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et pourtant nous ne devons pas baisser les bras car l'horloge tourne et notre commissaire a eu raison de le dire.
la vraie question aujourd'hui c'est celle de la capacité d'entraînement de l'europe dans ces négociations climatiques parce que nous avons les bonnes réponses.
malheureusement ces négociations ont mis en avant l'échec de la stratégie de l'union.
ce sommet a montré la paralysie du processus.
obtenir l'unanimité de tant de pays cela relève du défi.
nous devons donc réfléchir réfléchir à une réforme du fonctionnement de ce système imaginer d'autres voies de négociation car il y a urgence pour éviter un drame pour les générations futures.
ou continuons nous à constater que le rapport de force au fil de ces dernières années s'est inversé en notre défaveur nous les pays européens et en faveur de pays émergents comme la chine ou l'inde? que faire? plusieurs pistes nous semblent importantes.
tout d'abord établir une nouvelle gouvernance mondiale de l'environnement en s'appuyant sur les ong les sociétés civiles les organisations syndicales.
créons une organisation mondiale de l'environnement!
et puis permettons l'émergence d'une véritable économie verte à partir des politiques locales de développement durable.
voilà l'action que nous devons mener et dans laquelle nous devons aider les institutions européennes.
quel paradoxe que celui de voir tous les chefs d'état et de gouvernement qui étaient présents ils n'étaient pas très nombreux mais quand même reconnaître l'état de gravité de la situation et dans le même temps leur totale impuissance à agir!
pire encore peut être les juristes en sont à proposer un principe de non régression du droit de l'environnement alors que cela fait trente ou quarante ans que nous poussions que les mêmes juristes poussaient dans le sens d'un progrès du droit de l'environnement.
il est tout à fait clair que nous ne pouvons pas rester dans cette situation et qu'il faut que nous revoyions notre gouvernance au niveau mondial.
même si le pnue voit ses pouvoirs étendus ce programme n'est pas une organisation mondiale de l'environnement. nous avons besoin et je le réaffirme de manière très solennelle d'une juridiction pénale internationale dans le domaine de l'environnement pour s'attaquer aux crimes qui peuvent être commis et aux délits qui ne peuvent être jugés.
vous avez chers collègues beaucoup parlé du bottom up.
il est tout à fait clair que nous devons avoir une autre manière de travailler avec la société civile pour que celle ci qui dans beaucoup de pays porte à bout de bras petites opérations après petites opérations le changement dont nous avons tous besoin qui défend même modestement parfois l'intérêt général pour que cette société civile puisse être représentée dans les négociations qu'elle puisse peser qu'elle puisse proposer qu'elle puisse agir.
c'est toute cette gouvernance là que nous devons revoir et c'est ce qui permettra de mettre réellement en place une économie verte de faire en sorte que le commerce mondial ne soit pas abandonné à une totale liberté indépendamment des règles sociales et environnementales et enfin de permettre à l'europe de rejouer pleinement son rôle.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues l'accord union européenne maroc privilégie des deux côtés de la méditerranée une agriculture industrielle fortement capitalisée aux dépens de l'agriculture familiale et paysanne.
l'augmentation des quotas à taux réduit pour une gamme importante de légumes et de fruits place les producteurs européens dans une situation de concurrence insoutenable sans pour autant conforter un développement équilibré au maroc.
le facteur principal entrant dans la composition des prix des fruits et légumes est le coût de la main d'œuvre.
le respect des droits syndicaux et l'interdiction du travail des enfants sont des préalables à toute ratification d'un nouvel accord commercial avec le maroc.
pour les organisations de producteurs européens le contournement du système des prix d'entrée à l'importation est dramatique.
ce dysfonctionnement permet de minorer le paiement des droits de douane. la commission européenne ne s'est jamais donné les moyens de lutter contre cette fraude elle doit régler cette question avant de proposer un nouvel accord.
au maroc la gestion des droits d'exportation privilégie les grands groupes.
concernant la tomate soixante dix des exportations marocaines sont accaparées par trois sociétés.
l'agriculture familiale marocaine ne bénéficie pas de cet accord.
selon une étude financée par l'union européenne le fonds d'investissement tiris euro arab d'abu dhabi a obtenu sept cents zéro hectares dans le sud du maroc pour développer des plantations d'agrumes d'oliviers et de maraîchage.
l'accaparement des terres qui choque tant nos concitoyens se déroule aussi à grande échelle au maroc.
dans la région de sousse où la production de tomates est la plus importante la nappe phréatique baisse de deux mètres par an.
