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nous sommes là pour défendre nos valeurs contre l'attaque menée notamment contre cette liberté d'expression contre ce vivre ensemble.
après la peur que nous avons vécue hier nous avons vécu l'unité dans la diversité et démontré l'envie de poursuivre l'aventure ensemble.
plus que jamais construisons ensemble l'europe une europe inclusive dans laquelle chacune et chacun a sa place une europe dans laquelle plus personne ne peut être menacé parce qu'il est journaliste parce qu'il est juif parce qu'il est musulman policier ou migrant.
nous avons besoin de tout le monde pour construire l'avenir de notre société.
ils ne savaient pas que nous étions des graines des graines de liberté des graines de démocratie.
madame la présidente les douanes sont un outil déterminant dans la protection économique intelligente d'un territoire et pour la défense de la souveraineté et de l'indépendance stratégique d'un pays.
tout schéma économique juste et cohérent ne peut se construire sans des douanes réactives et efficaces.
la commission souhaite une nouvelle fois se substituer aux états membres et se positionne en championne de la surveillance du contrôle et de la prévention des fraudes douanières mais l'actualité terrible que nous vivons aujourd'hui nous prouve le contraire.
comment peut elle prétendre pouvoir réglementer un espace économique espace qu'elle a déjà méthodiquement dérégulé?
arrêtez de promettre des gains supplémentaires aux européens.
madame la présidente madame la commissaire chers collègues je tiens tout d'abord à remercier chaleureusement l'ensemble des acteurs avec lesquels j'ai pu échanger sur ce dossier.
toutes les contributions ont été utiles à l'élaboration de ce rapport et grâce à la coopération de l'ensemble des groupes politiques dont je remercie en particulier les rapporteurs fictifs nous avons aujourd'hui sur la table un texte cohérent et porteur d'un message fort.
nous sommes en effet à un tournant de la politique d'investissement européenne à un moment où nous devons nous saisir de la nouvelle compétence que nous confère le traité de lisbonne pour réaliser un double défi.
il s'agit d'abord de donner les outils nécessaires aux entreprises européennes pour effectuer à l'étranger des investissements de qualité et sécurisés par un cadre juridique permettant un accompagnement à long terme.
par ailleurs l'europe doit conforter sa place de premier récipiendaire mondial d'investissements directs étrangers et se donner les moyens de les contrôler pour encourager un développement durable et créateur d'emplois de qualité.
en votant ce rapport première expression officielle de notre institution depuis la mise en œuvre du traité de lisbonne le parlement prend toute sa place comme nouveau colégislateur en matière de réglementation commerciale et exprime ses priorités à un moment où les premières négociations sur la protection des investissements sont sur le point d'être lancées. cette expression est essentielle car elle se veut le relais des préoccupations des citoyens dont l'intérêt pour les questions commerciales est croissant et que nous devons accompagner.
aujourd'hui dans un monde où les conflits se jouent également au niveau commercial la protection de nos entreprises qui investissent à l'étranger doit être une priorité.
des accords internationaux ont été créés pour protéger les investisseurs contre des expropriations brutales et injustifiées contre des législations déguisées ne visant qu'à les éliminer de tel ou tel marché.
et cette vocation première doit être maintenue.
alors que l'europe est l'un des marchés les plus ouverts du monde un équilibre doit être rétabli avec nos principaux partenaires afin que les entreprises européennes bénéficient de conditions de concurrence équivalentes.
c'est ce que propose ce rapport en insistant sur la nécessité d'inclusion dans les futurs accords de standards de non discrimination de traitement juste et équitable et de protection contre l'expropriation directe et indirecte.
cependant ces standards doivent être définis de telle manière à éviter toute interprétation abusive.
certaines entreprises ont en effet utilisé les formulations vagues des premières générations d'accords d'investissement pour défendre leur intérêt au delà de ce qui était légitime par exemple en attaquant de nouvelles législations sociales ou environnementales nuisant à leur intérêt.
devant des arbitres internationaux et sans transparence ou possibilité d'appel elles ont demandé des dédommagements considérables en considérant que ces législations équivalaient à des expropriations indirectes.
l'europe qui demain recevra toujours plus d'investissements en particulier en provenance des pays émergents doit se prémunir contre de telles dérives.
c'est le sens des réformes engagées par les états unis et le canada deux pays dont les gouvernements ou les collectivités ont subi plusieurs revers dans des cas d'arbitrages internationaux et qui ont revu en profondeur leur modèle d'accord d'investissement.
