kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
la coopération avec les nations unies est aussi d'une importance primordiale pour répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés qu'il s'agisse de la multiplication des conflits du terrorisme de la migration des changements climatiques ou de la mise en œuvre de l'agenda.
je regrette cependant que cette année un certain nombre de questions qui nous divisent se retrouvent dans le texte que nous allons voter en particulier les paragraphes un sur le sahara occidental et un sur la reconnaissance d'un statut de protection pour les réfugiés climatiques.
madame la présidente mes chers collègues j'ai repris dans mon rapport sur l'impression trois d la plus grande partie des préoccupations qui ont été soulevées par mes collègues lors de nos différentes réunions dans la commission des affaires juridiques.
les questions sont diverses et complexes mais j'ai choisi d'orienter mon rapport autour de deux grands axes celui du droit de la propriété intellectuelle et des questions liées à la responsabilité civile notamment en cas de production d'objets défectueux.
concernant la responsabilité civile en cas de produits défectueux voire dangereux la multiplicité des acteurs intervenant dans la chaîne de production pourrait en effet nous conduire à envisager de nouvelles dispositions afin de couvrir et d'indemniser au mieux les consommateurs en cas de préjudice.
les questions de sécurité sont aussi primordiales et en particulier s'agissant de la production de pièces détachées qui vont toucher les secteurs de l'automobile de l'électroménager des pièces aéronautiques voire des armes à feu.
nous avons aussi abordé dans ce rapport les questions touchant au domaine médical ou à la production de prothèses ou de reproduction d'organes.
cela pose de réelles questions éthiques comme celle de l'égalité d'accès à la santé et cela constitue des enjeux sanitaires.
je pense notamment aux coûts de production et de stockage qui vont de fait baisser.
le second texte sur lequel s'appuie ce rapport concerne le droit de la propriété intellectuelle qui peut être mis à mal par l'impression trois d si ce processus n'est pas correctement encadré.
l'impression trois d risque en effet de faciliter les actes de contrefaçon pas seulement du fait de particuliers susceptibles de bénéficier de l'exception pour copie privée mais aussi du fait de réseaux organisés réalisant des profits par la vente de produits contrefaits.
à cet effet il me semble indispensable pour prévenir la contrefaçon qu'une offre légale d'impression trois d se développe afin que le particulier qui souhaite réaliser l'impression d'une œuvre puisse y parvenir sans enfreindre la loi et en assurant une juste rémunération de l'auteur.
enfin et brièvement il y a un sujet qui m'a particulièrement intéressée et ceci en raison de mon ancienne profession de commissaire priseur c'est celui de la révolution qui se profile en matière d'arts graphiques.
demain tout un chacun disposera de logiciels de reproduction ou d'imprimantes trois d qui lui permettront de reproduire les plus grands chefs d'œuvre de la peinture et de la sculpture et cela de façon parfaite.
la réalisation de la perfection dans le domaine de la reproduction est juste une question de temps.
alors à moins de poster un gendarme derrière chaque œuvre la question qui se pose est évidemment celle de la production des œuvres d'art celle du droit d'auteur et celle du copyright.
je pose alors ces questions demain que voudra dire une œuvre originale si la copie est parfaitement identique à l'original?
pourquoi l'original vaudra t il plus que la copie?
vous le voyez mes chers collègues il est essentiel de pouvoir répondre à ces questions en permettant plus de traçabilité dans les œuvres produites en trois dimensions.
toutefois il ne s'agit pas de freiner l'innovation par le droit en légiférant toujours plus et en accumulant des textes de loi mais bien ici d'anticiper et de voir dans quelle mesure les règles existantes devront s'adapter ou être complétées.
monsieur le président le projet de rapport est plein de bonne volonté. les souffrances de nombreux peuples autochtones qui perdent leur identité leur histoire leur territoire en étant soumis à des intérêts économiques extérieurs ou intérieurs est une véritable atteinte aux droits de l'homme et même un crime.
mais l'imposition de normes contraignantes unilatérales s'appliquant aux seules entreprises européennes fera sans doute le jeu de nos concurrents internationaux à savoir la chine et les états unis.
par ailleurs l'ingérence extérieure entre pouvoir national et communautés locales pourrait s'appliquer sans perspicacité.
comment juger par exemple à partir de bruxelles des relations entre la métropole paris et les français d'outre mer?
par contre le rapport est très timide sur le libre échange débridé la loi du marché autorisant souvent la destruction des communautés autochtones.
