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encore. le parlement et le conseil ont demandé à la commission de faire preuve de créativité de concevoir un système conforme à l'état de la jurisprudence.
l'arrêt rendu par la cour de justice il y a quelques jours sur la vente à découvert confirme la validité du système que nous avions initialement proposé. je m'engage personnellement devant vous mesdames et messieurs les députés à tout mettre en œuvre pour trouver cette solution créative. enfin les discussions devront permettre de renforcer la responsabilité
d'emblée dans notre proposition nous avions affirmé clairement le principe d'une autorité indépendante mais comptable de ses actes devant le
parlement. vous avez souhaité renforcer cette légitimité démocratique du conseil de résolution et je soutiens entièrement le point de vue du parlement sur
ce point. sur le fond je suis convaincu que le conseil partage également cet objectif et j'espère que les discussions permettront de trouver un compromis satisfaisant.
en conclusion voici à mon sens les grands enjeux qui se posent à nous dans les trilogues qui vont commencer ou qui continuent et quelques unes des solutions que je me permets de mettre sur la table comme des propositions constructives.
à la lecture de la réponse de la présidence grecque à sharon bowles et de ce que j'ai entendu également au conseil ecofin il me semble que le conseil est dans un état d'esprit d'ouverture et est prêt à trouver en tout cas je le souhaite un compromis
crédible. la commission de son côté est là pour faciliter la recherche de solutions et vous pouvez compter sur mon aide et sur celle de l'ensemble de mes équipes et de mes
services. il nous reste quelques semaines pour trouver
un accord. ce sujet est trop important pour prendre le risque d'un échec ou d'une attente trop longue qui fragiliserait l'ensemble de la construction de l'union
bancaire. depuis l'éclatement de la crise financière en deux mille huit et plus encore depuis le début de la crise de la dette souveraine en deux mille dix l'europe a pu nous avons pu les citoyens ont pu mesurer les conséquences d'une certaine indécision à chaque fois que nous avons eu des difficultés à prendre les mesures qui s'imposaient rapidement.
nous sommes dans la dernière ligne droite de l'union bancaire sur le projet le plus ambitieux de ces dernières années et notre priorité absolue pour assainir le secteur financier est de rétablir la confiance. il ne s'agit donc pas maintenant de faiblir au moment où nous approchons du
résultat. pour atteindre ce résultat dans les prochaines semaines je veux confirmer la totale mobilisation et la disponibilité de la commission européenne et la mienne en particulier.
nos concitoyens ont besoin que nous entérinions la création de ce mécanisme de résolution unique destiné à éviter de faire peser sur les états et donc sur les contribuables les faillites d'établissements de crédit.
certains des outils que j'avais proposés que nous avions proposés ont été repris dans le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires et doivent à mon sens être sérieusement étudiés par les états membres.
nous avons notamment plaidé et nous plaidons toujours pour un contrôle parlementaire de l'exercice des pouvoirs de résolution du conseil de résolution unique même si nous sommes parfaitement conscients des questions de confidentialité bien sûr.
nous pensons également que le parlement européen doit pouvoir donner son avis au moyen de procédures d'approbation lors de la nomination du directeur exécutif et du directeur exécutif adjoint du conseil de résolution unique.
nous devons également essayer de définir et de garantir autant que faire se peut le droit à l'information pour les parlements nationaux.
deux mille sept le projet d'union bancaire découle de la conviction largement partagée au sein de cet hémicycle que l'union européenne doit à l'avenir empêcher qu'une défaillance affectant le secteur bancaire privé ne se propage aux finances publiques et que la faillite d'un établissement n'entraîne dans sa chute l'ensemble du système financier et économique européen.
certains progrès ont pu être obtenus. le conseil de supervision placé au sein de la banque centrale européenne assumera à partir de septembre deux mille quatorze la mission de gendarme des principales institutions bancaires de la zone euro et sera chargé de vérifier la solidité de leur bilan à travers des tests de résistance
ce qui devrait permettre de rompre la relation parfois partiale voire incestueuse que certains superviseurs nationaux entretiennent avec certains géants du secteur bancaire.
