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NORME N° 14 – EXPOSE DES MOTIFS 
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S’agissant des corrections d’erreurs, la pertinence de l’information fournie par le compte de 
résultat de l’exercice doit être privilégiée, et le résultat de l’exercice ne doit pas être affecté par 
des corrections d’erreurs commises au cours d’exercices antérieurs. En effet, une des spécificités 
de l’État tient à la nécessaire cohérence entre le résultat budgétaire et le résultat comptable, qui 
repose sur une articulation entre la comptabilité générale et la comptabilité budgétaire cherchant 
à créer des relations simples entre ces deux comptabilités (cf. cadre conceptuel, § II.3). En 
conséquence, la norme prévoit que l’erreur soit corrigée dans l’exercice au cours duquel elle a 
été découverte et que le solde d’ouverture de cet exercice soit ajusté, pour les éléments 
concernés de l’actif, du passif et de la situation nette, de l’effet de la correction d’erreur sur 
l’exercice précédent ou les exercices antérieurs dans le cas où l’erreur affecte les exercices 
antérieurs à l’exercice précédent.  
La norme prévoit qu’au titre de l’information comparative, l’exercice qui précède l’exercice au 
cours duquel l’erreur a été découverte et qui est inclus dans les états financiers, est présenté 
corrigé de cette erreur, au moyen du retraitement des éléments concernés de l’actif, du passif, 
de la situation nette et/ou du compte de résultat. Les dispositions de la présente norme sont en 
cela conformes aux référentiels comptables internationaux et plus particulièrement à la norme 
IPSAS 3 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs ». 
Suite à l’avis n° 2012-05 du 18 octobre 2012 du Conseil de normalisation des comptes publics 
relatif aux changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et 
corrections d’erreurs, le texte de la norme 14 a été modifié. Il s’agit de modifications 
rédactionnelles visant à clarifier les dispositions normatives sans en changer le fond. 
Les dispositions normatives de la présente norme ne mentionnent pas expressément la notion 
d’importance relative dès lors que ce critère de significativité est sous-jacent à l’ensemble des 
normes2. Il convient, sur ce point, de se référer au paragraphe III.1 du Cadre conceptuel du 
Recueil des normes comptables de l’État3 selon lequel « la pertinence de l’information est 
influencée par sa nature et par son importance relative. L’importance relative décrit la portée des 
renseignements contenus dans les états financiers pour les décideurs.  
Un élément d’information ou un regroupement d’éléments est considéré comme important si son 
omission, sa non-divulgation ou sa présentation erronée peut avoir une influence sur la prise de 
décisions des utilisateurs. » 
 
 
fournir des informations plus fiables et plus pertinentes tant sur le résultat que sur le patrimoine (…) » (cf. § 2.2.1 de 
la norme) et donc être motivés par l’amélioration de l’information comptable. Les dispositions du code de commerce 
ne figurent pas non plus dans les référentiels comptables internationaux IFRS et IPSAS, qui présentent également 
les changements de méthodes comptables comme devant être motivés par une meilleure qualité de l’information. 
 
Les dispositions de la norme 14 sont également conformes à celles des normes IAS 8 et IPSAS 3 « Méthodes 
comptables, changements d’estimations et erreurs ». 
2 
Même si les notions « d’importance relative » et « d’importance significative » ne sont pas définies de manière 
explicite dans la réglementation française. 
3 
RNCE, version du 21 août 2012.