kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
cette société civile guinéenne nous appelle au secours et effectivement il serait totalement inadmissible que l'union européenne puisse verser dans le cadre de l'accord de pêche des sommes dont nous savons pertinemment aujourd'hui qu'elles iraient tout droit dans les poches de la junte militaire au pouvoir et non pas
je souhaite donc ardemment que nous puissions tous ensemble voter l'ensemble de la résolution commune y compris le paragraphe demandant la suspension de l'accord pêche et j'espère que sur ce sujet nous serons suivis par le conseil et la commission.
mais nous sommes fous!
sommes nous devenus complètement fous?
au moment où tout va mal où le bateau coule nous consacrons des sommes astronomiques à un projet dont nous ne voyons absolument pas en tout cas à moyen terme une quelconque perspective.
quoique on a pointé programme cadre europe deux mille vingt la recherche etc mais tout ce qu'on met dans ce poste là on ne le met pas ailleurs. on ne le met donc effectivement pas dans les énergies renouvelables qui elles sont porteuses d'effets immédiats. si on investit tout de suite dans les renouvelables on a immédiatement un effet.
je ne comprends donc pas comment nous pouvons continuer à nous engager dans une telle folie au moment où nous sommes en telle difficulté.
deux mille vingt on va continuer cette progression?
je pense vraiment que nous sommes totalement hallucinés par ce projet auquel nous tenons de façon presque maladive alors que tous les indicateurs sont au rouge.
je ne comprends donc pas comment on peut s'y accrocher.
nous avons eu ces discussions quand nous avons visité cadarache.
les réponses des ingénieurs n'étaient franchement pas convaincantes à part nous dire que c'est bien.
je ne comprends donc pas qu'on puisse considérer que la crise est un alibi et je m'insurge contre cette affirmation.
monsieur le président monsieur le commissaire mes chers collègues je me félicite de ce que ce budget rectificatif concernant le financement d'iter ait été adopté à une large majorité en commission des budgets le vingt neuf mars dernier.
en finançant ce surcoût nous évitons de jeter aux orties un projet stratégique de recherche fondamentale dans lequel l'union européenne joue un rôle de premier plan et nous honorons nos promesses internationales.
rappelons qu'aucun des sept partenaires de la communauté euratom n'a remis en cause sa contribution globale au projet.
le japon malgré le drame de fukushima a décidé de respecter scrupuleusement ses engagements budgétaires dans iter.
sans cet accord des centaines de chercheurs auraient dû suspendre leurs travaux et le projet iter aurait connu des retards préjudiciables.
dès deux mille quinze et jusqu'en deux mille dix sept deux mille dix huit la phase de construction des bâtiments et d'assemblage de la machine pourrait mobiliser jusqu'à quatre ou cinq zéro personnes sur ce site.
pour conclure monsieur le président iter est une fierté pour l'europe et le symbole de notre excellence.
avec la fusion thermonucléaire c'est la promesse pour l'humanité d'une énergie électrique abondante renouvelable à l'infini non polluante accessible à tous et bon marché promesse à laquelle ne peuvent répondre les autres modes de production d'énergie.
la réussite d'iter est d'autant plus importante pour l'avenir de l'humanité que les besoins en énergie électrique ne vont cesser de croître.
mais réussir iter implique de tourner le dos aux logiques prédatrices et destructrices de la concurrence et de la financiarisation du secteur de l'énergie.
il faut construire les grandes entreprises intégrées de propriété publique du xxie siècle capables de relever les défis scientifiques technologiques et économiques que représentent iter et son industrialisation.
il faut planifier écologiquement.
en matière d'énergie on ne peut dissocier la recherche la conception la production les réseaux de transport la distribution sauf à encourager les pires gâchis les inégalités sociales d'accès à l'énergie et les risques d'accidents majeurs.
je voudrais aussi remercier les représentants de la commission et du conseil avec qui nous avons eu un dialogue fructueux.
il ne concerne que les trésors nationaux ayant quitté illicitement le territoire d'un état membre de l'union et ce seulement pour la restitution entre états membres de ces biens.
elle s'appuie sur l'article trente six des traités qui prévoit des exceptions notamment en matière culturelle.
pas plus à l'époque qu'aujourd'hui malheureusement il n'y a de définition homogène de la notion de trésor national mais d'une certaine façon c'est normal.
la directive de mille neuf cent quatre vingt treize a profondément échoué puisqu'il n'y a eu que très peu de restitutions seulement sept et quarante six restitutions à l'amiable.
