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je vous propose au moins que nous agissions dans quelques directions un symbole fort qui serait que tous les chefs d'état et de gouvernement défendent enfin un changement ou un ajout au mandat de la bce que la bce soit en charge non seulement des questions de croissance mais aussi de la question vitale du plein emploi.
la commission doit prendre conscience qu'elle doit repenser les règles de la concurrence.
troisièmement nous avons besoin d'un vrai plan d'investissement un plan d'investissement puissance dix qui soit concentré sur tous les secteurs d'avenir et de recherche et qui s'appuie sur l'épargne européenne et pourquoi pas comme gérard deprez l'a dit tout à l'heure un fonds d'investissement industriel.
enfin nous avons besoin de défendre nos intérêts commerciaux.
nous ne sommes pas plus idiots ou incompétents que les américains. le congrès américain défend les intérêts économiques des américains.
j'attends que les institutions européennes défendent les intérêts économiques des européens et en particulier refusent à la chine de lui donner le statut d'économie de marché.
madame la présidente je ne crois pas qu'il faille aborder notre débat par le traitement social de la désindustrialisation comme je l'ai entendu c'est exactement à l'opposé d'une politique européenne de réindustrialisation. il faut poser les bonnes questions par exemple comment peut on accepter que caterpillard licencie en ce moment alors que ses actionnaires vont toucher un milliard quatre cents millions d'euros?
comment alstom n'aurait il pas d'avenir alors qu'il faudrait développer le transport voyageurs et fret surtout avec les locomotives et les trains de demain qui s'inscriront dans la transition environnementale.
donc comme cela a été dit que l'argent du plan juncker que la création monétaire de la banque centrale quatre vingts milliards par mois que la banque européenne d'investissement servent aux investissements de demain pour ces deux entreprises.
qu'on débloque les fonds nécessaires pour relancer les investissements productifs et l'emploi la formation chez cater pillard qu'on développe une coopération intraeuropéenne pour les entreprises du ferroviaire au lieu de la concurrence.
pourquoi n'invente t on pas l'équivalent d'un airbus de l'industrie ferroviaire?
que l'on protège nos activités et nos emplois comme le font d'autres pays notamment les étatsunis.
enfin que l'on donne la parole et des pouvoirs aux salariés dans l'orientation et la gestion de leurs entreprises.
madame la présidente madame la commissaire il est quand même incroyable qu'on se retrouve régulièrement dans cet hémicycle pour traiter de questions industrielles.
à chaque fois on fait le même constat l'austérité a complètement verrouillé la commande publique et la capacité des états à la fois à relocaliser l'économie à créer des emplois à créer des infrastructures qui sont nécessaires pour la société comme pour l'économie.
à chaque fois on a le même débat sur l'absence d'une politique industrielle européenne qui fait terriblement défaut et sur la nécessité d'une politique industrielle européenne parce qu'il y a des politiques nationales qui sont terriblement défaillantes.
alstom en france c'est aujourd'hui le bal des hypocrites entre la direction d'alstom qui fait exprès de créer le scandale pour se garantir l'intervention de l'état et l'état qui fait semblant de découvrir une situation.
en deux mille sept pendant le grenelle de l'environnement en france nous étions d'accord pour faire passer le fret ferroviaire de quatorze à.
il y a quelques années mme royal ministre de l'environnement a tué l'écotaxe le un milliard d'euros par an qui permettait aussi de financer les infrastructures de développement durable les infrastructures de tramway. au fond nous sommes aujourd'hui dans une situation où l'enjeu c'est une politique industrielle européenne un grand plan d'investissement sur la ville durable avec des tramways un grand plan sur le fret ferroviaire qui est un transport performant et écologique
et puis de renvoyer la responsabilité aux états.
encore une fois les affaires caterpillar et alstom prouvent la nocivité du modèle économique ultralibéral européen qui génère la désolation sociale.
la fermeture du site historique de notre fleuron industriel alstom à belfort vient aggraver la désindustrialisation de la france depuis vingt cinq ans. lors du démantèlement d'alstom suite à la vente de la branche énergie en deux mille quatorze à l'américain general electric les politiciens européistes umps promettaient monts et merveilles pour l'avenir.
les salariés en voient le résultat aujourd'hui.
avec vos règles ineptes de concurrence vous laissez racheter nos entreprises stratégiques par des groupes étrangers privés cotés en bourse.
avec l'union européenne c'est la grande braderie économique.
pour l'affaiblissement des états vous commettez des crimes économiques contre les citoyens.
votre seule logique euromondialiste est de servir les grands investisseurs internationaux au détriment des nations. seul un modèle de patriotisme économique national avec une vision stratégique à long terme tel que le propose le front national en france pourra réindustrialiser la france.
madame la présidente madame la commissaire il est important pour moi d'évoquer le cas d'alstom dont quatre cent quatre vingts emplois sont menacés à belfort dans ma circonscription.
les raisons de cette menace sociale sont multiples et parmi elles la remise en cause par le gouvernement français d'un contrat de trente rames avec le groupe.
en feignant la surprise la france fait preuve d'une absence de vision et les nouvelles promesses que beaucoup considèrent comme artificielles ne doivent en aucun cas déshabiller pierre pour habiller paul et monter les sites de belfort et de reichshoffen l'un contre l'autre. cependant les difficultés d'alstom sont aussi symptomatiques d'une politique industrielle européenne
le parlement européen a voté en juin dernier une résolution pour la compétitivité de l'industrie ferroviaire.
madame la commissaire la commission va t elle entamer un dialogue structuré avec le secteur?
car l'industrie ferroviaire représente au niveau européen quatre cents zéro emplois.
malheureusement nos entreprises doivent trop souvent se battre contre des concurrents ultraprotégés fortement subventionnés et travailler dans des pays qui imposent des règles contraignantes de localisation.
la commission européenne doit absolument défendre l'accès aux marchés publics dans ses négociations avec la chine le japon et les états unis.
le cas échéant cessez d'être naïve et protégez mieux le marché européen avec un instrument de réciprocité pour les marchés publics!
nous vous soutiendrons.
ne laissons pas le ferroviaire madame la commissaire couler comme d'autres industries.
c'est évidemment un acte brutal et scandaleux qui frappe le cœur de ma région comme malheureusement beaucoup trop de régions en europe.
je veux à cette tribune vraiment exprimer tout mon soutien aux travailleurs et à leurs familles.
on aurait vraiment aimé voir la même attitude de la part des responsables de caterpillar.
madame la commissaire cette fermeture c'est évidemment le symbole de tout ce qui ne va pas en europe. je pense que l'europe doit vraiment infliger des amendes exemplaires aux entreprises qui licencient pour raisons boursières alors qu'elles ont bénéficié pendant des années de toute une série d'aides publiques.
ces amendes aideraient les travailleurs licenciés elles permettraient aussi aux autorités publiques de requalifier les sites fermés par un capitalisme aveugle.
on l'a dit l'europe doit réinvestir dans une politique industrielle qui soit basée sur la recherche et l'innovation mais je réitère une fois de plus la demande d'abandonner immédiatement l'austérité et d'investir dans l'économie réelle pour créer des emplois de qualité.
le fonds européen d'ajustement à la mondialisation a déjà vu trop de drames humains qui sont liés au déclin de l'industrie.
il devra pourtant encore intervenir massivement pour aider les travailleurs de caterpillar et leurs sous traitants.
et au vu de l'ampleur du drame et du nombre de travailleurs sur le carreau dans une région qui est déjà aidée par l'europe via le feder je trouve que son cofinancement devrait être porté à quatre vingts pour éviter d'annihiler tous les efforts déjà entrepris.
et enfin l'europe doit s'en prendre durement aux paradis fiscaux parce que depuis plus de dix ans caterpillar délocalise ses bénéfices en suisse tout cela avant de jeter ses travailleurs.
avec ce débat nous montrons qu'il ne s'agit pas d'un débat franco belge mais bien d'un enjeu européen celui de la mise en place d'une réelle politique industrielle européenne.
il y a deux mois dans cette même assemblée nous avions adopté une résolution pour demander à la commission de soutenir davantage l'industrie ferroviaire européenne et d'utiliser tout le potentiel des fonds européens et du plan juncker pour soutenir les commandes publiques.
il y a cinq mois nous votions les techniques du quatrième paquet ferroviaire fortement encouragés par les industriels du secteur dont alstom car il permettait une harmonisation des règles et des produits au sein de l'union.
les votes du parlement européen doivent être entendus par les citoyens les institutions et aussi par les entreprises.
nous avons un énorme défi à relever celui de la protection de notre industrie face à une concurrence internationale toujours plus dure et parfois déloyale.
la commission doit fixer les règles et limiter l'entrée sur notre marché des groupes étrangers qui bénéficient de subventions massives et mettent à mal notre industrie.
mais ce débat reflète aussi l'échec d'une politique budgétaire qui bride les investissements publics.
il faut plus de flexibilité si l'on veut être en mesure de soutenir notre industrie c'est un enjeu fondamental.
enfin ce débat au fond c'est aussi et avant tout celui de la défense des femmes des hommes et des familles entières qui se retrouvent directement touchés.
et si les gouvernements peuvent agir et agissent les dirigeants industriels doivent aussi prendre leurs responsabilités afin de tenir compte du facteur humain plutôt que de privilégier toujours la logique de la rentabilité.
madame la présidente madame le commissaire malheureusement une fois de plus nous sommes amenés à parler de cette crise profonde de compétitivité et de manque d'investissement pour notre industrie en europe.
les fermetures des deux sites de caterpillar d'un côté et d'alstom de l'autre sont symptomatiques de la dépression industrielle que nous vivons en europe.
il y a plus de fermetures que de créations d'entreprises industrielles en europe.
c'est un signal alarmant et c'est ce qui suscite et engendre beaucoup d'anxiété et de colère.
et pourtant les pouvoirs publics étaient au courant de la situation difficile de ces sites et malheureusement ces pouvoirs publics s'affolent en dernière minute cherchant un plan de sauvetage à la hâte.
le problème de fond c'est ce manque lancinant de compétitivité de nos entreprises et aussi le manque de volonté de certains états membres de créer l'environnement adéquat.
en réalité les entreprises ont besoin sans cesse de se restructurer pour s'adapter au changement mais elles doivent pour se développer bénéficier d'un environnement fiscal et social favorable et qui ne soit pas paralysé par les uns ou par les autres.
des commandes artificielles en fin de compte alors qu'il n'y a pas depuis des années en france une vraie politique du rail.
en réalité ce qui manque en europe c'est de l'anticipation.
nous parlons sans cesse de politique industrielle mais qui propose de vraies stratégies de développement industriel à long terme pour nos entreprises européennes?
c'est ce qui fait le plus défaut et malheureusement ce sont les salariés qui font les frais de l'inaction de certains gouvernements face aux réformes structurelles à réaliser et face au dumping social qui existe malheureusement en europe.
les fermetures de ces sites sont toujours des moments difficiles pour les salariés.
c'est pourquoi il est indispensable de les accompagner comme vous l'avez dit madame le commissaire dans la défense de leurs droits sociaux.
il y a eu une solidarité nationale en belgique pour faire en sorte que les travailleurs puissent avoir accès à la prépension.
or aujourd'hui ça pourrait être une solution de soulagement de la crise et du cataclysme social qui est vécu à gosselies et dans toute sa région.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues je tiens à remercier struan stevenson pour son rapport.
je me félicite de l'importance accordée au plan pluriannuel dans cette réforme en cours.
dans le cadre de cette réforme notre objectif numéro un est la préservation des ressources certains collègues l'ont déjà dit.
cet objectif ne pourra être réalisé que main dans la main avec les professionnels du secteur de la pêche.
cependant je rappelle que cette réforme le parlement la codécide avec le conseil.
la politique de rejet zéro telle que proposée par la commission est irréaliste et dangereuse pour l'activité de la pêche.
ce que je propose en ce qui me concerne au parlement c'est une réduction significative mais progressive des rejets.
plutôt que d'adopter une position dogmatique la solution à ce problème des rejets ne pourra être réellement envisagée que par une approche pragmatique.
enfin le projet de la commission nous propose la mise en place de concessions de pêche transférables.
cette proposition à elle seule constitue une menace très grave pour notre modèle de pêche.
la commission veut remettre la gestion de la ressource entre les seules mains du marché.
je pense que c'est aux états membres de décider de la gestion des droits de pêche comme c'est déjà le cas aujourd'hui d'ailleurs.
hier huit personnes ont été exécutées en indonésie un indonésien quatre africains deux australiens et un brésilien.
je demande au nom de mon groupe que nous modifions les résolutions d'urgence de demain après midi afin que cette question soit prise en compte dans l'ordre du jour.
madame la présidente madame la vice présidente l'union européenne a voulu montrer son engagement à respecter les propositions et les recommandations du protocole de kyoto en mettant en place un marché pour les quotas d'émissions de gaz à effet de serre.
ce mécanisme devait permettre une augmentation progressive du prix du co deux et amorcer ainsi une transformation de notre économie.
hélas les prévisions ont été contredites par la réalité une fois de plus car les prix se sont effondrés.
la création d'une réserve de stabilité de marché n'est qu'un palliatif pour un système reproduisant des défaillances du marché.
le vrai débat aurait dû porter sur le système même d'échange de quotas et de régulation des émissions.
les pays de l'union ont déjà fourni un effort considérable en la matière alors que les pays en développement polluent toujours plus rattrapant bientôt le niveau des pays du nord.
nos industries et notre compétitivité en subissent les conséquences.
cette réserve telle qu'elle est proposée aujourd'hui prend en compte les préoccupations des secteurs qui sont exposés aux fuites de co. deux c'est très important.
d'ailleurs monsieur le commissaire nous serons très vigilants. nous poursuivrons ces efforts lors de la révision de la directive seqe qui sera publiée la semaine prochaine.
je me réjouis de l'engagement pris par la commission de créer un tel fonds de cinquante millions d'euros.
madame la présidente chers collègues il est désormais clair pour tout le monde que le système d'échange de quotas d'émissions ne fonctionne pas.
cette dérogation au principe de l'autorégulation du marché auquel les européens sont habituellement très attachés apparaît ainsi comme un terrible aveu d'échec.
mais pour nos industries cette solution s'apparente à la création d'une nouvelle taxe indirecte et celle ci leur sera d'autant plus préjudiciable que leurs concurrents extra européens n'y sont pas soumis. ce système en fait ne profite qu'aux spéculateurs qui utilisent sans scrupule le prétexte écologique de la réduction des émissions de co deux pour faire de la pollution une valeur marchande comme une autre.
il ne faut donc pas s'étonner que des escrocs de haut vol profitent de ce système vicié que vous avez mis en place.
c'est bien ce que semble avoir fait un groupe d'affairistes voyous avec une gigantesque fraude estimée à plus de cinq milliards d'euros.
vous pouvez désormais compter sur les voix du groupe europe des nations et des libertés pour voter contre le rapport belet.
elle va effectivement permettre de résorber le surplus de quotas et de restaurer progressivement la confiance dans cet instrument européen.
c'est la raison pour laquelle nous devons être performants du point de vue économique et réalistes du point de vue environnemental.
mais là bas aussi la révolution s'est heurtée à une répression sanglante et cette répression s'est faite avec l'appui de l'armée saoudienne ce que nous aurions aimé voir condamné plus fortement et non pas seulement dénoncé par le parlement européen.
elle était encore là le quatorze février dernier lors de la grande manifestation qui commémorait le premier anniversaire du soulèvement populaire.
journalistes défenseurs des droits de l'homme syndicalistes et bien d'autres sont toujours traînés devant les tribunaux y compris des médecins ayant osé soigner des manifestants y compris de simples citoyens ayant osé parler à des journalistes.
des milliers de personnes ont été licenciées pour avoir participé aux manifestations et ne sont toujours pas réintégrées.
des centaines d'étudiants ne peuvent toujours pas poursuivre leurs études et à ma connaissance le gouvernement bahreïnien demande toujours le report de la visite du rapporteur des nations unies.
il faut dire que le gouvernement bahreïnien se sent fortement épaulé par la présence de la cinq e flotte étasunienne et par des accords d'armement avec certains pays européens dont le royaume uni. y compris certains états européens assurent la formation des forces de police anti émeute dans ce gouvernement;
en tant que française cela me rappelle de mauvais souvenirs. nous pouvons nous féliciter que les états unis aient suspendu leurs exportations d'armes et nous pourrions enjoindre le gouvernement britannique à faire de même.
oui il serait temps de faire pression sur les entreprises européennes qui ont licencié des salariés et qui ne les ont toujours pas réintégrés.
tout cela ce sont des signes positifs.
peut être que la résolution n'en parle pas assez peut être que nous sommes trop négatifs mais nous n'allons quand même pas acheter un chat dans un sac.
moi je dis qu'il faut faire confiance aux forces qui veulent réformer la démocratie et faire venir la démocratie au bahreïn mais nous allons rester vigilants en encourageant les forces les plus progressistes.
derrière les chiffres qui sont terribles autant de drames vécus chaque année par des parents et des familles.
en europe ce sont plus de vingt cinq zéro personnes qui perdent la vie au volant ou à cause de lui.
le rapport lebrecht koch sur le renforcement de la sécurité des véhicules que nous venons d'adopter ce midi contient des propositions intéressantes par exemple l'obligation d'installer des systèmes intelligents de sécurité de la conduite dans chaque nouveau véhicule.
il faut aider la tunisie non par de belles paroles comme le fait le président macron mais par des actes.
il y va de notre intérêt car cette instabilité favorise la circulation des terroristes.
interpol vient de révéler que cinquante djihadistes tunisiens ont accosté en italie.
cela confirme l'exactitude de l'analyse du front national.
l'aide économique aux pays instables est nécessaire mais elle ne suffit pas. il faut dénoncer l'accord de schengen et rétablir partout le contrôle par les états de leurs frontières nationales.
même si tout n'est pas résolu nos efforts de gestion et de contrôle des pêches ont permis qu'en deux mille douze par exemple soixante et un des stocks de l'atlantique nord est atteignent le rmd.
mais comment diffuser ce modèle de gestion vertueux pour que nos efforts ne soient pas noyés dans l'océan?
les accords de pêche comme ceux de la mauritanie participent de la réponse en constituant un outil de diffusion des politiques de l'union européenne.
un bon accord de pêche de l'union avec un pays tiers doit répondre à quatre conditions.
dans un contexte mondial où certains états se livrent à une véritable ruée vers l'or bleu où les pavillons de complaisance côtoient d'autres navires maquillés aux couleurs des états côtiers dans une même logique de surexploitation des hommes et de la ressource halieutique dépouillant de leur richesse alimentaire les états les plus pauvres les accords de pêche européens peuvent plus que jamais constituer une référence mais aussi
madame la présidente mesdames et messieurs les députés d'abord je voudrais dire un mot de remerciement au président werner langen pour ce rapport et à la commission econ. c'est un rapport de très grande qualité économiquement et politiquement très important et qui vient
werner langen pose ce qui ne m'étonne pas de lui de bonnes questions et adopte un point de vue et vous propose un point de vue ambitieux.
je crois que c'est en effet la bonne approche sur un tel sujet compte tenu de son importance financière mais aussi économique.
vous savez mesdames et messieurs les députés que nous parlons quand on évoque les produits dérivés d'un marché de six cents zéro milliards de dollars et de produits qui sont utilisés quotidiennement par les banques mais aussi par les entreprises pour couvrir les risques de variation de change de taux d'intérêt ou la volatilité des cours du pétrole.
ce sont des produits utiles mme swinburne vient de le dire pour nos économies mais en même temps ils peuvent être source de risques et échappent aujourd'hui largement à toute forme de transparence et d'enregistrement.
et c'est cela que nous devons changer.
c'est ce que vous proposez monsieur langen dans votre rapport.
c'est également l'orientation que la commission avait annoncée dans sa communication sur les marchés dérivés en octobre deux mille neuf et que j'ai confirmée souvenez vous en personnellement devant le parlement le treize janvier dernier.
c'est bien la preuve monsieur langen que j'ai l'intention comme je l'avais dit le treize janvier d'être dans le premier wagon du train et non pas dans le dernier wagon.
dans cet esprit précisément je vous confirme mon intention de présenter une proposition législative en matière de produits dérivés otc cet été et plus précisément au tout début du mois de septembre.
les objectifs sont clairs nous voulons renforcer la transparence nous voulons généraliser la standardisation nous voulons consolider les marchés.
mais nous devons aussi faire tout cela mesdames et messieurs les députés sans improvisation vite et bien.
les analyses du parlement sont sur la table mes services travaillent depuis plusieurs mois et en dialogue constant avec toutes les parties prenantes;
aujourd'hui même nous avons lancé une consultation publique pour finaliser nos propositions sur quelques sujets spécifiques.
je veux citer à titre d'exemple les critères qui doivent être retenus pour rendre obligatoire la compensation des produits;
les produits dérivés ne peuvent pas être tous standardisés.
deuxième question le type et le niveau des exigences prudentielles de gestion des risques que nous devons avoir vis à vis des chambres de compensation mme bsescu a évoqué à juste titre cette question.
ces chambres doivent nous permettre de réduire les risques systémiques.
nous devons être très vigilants pour qu'elles réussissent en réunissant toutes les conditions pour tenir ce rôle.
troisième point les conditions dans lesquelles les chambres de compensation dans les pays tiers peuvent offrir ces services en europe.
autre question l'interopérabilité potentielle entre les chambres de compensation la question des trade repository ce sont des infrastructures clés puisqu'elles rassembleront l'ensemble des informations sur les transactions.
comment les réguler faut il exiger un établissement dans l'union européenne?
et nous prendrons en compte les résultats de cette consultation dans notre étude d'impact et dans la proposition législative.
je voudrais évoquer quelques points plus spécifiques du rapport langen.