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monsieur le commissaire nous nous opposerons résolument à la mise en place de la schlague du fonds monétaire européen et aux visées impérialistes de l'union européenne qui seront justement facilitées par la transformation législative du pacte budgétaire.
monsieur le président chers collègues combien de catastrophes de typhons d'ouragans dévastateurs et meurtriers nous faudra t il encore subir pour prendre la mesure de l'urgence à nous engager de façon ambitieuse et responsable dans la lutte contre le réchauffement climatique?
onze millions de personnes touchées plus de dix zéro morts c'est l'effroyable bilan du typhon haiyan qui a ravagé les philippines et que le négociateur philippin en grève de la faim a rappelé à varsovie lors de la cop dix neuf sur le climat.
trois minutes de silence ont été respectées en hommage à un peuple en détresse mais ce n'est pas d'émotion et de silence dont ont besoin les philippines et tous les peuples menacés à court terme par le dérèglement climatique c'est d'actions et d'engagements clairs pour l'avenir d'aide humanitaire mais aussi d'engagements à réduire nos émissions de co.
j'appelle notre parlement la pologne et nos représentants à varsovie à exprimer notre soutien par des engagements climatiques forts clairs et contraignants d'ici la fin de la semaine.
madame la présidente au printemps deux mille douze des centaines de personnes sont descendues dans les rues de bakou pour réclamer des réformes démocratiques.
le gouvernement a réagi par une vague de répression dont les effets se font encore sentir aujourd'hui qui ne cessent même de s'aggraver.
opposants politiques militants de la société civile journalistes en sont comme toujours les victimes.
alors que la tension internationale est focalisée sur l'ukraine la tension européenne je dirai même le clan au pouvoir croit bénéficier d'une impunité totale tant il est courtisé en raison de ses fortes réserves en hydrocarbures.
l'azerbaïdjan est lié à l'union européenne par un accord de partenariat et de coopération et un accord d'association est en cours de négociation.
quel est le sens de ces négociations si elles ne sont pas conditionnées au respect des droits de l'homme?
en azerbaïdjan non seulement aucun progrès mais cela régresse sans cesse. il y a donc urgence à interrompre les négociations à appliquer strictement l'accord d'association au strict bénéfice de la société civile et à le suspendre si nécessaire.
sinon tout ce que nous avons dit précédemment n'est que du vent.
madame la présidente madame la commissaire monsieur le président du conseil chers collègues j'ai donc comme vous venez de le dire madame la responsabilité de présenter nos propositions budgétaires en ce qui concerne ce que l'on appelle les autres institutions.
parmi ces autres institutions je commencerais d'abord par celles qui à nos yeux ont présenté le moins de problèmes entre nous en commission des budgets et qui d'après mes informations en poseront moins avec l'autre branche de l'autorité budgétaire.
je veux parler de la cour des comptes du comité économique et social du médiateur du contrôleur européen de la protection des données et du service européen pour l'action extérieure pour lesquels nous avons repris à notre compte les propositions qui avaient été formulées initialement par la commission parce que nous les avons trouvées après examen
parfaitement justifiées.
de légères exceptions toutefois l'une très limitée en faveur du comité des régions de quelques dizaines de milliers d'euros et l'autre de plus grande ampleur au bénéfice de la cour de justice de l'union européenne dont la capacité à juger dans des délais raisonnables serait à nos yeux hypothéquée par l'application aveugle de coupes dans le personnel d'appui et de traduction.
et même si je sais qu'un certain nombre de collègues auront des difficultés à me croire sur ce point je considère que c'est un budget de rigueur et de réforme que nous avons l'honneur de proposer au parlement.
depuis le début de ses travaux la commission des budgets a accepté sur ma proposition de constituer une enveloppe exceptionnelle de quinze zéro euros.
cette enveloppe a pour objectif exclusif de financer les mesures urgentes et nécessaires en matière de sécurité sécurité des bâtiments d'abord tant il est vrai que les accès aux bâtiments à bruxelles essentiellement ont fait la démonstration de leur déficience;
cet accroissement limité est d'autant plus significatif qu'il nous a fallu tenir compte très récemment de la création d'un nouveau groupe politique ce qui a entraîné des demandes d'emplois temporaires supplémentaires et une hausse sensible des dépenses qui ont été compensées par
ailleurs. à ceux qui seraient tentés de croire et je sais qu'il y en a que cette augmentation est encore trop élevée dans le contexte actuel de restrictions budgétaires je veux rappeler deux réalités la première est qu'avant de présenter le budget du parlement européen devant la plénière la commission des budgets se doit d'arriver à un accord
avec le bureau du parlement européen instance au sein de laquelle la préoccupation budgétaire n'est pas nécessairement prioritaire.
