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en adoptant ce rapport notre parlement seule institution européenne élue au suffrage universel direct peut lancer un signal fort à nos concitoyens à la veille des prochaines élections.
il fixe un cap pour le prochain président de la commission.
madame la présidente monsieur le vice président mes chers collègues les objectifs de ce rapport étaient pertinents évaluer les méthodes de travail et l'action de la troïka dans les quatre pays sous assistance financière.
il convient ici de saluer les efforts des deux corapporteurs othmar karas et liem hoang ngoc qui ont su respecter un calendrier ambitieux dans un contexte difficile et qui ont trouvé un compromis raisonnable et équilibré.
ce rapport met en lumière les résultats positifs de l'action de la troïka.
il faut aller plus loin il faut mettre en place au niveau européen une véritable supervision politique par une autorité directement et clairement responsable. cette autorité aurait à définir de façon explicite le mandat de la troïka et ce mandat devrait prendre en compte non seulement les impératifs de consolidation financière qui sont indispensables mais aussi
les perspectives de croissance économique nécessaires au redressement.
ce mandat devrait fixer à la fois des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
pour écarter le problème de la base juridique il serait opportun de mettre en œuvre la recommandation figurant dans le considérant sept du règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des états membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro.
il appartient à la commission monsieur le président de proposer un dispositif qui permettrait la gestion d'une crise aiguë en édictant un cadre juridique clair pour un défaut organisé et prévoyant les mesures nécessaires au redressement d'un pays qui aurait recours à la solidarité européenne.
s'agissant du fonctionnement de la troïka je regrette avec force que la méthode communautaire ait été totalement ignorée au profit d'un monstre froid technocratique à trois têtes dépourvu de toute légitimité démocratique si ce n'est un mandat délivré dans le plus grand des secrets à huis clos par un eurogroupe
le bilan de la troïka est accablant et des conflits ouverts ont rapidement émergé entre ses trois composantes notamment sur l'importance à accorder au coefficient multiplicateur associé à l'effet récessif des politiques d'austérité recommandées.
quel crédit apporter alors aux recommandations d'un attelage aussi baroque en termes d'expertise macroéconomique?
en l'espace de deux ans les projections de la troïka ont été considérablement révisées le niveau réel de la croissance était constamment surévalué tandis que le nombre de chômeurs était systématiquement sous évalué.
là encore l'organisation internationale du travail aurait sans doute permis de tirer la sonnette d'alarme sur les échecs prévisibles des mesures envisagées et aurait pu éviter un effondrement du marché de l'emploi dans les pays sous programme.
je vous invite à prendre connaissance d'une étude que l'institut bruegel vient de mettre sur la table qui démontre que les perspectives qui étaient envisagées pour le portugal en deux mille treize devaient conduire à un chômage de treize cinq alors qu'il était de dix sept.
je note par ailleurs qu'alors qu'une des règles d'or rappelée par tous au niveau de l'union européenne qui consiste non seulement à plaider en faveur d'une stratégie d'investissement intelligent mais aussi en faveur du dialogue social a été systématiquement bafouée dans les pays de la troïka et que l'union européenne elle même a été condamnée pour la première fois par l'oit pour non respect en grèce des conventions collectives et donc des
monsieur schmidt trouvez vous normal que dans un pays comme la grèce la troïka a accepté que le gouvernement ne touche pas au budget de la défense mais par contre réduise le budget de la santé de six milliards à deux milliards d'euros ce qui fait que les gens n'ont plus accès aux soins?
c'est le propre de la démocratie.
dans l'opacité la plus totale de l'eurogroupe comme l'a souligné ma collègue mme goulard tout à l'heure.
c'est cette opacité qui rebute aujourd'hui nos concitoyens.
pour nous la démocratie en europe c'est la méthode communautaire et la méthode communautaire ce n'est pas seulement l'implication du parlement européen c'est aussi le respect des objectifs de la stratégie europe.
à cet égard le rôle des partenaires sociaux a été piétiné au portugal lorsque la troïka a refusé l'application d'un salaire minimal à cinq cents euros au motif que cela compromettrait la competitivité portugaise.
