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l'europe doit rester un continent où l'on produit et pas seulement des services où l'on est une base productive et c'est aussi l'objectif de certaines propositions que nous ferons sur les investissements à long terme.
voilà mesdames et messieurs j'ai exprimé devant vous en devenant commissaire une double ambition qui reste la mienne et qui reste la mienne jusqu'au bout de mon mandat.
nous allons remettre les marchés financiers dont nous avons besoin au service de l'économie réelle et non pas le contraire comme on l'a vu depuis quinze
ans. ce n'est pas les entreprises qui doivent travailler pour les marchés mais les marchés financiers régulés mieux gouvernés et supervisés qui doivent être au service de l'économie réelle.
et nous voulons remettre l'économie réelle c'est à dire le grand marché unique au service de la croissance et au service du progrès humain.
vous devrez lire la semaine prochaine même s'il n'est pas parfait il méritera d'être amélioré sans doute le projet de single market act à la lumière de vos débats que proposera la commission européenne également à la lumière de cette double ambition remettre les marchés au service de l'économie et remettre l'économie au service de la croissance et du progrès humain.
monsieur le président monsieur le commissaire madame la présidente du conseil chers collègues je tiens à féliciter tous les députés qui se sont impliqués dans la rédaction de ces rapports.
je pense que nous sommes parvenus à trois textes équilibrés qui sont un message fort du parlement au collège des commissaires sur nos priorités pour un marché unique qui œuvre efficacement pour les citoyens pour la croissance et pour les entreprises.
premièrement et nous en sommes d'accord monsieur le commissaire proposer un cadre législatif sur les marchés publics les partenariats public privé et les concessions de services cadre qui devra protéger les petits opérateurs les pme et les autorités locales adjudicatrices et qui assurera la réciprocité entre l'union européenne et les pays industrialisés et les grands pays émergents.
ensuite faire en sorte que l'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés et la clarification du cadre tva soient des priorités.
c'est essentiel pour que nos pme puissent s'épanouir dans un environnement concurrentiel sain.
enfin assurer le financement de l'innovation pour une croissance forte et durable dans des grands projets européens d'infrastructures par le biais de la création d'emprunts obligataires européens.
je terminerai en soulignant l'importance à mes yeux d'être parvenus à un bon compromis sur les questions clés de la garantie des droits sociaux dans les législations du marché unique et de la protection des services d'intérêt général dans l'esprit du traité de lisbonne.
monsieur le commissaire nous vous adressons un message sans ambiguïté l'économie doit être au service des citoyens et non l'inverse.
nous vous le donnons aujourd'hui avec un défi majeur à relever celui de réconcilier les citoyens avec le projet européen.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues le marché unique était lors de sa création une source d'espoir pour les consommateurs européens.
mais au fil du temps ils ont douté sérieusement des bénéfices qu'il pouvait apporter à leur vie quotidienne.
je pense particulièrement à l'e commerce qui est encore sous utilisé par manque de confiance.
mais aussi je pense au manque de protection des passagers et au non respect par les états membres des règlements en la matière.
je pense à l'absence persistante de statut européen pour les mutuelles et associations.
je pense aussi au manque total de transparence des services financiers mais je sais monsieur le commissaire que vous travaillez d'arrache pied sur ces matières.
pour restaurer la confiance des citoyens et pour faire enfin fonctionner efficacement ce marché unique nous devons prendre des mesures ambitieuses et ciblées.
je me réjouis particulièrement de l'inclusion de la clause sociale horizontale et des services d'intérêts généraux premier pas vers une europe plus sociale.
diminuer à tout prix le coût des livraisons se fera au détriment des conditions de travail des salariés déjà largement victimes du travail dissimulé du recours abusif aux prestataires de services et du travail détaché. contre aussi pour préserver l'équilibre financier des structures chargées du service public qui n'est possible que grâce à la livraison concomitante de colis.
réduire les marges et accentuer la concurrence lui nuiront nécessairement.
les vœux pieux concernant le service universel serviront bien sûr de prétexte à la prétendue gauche ralliée au libéralisme économique généralisé pour voter favorablement.
contre enfin puisque sur le plan écologique l'intensification des liaisons aggravera les émissions polluantes alors même que dans le secteur des transports cet argument nous est rebattu jusqu'à la nausée pour favoriser de nouvelles taxes.
encourager les circuits courts constituerait une réelle solution écologique et sociale solution jamais abordée car contraire aux intérêts financiers des multinationales et aux dogmes du marché unique.
