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surtout pour le pire en deux mille seize un hôpital de la région parisienne excluait ainsi six internes formés en roumanie pour insuffisance professionnelle. à l'heure où les employeurs décrient les pénuries de compétences l'union n'a donc rien trouvé de mieux que d'avancer à marche forcée vers la reconnaissance automatique de qualifications. à des années lumière d'une europe de l'excellence
monsieur le président d'abord le traité de lisbonne est dès le départ entaché de violation de la souveraineté des peuples dès lors que son frère jumeau le projet de constitution européenne a été rejeté par plusieurs peuples dont celui de france des pays bas et d'irlande.
malgré cela on applique un traité qui codifie des politiques économiques et sociales ultralibérales on fait de la concurrence de tous contre tous le guide de tous les choix quitte à creuser toujours plus les fractures sociales territoriales le chômage la précarité et la pauvreté.
l'urgence donc aujourd'hui est de refonder cette construction européenne en y associant les peuples pour un nouveau traité social démocratique et écologique pour faire face aux énormes défis qui sont devant nous construire l'europe du travail combattre l'évasion fiscale taxer les mastodontes qui ne participent pas au bien commun dans l'union européenne
défendre et créer de nouveaux services publics utiliser la création monétaire de la banque centrale pour le développement humain et la transition environnementale être acteur de la coopération mondiale du désarmement et de la paix.
monsieur le président je remercie chaleureusement la plénière d'avoir voté l'amendement que j'ai déposé pour un grand programme européen de dépollution des océans et des continents plastiques.
je pense que c'est une avancée importante mais cela ne sera pas suffisant car il faut un changement radical dans nos modes de production pour nous permettre d'éviter le pire et que demain notre planète ne soit renommée la planète plastique.
nous sommes en fait déjà dans une catastrophe écologique majeure avec des milliards de tonnes de plastique qui s'accumulent dans la nature et dans nos océans et ce qui est moins visible mais tout aussi nocif ces microplastiques qui se retrouvent jusque dans l'air que nous respirons ou dans le sel que nous mangeons.
voilà pourquoi il faut maintenant en finir définitivement avec les demi mesures et interdire enfin les plastiques à usage unique.
monsieur le président ce nouveau règlement réaffirme l'attachement des pays membres et de leurs citoyens à une utilisation raisonnable des antibiotiques et des médicaments vétérinaires en élevage.
de même le canada et les états unis sont très laxistes en la matière puisqu'ils laissent leurs éleveurs utiliser des antibiotiques comme vecteur de croissance ou bien ils pallient les terribles conditions sanitaires des élevages géants par une utilisation massive des médicaments à des fins de prophylaxie.
afin de préserver la santé de nos compatriotes l'union européenne doit faire respecter ses normes en matière d'utilisation des médicaments vétérinaires et doit interdire clairement l'importation de produits issus d'animaux élevés dans des conditions qui ne satisfont pas à ces règles.
comme pour le clonage et les hormones de croissance il faut rester ferme et ne tolérer aucune faille dans ces dispositifs.
je terminerai en disant que dans un contexte très tendu pour nos éleveurs il faut surtout informer nos concitoyens du soin qui est apporté à l'élevage dans nos pays européens avec des normes très strictes et protectrices pour la santé humaine.
monsieur le président madame la commissaire je pense que nous vivons ce soir un moment important car le paquet qui nous est proposé marque à la fois une étape et une réelle avancée.
je voudrais donc remercier très sincèrement l'équipe de négociation de ce paquet avec une mention particulière pour ma collègue françoise grossetête qui a beaucoup donné sur ce dossier pendant de très nombreux mois.
le paquet qui nous est proposé ce soir est un paquet équilibré pour enrayer la résistance aux antimicrobiens qui est cela a déjà été dit je ne m'éterniserai pas un fléau et un des enjeux de notre temps.
la proposition qui nous est soumise maintient la possibilité pour les vétérinaires de conseiller et de vendre des médicaments aux agriculteurs.
cet élément ne me paraît pas anecdotique il est important pour maintenir la médecine vétérinaire en milieu rural sans quoi nous risquons de voir partir les vétérinaires en milieu urbain où la clientèle est d'une autre nature et où la rentabilité des cabinets est bien supérieure.
ce rapport contient une avancée fondamentale sur la réciprocité des normes il introduit ce principe que nous attendions depuis si longtemps en matière d'utilisation d'antibiotiques pour les denrées importées.
bref une europe qui renforce la protection des consommateurs une europe qui sécurise l'alimentation je pense que nous faisons là notre devoir celui que nos concitoyens attendent.
