kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
ce n'est pas le premier pays et malheureusement sans doute pas le dernier à être confronté à l'horreur du terrorisme le plus sanglant.
bien sûr nous reconnaissons certaines faiblesses certains manquements même notre prise de conscience trop tardive de ce qui grouillait dans certains quartiers de notre capitale.
mais ce n'est pas une raison comme le font certains pour nous accabler comme si notre pays était devenu la capitale du crime et le seul responsable des attaques terroristes qui ont eu lieu partout en europe.
nos services de police nos services de renseignement nos pompiers nos services de santé ne méritent pas ces accusations injustes et ce traitement infâme et je veux publiquement ici les soutenir et les remercier.
devenons meilleurs ensemble élargissons le mandat et les moyens d'europol interconnectons les banques de données européennes que nous avons créées rendons obligatoire la transmission des données sensibles.
c'est ensemble que nous sommes attaqués c'est ensemble que nous gagnerons.
monsieur le président l'accord final obtenu sur la refonte des directives relatives aux émissions industrielles est plus qu'acceptable et je salue le travail de compromis qui a été réalisé. ce paquet final reprend les points clés de la position que j'ai défendue avec plusieurs de mes collègues au sein de la commission de l'environnement et qui visait à faire de ce texte
une législation ambitieuse mais réaliste.
premièrement le maintien d'une certaine flexibilité pour les entreprises et les autorités compétentes pour l'octroi des dérogations.
ensuite je tiens à saluer la nouvelle version de l'esn tellement polémique et qui dorénavant limité à certains secteurs paraît beaucoup plus réalisable.
il est également important de souligner que l'accord trouvé permet une meilleure articulation avec la directive ets et retire définitivement du texte de la nouvelle directive l'idée peu pertinente de la création d'un marché de quotas so deux et nox.
quelques bémols à ne pas oublier cependant et plus particulièrement les dispositions relatives aux sols.
la directive sols étant toujours en attente cette problématique importante ne sera malheureusement traitée que par les états membres qui disposent d'une législation propre.
demain le parlement se doit d'adopter les éléments de l'accord trouvé à l'issue des trilogues.
un travail énorme a été fourni de toutes parts afin d'éviter le renvoi de ce texte en conciliation un texte qui je dois le rappeler est d'une importance cruciale à la fois pour l'industrie mais aussi pour la politique environnementale européenne.
monsieur le président la liberté de se déplacer est un droit essentiel pour chacun des citoyens européens. pour que ce droit puisse vivre il est indispensable de pouvoir accéder à des transports sécurisés de qualité écologiques financièrement accessibles à tous.
cela passe par un service public du transport ferroviaire performant desservant tous les territoires bien maillé et interconnecté.
ceci implique des entreprises ferroviaires intégrées de propriété publique pour pratiquer à la fois la péréquation entre territoires et services et la coopération au niveau européen.
ceci implique que l'on considère les voyageurs comme des usagers citoyens ayant des droits et non uniquement comme des clients dont seule l'épaisseur du portefeuille compte.
malheureusement la commission le conseil et la majorité de ce parlement ont choisi dogmatiquement de faire du transport ferroviaire non pas un instrument de liberté mais un bien comme les autres livré au marché et à la concurrence.
on a cassé les sociétés ferroviaires nationales en séparant infrastructures et services de transport voyageurs et fret exploitation et sécurité.
on a interdit les subventions croisées qui permettaient la péréquation territoriale et de service.
on a poussé la bêtise jusqu'à dépenser des millions d'euros pour que les locomotives qui pouvaient tracter indifféremment un train de fret ou de voyageurs ne puissent plus le faire.
le bilan est accablant dégradation de la qualité du service et augmentation des prix pour les usagers fermetures de lignes infrastructures qui tombent en ruine et surtout une baisse importante du niveau de sécurité.
quand vous séparez infrastructures et services lorsqu'a fortiori vous confiez la responsabilité de la sécurité à une troisième entité vous prenez des risques avec la vie des utilisateurs.
les accidents parfois mortels se sont multipliés ces dernières années.
c'est l'une des terribles conséquences logiques de votre politique irresponsable.
avec les paquets ferroviaires au lieu de moderniser les chemins de fer en europe et de leur donner les moyens de leurs ambitions on a désorganisé ce mode de transport pour le lancer dans une concurrence stupide avec l'aérien injuste et inégale avec la route au détriment de la cohérence des réseaux et du développement
grâce à votre paquet hormis les lgv on circule maintenant moins vite sur les réseaux ferroviaires français qu'il y a cent ans.
