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monsieur le président madame la commissaire monsieur le commissaire mes chers collègues l'une des idées fortes de ce rapport est la nécessité d'arriver à une indispensable cohérence entre la politique commerciale commune et la politique commune de la pêche. dans cette perspective nous ne pouvons que nous réjouir de voir aujourd'hui réunis sur le banc de la commission
le commissaire à la pêche maria damanaki notre interlocutrice habituelle d'ailleurs et le commissaire au commerce karel de gucht.
permettez moi quand même de considérer comme surprenante et flatteuse cette double représentation de la commission qui est d'ailleurs assez inhabituelle.
revenons en au rapport lui même.
les importations de produits de la pêche et de l'aquaculture en provenance des pays tiers représentent plus de soixante de la consommation communautaire.
ce niveau très préoccupant de dépendance de l'union européenne à l'égard des importations est le résultat d'un double phénomène d'une part une baisse de la production communautaire et d'autre part une ouverture toujours plus grande du marché communautaire aux importations à travers les politiques commerciales menées par la commission au cours des dix dernières années.
ces évolutions mettent en difficulté les pêcheurs communautaires qui paradoxalement ont du mal à écouler leurs prises à des prix suffisamment rémunérateurs alors que l'offre est inférieure à la demande pour la plupart des espèces.
les pêcheurs européens acceptent de se voir imposer des contraintes environnementales sociales et sanitaires mais ressentent avec amertume le fait qu'elles ne s'appliquent pas de la même manière aux produits importés massivement des pays tiers.
ce qui est en jeu ici c'est tout simplement la survie d'un secteur européen de la pêche économiquement viable pourvoyeur d'emplois tout au long de la filière fournisseur d'aliments sûrs et de bonne qualité et contribuant au maintien de l'identité culturelle de nos régions littorales.
mes chers collègues la survie de la pêche européenne n'est pas négociable.
nous demandons pour l'essentiel premièrement le maintien par l'union européenne d'une protection tarifaire significative pour les produits de la pêche et de l'aquaculture qui permette de maintenir la valeur des préférences accordées à certains pays tiers notamment les pays en développement ainsi que l'efficacité des mécanismes de l'omc pour assurer l'approvisionnement de notre industrie de transformation.
nous devons soustraire ces produits aux véritables laminoirs à tarifs selon la formule suisse en exigeant leur traitement comme des produits sensibles.
deuxièmement il faut conditionner les préférences commerciales accordées à certains pays tiers au respect de normes environnementales sociales et sanitaires strictes c'est un minimum.
troisièmement nous demandons le transfert de la responsabilité principale pour mener les négociations commerciales portant sur les produits de la pêche et de l'aquaculture du commissaire au commerce au commissaire à la pêche.
ceci permettra une meilleure prise en compte de la spécificité des produits de la pêche et de l'aquaculture.
le moment me semble particulièrement bien choisi pour revoir les termes de ce débat fondamental. en effet nous sommes à la veille d'une importante réforme de la pcp. d'autre part nous constatons un enlisement du cycle de doha à l'omc qui nous permet de reconsidérer certaines concessions inopportunes que la commission s'apprêtait à faire au nom de l'union européenne.
de plus à l'initiative du commissaire de gucht ici présent la commission européenne vient d'ouvrir un délai de consultation publique en vue de la formulation de nouvelles lignes directrices pour la politique commerciale commune dans le cadre de la stratégie europe.
deux mille vingt le parlement européen est désormais codécideur tant en matière de politique commerciale qu'en matière de politique de la pêche et il entend bien faire entendre sa voix et faire respecter son point de vue dans ces matières.
ceci commence selon moi par une véritable prise en compte par la commission et le conseil des recommandations contenues dans ce rapport.
en tout cas nous serons très vigilants dans les mois qui viennent et à titre personnel je compte bien continuer à travailler sur ces thèmes.
monsieur le président je considère le comportement de nos collègues tout à fait irrespectueux et inacceptable dans un parlement comme le nôtre.
nous sommes en train de travailler sur un rapport important ayez au moins le respect d'écouter les gens ou sortez de cette enceinte!
en tous les cas mes chers collègues après que j'ai piqué ma petite colère je ne doute pas que dans quelques minutes vous allez voter largement ce rapport et puisque le moment m'en est donné je tiens à remercier les collègues de la commission de la pêche et notamment notre présidente carmen fraga estévez qui ont accepté de retenir ce thème et de me confier ce rapport.
