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Partie 5 – Les crédits de personnel et les emplois – Illustrations 
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Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
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l’indicateur « Paie PSOP » correspond aux dépenses de la paye sans ordonnancement 
préalable (PSOP), intégrées par interface à partir des applicatifs de paye de la DGFiP (PAY et 
ETR) ; 
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l’indicateur « Paie HPSOP » correspond aux dépenses du ministère de la Défense pour la 
solde des militaires, à la paye des agents dans les collectivités d’outre-mer, aux demandes de 
paiement directes typées ‘RS’ (paye hors PSOP hors solde des militaires et hors mode 
opératoire de la paye des COM, comme celle des agents de droit local par exemple) ; 
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l’indicateur « Autres dépenses HPSOP » correspond aux rétablissements de crédits 
(atténuations de dépenses), aux écritures correctives ainsi qu’à d’autres dépenses hors PSOP 
(par exemple, les remboursements de MAD). 
La restitution INF-DPP-018 de l’infocentre Chorus mobilise l’ensemble de ces ratios ainsi que 
les regroupements de comptes PCE (cette restitution est notamment utilisée pour les exercices 
de prévision d’exécution ou d’analyse de l’exécution).  
En complément des données Chorus, application de référence pour le suivi des dépenses, les 
restitutions de l’infocentre des rémunérations INDIA-Rému, alimenté mensuellement à partir des 
données PSOP (PAY et ETR), permettent également de suivre des dépenses de personnel. Les 
données sont disponibles à un niveau de détail plus fin que dans Chorus : corps, grades, statut, et codes 
éléments de rémunération, etc., permettant ainsi une appréhension des données selon des axes 
« métier ».  
V.B.3.2. Le suivi des emplois dans Chorus et INDIA-Rému 
Depuis janvier 2013, Chorus est l’application de référence en matière de suivi des emplois.  
Six indicateurs Chorus permettent de suivre les consommations d’ETPT PSOP et hors PSOP : 
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l’indicateur « Consommation PSOP indiciés » correspond aux consommations d’ETPT 
calculées par les applications de PSOP (PAY/ETR) pour les agents rémunérés sur la base d’un 
indice ; 
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l’indicateur « Consommation PSOP ouvriers d’État » correspond aux consommations 
d’ETPT calculées par les applications PSOP (PAY/ETR) pour les ouvriers d’État rémunérés sur 
la base d’un taux horaire ; 
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l’indicateur « Consommation PSOP non indiciés » correspond aux nombre de dossiers 
calculés par les applications PSOP (PAY/ETR) pour les autres agents non rémunérés sur la 
base d’un indice ; 
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l’indicateur « Consommation HPSOP » correspond aux consommations d’ETPT calculées 
par Chorus à partir des montants imputés sur des comptes qui consomment le plafond 
d’emplois, pour des pièces non typées ‘SD’ (solde militaires et paye des COM) et non typées 
‘SP’ (PSOP) + exclusion d’autres pièces correspondant à des DP internes (remboursement de 
MAD) et à des RDC ; 
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l’indicateur « Consommation HPSOP militaire » correspond aux consommations d’ETPT 
calculées à partir des applicatifs de solde du ministère de la Défense et de la direction générale 
de la gendarmerie nationale ;  
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l’indicateur « Consommation HPSOP autres » correspond aux consommations d’ETPT 
calculées par Chorus à partir des montants des pièces typées ‘SD’ imputés sur des comptes 
qui consomment le plafond d’emplois lorsque le domaine d’activité correspond à une COM, hors 
société Défense (‘DEFE’) 
La restitution INF-DPP-017 de l’infocentre Chorus mobilise l’ensemble de ces ratios. Une autre 
restitution présente par ailleurs les autorisations en emplois du PLF, de la LFI et leurs 
modifications par les mouvements réglementaires (INF-DPP-016). 
Les restitutions de l’infocentre des rémunérations INDIA-Rému, alimenté mensuellement à partir des 
données des applicatifs de PSOP (PAY et ETR), permettent également de procéder au suivi des 
consommations d’emplois (pour les seuls agents pris en charge par la PSOP). Les données sont 
disponibles à un niveau de détail plus fin que dans Chorus : catégories d’emplois, corps, grades, statut, 
etc., permettant ainsi une appréhension des données selon des axes « métier ».