monsieur le président après les scandales du glyphosate des perturbateurs endocriniens du dieselgate voilà maintenant le scandale du contournement de reach.
les citoyens seront épouvantés d'apprendre qu'un tiers des substances chimiques utilisées en europe sont mises sur le marché sans que leur dangerosité ne soit testée alors même que le règlement reach l'exige.
cela signifie pour parler clairement que l'industrie chimique viole en toute impunité la loi en ne fournissant pas les informations qui sont pourtant exigées sur le caractère cancérigène mutagène ou dangereux des substances qu'elle utilise notamment pour la production des emballages alimentaires des vêtements ou encore des jouets c'est à dire des produits de consommation
en fait deux événements récents nous ont montré combien ce sujet était d'actualité.
le cadre européen de taxation des externalités et des usagers de la route doit rétablir deux buts être juste et être efficace.
et quand on voit le paysage chaotique en europe sur les taxes sur les usagers de la route on peut se dire que le travail est considérable. nous devons en fait revenir aux externalités de chacun en fonction du type de véhicule mais pour tous les véhicules en fonction des kilomètres parcourus en prenant en compte les usages les heures le lieu
les concessions existantes c'est aussi un sujet important puisqu'il y a déjà des périmètres concédés et en encourageant également l'amélioration du parc avec une discrimination positive pour les véhicules qui sont les moins polluants.
à chacun de décider si oui ou non il faut supprimer les mécanismes injustes et inefficaces notamment les vignettes et nous soutenons bien entendu cette proposition. c'est aux états membres qu'il appartiendra de savoir si ce dispositif s'applique ou non mais il mettra au moins fin à une situation totalement injuste et totalement inefficace. bien sûr la taxe n'est pas populaire surtout quand elle touche tous les véhicules. mais peut on laisser la situation se détériorer
avec des émissions qui augmentent des conséquences majeures sur la santé humaine en termes de particules et des infrastructures dégradées avec des problèmes de sécurité qui mettent en jeu la vie humaine?
monsieur le président je suis convaincue d'une chose les nationalistes menacent la construction européenne. leurs mensonges la politique du pire qu'ils mènent leur emprise sur la société font que de plus en plus d'européens perdent confiance.
ils corrodent nos esprits fragmentent nos sociétés.
leurs mensonges et leurs arguments fallacieux ne produisent que de la peur de la haine et de la violence.
alors que faire mes chers collègues?
pour les vaincre nous devons d'abord les exposer à la lumière tels des vampires montrer leur vrai visage.
dans la délégation socialiste française nous scrutons leur vote renforcer le contrôle des armes à feu pour lutter contre le terrorisme ils votent contre;
la protection sociale des chauffeurs routiers le principe à travail égal salaire égal ils votent contre;
des mesures pour l'égalité entre les femmes et les hommes ils votent contre;
toutes les mesures pour lutter contre la pollution y compris le plastique aujourd'hui ils votent contre;
le renforcement des frontières de l'union européenne ils votent contre mes chers collègues!
voilà leur vrai visage regardez les à chaque vote et vous verrez que l'extrême droite conduit à la ruine des européens.
un autre futur est possible je ne parle pas du libéralisme mais bien d'une troisième voie celle du progrès social de l'humanisme de la solidarité et elle est incarnée par les socialistes.
monsieur le président nous sommes tous concernés par l'utilisation des médicaments vétérinaires puisque cette dernière a un impact direct sur notre alimentation sur l'environnement et sur notre santé.
je me réjouis donc que nous nous prononcions en faveur d'une réduction de l'utilisation d'antibiotiques dans les exploitations agricoles pour limiter la présence de bactéries résistantes dans l'alimentation.
à ce propos il est primordial que les médicaments vétérinaires ne soient en aucun cas utilisés pour améliorer les performances des élevages et pour compenser le non respect de bonnes pratiques d'élevage.
les propriétaires et les détenteurs d'animaux d'élevage devraient utiliser les animaux reproducteurs en respectant une diversité génétique appropriée dans des proportions qui n'augmentent pas le risque de transmission des maladies et isoler les animaux malades du reste du groupe.
je suis enfin pleinement satisfait que soit dissociée l'autorisation centralisée de mise sur le marché pour les médicaments vétérinaires de celle pour les médicaments à usage humain.
monsieur le président c'est une souffrance pour nous quand on parle du traité de lisbonne car ce traité c'est d'abord une violence une violence faite à la démocratie puisqu'il s'est assis sur le non au référendum français.
