kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
et je suis également convaincue qu'allier un bouquet énergétique large avec une plus grande efficacité énergétique c'est à dire avec la volonté de consommer de manière plus optimale c'est la meilleure combinaison selon moi pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre susciter l'innovation susciter les nouvelles technologies créer de l'emploi transformer nos économies en économies plus vertes. voilà pourquoi en tant que corraporteure j'ai toujours défendu depuis le début une approche à trois objectifs contraignants vision qui s'appuyait aussi sur les résultats de l'étude d'impact de la commission qui spécifie clairement qu'une politique à trois objectifs comparée à un scénario à un objectif apporterait à l'union européenne un gain de pib de zéro cinquante trois
cela fait quand même réfléchir je pense en temps de crise.
comprenez moi bien il n'est pas question pour moi de donner un blanc seing à la poursuite du paquet climat vingt vingt vingt tel qu'il existe aujourd'hui.
il faut corriger certains tirs et les imperfections de l'actuel cadre réglementaire par exemple par rapport aux subsides et aux mesures de soutien.
il nous faut absolument une diminution progressive des aides attribuées aux technologies matures y compris aux technologies renouvelables.
concernant notre compétitivité je pense qu'il est important de réduire les interférences négatives des différents objectifs.
c'est clair.
et même si ce n'est pas dans le rapport je crois aussi que par rapport à la directive sur la répartition des efforts il faudrait introduire plus de flexibilité et non pas seulement un rapport au pib de chaque état membre pour pouvoir faire le partage des responsabilités mais aussi introduire les efforts qui ont été accomplis par chaque état membre.
enfin chers collègues nous avons des engagements à respecter.
prévisible et sécurisant pour les investissements.
de plus vous verrez par exemple qu'en termes de pib ce qui est quand même plutôt important en période de crise ce que cela peut nous apporter.
on a vu aujourd'hui cette ambition climatique et cette ambition pour la transition énergétique clairement se diluer.
le parlement européen défend avec force un paquet qui allie des objectifs contraignants sur le climat les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique et l'on voit malheureusement la commission mettre en retrait la question des objectifs contraignants que ce soit sur les énergies renouvelables ou sur l'efficacité énergétique.
l'idée d'un seul objectif européen sur les énergies renouvelables qui ne soit pas décliné au niveau national ce n'est pas simplement une régression en matière d'objectifs climatiques en matière de transition énergétique c'est aussi une régression en matière d'intégration européenne une régression de la volonté de porter un projet européen.
nous l'avons dit et répété notre industrie a besoin d'un cadre stable et prévisible pour favoriser l'investissement à long terme.
or aujourd'hui on propose des objectifs chiffrés qui me paraissent irréalistes.
c'est un véritable boulet que l'on veut faire porter à nos entreprises industrielles.
à l'heure où le coût du développement des énergies vertes subventionnées est partout dénoncé je m'étonne que l'on évoque un objectif séparé pour les énergies renouvelables qui pèserait encore sur les coûts de l'électricité.
laissons donc aux états membres la flexibilité et la liberté nécessaires pour décider de leur bouquet énergétique.
je soutiendrai pour ma part un objectif unique de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour.
mais alors que l'union n'est aujourd'hui responsable que de onze des émissions mondiales pourcentage qui pourrait même baisser dans les années à venir il est illusoire de croire qu'elle pourra à elle seule changer les choses.
en nous entêtant dans une voie unilatérale c'est la fuite de notre appareil productif que nous organisons. c'est tout simplement la fuite en avant de cette politique.
c'est trop difficile laissons tomber nous n'y arriverons pas!
or aujourd'hui l'union européenne est en bonne voie non seulement pour atteindre ces objectifs pour deux mille vingt en matière de réduction de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables mais mieux encore elle devrait dépasser ces objectifs je ne parle pas des créations d'emplois.
l'enjeu est capital il s'agit de concilier intérêts économiques et environnementaux pour assurer à nos enfants un avenir sur cette planète mais aussi un emploi en europe.
quarante deuxièmement au delà des mesures prises en europe il est évident que l'accord international en négociation est essentiel pour assurer l'avenir de notre planète et de nos économies.
monsieur le président je voudrais d'abord remercier tous ceux qui ont contribué au débat. évidemment nous restons divisés mais nous le savions dès le départ.
non l'objectif que doit atteindre ce cadre climatique et énergétique n'est pas uniquement de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
il n'y a pas que cet objectif là.
chris davies sur le fait que nous devons promouvoir une économie à faibles émissions de co deux et à un coût faible.
et croyez vous qu'un seul objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre va répondre à ces défis là?
emploi nouvelles technologies innovation?
non ne vous trompez pas.
je ne me dis pas qui va dire mieux?
monsieur le président je voudrais simplement en une minute exprimer un message.
je pense que les trois objectifs que nous souhaitons contraignants doivent d'abord être des objectifs stimulants pour tracer notre propre voie celle d'une croissance durable et innovante qui soit créatrice d'emplois.
les solutions existent et sont en cours de développement. parce que nous pouvons faire en sorte que les ménages et les entreprises fassent des économies sur leurs factures par la rénovation thermique ou d'autres mesures d'efficacité.
parce que nous pouvons également faire beaucoup pour rééquilibrer la balance commerciale de l'union en substituant autant que possible à nos importations de carburants fossiles une production autochtone et non carbonée je veux parler des énergies renouvelables.
c'est donc le moment d'agir tant que l'europe peut encore espérer jouer un rôle sur toute la chaîne de la production à la consommation.
des milliers d'enfants restent à la traîne des milliers d'enfants voient chaque jour leurs droits fondamentaux violés.
or en acceptant d'honorer les obligations de la convention les gouvernants se sont engagés à défendre et à garantir ces droits et mme la vice présidente qui vient de nous quitter a marqué une avancée très intéressante en acceptant de nous aider à faire en sorte que l'union signe elle même en tant qu'union la convention.
l'article trente sept de la convention dispose qu'aucun enfant ne doit être privé de liberté de façon illégale ou arbitraire.
pourtant de nombreux enfants des mineurs sont placés en détention en détention provisoire ou en rétention et je pense tout particulièrement aux enfants migrants.
il est inadmissible que ces mineurs ne soient pas considérés avant tout comme des êtres vulnérables.
monsieur le président chers collègues nous fêtons aujourd'hui les vingt cinq ans de la convention des nations unies relative aux droits de l'enfant.
je veux parler tout d'abord du droit de l'enfant à une famille traditionnelle indissoluble faite d'un homme et d'une femme car c'est de ce droit que dépend d'après toutes les études psychologiques le plein épanouissement de l'enfant.
monsieur le président nous célébrons les vingt cinq années de cette convention mais il y a quelques mois nous avons dû nous mobiliser pour les filles enlevées par boko haram et il y a un an nous avions attribué le prix sakharov à malala yousafzai.
deux cent cinquante mille enfants soldats ce sont deux cent cinquante mille enfants qui risquent de ne jamais retrouver de place dans la société et qui reproduiront les cycles de violence dans lesquels ils ont grandi.
l'union européenne doit faire tout son possible pour les enfants dans les situations de conflit avec des initiatives comme celle des enfants de la paix.
ceci m'amène à mon deuxième point l'accès à l'éducation.
quatrièmement je crois que nous devons davantage prendre la mesure du rôle de l'internet. l'internet rend des millions d'enfants vulnérables aux abus. les défenseurs des droits des enfants y compris les états membres de l'union doivent se saisir de cet outil que constitue l'internet et améliorer leur coopération.
enfin c'est par le prisme de la protection de l'enfant avant celui de la politique migratoire qu'il faut considérer la situation des enfants migrants et réfugiés tout en nous prémunissant contre les réseaux criminels qui voudraient profiter de cette priorité que nous donnons aux droits des enfants.
tout d'abord en prenant le pas sur le droit de l'enfant le droit à l'enfant matérialisé par la possible adoption par des couples homosexuels met en danger les droits de l'enfant pour ce qui est de son éducation de son épanouissement et de sa stabilité.
dans cette enceinte nous n'entendons pas beaucoup dénoncer des pays qui ont recours à grande échelle au travail des enfants y compris des plus jeunes et qui profitent d'accords d'association avec l'union européenne. mais il est vrai que le mondialisme débridé qui règne sur la majorité de ces bancs semble plus soucieux de faire de l'europe une plateforme peu regardante sur les conditions de production
de nombre de pays associés.
enfin on ne saurait évoquer les droits de l'enfant sans oublier la défense du droit à la vie.
depuis vingt cinq ans rien n'a été fait pour prévenir l'accélération de l'avortement et pour la mise en avant de la politique de la défense de la vie.