cette irrigation entraîne une salinisation de l'eau douce et met en péril l'approvisionnement en eau potable des populations locales.
exporter trois cent cinquante zéro tonnes de tomates revient à envoyer trente cinq millions de mètres cubes d'eau en europe en provenance du maroc.
les impacts sociaux environnementaux et économiques n'ont pas été évalués par la commission européenne.
nous attendons toujours l'étude des impacts.
une étude est nécessaire pour que le parlement se prononce en toute connaissance de cause.
jamais nous n'avons vu un accord passer avant de connaître les impacts sociaux économiques et environnementaux.
plusieurs états dont les états unis ont signé des accords de libre échange avec le royaume du maroc en excluant expressément le sahara occidental.
ces dispositions ont été prises pour ne plus influer sur le résultat des négociations internationales menées sous l'égide des nations unies en vue de trouver un règlement pacifique entre les différentes parties.
les appréciations divergentes de la commission européenne et du service juridique du parlement sur cette question ne permettent pas de garantir chers collègues que cet accord de libre échange soit conforme aux traités internationaux qui engagent l'union européenne et l'ensemble des états membres.
le rejet de cet accord par le parlement européen est donc nécessaire.
il permettra de rouvrir les négociations sur de nouvelles bases.
je pense que cela sera également un signe fort en direction de la commission pour qu'elle change de méthode en introduisant la participation du parlement européen en amont des discussions entre les parties.
la commission européenne doit produire des études d'impact concrètes et sérieuses sur les conséquences économiques sociales environnementales mais aussi budgétaires des accords qu'elle négocie. nous ne pouvons plus accepter que le parlement n'ait à se prononcer que par oui ou par non.
je vous informe que contrairement à l'avis adopté par la commission de l'agriculture qui était négatif sur cet accord la recommandation de la commission du commerce international est d'approuver l'accord entre l'union européenne et le maroc.
chers collègues au vu des arguments que je viens de vous présenter vous comprendrez que pour ma part je vous appelle de manière très claire à voter contre la ratification de cet accord.
ce n'est pas simplement dans l'intérêt des agriculteurs européens qui sont unanimement opposés toutes tendances syndicales confondues à cet accord c'est aussi et surtout dans l'intérêt des agriculteurs marocains qui aujourd'hui se voient spoliés de leurs terres par de grands groupes exportateurs et qui à cause de cet accord déséquilibré vont voir détruite leur capacité de production de viande et de produits laitiers ainsi que de céréales par des importations de grands groupes européens.
je vous demande donc chers collègues de refuser cet accord qui est un mauvais accord.
en le refusant nous rouvrons le débat mais nous n'empêchons pas l'accord précédent de continuer.
c'est donc simplement l'extension de l'accord que je vous demande de refuser dans l'intérêt des agriculteurs des deux rives de la méditerranée.
je me félicite d'ailleurs de cette avancée considérable du traité de lisbonne qui nous permet de tenir un débat démocratique approfondi ouvert et transparent sur une question aussi fondamentale qu'un accord commercial.
je commencerai par quelques considérations de fond générales qui me semblent importantes puis je vais anticiper et répondre à certaines questions spécifiques que vous avez soulevées ces derniers temps sur cet accord.
c'est un partenaire important sur le plan politique et économique mais aussi sur le plan humain.
c'est un pays qui a un statut avancé depuis deux mille huit en relation avec l'union européenne.
le maroc a montré sa volonté de s'arrimer à l'union européenne et s'est engagé à poursuivre ce mouvement notamment en alignant ses politiques agricoles sur l'acquis communautaire. dans le contexte politique du printemps arabe notre partenariat a vocation à s'approfondir encore plus
afin de renforcer l'élan démocratique par un soutien politique et économique accru y compris dans le domaine agricole.
l'accord commercial avec le maroc n'élude pas les responsabilités de l'union européenne et son engagement pour le développement de l'agriculture marocaine.
nous avons la volonté très claire de soutenir le plan maroc vert qui permet d'encourager de façon ciblée les petites exploitations marocaines et les filières locales.
celles ci sont un maillon clé de la sécurité et de la stabilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que du développement économique et social dans ce pays.
c'est un aspect très important pour moi et je peux vous assurer que je suis personnellement ce dossier.
pour en venir de façon plus spécifique à l'accord je pense qu'il est un jalon important du statut avancé avec le maroc un jalon négocié avec beaucoup d'attention depuis plusieurs années.
