kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
cramer je préfère demander à la commission de lever ces sanctions. et j'en prends le pari l'embargo russe sera levé à.
monsieur cramer j'ai bien compris à quel titre vous vous exprimiez sauf que vous remarquerez que l'histoire je la connais et que la plupart du temps l'ingérence de l'union européenne n'est jamais à bon escient.
madame la présidente une des priorités de la présidence du conseil est de renforcer l'influence de l'union européenne sur la scène internationale et tout particulièrement en amérique latine.
la conception actuelle des relations internationales laisse peu de place à la démocratie et aux droits de l'homme.
le conseil souhaiterait il soutenir à travers des accords de libre échange des régimes qui violent constamment les droits de l'homme en amérique latine?
je voudrais prendre pour exemple le pérou où des exactions commises à bagua sont une terrible illustration de la manière dont l'état collabore avec les multinationales en confisquant des terres aux populations autochtones à des fins économiques.
autre exemple notoire celui de la colombie pays le plus dangereux pour un syndicaliste au vu des centaines d'assassinats perpétrés.
le problème est que nous avons affaire à des entreprises multinationales; vous l'avez dit l'europe doit être leader pour la responsabilité sociale des entreprises mais elle doit l'être aussi pour le comportement des entreprises européennes ailleurs dans le monde.
c'est le problème des filiales de ces entreprises qui sont des entités juridiques différentes.
est ce que vous êtes prêts à envisager un instrument juridique qui permettrait d'obliger les sociétés mères à assumer la responsabilité du comportement de leurs filiales dans d'autres pays du monde quand elles enfreignent leurs obligations en matière d'environnement de respect des droits de l'homme de respect des droits des travailleurs?
parce que sans quoi cette responsabilité sociale des entreprises que veut promouvoir l'europe les entreprises européennes y échapperont au travers du comportement de leurs filiales ailleurs dans le monde.
c'est un point important pour nous et pour moi en quelque sorte le premier point d'orgue d'un processus collectif monsieur bodu de réflexion auquel nous avions nous mêmes de la part de la commission voulu donner une impulsion forte avec le livre vert au mois d'avril dernier.
cette réflexion cette consultation a rencontré son public.
elle correspond à un vrai besoin. nous notons une participation importante de toutes les composantes économiques sociales et scientifiques de tous les coins d'europe près de quatre cents réponses mesdames et messieurs ce qui est très important. c'est une participation à la hauteur des enjeux qui ont trait à la confiance des européens dans leur entreprise.
je pense que quand on parle de performances économiques durables et c'est bien cela qu'attendent les citoyens de l'emploi de la croissance il y a quelques conditions le grand marché unique qui est notre espace collectif de vie économique et sociale en commun l'innovation l'investissement mais je pense aussi à la bonne gouvernance et à la cohésion sociale dans les entreprises.
je pense que ce n'est pas seulement dans le secteur financier que nous devons renouer cette confiance avec les citoyens.
quand on regarde les résultats de cette consultation il y a naturellement beaucoup d'avis partagés notamment sur la nécessité d'un nouveau cadre européen de gouvernance d'entreprise.
en revanche il y a un soutien clair très clair pour des mesures européennes dans des domaines particuliers la transparence des rémunérations l'identification des actionnaires ou encore l'encadrement des agences de conseil de vote.
votre résolution monsieur bodu reflète bien cette tendance une action précise ponctuelle efficace dans un certain nombre de domaines particuliers.
il est cependant trop tôt en ce qui me concerne pour que je me prononce sur tous les points que vous soulevez mais comme je le fais toujours j'apporterai une grande attention à ce que dit le parlement à ce qu'il dira à travers cette résolution et cela nous sera très utile pour orienter nos propositions futures.
c'est un point que je considère comme très important parce que je pense que cette diversité dans les conseils d'administration et dans les conseils de surveillance est aussi une des raisons d'une meilleure efficacité de la gouvernance des entreprises. j'ai la conviction qu'un cadre de gouvernance doit pour être crédible inclure des mesures qui permettent de renforcer cette diversité
je crois en particulier que les instances dirigeantes doivent s'ouvrir à davantage de femmes.
mes services travaillent en ce moment à une mesure qui obligerait les sociétés à plus de transparence sur leur politique de diversité dans les conseils d'administration.
nous l'avons d'ailleurs déjà fait dans certains textes qui sont en discussion un texte que le président karas connaît bien le crd quatre dont il est le rapporteur et le mifid pour des mesures de diversité en faveur des femmes notamment dans les conseils d'administration des institutions financières.
