kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
comment comprendre que la valeur ajoutée clinique d'un médicament autorisé dans toute l'europe diffère d'un pays à l'autre?
comment expliquer aux patients qu'un même traitement soit jugé innovant utile et très efficace d'un côté de la frontière alors qu'il est considéré comme ayant une moindre valeur ajoutée dans un autre état membre?
comment annoncer à un patient qu'il doit encore attendre pour obtenir ce nouveau médicament déjà disponible dans le pays voisin?
il ne faut pas se tromper on ne parle pas de décision concernant le prix ou le remboursement du médicament tout ceci relève du contexte national.
il s'agit de conduire en commun une évaluation scientifique portant sur la valeur ajoutée thérapeutique d'une nouvelle technologie par rapport aux alternatives existantes.
ce travail là va permettre de favoriser les traitements à forte valeur ajoutée et d'accélérer l'accès des patients aux innovations médicales.
un mot enfin sur les dispositifs médicaux. ce secteur comprend beaucoup de petites et moyennes entreprises qui doivent déjà faire face à des bouleversements réglementaires majeurs. il faut éviter un impact qui serait trop brutal sur ce secteur en mutation et c'est pourquoi nous avons décidé de restreindre un peu le champ d'application.
tout ceci sera une réussite si nous arrivons à combattre la réticence des états membres. je suis certaine que ceux ci auront à cœur de défendre les patients et de permettre ainsi une solidarité européenne accrue en matière de santé cela ne peut être que bénéfique pour les patients.
madame la présidente madame la commissaire s'occuper de ces zones que le traité de lisbonne a réunies dans un article est effectivement un devoir.
je vais plus particulièrement parler des zones de montagne.
aux yeux d'un certain nombre de nos concitoyens les urbains la montagne c'est un champ de neige c'est une zone de tourisme mais la vérité de la montagne pour ceux qui y vivent est bien différente.
beaucoup ont mentionné ici depuis tout à l'heure le vieillissement de la population.
je voudrais insister sur le surcoût qui est entraîné par le seul fait de l'altitude.
nous avons besoin qu'ils soient vivants et entretenus parce qu'ils préservent l'environnement et parce qu'ils protègent les zones qui sont en contrebas.
sur le fond il semble nécessaire et sage d'attendre les résultats de l'enquête avant de tirer des conclusions.
la violence la torture et les meurtres sont des actes intolérables qu'il s'agit évidemment de condamner si les faits sont avérés. mais de grâce évitez la caricature.
n'érigez pas cette honorable assemblée en procureur de la bien pensance.
c'est contre productif et tout à fait arrogant sur la forme.
vous réclamez des mesures devant être prises par la commission européenne mais vous oubliez simplement que la commission européenne n'a aucune compétence en matière de diplomatie et qu'il vaut mieux d'ailleurs qu'elle n'en ait jamais. les leçons de morale que vous ne cessez de donner au monde entier deviennent particulièrement gênantes pour une partie grandissante des européens qui aimeraient que vous regardiez un peu plus ce qui se passe chez eux.
vos préoccupations sur le sort des lgbt en tchétchénie sont très généreuses mais votre générosité devrait concerner avant tout les citoyens européens et notamment les femmes qui subissent de plus en plus de violences.
qui s'est préoccupé du sort de ces jeunes anglaises soumises à un esclavage sexuel par un gang de barbares pakistanais?
qui s'est indigné de la mort de laura et mauranne assassinées par un islamiste à marseille il y a tout juste un an?
qui s'inquiète du racisme anti blanc qui enfle dans nos sociétés? les innombrables agressions dont sont victimes les femmes chaque jour dans nos villes sont insoutenables et devraient émouvoir vos belles âmes charitables.
krivine notre ancien collègue d'extrême gauche que j'avais trouvé saccageant mon université à coups de barre de fer mais dont je déplorais en revanche qu'en tant que député il ne fut pas admis dans la délégation de ce parlement chargée des relations avec les états unis.
je suis opposé à la violence et je condamne toute violence d'où qu'elle vienne dont mes collègues ont pu être l'objet.
mais je pense que ce qu'il faut c'est ouvrir un débat sur la violence politique en général parce que notre collègue nous a fait part de son expérience mais je pourrais faire part de la mienne. à pratiquement toutes les réunions publiques que j'ai organisées des agressions physiques ont été commises par des militants de gauche ou d'extrême gauche
ouvrons un débat mais sur la violence politique en général au sein de l'union européenne.
