kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
je voudrais vous confirmer que ce rapport que vous venez de présenter constitue pour moi un éclairage et une contribution très importante au moment où nous sommes dans la toute dernière ligne droite pour préparer la proposition législative que la commission présentera le vingt décembre.
nos positions ne sont pas toujours identiques mais au delà de ces quelques nuances il n'y a pas de divergences de vue majeures.
d'abord la carte professionnelle.
le premier but de cette modernisation de la directive est de favoriser la mobilité en simplifiant les procédures de reconnaissance des qualifications et en les rendant plus efficaces.
voilà pourquoi nous réfléchissons je l'ai déjà dit à la création de cette carte professionnelle européenne qui doit être facile pragmatique concrète.
il ne s'agit pas d'une carte à puce traditionnelle qui pourrait être très chère et en tout cas difficile à réaliser à un coût raisonnable. cette carte que nous voulons proposer serait plutôt un certificat électronique fondé sur l'échange d'informations entre les autorités compétentes. cette carte optionnelle pour les professionnels mais obligatoire
pour les autorités compétentes pourrait réduire le délai de traitement d'une demande de reconnaissance de quelques mois à quelques semaines.
et naturellement il s'agira d'impliquer beaucoup plus les états membres d'origine et de s'appuyer comme vous l'avez dit tout à l'heure sur le système d'information du marché intérieur imi qui doit contribuer à la réduction des coûts pour l'ensemble des acteurs concernés.
deuxième point le nombre des professions réglementées.
parmi les huit cents catégories professionnelles réglementées quarante trois sont des professionnels de la santé neuf des enseignants et des professionnels du secteur social.
je ne crois pas déraisonnable si je vous dis objectivement mon opinion que s'agissant de secteurs aussi sensibles il y ait une réglementation des professions qui interviennent dans ces secteurs.
je pense donc qu'il faut d'abord voir exactement ce qui est réglementé et pour quelle raison.
je n'exclus pas qu'on envisage une obligation renforcée de transparence en direction des états membres dans un premier temps.
c'est bien à ces états membres de faire cet effort d'analyse critique sur le nombre et le type de professions réglementées.
troisième point la préservation de la reconnaissance automatique.
la reconnaissance automatique est un régime actuellement favorable à la mobilité.
c'est un acquis que nous voulons préserver. je suis très heureux que le parlement soutienne cette position.
je proposerai néanmoins de moderniser ce système et d'aller encore plus loin en l'élargissant à d'autres professions notamment à travers des cadres communs de formation qui pourraient utilement remplacer l'ancien concept des plateformes communes.
nous devons moderniser oui mais sans remettre en cause cette reconnaissance automatique.
c'est ainsi par exemple que vous avez évoqué à l'instant madame mcclarkin la question des exigences linguistiques pour les professionnels de santé qui doit être considérée avec une certaine précaution.
le problème ne provient pas tellement de la directive elle même.
je crois que cette directive prévoit une obligation pour les professionnels de posséder la connaissance de la langue du pays d'accueil qui est évidemment nécessaire pour le bon exercice de leur profession. le problème provient nous le pensons de la mise en œuvre de cette obligation pour les professionnels de la santé dans les états membres.
deux remarques sur ce point.
d'abord en ce qui concerne les professionnels salariés je souligne le rôle des employeurs qui doivent vérifier les connaissances linguistiques de leurs employés;
ensuite je constate que la meilleure solution que nous ayons à cet égard est bien de déconnecter la vérification des connaissances linguistiques et la reconnaissance des qualifications professionnelles.
pour les entreprises pour les professionnels indépendants la directive services a représenté un grand progrès.
je veux dire par ailleurs que je m'attache chaque semaine dans les visites que je fais dans les états membres et dans mes relations avec les administrations nationales à vérifier la bonne transposition et surtout la bonne mise en œuvre de cette directive services qui a un potentiel qui n'est pas encore complètement exploité.
ces mêmes avantages doivent profiter aux travailleurs salariés aux professionnels de santé.
nous devrions donc mettre en place un point central d'information on line comme vous l'avez vous même suggéré fondé sur ces guichets uniques et permettant à ces professionnels d'effectuer en ligne la procédure de reconnaissance.
voilà les quatre points que je voulais évoquer en vous remerciant encore beaucoup madame mcclarkin de la qualité de ce rapport qui va être très utile pour moi et pour mes services dans les quelques jours qui viennent avant la proposition législative que nous présenterons le vingt décembre.
