kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
il importe que le parlement européen fasse entendre sa réprobation de la politique de l'état espagnol au pays basque au moment même où les évolutions politiques sont celles d'un processus de paix pouvant déboucher comme en irlande du nord sur une solution politique durable profitable au peuple basque profitable aux citoyens espagnols eux mêmes et profitable à tous les citoyens de l'union européenne.
monsieur le président chers collègues la corruption tue littéralement.
malgré le courage de son parquet anticorruption la roumanie est en train de régresser dans la lutte contre ce fléau et de brader l'indépendance de sa justice.
le pays est en proie à une poignée de gouvernants mus par le seul désir de sauver leur peau.
le chef du parti socialiste au pouvoir a déjà été condamné pour fraude électorale et fait actuellement l'objet d'une enquête pénale pour détournement de fonds européens.
je regrette également l'absence du conseil deuxième branche budgétaire et dire comme mes collègues que c'est là où nous avons dans la gestion partagée le taux d'erreur maximum et le conseil n'est pas là pour en débattre. dois je rappeler que nous avons refusé la décharge au conseil?
ce serait la moindre des choses que cette institution soit présente.
je voudrais m'exprimer sur la das déclaration d'assurance.
c'est l'obligation du traité.
je voudrais savoir monsieur le président monsieur le commissaire si nous avons une das positive ou négative?
je voudrais d'ailleurs féliciter mme kaljulaid pour les efforts qu'elle a fournis pour la présentation de l'opinion de la das. sur les comptes annuels nous avons une opinion de certification sans réserve.
je dois dire que je ne m'habitue pas au fait que l'on ne comptabilise pas les trente milliards d'euros que les états nous doivent au titre des pensions en application des normes comptables sur les secteurs publics.
sur les transactions sous jacentes nous avons deux opinions et un constat.
enfin je pense que le nombre de tests est très insuffisant deux cent trente huit en agriculture quatre vingt dix en accès extérieur.
monsieur le président chers collègues le progrès technique et la mondialisation des échanges commerciaux ont fragilisé les relations de travail.
la sous traitance l'externalisation la précarité l'intensification du travail et le manque de sécurité de l'emploi ont dégradé les conditions de travail et surtout le respect du droit du travail.
nous députés écologistes nous considérons que les inspections du travail sont indispensables au respect des travailleurs et de leur dignité.
nous les écologistes nous refusons d'être complices du nivellement par le bas des droits sociaux.
la résolution que nous voterons demain demande aux états européens de renforcer les inspections du travail avec plus de moyens plus d'inspecteurs ainsi que de garantir leur indépendance gage de leur efficacité.
il faut aller plus loin demain nous demandons une stratégie européenne de santé et de sécurité au travail et je remercie mme la rapporteure.
monsieur le commissaire chers collègues c'est le non respect des législations sociales existantes qui est la cause du dumping social et non l'europe.
les violations des règles concernant les travailleurs détachés par exemple témoignent de la nécessité d'une inspection vigoureuse.
les inspections du travail doivent donc disposer de moyens financiers et de personnels suffisants pour remplir leurs fonctions de manière efficace.
dans ce rapport le parlement européen souligne l'importance de l'indépendance de l'inspection du travail.
en france par exemple la réforme proposée par le ministre du travail et de l'emploi est critiquée par les syndicats des inspecteurs car elle risque de porter atteinte à leur indépendance dans le rapport de force face aux employeurs négligents. enfin je soutiens la proposition de mise en œuvre d'une plateforme européenne des inspections du travail qui améliorera la coopération entre les états membres et qui devrait ainsi
contrer la concurrence déloyale au sein de l'union européenne.
monsieur le président chère madame si le sommet de l'otan acte la décision de quitter l'afghanistan il acte aussi la défaite des pays occidentaux. quand on confronte les déclarations de l'otan et du conseil aux informations venant de la société civile afghane et des ong on a l'impression que l'on parle de deux pays différents
retour en force des talibans qui trépignent d'impatience pour s'imposer sur la totalité du pays et prendre leur revanche sur ceux qui ont collaboré avec les occidentaux.
je pense bien sûr aux femmes et je me souviens comment en deux mille un fut instrumentalisée la cause des femmes afghanes pour justifier une intervention militaire que n'avait pas demandée la population.
après les bombardements et les destructions on leur promettait la reconstruction la paix et la démocratie.
c'est un échec.
selon le ministre eftekhari six millions d'enfants souffrent d'une extrême pauvreté de mauvais traitements et de violences.
