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la commission passe son temps contre les avis des peuples à interférer dans des affaires des nations de l'union européenne sur des sujets qui ne sont pas de sa compétence bafouant ainsi nos traités.
encore une fois aujourd'hui notre assemblée agite de grandes idées mais ne balaye pas devant sa propre porte.
madame la présidente mme lagarde a annoncé que sous sa présidence la banque centrale européenne serait je cite plus transparente et plus accessible aux citoyens. elle a déclaré que le rôle de la bce était de se faire comprendre des citoyens pas uniquement des marchés.
ce sont de bien beaux discours pour une partisane acharnée du libre échange total.
au delà des discours mme lagarde n'a pas estimé important de se présenter devant les représentants élus des peuples européens.
en méprisant le seul organe démocratique des institutions européennes la présidence de mme lagarde commence mal.
il faut rappeler que celle qui a été à la tête de plusieurs autorités politiques et économiques d'envergure n'est jamais passée par un suffrage populaire ou démocratique dans son propre pays la france.
il faut rappeler que mme lagarde fut la présidente d'un grand cabinet d'avocats d'affaires international américain et bien sûr la directrice générale du fmi.
par conséquent nous pouvons penser que son regard et ses intérêts se portent ailleurs bien au delà de l'europe.
plutôt que l'intérêt des peuples c'est l'intérêt d'une élite mondiale plus particulièrement celui du monde des affaires anglo saxon que mme lagarde défend.
sa volonté affichée de faire du changement climatique un sujet prioritaire pour la bce est une contradiction fondamentale au regard de la politique de libre échange mondial menée par l'union européenne.
enfin les peuples européens sont de plus en plus nombreux à constater les inepties de la monnaie commune et ses dégâts sur le pouvoir d'achat.
la zone euro est la zone économique qui détient la plus faible croissance au monde et la banque centrale européenne est pourtant la seule banque centrale au monde à faire de la lutte contre l'inflation son obsession exclusive.
elle doit désormais s'attaquer à la résolution du chômage à l'investissement massif dans la création d'emplois et au développement de secteurs d'avenir.
nous avions des questions démocratiques essentielles à poser à mme lagarde et nous ne pouvons que déplorer son absence et son mépris à l'égard des peuples européens que nous représentons.
monsieur le président nous sommes dans cette assemblée à l'instant pour faire un débat sur les fausses nouvelles à l'instant vous venez d'indiquer que les membres du parti brexit feraient partie du groupe identité et démocratie.
monsieur le président chers collègues la liberté d'expression est le pilier de la démocratie nous le savons tous.
mais son revers est connu la désinformation qui a pris une nouvelle ampleur grâce à la perversion d'internet et des médias sociaux.
nous pourrions n'avoir encore vu que le début de ce phénomène auquel il est urgent de s'opposer.
merci donc à la commission d'avoir entamé la bataille. mais comment contrôler la véracité de l'information sans renouer avec les bureaux de la censure?
nous marchons là sur des œufs mais après tout il y a longtemps que les démocraties ont appris à lutter contre la diffamation sans porter atteinte à la liberté d'expression.
la même tâche nous attend aujourd'hui définir le délit et le sanctionner par la loi qu'applique une justice indépendante.
c'est là notre devoir de législateur.
mais les journalistes j'en suis un ont à réinventer pour leur part une presse dont les engagements la vigueur et la clarté ne laissent ni place ni séduction aux déstabilisations organisées de l'étranger ou pas.
monsieur le président chers collègues la forêt amazonienne brûle provoquant la catastrophe écologique que nous connaissons tous.
par la voix du président macron la france s'est émue et nous nous associons tous à cette émotion.
pour autant le rassemblement national aurait aimé que le président macron s'émeuve de la même façon des incendies au moins aussi graves qui dévastent les forêts d'afrique subsaharienne.
