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nous disposons maintenant d'une boîte à outils complète et opérationnelle pour transformer l'essai et mener une politique à la fois globale et novatrice sur les questions migratoires de manière à trancher aussi sur des politiques qui ont souvent été morcelées en la matière.
tout va dépendre maintenant de plusieurs choses la manière dont les états vont mettre en œuvre ce fonds et dont la commission va contrôler le financement des activités qui répondent réellement aux objectifs stratégiques de l'union.
le parlement sera vigilant vous pouvez en être sûrs.
nous demanderons une information pleine et entière du suivi de l'application de ce fonds.
nous serons particulièrement attentifs à plusieurs enjeux la sépartition des dépenses évidemment j'y ai fait allusion tout à l'heure la valeur ajoutée que génère la mise en œuvre de ces activités l'amélioration de l'accès aux financements pour les bénéficiaires ainsi que je l'ajoute à ce stade la suppression de toute bureaucratie inutile. je crois que nous devons apprécier et appréhender les questions migratoires avec pragmatisme et avoir le courage politique de mettre en œuvre une approche européenne réellement intégrée s'attaquant aussi bien aux symptômes qu'aux causes profondes du phénomène et qui ne passe
nous avons un désaccord fondamental sur les orientations politiques traduites dans ces fonds. les dispositions en faveur du respect des droits fondamentaux de la vie privée de la protection des personnes vulnérables ou l'association des ong à certains stades des discussions semblent bien faibles face au contenu répressif et même régressif de ces trois fonds.
ils innovent en autorisant le financement de l'action de l'union européenne dans les pays tiers renforçant ainsi l'externalisation de la politique migratoire de l'union européenne.
on met sur le même plan pression migratoire et demandes d'asile et on fait le lien l'amalgame nbsp je l'ai entendu suffisamment jusqu'à présent nbsp entre immigration sécurité et lutte contre le trafic.
les coupes budgétaires se font au détriment de l'intégration de l'asile de la réinstallation et donc de la solidarité afin de privilégier les financements des programmes nationaux au détriment des actions communautaires en diminuant le droit de regard du parlement européen sur ces actions. cela se fait
madame la présidente mes chers collègues cette discussion commune est bienvenue car nous devons faire en sorte que l'année deux mille seize permette de procéder à des échanges approfondis entre la commission et le parlement européen pour préparer d'ores et déjà les futurs règlements post deux mille vingt
de mon point de vue trois axes me semblent prioritaires. premièrement il faut une simplification notamment dans l'accès aux financements européens pour les bénéficiaires finals puisque vous savez que la complexité fait que bien des bénéficiaires sont découragés et cela nourrit aussi le désamour grandissant
pour l'union européenne.
deuxièmement nous devrons réfléchir à exclure du calcul des déficits nationaux les investissements réalisés pour cofinancer la politique de cohésion et en particulier ceux mis en œuvre dans la résolution du défi migratoire et pour l'insertion des réfugiés.
sur ce plan je pense qu'il nous faut commencer à réfléchir à des sanctions pour les états qui bénéficient grandement des fonds structurels et qui violent en permanence les valeurs de l'union européenne et les droits fondamentaux.
il faudra frapper là où ça fait mal.
troisièmement il faudra accorder une importance particulière aux régions ultrapériphériques et tirer toutes les conséquences de la récente décision de la cour de justice de l'union européenne.
monsieur le président nous retrouvons dans ce projet votre volonté d'ingérence pour imposer les vues de l'union européenne dans chaque recoin du territoire européen et dans tous les domaines sur des sujets parfois surprenants auxquels on ne penserait pas de prime abord.
je pensais trouver les problèmes des zones de montagne ailleurs ce qui prouve que vos projets sont avant tout idéologiques et fourre tout.
nous restons nous attachés aux états stratèges souverains et aux collaborations interfrontalières entre ces états souverains justement d'autant que derrière ce projet se cache votre fédéralisme destructeur des nations.
de plus comment établir une stratégie commune pour ces territoires si nombreux et si divers?
dans les hautes alpes par exemple où l'emploi est avant tout saisonnier l'élevage côtoie les cultures arboricoles je pense aux pommes deux filières donc aux besoins totalement différents.
la région alpine française m'apparaît donc comme un laboratoire pour l'agriculture de demain.
les exploitations sont de taille moyenne voire petite spécialisées mais tournées vers le marché local et les circuits courts loin donc de vos projets d'agriculture intensive à la conquête des marchés internationaux.
les agriculteurs régionaux eux cherchent à valoriser leurs produits.
on y retrouve de nombreuses appellations d'origine contrôlée ce qui explique le développement de l'agriculture biologique et la commercialisation en circuit court qui génère plus de la moitié du chiffre d'affaires.
c'en est assez parce qu'il est insupportable de voir qu'aujourd'hui en europe nous pratiquons ce laisser faire par rapport à ces discriminations.
madame la commissaire l'article huit du traité de lisbonne dit tout simplement que nous devons garantir l'égalité entre les hommes et les femmes en europe.
vous êtes à la commission européenne gardienne de ces traités.
il s'affirme d'abord par la directive retour qui constitue le premier acte horizontal qui harmonise les normes dans les états membres en matière de retour.
elle introduit dans le droit communautaire les dispositions applicables de la convention européenne des droits de l'homme et sa mise en œuvre permettra l'application des mécanismes de contrôle communautaire destinés à contrôler le respect de l'acquis. je sais bien que cette directive a pu être jugée parfois par certains d'entre vous
elle constitue néanmoins pour moi un moyen de contrôle communautaire qui permet de contrôler le respect de l'acquis.
évidemment à travers le suivi de sa mise en œuvre je vous rappelle que le délai de transposition s'étend jusqu'au vingt quatre décembre deux mille dix la commission va veiller à la stricte observation des principes fondamentaux en matière de respect des droits des migrants et elle évaluera en particulier l'impact des dispositions en matière de rétention. j'ai moi même dit que je suivrais attentivement la transposition
pour que certains états membres n'en prennent pas prétexte pour allonger la durée de rétention qu'ils observent actuellement.
le deuxième texte sur lequel nous allons nous appuyer est celui qu'a adopté le collège le trois décembre deux mille huit sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile.
c'est un texte que je le souhaite monsieur le président deprez la commission libe pourra examiner dans des délais je l'espère rapprochés ce qui nous permettra d'avancer dans cette politique nouvelle d'asile.
je rappelle que ce texte comporte des règles claires sur la détention en pleine conformité avec les droits fondamentaux et limite la détention à des cas exceptionnels il s'agit des demandeurs d'asile nous sommes bien d'accord.
la commission est consciente de la situation difficile qu'affrontent les autorités italiennes en raison des arrivées massives d'immigrés irréguliers et demandeurs d'asile sur les côtes méridionales du pays et notamment à lampedusa.
jusqu'ici l'italie a réussi à donner accès à son territoire sauvant la vie de nombreux migrants tout en mettant en place une procédure permettant d'examiner les demandes d'asile dans de bonnes conditions.
la commission note d'ailleurs que l'italie a reconnu un besoin de protection internationale dans la moitié des cas individuels ce qui démontre d'ailleurs que dans ces flux il y a à la fois des demandeurs d'asile et puis bien sûr des immigrants irréguliers.
depuis plusieurs années la commission dégage des moyens financiers notamment pour soutenir certains états membres dont l'italie.
cela a été le cas du projet præsidium ou des mesures d'urgence du fonds européen pour les réfugiés.
et il y a quelques semaines la commission a approuvé une aide d'urgence de sept millions d'euros.
si l'italie considère cela nécessaire la commission est prête à examiner une nouvelle demande d'aide d'urgence au titre du budget deux mille neuf afin d'améliorer des structures d'accueil tant à lampedusa qu'en sicile et sur le continent et de renforcer ainsi la capacité des autorités italiennes à examiner les situations individuelles des migrants dans de bonnes conditions.
je me rendrai moi même très bientôt à lampedusa de même d'ailleurs qu'à malte pour examiner sur place la situation.
je suis vraiment conscient aussi qu'une des clés de la solution réside dans l'établissement d'un cadre de coopération solide avec la libye pays principal de transit sur les routes migratoires de l'afrique de l'est.
et j'appuie les efforts déployés par ma collègue benita ferrero waldner pour aboutir rapidement à un résultat dans la négociation en cours.
si la directive retour prévoit des règles spécifiques concernant les conditions de rétention mettant notamment l'accent sur les mineurs et les familles ces règles communautaires ne s'appliquent pas pour l'instant au territoire de mayotte.
l'union européenne reconnaît le territoire de mayotte comme français mais avec le statut de pays et territoire d'outre mer non comme une région ultrapériphérique.
donc le droit privé ne s'y applique pas mais il est un fait que la france doit tenir compte des indications et des demandes du conseil de l'europe et je crois savoir que les autorités françaises sont en train
d'examiner d'autres conditions d'accueil à mayotte. cela étant il est vrai que le droit européen n'est pas proprement applicable car le droit de l'union n'est pas directement applicable dans un territoire qui n'est pas une région ultrapériphérique.
c'est bien pourquoi je vais effectuer ces déplacements pour aller voir sur le terrain comment les choses se passent.
je remercie en tout cas le parlement d'avoir ouvert ce débat.
monsieur le président en deux mille cinq déjà nous nous étions fortement émus de la situation catastrophique des migrants retenus sur l'île de lampedusa au delà des capacités d'accueil réelles.
la situation est difficile pour cette petite île qui pour la seule année deux mille huit a eu à gérer l'arrivée de près de trente et un sept cents immigrants.
ces flux massifs avaient été bien régulés ces dernières années grâce à l'envoi de ces migrants vers d'autres centres sur le continent italien.
ces transferts ont été interrompus sur décision du ministre de l'intérieur et nous assistons et une grave détérioration de la situation.
pourtant le projet præsidium cogéré par le ministère de l'intérieur le hcr et la croix rouge italienne et partiellement financé par l'union était devenu un exemple de bonne gestion de l'accueil des personnes.
la décision de stopper les transferts vers l'italie pose un réel problème en ce qui concerne l'accès aux procédures d'asile.
en ce qui concerne mayotte en deux mille sept déjà on avait pu constater que la capacité théorique du centre de pamandzi était dépassée.
la présence de deux cent quatre personnes notamment des mineurs avait été constatée alors que le nombre maximal était de soixante personnes.
les conditions actuelles sont catastrophiques les hommes dorment à même le sol;
les sanitaires sont communs entre hommes femmes et enfants.
les conditions de rétention sont dégradantes et portent atteinte à la dignité humaine.
la pression migratoire est certes bien plus forte sur ces territoires mais la dignité de chaque personne doit être sauvegardée et l'analyse de chaque cas doit être effectuée dans le respect du droit.
on l'a déjà dit là encore nous avons impérativement besoin d'une véritable politique européenne d'asile et d'immigration et d'une solidarité au niveau de l'union.
quatre six fait état de l'adoption du règlement pour une administration ouverte efficace et indépendante sur le projet de nos excellents collègues m.
il s'agit d'un texte excellent qui malheureusement n'a pas encore valeur totalement obligatoire pour toutes les institutions de l'union puisque le règlement n'est pas adopté.
mais j'espère qu'il a une valeur obligatoire pour ce parlement et qu'il s'imposera à l'administration de ce parlement laquelle se croit autorisée à taxer de sommes considérables des députés sans même les avoir auditionnés sans même les avoir entendus ce qui me paraît quelquefois tout à fait contraire à l'indépendance que doivent conserver les députés vis à vis de l'administration.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues en tant que rapporteur pour avis de la commission des transports et du tourisme je tiens d'abord à saluer les propositions présentées par la commission européenne afin de réduire le niveau sonore des véhicules à moteur.
il faut qu'on le sache ce sont des chiffres de l'organisation mondiale de la santé deux des crises cardiaques dans les pays d'europe sont attribués à un niveau sonore du trafic supérieur à soixante décibels.
le bruit du transport ferroviaire mais aussi et notamment routier est ainsi à l'origine de cinquante zéro attaques cardiaques mortelles chaque année en europe et de deux cents zéro cas de maladies cardio vasculaires. il était donc urgent plus qu'urgent de réviser les normes européennes sur le niveau sonore des véhicules qui dataient de.
mille neuf cent quatre vingt seize en commission des transports nous avons souhaité compléter la proposition de la commission en insistant davantage sur la nécessité d'une approche intégrée l'obligation d'un bruit minimum pour les véhicules électriques et hybrides et la promotion en matière d'émission sonore des véhicules dans les points de vente.
dans mon rapport pour avis j'ai avant tout veillé à défendre des objectifs réalistes et surtout réalisables.
c'est pourquoi l'avis de la commission des transports propose l'adoption de nouvelles valeurs limites sur un laps de temps plus long.
nous avons ainsi envisagé de réduire le niveau sonore de quatre décibels en huit ans soit deux décibels deux ans après l'entrée en vigueur du règlement et deux décibels six ans après chiffre appliqué huit ans après à l'ensemble des véhicules mis sur le marché.
dans la période de crise que traverse l'industrie automobile européenne il m'a paru crucial d'accorder aux constructeurs des délais suffisants pour s'adapter aux nombreuses législations européennes environnementales.
l'industrie automobile européenne est sans aucun doute favorable aux évolutions technologiques susceptibles de réduire les nuisances sonores émises par les véhicules à moteur.
néanmoins cette réduction des nuisances sonores doit se faire dans un esprit pragmatique qui ne remette pas en cause l'équilibre économico industriel fondamental en cette période de crise majeure en europe.
ce projet de règlement doit aider l'industrie à mettre en œuvre les développements nécessaires pour atteindre des objectifs ambitieux et réalistes dans des délais raisonnables.
une stratégie européenne durable devra inévitablement passer par une mutualisation de la recherche sur la voiture à faible consommation une gestion des reconversions et un commerce plus juste.
voilà monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues ce que je souhaitais vous indiquer au nom de la commission des transports et du tourisme.
il y a tout de même un problème dans ce rapport c'est l'annexe iii avec les seuils tels qu'ils sont proposés par mme merkies qui ne me paraissent pas correspondre à une logique technique ni scientifique.
quand on parle d'un moteur silencieux il faut prendre en compte en réalité le roulement du véhicule le contact avec le sol le revêtement de la chaussée et l'état des pneumatiques.
certes ce n'est pas la fin des constructeurs automobiles néanmoins je crois qu'il est préférable qu'on demande à ces constructeurs de faire par étapes des progrès dans ce domaine là mais sans les étrangler en leur demandant trop rapidement de respecter des seuils qui ne correspondent pas véritablement à
donc nous voulons nous opposer à l'amendement soixante huit de même que nous nous opposons bien évidemment à l'amendement cinquante et un parce que pour nous cela va beaucoup trop loin.
il est vraiment important que dans cette affaire nous exercions notre mission face aux électeurs en cette période difficile qui est de trouver ce juste équilibre entre un progrès pour la santé et aussi le maintien de la compétitivité de nos entreprises.
monsieur le président les charniers ouverts ces dernières semaines en thaïlande ont révélé au monde entier le triste sort des migrants dans ce pays internés dans des conditions exécrables mourant de faim d'épuisement ou de maladie quand les familles ne peuvent pas payer leur rançon.
à bord hommes femmes enfants essentiellement des bangladais et surtout des rohingyas qui fuient la birmanie et les persécutions.
là bas comme ici les autorités nationales fuient leurs responsabilités.
monsieur le président si l'europe fait actuellement face à une crise des migrants comme cela a été rappelé avec un afflux constant en provenance des rives de la méditerranée nous devons aussi nous tourner vers l'asie du sud est qui connaît une situation comparable.
en effet en tant que vice président de la délégation interparlementaire avec les pays de l'asean il est de mon devoir de mettre le doigt sur ce calvaire que vivent les rohingyas.
cette minorité qui est d'ailleurs considérée comme la plus persécutée au monde et qui vit principalement en birmanie est apatride.
débarqués sur leur nouvelle terre d'asile ils se retrouvent bien souvent dans des camps où ils sont régulièrement battus voire pire encore.
la découverte des fosses communes en thaïlande nous montre l'urgence de la situation. il est largement temps que les pays d'asie du sud est s'unissent afin de stopper ces mouvements migratoires qui conduisent tant de gens vers la mort plutôt que vers un avenir meilleur. les rohingyas doivent être reconnus comme une ethnie à part entière et doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits que le reste de la population birmane.
il convient de saluer enfin la récente décision de la malaisie et de l'indonésie de mettre fin au refoulement des bateaux et d'accepter de fournir de l'aide aux sept zéro migrants permanents toujours en mer.
ceux qui ont vu cela et qui sont au courant savent aussi que le premier responsable du calvaire des rohingyas c'est la birmanie.
il faut exiger du gouvernement birman qu'il se conforme à la déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques.
il faut exiger du gouvernement birman qu'il stoppe le blocage de l'accès des organisations humanitaires aux camps des réfugiés rohingyas sur le territoire birman.
si la birmanie continue de violer de manière aussi systématique les droits humains la commission a t elle l'intention de remettre en cause cette réintégration?
on ne peut s'empêcher ici de faire le parallèle avec la crise des réfugiés à laquelle nous faisons face en méditerranée.
que cela soit en asie du sud ou en méditerranée la seule solution possible est une solution régionale.
il faut donc encourager tous les pays de la région à prendre part à la conférence de bangkok la semaine prochaine pour tenter de parvenir à un mécanisme de solidarité intégré.
elle était dotée d'un mandat clair passer à la loupe les dysfonctionnements ou pas de notre système d'autorisation des pesticides et surtout tracer des pistes pour l'avenir. tout ceci intervenait on l'a dit dans la foulée du renouvellement controversé du glyphosate à la fin de.
lins pour l'excellence de la collaboration avec eux et aussi je tiens à le dire éric andrieu un président expert un président exigeant et un président empathique.
c'est donc un rapport ambitieux dont nous débattons ce soir.
les recommandations que nous faisons sont fortes et urgentes.
le rapport largement soutenu en commission pest prend en compte en priorité la santé des européens. nous avons scrupuleusement analysé les lacunes actuelles du système d'autorisation des pesticides et proposons une liste de recommandations immédiatement applicables à la commission aux états membres et à l'efsa.
notre première exigence est à l'attention de l'agence européenne de la sécurité alimentaire les experts qui travaillent avec l'industrie doivent être exclus du procédé d'autorisation des pesticides.
tout aussi importante pour la transparence est la création d'un registre public où seront consignées les données et les études utilisées par l'industrie.
nous demandons également que l'europe augmente le budget de l'efsa pour renforcer son indépendance et son efficacité.
je rappelle un chiffre qu'on oublie souvent aujourd'hui le budget de l'efsa est quatre fois inférieur à celui de l'agence européenne des médicaments.
la sécurité alimentaire mérite mieux que cela.
en ce qui concerne les coformulants qui comme nous le savons ont été au cœur du différend sur le glyphosate entre le centre international de recherche sur le cancer et les agences européennes ma question monsieur le commissaire est simple dans le fond quand comptez vous appliquer la loi et publier la première liste négative c'est à dire d'interdiction de coformulants? on sait pourtant aujourd'hui que l'ajout d'adjuvants et de synergistes est au cœur de la toxicité des produits.
l'europe doit aussi promouvoir une politique zéro pesticides dans les espaces publics les crèches les écoles les hôpitaux les plaines de jeux et enfin élargir l'interdiction à d'autres néonicotinoïdes tueurs d'abeilles que ceux déjà interdits.
en conclusion l'europe n'a pas le choix je conclus monsieur le président je vous rassure elle doit suivre les recommandations de la commission pest. la protection de notre environnement est une priorité citoyenne.
elle doit être au cœur de nos décisions.
monsieur le président messieurs les corapporteurs monsieur le commissaire en mars deux mille dix sept la justice fédérale américaine déclassifiait plus de deux cent cinquante pages de documents internes à monsanto.
leur contenu prouvait que la firme agrochimique s'inquiétait sérieusement il y a vingt ans déjà du risque mutagène du glyphosate molécule phytosanitaire la plus utilisée au monde.
fin deux mille dix sept la commission européenne déclarait admissible l'initiative citoyenne européenne intitulée interdire le glyphosate et protéger la population et l'environnement contre les pesticides toxiques.
coordinatrice pour mon groupe j'ai assisté à l'ensemble des auditions organisées en présence des acteurs impliqués dans la procédure d'autorisation.
j'ai été je dois dire particulièrement surprise par l'ambiguïté voire les mensonges assénés dans certaines réponses pseudo scientifiques des défenseurs des pesticides et des lobbies agrochimiques tout ceci fut édifiant.
quoi qu'il en soit un cent quarante et un amendements ont été déposés en commission sans doute à cause d'un projet de rapport n'allant pas assez loin et suscitant des prises de position totalement antagonistes.
aujourd'hui en plénière cent cinquante deux amendements sont désormais déposés dont une grande majorité sont favorables aux pesticides.
ces amendements proposent dans leur majorité de supprimer les passages gênants du texte et consistent carrément à les réécrire.
pour ma part j'ai déposé un seul amendement qui me semble d'une urgence extrême et qui porte sur un sujet d'une gravité difficilement contestable il s'agit de modifier le règlement pour assurer la protection effective des groupes vulnérables.
le but est de mettre un terme sans délai ni dérogations à l'épandage de pesticides sur de longues distances à proximité d'habitations d'écoles de crèches de terrains de jeux d'hôpitaux de maternités ou d'établissements de soins.
il est à noter que j'ai recueilli le soutien de la plupart des groupes politiques pour cosigner cet amendement preuve de son caractère consensuel et équilibré.