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certainement pas à régler les fantasmes des partisans d'une europe bunker mais pas non plus à satisfaire ceux qui veulent une europe sans frontières.
mais peut être que la réforme engagée permettra à frontex de participer à une gestion de nos frontières extérieures plus européenne et plus efficace.
plus européenne l'agence le sera peut être car elle disposera de moyens accrus pour régler plus rapidement et collectivement les problèmes.
les états membres en première ligne aux frontières extérieures devraient être aidés plus efficacement ce qui est indispensable notamment au regard de la situation actuelle en grèce et en italie.
j'ai entendu les inquiétudes formulées par plusieurs ong et je veux faire le pari que l'agence mènera ses missions dans le plein respect des droits fondamentaux et elle aura pour cela en filigrane le mécanisme de plainte que le parlement européen réclame depuis si longtemps.
mais il faudra ensuite demeurer vigilant sur ce qui pourrait demeurer un réflexe spontané des états membres de rétablir des contrôles à leurs frontières même si cela est qualifié de mesure de dernier ressort.
madame la présidente monsieur le commissaire la crise migratoire actuelle nous a appris une chose essentielle la liberté de circulation dans l'espace schengen n'est viable que si les frontières extérieures sont efficacement contrôlées et protégées.
il y a une deuxième vérité qu'il faut rappeler aux partisans du contrôle et de la souveraineté nationale sur les frontières dans l'espace schengen une frontière extérieure n'est plus seulement une frontière nationale.
celui qui atterrit à calais ou qui vient par bateau à calais ne vient pas seulement en france.
et selon moi ce qui est une frontière commune idéalement devrait être géré en commun ou à tout le moins de manière conjointe.
c'est ce qu'on nous propose aujourd'hui d'approuver et mon groupe et moi même l'approuverons.
si un état membre fait tout ce qui est nécessaire pour contrôler efficacement la frontière commune et qu'il y réussit il pourra le faire sans l'intervention de quiconque.
monsieur le président mes chers collègues vingt et un points divers et variés sont égrenés dans cette proposition de résolution.
et si comme le reconnaît le directeur général roberto azevêdo ces suggestions ne devraient sans doute avoir aucun impact chaque état bénéficiant de facto d'un droit de veto il arrive malheureusement que ça fonctionne et dans ces cas là c'est toujours à notre détriment.
ainsi en occitanie et plus particulièrement à sète nos producteurs de biodiesel de colza ont été contraints de réduire leurs activités et de licencier à la suite de la décision de l'union européenne de favoriser l'importation de biodiesel de soja argentin. en effet chaque fois bruxelles préfère sacrifier les intérêts des acteurs économiques des états membres sur l'autel de l'ultralibéralisme que défend l'omc plutôt que de protéger nos entrepreneurs et nos producteurs du mondialisme et de la concurrence déloyale.
nous nous sommes résolus à défendre un autre choix celui du protectionnisme intelligent et la défense de notre production et des emplois de nos compatriotes.
plus dure sera au centre des discussions de cette conférence de buenos aires avec au menu la question du soutien aux agriculteurs.
je fais partie de ceux qui pensent que la politique agricole commune doit être réformée en profondeur et il ne faudrait pas que les positions de l'union européenne à l'omc viennent préempter nos futurs débats.
ne nous mettons pas de contraintes supplémentaires madame la commissaire je vous demande en particulier de nous permettre de continuer à apporter un soutien à nos filières en difficulté.
de grâce pas de plafonnement de la boîte bleue il nous faut garder une marge de manœuvre dans la gestion des crises à venir.
ce qui n'est pas le cas des autres grandes puissances agricoles.
il ne faudrait pas qu'une fois encore l'union se comporte naïvement comme le seul bon élève de l'omc.
monsieur le président je ne sais pas si la rencontre interministérielle de l'omc à buenos aires sera celle de la dernière chance mais ce que je sais c'est qu'il est urgent d'agir si nous voulons sauver cette institution actuellement dans la difficulté devant la multitude d'accords bilatéraux et le peu d'enthousiasme c'est le moins qu'on puisse dire de certains pays installés ou émergents à respecter les règles communes.
des juges plus nombreux sont indispensables pour les faire respecter.
l'union européenne qui est le bon élève de l'omc ne doit pas pâtir de cette absence de contrôle suffisant.
je voudrais pour ma part spécifiquement intervenir sur la question des services publics qui de mon point de vue doivent être protégés afin de répondre aux besoins des citoyens et des territoires.
