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nous avons eu le courage de dépasser les égoïsmes nationaux en abandonnant la règle insensée de dublin.
l'europe peut faire plus elle doit faire plus.
madame la présidente comme les nations unies avec le pacte de marrakech la commission de bruxelles croit que la submersion migratoire est une fatalité qu'il faut accepter voire une chance qu'il faut saisir. elle veut la faciliter par trois mesures insensées premièrement l'adoption d'un règlement dublin iv qui répartirait les nouveaux migrants entre les états européens selon un système de quotas obligatoires;
troisièmement l'abandon des contrôles aux frontières intérieures que plusieurs états européens ont rétablis depuis plus de deux ans en réaction contre l'absurde accord de schengen.
aucune de ces trois mesures n'aboutira.
elles connaîtront le même échec que le plan juncker de deux mille quinze qui visait à relocaliser cent soixante zéro migrants et auquel plusieurs états européens ont résisté à juste titre pour préserver leur identité nationale.
les peuples européens sont mortels ils le savent et ne veulent pas mourir.
la commission de bruxelles est mortelle aussi mais elle semble l'ignorer.
monsieur le président l'événement d'aujourd'hui est un événement surprise.
rappelezvous nombreux furent ceux qui lorsque nous avons lancé le processus nous conduisant vers la monnaie unique nous prenaient pour des fous disant qu'en aucune façon cette union monétaire entre des pays si disparates ne pourrait fonctionner.
députés ici et ailleurs journalistes partout professeurs de droit surtout en allemagne professeurs de sciences économiques encore en allemagne.
le monde nous disait que nous nous lancions dans une aventure qui conduirait l'union européenne au bord de l'abîme. nous sommes loin de l'abîme parce qu'aujourd'hui nous pouvons constater avec satisfaction presque avec bonheur que l'œuvre que nous avons
cela est d'autant plus anormal que ce fonds de pension complémentaire a été créé en mille neuf cent quatre vingt dix par le parlement.
des collègues ont payé de très lourdes cotisations durant quinze ans avec des perspectives qui leur étaient clairement indiquées sur les documents officiels du parlement.
il avait déjà été porté atteinte aux droits acquis en mars deux mille neuf mais avec la promesse qu'on ne changerait plus rien. on invoque les difficultés financières de ce fonds de pension mais c'est le parlement luimême qui en est à l'origine puisque lors de l'adoption du statut unique des députés en deux mille neuf il avait décidé qu'il n'y aurait plus de cotisants au fonds de pension.
la logique serait donc que le parlement reprenne à son compte le service de ce régime créé par lui et avec lui.
d'autant plus qu'aujourd'hui chers collègues les députés bénéficient d'une pension nouveau régime sans jamais devoir verser un centime de cotisation et ce depuis l'âge de soixante trois.
ans je conclus monsieur le président. jusqu'où ira t on dans la violation des droits acquis des parlementaires?
croit on protéger le prestige de l'institution en portant atteinte aux droits des plus anciens membres de cette assemblée d'une façon que l'on n'accepterait pas à l'égard de simples citoyens?
monsieur le président monsieur draghi permettez moi de vous admirer. quel culot! à la veille d'une crise financière attendue par tous les spécialistes voilà que vous venez nous dire que tout va bien.
cette politique en deux mille douze les allemands ne l'ont pas voulue.
le résultat c'est plus de dette moins de création de richesses et plus de déficit.
monsieur le président pour les patriotes français la directive fédéraliste de l'union bancaire est une législation totalitaire et anti démocratique.
cette institution supranationale indépendante de tout état ne se soumet à aucun contrôle démocratique réel.
avec le transfert du pouvoir politique aux technocrates non élus de francfort nos dirigeants politiques nationaux ont commis la faute grave de couper le lien organique entre l'état et son système bancaire ce qui rend les états totalement impuissants.
lors du prochain grand choc systémique ou d'un grand krach sur les marchés financiers les dépôts bancaires et l'épargne des clients dans leurs banques seront spoliés.
dans une zone euro où le mondialisme financier expose le système bancaire à un risque d'insolvabilité permanent la directive fédéraliste de l'union bancaire est extrêmement dangereuse pour la stabilité financière et socio économique des pays européens. au nom de la démocratie et de l'intérêt général des citoyens il faut mettre fin d'urgence à cette aberration européiste de l'union bancaire et rapatrier le pouvoir de contrôle de nos banques au niveau strictement national donc aux peuples.
