kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
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Texte 18 sur 212 
TITRE 2 : STRUCTURES ET INSTRUMENTS DE PILOTAGE ET DE MISE EN 
ŒUVRE 
2.5 


19 
-
pour les OS des entités contractantes, il est organisé par le CISIA. 
Une actualisation régulière de la formation est recommandée. 
 
4. L’OS du département ministériel 
Pour chaque armée/direction/service (ADS) du MINARM, la chaîne fonctionnelle de 
protection du secret permet un maillage territorial et fonctionnel garantissant la 
couverture de l’ensemble de son périmètreetappliquant 
le principe de subsidiarité: 
- un OS de niveau 1 (OS 1) est placé auprès de chaque 
ADS24. Tête de chaîne et correspondant privilégié du FSD, 
il est le conseiller de sa hiérarchie, à laquelle il propose 
l’organisation de la chaîne de protection du secret 
adaptée aux spécificités de son armée, de sa direction ou 
de son service. Il est généralement chef du bureau 
principal de protection du secret de sa chaîne (BPPS – cf. 
fiche 2.7). Les OS 1 ne peuvent avoir d’autres fonctions 
que celles relevant du domaine de la défense-sécurité; 
- au niveau intermédiaire, il est créé autant de postes 
d’OS de niveau 2 (OS 2) que nécessaire. Subordonné 
fonctionnellement à son OS 1, il conseille sa hiérarchie et 
son DDS régional s’il existe. L’OS 2 prolonge l’action de 
l’OS 1. Il est généralement chef d’un bureau secondaire 
de protection du secret (BSPS); 
- chaque formation administrative ou établissement 
dispose d’un OS de niveau 3 (OS 3), conseiller du CFA/CE et le plus souvent, chef d’un 
bureau de protection du secret. Le CFA/CE peut désigner des correspondants de 
sécurité (CS) subordonnés à l’OS de niveau 3, pour prolonger son action au sein de 
l’entité. Pour ce dernier, une demande d’accord de principe est recommandée 
auprès du service enquêteur concerné. En cas d’éloignement important de la portion 
centrale ou de sensibilité particulière d’une installation, au lieu d’un CS, le CFA/CE 
désigne un officier de sécurité adjoint d’unité (OSAU). En sa qualité d’OS, l’OSAU 
satisfait aux exigences fixées supra.  
 
Point particulier: Nul ne peut être simultanément officier de sécurité de deux entités 
relevant d’autorités fonctionnelles distinctes.  
 
5. L’OS au sein d’un organisme lié par contrat ou convention avec le MINARM 
L’OS est désigné nominativement (cf. IGI 1300 – annexe 19) par le chef de service 
employeur s’il satisfait aux conditions évoquées dans le paragraphe 2 de cette fiche ainsi 
qu’aux conditions spécifiques suivantes: 
-
il est habilité au même niveau que la personne morale dont il dépend ; 

24 A l’exception des directions et services subordonnés au CEMA.
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TITRE 2 : STRUCTURES ET INSTRUMENTS DE PILOTAGE ET DE MISE EN
ŒUVRE 
2.5


20 
-
il reçoit l’agrément de l’autorité d’habilitation sur un avis émis par le service
enquêteur.
Si plusieurs établissements de 
l’entreprise 
ou 
organisme 
détiennent des ISC, un officier 
de 
sécurité 
d’établissement 
(OSE) est désigné dans chacun 
d’entre eux. L’OS du siège social 
est 
alors 
identifié 
comme 
officier central de sécurité (OCS) 
de 
l’entreprise 
ou 
de 
l’organisme. 
Dans le cas des groupes de 
sociétés ou des sociétés holding, 
si au moins une société du 
groupe ou une filiale a accès au 
secret de la défense nationale, 
un officier de sécurité de groupe 
ou de holding peut être désigné 
pour assurer une cohérence entre la gouvernance et les enjeux de protection du secret.   
Le responsable d’organisme peut, en outre, en dehors des établissements abritant des 
informations ou supports classifiés, désigner des correspondants de sécurité placés, sous 
le contrôle opérationnel de l’officier de sécurité ou de l’officier central de sécurité au 
sein de chaque subdivision physique ou opérationnelle de la personne morale. 
Processus d’agrément des OS lorsque la DGA est autorité d’habilitation: 
Le service enquêteur transmet un avis d’agrément à la DGA, qui décide ou non d’agréer 
l’OS. Ce dernier ne peut exercer ses fonctions tant que la DGA ne délivre pas sa décision 
d’agrément. En cas de refus d’agrément, l’entité contractante propose une autre 
personne et recommence le processus.
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Texte 18 sur 212 
TITRE 2 : STRUCTURES ET INSTRUMENTS DE PILOTAGE ET DE MISE EN 
ŒUVRE 
2.6 


21 
2.6: OFFICIER DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION DES 
ORGANISMES LIES PAR CONTRAT OU CONVENTION 
Référence:  
IGI 1300 – 2.2.3.2 
Points clés: 
• L’officier de sécurité des systèmes d’information (OSSI) assure: 
o l’organisation générale de la protection des ISC contenus ou circulant dans les 
systèmes d’information classifiés de l’organisme; 
o la rédaction de la PSSI de son organisme; 
o l’organisation de l’homologation25 des systèmes d’information ; 
o la formation de ses utilisateurs ainsi que de la coordination de l’action SSI. 
• Les OSSI centraux des personnes morales sont les correspondants locaux du FSSI. 
• L’OSSI se coordonne avec l’OS.  
 
Les dispositions suivantes s’appliquent uniquement aux entités liées par contrat ou 
convention au ministère. Pour les organismes relevant du ministère des Armées et pour 
les organismes publics sous la tutelle du ministère des Armées, les éléments figurent dans 
l’IM 7326  politique SSI ministérielle . 
 
