kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
ne peut on pas suspecter cette affaire d'être une manœuvre pour faire capoter la directive sur les produits du tabac?
barroso nous assurant que la directive sur les produits du tabac ne serait pas repoussée.
nous souhaiterions cependant en savoir plus sur son calendrier qui a déjà pris plus d'un an de retard.
la directive est prête et je demande à la commission de tout faire pour la mise en œuvre de cette directive très attendue.
allons nous devoir attendre l'entrée en fonction de tonio borg?
nous estimons qu'il y a une telle urgence d'un point de vue sanitaire qu'il faut absolument mettre cette directive sur les rails dans la mesure où si on ne le fait pas maintenant ce sera pour la prochaine législature.
monsieur le président c'est le même cas de figure. donc la position de la commission est identique.
barrot a souligné que les propositions visent à communautariser le mécanisme d'évaluation et à le rendre plus efficace tout en maintenant la confiance mutuelle entre les états membres.
la commission est convaincue que le parlement doit être impliqué dans l'évaluation schengen ce qui n'est pas le cas actuellement.
cependant en vertu des traités en vigueur il n'est pas possible d'impliquer le parlement par voie de codécision.
toutefois à l'entrée en vigueur du traité de lisbonne le dossier sera rouvert et la commission décidera le moment venu de ce qu'elle considère la base juridique appropriée pour le mécanisme proposé faisant participer le parlement européen dans la plus large mesure possible.
la commission pourrait en conséquence présenter des propositions modifiées ou nouvelles selon le cas.
monsieur le président madame la commissaire chers collègues je salue le rapport de notre présidente mme svensson qui met en exergue la nécessité de considérer toutes les violences comme des crimes tombant sous le droit pénal.
en règle générale si j'apprécie particulièrement que l'union européenne soit composée d'états avec des cultures et des traditions nationales diverses et variées en ce qui concerne les violences je suis atterré de voir les différences de traitement existantes.
même s'il relève partout du droit pénal il n'est pas défini de la même façon dans tous les états.
à malte le viol d'un homme par un autre homme ça n'existe pas.
et en slovaquie être violé par un objet n'est pas considéré comme un viol.
il y a donc des femmes des hommes des enfants à la vie brisée derrière toutes ces définitions.
j'appelle donc la commission à établir de toute urgence une feuille de route efficace contre toutes les formes de violence.
enfin il est proposé de baisser les taux de cofinancement exigés des états membres pour bénéficier du fonds européen pour la pêche. ce principe du cofinancement union européenne états membres est un mauvais principe car il bride les pays les plus faibles ceux qui subissent de plein fouet les plans d'austérité qui leur sont imposés par l'union et revient ni plus ni moins à ne prêter qu'aux riches.
il est honteux de voir des fonds européens non dépensés car les états membres concernés sont trop en difficulté pour apporter la part de financement nécessaire au déblocage de ces fonds.
il est aussi scandaleux de voir que la majeure partie du fonds est affectée au financement de la démolition des navires de pêche au lieu d'aider à l'activité et à l'emploi dans le secteur halieutique.
force est aussi de constater que cette proposition arrive tard car la pêche artisanale dans l'union est en train de mourir ce qui ne résout d'ailleurs rien concernant la nécessaire préservation de la ressource halieutique qui est menacée de destruction par les navires usines battant pavillon japonais ou russe.
ce sont les petits pêcheurs qui trinquent alors que les représentants des exploiteurs de la mer pratiquent tranquillement le lobbying dans les couloirs de bruxelles.
c'est pourquoi si l'on veut qu'il y ait encore une pêche sous pavillon des états membres de l'union il faut d'urgence réorienter le fonds européen vers la production et l'emploi vers la pêche durable vers la sécurité vers la recherche de moteurs moins coûteux en carburant.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues nous partageons tous certainement la même conviction celle de la nécessité de revoir régulièrement les règles en matière de blanchiment d'argent sale et de lutte contre la fraude fiscale.
cela doit nous permettre d'être mieux armés pour assécher les sources des circuits financiers susceptibles de soutenir des activités criminelles en europe.
aussi j'apprécie tout particulièrement les progrès qui pourront être réalisés grâce au texte que le parlement européen va voter aujourd'hui.
l'un des meilleurs moyens pour mettre fin aux sociétés écrans derrière lesquelles certains s'abritent pour blanchir l'argent sale issu d'activités criminelles est le registre public des bénéficiaires effectifs.
