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le futur cadre européen prendre en compte les différences entre usage récréatif et usage commercial des drones qui sont par nature différents.
avec le vote d'aujourd'hui nous envoyons un message de soutien au secteur aérien pour le développement d'un marché européen des drones ainsi qu'un message politique à la commission pour proposer un cadre ambitieux.
face à une telle évolution nous disons oui bien sûr à une réglementation harmonisée à l'échelle de l'union.
en revanche nous devons rester extrêmement vigilants sur un certain nombre d'aspects qui ont été soulignés par le rapport protection de la vie privée approche fondée sur le risque distinction de l'usage récréatif et professionnel.
monsieur le président monsieur le commissaire il y a un principe qui est indiscutable il est dans le pouvoir d'un président de procéder à des nominations à des postes éminemment stratégiques et politiques.
c'est la conséquence le résultat d'une élection démocratique.
monsieur le commissaire je vous remercie de nous avoir apporté toutes les explications car toute nomination ne doit pas être une prise de pouvoir de la haute administration au mépris des règles de procédure ou grâce à des petits arrangements entre amis parce que dans ce cas quoi de mieux pour nourrir le discours anti élites
quoi de mieux pour donner du grain à moudre aux eurosceptiques et entretenir le mythe d'une europe technocratique dirigée derrière des portes closes?
en deux mille quatorze notre groupe s'est engagé pour une europe plus politique moins technocratique plus transparente plus proche du citoyen avec une commission politique qui prenne le pas sur l'administration.
la légitimité des hauts fonctionnaires de la commission dont la compétence n'est pas en doute se verrait au contraire renforcée par des procédures de nomination transparentes et équitables.
or cette affaire jette le discrédit sur toute une institution dont nous savons pourtant qu'elle est composée en majeure partie de professionnels talentueux et engagés pour faire avancer le projet européen.
les institutions européennes n'appartiennent pas aux hauts fonctionnaires elles appartiennent aux citoyens européens.
les premiers sont là pour servir les seconds et non pas pour se servir eux mêmes ce dont la commission est responsable devant ce parlement.
qu'elle se reconnecte aux besoins criants de nos sociétés qu'elle s'ouvre à la diversité des approches en sortant du tout à l'économie qu'elle quitte les dogmes de la pensée unique dont l'échec est patent qu'elle sorte du bunker dans lequel elle se replie jour après jour.
comme aurait pu le dire maria montessori en son temps il est urgent de mobiliser l'autonomie et l'initiative parmi les trente trois zéro agents de ce service public par excellence que doit être la commission.
par contre il est de notoriété publique que c'est d'abord et avant tout l'homme d'un parti dont l'objectif premier est d'asseoir son hégémonie sur les affaires européennes. martin selmayr poursuit sur le chemin d'une centralisation autoritaire d'une caporalisation des fonctionnaires invités à l'obéissance
à qui ferez vous croire que cette procédure est régulière?
monsieur le président monsieur le vice président dois je vous relire l'article quatre du statut des fonctionnaires de l'union européenne?
toute vacance d'emploi dans une institution est portée à la connaissance du personnel de cette institution dès que l'autorité investie du pouvoir de nomination a décidé qu'il y a lieu de pourvoir à cet emploi. pourquoi le poste de secrétaire général n'a t il pas été publié contrairement à ce que vous avez réaffirmé ici aujourd'hui?
où est l'audition d'un homme et d'une femme dans votre procédure?
comment se fait il que le personnel n'ait pas été informé en temps et en heure?
vous monsieur le vice président qui êtes si à cheval sur le respect de toutes les règles comment pouvez vous vous satisfaire de cette violation manifeste de l'esprit et de la lettre de la loi?
comment pouvez vous prendre le risque d'engager cette commission que le président juncker a voulue comme celle de la dernière chance qui aujourd'hui alimente y compris dans ses rangs des discours eurosceptiques alors que nous avons besoin qu'elle soit la gardienne des traités?
comment pouvez vous violer l'esprit des institutions qui fait que ceux qui y travaillent ne sont pas là pour se servir mais pour travailler au service des citoyens ceux que nous représentons?
selmayr il n'avait pas les qualités juridiques en termes d'emploi pour occuper ces fonctions et votre capacité à promouvoir les femmes en demandant à cette secrétaire générale adjointe de retirer sa candidature avant même de l'avoir entendue n'est pas digne de la promotion de l'égalité des genres.