madame la présidente mesdames messieurs chers collègues pour moi l'élément central d'investeu est de continuer à tourner le dos à une politique d'austérité et d'investir dans des projets innovants durables et qui risqueraient de ne pas trouver d'investisseurs sans le soutien de l'union européenne.
trente huit milliards d'euros pour réaliser des projets tels que des petites et moyennes entreprises qui favorisent l'inclusion des personnes handicapées ou encore une recherche sans expérimentation animale un parc éolien en mer du nord une rénovation thermique des bâtiments.
madame la présidente mes chers collègues c'est un ingrédient supplémentaire qui s'ajoute à ce cocktail explosif et qui s'additionne aux autres notamment l'accord du mercosur.
il en découlera de terribles conséquences pour nos filières agricoles et halieutiques pour nos territoires d'outre mer notamment en ce qui concerne la banane le sucre et le rhum évidemment et pour la santé des consommateurs en général.
la colombie vous le savez tous est un poids lourd économique qui ne respecte ni les normes sanitaires ni les normes environnementales ni les droits de l'homme ni les droits de l'enfant ni le droit du travail. les syndicalistes y sont assassinés les cartels de la drogue y prospèrent encore et l'accès à la santé y est très inégalitaire.
au pérou près de trois millions d'enfants de six à dix sept ans travaillent en dehors de tout cadre légal et sans la moindre protection sociale.
vous développez l'esclavage et la famine dans ces pays tiers vous ruinez la santé de nos concitoyens et vous détruisez nos filières.
ces négociations profitent aux multinationales et se font contre les peuples.
monsieur le président madame la commissaire le fonds européen d'ajustement à la mondialisation créé en deux mille six est un fonds de solidarité c'est important de le signaler qui apporte une aide aux travailleurs victimes des restructurations d'entreprise liées à l'ouverture de l'économie à la mondialisation.
elle a été un peu modifiée à la marge mais de manière générale il y a eu un large consensus pour pouvoir travailler sur cette proposition de votre part.
en effet le seuil du nombre de travailleurs touchés était trop important et nous avons travaillé sur cette diminution.
car s'il est important d'aider les travailleurs dans le cadre d'une restructuration je dirais même que c'est primordial car si la mondialisation fait des gagnants elle fait également des perdants et la solidarité européenne s'impose il me semble aussi utile dans le cadre d'une restructuration importante dans une région d'europe fragilisée par exemple par des taux de chômage importants ou des taux d'emploi faibles ou même dans des régions touchées successivement par plusieurs restructurations il me semble
également important d'aider les acteurs économiques locaux à faire face à des traumatismes tels que des restructurations d'entreprise importantes pour repositionner et remobiliser les forces les stratégies et les intelligences d'un territoire.
je donne souvent l'exemple de l'entreprise caterpillar en belgique à charleroi qui a effectivement créé des cellules de reconversion pour accompagner les travailleurs pour leur donner la possibilité de retrouver un emploi mais qui a également créé une cellule la cellule catch qui est venue s'ajouter à la cellule de reconversion. regroupant des universités
des entreprises des acteurs économiques locaux elle a permis de reconvertir et de remobiliser les forces après un traumatisme tel que celui là.
grâce à cela le taux d'emploi des travailleurs mais aussi la richesse du territoire ont pu être améliorés.
c'est un amendement qui doit nous aider à prendre en considération le développement territorial.
or ce développement territorial en europe est extrêmement important.
il y a des territoires riches en europe et il y a des territoires délaissés et nous ne pouvons pas les laisser seuls dans ce désespoir.
madame la présidente madame la commissaire une fois de plus nous est présenté un énième accord commercial entre l'union européenne et une zone de pays tiers. le dossier est inquiétant et comprend des points négatifs tels un déficit commercial énorme en défaveur de l'union européenne une estimation globale chiffrée des flux commerciaux totalement déficiente et une non protection
ceci est précisé des indications géographiques des produits européens.
l'amérique centrale est pleinement intégrée dans le grand marché continental américain citons particulièrement les semences transgéniques de bayer monsanto la viande bovine du géant mexicain sukarne transitant par le nicaragua ou le saumon transgénique passant sans mauvais jeu de mots par le canal du panama.
une fois de plus il faut dire non à un tel accord au nom de notre agriculture de notre indépendance et de notre sécurité alimentaire comme de nos intérêts commerciaux.
je remercie également tous les groupes et les rapporteurs qui ont travaillé avec moi sur cette nouvelle législation.