oui à des règles internationales pour le commerce des services marchands mais une exception pour les services publics librement mis en place par les autorités publiques.
certes l'union européenne rattrape une partie de son retard dans la sécurisation des forages en mer et je ne néglige donc pas le travail accompli par le rapporteur et par l'ensemble des acteurs qui se sont investis au parlement.
l'intergroupe mer et zones côtières que je préside avait d'ailleurs été l'un des pionniers dans cette prise de conscience au lendemain de la catastrophe du golfe du mexique.
le commissaire oettinger à l'époque avait courageusement pris ses responsabilités et défendu des positions très ambitieuses allant jusqu'à suggérer aux états membres un moratoire sur les futurs forages.
malheureusement c'est au conseil que les choses se sont gâtées mais aussi au sein du collège pour contraindre m. oettinger à revoir ses ambitions.
le conseil a ravalé le projet de règlement qui permettait une application cohérente par les états pour ne trouver qu'une directive.
le conseil a ensuite sabordé les propositions les plus ambitieuses du parlement en particulier le renforcement des instruments existants comme l'agence de sécurité maritime pour le contrôle européen des régulateurs nationaux.
au sein de notre assemblée les groupes conservateurs n'ont pas été en reste lorsqu'il s'est agi de refuser une protection stricte des zones les plus vulnérables dans l'arctique.
je cosigne donc à titre personnel les deux amendements présentés par le groupe des pour verts demandant aux états le minimum minimorum pour sauvegarder l'arctique. en fait si je me réjouis que le texte contienne des dispositions sur la responsabilité financière il est malheureusement extrêmement incomplet.
nous avons un énorme chantier devant nous et il serait du reste utile de lier ce travail à la réflexion sur les conséquences pour le droit européen du jugement erika en france qui concerne les marées noires provoquées par le transport maritime.
enfin je regrette vraiment que les dispositions transitoires ne permettent une mise en œuvre effective pour les installations qu'à partir de.
monsieur le président monsieur le commissaire monsieur le rapporteur chers collègues pourquoi ce rapport?
mais nous sommes pourtant loin du compte.
les écologistes pensaient parvenir à la mise en place d'un système européen de contrôle des plateformes offshore pour une véritable politique de sûreté européenne. c'est raté alors que c'était pourtant l'occasion rêvée de garantir une sûreté exempte de conflits d'intérêts nationaux.
exit la couverture financière globale des risques en cas d'accident. exit la criminalisation des dégâts environnementaux et enfin exit l'indépendance des autorités compétentes au sein des états membres.
l'égoïsme des états et notamment de la hollande du danemark et de l'angleterre pour les citer a encore prévalu alors que la menace d'une marée noire ne connaît pas de frontières. pour ces raisons le groupe des verts rejettera le texte proposé. en revanche nous appelons les autres groupes politiques à prendre leurs responsabilités en soutenant les deux amendements que nous avons introduits en plénière l'un visant juste à la mise en place d'un moratoire sur les activités d'extraction dans l'arctique et l'autre à interdire les forages dans les zones économiquement et écologiquement sensibles.
van nistelrooij qui constitue une avancée majeure pour l'amélioration des conditions de vie des populations défavorisées en rendant éligibles aux aides communautaires via le feder les projets de réhabilitation et de construction de logements et de lutte contre la précarité énergétique dans tous les états membres.
cette proposition soutenue par le conseil de l'europe est attendue depuis longtemps par tous ceux qui luttent pour le respect des droits à l'intégration des communautés marginalisées et tout particulièrement les roms.
au nom du groupe des verts ale je me réjouis du fait que l'union investisse de manière substantielle dans l'amélioration de l'habitat des plus précaires mais il ne faut pas s'arrêter en si bon chemin.
en effet il existe de nombreux exemples d'opérations de rénovation urbaine comme la réhabilitation du centre ville de barcelone ou encore les opérations de revalorisation des centres historiques dans les nouveaux états membres qui ont surtout profité à la spéculation immobilière par l'explosion des loyers et des charges locatives chassant du centre des villes les familles les plus défavorisées.
ces personnes doivent impérativement bénéficier d'un véritable accompagnement social et d'un accès à tous les services publics tels que l'éducation la santé ou encore les transports collectifs mais également des ressources suffisantes pour se maintenir dans ces quartiers comme nous l'avions proposé lors de l'examen en commission afin d'éviter le phénomène de gentrification.
