kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
le travail transfrontalier les échanges et la communication.
je sais que la croissance que nous attendons que nous devons reconstruire ne viendra ni par les décrets ni par les discours mais des territoires et des petites et moyennes entreprises à condition que l'on favorise par nos lois par la simplification de nos textes l'écosystème le plus favorable aux petites et moyennes entreprises.
monsieur baldassarre je vous confirme que le plan d'action que nous préparons portera bien ce projet très ambitieux et très difficile de la codification du droit des sociétés et nous traiterons également je le dis à madame kolarska bobiska la question de la diversité à laquelle je travaille
dans les conseils d'administration mais pas seulement avec ma collègue mme reding.
reçu. il fait l'objet du travail de votre parlement et du conseil des ministres.
pas. notre ambition qui est assez élevée j'ai pu constater qu'elle était bien reçue notamment en afrique c'est que six cents sociétés cotées et non cotées soient obligées de dire ce qu'elles paient et à qui dans le domaine de l'industrie extractive et dans le domaine de l'exploitation forestière.
m. bodu à nouveau je l'ai dit tout à l'heure pour le rapport qu'il a présenté sur la gouvernance des entreprises.
je connais ses préoccupations sur les conflits d'intérêt.
mais quelquefois on l'a bien vu avec la crise financière monsieur bodu nous sommes obligés de construire ou de reconstruire un nouveau cadre de régulation là où on avait exagérément dérégulé et supprimé toute forme de gouvernance.
je n'oublierai pas par ailleurs mais ce n'est pas forcément dans ce texte sur le droit des sociétés que nous devons traiter ces questions j'en ai parlé
avec m. andor et mon collègue emeta aussi la question de la participation des salariés la question de l'actionnariat salarié et de tout ce qui peut créer les conditions d'une meilleure cohésion sociale dans l'entreprise.
je pense comme vous même monsieur le président sans doute que la cohésion sociale est une des clés de la croissance dans l'entreprise et dans la société.
m. lehne monsieur le président et les membres de votre commission d'avoir mis à l'ordre du jour cette question.
je vous ai apporté à ce stade la preuve d'une détermination de la commission.
c'est pour cela que le vote de demain n'est qu'une première étape dans notre marche contre les flux financiers opaques et illicites qui servent les intérêts des riches individus des multinationales ou des réseaux criminels ou terroristes. demain nous montrerons que le statu quo n'est pas une fatalité
monsieur le président tout renforcement de la législation contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme va a priori dans le bon sens. cependant un tel renforcement ne doit pas avoir pour conséquence le sacrifice de la souveraineté des états car ce sont les états membres qui sont les mieux placés pour lutter efficacement contre ces réseaux mafieux.
par ailleurs cette législation doit être accompagnée d'un renforcement du contrôle de l'entrée des capitaux sur le marché intérieur de l'union.
il ne faut pas être naïf les réseaux de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme tirent parti de l'absence de frontières entre les états membres.
en effet la libre circulation des capitaux et des personnes ainsi que la liberté d'établissement dans les vingt sept pays ont créé un terreau juridique favorable au développement de ces faits délictueux.
c'est pourquoi en l'absence du renforcement de la coopération policière et judiciaire entre les états membres il convient d'abord de suspendre l'application de l'accord de schengen et des principes de libre circulation.
tout le monde le voit bien nous sommes complètement interdépendants pour la finance pour l'économie ou pour la monnaie;
c'est pourquoi aucune décision prise unilatéralement sans concertation ne va dans le bons sens.
je pense évidemment à l'action de la fed d'il y a quelques jours.
c'est ensemble qu'il nous faut aller de l'avant pour par exemple réformer le système monétaire international.
c'est ensemble également que nous devons agir pour des institutions internationales plus équilibrées plus transparentes plus démocratiques.
mais si nous voulons que l'europe soit entendue sur ces grandes questions il faut vraiment qu'elle prenne l'initiative et qu'elle parle d'une seule voix.
c'est ce que nous vérifierons par exemple dans quelques heures au sommet du g;
simple accord exécutif serait contraire à la constitution américaine. alors que le parlement européen s'apprête comme vous le savez à adopter une résolution sur l'accord acta que celui ci soulève encore de grandes inquiétudes et est loin de faire l'unanimité chez nos concitoyens je pense qu'il serait utile d'avoir de la part de nos interlocuteurs américains une réponse très claire
sur deux points acta peut il être ratifié par les états unis?
