kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
vous l'aurez compris nous devons déplorer l'instauration de cette taxe supplémentaire et la présidence partage les préoccupations qu'a exprimées le parlement à ce sujet à plusieurs reprises et notamment dans sa résolution du vingt deux octobre dernier au paragraphe dix huit précisément.
et même si cette taxe peut paraître minime à première vue il ne faut pas oublier qu'elle est due pour chaque voyageur ce qui peut s'avérer parfois très onéreux pour les familles.
cette politique me paraît donc contraire à la volonté déclarée des états unis de faciliter la mobilité entre les deux continents et constituera un frein réel pour les citoyens européens désirant se rendre aux états unis.
je voudrais terminer en vous confirmant que la présidence fera tout ce qui est en son pouvoir pour aider la commission à obtenir la pleine réciprocité de l'exemption de visa avec les états unis.
monsieur le président monsieur le commissaire mesdames messieurs quelques mots pour conclure et vous dire que suite à nos débats il apparaît encore plus clairement que l'union européenne doit continuer à travailler de concert avec les autorités américaines afin d'améliorer la mobilité transatlantique et à cet égard je me réjouis monsieur le président de la présence pendant une bonne partie de nos débats
de l'ambassadeur des états unis auprès de l'union européenne.
je pense que c'était un signe un signe en tout cas que les états unis sont à l'écoute du débat que nous avons mené.
ainsi et la commission nous le rappellera dans le rapport sur la réciprocité en matière de visas il reste quatre de nos états membres dont les citoyens sont toujours obligés d'obtenir un visa lorsqu'ils se rendent aux états unis et cette situation est intolérable au regard de l'exemption de visa dont bénéficient les citoyens américains lorsqu'ils se rendent eux dans l'espace schengen.
la présidence fera donc tout son possible afin de soutenir la commission dans les démarches qu'elle continue d'entreprendre en vue de mettre fin à cette situation.
par ailleurs nous devons tout mettre en œuvre pour limiter au maximum le coût des voyages vers les états unis que ce soit dans le cadre du tourisme de voyages d'affaires de missions effectuées et à ce niveau également soyez certains que la présidence continuera à plaider la cause de l'union vis à vis des autorités américaines.
dès que la commission aura remis son rapport sur la réciprocité en matière de visas dans le courant de cet automne et son appréciation finale sur l'esta dès que les règles définitives auront été publiées par les autorités américaines le conseil décidera des mesures à prendre en conséquence.
madame la présidente chers collègues beaucoup d'entre nous l'ont dit google est un quasi monopole mondial qui tente de s'approprier le patrimoine culturel littéraire et journalistique de toute la planète. l'europe ne doit pas se placer sous sa tutelle.
sa stratégie de gratuité d'ailleurs n'est qu'une apparence puisque google fait des œuvres de l'esprit des marchandises contre plus de vingt trois milliards de dollars de recettes publicitaires chaque année.
l'europe doit s'engager comme vous l'avez dit monsieur kallas dans un programme de numérisation.
l'idée de la création d'un marché européen des droits d'auteur nous inquiète beaucoup de ce point de vue.
il ne faudrait pas confondre les œuvres de l'esprit qui sont un patrimoine commun et l'esprit des affaires qui consisterait à transformer la culture en marchandise.
l'union européenne avec les états doit donc à notre sens garantir les droits d'auteur les droits de propriété intellectuelle des écrivains des journalistes des scientifiques.
les systèmes de numérisation publics lancés dans un certain nombre d'états doivent être soutenus et combinés avec ce projet européen europeana sur la base du refus de l'appropriation privée de biens publics culturels.
avant d'adopter toute décision je crois qu'il serait souhaitable que notre assemblée prenne l'initiative d'une conférence stratégique européenne associant les institutions européennes les états les syndicats d'auteurs les bibliothèques voire les opérateurs de télécommunications publiques pour élaborer un modèle européen public de numérisation respectant les auteurs
les œuvres et permettant leur accès au plus grand nombre.
aujourd'hui google est dans le collimateur parce que sa stratégie commerciale consiste à tenter de se donner un avantage décisif et durable en monopolisant non pas le contenu d'une bibliothèque virtuelle mondiale mais l'accès à ce contenu et en supportant en échange le coût de la numérisation.
avec mes collègues des droites européennes je suis totalement opposé à toute exclusivité débouchant sur un monopole.
les autres problèmes majeurs en termes de propriété intellectuelle de respect des droits d'auteur pour les œuvres épuisées et orphelines ne sont pas insurmontables.
