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épargner ou préserver les contribuables protéger les épargnants financer les projets des consommateurs et des entreprises qui ont besoin de crédits pour investir voilà ce que nous faisons en même temps que nous rétablissons progressivement la confiance des citoyens dans l'euro tout comme
la confiance des autres régions du monde dans l'europe.
nous n'en avons pas fini.
ce deuxième pilier est nécessaire pour ce projet d'union bancaire qui est de mon point de vue je vous le dis également comme je le pense le projet le plus important pour l'europe depuis la création de l'euro.
monsieur le président mesdames et messieurs les députés comme vous le savez tous la commission a joué au cours des dernières années un rôle clé dans les efforts déployés récemment au sein de l'union européenne ainsi qu'à l'échelle mondiale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.
en cette fin de semaine avec le président juncker je participerai au sommet du g vingt à brisbane parce que l'évasion fiscale est de plus en plus un phénomène planétaire et à ce titre la coopération avec les chefs d'état du reste du monde est primordiale si nous voulons apporter une réponse efficace à ce problème.
c'est ce qu'on appelle l'initiative beps et c'est un élément central du programme de travail.
la commission jusqu'à présent a été très active pour promouvoir de nouvelles normes ambitieuses. elle n'a pas eu peur de formuler des propositions et d'être un étendard de cette lutte.
cet engagement porte maintenant ses fruits. nous nous engagerons afin d'assurer que les travaux sur le beps soient finalisés comme prévu en deux mille quinze pour mettre en place un environnement fiscal mondial plus juste.
de la même manière l'engagement fort de la commission en faveur d'une plus grande transparence fiscale à l'échelle mondiale a commencé à produire des résultats.
cela veut dire que nous avons contribué avec détermination et avec efficacité aux travaux de l'ocde sur un nouveau cadre mondial d'échange automatique d'informations qui garantira un niveau sans précédent d'ouverture et de coopération entre les autorités fiscales du monde entier.
j'en viens maintenant à la dimension communautaire elle même.
madame la présidente je conclus en disant que l'engagement de la commission à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales n'est pas nouveau et n'a jamais été mis en question.
cet engagement est aujourd'hui plus ferme que jamais.
efficacité économique concurrence loyale justice sociale voilà trois principes qui sous tendent la lutte contre l'évasion fiscale.
ce sont ces principes qui pour moi dans la tâche qui est la mienne comme pour la commission dans son ensemble sont et seront au cœur de notre action.
c'est la raison pour laquelle le travail de la commission pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales va continuer avec ambition et détermination pendant ce mandat.
d'une part si la commission peut proposer une quelconque initiative dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale seuls les états membres sont habilités in fine à voter et à donner leur accord.
d'autre part en raison de la règle de l'unanimité dont je disais il y a quelques minutes qu'elle était sinon un problème du moins une difficulté l'acceptation des états membres peut prendre plus de temps que ce qui serait approprié voire je ne le souhaite pas ne jamais se produire.
à cet égard le rôle à la fois des opinions publiques des parlements nationaux et de ce parlement européen est tout à fait décisif pour permettre d'accélérer les choses. voilà l'esprit dans lequel j'envisage de travailler en collaboration étroite avec ce parlement européen votre parlement dans les années à venir pour atteindre nos objectifs communs dans ce domaine qui croyez le sera tout à fait prioritaire pour cette commission.
soit nous reprenons des propositions qui sont déjà sur la table soit nous les reprenons de manière plus séquentielle ou différente soit encore nous nous appuyons sur des coopérations renforcées. je ne veux rien exclure ici. mesdames et messieurs les députés tout à
l'heure m. lamberts disait que j'avais une réputation à faire. ce n'est pas du tout le sens de ce que je veux faire. j'ai un engagement à concrétiser. je suis très conscient à travers vos diverses interventions qu'il y a là un sujet la lutte contre l'évasion fiscale l'érosion des bases fiscales la fraude fiscale qui est décisif pour le citoyen qui est très sensible pour
nos opinions et auquel nous n'avons pas le droit de nous dérober. dans les circonstances présentes il y a deux réponses
qui m'ont
madame la présidente les arrangements fiscaux particuliers et individuels existent dans un grand nombre de pays de l'union européenne et bien au delà.
il est aujourd'hui président de la commission il a le monopole de l'initiative et nous l'attendons donc au rendez vous qui est le sien avec ce parlement.
pour éclairer ce chemin parce qu'évidemment il n'y a pas qu'un luxleaks d'autres l'ont dit avant moi ces affaires d'évasion ou de fraude fiscales existent dans d'autres états membres nous pensons qu'une commission d'enquête peut être utile.
j'ai entendu jean claude juncker plaider en faveur de la concurrence fiscale et je dois avouer mon étonnement car cette concurrence fiscale est toujours déloyale.
elle devient inacceptable en période de crise en période de quasi déflation. le parlement européen a accordé à jean claude juncker un européen convaincu la confiance.
