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sans ces sources la justice pas plus que l'opinion publique n'aurait eu vent de ces affaires.
il faut donc protéger ceux qui ont le courage de dénoncer des faits de nature illégale prenant souvent le risque de représailles professionnelles ou personnelles pour défendre l'intérêt général des citoyens.
pourquoi pas aussi la dénonciation des réseaux d'immigration clandestine et des trafics?
sur les faits de nature fiscale la limite doit rester le respect de la vie privée.
il ne s'agit pas d'encourager une forme de délation malsaine.
la dénonciation calomnieuse doit être poursuivie. au delà de sanctions sérieuses à infliger aux fraudeurs actifs il faut aussi viser les établissements financiers et les cabinets de conseil tout aussi coupables d'organiser délibérément cette fraude.
dans le cadre de la directive sur le secret des affaires l'union européenne doit veiller à rester cohérente et à bien en délimiter le champ.
monsieur le président monsieur le vice président de la commission je voudrais tout d'abord féliciter mes collègues saïd el khadraoui et georg jarzembowski pour la qualité de leur travail et les excellents rapports qu'ils ont rédigés.
on vit actuellement une période charnière où on cherche comment garantir notre industrie tout en la rendant durable et comment atteindre l'objectif des trois vingt réaffirmé par le président de l'union européenne d'alors nicolas sarkozy devant notre assemblée en décembre dernier.
dans cette perspective l'union européenne a affirmé sa volonté de légiférer afin de prendre en compte dans le prix du transport d'autres coûts supportés jusque là par l'ensemble de la société européenne.
et c'est le principe du pollueur payeur que le parlement a toujours soutenu.
c'est ce que nous avons voté pour le transport aérien en juin dernier avec l'intégration de l'aviation dans le système ets.
dans le secteur maritime la commission européenne réfléchit actuellement au meilleur moyen de prendre en compte les rejets des navires et c'est aujourd'hui ce que nous proposons avec ce texte pour le transport routier de fret.
je suis d'accord avec ceux de mes collègues qui l'ont dit il ne faut surtout pas freiner la mobilité.
nous devons continuer comme nous le faisons depuis de nombreuses années à encourager cette mobilité dans l'union européenne et il faut s'assurer d'une concurrence équitable entre les différents modes de transport.
il ne faut pas contraindre à tout prix les entreprises à transporter les marchandises par train ou par bateau au lieu de les acheminer par camion.
ce serait absurde et antiéconomique.
ce qu'il faut c'est que les entreprises puissent choisir quel est le mode le plus avantageux le plus rapide et le plus économique pour elles et pour cela le prix doit refléter le coût réel du mode de transport choisi.
en donnant la possibilité aux états d'internaliser certains coûts externes s'ils le souhaitent cette directive est un premier pas dans cette direction.
c'est une première étape vers une intégration réelle des coûts externes dans chaque mode de transport et c'est un message politique fort.
monsieur le président je voudrais d'abord féliciter saïd el khadraoui d'avoir trouvé un compromis mais il ne faut pas se le cacher ce texte est fragile.
mais ce que voudrais dire ici parce que j'ai entendu des choses qui me surprennent c'est que ce n'est pas un texte qui instaure une taxe ou un péage.
c'est chaque état membre qui décide d'instaurer une taxe ou un péage.
c'est un texte qui vise à encadrer comme les deux précédents les conditions de péage routier dans les différents pays pour qu'il n'y ait pas de distorsions trop importantes et que l'on ne crée pas de distorsions de la concurrence ou de discriminations.
je crois qu'il faut être très clair sur ce sujet là;
il est totalement subsidiaire et en plus il est égalitaire.
je vous dirais que pour mon propre pays je m'en félicite car il permettra de faire contribuer aux infrastructures d'un pays de transit comme la france des poids lourds qui aujourd'hui le traversent sans prendre une goutte d'essence et sans verser un centime.
madame la présidente ce rapport sur l'application du droit de l'union est condamnable car il refuse de constater le formidable échec de l'union européenne.
