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demain grâce à votre approbation nous conclurons une seconde étape qui avec la première va contribuer à sauver cent zéro vies au sein de l'union dans les cinquante prochaines années.
ce texte fixe des valeurs limites d'exposition pour six agents cancérigènes.
avec le mandat que m'a donné le parlement j'ai défendu l'inclusion des émanations de diesel auxquelles sont confrontés des millions de travailleurs.
je ne pourrais citer tous les secteurs concernés tant il y en a de la construction au secteur du transport routier ou ferroviaire à celui des mines ou encore à celui des tunnels.
mais ce qui importe aujourd'hui c'est que nous protégions toujours mieux celles et ceux qui travaillent.
le sujet était sensible nous avons longuement négocié mais le résultat est là. ensemble nous sommes parvenus à relever ce défi demain les salariés seront mieux protégés car nous avons inclus les fumées des moteurs diesel et nous avons fixé une valeur limite d'exposition qui va protéger les salariés.
la protection des travailleurs doit être renforcée toujours davantage.
la science et les technologies évoluent en permanence.
nous avons entrepris une troisième révision de la directive avec la volonté d'aboutir avant la fin de la législature.
mais au delà de cela je plaide à nouveau ici dans cet hémicycle pour que la prochaine commission poursuive le travail avec l'ajout constant de substances à contrôler.
nous avons besoin d'une révision permanente de cette directive.
l'europe ne peut s'arrêter en si bon chemin.
dans ce rapport j'ai tenu aussi à rendre aux partenaires sociaux le rôle fondamental qui est le leur.
pour inciter les acteurs de terrain à être proactifs la commission publiera les accords sur le site de l'agence osha pour la santé et la sécurité au travail.
il s'agit là d'une opportunité pour les partenaires sociaux celle de mettre en place une réelle culture de prévention au sein des entreprises en amont des mesures législatives.
je note d'ailleurs avec satisfaction qu'en octobre l'industrie chimique et les syndicats européens ont dans une déclaration commune demandé à la commission d'inclure les substances toxiques pour la reproduction dans cette directive.
cela démontre la volonté des acteurs d'aller de l'avant.
vous l'aurez compris chers collègues toutes ces mesures sont non seulement indispensables pour préserver la santé des salariés où qu'ils soient en europe mais elles sont aussi bénéfiques pour les entreprises qui ont le souci qui est le nôtre de protéger celles et ceux qui les font fonctionner chaque jour.
en soutenant ce texte demain c'est la santé de millions de travailleurs que vous allez protéger.
en votant demain ce sont des milliers de vies que vous allez sauver.
madame la présidente la directive portant sur les risques liés à l'exposition à des substances cancérigènes ou mutagènes est très importante puisqu'elle va constituer un bouclier supplémentaire pour les travailleurs.
claude rolin pour son travail et sa capacité d'écoute.
au terme d'un long travail il a été ainsi obtenu que les fumées de diesel soient inclus dans la législation européenne protégeant ainsi douze millions de travailleurs de celles ci.
ce processus que nous avons engagé doit se poursuivre et être constamment ouvert aux représentants des travailleurs et il faut que prime en permanence le principe de précaution.
ceci implique qu'on revalorise la médecine du travail qui doit avoir les moyens de faire de la prévention.
la situation est si sérieuse qu'on nous parle de cent zéro morts par an liées à ces substances cancérigènes.
encore qu'on ne connaisse pas toutes les conséquences notamment pour les enfants alors que se multiplient les scandales sanitaires.
j'en profite d'ailleurs pour signaler de nombreux cas dans mon pays et dans ma région d'enfants naissant sans bras aux mains des cas dont on ne connaît pas exactement les causes et pour lesquels il faudrait diligenter des enquêtes y compris de la part des institutions européennes.
en toute chose il faut choisir la vie au lieu de la concurrence et de la compétitivité qui priment trop souvent dans nos institutions.
madame la présidente mes chers collègues nous l'avons attendue quinze ans. enfin l'europe qui protège est sur les rails. dorénavant les travailleurs seront mieux protégés de l'exposition à des substances cancérigènes et mutagènes sur leur lieu de travail car ce ne sont pas les accidents de travail mais le cancer qui est la première cause de mortalité
au travail en europe. un chiffre juste un chaque heure en europe c'est entre sept et douze personnes qui meurent de cancer dû à l'exposition à des substances toxiques sur leur lieu de travail.
désormais huit nouvelles substances seront incluses dans la loi et une qui n'est pas des moindres les vapeurs diesel.
