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nous devrions être avec la tunisie et plus largement d'ailleurs avec les peuples du sud plus audacieux plus inventifs en créant une banque publique commune ou au moins un fonds commun pour que les dettes existantes soient gelées et transformées en projet de développement durable créateur d'emplois promouvant le développement humain et écologique.
en même temps il est plus que temps de rapatrier les avoirs confisqués par la famille ben ali et de les rendre au peuple tunisien.
madame la présidente depuis que les tunisiens se sont engagés dans une transition démocratique dont tout le monde ici a rappelé à quel point elle était exemplaire le parlement européen a toujours souhaité être solidaire de la tunisie et évidemment des tunisiens.
nous l'avons été quand nous avons lancé un processus d'accord de libre échange dont on a bien souligné collectivement qu'il devait être évidemment asymétrique et progressif ce que l'on a appelé un partenariat avec la tunisie;
nous le sommes aujourd'hui quand nous abordons cette question de l'assistance macro financière.
mais en même temps il y a un certain nombre de choses qu'il faut rappeler à l'occasion de ce débat.
premièrement quand on dit qu'il faut que la tunisie soit capable de faire des réformes structurelles.
moi j'invite la commission à une grande flexibilité à une intelligence si possible par rapport à cela parce qu'il ne s'agit pas non plus d'étouffer complètement l'économie tunisienne.
deuxième point on parle d'amf mais qui dit amf dit prêt qui dit prêt dit dette or la dette tunisienne aujourd'hui c'est un problème.
c'est un problème qui est essentiellement hérité de la période ben ali et il ne faudrait pas que l'argent que l'on prête aux tunisiens ne serve qu'à une seule chose à savoir rembourser les intérêts de la dette qu'elle avait contractée dans l'ancien régime.
troisième problème très important pour nous justement les avoirs de ben ali il y en a encore beaucoup qui sont planqués en europe et il y a évidemment des choses à faire du point de vue de l'europe parce qu'il y en a aussi dans les pays européens pour régler ce problème.
si nous sommes évidemment favorables à cette aide d'urgence cela ne doit pas nous empêcher de penser sur le plus long terme.
il faut être solidaire de façon durable et ne pas s'en tenir essentiellement à des aides d'urgence.
madame la présidente monsieur le commissaire je suis très très frappée par la convergence de l'analyse et de l'état d'esprit de l'ensemble des collègues qui sont intervenus.
nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut exercer une solidarité réelle avec la tunisie nous sommes tous d'accord pour dire à la commission qu'il y a urgence qu'il y aura urgence à donner les fonds car la tunisie les attend.
nous sommes tous d'accord pour dire que oui il faut des réformes mais attention il faut trouver un chemin qui corresponde au point où en est aujourd'hui la tunisie.
et voilà je voudrais dire que ce matin et j'en suis heureuse c'est un signal de plus envoyé à nos amis tunisiens.
en trente ans le nombre d'exploitations laitières a été divisé par cinq et vingt des vaches laitières sont localisées dans des exploitations de plus de cent vaches. un agriculteur sur trois risque donc de disparaître dans les années qui viennent.
une agriculture sans paysan les survivants étant obligés d'obéir aux lois de la productivité du libre échange c'est ce que nous dénonçons depuis trente ans.
nos agriculteurs doivent aussi subir les conséquences de votre vassalisation diplomatique avec l'embargo russe sans parler des conséquences de votre traité transatlantique sur le secteur laitier.
votre texte accentue donc la mise sous tutelle des producteurs vis à vis des banques et des capitaux privés.
depuis la réforme de la pac quatre vingt douze les agriculteurs ont été livrés pieds et poings liés aux lois du marché. nous l'avons vu encore dernièrement en france notamment où la colère des producteurs vis à vis de la grande distribution se manifeste avec de plus en plus de désespoir.
ce sont les marchés à terme qui tuent les agriculteurs et vous voulez appuyer sur ce mécanisme.
profiter également de la volatilité des prix pour accroître la compétitivité comme vous le demandez dans votre projet c'est avoir la volonté de sacrifier les exploitations les moins rentables sur l'autel du libre échange.
les plus petites exploitations pourraient d'ailleurs se concentrer sur le marché intérieur favorisant ainsi les circuits de proximité et l'indépendance alimentaire notamment dans les zones défavorisées ce qui serait aussi un moyen de préserver l'équilibre territorial car la désertification menace les territoires ruraux.