à l'avenir lorsqu'une banque sera en difficulté financière une procédure de renflouement en interne s'appliquera afin de mettre à contribution les actionnaires et les créanciers de l'établissement en difficulté tout en apportant une garantie absolue à l'épargne de nos concitoyens à hauteur de cent zéro euros.
en revanche s'agissant des modalités de résolution bancaire au moment précis où il faudra s'interroger sur la nécessité de renflouer par voie externe une banque en difficulté le conseil européen est manifestement retombé dans les travers qu'on lui connaît beaucoup trop depuis le début de cette crise. il fait trop peu trop tard et à une échelle trop intergouvernementale.
trop peu car le montant du fonds de résolution sera rapidement épuisé en cas de renflouement d'un établissement d'importance systémique de la zone euro;
trop tard car la mutualisation progressive des fonds est prévue sur une période trop longue;
et trop intergouvernemental car le conseil semble ignorer les risques de conflit d'intérêts qu'il porte.
je vous avoue qu'après quelques années passées dans cet hémicycle à travailler à vos côtés sur ces questions j'ai appris à relativiser ce qu'était pour le conseil le réalisme.
il n'y a pas si longtemps on nous expliquait qu'un certain nombre de choses n'étaient pas faisables notamment mettre les banques sous le contrôle d'une autorité européenne.
tout ceci pour de bonnes raisons liées au marché intérieur au fait de placer les banques sur un pied d'égalité d'avoir un fonds qui soit vraiment commun de manière à ce que nous soyons crédibles ensemble vis à vis du monde extérieur.
nous ne faisons pas des lois uniquement entre nous mais pour assurer la solidité du secteur bancaire européen dans le monde; pour que cela se passe avec si possible du bail in c'est à dire l'absence de recours à l'argent public. je crois que c'est ce qui doit nous guider marché intérieur absence de recours aux contribuables.
j'ai parfois l'impression en lisant le texte du conseil qu'on a fait sortir les ministres par la porte et qu'ils reviennent par la fenêtre.
à propos de la base juridique je ne suis pas convaincue pour ma part par les arguments qui ont été avancés en vue d'un accord intergouvernemental.
étant juriste je sais qu'on apprécie de manière restrictive tout ce qui fait exception au droit commun.
pensez vous monsieur le commissaire que quelqu'un accepterait qu'une partie des prérogatives du bundestag soit retirée à cette assemblée par un accord entre les lnder qui irait contre la grundgesetz?
je me suis expliqué sur cette question dans mon propos initial;
vous savez ce que j'en pense.
le conseil souhaite la conclusion d'un accord intergouvernemental;
je me suis expliqué sur ce point devant vous à l'occasion de la discussion du conseil.
j'ai aussi dit parce que c'est l'analyse de nos services juridiques que si nous limitons strictement le champ de cet accord intergouvernemental il n'est pas contraire aux traités.
je constate la position du conseil telle qu'elle a été exprimée pour l'ensemble des ministres des finances et telle que le premier ministre venizelos l'a rappelée.
cette meilleure sérénité ce calme relatif sont nés au lendemain du conseil européen du vingt neuf juin deux mille douze précisément au moment où les dirigeants européens ont évoqué cette idée d'une union bancaire.
c'est à dire d'une véritable révolution dans la manière de superviser et de résoudre la situation des six zéro banques qui se trouvent dans la zone
euro. gardons bien en mémoire l'importance et la crédibilité de cette proposition puisqu'elle est maintenant entre nos mains.
c'est d'ailleurs pourquoi j'y ai travaillé très ardemment y compris et d'abord sur la supervision et maintenant avec vous sur la résolution. marianne thyssen a évoqué la crédibilité du processus de prise de décision pour que le système de résolution soit efficace et joue pleinement son
rôle. je pense qu'il y a sur ce point des marges de progrès par rapport à la proposition du conseil.
je suis d'accord avec constance le grip ainsi qu'avec peter simon sur la question du contrôle démocratique sur l'action du conseil de résolution et sur la nomination de ses dirigeants en prenant en compte naturellement vous en conviendrez l'impératif de confidentialité qui s'attache à certains
tous ces sujets que nous avons traités ensemble et qui font partie de ce nouveau paysage j'ai parlé d'une nouvelle époque tout à l'heure s'agissant du secteur bancaire européen.
nous complétons l'architecture globale pour que le secteur bancaire en particulier et les marchés financiers en général soient plus robustes plus solides plus transparents qu'on y retrouve aussi un peu de morale et que les contribuables soient préservés.
euro. je pense que ce système doit être ouvert et nous y sommes parvenus ensemble dans le cadre de la supervision.
je pense que le même principe doit prévaloir pour le mécanisme de résolution.
et m. morganti ont évoqué la mise en place du mécanisme de résolution unique pour dire qu'il ne permet pas forcément la résolution automatique de tous les problèmes du secteur financier.
j'en suis bien d'accord.
c'est un des éléments de l'architecture.
