kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
madame la présidente merci beaucoup madame la commissaire pour votre déclaration qui éclaire de manière très positive le débat qui vient de se dérouler et je remercie tous les collègues qui sont intervenus.
c'est celui d'un marché régulé et non d'une concurrence sans règles.
il témoigne aussi d'une stratégie d'une stratégie de développement utile dans un contexte de crise et qui prépare la société européenne à l'ère numérique.
ce vote permettra aussi d'assurer l'équilibre entre la prérogative des états et les compétences de la commission entre les anciens opérateurs et les nouveaux entrants grâce aux clauses qui défendent la non discrimination mais il marquera aussi un progrès pour le parlement européen lui même dans l'exercice de son pouvoir de codécision en particulier en matière de politique d'attribution du spectre considéré comme un bien public et dans le soutien qu'il exprime une fois encore aux radiodiffuseurs et aux services.
beaucoup de collègues sont intervenus sur la question d'internet comme espace public qui en tant que tel nécessite et j'en conviens avec eux liberté et sécurité d'où ce lien tissé entre son accessibilité et les droits fondamentaux des citoyens pour la première fois dans une directive avec la nouvelle version
quarante six en effet l'expression measures taken joue en quelque sorte le rôle de chaînon manquant entre toute mesure prise concernant les réseaux de communications électroniques qu'il s'agisse de coupures ou de filtrages et les droits fondamentaux des utilisateurs.
et en ce qui concerne les doutes des collègues sur la volonté du rapporteur de défendre un jugement avant toute coupure je tiens à dire que l'expression tribunal indépendant et impartial est une expression qui garantit aux internautes le droit à ce jugement.
en effet démontrer qu'hadopi serait un tribunal indépendant et impartial reviendrait à imposer à cette haute autorité toutes les obligations qu'un juge doit respecter droit de la défense procédure contradictoire publicité.
à l'évidence ceci ferait évidemment imploser un système qui repose dans la loi française telle qu'elle est débattue par essence sur l'automatisation et la massification des accusations et de la sanction.
ainsi je demande à la commission européenne de bien vouloir exercer toute sa vigilance dans la transposition à venir de ce paquet télécom. en effet lorsqu'un principe fondamental est inscrit dans un texte communautaire qui fait l'objet d'un compromis entre le conseil et le parlement européen en tant que colégislateurs celui ci doit être correctement transposé dans les lois nationales.
et je voudrais terminer mes chers collègues en disant que je me réjouis de la possibilité d'une large consultation publique à la manière de la méthode du multipartenariat qui permettra de travailler dans la foulée de notre intense labeur dans le cadre d'un compromis qui respecte le droit exprimé dans l'amendement quarante six et le rende applicable.
en effet ce texte ne promeut pas la création.
il ne fait qu'organiser un flicage généralisé des activités des internautes.
il ne comporte aucune proposition concrète pour améliorer l'offre légale de biens culturels.
il est de façon pathétique en retard sur les possibilités techniques de cacher ou d'usurper une adresse ip.
il est une régression par rapport au droit de copie privée pour lequel chacun paie pourtant une taxe sur les supports numériques.
il donne à une autorité purement administrative un pouvoir exorbitant de poursuite et de sanction.
il rétablit la double peine pour les internautes privés d'accès au web mais sommés de continuer de payer leur abonnement.
il bafoue enfin la présomption d'innocence et le droit de se défendre.
en faisant échec aujourd'hui à cette loi digne de la chine communiste ou d'autres régimes totalitaires loi que m.
sarkozy veut faire passer en force ce parlement réaffirmerait le droit de chacun au respect de sa vie privée à l'accès à l'information à la liberté d'expression et à des procédures judiciaires régulières.
monsieur le président monsieur le ministre monsieur le commissaire les catastrophes naturelles et les risques n'ont pas de frontières.
nous avons trop souvent été dans la réaction et non dans l'anticipation.
la solidarité européenne face aux catastrophes doit passer par des actes forts.
c'est ce qui s'engage aujourd'hui sous votre impulsion monsieur le commissaire et je vous en félicite avec les deux cent quatre vingts millions d'euros engagés jusqu'en deux mille vingt et la mise en œuvre d'une réserve capacitaire autonome.
car je fais partie de ceux qui appellent de leurs vœux et depuis plusieurs années la mise en commun de capacités et le renforcement des moyens pour une protection civile européenne renforcée.
