kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
le nouveau règlement sur les agences de notation assurera également un point de contact unique pour toutes les agences de notation un cadre réglementaire harmonisé dans l'union européenne avec une égalité de traitement une application plus cohérente des règles pour les agences dans toute l'union européenne.
je pense donc que c'est un gain d'efficacité considérable de transparence et de sécurité dans l'architecture générale que nous construisons semaine après semaine pour une supervision intelligente et une régulation efficace.
je voudrais peut être quitte à ne pas reprendre la parole longuement tout à l'heure monsieur le président prolonger le propos de m.
chastel et évoquer la prochaine étape puisque j'ai dit moi même que nous devons aller plus loin pour une bonne régulation des agences de notation tout en observant que ce ne sont pas les agences qui créent le problème et les turbulences sur les marchés financiers.
ce n'est pas le thermomètre qui crée la fièvre encore faut il que le thermomètre fonctionne correctement ce qui n'était pas le cas dans le passé et ce à quoi nous portons remède si je puis dire grâce à ces régulations successives.
la commission a déjà à l'esprit la prochaine étape une consultation publique a été lancée le cinq novembre deux mille dix pour élargir ce débat recueillir le point de vue de toutes les parties concernées et comme vous le savez dans toutes ces régulations ces débats ne sont pas artificiels. j'attache beaucoup de prix mesdames et messieurs sincèrement à écouter
tout ce qui est apporté comme contribution comme critique comme idée dans le cadre de ces consultations. nous réfléchissons dès maintenant premièrement aux conséquences du modèle de l'émetteur payeur répandu parmi les agences de notation deuxièmement à la dépendance des banques et autres investisseurs institutionnels par rapport aux notations de crédit troisièmement à la notation de la dette souveraine une question qui n'est pas facile quatrièmement à l'augmentation de la transparence pour mieux gérer des conflits d'intérêts et enfin à créer
davantage de concurrence de diversité sur ce marché des agences de notation qui est concentré dans trop peu de mains actuellement.
cette consultation est ouverte jusqu'au mois de janvier prochain et sur la base de toutes les réponses que nous recevons ainsi que du rapport d'initiative de wolf klinz nous prendrons une décision courant deux mille onze mais pas trop tard quant aux mesures que nous voulons mettre en œuvre pour compléter par une troisième étape ces deux régulations qui sont aujourd'hui quasiment mises en œuvre vis à vis des agences de notation.
monsieur le président monsieur le ministre monsieur le commissaire après les propos que vous avez entendus vous pouvez tirer deux conclusions.
la première c'est que le parlement apportera demain un soutien massif à ce texte ce qui montrera une nouvelle fois que ce parlement dans sa grande majorité apprécie l'action de régulation de supervision qui est engagée par la commission et à laquelle la présidence belge a apporté un grand soutien.
la deuxième conclusion que l'on peut tirer c'est que je ne fais pas aujourd'hui une conclusion mais que c'est un nouveau débat qui va s'ouvrir à partir de la consultation du rapport d'initiative wolf klinz pour examiner toutes ces questions difficiles.
alors il ne faut pas se le cacher en deux mille neuf lorsque nous avons fait le premier règlement ces questions là nous nous les posions déjà.
et si nous n'avons pas traité ces questions c'est parce que nous n'avions pas trouvé de réponse pertinente.
alors j'espère que grâce à la réflexion qui s'est engagée avec le dépôt du rapport wolf klinz la discussion qui s'engagera autour de la consultation permettra d'apporter cette fois ci des réponses pour compléter la réglementation des agences de notation.
mais si vous le permettez je reprendrai en conclusion une phrase du président de l'autorité des marchés financiers qui dit que tout de même la bonne chose ce serait que les marchés financiers se désintoxiquent des agences de notation pour laisser aux investisseurs une plus grande appréciation personnelle des situations et des risques.
monsieur le président monsieur le commissaire mesdames messieurs les parlementaires après m. gauzès et un tel rapport c'est évidemment un plaisir d'être parmi vous au nom du ministre belge des finances didier reynders le jour de la discussion de l'amendement du règlement sur les agences de notation.
il s'agit à nouveau vous venez de le dire d'une mesure relative aux services financiers sur laquelle les trois institutions viennent de dégager un accord en un temps record.
le règlement sera donc modifié pour accorder des pouvoirs supplémentaires à l'autorité européenne des marchés financiers.
ceci permettra à l'autorité d'exercer un contrôle plus étroit de l'activité des agences de notation de crédit sur l'ensemble du territoire de l'union.