à cet égard j'estime que c'est un très mauvais candidat pour la prochaine commission européenne.
madame la présidente chers collègues la maison europe était en flammes et j'ai tendance à dire qu'elle l'est encore même si l'incendie semble moins fort moins vigoureux qu'il y a quelques années.
il fallait donc intervenir personne n'a jamais discuté cela.
certes on peut dire que l'union économique et monétaire n'a pas rompu mais elle reste branlante et j'ai envie de dire à certains collègues qu'il n'y a pas d'union monétaire qui tienne sans transferts financiers d'un endroit à l'autre de l'union.
il n'y a pas un exemple historique ou actuel d'union monétaire sans un budget fédéral fort sans des transferts financiers.
la croissance de la dette publique et privée la croissance des inégalités la croissance du chômage la croissance de l'émigration la croissance de la pauvreté et de la précarité la croissance de la mortalité infantile.
je vous rappelle que plusieurs millions de grecs n'ont plus aujourd'hui accès aux soins de santé.
donc si la crise résulte d'un niveau de dette irresponsable nbsp et je suis d'accord avec ceux qui disent cela nbsp c'est aussi bien une dette publique irresponsable en grèce qu'une dette privée irresponsable dans les pays de la bulle financière et immobilière que sont l'espagne et l'irlande.
il n'y a pas d'endettement irresponsable sans qu'il y ait d'un côté de la table des emprunteurs irresponsables et de l'autre des prêteurs irresponsables.
or la troïka a systématiquement favorisé la protection des créanciers contre les débiteurs ce qui fait qu'aujourd'hui ce sont les gens les plus fragiles qui paient le prix de l'ajustement comme on dit pudiquement.
tous ces choix ont été faits hors de tout contrôle démocratique.
j'ai bien entendu la commission nous dire que formellement le contrôle démocratique était en place.
ce que je constate c'est que lorsque vous négociez avec un fusil sous la tempe on ne peut pas dire que vos choix sont libres.
de la même manière ceux qui au sein de l'eurogroupe ont approuvé les plans d'aide aux différents pays l'ont fait sans obtenir de leur propre parlement aucun mandat quel qu'il soit.
par conséquent tant pour ce qui est des politiques qui sont menées que pour ce qui est du contrôle démocratique il y a une révolution à faire dans la manière dont l'union européenne va au secours comme on dit de ses états membres.
mon cher collègue il me semble que les politiques budgétaires appliquées dans tous les états membres sont désormais des politiques procycliques.
c'est un fait il faut sortir de la crise mais pourquoi demander un effort économique à ceux qui n'ont déjà plus grand chose plus d'emploi plus de revenu décent qui sont exclus de la société sortis des études? et on leur demande de se serrer encore plus la ceinture.
pendant ce temps là certaines personnes gagnent de l'argent et l'évasion fiscale continue fortement empêchant les ressources nécessaires aux politiques publiques de rentrer dans les caisses. nous voulons une europe au service des citoyens pas au service de la finance qui ne rend aucun compte.
une europe forte n'existera pas sans ses citoyens.
le fonctionnement de la troïka dans l'obscurité affaiblit la démocratie et les institutions européennes. l'impact social de ce programme ne doit pas être considéré comme un enjeu de second plan.
malgré l'urgence et contrairement aux programmes actuels nous devons agir aussi bien sur le long terme que sur le court terme. faut il attendre que les sociétés implosent pour prendre en compte les enjeux sociaux inhérents aux politiques économiques actuelles celles de l'austérité et du libéralisme?
madame la présidente chers collègues le constat est édifiant la troïka qui a imposé des politiques néolibérales avec la bénédiction de la majorité de droite de ce parlement a échoué en commettant une triple faute. tout d'abord une faute démocratique. monstre technocratique la troïka agit sans contrôle parlementaire.
avec les politiques d'austérité la crise s'est accentuée alors que nous avons besoin d'un plan de relance pour préparer l'avenir notamment ciblé sur la transition écologique.
enfin une faute sociale.
les coupes claires dans les dépenses sociales ont eu un impact catastrophique.
par exemple la grèce a diminué ses dépenses hospitalières d'un quart et on constate aujourd'hui un bond de la mortalité infantile.
nous demandons une enquête menée par l'agence européenne des droits fondamentaux.
les bulles immobilières en espagne ou en irlande ne sont pas comparables à la situation que l'on connaît en grèce.
si vous voulez avorter vous devez payer trois cent cinquante euros. mais c'est incroyable! heureusement qu'il y a des ong comme médecins du monde qui créent des cliniques sociales mais à l'heure actuelle il n'y a plus d'accès aux soins.
j'en veux à la commission.
vous l'avez dit les populations souffrent de l'effort d'ajustement.
madame la présidente monsieur le commissaire je crois qu'on a un beau symbole encore aujourd'hui parce que la troïka c'est comme les mousquetaires ils ne sont pas trois ils sont quatre.
