kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
la commission qui je le rappelle a le monopole en matière d'initiative est en train de finaliser son évaluation mais elle note déjà qu'une industrie plus sûre passe d'abord par un meilleur contrôle une meilleure mise en œuvre du cadre réglementaire existant.
nous verrons donc ce qu'elle entend nous proposer en la matière.
dans l'attente de propositions législatives contrairement à ce que certains ont pu dire aujourd'hui ce dossier n'a évidemment pas disparu des préoccupations du conseil je le rappelle.
la présidence avait souhaité lors des réunions informelles des ministres de l'énergie les six et sept septembre derniers que les premières évaluations soient réalisées communiquées et discutées.
deuxième élément est ce qu'un moratoire se justifie?
c'est difficile évidemment de répondre directement à cette question.
par ailleurs nous observons que l'industrie semble ne pas attendre que ce futur cadre réglementaire soit mis en place.
elle revoit elle même un certain nombre de dispositions en matière de sûreté au stade préventif ou au stade opérationnel.
enfin il faut bien réaliser que la situation matérielle en europe est assez différente puisque la plupart des forages dans le golfe du mexique se déroulent à un cinq cents mètres de profondeur ce qui rend évidemment difficile l'arrêt lors d'une catastrophe comme celle que l'on a vécue.
en europe la plupart des forages ont lieu à des profondeurs n'excédant pas deux cents mètres ce qui donne quand même très largement la possibilité d'intervenir en tout cas de manière plus aisée.
et cette politique contribue bien sûr à réduire notre dépendance vis à vis du pétrole et d'une façon générale à progresser vers une société à bas carbone.
mais le commissaire vient de le dire on ne peut pas se séparer du pétrole dans cette prochaine décennie d'un coup de baguette magique.
je ne doute pas que la stratégie énergétique deux mille onze deux mille vingt qui devrait être adoptée au début de l'année prochaine accélérera cette transition vers une économie sans pétrole.
madame la présidente l'ampleur de la catastrophe du golfe du mexique est évidemment de nature telle qu'elle nous oblige en tant que responsables politiques européens à nous interroger sur la sécurisation de nos propres installations pétrolières.
en effet la protection de l'environnement maritime passe entre autres par une sécurisation maximale des sites d'exploitation pétrolière.
inopportune parce que les résultats de l'enquête sur la catastrophe du golfe du mexique ne sont pas encore connus et que d'autre part certaines des préconclusions confirment une combinaison de défaillances à la fois de comportements d'organisation et de techniques.
inadaptée ensuite parce qu'il existe une différence et cela a été rappelé à plusieurs reprises entre les règlements appliqués en mer du nord en méditerranée ou encore dans le golfe du mexique.
est il utile de rappeler ici les conséquences sérieuses tant au point de vue économique que social qu'entraînerait un moratoire sans parler de la mise en danger de notre indépendance énergétique?
la semaine dernière la norvège et la russie ont mis fin à quarante ans de désaccord et trente ans de moratoire en validant le principe d'une frontière maritime commune en mer de barents et dans l'arctique.
cet accord aboutit dans les faits au partage d'une zone riche en hydrocarbures.
madame la présidente monsieur le représentant du conseil monsieur le commissaire il y a un avant et un après golfe du mexique.
l'europe n'est évidemment pas à l'abri d'un accident industriel de grande ampleur comme l'illustre malheureusement ce qui se passe aujourd'hui même en hongrie.
notre travail commun est précisément d'anticiper et de ne pas attendre qu'une catastrophe se produise pour avoir les moyens d'y parer.
tout d'abord une législation adaptée qui fasse de la prévention.
il faut des études préalables solides et je me réjouis d'entendre envisager l'application de seveso ii aux plateformes en mer.
il faut des études d'impact solides et également un système de responsabilité qui soit dissuasif de telle sorte que l'intérêt économique des exploitants soit de faire de la sécurité c'est extrêmement important.
enfin il faut disposer des moyens techniques permettant en quelques jours voire en quelques heures de faire face à toute éventualité.
il ne s'agit pas seulement de pouvoir réagir sur le papier il s'agit de pouvoir réagir dans la réalité.
je n'ose imaginer ce qui se passerait dans une mer fermée comme la méditerranée si pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois nous assistions à une situation analogue à celle du golfe du mexique.
il faut également bien sûr et vous l'avez rappelé un juste système de responsabilité de réparation.
la directive responsabilité environnementale je le rappelle ne couvre pas les dommages économiques.