madame la présidente le conseil européen a décidé de doubler la facilité balance des paiements en faveur des pays non membres de la zone euro et la commission a mis sur la table le huit avril dernier les dispositions concrètes pour transformer cette proposition en réalité.
ici au parlement européen nous voulons prendre nos responsabilités et permettre au conseil ecofin d'agir avec célérité car pour nous il y a dans cette proposition un signe de solidarité vis à vis des pays non membres de la zone euro qui est absolument indispensable au cœur de cette crise.
en novembre dernier nous doublions déjà cette facilité balance des paiements puisqu'elle passait de douze à vingt cinq milliards d'euros et qu'aujourd'hui pour tenir compte à la fois de la réalité de la sévérité de la crise que nous connaissons et qui affecte tout particulièrement les pays non membres de la zone euro mais aussi sans doute du calendrier du parlement européen nous vous proposons de doubler à nouveau cette facilité pour la porter à cinquante milliards étant entendu que ce que nous avons décidé en novembre dernier a déjà permis de venir
nous pensons que c'est nécessaire et derrière nous avons eu entre nous un débat que je ne vous cache pas pour savoir si cette appréciation des pays non membres de la zone euro devait uniquement relever d'une approche au cas par cas ou si en réalité il y avait au fond une situation plus globale qui était celle des pays non membres de la zone euro.
c'est pourquoi dans notre résolution nous proposons de poser la question des conditions de l'élargissement et de vérifier combien l'appartenance à la zone peut être un élément protecteur.
nous demandons aussi avec beaucoup d'insistance que le parlement européen puisse être informé de la réalité des analyses des situations de crise que connaissent ces pays car lorsque la commission octroie ses prêts aux pays non membres de la zone euro il y a une lisibilité il y a une réalité de l'information sur le comportement des banques privées sur le comportement des acteurs qui a conduit à cette crise dont le parlement européen doit être
enfin nous considérons que tous les mécanismes possibles pour faire face à cette crise doivent être exploités par la commission pour pouvoir être mis en œuvre.
ce que nous souhaitons c'est la mise en place d'un groupe de travail pour regarder comment ces mémorandums sont élaborés et pour regarder comment ces mémorandums tiennent compte de la réalité du pays en question mais aussi de la stratégie globale de l'union européenne notamment lorsqu'il s'agit de l'arbitrage entre investissements du soutien au pouvoir d'achat ou de la conditionnalité au regard d'une stratégie
enfin nous identifions dans ce mécanisme une réalité de la capacité d'emprunt de l'union européenne et de la commission sur les marchés internationaux et nous pensons donc qu'il y a là une piste utile pour fonder un débat que nous menons par ailleurs sur l'emprunt européen et sur la capacité de l'union européenne à financer des stratégies et des investissements du futur à travers cet emprunt.
dernier mot la commission a mis en place un nouveau mécanisme pour s'assurer que les remboursements permettent au budget de l'union européenne de faire face à ces exigences.
monsieur le président il est vrai que nous aimerions parfois que la commission fasse preuve du même sens de la responsabilité et de l'efficacité que le parlement européen.
becsey que selon moi la résolution que nous allons voter ici souligne bien l'enjeu de l'appartenance à la zone euro et l'importance de faire vivre le concept de solidarité au sein de l'union européenne et c'est une des raisons pour lesquelles nous soutenons fortement cette proposition.
voilà l'esprit de la position du parlement européen et j'espère que la commission entendra ce message que ce soit sur le dispositif la panoplie complète des outils dont on a besoin pour faire faire face à cette crise ou sur les conditions d'élaboration des mémorandums et la conditionnalité de ces prêts dans la négociation avec les états membres concernés.
chers collègues permettez moi juste de regretter que deux débats aussi importants avec autant de demandes de parole aient été groupés en une matinée si courte.
je le regrette parce que nous aurions pu prendre beaucoup d'autres interventions.
c'est terminé.
désormais sur un même lieu de travail la rémunération sera égale entre un travailleur détaché et un travailleur local et l'hébergement sera pris en compte.
cette directive luttera aussi contre les risques du dumping social grâce à de meilleurs outils de lutte contre la fraude et les abus.
malgré tout cette nouvelle législation porte un coup au secteur des transports.
je rappelle que les transporteurs routiers ont été exclus de cette directive et leur sort est désormais soumis à une autre législation spécifique.
