Article 2 
1. Des spécifications techniques complémentaires pour le FTD et le FRTD sont établies, conformément à la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 2, en ce qui concerne: a) les éléments et les exigences de sécurité complémentaires, y compris des normes de prévention renforcées contre le risque de contrefaçon et de falsification; b) les procédés et modalités techniques à utiliser pour remplir les modèles uniformes de FTD ou de FRTD ; c) les autres modalités à observer pour remplir les modèles uniformes de FTD ou de FRTD . 2. Les couleurs des modèles uniformes de FTD et de FRTD peuvent être modifiées conformément à la procédure visée à l'article 4, paragraphe 2. Article 3 1. Les spécifications visées à l'article 2 sont secrètes et ne sont pas publiées. Elles ne sont communiquées qu'aux organismes désignés par les États membres pour l'impression et aux personnes dûment autorisées par un État membre ou par la Commission. 2. Chaque État membre qui a décidé de délivrer le FTD ou le FRTD désigne un organisme unique ayant la responsabilité de leur impression. Il communique le nom de cet organisme à la Commission et aux autres États membres. Un même organisme peut être désigné par deux États membres ou plus. Chaque État membre conserve la faculté de changer d'organisme. Il en informe la Commission et les autres États membres. Article 4 1. La Commission est assistée par le comité institué par l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1683/95. 2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent. Le délai visé à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est de deux mois. 3. Le comité adopte son règlement intérieur. Article 5 Sans préjudice des règles régissant la protection des données, les personnes auxquelles le FTD ou le FRTD est délivré ont le droit de vérifier les données à caractère personnel inscrites sur ce document et, le cas échéant, de les faire rectifier ou supprimer. Le FTD et le FRTD ne contiennent aucune information lisible à la machine, sauf dans les cas prévus dans les annexes du présent règlement ou si ces données figurent sur le document de voyage correspondant. Article 6 Les États membres qui en ont décidé ainsi délivrent les modèles uniformes de FTD et de FRTD définis à l'article 1 er au plus tard un an après l'adoption des éléments et des exigences de sécurité complémentaires visés à l'article 2, paragraphe 1, point a). L'exigence de l'insertion de la photographie visée à l'annexe I, point 2, et à l'annexe II, point 2, peut être fixée au plus tard à la fin de 2005. Article 7 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément au traité instituant la Communauté européenne.
Article 3 
1. Les spécifications visées à l'article 2 sont secrètes et ne sont pas publiées. Elles ne sont communiquées qu'aux organismes désignés par les États membres pour l'impression et aux personnes dûment autorisées par un État membre ou par la Commission. 2. Chaque État membre qui a décidé de délivrer le FTD ou le FRTD désigne un organisme unique ayant la responsabilité de leur impression. Il communique le nom de cet organisme à la Commission et aux autres États membres. Un même organisme peut être désigné par deux États membres ou plus. Chaque État membre conserve la faculté de changer d'organisme. Il en informe la Commission et les autres États membres. Article 4 1. La Commission est assistée par le comité institué par l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1683/95. 2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent. Le délai visé à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est de deux mois. 3. Le comité adopte son règlement intérieur. Article 5 Sans préjudice des règles régissant la protection des données, les personnes auxquelles le FTD ou le FRTD est délivré ont le droit de vérifier les données à caractère personnel inscrites sur ce document et, le cas échéant, de les faire rectifier ou supprimer. Le FTD et le FRTD ne contiennent aucune information lisible à la machine, sauf dans les cas prévus dans les annexes du présent règlement ou si ces données figurent sur le document de voyage correspondant. Article 6 Les États membres qui en ont décidé ainsi délivrent les modèles uniformes de FTD et de FRTD définis à l'article 1 er au plus tard un an après l'adoption des éléments et des exigences de sécurité complémentaires visés à l'article 2, paragraphe 1, point a). L'exigence de l'insertion de la photographie visée à l'annexe I, point 2, et à l'annexe II, point 2, peut être fixée au plus tard à la fin de 2005. Article 7 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément au traité instituant la Communauté européenne.
Article 4 
1. La Commission est assistée par le comité institué par l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1683/95. 2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent. Le délai visé à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est de deux mois. 3. Le comité adopte son règlement intérieur. Article 5 Sans préjudice des règles régissant la protection des données, les personnes auxquelles le FTD ou le FRTD est délivré ont le droit de vérifier les données à caractère personnel inscrites sur ce document et, le cas échéant, de les faire rectifier ou supprimer. Le FTD et le FRTD ne contiennent aucune information lisible à la machine, sauf dans les cas prévus dans les annexes du présent règlement ou si ces données figurent sur le document de voyage correspondant. Article 6 Les États membres qui en ont décidé ainsi délivrent les modèles uniformes de FTD et de FRTD définis à l'article 1 er au plus tard un an après l'adoption des éléments et des exigences de sécurité complémentaires visés à l'article 2, paragraphe 1, point a). L'exigence de l'insertion de la photographie visée à l'annexe I, point 2, et à l'annexe II, point 2, peut être fixée au plus tard à la fin de 2005. Article 7 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément au traité instituant la Communauté européenne.
Article 5 
Sans préjudice des règles régissant la protection des données, les personnes auxquelles le FTD ou le FRTD est délivré ont le droit de vérifier les données à caractère personnel inscrites sur ce document et, le cas échéant, de les faire rectifier ou supprimer. Le FTD et le FRTD ne contiennent aucune information lisible à la machine, sauf dans les cas prévus dans les annexes du présent règlement ou si ces données figurent sur le document de voyage correspondant. Article 6 Les États membres qui en ont décidé ainsi délivrent les modèles uniformes de FTD et de FRTD définis à l'article 1 er au plus tard un an après l'adoption des éléments et des exigences de sécurité complémentaires visés à l'article 2, paragraphe 1, point a). L'exigence de l'insertion de la photographie visée à l'annexe I, point 2, et à l'annexe II, point 2, peut être fixée au plus tard à la fin de 2005. Article 7 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément au traité instituant la Communauté européenne.
Article 6 
Les États membres qui en ont décidé ainsi délivrent les modèles uniformes de FTD et de FRTD définis à l'article 1 er au plus tard un an après l'adoption des éléments et des exigences de sécurité complémentaires visés à l'article 2, paragraphe 1, point a). L'exigence de l'insertion de la photographie visée à l'annexe I, point 2, et à l'annexe II, point 2, peut être fixée au plus tard à la fin de 2005. Article 7 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément au traité instituant la Communauté européenne.
Article 7 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément au traité instituant la Communauté européenne.