monsieur le président mais de quelles améliorations parlez vous monsieur le commissaire? vous nous présentez un pseudoplan de crise. les politiques menées par l'union européenne ont ruiné l'agriculture européenne.
arrêtons de tourner autour du pot!
prenons l'exemple du lait les éleveurs attendent un retour à une régulation des volumes et des prix.
il faut stopper la crise de surproduction actuelle et maintenir les équilibres de production entre les états membres mais pas de n'importe quelle manière. la remise en place de quotas par le biais de politiques nationales est un véritable piège.
cette non mesure ne changera donc rien à la situation. les bons élèves qui comme la france stabilisent leur production seront pénalisés alors que les autres qui ne cherchent qu'à s'emparer de nouvelles parts de marché continueront à produire plus.
l'irlande a déjà augmenté sa production de trente en un an sans apporter de nouveaux débouchés au marché européen.
monsieur le président monsieur le commissaire j'ai l'impression que nous faisons du surplace.
il y a bientôt un an que dans cet hémicycle nous parlons de la crise il y a plus d'un an que des agriculteurs déposent le bilan il y a plus d'un an que tous les acteurs économiques des filières nous alertent et malgré tout malgré toutes les séries de mesures qui ont été prises rien ne change dans les exploitations.
le parlement européen s'était prononcé à plus de soixante dix en faveur d'un mécanisme de limitation de la production en période de crise.
ce genre de mécanisme ne peut réussir que s'il s'applique à l'ensemble des pays européens.
ce n'est pas une politique agricole que de laisser un choix à la carte en période de crise car les crises sont générales; ce n'est pas une politique agricole que de reporter sur les états la charge de financer des mesures d'accompagnement d'autant plus que le plafond de minimis ne sera relevé que dans un délai très long.
monsieur le président monsieur le commissaire je continue de penser que la commission et vous même n'avez pas pris la mesure de l'ampleur de la crise.
les réponses que vous apportez sont bien en deçà des réalités qui nous occupent au quotidien.
ce n'est pas en utilisant l'article deux cent vingt deux de façon partielle tel que vous le présentez que nous allons répondre à l'intensité et à la difficulté de la situation économique.
par ailleurs monsieur le commissaire je voudrais attirer votre attention sur les négociations en cours entre l'union européenne et le mercosur.
vous devez refuser catégoriquement toute offre incluant les produits sensibles et en particulier la viande bovine.
il n'est pas envisageable que l'élevage qui connaît une crise économique structurelle sans précédent serve de variable d'ajustement aux accords commerciaux de la commission.
monsieur le président monsieur le commissaire effectivement il y a plus d'un an qu'on parle ici de cette crise qui perdure et les solutions apportées ne sont que des mesurettes au regard de l'ampleur du problème.
je vous rappelle que les agriculteurs demandent deux choses une régulation des marchés à laquelle on tourne le dos pas seulement la commission mais surtout une majorité des gouvernements européens qui ne veulent plus de régulation.
la pac est aujourd'hui à contre courant des grandes politiques agricoles du monde.
tandis que l'union européenne fonde sa politique sur des soutiens découplés de la production dans les grands pays producteurs tels que les états unis le brésil et la chine notamment les soutiens aux agriculteurs sont liés directement au prix au volume de production ou à l'utilisation d'intrants.
pour l'année deux mille seize adopté par le conseil à l'unanimité le quatre septembre dernier.
à laquelle nous sommes confrontés et compte tenu des dizaines et des dizaines de milliers de réfugiés qui ont fui la guerre et ont mis tous leurs espoirs dans l'europe il me tient à cœur de souligner le soutien qu'apporte l'union européenne à l'heure actuelle et ce en complément des initiatives des états membres.
l'aide européenne apportée à la situation migratoire actuelle et à la crise des demandeurs d'asile est une des déclinaisons de cette solidarité interne et externe.
deux mille quatorze deux mille vingt en deux mille quinze plus de quarante cinq programmes nationaux ont été approuvés pour un montant d'un peu plus d'un milliard de crédits d'engagement.
un peu plus de deux cent dix millions à titre de préfinancement ont déjà été débloqués par la commission.
par ailleurs la composante aide d'urgence de ces deux fonds a permis de débloquer un peu plus de soixante millions.
nous avons également approuvé le budget rectificatif numéro cinq à cet effet.
deux mille seize pour ce qui est de la relocalisation des réfugiés des crédits d'engagement à hauteur de cent cinquante millions d'euros en faveur de la grèce et de l'italie ont été acceptés dans leur totalité par le conseil.
la deuxième partie sera consacrée aux sept grands principes qui ont guidé les travaux du conseil.
