kfajdsl/voxpopuli huggingface dataset:
j'appelle les autorités gabonaises à mettre en œuvre toutes les recommandations notamment la réforme du système électoral.
parce que j'ai apprécié monsieur le commissaire ce que vous avez dit sur la république du congo.
ma question est très simple. croyez vous qu'il était intelligent utile et audacieux de s'en prendre à tous ces pays du maghreb la tunisie la libye l'égypte et au proche orient l'iraq et la syrie?
monsieur le président monsieur le commissaire nous avons pour la deuxième fois à augmenter la garantie apportée par l'union européenne vis à vis des difficultés de ses membres non membres de la zone euro.
monsieur le commissaire.
pour la protection des balances des paiements.
nous sommes effectivement dans une crise;
nous devrions siéger peut être pas tous les jours mais au moins qu'on n'attende pas six mois entre le moment où le parlement européen demande une directive sur les hedge funds et le moment où la commission s'exécute!
nous avons eu exactement la même discussion au mois de décembre. le commissaire almunia avait expliqué à m.
becsey que c'était le gouvernement hongrois lui même qui avait demandé l'aide du fmi sans demander l'aide de l'union européenne et que c'est l'union européenne qui avait dit mais on peut vous aider nous aussi. il est bien évident que l'union européenne a un devoir de solidarité vis à vis des pays non membres de l'euro mais il n'y a aucune raison de refuser par ailleurs
alors donc dans le rapport berès pour lequel nous voterons en tout état de cause il y a quand même deux choses qui nous chagrinent.
premièrement à quoi cela rime t il quand on dit au paragraphe quatre qu'il faut s'engager à la solidarité interpays de rappeler ensuite dans le paragraphe onze que en aucun cas nous ne sommes tenus par les engagements d'un pays?
deuxième problème on dit qu'il n'y a pas de base légale pour l'augmentation de cette solidarité mais c'est à la commission justement de fournir cette base légale.
il y a quelques bonnes initiatives que nous soutenons égalité de rémunération et de défraiement ou encore encadrement de la durée.
mais malheureusement vous vous rendez complice de cette concurrence déloyale aucune disposition spécifique sur le taux horaire les travailleurs détachés seront donc rémunérés sur la base des trente cinq heures même s'ils en font.
or ces fraudes sont nombreuses sans parler des problèmes du détachement en cascade.
enfin on pourrait qualifier cette réformette de mensongère car les différences de charges sociales ne sont toujours pas prises en compte comme d'ailleurs le secteur du transport.
les travailleurs détachés des pays de l'est seront toujours moins chers que nos travailleurs nationaux.
pour toutes ces raisons nous allons nous abstenir.
et bien sûr en complémentarité avec le rôle des juridictions nationales qui travaillent avec la cour de justice de l'union pour faire appliquer les droits garantis par la charte dans les états membres.
le rôle de la commission ne se limite pas à assurer la protection des droits fondamentaux dans l'application du droit de l'union.
la commission a aussi pris un engagement politique de protéger les valeurs de l'union. c'est à cette fin qu'en mars deux mille quatorze elle a adopté sa communication sur un nouveau cadre de l'union européenne pour renforcer l'état de droit.
la communication a la double finalité de garantir l'égalité de traitement entre les états membres ainsi que de promouvoir un dialogue politique en cas de menace pour nos valeurs communes. en cas de menace systémique envers l'état de droit dans un état membre la commission prévoit d'entamer avec lui un dialogue politique.
ce processus est en place pour remplir le vide qui existait jusqu'à présent entre les procédures d'infraction et le recours aux mécanismes prévus à l'article sept du traité.
le cadre pour renforcer l'état de droit cherchera à assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des mécanismes et des garanties judiciaires et constitutionnelles visant à protéger la démocratie et les droits fondamentaux dans les états membres.
si ces garanties sont mises en péril la commission n'hésitera pas à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect du droit et des valeurs de l'union.
la commission agira dans la limite de ses pouvoirs tels que conférés par les traités.
par contre elle n'hésitera pas si nécessaire à lancer des procédures d'infraction pour violation du droit de l'union européenne et à provoquer un dialogue politique avec l'état membre dont les mécanismes nationaux visant à assurer l'état de droit sont sérieusement compromis et ce quel que soit cet état membre.
le cadre de l'union européenne pour renforcer l'état de droit s'applique à tous les états membres et de la même façon.
notre débat aujourd'hui madame la présidente porte sur l'état de droit en hongrie.
ces dernières semaines un désaccord est intervenu entre les autorités hongroises et norvégiennes sur la question de l'octroi de subventions à certaines ong.
au vu des informations disponibles à ce stade l'objet de ce différend ne semble pas entrer dans le champ d'application du droit de l'union européenne. en effet la gestion des fonds de l'union n'est pas concernée directement dans ce différend.
en outre nous n'avons pas d'éléments à ce stade pouvant démontrer un dysfonctionnement des mécanismes nationaux visant à la protection de l'état de droit ni un dysfonctionnement du système juridictionnel hongrois. les ong concernées ont en effet la possibilité d'interjeter appel contre les décisions qui ont été prises.
la commission a cependant utilisé tout son poids politique pour encourager les parties à régler ce différend et nous suivons ce processus avec attention.
permettez moi maintenant de revenir à la législation hongroise relative aux médias.
en deux mille onze les services de la commission ont indiqué que plusieurs dispositions de cette loi n'étaient pas conformes aux dispositions de la directive sur les services de médias audiovisuels au traitement sur le fonctionnement de l'union européenne et à la charte des droits fondamentaux.
à la suite d'échanges entamés par la commission la hongrie a adopté en deux mille onze et en deux mille douze des amendements pour corriger les points mis en exergue.
ces amendements assurent désormais la conformité de la loi hongroise avec le droit de l'union.
la compatibilité de la nouvelle législation hongroise sur la taxe portant sur les revenus publicitaires générés dans les médias avec le droit de l'union est en cours d'examen.
l'incidence de cette taxe sur la liberté d'expression ainsi que sa compatibilité avec la liberté d'établissement garantie par les traités reste à évaluer.
nous sommes en train d'examiner cette situation et nous poursuivons le dialogue avec les autorités hongroises.
bien entendu si cet examen démontrait l'existence d'une infraction au droit de l'union le dialogue déjà engagé devra déboucher sur la mise en place de nouvelles dispositions nationales en hongrie.
si tel ne devait pas être le cas la commission n'hésitera pas bien entendu à faire usage de ses pouvoirs en matière de procédure d'infraction.
je tiens également à vous informer de la conclusion de l'affaire concernant l'indépendance de l'autorité nationale hongroise pour la protection des données.
à la suite de l'arrêt de la cour du huit avril deux mille quatorze les autorités hongroises ont reconnu la violation du droit de l'union et ont pleinement dédommagé le commissaire national responsable de l'autorité qui n'a pas manifesté son intention de reprendre ses fonctions.
dans ces conditions la commission a clôturé la procédure d'infraction.
madame la présidente mesdames et messieurs les députés le débat de ce soir est l'occasion de nous rappeler que ce qui fait que nous nous sentons européens est notre attachement à cette communauté de valeurs principes et droit inscrits dans la charte des droits fondamentaux.
la commission en tant que gardienne des traités a l'obligation de veiller à leur respect que les états membres soient petits ou grands fondateurs ou non.
je remercie la présidence italienne qui a l'intention de mettre ce point à l'ordre du jour d'un prochain débat et je pense que ce débat lui aussi contribuera à enrichir nos échanges. vous avez parlé du vice président timmermans qui continuera bien entendu à suivre ce dossier avec beaucoup d'intérêt et mettra un point d'honneur à poursuivre cette discussion
dans le droit européen.
ainsi l'article neuf du traité a t il prévu une clause transversale de protection sociale qui oblige les institutions européennes à prendre en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé à la garantie d'une protection sociale adéquate à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation de formation et de protection de la santé humaine.
cette exigence est formulée après que le traité dispose à l'article trois paragraphe trois que la construction du marché intérieur est matérialisée par des politiques fondées sur une économie sociale de marché hautement compétitive qui tend au plein emploi et au progrès social.
l'article neuf exhorte par conséquent à la prise en compte dorénavant de la dimension sociale dans la définition de toutes les politiques européennes.
il s'agit ici d'un juste rééquilibrage des choses qu'il conviendra de concrétiser.
c'est un objectif transversal prioritaire de la présidence belge.
