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cependant vous le savez là aussi la commission a opté dans un premier temps pour une approche non contraignante.
la stratégie extérieure que nous avons adoptée récemment a ainsi défini une approche commune pour permettre d'évaluer de lister et le cas échéant de sanctionner les pays tiers qui refuseraient d'appliquer les règles fiscales définies internationalement. nous travaillons à la mise en place
par conséquent je vous rejoins dans l'objectif dans la finalité dans l'ambition et dans l'exigence.
je pense là encore qu'il s'agit d'une approche qui doit être disjointe ou traitée ailleurs ou autrement.
sur certains points le conseil a d'ailleurs modifié la proposition dans le sens suggéré par cette assemblée.
je pense par exemple au retrait des projets d'infrastructures publiques de la règle de limitation des intérêts ou à l'introduction d'une définition des entreprises associées.
il faut saisir l'opportunité de cette présidence néerlandaise qui a été ambitieuse en la matière et qui a été vigoureuse.
il faut saisir aussi le moment politique dans lequel nous sommes dans l'onde de choc des panama papers pour conclure dès maintenant.
les états membres sont très proches d'un accord en vérité.
je me réjouis donc du calendrier de ce débat parce que je pense qu'il est l'occasion pour le parlement d'envoyer un message très clair et très fort aux ministres des finances des vingt huit états membres. souvenez vous toujours mais vous êtes encore mieux placés que moi pour le savoir que certes c'est la commission qui propose et le parlement qui légifère ou colégifère mais que les états membres ont un pouvoir de décision de blocage
la pression politique que nous exerçons ensemble est à cet égard extrêmement importante.
le message que vous adressez tel que je l'ai compris monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les députés c'est que l'adoption rapide de cette directive à savoir la semaine prochaine dans le cadre du conseil ecofin qui se tiendra le dix sept juin à luxembourg est indispensable pour mieux combattre l'évasion fiscale.
c'est comme cela que je comprends ce rapport.
voilà les principales remarques que je souhaitais faire aujourd'hui rapidement pour introduire notre débat.
le temps ne me permet pas dans ce propos introductif de passer en revue chacun des amendements contenus dans votre rapport mais bien sûr nous pourrons en discuter plus en détail dans ce débat auquel je suis prêt comme toujours avec la conviction que la commission et le parlement européen sont dans ce combat contre l'évasion fiscale
madame la présidente monsieur le commissaire monsieur bayet rapporteur de ce texte important quand les choses avancent il faut reconnaître qu'elles avancent.
et incontestablement dans le domaine de la fiscalité depuis quelques mois nous avons quand même ce sentiment que l'union européenne avance.
discuter un texte de qualité qui fait un certain nombre de propositions allant dans le bon sens.
c'est un texte ambitieux et cela donne surtout à ce moment précis où les gens doutent du bien fondé de la construction européenne où les citoyens se posent des questions où ils font sans arrêt part de leur circonspection de leur déception parfois même de leur colère l'occasion de pouvoir prouver avec des textes de cette nature que l'europe sait être ambitieuse que l'europe
sait avancer et que le parlement européen peut se retrouver droite et gauche confondues sur des textes importants.
je félicite la commission des affaires économiques et évidemment le rapporteur bayet d'avoir présenté un texte en un seul bloc qui quand même jette les bases d'une législation importante et progressiste.
cela a été dit c'est très important.
ensuite pour les flux qui sortent d'europe la mesure d'imposition à la sortie des bénéfices qui quittent l'union parachève le dispositif.
on a longtemps oublié en se focalisant sur la double imposition qu'il existait aussi une massive double non imposition et le rapport bayet y répond.
enfin et cela me paraît très clair le rapporteur et le commissaire ont insisté sur ce point ce texte a été enrichi par des définitions qui sont à la fois simples claires et compréhensibles;
c'est notamment le cas pour établissement stable.
le rapporteur y a fait allusion à l'instant.
nous avons en france un scandale avec booking. com c'est trois cents millions d'euros qui échappent à l'impôt je finis madame la présidente et rien que pour cette raison le texte va dans le bon sens.
madame la présidente monsieur le commissaire moscovici monsieur le rapporteur bayet après plusieurs semaines de discussions parfois difficiles mais toujours cordiales je crois que le parlement européen est prêt à envoyer un signal clair aux états membres qui n'ont pas encore réussi à s'accorder sur la directive de lutte contre l'évasion fiscale des grandes entreprises.
ce message est simple il est possible d'aller plus loin que la proposition initiale de la commission européenne.