sous la pression des talibans des écoles sont incendiées des enseignantes menacées et tuées.
près de cinq cent cinquante écoles de filles ont fermé leurs portes dans onze provinces.
les jeunes fuient le pays pour rejoindre cet occident prometteur.
inutile de s'attarder sur l'accueil ou plutôt le non accueil qui leur est réservé en europe une honte!
par ailleurs le pakistan et l'iran ont décidé d'expulser des centaines de milliers d'afghans réfugiés dans leur pays.
vu l'engagement pris par l'union européenne à l'égard du peuple afghan sommes nous prêts madame ashton au niveau du conseil et du seae à adopter un plan d'aide et d'accueil des réfugiés?
allons nous soutenir et accueillir les enseignantes menacées les militantes et les militants des droits des femmes tous ceux qui nous ont fait confiance et qui devront choisir.
les efforts de la communauté internationale n'ont pas réussi à mettre un terme à l'insurrection des talibans et la paix et la stabilité de l'afghanistan ne sont toujours pas acquises.
la france vient de perdre tout récemment quatre soldats encore quatre soldats de plus dans une attaque suicide dans la province de kapisa.
cette stratégie met en lumière le fait qu'aucune fin évidente ne se profile à l'horizon en afghanistan.
je m'inquiète d'un retrait anticipé des troupes combattantes à la fin de deux mille douze qui est à la fois tactiquement difficile et ressenti par nos alliés comme déloyal.
je tiens cependant à féliciter les militaires européens qui ont fait un formidable travail de formation auprès de l'armée afghane.
le parlement européen a adopté en décembre deux mille dix un rapport très clair sur la stratégie à adopter en afghanistan en se focalisant sur quatre domaines d'action prioritaires notamment la formation de la police la coordination de l'aide internationale et l'élimination de la culture du pavot.
monsieur le président au nom de beaucoup de collègues ici je tiens à protester contre l'attitude de certains collègues sur les bancs situés plus haut qui ne veulent même pas s'associer à l'hommage rendu par le parlement européen à des résistants iraniens et qui restent assis alors qu'on leur rend hommage.
goebbels que la constitution européenne qui rendait officiels les symboles de l'union le drapeau et l'hymne a été rejetée par les peuples auxquels elle a été soumise.
par conséquent le traité constitutionnel n'a jamais été ratifié.
or ce comportement parfois distant disons des autres institutions à l'égard du parlement constitue une entrave de taille dans la défense des droits des citoyens européens.
j'emploie le terme regrets également parce qu'on ne peut que constater que des pans entiers de la stratégie pour la sécurité intérieure ou la gestion des frontières extérieures soit autant de politiques majeures pour nos concitoyens sont de fait transférés vers des agences européennes et d'autres réseaux sur lesquels le contrôle démocratique est plus restreint.
on peut regretter enfin que le principe de solidarité entre les personnes et entre les états qui figure pourtant à l'article quatre vingts du traité reste lettre morte et les difficultés que nous avons rencontrées pour parvenir à un système européen d'asile commun montrent que les questions de politique interne continuent fortement à dominer au détriment de cette solidarité que nous appelons de nos vœux.
monsieur le président ce débat nous permet de faire un bilan du programme de stockholm.
j'ai vu les avancées réalisée l'union européenne dans ces domaines au cours des années quatre vingt dix se concrétiser dans le programme de tampere.
mais depuis le début des années deux mille nous avons assisté à un changement de pied total.
le sécuritaire l'a emporté sur les droits de l'homme.
et le plan de la commission pouvait laisser espérer des avancées. qu'en est il aujourd'hui?
la plupart des initiatives sont bloquées par le conseil.
le droit d'asile européen est effectivement un bel exemple et l'on pourrait aussi parler de la situation des réfugiés des immigrés à nos frontières comme sur notre territoire ou encore des roms et de bien d'autres problèmes.
les droits fondamentaux la justice ne cessent de se dégrader dans l'union européenne notamment pour les plus vulnérables.
il y a urgence si vous voulez que les citoyens européens puissent de nouveau croire dans le rêve européen.
au niveau sécuritaire en dehors des grandes villes le gouvernement de kaboul est toujours face aux seigneurs de la guerre.
aux niveaux économique et social comme mon collègue l'a dit neuf zéro tonnes de drogues sont produites deux fois plus que du temps des talibans soi disant le pire des régimes et c'était le pire des régimes. faut il dire que la production de drogues se fait aussi avec la complicité de l'occident?