nous avons au groupe ppe apporté notre soutien au rapport de notre collègue mme mcclarkin rapport à l'élaboration duquel nous avons grandement contribué et nous soutenons bien évidemment les principales préconisations de ce rapport pour plus de mobilité professionnelle plus de simplification et d'efficacité dans les procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles tout en garantissant la sécurité
mais c'est bien en termes de chemin vers la croissance que se pose l'enjeu de l'augmentation de la mobilité professionnelle.
il a rappelé que les états membres devaient reconnaître le potentiel du marché intérieur pour relancer la croissance et la création d'emplois et devaient agir pour éliminer toutes entraves à l'achèvement du marché intérieur.
de même le conseil européen du vingt trois octobre dernier a également fixé comme une des priorités essentielles pour atteindre une croissance je cite intelligente durable inclusive la mise en œuvre des douze propositions prioritaires de l'acte pour le marché unique;
les douze propositions faites par la commission au titre desquelles la reconnaissance des qualifications professionnelles.
nous voyons bien que c'est en accroissant la mobilité professionnelle que nous pouvons espérer libérer le potentiel de croissance que contient le marché intérieur notre marché intérieur de cinq cents millions d'habitants de cinq cents millions de consommateurs.
la mobilité professionnelle doit donc permettre non seulement d'assurer si nous la renforçons si nous la modernisons si nous l'améliorons la libre circulation de nos compatriotes à l'intérieur de ce marché mais également permettre d'acquérir nous l'espérons des marges de croissance supplémentaires.
madame la présidente monsieur le commissaire chers collègues la mobilité professionnelle est un élément clé pour la compétitivité et la croissance en europe et fait partie intégrante de la stratégie deux mille vingt et de l'acte pour le marché unique.
elle se réfère à l'un des droits fondamentaux de l'union la liberté de circulation et d'établissement.
néanmoins elle demeure limitée car nous manquons toujours de règles simples et claires pour la reconnaissance des qualifications professionnelles.
les toilettages successifs de la législation ne masquent pas l'anachronisme de certaines dispositions datant d'une époque où la mobilité transfrontalière était encore anecdotique.
or aujourd'hui cinquante des jeunes européens sont prêts à aller travailler dans un autre état membre et c'est ce défi que la nouvelle directive va devoir relever.
ainsi le manque d'harmonisation minimale des formations le nombre élevé de professions réglementées et la complexité du processus de reconnaissance engendrent une insécurité juridique telle que cela représente seize des plaintes auprès du réseau solvit.
l'objectif principal est de simplifier les procédures pour les citoyens d'assurer la transparence des décisions et la réduction des délais par une meilleure coopération entre autorités compétentes et entre états membres.
la classification des activités économiques doit aussi être révisée car les métiers et les exigences de formation qui y sont liées sont en perpétuelle mutation.
je me réjouis de l'attention accordée dans le rapport aux spécificités des professions médicales du fait naturellement des implications en termes de sécurité pour les patients.
enfin je ne puis que soutenir la création d'un système de carte professionnelle européenne volontaire.
une telle carte doit notamment permettre de faciliter les démarches et de sécuriser clients et patients.
au delà cette carte participera à l'identité européenne et montrera que le marché unique n'est pas que la mobilité des biens et des personnes mais qu'il peut et doit être le socle d'une richesse économique et citoyenne partagée.
c'est bien parce que nous pensons dans le cadre de l'acte pour le marché unique qui est un agenda pour une nouvelle croissance que la mobilité est un des outils un des leviers de cette croissance nouvelle dont les citoyens ont besoin que nous travaillons aujourd'hui sur cette question des qualifications professionnelles.
nous allons en effet proposer de créer une obligation à tout le moins pour rendre compte de ce que font les états membres en matière de formation continue.
je pense que dans certains pays qui sont en difficulté par rapport à d'autres la mobilité pourrait être un problème et c'est bien pour cela m.
on a besoin permettez moi de vous le dire dans ce domaine de plus d'europe pas de moins d'europe.
sans entrer dans le détail je veux juste rappeler que la directive contient notamment pour les médecins des obligations très claires liées aux connaissances linguistiques et donc il faut que les états membres objectivement rigoureusement utilisent les outils qui sont dans cette directive pour prendre les mesures et vérifier
la compétence et la capacité même si dans ce cas précis ou banni il n'est pas clair qu'il y ait un lien entre le problème qui s'est posé et le test de connaissance linguistique.