à son point n neuf il reconnaît pourtant que l'union ne correspond pas aux attentes des citoyens mais il en tire une conséquence absurde.
il appelle en effet la commission à intensifier ses procédures en manquement pour vaincre les réticences des états à transposer les directives européennes.
face à la submersion migratoire que nous subissons il est urgent pour les états de reprendre leur souveraineté et d'envoyer la commission de bruxelles à la poubelle de l'histoire.
il faut remplacer l'union européenne par une europe des nations.
monsieur le président on peut certes aimer le théâtre mais je dis simplement que nous avons besoin que ce parlement se prononce par un vote sur le programme de travail de la commission qui est son acte le plus important.
c'est évidemment ridicule.
désormais des menaces pèsent d'ici noël selon les informations dont je dispose sur cent cinquante journalistes en turquie dont les principaux journalistes de télévision et de radio ainsi que du plus grand quotidien national.
monsieur le président je vais droit au but.
l'article deux du rapport de notre collègue m.
je regrette avec toute l'amitié que j'ai pour le rapporteur qu'il n'en tienne pas davantage compte d'une façon plus stricte plus claire plus sévère dans son article.
cinq il n'y a aucune impossibilité de s'en tenir à l'élection.
si les états ne veulent pas procéder à des élections partielles il leur suffit de tenir compte des résultats de l'élection qui est intervenue en deux mille neuf et d'appliquer par péréquation les résultats de ce scrutin au nombre nouveau de députés qui viennent de leur être attribués.
toute autre solution est contraire à la démocratie surtout dans mon pays la france où le parlement national est désigné sans proportionnalité sans règle de proportionnelle.
madame la présidente la france est le seul état membre à ne pas avoir anticipé l'entrée en vigueur du traité de lisbonne et refuse de s'appuyer sur le résultat des élections européennes de juin.
deux mille neuf en acceptant l'option trois exception française de désigner deux nouveaux eurodéputés on nous demande de valider une violation grave du droit primaire de l'union l'élection des membres du parlement européen au suffrage universel direct dont nous tirons notre légitimité depuis trente et un ans.
allons nous nous soumettre à la décision du conseil sous pression d'un état qui exprime un certain mépris pour l'union et les citoyens européens?
notre assemblée ne doit pas cautionner cette atteinte sérieuse au principe de démocratie européenne. nous devons refuser d'altérer notre légitimité et notre crédibilité d'élus du peuple européen.
ce sont les citoyens européens qui choisissent leurs représentants au parlement européen pas les gouvernements des états membres.
cette exception française justifie que nous exigions que le parlement soit associé dans le cas d'une convention à la révision des traités et refuse une simple conférence intergouvernementale.
madame la présidente mes chers collègues la question de la désignation de membres supplémentaires au parlement européen n'est pas neuve;
comment dès lors ne pas s'étonner de l'impréparation complète d'un pays en l'occurrence le mien la france dans la désignation de ses deux nouveaux élus?
ne pouvait elle légitimement supposer que le traité de lisbonne entrerait un jour en vigueur et que la question des nouveaux élus se poserait?
alors pourquoi une telle absence d'anticipation une telle désinvolture? or avec le projet de protocole trente six en offrant la possibilité à la france de procéder à la désignation de députés au sein de l'assemblée nationale lui permettant ainsi de sauver la face à peu de frais nous risquons en réalité d'enfreindre la règle fondamentale selon laquelle les membres du parlement européen sont élus au suffrage universel direct.
cela n'est pas conforme à l'esprit de la loi de soixante seize sur l'élection au suffrage universel direct des membres du parlement européen et la légitimité et la crédibilité mêmes du parlement européen en seraient entamées. d'un autre côté il ne faut pas que les élus des onze autres états membres qui ont été désignés régulièrement eux fassent les frais d'un tel dilettantisme.
cette situation n'a que trop duré pour eux et pour leur pays et il est parfaitement légitime que ces élus puissent arriver parmi nous au plus vite et se mettre au travail.
d'où la nécessité de régler nous le croyons cette question par le biais d'une cig qui pourrait approuver rapidement la désignation de ces élus.
en revanche nous devons insister pour que la france assume ses obligations de la même façon que l'ont fait ses partenaires européens.
en filigrane ce débat aura malgré tout eu le mérite de montrer la nécessité de se doter à l'avenir d'un mode de désignation uniforme des parlementaires européens au suffrage universel direct cette réforme devant être réalisée par le biais elle d'une convention.
à nouveau c'est la voix des peuples qui doit peser ici dans cette enceinte et non celle des gouvernements.
les débats au sein de la commission des affaires constitutionnelles ont duré longtemps ils ont été à la hauteur de l'enjeu et à la hauteur de l'intensité et de l'intérêt qu'accordent bien évidemment les parlementaires européens au sujet majeur qui les concerne au premier chef de manière tout à fait légitime la composition de notre assemblée et les modalités de désignation de ses membres.
je crois que les préconisations de ces deux rapports tant de celui qui concerne la convocation de la cig que de celui qui concerne les mesures transitoires pour la composition de notre assemblée sont empreintes de réalisme de pragmatisme et d'efficacité.
c'est je crois ce que globalement sur d'autres sujets également les concitoyens attendent de l'europe.
ma question au conseil est la suivante l'europe des années deux mille vingt est elle la même que celle des années? soixante l'état des finances publiques de nos états membres nos perspectives de croissance la place de l'europe dans le monde sont ils comparables?
