kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
monsieur le président madame la ministre monsieur le commissaire il y a des hasards de calendrier nous discutons aujourd'hui de cette taxe au moment même où va se dérouler un sommet informel sur toutes les questions liées à la relance en europe.
je pense réellement que ce n'est pas un hasard et que la taxe sur les transactions financières n'est pas seulement une juste contribution d'un secteur qui a été largement responsable de la crise que nous vivons aujourd'hui mais aussi une ressource propre pour l'union européenne une ressource une recette pour financer cette fameuse relance que nous appelons tous de nos vœux.
je pense donc que cette ressource propre et la bataille pour les ressources propres sont fondamentales.
nous avons besoin de cette ressource propre et peut être d'autres d'ailleurs pour financer les projets de relance.
je pense donc qu'aujourd'hui il faut avancer.
la proposition de la commission est bonne;
elle rencontre pas mal d'objections y compris celle qu'on vient d'évoquer sur la question du lieu de la transaction. j'espère donc vraiment que nous pourrons la faire avancer y compris au conseil ce qui est une lourde tâche pour vous.
nous avons maintenant une assiette incluant les transactions de change les produits dérivés les actions et obligations échangées sur le marché secondaire.
comme le commissaire nous souhaitons que la ttf concerne aussi les fonds de pension et les opcvm que le ppe veut malheureusement exclure.
nous avons également deux taux de taxation dont un taux plus faible pour les produits dérivés ce qui paraît paradoxal si l'on veut lutter contre la spéculation.
mais globalement le compromis auquel nous aboutissons sera une avancée importante d'autant plus s'il obtient une large majorité en plénière.
ceci représenterait un signal fort en direction du conseil où le changement politique en france ouvre de nouvelles perspectives pour des initiatives de croissance européenne.
leur financement pourrait notamment passer par la mobilisation de ce premier instrument fiscal européen.
celui ci met à contribution le secteur financier responsable de la crise et non ses victimes les citoyens européens.
son produit permettra aussi d'alléger la contribution des états membres à qui on demande de réduire leur déficit.
le parlement aura ainsi suggéré qu'il n'est pas impossible de concilier justice fiscale baisse des déficits et soutien à la croissance.
monsieur le président enfin une proposition de taxe sur les transactions financières proposition que je soutiens. mais que de temps perdu que de désastres pour tirer les conséquences du scandale que représente l'accaparement des richesses par une minorité de spéculateurs
au cœur de tous les dérèglements de l'économie mondiale.
il aura fallu attendre la déstabilisation des économies du monde par ces prédateurs avides pour qu'enfin une majorité consente à cette proposition.
mais quand même!
que de frilosité que de timidité aussi dans ce qui nous est aujourd'hui proposé comme s'il fallait agir mais pas trop fort comme pris par la peur de faire peur.
car déjà ceux qui hier ne voulaient rien faire ceux qui hier ne voulaient rien changer fléchissent devant les fonds de pension spéculatifs qu'ils souhaitent exempter de cette taxe.
je le dénonce.
j'espère que les états qui n'y sont pas favorables le deviendront. je compte sur le sens de conviction du commissaire emeta pour faire avancer ce dossier et je l'encourage à le faire.
monsieur le président monsieur le commissaire madame la ministre même si on pourrait avoir un peu l'impression que nous menons ce matin un débat fantôme étant donné la réalité au conseil je rappellerai quand même que la commission du marché intérieur a accueilli de manière plutôt positive les propositions
seule l'union a un marché intérieur.
seule l'union a un budget.
toutes les autres considérations qui se rapportent au budget et au bon fonctionnement du marché intérieur ne pourront avoir de valeur que si elles peuvent valoir au sein de l'ensemble de l'union.
ensuite nous avons clairement dit qu'il s'agirait logiquement d'une taxe qui favoriserait certaines transactions financières saines requises pour l'économie telle l'industrie des fonds pour laquelle nous avons proposé que les fonds soient moins taxés que les dérivés ou les transactions à haute fréquence et qu'il y en a d'autres qui devraient être pénalisées.
finalement nous avons insisté pour que ce soit effectivement une ressource propre car nous n'allons quand même pas nous mettre à inventer la première taxe vraiment européenne pour ne rien faire d'autre que renflouer les budgets des états membres.
oui face à l'impossibilité d'entrer dans les eaux libyennes nous avons misé sur un soutien aux garde côtes du pays. c'est la bonne approche.
