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monsieur le président messieurs les présidents cher josé manuel barroso cher herman van rompuy cher jean claude juncker chers collègues la crise économique et financière bouleverse la donne et nous assistons à une accélération impressionnante des changements changements en grèce en italie avec la mise en place de gouvernements d'unité nationale que nous saluons; alors que jusqu'ici nos concitoyens jugeaient la construction européenne éloignée de leur vécu quotidien voilà qu'on appelle à plus d'intégration.
mais enfin tous les acteurs influents de l'union reconnaissent je le répète depuis des années que la solution à nos problèmes ce n'est pas moins mais plus d'europe.
la solution c'est l'europe.
ceux qui ne l'ont pas compris sont remplacés;
c'est une très bonne chose.
une europe qu'il faut transformer dans le sens de l'intégration comme on aurait dû le faire au moment de la création de l'euro car encore une fois la crise actuelle n'est pas uniquement une crise de l'euro qui ce matin s'échangeait encore mon cher jean claude aux alentours de un trente cinq par rapport au dollar?
cette crise est le résultat de l'erreur qui a consisté à créer une monnaie sans la doter de la gouvernance nécessaire pour la faire fonctionner.
c'est ce à quoi s'emploient les états membres de la zone euro par la force des choses et une nouvelle fois je salue le conseil cher ami herman van rompuy qui travaille mais qui à mon avis ne travaille pas assez vite car quand la maison brûle les pompiers se mettent au travail et comme je dis on ne critique jamais les pompiers.
j'étais moi même pompier volontaire.
on fera le compte après.
cependant je veux une nouvelle fois insister sur l'importance de la gestion de la crise qui est une nouvelle source de division en europe.
mes chers amis nous le vivons de plus en plus nous devons faire très attention entre ceux qui sont dans une crise profonde et d'autres qui ont mieux géré il faut le reconnaître. je veux insister sur la nécessité cruciale que les dix sept associent à leurs décisions sur la gouvernance de la zone euro tous les actes du pacte europlus.
il y a beaucoup de pays qui veulent rentrer dans la zone euro.
ne créons pas dans cette zone euro l'europlus des joueurs de plusieurs catégories.
ne mettons pas sur la touche des pays qui s'échauffent pour rentrer sur le chemin. ne les écartons pas par des décisions stratégiques prises dans les vestiaires.
je veux souligner ici le mérite de pays comme la pologne qui a la présidence et qui sans être encore dans la zone euro font des efforts très courageux politiquement pour assainir leurs finances et développer la croissance.
il faut les encourager il faut les intégrer dans le club.
de la même façon je le redis n'abandonnons pas la méthode communautaire.
autant je crois profondément que le couple franco allemand est un moteur indispensable à l'europe les dernières semaines l'ont encore prouvé autant j'appelle tous les états membres au lieu de se plaindre du mouvement imprimé par paris ou berlin à contribuer et à aller plus loin que paris et berlin.
personne ne les y empêche.
de la même façon je lance un appel à la commission européenne cher josé manuel barroso avec vos commissaires faites tout pour sauvegarder renforcer et blinder la cohésion de l'europe.
faites tout pour rassurer petits et grands états que la méthode communautaire demeure bien notre ciment;
c'est la responsabilité principale des deux institutions parlement et commission qui défendent l'intérêt général européen.
je voudrais terminer mon intervention dans le débat sur une possible révision des traités européens.
oui il faudra certainement procéder à des changements pour corriger ce qui doit l'être.
oui ces adaptations devront certainement être majeures compte tenu de l'importance des enjeux actuels.
mon groupe est ouvert à ce processus pour autant qu'il fasse l'objet d'un débat ouvert démocratique auquel participent les élus et la société civile dans le cadre d'une convention.
mais surtout ne retombons pas dans la tentation de consacrer tous nos débats aux outils du mécano au détriment de nos objectifs politiques.
ne perdons pas de vue ce qui est urgent à savoir une gouvernance économique crédible et ce qui l'est moins et faisons avec les traités actuels ce qui peut et doit être fait éventuellement s'il le faut en adaptant un peu le règlement intérieur comme je le nomme.
je pense à la mise en place du marché intérieur aux règles sur la supervision financière ou sur les agences de notation.
de stabilité et de croissance et de la surveillance macroéconomique.
le président c'est l'europe qui parle et les anti européens crient.
cela ne fait pas une europe unifiée. martin schulz a parlé du congrès de vienne on pourrait choisir des exemples un peu partout. ce qui m'étonne dans ce débat aujourd'hui c'est que en fait les politiques démissionnent et que l'on dise que ce qui va nous sauver
c'est l'intelligence de la banque centrale.
