kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
20250507_TLP-CLEAR_NP_SGDSN_VIGINUM_Rapport technique_Storm-1516.pdf — page 22

22 
 
TLP:CLEAR 
TLP:CLEAR 
4. IMPLICATION D’ACTEURS RUSSES 
Des éléments révélés en source ouverte suggèrent que le mode opératoire Storm-1516 serait lié à un 
réseau complexe d’individus et d’organisations agissant depuis le territoire de la Fédération de Russie. 
Si la répartition exacte des rôles entre ces différents acteurs demeure incertaine (préparation des 
narratifs, création des contenus, coordination de la diffusion, etc.), VIGINUM est en mesure de 
confirmer l’existence de liens entre le dispositif et des individus ainsi que des organisations proches du 
gouvernement russe. 
4.1 Implication avérée de John Mark DOUGAN via le réseau CopyCop 
Depuis l’apparition de Storm-1516, John Mark DOUGAN (JMD), ancien policier américain exilé en Russie 
en 2016, est accusé de participer aux opérations du MOI par la rediffusion de ses narratifs sur un réseau 
de sites connu publiquement sous le nom de CopyCop, MAGAstan ou False Façade. D’après des 
documents obtenus par le Washington Post auprès d’un service de renseignement européen et le 
département américain du Trésor, JMD entretiendrait des contacts avec un think tank moscovite appelé 
le Centre d’expertise géopolitique (CEG), ainsi qu’avec le renseignement militaire russe (cf. sections 4.3 
et 4.4), deux organisations qui coordonneraient et financeraient une partie de ses activités depuis au 
moins 202294. 
VIGINUM est en mesure de confirmer l’exploitation quasi systématique de ce réseau par Storm-1516, 
ainsi que les liens entre CopyCop et JMD, déjà documentés par l’université de Clemson, Recorded Future, 
antibot4navalny, NewsGuard, Correctiv, Gnida Project, ou encore le Service européen pour l’action 
extérieure (SEAE)95. Pour l’heure, VIGINUM estime que John Mark DOUGAN est responsable du dépôt 
et du maintien de l’infrastructure CopyCop, et pourrait également participer à la réalisation des narratifs 
et des contenus employés pour les opérations du MOI96. 
                                                        
94 Cf. archives des articles du New York Times et du Washington Post : https://archive.ph/mQxcX et https://archive.ph/XFL6f. 
95 Cf. archives en ligne des publications sur CopyCop : https://archive.ph/4RcHk, https://archive.ph/AJyfi, https://archive.ph/6jFe2, 
https://archive.ph/mi2he, https://archive.ph/sJWrD, https://archive.ph/In99P et https://archive.ph/E4b6N. 
96 Sur la participation de JMD aux narratifs, voir https://gnidaproject.substack.com/p/decoding-a-series-of-false-grooming. 
Schéma des acteurs et organisations présentant des liens avec le mode opératoire informationnel Storm-1516
20250507_TLP-CLEAR_NP_SGDSN_VIGINUM_Rapport technique_Storm-1516.pdf — page 29

29 
 
TLP:CLEAR 
TLP:CLEAR 
soutenu les opérations du Centre d’expertise géopolitique, en suggérant l’implication de l’unité 29155, 
mais sans mentionner le nom de KHOROCHENKY.  
VIGINUM n’est pas en mesure de confirmer l’implication directe de KHOROCHENKY ou de l’unité 29155 
dans la conduite de Storm-1516. Toutefois, des investigations complémentaires du service ont permis 
de mettre en lumière des liens étroits entre cet individu et les écosystèmes susmentionnés.  
VIGINUM a ainsi identifié qu’un certain « Youry Timofeïevitch KHOROCHYOVSKY » apparaissait dans 
le programme d’une conférence organisée en octobre 2022 par l’Université d’État de linguistique de 
Moscou à laquelle participaient également DOUGAN, KOROVINE et SAVINE. KHOROCHYOVSKY était 
alors présenté comme le directeur-adjoint du Centre d’expertise géopolitique et directeur-adjoint du 
Club économique eurasien129. Des recherches à partir du prénom, du patronyme et du nom connu de 
l’officier (KHOROCHENKY) ont permis d’obtenir des informations supplémentaires sur cet individu et 
ses liens potentiels avec le GRU. 
Des fuites de données accessibles publiquement suggèrent l’existence d’un Youry Timofeïevitch 
KHOROCHENKY, né le 30 novembre 1978130. VIGINUM note que l’adresse renseignée par l’individu, 
« 76B, route Khorochyovskoïe »131, correspond à celle du quartier-général du GRU. Sans qu’il soit 
possible d’attester qu’il s’agisse bien d’une erreur de sécurité opérationnelle commise par l’officier, 
cette adresse a déjà permis à des journalistes d’investigation d’identifier des membres du GRU – dont 
de l’unité 29155 – à partir de données fuitées ou achetées132. 
 