elle même a engagé une consultation.
nous travaillons je le répète à une proposition en vue de renforcer la transparence des sociétés de renforcer la diversité dans les conseils et nous n'excluons pas de proposer des mesures quantitatives pour améliorer l'équilibre homme femmes dans les conseils des entreprises cotées
en particulier.
ayons comme vous le proposez une vision large.
on ne peut pas séparer la gouvernance d'entreprise du droit des sociétés.
je pense que les deux sont étroitement liés.
voilà pourquoi j'ai souhaité regrouper les axes de travail gouvernance d'entreprises d'un côté et droit des sociétés européen de l'autre pour créer un cadre commun et cohérent.
dans cet esprit nous avons lancé il y a six semaines une consultation sur l'avenir du droit des sociétés européen.
démarche combinée avec notre travail sur la gouvernance que je viens d'évoquer va nous permettre de préparer les initiatives à venir de manière plus cohérente et plus efficace.
mais je puis d'ores et déjà vous annoncer qu'en octobre deux mille douze je présenterai un programme de travail dans ces deux domaines avec une liste d'initiatives concrètes au service d'un grand projet le développement à long terme d'entreprises responsables.
monsieur le président la commission du marché intérieur avait elle aussi été saisie pour avis et avait voulu apporter sa contribution à cette réflexion sur la définition d'une gouvernance d'entreprise plus responsable
nous nous étions donc attachés à la définition de quelques priorités de quelques préconisations dont j'en retiens trois.
cette préoccupation se trouve dans le rapport bodu qui souligne que les conseils d'administration doivent comprendre des personnes indépendantes présentant un éventail diversifié de qualifications d'expérience et de parcours.
autre point prioritaire pour notre commission qu'il y ait des propositions européennes équilibrées en matière de divulgation d'informations aux actionnaires dans les rapports annuels.
bodu et les rapporteurs fictifs mais aussi chacune et chacun de ceux il y a d'ailleurs plus de femmes députés que d'hommes qui se sont exprimés tout au long de ce débat que j'ai suivi avec beaucoup d'attention.
je prends le temps de consulter pour ne pas improviser des propositions sur la nouvelle et la bonne gouvernance.
beaucoup d'entre vous ont parlé de la diversité et de la parité hommes femmes.
naturellement ce n'est pas le seul sujet mais il s'agit d'un sujet important et nous devons mettre l'accent nous allons le faire dans nos propositions avant tout sur la transparence en matière de politique de diversité.
nous n'avons pas encore tranché la question des quotas contraignants.
la flexibilité du modèle européen offre un atout à nos entreprises qui nous le savons doivent faire face à la concurrence chinoise indienne ou américaine.
toute une partie de cette gouvernance est inscrite dans le droit des sociétés qui règle des questions de contrôle externe ou interne ainsi que dans les mécanismes de prise de décision et la séparation des pouvoirs au sein des entreprises notamment dans la directive sur le droit des actionnaires dans la directive sur l'audit dans la directive transparence dans la directive sur les offres publiques d'achat ou bien dans les règles
encore insuffisantes de mon point de vue sur la rémunération des dirigeants. il s'agit bien là du droit des sociétés sur lequel nous travaillons et pas seulement de principes. il est vrai mesdames et messieurs les députés que la gouvernance d'entreprise est souvent une question de comportement mais dans d'autres domaines aussi il y a des règles contraignantes utiles qui concernent le comportement des
gens par exemple le code de la route ou le code pénal.
mme regner évoquait le champ des mesures que nous comptons prendre et je peux lui confirmer que nous appliquerons des règles à toutes les entreprises cotées.
c'est un sujet mme regner qui n'est pas contesté toutes les entreprises cotées seront bien concernées au moins elles par ces règles.
nous proposerons cet automne des règles sur la transparence des informations non financières tout comme sur l'engagement social et écologique des entreprises et je vous remercie ainsi que mme regner pour votre soutien quant à la nécessité dans certains domaines de règles contraignantes.
nous sommes d'accord avec toutes ces priorités vous les trouverez bien dans notre plan d'action.
je pense que la bonne gouvernance de l'entreprise fait partie des leçons que nous devons tirer de cette crise. mme thein a posé une question particulière sur la spécificité de la structure dualiste avec directoire et conseil de surveillance que nous connaissons bien.
le livre vert n'avait pas pour but de traiter toutes les questions mais de lancer la discussion et cette question a été posée dans le livre vert.
nous allons donc maintenant à partir des études d'impact faire des propositions.
