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mes chers collègues au delà du budget deux mille seize que je vous encourage à voter préparons nous à recadrer nos perspectives budgétaires pour convaincre les européens que l'union à l'heure de la mondialisation a l'ambition d'affirmer sa puissance et que notre devoir est de lui en donner les moyens.
monsieur le président madame la vice présidente de la commission monsieur le président du conseil je commencerai moi aussi par les remerciements parce que j'ai peur de ne pas avoir le temps de le faire à la fin de mon intervention.
on peut le dire pour sa parfaite connaissance des dossiers sa sensibilité aux priorités et son remarquable esprit de conciliation.
je partage bien évidemment tout ce qu'ont dit avant moi mes collègues le président jean arthuis et le rapporteur général josé fernandes et en tant que rapporteur pour les autres sections je me limiterai à ce qui est de ma responsabilité c'est à dire les autres sections et je commencerai par le budget du parlement européen pour l'année.
deux mille quinze en deuxième lieu ce budget est d'autant plus rigoureux qu'il a été calculé sur la base d'une adaptation des salaires de un deux alors qu'en vertu de l'application des dispositions de l'article soixante cinq du statut cette adaptation sera en réalité exactement le double
de ce qui a servi de base à l'élaboration de nos propositions.
nous avons convenu en conciliation que cette adaptation qui concerne toutes les institutions de l'union ne serait pas financée par des crédits supplémentaires mais par des réductions de dépenses sur certains postes et des transferts internes.
à titre d'exemple pour le parlement européen cela représentera un effort supplémentaire en deux mille seize de près de dix millions d'euros.
troisièmement ce budget rigoureux doublement rigoureux devrais je dire est aussi un budget de réformes.
ces réformes concernent en tout premier lieu l'organisation d'un meilleur système d'encadrement et de contrôle des assistants locaux attachés aux parlementaires. de ce fait et par cette réforme les dérives sinon les véritables abus auxquels le système actuellement en vigueur a donné lieu ne pourront plus se produire
ou seront en tout cas plus rapidement détectés et mieux contrôlés.
d'autres réformes portant notamment sur le régime des questions parlementaires sont actuellement à l'étude et seront prochainement mises en œuvre.
quatrièmement ce budget de réforme doublement rigoureux comme je l'ai dit est aussi monsieur le président du conseil madame la vice présidente un budget de loyauté institutionnelle.
cette loyauté concerne tout particulièrement l'engagement du parlement européen à réduire ses effectifs à concurrence de cinq comme l'ensemble des institutions engagement qui a été pris dans le cadre de l'accord sur les perspectives financières. deux mille quatorze deux mille vingt le parlement européen s'oblige très précisément à réaliser cette réduction d'ici deux mille dix neuf selon un échéancier précis
deux mille dix neuf je souligne toutefois avec force que le parlement européen fera l'effort demandé en excluant les postes temporaires des groupes politiques du champ d'application de cette obligation de réduction.
les groupes politiques leur capacité de travail leur dynamisme leur confrontation leur capacité de compromis constituent l'essence même de la dynamique du parlement européen. diminuer la capacité d'action des groupes politiques en diminuant leurs effectifs serait un mauvais calcul qui ne ferait que renforcer
la bureaucratie et la technocratie souvent trop envahissantes pour ne pas dire parfois arrogantes de certaines institutions européennes.
pour les autres institutions cour des comptes comité des régions cour de justice etc. nous nous sommes alignés pour l'essentiel sur les propositions initiales de la commission qui nous semblaient adéquatement formulées. in fine le conseil qui s'était initialement montré beaucoup plus restrictif a accepté de rejoindre notre position. un regret toutefois qui concerne j'ai déjà eu l'occasion de le dire la cour de justice européenne.
nous avons certes obtenu pour elle la création de sept postes supplémentaires pour renforcer la sécurité dans le traitement des documents classifiés ainsi que la sécurité des bâtiments mais elle devra néanmoins supprimer vingt postes ce qui affectera lourdement les services de support logistique et linguistique nécessaires à l'activité de la cour au moment même où l'on va doubler le nombre de juges.
en conclusion vous aurez compris que si le budget deux mille seize n'est pas la nouvelle merveille du monde c'est toutefois un bon budget de transition avant la nécessaire révision des perspectives financières l'année prochaine.
je vous avoue en tout cas que je suis soulagé d'en avoir terminé.
