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puisque nous croyons fondamentalement que l'abolition de la peine de mort est essentielle pour protéger la dignité humaine et respecter l'ensemble des droits de l'homme nous nous opposons à l'utilisation de la peine capitale dans tous les cas et je le répète dans toutes les circonstances et ne cesserons pas d'appeler à son abolition universelle.
comme je vous l'ai dit tout à l'heure la conclusion en la matière est claire il n'y a pas de place pour la complaisance et c'est pourquoi nous utiliserons tous les moyens disponibles dans la réalisation de notre objectif.
madame la présidente madame la commissaire nous nous félicitons tous de l'avancée de la paix dans cette période fragile. néanmoins les mesures cumulées en faveur de l'ukraine s'élèvent à onze milliards d'euros financées sur le budget de l'union européenne et par les institutions financières.
or que cela plaise ou non dans ce pays rien n'est clair aucune transparence aucun contrôle n'existe.
il aura fallu attendre le vingt cinq août pour que les soixante dix premiers détectives du bureau de lutte contre la corruption soient choisis et ils n'ont commencé leur travail que le un er octobre.
deux mille quinze kiev accueillera une conférence internationale anticorruption le seize novembre alors que nous savons que l'ukraine ne fait aucun effort en la matière comme le révèle d'ailleurs l'ocde qui place ce pays à la cent quarante deux e place sur cent soixante quinze du classement en matière de corruption.
au mois de mai nous avons reçu au sein du parlement une délégation de députés de l'opposition ukrainienne que m. schulz a refusés de recevoir ce qui est absolument incroyable.
ils ont émis les plus grandes réserves sur l'utilisation des fonds européens et ont dénoncé des cas avérés de détournement de fonds publiés en ukraine mais malheureusement pas dans la presse européenne.
quelles sont les contraintes imposées à ce jour par l'union européenne à l'ukraine?
monsieur le président madame la présidente monsieur le vice président de la commission mesdames les commissaires chers collègues le semestre européen est la réponse hâtive à l'électrochoc de la crise des dettes souveraines notamment en grèce.
crise résultant de l'absence scandaleuse de gouvernement de la zone euro pendant dix ans.
lorsque les états conviennent de se donner la même monnaie ils doivent veiller à ce que l'ensemble de leurs territoires constitue une zone économique optimale.
sans convergence des législations fiscales et sociales sans coordination des politiques économiques sans véritable gouvernement il est vain de prétendre échapper à l'instabilité et aux drames.
pour donner corps à cette gouvernance et à cette coordination je formule trois recommandations d'abord l'imputation d'une quote part des factures impayées par l'union européenne dans les comptes des états membres pour évaluer leur éventuel déficit excessif.
alors c'est vrai que le plan d'investissement juncker est une des réponses.
or aujourd'hui nous avons encore des pme qui ferment leurs portes des salariés qui se retrouvent sans emploi des jeunes qui quittent l'europe faute de travail et bien sûr l'insécurité économique qui ne permet pas aux entreprises d'investir.
il est temps que l'europe retrouve la confiance des investisseurs.
il n'y a pas de croissance sans confiance.
et il n'y a pas de confiance sans assainissement budgétaire et sans désendettement.
c'est pourquoi je souhaite que la commission soit ferme.
la france doit respecter les règles du pacte de stabilité et de croissance.
la commission bien sûr doit être à l'écoute des peuples on l'a vu pour la grèce mais elle ne doit pas écouter toutes les sirènes.
donner deux ans de plus à la france pour mettre en œuvre ses réformes c'est prendre une lourde responsabilité celle de faire porter aux générations futures le poids de la dette et de retarder la relance économique.
je tiens à insister sur l'importance de la nouvelle directive sur les marchés publics adoptée en janvier deux mille quatre et dont j'étais le rapporteur au sein de ce parlement.
elle permettra sans nul doute d'améliorer la gouvernance du marché unique si les états membres en utilisent pleinement les différentes options.
je pense en particulier à la prise en compte des critères qualitatifs sociaux et environnementaux dont la définition de l'offre économiquement la plus avantageuse qui permettra d'aller vers une croissance inclusive.
cette directive permet également de généraliser la voie électronique lors de la procédure de passation des marchés publics.
nous devons tout mettre en œuvre afin de favoriser l'administration en ligne et plus généralement un réel marché unique numérique dans lequel les citoyens et les consommateurs pourront tirer pleinement parti des avantages offerts par l'économie numérique.