au niveau géopolitique le désordre afghan s'est déplacé au pakistan et depuis la chute de musharraf cette puissance nucléaire qui avait droit elle à sa bombe est également en totale dérive dans la région.
l'union ne doit pas rajouter du désordre au désordre en voulant intervenir à tout prix.
en réunissant les acteurs régionaux iran russie chine et en soutenant les équilibres des puissances elle fera œuvre de paix et non en intervenant directement.
madame la présidente lors des négociations de juillet inutile de le nier l'administration bush et l'union européenne ont été prises à leur propre piège par l'inde et la chine.
par ailleurs contrairement aux affirmations hypocrites des économistes libéraux pour qui l'échec de doha serait une catastrophe pour les pays pauvres il n'en est rien. au contraire c'est pour ces pays en difficulté une occasion historique dans un contexte marqué par des fluctuations importantes des cours des matières premières.
de l'aveu même des experts les gains que pouvaient espérer les pays les plus pauvres étaient bien inférieurs aux pertes fiscales engendrées par la disparition des droits de douane dans ces mêmes pays qui auraient atteint la somme de soixante milliards de dollars.
lors de ces négociations la commission enferrée dans ses dogmes libéraux a fait preuve d'une totale irresponsabilité vis à vis des peuples européens allant jusqu'à proposer de mettre à mal voire de sacrifier la production automobile sur le territoire de l'union pour arriver à conclure un accord.
pour l'omc et la commission il n'existe que des consommateurs et jamais de producteurs de richesses.
c'est cette conception des choses qui est à l'origine de la crise actuelle car en faisant de la concurrence l'alpha et l'oméga de tous elle pousse à toujours plus de déflation salariale donc à une paupérisation absolue des salariés et à une destruction méthodique de toute protection sociale.
si le cycle de doha venait à être conclu ce serait une catastrophe pour tous les peuples.
et ce qui est affligeant dans le contexte actuel c'est que malgré la constatation des dégâts considérables enregistrés on veuille coûte que coûte continuer dans la mauvaise direction.
vraisemblablement quelque chose dans la vie de ces peuples autochtones.
c'est vrai qu'il faut que ce règlement soit mieux connu des juges et des praticiens de chaque pays.
il faut souligner que l'exécution directe d'un acte d'instruction visé à l'article dix sept du règlement a permis de simplifier et d'accélérer l'obtention des preuves sans poser de problème particulier.
les organismes centraux prévus dans ledit règlement ont un rôle important à jouer en ce qui concerne le suivi des juridictions qui doivent traiter les demandes présentées en application du présent règlement et la résolution des problèmes qu'elles rencontrent.
l'assistance apportée par les organismes centraux peut être essentielle pour des petites juridictions confrontées pour la première fois à un problème lié à l'obtention de preuves dans un contexte transfrontalier.
un guide pratique sur l'application du règlement a été fait en deux mille six et distribué par toutes les juridictions européennes en.
c'est vrai.
j'essaie de continuer et de voir un peu les perspectives.
c'est vrai que le règlement fixe des critères précis concernant la forme et le contenu de la demande.
la demande doit être faite selon une forme spécifique et contenir certaines informations le nom l'adresse des parties à la procédure la nature et la matière du cas d'espèce une description des preuves à fournir.
toujours dans le règlement il est dit que la demande doit être présentée dans l'une des langues officielles de l'état membre de la juridiction requise ou dans toute autre langue que l'état membre requis a indiqué accepter mais vous l'avez bien souligné à l'instant ce problème linguistique n'est pas le moindre.
une demande d'obtention de preuves devrait normalement être exécutée rapidement.
s'il n'est pas possible d'exécuter la demande dans les quatre vingt dix jours suivant sa réception par la juridiction requise cette juridiction doit en informer la juridiction requérante en en indiquant les raisons. en fait la possibilité de refuser d'exécuter la demande d'obtention de preuves est réduite
aux situations exceptionnelles situations strictement limitées.
deux mille sept le rapport a été établi conformément à l'article vingt trois du règlement.
que l'application du règlement s'est plutôt améliorée a été simplifiée et a quand même accéléré la coopération entre les juridictions sur l'obtention des preuves en matière civile et commerciale.
ainsi il a déjà atteint deux objectifs principaux simplifier la coopération entre états membres et accélérer l'obtention des preuves.
la simplification a été apportée notamment par l'introduction de la transmission directe de juridiction à juridiction bien que parfois les demandes remontent jusqu'aux organismes centraux et par la mise en place de formulaires standard. s'agissant de l'accélération du traitement des demandes d'obtention des preuves
la plupart sont exécutés plus rapidement qu'avant l'entrée en vigueur du règlement heureusement dans les quatre vingt dix jours prévus par le règlement.
monsieur medina ortega je dirais donc que la modification du règlement ne nous apparaît pas nécessaire.
par contre son fonctionnement doit être impérativement amélioré.
dans son plan d'action adopté en novembre deux mille huit le conseil a confié à la commission la réalisation du portail européen d' e justice européenne.
s'agissant de l'utilisation de la vidéoconférence nous allons aussi en faire une priorité.
le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale prépare pour le moment un guide pratique sur les aspects légaux de l'usage de la vidéoconférence en matière d'obtention de preuves.
