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ces vins sans ig disposent aujourd'hui des armes de la compétitivité pour affronter les marchés mondiaux.
la création d'une nouvelle catégorie de vins appelée vins de cépage ne ferait qu'ajouter de la confusion dans l'esprit des consommateurs monsieur le commissaire.
nos viticulteurs ont besoin de stabilité juridique de soutien dans la conquête de nouveaux marchés d'une véritable défense de ce secteur dans le cadre des négociations des accords de libre échange et de moyens scientifiques et techniques pour lutter efficacement contre la maladie du bois de la vigne et je vais reprendre les mots de mon amie astrid en disant qu'ils ont aussi besoin qu'on leur fiche la paix et qu'on les laisse travailler.
c'est l'un des pays les plus pauvres du monde par habitant. un tiers de la population vit en deçà du seuil de la pauvreté le taux du chômage des jeunes dépasse les cinquante et environ un zéro zéro de personnes ont été victimes de l'accaparement des terres au bénéfice notamment de grandes entreprises multinationales de l'agroalimentaire et le phénomène semble s'aggraver.
clientélisme et corruption font des ravages.
la crise politique s'aggrave depuis les élections de juillet.
c'est possible dans ce pays très dépendant de l'aide internationale.
madame la commissaire j'ai une haute estime pour vous parce que vous faites partie des commissaires qui placent l'humain avant le business.
la violation des droits de l'homme et l'emprisonnement des opposants politiques sont inacceptables pour nous européens et nous devons parler d'une même voix pour défendre la démocratie au cambodge comme ailleurs.
deux mille seize ce sommet sera l'occasion je l'espère de mieux répondre aux catastrophes humanitaires qui sont malheureusement de plus en plus nombreuses. aujourd'hui plus de deux cents millions de personnes sont touchées par des crises humanitaires. les besoins financiers sont colossaux.
en effet l'appel de fonds pour l'action humanitaire en deux mille quinze a atteint le montant de dix neuf milliards d'euros un niveau sans précédent dans l'histoire des nations unies. il est donc important de réfléchir au niveau mondial aux mesures à prendre pour répondre à ces catastrophes qui touchent des millions de personnes. l'effort doit être mondial.
l'union européenne a néanmoins un rôle majeur à jouer au niveau international en tant que premier donateur.
elle devra rappeler nos principes d'intervention dans le cadre de l'aide humanitaire et également contribuer à tous les financements pérennes pour répondre aux crises tout en promouvant le renforcement des liens entre aide humanitaire et politique de développement.
madame la présidente ce projet de structure humanitaire internationale unique est ambitieux.
la transparence et la coordination mondiale sur des sujets aussi sensibles ne se décrètent pas.
trop large dans son champ d'action lorsqu'il parle de l'ensemble des populations touchées par la guerre il évoque pourtant des pistes tout à fait intéressantes comme un meilleur acheminement du droit humanitaire ou une concertation avec les autorités locales.
la seule solution durable pour que les populations en détresse de ces pays puissent vivre en paix chez eux est de résoudre le problème à la source.
tandis que des familles entières sont déplacées et subissent la violence au quotidien nous attendons des grands acteurs mondiaux des propositions sérieuses.
madame la présidente nous sommes en début de législature et je veux dénoncer deux dysfonctionnements.
le premier c'est l'apparition d'une dette sournoise du fait d'un décalage croissant entre les engagements et les paiements.
ceux qui viennent de s'exprimer ont indiqué clairement quelle était la position de la commission des budgets et nous entendons tenir une ligne stratégique pour qu'il y soit porté remède.
le cadre pluriannuel deux mille quatorze deux mille vingt ne prend pas en compte les impayés qui à la fin de l'année deux mille treize s'élevaient à vingt trois quatre milliards.
je remercie le commissaire dominik pour la clarté qu'il a apportée à ce sujet.
le deuxième dysfonctionnement est lié au marché intérieur car nous voyons s'accumuler des ressources nouvelles avec les amendes décidées par la cour de justice.
deux mille quatorze ce dysfonctionnement du marché intérieur me paraît grave car un mauvais fonctionnement de la concurrence nuit à la croissance et donc à l'inversion de la courbe du chômage.
il importe d'y porter remède puisque la cour de justice a besoin de quatre ans je dis bien quatre ans pour traiter les affaires de concurrence.