en écho aux propos que tenait tout à l'heure mme mazej kukovi je voudrais saluer le fait que tous les députés qui se sont exprimés ont souligné la nécessité d'une bonne gouvernance d'une gouvernance améliorée qui offrirait plus de transparence plus de diversité plus de responsabilité plus d'engagement à long terme.
c'est dans cet esprit que la commission va travailler à la lumière du rapport de
monsieur le président l'évaluation de la directive sur la traite des êtres humains publiée en deux mille seize par la commission montre que l'exploitation sexuelle demeure la finalité la plus répandue de la traite en europe suivie de l'exploitation par le travail.
les femmes et les jeunes filles en sont les principales victimes et la visite que le groupe socialiste et démocrate a réalisée en sicile dans le domaine de l'agriculture nous a donné un exemple flagrant de cet esclavage moderne.
bien entendu la sicile n'est pas l'unique endroit où cet esclavage a lieu.
les femmes roumaines ne sont pas les seules victimes non plus en europe.
les réseaux de mineures nigérianes dans la prostitution à bruxelles en sont un autre exemple.
on parle souvent de l'exploitation du sexe mais il y a aussi l'exploitation par les entreprises tout simplement parce qu'elles ont l'intérêt d'avoir du profit à court terme en payant le moins possible leurs travailleurs.
donc ce que je demande c'est que si on travaille sur la question de l'exploitation du sexe ce qui est important bien entendu dans la traite des êtres humains nous devons aussi responsabiliser les entreprises européennes qui aujourd'hui font l'exploitation de ces personnes que ce soit dans la culture de la tomate dans la cueillette des pommes ou dans d'autres activités tout simplement parce qu'elles veulent vendre des produits à moindre prix dans les supermarchés sans aucun scrupule.
monsieur le président monsieur le commissaire comme l'a rappelé la commission plus d'un tiers des quinze zéro victimes de la traite des êtres humains enregistrées dans l'union européenne entre deux mille treize et deux mille quatorze étaient des étrangers extra européens.
de l'aveu de la commission elle même je cite les réseaux de trafiquants d'êtres humains profitent des routes de l'immigration irrégulière en ciblant les personnes les plus vulnérables à savoir les femmes et les enfants.
pourtant dans une réponse de juillet deux mille dix sept la commission envisage de se retourner contre les états si elle juge qu'ils appliquent mal la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains.
on ne peut qu'être frappé par l'absence totale de remise en question par l'union européenne de sa politique migratoire irresponsable quand on connaît ses conséquences effroyables en termes d'esclavage moderne et d'exploitation sexuelle qui touchent notamment des enfants.
monsieur le président monsieur le commissaire la traite des êtres humains comme la prostitution et la mendicité forcées sont des réalités dans tous nos pays et dans le monde entier.
elles seraient presque aussi rémunératrices que le trafic de drogue ou la contrefaçon.
dans nos villes nous croisons tous les jours des hommes mais surtout des femmes et des enfants meurtris par le froid et la faim exploités par des réseaux mafieux.
soixante cinq proviendraient des pays de l'union mais d'autres viennent de beaucoup plus loin.
vous demandez que la commission sanctionne encore plus les états membres qui ne respecteraient pas telle ou telle directive et pire leur obligation de diligence envers l'union comme si cela allait aider les victimes.
vous refusez d'évoquer la passoire qu'est devenu l'espace schengen favorisant les trafics d'organisations mafieuses qui deviennent intraçables.
en outre la commission européenne veut encore augmenter les quotas de migrants créant ainsi de nouveaux appels d'air livrant ces migrants aux mains des passeurs qui justement s'empresseront de les mettre en esclavage ou de les prostituer.
comme souvent vous tentez par vos incantations de régler des situations qui pourraient être maîtrisables sans vos folles politiques.
monsieur le président monsieur le commissaire est ce que nos valeurs ont un coût est ce que nos valeurs ont un prix?
eh bien je peux vous dire que pour certains ce prix ils l'ont fixé c'est le prix d'un kilo de tomates cerises siciliennes et c'est vrai que cela n'est pas propre à la sicile mais je me suis rendu dans ce territoire et j'ai vu toutes les dérives de l'exploitation de ces produits.
ces tomates sont le résultat d'une exploitation sociale et sexuelle de femmes roumaines tunisiennes nigérianes souvent organisée cela a été dit par les entreprises elles mêmes.
ces femmes victimes de traite travailleuses otages sont confrontées au choix de sophie elles rêvent d'un meilleur futur mais ne seront jamais libres.