monsieur le président alors que la consolidation fiscale dans les pays de la zone euro est loin d'être terminée les institutions européennes n'ont toujours pas compris que c'est le corset austéritaire qui empêche toute reprise durable et toute réduction parallèle du chômage. la commission ne compte que sur la baisse salvatrice de l'euro qui encore hier était censée être catastrophique et
du prix du pétrole pour tenir les économies des pays européens hors de l'eau et relancer l'emploi.
mais cela risque de ne pas durer.
alors que le taux de chômage en particulier des plus jeunes et des moins qualifiés a explosé en france et dans les pays du sud les mesurettes proposées cachent mal le désemparement devant les conséquences des actes que la commission chérit.
l'initiative pour l'emploi des jeunes et la garantie pour la jeunesse sont des cautères sur une jambe de bois qui ne traitent pas suffisamment des questions essentielles comme la formation et la faible qualification des travailleurs.
monsieur le président ma motion se fonde aussi sur les articles onze douze cent quatre vingt six et sur l'annexe onze de notre règlement. en effet en arrivant à strasbourg mes collègues nos assistants et moi même avons eu la stupéfaction d'apprendre par la presse que le président schulz nous mettait publiquement en cause à quelques jours des élections françaises
dans les médias les plus hostiles demandant à son amie la ministre socialiste française de la justice de nous poursuivre avant même que n'ait commencé l'enquête de l'office
il s'agit d'un instrument pour l'analyse des politiques publiques qui vont mettre en œuvre des objectifs qui eux sont au cœur de ces politiques publiques.
loin d'un exercice comptable cette coordination doit mesurer les effets sur la capacité à relancer l'économie tout en réduisant les inégalités.
il faut pour cela respecter les trois piliers d'un développement durable l'économie le social et l'environnemental.
sur les marchés publics également pour aider les pme les tpe les artisans à travers des appels d'offres qui ne visent pas seulement les bas coûts mais également une économie plus durable et des emplois non délocalisables.
sur la mise en place évidemment du marché unique numérique sur le développement de modes de production et de consommation plus durables et enfin sur le renforcement de la protection des consommateurs et de leur santé en particulier des plus vulnérables.
en fin de compte au delà de nos divergences ce rapport sur la gouvernance du marché unique essaie de trouver cet équilibre entre les dimensions économiques sociales et environnementales.
madame la présidente je crois que ce débat très intéressant j'en remercie tous les intervenants a montré qu'il y avait quand même un très large accord au parlement sur la nécessité en effet de viser les employeurs qui
je rappelle au parlement que l'évaluation d'impact faite par la commission a montré que les sanctions actuelles n'ont pas permis de garantir le respect des règles.
la directive a amélioré cette situation en obligeant les états membres à instaurer des sanctions similaires et à veiller à leur application effective.
au début de cette séance j'ai aussi insisté sur le fait que la commission veillera aux inspections que les états membres doivent réaliser.
je rappelle aussi que cette directive s'inscrit dans le cadre de la politique commune de l'union européenne en matière d'immigration.
bien sûr il faut lutter contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains c'est le texte d'aujourd'hui mais il faut aussi valoriser les avantages de l'immigration légale.
outre les deux propositions présentées en octobre deux mille sept sur les travailleurs migrants hautement qualifiés et sur les droits des migrants la commission présentera au printemps deux mille neuf trois autres propositions de directive sur l'immigration légale qui visent à établir des règles communes pour les saisonniers
qui sont généralement moins qualifiés les personnes transférées au sein de leur entreprise et les stagiaires rémunérés.
j'ajoute que la commission fidèle à son engagement devant le parlement européen se penchera dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre du programme de stockholm sur le besoin éventuel de légiférer vis à vis d'autres catégories de travailleurs migrants.
j'ai tenu à le rappeler devant le parlement en lui montrant que ce qu'il a souhaité sera suivi d'effet.
bien sûr ce texte ne correspond pas à tous égards aux ambitions initiales.
cette directive nous permettra de mettre en place un instrument efficace un cadre commun dissuasif dans la lutte contre l'emploi de travailleurs de pays tiers en séjour irrégulier. la commission sera vigilante sur les inspections. il restera à voir dans les années à venir puisque le texte de compromis
c'est ce que nous voulons pour lutter contre l'emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et surtout pour infliger des sanctions aux employeurs qui profitent de ces personnes.
l'examen de la mise en œuvre des dispositions concernant les inspections sera donc une priorité pour la commission dans ses rapports futurs sur l'application de cette directive.
