kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
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grand groupe, lui permettant d’allier son agilité au rayonnement 
de son actionnaire MBDA, qui a pris le relais d’Airbus, actionnaire 
jusqu’à fin 2019.
La haute technicité ainsi que l’expertise de ses équipes font partie 
des forces de la société. Le monde de la simulation évolue 
rapidement, très largement impacté par l’arrivée des technologies 
du jeux-vidéo dans le domaine de l’entrainement militaire. 
La recherche de solutions toujours plus innovantes et à la pointe 
de la technologie dans le domaine de la photonique a motivé GDI 
à développer des partenariats avec les grandes écoles d’ingénierie 
ainsi que leurs laboratoires. Cette relation a permis à GDI de participer 
à la création de la chaire de photonique de CentraleSupélec en tant 
que membre fondateur.  La synergie avec les équipes MBDA 
(Programme, Technique, Commerciale) permet à GDI d’adresser plus 
efficacement les différents sujets de simulation et ainsi de proposer 
des solutions pertinentes à des problématiques complexes.
GDI conforte sa position de partenaire privilégié pour le 
soutien des forces
La proximité des équipes de développement avec le client final ainsi 
que le déploiement des équipes de soutien au plus près des forces 
permet à GDI de comprendre les besoins d’entrainement de l’Armée 
de Terre afin d’y répondre au plus juste. 
La récente notification du contrat de soutien global de la SIMMT, 
face à une concurrence forte et internationale, nous permettra de 
préparer l’avenir au travers d’activités d’intervention à distance et 
grâce à l’utilisation de technologies telles que le big data (gestion 
et optimisation des systèmes et des flux de données).
Conclusion
Les récents programmes de développement attribués à GDI tels que 
la navalisation du SET MMP et l’intégration de la simulation missile 
dans la 3e dimension sont pleinement ancrés dans le 21ème siècle. 
GDI, au travers de la fourniture de ses systèmes, se mobilise pour 
répondre aux enjeux des forces françaises : haute intensité, info 
valorisation, NEB, robotisation, entrainement interallié. GDI espère 
également être un partenaire de référence pour les futurs 
programmes européens (Eurodrone, SCAF, Titan), en coopération 
pour les projets tel que CAMO ainsi qu’à l’international au travers 
de nos partenaires.
Simulateur de Tir Virtuel
DOSSIER ENTREPRISES
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Yves Jourde, Président d’Agueris, Benoît Rolland, Directeur 
des Opérations, et Maxime Miche, chef de Projet SERKET, 
nous présentent ce projet qui va mobiliser cette start-up 
française de la défense, filiale de John Cockerill Defense 
France. Entretien. 
FOCUS SUR LE PROJET SERKET 
DOSSIER ENTREPRISES
Pouvez-vous nous rappeler le positionnement et le 
cœur de métier d’Agueris ? 
Agueris est une filiale à 100 % de John Cockerill Defense 
France depuis 2016. John Cockerill Defense est une division 
du Groupe John Cockerill notamment spécialisée dans la 
fabrication de tourelles de blindés.
Créée en 2015 et basée à Vélizy-Villacoublay, le cœur de 
métier d’Agueris est la simulation d’entraînement.  Nous 
sommes un acteur reconnu de la fabrication de 
simulateurs innovants et efficients conçus pour 
l’apprentissage technique et tactique des systèmes 
d’armes, comme les tourelles de char, aux niveaux 
individuels, groupe, peloton, section ou groupement.
Nous avons développé une expertise et une expérience 
éprouvée et avérée aussi bien dans le domaine des 
simulateurs virtuels que de la simulation embarquée ou 
mobile. Ces simulateurs sont projetables en dehors de 
centres d’instruction spécialisés, de façon à poursuivre 
la formation et l’entrainement lors du déplacement des 
Forces. 
En parallèle, nous réalisons également des systèmes de 
formation à la Maintenance en réalité virtuelle (VMT, 
Virtual Maintenance Trainer) pour les équipements civils 
et militaires, ainsi que des simulateurs de drones, comme 
celui du drone Patroller réalisé par Safran pour l’Armée 
de Terre.
Vous avez été retenu par la Direction Générale de 
l’Armement (DGA) pour fabriquer les Simulateurs cabines 
des véhicules SCORPION. Pouvez-vous nous en dire plus ? 
C’est à l’issue d’une mise en concurrence que la Direction 
Générale de l’Armement a attribué la fabrication des 
simulateurs cabines des véhicules SCORPION au groupement 
constitué par Agueris avec RUAG Defence France. 
L’appel d’offre SERKET concerne le développement, la 
réalisation, la mise en service et le soutien de Simulateurs 
cabines en Environnement Réaliste et Kinesthésique pour 
l’Entraînement Tactiques des véhicules blindés de l’armée 
de Terre. 
Concrètement, il s’agit de développer et de fournir 
l’ensemble des simulateurs d’entraînement technique et 
tactique des équipages de nouvelles générations 
nécessaires à l’entraînement des forces terrestres sur les 
nouveaux matériels du Programme SCORPION : les 
véhicules de combat Jaguar et Griffon, ainsi que les chars 
Leclerc rénovés. 
Dans le cadre de ce projet SERKET, quels sont les 
expertises et les savoir-faire que vous avez mobilisés ? 
