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le budget ne peut pas se limiter au partage des contributions financières des états membres.
pour ce qui est de la question de l'élargissement je vous dirai en tant que citoyen roumain et donc issu d'un pays qui a connu de si nombreux bénéfices de ce processus d'élargissement que je suis intimement convaincu que la politique d'élargissement doit rester au cœur de la politique européenne.
donc les portes de l'union européenne doivent rester ouvertes et l'europe doit rester toujours un moteur extraordinaire de réformes démocratiques.
je comprends aussi pleinement les préoccupations et la volonté d'approfondir le projet européen dans son périmètre actuel de réformer les institutions européennes et c'est pour cela que nous soutenons fortement la conférence pour l'avenir de l'europe mais cela ne doit pas affecter l'ambition européenne de continuer le processus d'élargissement.
elle remet en cause le pacte social et nie la valeur d'égalité entre les individus.
au lieu d'améliorer la protection des citoyens et des citoyennes en europe on a plutôt un système qui renforce l'idée d'une hiérarchie de l'oppression.
il est impératif que le conseil agisse et débloque cette directive en envoyant un message fort déclarant que les discriminations fondées sur la base de l'orientation sexuelle du handicap de la religion ou de l'âge ne seront pas tolérées au sein de l'union européenne.
il est plus que jamais important compte tenu de l'intensification des discriminations et de la violence basée sur la haine de l'autre que l'extrême droite propage d'introduire une politique de lutte contre les discriminations qui nous protège tous.
l'union européenne doit être le fer de lance en ce qui concerne le respect de la diversité et de la dignité humaine qui sont le levain de nos sociétés.
donc nous vous remercions de le prendre en compte.
je vous invite notamment et fortement à suivre le vote qui a eu lieu en commission libe puis en commission budg en faveur d'une ligne budgétaire pour les opérations de sauvetage en mer.
l'europe a une responsabilité humanitaire et un devoir moral de secourir les personnes en danger plutôt que de criminaliser des ong qui actuellement se substituent dans ce rôle à l'union européenne et aux états.
ce serait la première fois qu'une telle ligne budgétaire serait adoptée en plénière.
les états membres de l'union européenne doivent assumer leurs responsabilités pour empêcher que des personnes ne meurent en méditerranée nous l'avons souvent dit dans cet hémicycle depuis que j'ai été élue en mai dernier.
je pense donc que ce budget devrait être suivi sans problème.
en tout cas pas les citoyens européens parce que même après un nombre incalculable de scandales d'évasion fiscale les entreprises jouissent toujours de la plus grande opacité.
franchement je viens d'être élue et quelle drôle de sensation pour moi de me retrouver à défendre cette mesure de transparence fiscale après l'avoir défendue dans le champ associatif pendant des années et après son adoption il y a plus de deux ans!
et deux ans c'est beaucoup de temps du temps il en manque et c'est de l'argent perdu dans nos caisses. cette mesure essentielle de transparence fiscale existe déjà pour les banques et elles ne se sont pas effondrées.
combien de temps le conseil va t il attendre avant de mettre à l'agenda la publication de ces informations pays par pays de débloquer les négociations et de faire la lumière sur les montages fiscaux des entreprises multinationales dont nous tous citoyens européens payons le prix?
monsieur le président monsieur le commissaire hahn chers collègues après avoir travaillé durant des mois de façon collégiale et constructive avec le rapporteur m.
par la même occasion je souhaite souligner la qualité du travail effectué avec le conseil et notamment depuis la présidence espagnole.
ceci est d'autant plus important que nous débattons ce soir d'un règlement dont les mesures sont attendues par des milliers d'acteurs sur le terrain.
pour ces acteurs de terrain j'en suis convaincue la politique régionale est celle qui concrétise le mieux l'union européenne sur leur territoire dans leur région.
aujourd'hui nous mettons en œuvre une réactivité attendue sur le terrain dans le contexte de crise économique et sociale que nous connaissons tous.
si je devais uniquement retenir quelques aspects de ce texte important je dirais qu'il nous apporte plus de flexibilité et plus de solidarité en europe.
plus de flexibilité car les mesures de simplification proposées permettent de réduire la quantité d'information à fournir d'avoir moins de contrôles et d'avoir plus de flexibilité sur les projets générateurs de recettes.
mais c'est aussi plus de solidarité car des mesures exceptionnelles sont prises pour lutter contre la crise économique comme des avances financières m.
le commissaire le disait ou m me krehl et un nouveau système de calcul.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues nous sommes aujourd'hui unanimes pour saluer les mesures de simplification d'octroi des fonds structurels proposés par le rapport de m.
deux mille neuf alors même que cette révision a pour but d'aider les états membres à lutter contre la crise économique et sociale le conseil a mis six mois à trouver un accord.
certes la procédure législative a été modifiée en cours de route instaurant ainsi une parité des pouvoirs entre le conseil et le parlement.
mais aujourd'hui nous représentants de l'union européenne nous ne pouvons justifier ces délais auprès des citoyens.
je fais ici une courte parenthèse pour saluer la responsabilité dont a fait preuve le parlement européen en s'accordant le plus possible sur la position du conseil afin de ne pas retarder davantage le délai de la procédure.
nous avons besoin d'une union européenne qui sache prendre des décisions rapides qui ont des effets efficaces sur le terrain.
à présent tournons nous un instant vers le futur.
les mesures de simplification proposées aujourd'hui pour lutter contre la crise économique sont positives mais je voudrais ajouter qu'elles auraient pu être encore plus ambitieuses si les procédures qui s'appliquent à la période de programmation en cours deux mille sept deux mille treize n'avaient pas été aussi lourdes et compliquées. à l'aube des négociations du cadre législatif pluriannuel deux mille quatorze deux mille vingt j'appelle donc le parlement européen à faire preuve d'audace dans ses propositions en faveur de la simplification de la gestion et de la mise en œuvre des fonds structurels et de cohésion.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues le rapport kirilov sera voté dans quelques semaines et je m'en réjouis car il y a urgence.
cela fait maintenant presque un an que nos concitoyens et nos élus attendent de la politique de cohésion des mesures concrètes et pérennes face à la crise un an que les acteurs nationaux et locaux demandent plus de souplesse et de réactivité dans l'attribution des fonds européens.
aujourd'hui où le parlement réfléchit à de nouvelles mesures visant à une plus grande transparence dans l'utilisation des fonds de cohésion il est plus que jamais nécessaire d'aboutir dans notre démarche de simplification de ces exigences.
elle doit en appeler d'autres car la crédibilité et la visibilité de l'action européenne au quotidien sont en jeu.
ce rapport est aussi la preuve que l'europe est solidaire qu'en ces temps de doute sur notre unité elle sait apporter aux membres qui en ont besoin des mesures adaptées à leur situation.
en m'appuyant sur le règlement du parlement annexe i article un je demande la chose suivante et je lis une partie de l'annexe i article un tout député
ayant un intérêt financier direct dans l'affaire en discussion le signale oralement.
dans le rapport casaca sur la décharge nous allons voter sur les fonds de pension.
il y a dans ce parlement plus de quatre cents députés qui sont dans le fonds de pension.
monsieur le président il est évident que la première phase c'est que les députés qui sont dans le fonds de pension doivent le signaler et en même temps cela veut dire qu'ils s'abstiennent de voter sur le rapport casaca étant donné qu'il y a dans ce rapport des éléments donnant lieu à un conflit d'intérêts avec leurs intérêts personnels.
madame la présidente l'union européenne applique à tous les pays des balkans le principe de l'égalité de traitement. si d'un côté nous insistons pour que belgrade livre mladic avant de pouvoir mettre en œuvre l'accord intérimaire sur le commerce dans le cadre de l'accord d'association et de stabilisation il est clair que nous demandons aussi une pleine coopération de la croatie avec le tribunal.
or cette coopération c'est le moins qu'on puisse dire laisse encore à désirer.
lors de la dernière visite du procureur brammertz à zagreb en février où il s'était rendu pour réclamer les documents manquants sur l'utilisation de l'artillerie dans l'opération tempête qui pour mémoire a eu pour conséquence l'exode de deux cents zéro serbes et la mort de trois cent cinquante civils le procureur avait exigé une pleine coopération de la croatie et si la commission européenne vient de donner son feu vert à l'ouverture du chapitre vingt trois
sur le judiciaire et les droits fondamentaux certains gouvernements européens ne l'entendent pas de cette oreille et le parlement européen non plus.
il n'y aura pas en fait d'adhésion pour nous dans les balkans sans garantie de paix et la meilleure des garanties c'est la vérité et la justice sur les crimes du passé.
monsieur le président madame le ministre monsieur le président de la commission chers collègues depuis plusieurs mois nous parlons du budget.
le budget européen permet de faire vivre nos politiques communes et de les renforcer.
nous étions d'accord pour achever le marché intérieur de l'énergie d'ici deux mille quatorze et pour faire en sorte que d'ici deux mille quinze il n'y ait plus en europe de zones privées d'énergie.
sans l'europe cet objectif ne pourra pas être atteint.
j'espère que je ne me suis pas trompé dans les chiffres.
je suis d'accord avec la commission européenne il y a des fonds privés disponibles mais ce qui manque c'est une sécurité juridique qui encadre de tels projets et qui permette leur lancement.
un projet énergétique c'est du long terme et l'europe doit montrer qu'elle s'engage durablement.
c'est justement pour cela que nous avons besoin d'un budget européen crédible un budget qui permette d'amorcer des projets.
depuis deux mille neuf quatre milliards d'euros ont servi à financer cinquante neuf projets dans le secteur de l'énergie.
plus remarquable encore ces quatre milliards d'euros ont généré près de vingt milliards d'euros d'investissement.
ces investissements n'auraient pas été lancés sans l'europe.
chers collègues je vais même aller plus loin. ce dont nous avons besoin c'est d'une réelle communauté européenne de l'énergie.
l'énergie n'est plus une thématique exclusivement nationale.
plus que jamais nous avons besoin de réaliser des économies d'échelle.
en matière d'énergie comme de commerce nous devons parler d'une seule voix parce que l'approvisionnement stable en énergie à faible coût doit être une de nos priorités.
aujourd'hui l'énergie est la source de notre économie.
elle est le moteur de l'économie réelle.
chers amis c'est grâce à l'europe que nous avons des politiques communes.
un marché commun c'est le fruit d'un travail en commun.
les propositions qui sont sur la table pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale vont dans le bon sens. elles sont nécessaires à une europe unie. on pourrait aller encore un petit peu plus vite.
l'évasion fiscale touche tous les états membres.
nous avons la libre circulation des biens et des personnes des services et des capitaux.
il est donc logique que nous ayons aussi un échange d'informations fiscales entre les états membres parce que la fraude fiscale coûte cher à l'union européenne tu l'as dit josé manuel plus de un zéro milliards d'euros par
il faut pour cela mettre en place des règles communes strictes et des instruments européens forts qui permettent de faire respecter ces règles.
chers collègues avec mon groupe nous plaidons sans cesse pour plus d'europe.
non pas que nous pensions que tout doit être décidé à strasbourg ou à bruxelles mais parce que certaines questions ne peuvent plus être réglées par les différents pays.
en réalité si vous voulez miser sur le charbon le nucléaire et le gaz de schiste pour relever le défi de l'énergie vous retournez dans le passé.
c'est pour cela qu'il faut dire une chose très simple sur l'énergie l'énergie doit être accessible à tous et la précarité énergétique dont sont victimes les consommateurs les plus pauvres est un vrai problème qu'il faut résoudre mais on ne peut le résoudre sans résoudre le problème fondamental sans admettre que l'énergie qui coûte le moins c'est l'économie d'énergie.
ce n'est pas faire la révolution que de dire voilà si
bénéfices. quand à la fin elle a revendu ses mines au chili elle les a revendues pour un milliard huit cent mille dollars ça veut dire que ça rapportait mais elle n'a pas payé pendant vingt six ans un centime d'impôt au chili. voilà ce à quoi il faut mettre fin. il faut arrêter et dire là où vous faites des affaires vous payez
monsieur le président messieurs les commissaires madame la représentante du conseil chers collègues que de temps perdu!
il aura fallu attendre la conjonction de plusieurs crises la déstabilisation financière et économique de l'union européenne et l'initiative fatca pour que ce thème majeur soit enfin à l'ordre du jour de nos trois institutions.
la problématique des paradis fiscaux n'est pas qu'une question technique.
voulons nous faire en sorte que l'ensemble de nos entreprises et de nos concitoyens contribuent équitablement au financement de nos modèles sociaux porteurs d'avenir?
étendons la transparence pays par pays aux multinationales et mettons en lumière l'ampleur des manipulations des prix des transferts.
enfin dotons l'union européenne de sa propre liste noire et accompagnons la d'un système efficace de sanctions.
monsieur le président madame la ministre monsieur le commissaire je vais dire des choses simples parce que quand la situation est compliquée il faut des choses simples.
la vraie question est celle de l'efficacité de la perception de l'impôt.
on le disait au milieu du dix neuf e siècle en france il y a des dépenses publiques et il faut les couvrir.
eh bien aujourd'hui la puissance publique doit veiller à la meilleure perception de l'impôt dont elle fixe les modalités.
et elle a vraiment besoin que cette perception soit totale.
en face le contribuable peut être tenté d'éviter l'impôt.
à cet égard il faut distinguer entre la fraude et l'évasion;
je crois que le mélange des deux mots n'est pas heureux.
la fraude est un délit qui est sanctionné. les délinquants et leurs complices doivent être poursuivis et sanctionnés sévèrement.
l'europe doit conforter cette situation en imposant une obligation d'entraide très forte entre les divers états pour poursuivre les fraudeurs.
s'agissant de l'évasion fiscale la situation est différente.
elle procède selon les points de vue de l'optimisation fiscale ou de la planification fiscale agressive.
et déjà quand on joue sur les mots on s'aperçoit que les choses ne sont pas claires.
ce n'est qu'en examinant les causes que l'on peut trouver des solutions à cet évitement fiscal.
les causes elles sont assez simples finalement la complexité des systèmes nationaux la technicité des dispositifs et les disparités entre les situations nationales.
ceci permet à ceux qui sont spécialistes de la fiscalité de naviguer entre les écueils.
et là encore les choses sont assez simples.
il est clair qu'il faut une meilleure harmonisation des règles fiscales.
c'est ce qu'attendent nos concitoyens.
c'est ce qu'ils nous demandent chaque fois que nous leur parlons. il faut aussi une harmonisation raisonnable des taux mais pour cela une volonté politique est nécessaire;
nous avons raison nous européens d'apporter une réponse européenne.
le conseil européen est le bon niveau pour décider de la stratégie politique à l'échelle du continent. oui à une communauté européenne de l'énergie mais avec une dimension parlementaire et non pas seulement intergouvernementale.
n'oublions pas la géothermie profonde l'hydrogène iter.
c'est le génie scientifique qui nous permettra de traverser ces périodes.
enfin concernant l'infrastructure nous avons besoin de plans d'infrastructure.
monsieur le président monsieur le commissaire je tenais à souligner ici que vous n'avez pas attendu certaines affaires pour agir et pour essayer d'améliorer les choses sur le front de la fiscalité.
il faut que nous arrivions à modifier la directive sur la fiscalité de l'épargne.
vous allez voir ils vont vous faire le coup de vous faire trois promesses mais nous savons ce qui se passe dans les conseils européens.
si je puis terminer sur un point un élément important est de faire tenir droit la gouvernance de la zone euro car on ne peut pas demander aux contribuables de certains pays et je me tourne vers vous madame la ministre d'aider des pays en difficulté qui eux refusent totalement de se soumettre à l'harmonisation fiscale.
monsieur le président monsieur le commissaire vous le savez ce parlement européen est déterminé par rapport à ce qui est aujourd'hui enfin une priorité de l'union européenne.
mais vous le savez le dernier conseil ecofin nous a laissé un goût amer parce qu'au moment où la pression sur le budget des états membres est telle comment imaginer la résistance de deux d'entre nous au motif qu'il faudrait attendre l'accord des autres.
ce petit jeu du mistigri nous le connaissons depuis trop longtemps.
pendant ce temps là les états unis avec lesquels certains veulent définir de grands accords stratégiques ont pris de l'avance. il est temps que nous rattrapions ce retard.
il est temps que nous adoptions nos propres définitions comme nous y invite l'excellent rapport de ma collègue kleva keku en faveur d'une définition authentique d'une liste noire et des territoires non coopératifs.
il est temps aussi que nous nous dotions de ce fameux échange automatique d'informations sans le faire dépendre d'hypothétiques accords avec des pays tiers sur lesquels nous n'avons pas de capacité d'intervention.
il est temps également que les états membres suivent enfin l'exemple du parlement européen qui depuis tant d'années a adopté sa position pour une révision efficace de la directive sur la fiscalité de l'épargne car sinon tous les efforts que nous ferons en faveur d'une reprise de l'activité
monsieur le président je tiens à dire ceci au conseil et à la commission si vous avez entendu ce qui se dit ce matin dans cet hémicycle vous devez savoir que jamais vous n'aurez sur une question européenne un tel consensus. il y a consensus sur la nécessité de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et ceci implique pour vous deux une obligation d'agir un mandat interactif pour agir.
nous sommes tous d'accord ici pour dire que évidemment nous serions plus crédibles nous européens si nous n'avions pas sur notre propre sol des paradis fiscaux pour dire qu'il faut aller vers l'échange automatique d'informations pour dire qu'il faut aller vers la levée du secret bancaire et pour ajouter qu'une entreprise ne peut plus continuer à faire de profits dans un pays européen sans y payer l'impôt. et donc demain ce que nous voulons ce que nous exigeons c'est du concret ce sont des décisions parce que
la seule réponse à la désaffection des citoyens européens pour l'europe c'est justement que l'europe retrouve une capacité à agir que l'europe redevienne efficace.