oui nous devons continuer à soutenir les efforts du pays ne pas perdre de vue que la situation est fragile et nous devons porter une attention particulière aux frontières sud du pays.
c'est pourquoi nous devons continuer à travailler avec les pays d'origine.
le niger est un très bon exemple soixante dix personnes en mai un cinq cents en novembre.
qu'en est il des autres?
pour cela effectivement en tant qu'union européenne nous devons aussi continuer les efforts pour ouvrir des voies légales pour la migration.
dernière question nous ne devons pas perdre de vue des pays tels que la tunisie et l'égypte.
comment voyez vous le rôle de l'égypte dans la gestion de la migration?
le pays fait des efforts.
vingt nous nous sommes appliqués les uns avec les autres à mettre en œuvre toutes les recommandations du g vingt et nous avons presque terminé.
il s'agit d'une réforme dont nous avons besoin par nous mêmes et pour nous mêmes. cela reste un sujet d'actualité même si le g vingt ne l'a pas demandé. plusieurs pays et non des moindres londres berlin paris ont mis en œuvre en ordre dispersé des réformes nationales sur cette question et d'autres places et
d'autres états membres s'apprêtent à traiter ce point même s'ils ont accepté de différer leur propre législation en attendant une initiative européenne.
plus récemment les propositions de paul volcker et la clause de filialisation de certaines activités ont poursuivi ce travail aux états unis.
vous êtes parvenus à rassembler une large majorité en commission sur les lignes de ce rapport.
du coup évidemment il reflète une grande diversité d'opinions qui n'est pas surprenante pour moi. il s'agit en effet d'un sujet complexe comme le sait bien votre rapporteure arlene mccarthy avec qui j'en ai souvent parlé.
chaque fois que l'on envisage d'ailleurs des réformes de structure il y a forcément des points de vue diversifiés.
de cette diversité je retiens quelques points saillants.
premièrement sur les objectifs de cette réforme vous exprimez clairement la nécessité de mettre fin à ce qu'on appelle le soutien implicite des états envers certaines des activités risquées des banques.
cette question du soutien implicite est d'ailleurs un point que nous mesurons tout particulièrement dans l'étude d'impact en cours.
l'enjeu est que désormais les banques paient le juste prix pour les risques qu'elles prennent notamment le risque de marché et qu'ainsi elles ne soient plus structurellement encouragées ou incitées à préférer les activités spéculatives au financement de l'économie réelle. deuxièmement pour quelles activités
un soutien public peut il encore être envisagé?
le rapport examine cette question et en mentionne un certain nombre mais vous avez la sagesse de laisser cette question ouverte parce qu'elle est aussi très complexe et nous ne pourrons y répondre qu'après avoir mené à bien notre évaluation interne.
et vous avez vu la semaine dernière un accord du conseil qui va permettre d'engager le trilogue sur la résolution.
nous sommes aussi bien avancés maintenant pour la mise en œuvre en deux mille quatorze des règles de bâle.
je suis convaincu mesdames et messieurs les députés que cette réforme structurelle sera complémentaire de toutes les autres.
elle vient compléter et renforcer certains de leurs objectifs.
c'est ce que nous sommes en train de faire.
de ce point de vue là votre rapport constitue je le répète un bon éclairage. il évoque à plusieurs reprises la directive sur le redressement et la résolution bancaires.
les règles que nous allons adopter seront novatrices.
ce projet prévoit la possibilité d'imposer ex officio une séparation structurelle au cas par cas si l'autorité compétente le juge nécessaire pour assurer la résolvabilité de la banque en question en d'autres termes sa capacité à faire l'objet d'une résolution ordonnée.
mais ce projet que nous sommes en train de discuter ne permet pas de réforme horizontale dans ce domaine alors même que c'est une des questions que nous devons examiner.
au total je crois que nous devons intervenir là où c'est nécessaire au regard d'objectifs prudentiels et de gouvernance d'entreprise clairement définis.
je pense que c'est là une des clés d'une réforme structurelle réussie ne pas tout en attendre définir soigneusement ses objectifs et adapter les mesures de mise en œuvre.
quatrièmement s'agissant de la forme juridique que prendra cette initiative le rapport évoque une directive ce qui est cohérent avec le souhait que la proposition à venir s'en tienne à des principes à charge ensuite pour chaque état membre de mettre en pratique ces principes.
sur cette question s'il faut pour autant entrer dans certains détails pour opérer les distinctions nécessaires nous le ferons.
