kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
le projet de directive a enfin le mérite de respecter les actions de groupe nationales qui existent déjà comme celles instaurées par la loi française du dix sept mars.
deux mille quatorze il reste à espérer que cette action de groupe européenne connaîtra plus de succès que l'action de groupe française qui présente un bilan catastrophique en raison de sa trop grande lourdeur procédurale.
madame la présidente monsieur le commissaire tout d'abord je regrette que ce ne soit pas mme biekowska qui soit devant nous pour parler de ce fameux facteur de conformité puisque c'est avec elle que nous avons sans cesse débattu et je suis extrêmement étonnée par votre discours très satisfait sur les actions qui auraient été mises en place par la commission depuis le scandale du diesel.
tout d'abord revenons sur ce facteur de conformité très élastique appliqué par la commission dans le paquet sur les tests en conditions réelles et qui a pourtant été annulé par la cour de justice décision qui malheureusement a été contestée à la fois par certains états mais aussi par la commission.
si la cour avait annulé l'acte d'exécution c'est parce que ce facteur de conformité allait à l'encontre des normes euro vi sur les valeurs de dioxyde d'azote soit les normes qui déterminent les seuils d'émissions des véhicules.
donner aux constructeurs un droit à polluer avec une telle marge de tolérance est une insulte à ce parlement et surtout met gravement en danger l'air que nous respirons.
si la commission présente une telle proposition nous ne pourrons que la rejeter.
les constructeurs doivent prendre leurs responsabilités et rappeler tous les véhicules qui ne sont pas conformes à la norme euro vi.
je constate amèrement que la commission tente de gagner du temps en se lançant dans une bataille juridique avec la cour de justice.
ce temps gagné pour la commission c'est du temps perdu pour la planète or nous n'avons plus une seconde à perdre et nous n'avons pas de planète de rechange.
des millions de citoyens européens descendent dans la rue toutes les semaines pour réclamer que nous décideurs politiques agissions contre la pollution avec la plus haute urgence.
la situation est particulièrement critique pour les habitants des grandes villes européennes qui étouffent avec ces émissions de dioxyde d'azote mais il n'y a pas que les dioxydes d'azote. l'oms a établi un seuil de particules fines à ne pas dépasser plus de trois jours par an.
saviez vous qu'à paris nous en sommes déjà à dix neuf jours de dépassement?
madame la présidente mes chers collègues bientôt quatre ans que le scandale du dieselgate a éclaté. au total c'est plus de trente millions de véhicules diesel qui polluaient au delà de la limite autorisée.
ce parlement même a créé une commission d'enquête a fait des recommandations toutes restées sans réponse.
et maintenant nous subissons la pollution de l'air sans réagir nous laissons les voitures poubelles sur nos routes nous laissons les consommateurs floués sans réparation.
et la commission plutôt que de répondre à ces urgences préfère dire au constructeur vous ne savez pas respecter les normes ce n'est pas grave continuez de polluer.
mais on rêve!
nous nous avons choisi la santé des citoyens contre les intérêts des constructeurs.
alors trêve de discours désormais place à l'action!
néanmoins de mon point de vue le compte n'y est pas.
nous avons trop pris l'habitude ici et à la commission de parler des consommateurs des consommateurs toujours des consommateurs et rarement des citoyens.
or je veux aussi parler des citoyens et notamment des citoyens responsables.
vous en avez parlé monsieur le commissaire les micro plastiques représentent environ trois cents zéro tonnes chaque année au niveau de l'union européenne qui sont déversées sur les routes et sur les terrains de jeu où jouent nos enfants.
par nos amendements nous demandons de véritables tests sur l'abrasion pour éclairer et protéger les citoyens et pour la fabrication de pneus moins polluants et plus économes en énergie.
monsieur le président le changement semestriel d'heure d'hiver en heure d'été n'a clairement plus de raison d'être.
les économies d'énergie invoquées initialement ne sont plus quantifiables et les effets négatifs du changement régulier ne sont plus à prouver.
il faut d'ailleurs remarquer que c'est principalement le passage d'heure d'hiver à l'heure d'été qui apporte le plus de désagréments sérieux.
il apparaît aussi que si ce choix d'été était avalisé par certains pays ces désagréments persisteraient avec de lourdes conséquences sur la physiologie humaine animale et végétale.
mais le cœur de ce dossier est comme toujours la préoccupation de la stabilité du grand marché économique européen alpha et oméga des valeurs marchandes.
il est clair que la fin des changements d'horaire est une nécessité qui doit s'accompagner d'une réelle coordination stable et pérenne. mais là encore en laissant légitimement le choix à chaque état membre de déterminer ses horaires journaliers l'union européenne ouvre la porte à des difficultés comme seule l'europe sait les créer quand elle construit et déconstruit dans les domaines où elle aurait été bien inspirée de ne pas s'aventurer.
