Arche de la Défense
Une jurisprudence ancienne a ébauché ce qui aurait pu être une liberté de panorama à la française. Ainsi, le tribunal de commerce de la Seine considérait dans son arrêt du que la protection d'une œuvre située dans la rue ne saurait porter atteinte à la jouissance commune de « l'espace naturel » dans laquelle elle s'intègre. La même juridiction décidait le que . Néanmoins, la jurisprudence postérieure à la loi de 1957 sur la propriété intellectuelle n'a pas suivi cette voie. Ainsi, est condamnée comme contrefaçon une carte postale représentant la Géode de la Cité des sciences et de l'industrie, œuvre d'Adrien Fainsilber, qui a ou encore une autre représentant la Grande Arche de la Défense, œuvre de Johann Otto von Spreckelsen, parce que l'œuvre figure . Dans ce dernier cas, le tribunal ajoute que .