ils peuvent donner lieu à une adaptation de la législation.
mais la vraie question est la suivante quelles sont les alternatives qui existent en europe?
la moitié de son contenu provient de fonds français pays pour une fois à la pointe avec gallica le portail de la bibliothèque nationale de france et avec l'ina.
google est prêt à investir quinze millions d'euros par an pour numériser rapidement jusqu'à vingt millions d'ouvrages en dix ans et les rendre accessibles.
sans réponse à cette question google sera je le crains le seul opérateur capable de répondre aux besoins des bibliothèques elles mêmes.
ce matin j'ai eu l'occasion de dresser un bilan plus complet des quarante et un textes de régulation de transparence et de responsabilité qu'ensemble avec le parlement monsieur le président nous avons élaboré et mis en œuvre avec le soutien des différentes présidences dont la présidence grecque. l'union bancaire c'est
clairement la pierre centrale parce que tout le monde a bien compris que la stabilité ou l'instabilité de la zone euro c'est la stabilité ou l'instabilité de l'ensemble du marché unique dont nous sommes les coresponsables.
finalement nous avons mis de la transparence de la responsabilité j'ose prononcer à nouveau les mots de morale et d'éthique là où elles avaient disparu et remis les marchés financiers là où ils devaient être à savoir au service de l'économie réelle des citoyens des consommateurs et des entreprises au lieu d'être à leur propre service comme on l'a vu trop souvent depuis trente ans.
ce travail a été possible grâce à vous tous mesdames et messieurs puisque j'ai cité ce matin quarante et un textes et que tous les groupes de l'ensemble de cet hémicycle ont participé par l'intermédiaire de leurs rapporteurs et de leurs députés d'une manière ou d'une autre à ce travail de régulation et de supervision pour redonner confiance aux citoyens et recréer les bases de la stabilité qui sont la condition préalable à la croissance à l'emploi et à la compétitivité. je voulais m'associer à vos remerciements.
juncker s'est rendu le trente et un mai au congrès des maires de france pour leur dire que l'europe c'est eux. non monsieur juncker l'europe c'est vous!
la politique d'austérité qui affame les communes c'est vous!
les maires sont vos victimes et vous êtes leur bourreau.
un bourreau qui leur ment quand il prétend que la france bénéficie de vingt sept milliards d'euros de fonds structurels sur six ans alors qu'en réalité l'union coûte deux fois plus à la france sur la même période.
monsieur le président chers collègues je voudrais d'abord souhaiter la bienvenue aux deux tiers des membres qui arrivent ici pour la première fois.
j'étais très ému il y a dix ans lorsque je me suis assis dans cette enceinte l'émotion de représenter collectivement cinq cents millions de citoyens européens.
souvenez vous vingt six mai deux cents millions d'européennes et d'européens participaient à l'élection de notre parlement le siège précisément de cette première démocratie transnationale.
dans la foulée du scrutin et pour répondre à la mobilisation citoyenne sans précédent je me suis pris à rêver que des groupes politiques résolument engagés en faveur de la construction européenne décidaient de forger ensemble un contrat de projet.
ce projet de changements n'aurait d'autre but que de trouver en cette enceinte une majorité large et stable pour répondre ensemble à la triple urgence environnementale sociale et démocratique et de la sorte faire la démonstration que l'union européenne travaille au service de toutes et de tous.
cet accord autour d'un contrat de projet aurait ensuite permis aux groupes impliqués de désigner une personnalité directement issue des élections pour l'incarner comme président ou présidente de la commission européenne.
un projet solide et cohérent une personnalité crédible pour l'incarner le tout porté par une majorité large incluant les forces politiques gagnantes des élections.
face à cela le conseil européen n'aurait eu d'autre choix que d'accepter au risque dans le cas contraire de se heurter à une confrontation stérile avec le parlement une confrontation dont il ne serait pas sorti gagnant.
dans un tel scénario le parlement européen aurait affirmé comme jamais auparavant sa capacité d'être l'expression démocratique première des citoyennes et des citoyens de l'union.
il aurait par la même occasion apporté une réponse au désenchantement à l'égard du politique.
c'est à ce scénario que le groupe des verts alliance libre européenne s'est préparé depuis plusieurs mois.
certes le défi était énorme et le temps nous était compté mais là où il y a la volonté comme vous le savez il y a un chemin.
c'est ici même au parlement européen que cette volonté a manqué.
une majorité de ce parlement a en effet préféré un chemin qui l'amènera inéluctablement à devenir l'exécutante des décisions prises ailleurs au conseil européen à moins bien sûr que les expressions martiales que j'ai entendues à ma gauche et à ma droite se traduisent dans les faits mais permettez moi à ce stade ci en tout cas d'en douter.
