kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
quand on pousse par exemple le bouchon jusqu'à dire qu'on veut la séparation des services informatiques ou des ressources humaines je ne vois pas trop bien ce que ça peut apporter en termes d'économie d'échelle.
troisièmement sur les services ferroviaires je pense que là aussi j'ai déposé un amendement avec mon collègue cramer à l'article.
treize si un atelier n'a pas les capacités résiduelles pour pouvoir accueillir une nouvelle demande pourquoi est ce qu'on veut l'y obliger si ce n'est pour désorganiser le travail qu'il fournit déjà ou le service qu'il fournit déjà?
il y en a un gros qui nous attend et ici il y a quelques points sur lesquels je pense qu'on pourrait encore améliorer un peu le texte.
le fret de l'aveu même des rapporteurs recule alors que le transport routier émettant des millions de tonnes de co deux a lui encore progressé.
les infrastructures périclitent faute de financement.
dans une concurrence absurde contre l'avion on privilégie la grande vitesse au détriment du cadencement local et de l'effet réseau régional.
l'ouverture se traduit par toujours moins de services aux usagers.
malgré de très timides affirmations de principe sur les conditions d'emploi on nous propose encore et toujours d'aller plus loin dans la désintégration des entreprises ferroviaires.
c'est contreproductif et très dangereux pour la sécurité ferroviaire.
cela fait fi au nom du dogme libéral de décennies de culture technique cheminote.
au contraire il faut reconstruire des entreprises ferroviaires nationales publiques intégrées allant des infrastructures jusqu'à la définition des matériels en passant par les secteurs voyageurs et fret ainsi qu'à la recherche et développement.
nous pourrons construire un pôle public ferroviaire européen sous la forme d'un groupement d'intérêt économique.
le financement des grandes infrastructures ferroviaires pourrait être assuré par la banque d'investissement européenne.
la finalité de l'europe ferroviaire ne doit pas être qu'un centre de profit financier pour quelques groupes elle doit être de répondre aux besoins de mobilité des citoyens d'europe et à la nécessité de transport de matières sûres et écologiques les marchandises.
à l'occasion de ce vote je me réjouis d'un certain nombre d'avancées sur le pouvoir des régulateurs nationaux sur leur mise en réseau à l'échelle européenne sur de meilleures garanties de planification et de tarification pour l'infrastructure sur une meilleure ouverture à la concurrence des facilités essentielles et sur l'internalisation de certains coûts comme le bruit.
néanmoins un certain nombre de points fondamentaux doivent encore être traités le découplage complet du gestionnaire d'infrastructure des gestionnaires de transports l'ouverture à la concurrence aux niveaux régional et national la mise en place d'une interopérabilité d'une harmonisation du transport ferroviaire via le renforcement de l'agence ferroviaire européenne l'harmonisation sociale par le haut du statut des cheminots.
nous attendons absolument que ces sujets soient mis à l'ordre du jour par la commission en deux mille douze comme elle s'y est engagée.
aujourd'hui on a le sentiment que l'ensemble de ces accords de libre échange qui sont mis en place les uns après les autres le canada puis demain peut être les états unis et ensuite le mercosur se font en permanence avec l'agriculture comme monnaie d'échange quand on n'a plus rien d'autre à offrir.
mais êtes vous capable de me dire aujourd'hui qu'on n'apportera pas un kilo de plus de bœuf ou de viande de volaille à l'intérieur de l'union européenne?
on connaît aujourd'hui une situation dramatique à l'intérieur de l'europe et on veut encore ouvrir les frontières.
c'est quelque chose qui n'est pas possible.
pour ce qui est des normes j'ai une vraie question il y a un an on a voté dans cette enceinte l'interdiction de l'utilisation de viandes issues de clones ou d'animaux clonés. or vous savez comme moi que dans le mercosur et notamment en argentine les clones sont déjà utilisés. quelles mesures avez vous mises en œuvre aujourd'hui
au niveau de la commission pour vérifier qu'il n'y a aucune importation issue de clones?
madame la présidente madame la commissaire l'intérêt de l'union européenne et du mercosur deux blocs continentaux est bien évidemment de se parler d'échanger et de travailler ensemble.
néanmoins nous avons appris avec un peu d'étonnement la reprise des négociations avec le mercosur et je m'interroge quelle est la légitimité d'un mandat qui date du siècle dernier dans un monde qui ne connaissait pas la mondialisation d'aujourd'hui et où les derniers échanges d'offres
avaient provoqué une véritable levée de boucliers sur notre continent aboutissant à stopper les négociations?