on nous avait promis que la concurrence ferait baisser les prix c'est tout le contraire qui se passe.
la concurrence provoque comme dans le secteur de l'énergie une forte augmentation des prix pour les usagers.
pour terminer je vous donnerai un dernier exemple.
la sncf premier consommateur français d'électricité achetait son énergie à edf à un tarif spécifique.
mais pour mettre en place la concurrence ferroviaire la commission oblige la france à légiférer pour qu'en juin deux mille onze la sncf paie vingt cinq plus cher sa facture d'électricité.
merci la commission merci la concurrence.
en pleine crise les demandeurs d'emploi et les familles vont payer leurs tickets de train beaucoup plus cher.
monsieur le président chers collègues nous discutons aujourd'hui d'un problème important la question de l'accaparement des terres qui affecte tout particulièrement la tanzanie.
cette situation n'est malheureusement pas isolée en tanzanie.
en effet de nombreux projets menacent les modes de vie traditionnels des communautés pastorales et notamment des massaï de tanzanie.
dans notre résolution nous condamnons fermement les déplacements illégaux des communautés rurales et la destruction de leur mode de vie traditionnel.
nous appelons les autorités tanzaniennes à respecter les droits des peuples autochtones et à protéger les droits des massaï et notamment leurs terres ancestrales.
nous demandons également à l'union européenne de promouvoir la bonne gouvernance de la terre et de soutenir la transparence des investissements à grande échelle qui ont une incidence foncière en tanzanie.
résultat en trois jours cent quatorze habitations massaï réduites en cendres et deux zéro à trois zéro sans abris.
mais la violence envers ces peuples ancestraux n'est pas le seul problème de la tanzanie.
madame la présidente monsieur le commissaire madame la présidente du conseil nous ne pouvons que soutenir bien sûr les propositions de la commission parce que nous avons besoin d'un stimulant important pour sortir de cette crise européenne.
cependant il va falloir séduire les investisseurs et tout faire pour réduire la bureaucratie donner envie aux investisseurs de venir sur le territoire européen.
je termine madame la présidente en disant au conseil que la responsabilité des états membres est grande parce que nous savons que ce sont eux qui traînent les pieds pour participer à ce fonds sur leur propre budget.
madame la présidente madame la ministre monsieur le commissaire d'abord merci pour votre présentation.
juncker qui sortirait trois cent quinze milliards de son chapeau mais je pense quand même que si l'on appelait un chat un chat on gagnerait en clarté et en crédibilité car ce plan c'est bien la reconnaissance de l'indispensable investissement public en europe cette garantie sur le budget de l'union c'est le socle d'un emprunt communautaire qui ne dit pas son nom.
c'est bien dommage car c'est pourtant ce fonds basé sur l'action publique qui redonnera confiance aux investisseurs privés.
malheureusement ce n'est pas trois cents milliards sur trois ans dont l'europe a besoin mais trois cents milliards d'euros d'investissements supplémentaires chaque année et pour y parvenir il faudra que les états membres se mobilisent et se saisissent de ce nouvel instrument par les projets bien sûr mais surtout en contribuant à ce fonds. et pour les y inciter la commission a présenté une interprétation nouvelle de la flexibilité du pacte de stabilité. au conseil madame la ministre de tenir désormais la promesse jusqu'alors restée lettre morte de relance de l'investissement de la croissance et de l'emploi.
restent toutefois beaucoup de questions relevant de la gouvernance en lien avec nos objectifs.
d'abord la viabilité des projets présentée par la commission comme un critère central de sélection des projets et pour la plupart d'entre eux c'est une excellente chose.
cependant l'article cinq i du règlement parle de projets d'éducation de formation qui sont éligibles à ce fonds.
comment va t on calculer cette viabilité?
comment l'objectif de l'emploi sera t il pris en compte dans le choix des projets?
car si le conseil et la commission ne jurent que par l'indépendance de la bei dans la sélection des projets comment les experts au sein du comité d'investissement prendront ils en compte les enjeux macroéconomiques?
juste quelques énumérations comme l'emploi des jeunes la transition énergétique etc.
deux mille huit je veux donc attirer l'attention sur le fait que si les milliards d'investissements prévus se déversent principalement sur les régions les plus riches alors ce sont tous les effets de la politique de cohésion qui risquent d'être encore plus annihilés et les disparités entre les régions
nous devons donc veiller à ce que toutes les catégories de régions bénéficient de ce plan.
