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quand la zone euro est fragile quand elle est en crise c'est toute l'europe qui en subit les conséquences.
et nous devons nous donner les moyens d'assurer la stabilité de cette zone.
pourra pas vous faire sur ce coup ci c'est d'avoir fait preuve de manque d'ambition.
en effet je ne vois pas comment on aurait pu aller plus loin que ce que vous proposez. donc là je pense que vous avez marqué un vingt sur vingt.
vous essayez de superviser toutes les banques européennes pas seulement certaines d'entre elles. vous visez la simplicité et je crois que nous ne pouvons que nous en réjouir.
là où vous avez peut être fait preuve d'un petit peu moins d'ambition c'est quand vous dites on a accepté la base juridique que le conseil nous recommandait.
il nous pose un problème de concentration de pouvoir.
je crois qu'il n'est pas sain dans un système démocratique qu'une institution en particulier accumule un trop grand pouvoir.
deuxième point nous avons affaire à une institution qui a une tradition de non responsabilité démocratique autrement dit dans laquelle l'indépendance est une tradition maison profondément enracinée.
la décision de conférer à la banque centrale européenne une compétence centrale en matière de supervision est rendue nécessaire par le fait qu'il convient à présent de passer d'une vision encore largement nationale de la supervision
à une vision pleinement européenne.
et c'est bien ce choix fondamental du conseil européen qui implique d'accorder de nouvelles responsabilités à la banque centrale européenne institution qui en plus d'être complètement fédérale et intégrée a aussi démontré son savoir faire depuis le début de la crise de la zone euro.
je ne plaide pas pour un modèle où la supervision échapperait totalement aux autorités nationales et locales mais bien au contraire il faut que la répartition des compétences s'opère de façon objective et progressive afin de concilier vue d'ensemble
déterminant et non l'inverse.
cependant nous lui demandons aussi et c'est essentiel d'aller plus loin encore et de garantir qu'en deux mille onze les européens et les européennes auront droit à un espace sain dans tous les lieux publics dans les moyens de transport et sur les lieux de travail. en effet l'europe a le droit c'est une évidence et même le devoir de se situer dans la protection et donc ici dans l'interdiction comme elle l'a fait et va continuer de le faire pour toute une série de substances toxiques des substances qui tuent pour certaines d'entre elles singulièrement moins que le tabac des substances chimiques des pesticides certains métaux lourds ou encore l'amiante pour ne citer que celles là.
quand je viens de dire que l'europe doit interdire et donc garantir cet espace sans fumée à tous les travailleurs comme nous le demande une écrasante majorité de citoyens cela ne veut pas dire bien évidemment que nous lançons ici une croisade contre les fumeurs.
je suis libérale et viscéralement attachée à cette notion de liberté de libre choix et de libre arbitre.
un texte européen peut prévoir des dérogations des fumoirs des espaces de liberté.
nous parlons bien ici des espaces publics mais qu'on ne vienne pas me dire que l'europe n'a pas sa place dans ce débat.
si le conseil européen le souhaite en tenant compte de votre propre résolution cette première étape nous permettra d'envisager la suite des négociations de manière plus sereine. nous affirmons aussi la stabilité de notre continent.
dans un monde nous le savons tous incertain notre union doit être capable de trouver avec le royaume uni des solutions rationnelles et doit pouvoir ensuite ou en même temps se concentrer et concentrer son énergie sur toutes les initiatives et tous les défis que nous avons à affronter ensemble et que frans timmermans
vient d'évoquer au nom de la commission européenne.
nous passons aussi un message de confiance à beaucoup de gens à beaucoup d'acteurs à beaucoup de citoyens qui sont inquiets parfois même angoissés à la suite de la décision du royaumeuni de quitter l'union européenne.
dans cette négociation je l'ai déjà dit souvent parmi vous notre état d'esprit n'a jamais été de faire des concessions mutuelles.
il ne s'agissait pas de faire des concessions sur les droits des citoyens.
il ne s'agissait pas de faire des concessions sur le processus de paix et la stabilité en irlande ni même de faire des concessions à l'égard des milliers de porteurs de projets qui sont financés par les politiques et par le budget européen.
je sais que cette ligne a toujours été partagée par le parlement et aussi par le conseil.
l'accord qui a été trouvé vendredi doit beaucoup je veux le dire matti à la coopération permanente avec le conseil avec les états membres.
je voudrais évoquer les points principaux de notre accord.
qui engagent et forment une base solide pour la poursuite de nos négociations.
