kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
un document de réflexion avait été rendu en deux mille dix sept dans ce sens préconisant la création de nouvelles ressources propres car le financement du budget reposait majoritairement sur le revenu national brut et donc sur les états membres.
mais sous couvert de la crise économique consécutive à l'actuelle pandémie la commission a réussi le tour de force de faire accepter un emprunt mutualisé remboursé par des recettes autonomes à créer et qui se transformeront en impôt pérenne à son seul profit.
le tableau de l'européanisation des finances publiques nationales que l'union européenne prépare in petto depuis plusieurs années est désormais complet avec la création d'impôts européens qui ne disent pas leur nom.
mais le combat n'est pas terminé car il faut l'avouer l'allemagne est rétive sur la taxe carbone et l'irlande sur la taxe numérique à moins que la majorité qualifiée ne se substitue à la règle de l'unanimité pourtant gravée dans le marbre des traités de bruxelles.
il est vrai qu'aujourd'hui avec ce rapport c'est une forme d'aboutissement d'un combat qu'ont mené depuis longtemps de nombreuses et de nombreux députés européens qui avaient perçu que le fait de ne pas maîtriser nos recettes était une anomalie démocratique qu'il fallait réparer.
ce rapport dit qu'il est temps que le parlement et que l'union européenne aient des ressources propres mais il dit surtout qu'il est temps que nous ayons des ressources justes.
c'est la taxe sur les transactions financières c'est la taxe sur les gafam et c'est aussi une fiscalité à nos frontières justement pour protéger les entreprises de nos territoires qui font l'effort d'être mieux disantes en matière sociale et environnementale.
mes chers amis si nous voulons pouvoir sortir de cette crise nous devons mettre en place cette fiscalité juste.
fernandes reflètent cette volonté du parlement et je le dis très tranquillement il n'y aura pas de chantage.
nous n'accepterons pas que le conseil nous mette devant le fait accompli nous voulons cette fiscalité juste.
j'ajoute pour les pays qui seraient pressés et ils ont raison d'avoir les recettes du plan de relance que la fiscalité juste d'aujourd'hui les ressources propres d'aujourd'hui ce sont les solidarités de demain.
et si nous le repoussons à plus tard j'ai entendu que nous avions seulement entrouvert la porte j'ai entendu qu'il y avait seulement des esquisses de voies à suivre et j'ai entendu la date de deux mille vingt sept vous savez que la justice fiscale la transition écologique plus tard c'est l'écologie trop tard.
monsieur le président chers amis pour la santé pour le climat pour l'emploi dans tous nos pays nous avons besoin d'argent pour gagner ces trois batailles.
c'est la raison pour laquelle le parlement exige aujourd'hui des avancées réelles sur les ressources propres.
cinquante milliards chaque année cela veut dire quinze milliards pour rembourser la dette commune liée au plan d'urgence et trente cinq milliards chaque année pour revenir sur les coupes budgétaires réalisées par les chefs d'état pour financer le pacte vert et l'ensemble des priorités de l'union européenne.
si l'on pouvait dire à tous les états membres que la dette commune sera remboursée par la ttf la ratification serait bien plus facile.
et si ces cinquante milliards arrivent dès deux mille vingt quatre le risque de retomber en récession après le plan d'urgence serait beaucoup plus faible.
deux mille onze cette semaine le parlement va voter ce calendrier ambitieux et nous allons faire campagne dans tous nos pays pour pousser les chefs d'état à l'accepter. en deux mille quatorze angela merkel avait demandé aux anglais de renoncer à leur veto sur la ttf. la semaine dernière mme merkel a répété qu'elle voulait un accord cette année sur la ttf.
jusqu'à présent le mécanisme européen de protection civile était l'une des rares politiques européennes à faire l'unanimité.
symbole même de solidarité entre peuples européens ce dispositif était régulièrement vanté jusque dans nos rangs.
à plusieurs reprises il a permis de venir en aide à des états membres touchés par des catastrophes et c'est bien l'une des rares occasions où l'union européenne agit comme organe de mutualisation et non comme organe de rétorsion.
alors que chaque pays pouvait actionner le mécanisme pour faire face à des cas de force majeure vous voulez aujourd'hui en prendre le contrôle au motif que la crise de la covid dix neuf suppose une réorganisation du dispositif.
en réalité vous vous servez de la covid dix neuf pour permettre à la commission de mettre la main sur une petite liberté dont disposaient encore les états membres.
le flou est volontairement entretenu la proposition se projetant largement au delà des quelques nations de l'espace économique européen.
