Croatian Defence Council
Le , Anto Furundžija, qui avait été appréhendé le par les forces hollandaises opérant avec l'OTAN été jugé dans le cadre de l'un des procès les plus courts entendus par le TPIY.Il s'agissait de la première affaire entendue par le TPIY qui portait exclusivement sur des accusations de viol. Furundžija était un Croate de Bosnie et commandant local de la milice connue sous le nom de Jokers, qui a participé au nettoyage ethnique de la vallée de Lašva et qui était sous le commandement du Conseil de défense croate. Furundžija a été inculpé de responsabilité pénale individuelle, qui comprenait «avoir commis, planifié, incité, ordonné ou autrement aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter tout crime visé aux articles deux et trois du statut du tribunal».Un seul témoin, qui avait été agressé par Furundžija pendant qu'il l'interrogeait, a donné la majorité des témoignages au cours de ce procès. Elle a été battue et un autre soldat l'a forcée à avoir des relations sexuelles orales et vaginales alors que Furundžija était présent. Furundžija n'a pas agi pour empêcher l'agression, même s'il était en position de commandement. Son avocat de la défense a soutenu que le témoin souffrait d'un trouble de stress post-traumatique et avait mal identifié l'accusé.La chambre de première instance a condamné Furundžija à deux peines de 10 et 8 ans à courir simultanément après l'avoir déclaré coupable en vertu de l'article trois, en ce qu'il avait enfreint «les lois ou coutumes de la guerre pour torture et atteintes à la dignité personnelle, y compris le viol."