par conséquent je vous demande monsieur le commissaire de nous présenter votre stratégie post deux mille seize sur le combat contre le trafic de femmes et de filles qui ne cesse d'augmenter.
cette stratégie doit être efficace répondre à l'urgence je dis bien l'urgence de la situation sanctionner les états membres qui ne respectent pas les instruments juridiques mais aussi les aider financièrement pour mieux lutter contre ce fléau.
madame la présidente je voudrais tout d'abord saluer la présidence polonaise qui a fait preuve de dynamisme et de volontarisme.
la semaine prochaine au conseil nos chefs d'état et de gouvernement vont devoir prendre des décisions essentielles pour l'avenir de la zone euro pour l'avenir de l'union.
ceci dit nous voyons bien que aujourd'hui la stabilité financière est devenue la priorité des priorités et que les pressions les tensions qui s'exercent de l'extérieur sur les pays de la zone euro mais également à l'intérieur de la zone euro ruinent notre crédibilité et minent la confiance.
pour espérer le retour de la confiance il faut restaurer la stabilité financière et casser la terrible progression des déficits nationaux et des dettes souveraines.
la stabilité financière est donc bien devenue la priorité des priorités et une ardente obligation pour tous.
nos démocraties se sont d'ailleurs toutes engagées dans des programmes très courageux d'assainissement de leurs finances publiques de réduction de leur dette et la stabilité financière est aussi le préalable à toute reprise de la croissance.
cependant qui dit stabilité financière discipline budgétaire parce que cela va de pair bien sûr doit aussi dire solidarité.
il me semble important d'assurer ce double mouvement de stabilité financière de discipline budgétaire et de solidarité.
plutôt que de songer à recourir à un mécanisme juridictionnel pour disons sanctionner dans le cas de dérives budgétaires songeons plutôt à des mécanismes de contrôle et de sanctions exercés par les institutions démocratiques.
pour être encore une fois tout à fait franche je n'ai pas connaissance de déclarations récentes d'alain juppé en ce sens.
je pense simplement que la position actuelle de la france est d'affirmer et de réaffirmer sans cesse que l'euro est véritablement le cœur de notre construction européenne que la sauvegarde de l'euro cela veut dire la sauvegarde de ce projet commun et la sauvegarde de l'union européenne et que dans ce mouvement de sauvegarde de l'euro il nous faut bien sûr penser
à l'avenir penser à la protection des jeunes générations et à la préservation de la paix sur notre continent.
madame la présidente monsieur le commissaire je vais m'adresser d'abord à vous. je pense que nos concitoyens savent très bien que nous vivons une période difficile et que des efforts considérables sont à faire.
première condition que ces efforts soient justes.
or l'expérience montre que dans les plans d'adaptation dans les plans de réforme structurelle que votre commission et votre direction générale imposent aux états membres qui sont aujourd'hui sous programme le critère de justice sociale est très loin d'être respecté.
et là aussi on est loin du compte.
deux ans après le début de la crise de la dette souveraine on n'a pas l'impression qu'on en sort.
je m'adresse à vous à propos des deux propositions que vous avez faites mercredi dernier.
je suis réellement inquiet lorsque vous voulez donner à la commission au vice président de la commission des pouvoirs de supervision des budgets des états membres des pouvoirs d'intervention directe dans les affaires des états membres sans aucun souci de ce qu'on appelle aux états unis les checks and balances autrement dit de la légitimation démocratique des solutions. je n'ai aucun problème en tant que démocrate à reconnaître que je peux être idéologiquement minoritaire. j'ai un problème lorsqu'une idéologie s'impose sans
nous attendons de vous un scénario un peu plus construit pour dire voilà on peut faire cela voilà les risques voilà ce que nous comptons faire.
il y a cet aspect humanitaire vous l'avez souligné mais ce n'est pas un scénario en soi c'est donner un peu d'oxygène à ceux qui sont en train de se battre pour leur liberté.
je voudrais à cet égard raconter les histoires merveilleuses mais je n'en ai pas le temps ici que nous ont racontées ces femmes syriennes sur la manière dont elles tiennent le coup dont elles font de la médiation dont elles soignent les victimes chez elles font des hôpitaux à la maison créent des fonds d'entraide pour les familles des victimes qui sont en prison qui ont été torturées ou qui ont disparu. il y a donc une opposition interne qui monte et à laquelle il faudrait aussi acheminer une aide. il faut donc d'une part élaborer un scénario et d'autre part renforcer l'aide humanitaire mais de grâce
intervenir en tout cas faire quelque chose.