je pense ici précisément à une flotte européenne de canadair projet que je défends aussi avec ferveur avec mon collègue renaud muselier président de la région provence alpes côte d'azur.
des bombardiers d'eau aux couleurs de l'europe seraient un symbole fort d'une europe concrète au secours des populations.
je pense aussi au réseau européen de hubs pour la protection civile et la gestion des risques fruit de l'action préparatoire que j'ai portée au parlement européen et qui a été approuvée dans le budget deux mille dix huit de l'union européenne.
précisément monsieur le commissaire la base aérienne de nîmes garons en france que vous connaissez bien parce que vous l'avez inaugurée fleuron de la sécurité civile française pourrait servir ici de première base pilote au niveau européen pour accueillir de nouvelles capacités.
il revient désormais cela a déjà été dit aux états membres de dire concrètement comment ils comptent contribuer aux efforts que nous engageons.
c'est pour cela que j'ai interpellé à ce sujet le président de la république française pour que la france puisse concrètement défendre au niveau européen la nécessité de mieux prévenir les risques et surtout de protéger avec réactivité grâce à des moyens renouvelés.
monsieur le président chers collègues nous avons célébré la journée internationale des femmes le huit mars dernier et le parlement européen a profité de la session plénière de mars pour adopter plusieurs rapports et résolutions relatifs aux droits des femmes.
ce nouveau rapport qui demande à la commission une évaluation du degré de transposition de la directive de deux mille quatre relative à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de biens et de services est donc loin d'être le premier sur le thème de l'égalité hommes femmes.
face à ces nombreux textes sur le sujet j'entends parfois des voix qui s'élèvent pour affirmer que nous sommes déjà parvenus à la parité au sein de l'union européenne et qu'en temps de crise ce n'est de toute façon pas la priorité.
j'invite donc les personnes qui pensent cela à effectuer une recherche très simple mais très instructive sur internet.
il s'agit simplement d'écrire dans la barre de recherche l'expression les femmes ne doivent pas.
on constate alors que le premier terme qui apparaît en suggestion est travailler suivi de près par le terme voter.
voici monsieur le président chers collègues une preuve que le combat pour l'égalité entre les hommes et les femmes est encore loin d'être gagné et reste une priorité y compris et probablement surtout en temps de crise.
madame la présidente nous avons aujourd'hui tous été profondément touchés par le drame de lampedusa et nous assistons à un florilège de déclarations des plus hauts responsables des états membres pendant que nos représentants se font huer sur place.
dans ce contexte et comme rapporteur pour le budget d'eurosur permettez moi d'apporter au débat l'éclairage des chiffres engagés pour la coordination et la surveillance des frontières extérieures de l'union.
les moyens de l'union européenne pour la surveillance de toutes ses frontières extérieures sont donc inférieurs à cent millions d'euros par an sur un budget de cent quarante deux milliards.
les états membres n'ont donné à l'union ni compétence dans les traités pour la recherche et le sauvetage en mer ni budget significatif pour la surveillance des frontières extérieures.
madame la présidente madame la commissaire chers collègues aux citoyens européens lorsqu'ils me demandent ce que nous faisons pour renforcer la sécurité en europe aujourd'hui je réponds nous avons réformé schengen nous avons réformé frontex et nous avons eurosur.
le règlement eurosur en mettant en place un réseau de sécurité et d'échange d'informations fonctionnant en permanence nous permettra de connaître en temps réel la situation à nos frontières.
les comptes rendus de navires les caméras et les satellites sont autant d'outils que nous pourrons utiliser pour mieux protéger nos citoyens contre l'immigration irrégulière et la criminalité transfrontalière.
les analyses de risques menées par l'agence frontex en particulier l'attribution à chaque changement de frontière d'un niveau de risque est un élément clé pour que nous ayons une image claire de la qualité de nos frontières.
et il est crucial que lorsqu'une frontière est notifiée comme présentant des risques l'état membre concerné y renforce ses contrôles à l'aide de l'agence frontex.
nous devons à la fois responsabiliser chaque état membre et endosser la responsabilité commune qui est la nôtre d'une gestion européenne de nos frontières extérieures.
cependant pour que ce nouveau règlement prenne sens et soit réellement efficace nous devons aller plus loin.
le drame de lampedusa que nous avons évoqué longuement tout à l'heure nous le rappelle cruellement.
nous devons agir sans complaisance et avec fermeté contre les réseaux d'immigration clandestine et cela en coopération avec les pays tiers.