on le sait quand les pratiques sont trop divergentes en matière d'identification des bénéficiaires effectifs des sociétés et des personnes morales cela facilite le recours à des structures opaques surtout quand ceci est doublé de réglementations nationales insuffisamment contraignantes qui favorisent le développement de structures non réglementées.
en répertoriant les bénéficiaires ultimes de sociétés ou de fiducies dans les registres centraux publics des états membres de l'union européenne nous pourrons en finir avec l'anonymat des sociétés et des comptes offshore exploités par les fraudeurs pour dissimuler leurs transactions financières.
un registre public obligatoire centralisé et accessible au public est donc un outil indispensable pour parvenir à une lutte efficace contre le blanchiment.
c'est ce même raisonnement qui me guide contre les exemptions du secteur des jeux de ses obligations de vigilance même en cas de faible risque de blanchiment.
il serait donc selon moi préférable d'adopter un système de vigilance gradué et donc pour certains cas allégé pour tenir compte des contraintes des petits opérateurs ainsi que le suggère le gafi.
ce qui m'a beaucoup frappée dans mon activité ici c'est qu'on avait nettement insisté sur la discipline budgétaire jusqu'à présent mais que dans le fond les autorités publiques s'étaient assez peu préoccupées de savoir où était passé une partie de l'argent généré par des activités honnêtes ou moins honnêtes.
nous ne pouvons donc que saluer cette quatrième directive antiblanchiment qui va encore plus loin et qui traite pour le coup des activités criminelles.
je suis frappée par le fait que le texte identifie très clairement des personnes qui sont politiquement exposées;
ce travail collectif va dans le bon sens.
monsieur le président la commission dans son second rapport sur cette question évalue positivement les mesures prises dans l'ensemble des états membres pour garantir les dons volontaires et non rémunérés de tissus et de cellules humains.
elle pointe en revanche et très fermement la dramatique pénurie à laquelle est confrontée une majorité des états.
je regrette que malgré les efforts de la rapporteure que je remercie ici encore mais elle le sait une majorité de mes collègues n'estime pas que ces principes intangibles de gratuité et d'anonymat doivent d'une part être conjugués avec humanisme et humanité tout simplement et ne doivent pas non plus d'autre part saper les efforts visant à pallier cette pénurie et à répondre à l'attente désespérée de tant de patients dans l'union européenne car c'est cela la réalité
celle qui est vécue au quotidien par des praticiens et des patients des dizaines de milliers d'entre eux en attente d'une greffe de cornée de moelle ou encore de peau.
bono tout à l'heure et je ne sous estime pas le fait qu'il y a des cas particuliers notamment en italie où l'on préfèrerait aujourd'hui voir une libéralisation des créneaux horaires.
mais je crois qu'il faut que l'on garde la tête froide et que l'on constate en effet que la crise touche l'aérien avec une rapidité et une profondeur inouïes.
c'est sans doute un des premiers secteurs d'ajustement des budgets budget des entreprises pour ce qui est de la clientèle d'affaires budget des ménages pour ce qui est de la clientèle estivale.
bref cela aurait été probablement une redistribution des cartes dans les plus mauvaises circonstances qui n'aurait rien eu à voir avec une économie réelle avec un marché qui fonctionne mais aurait probablement relevé en revanche d'un dumping social ou de la défense de positions acquises pour les compagnies les plus puissantes. c'est la raison pour laquelle je considère que ce moratoire est la moins mauvaise des solutions
c'est ma dernière intervention devant cette assemblée.
c'est un privilège considérable après dix ans de mandat dans la même commission que d'intervenir pratiquement en fin de législature dans un des tout derniers débats au milieu de ses amis et je voudrais dire combien j'ai eu de plaisir et j'en garderai des souvenirs à travailler auprès d'aussi fortes et d'aussi brillantes personnalités.
cette commission a été une commission d'élite je crois qu'il faut le dire.
elle a remarquablement travaillé elle honore le travail parlementaire elle honore le parlement européen.
je voudrais en remercier l'ensemble de mes collègues de tous les groupes politiques. je pense que je ne retrouverai pas d'expérience politique aussi riche aussi honnête aussi sincère aussi profonde que celle ci.
mes chers collègues merci pour tout.