1. Principes généraux 
Employé en SSI auprès d'une autorité pour l'aider à mettre en œuvre les processus 
opérationnels et supports qui lui incombent, l’OSSI conçoit et met en œuvre un système 
de management du système d’information (SMSI). Il coordonne les moyens liés à sa 
mission, vérifie la mise en œuvre de la politique SSI de protection des ISC, conseille son 
autorité et sensibilise (formation et information) les personnels concernés. Il coordonne 
son action avec celle de l'OS. Il est désigné dans les mêmes conditions que l’officier de 
sécurité, est formé (SSI, ACSSI) et dispose des moyens nécessaires pour accomplir ses 
missions. 
L’OSSI est en relation régulière avec la DGA/SSDI et son point de contact au service 
enquêteur. 
Dans le cadre des organismes contractants, le chef d’organisme désigne un officier 
central de sécurité des systèmes d’information (OCSSI). Par défaut, l’OSSI du siège social 
est OCSSI lorsque l’entreprise dispose d’autres établissements, eux-mêmes disposant 
alors d’OSSI locaux (OSSI-L), placés auprès du chef d’entité d’un site local d’entreprise. 
En fonction de la taille de l’organisme, du niveau de classification des informations 
traitées et de la nature des systèmes à protéger, l’OSSI peut disposer de correspondants 
de sécurité des systèmes d’information (CSSI), désignés par le chef d’organisme. Il veille 

25 La démarche d'homologation de sécurité, préalable impératif à la mise en service du SI, permet d'identifier 
tous les risques, d'atteindre puis de maintenir un niveau de risques de sécurité acceptable pour le système 
d'information considéré, compte tenu du niveau de protection requis.
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ŒUVRE 
2.6 


23 
Ͳ
S’assurer de l’aptitude physique des locaux en 
liaison avec l’OS et le poste RSD compétentpour les 
SI classifiés 
Ͳ
Rend compte de toute compromission et incident 
constatés (chaîne hiérarchique, chaîne SSI, OS, 
DRSD,
autorité 
contractante, 
autorité 
d’habilitation) 
En matière de protection des SI, l’OSSI intervient à tous les stades d’étude, de réalisation, 
d’utilisation, d’évolution, de démantèlement d’un SI et de destruction des supports. Pour 
ce qui concerne les supports d’informations classifiées numériques (clés USB, disques 
durs, etc.…), l’OSSI se coordonne avec l’OS.  
 
L'ensemble des attributions de l’OSSI fait l'objet d'un ou de documents écrits établissant 
clairement la nature de la délégation de responsabilité et des pouvoirs sur les moyens 
associés entre le chef d’entreprise ou d’organisme et l'OSSI. Par ailleurs, l'OSSI peut être 
amené à intervenir dans l’élaboration et la validation des contrats et plans contractuels 
de sécurité sur la dimension SSI, en coopération avec l'OS.
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TITRE 2 : STRUCTURES ET INSTRUMENTS DE PILOTAGE ET DE MISE EN 
ŒUVRE 
2.7 


24 
2.7: BUREAU DE PROTECTION DU SECRET 
Référence:  
IGI 1300 – 7.2.1.1, 7.2.1.2, 7.2.2.1 et 7.2.2.2 
Point clé: 
La création d’un bureau de protection du secret (BPS) est obligatoire lorsque l’entité 
détient des ISC de niveau Très Secret; elle est recommandée pour le Secret. 
 
Le bureau de protection du secret (BPS) est la dénomination de la structure constituée 
dans l’organisme pour s’occuper de la gestion du secret.  Par extension, le terme désigne 
aussi les locaux qui permettent cette mission.Le BPS est placé sous la responsabilité de 
l’OS.  
L’existence d’un bureau de protection du secret (BPS) est obligatoire pour organiser 
l’élaboration, le marquage, l’enregistrement, le stockage, l’acheminement, le suivi et la 
destruction des informations et supports classifiés (ISC) de niveau Très Secret, hors 
classifications spéciales26. A cette fin, le BPS dispose d’une zone réservée (ZR), où les 
tâches afférentes à la gestion du Très Secret sont réalisées. 
La création de ce bureau est recommandée pour la gestion des ISC de niveau Secret. 
Dans ce cas, la ZR n’est pas nécessaire. Le BPS, par ses missions, est différent d’un bureau 
courrier. 
Le BPS assure également la gestion des ISC étrangers, à l’exception des ISC UE ou OTAN, 
gérés par des bureaux de protection du secret distincts (bureaux d’ordre). 
 
1. Missions 
Le BPS: 
-
trace les ISC émis/reçus par son entité, notamment au travers d’un suivi rigoureux des 
bordereaux ABB’(cf. fiche7.8) et des documents dématérialisés ; 
-
contrôle la position des ISC de niveau Très Secret via une fiche de suivi, établie pour 
chaque support et émargée par chaque personne qualifiée y ayant accès, qu’il 
conserve et rattache au support dès que les nécessités du service permettent de le 
réintégrer; 
-
s’assure de l’établissement d’un inventaire annuel des informations et supports 
classifiés de niveaux Secret et Très Secret détenus par son entité; 
-
assure la gestion des dossiers d’habilitation du personnel de son périmètre; 
-
participe à l’animation des séances d’instruction et de sensibilisation ; 
-
coordonne l’action du personnel des BPS qui lui sont subordonnés; 
-
participe à la mise à jour du catalogue des emplois de niveau TS et/ou S; 

26 Les ISC de niveau TS faisant l’objet d’une classification spéciale répondent à des mesures de protection 
spécifiques.
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ŒUVRE 
2.7 