la cour de justice avait demandé des moyens supplémentaires au mois de mars deux mille onze mais le conseil n'est pas parvenu à trouver une solution pour nommer les juges parce qu'il demandait douze juges supplémentaires.
pendant trois ans le conseil a été incapable de répondre à cette attente. alors sans doute allons nous vers la nomination de vingt huit juges supplémentaires parce que ce nombre correspond au nombre de pays membres de l'union européenne.
madame la présidente monsieur le ministre je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.
c'est une marque de respect entre nos institutions mais c'est probablement la dernière marque de respect car si cette présence nous dit je vous écoute votre position sur le budget nous dit cause toujours.
il nous propose de faire de la cavalerie budgétaire et nous demande de laisser les porteurs de projet et les collectivités locales assumer le poids de leur incurie.
sans ces éléments de flexibilité le conseil n'aurait pas obtenu d'accord avec le parlement.
or aujourd'hui le conseil piétine cet accord et en même temps piétine notre assemblée.
chacun sait que l'union a besoin d'une relance pour la croissance et l'emploi.
alors que le conseil sorte de la schizophrénie qu'il respecte les citoyens européens et qu'il commence par payer ses dettes et tenir ses engagements!
madame la présidente monsieur le commissaire il est annoncé qu'au sein du conseil un certain nombre d'états membres ne souhaiteraient pas valider le budget rectificatif deux mille quatorze tel que proposé par la commission et amendé par la commission des budgets.
imaginons que le conseil reste sur ses positions et décide de fait de ne pas respecter ses engagements.
qu'allons nous répondre à nos concitoyens face au défaut de paiement qui se profile au niveau de l'union européenne avec bientôt plus de vingt quatre milliards d'euros qui manquent à l'appel?
comment allons nous expliquer à nos concitoyens que cette europe en qui ils ont mis beaucoup d'espoir n'est pas au rendez vous de l'histoire? il faut que le conseil accepte nos propositions très raisonnables d'ailleurs si on ne veut pas chers collègues avoir à répondre à ces questions.
nous avons besoin de crédits supplémentaires!
deux mille quatorze vous n'avez pas accepté mais vous avez entendu que nous demandons qu'il y ait un accord sur ces budgets rectificatifs avant de commencer la négociation sur le budget. deux mille quinze je voudrais donc simplement vous dire que nous comprenons les efforts que vous avez à fournir et nous vous soutenons. mais vous devez dire aux membres du conseil que nous ne laisserons
en aucun cas le cancer des impayés décrédibiliser toute la construction de l'union européenne.
monsieur le président monsieur le président du conseil monsieur le commissaire le parlement a eu raison d'être ferme sur les principes.
il y a été aidé par la compréhension de la présidence chypriote et par le rôle de facilitateur de la commission.
mais comme le souligne le commissaire il nous faut tirer jusqu'au bout la leçon de cette crise des paiements dans laquelle nous nous sommes trouvés à la fin de l'année.
car la solution qui a finalement été trouvée dans la douleur ne respecte qu'à la lettre les traités et le règlement financier.
tout s'est passé comme si le budget deux mille douze que nous avons adopté il y a un an avait fixé seulement les crédits d'engagement de l'année;
le montant réel des paiements a donné lieu à une nouvelle négociation à la fin de l'année et nous reportons sur deux mille treize le paiement du solde.
elle ne peut pas non plus car cela reviendrait au même terminer un exercice budgétaire avec des dettes.
or cette crise aurait pu être évitée si chacun des ministres du budget était informé en temps réel des demandes de paiement qui sont présentées par les autres administrations de son propre pays.
il faut permettre une vérification en amont de ces demandes qui sont envoyées à la commission et en aval il faut assurer un échelonnement régulier des paiements réels pour éviter les périodes d'asphyxie que l'on a connues à plusieurs reprises cette année.
c'est pourquoi dans le texte des déclarations annexées au budget deux mille treize nous attachons une importance particulière à la mise en place d'une concertation permanente sur les paiements entre les administrations gestionnaires.
je souhaite au nom du parlement que les présidences irlandaise et lituanienne y veillent très attentivement et nous comptons sur la diligence de la commission pour y travailler efficacement avec elles.
quatre cinq c'est vraiment dérisoire surtout quand on repense aux propos du président hollande pour le plan de relance selon lesquels il fallait mobiliser les crédits européens pour relancer l'économie européenne.