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues derrière ce sujet technique de la collecte des données relatives aux émissions de co deux du transport maritime se cache en réalité un dossier majeur du pacte vert pour l'europe mais aussi du plan de relance européen.
le premier concerne la décarbonation du secteur.
deux mille dix huit je l'invite aussi à ne pas oublier le secteur maritime dans le plan de relance.
des projets paneuropéens émergent et donneront un avantage concurrentiel sur la construction des navires verts. le deuxième sujet majeur est l'inclusion du transport maritime dans le marché du carbone.
majeur car le fruit de ce marché élargi viendra alimenter les ressources propres indispensables au plan de relance européen.
majeur aussi car le fonds océan que nous proposons de créer permettra non seulement d'accompagner la décarbonation du secteur mais aussi de financer la restauration des écosystèmes marins et côtiers qui contribuent de manière massive à l'absorption du carbone.
avec ce règlement et en suivant les prescriptions de l'organisation maritime internationale nous allons pouvoir le savoir.
au delà de cela et je crois que c'est le sens de certains éléments de ce rapport nous voulons faire en sorte que cela n'atteigne pas la compétitivité de notre flotte.
monsieur le président l'histoire récente de la géorgie conduit à réclamer une politique équilibrée et prudente envers tbilissi. je me souviens de la stupeur de la communauté internationale à la suite des terribles conséquences pour la géorgie de la défaite de deux mille huit après les aventures de m.
je doute que nous ayons retenu la leçon douloureuse de cette expérience car l'union européenne ne cherche plus à améliorer ses relations avec les membres du partenariat oriental mais à leur décerner de bons ou de mauvais points de l'atlantisme. le gouvernement serbe a récemment annoncé qu'il arrêtait l'exercice militaire conjoint fraternité slave avec la russie et la biélorussie à cause des pressions de l'union européenne.
dans le même temps l'exercice militaire partenaire noble s'ouvrait en géorgie sous l'égide de l'otan et réunissait deux huit cents soldats avec la participation de l'armée française.
allons nous continuer à confier le destin d'une partie de notre continent à une organisation décrite à raison comme en état de mort cérébrale et dont l'action se résume parfois à multiplier les provocations envers la russie pour soutenir la supériorité finissante des états unis?
comment pouvons nous accepter que dans mon pays et ailleurs une ministre de la défense puisse se cacher derrière le manque de transparence pour nier que des armes françaises participent à la perpétuation de crimes de guerre notamment au yémen?
la situation actuelle est inacceptable.
nous attendons de la commission von der leyen et de la présidence allemande une véritable stratégie pour faire en sorte que cela cesse.
c'est une raison supplémentaire d'exiger qu'aucune arme européenne ne puisse être utilisée contre les populations civiles nulle part dans le monde.
l'union européenne ne doit plus fermer les yeux sur ces scandales.
ce dessin nauséabond suintant d'un racisme et d'un sexisme ignobles doit nous faire ici collectivement réagir.
la violence de cette attaque est évidemment d'abord personnelle avec une volonté d'humilier une élue de la république en raison de sa couleur de peau mais elle est aussi un message politique légitimant le racisme et les discriminations subis au quotidien par des millions d'européens noirs.
la violence des images et des mots entraîne la violence des actes et le conseil de l'europe vient de nous alerter sur leur recrudescence inquiétante à travers l'europe.
alors depuis le parlement nous le disons très clairement il n'est plus possible de rester les bras croisés face à la banalisation d'un racisme décomplexé.
notre rôle est de prendre position comme nous l'avons fait il y a quelques semaines en votant la reconnaissance de la traite des esclaves comme crime contre l'humanité.
soyons maintenant à la hauteur du présent en condamnant avec la plus grande fermeté ce racisme qui fait irruption sous nos yeux.
difficile parce que ce sujet mêle des considérations industrielles juridiques et morales on l'a bien compris dans l'exposé d'introduction sur un sujet sensible.
et puis difficile aussi parce qu'il faut bien l'avouer ce parlement n'a pas de prérogatives sur le sujet.
je comprends que cela chagrine beaucoup de collègues qui aimeraient pouvoir se saisir du contrôle des exportations d'armement mais ce n'est pas le cas c'est une prérogative nationale.
là où je m'inscris en faux contre ce qui a été dit en introduction de ce débat c'est que ce n'est pas parce que ce parlement européen n'exerce pas de contrôle sur un sujet que le contrôle démocratique n'existe pas.
le contrôle démocratique existe dans nos parlements nationaux sur ce sujet très précis des contrôles d'exportation d'armement.
c'est une des réserves assez fortes que mon groupe a sur ce rapport à savoir que ces prérogatives nationales ne doivent pas engendrer une suspicion systématique de la part de notre parlement. l'autre point de réserve concerne un point abordé par la rapporteure qui est la production d'armement à l'échelle européenne.
cependant mesdames et messieurs l'union européenne en tant que telle ne produit pas d'armement et les instruments que vous évoquez le fonds européen de défense par exemple sont encore des instruments virtuels.
je vous rappelle que ce fonds n'a ni budget pour l'instant ni même règlement d'application et que quand il entrera en vigueur il portera vraisemblablement sur un milliard par an.
chacun sait que les programmes d'armement sont bien plus vastes que cela.
donc on en parlera en temps utile.
quand ces programmes d'armement européens véritablement européens existeront nous pourrons peut être parler des modalités de contrôle.
donc je comprends l'impatience de certains collègues à vouloir faire jouer un rôle plus actif à cette chambre mais nous n'en sommes pas là. c'est pour cela que mon groupe a de fortes réserves sur les motivations très idéologiques de ce rapport même si nous soutiendrons tout ce qui va dans le sens de la convergence de la transparence et de la bonne information.
une vraie taxe qui pour une fois fasse payer les grands spéculateurs plutôt que toujours les travailleurs plutôt que toujours ceux qui font tourner notre société. une taxe qui vise les marchés financiers et qui nous permette de mobiliser des fonds publics et de les mettre justement à disposition de l'emploi de l'économie réelle et des gens. pour une fois plutôt que de nous coucher face aux marchés financiers taxons les!
monsieur le président à force de minorer les reculs des droits et des libertés depuis une décennie à force de laisser dire que nos valeurs peuvent se négocier nous avons créé nos propres monstres à l'intérieur de l'union européenne.
nous avons laissé se développer dans l'union européenne des zones de territoire officielles où les personnes lgbti ne sont pas acceptées et cela de manière publique.
or les fondements de l'état de droit nos droits imprescriptibles nos libertés ne sont pas négociables.
au contraire ils sont universels et intangibles et il ne peut pas y avoir de définition selon l'état dans lequel on vit.
quand le gouvernement polonais veut se retirer de la convention d'istanbul parce qu'il prétend qu'elle contient des éléments idéologiques nuisibles ou lorsqu'il veut restreindre encore le droit à l'avortement ce sont les droits des femmes universels intangibles et imprescriptibles qui sont attaqués!
quand ce même gouvernement prétend qu'il y a une supposée idéologie lgbti ce sont encore les droits humains de tous intangibles universels et imprescriptibles qui sont piétinés!
quand l'indépendance de la justice le pluralisme des médias les droits de l'opposition sont menacés dans un état ce sont encore une fois les règles élémentaires de droit qui ne sont pas acceptées.
et quand la commission se refuse à mener des procédures d'infraction contre ces états coupables parce qu'elle a des supposés doutes juridiques nous pouvons nous interroger les personnes qui au plus haut niveau des institutions font l'interprétation légale ont elles véritablement envie de protéger tous ces droits?
monsieur le président monsieur le commissaire monsieur le ministre chers collègues ce mercredi en votant notre rapport nous allons de fait permettre aux états membres de commencer le processus de ratification. de fait nous allons ratifier ce plan de relance pour donner notre feu vert à cet emprunt commun historique.
après ce vote mercredi soir nous pourrons dire que nous avons assumé notre responsabilité que nous avons travaillé vite et que la balle est désormais dans le camp des parlements nationaux.
et de cette gauche radicale à la droite en passant par notre groupe politique renew europe nous avons su unir autour de ce principe la dette devra être remboursée par les nouvelles ressources propres.
ceci démontre bien une chose les ressources propres ce n'est pas une question de gauche ou de droite.
les ressources propres c'est une question d'aimer et de faire vivre l'europe c'est une question d'assumer d'avoir le sens des responsabilités en protégeant les économies des européens.
c'est une démonstration de la capacité à prendre de la hauteur à regarder plus loin que les seuls intérêts nationaux dans l'intérêt des européens qu'ils soient français néerlandais roumains ou encore danois.
c'est l'exigence que nous attendons des états membres pour se sortir de l'unanimité dans laquelle ils sont empêtrés il faut le dire ils sont empêtrés sur ce sujet.
cela tout pro européen doit le combattre avec force.
vous pouvez compter sur nous monsieur le commissaire sur notre entêtement pour avancer sur le dossier des ressources propres. monsieur le ministre vous pouvez compter sur notre disponibilité pour avancer de façon constructive mais exigeante dans ces négociations.
