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il est grand temps que l'europe en dispose et ce programme est l'un des plus intéressants pour créer un véritable complexe militaro industriel.
je sais que la base de notre délibération est industrielle et nous espérons que cette petite graine industrielle va nous donner un arbre solide vers une défense européenne.
il y a maintenant soixante huit ans le vote de l'assemblée nationale française condamnait la communauté européenne de défense.
ce premier pas est encourageant et nous le soutiendrons.
madame la présidente je viens d'entendre notre collègue dénoncer les grandes entreprises le secteur privé et dire qu'il fallait plus d'interventions de l'état.
mais je n'ai pas bien compris quelles étaient les solutions concrètes qu'elle proposait pour favoriser l'emploi des jeunes si ce n'est le recours sans doute comme en france à des contrats publics mais précaires qui font qu'après deux ans nos jeunes se retrouvent à nouveau au chômage.
monsieur le président mesdames et messieurs les députés après sept ans de négociation ce traité entre l'union européenne et le canada frère jumeau du traité transatlantique va être refusé ou accepté par ce parlement.
le traité ceta a été soigneusement caché à tous les citoyens.
il n'a presque jamais été discuté devant les grandes instances de débat que sont les médias car aucun de vous ne veut ni ne peut le défendre publiquement.
voter caché dans l'ombre vous aimez bien cela mais débattre en pleine lumière vous détestez!
pire les députés du parti socialiste qui sont souvent d'une grande indulgence sur le ceta devant ce parlement font semblant de s'y opposer dans quelques médias confidentiels.
quand les peuples comprendront tous ces mensonges ils ne vous feront plus jamais confiance.
il supprime la quasi totalité des droits de douane sur les produits échangés entre l'union européenne et le canada et détruira une fois de plus des centaines de milliers d'emplois en europe des dizaines de milliers en france.
l'agriculture et l'élevage déjà laminés par tous les traités de libre échange que vous avez déjà signés continueront leur descente aux enfers.
nos éleveurs mis en concurrence avec des éleveurs canadiens trente cinq moins chers risquent de fermer le rideau en masse.
je vous le demande solennellement n'avez vous pas honte de détruire ainsi ceux qui vous nourrissent?
pour aplanir le terrain de jeu des multinationales vous bradez notre droit à réglementer et alignez les normes avec celles du canada interdisant ainsi à nos citoyens la protection qu'ils attendent de leurs représentants politiques.
malheureusement pour eux les profits des multinationales vous intéressent plus que la protection des citoyens et de l'environnement.
les différents comités que vous mettez en place comme ces mécanismes de coopération réglementaires obscurs sont de nature supranationale ne sont contrôlés par personne tant et si bien que de grands juristes français se posent la question de leur constitutionnalité.
pour parachever le tout vous créez une justice privée d'exception pour permettre aux multinationales d'attaquer les états afin que plus aucune réglementation ne déplaise à ces nouveaux seigneurs des temps modernes.
ceux qui rendront justice dans ce tribunal ne sont pas des juges fonctionnaires publics neutres ce seront le plus souvent des avocats d'affaires en droit international en conflit d'intérêts car ayant touché des honoraires de ces mêmes multinationales ou de leurs consœurs.
enfin les services publics si importants pour les classes moyennes et populaires devront fonctionner dans une logique purement marchande à l'exception de quelques services régaliens.
si ce traité est voté dans quelques heures cela démontrera une fois de plus à tous les européens votre incapacité à les défendre et l'importance cruciale pour chaque peuple de retrouver sa souveraineté sa capacité à décider librement de son avenir.
la seule chose rassurante est que le peuple français aura une possibilité pour revenir sur ce traité et tous les autres traités scélérats avec l'élection présidentielle de mai deux mille dix sept tant il est vrai que c'est aux nations de négocier leur politique commerciale et non à une structure non élue qui ne représente que ses propres intérêts et non ceux des peuples.
madame la présidente plus nous avançons dans ce débat sur le ceta plus j'ai l'impression que nous discutons en réalité d'un accord du vieux monde parce que contrairement à bien des collègues je crois que le ceta n'est pas du tout un modèle pour l'avenir.
d'abord il passe à côté de toutes les grandes réussites de la diplomatie multilatérale des dernières années la cop vingt et un sur le climat l'accord du g vingt sur l'évasion fiscale il n'en parle pas.
surtout aux grands défis d'aujourd'hui changement climatique creusement des inégalités défiance démocratique le ceta n'oppose que des réponses passéistes.