je leur demanderai à nouveau un effort complémentaire lors du vote qui aura lieu demain.
en effet lorsqu'on travaille sur l'accompagnement des travailleurs il est bien entendu important de faire de la formation des travailleurs mais s'il n'y a pas de création d'emplois face à ces travailleurs nous sommes en difficulté par rapport à leur réinsertion dans le milieu du travail.
nous devons avancer sur deux jambes des travailleurs formés d'un côté et une offre d'entreprises de l'autre qui leur permet d'être intégrés sur le marché du travail.
c'est dans ce sens que va mon amendement et j'espère qu'il sera soutenu par l'ensemble des groupes qui ont soutenu le fonds européen pour la transition.
monsieur le président monsieur le président de la banque centrale cher rapporteur chers collègues au moment où notre législature touche à son terme nous allons nous prononcer sur le rapport de la banque centrale.
heureux concours de circonstances nous avons célébré ce matin le vingtième anniversaire de l'euro et c'est un moment d'émotion monsieur le président draghi puisque c'est votre dernière présentation devant le parlement européen.
les messages de ce rapport sont nombreux.
je crois pouvoir dire que la banque centrale européenne a rempli plus que correctement sa mission notamment pendant la deuxième décennie.
naturellement la banque centrale européenne ne peut pas tout faire et les états membres sont appelés eux mêmes à être vigilants sur les dépenses publiques leur maîtrise et leur bonne orientation au service des citoyens et de la compétitivité de l'économie.
la banque centrale européenne restera vigilante quant à de très nombreux problèmes le niveau des prix sur le marché immobilier les prêts consentis par les banques consentis intelligemment avec une priorité donnée aux investissements d'avenir.
c'est dire combien il est urgent de donner au plus vite à la zone euro le gouvernement économique financier budgétaire et social nécessaire pour combler une infirmité d'origine.
alors que le multilatéralisme est mis en cause que la guerre économique mondiale menace je pense qu'il serait bon que nous ayons l'ambition de faire de l'euro une arme comme le font les états unis à savoir qu'ils peuvent dans certaines circonstances sanctionner des banques et des entreprises de pays tiers.
mes chers collègues en ces temps de crise l'euro et la banque centrale européenne contribuent hautement à la résilience de l'union européenne.
euro et banque centrale européenne sont les emblèmes de notre confiance en l'avenir de l'europe.
monsieur le président madame la commissaire chers collègues le règlement fse c'est la possibilité de fournir des outils justes équitables et efficaces pour l'europe sociale que nous socialistes et démocrates appelons de nos vœux depuis de longues années.
le soutien aux banques alimentaires c'est important et aux ong qui œuvrent à atténuer la privation alimentaire la pauvreté et l'exclusion sociale;
et enfin l'équilibre indispensable entre les fonds ainsi fusionnés alors qu'il y a une flexibilité possible.
pour soutenir ces trois points essentiels il a fallu bien sûr se battre au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales.
je tiens à remercier mon collègue brando benifei qui a mené ce combat malgré la résistance voire l'opposition parfois de forces politiques qui voudraient pourtant nous faire croire qu'elles sont progressistes.
vous avez déjà rappelé un certain nombre de points et je voudrais indiquer combien le bon fonctionnement de cette union bancaire est essentiel au fonctionnement même de notre économie. je souhaiterais attirer votre attention sur deux messages. le premier message est qu'il nous faut aller plus loin.
cela ne sera possible qu'avec une révision de la gouvernance des autorités de supervision et nous souhaitons que la commission nous soutienne pleinement dans le mandat que nous a donné à une large majorité notre commission compétente.
le second message que je voudrais formuler ici a trait à ce fameux débat entre réduction des risques et partage des risques car nous avons l'impression que parfois certains états membres certains membres de ce parlement ont une capacité à exercer le glissement progressif des exigences de manière tout à fait inacceptable.
comme vous le savez la position de notre parlement sur ce sujet est claire le projet européen a besoin d'un niveau de dépenses ambitieux tourné vers la mise en œuvre des objectifs de développement durable à commencer par la lutte contre le réchauffement climatique et la lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
face à la montée des extrêmes l'avenir du projet européen passe par une juste transition vers un nouveau modèle de développement économique.
le conseil doit bien prendre conscience que sans progrès significatifs sur le volet des ressources le parlement européen ne donnera pas un avis conforme sur le volet des dépenses.
