kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
et ce serait aussi en contradiction avec nombre de nos politiques qui cherchent justement à favoriser le développement des petites et moyennes entreprises qui je le rappelle représentent plus de quatre vingt quinze des entreprises européennes.
voilà pourquoi mesdames et messieurs les députés je veux vous confirmer ou vous assurer que mes services suivront de très près ces développements dans les états membres.
à ce stade nous sommes confiants que les juridictions nationales ne confirmeront pas ces décisions qui ne nous paraissent pas conformes au caractère unitaire de la marque communautaire et aux principes du marché unique comme je l'ai déjà dit.
madame la présidente monsieur le commissaire la marque communautaire instituée il y a maintenant seize ans a permis de lutter efficacement contre les contrefaçons et d'offrir aux consommateurs l'assurance d'un produit de qualité dans toute l'union européenne.
la protection de la marque est la même dans chacun des pays de l'union européenne qu'il s'agisse de la marque en tant que telle des produits et services revendiqués ou de son titulaire.
de plus il s'agit d'une véritable solution pour le marché unique peu coûteuse et spécialement adaptée aux petites et moyennes entreprises comme vous l'avez précisé monsieur le commissaire. il s'agit donc d'une réelle avancée car dans un marché unique seule une marque communautaire peut garantir une protection réellement étendue.
de plus la facilité de gestion et un coût avantageux font de la marque communautaire l'instrument idéal pour une protection étendue en europe.
c'est également un outil important pour les autorités de surveillance des marchés et des douanes.
la cour de justice des communautés européennes a rendu un arrêt le quatorze septembre dernier confirmant qu'un signe constitué par la forme du produit nécessaire à l'obtention d'un résultat technique ne peut être enregistré en tant que marque communautaire.
elle répondait ainsi à la requête de la compagnie lego qui avait demandé l'enregistrement en tant que marque communautaire de sa briquette de jeu de construction.
la cour a donc rejeté son recours démontrant ainsi que l'utilisation de la marque communautaire doit être strictement encadrée.
cet arrêt de la cour met en lumière les nouveaux défis auxquels le règlement quarante quatre vingt quatorze sur la marque communautaire fait face.
ne serait il pas judicieux pour la commission européenne de mettre à jour ce règlement au regard des nouveaux développements technologiques notamment le développement de l'internet et la mondialisation?
on ne le soulignera jamais assez l'objectif premier de ce règlement est avant tout la garantie offerte aux consommateurs d'un produit de qualité et d'une information complète claire et compréhensible dans toute l'union européenne.
kelly vient de le dire aller plus loin d'ailleurs sur d'autres formes de protection et c'est la raison pour laquelle monsieur kelly nous allons avec la présidence belge agir avec détermination pour faire aboutir enfin le projet de brevet européen. et je dis donc au président harbour pour toutes les raisons qu'il a indiquées avec d'autres
que la commission ne laissera pas détricoter un de ces éléments importants du marché intérieur. et comme vous l'avez dit également monsieur le président si nous laissions faire ce détricotage à partir de ces tentations un peu protectionnistes dans tel ou tel pays ce seraient les petites et moyennes entreprises qui seraient les premières victimes.
tarabella ont rappelé ce que constitue cette marque communautaire pour les entreprises sa cohérence avec le marché unique.
tarabella le souhaite nous sommes dans cet objectif de révision en cours pour moderniser le système actuel.
à la suite du jugement lego que vous avez évoqué monsieur tarabella on voit bien qu'il faut mettre à jour le règlement sur la marque communautaire.
je voudrais également remercier mme roithov d'avoir évoqué comme je l'avais fait moi même la concurrence qui serait d'ailleurs accentuée si on allait à nouveau vers une fragmentation des marques.
il faut être résistant il faut être capable de réprimer ou d'empêcher les produits d'entrer et pour cela dans le programme d'action que je vais présenter dans quelques semaines contre la contrefaçon et contre le piratage il y aura ce souci de former les personnels des différents pays membres aux frontières extérieures de renforcer les moyens techniques pour lutter contre la contrefaçon
et le piratage.
je pense aussi qu'il faut faire un travail bilatéral notamment avec les pays d'où viennent ces produits contrefaits et il y aura donc dans le plan d'action que je vous proposerai des mesures plus positives pour coopérer avec certains pays tiers et les aider à avoir eux mêmes leur politique des marques et leur politique de lutte contre la contrefaçon.
au moment où je vous parle nous n'en sommes pas là.