un conseil européen cinq jours de marchandages peu glorieux où les logiques partisanes et nationales ont pris le pas sur le projet et sur son incarnation.
tout cela pour aboutir à un casting dont on peut douter de la capacité à impulser le changement dont nos sociétés ont besoin et que nos concitoyens attendent.
et s'il est légitime et je l'ai beaucoup entendu dans cette enceinte de critiquer les chefs d'état et de gouvernement je voudrais vous dire à toutes et à tous que si le parlement sort affaibli de cet épisode il devra d'abord et avant tout s'en prendre à lui même.
je voudrais remercier ici le président tusk pour les mots aimables qu'il a adressés de manière assez explicite à la famille politique que j'ai l'honneur de diriger ici au conseil.
je crois vos mots sincères mais je dois constater que autour de la table du conseil mais je dirais même ici dans cette enceinte cette volonté d'associer la famille de l'écologie politique à la gestion des cinq années qui viennent ne semble pas uniformément partagée et je pense que c'est un euphémisme.
mais tout cela ne tempère pas notre enthousiasme forts de la confiance renouvelée de nos concitoyens nous ne baisserons pas les bras.
dans les cinq ans qui viennent nous utiliserons le levier de nos soixante quinze députés et de nos équipes pour faire avancer la cause d'une europe plus juste plus durable et plus démocratique.
une europe à la pointe du combat pour la préservation de notre climat de la biodiversité et de nos ressources naturelles; une europe championne de la lutte pour la justice sociale fiscale économique et pour l'égalité de genre;
une europe à l'avant garde de la défense des libertés des droits humains et d'une démocratie toujours plus participative.
en bref une europe qui remette la dignité de tous les êtres humains au centre de ces politiques plutôt que la maximisation du profit de certains.
cette cause et j'ai entendu certains d'entre vous le dire ne se monopolise pas elle se partage.
nous agirons de concert avec toutes celles et tous ceux qui au sein de cette institution dans les autres institutions européennes dans les états membres dans les gouvernements nationaux régionaux locaux et surtout dans la société civile avec toutes celles et tous ceux qui partagent cette cause.
face à la triple urgence environnementale sociale et démocratique seule une telle alliance pour le changement pourra nous sauver.
monsieur le président je fais partie de ces nouveaux élus qui sont arrivés dans cet hémicycle avec encore quelques illusions.
alors je dis simplement que défendre des grands principes c'est bien les appliquer c'est mieux.
nous attendrons la semaine prochaine sans trop d'illusions pour voir si ces petits arrangements visant à exclure un représentant sur quatre ou sur cinq de cet hémicycle continuent dans la répartition des commissions.
si c'est le cas alors je comprendrais que votre discours sur la démocratie et les valeurs n'est finalement qu'une simple imposture.
le renforcement des systèmes d'indemnisation des investisseurs est une pièce dans un ensemble cohérent qui comprend également je le rappelle la garantie des dépôts et le livre blanc sur les fonds de garantie des assurances.
c'est un paquet complet qui a été adopté par la commission il y a maintenant un an.
voilà une proposition importante dans notre réponse à la crise.
les utilisateurs les investisseurs de détail comptent parmi les acteurs les plus vulnérables du système financier et ils sont aussi les premières victimes de la crise.
un investissement serein passe par l'assurance que l'on sera bien indemnisé en cas de situation extrême comme la fraude ou des erreurs opérationnelles qui entraîneraient la disparition des titres.
l'indemnisation des investisseurs contribue dès lors à restaurer la confiance dans le système financier c'est une des leçons de la crise mais aussi à matérialiser la création d'un véritable marché intérieur des services financiers.
mesdames et messieurs les députés je suis depuis très longtemps partisan d'une politique de prévoyance comme on dit en français de prévention;
ça coûte toujours moins cher que la réparation et j'ai dans d'autres domaines comme l'écologie imaginé dans mon propre pays des mécanismes de prévoyance.
l'accord du parlement sur le principe du préfinancement est un point très positif.
nous avions proposé nous commission cinquante zéro euros c'est à dire un niveau moins élevé que pour la garantie de dépôt dans le secteur bancaire parce que les risques pour la stabilité financière nous paraissent plus élevés dans ce dernier secteur moins élevés dans l'autre.
enfin je salue le fait que le parlement préserve le mécanisme d'emprunt mutuel entre fonds.