à force de vouloir s'immiscer dans la totalité des actes de la vie quotidienne des européens toujours au nom de leur bien être l'europe de bruxelles a construit des freins.
lorsque les faits prouvent qu'il n'y avait pas de raison de mettre en place certaines contraintes les annuler devient alors un véritable casse tête.
que cela serve de leçon.
madame la présidente indispensable au fonctionnement de nos entreprises à la vie des particuliers ou encore aux déplacements l'énergie est par nature l'une des principales politiques stratégiques d'un état.
si pour nous la coopération entre états membres en matière énergétique est nécessaire et souhaitable la souveraineté nationale dans ce domaine hautement stratégique n'est pas négociable.
derrière l'objectif affiché de lutte contre le changement climatique et de protection des consommateurs l'ambition de la commission est la création d'un grand marché de l'électricité européen où la logique nationale devra s'effacer devant ses volontés.
les principes d'augmenter nos échanges transfrontaliers de gérer nos pics ou nos creux de consommation électrique en coopération avec nos pays voisins d'intégrer des énergies renouvelables produites par des consommateurs ou d'adapter nos moyens de production aux nouvelles technologies sont en soi positifs.
ce sont cependant des démarches qu'entreprenaient naturellement les états membres entre eux et sur leurs territoires depuis des décennies.
la volonté dogmatique de la commission est d'imposer par idéologie des mesures qui tueront toute forme de souveraineté énergétique et d'initiative nationale tant sur la normalisation technique pour les interconnexions électriques que sur la gestion des flux entre pays voisins.
l'accent doit être mis sur une coopération libre entre les états et non sur une soumission progressive à des décisions arbitraires et idéologiques émanant de la commission et de ses agences.
par ailleurs la commission affiche clairement sa volonté de libéralisation totale du marché de l'énergie.
chacun des quatre textes de ce paquet est une pierre supplémentaire à l'édifice du marché électrique européen et à la dépossession des états membres de leur souveraineté énergétique mais aussi diplomatique.
ici deux visions s'opposent d'une part la vision ultralibérale de la commission et de ses complices qui déconsidèrent l'énergie comme un marché parmi tant d'autres à internationaliser et à ouvrir à la concurrence; d'autre part notre vision illibérale de l'énergie comme étant un bien public essentiel au fonctionnement de la nation et devant être géré à son échelle avec des coopérations libres entre états.
pour nous les points importants étaient les suivants faciliter la création d'entités représentatives qui peuvent représenter les consommateurs garantir la transparence et l'absence de conflits d'intérêts accélérer les procédures et informer les consommateurs.
d'abord le champ d'application les citoyens ne sont pas seulement des consommateurs.
dans ce cas là les victimes ne mériteraient elles pas d'avoir accès au recours collectif?
la première c'est que l'objectif n'est pas de punir qui que ce soit mais bien exclusivement d'indemniser les victimes et de voir leur préjudice réparé.
swoboda qui en s'exprimant a démontré tout le soutien plein et entier de mon parti politique le ppe gilles lebreton pour son état d'esprit constructif et mady delvaux qui durant toutes les discussions m'a impressionné par son sens du dialogue et sa volonté de rechercher et surtout de trouver
oui j'aurais aimé que le conseil aille plus vite mais sachez que nous veillerons si nous sommes réélus à poursuivre et surtout à finaliser ce travail dans le cadre du trilogue.
madame la présidente madame la commissaire jourov chers collègues.
ayant intégré le parlement européen il y a un an seulement je mesure la chance mais aussi la responsabilité qui est la mienne d'être le rapporteur d'une réforme aussi précieuse pour les consommateurs de tous les pays d'europe.
demain nous allons rendre possibles les actions collectives contre les pratiques illégales de grandes entreprises.
beaucoup craignaient par exemple que cette réforme puisse donner lieu à des litiges abusifs calomnieux instrumentalisés pour déstabiliser une entreprise concurrente et reproduise ainsi les dérives du système américain.
d'autres craignaient que ce texte finisse en fourre tout où ce ne serait plus uniquement le consommateur qui serait concerné mais le citoyen l'individu dans tous ses contours lequel utiliserait ce recours pour demander par exemple à une entreprise de l'indemniser sous prétexte qu'elle aurait contribué à la pollution de l'air qu'il respire.