ce n'est pas un souhait que je formule je pense que c'est une obligation qui s'impose à la commission européenne.
la commission devra aussi veiller à ce que ce plan ne vienne en définitive à ne financer que ce que les marchés et les industries sont déjà en capacité de financer et vous l'avez dit nous avons besoin de risques d'un choc d'audace nous avons en fait besoin d'un new deal pour l'europe.
madame la présidente il me semble bien que sur ce plan là je suis tout à fait d'accord avec la commission. ce que nous faisons c'est bien de l'investissement public par le fait que nous nous servons du budget de l'union comme garantie pour un emprunt communautaire et comme je le disais en plus avec la nouvelle interprétation du pacte de stabilité par la commission là aussi nous incitons les états membres à investir.
c'est bien ce dont on parlait et je me permets puisque j'ai ce petit temps de parole de dire que justement l'union européenne a besoin de ce que l'ensemble des états membres bénéficient de ces projets de ce fonds d'investissement.
madame la présidente chers collègues la famille est la cellule de base de la société. elle repose sur la complémentarité naturelle hommes femmes sur l'accueil de la vie dès la conception sur l'éducation qui se fait par les familles et non par les états qui doivent aider les familles. peut on cependant dire que ce parlement ou cette commission sont du côté des familles?
non malheureusement non.
peut on parler de familles et d'aidants face à la politique d'austérité qui a détruit les budgets familiaux de nombreux états membres qui détruit et réduit l'espérance de vie comme en italie avec l'hiver démographique dont souffrent nos nations particulièrement dans le sud?
peut on parler de famille quand nous tenons à imposer aux états membres des modèles familiaux minoritaires à travers la propagande agressive lgbt et du genre chaque fois répétée répétée et répétée dans n'importe quelle motion?
peut on parler de famille lorsqu'on laisse des milliers d'européens sans espoir d'un avenir meilleur pour leurs enfants et quand on ouvre à l'immigration alors que nous avons déjà cinquante de chômage dans nos zones les politiques selon les termes des nations unies?
madame la présidente monsieur le commissaire cette journée de la famille intervient alors que cette structure sociale fondamentale est menacée si l'on en juge par la multiplication des familles monoparentales et le déclin de la natalité.
le rappel du rôle de la famille dans l'éducation des enfants est essentiel d'autant plus à l'heure où l'on confie trop souvent cette mission à l'école qui est déjà chargée de l'instruction.
pour autant de nombreuses études confirment le lien entre environnement familial favorable et réussite scolaire.
il est donc indispensable de protéger l'enfant en lui garantissant l'équilibre familial auquel il a droit.
je soutiens bien évidemment la prise en compte du travail invisible accompli par les mères et les pères.
néanmoins comme l'énonce la résolution des nations unies citée à l'appui de ce texte le respect de la diversité des systèmes sociaux des états membres justifie des mesures au niveau national.
monsieur le président en abordant ce rapport ce parlement aborde la question de la légitimité démocratique lorsque l'on parle de politique économique.
à un moment où chacun s'interroge sur la façon dont sera traitée la politique économique et sur le sort que le prochain sommet du conseil réserve à cette politique économique pour les pays membres de la zone euro il est important que ce parlement européen se prononce pour fonder ce que serait une légitimité démocratique de la discussion d'une politique économique coordonnée au niveau
la commission européenne a lancé l'idée d'un semestre européen pour orienter ce débat avant qu'il ne se déroule dans les parlements nationaux.
nous considérons que dans le cadre de ce semestre européen autour de l'examen annuel de la croissance que la commission européenne met sur la table comme document fondateur de cette discussion nous devons en tant que parlement européen pouvoir intervenir. nous considérons que ce document doit être un document d'orientation de la politique économique et c'est pour cela que nous proposons que la commission
à l'avenir qualifie ce document de ce qu'il est à savoir non pas un examen annuel de croissance mais bien un document d'orientation de la politique économique de croissance soutenable.
car sinon nous voyons bien qu'au niveau des chefs d'état et de gouvernement la coordination des politiques économiques se déroulerait dans un tout autre cadre par exemple celui d'un pacte pour l'euro plus ou de je ne sais quelle autre procédure qu'ils pourraient inventer demain.
