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enfin en tant que rapporteure sur l'avis rendu par la commission des affaires étrangères je tiens à rappeler que la politique commerciale doit permettre de protéger et de promouvoir les valeurs défendues par l'union européenne.
nous encourageons également la commission à poursuivre ses efforts de communication vis à vis du citoyen et à renforcer l'accès aux documents de négociation.
et il ne s'agit pas contrairement à ce que j'ai entendu sur les bancs de la droite d'un problème de communication.
ils constatent que dans le cadre de la mondialisation libérale le libre échange généralisé profite souvent aux mêmes.
on dit il y a des gagnants et il y a des perdants mais la vérité c'est que ce sont souvent les mêmes gagnants c'est à dire les grandes entreprises et que les perdants on les connaît l'industrie l'agriculture paysanne et les services publics qui font l'objet d'un démantèlement systématique.
les deux rapports vont dans le bon sens évidemment;
deuxièmement et c'est tout aussi important il faut avoir le courage de se protéger.
oui il faut protéger l'industrie européenne. oui il faut protéger l'agriculture sensible.
monsieur le président tout d'abord félicitations à tous les rapporteurs pour leur gigantesque travail à l'occasion de cette décharge et je salue également la présence du conseil pour ce débat.
le siège du parlement européen à strasbourg est une question d'identité européenne et pas seulement une question d'économie.
j'en parle aujourd'hui dans cet hémicycle à l'occasion du débat sur la décharge deux mille neuf car le symbole de la réconciliation franco allemande est traité par quelques membres de la commission du contrôle budgétaire comme une manne un simple moyen de faire des économies.
la question des dépenses du parlement m'intéresse également.
à ce propos je vous propose de tenir les semaines de groupes à strasbourg plutôt qu'à bruxelles cela nous permettrait de rentabiliser notre siège du parlement à strasbourg.
l'europe est suffisamment attractive pour que l'on ne soit pas obligé de donner un per diem aux journalistes.
ne nous cachons pas derrière l'argument budgétaire pour s'approprier une question importante qui dépasse le cadre du contrôle budgétaire et ce bien que je salue le travail important de ville notre rapporteur concernant cette décharge.
je ne trouve pas très moral et cela donne une très mauvaise image de notre institution que le responsable de groupe soit remboursé en numéraire en espèces le jour de la visite sans aucun travail aucun contrôle quant aux montants que le groupe a dépensés.
parfois la somme allouée je vous le signale dépasse le montant des dépenses effectives.
il serait logique que les groupes envoient un devis au préalable au service des visites qu'ils reçoivent un acompte du parlement sur dépenses et cela sur un compte bancaire et que l'on paie le solde sur présentation des factures effectivement acquittées avec un plafond bien évidemment.
je dois dire que le travail de la cocobu est un travail tout à fait excellent et que s'il est un moment où le parlement peut marquer sa position c'est bien au moment du vote des décharges.
il y a donc bien un aspect budgétaire dans ce que je vais dire qui touche à la qualité du travail de l'ema d'abord en ce qui concerne sa passivité dans l'affaire du benfluorex ou mediator qui est une passivité tout à fait inacceptable.
j'ai dénoncé publiquement avec notre collègue antonyia parvanova et un ensemble d'ong le cas tout à fait scandaleux du directeur exécutif de l'agence.
tout ceci a été géré par le comité de l'agence de manière extrêmement désinvolte et qui ne permet absolument pas d'assurer la confiance.
le rôle de nos agences est de nous donner à nous les moyens de décider et de permettre à nos concitoyens d'avoir confiance dans les indications qui sont données.
c'est la raison pour laquelle je soutiens avec force le report de la décharge et ne voterai favorablement que si toute satisfaction nous est donnée sur les conflits d'intérêt.
madame la présidente madame la commissaire mes chers collègues le chômage des jeunes en europe est un scandale et c'est pour tenter de répondre à ce mal à ce fléau que nos chefs d'état ou de gouvernement en deux mille treize ont imaginé le programme
si de réels progrès ont pu être constatés convenons que l'évaluation s'avère délicate.
dans de nombreux cas il s'agit de parer au plus pressé selon l'urgence des situations locales.
madame la commissaire nous avons besoin de mesures structurelles et je me permets d'insister sur la formation professionnelle qui est un vrai investissement d'avenir.
ces pays n'ont pratiquement pas de chômage des jeunes et donc je souhaite que l'on puisse s'inspirant de ces bonnes pratiques développer madame la commissaire un programme spécifique pour la formation professionnelle et l'apprentissage.