il n'en sera rien car cela aurait été chacun l'aura reconnu dénaturer l'esprit du texte qui vise avant tout à protéger les droits des consommateurs.
en réalité je crois pouvoir dire que nous avons construit en étroite association avec tous les rapporteurs fictifs que je tiens ici à remercier chaleureusement pour leur excellent état d'esprit un subtil équilibre qui concilie d'une part l'exigence d'une protection accrue des consommateurs
d'autre part la nécessaire sécurité juridique des entreprises.
ce texte va même plus loin puisqu'il démontre peut être pour la première fois que l'un et l'autre protection d'une part sécurité d'autre part ont tout intérêt à aller ensemble.
chers collègues le fait d'adopter ce texte à quelques semaines des élections européennes pourrait être une belle démonstration que lorsque nous nous y mettons ensemble nous rendons l'europe concrètement utile à la vie quotidienne de chacun de nos concitoyens.
grâce au recours collectif européen en effet un passager aérien un acheteur de voiture un propriétaire d'une machine à laver pourra avec d'autres intenter une action en justice contre une pratique illégale de sa compagnie aérienne de sa marque de voiture ou de celle de son appareil ménager.
ces consommateurs verront leurs droits défendus par une entité qualifiée dont le financement sera transparent et ils obtiendront ainsi réparation de leur préjudice.
enfin pour asseoir sa légitimité notre recours collectif européen s'est fixé quelques principes fondamentaux.
le premier ce recours ne se substitue pas à ceux existant déjà dans certains états.
respectueux des traditions juridiques nationales il viendra s'y ajouter ou alors créer une protection nouvelle dans les neuf pays européens qui n'en disposaient pas jusqu'ici.
deuxième principe l'intégralité de l'indemnisation devra revenir au consommateur.
les entités qualifiées qui ne seront là que des véhicules permettant aux consommateurs de faire triompher leurs droits ne pourront en effet en tirer aucun profit. enfin pour éviter les abus nous avons fixé pour principe que le perdant au procès paiera la procédure mais nous avons aussi fixé la règle selon laquelle on ne peut pas être indemnisé deux fois
pour le même préjudice.
chers collègues je vous invite à voter demain en faveur de cette réforme car elle n'est le texte d'aucun parti d'aucune idéologie ou d'aucun lobby.
l'union européenne a depuis mis en place un régime de sanctions sans cesse aggravé après chaque élection pour faire payer à la biélorussie son choix pro russe.
à la fin de votre intervention j'ai discerné une réticence vous avez dit qu'il fallait peut être plutôt encourager en biélorussie l'arrivée au pouvoir si j'ai bien compris d'éléments plus proches de l'union européenne que de la russie.
madame la commissaire chers collègues si l'on ne peut que regretter de voir l'union européenne camper sur ses positions d'hostilité systématique à la fédération de russie il faut se réjouir de l'amélioration de nos rapports avec la biélorussie.
il en était temps surtout après les efforts de minsk pour obtenir un cessez le feu durable en ukraine.
la biélorussie peut et doit remplir le rôle qui était celui de l'ukraine avant la crise un pont un trait d'union entre la fédération de russie et les nations européennes.
alors cessons de nous diviser ou c'est tout le vieux continent qui sombrera dans le chaos.
d'abord parce qu'il constitue vraiment une contribution positive et constructive du parlement européen à la définition d'une politique euroméditerranéenne cohérente un défi qui nous tient tant à cœur.
ensuite parce que vous soulignez à juste titre que l'union pour la méditerranée doit être complétée.
il est vrai que l'union pour la méditerranée a vocation à valoriser le caractère paritaire institutionnel et politique d'un partenariat régional qui a besoin d'une relance.
mais il est tout aussi vrai que celle ci ne pourra se faire qu'à partir de l'acquis de barcelone qu'il faut prolonger et qu'il faut consolider. la coopération régionale financée par la commission fait partie de cet acquis.
il n'y a donc aucune raison aujourd'hui de la remettre en cause.
bien au contraire elle cautionne et elle garantit la cohérence de l'action de l'union européenne dans la région d'autant plus que ses objectifs sont parfaitement compatibles avec les ambitions de la politique européenne de voisinage le cadre principal de nos relations bilatérales avec les pays de la région.
il en va de même pour le respect des méthodes communautaires appliquées aux mécanismes de prise de décision et de définition des priorités à l'intérieur de l'union européenne dans la mesure où l'union pour la méditerranée est une initiative qui s'inscrit pleinement dans le cadre européen.