je voudrais juste finir monsieur le président pour vous dire que je suis scandalisé par les propos de. m
monsieur le président mesdames et messieurs trente et un ans après leur création les quotas laitiers ont été supprimés au un er avril dernier.
timide parce que les propositions mériteraient justement d'être plus fortes pour soutenir le lait en europe.
ce que nous avons réussi pour les viticulteurs en faveur des droits de plantation pourquoi en serait il autrement pour le lait?
le parlement a privilégié les intérêts de multinationales du lait plutôt que la défense des petits producteurs.
je pense qu'il est urgent aujourd'hui d'essayer de prendre modèle sur la viticulture pour travailler sur le secteur du lait.
je crains une concentration territoriale de l'offre au détriment des petites exploitations dans les zones fragiles.
j'ai pu l'indiquer ici même il y a cinq ans au moment du projet de suppression des quotas laitiers. malheureusement ce qui était prévu arrive aujourd'hui. une régulation est nécessaire pour les productions qui ont un prix trop volatil.
monsieur le commissaire je pense qu'il faut travailler davantage et préparer une nouvelle organisation de producteurs.
monsieur le président monsieur le commissaire les éleveurs laitiers européens vivent une nouvelle crise qui se traduit par un accroissement de l'instabilité des marchés et par une plus grande volatilité des prix.
cette politique du laissez faire favorise aussi la concentration de la production et pénalise les exploitations agricoles situées dans les régions les plus fragiles.
je pense qu'il faut agir et agir rapidement. je demande à la commission de présenter des outils de régulation permettant de contrôler l'offre et de gérer les crises à travers des filets de sécurité réactifs et efficaces.
j'insiste pour que la production laitière soit préservée sur tous les territoires grâce au soutien du développement rural et à un rééquilibrage des aides du premier pilier.
je vois qu'aujourd'hui sous l'effet de la crise les choses ont un peu évolué.
quand le prix du lait était satisfaisant pour les producteurs on nous disait qu'il ne fallait pas faire de contrats que c'était bien mieux comme cela;
les industriels eux mêmes ne voulaient pas de contrats.
l'observatoire que nous avons mis en place nous donne des éléments importants.
je rappelle que dans l'ocm nous avons désormais introduit un critère qui permet à la commission d'intervenir lorsque les charges des producteurs atteignent un prix qui n'est plus en rapport avec le prix du marché.
vous nous avez dit monsieur le commissaire dans une précédente intervention que la commission avait engagé une action sur le plan des exportations pour contrecarrer le problème russe.
je pense qu'il faut effectivement poursuivre dans cette voie. les industriels nous disent qu'ils ont besoin d'aide pour conquérir de nouveaux marchés et quand je parle des industriels je pense aussi aux coopératives. il faut que la commission remplisse complètement à leurs côtés ce rôle de vrp pour les aider à vendre non seulement du lait et de la poudre de lait mais également des fromages des produits transformés et des produits à haute valeur ajoutée.
je remercie également la présidence et la ministre lucinda creighton pour ce qu'elle vient de dire et qui évidemment va dans le même sens elle l'a rappelé à plusieurs reprises que les efforts et les actions de la commission puisque cette lutte contre la fraude c'est le premier point que je voudrais évoquer
elle est liée à la lutte contre la corruption qui reste une des priorités stratégiques de la commission.
je commencerai en évoquant la lutte contre la fraude.
notre proposition de réforme de l'office européen de lutte antifraude a été entérinée au niveau politique avant noël et j'espère que cet accord auquel vous avez contribué pourra être formalisé rapidement. nous avions besoin de cette nouvelle base juridique qui clarifiera les droits procéduraux des personnes concernées
et renforcera la coopération entre l'olaf les autorités judiciaires nationales et les institutions de l'union afin de mieux faire fonctionner encore l'olaf et ce de manière indépendante.
deuxième chantier la directive sur la protection pénale des intérêts financiers de l'union. la commission a adopté en juillet deux mille douze cette proposition de directive pour la protection pénale des intérêts financiers de l'union.
cette directive devrait préciser harmoniser et renforcer la législation pénale des états membres punissant les infractions liées au budget de l'union.
pourquoi cette directive est elle nécessaire?
parce que les états membres ne protègent pas tous les deniers publics européens de la même manière et que ces disparités ont des conséquences importantes.
deux mille onze sur ces quatre cent soixante et onze décisions seules cent quatre vingt dix neuf ont entraîné une condamnation pénale ce qui correspond à un taux de condamnation de.