il est nécessaire de modifier cette directive notamment en allongeant les délais de restitution et ceux permettant aux états de vérifier la nature du bien culturel faisant l'objet de la procédure et de renverser la charge de la preuve concernant la possession du bien illicite en faisant peser celle ci non plus sur l'état victime demandant la restitution mais sur le possesseur du bien qui doit démontrer qu'il a exercé la diligence nécessaire pour vérifier l'origine du bien et donc pour bénéficier d'une indemnisation.
les principales modifications correspondent essentiellement à des propositions faites par le parlement européen.
elles vont permettre de définir clairement d'entrée de jeu les objectifs de la directive et de favoriser au mieux la coordination entre les états membres en respectant les spécificités des biens culturels qui ne peuvent être traités comme des marchandises comme les autres et en facilitant la diffusion des informations afin de permettre aux acteurs et notamment à ceux du marché de l'art
de vérifier l'origine du bien culturel qu'ils vont acquérir.
cela nous permet aussi de clarifier les leçons de bonne foi et de diligence requises ces notions ayant dans certaines législations des connotations assez ambiguës.
c'est notamment le cas en france.
dans le texte il s'agit de ne pas permettre à l'acteur imprudent de bénéficier d'une indemnité versée par l'état lésé qui veut récupérer son bien.
pour l'essentiel ce sont les marchands d'art qui sont concernés.
ce ne sont donc pas des acheteurs occasionnels mais des professionnels aguerris.
il peut être utile de préciser qu'il appartiendra au juge d'apprécier les choses et toute latitude lui sera donnée pour apprécier au mieux la situation.
le nouveau texte permettra d'utiliser cette procédure également pour des biens ayant quitté le territoire d'un état membre avant mille neuf cent quatre vingt treize cette revendication a été exprimée à de très nombreuses reprises et aussi pour d'autres biens et objets culturels que ceux qui sont classés trésors nationaux à condition que les deux états membres concernés soient d'accord.
nous aurions aimé aller plus loin en ce qui concerne une meilleure définition par les états membres de la notion de trésor national une plus forte incitation des états membres à la ratification des conventions unesco et unidroit sur le trafic illicite des biens culturels et sur l'information des acteurs et plus largement du public.
tous ces points ont néanmoins été intégrés dans les considérants à défaut de l'être dans le corps du texte lui même.
nous aurions enfin aimé aller plus loin en ce qui concerne la reconnaissance spécifique des biens culturels en nous appuyant sur l'article cent soixante sept des traités qui donne compétence à l'union européenne en matière culturelle notamment sur la question du patrimoine tout comme nous aurions aimé qu'il soit fait référence de façon explicite à la convention de l'unesco sur la diversité culturelle.
ce texte est très attendu par nos partenaires notamment à l'unesco.
on peut se féliciter que cette question a été inscrite lors de la conférence ue afrique.
beaucoup espèrent que le bon fonctionnement de ce système fera tache d'huile.
sa mise en œuvre dépend beaucoup des états membres.
espérons qu'ils sauront aller de l'avant.
encore un grand merci à tous ceux et à toutes celles qui ont bien voulu travailler sur ce rapport.
madame la présidente je voudrais tout d'abord remercier madamevergiat d'avoir introduit le sujet avec le talent qu'on lui connaît mais de mon point de vue il y a deux façons d'aborder le problème de la restitution des biens culturels ayant quitté le territoire d'un état membre. la première c'est de rester dans le cadre juridique sans s'écarter d'un pouce
des dispositions rentrant dans les compétences de l'union.
c'est la voie empruntée par la commission respectueuse du principe de subsidiarité.
mon groupe pour le dire d'emblée va voter la proposition.
regorgeant d'objets culturels acquis pour le moins de façon illégale.
dans ces cas de figure on reste muet pour motif d'incompétence.
mon malaise consiste à être sans cesse renvoyé à la subsidiarité qui réserve le traitement de cette question aux états membres.
le fait que l'union européenne ne peut rien faire et que les états membres ne veulent pas bouger du moins certains d'entre eux nous condamne à l'impuissance face à un problème qui est pourtant réel.
c'est pourquoi j'aimerais demander à la commission si elle accepterait au moins d'assumer un rôle de facilitateur notamment en incitant les états membres à dresser un inventaire des biens juifs spoliés au cours de la seconde guerre mondiale et de publier ledit inventaire dans un registre central géré par les soins de la commission.
dans ce registre devraient figurer d'une part les coordonnées des propriétaires spoliés publics ou privés et de l'autre les personnes ou institutions culturelles actuellement en possession des biens incriminés.
il s'agit en dernier ressort d'une question morale éthique exigeant une solution morale et éthique.
cette phrase fait partie des conclusions générales d'un rapport d'initiative du parlement européen et notamment de sa commission juridique et du marché intérieur de deux mille trois traitant de cette problématique.