monsieur le président honorables membres du parlement européen madame la vice présidente de la commission mesdames et messieurs c'est un grand honneur pour moi de représenter la présidence luxembourgeoise du conseil aujourd'hui ici
deux mille seize l'accord que les deux branches de l'autorité budgétaire le parlement européen et la présidence ont réussi à conclure grâce aussi à l'aide de la commission européenne qui a joué un excellent rôle de honnête courtier est un très bon résultat de fin de parcours pour tout le monde pour toutes les institutions et surtout un très bon résultat
pour l'europe.
je n'oublierai jamais la session de conciliation dans la soirée du treize novembre où nous étions en train grâce à l'esprit d'ouverture des uns et des autres d'arriver à un compromis de finaliser les derniers textes quand nous sont parvenues les nouvelles tragiques
nous avons d'un commun élan décidé de faire une minute de silence et je me rappelle des mots que j'ai prononcés et des mots qui ont été prononcés par le président jean arthuis en ce moment de grande tristesse et de deuil.
la minute de silence que nous avons partagée ensemble a renforcé notre volonté d'aboutir qui était d'ailleurs déjà très présente et je crois que nous avons par l'accord que nous avons réussi à trouver prouvé l'unité la solidarité et l'efficacité de l'union européenne.
permettez moi de souligner l'efficacité puisque nous avons réussi à terminer quatre jours avant la fin de la période.
je crois que le mérite en revient beaucoup au président jean arthuis qui voulait mettre sur la table autant que moi d'ailleurs tout comme la commission les propositions finales le plus vite possible.
cela nous a fait économiser du temps et de l'argent. je retiens de ce budget quelques chiffres cent cinquante cinq milliards de crédits d'engagement;
cent cinquante trois quatre vingt neuf milliards de crédits de paiement et puis quatre autres chiffres qui me paraissent fondamentaux et qui sont les points cardinaux de cet exercice.
tout d'abord nous avons doublé les montants à la disposition des réfugiés qui passent de deux milliards dans le budget initial à quatre milliards d'euros pour des actions tant en interne pour les réfugiés qu'aux frontières aux postes frontières ou même dans les pays de provenance.
deuxièmement nous avons consacré dix neuf milliards à la croissance et à l'emploi dont dix huit milliards pour ce que je viens de nommer et puis un milliard en particulier pour l'action emploi jeunes qui tient tant à cœur à tous autour de ces bancs.
troisièmement nous avons prévu les crédits nécessaires pour réduire les retards le backlog les arriérés de paiement qui passeront l'année prochaine de dix sept milliards à deux milliards un chiffre effectivement extrêmement réduit.
je termine en disant que nous avons aussi eu la sagesse d'augmenter les crédits pour le fonds de sécurité intérieure;
je voudrais simplement conclure en disant que ce budget tenait à trouver l'équilibre entre trois contraintes la première c'est bien sûr la croissance et les investissements d'un côté;
la deuxième les urgences et les priorités tout autour des réfugiés ce qu'on pourrait appeler la solidarité;
quant à la troisième ce sont les contraintes budgétaires que nous avons tant au parlement européen que dans la plupart des états membres de l'union européenne.
monsieur le président madame la vice présidente monsieur le ministre par rapport aux propositions initiales du conseil l'objectivité oblige à dire que la conciliation du parlement a permis d'obtenir un certain nombre d'avancées.
face aux crises qu'elle a elle même provoquées elle est contrainte aujourd'hui de dégager dans l'urgence des fonds supplémentaires pour ne pas perdre la face. que les agriculteurs par exemple souffrent des politiques bruxelloises aberrantes et de l'embargo russe conséquence des sanctions infligées à la russie par l'union européenne
peu importe les contribuables européens paieront l'addition.
quant à la politique d'immigration l'échec de l'union européenne est manifeste.
le contrôle aux frontières extérieures n'est pas assuré et les dérisoires rallonges budgétaires pour y remédier n'y feront rien.
ce n'est pas avec sept cent dix millions d'euros supplémentaires prévus pour deux mille seize que l'on endiguera les millions d'immigrés qui s'apprêtent à venir sur notre continent dans les prochaines années.
malheureusement votre idéologie immigrationniste s'en accommode fort bien mais les peuples européens s'y opposent chaque jour davantage intimant à leur gouvernement de fermer leurs frontières nationales.
oui ce budget deux mille seize montre une nouvelle fois je suis désolée de vous le dire l'incapacité de l'union européenne à relever les dangers immenses auxquels nos peuples sont confrontés et il est grand temps que cela cesse.
madame la présidente madame la commissaire monsieur le ministre tout d'abord un grand merci pour l'excellente conduite de cette conciliation budgétaire dont le résultat nous permettra d'apporter un certain nombre de réponses à la crise migratoire.
