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c'est la culture qui donne une cohésion à une région et on aurait pu y faire une référence car des politiques culturelles transrégionales ne sont pas encore mises en place.
nous avons toujours beaucoup de problèmes à financer des projets transculturels car il n'y a pas de société transculturelle il n'y a pas de sécurité sociale qui pourrait donner aux artistes la mobilité nécessaire pour agir au delà de la frontière de leur région.
ici dans la politique de cohésion nous devons rechercher cette harmonie.
des axes de réflexion des engagements à tenir sont proposés renvoyant à notre désir d'européens de considérer la ville européenne comme un axe majeur de développement de nos sociétés déclin général des populations déficit d'emploi pollution urbaine mobilité réduite au sein des villes logements inadaptés
au développement durable.
autant de défis primordiaux à relever pour rendre nos villes européennes attractives compétitives douces à vivre.
pour pallier le problème il faut donc que le dire et le faire soient en harmonie.
voilà le sens de la dimension urbaine de la politique de cohésion coordonner harmoniser rendre efficaces efficience et crédit pour la nouvelle période de programmation.
pour conclure deux engagement s'imposent la nécessité d'apporter des ressources financières importantes et clairement identifiées pour atteindre les objectifs de leipzig et enfin la nécessité de voir nos villes coopérer mutuellement afin d'être en mesure de faire face à la concurrence mondiale en utilisant la richesse et la diversité
ce pas consiste notamment à réorienter la politique agricole de ces territoires insulaires pour qu'ils puissent atteindre la souveraineté alimentaire.
enfin je salue l'effort réalisé pour laisser une plus grande marge de manœuvre aux autorités régionales compétentes une gestion décentralisée qui permette aux partenaires ultramarins d'assurer leur légitimité pour appliquer les mesures appropriées aux besoins de leurs territoires.
le seul écueil est que cuba est dorénavant classée comme un pays à revenus intermédiaires élevés et que dès lors l'instrument de coopération au développement de l'union européenne pourrait bientôt ne plus lui être applicable.
madame la présidente en novembre deux mille huit la commission a présenté un plan de relance qui n'était pas à la hauteur des enjeux tant par son volume que par son contenu.
il faut constater six mois après que la mise en œuvre de ce plan de relance est quasi inexistante et je voudrais avoir des nouvelles de ces trente milliards d'euros de relance.
que sont devenus les quinze milliards annoncés à travers les actions nouvelles et confiés à la bei?
comment peut on concilier un stimulus annoncé de sept milliards à travers les fonds structurels de cohésion et une annonce de sous consommation de dix milliards d'euros en deux mille neuf sur les dépenses structurelles?
malgré la pression du parlement européen le conseil des ministres des finances n'a pas été en mesure de dégager les cinq milliards au titre de deux mille neuf mais uniquement deux six milliards d'euros.
deux mille dix le parlement est prêt à trouver toutes les solutions possibles d'une façon réglementaire.
mais il ne faut aucune remise en cause des autres priorités politiques.
et encore faudra t il que le conseil accepte de dégager ces marges!
il faut donc dans tous les cas au nom d'une orthodoxie budgétaire de courte vue et d'une vision notariale de règlement budgétaire que les nombreux états ne soient plus en capacité d'arrêter tout ce plan de relance.
il faut conserver un budget fort pour l'avenir de l'union et nous voyons en quatrième constat que la masse et la façon dont été négociées et acceptées les dernières perspectives financières pénalisent fortement l'avenir européen.
je voulais encore une fois remercier les rapporteurs fictifs avec lesquels j'ai pu travailler sur ce rapport et avec qui il a été possible de dégager un travail d'ensemble que je trouve somme toute très présentable.
comme l'ancien commissaire le soulignait le seize novembre deux mille six la restitution de famagouste à ses habitants légitimes est une question qui devra être traitée sous l'égide des nations unies dans le cadre d'un règlement global de la question chypriote. je voudrais aussi citer une autre conclusion du conseil.
en deux mille quatre la communauté chypriote turque a clairement exprimé son souhait d'avoir un avenir au sein de l'union européenne.
le conseil est résolu à mettre fin à l'isolement de cette communauté et à faciliter la réunification de chypre en encourageant le développement économique de la communauté chypriote turque.
madame la présidente madame thyssen chers collègues l'union européenne souhaite mettre en place un cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie.
l'objectif semble tout à fait louable puisqu'il s'agit d'assurer une meilleure adéquation entre les compétences disponibles et celles qui font défaut sur le marché du travail.