c'est une étape importante qui nous le pensons aussi contribuera à améliorer la stabilité des marchés financiers et soutiendra le développement d'un cadre de surveillance beaucoup plus efficace.
l'autorité aura donc notamment dès que le nouveau règlement entrera en vigueur des pouvoirs concernant l'enregistrement et la surveillance directe des agences de notation de crédit.
elle aura aussi le pouvoir de déterminer qu'une agence de notation de crédit a commis une infraction à la réglementation en vigueur et le pouvoir d'adopter des sanctions appropriées.
un cadre pour la coopération entre les autorités compétentes dans les états membres et l'autorité européenne des marchés financiers est bien évidemment aussi prévu.
mais nous sommes prêts pour un débat plus approfondi sur la question de la réglementation du secteur même des agences de notation de crédit dès que la commission nous présentera sa proposition sur la révision globale de ce secteur qui est prévue pour l'année prochaine.
tout en espérant évidemment un résultat positif de votre vote demain je voudrais remercier tout particulièrement la présidente de la commission econ madame bowles ainsi évidemment que m.
gauzès le rapporteur du parlement et leur shadow rapporteur ainsi que le commissaire barnier qui c'est vrai aux côtés pendant six mois du ministre belge des finances didier reynders a réalisé un travail conséquent avec des accords rapides transformés ici même par de vraies décisions dans le secteur
merci en tout cas pour votre collaboration fructueuse efficace dans ce domaine.
bodu je partage naturellement votre point de vue sur les risques du modèle payeur émetteur.
je l'ai moi même signalé dans mon intervention tout à l'heure. c'est donc un sujet qui fait partie de notre consultation dans la future proposition la troisième étape.
nous allons également et effectivement revenir je le dis à m.
fox comme à mme bsescu sur la question des produits structurés.
pittella merci de vos encouragements. je pense que c'est bien que comme m.
il y a encore des questions difficiles à traiter que nous avons bien identifiées et vous l'avez vous même rappelé très justement le manque de concurrence dans ce secteur la question de la notation du risque souverain que m.
klinz sur l'importance des sanctions et la capacité pour esma d'en imposer. mme regner a également évoqué ce point.
sur la question du pays tiers
m. mitchell qui a évoqué la crédibilité européenne vis à vis de ces décisions qui doivent être prises.
m. martin que la procédure est en cours qu'elle est conduite en toute objectivité et que pour moi les critères sur lesquels le choix doit se faire sont ceux de la compétence et de l'indépendance.
à partir de premières équipes elles vont se développer selon les compétences qui leur ont été données et celles qui leur seront données.
vous identifiez bien les problèmes qui restent à traiter et je suis conscient comme je l'ai dit à plusieurs députés qu'il faudra bien traiter ces questions au fond.
c'est pour cela que l'idée d'avoir traité cette question de régulation des agences en trois temps est me semble t il constructive et positive.
il faut simplement qu'elles les évaluent correctement et que le thermomètre marche correctement.
je pense qu'esma de ce point de vue là
je réponds également et enfin à
monsieur le président mesdames et messieurs je vous remercie par avance de votre vote de soutien à cette nouvelle étape qui montrera je le répète une nouvelle fois que l'europe progresse concrètement objectivement qu'elle tire les leçons de la crise grâce au concours et à l'impulsion de la présidence belge et grâce au concours de tous les groupes du parlement européen.
le commissaire barnier les a reprises les unes derrière les autres.
je voudrais simplement vous dire que cette modification cet amendement de règlement est une première étape dans l'octroi de pouvoirs de surveillance nécessaires à l'autorité européenne des marchés financiers que d'autres révisions on en a parlé de ce règlement auront lieu prochainement et je crois que sur cette question et sur beaucoup d'autres questions importantes d'ailleurs qui ont été posées aujourd'hui ce sera véritablement l'occasion de grouper l'ensemble du débat
dans la révision que la commission s'apprête à nous proposer.
je voudrais revenir quelques instants dans le même registre d'ailleurs le commissaire barnier l'évoquait lui même tout à l'heure sur la suppression des dispositions sur la transparence des notations de crédit et de l'information sous jacente.
je pense que cela ne signifie pas du tout que les institutions européennes ne soutiennent pas l'idée de la transparence des notations de crédit au contraire.
et donc pour l'instant de meilleures solutions pour cette question font encore l'objet de recherches de discussions d'approfondissement et nous pensons que le meilleur compromis politique est celui qui vous est soumis au vote demain.