à ma connaissance cette conclusion n'a jamais été suivie d'effet.
cette commission a traité d'une proposition de la commission qui elle aussi est respectueuse du droit.
moi je voudrais élargir le débat à la sphère politique donner une dimension politique à ce problème que vous soulevez à juste titre et qui a déjà été abordé dans un rapport d'initiative de la commission juridique et du marché intérieur de l'année deux.
madame la présidente l'affaire corneliusgurlitt en allemagne et ses mille quatre cents œuvres d'art retrouvées dans son grenier ont mis en lumière la difficulté de restituer les biens culturels spoliés.
selon l'unesco le trafic illégal d'art arrive en troisième position derrière le trafic de drogues et d'armes dans le monde.
la réforme élargit la définition de biens culturels.
beaucoup de questions ont été posées ici comme à l'extérieur.
mille neuf cent quatre vingt treize parce que nous sommes dans la logique du marché intérieur dans la logique de l'ouverture des frontières dans la logique de la libre circulation des marchandises et sur la base des articles trente quatre et trente cinq des traités et seulement d'eux.
pour répondre à l'ensemble des questions qui ont été posées ici qu'elles concernent la grèce la croatie chypre ou les biens juifs monsieur le commissaire il aurait fallu que nous basions cette directive sur l'article cent soixante sept comme nous pouvions le faire comme le parlement européen l'a demandé comme la commission et le conseil l'ont refusé
nous avons un signal parce que c'est dans les considérants.
j'aurais aussi aimé que l'on intègre la convention sur la diversité culturelle de l'unesco parce que cela nous aurait donné une base supplémentaire.
oui vous avez raison monsieur le ministre c'est un signe c'est un encouragement mais qui dépendra uniquement de la volonté des états membres.
ne nous racontez pas d'histoires surtout pas aujourd'hui.
nous avons fait le maximum de ce que nous pouvions faire dans le cadre de la proposition qui nous a été faite par la commission.
j'aurais aimé que nous allions beaucoup plus loin mais grâce au parlement européen nous avons un maximum de signaux en la matière et je remercie encore une fois tous ceux qui ont bien voulu travailler avec moi pour faire avancer cette directive.
monsieur le commissaire permettez moi de vous rappeler pendant la minute qui me reste je suis quelque peu resté sur ma faim suite à votre intervention liminaire dans notre débat et je vais m'en expliquer à l'instant combien de changements ont été constatés depuis l'adoption en deux mille un du livre blanc sur les transports. or malgré tous les efforts qui ont été accomplis force est de constater que dix ans plus tard le transport n'est pas encore durable.
je souhaiterais qu'au cours du débat suite à notre feuille de route telle que nous allons l'adopter demain vous puissiez aller plus loin dans des propositions concrètes sur par exemple la réduction des émissions de co deux de vingt dans les transports routiers et sur l'application du principe du pollueur payeur à tous les transports.
vous avez dit récemment qu'il faudrait que d'ici à deux mille cinquante les états membres puissent mobiliser un cinq cents milliards d'euros.
comment allez vous nous proposer des dispositions législatives à très court terme d'ici à deux mille vingt pour permettre de répondre à notre feuille de route?
monsieur le président monsieur le commissaire chers amis le sommet de durban vient de se terminer. on a évité la noyade et le sauvetage on le doit à l'union européenne à sa force à son intelligence à son audace et à son leadership.
je vous invite monsieur le commissaire dans le cadre de ce livre blanc à être terriblement audacieux et à être d'une certaine façon permettez moi l'expression la connie hedegaard du transport.
vous avez l'occasion avec ce livre blanc de réellement faire plus et bien mieux en matière de transport de développer l'innovation de développer des filières plus innovantes mais aussi de développer des pratiques nouvelles de changer nos habitudes.
je pense que cela est porteur de qualité de vie de santé d'économie et de développement.
alors monsieur le commissaire
madame la présidente monsieur le commissaire nous nous réjouissons de ce débat ce matin même s'il nous conduit à débattre d'une situation qui n'est pas acceptable car la situation des sans abri aujourd'hui en europe est totalement contraire aux objectifs que vous nous avez proposé de fixer avec la stratégie europe.
deux mille vingt aujourd'hui nous avons besoin d'aller plus loin.
c'est la raison pour laquelle votre parlement a obtenu que dans le règlement sur le fonds social européen vous soyez invités à nous donner des indicateurs dans l'utilisation du fonds social européen.