je tiens également à remercier toutes les personnes qui ont nourri ce rapport les représentants du secteur qui ont permis mon travail de recherche notamment les fonctionnaires de dg trade et de la dg mare.
qui ne sont pas des réponses car elles précédaient mes propos ne me satisfont pas totalement.
en tous les cas je remercie également mauro belardinelli de notre groupe ollivier gimenez mes assistants emilie herrbach et vincent guerre et une mention toute particulière à philippe musquar qui m'a beaucoup aidé sur ce rapport et m'a accompagné dans sa conception.
je terminerai mon propos en vous remerciant par avance de votre vote!
le texte mis aux voix aujourd'hui marque une certaine évolution dans le rapport de notre institution avec le concept de libre échange.
sans être assimilable à du protectionnisme la ligne défendue ici peut être qualifiée de moins naïve.
nous sommes tous d'accord pour dire que la production européenne ne suffit pas et plutôt que d'avoir recours à la variable des importations avant tout autre chose nous devons d'abord intensifier nos efforts de sauvegarde et de régénération des stocks y compris par un recours à l'aquaculture pour assurer la pérennité du secteur et de ses emplois dans l'union ainsi qu'une pêche européenne moins dépendante de l'extérieur.
quant aux importations nous devons garantir que le marché européen des produits de la pêche et de l'aquaculture ne souffre pas d'une concurrence déloyale du fait de conditions sanitaires et sociales moins contrôlées et de droits de douane dérisoires.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues je crois qu'au moment justement où l'union européenne essaie de redéfinir après le traité de lisbonne sa politique commerciale en même temps que d'essayer de l'articuler avec sa politique industrielle il faut saluer le fait que trois rapports arrivent
nous négocions des accords de libre échange nous négocions au sein de l'omc toute une série de mesures qui malheureusement sont totalement décalées du débat public dans lequel les citoyens essaient de s'engager.
comment expliquer aujourd'hui à nos opinions publiques qu'un ballon de football qui rentre sur le marché européen produit dans des conditions de travail décentes où on respecte l'environnement et un ballon de football qui est fait par le travail des enfants ou dans un pays où l'organisation syndicale est interdite est le même ballon de football?
on ne peut plus expliquer cela à nos opinions publiques;
il faut donc c'est notre responsabilité aujourd'hui intégrer dans le commerce ces questions environnementales et ces questions sociales.
un tiers des émissions de l'europe ne sont pas produites en europe mais correspondent à des biens importés.
il faut donc absolument intégrer la question climatique dans nos échanges commerciaux. comment expliquer à nos opinions publiques qu'en même temps qu'on va conclure un accord de libre échange qui potentiellement va entraîner de la déforestation on va aller négocier à cancn un accord redd qui vise à compenser financièrement dans les pays du sud la non déforestation?
on a essayé d'en finir aussi avec des débats blancs ou noirs.
on a arrêté de se dire que la libéralisation du commerce et la lutte contre les changements climatiques vont détruire cent de nos industries en europe où d'une certaine façon on s'en moque parce que la question climatique doit primer.
quand on a travaillé sur la question des fuites de carbone par exemple on a essayé de préciser à chaque fois quel était le secteur d'activité qui pouvait être mis en danger et quels pouvaient être les outils qui permettraient de protéger ce secteur.
même chose sur les lois sur le cadre de discussion à l'omc sur l'anti dumping.
même chose sur les procédés et les méthodes de production.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues je voudrais moi aussi commencer par remercier les collègues de la commission du commerce international et en particulier les rapporteurs fictifs des différents groupes pour leur coopération dans l'élaboration de ce troisième rapport sur un sujet voisin et qui nous permet de présenter aujourd'hui un ensemble de propositions novatrices et concrètes pour faire avancer la responsabilité sociale des entreprises dans le cadre de la politique commerciale de l'union européenne.
après la crise internationale les dégâts économiques et sociaux qu'elle a provoqués mais aussi les débats qu'elle a suscités les attentes des citoyens et les attentes politiques qui se sont exprimées pour en tirer les leçons notre conviction commune est que la politique commerciale de l'europe doit plus que jamais contribuer aux objectifs de régulation de la mondialisation et tout particulièrement à ses objectifs sociaux et environnementaux.
