War Measures Act
L’instauration de la Loi sur les mesures de guerre permit aux autorités d'incarcérer toutes personnes soupçonnées de participer à l’insurrection d’Octobre 1970. C’est ainsi que les autorités arrêtèrent 497 citoyens québécois. De ce nombre, 435 ont été libérés sans qu’aucune accusation n’ait été porté contre eux, plusieurs d’entre eux ont été emprisonnés jusqu’à 21 jours avant d’être libérés. Des 62 personnes restantes, 44 furent acquittées et 36 de ces derniers bénéficièrent d’un arrêt des procédures à la suite de leur accusation, en vertu de la Loi sur les mesures de guerre, d’appartenance au FLQ et de conspiration séditieuse en vue de renverser le gouvernement du Canada par la force. Il y eut finalement seulement 18 personnes, sur les 497 emprisonnées, qui ont été condamnées. Treize étaient de réels membres du FLQ et cinq étaient des sympathisants du FLQ.