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sur le plan économique et social les chiffres sont éloquents deux cent cinquante milliards d'euros sont perdus par les entreprises européennes chaque année à cause de la contrefaçon qui détruit également chaque année cent zéro emplois.
c'est une situation intolérable dans le contexte de crise économique que nous traversons.
creutzmann car la commission imco a travaillé sur ce dossier en bonne intelligence pour arriver à un rapport équilibré qui garantit une protection efficace des détenteurs de droits et une application juste et proportionnée des procédures. en ce qui concerne le champ d'application nous avons exclu les bagages personnels
et les importations parallèles.
sur le plan des garanties procédurales nous avons établi une distinction entre les opérateurs économiques qui ont l'habitude des procédures douanières et le consommateur final qui lui peut être entendu et qui doit être protégé.
enfin sur la question des médicaments génériques on a apporté des précisions au texte de la commission pour qu'il soit en conformité avec les engagements internationaux de l'union européenne.
neuf cent dix et cent vingt et un enfin au conseil un texte de compromis a été proposé par la présidence et accepté par les délégations le quatorze juin dernier.
madame la commissaire mes chers collègues je tiens tout d'abord à remercier m.
deux mille neuf après une mise en suspens en raison de l'entrée en vigueur du traité de lisbonne et du nouveau règlement sur les mesures d'exécution ce rapport transpose des recommandations adoptées par la commission générale des pêches pour la méditerranée en première lecture.
les recommandations adoptées par la cgpm consistent à imposer certaines restrictions à la pêche dans le golfe du lion notamment concernant le maillage des filets la délivrance de permis de pêche et la protection des habitats naturels.
ce rapport est essentiel car il détermine des zones de pêche pour la méditerranée.
le texte décrit le maillage minimal en méditerranée pour les engins de pêche et dans la mer noire et interdit l'utilisation de dragues remorquées et de chaluts au delà de un zéro mètres de profondeur.
pour certains engins remorqués le maillage minimal devra être fixé soit un filet à mailles carrées de quarante millimètres au niveau de la poche du chalut soit à la demande dûment justifiée du propriétaire du navire un filet à mailles en losange de cinquante millimètres ayant une sélectivité reconnue pour la taille équivalente ou supérieure à celle des filets à mailles carrées de quarante millimètres.
le rapporteur a aussi demandé une nécessaire mise à jour du règlement en vigueur pour les actes d'exécution et une stricte clarification de la position du parlement à ce sujet.
la commission doit présenter au parlement européen et au conseil d'ici au trente juin deux mille douze un rapport sur la mise en œuvre de cette disposition sur la base duquel elle devra proposer des adaptations.
madame la présidente monsieur le vice président le g sept va se réunir et il ne va pas dire un mot de la crise humanitaire qui se déroule en syrie?
au nom de notre parlement je demande que l'union européenne rappelle lors de ce sommet cette exigence et cette urgence. aujourd'hui vous le savez il y a des millions de déplacés à l'intérieur de la syrie.
des milliers de syriens tentent de quitter la syrie par tous les moyens qu'ils soient maritimes ou terrestres et perdent la vie.
cette crise humanitaire est la pire de notre époque comme vous le disent les nations unies.
cette crise devrait déclencher une mobilisation mondiale et la mobilisation de toute l'europe.
je vous demande d'agir dans ce sens là. aujourd'hui il faut que vous sachiez que l'aide décroît qu'elle diminue et que tous les besoins humanitaires en syrie sont systématiquement sous financés.
comme le disait précédemment mon collègue prenons bien garde à ce que la logique des clubs g sept d'un côté brics de l'autre n'aboutisse pas à la logique des blocs logique qui prépare la guerre.
aucun des questions auxquelles le secrétaire général des nations unies nous propose de réfléchir l'immigration le développement durable la santé l'aide au développement ne peut trouver de réponse dans la logique des blocs.
rentrons dans une logique de coopération entre les nations et non de confrontation.
ce parlement a choisi un camp.
voyez comme il diabolise la russie plus que kerry plus que les états unis.
madame la présidente mes chers collègues à quelques semaines de la cop vingt et un qui se tiendra à paris et alors que la communauté internationale vient tout juste d'adopter les nouveaux objectifs de développement durable ce rapport et ce débat arrivent à point nommé.
ce texte nous donne l'opportunité de rappeler le rôle crucial joué par les autorités locales dans la définition et la mise en œuvre de la politique de développement européenne et internationale.
en tant que fournisseur de services publics de base tels que la santé l'éducation notamment l'eau l'assainissement on mesure combien l'expertise de ces autorités dans ces domaines clés comptera dans la réussite de notre engagement pour éradiquer la pauvreté.
le onzième objectif de développement durable relatif aux villes permet aux autorités locales d'être dorénavant pleinement reconnues comme des acteurs centraux de la coopération internationale.
je pense que nous pouvons modestement y voir une victoire de l'union européenne et surtout de notre parlement qui n'a de cesse depuis dix ans de souligner le rôle clé de la décentralisation et de la coopération décentralisée pour améliorer les conditions de vie des plus démunis à l'échelle planétaire.
la commission doit maintenant se saisir de ce rapport et des propositions qu'il renferme pour promouvoir une politique de développement basée sur une gouvernance multiniveau.
à ce titre il est grand temps que la décentralisation devienne un secteur de concentration financière à part entière de l'union européenne à destination des pays en développement.
madame la présidente monsieur le commissaire chers collègues je tiens tout d'abord à féliciter eleni theocharous pour cet excellent rapport pour lequel son expérience du terrain lui donne toute légitimité pour formuler les recommandations.
premièrement il est clair que le rôle des autorités locales devient incontournable si l'on veut accroître l'efficacité de l'aide au développement. la définition conjointement avec les autorités locales d'un nombre restreint de priorités doit permettre une meilleure adéquation et appropriation des projets mis en œuvre.
c'est aussi un moyen de partager la responsabilité avec les acteurs étatiques qui sont au plus près des citoyens. deuxièmement je crois qu'il est plus que temps de faire coopérer plus étroitement les autorités locales pour le développement car c'est par elles que l'on peut favoriser l'émergence de la démocratie prévenir et guérir les conflits qui on le sait sont l'un des principaux obstacles au développement dans de nombreux pays.
la reconnaissance du rôle des autorités locales doit aussi permettre d'améliorer la participation des femmes dans la prise de décision par principe et parce que l'on sait que les retombées positives en termes de développement sont importantes.
enfin les nouvelles orientations de la communication de la commission concernant les autorités locales doivent se traduire concrètement dès aujourd'hui dans la mise en œuvre du onze e fed.
il n'y a plus de temps à perdre pour que l'aide de l'ue porte ses fruits ne fermons pas les yeux sur les liens entre la crise migratoire d'aujourd'hui et la perfectibilité de notre politique européenne de développement.
de l'union européenne les premiers programmes de coopération décentralisée je ne pourrais a priori que soutenir votre rapport.
je dois pourtant constater que les institutions européennes une fois de plus ont cette capacité permanente à détourner les bonnes idées pour en faire des outils de l'idéologie européiste.
il faut accompagner les partenariats décentralisés existants et venir en support à des dynamiques les promouvoir tout au plus par des appels à projets de coopération nord sud. il ne faut pas créer des dynamiques artificielles volontaristes;
il faut toujours avoir un partenaire au nord et un partenaire au sud et demander une responsabilité surveillée du partenaire local au nord dans la gestion de l'aide apportée au sud.
ce n'est pas parce que le partenaire est local qu'il n'est pas sujet aux détournements de fonds.
alors nous serons efficaces et utiles au développement.
ce rapport est d'abord la traduction de l'échec des politiques antérieures à destination des états et notamment des états africains.
depuis soixante ans plus de mille milliards de dollars ont été dépensés dans l'aide au développement.
onze pays ont connu des guerres civiles en quinze ans qui auront coûté au delà des vies humaines près de deux cents milliards de dollars sans parler de la corruption qui est évaluée par l'union africaine à cent cinquante milliards de dollars par an.
une économie naissante nécessite des institutions stables des services publics qui fonctionnent et des perspectives pour la jeunesse.
pour lutter contre la corruption contrôler les flux migratoires et favoriser le développement il faut trois priorités conditionner les aides dans une logique de projet et non plus dans une logique de guichet assurer la transparence et le contrôle pour éradiquer les réseaux de corruption et sanctionner les agissements des multinationales prédatrices de matières premières ou de marchés juteux sans considération pour les populations locales.
enfin faire confiance aux nouvelles générations qui souhaitent s'en sortir par elles mêmes et qui peinent à s'émanciper des rigidités administratives ou culturelles locales.