notamment en matière de transparence afin de s'assurer que toutes les populations vulnérables en soient les vrais bénéficiaires et puissent vivre dignement de façon durable.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues il est clair que le logement est une question difficile à traiter au niveau européen car il ne fait pas réellement partie des compétences communautaires.
mais il est largement reconnu que le développement de logements de qualité est nécessaire pour assurer la cohésion sociale et contribuer à la réussite du plan de relance de la commission.
je me réjouis dès lors de la prise en compte croissante par les fonds structurels du financement d'investissements dans le secteur du logement notamment dans le domaine de l'efficacité énergétique mais il faut aller plus loin.
ainsi au delà de cette proposition il convient d'accorder une attention toute particulière aux sans abri il y en aurait trois millions en europe.
monsieur le président chers collègues la politique européenne de cohésion a été créée pour apporter des réponses concrètes à l'aide de moyens financiers conséquents à des interrogations suscitées par d'autres politiques européennes.
il s'agissait notamment d'aider les états membres les plus fragiles à affronter la concurrence au sein du marché intérieur.
aujourd'hui elle doit notamment trouver des solutions aux défis de l'ouverture des frontières et de la libre circulation des personnes qui sont une très bonne chose mais qui peuvent créer des difficultés transitoires. la question des conditions de vie des roms est liée à celle de l'ouverture des frontières.
il s'agit d'une question éminemment européenne.
dès lors il est normal que tous les états membres puissent utiliser le fonds européen de développement régional le feder pour construire des logements en faveur des roms et assurer ainsi une solidarité effective entre les européens.
à travers plusieurs amendements déposés en commission du développement régional j'ai demandé que cette mesure soit élargie à l'ensemble des états membres de l'union européenne.
je me réjouis que cette idée ait été reprise et j'apporte tout mon soutien à ce texte amendé.
selon moi cette éligibilité accrue du logement à des dépenses cofinancées par le feder doit nous faire réfléchir à d'autres évolutions possibles à moyen et à long terme que ce soit en matière d'éligibilité de fonds ou de fléchage sur certaines priorités stratégiques.
monsieur le président monsieur le commissaire ces derniers mois des millions d'œufs ont été contaminés dans plusieurs pays européens.
le commissaire la france compte désormais trente neuf produits vendus jusqu'ici en grande surface dans lesquels la quantité de fipronil dépasse le maximum autorisé.
or l'organisation mondiale de la santé classe cet insecticide comme étant moyennement toxique pour l'homme.
si la consommation d'un aliment isolé contenant des traces de fipronil comporte des risques limités la consommation régulière de ces produits peut endommager véritablement la santé.
le scandale du fipronil est d'autant plus retentissant que l'identification et l'indication de l'origine des pays concernant les ovoproduits sont particulièrement mal conçues.
bruxelles assure ne pas avoir été destinataire de la notification de la belgique aux pays bas dans le cadre du système d'assistance administrative et de coopération.
si elle avait des soupçons sur des activités semblant être contraires à la législation la commission pouvait toujours réaliser des inspections ou demander à l'état concerné d'intensifier les contrôles.
il est pour le moins surprenant qu'en huit mois la commission n'ait pas eu connaissance de la moindre information sur l'usage frauduleux du fipronil dans plusieurs pays.
concernant les traces d'un deuxième insecticide l'amitraze retrouvé là encore dans plusieurs élevages européens les autorités françaises assurent n'avoir reçu aucune communication du système d'alerte rapide pour les aliments.
cette absence d'alerte et de recommandations de la part de l'union européenne ne fait que renforcer la méfiance des citoyens et démontre malheureusement l'incapacité de bruxelles à veiller sur la santé et la sécurité alimentaire.
monsieur le président monsieur le commissaire c'est comme l'histoire de cet homme qui tombe d'un immeuble de cinquante étages.
au fur et à mesure de sa chute il répète pour se rassurer jusqu'ici tout va bien jusqu'ici tout va bien.
les citoyens européens s'inquiètent à juste titre de leur alimentation et donc de leur agriculture et de leur environnement.
ce nouveau scandale n'est pas acceptable il démontre trois choses.
dix neuf pays européens concernés des dizaines de millions d'œufs et de produits transformés comme les gaufres ou les biscuits pour enfants ont été retirés de la vente.
nous devons combattre la fraude alimentaire par certains au sein de l'industrie alimentaire européenne.
