kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
la seule poursuite de deux actions préparatoires déjà existantes n'est pas suffisante. nous demandons de renforcer notre action au moins de manière symbolique en soutenant de nouveaux projets pilote notamment sur le tourisme industriel et culturel.
enfin l'éruption du volcan islandais nous a montré l'intérêt de mettre en place une interface européenne unique d'information et de réservation de titres de transport pour tous les modes de transport et c'est l'objet de notre dernière demande.
nous avons bénéficié du fait que les chefs de groupe veuillent porter avec nous un budget ambitieux et surtout établir des liens avec la suite avec ce qui va venir dans la commission sure dans les prochaines perspectives budgétaires parce que évidemment le budget deux mille onze est une chose mais la suite bien entendu est autrement plus déterminante.
ceux qui au conseil critiquent par exemple l'augmentation des crédits de paiement font un mauvais procès à ce budget.
ce sont des engagements du passé c'est une question de crédibilité quand on paie ce qu'on a dit qu'on paierait on ne fait que faire ce qu'on doit faire même si c'est au dessus des crédits de paiement.
si nous soutiendrons la résolution demain je pense qu'il y a certaines incohérences dans ce budget et je voudrais en souligner deux qui me paraissent principales.
il y a quelques mois nous avons tous ici voté cette grande résolution sur le programme deux mille vingt dans lequel nous avons décidé de mettre des choses comme par exemple le verdissement de l'économie le soutien aux énergies renouvelables les technologies vertes etc.
tout ce qui est générateur d'activité d'emploi.
et c'est dans cette optique que pour donner du concret à ces intentions nous avons déposé un amendement afin que justement les critères de développement durable sortent du programme life mais aillent dans tous les autres domaines. je crois que cet amendement sera refusé demain.
je vous invite en tout cas à soutenir notre amendement pour qu'effectivement les critères de développement durable ne soient pas seulement des mots mais aussi des faits.
sur iter on l'a amputé de quarante cinq millions.
c'est déjà ça dirais je.
mais surtout on a voulu prendre cet argent à la politique agricole;
heureusement qu'on ne l'a pas pris là mais on l'a pris à la recherche ce qui n'est pas tellement mieux.
là aussi je fais référence à ce que nous disait m.
il nous appelait en tant qu'européens à être leaders sur les énergies renouvelables à porter avec force de nouvelles énergies et pas celles du passé pas ces énergies qui rapportent d'abord aux actionnaires et non aux consommateurs européens ni aux européens de demain qui vont devoir continuer à gérer la question des déchets.
cette fuite en avant qui coûtera finalement un cinq milliard d'euros sur iter est à mon sens une grosse erreur et je pense que nous ne faisons pas ce que nous avons dit que nous ferions dans la résolution.
deux mille vingt enfin pour terminer quelques hasards du calendrier nous avons aussi la gouvernance économique la task force du conseil qui se termine les propositions de la commission;
monsieur le président ce budget deux mille onze est le premier budget de l'union selon les nouvelles dispositions du traité de lisbonne.
nos rapporteurs ont fait un très bon travail au service des institutions européennes et je les en remercie.
notre parlement a su résister aux pressions qui voulaient imposer une austérité budgétaire au détriment de nos priorités notamment en matière de développement durable.
en tant que député corse j'apprécie ainsi que les crédits européens soient désormais ouverts aux langues menacées d'europe quel que soit leur statut dans leur état membre.
nous pensons aussi que ce budget de l'union introduit des débats essentiels pour l'avenir de l'europe.
le vote en faveur du budget deux mille onze est pour nous une première étape.
le travail du parlement ne fait que commencer. primo pour faire vivre nos nouvelles compétences.
la commission les chefs d'état ont reçu des signaux intéressants à cet égard notamment à propos du projet iter.
secundo pour engager la réflexion et donc le rapport de force pour que nos ressources soient revalorisées lors des prochains cadres pluriannuels de financement.
deux mille quatorze deux mille vingt il faut obtenir des ressources propres pour l'union telles que la taxation des transactions financières ou l'instauration d'une taxe carbone européenne.
ce budget deux mille onze introduit donc des débats de façon explicite même si c'est par des inscriptions symboliques.
à travers ce budget le parlement a pris la dimension de ses nouvelles responsabilités et il prépare des débats qui conditionnent l'avenir de l'union.
madame la présidente pour faire suite à la décision du parlement la semaine dernière de refuser la décharge budgétaire du collège européen de police pour deux mille huit le parlement renforcera à présent sa position avec le gel d'une partie du budget du cepol.
nous nous attacherons à ce que la réserve proposée par la commission des budgets atteigne son but.
en d'autres termes nous nous attacherons à ce qu'une partie du budget du cepol soit débloquée en fonction des réponses qu'apportera l'agence à nos demandes contenues dans la demande de décharge.
notre vote de mercredi constitue donc un outil supplémentaire du parlement pour obliger le collège à fournir les preuves de sa fiabilité.
en tant que responsables politiques nous devons définir des règles européennes pour que le budget défini pour les agences communautaires soit dépensé le plus efficacement possible.
il convient de redire que l'ensemble des crédits qui ont été adoptés par le conseil se font en fonction de l'exécution du budget de deux mille dix et que pour l'ensemble des lignes effectivement un certain nombre de possibilités d'amendements par les lettres rectificatives ont été prévues dans le cadre de l'exécution du budget de.
les marges pour avoir des majorités complémentaires ou autres sont quasi inexistantes.
la rubrique un b a souvent été évoquée.
je rappelle que le conseil s'est engagé dans le cadre d'une déclaration à faire en sorte d'évaluer l'évolution de l'exécution du budget un b raison pour laquelle nous voulons vraiment nous coller et être présents par rapport à cette réalité et cette exécution.
les autres éléments liés au budget feront partie du débat. nous allons avoir cette discussion sur la budget review. bien sûr que toutes les questions évoquées dans le cadre de la budget review et notamment celle des ressources propres feront l'objet de débats que nous devrons avoir ensemble.
j'espère que en faisant en sorte d'avoir ce débat global nous pourrons montrer que le budget de deux mille onze sur base de cette nouvelle procédure lisbonne sera un succès et je rappelle simplement que si nous ne parvenons pas à un accord sur le budget deux mille onze les perspectives de dépenses complémentaires pour l'année deux mille onze seront encore réduites
et ne seront même pas à hauteur de ce que le conseil propose aujourd'hui. on doit donc être bien conscients de l'ensemble de ces éléments pour faire en sorte que cette première procédure budget deux mille onze lisbonne soit un succès que nous obtiendrons ensemble.
monsieur le président chers collègues je voudrais évidemment remercier dans le cadre de la signature de la déclaration quatre vingt quatre tous mes cosignataires regina bastos du ppe pascal canfin du groupe des verts marie christine vergiat du groupe de la gue et renate weber du groupe alde. tous ensemble on a pu rejoindre une majorité de signatures.
madame la présidente j'ai voté en faveur du rapport de notre collègue lehne donnant l'autorisation du parlement européen à la coopération renforcée pour la mise en place d'un brevet unitaire dans l'union européenne.
on l'a dit vingt cinq des vingt sept états membres s'insèrent dans cette procédure de coopération renforcée pour la création d'un brevet unitaire de l'union européenne.
madame la présidente je tiens d'abord à remercier nos deux rapporteurs pour leur travail difficile sur un sujet qui piétine le ciel unique européen.
les enjeux et les difficultés sont grands compte tenu de la grande diversité des acteurs et de la complexité des procédures de l'importance des enjeux sécuritaires économiques et environnementaux et malheureusement d'intérêts nationaux et catégoriels divergents.
l'espace aérien reste très fragmenté ce qui signifie que l'augmentation du trafic se traduira par la congestion de cet espace avec des coûts en termes d'efficience économique d'impact sur l'environnement notamment les émissions de co deux et la consommation excessive de carburant de qualité du service pour les passagers notamment en ce qui concerne la durée des trajets et les coûts et enfin et surtout sur le plan de la sécurité.
marinescu a rappelé tout à l'heure l'importance du secteur sur le plan de l'emploi et de l'économie et elle stimulera la demande en faveur d'emplois qualifiés.
pour conclure malgré des difficultés réelles mais compte tenu des enjeux il importe de vaincre les blocages nationaux la régulation intergouvernementale et d'arriver enfin au bénéfice de tous les acteurs à une véritable intégration du ciel européen.
madame la présidente madame la commissaire je crains que derrière les beaux mots aux consonances presque poétiques de ciel unique européen se cache en fait un dangereux projet visant à libéraliser à outrance et à privatiser les services de surveillance du transport aérien.
ce projet au nom des mots que vous employez vous même ici de concurrence et de compétitivité est de déstructurer les structures de régulation de navigation et de surveillance qui ont fait la preuve de leur efficacité comme la direction générale de l'aviation civile en france et ses équivalents européens.