monsieur le président le sommet constitutif de l'union pour la méditerranée avait comme vous le savez pour triple objectif de redonner une vigueur politique aux relations euro méditerranéennes de changer la gouvernance institutionnelle de ces relations
au profit d'une conduite paritaire de l'initiative et finalement de cristalliser la coopération multilatérale de l'union européenne avec ses partenaires méditerranéens autour de projets structurants porteurs d'intégration sous régionale et susceptibles de réduire
les écarts de développement entre les deux rives de la méditerranée.
mener des politiques migratoires responsables et concertées comme vous l'avez dit afin de tirer parti de la stabilisation démographique en europe et de la croissance démographique des pays méditerranéens.
voilà quelques exemples des défis que nous devons relever ensemble avec nos partenaires dans le cadre de l'union pour la méditerranée. effectivement nous savons que nous ne pourrons pas atteindre ces objectifs sans le soutien parlementaire le soutien à la fois du parlement européen et de l'assemblée parlementaire euromed.
c'est dans cet esprit que nous travaillons avec la ferme conviction que sur toutes ces questions la commission européenne pourra compter sur votre collaboration et je tiens à vous en remercier d'avance.
les objectifs sont certes nobles environnement énergie lutte contre la désertification immigration etc.
mais il ne faudrait pas sombrer dans ce qu'on appellerait une liste à la prévert qui ne laisserait que des déçus de l'autre côté de la méditerranée. mais si vous me le permettez madame la commissaire je voudrais parler d'un pays particulier qui ne se trouve pas en bordure de la méditerranée mais qui a été intégré qui est un pays acp et qui est également membre de l'union pour la méditerranée.
en deux mille dix huit ce sont plus de cent soixante personnes qui ont trouvé la mort du fait de leur combat en faveur de l'environnement dans le monde.
ces violences sont malheureusement en augmentation et si l'europe n'est pas le continent le plus touché par ces violences elle n'est cependant pas épargnée.
ces derniers mois deux personnes ont été tuées alors qu'elles luttaient contre des abattages illégaux en roumanie tandis qu'au royaume uni trois personnes ont été condamnées à de lourdes peines de prison pour leur action contre l'exploitation du gaz de schiste.
parmi les militants des droits de l'homme les activistes environnementaux courent souvent de graves dangers du fait des intérêts financiers que leurs actions remettent en question.
les militants environnementaux doivent pouvoir se tourner vers l'europe pour qu'elle les protège et leur assurer un accès à la justice lorsqu'ils sont victimes de ces violences.
le système judiciaire ne doit pas être un moyen de réduire les activistes au silence mais de les défendre contre ceux qui attaquent leurs droits et causent des dommages environnementaux.
de telles mesures doivent permettre de mieux protéger et de mieux défendre les militants environnementaux en europe mais également dans le reste du monde.
en tout ce ne sont pas deux mais six gardes forestiers qui ont été tués par la mafia du bois ces dernières années en roumanie.
les protectrices et les protecteurs de l'environnement sont bel et bien des cibles et nous le savons. chaque année ce sont près de deux cents défenseurs de la nature qui sont tués dans le monde.
chaque semaine trois personnes sont tuées parce qu'elles défendent leurs biens naturels leurs terres ou simplement leurs droits face aux industries de l'exploitation minière forestière ou agro alimentaire.
tous les jours des femmes et des hommes qui défendent la nature sont agressés réduits au silence diffamés arrêtés ou menacés de mort. l'ong global witness le souligne ce harcèlement est lié aux mafias éco criminelles mais il résulte aussi des actions des états qui mettent en place des politiques visant à criminaliser et à intimider les écologistes.
le silence de l'union vaut complicité;
il est temps d'y mettre un terme et il est temps que l'union condamne enfin les crimes contre la nature et contre celles et ceux qui la protègent.
selon les ong au moins cent soixante quatre défenseurs de l'environnement ont été tués l'année dernière.
ils se battaient contre des projets miniers forestiers ou agro industriels mais d'autres aussi ont été réduits au silence par l'intimidation et la violence.
ce triste diagnostic étant posé comment pouvons nous les aider?
il est toujours possible de faire pression sur les états et les multinationales qui encouragent ces violences pour toujours plus de profit mais nous aiderons surtout ces défenseurs héroïques de l'environnement si nous changeons nous aussi nos habitudes de consommation.