tout le monde sait que la banque centrale va continuer à payer.
tout le monde sait que la banque centrale va créer ses eurobonds à sa manière seulement avec un problème démocratique fondamental.
qui contrôle la banque centrale?
j'ai besoin de deux cents milliards au printemps.
si je vais sur le marché cela va être catastrophique je viens donc chez toi.
voilà comment cela se passera et non pas avec votre petit fonds à droite et à gauche.
elle avait déjà des doutes avant les élections en rhénanie westphalie pour aider la grèce.
si on se fie aux doutes de mme merkel on va dans le mur. alors oublions les doutes de mme merkel je vous en supplie! si vous faites une analyse des problèmes en europe je demande à la commission de créer un observatoire européen sur l'investissement nécessaire en europe pour relancer l'économie.
nous nous sommes en faveur d'une croissance écologique tout le monde le sait et pour la transformation écologique.
que nous débattions de la qualité de l'investissement mais que la commission dise on ne peut pas simplement juger la stabilité les déficits budgétaires;
il faut aussi juger la nécessité d'investissements et le dire à toute l'europe.
vous allez me dire que c'est ça la convergence économique et qu'ainsi nous pourrons fonctionner en europe.
c'est de la folie!
il faut que vous le sachiez.
je voudrais dire une chose sur les changements de traité.
il n'y aura de changement de traité que si vraiment ce parlement avec les parlements nationaux ce qui s'appelle une convention sont les instruments de ce changement de traité.
si vous voulez faire des changements de traité en catimini ce parlement s'y opposera tout comme les groupes fédéralistes et les groupes européens.
monsieur le président monsieur le président barroso monsieur le commissaire rehn je pense que vous avez entendu le président juncker quand il a dit combien le semestre européen devait devenir un outil politique.
pour cela l'acte fondateur de la discussion qui est ce que vous avez appelé l'examen annuel de croissance au minimum nous semble t il devra devenir des orientations annuelles de croissance durable.
vous avez l'opportunité de le changer cette fois ci avant la présentation du prochain exercice faites le.
reconnaissez que dans l'exercice deux mille douze ce parlement européen pourrait faire des propositions d'amendements à cette orientation annuelle de croissance qui seraient débattues lors du conseil européen.
je suis venu ici à l'invitation du président du parlement pour parler de la gouvernance économique.
c'était le sujet en préparation du conseil européen qui sera organisé le neuf décembre entre autres sur le rapport que je devais délivrer en coopération avec le président de la commission et le président de l'eurogroupe.
je vais à nouveau par chapitre donner les thèmes sur lesquels on doit discuter.
ce sont des thèmes qui seront centraux dans le rapport intérimaire que je ferai en décembre avec josé manuel barroso et avec jean claude juncker. ce sont les thèmes sur la discipline budgétaire sur l'intégration budgétaire en fait l'union économique et sur la convergence économique.
et dans chaque thème j'ai précisé les questions qu'on doit poser.
c'est la commission qui doit faire des propositions ce n'est pas moi!
mon rôle c'est d'essayer de trouver parmi les dix sept et les vingt sept un consensus au conseil européen.
c'est mon rôle c'est pour cela qu'on m'a demandé d'assumer cette fonction.
et je le ferai.
et de là vient une grande partie de nos problèmes.
souvent dans cette assemblée j'entends beaucoup parler des effets de la politique d'austérité mais j'entends trop peu souvent que cette politique de discipline budgétaire est inévitable dans beaucoup de pays. il y a des pays qui ne sont pas attaqués par les marchés financiers et il y a une raison pour
si tous les pays avaient un rapport disons satisfaisant sur le plan de la dette privée et publique on ne serait pas dans cette crise de la zone euro.
et même pour mener une politique d'intégration budgétaire et on a parlé de bons de stabilité d'eurobonds d'une forme de mutualisation de la dette.
les deux vont de pair!
ce n'est pas uniquement un problème européen.
ce n'est pas uniquement l'europe et en europe ce n'est pas simplement une question d'austérité c'est aussi un problème de confiance.
je voudrais vous parler d'une autre manière ce que comprennent les citoyens.
j'étais hier soir encore avec une centaine de citoyens qui m'ont interrogé sur la crise puisque malheureusement c'est un des sujets dont je m'occupe.
et ce qu'il faut aujourd'hui pour l'europe c'est convaincre les citoyens et avant tout convaincre les citoyens. vous avez deux catégories de citoyens ceux qui cèdent aux sirènes du populisme de ceux qui beuglent et qui disent l'europe c'est un échec;
et vous avez tous les autres citoyens plus nombreux qui disent nous attendons beaucoup de l'europe mais l'europe ne nous convainc pas dans ce qu'elle fait.
alors c'est notre tâche commune que de convaincre les citoyens.
j'entends parler sans arrêt des marchés je connais les marchés et je les connais professionnellement.
n'y a t il donc personne pour vous expliquer que les marchés ne seront jamais satisfaits?
ils demanderont toujours plus.
et quand il fera ceci ou cela on demandera encore autre chose.
c'est aux politiques de reprendre la main.
les marchés sont utiles.
ils sont nécessaires à l'économie.
ils permettent son fonctionnement.
mais il ne faut pas qu'ils abusent.
c'est la preuve que nous sommes faibles tous ensemble que nous cédons à ceux qui font pression sur nous en oubliant que nous sommes là pour servir les citoyens.
et ce parlement vous pouvez compter dessus.
cela prouve bien qu'ici une fois qu'on a voté on est capable de suivre la commission de l'aider.
et monsieur le président barroso vous disiez tout à l'heure aidez nous!
est ce que le parlement n'aide pas la commission pour faire avancer l'europe?
monsieur le président monsieur barroso monsieur van rompuy vous avez raison la commission doit être le gouvernement économique de l'union. en fait elle l'est déjà lorsqu'elle prescrit aux gouvernements des états membres leur conduite en matière budgétaire mais aussi de plus en plus dans d'autres domaines comme dans le domaine social. ce qui ne va pas c'est que les options politiques qui président à ces recommandations sont choisies derrière des portes fermées entre le conseil et la commission.
la seule concession que vous voulez faire est que le parlement européen soit informé.
ce que nous disons c'est qu'il ne peut y avoir de gouvernance économique fédérale en europe sans que ces grandes orientations ne soient codécidées par le parlement européen et sans que leur déclinaison au niveau des états membres ne soit codécidée par les parlements nationaux.
monsieur le président merci à vous tous d'être là pour faire vivre effectivement ce dialogue et j'ai beaucoup apprécié ce que m.
je crois que c'est valable au niveau européen.
je tiens simplement à dire aujourd'hui que aussi bien sur la révision des traités que sur un certain nombre de mesures de gestion de crise il serait dans votre intérêt il serait dans notre intérêt collectif que ce parlement soit plus associé non pas pour nous mais pour mieux convaincre les citoyens pour dissiper cette impression de manque de démocratie alors même que les problèmes démocratiques sont souvent dans les états.
un mot monsieur barroso sur la représentation externe sur les eurobonds nous attendons des mesures ambitieuses.
concevez la représentation externe de la zone euro de manière à convaincre nos partenaires extérieurs.
nous sommes sous le regard du monde en ce moment et c'est ce qui rend les choses extrêmement graves.
il faut donc que nous travaillions ensemble mais sans ce parlement nous n'irons nulle part.
deux mille douze toutefois elle relègue au second plan les considérations relatives à la sécurité du patient et à la santé publique. c'est pourquoi j'ai pleinement soutenu ma collègue dagmar roth behrendt dans sa volonté de réorganiser le texte pour remettre la sécurité du patient au cœur du règlement.
concernant l'autorisation préalable de mise sur le marché des dispositifs médicaux implantables de classe trois j'ai dès le départ été favorable aux propositions faites par mme roth behrendt.
pour arriver à un consensus elle a été contrainte d'affaiblir sa position initiale jusqu'à s'en écarter complètement.
je le regrette car le compromis obtenu n'est pas suffisant.
il propose un mécanisme de contrôle non systématique et non contraignant. j'aurais préféré une évaluation systématique préalable et indépendante.
mais nous voterons tout de même ce compromis car c'est la solution du moins pire.
du système d'homologation des dispositifs médicaux.
ces fraudes montrent bien que ce marquage présente de graves lacunes.
il y a d'ailleurs beaucoup trop de diversité dans les états membres à cet égard.
monsieur le président la politique européenne des transports ce ne sont pas uniquement des objectifs économiques c'est aussi et surtout la volonté de garantir les standards les plus élevés en matière de sécurité des voyageurs.
c'est un objectif dont nous nous sommes rapprochés ces dernières années et nous devons encore poursuivre nos efforts en vue d'assurer un niveau optimal de sécurité aérienne.
c'est dans ce cadre que nous discutons aujourd'hui du projet de règlement sur les enquêtes et la prévention des accidents dans l'aviation civile.
après plusieurs semaines de négociations difficiles nous sommes parvenus avant l'été à trouver un accord en première lecture avec le conseil garantissant des avancées concrètes en matière d'enquête de prévention des accidents et de prise en charge des familles de victimes.
si le texte est confirmé par nos votes demain cela signifie que dès la fin de l'année deux mille dix les mesures prévues dans ce texte pourront entrer en vigueur.
tout d'abord ce règlement renforce
deuxième point important ce texte permet de clarifier le rôle de l'aesa en cas d'accident aérien.
il est clairement établi que l'agence ayant un rôle de certificateur.
cependant elle doit pouvoir avoir accès aux informations nécessaires aux tâches de certification et également faire bénéficier l'enquête de sécurité de son expertise.
c'est pourquoi le règlement établit qu'en conformité avec l'annexe xiii de la convention de chicago l'aesa participera aux enquêtes en tant que conseiller.
troisième avancée du règlement la création d'un réseau des autorités d'enquêtes de sécurité qui formalise et renforce la coopération déjà existante entre les états membres.
tout en ayant une structure souple sans personnalité juridique ce réseau permettra d'améliorer la qualité des enquêtes de sécurité au travers notamment d'une coopération accrue entre les états membres d'un partage de bonnes pratiques et d'une amélioration de la formation des enquêteurs.
en outre ce règlement traite aussi des relations entre l'enquête judiciaire et l'enquête technique de sécurité et sur ce point également le règlement apporte des avancées concrètes malgré la diversité des systèmes judiciaires des états membres tout d'abord en garantissant un accès immédiat et illimité des enquêteurs de sécurité aux preuves
et ensuite par l'établissement d'accords préalables entre les autorités judiciaires et les bureaux d'enquête.
enfin et c'est ce qui m'apparaît le plus important la protection des victimes et de leurs familles.
le texte stipule qu'en cas d'accident la liste des passagers à bord de l'aéronef accidenté doit être disponible au plus tard dans un délai de deux heures ce qui permettra de diminuer l'attente douloureuse des familles.
en outre ce règlement met en place toute une série de mesures à destination des familles de victimes.
il s'agit de la possibilité au moment de la réservation d'indiquer une personne de contact à prévenir en cas d'accident;
de la confidentialité sur la présence à bord d'une personne si sa famille le demande;
de la désignation d'une personne référente chargée de faire la liaison avec les familles des victimes durant tout le déroulement de l'enquête;
de l'obligation pour toutes les compagnies aériennes établies en europe de disposer d'un plan de crise prenant notamment en compte le soutien psychologique aux familles;
enfin du rappel de l'obligation de toutes les compagnies desservant l'union européenne de disposer d'une assurance minimale pour indemniser les familles de victimes.
le dernier point important du règlement est la question des comptes rendus d'événements et il s'agit d'une avancée majeure en matière de prévention des accidents puisque le texte prévoit que l'aesa et les autorités compétentes des états membres aient accès à la base de données regroupant les incidents aériens.
cette base de données sera analysée afin que des mesures préventives puissent être prises et éviter ainsi que des accidents surviennent.
je voudrais remercier chaleureusement les rapporteurs fictifs avec lesquels nous avons eu une excellente collaboration et qui nous ont permis d'arriver à ce résultat.
la mise en réseau des bureaux enquêtes et accidents des états membres est une bonne idée à condition que chacun d'eux continue à relever de la puissance publique pour éviter d'être soumis à la notion destructrice de rentabilité immédiate et maximum.
les délocalisations hors de l'union des travaux de maintenance la contrefaçon de pièces de rechange l'embauche d'équipages low cost comme parfois encore la privatisation du contrôle aérien font peser de graves menaces sur la sécurité.
elle ne peut se contenter de publier des listes noires et d'organiser des enquêtes sur les crashs.
elle doit frapper les actionnaires des compagnies aériennes qui ne créent pas les conditions de sécurité optimales là où cela leur fait mal.
certes des accidents sont dus à des erreurs humaines mais des erreurs qui révèlent à chaque fois les carences de certaines compagnies aériennes en organisation et conditions du travail en ergonomie en formation et en qualifications.
monsieur higgins peut être ne m'a t il pas entendue mais il y avait un tel bazar au début qu'il est excusable et mme malmstrm l'a répété il est clairement établi que l'agence ayant un rôle de certificateur elle ne peut en aucun cas enquêter sur les accidents puisqu'elle ne peut pas être juge et partie mais elle doit pouvoir avoir accès aux informations nécessaires
aux tâches de certification et faire bénéficier l'enquête de sécurité de son expertise.
monsieur mato adrover je regrette ce que j'ai cru comprendre que votre délégation s'abstienne sur ce texte car il améliore fortement ce que vous dénonciez à juste titre c'est à dire le manque d'information l'incertitude des familles.
et quant au fait d'avoir à céder en première lecture les rapporteurs fictifs pourront vous dire la même chose que moi je tiens à vous dire que le parlement n'a cédé absolument sur rien et les vues du parlement ont prévalu sur tous les sujets du texte.
je suis très heureuse que ce texte qui concerne comme l'a dit m.
kühn des vies humaines fasse consensus parmi les groupes politiques et j'espère que cela se traduira demain par un vote large en faveur de ce rapport.
nous pourrons ainsi confirmer le rôle moteur du parlement européen en matière de protection de ses citoyens et donc avoir une europe qui protège.
c'est évidemment tout à fait de leur compétence.
le problème est que les autorités françaises refusent de notifier au motif que nos collègues élus font pour certains l'objet d'un recours.
ceci d'ailleurs ne me paraît pas pouvoir être le cas pour m.
madame la présidente monsieur le commissaire chers collègues l'europe traverse aujourd'hui une crise sans précédent qui au delà de la crise économique et financière constitue d'abord une crise du système.
avant même de commencer à traiter des effets de la crise économique sur le commerce mondial ce qui constitue le thème de notre débat je souhaite éclaircir un point le commerce n'est pas une victime de la crise il en est aussi l'un des éléments constitutifs.
en effet nous vivons actuellement une période de grands déséquilibres mondiaux nourris d'un côté par les déficits commerciaux excessifs de certains pays au prix d'un endettement interne croissant et de l'autre par des excédents commerciaux tirés par les exportations de certains pays notamment émergents avec une consommation interne qui ne croît pas au même rythme.
en outre la politique de libéralisation des échanges conduite jusqu'à présent n'a fait qu'accentuer ces déséquilibres affaiblissant en particulier les pays les plus pauvres de la planète.
ces derniers incités à se spécialiser dans des monocultures d'exportation se sont ainsi retrouvés dépourvus face aux variations extrêmes des cours des matières premières dont la volatilité a été accentuée par la spéculation internationale.
drôle de monde que celui qui fixe comme premier objectif du millénaire pour le développement l'éradication de la pauvreté et de la faim mais qui en parallèle spécule sur la hausse du prix du blé.
les pertes d'emploi en constante augmentation la croissance stagnante voire parfois négative la crise sociale qui se développe sont autant d'éléments qui font qu'on ne peut plus se permettre de laisser disparaître des emplois au nom de ce culte.
en période de crise comment expliquer à des salariés qui perdent leur emploi que l'essentiel est de maintenir un commerce dérégulé même au prix de délocalisations brutales et parfois tragiques?
la crise que nous traversons est donc bien une crise systémique à laquelle il faut répondre par un nouveau modèle de développement.
monsieur le commissaire je crois qu'il nous faut redéfinir cette stratégie qui a fait fausse route et conduit parfois à des échecs.
ce n'est pas en forçant encore davantage l'ouverture des pays en développement que nous relancerons les exportations de nos industries.
de fait quand nous avons affaire à des pratiques déloyales il est évident que la protection est nécessaire mais son principe doit être assumé et défendu internationalement en écartant une bonne fois pour toutes les accusations parfois trompeuses du protectionnisme.
par ailleurs l'accompagnement des politiques commerciales devient chaque jour un besoin plus criant et cela passe notamment par une véritable cohérence des politiques menées par l'union.
la cohérence des politiques n'est pas un débat d'intellectuels mais une nécessité absolue si nous souhaitons redéfinir un nouveau modèle de développement.
pour moi la question n'est pas de savoir finalement quels sont les effets de la crise économique sur le commerce mais plus fondamentalement de savoir quels sont les effets du commerce et notamment des politiques commerciales engagées depuis vingt ans sur la crise que nous connaissons aujourd'hui.
d'une certaine façon la crise alimentaire qu'on a connue il y a deux ans et demi est arrivée avant la crise financière et c'était bien une crise des marchés mondiaux agricoles.
de la même façon on nous dit en permanence que libéraliser le commerce avec la chine est bon pour nous.
je crois qu'au bout d'un certain moment la chine n'aura pas simplement un avantage comparatif sur l'europe elle aura un avantage absolu si l'on n'intègre pas les questions sociales les questions monétaires les questions fiscales et évidemment les questions environnementales.