c'est la raison pour laquelle il m'apparaît indispensable comme n'ont pas hésité à le faire les états unis de mettre en place un moratoire sur les nouvelles installations de manière à ce que puissent être remplies les conditions qui viennent d'être rappelées.
il ne s'agit pas d'arrêter l'exploitation en cours mais de suspendre les nouvelles autorisations qui pourraient être délivrées de manière à ce que tous les acteurs publics et privés aient le même intérêt arriver le plus vite possible à une législation et à des moyens techniques qui nous mettent à l'abri d'une catastrophe de l'ampleur de celle que les états unis ont connue.
je pense que tout ceci irait dans la bonne direction tout en rappelant quand même que notre but à tous est de progressivement nous faire sortir de la société du pétrole et non pas de nous y maintenir.
dans le golfe du mexique.
les marées noires ayant maintes fois par le passé meurtri nos côtes et marqué les esprits nous estimons à juste titre qu'il est primordial de préserver et de protéger les écosystèmes marins la biodiversité animale ainsi que les secteurs économiques de la pêche et du tourisme.
premièrement car nous disposons chez nous de normes de sécurité très strictes en matière d'exploitation et d'exploration.
en outre les régulateurs nationaux et les compagnies pétrolières en europe se sont eux mêmes engagés à modifier les règles et procédures d'exploitation et de sécurité si les résultats de l'enquête menée aux états unis sur la catastrophe l'exigeaient.
deuxièmement eu égard à notre impératif d'indépendance énergétique il serait plus qu'hasardeux d'un point de vue géostratégique d'abandonner nos forages en mer du nord.
enfin c'est l'avenir de notre industrie pétrolière que nous risquons de mettre en danger en paralysant son activité d'exploration et d'extraction.
monsieur le président chers collègues un sondage que j'ai lu hier dans un journal affirme que soixante dix des français disent que la crise est devant eux et n'est pas encore réglée.
je suis sûr qu'une enquête plus large en europe donnerait les mêmes résultats.
nous devons donc répondre à la préoccupation légitime de nos citoyens qui vivent des heures difficiles et qui sont impatients devant la lenteur et la complexité des prises de décision aux niveaux européen et global.
que fait l'europe pour moi pour ma famille?
et dans le même temps je vois que de plus en plus de politiciens de plus en plus de pays jusque dans cet hémicycle utilisent manipulent exploitent cette peur et cette inquiétude et n'ont pas de propositions.
cette thèse populiste qui gangrène notre politique est grave et je tiens à le dire ici ce n'est pas ainsi que nous résoudrons les problèmes réels et graves de nos pays et de l'europe dans le monde.
je crois qu'il appartient aux partis politiques aux groupes parlementaires qui rejettent ce populisme et cette démagogie de se faire entendre davantage. non la solution à la crise n'est pas dans le repli sur soi dans le protectionnisme.
non il n'y a pas de solution facile ou rapide à la crise que nous vivons.
non il n'est pas possible de tourner le dos à la solidarité à des efforts pour rendre l'ensemble de nos pays plus forts dans la mondialisation puis de se rendre compte que l'on a finalement besoin de ses partenaires en temps d'orage.
nous devons tirer certaines leçons de ce qui se passe en irlande et ce n'est pas pour accuser l'irlande monsieur le président du conseil monsieur le président de la commission.
il faut tirer des leçons car les difficultés de ce pays ne sont pas seulement dues à ses banques mais aussi à la politique économique et fiscale de l'actuel gouvernement depuis des années.
ce tigre celtique qui a construit sa croissance en solitaire avec une fiscalité atypique une régulation bancaire a minima un code d'investissement sans équivalent dans aucun autre pays de l'union se retrouve aujourd'hui avec un effondrement de sa bulle immobilière des foyers endettés un chômage record et des banques étranglées.
le gouvernement irlandais a garanti l'ensemble du système bancaire soit un engagement de quatre cent quatre vingts milliards d'euros trois fois son pib ce qui le conduit à un déficit public de.
trente deux il réclame aujourd'hui et obtient justement la solidarité européenne.
je m'en félicite et comme le disait lundi ici même le commissaire olli rehn l'assistance dont devrait bénéficier bientôt l'irlande assurera la stabilité de toute la zone euro.
mais cette solidarité européenne dont dublin bénéficie à juste titre aujourd'hui comme lors de son adhésion à l'union le gouvernement irlandais l'a t il lui même pratiquée depuis plusieurs années?
combien de fois les états membres n'ont ils pas essayé de rapprocher leur fiscalité condition nécessaire on ne le voit que trop aujourd'hui de la bonne gouvernance de l'euro?
et à chaque fois certains pays toujours les mêmes s'y sont opposés.
je ne jette la pierre à personne mais je crois qu'il est temps pour nous de tirer les leçons de ces comportements pour l'avenir.
je l'ai dit à plusieurs reprises dans cette enceinte une crise est l'occasion de changer et nous ne devons pas avoir peur de changer certaines de nos habitudes qui n'ont pas produit l'effet positif que nous escomptions.
chers collègues les mesures adoptées par le conseil européen il y a quelques semaines les orientations dégagées au g vingt à séoul vont dans la bonne direction mais elles ne vont pas assez loin c'est à dire une prise de conscience de la nécessité de travailler ensemble au sein de l'europe et entre grands blocs régionaux pour répondre à l'instabilité des marchés financiers au déséquilibre des échanges commerciaux ou encore pour éviter une guerre des monnaies.
nous le savons tous sur tous ces sujets nos pays seuls sont dans l'incapacité de trouver une réponse viable et à long terme aux attentes des cinq cents millions d'européens qui je le disais en commençant attendent de leurs responsables politiques de nous toutes et tous ici et dans nos capitales des décisions porteuses d'avenir. monsieur le président du conseil
si la crise nous a appris quelque chose c'est que les solutions d'hier ne sont pas forcément celles de demain.
nous payons un prix élevé à nous en rendre compte dans l'urgence mais nous paierons un prix encore plus élevé si nous continuons à l'ignorer.
je demande aux institutions européennes je demande aux gouvernements de nos états membres de changer de tirer les leçons politiques de la crise et de ne plus considérer la solidarité seulement quand la maison brûle.
monsieur le président je voudrais encore ajouter quelque chose.
daul a dit sur l'irlande parce qu'il a fait toute une analyse sur l'irlande est tout à fait vrai mais je veux quand même dire à joseph que si au début de la crise financière on avait créé un plan de sauvetage européen pour les banques en octobre deux mille huit
comme proposé par la commission mais refusé par les états membres on n'aurait jamais connu les problèmes avec l'irlande comme on les connaît aujourd'hui.
il a dit que le paquet ne suffisait pas pour réinstaurer la stabilité de la zone euro.
nous avons donc une responsabilité particulière au parlement parce que nous sommes codécideurs dans tous ces domaines.
il faut aller plus loin que les décisions du conseil.
c'est de créer un marché d'obligations en euros.
les écarts ne vont pas disparaître entre la grèce et l'allemagne entre l'irlande et l'allemagne si on n'a pas de marché obligataire unique.
et si le gouvernement allemand demande de changer pour cela l'article cent trente six du traité faisons le mais faisons aussi ce qui est nécessaire et mettons dans l'article cent trente six à l'avenir une gouvernance économique réelle des sanctions vraiment automatiques et faisons de ce changement du traité qui est devant nous une vraie opportunité pour donner à l'euro ce qui est nécessaire
monsieur le président dans trop d'états membres nous avons vécu ces vingt cinq dernières années sur un modèle de croissance économique basé essentiellement sur la dette la dette privée et la dette publique. le problème c'est que cette dette a d'abord financé la consommation et la spéculation financière plutôt que l'investissement au moment même où dans le reste du monde la chine le brésil l'inde se mettaient à investir.
on lira peut être dans les livres d'histoire que c'est le moment où l'europe a vraiment perdu pied.
bien sûr il nous faut une gouvernance économique européenne robuste mais il faut nous attaquer d'abord à l'incendie causé par cette dette et croire que nous résoudrons le problème uniquement par la contraction des dépenses publiques est ignorer la réalité.
nous ne sortirons pas de cette crise sans qu'on restructure et qu'on rééchelonne la dette là où elle dépasse le niveau soutenable et la capacité réelle de remboursement des débiteurs.
parce qu'il faut être clair.
ce sont à la fois les débiteurs et les créanciers qui sont responsables de l'accumulation de la dette.
les uns ont certes emprunté au delà de leurs capacités mais les autres ont prêté de manière irresponsable attirés par l'espérance de profits substantiels sans risque puisque le contribuable serait bien sûr toujours là pour les tirer d'embarras.
ainsi les uns comme les autres devront participer à l'effort et si nous ne faisons pas cela nous nous condamnons nous mêmes à un scénario à la japonaise c'est à dire un scénario du déclin de l'union européenne.
je ne peux pas accepter ce que vous avez dit.
nous sommes dans une période et dans un régime démocratique.