je n'ai pas oublié donnez moi acte de cela le cas de ces trente banques qui sont très grandes et dont la plupart ont un bilan équivalent à celui de l'état membre où elles se trouvent implantées principalement.
c'est pour cette raison parce qu'il s'agit bien du marché unique que j'ai proposé ce texte la semaine dernière au nom de la commission européenne sur la structure des banques de ces trente grandes banques parce que ce ne sont pas des lois nationales qui peuvent traiter une question européenne de cette ampleur.
je voudrais conclure en évoquant le propos de la présidente sharon bowles qui a dit que l'important si j'ai bien compris c'était moins le délai que la qualité de ce texte. je pense en effet que la qualité du texte sa crédibilité et sa fonctionnalité sont très importantes.
je pense néanmoins compte tenu de l'état d'esprit d'ouverture et de disponibilité que vous avez manifesté et que le conseil a manifesté par la voix du vice premier ministre grec et à ecofin la semaine dernière qu'il est possible dans un délai serré de quelques semaines nous avons tous les éléments entre nos mains d'aboutir à un compromis crédible et dynamique sur ce texte et à un compromis de qualité comme plusieurs d'entre
vous l'ont demandé. enfin mme podimata et m. feio ont eu raison de rappeler le point de départ de notre démarche qui est la fragmentation du marché unique ainsi que les grandes différences de coût et de financement de l'économie.
j'ai eu l'occasion de dire les différences qui existent entre une entreprise qui demande un prêt en allemagne en italie en espagne ou
en grèce. ce n'est pas normal dans le même marché qu'il y ait des réponses aussi différentes pour le même projet avec des taux d'intérêt si différents.
voilà le point de
départ. depuis quatre ans nous construisons pierre par pierre pièce par pièce les éléments d'une meilleure cohérence de ce marché unique notamment le marché financier;
là où il y a le plus besoin de croissance et là où il est le plus difficile d'obtenir des financements et des conditions de crédit correctes.
voilà ce que nous voulons
monsieur le président quand on lit la résolution qui nous est soumise le moins que l'on puisse dire c'est qu'elle est pour le moins modérée.
depuis le mois d'août dernier la situation empire la répression se poursuit voire s'aggrave et les réformes vont à l'encontre des promesses faites par le clan al khalifa.
pour tenter d'empêcher les manifestations du mois d'août les autorités bahreïniennes ont durci leur arsenal législatif répressif mais rien n'y a fait.
de nouveau des milliers de bahreïniens étaient dans la rue réclamant des réformes démocratiques.
pour légitimer cette répression le pouvoir en place brandit la menace iranienne mais tous ceux qui connaissent réellement la région savent que c'est une construction du régime qui sert les intérêts du clan sunnite au pouvoir qui sert à diviser les bahreïniens qui permet de s'assurer du soutien des pays sunnites voisins arabie saoudite en tête et de fait
il ne fait nul doute que le premier ministre khalifa ben salman al khalifa en place depuis plus de quarante ans figure de l'aile dure du régime a repris la main.
compte tenu des enjeux stratégiques de cette région du monde la communauté internationale a de lourdes responsabilités et l'union européenne en premier lieu.
les bahreïniens font preuve d'un courage extraordinaire; ils ne doivent pas être les oubliés du printemps arabe. l'union européenne n'a pas répondu aux attentes des peuples de la région. ces peuples demandent de la démocratie et vous leur répondez accord de libre échange et enjeux géostratégiques. vous ne pouvez laisser les bahreïniens continuer à se faire massacrer en refusant d'entendre les ong qui sont toutes unanimes sur l'évolution du régime.
vous ne pouvez continuer à vous taire!
nous ne voterons pas cette résolution elle n'est pas à la hauteur des défis et des enjeux.
nous nous abstiendrons et ne voterons pas contre par solidarité avec le peuple bahreïnien en raison des quelques paragraphes finaux qui évoquent les.
mais permettez moi monsieur le commissaire monsieur le président chers collègues de me demander si nous ne sommes pas carrément à côté de la plaque.
ces travaux si nous les conduisons monsieur le commissaire car je vous ferai une demande dans un instant créeront deux cent cinquante zéro emplois pour améliorer la situation d'un million de logements.
c'est donc dire l'importance de la décision que nous allons prendre non seulement pour assurer la relance mais aussi pour le bien être de nos concitoyens à une condition majeure c'est que les décisions prises par le parlement aujourd'hui en accord avec la commission soient effectives dans la réalité dans les semaines et dans les mois qui viennent.
dans tous les pays les programmes opérationnels viennent d'être adoptés et nous savons que la plupart des autorités de gestion de ces pays ne voudront pas que les programmes opérationnels soient modifiés.