une facilitation de toutes ces reconnaissances de qualifications à travers les outils que nous évoquons et en utilisant internet nous pourrons atteindre un plus grand niveau de croissance.
je voudrais dire ma conviction une deuxième fois.
la question n'est pas de savoir si le nombre de professions réglementées est trop élevé ou pas assez élevé mais de savoir si la réglementation dans les pays qui ont des réglementations très nombreuses et très strictes de ces professions constitue oui ou non une barrière disproportionnée au bon fonctionnement du marché unique.
j'ai l'intention de mettre plus de transparence dans ce débat en demandant à tous les états membres de notifier toutes les professions qu'ils réglementent et de se livrer à un examen objectif des raisons pour lesquelles ils estiment qu'une telle réglementation est nécessaire et bien proportionnée. et après les réponses que nous recevrons nous ferons
un bench marking une comparaison de tous les résultats de cet exercice.
je pense que la directive sur les qualifications professionnelles permet déjà d'assurer cette mobilité des professionnels entre les états membres qui réglementent et ceux qui ne réglementent pas une profession précise.
elle offre des solutions pour assurer l'équivalence des qualifications proposition que nous mettrons sur la table éclairée par votre rapport.
sur le fond du débat je dirais que ce qu'il faut aujourd'hui c'est qu'après les paroles il y ait des actes et c'est certainement la chose la plus difficile à faire.
sur la forme je voudrais rappeler que l'exercice deux mille douze du semestre européen sera le premier à relever du cadre légal nouveau de la gouvernance économique renforcée.
afin de permettre une bonne information du parlement nous vous demandons instamment monsieur le commissaire que la commission fournisse une évaluation détaillée de la mise en œuvre par les états membres des recommandations par pays.
le conseil pour sa part doit expliquer publiquement sa position dans le cadre du dialogue économique avec le parlement lorsque cette position s'écarte significativement des recommandations et des propositions de la commission.
bien évidemment les états peuvent disposer d'une marge d'appréciation conforme au principe de subsidiarité.
le nouveau cadre légal prévoit que le parlement doit être dûment associé au semestre européen afin d'accroître la transparence et la responsabilité des décisions prises notamment à travers le dialogue économique tel qu'il est prévu par la législation secondaire pertinente.
à cet égard je souhaite en terminant rappeler les demandes formulées par le parlement à l'adresse du conseil et de la commission dans sa résolution du un er décembre. deux mille onze il importe de donner à cette résolution une réponse publique et précise.
il y va de la réalité et de l'efficacité du contrôle démocratique qui revient à ce parlement.
monsieur le président monsieur le commissaire vous avez dit que le parlement européen avait accepté de ne pas changer les lignes directrices.
soit mais nous aimerions bien que les lignes directrices soient mises en œuvre et dans nos rapports nous vous faisons un certain nombre de propositions pour vous donner les moyens de surveiller cette mise en œuvre.
en particulier je retiendrai une proposition celle de travailler avec les états membres à une nomenclature budgétaire qui permette de vérifier quelle est la contribution des états membres par exemple à la réalisation des objectifs de la stratégie deux mille vingt plutôt qu'à des dépenses militaires
madame la ministre je vous remercie de votre disponibilité.
vous avez indiqué que lors de l'ecofin du vingt et un février vous rendrez compte de ce débat et des travaux de ce parlement. c'est exactement ce que nous souhaitons.
c'est dans cet esprit là que nous souhaitons faire avancer la démocratie européenne et c'est dans cet esprit là aussi que nous rencontrerons les vingt sept et vingt huit février des représentants de l'ensemble des parlements nationaux pour que dans ce semestre européen la dimension démocratique puisse vivre également.
enfin madame la ministre permettez moi de vous appeler lors de ce conseil ecofin à tenir compte de la même manière de la nouvelle étude d'impact que la commission doit rendre publique demain s'agissant de l'évaluation de la taxation des transactions financières.
monsieur le président madame la commissaire mes chers collègues d'abord je remercie madame la commissaire damanaki d'être présente ce soir pour répondre à cette question orale sur la stratégie pour la région atlantique.
en juin deux mille dix le conseil a demandé à la commission d'élaborer une stratégie européenne pour la région de l'atlantique d'ici à juin.