enfin les réformes nationales en cours sont des points de départ je les ai citées tout à l'heure dans plusieurs pays dans un débat qui ne concernera finalement qu'un nombre limité parmi les plus grands groupes bancaires européens quelques dizaines tout au plus.
voilà mesdames et messieurs les députés cette crise qui n'est pas terminée nous a appris que certains groupes étaient plus difficiles que d'autres à superviser ou à traiter en temps de grande difficulté du seul fait de leur complexité et de leur organisation interne.
en effet ces groupes étaient structurellement incités je l'ai dit tout à l'heure à préférer les activités de marché dont les rendements potentiels mais aussi les risques sont plus élevés et où les pertes sont absorbées par la banque de dépôt.
pour autant cette crise nous a montré qu'aucun modèle diversifié ou non n'avait traversé la crise sans encombre.
au total je suis convaincu que nous devons respecter dans le cadre européen la diversité qui fait la force et la solidité de notre secteur bancaire.
mais nous devons veiller aussi à ce que la structure des banques favorise le financement de l'économie des territoires des entreprises des pme plutôt que la spéculation. nous devons veiller aussi à ce que les activités les plus risquées ne puissent plus mettre en danger les groupes bancaires tout entiers.
enfin je serai attentif à ce que les banques européennes restent compétitives et ne soient pas pénalisées par rapport à leurs principales concurrentes au niveau mondial.
l'europe doit être exemplaire;
elle ne doit pas être naïve dans ce domaine comme dans les autres.
nous devrons donc trouver un point d'équilibre qui permette de préserver la compétitivité de nos banques sans pour autant accepter que des activités à haut risque et à très faible utilité sociale viennent mettre en péril les activités qui elles sont nécessaires pour le financement de l'économie des territoires et des petites ou moyennes entreprises.
voilà les grandes lignes de la réflexion qui anime la proposition législative à laquelle avec mes équipes je travaille ardemment.
elles font un formidable travail je parle de la dg markt;
elles ont été mobilisées sur la supervision sur la résolution;
elles le sont encore puisque la semaine prochaine je présenterai au nom de la commission le mécanisme européen de résolution.
monsieur le président malgré toutes les initiatives législatives que ce soit aux états unis en grande bretagne dans d'autres parties du monde en europe évidemment nous pouvons dire que nous n'avons toujours pas mis un terme à ce qui constitue vraisemblablement la plus immense distorsion de marché de l'histoire de l'économie moderne à savoir l'existence de groupes financiers
l'existence même de ces mégabanques est une menace permanente qui pèse sur nos sociétés et sur leurs contribuables qui leur permet en fait de socialiser les pertes et de privatiser les bénéfices.
résoudre ce problème est un impératif si nous voulons que l'industrie de la finance redevienne un secteur économique soumis à la discipline qu'imposent la transparence et la concurrence.
nous attendons évidemment avec une impatience non dissimulée sa proposition législative qui je le regrette arrivera vraisemblablement trop tard pour que nous puissions la transformer en un acte législatif sous cette législature ci mais en tout cas je pense que nous devons aller le plus loin possible dans cette direction avant la fin de la législature.
monsieur le président monsieur le commissaire nous avons un objectif commun faire en sorte d'instaurer un système bancaire sûr stable et efficace qui serve les besoins de l'économie réelle des clients et des consommateurs et soutienne la fourniture de crédits à l'économie notamment aux pme.
voilà que maintenant après ce rapport d'initiative vous aurez apporté une nouvelle pierre à l'édifice que vous bâtissez avec opiniâtreté et courage depuis que vous avez pris vos fonctions.
je crois qu'il faut retenir quelques points seulement.
les activités spéculatives doivent être cantonnées pour empêcher la contagion et protéger ainsi la stabilité du marché financier.
par ailleurs sur le plan technique la fonction de tenue de marché est essentielle et il est important de permettre aux banques de conserver ces activités dans la partie banque de dépôt et de ne pas considérer ces activités qui permettent la liquidité des marchés comme des activités spéculatives.
zemke ont rappelé justement les risques considérables que peuvent faire courir des banques importantes à nos économies et à nos sociétés. pour autant et malheureusement les risques peuvent aussi se matérialiser dans des banques qui sont plus petites et pas seulement dans les plus grandes
dans des banques universelles comme dans des banques spécialisées d'où l'importance de présenter des mesures pour traiter une par une les causes de risque je dis bien une par une et ainsi comme l'a dit m.
je ne partage pas l'analyse de syed kamall concernant le fait que nous n'aurions pas traité si je l'ai bien compris la principale cause de la crise ou que nous n'aurions pas traité les facteurs les plus importants.