monsieur le président chers collègues à l'occasion de la célébration de ce vingt cinquième anniversaire de la convention des nations unies relative aux droits de l'enfant je voudrais attirer l'attention de notre assemblée sur une préoccupation qui me semble essentielle mais fort négligée.
je veux parler de la protection des enfants sur l'internet.
vous le savez la convention sur les droits de l'enfant stipule que l'enfant a besoin d'une protection spéciale de soins spéciaux et notamment d'une protection juridique appropriée. dans le monde réel il est relativement facile de savoir quand il s'agit d'un enfant d'abord visuellement;
en revanche dans le cyberespace la virtualité et l'anonymat ne permettent pas aussi aisément l'identification d'un enfant ou d'un mineur.
c'est la raison pour laquelle il me semble qu'il faut mettre en place des mécanismes plus spécialisés de protection. d'où une première proposition vu que la cybercriminalité contre les enfants se développe il me paraît urgent de réfléchir à une meilleure codification du statut du mineur sur l'internet.
il faudrait selon moi envisager une collaboration plus active et plus énergique avec les fournisseurs d'internet afin que les comptes d'utilisateurs des mineurs puissent être identifiés comme tels partout sur l'internet.
ce n'est pas très difficile à faire et cela permettrait de poursuivre beaucoup d'adultes qui abusent des enfants sous couvert d'anonymat.
deuxième proposition la cyberprédation recouvre l'utilisation de l'internet dans le but de communiquer en ligne avec des enfants d'âge mineur et de les manipuler dans un but criminel et ce non seulement pour commettre des abus sexuels il existe d'autres formes d'abus.
madame la présidente mesdames et messieurs les parlementaires c'est avec beaucoup de plaisir que je reviens devant vous pour traiter à nouveau de la supervision financière puisque nous avons eu l'occasion d'en parler à la suite de la dernière réunion d'ecofin le paquet législatif sur la supervision
c'est un ensemble de textes qui met en place une réforme particulièrement importante dans l'union et qui répond à plusieurs défis.
le premier défi le président du conseil vient d'en parler c'est la réponse à la crise.
la décennie qui s'achève a vu la mise en place et le déploiement de l'architecture lamfalussy dans tous les secteurs financiers.
ils ont contribué à l'élaboration de la législation financière européenne et à un processus de convergence progressive de la surveillance prudentielle.
ce processus était un premier pas important et positif vers une approche européenne mais à la lumière de la crise il faut bien le constater ce processus ne s'est pas révélé assez ambitieux en fin de compte.
il n'a pas permis de prévenir ni de contenir la crise financière ni de coordonner des réponses rapides et efficaces sur le terrain notamment en matière de coopération transfrontalière.
c'est pour cette raison que nous visons la création d'un comité européen du risque systémique opérationnel avec tout le soutien administratif de la banque centrale européenne cette banque centrale qui sous la houlette de son président est tout à fait disponible pour travailler à la mise en œuvre et à la mise en place de ce comité.
je ne doute pas que jean claude trichet lui apportera toute sa compétence et son autorité y compris dans le suivi d'éventuelles mises en garde ou recommandations faites sous sa présidence.
c'est dans le même but que nous voulons aussi des autorités de supervision plus fortes plus réactives beaucoup mieux armées pour préparer les normes techniques communautaires et veiller à leur mise en œuvre complète y compris en temps de crise.
ces autorités auront les moyens juridiques d'imposer le respect des normes aux établissements financiers en cas de défaillance d'une autorité de supervision nationale.
elles contribueront à asseoir un véritable espace européen de supervision indispensable au renforcement du marché intérieur. elles seront ainsi associées au fonctionnement des collèges de superviseurs et contribueront à régler les éventuels différends entre les autorités nationales tout en laissant bien sûr à celles ci la conduite de la surveillance prudentielle
au quotidien.
n'ayons pas peur des mots la mise en place de ces autorités est un accord historique comme certains l'ont déjà indiqué à plusieurs reprises dans cette assemblée.
la présidence belge en faisait sa principale priorité dans le domaine des marchés financiers mais aussi de manière globale.
ne nous y trompons pas nous sommes ainsi en train de continuer de bâtir un modèle original de supervision je vais y revenir mais nous devons aussi tenir compte de l'évolution des structures de la supervision chez nos principaux partenaires.
