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monsieur le président amis de la culture du bon goût et du capital risque bonsoir. comme cela fait du bien de se retrouver entre amis dans ce lieu si intime qu'est l'hémicycle de strasbourg en cette soirée encore estivale.
merci d'être là public nombreux venu applaudir la performance des deux rapporteurs!
blague dans le coin le dossier capital risque est important parce que dieu sait si en europe aujourd'hui nous avons besoin d'investissements.
notre économie a été trop accaparée ces trente dernières années tant du côté public que du côté privé d'ailleurs par essentiellement la consommation et la spéculation au détriment de l'investissement porteur de création de valeurs.
dans cette perspective le capital risque joue un rôle important surtout dans une dynamique d'innovation.
il faut le reconnaître en europe nous avons une dynamique d'innovation qui est sans doute excessivement portée par la régulation donc une innovation top down où ce sont des objectifs fixés par exemple par la commission européenne ou par des états membres qui stimulent l'innovation par rapport au modèle américain qui est plutôt un modèle d'innovation bottom up où ce sont
mais voilà un modèle dont nous ferions bien de nous inspirer non pas pour simplement l'adopter mais pour avoir un meilleur équilibre entre l'innovation top down guidée par la réglementation l'innovation bottom up guidée par l'investissement et l'innovation je dirais autonome du marché et des acteurs sur le terrain.
encourager le capital risque ce n'est pas simple parce c'est d'abord évidemment une question de culture.
si en europe nous avons une culture un petit peu allergique au risque c'est clair qu'on n'en changera pas du jour au lendemain.
néanmoins tout ce qu'on peut faire pour supprimer les obstacles réglementaires ou au contraire mettre en place des dispositifs qui encouragent le capital risque est bon à prendre.
dans cette perspective la proposition de la commission de créer un passeport européen de fonds d'investissement en capital risque qui est quelque part une garantie de qualité et aussi une garantie d'accès à tout le marché intérieur est une bonne idée.
les négociations ont été assez rapides. finalement nous n'avons pas eu énormément de points de divergence entre nous.
une des questions était celle de savoir s'il fallait oui ou non un régime de dépositaires dans un esprit de protection du consommateur.
d'ailleurs je remercie la commission pour nous avoir aidés à trouver un accord assez rapidement.
et là je voudrais dire que sur le plan du processus c'est inacceptable.
on peut se rendre compte qu'on est allé trop loin dans une négociation qu'on a fait trop de concessions et tout ce qu'on veut mais un accord est un accord.
c'est ce que nous allons faire demain en votant ce texte et donc j'engage le parlement non pas à jouer au plus bête avec le conseil c'est à dire à revenir sur ses positions de départ et à faire comme si on allait recommencer la négociation. non nous sommes fidèles au processus que nous avons mené et à l'accord que nous avons passé et c'est en ces termes et en ces termes exclusifs que nous passerons au vote demain.
il nous appartient d'inverser cette tendance et de mobiliser tous les moyens à notre disposition pour améliorer le financement des entreprises.
c'est une étape indispensable sur le chemin de la reprise économique et d'une croissance durable.
depuis avril deux mille onze et l'adoption de l'acte pour le marché unique par la commission européenne d'importantes étapes ont été franchies pour dynamiser la compétitivité de nos entreprises et notamment des pme.
les pme pour rappel elles sont près de vingt deux millions dans l'union européenne sont la colonne vertébrale de l'économie européenne de sa capacité à innover à créer des emplois.
seulement à la différence d'autres régions dans le monde l'union européenne a pris du retard pour détecter et encourager ces champions de demain à travers un cadre de financement solide et orienté vers la croissance celui du capital risque.
ces relais de croissance nous font aujourd'hui cruellement défaut notamment dans les nouvelles technologies.
de même les entreprises qui poursuivent des objectifs dits sociaux sont des réservoirs importants de cette croissance durable dont nous avons besoin.
ces entreprises créent du lien social grâce à leur politique d'insertion en faveur des citoyens les plus défavorisés notamment en permettant le retour à l'emploi de nombreuses personnes sans activité.
la poursuite d'objectifs sociaux éthiques et environnementaux peut générer des effets externes positifs pour un pays mais aussi permettre de revitaliser certaines de nos régions. le débat que nous tenons aujourd'hui s'inscrit pleinement dans ce contexte.
