Maastricht Treaty
Cette commission traite des questions ayant trait aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne et des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la mise en œuvre du Traité sur l'Union européenne, aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la procédure électorale uniforme, aux partis politiques au niveau européen, à la constatation de l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des principes communs, au règlement du Parlement.