tout le monde est d'accord pour en finir avec le diesel. des villes des états de nombreux consommateurs veulent s'en débarrasser.
chaque année en europe douze millions de salariés sont exposés aux vapeurs d'échappements de gaz d'échappement de moteurs diesel sur leur lieu de travail.
on parle de personnes que vous voyez tous les jours qui travaillent sur la voie publique qui conduisent des tracteurs des poids lourds qui travaillent dans des cabines de péage.
alors mes chers collègues notre objectif c'est de prendre nos responsabilités et enfin dans ce parlement on va comprendre qu'il faut concilier la santé et l'environnement.
c'est important mes chers collègues parce qu'il faut protéger les travailleurs de la même manière que tous les autres citoyens afin de faire avancer cette europe sociale de manière concrète et je tiens à le dire devant vous.
m. rolin pour sa capacité d'écoute parce que ce n'était pas gagné sur les vapeurs diesel.
je tiens à le remercier aussi pour le fait que parfois lorsqu'on veut aller vite on a des moments d'accrochage mais on y arrive parce que derrière on ne doit pas jouer avec la santé des salariés.
madame la présidente madame la commissaire chers collègues le cancer est la première cause de décès dans le monde du travail loin devant les accidents.
il était donc de notre responsabilité d'agir pour que l'emploi ne soit plus jamais la cause de ce mal destructeur pour les travailleurs et leurs familles.
l'accord trouvé entre le parlement et le conseil sur la seconde révision de la directive européenne visant à réduire l'exposition des travailleurs à des substances nocives est donc le bienvenu.
il s'agit d'un accord protecteur pour les salariés mais également pragmatique pour les entreprises.
mais notre action ne doit pas s'arrêter là car chaque année ce sont encore plus de cent zéro européens qui meurent d'un cancer professionnel larynx foie peau leucémie poumons la liste est longue.
d'abord nous ne devons pas négliger la voie de la prévention et de l'information des travailleurs.
cela passe notamment par l'organisation de formations en entreprise sur le port d'équipements de protection tels que les masques.
il faut aussi mettre en place des programmes d'accompagnement des entreprises dans la transition vers des systèmes moins polluants.
enfin il faut investir plus d'énergie et de fonds dans les programmes de recherche ils peuvent nous permettre de mettre au point des procédés de substitution tout aussi efficaces pour l'entreprise qu'inoffensifs pour les hommes.
madame la présidente madame la commissaire il est aujourd'hui d'une urgence absolue de protéger nos travailleurs contre les agents cancérigènes ou mutagènes qui causent nous le savons les maladies de demain.
qu'il s'agisse du trichloréthylène de l'épichlorohydrine du dichlorure d'éthylène ou de mélange d'hydrocarbures aromatiques polycycliques contenant des benzopyrènes le constat est le même la fixation d'une valeur limite pratique sur la base des informations données scientifiques et techniques disponibles va
j'abonde tout à fait dans le sens du rapporteur lorsqu'il précise que le principe de précaution doit être appliqué à la protection de la santé des travailleurs.
il suffit d'ailleurs de s'appuyer sur la directive deux mille quatre trente sept ce et sur l'article cent quatre vingt onze du traité sur le fonctionnement de l'union européenne.
force est de constater que l'exposition à ces substances dans un cadre professionnel rappelle aussi celle des travailleurs agricoles aux pesticides.
une exposition aux pesticides bien réelle et semble t il trop souvent laissée de côté peut être parce que les agriculteurs sont de moins en moins nombreux et que la ruralité est souvent laissée de côté.
nous voyons bien que toutes ces problématiques découlent d'une cause commune le productivisme de court terme qui est l'alpha et l'oméga des politiques menées en vertu des traités européens s'impose trop souvent au détriment de la santé.
cela mes chers collègues ne peut plus durer. l'impératif européen de compétitivité place nos travailleurs sous la menace permanente de la délocalisation.
parce qu'ils sont en concurrence avec les travailleurs de chine d'asie du sud est ou du sous continent indien dont les conditions de travail font souvent frémir.
comme le rappelle le rapporteur lui même le cancer reste la cause première de mortalité liée au travail au sein même de l'union européenne.
alors je le dis notre rôle d'élus est de protéger la santé des travailleurs l'économie doit être au service de l'homme et non l'inverse.
madame la présidente la vision unanime qu'on entend ici c'est un message politique fort qui montre l'importance pour le parlement européen de la santé et de la sécurité des travailleurs en europe.