pour remédier à ces écarts qui sont trop importants la proposition de directive établit si vous le voulez bien une définition commune de la fraude et des infractions liées à la fraude prévoit des sanctions minimales pour ces infractions et vise à étendre les délais de prescription.
en effet les enquêtes transfrontières sont complexes et longues et les enquêteurs ont besoin de temps pour porter ces affaires devant les tribunaux.
voilà pourquoi sur ce sujet précisément nous avons également besoin d'un soutien clair et déterminé du parlement européen.
troisième sujet le parquet européen.
c'est un sujet ancien.
il contribuera efficacement nous le pensons à ce que l'argent public ne nourrisse pas l'économie parallèle ou souterraine.
quatrième point la stratégie antifraude que nous avons mise en œuvre.
évidemment la commission ne compte pas uniquement sur les états membres.
elle a présenté en juin deux mille onze une stratégie antifraude afin notamment de mieux sensibiliser son propre personnel aux risques et d'améliorer les outils internes.
je voudrais évoquer maintenant mesdames et messieurs les députés les activités de la commission européenne dans le domaine de la lutte contre la corruption.
l'olaf coopère étroitement avec les autres services de la commission en vue de la mise en place du mécanisme de suivi de la lutte anticorruption au sein de l'union européenne qui a été annoncée en juin deux mille onze dans la communication que nous avons présentée relative à la lutte contre la corruption dans toute l'union européenne.
la direction générale des affaires intérieures qui est chef de file pour cette initiative travaille sous la supervision de ma collègue cecilia malmstrm.
la commission a mis en place un groupe d'experts chargé de fournir des conseils sur les paramètres généraux du mécanisme de suivi.
par ailleurs un réseau de correspondants nationaux a été établi qui complète et met à jour les informations provenant de sources très variées qu'il s'agisse des mécanismes d'évaluation existants des autorités publiques des experts des chercheurs indépendants ou des organisations non gouvernementales et de la société civile.
chaque rapport sur la lutte contre la corruption se concentrera sur un certain nombre de questions transversales qui présentent un intérêt particulier pour l'union européenne ainsi que sur certains aspects propres à chaque état membre qui seront mis en évidence dans des analyses pays par pays. le rapport comportera donc des recommandations transversales ainsi que des recommandations pour chacun des pays.
si ces recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes pour les états membres de l'union les suites qui y seront données feront elles l'objet d'un suivi dans les rapports ultérieurs.
le premier rapport sera publié pendant l'été qui vient et concernera probablement nous y travaillons la corruption dans le cadre des marchés publics.
à cet égard nous travaillons à un projet pilote à la demande du parlement européen. l'objectif principal est de mettre au point une méthode permettant de mesurer les coûts provoqués par la corruption dans les marchés publics. il faut mettre en lumière les indicateurs de la corruption les meilleures pratiques dans l'application de la législation
sur les marchés publics dont j'ai par ailleurs comme commissaire au marché intérieur la responsabilité.
il convient en outre de définir des critères de référence et de formuler des recommandations utiles opérationnelles pour les états membres.
nous nous trouvons actuellement dans la toute dernière étape de préparation de ce projet.
la méthode a été élaborée elle est actuellement en cours de test dans huit états membres pour cinq secteurs économiques sélectionnés sur lesquels nous dépensons la plupart des fonds structurels de l'union. les résultats de l'étude devraient contribuer à mieux protéger les intérêts financiers de l'union et permettre de développer à l'avenir des politiques efficaces de lutte contre la corruption au niveau national et au niveau de l'union.
voilà les observations que je voulais vous faire sur ce sujet important au nom de la commission européenne.
monsieur le président monsieur le commissaire madame la ministre la corruption est un fléau qui est encore malheureusement bien trop d'actualité dans tous les états membres de l'union européenne.
cette réalité proprement scandaleuse et inacceptable nous rappelle que malgré tous les efforts déployés et vous l'avez rappelé monsieur le commissaire nous ne sommes pas encore suffisamment vigilants.
les poursuites engagées par les autorités nationales pour détournement de fonds européens restent rares alors que les fraudes et leurs montants restent conséquents.
on estime à un sept milliard d'euros l'impact financier de la fraude et de la corruption dans l'union européenne.
elle sera vraiment la bienvenue quand elle arrivera au parlement européen.
