kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 31

- 31 - 
 
Comme la commission l’avait déjà souligné dans son rapport en 
2017, cela suppose d’abord de prendre en compte les exigences de la 
navigabilité en amont,  notamment en ce qui concerne la maintenance.  
Mais il semblerait que des marges pourraient aussi être trouvées à 
travers dans la reconnaissance directe et systématique par la DGA des 
procédures d’instruction déjà réalisées dans le civil, pour les drones 
militaires ayant un équivalent dans le civil. Une récente mise à jour de la 
circulaire de reconnaissance des autorités civiles va dans ce sens.  
La révision attendue du cadre réglementaire applicable1, en 
rapprochant notamment la segmentation civile et la segmentation militaire 
des drones, devrait faciliter cette évolution et permettre de fluidifier les 
procédures de certification de la navigabilité.  
 
● Par ailleurs, les drones militaires sont soumis à d’importantes 
restrictions en termes de circulation aérienne. En dépit d’un récent 
assouplissement des règles, ils ne sont autorisés à voler que dans des espaces 
de vol réservés, dit « espaces ségrégués », qui leur sont ouverts 
temporairement en coordination avec l’autorité aérienne civile. Cette 
exclusion est liée au fait qu’ils ne sont pas en mesure de respecter le principe 
cardinal « voir et éviter » fixé par la réglementation aérienne civile.  
   Ces restrictions constituent un frein à l’utilisation des drones sur 
le territoire national pour la formation, l’entraînement mais aussi pour les 
missions de surveillance (postures particulières de sûreté aérienne et de 
sauvegarde maritime, missions intérieures comme Harpie…).   
Des initiatives visant à explorer des possibilités d’assouplissement 
de ces règles ont été prises ces dernières années. Le ministère des armées 
conduit ainsi avec la direction générale de l’aviation civile (DGAC) des 
expérimentations visant à permettre, sous certaines conditions, des vols de 
drones militaires dans la circulation aérienne générale. Pour aller plus loin, 
une refonte de l’instruction régissant le vol des drones militaires 
(DIRCAM /1550) est nécessaire. Annoncée depuis plusieurs années, celle-ci 
n’a pourtant pas encore été menée à bien.  
 
 
                                                 
1 Arrêté fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d’utilisation des aéronefs 
militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services de douanes, de sécurité 
publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord du 24 décembre 2013.
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 32

- 32 - 
 
II. UNE MENACE « DRONES » ENCORE INSUFFISAMMENT PRISE EN 
COMPTE  
A. UNE « MENACE DRONES » QUI NE CESSE DE PRENDRE DE 
L’AMPLEUR  
1. Une explosion des drones aériens civils en circulation  
Apparus historiquement dans le champ militaire pendant la Seconde 
guerre mondiale, les drones ont conquis le domaine civil depuis dix ans, à la 
fois pour des usages professionnels et de loisir.  
Toutes sortes de drones sont aujourd’hui proposées à la vente alors 
qu’il est possible de trouver sur internet toutes les ressources (pièces, 
tutoriels…) pour en fabriquer sur mesure.  
Le nombre de drones sur le territoire national est passé de 400 000 
en 2017 à 2,5 millions aujourd’hui. Parmi ceux-ci, on compte plus de 40 000 
drones de plus de 800 g. 
Et cette tendance n’est pas près de s’arrêter, compte tenu de la 
rapidité des évolutions technologiques dans ce domaine. On s’attend ainsi à 
une explosion du recours aux drones civils dans les années à venir dans les 
domaines de la logistique (Amazon envisage de les utiliser pour ses 
livraisons), de la mobilité urbaine (taxis), la surveillance de sites et 
d’emprises, voire d’approvisionnement d’urgence et de gestion des crises…  
Il va en résulter une densification de la circulation des aéronefs non 
habités dans l’espace aérien de basse altitude, avec comme conséquences un 
risque plus élevé d’incidents et une plus grande difficulté à discriminer les 
drones intrus ou malveillants.  
De fait, ces drones, qu’ils soient du commerce, modifiés ou non,  
peuvent représenter une menace, que ce soit de manière intentionnelle 
(espionnage, sabotage, terrorisme) ou sans intention de nuire (drone qui 
s’égare, qui tombe accidentellement sur la foule…).  
La perspective de l’organisation prochaine de grands événements 
sportifs sur le territoire national (Coupe du Monde de Rugby en 2023, Jeux 
Olympiques de 2024) met particulièrement en lumière cet enjeu.  
Depuis l’incident de l’aéroport de Londres Gatwick en décembre 
2018 (survol illégal par une centaine de drones) qui avait entraîné la 
paralysie totale du trafic pendant plusieurs jours, bloquant 140 000 
personnes, l’intrusion des drones est devenue l’une des principales 
craintes des autorités aéroportuaires. De fait, l’arrêt du trafic pendant une 
heure dans un aéroport international représente un coût de plusieurs 
millions d’euros.
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 33