c'est cette appréciation positive que frans timmermans pourrait le dire mieux que moi la commission européenne et son président jean claude juncker ont portée sur ce rapport conjoint.
les engagements politiques qui ont été pris au plus haut niveau vendredi et que nous avons traduits de manière très précise dans le rapport conjoint me paraissent je le dis en toute responsabilité remplir ces conditions.
je veux être très clair sur ce point mesdames et messieurs les députés jamais je n'aurais présenté ce rapport conjoint dans ma responsabilité de négociateur s'il n'était pas l'occasion d'acter et de prendre acte avec le royaume uni de vrais progrès pour sécuriser les droits des citoyens
pour sécuriser les porteurs de projets financés par le budget européen et pour sécuriser le processus de paix en irlande et les conditions de la coopération nord sud.
nous n'accepterons aucun retour en arrière par rapport à ce rapport conjoint.
ces progrès sont actés et devront être rapidement traduits dans un accord de retrait juridiquement contraignant sur chacun de nos trois sujets et sur quelques autres aussi qui restent à négocier ou à clarifier.
c'est l'une des conditions pour la bonne poursuite des négociations.
au début de ce débat en plénière je voudrais insister essentiellement sur le sujet qui a été notre priorité commune depuis le début les droits des citoyens.
quatre millions et demi de citoyens européens que vous représentez ont décidé de vivre de l'autre côté de la manche ou chez nous sur la base du droit de l'union qui permet la libre circulation des personnes.
notre rapport conjoint préserve leurs droits.
il garantit que tous les citoyens européens arrivés au royaume uni et tous les citoyens britanniques arrivés dans l'union avant la date du retrait britannique pourront continuer à vivre comme aujourd'hui avec des garanties appliquées sans discrimination pour la nationalité et pour la durée
de leur vie.
cela veut dire par exemple qu'un citoyen du continent ou du royaume uni qui a choisi de vivre d'un côté ou de l'autre de la manche pourra continuer à y résider après le brexit.
ce droit de résidence sera même étendu par rapport au droit existant.
si ce citoyen décide de revenir dans son pays et donc s'absente du royaume uni ou d'un autre pays il pourra revenir et retrouver ses droits après une période d'absence d'un maximum de cinq ans contre deux années seulement aujourd'hui. une étudiante britannique dans l'un des pays de l'union ne subira pas les effets du brexit.
elle pourra continuer ses études payer les mêmes droits d'inscription que les citoyens du pays où elle étudie et même y travailler après ses études.
cela vaut évidemment pour tous les étudiants européens au royaume uni.
des infirmières ou des médecins en fonction avant le brexit pourront continuer à travailler dans leur pays d'accueil.
leurs qualifications professionnelles resteront reconnues tout comme ce sera le cas des autres professions.
les membres de la famille conserveront leur droit à rejoindre leurs proches dans le futur après le brexit au royaume uni ou dans l'union.
tous les enfants seront protégés même ceux qui naîtront après le brexit.
les citoyens garderont leurs droits aux soins de santé à la retraite aux autres prestations de sécurité sociale même s'ils quittent leur pays d'accueil pour un autre pays de l'union.
cela vaut aussi pour un point qui était en débat jusqu'au dernier moment la portabilité des droits aux allocations familiales.
l'accord de retrait primera sur le droit national qu'il soit britannique français slovaque ou maltais.
les garanties qu'il comportera seront directement invocables par les citoyens concernés pendant toute leur vie.
il n'y aura enfin aucune ambiguïté sur l'interprétation de ces droits d'un côté ou de l'autre de la manche.
la jurisprudence actuelle de la cour de justice fera partie de l'accord et la jurisprudence future qu'il faudra construire s'appliquera.
les tribunaux britanniques devront la prendre dûment en compte c'est ce qui est écrit dans le rapport pendant toute la durée de la vie des citoyens concernés également.
enfin les autorités britanniques ont prévu de créer une autorité indépendante qui pourra être saisie par les citoyens européens au royaumeuni comme d'ailleurs les citoyens britanniques peuvent saisir de leurs droits la commission européenne.
cette autorité indépendante sera détaillée dans son fonctionnement dans la suite de l'accord de retrait.
alors mesdames et messieurs il y a un autre problème s'agissant de tous les citoyens européens trois millions et demi de personnes qui vivent actuellement et travaillent au royaume uni qui concerne la procédure d'enregistrement que le royaume uni a exigée pour les citoyens européens sur son territoire.
il me semble je sais la sensibilité et l'attention que vous portez à ce point qu'il s'agit d'une démarche administrative qui sera pratique et nécessaire pour faciliter l'exercice effectif des droits.