tout d'abord il faut attendre ne pas préjuger du résultat des décisions des juridictions nationales et comme je vous l'ai indiqué je suis confiant dans le fait que ces juridictions rectifieront d'elles mêmes la situation.
l'éventualité d'une procédure d'infraction qui vient d'être évoquée sera envisagée mais seulement à la lumière du résultat des recours qui ont été introduits.
voilà les réponses madame la présidente sur ce problème important qui est un des éléments clés du marché intérieur et je voulais dire cela au moment où nous nous préparons avec vous avec le conseil à donner une impulsion au marché intérieur à le conforter à lui donner une approche plus
concrète au profit des petites et moyennes entreprises et des citoyens.
vous savez que bruxelles est la capitale mondiale du lobbying devant washington.
et une des façons pour les lobbyistes d'exercer leur influence auprès de la commission ce sont ces fameux groupes d'experts.
en face il n'y a pas d'ong il n'y a pas de syndicats dans ce groupe d'experts.
il y a donc des questions très précises des points très précis dans cette question orale qu'on vous pose est ce que vous allez changer la composition de ces groupes d'experts?
est ce que vous allez faire en sorte que les comptes rendus soient rendus publics que les conflits d'intérêt soient évités?
effectivement au parlement européen c'est une question totalement transpartisane. il y a des députés de gauche des députés de droite des députés écologistes libéraux qui s'intéressent fortement à ces questions.
pourquoi ne pas nous avoir associés en amont aux réformes que vous avez prises?
monsieur le président le travail de concertation et de consultation d'experts mis en place par la commission européenne doit être absolument irréprochable du point de vue de la transparence car c'est un exercice périlleux.
en effet les membres représentant un intérêt choisis selon leurs tâches spécifiques et leur type d'expertise peuvent être porteurs des mêmes intérêts sans pour autant refléter l'intérêt public général.
la commission doit donc être particulièrement attentive à leur représentativité mais plus encore elle devrait encourager la contradiction.
je trouve inacceptable de retrouver parmi ces membres de nombreuses ong qui ont des intérêts et un champ d'action qui sont proches.
les documents de travail les actes et les ordres du jour des réunions doivent être également publiés pour permettre leur consultation par le grand public les élus ainsi que les entités qui ne sont pas concernées au premier chef par le travail du groupe mais qui le seront ponctuellement.
la teneur opaque des travaux des groupes d'experts ne peut pas conduire à des résultats fiables et je pense notamment aux groupes d'experts de la dg sanco.
enfin il me semble que dans le but de garantir la transparence de son fonctionnement la commission devra associer le parlement à la révision de l'encadrement de ses groupes d'experts et entités similaires.
la transparence n'est pas seulement l'affaire de la commission européenne mais des citoyens européens comme le rappelle l'article neuf du traité.
monsieur le président monsieur le commissaire je m'associe complètement aux interventions de mes collègues et en particulier avec m.
je ne peux que regretter que le parlement n'ait pas été consulté avant qu'une décision définitive de révision ne soit prise.
le sujet de la transparence et de l'expertise est un sujet dont nous débattons de manière très régulière en particulier au sein de la commission de la santé et de l'environnement où j'ai une expérience à peu près comparable dans mon domaine à celle que pascal canfin vient d'exprimer.
tout d'abord celui de l'équilibre des groupes.
c'est un sujet extrêmement important.
nous avons une composition très déséquilibrée beaucoup de très grandes entreprises très peu de pme et surtout le secteur industriel et pas la société civile. or ce poids des groupes a évidemment un impact sur les décisions que la commission est amenée à prendre puisqu'elle s'appuie sur les rapports des experts.
par voie de conséquence le rééquilibrage en faveur d'une représentation de ce qu'est la société européenne est absolument indispensable et je ne vois pas dans ces nouvelles règles de proposition ni en faveur des pme ni en faveur de la société civile.
la seconde question est celle de la sélection des experts externes.
il est absolument indispensable que nous sachions ou que vous sachiez tout au moins parfaitement qui est qui et d'où parle celui qui vous parle.
lorsqu'un expert se présente comme un expert indépendant et qu'il est en réalité le faux nez d'un lobby il est clair que l'expertise qu'il donne ne peut pas être retenue comme étant un élément d'information probant.
il est donc absolument essentiel que l'encadrement et le contrôle des déclarations d'intérêt soient extrêmement fermes de manière à ce que si un expert intervient en tant qu'expert de l'industrie au moins les choses soient claires.