par ailleurs j'appuie très fortement la proposition de la commission européenne de renforcer le budget de l'agence frontex et j'appelle tous les états membres à détacher d'ores et déjà plus de gardes frontières et de moyens.
les littoraux atlantiques mais aussi certaines régions ultrapériphériques comme l'île de la réunion ont récemment subi de très sévères intempéries aux conséquences dramatiques pour les populations.
ces catastrophes ont aussi un impact direct sur la plupart des activités économiques. l'inondation des terres agricoles affecte aussi bien les éleveurs que l'ensemble des agriculteurs.
en france mille sept cents navires de pêche sont restés à quai durant trois mois;
enfin le front de mer endommagé par les tempêtes nécessite des travaux de stabilisation.
il est indéniable que ces régions ont été touchées par une catastrophe de grande ampleur aux répercussions graves et durables pour les habitants et les activités économiques.
dans les régions ultrapériphériques qui sont des petits territoires insulaires il y a une concentration des impacts et nos territoires sont particulièrement vulnérables à toutes les conséquences des changements climatiques qui faut il le rappeler sont déjà en cours. nous voyons ainsi se multiplier
année après année saison après saison les phénomènes climatiques extrêmes avec des ouragans et des tempêtes de plus en plus violentes. l'union européenne a conclu un certain nombre d'accords avec les petits états insulaires en développement et il existe également au niveau de l'organisation des nations unies
monsieur le président chers collègues face aux nombreuses intempéries qui depuis des semaines endeuillent notre continent ma première pensée va aux victimes de ces drames et à leurs familles.
au nom de notre assemblée je souhaite leur exprimer toute notre solidarité.
dans mon pays la bretagne le var et l'aquitaine ont été particulièrement touchés.
les dégâts se chiffrent à plusieurs centaines de millions d'euros.
malgré la répétition et l'accumulation de ces phénomènes les états perdent à chaque fois la mémoire du risque.
nous continuons de construire des résidences dans des zones inondables nous négligeons la prévention nos infrastructures sont obsolètes et nos systèmes d'alerte sont trop souvent défaillants.
il faut absolument boucler les négociations avant les élections afin que l'aide soit simplifiée et que le déblocage des crédits soit efficace et simple.
nous devons agir sur plusieurs autres tableaux la mise en place du corps européen de volontaires proposé par michel barnier;
l'échange d'expériences et d'informations; la mobilisation des fonds structurels pour permettre des travaux d'infrastructures d'endiguement et de protection face aux risques;
l'utilisation des crédits interreg pour que les territoires transfrontaliers coopèrent et coordonnent leurs services de pompiers de secours et d'ambulances.
les états membres doivent maintenant clarifier leur position.
vont ils privilégier l'aide et la solidarité ou au contraire l'égoïsme?
le conseil est conscient que le parlement regrette l'absence de discussion politique lors de l'élaboration et de l'établissement de la position du conseil.
il est vrai que le travail a été réalisé au sein du comité budgétaire mais j'insiste sur le fait qu'il a été effectué dans le cadre des orientations politiques très clairement définies par le conseil ecofin du seize mars deux mille dix et ce n'est que pour pouvoir respecter le protocole n un sur le rôle des parlements nationaux que le conseil a adopté formellement
sa position par procédure écrite le douze août dernier.
ceci ne relève donc en rien de la portée politique de la position du conseil.
évidemment ce budget a été élaboré par le conseil sur la base d'un certain nombre de principes respecter les perspectives financières deux mille sept deux mille treize garantir une bonne gestion financière et deuxième principe important garantir des marges suffisantes pour faire en sorte de dégager et de rendre crédibles et réelles les diverses positions politiques de l'union européenne.
deux mille onze je vais peut être me permettre de passer en revue de façon plus précise les différentes lignes directrices de ce budget deux mille onze et ensuite parcourir quelques rubriques qu'il me semblait important de souligner avec vous aujourd'hui. nous proposons un budget de cent quarante deux milliards d'euros en crédits d'engagement
c'est à dire une réduction de sept cent quatre vingt huit millions d'euros par rapport à la proposition de la commission.
quant aux crédits de paiement le conseil les a ajustés d'un montant de trois six milliards d'euros par rapport aux crédits proposés par la commission dans son projet soit une diminution de. deux huit dans ce contexte le conseil a également tenu compte des indications de la commission en ce qui concerne
les paiements des programmes deux mille sept et deux mille treize de la politique de cohésion et surtout des informations les plus récentes sur le démarrage et la vitesse de croisière prévus pour les grands projets.
