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c'est dire toute l'importance du compromis dont nous parlons ici qui a été trouvé entre le parlement et le conseil pour décourager leur utilisation.
quand je dis l'europe on me comprend bien je parle des états membres à la traîne qui pourraient utilement s'inspirer des bonnes pratiques venues du nord.
nous concentrons nos efforts sur un détail pour ne pas remettre en cause le système nous promulguons une directive cosmétique sur certains sacs en plastique en encourageant en même temps plus de transports et plus d'interdépendances internationales.
ce sont d'abord des dispositions s'appliquant à un petit échantillon des emballages sans vision globale.
ainsi l'interdiction de certains sacs générera la multiplication d'emballages alternatifs discutables comme on le constate déjà dans de nombreux commerces.
en revanche les nations sont mises sous la coupe de la commission sur un nouveau chapitre jusqu'au plus infime.
monsieur le président monsieur le commissaire mesdames et messieurs les représentants du conseil qui ne sont pas là mes chers collègues je voudrais sincèrement vous remercier. d'abord mon corapporteur jan olbrycht avec qui nous avons su travailler en bonne intelligence dans le respect de nos convictions et dans l'intérêt du parlement et des citoyens européens et qui surtout a réussi à me supporter et ce n'est pas fini.
merci aussi aux rapporteurs fictifs et au secrétariat de la commission des budgets ainsi qu'aux rapporteurs des commissions spécialisées.
demain le parlement européen aura son mandat de négociation sur l'avenir financier de l'union européenne. partant de l'analyse du cadre financier actuel sous dimensionné chahuté par des coupes ou des redéploiements incessants nous refusons de reconduire le manque d'ambition et le manque de sérieux qui ont caractérisé l'exercice de ce cfp.
notre message est un triptyque qui se veut à la hauteur de la situation.
premièrement maintenir les piliers politiques de l'union que sont la cohésion et la politique agricole sans lesquels nous perdrions le lien qui nous unit. deuxièmement renforcer les politiques phares de l'union européenne erasmus le soutien à la jeunesse contre le chômage la recherche et cosme.
enfin troisièmement ouvrir le chantier des nouveaux défis de la transition écologique de la sécurité et de la défense.
ce triptyque repose sur un principe que nous voulons inscrit dans le marbre pas de nouvelle politique sans moyens additionnels.
ensemble nous prenons de nouveaux engagements l'accord de paris sur le climat qui devra se traduire par un objectif de trente des dépenses le pilier européen des droits sociaux les objectifs de développement durable de l'onu.
ces engagements constituent un pacte pour la réorientation de l'ensemble des politiques de l'union.
forts des leçons du passé nous proposons d'élargir les instruments de flexibilité du prochain cadre financier dans la nécessité de trouver le délicat équilibre entre prévisibilité et flexibilité budgétaire.
il doit également restaurer l'unité du budget de l'union en rétablissant le contrôle parlementaire et en ramenant l'ordre dans la galaxie budgétaire par l'intégration dans le budget de l'union des instruments financiers et autres fonds fiduciaires.
mille neuf cent quatre vingt dix neuf l'union européenne n'a jamais eu autant à faire avec si peu.
pour sortir du cercle vicieux de cette déflation budgétaire nous avons échangé nos vœux et nos alliances avec nos collègues lewandowski et deprez.
ce débat conjoint et le vote de demain sur les rapports sur les ressources propres et le prochain cadre financier envoient un message clair le parlement ne pourra pas donner son consentement sur le prochain cadre financier pluriannuel sans résultat concret sur les ressources propres.
il est temps de sortir de l'impuissance budgétaire.
le conseil et le parlement ont fixé les objectifs. la responsabilité exige de doter le budget de l'union des moyens pour les atteindre et l'on attend de la part des états membres autre chose que les grands discours ou en tout cas que les grands discours soient accompagnés d'espèces sonnantes et trébuchantes.
nous appelons la commission à s'inspirer des travaux du parlement et nous lançons un appel au conseil pour ouvrir dès demain les négociations.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues il est temps de mettre fin à la longue dérive qui s'est installée dans le financement du budget de l'union.
le rabais britannique a donné naissance à des rabais sur les rabais auxquels se sont ajoutées au fil des années des corrections multiples et hétéroclites qu'il est totalement impossible d'expliquer aux citoyens.
en vérité le budget de l'union n'est plus aujourd'hui l'instrument d'un projet commun.
c'est devenu une caisse lourde à alimenter pour les uns intéressante à vider pour les autres. le juste retour tend à devenir l'alpha et l'oméga du budget européen. cette situation a déjà été dénoncée avec force.