il faut que le parlement européen sanctionne cet état d'esprit et que nous prenions date par rapport aux importantes difficultés que connaîtra le budget européen courant.
monsieur le président monsieur le commissaire en politique parfois on est amené à avaler des couleuvres et on y est parfois contraint pour des raisons de réalisme.
il est vrai que malgré les engagements signés par les présidents on continue dans la logique du retard de paiement qui produira les effets que l'on sait dans les mois à venir.
on enterre d'une certaine façon le pacte de croissance qui avait été voulu par le conseil lui même et donc je pense que si le conseil nous propose cela ce n'est pas si étonnant quand on connaît son fonctionnement mais que le parlement l'accepte même je dirais du bout des doigts quand il faudra voter demain c'est selon moi un petit peu inquiétant d'autant plus que jacques delors nous rappelait dans un entretien accordé hier qu'on aurait besoin d'un budget de l'ordre de vingt du pib européen.
je pense que la posture que nous prenons indépendamment de l'appréciation qu'on peut faire de ce compromis est une posture qui ne va pas nous renforcer pour les étapes suivantes mais nous met plutôt en situation de fragilité et de faiblesse pour les débats à venir qui sont autrement plus importants que celui du budget. deux mille treize
monsieur le président chers collègues nous nous dirigeons vers un accord sur le budget rectificatif deux mille douze et le budget. deux mille treize toutefois le parlement européen aurait souhaité voir un conseil plus ambitieux plus en phase avec les besoins des citoyens européens. je voudrais insister sur ce point.
les dispositions du pacte pour la croissance et l'emploi ne doivent pas rester lettre morte.
en outre ce paquet augure déjà de la répétition du problème de crédit de paiement de l'année prochaine.
il s'agit donc non pas d'une difficulté ponctuelle mais d'une question structurelle celle de l'annualité budgétaire de la garantie des crédits de paiement pour honorer les dépenses engagées.
je propose chers collègues que nous nous en emparions dans le cadre du semestre européen.
et pour au moins deux raisons la prise en compte de l'impact du budget européen sur les investissements nationaux régionaux et locaux est absente de l'examen annuel de croissance qui ne fait que brosser une coordination des budgets nationaux pris séparément.
et pourtant on voit bien l'intérêt qu'il y aurait à connecter les deux niveaux.
il faut faire reposer la stratégie de croissance européenne non seulement sur une meilleure coordination économique et budgétaire entre états membres mais aussi sur des politiques européennes dynamiques et adéquatement dotées.
il serait par ailleurs malvenu que les autorités européennes prétendent faire la leçon voire sanctionnent des états membres en matière budgétaire alors qu'elles mêmes ne sont pas parfaitement vertueuses et influent négativement sur les politiques concrètes comme la cohésion ou les actions en faveur de la jeunesse.
notre ligne de conduite est claire nous attendons l'engagement politique ferme du conseil que les factures deux mille douze seront intégralement honorées sans grever le budget.
deux mille treize il y va de notre crédibilité.
enfin à l'avenir pour sortir de ce type d'impasse je rappelle une nouvelle fois la nécessité de garantir des ressources propres pour le budget européen.
monsieur le président sans l'adoption du budget modificatif vi les factures qui concernent les étudiants avec erasmus l'inclusion sociale avec le fonds social européen ou encore l'aide aux travailleurs licenciés avec les mobilisations du fonds d'ajustement à la mondialisation resteraient impayées.
je déplore dès lors qu'une fois de plus les états membres par la logique du package nous imposent leur vue minimaliste et que nous soyons victimes de ce chantage du c'est tout ou rien de ce jeu de dupes sans les moyens de paiement adaptés.
nous devrons absolument forcer les états membres à respecter leurs engagements et demain rompre ce lien de dépendance du budget européen aux budgets nationaux grâce à de nouvelles ressources propres suffisantes et à une exonération des contributions des états membres au budget européen. car plus que jamais nous avons besoin de budgets européens ambitieux et crédibles.
monsieur le président monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les députés la belgique assume la présidence tournante du conseil à un moment clé pour l'union européenne et je remercie le premier ministre pour la présentation d'un programme si clair et si ambitieux.
les défis des prochains mois sont très clairs.
