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de castro a d'ailleurs été invité à participer à cette réunion pour orienter nos discussions informelles. la présidence a amplement réfléchi cet été sur les résultats issus de la conférence de juillet et elle a préparé une note qui sera finalisée dans les tout prochains jours.
le bilan que la présidence a tiré et que nous comptons approfondir lors de nos prochaines discussions confirme la pertinence des objectifs de la pac tels que réaffirmés dans le traité de lisbonne assurer l'approvisionnement en aliments sûrs et de qualité pour les citoyens européens maintenir une agriculture durable sur l'ensemble du territoire européen
protéger l'environnement et les paysages et contribuer au développement durable des zones rurales nous en parlions dans la question précédente.
par ailleurs le bilan dressé par la présidence confirme également la véritable valeur ajoutée d'une politique agricole commune au niveau européen et l'importance que la pac revêt dans le contexte de la stratégie europe.
deux mille vingt les discussions prochaines seront suivies en octobre par un dernier débat de politique sur l'avenir de la pac au conseil agriculture.
ainsi le conseil aura contribué tout comme le parlement européen de manière significative au processus de réflexion.
je suis certain que la commission réfléchit également au bon travail qui a été effectué par le conseil et le parlement européen.
je suis sûr qu'elle fera tous les efforts nécessaires pour présenter une communication qui recueillera le soutien des deux institutions.
dès que la communication sera disponible la présidence lancera le débat au conseil.
en ce qui concerne les négociations sur un accord de libre échange avec les pays du mercosur je voudrais tout d'abord faire remarquer tout en étant conscient de l'importance économique majeure d'un tel accord que la commission de l'agriculture du parlement européen et les ministres de l'agriculture partagent en grande partie la même vision quant aux
risques potentiels qu'un tel accord présente pour les secteurs sensibles de l'agriculture européenne.
vous n'êtes pas sans savoir qu'en mai dernier le conseil a pris acte des préoccupations exprimées par un nombre significatif d'états membres dans une note commune.
je voudrais ensuite rappeler que la commission est tenue de respecter le mandat de négociation.
par ailleurs en mai dernier le commissaire ciolo a assuré le conseil que la commission veillerait à ce que les négociations avec le mercosur soient compatibles avec la politique agricole commune et les intérêts essentiels de l'agriculture européenne.
en résumé je voudrais souligner que le conseil continuera de suivre de manière extrêmement vigilante les discussions avec le mercosur en particulier au sein du comité sur la politique commerciale.
la prochaine séance de négociation est prévue pour octobre prochain et je peux vous assurer que la présidence veillera à ce que le mandat de négociation soit scrupuleusement respecté.
un certain nombre d'états membres veulent diminuer le budget de l'année prochaine.
budgétaires pour deux mille onze puisque la discussion s'entame avec le parlement.
de modifier sur toute la ligne un certain nombre de perspectives budgétaires pour l'année prochaine. je vous renvoie donc au débat budgétaire pour voir quelles priorités quels accents les parlementaires européens veulent mettre dans ce budget.
concernant la deuxième question concernant le mercosur la présidence je vous l'ai dit est tout à fait consciente des préoccupations que la commission de l'agriculture et du développement rural a exprimées sur la décision de rouvrir ces négociations.
je voudrais simplement rappeler que lors de ces négociations la commission est liée à son mandat de négociation et que toute conclusion positive de ces négociations devrait présenter des bénéfices pour l'agriculture de l'union par exemple dans le domaine de la promotion de la protection des produits agricoles européens et particulièrement en ce qui concerne les indications
l'objectif de notre politique envers la région des balkans occidentaux est de contribuer à la stabilité de la région et à aider les pays de la région à établir de façon durable la paix la démocratie la stabilité et la prospérité.
en mille neuf cent quatre vingt dix neuf l'union a décidé de mettre en œuvre le processus de stabilisation et d'association le cadre pour le processus d'adhésion jusqu'à l'adhésion possible de ces pays pour mieux échelonner la perspective européenne de ces pays.
cette perspective demeure essentielle pour la stabilité la réconciliation et l'avenir de la région.
elle se développe et se concrétise conformément à l'agenda de thessalonique et au consensus renouvelé sur l'élargissement qui établit une conditionnalité équitable et rigoureuse. dès lors le conseil a réaffirmé à maintes reprises l'attachement sans équivoque de l'union européenne à la perspective européenne des pays des balkans occidentaux
y compris dernièrement à l'occasion du conseil des affaires extérieures du quatorze juin à la suite de la réunion de sarajevo le deux juin dernier.