il s'agit de remettre la finance au service de l'économie réelle celle qui innove et crée des emplois. car l'europe a des ressources financières elle a même un des taux d'épargne les plus élevés au monde. il s'agit donc d'orienter cette épargne vers les secteurs qui en ont le plus besoin
et avant tout vers les pme actives dans ces secteurs. c'est pourquoi la commission a proposé de créer un nouveau cadre législatif pour les fonds européens de capital risque et d'entrepreneuriat social. à travers ces propositions ces fonds pourront obtenir une autorisation
de commercialisation unique valable partout en europe qui leur permettra de collecter de l'argent beaucoup plus facilement auprès des investisseurs.
nous sommes très reconnaissants aux rapporteurs philippe lamberts et sophie auconie ainsi qu'aux rapporteurs fictifs pour le travail qui a été fait sur ces deux dossiers.
de nombreuses questions techniques ont été rapidement résolues sous la présidence danoise et nous sommes satisfaits de l'accord politique intervenu au dernier jour de cette présidence.
nous saluons l'esprit de coopération et de compromis qui a rendu cela possible.
il y a donc aujourd'hui un large accord entre le conseil et le parlement dans les nombreux domaines couverts par les deux dossiers.
néanmoins un article demeure en suspens celui sur les paradis fiscaux.
je vous rejoins pleinement dans la lutte contre les paradis fiscaux.
je considère que ces types de systèmes fiscaux constituent un problème majeur qui doit être résolu de toute urgence.
mais je crois aussi que ces deux propositions ne peuvent pas être les otages d'un seul article.
quand il y a un accord sur la quasi totalité du contenu et quand le désaccord porte seulement sur un élément très spécifique il faut déployer tous les moyens pour sortir de l'impasse. nous commes tous conscients ici du temps que nous perdrions et que nous ferions perdre aux entreprises si nous allions en deuxième lecture.
en conséquence je voudrais vous inciter à reprendre le fil des discussions avec le conseil le plus rapidement possible sur ce dernier point.
la commission est prête à faciliter un nouveau compromis à ce sujet.
dans notre optique une solution envisageable pourrait se construire sur quatre piliers.
troisièmement une déclaration de la commission européenne sur l'établissement de normes harmonisées pour l'identification des paradis fiscaux.
quatrièmement la mention d'une clause de révision dans les règlements par laquelle la commission s'engage à promouvoir si besoin est des mesures supplémentaires pour s'assurer que le fonds de capital risque le fonds social ne soit pas domicilié dans les paradis fiscaux.
la commission s'est toujours engagée à faire respecter le droit international en matière fiscale et continuera de lutter contre toute forme d'évasion fiscale.
mais l'essentiel aujourd'hui est que nous nous engagions à avancer rapidement vers l'adoption de ces deux textes parce que le but ultime est bien celui de favoriser le financement des
pme. c'est un signal fort que nous pouvons aujourd'hui adresser à l'ensemble des acteurs économiques pour leur montrer que l'europe a compris l'étendue des problèmes et est là pour proposer des solutions.
il y a donc là un véritable problème de confiance entre les partenaires de négociation.
je suis désolé ce sont des choses qui ne se font pas.
c'est comme cela dans les affaires!
s'ils veulent faire autre chose cela va être cher cela va être dur et ça pourrait durer!
vous allez dire que ça va prendre en otage un dossier important.
ce n'est pas la première fois non plus que le conseil prend le parlement en otage sur d'autres dossiers.
quant aux propositions de compromis on reconnaît bien la commission toujours en veine de propositions et j'apprécie beaucoup.
je veux juste dire que reprendre la clause aifm c'est précisément ce que nous n'avons pas voulu faire!
aujourd'hui selon l'ocde il n'y a plus aucune juridiction sur leur liste noire.
il n'y a plus de paradis fiscaux.
qu'on arrête de nous vendre du vent juste pour nous faire plaisir en nous disant regardez on travaille bien contre les paradis fiscaux.
ce genre de cinéma c'est fini!
monsieur le président mesdames et messieurs les députés afin de promouvoir l'émergence d'une économie davantage tournée vers les citoyens c'est à dire une économie plus innovante et plus solidaire il est indispensable de renforcer les conditions d'accès au financement pour les entreprises poursuivant des objectifs non seulement économiques
j'ai entendu l'ensemble des problématiques que vous avez soulevées aujourd'hui y compris votre position sur les possibilités de compromis sur la question des paradis fiscaux.
je ne manquerai pas de faire part de vos considérations à mon collègue michel barnier qui se tient à votre disposition avec ses services pour trouver rapidement une solution satisfaisante.