fava souhaitait une déclaration du conseil et du parlement.
je n'y vois personnellement pas d'inconvénient.
la commission se réjouit que la directive prévoie des sanctions pénales pour les cas particulièrement graves à l'égard desquels ces sanctions sont à la fois nécessaires et opportunes.
dans ce contexte la commission apprécie que l'incrimination pénale visant l'employeur d'une victime de la traite ait été réintroduite dans le texte du compromis final. madame la présidente mesdames messieurs les parlementaires cette directive est un premier pas significatif dans la lutte contre l'immigration irrégulière.
elle cible les pratiques d'employeurs peu scrupuleux tout en préservant les travailleurs migrants qui sont le plus souvent des victimes en l'occurrence.
la commission soutiendra et accompagnera ce processus en convoquant régulièrement pendant la période de transposition des réunions d'experts des états membres pour éventuellement évoquer les problèmes qui pourraient se poser.
c'est un outil important et la commission fera tout pour que cet outil soit utilisé de manière efficace.
merci au parlement et à claudio fava ainsi qu'à la commission libe.
madame la présidente nous sommes quelques uns dans cet hémicycle à considérer que les droits de l'homme sont des valeurs fondamentales non seulement pour l'union européenne et ses citoyens mais pour l'ensemble de l'humanité.
les pays de l'europe occidentale ont été particulièrement touchés.
or depuis quelques années notamment depuis les attentats du onze septembre deux mille un le respect des droits de l'homme dans ces pays régresse.
les arrêts de la cour européenne des droits de l'homme sont là pour le montrer.
un nombre croissant d'états membres sont de plus en plus régulièrement condamnés.
il y a les débats sur ce qui relève du droit européen et ce qui relève des droits nationaux et il y a la question de la compatibilité entre la charte européenne des droits fondamentaux et la cedh certains états membres cherchant à réintroduire les réserves qu'ils ont mises dans la charte dans les débats sur l'adhésion à la cedh alors que tous les états membres sont parties
il y a ceux qui disent que l'adhésion de l'union européenne ne doit pas mettre en cause les compétences de la cjue. pour avoir participé à de nombreuses rencontres avec les juges de cette cour je ne vois pas non plus où est le problème. la cjue intègre les droits fondamentaux dans sa jurisprudence depuis.
mille neuf cent soixante dix l'intégration de la charte des droits fondamentaux dans le traité comme l'adhésion à la cedh vont l'aider à mieux faire respecter les droits fondamentaux.
d'autres encore s'inquiètent des compétences de la cedh au delà du territoire de l'union européenne.
mais c'est sa nature et j'oserais dire que c'est au moment de l'intégration de l'article six qu'il fallait poser ces questions.
en réalité le problème est que certains états membres cherchent à mettre en cause le contenu même de la cedh et le rôle de la cour européenne et pour cela ils sont prêts à tout.
sur ces bancs nous sommes un certain nombre qui défendons une conception universelle et indivisible des droits de l'homme.
nous refusons le deux poids deux mesures en matière de droits de l'homme. nous pensons que pour être crédibles dans les combats qu'ils prétendent mener au niveau international en faveur des droits de l'homme l'union européenne et ses états membres doivent commencer par balayer devant leur porte.
ces états membres qui n'ont de cesse de s'affranchir de leurs obligations en matière de droits de l'homme.
ce n'est pas la cour qui a évolué contrairement à ce que j'ai entendu c'est le respect des droits fondamentaux par les états membres.
depuis bientôt deux ans on nous parle d'adhésion rapide.
il est temps de passer aux actes.
monsieur le président nous ne pouvons que nous féliciter du travail entrepris par l'onu sur les migrations.
c'est assurément un enjeu de politique internationale et il est temps pour les européens et pour nos gouvernements d'avoir une vision moins historiquement centrée et ethnocentrée de ces questions.
nous sommes les premiers à bénéficier du droit de migrer.
prenons donc conscience que ceux qui sont en situation irrégulière sur notre continent ceux qui risquent leur vie en mer méditerranée sont d'abord ceux qui sont privés de ce droit à la mobilité n'ont pas de voie de migration régulière et fuient des situations inhumaines dont il est difficile de démêler les causes.
monsieur le président le projet de l'onu d'établir un pacte mondial sur les réfugiés est très inquiétant.
il repose en effet sur l'idée que les migrations de masse sont inévitables et qu'il faut accueillir toujours plus de migrants qu'ils soient d'ailleurs de véritables réfugiés politiques ou de simples migrants économiques.