en proposant de nouvelles définitions des standards de protection le rapport fixe un juste équilibre entre la protection des droits des investisseurs et le droit des autorités publiques de réglementer. cela implique également d'intégrer dans tous les futurs accords des clauses spécifiques qui précisent la possibilité pour la puissance publique de légiférer et de réglementer dans les domaines de la sécurité de l'état de l'environnement de la santé publique des droits des travailleurs et des consommateurs de la politique industrielle ainsi que de la diversité culturelle.
enfin la protection accrue des investisseurs doit s'accompagner d'un comportement plus responsable en particulier dans les pays en développement dont les législations sociales et environnementales sont moins contraignantes.
c'est pourquoi le rapport rappelle que des clauses sociales et environnementales doivent être intégrées dans tous les accords de libre échange signés par l'union.
de surcroît il faut savoir aller au delà du blaming and shaming et intégrer à tous les futurs accords un ensemble de règles claires que les entreprises devront respecter en matière de responsabilité sociale des entreprises sur la base des lignes directrices fixées par l'ocde.
s'il s'agit réellement ici de dessiner les contours d'une nouvelle politique d'investissement européenne j'appelle par ce rapport à ce qu'elle soit exemplaire qu'elle promeuve des investissements durables respectueux de l'environnement et favorisant des conditions de travail de qualité en europe comme dans les pays tiers.
c'est pourquoi ce rapport doit être par la force que lui donnera le vote mercredi un élément de référence pour toutes les futures négociations que mènera la commission.
madame la présidente les roms suscitent souvent un sentiment de rejet en europe.
ils sont même victimes de discriminations dans certains états.
ils sont pourtant présents en europe depuis plusieurs siècles car leurs ancêtres originaires de l'inde y sont arrivés dans le sillage des mongols mais leur mode de vie nomade ne leur a jamais permis de s'intégrer.
il invite par exemple les états à condamner certaines pratiques barbares comme la stérilisation forcée des femmes roms ou le retrait illégal d'enfants roms à leurs parents.
il a également le mérite de demander à l'union de priver de certains financements européens les états qui persécutent les roms.
il instrumentalise par exemple les roms pour porter une nouvelle attaque contre la liberté d'expression des eurodéputés nationalistes.
par ailleurs et surtout il condamne l'approche qui consiste à tenter d'assimiler les roms qu'il qualifie de paternaliste.
or je suis favorable à la politique d'assimilation des roms par leur état de nationalité car j'observe que partout dans le monde le communautarisme déstabilise et fragmente les sociétés.
monsieur le président taïwan émerge à peine d'une terrible catastrophe naturelle comme ce pays n'en avait plus connue depuis un demi siècle.
il est de notre devoir non seulement d'exprimer notre solidarité mais aussi de participer activement à la reconstruction des parties dévastées de l'île.
la commission et le conseil ont heureusement répondu présents après le passage du typhon morakot.
je les presse maintenant de fournir concrètement l'aide nécessaire au gouvernement et à la population de ce pays car il y a énormément à faire.
cette catastrophe pose à nouveau comme certains de mes collègues l'ont déjà dit la question de la participation de taïwan aux différentes agences des nations unies. les institutions de l'union européenne l'encouragent sur le principe mais il est grand temps d'agir
une participation de taïwan à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques est absolument nécessaire pour la mettre en position d'éviter le pire car immanquablement d'autres dépressions climatiques suivront.
je suis la présidente de l'association taïwan luxembourg et je dois dire qu'il ne faut plus reculer devant le chantage de la chine communiste en ce qui concerne nos relations avec taïwan.
je l'espère car c'est là l'enjeu qui est aujourd'hui devant nous.
non il ne s'agit pas de voter contre la hongrie.
non ceux qui voteront ce rapport ne sont pas les ennemis du peuple hongrois.
il y a ceux qui prennent les droits de l'homme au sérieux et ceux qui les bafouent en fonction de leurs intérêts électoraux sur tous les bancs de cet hémicycle.
et il ne s'agit pas de mettre en cause le droit à l'initiative législative des députés hongrois.
il s'agit à partir de l'exemple ou plutôt du contre exemple hongrois de savoir si l'union européenne est capable de faire respecter les droits fondamentaux par l'ensemble de ses états membres.
