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en la consolidant au plan interne et en défendant sa valeur par rapport aux autres grandes devises le conseil européen sera dominé par le débat sur la gouvernance économique et financière de l'europe.
le groupe ppe accueille favorablement les premières pistes de la task force van rompuy qui prévoit en particulier un système de sanction pour les états qui ne respectent pas les critères du pacte de stabilité.
mais le travail doit encore être approfondi et cela dans le sens de plus de méthode communautaire et moins de méthode intergouvernementale.
je salue le travail réalisé par la commission dans ce sens.
je veux dire au conseil qu'il ne doit pas oublier que ce parlement est désormais colégislateur qu'il prendra toute sa part dans la définition des réformes à venir.
plus ce parlement sera associé en amont plus nous aurons de chances d'aboutir de façon satisfaisante et rapide.
mesdames et messieurs l'europe doit faire entendre sa voix dans le débat sur la valeur relative des devises et le conseil européen doit la semaine prochaine définir notre position en la matière avant le g vingt de séoul.
l'europe avec ses partenaires notamment américains doit placer les pays émergents devant leurs responsabilités.
le dumping monétaire et ses conséquences en termes sociaux ne peuvent plus être admis.
lors du sommet de séoul trois dossiers majeurs seront sur la table la réforme du système monétaire international mais aussi la stabilité des matières premières notamment alimentaires et énergétiques et la gouvernance mondiale.
sur chacun de ces sujets l'europe a un message à délivrer mais ce message ne sera crédible que si nous mettons en place des instruments internes de gouvernance et de gestion efficaces communautaires de nos finances publiques.
chers collègues nous ne pourrons influer sur la gouvernance mondiale nous ne pourrons véritablement exister sur la scène internationale que si nous faisons cet effort souvent impopulaire d'assainissement de nos finances et si nous tenons bon sur nos priorités la lutte contre le réchauffement climatique ou la politique de développement.
le problème est là pour la commission.
c'est une politique qui ne reprend pas l'essence de l'union européenne et notre rôle aujourd'hui au delà des divergences qui nous opposent et joseph daul a raison à ce sujet est de sauver l'union européenne et la méthode communautaire. et pour cela il faut que la commission
si vous accordez trente milliards de réduction à la contribution nationale donc une réduction aux budgets nationaux vous obtenez cinquante milliards de plus pour le budget européen. à cent vingt milliards moins trente ça fait quatre vingt dix plus cinquante ça
fait. cent quarante donc les politiques européennes nécessaires après le traité de lisbonne eh bien nous pouvons les mettre en place;
c'est comme le cholestéryl il y a un marqueur positif et un marqueur négatif.
un déficit qui investit donc qui donne des perspectives à un pays à l'europe ce n'est pas négatif.
si on investit comme on l'a fait dans des industries d'hier qui sont improductives je parle du charbon où investir quelque chose revient à détruire de l'argent parce que ça ne sert à rien on y
ainsi ce que nous devons faire et je le demande aussi aux libéraux ce n'est pas simplement de dire stabilité stabilité mais de différencier aussi ce que nous devons faire et ce que nous ne devons plus faire;
ne pas simplement dire déficit mais dire ça c'est improductif et ça c'est productif. si nous sommes d'accord si nous parvenons mais ce sera difficile à nous mettre d'accord nous aurons la possibilité de nous opposer aux manipulations permanentes du conseil.
aujourd'hui le problème est que beaucoup de gouvernements veulent réduire la dimension politique européenne et notre rôle est de défendre et d'augmenter la dimension politique de l'europe parce que sans ça on ne s'en sortira
pas. voyez monsieur barroso nous avons un intérêt commun mais il faut aller jusqu'au
bout. il faut non pas bousculer le parlement mais bousculer le conseil européen.
monsieur le président messieurs les présidents si j'ai bien compris monsieur le président barroso nous partons d'une analyse totalement opposée puisque vous avez dit que la crise était derrière nous alors que notre groupe de la gauche unitaire considère plutôt qu'elle s'aggrave.
pour la résoudre vous préconisez l'austérité avec le pacte de stabilité et maintenant le renforcement des sanctions.
je crois que c'est le contraire qu'il faudrait faire avec l'amélioration de la rémunération du travail une nouvelle fiscalité favorable à celui ci et la taxation des transactions financières l'amélioration des protections sociales la défense des services publics et une grande politique de l'emploi.
je crains malheureusement que votre stratégie ne mène l'union européenne dans le mur.
