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mais pour avoir ce courage politique il faudrait une commission un conseil et une majorité politique du parlement indépendants des milieux d'affaires qui utilisent la directive bolkestein pour se remplir les poches sur le dos des salariés européens.
et c'est cette variété des espèces qui fait de la mer du nord une pêcherie mixte c'est à dire une pêcherie où l'on capture plusieurs espèces en même temps.
cette expression technique désigne un problème pratique.
chaque fois qu'un navire relève ses engins de pêche sa capture est constituée d'un mélange de différentes espèces.
en principe les pêcheurs doivent cesser leur campagne dès qu'un seul quota applicable à une espèce est épuisé d'autant que l'obligation de débarquement leur interdit de rejeter toute prise dépassant le quota. c'est pourquoi ce plan malgré ses imperfections sa technicité et ses contraintes est finalement un moindre mal pour les pêcheurs.
il limite l'impact des quotas limitants en assouplissant la gestion des prises accessoires notamment en autorisant dans une certaine mesure les rejets en mer mais aussi en permettant l'échange des possibilités de pêche entre états membres ainsi qu'avec des pays tiers. enfin ce plan a bien sûr un caractère pluriannuel ce qui devrait permettre de donner plus de stabilité et de visibilité aux pêcheurs.
il est en effet important que la fluctuation des possibilités de pêche pour tel ou tel stock ne soit pas brutale d'une année sur l'autre.
toutes ces mesures convergent donc vers une plus grande souplesse et une plus grande visibilité au profit des pêcheurs.
monsieur le président monsieur le commissaire dans la mesure où la gestion des stocks halieutiques est une compétence exclusive de l'union européenne les actes législatifs adoptés doivent être les plus pertinents scientifiquement.
aussi j'approuve la volonté de définir la notion de meilleur avis scientifique disponible en reliant celle ci aux avis scientifiques revus par le conseil international pour l'exploration de la mer compétent en la matière.
j'adhère également à l'idée d'une gestion des stocks concertée avec des pays tiers tels que la norvège ou le royaume uni qui bientôt quittera l'union européenne.
en réalité la gestion des stocks démersaux de la mer du nord ne concerne qu'une minorité d'états membres et dans le même temps nécessite une gestion commune au delà de la seule union européenne.
aussi l'exploitation durable des ressources biologiques marines sont la preuve que l'action concrète entre états relève de l'évidence et que l'union européenne n'est donc pas l'alpha et l'oméga de la coopération.
monsieur le président madame la commissaire chers collègues qu'il est compliqué de légiférer pour faire coïncider la conduite des véhicules en préservant la santé de tous faire respecter les conditions normales et donc reconnaître que la conduite en conditions normales se fait sur route et pas sur des rouleaux dans un laboratoire de test sans siège ni chauffage ou climatisation!
il a fallu dix ans pour arriver aux tests en conditions réelles qui seront mis en place par paliers et avec un facteur de conformité de.
deux cinq mais il est encore plus compliqué de faire respecter de contrôler et de sanctionner le non respect de la législation européenne.
l'image de l'europe et des institutions européennes qui en ressort est terrible et nous dessert tous.
parce que je suis profondément européenne et convaincue que l'union doit poursuivre sa construction politique je crois qu'il est de notre responsabilité de tirer les conséquences du scandale qui aurait pu être évité ici même si toutes les parties prenantes avaient fait respecter la loi rien que la loi mais toute la loi.
il est plus que jamais temps de rappeler nos positions et la raison d'être de cette commission d'enquête la défense de l'intérêt général.
l'enjeu n'est pas de tirer à boulets rouges sur l'industrie pas plus qu'il n'est de couvrir des agissements qui plaçaient l'économie au dessus de toutes les valeurs.
l'enjeu est de garantir une mobilité plus propre dans le respect de la santé publique et de l'environnement tout en pérennisant les emplois.
un an après la découverte de cette fraude massive au test antipollution rien n'a été fait à part la création de notre commission d'enquête.
aucune mesure d'envergure n'a été prise ni par la commission ni par les états membres pour faire respecter les normes européennes antipollution pour protéger la santé des citoyens et pour rétablir la confiance des consommateurs.
depuis un an on laisse le consommateur européen se faire arnaquer pendant que les américains se font rembourser on laisse des poubelles ambulantes polluer nos routes.
vous allez lancer des mesures d'infraction contre les états qui ont homologué ces véhicules c'est un premier pas.
