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il n'est pas trop tard l'europe peut reprendre le leadership en passant immédiatement à trente pour son objectif de réduction et en accordant au moins trente milliards de soutien aux pays du sud.
en faisant cela on emmènera les pays du sud et on arrachera un accord aux américains.
monsieur le président je veux d'abord commencer par féliciter m.
tout le reste ne se fait pas vraiment dans la transparence on doit le dire!
concernant les différents points les différentes nominations.
de la pesc et des politiques communautaires quelqu'un qui défende aussi les droits de l'homme et qui fasse entrer cet élément dans chaque action qu'il
c'est la méthode communautaire qui fait avancer l'europe ce n'est pas le gouvernementalisme!
pourtant elle reste paralysée par le principal défaut de toute administration les obstacles bureaucratiques.
sur les trente initiatives soumises la moitié a été déclarée recevable mais aucune n'a atteint le million de signatures dans les sept états membres.
les verrous mis en place sont absolument nécessaires afin d'éviter les pétitions contreproductives ou absurdes comme on peut le voir aux états unis avec une pétition sur la construction de l'étoile de la mort du film star wars.
cela ne doit pas non plus comme l'a dit un de mes collègues tout à l'heure être détourné par des syndicats ou des partis politiques voire même utilisé par certains de nos collègues comme ce fut proposé tout à l'heure pour le siège unique ce qui serait contraire aux traités.
cette initiative citoyenne est entre les mains des citoyens européens et elle ne doit pas être utilisée pour lutter contre la loi mais plutôt pour répondre à un vide juridique.
le droit à la parole le devoir de proposition doivent être un service de tous et non pas pour le plaisir de chacun.
outre le manque de communication les retours d'information des organisateurs des initiatives montrent que les obstacles sont multiples mais peuvent être surmontés.
simplifions l'administration avec un seul service d'approbation que ce soit de collecte ou de protection des données sans pour autant interdire l'identification mais peut être en la simplifiant.
si l'on découvre une fraude on devra remettre en cause la validité d'une initiative citoyenne et effectuer un travail de contrôle beaucoup plus lourd.
calculons surtout les douze mois de collecte à partir de la certification et non à partir du dépôt de l'initiative citoyenne.
la commission promet de créer un système informatique de collecte de signatures.
ce système ne marche pas correctement et ensuite elle accuse ce lundi dans un courrier les pétitionnaires de ne pas avoir prévu un système à temps.
ce n'est pas juste. si les règles ne sont pas les mêmes pour tous cela ne sert à rien.
il faut agir rapidement et donner un signal de confiance aux acteurs de la société civile et pour cela il faut les consulter.
je terminerai par deux questions paradoxales.
faudra t il arriver à une initiative citoyenne européenne pour l'amélioration de l'initiative citoyenne européenne? c'est en partie l'objectif de l'ice n onze actuellement en cours.
surtout la commission veut lutter contre les obstacles à la citoyenneté en cette année européenne du citoyen.
ne devrait elle pas inscrire comme objectif de réduire ses propres obstacles à l'initiative citoyenne?
madame la présidente madame la commissaire comme vous l'avez mentionné dans votre introduction la commission a décidé de prolonger la date de clôture pour les neuf premières initiatives afin de permettre à tous les citoyens une participation active.
or le conseil des ministres n'accepte pas cette nouvelle date limite.
les gouvernements nationaux ne savent pas comment mettre en œuvre le changement de la date de clôture.
je m'adresse aujourd'hui surtout au conseil de l'union pour lui demander une réponse immédiate à ma question parlementaire prioritaire n.
cependant le conseil refuse depuis six semaines de se prononcer sur la date de clôture de la collecte des signatures pour les neuf premières initiatives citoyennes en cours. le refus du conseil de s'exprimer sur une question aussi importante que la date de clôture conduit à une insécurité juridique
bref il y a des critiques mais c'est assez normal sur un processus qui peut apparaître un peu long à répondre aux préoccupations de nos concitoyens.