pour la sixième journée hier des millions de personnes ont défilé en france soutenues par soixante dix de la population.
ne voyez vous pas le danger qui nous menace aujourd'hui?
l'idée européenne parce qu'elle est basée sur la concurrence le libre échangisme intégral se fracasse sur le mur de l'argent dans les guerres économiques et maintenant la guerre monétaire.
pourquoi ne pas étudier un nouveau système un fonds de développement humain et social à la place du pacte de stabilité en lien avec la banque centrale européenne qui par la création monétaire devrait pouvoir refinancer la dette des états refinancer les banques nationales sur la base de taux d'intérêt qui seraient favorables à des critères sociaux?
l'union européenne doit également prendre l'initiative à mon sens d'un nouvel ordre monétaire mondial en commençant par s'appuyer sur la proposition chinoise d'une monnaie commune internationale pour les échanges comme l'ont fait la thaïlande et le brésil.
monsieur le président de la commission et messieurs les représentants du conseil je crois qu'il est temps d'imaginer de nouvelles initiatives et d'écouter les peuples.
monsieur le président monsieur barroso et monsieur rehn j'espère réellement que vous allez regarder les travaux du parlement européen sur les sujets qui nous occupent aujourd'hui le rapport berès et le rapport feio parce que évidemment nous sommes maintenant dans un cadre de colégislateur sur la gouvernance économique et sincèrement je peux vous dire que nous avons fait au moins avec quatre groupes politiques du parlement
nous sortons de la discussion qui saucissonne les problèmes.
l'enjeu aujourd'hui c'est bien que la commission c'est votre rôle de le faire nous on essaie de le faire vous c'est votre rôle de le faire aussi propose un paquet global qui soit un peu dans l'esprit du rapport monti qui soit dans la lignée de ce qu'essaie aussi de faire michel barnier dans le cadre du marché intérieur.
moi j'attends le paquet global de m.
barroso qui devra dire comment on sort de la crise pas simplement sur la gouvernance macroéconomique mais comment on lit trois ou quatre dossiers macroéconomiques fiscaux budgétaires et on dit voilà le paquet.
je suis sûr que si vous faites cela vous aurez une très grande majorité pour soutenir cette initiative au parlement européen.
parce que si on reste par exemple uniquement sur la question des finances publiques vous même vos services il y a deux ou trois ans disiez que l'espagne était le pays qui respectait le plus le pacte de stabilité et de croissance.
le problème est que les déséquilibres venaient d'ailleurs et que maintenant l'espagne est dans une situation terrible.
et les compromis que nous avons faits dans les différents rapports qui sont présentés aujourd'hui et qui seront votés demain sont justement l'addition de ces problématiques et une manière de dire que oui il faut renforcer la discipline budgétaire.
faites le vraiment maintenant.
nous entendons beaucoup de mots mais nos concitoyens ne voient pas de résultats.
le délai de réactivité de l'union européenne n'est pas à la hauteur des impératifs auxquels nous devons faire face.
ensemble nous devons faire des progrès dans un esprit communautaire.
à cet égard je voudrais évoquer le rôle de notre parlement. il y a là aussi des efforts à faire pour respecter le principe de la codécision.
à plusieurs reprises le président de la commission a remercié le parlement de son soutien mais le parlement n'est pas là pour jouer le second rôle de simple soutien ou pour ratifier sans avoir la possibilité de discuter les décisions prises par le conseil.
il est à égalité avec le conseil il faut maintenant en prendre conscience et à cet égard le débat sur la gouvernance économique sera un test.
tout à l'heure le représentant du conseil a souligné que la globalisation exige d'agir au niveau européen et au niveau international.
mais en observant ce qui se passe dans l'union européenne voire au niveau international force est de constater que ce sont justement les actions concrètes qui font défaut.
de sommet en sommet les grands et les moins grands qui prétendent nous gouverner mettent en scène leurs grands égos se gargarisent de mots pompeux alors que la principale conclusion de chaque sommet est de se réunir à nouveau.
je suis tenté d'ajouter faites vos jeux rien ne va plus.
financière économique de se trouver dans une situation difficile.
et puis il faut aussi constater que dans ces propositions il n'y a aucune proposition positive comme l'aborde le rapport berès pour permettre effectivement d'avoir une véritable gouvernance économique au sein de l'union européenne.
monsieur le président je voudrais m'adresser à la commission et au conseil juste pour souligner les trois déficits que le projet de gouvernance européenne présente à nos yeux.
