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Rapport d’activité VIGINUM 2024
Questions à Alban de Nervaux, 
Directeur général de l’Arcom
Appuyer la régulation
En collaboration avec l’Arcom
Le 4 juillet 2024, Viginum a signé une convention avec 
l’Arcom (le coordinateur pour les services numériques 
français au titre du DSA) pour encourager les échanges 
entre les deux entités, mettre en commun leurs 
expertises et lutter plus efficacement encore contre 
les ingérences numérique étrangères. Dans le cadre de 
cette convention, ou à travers la publication de rapports 
publics sur des modes opératoires informationnels 
caractérisés par le service, Viginum peut ainsi être 
amené à documenter les éventuels manquements des 
plateformes en ligne au titre du règlement européen.
En juillet 2024, l’Arcom et Viginum ont signé une convention cadre de partenariat. Pouvez-vous revenir 
sur cet accord, qui fixe notamment les modalités de coopération sur la régulation des plateformes ?
Depuis l’adoption de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, le 21 mai 2024, l’Arcom 
est l’autorité compétente pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques 
(RSN ou DSA ) en France. En tant que coordinateur pour les services numériques, elle documente, en 
lien avec ses partenaires au sein des pouvoirs publics et de la société civile, les risques présents sur les 
grandes plateformes en ligne et leurs efforts pour les atténuer. Dans ce contexte, et dans la continuité 
des relations établies depuis plusieurs années, elle a signé une convention de partenariat
avec Viginum pour encadrer et faciliter la coopération entre les deux institutions en matière de lutte 
contre les risques systémiques liés aux manipulations de l’information en ligne, et aux campagnes 
d’ingérences numériques. La convention établit plusieurs modalités d’échange, permettant une action 
conjointe réactive, mais aussi de partager et consolider leurs expertises respectives.
Comment l’expertise de Viginum permet-elle d’appuyer l’Arcom dans ses missions de mise en œuvre du 
DSA ?
L’Arcom siège au Comité européen des services numériques aux côtés des autres coordinateurs et de la 
Commission européenne, et appuie celle-ci dans sa mission de supervision des plateformes en
ligne dépassant les 45 millions d’utilisateurs dans l’Union. Le RSN impose à ces dernières un ensemble 
d’obligations renforcées, dont le recensement et l’atténuation des risques systémiques découlant de 
leur fonctionnement, notamment ceux liés aux effets négatifs sur l’exercice des droits fondamentaux 
(dont la liberté d’expression), le discours civique, les processus électoraux et la sécurité publique.
L’expertise de Viginum en matière de détection des campagnes d’ingérences étrangères numériques et 
de diffusion artificielle de contenus en ligne est ainsi un atout pour le recensement et l’analyse
de ces risques, que coordonne l’Arcom pour la France aux fins de nourrir les travaux européens. 
Plus encore, le RSN prévoit une coopération renforcée entre les coordinateurs et la Commission 
européenne dans le cadre d’enquêtes. Ainsi, la capacité de Viginum à détecter et caractériser les 
risques présents sur les plateformes a déjà permis de contribuer à plusieurs d’entre elles.