- 33 - 
 
Selon l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), quelques 
2 000 incidents liés aux drones se sont produits en 2019 dans le ciel européen.  
Jusqu’à présent, aucune attaque terroriste au moyen de drones n’a 
été relevée sur le territoire national mais les cibles potentielles ne manquent 
pas : installations industrielles de type Seveso, infrastructures essentielles et 
réseaux de distribution, lieux de pouvoir ou grands rassemblements…. 
2. Une prolifération des drones militaires sur les théâtres 
extérieurs   
Parallèlement, dans le champ militaire, nous sommes entrés dans 
une « deuxième ère des drones » caractérisée par l’introduction de ces  
systèmes dans l’ensemble des doctrines et tactiques des acteurs militaires, 
qu’ils soient étatiques ou non1.  
● Des puissances moyennes comme la Turquie et l’Iran se sont 
lancées il y a quelques années dans la production à grande échelle de drones 
de technologie moyenne à coût raisonnable, d’abord pour leurs besoins 
propres, mais aussi pour les vendre à leurs « proxys ».  
Le marché étant aussi alimenté par la Chine ou par une puissance 
historiquement présente sur le marché des drones comme Israël, on assiste 
aujourd’hui à une prolifération des drones militaires, armés ou 
susceptibles de l’être, au Moyen-Orient.  
La Turquie a développé des capacités de production mobiles, 
projetables au plus près des zones de conflits, destinées à les alimenter en 
flux tendus. Ces drones sont largement utilisés par la Turquie dans le nord 
de la Syrie (où 60 attaques coordonnées de drones auraient été menées en 
2019), mais aussi en Libye. L’Azerbaïdjan les a récemment mis en œuvre  
contre l’Arménie au Haut-Karabagh.   
Les drones iraniens (tel le drone tactique armé Abalil) alimentent les 
milices houthies au Yémen mais aussi le Hezbollah au Liban et le Hamas à 
Gaza (où ils ont été très utilisés lors de la récente crise, en avril-mai 2021) 
mais aussi des milices en Irak, en Syrie, au Soudan qui les utilisent pour des 
actions commanditée par Téhéran.  
 Les drones permettent à ces groupes armés de mener à peu de frais 
des attaques ciblées très efficaces, occasionnant des dommages très 
importants. L’attaque massive menée en septembre 2019 par les Houthis, 
avec des drones peu élaborés et à charge militaire limitée, probablement 
fournis par l’Iran, contre des raffineries du géant pétrolier Aramco en Arabie 
saoudite a ainsi entraîné une réduction d’un tiers de la capacité de 
                                                 
1 Lutte contre les drones : à la recherche de la solution miracle, Claudio Palestini, Revue de l’OTAN,    
16 décembre 2020.
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 34

- 34 - 
 
production de l’Arabie saoudite pendant plusieurs mois et provoqué des 
tensions sur le marché pétrolier mondial.   
Depuis six ans, les Houthis auraient ainsi revendiqué plus de 500 
opérations avec des drones suicides. En Mer rouge, ils lancent des drones 
kamikazes marins (de petites vedettes chargées d’explosifs, appelées « water 
borne improvised explosive devices » ou WBIED, qui sont la version 
nautique des engins explosifs improvisés) contre des pétroliers et des 
bâtiments de guerre : neuf attaques de ce type auraient été réalisées depuis le 
début du conflit.  
De grande portée et très mobiles, les drones des milices soutenues 
par l’Iran pullulent dans la région et multiplient les actions visant les 
Etats-Unis (par exemple à Erbil en Irak, en avril dernier, où un drone chargé 
d'explosifs a visé les troupes américaines stationnées près de l'aéroport) et 
ses partenaires (multiplication des attaques de drones suicides houthies 
contre l’Arabie saoudite ces derniers mois) qui ne cachent plus leur 
inquiétude. Ces drones, qui visent davantage des cibles économiques ou 
symboliques que des objectifs militaires, contournent aisément les défenses 
sol-air sophistiquées des alliés des Etats-Unis et constituent une menace 
permanente dans un théâtre sans profondeur stratégique.  
Par ailleurs, l’Iran utilise ses propres drones pour marquer sa 
présence dans la région et passer des messages.  
Ses nombreux drones, aériens mais aussi maritimes, sans charge 
militaire mais « armables », quadrillent le Golfe persique pour des 
missions d’ISR, lui permettant de réduire l’engagement de ses moyens 
maritimes.  
Téhéran met aussi en scène ses capacités lors de rassemblements et 
d’exercices impliquant des centaines de drones, qui sont filmés et 
largement diffusés. 
De fait, les drones sont aussi utilisés comme un instrument de 
propagande, destiné à frapper les esprits.  
B. UNE PRISE EN COMPTE RÉCENTE  
1. Une menace pour les forces armées  
Les drones – et parmi ceux-ci essentiellement les drones aériens, 
constituent une menace aussi bien pour les installations militaires que pour 
les activités des forces armées, sur le territoire national comme sur les 
théâtres extérieurs (forces de présence stationnées à l’étranger, opérations 
extérieures).  
Si les drones aériens de grande taille (drones MALE et tactiques) 
sont pris en compte par les moyens traditionnels de défense (défense
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 35

- 35 - 
 
aérienne et défenses sol-air), la prolifération des petits drones (de quelques 
centaines de grammes à quelques dizaines de kilogrammes) constitue un 
défi de taille pour nos forces armées, jusqu’à récemment peu dotées pour y 
faire face. 
Ils 
représentent 
une 
menace 
protéiforme, 
qui 
peut 
être 
informationnelle (renseignement), mais aussi cinétique dès lors qu’ils 
peuvent facilement être équipés d’une charge explosive. 
Comme cela a pu être observé lors des récents conflits, ils sont 
susceptibles de mettre en échec les défenses sol-air, qui ne sont pas 
adaptées pour contrer les menaces sur la basse couche.  
Au demeurant, il faut souligner que les défenses sol-air de courte et 
moyenne portée équipant nos forces (systèmes Crotale et SAMP Mamba) ne 
sont pas récentes, ces capacités ayant été longtemps négligées du fait d’une 
supériorité aérienne tenue pour acquise.  
Enfin, il faut souligner la menace que représentent les petits drones 
armés pour les blindés des unités terrestres, qui ne sont pas assez protégés 
sur le dessus.  
 
