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cet échange d'informations régulier constitue un élément central de la politique de l'union européenne en matière de contrôle des exportations d'armements.
au cours de l'année deux mille neuf les consultations entre états membres ont porté à titre d'information sur un total de quatorze pays tiers de destination.
les états membres ont alors communiqué des éléments qui les avaient conduits à décider soit d'accorder soit de refuser les autorisations d'exportation vers ces destinations.
voilà monsieur le président la manière dont nous procédons en matière d'information en matière de contrôle et en matière d'interactivité entre les pays membres pour visualiser la manière dont nous autorisons les exportations d'armes.
je me ferai un plaisir d'aborder dans une réplique tout autre point qu'il vous plaira de soulever au cours de la discussion de cet après midi.
d'abord puisqu'il a été question de la position de la france par rapport à la vente du mistral laissez moi vous rappeler qu'aucun accord ferme n'a été conclu que le mistral est un bâtiment un navire qui serait vendu sans armements et c'est bien d'ailleurs une des questions fondamentales qui est au cœur des discussions avec la russie et que la russie n'est pas en négociation qu'avec la france pour l'acquisition de ce type de matériel.
donc permettez moi de remettre les choses à leur place.
je comprends qu'il y ait beaucoup d'émotion dans certains pays mais enfin l'émotion c'est une chose les faits en sont une autre.
deuxièmement vous l'avez rappelé monsieur le ministre nous avons au sein de l'union européenne en matière d'exportation d'armements un code de conduite qui est devenu une position commune sous la présidence française en deux mille huit un code de conduite qui est l'un des plus exigeants au monde. nous sommes très vertueux en la matière et nous avons en plus de ce code de conduite cela a été rappelé par un de nos collègues
il existe donc des forums dans lesquels la question du mistral peut être abordée de façon tout à fait adéquate.
permettez moi enfin de vous dire que si nous évoquons la solidarité européenne en matière d'exportations d'armements et si nous évoquons le besoin d'avoir une stratégie commune une politique de défense commune il faut évoquer l'intégralité du cycle du commerce d'armes et de matériel de défense.
de ce point de vue là je crois que beaucoup de pays ont également des progrès à faire pour que l'on puisse maintenir en europe des technologies des emplois des savoir faire et une vraie capacité stratégique dans nos déploiements militaires.
l'article quatre paragraphe deux de la position commune prévoit que la décision de procéder au transfert ou de refuser le transfert de technologies ou d'équipements militaires est laissée à l'appréciation nationale de chaque état membre.
cette responsabilité incombe dès lors tout d'abord au niveau national et la position commune n'enlève évidemment pas cette responsabilité aux états membres mais elle introduit un large éventail de dispositions visant à assurer une coordination et un échange d'informations efficaces entre eux.
la deuxième notion sur laquelle je veux revenir est la notion de transparence.
la position commune prévoit que les états membres doivent établir chaque année un rapport sur leurs exportations d'armement.
un rapport de l'union européenne élaboré sur la base des rapports nationaux est publié annuellement et ce rapport fournit des informations sur la valeur financière des autorisations accordées ventilées par destination et par catégorie d'équipement militaire ainsi que sur le nombre d'autorisations refusées et les éventuelles consultations effectuées ultérieurement par les états membres.
outre le rapport annuel de l'union européenne la position commune prévoit que les états membres publient des rapports nationaux concernant les exportations de technologies et d'équipements militaires.
l'objectif de transparence visé par la position commune s'applique dès lors tant au niveau de l'union européenne qu'au niveau national l'union européenne il est vrai devant à cet égard montrer l'exemple.
je dois aussi vous dire que la position commune constitue vous avez été quelques uns d'ailleurs à le souligner un progrès considérable par rapport au code de conduite.
elle a été adoptée en décembre deux mille huit soit il y a moins de deux ans.
raisonnablement on doit laisser aux nouvelles dispositions introduites par la position commune le temps de produire leurs effets avant d'entreprendre une quelconque révision d'un nouveau système tel que celui là même si je vous ai entendus voire compris le rendre plus contraignant ou y associer un système de sanctions peut
apparaître séduisant. dernière précision à une question particulièrement précise je voudrais dire que la position commune rassurez vous a été discutée à plusieurs reprises au niveau politique au conseil en particulier notamment dans le contexte de l'embargo sur les armes vis à vis de la chine.