c'est une bonne nouvelle pour l'indépendance économique diplomatique et politique des peuples d'europe. c'est aussi une très bonne nouvelle pour l'emploi dans les secteurs de l'industrie des transports et des services en europe.
certes l'accouchement ne se fait pas sans douleur.
certes on peut critiquer le recours initial et coûteux à des partenariats public privé.
mais il n'en reste pas moins que galileo est la première infrastructure commune produite et financée par l'union dont elle est également propriétaire.
c'est pourquoi galileo et egnos doivent devenir des services publics et des biens communs à part entière à l'échelle de toute l'union. je profite de cette intervention pour souligner que l'agence spatiale européenne est l'une des rares institutions de notre union qui soit vraiment efficace utile et au service des citoyens.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues après des mois de travail comme je le disais le parlement le conseil et la commission européenne sont arrivés à un compromis concernant la modification de la directive sur la teneur en soufre des combustibles marins comme nous le savons.
ce texte qui fait consensus entre nos trois institutions est le fruit d'un long travail de négociation dans lequel nous avons pris une large part avec un petit nombre de collègues.
toutes nos attentes n'ont pas été satisfaites mais je me réjouis d'un point particulier sur lequel notre engagement a porté ses fruits.
la directive telle que modifiée par le parlement cette semaine permettra aux états membres de demander la révision de la convention marpol au sein de l'organisation maritime internationale afin de ménager un délai dans l'application des nouveaux taux de soufre autorisés.
en effet une application stricte de marpol ajouterait à une filière déjà très fragile qui est obligée en effet d'investir sur des cycles très longs des contraintes qui ne sont pas admissibles. sur ce point le rapport de ma collègue satu hassi permet me semble t il une articulation intelligente entre les exigences environnementales et les exigences économiques.
nous ne devons jamais oublier que l'avenir se construira en cessant d'opposer écologie et économie. souvent décriée l'union européenne prouve sur ce dossier qu'elle peut agir comme un véritable levier et nos gouvernements et je devrais dire mais nos gouvernements ont désormais l'entière responsabilité de concrétiser ce travail.
aujourd'hui malgré des blessures restées à vif dans certaines régions européennes ce secteur a su amorcer un nouveau virage par le biais notamment du développement des textiles techniques et innovants. mais ne sapons pas la capacité de rebond de cette industrie par notre laxisme et notre négligence.
l'union européenne doit en effet conserver la volonté politique de créer un cadre compétitif cohérent pour ses entreprises en restant vigilante et en agissant concrètement et efficacement lorsque cela s'avère nécessaire.
pour cela madame le commissaire vous devez continuer à surveiller les statistiques douanières d'importations en provenance de chine et tenir informé ce secteur des évolutions les plus récentes.
gardons un œil attentif et soyons réactifs.
l'union européenne en a les moyens.
les instruments de défense commerciale en sont la parfaite illustration.
aussi je ne cesserai de marteler qu'une europe qui protège n'est pas une europe protectionniste.
mais mon inquiétude aujourd'hui madame le commissaire repose sur l'augmentation sans précédent des saisies d'articles de textile et de maroquinerie contrefaits articles imprégnés de colorants azoïques ou de nickel qui mettent de plus en plus en péril la sécurité et la santé des consommateurs européens.
c'est un phénomène qui vous vous en doutez n'est pas près de s'atténuer avec la crise économique que nous connaissons.
voilà pourquoi je vous demande de mettre en œuvre au plus vite avec les états membres le plan d'action sur quatre ans de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie avec la création d'un observatoire européen de la contrefaçon et le renforcement du système douanier européen.
rendre obligatoire le marquage d'origine des produits en provenance des pays tiers harmoniser les procédures de contrôle douanier sanctionner pénalement les violations des droits de propriété intellectuelle tel est le combat que nous devons mener pour nos entreprises pour nos emplois et pour les citoyens européens.
mais selon les informations dont je dispose il ne lui reste qu'à résoudre le problème des professionnels du voyage pour se mettre en conformité avec le droit européen.
au delà des difficultés inhérentes au système institutionnel belge quant à la transposition des différentes directives européennes il semble que la directive dont nous parlons soit particulièrement complexe.
c'est pourquoi j'appelle la commission européenne à soutenir les états membres en difficulté dans l'intérêt des professionnels.
ces derniers devraient pouvoir profiter de la libre circulation des personnes et de la liberté d'établissement qui constituent je le rappelle l'objectif principal de cette directive.