à l'issue d'une passe d'armes de cour de récréation indigne des chefs d'état des sixième et neuvième puissances mondiales emmanuel macron a menacé de ne pas signer le mercosur.
chacun sait que la culture sur brûlis sert à l'alimentation du bétail canadien du ceta traité catastrophique pour les éleveurs français.
le rassemblement national et sa présidente marine le pen se sont opposés au ceta tout comme nous sommes opposés au mercosur parce que c'est un traité désastreux pour les agriculteurs français.
le président macron a fini par effectuer le même constat et de la façon la plus cynique s'est emparé du désastre amazonien pour menacer de ne pas signer le mercosur. personne n'en disconviendra ici l'écologie et l'environnement sont des sujets trop sérieux et trop engageants pour l'avenir de la planète
pour que l'on en use à des fins de manœuvres politiciennes intérieures.
en la matière charité bien ordonnée commençant par soi même nous aimerions du président macron qu'il mette fin au démantèlement de l'onf qu'il se préoccupe du traitement des déchets à l'île de la réunion qu'il se préoccupe de la montée des eaux à mayotte qu'il se préoccupe du risque radioactif induit par le dôme américain des îles marshall menaçant nos compatriotes de polynésie française
qu'il se préoccupe davantage de l'environnement de nos compatriotes de guyane en préservant au mieux la part française de l'amazonie qu'il se préoccupe enfin de la catastrophe environnementale des algues sargasses en martinique et en guadeloupe.
malheureusement après toute cette agitation et tous ces effets de manche emmanuel macron ne fera rien sur ces sujets et finira par signer le mercosur.
mais on ne peut pas se contenter de déplorer ou de condamner.
il faut savoir identifier les causes et aussi en tirer les conséquences politiques.
bolsonaro qui démantèle les agences environnementales qui détruit les habitats des peuples autochtones et qui utilise toujours plus de pesticides toxiques.
la deuxième cause est aussi un modèle économique celui de l'agro business brésilien qui est fondé sur l'exportation et qui a besoin de toujours plus de surface notamment pour le soja.
alors chers collègues et surtout de la droite et de renew soyez cohérents soyez logiques si vraiment vous regrettez cette situation alors rejetez le mercosur.
pour deux mille seize font montre d'une hypocrisie manifeste. en effet elles consistent à acquiescer devant la mise au pas des budgets des états membres tout en s'émouvant des conséquences économiques ainsi entraînées.
ces orientations détaillées constituent un pis aller.
l'union européenne d'un côté déplore l'effondrement de l'investissement public et de l'autre côté organise juridiquement l'austérité qui en est responsable. selon le propre service de recherche de la commission l'austérité a coûté quatre huit points du pib à la france entre deux mille onze et.
deux mille treize face à cela la résolution se félicite de la mise en place du plan juncker dont l'effet de levier de quinze est totalement surestimé.
le pacte pour la croissance et l'emploi prévoyait un levier de six pour finir en réalité à.
deux il ne présente aucune impulsion budgétaire nouvelle et ne répond pas aux besoins d'investissements estimés eux à deux cent trente cinq milliards d'euros par an pour relancer l'activité économique.
la commission des budgets s'inquiète par ailleurs du sort des pme en vantant le programme cosme alors que leurs problèmes résident davantage dans la morosité et l'atonie économique intrinsèque à la zone euro.
enfin alors que le monstre froid bureaucratique de l'union européenne donne des leçons de bonne gestion ses impayés s'élevaient à trente milliards d'euros à la fin décembre.
je suis comme lui totalement convaincu de la nécessité de donner la priorité à l'investissement si nous voulons stimuler la croissance et donc l'emploi en europe.
et le moment est particulièrement favorable pour le faire puisque trois dispositifs complémentaires vont conjuguer leurs efforts au cours de l'année.
concrètement d'ici à septembre deux mille seize un montant de soixante milliards d'euros chaque mois pourra se déporter des obligations souveraines vers des actifs productifs.
le deuxième dispositif favorable est bien évidemment le plan juncker.
à cet égard je veux dire que je suis totalement d'accord avec notre rapporteur lorsqu'il écrit que le budget de l'union devra mettre à disposition de ce plan les huit milliards nécessaires au provisionnement de la garantie. le troisième élément de ce dispositif est bien sûr le budget de l'union qui est pour l'essentiel comme le rappelle notre rapporteur un budget d'investissement et qui doit aussi stimuler la croissance et l'innovation.
madame la présidente madame la vice présidente mes chers collègues en exprimant mon plein accord avec les orientations présentées par notre rapporteur général josé manuel fernandes je veux exprimer deux souhaits.
le premier concerne nos procédures.
la rigidité du budget européen va à l'encontre de l'exigence de croissance et de création d'emplois.
un budget pour sept ans plafonné verrouillé ne peut pas être un budget de combat efficace et réactif répondant aux attentes de nos concitoyens telles qu'ils les ont exprimées lors des élections de mai. deux mille quatorze tout est si bien cadenassé qu'aucun engagement n'a pu être pris en deux mille quatorze sur les nouveaux programmes entraînant un report de vingt et un milliards d'euros
sur deux mille quinze et au delà.