25 
-
peut organiser le contrôle d’une ZR en dehors des heures d’utilisation (fermeture, 
fonctionnement des systèmes de détection, vidage des corbeilles à papier, absence 
d’ISC hors meubles). 
Placées sous la direction de l’officier de sécurité (OS), les activités du BPS sont organisées 
de telle sorte que les informations traitées, les documents, matériels ou électroniques, 
reçus, émis et conservés, ne soient accessibles qu'aux personnes qualifiées. 
Le personnel qui y est affecté (secrétaire(s) de sécurité) appartient en propre à l'entité 
et est habilité au niveau approprié.  
Le personnel du BPS met annuellement à jour son registre d’état de signature afin qu’il 
puisse être identifié formellement.   
Aucun organisme ne peut élaborer, traiter, stocker, détruire ou acheminer des 
informations et supports classifiés au niveau Très Secret faisant l’objet d’une 
classification spéciale sans y avoir été préalablement autorisé par le secrétaire général 
de la défense et de la sécurité nationale. 
 
2. Moyens 
Pour faciliter le suivi des ISC, le BPS détient pour chaque document les informations 
suivantes, qui peuvent être mises en place par voie informatique: 
Identification du support d’information 
- numéro d’enregistrement arrivée 
ou départ (timbre) 
- autorité émettrice 
- auteur de l’ISC 
- date de création 
- domaine 
- titre ou objet 
- pagination 
- niveau de classification 
- mode et date prévue de déclassification 
- nombre d’exemplaires gérés par le BPS 
- numéro de l’exemplaire 
Traçabilité des événements concernant les exemplaires du support d’information 
- arrivée 
- départ 
- impression/reproduction 
- archivage 
- destruction 
- déclassification 
- numéro de référence de l’événement 
- date de l’événement 
- référence individuelle des exemplaires 
- nom et fonction du détenteur de chaque 
exemplaire 
- intervention technique 
Modification éventuelle des données précédentes 
Recherche sur les supports d’information 
- détenteurs successifs d’un exemplaire 
- date de création 
- service émetteur 
Inventaire des informations et supports classifiés 
Fourniture d’états relatifs aux actions effectuées sur les supports d’information 
- historique 
- fiche d’enregistrement 
- fiche de suivi 
- bordereau d’envoi (suivi strict 
des ABB’) 
- procès-verbal de destruction 
- avis de déclassification 
- archivage 
- impression/reproduction
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2.7 


26 
3. Organisation au MINARM 
Au sein du MINARM, suivant son positionnement hiérarchique dans la chaîne de 
protection du secret, un BPS peut être: 
-
un bureau principal de protection du secret (BPPS)27; 
-
un bureau secondaire de protection du secret (BSPS), subordonné à un BPPS; 
-
un bureau de protection du secret (BPS), subordonné à un BSPS ou directement au 
BPPS. 
Il est dirigé par un officier de sécurité qui, selon son périmètre de responsabilité, est de 
niveau 1, 2 ou 3.  
Lorsqu’un officier de sécurité adjoint d’unité (OSAU) est désigné, le CFA/CE peut le 
renforcer d’un ou plusieurs secrétaires de sécurité fonctionnellement rattachés au BPS.  
 

27 Les BPPS du MINARM sont: BPPS EMA, BPPS EMAT, BPPS EMAA, BPPS EMM, BPPS DGSE, BPPS DRSD, BPPS 
DGA, BPPS CAB/MINARM. Un BPPS SGA est en cours de création.
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ŒUVRE 
2.8 

27 
2.8: FORMATION ET SENSIBILISATION 
Référence:  
IGI 1300 – 3.6 
Points clés: 
• L’OS et l’OSSI sont chargés de la formation des spécialistes de leur chaîne comme 
de la sensibilisation de l’ensemble du personnel. 
• La formation initiale est dispensée à l’occasion de stages qualifiants. Elle est 
entretenue au sein de la chaîne de défense-sécurité.  
• La sensibilisation initiale faite à la personne habilitée lors de la délivrance d’une 
décision d’habilitation donne lieu à la signature d’un engagement de 
responsabilité. Elle est renouvelée tout au long de l’emploi. 
 
1. Formation du personnel armant les structures de sécurité 
Dans le cadre de sa formation initiale, l’OS suit une formation qualifiante:  
-
les OS du département ministériel suiventun stage organisé par les bureaux de 
protection principaux des armées et de l’EMA28. Dans la mesure du possible, l’OS d’une 
autorité publique contractante de référence effectue un stage organisé par le centre 
d’instruction à la sécurité industrielle de l’armement de la DGA (CISIA); 
-
les OS des organismes liés par contrat ou convention effectuent un stage organisé par 
le CISIA. 
Le cas des OSSI, également soumis à cette obligation de formation qualifiante, est traité 
par ailleurs (cf. fiche 2.6 pour les OSSI des entités contractantes et PSSI-M pour les OSSI 
du département ministériel). 
Au sein du MINARM, en complément de cette formation initiale obligatoire, les 
personnes ayant des responsabilités particulièrement sensibles au regard de la 
protection du secret29 bénéficient d’une formation continue dispensée par la chaîne de 
défense-sécurité de l’ADS à laquelle elles appartiennent. 
Le centre d’instruction à la sécurité industrielle de l’armement (CISIA) de la DGA organise 
la formation initiale des OS et OSSI pour les entreprises en relation avec la défense ainsi 
que des stages de remise à niveau. 
Les OS et OSSI d’entreprises peuvent bénéficier en complément d’une formation 
continue organisée par la DRSD au niveau régional. 
 
