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Glossaire 
 
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Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
Budget annexe 
Les budgets annexes sont prévus par l’article 18 de la LOLF. Seule la loi de finances 
peut créer un budget annexe et lui affecter des recettes. Les budgets annexes sont 
régis par des règles de présentation et de fonctionnement particulières, reflétant 
leur activité économique et commerciale. Ils fonctionnent avec des crédits limitatifs.  
Chaque budget annexe est assimilé à une mission et fait l’objet d’un vote au 
Parlement. 
Il existe actuellement deux budgets annexes : « Contrôle et exploitation aériens » 
et « Publications officielles et information administrative ».  
Budget général 
Le budget général de l’État est défini à l’article 6 de la LOLF : « les ressources et 
les charges budgétaires de l’État sont retracées dans le budget sous forme de 
recettes et de dépenses. Le budget décrit, pour une année, l’ensemble des recettes 
et des dépenses budgétaires de l’État. Il est fait recette du montant intégral des 
produits, sans contraction entre les recettes et les dépenses. L’ensemble des 
recettes assurant l’exécution de l’ensemble des dépenses, toutes les recettes et 
toutes les dépenses sont retracées sur un compte unique, intitulé budget général ». 
Il se distingue des budgets annexes et des comptes spéciaux. 
Budget 
opérationnel 
de programme (BOP) 
Un budget opérationnel de programme décline les autorisations budgétaires, les 
objectifs et les résultats attendus d'un programme selon un critère fonctionnel ou 
géographique.  
Les crédits du programme et, le cas échéant, ses autorisations d'emplois sont 
répartis entre un ou plusieurs budgets opérationnels de programme par le 
responsable de programme. Au sein du BOP, les crédits et, le cas échéant, les 
autorisations d’emplois sont répartis entre une ou plusieurs unités opérationnelles. 
(article 64 du décret GBCP) 
Budget triennal 
Le budget triennal présente une programmation pluriannuelle des dépenses de 
l’État sur 3 ans : un plafond global de dépenses de l’État sur le périmètre de la 
norme de dépenses et des plafonds de dépenses par missions (ou grandes 
politiques publiques). 
Il sert de cadre à la préparation des projets de loi de finances, qui demeurent votés 
chaque année par le Parlement.  
La dernière annuité du budget triennal constitue le point de départ du nouveau 
budget triennal portant sur les trois années suivantes. 
Catégorie d’emplois 
Les catégories d’emplois permettent une description synthétique des emplois 
rémunérés par l’État relevant de l’autorisation en emplois votée par le Parlement. 
Elles constituent des regroupements cohérents et homogènes d’agents et sont 
définies par ministère (exemple : catégories A, B, C ; officiers, sous-officiers, etc.).  
Centre 
de 
services 
partagés (CSP) 
Un centre de services partagés est un service chargé de réaliser pour le compte 
d’un ou plusieurs ordonnateurs la réalisation de leurs opérations budgétaires et 
comptables dans le système d’information financière de l’État. Il traite tout ou partie 
de leurs opérations : programmation des crédits et des emplois, mise à disposition 
des crédits, exécution des recettes et des dépenses.  
Le responsable de centre de services partagés agit pour le compte et sous la 
responsabilité de l'ordonnateur, dans le cadre d'une délégation de signature ou 
d'une délégation de gestion. 
Charges de la dette de 
l’État 
Les charges de la dette sont les charges qui résultent des dettes financières, des 
instruments financiers à terme et de la trésorerie. Elles sont comptabilisées dans le 
titre 4 de la nomenclature par nature. 
Sont exclus les frais de services bancaires, les intérêts moratoires résultant d’un 
paiement tardif ainsi que les intérêts et pertes de change concernant les opérations 
autres que celles liées au financement et à la trésorerie. 
Le remboursement en capital des emprunts contractés par l’État est comptabilisé 
comme une opération de trésorerie et non comme une charge budgétaire.