nous nous félicitons de la proposition de la commission qui visait à simplifier les modalités de cet investissement et à permettre une complémentarité avec d'autres instruments y compris ceux de la politique de cohésion ce qui constitue une avancée significative à notre sens.
par ailleurs les objectifs d'investissement qui ont été retenus nous semblent tout à fait exemplaires par rapport à ce que doit être la stratégie économique de l'union européenne puisqu'ils concilient à la fois le développement durable les objectifs de la conférence de paris et l'investissement social sans oublier les industries créatives et culturelles.
enfin nous pensons que à l'initiative de ce parlement encore la montée en puissance des banques nationales de développement ne pourra qu'améliorer la capacité d'un tel plan à remporter des succès et à financer là où c'est nécessaire les investissements utiles pour une meilleure croissance créatrice d'emplois durables en europe.
irresponsabilité car vous ne voulez pas reconnaître que c'est l'union monétaire qui crée la dette responsable parce que c'est toujours l'autre qui va payer.
irresponsabilité également parce que maintenant c'est le citoyen qui va payer parce que nous sortons du bail out pour entrer dans le bail in ce qui fait que ce sont les citoyens eux mêmes qui vont payer. derrière cette irresponsabilité il n'y a qu'une seule responsabilité reprendre les choses en main au niveau national et renationaliser les banques centrales pour pouvoir faire face à la crise à venir.
madame le président ce rapport est une longue suite de conditions que vous érigez en alpha et oméga de l'action de l'union européenne dans ses relations extérieures.
l'union ne doit pas pouvoir mener sa propre politique étrangère et elle peut encore moins conditionner son aide ou ses actions aux délires idéologiques qui sont les vôtres en commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. vous voulez appliquer dans les pays partenaires de l'union les mêmes règles qui détruisent petit à petit notre civilisation quotas opposition systématique entre l'homme et la femme autonomisation des femmes à des fins strictement économiques et j'en passe.
mais plus grave vous demandez à ces peuples de changer de culture et appelez à leur rééducation trop versée je vous cite dans des structures patriarcales le sexisme l'homophobie la transphobie la normativité de genre et encore et c'est là le meilleur l'hétéronormativité.
mon groupe soutiendra votre position minoritaire mme uica et votera même contre ce rapport. vous auriez pu aider de manière pratique les femmes de ces pays mais le virage idéologique que le texte a subi lors de sa rédaction le rend inopérant et dangereux.
madame la présidente l'union européenne compte aujourd'hui près de cinq cents millions d'habitants.
il est de notre devoir de les impliquer davantage dans l'évolution de notre europe et c'est à quoi doit s'employer le nouveau programme cadre l'europe pour les citoyens.
les citoyens constituent le socle de la légitimité de nos institutions qui repose sur un sentiment d'appartenance commune.
afin de renforcer cette conscience européenne fondée sur le partage des valeurs propres à l'union européenne l'europe pour les citoyens vise à conforter la mémoire et à renforcer la capacité de participation civique.
je regrette néanmoins les dissensions juridiques du conseil et de la commission qui ont dépossédé notre parlement de son pouvoir de codécision.
je regrette également un budget en baisse qui risque de ne pas être à la hauteur des enjeux alors que les populistes et les eurosceptiques continuent tous les jours de gagner du terrain.
madame la présidente l'union européenne a dans ses gènes la liberté de circulation qu'elle soit pour les marchandises les capitaux les services et les personnes.
c'est pourquoi j'ai voté le mécanisme d'interconnexion européenne et les réseaux de transport.
si la mobilité en europe est un acquis dans l'esprit des gens il nous reste encore beaucoup de travail pour leur offrir un réseau européen de transport à la hauteur de ses promesses.
aujourd'hui l'adoption de cet ambitieux mécanisme est une réelle avancée pour le transport intraeuropéen.
je viens d'une région frontalière à la limite de l'espagne.
les crédits européens ont permis de construire une ligne à grande vitesse qui reliera bientôt perpignan à barcelone et ainsi de développer l'économie du territoire.
malheureusement la réalisation du chaînon manquant entre perpignan et montpellier qui permettrait de relier séville à amsterdam a été repoussée par le gouvernement français et ce à l'encontre des priorités européennes et de ses offres de cofinancement.
monsieur le président chers collègues en vertu de l'article cinquante sept je demande le report du vote final de la résolution législative.
nous allons voter mon rapport sur la stratégie européenne pour l'atlantique.
cette stratégie mettra en œuvre des moyens considérables pour le dynamisme des territoires atlantiques européens.