tout recul serait donc un choix délibéré de nos dirigeants européens de maintenir je ne sais quels avantages nationaux dans cette grande compétition pour le moins disant fiscal.
les dernières discussions entre ministres des finances laissent malheureusement entrevoir un accord au rabais.
de plus il est important de limiter la déduction des intérêts par les grandes entreprises pour éviter que celles ci n'endettent artificiellement certaines de leurs filiales et ne paient ainsi pas d'impôt dans ces pays.
la position de la commission européenne ne doit être qu'un minimum.
nous nous devons d'aller plus loin et d'être plus ambitieux.
cet outil est une invention purement européenne lancée en deux mille six par les pays bas et qui s'est étendue à plus d'une dizaine de pays en europe.
censés promouvoir la recherche et le développement ces outils offrent en réalité une opportunité aux grandes entreprises de réduire leur taux d'imposition sans pour autant développer l'innovation et la recherche comme le souligne la commission elle même.
il convient donc de régler ce problème sans attendre.
la commission devrait présenter une proposition législative dans les prochains mois en codécision pour permettre au parlement d'avoir son mot à dire.
par exemple au luxembourg ce n'est pas le taux de vingt neuf qui est appliqué mais bien des rescrits fiscaux et des accords individuels.
et que dois je constater? qu'aujourd'hui ce parlement qui se prépare à adopter une position relativement ambitieuse s'adresse à un siège vide.
je constate que le conseil qui se targue d'être seul compétent en la matière traite ce parlement par dessus la jambe comme si nous n'existions pas!
nous connaissons la présidence néerlandaise les pays bas sont les champions de la dissimulation fiscale nous le savons mais ici ils se dissimulent et même pas en dessous du siège. on se demande ce qu'ils ont à cacher.
ce qu'ils ont à cacher c'est une avalanche d'amendements venus des états membres à la proposition de la commission.
des amendements dont le seul but est d'affaiblir considérablement la portée des textes déposés.
je voudrais prendre deux exemples les pays bas pendant leur présidence se sont bien abstenus d'avancer sur cette notion d'imposition minimale effective des entreprises. évidemment ils ont fait de la quasi non imposition leur principal argument de vente. mais aussi le très vertueux wolfgang schuble que vous citez si souvent monsieur le commissaire
non nous ne sommes pas seulement légitimes nous sommes nécessaires et c'est typiquement dans ce genre de sujet que l'on voit à quoi sert l'europe et les anti européens se trompent de cible car aucun de nos états membres ne pourrait séparément lutter de façon efficace contre l'évasion fiscale. nous sommes là face à des phénomènes qui sont internationaux mondiaux et la réponse est au moins européenne.
mais je reviens à mes trois points.
proposition je devrais dire de manière générale nos propositions fiscales sont j'en ai la conviction équilibrées.
la volonté politique de lutter contre l'optimisation fiscale n'est pas un combat contre l'entreprise;
qui semble prétendre qu'il y a une contradiction entre la compétitivité et la transparence.
je suis persuadé du contraire en vérité à savoir que la transparence est une arme pour la compétitivité.
notre combat est un combat pour la justice fiscale qui est aussi quelque chose qui sert profondément l'intérêt de l'entreprise.
en assurant des règles de concurrence équitable notamment au profit de nos pme qui comme chacun sait sont le moteur de la croissance et de l'emploi dans l'union européenne.
pouvait parce qu'elle avait un siège social judicieusement localisé ou des filiales stratégiquement placées ne plus payer d'impôts ou ne pas payer d'impôts substantiels là où elle crée des richesses ce temps là est un temps qui doit s'achever.
nos propositions ne remettent pas en cause j'insiste la souveraineté des états sur la fixation du niveau de l'impôt nous ne nions pas la concurrence fiscale mais nous souhaitons qu'elle soit harmonieuse qu'elle soit régulée et qu'il y ait des règles de taxation effective.
on accuse toujours la commission d'être un super état ou plutôt l'europe d'être un super état et la commission d'être un super gouvernement ce n'est pas exact ne nous faisons pas de mauvais procès en nous accusant d'attaquer la souveraineté je pense au contraire qu'en nous donnant des règles collectives nous renforçons notre souveraineté
à la fin de cette année si ce processus n'est pas satisfaisant nous envisagerons des mesures contraignantes;
la commission reste je vous l'assurais très vigilante sur ce point.
enfin je veux dire un mot sur ce qui nous attend la semaine prochaine dans les discussions au conseil après l'échange de vues que nous avons eu ce matin.