évidemment toutes les sauvegardes doivent être prévues pour prévenir les abus de ce dispositif. il ne faudrait pas que finalement seuls les groupes les plus organisés ou les lobbies qui ont la capacité de surmonter un certain nombre d'obstacles réussissent à défendre leurs intérêts particuliers au détriment des intérêts collectifs.
dans ce contexte je suis persuadée que les gouvernements doivent mieux déployer leurs efforts pour mieux faire connaître cet instrument de démocratie européenne au quotidien et je regrette par exemple qu'il n'y ait pas de déclaration du conseil.
j'aimerais que ce ne soit pas un signe du faible intérêt porté par les gouvernements à l'initiative citoyenne européenne.
monsieur le président madame la commissaire je suis obligé de vous redire ce soir que les dispositions financières que vous proposez ne sont qu'une petite goutte d'eau dans l'océan de crise et de désespérance dans lequel vivent aujourd'hui les agriculteurs.
nous demandons donc un vrai plan financier d'urgence et pas un sparadrap pour traiter un cancer.
ainsi vous allez détruire l'avenir de nos agriculteurs car ce sont les jeunes qui seront les plus touchés les plus petits agriculteurs ceux qui valorisent les territoires produisent des produits laitiers des fromages de qualité et préservent l'environnement.
comment oser proposer cela quand tant de familles en europe et ailleurs n'ont pas accès à l'alimentation à commencer par le lait!
et j'ajoute que demain avec votre plan on manquera de lait.
enfin au moment où on nous vante tant le traité de lisbonne on ne peut que s'étonner que vous vouliez faire appliquer cet article cent quatre vingt six du règlement qui va vous donner les pleins pouvoirs. or les pleins pouvoirs vous les aviez et ce sont ces pleins pouvoirs qui vous ont conduits à décider la libéralisation des quotas qui nous plonge dans la crise que nous connaissons aujourd'hui au seul bénéfice des industriels et de la distribution.
car même aujourd'hui la cour des comptes européenne indique que de deux mille à deux mille sept les prix à la consommation des produits laitiers ont augmenté de dix sept tandis que les prix à la production diminuaient de.
on est passé en france de quatre cent quatre vingts zéro producteurs de lait en mille neuf cent quatre vingt quatre à moins de quatre vingt huit zéro aujourd'hui.
et aujourd'hui on nous dit qu'il faut encore éliminer des producteurs et que l'argent que l'on va récupérer cela figure dans le texte servira aux producteurs qui ont dépassé leur quota.
c'est une goutte d'eau c'est presque du mépris par rapport à la crise que vivent les producteurs.
enfin sur l'article cent quatre vingt six je voudrais dire qu'au moment où on va passer à la codécision sur les questions agricoles il n'est pas acceptable que l'on redonne du pouvoir un chèque en blanc à la commission.
madame la présidente madame la commissaire je me joins aux félicitations et il serait absolument dramatique pitoyable que cette assemblée valide la transformation du commissaire au climat en un commissaire au pétrole et aux conflits d'intérêts. parce qu'il y a urgence. avec tous les rapports scientifiques qui se succèdent l'inaction aujourd'hui est un crime contre l'humanité.
on le constate en permanence pour les questions climatiques le futur nous rattrape les effets qui étaient prévus dans dix vingt ou trente ans sont en train de se produire.
malheureusement en matière énergétique le passé nous paralyse.
on voit bien qu'il existe une tendance pour l'union européenne aujourd'hui à moins agir en matière de transition énergétique à écouter les sirènes d'une contre révolution énergétique.
or nous le savons le rapport stern le dit agir dans la transition énergétique c'est aussi sortir de la crise.
et pourtant nous ne sommes pas sûrs d'y parvenir.
il y a d'abord ce sommet d'octobre qu'il faut réussir. nous comptons sur vous pour transformer la donne et pour convaincre les chefs d'état et de gouvernement par l'intermédiaire du président barroso pour qu'enfin ces objectifs contraignants soient adoptés.
cette question des inégalités nous incite à faire valoir l'enjeu du volet financier que vous avez mentionné auquel nous sommes très attachés et qui concerne aussi les inégalités dans nos états membres.
et enfin bien évidemment se pose la question du modèle de croissance et donc de savoir quel est le modèle qui nous permet d'être en harmonie avec une stratégie cohérente en europe et à l'échelle mondiale.
vous aviez dit récemment en juin que finalement il n'y aurait pas de distribution directe de financement direct de la commission européenne parce que nous n'étions pas dans le conseil d'administration.
madame la présidente madame le commissaire je voudrais mettre ici en évidence les contradictions de la politique de l'union européenne à quelques jours du sommet de new york sur le climat.
d'un côté on impose à nos économies des politiques écologiques répressives et coûteuses au nom du réchauffement climatique et de l'autre on favorise un commerce mondialisé complètement désastreux pour nos emplois et dont le bilan carbone pour raisonner comme vous est catastrophique.
ce que les politiques écologiques font les politiques libérales le défont.
