European Commission of Human Rights
Enfin, la justice a été remise en cause pour la durée de ses procédures. En février 1991, la Commission européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, saisie par l'avocat d'un hémophile ayant fait l'objet de procédures dilatoires du ministère chargé de la santé depuis décembre 1989, l'avait déclarée comme recevable et mettait en lumière de "«sérieuses questions de fait et de droit concernant la durée de la procédure»".