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la plupart des biens que nous consommons aujourd'hui sont le résultat d'un assemblage de diverses opérations effectuées aux quatre coins du monde.
parfois pour le meilleur des recherches de complémentarité des partenariats d'innovation des ressources et des matières premières qu'il faut aller chercher de manière respectueuse.
parfois pour le pire une main d'œuvre bon marché sans protection des destructions environnementales de l'évasion fiscale.
ces opérations sont souvent coordonnées par des entreprises internationales par le biais de partenariats contractuels ou de sous traitances multiples.
l'union européenne en tant que première exportatrice et importatrice mondiale de biens et de services peut et je dirais même doit faire de sa politique commerciale un véritable levier pour faire de ces chaînes de valeur mondiale des outils au service d'un développement durable pour tous et ainsi contribuer à une mondialisation plus juste et plus équitable.
actuellement le manque de transparence et la dilution des responsabilités tout au long de ce processus augmentent les risques d'exploitation des travailleurs le non respect des droits fondamentaux et favorisent la concurrence déloyale sur un plan social sur un plan environnemental mais également sur un plan fiscal.
ce rapport s'inscrit aussi dans un contexte où la politique commerciale européenne fait l'objet de vives critiques des citoyens qui demandent une mondialisation plus juste et plus transparente.
il demande donc à la commission de prendre toute une série de mesures afin de rendre les chaînes de valeur mondiale plus responsables et plus transparentes.
pour n'en citer que quelques unes je ciblerai par exemple l'inclusion dans les accords commerciaux d'un chapitre développement durable contraignant mais aussi exécutoire ainsi que la clause contre l'évasion fiscale et la fraude fiscale.
il y a également la prise d'initiatives inspirées par la législation sur les minerais des conflits ou le devoir de vigilance de l'entreprise dans un cadre contraignant de devoir de vigilance tel qu'énoncé par l'ocde ou encore la mise en place d'un système de labellisation qui garantit un mode de production respectueux des normes internationales du travail et ou des normes
je citerai par exemple l'initiative prise par l'italie aujourd'hui même en ce qui concerne la labellisation de l'origine des tomates produites de manière respectueuse.
bien d'autres éléments importants se retrouvent également dans ce rapport comme les initiatives et le rôle du secteur privé le multilatéralisme et la prise en charge de la fin de vie des produits.
nous avons trouvé il me semble un bon équilibre dans la recherche d'un objectif commun qui est de faire du commerce un outil d'émancipation pour tous.
ruas ici présent d'avoir trouvé effectivement les compromis qui pouvaient tous nous satisfaire.
j'espère que nous serons nombreux à voter ce rapport demain.
monsieur le président ma motion d'ordre se fonde sur l'article cent soixante quinze de notre règlement.
j'observe que c'est le cas du rapport que nous nous apprêtons à voter.
or le président n'a pas fait jouer cette prérogative dans le cas présent.
vous savez pertinemment que le front national a emprunté à une banque russe.
nous ne l'avons jamais caché à personne. mais nous à la différence de vous on ne peut pas nous acheter.
il me semble qu'aujourd'hui le bilan est le suivant et vous venez de le tracer le commerce entre l'union européenne et les pays de la rive sud de la méditerranée offre toujours des perspectives prometteuses mais le chemin est encore long pour que les partenariats ne restent justement pas à géométrie variable.
j'aimerais souligner trois éléments tout d'abord il est nécessaire de poursuivre le travail vers les accords de libre échange et en particulier par l'élimination des barrières non tarifaires.
à ce propos et comme vous venez de le rappeler le partenariat avec le sud de la méditerranée doit se fonder sur une dynamique d'intégration régionale forte.
or aujourd'hui les échanges entre les pays du sud de la méditerranée restent très faibles.
deuxième élément afin de renforcer les échanges commerciaux avec les pays partenaires de la méditerranée il est capital de rester pragmatique de travailler directement avec et pour ceux qui réalisent les échanges.
deux exemples mettre notre politique des visas au service de la politique économique c'est à dire faciliter les procédures de délivrance des visas pour le monde de l'entreprise comme avec l'accord de partenariat de mobilité signé avec le maroc en juin.
deux mille treize deuxième idée encourager davantage la mise en réseau des entreprises des deux côtés de la mer méditerranée notamment par la création de chambres de commerce bilatérales qui peuvent organiser des forums ou des formations conjointes.