cet engagement est reflété dans la communication sur le programme de stockholm qui inclut parmi ses priorités la nécessité de donner une attention particulière aux droits de l'enfant et à la protection des personnes particulièrement vulnérables comme les femmes victimes de violences et les personnes âgées.
avec sa feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes pour la période deux mille six deux mille dix la commission européenne s'est engagée à contribuer à l'éradication de la violence liée au sexe et à la traite des êtres humains.
la lutte contre la violence envers les femmes sera également une priorité importante de la nouvelle stratégie qui suivra la feuille de route et qui est actuellement en cours de préparation.
la commission a déjà beaucoup contribué à la lutte contre la violence en europe par le biais du programme daphné.
sa réponse dans le domaine de la prévention de la violence et de l'aide aux victimes doit être maintenant renforcée par des actions plus concrètes.
tout d'abord la commission a identifié des actions dans le cadre du programme daphné iii pour mettre en place une stratégie plus cohérente de l'union européenne pour combattre la violence envers les enfants les jeunes et les femmes.
grâce à un budget annuel d'environ dix sept millions d'euros en deux mille neuf la commission a ciblé directement les groupes à risques et ce en complément des aides apportées par les programmes nationaux.
dans le programme de travail de daphné iii pour deux mille dix l'établissement d'un groupe consultatif d'experts est envisagé. ce groupe pourra aider à identifier des actions nécessaires au niveau communautaire et encourager une approche commune entre les états membres.
la commission débutera aussi une étude importante de faisabilité qui évaluera s'il est possible et nécessaire d'harmoniser la législation contre la violence fondée sur le sexe et la violence envers les enfants au niveau de l'union européenne dont les résultats seront présentés à l'automne.
deux mille dix l'intention de la commission est de réunir des représentants des gouvernements des états membres des institutions communautaires des groupes politiques des organisations de la société civile des organisations internationales etc.
en vue de l'élaboration d'une politique communautaire plus explicite.
par ailleurs l'échange de bonnes pratiques de standards et de modèles d'intervention a déjà fait l'objet de discussions organisées en décembre deux mille sept sous les auspices du réseau européen de la prévention de la criminalité.
enfin il faut souligner que les formes extrêmes de violence contre les femmes doivent être combattues avec les instruments les plus sévères.
dans ce sens la commission a proposé au mois de mars une modification du cadre pénal européen en matière de lutte contre la traite d'êtres humains et contre l'exploitation sexuelle des enfants ce qui touche en particulier les femmes et les filles les plus vulnérables.
concernant la demande de l'organisation d'une année européenne sur la violence contre les femmes sur la base d'une évaluation approfondie la commission a conclu qu'une telle initiative serait prématurée avant qu'une véritable stratégie pour combattre la violence soit élaborée.
sur le plan extérieur au delà des interventions spécifiques dans les pays en voie de développement dont mon collègue parlera un peu plus tard la lutte contre la violence envers les femmes est devenue un axe important de la politique des droits de l'homme de l'union dont l'action est renforcée
par les lignes directrices spécifiques adoptées en décembre. deux mille huit la mise en œuvre de ces lignes directrices s'articule notamment au niveau local dans les pays tiers où l'union européenne est présente.
nous y portons systématiquement un message clair la violation des droits des femmes ne peut pas se justifier au nom du relativisme culturel ou des traditions.
dans le contexte de ces dialogues nous offrons aussi l'assistance de notre coopération afin par exemple de mettre en œuvre les recommandations du rapporteur spécial sur la violence contre les femmes de renforcer les institutions nationales en charge des questions d'égalité des genres ou bien de soutenir la modification des législations qui prévoient des discriminations envers les femmes.
d'ailleurs l'union européenne a également adopté en décembre deux mille huit une approche globale pour la mise en œuvre de ces résolutions. ceci je crois fournit un socle de principes communs tant pour les opérations relevant de la politique européenne de sécurité et de défense que pour les interventions des instruments communautaires.
ces activités devraient nous permettre d'intégrer plus efficacement la dimension femmes dans l'ensemble du cycle des conflits depuis la prévention la gestion et la résolution des crises jusqu'à la consolidation de la paix et la reconstruction à plus long terme. personnellement j'ai sollicité le soutien de quarante femmes dirigeantes du monde entier pour donner un nouvel élan à la mise en œuvre de la résolution mille trois cent vingt cinq en proposant comme vous le savez d'organiser une conférence ministérielle dix ans après son adoption historique. et cette idée et j'en suis très
fière a été retenue par le secrétaire général des nations unies ban ki moon.