à travers la législation sur le fonds social européen la nécessité pour les états membres de fournir des indicateurs permettant d'avoir une vue d'ensemble sur le sans abrisme permettra de mieux identifier cette réalité et donc de la combattre éventuellement grâce à l'investissement social mais aussi surtout et d'abord peut être avec une vraie stratégie contre
dans cet esprit nous nous inquiétons de rumeurs qui circulent selon lesquelles la question de la plate forme de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale pourrait être remise en cause par cette commission finissante dans la perspective d'une révision de cette même stratégie europe.
deux mille vingt cela n'est pas acceptable ni sur le fond ni sur la forme.
d'abord sur le développement de la criminalisation des sans abri.
c'est un phénomène spécifique qu'il faut là aussi regarder de près.
puis le développement dans l'urbanisme de pratiques destinées à éloigner les sans abri et donc à leur imposer une double peine qui est tout à fait contraire là aussi à ce que doit être un modèle social européen rénové.
cela fait trois ans que le parlement est mobilisé à travers l'adoption d'une question écrite d'une résolution de conférences de consensus avec des ministres du logement qui sont prêts.
nous n'avons pas cessé de relancer la commission depuis lors.
la situation empire tous les jours.
je dois rappeler que les sans abris sont là toute l'année pas seulement en hiver. la commission doit sortir de sa tour d'ivoire.
j'amène un autre sujet les vagues d'expulsion explosent.
c'est le cas en espagne où la loi hypothécaire continue de violer le droit européen au détriment des ménages qui n'ont plus les moyens de renégocier leur crédit si bien qu'on compte plus de cinq cents zéro expulsions illégales.
c'est le cas aussi en grèce où le moratoire sur les saisies immobilières prend fin sous la pression de la troïka et donc de la commission.
l'humain avant tout!
c'est au nom de ce principe que je tiens à rappeler à mes collègues qu'il va falloir voter en faveur de l'amendement dénonçant la criminalisation des sans abri qui sévit notamment en hongrie.
être pauvre n'est pas un crime.
et je le rappelle à mes collègues du ppe qui préfèreraient voir cette résolution tomber plutôt qu'ouvrir les yeux sur ce drame qui nie toute dignité humaine.
la question des sans abri entre dans le cadre de la stratégie europe.
deux mille vingt il est évident que nous ne pouvons pas avoir une politique inclusive si nous laissons au sens strict des gens à la rue et comme cela a été dit par un collègue il y a ceux qui sont à la rue il y a tous ceux qui trouvent des solutions de fortune tout en étant parfois d'ailleurs des travailleurs il y a des enfants qui vont à l'école en habitant dans des caravanes.
je crois que pour la première puissance commerciale du monde ce n'est pas très digne.
en tant que présidente de l'intergroupe de lutte contre la pauvreté dans ce parlement je voulais vraiment vous encourager.
ne vous laissez pas décourager par tous ceux qui vont vous parler de subsidiarité.
cette question est une question de droits fondamentaux et les droits fondamentaux sont une des questions que l'union européenne doit traiter.
madame la présidente monsieur le commissaire une stratégie européenne pour lutter contre le sans abrisme était déjà urgente il y a trois ans comme l'indiquait mon rapport sur la lutte contre la pauvreté.
bien sûr un aspect important est l'offre de logements ainsi que leur accessibilité.
mais certains accidents de la vie déclencheurs du sans abrisme autres que le déficit de logements doivent aussi être pris en considération le chômage et la perte de revenu et donc la nécessité de réinvestir en europe pour relancer la croissance;
la maladie souvent à l'origine de la crise professionnelle d'où l'importance du maintien des dépenses de protection sociale qui sont sources d'économies sur le long terme;
la crise familiale ou personnelle à résoudre par des politiques d'inclusion sociale fortes.
il était nécessaire que le fonds social européen et le fonds européen d'aide aux plus démunis soient réorientés vers cette priorité de l'inclusion mais leurs moyens financiers restent malheureusement trop réduits.
tout en soutenant pleinement les recommandations de notre résolution sur le logement j'insiste pour que les politiques d'inclusion sociale de protection sociale et de relance de l'emploi soient renforcées à tous les niveaux de pouvoir en europe.
du plus local que je connais bien en tant que bourgmestre jusqu'au niveau européen avec la politique de cohésion en passant par le niveau national où l'austérité doit cesser.