dans quinze mois au trente juin monsieur le commissaire ne prévoyez pas trop de personnel pour établir les rapports l'analyse de ce qui sera fait car il ne se sera pas fait grand chose si l'on attend que les états membres les autorités de gestion et les partenaires se mettent à agir.
nous avons besoin de la commission nous espérons que la commission nous écoutera.
dans leur grande majorité ces interventions ont apporté leur soutien aux mesures proposées par la commission en soulignant leur pertinence pour lutter efficacement contre les effets de la crise sur l'économie européenne.
au nom de la commission je tiens à vous en remercier.
vos interventions ont souligné le souci du parlement européen de doter l'union européenne des moyens de contrer les effets de la crise sur le terrain.
vous avez insisté sur la nécessité d'agir rapidement c'est notre objectif.
la présidence tchèque que je tiens à remercier ici pour son soutien s'est également engagée à permettre une adoption définitive des règlements le plus rapidement possible.
selon une hypothèse raisonnablement optimiste les nouveaux règlements pourraient entrer en vigueur dans les prochaines semaines et ainsi produire rapidement des effets sur les programmes opérationnels. les avances en particulier pourraient être versées intégralement au début du mois de mai.
d'autre part d'autres interventions ont insisté sur la mise en place d'un suivi rigoureux de l'application de ces mesures et sur la présentation d'un rapport en deux mille dix qui mettra en évidence les résultats obtenus.
c'est l'engagement qu'a pris la commission et il figure dans la déclaration que j'ai remise à la présidence.
ainsi quatre mois à peine auront été nécessaires aux institutions européennes pour préparer et approuver ce paquet législatif.
je voudrais évoquer un peu le thème de l'efficacité énergétique qui est revenu dans de nombreuses interventions.
nous demandons aux états membres de nous décrire leurs intentions en matière de remise en œuvre dans les rapports stratégiques qu'ils doivent établir pour la fin de l'année.
c'est la subsidiarité.
d'autre part je rejoins volontiers tous les parlementaires qui ont souligné combien la recherche de l'efficacité énergétique des bâtiments avait le double avantage de créer des emplois et de pouvoir ensuite préparer l'avenir et de
nous aider à résoudre les problèmes du réchauffement climatique.
et en même temps elle a voulu profiter de cette discussion interactive avec les états membres et le parlement européen pour répondre aux demandes de simplification de ces modalités et de ces politiques. bien sûr des propositions additionnelles auraient pu être retenues dans le cadre du plan de relance.
elles n'ont pas toutes été retenues mais elles contribueront à la réflexion que la commission va engager pour renforcer les effets du plan de relance et offrir des facilités additionnelles aux autorités nationales en charge des projets.
ainsi la commission a constitué en novembre dernier un groupe de travail destiné à la simplification.
ses travaux ont d'ores et déjà débouché sur un projet de révision du règlement de mise en œuvre de la commission.
d'autres propositions de modification du règlement général et des règlements spécifiques à chaque fonds pourront suivre.
je tiens à remercier particulièrement le parlement européen pour son engagement afin de résoudre plus rapidement les graves problèmes posés par la crise.
pour ce qui est des considérants amendements huit à dix leur prise en compte n'aurait pas changé l'économie générale des propositions présentées par la commission mais elle aurait allongé la procédure d'adoption du règlement.
pour ce qui est de l'amendement sur le fond la commission n'a pas d'opposition sur le principe.
toutefois il vise à adopter un dispositif qui n'a pas été retenu dans le texte de compromis du conseil car il était source de difficultés de mise en œuvre dans les états membres.
je devais donner ces précisions et je m'en suis acquitté au terme de mon intervention.
encore une fois je remercie le parlement de nous permettre ainsi d'agir plus rapidement pour limiter les effets douloureux de la crise que certains d'entre vous ont très bien évoqués et rappelés.
monsieur le président comme rapporteure permanente pour les fonds structurels au sein de la cobu j'ai deux raisons ce soir de me réjouir de ces rapports. la première raison c'est de rappeler que les fonds structurels constituent le premier poste budgétaire de l'union et la deuxième raison ce soir avec mes collègues c'est de souligner la rapidité avec laquelle nous avons travaillé pour apporter des réponses concrètes et diligentes à la crise économique malgré un budget étriqué qu'il nous faudra bien sûr renégocier avec les états le moment venu.
dans ce registre d'ailleurs je veux aussi redire que nous devons avoir une vraie volonté pour engager un emprunt européen pour accompagner ces mesures.