c'est donc plus d'europe qu'il nous faut pour améliorer le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires que j'ai déjà permis de renforcer en tant que rapporteur de notre parlement sur les menaces transfrontières graves pour la santé en.
rendre obligatoire pour les états membres l'alerte auprès des instances européennes qui existent et qui ont déjà démontré ces dernières années leur efficacité.
monsieur le commissaire il est donc temps que ces politiques de lutte contre la fraude alimentaire soient non plus de la compétence des états membres mais une véritable politique européenne communautarisée.
ne pensez vous pas que votre pays ferait mieux d'investir dans des capacités d'incinération suffisantes de manière à pouvoir traiter la surproduction de fientes de poule plutôt que de compter sur les régions voisines? c'est peut être une question de responsabilité de votre état membre.
monsieur le président ce système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est une très mauvaise réponse à un vrai problème.
le réchauffement climatique est l'un des problèmes majeurs auquel est confrontée toute l'humanité.
le résoudre nécessite donc de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre en particulier dans les domaines des transports mais aussi de l'agriculture du chauffage du traitement des déchets et de la production industrielle.
cela impliquerait également de mettre en place un grand service public européen de l'énergie et du traitement des déchets au lieu d'organiser une concurrence stérile entre les grands groupes d'énergie nationaux et entre les différentes sources d'énergie.
il est au contraire le jeu de toutes les spéculations et de tous les lobbies. ainsi les grands transporteurs routiers internationaux sont systématiquement favorisés alors que les transports aériens sont matraqués.
et pourtant en trente ans l'émission de gaz à effet de serre par passager a été réduite de.
cinquante vicieux parce que ce marché des quotas permettra toujours aux plus riches de continuer à polluer en toute impunité tandis qu'on rationnera l'énergie pour les plus pauvres.
nous avions donc bien un problème de respect des droits de l'homme et je crois que la négociation a permis d'avancer sérieusement dans ce domaine ce qui ne va néanmoins pas conduire mon groupe à voter en faveur de ce mandat parce que nous considérons que l'indépendance comme l'a dit notamment mme lochbihler la question de l'observation indépendante la fiabilité l'impartialité et l'indépendance des procédures qui permettent de
madame la présidente frontex est un symbole celui que l'union européenne veut donner de la façon dont elle gère et elle contrôle ses frontières.
le parlement européen a une fois de plus tenté de faire pression pour que les droits fondamentaux de celles et de ceux qui cherchent à rejoindre l'union européenne pour des raisons économiques ou humanitaires soient mieux pris en compte.
nous sommes cependant loin du compte par rapport au discours que nous prônons à la face du monde.
je ne prendrai qu'un exemple celui du sauvetage en mer. selon les ong depuis le début de l'année plus de deux zéro migrants ont disparu en mer.
cet été des bateaux de l'otan ont enfin réagi et recueilli des naufragés mais ils ont en vain cherché un pays d'accueil au sein des états membres.
ils les ont une fois de plus ramenés en tunisie pays sur lequel a reposé l'essentiel de l'effort de solidarité à l'égard de ceux qui ont fui la guerre de libye pourtant cautionnée par l'union européenne.
nous ne voulons pas de cette europe là de cette europe forteresse qui donne des leçons en matière de droits de l'homme et de démocratie et qui est incapable de tendre la main à quelques milliers de réfugiés.
pire on autorise explicitement les renvois collectifs par charters.
la question de la protection des données n'est pas réglée.
l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe mène actuellement une enquête sur ces morts de la méditerranée et l'union européenne devra rendre des comptes sur ses manquements.
il faut retenir à l'évidence un certain nombre de points positifs que l'on peut qualifier d'avancées certaines même si je ne vous cache pas que mon groupe et moi même aurions apprécié de pouvoir aller un peu plus loin dans cette réforme.
un officier spécialisé aura donc accès à toutes les informations relatives aux droits fondamentaux et exercera ses fonctions de façon indépendante.
l'agence devra prêter assistance aux états membres dans les situations d'urgence humanitaire et de sauvetage en mer et nous avons vu combien cela était important ces derniers mois.
les opérations seront suspendues en cas de violation des droits fondamentaux.
les accords passés par frontex avec les pays tiers devront répondre aux normes européennes en matière de droits fondamentaux.
le principe du non refoulement des migrants sera respecté en toutes circonstances.
trois thèmes trois types d'avancées qui sonnent comme des évidences mais qu'il a été pourtant bien compliqué d'obtenir.
deux dernières idées pour terminer.