non nous avons besoin d'un document issu de la commission pour orienter cette discussion qui tienne compte à la fois des objectifs de la stratégie europe deux mille vingt d'une part et évidemment du pacte de stabilité.
pour cela nous demandons aussi que ce parlement européen puisse intervenir dans l'immédiat avec des pouvoirs de quasi codécision avant le conseil européen de printemps et que le président de cette institution lorsqu'il nous représente au conseil européen de printemps puisse défendre sur la base du mandat que nous lui donnerons
des amendements à cette stratégie à cette orientation de politique économique. nous demandons aussi qu'à l'avenir ces pouvoirs soient reconnus comme étant des pouvoirs explicites de codécision.
dans l'ensemble de ce processus nous considérons que notre coopération avec les parlements nationaux doit absolument contribuer à fonder cette légitimité démocratique.
cela signifie qu'au mois de février avant le conseil européen de printemps nous devons sur la base de ce qui a déjà eu lieu et qui doit se développer au sein de ce parlement à l'initiative de la commission des affaires économiques et monétaires mais également en association avec d'autres commissions comme la commission de l'emploi la commission des budgets la commission du marché intérieur
organiser cette rencontre avec les parlements nationaux pour échanger avec eux sur ce que sera cette orientation de la politique économique.
nous devons ensuite après le conseil européen peut être dans un format plus réduit organiser un nouvel échange au moment où les parlements nationaux eux mêmes doivent valider les programmes nationaux de réforme.
enfin nous considérons que ce parlement bien sûr devra s'adapter à cette nouvelle donne s'il veut pouvoir être acteur dans ce débat qui fonde la légitimité démocratique de l'ensemble du processus.
pour cela nous savons que nos rythmes nos pratiques devront s'adapter à ce qui est en train de se mettre en œuvre à la fois au niveau du conseil et de la commission et nous disons avec ce rapport que nous y sommes prêts.
enfin s'agissant de la perspective encore incertaine d'une éventuelle révision du traité nous le disons avec force ce parlement au lendemain du traité de lisbonne dispose de droits qui en font un acteur incontournable d'une révision des traités.
nous avons déjà été consultés une fois s'agissant de la révision du traité pour mettre en place le mécanisme européen de stabilité et à ce moment là nous avons autorisé cette révision sans convention.
nous affirmons aujourd'hui compte tenu des sujets qui seraient potentiellement en discussion que nous n'accepterons pas qu'une telle révision se fasse sans convention.
il faudra discuter avec ce parlement tant du calendrier que du contenu d'une telle révision qui ne pourrait se résumer à une saisine de la cour de justice pour transformer la politique économique en une politique de la concurrence. nous voulons que ce mandat soit un mandat qui permette d'asseoir ce qui fonde la politique économique de l'union européenne
une politique de solidarité et de croissance assise sur la légitimité démocratique.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues je tiens d'abord à féliciter pervenche berès pour ce remarquable rapport aboutissement de plusieurs mois de travail et qui associait neuf commissions parlementaires.
ainsi en commission du marché intérieur l'avis de catherine stihler mettait l'accent sur le rôle central du marché unique pilier économique de l'union au cœur d'une gouvernance en recherche d'une croissance durable inclusive sociale en conformité avec la stratégie europe deux mille vingt et au bénéfice de tous nos concitoyens.
mais pour relever ce défi il faut s'assurer que ce semestre européen ne soit pas un simple système de contrôle intergouvernemental imposant le diktat de certains membres du conseil aux parlements nationaux.
le consentement parlementaire au budget public est un des fondements de la démocratie.
c'est pourquoi les examens annuels de croissance doivent impérativement être adoptés en codécision avec une coopération étroite entre parlement européen et parlements nationaux.
c'est étonnant de voir une parlementaire britannique s'inquiéter de ce qu'un parlement se préoccupe de légitimité démocratique.
je veux aussi lui dire que justement si nous insistons tant pour que le parlement européen soit codécisionnaire dans la définition de ses orientations de politique économique c'est que nous pensons que au delà de la consolidation budgétaire c'est un des moyens de faire prendre en compte nos préoccupations
en termes de croissance en termes de financement des besoins d'innovation de recherche d'investissement dans le domaine industriel. monsieur le président du conseil je voudrais vous remercier de votre insistance sur la méthode communautaire et vous dire que bien sûr si les états membres sont souverains nous devons aussi tenir compte des enseignements de cette crise.
un des enseignements de cette crise c'est que la coordination ex ante des politiques économiques des états membres n'a pas assez fonctionné.