l'abattage forestier le braconnage l'agriculture de masse et intensive existent et se développent parce qu'il y a une demande dans les supermarchés de l'europe le bois pour nos meubles le soja pour le bœuf et l'huile de palme pour les shampooings. en effet la consommation de l'union européenne représenterait environ dix de la part mondiale de la déforestation qui est notamment due à la consommation de ces produits.
l'algérie s'est engagée nous le savons à respecter les droits humains fondamentaux en étant signataire de plusieurs traités internationaux dont la déclaration universelle des droits de l'homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques pour ne citer que ceux là. le respect de la liberté d'expression et de manifestation sont donc garantis par la constitution algérienne. pourtant des dizaines de personnalités sont actuellement en détention pour avoir simplement
exprimé une option sous le prétexte qu'ils porteraient atteinte à l'unité nationale.
des médias ont été mis sous pression et ont dû cesser leur activité ainsi que des ong.
par notre résolution le parlement européen exhorte les autorités algériennes à libérer tous les prisonniers politiques et les prisonniers d'opinion.
les droits humains et les libertés fondamentales que l'algérie s'est engagée à respecter doivent être garantis en particulier les libertés d'expression et de manifestation.
l'europe est amie de l'algérie mais surtout amie de tous les algériens et de toutes les algériennes.
monsieur le président chers collègues le groupe des verts ale a refusé de soutenir l'inclusion d'une résolution d'urgence sur l'algérie à l'ordre du jour de la séance plénière pour les raisons suivantes le choix de l'agenda politique qui s'inscrit juste avant les élections du douze décembre;
le risque de politiser les droits humains;
le risque de dégrader la légitimité ou la crédibilité de l'opposition et des algériens qui manifestent depuis neuf mois;
le risque d'alimenter la rhétorique des régimes au pouvoir sur de prétendues ingérences étrangères;
la conviction que l'algérie mérite bien plus qu'une résolution qui bien que comportant des messages forts et importants de soutien aux algériens présente des insuffisances et des références hors propos.
nous saluons l'exemplarité du peuple algérien dans sa façon de manifester son envie de changement de manière extrêmement pacifique.
in fine nous souhaitons que ce soit le peuple algérien qui décide seul de son avenir.
monsieur le président madame la haute représentante le régime algérien opprime la liberté;
il opprime les libertés depuis le vingt deux février jour de lancement du hirak le mouvement populaire de protestation pacifique né dans les rues d'alger qui s'est étendu maintenant à tout le pays.
le régime algérien bafoue les droits des étudiants des journalistes des syndicalistes et des ouvriers qui sont dans la rue depuis dix mois maintenant et ceux en particulier des quarante deux manifestants condamnés à six mois de prison pour avoir défilé avec l'étendard amazigh.
elle dit notre attachement à la soif d'indépendance du peuple algérien et de la jeunesse qui souffre de la mal vie. comme ils disent là bas aussi.
monsieur le président pendant cent trente ans de mille huit cent trente à mille neuf cent soixante deux l'algérie aura été un pays où régnait la liberté religieuse.
pendant cent trente ans chrétiens juifs et musulmans pouvaient pratiquer leurs religions respectives dans une totale sérénité en dehors de toute lecture extrémiste à commencer par celle de l'islam.
depuis près de soixante ans le pouvoir algérien issu du fln ne cesse de porter atteinte à la libre pratique religieuse des minorités juives et chrétiennes jusqu'à leur quasi disparition du pays. aujourd'hui détenir une bible dans son sac peut coûter jusqu'à cinq ans de prison.
ces attaques incessantes le sont aussi contre la mémoire.
les gouvernements successifs ont délibérément laissé un violent vandalisme s'exercer contre les cimetières juifs et chrétiens.
c'est parce qu'elle a perdu ce pluralisme que l'algérie depuis trente ans s'enfonce ballottée entre un régime totalitaire et le terrorisme djihadiste.
sans repentance ou fausse pudeur nous devons condamner et mettre face à ses responsabilités un pouvoir intolérant et usé.
environ cent vingt journalistes défenseurs des droits humains et dissidents pacifiques sont emprisonnés aujourd'hui à cuba.
le vingt huit octobre dernier armando sosa fortuny le prisonnier ayant été détenu le plus longtemps trouvait d'ailleurs la mort en prison après quarante trois années d'emprisonnement.
selon les normes internationales relatives aux droits humains josé daniel ferrer ainsi que tous les autres prisonniers ont le droit de connaître les raisons de leur détention et d'avoir accès à un procès équitable.
j'invite donc les autorités cubaines à respecter ces lois internationales et à mettre fin aux attaques constantes contre les personnes qui exercent leur liberté d'expression.