car oui monsieur orbn vous avez raison. vous l'avez souvent dit si on prend un par un les faits qui sont aujourd'hui reprochés à la hongrie il est quasiment toujours possible de trouver des violations similaires des droits fondamentaux dans un autre état membre de l'union.
là est bien le problème.
il suffit pour cela de regarder la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme.
ce qui fait la spécificité hongroise c'est l'accumulation.
puis par ailleurs non il ne s'agit pas non plus de faire du jusqu'au boutisme.
tous ceux qui travaillent sur ces sujets savent pertinemment que l'article sept est une bombe atomique quasiment impossible à enclencher efficacement au vu de tous les verrous intelligents dirais je mis en place par les auteurs du traité de lisbonne.
cela fait plusieurs mois que nous travaillons sur ce dossier tous groupes confondus pour tenter d'écrire un rapport qui soit le plus consensuel possible et je partage l'intégralité des propositions qui sont faites.
et ne vous en déplaise monsieur orbn si vous avez lu le rapport vous savez que vos petits progrès y ont bien été intégrés.
non ce rapport n'est ni gauchiste ni révolutionnaire; ce n'est qu'une toute petite pierre que l'on tente de poser pour que les droits fondamentaux soient réellement respectés par les états membres.
je me prends à rêver et j'aimerais que l'on ait la même diligence en ce domaine qu'en matière économique.
vous nous avez parlé de mise sous tutelle.
mais que pensez vous de la mise sous tutelle des gouvernements grec espagnol chypriote portugais en matière économique et budgétaire?
le seul point qui reste en suspens c'est la restriction de la publicité politique aux médias publics et je vous signale que les mêmes dispositions existent dans mon pays la france et que personne ne trouve rien à redire à ces dispositions ici dans cet hémicycle.
aujourd'hui nous sommes en présence du rapport tavares qui a été voté en commission libe un rapport disproportionné qui mélange de nombreuses remarques et recommandations allant bien au delà de son cadre et de son mandat initial.
il piétine allègrement les compétences des états membres et ne tient absolument pas compte des différentes traditions constitutionnelles de nos pays.
le parlement européen ne peut pas imposer à un état membre la façon dont sont nommés les membres d'une cour constitutionnelle de la même façon qu'il ne peut pas non plus contraindre un état membre à adopter une vision plus large de la famille.
enfin la mise en place d'observations électorales en hongrie pour des élections qui auront lieu dans un an ainsi que l'instauration d'un suivi par la commission libe sous la forme d'un trilogue article deux est proprement inacceptable tout comme le recours à l'article.
sept ne donnons pas raison chers collègues à l'extrême droite en faisant croire à un diktat de bruxelles. c'est la raison pour laquelle je voterai contre ce rapport.
monsieur le président de mon côté je tiens à féliciter le rapporteur pour le travail qui a été accompli depuis bientôt une année et demie ainsi que les rapporteurs fictifs des groupes politiques qui ont su faire preuve de responsabilité sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui.
le travail effectué au sein de la commission des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures a ainsi conduit à estimer que la tendance systémique et générale à modifier à plusieurs reprises le cadre constitutionnel et juridique dans un laps de temps très court ainsi que le contenu de ces modifications sont incompatibles avec les valeurs énoncées à l'article deux du traité de l'union.
de plus l'adoption d'une nouvelle loi autorisant la surveillance de hauts fonctionnaires est considérée aussi comme complétant le tableau inquiétant de la situation hongroise actuelle. aussi le parlement européen représentant de tous les citoyens européens se prononce ici et avant tout pour défendre les valeurs européennes et pour la hongrie contrairement à ce que disait le premier ministre tout à l'heure.
c'est en ce sens que nous demandons au gouvernement hongrois de respecter l'obligation positive découlant de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme de protéger la liberté d'expression en tant que condition préalable d'une démocratie fonctionnelle.
au niveau des institutions européennes nous demandons que l'europe se dote d'instruments adéquats pour prévenir les dérives.
car il est clair que la procédure actuelle ne convient pas.
pour conclure si le parlement européen entend ici parler d'une voix forte c'est pour faire progresser les droits en hongrie et par la volonté de faire en sorte que les doutes pesant sur la réalité de l'état de droit soient enfin levés.
deuxième point nous sommes européens. et vous l'avez démontré lorsque vous avez présidé l'union européenne en.
et vous avez tenu parole.
alors oui le rapport tavares est partial.
vous avez un parti d'extrême droite qui vous combat.
nous vous soutenons parce que vous êtes un européen parce que vous êtes souverain parce que nous sommes une union d'états.