fin deux mille seize la commission devra tracer le chemin d'une révision post électorale du cadre financier pluriannuel alors promis par les gouvernements lors de la signature du budget européen.
nous espérons que la commission qui se proclame courageuse et politique aidera l'union européenne à s'extraire de ces procédures stérilisantes.
le budget deux mille seize devrait traduire les inflexions attendues je pense notamment aux actions à mener pour contrôler les flux migratoires et empêcher la méditerranée de se transformer en cimetière marin. mon deuxième souhait concerne bien sûr le plan d'apurement des dettes.
madame la présidente madame la commissaire comme les hirondelles au printemps la question du budget est à nouveau au cœur de notre actualité.
ayant en mémoire les difficiles négociations pour deux mille quinze je dis avec force que le parlement doit davantage être écouté notamment sur la question des factures impayées relatives au programme de cohésion.
l'investissement d'avenir au premier rang duquel il y a la recherche universitaire l'investissement lié au défi énergétique mais aussi l'investissement dans toute la question des infrastructures dans l'économie réelle d'une manière générale et dans les développements industriels qui permettront de
pour cela il y a une grande attente du plan juncker et je souhaite qu'il réussisse mais je vais être clair je crois que le budget de l'union est déjà bien rétréci et il me paraît difficile qu'il intervienne à nouveau en garantie.
je pense donc que la banque européenne d'investissement doit jouer un plus grand rôle dans la garantie du plan juncker.
alors on pourrait citer ce soir shakespeare beaucoup de bruit pour rien mais aussi un silence révélateur.
un silence révélateur sur le premier poste budgétaire européen qu'est l'agriculture.
où sont évoquées les aides qui aujourd'hui ne permettent même plus de compenser la faiblesse des cours?
qu'en est il de l'investissement devenu de plus en plus faible alors que nos structures souffrent face aux nécessités de la modernisation et de la concurrence?
l'ensemble du texte présenté alors que nous sommes à l'époque des fumures des terres agricoles relève de la fumisterie et de l'enfumage.
les agriculteurs européens apprécieront d'être les grands perdants de ce budget.
madame la présidente madame la commissaire ce rapport rincé à l'eau tiède du ppe n'exprime malheureusement pas assez le grand défi du budget européen en ces temps de crise à savoir devenir un outil de relance.
oui il est impératif de résoudre la crise des paiements pour redonner de la crédibilité et des marges d'action au budget européen et en cela nous serons vous le savez particulièrement attentifs à vos propositions de plan d'épuration des dettes.
mais cette question de la crise des paiements ne doit pas masquer les dysfonctionnements de l'union ni les failles béantes du budget dont certaines sont structurelles.
je veux citer pêle mêle les retards de programmation des fonds structurels au point que nous devons modifier le cadre financier pluriannuel au moment où l'europe a un besoin impérieux d'investissements;
l'initiative pour l'emploi des jeunes qui à ce jour n'a pas rempli les objectifs que le parlement avait confiés à la commission et aux états membres; les contraintes budgétaires qui privent l'union et les états de moyens pour répondre aux enjeux mondiaux que sont la lutte contre le terrorisme la crise ukrainienne ou le grand défi climatique. et surtout il y a nos difficultés à financer l'innovation la transition énergétique la lutte contre le changement climatique la croissance bleue. bref tout ce qui doit stimuler la croissance de demain mais qui ne trouve pas aujourd'hui les moyens ni au niveau
juncker mais en l'état il réduirait les financements de projets de recherche et d'infrastructures pour octroyer une rallonge à la bei en vue de financer des projets frileux.
madame la commissaire je vous pose la question sincèrement comment accepter de voir contester vos prérogatives?
la question du financement du plan juncker doit de notre point de vue revenir dans la procédure budgétaire annuelle et y trouver toutes les marges nécessaires.
enfin j'insisterai sur le dernier point de notre résolution la question structurelle du budget les ressources propres de l'union.
madame la commissaire vous m'avez assurée de votre détermination sur cette question et je vous en remercie mais nous devons nous hâter d'engager ce chantier le plus vite possible.
avant de vous donner la parole monsieur le commissaire je me permets d'abord en notre nom à tous d'accueillir ici des membres d'une délégation de l'assemblée consultative de la république d'indonésie qui ont pris place dans la galerie officielle au dessus de nous.
je les accueille chaleureusement et en particulier cette délégation présidée par son excellence m.