en effet un accord anti contrefaçon dont sont déjà absents la chine l'inde et le brésil et qui ne serait pas mis en œuvre par les états unis perdrait grandement de sa crédibilité.
avant de commencer je voudrais encore une fois rendre hommage au peuple congolais qui s'est massivement mobilisé pour les élections présidentielles et législatives de novembre deux mille onze prouvant en cela à l'ensemble de la communauté internationale et à leurs autorités combien il est attaché à la construction d'une démocratie véritable en république démocratique du congo.
la mission d'observation électorale de l'union que j'ai eu l'honneur de diriger a présenté son rapport final le vingt neuf mars dernier.
j'assume ainsi que c'est grâce aussi à ces portes ouvertes que la mission de l'union a pu constater les irrégularités et les violences qui ont malheureusement caractérisé en grande partie ce scrutin.
il est nécessaire qu'elles soient mises en place et ce dans les délais les plus brefs car la question ce n'est pas seulement que les prochaines élections aient lieu mais surtout qu'elles aient lieu dans de bonnes conditions.
pour cela il est nécessaire d'envisager la restructuration de la ceni.
les citoyens congolais méritent une ceni indépendante qui respecte un calendrier électoral et la loi électorale qui gère en toute transparence le budget des élections et qui soit respectueuse de toutes les parties prenantes dans le processus électoral.
la mise en place d'une cour constitutionnelle et la gestion transparente du contentieux électoral contribueraient grandement à accroître la confiance des citoyens en leurs propres institutions tout comme la nôtre.
l'établissement d'un dialogue politique qui intègre tous les partis politiques ainsi que la société civile et qui soit à la base d'un comportement responsable de la part de tous est nécessaire pour enfin œuvrer au développement démocratique économique et social du pays. le respect des libertés fondamentales et des droits de l'homme la lutte contre la loi de l'impunité et la garantie de la sécurité de tous restent des défis à relever.
l'union doit donc continuer à prendre ses responsabilités et mettre l'accent sur le suivi.
il est important que les autorités et les citoyens congolais sachent qu'ils peuvent compter sur nous mais de la même manière nous devons nous montrer fermes dans nos positions.
madame ashton n'ayez pas peur de mettre en avant le principe de conditionnalité.
les citoyens congolais tout comme les citoyens européens vous soutiennent.
monsieur le président étant donné que le texte de la présente résolution trouve sa justification dans les élections présidentielles et législatives de deux mille onze le projet en question aurait dû être soumis au lendemain du scrutin à l'assemblée plénière.
toutefois malgré ce retard les dérives observées au niveau du fonctionnement des institutions ainsi que du processus électoral restent pertinentes et appellent une réaction de notre part en vue d'empêcher que pareille situation ne se reproduise.
deux mille douze le parlement européen demande à l'union européenne de lier le financement des processus électoraux futurs à la mise en œuvre effective des recommandations telles que définies par les missions d'observation électorale de l'union européenne.
il y a lieu de maintenir cette exigence avec d'autant plus de fermeté que les élections de deux mille onze se sont déroulées de façon beaucoup moins satisfaisantes que les précédentes élections pour dire le moins.
cela est déplorable à plusieurs points de vue et notamment au regard de la volonté réelle des citoyens congolais de s'impliquer davantage dans la démocratisation de leur pays.
le pays régresse alors que les citoyens veulent participer à son redressement.
si les choses devaient rester en l'état le congo qui avait pourtant pris un départ prometteur dans le cadre de la transition accuserait un retard considérable alors qu'il a besoin d'un élan nouveau.
la situation congolaise n'est donc pas une fatalité africaine mais bel et bien un refus ou une incapacité de faire valoir les atouts réels dont dispose aussi ce pays.
je pense qu'on doit faire la clarté sur les responsabilités éventuelles des forces de l'ordre et que la diffusion du film de thierry michel sur cette question est un gage qui pourra contribuer à rendre cette clarification possible.
deuxième chose madame ashton la liberté de la presse.
de nombreuses intimidations et arrestations de journalistes ont eu lieu depuis le vingt huit novembre. cela doit être relevé et dit c'est très important.
la dernière chose vous en avez parlé c'est l'insécurité à l'est.
ce qui se passe est très inquiétant.
ntanganda est extrêmement inquiétante et a aggravé encore la situation.
il se dit d'ailleurs que des ressortissants rwandais avec des armes lourdes opéreraient dans cette région.
dans ce contexte je vais un peu plus loin que vous je pense que non seulement il faut dire les choses mais il faut interroger aussi les autorités rwandaises.