par ailleurs l'idée de tenir compte des trois niveaux de connaissance nous semble pertinente.
malheureusement la proposition de résolution consacre un paragraphe entier le paragraphe sept à l'inclusion des migrants et nous nous opposons fermement à cette politique compte tenu des vingt cinq millions de chômeurs européens dont quatre millions de jeunes.
d'autre part nous craignons que ces équivalences nivellent vers le bas et dévaluent ainsi nos formations et nos diplômes.
de plus cette question des équivalences pose la question plus large de la mobilité.
cette meilleure équivalence des compétences sert en fait de prétexte pour développer la mobilité des travailleurs favorisant ainsi le dumping social source de plus de précarité.
enfin l'union européenne a déjà tenté par le passé d'uniformiser les formations sans véritable succès et ce nouveau dispositif ne semble pas voué à une meilleure réussite.
pour toutes ces raisons madame la présidente madame thyssen chers collègues nous voterons contre ce texte et déposons des amendements afin que ce cadre ne devienne pas obligatoire.
les états membres doivent pouvoir rester libres de reconnaître les qualifications formelles ou informelles en fonction de leurs propres critères et de leurs besoins.
regardez toute la polémique sur l'aluminium.
on n'imposera pas la confiance par la contrainte on l'imposera par la pédagogie la transparence et la sécurité des produits.
monsieur le président mesdames messieurs permettez moi tout d'abord de vous remercier de nous donner une nouvelle fois l'occasion de poursuivre le dialogue constructif qui a été noué entre la bei et le parlement depuis quelques années.
je suis particulièrement heureux d'avoir l'occasion de discuter les deux rapports qui nous sont présentés aujourd'hui parce que ce sont deux rapports celui de m.
seppnen qui sont intéressants et qui posent des questions tout à fait pertinentes des questions sur lesquelles je l'espère nous aurons l'occasion de revenir ultérieurement.
aujourd'hui bien entendu nous faisons face à une crise d'une ampleur particulière probablement la crise la plus grave depuis la fin de la seconde guerre mondiale et il est donc tout à fait normal que dans ce contexte les états membres fassent appel à nos deux institutions pour tenter d'apporter une contribution
à la réponse de l'union européenne face à cette crise.
vous savez que dans ce contexte les états membres qui sont nos actionnaires ont demandé à la banque européenne d'investissement d'augmenter substantiellement le volume de ses prêts en deux mille neuf une augmentation de quelque trente par rapport aux prévisions initiales et d'orienter cet effort supplémentaire
essentiellement dans trois directions tout d'abord les prêts aux banques pour les petites et moyennes entreprises;
et enfin troisièmement un effort particulier pour les pays qui sont les plus durement touchés par la crise.
où en sommes nous aujourd'hui?
je vais vous donner des chiffres qui recouvrent en fait les trois derniers mois de deux mille huit donc à partir du moment où les premiers appels ont été adressés à la bei et les deux premiers mois de.
plusieurs d'entre vous ont souligné l'importance de soutenir les petites et moyennes entreprises dans le contexte actuel.
nous faisons en effet un effort très particulier dans cette direction et je peux déjà vous dire que l'objectif qui nous avait été fixé de débloquer quinze milliards de ces prêts sur les années deux mille huit deux mille neuf sera dépassé. en ce qui concerne le second objectif l'énergie et la lutte contre le changement climatique
là aussi nous avons fait un effort particulier et c'est dans ce contexte qu'il faut situer les financements pour l'industrie automobile parce qu'il faut être clair ce que dans ce secteur nous finançons ce sont des projets de recherche de développement de production de voitures propres c'est à dire de voitures qui vont rencontrer
les nouvelles normes de l'union européenne en matière de réduction des émissions de co.
deux et enfin en ce qui concerne la troisième orientation le soutien aux pays plus durement touchés par la crise durant cette même période de cinq mois nous avons signé des prêts pour neuf cent dix millions en hongrie pour six cents millions en lettonie pour un milliard en roumanie et pour un un milliard en lituanie.
je crois donc pouvoir dire que nous nous efforçons de répondre à l'appel des états membres et de mettre rapidement en œuvre ce qui a été convenu et le président mirow a lui même déjà fait allusion au plan d'action conjoint avec la sfi et la berd en ce qui concerne le soutien au secteur bancaire d'europe centrale et orientale.
décidé.
plusieurs d'entre vous ont alors posé des questions sur le contrôle et la supervision de la banque européenne d'investissement et je trouve personnellement que la question est tout à fait légitime.