notre collègue alain lamassoure en a fait brillamment le procès. notre collègue janusz lewandowski a essayé de la corriger quand il était commissaire en pure perte dans les deux cas. plus récemment sur l'insistance de notre assemblée les trois institutions ont installé le groupe monti qui a fait un travail remarquable.
notre rapport s'inscrit dans la logique des conclusions de ce groupe lesquelles ont été j'insiste approuvées par les représentants désignés par les trois institutions.
ce faisant nous poursuivons un triple objectif il s'agit de respecter comme je l'ai dit le prescrit de l'article trois cent onze du traité et de casser les reins à la logique du juste retour;
il s'agit conjoncturellement de compenser l'effet négatif du brexit sur le budget;
et il s'agit structurellement de donner à l'union les moyens d'affronter les grands et les nouveaux défis qui sont devant nous.
c'est ainsi que nous plaidons pour l'instauration progressive d'un paquet de ressources propres nouvelles afin de mettre le budget à l'abri des aléas et des fluctuations d'une seule ressource.
nous plaidons pour la sélection dans ce paquet de ressources nouvelles qui soient en liaison directe avec la création de valeur ajoutée européenne dans les politiques stratégiques de l'union.
nous plaidons pour la suppression des rabais de tous les rabais des rabais sur les rabais de toutes les corrections existantes ou inventées.
nous plaidons pour la réduction corrélative des contributions budgétaires des états membres lesquels sont appelées à devenir résiduelles dans les prochaines années. trois points essentiels pour conclure en votant pour ces deux rapports vous affirmerez la détermination de notre parlement lorsqu'il annonce qu'il n'approuvera pas le futur cadre financier pluriannuel
s'il ne comporte pas la mise en œuvre de nouvelles ressources propres pour garantir son financement. nous vous demandons par ailleurs d'approuver notre demande de modification de l'article trois cent onze du traité lorsqu'il règle la procédure de décision en matière de ressources propres.
le parlement européen en tant qu'autorité budgétaire à l'égal du conseil ne peut se résoudre à un simple rôle consultatif dans l'introduction de ressources propres. ce mépris de la démocratie parlementaire n'est pas acceptable. enfin la démocratie parlementaire ne s'accommode pas non plus de la situation dans laquelle le parlement élu après les élections de deux mille dix neuf n'aurait aucun mot à dire sur le cadre financier qui va organiser pendant sept ans l'utilisation des crédits budgétaires qu'il prévoit.
le commissaire et rendre hommage à nos quatre rapporteurs.
si nous votons les deux rapports d'initiative demain nous prendrons les moyens de conclure sans doute avec le conseil avant la fin de cette législature ce qui permettra d'éviter l'inertie que nous avons connue en deux mille quatorze et en deux mille quinze et également de réduire la tyrannie du juste retour.
cela étant mes chers collègues je pense que nous devons garder une marge de flexibilité.
nous voyons combien il a été difficile pendant l'exécution du cadre financier pluriannuel actuel de faire face à certaines situations de crise.
nous devons nous préparer à assumer collectivement ces enjeux car nous avons des biens communs européens à défendre et il est évident qu'un certain nombre d'états à l'échelon national n'ont aujourd'hui plus les moyens de faire face à ces défis.
il devrait donc être possible monsieur le commissaire au lendemain des élections européennes en deux mille dix neuf si nous avons une majorité si les états membres en conviennent d'aller au delà de un un un un deux ou.
un trois une puissance mondiale européenne avec un budget de un trois ne va pas faire frémir les états continents pas plus que les multinationales du numérique ou de la financiarisation.
donc il devrait être possible de transférer des dépenses qui étaient engagées au plan national pour les mettre à disposition du budget européen et là monsieur le commissaire vous aurez le moyen de démontrer ce qu'est la valeur ajoutée européenne parce que nous serons plus efficaces en mettant des moyens nationaux au budget européen. nous démontrerons que nous pouvons accroître le budget européen
sans augmenter globalement la dépense publique en europe.
je pense ne pas prendre trop de risques en disant que après deux mille vingt nous continuerons à être enfermés dans des logiques austéritaires.
faire plus avec moins dépenser mieux coupes budgétaires intelligentes voilà les seules logiques convenez en pas très dynamiques tout de même qui nourrissent les négociations actuelles et qui font déjà le deuil des ambitions européennes
de vos ambitions européennes de nos ambitions européennes.
dans ce contexte la question que nous nous posons et qui nous inquiète est ce budget sera t il celui du début de la fin de la politique de cohésion et de l'affaiblissement de la pac? je. veux vous dire que si c'est sur le dos de la politique de cohésion
que l'on compte trouver les ressources nécessaires pour financer de nouvelles priorités qui ne sont pas d'ailleurs des obligations de l'union alors vous nous trouverez sur votre chemin pour le dénoncer.
monsieur le président je félicite le commissaire et les rapporteurs.
plus personne ne peut prétendre qu'avec un du revenu national il est possible de financer les politiques européennes traditionnelles les décisions déjà prises sur la politique migratoire le changement climatique ou la défense et les futures priorités des années.
au petit budget communautaire resté scotché au niveau d'il y a vingt ans s'ajoutent maintenant une constellation de budgets satellites sous des noms variés.
et l'année deux mille dix huit s'ouvre sur l'annonce d'un nouveau satellite impressionnant le fonds défense.
ainsi les négociations du prochain cadre financier auront un triple enjeu combien sommes nous prêts à affecter au financement des politiques européennes?
comment sera assuré le contrôle démocratique c'est à dire le contrôle parlementaire?
monsieur le président les propos tenus tout à l'heure par isabelle thomas en introduction sont révélateurs de l'échec de l'union européenne puisque notre collègue a évoqué un budget sous dimensionné caractérisé par je la cite un manque d'ambition et de sérieux et même une impuissance budgétaire.
considérant que les politiques européennes sont inefficaces pour l'emploi la croissance et le pouvoir d'achat considérant que les marges de manœuvres financières des états membres que vous avez mis à la diète sont réduites le bon sens voudrait que l'union européenne se concentre exclusivement sur sa pac et sur la politique de cohésion et que le brexit d'ailleurs se traduise par une baisse des dépenses de l'union.
or vous proposez l'inverse en demandant à l'union d'absorber de nouvelles prérogatives comme la sécurité et la défense.
ces deux fonctions régaliennes ne doivent en aucun cas être transférées à l'union elles doivent évidemment rester dans le giron des états membres.
le cadre financier pluriannuel est censé préparer l'avenir de notre continent on veut plus de sécurité aux frontières plus de sécurité intérieure consolider la cohésion de l'union économique et monétaire plus de résilience aux crises plus de lutte contre les inégalités davantage d'investissements pour tirer la croissance rendre erasmus accessible à un plus grand nombre de jeunes c'est très bien de vouloir mais il faut aussi pouvoir.
on sait que le commissaire oettinger a beaucoup de qualités mais il n'est pas le père noël.
à qui profite le refus de doter l'union européenne des moyens dont elle a besoin pour relever les défis auxquels je viens de faire référence?
je ne voudrais pas qu'on dise dans trente ans que le déclassement des états européens a commencé autour des années deux mille quinze deux mille vingt cinq parce que la classe politique à l'époque n'aurait pas été à même d'aller au delà du moins disant budgétaire et autres comptes d'apothicaire.
le commissaire oettinger nos rapporteurs ainsi que le vaillant président de la commission budgétaire jean arthuis très conscients des enjeux actuels mériteraient d'être soutenus avec un peu plus de conviction et de ferveur dans la cause qu'ils plaident avec beaucoup de talent.
madame la présidente monsieur le commissaire les choix budgétaires ne doivent pas se faire ne peuvent pas se faire et nous le savons tous au détriment des enjeux de sécurité alimentaire et de son corollaire la souveraineté alimentaire.
oui les européens évoluent dans leurs modes de consommation et oui les modes de production doivent évoluer encore plus pour garantir aux cinq cents millions d'européens une alimentation saine synonyme de bonne santé pour aujourd'hui et pour demain.
oui l'agriculture doit évoluer pour être actrice de l'enjeu climatique mais aussi celui des migrations.
mais pour faire évoluer les pratiques agricoles il faut avant tout sécuriser le revenu des agriculteurs et pour ce faire il faut que le budget de la pac soit maintenu comme celui de la cohésion.
nous ne pouvons pas demander au monde agricole de changer en supprimant les moyens dédiés au moment où dans les autres états continents les moyens donnés à l'agriculture et à l'alimentation progressent.
madame la présidente monsieur oettinger je salue sincèrement votre engagement et vous remercie d'indiquer que nos travaux feront leur chemin dans la proposition législative et avez vous dit ceci à.
et par exemple au hasard la cohésion monsieur le commissaire réduire les écarts de richesse par pays c'est bien mais réduire les écarts de richesse entre villes et campagnes et aussi dans les quartiers pauvres de nos pays riches c'est encore mieux.
figurez vous que un trois c'est peu c'est même économe de notre part et il faut être conscient que si nous devions descendre sous ce seuil il y aurait des politiques sacrifiées.
je ne suis pas surprise de voir les députés anti européens se dresser contre nos rapports parlementaires mais au moins chers collègues ne le faites pas sous des prétextes fallacieux assumez!
aucun des rapports ne propose l'augmentation de la participation des états membres au contraire!
et de même les ressources que nous proposons ne reposent aucunement sur les citoyens.
ce qui me surprend beaucoup plus c'est d'entendre mes collègues qui se targuent d'être européens parfois plus européens que tous nous expliquer qu'on peut faire plus avec moins.
en matière budgétaire il n'y a pas d'échappatoire possible et on verra qui est réellement européen et qui fait semblant.
si nous parvenons dans cette assemblée à rassembler plusieurs centaines de députés autour d'un compromis malgré nos divergences on peut espérer monsieur le commissaire que les états membres pourront faire la même chose à vingt sept seulement.
madame la présidente je suis très heureux de ce débat et de la tonalité générale des interventions d'une grande majorité de collègues en ce qui concerne en particulier la nécessité de nouvelles ressources propres.
oui le budget de l'union européenne a besoin de nouvelles ressources propres.
oui nous avons raison de lier l'acceptation du cadre financier pluriannuel à l'incorporation de nouvelles ressources propres.
j'ai noté avec plaisir monsieur le commissaire que vous vous inscrivez dans cette ligne.
si ma mémoire est fidèle vous avez laissé
vous êtes dans le bon et si vous restez dans le bon vous bénéficierez d'un soutien massif de notre parlement.
je veux aussi répondre à quelques interventions de collègues qui ont énergiquement mis en garde à l'occasion de l'introduction de nouvelles ressources propres contre une augmentation des taxes payées par les citoyens.
si demain on parvient à un accord sur la taxation des grandes entreprises numériques qui actuellement jouent avec nos pieds et ne paient quasiment pas d'impôts alors qu'elles font des milliards de bénéfices on ne taxe pas davantage les citoyens. si demain on trouve le moyen adéquat pour prélever quelques centimes d'euros sur les transactions financières spéculatives on ne taxe pas les citoyens au contraire.
si demain on répartit autrement les bénéfices de la banque centrale européenne on ne taxe pas les citoyens.
il faut arrêter avec les fantasmes.
nous avons besoin de nouvelles ressources propres et nous avons besoin de ces nouvelles ressources propres parce que nous avons plus que jamais besoin d'europe.
la pollution de l'air aux particules fines à cause du diesel ça suffit!
les émissions de co deux à cause du tout routier ça suffit!
mais pour que cela change il faut que chacun fasse son travail au service de l'intérêt général.
c'est pourquoi le trente mai deux mille quatorze l'icct le conseil international pour les transports propres a publié une enquête démontrant la fraude des constructeurs automobiles en matière de tests diesel. depuis dix huit mois l'information était connue. personne n'a réagi ni la commission européenne ni les états membres et encore moins les constructeurs.
comment peut on rester les bras croisés quand une telle affaire apparaît? aujourd'hui je vous demande de la transparence et je ne suis pas la seule.
il y a déjà cent vingt zéro personnes qui ont signé une pétition et qui le réclament.
tout n'est que proportion des différents gaz émis mais la pollution demeure. une précision technique pour fabriquer des moteurs plus efficaces il faut augmenter le taux de combustion dans les cylindres.
ainsi le véhicule utilise moins de carburant au kilomètre relâche moins d'hydrocarbures mal brûlés et il gagne en force d'accélération.
les moteurs diesel volkswagen ne produisent plus de monoxyde de carbone ce qui est bénéfique pour la santé et l'environnement mais beaucoup d'oxydes d'azote ce qui est plus critiquable bien sûr.
nous arrivons ainsi au cœur du problème car le monoxyde de carbone transformait à son contact le dioxyde d'azote en simple azote qui est un gaz parfaitement inoffensif.
le père de la chimie moderne lavoisier l'indiquait il y a deux cent cinquante ans rien ne se perd rien ne se crée tout se transforme.
quels sont les torts de volkswagen?
le tort de ses ingénieurs a consisté à produire des moteurs puissants produisant peu de dioxyde de carbone et beaucoup de dioxyde d'azote alors qu'ils prétendaient le contraire.
d'un point de vue juridique c'est un grand scandale mais d'un point de vue environnemental ce qu'ils ont fait est neutre.
les normes américaines sont impossibles à respecter pour les petites voitures et elles n'ont pas été fixées pour protéger l'environnement mais pour nuire à l'ascension irrésistible du groupe européen volkswagen qui est passé en juillet deux mille quinze au rang de premier constructeur mondial.