Au sein du groupement, nous avons mutualisé nos 
expériences et savoir-faire : 
• RUAG Defence France apporte ses compétences de 
fournisseur de systèmes de simulation et d’équipements 
dédiés à l’instruction et l’entraînement, ainsi que ses 
savoir-faire sur la partie mécanique (fabrication) ;
Yves Jourde
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nos armées sont en train de s’équiper en systèmes de drones de 
manière rapide et conséquente. Le constat que nous faisons pour 
la France est par ailleurs valable pour bon nombre de pays, qui se 
trouvent dans une situation de rapide montée en puissance de 
leurs capacités de surveillance et de renseignement par drones. 
Le marché civil est quant à lui un peu moins mature, mais il arrive… 
Bon nombre de grandes sociétés dans le domaine de l’énergie sont 
en train de se doter de minidrones, et les premiers usages 
gouvernementaux de drones pour la surveillance sont passés au 
stade industriel. 
Ces opérations d’un volume croissant  ne vont pas manquer de 
générer des besoins importants de formation et d’entrainement à 
moyen terme. À ces cas d’usage, s’ajoutera très probablement la 
problématique de la formation des opérateurs de drones utilisés 
dans le cadre de la mobilité aérienne urbaine, que l’on annonce 
en France dès les jeux olympiques de 2024 !
1 GENeric Intelligence surveillance and reconnaissance Unmanned aircraft system 
Simulator
DOSSIER ENTREPRISES
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LE MAGAZINE DES INGÉNIEURS DE L’ARMEMENT - N°125
84
VIE DE LA CAIA
GALA DE L’ARMEMENT 2021
LE PLAISIR DE SE RETROUVER APRÈS
UNE ANNÉE BLANCHE !
De retour après un an d’absence pour des raisons sanitaires, le gala de l’Armement s’est 
tenu le 26 novembre 2021, à l’hôtel Intercontinental Paris Le Grand. Au programme de 
cette soirée, des rencontres, des échanges, une soirée d’exception et le plaisir de renouer 
avec une tradition chère aux ingénieurs de l’armement.
Certains pensaient que ces retrouvailles seraient ti­
mides… au contraire, elles furent enthousiastes et cha­
leureuses avec près de 500 participants qui prirent part 
à cette édition 2021. Un vrai succès, avec la participa­
tion à cette soirée de nombreux invités officiels, dont le 
Délégué Général pour l’Armement Joël Barre, plus de 
270 industriels et leurs convives et enfin 165 ingénieurs 
de l’armement (rien de moins !). Deux nombres, encore : 
le plus jeune participant à cet événement avait 25 ans, 
l’aîné, 86. Car c’est cela, le gala de la CAIA, un événe­
ment qui fédère, qui rassemble les membres de l’ami­
cale, quels que soient leur âge et leur position. A ce titre, 
nous sommes heureux de voir que cette édition a réuni 
un nombre particulièrement élevé de jeunes – et même 
de très jeunes – ingénieurs de l’armement. 
Et la magie opère
Cette soirée s’est tenue dans le cadre à la fois familier 
et fastueux de l’hôtel Intercontinental Paris Le Grand. 
Familier, car il s’agit là d’une adresse que nous avons 
tous plaisir à retrouver ; fastueux, car les ors, les bleus 
et les pourpres de ses salons donnent à cette soirée un 
éclat particulier, élégant et, de l’avis même des jeunes IA 
qui découvraient le lieu, féérique. Et la magie a opéré… 
En parallèle du cocktail toujours aussi animé, les parti­
cipants qui le souhaitaient ont assisté à une conférence 
sur la contribution de Napoléon Ier à la modernisation et 
à l’embellissement de Paris. Puis, tous se sont retrouvés 
dans le salon Opéra pour un dîner émaillé par les tours 
et les surprises de quatre magiciens. A l’issue du repas, 
le salon Ravel a accueilli des danseurs décidés à profiter 
de cette soirée jusqu’au bout de la nuit puis tous sont 
repartis, avec un bel exemplaire de « L’Atlas de Paris 
au temps de Napoléon », notre cadeau de cette année. 
Prêt pour  2022 ?
La CAIA tient à remercier chaleureusement les sponsors 
qui ont contribué par leur soutien au succès de cette 
soirée, et tout particulièrement Nexter et Capgemini. 
D’ores et déjà, nous sommes heureux d’annoncer que 
le prochain gala de l’Armement se tiendra vendredi 21 
octobre 2022, de nouveau dans les salons de l’hôtel 
Intercontinental Paris Le Grand, de nouveau avec cet 
objectif : rassembler et faire vivre la communauté des 
ingénieurs de l’armement avec l’ensemble de leurs par­
tenaires.
Te joindras-tu à nous ? Nous l’espérons bien ! 
Nicolas Maffert
et l’équipe organisatrice
« DGA, CAIA et CGARM en parfaite harmonie ! »
Le Général Mille, CEMAAE, et son épouse avec Philippe Hervé, Pré­
sident de la CAIA
Le dîner du gala dans le salon Opéra
caia-125-bd-ok.pdf — page 93

ECA Group - Leader dans la lutte 
contre les mines depuis plus de 40 ans
ECA Group, ce sont 800 experts 
passionnés par la conception, 
le développement et la maintenance 
des systèmes qui permettent aux 
hommes de mener à bien leurs 
missions à distance du danger. 