mais qu'attendez vous lorsque je regarde le gouvernement français qui protège renault un des pires pollueurs en europe pour garantir qu'il n'y ait plus de diesel gates?
réformons radicalement le système d'homologation créons enfin une agence européenne indépendante pour certifier les véhicules et exiger un rappel automatique des véhicules si une fraude est contestée.
je regrette cependant que nos travaux orientés sur des questions techniques négligent par trop le fait que les révélations sur volkswagen s'inscrivent dans le contexte d'une guerre économique entre l'europe et l'amérique.
quand on veut tuer son berger allemand on l'accuse d'avoir la rage!
si le contexte n'excuse rien il peut permettre de comprendre la logique et les implications de ce dysfonctionnement.
le contexte c'est notamment l'hostilité croissante que suscite le dioxyde d'azote depuis quelques années alors que l'industrie européenne excelle dans le domaine des moteurs diésels c'est aussi la priorité accordée par la législation américaine au tout essence.
je formule donc le vœu que la rédaction de notre rapport ne soit pas seulement technique mais d'une tonalité plus offensive plus politique.
monsieur le président monsieur le commissaire c'est effectivement le premier grand accord de libre échange que passe l'europe depuis quelques années et en matière d'accord de libre échange il faut reconnaître que votre ambition est grande la corée du sud le canada l'inde le mercosur.
il n'y a pas un pays pas une zone qui échappe à l'ambition de la commission européenne en matière d'accord de libre échange.
avec cet accord on a vu qu'il n'y a pas que des gagnants et encore faudrait il s'interroger sur les gagnants quand on me parle des gagnants dans l'agriculture.
mais il y a aussi beaucoup de perdants et avons nous nous une vision de l'europe économique et sociale après la signature de tous ces accords de libre échange?
nous n'en avons pas nous ne savons pas finalement s'il y aura encore un secteur industriel ou économique qui bénéficiera de ces accords de libre échange.
et puis surtout vous avez beau monsieur le commissaire tenter de nous dire que nous ne remettons pas en cause une politique environnementale une politique climatique de la corée du sud c'est faux!
nous allons pouvoir exporter des grosses berlines celles pour lesquelles les constructeurs qui font le moins d'efforts en matière climatique sont récompensés par cet accord.
pour la première fois l'union européenne remet en cause une politique climatique d'un de ses partenaires commerciaux.
la commission européenne a t elle commencé à changer sous la pression du canada sa directive sur la qualité des carburants?
nous pensons que nous mettons à l'envers les ambitions de l'europe l'environnement le climat avant le commerce.
mais ceci ne doit en aucun cas nous exonérer d'une réflexion stratégique dans deux domaines. premier point pour garantir une concurrence qui soit vraiment loyale il faudra bien que les normes sociales sanitaires et environnementales soient prises en compte dans les accords commerciaux.
ceci est inéluctable. deuxième point l'europe devra enfin se doter des instruments nécessaires pour conserver ou retrouver une capacité de production industrielle ou agricole par exemple et préserver c'est absolument vital pour son avenir son avance technologique.
c'est la raison pour laquelle tous les états membres de l'union européenne l'ont ratifiée. l'adhésion à cette convention de huit pays supplémentaires dont le maroc et la russie est donc une bonne nouvelle.
mais l'acceptation de leur adhésion relève à mes yeux de la compétence exclusive des états et non de l'union comme l'a déclaré la cour de justice de l'union européenne de façon abusive et scandaleuse.
la convention de la haye réserve d'ailleurs elle même cette décision aux états. le projet de résolution dont on discute aujourd'hui n'est donc qu'une tentative pitoyable de faire croire que l'union serait compétente pour piloter l'adhésion alors que le droit international public réserve cette prérogative à ses états membres.
monsieur le président monsieur le président du conseil européen monsieur le président de la commission la délégation française du ppe se réjouit de la décision prise par le conseil européen du vingt six juin.
le président vous ne l'avez mentionné que très brièvement presque en passant.
pourtant ce faisant le conseil européen n'a pas cédé à un soi disant putsch du parlement évoqué par certains.
c'est la grande innovation du traité de lisbonne le conseil européen doit désormais prendre acte du vote des citoyens.
il ne s'agit pas d'une bataille entre les institutions le parlement en l'espèce n'est que le reflet du vote des citoyens.
les cinq grandes familles politiques européennes de droite du centre et de la gauche l'ont bien compris chacune a désigné son candidat et la campagne s'est organisée partout dans la plus parfaite clarté derrière eux.