● Pour  l’Armée de l’air et de l’espace, qui est en charge de la 
protection du territoire français contre les menaces aériennes, la menace des 
drones est un enjeu important qui s’est affirmé ces dernières années.  
La lutte anti-drones relève en effet de la mission de sûreté aérienne 
que le CDAOA met en œuvre notamment dans le cadre des « dispositifs 
particuliers de sûreté aérienne » (DSPA). Il s’agit de bulles de protection 
temporaires mises en place à l’occasion d’événements particuliers (tels les 14 
Juillet, le sommet du G7 ou encore le Salon du Bourget) et au sein desquelles 
l’Armée de l’air et de l’espace coordonne l’ensemble des systèmes 
interministériels de lutte anti-drones afin d’y assurer la sûreté aérienne 
jusqu’à la très basse couche.  
Pour répondre au besoin opérationnel impliqué par ce dispositif, 
faute d’une autre solution disponible à l’époque, le CDAOA a noué en 2018 
un partenariat avec Aéroports de Paris (ADP) qui lui a permis de mettre au 
point, avec l’appui de l’Agence de l’innovation de défense, une solution de  
lutte anti-drones baptisée BASSALT, fournie par la société Hologarde, filiale 
d’ADP.  
 
● La menace que représentent les petits drones se pose tout autant 
hors du territoire national et l’observation des récents conflits marqués par 
une importante utilisation de drones nous fait prendre conscience que nous  
ne sommes pas prêts à y faire face.
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 36

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Certes, nos forces disposent d’une défense aérienne et de systèmes 
sol-air sans doute plus robustes que ceux que les troupes arméniennes ont 
opposés aux drones azéris lors de la récente guerre au Haut-Karabagh.  
Néanmoins une attaque récente comme celle qui a visé en septembre 
2019 la raffinerie pétrolière d’Aramco montre que ce segment de défense 
n’est pas adapté à la menace des petits drones et surtout aux nouveaux 
modes opératoires selon lesquels ils sont mis en œuvre (vols en essaims, 
attaques saturantes, drones suicides). 
En outre, ces drones sont très mobiles, de sorte qu’il est difficile de 
les suivre et de localiser leurs bases de départ.   
Pa ailleurs, volant à vitesse réduite et avec une faible signature 
radar, ils sont peu ou pas détectés par les défenses sol-air classiques.  
Enfin, la réponse que celles-ci peuvent mettre en œuvre, à savoir le 
tir de missiles, n’est pas adaptée en termes de coût et d’intensité (risque 
d’attrition des munitions).  
Pour de nombreux interlocuteurs entendus par les rapporteurs, il 
s’agit d’une lacune préoccupante dans la protection de nos forces à 
l’extérieur, qu’il est urgent de combler.   
2. Un début de réponse    
A compter de fin 2014, à la suite de survols de sites sensibles 
(centrales nucléaires notamment), de premières acquisitions de moyens de 
protection interviennent, notamment dans le cadre d’« urgences opérations», 
afin de protéger des sites particulièrement sensibles des armées.  
Ce n’est pourtant qu’en 2017 qu’une acquisition de systèmes visant à 
couvrir un besoin plus général (détection et neutralisation) est lancée par la 
DGA dans le cadre du marché MILAD [Moyens Mobiles de Lutte Anti-
Drones]. Proposé par la société CS, le système « BOREADES », multi-
senseurs et multi-effecteurs, agit par brouillage et leurrage. Destiné aux 
trois armées aussi bien pour le territoire national que pour les opérations 
extérieures, il a été acquis en 18 exemplaires, mais, compte tenu des délais de 
mise à disposition, ce système commence seulement à être déployé. Ce 
marché a aussi permis l’acquisition de fusils brouilleurs Nerod de la société 
MC2 Technologies destiné à l’Armée de terre (une dizaine ont été livrés à ce 
jour, 25 autres devant l’être au cours de l’année 2021).  
Par ailleurs, des initiatives particulières sont en cours au sein des 
armées, comme la mise au point de la solution BASSALT par l’Armée de 
l’air de (cf.supra) ou l’expérimentation par l’Armée de terre de véhicules de 
l’avant-blindé (VAB) adaptés à la lutte anti-drones dans le cadre d’une 
procédure dénommée « adaptation réactive (« AR LAD »).
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 37

- 37 - 
 
La Marine nationale mise, quant à elle, sur un canon de 40 mm à tir 
rapide1, la tourelle RAPIDFire, mise au point par Nexter et Thales, capable 
d’engager successivement des cibles multiples. Suite à un marché de 
conception et de fabrication notifié le 31 décembre 2019, cette solution 
équipera dès 2023 les bâtiments ravitailleurs de forces (BRF) de la Marine.   
Enfin, prenant en compte les recommandations formulées par 
l’actualisation de la revue stratégique concernant la nécessité de renforcer la  
lutte anti-drones, la DGA vient de lancer un nouveau marché pour 
l’acquisition d’une « protection déployable modulaire anti-drones » 
(PARADE). La solution proposée, qui devra comporter au moins un système 
C2 évolutif, un radar, un goniomètre, un système optronique et un système 
de brouillage, vise, selon l’avis de marché, à assurer la protection 
permanente de sites militaires ou civils en France ou sur des théâtres 
d’opérations extérieures. Le marché, évalué à 350  M€ sur 11 ans (dont 70 M€ 
sur la période 2022-2025, conformément à l’actualisation de la LPM), prévoit 
la fourniture de six premiers systèmes d’ici fin 2022, des systèmes 
supplémentaires pouvant faire l’objet de bons de commande. Seuls trois 
entreprises ou groupements d’entreprises pourront présenter une offre.  
On constate donc – et il faut s’en réjouir - un foisonnement 
d’initiatives visant à acquérir dans l’urgence des capacités de lutte anti-
drones, qui contraste avec le peu d’attention accordé à ce sujet pendant des 
années (l’Onera2 expliquait qu’il avait dû, faute de sollicitation et d’appui de 
l’Etat, financer lui-même un projet de recherche sur la lutte anti-drones 
SHIELD, destiné à entretenir ses compétences).  
3. La lutte anti-drones, un défi technologique  
Il est vrai, cependant, que la lutte anti-drones est un sujet 
particulièrement complexe. Et si de nombreuses solutions techniques 
existent aujourd’hui sur le marché (on en dénombre 537 sur le marché contre 
une douzaine seulement en 2015), toutes présentent à la fois des avantages et 
des inconvénients, en ce qui concerne tant la détection des drones que leur 
destruction.   
● Pour la détection, il existe diverses solutions techniques dont 
chacune, prise individuellement, comporte des limites :  
La plus utilisée, le radar actif – qui consiste à détecter les 
mouvements grâce à des ondes électromagnétiques – peut confondre un 
drone avec un animal (oiseau, petit mammifère).  
La détection des radio-fréquences (liaison de données entre le 
drone et son opérateur) est inefficace quand le drone ne les utilise pas (ce 
que pourrait être de plus en plus le cas à l’avenir avec le développement des 
                                                 
