Cour des comptes européenne
Le traité de Bruxelles – de son nom complet : « Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes » –, signé à Bruxelles le et entré en vigueur le , élargit les pouvoirs budgétaires du parlement européen et crée la Cour des comptes européenne.