l'indonésie est un partenaire très important de l'union européenne en asie du sud est.
en effet c'est le premier pays de l'anase avec lequel l'union européenne a signé un accord de partenariat et de coopération en novembre deux mille neuf et c'est le pays qui préside l'anase cette année.
nos relations interparlementaires sont excellentes.
une délégation du parlement s'est rendue en visite en indonésie il y a quelques mois à peine et j'ai donc le grand plaisir de souhaiter aujourd'hui la bienvenue à nos amis et collègues du parlement d'indonésie.
monsieur le président chers collègues le groupe ppe attend du prochain conseil européen qu'il mette un terme à la trop longue période d'incertitude sur les institutions européennes et qu'il donne l'élan nécessaire à la mise en place de la nouvelle commission mais aussi du président du conseil stable et du haut représentant prévu par le traité de lisbonne.
le conseil surtout devra prendre les mesures nécessaires pour amplifier la reprise de la croissance et pour mettre l'europe dans les meilleures positions pour créer des emplois car la crise perdurera tant que la cohésion sociale ne sera pas rétablie.
sur les institutions tout d'abord je voudrais rappeler qu'avec la décision du président polonais d'apposer sa signature au bas du traité ce sont tous les pays sauf un qui ont dégagé la voie pour que l'europe puisse enfin aller de l'avant sans perdre de temps.
le vingt sept octobre soit deux jours avant le conseil européen la cour constitutionnelle tchèque étudiera la compatibilité du traité avec la constitution de ce pays.
en revanche mon groupe déplore que le président tchèque alors que son parlement a adopté tel quel le traité de lisbonne ait mis sur la table un nouveau prétexte pour reporter sa signature car chacun sait bien que ce n'est qu'un prétexte.
je regrette que d'autres pays lui emboîtent le pas pour demander à leur tour des assurances sur tel ou tel aspect du traité.
il ne faut pas céder à la tentation d'ouvrir la boîte de pandore et je félicite la présidence de l'avoir dit clairement.
le groupe ppe attend du conseil européen qu'il indique clairement que l'union européenne n'acceptera pas de manœuvre dilatoire.
tous les peuples directement ou indirectement ont soutenu le traité et maintenant il faut avancer.
chacun sait que tant que le débat public européen sera monopolisé par la question institutionnelle et tant que l'europe ne disposera pas des instruments nécessaires à une prise de décision à la fois démocratique et efficace les vrais enjeux politiques économiques sociaux écologiques ne seront pas traités avec la rapidité et le sérieux nécessaires.
notre parlement doit pouvoir procéder aux auditions des futurs commissaires au plus vite et il doit pouvoir se prononcer si possible avant la fin de l'année sur tous les postes à pourvoir à la commission comme au conseil.
le groupe ppe attend aussi du conseil européen des orientations claires sur la politique économique tirant les conclusions du sommet du g vingt à pittsburgh qui a donné lieu à des résultats mitigés et nous voyons déjà dans la presse que ça recommence comme si rien ne s'était passé.
l'europe doit tout faire pour permettre à ses entreprises de renouer avec un niveau d'activité suffisant pour recruter mais aussi pour investir dans la recherche.
l'europe doit tout faire aussi pour s'assurer d'un environnement commercial équitable.
enfin j'attends du conseil européen sur le climat une stratégie adaptée à la situation c'est à dire à la faiblesse des engagements de nos partenaires à ce jour à moins de deux mois de copenhague.
je pose clairement la question quelle pression allons nous exercer sur les états unis sur la chine et sur tous les pays émergents?
autant je me félicite que l'europe soit pionnière sur ce sujet autant elle ne saurait être la seule à faire les efforts nécessaires pour combattre le réchauffement de la planète.
il ne reste que cinquante jours avant le sommet de copenhague cinquante jours c'est peu mais c'est suffisant si l'on sait être assez convaincant et je vous demande donc monsieur le président du conseil monsieur le président de la commission de nous dire comment vous comptez employer ces cinquante jours.
monsieur le président chers collègues le conseil européen d'octobre sera un moment clé et il montrera ou non que l'europe a conscience de l'urgence d'agir sur l'économie le social et de dépasser le cap des querelles institutionnelles.
mon groupe le ppe fait appel au sens des responsabilités de chacun de ses vingt sept.
pour cela nous devons être exigeants et ambitieux sur les objectifs mais il nous faut aussi être à la hauteur de la dette que nous avons vis à vis des pays en voie de développement.
chacun devra consentir un effort financier à sa mesure.