2. Sensibilisation initiale du personnel habilité 
L’ensemble du personnel habilité est sensibilisé aux enjeux, aux risques et à ses 
responsabilités en matière de protection du secret de la défense nationale. La 

28 L’EMA, en liaison avec la DPID, développe et adapte le programme de formation annuellement.  
29 Officier de sécurité, officier de sécurité des systèmes d’information, personnel servant dans les bureaux 
de protection du secret, personnes en charge de l’administration de la sécurité des systèmes d’information 
classifiés ou disposant de droits d’accès privilégiés à ces systèmes.
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ŒUVRE 
2.8 

29 
prendre en cas de compromission, ainsi qu’en cas d’incident affectant la sécurité d’un 
système d’information. Elle développe notamment les situations de compromission 
potentielles au cours de périodes de vulnérabilité particulières (déménagements, 
restructurations,…). 
La sensibilisation préalable à un déplacement à l’étranger: l’officier de sécurité effectue 
une sensibilisation générique périodique auprès de l’ensemble des personnes habilitées 
ou ayant accès à des informations sensibles ou protégées par la mention de protection 
Diffusion Restreinte concernant les voyages à l’étranger pour des raisons professionnelles 
ou personnelles. 
Lorsqu’une personne habilitée est amenée à se rendre pour des raisons professionnelles 
hors du territoire national30, dans un pays jugé par l’organisme comme présentant des 
risques particuliers pour son activité, elle avertit son officier de sécurité afin qu’il la 
sensibilise de manière spécifique. En cas de déplacements fréquents, la sensibilisation 
n’est pas systématique avant chaque déplacement si le niveau de menace et les mesures 
de sécurité n’ont pas évolué. 
La sensibilisation à la sécurité économique s’adresse au personnel de l’entreprise et, plus 
particulièrement, à tous ceux qui sont en relation avec des acteurs extérieurs à la société. 
Elle met en exergue les menaces pouvant obérer la capacité de production de 
l’entreprise et l’incidence économique résultante. Elle s’attache à développer les risques 
induits par les comportements humains à risques, dans l’emploi de nouvelles 
technologies, ou dans l’application des règles établies. 
Elle met en exergue les risques d’atteinte à l’image et à la notoriété. 

30 De surcroit, le militaire demande l’autorisation à sa chaîne hiérarchique en initiant une demande de 
séjour à l’étranger (cf. fiche 9.6).
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ŒUVRE 
2.9 

30 
2.9: INSPECTIONS, AUDITS ET CONTRÔLES DES ORGANISMES 
DETENANT DES INFORMATIONS ET SUPPORTS CLASSIFIES, DES 
INFORMATIONS DIFFUSION RESTREINTE OU SENSIBLES 
Références:  
•
IGI 1300 – 2.3.3 
•
Pour les établissements du MINARM, ses établissements publics sous tutelle et les 
INID du CEA: IM n° 1544/DEF/CAB/DR du 17 janvier 2017, version du 10 août 2020, 
relative à la défense-sécurité des activités, moyens et installations relevant du 
ministère de la défense 
Points clés: 
• Des contrôles internes et externes permettent de vérifier la bonne application des 
mesures de protection du secret par chaque entité:  
o quel que soit l’organisme, le contrôle interne, effectué ou piloté par l’OS, 
constitue le cadre d’action privilégié pour évaluer le niveau de protection des 
informations classifiées, Diffusion Restreinte ou sensibles.  
o pour les organismes ministériels les plus sensibles, des inspections sont 
conduites selon les exigences de l’IM 1544. 
o les entités liées par contrat ou convention sont soumises au contrôle externe du 
représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) (entité contractante de référence), 
de l’autorité d’habilitation, de l’autorité de sécurité déléguée (cf. fiche 9.1) et du 
service enquêteur concerné. 
• Pour le MINARM, la protection des informations, qu’elles soient classifiées, 
Diffusion Restreinte ou sensibles, s’inscrit dans un processus de contrôle plus large 
englobant tous les domaines de la défense-sécurité (protection du secret de la 
défense nationale, sécurité des activités d’importance vitale, protection du 
potentiel scientifique et technique de la nation). 
• Le SGDSN procède aux inspections relatives aux classifications spéciales. 
 
Les inspections, audits et contrôles ont pour objet la vérification de: 
-
la capacité des organismes à réagir efficacement aux risques et aux menaces 
identifiés; 
-
la conformité des entités aux dispositifs de protection et à la règlementation définie 
dans les documents de référence. 
Inspection: mission d’évaluation conduite pour le compte d’une autorité, et consistant 
pour les services enquêteurs à s’assurer que les objectifs fixés par la présente instruction 
et ses déclinaisons ministérielles soient compris et appliqués. Elle donne lieu à la 
rédaction et diffusion d’un rapport. 
Audit: mission d’expertise dont le périmètre est défini par l’autorité demanderesse, 
interne ou externe de l’organisme. Cette action recouvre des opérations d’investigation, 
de vérification, de contrôle et d’évaluation répondant à des exigences normatives et 
réglementaires. Cette mission se traduit par un diagnostic de l’organisation et
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ŒUVRE 
2.9 

32 
dispose d’un délai de 6 mois pour remettre un plan d’actions qui sera suivi régulièrement. 
A la suite de l’alerte de tiers, d’un incident de sécurité, ou sur demande d’une autorité, 
la DGA peut réaliser, le cas échéant de manière inopinée, des contrôles. 
Les contrôles, inspections ou audits sont détaillés dans la fiche 4.13 relative aux contrôles 
des personnes morales par les autorités contractantes de référence, l’autorité 
d’habilitation, l’autorité de sécurité déléguée ou le service enquêteur. 
 
