kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
il faut quand même savoir que son coût est de l'ordre de cinquante zéro à soixante zéro euros par patient pour une durée de douze semaines. c'est donc énorme par rapport au budget.
et cela touche huit millions de personnes au niveau de l'europe.
donc c'est vraiment un problème de santé publique.
si ces brevets sont sur vingt ans et que les états ont trop souvent joué sur le monopole il y a une sortie de secours qui est la licence obligatoire.
au risque de choquer un peu je pense que la libye est actuellement le pays de notre voisinage immédiat qui concentre sans doute le plus de défis sécuritaires et humanitaires pour l'europe.
ces difficultés structurelles cette fragilité de la libye ne datent pas de l'intervention militaire et il ne s'agit pas de spéculer à l'infini sur le bien fondé de ce qui a été fait il y a trois ans ou pas.
la complexité de la crise que nous avons à affronter aujourd'hui la faiblesse des institutions libyennes la multiplicité des acteurs font qu'il n'y a pas de solution possible en libye sans un minimum de concertation et de cohérence dans l'action des pays voisins et des organisations internationales.
on peut de ce point de vue regretter la trop faible coordination entre tous ces acteurs depuis trois ans.
le cadre de l'onu était naturellement indispensable légalement mais il s'est révélé très faible opérationnellement et chacun a mené en fait sa petite politique libyenne y compris nos états membres dans son coin et sans réelle concertation.
cela a été le cas notamment sur l'enjeu clé des structures de sécurité des institutions sécuritaires et de ce point de vue les états unis l'italie la france le royaume uni le qatar la turquie l'otan et je ne sais qui d'autre chacun a mené sa politique sans réelle concertation et nous aboutissons aujourd'hui à une situation de confusion totale. à la confusion libyenne qu'il ne faut pas excuser qu'il ne faut pas exonérer a répondu la confusion
internationale et nous n'avons pas pu dégager de solution pérenne. cela vaut d'ailleurs et je me permets de le mentionner en conclusion pour la fameuse mission européenne que nous avons entreprise la mission eubam de border management de gestion des frontières.
c'est un enjeu clé.
cette mission a échoué il faut le reconnaître aujourd'hui et il faut sans doute la redessiner pour produire quelque chose qui soit plus en phase avec la réalité de la complexité libyenne aujourd'hui.
il est vrai je l'ai indiqué tout à l'heure qu'intervenir chaque fois sans stratégie politique et intervenir militairement peut créer plus de mal que de bien même si cela peut parfois servir aux uns et aux autres de caution à un moment. j'entends même à certains moments des discours moraux.
maintenant nous sommes dans une situation dramatique et je voudrais attirer l'attention sur un point.
bien entendu la seule solution que nous avons aujourd'hui est de soutenir le processus politique et le parlement issu des élections de juin et le faire bien entendu en associant tous les acteurs régionaux puisque ce sont eux qui se servent aujourd'hui du territoire libyen pour s'affronter.
mais il y a une question qui a été soulevée tout à l'heure par un de mes collègues qui est très préoccupante pour l'europe qui parle et nous l'avons beaucoup fait cet après midi des droits de l'homme.
il y a la question de l'immigration il y a la question de la méditerranée qui devient un tombeau pour des milliers de citoyens et en particulier des citoyens qui aujourd'hui sont pris en charge par mare nostrum mais dont nous savons qu'ils reposent essentiellement quand même sur l'action de l'italie.
monsieur le président plus de quatorze millions de citoyens européens vivent dans un état membre différent de leur état d'origine.
pour se marier pour déclarer la naissance d'un enfant pour présenter un extrait de casier judiciaire vierge ils sont obligés de faire face à des démarches fastidieuses et parfois onéreuses.
pourtant la libre circulation est un des droits fondamentaux que confère la citoyenneté européenne.
le règlement sur la simplification de l'acceptation des documents publics que nous allons adopter est un pas je dois dire un petit pas pour alléger ces démarches puisqu'il abolit l'apostille pour les documents qui sont couverts par ce règlement.
il s'agit des documents d'état civil le mariage le partenariat la naissance le certificat de vie le certificat de décès le certificat de résidence les droits électoraux et l'absence de casier judiciaire. des formulaires multilingues attachés aux documents publics serviront d'aide à la traduction et permettront aux citoyens de faire l'économie d'une traduction certifiée.
pour pallier le risque de fraude le texte prévoit l'utilisation d'une plateforme imi qui est un système d'échange d'informations direct entre les différentes autorités.