vous appelez cela l'harmonisation or cela s'appelle le démantèlement pour ouvrir la porte à un service de contrôle aérien privatisé à bas prix avec moins de salariés sous statut précarisé et sous payés qui aboutira malheureusement à un abaissement du niveau de sécurité pour les voyageurs.
au nom de la sécurité de l'aviation aérienne au nom de la vie des qui n'a pas de prix je crois qu'il faut abandonner ce dangereux projet et rediscuter avec les états et les syndicats.
si l'on recherche un abaissement des coûts recherchons du côté des coûts financiers et des rémunérations des actionnaires.
en aucun cas on ne doit prendre de risque avec la sécurité avec les vies humaines.
rossi qui ont été au cours de ce long travail rapporteurs pour leur groupe politique respectif et qui ont prouvé que tous ensemble on est bien évidemment plus forts que lorsque le parlement est divisé sur certaines questions.
ceci bien entendu dans l'intérêt premier des citoyens des familles des populations vulnérables qui sont au premier chef concernées par cette future réglementation dans le domaine alimentaire.
le texte dont nous allons débattre maintenant et que nous allons voter dans trois heures est essentiel pour les nouveaux nés les jeunes enfants de moins de trois ans et ces malades de longue durée qui ont des besoins alimentaires spécifiques.
pour faire simple sont visés ici des aliments destinés à des publics particuliers qui couvrent à peu près deux du vaste marché alimentaire.
je ne reviendrai pas trop longuement sur la genèse de cette législation si ce n'est pour préciser que la commission a bien fait d'entreprendre après trente cinq ans d'application de la législation sur les aliments diététiques étendue par la suite bien évidemment à d'autres types de produits la complète rénovation de cet arsenal juridique particulier et ceci pour une bonne raison. il faut faire le ménage dans cette jungle des produits alimentaires qui nuit à la cohésion du marché intérieur et qui surtout ne permet pas le plus souvent au consommateur d'exercer son libre choix en la matière.
nous l'avons soutenue.
il est crucial de maintenir aussi un cadre législatif sur mesure pour trois types d'aliments les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge liquides et solides et les aliments je l'ai dit destinés aux malades.
soit autant de sous groupes de populations captives pour le dire comme cela qui ne peuvent pas donc exercer ce libre choix d'où l'importance cruciale pour nous de maintenir des règles strictes en matière d'étiquetage et de composition.
troisièmement nous avons souhaité élargir ce champ d'application à d'autres groupes de populations vulnérables tout aussi fragiles sans vouloir faire ici bien évidemment de gradation en la matière.
en l'occurrence les personnes qui sont en surpoids et qui sont soumises à un régime drastique de moins de un deux cents calories par jour et les personnes intolérantes au gluten celles donc qui souffrent de ce que l'on qualifie de maladie cœliaque.
environ deux de la population européenne souffrent de cette maladie et nous soutiennent très fermement dans notre volonté de maintenir un cadre juridique spécifique pour ces produits dits sans gluten.
je le rappelle cette législation vise à protéger les plus fragiles les plus vulnérables d'entre nous c'est essentiel.
nous avons voulu aussi et en outre je ne vais pas pouvoir tout évoquer ici mais c'est important penser aux plus dynamiques de nos entreprises en europe ces pme qui constituent le cœur de l'innovation et de la création d'emplois sur notre territoire européen.
qu'elles soient italiennes ou allemandes et actives dans les produits sans gluten belges au hasard actives dans les compléments alimentaires le moins que l'on puisse dire c'est que les pme et elles nous ont beaucoup approchés bien évidemment tout au long du travail voyaient avec inquiétude le projet de la commission de faire basculer la législation actuelle dans le règlement deux mille six sur les allégations.
je peux aisément les comprendre et j'utiliserai un seul argument mais de poids celui du coût qu'elles doivent affronter pour constituer un dossier scientifique solide à présenter devant l'efsa entre cinq cents zéro euros et un million d'euros en moyenne.
comment voulez vous dans ces conditions effectivement qu'une concurrence saine et loyale puisse se mettre en place?
bien entendu nous le rappelons ici.
je voudrais pour conclure délivrer un court message aux rapporteurs fictifs.
je ne souhaite pas rouvrir de nouveaux fronts ou rouvrir des fronts qui ont été tranchés en commission.
même si à titre personnel je peux avoir de la sympathie pour certains amendements déposés en plénière particulièrement peut être le quatre vingt quatre sur la question des pesticides je m'en tiendrai à notre accord à nos compromis.