la deuxième réalité est que malgré cette contrainte la commission des budgets est parvenue à réduire de plus de dix huit millions d'euros les demandes approuvées initialement par le bureau.
j'ajoute et ce n'est pas sans importance qu'à l'instigation de la commission des budgets et c'est un point sur lequel votre rapporteur s'est fortement investi le bureau a marqué son accord hier soir sur une réforme importante en ce qui concerne les assistants personnels des députés ce qui était budgétairement connu sous le nom d'indemnité de secrétariat libellé d'ailleurs inadéquat et que nous proposons
de modifier. dans l'ancien système un député pouvait consacrer toute cette indemnité au paiement des assistants locaux. certains d'ailleurs en avaient engagé un nombre impressionnant et n'engageaient aucun assistant accrédité. j'avais estimé je n'étais pas le seul et j'estime toujours que pour effectuer pleinement son travail de législateur et de contrôle de l'action de l'exécutif
un député doit disposer d'au moins un et de préférence de plusieurs assistants accrédités c'est à dire exerçant leurs activités là où le parlement travaille effectivement.
cela signifie concrètement que cette somme de vingt cinq sera gelée et non disponible si aucun assistant accrédité n'est engagé.
d'autres dispositions que je n'ai pas le temps de détailler ici ont été approuvées;
elles vont toutes dans le sens d'une plus grande transparence et d'une lutte plus efficace contre les abus.
par ailleurs et dans un souci de meilleure gestion des frais de fonctionnement des propositions de modification sont en cours de discussion en ce qui concerne les questions parlementaires.
je n'ignore pas non plus que les négociations qui vont bientôt s'ouvrir avec le conseil seront serrées notamment sur le tableau des effectifs.
mais c'est avec conviction et détermination que je défendrai avec toute la délégation du parlement européen les choix que vous ferez demain en votant le budget des autres institutions.
nous avons réussi à adopter sept budgets rectificatifs très rapidement et un huitième est sur le point de l'être.
s'agissant de l'approche politique des amendements que le parlement européen a l'intention d'adopter je dois néanmoins insister sur le fait que le conseil constate qu'il y a une augmentation sensible dans le projet de budget présenté par le parlement européen et que ses propositions
certes depuis la proposition du quatre septembre du conseil il y a eu la lettre rectificative n deux de la commission qui est arrivée le quatorze octobre et qui est tout à fait la bienvenue puisqu'elle a pour objectif de renforcer les rubriques trois et quatre du cadre financier
pluriannuel pour répondre à la crise des réfugiés.
mais même par rapport à cette révision apportée par la lettre rectificative de la commission qui est d'ailleurs très ambitieuse les amendements du parlement s'écartent encore de deux milliards d'euros en paiements et de deux cinq milliards d'euros en engagements.
il me semble à cet égard que l'approche choisie par le parlement européen est maximaliste ou ambitieuse à l'extrême et les instruments spéciaux que le parlement européen voudrait utiliser ne suffiraient même pas à couvrir les dépassements de crédit proposés pour.
deux mille seize nous pouvons certes convenir en tant que conseil qu'il est important de relever les défis politiques et historiques qui se posent à nous notamment dans le domaine des réfugiés mais il est quand même fondamental de réaliser qu'il y a aussi d'autres priorités.
la commission a tenté de répondre à ce défi par la lettre rectificative n deux qui propose de renforcer considérablement les rubriques trois et.
quatre lors de la procédure de conciliation nous aurons l'occasion de discuter ensemble de l'ampleur de la structure que propose la commission.
le parlement européen n'a pas suffisamment appliqué les règles nécessaires pour établir des priorités tous les projets tous les programmes ne peuvent pas être des priorités en même temps.
sur le point un b le parlement propose d'augmenter les dotations alors que la commission a trouvé le moyen d'augmenter les crédits nécessaires pour la grèce sur des dotations existantes en deux mille quinze et deux mille seize ce n'est pas très logique.
sur la rubrique de l'initiative pour l'emploi des jeunes il y avait un accord pour se limiter à deux mille quatorze et deux mille quinze et si nous voulions prévoir quelque chose pour deux mille seize il faudrait le faire après avoir effectué une évaluation.