enfin l'approfondissement des relations commerciales et les accords de libre échange ne sont pas une fin en soi. le commerce n'est pas la seule clef du développement mais il demeure un instrument susceptible de permettre à ces pays de s'insérer pleinement dans une économie mondiale ouverte. nous devons donc veiller à ce que le développement des entreprises et des échanges favorise aussi le renforcement des états et des structures administratives car on ne peut pas perdre de vue l'instabilité politique et sociale dans ces régions.
donc oui au commerce au service de la paix et de la stabilité.
de gucht dans votre exposé vous n'avez pas parlé du partenariat entre l'europe et israël. or il me semble important de pouvoir rappeler certains principes dans cet échange commercial avec israël particulièrement le principe de l'illégalité de l'occupation des territoires en cisjordanie.
pour ce faire nous avons effectivement avec les instruments de commerce la possibilité de faire deux choses.
la première est bien entendu d'encourager les états membres qui ont dès aujourd'hui pris des dispositions par rapport à ces produits issus des territoires occupés c'est à dire de pouvoir garantir la labellisation de ces produits.
monsieur le président monsieur le commissaire ce que vous appelez le voisinage avec les pays du sud de la méditerranée dont une partie cherche les voies de la justice et de la liberté appelle je crois un nouveau type de coopération avec eux coopération et non concurrence.
il est donc nécessaire de changer d'approche vis à vis de ces pays qui ne doivent ni constituer de nouvelles zones d'expansion économique ni une arrière cour industrielle pour exploiter une main d'œuvre à bon marché ni une zone migratoire tampon dont ils seraient les gardiens pour notre compte.
au contraire leurs souverainetés économique et alimentaire doivent être respectées un grand plan d'aide au financement d'investissements durables incluant des clauses sociales et environnementales et mobilisant en commun un crédit peu cher pour des actions de codéveloppement devrait être discuté et élaboré.
les politiques de coopération doivent s'accompagner de progrès significatifs pour le respect des droits humains et la démocratie et non du conditionnement des aides selon les critères du fonds monétaire international.
monsieur le président une coopération entre états de l'union européenne et la méditerranée oui! la mise en place d'une zone de libre échange c'est à dire l'effacement progressif des frontières économiques d'abord humaines ensuite non!
que l'union européenne investisse dans les pays du sud dans un souci de développement équilibré dans une volonté aussi de desserrer l'étau migratoire et à terme d'inverser les flux du nord vers le sud est aujourd'hui un investissement pour notre avenir.
pour défendre nos paysans nos ouvriers nos industries mais aussi nos cultures et notre civilisation le développement du sud est une nécessité vitale.
nous devons d'abord nous assurer de notre sécurité en conditionnant ces aides à la stabilité politique au respect des minorités et à la lutte contre l'immigration sauvage.
enfin nous devons nous assurer que chaque euro dépensé là bas soit utilisé avec des entreprises et de la main d'œuvre locales ou à défaut avec des entreprises européennes ce qui nous évitera de financer indirectement les économies chinoises ou américaines.
s'il n'y a pas de traçabilité il est impossible de savoir d'où viennent ces produits aujourd'hui et je ne plaide pas pour un boycott de tous les produits tant israéliens que palestiniens mais je plaide pour que nous puissions savoir si ces produits sont élaborés dans l'illégalité à savoir dans des territoires occupés.
monsieur ferrand je ne sais pas si vous avez bien entendu mon propos. j'ai parlé du rôle clé des femmes dans une lutte pour plus de démocratie plus de droits pour elles mais aussi pour la démocratie.
il ne faudrait pas que les femmes soient marginalisées.
il s'agit assurément d'une précieuse contribution au débat sur la politique antiterroriste.
dans le prolongement de la communication récapitulative de la commission du mois de juillet deux mille dix des rapports prévoient un programme très ambitieux pour accroître le niveau des connaissances sur les efforts des politiques antiterroristes en europe. la commission soutient les mesures visant à l'amélioration des évaluations et partant de l'élaboration des politiques.
il est indéniable que l'imposition de lourdes charges économiques ou une limitation superflue des droits fondamentaux et des libertés civiles profiteraient exclusivement à ceux que nous tentons de contrer.
seules des politiques mesurées pourront être légitimes crédibles et bien comprises.
toutefois une simple approche économique fondée sur une analyse coûts bénéfices ne suffit pas pour apprécier le caractère complexe des questions de sécurité qui répondent à une préoccupation essentielle des citoyens et constituent un bien public fondamental de nos sociétés.