nous ne sommes pour l'instant pas une fédération.
nous soutenons l'action que vous conduisez de redressement de votre nation. de plus parce que vous êtes européen parce que vous l'avez démontré nous comptons sur le peuple hongrois nous comptons sur votre gouvernement nous comptons sur vous pour que la hongrie soit un grand état et respecte les règles européennes.
nous avons confiance en vous.
monsieur le président madame la vice présidente monsieur le premier ministre ce débat est fondamental car il met en présence des protagonistes et nous avons tous intérêt à placer les préoccupations de protection des idéaux démocratiques au dessus de nos intérêts de parti. je voudrais féliciter particulièrement une personne la saluer à savoir le rapporteur pour le groupe ppe la grande famille chrétienne démocrate m.
aujourd'hui je ne suis pas bien dans ma peau quand je vois ce qui se passe en bulgarie on va parler des inondations on ne va pas parler de la politique.
ça me fait quelque part un peu mal ces alliances avec des xénophobes avec des gens qui refusent la démocratie.
monsieur le président chers amis nous n'y arriverons pas. nous n'y arriverons pas pour la simple raison que le premier ministre hongrois et beaucoup de députés des conservateurs n'ont pas la même conception de la démocratie que nous.
mais je vous avoue que je n'ai pas la même conception par exemple que ceux qui soutiennent le gouvernement bulgare. je n'ai pas la même conception que ceux qui soutiennent le gouvernement roumain.
et je peux dire que c'est vrai.
nous débattons sur une conception de la démocratie.
ce qui me chagrine c'est que vous dites on fait un jeu politique.
vous posez la question de la bulgarie nous votons avec vous.
il n'a aucune notion de la limite de la majorité.
tocqueville allant aux états unis raconte que c'est cela l'invention de la démocratie.
une démocratie c'est une majorité qui a une structure qui contrôle ses limites et cela m.
oui parfois les peuples les plus grands ont besoin d'une aide des autres peuples pour acquérir la liberté.
la liberté des hongrois c'est une liberté qui a été acquise avec les polonais et avec d'autres et pas simplement avec les hongrois qui ont fait tomber ce mur avec les allemands de l'est.
arrêtez de nous raconter que la hongrie c'est l'épicentre de la liberté.
il n'y a que la démocratie qui régule le pouvoir parce qu'un peuple peut aussi se tromper même le peuple hongrois.
même le peuple hongrois peut se tromper! je m'excuse pour vous monsieur orbn;
monsieur le président j'espère que ce que vient de nous débiter mme morvai n'était pas une offre de coalition faite aux collègues de fidesz.
si c'en était une j'espère qu'elle sera promptement rejetée parce que cette histoire de patriotisme hongrois exalté m'énerve maintenant aussi largement que les fantaisies sur des conspirations de gauche capitalistes ou autres contre la hongrie. nous menons ici un débat passionné entre groupes politiques c'est normal. mais ramenons le si nous en sommes capables à l'essentiel.
le président de la commission a dit au fond il faudrait juste trouver les moyens pour éviter que des appréhensions ne surgissent quant à une certaine façon de gouverner et à certains modes de gouvernance.
c'est ce qu'il faudrait essayer de trouver ensemble avec les collègues hongrois.
madame gl en début de législature j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec vous pour élaborer un rapport sur les droits fondamentaux dans l'union européenne.
à l'époque le fidesz n'était pas au pouvoir.
je voudrais savoir si d'une part vous écririez le même rapport aujourd'hui et si d'autre part vous pensez que le rapport tavares est en décalage avec ce rapport qui a été adopté à une très large majorité au sein de ce parlement européen et qui était le vôtre.
monsieur le président madame la ministre chers collègues monsieur le commissaire les raisons qui ont conduit cent quatre vingt douze chefs d'état et de gouvernement à aller à copenhague sont toujours là et l'échec de copenhague ne doit évidemment pas être une raison pour réduire nos ambitions.
en revanche nous avons indubitablement besoin de changer de stratégie nous avons besoin d'une nouvelle stratégie.
cette stratégie doit être ferme elle doit être dynamique et elle doit être innovante.
elle doit être ferme d'abord puisque nous devons impérativement non seulement maintenir nos objectifs mais les augmenter et aller jusqu'à trente de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
nous devons accélérer notre mutation industrielle vers une économie verte axée sur l'efficacité énergétique les processus propres et sobres les énergies renouvelables les nouvelles synthèses entre technologies de l'information et technologies de l'environnement car la bataille qui s'est engagée à copenhague est celle également de l'industrie et des leaderships sur les industries du xxi e siècle.