lorsque l'on regarde la balance commerciale les choses sont très claires nous exportons dix neuf neuf milliards de produits industriels de plus que nous importons.
de forts risques pèsent donc sur l'agriculture comme monnaie d'échange de cette négociation alors même que l'agriculture européenne est en crise alors même qu'avec le commissaire hogan nous sommes incapables de régler cette crise en europe parce que nous n'avons plus suffisamment d'outils.
tout d'abord comment justifiez vous que nous puissions reprendre des négociations sur la base d'un mandat vieux de plus de dix sept ans?
nos intérêts offensifs ont évolué la situation économique n'est plus la même et le secteur agricole traverse actuellement une crise grave.
des mesures spécifiques appropriées doivent être appliquées aux produits agricoles sensibles.
ils ne doivent pas servir de monnaie d'échange et encore moins être négociés dès à présent.
j'ai bien noté madame la commissaire que la commission va enfin procéder à une analyse d'impact du cumul des contingents déjà octroyés dans les autres accords de libre échange.
madame la présidente chers collègues l'union européenne vient de relancer les négociations avec le mercosur.
je prendrai le seul exemple de l'agriculture où les normes en vigueur dans les pays du mercosur sont loin d'assurer le degré minimal de sécurité tel que nous le pratiquons ici en europe avec notamment l'utilisation massive d'antibiotiques et d'hormones.
je tiens à saluer la filière bovine française qui avec interbev justement permettra peut être de retirer l'élevage bovin des négociations avec le mercosur.
autant avec cet accord avec le mercosur c'est toute la filière agricole européenne qui est menacée.
aujourd'hui nous reprenons cet accord mais soyons très vigilants parce que notre culture européenne est très mal en point et il convient aujourd'hui justement à une époque où nos filières sont en grande difficulté de ne pas malheureusement mettre en place ce traité qui pourrait être la fin totale de notre agriculture européenne.
elle s'intègre parfaitement à son environnement humain et naturel que ce soit en zone urbaine rurale ou de montagne.
la réhabilitation de moulins de sites abandonnés ainsi que les barrages contribuent d'ailleurs à la sauvegarde du patrimoine architectural tout en assurant une source complémentaire de revenus énergétiques locaux.
ensuite c'est une énergie décarbonée on l'a déjà dit qui s'inscrit pleinement dans les objectifs énergétiques et environnementaux européens.
mais l'hydroélectricité n'est pas seulement un gisement d'énergie renouvelable c'est aussi l'un des rares secteurs qui permet le stockage.
or la libéralisation des concessions hydrauliques entreprise au niveau européen ne doit pas se faire d'une manière brutale et précipitée.
nous devons éviter à tout prix de freiner les investissements dans ce secteur.
le signal envoyé aujourd'hui par la commission européenne aux investisseurs n'a pas été suffisamment positif.
alors même que la concurrence est impossible ou très difficile dans certains états membres de l'union européenne à forte production hydraulique ceux qui ont fait des efforts dans ce domaine ont parfois été injustement pointés du doigt.
ils permettent certes de produire l'électricité mais pas seulement ils ont aussi façonné les paysages modifié des vallées et altéré les débits des cours d'eau. les enjeux ne sont donc pas seulement énergétiques ils sont aussi stratégiques et sécuritaires pour les bassins de population qui se sont adaptés au tracé des rivières.
dans le cas du renouvellement des concessions la question n'est pas de savoir si l'opérateur doit être public ou privé puisque de toute façon il s'acquittera des mêmes redevances.
la question est plutôt de savoir quelle valeur ajoutée apportera un nouveau concessionnaire et surtout comment les concessionnaires travailleront ensemble pour gérer les vallées communes.
un grand danger se profile avec le renouvellement des concessions et leur mise en concurrence.
la fragmentation des concessions et le manque d'approche globale pourraient menacer la bonne gestion d'une ressource aussi vitale que dangereuse.
les accidents sont rares mais sont évitables à condition de bien coordonner l'activité des barrages d'amont en aval grâce à un regroupement des barrages dans une même concession.
ma question est alors simple la commission vatelle favoriser les contrats de concession par barrage ou suivratelle la logique aussi évidente que nécessaire du regroupement par vallée?