il s'agit notamment de mettre en place de nouveaux mécanismes de coordination de nos politiques économiques de stabiliser la reprise économique à travers la mise en œuvre de la stratégie europe deux mille vingt pour la croissance et l'emploi et de garantir que l'europe assume les responsabilités qui lui incombent sur le plan
le conseil européen de juin a soutenu les propositions présentées par la commission dans sa communication du douze mai sur le renforcement de la discipline fiscale et de la surveillance macroéconomique questions qui ont également été discutées dans le cadre de la task force présidée par m.
dans l'intervalle la commission a accéléré son travail pour traduire ces orientations en propositions concrètes plus particulièrement dans sa communication du trente juin.
il s'agit de renforcer la surveillance macroéconomique y compris par des mécanismes de sanction et d'alerte ainsi que le pacte de stabilité et de croissance en se concentrant en particulier sur la question du niveau de la dette et des déficits.
enfin le semestre européen permettra d'aboutir à une coordination ex ante des politiques qui sera plus efficace.
il est crucial de finaliser ceci au plus vite et le commissaire olli rehn ne ménage pas ses efforts pour soumettre les propositions législatives nécessaires dans les meilleurs délais.
je compte sur la présidence belge ainsi que sur le parlement européen pour faire avancer les travaux afin que nous ayons un nouveau système en place d'ici la fin de l'année.
deux mille dix le semestre belge doit permettre des avancées décisives dans la mise en œuvre de la stratégie europe. deux mille vingt cela suppose une appropriation de cette stratégie par chacun des états membres et l'intégration de cette dernière dans les différentes politiques finances budget emploi innovation environnement énergie éducation et politique sociale.
l'instrument pour y parvenir est la préparation par chaque état membre de son programme national de réforme dans les prochains mois.
le suivi de cet exercice par toutes les institutions constitue une condition préalable au succès de la stratégie.
les différentes politiques communautaires préparées par le travail collégial de la commission soutiendront et amplifieront le mouvement qui sera initié par chaque état membre.
je voudrais vous parler plus spécifiquement de trois de ces initiatives à savoir celles centrées sur l'emploi et l'éducation sur l'innovation et sur la politique industrielle.
la question de l'emploi reste au cœur de l'actualité et je me félicite de la priorité accordée à l'emploi par la présidence belge.
dans ce cadre l'initiative intitulée une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois préparée sous la coordination des commissaires andor et vassiliou visera à créer les conditions propices à la modernisation du marché du travail dans le but d'améliorer les taux d'emploi et de garantir la viabilité de nos modèles sociaux.
pour créer de l'emploi il faut de la croissance et une bonne partie de notre croissance future devra provenir de l'innovation.
le but principal sera de faciliter la commercialisation de l'innovation d'identifier un nombre déterminé de partenariats européens pour l'innovation afin de résoudre les défis de société dans les domaines où l'union européenne peut apporter une valeur ajoutée ainsi que d'améliorer l'efficacité des systèmes d'innovation européens
nationaux et régionaux.
il est surtout important d'avancer sur la question du brevet communautaire dans les mois à venir. la commission vient de présenter une proposition à ce sujet.
de plus l'initiative phare concernant une politique industrielle à l'ère de la mondialisation dont la préparation est coordonnée par le vice président tajani et que nous présenterons en octobre visera à améliorer l'environnement des entreprises notamment des pme et à soutenir le développement d'une base industrielle forte et durable à même d'affronter la concurrence mondiale. au delà de ces initiatives phares je voudrais relever deux autres chantiers à enjeu majeur.
à la suite de la publication du rapport que j'ai demandé à mario monti la commission présentera une initiative sur le renforcement du marché intérieur y compris en vue du vingt e anniversaire du marché intérieur en. deux mille douze nous comptons la présenter sous la présidence belge.
le commissaire barnier y travaille avec intensité.
je soulignerai également l'importance de la réflexion sur l'avenir de notre politique commerciale sur laquelle travaille le commissaire de gucht et qui sera présentée sous forme de communication à l'automne.
en parallèle il s'agira de poursuivre nos travaux sur la réforme des marchés financiers en coopération avec nos partenaires du
g. vingt concernant les services financiers nous devons continuer sur la voie de la réforme.
la communication de la commission adoptée le deux juin souligne que toutes les mesures nécessaires seront proposées d'ici le printemps.
deux mille onze mais en fait la plus grande partie du travail se fera sous la présidence belge.
ces mesures constituent notre réponse à la crise financière et nous les avons présentées de manière coordonnée et cohérente.
je compte sur la présidence pour faire un maximum de progrès au conseil et sur ce parlement pour donner une priorité importante à ce domaine.