on observe en effet qu'un certain nombre tardent à être mis en œuvre. permettez moi également de souligner qu'après la diminution opérée par le conseil le total des crédits de paiement augmente encore de façon substantielle de deux quatre vingt onze par rapport à.
j'attire aussi votre attention sur la méthodologie adoptée par le conseil qui est parfaitement en ligne avec les dernières prévisions budgétaires les totaux des crédits d'engagement et de paiement augmentent clairement tant en valeur absolue qu'en pourcentage.
je ne vais pas passer en revue rubrique par rubrique l'ensemble des éléments du budget.
je voudrais rappeler simplement que dans la rubrique un a nous savons que pour le parlement la politique en matière de jeunesse est une priorité. cela figurait dans l'ensemble des documents du parlement. il est vrai que nous sommes un peu en deçà de la proposition de la commission mais ces budgets restent clairement en augmentation par rapport à. deux mille dix en ce qui concerne la rubrique un b là véritablement l'ensemble des montants
qui figurent dans ce budget ont été déterminés sur la base de leur exécution actuelle en respectant scrupuleusement l'exécution qui en est faite aujourd'hui.
rappelons également dans le cadre de la rubrique n quatre que le conseil est très soucieux de préserver la capacité de l'union européenne à réagir efficacement aux défis politiques économiques et sociaux notamment sur le plan international et nous sommes parfaitement conscients que de nouveaux besoins budgétaires risquent d'apparaître
au cours de la procédure budgétaire actuelle.
il convient de signaler également dans le cadre de la rubrique n cinq que nous n'avons évidemment pas modifié les demandes du parlement européen concernant son budget administratif mais qu'il nous semble important que chacune de nos institutions fasse un effort en vue de rester dans le cadre financier
pour conclure je crois qu'il était vraiment important de vous faire part de cette présentation il était indispensable pour le conseil d'être présent aujourd'hui et de montrer quelle a été la logique qui a été la nôtre dans le cadre de l'élaboration du budget.
je sais que la perception du parlement européen peut différer de la position adoptée par le conseil mais je m'attends à ce que les négociations avec le parlement soient constructives et fructueuses et je remercie également la commission pour son soutien au cours de la procédure qui s'annonce pleine de défis.
pour être complet je ne peux terminer mon intervention sans évoquer la budget review que la commission publiera à la fin de ce mois.
en effet les priorités pour le budget deux mille onze et particulièrement la stratégie deux mille vingt seront sans aucun doute les priorités des années futures.
dans cette optique le conseil et le parlement se doivent de commencer dès à présent une réflexion approfondie sur l'architecture future du budget européen et de son financement.
et je peux vous assurer que la présidence belge veillera à ce que le conseil accorde une importance particulière à la budget review.
enfin pour revenir au budget deux mille onze proprement dit je vous assure que la présidence belge mettra tout en œuvre pour surmonter tous les obstacles sur le chemin de ce budget qui sera le premier à être négocié selon les dispositions du traité de lisbonne.
j'espère véritablement que nous pourrons démontrer que cette évolution en matière de procédure aura été un succès.
bien sûr y a une ouverture à la discussion par rapport à cette politique parce que le parlement l'a très clairement identifiée comme une de ses priorités.
mais je pense qu'il est important que chaque institution fasse des économies et que nous montrions en quelque sorte nous tous l'exemple dans cette année difficile d'un point de vue budgétaire.
et j'espère que c'est en étant conscients de toutes ces difficultés de ces enjeux et de ces contraintes que nous trouverons ensemble un budget acceptable pour tout le monde à l'horizon deux mille onze et que nous démontrerons ensemble que cette nouvelle procédure du traité de lisbonne peut se clôturer avec un succès c'est à dire avec un budget qui aura été adopté
pour cette année.
les institutions publiques doivent montrer l'exemple et la marche à suivre.
deuxième priorité pour notre groupe c'est évidemment les liens entre la bei et certains intermédiaires qui sont basés dans des paradis fiscaux.
nous savons que la bei n'investit pas directement dans les produits qu'elle s'appuie sur des intermédiaires financiers.