monsieur le président chers collègues mesdames et messieurs du gouvernement polonais n'ayez pas peur de vos propres concitoyens de leur diversité de leur aspiration à la liberté à l'égalité à la vie.
mesdames et messieurs de la commission européenne madame la vice présidente n'ayez pas peur de pousser les procédures d'infraction d'imposer des amendes de couper les subventions.
mes chers collègues n'ayez pas peur de faire savoir à tous les citoyens européens que nous sommes là qu'ici au parlement européen le respect des valeurs de l'union européenne est un horizon indépassable.
nous devons dire ceci à tous nos concitoyens n'ayez pas peur de revendiquer vos droits fondamentaux!
nous le disons à ces militants lgbt si malmenés par la police polonaise à celles et ceux qui se battent mais aussi à celles et ceux qui se cachent n'ayez pas peur d'être qui vous êtes n'ayez pas peur de vivre libre n'ayez pas peur de vivre!
nous vous disons cela n'ayez pas peur!
monsieur le président depuis le début de cette mandature certains groupes sous le regard bienveillant de la commission manifestent une folle volonté de s'ingérer dans un domaine régalien par excellence qui n'appartient qu'aux nations celui de la défense.
après avoir essayé de détourner des crédits pour les perdre dans un fonds européen de défense qui viendrait soutenir des programmes d'armement sans qu'un besoin opérationnel d'état major les ait validés ils tentent avec ce texte de réguler les exportations d'armement. tous les prétextes sont bons pour arracher aux états les derniers pans de leur souveraineté.
en méditerranée cet espace historique économique et culturel éclatent des tensions qui vont façonner notre avenir.
l'union européenne démontre son incapacité à agir;
pire elle marque de fortes divergences entre un bloc continental emmené par l'allemagne et les pays du sud.
chaque fois l'actualité démontre l'absurdité de ces projets.
nous continuerons à nous opposer à cette vision centralisatrice réductrice et affaiblissante qui consiste à éloigner les peuples des nations et de leurs parlements seuls centres légitimes de la prise de décision politique.
monsieur le président monsieur le commissaire monsieur le ministre l'accord de paris est irréversible et non négociable.
deux mille cinquante monsieur le commissaire l'union européenne est selon nous le nouveau leader dont le monde a besoin pour lutter efficacement contre le changement climatique.
c'est pourquoi nous vous encourageons à aborder à la cop vingt trois à bonn les sept priorités suivantes la création de financements innovants pour lutter contre le changements climatique avec la fixation d'un prix plancher pour la tonne de carbone et la réforme du système européen d'échange de quotas de carbone; l'instauration d'une véritable économie circulaire et la dynamisation des énergies renouvelables;
la suppression des subventions allouées au secteur des énergies fossiles qui mènera à terme à l'abandon des combustibles fossiles;
l'intensification des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre produites par les secteurs des transports et de l'agriculture pour atteindre les objectifs fixés pour deux mille vingt;
et deux mille trente la concrétisation de l'engagement financier des pays développés à fournir cent milliards de dollars par an aux pays en développement d'ici à;
deux mille vingt la promotion de l'accès universel à l'énergie durable dans les pays en développement en particulier en afrique qui dispose d'un potentiel incroyable en énergies renouvelables pour l'instant inexploité;
l'impact des changements climatiques sur les migrations et la reconnaissance au niveau international du statut de réfugié climatique.
monsieur le président monsieur le commissaire on a tout eu cette année les sécheresses les inondations les feux et les ouragans qu'il serait temps de renommer exxon total bp ou trump!
évidemment on a besoin de l'accord de paris mais l'accord de paris c'est deux choses la diplomatie avec un objectif ambitieux sérieux de un cinq ou deux degrés mais c'est aussi l'action climatique et sur ce point l'action climatique des états aujourd'hui c'est trois quatre cinq degrés de réchauffement climatique.
notre sujet c'est de passer de la diplomatie à l'action climatique parce que c'est là que se glissent toutes les schizophrénies.
mon président de la république emmanuel macron le président de la france garant de l'accord de paris fait un magnifique discours sur le climat aux nations unies mais au niveau européen vous le savez il sabote les objectifs en énergies renouvelables et il sabote les stratégies de coopération européenne sur l'action climatique.
oui la bonne nouvelle c'est que l'union européenne doit être leader de l'action climatique.
la bonne nouvelle c'est que l'union européenne a tous les éléments les énergies renouvelables pas chères les emplois créés l'aménagement du territoire.