à lui maintenant de prouver que nous avions raison.
la transparence en elle même ne résout pas le problème de la concurrence fiscale mais disons qu'elle en augmente le prix politique en termes de réputation à la fois pour les bénéficiaires des cadeaux fiscaux et pour ceux qui les leur font.
cette extension doit évidemment se faire publiquement autrement dit il faut que dans les rapports annuels des entreprises tout comme nous l'avons obtenu pour les banques nous ayons droit à des détails quant à l'activité et aux taxes payées par les entreprises pays par pays.
deuxième chose vous pouvez nous aider dans le cadre de la directive contre le blanchiment d'argent.
vous savez que le parlement a voté un registre public des bénéficiaires finaux de toutes les structures financières opaques. nous attendons dans le combat car c'est un combat qui nous oppose au conseil un soutien de la commission de manière à obliger le conseil à accepter une mesure tout compte fait de salubrité publique.
je pense que l'heure est particulièrement appropriée pour désigner du doigt les états membres qui pratiquent le double discours.
pour l'europe de la défense que nous allons franchir en adoptant demain ce règlement.
c'est bien le premier programme communautaire en matière d'industrie de la défense dont il s'agit.
je voudrais donc remercier la commission européenne et vous madame biekowska en particulier pour votre aide tout au long de ce chemin législatif.
votre implication pour une défense européenne efficace a été déterminante.
la présidence bulgare a également joué tout son rôle pour faire aboutir les négociations dans les délais impartis.
deux mille dix neuf le parlement a été entendu alors que c'est un domaine dans lequel les états membres ne sont pas habitués à avoir un colégislateur.
depuis le début j'ai défendu une approche vraiment européenne pour ce programme seule manière de faire avancer rapidement sa mise en œuvre et d'en tirer tous les bénéfices à l'échelle européenne.
ce nouveau programme répond à trois enjeux pour l'union européenne efficacité budgétaire compétitivité et autonomie stratégique.
efficacité budgétaire tout d'abord car il n'est plus possible de continuer à développer autant de technologies et de produits de défense différents en europe sans coopérer et sans s'organiser.
il faut inciter les états membres à investir ensemble dans des technologies d'avenir et éviter les doublons sur la base de leurs priorités capacitaires.
au moins trois entreprises issues de trois états membres seront nécessaires pour soumettre une action.
il faut s'appuyer sur les projets existants tout en incitant à de nouvelles coopérations.
il est surtout urgent d'avoir un cahier des charges identique entre états membres pour éviter tout retard ou coût supplémentaire.
compétitivité ensuite car l'union européenne doit rester à la pointe pour garder des industries innovantes sur son territoire et les milliers d'emplois qui en dépendent.
notre industrie de la défense a besoin de plus d'europe pour fournir une technologie moins coûteuse plus fiable plus indépendante et mettre ainsi en valeur sa richesse technologique.
l'excellence doit être à la base de la sélection des entreprises dans ce programme que ce soit des grands groupes des entreprises de taille intermédiaire ou des pme.
nous avons d'ailleurs réservé une attention particulière aux pme qui ont une capacité d'innovation et d'adaptation très utile dans ce secteur.
avec ce programme une nouvelle dynamique est engagée pour inciter les états membres à acquérir les technologies et les produits financés par de l'argent communautaire.
chacun doit prendre ses responsabilités pour insuffler un vent d'indépendance à l'union européenne en la matière.
nous avons également pu réserver aux entreprises installées sur le territoire de l'union européenne les financements avec des exceptions très encadrées pour celles qui ne seraient pas contrôlées par des européens.
il est en effet crucial d'éviter la fuite de notre savoir faire technologique.
le rôle de notre parlement a été décisif sur ce point.
pour réussir ce programme les états membres et les industriels doivent apporter leurs meilleurs projets au niveau européen.
c'est indispensable pour que ce programme crée un véritable effet de levier pour l'investissement dans la défense en europe.
le nouveau fonds européen de la défense pour l'après deux mille vingt offre d'ores et déjà une perspective à cette nouvelle politique industrielle de défense. c'est un cap ambitieux qui est fixé.