on voit bien aujourd'hui que c'est dans le dialogue entre la turquie notamment la ligue arabe et l'union européenne que peut se déployer un scénario d'avenir que mme de keyser appelle de ses vœux.
il suffit de regarder comment a été appliquée la première des six étapes de la grève générale en syrie au cours de laquelle on a appelé chacun à ne plus aller à la mosquée à ne pas acheter dans les magasins à fermer les magasins avant l'heure à rester chez soi à ne pas téléphoner à mener en quelque sorte une opération de désobéissance civile syrie morte comme on dit
monsieur le président madame la haute représentante nous sommes tous d'accord et ce depuis plusieurs mois.
el assad n'a plus aucune légitimité et doit quitter le pouvoir.
l'ampleur de la répression contre son propre peuple est tout à fait intolérable.
après celles de l'union européenne et des états unis je me réjouis de la décision de la ligue arabe d'adopter des mesures coercitives contre le régime syrien et de chercher les moyens les plus adéquats pour protéger les civils.
nous devons continuer à travailler de concert avec la ligue arabe et la turquie.
le sommet union européenne russie de cette fin de semaine serait l'occasion de rappeler les conséquences humaines de cette répression et de faire revoir à la russie sa position aux nations unies.
si l'on ne met pas un terme rapide à ces exactions le pays risque de plonger dans une guerre civile et c'est la région dans son ensemble qui en subira les répercussions.
madame la haute représentante je vous encourage à poursuivre vos efforts afin que les aspirations exprimées par les syriens puissent se réaliser dans un avenir que nous espérons tous le plus proche possible.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues à la question pourquoi le parlement européen doit il s'occuper de cette question?
je dirais que le projet de loi anti homosexualité soumis au parlement ougandais bafoue les libertés fondamentales et ne doit absolument pas être approuvé.
la législation ougandaise en vigueur criminalise déjà l'homosexualité.
depuis des années les ong tirent la sonnette d'alarme sur les violences commises à l'égard de ces populations.
or si la nouvelle loi était adoptée en janvier deux mille dix elle aggraverait la situation et condamnerait les actes homosexuels par la prison à vie ou par la peine de mort pour les homosexuels séropositifs.
il existe d'autres lois contre les homosexuels en afrique.
aussitôt présenté au parlement de kampala ce projet de loi a été fortement condamné par les défenseurs des droits de l'homme du monde entier et par plusieurs états dont la france les états unis.
monsieur le président chers collègues je me félicite que nous puissions évoquer aujourd'hui le projet de loi anti homosexualité déposé le vingt cinq septembre dernier devant le parlement ougandais.
j'appelle donc la commission si cette loi venait à être adoptée à reconsidérer nos engagement vis à vis de l'ouganda.
un pays qui à ce moment là serait en rupture non seulement avec le droit international mais aussi avec les principes fondamentaux des accords de cotonou ne pourrait continuer à bénéficier du soutien de l'union européenne.
pour conclure chers collègues je tiens à rappeler que chacun doit être libre de son orientation sexuelle sans craindre d'être emprisonné ou tué.
timmermans nous propose un document de réflexion sur les objectifs du développement durable de l'union européenne dans lequel il nous présente trois scénarios.
voilà que nous continuons à analyser à envisager des stratégies en matière d'objectifs de développement durable pour deux mille trente objectifs déjà établis en deux mille quinze par les nations unies.
est ce vraiment cela ce que vous faites quand votre maison brûle?
ne seriez vous pas en train de courir à gauche et à droite pour chercher de l'eau des couvertures bref en train de réagir pour éteindre le feu? alors contrairement à beaucoup de décideurs politiques la jeunesse européenne a pris la mesure de l'enjeu.
aujourd'hui nous avons les solutions techniques pour réduire notre empreinte écologique.
certes il faut continuer à la perfectionner il faut avoir une approche juste juste au niveau européen ce n'est pas aux classes sociales défavorisées qu'il revient de payer le coût de la transition écologique;
et juste au niveau mondial nous ne pouvons pas faire souffrir d'autres pour avoir plus d'air pur ici. maintenant il faut établir les bonnes priorités politiques il faut coordonner nos actions pour le climat établir une feuille de route ambitieuse avec des délais avec des objectifs clairement définis dans les domaines de l'énergie de l'industrie de la mobilité
de l'agriculture.
la transition écologique et solidaire ne peut plus attendre.
nous avons réussi à faire tomber le mur de berlin à aller sur la lune.