nous prenons un risque immense celui de traiter les routiers comme des sous salariés avec moins de droits moins de revenus et donc moins de protection.
monsieur le président mesdames les présidentes et chers collègues nous travaillons depuis maintenant quelques mois à l'adoption de ce texte européen sur les commémorations du centenaire du génocide arménien.
elle concerne le passé et sa vérité elle concerne l'avenir et ses promesses.
ce texte a fait l'objet de négociations fructueuses et je remercie publiquement les groupes politiques et l'ensemble de nos collègues qui y ont participé.
le centenaire de cet événement si tragique impose une attitude digne et le parlement a su la conquérir.
j'aurais souhaité que l'esprit de ces textes soit plus commémoratif et plus centré sur les liens qui ne cessent de se nouer entre la société civile arménienne et la société civile turque victime de répression lorsqu'elle veut que ce génocide soit reconnu.
sans la reconnaissance de la vérité?
encore un effort monsieur erdoan et vous serez peut être un homme d'état.
je voudrais dire madame la commissaire qu'il faut employer le mot génocide et non pas massacre.
nous avons tous luttés dans nos états membres pour la reconnaissance de ce génocide donc ce mot a une importance historique. je souhaite aussi rendre hommage aux victimes du génocide arménien qui est loin d'être un point de détail de l'histoire de l'empire ottoman et que la turquie devrait cesser de nier.
si la turquie se reconnaît comme héritière de l'empire ottoman elle doit tout autant se considérer comme héritière de son histoire et donc du génocide arménien.
c'est pourquoi je souhaite aussi rendre hommage à celles et ceux qui en turquie ont permis de commencer à lever le tabou du génocide et qui commémorerons la semaine prochaine à istanbul ce génocide arménien. permettez moi de rappeler à mes collègues que le parti vert turc reconnaît le génocide arménien et qu'il est de la responsabilité des autres groupes politiques européens d'agir afin que les autres partenaires politiques turcs en fassent de même.
notre parlement fut dès mille neuf cent quatre vingt sept cela a été dit la première organisation internationale à reconnaître ce génocide.
presque trente ans plus tard aujourd'hui et bien que la position du gouvernement turc ait évolué je ne minimise pas cet état de fait c'est toujours la reconnaissance de ce génocide qui cristallise les relations entre turcs et arméniens.
en témoignent encore les récentes déclarations du président erdoan sur les propos du pape françois.
était il donc indispensable dans notre résolution pour le reste assez équilibrée de se féliciter des condoléances d'un président qui par ailleurs campe sur des positions de facto négationnistes?
comme mon collègue et ami jean marie cavada je ne le pense pas.
c'est ce que nous voulons faire aujourd'hui.
il était tout aussi difficile par exemple pour les roumains de reconnaître leur participation à l'holocauste et aux crimes contre les juifs et les roms.
toutefois je crois que nous ne sommes pas pleinement hommes si nous ne reconnaissons pas ce que nos prédécesseurs ont fait.
or la mémoire est la responsabilité des leaders politiques des leaders d'opinion et des simples gens.
monsieur le président chers collègues je tiens tout d'abord à dire notre compassion et notre solidarité envers nos amis arméniens dans le monde entier dont nous ne cessons de défendre les droits et la reconnaissance du génocide depuis de nombreuses années.
je tiens également à saluer tous mes compatriotes français d'origine arménienne dont la civilisation et le patriotisme sont exemplaires alors qu'ils n'ont jamais cessé de cultiver la mémoire de leur grande civilisation.
en tant que membre de la délégation à la commission parlementaire mixte ue turquie au parlement européen je tiens à dénoncer une nouvelle fois l'attitude scandaleuse de m. erdoan enfermé dans son négationnisme maladif et son inhumanité qui prétend que la reconnaissance du génocide arménien ne fait pas partie des critères de copenhague.
à l'heure où un autre génocide celui des chrétiens d'orient est perpétré sous nos yeux il faut savoir que c'est aussi parce qu'ils étaient chrétiens que plus d'un million et demi d'arméniens ont été massacrés par le régime ottoman d'alors.
la question qui est posée aujourd'hui aux états membres et qui fait consensus au sein du parlement c'est allez vous augmenter vos contributions au financement pour répondre aux engagements que vous avez pris? au delà d'erasmus la question du financement des programmes d'éducation mais aussi des fonds de cohésion est dramatique.
pour ma part je milite pour un financement autonome du budget de l'union européenne qui nous permettra de nous défaire des décisions erratiques des états membres.