aider pour aider ne servira à rien si nous continuons à soutenir des pouvoirs structurellement corrompus.
belet votre rapporteur pour avoir signalé des aspects importants tenant à la nécessité de renforcer les mesures de protection sanitaire pour ce qui concerne la contamination radioactive des denrées alimentaires et des aliments pour le bétail. je voudrais également rappeler que la proposition de la commission pour une refonte du règlement
n trois mille neuf cent cinquante quatre quatre vingt sept du conseil contient une seule disposition soumise à révision. il s'agit d'un considérant du préambule ajouté pour motiver une disposition existante dans le règlement à savoir la réservation des compétences d'exécution par le conseil.
toutes les autres dispositions mesdames et messieurs les députés sont présentées pour codification et sont donc restées inchangées dans la proposition.
la commission n'est donc pas en mesure d'accepter je le dis très sincèrement les amendements présentés dans le rapport belet.
la première raison c'est le respect strict de l'accord sur le recours à la procédure de la refonte conclu entre le parlement la commission et le conseil.
compte tenu de cet accord interinstitutionnel et de la logique même de la refonte les parties codifiées d'une proposition de refonte ne peuvent pas faire l'objet d'amendements sauf circonstance tout à fait exceptionnelle.
l'objectif est de se doter d'un outil pour notamment assurer la cohérence dans laquelle il s'avère nécessaire que des modifications soient introduites.
le respect strict de cette discipline consentie est une condition importante pour garantir l'équilibre interinstitutionnel et le droit d'initiative de la commission.
le non respect de l'accord interinstitutionnel par une institution aurait pour conséquence de rendre de facto impraticable le recours à cette technique législative et cela priverait les institutions d'un outil important pour l'objectif mieux légiférer qui a été mis en place dans l'objectif d'augmenter la transparence
au service des citoyens.
le premier amendement voté par la commission itre vise la base juridique.
la plupart des autres amendements sont liés à ce changement de base juridique.
la commission considère que cet amendement à la base juridique n'est pas justifié. il serait même contraire au principe contenu à l'article cent six bis du traité euratom selon lequel lorsque ce traité contient des dispositions spécifiques régissant une matière particulière il prime sur le traité de l'union européenne
et sur le traité sur le fonctionnement de l'union européenne.
comme vous le savez la validité de l'article trente et un du traité euratom a été confirmée par la cour dans son arrêt c.
soixante dix quatre vingt huit le traité euratom régit d'ailleurs les questions relatives à la protection des populations et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes à son chapitre trois et plus particulièrement à ses articles trente.
et un et trente deux je dois enfin rappeler ici la jurisprudence constante de la cour qui dit pour droit et je la cite les règles relatives à la formation de la volonté des institutions communautaires sont établies par le traité et ne sont à la disposition ni des états membres ni des institutions elles mêmes.
l'article trente et un du traité euratom est la seule base juridique objectivement justifiable pour cette proposition.
telles sont les limites juridiques monsieur le président mesdames et messieurs les députés et c'est en fonction de ces limites juridiques que la commission a conclu qu'elle souhaitait le rejet des amendements du rapport de m.
madame harms vous avez rappelé que j'étais français mais je vais aller plus loin que ça.
j'ai eu à traiter ces questions de contamination des sols quand j'étais ministre de l'environnement de la république française.
comme parlementaire français j'ai travaillé à une initiative de sécurité écologique en europe. j'ai même écrit un livre un atlas des risques majeurs dans le monde décrivant tous les risques de contamination notamment nucléaires là où la culture du risque n'est pas suffisante.
et puis il y a ce que je dois vous dire sur le plan juridique et les deux points sur lesquels la position collégiale de la commission est fondée qui sont une analyse juridique de notre service et de mes collègues m.
par les trois institutions.
voilà les points sur lesquels la commission a fondé son analyse et sa position collégiale pour demander le rejet de ces amendements.
deux mille neuf le coût en vies humaines est de quatre sept cents personnes par jour. ajoutons à cela les pertes économiques annuelles qui seraient de l'ordre de plus de cinquante milliards de dollars par an rien que pour l'afrique.
de là à ramener la tuberculose à un problème typique des pays en développement ce serait un grand leurre.
en effet les cas rapportés au royaume uni et en irlande pendant l'été deux mille dix nous rappellent la présence de la maladie chez nous sans parler des ravages que la même maladie fait à l'est de notre continent notamment en russie et en moldavie.