Référence mondiale dans la lutte 
Référence mondiale dans la lutte 
contre les mines, de nombreuses 
marines de part le monde font 
confiance à nos solutions pour 
préserver leurs intérêts essentiels.
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caia-125-bd-ok.pdf — page 104

SIMULATION GÉNÉRIQUE 
UAS/DRONES
LA SOLUTION QUI OPTIMISE LA FORMATION  
ET L’ENTRAINEMENT DE VOS ÉQUIPAGES DE DRONES
L’utilisation de simulateurs génériques haute performance 
est la réponse aux besoins de formation et d’entraînement 
des équipages d’UAS/drones.
www.sogitec.com
Photos © Sogitec & Sogitec – C. Cosmao / all rights reserved
MQ-9 Reaper _ Ministère des Armées et des Anciens combattants.pdf — page 1

MQ-9 Reaper
Équipements
Aéronefs
Drones
Le MQ-9 Reaper est un drone MALE (moyenne altitude longue endurance) de dernière
génération, au service de l’armée de l’Air et de l’Espace. Il est aujourd’hui exploité au
standard Block 5 Extended Range (ER) depuis le 19 décembre 2024. Il dispose de
capacités accrues en autonomie, armement, détection et connectivité. Stationné sur
la base aérienne 709, il est mis en œuvre par la 33ᵉ escadre de surveillance, de
reconnaissance et d’attaque, notamment par l’escadron de drones 1/33 « Belfort ».
MQ-9 Reaper
Voir le fil d'ariane
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Description
Le Reaper est équipé de capteurs embarqués de haute performance, comprenant une
boule optronique MX-20 avec capteurs électro-optiques HD et infrarouge (jour/nuit)
et d’un radar à synthèse d’ouverture SAR-GMTI (permettant la détection de cibles
mobiles). Il est équipé d’armements guidés tels que les bombes BGU-12 (guidage laser),
GBU-49 (guidage laser + GPS), ainsi que les missiles AGM-114 Hellfire. Doté d’un
système de transmission de données optimisé et d’une résilience accrue aux
brouillages, il est capable d’atteindre les 14 000 mètres d’altitude. Le Reaper est
désormais certifié pour voler dans l’espace aérien métropolitain, grâce à l’obtention
de son certificat de type délivré en 2024, facilitant son intégration aux dispositifs de
sûreté aérienne nationale. Drone de surveillance stratégique mais aussi capteur-tireur
en opérations, il a récemment réalisé des missions de plus de 2 500 km dans le cadre
d’opérations extérieures, tout en assurant une couverture prolongée sur zone.
Totalement discret sur les plans sonore et visuel à haute altitude, le Reaper combine
haute technologie, coût maîtrisé et endurance opérationnelle exceptionnelle grâce à
son envergure de 20 mètres.
Un simulateur de mission au standard Block 5 a été mis en place sur la base de Cognac
pour l’instruction des équipages, en parallèle d’une montée en puissance progressive
de la flotte et des infrastructures associées.
Autonomie
32
heures de vol
Vitesse de croisière
335
kilomètres par heure
Sommaire
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En 2018
1 400
missions réalisées
Missions
• ISR (intelligence, surveillance, reconnaissance) : observation continue, collecte
d’images et de vidéos HD/IR, surveillance maritime et terrestre.
• GMTI / suivi de mobilité : détection et suivi de véhicules en mouvement grâce au
radar SAR-GMTI.
• Appui feu / strike : frappes de précision contre cibles désignées (capacité « capteur-
tireur »).
• Soutien aux forces terrestres : appui rapproché, désignation de cibles pour
munitions guidées.
• Protection et sûreté intérieure : surveillance de zones sensibles, missions de sûreté
aérienne sur le territoire national.
• Patrouille maritime : détection et suivi de navires.
• Entraînement et qualification : formation des équipages via simulateur au standard
Block 5.
Système d'armement
• Bombe GBU 12
• Bombe GBU 49
• Missile AGM 114 - Hellfire
Caractéristiques
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Constructeur
General Atomics
Dimensions
• Envergure : 20.1m
• Hauteur : 3.8m
• Longueur : 11m
Performances
• Poids max : 4.76t
• Moteur turbopropulseur : 900cv
• Vitesse de croisière : 335km/h
• Altitude max : 14 000m
• Capacité emport carburant : 1 700kg
• Endurance en conditions opérationnelles : 24h
Fiche technique
Accéder à la fiche technique détaillée du MQ-9 Reaper.
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en France, sur le champ de tir de Captieux.
21 juin 2023
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Mercredi 18 décembre 2024, le général de division aérienne Vincent Chusseau,
sous-chef plans programmes (SCPP) à l’état-major de l’armée de l’Air et de
l’Espace, et l’ingénieur général de l’armement Michel Sayegh, directeur de l'Unit…
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SIAE : La lutte antidrone au stand du ministère des
armées
Le SIAE se déroule du 19 au 25 juin 2023 à l'aéroport du Bourget. Sur le stand du
ministère des Armées, les acteurs industriels de la lutte antidrone sont présents
pour présenter certains moyens.