lorsque vous essayez de faire croire à ce parlement que la nomination de quelqu'un comme secrétaire général adjoint pour trois minutes pour pouvoir échapper aux règles de nomination par l'extérieur et être nommé par le tour intérieur est une procédure normale pour devenir secrétaire général à la tête de trente trois zéro personnes je n'ai pas de leçon à recevoir de vous monsieur oettinger
aucune autorité indépendante aucune autorité indépendante celle que nous défendons n'accepterait de se laisser traiter de la sorte.
ce que vous faites pour l'europe monsieur oettinger et l'ensemble de votre commission est pire que ce que font tous les nationalistes tous les extrémistes et tous les eurosceptiques.
de respecter les règles qu'il a lui même édictées et je ne veux même pas parler de notre président de l'assemblée parlementaire qui lui pratique le tango corse le tango corse c'est deux pas en avant et trois pas en arrière puisqu'il nous disait il y a à peine six mois je serai président d'un parlement et je ne serai jamais premier ministre.
il a fallu que les élections italiennes le séduisent et qu'il se propose pour occuper les fonctions de premier ministre.
le monde se rit de nous amis parlementaires.
selmayr comme secrétaire général de la commission européenne est scandaleuse. scandaleuse parce que ce soutien de mme merkel s'ajoute à la longue liste des allemands abusivement nommés à des postes clés dans les instances européennes.
scandaleuse parce que cette nomination totalement arbitraire au mépris de toutes les règles de recrutement en vigueur dans cette institution consacre le triomphe de la superstructure bureaucratique sur les responsables politiques que nous sommes.
alors que l'union européenne ne cesse de donner des leçons de droits de l'homme de respect de l'état de droit et de démocratie à la terre entière voilà que l'ancien premier ministre d'un paradis fiscal veut imposer son chef de cabinet à la tête de l'administration de l'exécutif européen.
au lieu de venir ici pour s'en expliquer m.
oettinger le commissaire allemand également choisi par mme merkel.
quel mépris pour le parlement et les citoyens que nous représentons!
monsieur le président monsieur le président du conseil monsieur le commissaire nous le disons et nous devons le répéter nous sommes face au combat du siècle.
oui le combat du siècle pour plusieurs raisons.
nous avons inscrit dans ce rapport des objectifs climatiques ambitieux pour la planète et pour l'europe.
chers collègues comme l'a indiqué encore récemment laurent fabius ministre des affaires étrangères de la france et président de la cop vingt et un je pense que la question financière est et sera la pierre angulaire de l'accord de paris. il s'agit par conséquent d'un axe majeur de mon rapport.
nous demandons l'élaboration d'une feuille de route claire de la part des états pour savoir comment chacun d'eux compte financer les cent milliards de dollars annuels du fonds vert à partir de.
deux mille vingt les engagements publics et privés permettent pour l'instant de dégager soixante deux milliards de dollars par an.
les états doivent désormais être clairs sur la façon dont ils comptent récolter les trente huit milliards restants qui manqueront chaque année d'ici cinq ans.
autre proposition l'attribution d'un prix de carbone à l'échelle mondiale pour faire en sorte que les technologies les moins polluantes soient les plus intéressantes pour les investisseurs.
le prix des crédits ets a chuté de façon vertigineuse ces dernières années en europe la rendant incapable de financer efficacement la lutte contre le changement climatique.
dans le cadre de la révision en cours de la directive monsieur le commissaire nous devons faire en sorte d'augmenter le prix de la tonne de co deux de manière significative.
soyons bien conscients que nous devons donner des gages aux pays en développement qui sont les plus touchés par les conséquences du changement climatique.
ne vous en déplaise l'effort fourni a coûté cher aux industries européennes.
nous pourrions consentir à un accord contraignant à la condition qu'un maximum de pays dans le monde y participent car le cœur du problème est bien de fournir des efforts coordonnés et partagés.
or depuis des années les économies émergentes polluent à grande échelle et bon nombre d'entre elles refusent de s'associer à des accords contraignants sous prétexte de préserver leur développement économique.
mes chers collègues plutôt que des incantations sur la réduction de la hausse des températures cherchons un accord équilibré et large ne cassons pas nos industries et notre compétitivité.
deuxièmement si on peut y arriver il y aurait fort à parier que des montants substantiels seraient prélevés dans les fonds réservés au développement.
madame la présidente monsieur le commissaire chers collègues je tiens à remercier le rapporteur moi aussi.
il est essentiel que nous députés européens parlions d'une voix unie sur ce sujet capital pour l'avenir de notre planète.