l'initiative tbvi est une initiative qui vise à créer des vaccins efficaces en vue de protéger les populations des pays en développement à un prix abordable. à ce titre je me permettrai de faire les remarques suivantes.
premièrement la santé n'a pas de prix mais elle a un coût.
il importe dès lors de bien répartir les charges.
les patients du nord c'est à dire des pays industrialisés doivent bien entendu payer le prix fort sinon les sources de financement de la recherche devraient tarir assez rapidement.
cependant étant donné que la contribution financière des pays du sud reste sinon inexistante du moins purement symbolique notre solidarité devient indispensable pour combler cette insuffisance.
deux mille vingt elle illustre parfaitement ce dont nous pouvons être capables si nous savons arrêter en temps voulu les priorités en matière de santé.
troisième remarque et je voudrais terminer par là cela n'exclut nullement les financements additionnels ou complémentaires à charge des grands bailleurs institutionnels dont notamment la banque mondiale.
d'autres états comme par exemple les états unis le canada ou nombre de pays émergents concernés par le problème de la tuberculose soit directement au niveau de leur population soit indirectement au titre de la solidarité internationale devraient en toute logique aussi apporter leur contribution à ladite initiative.
il s'agit en l'occurrence de la formule partenariat public privé.
cette nouvelle approche peut être salutaire à condition de limiter la solidarité à ceux qui ont à la fois des besoins médicaux et financiers.
à l'heure actuelle la plupart des nouveaux vaccins candidats nouvellement développés sont encore en phase de développement préclinique ou en début de développement clinique.
un point crucial à souligner est le fait que nous ne disposons pas des données cliniques pour soutenir l'idée que l'un des vaccins candidats en cours de développement puisse démontrer une meilleure efficacité que le vaccin qui est utilisé à l'heure actuelle c'est à dire le vaccin bacille calmette guérin.
l'initiative tbvi ne devrait pas être considérée de façon isolée des autres initiatives pour soutenir les essais cliniques.
quatorze états membres deux états associés et la commission se sont engagés collectivement à hauteur de quatre cents millions d'euros dont deux cents millions d'euros proviennent de l'union européenne afin de promouvoir la recherche dans des phases d'essais cliniques deux et trois pour le sida par exemple pour le paludisme pour la tuberculose dans les pays d'afrique subsaharienne.
mais ceci exige cependant une analyse approfondie du projet commercial ainsi qu'une analyse de risque.
on découvre à présent par le hasard des choses qu'il y a un problème de financement à la commission.
mais on nous dit aussi qu'il faut prendre une décision avant le quinze novembre. ergo la solution est simple séance extraordinaire du parlement européen le quatre ou le cinq novembre!
si ce parlement n'arrive pas enfin à faire entendre raison au conseil plus jamais nous ne serons pris au sérieux. refusez de voter lors de cette session!
madame la présidente je m'exprime non pas au nom de mon groupe mais en tant que président de la commission des budgets.
je voudrais rétablir un certain nombre d'éléments parce que certains collègues prennent la parole en donnant l'impression qu'en votant ce budget n six nous ferions une concession au conseil. la réalité est exactement le contraire.
le conseil n'aime pas ce budget n.
six pourquoi?
parce que ce n'est pas un budget de dépenses c'est un budget de recettes.
c'est ça qui est en cause. je regrette je le dis avec courtoisie et respect en présence du président de la commission européenne la maladresse de la commission.
nous avons eu un trilogue la semaine dernière sur les sujets budgétaires.
nous avons auditionné le commissaire lewandowski.
il nous a donné des réponses satisfaisantes aux vingt questions que nous lui avons posées et dans ces conditions la commission des budgets vous propose d'adopter ce budget rectificatif n six qui je le répète a pour objet d'obtenir des états membres qu'ils paient deux sept milliards d'euros.
si nous n'obtenons pas cela nous ne gênons pas le conseil nous nous gênons nous mêmes pour la suite de la négociation budgétaire et nous compromettons la possibilité d'obtenir nous y arriverons les trois neuf milliards d'autorisation de crédits de paiement qui nous sont évidemment nécessaires.