à l'avenir nous devrons donc nous montrer beaucoup plus attentifs à l'impact social des politiques développées au niveau européen.
s'il convient de maximiser la croissance économique au sein de l'union européenne il faut favoriser partout un partage équitable et juste des fruits de cette croissance et s'intéresser particulièrement au sort des plus vulnérables.
parmi les cinq objectifs retenus l'un d'entre eux est spécifiquement consacré à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
il fixe un objectif de réduction de la pauvreté d'au moins vingt millions de personnes au niveau de l'union européenne à l'horizon.
deux mille vingt avec la ligne directrice dix il constitue le pilier social de la stratégie.
si l'on peut regretter sa trop faible ambition il traduit néanmoins la volonté d'atteindre un objectif concret et clairement identifiable ce qui est nouveau dans ce domaine et il introduit une nouvelle dynamique dont nous devons profiter.
les états membres devront faire rapport chaque année dans leur pnr plan national de réforme sur les progrès de la mise en œuvre de cet objectif.
mon idée a toujours été de profiter pleinement de cette dimension sociale de l'union européenne.
deux mille vingt je veux faire de la présidence belge une présidence sociale par excellence.
dans ce contexte la stratégie europe deux mille vingt offre une opportunité de visibilité la politique sociale au niveau européen.
ce sera un véritable défi car les états membres sont à la fois occupés à définir leurs plans de réformes et donc leurs politiques pour atteindre les objectifs chiffrés et en même temps à travailler à leurs budgets nationaux qui limitent leurs marges financières.
par ailleurs la crise financière n'est pas loin et la reprise économique tarde à se faire sentir.
dans ce contexte nous devons nous assurer que la consolidation fiscale n'aura pas d'effet négatif sur l'emploi et les politiques sociales.
je vise par là les initiatives phares qu'elle doit adopter plus particulièrement son flagship la plateforme de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale qui doit donner une perspective plus large aux défis sociaux auxquels est confrontée l'europe.
entre autres la commission doit nous proposer par ce biais comment mettre en œuvre concrètement la nouvelle clause sociale horizontale contenue à l'article neuf du traité de lisbonne. vous le voyez l'ambition de la présidence belge est grande mais je crois sincèrement qu'elle est à la hauteur des besoins et des demandes de nos concitoyens. sans dimension sociale le projet européen est voué à sa perte.
monsieur le président je voudrais remercier l'ensemble des députés pour la qualité de leurs interventions. le conseil a demandé à la commission de développer une plateforme qui ne se limite pas à la pauvreté mais qui introduise véritablement une dynamique plus large pour traiter la lutte contre l'exclusion et le rôle de la protection sociale.
je voudrais aussi dire que dans les mesures d'austérité le commissaire vient d'en parler il était évidemment important de tenir compte des mesures à prendre pour éviter que l'austérité ne conduise à rendre encore les personnes plus pauvres.
la lutte contre la pauvreté ne doit vraiment pas être oubliée par les temps qui courent.
je remercie aussi la commission pour son implication dans la recherche d'une plus grande sécurité juridique pour les services sociaux d'intérêt général et notamment dans leurs spécificités.
notre volonté est véritablement de poursuivre les discussions notamment au sein du comité de protection sociale ainsi que d'améliorer le dialogue avec les différents stakeholders qu'ils soient institutionnels ou non.
il est clair que dans le débat sur les ssig comme l'a souligné m. de rossa l'implication du parlement européen est et doit rester importante. l'article quatorze est aussi un élément important qu'il faut utiliser dans les discussions sur les ssig.
ce sera d'ailleurs un des sujets importants qui sera discuté durant le troisième forum des vingt six et vingt sept octobre prochains.
enfin les discussions en matière sociale sont difficiles au sein du conseil en fonction des restrictions budgétaires comme vous le savez.
néanmoins les services sociaux remplissent des tâches nécessaires indispensables qui nécessitent donc une attention toute particulière et si leur spécificité est reconnue cela signifie qu'il faut prévoir un traitement spécifique.
j'en terminerai en remerciant le commissaire andor de son dynamisme et de sa volonté de progresser dans toutes les matières sociales.
monsieur le président chers collègues je souhaitais dire un mot sur le dossier du cabotage routier et plus particulièrement sur ses derniers développements politiques.
c'est un échec pour l'emploi un échec pour le respect des réglementations sociales et environnementales un échec pour l'europe qui parce qu'elle n'a pas la compétence de rendre le marché juste finit par troquer des chômeurs ici contre des forçats de la route là bas.
il y a quelques mois la commission laissait entendre que de ce qui est déjà un échec cuisant elle voulait faire un échec fracassant en faisant un pas de plus vers la libéralisation du cabotage routier en europe.
nous avons été nombreux à nous mobiliser contre cette façon de voir et à affronter les dangers et siim kallas à ce qu'il paraît aurait entendu raison du moins c'est ce que nous lisons dans la presse.