en fait c'est l'eurogroupe qui est censé prendre toutes les décisions et on voit comme le banc de l'eurogroupe et du conseil est nourri.
je crois donc que ce débat et ce rapport étaient particulièrement utiles pour remettre justement comme cela vient d'être dit un peu plus de démocratie dans une procédure dont je crois qu'il faut admettre qu'elle a été créée ex nihilo qu'elle était nécessaire et qu'elle a permis de faire face à des situations absolument dramatiques nbsp je pense qu'il faut avoir un peu de mémoire nbsp mais qui font bien apparaître qu'on ne peut pas mettre en œuvre des politiques aussi intrusives sans avoir un lieu d'expression.
d'ailleurs certains collègues ont bien montré que la démocratie c'est aussi le droit de se défouler.
ils ont même oublié pour certains que leur parti était au pouvoir dans les pays qui ont créé la dette.
mais cela c'est une autre question. ce qu'on voit en ce moment dans le débat public en europe c'est la recherche de boucs émissaires. au lieu de chercher les causes profondes de la crise on dit que c'est le pompier qui est en cause dans l'incendie.
je crois que ce rapport fait apparaître de manière équilibrée nbsp et je remercie tous les rapporteurs qui y ont travaillé et tous les gens qui ont participé au voyage nbsp un certain nombre de limites et un certain nombre de réussites.
il est surtout nécessaire que nous essayons ensemble de regarder l'avenir.
pour l'avenir je dirai pour ma part que ce dont nous avons le plus besoin ce sont de politiques structurelles ce sont de politiques qui changent la manière dont nos économies fonctionnent en accompagnant les citoyens en laissant le moins de gens possible sur le bord de la route mais sans cacher les difficultés en raison des situations créées par les gouvernements antérieurement.
peu importe l'avis de notre nouveau parlement puisque la décision est déjà prise.
c'est la logique de cette europe ultralibérale qui s'empresse d'arracher aux nations leur souveraineté suprême le droit de battre monnaie et ainsi de s'autofinancer hors des marchés de capitaux.
le rouleau compresseur de la troïka avance mais désormais plus de cent cinquante députés réalistes gardiens de la liberté des peuples veillent.
le tout assorti d'une facture démente depuis quatre ans à la charge des citoyens pour sauver l'euro et le système bancaire privé.
ces aides publiques et garanties financières déconnectées du pib représentent rien que pour la france cinq cent vingt cinq milliards d'euros.
nous les euroréalistes savons que votre variable d'ajustement économique est le chômage et la dévaluation des salaires.
aussi par solidarité avec nos amis lituaniens pouvons nous en âme et conscience leur faire subir la même austérité inefficace et le saccage social qui ont été imposés aux grecs?
monsieur le président madame la présidente en exercice du conseil mesdames et messieurs les députés nous nous souvenons aujourd'hui des voix de ces femmes qui parties le dix neuf mars mille neuf cent onze d'allemagne d'autriche du danemark et de la suisse
que seraient nos démocraties et notamment la démocratie européenne représentée ici dans le parlement européen sans la participation pleine et entière des femmes à la vie de la cité?
que seraient nos sociétés et nos économies sans le talent des femmes?
à bien des égards les femmes européennes sont des modèles pour le reste du monde.
la place que les européennes occupent dans nos sociétés est une source d'inspiration pour les femmes partout dans le monde.
la place active que les européennes occupent aujourd'hui dans la vie économique et politique de l'union européenne est le résultat de leur engagement déterminé.
nous nous réjouissons aujourd'hui d'une construction européenne dont l'un des principes fondateurs est l'égalité entre hommes et femmes principe pleinement reconnu dans le traité de lisbonne.
au fil des années une importante législation sur l'égalité de traitement et l'intégration de la dimension hommes femmes dans les politiques européennes a permis d'évoluer vers une société et un marché du travail plus égalitaires.
mais aujourd'hui nous devons aussi nous indigner de ce qui reste décevant inacceptable voire intolérable.
un taux d'emploi moyen des femmes de soixante deux cinq contre quatre vingts pour les hommes une réussite scolaire de plus en plus grande des femmes mais qui contraste avec leurs perspectives de carrière cela reste décevant cela doit changer.
des femmes surreprésentées dans les emplois les moins bien rémunérés et les plus précaires et sous représentées dans les postes à responsabilité; un écart de rémunération entre hommes et femmes de l'ordre de dix huit qui se traduit notamment par un risque pour vingt deux des femmes
de soixante cinq ans et plus de tomber sous le seuil de pauvreté faute d'une pension suffisante cela est inacceptable cela doit changer.