par exemple vous l'avez rappelé dans votre intervention il me semble que l'extension de la couverture aux opcvm est naturelle compte tenu de l'attractivité de ce produit auprès des investisseurs de détail.
cela dit je note bien votre souhait de la réexaminer dans le cadre de la révision de la directive opcvm dans quelques mois.
de plus la réduction du préfinancement à zéro trois devra être soigneusement évaluée si vous voulez véritablement porter la couverture à cent zéro euros.
il n'y a pas de secret mesdames et messieurs les députés accroître la couverture tout en diminuant le financement risque potentiellement de mettre le système en situation de difficulté ou de stress.
cependant cette situation relève plutôt des règles de conduite de la directive mifid dont la violation ouvre droit à des recours en responsabilité.
donc en l'état monsieur schmidt très franchement ce concept de mauvais conseil est assez incertain à nos yeux et il pourrait conduire à des divergences d'interprétation importantes d'un pays à l'autre et à fragmenter à nouveau le marché.
mais au total monsieur schmidt en vous remerciant à nouveau globalement pour l'excellent travail qui a été fait par vous même les rapporteurs fictifs et les coordinateurs je peux dire que le parlement et la commission c'est ce qui est important à mes yeux partagent clairement une vision commune dans ce dossier.
c'est une solution ambitieuse c'est une solution européenne et le conseil devra en tenir compte.
c'est le signal que vous envoyez aux états membres pour qu'ils puissent s'accorder rapidement sur une approche générale.
je compte d'ailleurs sur la présidence polonaise pour déployer tous ses efforts et convaincre les pays qui ne l'ont pas encore fait d'adopter cette approche plus européenne et plus favorable à l'investisseur de détail.
au total tout accord crédible doit prévoir une couverture suffisamment élevée un niveau de préfinancement crédible et un accès facile à l'indemnisation.
madame la présidente monsieur le commissaire chers collègues l'objectif de ce texte est bien de protéger les investisseurs privés contre les pratiques frauduleuses ou gravement déficientes des entreprises d'investissement.
ce texte est de nature à renforcer la confiance après une crise dans laquelle les investisseurs de détail comme vous l'avez dit monsieur le commissaire étaient certainement les acteurs les plus vulnérables et les premières victimes de cette crise.
il faut bien comprendre que ce texte organise une indemnisation de dernier recours.
ce n'est pas une indemnisation au fil de l'eau c'est une indemnisation de dernier recours.
c'est la raison pour laquelle notre commission à l'unanimité a voté ce rapport qui souhaite une harmonisation maximum des règles et un relèvement du plafond à cent zéro euros.
s'agissant du cas particulier des opcvm la commission a estimé non pas qu'il ne s'agissait pas de prévoir des mesures de protection des investisseurs mais que ce produit si particulier qui a d'ailleurs une excellente réputation méritait que des règles propres lui soient attribuées dans le cadre des révisions de la directive opcvm.
il appartient maintenant au conseil de se mettre d'accord pour que ce que nous votons en première lecture puisque nous voterons aussi la résolution législative puisse devenir rapidement un texte applicable.
je le répète pour les européens pour les investisseurs privés il y là aussi un sentiment d'appartenance à l'union européenne qui doit se matérialiser par une protection équivalente pour tous.
madame la présidente monsieur le commissaire cette révision de la directive relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs est dans le droit fil malheureusement de la crise et aussi du scandale madoff qui a frappé de plein fouet certains petits investisseurs
elle se présente parallèlement vous l'avez dit vous l'avez rappelé à la révision de la directive sur le dépôt de garanties bancaires et à la mise en place d'un équivalent dans le domaine de l'assurance. c'est important pour nous; c'est aussi ce qui nous a guidés pour demander que le plafond soit porté à.
cent zéro en effet le plafond d'origine dans le secteur bancaire était à vingt cinq zéro et on le porte aujourd'hui à.
vous avez dit que le bad advice ou mauvais avis renvoyait à la mifid mais c'est justement de la mifid dont nous nous sommes inspirés pour l'introduire ici parce que nous pensons qu'ici nous avons aussi besoin de décliner ce concept utile qui a été introduit dans la mifid.
donc nous ne disons pas le contraire nous vous demandons de tirer les conséquences pour ce texte de ce qui existe dans la mifid.
sur la situation des opcvm tout le monde l'a dit nous ne voulons pas que ceux qui sont aujourd'hui détenteurs d'opcvm se retrouvent dans des situations moins favorables que des investisseurs hors opcvm alors que ce produit d'épargne constitue une vraie valeur ajoutée pour le marché financier européen.
