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monsieur le président chers collègues le rapport panzeri est la démonstration que l'impératif catégorique des droits de l'homme est devenu la politique étrangère de l'union européenne.
on a demandé à nos nations d'abandonner leurs diplomaties qualifiées d'égoïsmes nationaux.
on leur a demandé d'abandonner la poursuite de leurs intérêts spécifiques au profit de rien d'autre que la promotion d'une idéologie.
elle n'a qu'une ambition donner au monde entier des leçons de morale exporter partout sa culture de mort avec la promotion de l'avortement avec l'affaiblissement du cadre naturel des civilisations fondé sur la famille naturelle.
la diffusion du poison lgbt voilà l'objectif central du rapport panzeri.
et pour que le poison instillé par l'extrême gauche puisse être digéré par le groupe ppe il est dilué dans la dénonciation générale des attaques contre les droits de l'homme laquelle cible en priorité les adversaires géopolitiques des états unis à savoir la russie et la chine.
les défenseurs sincères des droits de l'homme qui sont du côté de la vie ne seront pas dupes.
monsieur le président cette troisième réforme de la politique commune de la pêche ne doit pas se faire une nouvelle fois contre les intérêts des pêcheurs.
non tous les pêcheurs ne sont pas ces pilleurs de la mer uniques responsables du mauvais état de santé des stocks comme le prétendent en englobant toutes les catégories de pêche les organisations environnementalistes et la commission européenne.
il est bien entendu qu'il faut préserver les stocks de poissons mais il faut aussi permettre à nos marins pêcheurs de vivre de leur activité et préserver le tissu économique le dynamisme et l'identité culturelle de nos régions littorales.
or les principales mesures de l'exécutif européen vont une fois de plus dans le sens de la diminution du nombre de pêcheurs pour atteindre le mythique rendement maximal durable.
mille neuf cent quatre vingts la commission propose notamment la mise en place de quotas individuels transférables gages de l'industrialisation et de la concentration du secteur ou encore l'interdiction totale des rejets que les professionnels considèrent comme irréalistes.
ce projet de réforme convient probablement à la flotte industrielle mais en l'état signifierait la mort programmée de ce qui reste de la pêche locale et artisanale.
monsieur le président chers collègues je m'exprime au nom de maurice ponga rapporteur pour avis de la commission du développement sur le rapport de m.
il me paraît important de rappeler que la commission européenne lorsqu'elle souhaite sanctionner un pays qui pratique une pêche non durable doit tenir compte de son niveau de développement.
en effet au nom du principe de la cohérence des politiques avec les objectifs du développement il est crucial selon moi que les mesures adoptées en matière de pêche ne remettent pas en cause les plans et stratégies de développement mis en place par l'union européenne dans les pays concernés.
gallagher reprend cette idée importante pour notre commission du développement en prévoyant que les mesures ne doivent pas être injustifiées ni même discriminatoires.
j'invite donc la commission européenne quand elle adoptera de telles mesures à respecter ce principe de cohérence des politiques avec les objectifs du développement et de veiller à ce que le niveau du développement et la vulnérabilité des pays soient dûment pris en compte.
et puis nous sommes aujourd'hui réunis sur le territoire français.
comment pourrais je oublier en ce moment le drame la tragédie collective et individuelle qui vient de frapper la france au milieu de la semaine écoulée.
oui nous sommes tous charlie mais à travers le monde il y a beaucoup de charlie auxquels nous devons aujourd'hui penser. cependant comme nous sommes en france je veux dire ici vive la république et vive la france!
nous. sommes arrivés au terme de la présidence italienne et à la veille de la présidence lettone.
qui aurait pu croire que demain nous entendrions le discours d'une première ministre lettone qui en s'exprimant devant nous symbolisera la réconciliation entre l'histoire et la géographie européenne et qui actera la fin du décret funeste
parce que demain comme aujourd'hui nous assisterons à un grand moment européen et nous pouvons être fiers de ce que nous avons réalisé au cours des décennies écoulées. nous voilà arrivés à la fin de la présidence italienne à laquelle je voudrais rendre mon cher ami carissimo amico
j'ai présidé dans ma vie ministérielle le conseil à cinq reprises dont deux fois le conseil européen.
je connais ce sentiment de fin de présidence.
on est soulagé on est heureux de remettre les clés à la présidence suivante mais on est aussi frustré parce qu'on n'a pas pu faire tout ce dont on avait rêvé avant le début de la présidence.
mais le gouvernement italien a fait beaucoup de choses.
nous étions d'accord pendant la campagne électorale au moment de l'investiture de la commission par le parlement sur le fait qu'il faudrait que nous mettions en place un triangle vertueux la consolidation budgétaire qui reste essentielle les réformes structurelles qui sont importantes mais également une dimension de croissance et de création d'emplois qui a trouvé une première traduction concrète dans le plan d'investissement que j'ai eu l'honneur de présenter devant vous
sans la volonté sans l'encouragement du premier ministre italien la commission aurait eu du mal à avancer aussi rapidement qu'elle l'a fait en matière de relance de la croissance européenne qui reste une dimension essentielle des volontés politiques réunies de l'europe
la. présidence italienne a été à la hauteur et je veux espérer que le gouvernement italien lorsqu'il aura quitté la présidence se souviendra des inspirations nobles qui ont conduit son action pendant la présidence et que l'italie grâce au génie de son peuple que je ne cesse d'admirer restera européenne tout comme elle
le fut pendant cette présidence.
monsieur le président monsieur le président du conseil en tant que français je voudrais vous remercier pour votre participation à la manifestation historique de paris et pour les paroles sensibles et justes qu'elle vous a inspirées.
monsieur le président du conseil nous vous rejoignons quand vous dites que pendant cette période de six mois ce que vous avez fait de plus utile pour l'europe ce sont finalement les réformes réalisées en italie même.
d'autres gouvernements dont celui de mon pays pourraient s'inspirer de votre courage.
le bilan européen proprement dit n'est pas tout à fait au niveau des ambitions verbales qui avaient été affichées à l'origine.
oui l'union a un budget en deux mille quinze mais l'arriéré des vingt cinq milliards de factures non payées empêchera la commission européenne de lancer toute nouvelle politique cette année.
nous saluons la performance et le courage de la marine italienne avec l'opération mare nostrum.
de la même manière je dirai que les reproches qui peuvent éventuellement être faits à la politique italienne ne doivent pas être adressés au parlement européen mais au premier ministre italien ici présent.
monsieur le président en conclusion de ce débat je voudrais une fois de plus rendre hommage à la qualité du travail du gouvernement italien de la présidence italienne et du président du conseil matteo renzi.
monsieur le président monsieur le premier ministre monsieur le président de la commission européenne à l'issue de cette présidence je crois que nous pouvons vous féliciter d'une transition institutionnelle réussie entre deux commissions d'une envergure démocratique différente.
tout d'abord je tiens à saluer l'adoption des conclusions sur la gestion des flux migratoires et le lancement du processus de khartoum avec les pays de la corne de l'afrique.
s'agissant de l'espace de liberté de sécurité et de justice je constate que les portes de l'espace schengen sont encore restées fermées pour la bulgarie et la roumanie malgré le respect des critères techniques.
la politique de l'énergie doit être conçue aujourd'hui comme un instrument d'intégration régionale qui permettra aux états membres dont la bulgarie de continuer à soutenir le projet européen tout en ouvrant les perspectives de bénéfices mutuels avec les pays du sud et de l'est de la méditerranée.
je félicite à ce propos la présidence italienne pour la conférence interministérielle tenue à rome en novembre dernier avec les pays euromed.
monsieur le président je vais donner lecture de la déclaration de la commission concernant l'évaluation sur les heures de conduite et les périodes de repos.
depuis son adoption la commission surveille d'une manière active son application notamment à travers de nombreuses réunions avec les états membres avec l'industrie et les syndicats au sein du comité et des différents groupes de travail créés par le comité.
une des conclusions préliminaires est que les efforts et les investissements des états membres dans le contrôle doivent être augmentés pour atteindre les niveaux requis par la législation européenne.
parmi les initiatives prises par la commission on peut citer les lignes directrices qui seront publiées en accord avec les états membres et qui visent à assurer une application harmonisée des règles sur le temps de conduite sur les périodes de repos par exemple dans les cas où le chauffeur doit interrompre son repos à cause d'une urgence.
la commission travaille également d'une manière active sur l'amélioration du chronotachygraphe digital.
en janvier un paquet de mesures visant à augmenter la sécurité du système a été adopté.
les états membres devront ainsi développer des équipements spécifiques pour le contrôle du chronotachygraphe.
la commission conclut de cette observation de l'application du règlement que durant les deux dernières années la nouvelle législation sur les temps de conduite sur les périodes de repos a été une réussite.
voilà ce que je pouvais indiquer au parlement au nom de la commission et je vais écouter attentivement les interventions des différents parlementaires.
je dirais que ce règlement est en période de rodage puisque nous parlons de transport et qu'il est évidemment très important pour la sécurité routière aussi pour des raisons sociales.
la commission est consciente de la mise en place progressive du règlement adopté par le parlement européen et le conseil.
elle est en contact avec les partenaires sociaux les experts des états membres pour l'harmonisation progressive en fonction des besoins de son interprétation. il vrai que la commission a adopté le trente janvier deux mille neuf une directive qui harmonise les définitions d'infraction et que concernant les pénalités
deux mille six vingt deux ce rapport va démontrer que les amendes diffèrent entre les états membres mais également en fonction de la catégorisation des infractions.
m. marinescu je crois que nous essayons d'évaluer l'application de manière constante mais il est vrai que pour le moment nous ne pouvons pas encore rediscuter des dispositions législatives.
il faut laisser à ces règlements le temps de créer de nouvelles habitudes des habitudes qui j'en reste convaincu seront profitables à tout le secteur dans la mesure où elles harmonisent un peu mieux les conditions de travail à la fois par respect pour la vie personnelle
constatations qui sont faites et en particulier monsieur le président des remarques pertinentes qui ont été formulées ce soir par les différents parlementaires qui se sont exprimés.
que j'ai eu l'honneur d'animer sous l'autorité du président barroso rend publique sa proposition de supervision unique du secteur bancaire dans la zone euro.
je vous remercie donc madame la présidente sincèrement de la possibilité que vous me donnez de vous écouter de vous répondre et d'écouter les autres parlementaires qui ont effectivement des choses à dire sur ce sujet.
avec cette union bancaire nous voulons apporter des réponses aux défis auxquels l'europe et en particulier la zone euro sont actuellement confrontées. mesdames et messieurs les députés ces défis vous les connaissez puisque vous agissez et vous les évoquez depuis longtemps. le premier concerne le lien
entre la situation du secteur bancaire et la dette souveraine lien que nous voulons couper.
le second tient à la tentation pour chaque banque de se replier dans les difficultés sur son pré carré national.
il est donc grand temps d'agir et c'est ce que nous faisons aujourd'hui avec ces deux propositions législatives qui vont ensemble et qui doivent permettre la mise en place d'un mécanisme unique et efficace de supervision.
en premier lieu la commission présente une proposition de règlement fondée sur l'article cent vingt sept paragraphe six du traité visant à confier à la banque centrale européenne des missions spécifiques dans le domaine de la supervision prudentielle.
ce système est simple il est crédible et nous le pensons robuste.
ce système est crédible car c'est la banque centrale européenne qui aura en dernier ressort la responsabilité de prendre les décisions clés de supervision c'est à dire celles qui ont un impact ou une conséquence sur la stabilité financière.
par exemple d'autres décisions de supervision et votre assemblée y est très attentive concernant la protection des consommateurs resteront clairement dans le champ de compétence des superviseurs nationaux.
le superviseur unique pourra ainsi attribuer et retirer une licence à une banque vérifier la gestion des risques d'un établissement ou encore lui imposer dans le cadre de la régulation prudentielle européenne de renforcer ses fonds.
ce système est aussi simple car nous prévoyons de confier à la banque centrale européenne la responsabilité de la supervision de tous les établissements de crédit de la zone euro.
c'est mesdames et messieurs les députés tout simplement une des leçons de la crise.
les crises systémiques peuvent être provoquées nous l'avons vu par des difficultés de banques moyennes parfois de petites banques et pas seulement par de grands groupes internationaux.
nous voulons conserver un rôle et une responsabilité dans le cadre de supervision commun pour les superviseurs nationaux qui nous le savons bien disposent dans chacun des pays de ressources d'expertises d'expérience dont cette supervision unique aura besoin pour préparer les décisions pour les exécuter ainsi que pour mettre en œuvre et pour appliquer ce que j'appellerai le manuel de supervision unique pour chacun des établissements mais pour le faire au niveau national encore une fois en s'appuyant sur le superviseur
enfin ce système si vous le voulez bien sera ouvert.
je sais que certains d'entre vous s'inquiètent de la base juridique que nous avons choisie.
ils rappellent à juste titre que cette base ne prévoit pas de procédure de codécision mais l'unanimité du conseil alors même que votre assemblée a joué un rôle déterminant je ne l'oublie pas dans la mise en place des autorités de supervision des marchés des banques et des compagnies d'assurance.
mesdames et messieurs les députés pour être très sincère et je l'ai toujours été avec vous le choix que nous avons fait résulte de plusieurs considérations objectives.
c'était donc une base logique et solide et c'est pour cela que les chefs d'état et de gouvernement de la zone euro ont explicitement demandé à la commission de travailler sur cette base dans leur déclaration du vingt neuf juin.
mais pour autant le parlement madame la présidente mesdames et messieurs les députés va jouer son rôle.
je le sais et je le souhaite.
cette proposition révise certaines modalités de vote au sein de l'abe pour lui permettre de continuer à jouer pleinement son rôle dans l'élaboration des normes communes pour l'ensemble du marché unique.
cette révision vise aussi à permettre la prise de décisions et à garantir l'intégrité du marché unique tout en préservant les intérêts et les droits de chacun de ses membres.
enfin nous présentons une communication qui met en perspective ce projet de supervision unique.
nous ne construirons pas une supervision intégrée et efficace sans des bases solides et ces bases solides ces fondations pour les vingt sept pays de l'union européenne et c'est pour cela que je souhaite qu'on ne confonde pas le champ de la régulation qui reste celui de tous ces textes que nous bâtissons ensemble depuis deux ans et demi et celui de la supervision
la commission n'envisage donc pas de retirer l'une ou l'autre de ces propositions qui sont non seulement compatibles avec l'union bancaire mais aussi indispensables au développement de cette dernière et indispensables à la préservation à la consolidation du règlement unique de cette régulation commune pour l'ensemble de l'économie bancaire européenne.
voilà pourquoi je souhaite que le parlement européen et le conseil des ministres nous en parlerons avec les ministres à partir de demain à chypre puissent parvenir le plus vite possible à un accord sur ces textes. cela montre bien que le renforcement du marché unique et la supervision unique sont deux démarches complémentaires.
naturellement la mise en place de cette union bancaire nous conduira à aller au delà pour rendre plus forts nos mécanismes de résolution et de garantie conformément aux orientations qui sont clairement évoquées dans le rapport des quatre présidents et dans la communication de la commission européenne.
mesdames et messieurs les députés nous savons tous qu'il y a urgence pour sortir la zone euro de la crise dans laquelle elle se trouve pour que l'union européenne retrouve avec son marché unique la croissance qu'attendent les citoyens. je voulais souligner cette urgence et c'est aussi pour cette raison que la commission au lendemain du vingt neuf juin a travaillé sans improviser sérieusement mais rapidement pour être en mesure de mettre sur votre table et sur celle des gouvernements ces deux propositions qui vont ensemble pour la création d'un système ouvert robuste et crédible de supervision.
monsieur le président monsieur le commissaire merci pour toute la compétence la patience et la vision que vous mettez dans l'exercice de vos fonctions.
d'abord je suis surpris que le conseil ne soit pas là parce qu'au fond c'est le conseil qui devait nous présenter cette proposition.
c'est au conseil qu'il appartient de faire cette proposition de mission spécifique de la banque centrale en matière de contrôle prudentiel.
et je suis du même avis qu'un certain nombre de nos collègues oui cette base juridique a le mérite de l'efficacité mais je crois qu'elle ne répond pas aux attentes de nos concitoyens qui souhaitent une régulation européenne.
je crois qu'il faudra faire vérifier ce point.
je voudrais également attirer l'attention sur le fait que depuis environ quatre ans la commission du contrôle budgétaire demande qu'en vertu de cette base juridique il soit procédé à un contrôle de régulation de la banque européenne d'investissement et il serait utile que cette régulation s'étende aux banques publiques et notamment aux banques publiques de développement.
enfin je crois que sur la base de l'article vingt six du traité sur le fonctionnement de l'union européenne nous pourrions envisager de mettre en place une politique européenne des régulateurs car en application de cet article l'union est fondée à adopter toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement du marché intérieur régulateurs pour les établissements de crédit mais également pour l'assurance qui n'est pas prévue à l'article cent vingt sept paragraphe six l'énergie le numérique.
monsieur le président monsieur le commissaire merci pour ces propositions et pour l'énorme travail que vous avez fourni avec votre équipe pendant la période d'été.
c'est d'un côté l'unité du marché intérieur à laquelle nous tenons beaucoup à laquelle vous l'avez dit nous avons travaillé il y a deux ans et où intervient notre droit de regard sur une institution à laquelle nous avons contribué.
d'autre part il y a le droit tout à fait légitime de la zone euro de renforcer sa crédibilité dans la crise de la dette souveraine.
on verra au cours des discussions si c'est le bon.
je tiens à souligner deux choses.
vous avez avec un certain courage décidé de placer toutes les banques sous la responsabilité de la bce ce qui est je crois une bonne approche en termes de concurrence.
il est aussi très important de souligner l'ouverture aux pays qui ne sont pas encore membres de la zone euro et pour lesquels je crois nous devons avoir une attitude accueillante.
donc nous essaierons bien entendu de traiter ces questions de manière aussi cohérente que possible.
par ailleurs j'ai une petite inquiétude sur le changement que cela peut générer pour la banque centrale. je ne dis pas qu'il ne faut pas le faire.
la force de la bce aujourd'hui c'est son indépendance c'est l'étroitesse de son mandat et c'est son caractère fédéral.
et là on essaie d'avoir une institution qui sera plus responsable devant les élus qui aura un mandat beaucoup plus large et qui sera intégrée dans un réseau.
enfin dernière chose vous vous souvenez sans doute que quand nous avons proposé une supervision beaucoup plus intégrée nous étions très sensibles aux entreprises qui font de la banque et de l'assurance en même temps.
nous avions proposé de regrouper à francfort les autorités de banque et d'assurance.
plus les gens seront rassemblés et travaillerons ensemble mieux ce sera dans l'intérêt de nos entreprises.
les engagements ne sont pas clairs. or aujourd'hui nous sommes sous les regards à la fois de nos concitoyens qui veulent comprendre et voir ce que fait l'europe des entrepreneurs qui veulent savoir s'ils peuvent investir et des marchés soucieux de savoir quelle attitude prendre.
je crois que dans les mois qui viennent dans les semaines qui viennent la façon dont s'orientera la négociation sera déterminante.
je ne rentrerai pas ici dans les détails techniques tel sera l'objet de la discussion mais je constate simplement que si les uns et les autres nous ne faisons par preuve d'un véritable esprit européen si nous ne sommes pas capables de dépasser les intérêts nationaux à court terme si nous ne sommes pas capables de mettre en place des institutions
véritablement solides et européennes nous travaillerons pour rien et nous créerons la déception.
je suis confiant dans votre volonté que je sais forte monsieur le commissaire.
vous avez un bilan qui vous honore et qui nous permet de dire que les chances sont de notre côté. il appartient aujourd'hui aux états membres de prendre leurs responsabilités pour dépasser les querelles techniques. il n'est pas question de savoir comment on répartit telle ou telle petite compétence.
je vous remercie sincèrement dans la diversité de l'expression de vos points de vue de l'approche constructive et critique et cela me convient bien que vous avez adoptée par rapport à ces deux règlements que propose la commission.
je rappelle qu'il ne faut pas confondre régulation et supervision.
et nous allons continuer à bâtir ces pièces avec la supervision à vingt sept avec la capitalisation pour les vingt sept pays et les huit mille banques avec le système de crédit et de garantie des dépôts et avec les systèmes de résolution.
les vingt sept pays ont besoin de cette régulation ainsi que de deux autres pièces que nous allons proposer sur le système bancaire parallèle et sur la séparation des risques dans les banques à la suite du rapport liikanen.
cette régulation sera celle des vingt sept et du marché unique.
ce qui est en cause c'est qu'à l'intérieur de la zone euro parce qu'il y a l'euro et un besoin supplémentaire de stabilité la personnalité la nature de la supervision sera différente.
elle sera plus intégrée.
on ne va pas faire cela depuis francfort tous les jours pour les six mille banques.
il y aura un travail dans un cadre coordonné qui sera largement décentralisé au niveau de toutes les banques. je suis et nous sommes dans notre proposition très soucieux de la manière dont les pays qui ne sont pas encore ou pas dans la zone euro pourront être associés à ce système de supervision.
nous avons pris soin de prévoir des systèmes de contrôle parlementaire pour ce conseil de supervision et je serai garant du bon exercice de ce contrôle parlementaire dans la mise en place de cette nouvelle régulation.
je voudrais rappeler que la stabilité de la zone euro puisque c'est cela qui est en cause n'intéresse pas seulement les pays de la zone euro.
elle intéresse toute l'europe.