mais ce qui est peut être plus remarquable encore c'est le fait qu'en préparation de cette conférence ministérielle un nombre croissant d'états et d'organisations internationales telles que l'union africaine ont décidé de renforcer leurs efforts pour la promotion de la résolution mille trois cent vingt cinq notamment à travers le développement de plans d'action nationaux.
laissez moi monsieur le président conclure sur une touche personnelle.
monsieur le président chers collègues chaque jour en europe une femme sur cinq est victime de violences.
pourtant en europe de nombreuses femmes et jeunes filles continuent de vivre dans l'ombre de l'agression ou de l'exploitation.
la violence contre les femmes prend de nombreuses formes et survient partout violences domestiques au foyer abus sexuels harcèlement sexuel au travail viols y compris au sein du couple et également comme tactique de guerre en dehors de l'europe.
en europe la violence domestique est la première cause de mortalité et d'invalidité pour les femmes âgées de seize à quarante quatre ans.
à l'heure où nous débattons de ces questions extrêmement graves des femmes se font violenter.
en parler n'est pas suffisant.
l'union européenne se doit de protéger les citoyens les plus fragiles.
la lutte contre les violences faites aux femmes est un combat pour les droits humains fondamentaux et le programme dit de daphné qui soutient les actions visant à combattre tous les types de violence est insuffisant.
de nouvelles mesures d'initiative doivent être envisagées pour l'élaboration de plans européens cohérents.
je soutiens l'initiative d'organiser une année européenne contre la violence à l'égard des femmes demandée par notre institution depuis plus de dix ans maintenant.
monsieur le président les années deux mille se caractérisent en europe par une multiplication des lois sécuritaires surveillance répression rétention emprisonnement.
ainsi en deux mille huit cent cinquante six femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en france où près d'une femme sur dix est victime de violences conjugales.
les moyens sécuritaires mis en œuvre pour la vidéosurveillance le fichage ou la biométrie ne répondent pas aux véritables besoins de sécurité des femmes.
cette violence touche toutes les femmes dans tous les pays quelle que soit leur origine leur milieu social ou leur religion.
elle est liée à une discrimination fondée sur l'appartenance sexuelle.
ce qu'il faut c'est une volonté politique forte pour informer prévenir protéger la volonté politique d'abolir toutes les discriminations dans lesquelles la violence prend racine.
la sécurité de plus de la moitié des citoyens européens c'est à dire les citoyennes ne vaut elle pas un investissement politique conséquent?
monsieur le président chers collègues nombreuses sont les femmes en europe et dans le monde qui luttent chaque jour pour l'élimination de la violence à leur égard mais elles ne peuvent et ne doivent pas mener ce combat seules parce que ces violences contre les femmes perpétrées en grande majorité par des hommes sont également des violences contre l'humanité tout entière.
il est normal que les hommes se joignent également à ce combat.
créée initialement par des hommes à destination d'autres hommes cette campagne est partie du canada il y a presque vingt ans.
c'était un jour où certains hommes ont décidé qu'ils avaient le devoir d'inciter d'autres hommes à s'élever publiquement contre la violence faite aux femmes.
ce ruban blanc est un symbole c'est aussi celui de l'œillet qui rappelle la lutte des femmes congolaises contre les souffrances dont elles sont victimes tous les jours elles étaient là tout à l'heure.
en conséquence j'appelle un maximum de collègues à se liguer avec nous pour ce combat des violences contre les femmes car il y a la violence physique mais aussi la violence psychologique et souvent vous le savez les mots font plus mal que les coups.
monsieur le président monsieur le président du conseil européen mesdames et messieurs les députés le président du conseil européen nous a fait une présentation sur l'ensemble des décisions prises lors de la réunion de la semaine passée.
permettez moi de partager avec vous la lecture que j'en fais et surtout de vous dire quelques mots sur les étapes à venir.
je crois que l'on peut dire que des décisions structurelles très significatives ont été prises pour une plus grande stabilité financière de la zone euro et une plus grande coordination économique.
c'est un véritable tournant pour la gouvernance économique européenne surtout si l'on pense au chemin parcouru.
nous avons enfin sérieusement consolidé les fondations de la composante économique de notre union économique et monétaire.
je crois que maintenant elle aura des bases plus stables.
nous disposons dorénavant d'un cadre pour mieux répondre ensemble à des crises qui pourraient se produire.
et dernier élément et non des moindres pour apprécier les résultats de ce conseil on peut dire que le cadre respecte les dispositions du traité et suit une approche communautaire.
nous savons tous que cela n'était pas gagné d'avance.
la commission a été aux avant postes de la réponse globale à la crise et de la vision d'une europe à l'horizon.
deux mille vingt elle a bénéficié du soutien crucial de ce parlement ce dont je tiens une fois de plus à vous remercier.
les positions prises ensemble par ce parlement et par la commission en défense de l'approche communautaire ont été entendues et ont joué un rôle important dans les résultats obtenus.
notre nouvelle architecture économique est donc maintenant largement en place.
mais elle n'est pas une garantie en soi il faudra que les responsables politiques prennent les décisions de substance adéquates.
nous devons dans ce nouveau cadre mettre en œuvre avec détermination et sans plus tarder les priorités d'assainissement budgétaire et de réformes structurelles nécessaires à la croissance qui ont été entérinées par ce conseil européen sur la base de l'examen annuel de croissance préparé par la commission.
je suis confiant que notre détermination dans les semaines et mois à venir sera aussi forte si ce n'est plus que celle dont nous avons fait preuve jusqu'à présent dans la mise en place cohérente et coordonnée des différents éléments de notre réponse globale à la crise semestre européen pacte euro plus nouveau cadre de gouvernance économique renforcée
ainsi que des mesures solidaires et responsables pour maintenir la stabilité financière de la zone euro.
je ne vous cache pas que la commission aurait voulu aller plus loin dans plusieurs domaines de la gouvernance économique et notamment en ce qui concerne le nouveau mécanisme de stabilisation financière de la zone euro.
toutefois je crois que l'on peut dire que nous avons réussi à obtenir un mécanisme ancré dans le traité avec une forte intervention de la commission et un suivi par ce parlement.
le résultat obtenu est important et l'avis positif sur la modification du traité si largement approuvé par cette chambre y a contribué.
mesdames et messieurs les députés il faut désormais mettre les nouvelles structures de gouvernance au service d'une réponse à la conjoncture.
et la balle est maintenant surtout dans le camp des états membres qui doivent finaliser leurs programmes nationaux de réforme et leurs programmes de stabilité ou de convergence.
la commission attend de recevoir de chacun d'entre eux des propositions concrètes et ambitieuses pour progresser ensemble sur la voie des grands objectifs de la stratégie europe deux mille vingt c'est à dire pour plus d'emplois et plus d'investissements dans l'éducation la formation la recherche et l'innovation et aussi pour lutter de façon plus courageuse contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
nous attendons également la présentation de leurs mesures pour corriger les déséquilibres macroéconomiques persistants et améliorer la compétitivité et la croissance pour l'emploi.
dès que nous recevrons ces documents nous pourrons alors préparer nos propositions d'avis et de recommandations par pays pour qu'elles puissent être adoptées avant le conseil européen de juin qui marquera la fin du cycle du tout premier semestre européen.
je tiens à souligner que nous partageons tous ici une responsabilité commune et qu'il est important que chacun s'approprie pleinement la stratégie europe.
j'insiste sur ce point parce que vous le savez l'une des critiques les plus fréquentes à la stratégie de lisbonne était précisément le manque d' ownership du programme de réformes pour l'économie européenne. j'espère que cette fois ci nous aurons pu bénéficier des leçons que nous pouvons tirer de ce processus et cette fois ci engager vraiment sur le plan européen et national
un effort sérieux de croissance pour l'emploi.
sur le front de la réforme de la gouvernance économique il revient maintenant au parlement d'avancer vers l'approbation finale du paquet des six propositions législatives et j'espère que nous aboutirons rapidement à un résultat ambitieux. c'est essentiel pour avoir tout le système de gouvernance en place.
je pense donc que nous avons beaucoup de raisons d'être satisfaits des résultats du dernier conseil européen mais aussi beaucoup de raisons pour ne pas relâcher nos efforts bien au contraire car la conjoncture reste difficile et incertaine notamment sur les aspects sociaux qui nous préoccupent tous beaucoup.