c'est cette loi économique de société de marché qui autorise la loi du plus fort.
je constate avec beaucoup d'amertume que dans nos différents accords il n'y a jamais ou très rarement de chapitres mettant en avant l'égalité entre les femmes et les hommes les droits des enfants etc.
madame la présidente chers collègues en septembre deux mille dix le parlement s'est prononcé en faveur du rapport de la commission de l'agriculture visant à assurer des revenus équitables aux agriculteurs.
ce faisant il a envoyé un signal clair à la commission européenne pour rétablir le rapport de force entre les paysans d'une part et les industriels de la transformation et de la distribution d'autre part.
le rapport que je vous présente aujourd'hui permet de finaliser le travail que nous avons entrepris en analysant l'amont de la filière agricole.
les agriculteurs vendent leurs produits mais ils sont aussi acheteurs ou utilisateurs de nombreux intrants parmi lesquels les plus importants sont les engrais les semences et le carburant.
ces intrants leur sont vendus en règle générale par de grandes entreprises internationales qui agissent dans un environnement extrêmement concentré peu transparent et guère concurrentiel.
les paysans ont aussi besoin de terres et d'eau pour travailler.
d'un côté les factures que les paysans doivent payer explosent alors que dans le même temps les prix auxquels ils vendent leur production stagnent voire dans certains cas reculent.
les paysans sont coincés entre le marteau et l'enclume.
le rapport que je vous présente aujourd'hui propose des solutions concrètes pour améliorer la situation économique des exploitations agricoles et les revenus des agriculteurs.
les agriculteurs doivent être accompagnés par de nouvelles structures de développement agricole qui leur permettront de faire face aux défis à venir qu'ils soient environnementaux comme en particulier le réchauffement climatique ou économiques comme les emballements des marchés causés notamment par la spéculation.
les mesures telles que prévues par la réforme de la pac proposée par la commission et discutée à l'heure actuelle au parlement peuvent permettre si elles sont appliquées efficacement par les états d'améliorer la conservation des sols de maintenir la biodiversité agricole de réduire les pollutions des sols et des nappes phréatiques.
cette évolution agronomique réduira les quantités d'engrais de synthèse et de pesticides utilisées.
dans le même temps les paysans pourront conserver une part plus importante de la plus value générée par leur travail.
il permettra de conforter le revenu des agriculteurs de participer à l'effort mené par l'europe pour réduire l'émission de gaz à effet de serre et de réduire les pollutions de nos ressources en eau. l'agriculture européenne consomme plus d'énergie qu'elle n'en produit.
sans pétrole nous ne sommes plus en mesure de nous nourrir.
quel paradoxe!
entre deux mille et deux mille dix le prix des énergies fossiles a augmenté de plus de soixante sans que les paysans ne soient en mesure de répercuter cette hausse sur leurs produits.
nous souhaitons un investissement important de l'union européenne dans des projets d'économie d'énergie.
ceux ci doivent s'articuler autour de plusieurs propositions l'amélioration des pratiques agricoles en les rendant plus autonomes la réduction des transports entre les producteurs et les consommateurs en facilitant la mise en place de circuits courts de commercialisation et en appuyant les consommations locales de saison le renforcement de la production autonome d''énergie sur les fermes
le rééquilibrage entre les productions animales et végétales au niveau des bassins de production cohérents en favorisant des pratiques agronomiques comme la rotation des cultures et l'élevage à l'herbe.
le coût des engrais dans le même temps a été multiplié par deux ces dix dernières années alors que les prix payés aux agriculteurs n'augmentaient eux que de.
vingt cinq il existe pourtant des pratiques agronomiques efficaces en particulier la rotation des cultures qui permettent de réduire fortement l'utilisation de ces produits et limitent ainsi fortement le lessivage qui pollue les nappes phréatiques et l'émission de protoxydes d'azote.
l'amélioration des techniques culturales induit également une réduction des pesticides et des herbicides en réduisant la pression des parasites et des mauvaises herbes.
les eaux usées et collectées représentent également une source potentielle d'engrais pour peu que des mesures adéquates soient prises pour assurer la séparation efficace des substances potentiellement dangereuses.
mais la dépendance de l'union européenne et des paysans ne se limite pas au pétrole et aux phosphates.
chaque année nous importons cinquante millions de tonnes d'aliments pour le bétail.
ces achats sur les marchés mondiaux coûtent vingt milliards de dollars ce qui affecte lourdement notre balance commerciale.
il faut réduire de soixante dix notre dépendance en lançant un vaste programme européen de production de protéines végétales soja lupins fèves etc.