monsieur le président par cette question orale sur le secteur de l'hydroélectricité en europe j'ai souhaité attirer l'attention de la commission sur le rôle très important de l'hydroélectricité d'abord parce qu'elle constitue une source d'énergie renouvelable et stockable et contribue à la fois à la décarbonisation de notre économie à la sécurisation de nos systèmes d'approvisionnement ainsi qu'à l'autonomie et à l'indépendance européennes en matière énergétique;
ensuite parce que le secteur hydroélectrique et l'exploitation des différents barrages participent de l'aménagement du territoire et du maintien de l'emploi local.
il y a derrière chaque ouvrage hydroélectrique des réalités bien concrètes.
les centrales et leur exploitation ont un impact sur de nombreux secteurs comme l'agriculture l'alimentation en eau potable la navigation les activités touristiques le soutien d'étiage la gestion des crues et participent à différents titres à la cohésion et au développement territorials.
c'est pourquoi j'invite la commission à engager une réflexion rapide sur cette question tout en lui adressant une mise en garde celle de ne pas ouvrir la porte à une politique du deux poids deux mesures qui serait très préjudiciable à l'union de l'énergie en europe.
monsieur le président monsieur le commissaire un barrage sert à produire de l'électricité mais c'est aussi un outil d'aménagement du territoire c'est aussi un outil d'attractivité des territoires. le devenir de barrages est donc un sujet qui concerne les populations locales.
les divergences qui existent aujourd'hui entre les directions de la commission européenne ne peuvent plus durer.
nous avons besoin d'un discours unique nous avons besoin d'une mise en cohérence de la politique énergétique d'une part et de la politique de la concurrence d'autre part.
le paysage des régimes d'exploitation hydraulique en europe est divers.
nous avons besoin d'un nouveau texte qui fixe un cadre qui soit compréhensible par tous qui soit applicable par tous et qui contribue à faire en matière hydraulique là aussi une europe de l'énergie.
c'est un objectif que la commission en général et celui qui vous parle en particulier partagent totalement. dès mon audition je me suis engagé en faveur d'entreprises européennes responsables tournées vers le citoyen pour l'amélioration de la gouvernance dans les institutions financières. je remercie le parlement pour son soutien
sur ces sujets sur ces chantiers.
il faut des mesures contraignantes sur les politiques de rémunération des institutions financières.
je suis donc très heureux du compromis qui a été trouvé par les trois institutions sur la révision de la directive concernant les exigences de fonds propres qu'on appelle crd.
trois c'est un compromis équilibré bien construit et qui envoie un message politique fort aux banques et à l'opinion publique.
cette directive révisée renforcera le système de réglementation va augmenter les exigences de fonds propres dans des domaines où il y a des risques qui sont sous capitalisés.
elle va limiter les pratiques de rémunération qui ont je le répète encouragé une prise de risques excessive et ont à juste titre été condamnées par les citoyens.
c'est une réforme très importante qui vise des aspects qui ont contribué de manière très significative aux causes de la récente crise le portefeuille des négociations les titrisations complexes les pratiques de rémunération.
c'est un texte non seulement qui transpose au niveau européen les principes du financial stability board dont nous sommes convenus au sein du g vingt à pittsburgh en septembre deux mille neuf et qui va également au delà en mettant des limites claires strictes au paiement des rémunérations variables tout en laissant une marge de flexibilité
aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement. le paiement des bonus aux dirigeants des banques bénéficiant de l'aide de l'état est largement restreint. je pense que c'est juste.
le mécanisme de clawback permettra aussi le remboursement d'une partie des primes en cas de sous performance.
je veux également saluer le fait que ces mesures doivent être mises en place par les états membres dès le un er janvier.
deux mille onze je crois qu'il est très important que les bonus accordés en deux mille dix mais qui n'ont pas encore été payés à la date du un er janvier deux mille onze soient bien couverts par ces nouvelles règles.
et enfin nous proposerons des règles correspondantes mesdames messieurs les rapporteurs mesdames messieurs les députés pour les autres secteurs financiers comme celui des assurances ou des fonds d'investissement tout en respectant en prenant bien en compte les particularités de chacun de ces secteurs.
un mot concernant la gouvernance d'entreprise en général parce qu'au delà de ces aspects le rapport de
m. el khadraoui illustre bien la nécessité d'améliorer le gouvernement de toutes les entreprises.
j'ai entamé ce chantier.
j'ai récemment proposé un agenda global pour une réglementation financière pour la croissance.
le livre vert du deux juin deux mille dix sur le gouvernement d'entreprise dans les établissements financiers est un premier pas dans cette direction.