nous devons avoir une stratégie dynamique sans délégitimer en rien le processus onusien.
nous devons prendre des initiatives vis à vis des états unis et vis à vis de la chine de manière à pouvoir mettre en place ce qui pourra servir de base à un accord pour mexico.
nous ne devons pas laisser s'établir le g deux tel que nous l'avons vu fonctionner mais bien nous insérer dans ce processus et cela ne sera possible que pour autant que nous ne parlerons que d'une seule voix.
nous devons être innovants innovants sur les marchés du carbone en imposant un prix plancher innovants sur les modalités de financement.
sans que cela engage mon groupe à titre personnel je pense que la question d'une taxe carbone aux frontières devra être posée.
et puis nous devons rétablir la confiance vis à vis de l'afrique en abondant le fonds sans réutiliser des fonds de l'aide publique en les baptisant sous le nom de fonds carbone.
en définitive nous avons à faire un effort considérable de manière à pouvoir garder cette volonté qu'est la nôtre d'être les leaders dans le monde sur le changement climatique.
on a vu à copenhague d'ailleurs que l'europe n'était devenue que l'addition des stratégies de communication personnelles des chefs d'état et de gouvernement européens et je veux citer spécifiquement m.
dans ces conditions il est évidemment facile de taper sur le processus onusien.
c'est vrai que l'onu c'est compliqué et qu'un g vingt où les accords ne disent rien mais où on fait de grands effets de tribune c'est beaucoup plus simple.
aussi dans l'année qui vient l'europe doit faire plus et mieux.
aujourd'hui on en est à un objectif de. vingt mais vingt c'est tout simplement faire moins d'efforts dans les dix prochaines années qu'on en a fait dans les dix dernières c'est réduire l'effort climatique européen.
ce n'est pas seulement absurde pour le climat quand les scientifiques nous disent qu'il faut atteindre quarante mais c'est absurde pour notre économie c'est absurde pour nos emplois.
alors madame la ministre s'il vous plaît ne réduisez pas l'ambition européenne en matière de climat au plus petit dénominateur commun aux discours du président barroso qui ne veut pas bouger des vingt ou aux discours de l'italie et de la pologne qui vont bientôt nier la réalité des changements climatiques.
monsieur le président madame la ministre mes chers collègues si copenhague a été un échec la mobilisation des acteurs non étatiques a été exceptionnelle et a fait émerger une véritable solidarité planétaire pour une justice climatique.
il est désormais acquis que le processus de négociations qui se poursuivra devra prioritairement prendre en compte les intérêts des petits états insulaires vulnérables et aussi de l'afrique. il faudra aussi veiller à ce que les cent milliards annoncés à copenhague s'ajoutent réellement aux engagements pris en matière d'aides publiques au développement.
l'année deux mille dix sera celle de la dernière chance si l'on veut garantir un véritable succès à mexico.
monsieur le président madame la ministre monsieur le commissaire il n'a échappé à personne que copenhague a été un rendez vous manqué. néanmoins et c'est vrai que je reprends vos propos monsieur le commissaire ce sommet a quand même eu deux vertus.
alors l'europe aujourd'hui que doit elle faire?
sans doute et c'est vrai continuer sur la voie de l'excellence dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre car à vrai dire l'europe a été déjà extrêmement vertueuse.
monsieur le président madame la ministre chers collègues l'importance de la question du changement climatique n'est plus à prouver.
la conférence de copenhague est apparue aux yeux du monde comme une occasion unique pour les dirigeants mondiaux de témoigner d'agir et de corriger les effets de ce processus qu'est le changement climatique.
l'union européenne était au premier plan de cette tribune non seulement grâce à la législation audacieuse qui est la nôtre en matière de limitation de l'impact de nos activités sur le climat mais également parce que l'europe représente une union de pays qui peut réellement faire une différence. certes l'issue de la conférence de copenhague ne peut que laisser un goût d'insatisfaction
mais je me refuse à parler d'échec.
le monde s'est accordé sur la question d'une limitation de l'augmentation de la température à deux degrés et ce même pour un des pays les plus réticents comme la chine.
le brésil vient de promulguer une loi qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de près de trente neuf d'ici à deux mille vingt conformément à ses engagements.