je regrette cependant que les engagements concernant l'initiative contre le chômage des jeunes aient été interrompus en deux mille seize et que ce programme en soit réduit à une promesse un proverbe français disant que les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent.
en tant que corapporteure sur la révision du cadre financier pluriannuel toutefois je vous assure que le parlement maintiendra la pression.
toutefois vous le savez depuis ou plus exactement pendant la conciliation il y a eu les attentats à paris.
le conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures s'est réuni vendredi et a annoncé une série de mesures pour lutter contre le terrorisme coordination des missions de renseignement peut être sous forme d'agences gardes frontières.
comme l'a dit la présidente de la commission il faudra d'abord prendre en compte les critiques constructives et les urgences qui nous guettent dans les prochaines semaines et dans les prochains mois.
grâce à cela nous avons pu accélérer la négociation et je pense qu'elle a posé les jalons d'un excellent précédent pour les années à venir.
je ne voudrais pas oublier tous ceux qui travaillent dans l'ombre que ce soit à la commission au parlement européen ainsi qu'à la présidence notre ambassadeur représentant permanent christian braun et à ma droite amir motahari qui avait fait un superbe travail de préparation au sein du comité budgétaire.
grâce à vous tous nous avons pu obtenir pour la première fois depuis le traité de lisbonne l'unanimité des états membres concernant ce budget ce qui est une très bonne nouvelle.
ce serait le plus beau cadeau que vous pourriez faire à la présidence qui s'y est beaucoup employée.
je ne reviendrai pas sur les priorités du budget on en a parlé et les trois axes du triangle que sont la solidarité d'un côté l'emploi et la croissance de l'autre et troisièmement bien sûr la prudence budgétaire et les marges de manœuvre nécessaires.
c'est le triangle magique que nous avons réussi à résoudre.
l'ambiance m'a paru ici très bonne je dois dire qu'elle était excellente aussi dans le comité de conciliation.
vous savez que j'en avais très envie parce que j'étais dans l'antichambre mais on m'a informé qu'on ne pouvait pas s'imposer au parlement et qu'il fallait être invité.
cependant je voudrais dire à m. gahler et aux autres personnes intéressées que j'ai suivi les débats avec beaucoup d'attention que la présidence luxembourgeoise a fait tout ce qui était en son pouvoir pour favoriser les travaux de la commission taxe.
un mot simplement en tant que président sur ce sujet le luxembourg a fait de la question de la fiscalité internationale et des défis dans ce domaine une des priorités de sa présidence et le six octobre de cette année au conseil ecofin nous avons trouvé un accord politique sur l'échange automatique des rescrits fiscaux qui était un des sujets principaux.
dernier point et je termine sur la bonne ambiance qui a régné parmi nous je salue ce qu'a souligné gérard deprez à savoir que nous avons réussi à renforcer la loyauté institutionnelle en trouvant un accord sur la réduction du personnel dans toutes les institutions.
nous avons trouvé un compromis me semble t il tout à fait acceptable peut être même inespéré.
cette loyauté institutionnelle renforcée je souhaite qu'elle continue qu'elle se renforce dans les mois et les années à venir et en ce sens ce budget pourrait être un heureux précédent dont j'espère qu'il pourra vous servir dans les défis nombreux qui nous attendent d'ailleurs décrits avec beaucoup d'enthousiasme et de véridicité tant par les parlementaires européens que par la commissaire.
madame la présidente je veux saluer les paroles que vient de prononcer le ministre gramegna sur la concurrence et l'optimisation fiscale. lors de votre propos liminaire monsieur le ministre vous avez rappelé les circonstances du soir du vendredi. treize nous avons vu depuis des sociétés multinationales exprimer leur compassion. je voudrais dire à ces sociétés qui pratiquent l'optimisation fiscale dans des proportions que je juge excessives que les impôts qu'elles pourraient payer ici en europe nous aideraient sans doute à mobiliser les moyens nécessaires pour lutter contre le terrorisme. cela dit au terme de ce débat je veux remercier à nouveau et exprimer mes compliments aux trois institutions à vous monsieur le ministre pour la manière dont vous avez conduit la conciliation à vous madame la vice présidente qui avez été ferme sur votre expertise et la lucidité que vous nous avez fait partager à nos rapporteurs et à l'ensemble des membres qui ont participé à la conciliation.
ils ont manifesté beaucoup de compétence beaucoup de disponibilité.
ils ont été au niveau de l'excellence et nous ont permis d'aboutir.
je voudrais simplement en conclusion exprimer un espoir un rêve et un appel.
l'espoir c'est que nous parvenions à sortir notre cadre budgétaire de sa rigidité.
nous voyons bien que cette rigidité expose l'europe au risque d'impuissance lorsque se manifestent des événements exceptionnellement graves.