certains collègues ont critiqué le fait que jean claude juncker ne soit pas membre de ce parlement mais chacun de nos pays a des traditions parlementaires différentes le premier ministre français n'est pas systématiquement un parlementaire.
dans ses conclusions vous reconnaissez qu'elles ont marqué un certain désenchantement des citoyens européens partout en europe.
cela est dû d'abord et avant tout à la situation économique et sociale que connaissent trop de nos pays et trop de nos concitoyens.
vous nous proposez pour y remédier cinq objectifs au sein d'un agenda stratégique que notre famille politique a préparé au cours d'un sommet essentiel à paris.
cette décision a été prise à l'unanimité les vingt huit premiers ministres et chefs d'état se sont accordés sur ce programme à l'unanimité.
je crois savoir qu'au sein des grandes formations politiques de ce parlement il y a une très grande convergence sur les lignes à suivre sur cet agenda stratégique pour toutes les institutions européennes.
avant l'été.
oui j'ai tenu parole.
cela n'a pas été facile.
il n'a pas été facile de réunir cette majorité très large autour du nom du futur président je l'espère de la commission européenne.
ils voulaient faire partie de la grande famille européenne.
pas à obtenir des résultats surtout en termes d'emploi de prospérité de niveau de vie je ne suis pas certain que se dégage une si large majorité d'ici cinq
pour la première fois depuis des décennies elles se trouvent en danger l'instabilité dans une partie de l'europe pourrait affecter la stabilité dans une autre partie de l'europe.
je me disais qu'il n'y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir.
car ne vous en déplaise mesdames et messieurs un vent nouveau souffle sur cet hémicycle et ce n'est pas grâce à vous m.
un vent de fronde aussi contre les manœuvres politiques fomentées dans le dos des électeurs il en est ainsi du traité transatlantique du traité dit tisa comme hier d'ailleurs de l'acac et aujourd'hui de l'accord passé entre le ppe les libéraux et le pse ayant permis votre élection m.
cela se produira d'ici quelques jours mais c'est déjà fait quand on pense que pendant des semaines vous avez laissé croire aux électeurs que leurs votes auraient une influence sur la tête du parlement ou la tête de la commission.
c'est à mourir de rire pour nous évidemment pas pour eux parce que les électeurs ont été floués une fois de plus.
je regrette que le vote soit secret j'aurais aimé vous voir là tous ensemble la main levée devant les électeurs qui vous ont envoyé sur ces sièges élire le socialisme le plus sectaire le pire du socialisme et le pire de l'ultralibéralisme.
sinon nous n'arriverons pas à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.
enfin je voudrais vous dire que nous devons tous ensemble défendre la mobilité géographique et professionnelle pour la meilleure des raisons c'est notre meilleure garantie notre première protection contre le chômage et tel est notre objectif. j'ai confiance dans votre travail mais sachez que nous ne lâcherons rien sur ce point.
madame la présidente madame la commissaire le droit à la mobilité a trop été conçu au fil du temps comme un moyen de mise en concurrence des travailleurs entre eux car il a été disjoint du droit et du progrès social et humain.
avec la directive sur les services et la directive sur le détachement des travailleurs l'union européenne a même organisé cette concurrence au profit de la rentabilité des entreprises. nous devons rétablir l'équité et l'égalité entre travailleurs face à l'accès au travail au droit du travail au droit à la protection sociale à de meilleures conditions de travail et de rémunération
et cela passe en partie par la création d'un corps européen d'inspecteurs du travail pour faire respecter ces droits.
il est temps que notre union européenne devienne un espace non plus de concurrence mais de solidarité et de progrès social.
monsieur le président monsieur le commissaire les priorités définies par la commission de l'emploi et des affaires sociales partent d'un constat alarmant la crise économique financière et sociale continue de sévir.
dans sa résolution pour la mise en œuvre des lignes directrices pour la politique de l'emploi des états membres le parlement européen avait demandé au conseil européen de ne pas considérer l'emploi comme une question secondaire lors de l'examen de la recommandation de la commission sur l'examen annuel de croissance pour faire de l'assainissement budgétaire la seule priorité sur la période.
deux mille onze deux mille douze cette exigence doit se traduire de manière budgétaire par un soutien fort des cinq grands objectifs de la stratégie europe deux mille vingt et plus spécifiquement l'élévation du taux d'emploi la réduction du nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté ou l'exclusion sociale.
monsieur le président je voudrais remercier notre rapporteure et saluer la qualité du texte support de ce mandat de trilogue qui souligne l'urgence d'enfin mobiliser les budgets annuels au service de la stratégie europe deux mille vingt et en cohérence avec la démarche de semestre européen.
les négociations s'annoncent toutefois difficiles la commission ayant pour fil rouge de satisfaire en présentant un budget étriqué les exigences de rigueur dictées par les états membres en ignorant les besoins des citoyens.