je veux donc saisir l'occasion de la venue du commissaire européen demain pour l'inviter encore une fois comme le bon sens le commande à déclarer que ce dossier n'est plus d'actualité.
il est axé sur un nombre limité d'actions concrètes portant sur des priorités réelles.
ce sont au total vingt trois initiatives que la commission s'est engagée politiquement à mettre en œuvre au cours de cette année au nombre desquelles l'agenda européen en matière de sécurité pour la période. deux mille quinze deux mille vingt entre temps les attentats terroristes de paris et ceux déjoués en belgique ont placé cette question de la sécurité
et en particulier de la menace terroriste à la une des tous les médias et au centre de toutes les attentions. le conseil européen formel du douze février sera l'occasion pour l'union de réaffirmer sa détermination à combattre toutes les formes de terrorisme et d'avoir à ce sujet un large échange de vues
tant sur les actions entreprises par les états membres étant donné qu'ils sont les premiers responsables en la matière que sur l'appui que peut apporter l'union européenne en termes de solidarité de valeur ajoutée et de soutien à la confiance mutuelle.
agir vite est indispensable mais agir dans la précipitation serait une erreur il faut garder son sang froid et se donner le temps d'une réflexion de fond.
cette réflexion de fond doit porter sur les multiples aspects d'une question difficile et complexe à laquelle nous devons donner une réponse équilibrée qui prenne en compte tant la nécessité d'assurer la sécurité des citoyens que celle de défendre les droits et les libertés fondamentaux.
il ne peut en aucun cas s'agir de remettre en cause notre mode de vie commune notre liberté et nos valeurs partagées car c'est cela même que veulent les terroristes.
il nous appartient de mieux comprendre que vivre ensemble doit être plus qu'une simple cohabitation plus qu'une simple coexistence.
nous devons défendre nos valeurs et notre diversité tout en défendant notre sécurité et notre unité.
notre longue histoire européenne nous l'a enseigné il ne peut y avoir de sécurité sans liberté ni de liberté sans sécurité on ne peut pas séparer les deux questions.
le pire poison que nous connaissons dans l'histoire européenne est l'angoisse la crainte la peur.
si la sécurité relève essentiellement de la responsabilité des états membres l'europe n'en a pas moins l'obligation d'élaborer un élément de solution d'ensemble.
il ne fait aucun doute que plus il y a aura de concertation et de coordination entre européens en matière de sécurité mieux ce sera et moins les terroristes pourront se glisser dans les failles qui existent notamment dans l'application et l'utilisation des outils de coopération actuels.
l'union européenne dispose d'un arsenal important en termes de législation et d'outils européens dans le domaine de la sécurité.
le point faible réside en grande partie dans leur mise en œuvre sur le terrain qui souvent est encore loin d'être à la hauteur de ce qui a déjà été décidé.
nous préférons agir rapidement sur la base des règles existantes qui le permettent que de nous perdre dans un processus législatif qui durera des années avec un résultat incertain.
il faudra aussi que nous avancions enfin sur la question du registre européen unique des dossiers passagers je.
nous devons renforcer les capacités de l'union européenne en matière de renseignement et d'analyse notamment en créant au sein d'europol un centre intégré de renseignement sur les menaces liées au terrorisme et à la radicalisation ainsi qu'en faisant meilleur usage des structures existantes et en améliorant encore les échanges entre les états membres
il ne s'agit pas ici de nouvelles règles de nouvelles mesures mais d'établir un certain niveau de confiance entre les états membres et les services concernés. bien sûr nous devons aussi concentrer nos efforts sur la prévention pour contrer l'influence des mouvements radicaux sur certains de nos citoyens. il est tout de
c'est quand même une question primordiale pour tous ici à l'échelle européenne.
encore une fois l'europe sans tolérance n'existera pas elle sera fragmentée elle sera une europe de confrontation.
nous sommes tous je crois en esprit à minsk aujourd'hui.
le conseil européen formel de jeudi sera aussi l'occasion de parler de l'ukraine.
il ne peut y avoir de solution militaire à la situation dans l'est de l'ukraine la solution ne peut être que politique et s'inscrire dans le respect du droit international de l'indépendance et de la souveraineté de l'ukraine.
elle réside dans l'application pleine et entière des accords de minsk.
mon collègue christos styliamides y était encore récemment pour exprimer la solidarité de l'union européenne avec le peuple ukrainien.