c'est aussi le rôle des médecins du travail qui ont un rôle essentiel dans l'entreprise et qui doivent être attentifs au caractère genré du cancer car femmes et hommes ne sont pas touchés de la même façon.
le contrôle est essentiel le suivi aussi on en a parlé c'est écrit dans la première partie le cmd.
un il faut continuer à mobiliser les acteurs de terrain en particulier les partenaires sociaux.
je suis effectivement j'étais et je suis toujours un syndicaliste dans l'âme et pas mal de mes amis syndicalistes m'ont demandé quand je me suis mis sur une liste pour les élections européenne claude que vas tu faire là? eh bien je vais continuer mon job pour défendre les travailleurs salariés pour défendre la vie dans les entreprises et je pense que ceci ce que nous voterons demain donne tout son sens. et si un jour mes petits enfants me demandent
qu'est ce que tu as été faire au parlement européen?
eh bien je pourrai leur dire qu'avec vous j'ai contribué à donner un sens concret à une europe qui protège qui protège la santé et qui sauve des vies.
monsieur le président je voudrais tout d'abord saluer la proposition faite par la commission je voudrais vous saluer vous monsieur le commissaire pour avoir été particulièrement attentif à l'initiative citoyenne stop glyphosate et avoir bien entendu les revendications qui étaient portées par cette initiative citoyenne.
j'invite mme sommer à prendre connaissance du vote qui a eu lieu la semaine dernière en commission pesticides où nous demandons et nous avons voté à une large majorité que la commission européenne ainsi que les agences soient exigeantes sur le plus de transparence sur le plus d'indépendance et une stricte application du principe de précaution afin de protéger la santé des cinq cents millions d'européens.
il y va de la reconquête de la confiance des citoyens européens dans nos institutions monsieur le président.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues les citoyens s'intéressent de plus en plus à leur alimentation et cherchent à savoir comment le système européen fonctionne.
le débat autour du glyphosate en est l'illustration parfaite.
il est de notre devoir de leur répondre et de faire en sorte que nos procédures soient claires afin d'être comprises car ce qui n'est pas compris est craint.
je souhaite également rappeler mon attachement à ce que les décisions soient toujours prises sur des bases scientifiques solides seules aptes à nous permettre d'avoir des positions incontestables afin de ne pas alimenter les peurs alimentaires que certains agitent. pour cela l'indépendance et le bon fonctionnement de nos agences notamment l'autorité européenne de sécurité des aliments sont fondamentales.
nous devons leur donner les moyens de nos ambitions.
concernant la publication des études nous devons trouver le juste équilibre quant au moment pour les rendre publiques entre une volonté de transparence pour la transparence et la protection de la recherche et de l'innovation au sein de l'union européenne.
n'oublions pas que nos entreprises et nos pme font face à la concurrence mondiale.
il est donc essentiel de leur permettre de garder un train d'avance en matière de développement et d'innovation.
enfin je tiens à remercier mes collègues d'avoir soutenu lors du vote en commission mon amendement rappelant que lors de la signature d'accords commerciaux l'union doit veiller à ce que les législations alimentaires des pays tiers partenaires soient au moins aussi protectrices en matière de sécurité alimentaire que la législation européenne cela pour garantir la sécurité de cinq cents millions de consommateurs européens et ne pas générer de distorsions de concurrence pour les producteurs européens.
monsieur le président madame la commissaire chers collègues je voudrais tout d'abord saluer le rôle joué par les agences décentralisées de l'union européenne.
réparties sur l'ensemble du territoire européen elles sont l'expression du polycentrisme du projet européen et de la volonté de l'union européenne d'être proche de ses citoyens en s'ancrant véritablement dans les territoires.
ces agences bien souvent méconnues du grand public sont pourtant essentielles au bon fonctionnement des institutions européennes.
elles en sont le bras droit leur fournissant une expertise technique sur un large spectre de sujets. et dans le domaine social aussi les agences participent souvent dans l'ombre à la construction et à la mise en œuvre des politiques européennes.
ce soir nous parlons spécifiquement de trois chevilles ouvrières engagées dans la construction d'une europe sociale suite à l'élan initié par le président de la commission européenne jean claude juncker et très largement relayé et matérialisé par l'engagement de la commissaire mme thyssen que je tiens d'ailleurs à saluer.
ces trois agences sont l'agence eurofound travaillant sur les conditions de vie et de travail l'agence eu osha centrée sur la santé et la sécurité des travailleurs et l'agence cedefop pour le développement de la formation professionnelle.