ce traité c'est aussi la mise en cause de la souveraineté budgétaire des états c'est la préférence pour des règles absurdes penser à berlin plutôt qu'au bonheur des gens;
c'est la soumission à l'ordolibéralisme qui ferme la porte partout en europe au progrès social. et dans sa pratique ce traité aura organisé la mise en cause des services publics la captation des biens communs il aura organisé l'austérité sans fin et pris soin de faire de l'union européenne un paradis pour les lobbies et pour les évadés fiscaux.
jean claude juncker disait qu'il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités.
madame la présidente monsieur tusk quand je vous ai entendu il y a un peu plus de deux heures et demi maintenant j'avoue j'ai ri.
puis je me suis demandée si vous étiez venu ici pour vous moquer du parlement ou bien si vous étiez venu pour nous provoquer parce que vous savez très bien qu'aucune conclusion concrète sur le paquet asile n'a été adoptée.
et comme cela vous a été demandé à plusieurs reprises j'aimerais que vous m'expliquiez comment depuis plus de deux ans aucune position concrète n'a été prise sur ce sujet.
alors que dans le même temps il est assez simple de se pencher et de parvenir à un accord sur le renforcement des frontières là ça va tout seul. parallèlement sur la directive retour les états membres nous pressent pour avoir la réforme la plus rapide possible qui plus est en prenant à bord le modèle français qui est le plus inefficace en la matière.
alors voyez vous le parlement n'est pas la chambre d'enregistrement des volontés du conseil et nous n'entendons pas nous laisser prendre au piège de cette manipulation qui ne vise pas finalement à avoir une réforme efficace mais simplement à satisfaire les populistes.
je crois que dans ce parlement on a réussi sous réserve que les textes ne soient pas détricotés dans les votes que nous allons faire en plénière dans quelques heures à trouver ce compromis y compris dans les quatorze propositions qui ressortent de l'ensemble des trois rapports.
et je sais que vous êtes en discussion au sein du collège de la commission pour savoir quels sont les grands axes que vous allez retenir et nous serons bien évidemment très attentifs à ce que cet équilibre trouvé au parlement européen et souhaité par mario monti soit repris et soit prolongé dans les douze axes de travail que vous avez mentionnés.
je voudrais insister sur trois éléments qui me semblent particulièrement importants en complément de ce qu'émilie turunen a dit tout à l'heure pour le groupe des verts. le premier élément concerne la concurrence.
est ce qu'on fait porter la concurrence sur l'innovation sur les produits ou est ce qu'on fait porter la concurrence sur les règles via un dumping environnemental un dumping social?
je pense qu'on a bien trouvé un point d'équilibre ici dans ce parlement et je souhaite que vous puissiez le porter au sein de la commission qui est de dire oui à plus de concurrence via l'innovation à plus de capital investissement mais oui aussi à une clause sociale oui à des normes environnementales qui font que la concurrence ne conduit pas à un dumping réglementaire. et ce sont ces deux aspects là qui me semblent être fondamentaux dans notre compromis.
le deuxième élément sur lequel je voulais insister ce sont les aspects fiscaux.
dans la proposition qu'a sortie la commission il y a une dizaine de jours c'est une mesure optionnelle c'est à dire qu'au lieu de construire du marché unique on détruit du marché unique.
on va ajouter un nouveau régime on va ajouter de la complexité on va ajouter de l'arbitrage réglementaire au lieu de faire de l'harmonisation fiscale.
la proposition présentée par la commission il y a quinze jours va totalement à l'encontre de ce que nous souhaitons au parlement européen et de ce que vous aviez proposé.
le dernier point très rapidement c'est pour insister sur la notion de réciprocité exactement dans les mêmes termes que vous l'avez fait.
le marché unique c'est cinq cents millions de personnes c'est une construction économique mais c'est aussi une construction politique qui doit nous permettre de peser vers le haut dans la mondialisation.
monsieur le président monsieur le commissaire mes chers collègues les crises économiques et sociales sont toujours des moments de douleur pour les citoyens et de doute pour les peuples et les économies.
depuis trois ans les témoignages se multiplient de tentations de replis nationaux face aux difficultés.
là on nous signale une multiplication des contrôles tatillons ici des difficultés à concourir pour des marchés publics et ici et là nous en avons eu une expression dans cette assemblée tout à l'heure des doutes sur l'utilité même de l'europe.
en fait mes chers collègues la crise c'est le doute.