toujours plus de libéralisation toujours moins de services publics toujours plus de concurrence toujours plus de pouvoir pour les multinationales.
crois que ce n'est pas la voie que nous devons emprunter et je reprends la formule d'une collègue à l'instant l'europe elle mérite mieux.
madame la présidente le ceta est un accord intéressant et équilibré. il représente de nombreuses opportunités pour nos entreprises. nous avons entendu les préoccupations des citoyens et c'est la raison pour laquelle nous allons suivre de très près la mise en œuvre de l'accord s'il est ratifié.
la commission devra respecter ses engagements et déclarations. les clauses de sauvegarde devront être déclenchées immédiatement en cas de difficulté d'un secteur et à cet égard une attention particulière devra être portée au secteur agricole.
madame la commissaire les inquiétudes exprimées reflètent une défiance grandissante vis à vis de la politique commerciale de l'union et doivent obtenir des réponses.
nous devons développer une transparence maximale autour des négociations.
à l'heure où aux états unis donald trump a fait le choix du protectionnisme nous devons renforcer nos liens avec des partenaires qui comme le canada partagent nos valeurs.
enfin je regrette que mme le pen évoque le vote en commission des députés les républicains car elle semble oublier que ce jour là elle était absente et qu'elle n'a pas voté.
monsieur le président nous allons adopter aujourd'hui la proposition de directive sur la gestion collective du droit d'auteur.
en tant que rapporteure je voudrais commencer par remercier les rapporteurs fictifs et tous les groupes politiques.
les sociétés de gestion collective sont des associations constituées par les artistes et les auteurs pour défendre leurs intérêts.
ce sont les sociétés de gestion collective qui garantissent à tous les créateurs européens et pas seulement aux plus connus une rémunération adéquate pour l'utilisation de leurs œuvres et qui leur offrent des prestations sociales.
dans le passé nous avons eu à déplorer quelques exemples de dysfonctionnements.
nous avons atteint trois objectifs avec ce texte.
premièrement garantir l'exercice des droits des créateurs et des artistes.
nous avons introduit davantage de transparence dans la gestion financière de leurs comptes pour éviter les abus ou les conflits d'intérêts.
nous avons raccourci les délais de distribution des montants perçus.
nous avons consacré le rôle central de l'assemblée générale dans le processus décisionnel et de contrôle afin que le fonctionnement des sociétés de gestion collective soit véritablement démocratique.
deuxième objectif améliorer les relations entre les sociétés de gestion collective les utilisateurs commerciaux et les citoyens.
désormais les relations entre les sociétés de gestion collective les radiodiffuseurs les radios ou les plates formes comportent des obligations réciproques d'information notamment sur les tarifs pratiqués qui vont simplifier la concession des licences sur les œuvres protégées par le droit d'auteur.
si une plate forme comme spotify obtient plus rapidement et à moindres frais un répertoire musical cela signifie que les utilisateurs européens auront un accès plus facile à la musique de leur choix.
enfin troisième objectif consolider le marché unique du numérique.
les sociétés de gestion collective vont jouer un rôle de facilitateur du marché intérieur.
mondial.
c'est une véritable innovation.
un espagnol ou un grec vivant à bruxelles aura un accès étendu rapide et économique à la musique de son pays d'origine.
en conclusion je constate que les questions relatives au droit d'auteur à l'ère numérique ont suscité de vifs débats mais que notre travail a fait évoluer les positions.
cette directive est la preuve que le droit d'auteur s'adapte aisément au monde du numérique.
elle est la preuve que le droit d'auteur n'est pas un frein mais un atout un levier de croissance et un gisement d'emplois pour le marché unique du numérique.
madame la présidente madame la commissaire ce débat démontre la manière dont l'argument de la non discrimination fondée sur le sexe et sur l'orientation sexuelle est cumulé avec l'argument de la libre circulation des travailleurs dans un seul but forcer les états membres à changer fondamentalement leurs traditions nationales dans le domaine du droit civil qui régit la définition de la famille.
nous sommes en effet tous conscients de la nécessité pour l'union européenne d'honorer les engagements pris à marrakech en novembre dernier par la commission internationale compétente la cicta.
il s'agit concrètement de donner effet aux recommandations adoptées par cette organisation afin d'enrayer le phénomène persistant de surpêche du thon rouge dans l'atlantique oriental et dans la méditerranée et de faire face au danger sérieux qui en découle pour l'avenir de l'espèce et donc
celui de la pêcherie elle même.