évidemment ce guide pratique sera envoyé aux juges européens et sera fini pour la fin de cette année.
il sera inscrit dans le portail qui je vous l'ai dit verra le jour avant la fin de l'année.
il reste évidemment à équiper les salles d'audience du matériel de vidéoconférence.
nous espérons profiter des nouvelles modalités de financement à l'occasion de la révision des perspectives financières.
deux mille dix deux mille treize il existe déjà des possibilités de financement pour les projets transfrontaliers dans le programme justice civile où l'utilisation de la vidéoconférence est bien affichée comme étant une priorité. je vous dirais
monsieur medina ortega que je vous rejoins sur un point majeur qui à mon avis doit être une priorité de stockholm c'est la formation des juges.
ce sera à mon sens l'une des lignes directrices du prochain programme de stockholm.
en tout cas merci pour ce rapport qui nous aide et nous éclaire très utilement.
landsbergis que le rattachement de la crimée et de sébastopol à la russie était l'expression démocratique d'une écrasante majorité. je passe sur la partialité du rapport quant au non respect des accords de minsk.
les observateurs impartiaux s'accordent à dire que des violations existent des deux côtés. quand on lit un texte aussi peu soucieux de vérité on ne peut que s'inquiéter de l'emprise du parti de la guerre ici parti de la guerre qui piétine sans relâche tout espoir de dialogue avec la russie.
monsieur van baalen je vous remercie d'accepter ma question. j'ai peur de ne pas faire partie hélas de ce que vous appelez les forces crédibles du parlement européen puisque je suis moins sévère que la plupart des députés de ce parlement à l'égard de la russie.
vous avez tout de même dit une chose très intéressante vous avez souligné qu'il fallait se départir d'une attitude totalement négative vis à vis de la russie et qu'il fallait coopérer avec la société civile russe.
madame la présidente chers collègues c'est une très bonne nouvelle notre parlement demande l'élaboration d'une stratégie macrorégionale pour les alpes.
l'union européenne est un vivre ensemble une union des peuples sur un territoire partagé.
depuis des décennies les villes et villages de montagne les stations de ski et les parcs naturels coopèrent de manière spontanée au delà des frontières au jour le jour pour répondre à leurs défis communs.
ils attendent de l'europe qu'elle les aide à coordonner leurs efforts à l'échelle d'un massif pour une stratégie et une vision d'ensemble et ainsi à mobiliser plus de financement.
une macrorégion ne signifie pas une nouvelle institution extraterritoriale.
l'europe peut aider et le volet transnational de la coopération territoriale permettra à l'avenir d'appuyer ce type de coopération au delà des frontières.
les frontaliers sont les oubliés de l'accord budgétaire que ce soit sur le plan des infrastructures avec la baisse des crédits du mécanisme d'interconnexion ou sur celui de la politique de cohésion avec une baisse des crédits pour le transfrontalier.
comme mon groupe le ppe je m'oppose fermement au paragraphe cinq de la résolution qui limite arbitrairement l'aire de cette macrorégion.
pour conclure les coopérations transfrontalières de ce type sont l'exemple même d'une intégration européenne au quotidien.
je souhaite vraiment qu'elles soient suivies de réels efforts et de réels projets.
députée européenne du sud est de la france et donc des régions rhône alpes et provence alpes côte d'azur je pense que cela peut être un projet intéressant à quelques réserves près. qu'il associe réellement les acteurs des territoires concernés élus locaux et acteurs de la société civile notamment. qu'il soit strictement limité au territoire de l'espace alpin et ne bénéficie donc pas aux grandes villes des territoires périphériques.
qu'il soit donc centré sur les territoires qui en ont le plus besoin et l'on sait qu'en zone de montagnes il n'en manque pas;
le maintien des activités de tourisme est là un enjeu majeur.
que les besoins locaux ne soient pas occultés par de grands projets d'infrastructure transfrontaliers notamment en matière de transport.