je pense qu'il faut commencer à réfléchir beaucoup. le débat de ce soir est très important pour nous tous. heureusement après des années où l'europe a plutôt ciblé les services et la finance comme le cœur de l'économie aujourd'hui l'europe commence à discuter de l'importance d'un système industriel moderne
bien sûr ce n'est pas seulement un chiffre il faut disposer d'une politique pour essayer de parvenir à cet objectif. la commission a donc décidé de concentrer ses efforts immédiats sur six marchés prioritaires qui peuvent avoir un impact à la fois sur les secteurs industriels
spécialisées. leurs feuilles de route visant à accélérer l'adoption de ces nouvelles technologies par l'industrie vont bientôt être rendues publiques afin de faciliter l'établissement de véritables partenariats entre l'union européenne les états membres et
l'industrie. au delà de ces actions de nature horizontale la commission suit de près l'évolution des différents secteurs industriels qui font ou vont faire l'objet de plans d'action
ciblés. j'ai cité l'automobile pour laquelle la commission a adopté le huit novembre dernier le plan d'action car deux mille vingt qui va soutenir la compétitivité et la viabilité de l'industrie automobile et propose notamment plusieurs actions spécifiques pour gérer le changement
pouvons atteindre. encore une fois un grand merci au parlement européen pour son engagement en faveur d'une nouvelle politique industrielle.
nous avons perdu trois millions d'emplois depuis deux mille huit vous nous l'avez dit monsieur le commissaire la sidérurgie est déjà partie en inde l'électronique au japon et en corée l'industrie automobile s'est dispersée dans le monde la pharmacie est en plein transfert vers les états unis pour échapper aux réglementations européennes trop strictes et le nucléaire est maintenant
nous constatons donc cette crise industrielle qui touche aussi des secteurs à forte teneur technologique. la désindustrialisation de l'europe a de multiples causes.
prenons comme exemple la sidérurgie qui reste un secteur clé de l'industrie en europe.
elle est victime de ses faiblesses un marché trop européen et pas assez mondial une sensibilité aux fluctuations des matières premières des coûts trop importants par rapport aux concurrents et des contraintes environnementales de plus en plus importantes.
on assiste alors à la montée en puissance de la chine numéro un mondial du secteur et des autres pays émergents.
les grandes entreprises familiales ont cédé la place à des multinationales qui préfèrent charger les sites les plus performants et mettre en sommeil les moins compétitifs.
que faire? nous devons absolument développer des standards mondiaux. nous devons prévoir des investissements stratégiques et nous donner la capacité de les financer y compris grâce à des dispositifs de soutien public. les états unis la chine et la corée le font pourquoi pas nous? cela va nécessiter de poursuivre l'adaptation de nos règles sur les aides d'état afin qu'elles continuent à jouer leur rôle de garant
de l'équité entre les états membres tout en permettant des politiques fortes de soutien public aux orientations stratégiques communes.
je vous ai bien entendu monsieur le commissaire sur l'industrie automobile où nous avons besoin de porter tous nos efforts. il faut aider l'industrie à exporter.
nous ne pouvons pas accepter que l'union européenne soit l'un des espaces commerciaux les plus ouverts de la planète et qu'en même temps nos entreprises connaissent des difficultés pour accéder aux marchés des pays tiers.
c'est donc toute la politique commerciale qu'il faut revoir.
il ne faut pas être naïfs dans cette affaire et monsieur le commissaire j'espère que vous arriverez à obtenir votre conseil sur la compétitivité et l'industrie ce serait véritablement un beau défi.
madame la présidente il était temps et grand temps que la commission entende la voix de ceux qui dans ce parlement réclament depuis tant d'années une véritable politique industrielle qui réponde aux besoins des citoyens et des territoires plutôt que de considérer le marché comme seul guide.
nous prenons acte de ce changement d'appréciation dans les discours mais restons toutefois dans l'attente d'engagements concrets car trop souvent les bonnes intentions de la commission s'arrêtent là où les intérêts des financiers commencent.
oui il faut mettre en œuvre une politique de sauvegarde et de développement de l'emploi industriel sinon l'union à l'exception de l'allemagne et de ses sous traitants ne sera plus qu'un désert industriel.
parmi les responsables de ce désastre on trouve le coût de la finance et les politiques d'austérité.
les marchés financiers ne financent pas l'industrie au contraire ils la saignent dividendes lbo stock options frais financiers.
résultat le niveau d'investissement de l'industrie européenne est ridiculement bas et les débouchés sont restreints comme dans l'industrie automobile où les ventes reculent de.