20250603_RA2024_SGDSN.pdf — page 46

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
HAUT-COMMISSAIRE
À L’ÉNERGIE ATOMIQUE
46
ÉVOLUTIONS DU RÔLE ET DES MISSIONS
DU HAUT-COMMISSAIRE À L’ÉNERGIE ATOMIQUE
Le haut-commissaire à l’Énergie atomique (HCEA) a vu ses missions très largement modifiées en 2024. Jusqu’en 2023, 
ces missions étaient de deux ordres :
	
▶ une mission originelle d’orientation des recherches menées par le Commissariat à l’énergie atomique et
	
aux énergies alternatives (CEA) qui fondait la répartition des rôles à la tête du commissariat entre un
	
administrateur général chargé de l’organisation et de la direction de l’établissement et un haut-commissaire
	
chargé de l’orientation des recherches ;
	
▶ une seconde mission d’expertise scientifique sur l’énergie nucléaire et ses applications, civiles et de défense,
	
en appui au Gouvernement. Cette mission, importante au début de l’aventure nucléaire en France, s’est peu 
	
à peu étiolée jusqu’au périgée de la décennie 2010-2020. 
En 2023, la décision a été prise de revenir sur cette organisation. Elle a été matérialisée par le décret n° 2023-1383 du 
30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l’Énergie atomique qui a confié 
le secrétariat du conseil de politique nucléaire au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et qui a 
rattaché le haut-commissaire à l’énergie atomique au SGDSN, pour sa gestion administrative et budgétaire. 
Ce choix a notamment résulté de la volonté de l’État de reprendre en main les questions de politique nucléaire et 
d’en asseoir la vision stratégique sur des bases scientifiques et techniques. À cette fin, le haut-commissaire est donc 
désormais placé immédiatement sous le Premier ministre. 
Cette nouvelle organisation est adaptée aux caractéristiques propres du domaine de l’énergie nucléaire, sujet 
éminemment stratégique et particulièrement technique. La mise en cohérence de l’ensemble des décisions est 
complexe, principalement en raison d’une cascade de conséquences. Ainsi, toute décision portant sur les réacteurs 
entraîne des effets sur le cycle associé, sur les déchets, sur l’outil industriel, etc. Cette complexité intrinsèque impose 
des délais d’instruction importants avant que des analyses et propositions de décisions puissent être soumises à 
la décision politique. De surcroît, elle impose un niveau de compétence technique élevé afin de délivrer des avis 
indépendants de la vision portée par les grands acteurs du domaine.
La mission principale du HCEA est donc « redevenue » d’assister l’État dans la relance d’un programme nucléaire 
ambitieux, dans l’élaboration de la stratégie nationale et la vérification de sa cohérence sur l’ensemble des 
composantes du « système » nucléaire. Par délégation du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, 
le haut-commissaire prépare les conseils de politique nucléaire, en assure le secrétariat et opère le suivi de la mise en 
œuvre des décisions. De surcroît, le haut-commissaire est désormais tenu par la loi de remettre un rapport annuel sur 
l’état des activités nucléaires civiles, notamment de production et de recherche, et de rendre de multiples avis, en 
particulier sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Enfin, le HCEA émet des avis à la demande du Président 
de la République, du Premier ministre ou des ministres impliqués dans la politique nucléaire. 
Par ailleurs, le haut-commissaire demeure président du conseil scientifique du CEA. 
Le HCEA reste l’autorité de contrôle indépendante de la direction des applications militaires du CEA sur une partie de 
ses missions. Il est à la tête de la chaîne de sécurité pour les installations nucléaires intéressant la dissuasion ne relevant 
pas du ministère des armées et il est chargé de veiller, dans une vision de long terme, à la cohérence de l’ensemble 
des données recueillies au titre de la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense. Pour ce 
faire, il dispose de la direction déléguée au contrôle gouvernemental.