évidemment l'europe d'aujourd'hui n'a plus rien à voir avec celle des pères fondateurs.
l'état des finances publiques de nos états membres notre perspective de croissance la place de l'europe dans le monde sont ils comparables à ce que les pères de l'europe avaient imaginé?
il serait irresponsable de ne pas refléter ces changements dans la façon dont est financée l'europe.
c'est le débat éminemment politique que la commission spéciale de notre parlement en lien avec la commission des budgets a mené depuis plus d'un an sur le cadre financier pluriannuel. je félicite cette commission et je demande que cet esprit européen qui s'y est manifesté règne tout au long de la mise en place de ce cadre financier pour faire avancer l'europe de nos concitoyens.
c'est le débat auquel le groupe ppe demande aux états membres de participer pleinement et quand je dis pleinement cela veut dire sans se limiter à déclarer que le but ultime est le gel des dépenses européennes d'ici à deux mille vingt ou sans écarter d'un revers de main la question des ressources propres de l'europe.
si nous voulons des ressources propres c'est pour alléger les budgets nationaux.
c'est dans ce sens là que nous proposerons aux chefs d'état et de gouvernement des ressources propres pour alléger leurs budgets qui sont en difficulté.
je rappellerai que le budget européen a toujours été en équilibre contrairement à celui de nos états pour la plupart gravement endettés.
enfin je rappellerai aux états membres que les fonds non dépensés leur seront reversés à la fin de l'année.
disons la vérité à savoir qu'un euro dépensé au niveau européen est beaucoup plus porteur que celui dépensé au niveau national.
un euro au niveau national a déjà perdu vingt ou trente de sa valeur pour rembourser les intérêts de la dette nationale.
il faut dire la vérité aux européens.
la vérité est que sans financement européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie la fuite des cerveaux va s'accélérer vers les états unis et la chine.
la vérité est que sans financement européen de la recherche et de l'innovation nos pays seront moins compétitifs dans le monde et que nous perdrons le pari de la croissance et de l'emploi.
la vérité est que sans financement européen de la politique de cohésion l'écart entre régions riches et régions pauvres se creusera.
la vérité est que sans financement européen la politique de sécurité alimentaire la politique énergétique et la politique de lutte contre le changement climatique ne seront pas à la hauteur de nos espérances et de nos ambitions.
la vérité enfin mesdames et messieurs est que sans financement européen de la politique étrangère et de la politique de défense l'union européenne continuera à ne pas être au centre de l'échiquier mondial.
bien sûr tout n'est pas une question d'argent mais la façon dont l'union européenne décidera ou non d'investir et de mettre en œuvre des priorités politiques dans la perspective des années deux mille vingt sera déterminante sur la capacité de l'europe d'influer ou de ne pas influer dans le monde.
si le conseil est sérieux dans sa volonté de renouer avec la croissance et l'emploi il doit user du budget européen des ressources communautaires comme d'un puissant levier d'action. si le conseil est vraiment désireux comme le sont le parlement et la commission de donner à l'europe toutes les chances dans la mondialisation il doit comprendre que dépenser bien est plus utile encore que dépenser peu et que dépenser en commun sur des projets communs est plus judicieux que de disséminer ses ressources dans des projets sans lendemain.
mesdames et messieurs c'est un projet ambitieux pour l'europe qu'appellent ce matin les députés européens du groupe ppe.
elle consiste pour certains états membres de l'union européenne à vendre très cher à des étrangers fortunés des permis de séjour assortis d'une promesse de nationalité qui leur donne accès à la zone schengen.
souvent des russes et des chinois soucieux d'obtenir un second passeport pour se mettre à l'abri en cas de danger ou tout simplement pour pratiquer l'évasion fiscale voire le blanchiment d'argent.
la commission de bruxelles était parfaitement au courant de cette pratique mais elle est longtemps restée silencieuse preuve s'il en était besoin qu'elle sert les intérêts des affairistes.
devant l'ampleur du scandale elle nous promet un rapport sur les visas dorés pour la fin de l'année.