monsieur le président je voudrais intervenir ici ce soir en tant que vice présidente de l'intergroupe économie sociale.
deux textes sont en discussion en ce moment au sein du parlement européen l'un sur l'initiative pour l'entrepreneuriat social qui sera examiné en commission de l'emploi et des affaires sociales la semaine prochaine et l'autre que nous examinons ce soir.
la définition des entreprises sociales qui nous est soumise aujourd'hui me semble de ce point de vue trop restrictive.
j'espère qu'elle pourra mettre un frein aux tentatives de washing social ou blanchiment social. mais elle réduit une fois encore un peu trop les entreprises sociales et notamment celles de l'économie sociale qui en sont la principale composante à la seule question des plus vulnérables.
les acteurs de l'économie sociale qui gèrent des entreprises de personnes et non de capitaux attendent d'autres signes des institutions européennes et notamment la reconnaissance de leur statuts alternatifs à ceux des sociétés de capitaux.
nous avons encore beaucoup à faire pour rattraper notre retard monsieur le commissaire vis à vis de ces champions de demain comme vous l'avez dit vis à vis de toutes ces entreprises qui ne sont pas obsédées par la seule optimisation de leurs profits.
je voudrais vous rappeler dans cette conclusion qu'une entreprise sur quatre dans l'union européenne est une entreprise sociale.
je voudrais vous rappeler que le marché de l'investissement solidaire représente un milliard d'euros.
nous avons aujourd'hui besoin monsieur le commissaire vous l'avez dit d'améliorer les financements des entreprises dans le domaine de l'entrepreneuriat social et nous ne devons pas être les otages d'un seul article. la deuxième lecture nous l'avons tous démontré serait une véritable perte de temps.
c'est je le rappelle un levier de croissance pour notre économie et un vecteur d'inclusion et de progrès pour notre société.
à tous mes collègues je demande un vote franc et massif en faveur de l'accord trouvé en trilogue.
monsieur le président j'interviens au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales sur le rapport de mme auconie s'agissant d'une proposition pour favoriser les fonds d'entrepreneuriat social européens.
je dois dire que de ce point de vue là nous avons deux inquiétudes.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues après vingt ans de négociations internationales en deux mille dix l'union européenne et la communauté internationale ont franchi un nouveau pas vers la préservation de la biodiversité en adoptant une nouvelle stratégie dynamique et le protocole de nagoya sur l'accès aux
deux mille quatorze ce projet de règlement s'inscrit dans une dynamique d'action et de respect de nos engagements internationaux dans le domaine de la biodiversité.
la biodiversité c'est notre assurance vie notre capital naturel.
or la crise la perte de la bioversité du vivant continuent de s'aggraver à un rythme qui s'accélére.
nous connaissons une crise du vivant sans précédent dans l'histoire de l'humanité dont les conséquences pour nos sociétés ont et auront un coût social économique et environnemental qui chaque jour rend l'addition de plus en plus salée.
ce rapport revêt une importance politique primordiale dans nos relations avec nos partenaires internationaux.
il renforce le respect mutuel et l'équité auxquels nos concitoyens aspirent dans le contexte de la crise économique morale et politique qui frappe l'europe et la communauté internationale.
l'adoption de ce règlement revêt aussi une importance politique européenne.
dans les négociations internationales sur la biodiversité l'europe s'est imposée comme un acteur majeur.
elle a permis des avancées importances et nécessaires dont l'adoption du protocole de nagoya.
c'est du résultat du vote de demain que dépendra la présence de l'union européenne à la table des prochaines négociations internationales.
c'est du vote de demain que dépendent le rôle et la place de l'europe sur la scène internationale en matière d'environnement.
c'est du vote de demain que dépend aussi l'avenir de notre modèle économique européen un modèle plus équitable plus durable qui contribue à la préservation de la biodiversité.
n'oublions pas cependant que de nombreux secteurs de l'économie et de la recherche de nombreuses populations qui dépendent directement de la biodiversité sont concernés.
notre position doit permettre de fixer des règles claires et justes pour tous les utilisateurs européens afin d'encourager la recherche de stimuler nos entreprises et de promouvoir l'innovation dans le respect de la nature et des droits de l'homme.
c'est de la ratification du protocole dépend la confiance avec nos partenaires internationaux.
nous pouvons perdre toute la crédibilité que nous avons mis des années à construire grâce à nos positions progressistes et nos alliances et pas uniquement lors des négociations sur la biodiversité mais aussi par ricochet dans d'autres rencontres internationales.