il est couvert par notre amendement soixante trois et surtout une parole est une parole et je m'y tiendrai.
cela ne doit pas nous permettre de transiger avec l'exigence d'une double sécurité à savoir la sécurité nutritionnelle et la sécurité sanitaire d'autant plus quand il s'agit de populations vulnérables.
nous parlons des nourrissons.
nous parlons des personnes qui ont besoin de régimes hypocaloriques comme les diabétiques.
c'est pour cela que nous souhaitons absolument réintégrer les aliments sans gluten afin qu'il y ait une meilleure protection du consommateur.
nous attendons aussi que l'autorité européenne de sécurité des aliments se prononce sur les aliments de croissance entre autres les laits de croissance pour les enfants entre un et trois ans parce qu'on ne voit pas pourquoi ceux ci ne pourraient pas bénéficier d'un lait adapté à leurs besoins sans pesticides et sans contaminants.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues j'ai accueilli positivement le rapport de mme ries donc la proposition de règlement visant à modifier et à compléter les règles concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales puisque ce texte doit permettre à l'europe d'aboutir à un cadre juridique plus clair et plus cohérent. tout d'abord je voudrais mettre l'accent sur l'obligation
de délivrer des informations objectives complètes sur les produits alimentaires.
un cas très sensible est celui concernant la publicité des préparations pour nourrissons de zéro à six mois et les préparations pour bébés de six mois à deux ans.
les faits montrent que les pratiques publicitaires ont tendance à perturber les parents en utilisant des stratégies de marketing plutôt que de porter à leur connaissance des informations de nature scientifique et factuelle permettant aux consommateurs de faire une distinction claire afin d'éviter tout risque de confusion.
ce manque de clarté représente un danger pour la santé de nos enfants un danger qui doit être évité à travers des contrôles plus stricts.
enfin je pense que le rapport aurait pu prévoir des mécanismes d'évaluation plus efficaces.
cette évaluation ne doit pas être effectuée a priori en ne considérant que les consommateurs auxquels les produits s'adressent mais sur la base d'une évaluation attentive et globale effectuée sur tous les composants du produit en cause.
monsieur le président quelques remarques de conclusion effectivement.
je voudrais remercier l'ensemble des oratrices et orateurs qui ont pris la parole de ce que je qualifierai d'un soutien général aux compromis globaux que nous avons conclus en commission.
il y avait bien entendu et je les ai entendues tout comme la commission des couleurs des tonalités des priorités que nous connaissons et qui sont variables selon les groupes et les individus.
on connaît leurs préoccupations qui sont également les miennes. nous y reviendrons.
puis la question des pesticides a été largement évoquée notamment par mme kla elle est le commissaire vient de l'évoquer la cheville ouvrière de la législation globale et horizontale sur laquelle nous avons tous travaillé ensemble il y a quelques mois et que nous avons focalisée ici sur les besoins plus ambitieux encore plus précis encore et plus spécifiques des populations concernées.
mais nous l'avons fait ensemble pour que justement les textes soient cohérents avec la législation transversale.
juste un mot sur quelque chose qui n'a pas été évoqué peut être parce que la présidence danoise n'est pas là c'est l'absence d'accord en première lecture.
mais nous y reviendrons.
nous tenons donc bon sur la question des actes délégués mais ce sont des chantiers qui sont ouverts.
madame la présidente monsieur le commissaire permettez moi de vous adresser tous mes vœux notamment le vœu de pouvoir goûter du miel tel qu'il est fabriqué par nos abeilles et distribué par nos apiculteurs.
la révision de cette directive relative au miel est symptomatique des erreurs d'appréciation qui peuvent parfois être commises par les élus.
certains de mes collègues pleins de bonnes intentions certes pensent pouvoir considérer le pollen comme un ingrédient du miel alors même que la nature a voulu que le pollen soit un constituant naturel du miel.
le pollen est naturellement présent dans le miel indépendamment de l'extraction ou non du miel par l'apiculteur.
en aucun cas les apiculteurs ne procèdent à un ajout intentionnel de pollen dans le miel.
chers collègues je peux vous dire que les apiculteurs de ma région qui est une région apicole sont très heureux que cette règle ne s'applique pas au miel.
monsieur le président j'ai déjà vu beaucoup d'aberrations dans ce parlement mais vouloir baser une législation européenne sur la fausse prémisse que le pollen n'est pas une composante naturelle du miel dépasse mon imagination. restons sérieux!
je n'ai pas tout obtenu.