pour que ces trois agences puissent parvenir à suivre la cadence des réformes initiées il était indispensable de pouvoir leur offrir un cadre et des outils adaptés aux nouveaux défis.
je me félicite en ce sens que nous ayons pu y parvenir avec mes collègues en charge d'osha et d'eurofound que je tiens vraiment à saluer et à remercier tant mes collègues rapporteurs que les rapporteurs fictifs parce que nous avons vraiment travaillé de concert
avec le conseil et la présidence autrichienne également pour réformer les règlements fondateurs de ces agences.
en tant que rapporteure pour le règlement relatif au centre européen pour la formation professionnelle le cedefop ma priorité était de poser des bases saines et solides pour un fonctionnement efficace de l'agence sans pour autant toucher à son adn à savoir sa structure de gouvernance tripartite plaçant sur un pied d'égalité les salariés les employeurs et les états.
dans cette réforme nous avons obtenu un fonctionnement plus transparent et plus proche du citoyen.
les nouvelles règles proposées renforcent le rôle donné au parlement européen.
concrètement notre institution porte voix de plus de cinq cents millions de citoyens européens sera dorénavant représentée par un expert au sein du conseil d'administration de l'agence.
les députés européens rencontreront aussi le candidat au poste de directeur.
enfin le nouveau règlement fixe des exigences pour mieux respecter l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein de l'agence.
madame la présidente je voudrais moi aussi remercier les collègues et mme la commissaire pour ce débat et ces différentes interventions qui ont vraiment permis de mettre à l'honneur tout le travail de fourmi qui a été réalisé collectivement pendant près de deux ans avec une volonté commune de mieux faire fonctionner
je crois que si pour le cedefop ce nouveau règlement n'est pas une révolution en soi c'est une évolution qui est néanmoins importante et qui permettra de poursuivre le travail qui a été initié pour promouvoir et pour développer la formation professionnelle au niveau européen.
adaptées à l'exercice d'un métier et de rentrer ainsi plus facilement sur le marché de l'emploi.
je crois que la formation professionnelle doit vraiment devenir le premier choix des familles et des européens.
le cedefop a donc une mission importante celle de créer un espace de dialogue et d'échange entre les différents pays et en particulier de donner en exemple les pays qui ont les meilleures pratiques.
monsieur le président ce type de conflit d'intérêts est un cancer qui ronge la confiance de nos concitoyens dans les institutions européennes et au delà dans la qualité de leurs institutions démocratiques.
je me réjouis du fait que la conférence des présidents ait mis ce point à l'ordre du jour de notre séance et je pense qu'il est absolument crucial que ce parlement s'exprime non seulement par des mots mais aussi par des mots écrits sur ce qu'il pense de ce genre de situation.
le service juridique de la commission a attesté qu'il s'agit bien d'un conflit d'intérêts.
madame la présidente le discours du président vclav havel devant notre assemblée a souligné un des principes qui fondent l'union européenne la solidarité entre les êtres humains.
nous célébrons le vingtième anniversaire de la chute du mur de berlin ce mur de la honte.
la démocratie et les droits de l'homme devaient s'étendre à l'ensemble de la planète brisant les murs effaçant les frontières entre les peuples.
mais pour un mur tombé combien d'autres ont été érigés sur notre continent!
les murs dressés comme à ceuta et melilla pour repousser l'arrivée d'hommes et de femmes fuyant la guerre la misère ou le réchauffement climatique les murs des centres de rétention des portes de nos villes jusqu'au désert de libye en passant par lampedusa où l'on enferme même des enfants au nom de la directive retour.
d'abord quelle est la relation risques bénéfices?
pour l'instant les bénéfices sont faibles dans la mesure où ce n'est pas une grippe qui entraîne énormément de morts beaucoup moins en tout cas que la grippe saisonnière.
donc je me dis qu'il faudrait peut être plus d'harmonisation.
madame la présidente élue de normandie je voudrais attirer l'attention de la commission et du parlement sur les propositions de sites natura deux mille en mer que le gouvernement français vient de transmettre aux autorités européennes.
ce choix facilite l'implantation par poweo d'un terminal méthanier à antifer et contraint un projet de parc éolien offshore au large de fécamp et ce malgré l'adhésion à ce projet des élus locaux de la population et même des pêcheurs.
une proposition soutenue par les acteurs locaux d'un zonage sur six milles sur tout le littoral et incluant antifer est établie au plan scientifique et cohérente pour le territoire.