22 juin 2023
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Pilatus PC-21
13 juin 2023
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Décrets, arrêtés, circulaires 
TEXTES GÉNÉRAUX 
PREMIER MINISTRE 
Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale 
interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale 
NOR : PRMD2123775A 
Le Premier ministre, 
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R. 2300-1, R. 2332-8 et R. 2351-14 ; 
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-3, R. 2311-5, R. 2311-7, R. 2311-8, R. 2311-9 et 
R. 2311-9-1 ; 
Vu le code pénal, notamment ses articles 413-9 à 413-12 ; 
Vu le décret no 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret 
de la défense nationale ; 
Vu l’arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d’officier contrôleur de défense aérienne – marine ; 
Vu l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l’instruction générale interministérielle no 1300 sur la 
protection du secret de la défense nationale, 
Arrête : 
CHAPITRE Ier 
DISPOSITIONS PRINCIPALES 
Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 13 novembre 2020 susvisé est abrogé. 
CHAPITRE II 
DISPOSITIONS DE COORDINATION 
Art. 2. – A l’article 5 de l’arrêté du 27 octobre 2020 susvisé, les mots : « confidentiel défense » sont remplacés 
par les mots : « au niveau Secret ». 
CHAPITRE III 
AUTRES DISPOSITIONS 
Art. 3. – L’instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale 
annexée au présent arrêté est approuvée. 
Art. 4. – Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique, le ministre 
de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la 
ministre des armées, le ministre de l’intérieur, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, le ministre des 
outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le garde des 
sceaux, ministre de la justice, la ministre de la culture, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la 
mer, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le ministre de l’agriculture et de 
l’alimentation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le 
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
Fait le 9 août 2021. 
Le Premier ministre, 
Pour le Premier ministre et par délégation : 
Le directeur, adjoint à la secrétaire générale 
du Gouvernement, 
E. CREPEY 
Le ministre de l’Europe  
et des affaires étrangères, 
JEAN-YVES LE DRIAN 
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La ministre de la transition écologique, 
BARBARA POMPILI 
Le ministre de l’éducation nationale,  
de la jeunesse et des sports, 
JEAN-MICHEL BLANQUER 
Le ministre de l’économie,  
des finances et de la relance, 
BRUNO LE MAIRE 
La ministre des armées, 
FLORENCE PARLY 
Le ministre de l’intérieur, 
GÉRALD DARMANIN 
La ministre du travail, de l’emploi  
et de l’insertion, 
ELISABETH BORNE 
Le ministre des outre-mer, 
SÉBASTIEN LECORNU 
La ministre de la cohésion des territoires  
et des relations avec les collectivités territoriales, 
JACQUELINE GOURAULT 
Le garde des sceaux,  
ministre de la justice, 
ÉRIC DUPOND-MORETTI 
La ministre de la culture, 
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN 
Le ministre des solidarités  
et de la santé, 
OLIVIER VÉRAN 
La ministre de la mer, 
ANNICK GIRARDIN 
La ministre de l’enseignement supérieur,  
de la recherche et de l’innovation, 
FRÉDÉRIQUE VIDAL 
Le ministre de l’agriculture  
et de l’alimentation, 
JULIEN DENORMANDIE 
La ministre de la transformation  
et de la fonction publiques, 
AMÉLIE DE MONTCHALIN   
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PREMIER MINISTRE 
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 
Direction de la protection et de la sécurité de l’État 
INSTRUCTION GÉNÉRALE INTERMINISTÉRIELLE 
SUR LA PROTECTION DU SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
Abroge et remplace l’instruction générale interministérielle 
n° 1300/SGDSN/PSE/PSD du 13 novembre 2020
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RÉFÉRENCES 
Constitution du 4 octobre 1958 : articles 5, 20 et 21. 
Conseil constitutionnel, décision n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011, décision n° 2015-
713 DC du 23 juillet 2015 et décision n° 2016-738 DC du 10 novembre 2016. 
Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques. 
Loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets 
officiels. 
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment 
son article 26. 
Code civil : articles 22 et 1837. 
Code de la commande publique : articles L. 2141-1 et suivants, R. 2300-1, R. 2332-8, 
R. 2343-4, R. 2343-5, R. 2343-13, R. 2351-14, R. 2396-6, R. 3123-3.
Code de commerce : article L. 210-3.
Code de la défense : articles L. 1131-1, L. 1332-1 et suivants, L. 2311-1, L. 2312-1 à L. 2312-
8, L. 2362-1, L. 4121-2, R.* 1132-1 à R.* 1132-3 ; R. 1143-1, R. 1143-2, R. 1143-5, R. 1143-
6, R. 1143-8, R. 2311-1 à R. 2311-9-1, R. 2311-10 à R. 2311-11, D.* 2311-12, R. 2312-1, 
R. 2312-2.
Code de justice militaire : article L. 332-2.
Code du patrimoine : articles L. 211-1, L. 212-2, L. 212-3 et L. 213-1 à L. 213-7.
Code pénal : articles 121-2, 226-13, 411-6 à 411-8, 413-7, 413-9 à 413-12, 414-5 à 414-9, 434-
4, R. 413-1 à R. 413-5 et 444-1 à 444-9. 