ils peuvent aussi permettre aux citoyens français d'échapper aux radars du fisc.
oui les états sont souverains en matière d'attribution de la nationalité mais quand l'espace européen de liberté de justice et de sécurité est menacé l'union européenne se doit d'agir.
c'est pourquoi la commission doit sinon les interdire au moins les encadrer.
c'est une honte que la citoyenneté européenne puisse s'acheter y compris avec de l'argent sale. en plus dans de nombreux cas le permis de séjour octroyé ne sert pas à résider effectivement dans le pays qui l'a délivré mais à circuler impunément à l'intérieur de l'union européenne et d'y faire des affaires.
c'est une rente privée obtenue par la vente d'un bien commun européen.
troisièmement et c'est peut être le point le plus dangereux on est davantage contrôlé dans le système européen pour obtenir un visa de court séjour que pour obtenir un visa de long séjour qui va permettre de faire des affaires indéfiniment sur le territoire de l'union.
face à cela on entend le conseil et la commission qui disent on va rappeler aux états membres le principe de la coopération loyale.
vous croyez que les états membres vous écoutent?
vous voyez bien qu'ils ne vous écoutent pas.
monsieur le président cette urgence humanitaire se place sur un fond de dissension politique entre mugabe et tsvangirai et cette dissension se cristallise autour de la demande qui a été faite à l'union européenne de ne pas accepter les nouveaux ambassadeurs ayant été nommés unilatéralement par mugabe.
la manœuvre est assez grosse. rappelons nous aussi que la situation humanitaire et économique continue à se détériorer pour des millions de zimbabwéens que le taux de sida y est le quatrième au monde et que la mortalité infantile y grimpe constamment.
monsieur le président j'aurais tendance à considérer que la situation des droits de l'homme au zimbabwe n'est malheureusement pas une urgence au sens où nous l'entendons habituellement dans cet hémicycle.
cette question n'est pas nouvelle.
tout un programme n'est ce pas?
la communauté internationale unanime avait dénoncé les méthodes utilisées.
la plupart des personnes concernées vivent toujours sous des tentes.
pire en août dernier des policiers armés je dis bien des policiers sont venus incendier les abris de quelque deux cent cinquante déplacés installés dans la périphérie d'harare.
vingt zéro personnes cela a été dit aussi sont aujourd'hui menacées de subir le même sort au motif qu'elles n'ont pas payé leur taxe de résidence qu'elles sont bien incapables de payer.
ces hommes ces femmes ces enfants sont en effet parmi les plus pauvres du pays.
allons nous laisser faire sans rien dire?
nous savons bien que le torchon brûle entre le président mugabe et le premier ministre issu de l'accord politique global signé le quinze septembre deux mille huit et du gouvernement d'union nationale nommé le treize février dernier.
récemment le président mugabe a menacé de destituer à brève échéance le gouvernement parce qu'il avait osé le rappeler à ses obligations constitutionnelles. il est temps de réagir au zimbabwe comme dans beaucoup d'autres pays à travers le monde pour cesser de dialoguer avec des dictateurs qui gardent le pouvoir par la force et la fraude uniquement pour piller les richesses de leur pays à des fins personnelles.
une fois de plus nous sommes amenés à adopter une résolution d'urgence qui concerne ce pays africain.
parmi celles ci vingt zéro personnes déplacées doivent vivre dans des abris de fortune dans des conditions extrêmes de pauvreté de précarité et de promiscuité.
nous sommes préoccupés par cette situation intolérable.
nous devons demander au gouvernement zimbabwéen dit d'union nationale comme on l'a dit ce n'est pas vraiment une union nationale de leur fournir le minimum vital et de supprimer les taxes de résidence comme celles demandées dans le quartier de hatcliffe en périphérie d'harare qui peuvent s'apparenter quasiment à du racket.
j'appelle l'afrique du sud dont le rôle est essentiel en afrique australe et l'union européenne à développer ensemble le dialogue avec les autorités zimbabwéennes sur les conditions sociales et économiques dans lesquelles le pays est plongé actuellement.
nous n'aboutissons pas. outre cette inefficacité des textes législatifs nous nous heurtons à une incohérence entre les investissements faits dans la formation et la réalité du salaire des femmes dans le monde du travail.