monsieur le président la lecture est indispensable à l'acquisition d'une culture approfondie et par conséquent à l'épanouissement de la personne humaine.
il faut donc prévoir des dispositifs spécifiques pour permettre aux aveugles et aux malvoyants d'y accéder eux aussi.
l'union européenne doit toutefois rester modeste car c'est le traité de marrakech de deux mille treize dont les deux textes ne sont qu'une transposition qui a constitué une avancée majeure pour les aveugles en accordant aux livres qui leur sont destinés des exonérations ou exceptions au droit d'auteur.
il faut donc se féliciter du progrès réalisé tout en soulignant qu'il est dû à l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle inspiratrice du traité et non à l'union.
c'est suffisamment rare pour mériter d'être souligné.
madame la présidente on peut se féliciter de la proposition d'un instrument financier pour promouvoir la démocratie et les droits de l'homme dans le monde.
cela donne une consistance et une cohérence supplémentaires à l'action de l'union.
en premier les droits des femmes font partie intégrante des droits de l'homme.
ils doivent être défendus en tant que tels dans l'action extérieure de l'union.
il faut aussi lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes.
deuxièmement promouvoir la démocratie c'est aussi promouvoir la participation des femmes aux transitions démocratiques à la consolidation des états.
il est essentiel que les femmes participent au processus décisionnel.
il faut faire en sorte qu'elles servent de référence par exemple pour les délégations de l'union en matière de démocratisation et dans ces missions il importe de poursuivre la bonne pratique de prêter une attention particulière aux droits des femmes.
kukan que je remercie sur l'instrument de voisinage c'est essayer d'en faire un instrument propre à soutenir et à mettre en œuvre la nouvelle approche qui a été développée après.
deux mille onze cette nouvelle approche a mis au centre des préoccupations la question de la démocratie de l'état de droit et des libertés en tirant les enseignements de la politique passée qui finalement nous avaient permis de constater que sans réforme démocratique il n'y avait pas d'approfondissement possible de la coopération avec les pays du voisinage et cela dans toutes les dimensions
je me félicite de ce que cette démocratie ces droits de l'homme soient maintenant inscrits au cœur de l'instrument de ce que des indicateurs précis aient été élaborés pour pouvoir avancer et évaluer l'action qui est mise en œuvre.
c'est une façon de soutenir les réformes démocratiques pour les pays les plus ambitieux en sachant que en aucune circonstance la société civile ne pourra se voir affectée par un principe de less for less.
d'ailleurs la société civile mais j'ai compris que c'était le cas dans les autres instruments de cette politique extérieure est reconnue dans l'amplitude de son rôle indispensable dans l'élaboration la mise en œuvre et l'évaluation de notre politique de voisinage et je crois que c'est fort heureux de ce point de vue.
madame la présidente messieurs les commissaires chers collègues je tiens d'abord à féliciter le rapporteur et toute l'équipe de négociation de la commission du développement pour l'instrument de développement.
il permet au parlement de décider au même titre que le conseil des choix stratégiques du financement de la coopération au développement et de disposer d'un droit de regard démocratique.
à l'heure où les fonds manquent où la tentation est grande de financer via l'apd des dépenses qui n'en relèvent pas ou de privilégier à tort la libéralisation des échanges pour vaincre la pauvreté nous aurions voulu obtenir plus plus de fonds plus d'influence sur leur attribution par pays et leur répartition par domaine de coopération.
sur la forme laissez moi exprimer en tant que présidente de la commission du développement une certaine déception.
pourtant mes collègues ont comme sur les mesures d'accompagnement des bananes en deux mille onze subi une importante pression pour accepter les compromis proposés sous peine de faire capoter l'ensemble des accords sur les instruments extérieurs.
madame la présidente le nouvel instrument de coopération au développement qui fixe le cadre financier de l'union européenne pour les sept prochaines années va devoir être plus sélectif plus cohérent plus ciblé et plus complémentaire.
plus sélectif car les pays émergents vont devoir assumer des responsabilités accrues en matière de lutte contre la pauvreté à l'intérieur de leurs frontières.
plus cohérent car les résultats des efforts déployés dans le cadre du développement sont hélas trop souvent atténués voire remis en question par des actions ou initiatives prises dans d'autres domaines.
plus ciblé car la commission entend se concentrer à l'avenir sur trois secteurs d'intervention dans ses partenariats respectifs.
rentrent dans sa vocation la régionalisation la gouvernance et les grandes infrastructures entre autres.
plus complémentaire car n'oublions pas que l'instrument de coopération au développement malgré son importance ne représente que dix de l'aide publique au développement le reste se répartissant entre le fonds européen de développement et les contributions des états membres qui véhiculent pas moins de quatre vingts de l'aide publique totale de l'union européenne.
madame la présidente la dernière fois que nous avons discuté de la situation en ukraine dans cette enceinte c'était il y a trois mois.
depuis nous avons de très bonnes nouvelles.
nous avons bien sûr aussi de mauvaises nouvelles.
il faut admettre je crois que nous sommes à un point critique de cette crise et l'ukraine a plus que jamais besoin de notre soutien. ces derniers jours d'ailleurs tant le président porochenko que l'otan et l'administration américaine ont mis en garde sur le fait que la russie continue de fournir des armes lourdes des équipements et qu'elle autorise toujours des militants séparatistes à entrer librement en ukraine.
madame la présidente monsieur le commissaire füle je vous remercie d'avoir rappelé de façon très factuelle ce qui atteste toujours dans la réalité de l'ukraine d'aujourd'hui de la stratégie russe délibérée d'alimenter l'instabilité dans l'est de l'ukraine avec des livraisons de matériel à flot continu pour les séparatistes
l'envoi de mercenaires beaucoup de soi disant séparatistes ukrainiens russophones qui sont en fait des citoyens russes. tous ces faits doivent être rappelés vous avez bien fait de le faire.
elle repose aussi et c'est très grave et on oublie souvent de le rappeler sur les engagements internationaux et multilatéraux de la russie signés en mille neuf cent quatre vingt quatorze dans le mémorandum de budapest.
alors évidemment à l'aune de tous ces éléments on peut quand même se demander pourquoi l'union européenne n'adopte pas enfin la politique de fermeté qu'elle déclame à longueur de conseils et adopte enfin cette troisième mesure concernant les sanctions.
cela étant à côté de ces éléments sur le terrain il y a quand même un processus politique et diplomatique qui existe.
je rejoins ce que disait tout à l'heure mon collègue preda.
nous avons des autorités légitimes en ukraine et qui sont reconnues aussi comme légitimes par moscou.
nous avons un dialogue avec moscou qui existe notamment sur le plan des mesures commerciales.
vous avez rappelé l'existence de ces discussions à haut niveau.
puis il y a un processus diplomatique avec un groupe de contact et un rôle tout à fait important de l'osce.
alors il faut que l'union européenne soutienne de toutes ses forces ce processus politique et diplomatique simplement en n'oubliant pas une ligne rouge c'est que ce processus diplomatique et politique ne peut pas se faire au détriment de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'ukraine.
madame la présidente mesdames et messieurs notre parlement déjà désinformé a soutenu autrefois la guerre en iraq. notre parlement a approuvé les bombardements de l'otan pour le respect des minorités et le droit à l'autodétermination au kosovo.
notre parlement subit aujourd'hui la même désinformation avec la complicité de gouvernements européens et l'action des états unis;
la même manipulation médiatique avec en outre cette fois une politique de double standard deux poids deux mesures en ukraine. si nous suivions la logique des actions et des votes précédents kiev devrait être menacé des pires représailles mais cette fois notre parlement approuve kiev
et le laisse massacrer tranquillement sa population civile.
il nous faut nous ressaisir!
proposons immédiatement un véritable cessez le feu mettons des observateurs de l'osce et des forces d'interposition comme le propose d'ailleurs la russie soutenons en ukraine une constitution fédérale avec un statut spécial pour les régions de l'est.
je voudrais savoir ce que vous pensez des armes françaises allemandes ou italiennes qui vont aujourd'hui en russie. pensez vous par exemple que la france devrait mettre fin à l'exportation de deux navires mistral avec fort transfert de technologie militaire à destination de la russie?
ne serait il pas plus opportun aujourd'hui puisque nous avons besoin d'une politique européenne de défense que ces navires aillent renforcer une politique européenne de défense plutôt que la russie qui organise la guerre civile à nos frontières?
nos amis et ceux qui essaient de mettre la vérité de fasciste. cette fois comme par hasard les fascistes sont du côté de ce que vous appelez à tort d'ailleurs l'occident.
monsieur le président commençons par quelques vérités élémentaires si elle n'existait pas il faudrait l'inventer.
il est question bien entendu de l'assemblée parlementaire paritaire acp ue.
c'est dans le cadre de cette coopération parlementaire qu'il a été possible d'échanger à travers les représentants des peuples sur des thèmes politiques d'un intérêt commun.
ce dialogue a fait de l'assemblée un instrument de démocratisation incontournable.