1 Utilisant des munitions de la gamme  
2 Office national d'études et de recherches aérospatiales.
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 38

- 38 - 
 
drones autonomes) ou lorsque l’environnement électromagnétique est 
chargé.  
La 
détection 
électro-optique 
est 
tributaire 
des 
conditions 
environnementales (lumière, absence de brouillard ou de fumée), de même 
que la détection infra-rouge (même si cette dernière est utilisable la nuit).  
Enfin, la radiogoniométrie permet de repérer par trigonométrie la 
position de la station au sol afin de pouvoir la viser.  
Un système efficace de détection combinera donc les différentes 
technologies. Sans nier les difficultés et les défis qui se poseront à l’avenir 
(notamment avec le développement de l’autonomisation), on considère que 
la détection, sous réserve d’une bonne combinaison de solutions techniques, 
est relativement facile à réaliser.  
 
                    Vers des drones complétement autonomes ?1  
Aujourd’hui, les drones sont majoritairement télé-opérés, c’est-à-dire reliés à leur 
station de commande par des liaisons radios. Cependant, la tendance est au 
développement des drones autonomes, capables de se déplacer seuls et de 
détecter leurs cibles eux-mêmes grâce à une pré-programmation et à de 
l’intelligence artificielle (ce serait le cas du drone turc Kargu, par exemple). En effet, 
sans liaisons radio, les drones autonomes échappent plus facilement à la détection 
et à la neutralisation par brouillage. La navigation inertielle, permise grâce à 
l’intégration de boules optroniques de plus en plus miniaturisées, contribue aussi à 
l’autonomie des drones.   
Cependant, l’absence de liaisons radios peut aussi avoir des inconvénients. De 
fait, celles-ci sont nécessaires pour permettre un retour vidéo de la mission, que ce 
soit pour confirmer la destruction d’une cible ou pour transmettre des images à des 
fins de propagande. La liaison directe avec le pilote garantit aussi un meilleur 
contrôle du feu et permet d’annuler une frappe jusqu’au dernier moment. Par 
ailleurs, les liaisons de données restent nécessaires pour mettre en œuvre les vols en 
essaim, dans lesquels les drones communiquent et inter-réagissent. Enfin, l’IA 
comporte un risque non négligeable d’erreurs, pouvant se traduire par des fausses 
cibles et des dommages collatéraux.   
Plus que vers des drones complétement autonomes, l’avenir semble être aux 
drones semi-autonomes, dotés d’une capacité de reconnaissance à partir d’une 
position géographique ou d’un objectif donné, de sorte que la zone de recherche 
serait limitée, ce qui permettrait quand même de réduire leur vulnérabilité au 
brouillage durant le trajet.   
 
● La neutralisation semble en revanche plus délicate car les 
moyens mis en œuvre sont fortement contraints par l’environnement dans 
lequel le drone évolue, particulièrement dans les zones urbaines.   
                                                 
1 « Les liaisons de données vont-elles disparaître ? », Note « renseignement, technologie et armement 
n° 30, mai 2021, M. Olivier Dujardin, Centre français de recherche sur le renseignement.
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 39

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La première technique privilégiée est le brouillage des liaisons 
radio-fréquences et des moyens de navigation par satellite. Très efficace, le 
brouillage suppose toutefois que les drones soient pilotés par radio-
fréquences et que celles-ci aient pu être identifiées, ce qui pose, là encore, la 
question 
des 
drones 
autonomes. 
Cette 
technique 
présente 
aussi 
l’inconvénient de brouiller d’autres systèmes que celui ciblé, ce qui rend son 
utilisation inenvisageable dans certains environnements (aéroports par 
exemple). C’est au demeurant pour cette raison que sur le territoire national, 
son utilisation est réservée aux services de l’Etat et n’est donc pas accessible 
aux acteurs privés. Une méthode connexe est le leurrage, qui consiste à 
pirater le drone pour en prendre le contrôle.  
La destruction par moyens cinétiques est certes efficace mais à 
proscrire dans les zones densément peuplées à cause des risques de 
dommages collatéraux (chute, explosion de la charge militaire).  
L’interception du drone est une autre piste. Si les expérimentations 
avec les rapaces n’ont pas été concluantes, l’idée de capturer le drone est 
explorée à travers le concept de filet, lancé par fusil (descente en parachute) 
ou par un drone intercepteur de drone.  
Les armes à énergie dirigée de type laser, comme celle proposée par 
la société Cilas, paraissent constituer une solution prometteuse pour lutter 
contre les drones dans le cadre d’un usage militaire et dans un 
environnement dégagé. En effet, elles semblent à même de traiter plusieurs 
cibles rapprochées grâce à une action rapide, ce qui pourrait constituer une 
piste pour répondre aux attaques en essaim.  
 