des estimations selon lesquelles vingt à vingt cinq des femmes dans l'union européenne ont subi des violences physiques au moins une fois dans leur vie cela est intolérable cela doit changer.
aujourd'hui nous devons renouveler notre engagement à continuer à agir ensemble pour que l'égalité entre hommes et femmes devienne une réalité à part entière.
nous y gagnerons tous que ce soit en termes de cohésion sociale et économique de croissance durable ou de compétitivité.
en septembre deux mille dix la commission s'est dotée d'une stratégie qui a fixé cinq domaines d'actions prioritaires pour la période deux mille dix deux mille quinze égalité sur le marché du travail indépendance économique égale pour les hommes et les femmes égalité des salaires égalité dans les postes à responsabilité et
la commission se tiendra toujours à côté des femmes qui à travers le monde se battent chaque jour pour l'accès à l'éducation et au droit au travail à côté de celles qui se battent pour la démocratisation et l'exercice des libertés et droits politiques et civiques.
la commission fera tout ce qui est en son pouvoir pour contribuer à réaliser ces objectifs.
mais ne l'oublions pas la législation même bien appliquée ne pourra pas tout résoudre.
les comportements et les perceptions doivent également évoluer.
mesdames et messieurs les députés aujourd'hui nous commémorons la lutte des femmes pour l'égalité.
aujourd'hui nous pouvons dire en europe que l'union européenne serait impossible sans les européennes toutes les européennes!
parmi elles citons l'égalité la liberté la démocratie le respect de la dignité humaine les droits de l'homme et l'état de droit.
pour rejoindre l'union européenne un état est tenu de répondre aux critères de copenhague afin que soient garantis le respect la protection et la promotion des droits fondamentaux.
ces critères ne valent pas uniquement au moment de l'adhésion à l'union mais doivent rester une réalité au quotidien.
pourtant la démocratie et l'état de droit ne sont pas protégés de la même manière dans tous les états membres.
les personnes vulnérables les roms la communauté lgbt les journalistes ou encore les migrants et les demandeurs d'asile sont les plus touchés par les discriminations la marginalisation voire les maltraitances.
pour faire vivre l'esprit de copenhague le parlement européen appelle de ses vœux l'adoption d'un instrument d'évaluation du respect des valeurs européennes dans l'union.
il est essentiel que ce mécanisme de contrôle régulier s'inscrive dans une logique de dialogue permanent sur les droits fondamentaux et soit assorti de procédures d'infraction et de sanctions plus efficaces.
il aurait vocation à compléter la procédure prévue à l'article sept du traité qui permet de suspendre le droit de vote d'un état au conseil en cas de violation grave des valeurs européennes une sanction bien difficile à mettre en œuvre aujourd'hui.
monsieur le président monsieur le commissaire je tiens à féliciter moi aussi et de manière très sincère ce n'est pas une formule oratoire la rapporteure pour son travail et sa persévérance qui lui ont permis de nous présenter un rapport ambitieux et de qualité il permet une fois de plus d'évaluer le respect ou le nonrespect des droits fondamentaux au sein des états membres
beaucoup sont d'accord ici et ailleurs pour dire que l'union européenne vit une crise des valeurs. la question des réfugiés et plus largement celle des migrants en est un malheureux symbole.
non les outils n'existent pas.
s'il faut des témoignages regardez les rapports de l'onu regardez les rapports du conseil de l'europe ils sont tous accablants sur les reculs de l'union européenne et de ses états membres en la matière.
mais depuis un certain nombre d'années le sens de la marche s'inverse.
les reculs sont de plus en plus nombreux.
on surfe sur les peurs pour faire adopter des législations de plus en plus régressives pendant que les inégalités sociales et la pauvreté prennent des proportions dramatiques.
alors assurément le respect de l'autre quels que soient ses différences et ses choix socioculturels terme que je préfère à celui d'ethniques pour le moins ambigu religieux philosophiques sexuels et politiques et le vivre ensemble sont des principes fondamentaux sans lesquels rien n'est possible.
monsieur le président cher collègue je suis d'accord avec vous pour dire qu'il ne faut pas instrumentaliser les droits fondamentaux pour en faire une arme politique qui va permettre une fois de plus à l'union européenne de s'ingérer davantage dans les affaires intérieures des états dont la plupart en europe sont capables de défendre eux mêmes leurs droits fondamentaux.
pas tellement parce que c'est une priorité pour la commission mais surtout parce que chaque année entre cent zéro et cent cinquante zéro travailleurs se voient diagnostiquer un cancer d'origine professionnelle.
nous ne pouvons pas accepter que des travailleurs détruisent leur santé ou perdent leur vie en voulant la gagner.
avant toute chose permettez moi de remercier vivement la commission et plus particulièrement mme la commissaire marianne thyssen.
alors que de nouvelles substances ont vu le jour il nous aura fallu attendre dix ans avant que cette directive soit soumise à révision.
au travers de sa proposition la commission met fin à cet immobilisme.
l'accord institutionnel qui sera soumis au vote demain allie à la fois ambition et pragmatisme. ambition car il fixe des normes strictes en matière d'exposition professionnelle. pragmatisme parce qu'il prévoit des périodes transitoires permettant aux entreprises de s'adapter et de se mettre en conformité avec les nouvelles règles.
j'aurais effectivement souhaité que les substances reprotoxiques soient directement couvertes par cette directive.
cela n'a pas été possible mais je me réjouis cependant que la commission et le conseil aient pris conscience de cet appel du parlement et statuent à ce sujet dans les mois à venir.
enfin je souhaiterais insister sur deux éléments.
en ce début d'année la commission a déposé une seconde proposition de révision de cette directive.
je souhaite que la commission ne s'arrête pas en si bon chemin.
cette directive doit être revue régulièrement au regard des évolutions scientifiques et technologiques afin d'avancer et d'améliorer la protection des travailleurs.
en tout cas et dans la même philosophie que celle adoptée par la rapporteure sur ce premier train de mesures nous allons poursuivre avec cette qualité de collaboration avec vous madame la commissaire.
je salue aussi les partenaires sociaux qui de manière préventive négocient des accords sectoriels visant à mieux protéger les travailleurs face aux substances cancérigènes notamment l'accord nepsi qui pour moi est vraiment un accord qui montre le chemin à suivre.
en matière de santé et de sécurité au travail les maîtres mots pour moi doivent être prévention et concertation.
en effet comment affirmer le projet d'une europe qui protège quand plus de cent zéro travailleurs perdent la vie à cause de cancers professionnels?
on ne mesure pas assez je crois les souffrances endurées les déchirures pour les familles.
le texte que nous allons voter peut constituer un progrès dès lors qu'il va permettre d'imposer la limitation à l'exposition des travailleurs à onze substances cancérigènes supplémentaires.
cela est d'ailleurs bien contradictoire avec ce qui se décide dans certains pays dont le mien en france la fin de la médecine du travail la limitation du nombre d'inspecteurs du travail et la suppression des comités d'hygiène et de sécurité dans les entreprises. or ce sont bien de vies humaines dont nous parlons ici.
il faudra aller plus loin et plus vite notamment par la mise en place d'une protection contre les substances reprotoxiques qui éviterait fausses couches malformations congénitales et divers problèmes de santé pour les futurs enfants des ouvriers exposés et protéger rapidement les dix neuf millions de travailleurs
exposés aux émissions issues du diesel. entre la santé maximale et la maximisation des profits nous devons choisir toujours la santé toujours la vie des travailleurs.
cent mille travailleurs en meurent chaque année alors que tous les cancers liés au travail peuvent être évités.
nous pouvons certes être fiers de cet accord qui permet justement de protéger des millions de travailleurs exposés chaque jour à des substances particulièrement toxiques comme le chrome vi ou les poussières de bois.
fiers parce que nous offrons enfin dans cette révision de la directive deux mille quatre la possibilité d'une surveillance prolongée même après l'exposition d'un travailleur ou d'une travailleuse à une substance car le cancer se déclare souvent plusieurs années après l'exposition.
l'objectif formulé d'étendre la directive à plus de cinquante nouvelles substances est encore loin d'être atteint onze substances dans le premier volet en faveur duquel nous voterons demain seulement cinq dans le deuxième proposé récemment sans même les vapeurs
diesel auxquelles sont confrontés trois à quatre millions de travailleurs chaque année.
il reste du chemin à parcourir en seulement dix huit mois avant la fin de votre mandat.
deux mille dix neuf laissezmoi vous rappeler que plus de un des travailleurs y sont exposés soit entre un et trois millions chaque année en europe car face aux états qui traînent les pieds qui préfèrent parfois protéger les lobbys industriels plutôt que la santé de leurs citoyens
monsieur le président madame la commissaire le cancer ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise.
dans l'union européenne il est même la première cause de mortalité liée au travail.
l'accord trouvé qui révise certaines valeurs limites d'exposition aux substances cancérigènes et en intègre de nouvelles est donc le bienvenu.