comme vous je regrette que certaines dispositions aient été affaiblies lors des négociations comme par exemple les règles de transition sur la déductibilité des intérêts.
je regrette aussi que certaines soient remises en cause dans leur entièreté comme la clause de switch over dont je continue à penser qu'elle est utile et même nécessaire.
mais le texte conserve des dispositions qui sont fortes telles que les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées renforcées pour couvrir les établissements stables d'ailleurs qui s'appliqueront au sein de l'union européenne et dans les relations avec les pays tiers.
nous vivons dans un système institutionnel que nous connaissons la commission propose; le parlement est un législateur il représente aussi le peuple européen;
juin. c'est à mettre au crédit de votre rapporteur
je souhaite vraiment que le message que vous délivrez que je considère comme un message convergent congruent avec ce que propose la commission soit entendu la semaine prochaine par les états membres réunis au conseil.
pour les futures propositions que la commission fera dans les mois qui viennent je pense aussi que l'esprit qui nous anime est un esprit utile un esprit qui doit perdurer. vous l'avez compris comme à chaque fois que je viens devant vous je suis frappé par le fait que la commission et le parlement avec bien sûr des différences sur tel ou tel point avec des différences de sensibilité
évidemment cet avis énonce dans un seul texte toute une série de principes qui nous semblent essentiels pour mettre fin à ce système.
comme vous l'ont dit notamment mes collègues niedermayer ou calvet chambon on ne va pas tuer l'économie puisqu'on fait évidemment la différence entre l'économie réelle et les tricheurs les tricheurs qui cachent leurs bénéfices les tricheurs qui utilisent des boîtes aux lettres au panama par exemple.
on ne va pas non plus surréglementer on ne fait que définir toute une série de trous dans la législation ces trous qui sont d'ailleurs utilisés par les multinationales pour ne pas payer d'impôt.
par conséquent par la porte ou par la fenêtre il faudra que la commission nous aide à changer les choses.
il vient d'arriver il y a dix minutes; moi je suis là depuis le début du débat.
j'entends dire que dans le groupe des verts vous plaidez contre ce rapport; or j'entends tous les collègues le saluer dire que c'est une avancée car évidemment mettre un terme à l'évasion fiscale est quelque chose de fondamental.
madame la présidente monsieur le commissaire moscovici la lutte contre l'optimisation fiscale agressive et ses conséquences ravageuses pour les finances publiques est donc un combat en apparence consensuel.
les multinationales qui ont bâti leur modèle commercial sur l'évasion ou le contournement fiscal doivent comprendre que la partie est finie.
les six points que propose de réglementer la directive objet du rapport de notre collègue bayet serait une avancée effectivement.
la question est de savoir si l'union européenne est légitime politiquement pour mener ce combat.
sur le principe vous connaissez nos réticences face à l'inefficacité politique de l'union européenne.
leurs gouvernements ont été incapables de coopérer et ont abouti à la situation de perte de recettes fiscales propice à tous les scandales comme luxleaks et panama papers.
la france est un pays qui ne parvient pas à se rendre fiscalement attractif à cause de la folie dépensière des gouvernements socialistes et ump.
je m'interroge d'ailleurs sur la sincérité réelle des législateurs du ppe et du s d qui font mine de soutenir des projets qui ne voient le jour que sous la pression des scandales.
la france a sans doute plus à gagner à la mise en place des outils de contrôle proposés par la directive.
si l'amélioration peut être réalisée grâce à la coopération fiscale internationale même avec l'union européenne alors banco.
ces chiffres font frémir et pourtant ces jeunes ne ménagent pas leurs efforts pour témoigner de la conscience de leurs responsabilités et acquérir leur indépendance.
une telle résolution est donc tout à fait légitime parce qu'elle vise à offrir aux jeunes au chômage depuis plus de quatre mois la possibilité de se voir proposer un travail une formation ou bien un apprentissage;
il est fondamental de réfléchir à des stratégies européennes en la matière.
il me semble qu'il ne pose pas le problème dans sa globalité.
le chômage et la précarité sont en partie seulement liés à des problèmes d'adéquation de l'offre et de la demande en matière d'offre d'emplois et une meilleure politique d'orientation des jeunes une offre de formations plus professionnalisantes résoudront en partie seulement les problèmes posés.
la réponse que l'union européenne doit donc apporter au problème de l'emploi des jeunes est double.
d'une part il convient de définir des règles claires pour encadrer le recours aux contrats précaires et éviter qu'ils ne se substituent à des emplois stables là où les besoins en main d'œuvre sont réels.