deux mille onze avec plusieurs collègues j'ai pris l'initiative de préparer une question orale à la commission sur cette stratégie.
cette question orale a été d'abord signée par plus de cinquante députés de tous groupes et je tiens à les remercier pour leur soutien.
une résolution sera également déposée au nom de la commission du développement régional.
je remercie également les collègues qui ont contribué à enrichir ce texte avec leurs amendements.
la région de l'atlantique est marquée par des caractéristiques particulières.
il s'agit d'abord d'un espace maritime dynamique bien sûr grâce au transport maritime à la pêche ou encore aux énergies marines.
c'est aussi un espace dont l'environnement est fragile et reste à préserver je pense par exemple au fléau des algues vertes et qui est soumis aux conséquences des changements climatiques.
c'est également un espace périphérique au sein de l'union européenne marqué par des problèmes d'accessibilité et de connectivité et par un faible nombre de grands centres urbains.
de ces caractéristiques particulières découlent des problématiques qui transcendent les frontières nationales et dont les réponses politiques doivent être recherchées à l'échelle européenne.
la résolution du parlement demande donc à la commission de proposer que la stratégie pour la région de l'atlantique prenne la forme d'une stratégie intégrée traitant à la fois des problématiques maritimes et territoriales. la dimension maritime est primordiale car les territoires atlantiques ont en commun d'être tournés vers la mer.
les liens avec la politique maritime intégrée devront être ainsi encouragés.
la dimension territoriale de ces stratégies est tout aussi importante.
cela concerne des problématiques telles que le désenclavement le développement des zones urbaines et rurales ou encore le renforcement des liens terre mer.
la stratégie pour la région de l'atlantique pourra s'inscrire dans l'objectif de coopération territoriale de la politique de cohésion et reposer sur une approche intégrée transversale et territoriale.
il s'agira de permettre une meilleure coordination des politiques entre les différents échelons de gouvernance en ciblant des problématiques particulièrement pertinentes.
la stratégie devra être ouverte à toutes les régions de l'union européenne bordées par l'atlantique y compris les sous bassins adjacents et les régions ultrapériphériques de la macaronésie.
il conviendra également de prendre en compte la dimension externe de la stratégie en particulier dans les domaines de la sécurité et de la surveillance maritime et des relations commerciales internationales.
la stratégie pour la région de l'atlantique devra favoriser une meilleure coordination des objectifs et des moyens en étant étroitement liée à la stratégie union européenne deux mille vingt et aux futures politiques communautaires de l'après.
deux mille quatorze il ne s'agit pas de dépenser davantage mais plutôt de dépenser mieux à travers un fléchage atlantique des politiques existantes.
pour cela la stratégie devra être bien articulée à la politique régionale et à la politique maritime intégrée.
elle devra également rechercher des synergies avec d'autres politiques comme les réseaux transeuropéens de transport la politique commune de la pêche le tourisme la protection de l'environnement la politique de l'énergie ou encore le programme cadre de recherche et de développement.
la stratégie devra être mise en place dès deux mille quatorze et coordonnée avec le prochain cadre financier pluriannuel.
la dimension territoriale de la stratégie contribuera à l'objectif de cohésion territoriale de l'union européenne en particulier à travers une action en faveur du désenclavement.
des synergies devront bien entendu être trouvées avec la politique maritime afin de développer les liens terre mer de ces régions.
il est indispensable de renforcer la connexion nord sud de la façade atlantique en particulier à travers la mise en place d'autoroutes de la mer allant de l'andalousie jusqu'à l'écosse.
dans le même temps il faudra développer les infrastructures de transport ouest est sur le modèle des lignes ferroviaires à grande vitesse.
je souhaite que la commission propose dans les meilleurs délais un plan d'action déclinant ses priorités en actions concrètes afin de permettre une mise en œuvre coordonnée avec les politiques européennes de l'après.
deux mille treize il sera par ailleurs indispensable d'associer les multiples partenaires concernés en particulier les autorités publiques régionales et locales et les organisations de la société civile.
la coopération dans le cadre de la stratégie pour la région de l'atlantique devra avant tout dépendre des besoins des acteurs concernés.
les priorités politiques définies dans ce cadre devront donc faire l'objet d'un consensus.