alors que l'union européenne devienne le leader de l'action climatique c'est bien pour le climat et c'est un magnifique projet pour tous les européens.
que la ttf dont certains imaginaient qu'elle puisse financer le fonds vert n'a toujours pas vu le jour.
et pourtant qu'entend on? que le rapport stiglitz évoque un prix pour l'ensemble des émissions mondiales compris entre cinquante et cent dollars pour deux mille trente nous en sommes très loin.
il nous faut donc des mesures d'urgence et je plaide par exemple depuis longtemps pour la mise en place de l'ajustement carbone aux frontières mais cela fait tellement longtemps qu'on en parle et que rien ne bouge.
ce manque de volonté politique est renforcé par le confort de se dire qu'on fait mieux que les autres.
j'en voudrais plus comme vous c'est donc une contradiction assez difficile à résoudre parce que peut être mieux que quiconque au sein de la commission vous vous souvenez du tout début de votre ordre de mission qui est de défendre l'intérêt général européen et vous le faites avec brio.
vous donnez aussi raison et je suis sûr que mes amis de la gue seront très heureux de l'entendre à vladimir ilitch lénine qui disait que là où il y a la volonté il y a un chemin mais depuis qu'angela merkel a repris cette expression elle est évidemment devenue beaucoup plus œcuménique si je peux me permettre.
et donc j'admire vraiment votre travail parce que si en effet vous ne prétendez pas écrire la loi fiscale en europe vous faites ce que vous pouvez non pas pour que les états membres mettent un terme à la guerre fiscale qu'ils se mènent mais au moins pour les priver des armes les plus inacceptables qu'ils utilisent dans cette guerre fiscale et pour cela je vous remercie.
je ne peux pas m'empêcher non plus de contraster votre attitude avec celle on l'a citée de neelie kroes qui vous a précédée au poste que vous occupez qui consistait à qualifier le jugement sans même le connaître d'injuste mais pire encore avec l'attitude des gouvernements je pense évidemment au trio de paradis fiscaux qu'on appelle le benelux mais évidemment le gouvernement irlandais est de la partie aussi qui
ne parviennent pas à résister à l'envie de dire mais nous ne voulons pas de cet argent vous les actionnaires des multinationales gardez le nous allons pomper nos petits contribuables nous allons pomper les pme toujours plus nous allons réduire les services de l'état parce que nous ne voulons pas de votre argent.
je trouve que cette attitude est tout bonnement inacceptable.
je ne sais pas ce qu'il faudra pour que les chefs d'état et de gouvernement et leur ministre des finances reviennent eux aussi à cette mission première qui est de défendre l'intérêt général.
madame la présidente madame la commissaire il était temps! avec l'amende de treize milliards infligée à apple il était temps que l'union européenne prenne conscience de la délinquance fiscale des multinationales et des dégâts collatéraux de votre économie sans frontières façon omc.
il était temps dans la guerre économique mondiale que l'union européenne réagisse à la suite du scandale des luxleaks qui implique directement votre président juncker complice des multinationales au détriment des nations un vrai crime économique contre les peuples.
il était temps que l'on fasse la même chose que l'administration américaine qui depuis des décennies sanctionne nos grandes entreprises nationales coupables d'utiliser le dollar comme bnp paribas par exemple.
avec deux cents milliards de dollars de trésorerie apple sans foi ni loi a organisé un véritable hold up d'impôt sur les sociétés.
c'est insignifiant.
je vous le dis d'avance madame vestager l'union européenne ne verra jamais la couleur des treize milliards d'euros.
de plus comble de l'absurdité votre usine à gaz fiscale l'irlande ne veut pas du montant de cette amende.
et il ne vous viendrait jamais à l'idée que les états victimes de ces voyous pourraient recevoir le remboursement de leur manque à gagner fiscal.
en somme avec vous le braconnier reçoit en plus une prime.
alors il faut ne faut pas pleurnicher si les citoyens votent maintenant pour les partis patriotes. ce doit être aux états souverains d'agir.
pour cela il faut réguler le commerce par des frontières nationales.
la france de marine le pen le fera par des redressements fiscaux systématiques pour punir l'évasion fiscale des multinationales.
madame la présidente madame la commissaire j'avoue avoir un peu de mal à comprendre votre décision qui n'a pas été publiée même si l'objectif de mettre fin au dumping fiscal dont bénéficient certaines multinationales est louable.
quels sont les textes de droit qui sont visés?
cette absence de publication de votre décision limite considérablement nos possibilités d'analyse.