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IGI 6600 – SAIV – 7 janvier 2014 
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Elle doit impérativement comporter les informations suivantes, regroupées en trois rubriques : 
- 
Données relatives à l’opérateur et au PIV : 
o année / numéro d’ordre de la demande pour le PIV concerné 
o numéro de triplet 
- 
Données relatives à la personne : 
o nom et prénom(s) ; 
o date et lieu de naissance ; 
o domicile actuel ; 
o nom de l’employeur (si différent du demandeur) ; 
o profession. 
- 
Données relatives à l’accès au site : 
o désignation, conformément au zonage codifié dans le PPP, de la partie ou des parties 
du PIV justifiant une demande d’avis en vue de l’accès ; 
o justification de la nécessité de l’accès à la partie du PIV concernée ; 
o justification de l’impossibilité de mettre en place des mesures de prévention autres ; 
o durée prévue de l’accès au site (date, durée, période et répétition éventuelle) ; 
o numéro d’immatriculation du véhicule (si l’accès en véhicule est sollicité). 
Aucun élément d’identification du PIV ou de l’opérateur (charte graphique, logo, etc.) ne doit 
figurer sur le document transmis de manière à ce qu’il puisse être acheminé par voie dématérialisée. 
Il revient à l’opérateur, dans son intérêt propre, d’effectuer la demande le plus en amont possible de 
la date prévue d’accès au point d’importance vitale. Dans la mesure du possible, et sauf exception 
précisée infra, l’opérateur sollicite les services préfectoraux au minimum 3 semaines avant la venue 
effective sur site de la personne concernée. De la même manière, et sauf exception, l’OIV dont le 
ministre coordonnateur est le ministre de la défense sollicite l’autorité militaire désignée au 
minimum 2 mois avant la venue effective sur site de la personne concernée. 
En cas d’urgence dûment justifiée par l’OIV, ce délai de sollicitation peut être réduit à 72h. Les 
services préfectoraux instruisent alors la demande en priorité afin, dans la mesure du possible, de 
rendre un avis dans les délais compatibles avec la date prévue de l’accès au PIV par la personne 
concernée. 
Cette procédure exceptionnelle ne doit aucunement venir palier un défaut d’organisation interne de 
l’opérateur. Le recours à cette procédure ne peut en aucun cas revêtir un caractère systématique. La 
demande devra être transmise à la préfecture ou à l’autorité militaire selon la procédure 
dématérialisée habituelle en utilisant le document prévu pour celle-ci. 
Dans tous les cas, la production de l’avis par l’administration n’est pas un préalable obligatoire à 
l’accès d’une personne à un point d’importance vitale. 
b - Encadrement des possibilités de demandes d’avis 
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les demandes d’avis adressées à 
l’administration sont encadrées au regard, d’une part, des lieux compris dans le PIV auquel il est 
accédé (encadrement ratione loci) et, d’autre part, des personnes accédant à ces lieux (encadrement 
ratione personae) : 
 Encadrement ratione loci de la demande d’avis : 
La demande d’avis ne peut concerner que l’accès aux parties du PIV devant faire l’objet d’une 
surveillance particulière car présentant une vulnérabilité spécifique au regard des scenarii de 
menaces retenues. 
Ces parties du PIV doivent être précisément identifiées dans le PPP (zonage codé). Elles peuvent 
correspondre, en tout ou en partie, aux composants névralgiques identifiés par le PPP. Les zones