de fait pour prendre un exemple lorsque vous importez un grille pain fabriqué en chine il faut non seulement transférer les matières premières vers la chine les transformer dans des usines qui ont souvent un rendement énergétique trois fois inférieur aux nôtres mais aussi réexporter le produit fini vers l'europe.
la question est combien d'arbres faut il planter pour compenser le bilan carbone de la fabrication et de l'importation de ce grille pain?
alors je me pose la question suivante l'europe en poursuivant cette politique libérale ne cherche t elle pas en réalité à délocaliser la pollution en même temps que les emplois?
quand vous irez au sommet de new york pour exiger des pays en voie de développement qu'ils réduisent leurs émissions de carbone n'oubliez pas que ces pays produisent de la pollution pour produire à bon marché les biens que nous importons.
l'europe lors du sommet de new york sur le climat peut montrer quelles sont ses vraies priorités.
l'objectif climatique et le libre échangisme généralisé sont totalement incompatibles. c'est pourquoi nous prônons pour notre part le développement des circuits courts et du localisme car seul ce mode de production et de distribution permettra de réduire considérablement le bilan énergétique et le bilan carbone des transports de marchandises.
madame la présidente effectivement la déforestation en amazonie continue de battre des records provoquant une légitime émotion jusque sur nos bancs.
les forêts tropicales sont les premières touchées par la déforestation tant anthropique que naturelle.
pendant que votre commission débat sur ce sujet nous voyons en europe un recul des terres agraires.
à vous et à votre modèle agricole.
s'il y a lieu de critiquer l'appréciation de la situation par le gouvernement brésilien cela ne peut pas vous détourner de vos propres responsabilités.
comment pouvez vous vous indigner des pratiques des pays tiers lorsque les importations européennes favorisent la déforestation importée?
l'europe est le premier continent en termes de déforestation importée. l'union européenne a une influence directe sur l'importation de produits à base de soja d'huile de palme de cacao et de caoutchouc.
le soja est depuis vingt ans l'un des principaux moteurs de la déforestation notamment en amazonie.
il est ensuite acheté par l'industrie agro alimentaire et la grande distribution.
ce modèle intensif est l'un des piliers de vos traités le dernier en date le fameux et honteux traité du mercosur.
comment pouvez vous vous inquiéter de la déforestation au brésil lorsqu'on sait que le traité du mercosur encourage cette pratique?
c'est d'ailleurs pour cette raison que le parlement néerlandais a voté contre ce traité et je m'en félicite.
pour rappel l'union européenne souhaite importer d'amérique du sud plus de trois cents zéro tonnes de viande aux droits de douane largement réduits.
et là encore votre vision européiste nuit tant aux producteurs qu'à l'environnement.
vous êtes donc fatalement un maillon de la chaîne de la déforestation il faut le reconnaître.
comment pouvez vous vous émouvoir de cette situation quand un grand nombre d'entre vous signent servilement les traités de libre échange qui provoquent cette déforestation?
sortons des nombreux traités de libre échange que l'union européenne a ratifiés défendons un autre modèle tourné vers le localisme arrêtons d'importer les produits de la vie quotidienne moins chers que le produit de la ferme d'à côté stoppons cette libéralisation à outrance et revenons en à un modèle réellement éthique.
madame la présidente chaque jour le brésil de jair bolsonaro s'écarte davantage des objectifs climatiques déforestation record en deux mille vingt affaiblissement des services de protection de l'environnement et des droits des indigènes projet de loi qui met en danger les zones protégées et les indigènes.
la situation est tellement grave que le parlement européen commence à s'opposer officiellement à l'accord que les principales chaînes de distribution britanniques envisagent de boycotter les produits brésiliens que des ong saisissent la médiatrice européenne parce que la commission a nié les impacts de l'accord du mercosur avant de conclure cet accord.
mais la dg trade la dg commerce s'obstine à minimiser ces impacts même si la commission et vous monsieur le commissaire répétez que les objectifs climatiques restent centraux.
je ne vois aucun signe de la diplomatie verte que vous menez dans vos propres compétences au sein de la politique commerciale actuelle.
pour appliquer ses propres objectifs ceux du pacte vert le conseil et la commission doivent dénoncer et exiger le retrait du projet de loi brésilien ils doivent adopter une législation contraignante sur la responsabilité sociétale des entreprises faire contribuer la politique commerciale aux objectifs climatiques et de développement durable et enfin reconnaître que l'accord du mercosur ne répond pas à ses objectifs sociaux et environnementaux.
depuis son assassinat des centaines d'indigènes et de syndicalistes ont été assassinés au brésil quatre simplement cinq même depuis les quatre derniers mois.
je voudrais que l'on ne se contente pas ici de dénoncer et bolsonaro et le gouvernement brésilien et de désigner des coupables tout faits. bien sûr ils ont leurs responsabilités mais n'oublions pas cela a été dit et je veux insister sur ce point que la déforestation que ces crimes contre la planète la biodiversité le vivant que l'accaparement des terres des indigènes que leur propre génocide tout cela
c'est pour importer du soja pour nourrir notre cheptel et les bêtes en général c'est pour importer de l'huile de palme et faire voler nos avions que cette forêt est détruite.
le temps est venu de regarder notre propre responsabilité de ne pas simplement être les spectateurs passifs ou même les complices mais de prendre conscience que nous sommes les coauteurs de ces drames.
vous l'avez dit monsieur le commissaire et nous vous soutenons sur ce point nous devons immédiatement changer nos lois nous devons faire en sorte que le devoir de vigilance gouverne nos accords internationaux nous devons cesser les traités de libre échange tels qu'ils sont.
oui l'europe doit rester ouverte mais nous devons faire en sorte d'arrêter et le mercosur et tout ce qui détruit la planète maintenant.
on peut qualifier l'accaparement des surfaces boisées par des particuliers de degré zéro de la politique.
oui je dis bien degré zéro de la politique parce que les acteurs de la dégradation de la forêt amazonienne savent pertinemment bien qu'ils peuvent compter sur la complicité du gouvernement actuel et de son président.
deux mille douze deux mille treize à cette époque une démarche volontariste avait réussi à limiter les dégâts au travers notamment du renforcement de l'agence de protection environnementale brésilienne et de la création d'un fonds appelé à soutenir des projets de conservation de la forêt. ladite politique rompt aussi avec les engagements pris par le brésil à la conférence de copenhague sur le climat.
avec toute ma sympathie pour les pistes explorées par la commission ce matin je doute tout de même de leur efficacité.
le devoir de vigilance de nos entreprises importatrices sur une base volontaire très bien mais est ce suffisant?
il en est de même de la politique du dialogue ou du dialogue politique. oui il faut le faire par acquis de conscience mais je crois que nous n'irons pas très loin.
vous croyez que bolsonaro va bouger?
rappelons qu'il fait partie de cette trempe d'hommes qui au niveau international bénéficient de soutiens importants et qui la bible à la main et la rage destructrice au ventre s'apprêtent à éliminer un à un les acquis multilatéraux ces acquis indispensables à la structuration de notre planète menacée dans son existence même.
vous avez compris où je veux en venir tout simplement à l'accord commercial ue mercosur qui s'il reste inchangé sera accueilli par bolsonaro comme une prime à l'irresponsabilité.
madame la présidente c'est un message pour chacune et pour chacun d'entre nous je voudrais nous interroger collectivement sur le sens de ce que nous faisons ici pour construire le monde d'après.
un monde plus juste un monde plus solidaire un monde qui replace l'homme et l'environnement au centre de chacune des actions que nous menons pour notre survie.
quel est le sens de tout cela si nous acceptons qu'aux portes de l'europe aux portes de la guyane française européenne là juste à côté de nous au brésil un gouvernement d'extrême droite laisse exécuter froidement un plan criminel de destruction massive de la forêt amazonienne.
criminel contre les populations autochtones criminel contre notre patrimoine commun de biodiversité mondiale criminel contre les générations futures.
mille fois nous l'avons dit et mille fois nos alertes se sont fracassées sur le mur du cynisme arrogant de ce président d'extrême droite.
parce que figurez vous que pendant que nous étions confinés pour faire bloc ensemble contre le coronavirus eh bien au brésil au mois de mai en quelques jours c'est l'équivalent de cent quinze zéro terrains de football qui ont été incendiés volontairement de façon criminelle.
nous rêvons d'un monde d'après mais pour vivre notre avenir a besoin de respirer et cette respiration vient de deux poumons le poumon bleu de l'océan et le poumon vert de la forêt.
nous rêvons d'un monde d'après mais dès aujourd'hui nos destins sont liés peu importe l'endroit de la planète où nous sommes le moment est venu d'intervenir.
il y a cinquante ans un scientifique nous mettait en garde contre les effets d'un battement de papillon au brésil.
si nous ne faisons rien bientôt il n'y aura plus de papillons et il n'y aura plus d'humains non plus.
madame la présidente monsieur le commissaire je ne peux que me joindre à ce que mes collègues ont dit en ce qui concerne la situation au brésil et la question de la déforestation.