cet accord que je vous appelle clairement à soutenir est un accord équilibré dans sa globalité qui ouvre des perspectives commerciales pour notre secteur agricole.
l'équilibre interne des négociations agricoles est pour moi un élément essentiel non seulement pour cet accord avec le maroc mais également pour les futurs accords.
je comprends qu'il ait pu y avoir des inquiétudes.
pendant les dernières semaines je crois que nous avons pu lever ces inquiétudes et je veux revenir sur quelques points plus précis.
sur la question des fruits et légumes je peux vous dire qu'elle a été véritablement traitée comme une question sensible dans les négociations de cet accord.
l'accord contient toutes les dispositions à même de préserver l'avenir de la production européenne comme celle des tomates des courgettes des concombres de l'ail des clémentines et des fraises.
ces produits ne seront pas libéralisés par l'accord.
sur les aspects sanitaires j'insiste aussi.
la commission apporte une assistance technique aussi pour renforcer les capacités administratives marocaines y compris dans ce domaine.
cet accord va renforcer les voies de coopération bilatérale les clauses de sauvegarde et les dispositions relatives aux normes et standards sanitaires et phytosanitaires de l'union européenne.
on a clairement prévu ce genre de choses dans l'accord.
je peux vous assurer que la commission européenne va réaliser un suivi strict tant des volumes importés notamment pour les produits les plus sensibles que de la qualité et de la sûreté alimentaire de ces produits.
cet accord va aussi se traduire par l'engagement du maroc à ouvrir des négociations en vue d'un accord bilatéral sur les indications géographiques.
cet engagement va dans la direction d'une politique de qualité dont vous savez que je suis un grand défenseur.
à cet égard je voulais rappeler que d'ores et déjà dans la réforme de la politique agricole commune on a prévu un alignement du mécanisme de prix d'entrée sur la réglementation du code douanier dont l'effet sera effectivement un meilleur fonctionnement de ce système de prix d'entrée que certains d'entre vous
d'ailleurs la proposition est déjà sur la table du conseil et du parlement dans le cadre de la réforme.
ce parlement va adopter une résolution forte pour accompagner ce vote.
je peux vous assurer que la commission européenne reviendra vers vous avec un suivi précis de tous les sujets que vous aurez soulevés.
c'est un pays dont le revenu par habitant est la moitié de celui de la turquie de la libye de la tunisie bref c'est un pays pauvre.
j'aurais aimé pour ma part que les réformes démocratiques au maroc aillent encore beaucoup plus loin mais je dois dire que celles qui ont été instaurées ne sont pas seulement des réformes de façade et les résultats des élections ont été loyalement honorés.
franchement je ne le crois pas.
car monsieur bové il ne s'agit pas simplement de dire non il faut une transformation de la politique économique et industrielle et nous ne pouvons y arriver que dans un partenariat de confiance.
je dis misons sur le maroc ne réduisons pas notre vigilance ni par rapport au maroc ni par rapport à tout ce que la commission nous a promis aujourd'hui et notamment en faveur des petits exploitants et des filières qui ne sont pas les grandes entreprises multinationales.
monsieur le président monsieur le commissaire permettez moi en quelques instants de rappeler le contexte politique qui est indispensable dans le cadre de notre discussion. tout d'abord c'est un accord agricole qui a été essentiel dans le cadre du statut avancé on l'a dit mais essentiel dans l'ultime partenariat de libre échange que nous souhaitons mener entre l'union et le royaume du maroc.
deuxièmement il y a le processus démocratique tel que nous le constatons.
les élections législatives du vingt cinq novembre se sont déroulées dans la transparence.
c'est pour nous une fierté mais aussi un exemple de constater ce qui s'est fait là aussi sur le territoire du royaume du maroc.
je crois donc qu'intégrer le sahara occidental dans la discussion n'est pas pertinent compte tenu des avancées que nous constatons.
ce soutien de la part de l'union européenne?
nous votons pour cet accord entre l'union européenne et le royaume du maroc.
tout d'abord certains d'entre vous ont parlé de la concurrence déloyale ou du manque d'études d'impact. je vais vous donner deux chiffres la production de tomates dans l'union européenne c'est six millions de tonnes par an.
pour le reste de l'année cette quantité est répartie par mois.
fassent en sorte que le calcul de l'ensemble des transports s'effectue sur cette base.
monsieur le président messieurs les commissaires monsieur le représentant du conseil nous venons d'assister à un débat qui malgré tout était intéressant parce que pour la première fois nous avons tenu un vrai débat sur un accord de libre échange.
certains ont parlé des faits d'autres ont parlé d'idéologie même de croyance croyance dans le libre échange comme étant l'avancée vers la démocratie.
mais je dirais que cet accord de libre échange est un mauvais accord en premier lieu et surtout pour les paysans marocains.
si le oui l'emporte jeudi c'est possible je n'en sais rien cela voudra dire que vous créez toutes les conditions pour que le printemps arabe arrive enfin au maroc.
nous acceptons de faire cet accord parce que le maroc s'engage à nous protéger contre l'immigration qui arrive d'afrique.
fait on des accords économiques uniquement pour dresser un mur de l'autre côté de la méditerranée pour protéger l'europe?
or cet accord est un mauvais plan pour l'agriculture.
un d'augmentation du volume par rapport à l'offre peut faire écrouler les prix.
vous le savez très bien monsieur le commissaire l'ajustement de l'offre et de la demande est quelque chose de fragile.
on sait qu'aujourd'hui perpignan est une véritable passoire pour les tomates.
il faut être sérieux comme sur la question de l'eau.
concernant l'obligation par rapport au sahara occidental je n'ai pas voulu en faire une bataille politique simplement une question de droit.
monsieur le président cet accord de partenariat avec le maroc pour l'agriculture et la pêche est un acte important concernant un pays qui entretient une histoire commune avec l'europe depuis des siècles et qui est un partenaire commercial incontournable vis à vis duquel l'union européenne conserve un net excédent commercial.
je comprends les inquiétudes que j'ai pu entendre.
si j'ai des doutes quant à certaines récupérations politiques voire à l'instrumentalisation à l'égard du droit de populations concernées mais pas associées je partage les interrogations sur les conséquences de la libéralisation sur les secteurs d'activité déjà très fragilisés.
c'est pourquoi il est indispensable messieurs les commissaires de mettre en place des mesures compensatoires efficaces pour éviter des retombées négatives sur les productions et sur les emplois européens.
à cette condition je soutiens cet accord car l'expansion économique du maroc est un levier essentiel pour consolider un processus démocratique que nous appelons tous ici dans cet hémicycle de nos vœux dans cette zone stratégique du bassin méditerranéen.
monsieur le président monsieur le commissaire vous remplissez bien la fonction.
nous savons bien que si vous aviez eu à négocier vous même ce texte il aurait été différent parce que vous êtes en train de négocier la pac et que vous savez bien qu'il est difficile d'imposer aux agriculteurs européens des contraintes environnementales quand des textes comme celui qui nous est proposé passent sous silence cette question.
vous savez bien qu'il est difficile de mettre en place un cadre commun de la pac parce que le niveau de vie entre les différents pays européens est différent.
et là nous ne prenons pas en compte le niveau de vie des producteurs marocains dont nous sommes censés constituer l'eldorado.
oui la situation est compliquée car je suis sûr que dans cette assemblée personne n'a la volonté de remettre en cause le développement du maroc.
le maroc est un pays dont nous avons besoin en termes de stabilité en afrique du nord.
le maroc est à notre porte pour développer de nouveaux échanges et nous savons bien que chaque fois que nous développons les échanges les deux parties sont quelque part gagnantes.
comment allons nous leur expliquer que la nappe diminue de deux mètres par an dans certaines régions et que cela nous le passons sous silence?
le modèle que nous proposons aux marocains je le dis avec conviction n'est pas un modèle durable.
nos producteurs n'ont peut être pas à s'inquiéter parce que les producteurs marocains dans le système qu'on leur propose mourront avant eux.
je crois que nous devons défendre le maroc nous devons défendre la démocratie au maroc mais nous devons aussi prendre garde à l'équilibre que nous proposons sur le plan environnemental social et économique.
monsieur le président monsieur le président de la banque centrale monsieur le commissaire chers collègues je m'associe bien évidemment au concert de louanges sur l'activité de la bce et je ne répéterai pas ce qu'a dit mon collègue balz ou ce qui figure dans la résolution.
je voudrais dans le bref délai qui m'est accordé vous dire simplement qu'il faut penser à nos concitoyens. pourquoi dis je cela de cette manière aujourd'hui?
c'est que hier soir sur toutes les chaînes de télévision françaises un futur candidat à l'élection présidentielle s'est donné en spectacle en déchirant un billet de dix euros qu'il avait photocopié et agrandi et en montrant qu'en déchirant ce billet il déchirait ce qui était la cause de tous nos maux.
bien évidemment cela n'est pas vrai.
