Compagnie de la Nouvelle-France
La même année, le roi de France, Louis XIV établit une nouvelle institution judiciaire, le Conseil souverain de la Nouvelle-France, en . La création de ce conseil signe la fin du contrat de la Compagnie de la Nouvelle-France, Les trois principaux personnages à y siéger sont le gouverneur, l'évêque et l'intendant. L'Intendant était responsable des affaires civiles, incluant l'administration de la justice et le développement du régime seigneurial, des finances et du commerce.