les conséquences sont désastreuses les femmes sont pauvres les femmes retraitées sont beaucoup plus pauvres que les hommes les femmes quittent le travail et si vous ajoutez à cela les carrières plates des femmes il ne nous reste plus que le recours législatif. c'est à cela que nous allons engager toutes les femmes d'europe recourir contre ces inégalités auprès de la cour de justice européenne.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues permettez moi d'abord de me réjouir que nous ayons cet échange au sein de notre assemblée quelques jours après le sommet de la terre auquel comme cela a été souligné quelques uns d'entre nous ont participé.
deux mille quinze l'union européenne est partie avec l'ambition de partager un programme d'action et nous rentrons de rio avec un programme de travail.
je voudrais aujourd'hui remercier la commission européenne et notamment le commissaire potonik ainsi que les états membres pour la détermination dont ils ont fait preuve dans les négociations et pour porter les ambitions européennes en matière de transition écologique de notre économie ambitions que nous avions définies dans ce parlement.
à rio nous avons manqué d'exemplarité nous n'avons pas apporté la preuve de la mise en œuvre et de l'application de nos ambitions en matière de développement durable dans toutes nos politiques européennes. nous devons à présent à l'échelle européenne et à l'échelle de ses états membres activer la transition.
sans plus attendre engageons les financements innovants la mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières la fiscalité écologique engageons sans plus attendre notre transition énergétique pour en finir avec les énergies fossiles!
l'union européenne y gagnera en crédibilité et en poids international. la communauté humaine internationale y gagnera en perspectives d'avenir.
dès maintenant réengageons nous résolument dans le programme de travail adopté à rio pour accélérer le changement mais aussi et surtout réaffirmons nos ambitions et tentons d'avancer dans les deux prochains rendez vous de deux mille douze pour la biodiversité à hyderabad et pour le climat à doha.
vouloir s'indigner en tant qu'européens de l'insuffisance des résultats au terme d'une conférence qui n'a duré que quelques jours relèverait de l'impudence eu égard aux difficultés que nous rencontrons au sein de l'union européenne pour trouver des solutions à nos problèmes à vingt sept ou à dix sept.
d'abord les résultats ne sont pas tout à fait nuls et ensuite des résultats insuffisants ne devraient servir en aucun cas de prétexte à l'inaction de l'union européenne.
l'atténuation des effets du changement climatique sur les pays en développement doit être de l'argent additionnel par rapport à l'aide publique au développement classique.
on est à des années lumière de cette exigence! donnons nous des objectifs contraignants basés sur des critères de développement durable et exigeants.
soyons le modèle de durabilité dont pourront s'inspirer les autres espaces géographiques et économiques.
merci au commissaire tout de même qui a une hauteur de vue requise pour contribuer à faire bouger les lignes.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues il y a dix jours nous espérions que rio vingt serait le sommet qui déstabiliserait ceux qui profitent de l'augmentation des inégalités et qui épuisent les ressources.
si nous voulons permettre de futures avancées dans les négociations prouvons que la lutte contre la pauvreté et pour le développement durable est le véritable objectif de la politique européenne du développement. prouvons le en dotant cette politique de ressources financières ambitieuses.
prenons l'engagement d'instaurer sans délai des mécanismes innovants de financement tels que la taxe sur les transactions financières et de rediriger une part substantielle des recettes vers l'aide au développement.
luttons plus efficacement contre les paradis fiscaux et leur accaparement des ressources fiscales de ces pays par l'usage immodéré qu'en font les sociétés transnationales et notamment l'industrie extractive.
c'est à ces conditions uniquement que nous deviendrons les défenseurs crédibles d'un développement durable pour tous.
monsieur le président j'ai l'impression que nous sommes vraiment revenus en arrière avec ce sommet.
vingt la montagne a accouché d'une souris avec un texte dépourvu d'engagements décisifs qui révèle en coulisses que nous ne maîtrisons pas les nouveaux équilibres internationaux.
avec l'absence de barack obama d'angela merkel de david cameron de vladimir poutine la déception fut encore pire que l'ennui.
l'économie verte qui était un thème central de la conférence a été réduite à sa plus simple expression. mais fallait il s'attendre à autre chose en temps de crise crise économique crise écologique?
l'union européenne n'a pas su convaincre.
comment montrer l'exemple à ceux qui n'ont pas envie de le suivre?
avec la meilleure volonté du monde beaucoup de nos entreprises européennes s'inquiètent de la méthode à choisir pour la transition verte vers cette économie quand leur impératif c'est de garnir les cahiers de commande et de conserver les emplois qui sont en sursis?
négocier ce genre d'accord dans un contexte économique qui continue de nous envoyer des signaux très mauvais relève de l'impossible.