pour résumer le volkswagengate est une péripétie de la guerre économique que se livrent les états unis et un secteur de l'industrie européenne.
l'analyse doit donc être technique voire chimique et stratégique.
l'aspect environnemental n'est ici qu'un outil au service de puissances antagonistes.
l'environnement est un levier du protectionnisme du vingt et unième siècle.
les européens doivent se défaire de toute naïveté dans ce domaine.
j'ai entendu des collègues s'émerveiller des contrôles américains.
en belgique seulement le nombre d'immatriculations de véhicules suv a quintuplé entre deux mille et deux mille treize alors au delà d'une loi révisée qui impose on l'a dit des tests en conditions réelles des contrôles stricts et indépendants à faire respecter partout je me demande si la question aujourd'hui n'est pas de savoir si nous n'abordons pas une sorte de nouveau paradigme un changement de paradigme.
la première des actions à mener par votre commission madame la commissaire c'est de faire en sorte qu'une autorité indépendante européenne financée par des deniers européens puisse contrôler.
le diesel ne doit plus être encouragé et les constructeurs européens doivent changer leur production pour rester dans la course. en juin dernier les socialistes de la commission des transports et du tourisme avaient déjà pris l'initiative de déposer des amendements en faveur de tests antipollution réalisés en conditions réelles. madame la commissaire où en sont les travaux au sein de la commission pour que ces nouveaux tests entrent en vigueur le plus rapidement possible?
pouvez vous nous garantir que ces tests seront les plus contraignants possible?
la commission envisage t elle enfin la création d'une agence européenne autonome de contrôle des émissions de polluants?
il y a encore beaucoup de questions à résoudre mais on peut déjà en tirer des leçons et surtout chercher la vérité.
d'abord la fraude elle est bien sûr inacceptable elle doit être sanctionnée.
c'est une véritable trahison envers les consommateurs parce que leur santé est en jeu leur environnement est en jeu envers les pouvoirs publics et tous ceux qui comme moi défendent une industrie européenne responsable innovante et créatrice d'emplois.
c'est un acte honteux qui pourrait jeter l'opprobre sur tout notre secteur automobile et menace d'entamer durablement la crédibilité de l'industrie européenne dans le monde et entre autres outre atlantique dans le cadre des négociations du ttip.
cela étant dit nous devons absolument empêcher ce scandale de la fraude aux moteurs diésel de faire tache d'huile.
ce ne serait pas la bonne solution de prédire la fin prochaine du diésel alors que nombre de nos concitoyens aux revenus modestes roulent avec des véhicules diésel et que les tpe et les pme utilisent des véhicules utilitaires au diésel.
nous savons qu'en europe nous possédons une réelle avance technologique sur le diésel propre.
bien sûr madame la commissaire vous nous avez fait un certain nombre de propositions nous attendons bien sûr que les tests d'homologation soient faits le plus rapidement possible dans le cadre de situations de conduite réelles.
certes quand il s'agit de la qualité de l'air et de la santé l'ambition est nécessaire mais aussi le pragmatisme.
organise une déconnexion totale entre ce qui est promis aux européens et ce qui est fait dans la réalité.
monsieur le président selon ses statuts l'autorité européenne de sécurité des aliments l'efsa est une source indépendante de conseils scientifiques dans le domaine des risques liés à la chaîne alimentaire.
l'efsa a également accepté toutes les demandes d'exploitation d'ogm qui lui ont été soumises soit cent vingt cinq au total quand même. ne trouvez vous pas cela bizarre?
le commissaire compétent m.
dalli a pris la semaine dernière ses distances avec l'efsa au sujet du bisphénol a et le conseil demande des éclaircissements sur le fonctionnement de l'agence depuis.
deux mille huit je demande donc au minimum et au plus vite une audition conjointe de l'efsa par les commissions de l'agriculture de l'environnement et de la protection des consommateurs de notre parlement.
monsieur le président monsieur le commissaire mes chers collègues voilà aujourd'hui avec ce rapport une appréciation de ce qui est désormais un élément important de la gouvernance économique européenne.
je voudrais remercier les rapporteurs pour les groupes avec lesquels j'ai pu faire et ce ne sont pas que des mots un véritable travail constructif et je crois que ce rapport dans son ensemble retrace les préoccupations des uns et des autres même si toutes n'ont pas été strictement reprises.
je ne vais pas détailler les différents points sur lesquels nous insistons du point de vue du contenu du semestre; je voudrais parler plutôt de ce qui nous a le plus préoccupé c'est à dire de la méthode.