aucune des raisons avancées pour justifier cet immigrationnisme forcené n'est convaincante.
le déclin démographique de l'europe doit être combattu par des politiques natalistes et non par l'immigration.
la prétendue richesse qu'apporterait la diversité culturelle n'est qu'un mirage destiné à camoufler la sinistre réalité du communautarisme.
quant à l'argument fondé sur le respect des droits de l'homme il ne saurait dissimuler cette vérité que le premier devoir d'un état est d'assurer la sécurité et la préservation de l'identité nationale de son peuple.
ce n'est pas d'un pacte mondial pour favoriser l'immigration que le monde a besoin mais d'une coopération internationale qui permette à chaque état d'assurer une vie décente à ses ressortissants à l'intérieur de ses frontières.
merci monsieur le président les pactes des nations unies pour l'immigration dégoulinent de bons sentiments pour justifier l'intensification des flux migratoires et rendre légale l'immigration clandestine que vous refusez d'empêcher pour des raisons idéologiques ou bassement économiques au détriment des identités de la sécurité et même de la pérennité des peuples européens.
arrogantes les élites mondialistes ne cachent même plus leur objectif suicidaire telles le secrétaire général de l'onu m.
guterres déclarant qu'il faut convaincre que la migration est inévitable et que les sociétés multi ethniques multiculturelles et multi religieuses qui se construisent sont une richesse ou bien vous monsieur avramopoulos qui avez déclaré en décembre dernier nous devons tous être prêts à accepter l'immigration et la diversité comme nouvelle norme c'est un impératif pour notre continent.
les états unis ont clairement énoncé que les politiques d'immigration ne doivent être prises que par les américains.
monsieur le président à la suite des scandales des prothèses mammaires pip fabriquées frauduleusement à partir de silicone non médical et des prothèses de hanche métal métal qui entraînaient une propagation de cobalt très toxique il a été décidé de remettre à plat les règles concernant les dispositifs médicaux.
mais cela ne justifie en rien la perte totale des prérogatives des états du fait de la mise en place des deux règlements étudiés ce jour.
ces nouveaux règlements feront peser des contraintes irréalistes sur les organismes notifiés qui sont de par leur agrément obligatoire la clé de voûte de la chaîne de valeur étant donné qu'ils transfèrent les compétences des autorités nationales vers ces mêmes organismes notifiés en les transformant en une véritable police sanitaire.
les conséquences sont alors doubles la privatisation du système de santé lors de la mise sur le marché des dispositifs médicaux et par ailleurs une augmentation considérable des coûts de certification en contrepartie de la responsabilité qui pèsera sur ces organismes et donc sur leur prime d'assurance en prévision des futurs procès. si certaines dispositions sont utiles comme une traçabilité améliorée
le résultat final risque de paralyser assez rapidement le secteur européen du dispositif médical tout particulièrement le secteur français incapable à ce jour de s'adosser à un organisme notifié pourtant indispensable.
ce faisant ces règlements portent une atteinte sans précédent à notre souveraineté sanitaire.
incapables d'approvisionner leurs clients faute de marquage ce obligatoire les pme françaises sont évincées des hôpitaux et des pharmacies sur recommandation de l'agence nationale de sécurité du médicament française elle même au profit de sociétés étrangères voire extérieures à l'union européenne pourtant pour des produits de moindre qualité.
certes ces sociétés étrangères doivent aussi obtenir le marquage ce mais leur rentabilité et leur prévalence sur leur marché national leur permettent de mieux résister même si à terme le manque potentiel d'auditeurs fera dépendre le marché européen d'importations de pays tiers. rappelons qu'en france l'industrie du dispositif médical concerne environ soixante cinq zéro emplois sur un millier d'entreprises qui sont à plus de quatre vingt dix des très petites entreprises pour un chiffre d'affaires de vingt milliards d'euros.
en définitive si cette discussion était nécessaire et attendue par les acteurs du secteur cette révision entraîne une très lourde modification des exigences réglementaires allongeant les délais de certification.