nous examinons le rôle des auditeurs des membres de conseils d'administration de façon à vérifier que chacun de ceux qui ont une responsabilité soit bien compétent.
c'est une des demandes de votre rapport monsieur el khadraoui.
il se penche également sur les questions de conflits d'intérêts le rôle et le fonctionnement des conseils d'administration la gestion des risques le rôle des actionnaires des superviseurs et des auditeurs dans les établissements financiers.
j'ai également l'intention de mener l'année prochaine une réflexion sur la gouvernance d'entreprise au delà du secteur financier notamment sur le rôle des actionnaires et la diversité la place des femmes par exemple dans la composition des conseils d'administration dans les entreprises.
un troisième point est celui de la modernisation du régime des fonds propres.
je viens d'évoquer crd trois et l'aspect de la rémunération.
c'est un autre volet que celui des fonds propres pour les activités à risques du portefeuille de négociation des banques qui sont à l'origine de la crise.
nous savons aujourd'hui que les niveaux actuels de capital détenu contre ces actifs étaient tout à fait insuffisants pour faire face à la crise.
crd trois renforce la réglementation dans ce domaine corrige des lacunes dans la manière dont le capital relatif au portefeuille des négociations a été calculé et augmente considérablement les niveaux de capital détenu contre ses actifs.
mesdames et messieurs certains d'entre vous craignent sans doute que ces réformes indispensables ne s'appliquent pas pour la fin de l'année.
deux mille onze je suis très conscient de ce risque. toutefois quand il est apparu clairement que les états unis ne seraient pas en mesure de mettre en œuvre les nouvelles règles du comité de bâle sur le portefeuille des négociations avant la fin deux mille dix j'ai au cours de ma récente visite aux états unis fait le point avec le secrétaire d'état américain au trésor tim geithner et nous nous sommes mis d'accord au plan international sur une date d'application des nouvelles règles.
cet accord international a été acquis en mai lorsque le comité de bâle a convenu que les pays membres appliqueraient les nouvelles règles avant la
fin. deux mille onze sur les marchés très souples et internationalisés je pense que la convergence mondiale notamment entre américains et européens est très importante.
je pense qu'en négociant ce délai nous nous sommes assurés avec plus de certitude que tous nos partenaires internationaux y compris et d'abord les états unis mettraient bien en œuvre les règles selon le calendrier modifié.
je dois dire que la capacité de limiter fortement les rémunérations variables des dirigeants des banques aidées par l'argent public ou encore la possibilité de repousser jusqu'à soixante dix du bonus des traders pour tenir compte des intérêts de long terme de la banque et éventuellement donc des risques pris et des effets négatifs de ces risques pour diminuer les bonus
sont des règles importantes qui traduisent en chiffres concrets au niveau européen les engagements de principe du g.
vingt mais je dois dire aussi que dans la négociation avec l'ensemble des autres rapporteurs fictifs et avec la rapporteure on s'est heurté en permanence à une mauvaise volonté des états à un grand écart incroyable entre de grands discours sur la régulation du capitalisme sur la moralisation du capitalisme d'un côté et des positions de négociation du conseil et des principaux états qui en permanence refusaient de mettre des chiffres essayaient de diminuer de délayer l'ensemble de nos propositions
maintenant il y a un enjeu important.
parce que nous avons perdu nous avons dû faire des compromis.
nous avons perdu un certain nombre de combats qui consistaient à mettre des chiffres et nous avons dû les remplacer par un certain nombre de mots un peu valises comme justifié approprié équilibré.
et l'enjeu maintenant c'est que la future autorité bancaire européenne traduise ces principes et ces mots valises en chiffres concrets qui seront appliqués par l'ensemble des banques et des états membres.
encore une fois merci à arlene mccarthy à saïd el khadraoui et à tous les membres de la commission econ pour leurs engagements leurs contributions les améliorations importantes madame monsieur le rapporteur que vous avez apportées à ces textes.
nous avons encore beaucoup de travail sur ce sujet du secteur financier sur les rémunérations dans les autres secteurs financiers sur la gouvernance des entreprises sur crd quatre sur les produits dérivés sur les ventes à découvert pour lesquelles je vous proposerai des réglementations au mois de septembre prochain.
aujourd'hui même le collège a approuvé deux textes législatifs sur les garanties des dépôts et la compensation des investisseurs et un livre blanc sur les garanties dans le secteur des assurances.