à ce titre le sort réservé aux programmes d'aide alimentaire aux populations les plus démunies est symptomatique.
comme nombre de mes collègues parlementaires monsieur le commissaire j'ai été informée par voie de presse que la commission européenne entendait réduire de manière drastique l'enveloppe destinée au pead.
elle serait ainsi divisée par quatre passant de cinq cents millions cette année à seulement cent treize l'année prochaine.
l'union consacre actuellement un euro par habitant et par an pour défendre le principe fondamental du droit à l'alimentation de ses citoyens dans une logique de solidarité européenne.
la remise en cause de cet euro symbolique sur l'autel des égoïsmes nationaux et de l'austérité budgétaire illustre la faillite morale et politique de l'europe.
on a coutume de dire que le niveau de développement d'une société humaine se mesure à l'attention qu'elle porte aux plus fragiles et aux plus démunis des membres qui la composent. prendre prétexte de difficultés techniques et juridiques pour démanteler ce dispositif d'aide alimentaire est désastreux pour les populations concernées mais aussi pour la crédibilité et l'image de l'europe.
la commission se moque des députés européens et des citoyens qu'ils représentent en leur proposant en avril des montants qu'elle divise par quatre deux mois plus tard.
monsieur le commissaire j'espère que vous reviendrez sur cette décision particulière et que vous ne resterez pas sourd aux objectifs politiques et aux intentions budgétaires qui s'y rapportent et qui sont exprimées dans ce mandat de trilogue.
monsieur le président madame la commissaire c'est au nom de la commission regi que je m'exprime pour présenter la question de la simplification et de l'efficacité de la politique de cohésion pour.
avec le nouveau cadre financier pluriannuel initié le un er janvier deux mille quatorze c'est une nouvelle période qui a débuté pour la politique de cohésion.
beaucoup a été fait nous le savons tous mais ce n'est pas parce que des progrès certains il est vrai ont été accomplis que nous devons dès lors considérer que notre travail est terminé.
notre travail législatif au contraire ne fait que se renforcer avec la mise en place de la nouvelle période de planification de la politique de cohésion et avec elle un certain nombre d'inquiétudes sont apparues. depuis maintenant presque deux ans
que la politique de cohésion est en place les bénéficiaires nous ont fait part des difficultés qu'ils éprouvent au quotidien.
nous voilà donc confrontés en tant que législateurs à notre rôle d'observation et de suivi de la mise en place de cette politique dans l'ensemble des régions européennes. nous comptons jouer pleinement ce rôle madame la commissaire et c'est pourquoi nous avons multiplié
les auditions les échanges de vues ainsi que les missions sur le terrain.
nous devons le faire non seulement pour soutenir les bénéficiaires mais aussi pour savoir quelles erreurs il faut éviter à l'avenir et ce que nous pourrions corriger soit lors de la révision à mi parcours soit pour la nouvelle période de programmation qu'il faudra bien préparer.
il y a environ deux semaines la commission du développement régional a organisé une audition sur la simplification et le constat est toujours le même il est toujours très difficile de s'y retrouver dans le labyrinthe des méandres administratifs.
nous devons reconnaître madame la commissaire que la commission fait preuve de bonne volonté pour résoudre ce problème et la création du groupe d'experts indépendants en est la preuve.
la première réunion de ce groupe a eu lieu vous le savez il y a sept jours et a identifié trois défis principaux pour l'année à venir.
et ces obstacles sur le chemin d'une mise en œuvre efficace de la politique de cohésion sur le terrain sont encore il faut bien le reconnaître très nombreux.
c'est vrai pour la gestion des fonds au niveau européen mais c'est aussi vrai au niveau des états membres au niveau régional et au niveau local.
je voudrais juste si vous le permettez citer une phrase entendue lors de notre récente audition. il a été dit qu'il faut pour chaque nouveau texte chaque nouveau groupe toujours plus d'explications et toujours plus d'expertise pour s'y retrouver.
en réalité très souvent personne ne s'y retrouve puisqu'il y a une tendance à la complexité plus qu'à la simplification.
