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d'abord parce que cette commission européenne a adopté au début de son mandat avec le soutien du parlement et du conseil une stratégie dite europe deux mille vingt dont manifestement la question du modèle social la question de la santé et de la sécurité au travail devaient faire partie.
or pour nous la question de la santé et de la sécurité au travail est au cœur de ce modèle social.
au fond la question que nous vous avons posée monsieur le commissaire est de savoir pourquoi il en est ainsi alors que cette stratégie pour la santé et la sécurité au travail est un élément reconnu par tous les acteurs comme étant non seulement au cœur du modèle social mais comme étant aussi un élément de progrès d'incitation des états membres à aller dans la bonne direction.
nous n'avons pas cherché à susciter une polémique.
nous voulons savoir quels ont été dans le contexte où nous sommes aujourd'hui les obstacles qui se sont dressés pour que vous puissiez au nom du collège renouveler cette stratégie qui est absolument indispensable.
j'ajoute que depuis l'adoption par le parlement européen le cinq décembre deux mille onze d'une évaluation des résultats de cette stratégie nous nous sommes penchés sur l'impact de la crise sur les plus vulnérables. là encore nous voyons que cette stratégie il serait non seulement nécessaire de la renouveler mais qu'elle répondrait
profondément aux besoins que cette crise a ravivés. enfin je dirai qu'outre cette initiative nous nous inquiétons de ce que la crise serve de prétexte ou d'argument pour laisser de côté ces éléments fondamentaux
du modèle social auquel nous sommes tant attachés.
de la même manière la question de l'impact de cette crise que l'union européenne malheureusement connaît maintenant depuis trop longtemps apparaît comme un élément déterminant pour renouveler la stratégie.
en clair je comprends que la consultation que vous avez menée nous nous en réjouissons vous incite à aller de l'avant mais permettez nous tout de même de dire au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales que nous craignons que cette stratégie arrive maintenant trop tard.
que fondamentalement en dépit de l'espoir que nous avions placé dans le modèle social européen avec la précédente stratégie il y a eu une petite perte en ligne et je peux vous le dire au nom de l'ensemble des collègues de la commission de l'emploi et des affaires sociales nous le regrettons. nous vous accompagnerons dans les impulsions que vous pourrez apporter pour qu'un message
monsieur le président en décembre deux mille onze ce parlement votait à une très large majorité mon rapport d'évaluation de la stratégie européenne sur la santé et la sécurité au travail de deux mille sept à.
en europe toutes les cinq secondes un travailleur est victime d'un accident du travail.
toutes les trois minutes et demie un autre meurt d'une cause liée à son travail.
la crise ne doit pas être le prétexte pour négliger les conditions de travail des européens.
pourquoi.
parce que cela coûte trop cher figurez vous!
nous exigeons dès aujourd'hui une nouvelle stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail qui devrait absolument entrer en vigueur dès le un er janvier. deux mille quatorze la couverture universelle des salariés contre les troubles musculo squelettiques ainsi que la mise en œuvre et le respect de l'accord cadre de deux mille quatre sur le stress au travail sont des propositions concrètes que l'on retrouve dans mon rapport.
je le dis très tranquillement c'est une faute morale de fermer les yeux sur la souffrance au travail mais c'est aussi une faute économique au regard des coûts des accidents du travail qui atteignent jusqu'à quatre du pib européen soit cinq cents milliards d'euros.
elle s'impose parce que l'union européenne doit protéger l'ensemble des travailleurs.
les travailleurs ne doivent plus perdre leur vie à la gagner. la balle est donc dans votre camp monsieur le commissaire. nous avons besoin de cette stratégie européenne.
aujourd'hui si on ne change rien on sera à.
dix neuf on est quasiment déjà à l'objectif qu'on s'est fixé donc on ne peut plus parler d'ambition européenne quand on parle de.
toutes les études le montrent. quelques secteurs potentiellement à risque sont touchés mais les outils existent et jusqu'à ce jour les secteurs qui menacent l'europe d'anéantissement sont les secteurs qui ont gagné dans la politique énergétique européenne.
ils ont gagné des milliards d'euros grâce à la politique climatique européenne.
selon le baromètre deux mille dix d'ernst young la chine et les états unis sont les pays les plus attractifs pour le développement des énergies renouvelables.
selon une étude récente parmi les cinquante entreprises identifiées comme des leaders mondiaux des technologies vertes trois seulement sont en europe les autres sont en asie ou aux états unis.
