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l'europe se meurt de cette hypocrisie et ceci fait le lit des nationalismes.
le parlement est clair investissons dans l'ambition européenne.
quant aux ressources propres nous reconnaissons que la proposition de la commission va dans le bon sens malgré finalement une timidité maladive.
monsieur le président le président jacques chirac le disait à propos de l'urgence environnementale notre maison brûle et nous regardons ailleurs!
certes on note des augmentations et un effort notable sur les politiques de soutien à l'innovation le numérique les politiques communautaires telles qu'erasmus la protection des frontières et la défense et c'est tant mieux.
ce sont des attentes majeures de nos concitoyens auxquelles l'europe doit être capable d'apporter des réponses.
alors quand on parle de valeur ajoutée de l'union européenne j'ai envie de vous parler de politique de santé.
le fait que ces questions nécessitent en général l'unanimité au conseil est sans doute l'un des défauts majeurs de notre organisation européenne car en bonne démocratie ce devrait être le parlement qui statue sur ces questions puisqu'il est le représentant des peuples.
la conséquence qu'engendrerait la prédominance du parlement européen serait naturellement l'institution de ressources propres indépendantes du bon vouloir des états.
peut être suis je en train de rêver si seulement nous prenions l'initiative de faire les poches des passagers clandestins de l'économie numérique nous ferions un grand pas vers une europe de la confiance pour les citoyens.
je ne vous propose pas d'augmenter la dépense publique je dis simplement que certaines dépenses engagées sur le plan national n'ont plus l'efficacité requise et que par conséquent l'urgence c'est de transférer des crédits du budget national vers le budget européen pour atteindre la pleine efficacité et démontrer ce que peut être la valeur ajoutée européenne.
faute de quoi
j'avais indiqué qu'on ne recommence pas le débat.
alors oui je souhaite que l'on développe un programme pour la formation professionnelle et l'apprentissage et qu'erasmus soit multiplié par trois pour permettre aux apprentis aussi d'accéder à la mobilité longue.
je conçois la solidarité bien différemment les nôtres avant les autres.
et parmi les nôtres que nous devons défendre en priorité il y a les plus faibles et les plus vulnérables parmi lesquels les handicapés.
juncker pour les migrants devraient faire rougir de honte ceux qui le soutiennent lorsqu'on voit le peu d'attention que nos élites portent aux souffrances des nôtres.
la question de l'accessibilité au sens large doit être un sursaut civilisationnel de solidarité envers nos concitoyens les plus faibles et vulnérables nos enfants nos anciens les personnes handicapées.
cette question ne doit donc pas être instrumentalisée au profit des objectifs politiques et financiers de la commission qui tente par le texte de contraindre un peu plus les états membres à l'adoption totale du marché unique.
seul un état fort et souverain peut et doit s'occuper de ses citoyens les plus faibles.
monsieur le président pour compléter sur le plan technique les propos de ma collègue mylène troszczynski sur la directive sur l'accessibilité j'ajouterais qu'il est important de souligner que l'harmonisation a priori légitime souhaitée par l'union européenne pour faciliter la vie quotidienne d'une personne handicapée
dans ses déplacements dans son propre pays ou en europe risque bien selon le texte proposé d'aboutir à l'inverse du but recherché.
en créant des critères trop techniques trop pointus trop coercitifs ce texte deviendrait un frein permanent pour toutes les entreprises innovantes souvent des start up développées dans des pays qui comme la france ont largement anticipé le développement d'outils informatiques et de services d'accessibilité au bénéfice de toutes sortes de handicap.
à l'inverse d'autres pays moins avancés dans le domaine auront beaucoup de mal à s'aligner.
au total comme toujours derrière une idée louable se cache sans doute un piège économique de captation de marché celui des cent millions de handicapés plus ou moins lourds prévus en.
il a décalé nos débats par conséquent nous avons pratiquement deux heures de retard.
lui est parti dîner et nous nous travaillons à des sujets essentiels.
mais quel est le problème ce soir?