pour les dépenses agricoles le parlement propose une augmentation de cinq cents millions alors que là aussi la commission dans sa lettre rectificative agricole a trouvé des moyens différents et en fait même prévu une baisse de quatre cent soixante dix sept millions en engagements et en paiements.
en conclusion je tiens à souligner l'importance que le conseil attache au respect de la réduction des effectifs du personnel de toutes les institutions organes et agences comme cela figure dans l'accord qui a été conclu et selon
deux mille treize cette réduction devrait être effectuée sans exception et sans dérogation particulière ou unilatérale il y va en effet de la crédibilité de nos institutions.
madame la présidente chers membres du parlement européen vous pouvez compter sur la volonté de la présidence luxembourgeoise du conseil de parvenir à un accord équilibré et satisfaisant sur le budget deux mille seize avec l'intention aussi de le faire dans les délais impartis par les traités.
madame la présidente la commission des budgets a adopté un projet pilote proposé par la commission de la pêche.
ce projet pilote permet une supervision des garde côtes au niveau européen.
nous sommes face à une contradiction terrible le problème est véritablement européen mais les moyens de surveillance et d'intervention en mer relèvent des états et la coordination entre eux est minimaliste.
ce projet pilote propose donc de créer un mécanisme européen de supervision pour coordonner l'action des garde côtes nationaux ainsi que celle des agences européennes frontex l'agence de contrôle des pêches et l'agence pour la sécurité maritime.
cette proposition s'accompagne d'un budget de sept cent cinquante zéro euros pour mutualiser les capacités et les moyens partager les informations et réaliser une planification coordonnée des opérations en mer.
il s'agit donc d'une avancée considérable pour renforcer l'espace schengen et mieux coordonner l'action des états membres aux frontières.
deprez d'avoir pris en compte l'avis exprimé par la commission des affaires étrangères sur le budget deux mille seize dans la formulation de la réponse à la position du conseil sur le budget. je tiens ensuite à attirer l'attention sur le fait que de toutes les sections du budget le conseil a choisi de couper le plus drastiquement dans celle qui concerne les activités extérieures de l'union européenne.
face aux multiples crises que rencontrent les pays de notre voisinage face au défi posé par le grand nombre de réfugiés qui cherchent à s'enfuir des pays en conflit se désinvestir est je pense la pire stratégie que nous pourrions suivre.
monsieur le président monsieur le ministre madame la vice présidente mes chers collègues le projet de budget deux mille seize tel qu'il a été ajusté par la commission des budgets et je veux à cet égard saluer le travail tout à fait remarquable accompli par le rapporteur général josé manuel fernandes et par le rapporteur pour les autres sections gérard deprez
est un budget corseté par le cadre financier pluriannuel deux mille quatorze deux mille vingt supposé répondre au problème de l'époque où il a été conçu et adopté;
autrement dit en dépit de nos efforts ce budget est largement le miroir du passé.
face aux crises celle de l'euro et du surendettement de la grèce puis celle des migrations l'union européenne privée de moyens budgétaires et de flexibilité se condamne à donner en spectacle ses faiblesses voire son impuissance.
au delà de nos votes l'impression qui domine est que l'union européenne ne pourra juguler les flux migratoires qu'à la condition de lutter efficacement contre les causes des migrations aussi bien en mettant fin aux violences au moyen orient et dans la corne de l'afrique qu'en engageant une véritable politique de développement dans l'afrique subsaharienne.
or il est manifeste que le budget deux mille seize ne dispose pas des crédits requis pour agir à la racine des mouvements de population qui convergent vers notre continent.
première illustration de notre indigence la création de corps de garde côtes et de gardes frontières aux frontières extérieures de l'union européenne est proposée par les chefs d'état ou de gouvernement.
en supposant que soient réglées les modalités du commandement de ces garde côtes et gardes frontières où sont les crédits nécessaires?
où sont les crédits correspondants?
à ce stade compte tenu de la situation financière de la plupart des états membres nous devons être conscients des difficultés qui vont jalonner la conciliation qui s'ouvre monsieur le ministre.
le vote du parlement va donner force aux négociateurs qui feront tout pour convaincre le conseil du bien fondé de nos options budgétaires.
elle nous donnera des arguments décisifs pour engager sans délai la révision du cadre financier pluriannuel.
monsieur le président madame la vice présidente monsieur le ministre je sais que vous partagez le principe selon lequel toutes les décisions politiques comportant des mesures budgétaires doivent être honorées par des paiements.
c'est en vertu de ce principe que le parlement en responsabilité propose d'augmenter le volume des paiements deux mille seize de deux neuf milliards d'euros.
