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Partie 5 – Les crédits de personnel et les emplois – Dispostions normatives 
 
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Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
PARTIE V. LES CRÉDITS DE PERSONNELS ET 
LES EMPLOIS 
V.A. DISPOSITIONS NORMATIVES 
V.A.1.Champ d’application 
Les dépenses de personnel représentent l’un des postes majeurs du budget de l’État et l’un des enjeux 
principaux de la budgétisation et du suivi de ce budget : 
- 
pour ce qui concerne la seule fonction publique de l’État (FPE), les dépenses de personnel 
représentent près de 40 % du budget de l’État (et davantage si l’on prend en compte les 
dépenses de personnel des opérateurs), soit environ 140 milliards d’euros en 2018 ; 
- 
compte-tenu du nombre élevé d’agents concernés, toute mesure générale de revalorisation des 
rémunérations est nécessairement coûteuse tant pour les finances de l’Etat que pour celles des 
opérateurs, des collectivités et des hôpitaux publics ; 
- 
le recrutement d’un fonctionnaire engage les finances de l’État sur le long terme sur l’intégralité 
de sa carrière professionnelle et de sa période de retraite. 
Les dépenses afférentes au personnel en fonction sont par ailleurs définies comme des dépenses 
inéluctables dans l’article 95 du décret sur la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) du 
7 novembre 2012 : la paye des agents doit pouvoir être garantie à la fin de chaque mois.  
Enfin, la prévision et le suivi de ces dépenses sont spécifiques, car elles résultent en partie d’actes de 
gestion (concours, recrutements sur contrat, mesures catégorielles, etc.), et de décisions individuelles 
(départs à la retraite, rachat de jours de congés non pris comptabilisés sur les comptes épargne-temps 
(CET), etc.) dont l’anticipation et la modélisation reposent sur des sous-jacents particuliers. 
En conséquence, les dépenses de personnel sont isolées au sein d’un titre dédié dans la nomenclature 
par nature (titre 2) et les emplois font l’objet d’un plafond ministériel encadré par la loi organique relative 
aux lois de finances (LOLF). De même les procédures qui se rapportent à ces crédits et emplois sont 
spécifiques, aussi bien en budgétisation qu’en gestion. Les documents budgétaires tiennent également 
compte de cette particularité, puisqu’une « justification au premier euro » est détaillée pour le titre 2 et 
les emplois dans les projets annuels de performances (PAP) et dans les rapports annuels de 
performances (RAP). 
Pour répondre à ces enjeux, la budgétisation et le suivi des crédits de personnel et des emplois doivent 
respecter quelques principes lors de leur élaboration et de leur actualisation. 
En matière de crédits, il convient de distinguer les crédits relatifs au titre 2 hors versements au compte 
d’affectation spéciale (CAS) Pensions (T2 HCAS) qui sont destinés aux rémunérations, prestations et 
allocations diverses et aux contributions et cotisations patronales des personnes en place, des crédits 
relatifs au « CAS Pensions » (T2 CAS), lesquels sont in fine utilisés au paiement des pensions des 
agents retraités de la FPE. Tous les travaux de budgétisation et de suivi reprennent cette distinction.