kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
en organisant lui même un gouvernement d'union nationale le putschiste micheletti a persisté dans l'illégalité et dans l'autoritarisme.
l'union européenne doit condamner fermement cette attitude et réclamer sans délai le retour dans ses fonctions du président zelaya.
le scrutin du vingt neuf novembre ne pourra être reconnu.
alors que l'oea l'a déjà fait nous devons refuser d'envoyer des observateurs.
alors que l'opposition s'est retirée nous refusons de prendre en compte le résultat d'élections devenues des élections fantoches.
nous sommes inquiets face aux multiples violations des droits de l'homme qui nous sont rapportées.
plus que jamais l'europe doit être ferme pour la démocratie.
nous refusons tout accord avec un gouvernement illégal.
vous m'avez souvent entendu dire y compris ici même le treize janvier au moment de mon audition l'attachement personnel que j'ai eu que j'ai et que j'aurai à la préservation et à la protection des missions de service public et à ce qu'on réconcilie le grand marché dont je suis l'un des responsables
j'aurai l'occasion de redire cela au moment de la présentation au mois d'octobre du single market act dans le cadre duquel nous voulons ensemble comme vous le souhaitez approfondir aller plus loin dans ce grand marché qui est une opportunité pour l'emploi en attachant une vraie importance à sa dimension humaine et sociale et en ce qui me concerne à la protection
voilà pourquoi monsieur simpson je suis heureux de la question que vous posez au nom de vos collègues.
ce projet très important de la réforme des services postaux ne date pas de quelques mois.
je le répète c'est un projet de réforme qui a été mûrement réfléchi.
c'est une réforme qui a été progressive annoncée en quatre vingt douze avec le livre vert et il n'y a pas moins de trois directives qui ont ensuite concrétisé cette volonté avec beaucoup de validations démocratiques successives je rappelle d'ailleurs que la troisième et dernière directive que vous connaissez bien monsieur le président brian simpson pour beaucoup de raisons a été adoptée en deux mille huit
avec le soutien du parlement européen et une vaste majorité au sein du conseil des ministres.
vingt cinq états membres ont voté pour cette réforme qui s'est faite donc de manière assez transparente. elle ne s'est pas faite dans le secret ni par hasard mais parce qu'elle répondait à une nécessité celle de permettre à ce secteur très important à tous égards on peut quand même citer quelques chiffres quatre vingt quinze milliards d'euros de chiffre d'affaires
les défis auxquels font face les opérateurs sont évidents en raison de l'évolution de nos pratiques sociales et économiques mais nous avons la chance dans l'union d'avoir préparé depuis longtemps l'évolution de ce secteur postal en opérant je le crois une réforme cohérente réfléchie progressive.
ce secteur est en pleine évolution. les nouvelles technologies modifient radicalement nos modes de communication.
le phénomène de substitution électronique s'accélère et résulte tout simplement de nouveaux comportements des citoyens eux mêmes.
à cela s'ajoute aussi les effets des différentes crises économiques et financières que nous affrontons.
dans ce contexte mesdames et messieurs les députés très franchement qui pourrait croire qu'un ajournement brutal soudain de ce processus que nous avons soigneusement conduit constituerait une réponse souhaitable?
la réalisation tout d'abord des objectifs du livre vert de quatre vingt douze est un atout important de l'union européenne pour sortir de la crise que traverse le secteur des opérateurs efficaces parmi les meilleurs du monde des services postaux de haute qualité et un cadre réglementaire sain et efficace.
deuxièmement nous nous sommes dotés avec ces directives d'un solide cadre réglementaire qui s'appuie sur le concours d'autorités nationales de régulation compétentes qui vont d'ailleurs beaucoup mieux et souvent travailler ensemble.
l'ouverture se fait donc de manière contrôlée.
en particulier ces régulateurs nationaux auront pour mission monsieur simpson de veiller à ce que les obligations de service universel auxquelles je suis très attaché soient effectivement remplies correctement et financées.
et puis enfin toute hésitation à ce stade très avancé de la réforme créerait ce n'est l'intérêt de personne une insécurité juridique généralisée préjudiciable non seulement aux nouveaux entrants sur ces marchés postaux mais à tous les acteurs du secteur.
le gel de ce processus plongerait nous le croyons le secteur dans une forme d'attentisme et d'immobilisme.
j'entends bien toutes les inquiétudes qui sont formulées au sujet de l'emploi et des conditions de travail.
je sais mesdames et messieurs les députés l'importance de la poste dans l'emploi européen.
