Canadian Bill of Rights
La Cour suprême a comparé l'article 6 de la "Charte" avec l'article 2(a) de la "Déclaration canadienne des droits" de 1960. Ce dernier garantit le droit à la protection contre l'exil. Toutefois, la "Charte" élargit ce droit pour inclure également la liberté de quitter le pays et de se déplacer à l'intérieur de ses frontières.