en liaison directe avec cette stratégie de développement de l'union européenne jusqu'en deux mille vingt la commission présentera en septembre le document de révision budgétaire.
la commission se félicite de l'intention de la présidence belge de procéder à son évaluation parallèlement aux travaux en vue de l'élaboration du budget.
deux mille onze mesdames et messieurs les députés l'importance la gravité et l'urgence de ces dossiers économique social financier et budgétaire ne doivent pas nous amener à nous replier sur nous mêmes.
nous avons des responsabilités internationales très importantes.
ce sera le moment de vérifier la mise en œuvre des engagements pris par tous les acteurs.
je souhaite à cet égard maintenir le leadership européen.
par conséquent la commission s'engagera à fond dans la préparation de ce sommet et nous ferons tout pour que la voix de l'europe soit parfaitement entendue.
nous devons avancer d'une manière très concrète dans la mise en œuvre de l'accord de copenhague en travaillant à la fois avec les pays industrialisés et avec les pays en développement.
c'est ce que nous sommes en train de faire par le biais des contacts approfondis et élargis que mène la commission notamment la commissaire hedegaard pour préparer le terrain en vue d'un accord international global équilibré et contraignant qui reste notre objectif principal. nous devrions aussi redoubler nos efforts pour la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement comme nous l'avons dit lors du sommet du
la cohérence de notre action extérieure sera renforcée par la mise en place du service pour l'action extérieure.
il nous incombe maintenant de trouver un accord sur les textes détaillés qui doivent être en place le plus tôt possible et que nous discuterons avec le parlement. nous avons donc mesdames et messieurs les députés un agenda extrêmement chargé devant nous mais avec la détermination et l'esprit communautaire qui animent et unissent cette présidence
messieurs les présidents les citoyens européens souhaitent mieux comprendre comment les décisions européennes sont prises et ils attendent de l'union européenne qu'elle réponde de façon concrète à leurs préoccupations.
je voudrais monsieur le premier ministre cher yves leterme dire ici qu'il est temps aussi d'en finir avec les priorités catalogues des présidences tournantes qui ne créent que des désillusions.
chaque semestre depuis des années les présidents du conseil viennent ici pour nous expliquer qu'en six mois ils vont refaire l'europe.
puis ils reviennent six mois après pour nous dire que pour des raisons indépendantes de leur volonté les attentes qu'ils ont suscitées se sont transformées en peau de chagrin.
je crois que cette façon de faire n'est pas la bonne pour le conseil et qu'elle nuit à la crédibilité de notre projet européen.
mesdames et messieurs je me réjouis que la présidence belge du fait de la vie politique nationale d'une part et du fait de la coïncidence de nationalité avec le président du conseil européen d'autre part ne soit pas tombée dans ce piège et concentre ses efforts sur nos trois vraies priorités croissance et emploi économie verte sécurité et liberté.
c'est à cela que votre présidence doit s'employer et l'agenda deux mille vingt s'il est pleinement assumé et donc financé par les états membres c'est cela le mot crucial le financement peut être un outil très performant pour assurer une europe à la fois plus compétitive et plus verte.
mais dans le même temps nous devons avancer de façon très concrète sur le chantier symbolique que constitue la réglementation du secteur financier la réduction de nos déficits.
l'europe doit montrer l'exemple sur ce sujet et chacun doit voir clairement ce que l'europe encourage et promeut ce n'est pas la spéculation financière mais le travail et l'entrepreneuriat.
nous devons aussi lancer un signal clair aux européens sur l'axe liberté sécurité et justice car nos concitoyens se demandent souvent pourquoi l'europe n'existe pas encore pour des sujets tels que la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires.
c'est en apportant des réponses concrètes à ce type de question que nous rendrons notre travail plus compréhensible.
l'heure devrait donc être à l'audace à de nouvelles initiatives progressistes pour soulager leur peine et pour sortir de la crise. vous affichez un certain nombre d'objectifs comme celui de la croissance durable celui de la lutte contre la pauvreté ou encore de l'environnement que nous pouvons partager.
il n'y aura pas de croissance durable pas de relance pas de lutte contre la pauvreté sans augmentation du pouvoir d'achat populaire.
pour affronter cette crise il faudrait faire un choix clair celui de la justice et de l'emploi contre le marché financier;
celui de déployer une politique volontaire au service d'un développement humain durable et solidaire.