ainsi il semble irréaliste à court terme d'envisager une évaluation approfondie et détaillée de dix années de politique antiterroriste dans l'union européenne notamment en raison de la multitude des politiques et mesures de lutte contre le terrorisme proprement dites ou qui s'y rattachent.
qui plus est la commission ne dispose pas pour l'instant de ressources suffisantes pour accomplir pareille tâche.
madame la présidente monsieur le ministre monsieur le commissaire chers collègues la commission du contrôle budgétaire a rendu un avis avec de nombreuses suggestions.
en une minute je vous en présente trois.
la première concerne la recherche notamment les sixième et septième programmes cadres.
le second point est la budgétisation des pensions du personnel de l'union.
nous proposons que les créances sur les états membres au titre des pensions du personnel soient comptabilisées soit environ trente sept milliards d'euros cumulés au trente et un décembre.
deux mille huit nous suggérons par ailleurs que ces pensions soient budgétisées pour leur montant exact et non pour les seuls montants payés qui ne tiennent pas compte des sommes approvisionnées sur les retraites futures.
je réitère la proposition d'une étude sur la création d'un fonds de pension communautaire et nous soutenons également l'office de lutte antifraude qui doit être renforcé pour les opérations de contrôle à l'extérieur de l'union.
madame la présidente je voudrais en tant que président de la commission des budgets réagir à la publication surprenante d'un projet de communication de la commission sur la révision budgétaire.
le commissaire nous dira s'il s'agit d'une indiscrétion involontaire. mais je voudrais lancer une mise en garde.
même s'il ne comporte aucun chiffre le contenu très novateur et parfois provocateur de ce texte paraît inapproprié pour une commission en toute fin de mandat et pour un exercice de révision à mi parcours de la convention pluriannuelle signé en.
deux mille six il est donc urgent que le président de la commission précise son calendrier sur les propositions financières qu'il entend faire soit au titre de la commission sortante soit au titre du nouveau collège.
changer les priorités budgétaires et donc politiques ne relève pas de la gestion des affaires courantes.
surjn pour le budget équilibré qu'il nous propose et qui répond au double défi du financement du plan de relance et de la mise en place d'un fonds laitier.
pour ce qui est de la mise en place de ce fonds laitier à hauteur de trois cents millions d'euros tel que nous l'avons proposé au groupe ppe et à la commission des budgets je voudrais vous faire deux remarques.
d'abord permettez moi de dénoncer la démagogie d'un certain nombre d'entre nous qui demandent que ce fonds soit doté de plus de six cents millions d'euros ce qui est tout simplement irréalisable et surtout irresponsable car une telle somme entraînerait des coupes sèches de crédits sur d'autres filières agricoles ou compromettrait le financement de notre plan de relance.
en conséquence le financement du fonds laitier se ferait au détriment de nos agriculteurs ou des chômeurs ce qui est bien sûr économiquement inefficace et socialement injuste.
madame la présidente madame le président du conseil monsieur le commissaire et chers collègues la démocratie et les droits de l'homme sont inextricablement liés. c'est le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui permettent de reconnaître un régime démocratique. on doit donc se féliciter de ce que le conseil ait indiqué le dix neuf mai dernier que l'union européenne devait adopter une approche plus cohérente en matière de gouvernance démocratique.
le conflit israélo palestinien en est un exemple frappant.
alors que la mission envoyée pour observer les élections palestiniennes de deux mille six avait reconnu la légitimité de leur résultat l'union européenne et ses états membres ont choisi de boycotter le gouvernement qui en découlait tout comme ils ont boycotté le gouvernement d'union nationale formé ensuite pour sortir de cette impasse.
où sont la cohérence et la crédibilité de l'union européenne quand ses propres décisions s'opposent aussi nettement aux principes qu'elle affiche?
et que dire des états membres qui refusent de soutenir le rapport goldstone?
ses conclusions sont justes et équilibrées et leur soutien par tous constituerait un pas vers la paix.
c'est cet espoir que les grandes puissances sont en train de ruiner et elles le ruinent par leur manque de courage et par leur manque de fidélité à leurs propres valeurs.
organiser des missions d'observation électorales ne suffit donc pas surtout lorsque l'on refuse par la suite d'en admettre le résultat.
il faut se montrer cohérents avec soi même et mettre en place une approche globale de ces questions.