au fil des années l'union a signé six accords de stabilisation et d'association avec les pays de la région dont quatre sont déjà entrés en vigueur.
en octobre deux mille neuf la commission a proposé d'ouvrir des négociations d'adhésion avec l'ancienne république yougoslave de macédoine.
les négociations d'adhésion avec la croatie menées depuis octobre deux mille cinq sont quant à elles dans leur phase finale.
politiquement l'union reste engagée avec tous ses instruments trois missions de la politique commune de sécurité et de défense deux en bosnie et herzégovine et une au kosovo et trois représentants spéciaux dans la région à skopje pristina et sarajevo.
l'aide financière s'élèvera à plus de neuf cents millions d'euros en deux mille dix et atteindra un milliard d'euros en.
deux mille treize au total l'assistance financière de l'union européenne aux pays de la région dépasse treize milliards depuis.
mille neuf cent quatre vingt onze en ce qui concerne les dates d'adhésion elles dépendent entièrement du respect des critères d'adhésion de copenhague et des conditions fixées par le processus de stabilisation et d'association.
ce processus a établi une séquence claire accord de stabilité et d'association avis de la commission sur la demande d'adhésion statut de candidat négociations d'adhésion et enfin adhésion.
le conseil attend avec intérêt le passage aux prochaines étapes du processus mais il incombe aux gouvernements des pays de la région de respecter les conditions fixées de continuer voire d'intensifier le rythme des réformes nécessaires et d'affronter les défis majeurs.
les états de la région devraient augmenter leurs efforts dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée le renforcement des capacités administratives ainsi que le règlement des questions en suspens.
les objectifs du processus de stabilisation et d'association ne pourront être atteints que si les peuples et les gouvernements de la région y prennent une part active avec responsabilité et détermination.
l'avenir de la région dépend en définitive de ses peuples et gouvernements eux mêmes. la coopération régionale et la politique de bon voisinage contribuent à la réconciliation et au règlement de différends bilatéraux.
ces politiques sont au cœur de l'approche de l'union envers la région et sont promues systématiquement par l'union depuis.
mille neuf cent quatre vingt quinze dans ce contexte le conseil a invité le quatorze juin dernier les pays concernés à régler les questions en suspens avec les pays voisins.
j'aimerais conclure en rappelant que le conseil a décidé en novembre deux mille neuf la libéralisation des visas pour les citoyens de trois pays de la région et est en train de préparer une décision identique pour les citoyens d'albanie et de bosnie et herzégovine.
j'espère que le parlement européen et le conseil prendront cette décision encore cette année.
enfin en ce qui concerne l'impact de l'élargissement sur le budget de l'union en cours et au cours de la période deux mille quatorze deux mille vingt le conseil ne peut pas s'exprimer pour l'instant étant toujours en attente de la proposition de la commission sur les prochaines perspectives financières.
car un certain nombre de progrès doivent encore être réalisés et ils peuvent se faire à des vitesses très différentes.
comme je vous le disais le processus est en cours le groupe de travail se réunit s'est encore réuni avant hier.
il aura encore l'une ou l'autre réunion avant le conseil d'octobre et à ce stade il est prématuré de discuter des détails de l'application future du critère même de la dette dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.
sur la base du résultat du travail de la sur la gouvernance économique qui présentera son rapport au conseil d'octobre le processus d'adoption ou de modification de la législation européenne pourra être initié selon le cas et le cas échéant en la matière par rapport à la dette privée.
je voudrais simplement vous dire que la belgique qui préside l'union pour le moment est membre du conseil des droits de l'homme et elle se fera évidemment le devoir de relayer votre préoccupation.
je pense que la meilleure mesure à prendre pour sauvegarder un travail de qualité dans notre agriculture est de continuer à la soutenir.
je compte sur l'ensemble des membres présents même s'ils ne sont pas très nombreux lors d'une prochaine discussion budgétaire pour soutenir financièrement dans les décisions que ce parlement prendra la politique agricole commune.
bien évidemment la problématique que vous évoquez est importante et sans aucun doute elle fera partie des considérants liant l'étude en cours et les perspectives
vous avez trente secondes madame.
madame la présidente avec cette question orale sur la mise en œuvre des deux règlements sur les dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro nous parlons d'un marché potentiel de cent dix milliards d'euros.