3. Cas particuliers: Contrôle gouvernemental de la dissuasion et TS  classification 
spéciale  
La protection du secret dans le cadre du contrôle gouvernemental de la dissuasion (CG) 
fait l’objet de mesures de contrôle ou d’inspections supplémentaires détaillées dans des 
instructions spécifiques.  
Des contrôles et des inspections sont organisés périodiquement par le SGDSN pour 
vérifier l’application, par les organismes émettant, recevant, traitant ou conservant des 
ISC de niveau TS classification spéciale , des instructions et des directives relatives à 
la protection du secret. Le SGDSN propose toutes mesures propres à améliorer les 
conditions générales de sécurité. Les rapports de synthèse incluant les mesures 
préconisées pour rectifier les déficiences constatées et leur planification sont adressés 
aux autorités responsables des entités contrôlées et au ministre de la défense. En cas 
d’anomalies constatées, le SGDSN peut saisir le procureur, par l’intermédiaire du 
ministre.
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
33 
TITRE 3 : MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX PERSONNES 
PHYSIQUES 

INTRODUCTION: PROCESSUS D’HABILITATION DU PERSONNEL 
Référence:  
IGI 1300 – chapitre 3 
Point clé: 
L’accès aux ISC est subordonné à l’habilitation du personnel concerné et à son besoin 
d’en connaître. 
 
En application du code de la défense33, Nul n’est qualifié pour connaître des informations 
ou supports classifiés s’il n’a fait au préalable l’objet d’une décision d’habilitation et s’il n’a 
besoin, selon l’appréciation de l’autorité d’emploi sous laquelle il est placé, au regard 
notamment du catalogue d’emplois justifiant une habilitation établie par cette autorité, de 
les connaître pour l’exercice de sa fonction ou l’accomplissement de sa mission. 
Le processus d’habilitation au MINARM suit un cheminement rigoureux décrit dans le 
schéma ci-dessous et précisé dans les fiches 3.1 à 3.6. 
 

33 Article R. 2311-7 du code de la défense.
IM 900 2021.pdf — page 40

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TITRE 3 : MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES 3.1 

34 
3.1: CATALOGUE DES EMPLOIS 
Référence:  
IGI 1300 – 3.1.2 
Points clés: 
• Le catalogue des emplois établit pour chaque niveau de classification la liste des 
postes pour lesquels le besoin d’en connaître est avéré et une procédure 
d’habilitation doit être engagée. 
• L’appréciation du besoin d’en connaître doit être rigoureuse et mesurée au plus 
juste. 
• Les personnes morales de droit privé exécutant un contrat soumis au respect de la 
protection du secret doivent être habilitées et détenir également un catalogue des 
emplois. 
 
1. Généralités 
L'appréciation du  besoin d'en connaître  est fondée sur le principe selon lequel une 
personne ne peut avoir accès à des informations et supports classifiés que dans la mesure 
où son poste l’exige (pour l’exercice de sa fonction ou l'accomplissement de sa mission). 
Cette appréciation doit être rigoureuse et mesurée. Il convient ainsi d'éviter la solution 
de facilité consistant, faute de vouloir discriminer ceux qui ont véritablement besoin de 
connaître des informations classifiées, à demander des habilitations pour tout le 
personnel d'un état-major, d'un service, d’une entreprise, d'une unité ou d’une 
formation, d’une promotion d’élèves ou d’un stage. Le besoin d’en connaître est attesté 
par la demande d’habilitation, adjointe à la notice individuelle de sécurité (94A), incluse 
dans le dossier d’habilitation (cf. IGI 1300 - annexes 5 et 7) où figure, en particulier, le 
numéro d’inscription au catalogue des emplois. 
 
2. Procédure 
L’autorité d’emploi, qu’il s’agisse d’un organisme du MINARM ou d’un organisme lié par 
contrat ou convention avec ce dernier, établit pour chaque nature et niveau 
d’habilitation un catalogue des emplois34  qui précise, via l’octroi d’un numéro de poste, 
les fonctions et missions impliquant nécessairement l’accès à des informations et 
supports classifiés (ISC) de niveau Secret et Très Secret (hors classifications spéciales) 
ainsi que les nom et prénom des personnes physiques les occupant. Une copie du 
catalogue des emplois est adressée à l’autorité d’habilitation. Au sein du département 
ministériel, ce catalogue est, en outre, validé par l’autorité d’habilitation.  
Les demandes d’habilitation sont établies en référence au catalogue des emplois. 
Lorsqu’une demande d’habilitation lui parvient, l’officier de sécurité (OS) vérifie 
l’inscription de la fonction concernée dans le catalogue des emplois correspondant. Il 

34 Peuvent coexister au sein d’un organisme des catalogues Secret OTAN (SO) et Secret UE (SUE) par exemple.
IM 900 2021.pdf — page 41

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TITRE 3 : MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES 3.1 

35 
examine, à titre exceptionnel, le bien-fondé de la demande lorsque l’emploi ne figure pas 
au catalogue et le modifie en conséquence. 
Les catalogues doivent être mis à jour au moins une fois par an35 et à l’occasion de chaque 
réorganisation de service. Il peut faire l’objet d’un contrôle par l’autorité d’habilitation 
ou par le HFCDS afin de vérifier notamment si les titulaires des fonctions répertoriées 
ont effectivement eu accès à des informations et supports classifiés pour le niveau 
concerné. 
Tout agent occupant ou envisageant d’exercer une fonction ou d’accomplir une mission 
requérant un accès à des informations et supports classifiés est tenu de se soumettre à 
une procédure d’habilitation. Tout refus entraîne de facto l’impossibilité pour l’intéressé 
d’occuper cet emploi.

35 Pour les organismes MINARM, la période estivale est à privilégier.
IM 900 2021.pdf — page 42

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TITRE 3 : MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES 3.2 

36 
3.2: DEMANDE D’HABILITATION 
Référence:  
IGI 1300 – 3.3 
Points clés: 
• La demande d’habilitation est engagée lorsque la fonction est inscrite au catalogue 
des emplois ou lorsqu’un besoin d’accéder à des informations et supports classifiés 
pour des opérations est avéré.  
• Exceptionnellement, la demande d’habilitation peut suivre des procédures 
dérogatoires à la procédure de droit commun (procédure d’urgence et procédure 
simplifiée). Le recours à celles-ci est dûment justifié. 
• Le recours aux procédures dérogatoires est prohibé pour l’habilitation des agents 
des services de renseignement. 
 
1. Lancement de la procédure 
Le chef d’organisme employeur via son officier de sécurité s’assure en premier lieu que 
la demande d’habilitation est justifiée par le besoin d’accéder à des informations et 
supports classifiés pour exercer une fonction ou accomplir une mission inscrite au 
catalogue des emplois. 
L’officier de sécurité informe ensuite le candidat des obligations induites par 
l’habilitation ainsi que des dispositions relatives à sa responsabilité pénale en cas de 
compromission. Il lui précise la procédure d’habilitation choisie.  
 
2. Procédure de droit commun 
L’OS transmet au candidat une notice individuelle de sécurité 94A. Ce dernier la 
complète sous forme informatique36. Un exemplaire est signé par le candidat. Cette 
pièce officielle, dont la complétude et la cohérence sont vérifiées par l’OS avant d’initier 
la demande d’habilitation, est conservée par l’employeur. Ce dernier doit être en mesure 
de la produire en cas de réclamation. Elle est détruite un an après la fin de validité de 
l’avis de sécurité émis par le service enquêteur. 
Le dossier d’habilitation se compose des documents énumérés ci-dessous: 
- d’un dossier d’habilitation37 organisé en deux parties: 
o une demande d’habilitation signée par le chef d’organisme ou l’officier de sécurité 
attestant le besoin de connaître des informations et supports classifiés à un niveau 
donné ; 
o la notice individuelle de sécurité (94A) renseignée intégralement par le candidat. 
- une photographie récente (moins de trois mois, format identique à celui demandé 
pour la carte nationale d’identité) numérisée. 
 

36 Formulaire à télécharger sur le site Intradef de la DRSD ou sur le site Internet www.ixarm.com pour les 
entités contractantes. 
37 Idem
IM 900 2021.pdf — page 43

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TITRE 3 : MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES 3.2 

37 
Le chef d’organisme employeur transmet le dossier d’habilitation au niveau S ou TS à 
l’autorité d’habilitation, qui le poste sur SOPHIA38 : 
Les demandes d’habilitation au niveau TS faisant l͛objet d’une classification spéciale, sont 
transmises selon une procédure spécifique et instruites par le SGDSN, autorité 
d’habilitation. 
La procédure d’habilitation de niveau Secret ou Très Secret n’est engagée qu’au seul 
profit de la personne effectivement nommée dans l’emploi. L’anticipation peut 
néanmoins être une mesure de bonne gestion permettant à l’agent de prendre 
connaissance des ISC dès sa prise de fonction. 
 
3. Procédures dérogatoires à la procédure de droit commun39 
Ces procédures sont prohibées pour l’habilitation des agents des services spécialisés de 
renseignement. 
 
a. Procédure d’urgence 
Certaines fonctions, affectations ou situations qui impliquent une prise de connaissance 
immédiate d’ISC ne peuvent se satisfaire des délais de la procédure normale. 
Dans les quinze jours ouvrables suivant sa saisine, le service enquêteur émet un avis de 
sécurité provisoire. La procédure de droit commun se poursuit après l’émission de l’avis 
de sécurité provisoire. Au vu de ce dernier, l’autorité d’habilitation peut prendre une 
décision d’habilitation provisoire qui expire : 
-
soit lorsqu’à réception de l’avis de sécurité définitif, la décision d’habilitation ou de 
refus d’habilitation est prise ; 
-
soit au plus tard six mois après sa date d’émission. 
Cette procédure ne remplace ni n’interrompt la procédure normale. Elle doit être 
légitime, motivée par écrit sur le formulaire de demande, rester exceptionnelle et en 
aucun cas pallier un manque de planification des organismes demandeurs.Le service 
enquêteur peut refuser de traiter une telle demande si elle constate un détournement 
de cette procédure. Ce détournement est caractérisé notamment par une motivation 
stéréotypée ou lacunaire. 
Pour les dossiers d’habilitation au niveau Très Secret classification spéciale, seul le 
SGDSN au regard des éléments transmis par l’autorité compétente, peut engager une 
telle procédure40. 
 
b. Procédure simplifiée 
La procédure simplifiée n’est pas applicable au personnel des entités privées exécutant 
des contrats conclus au profit du MINARM. 

38 Les procédures d’utilisation du SI SOPHIA sont disponibles sur le site Intradef de la DRSD ou sur le site 
Internet www.ixarm.com 
39 Les habilitations du personnel de la DGSE et des entités contractantes qui lui sont rattachées répondent 
à une procédure qui lui est propre.  
40 La procédure d’urgence au sein de la DGSE diffère également de celle énoncée dans cette instruction.
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TITRE 3 : MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES 3.2 

38 
Le personnel militaire et le personnel civil du ministère des armées41 peuvent être 
exceptionnellement habilités au niveau Secret uniquement par l’autorité d’habilitation 
dont ils relèvent sans intervention du service enquêteur. 
L’usage de cette procédure dérogatoire doit demeurer exceptionnel. Il est impératif de 
ne l’employer qu’en cas de nécessité avérée et pour des habilitations d’une durée 
inférieure ou égale à trois mois (stages, vacations, formations, emploi provisoire). 
Cette procédure peut être appliquée à condition que le candidat : 
- ait fait l’objet d’une enquête administrative en application des articles L. 114-1 et L. 
114-2 du code de la sécurité intérieure (cf. fiche 3.9) au moment du recrutement, de la 
nomination ou de l’affectation ; 
- ait rempli la notice individuelle de sécurité (94A) ; 
- ait signé le premier volet de l’engagement de responsabilité. 
La décision d’habilitation est notifiée à l’intéressé dans les conditions ordinaires. Le 
service enquêteur doit en être informé. 
A tout moment, le chef d’organisme employeur comme l’autorité d’habilitation peuvent 
demander qu’une enquête administrative soit effectuée par le service enquêteur, selon 
la procédure d’habilitation ordinaire. 

41 La procédure simplifiée n’est pas applicable aux agents des services spécialisés de renseignement visés à 
l’article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure, à l’exception des agents nommés conformément à l’article 
13 de la Constitution ou relevant du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de 
service et de sous-directeur des administrations de l’État.
IM 900 2021.pdf — page 45

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TITRE 3 : MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES 3.3 

39 
3.3: AVIS DE SECURITE 
Référence:  
IGI 1300 – 3.3.1.3 
Points clés: 
• L’enquête administrative pour le renseignement et la sûreté préalable à une 
habilitation est menée par le service enquêteur. Elle s’achève par l’émission d’un 
avis de sécurité. 
• L’autorité d’habilitation n’est pas liée à la conclusion de l’avis de sécurité émis. Elle 
prend sa décision après avoir apprécié les différents éléments recueillis pendant 
l’instruction du dossier. 
 
1. Généralités 
L’avis de sécurité est une évaluation des vulnérabilités éventuellement détectées lors de 
l’enquête administrative. Il permet à l’autorité d’habilitation d’apprécier l’opportunité 
de l’habilitation du candidat, au regard des éléments communiqués et des garanties qu’il 
présente pour le niveau d’habilitation requis.  
L’enquête administrative pour le renseignement et la sûreté préalable à une habilitation 
est du ressort: 
-
de la DRSD: 
o pour les personnels civils et militaires relevant du MINARM42, 
o pour les entreprises contractantes avec le MINARM et leur personnel effectuant les 
travaux prévus par ces contrats; 
o les personnels militaires de la gendarmerie,  
-
de la DGSE: 
o pour les personnels civils ou militaires qui y sont affectés; 
o pour les entreprises contractantes avec la DGSE et leur personnel effectuant les 
travaux prévus par ces contrats. 
La durée maximale de l’enquête de sécurité est en principe de 3 mois pour un dossier 
d’habilitation au niveau Secret et de 6 mois au niveau Très secret, à compter de sa 
réception par le service enquêteur. Passé ce délai, la demande peut être relancée après 
contact préalable avec le service enquêteur. 
Les conclusions de l’avis de sécurité de la DRSD sont de trois types : 
- sans objection, lorsque l’instruction n’a révélé aucune vulnérabilité de nature à 
constituer un risque pour la sécurité des informations et supports classifiés ni pour 
celle de l’intéressé ; 
- avis restrictif, lorsque le candidat présente certaines vulnérabilités constituant des 
risques directs ou indirects pour la sécurité des informations et supports classifiés 
auxquels il aurait accès, mais que des mesures de sécurité spécifiques prises par 

42 Les dossiers des personnels militaires qui ont fait l’objet d’un avis de sécurité émis par les services 
enquêteurs du ministère de la défense leur restent attachés, dans l’hypothèse d’une nouvelle enquête 
administrative, pendant un délai de cinq ans après la cessation de leurs fonctions.
IM 900 2021.pdf — page 46

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TITRE 3 : MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES 3.3 

40 
l’officier de sécurité, et le cas échéant, une sensibilisation particulière du candidat, 
permettraient de maîtriser. Dans ce cas, le service enquêteur peut recommander une 
procédure de mise en garde de l’employeur, de mise en éveil de l’intéressé, ou qu’il 
soit recouru à ces deux procédures (cf. fiche 3.4) ; 
- avis défavorable, lorsque des informations précises font apparaître que le candidat 
présente des vulnérabilités faisant peser sur le secret de la défense nationale des 
risques tels qu’aucune mesure de sécurité ne permettrait de maîtriser. Néanmoins, 
dans le cas où l’autorité d’habilitation ne suit pas l’avis du service enquêteur et décide 
d’habiliter le candidat, le service enquêteur peut recommander une procédure de 
mise en garde de l’employeur, de mise en éveil de l’intéressé, ou qu’il soit recouru à 
ces deux procédures (cf. fiche 3.4). 
Les avis de sécurité autres que sans objection sont classifiés.  
 
2. Validité de l’avis de sécurité 
Sauf précision contraire du service enquêteur, l’avis de sécurité est valable jusqu’au 
niveau pour lequel il a été requis et, le cas échéant, pour le niveau inférieur. Dans ce cas, 
la durée de validité ne dépasse pas celle de l’avis initial.  
La durée de validité de l’avis de sécurité est fonction du niveau d’habilitation demandé. 
Elle ne peut excéder:  
-
sept ans pour le niveau Secret; 
-
cinq ans pour le niveau Très Secret.  
L’avis de sécurité ne constitue en soi ni une autorisation, ni un refus, et ne lie pas l’autorité 
d’habilitation, qui prend sa décision après avoir apprécié les différents éléments recueillis 
pendant l’instruction du dossier (nature de l’avis de sécurité, sensibilité du poste tenu 
par l’intéressé et tout autre élément permettant à l’autorité d’habilitation d’apprécier le 
degré de confiance à accorder). 
 