et à l'approche du sommet de copenhague l'europe peut elle décemment entériner un choix qui favorise l'énergie gazière aux dépens du développement des énergies renouvelables?
madame la présidente chers collègues je tiens à tirer la sonnette d'alarme sur le faible taux de programmation et de paiement des crédits du feder du fse et du fonds de cohésion.
nous sommes très loin d'avoir programmé la moitié des fonds disponibles.
l'espagne le luxembourg ou la suède doivent faire tout leur possible pour rattraper les pays qui sont en tête sur le paiement des fonds européens comme par exemple les pays baltes l'irlande ou la slovénie.
la politique régionale de l'union européenne est l'une des plus utiles à nos concitoyens.
elle assure en effet la cohésion économique sociale territoriale à travers le cofinancement de projets concrets et bien souvent indispensables.
parallèlement il me semble indispensable qu'en période de crise économique les règles européennes soient adaptées aux grandes difficultés.
madame la présidente monsieur le commissaire chers collègues en septembre deux mille sept la commission européenne présentait son troisième paquet énergie relatif au fonctionnement du marché intérieur.
très vite les débats se sont focalisés sur la question importante mais non unique de la séparation des activités de production et du transport d'énergie.
la question de la propriété des réseaux insuffisamment traitée à mon sens en première lecture semble avoir été prise plus au sérieux.
la coexistence de différentes options dont la fameuse troisième voie renforcée et clarifiée m'apparaît comme une bonne chose ce qui est une évidence car j'étais coauteure de cet amendement.
les avancées sont réelles plus de droits pour les consommateurs plus de pouvoirs aux régulateurs plus de coopération entre régulateurs des plans d'investissement à dix ans plus de transparence pour faciliter le développement des renouvelables plus de coopération technique entre les opérateurs de réseaux et aussi des outils pour mieux consommer comme les compteurs intelligents.
c'est un nouveau pas vers la solidarité européenne.
la clause pays tiers même si elle paraît moins sensationnelle que celle rédigée initialement par la commission indique explicitement qu'un état membre a le droit de refuser la certification d'un opérateur si cela met en péril la sécurité de son approvisionnement énergétique ou la sécurité d'approvisionnement d'un autre état membre.
peut être un regret concernant l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie;
notre souhait aurait été de créer une agence forte indépendante et à même de prendre des décisions sans l'aval de notre organe.
ne nous leurrons pas la construction d'une véritable politique européenne de l'énergie nécessitera encore de nombreuses avancées et notamment institutionnelles.
la sécurité de l'approvisionnement la lutte contre le changement climatique la régulation des marchés tous ces objectifs devraient être poursuivis selon une approche pragmatique et non dogmatique.
ce que les citoyens européens attendent ce n'est pas l'application de théories économiques mais des preuves concrètes que l'ouverture des marchés leur apporte des bénéfices la liberté de choisir son fournisseur des prix raisonnables stables et prévisibles.
monsieur le président madame la haute représentante le sujet que nous abordons aujourd'hui aurait mérité notre attention depuis de nombreux mois tant il est vrai que la situation de la sécurité au sahel se dégrade en permanence depuis plus de trois ans maintenant.
et nous en parlons la semaine même où en france nous venons d'inhumer deux jeunes et innocentes victimes du terrorisme islamique qui ont été tuées à la frontière entre le niger et le mali il y a quelques semaines.
au delà de l'immense émotion que ces crimes soulèvent il nous faut reconnaître la réalité des menaces qui se concentrent dans cette région aux portes de l'europe car il ne s'agit pas que d'une menace terroriste même si les enlèvements et les attentats sont les manifestations les plus spectaculaires de la dégradation de la situation en mauritanie au mali et au niger.
les réseaux criminels prospèrent. les trafics de drogue d'armes d'êtres humains affectent la stabilité non seulement de ces pays mais aussi de notre continent.
car il ne faut pas s'y tromper de la même façon que la majorité des victimes des actes terroristes dans cette région sont des citoyens européens le point de destination de tous ces trafics c'est le continent européen.
face à cette situation extrêmement préoccupante l'union européenne doit déployer une stratégie globale intégrée capable de combiner les politiques de développement et de sécurité.
c'est une nécessité vitale.
des actions existent déjà bien sûr notamment à travers le dixième fed et ce sont près de deux milliards d'euros qui sont dédiés à ces pays pour des actions de lutte contre la pauvreté de développement de l'économie et d'établissement d'une meilleure gouvernance.
et par ailleurs certains états membres ont évidemment des politiques de coopération bilatérales.