monsieur le président chers collègues nous avons déjà débattu des craintes liées à la mise en œuvre de la directive services.
des états n'ont pas respecté le délai de transposition et connaissent des problèmes dus aux lacunes du texte.
si cette directive pose une base solide pour la reconnaissance mutuelle les spécificités de certaines professions ne sont pas prises en compte.
or reconnaître des diplômes sans avoir mis en place de véritables niveaux de qualification et de formation communs y compris pour l'enseignement supérieur ne peut que créer complexité et défiance de la part des états des professionnels et des citoyens.
l'exemple le plus évident est celui des professions médicales. ainsi une sage femme française est habilitée à faire des prescriptions et est formée pour cela ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays.
que se passe t il lorsqu'une sage femme non habilitée arrive en france sans formation complémentaire et doit faire une prescription médicale? de même certaines spécialités n'existent pas dans tous les états. cette directive est indispensable à la libre circulation des travailleurs fondement de l'idée européenne mais elle doit être améliorée et complétée et les difficultés rencontrées doivent servir à identifier les professions pour lesquelles un enseignement linguistique et une harmonisation des formations s'imposent. je tiens à évoquer l'initiative remarquable soutenue par tous les professionnels de la santé pour la création d'une carte européenne véritable garantie tant pour le porteur que pour le client ou le patient et j'invite la commission à l'étendre à d'autres professions ce qui permettra d'optimiser la reconnaissance mutuelle et de gagner la confiance des citoyens.
monsieur le président beaucoup de choses ont été dites sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
la question est de savoir pourquoi cette directive si importante et si appelée des vœux de tout le monde est difficile à appliquer.
eh bien c'est tout simplement parce qu'elle est difficile et complexe dans son application quotidienne et opérationnelle. je vois trois difficultés principales.
la première c'est évidemment celle de la langue ce point a été évoqué.
la deuxième c'est celle de la complexité des procédures à suivre pour se voir reconnaître la validité de son diplôme.
et la troisième c'est peut être l'hétérogénéité des formations initiales. à ce sujet je pense qu'il serait bon que la commission demande aux états membres de désigner pour chaque métier une autorité professionnelle unique compétente qui serait chargée de la formation continue la formation continue étant une des solutions.
en effet il prévoit un débat sur la situation au yémen et au bahreïn qui a été étendu à la syrie et à l'égypte.
ces questions sont très importantes mais elles visent des états sur lesquels nous n'avons pas prise directement.
or en notre nom monsieur le président à l'heure actuelle les forces armées des états européens encadrées par l'otan continuent de tuer en libye les derniers partisans de l'ancien régime très loin du mandat qui a été donné par l'organisation des nations unies.
je ne sais pas combien de victimes à l'heure actuelle les bombes européennes font à syrte ou dans les environs et il me semble que nous devrions nous saisir de la question.
le droit d'asile depuis l'origine des états est une prérogative exclusive de ces derniers.
nous refusons totalement une telle dérive qui accentuerait encore plus la pression migratoire sur nos pays leur ôtant de surcroît toute possibilité décisionnelle.
l'europe change et son avenir se construit chaque jour dans notre travail et sur des priorités l'europe sociale et juste avec la révision de la directive sur le détachement des travailleurs qui n'a d'ailleurs pas attendu le volontarisme récent de la france pour que des députés européens se saisissent du dossier;
la politique commerciale au service du juste échange et de la protection de nos intérêts économiques et de nos emplois.
les responsables européens doivent avoir le courage de la fermeté et surtout la volonté de l'unité.
fermeté avec la turquie par exemple qui doit enfin comprendre qu'aucune adhésion à notre union n'est envisageable.
poutine que l'europe est de retour pour construire un bloc protecteur de ses citoyens et fort sur la scène internationale.
monsieur le président mesdames messieurs j'ai été mis en cause personnellement par un collègue quant à des déclarations sur le massacre norvégien je tiens à dire que c'est un mensonge.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues je voudrais d'abord faire deux remarques de forme mme la rapporteure vient de saluer le travail de tous ceux qui avaient collaboré à ce rapport et c'est vrai qu'il y a eu un vrai travail de collaboration et notamment dans notre groupe mme hübner qui était le fictif.
cependant j'ai appris que le groupe socialiste avait déposé une résolution alternative ce qui veut dire que le vote portera en premier lieu sur un document qui n'a fait l'objet d'aucune concertation.
la deuxième remarque politique ce n'est pas mon habitude c'est de dire que nous créons là une opposition artificielle notamment en ce qui concerne la taxe sur les transactions financières.
la position de notre groupe est claire nous sommes favorables à une telle taxe au niveau mondial;
simplement nous pensons que nous ne pouvons pas nous lancer dans ce genre de décision sans qu'il y ait une étude d'impact sérieuse qui permette de vérifier si la compétitivité des places financières d'europe ne serait pas altérée.