dans les semaines à venir la commission présentera également ses propositions sur l'acte pour le marché unique et je me réjouis que le conseil européen ait dédié tellement de temps à la discussion sur l'avenir du marché unique et aussi qu'il ait souligné le rôle crucial du marché unique pour stimuler la croissance et l'emploi et favoriser la compétitivité
en relevant notamment l'importance de réduire les contraintes réglementaires qui pèsent en particulier sur les pme.
nous voulons libérer le potentiel de croissance du marché unique.
et je voudrais rappeler ici que la consolidation budgétaire ne constitue pas un objectif en soi mais un moyen pour activer une croissance équitable et durable et créer des emplois.
et j'ai confirmé l'intention de la commission de faire des propositions dans le domaine de la taxation du secteur financier.
en fait nous pensons que tous doivent donner une contribution dans la réponse à la crise.
mesdames et messieurs les députés comme vous le savez le conseil européen a également discuté de la situation en méditerranée du sud notamment en libye.
le président du conseil européen a présenté un rapport très détaillé.
je voudrais simplement vous mentionner l'entretien que j'ai eu hier avec le premier ministre de la tunisie.
j'ai réitéré notre appui à la révolution démocratique et notre disponibilité à aider le peuple tunisien dans sa quête de liberté de justice et de progrès social.
j'ai aussi évoqué dans ce contexte la question de la migration que la tunisie et l'europe doivent aborder ensemble dans un esprit constructif un esprit de véritable partenariat car c'est précisément un partenariat pour la démocratie et pour la prospérité partagée que nous avons proposé et que le conseil européen a très bien reçu.
un autre sujet a occupé le conseil européen précisément la crise au japon et notamment les aspects nucléaires.
j'ai également eu hier une conversation téléphonique assez substantielle avec le premier ministre japonais qui a remercié l'union européenne pour son action et à qui j'ai exprimé de nouveau notre solidarité en lui réaffirmant que nous continuerons à nous tenir à leurs côtés.
nous avons aussi discuté de la question nucléaire.
le premier ministre kan m'a informé sur la situation au japon sur les derniers développements en matière de sécurité et a marqué sa disponibilité pour coopérer avec nous dans les efforts qui seront faits en europe et dans le monde en matière de sûreté nucléaire.
il est évident qu'il y a une inquiétude publique grandissante autour du nucléaire.
il faut répondre à cette inquiétude et assurer une sûreté nucléaire maximale.
et il faut agir en toute transparence.
il va donc être procédé à des tests de résistance des centrales nucléaires européennes et les résultats seront rendus publics.
le conseil européen a chargé la commission européenne et le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire de définir l'étendue et les modalités de ces tests qui seront menés par des autorités nationales indépendantes.
la commission examinera également le cadre législatif réglementaire en matière de sûreté des installations nucléaires et proposera d'ici à la fin de l'année toutes les améliorations qui pourraient se révéler nécessaires.
monsieur le président mesdames et messieurs les députés nous ne devons pas décevoir l'espoir mis dans notre capacité d'agir ensemble pour le bien commun européen. c'est ce à quoi la commission s'emploie quotidiennement en sachant pouvoir compter sur le soutien de ce parlement et nous continuerons à le faire en assumant pleinement nos nouvelles responsabilités.
messieurs les présidents chers collègues le dernier conseil européen a fait progresser nos pays dans la bonne direction.
en augmentant la capacité du fonds de solidarité et en décidant de le pérenniser les vingt sept ont prouvé une nouvelle fois leur attachement à l'euro et l'importance qu'ils attachent à la solidarité entre les pays les plus solides financièrement et ceux qui éprouvent des difficultés momentanées.
dans le même temps la décision de sceller un pacte de l'euro entre les pays membres de la zone euro et même au delà est significative de la volonté politique des dirigeants européens de tirer les leçons de la crise financière.
en effet la monnaie que nous partageons nous oblige à plus de cohérence dans nos choix économiques et sociaux.
le temps est passé où chaque pays pouvait sans consultation préalable de ses partenaires prévoir un taux de fiscalité atypique ou des règles sociales particulières.
la raison en est simple tout pays doit pouvoir bénéficier de la solidarité de ses partenaires de la zone euro.
mais cette solidarité ne peut être acceptée par nos peuples que s'ils savent que chacun fait des efforts comparables dans la gestion de ses deniers publics.