également ne nous payons plus de mots le décalage entre nos engagements et nos paiements ne peut durer.
madame la commissaire vous verrez arriver sur votre bureau dans les années qui viennent des sommes considérables concernant des factures qui pourraient rester impayées.
mon rêve c'est que l'europe participe à la lutte efficace contre le chômage des jeunes.
bien sûr nous n'avons pas obtenu les crédits espérés pour poursuivre l'initiative pour l'emploi des jeunes mais une évaluation va être faite et nous en tirerons immédiatement les conséquences.
ce budget comporte aussi des projets pilotes et je me réjouis que l'un d'entre eux nous donne la possibilité d'accompagner les apprentis et de leur permettre la mobilité comme aux étudiants.
le chômage des jeunes est une offense pour l'europe.
elle assombrit notre avenir.
quant à l'appel puisque ce matin le conseil à l'unanimité a approuvé les conclusions de la conciliation mes chers collègues je vous appelle à voter demain notre budget pour.
monsieur le président en italie après le discours voilà les actes!
dimanche le ministre de l'intérieur et vice premier ministre italien notre ex collègue matteo salvini a pris une première mesure forte.
comme bien confortable.
madame la présidente monsieur le vice président madame la représentante du conseil le parlement européen respecte l'existence du conseil européen de fait mais j'ai l'impression que la réciproque n'est pas toujours vraie.
monsieur le président madame la haute représentante l'accord nucléaire iranien est on le sait tous un pilier de l'architecture globale de sécurité et une réalisation importante de la diplomatie européenne que vous dirigez.
lors de la mission afet droi qui s'est rendue à téhéran en février j'ai pu mesurer l'inquiétude de nos interlocuteurs iraniens par rapport au changement de la politique américaine parce que eux à l'époque étaient déjà convaincus que trump allait faire ce qu'il a fait.
ce qui s'est passé en deux mille huit est bel et bien une invasion par la russie du territoire d'un pays indépendant voisin il faut le rappeler.
la guerre et le cessez le feu.
la volonté américaine celle des présidents clinton ou obama de couper l'europe de la russie a entraîné la géorgie dans une agression militaire contre l'ossétie du nord avec une déroute de son armée.
ceci est un fait nos témoins et nos renseignements en témoignent.
merci avant toute chose à ioan pacu qui a fait un excellent travail qui a construit ce rapport en s'appuyant sur les contributions de tous les groupes et je voulais vraiment le remercier très solennellement de la qualité du travail qu'il a accompli pour faire un rapport très équilibré sur un sujet qui
donne trop souvent lieu à des débats très idéologiques j'allais presque dire théologiques alors que nous avons besoin de concret.
vous l'avez rappelé madame la haute représentante le rapporteur l'a rappelé nous avons besoin de travailler de façon pratique et pragmatique.
pratique parce qu'il y a depuis le sommet de varsovie de deux mille seize plusieurs dizaines de points très concrets à mettre en œuvre.
il y a trop d'enjeux de sécurité autour de nous en europe pour qu'on perde du temps à se chamailler entre ces deux organisations.
nous avons les moyens de travailler de façon complémentaire et efficace.
les deux bornes qui doivent guider l'engagement européen sont d'un côté la reconnaissance du rôle essentiel de l'otan dans la défense collective et cela personne ne peut le contester et d'un autre côté l'affirmation de notre ambition d'autonomie stratégique parce que l'autonomie stratégique ce n'est pas la solitude stratégique ce n'est dirigé contre personne mais c'est la capacité à décider avec qui nous
faisons des choses et nous voulons faire des choses. c'est cela l'autonomie stratégique et nous devons aller dans cette direction nous devons garder cette ambition.
je crois que le rapport est parfaitement équilibré entre ces deux exigences qui doivent guider l'action européenne.
la guerre du donbass la corruption l'ukraine occupe la cent trente et un e place sur cent soixante seize à travers le monde en matière de corruption déni de démocratie liberté de la presse bafouée criminalité en hausse y compris jusqu'au sommet de l'état;
et souvenons nous de l'affaire babtchenko.