à l'inverse les délais d'application de ces règlements sont souhaités à très court terme quasiment à marche forcée.
monsieur le président monsieur le commissaire il aura fallu pratiquement cinq ans pour que nous arrivions à réviser cette législation vieille de plus de vingt ans et à colmater les brèches qui ont fait que malheureusement il y a eu des scandales comme le scandale sanitaire mondial des prothèses mammaires pip.
je regrette la lenteur de la procédure mais je veux féliciter les rapporteurs et entre autres mme wilmott et m.
ces textes viennent mettre un point final à une ère où un dispositif médical implantable répondait quasiment aux mêmes obligations réglementaires qu'un simple grille pain.
aujourd'hui le renforcement de la surveillance des organismes notifiés les obligations de contrôle inopiné chez les fabricants l'attention apportée aux dispositifs de catégorie trois et deux b les plus à risque ou l'amélioration de la traçabilité des produits tout cela devrait permettre d'éviter les fraudes et de rétablir la crédibilité du marquage ce.
tout retard dans l'adoption des actes d'exécution pourrait avoir de graves conséquences.
ils occupent une place prépondérante dans l'économie européenne de la santé je pense que c'est important de le dire et jouent un rôle déterminant pour notre espérance de vie qui ne cesse d'augmenter.
je me souviens d'avoir été corapporteur d'une résolution en deux mille douze après les scandales de deux mille dix et de deux mille douze il fallait absolument demander à la commission européenne de nous proposer un dispositif de protection.
madame la présidente l'union européenne a décidé de verser plusieurs milliards d'euros à la turquie sur la période deux mille quatorze deux mille vingt pour préparer son adhésion.
l'adhésion de la turquie à l'union est une mauvaise idée depuis le départ car historiquement et culturellement la turquie n'est pas un état européen c'est au contraire un adversaire traditionnel de l'europe qui continue d'ailleurs à occuper une partie de chypre en violation du droit international.
depuis juillet deux mille seize le président erdogan a en outre pris prétexte d'une tentative de coup d'état pour violer la liberté de la presse le droit à la sûreté et l'ensemble des valeurs européennes.
enfin la cour des comptes européenne a révélé en deux mille dix huit que la turquie n'a jamais utilisé l'argent versé par l'union pour rapprocher sa législation des normes européennes. dans ces conditions continuer à verser de l'argent à la turquie n'a aucun sens.
je demande à l'union européenne de mettre fin au processus d'adhésion de la turquie et d'arrêter de verser l'aide à la préadhésion de ce pays.
car c'est bien de cela dont il s'agit un sacrifice pour un enjeu qui nous dépasse et que nous ne pouvons pas relever seuls. chaque euro qui n'est pas investi dans notre économie industrielle pour produire ici ce dont nous avons besoin est un euro qui finance la mondialisation la pollution et par conséquent la production de co.
deux pourtant nos standards de production sont du plus haut niveau.
alors cessons d'amputer nos entreprises et nos pme de leurs moyens de production et d'innovation.
les états unis ont récemment déposé leur contribution pour la cop.
vingt et un ils disent vouloir réduire de vingt six leur empreinte carbone mais un américain polluera toujours cinq fois plus qu'un français par exemple. alors est ce vraiment crédible et acceptable?
comment pouvons nous encore négocier un traité de libre échange avec les états unis et en même temps prétendre vouloir réduire la pollution?
tout est mis en œuvre dans la plus totale schizophrénie sans vision globale et sans perception réelle des enjeux.
ces textes qui nous sont proposés vont une fois de plus aboutir à un effort disproportionné des européens dans un combat qui n'est pas que le leur.
tout donne l'impression que l'objectif ultime n'est pas de sauver le climat et la planète mais bien de désarmer complètement les économies européennes.
pour relever ce défi du climat il faut donc changer de paradigme changer de modèle et remettre en question les sacro saintes règles de l'omc.
en conclusion autorisons le protectionnisme intelligent et écologique qui permet de préserver nos économies locales nos emplois et le climat.
mes premiers mots seront pour remercier mon collèguemarinescu qui a vraiment fait un excellent rapport et mon propos portera sur deux sujets premièrement l'investissement et deuxièmement le contrôle prudentiel.
nous n'investissons pas assez et d'ailleurs le rapport dit que le pacte de croissance est une réponse importante mais pas suffisante.
je crois que nous sommes de plus en plus nombreux à considérer que le moment serait venu d'avoir ce grand plan européen d'investissement dans les infrastructures.
deux mille vingt le rapport vous fait une proposition c'est que nous ayons un débat politique avec vous monsieur le président de la banque européenne d'investissement la commission européenne mais aussi le président du conseil européen. au cours du prochain conseil européen des vingt et vingt et un mars va commencer l'évaluation de la stratégie europe deux. mille vingt nous devrions faire un point sur l'investissement.
dernier point sur le contrôle prudentiel.