je voudrais pour ma part rappeler l'importance que notre commission attache à ce dossier qui met en jeu les principales dimensions de la politique commune de la pêche la gestion de la ressource la gestion de la flotte le respect des accords internationaux régionaux et bilatéraux
ce dossier caractéristique fait par conséquent figure de test à nos yeux de la crédibilité de cette politique commune de la pêche.
pour cette raison il n'était évidemment pas question que la mise en place du nouveau plan de récupération se fasse sans la consultation du parlement européen.
je me réjouis donc que la commission ait finalement choisi la seule voie juridiquement et politiquement acceptable pour la mise en œuvre des recommandations de la cicta à savoir celle d'une proposition de règlement en bonne et due forme sur la base de l'article trente sept du traité.
la transposition en droit communautaire d'engagements pris par la commission au nom de l'union européenne dans les organisations régionales de pêche n'est pas en effet une opération anodine et nous insistons pour qu'elle s'effectue toujours sous le contrôle démocratique de notre institution.
sur le fond je me réjouis des différentes mesures proposées qui bien que contraignantes pour nos opérateurs sont à la mesure des enjeux et je souligne que les plus importantes de ces mesures sont certainement celles qui concernent et qui concerneront le contrôle tant il est vrai que sans contrôle aucun plan
de reconstitution ne peut présenter d'efficacité.
articles vingt trois et vingt quatre toute personne a droit à la liberté d'expression et d'information.
enfin article soixante dix le mandat du président de la république est renouvelable une seule fois.
et pourtant à ce jour aucune date pour les élections n'a été décidée.
la rdc doit se réapproprier son avenir et devenir la plus grande nation démocratique et prospère qu'elle aurait dû être depuis longtemps.
la résolution du parlement européen exige des réponses à toutes ces violations systématiques des principes constitutionnels.
et bien évidemment les nations unies.
cette initiative est bienvenue car il est temps de trouver une sortie de crise en libye pour mettre fin au chaos qui règne depuis deux mille onze et l'europe doit en être le moteur.
une feuille de route engageant les parties en libye sur l'organisation d'élections générales libres et crédibles devrait être signée.
des signes encourageants existent concernant notamment le processus d'enregistrement sur les listes électorales malgré les derniers attentats.
il ne faut pas contraindre le calendrier des élections pour la fin de l'année car la priorité est de faire en sorte que celles ci se déroulent dans de bonnes conditions de sécurité qu'elles soient transparentes et que tout le monde accepte leur résultat.
il faut que la participation soit élevée qu'une commission électorale en fixe les règles et surtout qu'une constitution soit adoptée par référendum afin qu'elle puisse être en place au moins pour les élections présidentielles.
il faut faire vite et il faut faire bien car la population libyenne s'appauvrit et toute la libye est en proie à une multiplication de milices ou de groupes œuvrant pour la criminalité internationale.
madame la présidente le renforcement du dialogue et de la réconciliation est la voie pour le rétablissement d'une paix durable en république centrafricaine.
le président touadéra y travaille depuis son élection dans des conditions de fragilité extrême à cause d'un système usé par des décennies de guerre civile.
le parlement européen continuera de soutenir tous les efforts du nouveau gouvernement et veillera à ce que les conditions de normalité soient rétablies dans le pays.
le premier ministre maltais dit à raison que la méditerranée est en train de devenir le cimetière de l'europe et le conseil européen se dit nous allons revenir aux questions migratoires en juin.
deux mille quatorze j'ai l'impression que pour parler métaphoriquement s'il n'a rien de mieux à faire que de revenir à cela en juin deux mille quatorze il faudra mettre une croix sur le cimetière de l'europe que continuera d'être la méditerranée.
madame la présidente lorsqu'on lui pose la question de sa future retraite un jeune travailleur européen ne se demande pas à combien elle s'élèvera il se demande surtout s'il en aura une. et cette
crainte de la jeunesse ce n'est pas une peur irraisonnée c'est un sentiment d'inquiétude bien légitime parce que le constat d'aujourd'hui nous le savons tous est alarmant. selon la commission européenne plus de dix sept millions de personnes âgées sont aujourd'hui menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'union. et en france je ne choisis pas l'exemple de ce pays par hasard les prévisions les plus optimistes n'envisagent pas un retour à l'équilibre financier avant. deux mille trente six alors ce courage ce manque de courage précisément c'est le constat d'aujourd'hui nos gouvernants ont manqué de courage. et contrairement à ce qu'affirme emmanuel macron qui traite les français je cite de gaulois réfractaires au changement je vois précisément moi tout l'intérêt d'être européen pour pouvoir s'inspirer
des bonnes pratiques des autres pays. et concernant par exemple l'âge de départ à la retraite en france nous avons opté pour un départ à soixante deux ans alors qu'en allemagne en espagne ou encore en pologne il est prévue à soixante sept ans et que les suédois envisagent bientôt de le porter à soixante neuf ans. oui en france comme ailleurs compte tenu de l'allongement
de notre espérance de vie qui est une heureuse nouvelle je l'affirme nous pouvons et nous devons travailler plus longtemps. et ce qui est certain c'est qu'il est temps partout en europe que la retraite devienne la juste récompense d'une vie de travail et non une simple variable d'ajustement budgétaire de dirigeants manifestement en manque de courage.