permettez moi de rappeler que la troisième directive qui offre aux états membres une latitude importante pour concilier ouverture et exigence sociale précise c'est ma seule référence au texte monsieur simpson que les considérations sociales doivent être dûment prises en compte lors de la préparation de l'ouverture des marchés postaux.
nous avons un devoir monsieur simpson je vous donne acte de cela de vérifier que toutes ces exigences toutes ces conditions sont bien respectées.
d'autres études seront publiées plus tôt que cela et je veux indiquer pour marquer mon attention personnelle comme commissaire et celle du président barroso à vos préoccupations mon intention même s'il n'y a pas d'obligation à ce sujet de créer en deux mille onze un groupe de dialogue des utilisateurs.
le groupe des régulateurs se met en place.
je veux créer en plus et à côté un groupe des utilisateurs pour que les entreprises les utilisateurs citoyens les syndicats qui ont un rôle très important à jouer et puis naturellement le parlement puissent autour de la même table faire remonter ce qui se passe sur le terrain entendre le rapport
du comité des évaluateurs et faire régulièrement on verra bien à quel rythme un travail d'évaluation et de dialogue pour vérifier la mise en place correcte de ces différentes réformes du secteur postal.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues dans nos sociétés modernes des services de communication efficaces sont essentiels aussi bien à la vie de nos entreprises qu'à celle de tous les citoyens européens.
la libéralisation du marché des courriers représente en ce sens un vrai défi pour ce secteur d'activités et cela alors même que les évolutions technologiques et la crise économique ont fragilisé les transporteurs historiques d'envois postaux.
comme beaucoup de mes collègues je suis très attachée à la cohésion économique et sociale à la cohésion territoriale à laquelle participent finalement ces services postaux.
en tant que vice présidente de l'intergroupe des services publics je suis consciente des craintes qui existent dans l'avenir des services d'intérêt économique général une centaine de postiers ont d'ailleurs manifesté hier à strasbourg.
pour moi il est essentiel que cette libéralisation du marché postal ne se fasse pas au détriment des conditions de travail et de la qualité du service.
la directive deux mille huit a pour objectif d'assurer un service de qualité à prix compétitifs et de créer des emplois.
pour ce faire le droit doit être appliqué scrupuleusement notamment en ce qui concerne les obligations en matière de service universel.
de plus les prestataires de services postaux doivent évoluer en diversifiant leurs activités et par la même occasion leurs sources de revenus.
monsieur le commissaire nous comptons sur la commission européenne pour être vigilante et assurer un suivi précis des évolutions de ce secteur économique.
vous avez su mener à bien une réforme structurelle majeure dans le domaine de la coordination de la politique monétaire de la supervision financière.
monsieur le président monsieur le commissaire j'ai moi même interrogé la commission en juin dernier sur les effets négatifs de la libéralisation des services publics pour les consommateurs en soulignant que de multiples enquêtes ont mis en évidence de graves dysfonctionnements notamment dans les services postaux tels que des augmentations de prix une baisse de qualité du service et un manque de transparence.
j'insiste une nouvelle fois pour que la commission analyse non seulement le marché de l'électricité comme elle l'a fait au début deux mille dix mais également les services postaux afin de déterminer dans quelle mesure les consommateurs bénéficient réellement d'un marché libéralisé en termes de choix de prix de qualité sans oublier l'analyse de la qualité de l'emploi au sein des services postaux.
car il ne s'agit plus de faire de grandes déclarations sur les bienfaits de la libéralisation.
il est plus que temps désormais de juger sur pièces avant de franchir de nouvelles étapes afin d'éviter de renouveler pour les services postaux les graves erreurs commises déjà dans les autres secteurs libéralisés.
je prends acte de la mise sur pied du groupe de dialogue des utilisateurs mais comme l'a dit saïd el khadraoui avant moi il faut aller plus loin nous attendons plus de vous monsieur le commissaire.
monsieur le président mesdames et messieurs ce débat est très important et je vous remercie monsieur simpson de l'avoir provoqué.
je veux rappeler deux ou trois choses avant d'aller un peu plus loin dans mes réponses.
d'abord comme je l'ai dit tout à l'heure et comme chacun objectivement doit le reconnaître cette réforme cette ouverture maîtrisée des services postaux n'a été faite ni dans le secret ni dans la précipitation ni par hasard mais avec des validations démocratiques régulières
et le soutien de tous les gouvernements.
nous en sommes là.