si nous saluons la responsabilité de la commission dans sa deuxième lettre rectificative nous ne pouvons ni nous en contenter ni accepter les réductions budgétaires incessantes du conseil comme les quatre cent cinquante millions d'euros d'aide extérieure pourtant au cœur de la question migratoire. mesdames messieurs les paroles s'envolent et les budgets restent.
alors si nous voulons faire face aux grands enjeux l'accueil des migrants le chômage des jeunes la relance par l'investissement le budget doit suivre d'abord en utilisant toutes les marges de flexibilité existantes.
mais monsieur le ministre il est surtout temps de trouver une autre solution que ces redéploiements systématiques qui courent d'une priorité à l'autre au gré des urgences déshabillant pierre pour habiller paul car aujourd'hui le budget de la recherche est en péril.
juncker disait ce matin que les ressources budgétaires étaient limitées et qu'il fallait tenir compte de la situation exceptionnelle.
alors chiche!
la commission taxe du parlement a montré que les multinationales contrairement aux citoyens européens contrairement aux pme européennes échappent à l'impôt en jouant avec la concurrence fiscale entre états.
alors chiche! osons les ressources propres en commençant par ce potentiel d'un impôt sur les multinationales à l'échelle européenne.
monsieur le président je voudrais tout d'abord dire que j'ai écouté avec beaucoup d'attention toutes les interventions et que je rapporterai bien sûr l'essence de vos débats ici au parlement européen à mes collègues du conseil.
je pense que nous avons en fait trois points d'ancrage autour desquels nous pouvons travailler.
le premier c'est la position du conseil le deuxième c'est la position du parlement européen et le troisième c'est bien sûr la lettre rectificative n deux de la commission qui tient compte des renforcements nécessaires de crédits pour la question des réfugiés.
c'est autour de ces trois axes que nous devrons trouver un compromis.
tout ne peut pas être prioritaire en même temps et au même degré.
avec une priorisation nous trouverons une solution.
le deuxième la commission nous l'a bien montré dans sa lettre rectificative c'est qu'il faut faire des redéploiements et utiliser au mieux les flexibilités que nous avons.
cela nous permettra effectivement de trouver des compromis.
troisième et dernier point nous devons garder une certaine marge de manœuvre pour les événements imprévus de l'année prochaine.
nous ne pouvons pas utiliser toutes les ressources disponibles dans le compromis que nous allons espérons le trouver ensemble. je voudrais pour ma part remercier les deux rapporteurs josé manuel fernandes et gérard deprez ainsi que le président jean arthuis avec lesquels j'ai pu
construire une relation de confiance au cours des dernières semaines et des derniers mois.
je les félicite pour leur enthousiasme et je me réjouis de travailler avec eux dans un esprit de loyale coopération que nous avons entamé et qui nous sera certainement utile.
vous connaissez notre appréciation sur ce cadre qui sacralise l'austérité et la discipline budgétaire comme horizon indépassable et prive surtout l'union des moyens suffisants pour répondre aux défis multiples d'un monde chaotique d'un monde en crise d'un monde mouvant et d'une europe confrontée à de nombreuses difficultés.
nous le voyons bien d'ailleurs avec la crise migratoire la proposition du parlement européen va dans le bon sens mais elle demeurera insuffisante pour répondre à l'ampleur du défi qui est devant nous.
à cette fin je suggère à la commission européenne d'engager un travail préparatoire qui est politiquement nécessaire.
il s'agit d'évaluer secteur par secteur les économies budgétaires globales qui sont ou seront rendues possibles par le transfert d'une compétence au niveau européen.
un corps européen de gardes frontières sera évidemment plus efficace et moins coûteux que vingt huit polices nationales des frontières.
le ciel unique un seul contrôle aérien coûtera moins que vingt huit contrôles nationaux et améliorera la sécurité aérienne.
les remarquables commissaires chargés de la concurrence obtiennent chaque année de la part des multinationales des milliards d'euros d'amende hors de portée de nos autorités nationales.