 
 
                                                        
129 https://archive.ph/jSPkZ. 
130 https://ghostarchive.org/archive/xuzoM. 
131 En russe, Хорошевское шоссе, д. 76Б. 
132 Cf. investigations de Bellingcat sur l’unité 29155 : https://www.bellingcat.com/news/uk-and-europe/2018/10/08/second-skripal-
poisoning-suspect-identified-as-dr-alexander-mishkin/.
20250507_TLP-CLEAR_NP_SGDSN_VIGINUM_Rapport technique_Storm-1516.pdf — page 30

30 
 
TLP:CLEAR 
TLP:CLEAR 
5. CONCLUSION 
Actif depuis plus d’un an et demi, Storm-1516 est un mode opératoire informationnel qui peut être 
considéré comme particulièrement complexe, adaptable, et efficace pour diffuser des narratifs anti-
Ukrainiens et anti-Occidentaux auprès d’audiences occidentales.  
L’analyse par VIGINUM de ses opérations informationnelles démontre que le dispositif d’influence 
informationnelle russe a investi des efforts conséquents pour coordonner les actions d’un important 
réseau d’acteurs, d’organisations et de MOI agissant depuis le territoire russe et dans les pays ciblés, et 
ce depuis le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en 2022. 
Storm-1516 constitue aujourd’hui un mode opératoire informationnel cohérent et mature, qui offre à 
ses commanditaires la capacité de mener à la fois des actions de court terme en réaction à l’actualité, 
mais également de s’inscrire dans des stratégies de long terme, visant à décrédibiliser des personnalités 
ou des organisations européennes et nord-américaines – notamment en amont de grands événements 
et de processus électoraux.  
Si l’impact réel du mode opératoire sur le débat public numérique demeure difficile à estimer, VIGINUM 
observe que de nombreux narratifs propagés via le MOI ont atteint une visibilité très importante en 
ligne, et qu’ils sont parfois repris, de manière inconsciente ou opportuniste, par des personnalités et 
des représentants politiques de premier plan. 
Les opérateurs de Storm-1516 poursuivent aujourd’hui leurs activités avec un rythme opérationnel 
soutenu, et devraient très probablement continuer à adapter leurs TTPs, notamment pour crédibiliser 
davantage leurs contenus, tenter de contourner les mécanismes de modération des plateformes, gêner 
le suivi et l’imputation technique de leurs activités, ou encore renouveler leurs infrastructures d’attaque.  
Au regard de ces éléments, VIGINUM considère que les activités de Storm-1516 réunissent les critères 
d’une ingérence numérique étrangère, et représentent une menace importante pour le débat public 
numérique français et européen.
20250507_TLP-CLEAR_NP_SGDSN_VIGINUM_Rapport technique_Storm-1516.pdf — page 31

31 
 
TLP:CLEAR 
TLP:CLEAR 
6. ANNEXES 
6.1 Opérations imputées à Storm-1516 
N° 
Titre 
Date 
Primo-diffusion 
1 
La belle-mère de Volodymyr ZELENSKY 
possède une villa en Égypte 
20 août 2023 
https://www.youtube.com/watch?v=cCEU
dUBHPkE 
2 
Le prince Andrew a agressé sexuellement 
et enlevé des enfants ukrainiens 
27 août 2023 
https://ghostarchive.org/varchive/1-nU-
7vZmVA 
3 
Des soldats de l’OTAN ont agressé 
sexuellement une Allemande d’origine 
turque 
17 septembre 2023 
https://archive.ph/Xt5C2 
4 
Volodymyr ZELENSKY participe à des 
orgies 
23 septembre 2023 
https://archive.ph/vfBQg 
5 
Le gouvernement ukrainien recrute des 
combattants de l’État islamique 
27 septembre 2023 
https://archive.ph/5KpGG 
6 
Olena ZELENSKA a dépensé 1,1 million 
de dollars dans la boutique Cartier de 
New York 
30 septembre 2023 
https://archive.is/xCaa6 
7 
Le gouvernement ukrainien planifie une 
attaque contre l’ambassade allemande à 
Kyiv 
18 octobre 2023 
https://archive.ph/y2Y3t 
8 
Le gouvernement ukrainien a envoyé des 
armes au Hamas 
28 octobre 2023 
https://facebook.com/roxanne.pounds.9/vi
deos/1294280007941235 
9 
Le bataillon Azov recrute des 
combattants en France 
30 octobre 2023 
https://archive.ph/WmHkv 
10 
Le bataillon Azov s’entraîne avec le 
Hamas 
2 novembre 2023 
https://archive.ph/gm4hg 
11 
La Fondation ZELENSKA est impliquée 
dans le trafic d’enfants ukrainiens 
3 novembre 2023 
https://archive.ph/7CS3K 
12 
Volodymyr ZELENSKY est propriétaire 
de deux yachts d’une valeur de 75 
millions de dollars 
23 novembre 2023 
https://archive.ph/O2Ppq 
13 
Le gouvernement ukrainien est impliqué 
dans le trafic d’organes de soldats 
27 novembre 2023 
https://archive.ph/WjhJs 
14 
Volodymyr ZELENSKY et George SOROS 
ont passé un accord pour 
l’enfouissement de déchets toxiques en 
Ukraine 
27 novembre 2023 
https://archive.ph/jx5hG
20250507_TLP-CLEAR_NP_SGDSN_VIGINUM_Rapport technique_Storm-1516.pdf — page 32

32 
 
TLP:CLEAR 
TLP:CLEAR 
15 
Volodymyr ZELENSKY a acquis une 
propriété en Floride avec l’aide de l’U.S. 
Secret Service 
29 novembre 2023 
https://archive.ph/7jA5j 
16 
Volodymyr ZELENSKY critique des 
dirigeants occidentaux dans un appel 
téléphonique fuité 
6 décembre 2023 
https://web.archive.org/web/20231207215
607/youtube.com/watch?v=Rg7XoA_I-OI 
17 
Volodymyr ZELENSKY a fait assassiner 
un journaliste égyptien travaillant sur la 
corruption 
21 décembre 2023 
https://ghostarchive.org/varchive/wBmPBz
nhis8 
18 
Volodymyr ZELENSKY soutient une 
initiative pro-transgenres 
23 décembre 2023 
https://archive.ph/MhhMW 
19 
Volodymyr ZELENSKY a acquis 
l’ancienne ville de GOEBBELS 
24 décembre 2023 
https://archive.ph/adzvm 
20 
Volodymyr ZELENSKY a acheté des 
peintures surévaluées d’Hunter BIDEN 
28 décembre 2023 
https://archive.ph/c9ODv 
21 
Léonid VOLKOV a dépensé 40 000 euros 
dans un restaurant  
28 décembre 2023 
https://archive.ph/5escN 
22 
Le gouvernement ukrainien développe 
secrètement des armes nucléaires avec 
de l’uranium nigérien fourni par Orano 
22 janvier 2024 
https://ghostarchive.org/varchive/kdHx4e
XHoj8 
23 
Volodymyr ZELENSKY a acquis un 
appartement à Dubaï 
23 janvier 2024 
https://archive.ph/PdPI5 
24 
Des tests de vaccins COVID Pfizer ont 
provoqué la mort de 40 enfants 
ukrainiens 
3 février 2024 
https://archive.ph/seZC8 
25 
Youlya NAVALNAÏA entretient des 
relations extra-conjugales 
3 février 2024 
https://archive.ph/nL5MR 
26 
Le gouvernement ukrainien a tenté 
d’assassiner Tucker CARLSON 
25 février 2024 
https://archive.ph/3RvqA 
27 
Le gouvernement américain finance 
l’opposition russe 
27 février 2024 
https://archive.ph/9klbX 
28 
Des producteurs d’Hollywood préparent 
un film en l’honneur de Volodymyr 
ZELENSKY 
27 février 2024 
https://archive.ph/9dnc1 
29 
Léonid VOLKOV vend des réfugiées 
Ukrainiennes à des réseaux de 
prostitution 
2 mars 2024 
https://ghostarchive.org/archive/Zyq9P 
30 
Le mode opératoire informationnel 
RRN/Doppelgänger est conduit par le 
département d’État américain 
7 mars 2024 
https://archive.ph/N2o6M 
31 
Léonid VOLKOV a été agressé en 
Lituanie par son ancien amant 
15 mars 2024 
X
20250507_TLP-CLEAR_NP_SGDSN_VIGINUM_Rapport technique_Storm-1516.pdf — page 33

33 
 
TLP:CLEAR 
TLP:CLEAR 
32 
Volodymyr ZELENSKY a importé 
illégalement de la cocaïne d’Argentine 
21 mars 2024 
https://archive.ph/fk7MZ 
33 
Volodymyr ZELENSKY a acquis une 
ancienne propriété de Charles III 
31 mars 2024 
https://archive.is/BuMj1 
34 
La CIA conduit une ferme à trolls pro-
BIDEN depuis Kyiv 
19 avril 2024 
https://archive.ph/P3TZ8 
35 
Le FBI a mis sur écoute la résidence de 
Donald TRUMP 
25 avril 2024 
https://archive.ph/RIHW7 
36 
Des soldats ukrainiens ont brûlé un 
mannequin à l’effigie de Donald TRUMP 
2 mai 2024 
https://archive.ph/3cHQu 
37 
La ville de Paris a renommé un pont en 
l’honneur de l’Armée rouge 
5 mai 2024 
https://archive.md/AL74r 
38 
Ursula VON DEY LEYEN est impliquée 
dans un schéma de contournement des 
sanctions contre la Russie 
26 mai 2024 
https://ghostarchive.org/varchive/LqPZUo
YFP1g 
39 
Un manifestant pro-Palestinien a été tué 
par la police à Paris 
27 mai 2024 
https://archive.ph/gLorg 
40 
Volodymyr ZELENSKY a acquis un casino 
à Chypre 
1er juin 2024 
https://archive.ph/Zfyyz 
41 
La coalition « Ensemble » propose 100 
euros aux électeurs français en amont 
des élections législatives anticipées 
26 juin 2024 
https://archive.ph/V1z0x 
42 
Olena ZELENSKA a acquis une voiture de 
luxe 
1er juillet 2024 
X 
43 
Des Ukrainiens ont vandalisé une 
mosquée en Allemagne en soutien à 
Israël 
4 juillet 2024 
https://archive.ph/Yna6M 
44 
Le Hamas menace de conduire des 
attaques durant les JOP2024 
21 juillet 2024 
https://ghostarchive.org/archive/peUKO 
45 
Annalena BAERBOCK a profité de 
services sexuels en Afrique 
29 juillet 2024 
https://archive.ph/kRgYN 
46 
Barack OBAMA est impliqué dans la 
tentative d’assassinat contre Donald 
TRUMP 
1er août 2024 
https://web.archive.org/web/20240806023
710/https://deepstateleaks.org/top-
democrats-are-behind-the-assassination-
attempt-on-trump-obama-knows-about-
the-details/ 
47 
Volodymyr ZELENSKY a acquis la villa du 
chanteur Sting en Italie 
5 août 2024 
https://archive.ph/GKuXc 
48 
Des soutiens de Donald TRUMP ont été 
agressés par des soutiens de Kamala 
HARRIS 
30 août 2024 
X
20250507_TLP-CLEAR_NP_SGDSN_VIGINUM_Rapport technique_Storm-1516.pdf — page 34