les facilités pour améliorer les flux de trésorerie et de liquidités pour accélérer l'utilisation des fonds et les modalités d'urgence que nous appelions de nos vœux depuis longtemps vont dans le bon sens pour relancer notre économie européenne dans ces temps de grande incertitude.
c'est le sens de l'action de l'europe c'est le sens de notre europe que de doper les secteurs à forte valeur ajoutée et d'anticiper aujourd'hui plus que jamais la sortie de crise en investissant dans nos domaines traditionnels mais surtout dans tous les secteurs qui peuvent apporter des réponses aux risques de chômage de nos concitoyens.
mais et c'est mon message de ce soir si le parlement a su réagir vite et bien il convient maintenant que les états s'organisent pour être à la hauteur des enjeux car les retards constatés et qui représentent des milliards d'aides sont observés dans l'inertie administrative des états eux mêmes ou dans leur difficulté à déterminer leurs objectifs stratégiques ou dans leur refus de cofinancer les projets.
donc tout est prêt en europe et comme on dit dans mon pays à bon entendeur salut!
monsieur le président avant le vote prévu sur la résolution portant sur la loi sur les médias en hongrie je souhaite attirer l'attention des collègues sur les dernières évolutions de la situation et faire une proposition concrète.
il y a quatre jours le parlement hongrois a adopté les modifications toutes les modifications demandées par la commission européenne en dépit du vote négatif soit dit en passant des députés hongrois socialistes et verts.
la commissaire kroes était présente lors du vote et elle a annoncé que la version amendée de la loi était conforme avec le droit européen et notamment avec la charte des droits fondamentaux.
or la résolution des groupes de gauche qui est soumise au vote ce midi ignore complètement ces faits.
le texte est quasiment le même que celui d'il y a trois semaines et ne fait aucune mention du vote du parlement hongrois.
je pose la question suivante ce parlement vit il dans la réalité ou dans l'imaginaire?
cette résolution est elle dirigée contre le gouvernement hongrois ou contre la commission européenne qui n'a plus rien à redire sur la loi?
le groupe ppe estime que ce parlement perdrait sa crédibilité s'il adoptait des textes qui ne correspondent pas à la réalité.
devons nous nous transformer en un théâtre de règlement de comptes politiques nationaux?
applaudissements dans ces conditions le groupe ppe retire son propre texte de résolution et appelle les autres groupes à faire de même.
madame la présidente ce texte a le mérite de favoriser le règlement des litiges transfrontaliers inférieurs à cinq zéro euros en matière civile et commerciale mais il connaîtra probablement le même échec que son prédécesseur qui poursuivait le même objectif pour les litiges inférieurs à deux zéro euros l'union européenne n'arrive pas à organiser une justice de proximité parce que dans l'esprit des européens la justice est une affaire nationale.
en outre elle n'accorde pas toujours à la justice le respect qu'elle mérite.
j'en veux pour preuve son actuel projet de doublement du nombre des juges de la cour de justice qu'elle tente de faire passer en force en violation de l'article deux cent cinquante sept du traité fue et de l'article soixante trois de notre règlement et au mépris de notre procédure parlementaire.
la vérité qu'elle cherche à dissimuler c'est que ce doublement ne correspond à aucune nécessité comme des juges de la cour l'ont eux mêmes avoué.
honte à l'union européenne qui s'apprête à distribuer des places inutiles et grassement payées sans égard pour les millions d'européens qui souffrent victimes de sa politique d'austérité ultralibérale!
on avait l'impression d'assister à l'éloge funèbre de l'union européenne. sauf peut être il faut l'admettre le moment d'humour assez réussi où vous vous êtes présenté comme le héros de la lutte contre l'optimisation fiscale sauvage des entreprises.
mais revenons à l'essentiel.
en fait vous n'avez rien vu rien entendu de l'immense aspiration des peuples à retrouver leur indépendance et leur liberté.
arrêtez de lire le journal monsieur weber.
si vous voulez savoir ce que pensent les jeunes regardez ce qu'ils votent et je vous le dis avec beaucoup de tranquillité puisque dans mon pays la france le mouvement que j'ai l'honneur de présider est le premier parti chez les jeunes. en fait le brexit a brisé un tabou.
les britanniques prouvent qu'il est possible de sortir de l'union européenne et mieux d'en sortir à leur avantage.
le royaume uni se porte fort bien le choc de défiance que vous espériez s'est transformé en choc de confiance.
vous auriez aimé on l'a tous compris voir l'apocalypse s'abattre sur les britanniques.
eh bien elle n'est pas pour demain.