l'augmentation de trente en moyenne des prix des semences depuis deux mille affecte également le revenu des agriculteurs.
cette hausse est due au prix de plus en plus élevé des semences certifiées vendues par un nombre de plus en plus réduit de grandes entreprises internationales.
mais elle est également liée aux mesures prises par un certain nombre d'états membres pour limiter l'utilisation des semences de ferme qui coûtent quarante de moins et qui sont produites et utilisées par les paysans eux mêmes.
mais les paysans sont également affectés par le prix de la terre et le prix de sa location qui ont explosé ces dernières années.
ces phénomènes sont liés principalement à l'étalement urbain à l'accaparement des terres pour produire des agrocarburants et à la course à l'agrandissement liée à la dérive de la pac.
le rapport demande la mise en place d'un système de suivi des prix du foncier et la mise en place de mesures appropriées pour faciliter l'accès à la terre aux jeunes et aux personnes qui souhaitent développer une activité agricole.
enfin l'irrigation est indispensable dans de nombreuses zones de l'union européenne où le réchauffement climatique se fait déjà sentir.
des mesures concrètes et rapides doivent être mises en place pour économiser et préserver cette ressource.
ce rapport s'inscrit donc très clairement dans la stratégie europe deux mille vingt définie au début du mandat pour offrir une perspective positive au projet européen face aux crises qui nous menacent.
l'agriculture est la première politique intégrée européenne.
ne laissons pas aujourd'hui les paysans au bord du chemin. il n'y aura pas d'europe sans paysans!
monsieur le président monsieur le commissaire je pense que m.
tajani aura remarqué que le parlement européen quand il s'agissait d'agriculture parlait d'une seule voix.
c'est véritablement une question de fond qui est aujourd'hui posée.
aujourd'hui le paysan est de moins en moins autonome dans ses choix choix de production choix de modèle d'agriculture parce qu'il est complètement bloqué.
aujourd'hui vous avez vu que nous parlions d'une seule voix quel que soit le groupe politique auquel nous appartenons. aujourd'hui pour nous l'agriculture est une question primordiale! l'agriculture est la première politique intégrée européenne comme je le disais tout à l'heure.
il faut aussi que la défense des paysans soit aujourd'hui au cœur de la résolution des crises parce que la question de l'agriculture c'est la question de l'alimentation de cinq cents millions d'européens!
les deux autres grands secteurs sont concentrés voire très concentrés.
nous avons essayé de leur donner plus de force.
je pense que cela ne suffira pas.
premièrement il faudra les organiser mais sous le contrôle de l'autorité publique parce qu'il faut et cela a été dit tout à l'heure par un collègue un observatoire des prix et des marges car seule l'autorité publique peut garantir un équilibre entre les différents acteurs.
félicitons nous de ce consensus général qui a su se dégager sur ce texte.
depuis des années la part du revenu qui revient aux agriculteurs ne cesse de diminuer.
comme les statistiques le montrent cette diminution ne tire pas son origine d'un acteur en particulier mais elle est provoquée par le déficit de poids structurel dont les producteurs souffrent au sein de la chaîne alimentaire.
cela a déjà été dit maintes et maintes fois par plusieurs d'entre nous mais je ne sais pas s'il faut s'en réjouir ou s'en inquiéter.
les règles de la concurrence doivent s'appliquer de la même manière à tous et ne pas aboutir à ce profond déséquilibre que nous avons déjà souligné.
cette inégalité de traitement vient en grande partie de l'application diverse des règles européennes par les autorités nationales de concurrence.
en tant que députés européens nous sommes sur le terrain nous sommes des relais du terrain et nous pouvons témoigner des difficultés que rencontrent un grand nombre d'exploitants ou d'organisations de producteurs lorsqu'ils veulent s'allier pour faire face aux transformateurs aux distributeurs mais aussi à leurs propres concurrents.
en matière de concentration notamment la définition du marché pertinent varie d'un état à l'autre.
lorsque des producteurs veulent se regrouper pour peser plus lourd certaines autorités nationales de la concurrence les en empêchent.
elles considèrent que le marché national n'a pas à subir cette concentration et le poids devenu important de cette nouvelle organisation.
ces regroupements sont autorisés car le marché pris en compte le marché dit pertinent est le marché européen.
leurs poids est alors proportionnellement moins important et leur position n'est pas considérée comme dominante.