34 
 
TLP:CLEAR 
TLP:CLEAR 
49 
Kamala HARRIS est responsable d’un 
accident de la route grave en 2011 
2 septembre 2024 
https://archive.ph/OtkK3 
50 
George SOROS et Bill GATES font partie 
de l’équipe de campagne de Kamala 
HARRIS 
24 septembre 2024 
https://archive.ph/vSgIt 
51 
Kamala HARRIS participe à des safaris 
d’animaux menacés en Afrique 
24 septembre 2024 
https://archive.ph/ZAVjC 
52 
Kamala HARRIS est cocaïnomane 
2 octobre 2024 
https://ghostarchive.org/archive/iQHZL 
53 
Donald TRUMP a fait des dons à un 
institut de lutte contre le cancer 
4 octobre 2024 
https://ghostarchive.org/archive/D5wOg 
54 
Volodymyr ZELENSKY a acquis 
l’ancienne voiture d’Adolf HITLER 
7 octobre 2024 
https://archive.ph/11zsS 
55 
Timothy WALTZ a agressé sexuellement 
un ancien élève 
16 octobre 2024 
https://archive.is/rnvuH 
56 
Des bulletins en faveur de Donald 
TRUMP ont été détruits dans un bureau 
de vote en Pennsylvanie 
24 octobre 2024 
https://archive.md/2GcTf 
57 
Kamala HARRIS a prévenu un rappeur et 
producteur avant la perquisition de son 
domicile 
30 octobre 2024 
https://archive.is/Mfja0 
58 
Des immigrés haïtiens ont voté 
illégalement pour Kamala HARRIS 
31 octobre 2024 
https://archive.is/94iT3 
59 
Marcus FABER est un agent russe 
5 novembre 2024 
https[:]//anderemeinung[.]de/2024/11/arbei
tet-verteidigungsausschuss-chef-faber-
fuer-russland-vorwurf-video-aufgetaucht/ 
60 
Un soutien de Donald TRUMP a été 
agressé dans un bureau de vote 
5 novembre 2024 
https://archive.ph/Tc6Wg 
61 
L’armée allemande prévoit de recruter 
500 000 soldats pour garantir la paix en 
Europe de l’Est 
19 novembre 2024 
https://archive.ph/6ktsw 
62 
Volodymyr ZELENSKY a acquis un hôtel 
à Courchevel 
25 novembre 2024 
https://archive.ph/tCzgE 
63 
Robert HABECK a agressé sexuellement 
une écolière en 2017 
6 décembre 2024 
https://archive.is/SsT4k 
64 
Robert HABECK a signé un accord pour 
l’arrivée en Allemagne de 1,9 million de 
travailleurs kényans 
17 décembre 2024 
https://archive.ph/6q8Yr 
65 
Un immigré tchadien accusé de viol sur 
mineure a été relâché par la police 
française 
23 décembre 2024 
https://ghostarchive.org/archive/IT3YV
20250507_TLP-CLEAR_NP_SGDSN_VIGINUM_Rapport technique_Storm-1516.pdf — page 35

35 
 
TLP:CLEAR 
TLP:CLEAR 
66 
Ryan ROUTH coopère avec le 
renseignement ukrainien 
3 janvier 2025 
https://ghostarchive.org/archive/gyQW8 
67 
Volodymyr ZELENSKY a acquis une ville 
à Saint-Barthélemy 
7 janvier 2025 
https://ghostarchive.org/archive/mSw8a 
68 
Les missiles russes Orechnik posent un 
enjeu de sécurité à l’OTAN 
9 janvier 2025 
https://archive.ph/nNQfY 
69 
Une Allemande portée disparue a été 
assassinée par un islamiste 
22 janvier 2025 
https://x.com/MuhammadAliZu/status/188
1953455688081727 
70 
Le groupe Hayat Tahrir-al-Cham menace 
d’attaquer Notre-Dame de Paris 
26 janvier 2025 
https://ghostarchive.org/archive/cNzzs 
71 
Robert HABECK et Claudia ROTH 
impliqués dans une affaire de corruption 
concernant des œuvres d’art 
30 janvier 2025 
https://archive.ph/hOL61 
72 
Friedrich MERZ aurait des troubles 
mentaux 
3 février 2025 
https://archive.is/sIeDD 
73 
Volodymyr ZELENSKY a acquis le « nid 
d’aigle » d’Adolf HITLER 
5 février 2025 
https://archive.is/63RI7 
74 
Le parti allemand AfD est absent de 
certains bulletins de vote 
18 février 2025 
https://archive.ph/Qe5HV 
75 
Des bulletins de vote en faveur de l’AfD 
ont été détruits 
20 février 2025 
https://archive.ph/DoZd2 
76 
Brigitte MACRON a agressé sexuellement 
un ancien étudiant 
28 février 2025 
https://archive.ph/t5Suz  
77 
Volodymyr ZELENSKY a acquis la 
banque française Milleis 
5 mars 2025 
https://archive.ph/Z815H
20250507_TLP-CLEAR_NP_SGDSN_VIGINUM_Rapport technique_Storm-1516.pdf — page 36

36 
 
TLP:CLEAR 
TLP:CLEAR 
6.2 Noms de domaine liés à CopyCop
1776.chat 
aktuellde.de 
aktuellenews-berlin.de 
aktuelles-aus-nurnberg.de 
aktuell-nachricht.de 
alles-klar-hamburg.de 
alles-wichtig-news.de 
allethemen24.de 
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dcweekly.org 
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deinequellen.de 
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democracydrive.org 
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deutschenachrichtenstelle.de 
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hamburger-anzeiger.de
20250507_TLP-CLEAR_NP_SGDSN_VIGINUM_Rapport technique_Storm-1516.pdf — page 37