cette régulation concerne les états et leurs économies mais évidemment les principaux acteurs économiques sont les entreprises et en particulier les entreprises multinationales qui sont les principales actrices du commerce mondial.
elles ont profité plus que tout autre de l'ouverture des marchés non seulement pour accéder à des consommateurs mais aussi pour externaliser une partie de leur production et diversifier leur chaîne d'approvisionnement souvent à partir de pays à bas coûts de production et surtout avec des règles sociales et environnementales moins strictes.
la libéralisation du commerce s'est accompagnée d'une féroce compétition entre les pays pour attirer les investisseurs étrangers et d'une intensification de la concurrence entre les entreprises et cela a trop souvent conduit à des abus intolérables en matière de conditions de travail de violation des droits humains et d'atteinte à l'environnement.
de la catastrophe de bhopal dans la filiale d'une multinationale de la chimie en inde faisant des milliers de victimes dans l'impunité encore aujourd'hui de la maison mère jusqu'au comportement des compagnies pétrolières ou d'extraction en afrique en birmanie dans beaucoup d'autres pays détruisant leur environnement réduisant leurs travailleurs au rang d'esclaves du travail des enfants dans des usines textiles en asie aux assassinats de syndicalistes dans les exploitations agricoles en amérique centrale les exemples sont légion.
et ils sont d'autant plus inacceptables qu'ils concernent souvent des entreprises venant de pays industrialisés leurs filiales leur chaîne d'approvisionnement y compris des entreprises européennes.
et un combat relayés d'ailleurs à plusieurs reprises au sein de ce parlement par l'adoption de résolutions sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
jusqu'ici les avancées de la rse n'ont pas rencontré le débat sur les normes sociales dans les accords de commerce sujet du rapport de mme saïfi.
c'est à la fois compréhensible parce que les accords de commerce concernent des règles juridiques contraignantes entre les états alors que la responsabilité sociale des entreprises concerne des engagements volontaires des entreprises mais en même temps c'est paradoxal parce que la rse et les clauses sociales et environnementales poussent dans la même direction c'est à dire celle d'une mondialisation plus conforme aux droits humains à l'environnement et au développement durable.
nous proposons donc d'introduire la rse dans les accords de commerce et concrètement d'introduire une clause de responsabilité sociale des entreprises dans les chapitres sur le développement durable en particulier des ale avec un certain nombre d'engagements clairs et vérifiables des entreprises.
d'abord il faut qu'il y ait un engagement réciproque de l'union européenne et de ses partenaires à encourager les entreprises à prendre des engagements et à les vérifier ouverture de points de contacts pour que les informations puissent être disponibles mais aussi pour que les témoignages notamment des syndicalistes et de la société civile puissent être apportés;
enfin nous proposons qu'en cas de manquement de violation grave des engagements de la rse mais aussi de violation des droits sociaux des lois sociales et environnementales il y ait des mécanismes de.
je tiens à redire qu'en matière de changements climatiques ce sont les populations les plus vulnérables et notamment les peuples autochtones qui sont affectées et que leur participation à l'élaboration des politiques notamment commerciales est donc essentielle.
je tiens à redire ensuite que les politiques de l'union européenne en matière commerciale doivent être en cohérence avec la lutte contre le changement climatique et la lutte contre la pauvreté.
nous demandons l'insertion de clauses environnementales dans tous les accords commerciaux de l'ue et de l'omc la révision des mécanismes de développement propre un réel transfert de technologies et la lutte contre la biopiraterie.
enfin et surtout vingt des émissions étant dues au transport nous devons nous diriger vers des circuits courts en premier lieu dans l'agriculture ce qui permettra à la fois la création d'emplois chez nous comme dans les pays en développement et la réduction de nos émissions.
dans notre commission comme ailleurs une des questions les plus débattues aura été celle de savoir à quoi sert la responsabilité sociale des entreprises.
ce débat n'est pas tranché; il nous invite à développer la réflexion dans le cadre de la gouvernance d'entreprise et à articuler les deux débats.
nous pensons au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales que cette responsabilité sociale est essentielle si l'on veut ici et là bas dans le cadre des accords commerciaux lutter contre la fraude fiscale et le travail au noir.
nous pensons aussi que parmi les acteurs indispensables pour que cette responsabilité sociale des entreprises soit valorisée il faut que les syndicats le dialogue social les comités d'entreprise européens soient totalement mobilisés car ils apportent une contribution tout à fait essentielle.