oui ou non y a t il implication passive ou active du rwanda dans la présence de ressortissants avec des armes lourdes alors qu'il y a embargo sur ces armes au congo?
je pense que nous devons là aussi agir non seulement pour souhaiter la paix dans cette région mais surtout pour vérifier quelle est ou non l'implication éventuelle d'autorités rwandaises. nous ne pouvons pas rester sans rien dire à ce sujet. voilà trois choses que je vous propose de mettre en œuvre assez rapidement indépendamment je le souhaite comme vous de notre engagement à long terme pour les populations congolaises qui attendaient tant de ces élections et qui sont aujourd'hui tellement déçues et en si grande difficulté.
plus grave encore la rdc est confrontée à un véritable drame humain.
la situation sécuritaire et humanitaire ne cesse de s'aggraver.
il faut savoir que plus de deux millions de personnes sont déplacées quatre cinq millions de personnes vivent dans des conditions d'extrême vulnérabilité et plus d'un million d'enfants souffrent de malnutrition dans un pays pourtant si riche en ressources.
selon le coordinateur humanitaire des nations unies les acteurs sur le terrain manquent cruellement de ressources financières.
le pam a réduit ses rations et le haut commissariat pour les réfugiés a dû fermer certains de ses bureaux.
oui l'union européenne doit soutenir les efforts des autorités congolaises des organisations régionales et des acteurs humanitaires et du développement.
oui la communauté internationale doit maintenir un niveau élevé d'engagement pour promouvoir la paix la sécurité la démocratie et la bonne gouvernance qui sont les conditions préalables au développement mais à long terme également pour la rdc.
mais enfin l'aide de l'union européenne pour être complète et efficace doit venir en appui d'une stratégie et d'une volonté politique des autorités congolaises.
le plus récent exemple c'est le sénégal où en dépit de certaines émotions avant les élections tout s'est bien passé et une certaine stabilité démocratique s'affirme.
je crois qu'il est de notre responsabilité d'appuyer d'un côté la surveillance des processus électoraux avec nos missions.
monsieur le président les dernières élections ont effectivement eu lieu dans un contexte dramatique indigne d'une démocratie même naissante madame la haute représentante.
mme nedelcheva a rendu compte de la mission électorale de l'union européenne.
je partage largement son analyse et surtout son hommage au peuple congolais. des élections provinciales et locales devraient avoir lieu prochainement et l'on doit s'interroger sur l'aide de l'union européenne à ce processus.
si aucune leçon n'est tirée des dérives du régime l'union européenne ne peut continuer à les cautionner.
non seulement son assassin court toujours mais il officie dans les forces armées congolaises.
sa famille ne peut faire appel.
la démocratie c'est aussi la justice la lutte contre l'impunité.
monsieur le président monsieur le commissaire mes chers collègues je souhaite tout d'abord remercier mme la rapporteure et nos assistants pour le travail effectué.
l'europe est un projet formidable mais on remarque trop fréquemment qu'elle n'est pas encore parfaitement définie.
elle a mis au jour nos faiblesses et nous a permis de construire plus solidement les institutions de régulation de notre marché unique.
pour le citoyen européen c'est pareil.
la commission des pétitions véritable bureau des plaintes enregistre tous les jours les doléances de nos concitoyens.
dans trois jours l'initiative citoyenne européenne complètera ce dispositif.
malgré toutes nos politiques qui appellent à la mobilité à l'adhésion aux valeurs européennes aux échanges il reste encore beaucoup trop d'obstacles à l'exercice de la citoyenneté.
et un citoyen qui ne se sent pas européen c'est un citoyen qui n'ira pas voter. c'est un citoyen qui ne verra pas l'intérêt que représente l'europe dans sa vie de tous les jours.
c'est un rapport qui doit produire un sentiment d'appartenance et d'identité européenne qu'il nous faut recréer et entretenir par ces mesures.
notre europe doit être une europe qui protège.
mme la commissaire viviane reding a fait vingt cinq propositions très concrètes en faveur des citoyens.
elles sont primordiales pour rétablir la confiance entre le citoyen et l'europe. mais les propositions contenues dans ce rapport reflètent d'autres attentes de nos concitoyens les achats en ligne les déménagements le droit des enfants l'emploi la participation citoyenne les soins à l'étranger les jumelages le droits des minorités etc.
nous avons encore trop de mal à profiter pleinement des capacités offertes par l'europe.
les droits s'utilisent les revendications s'écoutent.
nous en sommes ici les relais.