compte tenu de la gravité du sujet à savoir la santé des européens aussi bien sur le versant préventif que curatif cette considération financière ne devrait pas être au premier plan.
et pourtant le scandale des prothèses mammaires de l'entreprise pip en france a révélé combien le rôle des organismes notifiés c'est à dire ceux qui homologuent les dispositifs médicaux est fondamental et gravissime lorsque ceux ci sont défaillants.
de nouveaux règlements ont été votées qui dix huit mois après ne règlent rien car compte tenu de la lourdeur de la machine européenne comme d'habitude les conséquences se font voir à savoir que seuls trente des organismes notifiés existants auraient redemandé leur validation.
il en va de la santé de tous les européens car les dispositifs médicaux vont du sparadrap à la circulation extracorporelle des lunettes aux prothèses de hanche;
quant aux dispositifs de diagnostic ils sont fondamentaux dans la pratique quotidienne mais aussi pour la prévention à moyen et long terme.
madame la commissaire vous nous dites que tout se met en place mais force est de constater qu'un retard sérieux s'installe.
il y a urgence madame faute de quoi les états membres reprendront légitimement la main pour protéger la santé de leurs citoyens vous le comprendrez.
parce que lorsque nous avons travaillé sur ce règlement nous voulions faire un organisme centralisé comme ce qui existe aux états unis mais les libéraux et les conservateurs n'ont pas voulu en disant on va faire confiance aux organismes de certification.
alors j'ai regardé les organismes de certification et je sors un numéro de référence où il y a un extrait d'un rapport de synthèse de la dg santé et sécurité alimentaire.
que des évaluations conjointes vous savez qu'il y avait soixante dix huit organismes de certification et maintenant on pense qu'il n'y en aura plus que cinquante trois montrent qu'il y a des problèmes récurrents et persistants en ce qui concerne la façon de travailler des organismes notifiés et leur capacité à satisfaire aux conditions de désignation prévues par les directives
manque d'indépendance impartialité du personnel des organismes notifiés insuffisance des éléments justifiant la qualification du personnel et leur affectation à des fonctions spécifiques d'évaluation de la conformité et une réalisation loin d'être optimale des évaluations de conformité portant sur les dispositifs médicaux.
alors c'est votre rapport interne qui montre que les organismes de certification sont des organismes privés et à partir du moment où ils sont privés ils sont juges et parties et en même temps ils n'ont pas la qualification au niveau des experts.
on nous a dit pas d'organisme centralisé parce qu'il faut favoriser l'innovation.
il faut donc envisager un organisme centralisé sous l'égide de la commission européenne qui analyse plus spécifiquement l'efficacité et la sécurité des dispositifs.
quand je vais à bruxelles et que je ne reste que six heures je n'ai que la moitié de mes indemnités.
je suis le seul citoyen de strasbourg membre de ce parlement.
je constate qu'il y a très peu de mes collègues; on devrait appliquer le même principe que bruxelles également c'est à dire que si quelqu'un reste moins de six heures sur place il ne perçoit que la moitié de ses indemnités pour la journée.
au sein de la zone euro il faut bien distinguer les choses nous avons une monnaie unique et un marché unique.
on a voulu un marché unique justement pour avoir un avantage comparatif.
le plus fort devient plus fort et le plus faible devient plus faible.
elle ne peut pas dévaluer sinon elle est dans la zone euro elle doit faire une dévaluation interne.
si elle fait une dévaluation interne pour retrouver de la compétitivité elle risque le sort de l'espagne qui a mis huit ans après sa dévaluation interne pour retrouver le niveau de croissance et de pib qu'elle avait auparavant.
à l'endettement et à la crise financière qui va d'ailleurs être la fin du système parce que nous approchons de la fin du système il y aura un effondrement financier.
la deuxième remarque est hors de la zone euro.
il n'est pas possible que la chine mette des droits.
je voudrais axer mon intervention sur les travailleurs et les citoyens parce qu'une entreprise une industrie ce n'est pas uniquement un endroit où l'on produit un bien de consommation c'est beaucoup plus que ça.
or le jour où ces industries disparaissent c'est toute la société qui disparaît et la facture est présentée à la société.
voilà deux multinationales qui ont bénéficié de subsides à coups de dizaines de milliards d'euros d'aides publiques pour aller s'implanter dans des zones du monde où les contraintes sont moindres.
la question est de savoir ce que vous allez faire madame la commissaire lorsque ces productions qui seront faites ailleurs vont revenir sur le marché européen.