37 
 
TLP:CLEAR 
TLP:CLEAR 
hamburger-sichtweisen.de 
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h-np.de 
honestcitizens.org 
hotelpalacedesneiges.com 
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in-absicht.de 
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info-mediaplattform.de 
infomediaregierungskritisch.de 
informant-info.de 
infosindependants.fr 
info-stichpunkt.de 
ins-gesicht.de 
internetpoebler-info.de 
in-und-ausland.de 
justiceserved.org 
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kernpunkt-infomedia.de 
kernrecht.de 
klartext-news.de 
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kurzchronik.de 
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langmir.ru 
lansingtribune.org 
laut-medien.de 
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lesechodelafrance.fr 
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londoncrier.com 
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madison-gazette.org 
media-transparent.de 
mehrstimmen.de 
miamichron.com 
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munchener-nachrichten.de 
mytransitionua.org 
nachrichtendestages.de 
nachrichtenunabhaengig.de 
n-a-h.de 
nationalcrier.com 
nationalmatters.org 
nationalnarrative.org 
nationnotebook.com 
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nevadaannouncer.com 
nevadaannouncer.org 
newscenterpress.org 
news-checker.de 
newsdesk.press 
newsfuereuch.de 
newsletters-berlin.de 
newsmacher.de 
newswichtig.de 
newwayforward.us 
newwayforward.vote 
niggar.tech 
nnberlin.de 
northcarolinacourier.us 
novanachrichten.de 
nrtv.online 
nudis-verbis.de 
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oasisobserverpost.org 
oasis-weekly-post.com 
oku-nachrichten.de 
onlinedaheim-24.de 
onlineunterwegs.de 
oraclenews.org 
parler2.com 
partyperspective.com 
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patrioticparade.com 
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patrioticpulse.info 
patriotvoicenews.com 
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pennsylvaniamessenger.com 
phoenixpatriot.org 
polemisch-infomedia.de 
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policypath.org 
policypeak.org 
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policyporch.org 
politicalpioneer.com 
politicalplot.org
20250507_TLP-CLEAR_NP_SGDSN_VIGINUM_Rapport technique_Storm-1516.pdf — page 38

38 
 
TLP:CLEAR 
TLP:CLEAR 
politicalporch.com 
politicostream.com 
presseneu.de 
prinzipienfest.de 
proudamerican.cc 
publicnewspaper.org 
pulsepress.org 
purplestatepost.com 
raleigh-herald.com 
red-blue-tribune.com 
redo1776.com 
redstategazette.com 
redstatereport.net 
republicrally.com 
republicrange.com 
republicregard.com 
republicreview.net 
republicripple.com 
republicroot.com 
republicroots.org 
republicrundown.com 
resonieren.de 
rightrealm.net 
rightresonance.org 
rightreview.org 
rightrevival.org 
rightrundown.com 
rightwingrev.com 
ruf-der-freiheit.de 
rundumdieuhr-24.de 
sag-das.de 
sanfranchron.com 
sarahwestall.com 
sarahwestall.org 
scheinwerfen.de 
scopestory.com 
seattle-tribune.com 
seite-eins-nachrichten.de 
senatesight.com 
signaldaily.org 
silverstatesignal.org 
skryty.ru 
soiij.org 
speech.chat 
statestage.org 
stimmedeutsch.de 
suitreview.org 
tageblatt-berlin.de 
tagesnews-24.de 
tagundnacht24.de 
thearizonaobserver.com 
thegeorgiangazette.com 
thegreenmen.org 
thesis-info.de 
todayschronicle.org 
top-news-munchen.de 
tribunetimes.org 
truthapedia.com 
truthapedia.org 
truthcentral.org 
turnsy.com 
ukpoliticking.com 
ukrainepeace.org 
ungeziert-info.de 
unitytrend.com 
unmittelbar-medien.de 
vanguardviews.com 
veritecachee.fr 
vidvist.com 
visionar-info.de 
vollverstand.de 
votervista.net 
w-a-munchen.de 
warstudiescentre.co.uk 
washingtonwatch.us 
wdr-hall.de 
wehrpflicht2025.de 
weitwinkelmedien.de 
woodlandweeklyguardian.com 
worldnewsdesk.press 
xn--wochenberblick-berlin-
eic.de 
xposedem.com 
zeitenwende-news.de 
zeitgeschenen.de 
 
6.3 Comptes et médias tiers impliqués 
6.3.1 Médias exploités pour le blanchiment 
actucameroun.com 
almashhad-alyemeni.com 
almasryalyoum.com 
dailypost.ng 
elaosboa.com 
elbashayer.com 
elmostaqbal.com 
iharare.com 
independent.ng 
maliactu.net 
malijet.com 
muhtwaplus.com
20250507_TLP-CLEAR_NP_SGDSN_VIGINUM_Rapport technique_Storm-1516.pdf — page 39

39 
 
TLP:CLEAR 
TLP:CLEAR 
mynewsgh.com 
naijaloaded.com.ng 
netafrique.net 
newsghana.com 
punchng.com 
senenews.com 
thenationonlineng.net 
thesouthafrican.com 
togoweb.net 
tuko.co.ke
6.3.2 Canaux exploités durant la primo-diffusion et l’amplification 
Dans cette section figurent uniquement les canaux (sites et comptes de réseaux sociaux) que VIGINUM 
a identifié au cours de plusieurs opérations informationnelles de Storm-1516, et considérés comme 
ayant été probablement rémunérés ou activés par les opérateurs du MOI :
devend.online 
farodiroma.it 
islanderreports.substack.com 
mainland.press 
mvlehti.net 
news9live.com 
odatv.com 
odatv4.com 
okv-ev.de 
on4haber.com 
russland-aktiv.de 
t.me/AussieCossack 
t.me/golosmordora 
t.me/michel_mickael_wittwer 
t.me/neuesausrussland 
t.me/radiostydoba 
t.me/sanya_florida 
t.me/warhistoryalconafter 
theinteldrop.org 
theislander.eu 
tv9hindi.com 
uvmedia.org 
vtforeignpolicy.com 
x.com/AdrienBocquet59 
x.com/AlertChannel 
x.com/Alphafox78 
x.com/ANN_News92 
x.com/aussiecossack 
x.com/camaradamachado 
x.com/ChayBowes 
x.com/daniel_gugger 
x.com/DD_Geopolitics 
x.com/gheliason 
x.com/IslanderReports 
x.com/its_The_Dr 
x.com/janus_putkonen 
x.com/JimFergusonUK 
x.com/JovicaJovic15 
x.com/leiroz_lucas 
x.com/MichelMichaelW1 
x.com/MiraMiru4 
x.com/MyLordBebo 
x.com/ReadeAlexandra 
x.com/simonateba 
x.com/SonjaEnde 
x.com/TheWakeninq 
x.com/vtforeignpolicy 
x.com/Zlatti_71 
 