c'est une mise en place progressive. il y a eu mes services me le rappelaient une vingtaine d'études sectorielles.
les choses se font progressivement et par étape.
voilà le premier point.
deuxième point je sais ce qu'il y a dans les traités et dans les textes.
mme auconie rappelait un mot très important je me suis battu comme l'un des rédacteurs de l'ancienne constitution et du nouveau traité de lisbonne j'étais commissaire européen à l'époque chargé des réformes institutionnelles pour mettre les mots cohésion territoriale dans le traité.
et cela n'a pas été facile.
ce sont des mots qui veulent dire quelque chose.
comme il y a dans le traité de lisbonne des mots nouveaux sur la sécurité ou la protection des missions de service public.
ce sont des mots auxquels j'attache de l'importance au delà et en plus de mes convictions personnelles que je veux bien rappeler d'une phrase je ne crois pas que l'europe se résume à une grande zone de libre échange.
l'europe ce n'est pas seulement le grand marché.
c'est un espace commun de vie économique sociale et humaine.
et je suis revenu à la commission européenne avec cette conviction.
voilà ce qui est dans le traité.
je ne l'oublie pas et je le rappellerai le cas échéant à tous ceux qui l'auraient oublié.
franchement je ne crois pas je le dis à mme wils et à d'autres qu'un moratoire ou un blocage brutal de cette évolution serait utile.
cela créerait de mon point de vue une insécurité dommageable pour les entreprises et pour les utilisateurs et au total ce ne serait pas responsable.
mais ayant dit cela ayant donc confirmé que le processus va se dérouler nous avons un devoir de vérifier qu'il se déroule correctement et conformément à ce qui est écrit dans les textes des directives et dans le traité de l'union européenne.
il y a des mots importants dans les textes qui doivent renforcer la prestation de service universel.
voilà des mots que je n'oublie pas non plus.
l'inclusion des conditions de travail est aussi inscrite comme exigence essentielle qui doit être prise en compte dans le cadre de l'autorisation ou l'agrément des opérateurs postaux. en ce qui concerne la protection sociale
je pourrais multiplier les exemples de phrases et de mots qui sont autant d'exigences pour les états membres pour les entreprises et pour la commission sous le contrôle de votre parlement et du conseil.
je voudrais dire aussi un mot sur un sujet qui me touche parce que j'ai été l'élu pendant vingt ans d'un territoire rural et même très montagnard où nous savons l'importance des services publics pour les personnes les plus isolées ou les plus faibles.
en ce qui concerne les zones rurales je veux rappeler que s'il n'y a pas le respect par les états membres de certaines exigences minimales la commission fera usage de tous les instruments à sa disposition pour garantir que les états membres assurent cette prestation des services postaux de base notamment dans les zones rurales au titre de cette cohésion territoriale.
je vois bien que nous devons aller de l'avant sans fuite en avant mais vérifier que ce qui est indiqué dans les textes dans le traité est respecté.
je confirme que nous allons cette année procéder à une première étude monsieur el khadraoui à la fin de cette année en cours qui fournira à toutes les parties prenantes une analyse sur les dernières évolutions des marchés postaux et couvrira également les tendances les plus récentes de l'emploi. nous ne nous arrêterons pas là il y a le rapport officiel que nous devons présenter au parlement et au conseil en deux mille treize lorsque l'ensemble de la directive sera mis en place par l'ensemble des états membres.
et puis il y a ce groupe de dialogue des utilisateurs auquel vous participerez comme les syndicats comme les entreprises et comme les utilisateurs eux mêmes qui entendra le groupe des régulateurs et qui fera un examen des études d'évaluation fournies par la commission.
les citoyens et les utilisateurs. j'attacherai autant d'importance que vous à l'objectivité à la précision à l'honnêteté des études d'évaluation.
et puisque je parle de sincérité je reprends un mot
voilà pourquoi ces études et la publicité que nous en ferons les débats que nous créerons autour de ces études notamment dans ce groupe de dialogue des utilisateurs sont importants.
je m'attacherai à ce que l'on soit juste avec l'union européenne et les décisions que nous avons prises en commun.
quand on parle d'emplois dans les services postaux quand on parle de la qualité de la distribution quand on parle de cohésion territoriale quand on parle de protection sociale qu'est ce qui est dû aux décisions européennes?
qu'est ce qui est dû aux décisions des entreprises?
qu'est ce qui est dû aux décisions politiques des gouvernements?