quelles sont les contraintes qu'on impose à ces industries là?
le multilatéralisme c'est surtout le laisser faire le laisser faire fiscal le laisser faire financier le laisser faire économique c'est surtout la loi du prix.
c'est le prix le plus bas qui emporte le marché.
on ne peut pas continuer à jouer alors que nous n'avons pas tous les mêmes règles.
lorsque la commission européenne s'apprêtait à reconnaître le statut d'économie de marché à la chine nous mettions vous mettiez en danger l'industrie et tout le monde l'a dit!
on pouvait perdre quatre millions d'emplois industriels en quelques mois.
et pourtant ça a été une proposition de la commission européenne!
où est le citoyen?
où est le travailleur?
trudeau qui dit chiche allons y remettons les règles de l'omc à plat parce que sinon c'est la loi du plus fort et vous savez très bien que les chinois à coups de centaines de milliards de dollars de subventions vont tous nous tuer économiquement; si le mot d'ordre c'est d'être moins cher que moins cher on ne fera jamais le poids nous autres européens.
c'est notre modèle social c'est notre modèle sociétal qui est en jeu c'est plus que de la compétitivité de l'innovation ou de gagner des marchés c'est le modèle social européen le modèle de liberté de démocratie qui est en jeu derrière ces industries.
et je vous en parle parce que je viens d'une région qui a été fortement industrialisée et qui est aujourd'hui fortement désindustrialisée. on fait le nid de tous les populistes on fait le nid de tous les nationalistes parce que quand une usine disparaît vous vous retournez il n'y a plus rien c'est le désert.
et nous autres européens nous n'avons pas de réponse à apporter.
madame la présidente je me suis déjà exprimé sur ce rapport en première lecture et hier dans le débat.
je ne voudrais pas revenir sur ce que j'ai déjà dit.
il y a simplement une chose qui me frappe dans toute cette affaire.
je ne méconnais pas les impératifs de la sécurité routière mais tout de même la plupart des orateurs qui se sont exprimés hier dans le débat venaient des mouvances de gauche d'extrême gauche écologiste et ils découvraient tout à coup les vertus de la répression la répression comme moyen de rétablir l'ordre la répression comme moyen
d'assurer le respect des lois et la répression comme moyen de protéger les victimes.
or la plupart du temps nous entendons de la part de ces mêmes personnes et de ces mêmes courants politiques un discours exactement inverse qu'il s'agisse du trafic de drogue qu'il s'agisse des violences urbaines qu'il s'agisse des atteintes aux biens et qu'il s'agisse même des atteintes aux personnes.
monsieur le président mesdames et messieurs les députés la commission promeut l'intérêt général de l'union et prend les initiatives appropriées à cette fin.
elle veille à l'application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux ci.
elle surveille l'application du droit de l'union sous le contrôle de la cour de justice de l'union européenne.
elle exerce des fonctions de coordination d'exécution et de gestion conformément aux conditions prévues par les traités.
à l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune et des autres cas prévus par les traités elle assure la représentation extérieure de l'union.
et je l'ai lu car il montre l'importance de la commission pour la réalisation du projet européen une commission qui d'après le même article est responsable en tant que collège devant votre parlement.
ainsi aujourd'hui nous voyons la démocratie européenne à l'œuvre.
aujourd'hui votre assemblée composée de représentants directement élus par les citoyens européens est appelée à se prononcer sur le nouveau collège de commissaires.
s'ajoutant au vote sur le président de la commission du seize septembre de l'année dernière ce scrutin tient une place essentielle dans la légitimité démocratique de la commission et donc du projet européen dans son ensemble.
l'équipe qui se présente devant vous aujourd'hui est prête à affronter les défis qui s'annoncent.
elle associe l'expérience et les idées neuves elle reflète la large gamme d'approches et de sensibilités qui fait de l'europe cette formidable terre d'idées.
c'est une équipe pour laquelle vous pouvez voter en confiance une équipe qui mérite votre soutien.
et ensuite?
ensuite quoi?
les choses reprendraient leur cours habituel?
non je refuse de croire et nos concitoyens ne comprendraient pas qu'après ces années de débats institutionnels nous poursuivions pour l'essentiel comme auparavant.
les défis auxquels nous confrontent la crise économique et financière ainsi que le changement climatique et la sécurité énergétique pour n'en citer que quelques uns sont tout simplement trop considérables pour que nous ne modifiions pas notre façon de faire.
monsieur le président monsieur le président du conseil monsieur le président de la commission chers collègues nous allons aujourd'hui nous prononcer sur l'investiture de la nouvelle commission européenne acte essentiel qui consacre les prérogatives de ce parlement et qui marquera la marche de l'union pour plusieurs années.
mais avant de dire la confiance que moi même et mon groupe plaçons dans la commission barroso ii je veux m'exprimer sur le contexte dans lequel elle sera appelée à travailler.