6.4. Tactiques, techniques et procédures employées 
[TA01] Plan Strategy 
- [T0073] Determine Target Audiences 
- [T0074] Determine Strategic Ends 
[TA02] Plan Objectives 
- [T0002] Facilitate State Propaganda 
- [T0066] Degrade Adversary 
- [T0075] Dismiss 
- [T0075.001] Discredit Credible Sources 
- [T0076] Distort 
- [T0077] Distract 
- [T0078] Dismay 
- [T0079] Divide 
[TA14] Develop Narratives 
- [T0003] Leverage Existing Narratives 
- [T0022] Leverage Conspiracy Theory Narratives 
- [T0022.001] Amplify Existing Conspiracy Theory 
Narratives 
- [T0022.002] Develop Original Conspiracy Theory 
Narratives 
- [T0082] Develop New Narratives
20250507_TLP-CLEAR_NP_SGDSN_VIGINUM_Rapport technique_Storm-1516.pdf — page 40

40 
 
 
 
 
TLP:CLEAR
TLP:CLEAR 
- [T0083] Integrate Target Audience Vulnerabilities 
into Narrative 
[TA06] Develop Content 
- [T0023] Distort Facts 
- [T0023.001] Reframe Context 
- [T0084] Reuse Existing Content 
- [T0084.002] Plagiarise Content 
- [T0085] Develop Text-Based Content 
- [T0085.001] Develop AI-Generated Text 
- [T0085.002] Develop False or Altered Documents 
- [T0085.003] Develop Inauthentic News Articles 
- [T0086] Develop Image-Based Content 
- [T0086.003] Deceptively Edit Images (Cheap Fakes) 
- [T0087] Develop Video-Based Content 
- [T0087.001] Develop AI-Generated Videos 
(Deepfakes) 
- [T0088] Develop Audio-Based Content 
- [T0088.001] Develop AI-Generated Audio 
(Deepfakes) 
[TA15] Establish Social Assets 
- [T0013] Create Inauthentic Websites 
- [T0090] Create Inauthentic Accounts 
- [T0090.001] Create Anonymous Accounts 
- [T0093] Acquire/Recruit Network 
- [T0093.001] Fund Proxies 
[TA16] Establish Legitimacy 
- [T0009] Create Fake Experts 
- [T0097] Create Personas 
- [T0097.001] Produce Evidence for Persona 
- [T0098] Establish Inauthentic News Sites 
- [T0098.001] Create Inauthentic News Sites 
- [T0098.002] Leverage Existing Inauthentic News 
Sites 
- [T0099] Impersonate Existing Entity 
- [T0099.003] Impersonate Existing Organisation 
- [T0099.004] Impersonate Existing Media Outlet 
- [T0099.005] Impersonate Existing Official 
- [T0100] Co-Opt Trusted Sources 
- [T0100.001] Co-Opt Trusted Individuals 
- [T0100.003] Co-Opt Influencers 
[TA07] Select Channels and Affordances 
- [T0104] Social Networks 
- [T0104.001] Mainstream Social Networks 
- [T0104.004] Interest-Based Networks 
- [T0105] Media Sharing Networks 
- [T0105.001] Photo Sharing 
- [T0105.002] Video Sharing 
- [T0106] Discussion Forums 
[TA08] Conduct Pump Priming 
- [T0042] Seed Kernel of Truth 
- [T0045] Use Fake Experts 
[TA09] Deliver Content 
- [T0116] Comment or Reply on Content 
- [T0116.001] Post Inauthentic Social Media 
Comment 
- [T0117] Attract Traditional Media 
[TA17] Maximize Exposure 
- [T0039] Bait Influencer 
- [T0049] Flood Information Space 
- [T0049.007] Inauthentic Sites Amplify News and 
Narratives 
- [T0118] Amplify Existing Narrative 
- [T0119] Cross-Posting 
- [T0119.002] Post across Platform 
[TA11] Persist in the Information Environment 
- [T0060] Continue to Amplify 
- [T0128] Conceal Information Assets 
- [T0128.001] Use Pseudonyms 
- [T0128.004] Launder Information Assets 
- [T0129] Conceal Operational Activity 
- [T0129.006] Deny Involvement 
- [T0129.007] Delete Accounts/Account Activity 
- [T0129.009] Remove Post Origins
20250507_TLP-CLEAR_NP_SGDSN_VIGINUM_Rapport technique_Storm-1516.pdf — page 41

À PROPOS DE VIGINUM 
 
Créé le 13 juillet 2021 et rattaché au SGDSN, le service de vigilance et de protection contre les ingérences 
numériques étrangères (VIGINUM) a pour raison d’être la protection du débat public numérique touchant 
aux intérêts fondamentaux de la Nation. 
Ce service technique et opérationnel de l’État a pour mission de détecter et caractériser les campagnes 
de manipulation de l’information sur les plateformes numériques, impliquant des acteurs étrangers dans 
le but de nuire à la France et à ses intérêts. 
 Service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères | SGDSN 
 
Crédit photo couverture : Photo de Carolin Thiergart sur Unsplash.
20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 3

3 
 
réserve de conditions de représentativité, les APNM peuvent siéger au sein du Conseil Supérieur de la Fonction 
Militaire. 
 