enfin nous savons que la bei dispose d'une capacité d'investissement énorme surtout depuis sa recapitalisation en deux mille dix et en deux mille douze mais nous savons aussi qu'elle n'utilise pas tout son potentiel de prêts. c'est maintenant que l'économie européenne a besoin d'un coup de pouce pour se remettre en marche! nous espérons donc que la bei mobilisera encore plus ce bas de laine pour soutenir encore plus fermement nos économies européennes. ce sont quand même des dizaines de milliards d'euros qui pourraient être disponibles très vite pour l'économie européenne et cela nous semble plus efficace qu'un éventuel
madame la présidente chers collègues la crise économique qui frappe l'europe est grave et nécessite une réaction ambitieuse.
tout d'abord le rapport propose que la priorité soit accordée aux projets présentant une valeur ajoutée européenne.
or vous n'êtes pas sans savoir que de nombreux investissements n'ont pas forcément de dimension européenne.
de plus alors que les entreprises françaises et européennes doivent faire face à des difficultés croissantes pour bénéficier d'un financement la bei a octroyé pour l'année deux mille treize huit milliards d'euros de prêts à des projets domiciliés hors de l'union européenne.
comment pouvons nous adopter un budget deux mille onze sans savoir comment seront prises en compte les responsabilités nouvelles conférées à l'union par le traité de lisbonne?
depuis février dernier la commission des budgets a demandé à la commission exécutive de présenter le projet de révision des perspectives financières dont nous avons besoin.
faute de réponse nous débattrons après demain la question orale que nous avons déposée à ce sujet.
deuxième nuage la nouvelle crise financière la crise de la dette publique.
le neuf mai dernier le conseil européen a décidé un plan de stabilisation financière à hauteur de sept cent cinquante milliards.
jeudi prochain verra probablement l'apparition d'un nouveau nuage l'agenda deux mille vingt que le conseil européen devrait adopter.
il comporte une demi douzaine de priorités d'actions phares. sans moyen de financement cette stratégie n'a aucune crédibilité.
or elle est présentée comme la feuille de route de l'union pour les dix ans à venir.
dans cet océan d'incertitude la commission des budgets unie derrière son rapporteur insiste pour que le conseil fasse des choix politiques.
faut il dépenser plus ou faut il dépenser moins?
et si l'on veut dépenser mieux le moment est venu d'organiser un exercice qui n'a jamais été fait nous répartir les rôles entre le budget européen et les budgets nationaux et pour cela introduire les parlements dans le nouveau mode de gouvernance de l'union.
tous nos états sont ruinés et l'union elle même est financée par eux.
monsieur le président nos collègues stéphane le foll et patrice tirolien ont déposé un amendement en commission puis en assemblée plénière sur le projet de budget.
c'est pour cela qu'il l'a déposé également.
je demande à tous les collègues de voter pour cet amendement qui porte sur le paragraphe quarante et qui demande non pas la baisse mais l'augmentation des crédits posei surtout au regard des conséquences qu'auront les accords signés à l'omc entre l'union européenne la colombie et le pérou
des conséquences de ces accords sur les cultures traditionnelles des régions ultrapériphériques de l'union européenne.
monsieur le président chers collègues permettez moi d'abord de remercier notre rapporteure pour son travail de grande qualité.
son approche synthétique qui évite de se perdre dans trop de détails est tout à fait adéquate.
ce mandat aura donc le soutien de mon groupe.
sur le fond je constate que le rapport fait référence à de nombreuses reprises à la nécessité pour l'europe d'agir face à la crise économique et financière et évidemment je m'en félicite.
il est toutefois regrettable qu'il ne soit nullement fait mention de la crise écologique qui risque pourtant d'avoir des répercussions autrement plus importantes à long terme.
la réponse à la crise écologique et au changement climatique devrait beaucoup plus inspirer l'action de l'europe.
évidemment une telle réponse devrait se refléter dans le budget communautaire et même si je me réjouis de l'augmentation du budget de life cela ne suffit évidemment pas et cela ne fera pas l'affaire.
ce qu'il nous faut c'est un nouveau green deal européen un green deal avec une approche en matière de politique agricole avec moins d'accent sur les surfaces arables et plus sur la qualité de notre alimentation et le caractère durable des exploitations une politique de recherche qui ne fait pas disparaître l'argent du contribuable dans un gouffre financier comme par exemple le réacteur iter mais qui met l'accent sur les énergies renouvelables les moyens de transport durables l'innovation en technologies vertes les fonds structurels qui devraient être alloués en fonction de critères de lutte contre le changement climatique et la concentration dans les infrastructures routières n'est pas vraiment une politique innovante en la matière et enfin une politique de pêche qui ne contribue pas à la surexploitation des mers.