quand une institution financière se développe de telle manière il est normal que l'on s'inquiète de la manière dont elle est effectivement contrôlée.
il y a ce qui existe déjà qui n'est pas négligeable c'est un certain nombre de contrôles internes c'est aussi et surtout un contrôle externe par un comité de vérification indépendant et qui rapporte directement à nos gouverneurs.
le traité de lisbonne prévoit d'ailleurs un renforcement de ce comité de vérification avec l'adjonction de personnes ayant une expérience confirmée dans la supervision bancaire.
peut on aller plus loin?
je rappelle que la cour des comptes contrôle déjà toutes les activités de la bei dès que celles ci impliquent l'utilisation de fonds provenant du budget européen.
faut il aller plus loin jusqu'à une supervision bancaire formelle?
bullmann a indiqué que les choses n'étaient peut être pas aussi simples.
je peux simplement confirmer aujourd'hui la totale disponibilité de la banque européenne d'investissement à être soumise si on l'estime utile à une supervision bancaire formelle.
pour le moment nous avons organisé avec la commission de surveillance du secteur financier à luxembourg une forme de supervision informelle.
audy je dirais que la démarche qu'il avait souhaitée l'an dernier auprès du cebs a bien été accomplie.
je rappelle notre disponibilité.
un mot pour conclure sur la coopération entre nos deux institutions.
le président mirow a déjà indiqué qu'elle se développait bien en particulier dans les balkans occidentaux et chez nos voisins de l'est plus récemment en turquie.
je veux simplement dire pour respecter le temps de parole que nous sommes pleinement d'accord sur les recommandations qui figurent dans le rapport de m.
seppnen qui propose une solution temporaire qui permet à la bei de poursuive ses activités mais qui fixe un rendez vous pour un débat de fond sur le rôle que doit jouer la banque européenne d'investissement en dehors de l'union européenne.
monsieur le président chers collègues monsieur le rapporteur si seulement la prochaine pac pouvait se démarquer de l'actuelle.
lorsque l'union européenne avait présenté la pac deux mille quatorze deux mille vingt elle s'était félicitée auto congratulée et avait même envoyé un message d'espoir au monde rural l'agriculture allait être plus verte plus rémunératrice plus respectueuse des territoires.
la pac permettrait même aux agriculteurs de vivre dignement de leur métier et j'en passe nous voici maintenant au crépuscule de la pac actuelle et à l'orée de la suivante.
ce sont eux les utilisateurs ils seront donc les meilleurs et les seuls juges de paix de la politique agricole commune.
nous voterons mercredi la position du parlement sur la future pac.
néanmoins je salue le signal envoyé à la commission notamment sur le maintien du budget et donc des aides.
notre groupe a d'ailleurs déposé un amendement pour que la future pac ne puisse plus spolier ainsi nos agriculteurs de ce qui leur revient en priorité.
madame la présidente lorsqu'on lui pose la question de sa future retraite un jeune travailleur européen ne se demande pas à combien elle s'élèvera il se demande surtout s'il en aura une.
et cette crainte de la jeunesse ce n'est pas une peur irraisonnée c'est un sentiment d'inquiétude bien légitime parce que le constat d'aujourd'hui nous le savons tous est alarmant.
selon la commission européenne plus de dix sept millions de personnes âgées sont aujourd'hui menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'union.
et en france je ne choisis pas l'exemple de ce pays par hasard les prévisions les plus optimistes n'envisagent pas un retour à l'équilibre financier avant.
deux mille trente six alors ce courage ce manque de courage précisément c'est le constat d'aujourd'hui nos gouvernants ont manqué de courage.
et contrairement à ce qu'affirme emmanuel macron qui traite les français je cite de gaulois réfractaires au changement je vois précisément moi tout l'intérêt d'être européen pour pouvoir s'inspirer des bonnes pratiques des autres pays.
et concernant par exemple l'âge de départ à la retraite en france nous avons opté pour un départ à soixante deux ans alors qu'en allemagne en espagne ou encore en pologne il est prévue à soixante sept ans et que les suédois envisagent bientôt de le porter à soixante neuf ans.
oui en france comme ailleurs compte tenu de l'allongement de notre espérance de vie qui est une heureuse nouvelle je l'affirme nous pouvons et nous devons travailler plus longtemps.
et ce qui est certain c'est qu'il est temps partout en europe que la retraite devienne la juste récompense d'une vie de travail et non une simple variable d'ajustement budgétaire de dirigeants manifestement en manque de courage.