après le canada la viande et les céréales après le mexique le mercosur vous avez aussi engagé un dialogue avec l'australie.
par ailleurs qui va payer le prix de ces décisions idéologiques mensongères et injustes?
je pense que les éleveurs seront les dindons de la farce et que les maraîchers seront une fois de plus pris pour des pommes.
madame la commissaire monsieur le ministre je voudrais vous poser très franchement la question y aurait il eu quelque pression de sa part sur les autorités européennes pour obtenir cette invitation au sommet de prague que je trouve démesurée et inappropriée?
monsieur le président chers collègues c'est moi l'organisateur de cette exposition.
madame la présidente comme les collègues je déplore qu'il y ait eu des pertes en vies humaines dans ce conflit.
mais je voudrais dire maintenant que le texte proposé est déséquilibré et je regrette que l'on ait bousculé le vote de cette résolution.
on aurait dû attendre le résultat des enquêtes pour avoir une véritable réflexion sur des bases solides et pour permettre aux collègues de se faire une idée juste de la réalité des faits.
on pourrait d'ailleurs voir là un procédé pour influencer les négociations à l'onu pour l'avenir du sahara occidental.
je dois dire que cela m'inquiète au moment où est relancée la politique euroméditerranéenne.
il faudra prendre le temps d'établir la réalité des faits les responsabilités de chacun.
c'est à mon avis la condition indispensable pour la stabilité de cette région très sensible et le bien être de la population
en tout cas pour l'instant nous n'avançons pas sur ce sujet. combien de temps nos concitoyens ont ils été exposés à ce risque?
ce travail pourrait à terme mener à l'interdiction comme vous l'avez indiqué de nombreuses substances utilisées dans l'industrie au delà du cadre strictement alimentaire.
pour ce faire il faudrait que l'efsa nous démontre qu'elle est capable de travailler en toute indépendance et transparence sur ce dossier crucial pour la santé de nos concitoyens.
or sur ce point de sérieux doutes subsistent.
le trois décembre deux mille douze l'efsa a très discrètement publié sur son site la composition d'un panel de scientifiques chargés de rendre dans quelques semaines l'avis sur les perturbateurs endocriniens.
sur les dix huit experts nommés seuls trois ont une expérience scientifique sur la question du système endocrinien.
de plus la répartition nationale n'est pas des plus représentative.
alors monsieur le commissaire rassurez nous pour que enfin nous puissions comme on le dit dans ce rapport de notre collègue westlund avoir une action véritable contre les perturbateurs endocriniens.
monsieur le président je ne suis pas un rétrograde de l'agriculture je ne suis pas opposé à la modernisation des techniques je ne suis pas contre l'utilisation des technologies pour faire évoluer notre métier et je ne suis pas non plus opposé à la collecte des données pour améliorer l'efficacité d'une politique en l'occurrence la politique agricole commune mais ce qui figure dans ce texte me paraît franchement
extrêmement inquiétant.
déjà parce que l'union championne de l'échec en matière de politique agricole nous fait croire que c'est par manque de statistiques que la pac ne fonctionne pas.
alors sous prétexte d'améliorer une politique déficiente la commission institue ici en toute décontraction une gigantesque collecte de données personnelles et professionnelles.
le sexe le genre l'âge la structure commerciale des exploitations les bonnes pratiques écologiques et les bonnes méthodes de culture etc.
monsieur le président mes chers collègues je voudrais commencer mon propos par un chiffre un chiffre symbolique qui pour vous ne veut pas dire grand chose mais qui pour moi veut dire beaucoup.
ce chiffre c'est le cinq cent quatre vingt neuf celui de ma place dans l'hémicycle.
en effet dans cette assemblée nous sommes élus chacun dans notre pays mais nous ne siégeons pas par pays.