il faut dire qui est responsable de quoi et ne pas rendre responsable l'union européenne de tout ce qui se passe sur le terrain.
voilà aussi pourquoi je veux aller au bout de ce travail de débat et d'évaluation.
et voilà aussi pourquoi madame durant mesdames et messieurs je présiderai personnellement l'installation du groupe de dialogue des utilisateurs pour démontrer la sincérité et le volontarisme de la commission dans ce domaine qui est au cœur de ce grand
monsieur le président monsieur le commissaire je ne conteste évidemment pas le processus démocratique et transparent qui a abouti à l'adoption de ces différentes directives sur l'ouverture du marché postal.
je ne conteste pas plus le fait qu'il faut veiller à leur application mais je pense qu'il est tout aussi démocratique et transparent à un moment donné d'évaluer concrètement les effets d'une directive et les effets de son application.
je pense qu'il y a sans doute des nuances entre les états membres mais je ne crois pas qu'on puisse parler d'amélioration du service ou de meilleure accessibilité pour les citoyens européens du service postal.
je me réjouis qu'il y ait un groupe de régulateurs mais je voudrais voir clair sur les bonnes pratiques en termes de régulation il y a beaucoup de défauts dans le système.
enfin sur la question de l'emploi européen je rejoins mon collège el khadraoui pour mettre en évidence à quel point les nouveaux emplois créés sont des emplois précaires et la perte d'emplois est plutôt la règle.
ce ne sont pas les objectifs que vous aviez fixés ou que d'autres avaient fixés.
il est grand temps d'évaluer avant de poursuivre la fuite en avant et justement de faire un plus grand écart encore entre les citoyens européens et leurs services postaux.
mais encore une fois sous réserve.
monsieur le président monsieur le commissaire je suis un peu étonné de l'application de ce règlement dans les régions ultrapériphériques et les îles de la mer égée alors même que celles ci bénéficient de règles spécifiques via leurs posei respectifs.
si j'ai bien compris on leur demande de participer au financement d'une réserve de crise dont elles ne pourront jamais bénéficier.
on ne peut non plus ignorer le fait que la baisse induite par le règlement va se traduire par une baisse des enveloppes allouées aux régions ultrapériphériques pour l'année civile deux mille treize contrairement aux engagements qui avaient été pris.
je sais votre attachement monsieur le commissaire à ce que les particularités de ces régions soient prises en compte et c'est le sens de l'amendement n douze que nous avons déposé avec quarante de nos collègues visant à ce que ce règlement ne soit pas appliqué dans les régions ultrapériphériques et dans les îles de la mer égée.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues je tenais tout d'abord à remercier mon collègue luis manuel capoulas santos pour son travail et son rapport que je soutiens.
j'ai bien entendu le devoir de réalité dont vous faites état monsieur le commissaire mais la réalité c'est que le parlement est codécideur colégislateur depuis le traité de lisbonne et le parlement doit être respecté.
alors qu'il n'y a toujours pas d'accord entre le parlement et le conseil sur le futur budget pluriannuel il nous est demandé de fixer un taux d'ajustement des paiements directs de la pac au titre de l'année civile deux mille treize pour l'année. deux mille quatorze cette demande de diminution des aides de cinq ne me paraît pas acceptable en l'état. par ailleurs la spécificité
des exploitations des régions ultrapériphériques dont les particularités ont été reconnues par les traités doit être prise en compte.
à ce titre aujourd'hui comme demain je considère qu'il ne doit être procédé à aucune diminution des paiements pour les exploitations de ces régions sensibles.
cette proposition m.
andrieu n'est pas un manque de respect vis à vis du parlement c'est tout simplement une mesure de précaution.
si le parlement parvient à la fin des négociations sur les perspectives budgétaires avec le conseil à augmenter le budget de la politique agricole commune et à l'amener au niveau de la proposition initiale de la commission il ne sera pas nécessaire d'appliquer cette mesure. mais pour l'instant le chiffre que nous avons sur la table suite à
plutôt que de venir maintenant avec une petite réduction et être obligé à la fin dans quelques mois de réduire encore plus je pense qu'il est préférable de prendre cette mesure de précaution et je rappelle que c'est une proposition législative et que c'est à vous de décider avec le conseil.
cet argent n'est pas perdu.
par contre la discipline financière s'applique aussi à ces régions.
la commission fait des propositions législatives dans ce cas en prenant en compte certains règlements.
