Stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information_FR.pdf — page 40

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L’environnement informationnel contemporain est devenu un écosystème technique structuré par 
l’intermédiation numérique : moteurs de recherche, plateformes sociales, agents conversationnels, 
outils d’IA générative organisent aujourd’hui l’accès à l’information, la hiérarchie et la visibilité des 
contenus et la formation de l’opinion publique. Cette architecture algorithmique, sans équivalent dans 
les médias traditionnels régis par une responsabilité éditoriale claire, soulève des enjeux inédits en 
matière d’intégrité, de responsabilité, de pluralisme et de transparence.  
L’arrivée des technologies d’IA générative, intégrées aux moteurs de recherche, aux réseaux sociaux ou 
aux systèmes d’exploitation et assistants numériques, renforce encore la complexité de cet 
environnement. Ces outils permettant la production et la diffusion de contenus synthétiques à grande 
échelle mais aussi de court-circuiter, tout en s’en nourrissant, les producteurs d’informations, qu’elles 
soient vérifiées ou non. 
Face à la domination croissante de certaines plateformes et à la prolifération de comportements illicites 
ou préjudiciables, l’Union européenne a adopté des régulations ambitieuses, notamment le Digital 
Services Act (DSA), qui impose aux très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche en 
ligne d’atténuer les risques systémiques qu’elles engendrent.  
Ce règlement prévoit également un meilleur accès aux données pour les autorités de régulation, des 
garanties de transparence pour les utilisateurs, des options en faveur de flux non personnalisés, et un 
dispositif de signalement renforcé. En mars 2024, des lignes directrices ont été élaborées par la 
Commission européenne afin de préciser ce qui était attendu des plateformes dans l’application du DSA 
lors des périodes électorales.  
Ultérieurement, une boîte à outils dédiée aux élections a été élaborée à destination des coordinateurs 
nationaux de services numériques afin de mettre en place toutes les modalités nécessaires permettant 
une meilleure mise en œuvre du DSA. 
Dans ce contexte, la France entend assumer un rôle moteur pour une mise en œuvre exigeante et ferme 
du cadre européen, et pour travailler activement à l’amélioration de son efficacité opérationnelle. 
Dans ce cadre, il est impératif d’utiliser pleinement les leviers juridiques à disposition pour pouvoir agir 
efficacement sur les plateformes numériques et les services d’IA générative, en particulier pendant les 
périodes électorales (OS5). Il s’agit de définir au niveau européen des règles techniques communes et 
précises permettant aux autorités nationales d’imposer, en période électorale, des mesures concrètes 
aux plateformes et aux services d’IA – adaptation des systèmes de recommandation, obligations 
renforcées de modération, exigences de transparence – afin de protéger le débat public. Un cadre clair 
rend ces interventions juridiquement solides, limite les risques de contestation et garantit leur 
conformité au droit européen. 
Ensuite, la stratégie vise à établir un cadre de relations et de régulation rigoureux, sous peine de 
sanctions, entre les plateformes, les fournisseurs d’IA générative, les autorités, les chercheurs et la 
société civile (OS6). Ce cadre structuré sera le cœur d’une action collective favorisant le partage 
d’analyses, de signaux faibles et de pratiques de remédiation, dans une logique de coordination pérenne 
et de mutualisation des efforts. 
La France poursuivra la consolidation de ses moyens d’analyse des risques informationnels liés à l’IA 
(OS7). En interaction constante avec les travaux de mise en œuvre du règlement européen sur l’IA et 
ceux poursuivis dans le cadre des analyses scientifiques portées au niveau national et international, le 
plateau opérationnel interdisciplinaire déjà constitué en France pour détecter, qualifier et anticiper les 
effets des IA génératives sur l’espace public sera renforcé. 
Enfin, la stratégie nationale s’attaquera aux mécanismes de financement de la manipulation de 
l’information par la publicité programmatique (OS8). Pour cela, plusieurs priorités se dégagent : 
l’objectivation du phénomène, le soutien à l’établissement de référentiels dédiés, ainsi que le 
développement d’outils d’audits et de traçabilité.