à paris je souhaite que nous obtenions un accord international contraignant pour le plus grand nombre et en particulier pour les pays les plus émetteurs.
en effet ce n'est pas parce qu'il y aura un accord à paris que nous aurons trouvé la solution au changement climatique et à son cortège de perturbations que nous observons de plus en plus fréquemment.
ce sommet ne pourra être considéré comme un succès que si nous obtenons des solutions concrètes et des engagements contraignants.
le meilleur moyen pour réussir à paris c'est d'être ambitieux et pragmatique.
c'est pourquoi je plaide pour un soutien aux financements innovants et au renforcement de la participation du secteur privé.
enfin je souhaiterais rappeler l'importance de ne pas stigmatiser certains secteurs.
je crois plus en l'action positive qu'en l'action punitive.
vingt et un nous devons appeler la commission et les états membres à sensibiliser toutes les parties prenantes aux enjeux qui lient les transports et la lutte contre le réchauffement climatique.
mais nous savons tous que la tranquillité de ce débat par rapport d'ailleurs au débat précédent qui était un petit peu moins tranquille nous la devons aussi à une décision courageuse et solidaire qui a été prise au moment de la période de très haute tension dans la zone euro en mai dernier.
en effet c'était un week end où les chefs d'état et de gouvernement ont créé le fameux mécanisme européen de stabilisation financière qui permet à l'union de contracter des emprunts sur les marchés des capitaux afin de pouvoir octroyer des prêts aux états membres en difficulté et ceci à certaines conditions.
c'est vraiment cet esprit de solidarité qui permet de donner des garanties dans l'intérêt de l'ensemble de l'europe et qui confère au budget européen une vraie valeur ajoutée.
c'est là le bon exemple. malheureusement le plafond actuel de ressources propres à hauteur de un vingt trois du revenu national brut n'a pas permis de créer un instrument unique.
la tranquillité d'aujourd'hui nous permet donc sans doute de discuter mais elle nous oblige surtout à aller plus loin et à faire plus dans le cadre des perspectives financières futures.
et en ce sens je pense que nous devons augmenter le plafond de ressources propres pour créer une vraie fonction macroéconomique pour le budget européen ce qui permet à la fois un buffer ou des plans européens d'investissement et ou encore des mécanismes de garantie selon l'état de l'économie européenne.
nous devrions également concevoir de nouveaux instruments financiers.
dans ce contexte par exemple les eurobonds en partenariat avec la banque européenne d'investissement seraient de très bons outils.
enfin nous devons introduire de nouvelles ressources propres c'est urgent comme la taxe sur les transactions financières la taxe carbone ou bien un impôt sur les entreprises permettant simultanément de réduire les contributions des états membres sur base du revenu national brut et de sortir de la fameuse discussion des contributeurs nets.
voilà l'énorme chantier qui nous attend en particulier dans la commission spéciale mais voilà aussi monsieur le commissaire des choses pour lesquelles il faudra que nous soyons tous volontaires.
je tiens au nom de notre institution à condamner de la manière la plus ferme cet acte abject et à assurer les autorités tunisiennes ainsi que le peuple tunisien de notre soutien indéfectible. nos pensées émues et notre solidarité vont également aux familles des victimes. en moins de deux semaines chers collègues les terroristes ont frappé à beyrouth
le rapport que vous avez présenté en novembre deux mille quinze est lui aussi meilleur qu'auparavant et prouve que la nouvelle approche européenne marche très bien.
nous saluons le dépôt de la candidature d'adhésion et demandons au conseil de l'examiner au plus vite pour la transmettre rapidement à la commission afin d'entamer la préparation de l'avis. pour que ce soit possible la bosnie herzégovine doit rendre opérationnel le mécanisme de coordination sur les affaires européennes et procéder à l'adaptation de l'accord d'association et de stabilisation comme vous l'avez aussi indiqué monsieur le commissaire lors de votre dernière visite à sarajevo.
nous appelons aussi les autorités à continuer sur la voie des réformes au profit des citoyens pour ce qui est de la situation économique mais aussi de poursuivre les réformes politiques.
la lutte contre la corruption l'indépendance de la justice la réforme de l'administration publique la lutte contre le terrorisme le respect de la liberté d'expression et les médias doivent être une priorité.