nous pensons aussi que pour que ces outils soient totalement utilisés le conseil des droits de l'homme des nations unies dans son initiative protéger respecter et réparer a un rôle tout à fait indispensable qu'il nous faut utiliser. de plus nous pensons aussi que la responsabilité sociale des entreprises est un outil de la compétitivité qui doit être exploré
même si ici ou là lorsque encore une fois le consensus est atteint lorsque la responsabilité sociale des entreprises est définie à travers des normes qui sont finalement communément admises elle devrait pouvoir aboutir sans se substituer aux réglementations du travail ou à la convention
enfin nous pensons que la responsabilité sociale des entreprises y compris dans les accords commerciaux doit être en dynamique et doit pouvoir s'adapter à de nouveaux domaines à couvrir.
monsieur le président nous avons trop peu de temps monsieur le commissaire pour réentamer un débat avec ce que vous venez de nous répondre.
je tiens tout d'abord à remercier tous les intervenants en particulier les rapporteurs fictifs ainsi que mes collègues yannick jadot et harlem désir pour notre collaboration.
les sujets étaient proches et complémentaires et cela nous a permis d'échanger nos idées.
cela nous a également permis de travailler dans une même optique rendre les échanges commerciaux moins imperméables aux notions de droits de l'homme de droit du travail et de droit de l'environnement.
comme je l'ai souligné tout à l'heure il faudra du temps et vous l'avez dit monsieur le commissaire il faudra du temps avant que les mentalités changent mais nous ne pouvons pas attendre qu'elles changent toutes seules. ainsi si nous mettons en œuvre quelques unes des mesures proposées dans les différents rapports que nous vous avons présentés ce soir nous allons petit à petit
nous diriger vers une économie plus juste et plus verte.
l'union européenne doit initier ce changement et se doit d'agir en exemple à l'égard de ses partenaires commerciaux.
monsieur le commissaire mes chers collègues le sujet de ce rapport fait débat au sein de la communauté internationale.
les pays en développement pensent que les pays développés recourent aux clauses relatives aux droits de l'homme pour instaurer une forme de protectionnisme déguisé tandis que les pays développés dénoncent le dumping social et environnemental des pays émergents.
j'ai souhaité adopter une démarche positive en montrant comment les normes sociales et environnementales et les intérêts commerciaux peuvent se renforcer mutuellement si tous les pays jouent selon les mêmes règles du jeu.
l'union européenne doit jouer de son poids dans les échanges commerciaux internationaux pour amorcer un changement.
elle agirait en conformité avec ses textes fondateurs selon lesquels l'union européenne doit contribuer notamment au développement durable au commerce libre et équitable et à la protection des droits de l'homme.
son action doit à mon sens s'engager simultanément au niveau multilatéral bilatéral et unilatéral.
au niveau multilatéral l'union européenne doit encourager les organisations internationales notamment l'organisation mondiale du commerce à davantage prendre en compte les normes sociales et environnementales.
ces organisations internationales doivent en parallèle renforcer leur collaboration.
c'est pourquoi je propose notamment que l'organisation internationale du travail bénéficie du statut d'observateur au sein de l'omc. en matière d'environnement je considère que l'accès aux biens et technologies vertes doit constituer une priorité car ils permettent non seulement la promotion de nouvelles formes de politique en matière d'emploi
mais aussi de nouvelles opportunités de croissance pour les entreprises européennes très performantes dans ce domaine.
il faudrait également considérer la mise en place d'une véritable organisation mondiale de l'environnement qui pourrait être saisie en cas de dumping environnemental.
le niveau bilatéral est celui auquel l'union européenne peut véritablement montrer l'exemple.
si je me félicite que les accords de libre échange de nouvelle génération contiennent une clause contraignante sur les droits de l'homme j'aimerais que cette pratique s'étende également au chapitre relatif au développement durable.
en outre la commission européenne négocie de tels accords.
elle devrait y inclure une série de normes sociales et environnementales devant être respectées par tous ses partenaires commerciaux.
ces normes de base pourraient être complétées au cas par cas par des conventions supplémentaires selon le degré d'évolution économique sociale et environnementale du pays concerné.
ce traitement graduel et flexible permettrait de traiter de manière plus juste avec nos différents partenaires commerciaux et serait plus équitable pour tous.