Attrition : départ d’un militaire sous contrat ou de carrière du fait d’une décision de l’intéressé ou de l’institution militaire 
survenant après la période probatoire (période des six premiers mois renouvelable une fois, soit maximum un an). Cf. 
le taux d’attrition.  
 
Autorité centrale d’emploi (ACE) : employeur de personnel civil relevant des responsables de programme. L’ACE :  
- conduit la politique d'emploi, y compris en matière de restructuration et la conduite de sa manœuvre RH ;  
- assure, sous l'autorité des grands employeurs, le pilotage de ses effectifs ;  
- est responsable de la qualité et de la fiabilité des données du SIRH concernant la description en organisation des 
établissements, la création et la mise à jour des postes ;  
- exprime, dans une démarche de Gestion prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des compétences (GPEEC), ses 
besoins quantitatifs et qualitatifs ;  
- participe à la formation de ses agents ;  
- contribue à la mobilité et à l'élaboration des parcours professionnels ;  
- concourt aux travaux d'avancement et d'harmonisation de la notation et/ou de l'évaluation professionnelle ;  
- anime le dialogue social au sein de sa chaîne d'emploi ;  
- est associée à la définition des processus et des procédures RH.  
 
Autorité de domaine : autorité dont le positionnement ministériel, les responsabilités et l’expertise lui confère la 
légitimité pour traiter au niveau ministériel de l’ensemble des aspects RH relevant de sa famille professionnelle.  
 
Autorité fonctionnelle : entité ayant le pouvoir de donner des directives et de fixer des objectifs à d’autres entités ou 
organismes non placées sous son autorité hiérarchique, de cadrer et de contrôler leur action.  
 
Avancement : ensemble des règles de progression de carrière. Un civil ou un militaire peut bénéficier d'avancement 
d'échelon, de grade ou de corps. L’avancement se différencie par sa nature et ses modalités.  
Nature :  
(1) Avancement d'échelon : progression indiciaire entraînant augmentation de traitement d'un agent (de solde d'un 
militaire) gravissant les échelons d'un grade donné, à une cadence déterminée par voie réglementaire qui peut, pour le 
personnel civil, être modulé par des réductions de temps de service (RTS) ou des majorations de temps de service 
(MTS). Il procède essentiellement d'une logique d'ancienneté pouvant être combinée à la prise en compte des mérites 
de l’agent.  
(2) Avancement de grade / de groupe : changement de grade au sein d'un corps statutaire pouvant s'effectuer à 
l'ancienneté, au choix, par concours interne ou par examen professionnel.  
Modalités :  
(1) Avancement à l'ancienneté : progression automatique dans une grille de classification au bénéfice de l'ancienneté.  
(2) Avancement au choix : progression résultant d'une sélection opérée au sein d'un vivier constitué d'une population 
éligible au regard des dispositions réglementaires.
20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 4

4 
 
B 
 
Base de données sociales (BDS) : prévue par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction 
publique, la BDS est élaborée et mise en place par chaque administration ou établissement auprès duquel est placé un 
comité social d’administration (CSA). Elle est accessible aux membres des comités sociaux et comporte, sous forme 
dématérialisée, les données concernant les agents relevant de leur périmètre électeur (local ou national). Le contenu 
de la BDS recouvre dix thématiques dont notamment l’emploi, le recrutement et les parcours professionnels. La BDS 
est actualisée chaque année et les données qu’elle présente contribuent à l’élaboration du rapport social unique (RSU). 
 
Bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) : personne handicapée pouvant être recrutée sans concours dans la 
fonction publique et ayant vocation à être titularisée dans un corps de fonctionnaire après une période probatoire en 
tant qu’agent contractuel, sous réserve d'avoir été déclarée professionnellement apte à exercer ses fonctions.  
Sont notamment concernés par ce dispositif :  
- les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;  
- les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins 
égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de 
protection sociale obligatoire ;  
- les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de 
protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des 
intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;  
- les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ;  
- certains titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité ;  
- certains bénéficiaires du code des pensions militaires.  
 
Bilan de compétences : dispositif permettant aux agents d’analyser leurs compétences professionnelles ainsi que 
leurs aptitudes et motivations, dans le but de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. 
Est concerné, tout agent qui entreprend une réflexion sur son parcours professionnel et qui souhaite disposer d’un outil 
en termes de choix de carrière (ex. : projet de mobilité fonctionnelle).  
 
Bonifications (retraite) : périodes liés à la situation familiale et à la carrière professionnelle des agents de la fonction 
publique. Ces périodes s’ajoutent, sous forme de trimestres supplémentaires, aux services effectifs accomplis pendant 
la carrière de l’agent pour le calcul de la pension de retraite de la fonction publique. Les militaires sont particulièrement 
concernés par les bonifications (campagnes, services aériens et sous-marins…).
20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 11

11 
 
Dictionnaire des compétences : constitue une photographie des compétences existantes. Il est inséré dans le REM 
et représente le socle du suivi de l'évolution des compétences.  
 
Diversité : concept utilisé pour caractériser des identités différentes au sein d’une collectivité. La diversité repose 
essentiellement sur des attributs observables tels que le sexe, l’âge, l’origine réelle ou supposée, ou non observables 
comme l’orientation sexuelle, les convictions politiques, philosophiques, religieuses ou l’origine sociale. La diversité 
peut renvoyer à une définition juridique (par exemple la dimension hommes-femmes). La notion de diversité, au sens 
de la gestion des ressources humaines (GRH) est utilisée pour valoriser les différences entre les personnes ainsi que 
la mise en commun de ces différences. Les armées s’impliquent dans la promotion de la diversité et, outre la 
diversification de leur recrutement, participent activement aux différents dispositifs du plan interministériel égalité des 
chances.  
 