il était important que le droit soit réaffirmé que l'esprit et la lettre des traités soient à nouveau clairement explicités et que nous parlementaires européens nous soyons les premiers à avoir à cœur de respecter l'esprit et la lettre des traités.
si les nombreuses erreurs de la communauté internationale ne sont pas remises en cause nous risquons de perdre totalement la confiance et le soutien de la population afghane au bénéfice des talibans.
la militarisation de l'aide humanitaire et de l'aide au développement doit cesser car elle entretient une confusion dans les esprits et discrédite les ong. nous devons nous appuyer davantage sur la société civile émergente et sur les réformistes afghans.
pourquoi l'europe est elle en afghanistan?
parce que les américains l'ont décidé ou pour sortir ce pays de l'obscurantisme et de la violence?
il nous faut renforcer les structures afghanes les plus performantes privilégier l'investissement dans les services à la population éducation santé transports soutenir la bonne gouvernance des pouvoirs locaux car la culture de ces pays nous invite à réfléchir à la pertinence de l'état nation.
l'europe devrait par exemple soutenir m me habiba sorabi gouverneure de la province de bamiyan une première dans l'histoire de ce pays où souvenez vous nous sommes allés en deux mille un pour aider les femmes.
sommes allés en afghanistan avec un but.
ce but c'était de défaire les camps d'entraînement d'al qaïda base arrière du terrorisme international qui nous menaçaient et qui menaçaient la stabilité de la région.
il s'agit là d'une difficulté majeure de tous les jours qu'il faut garder à l'esprit. ceux qui vous diront le contraire je les invite à aller voir là bas comment cela se passe.
en deux mille quatre on pouvait à kaboul se promener à pied. aujourd'hui kaboul est un vaste camp retranché.
donc ne pas tirer les conséquences d'un échec opérationnel sur le terrain et finalement n'appliquer que les vieilles méthodes c'est se heurter à la répétition de ces échecs.
quelles sont les conséquences de tout cela?
je crois qu'effectivement il faut reconnaître que nous avons démantelé al qaïda c'est une observation réelle et que nous devons partir.
pouvons nous partir aujourd'hui tout de suite?
non puisque si nous partions ce serait assurément le chaos et peut être le retour de ces camps contre lesquels nous luttions.
ne pensons pas que nos critères européens sont les critères qu'il faut adapter à l'afghanistan.
il faut accepter cela.
madame la présidente il est toujours plus compliqué d'achever une opération militaire que de la commencer et pour savoir l'achever il faut se souvenir de l'objectif initial qui était de faire en sorte que les camps d'al qaïda soient démantelés.
l'action humanitaire de l'union européenne ses instruments de coopération au développement sa diplomatie plus performante ne sont certes pas une garantie de succès mais privée de cet apport l'action de l'otan est condamnée à l'échec.
d'un nouveau dosage de tous ces éléments va se dégager il faut l'espérer une perspective plus prometteuse pour les citoyens afghans.
je regrette pour ma part que dans les présentations qui nous ont été faites aujourd'hui on n'ait pas insisté un peu plus sur l'articulation de la mission eupol avec la mission de l'otan en afghanistan.
ma question concerne le pakistan dont nous savons tous que l'instabilité chronique est un facteur de crise pour l'ensemble de la région et pour l'afghanistan également.
monsieur le président la réalité des difficultés d'accès à l'eau remet aujourd'hui en cause notre modèle de développement.
pire certains de nos engagements environnementaux favorisant l'usage de biocarburants aggraveront les restrictions d'accès à l'eau et nous conduiront à un arbitrage difficile entre autosuffisance alimentaire et énergétique.
pour être claire l'europe n'est donc pas à l'abri d'une pénurie d'eau.
aussi est il évident que l'autosuffisance alimentaire y est menacée puisque l'agriculture capte entre soixante et quatre vingts des ressources hydriques.
pour l'europe cette situation est annonciatrice de vagues migratoires sans précédent.