tout d'abord il nous a paru important d'aborder et de régler le problème des arriérés de paiement qui pourra être résolu d'ici fin. deux mille seize la position du conseil inclut des crédits nécessaires pour mettre en œuvre l'accord sur l'échéancier de paiement en deux mille quinze et.
deux mille seize deuxième grand principe le conseil a retenu la totalité de toutes les dotations prévues pour alimenter le fonds européen pour les investissements stratégiques en deux mille seize qui est une priorité absolue.
troisième point la politique migratoire est dotée de crédits importants dont des mesures temporaires en faveur de la grèce et de l'italie pour la relocalisation de quarante zéro réfugiés sur leurs sols et le fonds d'asile des migrations et d'intégration qui sera doté de cinq cent quinze millions d'euros soit une progression de trente cinq
deux mille quinze quatrième grand principe l'aide humanitaire.
les crédits de paiement augmentent de seize en deux mille seize par rapport à deux mille quinze pour atteindre plus d'un milliard d'euros. cinquième principe les réductions de crédits qui ont été opérées selon des lignes de conduite qui s'inspirent de plusieurs paramètres à savoir un taux d'avancement des programmes des projets le taux d'exécution passé et escompté
pour les projets et finalement la capacité d'absorption prévisible et réaliste pour les différents programmes.
sixième principe directeur les lignes budgétaires ajustées par le conseil sont principalement celles pour lesquelles la commission avait proposé des progressions très fortes.
mais si vous regardez l'augmentation en valeur absolue des crédits dans ces domaines vous constaterez que les augmentations demeurent substantielles.
septième et dernier principe face à l'instabilité politique et parfois dramatique autour de l'union européenne le conseil a décidé de garder des marges de manœuvre suffisantes pour agir en cas d'aggravation des tensions et des conflits.
je passerai en revue très rapidement le détail de la position du conseil qui a été arrêtée le quatre septembre dernier à l'unanimité.
pour les crédits de paiement il s'agit d'une augmentation de zéro six et pour les crédits d'engagement d'une diminution de.
la position que nous avons retenue permet de réduire l'écart entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement et donc le fameux reste à liquider et réduit par conséquent les risques d'arriérés de paiement.
le conseil a par ailleurs légèrement modulé à la baisse le mécanisme pour l'interconnexion en europe.
dans la rubrique quatre le conseil a repris en grande partie les propositions de la commission.
je tiens à souligner que le conseil s'est aligné sur les montants de la commission dans des domaines fondamentaux comme l'aide humanitaire la protection civile l'aide macrofinancière aux pays tiers le fonds de garantie pour les actions extérieures ou bien encore le soutien aux palestiniens.
dans la rubrique cinq administration la proposition prévoit une baisse modérée de trente et un millions qui ne nuira pas au bon fonctionnement des institutions de l'union européenne. le conseil n'a d'ailleurs pas modifié le budget administratif du parlement européen mais restera vigilant quant à la poursuite de la réduction des effectifs de cinq
du parlement européen conscient des défis à venir notamment sur le front migratoire et compte tenu des conflits qui s'intensifient autour de l'union européenne le conseil a jugé indispensable de trouver un compromis
équilibré et responsable qui garde une certaine marge de manœuvre pour faire face aux aggravations qui sont évidentes.
madame la présidente monsieur le président du conseil madame la commissaire monsieur le président du conseil je partage votre soulagement en tout cas pour l'année deux mille quinze et l'année deux mille seize en ce qui concerne les crédits de paiement.
l'année dernière nous avons passé quasiment la totalité des négociations de l'autorité budgétaire avec la commission à essayer de trouver une solution au dramatique problème des paiements qui se posait.
concernant le budget deux mille seize monsieur le président du conseil nous avons trois grandes priorités qui sont je crois communes à la quasi totalité des responsables politiques la nécessité de stimuler la croissance la nécessité de faire face avec humanisme et efficacité à la vague sans précédent de réfugiés qui cherchent la protection sur notre territoire et
vous l'avez oublié aujourd'hui mais j'imagine que ce n'est pas volontaire la nécessité de rester en alerte vis à vis des menaces terroristes qui continuent et continueront à peser sur nous.
nous considérons que les moyens que vous avez prévus au niveau du conseil et même au niveau de la commission ne sont pas suffisants pour assurer une efficacité optimale à ces organes.
cela dit le problème majeur et le plus urgent auquel nous devons faire face aujourd'hui est celui de l'afflux vous l'avez dit sans précédent des réfugiés en quête de protection sur le territoire de l'union.