frontex est et doit continuer d'être considérée pour ce qu'elle est c'est à dire un outil au service de la stratégie de l'union européenne en matière de surveillance des frontières extérieures.
frontex n'est pas l'alibi parfait ni le repoussoir des états membres au service de leur propre politique migratoire ce qui continuera de mon point de vue et nous devrons travailler sur ce sujet à poser un certain nombre de questions en matière de responsabilités respectives. d'autre part en plein débat sur schengen nous devons tous avoir en tête que la politique européenne en matière de migration a bien d'autres défis à relever que celui de frontex
dans les domaines par exemple de l'intégration ou de la réinstallation ou de l'accès à une protection juste et équitable.
sur ces sujets aussi nous souhaitons que l'union dans toutes ses composantes arbore la même volonté politique.
madame la présidente dans le contexte des bouleversements et des défis auxquels ils doivent faire face les peuples du sud de la méditerranée attendent de notre part un signal fort de solidarité et de soutien. ces peuples sont ceux que nous avons colonisés dans un passé récent ce qui nous confère une responsabilité accrue.
en guise d'accompagnement de leur transition démocratique nous nous devons d'inventer ici en europe une réelle politique d'hospitalité qui soit cohérente avec notre valeur de fraternité. inventer une politique d'hospitalité cela commence par repenser l'accueil à nos frontières et assurer le respect des droits fondamentaux de ceux qui les traversent.
il s'agit aussi de trouver une solution pour les milliers de jeunes qui meurent en méditerranée sous nos yeux.
ceci est intolérable!
ce rapport s'il introduit de nouvelles clauses de respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux dans le mandat de l'agence frontex ne va pas dans le sens d'une nouvelle politique d'hospitalité.
nous devons continuer à travailler pour assurer une meilleure évaluation des opérations de frontex à l'aide d'un organisme d'observation indépendant visant à nous assurer du respect démocratique et des droits fondamentaux figurant dans notre rapport.
son rapport nous esquisse une agence aux moyens décuplés plus en adéquation avec les missions qui lui sont attribuées. les événements récents nous ont démontré la nécessité d'une coopération plus étroite entre l'union européenne les états membres et le soutien d'une agence forte.
frontex obtient enfin les moyens de remplir ses missions.
en pouvant acquérir ou louer son propre équipement et en bénéficiant des services de ses propres garde frontières elle devient plus indépendante et très efficace.
de nouvelles tâches lui sont également confiées telles que l'organisation des retours volontaires ou encore le traitement des données personnelles afin que nous puissions lutter contre la criminalité transfrontalière tout en protégeant les droits fondamentaux.
cette extension du champ des compétences de frontex nous donne les moyens d'envisager et de traiter les questions de migration par une approche globale sans se confiner à une simple gestion mécanique des frontières.
j'approuve la possibilité d'échanger les données personnelles avec d'autres agences européennes notamment europol.
enfin la dimension humaine a pris toute sa place dans ce rapport.
une forte reconnaissance des droits de l'homme est garantie par la proposition d'instauration d'un conseil consultatif au sein de l'agence.
ici comme dans les autres questions très graves qui secouent l'union européenne en ce moment il est temps de donner une expression à la responsabilité européenne et à la solidarité entre les états.
il est temps de prendre en compte cette situation aux frontières de l'union et qui concerne les pays membres de notre union.
c'est dans ces conditions que nous avons déposé cet amendement deux donc je suis assez étonnée que des experts avertis m'aient informée que sur la liste du ppe il y avait un moins à cet amendement et je voudrais donner l'occasion à m.
langen de corriger la liste du ppe.
madame la présidente je serai très bref sur ce point. puisque l'un de nos collègues a porté une accusation je lui demanderai de préciser son accusation.
je me réjouis qu'on ait reporté à plus tard le débat difficile sur la séparation complète entre infrastructure et exploitation d'autant plus que en tout cas dans mon pays petit pays avec un réseau très dense finalement une séparation trop poussée a amené beaucoup de désorganisation beaucoup de coûts supplémentaires sans aucun bénéfice nouveau ni nouveaux entrants. alors à quoi ça sert?
il n'y a pas vraiment suffisamment de nouveaux entrants. deuxièmement je pense que ce qu'il nous faut c'est évidemment un régulateur fort et indépendant.
regardons le fonction par fonction et pas de façon idéologique pour voir quelles sont les fonctions sur lesquelles en effet il faut de la séparation.