que la cohérence des services publics soit une priorité bien sûr en matière d'éducation d'emploi et de formation mais aussi par exemple pour des besoins nouveaux comme l'accès à internet.
c'est un projet démocratique et citoyen qu'il faut construire.
les citoyens ne doivent pas être les oubliés de l'histoire car sans eux il ne peut y avoir ni cohésion sociale ni développement économique et social.
c'est dommageable pour le message que la commission donnerait à ces milliers de femmes qui attendent plus de protection mais surtout c'est se priver d'un outil qui permettrait à la commission d'atteindre son objectif en matière d'emploi.
deux mille vingt n'oublions pas aussi qu'aujourd'hui la femme enceinte ou la jeune mère sont toutes deux les plus vulnérables travailleurs et la crise n'a fait qu'aggraver la situation de ces travailleuses.
il faut des mesures qui ne pénalisent pas les mères.
il faut des mesures qui leur garantissent la possibilité de réconcilier vie privée et vie professionnelle.
il faut des mesures qui leur permettent de vivre dignement avec un salaire digne.
il faut des mesures qui les protègent au moment où elles retournent à l'emploi pour garantir également leur carrière.
la présidence italienne est volontariste sur le sujet.
réussir là où nous avons échoué dans le passé parce qu'il y a eu deux positions clairement tranchées.
c'est l'art que nous devons exercer aujourd'hui au parlement dans l'intérêt de toutes les femmes européennes en tout cas d'une majorité d'entre elles pour faire progresser leurs droits. et en tant qu'homme je voudrais aussi plaider pour le congé de paternité qui permet avec peut être deux semaines comme c'est le cas dans plusieurs pays de faire en sorte que l'homme soit aussi un parent et qu'il puisse prendre conscience de son rôle de parent dès l'arrivée de l'enfant dans la famille dès le début au niveau de la maternité.
cette directive destinée à porter le congé de maternité de quatorze à vingt semaines payées intégralement pourrait être un moyen nécessaire mais non suffisant de résoudre le problème de l'effondrement démographique et du vieillissement des populations européennes.
elle est également un élément de protection professionnelle des femmes.
plombés par les politiques d'austérité les états membres sous tutelle budgétaire pour sauver la monnaie unique n'ont plus les moyens de financer les politiques familiales qui font l'objet de restrictions inacceptables.
il faut donc essayer d'autres moyens mais pas ceux qui ont la préférence de bruxelles pas l'immigration massive pas le grand remplacement des peuples d'europe.
la civilisation et la survie de nos peuples ne seront garanties que si les droits des femmes sont protégés et si les femmes elles mêmes sont soutenues dans leur plus beau rôle celui de mère.
le social doit être au cœur de l'action européenne nous disait ce matin m.
avez vous sanctionné les états qui ont protégé leur industrie plutôt que la santé des citoyens?
alors qu'aux états unis volkswagen a payé vingt deux milliards de dollars pour fraude en europe ils n'ont même pas déboursé un centime.
cherchez l'erreur nous avons collectivement une dette envers les quatre cents zéro morts prématurés victimes de la pollution de l'air chaque année envers les salariés de l'automobile qu'on envoie dans le mur avec le diesel envers les contribuables car l'europe a prêté treize millions d'euros aux constructeurs pour que leurs véhicules soient propres.
alors monsieur juncker je vous le dis j'en ai ras le bol de répéter la même chose dans cet hémicycle.
je ne serai pas complice d'un système qui protège les intérêts privés plutôt que l'intérêt général.
monsieur juncker vous aviez raison ce matin l'europe a besoin d'air pur et de respirer mais respirer tue!
ce rapport contient plusieurs propositions fortes tant pour nous prémunir d'un nouveau scandale du diesel que pour corriger ce que nous avions déjà découvert. hélas cinq mois plus tard nous sommes de nouveau réunis pour parler d'un scandale qui loin de s'éteindre n'a fait que prendre de l'ampleur.
le parlement européen n'a pas été assez entendu et c'est regrettable.
les consommateurs restent les grands oubliés de l'affaire on entend parler ça et là de réparations qui fonctionnent mal qui dégradent les performances des véhicules ou pire qui détériorent les pièces du moteur et les réparations supplémentaires sont aux frais des propriétaires.
les constructeurs n'envisagent même pas de les indemniser à hauteur du préjudice subi et c'est aux consommateurs de payer pour les malversations des constructeurs.
le président juncker souhaite une égalité dans l'application des droits des consommateurs dans toute l'europe et c'est heureux.