le conseil devrait adopter rapidement un programme d'action en ce sens avec l'élaboration d'une véritable stratégie pour les droits de l'homme qui s'imposerait à tous les niveaux de l'union.
il s'agit d'énoncer clairement les priorités qui sont les nôtres et de les intégrer de façon concrète dans l'ensemble de nos instruments politique étrangère droits de l'homme et politique du développement.
quel suivi mettons nous en place dans les pays tiers où l'union européenne observe les élections pour s'assurer du respect du pluralisme politique et de l'implication de la société civile sur le long terme?
quelles sont nos exigences en ce qui concerne la mise en place d'une justice indépendante ou d'institutions transparentes et responsables devant leurs citoyens?
de fond liées à une conditionnalité intelligente. ces quelques constats nous amènent à conclure que la démocratie n'est pas à l'origine du développement mais très souvent elle en est le résultat. les partenariats entre l'union européenne et les pays tiers ne peuvent pas ignorer cette
évidence. nous n'avancerons pas sans détermination mais nous n'avancerons pas non plus sans
patience. nous comptons aujourd'hui un nombre important de pays qui sont en voie de démocratisation.
l'europe peut mettre à son actif d'avoir accompagné ces processus grâce à une stratégie qui intègre les impératifs de lutte contre la pauvreté de codification des droits de l'homme de promotion des principes démocratiques et de l'état de droit. malgré toutes les critiques qui viennent d'être adressées à la politique et que
je partage je reste néanmoins convaincu que ce qui a fait ses preuves par le passé devrait aussi nous guider dans notre action future.
né. il est fragile mais prometteur si on en prend grand soin. les ong peuvent y présenter des projets sans l'appui de leur gouvernement et c'est important. mais c'est aussi sur le budget très limité de cet instrument que sont financées les missions d'observation électorale missions essentielles qui en une dizaine d'années ont réussi à s'affirmer mais pour lesquelles le parlement a déjà demandé plus de moyens plus de suivi certainement merci madame mais aussi plus de cohérence politique dans le suivi de leur légitimité et là j'appuie tout à fait les propos de m me joly à propos de certaines de nos missions.
il n'est pas normal qu'un pays qui s'initie à la démocratie par les urnes ne soit pas soutenu dans sa consolidation.
la démocratie est coûteuse pensent sans doute ceux qui voient à court terme.
moins que la guerre très certainement et ce sont des données que le service des relations extérieures intégrera très certainement dans son fonctionnement.
le premier c'est la question de la mise en place de structures de supervision à l'échelle européenne.
au lendemain de la crise ou dans le cours de cette crise chacun comprend que l'union doit se doter de structures qui permettent de superviser les marchés bancaires d'assurances et des valeurs mobilières. nous avons eu un accord politique avec le conseil à la fin de la précédente législature qui portait sur certains montants quant aux autorités qui doivent préfigurer
les autorités que nous allons mettre en place aujourd'hui.
or le projet de budget en l'état ne respecte pas cet accord politique qui a été conclu sous la précédente législature.
je souhaite que les amendements qui ont été redéposés soient adoptés pour nous permettre d'être au niveau de cet accord politique qui avait été conclu pour que l'union se dote enfin d'autorités de supervision.
et puis je voudrais insister sur la question de la politique fiscale.
là les outils sont diminués alors même qu'il y a un appel à l'échelle mondiale pour mettre en place davantage de gouvernance dans le domaine fiscal.
si nous voulons vraiment lutter contre les paradis fiscaux il faut que l'union se dote aussi des moyens de mener cette politique avec cohérence.
monsieur le président la question du patrimoine est essentielle dans nos sociétés aujourd'hui déstabilisées.
le mot patrimoine vient du latin patrimonium lequel signifie l'héritage du père.
en temps de crise cela se rattache à ce besoin de lien charnel avec nos ancêtres avec cette histoire constitutive des peuples et des nations.
c'est pourquoi a priori j'ai accueilli avec beaucoup de bienveillance la volonté de ce parlement de faire de deux mille dix huit l'année du patrimoine culturel.
pourtant je dois avouer une certaine déception face au résultat de cette négociation en trilogue.
en effet la structure actuelle m'évoque plus une vaste opération de marketing en faveur de l'union européenne que des actions pleinement utiles à la sauvegarde des biens culturels en europe.
je n'ai rien vu sur la protection des édifices religieux par exemple.