à cet égard le groupement européen de coopération territoriale pourrait être un outil intéressant pour faciliter la coopération entre les parties prenantes de l'espace atlantique.
nous resterons attentifs aux prochaines propositions de la commission et nous ne manquerons pas d'y apporter une contribution concrète et précise.
madame la commissaire pourriez vous si vous le pouvez bien sûr nous préciser quelles sont les priorités de la commission comment vous envisagez la mise en place de cette stratégie et dans quelle mesure vous tiendrez compte des propositions du parlement?
décidément monsieur le président mieux vaut se répéter que se contredire nous sommes bien à strasbourg.
monsieur le président madame la commissaire chers collègues je me réjouis du projet de stratégie intégrée pour la région atlantique. nous avons besoin d'une approche partagée des usages de nos espaces maritimes en considérant les spécificités de chaque bassin et en apportant une réponse concertée aux problématiques rencontrées.
en particulier en tant qu'élue de normandie j'attire votre attention sur la spécificité de la manche dont j'appelle à la prise en compte aussi dans le projet de stratégie intégrée pour la région atlantique.
elle est une des portes maritimes stratégiques de l'union européenne un passage incontournable entre l'océan atlantique et la mer du nord.
elle concentre vingt de la flotte mondiale et plus de cinq cents navires de plus de trois cents tonnes y passent chaque jour.
à cette activité de transport s'ajoutent la pêche la plaisance l'exploitation de granulats et bientôt et à ma grande satisfaction la production d'énergie grâce aux éoliennes en mer.
cette concentration d'activités oblige à considérer sérieusement la question de la sécurité maritime dont la prise en charge au niveau communautaire doit à mon sens être réfléchie dans le cadre aussi de la stratégie atlantique.
vous savez que les bases bilatérales sur lesquelles repose son financement sont aujourd'hui menacées.
je vous ai déjà alertée à ce sujet madame la commissaire et serai particulièrement attentive aux réponses que vous formulerez en juin.
monsieur le président madame la commissaire chers collègues les stratégies macrorégionales rencontrent depuis deux mille cinq avec la question de la mer baltique un intérêt particulier au sein de ce parlement.
je me félicite que nous puissions être aujourd'hui grâce à mon collègue alain cadec les moteurs d'une ambitieuse stratégie territoriale pour l'arc atlantique.
au delà des nombreux besoins de coordination et de synergie et de l'importance d'une approche intégrée pour répondre aux problématiques territoriales à l'échelle macrorégionale je souhaiterais insister sur deux points.
la coopération territoriale l'objectif trois de la politique de cohésion et notamment son volet transnational doivent venir appuyer ces stratégies en coordonnant la réflexion la définition et le pilotage des projets.
les états et les régions à travers leurs programmes opérationnels doivent être incités à participer aux actions décidées en commun.
sans réelle volonté politique ces stratégies resteront malheureusement lettre morte.
si l'europe n'est pas appelée à se couvrir de macrorégions elle doit se réapproprier les contraintes territoriales que l'effacement des frontières n'a pas fait disparaître.
monsieur le président affamés la peau et les yeux brûlés ils sont des milliers condamnés chaque année à des souffrances effroyables dans les sous sols obscurs de laboratoires scientifiques mondiaux.
une maltraitance qui malgré l'article treize du traité sur le fonctionnement de l'union européenne ne nous épargne pas.
car si quatre vingts des états autorisent encore ces pratiques d'ailleurs obligatoires pour l'importation de cosmétiques en chine c'est bien le règlement reach sur les substances chimiques qui a permis la plus vaste campagne d'expérimentation animale au monde parfois au mépris de l'interdiction de deux mille neuf en matière cosmétique.
un scandale qui bafoue aussi bien le progrès scientifique en matière de méthodes de substitution notamment par l'utilisation de cellules humaines que la réprobation massive de l'opinion publique mondiale.
monsieur le président injections de produits chimiques dans les yeux gavages et inhalations forcés les expériences sur les animaux dans le domaine des cosmétiques sont souvent insoutenables et ne devraient plus avoir cours aujourd'hui.
si la législation en vigueur est satisfaisante en europe même si elle est imparfaite elle ne l'est pas dans le reste du monde d'où l'idée que j'ai soutenue d'une convention internationale sur la question.
en effet en tant que coordinatrice en commission envi j'avais d'ailleurs proposé à mes collègues de mener une réflexion globale et pas uniquement sur les cosmétiques.