Helma-P, l’arme laser anti-drones de Cilas 
Historiquement spécialisée dans les lasers de forte puissance destinés à neutraliser 
les missiles, la Compagnie industrielle des lasers (Cilas) a développé récemment 
une solution laser anti-drones, inspirée d’une technologie utilisée depuis un 
certain nombre d’années aux Etats-Unis. Si sa mise en œuvre requiert de bonnes 
conditions météorologiques, cette solution présente l’avantage d’être résistante au 
brouillage.   
N’ayant pas été initialement accompagnée par l’Etat pour ce projet, Cilas s’est fixé 
son propre cahier des charges et a financé un démonstrateur. Dénommé Helma-P, 
son arme laser détruit par un dépôt de chaleur les composants électroniques du 
drone visé, à une distance pouvant aller jusqu’à 1000 mètres. L’effecteur laser peut 
être placé sur une tourelle fixe ou mobile (véhicule terrestre ou naval).  
Les essais réalisés récemment –avec cette fois le soutien de la DGA dans le cadre 
d’un « Programme d’accélération de l’innovation » -, ont montré l’efficacité et la 
précision de l’arme laser, qui est capable de détruire plusieurs drones 
successivement (7 secondes par neutralisation).
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 40

- 40 - 
 
En ce qui concerne l’Armée de terre, les pistes pourraient être d’intégrer cette 
capacité laser dans certains véhicules Scorpion, ce qui constituerait une LAD non 
spécialisée destinée aux unités opérationnelles, mais également dans une LAD 
mobile spécialisée à partir du véhicule Serval, destinée à l’artillerie sol-air.  
 
En matière de lutte anti-drones, il n’existe pas de solution 
totalement adaptée et satisfaisante, en termes de détection comme de 
neutralisation. C’est particulièrement vrai sur le territoire national, où les 
contraintes sont importantes 
(réglementation, 
risques 
de 
dommage 
collatéraux). Mais c’est également le cas sur les théâtres extérieurs où nous 
n’avons pas encore de réponse aux menaces représentées par les nouveaux 
modes opératoires (saturation des défenses sol-air…). Il est donc nécessaire 
de poursuivre les recherches et de dégager des solutions en tenant compte de 
la rapidité des évolutions technologiques en matière de drones.  
 
III. DES RECOMMANDATIONS ARTICULÉES EN TROIS AXES     
A. CONFORTER ET ÉTENDRE LA CAPACITÉ « DRONES » DE NOS FORCES 
ARMÉES   
1. Mener à bien le rattrapage capacitaire sans prendre de nouveau 
retard 
Les rapporteurs regrettent que la « capacité drones » soit l’un des 
segments devant supporter les « ajustements » de l’actualisation de la LPM. 
Pour eux, il est indispensable de garder le cap et de livrer aux armées les 
capacités dont elles ont besoin selon le calendrier prévu initialement, a 
fortiori lorsqu’elles font face à une rupture capacitaire.  
De ce point de vue, la mise à disposition des drones SDT Patroller 
est une priorité car l’Armée de terre, privée désormais de ses SDTI, en a un 
besoin urgent.  
Il est aussi important d’avancer sur la question de l’armement de 
ces drones tactiques. D’abord, parce que cela répondra à un besoin des 
forces et qu’il faut mieux envisager d’emblée de les doter de capacités 
d’attaque souveraines. Ensuite, parce que, comme nous le montre 
l’expérience récente du Reaper, les frappes des drones ne semblent plus 
poser de problème, notamment aux yeux de l’opinion, dès lors que les règles 
d’engagement du feu, sous le contrôle de la chaine de commandement, sont 
respectées. Enfin et surtout, il s’agit d’assurer l’exportabilité du Patroller face 
à ses concurrents américains, israéliens, turcs qui sont armés ou au moins qui 
ont la capacité de l’être…Plus largement, il faut lancer sans tarder les 
développements futurs de ce drone tactique (charges utiles de guerre
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 41

- 41 - 
 
électronique, système de contrôle de vol souverain, communication par 
satellite…).  
Il est également impératif de permettre la montée en puissance la 
capacité de mini-drones SMDM de la Marine et de mener à bien son 
programme de drones tactiques SDAM ainsi que le programme SLAMF de 
lutte anti-mines futur. Il faut, à cet égard, souligner l’effet d’entrainement 
que ce programme SLAMF peut avoir sur le développement de nouvelles 
capacités, y compris dans les milieux terrestres et aériens. En effet, compte 
tenu de ses spécificités, le milieu naval est propice aux innovations 
technologiques : autonomie (en particulier pour les drones sous-marins qui 
évoluent sans communications), moyens de largage et de récupération des 
systèmes, intelligence artificielle… 
Les commandes et les livraisons de drones de contact pour les trois 
armées devront être poursuivies, conformément aux objectifs fixés par la 
LPM.  
Enfin, dans la perspective du à la fin de la décennie, il est 
indispensable d’accompagner l’avancement du programme de l’Eurodrone, 
qui, au-delà du remplacement des drones Reaper, va constituer un 
programme structurant pour l’aéronautique européenne et un soutien pour 
l’innovation technologique dans de nombreux domaines. Il convient de le 
faire en veillant au respect des coûts et bien sûr en s’assurant de la possibilité 
qu’il soit armé, pour garantir la soutenabilité de son modèle économique.   
2. Doter nos armées d’une capacité nouvelle de drones « bon 
marché » et « consommables », c’est-à-dire sacrifiables sur le 
champ de bataille 
Sans aller jusqu’à recommander un virage capacitaire et un 
changement radical dans nos acquisitions d’armement - qui conduirait par 
exemple à renoncer à l’acquisition de drones MALE ou tactiques 
sophistiqués -, les rapporteurs préconisent de doter nos armées, à titre 
complémentaire, d’une capacité de drones bon marché qui seraient des 
« consommables », dans la perspective des conflits futurs.   
En effet, l’utilisation de drones « sacrifiables » de petite taille, 
armés ou non, dans le cadre de nouveaux modes opératoires, est une réalité 
observée dans de nombreux conflits récents et cette tendance va sans nul 
doute s’amplifier dans les années qui viennent. Les armées françaises ne 
peuvent ignorer cette évolution.    
Les développements technologiques envisagés par nos partenaires 
montrent qu’il s’agit d’une capacité à ne pas négliger si l’on veut que nos 
armées tiennent leur rang dans les guerres futures.  
C’est une nécessité pour se préparer aux conflits de haute intensité 
dans lesquels la suprématie aérienne dont nous disposions jusqu’à présent
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 42