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 36-5, R. 1-2-1 et R. 1-2-6. 
Code de procédure pénale : article 56-4. 
Code des relations entre le public et l’administration : articles L. 211-2 et L. 311-1 à 8. 
Code de la sécurité intérieure : articles L. 114-1, L. 114-2 et L. 234-1. 
Code du travail : L. 8112-1, L. 8113-10 à 11, L. 8114-1, L. 8114-2, L. 8123-1, L. 8123-4, 
L. 8123-5.
Décret n° 2005-850 du 27 septembre 2005 relatif aux délégations de signature des membres du 
Gouvernement. 
Décret n° 2009-834 du 7 septembre 2009 modifié portant création d’un service à compétence 
nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ».
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ressortissants, organisation internationale ou personne morale de droit étranger, même s’il 
existe un accord de sécurité, général ou spécifique, entre la France et l’État ou l’organisation 
internationale considéré, sous réserve, lorsque cette mention est apposée sur des informations 
et supports protégés par la mention Diffusion Restreinte, des exigences résultant du code du 
patrimoine et du code des relations entre le public et l’administration.
Support : tout moyen matériel, quelles qu’en soient la forme et les caractéristiques physiques, 
permettant de recevoir, de conserver ou de restituer des informations ou des données. 
Système d’information d’administration : système d’information comprenant les ressources 
nécessaires pour administrer un système d’information considéré. 
Système d’information classifié : système d’information homologué pour traiter, stocker ou 
transmettre des informations classifiées. 
Timbre : mention figurant sur un support d’information précisant son niveau de classification 
et, le cas échéant, une mention de protection complémentaire. Le timbre respecte les 
caractéristiques définies par la présente instruction (dimensions, emplacement, aspect). 
Travail à distance : toute forme d’organisation dans laquelle des fonctions exercées 
habituellement dans les locaux de l’employeur sont réalisées hors de ces locaux, soit de façon 
régulière et volontaire (télétravail), soit de façon occasionnelle ou ponctuelle (nomadisme). 
Visite d’aptitude : évaluation de la conformité d’un lieu destiné à abriter des informations et 
supports classifiés conformément aux obligations fixées par la présente instruction et, le cas 
échéant, par l’instruction ministérielle, les directives techniques qui s’attachent à chaque niveau 
de classification. 
Vulnérabilité : élément relatif à la situation d’une personne, d’un système d’information ou 
d’un local et qui amoindrit les garanties qu’il présente face aux menaces sur la protection des 
informations et supports classifiés. 
Zone protégée : zone créée par arrêté du ministre déterminant le besoin de protection et faisant 
l’objet d’une interdiction d’accès sans autorisation, sanctionnée pénalement en cas d’infraction 
(articles 413-7 et R. 413-1 à R. 413-5 du code pénal). 
Zone réservée : local ou emplacement créé par le responsable d’organisme, au sein d’une zone 
protégée, qui fait l’objet de mesures de protection matérielle particulières et dont l’accès est 
réglementé et subordonné à des conditions spéciales.
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standards internationaux afin de faciliter les échanges, tout en garantissant le respect de mesures 
de sécurité suffisantes. Elle clarifie les règles applicables dans le cadre des coopérations 
internationales et des contrats internationaux, ainsi que la procédure d’habilitation des 
ressortissants français appelés à accéder à des informations et supports classifiés au profit 
d’États étrangers ou d’organisations internationales. 
Elle prend davantage en compte la dématérialisation croissante des informations classifiées. À 
cette fin, elle précise l’articulation entre la chaîne fonctionnelle de protection du secret et la 
chaîne fonctionnelle de sécurité des systèmes d’information et énonce les règles relatives à la 
sécurité des systèmes d’information homologués pour traiter des informations classifiées, afin 
de garantir la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité et la traçabilité des informations traitées 
par leur biais. 
Enfin, elle explicite les règles applicables à l’ensemble des organismes amenés à accéder, même 
à titre provisoire, à des informations et supports classifiés, indépendamment de leur forme 
juridique et des finalités justifiant qu’ils y aient accès. 
La présente instruction est applicable aux services de l’État, ainsi qu’à toute personne physique 
ou morale, indépendamment de son statut juridique, ayant accès, même à titre provisoire, au 
secret de la défense nationale ou à des informations ou supports portant la mention de protection 
Diffusion Restreinte. 
Les termes les plus couramment utilisés dans la présente instruction sont définis dans le 
glossaire.
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Rapport annuel sur la protection du secret de la défense nationale 
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale contrôle l’application des mesures de protection 
du secret. Afin de lui permettre d’assurer ce contrôle et de disposer de la vision la plus précise possible de la 
mise en œuvre de la réglementation, chaque haut fonctionnaire de défense et de sécurité lui remet, avant le 31 
mars de chaque année, un compte rendu d’évaluation de la protection du secret de la défense nationale dans 
son champ d’attribution. Ce rapport est classifié au niveau Secret et marqué Spécial France. Il est établi sur 
la base d’un questionnaire transmis par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale au plus 
tard le 30 novembre de chaque année. 