s'il intervient en tant que professeur alors qu'il est en réalité le représentant d'une industrie alors les choses ne sont plus claires et elles ne sont pas admissibles.
je crois que la question des conflits d'intérêt est essentielle nous en avons une nouvelle illustration avec un gros problème à l'agence des médicaments dont je pense nous aurons l'occasion de reparler.
par voie de conséquence monsieur le commissaire je vous en supplie faites en sorte que nous ayons à nouveau confiance dans les experts qui servent de support aux décisions qui sont prises.
les nouvelles recommandations fixent des règles en matière de traçabilité du thon rouge pêché transféré abattu débarqué et exporté dans l'union il nous l'a dit tout à l'heure. le rapport fixe aussi des règles en matière de vérification et de validation des documents de capture et présente un modèle de documentation de capture extrêmement clair. ces règles très précises sont très strictes et ne laissent pas matière à débat.
je pense que c'est une avancée significative.
je pense que grâce à ces obligations nous devrions arriver à la transparence nécessaire avec la commission sur les quantités pêchées ce qui ne fut pas le cas récemment.
d'autre part on l'a déjà dit mais je le répète il s'agit du premier rapport qui passe en codécision en commission de la pêche depuis la ratification du traité de lisbonne.
c'est évidemment pour nous membres de la commission de la pêche un moment symbolique notamment s'il est adopté mais je n'en doute pas mon cher collègue comme nous le souhaitons tous en première lecture.
cette intervention me donne l'occasion madame la commissaire de revenir sur les derniers événements qui se sont déroulés en méditerranée.
la fermeture brutale et autoritaire de la pêche du thon rouge dans cette région de l'europe a été décidée de manière arbitraire.
la commission a fini par reconnaître qu'il restait cent soixante et onze tonnes de poisson à pêcher pour les navires français. le fait qu'elle ait décidé de réattribuer ces quotas non pêchés à la pêche artisanale et côtière est un geste d'apaisement mais n'est en aucun cas à mon sens une réponse satisfaisante pour les thoniers senneurs qui emploient un nombre important de marins je le rappelle même si cette décision permet de récupérer théoriquement la quantité de captures autorisée
je rappelle d'ailleurs que lors de cette dernière réunion l'iccat ou la cicta comme vous voulez dont les principes sont repris dans le rapport de notre collègue romeva i rueva a pris une mesure importante et courageuse de diminution de quarante des prélèvements de thon rouge en atlantique et en méditerranée afin de préserver la ressource ce que nous voulons tous évidemment.
il n'y a pas les pro ressources et les contre ressources ce serait trop simple. aujourd'hui une expertise de la fao affirme que l'espèce n'est pas en danger.
en ce qui me concerne j'attends avec impatience les résultats de l'étude qui sera publiée au mois d'octobre octobre novembre je crois pour avoir une vision précise de la situation des stocks et me faire une opinion précise.
monsieur le président félicitations à notre collègue romeva i rueda qui a su insérer les dispositions techniques découlant directement de la réunion de la cicta à recife comme cela vient d'être dit tout en laissant la possibilité d'y ajouter de nouvelles règles issues des prochaines négociations.
ce rapport comporte également des éléments qui permettront de lutter contre le phénomène de la pêche illégale non déclarée et non réglementée fournit des pistes en matière de régulation des stocks. je le soutiens tout particulièrement. notre vote intervient dans un contexte assez tendu avec la décision prise la semaine dernière par la commission européenne de fermer de manière anticipée la pêche au thon rouge par les senneurs. alors qu'un terrain d'entente semble avoir été trouvé je voudrais saluer à ce titre
le pas fait par mme la commissaire damanaki qui est parvenue à un accord avec la france en allouant des quotas supplémentaires à la pêche artisanale et côtière il reste encore un doute sur la situation des senneurs.
les contraintes auxquelles sont soumis les pêcheurs sont très fortes et c'est cette incertitude que nous devons éviter car nos pêcheurs doivent pouvoir compter sur des règles du jeu stables et équitables.
c'est cet objectif de prévisibilité que nous viserons lors des négociations sur la réforme de la pcp.
prévisibilité et soutenabilité doivent aller de pair notamment pour les décisions nécessaires à la sauvegarde des stocks et à celle du secteur à long terme et l'activité et le revenu des pêcheurs à court terme avec l'objectif d'une pêche respectueuses des ressources halieutiques.