la mesure structurelle que nous préparons et qui va être éclairée par votre rapport madame mccarthy est une de ces mesures.
voilà pourquoi nous devons bien les calibrer et en mesurer l'impact;
nous devons aussi veiller à ce que les banques puissent continuer ou refaire le travail qui est le leur c'est à dire prêter de l'argent à l'économie en particulier aux pme comme l'a dit mme miranda plutôt que de se livrer à des activités spéculatives comme l'ont dit justement m.
dorfmann que beaucoup de ces banques sont des banques régionales qui prêtent aux pme dans les territoires.
voilà mesdames et messieurs les députés nous travaillons maintenant sur notre texte.
gauzès a justement dit que ce texte avait une valeur ajoutée parce qu'il aura la possibilité de créer un cadre européen plutôt qu'une addition ou une juxtaposition de lois nationales et en ce sens il va conforter le marché intérieur.
pallone que nous allons bien calibrer toutes ces mesures. encore une fois je remercie mme mccarthy de son éclairage et de son rapport qui va nous aider à bien faire notre travail d'ici le mois d'octobre.
monsieur le président mes chers collègues à propos de l'amendement vingt et un que j'ai déposé je voudrais d'abord remercier l'ensemble de mes collègues de m'avoir soutenue en déposant un amendement qui pose le principe de la mise en œuvre d'une taxe carbone aux frontières de l'union européenne.
par la crise que les hommes puisque ce sont prioritairement des secteurs d'activité dits masculins qui ont été frappés ce qui démontre ceci dit l'inégalité structurelle du marché de l'emploi. néanmoins pour ce qui est de la qualité de l'emploi des femmes des salaires des perspectives de carrière de l'égalité des chances dans l'éducation de la lutte contre les stéréotypes sexistes par rapport aux violences conjugales entre autres toujours on en revient chaque année à se dire qu'il faut mener un combat de tous les jours pour toutes les femmes quelles qu'elles soient.
je veux dire par là que nous nous trouvons face à une question de droit fondamentale qui ne peut souffrir ni d'une récupération politique ni d'une récupération idéologique.
malheureusement en tant que rapporteure fictive je déplore que le rapport qui nous sera soumis demain au vote se lise essentiellement à travers le prisme du travail de la crise et des mesures d'austérité budgétaire qui ne toucheraient quasiment selon la rapporteure que les services publics.
que dire des incohérences des répétitions des généralités des déductions simplistes? je prends par exemple le considérant y qui pour moi est très illustratif. je ne rentrerai pas davantage dans les détails.
c'est pour cette raison que nous avons décidé de déposer au ppe une résolution de remplacement qui nous paraît elle équilibrée et qui n'élude aucune question. soyons bien clairs nous prônons l'égalité entre les hommes et les femmes mais les analyses et les solutions partisanes à l'échelle de l'union ne sont ni réalistes ni applicables.
je vous répondrai madame que ce n'est pas ici au parlement européen que l'on doit décider des crédits que l'on alloue au niveau national pour ces considérations là.
nous nous retrouvons toujours avec des textes complètement fourre tout.
c'est là un atout majeur pour l'europe aussi l'élaboration et la mise en œuvre d'une grande politique de la mer des océans et des fonds marins sont essentielles pour demain.
la lutte contre la pêche illégale fait partie de cette grande politique et il est urgent au niveau européen de trouver une solution adéquate à ce problème notamment dans le cadre d'une coopération internationale.
je signale par ailleurs que les zones maritimes de la guadeloupe de la guyane de la martinique de mayotte et de la réunion sont régulièrement violées et pillées.
comme le rapport n'en fait pas état je profite de cette occasion pour attirer l'attention de mes collègues et de la commission sur ce problème particulier.
en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement je suis heureux que la commission de la pêche ait repris les éléments contenus dans notre avis car il est crucial que la dimension développement soit prise en compte dans les mesures visant à lutter contre la pêche illégale au niveau mondial au nom de la cohérence politique et des liens étroits avec la politique de développement.
en effet la lutte contre la pêche illégale nécessite des solutions globales et une implication de l'ensemble des états y compris en développement.
cependant il est nécessaire que les capacités techniques et financières des états soient aussi prises en compte dans les actions à mener.
en effet on ne peut imposer les mêmes contraintes sans mesure d'accompagnement à des pays développés ou en développement.
les petits états insulaires ont par exemple des capacités très limitées.
il faut donc les accompagner dans leur démarche visant à lutter contre la pêche illégale.