pour qu'elle fonctionne bien sur une base acceptable démocratique dans le respect de ce qu'est l'institution communautaire je vous invite ainsi que vos successeurs au nom de la présidence danoise à tenir le plus grand compte des observations que ce parlement fera sur l'examen annuel de la croissance.
deux mille douze monsieur le commissaire vous avez souhaité que cet exercice ne soit pas qualifié de technocratique.
il ne tient qu'à nous d'en faire un exercice politique d'orientation de la politique économique.
je crois que ce rapport y contribue et j'espère monsieur le commissaire que vous serez à nos côtés pour améliorer la procédure et pour que le conseil tienne effectivement compte des observations que ce parlement européen fera. nous serons au rendez vous lors de la session de février avec des observations
sur le fond afin que ensemble nous soyons plus efficaces.
monsieur le président quoi qu'en disent ici la plupart des orateurs de la majorité le semestre européen est un exercice hautement antidémocratique.
le rapport de mme berès ne peut y apporter qu'une fiction d'amélioration.
car quand les grandes lignes des programmes nationaux de réforme c'est à dire les grandes lignes de l'action politique des gouvernements nationaux et leur traduction budgétaire sont dictées chaque année à bruxelles il ne reste presque plus rien du rôle des parlements dans l'élaboration des budgets.
quand de plus en cas de non respect des objectifs chiffrés du pacte de stabilité ou des recommandations faites à chaque état les procédures de sanction sont automatisées on n'est plus dans la coordination mes chers collègues on est dans la subordination et dans la subordination par la contrainte aux politiques de concurrence absolue de libre échange mondial
de rigueur budgétaire sociale et salariale qui ne laisse aucune place à la relance de l'économie européenne.
les peuples sont aujourd'hui administrés comme en grèce en italie ou ailleurs par des techniciens par les fondés de pouvoir de la banque goldman sachs et cet exercice que vous nous proposez est en réalité hautement antidémocratique.
le travail qui a été fait est un travail de très bonne collaboration autour du rapporteur mme berès et je crois que le vote qui aura lieu demain montrera qu'il exprime la volonté de la très grande majorité de ce parlement.
parce que ce qui est en jeu c'est le contrôle démocratique des procédures qui tendent à améliorer l'intégration économique et la coopération entre les états.
bien sûr le parlement ne revendique pas d'être un exécutif il ne revendique pas non plus de se substituer aux parlements nationaux mais chacun a son rôle à jouer à son niveau.
le mérite de ce rapport d'initiative qui est peut être un peu plus long que d'habitude est de proposer des solutions concrètes pour cette association en se plaçant à deux points de vue.
mais le rapport prend aussi en considération l'éventualité de modification des traités et indique à ce moment là les améliorations ou les modifications qui devraient être apportées pour assurer ce contrôle effectif démocratique qui assure la légitimité aux mesures qui sont prises et négociées au niveau européen et au niveau de chaque état.
je voudrais revenir sur deux points particuliers qui ont été évoqués il y a un instant la sous commission consacrée à l'euro.
nous y avons renoncé pour ne pas créer de disparité entre les parlementaires mais ce rapport indique et à juste titre que le moment venu le parlement devra s'adapter en fonction de l'organisation que prendront les états membres au sein du conseil ou au sein de la zone euro. il y a aussi la question du quasi législatif
du quasi codécisionnel.
à madagascar un régime de transition illégal conduit par andry rajoelina est en train de plonger le pays dans le chaos.
il s'apprête à faire main basse sur les prochaines élections qu'il annonce pour mars deux mille dix au terme d'un processus qui n'a rien de démocratique et qui passe outre aux accords de maputo et d'addis abeba.
les nominations illégales de personnalités politiques contestées les violations généralisées des droits de l'homme le harcèlement et l'arrestation arbitraire de parlementaires de religieux de civils ont ému la communauté internationale et l'ont amenée à prendre des sanctions.
les états unis lui refusent les avantages de l' africain growth and opportunity act. les donneurs du fonds monétaire international ont réduit de cinquante leur budget et l'onu examinera la situation du pays ce quinze février tandis que l'union européenne a je crois suspendu son aide au développement tout en maintenant son aide humanitaire.
la situation est donc tragique catastrophique pour une population qui vit avec moins d'un dollar par jour.
nous sommes terriblement inquiets de cette situation et cette résolution d'urgence qui est consensuelle en témoigne.