deux mots pour conclure pour attirer votre attention sur la façon dont ce texte s'appliquerait aussi aux collectivités territoriales on a vu dans la crise combien elles pouvaient être atteintes et pour vous demander comme le parlement européen va le faire dans son vote demain d'examiner dans quelles conditions un système d'assurance ne pourrait pas être beaucoup plus efficace opérationnel et d'une certaine manière utile pour financer ce fonds ex ante.
monsieur le commissaire vous avez dit les citoyens ne comprendraient pas un échec dans ce domaine.
nous comptons sur le vote fort de ce parlement demain et sur votre pression pour que le conseil débloque une situation où manifestement il n'a pas l'air de vouloir avancer assez vite à notre goût.
il y a objectivement monsieur bodu des différences entre garantie de dépôt d'un côté compensation pour les investisseurs de l'autre.
mais j'ai dit tout à l'heure que s'il y avait un financement suffisant j'étais favorable à l'alignement que mme berès a également évoqué.
je connais les réserves du parlement sur cette question. il me semble néanmoins monsieur gauzès utile que l'inclusion dans le champ de la directive soit prévue.
en tout cas je vous remercie d'avoir souligné une fois encore la nécessité de bien protéger les investisseurs comme à l'instant m.
mme berès a dit elle même que j'avais insisté sur le paquet global dans lequel se trouve ce texte donc nous ne sommes pas au bout de la route et il s'agit des investisseurs aussi bien que des assurés.
c'est une question que je trouve légitime.
c'est une question de nature juridique technique qui peut être différente et cela supposerait en particulier monsieur giegold que nous ayons une définition cohérente harmonisée sur ce que doit être cette notion de mauvais conseil.
néanmoins j'ai compris votre insistance.
madame la présidente l'enlèvement transfrontalier d'enfants est un problème grave.
en france il touche particulièrement les enfants issus de couples franco allemands.
quand ces couples se séparent les parents allemands emmènent fréquemment leurs enfants en allemagne alors même que la justice française a confié leur garde aux parents français.
je me réjouis aujourd'hui de constater que leur souffrance a été entendue.
le rapport zwiefka devrait en effet leur permettre de récupérer plus facilement leurs enfants.
parmi les mesures qu'il avance trois semblent particulièrement prometteuses.
ensuite la mise en place dans chaque état européen de juges nationaux spécialisés en matière d'enlèvement d'enfants.
enfin le renforcement du rôle des autorités centrales nationales garantes de l'efficacité du dispositif dans chaque état. c'est pourquoi je voterai le rapport zwiefka.
ces chiffres sont d'autant plus inquiétants que selon des prévisions officielles l'afrique qui compte actuellement un milliard d'habitants en comptera deux milliards et demi en.
deux mille cinquante il est donc urgent d'aider l'afrique par solidarité envers les africains mais aussi dans notre intérêt car si nous ne faisons rien nous connaîtrons une submersion migratoire sans précédent.
pour aider l'afrique l'union européenne doit augmenter les subventions qu'elle lui accorde au titre du fonds européen de développement.
de leur côté les états européens doivent respecter leur engagement de consacrer zéro sept de leur pib à l'aide au développement afin d'intensifier leur coopération avec l'afrique.
le rapport ponga a raison de rappeler ces objectifs en reprenant notamment à son compte la proposition de jean louis borloo d'électrifier l'afrique.
d'abord en voulant livrer l'afrique au libre échange mondialisé ce qui reviendrait à ruiner son agriculture traditionnelle alors qu'il faudrait plutôt l'encourager.
ensuite en ne soutenant pas assez le g cinq sahel force africaine d'intervention antiterroriste créée par cinq états africains avec l'aide de la france. enfin en voulant promouvoir l'immigration légale et en chantant les louanges je cite des retombées positives de la migration car je pense que l'europe a davantage besoin d'enfants que de migrants.
son avenir passe par le développement d'une politique nataliste et non par la submersion migratoire légale ou pas.
nous sommes liés par une histoire commune parfois douloureuse parfois perspective nous partageons des cultures et des langues en commun et je pense je plaide déjà pour cela depuis très longtemps que l'afrique et l'europe doivent forger une stratégie commune et un partenariat authentique et ambitieux qui abandonnent définitivement le paternalisme
nous avons besoin d'un véritable partenariat politique et économique.
ce serait profitable et pour l'europe et pour l'afrique.
la meilleure voie serait le développement économique de l'afrique. c'est du reste la raison pour laquelle j'ai toujours défendu les accords de partenariat économique.