mais nous avons obtenu et cela est inscrit dans le rapport joint que cette condition de cette démarche administrative soit transcrite dans l'accord de retrait avec les garanties nécessaires.
ce que nous avons prévu dans ce rapport conjoint c'est que la procédure que le royaume uni mettra en place devra être simple d'utilisation fondée sur des critères objectifs accompagnée des mêmes garanties procédurales qu'aujourd'hui notamment en termes de recours.
pour le reste les coûts ne devraient pas excéder ceux imposés aux citoyens britanniques pour la délivrance de documents similaires autour de soixante dix livres sterling.
mesdames et messieurs les députés nous ne sommes pas au bout de la route ni sur les droits des citoyens je viens de le dire ni sur les autres sujets du retrait ordonné nous resterons donc vigilants.
il nous revient désormais de décider si ce résultat est un progrès suffisant pour ouvrir dans certaines conditions la deuxième phase des négociations.
si votre résolution va dans ce sens et si le conseil européen constate également vendredi un progrès suffisant j'engagerai en votre nom les travaux de rédaction formelle de l'accord de retrait et nous pouvons le faire assez vite sur la base de ce rapport conjoint notamment.
nous poursuivrons les négociations sur tous les sujets où il nous faut encore clarifier approfondir négocier la gouvernance de l'accord futur différents sujets comme les indications géographiques la question des données et puis l'irlande qui fera l'objet
d'une voie de négociation spécifique.
nous devons trouver pour l'irlande ensemble chacun dans sa responsabilité des solutions spécifiques pour répondre à une situation unique sur l'île.
en fonction des décisions du conseil européen nous avancerons également dans la définition d'une période de transition qui sera courte et encadrée pendant laquelle nous maintiendrons avec les politiques européennes l'ensemble de l'architecture de régulation de supervision et évidemment le rôle de la cour de justice.
enfin nous poursuivrons si vous le voulez notre préparation interne à vingt sept avec vous aussi sur la relation future;
nous avons à nous mettre d'accord entre nous sur le cadre de cette relation future.
mais d'ores et déjà je le dis clairement et tranquillement il y a des points qui ne seront pas négociables ni l'intégrité du marché unique ni les quatre libertés qui sont indissociables et sont la fondation du marché unique ni l'autonomie de décision de l'union
que le royaume uni a choisi de quitter.
deux mille dix neuf nous pensons qu'un étroit partenariat dans le futur doit rester notre horizon commun.
nous savons où nous sommes aujourd'hui et nous savons où nous pourrons aller.
je vous propose aujourd'hui de reconnaître que cette étape est importante.
il nous reste beaucoup d'autres étapes pour aboutir à un retrait ordonné du royaume uni qui vaut beaucoup mieux qu'un retrait désordonné.
je vous remercie à ce stade monsieur le président mesdames et messieurs les députés pour l'avenir aussi de votre soutien et de votre confiance mais aussi de votre vigilance sur le déroulement futur des négociations.
avant son addendum resituant ce traité d'indépendance dans la dépendance transatlantique;
et puis celle de l'américain jean monnet voulant faire justement de l'europe de la défense une annexe des états unis.
merkel aussi.
depuis adenauer on ne peut plus parler de couple franco allemand car nous voyons nous français patriotes dans l'europe de la défense une dynamique d'indépendance et les autres dont l'allemagne un cas de dépendance dans la mutualisation.
en sécurité défense nous devons construire cette vision gaulléenne de l'indépendance européenne avec les états unis au sein des nations unies dans un monde désormais multipolaire sinon l'europe de la défense sera un échec.
en tout cas le mot marché intérieur au paragraphe quarante neuf de ce long rapport conjoint qui je crois est un fil conducteur sur lequel nous allons pouvoir construire beaucoup pour l'avenir des relations entre l'union européenne et le royaume uni.
mais il y a d'autres sujets à l'ordre du jour du conseil européen et je m'étonne de ne pas voir la commission à son siège.
j'aurais voulu l'inviter à insister sur l'importance évidemment des réformes de l'union économique et monétaire même en l'absence d'un gouvernement allemand en dehors d'un gouvernement faisant fonction.
en effet il y a dans les propositions des éléments sur lesquels nous avons besoin d'avancer et notamment l'idée d'un filet de sécurité pour le fonds de résolution car c'est un point qui sinon risque de bloquer beaucoup d'avancées dont nous avons besoin quel que soit le calendrier électoral des uns et des
madame la présidente je vais donc essayer d'être précis et rapide à la fois d'abord pour dire à tous ceux d'entre vous qui se sont exprimés sur d'autres questions que le brexit qu'il s'agisse de l'économie de l'immigration de l'éducation de la question sociale ou économique que je transmettrai évidemment vos remarques au président juncker et au premier vice président timmermans qui
regrette de ne pas pouvoir être là.