peut on imaginer un instant l'union européenne absente des négociaitons sur le climat et le protocole de kyoto?
il en est de même pour la biodiversité et le procotole de nagoya.
la commission et le conseil nous invitent à faire avancer le processus au plus vite afin de respecter notre calendrier international.
toutefois ratifier le protocole de nagoya ne suffira pas si nous ne sommes pas capables de nous doter d'un règlement européen qui respecte les objectifs de ce protocole. c'est ce à quoi nous avons travaillé tous ensemble au sein de la commission de l'environnement.
en effet nous avons travaillé ensemble sur ce rapport en vue d'une position solide sérieuse et équilibrée qui améliore la proposition de la commission et qui renforce la position du parlement européen.
enfin nous demandons que l'union européenne se dote d'une législation forte et contribue à mettre fin au pillage des ressources naturelles qu'on appelle la biopiraterie.
chacun d'entre nous je l'espère a bien pris la mesure de ses responsabilités.
nous avons la charge et la responsabilité de porter l'intérêt des européens et de prôner dans la négociation et la position commune que nous trouverons avec le conseil et la commission une approche qui soit à la hauteur de ce qu'attendent les citoyens européens dans leur ensemble et de ce qui peut contribuer à enrichir et à apporter le maximum de bénéfices à l'ensemble des citoyens et des secteurs européens.
j'étais moi aussi à nagoya et je sais que le mandat que nous avions pour le conseil pour la commission dans la négociation avec l'union africaine avec l'ensemble des pays tiers était de ne pas accepter la rétroactivité.
il s'agit de décider qu'au moment où s'appliqueront le règlement et le protocole de nagoya une seule règle prévaudra pour l'ensemble des acteurs économiques de l'union européenne.
la question de la nouvelle utilisation est véritablement une question de sécurité juridique pour permettre d'éviter des distorsions de concurrence au sein même de l'union.
j'espère que mon exemple a été assez clair. quand nous parlons de nouvelle utilisation il ne s'agit pas d'appliquer le protocole de nagoya aux anciennes utilisations à l'accès etc.
avec les conséquences dramatiques que nous connaissons. nous avons dit non au trafic. nous avons dit non à l'utilisation des ressources génétiques acquises illégalement. le protocole de nagoya est aujourd'hui le seul outil pour lutter contre la biopiraterie.
lutter contre la biopiraterie c'est défendre les droits des peuples autochtones préserver l'environnement préserver la planète préserver la santé préserver la sécurité alimentaire.
la commission nous a entendus mais d'une seule oreille.
notre rapporteure a fait un travail excellent pour nous proposer un document équilibré.
monsieur le président madame le commissaire chers collègues je tiens tout d'abord à remercier mon collègue svensson pour sa bonne collaboration.
concilier les points de vue de nos deux commissions respectives a été notre objectif commun tout au long de nos travaux parlementaires et je crois que nous y sommes plutôt bien parvenus.
je voulais aussi remercier mes collègues de la commission du commerce international notamment les rapporteurs fictifs.
dans cette commission traditionnellement nous considérons que la politique commerciale européenne a une composante développement.
outre les outils traditionnels de l'union européenne comme le système de préférences généralisées ou les accords commerciaux asymétriques j'ai souhaité que notre commission apporte des propositions novatrices qui tiennent compte des nouveaux besoins de nos partenaires.
parce qu'en cette période de crise aucun budget n'échappe à des coupes sévères et que dans la plupart des cas la ligne allouée au développement fait partie des victimes.
pour conserver notre position de premier bailleur mondial il nous faut expérimenter de nouvelles formes de partenariat financier comme les partenariats triangulaires privilégier des solutions non financières comme l'aide technique au commerce et mieux gérer les fonds disponibles pour en assurer l'efficacité.
un exemple la semaine dernière j'ai eu l'occasion d'entendre au cours d'une réunion un expert économique du sud qui a eu ces mots très justes l'argent est disponible mais nous l'utilisons mal avant de nous appeler à faire évoluer nos critères et nos méthodes.
les pays bénéficiaires doivent eux mêmes formuler leurs besoins et prévoir d'inclure des éléments de politique commerciale dans leurs stratégies de développement.
au niveau multilatéral il y a deux propositions que je voudrais souligner.
je m'explique elle n'a pas besoin de recruter du personnel puisqu'elle dispose déjà des experts des directions générales de la commission européenne et du seae.
et surtout son expertise en matière de négociations est telle qu'elle permettra probablement des avancées rapides.