monsieur le président l'union européenne ne se porte pas bien du fait de ses propres faiblesses et de l'absence récurrente de volonté politique de ses dirigeants nationaux et ce alors que nous sommes confrontés à des défis de plus en plus lourds crise de notre économie et de l'emploi crise des réfugiés et des migrants terrorisme guerres à nos frontières et départ du royaume uni.
tout cela à un moment où gouvernants américain et russe jouent chacun leur propre partition avec tous les risques que cela comporte.
ce moment difficile devrait être une exigence pour l'europe et les européens à agir.
c'est le moment de mettre le paquet pour une croissance durable et instaurer au sein de la zone euro l'harmonisation fiscale et sociale et la gouvernance politique que nous attendons depuis bien longtemps.
c'est le moment de parler d'une seule voix pour peser enfin en syrie en irak pour la sortie de crise et de guerre et sur la scène diplomatique du monde.
c'est le moment de se mettre autour de la table pour jeter les bases d'une véritable politique de sécurité et de défense européenne et c'est le moment vous l'avez dit monsieur le premier ministre de mettre en œuvre une politique commune digne de ce nom en matière d'asile de migration et de développement.
les citoyens européens attendent que leurs dirigeants soient enfin à la hauteur de tous ces défis.
la responsabilité de ces derniers est donc clairement engagée.
monsieur le président madame la commissaire ces trois rapports se rejoignent en un constat clair.
certes beaucoup d'avancées ont eu lieu mais nous avons encore beaucoup de chemin à faire pour atteindre la juste égalité entre les femmes et les hommes.
parmi ceux ci le droit à l'avortement et l'accès aux droits génésiques.
bien entendu je ne peux parler de ces droits sans penser à simone veil une femme qui a tant marqué notre continent et cet hémicycle qu'elle a si brillamment présidé. je comprends qu'au nom du principe de subsidiarité ou par conscience religieuse certaines délégations nationales aient des positions différentes.
cependant aussi longtemps que le droit à l'avortement et l'accès aux droits génésiques seront abordés dans cet hémicycle je voterai fièrement en faveur.
il s'agit pour moi d'un droit fondamental qui face à la radicalisation de certains courants politiques a aujourd'hui d'autant plus besoin d'être revendiqué et protégé.
c'est une question de bon sens commun.
la place des femmes dans l'économie et dans l'entreprise est aussi un des points sur lesquels la france peut s'honorer d'avoir avancé.
ainsi la loi copé zimmerman institue depuis deux mille onze l'obligation d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance des entreprises.
nous nous réjouissons que les textes du parlement européen et de la commission en fassent aujourd'hui la recommandation.
merci madame la commissaire de continuer à œuvrer pour qu'enfin une directive puisse être prise en ce sens.
même s'ils ne sont pas parfaits et parce que je pense que les droits des femmes ne doivent pas se limiter à l'instauration d'une journée de communication je voterai donc en faveur de ces trois rapports.
les relations internationales sont en premier lieu du ressort des états membres mais rappelons que certains pays concernés entretiennent des relations privilégiées avec l'union européenne ou ses membres.
deux mille seize parmi eux certains sont classés dans les vingt plus dangereux pour les chrétiens notamment l'inde dont l'union est le premier partenaire commercial et le vietnam où le gouvernement est mis en cause dans les persécutions et qui bénéficie d'accords commerciaux privilégiés.
si les cas de ces pays extra européens sont graves et nécessitent une pression diplomatique forte n'oublions pas notre propre situation.
en europe cent églises ont été détruites en. deux mille seize en france ces actes sont en hausse de deux cent quarante cinq en huit ans.
partout la sécurité des chrétiens recule à chaque avancée du fondamentalisme islamiste. dans nos pays je le rappelle de culture chrétienne des chrétiens sont tués pour leur religion les assassinats du père hamel à saint étienne du rouvray et celui d'un jeune converti à grande synthe en deux mille seize en témoignent.
au sein d'institutions européennes qui renient leurs racines chrétiennes un changement de politique doit s'opérer.
agissons pour défendre les chrétiens dans le monde et en europe où les actes anti chrétiens se multiplieront y compris chez nous.
monsieur le président chers collègues je voudrais simplement revenir sur deux points qui n'ont pas obtenu le soutien de la commission des affaires étrangères dans son avis et qui n'ont été que partiellement introduits dans les rapports dont il est aujourd'hui question bien qu'ils soient je crois absolument fondamentaux.