madame la présidente erasmus a certes ses limites mais c'est l'un des dispositifs de l'union qui fait que les peuples et notamment les jeunes apprécient l'idée d'europe.
un dispositif qui construit une europe du partage de la coopération et non une europe de la concurrence du tous contre tous.
si les institutions européennes se préoccupaient réellement de l'intérêt général des citoyens nous n'en serions pas là à discuter de restrictions de coupes drastiques mais au contraire nous agirions collectivement pour donner davantage de bourses afin qu'erasmus ne concerne pas seulement trois à quatre des étudiants de l'union des étudiants qui affrontent déjà des difficultés financières considérables.
dans ces conditions le pire serait de substituer au système actuel un système de prêts qui ferait que les étudiants débuteraient leur vie professionnelle avec un fardeau financier supplémentaire sur les épaules.
si nous voulons que l'europe sorte de la crise il nous faut aller vers une élévation considérable du niveau de formation vers un effort de recherche colossal.
il est donc de notre responsabilité que non seulement le programme erasmus soit sauvé mais qu'il soit développé et qu'il réponde aux enjeux de notre temps.
de même il serait nécessaire d'étendre ce programme à la formation continue des salariés afin de construire à l'échelle de l'union une sécurité de l'emploi et de la formation pour tous les salariés de l'union.
monsieur le président nous avons souhaité poser cette question orale à la suite de la communication que le commissaire andor avec le collège a mise sur la table dans la perspective à la fois du débat qui s'annonce lors du conseil européen de juin où la question de savoir quelle est la dimension sociale de l'union économique et monétaire devra être
il y a donc intérêt si nous voulons sortir de la crise économique dans laquelle nous sommes à investir socialement.
c'est aussi un gage d'efficacité puisque les sociétés les plus efficaces les états membres les plus efficaces sont ceux où l'investissement social est maintenu que ce soit en période de crise ou pas à un niveau élevé.
c'est la raison pour laquelle évidemment sous l'angle budgétaire nous accordons énormément d'importance à ce que vingt cinq des fonds de la politique de cohésion puissent être dédiés au fonds social européen.
c'est aussi la raison pour laquelle nous soutenons cette proposition d'une garantie de six milliards d'euros dédiés à l'initiative pour l'emploi des jeunes même si nous refusons qu'une telle initiative serve de solde de tout compte en matière de financement de l'investissement social.
mais nous souhaitons aussi que lorsque dans le cadre du semestre européen la commission européenne examine la situation des états membres elle accorde autant d'importance à cet enjeu de l'investissement social.
c'est le fameux enjeu autour de cette discussion sur ce qu'on appelle en bon européen des scoreboards des tableaux de bord qui nous permettent à partir d'indicateurs chiffrés de disposer d'un observatoire aussi attentif aux déséquilibres sociaux que nous le sommes depuis tant d'années aux déficits publics
un tel tableau de bord doit contribuer à alimenter nous semble t il le mécanisme de surveillance des déséquilibres macroéconomiques mais doit aussi de manière autonome permettre de piloter l'investissement social.
pour cela et c'est une réflexion personnelle je pense que l'équilibre au sein des conseils doit être corrigé.
cette dynamique cet investissement social dont chacun prend conscience qui est tant nécessaire aujourd'hui ne se fera pas dans l'équilibre des conseils tels qu'ils existent aujourd'hui où c'est le conseil ecofin qui d'une certaine manière joue le chef d'orchestre.
mais au sein de ces structures l'équilibre entre les commissaires l'équilibre entre les conseils doit être meilleur car sinon il n'y a pas d'arbitrage possible en faveur d'une stratégie qui nous permette de sortir de la crise et qui permette à l'investissement social d'être porteur de la triple dynamique qui doit être la sienne à la fois le maintien des systèmes de protection sociale
la création de stabilisateurs automatiques et l'investissement social en tant que tel puisque nous savons bien que les principaux défis que connaît l'union européenne sont ceux auxquels l'investissement social doit permettre de répondre.
ce sont ceux nous dit on toujours de l'innovation de la capacité d'avoir la population la mieux éduquée pour relever les défis à l'échelle globale.
nous n'y parviendrons pas si nous ne légitimons pas pleinement le soutien à travers des stabilisateurs automatiques à ceux qui sont exclus du monde du travail si nous n'investissons pas pour remettre chacun au travail si nous n'investissons pas pour lutter contre la pauvreté au travail ou en dehors du travail et si nous ne permettons pas que l'éducation
monsieur le président monsieur le commissaire la commission dans sa communication de février dernier sur les investissements européens dans le domaine social liste de nombreuses mesures visant à lutter contre le chômage la pauvreté et l'exclusion sociale en europe.