l'année européenne de la citoyenneté en deux mille treize devra démontrer aux citoyens qu'avec la libre circulation il existe aussi une libre utilisation des droits en europe.
je lis le texte qui parle de l'expulsion des roms par la france et je voudrais rappeler qu'il est inexact et qu'en vérité certains citoyens ont été expulsés de terrains privés à la demande des propriétaires et que une fois qu'ils se trouvaient sur
le terrain public on leur a proposé volontairement de retourner dans leur état d'origine.
aujourd'hui le parlement qui est saisi pour avis souhaite au travers du rapport de marianne thyssen vous donner en tout cas c'est le souhait du ppe un signal fort pour encourager la commission à poursuivre son action dans ce domaine. la mise en place d'une accis au sein de l'union européenne présente de nombreux avantages tant pour les opérateurs économiques par l'élimination des obstacles fiscaux au sein du marché intérieur que pour les états membres en permettant une concurrence fiscale plus transparente et donc plus saine
entre les états membres.
le rapport qui a été voté par la commission econ et qui a été présenté par mme thyssen est excellent.
après de longues négociations et en trouvant une habile synthèse pour traiter au mieux un point très délicat celui du caractère facultatif ou optionnel du système elle propose et a obtenu un accord là dessus que le cheminement se fasse par étapes
je sais que la proposition ne reçoit pas un franc soutien de plusieurs états membres soit en raison d'une opposition de principe comme celle du royaume uni opposition à toute harmonisation fiscale soit en raison de craintes qui seraient suscitées par la mise en œuvre de ce dispositif.
c'est le cas par exemple de la pologne des pays bas ou du luxembourg. il faut passer outre. il est indispensable pour l'union européenne que cette base consolidée qui n'implique pas une harmonisation des taux soit mise en place.
monsieur le président je tiens à remercier la rapporteure pour le volontarisme politique dont elle a su faire preuve dans ce dossier.
nous savons tous que certains états membres jouent sur l'assiette de leur impôt sur les sociétés pour faire baisser de manière plus ou moins cachée leur niveau effectif d'imposition et pratiquer le dumping fiscal. c'est pour cela qu'en tant que socialistes et fédéralistes nous soutenons depuis toujours l'idée d'aller vers plus d'harmonisation fiscale au sein de l'union européenne.
malheureusement en proposant une assiette consolidée qui soit seulement optionnelle la commission européenne ne cherchait pas à faire un premier pas en matière d'harmonisation de l'impôt sur les sociétés mais juste à créer un instrument d'optimisation fiscale.
cela n'était pas acceptable pour notre famille politique car l'europe à laquelle nous croyons n'est pas une europe à la carte servant les seuls intérêts des entreprises.
c'est avant tout une europe politique et sociale construite pour tous avec tous.
les négociations n'ont pas été faciles mais nous avons réussi à nous entendre car au delà de nos divergences politiques qui sont importantes nous partagions tous autour de la table une vision ambitieuse de l'europe.
malgré ses réticences initiales la rapporteure a finalement accepté le principe d'une accis obligatoire pour l'ensemble des grandes entreprises de l'union.
nous n'avons malheureusement pas obtenu l'instauration d'un taux plancher mais le rapport évoque clairement les problèmes posés par de trop grands écarts de taux et demande que cette question des taux soit réexaminée au moment de la révision de l'application du texte ce à quoi nous veillerons car il s'agit pour nous d'une seconde étape indispensable.
je vous demande donc mes chers collègues de soutenir massivement le rapport de mme thyssen.
nous enverrons ainsi un message fort au conseil et surtout aux citoyens qui sont les premières victimes des méfaits de la concurrence fiscale.
je crois marianne que tu as obtenu le plus qu'on pouvait obtenir si on veut une large majorité dans cette chambre.
si nous voulons réellement mettre un terme à l'optimisation fiscale ceci est un premier pas en matière d'impôt sur les sociétés.
il est évidemment pour nous impensable d'instaurer de manière volontaire un vingt huitième régime pour l'impôt sur les sociétés à côté des vingt sept régimes des états membres.
parce qu'évidemment qui l'utilisera si c'est sur une base volontaire sinon exclusivement les entreprises pour lesquelles cela signifierait un taux d'impôt effectif plus bas que si elles se référaient à leur régime national?
au lieu d'une procédure relativement ouverte transparente basée sur des critères qu'avons nous?
nous avons une série de caucus qui réunissent des chefs d'états et de gouvernements et qui se disent je promouvrais bien un tel ou une telle. cela ne renforce pas la crédibilité de l'union européenne.