en conclusion je souhaiterais rappeler qu'il s'agit donc d'une étape importante vous avez été nombreux à le souligner qui contribuera à améliorer la stabilité des marchés financiers et soutiendra le développement d'un cadre de surveillance plus efficace.
la première leçon à retenir de la crise c'est que les économies sont désormais tellement interconnectées que des solutions nationales sont devenues impensables.
les difficultés qui nous viennent essentiellement il faut le dire des états unis du fait d'une absence de règles ont fait tache d'huile.
et l'europe monsieur brown doit comprendre qu'elle ne sera forte que si elle parle d'une seule voix pour défendre ses intérêts communs. elle doit même être assez forte pour entraîner toutes les économies régionales sur le chemin d'une nouvelle croissance.
je n'oublie pas josé manuel barroso et que c'est sous l'impulsion de l'europe et en particulier de nicolas sarkozy que le g vingt a été mis à contribution pour remettre de l'ordre dans un système financier qui a perdu la boussole.
solidarité et responsabilité sont les deux principes majeurs de l'europe.
collectivement nous sommes prêts à venir en aide et à soutenir ceux d'entre nous qui éprouvent le plus de difficultés.
et même si je souhaite le meilleur à votre pays monsieur le premier ministre les derniers chiffres du fmi le concernant sont malheureusement très préoccupants pour vous comme ils le sont dans d'autres pays de l'union en hongrie tout particulièrement.
pendant plusieurs années j'ai servi comme pompier volontaire et je sais que quand une maison est en feu il ne faut pas beaucoup de temps avant que celle de ses voisins ne soit la proie des flammes elle aussi.
mes collègues à gauche de l'hémicycle vos amis monsieur brown vont sans doute appeler après moi à plus d'europe sociale à plus de protection.
avant même qu'ils ne le fassent je leur répondrai que ces slogans simplistes qui consistent à dépenser l'argent qu'on n'a pas sont précisément ceux qui ont conduit à l'échec des politiques des années quatre vingts dans beaucoup de pays européens.
ces mêmes collègues ne manqueront pas de répéter que la crise actuelle est l'enfant de la mondialisation et de l'économie de marché.
je leur répondrai à l'avance que grâce à cette économie de marché le revenu moyen de nos concitoyens s'est élevé de quarante dans les quarante dernières années.
je leur rappellerai aussi que pendant que les peuples des pays écartés de l'économie de marché à l'abri du mur de berlin ont connu le sort que l'on sait mondialisation et économie de marché ont permis aux européens de l'ouest de prospérer à un rythme moyen de deux annuels de croissance.
tout cela pour dire que les défenseurs de l'europe sociale ne sont pas forcément ceux que l'on croit.
monsieur le premier ministre la construction européenne a toujours été une question de solidarité entre les citoyens de ses pays et dans la période difficile que nous traversons plus que jamais le devoir de l'europe est une nouvelle fois de le prouver par les actes. soutenir les banques cela a été nécessaire
parce que cela a évité à ceux qui leur ont fait confiance de tout perdre et ce n'est pas rien.
ce n'est pas suffisant. notre première préoccupation doit être la solidarité avec ceux qui perdent leurs emplois avec les familles qui ont du mal à boucler les fins de mois.
et ce n'est que par le retour de la croissance ce n'est qu'en redonnant aux entrepreneurs l'environnement économique et fiscal adapté que nous retrouverons la confiance et les emplois.
le programme européen d'aide de quatre cents milliards d'euros nous aidera à surmonter la crise.
il permettra de générer de nouveaux investissements il renforcera la demande et par là même il soutiendra la croissance et sera créateur d'emplois.
le marché intérieur européen peut constituer un levier important et a contrario toute mesure protectionniste n'aura pour conséquence que d'aggraver les choses.
monsieur brown il ne suffit pas de condamner le protectionnisme à l'étranger.
il faut aussi éviter chez soi de cautionner des slogans comme des emplois britanniques pour des travailleurs britanniques car c'est mettre le doigt dans un engrenage de nationalisme économique très dangereux.
mais je fais confiance à la commission gardienne des traités pour faire respecter le droit et pour garantir à nos entreprises qu'elles puissent opérer sur un marché libre et loyal.
notre priorité est de mettre sur pied une nouvelle architecture financière globale avec plus de stabilité plus de supervision et surtout plus de transparence.
nous devons accélérer les réformes dites de bâle ii nous devons soumettre les fonds spéculatifs à un contrôle strict.
monsieur le premier ministre j'apprécie que vous soyez venu ici non pour imposer des idées mais pour écouter les attentes des citoyens.
n'oubliez pas monsieur le premier ministre et spécialement la semaine prochaine que vous êtes un vrai européen.
monsieur le président monsieur le président de la commission monsieur le premier ministre vous l'avez rappelé il y a vingt ans tombait le mur de berlin condamnant une fois pour toutes le modèle qu'il incarnait et qui au demeurant agonisait depuis quelques temps déjà. la tentation était trop grande dans ce contexte
de lâcher la bride à un capitalisme sans rivages.
après d'autres l'union européenne succomba à cette tentation.
les pères de ce nouveau modèle ou leurs successeurs sont aujourd'hui dépassés par leur créature devenue immaîtrisable.
pour sortir par le haut d'une crise aussi existentielle il faut d'abord oser se remettre en cause.
au dernier conseil européen le président de la commission a estimé je le cite que nous avons été à la hauteur.
celui du conseil s'est dit très satisfait des résultats obtenus la palme revenant comme souvent à m.
berlusconi pour qui l'union je le cite est un corps sain attaqué par un virus.
jusqu'à présent les rares accents autocritiques sont venus de la sphère économique elle même tels ceux du président de morgan stanley en asie déclarant je le cite nous sommes tous responsables les institutions financières les régulateurs les agences de notation les conseils d'administration les politiciens les banques centrales.
tout cela nous devons l'accepter collectivement.
voilà qui nous change.
je crois que vous êtes monsieur le premier ministre le premier dirigeant politique européen à avoir à votre tour esquissé un mea culpa.
il concernait l'attitude que vous avez adoptée il y a dix ans après la crise asiatique attitude estimez vous aujourd'hui insuffisamment ferme face à ceux qui pensaient qu'il s'agissait alors de problèmes passagers.
ma conviction est pourtant que le compte n'y est pas.
comme l'a bien exprimé le récent rapport du secrétariat de la conférence des nations unies pour le commerce et le développement je le cite ce qu'il faut c'est fermer le grand casino.
le dogme appliqué au cours des vingt dernières années a échoué de manière spectaculaire.
voilà pourquoi ceux qui ont pompeusement annoncé le g vingt comme un nouveau bretton woods où l'on refondrait le capitalisme voire où on le moraliserait ont trompé nos concitoyens.
il n'y aura pas de grand soir le deux avril à londres.
son slogan pour la marche organisée samedi prochain dans la capitale britannique sera je le cite mettre les gens en premier.
cela paraît évident cela frise pourtant la révolution copernicienne par rapport à ce qu'est devenu le système dominant.
monsieur le président monsieur juncker quatre ans après l'installation de votre commission et à quelques mois seulement des élections européennes l'heure est évidemment au bilan et force est de constater que votre commission est finalement un condensé de toutes les dérives de l'union européenne et de tout ce que les peuples ne supportent plus aujourd'hui. l'action de votre commission elle est à la fois opaque antidémocratique et punitive. opaque lorsque vous décidez c'est le fait du prince de nommer m. selmayr comme secrétaire général de la commission. sa majesté jean claude juncker s'affranchit de toutes les règles en vigueur. antidémocratique lorsque votre commissaire
deux mille dix neuf punitive aussi à l'égard de la pologne ou de la hongrie et on a eu un bel exemple de procès stalinien pas plus tard qu'hier simplement parce que ces pays ont le courage de définir ce que sont nos valeurs de civilisation et parce qu'ils refusent les quotas obligatoires de migrants que vous avez voulu leur imposer.
punitive aussi à l'égard des britanniques à qui vous voulez faire payer le prix de la liberté en refusant le moindre accord commercial alors qu'on accorde à des pays qui ne sont pas dans l'union européenne comme la norvège ou l'islande l'accès au marché unique.
de m. verhofstadt qui passe son temps à critiquer et à attaquer les populistes ou les extrémistes mais qui est dans cet hémicycle avec beaucoup de constance le visage de la haine de l'agressivité du rejet de toute idée qui serait différente de la sienne et il en a fait tout à l'heure encore la démonstration. m. avramopoulos votre commissaire avait parlé de l'immigration en fixant le cadre de votre commission l'accueil des migrants je cite est un impératif économique et social pour notre continent vieillissant et vous même tout à l'heure avez affirmé vouloir augmenter encore les voies d'immigration légale. c'est là sans doute incontestablement votre plus grande faute politique d'avoir permis d'encourager et d'organiser cette immigration de masse qui affaiblit notre continent et qui fait souffrir nos peuples.
madame la présidente monsieur le président juncker puisque certainement là où vous êtes vous nous écoutez vous avez évoqué avec raison les conséquences dramatiques du dérèglement climatique. mais le vingt six juillet dernier lorsque vous rencontrez donald trump vous engagez l'union européenne à importer plus de soja ogm shooté au
roundup et plus de gaz de schiste.
madame la présidente monsieur juncker l'europe même si c'est important mérite mieux qu'un changement d'heure. l'évasion fiscale ceta selmayr glyphosate voilà ce qui restera de votre présidence conservatrice et libérale. c'est une europe qui voit progresser les populistes de toutes sortes impuissante face au reste du monde que vous nous laissez.
nous étions en droit d'attendre une commission européenne ambitieuse celle de la dernière chance aviez vous dit engagée protectrice mettant en œuvre les dix sept objectifs de développement durable de l'onu basée sur le triptyque économie social environnemental.
nous avons eu une commission qui aura sacrifié nos agriculteurs et nos territoires sur l'autel du libre échange bafoué la question de l'égalité entre les femmes et les hommes et mis en danger la santé de millions de citoyens européens en n'appliquant pas le principe de précaution que ce soit sur le glyphosate les perturbateurs endocriniens ou encore les ogm. et ce n'est pas le cadre financier pluriannuel sans vision et sans ambition que vous nous proposez qui va modifier
votre bilan. nous avons besoin d'espérer.
sans une transformation profonde de l'ultralibéralisme de l'union européenne votre commission continuera à faire de gros dégâts. partout votre union européenne fédéraliste est dans le déni de réalité et dans les mensonges institutionnels. vous dites vouloir renforcer les garde frontières européens mais lorsque la france était la france le douanier contrôlait et sécurisait efficacement nos frontières nationales. vous voulez aussi que l'union européenne fasse main basse sur la politique extérieure des états membres.
or les affaires étrangères sont le dernier pouvoir et bastion régalien des nations.
vous vous gargarisez avec les solidarités européennes mais depuis quinze ans à cause des règles de l'union votre pays a commis les pires actes de piraterie fiscale contre ses partenaires. dans le scandale de luxleaks votre culpabilité est avérée. stop à la désunion européenne. je suis contre un frexit mais aussi contre votre utopie des états unis d'europe. les européens ne veulent plus subir l'africanisation programmée de l'europe le terrorisme islamiste le mondialisme et le pillage de leurs impôts par les multinationales et les gafam il. faut une alliance européenne des nations indépendantes qui protège réellement les peuples. nous la ferons!
monsieur le président certains députés se présentent ici en défenseurs autoproclamés des valeurs européennes distinguant arbitrairement qui les respecte de qui les bafoue et condamnant tous ceux qui ne marchent pas dans leur direction à sortir de l'unanimité. l'europe des nations renaît l'union européenne éclate. la démocratie le pluralisme la tolérance et la liberté sont des piliers intangibles de notre institution. beaucoup l'ont rappelé hier avant de préciser que cela ne devait pas s'appliquer à m.
la démocratie c'est bien quand tout le monde vote pour vous.
monsieur le président cela fait trente ans que je suis dans cette institution et je dois dire que je suis toujours étonné par ce qu'elle propose
madame la présidente le financement des retraites est avant tout une spéculation certes de bon père de famille mais une spéculation quand même. on met le moins possible sur la table pour toucher le plus possible le plus longtemps possible. dès lors aucun système n'est satisfaisant ni les financements publics toujours intimement liés au chômage ou au travail selon les moments dont beaucoup d'ailleurs ont fait l'objet
d'une mauvaise gestion souvent à la limite des scandales quand on regarde le niveau général des retraites en europe; ni le système privé puisque la crise de deux mille huit a montré la gravité des dysfonctionnements des fonds de pension prédateurs. alors le nouveau monde
qui s'ouvre avec la numérisation la robotisation et aussi les flux migratoires économiques nous impose d'être très attentifs et surtout très rigoureux. le système complémentaire européen qui nous est proposé par la commission ne pourra hélas profiter aux
madame la présidente je suis d'accord avec ce débat d'actualité la privatisation des régimes de retraite n'est pas une solution. la question des niveaux de retraite est une question majeure qui se pose dans la plupart de nos économies. nous savons les déséquilibres qui existent nous savons la fragilité de nos retraités quels que soient les systèmes en place. nous savons combien le déséquilibre entre les hommes et les femmes plaide contre les femmes plaide contre ceux qui bénéficient de régimes d'emplois atypiques contre ceux qui ne sont pas aujourd'hui salariés. nous sommes favorables à un renforcement