le rapport établit une feuille de route en matière de politique industrielle pour renforcer les secteurs stratégiques des régions atlantiques.
nous nous donnerons ainsi les moyens d'aider nos industries maritimes à relever avec succès les défis de la mondialisation.
grâce à votre mobilisation chers collègues nous avons mis en place les conditions d'un véritable plan marshall pour l'arc atlantique.
madame la présidente la commission se félicite de l'accord politique intervenu sur emir mais souhaite que le procès verbal mentionne ses objections juridiques concernant l'une des dispositions du texte.
selon la commission l'article deux cent quatre vingt dix doit être interprété comme signifiant qu'elle est autonome dans la préparation et l'adoption des actes délégués.
les considérants standard sur les avis d'experts contenus dans les protocoles d'accord convenus entre les trois institutions reflètent cette interprétation.
il est par conséquent inacceptable et contraire à l'article deux cent quatre vingt dix d'aller au delà du considérant prévu par le protocole d'accord et d'introduire une obligation de consulter des experts dans une disposition matérielle.
l'un et l'autre de mes collègues m. papanikolaou peut répondre à cette question qui exprime le sentiment des citoyens grecs dans la grande difficulté où ils se trouvent.
ce que j'ai souvent dit y compris en allant à athènes il y a quelques mois c'est que face à ses difficultés le peuple grec n'est pas seul.
l'union européenne tout entière le fonds monétaire international par des mesures exceptionnelles ont apporté dans ce plan global un soutien à la grèce pour son redressement et je ne parle pas seulement des finances publiques.
nous savons monsieur le député que l'effort qui est demandé aux grecs est extrêmement rigoureux et exigeant.
je pense néanmoins que les éléments fondamentaux de l'économie grecque indiquent que si ce plan est suivi et respecté par tous les partenaires et par les grecs eux mêmes le peuple grec est capable de s'en sortir.
je pense je l'ai d'ailleurs dit dans un autre débat hier que la grèce dans ses grandes difficultés peut rebondir et notamment en étant le pays qui doit s'intégrer le plus et le plus vite cela touche un certain nombre de professions cela touche beaucoup de services notamment liés à l'économie touristique parce que la grèce est un des pays qui peut le mieux profiter d'un marché unique intégré
et de la facilitation des échanges du commerce électronique de la mobilité de l'exportation.
voilà ce que je peux dire puisque nous parlons aujourd'hui de cette économie des services.
il faut aussi parler de croissance.
c'est vrai pour la grèce c'est vrai pour l'ensemble de l'union.
d'autres initiatives peuvent être prises comme les project bonds pour la croissance à plus court terme.
le deuxième texte transversal qui est un élément majeur de ce cadre de qualité c'est la mise à plat des mesures concernant les services publics et les concessions.
c'est une question complémentaire et tout aussi importante à mes yeux que celle du grand secteur de l'économie sociale de l'entrepreneuriat social qui recouvre selon les chiffres mesdames et messieurs les députés entre quinze et dix sept du pib et des emplois.
il s'agit dans beaucoup de cas non pas de services publics mais d'entreprises profitables qui soit font de l'inclusion sociale parmi leurs salariés les handicapés ou d'autres personnes en difficulté soit ont une vocation sur le plan de la solidarité de l'inclusion
nous avons organisé d'ailleurs pour la première fois au niveau de la commission il y a quelques semaines au mois de novembre une conférence avec le professeur yunus qui a rassemblé un deux cents personnes pour nous aider à travailler sur trois sujets. le premier est le financement de ces entreprises et la commission a présenté une première proposition sur le fonds d'investissement solidaire qui est un nouveau véhicule.
au moment où je vous parle après ce tour de travail avec tous les fonctionnaires chargés de ces textes je peux dire que tous les états membres à l'exception de la grèce ont maintenant pris toutes les mesures de transposition.
cela s'est fait récemment.
je me suis engagé et vous l'avez d'ailleurs précisément demandé dans le vote sur la directive sur les services à présenter un rapport sur l'application des dispositions clés de la directive.
au delà de ce qui a déjà été présenté lundi dernier sur l'évaluation mutuelle entre les états membres et avec la commission nous présenterons au second trimestre de cette année en deux mille douze un rapport sur l'application de toutes les dispositions clés de la directive notamment sur le point important de la prestation de services
nous tirerons également les premières leçons dans notre rôle de gardien des traités des déficiences ou des défaillances dans la mise en œuvre concrète et de qualité de cette directive.