il faut donc absolument passer à trente et je finirai en citant barack obama nous pouvons abandonner les emplois du futur à nos compétiteurs ou nous pouvons comme ils ont déjà commencé à le faire saisir l'opportunité du siècle.
la nation pionnière dans les énergies du futur sera la nation pionnière du xxie siècle. il a perdu les élections.
prenons ce leadership en matière de transition énergétique et d'économie nouvelle.
monsieur le président madame la ministre madame la commissaire depuis copenhague une chose au moins est sûre c'est que l'opération de désinformation qui avait été montée avant copenhague a échoué et que les informations qui nous ont été données par le giec ont été parfaitement confirmées par toutes les expertises menées par l'onu.
nous avons à tirer les conséquences de l'échec que nous avons connu à copenhague et par voie de conséquence il est absolument essentiel que l'union européenne se dote d'objectifs extrêmement volontaristes et c'est la raison pour laquelle il est essentiel tant pour le climat que pour notre industrie et pour notre économie que l'objectif de trente qui figure dans la résolution
si nous voulons doper notre industrie si nous voulons rester les leaders ou devenir les leaders dans de nouveaux secteurs que ce soit ceux de l'efficacité énergétique ou des énergies renouvelables il est fondamental d'avoir cet objectif dans l'union.
le second point est celui de la crédibilité.
nous avons à tenir nos engagements à l'égard des pays du sud en distinguant les différentes catégories de pays du sud car effectivement la chine et l'afrique ne peuvent pas être mises dans le même lot.
c'est la raison pour laquelle à mon sens et c'est une opinion personnelle que j'émets ce n'est pas forcément celle de tout mon groupe il est indispensable d'avoir une taxe sur les transactions financières qui permettra d'aboutir aux cent milliards de dollars que nous avons prévus pour.
monsieur le président madame la commissaire nous connaissons votre pugnacité et votre envie qu'à cancn enfin l'europe parle d'une seule voix.
je voudrais donc que vous puissiez nous donner votre sentiment sur deux sujets deux actions qui figurent dans notre résolution qui va être votée demain.
je souhaiterais avoir votre sentiment public face à ces deux propositions avant le vote de demain.
je pense que c'est un sujet important en matière financière pour permettre d'avancer plus vite et plus loin.
monsieur le président madame le commissaire madame le ministre union et réalisme seront déclinés du moins je le souhaite demain lors du vote de notre résolution sur cette seizième conférence des parties sur le changement climatique.
j'espère ainsi que notre commissaire en charge saura porter les objectifs pragmatiques qu'il nous faudra atteindre collectivement mais aussi défendre les conditions sine qua non posées par l'europe qui y sont associées.
dans ces négociations il ne nous faudra pas non plus perdre de vue les attentes d'équité légitime de nos concitoyens et de nos industries.
c'est le monde qui doit combattre le changement climatique et pas l'europe seule.
ainsi reconnaître l'importance d'une propriété intellectuelle trop peu protégée sera essentiel.
les technologies vertes doivent profiter au plus grand nombre mais nous ne devons pas pour autant brader nos connaissances présentes et futures et ce même pour cette lutte indispensable contre le changement climatique.
de même demander des méthodes de calcul des émissions qui soient communes ainsi que la vérification et la publication des données afin que toutes les industries émettrices soient soumises au même barème semble être une requête des plus légitimes et non une arme de négociation.
enfin plus polémiques et mon collègue l'a soulevé tout à l'heure les lacunes du système actuel des mécanismes de développement propres seront aussi à mettre sur la table.
chers collègues nous sommes tous bien conscients à regret que la véritable force de négociation n'est pas détenue par le parlement européen.
mais la volonté de nombre de députés européens dont je fais partie de travailler et de participer à une issue positive de cette conférence doit être encouragée et non pas négligée comme nous avons pu le ressentir ces derniers jours.
si l'europe se veut forte au sein des dialogues internationaux il faut qu'il en soit de même pour tous ses législateurs.
madame la présidente madame la commissaire chers collègues les efforts consentis par les pêcheurs européens sur les maquereaux pendant de nombreuses années peuvent être qualifiés d'exemplaires.
car dès que la biomasse de cette espèce a commencé à grimper nous avons assisté à une véritable ruée des pêcheurs islandais et féroïens sur les maquereaux.
les conséquences écologiques sur la biomasse de même que la baisse des quotas européens ne se sont pas fait attendre et la situation économique des pêcheurs de l'union est aujourd'hui compromise. tout le secteur pélagique européen est concerné.
en france pas moins de un deux cents navires ciblent le maquereau ou le pêchent de manière accessoire.
probablement autant en irlande et au royaume uni.
parmi eux beaucoup de pêcheurs artisans.
réduire les quotas de captures accessoires impactera fatalement toutes leurs captures avec une obligation imminente du débarquement des rejets qui rendra la situation extrêmement tendue.
si l'islande et les îles féroé persistent à ignorer l'état de la biomasse les pêcheurs de l'union deviendront la variable d'ajustement de l'atteinte du rmd auquel ils seront les seuls à contribuer.
il ne s'agit donc plus de suivre la situation de près madame la commissaire ni de se contenter de communiquer. il est urgent que les institutions européennes jouent leur rôle de régulateur et que ces comportements irresponsables sur les plans écologique et économique soient sanctionnés.
madame la présidente madame la commissaire chers collègues je veux vous faire part de ma grande déception à plusieurs égards sur ce dossier de la répartition des quotas de maquereaux entre états côtiers. ce conflit entre l'union européenne l'islande et les îles féroé met à mal un accord de longue date entre états ayant des intérêts communs et qui permettait la gestion durable des ressources.
l'augmentation unilatérale et irresponsable des quotas de la part des îles féroé et de l'islande mène à une exploitation non durable du maquereau dans la zone.
vingt trois c'est totalement insensé et injustifié.
nous devons préserver les intérêts environnementaux économiques et commerciaux de tous les acteurs concernés.
il est primordial de reprendre les négociations.
c'est le développement durable de nos océans qui est en jeu.
au sein de l'union européenne les professionnels acceptent des règles et des quotas stricts.
l'union européenne sait mettre tout en œuvre pour la préservation des ressources halieutiques dans ces eaux.
mais que fait l'union dans le cadre des stocks partagés avec d'autres pays?
ce règlement permet notamment la restriction des importations de poissons.
qu'attend la commission pour adopter des sanctions?
cela permettra certainement le retour à la raison de l'islande et des îles féroé.
par ailleurs ce n'est pas en persévérant dans cette attitude provocatrice que l'islande se rapproche d'une entrée dans l'union européenne.
voire recul du rail face aux autres modes de transport et je pense que malheureusement le pilier politique du quatrième paquet ferroviaire ne va pas arranger les choses;
faiblesse de la commande publique;
difficultés d'accès au financement de la recherche pour les pme;
montée en puissance des pays tiers mme morano a redit combien la chine était dans une situation de nature à nous inquiéter. il est donc nécessaire dans ce contexte de fournir tous les efforts nécessaires pour redynamiser ce secteur grâce à l'investissement par exemple mais pas exclusivement
il est également souhaitable de créer un contexte réglementaire favorable à ces investissements défragmentation du marché intérieur mise en œuvre concrète de l'accord trouvé à la cop vingt et un et peut être aussi révision des règles régissant la passation des marchés publics.
il est également nécessaire de stimuler la participation des pme au programme de recherche européen;
je soutiens personnellement l'airbus du ferroviaire la restructuration de l'industrie et des grands constructeurs européens et à ce titre la permission pour la commission d'autoriser l'émergence de grands champions européens contre les champions mondiaux en réduisant son droit de la concurrence.
madame la présidente le rapport de notre collègue werner porte sur un secteur essentiel de l'industrie de nos pays de la france et de l'europe à savoir le ferroviaire.
ce secteur essentiel notamment pour l'emploi est en difficulté en raison de la destruction d'un monopole public présent dans nos pays. vous voulez ouvrir nos secteurs publics à tous les vents de la mondialisation dans une concurrence libre et non faussée.
cependant le canada la corée du sud et demain la chine qui eux ont gardé leur service public remporteront des marchés sur notre continent au nom de cette concurrence.
concurrence faussée par ces pays souverains qui utilisent déjà eux toutes les armes en leur possession pour nous refuser l'accès à leur marché.
par ailleurs votre politique de sanctions unilatérales vis à vis de la russie remet en cause des projets ferroviaires qui pourraient être profitables à des entreprises européennes. enfin la promotion de l'organisation shift deux rail dans cette motion va contre l'europe ferroviaire car dans ce regroupement d'industriels dits européens
on retrouve bombardier industriel canadien qui est le premier concurrent de nos champions européens siemens et alstom sur les marchés mondiaux.
madame la présidente l'industrie ferroviaire européenne est leader mondial.
mais alors que nous parlons de rail et de matériel roulant il faut bien le dire l'heure est venue de tirer le signal d'alarme.
le travail de martina werner arrive donc à point nommé pour secouer le cocotier et mettre sur la table une série de pistes qui mises bout à bout dessinent une véritable politique industrielle sectorielle.
une politique industrielle qui soit dit en passant a été pour cette filière comme pour d'autres bien longtemps absente du radar européen par exemple en matière de recherche et développement au sujet de l'entreprise commune shift deux rail de la normalisation de la politique de concurrence etc.
d'ailleurs où est la commissaire pour défendre ce secteur capital pour notre économie?
non monsieur il n'est pas question de mettre en concurrence des entreprises européennes.
madame la présidente l'équipement ferroviaire est un secteur essentiel de l'industrie de la france et de l'europe.
ce secteur est en difficulté en raison de la destruction d'un monopole public présent dans nos pays.
l'union européenne veut ouvrir le secteur public à tous les vents de la mondialisation au nom d'une concurrence prétendument libre et non faussée.
le résultat c'est que le canada la chine et la corée du sud vont en profiter pour venir gagner des marchés sur notre continent tout en refusant à nos entreprises l'accès à leur marché.
nos champions européens siemens et alstom seront donc pénalisés.
si nous voulons développer nos industries ferroviaires il faut adopter une politique volontariste et non s'en remettre au seul jeu du marché.
à l'inverse du laisser faire ultralibéral de l'union il faut créer une synergie entre équipementiers ferroviaires et opérateurs nationaux européens pour offrir à nos futurs clients des projets ferroviaires compétitifs.
des centaines de milliers d'emplois sont en jeu.
il est urgent d'ouvrir les yeux si on veut les sauver mais je sais que l'union en sera incapable.
à la lecture du rapport de l'afa on s'aperçoit qu'on a enregistré ne serait ce qu'en deux mille quatorze une hausse de cent des signalements des contenus pédopornographiques.
c'est à dire qu'on a constaté une fois de plus que cette pédopornorgraphie sur l'internet augmente plus que jamais.
monsieur le président nous avons perdu beaucoup de temps depuis dix ans date de notre premier rapport.
au fond pour protéger nos enfants nous avons besoin de cette mobilisation sans faille pas seulement de nos responsables politiques mais aussi de la société tout entière.
madame la présidente monsieur le commissaire je tiens tout d'abord à féliciter notre collègue daniel caspary non seulement pour la grande qualité de son rapport mais aussi pour la méthode ouverte et collaborative qui a guidé l'ensemble de ses travaux.
le texte que nous allons adopter reflète les aspirations et les doutes des parlementaires quels que soient leur groupe politique ou leur nationalité.
il souligne en particulier l'une de nos préoccupations principales celle du besoin d'une véritable stratégie commerciale à long terme.
et je pense malgré ce que vous venez de nous dire monsieur le commissaire que la communication de la commission de novembre deux mille dix est insuffisante de ce point de vue.
en effet elle ne prend pas en compte le contexte de crise actuelle pas uniquement la crise économique mais aussi celle du commerce international.
je pense par exemple à l'enlisement des négociations du cycle de doha ou à l'apparition de nouvelles barrières non tarifaires que l'on constate même chez nos partenaires commerciaux les plus anciens.
et cette communication ne prend pas en compte l'évolution de la politique commerciale.
le rapporteur l'énonce clairement la politique commerciale n'est plus une fin en soi.
or nous avons l'impression que la commission n'a pas encore intégré cette nouvelle réalité dans ses travaux.
je prends un autre exemple vos services viennent régulièrement à la commission du commerce international nous informer de l'avancement des négociations des accords de libre échange.
dans ce cadre nous les interrogeons sur la prise en compte des normes sociales et environnementales sur la place du chapitre agricole ou encore sur la réciprocité de l'accès au marché.
et souvent dans les réponses évasives que nous obtenons ces questions sont éludées au profit des chapitres purement commerciaux.
caspary la commission doit rapidement nous présenter une vision claire globale et à long terme de la politique commerciale.
le rapport caspary rappelle avec justesse que le libre échange n'est pas une fin en soi qu'il existe des intérêts économiques sociaux environnementaux ou moraux qui doivent être défendus et qu'il peut arriver aussi que la mondialisation ne soit pas aussi heureuse que la commission continue à le croire.
le problème c'est que le rapport caspary croit en l'inéluctabilité de cette mondialisation et fatalement dans les vertus du libre commerce mondial légèrement amendé par quelque régulation à la marge.
or ce système tel qu'il est conçu depuis près de soixante ans s'est montré profondément injuste et pervers.
la libre circulation généralisée des capitaux des biens des services et des personnes a conduit au chômage de masse aux délocalisations à la désindustrialisation à la pression sur les salaires à la spéculation sans frein et finalement que vous le vouliez ou non à la crise mondiale sans précédent que nous vivons aujourd'hui.
nous ne serons pas dans un proche avenir compétitifs vis à vis de pays qui usent et abusent de leurs avantages comparatifs ne respectent pas leurs engagements internationaux ou pratiquent le dumping et la contrefaçon.
madame la présidente monsieur le commissaire au delà du travail qu'a fait daniel caspary je considère que la nouvelle stratégie commerciale proposée par la commission ne répond pas aux défis que l'europe doit relever face aux crises financières économiques sociales environnementales et alimentaires que nous traversons
ni à l'attente de nos concitoyens en demande de régulation accrue et d'un nouveau modèle de croissance et de développement soutenable pour la planète. mais ceci n'est malheureusement pas ou plus une surprise.
face à ces demandes de régulation et de solidarité nouvelles qui s'expriment l'union doit définir une nouvelle doctrine pour une autre politique commerciale.
si l'europe ne défend pas un commerce plus équitable fondé sur les valeurs de justice et créateur d'emplois de qualité en europe comme dans le reste du monde qui le fera?
promouvoir uniquement les services n'est pas une politique.
nous avons besoin de maintenir une industrie et une agriculture fortes à travers une politique industrielle créatrice d'emplois et une pac renouvelée.
l'europe doit être à la pointe de l'équilibre entre ouverture commerciale espace d'intervention publique et protection légitime des différents secteurs économiques tant en europe que chez nos partenaires;
internationale pour l'après.
deux mille vingt pourtant ce texte demande à la commission de publier au un er mars deux mille vingt un rapport jugeant de la pertinence des normes et pratiques recommandées par l'oaci des instruments adoptés ou encore de l'ambition et de l'intégrité environnementale du mécanisme.
il est en outre demandé à la commission de rendre compatibles les instruments de l'oaci avec le droit de l'union européenne ce qui crée un écran entre les décisions de l'oaci et les états qui en sont membres.
dans un secteur aussi sensible et concurrentiel que l'aviation rendons nous à l'évidence seul un système mondial est réellement légitime juste et efficace.
rien de plus difficile mais pas impossible.
le groupe ppe soutient la position défendue ces derniers jours par la chancelière allemande et le président français parce que nous devons offrir la paix.
soyons un peu sérieux comme le sont les chefs d'état qui eux sont responsables et comme le sont particulièrement les puissances nucléaires car c'est trop facile quand on est un petit pays de se comporter comme un roquet.
nous devons comprendre que nos institutions doivent œuvrer en faveur de la paix et de la réconciliation avec la russie et non pas pour la haine et la guerre.
ils reconnaissent également que les sanctions ont été imposées aux états européens qui n'en voulaient pas.
aujourd'hui il soutient poutine.
non pas dans sa politique intérieure il ne dit pas que c'est un exemple de démocratie mais il comprend la position de la russie.
monsieur le président madame la haute représentante je m'adresse essentiellement à vous car vous me semblez habitée par un esprit de paix à la différence d'un certain nombre de mes collègues parlementaires ici.
le monde s'avance dangereusement vers une guerre de grande ampleur.
les civils de l'est de l'ukraine tentent de se protéger contre l'armée de leur propre pays qui les massacre qui les bombarde qui détruit à coups de missiles leurs maisons leurs écoles leurs hôpitaux.
je le dis devant vous devant la représentation parlementaire vous porterez une lourde responsabilité à la fois dans la mort des civils est ukrainiens mais aussi si une guerre si un conflit majeur éclate.
en octobre dernier le new york post prétendait une fois de plus que vladimir poutine souffrait d'un cancer en phase terminale.
ces derniers jours les amateurs de fausses informations qui sévissent dans les médias ont exhumé un rapport vieux de plusieurs années pondu par une obscure fonctionnaire du pentagone le président russe serait finalement atteint du syndrome je m'interroge quant à moi sur la santé mentale et sur l'éthique de nos professionnels de la désinformation qui guerre après guerre continuent de se faire l'écho de la pire propagande américaine.