Ce compte rendu porte sur l’ensemble du champ d’attribution du ministre concerné. Ainsi, pour chaque 
ministère, ce compte rendu porte à la fois sur la mise en œuvre de la protection du secret par les services 
centraux, déconcentrés, services à compétence nationale et établissements publics relevant de son ministère, 
mais également sur les opérateurs d’importance vitale qui lui sont rattachés, ainsi que sur les autres personnes 
morales avec lesquelles le ministère a conclu une convention ou un contrat nécessitant l’accès à des 
informations ou supports classifiés. 
Ces comptes rendus comportent des données précises sur l’organisation, la gestion et la sensibilisation à la 
protection du secret dans le champ d’attribution du ministère concerné. Ils contiennent également des données 
sur le nombre d’incidents de sécurité recensés, sur le volume d’habilitations en cours de validité, le nombre 
de demandes en cours d’instruction, le nombre de refus et d’abrogation de décisions d’habilitation prononcés, 
ainsi que sur les contentieux en cours ou clos au cours de l’année écoulée. Les données relatives à l’activité 
des services enquêteurs sont intégrées dans les comptes rendus des ministères dont ils dépendent. Elles 
comportent notamment un bilan annuel des compromissions établi par les services enquêteurs et l’état 
d’avancement des procédures et des suites données. 
Ce compte rendu fait également état des carences relevées dans le dispositif de protection du secret et des 
actions correctrices envisagées et engagées. 
Sur la base des comptes rendus établis par les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité, le secrétariat 
général de la défense et de la sécurité nationale adresse chaque année au Premier ministre un rapport 
d’évaluation de la protection du secret de la défense nationale.
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DEROULEMENT DES PROCEDURES D’HABILITATION
Sauf cas particulier, la procédure d’habilitation n’est engagée qu’au profit de la personne effectivement 
nommée dans l’emploi afin d’éviter toute surcharge inutile des services chargés d’en assurer la conduite. Elle 
doit toutefois être anticipée, sans attendre la prise effective de fonction, de façon à permettre à la personne de 
prendre connaissance d’informations et supports classifiés au plus tôt à sa prise de fonction. Ainsi, le dossier 
d’habilitation dûment constitué (cf. 3.3.1.1) doit être transmis à l’autorité d’habilitation compétente avant 
toute prise de poste. 
S’agissant des personnes candidates à un poste au sein des services spécialisés de renseignement définis à 
l’article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure, à l’exception des personnes nommées conformément à 
l’article 13 de la Constitution ou relevant du chapitre Ier du titre II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 
2019 relatif aux emplois de direction de l’État, la procédure d’habilitation est conduite dès la phase de 
recrutement et doit être finalisée avant la prise de fonction dans le service concerné. Si cette procédure 
débouche sur un refus d’habilitation, conformément à l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, la 
personne candidate n’est pas recrutée. 
Tout candidat à l’habilitation est informé par l’officier de sécurité, lors de sa demande, des obligations induites 
par l’habilitation ainsi que des dispositions relatives à sa responsabilité pénale en cas de compromission. 
Procédure de droit commun  
Constitution du dossier 
Le dossier d’habilitation (cf.
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DECISION D’HABILITATION OU DE REFUS D’HABILITATION
Typologie des décisions 
Décision d’habilitation 
La décision d’habilitation est l’autorisation donnée à une personne, sous réserve de son besoin d’en 
connaître, d’accéder à des informations et supports classifiés au niveau précisé dans la décision, ainsi 
qu’au niveau inférieur (cf.
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Annexe 8). 
Elle est prononcée par l’autorité d’habilitation74 au regard notamment des conclusions du service enquêteur, 
quel que soit le sens de l’avis de sécurité. L’autorité d’habilitation informe le service enquêteur de sa décision. 
L’autorité d’habilitation peut également décider d’accorder une décision d’habilitation temporaire75, à l’issue 
d’une procédure d’habilitation de droit commun (cf. 3.3.1) à un agent de l’État ou d’un de ses établissements 
publics lorsque l’intéressé fait l’objet d’une habilitation au niveau Secret pour lequel il est inscrit au catalogue 
des emplois et qu’il a besoin, de façon ponctuelle, d’accéder à des informations et supports classifiés au niveau 
Très Secret, hors classification spéciale. Cette décision, non renouvelable, est valable pour une durée 
maximale de trois mois, à l’exception des décisions délivrées aux militaires pour l’accomplissement de leur 
mission en opération intérieure ou extérieure, qui sont valables la durée de la projection. 
L’autorité d’habilitation est tenue d’en informer le service enquêteur. 
Décision d’habilitation assortie de mesures particulières 
L’autorité d’habilitation peut décider, lorsque l’enquête a mis en évidence des éléments de vulnérabilité, 
d’accorder l’habilitation après avoir pris des précautions particulières. Les deux procédures sont 
éventuellement cumulables. 
a) Procédure de mise en garde 
L’autorité d’habilitation peut décider d’accorder l’habilitation à l’intéressé sous réserve de la mise en garde 
de l’autorité compétente ou de l’officier de sécurité de l’organisme ayant fait la demande d’habilitation dont 
relève le candidat à l’habilitation. 
Cette procédure permet à ces derniers de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou de prendre des 
précautions particulières à l’égard de l’intéressé, si besoin avec le conseil de l’autorité d’habilitation ou du 
service enquêteur. 