juncker d'un certain nombre de responsables politiques dont nous partageons les orientations je ne parle pas de m. orbn mais monsieur le président il faut que les moyens budgétaires suivent.
pour deux mille seize le projet de budget de la commission prévoit certes une augmentation de cent soixante neuf millions d'euros par rapport à deux mille quinze mais cela ne suffira pas.
cela suffira d'autant moins que le coût de la répartition ou de la relocalisation des réfugiés va monter en flèche.
un dernier mot madame la présidente et j'en aurai terminé.
je voudrais notamment dire que par exemple dans la rubrique iv nous avons par exemple des crédits de paiement en augmentation de.
vingt deux quarante cinq donc quand on parle de coupe ce ne sont pas des coupes par rapport au budget de l'année précédente mais ce sont des ajustements vers le bas par rapport à des montants qui augmentent de manière considérable.
je voudrais simplement souligner que nous allons travailler main dans la main avec vous et écouter très sérieusement les propositions que vous allez faire.
le budget sera donc difficile à boucler et je crois que la seule assurance que je puisse vous donner aujourd'hui c'est que nous allons jouer cartes sur table et essayer de trouver des compromis tenables et responsables dans l'intérêt de la solidarité vis à vis de l'extérieur et de l'investissement de l'emploi et de la croissance à l'intérieur de l'union.
quelques jours après avoir obtenu son diplôme d'avocat il a été arrêté le vingt trois août chez lui sans raison et après beaucoup de tergiversations de la justice israélienne il est placé comme des millions de palestiniens en détention administrative paraît il sur la base d'un dossier secret parce que totalement vide.
il s'appelle salah hamouri.
cela révèle l'acharnement et l'absence totale de respect du droit par un état qui se proclame sans cesse un de nos partenaires les plus proches.
notre service d'action extérieure ne peut pas laisser faire et doit réclamer la libération de salah hamouri sans condition et sans délai.
madame la présidente l'union européenne a perdu la confiance des peuples.
les partis de gauche de droite et du centre qui la soutiennent voient arriver les élections européennes de deux mille dix neuf avec angoisse.
c'est pourquoi ils sont en train d'imaginer un système électoral susceptible de fausser les résultats en leur faveur.
leur idée soutenue par emmanuel macron est de créer à côté des listes nationales des listes transnationales qui seraient soumises au vote de l'ensemble des européens.
des candidats français en difficulté dans leur pays pourraient ainsi se faire élire par les électeurs des autres états européens.
c'est une véritable bouée de sauvetage pour les verts qui ont quasiment disparu de la scène politique française.
il suffisait d'y penser puisque le peuple français vote mal l'eurocratie change le peuple.
le subterfuge est scandaleux. toute honte bue l'union tente une fois de plus de contourner les résultats du suffrage universel comme elle l'a déjà fait pour anéantir le référendum français de.
le secteur bancaire européen qui a bénéficié de près de deux zéro milliards d'euros en cinq ans continue à ne pas financer l'économie réelle.
dans le domaine des nouvelles technologies la justice européenne s'enlise sans qu'aucune sanction efficace ne soit prise comme c'est le cas avec google.
enfin et surtout à cause du contrôle de la commission sur les aides publiques il n'est pas possible pour un état souverain de mener une politique de patriotisme économique en soutenant ses industries stratégiques. je citerai simplement en france l'exemple de la sncm condamnée l'an dernier à rembourser quatre cents millions d'euros sur l'ordre de bruxelles et qui a dû déposer le bilan.
vous avez un dogme celui que le libre jeu du marché débarrassé des obstacles à la concurrence est gage de prospérité et d'efficience.
la dernière fois que je suis venu vous parler de la grèce j'ai insisté sur les réalisations qui avaient déjà eu lieu notamment la recapitalisation de quatre banques grecques qui sont les banques systémiques la réforme du système de tva la mise en place d'une stratégie pour résoudre la question lourde des prêts non performants ainsi qu'un accord sur les paramètres pour établir le fonds de privatisation.
je vous disais aussi que de nombreux défis restaient à relever au nombre desquels figuraient les réformes structurelles à prendre avant de conclure la première revue du programme.
je veux saluer ici les chefs de mission des différentes institutions la banque centrale européenne le mécanisme européen de stabilité le fonds monétaire international tous ces hommes et ces femmes qui ne ménagent pas leur peine et sont vraiment vingt quatre heures sur vingt quatre et sept jours sur sept sur le terrain à athènes dans des conditions parfois
dans l'ensemble ces mesures vont contribuer de façon très importante à la relance de l'économie grecque et c'est ce que nous souhaitons finalement.