- 42 - 
 
sera contestée. Dans ce contexte, des drones « sacrifiables » pourraient être 
utilisés, à la place ou en complément des moyens aériens classiques, pour 
pénétrer des défenses aériennes ennemies de plus en plus robustes.  
A cet effet, les rapporteurs recommandent d’envisager d’acquérir :  
- des micro-drones simples destinés à servir de leurre ou à mener 
des attaques saturantes, ainsi que pour l’entrainement des militaires ;   
- des micro-drones armés  (qui ne seraient cependant pas des armes 
autonomes) ;  
- des drones d’attaque un peu plus gros (de type mini-drones) 
capables d’emporter des charges d’explosifs, tels que les munitions 
téléopérées.   
La BITD française a la capacité de produire de tels systèmes, même 
si pour l’instant elle ne le fait pas, en l’absence de demande.  
Il ne s’agit cependant pas d’une simple question capacitaire. Il 
faudra aussi prendre en compte l’intégration de ces drones dans une 
manœuvre d’ensemble coordonnée, en combinaison étroite avec d’autres 
moyens conventionnels (artillerie, capteurs, capacité de guerre électronique) 
ainsi que leur mise en œuvre à travers de certains modes d’action (attaques 
saturantes, leurrage…).  
Par ailleurs, le besoin de drones MALE pour réaliser des missions 
de surveillance et d’observation sur de longues distances et sur de longues 
durées, ne disparaîtra pas pour autant. Cette capacité demeurera nécessaire 
pour opérer sur des théâtres permissifs ou dans la profondeur, à l’arrière de 
la zone de contact, sur des théâtres non permissifs, tout comme reste 
nécessaire la mise en place d’ici 2030 d’une architecture de « cloud de 
combat » intégrant au sein d’un réseau connecté des Rafale, Eurodrones, 
drones remote carriers et satellites d’observation.   
3. Soutenir davantage notre filière industrielle de drones et robots  
Il est nécessaire d’appuyer le développement et la structuration 
d’une filière nationale de robotique. La stratégie de soutien de l’Estonie à son 
secteur robotique autour du champion national Milrem Robotics constitue, à 
cet égard, un exemple intéressant.  
La France dispose en la matière de bases solides, avec des fleurons 
de la BITD comme Airbus, Safran, Nexter, Naval Group… et de véritables 
« pépites », telle l’entreprise Parrot, qui est désormais le principal concurrent 
du leader mondial du marché, l’entreprise chinoise DJI sur le marché des 
drones aériens légers ou Sharks Robotics, créée en 2016 et déjà dans le top 10 
mondial de la robotique terrestre.
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 43

- 43 - 
 
La robotique française compte aussi dans ce domaine de 
nombreuses jeunes pousses et entreprises innovantes dont aucune 
pourtant n’est prise en compte dans le programme Next40/120 de la la 
French Tech, initiative de soutien public à l’écosystème de startups françaises.  
Il est nécessaire de soutenir davantage cette filière, tout en 
l’orientant sur les besoins futurs des armées, et en favorisant sa 
structuration.  
Le soutien pourrait consister, par exemple, en une extension du 
bénéfice du dispositif GCAS (groupe de contact, d’action et de soutien aux 
entreprises d’intérêt stratégique vital), en l’instauration d’un financement 
dédié à la filière robotique au sein de la Banque publique d’investissement 
ou encore la création d’une liste spécifique pour les entreprises de cette 
filière au sein de la French Tech.  
La structuration doit viser la mise en place d’une filière nationale 
robuste et agile, intégrant l’ensemble des acteurs industriels, quelle que soit 
leur taille, et en mesure de fournir une production souveraine, non 
dépendante des approvisionnements étrangers.   
Il faut aussi protéger les startups et entreprises de taille 
intermédiaire de robotique contre les tentatives de prédation par des fonds 
d’investissement étrangers (chinois ou américain notamment), en favorisant 
l’acculturation des fonds d’investissement français à ce domaine.   
 
B. FAIRE DE LA LUTTE ANTI-DRONES UNE PRIORITÉ   
Si la menace que représentent les drones – et a fortiori la prise de 
conscience de cette menace – est récente, elle sera de toute évidence un 
élément structurant des conflits futurs. Nous devons donc impérativement 
la prendre en compte et renforcer les capacités des forces armées en matière 
de lutte anti-drones.  
1. Rendre nos défenses anti-aériennes plus robustes 
L’accentuation de la menace que représentent les drones appelle un 
renforcement des moyens de détection et de neutralisation sur la partie la 
plus basse du spectre, qui relève de la lutte anti-drones.  
Il est nécessaire de rassembler l’ensemble des moyens et 
technologies (capteurs et effecteurs) concourant à la lutte anti-drones dans 
un système intégré.  
Ce système devra être étroitement articulé avec les défenses sol-air 
(DSA) de courte et moyenne portée (qu’il est aussi nécessaire de 
moderniser), grâce à un système de commande et contrôle (C2) agile,
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 44