la seconde et c'est sur ce point encore que l'union européenne doit jouer de toute son influence au sein de l'omc pour y parvenir c'est la conclusion des négociations sur l'accord de facilitation douanière et sa mise en œuvre rapide.
la conférence de bali à la fin de cette année pourrait d'ailleurs être une bonne opportunité et j'aimerais que la délégation de parlementaires européens qui y participe fasse pression pour que nous l'obtenions.
au niveau régional le point central de mes propositions c'est la promotion de l'intégration commerciale.
un exemple de ce que devrait entreprendre l'union européenne pour aller jusqu'au bout de sa politique est celui de la convention paneuromed sur les règles d'origine.
et je regrette de constater que de nombreux pays partenaires ne l'ont pas ratifiée et qu'elle ne s'applique donc toujours pas à l'ensemble de la zone.
la commission et les délégations de l'union européenne devraient travailler ensemble avec les partenaires pour améliorer et étendre sa mise en œuvre pour lui donner sa pleine efficacité.
alors que nous sommes en train de préparer notre position pour redéfinir les objectifs du millénaire pour le développement après deux mille quinze le travailler ensemble devrait d'ailleurs devenir un mot d'ordre!
monsieur le président madame la commissaire chers collègues le contexte humanitaire global s'est aggravé les défis et besoins humanitaires sont immenses et il y a une multiplication des terrains d'intervention. le consensus européen pour l'aide humanitaire est un instrument fondamental qui garde toute sa pertinence dans ce contexte humanitaire en pleine mutation.
les défis humanitaires peuvent trouver leur réponse dans une application rigoureuse du consensus et de son plan d'action.
cependant le consensus reste encore trop méconnu au delà des partenaires humanitaires.
un effort est donc à effectuer afin de renforcer sa visibilité et de mieux le faire connaître auprès des états membres et des acteurs impliqués.
il faut plaider pour que ce consensus soit diffusé compris et appliqué au sein du service européen d'action extérieure et par les acteurs militaires.
en deux mille neuf a été mis sur pied le groupe de travail sur l'aide humanitaire et l'aide alimentaire au sein du conseil qui est devenu un forum pertinent mais dont le rôle devrait être renforcé en termes de coordination entre états membres et de suivi de la mise en œuvre du consensus et de plaidoyer pour l'aide humanitaire vis à vis des autres groupes de travail du conseil
du cops.
la révision à mi parcours du plan d'action est une occasion unique de renforcer l'action dans des domaines méritant plus d'attention tels que premièrement la promotion des principes humanitaires et du droit international humanitaire car l'aide humanitaire n'est pas un instrument de gestion de crise et il convient de regretter la politisation croissante de l'aide humanitaire et de ses conséquences
sur le respect de l'espace humanitaire.
un deuxième domaine concerne les questions liées à la qualité à la coordination et à la cohérence dans le cadre de la fourniture de l'aide humanitaire de l'union européenne et un troisième élément est la clarification de l'utilisation des moyens et capacités militaires et de protection civile en conformité avec le consensus humanitaire et les directives des nations unies.
la distinction entre les mandats des acteurs militaires et humanitaires doit rester bien claire et un dialogue entre acteurs militaires et humanitaires est nécessaire afin de favoriser une compréhension mutuelle. de plus j'invite dans mon rapport la commission européenne à présenter des propositions législatives très ambitieuses afin de créer une force européenne de protection et je me félicite de la récente communication de la commission sur le renforcement des capacités de réponse de l'union européenne en cas de catastrophe.
enfin il faut renforcer la dimension réduction des risques de catastrophe et le lien entre l'aide d'urgence la réhabilitation et le développement.
le traité de lisbonne a introduit le service européen d'action extérieure.
nous nous sommes donc attachés au cours des négociations à défendre l'indépendance de la dg eco et à éviter toute instrumentalisation possible de l'aide humanitaire à des fins de politiques étrangères.
des règles strictes et transparentes doivent être mises en place pour la coopération et la coordination entre le service européen d'action extérieure et la commission pour la gestion d'une crise de grande ampleur.
pour finir j'aimerais attirer votre attention sur la multiplication des violences sexuelles je pense en particulier à l'est de la république du congo dans le kivu et sur l'importance d'intégrer systématiquement le genre et la santé reproductive dans la réponse humanitaire dans les services de santé de première urgence.
monsieur le président je parlerai en proportion du nombre des membres qui sont prêts à m'applaudir.