je veux confirmer que la seule base juridique pour une éventuelle transition est l'article. cinquante il n'y a pas de transition s'il n'y a pas d'accord sur l'article cinquante un accord de retrait.
l'unité des vingt sept dans les mois passés et pour les mois à venir est tout à fait fondamentale.
deux points sur cette question d'abord la libre circulation à l'avenir fera partie madame in't veld de la future étape dans la phase deux mais je n'oublie pas cette question.
le point très important sur les procédures qui est un point sensible nous avons mis dans le rapport conjoint des conditions très précises cosignées par les deux parties et je m'attacherai vous pouvez en être sûrs à ce que ces conditions soient transcrites dans le traité lui même du retrait pour que ces procédures soient simples et les moins bureaucratiques possibles. nous ne sommes pas au bout sur cette question et la question ne sera fermée que dans l'accord de retrait. donc de ce point de vue là la vigilance du parlement européen est juste et justifiée. monsieur mavrides juste un mot sur chypre nous aurons besoin de trouver des solutions spécifiques pour préserver la situation actuelle des citoyens concernés par la vie autour des deux bases militaires de chypre. je le dis juste en passant.
madame la présidente oui je peux effectivement prendre acte des déclarations optimistes de m.
timmermans sur l'avenir de l'union européenne mais malheureusement les belles et bonnes déclarations et intentions se heurtent à la question budgétaire.
comment mettre en place toutes ces nouvelles politiques sans financement supplémentaire?
sur le brexit je voudrais à la fois féliciter et remercier m.
barnier et tous les négociateurs de ne pas avoir cédé sur les lignes rouges que le parlement européen avait fixées.
je comprends bien que le chemin soit encore long pour traduire juridiquement ce premier résultat.
je ne vois pas encore bien comment les choses peuvent se passer et quelle solution sera retenue au final.
cette première étape dans les négociations n'est pas une fin en soi c'est une clarification mais beaucoup reste à faire.
je salue le travail effectué par la commission sous la responsabilité de michel barnier.
malgré une impréparation initiale manifeste et un manque de clarté régulier des dirigeants britanniques notre négociateur a su maintenir un cap imposer un calendrier et défendre nos lignes rouges et je voudrais dire à ce stade ou lui redire toute notre gratitude et notre reconnaissance.
des garanties sont aujourd'hui sur la table préserver les droits des citoyens européens au royaume uni et ceux des britanniques dans l'union européenne règlement complet des engagements financiers du royaume uni et aucune frontière dure entre l'irlande et l'irlande du nord.
il n'y a jamais de bon divorce certes mais voyons l'aspect positif le choix souverain du peuple britannique a servi d'électrochoc pour renforcer l'unité au sein de l'union européenne et c'est en étant unis que nous devrons faire de la deuxième phase des négociations une étape au service des intérêts européens. en matière de commerce par exemple
nous devons être vigilants.
dans des secteurs stratégiques à l'heure où les britanniques devront nécessairement reconstruire leur attractivité commerciale auprès du monde entier le royaume uni ne devra pas servir de cheval de troie aux investissements étrangers.
alors de notre côté maintenons nos efforts.
le rapport que je porte au parlement pour une meilleure surveillance des investissements étrangers viendra ici compléter le travail effectué pour réformer notre méthodologie antidumping et pour moderniser nos instruments de défense commerciale.
dans cette négociation inédite parce que le chemin est encore long ne baissons pas la garde et continuons à défendre les intérêts des européens avec pragmatisme et détermination.
monsieur le président monsieur le commissaire monsieur le rapporteur merci pour le travail que nous avons réalisé ensemble.
l'union européenne a besoin d'un manifeste d'une vision politique commune sur les grands défis liés à l'environnement à l'horizon deux mille vingt et au delà.
c'est là toute l'utilité de lancer un septième programme d'action pour l'environnement en mettant en synergie les cadres financiers existants et en mobilisant de nouvelles ressources de financement.
ce programme doit garantir la cohérence et l'articulation entre les stratégies environnementales de l'union européenne et les politiques sectorielles que ce soit l'agriculture la pêche la recherche et l'innovation la santé les transports le développement régional l'aménagement du territoire et les politiques urbaines
malgré la crise économique qui malmène l'union européenne nous ne devons pas céder à une vision à court terme et abandonner toute ambition dans le domaine environnemental et climatique.