premièrement la responsabilité sociale des entreprises peut devenir un outil de contrôle efficace des activités des entreprises et ce contrôle est indispensable à la réalisation des objectifs de la commission de fonder une société plus solidaire et d'amorcer une transition vers une économie durable.
de ce fait son caractère volontaire n'est pas suffisant et nous nous devons d'établir un cadre contraignant pour la responsabilité sociale de toutes les entreprises quel que soit le lieu où elles exercent leur activité.
deuxièmement il est essentiel quand des entreprises ou les filiales qu'elles contrôlent commettent des violations dans des pays tiers qu'elles puissent être tenues responsables de ces violations dans leur pays d'origine et pas seulement comme prévu dans la formulation actuelle quand il s'agit des pires violations des droits fondamentaux.
madame le problème que soulève d'ailleurs entre les lignes le rapport de m.
lamassoure c'est qu'il y a trois interlocuteurs qui ont trois légitimités différentes le président permanent du conseil européen m.
van rompuy la présidence tournante tous les six mois assurée par un ministre d'un état membre du conseil des ministres et le président de la commission dont la légitimité démocratique va augmenter.
dans ces conditions comme le disait encore une fois henry kissinger autrefois je ne sais pas à qui téléphoner quand je veux m'adresser à l'europe.
c'est une contradiction entre les termes. du point de vue européiste qui n'est pas le mien mais qui est celui de m.
lamassoure nous avons une europe tricéphale.
c'est un monstre normatif en quelque sorte.
loin de moi l'idée de dire que l'union européenne ne fait rien mais nous savons tous ici que globalement les droits de l'homme vont mal et que nombre d'entre eux régressent y compris cela a été dit dans l'union européenne.
madame la présidente je voudrais insister sur un événement qui s'est déroulé hier en turquie un parmi tant d'autres. dans la ville de diyarbakir six églises dont une vieille de plus de un sept cents ans ont été saisies sous prétexte de réaménagement urbain.
cette saisie s'inscrit dans une politique où les chrétiens sont systématiquement persécutés ou déplacés au proche et au moyen orient.
qu'allez vous faire de cet accord économique que vous allez nous sortir?
je remercie le rapporteur d'avoir inclus dans son rapport la problématique du respect des droits de l'homme.
mon cher collègue et ami j'entends bien votre tentative de faire augmenter le nombre de compensations au fur et à mesure que l'on prend la parole pour dire franchement vous êtes tellement tristes qu'on vous reprenne strasbourg qu'on va vous donner encore plus.
le gouvernement français vient il y a moins d'une heure par la voie officielle du ministre chargé des affaires européennes de donner une fin de non recevoir claire et définitive à l'abandon par la france du siège du parlement européen à strasbourg.
ne pensez vous pas que nous devrions donc interrompre nos débats puisque c'est une perte de temps évidente?
monsieur le député cher collègue il est peut être inacceptable pour vous que des députés francophones s'expriment dans cet hémicycle mais pouvez vous m'expliquer au nom de quoi vous qui allez quitter l'union européenne dans moins de deux ans quand vous serez d'accord entre vous vous prenez position sur l'avenir de l'europe et l'avenir du parlement européen à strasbourg?
monsieur le président avec tout le respect que je vous dois vous êtes ici pour organiser les débats.
nous serons heureux de connaître votre position sur le sujet.
vous n'avez pas à prendre parti dans ce débat vous devez respecter l'équité entre les différents intervenants qu'ils soient pour ou qu'ils soient contre.
je trouve que cette méthode est totalement déplacée avec immensément de respect monsieur le président.
ce scandale a éclaté en deux mille dix et il s'agissait c'est vrai d'une fraude de la part de l'industriel.
krahmer on s'est aperçu qu'il y avait une chaîne de responsabilité défaillante dont trop de maillons avaient laissé la fraude durer beaucoup trop longtemps.
nous avions dans ce contexte adopté une résolution en juin deux mille douze et notre groupe les verts avaient introduit un système d'autorisation avant mise sur le marché pour les dispositifs médicaux de classe deux b et trois allant plus loin que la proposition de la rapporteure. je regrette que ce système n'ait pas été retenu par la commission dans sa proposition législative.
c'est vraiment un minimum acceptable et qui ne doit pas être encore affaibli. je suis assez satisfaite en revanche que nous ayons obtenu une évaluation clinique comparative par rapport aux traitements déjà existants pour la même indication qu'il s'agisse de dispositifs médicaux ou de médicaments ainsi que l'évaluation des données cliniques pour les dispositifs médicaux à hauts risques.
pour nous elle est essentielle avant la mise sur le marché.