je rends hommage à votre initiative puisqu'au début du mois d'octobre vous avez mis sur la table à l'attention des gouvernements et du conseil un cadre unique de ce qui pourrait être en europe un apprentissage efficace et de qualité.
je souhaite donc qu'il y ait un programme de formation professionnelle et d'apprentissage et ce dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel.
j'aspire aussi à ce que pour plus d'efficacité il y ait une véritable mission de formation professionnelle et d'apprentissage au sein des services de la commission de sorte à mieux coordonner les interventions de votre direction générale mais également de la direction culture et éducation pour les bourses erasmus et aussi de la direction générale regio puisqu'il s'agit de mobiliser des fonds de développement régional et le fonds social européen.
je pense que s'engageant dans cette voie l'union européenne parlera aux européens;
madame la présidente les faits sont connus le taux de chômage est élevé dans beaucoup de pays d'europe et les jeunes sont considérablement touchés.
à raison le rapport se préoccupe particulièrement des jeunes qui ne sont ni en activité ni en parcours d'études.
il est nécessaire de favoriser leur insertion par l'apprentissage l'alternance ou la formation.
madame la présidente madame la commissaire après trois années d'activité il est temps d'offrir à l'initiative pour l'emploi des jeunes un bilan de santé.
des fonds européens il est aujourd'hui le meilleur élève.
oui le taux de chômage des jeunes a diminué mais il est encore trop important et un certain nombre d'états sont à la traîne dans l'utilisation des fonds.
l'heure étant aux bonnes résolutions de la nouvelle année j'aimerais ici en formuler trois.
elles sont indispensables pour décupler la force de frappe de l'initiative pour l'emploi des jeunes.
cette aide doit d'abord aller à ceux qui en ont le plus besoin à ces jeunes isolés parce qu'ils ne sont pas inscrits auprès des services pour l'emploi parce qu'ils sont peu ou pas qualifiés ou parce qu'ils sont éloignés des grands centres urbains.
elles doivent être une plus value sur un cv et un passeport pour décrocher un emploi dans la foulée.
en ce sens il faut mettre davantage l'accent sur les expériences d'apprentissage qui forment directement à un métier et sur les expériences à l'étranger.
elle doit à tout prix faire partie des priorités de la prochaine programmation budgétaire.
cela est d'autant plus vrai que la dernière crise économique a eu lieu il y a maintenant plus de dix ans.
il s'agit donc d'un assistanat sur des fonds publics destiné aussi à pallier les difficultés des entrepreneurs privés dans leur recherche de collaborateurs qualifiés.
dans ce cas précis le dispositif de l'initiative pour l'emploi des jeunes mérite pourtant d'être examiné de plus près. en effet si sur le plan financier et budgétaire il faut être très circonspect comme le recommande le rapport de la cour des comptes et si son abord sous des angles doctrinaux de type égalité hommes femmes peut sembler excessif sa mise en application
nous permet de conclure à la nécessité de poursuivre plus avant.
notre groupe et moi même avons pu le vérifier sur le terrain aussi bien en france qu'à l'étranger grâce à la rapporteure mme tomc.
les conditions nécessaires à sa mise en application sont des financements mieux contrôlés et mieux gérés qui ne se substituent pas aux fonds nationaux et qui bénéficient d'une évaluation régulière de qualité.
pour l'aspect positif il doit utiliser utilement les fonds européens de soutien à nos jeunes les plus précaires dans leur apprentissage et dans l'emploi et il peut éviter la fuite de talents de leur pays.
madame la présidente mesdames et messieurs les députés l'interconnexion des registres de commerce est un projet utile pour renforcer la transparence des acteurs économiques rétablir la confiance et favoriser l'accès des pme au marché unique. je félicite m. lechner et la commission des affaires juridiques pour ce rapport.
nos vues concordent très largement. la commission présentera au plus tard au début deux mille onze des propositions législatives qui tiendront sans doute compte de vos conclusions.
la crise financière et économique a mis en évidence l'importance de la transparence sur les marchés financiers et au delà.
pour que les citoyens aient confiance il faut qu'ils aient accès à une information officielle fiable et à jour sur les sociétés.
les registres de commerce jouent un rôle essentiel à cet égard en consignant des informations sur les sociétés et en les mettant à la disposition du public.
or s'il est aisé d'accéder à ces informations dans les états membres où une société est immatriculée il est souvent très difficile pour des raisons d'ordre technique ou linguistique d'accéder aux mêmes informations à partir d'un autre état membre.
voici maintenant quelques réflexions sur certains aspects du rapport de m.
lechner. je note votre préoccupation à l'égard des charges administratives supplémentaires qui pourraient éventuellement découler de l'interconnexion de ces registres.
en effet un tel mécanisme n'aura de sens que s'il est soutenu par l'ensemble des états membres.
quant à la coopération dans le contexte de l'actualisation régulière des informations concernant les filiales à l'étranger la commission a l'intention de proposer de manière législative un tel mécanisme auquel les états membres seraient tenus de participer.
il s'agit sans doute ici d'un chaînon manquant du marché intérieur. vous préconisez aussi de mettre en place un point d'accès unique à l'information.
nous partageons l'objectif d'accessibilité aux données fournies par les registres nationaux.
les consommateurs les travailleurs les petites et moyennes entreprises mais aussi les administrations nationales des autres états membres doivent pouvoir accéder à ces services sans aucun obstacle.
dans cette même optique d'accessibilité nous voulons offrir des informations dans toutes les langues officielles de l'union.
il s'agit là d'une condition sine qua non pour atteindre notre objectif de rapprocher le marché intérieur des citoyens.
en outre les utilisateurs des registres doivent être clairement informés de la portée et des différentes conséquences des informations nationales contenues dans le registre qui peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre.
quant à la qualité des données il est évident que les informations fournies dans le cadre de l'interconnexion doivent être fiables mises à jour et accessibles.
c'est un message fort de votre part et ce message est bien reçu par la commission.
je vous assure enfin que toute initiative de la commission respectera la protection des données à caractère personnel ou commercial.
mesdames et messieurs le rapport lechner démontre bien le niveau d'engagement du parlement pour aider à mettre en œuvre une meilleure interconnexion des registres de commerce pour le bien des consommateurs des entreprises et de leurs travailleurs.
ce projet va renforcer le marché intérieur.
monsieur le président j'ai régulièrement attiré votre attention sur l'absence des relations politiques que notre parlement avait avec le président du conseil européen.
j'ai écrit pour suggérer qu'il soit invité à cette réunion préparatoire pour que nous puissions scinder les aspects législatifs avec le conseil des aspects politiques avec le président du conseil européen.
il y a longtemps que le président du conseil européen ne vient plus rendre compte devant le parlement européen en application de l'article quinze du traité et je le regrette parce que l'exercice que nous avons fait avec le président de la république française hier en vérité c'était avec le président du conseil européen que nous aurions dû le faire.
j'espère d'ailleurs qu'un jour vous pourrez vous même assister à toutes les réunions du conseil européen et que le président du conseil européen vienne assister à nos réunions du parlement.
tout d'abord la copie privée est une exception au droit d'auteur c'est à dire qu'elle autorise la copie d'œuvres protégées sans l'autorisation de l'auteur à condition que l'œuvre ait été acquise de façon licite et que la copie soit réservée à l'usage privé.
en contrepartie de ce droit à copier l'usager de la copie s'acquitte d'une redevance c'est à dire d'une contribution au droit d'auteur.
cette contribution ou redevance pour copie privée est acquittée au moment de l'achat de supports vierges ou du matériel nécessaire pour effectuer des copies.
je tiens à souligner qu'il s'agit d'une redevance d'une contribution au droit d'auteur et non d'une taxe ou d'un impôt.
le terme anglais qui est utilisé levies entretient une ambiguïté sur la nature de cette redevance et j'invite les services de traduction à faire preuve de la plus grande attention.
quelle est la différence entre une redevance et une taxe?
son affectation n'est pas traçable.
la redevance au contraire est prélevée par les ayants droit notamment par les sociétés de gestion collective;
elle est directement utilisée et redistribuée pour la rémunération du droit d'auteur et pour le financement d'actions en faveur de la création et de la diffusion culturelle.
l'exigence de transparence des montants perçus et redistribués devrait être améliorée avec la mise en place de la directive sur la gestion collective que nous avons votée.
la transparence peut être aussi améliorée en ce qui concerne les institutions et manifestations qui sont bénéficiaires d'une partie des revenus de la copie privée.
enfin les exemptions pour les professionnels doivent être effectives par le développement de conventions d'exemption et par des systèmes de remboursement simples efficaces et effectifs.
monsieur le commissaire j'ai beaucoup entendu dire que le système de redevance pour copie privée serait obsolète dans un environnement de diffusion numérique.