à l'heure où certains états investissent massivement dans des technologies d'avenir pour la gestion des ressources hydriques l'europe ne saurait être à la traîne de l'innovation mondiale.
dans la limite de nos capacités financières les projets soutenus par l'initiative prima doivent porter sur des solutions techniques à la hauteur de l'enjeu d'un approvisionnement durable et suffisant en eau.
c'est pourquoi je soutiendrai la participation de l'union européenne à prima en comptant sur un contrôle rigoureux des projets financés.
monsieur le président chers collègues en deux jours nous venons de parcourir deux des principaux champs d'horreur qui défigurent en ce moment l'humanité de notre monde.
devant de telles atrocités c'est bien le moins que dans notre résolution nous condamnions fermement ces attaques et que nous demandions à la commission et aux états membres de prendre des mesures spécifiques afin de remédier à la tragique situation vécue par les femmes et les enfants en iraq et en syrie.
monsieur le président la situation que vivent les femmes iraquiennes au sein de l'autoproclamé état islamique est dramatique.
il faut donc une action forte du parlement car il y a violation grave des droits de l'homme.
à l'origine les membres de daïch ciblaient les femmes issues des minorités religieuses.
les femmes sont toujours les premières victimes de la guerre elles sont une monnaie d'échange.
par cette résolution le parlement européen envoie un message fort de condamnation.
cette résolution sera envoyée à tous les parlements nationaux au conseil à la commission européenne aux ministères nationaux concernés et à la haute représentante.
monsieur le président l'iraq est aujourd'hui au centre de nos débats mais c'est avant tout la responsabilité de nombre d'entre vous et de vos amis.
il y a vingt cinq ans george bush au nom du pétrole prenait la décision funeste d'engager des hostilités démesurées contre un pays laïc uni en dépit de sa diversité communautaire et confessionnelle.
monsieur le président cette résolution porte théoriquement sur le kidnapping et les mauvais traitements des femmes en iraq. il y a de quoi dire tant les femmes y sont victimes de mauvais traitements le mot est faible et ce non seulement par daïch même si ce groupe terroriste qui se prétend un état atteint des sommets dans l'horreur viols mutilations sexuelles mariages forcés esclavage et même effectivement vente de femmes à des prix variant selon les religions.
mais d'autres résolutions n'y consacrent qu'une faible part pour parler une fois encore de la situation générale en iraq et en prime on se félicite de l'intervention des états unis alors qu'ils ont pour le moins une certaine responsabilité dans la désorganisation de ce pays.
je le redis la façon dont les urgences liées aux droits de l'homme sont traitées dans cet hémicycle est de plus en plus incompréhensible et inefficace.
lisez vraiment cette résolution vous n'y trouverez pas tout ce que vous venez de dire pour l'essentiel.
monsieur le président madame la haute représentante oui les derniers mois montrent que la vigilance et une mobilisation constante de la communauté internationale s'imposent pour de réels progrès vers la paix au soudan du sud.
premièrement l'engagement réel des parties au conflit est nécessaire aussi bien dans le cadre de l'accord de paix du vingt six août que dans celui du document signé lundi sous l'égide de l'union africaine.
pour le volet sécuritaire les deux parties doivent s'abstenir de prendre des mesures contradictoires à l'esprit du processus de paix.
la communauté internationale doit continuer son aide aux personnes déplacées et menacées par la famine.
la protection des enfants doit aussi rester une priorité de l'aide internationale pour ce pays aujourd'hui et demain. troisièmement la lutte contre l'impunité.
c'est un élément déterminant pour la construction du soudan du sud y compris dans la démobilisation des forces armées et la création d'une armée unique.
les auteurs de graves violations des droits de l'homme ne doivent pouvoir ni réintégrer l'armée ni faire partie d'un gouvernement de transition notamment quand on sait l'ampleur des violences sexuelles dans ce conflit.
enfin l'union doit continuer de garder ouverte la possibilité pour le soudan du sud de ratifier l'accord de cotonou qui constituera un outil de plus pour la construction démocratique de cet état.
onze zéro personnes et là nous parlons de cent deux cents fois plus de morts. la situation du soudan du sud n'est malheureusement qu'un cas d'école du chaos que la politique européenne en fait la politique occidentale sous le leadership des américains laisse sur son passage.
dans un ensemble tribal complexe entre dinka et arabes amplifié par les divisions religieuses internes divisions religieuses internes également au soudan du sud il fallait maintenir à tout prix l'unité du soudan.
cependant quand il s'agit d'appuyer la politique américaine la remise en question des frontières et la partition de pays sont possibles et soutenues par l'union.
en l'occurrence je ne change pas je suis toujours pour l'unité nationale.
nous devons néanmoins demeurer vigilants car cet accord nous appelle à deux réflexions.
cela couvait depuis plusieurs semaines.
la confirmation de cette décision par le congrès du parti au pouvoir a provoqué une vague de protestations et la réponse apportée est une répression tous azimuts. les ong sur place déplorent déjà plusieurs morts et les arrestations se comptent par centaines.