les autorités nationales devraient mieux prendre conscience que ces fonds européens détournés sont des fonds qui auraient pu financer des projets par exemple d'insertion professionnelle pour lutter contre le chômage ou de développement d'infrastructures de projets innovants.
ces projets cofinancés par l'union européenne sont essentiels en particulier en période de crise.
d'une façon plus générale nous attendons avec impatience le premier rapport de la commission européenne sur l'état de la corruption en europe et nous ne pouvons qu'inviter la commission à formuler des propositions concrètes et innovantes pour chaque pays afin d'aller le plus loin possible dans ce combat. pour cela je me réjouis de cette nouvelle réforme de l'olaf et nous espérons que les procédures seront au sein de cette institution
l'olaf ne pourra qu'y gagner en efficacité et en légitimité.
mais avant tout nous avons besoin d'un parquet européen.
monsieur le commissaire cette proposition est essentielle.
nous le voyons bien très peu d'enquêtes sont ouvertes et de procédures engagées pour fraudes au détriment des fonds européens. un parquet européen pourrait permettre de remédier à cela pour mieux défendre les intérêts de l'union européenne.
ce parquet européen pourrait ne pas se limiter à la protection des intérêts financiers de l'union européenne et voir étendre ses compétences les élargir aux infractions graves de nature transfrontalière.
je soutiens la mise en place d'un procureur européen centralisé avec des relais dans les états membres.
cela nous permettrait une plus grande efficacité une plus grande réactivité associée à une connaissance des réalités locales.
la saisine du bureau du procureur européen en serait facilitée grâce à la proximité créée.
par ailleurs il nous faut noter qu'il y a statistiquement moins de fraudes et que la gestion des fonds est plus rapide lorsque les fonds européens sont directement attribués par la commission européenne comme c'est le cas par exemple dans certaines régions ou encore dans certains secteurs comme de la recherche.
je voudrais sur ce point confirmer ce qu'a déjà dit devant vous et ce que vous savez le président barroso à savoir que le comité de surveillance de l'olaf composé de personnalités extérieures a pu accéder au rapport final de l'olaf qu'avec
la réforme de l'olaf à laquelle nous travaillons et que beaucoup d'entre vous ont souhaitée les droits procéduraux des personnes concernées seront clarifiés et que la coopération entre l'olaf les autorités judiciaires et les institutions européennes sera renforcée.
le rapport final d'enquête de l'olaf sur ce dossier a été transmis aux autorités judiciaires maltaises au procureur général.
complexe sur le plan technique et sur le plan juridique.
concernant la date de la proposition nous travaillons donc d'arrache pied rapidement et nous nous efforçons de mettre en place un texte qui propose un véritable parquet européen qui soit monsieur le président theurer effectif et opérationnel dès le début.
le fait de travailler sérieusement sur un sujet complexe explique madame la présidente grle que nous ayons besoin de temps et sans doute de plus de temps que certains ici légitimement le souhaiteraient mais je veux donner cette explication d'une proposition sérieuse qui sera nous l'espérons après qu'elle ait été votée et peut être améliorée
je confirme que cette proposition sera présentée par mes collègues conjointement par m.
nous sommes en faveur vous l'avez rappelé d'une proposition adoptée sur la base juridique de l'article trois cent vingt cinq de telle sorte que les règles sur la protection des intérêts soient bien homogènes dans l'ensemble de l'union européenne et identiques dans tous les états membres.
enfin plusieurs d'entre vous ont évoqué des cas particuliers ici en autriche en bulgarie.
m. kovatchev sur tous ces cas je ne vais pas me prononcer je ne les connais pas dans le détail;
s'il y a des cas particuliers ils peuvent toujours faire l'objet de saisine et l'olaf et les services compétents les examineront de manière objective et impartiale.
mais plus généralement il s'agit de la gestion des fonds structurels européens que je connais assez bien puisque dans mon premier mandat de commissaire européen j'ai eu l'honneur d'être en charge de cette politique régionale et j'ai bien vu la nécessité d'être rigoureux.
l'olaf peut enquêter et il le fait quand il reçoit des informations suffisamment claires et probantes.
il est à ce moment là compétent.
mais au delà de la gestion des cas actuels je veux rappeler que des progrès sont possibles d'une manière générale sur les marchés publics et d'une manière particulière sur les marchés publics qui concernent des crédits engagés dans le cadre du budget européen.