ce que j'ai proposé dans mes multiples rapports depuis vingt ans pour maintenir assez d'apiculteurs en europe c'est pour les bonnes raisons que vous connaissez tous la pollinisation des abeilles est indispensable et irremplaçable!
cela dit certains collègues semblent ignorer qu'il est difficile sinon impossible d'interdire aux abeilles d'aller polliniser dans certaines cultures.
ils peuvent bien sûr mettre des panneaux attention ogm abeilles abstenez vous mais je crois que cela ne fonctionnera pas. la cour de justice a été citée parce qu'elle essaie de nous faire comprendre que le pollen est un ingrédient du miel.
madame la présidente en écoutant ce débat je me dis qu'il est vraiment temps de sauver le produit miel car sous des dehors très techniques le vote qui interviendra demain sera un vote crucial pour l'avenir d'une filière apicole qui est déjà malheureusement fragilisée par le devenir de nos abeilles.
considérer le pollen comme un ingrédient du miel c'est une aberration scientifique.
le miel est présent dans la ruche à l'état de produit fini. le pollen n'en est qu'un composant naturel.
si l'on devait considérer que le miel était composé d'ingrédients il deviendrait alors facile de le manipuler de le modifier.
un ingrédient peut en effet par définition être ajouté retiré ou altéré.
cela ouvrirait les portes de nos marchés à des miels trafiqués à l'aide de techniques industrielles dont la chine par exemple est une grande productrice.
a t on mesuré le fardeau économique considérable que l'on imposerait à nos apiculteurs qui sont souvent d'ailleurs des petits producteurs et qui seraient dans ce cas soumis à des obligations d'étiquetage disproportionnées?
ils se verraient contraints de procéder à des analyses extrêmement coûteuses.
l'exigence d'information des consommateurs bien sûr est légitime mais elle ne justifie pas que nous prenions la filière apicole en otage dans le débat général sur les cultures ogm.
au nom d'un principe de précaution poussé à l'extrême c'est tout un secteur que l'on assassine.
le pollen n'est ni plus ni moins qu'un constituant du miel.
dire le contraire c'est une menace pour ce produit et c'est une désinformation des consommateurs.
ne nous trompons pas d'enjeu la survie de nos apiculteurs en dépend.
c'est pour cela que je soutiens la proposition de la commission.
le côté positif de cancn c'est que maintenant tout le monde doit alimenter la machine de la négociation internationale et notamment en renforçant ses objectifs nationaux ou régionaux.
la réussite de cancn nous force à alimenter le processus de négociation internationale de manière beaucoup plus constructive.
madame la présidente je voudrais remercier la rapporteure m petre pour ce rapport.
la politique européenne de qualité des produits agricoles représente un enjeu majeur pour les agriculteurs les acteurs de la chaîne alimentaire en général et bien sûr les consommateurs.
c'est pourquoi la commission a adopté le livre vert sur la qualité des produits agricoles et a consulté les parties prenantes avant de formuler des propositions législatives.
la commission madame petre accueille favorablement votre rapport et les discussions qui ont eu lieu dans les diverses commissions du parlement européen.
ces discussions se sont ajoutées aux cinq cent soixante contributions reçues pendant la période de consultation pour aider la commission à définir des orientations stratégiques qui seront exposées dans une communication prévue pour la fin du mois de mai de cette année.
la commission a l'intention d'aider les agriculteurs européens à communiquer les conditions de production exigeantes qu'ils respectent.
j'ai remarqué que la proposition d'indiquer le lieu de production a reçu très peu de soutien et l'idée d'un logo européen indiquant le respect des normes européennes encore moins.
à l'inverse il existe une demande pour l'étiquetage pays d'origine.
la commission se réjouit du soutien apporté à son approche de la simplification concernant les normes de commercialisation.
la commission a toujours été partisane d'une simplification de la législation lorsque cela était nécessaire;
donc madame petre vous nous incitez vous nous encouragez à continuer notre travail.
la commission a pris bonne note de la demande de définir des mentions facultatives réservées comme par exemple fermier ou montagne.
je peux vous dire que c'est aussi le point de vue d'une majorité de ceux qui ont répondu au livre vert.
quant aux indications géographiques la commission partage votre point de vue.
les procédures devraient être simplifiées ou au moins accélérées.
nous sommes actuellement en train de chercher comment faire à travers toutes les réponses qui ont été apportées au livre vert.
concernant les négociations à l'omc je peux vous assurer que la reconnaissance des systèmes européens de qualité reste fermement à l'ordre du jour de la commission.