je crois au contraire qu'il n'a jamais été aussi facile et rapide d'effectuer des copies d'œuvres protégées avec en outre une qualité quasiment identique à l'original.
le système doit donc être conforté et adapté à la diffusion d'œuvres sur l'internet.
nous pensons que le streaming par exemple n'exclut pas le stockage et la copie privée y compris sur des supports virtuels comme le cloud.
je demande donc à la commission d'engager une réflexion sur les nouvelles pratiques de copie afin d'adapter le système de redevance pour copie privée.
monsieur le commissaire une consultation est en cours en ce moment sur l'avenir du droit d'auteur.
si vous ne le faites pas c'est l'accès aux services bancaires les plus élémentaires qui vous sont refusés. alors on pourrait penser qu'on est là en face de cas marginaux mais ça n'est pas du tout le cas puisqu'une étude sur à peine un quart de l'union européenne fait état de plus de cent zéro personnes concernées. par conséquent on peut imaginer qu'à l'échelle de l'union c'est entre trois cents et cinq cents zéro citoyens qui peuvent être concernés.
il est plus que temps que l'union européenne prenne enfin la défense de ses citoyens pour faire cesser ce déni de droit et négocie un accord européen qui soit réciproque et conforme à nos droits fondamentaux et que l'union européenne s'oppose aussi enfin à l'application extraterritoriale du droit américain.
madame la présidente je remercie le conseil et la commission pour leur contribution mais en vous entendant j'ai parfois l'impression que vous n'avez pas rencontré ces américains accidentels ou ces américains malgré eux. ce sont des citoyens européens
qui se trouvent dans une situation très particulière parce qu'ils sont confrontés à un pays les états unis qui a mis en place un système d'acquisition de la nationalité qui n'existe nulle part ailleurs donc cela ne sert à rien de parler de réciprocité.
monsieur le président madame la commissaire monsieur le vice président après l'accord de paris après l'accord iranien sur le nucléaire le président trump veut s'exonérer des règles communes veut s'exonérer du multilatéralisme et c'est un danger pour nous tous.
si la décision de trump est inacceptable elle renvoie aussi l'union européenne à ses propres insuffisances.
nous avons une politique commerciale commune que vous portez mais nous n'avons pas de diplomatie commerciale commune.
à chaque cas de dumping important de la part de la chine ou d'autres pays les états européens sont divisés.
chacun réagit chacun essaie de sauver son secteur économique ici les machines outils là le vin ou là les investissements chinois dans le port du pirée.
si nous n'avons pas de diplomatie commerciale commune c'est parce qu'il y a un défaut majeur dans cette europe.
nous avons tenté y compris au sein de ce parlement avec le rapport martin de dire ce que nous devions faire sur la sidérurgie pour la moderniser pour innover pour faire de l'efficacité carbone de l'efficacité énergétique y compris peut être avec une taxe carbone aux frontières mais si nous ne faisons pas cela à ce moment là nous serons toujours en difficulté vis à vis des états unis de la chine et de tous les autres.
la décision américaine c'est une opportunité pour l'europe d'avoir enfin une politique industrielle et une diplomatie commerciale communes.
il va falloir vous y faire le président trump tient les promesses du candidat trump.
alors que la balance commerciale a connu l'an dernier un déficit record cinq cent soixante six milliards de dollars les étatsunis réagissent avec des mesures fortes pour protéger leur économie et tout particulièrement leur industrie de l'acier et de l'aluminium.
et voilà que les grands prêtres du libre échangisme nous refont leurs habituels sermons comme m. moscovici qui déclare le protectionnisme c'est le nationalisme et le nationalisme c'est la guerre.
moscovici qui fut l'un des plus calamiteux ministres français de l'économie nous épargne ses formules creuses et éculées.
voilà des décennies qu'on nous rebat les oreilles avec le catéchisme de l'ouverture totale des frontières mais ces utopies se fracassent aujourd'hui sur le mur des réalités car notre continent ne cesse de se désindustrialiser et ce sont des centaines de milliers d'emplois qui ont été sacrifiés.
en france pour ne parler que de la sidérurgie ce sont les usines de florange et de gandrange qui ont été liquidées et notre production d'acier ne cesse de plonger puisqu'elle a été divisée par deux en dix ans.