à l'adresse de la commission je voudrais dire simplement une chose.
vous faites pleurer dans les chaumières mais je crois qu'une fois de plus vous n'allez pas faire avancer les choses. sur l'essentiel je dirais que nous sommes favorables à des relations internationales équilibrées et justes entre les états souverains.
nous entendons bien sûr défendre les zones économiques exclusives qui sont la marque de la tutelle des états sur leurs espaces maritimes immédiats.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues un débat prioritaire sur la politique de cohésion est rare et celui d'aujourd'hui est extrêmement important.
la politique régionale au cours de sa longue histoire a eu de nombreux succès et est devenue en deux mille neuf le premier poste de dépenses de l'union européenne avec trois cent cinquante milliards d'euros investis dans nos régions entre deux mille sept.
et deux mille treize aujourd'hui le parlement doit se prononcer sur l'avenir de cette politique et définir ses priorités en vue des prochaines négociations budgétaires et réglementaires pour le prochain cadre financier.
j'ai eu l'honneur pour ma part de travailler sur le futur de la coopération territoriale européenne l'objectif iii de la politique de cohésion et je souhaite remercier ici le rapporteur fictif et la commission européenne pour leur collaboration fructueuse.
quelle importance voulons nous lui donner au sein de la politique régionale?
voilà les questions auxquelles nous devons répondre. aujourd'hui cent quatre vingt seize millions de citoyens européens habitent dans des régions frontalières.
ces régions révèlent à travers les disparités auxquelles elles sont confrontées les difficultés d'adaptation de nos pays face au défi de l'ouverture des frontières de l'achèvement du marché commun européen et de la mondialisation.
l'europe est divisée en vingt sept états membres et deux cent soixante et onze régions.
le territoire européen est donc tailladé et morcelé par autant de frontières administratives qui définissent différents systèmes politiques et juridiques.
pour paraphraser un sociologue français la frontière est un objet politique qui met de la distance là où il y a de la proximité. l'union européenne à l'inverse souhaite mettre de la proximité là où l'histoire avait mis de la distance de l'incompréhension et parfois de la haine.
le préambule du traité de rome de mille neuf cent cinquante sept nous sert d'ailleurs de fil conducteur pour notre action d'élus européens.
l'union européenne a pour objectif l'union sans cesse plus étroite entre les peuples.
sans les effacer ni remettre en cause leur légitimité l'objectif iii avec huit cinq milliards d'euros tend à atténuer l'impact négatif des frontières dans le quotidien de nos citoyens afin de transformer ces frontières fractures en frontières coutures.
voilà ce qui fait de la coopération territoriale européenne l'incarnation de la construction européenne et un gisement extraordinaire de compétitivité.
ce rapport contient des propositions concrètes et pragmatiques issues des revendications du terrain des nombreux acteurs rencontrés et des attentes des citoyens.
tout d'abord un rappel explicite de la valeur ajoutée de la coopération territoriale européenne et de son potentiel en matière de gain de compétitivité.
une proposition d'augmentation de son enveloppe à hauteur de sept du prochain budget de la politique de cohésion.
un maintien de l'architecture globale et de la prépondérance du volet transfrontalier afin de répondre aux besoins locaux des bassins de vie frontaliers.
une allocation des fonds pour chaque programme de coopération qui se fasse sur la base de critères harmonisés afin d'éviter les calculs de retours financiers que pratiquent certains états membres.
des mesures incitatives pour que les programmes opérationnels régionaux participent aux grands projets transfrontaliers ou transnationaux tels que les réseaux transeuropéens de transport.
une coordination accrue entre le volet transnational et les stratégies macrorégionales une simplification de la mise en œuvre en adoptant un règlement séparé.
une meilleure utilisation des groupements européens de coopération territoriale seul outil purement communautaire de gouvernance multiniveaux.
enfin l'amélioration de la visibilité et une lisibilité accrue de la coopération territoriale auprès des administrations locales et auprès des citoyens.
pour conclure je dirais que la coopération territoriale est l'une de ces politiques purement européenne à haute valeur ajoutée.
elle est le moyen le plus simple le plus court et le moins cher pour une intégration européenne vivante et concrète.
aujourd'hui monsieur le commissaire chers collègues nous avons le devoir de renforcer l'objectif le plus européen de la politique de cohésion.
madame la présidente je dirais que parmi les régions de l'union européenne les plus défavorisées figurent les régions ultrapériphériques qui en plus de leur retard cumulent des handicaps irrémédiables comme l'éloignement le marché réduit l'insularité la vulnérabilité aux aléas climatiques.
il est heureux que le cinquième rapport sur la cohésion ait réaffirmé pour ces régions un traitement spécifique et privilégié conformément à l'article trois cent quarante neuf du traité de lisbonne.
le rapport demande aussi que les crédits qui leur seront alloués pour après deux mille treize soient au moins égaux à ceux dont elles bénéficient au cours de la période de programmation actuelle. quant à la création d'une région de catégorie intermédiaire dont le pib se situe entre soixante quinze et quatre vingt dix
du pib moyen européen j'exprime mon accord mais à la double condition premièrement que les fonds d'objectif un pour les régions de convergence ne soient pas amputés et j'aimerais même qu'ils soient augmentés par les économies réalisées du fat de la sortie de certaines régions de l'objectif.
un ces économies doivent profiter bien sûr aux régions intermédiaires aux nouvelles régions mais également aux autres. et la deuxième condition c'est que cette création soit tout aussi favorable que le processus du phasing out pour les régions concernées.
enfin la politique de cohésion est une politique de solidarité et de redistribution pour permettre une mise à niveau et un rattrapage.
elle ne peut pas remplacer toute autre stratégie comme par exemple l'europe deux mille vingt qui doit avoir son financement autre que celui de la cohésion même si ces deux politiques bien évidemment doivent être coordonnées et mises en convergence. c'est ainsi que notre groupe par exemple s'oppose à ce que le fonds social européen sorte de la politique de cohésion
madame la présidente je salue la tenue de ce débat à quelques jours de la délibération finale du collègue des commissaires sur les prochaines perspectives financières et la révision des règlements régissant les fonds structurels dont le fonds social européen. les fonds structurels sont l'un des principaux outils de mise en œuvre d'une politique économique et sociale de l'union.
avec un budget communautaire dont nous connaissons les contraintes et des budgets nationaux contraints à la rigueur il est essentiel d'utiliser de manière intelligente et efficace ces fonds structurels.
pour cela la révision du règlement du fonds social européen sera l'occasion de veiller à la fois à ce que cet outil soit mis en place au service de la stratégie de l'union mais aussi au sein de cette stratégie de l'union bien évidemment particulièrement des objectifs de l'emploi et de l'inclusion sociale.
ceci passe par une attribution de fonds en fonction d'indicateurs alternatifs au seul pib et un pourcentage renforcé alloué au fonds social européen.
permettez moi madame la présidente à propos du rapport pieper de dire un mot du paragraphe cinquante cinq relatif au fonds d'ajustement à la mondialisation dont je conteste le contenu et qui ne devrait pas avoir sa place dans notre débat.
ce fonds vient en aide aux salariés victimes des effets de la mondialisation et de la crise.
c'est pour cela que nous défendons la mise en place d'une nouvelle catégorie de régions intermédiaires dans l'attribution des fonds ainsi que l'application de nouveaux indicateurs de développement des indicateurs de justice sociale de bien être de justice environnementale.
par souci d'équité la politique de cohésion doit aussi s'attaquer aux inégalités infrarégionales de développement pour redonner du sens au mot cohésion c'est à dire cette solidarité qui est la valeur ajoutée de l'union européenne.
pour cela elle doit mette l'accent sur les inégalités notamment au sein des zones urbaines qui sont particulièrement touchées par de nouveaux défis sociaux environnementaux et cela est immense.
améliorer l'attractivité et l'environnement de ces territoires discriminés c'est redonner confiance à leurs habitants.
c'est aussi promouvoir une nouvelle ville durable désirable pour tous un modèle qui répond aux défis écologiques énergétiques sociodémographiques mais qui remet le cadre de vie et le bien être des habitants au centre des préoccupations. je termine par un message clair après deux mille treize la politique de cohésion doit disposer de ressources nécessaires et stables pour pouvoir exister.
madame la présidente monsieur le commissaire la politique de cohésion c'est l'âme des politiques de l'union européenne celle qui exprime l'effort de solidarité entre ses membres sans lequel il n'existe pas de véritable union.
primo pas de diminution des engagements budgétaires pour la politique de cohésion.
hahn doit pouvoir s'appuyer pour construire sa programmation deux mille quatorze deux mille vingt sur les mêmes masses budgétaires que par le passé.
secundo il faut une architecture renouvelée de cette politique adaptée aux nouvelles situations et aux nouveaux enjeux.
la création des régions intermédiaires est essentielle pour cela.
elles doivent être éligibles à des aides mieux ciblées et mieux financées pour que chaque région puisse rester au niveau de la moyenne européenne quel que soit son handicap structurel quel que soit son retard venant du passé ou quelle que soit son exposition aux crises actuelles ou à celles qui sont à venir.
c'est un objectif d'équilibre territorial à long terme que nous poursuivons avec ces objectifs de régions intermédiaires pour éviter qu'un fossé ne se creuse entre des régions développées totalement saturées et des régions éloignées en retard et même menacées de désertification dans l'europe de demain.
dans la nouvelle politique de cohésion en s'appuyant sur la dynamique des macrorégions l'objectif trois doit être comme le demande le rapport de mme sanchez schmid largement renforcé.
monsieur le président chers collègues en adoptant le rapport garriga polledo le parlement a demandé un cadre financier pluriannuel deux mille quatorze à la hauteur des défis budgétaires qui nous attendent.
à ce titre la politique régionale doit conserver des moyens financiers au moins équivalents à ceux de la période actuelle.
toutes les régions européennes doivent continuer à avoir accès aux fonds structurels.
nous devons bien entendu privilégier le rattrapage des régions les plus en retard de développement à travers l'objectif.
un pour des raisons d'équité nous devons aussi prévoir un soutien adapté aux régions non éligibles à l'objectif un mais qui sont malgré tout confrontées à des difficultés structurelles.
je me réjouis donc que la commission européenne ait proposé la création d'une catégorie intermédiaire pour les régions dont le pib par habitant se situe entre soixante quinze et quatre vingt dix de la moyenne européenne.
j'en profite pour remercier le commissaire hahn pour ce travail.
ce nouveau dispositif permettra de mieux prendre en compte les spécificités de nombreuses régions qui ne sont ni trop pauvres ni très riches.
cette catégorie intermédiaire sera également plus équitable car elle apportera un soutien similaire à des régions qui ont un niveau de développement comparable. je veux toutefois rassurer les régions qui auraient été éligibles au mécanisme de phasing out il est hors de question de les laisser sur le côté.
elles seront pleinement éligibles à la catégorie intermédiaire et en seront même certainement les principales bénéficiaires.
enfin je tiens à rappeler que la création de cette nouvelle catégorie se fera à budget constant grâce aux économies attendues par les sorties de plusieurs régions de l'objectif.
un il est également hors de question de baisser l'intensité de l'aide pour les régions éligibles aux objectifs un deux et.
en la créant on maintiendra ce budget. je pense que personne ici ne souhaite une baisse de ce budget.
monsieur le président chers collègues je tiens à souligner le soutien qu'apporte ici le parlement à la création d'une catégorie de régions intermédiaires qui je le rappelle ne constituera aucunement contrairement à certains propos tenus une charge supplémentaire pour le budget communautaire.
nous proposons ici une révolution dans le concept de transition sur un périmètre budgétaire constant.
cette zone de transition entre soixante quinze et quatre vingt dix du pib européen est un véritable engagement en faveur d'une politique de cohésion consolidée pour les années à venir.
par ailleurs je me félicite que notre résolution ait confirmé l'engagement du parlement aux côtés des régions ultrapériphériques.
ces dernières connaissent des contraintes spécifiques et permanentes qui justifient cet effort de solidarité afin d'assurer efficacement le rôle de relais de l'union dans le monde.
madame la présidente je tiens d'abord à remercier la commission du développement de m'avoir confié le rapport sur la viabilité de la dette des pays en développement.
de plus huit autres pays africains sont en voie de le devenir.
pour ce qui est des créanciers non seulement les créanciers institutionnels mais aussi les autres devraient être de mon point de vue tenus de respecter le principe démocratique.
qui d'autre que le parlement peut exprimer la volonté du peuple?
si tel n'est pas le cas le créancier ne devrait pas pouvoir disposer du droit de poursuivre en justice le pays en défaut.
cela peut paraître dur mais à quoi sert de rappeler en permanence notre volonté de faire respecter le principe démocratique si nous ne pouvons pas l'introduire dans la conditionnalité de la politique européenne de développement?
la commission du développement recommande par ailleurs de respecter les principes définis par la cnuced en matière de restructuration de la dette.
en cas de défaut de paiement d'un pays par exemple le droit au développement humain doit l'emporter sur le droit du créancier au recouvrement de sa créance.
non d'autres moyens sont possibles.
je pense à l'aide budgétaire que peut accorder la commission à des pays en développement. je pense aussi aux moyens de financement innovants notamment la taxe sur les transactions financières. enfin et j'aurais dû commencer par là soulignons que le prélèvement de l'impôt dans les pays emprunteurs est la condition première pour assurer un financement durable.
il est temps de retrouver une dynamique où nous sommes dans la création de richesses qui permette effectivement de sortir de l'aide et ne crée pas de nouvelles dépendances.
je crois qu'on ne peut enfermer aucun peuple dans la dette.
vous avez également raison lorsque vous vous attaquez aux fonds vautours.
effectivement c'est trop facile aujourd'hui mais c'est un concept général l'homme travaille pour l'économie l'économie travaille pour la finance et la finance elle même est gouvernée par le marché.
derrière cela il n'y a plus de souveraineté il n'y a plus de développement il y a l'enfermement dans la dette et dans la finance qui gouverne.
c'est un nouvel impérialisme qui va à l'encontre du développement en afrique et à l'encontre du développement chez nous.
chers collègues j'ai maintenant le grand honneur et le plaisir de souhaiter la bienvenue au secrétaire général des nations unies m.
nos deux organisations sont nées des cendres de la seconde guerre mondiale et ont été bâties sur les mêmes valeurs avec le même objectif promouvoir la paix et la prospérité par une coopération multilatérale. aujourd'hui plus que jamais nous devons travailler ensemble
pour répondre aux attentes de nos concitoyens et livrer des résultats tangibles.
nous devons faire face aux défis mondiaux communs les conflits les terrorismes et la radicalisation la gestion des flux migratoires mais aussi le changement climatique la pauvreté et le chômage.
nos citoyens attendent une europe plus présente et efficace sur la scène mondiale.
on ne peut pas continuer à assister impuissants aux bombardements en syrie à la famine en afrique aux milliers de morts dans le désert et en méditerranée à la traite de femmes et d'enfants regarder avec indifférence la violation croissante des droits fondamentaux
assister au recul de la démocratie dans certains pays dont le venezuela et la turquie ou à la persécution des minorités religieuses.
hier nous avons parlé d'afrique avec le président de la commission de l'union africaine m.
c'est pourquoi il faut renforcer la coopération trilatérale entre l'onu l'union européenne et l'union africaine notamment sur la prévention et la réponse rapide aux crises et aux conflits.
madame la présidente mesdames et messieurs les députés les marques revêtent une importance réelle dans le commerce moderne.
elles permettent d'identifier l'origine des produits et des services de garantir un niveau constant de qualité de véhiculer l'image de l'entreprise.
l'accès à la marque communautaire est un enjeu pour le développement de nos entreprises et aussi pour la lutte contre la contrefaçon.
ces décisions voudraient restreindre l'utilisation de la marque communautaire en invoquant une exigence selon laquelle l'utilisation d'une marque communautaire dans un seul état membre ne constituerait pas un usage sérieux de la marque.
je voudrais remercier les parlementaires qui ont attiré l'attention et la vigilance de la commission sur cette situation que nous suivons de très près.
le grand mérite de la marque communautaire est en effet d'offrir à toutes les entreprises y compris aux petites et moyennes entreprises un outil efficace pour protéger les marques à l'échelle européenne.
jusqu'à maintenant la règle selon laquelle tout usage sérieux d'une marque communautaire par le titulaire est suffisant indépendamment de son lieu d'utilisation dans la communauté a toujours été considérée par les usagers comme l'un de ses principaux avantages.
cette règle est cohérente avec le caractère unitaire de la marque communautaire.
elle est aussi cohérente avec le principe même du marché unique.
toute nouvelle restriction à l'utilisation de la marque communautaire pourrait donc avoir des conséquences graves pour la lutte contre la contrefaçon qui fera l'objet je l'indique à nouveau au parlement notamment dans le projet de single market act de l'engagement de la commission pour un plan d'action contre le piratage et la contrefaçon.
d'abord l'introduction d'une nouvelle exigence pourrait freiner la lutte contre les infractions au droit des marques.
la marque communautaire est un outil efficace dans la lutte contre la contrefaçon je viens de le dire parce qu'elle confère une protection sans faille dans toute l'union européenne et à toutes ses frontières extérieures.
elle est indispensable pour que les produits contrefaits qui sont actuellement importés massivement de pays tiers puissent être saisis en vertu de la réglementation douanière communautaire aux frontières extérieures de notre union.
et puis l'introduction d'une telle exigence pourrait rendre l'accès à la marque communautaire plus difficile pour les petites et moyennes entreprises pour les start ups.
ces sociétés opèrent souvent au niveau national et ne commencent à exporter à élargir leurs activités au delà des frontières qu'après que leur entreprise s'avère être un succès. la croissance de ces entreprises pourrait donc être rendue plus difficile si elles n'étaient plus en mesure d'obtenir et d'utiliser une marque communautaire avant l'expansion
de leur activité.