les deux millions de réfugiés en turquie majoritairement musulmans sont des réfugiés mais les deux millions de chrétiens serbes qui ont été expulsés sont des déplacés.
plus de soixante compétences locales des serbes de bosnie herzégovine leur auraient été retirées en violation des accords de dayton. la résistance du peuple serbe est le chemin futur de la défense de notre europe contre l'islamisme politique;
pour favoriser la liberté d'expression pour offrir un socle minimum d'éducation à la jeunesse pour refuser la discrimination les discriminations ethniques. mais ce que je retiens de plus marquant c'est l'incroyable actualité de la situation de ce pays.
il fait le pont entre les tumultes guerriers d'hier et les troubles d'aujourd'hui.
les balkans ont été le théâtre de la folie meurtrière des européens par le passé et l'union européenne doit aujourd'hui me semble t il apporter son concours à ce que j'appelle la débalkanisation de ces territoires en accueillant avec bienveillance les demandes d'adhésion des pays de l'ex yougoslavie.
monsieur le président mesdames et messieurs ce budget rectificatif est nous le savons tous la part centrale d'un accord entre parlement européen et conseil pour les budgets deux mille quatorze à. deux mille vingt pour mon pays l'effort supplémentaire est de l'ordre de un huit milliard d'euros. sans doute peu pour vous mais beaucoup pour les contribuables français qui après des années d'austérité
n'ont jamais été autant ponctionnés. car cette année en plus de ces près de deux milliards qui vont encore alourdir la contribution française nette de sept milliards d'euros par an nous devons faire face à cinq milliards supplémentaires de dépenses européennes dites exceptionnelles un cinq milliard pour l'augmentation de capital de la banque européenne d'investissement
et trois cinq milliards pour le mécanisme européen de stabilité dont j'ai du mal à croire à l'exceptionnalité.
pour quels résultats?
un chômage qui explose une situation économique et sociale catastrophique dans l'europe de bruxelles dont les orientations politiques l'acharnement thérapeutique à sauver l'euro sont largement responsables.
le budget deux mille quatorze approuvé par le conseil est d'ores et déjà contesté parce qu'insuffisant paraît il pour soutenir la croissance.
van rompuy sait que le budget européen de par sa structure et son montant ne peut être autre chose qu'un budget largement clientéliste et largement inefficace.
madame la présidente chers collègues c'est un rapport qui concerne le contrôle des substances radioactives présentes dans l'eau potable.
afin de garantir la consistance du texte et après consultation des services du parlement européen et des groupes politiques je souhaite apporter une modification technique à l'amendement n deux afin d'effacer les mentions suivantes après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux
suite au vote je vous remercierais madame de me redonner la parole brièvement afin d'adresser au nom du parlement européen un message à la commission européenne.
en effet au nom du parlement européen j'appelle la commission à transmettre ce rapport tel qu'amendé par le parlement européen aux parlements nationaux et au comité des régions et à recommencer le processus législatif en codécision.
ce rapport proposé par la commission européenne est un non sens démocratique.
ce rapport concerne le contrôle des substances radioactives présentes dans l'eau.
c'est donc un enjeu de santé publique auquel doit être associé le parlement européen.
en agissant ainsi la commission prive les citoyens européens du droit légitime à un débat et à un vote démocratique.
il n'est pas ici question d'être pour ou contre le nucléaire mais bien de protéger la qualité des eaux que nous consommons chaque jour.
monsieur le président madame la haute représentante permettez moi de vous féliciter pour ce travail de qualité ce document qui constitue une bonne base de travail comme on dirait dans le langage diplomatique et qui contient les concepts et les mots clés nécessaires à l'union européenne pour avancer en particulier ce mot clé et concept qui me tient à cœur d'autonomie stratégique j'ai d'ailleurs du mal à comprendre pourquoi certains collègues qui se présentent comme de grands européens
d'un côté évidemment il y a les états membres et leur volonté politique d'aller de l'avant c'est un fait incontournable dans une politique qui reste largement intergouvernementale.
il va falloir quand même avancer et être beaucoup plus efficaces et pragmatiques.
il a fallu trois ans pour surmonter des lourdeurs juridiques au sein de la commission européenne. ce n'est pas acceptable pour un programme qui constitue une vraie plus value dans le monde d'aujourd'hui.
nous ferons tout pour maintenir une enveloppe décente et efficace mais nous prenons aussi beaucoup de retard sur des choses qui paraissent évidentes si l'on veut acquérir cette autonomie stratégique.