c'est pourquoi l'union devra renforcer l'enveloppe financière en faveur du secteur de la pêche lorsqu'elle conclut des accords dans ce domaine dans des états en développement.
en outre il est crucial que les mesures visant à lutter contre la pêche illégale soient appliquées car cette pratique porte atteinte au développement des pays dans la mesure où elle réduit les ressources financières que ces pays pourraient tirer de l'activité économique de pêche.
or ces ressources sont nécessaires aux pays en développement pour mettre en place des politiques sociales économiques et d'éducation.
enfin il est important que l'union européenne promeuve lors de la mise en place de ces mesures de lutte contre la pêche illégale dans les pays en développement l'implication de la société civile et des entreprises à côté des états bénéficiaires des aides.
nous demeurons engagés pour la sécurité la prospérité et le succès de ce continent.
ils veulent simplement retrouver le droit de décider eux mêmes de leurs propres lois.
je souhaite vivement qu'au moment où le royaume uni tisse des liens avec des continents plus lointains nous restions engagés aux côtés de nos partenaires européens dans leur succès économique vital pour le nôtre.
vous allez perdre un mauvais locataire et gagner un bon voisin.
monsieur le président vous dites que vous avez l'intention de prendre acte du départ de l'angleterre de l'union européenne et qu'il faut pour cela maintenant très tristement réformer l'europe mais vous vous gardez bien de dire comment vous comptez le faire.
schuble nous indiquer que pour lui le développement futur de l'europe c'est un nouveau durcissement du contrôle sur le budget des états nations et un contrôle de plus en plus rigide sur les règles sociales qui sont en train de détruire nos sociétés en faveur du capital.
je crois que l'europe qui a été construite c'est une europe de la violence sociale comme nous le voyons dans chaque pays chaque fois qu'arrive un travailleur détaché qui vole son pain aux travailleurs qui se trouvent sur place une europe de la violence politique comme nous l'avons vu appliquer à chypre et à la grèce et une europe de la violence guerrière comme celle que vous êtes en train de préparer face à la russie.
en attendant la vérité est que soit on la change soit on la quitte.
et cette leçon vous devez l'entendre.
non la grande bretagne n'est pas faite de citoyens racistes et xénophobes;
c'est tout le contraire le vote des anglais comme celui de mon propre pays est un vote pour l'union des peuples pour la paix et pour la coordination sociale mais vous n'en voulez pas.
voilà qui est très bien! puisque nous en sommes là j'ai une suggestion à faire vu que le traité européen interdit l'harmonisation sociale pourquoi par exemple ne pourrionsnous pas dire que tous les pays membres de l'union européenne sont obligés de signer les conventions de l'organisation internationale du travail?
cela a une grande importance pour la suite en particulier pour l'accord tafta que nous sommes en train de préparer car si nous mettons les normes de l'organisation internationale du travail obligatoirement dans nos traités internationaux alors nous serons obligés de demander aux états unis d'amérique de ratifier les principales conventions de l'organisation internationale du travail.
vous ne le savez peut être pas mais les états unis n'ont signé ni la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical ni celle sur le droit d'organisation et de négociation collective ni celle sur l'égalité de rémunération hommes femmes ni celle concernant la discrimination ni celle sur l'âge minimum d'admission à l'emploi.
je vais conclure maintenant en vous disant que puisque nous nous sommes fixé cet objectif il faut soutenir l'initiative de l'onu qui prévoit d'établir dans les traités des normes environnementales et sociales pour les imposer aux multinationales.
il faut aider au lieu de déserter la table de discussion au lieu de voter contre à l'onu mme mara fernanda espinosa qui est aujourd'hui chargée de cette négociation et la présidente et je voudrais saluer le courage de son action et celui du gouvernement de rafael correa.
monsieur le président nous prenons acte de la décision du peuple britannique décision souveraine et nous la déplorons.
tout d'abord on essaye de rester fidèle cohérent de respecter pleinement la décision du peuple britannique souverain et donc d'aller rapidement dans des délais raisonnables vers effectivement l'engagement d'une procédure de retrait une négociation au cours de laquelle il nous faudra travailler à construire une nouvelle relation
entre le royaume uni et l'union européenne une relation saine amicale équilibrée basée sur le bénéfice mutuel mais sans concession.
nous avons besoin de clarté de fermeté mais aussi de stabilité et surtout nous avons besoin à la faveur de ce brexit de réfléchir à relancer à rénover et à refonder le projet européen.