ce rapport se fonde sur une réalité qui est désormais incontournable.
le thon rouge en tant qu'espèce est menacé de disparaître et avec lui de nombreux pêcheurs une activité économique importante et une ressource alimentaire essentielle pour l'humanité.
c'est un signal fort le signal d'un changement d'époque.
la protection du thon rouge devient une alerte écologique majeure et précoce et le sens de cette alerte là dépasse largement la seule question du thon rouge.
la menace sur les stocks de poisson et leur nécessaire protection sonnent désormais comme le symbole de l'entrée de l'humanité dans une nouvelle ère celle de la rareté des ressources ressources halieutiques ressources alimentaires ressources énergétiques.
les maîtres mots doivent devenir économie partage précaution et non plus gâchis surproduction surconsommation.
monsieur le président madame la commissaire chers collègues la commission de l'emploi et des affaires sociales a souhaité interpeller la plénière sur la question de l'impact des politiques d'austérité sur les conditions de vie des personnes handicapées.
je dois vous dire avant de vous présenter cette question que manifestement elle éveille à l'extérieur de notre enceinte un immense écho si j'en crois l'importance des réactions qu'elle a suscitées au sein des organisations non gouvernementales et des instituts qui se préoccupent du sort
quarante cinq au moins un quart de la population connaît une fois dans sa vie un problème de santé mentale et pour dix de ces personnes cela peut mener à des problèmes chroniques de santé mentale.
c'est dire l'enjeu de la question que nous posons ici.
nous savons que pourtant l'union européenne s'est dotée de tout un arsenal dont vous avez la responsabilité madame la commissaire autour notamment de la charte des droits fondamentaux lorsque dans son article premier elle indique que la dignité humaine est inviolable lorsque dans son article vingt et un elle indique que la discrimination fondée sur le handicap est contraire au droit de l'union européenne ou lorsque dans son article vingt six elle reconnaît et respecte le droit
des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie en communauté.
je ne cite ni la convention des nations unies ni le traité sur le fonctionnement de l'union européenne;
je voudrais rappeler la commission à ses propres œuvres si j'ose dire dans les priorités de la stratégie européenne deux mille dix deux mille vingt en faveur des handicapés elle a indiqué sa volonté de garantir aux personnes handicapées l'accessibilité des biens des services dont les services publics et des dispositifs d'assistance.
dans cette même communication la commission a indiqué qu'il fallait faire en sorte que les personnes handicapées participent pleinement à la vie en société en éliminant les entraves administratives et comportementales en fournissant des services de proximité et de qualité y compris l'accès à une assistance personnalisée.
elle a également indiqué qu'il fallait permettre à davantage de personnes handicapées de disposer d'un revenu décent en travaillant sur le marché du travail ordinaire.
le parlement européen a réagi sur la base d'un rapport élaboré par notre collègue dm ksa dans une résolution du vingt cinq octobre.
deux mille onze or aujourd'hui que constatons nous?
nous constatons que les politiques d'austérité aggravent la situation déjà très difficile des personnes en situation de handicap en réduisant les dépenses publiques dans les domaines de la santé et de l'accès aux soins en limitant les investissements dans les structures essentielles à la mobilité et à l'inclusion des personnes handicapées.
or les objectifs de la stratégie ue deux mille vingt consistaient à atteindre un taux d'emploi de soixante quinze chez les vingt soixante quatre ans et à réduire de vingt millions de personnes le nombre de personnes pauvres ou menacées d'exclusion.
et nous savons que si nous n'intégrons pas les personnes en situation de handicap dans le marché du travail nous n'atteindrons pas ces objectifs.
au delà l'enjeu est celui de l'égalité des chances pour une union fidèle à ses valeurs pour une union européenne portée par le souci de l'équité qui doit offrir aux personnes handicapées les moyens de réaliser pleinement leur projet de vie pour une union européenne solidaire sachant agir pour les personnes handicapées une union où on œuvre pour tous.
c'est pourquoi il est nécessaire que la commission soit cohérente avec la stratégie qu'elle a elle même adoptée et que le parlement européen a soutenue et peut être que dans cette action le parlement doit aussi éclairer l'action que la commission pourrait mettre en œuvre.
enfin nous demandons que la commission européenne se montre disposée à regarder ce que ce parlement européen élaborera comme proposition comme recommandation sur la base du rapport qu'est en train de rédiger ma collègue jean lambert sur l'accès aux soins des populations vulnérables.