les enjeux sont trop importants notamment en ce qui concerne l'utilisation efficace de nos ressources et la valorisation du capital naturel.
nous devons donc résolument investir dans l'économie durable et l'éco innovation sources de croissance de compétitivité et d'emplois.
il nous appartient de promouvoir l'éco conception le recyclage mais aussi l'affichage environnemental des produits afin d'éviter les gaspillages et les mauvais choix de consommation.
nous ne pouvons pas faire l'impasse sur cette pédagogie environnementale nécessaire aux citoyens européens.
le programme d'action environnementale est un instrument de programmation politique mais c'est aussi un outil de communication.
il doit fournir la lisibilité et la prévisibilité nécessaires aux administrations nationales et locales aux citoyens mais aussi aux entrepreneurs et aux investisseurs sur les choix environnementaux de l'union européenne.
c'est ce que j'appellerai en résumé la jurisprudence tabac l'union européenne doit supprimer toute subvention à des produits qui ont des effets néfastes sur l'environnement et sur la biodiversité.
nous le rappelons depuis deux mille trois et depuis mon rapport sur le plan d'action environnement santé.
il faut réduire l'exposition de nos populations aux cocktails de produits chimiques qui ont des effets graves sur la santé.
monsieur le président monsieur le président de la commission madame la présidente du conseil dans dix ans quand les universitaires écriront leur dernière édition de l'histoire de l'union européenne je pense que mars deux mille treize apparaîtra comme une date charnière.
nous sommes au carrefour de notre histoire et l'heure est à la décision.
continuons nous à construire une europe plus efficace plus responsable et plus protectrice?
voici le message que nous devons faire passer. ce choix nous appartient.
ce sont toujours les mêmes.
les mêmes que nous avons entendus le mois dernier lors des négociations du conseil.
chers collègues plus que jamais l'europe a besoin d'europe!
énormément d'europe!
là aussi le parlement doit réfléchir et faire des propositions.
plus que jamais l'europe a besoin d'europe.
parce que notre continent ne sortira pas renforcé de la crise si nous ne sommes pas plus européens.
il nous faut plus de cohérence plus de politique commune plus d'investissements communs et plus d'outils communs.
au niveau du marché commun et des règles nous avons encore besoin de faire des choses.
il faut plus de cohérence et il faut agir ensemble avec ceux qui le veulent.
ceux qui ne veulent pas le choisissent.
dans un monde où tout se tient je dis que c'est plus que nécessaire.
mes chers collègues j'entends ceux qui nous accusent de nous servir de notre gloire ou ceux à qui je pense et qui nous disent que nous sommes de doux rêveurs.
c'est vrai que c'est vieux mais notre ambition est unique.
il faut maintenant appliquer la même méthode pour à l'image des pères fondateurs pérenniser d'autres succès européens dans le domaine de la recherche de l'innovation des emplois.
je crois alors que nous continuerons ce qui a été prédit et fait par les pères de l'europe. nous ne sommes pas naïfs.
nous savons bien que le budget de l'union ne résoudra pas tout voire même pas grand chose.
c'est pourquoi grâce au six pack au semestre européen au two pack nous avons travaillé à une plus grande intégration économique et à plus de transparence. il faut maintenant plus d'harmonisation fiscale et sociale. si nous ne faisons pas cette proposition et cette avancée au moment où nous sommes dans la crise
si demain il y a une petite lueur tout le monde laissera tout tomber.
il faut aussi être attentif aux rémunérations prévoir un plafonnement des primes quand nous voyons ce qui se passe actuellement avec la crise.
parce qu'il faut mettre un frein à des gains artificiels obtenus avec des prises de risque aventureuses que nous payons par la suite.
enfin c'est pourquoi nous sommes pour l'achèvement du marché unique grâce à l'acte pour le marché unique ii. nous le faisons parce que nous croyons en la vraie croissance celle qui crée de vrais emplois et qui provient de l'économie réelle.
chers collègues les engagements pour le cfp sont à négocier.
nous ne pouvons pas accepter l'idée d'une crise sans
fin. c'est pourquoi nous demandons une clause de révision. nous voulons cette clause pour permettre au parlement européen qui sortira des urnes en deux mille quatorze de débattre avec le conseil et de faire le point sur nos économies et nos priorités et pour avoir au moins un budget par année parlementaire.
il faut aussi optimiser chaque euro du cfp veiller à ce qu'il soit bien utilisé.
c'est pourquoi il faut plus de flexibilité entre les années et les lignes budgétaires.