- 44 - 
 
capable, grâce à de l’intelligence artificielle, d’analyser la menace et de 
sélectionner la meilleure réponse technique à y apporter en fonction de sa 
nature (taille du drone, drone télé-opéré ou autonome, seul ou en essaim, 
missile…) et de l’environnement (jour ou nuit, conditions météo, distance…). 
Il s’agit de mettre au point une solution multi-couches, capable de traiter la 
menace aérienne sur un large spectre.  
Ce 
système 
devra 
être 
ouvert, 
c’est-à-dire 
facilement 
interconnectable avec d’autres systèmes de lutte anti-drones existants et en 
mesure d’intégrer les évolutions technologiques futures. Il  devra également 
être résistant aux attaques saturantes et vols en essaim.    
Le marché que vient de lancer la DGA pour faire émerger cette 
solution marque une avancée et il faut s’en féliciter.  
Néanmoins, il conviendra de s’assurer que les moyens alloués 
seront bien à la hauteur des enjeux. En effet, le montant prévisionnel du 
marché public est de 350 millions d’euros, mais seuls 70 millions d’euros – 
soit un cinquième de ce montant - seraient prévus dans le cadre de 
l’actualisation de la LPM.  
En outre, il faudra veiller à ce que les petites entreprises et startups 
positionnées dans un domaine (traitement des signaux, intelligence 
artificielle, analyse des données…) qui requiert innovation et agilité, aient 
bien la possibilité de proposer leurs solutions.  
Enfin, compte tenu de la diffusion de la menace, la commission 
souligne l’enjeu pour nos forces de disposer, en complément des systèmes 
élaborés et complets dont l’acquisition est en cours, d’une « capacité de 
défense anti-aérienne de contact », mobile, au niveau des unités, garante 
d’une bonne protection et d’une réactivité.  
Au-delà de la dimension capacitaire, les rapporteurs recommandent 
de prévoir des entraînements dans la troisième dimension intégrant une 
composante « drones » et de mener aussi la lutte anti-drones dans le champ 
informationnel et cyber (combattre la propagande sur les réseaux sociaux).   
 
2. Prendre en compte la rapidité des évolutions technologiques 
Pour faire face à la rapidité des évolutions technologiques dans ce 
domaine, il importe :  
- de bien suivre l’évolution de la menace et notamment d’acquérir 
une connaissance approfondie des filières d’approvisionnement et des 
chaînes de production des drones déployés sur les théâtres extérieurs, ce qui 
suppose de réaliser une veille technologique adaptée ;
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 45

- 45 - 
 
- 
de 
lancer 
de 
manière 
réactive 
les 
projets 
permettant 
d’appréhender les innovations proposées par le secteur civil (à l’image de 
l’appel à projets sur un drone intercepteur de drones lancé en avril dernier 
par l’Agence de l’Innovation de défense) ;    
- de lancer des études amont visant à identifier des solutions aux 
défis technologiques qui se poseront dans un avenir proche, notamment 
celui des drones autonomes, résistants au brouillage et celui des essaims 
de drones et des attaques saturantes.     
3. Accélérer la mise en place d’un système de navigation et de 
contrôle dans l’espace aérien de très basse altitude 
Enfin, il est nécessaire d’avancer dans la mise en place d’un 
système de navigation aérienne et de contrôle dans l’espace aérien de très 
basse altitude où évoluent les aéronefs sans pilote.   
L’enjeu est d’intégrer en toute sécurité les drones (en particulier, 
dans un avenir proche, les drones prestataires de services comme les taxis 
volants, les drones de livraison…) dans cet espace et d’assurer leur 
cohabitation avec les autres aéronefs qui le traversent (avions de ligne en 
phase de décollage et d’atterrissage, hélicoptères …).  
Des réflexions sont en cours à l’échelle internationale, notamment 
sous l’égide de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), 
pour bâtir un modèle de navigation pour cet espace aérien de basse couche,  
dénommé Unmanned air system traffic management (UTM), qui serait 
complémentaire de l’actuel système de contrôle aérien Air traffic management 
(ATM) en vigueur pour les aéronefs pilotés. A la différence de celui-ci, 
l’UTM ne fonctionnerait pas de manière centralisée mais en réseau, grâce à 
l’interconnexion d’une multitude de services de gestion de trafic de drones. 
Un peu partout dans le monde, des initiatives (telle l’initiative U-Space en 
Europe) se font jour pour mettre en place un cadre adapté à l’émergence 
d’un tel modèle alors que de nombreuses sociétés (à l’instar d’Airbus UTM, 
Thales…) commercialisent d’ores et déjà ce type de services.  
Cependant, comme plusieurs interlocuteurs l’ont souligné lors des 
auditions, beaucoup de points restent à préciser, notamment en ce qui 
concerne le contrôle de ce système : quels services de l’Etat interviendront ? 
Comment s’articuleront les rôles des différentes autorités en la matière ?  
Des réflexions et des travaux sont en cours au sein de groupes de 
travail, notamment au sein du SGDSN. Par ailleurs, on note des avancées 
réglementaires : depuis le 1er janvier 2020, tous les drones sont censés être 
équipés 
d’un 
transpondeur 
permettant 
l’identification 
de 
leur 
immatriculation. Pourtant, le système est encore loin d’être achevé, 
suscitant une certaine attente de la part des acteurs concernés.
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 46

- 46 - 
 
Or, l’organisation de la navigation et du contrôle aérien dans 
l’espace de basse altitude est aussi un enjeu pour la lutte anti-drones, dans 
la mesure où elle permettra d’identifier plus facilement les drones 
malveillants. La commission ne peut donc que recommander des 
clarifications et des avancées dans ce domaine.  
C. FAVORISER L’AGILITÉ DES MODES D’ACQUISITION, SIMPLIFIER LES 
PROCÉDURES ET ASSOUPLIR LA RÉGLEMENTATION  
1. Favoriser l’agilité des modes d’acquisition  
Dans le domaine des drones et de la lutte anti-drones, les évolutions 
technologiques sont très rapides et impose une grande réactivité des modes 
d’acquisition.  
Cette exigence s’accommode mal du formalisme des procédures 
d’achat public, qui se caractérisent par leur lourdeur et leur lenteur.  
En outre, en raison d’une aversion à la prise de risque, les règles sont 
souvent interprétées de manière restrictive et les souplesses, quand elles 
existent, ne sont pas toujours utilisées.   
Ce cadre et l’application qui en est faite se prêtent mal à la 
valorisation des solutions agiles et économes que les armées sont souvent 
en capacité de proposer pour répondre à leurs propres besoins.  
En témoignent les difficultés rencontrées par l’Armée de l’air pour 
obtenir son système BASSALT, mis au point en partenariat avec Aéroports 
de Paris afin d’assurer la lutte anti-drones lors des grands événements sur le 
territoire national. Alors que la solution, soutenue par l’Agence de 
l’innovation de défense, était techniquement opérationnelle depuis 2019, ce 
n’est qu’à l’été 2021 que le CDAOA va recevoir ses trois systèmes complets 
grâce à une procédure « d’urgence opération ».  
Un changement de culture pour prendre en compte l’innovation et 
gagner en réactivité est nécessaire. Dans un domaine comme celui des 
drones, les acquisitions ne peuvent être menées sur le modèle des grands 
programmes d’armement. Comme le soulignait déjà le rapport sur 
l’innovation de défense publié par notre commission en 2019, l’enjeu est de 
réduire le décalage entre le rythme de l’innovation et le temps consacré à 
l’achat public.  
A cet effet, la commission préconise : 
- d’exploiter davantage les marges de manœuvre offertes par le 
code des marchés publics, qui existent, mais que, bien souvent, les acheteurs 
n’osent pas utiliser ;   
- de mieux valoriser la capacité d’innovation des armées en 
s’appuyant sur leurs centres techniques et laboratoires (tel que le Battle Lab
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 47