pour revenir aux textes d'aujourd'hui que vous voterez demain je pense que ce sont de bons textes qui ont bénéficié de nombreux apports pendant le processus de négociations d'amendements positifs introduits par votre commission en particulier en ce qui concerne les détails sur le calcul des rémunérations la transparence des politiques de rémunération les restrictions
des bonus des établissements qui ont bénéficié d'une aide étatique et le clawback. en ce qui concerne la compétitivité internationale je voudrais rappeler que les principes du financial stability board sur les rémunérations sont des principes généraux destinés aux états qui présentent d'importantes divergences du point de vue de leur développement économique. il existe une grande diversité parmi ces états et là où les principes généraux du financial stability board laissaient trop de marge aux états en ce qui concerne leur mise en place
je pense même que si l'europe est un des tout premiers continents à mettre en place cette régulation et cette supervision intelligentes elle aura un avantage compétitif.
ce n'est pas encore le cas.
ces nouvelles autorités devront avoir selon moi de vrais pouvoirs de coordination et assurer une application cohérente et consistante de ces règles communes.
de plus il faut prévoir la possibilité de prendre des décisions adressées directement aux institutions dans le cas où le droit européen n'est pas appliqué correctement y compris monsieur canfin sur les règles concernant les rémunérations.
la directive prévoit un principe général de proportionnalité qui permet d'adapter l'application des principes à des établissements de crédit différents en tenant compte de leur structure juridique de leur taille de la complexité et de la nature de leurs activités.
nous sommes convaincus que crd trois grâce à vous changera sensiblement les pratiques qui ont prévalu trop souvent jusqu'à maintenant et qui ont contribué à une prise de risques excessive par les banques et donc mené à la crise économique dont nous subissons aujourd'hui les conséquences.
nous allons travailler sur cette question dans le cadre du programme de résolution de crise mais c'est un projet à long terme.
entre ce que font et ce que doivent faire les états unis d'un côté et ce que nous devons faire nous mêmes du point de vue européen de l'autre. nous avons des objectifs identiques à atteindre.
ils ont été fixés par le
madame la présidente comme vous le savez le onze mai dernier s'est tenue une audition à la suite de l'initiative citoyenne européenne stop vivisection qui a recueilli plus de un deux million de signatures.
cette initiative demande à la commission d'abroger la directive deux mille dix soixante trois ue afin de faire une nouvelle proposition qui mettrait fin à l'expérimentation animale et rendrait obligatoire pour la recherche biomédicale et toxicologique l'utilisation de données pertinentes pour l'espèce humaine.
la commission n'a pas l'intention de présenter une nouvelle proposition.
récemment encore la france a autorisé l'extension d'une primaterie en alsace à propos de laquelle les associations animales révèlent que les primates détenus proviennent d'élevages intensifs et vivent dans des conditions terribles.
cette cruauté envers les animaux n'a même pas l'excuse d'être bénéfique pour l'homme car le modèle animal n'est pas transposable à l'homme.
madame la présidente à juste titre et à plusieurs reprises le président de la commission européenne a insisté sur l'importance du dialogue et de la concertation sociale.
ce sont des éléments essentiels pour la démocratie.
la démocratie économique et sociale est protégée par des outils comme la charte sociale européenne ou les conventions de l'oit.
pourtant certains d'entre eux et qui plus est ceux qui ont pour mission de protéger les citoyens et la démocratie ne profitent parfois pas de l'ensemble de ces droits.
je parle ici des fonctionnaires de police qui dans certains états membres sont brimés et voient leur droit à l'expression et à la représentation syndicale limité.
mais cette réponse n'est que de courte durée et ne peut pas valoir d'exemple pour les pays voisins.
le piège serait d'éviter toute régulation durable de ce secteur en pleine expansion.
uber et d'autres start up ont montré récemment leur rapidité de décision pour profiter des angles morts de notre législation et vont donc revenir par un moyen ou par un autre.
par ailleurs uber vient d'annoncer aujourd'hui sa volonté d'investir dans la voiture sans chauffeur.
fermer les yeux sur cette réalité c'est continuer de mentir aux professionnels du secteur partout en europe.
j'appelle donc la commissaire aux transports à agir au plus vite car il faudra bien une réponse européenne à ce problème.
monsieur le président comme d'habitude notre parlement donne des leçons au monde entier mais omet de balayer devant la porte des états membres.
par exemple la loi pleven sous couvert de lutter contre le racisme interdit en fait d'évoquer le problème de l'immigration sauf pour dire du bien de l'immigration en général et des immigrés en particulier.