À l’issue de l’entretien de mise en garde, une attestation (cf.
74 Article R. 2311-8 du code de la défense. 
75 Une personne morale de droit privé ayant accès à des informations et supports classifiés dans le cadre d’un contrat ou d’une 
convention, et les personnes physiques travaillant pour son compte ne peuvent bénéficier d’une habilitation temporaire.
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Annexe 9) est signée par l’autorité compétente ou l’officier de sécurité dont relève l’intéressé et conservée par 
l’autorité d’habilitation. La décision d’habilitation n’est rendue qu’à l’issue de la procédure. L’autorité 
d’habilitation en informe le service enquêteur. 
b) Procédure de mise en éveil 
L’autorité d’habilitation peut décider d’accorder l’habilitation après une mise en éveil de l’intéressé, qui 
consiste à sensibiliser ce dernier sur les éléments communicables de vulnérabilité révélés par l’enquête76. 
L’autorité d’habilitation définit conjointement avec l’officier de sécurité de l’organisme ayant demandé 
l’habilitation les modalités de la mise en éveil. Elle consulte à cette fin le service enquêteur et peut solliciter 
sa présence lors de l’entretien avec l’intéressé. L’officier de sécurité étudie avec le service enquêteur les 
mesures de sécurité complémentaires à mettre en œuvre au regard de la situation lorsque cela s’avère justifié. 
À l’issue de l’entretien de mise en éveil, une attestation (cf. 
76 Il peut s’agir par exemple de ses attaches avec l’étranger ou de diverses particularités de son environnement.
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Annexe 10) est signée par l’autorité d’habilitation ou son représentant, par l’officier de sécurité et par 
l’intéressé. Elle est conservée par l’autorité d’habilitation. La décision d’habilitation n’est prise qu’à l’issue 
de la procédure. L’autorité d’habilitation en informe le service enquêteur. 
Décision de refus d’habilitation 
La décision de refus d’habilitation est prononcée par l’autorité d’habilitation au regard notamment des 
conclusions du service enquêteur, quel que soit le sens de l’avis de sécurité. 
Notification de la décision 
L’officier de sécurité qui a fait la demande d’habilitation est informé par l’autorité d’habilitation de la décision 
prise par cette dernière. La décision ou, à défaut, le sens de la décision est communiqué à l’officier de sécurité. 
À réception, ce dernier notifie au candidat à l’habilitation la décision individuelle prise à son endroit, qu’elle 
soit favorable ou non. 
Décision favorable 
L’officier de sécurité notifie la décision d’habilitation à l’intéressé en le sensibilisant aux obligations 
particulières imposées par l’accès à des informations et supports classifiés, aux risques liés à la 
sécurité des systèmes d’information classifiés lorsque des droits d’accès à un tel système lui sont 
accordés ainsi qu’aux sanctions prévues par le code pénal en cas d’inobservation de la réglementation 
protégeant le secret de la défense nationale. L’intéressé signe le premier volet de l’engagement de 
responsabilité (cf.
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L’abrogation fait l’objet d’une décision explicite, notifiée à l’intéressé selon les modalités prévues au 
3.4.2.2. Lors de la notification, l’intéressé signe le second volet de l’engagement de responsabilité (cf.
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63 
-
les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans l’environnement de travail et celles relatives 
à la sécurité informatique appliquées aux systèmes d’information80 ; 
-
les mesures à prendre en cas de compromission, ainsi qu’en cas d’incident affectant la 
sécurité d’un système d’information. 
Lorsque la personne habilitée est amenée à se rendre hors du territoire national, elle en avertit 
l’officier de sécurité qui, le cas échéant, peut organiser une action de sensibilisation spécifique 
avant son déplacement et éventuellement, à son retour. 
L’officier de sécurité et l’officier de sécurité des systèmes d’information ou toute autre 
personne désignée par eux, dans leur domaine respectif de compétence, sont chargés de veiller 
à l’application de la présente instruction et, le cas échéant, de l’instruction ministérielle, ainsi 
qu’à la sensibilisation du personnel sur les nécessités de garantir la protection du secret.
80 Conformément aux recommandations de l’ANSSI.
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Mesures particulières en fin d’exécution du contrat
Lorsque les prestations du contrat nécessitant l’accès à des informations et supports classifiés 
ont été réalisées, la personne morale en informe dans le délai d’un mois l’autorité publique 
contractante qui lui précise la destination à donner aux informations et supports classifiés 
qu’elle détenait jusqu’alors. À cet effet, les modalités de destruction, d’archivage ou de 
restitution des informations et supports classifiés ainsi que celles portant sur le démantèlement 
des systèmes d’information classifiés sont définies par l’autorité publique contractante de 
référence en liaison avec les services concernés dans une fiche de clôture du plan contractuel 
de sécurité. Le plan contractuel de sécurité du contrat est clôturé sauf s’il a donné lieu à un ou 
plusieurs sous-traités ou sous-contrats. Dans ce cas, il ne peut être clôturé qu’après la clôture 
des plans contractuels de sécurité de chaque sous-contrat. 