je ne peux que me joindre à ceux qui ont critiqué le gouvernement bolsonaro sur le non respect des droits de l'homme le non respect des droits des travailleurs le non respect de son territoire par rapport à cette déforestation.
et je ne peux que me joindre aussi à ce que pascal durand a dit tout à l'heure c'est à dire notre coresponsabilité en tant qu'européens.
notre coresponsabilité si nous continuons à aller droit dans le mur avec des accords commerciaux qui ont prouvé aujourd'hui leur incapacité je dis bien leur incapacité à faire respecter la question du droit environnemental.
alors monsieur le commissaire quand vous dites que le chapitre développement durable obligatoire aujourd'hui dans les accords commerciaux et dans le mercosur mais pas uniquement le mercosur dans tous les accords commerciaux quand vous dites que ce tsd va pouvoir réglementer eh bien non monsieur le commissaire ce chapitre développement durable ne réglemente rien il organise des discussions mais il ne sanctionne pas par rapport au non respect de l'environnement.
donc ce que nous vous demandons ce n'est pas du marketing ce n'est pas du nouveau langage c'est de la contrainte c'est de la sanction et donc des accords commerciaux oui mais des accords commerciaux qui sont de nouvelle génération mais de vraie nouvelle génération qui permettent effectivement de sanctionner des pays tels que le brésil tels que d'autres pays qui ne respectent pas ces droits et nous demandons aussi qu'il y ait un devoir de vigilance pour les multinationales européennes et que quand elles investissent dans des pays qui ne respectent pas les droits de l'homme qui ne respectent pas les droits environnementaux les victimes où qu'elles soient aient la possibilité
aujourd'hui on a des peuples indigènes qui sont exterminés dans l'amazonie nous devons leur donner le droit de pouvoir déposer plainte contre des multinationales qui ne respectent rien.
la forêt amazonienne nécessaire à la vie des peuples autochtones poumon de l'humanité réservoir extraordinaire de biodiversité est saccagée.
elle est la proie d'un modèle d'agriculture industrielle notamment la culture intensive de soja.
celle ci est responsable non seulement de la déforestation mais aussi de la pollution des rivières et des fleuves par les pesticides de la destruction des habitats de nombreuses espèces animales et de l'accaparement des terres aux dépens des paysans. en parallèle bolsonaro démantèle la protection de l'environnement il favorise l'exploitation forestière illégale et bafoue les droits des peuples autochtones.
ce n'est pas qu'un problème brésilien.
lorsque l'europe importe du soja ogm lorsqu'elle négocie un accord de libre échange avec le mercosur lorsque nos banques ou nos entreprises financent cette destruction l'europe est complice de cet écocide.
le changement climatique et la crise actuelle montrent que c'est maintenant qu'il faut agir.
la déforestation continue de s'aggraver malgré la multiplication des initiatives internationales.
l'union européenne doit faire preuve de leadership et prendre des mesures fortes et concrètes.
c'est la raison pour laquelle la commission propose d'impliquer pleinement les experts des états membres dans les programmations des visites visites sur place rédaction des rapports d'évaluation et du suivi. bien entendu la commission est convaincue que le parlement doit être impliqué dans l'évaluation de schengen ce qui n'est pas le cas actuellement.
les citoyens doivent être en mesure de connaître les résultats de ces évaluations.
c'est la raison pour laquelle la commission a proposé de soumettre des rapports annuels au parlement indiquant les conclusions formulées à la suite de chaque évaluation et l'état d'avancement des mesures correctives.
coelho a soulevé la question de la codécision pour le parlement.
les traités actuellement en vigueur ne le permettent pas.
toutefois s'il n'y a pas encore de codécision les propositions communautarisent le mécanisme actuel.
elles permettent de le rendre plus efficace par rapport à la programmation par rapport à la visite sur place au suivi des évaluations.
et le rôle de la commission en tant que gardienne des traités sera renforcé.
mais monsieur coelho ce renforcement est très contesté par le conseil.
alors en vertu des traités en vigueur deux propositions parallèles étaient nécessaires puisque l'acquis de schengen couvre à la fois le premier et le troisième piliers.
la commission a considéré que l'article soixante six tce qui prévoit la consultation du parlement européen était la base juridique correcte pour la proposition du premier pilier.
cette base juridique a été choisie comme la base juridique correcte pour le mécanisme actuel d'évaluation de schengen lors de l'intégration de l'acquis de schengen dans le cadre de l'union européenne par la décision dite de ventilation prise en.