économie à part entière elle est fondée non seulement sur un principe économique de valorisation de profits et de création d'emplois mais aussi sur une vision nouvelle de la consommation car il s'agit bien entendu de l'objet lui même de consommation de notre alimentation quotidienne aux véhicules automobiles en passant par nos habitations ou nos auxiliaires et robots mais aussi
de leurs emballages comme de leurs déchets.
le fait que vous reconnaissiez que cette fonction doit être remplie le fait que vous mettiez une proposition sur la table est évidemment la bienvenue mais reconnaissez que lorsque nous qualifions votre proposition d'embryon nous sommes quasiment en dessous de la réalité car ceux qui dans cet hémicycle et ailleurs
cherchent toujours à tirer des enseignements de la conduite des affaires par le fmi n'écoutent pas suffisamment le fmi qui de ce point de vue nous dit que nous avons besoin d'un véritable stabilisateur automatique comme nous l'avons dit également dans le rapport berès bge que vous avez cité.
madame la présidente je voudrais en quelques mots d'abord remercier m.
snchez presedo de ce qu'il vient de dire et j'associe à ces remerciements les autres rapporteurs qui ont fait et qui font un travail formidable et tous ceux qui les aident.
c'est un sujet fondamental parce qu'il est la condition pour réussir un certain nombre d'autres décisions en matière de transparence de contrôle et j'allais dire tout simplement de morale dans l'ensemble des services financiers
qui en ont manqué singulièrement depuis une quinzaine d'années comme on l'a vu à travers la dernière crise.
la présidence belge a besoin d'un peu plus de temps pour réunir un volontarisme politique du côté du conseil qui soit équivalent à celui du parlement tel que vous l'exprimez et à celui de la commission européenne.
en tout cas bien sûr la discussion est en cours.
la commission ne va pas et ne peut pas se prononcer sur l'ensemble des amendements qui sont proposés à ce stade même si beaucoup d'entre eux rejoignent notre propre orientation.
je voudrais simplement faire remarquer la présidence n'est pas là à quel point la majorité des élus du peuple européen est en faveur d'une supervision forte. j'espère donc que le conseil saura en tenir compte en voyant combien d'états sont aussi avec nous.
je tiens également à me joindre à bernd lange sur les remerciements qu'il a formulés à l'intention de la commission européenne parce que nous avons pu travailler ensemble pour modifier la proposition initiale et la rendre effectivement obligatoire malgré les nombreux freins qui existaient au sein des différentes discussions. la législation a mis au cœur du mécanisme la reconnaissance des schémas industriels qui sont vraiment un élément clé au niveau de la législation.
or on a vu éclater un scandale de corruption et de blanchiment d'argent en deux mille seize sur la raffinerie et les métaux pourtant certifiés dans un schéma industriel lbma jusqu'en.
deux mille dix sept ce cas montre les limites du fonctionnement des schémas industriels et particulièrement le manque de transparence des schémas industriels actuellement.
premièrement au vu de ce manque de transparence des schémas industriels allez vous exiger de ceux ci qu'ils s'alignent entièrement comme nous l'avons demandé lors des négociations sur les principes de l'ocde à savoir la déclaration publique et détaillée pour donner accès à l'entièreté de l'information?
deuxièmement allez vous faire des analyses approfondies par des pratiques d'audit par sondage dans le cas de ces schémas industriels?
c'est vraiment essentiel de garantir l'efficacité de ces schémas si on veut garantir l'efficacité de la législation.
je viendrai maintenant sur les mesures d'accompagnement.
c'était là une avancée spectaculaire pour réglementer cet approvisionnement responsable.
mais il est évidemment nécessaire de prendre des mesures d'accompagnement vigoureuses pour améliorer la gouvernance locale.
je regrette cependant que les montants alloués aux mesures d'accompagnement soient principalement engagés par la commission et très peu par les états membres vingt millions sur la période deux mille seize deux mille vingt pour l'ensemble des pays concernés cela me paraît évidemment totalement insuffisant.
j'exprime la même préoccupation que ma collègue maria arena concernant le manque de transparence des schémas industriels je n'y reviendrai pas.
je remercie évidemment la dg devco d'avoir engagé cinq millions d'euros en deux mille dix sept pour des mesures qui visent à soutenir les autorités locales à renforcer les communautés locales à soutenir le secteur privé pour la mise en œuvre du devoir de diligence mais c'est évidemment insignifiant par rapport bien entendu aux besoins.
madame je vous fais évidemment confiance pour suivre ce dossier et nous reviendrons certainement à charge pour voir où en sont les montants que nous espérons beaucoup plus importants pour vraiment résoudre cette question.
soit vous donnez le temps qu'il faut à chacun.
je tiens à vous le dire. en ce qui concerne cette question des minerais de conflit je crois que s'il y a minerais de conflit c'est qu'il y a conflit je dirais même il y a conflit parce qu'il y a des minerais.