c'est le deuxième défi montrer que l'union européenne à vingt sept est capable de réformer les structures de sa supervision financière sans se laisser distancer par les états unis en particulier.
avec le rapport de larosière en février deux mille neuf que le conseil européen avait d'ailleurs très bien accueilli le débat en europe s'était engagé sur des voies prometteuses mais il nous fallait faire aboutir ces espoirs de réforme.
les états unis ont entre temps engagé une révision d'ampleur de leur supervision avec l'adoption du dodd frank act.
en votant aujourd'hui comme je l'espère en faveur du paquet législatif qui est le fruit d'un an d'examen de négociations et de coopération entre les différentes institutions le parlement européen apportera la preuve que l'union européenne n'est pas en reste et qu'elle est aussi un leader dans le processus de réforme soutenu au g.
il va nous falloir au delà du vote historique d'aujourd'hui faire vivre et évoluer notre nouveau dispositif.
c'est le troisième défi.
ce que nous visons d'une part c'est un modèle de surveillance microprudentielle largement décentralisé où les autorités soutiennent et coordonnent les superviseurs nationaux sans les remplacer.
d'autre part ce que nous voulons également c'est un système qui ne cesse de se renforcer au lieu de faire du surplace. avec le comité européen du risque systémique nous allons mettre en place un organe essentiel du débat et de la prise de décision macroéconomique y compris au plan transatlantique voire mondial.
avec les autorités de supervision européenne nous aurons des acteurs efficaces de la prévention et du traitement des risques si voulons bien leur accorder les capacités pour mener leur action.
c'est en partie le cas avec la directive omnibus i sur laquelle le parlement est appelé à se prononcer aujourd'hui.
mais d'autres mesures législatives devront suivre dans le cadre de la révision des textes existants.
c'est sur ce point madame la présidente mesdames et messieurs les députés que je souhaiterais conclure.
nous arrivons aujourd'hui au point d'aboutissement d'une première étape cruciale et tout en espérant un résultat positif de votre vote tout à l'heure je voudrais remercier tout particulièrement la présidente de la commission econ mme bowles les différents rapporteurs du parlement mme goulard mm.
nous avons eu des échanges fructueux à l'évidence constructifs qui nous ont conduits au paquet de textes amendés soumis au vote aujourd'hui.
mais je souhaite que la volonté d'aboutir qui nous a inspirés continue de porter les négociations sur les prochains textes qui compléteront et moderniseront encore ce dispositif.
au nom je crois pouvoir m'y engager de mes successeurs à la présidence du conseil dans les prochains mois et au vu des récentes négociations je suis confiant que tel sera le cas.
est je crois pouvoir le dire quelque chose d'assez historique pour l'évolution de la réglementation financière sur notre continent.
dès le début de la crise financière l'union européenne a été en réaction au niveau international.
deux mille huit le groupe de travail dirigé par jacques de larosière a tiré la première grande leçon de cette crise et aussitôt après la commission formulait ses propositions.
vous me permettrez de rendre hommage au travail intelligent de jacques de larosière auquel en ce moment nous devons beaucoup.
avec cet accord nous disposerons si vous le voulez bien du cadre dans lequel se situeront désormais toutes les initiatives qui vont nous permettre produit après produit marché après marché acteur financier après acteur financier de mettre en place ce à quoi nous nous étions engagés je m'étais engagé devant vous le treize janvier au moment de mon audition
une régulation intelligente et une supervision efficace.
ce cadre que nous allons adopter est la base même qui crédibilise toutes les initiatives sectorielles que nous voulons prendre.
cet accord nous le devons à l'engagement personnel et à la compétence de beaucoup d'entre vous.
vous me permettrez à mon tour de remercier vos rapporteurs m.
je voudrais remercier didier reynders président du conseil ecofin pour son volontarisme avec ses équipes cela a été déterminant sur la base du bon travail fait avant lui par la présidence espagnole et la présidence suédoise.
et puis vous me permettrez de manière peut être un peu inhabituelle mais je vais vous dire pourquoi de dire un mot de remerciement au nom de la commission européenne à celui qui est à côté de moi david wright puisqu'il va quitter ses fonctions dans quelques jours comme directeur général adjoint chargé des services financiers
parce que je veux dire comme je le pense que cet homme fait honneur à la fonction publique européenne.
