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Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 7 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
1) les CRNA, centres en route de la navigation aérienne de l’aviation civile : 
Ils rendent les services de la CAM : 
i) dans l’ensemble de l’espace aérien (FIR et UIR) correspondant aux zones de 
responsabilité des CRNA dans lesquels ils sont implantés ; 
ii) dans toutes les structures de l’espace aérien intégrées dans ces zones de 
responsabilité et dans les espaces aériens limitrophes aux zones des CRNA dans 
lesquels ils sont implantés lorsqu’un moyen de coordination adapté existe, selon les 
directives de DGA Essais en vol et le contenu des lettres d’accord.  
2) les CDC, centres de détection et de contrôle de l’armée de l’air : 
Ils rendent les services de la CAM :  
i) dans les mêmes limites que celles de l’espace définies pour chaque CDC ; 
ii) en-dehors des espaces aériens affectés à d’autres organismes de la CAM, sauf si 
coordination et délégation de services, selon les directives de DGA Essais en vol et 
le contenu de lettres d’accord. 
3) les CMC, centres militaires de contrôle de l’armée de l’air : 
Ils rendent les services de la CAM : 
i) dans les mêmes limites que celles des espaces gérés par le CMC avec lesquels ils 
sont implantés ; 
ii) en-dehors de ces limites, selon les directives de DGA Essais en vol et le contenu de 
lettres d’accord.  
4) les SNA, services de la navigation aérienne de l’aviation civile : 
Ils rendent les services de la CAM : 
i) dans les mêmes limites que celles des espaces gérés par les SNA avec lesquels ils 
sont implantés ; 
ii) en-dehors de ces limites, selon les directives de DGA EV et le contenu de lettres 
d’accord. 
Les limites supérieures des espaces dans lesquels les CCER implantés avec des SNA, 
rendent les services de la CAM, ne correspondent jamais à celles fixées par l’aviation 
civile à ces SNA (ces limites correspondent à une notion de délégation des CRNA vers 
les SNA, et à une limite maximale de transfert des aéronefs entre ces organismes). 
Pour un CCER implanté avec un SNA, ces limites dépendent essentiellement, en 
fonction de la nature des missions CAM affectées aux CCER, des détections radar 
primaire/secondaire, de la portée des moyens de communication air-sol, de la nature des 
moyens de coordination, et du contenu des lettres d’accord.  
Ils sont dans ce contexte habilités à rendre les services de la CAM jusqu’en espace 
supérieur. 
b) 
les CCMAR, centre de coordination et de contrôle marine : 
organismes de la marine nationale chargés de rendre, dans les espaces aériens désignés, les 
services de la circulation aérienne au profit des aéronefs dont les vols ou phases de vols 
sont placés sous leur responsabilité ; 
c) 
les CDC, centre de détection et de contrôle : 
organismes de l'armée de l'air chargés de rendre les services de la circulation aérienne aux 
aéronefs évoluant dans l’ensemble de l’espace aérien (inférieur et supérieur) qui leur est 
attribué, publié dans le MILAIP France et situé : 
1) 
en-dehors des espaces aériens affectés à d’autres organismes de la CAM sauf si 
coordination et délégation de services ; 
2) 
dans la limite de leur plancher de contrôle pour les vols contrôlés au radar.