votre message monsieur le commissaire c'est de dire aux citoyens européens que l'europe est de retour et qu'elle est là pour les protéger.
dans le passé l'europe a été naïve dans ses échanges extérieurs.
et nous sommes tous responsables de ces millefeuilles réglementaires qui font que l'europe a été vécue comme une usine de complexité.
l'europe c'est trop souvent vingt sept règles qui trop souvent se contredisent.
et l'europe doit continuer à s'harmoniser.
et puis il y a un moment où il faudra que nous parlions du dumping social et du dumping fiscal entre les états membres parce que comment peut on croire que nous parviendrons à ce marché unique si les règles restent si différentes d'un état à l'autre?
voilà mes chers collègues voilà monsieur le commissaire ce que vous voulez et je le salue c'est rendre en fait le marché unique aux citoyens.
c'est vaincre les peurs et apporter de nouvelles raisons de vivre ensemble.
monsieur le commissaire vous voulez faire du marché unique non plus seulement une construction économique mais une construction politique.
le parlement j'en suis sûr vous soutiendra dans cette voie.
monsieur le président monsieur le commissaire vous savez sans doute que les discussions les plus serrées que nous avons eues ici autour de votre communication concernent la place des services publics services d'intérêt général dans le marché unique et leur traduction législative.
nous sommes parvenus à une formulation de compromis qui vous invite à aller au delà de votre proposition vingt cinq et nous vous demandons d'aller au delà d'une simple communication qui ne serait pas à la hauteur des attentes et des besoins des acteurs des usagers et de toutes les parties prenantes des services publics qui ne serait pas non plus à la hauteur des objectifs que par ailleurs vous formulez.
l'union européenne doit porter un message clair et sans ambiguïté sur les services publics.
le traité de lisbonne nous en donne les bases juridiques.
à vous de les traduire maintenant en proposition législative.
je pense que le parlement est prêt à vous suivre dans cette voie.
j'ai entendu avec beaucoup d'attention l'ensemble de vos remarques l'expression de votre vigilance mais aussi d'une manière générale et j'y suis sensible nous en avons besoin l'expression de votre encouragement et de votre soutien à notre démarche.
kounk qu'il a eu raison de souligner le rôle central dans ce débat du président malcolm harbour parce qu'il n'était pas si évident que onze commissions dont je remercie les rapporteurs qui se sont exprimés travaillent ensemble.
c'est cette démarche holistique ou globale qui avait été recommandée par m.
monti et d'une manière parallèle mesdames et messieurs la commission sous l'autorité du président barroso a fait le même travail.
nous avons avec douze autres commissaires travaillé pour trouver ces cinquante propositions et finalement la semaine prochaine identifier les douze leviers de la modernisation du marché intérieur et les douze propositions symboliques de ces leviers.
je me souviens de ce que disait l'un des pères fondateurs m.
et je pense mesdames et messieurs les députés qu'en ce moment encore une fois je l'ai dit tout à l'heure quand on écoute bien les citoyens leur colère leur inquiétude et beaucoup d'entre eux souffrent quand on voit le besoin d'emplois de croissance c'est le moment d'une nouvelle détermination notamment dans le domaine de l'économie et de la croissance.
et ra thun évoquait cette détermination européenne tout à l'heure.
je trouve très important que grâce au travail commun que vous avez fait entre les différentes commissions et entre les différents groupes de manière extrêmement constructive vous puissiez aboutir tout à l'heure en tout cas je le souhaite à un vote qui exprimera cette détermination et dont le conseil de son côté la commission de son côté aussi devront tenir compte.
en tout cas je me sens conforté dans ma propre détermination par ce travail solidaire et commun que vous avez fait comme j'ai été conforté par le succès du débat public que nous avons ouvert pendant quatre mois sur le single market act puisque nous avons reçu je le rappelle huit cent cinquante
contributions comme enfin le conseil européen lui même a marqué son soutien à notre démarche. voilà comment la commission identifiera les propositions sur lesquelles elle s'engagera à délivrer des textes dans les douze mois qui viennent et j'espère conseil parlement et commission que nous pourrons mettre en œuvre ces textes en deux mille onze et.
celles que je suis en train de préparer sur les leçons de la crise financière sont des régulations réactives ou préventives.
là avec le single market act nous avons l'ambition de bâtir une régulation proactive et dynamique et de faire comme m.
juvin ou mme auconie l'ont recommandé de ce marché intérieur ce qu'il doit être un espace d'opportunités bien plus qu'un espace de contraintes comme les petites et moyennes entreprises ou les citoyens en ont le sentiment. les citoyens sont consommateurs et nous allons travailler à garantir la sécurité des produits qu'ils consomment et à lever toutes les barrières de discrimination.
