Canadian Bill of Rights
Dans la nuit du 15 au , alors que les négociations entre Lemieux et les autorités ne donnent rien, le gouvernement du Québec obtient d'Ottawa l'application de certaines dispositions de la Loi sur les mesures de guerre, qui suspend la Déclaration canadienne des droits. Dans les jours qui suivent, alors que l'armée est déployée sur le territoire, 497 personnes issues de divers horizons de la société civile (militants, journalistes, artistes, etc.) sont arrêtées arbitrairement par les autorités, qui peuvent procéder à des arrestations et des perquisitions sans mandat, en plus de pouvoir imposer des détentions de 21 jours sans justifications.