premier déficit on a une discipline extrêmement stricte sur ce qui est déficit et dette et on a une discipline extrêmement souple ou loose sur ce qui est investissement et je pense à europe.
troisième déficit c'est ce que nous considérons comme le déficit démocratique et cela me frappe particulièrement dans les propositions de la task force.
vingt tout a été dit par les orateurs précédents sur la gouvernance économique européenne sur la nécessité de renforcer la gouvernance économique européenne de renforcer le pacte de stabilité et de croissance et de mieux associer le parlement européen et bien sûr aussi les parlements nationaux au processus.
je voudrais citer rapidement deux défis qui se posent à nos nations et qui se posent aux membres du g vingt et qui doivent être traités dans le cadre à mon avis des prochaines réunions du g. vingt le défi de la guerre des monnaies et celui de la volatilité des prix des matières premières.
monsieur le président mes chers collègues je tiens d'abord à féliciter notre collègue diogo feio pour la qualité du rapport et pour les propositions ambitieuses qu'il contient.
cela démontre aussi que le parlement européen prend toute sa place dans un débat qui est déterminant pour l'avenir de l'europe et nous ne pouvons que nous en féliciter.
feio d'instaurer un mécanisme pérenne pour la stabilité financière. nous devons aussi traiter le problème à la racine.
pour cela je pense que la solution réside aussi dans le renforcement du pacte de stabilité et de croissance et notamment des sanctions.
c'est indispensable si nous voulons un assainissement durable de la situation budgétaire des états ce qui n'est pas toujours populaire. c'est contraignant mais nous n'avons pas le choix.
je pense que ce qu'il a dit est très important lorsque nous allons réformer la politique de cohésion.
beaucoup de collègues et je les en remercie sont intervenus sur la question de la représentation de l'union européenne et de la gouvernance mondiale.
c'est un point tout à fait stratégique pour notre union européenne encore une fois à un moment où la guerre des monnaies paraît prête à se déchaîner.
nous avons besoin d'unir les voix des européens à l'intérieur et aussi à l'extérieur.
sur la base de notre force intérieure soyons forts et unis à l'extérieur dans nos représentations.
puis en écho à ce qu'a dit mon collègue robert goebbels oui le g vingt n'est pas la solution à laquelle nous aspirons in fine pour une gouvernance mondiale où chacun peut avoir sa place et qui permet d'avoir les instances d'arbitrage dont nous avons besoin.
nous demandons dans notre rapport que la commission examine de façon annuelle les besoins d'investissements publics et privés et que nous ayons un tableau de bord qui nous permette effectivement d'avoir une stratégie d'investissement à long terme au service de l'emploi et donc des citoyens européens une stratégie qui soit fondée sur une durabilité
de nos visions et un concept de solidarité qui est au cœur de l'union européenne.
monsieur le président rapidement pour d'abord remercier au nom du conseil les deux rapporteurs mme berès et m.
ils symbolisent l'implication du parlement dans un dossier aussi important que celui ci.
vous dire aussi que j'exhorte à rapidement analyser et notamment sur le principe de la codécision les initiatives en matière de gouvernance économique les initiatives de la commission qui doivent nous apporter l'implémentation d'une gouvernance économique européenne.
je pense que le conseil est à la disposition du parlement pour avancer concrètement sur ces propositions.
monsieur le président madame la commissaire chers collègues je suis très heureux d'entendre un camarade conservateur et libéral tomber d'accord avec la commission ce qui me facilite la tâche comme socialiste.
j'espère en tout cas que le débat de ce soir permettra d'apporter enfin des réponses aux multiples inquiétudes concernant l'impact de cet accord de libre échange entre l'union européenne et la corée et en particulier sur l'industrie européenne.
vous avez évoqué un consensus mais madame la commissaire je tiens à vous rappeler que depuis un certain nombre de mois certains secteurs industriels dont les constructeurs automobiles et les syndicats de travailleurs qui les soutiennent vous alertent sur les possibles conséquences dramatiques de cet accord.
encore aujourd'hui l'essentiel des questions reste sans réponse.
mais peut être avez vous choisi de sacrifier l'industrie automobile européenne au détriment des services!
en effet pourquoi accorder à la corée la clause de ristourne dite duty drawback qui constitue un avantage jamais concédé auparavant pas même à des pays en développement comme les pays méditerranéens.
face à ces risques et à d'autres malheureusement que je ne peux développer ici mais dont vous connaissez le détail vous venez de l'évoquer la commission a proposé un dernier recours l'inclusion d'une clause de sauvegarde.
or vous savez madame la commissaire que celle ci n'est pas automatique et qu'elle sera très difficile à mettre en œuvre et impossible à activer avant cinq ans.
à l'inverse l'europe est terriblement limitée chaque constructeur ne pouvant exporter que un zéro véhicules vers la corée pour un contingent européen total de six zéro véhicules.
en cette période de crise qui touche tout particulièrement les salariés du secteur automobile comment expliquez vous que l'europe s'engage sur un tel accord?
c'est en tout cas la demande qui est faite par un certain nombre d'états et de secteurs industriels que je viens d'évoquer.
vous engagez vous enfin madame la commissaire à davantage de transparence et à mieux associer les parlementaires que nous sommes?
le règlement relatif aux pays en difficulté dont je suis le rapporteur a été adopté par vingt cinq voix contre quatre et treize abstentions.
ces abstentions émanaient essentiellement du groupe socialiste qui avait néanmoins voté l'essentiel des amendements et tous les amendements de compromis. il m'est apparu nécessaire avant d'ouvrir les négociations qui ne seront pas aisées et on vient d'en avoir la preuve en écoutant le représentant de la présidence d'obtenir un mandat plus solide de la plénière.
en conséquence je demanderai le moment venu qu'il ne soit pas procédé au vote de la résolution législative afin que nous puissions le cas échéant obtenir un accord en première lecture.
ce projet de règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des états membres connaissant ou risquant de connaître des difficultés sérieuses du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro s'inscrit dans le contexte de la crise financière et de la crise de la dette souveraine auxquelles l'union européenne est actuellement confrontée et demeure confrontée.
il tente d'en tirer les leçons et de proposer des solutions.
les propositions de la commission complètent le paquet sur la gouvernance économique le six pack adopté par le parlement européen et le conseil en. deux mille onze les conséquences du surendettement des états peuvent prendre des proportions dramatiques tant au sein de ces états que pour les autres états membres de l'union européenne.
les difficultés d'un petit état peuvent même avoir des répercussions au niveau mondial.
plus que l'existence c'est la réputation de la zone euro qui est en danger.
les conséquences économiques et sociales graves que connaissent aujourd'hui certains états membres auraient pu être évitées si une action précoce et ciblée avait pu être déclenchée mais l'union ne disposait pas à l'époque des instruments nécessaires ce qui sera corrigé maintenant par la combinaison du six pack et de ces deux nouveaux règlements du two pack.
le six pack a besoin d'être renforcé en vue d'assurer à la fois la stabilité financière et la croissance économique au sein de la zone euro.
en effet plusieurs états membres ont dû demander une assistance financière.
une action préventive à un stade précoce est préférable à des mesures correctives intervenant tard trop tard peut être dans la procédure.
le texte voté par la commission des affaires économiques et monétaires reprend dans ses grandes lignes la proposition initiale qui consiste à prévoir qu'un état membre dont la monnaie est l'euro doit faire l'objet d'une surveillance renforcée lorsqu'il connaît ou risque de connaître de graves perturbations financières. il convient en effet de rétablir rapidement une situation normale et de protéger les autres états membres de la zone euro contre d'éventuelles retombées négatives.
pour ce faire le règlement définit des procédures claires pour les pays qui connaissent ces difficultés.
la commission parlementaire a pour sa part renforcé les pouvoirs de la commission européenne en comparaison avec la proposition originale notamment en prévoyant une utilisation plus large des règles de la majorité qualifiée inversée lors des votes du conseil.
par exemple cette règle s'appliquerait lorsque la commission recommande que des mesures correctives soient prises par un pays ou lorsqu'elle exige que de nouveaux plans de réduction de la dette soient soumis.
de telles décisions seraient considérées comme adoptées à moins que le conseil ne les rejette catégoriquement.
j'observe que la commission econ a adopté à une large majorité le dispositif de protection d'un état en grande difficulté.
je tiens à préciser que cet amendement n'a fait l'objet d'aucune négociation et que le vote a été laissé à l'appréciation de chacun.
une majorité de députés n'a pas été sensible aux arguments des détracteurs de cette proposition fondés pour une part sur une dénaturation de son objectif.
il ne s'agit pas d'organiser une restructuration une réduction de la dette mais de permettre à l'état de se redresser pour faire face à ses obligations.
du tout à l'austérité pour réduire brutalement les déficits et les dettes des états membres avec mon groupe nous n'avons pas suivi la démarche de rejet direct de ces textes.
nous avons saisi l'opportunité et cru que l'apport parlementaire améliorerait le texte.
nous avons pu par exemple dans cette commission sensible aux solidarités introduire la clause de respect des conventions collectives rejeter la conditionnalité macroéconomique pour l'accès aux fonds structurels donner une place plus importante au parlement donner plus d'importance au rôle des budgets nationaux dans la réalisation des objectifs de la stratégie deux mille vingt pour la croissance et l'emploi.
ces points ont dans une certaine mesure été repris par la commission des affaires économiques mais de manière générale et notamment pour les sujets qui n'étaient pas de la compétence emploi et malgré tous les efforts de notre rapporteure elisa ferreira que je salue je dois vous faire part d'un sentiment d'insatisfaction.
ce paquet renforce une surveillance économique à laquelle mon groupe s'était déjà opposé lors du vote du six pack.
cette procédure est inflexible et applique des recettes brutales et uniformisées aux états membres quelle que soit la structure de leur endettement et son origine.
après les réunions de ce week end pour débloquer une aide à l'espagne on ne peut affirmer qu'il faut les mêmes recettes pour tout le monde.
le rapport ferreira contient de belles avancées vers de nouvelles approches de gouvernance mais même avec l'amendement proposé par notre rapporteure je crains toujours que les dépenses utiles à la croissance et à l'emploi soient sacrifiées pour essayer de satisfaire les marchés.
dans le contexte actuel au conseil où on reparle enfin de croissance par la relance et l'investissement parallèlement à la rigueur budgétaire inscrire dans le droit des processus en décalage avec une nouvelle donne politique n'aidera pas à calmer les marchés et à assurer la croissance.
ils donnent une base légale à un travail qu'en fait la commission réalise déjà lorsqu'elle fait partie de la troïka dans les pays qui sont comme on dit sous programme ou lorsqu'elle interagit avec les états membres dans le cadre de leur procédure budgétaire.
on ne peut pas se construire un avenir sur les déficits et la dette.
c'est ce qu'on a dit dans le six pack c'est ce qu'on redit dans le two pack mais ça ne peut pas être l'alpha et l'oméga de la politique.
autrement dit il nous faut également en complément et non pas en substitut de cela bien sûr une forme de mutualisation de la dette qui nous permette d'avoir des taux d'intérêt qui rendent la dette soutenable.
il nous faut également et c'est encore plus important une convergence fiscale pour assurer que non seulement nous avons des dépenses soutenables mais que nous avons des recettes qui sont capables de financer ces dépenses. enfin il nous faut investir investir et investir encore pour permettre le redéploiement de notre économie.
c'est cela marianne que nous avons voulu introduire dans le cadre du two pack.
bien sûr paris ne s'est pas fait en un jour mais néanmoins on ne peut pas continuer à dire que la discipline c'est pour tout de suite et que tout le reste suivra plus tard.
c'est aujourd'hui que nous devons mettre en place des règles de discipline budgétaire et cela fait maintenant un an que c'est fait.
c'est aujourd'hui que nous devons commencer à mettre en place une mutualisation de la dette.
c'est aujourd'hui que nous devons commencer à mettre en place une convergence fiscale.
nous ne pouvons donc pas sans arrêt dire oui à la discipline tout de suite et tout le reste suivra un jour.
ces mesures sont nécessaires depuis deux ans et nous n'avons pas encore commencé à les mettre en œuvre.
je voudrais quand même rappeler qu'aujourd'hui les pays contributeurs nets et dans ce cas là mon pays en est un prêtent de l'argent qu'ils n'en donnent pas.
pour ces prêts ils reçoivent des intérêts et j'ajoute à cela que des pays comme l'allemagne aujourd'hui se font payer par les investisseurs pour placer leur argent.
leurs taux d'intérêt sont négatifs.
l'avantage pour l'allemagne aujourd'hui est chiffré par la bremer landesbank entre quarante cinq et soixante cinq milliards d'euros. ce sont des bénéfices immédiats alors que le coût pour l'allemagne ne deviendrait un coût que si certains des prêts que nous faisons n'étaient pas remboursés.
car nous voyons bien que dans la crise dans laquelle nous nous enfonçons dans laquelle nous sommes enfoncés il nous faut être un peu plus cohérents peut être.
on ne peut pas à la fois demander beaucoup à quelques états et ne rien donner en échange et on ne peut pas attendre la fin de l'histoire pour récompenser les efforts.
c'est toute la question de la gouvernance et d'une gouvernance moderne intelligente adaptée à la réalité et à la gravité de la crise que nous connaissons.