bien évidemment ce nivellement par le bas auquel nous participons tous pratiquement sans exception à l'heure actuelle est à la base du problème auquel nous sommes confrontés à côté de l'avidité et de la cupidité de certains grands qui n'ont rien à voir avec la réalité de vie même pas dans les petits pays européens qui sont régulièrement épinglés comme étant des prétendus paradis fiscaux alors
ils dépendent de grands états qui ont la puissance et le pouvoir de s'en servir à volonté.
l'équivalent de six années de récolte de bois sont par terre soit cinquante millions de mètres cubes de bois chablis ou volis sur trois cents zéro hectares.
la première des choses à faire c'est de dégager la forêt pour éviter le pourrissement du bois.
on voit là la nécessité d'avoir un fonds européen d'assurance agricole contre les risques climatiques et sanitaires.
la présidence française en a parlé;
il faut créer une stratégie européenne climat quatrième âge comme climat énergie c'est à dire traiter des conséquences du climat sur les millions de personnes de plus de quatre vingts ans ou quatre vingt cinq ans.
il y a là une quatrième économie moderne à créer pour sortir de la crise et éviter le rwanda gériatrique européen où nous allons une économie avec du bâtiment moderne avec une recherche pharmaceutique médicale un nouveau maillage pour éviter le gabon médical continental.
monsieur le président madame la haute représentante pour nous cet accord est d'une importance stratégique énorme.
cet accord est le symbole que le multilatéralisme est efficace que la diplomatie peut renforcer la stabilité et la paix dans le monde.
cet accord est le signe que par des négociations on peut contribuer au désarmement nucléaire.
eh bien moi je voudrais vous féliciter pour votre travail et je voudrais encourager les dirigeants européens à vous soutenir plus fermement et publiquement pour sauver cet accord.
mais au delà de cet accord est posé le problème du désarmement nucléaire dans le monde.
dimanche à oslo elle appelait les états unis à choisir la liberté plutôt que la peur et la russie à choisir le désarmement plutôt que la destruction.
elle est devenue en quelque sorte le baromètre de la santé démocratique du pays.
le général numbi n'a jamais été poursuivi.
le corps de fidèle bazana le chauffeur de chebeya n'a jamais été retrouvé.
le film du réalisateur thierry michel consacré à l'affaire chebeya devait sortir en juillet à kinshasa mais une lettre demandant l'interdiction du film a été envoyée par le ministère de la justice au président de la république au service de la sûreté et au procureur général. il faut saluer le courage de la fédération humaniste internationale
du centre carter à kinshasa du centre wallonie bruxelles et des nombreuses paroisses et églises qui ont décidé de braver les interdits et d'organiser des projections privés.
j'y assisterai moi même au début du mois de juillet.
les élections congolaises on l'a dit ont été entachées d'irrégularités.
il appartient maintenant aux autorités congolaises de nous prouver qu'en dépit de ces irrégularités le projet d'une république du congo qui soit vraiment démocratique tient toujours.
l'affaire chebeya nous montre le chemin qui reste à parcourir.
monsieur posselt vous avez pour habitude de caricaturer mes positions;
nous avons participé à la même réunion de négociation.
je suis militante des droits de l'homme depuis trente ans.
je soutiendrai la démocratie naissante en libye et ce n'est pas vous qui allez me faire bouger d'une ligne!
je dénonce le comportement de l'union européenne et de ses états membres.
je dénonce les accords de réadmission qui conditionnent des aides au développement et à la démocratie dans ces pays là et vous ne me ferez pas revenir sur la teneur de mes propos.
en raison de l'urgence et eu égard aux liens étroits qui unissent l'union européenne à ces régions de la caraïbe indépendamment de leur statut de régions ultrapériphériques ou de pays et territoires d'outre mer j'invite l'union européenne à poursuivre et même à renforcer son action dans la région tant les besoins sont colossaux. l'union européenne à travers le fonds de solidarité pour la région française de saint martin
il est crucial que l'ensemble des directions générales concernées je pense notamment aux dg regio devco et echo se mobilisent et coordonnent leurs actions afin que la réponse de l'union européenne soit la plus efficace possible sur des territoires qui comme saint martin disposent d'un double statut
rup du côté français et ptom du côté néerlandais.
ces différents statuts ne devraient en aucun cas influencer la réponse de l'union européenne.
sur le principe nous sommes d'accord mais il ne suffit pas qu'un fait soit avéré pour conclure à l'identité de l'auteur.
il faut pour cela une enquête indépendante et impartiale.