à cet égard je voudrais dire clairement monsieur le commissaire que la position du ppe n'est pas une position visant à gagner du temps ou une position d'attente.
nous demandons instamment et avec vigueur que l'étude d'impact dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises dans ce parlement soit effectivement diligentée dans les meilleurs délais de manière à ce que la décision que nous puissions prendre soit une décision éclairée.
je crois qu'il y a d'une part les effets d'annonce auxquels servent certaines tribunes dans des journaux européens et puis la réalité d'une gestion sérieuse qui passe par une bonne connaissance des atouts et des inconvénients et par une décision politique qui doit être prise le plus rapidement possible.
monsieur le président pourquoi parlons nous de ressources innovantes? aurions nous attrapé tout à coup la rage taxatoire? bien entendu que non! vous le savez nous devons rétablir les finances publiques sur des bases durables ce qui signifie bien sûr des dépenses responsables mais cela signifie aussi des recettes à la fois justes efficaces et soutenables et vous le savez les systèmes fiscaux qui sont aujourd'hui en place en europe ne répondent pas à ces critères. ils ne garantissent pas aux gouvernements les moyens d'assurer leurs missions de service public on pense à l'enseignement
à la recherche et à la cohésion sociale.
ils n'ont pas pu endiguer l'accroissement des inégalités en europe et ils continuent d'inciter des activités destructrices à la fois de l'environnement et de la cohésion sociale.
qu'il s'agisse de taxer l'industrie financière d'obtenir une contribution juste des grandes entreprises de mettre en place une contribution climat énergie ou de lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales vous le savez ce n'est qu'au niveau européen que nous pourrons mettre en place des solutions efficaces.
agir au niveau des états membres est devenu inopérant.
nous en avons assez d'entendre que tout cela est impossible qu'il faut l'unanimité.
sans action commune il ne faudra pas dix ans pour que plus aucun état membre de l'union européenne ne soit en mesure de retrouver des finances publiques soutenables.
ce qui se trouve sur la table en matière de gouvernance économique puisque c'est de cela qu'il s'agit également consiste à dire aux états membres coupez vous le bras des dépenses en liant votre autre bras le bras des recettes derrière le dos et c'est cela qu'on appelle un pacte pour la compétitivité.
je voudrais bien vous y voir vous battre avec un bras coupé et un bras lié.
je crois que le rapport podimata ouvre des pistes qui permettent en effet de répondre à la question fiscale et donc j'espère que ce parlement pourra l'adopter.
je voudrais soulever trois questions sur la taxe sur les transactions financières.
il y a des tabous en europe mais je crois que nous ne ferons aucune réflexion d'ensemble sur la sortie de crise si nous ne sommes pas capables et je salue le travail fait par le commissaire emeta sur d'autres impôts d'affronter ce sujet sans tabous.
je trouve que c'est une piste qui est extrêmement intéressante.
nous voyons bien qu'il y a des évolutions récentes et dangereuses et je rejoins ce qu'a dit le collègue ferber sur le fait qu'il faut faire une distinction entre l'action de marché qui permet d'apporter de la liquidité et des actions plus spéculatives et probablement nuisibles.
j'aimerais savoir ce que signifie mondiales.
allons nous attendre que la dernière dictature du monde ait donné son accord pour décider quelque chose dans l'union européenne?
nous cachons nous derrière la mondialisation pour ne pas prendre nos responsabilités?
je crois que ce serait totalement déraisonnable.
monsieur le président malawi maldives crimée que de sujets cruciaux pour les européens que nous sommes censés défendre ici!
mais il y a quatre jours à marseille un islamiste a égorgé deux jeunes filles innocentes qui s'ajoutent à la longue liste des centaines de victimes d'une guerre de religion qui tait son nom.