cela fait six ans que nous procédons à ces ajustements avec une finalité qui est que l'économie grecque soit plus saine que ses finances publiques soient plus solides que la compétitivité puisse revenir que la croissance redémarre et que les investisseurs refassent confiance à la grèce.
c'est une économie ouverte qui a besoin d'investissements étrangers.
le grand acquis de l'eurogroupe d'hier c'est que ces négociations sur la réforme sont enfin achevées que nous avons abouti à un accord il reste quelques détails à régler et surtout des votes à acquérir et que l'économie grecque de cette façon là va pouvoir repartir du bon pied et retrouver la croissance.
il y avait un deuxième bloc dans nos discussions d'hier et des semaines précédentes qui était la nécessité de trouver un accord sur un mécanisme de contingences dont les derniers détails vont être réglés dans les jours qui viennent par ce qu'on appelle le groupe de travail de la zone euro le euro working group.
deux mille dix huit la commission est d'avis que les mesures déjà approuvées seront suffisantes pour atteindre cet objectif d'excédent primaire mais ce n'est pas l'avis de tous les partenaires.
la commission a convenu avec tous les membres de l'eurogroupe dès lors qu'il était utile qu'un mécanisme existe en quelque sorte pour assurer ou rassurer tous les partenaires quant à la crédibilité des engagements pris. autrement dit ce qui importe c'est que si d'aventure cet excédent primaire devait ne pas être atteint à ce moment là on aurait les mécanismes qui permettent de garantir qu'en toute hypothèse des mesures seront prises pour y parvenir.
en gros sur ce deuxième bloc nous avons aussi trouvé un accord hier.
une partie très significative du chemin tracé ensemble en août dernier mais nous n'avons pas encore franchi la ligne d'arrivée.
d'abord il est important que les mesures que j'ai présentées rapidement soient votées dans les prochaines semaines.
c'est une condition préalable à la conclusion de la première revue du programme et au déboursement qui doit l'accompagner.
il est envisagé que le mécanisme européen de stabilité débourse une somme importante pour le paiement rapide des arriérés de l'état envers ses créditeurs ce qui aura également un impact positif pour la reprise économique et atténuera l'effet des mesures fiscales qui peuvent avoir c'est vrai un effet récessif partiel.
en ce qui concerne enfin le troisième paquet c'est à dire la question de la dette c'est d'abord une question pour les états membres et pour le mécanisme européen de stabilité.
mais je veux dire ici que la commission est tout à fait satisfaite de la déclaration approuvée hier.
le président de l'eurogroupe jeroen dijsselbloem a proposé que nous traitions successivement les problèmes du court terme comment bien gérer la dette jusqu'en deux mille dix huit sans changement du programme et sans haircut car ce sont là deux lignes rouges très clairement tracées ensuite que nous voyions dans le moyen terme après deux mille dix huit
je dirais simplement que la viabilité de la dette de la grèce est un élément fondamental de l'accord conclu l'été dernier et comme tel je me réjouis que nous ayons eu pour la première fois dans l'eurogroupe un débat ouvert et constructif sur ce point.
la commission est prête à contribuer sur le plan technique à ces discussions à l'avenir.
comme convenu hier les équipes des institutions et les autorités grecques vont maintenant travailler intensivement dans les prochains jours pour finaliser l'accord.
je suis convaincu que nous serons en mesure de prendre des décisions favorables à la prochaine réunion de l'eurogroupe le vingt quatre mai.
quelles décisions?
elles peuvent être de deux natures il y a d'abord les deux premiers blocs ensemble qui pourraient ouvrir la voie au déboursement dans le cadre du programme et puis le dessein d'une approche de la dette. il est évidemment souhaitable que ces trois questions soient traitées ensemble et que l'accord soit global.
il était souhaitable qu'elles ne soient pas suivies en parallèle mais elles sont distinctes.
nous allons travailler avec les autres institutions et tous les partenaires pour aider les autorités grecques à finaliser leurs engagements pour qu'ils puissent bénéficier sous peu du premier déboursement.
voilà madame la présidente mesdames et messieurs les députés les quelques mots d'introduction que je voulais partager avec vous en ouverture de nos débats.
je suis bien sûr à votre disposition pour discuter du chemin que nous allons emprunter ensemble dans les prochains mois mais je veux vous redire ici ma conviction très profonde et très sincère qu'après beaucoup de travail collectif la voie prise est la bonne et que le chemin du succès est tracé.