surtout il faut renforcer le suivi de la mise en œuvre des accords bilatéraux.
je propose ainsi que les études d'impact soient réalisées avant pendant et après les négociations et qu'elles ne portent plus seulement sur le développement durable mais aussi sur les droits de l'homme.
enfin j'ai bon espoir que les choses évoluent rapidement au niveau unilatéral puisque le système de préférences généralisées devrait être réformé très prochainement.
comme vous le savez le spg impose la ratification d'une trentaine de conventions internationales relatives aux droits de l'homme du travail de l'environnement et à la bonne gouvernance.
si ces conventions ont été largement ratifiées en pratique elles restent mal appliquées et c'est sur ce point que nous efforts doivent porter.
la commission doit lancer des enquêtes voire supprimer les préférences si plusieurs indices lui laissent penser que les conventions ne sont pas appliquées.
pour conclure certaines de ces actions peuvent être entreprises dès maintenant mais les mentalités ne changeront pas en un jour.
l'union européenne doit agir petit à petit et à tous les niveaux pour parvenir à un équilibre plus juste des relations commerciales.
j'ai bien noté sa réponse sur le chapitre climat et j'espère que sur les autres points nous arriverons aussi à travailler et à faire des propositions qui se traduiront par des actions concrètes et la prise en compte d'un certain nombre d'éléments dans les accords commerciaux.
je crois que c'est une demande très forte et si ces rapports sont approuvés très largement demain ce sera quand même je veux le croire un signal extrêmement important du parlement européen vis à vis de la commission et vis à vis du conseil.
une réponse à mme stassen qui est partie sur l'économie.
de la même façon mme muscardini vous m'aurez toujours à vos côtés quand il s'agira de défendre la souveraineté alimentaire de l'union européenne et si avec moi et avec d'autres vous êtes prête à combattre l'accord de blair house qui est quand même le principal obstacle à une vraie souveraineté alimentaire à une vraie sécurité alimentaire aujourd'hui en europe vous m'aurez à vos côtés.
monsieur le président chers collègues la commission en défendant le libre échange sauvage en organisant le désarmement commercial de l'union a pleinement joué son rôle d'instrument servile au service d'intérêts très particuliers nuisibles aux salariés européens.
pour sortir de cette situation qui tue l'emploi industriel et plonge les salariés et leurs familles dans la misère il faut établir un strict contrôle des mouvements de capitaux par les états membres détruire les paradis fiscaux sortir du domaine marchand les secteurs essentiels à la vie l'énergie l'eau les médicaments l'agriculture et la formation et surtout
définir et faire respecter des critères environnementaux et sociaux qui garantissent l'égalité dans l'activité commerciale et les droits des salariés.
monsieur le président c'est la deuxième fois depuis le début de l'année que nous examinons une résolution sur la république centrafricaine. depuis notre résolution du onze janvier dernier le général bozizé a été renversé et michel djotodia le chef des rebelles de la seleka s'est autoproclamé chef de l'état.
aujourd'hui le roi est nu et les hommes de la seleka ont visiblement échappé à son contrôle comme en témoignent effectivement les récentes violences.
la france et ses amis tchadiens portent une lourde responsabilité dans la situation de ce pays.
aujourd'hui elle refuse d'intervenir en centrafrique mais le risque demeure.
sans résultats tangibles l'union européenne a octroyé des aides considérables à ce pays qui malgré ses richesses naturelles est l'un des plus pauvres au monde. la situation humanitaire est effectivement catastrophique près de six millions de personnes ont besoin d'une aide d'urgence et les ong n'accèdent qu'à vingt du territoire.
ceci m'amène à mon dernier point.
la mise en œuvre des accords de libreville demeure le cadre de référence pour une sortie de la crise.
madame la présidente le programme daphné est au premier abord un programme sympathique. créé en mille neuf cent quatre vingt dix sept il a le mérite de chercher à lutter contre la violence à l'égard des femmes et des enfants.
certes il est nécessaire de mener ce combat non seulement contre les violences conjugales mais aussi contre les excisions rite barbare importé hélas! en europe depuis quelques dizaines d'années.
pour autant il faut être vigilant.
un rapport de deux mille quatorze révèle en effet que la commission a financé des projets transnationaux à hauteur de neuf millions d'euros.
c'est beaucoup d'argent et il n'est pas sûr qu'il ait toujours été utilisé pour protéger les femmes et les enfants.