mes chers collègues nos concitoyens demandent à ce que l'union européenne les protège face aux nouvelles menaces.
ce programme est un moyen concret d'y répondre avec responsabilité.
c'est pourquoi je vous demande d'apporter votre soutien à cet accord interinstitutionnel lors du vote de demain.
en effet rejeter ce programme c'est maintenir le statu quo et le statu quo n'aura pas pour effet de contraindre le complexe militaro industriel mais au contraire lui laissera simplement la latitude dont il dispose actuellement de même qu'il laissera le champ libre à certains états membres pour continuer à acheter non européen.
d'ailleurs il est repris quasiment tel quel dans la proposition du fonds européen de défense.
en conclusion nous aurons à voter la déclaration commune sur le financement de ce programme je regrette que la position du parlement qui demandait de l'argent frais pour cette priorité nouvelle n'ait pas été entendue.
pour la prochaine période de programmation les programmes ponctionnés auront besoin de ressources considérables donc il ne sera plus possible de procéder en faisant de la cavalerie budgétaire. si l'europe veut être présente sur tous les fronts elle devra se doter d'un cadre financier pluriannuel beaucoup plus ambitieux.
madame la présidente l'objectif de favoriser le développement et l'excellence de l'industrie européenne de la défense est positif tout comme celui de favoriser l'achat par les états membres de matériel issu des pays de l'union européenne plutôt que de pays tiers.
malheureusement votre objectif n'est pas d'organiser l'interopérabilité des armées de nations européennes souveraines mais d'avancer vers une défense européenne qualifiée par m.
le programme que vous nous proposez en cherchant à réduire le nombre de systèmes d'armes en europe entend organiser l'interdépendance de nos armées et de nos industries de défense au détriment de leur autonomie.
vos projets vont à l'encontre de la souveraineté et de l'indépendance nationales qui dans le domaine de la défense ne sont pas négociables.
par ailleurs ce programme est présenté comme un test sur deux ans de ce que pourrait être la future politique industrielle de défense de l'union européenne.
il est avéré qu'il ne jouera pas ce rôle puisque vous comptez mettre en place le fonds européen de défense sans avoir encore pu tirer les conséquences de ce premier programme.
nous regrettons également que le programme didp permette le financement par des fonds européens d'industries de défense extra européennes installées sur notre sol et non exclusivement d'entreprises européennes.
malgré vos ambitions vous ne parvenez même pas à défendre nos intérêts.
la soumission de ce programme au joug de l'otan le prouve également.
ce que nous souhaitons c'est assurer la protection de nos concitoyens dans un monde qui est particulièrement instable et où les menaces sont nombreuses.
comment pourrait on expliquer à nos concitoyens que nous ne voulons rien faire pour essayer de coordonner les efforts des états membres dans le domaine de l'industrie de l'armement?
oui nous avons besoin d'une autonomie stratégique de l'union européenne et j'en veux pour preuve les propos du président des états unis donald trump qui a demandé à l'union européenne d'assurer sa propre sécurité et sa propre défense.
alors oui ce programme est fait pour garantir la paix non pas pour faire la guerre mais pour garantir la paix et la sécurité de nos concitoyens.
alors cessons de caricaturer ce programme c'est un programme industriel pour l'innovation et la compétitivité.
allez vous dire à nos concitoyens que vous ne voulez pas assurer leur sécurité?
madame la présidente madame la présidente du conseil monsieur le président de la commission monsieur le commissaire la situation de chypre est catastrophique. chypre est aujourd'hui au bord de la faillite et le peuple chypriote souffre.
un accord européen sur les grandes lignes d'un programme d'ajustement économique a été trouvé vous venez de le rappeler;
il reste à le mettre en oeuvre ce qui est loin d'être simple.
chacun doit être conscient que ses conséquences pour le peuple chypriote seront importantes.
sans revenir sur l'ensemble des causes de la situation à chypre je voudrais insister sur deux d'entre elles.
en premier lieu l'insuffisance manifeste de la vigilance des institutions européennes.
il n'y a eu aucune intervention efficace pour prévenir ou limiter les risques prévisibles d'une économie déséquilibrée par l'excroissance de l'activité financière.
ce secteur est à l'évidence surdimensionné cent vingt milliards d'euros d'actif par rapport à l'économie de l'île puisqu'il représente sept fois son pib.
il n'y a eu non plus aucune intervention efficace pour contrer les décisions du gouvernement chypriote d'alors qui aboutissaient à dissimuler la réalité et à se soustraire à tout contrôle en recherchant en russie des soutiens financiers.
or ces soutiens avaient pour conséquence d'augmenter les risques au delà du raisonnable.
en second lieu un comportement particulièrement risqué des banques chypriotes qui ont commis de graves erreurs. elles ont par exemple acheté plusieurs centaines de millions de dettes grecques à un moment où tous les détenteurs les revendaient à la hâte.