lorsque le conseil européen leur annonce en deux mille douze un pacte de croissance à cent vingt milliards dédié aux pme et aux jeunes et qu'en mai deux mille treize ces jeunes n'en n'ont pas vu le moindre centime nous risquons de les décourager.
lorsque ce même conseil annonce avec tambours et trompettes en février la création d'une initiative pour l'emploi des jeunes à six milliards d'euros dont en réalité trois milliards sont pris sur le fse qu'on abaisse en même temps les propositions de la commission pour erasmus et qu'on refuse de payer pour le budget de deux mille treize nous risquons de les décourager.
lorsqu'on prône une économie sociale de marché mais qu'on ne parvient pas à contrôler l'application des règles de détachement des travailleurs nous risquons de les décourager.
l'intégration économique doit s'accompagner d'un pacte social européen garantissant une protection sociale de qualité des mesures d'emploi pour les jeunes des salaires décents un accès universel garanti aux services de santé de formation et d'éducation et à des services publics de qualité ainsi qu'à un logement décent pour tous.
les réponses à la crise ont été jusqu'à présent des réponses de court terme principalement basées sur des mesures d'assainissement budgétaire aggravant ainsi la situation des personnes les plus faibles et les plus défavorisées.
par cette résolution nous soulignons l'urgence d'investissements sociaux dont le rôle contracyclique permettra d'assurer une vie décente à tous les citoyens.
nous avons besoin d'une politique européenne associant les partenaires sociaux et la société civile.
la gouvernance économique doit intégrer la définition et le respect d'indicateurs sociaux structurels pour évaluer les politiques sociales des états membres et encadrer leur évolution.
chère collègue j'ai entendu votre plaidoyer mais j'ai l'impression que dans votre énumération vous oubliez certains épisodes comme lorsque certains ont imaginé que la sortie de crise pour l'union européenne passerait par un pacte euro plus qui niait totalement toute dimension de l'investissement social
je crois qu'il faut aussi que vous cherchiez dans votre propre camp la responsabilité de la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui.
ses modèles sont la chine la russie et la turquie et il veut rompre avec les dogmes et les idéologies de l'ouest.
malheureusement les faits accompagnent les mots les ong sont des agents politiques payés par l'étranger accusés d'espionnage au bénéfice des vikings comme le dit kehi l'office de contrôle du gouvernement.
en cause des ong qui luttent contre la corruption pour les lgbt les roms et les droits de l'homme en général financées par un fonds norvégien pour la société civile d'où les vikings.
parallèlement les médias et la justice continuent d'être mis au pas.
rtl club filiale d'une grande société luxembourgeoise finance à soixante cinq la nouvelle taxe sur les médias alors que son audience ne dépasse pas.
quinze certes les résultats des élections sont là mais la loi électorale a été modifiée pour mieux servir les intérêts du parti majoritaire. le fidesz a été omniprésent dans les médias et l'osce excusez du peu le dit les élections en hongrie sont libres mais pas démocratiques.
et que font les institutions européennes?
juncker a proposé de donner le portefeuille de la culture de l'éducation et de la jeunesse à tibor navracsics le ministre qui a conduit les réformes mises en cause par le conseil de l'europe et notre parlement européen.
les valeurs de démocratie et de droits de l'homme sont universelles.
elles ne doivent pas varier selon les appartenances politiques.
c'est vrai ici c'est vrai ailleurs.
madame la présidente dans cette maison c'est le deuxième troisième ou quatrième débat que nous avons sur cette question et je souhaite s'il est de temps en temps électrique qu'il puisse aboutir ce soir à ouvrir vraiment le dialogue au sens où l'a expliqué la commission et qu'il puisse surtout aboutir à faire taire les inquiétudes qui se font jour
il en va de la crédibilité de l'union donc de nous tous.
je n'ai aucun problème je n'ai pas de dogmatisme en la matière et je ne suis pas pour que les institutions européennes posent des dogmes comme elles le font dans le domaine économique en ce moment.
par contre j'ai des valeurs. ces valeurs ce sont la charte européenne des droits de l'homme la déclaration universelle des droits de l'homme et la convention européenne des droits de l'homme.
et dès lors que ces valeurs sont bafouées il y a urgence à réagir.