à ce sujet je dois dire que les européens ne sont pas encore convaincus du bon fonctionnement du traité de lisbonne.
nous attendons beaucoup de ce traité et il nous faut tout faire pour qu'il constitue une nouvelle étape positive dans l'aventure européenne.
les femmes et les hommes qui l'appliquent doivent être à la hauteur de nos ambitions.
ils doivent faire en sorte que l'europe compte dans le monde à la hauteur de son message de sa richesse et de ses succès.
or la mécanique européenne a visiblement encore besoin de quelques réglages.
ainsi nous sommes désormais dotés d'un haut représentant qui est aussi vice président de la commission européenne et à ce titre responsable devant ce parlement.
cette personnalité doit être la voix de l'europe dans le monde.
elle doit incarner une présence une ambition conforme à ce qu'est l'union premier pib de la planète premier marché du monde le plus grand contributeur à l'aide internationale. or d'haïti à l'iran de l'afghanistan au yémen de cuba aux relations transatlantiques qui nous tiennent à cœur
la voix européenne n'a pas été à ce stade à la hauteur de nos espérances.
notre groupe appelle à une action énergique pour rectifier le tir et pour repartir d'un bon pied.
pour cela monsieur barroso nous comptons aussi sur votre engagement personnel et sur votre leadership.
nous comptons également sur le nouveau président du conseil européen pour qu'il incarne l'union sur la scène internationale qu'il inspire et anime les rencontres des chefs d'état et de gouvernement et qu'il constitue un point de référence.
nous devons lui laisser le temps d'imprimer sa marque mais je constate déjà avec satisfaction que ses premières démarches vont dans le bon sens.
du conseil des ministres je n'attends pas moins qu'une collaboration étroite et à égalité et je dis bien à égalité avec ce parlement.
or l'exemple de swift nous montre l'étendue des progrès à accomplir.
j'attends enfin de la commission et je sais que le président barroso partage ce point de vue une relation de travail et de confiance exemplaire.
l'accord cadre sur lequel nous nous exprimerons ce midi reflète d'ailleurs cette volonté commune de nos deux institutions.
chers collègues parlementaires nous sommes arrivés au terme d'un exercice d'audit des membres de la commission et je veux saluer cet exercice de démocratie moderne qu'aucun autre parlement en europe ne pratique à ce jour.
pour autant nous avons encore beaucoup à faire pour être à la hauteur de notre mission à savoir juger de façon politique des femmes et des hommes politiques.
nous devons encore améliorer nos procédures les rendre plus pertinentes et plus centrées sur le contenu des politiques communautaires.
mesdames et messieurs dans cette période de mise en jambes du nouveau traité je sais bien que tout n'est pas possible tout de suite.
mais l'ambition ne doit pas nous faire défaut.
c'est dans cet esprit que nous abordons ce débat qui doit conduire à l'investiture de la nouvelle commission une commission qui sous la conduite de josé manuel barroso et avec des commissaires expérimentés est bien armée pour s'attaquer aux problèmes des européens;
une commission dont nous partageons aussi bien les principales orientations politiques que les pronostics sur les problèmes à affronter ou les remèdes à y apporter;
une commission qui reflète les résultats des élections européennes de deux mille neuf et au sein de laquelle ma famille politique le ppe est la principale force d'influence;
une commission enfin qui a comme première priorité de répondre aux attentes des européens frappés par la crise souvent atteints aussi par le pessimisme et soucieux de la capacité de leurs dirigeants à défendre et à promouvoir le modèle européen dans le monde.
d'abord que cette nouvelle commission soit le moteur de l'union européenne ce qui selon nous n'a pas été le cas ces cinq dernières années. nous demandons cette fois ci une commission qui rompe avec les cinq dernières années
et qui soit le véritable moteur d'une intégration beaucoup plus poussée de l'union européenne.
dans le monde de l'avenir et dans le monde multipolaire il faut beaucoup plus que cela.
il faut une gouvernance socioéconomique de l'union européenne.