le pire pour un sans abri c'est de se sentir abandonné par la société et les autorités publiques.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues mes premiers mots seront pour saluer l'initiative de mon collègue et ami bogusaw sonik de poser cette question orale sur la sûreté nucléaire vingt cinq ans après la catastrophe de tchernobyl.
nous devons absolument tirer les leçons des catastrophes successives qui affectent cette énergie nucléaire.
la première est que nous devons garantir aux citoyens les niveaux de sûreté de sécurité maximums. l'union européenne doit avoir les meilleurs standards du monde et influencer les instances internationales pour que dans le cadre de la gouvernance mondiale qui s'amorce la planète et ses habitants aient l'assurance d'avoir les meilleures normes de sûreté en fonction des évolutions du génie scientifique de l'homme.
il faut également faire cesser toute commercialisation des centrales nucléaires low cost.
la seconde est que la sphère publique notamment l'union européenne et ses états membres ainsi que les opérateurs du secteur nucléaire doivent avoir une éthique de comportement visant à une transparence totale sur les activités nucléaires.
les citoyens ont un degré d'acceptation du risque scientifique mais sous réserve de pouvoir le mesurer.
seule une éthique de la transparence lourdement sanctionnée en cas de manquement est la réponse à cette préoccupation.
enfin nous devons veiller à la formation des ingénieurs en nucléaire et accélérer les programmes de recherche scientifique et je me réjouis de la prolongation du septième pcrd d'euratom pour les années deux mille douze et.
cela ne signifie évidemment pas que la protection de la propriété intellectuelle ne reste pas un des ciments de la doctrine libérale bien au contraire.
mais l'erreur principale des initiateurs de l'acta a été de penser global alors qu'à l'évidence on ne protège pas une chanson ou un film contre le téléchargement illégal de la même façon que l'on protège les citoyens contre par exemple la contrefaçon des médicaments.
dire non aujourd'hui comme nous l'avons fait c'est entendre l'appel de la société civile et exiger plus de coopération cela a été dit et répété entre la commission et le parlement.
dire non aujourd'hui c'est aussi appeler à ce que l'union européenne parle d'une seule voix pour la juste rétribution des créateurs.
faut il rappeler que cinq états membres dont l'allemagne et les pays bas pour ne citer qu'eux ne sont même pas signataires de cet accord?
depuis de nombreuses années les éleveurs ont amélioré leurs pratiques afin de répondre aux demandes des consommateurs. la présente résolution offre des pistes très intéressantes afin de faire de cette politique en faveur du bien être animal une plus value pour la protection des animaux mais également et surtout pour les productions européennes. elle met en avant une nouvelle approche de notre politique commerciale en y mettant au cœur la valorisation des normes élevées que respectent nos éleveurs.
en matière de négociation et d'information des consommateurs la qualité de notre production doit être mise en avant pour contrer les distorsions de la concurrence.
ce rapport insiste également sur la nécessité de voir la stratégie sur le bien être animal entrer en cohérence avec la sauvegarde de la productivité. le bien être animal doit être protégé mais sur le fondement de preuves scientifiques solides et ne doit pas contribuer à surcharger sans raison ce qui est déjà un travail extrêmement lourd en matière de réglementation.
merci monsieur le président le programme de dix huit mois du conseil établi par les présidences triples espagnole belge et hongroise prévoit que la lutte contre la pauvreté et la marginalisation sociale constituera un objectif majeur l'accent devant être mis sur les chômeurs les enfants touchés par la pauvreté les travailleurs pauvres et les familles
la lutte contre la pauvreté figure parmi les objectifs de la stratégie europe deux mille vingt adoptée le dix sept juin deux mille dix par le conseil européen qui a aussi approuvé l'objectif de promouvoir l'inclusion sociale en particulier par la réduction de la pauvreté en soustrayant au minimum vingt millions de personnes au risque de pauvreté ou d'exclusion
deux mille vingt un autre objectif évoqué par le conseil européen est de porter à soixante quinze le taux d'emploi des femmes et des hommes âgés de vingt à soixante quatre ans et d'améliorer les niveaux d'éducation en particulier en réduisant le taux de décrochage scolaire.
pendant la présidence belge quatre priorités thématiques seront mises en exergue en matière de lutte contre la pauvreté le revenu minimum et la protection sociale le logement et la situation des personnes sans abri la pauvreté des enfants au sein de leur famille et enfin la participation des personnes en situation de pauvreté
et de tous les acteurs impliqués dans la lutte contre la pauvreté la précarité et l'exclusion sociale.