il faut absolument toiletter ces papiers et surtout les mettre en œuvre parce que finalement reconnaître qu'il va falloir les corriger c'est reconnaître aussi que jusqu'à présent ils n'ont pas été mis en œuvre.
mais il y a quelque chose qui me surprend beaucoup moi qui suis dans ce parlement depuis presque trente ans.
nous avons nous autres français pour le compte des anglais d'ailleurs déjà fait la guerre à la russie pour la crimée sous le second empire.
monsieur le président madame la vice présidente tout d'abord merci pour votre travail approfondi et persistant.
nous savons que cette stratégie est le fruit de consultations intenses.
que ce soit dans notre voisinage ou dans les relations avec les pays d'afrique les organisations et les coopérations régionales sont des outils permettant de mieux atteindre nos objectifs de paix et de sécurité.
dans bien des cas si nous investissons dans le renforcement de ces organisations et favorisons l'intégration régionale nous pouvons réduire l'asymétrie de nos relations et les inscrire dans de véritables partenariats gagnant gagnant. je note au passage la volonté de coopérer davantage avec l'union pour la méditerranée sur les questions de sécurité.
il faut que les états membres suivent.
deuxième élément positif la prise en compte du risque de jonction entre plusieurs zones d'insécurité et d'instabilité.
je l'avais souligné à plusieurs reprises il faut anticiper ce type de dynamique aussi liée à des menaces sécuritaires hybrides notamment entre l'afrique de l'ouest le sahel et la corne de l'afrique ou encore entre le sahel et l'afrique centrale.
aujourd'hui je vois deux défis il s'agit d'une part de la crédibilité dans l'action.
qu'est ce que notre crédibilité?
c'est de déclencher tous nos instruments de prévention et de sanction à temps de disposer de capacités de défense cohérentes avec nos objectifs de respecter nous mêmes les règles sur lesquelles sont basées les relations entre nos états membres et les pays tiers et enfin de parler d'une seule voix. ceci m'amène à mon dernier point l'adhésion pleine et entière des états membres à cette stratégie.
sans cette adhésion sur le papier mais aussi dans les actes je crains que l'union ne puisse pas garantir les intérêts communs et les états membres en porteront la responsabilité.
monsieur le président monsieur le commissaire les métiers de l'agriculture font partie de ceux qui comptent non seulement le plus d'accidents mais aussi le plus de maladies professionnelles et de décès précoces.
sur ce point monsieur le commissaire nous devons accompagner la transition par des moyens dédiés et abandonner au plus vite l'usage de ces produits dont les agriculteurs sont les premières victimes. la deuxième cause de décès chez les agriculteurs et je voudrais si vous me le permettez profiter de ce débat pour revenir sur ce point c'est le suicide.
en france on enregistre le suicide d'un agriculteur tous les deux jours. au cours des deux dernières années ce sont près de trois cents agriculteurs qui se sont donné la mort dans mon pays.
voilà un des défis majeurs de la future réforme.
monsieur le président la question posée sur les accidents qui touchent nos agriculteurs aussi pertinente et hélas tragique soit elle doit poser de façon plus générale les responsabilités accablantes de la commission.
elle est l'exécutrice des basses œuvres des intérêts mondialistes et au passage bien sûr de ceux des états unis.
en démantelant les aides à nos agriculteurs elle répond aux ordres mondialistes et américains qui visent à faire disparaître ceux ci.
du plan mansholt à la pac dite réformée la disparition de notre agriculture traditionnelle et familiale est programmée.
alors que disparaisse la commission dans le cadre d'une autre europe au service des nations et en premier lieu de ses paysans.
nos agriculteurs doivent vivre et vivre dignement du fruit de leur dur travail.
monsieur le président il est évident que dans la situation de crise actuelle le rôle des pme est déterminant dans la relance et la lutte contre le chômage notamment le chômage des jeunes.
je reconnais également que le cadre juridique dans lequel elles évoluent doit être adapté aux moyens dont elles disposent pour faire face à leurs obligations et c'est là que la définition de la pme est importante car elle déterminera le droit applicable ou non à l'entreprise.
la définition actuelle concernerait plus de soixante sept des travailleurs de l'union.
comme souvent dans nos décisions de législation un équilibre doit être trouvé.
pour ce qui est des pme leur cadre juridique doit combiner à la fois l'objectif d'efficacité permettant leur développement et celui d'une protection adéquate des droits des travailleurs et de l'intérêt général.