- 47 - 
 
Terre, inauguré en janvier 2021) - auxquels il faudrait allouer des moyens 
dédiés leur permettant d’expérimenter et de faire émerger des solutions 
adaptées aux besoins des armées - et connecter toutes leurs compétences en 
matière de drones et de lutte anti-drones dans un centre d’excellence 
interarmées, qui fonctionnerait de manière souple, en réseau.  
- enfin, de donner plus d’autonomie et de moyens à l’Agence de 
l’Innovation de défense afin qu’elle puisse intervenir plus efficacement dans 
les domaines qui, comme celui des drones, requièrent réactivité et agilité.  
2. Simplifier les procédures et assouplir la réglementation pour 
faciliter l’utilisation des drones militaires 
Pour remédier aux retards observés ces dernières années dans les 
mises 
à 
disposition 
d’équipements, 
les 
rapporteurs 
recommandent 
l’adoption de mesures permettant, sans remettre en cause la sécurité, 
d’accélérer les procédures de certification de la navigabilité. 
 A cet égard, des marges peuvent être trouvées dans la 
reconnaissance directe et systématique des procédures d’instruction ayant 
déjà été réalisées dans le secteur civil. Il faut absolument utiliser cette 
facilité quand c’est possible.  
Par ailleurs, des assouplissements sont toujours attendus en ce qui 
concerne l’insertion des drones militaires dans la circulation aérienne 
générale.  
Malgré un récent assouplissement des règles, les drones aériens de 
grande taille ne sont autorisés à voler que dans des espaces de vol dits 
«ségrégués », qui leur sont ouverts temporairement en coordination avec 
l’autorité aérienne civile.  
Ces restrictions freinent à l’utilisation des drones sur le territoire 
national pour la formation, l’entraînement mais aussi pour les missions de 
surveillance.   
Les rapporteurs appellent de leurs vœux des avancées dans ce 
domaine, ce qui suppose de mener à bien la refonte de l’instruction 
régissant le vol des drones militaires (DIRCAM /1550).  
De manière générale, ils attirent l’attention sur la nécessité de 
limiter l’instauration de nouvelles normes ou réglementations qui 
réduisent le bénéfice que les forces armées peuvent tirer de l’acquisition 
d’équipements performants et qui vont à l’encontre de l’efficacité. Il faut 
donc trouver un point de convergence entre sécurité et flexibilité et s’assurer 
que les exigences réglementaires ne se traduisent pas par des surcoûts trop 
importants.
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 49

- 49 - 
 
 
EXAMEN EN COMMISSION 
 
Réunie le mercredi 23 juin 2021, sous la présidence de M. Olivier 
Cigolotti, vice-président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des 
forces armées a procédé à l’examen du rapport d’information de MM. Cédric Perrin, 
Gilbert Roger, François Bonneau et Bruno Sido sur les drones dans les forces 
armées. 
 
M. Olivier Cigolotti, président. – Nous examinons aujourd’hui le 
rapport d’information sur les drones, présenté par nos collègues Cédric 
Perrin, Gilbert Roger, Bruno Sido et François Bonneau.    
M. Cédric Perrin, rapporteur. – Lorsque notre commission a publié 
son précédent rapport sur les drones, en 2017, les principaux sujets étaient la 
montée en puissance des drones MALE Reaper, dont nous avions un besoin 
criant au Sahel, et le constat que, d’une manière générale, nous avions « 
manqué le tournant décisif des drones » du fait « d’un manque de 
compréhension de cette technologie et aussi d’un manque de volonté et de 
constance de la part des pouvoirs publics ».  
Quatre ans plus tard, le contexte a changé et de nouveaux enjeux 
sont apparus.  
M. François Bonneau, rapporteur. – Au niveau des capacités, un 
rattrapage est en cours, qui a jusqu’à présent surtout concerné les drones 
MALE et les drones de contact.  
Notre capacité en drones Reaper a doublé avec la livraison en 2020 de 
deux systèmes au « standard block 5 », mieux équipés et pour l’utilisation 
desquels nous disposons d’une véritable autonomie vis-à-vis du fournisseur 
américain. La filière de recrutement et de formation des pilotes s’est 
structurée comme nous avons pu le constater en nous rendant sur la base 
aérienne de Cognac.  
Par ailleurs, l’armement des drones Reaper – qui était un sujet 
controversé au moment de notre précédent rapport et en faveur duquel la 
commission avait pris position– ne fait aujourd’hui plus débat et contribue 
désormais à assurer près de 60 % des frappes aériennes contre les terroristes 
en BSS.  
D’autre part, depuis 2019, l’accent a été mis sur l’acquisition de 
drones de contact au profit des forces : 210 nanodrones DROP et 67 
microdrones NX 70 ont d’ores et déjà été livrés, 150 microdrones ANAFI de 
l’entreprise Parrot destinés aux trois armées viennent d’être commandés et il 
devrait y en avoir 900 en fonctionnement en 2025. Ces équipements issus des