et si vous vous imaginez monsieur farage ou madame swinburne que vous allez défendre la soi disant souveraineté du royaume uni et ça vaut pour tous les états de l'union pour des petits états comme le mien pour des grands états comme l'allemagne la france ou la grande bretagne si vous pensez que seuls vous allez encore réussir à signifier quelque chose sur la planète je crois que vous vous fourrez le doigt dans l'œil.
et là monsieur le commissaire je m'en prends à vous.
il nous revient quand même que dans toutes les discussions au niveau des troïkas qui vont dans les différents états membres que nous essayons d'aider finalement c'est le fmi qui aujourd'hui et je suis presque ennuyé de le dire après tout ce que nous les verts avons dit du fmi dans les années quatre vingts et quatre vingt dix est le plus raisonnable alors que la commission et la banque centrale sont les plus durs dans les conditions
madame la présidente je trouve que dans ce débat il y a quand même une chose très paradoxale.
au fond entre la banque mondiale et le fmi il faudrait surtout que rien ne bouge.
c'est nous européens qui avons intérêt à ce que le multilatéralisme fonctionne.
et le multilatéralisme ne fonctionnera pas avec simplement des émergents associés ici ou là au g vingt ou ailleurs.
nous devons vraiment poser la question en dynamique en perspective.
et je trouve assez paradoxal qu'au moment où il y a une mobilisation en urgence pour désigner une européenne à la tête du fmi nous ne soyons pas exemplaires en tant qu'européens pour dire monsieur le commissaire c'est une étape sur la question de la représentation extérieure de la zone euro. pourquoi êtes vous si pressé si acharné à désigner une européenne si ce n'est pas pour en même temps franchir cette étape
dont vous nous dites qu'elle n'est pas urgente et qu'elle pourrait être pour demain.
c'est une tâche essentielle mais le rôle du fmi est aussi au delà de la stabilité des marchés de contribuer à la correction des déséquilibres mondiaux qui ont conduit à cette crise.
et aujourd'hui on voit bien qu'il y a une question de gouvernance absolument fondamentale que vous ne mettez pas du tout dans la balance dans la façon de promouvoir ou non telle ou telle candidature.
madame la présidente monsieur le commissaire je ne néglige pas comme tous les collègues ici la méthode du choix du futur directeur général du fonds monétaire international mais ce qui importe le plus aux peuples est de savoir quel rôle nouveau compte jouer cette institution internationale pour aider à sortir des graves crises économiques financières budgétaires et monétaires actuelles.
le fonds monétaire international a besoin d'être considérablement démocratisé et mis au service du développement humain de l'éducation et de l'emploi.
le fonds monétaire international devrait être un outil contre la spéculation qui étouffe aujourd'hui les peuples un outil efficace pour la stabilité des marchés agricoles et de toutes les matières premières pour s'attaquer aux paradis fiscaux dont on nous parle souvent.
au lieu de la guerre monétaire cette institution devrait porter un nouveau et grand projet celui d'une monnaie commune mondiale pour la coopération au lieu de la guerre économique et de la concurrence.
langen qui avaient des temps de parole mais je vous rassure je n'utiliserai pas la totalité des temps de parole.
je voudrais simplement rappeler comme chacun de vous l'a fait ici que le processus de sélection d'un nouveau directeur général du fmi est engagé.
il est important que l'union européenne exprime une position unanime et forte qui soit portée non seulement par les différents états membres mais également par la commission et vous vous y êtes engagé monsieur le commissaire. nous sommes nombreux dans ce parlement à l'exception de monsieur farage à vouloir ardemment que l'équilibre qui a été jusqu'à présent admis entre les états unis et l'europe soit maintenu dans l'attribution des postes de direction générale du fmi et de la banque
nous comprenons parfaitement le souhait des pays émergents et notamment des plus importants d'entre eux d'avoir une part plus déterminante dans les décisions du fmi.
il convient à cet égard de poursuivre les réformes engagées dans la gouvernance de cette institution internationale et notamment celles que vous avez également rappelées monsieur le commissaire.
mais il est certainement trop tôt pour modifier radicalement les équilibres qui résultent des participations financières respectives des états membres au fonds. un seul candidat européen a engagé une véritable campagne en prenant contact avec les différents états membres.
ce candidat qui au demeurant est une candidate présente les qualités requises.
ses compétences son expérience politique son autorité morale sa parfaite maîtrise de l'anglais alliées à une expérience professionnelle internationale correspondent au portrait robot d'un directeur général du fmi.