la commission et la cour de justice en tant que gardiennes de la légalité communautaire et de l'application uniforme du droit doivent veiller à ce que ces autorités nationales ne maintiennent pas les organisations de producteurs dans un état d'infériorité qui grève leurs capacités de négociation.
il se reconnaît aussi dans les dernières propositions du conseil européen que ce soit sur le climat la crise ou encore la mise en place d'une europe de la sécurité d'une europe qui protège.
oui mon groupe est d'accord avec la gestion honnête et responsable des affaires européennes qui a été la marque de fabrique de la présidence suédoise.
gestion honnête parce qu'au moment où tant de nos amis voisins ou parents sont frappés par la crise parce qu'ils ont perdu leur emploi ou en sont encore menacés l'europe ne leur a pas fait de fausses promesses. elle bâtit l'avenir notre avenir en faisant en sorte que les entreprises retrouvent les moyens de créer d'innover et donc de créer des emplois.
gestion responsable parce que sur le climat sur la sécurité mais aussi sur l'emploi et l'économie l'europe met en œuvre le modèle de l'économie sociale de marché.
elle organise le calendrier les modalités d'une sortie de crise concertée progressive mais difficile.
elle moralise les pratiques désastreuses des décennies passées sur les marchés financiers.
elle soutient les pme elle renforce la cohésion sociale sans laquelle rien de durable ne peut se faire.
mais prenons garde de ne pas répéter les erreurs de la stratégie de lisbonne qui en fixant des objectifs irréalistes a déçu plus qu'autre chose.
attention à ce que la nouvelle stratégie économique baptisée union européenne deux mille vingt ne soit pas une nouvelle usine à gaz.
chers présidents reinfeldt et barroso sur le climat là encore l'europe fait preuve d'esprit de responsabilité.
en décidant de débloquer une aide de deux quatre milliards d'euros par an sur trois ans l'europe montre l'exemple en comptant pour un tiers des aides mondiales aux pays les plus pauvres.
j'attends maintenant que nos partenaires en fassent autant.
j'attends de copenhague des engagements équilibrés des engagements sur le court et moyen terme et des engagements vérifiables assortis de sanctions financières en cas de non respect.
en d'autres termes j'attends de copenhague qu'il ne soit pas un marché de dupes pour l'europe.
pour terminer le groupe ppe approuve les orientations du conseil sur la sécurité avec le nouveau programme de stockholm.
nos concitoyens sont demandeurs de plus de sécurité mais aussi de respect des libertés publiques.
ils veulent être protégés dans leur vie quotidienne ils veulent savoir ce qu'ils mangent et ce qu'ils consomment mais ils entendent dans le même temps et c'est normal vivre dans une société plus juste et plus respectueuse de l'autre.
c'est précisément le type d'europe que nous ppe défendons et promouvons.
chers collègues après le temps des crises aiguës après le temps des péripéties institutionnelles est venu celui des grandes décisions et notre marge d'erreur est étroite.
dans quelques jours on verra si le courage de l'europe sur le climat a payé.
on verra si les états unis la chine et les autres ne font que jouer la montre ou s'ils veulent se qualifier pour la finale des acteurs mondiaux responsables.
je remercie la présidence suédoise pour ses efforts et surtout maintenant que c'est noël m. fredrik reinfeldt.
vous avez bien travaillé pendant six mois ce n'était pas facile nous le savons tous.
si ces trois là trouvent dans les deux jours qui viennent un début d'accord alors nous disposerons d'une base sérieuse pour convaincre les autres l'inde le brésil les autres pays à se joindre à cet effort.
monsieur le président j'aimerais aussi exprimer ma gratitude à la présidence suédoise en exercice du conseil européen mais il reste un problème.
nous attendons les précisions du conseil européen et de la commission à ce propos.
toute ambiguïté sur le caractère additionnel du montant annoncé par le conseil européen des dix et onze décembre dernier serait de nature à entamer la crédibilité de l'union européenne dans le cadre de la conférence de copenhague que nous n'hésitons pas à qualifier de décisive pour l'avenir de l'humanité.
messieurs les présidents madame la ministre la présidence suédoise a connu des moments que l'on peut qualifier d'historiques l'entrée en vigueur du traité de lisbonne les nominations du premier président du conseil européen de la haute représentante mais aussi la conférence sur le climat ou la désignation d'une nouvelle commission et encore permettez cette petite référence le paquet télécom. ces événements ont créé un espoir.
pourtant dans le bilan il reste quelques demi teintes.