sur ce plan le parlement européen dans son rôle de colégislateur devra aussi évaluer là où nous mêmes nous avons complexifié des règles qui sont déjà complexes et ajouté des couches parfois superflues. nous savons aussi qu'il y a une contradiction
entre l'objectif que nous proclamons tous et la tendance toujours plus grande à renforcer les contrôles à privilégier la discipline à surveiller et à punir.
nous devons aussi essayer de faire en sorte que le principe de proportionnalité soit respecté.
plus les sommes engagées ou dépensées sont importantes plus les procédures peuvent être complexes ne serait ce que pour garantir l'usage approprié des fonds et éviter tout risque d'irrégularité.
et je terminerai madame la commissaire en vous disant à quel point nous sommes attachés à l'établissement d'un dialogue structuré avec notre commission évidemment mais aussi avec l'ensemble des acteurs et en particulier le comité des régions.
trop de petits porteurs de projets sont aujourd'hui découragés par le nombre de pièces par les procédures qu'on leur demande de payer par le coût de gestion ou les délais de paiement et il me semble important de réfléchir à cette simplification des fonds européens
si on souhaite que demain l'europe soit mieux comprise.
karimov sait aussi entretenir de bonnes relations avec la russie et la chine.
des milliers de personnes croupissent en prison; elles y sont maltraitées torturées et attendent leur jugement pour certaines depuis plus de vingt ans.
dans ce contexte cette résolution est la bienvenue il n'y en a pas eu depuis deux mille sept mais elle est bien faible.
c'est pourquoi nous ne l'avons pas signée notamment parce qu'il a été difficile d'y faire mention de la question du coton du travail forcé et du travail des ong en la matière.
là aussi il y a un partenariat mais il a à peine été écorné en deux mille cinq alors qu'il y a eu près d'un millier de morts.
par nature intermittente engendre déjà une très forte relativité des prix.
cela pose problème.
la concurrence chinoise conjuguée à la baisse des subventions en faveur de cette énergie a eu raison de pme européennes et entre autres dans ma circonscription malheureusement des pme ont explosé à cause de cela. alors les énergies renouvelables bien sûr nous y sommes favorables mais dans le cadre du mix énergétique un avenir énergétique en rupture trop importante aurait un coût insupportable qui mettrait à mal l'attractivité de nombreux secteurs industriels.
c'est évident il faut absolument que l'union européenne puisse être de plus en plus indépendante.
les américains exportent dans l'union européenne leur charbon dont ils n'ont plus besoin puisqu'ils exploitent leur gaz de schiste.
l'ensemble des groupes politiques au sein de la commission du commerce international a déjà interpellé la commission européenne sur ces sujets et le fait toujours dans le même sens.
nous voulons un commerce qui soit loyal nous voulons un commerce qui soit juste.
nous considérons en effet que pour les énergies renouvelables il faut penser localement au niveau européen également; il faut envisager localement la question des besoins la question de la demande la question de la production mais évidemment aussi la question industrielle. monsieur le commissaire nous vous demandons de tenir bon au nom de la commission dans
vous tentez de nous faire croire qu'il y aurait un problème de sécurité juridique des investissements européens en argentine.
en vérité contre le libre choix du gouvernement argentin contre la souveraineté nationale du peuple argentin vous êtes en train de défendre les intérêts d'une compagnie pétrolière privée repsol dont plus de la moitié du capital est entre les mains de propriétaires étrangers et qui avec sa filiale ypf réalise en argentine
de considérables profits verse près de seize milliards de dividendes à ses actionnaires et organise l'évasion fiscale pour ne pas payer d'impôts tout ceci sur le dos des travailleurs argentins et des populations locales en faisant fi des populations indigènes et de l'environnement. vous n'êtes pas ici en train de défendre les citoyens européens ni même les intérêts d'un des états membres mais le capital international privé. pourquoi ne pas renverser votre question
et considérer que le gouvernement argentin tente de mettre fin à la spoliation d'une partie des richesses pétrolières appartenant au peuple argentin?
pourquoi ne pas reconnaître au gouvernement argentin le droit de défendre sa souveraineté économique et politique alors que repsol contribuait à la pénurie de carburant dans ce pays? enfin il faut rappeler ici que cette entreprise avait été privatisée au nom de la réduction de la dette.
or c'est à la suite de celle ci que l'argentine est passée sous la tutelle du fonds monétaire international.
comme quoi l'austérité et les privatisations la destruction de souveraineté comme en grèce mènent au désordre.
pour l'heure laissons l'argentine maîtresse de son destin.