ce soir une nouvelle fois nous partageons les constats notre politique migratoire ne fonctionne pas suffisamment bien c'est le moins qu'on puisse dire et cette stratégie globale que nous appelons tous au fond de nos vœux est une nécessité.
vous avez parlé monsieur le commissaire de volonté politique.
nous attendons de vous que vous provoquiez vraiment ce momentum cet élan pour pousser les états à considérer que les frontières externes sont européennes qu'il y ait de vraies mesures d'accueil et nous serons près de vous qui soient l'expression de la solidarité européenne de la responsabilité ou du partage de responsabilité comme vous l'avez dit.
monsieur le président mes chers collègues dans votre approche globale de la question des migrations traitée par l'union européenne m.
avramopoulos d'ailleurs évitent soigneusement les problèmes fondamentaux vraiment pas de quoi nous rassurer pour l'avenir.
nous savons qu'en italie sur douze centres d'identification et de rétention huit ont été fermés à cause des révoltes de clandestins.
étant élue de nice près de la frontière italienne je constate que nous sommes submergés par l'afflux de clandestins plus d'un millier par semaine.
le conseil a dit en octobre je cite il faut prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires.
la seule mesure est d'inverser immédiatement ces politiques d'immigration de suspendre les accords de schengen et de rendre aux états leur souveraineté et le contrôle de leurs frontières.
à travers le monde vous trouvez aujourd'hui quatre cent quatre vingts millions d'européens émigrés et leurs descendants.
je voulais lui dire qu'il y a à travers le monde quinze millions de néerlandais émigrés et leurs descendants c'est plus qu'il n'y a de néerlandais à l'intérieur des pays bas.
alors si nous voulons être justes si nous voulons suivre l'exemple de ce que voulait sa sainteté le pape qui était avec nous ce matin gardons cela à l'esprit l'europe est un continent d'émigration avant d'être un continent d'immigration.
monsieur le président monsieur salvini je dirai simplement que la france et la grande bretagne ont une responsabilité écrasante dans la déstabilisation de la syrie et de la libye.
monsieur le président je pense que s'il y a une grande question qui nécessite une réponse commune européenne c'est bien la question des migrations.
le troisième pilier est urgent vous l'avez tous dit;
ceci n'est pas raisonnable.
quatrième pilier il faut évidemment une politique de développement un vrai partenariat avec les pays d'origine et une politique étrangère qui concourent à la stabilité des pays qui nous entourent.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues les catastrophes humaines en mer méditerranée ont prouvé qu'en matière de politique migratoire l'union ne peut pas se contenter de se crisper sur la sécurité de ses frontières.
deuxièmement il est capital aujourd'hui de mettre un coup d'arrêt au trafic des migrants.
l'union doit disposer d'un mécanisme de suivi du protocole et surtout faire un énorme travail en matière d'information et de données sur le trafic sur le chemin à emprunter sur les techniques de recrutement sur les personnes les plus vulnérables.
il faut s'attaquer aux causes des flux de réfugiés et de l'immigration irrégulière qu'elles soient économiques et politiques.
il est évident pour cela que la politique de migration doit être pleinement intégrée à l'action extérieure de l'union dans les relations économiques et commerciales dans la prévention des conflits et dans la politique de développement.
vos actions communes auront notre soutien parce qu'elles rendront l'europe plus à la hauteur des citoyens.
monsieur le président les dépêches qui touchent aux questions migratoires nous interpellent.
entre les appels à la solidarité à la fermeté à la révision à la va vite des règles européennes on trouve autant d'information que de désinformation.
une chose est sûre pourtant et beaucoup de collègues l'ont évoquée avant moi l'union peine à adopter une politique migratoire globale à long terme stratégique et surtout lisible.
ce n'est pas anormal quand la vision est trop souvent morcelée et à court terme.
dès lors puisqu'une nouvelle ère s'ouvre pour nos institutions nous devons obtenir un changement profond dans les politiques migratoires.
je suis persuadée qu'il faut être engagé et proactif et proposer une autre politique qui favorise par exemple une meilleure circulation des personnes et des compétences des voies légales de migration existantes ou à promouvoir qui favorise aussi un accès effectif aux procédures d'asile et le développement d'alternatives pour les personnes en quête de protection internationale et qui favorise également un partenariat renouvelé avec les pays tiers.
je vous ai écouté avec beaucoup d'attention monsieur le commissaire et j'ai relevé beaucoup de points concordants.