monsieur le président madame creighton je n'oublie pas que depuis le début de cette législature ce sont les états membres c'est le conseil qui a bloqué ou tenté de bloquer toute avancée sur le front fiscal qu'elle soit proposée par la commission ou par le parlement qu'il s'agisse de la taxe sur les transactions financières de l'assiette consolidée sur l'impôt des sociétés de la transparence comptable ou encore de la définition de ce qu'est un paradis fiscal que j'avais tenté d'inscrire dans le rapport sur les fonds d'investissement de capital risque.
permettez. moi de vous dire que j'échangerais bien volontiers une tonne de vos déclarations viriles contre quelques kilos d'actions concrètes.
le conseil ecofin de la semaine dernière s'est planté royalement en ne parvenant pas à un accord sur l'échange automatique d'informations.
pourtant attachée à l'indivisibilité des droits de l'homme j'aimerais que nous dénoncions toutes les violations des droits de l'homme aussi fermement et que nous ayons la même préoccupation pour les droits économiques et sociaux que pour les droits civils et politiques.
cela provoque d'énormes déplacements de populations et aggrave la misère dans une région du monde qui n'a pas besoin de cela.
lutter contre les causes profondes des migrations c'est aussi cela notamment dans cette région du monde la plus concernée par les déplacements de populations.
monsieur le président l'île de mayotte est la région la plus pauvre de l'union européenne.
la région la plus pauvre de l'union européenne est une région française alors que la france est la deuxième puissance économique de l'union européenne.
et vous devez savoir qu'actuellement mayotte est plongée dans la plus grave crise de son histoire.
je dis ici depuis strasbourg que mayotte est une honte pour la france et que la france fait honte à l'europe.
monsieur le président dans nos séances du jeudi matin dites de bonne conscience vous évoquez le cas du journaliste mehman huseynov.
en effet celui ci vient de subir une peine de deux ans d'emprisonnement pour avoir dénoncé le régime autoritaire d'aliyev.
oui ce régime est autocratique mais qu'a fait l'union européenne vis à vis de ce régime?
je rappellerai que le seize novembre deux mille seize le conseil a confié à la commission un mandat en vue de la négociation d'un accord global avec l'azerbaïdjan.
le sept février deux mille dix sept des négociations ont commencé après la visite du président aliyev à bruxelles.
nous savons que les dirigeants de l'union européenne n'ont qu'une obsession entraîner les nations et les peuples européens dans une nouvelle guerre froide contre la russie.
ce faisant comme toujours les petits commandités de la politique des cénacles mondialistes visent à fragmenter le continent européen.
pour ce faire ils n'hésitent pas à nouer comme je viens de l'évoquer des relations de plus en plus étroites avec le régime de bakou.
nous savons qu'un gazoduc est actuellement en construction entre l'azerbaïdjan et les pays membres de l'union européenne alors que notre sécurité d'approvisionnement en hydrocarbures devrait plutôt passer par des accords avec la russie.
pour l'union européenne donneuse de leçons l'odeur des hydrocarbures l'emporte sur le droit de la personne.
je voudrais savoir ce que notre collègue norica nicolai rapporteure du rapport du parlement européen sur ce nouvel accord européen avec l'azerbaïdjan pense de cette affaire.
si j'en crois le quotidien français libération elle aurait refusé de s'exprimer sur un autre cas précédent de violation des droits de l'homme en azerbaïdjan celui de yunis safarov en renvoyant vers un article de l'agence de presse azerbaïdjanaise laquelle n'est rien d'autre bien sûr qu'un organe officieux du régime.
qu'en pensent les membres du groupe alde surtout prêts à nous donner en général toujours des leçons de démocratie?
pour nous le véritable partenaire et ami des peuples européens dans le caucase c'est le peuple arménien.
monsieur le président nous avons déjà adopté nombre de résolutions sur le soudan.
un parmi tant d'autres malheureusement une fois encore.
les organisations de défense des droits de l'homme parlent d'au moins deux zéro personnes arrêtées depuis le dix neuf décembre dernier de dizaines de morts sans parler des tortures.
depuis septembre deux mille treize des manifestations ont lieu de façon récurrente principalement à khartoum.
en décembre après le triplement du prix du pain les premières manifestations ont commencé hors de la capitale et ont gagné l'ensemble du pays comme une traînée de poudre y compris au darfour où règnent pourtant toujours en maître les ex janjawid et la répression qui va avec.
très vite les mots d'ordre ont pris une tournure politique.