à ce stade nous devons sans complaisance tirer les leçons de cette crise.
à défaut de plus de solidarité et de transfert institutionnalisé l'union européenne ne peut tolérer des spécialisations économiques qui mettent gravement en péril la situation du pays considéré.
deuxième leçon l'intervention de l'union européenne doit se faire dans la transparence mais aussi avec la volonté d'expliquer et de faire comprendre ces décisions à l'ensemble des citoyens.
or à cet égard le comportement collectif des ministres des finances a été à l'origine d'un fiasco catastrophique.
je ne mets pas en cause le fond mais la méthode de communication.
les citoyens ont perçu le premier plan comme un hold up qui pouvait les frapper tous dans l'europe entière.
alors comment ensuite être crédible?
l'annonce par l'eurogroupe du plan de sauvetage chypriote s'est faite dans de très mauvaises conditions que l'urgence n'excuse pas.
cela a contribué à jeter le discrédit sur l'europe la politique économique européenne et le système de résolution des crises bancaires auquel s'attache le commissaire barnier.
l'union européenne ne peut plus tolérer une disproportion manifeste entre le poids d'un pays et la prépondérance d'un secteur économique quasi unique. c'est un facteur considérable de risque.
la crise chypriote après d'autres nous montre qu'une économie qui comporte un secteur bancaire hypertrophié n'est pas viable sur le long terme.
il faut mettre en œuvre des mesures empêchant les états de se spécialiser dans un seul secteur d'activité à défaut d'un transfert comme cela se passe dans un état national.
à cet effet le plan d'aide européen impose à chypre de réduire son secteur bancaire hypertrophié.
par ailleurs des réformes structurelles sont nécessaires pour construire les fondations solides de l'économie et retrouver une croissance durable sur le long terme.
il est également nécessaire de mettre en place le plus rapidement possible l'union bancaire et le mécanisme de surveillance unique.
la situation de chypre montre qu'une surveillance directe de l'union européenne sur les banques de la zone euro est un élément clé pour éviter des crises similaires à celle de chypre.
l'union doit également régler en son sein la difficile question des réglementations fiscales qui s'écartent d'une raisonnable moyenne et qui créent des paradis fiscaux.
l'harmonisation fiscale est nécessaire.
cette crise nous montre aussi que nous devons aller plus vite vers plus d'europe.
plus d'europe c'est une europe plus approfondie plus solidaire mais aussi mieux contrôlée.
les outils nécessaires ont été laborieusement mis au point vous y avez fait allusion monsieur le commissaire rehn il faut les utiliser désormais rapidement et dans un esprit de bonne coopération entre les états.
notre devoir aujourd'hui est d'abord de rétablir la confiance du peuple chypriote grâce à une europe solidaire. nous devons soutenir le peuple chypriote et à cet égard nous faisons confiance au nouveau gouvernement de nikos anastasiades pour mettre en place les mesures nécessaires au rétablissement avec des finances publiques saines et une stabilité financière.
à cet effet les règles d'utilisation des fonds européens doivent être assouplies pour que ces fonds soient rapidement efficaces.
et bien évidemment monsieur le vice président nous nous associons à la volonté de la commission d'utiliser tous les moyens possibles pour trouver dans le cadre juridique actuel les mesures et ressources qui pourront être accordées à chypre notamment dans le budget qui est à l'étude.
il y a un mois avant ce fameux week end il fallait dix sept milliards pour rendre la dette chypriote soutenable.
la semaine dernière on découvre que c'est. vingt trois petite erreur sans doute derrière la virgule.
faut il penser que vos prévisionnistes sont incompétents?
je ne le crois pas. je pense que ce sont des gens qui connaissent leur métier.
ou faut il plutôt penser qu'on arrange les chiffres pour faire plaisir pour que la réalité ait l'air plus jolie qu'elle ne l'est en vérité.
tout cela pour permettre à certains et je me tourne vers l'allemagne de pouvoir se tirer d'affaire sans trop de problème.
prévision après prévision la dg ecfin s'est trompée ou a fait semblant de se tromper sur la situation grecque.