et c'est d'ailleurs le même règlement aussi qui dispose que pour que la codécision puisse s'appliquer à ce règlement le parlement ensemble avec le conseil doivent prendre une décision avant le trente juin.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues j'aimerais tout d'abord rappeler que nous voterons mercredi sur une demande adressée à la commission d'adopter une proposition législative sur l'indication du pays d'origine pour les viandes utilisées dans les aliments transformés et non pas sur un texte législatif.
mais les agriculteurs comme les transformateurs ont déjà l'obligation de la traçabilité.
ils doivent en effet garder une trace de tous les produits qu'ils utilisent.
néanmoins c'est un point essentiel en vue d'une future négociation sur une proposition législative. nous devrons trouver le juste équilibre entre l'intérêt des consommateurs et la compétitivité de nos entreprises.
rappelons également que c'est une demande des consommateurs d'avoir plus d'informations et plus de transparence.
nous devons bien évidemment tenir compte de la hausse possible des coûts et des charges administratives mais aussi réconcilier les consommateurs avec leur alimentation après les diverses crises que nous avons connues.
il me semble donc normal de poursuivre la réflexion en la matière puisque les analyses se contredisent et que notre demande est bien dans ce cadre de la résolution de poursuivre la réflexion.
la délégation française a quelques informations concernant la production et j'aimerais que la commission continue ses investigations parce que je ne crois pas du tout à cette augmentation de.
notre assemblée en avait rappelé la nécessité au lendemain du scandale de la viande de cheval survenu dans ma région en france.
il est certain qu'un étiquetage de l'origine des produits alimentaires transformés en améliorant la traçabilité renforcera la transparence donc la confiance des consommateurs et permettra ainsi d'améliorer la valorisation économique et l'emploi dans de nombreux territoires.
nous attendons donc à présent avec impatience les propositions législatives que nous fera la commission qui devra prendre en compte les conséquences sur les coûts des entreprises et sur les contraintes administratives.
les consommateurs doivent être informés.
la commission utilise l'argument d'une augmentation importante des prix en cas d'obligation de mentionner l'origine des viandes.
ce n'est évidemment pas la vérité c'est l'argument de l'industrie agroalimentaire qui ne veut rien changer.
ce qui coûte c'est le nombre d'intermédiaires dont beaucoup sont inutiles.
cela coûterait beaucoup moins cher aux consommateurs s'il y avait moins d'intermédiaires dans la filière et si un prix plus décent pouvait être payé aux producteurs. la commission doit écouter les organisations de consommateurs et le parlement européen doit écouter les deux bouts de la chaîne les producteurs qui souffrent et les consommateurs qui sont en demande.
monsieur le commissaire vous êtes sur le grill;
nous attendons de votre part des actes législatifs.
un peu de courage s'il vous plaît.
monsieur le président monsieur pedicini vous avez très justement mentionné dans votre intervention que l'origine pouvait porter à confusion puisqu'il s'agit parfois du lieu de la dernière transformation.
même si la viande vient d'une autre partie du monde si la dernière transformation a lieu dans un pays on dit que la viande vient du pays dans lequel a eu lieu cette dernière transformation.
monsieur le président je crois qu'il est indispensable aujourd'hui que le consommateur puisse se nourrir en toute sécurité.
la traçabilité de la viande devrait être complétée par d'autres indications comme le lieu d'élevage par exemple le mode d'alimentation ainsi que le mode d'abattage.
votre système économique repose sur trois groupes tout d'abord les producteurs qui veulent vivre décemment de leur travail en faisant de la qualité ensuite les consommateurs qui veulent se nourrir sainement et entre les deux les grands groupes intermédiaires qui n'ont pour but que la rentabilité.
hélas l'union européenne se repose sur ces derniers depuis trente ans nous imposant le principe des pollueurs ruineurs.
ils polluent en faisant parcourir des milliers de kilomètres aux aliments entre leur production et leur consommation ruinent les producteurs français par la concurrence déloyale et en plus trompent les consommateurs sur les produits.
face à la crise de confiance du politique en général des institutions européennes en particulier nous avons la responsabilité de redonner du sens et de l'intérêt à la désignation des parlementaires européens par nos concitoyens.
c'est l'objet de ce rapport accroître la transparence renforcer la dimension européenne et démocratique de cette élection.
aussi nous invitons les partis politiques notamment à porter des programmes européens réels pendant leur campagne et à présenter leurs candidats à la présidence de la commission européenne le plus tôt possible.
le futur président de la commission en deux mille quatorze doit être issu de ce parlement soit du vote indirect de nos concitoyens.