ainsi si une administration a des doutes sur l'authenticité d'un document elle peut entrer directement en contact avec l'autorité compétente pour vérifier la véracité du document.
ce délai avant la mise en vigueur est de deux ans et demi.
en effet nous nous sommes battus au parlement pour faire peser sur les états membres et la commission une obligation d'informer de manière effective les citoyens sur cette nouvelle législation.
ils doivent être tenus explicitement au courant de l'abolition de l'apostille ainsi que de l'existence de formulaires multilingues beaucoup moins onéreux que les traductions certifiées.
le parlement a également dû batailler pour que le coût de ces formulaires ne dépasse pas le coût de production ou celui du document d'origine.
un rapport de la commission devra rendre compte de l'application du règlement mais également étudier l'opportunité d'abolir l'apostille pour d'autres documents.
en effet si le parlement européen a donné son accord à cette proposition il n'en est cependant pas heureux.
nous aurions voulu aller plus loin et inclure dans le champ d'application un nombre plus grand de documents concernant les entreprises notamment leur statut juridique mais aussi des documents courants comme les diplômes les certificats d'études ou encore le statut de personne handicapée.
toutes ces ambitions ont malheureusement dû être reléguées au second plan dans la clause de révision.
mais je suis sûre que le parlement restera vigilant quant à l'application du règlement.
trois remarques d'abord il faut confirmer que ce règlement est un pas modeste certes mais concret pour simplifier la vie des citoyens et j'espère que bientôt suivront d'autres pas. deuxièmement la plateforme imi qui crée un réseau entre les administrations des états membres et permet donc un échange direct entre les autorités est contrairement à ce qui a été dit ici
un excellent instrument de lutte contre la fraude bien plus efficace que l'apposition d'une apostille d'un tampon sans qu'on puisse en vérifier l'authenticité.
troisièmement je suis convaincue que ce règlement constitue un grand pas en avant s'il arrive et s'il contribue à créer et à renforcer la confiance entre les états membres.
je ne vois pas non plus l'intérêt de ces formulaires multilingues pourtant présentés comme la pièce maîtresse de ce texte et qui fort heureusement sont dépourvus de toute valeur juridique autonome au grand regret du rapporteur.
le conseil a en effet fortement réduit les velléités du parlement qui pour garder la face se raccroche à des clauses de révision qui envisagent l'élargissement de la portée des simplifications administratives à venir.
en attendant loin de faciliter la tâche des administrations et de lutter contre la fraude ce texte va accroître davantage leur charge alors que certaines d'entre elles subissent de plein fouet l'austérité imposée par l'union européenne.
monsieur le président je crois que le rapport montre bien les enjeux que représente le milieu marin en termes de pêche d'aquaculture de transport de tourisme d'énergie de richesses minières et biologiques de recherches liées aux changements climatiques.
c'est un potentiel de développement considérable qu'il convient de sécuriser de protéger et de mettre en valeur durablement car l'avenir de l'humanité en dépend.
le rapport note également et à juste titre que l'union européenne est la première puissance maritime mondiale et que ses régions ultrapériphériques lui offrent la plus grande zone économique exclusive du monde.
au vu d'un tel constat il appartient donc à l'union européenne de mettre en œuvre une politique ambitieuse une grande politique de la mer.
si ce n'est pas la première puissance maritime mondiale qui le fait qui le fera à sa place?
mais force est de constater que la résolution ne va pas très loin dans cette voie.
ce n'est pas avec cinquante millions d'euros que l'on peut prétendre occuper la place de leadership dans la politique mondiale.
enfin alors que les régions ultrapériphériques ont une position stratégique reconnue puisque présentes dans tous les océans il aurait été judicieux de leur faire jouer un rôle majeur dans une grande stratégie des océans ce qui malheureusement n'a pas été retenu par le rapport et je le regrette.
monsieur le président tout d'abord un très grand merci à mme meissner notre rapporteure pour son excellent rapport et surtout son excellente collaboration avec l'intergroupe mers et zones côtières que je préside et qui a pu faire adopter par son intermédiaire des amendements sur des sujets qui étaient chers à ses membres.
une directive cadre existe déjà mais d'autres instruments sont appelés à être renforcés notamment sur la gestion intégrée des zones côtières et l'aménagement spatial maritime.
il faut mettre à profit les trois années qui viennent pour bâtir une vraie politique communautaire en la matière qui fasse sauter cette frontière artificielle qui existe entre les instruments de la terre et ceux de la mer sinon nos concitoyens ne comprendront pas.
nous attendons donc beaucoup de mme damanaki sur ce point.
la croissance bleue c'est le deuxième point.
nous y sommes tous très attachés et nous attendons de l'étude lancée par la dg mare une clarification des sources d'activité et d'emploi que nous pouvons attendre.
j'attire votre attention sur le projet lancé par les régions maritimes baptisé vasco de gama;
nous avions il ya quelques mois un rapport de la banque mondiale qui parlait de cataclysme.
il y a un seul rapport de la banque mondiale depuis le début de son histoire qui parle d'impact cataclysmique en parlant d'un phénomène humain lié à notre rôle à notre responsabilité à notre comportement à nos modes de production et de consommation c'est le rapport sur le climat.
certes le processus de négociation des nations unies n'est pas un processus simple mais ce qu'il faut contester ici ce n'est pas ce processus de négociation c'est évidemment le manque d'ambition des chefs d'état et de gouvernement qui depuis des années ne font pas assez en matière de changement climatique.
on le voit en europe malheureusement les chefs d'état et de gouvernement ne sont pas loin s'en faut sur la ligne de la commission de l'environnement.
est ce qu'ils pensent réellement qu'avec le charbon le gaz de schiste et le nucléaire comme on le voit avec les derniers contrats en grande bretagne nous allons sortir de la crise économique nous allons sortir de la crise climatique?
et la moitié de ce parlement qui veut se cacher en permanence les yeux devant les drames de lampedusa que fera t elle quand ce seront des millions de réfugiés climatiques qui tenteront de venir en europe parce que la montée des eaux parce que les chocs météorologiques parce que la baisse de la productivité agricole feront qu'ils seront des millions des dizaines et des centaines de millions
à l'heure où les européens doutent de l'europe je crois donc que l'idée de sortir du carbone est un bon projet pour l'europe.
nous avons fait l'europe sur la paix entre nous faisons maintenant l'europe sur la paix avec la planète et montrons à quel point nous avons une histoire à raconter sur le climat sur le pouvoir d'achat sur des réductions de notre consommation d'énergie comment nous pouvons changer la vie de millions d'européens autour de la lutte contre le changement climatique et tous les bénéfices que cela peut nous apporter.
c'est toujours intéressant de voir que quelle que soit l'unanimité ou le consensus de l'ensemble de la communauté scientifique internationale finalement les discussions que vous avez au pub chez vous ont l'air beaucoup plus importantes.
donc face à un tel niveau de menace la responsabilité de responsables politiques comme vous et moi monsieur c'est de prendre les mesures qui nous permettent d'éviter la catastrophe pas simplement d'attendre en se disant que nos enfants et nos petits enfants vivront mal mais que finalement ce n'est plus de notre responsabilité.
monsieur le président chers collègues le mois dernier une faille de sécurité laissait filtrer les données personnelles de quelque cinquante millions d'utilisateurs de facebook prouvant qu'en dépit des excuses contrites exprimées dans la foulée du scandale cambridge analytica il y a décidément quelque chose de pourri au royaume de mark zuckerberg.
quelle est la véritable nature de facebook?
épaulé par ses légions de modérateurs sa censure s'exerce avec zèle contre une myriade de comptes conservateurs pendant que sur l'autre rive de la méditerranée en libye des milices armées communiquent en toute impunité.
par sa mainmise sur les informations et communications de millions d'individus facebook s'est donc fait le bras armé d'une censure totalitaire à géométrie variable.
monsieur le président chers collègues par son fonctionnement ou plutôt ses dysfonctionnements mais aussi et surtout par ses orientations politiques l'union européenne non seulement n'assure pas l'avenir des nations européennes c'est le débat qui nous occupe aujourd'hui mais elle devient en réalité de plus en plus une anti europe.
quoiqu'ils s'en défendent certains ne sont sans doute pas mécontents de cette évolution puisqu'ils n'ont jamais cherché à assurer à l'échelle continentale l'indépendance et la puissance.
en réalité ils conçoivent la construction européenne comme une simple étape vers un village global et vers une gouvernance mondiale.
mais pour ma part je suis convaincu qu'il est encore temps de sauver l'europe des dérives actuelles de l'union européenne.
avec nos alliés et les forces nationales qui progressent partout sur notre continent nous voulons construire une europe qui soit à la hauteur du génie de notre civilisation et qui permette à nouveau à nos nations de rayonner à travers le monde d'être fortes et respectées sur la scène internationale que ce soit individuellement ou collectivement.
cette europe ne passe pas par une commission européenne qui décide de tout et de rien à la fois toute puissante et en même temps impotente.
incapable par exemple de protéger nos entreprises aussi bien contre le dumping chinois que contre l'extra territorialité du droit américain.
j'en profite d'ailleurs pour souligner que l'union européenne est toujours pressée de donner des leçons d'état de droit à la pologne à la hongrie ou demain à la roumanie de donner des leçons de droits de l'homme à la russie mais elle se montre d'un silence assourdissant s'agissant du meurtre barbare
alors oui il faut mettre fin à cette bureaucratie hors sol et sans légitimité démocratique.
la commission elle se prétend transparente et indépendante dans les décisions qu'elle prend au quotidien et qui concernent plus de cinq cents millions d'européens.
mais c'est dans l'opacité la plus totale qu'elle conclut des traités de libre échange tous azimut.
ces traités organisent la concurrence déloyale provoquant la désindustrialisation de nos pays et la ruine de notre agriculture qu'il s'agisse du ceta déjà en vigueur sans pourtant avoir été ratifié par les parlements nationaux des projets actuellement en discussion avec le mercosur ou avec les pays d'océanie ou encore de l'accord signé cet été par jean claude juncker en catimini avec le japon et pas plus tard que vendredi dernier avec singapour.
soumise au marché l'europe de la commission c'est aussi l'europe de la démission car ses dirigeants n'assument pas les fonctions et obéissent moins aux peuples qu'aux fonctionnaires non élus qui les entourent ainsi qu'aux juges de la cour européenne des droits de l'homme et de la cour de justice de l'union.
et la cour de justice de l'union européenne a retoqué quelques unes des rares mesures anti dumping prises par la commission à l'époque.
en effet depuis les années soixante dix le pouvoir politique se laisse peu à peu déposséder de ses prérogatives par le pouvoir judiciaire d'abord à l'échelon national et aujourd'hui à l'échelle européenne.
ainsi au delà de notre souveraineté c'est bien la démocratie et ses fondements qui sont en péril.
on ne peut pas non plus prétendre à la solidarité européenne avec une commission punitive qui cherche à sanctionner les états membres qui ne se soumettent pas à son idéologie en particulier sur la migration dont on voudrait désormais faire un nouveau droit de l'homme.
nous avons besoin de véritables coopérations sur les grands défis comme la protection des frontières extérieures ou encore les enjeux énergétiques et environnementaux.
on ne peut pas prétendre vouloir préserver notre écosystème tout en encourageant sans cesse un libre échange transcontinental effréné qui est par nature profondément anti écologique.
voilà pourquoi il est temps de refonder la construction européenne et de la réorienter loin des utopies et des dogmes.
il y a aussi beaucoup d'interrogations suscitées par la gouvernance de cet instrument global y compris concernant la nouvelle architecture financière externe.
ensuite les balkans de l'ouest doivent rester au centre de notre attention.
l'année deux mille dix huit a été pour les balkans l'année de l'opportunité en termes d'intégration européenne; deux mille dix neuf doit devenir l'année de la cohérence.
vous êtes familier monsieur le vice président de la situation en roumanie et je vous remercie pour votre engagement.
j'espère qu'il sera le même d'ici les prochaines élections européennes.
madame la présidente monsieur le vice président je m'interroge la commission européenne veut elle être le fossoyeur du projet européen?
alors que monsanto et bayer viennent d'être condamnés en appel par la justice américaine ce matin alors que un trois million de citoyens européens ont signé l'initiative stop glyphosate alors que ce parlement a mis en place une commission d'enquête sur les procédures d'autorisation des pesticides en europe suite aux monsanto papers et au renouvellement pour le moins controversé du glyphosate
que faites vous pour protéger la santé des cinq cents millions de citoyens européens?
vous vous opposez à l'interdiction décrétée par la région de bruxelles capitale d'utiliser des produits à base de glyphosate au mépris des principes de précaution.
je vous renvoie à l'article cent quatre vingt onze paragraphe deux du traité sur le fonctionnement de l'union européenne qui prévoit que la politique de l'union dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé et est fondée sur les principes de précaution.
je formule le vœu que la commission européenne prévoie de proposer en deux mille dix neuf une révision de la législation européenne sur les pesticides et réponde aux failles du système actuel et aux attentes des cinq cents millions d'européens dans ce domaine.
