaires.
c'est notre légitimité c'est notre crédibilité en tant qu'européens qu'il s'agit de défendre.
c'est pour cela que s'agissant des perspectives financières il faut dire au conseil il faut dire aux états ne croyez pas que cette fois le parlement va se coucher.
vous verrez que vous n'aurez pas de perspectives financières si vous ne bougez pas d'une manière conséquente.
sinon restez chez vous!
vous dépensez trop d'argent avec vos sommets et cela ne sert à rien.
monsieur le président ce débat sur le cadre financier pluriannuel deux mille quatorze deux mille vingt est un débat politique fondamental par lequel l'europe qui connaît la crise fait le choix politique de se projeter dans l'avenir.
depuis de nombreuses années notre groupe défend l'instauration de cette taxe aux effets régulateurs sur les mécanismes financiers spéculatifs qui sont en grande partie responsables de la crise actuelle.
deuxième priorité permise par la création de cette taxe des ressources propres conséquentes pour l'union européenne en substitution des contributions des états membres.
ce sera un bond en avant pour les institutions européennes qui ne seront plus l'otage de tel ou tel pays contributeur net.
troisième priorité assurer un budget suffisant au minimum au niveau de la délibération de notre parlement sur le rapport de sa commission sure.
la création de la taxe sur les transactions financières aurait dû nous permettre d'aller plus loin.
moins de budget ce serait moins d'europe alors que c'est plus d'europe qu'il nous faut aujourd'hui.
enfin quatrième priorité mieux concentrer nos moyens budgétaires sur un objectif central celui de mener à bien la conversion écologique de l'europe pour son agriculture pour son industrie pour ses transports pour son efficacité énergétique et tant d'autres domaines.
monsieur le président monsieur le commissaire monsieur le président en exercice enfin un conseil européen sur la croissance et je regrette que en décembre deux mille onze lorsque les chefs d'état et de gouvernement ont arrêté le traité sur la stabilité et la gouvernance économique le président du conseil européen n'ait pas convoqué un conseil spécifique à la croissance.
je pense d'ailleurs qu'il faudrait que nous fassions un appel solennel à ce que les vingt cinq états ratifient ce traité sur la stabilité et sur la gouvernance économique qui est un message de confiance de solidarité à la fois vis à vis des marchés et vis à vis des peuples et je fais un appel à ce que les forces politiques en france puissent sans délai honorer la signature de la république française.
pourquoi ne pas mettre en place des contributions obligatoires pour le numérique les réseaux d'énergie les routes le ferroviaire l'eau?
enfin sur le plan institutionnel j'ai été heureux que le président daul reprenne l'idée que le président du parlement européen soit invité au conseil européen.
mais monsieur le président il faut que le président du conseil européen lui vienne avoir des relations avec notre parlement.
depuis que la présidence stable a été instaurée nous n'avons plus de relations avec les chefs d'état et de gouvernement.
c'est ce dialogue politique au plus haut niveau dont nous avons besoin avec les chefs d'état et de gouvernement et avec m.
van rompuy qui est trop absent de notre assemblée.
pouvez vous justifier qu'en cette période où l'emploi n'est plus assuré le fem censé soutenir les travailleurs licenciés victimes de la mondialisation soit supprimé alors même que nous devons réinventer une politique industrielle pour l'europe?
la solidarité la précarité touchent une population nouvelle de jeunes de salariés au chômage de femmes de retraités.
et ceux là même qui n'ont pas su gérer cette crise choisiraient de supprimer le programme européen d'aide alimentaire?
je vous demande monsieur le président de le maintenir au delà de deux mille treize sans supprimer d'autres programmes essentiels.
les régions ne doivent pas être tenues pour responsables de la mauvaise gestion des états.
nous refusons le renforcement de la conditionnalité macroéconomique car en période de crise il faut savoir ajuster les politiques de soutien là où la croissance économique est territoriale et là où on peut localiser l'emploi.
monsieur le président monsieur le commissaire monsieur le ministre évidemment qu'il nous faut un cfp ambitieux un budget solide et des ressources propres mais j'apprends que vous vous apprêtez à réintroduire dans le budget des montants qui jusqu'ici étaient hors budget.
seulement si vous ne relevez pas les plafonds au prorata de ce que vous avez réintroduit dans le budget c'est une double coupe à laquelle on peut s'attendre parce que le conseil aujourd'hui monsieur le ministre ne peut pas dire quelles sont ses priorités négatives.
je nous mets donc en garde ici on ne peut pas aujourd'hui avec le rapport sure que nous avons voté vouloir à la fois une stratégie deux mille vingt les nouvelles compétences du traité de lisbonne et un budget inférieur avec une double coupe. sinon il en sera de la stratégie deux mille vingt comme de la stratégie de lisbonne un échec cuisant.
personnellement je n'ai pas du tout envie d'assumer un échec cuisant de la stratégie.
c'est très important.
monsieur le président mes chers collègues je voudrais d'abord saluer l'excellente coopération entre la délégation du parlement et la présidence danoise sur le cadre budgétaire et j'en remercie personnellement le ministre wammen.
la négociation du prochain cadre va commencer sans que l'europe soit sortie de la crise de la dette.
contrairement à ce qu'on pense dans certaines capitales le budget européen n'est pas un problème de plus mais au contraire il contient une partie des solutions.
c'est le seul au monde à avoir toujours respecté la règle d'or et depuis dix ans il a moins augmenté que tous les budgets nationaux.
vive la taxe sur les transactions financières qu'il faut affecter au budget européen pour soulager d'autant les budgets nationaux!
on cherche désespérément des investissements d'avenir?
il nous permet d'atteindre la masse critique sur des recherches scientifiques sur des réseaux sur des sources d'énergie renouvelables qu'aucun pays n'atteindrait seul.
un euro bien dépensé à bruxelles permet d'économiser plusieurs euros au niveau national.
enfin dans certaines capitales on demande même une étape supplémentaire de l'europe politique.
la crédibilité des professions de foi européennes qu'on entend ici et là sera mesurée à la position que prendront les uns et les autres sur le financement des politiques de l'union.