premièrement notre parlement attaché à l'organisation de la supervision européenne des marchés financiers a accueilli les propositions avancées par le groupe de sages de jacques de larosière comme une étape indispensable.
or les conclusions du conseil ecofin du deux décembre dernier sont bien en deçà de ce niveau réaliste d'ambition.
je tiens à rappeler ici que le parlement veillera à rééquilibrer les propositions dont il est saisi afin de rendre les marchés financiers plus solides.
il en va de même en ce qui concerne les engagements financiers pour les pays du sud en matière de lutte contre le changement climatique.
alors qu'à copenhague les pays pauvres exigent de véritables engagements sur le financement à long terme le conseil ne parvient qu'à engager sept deux milliards d'euros sur trois ans.
c'est une première avancée il faut en convenir mais elle est largement sous proportionnée d'autant qu'elle provient pour partie d'un redéploiement.
enfin dans le domaine financier nous nous félicitons de la volonté d'imposer des règles et d'agir avec vigueur en matière aussi bien de surveillance que de fiscalité.
je remarque en particulier dans les conclusions du conseil la mention d'un prélèvement mondial sur les transactions financières que nous socialistes appelons de nos vœux depuis plus de dix ans.
il reste encore du chemin à faire.
l'exploration de nouvelles ressources financières au service de l'emploi de la solidarité intra et extraeuropéenne ainsi que du financement de la lutte contre le changement climatique est un enjeu majeur.
j'invite c'est bientôt noël le conseil à nous préparer une décision sur les ressources propres dans les années qui viennent.
l'europe a été un moteur dans la proposition les négociations et la conclusion d'accords majeurs dans le cadre de cette crise financière qui frappe toute l'europe.
la crise financière a révélé les faiblesses de notre système de surveillance financière.
il s'agissait d'assurer une meilleure coordination mais également de renouveler et de renforcer les pouvoirs des autorités européennes qui sont des impératifs urgents.
madame la présidente monsieur le commissaire chers collègues c'est avec une grande fierté que je viens vous présenter ce rapport sur la distribution de fruits de légumes et de lait dans les écoles qui est d'ailleurs le premier rapport législatif de la législature en matière d'agriculture.
avec plus de vingt deux millions d'enfants souffrant de surcharge pondérale au sein de l'union européenne il est essentiel de changer les habitudes alimentaires tout en promouvant une alimentation saine et équilibrée dès le plus jeune âge.
santé des enfants éducation à l'alimentation soutien aux produits agricoles voilà les objectifs poursuivis par mon rapport.
afin de répondre à ces objectifs la priorité doit être accordée aux fruits et légumes frais car les enfants ont tendance à se tourner plus facilement vers les compotes et les jus de fruits plutôt que de manger des fruits frais.
en axant la distribution sur des fruits et légumes frais la nouvelle proposition répondra à un des objectifs des programmes scolaires celui de reconnecter les enfants avec l'agriculture et de soutenir les producteurs locaux et européens puisqu'on a souhaité donner une préférence aux produits locaux voire bio.
pour le lait j'estime qu'il convient d'autoriser sous conditions les états membres à distribuer en plus du lait du fromage et des yaourts en vue de normaliser les apports en calcium chez les enfants en âge scolaire et de prévoir des substituts au lait pour les enfants intolérants au lactose.
en tant que membres du parlement européen je pense qu'on ne peut pas prétendre lutter contre l'obésité et promouvoir à la fois la consommation de laits divers aromatisés contenant du sucre ajouté.
par ailleurs la consommation de ce type de produits n'est pas en diminution parmi les enfants.
c'est pour cette raison que sincèrement je continue à prôner de voter contre l'amendement quarante. neuf les mesures éducatives représentent une dimension fondamentale des nouveaux programmes dotés d'une enveloppe financière allant de dix à vingt des budgets totaux.
elles seront destinées à rapprocher les jeunes des producteurs locaux et à sensibiliser les enfants aux questions telles que la variété de la production agricole la durabilité les problématiques environnementales et le gaspillage alimentaire.
l'allégement des charges administratives notamment pour les écoles l'amélioration de la visibilité des programmes ainsi que la répartition équilibrée des enveloppes budgétaires entre les états membres sont autant d'autres points que nous avons améliorés grâce au vote en commission de l'agriculture et du développement rural. en poursuivant toujours le même objectif nous permettons à un plus grand nombre d'enfants et d'écoles de bénéficier de ce programme.
puis dans le programme de travail de la commission pour l'année deux mille quinze cette proposition a été mise en suspens en attendant les résultats d'une nouvelle évaluation.