IM 900 2021.pdf — page 23

30 avril 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212 
TITRE 2 : STRUCTURES ET INSTRUMENTS DE PILOTAGE ET DE MISE EN 
ŒUVRE 
2.5 
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
17 
Au sein des entités contractantes, l’OS est également chargé de la rédaction de la 
politique de protection du secret, validée ensuite par le responsable d’organisme. 
L’OS est le contact privilégié, pour son organisme, de l’autorité d’habilitation, du FSD 
(pour les OS têtes de chaîne) et du service enquêteur. 
Il rend compte à l’autorité d’habilitation et à sa hiérarchie et signale à la DRSD les 
vulnérabilités portées à sa connaissance apparaissant après une décision d’habilitation 
d’une personne morale ou physique. 
En cas de compromissions avérées ou supposées, l’OS, avec l’OSSI le cas échéant, rend 
compte à sa chaîne hiérarchique, à la chaîne fonctionnelle de protection du secret et en 
informe la DRSD. 
Les tâches de l’OS en matière de protection du secret sont regroupées en trois principaux 
domaines d’action: la protection du personnel, celle des informations et supports 
classifiés ou protégés par la mention de protection Diffusion Restreinte et des 
informations sensibles et enfin celle des lieux abritant des informations et supports 
classifiés.  
Les OS des entités contractantes avec le ministère de la défense sont de surcroît chargés 
du suivi des exigences de sécurité figurant dans les contrats et des plans contractuels de 
sécurité. 
 
Les attributions de l’officier de sécurité 
Protection du personnel 
Protection des ISC et informations 
sensibles 
• Gestion 
des 
habilitations 
et 
enquêtes 
administratives (demandes via SOPHIA ou par la 
tenue à jour des registres d'habilitations) 
• Tenue à jour du ou des catalogues des emplois (un 
par réseau19 et par niveau d’habilitation20) 
• Appréciation des avis de sécurité consécutifs aux 
enquêtes administratives et établissement des 
droits d’accès (visiteurs, prestataires,…) lorsque 
l’autorité dont il dépend est le CFA/CE de 
l’installation 
• Suivi et contrôle des autorisations d'accès 
• Suivi et contrôle des ressortissants étrangers 
• Suivi des séjours à l’étranger (stage, mission, 
permissions) 
• Au 
sein 
du 
MINARM, 
rapport 
des 
faits 
préjudiciables au moral et à la discipline; 
surveillance du personnel potentiellement à risque 
• Compte-rendu des compromissions avérées ou 
supposées 
• Organisation de séances d’instruction ou de 
sensibilisation (séance annuelle de sensibilisation, 
mise à jour d’un registre d’instruction) 
• Rédaction 
de 
la 
politique 
de 
protection 
du 
secret 
de 
son 
organisme 
• Si désigné par le chef d’organisme 
pour cette mission, commandement 
du bureau de protection du secret 
(BPS) 
• Surveillance, protection et contrôle 
des ISC et des informations sensibles 
• Contrôle du personnel ayant accès 
aux ISC 
• Participation, le cas échéant, au suivi 
de la sécurité des SI classifiés avec 
l’OSSI 
• Contrôle de l’application des règles 
de protection, de manipulation et de 
destruction des ISC 
Protection des lieux abritant des 
ISC 
• Suivi des arrêtés concernant les zones 
protégées; 
tenue 
à 
jour 
des 

19 Secret de la défense nationale, OTAN, UE 
20 Secret, Très Secret. Les catalogues des classifications spéciales font l’objet de consignes particulières qui 
ne sont pas développées dans cette IM.