à la limite un euro de plus dépensé à bruxelles peut permettre d'économiser vingt huit euros dans les états membres c'est la simple traduction budgétaire du principe de subsidiarité.
madame la présidente l'europe affronte de multiples crises qui nécessiteraient effectivement aujourd'hui de plus en plus de moyens communautaires pour les gérer.
le conseil et les états membres doivent entendre ce que dit le parlement il y a urgence à s'engager résolument dans une nouvelle voie budgétaire où l'union serait dotée de ressources propres provenant par exemple des transactions financières.
il y a urgence à se donner les marges de manœuvre financières en rapport avec les enjeux du moment le changement climatique la transition énergétique l'avènement de la société du numérique la relance industrielle l'emploi des jeunes la crise des réfugiés l'instabilité géopolitique au moyen orient et bien sûr l'agriculture dossier pour lequel j'ai été rapporteur du budget.
je crois qu'il y a là une contradiction il faut que l'europe lève cette contradiction il faut donner de l'air au budget européen.
aujourd'hui au vu des évolutions récentes je pense qu'un partenariat resserré est la voie à suivre dans les prochaines années.
la discussion autour de nos actions dans cette région devrait être franche et ouverte afin qu'elle puisse profiter aux citoyens de ces pays et non pas être soumise à des objectifs cachés.
madame la présidente depuis juillet deux mille seize la situation en turquie ne cesse de se dégrader.
des milliers de personnes croupissent dans les prisons y compris sans qu'aucune accusation réelle n'ait été portée contre eux ou sans qu'ils puissent avoir accès à un avocat.
les témoignages de tortures se multiplient fonctionnaires avocats magistrats défenseurs des droits de l'homme en font les frais parmi d'autres. les journalistes de cumhuriyet comme les responsables d' amnesty international en sont des symboles mais les minorités et notamment les kurdes en sont les principales victimes.
la lutte contre le terrorisme a bon dos.
c'est une répression tous azimuts qui est en cours et l'invasion d'afrine a permis à recep erdogan de durcir encore un peu plus l'état d'urgence.
comment peut on laisser la turquie intervenir à afrine avec l'aide de groupes terroristes contre ceux qui ont été parmi les principaux acteurs de la lutte contre daech?
l'état de droit les droits de l'homme le droit international ont ils encore un sens pour l'union européenne?
erdogan les troupes turques doivent se retirer de syrie.
l'accord signé en mars deux mille seize impose à la turquie de maîtriser les flux de clandestins vers l'europe en contrepartie d'une colossale enveloppe de six milliards d'euros.
c'est la lâcheté de nos dirigeants qui a permis à m.
erdogan de conclure ce marché de dupes tout en continuant d'exiger l'adhésion à l'union européenne pour laquelle il reçoit déjà énormément d'argent.
face à l'arrogance de m. erdogan il faut être ferme car les nations européennes peuvent maîtriser elles mêmes les flux migratoires.
elles doivent prendre exemple sur ce que font la bulgarie et la hongrie qui se donnent les moyens de protéger réellement leurs frontières contre l'avis d'ailleurs des commissaires européens. aujourd'hui la politique migratoire européenne est un échec total.
en attendant je dénonce la résolution sur la turquie qui sera soumise au vote jeudi.
il y est question encore des milliards d'euros que perçoit chaque année depuis deux mille deux ce pays comme candidat à l'union.
dirigée par un parti islamiste la turquie n'est européenne ni par son histoire ni par sa géographie sinon par les bouts de territoires qu'elle a gardés après des siècles de conquêtes et de colonisations sanglantes sur les peuples européens.
un siècle après le terrible génocide arménien les turcs continuent de brimer et même d'opprimer quelques communautés chrétiennes qui subsistent dans ce pays en pleine islamisation.
après des décennies de kémalisme où l'état laïc avait au moins le souci du patrimoine chrétien voilà qu'on laisse tomber en ruines des vestiges classés au patrimoine de l'unesco comme dans l'ancienne capitale arménienne ani.
c'est ce que nous dénonçons dans l'un des amendements qui a été déposé par notre groupe europe des nations et des libertés.
par conséquent si la turquie peut en effet être un partenaire elle ne saurait en aucun cas devenir membre de l'union.
m. erdogan et de mettre fin au processus d'adhésion ainsi qu'aux financements totalement injustifiés qui sont actuellement pratiqués.
des milliers d'entre eux sont morts dans cette lutte pour notre liberté et notre sécurité.
c'est grâce à eux que l'état islamique ne contrôle plus que quelque cinq du territoire après de nombreuses défaites.
une fois de plus erdogan use des mêmes ficelles prétextant lutter contre le terrorisme il bombarde en plein hiver une région qui n'a jamais attaqué ni menacé le territoire turc et arrête quiconque s'élève dans son pays contre cette violation flagrante du droit international.
cette offensive vient grever en outre la recherche d'une solution à la guerre en syrie.
notre devoir d'européens est d'exiger le retrait de l'armée turque ainsi que la libération des personnes emprisonnées très abusivement en turquie depuis juillet.