Si la personne morale conserve des informations et supports classifiés après la clôture du plan 
contractuel de sécurité, elle est tenue de : 
-
maintenir la chaîne fonctionnelle de protection du secret, complétée, le cas échéant, de 
la chaîne fonctionnelle de la sécurité des systèmes d’information ; 
-
disposer d’une décision d’habilitation pour elle-même, valide et cohérente avec les 
informations et supports classifiés conservés ; 
-
maintenir les habilitations de son personnel ayant le besoin d’en connaître ; 
-
entretenir les aptitudes physiques des locaux abritant des informations et supports 
classifiés ; 
-
tenir à jour les dossiers d’homologation des systèmes d’information classifiés et 
maintenir l’homologation de ces systèmes. 
Un suivi de ces obligations est assuré par le service enquêteur compétent. 
MESURES DE SECURITE APPLICABLES EN CAS DE CESSATION D’ACTIVITE OU DE 
DISSOLUTION DE LA PERSONNE MORALE
Le plan contractuel de sécurité précise les modalités de destruction, d’archivage ou de 
restitution des informations et supports classifiés détenus par la personne morale, en cas de 
cessation d’activité ou de dissolution de cette dernière.
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la mise en œuvre de mesures de sécurité. L’autorité organisatrice veille à la protection des 
informations et supports classifiés échangés au cours ou dans la suite d’une réunion de travail, 
d’une conférence, d’un exercice ou d’une présentation de matériels et s’assure notamment que : 
-
le local où se tient la réunion présente les garanties de sécurité prévues par la présente 
instruction complétées, le cas échéant, par l’instruction ministérielle, les directives 
techniques particulières et le plan contractuel de sécurité applicables ; 
-
les participants à la réunion sont habilités au niveau requis par la réunion et ont le besoin 
d’en connaître ; 
-
les informations et supports classifiés communiqués aux participants à l’issue de la 
réunion sont traités et gérés conformément à la réglementation applicable. 
Les mesures de sécurité devant être mises en œuvre, avant, pendant et après la réunion, sont 
détaillées en Annexe 35. 
PROTECTION CONTRE LES MENACES EXTERIEURES ET ENVIRONNEMENTALES
Selon le besoin en disponibilité des systèmes d’information classifiés et le résultat de l’analyse 
de risques, le responsable d’organisme détermine les mesures de protection physique contre les 
menaces extérieures et environnementales adéquates. Lorsque le site abrite des systèmes 
d’information classifiés, ces mesures figurent dans le dossier d’homologation (cf. 6.1.4). 
Ces mesures concernent notamment les dispositifs contre les incendies, les dégâts des eaux, les 
risques liés à l’alimentation électrique et tout autre risque environnemental identifié.
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88 
-
de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. 
Durée de la décision d’homologation 
La décision d’homologation est prononcée pour une durée maximale : 
-
de trois ans pour un système d’information au niveau Secret ; 
-
de deux ans pour un système d’information au niveau Très Secret. 
L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information est destinataire de toute décision 
d’homologation portant sur les systèmes d’information classifiés et peut demander le dossier 
d’homologation correspondant. Les modalités de transmission des décisions et d’accès aux 
dossiers sont déterminées en accord avec le service du haut fonctionnaire de défense et de 
sécurité de chaque ministère. Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et, le 
cas échéant, l’autorité contractante, sont également destinataires de la décision d’homologation. 
Le service enquêteur compétent est destinataire de la décision d’homologation prise au profit 
d’une personne morale de droit privé. 
Contrôle et renouvellement de l’homologation 
Conformément aux lignes directrices de l’autorité qualifiée en sécurité des systèmes 
d’information (cf. 2.2.3.1 b)), l’autorité d’homologation fixe les conditions du maintien de 
l’homologation de sécurité tout au long du cycle de vie du système d’information. Elle contrôle 
régulièrement que le système fonctionne effectivement selon les conditions qu’elle a 
approuvées. 
L’autorité d’homologation procède au renouvellement de l’homologation avant le terme prévu. 
Elle s’assure de la complétude du dossier d’homologation et vérifie que les pièces nécessaires 
à son actualisation y figurent. 
Une nouvelle décision d’homologation est nécessaire lorsque : 
-
les conditions d’emploi et d’exploitation du système ont été significativement 
modifiées ; 
-
de nouvelles fonctionnalités ou applications ont été installées ; 
-
le système a été interconnecté à de nouveaux systèmes ; 
-
des problèmes d’application des mesures de sécurité ou des conditions de maintien de 
l’homologation ont été révélés, par exemple lors d’un audit de sécurité ; 
-
les menaces sur le système ont significativement évolué ; 
-
de nouvelles vulnérabilités non corrigées ont été identifiées ; 
-
le système a fait l’objet d’un incident de sécurité significatif au regard de l’analyse de 
risques. 
Si le système d’information classifié n’a pas connu de changements significatifs, une procédure 
simplifiée d’homologation est mise en œuvre. 
Procédure dérogatoire en cas d’urgence opérationnelle 
La décision d’homologation intervient avant la mise en service opérationnelle du système. 
Cependant, de façon exceptionnelle, lorsque l’urgence opérationnelle le requiert, il peut être 
procédé à une mise en service provisoire, sans attendre l’homologation du système, en tenant 
compte de l’avancement de la procédure d’homologation et des risques résiduels de sécurité.