nous siégeons par affinité politique et à l'intérieur de nos groupes politiques nous ne siégeons pas non plus par délégation nationale nous siégeons par ordre alphabétique.
si chacun des députés a sa propre nationalité chacun d'entre nous est aussi le représentant de l'ensemble des citoyens de notre union.
je suis pour que nos concitoyens à l'occasion des élections européennes puissent à la fois voter pour une liste nationale portée par un parti national et en même temps voter pour une liste européenne portée par un parti européen sur des orientations politiques européennes.
donner deux bulletins de vote à nos concitoyens ça n'est pas leur enlever du pouvoir c'est leur en donner deux fois plus.
quant à l'idée selon laquelle les listes transnationales favoriseraient les extrêmes cela me fait penser à ces médecins qui essaieraient de soigner la fièvre en cassant le thermomètre.
non c'est en parlant à nos concitoyens en essayant de les convaincre et en obtenant des résultats que l'on fera baisser la fièvre et non pas en les empêchant d'utiliser deux bulletins de vote.
de l'unanimité et donc sous le règne des vetos des différents états. sa tâche était très difficile et son rendement a pu lui paraître faible.
j'espère de tout mon cœur que ce couronnement qu'est cette directive aboutira avec un fort soutien du parlement.
la preuve même de l'excellence de son travail c'est que quand nous avons voulu faire mieux en commission économique et monétaire nous n'y sommes pas arrivés.
les uns tiraient dans un sens d'autres dans un autre sens. chacun était convaincu qu'on pouvait faire mieux.
on arrivait à faire passer des amendements meilleurs pensait on et puis quand on votait sur l'ensemble on s'apercevait que rien ne passait. finalement nous nous sommes mis d'accord entre coordinateurs des groupes pour dire que probablement
vous avez trouvé le bon équilibre et c'est un équilibre intelligent.
un certain nombre de pays aujourd'hui face à la crise diminuent l'ensemble de leur tva.
je pense profondément que c'est une erreur.
les états ont besoin de ressources financières et ce n'est pas le moment de creuser les déficits de ce côté là même si on les creuse pour activer l'économie du côté des dépenses.
vous proposez une autre stratégie et vous avez raison utiliser la tva pour faire des baisses ciblées ou des modifications ciblées des prix relatifs.
et vous choisissez avec raison selon deux critères.
premièrement la subsidiarité c'est à dire que vous ciblez les produits qui ne circulent pas les services locaux le bâtiment et que vous ciblez un deuxième critère la forte intensité en main d'œuvre.
nous aurions voulu nous écologistes que vous cibliez explicitement la révolution verte les branches qui sont nécessaires pour sortir de la crise actuelle celle du modèle industriel libéral et productiviste qui domine le monde depuis plus de trente ans.
dans la réalité concrète si l'on combine le local et la forte intensité en main d'œuvre on voit qu'on met tout le bâtiment toute l'isolation toute la production d'immeubles à rendement énergétique positif à l'intérieur de votre directive et pour nous c'est largement suffisant.
je voudrais tout de suite dire que nous ne voterons évidemment pas l'argument de mme lulling.
nous pourrions parler également de mandeville des vices privés et des vertus publiques.
aujourd'hui il y a trois crises dans l'union européenne une crise de la gouvernance vous avez parlé de votre ami m.
juncker une crise de l'identité avec les migrants et une crise économique une crise de la croissance.
la plus faible zone économique du monde c'est l'europe.
monsieur le président monsieur le commissaire je pense qu'il s'agit là d'une avancée très considérable dans la politique européenne de la recherche.
c'est un résultat du rapport d'évaluation du sixième programme cadre mais c'est aussi une réflexion qui a été faite au cours de l'élaboration du septième.
nous avons voté deux fois sur ce projet parce que dans la première version le statut international n'avait pas été confirmé et donc l'entreprise commune n'a pas pu se constituer.
madame la présidente je prends la parole pour féliciter le travail de la commission des pétitions.
j'aimerais souligner la nécessité de garantir la séparation des pouvoirs dans tous les pays.
sans indépendance ni transparence la démocratie au gabon ne peut pas fonctionner correctement.
je dénonce la répression meurtrière par les forces de sécurité de manifestations pacifiques.
il faut mettre les auteurs de ces drames devant leurs responsabilités.
les dirigeants doivent écouter les doléances de leur peuple et je demande au conseil de l'union européenne de prendre rapidement des sanctions ciblées contre tous les responsables de la fraude et des irrégularités électorales notamment au gabon.