à la suite du décret de trump on a d'ailleurs beaucoup parlé du départ de son conseiller gary cohn mais beaucoup moins du soutien que lui a apporté elon musk entrepreneur avant gardiste s'il en est.
le jour où trump a annoncé ces mesures la commission européenne lançait un nouveau plan d'action contre le réchauffement climatique.
mais les prétentions écologistes de la commission sont aujourd'hui en totale contradiction avec son libre échangisme forcené.
pour réduire les émissions de gaz à effet de serre il faut relocaliser les économies et rapprocher les centres de production des lieux de consommation.
voilà pourquoi les mesures de ce président certes milliardaire mais qui défend les classes moyennes et populaires de son pays sont légitimes. elles doivent nous inviter à repenser notre modèle économique.
il faut en finir avec ce système d'appauvrissement généralisé dans lequel ce sont les pauvres des pays riches qui enrichissent les riches des pays pauvres.
l'avenir ce sont les protections et les régulations c'est la condition nécessaire à toute relation commerciale équilibrée.
on nous répond en sautant comme des cabris libre échange libre échange libreéchange. mais de quel libre échange parle t on? quel est le juste prix? si le libreéchange ne consiste qu'à tirer toujours les prix vers le bas la chine va nous mettre tous à genoux.
donc il ne faut pas répondre à la provocation par la provocation au contraire! vous devez et nous devons être à l'offensive pour demander en urgence une révision des règles de l'omc pour réintroduire le social et l'environnemental dans la fixation des prix internationaux.
monsieur le président j'aurais juste trois questions par rapport au débat que nous avons eu. la première question madame la commissaire est ce que vous pensez sincèrement que aujourd'hui l'omc a la capacité de faire respecter les règles au niveau international et dans l'affirmative comment entendez vous mener cette politique au sein de l'omc?
nous l'avons tous dit nous sommes pour le multilatéralisme mais nous voyons aujourd'hui qu'il fait défaut par rapport au respect des règles.
deuxièmement en ce qui concerne le soutien de l'industrie bien entendu nous ne sommes pas pour le protectionnisme mais le libre échange soumet nos industries aujourd'hui à une pression énorme par rapport à des compétiteurs qui ne respectent pas un certain nombre de règles.
comment soutenir nos industries si effectivement nous n'abordons pas cette question de manière claire?
troisièmement nous aurons des effets dérivés par rapport à la fermeture des marchés américains.
nous avons parlé de la surproduction chinoise.
comment allons nous appliquer les nouveaux instruments de défense commerciale mais aussi la distorsion significative?
êtes vous prête madame la commissaire à activer les outils que nous venons de voter ici dans cette assemblée?
trump constitue une déclaration de guerre dirigée contre les industries de l'acier et de l'aluminium de l'union européenne.
elle menace des dizaines de milliers d'emplois et la vie de territoires de villes sur un fond d'affaiblissement de nos industries.
ce protectionnisme est d'ailleurs combiné avec la baisse des impôts sur le capital aux étatsunis et les fluctuations compétitives du dollar.
cela relancera les taux d'intérêt à la hausse et l'inflation qui constituent des impôts sur les pauvres tandis qu'ils alimentent les marchés financiers.
ces jeux combinant guerre commerciale et guerre monétaire peuvent devenir très dangereux pour les travailleurs des deux côtés de l'atlantique et pour le monde entier.
la solution n'est donc pas dans la guerre économique dont les seuls fantassins sont les travailleurs ici et aux états unis.
il convient donc dans l'immédiat de déclencher les mécanismes de sauvegarde de nos industries de l'emploi mais en même temps il faut développer un nouveau projet de partenariat commercial avec une action commerciale commune de l'union européenne à partir de l'intérêt général humain avec des prix stables pour l'acier et un nouveau système monétaire mondial.
si je pose la question c'est parce que je pense que son plus fidèle conseiller semble être son poste de télévision et son plus proche porte parole c'est son compte twitter.
quand on partage ensemble plus de deux siècles d'histoire le président des états unis n'utilise pas twitter pour annoncer des mesures si graves pour l'économie.
quand on mène ensemble des combats avec des objectifs communs il doit rassembler et ne pas tordre le bras de ses alliés.
on peut monter sur nos grands chevaux demander la guerre commerciale ou négocier c'est dans tous les cas jouer un jeu stupide qui fait courir un grand risque à de nombreux secteurs.
après avoir fait la course à celui qui a le plus gros bouton nucléaire donald trump joue à celui qui a les plus gros droits de douane.
entre cela la concurrence déloyale et la mondialisation sans règles l'europe doit compter sur elle même et surtout s'assumer.
en tout cas on peut concéder à donald trump une chose il fait des miracles.
un peu comme moïse il écarte tout sur son chemin à la fois ses conseillers et malheureusement même le bon sens.