je pense en particulier au renforcement des compétences des autorités européennes de supervision médiation urgence préparation des normes juridiques et techniques avec un rôle pour ce qui concerne la protection des consommateurs nous y reviendrons la prévention et la protection contre certains produits financiers toxiques
la commission elle même sur beaucoup de sujets a fait des compromis dynamiques elle a fait des concessions.
nous regrettons par exemple la solution finalement retenue s'agissant du processus d'élaboration des normes techniques qui ne peut pas à nos yeux servir de précédent pour d'autres secteurs et je le confirmerai d'ailleurs dans une déclaration.
mais au total après le vote unanime du conseil avec votre vote d'aujourd'hui si vous le voulez bien l'europe s'appuiera dès le début de l'année prochaine sur un modèle de supervision adapté à ses besoins et à la réalité de son industrie financière.
dans la moitié des pays européens la moitié des banques appartiennent à un autre pays.
voilà qui caractérise la dimension transnationale à la fois des établissements financiers et des risques qu'ils peuvent porter.
nous pourrons démontrer aux citoyens qui s'inquiètent et s'interrogent que l'europe a réagi qu'elle tire concrètement des leçons de la crise et qu'elle le fait parallèlement aux américains et j'espère à d'autres continents dans le cadre des décisions du g.
vingt en ce qui concerne les autorités et afin qu'elles voient le jour effectivement le un er janvier deux mille onze nous avons devant nous j'ai devant moi un grand travail technique budgétaire qui est engagé. nous allons devoir désigner avec l'accord du parlement européen les futurs présidents et les directeurs généraux de ces autorités.
je veux dire devant vous que le seul critère qui présidera à ces désignations doit être celui de l'indépendance et de la compétence pour faire réussir ces nouvelles autorités comme je suis confiant que le futur président du comité européen du risque systémique président grâce à vous de la banque centrale européenne aura le même souci d'indépendance et la même compétence.
et puis mesdames et messieurs les députés nous allons avec détermination remplir le cadre dont nous disposerons le un er janvier prochain.
esma va rapidement monter en puissance grâce au rôle qui lui est réservé dans les décisions qui sont prises ou qui seront prises la proposition de placer la supervision des agences de notation sur le plan européen les projets de règlement sur les produits dérivés de gré à gré et sur les ventes à découvert et puis les credit default swaps adoptés il y a quelques jours à peine.
nous ne nous arrêterons pas là.
c'est tout un programme intégré pour consolider assainir rendre plus transparent notre système financier que nous suivrons pas à pas avec vous la régulation du secteur des hedge funds et de la private equity à laquelle nous travaillons en ce moment même la mise en œuvre de l'accord de bâle iii sur les fonds propres bancaires la révision l'année prochaine de la directive sur les marchés financiers
le renforcement des sanctions dans le cadre de la révision de la directive sur les abus de marché l'instauration d'un cadre européen pour la gestion et la résolution des crises.
toutes ces mesures devront permettre d'éviter la récurrence de crises sévères protéger les consommateurs qui sont aussi des contribuables et nourrir la croissance durable et équitable que nous appelons de nos vœux.
mesdames et messieurs j'ai toujours pensé que dans le domaine des secteurs financiers comme dans le domaine de l'environnement la prévention coûte toujours moins cher que la réparation.
je veux rappeler que dans cette crise financière nous avons d'une manière ou d'une autre mobilisé dix sept du pib européen pour le sauvetage du système financier.
ce sont les banques qui doivent payer pour les banques et non plus les contribuables.
la prévention coûtera toujours moins cher que la réparation.
notre but est que l'ensemble de ces mesures que nous présenterons dans le cadre de l'agenda adopté par la commission et soutenu par le conseil ecofin le deux juin dernier soient mises en œuvre et présentées avec détermination votées si vous le voulez bien en tout cas adoptées et proposées par la commission avant la fin de l'année.
deux mille onze mesdames et messieurs les députés madame la présidente je veux dire sur un plan personnel que la qualité des relations que nous avons eues la confiance sans complaisance qui a animé nos débats me donnent pour tout cet agenda très rigoureux et très exigeant un signe encourageant.
pour tous les services de la commission je voulais vous en remercier.
madame la présidente au terme de ce débat je remercie chacun des rapporteurs des responsables des groupes et des parlementaires qui sont intervenus à peu près unanimement pour
je veux confirmer que ces nouvelles autorités européennes et le comité européen du risque systémique ne vont pas se substituer aux superviseurs nationaux mais s'appuyer sur eux les faire mieux travailler ensemble.