20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 42

42/92 
4. 
LA RESSOURCE VENANT AGREMENTER LE SOCLE AGSC DES BASES DE DEFENSE 
L’enveloppe de la base de défense est agrémentée d’un ensemble de mesures qui viennent soit en 
complément de la ressource, soit rendre du disponible sur la gestion. 
4.1. 
Le plan famille 2 : ressource mise en place soit en enveloppe initiale, soit en SG1/SG2 
(voire en post-SG2) 
La gestion 2024 représente la première année du plan famille 2 (réf. h’).  
Par ailleurs, les installations sportives et lieux de convivialité (issus du plan famille 1) disposent, comme 
en 2023, d’une ressource dédiée (réf. s’).  
4.2. La transformation du SCA et optimisation de la fonction transport : préfinancement par 
l’UO BdD et remboursement en SG 
La transformation du SCA (espaces Atlas, etc) est en partie financée par les UO BdD pour les segments 
correspondants au référentiel budgétaire du CICoS.  
Cela concerne les guichets Atlas, le système automatisé de gestion des clefs SAGEC, les boitiers 
télématiques embarqués (BTE) et l’intérim conducteurs.  
Les sommes validées par les organismes du SCA seront mises à disposition auprès des BdD 
concernées, en complément des enveloppes initiales, en phase de gestion.  
4.3. Le service national universel (SNU) 
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif SNU, les armées peuvent être amenées à fournir des 
prestations de soutien. Dans cette éventualité et à titre préventif un compte-rendu surcoût SNU91 est 
maintenu. 
Il ne sera à transmettre qu’à partir de la première dépense. Il n’est pas utile de transmettre un état néant. 
4.4. Le soutien des régiments du service militaire adapté (SMA) 
Les régiments du SMA sont soutenus par les BdD Antilles, Guyane, Polynésie française, Nouvelle-
Calédonie, La Réunion-Mayotte et Brive92 pour les dépenses suivantes de renouvellement : 
 de l’ameublement et du couchage ; 
 du mobilier de bureau. 
Un protocole93 a été établi entre le commandement du SMA (COMSMA) et le CICoS pour aménager le 
circuit de validation des dépenses. Annuellement, le COMSMA synthétise et priorise les besoins des 
formations du SMA et c’est à partir de cette hiérarchisation que la ressource est répartie. 
4.5. Le soutien des régiments du service militaire volontaire (SMV) (réf. f et j’) 
Le SMV est soutenu par les BdD de Metz, de l’Ile de France, de Brest, de Lyon, de Mourmelon et de 
Rochefort. En 2022, s’y est ajoutée la BdD de Marseille. Le périmètre 2024 est donc inchangé par 
rapport à 2023.  
Depuis 2020, les relations entre le CICoS et le commandement du SMV sont organisées par un 
protocole interservices. Celui-ci permet le remboursement d’un certain nombre de dépenses AGSC par 
le fonds social européen (FSE). Concrètement, le CICoS émet des factures en direction du SMV. Celle-
ci sont traitées par atténuation de dépense94, la périodicité d’envoi est fixée dans le protocole.  
Une actualisation du protocole a été réalisée en 2022 pour intégrer un nouveau poste de dépense, 
l’infrastructure. Une nouvelle mise à jour est intervenue en 2023.  
                                                          
91 Cf. pièce jointe V, modèle CR surcoût SNU 2024. 
92 DSMA Périgueux.  
93 Protocole n° 1289 DGOM/SMA/DAF du 22 octobre 2020.  
94 Cf. annexe II, para. 4.2.