ce que je veux vous dire c'est que votre responsabilité n'est pas d'embellir la situation pour permettre à l'allemagne de se tirer d'affaire elle est de dire à tout le monde ce qu'est la réalité. ensuite que les politiques prennent leurs responsabilités.
chypre moins peuplée que la ville de marseille mais dotée d'un secteur bancaire démesuré.
les responsabilités sont multiples et graves.
les autorités chypriotes qui par le passé ont été peu regardantes sur le comportement risqué des banques.
la taxation des épargnants les plus modestes ne pouvait pas être la solution car elle remet en cause la confiance des épargnants avec le risque pour bruxelles de créer un dangereux précédent inquiétant tous les peuples européens. le peuple chypriote souffre. il souffre depuis longtemps pour les raisons que l'on connaît.
pourtant chypre a des perspectives économiques prometteuses.
mais en effet elle souffre de l'incapacité à résoudre sa partition.
mais veut on vraiment résoudre le problème chypriote?
la partie grecque de l'île privée après mille neuf cent soixante quatorze de son agriculture et de son industrie a dû développer son économie sur la finance et les banques. nous sommes tous responsables y compris notre parlement qui préfère jouer la paralysie pour ne rien résoudre et ne pas répondre à l'attente du peuple chypriote.
pour sortir de la crise l'île devra trouver un nouveau relais de croissance mais surtout la spoliation d'épargnants innocents ne lui permettra jamais de sortir la tête haute de cette crise.
monsieur le président mesdames et messieurs les députés dans toutes ces crises celle de chypre dont nous avons parlé ce matin et toutes les autres il y a toujours deux temps pour l'action.
le premier temps est celui de l'urgence de la réparation j'allais dire si je peux utiliser ce mot de la chirurgie.
nous savons à bruxelles soyez en assurés les efforts qui sont demandés dans ce temps là aux peuples européens.
puis il y a un autre temps celui de la prévention et des leçons que l'on doit tirer. c'est précisément dans ce temps là que se situent non pas seulement mon action ou les propositions que je fais mais votre action.
chypre n'est sûrement pas un modèle mais il y a à chypre comme dans les autres crises des leçons à tirer et nous les tirons une par une semaine après semaine depuis trois ans ensemble.
nous avons présenté la création des autorités européennes de supervision et l'année prochaine au printemps fonctionnera enfin une supervision intégrée dans la zone euro avec la banque centrale européenne.
mauvaise capitalisation des banques bonus injustifiables et insensés qui encouragent la prise de risque.
vous avez répondu sur la base du rapport de votre collègue othmar karas.
six cent huit d'entre vous ont voté hier un texte fondamental pour la robustesse des banques.
puis enfin comme plusieurs d'entre vous l'ont dit des outils clairement annoncés à l'avance pour la résolution pour le bail in une boîte à outils complète.
je vous ai présenté il y a plus d'un an ce texte qui est en discussion actuellement et au mois de juin je vous présenterai la création de l'autorité européenne de résolution dans le cadre du traité actuel.
mais il est vrai que nous pouvons et que nous devons aller plus vite et que nous devons aller au bout de toute cette réforme le plus rapidement possible.
pour cela la commission et le commissaire qui s'exprime doivent continuer à pouvoir compter sur votre soutien.
monsieur le président mesdames messieurs la crise chypriote a révélé au grand jour le véritable visage de l'europe technocratique.
en quelques jours à huis clos la commission la bce et l'eurogroupe se sont arrogé le droit de bloquer les comptes bancaires de spolier les épargnants et d'instaurer le contrôle des changes d'un état souverain sans même lui demander son avis.
mario draghi président de la bce n'a pas hésité à fermer arbitrairement le réseau international de transactions bancaires entre chypre et le reste du monde.
c'est un acte sans précédent dans l'histoire de la construction européenne car c'est une véritable mise à mort économique d'un état souverain.
pour maintenir de force chypre dans la zone euro la technostructure non élue a bafoué tous les traités européens.
elle a enterré les principes de libre échange et de libre circulation sans le moindre scrupule.
il ne peut s'établir que par la négation des états et la suppression de la liberté.
l'europe technocratique est une entreprise tyrannique et de plus en plus violente une entreprise d'asservissement des peuples européens.
il est temps de voir se lever le printemps des peuples européens contre l'union soviétique européenne!
monsieur le président la situation de chypre a exacerbé le débat sur la légitimité des décisions de la troïka mais elle nous a imposé un constat terrible celui de son inefficacité.