l'allemagne est unifiée depuis à peu près cent cinquante ans et réunifiée depuis à peu près un quart de siècle. malgré cette longue histoire l'allemagne reste un pays aujourd'hui économiquement inhomogène de sorte que ce qui fait tenir l'allemagne ensemble ce sont des transferts financiers massifs entre les régions les plus riches du pays et les régions les moins riches du pays. ces transferts utilisent la voie de la fiscalité du budget fédéral la voie
d'abord s'agissant de la supervision des banques et des marchés financiers nous devons mettre en œuvre cette fameuse réforme des autorités de supervision et pour cela nous avons besoin du soutien de la commission.
vous devez aussi convaincre le conseil de bouger sur la garantie des dépôts car sinon tout le système de l'union bancaire s'écroulera.
nous devons aussi convaincre le conseil avec votre soutien quant aux fameuses ccp ces chambres de compensation qui vont être secouées par le départ de nos amis britanniques.
en matière fiscale peut être ai je mal lu votre programme de travail mais je n'ai pas eu l'impression que vous mettiez assez d'insistance sur deux volets tout à fait essentiels à la fois la fiscalité du numérique et cette fameuse assiette commune de l'impôt sur les sociétés.
madame la présidente mesdames et messieurs les députés merci d'avoir organisé ce débat si rapidement.
encore une fois grâce au travail des journalistes que je veux saluer un nouveau scandale fiscal est révélé qui vient montrer que pour réduire leurs impôts les contribuables les plus riches et les plus puissants ne manquent pas d'imagination et se moquent bien de la solidarité de l'éthique et parfois de la légalité.
les schémas de fraudes qui ont été révélés sont choquants et même insupportables.
ils sont choquants parce qu'ils impliquent certaines banques qui ont abusé des trésors publics au plus fort de la crise alors que des sommes considérables d'argent public venaient d'être injectées pour sauver le secteur bancaire.
insupportables car ce sont des recettes en moins pour les états membres et donc aussi des investissements en moins et des impôts en plus pour les entreprises et les citoyens qui respectent les règles du jeu donc ce n'est pas admissible bien sûr.
que nous dit ce nouveau scandale un de plus?
que par le passé les règles concernant l'échange d'informations auraient pu et dû être plus efficaces mais surtout plus respectées.
il faut rappeler qu'au moment des faits ces échanges étaient dits spontanés c'est à dire laissés à l'appréciation des états et ces règles n'ont pas permis force est de le constater d'empêcher des comportements frauduleux.
or depuis deux mille quatorze cette commission et je suis fier d'y avoir contribué à ma place de commissaire à la fiscalité a engagé ce que j'ai appelé la révolution de la transparence en suivant un principe extrêmement simple qui est de renforcer et même de systématiser la coopération et les échanges d'informations entre les états membres. l'échange d'informations c'est vraiment le concept clé qui nous a fait changer je crois d'époque.
ainsi la directive sur la coopération administrative a été considérablement étendue.
enfin sur le partage d'informations entre les autorités fiscales nationales et les autorités anti blanchiment.
plus récemment cette directive a été complétée par de nouvelles dispositions en matière de déclaration pour les intermédiaires fiscaux;
vous l'avez votée et je vous en remercie. son entrée en vigueur est prévue pour l'année prochaine.
elle va tout changer parce qu'elle obligera ces intermédiaires des banquiers des avocats des conseillers juridiques ou fiscaux à déclarer les montages fiscaux abusifs ou agressifs qu'ils vendent à leurs clients.
j'appelle les états membres à utiliser désormais ces outils qui sont à leur disposition pour coopérer pour échanger des informations plus vite. la vitesse précisément est essentielle pour éviter que ce genre de schéma agressif ne se propage entre états membres.
les révélations de la semaine dernière démontrent une fois de plus que ces questions de justice fiscale intéressent au plus haut point le grand public. elles sont même maintenant tout en haut des priorités de nos opinions et c'est la raison pour laquelle j'invite le parlement et le conseil à adopter rapidement nos propositions sur les rapports pays par pays publics
et sur la protection des lanceurs d'alerte.
au delà du renforcement de la coopération avec les administrations fiscales cette commission a systématiquement proposé aux états membres comme vous le savez une approche collective ambitieuse et là le parlement et la commission se sont toujours trouvés côte à côte par la définition d'une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés.