Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Selon un article publié par deux avocates américaines en 1995, bien que la république populaire de Chine nie en avoir l’intention, son action au Tibet indique un politique systématique de réduction de la population tibétaine, d’élimination de la culture tibétaine, et de relégation des Tibétains à une minorité dans leur pays par le transfert de millions de colons Chinois. Cette politique factuelle est une preuve suffisante permettant de conclure à une intention de la part de la RPC. Dans ce contexte, la planification familiale contrainte et forcée de la RPC au Tibet apparaît comme une violation de la "Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide".