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Glossaire 
 
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Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
Dépenses 
de 
personnel 
Les dépenses de personnel comprennent d’une part l’ensemble des rémunérations 
des personnels de l’État ainsi que les charges liées à ces rémunérations, y compris 
les impôts et taxes sur rémunération ainsi que les dépenses liées aux charges des 
retraites (CAS Pensions), d’autre part les prestations sociales. Elles sont 
comptabilisées sur le titre 2 de la nomenclature par nature.  
Dépenses inéluctables 
Les dépenses inéluctables sont les restes à payer à échoir au cours de l’exercice, 
les dépenses afférentes au personnel en fonction, les dépenses liées à la mise en 
œuvre des lois, règlements et accords internationaux. 
Dépenses obligatoires 
Les dépenses obligatoires sont les dépenses pour lesquelles le service fait a été 
constaté au titre de l’exercice précédent et dont le paiement n’est pas intervenu 
(article 95 du décret GBCP). Ce sont donc des dépenses que l’État devra 
obligatoirement payer au titre de l’exercice suivant. 
Destination 
(nomenclature 
par 
destination) 
La nomenclature par destination présente l’information budgétaire par politique 
publique. Elle comprend quatre niveaux : les missions, les programmes ou les 
dotations, les actions qui détaillent la destination des crédits de chaque programme 
et, le cas échéant, les sous-actions qui déclinent ces actions. 
Dialogue de gestion 
Le dialogue de gestion est le processus d'échange entre un niveau de 
responsabilité budgétaire et les niveaux qui lui sont subordonnés, relatif à 
l’allocation des moyens budgétaires (crédits, emplois) et à l’assignation des 
objectifs et des cibles de performance.  
Il permet un pilotage et une gestion concertés entre les acteurs des politiques 
publiques. Le RPROG est l’animateur du dialogue de gestion avec les RBOP. Le 
RBOP anime le dialogue de gestion avec ses RUO.  
Dotations 
des 
pouvoirs publics 
Les dotations des pouvoirs publics correspondent aux crédits alloués aux pouvoirs 
publics au sens constitutionnel du terme (Présidence de la République, Assemblée 
nationale, Sénat, La chaîne parlementaire, Représentants français au Parlement 
européen, Conseil constitutionnel, Haute Cour, Cour de justice de la République). 
Elles sont comptabilisées sur le titre 1 de la nomenclature par nature et sont 
rassemblées au sein d’une même mission « Pouvoirs publics ».  
Engagement 
L'engagement est l'acte juridique par lequel l’État crée ou constate à son encontre 
une obligation de laquelle il résultera une dépense. L'engagement respecte l'objet 
et les limites de l'autorisation budgétaire. L’engagement juridique (EJ) consomme 
les AE dans le système d’information financière de l’État Chorus.  
Cet acte peut être soumis au contrôle budgétaire préalable. 
Équivalent temps plein 
(ETP) 
L’équivalent temps plein comptabilise, à un instant donné, l’agent rémunéré par 
l’État au prorata de sa quotité de travail.  
Un agent à temps complet équivaut à 1 ETP ; un agent à mi-temps équivaut à 0,5 
ETP ; un agent à 80 % sera décompté pour 0,8 ETP indépendamment de sa sur-
rémunération.  
L’ETP est l’unité dans laquelle s’exprime le schéma d’emplois. 
Équivalent temps plein 
travaillé (ETPT) 
L’équivalent temps plein travaillé (ETPT) comptabilise, sur période donnée 
(généralement l’année), les agents soumis au plafond d’emplois. Cette unité de 
décompte tient compte à la fois de la quotité travaillée et de la période d’activité sur 
l’année.  
Un agent à temps complet qui est en position d’activité pendant toute l’année 
équivaut à 1 ETPT. Un agent à temps complet qui est en position d’activité durant 
6 mois équivaut à 0,5 ETPT. 
L’ETPT est l’unité de décompte du plafond d’emplois. Comme l’ETP, l’ETPT ne tient 
pas compte des sur-rémunérations du temps partiel. 
Fonctionnalité 
d’une 
opération 
d’investissement (OI)  
Une OI est fonctionnelle lorsqu’elle répond aux besoins validés par un maître 
d’ouvrage afin d’aboutir à un ensemble cohérent et de nature à être mis en service 
ou exécuté sans adjonction.