pour conclure je dirais que la meilleure manière de célébrer cette année serait peut être de commencer par reconnaître et valoriser la diversité des cultures nationales
en retirant cette même proposition sur laquelle nous nous sommes prononcés il y a plus de deux ans vous méprisez l'avis des parlementaires et par voie de conséquence celui des citoyens européens.
vous le méprisez d'autant plus que le made in est une composante essentielle de l'information du consommateur.
c'est un signal très négatif vu la crise de défiance envers la politique et les institutions européennes que nous traversons.
vous nous dites que la principale raison de ce futur retrait est que la proposition est devenue obsolète à la suite de la jurisprudence de l'omc sur l'affaire cool.
dans ce cas qu'est ce qui empêche la commission de faire une nouvelle proposition tenant compte de cette jurisprudence?
comment expliquez vous que le brésil le canada et les états unis trouvent eux un moyen de concilier la réglementation sur le made in et le respect de leurs obligations envers l'omc?
la vraie raison de ce retrait ne serait elle de sauver la face quand le conseil est incapable de trouver un accord? notre compétitivité est en berne et notre réponse à la crise consiste à nous priver de l'un des outils que nous avons à notre disposition et cela n'est pas raisonnable.
je vous souhaite de tout cœur pour deux mille treize que vous trouviez une issue plus raisonnable à ce sujet en espérant que pour une fois le conseil ouvre ses yeux.
c'est bien le rôle de l'union européenne de faire en sorte que le citoyen ait tout en main au moment de faire un choix pour se décider en connaissance de cause.
le marquage d'origine des produits des pays tiers s'inscrit dans la même optique.
le parlement européen s'était d'ailleurs prononcé comme cela a été rappelé à quelques reprises de manière très large en ce sens et avait assorti son vote d'une proposition visant à la mise en place de sanctions harmonisées en cas d'infractions. tout d'abord le conseil a traîné les pieds au point de bloquer le processus législatif et c'est lui qui en porte la plus grande responsabilité.
maintenant c'est la commission sans la moindre concertation avec le parlement qui veut retirer ce règlement.
orchestrée au sein même des institutions européennes voilà donc une belle défaite pour les défenseurs du droit des consommateurs qui je le rappelle n'est pas incompatible avec le commerce ce serait bien un comble et pour tous ceux qui pensaient que ce projet était aussi un moyen d'exercer un levier sur la production et l'emploi des entreprises européennes.
une fois encore les entreprises spécialisées dans la fabrication de produits locaux ne sont pas valorisées.
d'un côté on leur dit vous consommateurs vous devez consommer davantage pour favoriser la croissance dont on ne sait plus très bien à qui elle profite et sauver les emplois.
au moment où dans ce parlement en europe on essaie de renforcer quelque peu le droit des consommateurs de leur donner des outils pour être acteurs eux aussi de la mondialisation et du commerce vous nous expliquez que cela représente un obstacle au commerce.
nous voyons bien que en l'occurrence soit vous avez confiance dans le libéralisme que la commission et que vous même portez et vous considérez que les bénéfices du libéralisme sont tellement évidents que vous ne devez pas avoir peur de renforcer le droit des consommateurs soit la crise démontre que cette forme de libéralisme a elle aussi échoué
et vous ne pouvez pas à ce moment là nous proposer simplement que la commission renforce le contrôle sur les importations de produits. nous sommes dans un monde où les citoyens ont besoin d'être des acteurs où les consommateurs doivent pouvoir choisir.
le made in ne répond pas à toutes les questions sur le dumping social sur le dumping environnemental ou sur d'autres sujets mais c'est un outil de référence et c'est un outil qui permet d'être encore un acteur de sa vie. les citoyens ont envie de savoir les citoyens ont envie de choisir. nous vous demandons dès lors monsieur le commissaire
de faire en sorte que ce droit des consommateurs soit renforcé et que la commission dont vous avez la responsabilité ici ne bafoue pas la responsabilité du parlement.
le conseil n'est pas là vous avez raison de le noter mais encore une fois dans cette crise de la mondialisation battons nous pour renforcer les droits des citoyens comme ceux des consommateurs.
dans son rapport de suivi deux mille quinze la commission affirmait que la situation démocratique en matière de droits de l'homme s'est significativement dégradée dans ce pays.
l'union et l'azerbaïdjan sont liés par un accord de partenariat et la commission et le conseil poussent à un accord d'association.
comme le processus est bloqué on cherche à mettre en œuvre un protocole de participation au programme de l'union européenne et m.