simplement ce qu'il faudrait c'est que nous fassions tous ensemble un effort de communication.
les travaux qui ont été menés en matière de supervision d'organisation de réglementation que vous avez cités monsieur le président sont excellents.
vous avez vous le savez le soutien du parlement;
vous l'avez dit vous même.
mais nous avons un vrai travail à faire vis à vis de nos concitoyens qui ne comprennent pas les messages qui sont envoyés.
la presse titre tous les jours sur des solutions de plus en plus graves sur des situations invraisemblables et je peux vous dire que vendredi alors que j'étais sur le terrain comme on dit en politique j'ai vu près de cent cent cinquante personnes.
la crainte de nos concitoyens n'est pas en phase avec ce qui est fait et bien fait par la banque centrale européenne.
toutefois l'accroissement des déficits publics résulte du sauvetage public de banques privées.
la solidarité européenne s'organise péniblement parcimonieusement.
depuis le début de l'année la chine n'emprunte plus en dollars mais en vend. la situation fiscale des états unis est pire que celle de l'europe.
sur les cinquante états de l'union américaine quarante huit ont un budget déficitaire.
le plus grand importateur de biens le plus grand exportateur de services.
nous disposons du marché intérieur le plus solvable au monde.
les entreprises européennes exportent d'ailleurs deux fois plus dans le marché intérieur que vers les marchés mondiaux.
l'union est la première destination pour les investissements directs des pays tiers.
les entreprises de l'union détiennent les plus grands stocks des investissements mondiaux.
à ceux qui semblent l'ignorer y compris d'ailleurs parmi ceux qui l'ont signé et fait ratifier que le traité de lisbonne comporte une innovation majeure nous allons pouvoir discuter publiquement dans cette enceinte de la réforme du pacte de stabilité.
balz avait d'ailleurs mentionnés dans son rapport.
quand on va sur le terrain on se demande presque si les propositions qui ont été faites en septembre par la commission sont tout à fait d'actualité s'il ne faut pas tenir compte de la crise qui se déroule en ce moment pour aller le plus loin possible.
je tiens à rappeler ici que les concepteurs de l'euro n'avaient jamais pensé que nous aurions durablement une simple coordination des politiques économiques.
ce qui était prévu c'était une union politique c'est à dire une capacité à prendre des décisions tout en étant contrôlé par ce parlement.
pour ma part ce qui me frappe un peu lorsqu'on s'adresse aux citoyens c'est qu'on a finalement des automobilistes les états membres qui sont à la fois au volant et sur le bord de la route pour faire les gendarmes. c'est un peu cela le système actuel c'est à dire qu'on est à la fois le chauffeur celui qui met des amendes et celui qui est censé contrôler les autres voitures.
merci d'avoir rappelé que nous l'avons déjà fait concrètement pour la réforme de la supervision financière dans l'intérêt général européen.
madame la présidente comme le disaient mes collègues c'est vrai que nous avons eu une résolution le onze février deux mille quinze sur la viande dans les aliments transformés.
le parlement avait d'ailleurs demandé à la commission qu'elle nous fasse des propositions législatives pour rendre obligatoire et non pas facultative l'indication de l'origine de la viande dans les aliments transformés.
monsieur le commissaire faites un effort il nous faut une législation et il nous faut l'obligation d'étiquetage.
mais quand vous avez une viande qui est issue de votre pays par rapport à une viande qui vient des états unis vous êtes quand même sensible au co deux vous êtes quand même sensible à la résolution que nous avons votée pour diminuer le réchauffement climatique.
par conséquent voilà une mesure et c'est la résolution qui le dit de protection de la santé des européennes et des européens qui est en jeu et que nous devons avoir en tête.
il ne s'agit bien évidemment pas de protectionnisme il s'agit par la mise en place de ce système de traçabilité pour les plats préparés mais aussi pour les produits laitiers de favoriser la protection de la santé des européennes et des européens comme ils nous le demandent. quatre vingt dix
effectivement malgré votre volontarisme monsieur le commissaire la commission hésite parce que l'industrie agroalimentaire table sur une augmentation des coûts de vingt à.
je pense monsieur le commissaire que c'est le moment d'y aller.
or nous avons connu ces dernières années des scandales des mafias qui se sont organisées et je le sais et vous le savez toutes et tous nous avons été au cours du mandat précédent confrontés au cas d'animaux qui avaient été élevés aux antibiotiques et qui pourtant étaient entrés illégalement dans la chaîne alimentaire.