deuxième point la question des migrations.
c'est bien évidemment d'agir mieux avec frontex mais si nous voulons vraiment aider les pays du sud de l'europe alors il nous faut aller vers une harmonisation du droit d'asile revenir sur la convention de dublin et plus encore élaborer enfin une vraie politique en matière d'immigration.
je crois que c'est la seule façon de traiter cette question de manière sereine et responsable.
troisième question enfin la politique étrangère.
le conseil va avancer sur la question du service d'action extérieure.
nous allons probablement avoir un haut représentant.
tant mieux!
mais ce qui serait mieux encore c'est de parler d'une seule voix au moins sur les conflits qui agitent le monde.
je pense en particulier à l'afghanistan où je veux rappeler que le nombre de soldats européens engagés est presque le même que celui des soldats américains.
il va y avoir un sommet usa ue le trois novembre prochain et les européens ont une responsabilité particulière.
ils doivent proposer une stratégie qui ne soit pas exclusivement militaire.
il a été convenu en décembre deux mille huit que le conseil européen prendrait les mesures juridiques appropriées pour que nous ayons un commissaire par pays.
quels sont madame la ministre ces mesures juridiques?
l'information circule qu'il y aurait une modification du traité de lisbonne avec le traité d'adhésion de la croatie ou bien s'agit il d'autres modalités juridiques appropriées?
comment envisagez vous également de porter le nombre de députés européens à dix huit puisqu'il y a dix huit députés qui normalement doivent constituer le prochain parlement européen avec le prochain traité de lisbonne?
je vous interpellais sur la responsabilité que nous avions en tant que pays industrialisés de faire en sorte que les pays en développement puissent nous suivre dans nos efforts de lutte contre le changement climatique.
à copenhague nous ne pouvons faire comme si nous avions tous les mêmes capacités sinon cela voudrait dire que l'on part tous du même point pour arriver finalement à rien.
donc pour convaincre nos partenaires en développement de nous rejoindre il faudra évidemment aborder la question de l'aide qui doit leur être accordée et ne pas attendre l'issue du sommet de copenhague.
lors du prochain conseil européen les vingt sept devront absolument se mettre d'accord sur la manière dont l'union européenne conçoit l'aide aux pays en développement dans le contexte important du changement climatique.
la commission européenne avait déjà fait des propositions je souhaite absolument que nous prenions les devants pour entraîner nos partenaires vers une solidarité mondiale nécessaire pour arriver à surmonter ce problème de changement climatique.
monsieur le président madame la présidente en exercice du conseil plus de quatre mois après l'élection de ce parlement européen vous allez réunir un conseil européen à un moment de flottement de l'union européenne avec une commission qui est toujours en place pour expédier les affaires courantes.
le premier c'est qu'un an après la solidarité que tous les états européens ont exercé à l'égard des banques vous devriez lancer une initiative pour un débat européen sur la taxe sur les transactions financières ou sur la contribution que les banques doivent apporter au budget des états membres pour assurer la solidarité en retour.
et puis madame malmstrm au nom de la commission européenne le président de la commission hier nous a indiqué qu'il soutenait le budget tel qu'il était aujourd'hui élaboré et que un an après le plan de relance rien de nouveau ne devait être imaginé. or depuis un an la situation sur le front de l'emploi la situation sur le front des dettes s'est considérablement aggravée.
le budget qui nous est aujourd'hui proposé est un budget qui ne finance même pas la deuxième partie du plan de relance tel que vous l'aviez imaginé il y a un an.
alors voilà aussi un message sur lequel ce conseil européen devrait se mobiliser taxation des transactions financières solidarité des banques à l'égard du budget des états membres et un vrai plan de relance tel qu'il avait été initié il y a un an alors même que nous l'avions dénoncé comme insuffisant.
monsieur le président ma question s'adresse à la présidence en exercice du conseil.
en ces temps difficiles il est quand même impossible de continuer à vivre avec une commission dont plus de la moitié des membres sont en train de faire leurs valises.
il faut de nouvelles impulsions à l'europe il faut donc bientôt cette nouvelle commission.
encourues aux pertes attendues ce qui a un impact direct sur la comptabilité des pertes sur les prêts.
karas vient de le rappeler ce parlement dans sa résolution du six décembre deux mille seize avait demandé une telle procédure d'adaptation des conditions d'introduction de l'ifrs neuf dans les états financiers puisque cette norme comptable va entrer en vigueur au un er janvier de l'année prochaine.