3. Transmission des avis de sécurité43 
Selon le cas, le service enquêteur fait parvenir à l’autorité d’habilitation: 
- l’avis de sécurité sans objection via SOPHIA (à l’exception du TS classification 
spéciale) ; 
- deux exemplaires de l’avis de sécurité  restrictif  ou  défavorable  (cf. IGI 1300 - 
annexe 15) via un agent du service enquêteur, accompagnés d’une fiche confidentielle 
(cf. annexe 1), exposant les motifs justifiant l’avis. Un exemplaire est conservé, l’autre 
est renvoyé complété au service enquêteur. 
La fiche confidentielle est composée de deux parties distinctes, permettant de séparer 
les éléments non classifiés, qui peuvent être communiqués au candidat, de ceux le cas 
échéant classifiés, qui ne peuvent être portés qu’à la connaissance de l’autorité 
d’habilitation ou de son OS.  
Ne pouvant être reproduite, la fiche confidentielle est retournée après communication 
et sans délai au service enquêteur. L’autorité d’habilitation peut, en tant que de besoin, 

43 La transmission des avis de sécurité de la DGSE répond à une procédure spécifique différente de celle-ci.
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
41 
demander à nouveau communication des éléments qu’elle contient, en particulier, 
lorsqu’elle est chargée de mettre en garde l’autorité d’emploi, en cas de changement de 
comportement ou de situation de l’intéressé, à l’occasion de l’instruction d’une nouvelle 
demande d’habilitation le concernant ou pour l’instruction des recours gracieux ou 
contentieux dont la décision qu’elle a prise sur la base de l’avis de sécurité du service 
enquêteur peut faire l’objet. 
L’autorité d’habilitation informe le service enquêteur de la décision prise (refus ou 
admission à l’habilitation) ainsi que des suites données aux recommandations (réalisation 
des procédures de mise en garde et de mise en éveil par exemple). 
La validité de la décision d’habilitation ne peut excéder celle de l’avis de sécurité initial. 
4. Durée de conservation
L’exemplaire de l’avis de sécurité signé et retourné au service enquêteur est conservé par 
celui-ci sous forme numérique sans limitation de durée. L’exemplaire44 conservé par 
l’autorité d’habilitation doit être détruit un an après l’expiration de la validité de l’avis de 
sécurité. 

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IM 900 2021.pdf — page 48

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42 
3.4: MISE EN EVEIL ET MISE EN GARDE 
Référence:  
IGI 1300 –3.4.1.2 
Points clés: 
• L’autorité d’habilitation peut décider, lorsque l’enquête a mis en évidence des 
éléments de vulnérabilité, d’accorder l’habilitation après avoir pris des précautions 
particulières qui sont la mise en éveil de l’intéressé et la mise en garde de 
l’employeur. 
o La mise en éveil est une sensibilisation de l’intéressé sur les éléments 
communicables de vulnérabilité révélés par l’enquête. 
o La mise en garde concerne exclusivement l’OS et son employeur. En aucun cas, 
la personne habilitée n’est informée de la procédure de mise en garde. 
 
1. Généralités 
L’enquête administrative effectuée par le service enquêteur se traduit par l’émission d’un 
avis de sécurité destiné à l'autorité d’habilitation. En cas d’avis autre que sans objection, 
l’autorité d’habilitation peut décider de n’accorder l’habilitation qu’après la mise en 
œuvre de l’une ou l’autre des mesures de sécurité suivantes : 
- la mise en éveil de l’intéressé45; 
- la mise en garde de l’autorité compétente ou de l’OS de l’organisme dont relève le 
candidat à l’habilitation. 
Les procédures de mise en garde et de mise en éveil peuvent être cumulées. 
 
2. Procédure de mise en éveil de l’intéressé 
La mise en éveil consiste à sensibiliser le candidat à l’habilitation sur les éléments 
communicables de vulnérabilité révélés par l’enquête46. 
En coordination avec l’autorité d’habilitation, l’OS effectue la mise en éveil avec l’appui 
du service enquêteur le cas échéant. Il étudie avec ce service les mesures de sécurité 
complémentaires à mettre en œuvre au regard de la situation. 
A l’issue de l’entretien de mise en éveil, une attestation (cf. IGI 1300 - annexe 10) est 
signée par le représentant de l’autorité d’habilitation47, par l’OS concerné et par 
l’intéressé puis est conservée par l’autorité d’habilitation. La décision d’habilitation n’est 
rendue qu’à l’issue de la procédure. L’OS informe le service enquêteur de la notification 
de la mise en éveil. 
 
 

45 Le service enquêteur peut d’initiative procéder à la mise en éveil. 
46 Il peut s’agir par exemple de ses attaches avec l’étranger ou de diverses particularités de son 
environnement. Il revient au service enquêteur d’apprécier, pour chaque cas, ce qui peut constituer une 
vulnérabilité.  
47 Qui peut être l’OS.
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43 
3. Procédure de mise en garde de l’autorité compétente
La mise en garde consiste, pour l’autorité d’habilitation, après avoir été informée par le 
service enquêteur et avec son concours le cas échéant, à avertir l’employeur ou son OS 
des éléments de vulnérabilité révélés par l’enquête, en dehors de la présence du candidat 
à l’habilitation. L’autorité d’habilitation demande alors à l’employeur de mettre en œuvre 
des mesures de sécurité ou de prendre des précautions particulières à l’égard de 
l’intéressé, si nécessaire avec le conseil du service enquêteur. 
A l’issue de l’entretien de mise en garde, une attestation (cf. IGI 1300 - annexe 9) est 
signée par l’officier de sécurité dont relève l’intéressé et conservée par l’autorité 
d’habilitation. La décision d’habilitation n’est rendue qu’à l’issue de la procédure. 
L’autorité d’habilitation en informe le service enquêteur.