je voudrais dire à madame borsellino qui a notamment évoqué ce point que c'est précisément l'un des objectifs que nous visons dans le cadre du single market act où je vous ai présenté il y a maintenant un an et un mois deux propositions qui ont de nombreux objectifs s'agissant de la commande publique
mais bien sûr aussi de la simplification des marchés publics au profit des entreprises notamment des petites entreprises et des donneurs d'ordre la qualification des marchés publics pour mieux prendre en compte les préoccupations transversales l'inclusion sociale la protection de l'environnement l'innovation mais également mesdames et messieurs les députés les sujets que nous avons évoqués aujourd'hui
voilà ce que je vise aussi par le biais de cette proposition qui est sur votre table et à laquelle beaucoup d'entre vous travaillent sur la simplification de la directive concernant les marchés publics et puis de cette nouvelle proposition dans un domaine qui lui aussi présente des risques et où il n'y a pas pour l'instant de cadre minimal européen qui est celui des concessions.
je vous ai présenté ces deux textes au mois de décembre il y a un an maintenant et j'espère que nous pourrons aboutir sous la présidence irlandaise madame la ministre à l'approbation de ces deux textes sur la commande publique qui concernent les règles de transparence en même temps que la simplification comme je l'ai dit tout à l'heure.
voilà ce que je pouvais répondre monsieur le président le plus simplement possible en vous promettant de transmettre l'ensemble de vos questions à mes collègues mme malmstrm
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues l'éruption du volcan islandais en avril dernier et beaucoup d'entre nous l'ont dit tout à l'heure a fourni une illustration douloureuse de la fragmentation et du peu d'efficacité du ciel européen.
et chacun d'entre nous dans cet hémicycle a été directement concerné.
cinq millions de nos concitoyens se sont retrouvés bloqués sans réelle solution alternative de transport.
un an après cet événement exceptionnel de nouvelles mesures européennes se font toujours attendre.
un premier exercice de crise vous l'avez dit monsieur le commissaire lié aux cendres volcaniques est bien prévu les treize et quatorze avril prochains sous la coordination d'eurocontrol de l'oaci et de l'iata mais il est essentiel que l'aesa assume un réel leadership pour une coordination des mesures de sécurité au niveau européen.
il est certain que les informations fournies par les vac de londres et de toulouse doivent être affinées en utilisant des moyens technologiques plus modernes.
ces données comme on l'a vu en avril dernier peuvent cependant être contradictoires et peuvent conduire chaque état membre à prendre des décisions concernant la fermeture de leur espace aérien moins motivées par l'information que par l'émotion.
dans ce contexte le rôle de l'aesa est essentiel pour proposer une interprétation harmonisée de ces données ainsi que pour assurer la centralisation et la bonne dissémination de l'information.
au delà de l'information des vac l'aesa se doit de mettre en place un mécanisme de collecte des données disponibles en associant étroitement les états membres les compagnies aériennes et leurs pilotes.
cette centralisation de l'information et la coordination de tous les acteurs concernés permettra d'éviter le chaos et les incohérences auxquels nous avons assisté l'année dernière.
j'attends donc de la commission qu'elle puisse avec l'aesa présenter rapidement des propositions concrètes qui s'intégreront pleinement dans la réalisation du ciel unique européen.
cela a causé des pertes financières considérables et surtout comme l'ont rappelé les collègues plus de dix millions de personnes qui n'étaient pas toutes en voyage de tourisme ont dû remettre leur voyage et trouver d'autres moyens de transport.
c'est le résultat du chaos semé par un événement totalement naturel qui nous a replacés dans un contexte important par rapport à la nature et qui a provoqué une paralysie sans précédent dans le ciel européen.
bien sûr il est difficile de prévoir une éruption volcanique et plus encore la formation de ce nuage de cendres bien sûr plus difficile que de prévoir un épisode neigeux mais la crise qui a été provoquée par ce nuage a mis en lumière tous les manquements et les lacunes de la gestion du trafic aérien dans l'union la faiblesse et l'absence d'un certain nombre d'outils de gestion.
s'agissant du premier élément la crise a mis en lumière qu'il était absolument indispensable de renforcer la comodalité dans les transports européens puisque le nuage a montré les limites non seulement des systèmes aériens au niveau européen mais notamment du train puisque de nombreux voyageurs n'ont pas pu trouver de solution de rechange.
on peut imaginer c'est démontré dans les études qui ont été faites depuis un an que avec plus de comodalité l'ampleur de la crise n'aurait pas été telle et la paralysie aurait été un peu moins forte.