les citoyens sont des travailleurs et nous allons travailler à la reconnaissance des qualifications professionnelles au respect des droits sociaux lorsque l'on travaille dans un autre pays.
les citoyens utilisent des services publics.
c'est une préoccupation que beaucoup d'entre vous ont exprimée notamment m.
et puis les citoyens sont épargnants emprunteurs avec des dispositions comme celles que je viens de présenter sur un marché unique du crédit hypothécaire.
karas à l'instant mme corazza bildt ont évoqué ce besoin de compétitivité notamment dans les petites et moyennes entreprises.
nous travaillerons à un environnement comptable fiscal plus favorable à des progrès pour l'innovation les brevets les droits d'auteur que m. manders a évoqués l'accès aux investissements et je pense aussi au partenariat privé public.
je remercie mme vergnaud du soutien qu'elle a marqué à notre projet sur les concessions.
nous devons améliorer la gouvernance du marché intérieur.
andreas schwab a dit quelque chose de très important tout à l'heure sur le décloisonnement auquel j'ai voulu travailler avec mes collègues à l'intérieur de la commission.
avant de communiquer il faut faire et quand on fait il faut savoir expliquer et faire en sorte que les citoyens s'approprient ce que l'on fait.
voilà pourquoi j'attache beaucoup d'importance dans tout ce système du marché intérieur aux outils qui rapprochent l'europe des citoyens le système solvit qui commence à bien fonctionner le système imi les guichets uniques l'europe est à vous et le forum que m.
en conclusion monsieur le président je voudrais rappeler quelques unes des convictions qui guident mon action tout au long du mandat qui m'a été confié avec votre soutien.
la première conviction puisque nous parlons d'économie et d'emploi. mesdames et messieurs les députés le reste du monde ne nous attend pas.
il va beaucoup plus vite que nous dans certains domaines.
nous ne devons pas accepter d'être spectateurs de notre propre avenir.
nous devons être acteurs de notre propre avenir nous européens.
et le principal argument la principale force pour être acteurs de notre propre avenir c'est le marché unique.
j'étais en chine il y a quelques jours.
nous sommes respectés parce que nous constituons un marché de cinq cents millions de consommateurs et de citoyens.
continuons cet effort de mutualisation et renforçons ce point d'appui qu'est le marché unique.
le marché unique c'est la base c'est la plateforme de notre économie. s'il fonctionne bien tout ce que nous mettons dessus en termes d'initiatives privées pour les entreprises ou publiques locales nationales européennes fonctionnera mieux.
pourquoi se bat on par exemple pour débloquer ce sujet du brevet qui est bloqué depuis trente ans?
c'est parce que toutes les initiatives privées et publiques en matière d'innovation et de création sont fragilisées sont affaiblies parce que nous n'avons pas de brevet européen ou que nous avons un brevet qui coûte dix fois plus cher qu'aux états unis.
c'est cela dont il s'agit et au dessus nous mettrons plus efficacement beaucoup d'initiatives.
deuxième conviction le moment est venu de travailler à une nouvelle croissance.
la croissance qui va sortir de cette crise mme turunen a raison doit être différente de la croissance d'avant plus attentive aux ressources naturelles aux espaces naturels qui ne sont ni gratuits ni inépuisables et nous traduirons ces objectifs notamment dans le nouveau code ou la nouvelle réglementation pour les marchés publics comme sur la fiscalité qui doit jouer un rôle vers une croissance plus écologique.
ma troisième conviction mesdames et messieurs les députés c'est qu'il n'y a pas de performance économique durable s'il n'y a pas d'innovation et s'il n'y a pas de cohésion sociale.
ma quatrième conviction je le répète c'est que pour gagner la bataille de la compétitivité chaque territoire fût il le plus fragile ou fût il le plus éloigné de bruxelles est nécessaire.
chaque entreprise peut gagner sa propre bataille y compris les plus petites et nous devons les aider.
et enfin chaque citoyen y compris le plus fragile celui qui est exclu quelquefois par le handicap peut gagner sa propre bataille dans la compétitivité à condition d'y être encouragé ou accompagné. ma cinquième conviction c'est que en rapport avec ce qui se passe dans le reste du monde nous devons je le répète avoir l'ambition d'être acteurs et non pas spectateurs.
nous devons aussi ne pas accepter que l'europe soit simplement un continent de consommation.