Discrimination : « distinction opérée entre les personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de 
famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de 
santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, 
de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-
appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (article 225-1 du 
Code pénal). Il s’agit donc d’une différence de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi. Elle peut être directe 
ou indirecte :  
- discrimination directe : discrimination immédiate et intentionnelle avec un objectif, plus ou moins explicite, plus ou 
moins revendiqué, de reproduire les inégalités ou d’écarter certains groupes sur la base de critères discriminatoires ;  
- discrimination indirecte : discrimination qui repose sur un traitement a priori égalitaire ou, du moins formellement 
égalitaire, mais qui aboutit dans la pratique à l’établissement, si ce n’est au renforcement, des inégalités, sans que l’effet 
discriminatoire de telles politiques soit nécessairement perçu par les acteurs sociaux, qu’ils en soient les victimes ou 
les initiateurs.  
 
Droit de retrait : si un personnel civil ou un personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles qui 
peuvent être confiées au personnel civil a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger 
grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il constate toute défectuosité dans les systèmes de protection, il 
peut se retirer de cette situation et il en avise immédiatement son chef d’organisme ou le représentant de ce dernier. 
Le chef d’organisme ne peut demander à l’agent de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste une 
situation de danger grave et imminent.
20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 12

12 
 
E 
 
Echenillage : procédé conciliant une réduction d’effectifs et le maintien des structures existantes par une simple 
réduction de format.  
 
Effectif : ensemble du personnel dont le ministère assure la gestion.  
 
Equivalent Temps Plein Emploi (ETPE) : unité de décompte des effectifs physiques corrigeant l'effet du temps partiel 
ou incomplet. L’ETPE mesure la capacité de travail effective, c'est-à-dire le total des quotités de travail constatées à 
une date déterminée. Il prend en compte la quotité de travail mensuelle d'un agent, quelle que soit la date de son entrée 
dans le service au cours de l’année (1 agent à 80% = 0,80).  
 
Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) : il prend en compte la quotité de rémunération d'un agent, quelle que soit 
la date de son entrée dans le service (par exemple pour 1 agent travaillant à 80%, il, compte pour 0,86 ETPR).  
 
Equivalent Temps Plein Financier (ou financé) : il correspond à l'ETPR, calculé au prorata temporis (1 agent à 80% 
entré le 15 du mois = 0,43). 
 
Equivalent Temps Plein Travaillé (ETPT) : unité privilégiée dans la logique budgétaire du décompte des effectifs. 
L’ETPT est proportionnel à l'activité de l'agent : il prend en compte à la fois sa quotité de travail et sa période d'activité. 
Un individu en activité à 100% au sein du ministère toute une année représente 1 ETPT. S’il part à la retraite au 1er 
juillet, il représentera 0,5 ETPT.  
 
 
Quotité de travail 
Période d’activité 
Quotité de rémunération 
ETPE 
X 
 
 
ETPT  
X 
X 
X 
ETPR 
 
 
X 
ETPF 
 
X 
X 
 
 
Exemples : pour un agent qui travaille à 80%, le décompte des effectifs ne sera pas identique selon que l’on 
parle d’ETPE, d’ETPR, d’ETPT, d’ETPF.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Effectifs initiaux : effectifs, en ETPE, au 1er janvier de l’année, début de l’annualité budgétaire.  
 
Effectifs gérés : effectifs dont la responsabilité de gestion incombe à un gestionnaire du ministère, sans distinction 
d’employeur (sous et hors PMEA).  
 
Effectifs mensuels : effectifs en ETPE réalisés au dernier jour du mois M, pour le mois M. 
 
Exemple 1 : 
Agent 
travaillant à 
80% sans prise 
en compte 
d’aucun autre 
paramètre. 
Equivalent en 
ETPE :  
0,80 
Exemple 2 :  
Agent travaillant à 
80% (avec prise en 
compte de la sur 
rémunération du 
temps partiel). 
Exemple 4 :  
Agent travaillant à 
80% (avec prise en 
compte de la 
surrémunération du 
temps partiel) présent 
6 mois de l’année  
Equivalent en 
ETPR :  
0,86 
Equivalent en 
ETPF :  
0,43 
Exemple 3 : 
Agent travaillant à 80% 
présent 6 mois de 
l’année. 
Equivalent en 
ETPT :  
0,4
20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 14

14 
 
 
Entretien professionnel : mené annuellement avec le supérieur hiérarchique direct, l’entretien professionnel est 
obligatoire. Il porte sur les résultats obtenus au regard des objectifs assignés, sur la valeur professionnelle du 
fonctionnaire, sur ses besoins de formation compte tenu des missions qui lui sont imparties et sur ses perspectives 
d’évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité. La notation est supprimée depuis 2012. La valeur 
professionnelle mesurée par l’entretien professionnel est l’un des critères des avancements de grade et des promotions 
de corps.  
 
Erosion : ce terme est plus généralement utilisé pour décrire les départs d’une cohorte dans le temps. Il correspond à 
la somme des dénonciations et de l’attrition (érosion = dénonciation + attrition). 
 
Examen professionnel : mode de sélection comportant une ou plusieurs épreuves organisées dans le cadre de la 
promotion interne en vue d’un changement de grade ou de corps.
20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 15

15 
 
F 
 
Famille professionnelle (ou famille d’emplois) : regroupement de tous les emplois de plusieurs filières 
professionnelles dont la mobilisation est nécessaire pour la bonne réalisation de tout ou partie d’une mission. Les 
familles professionnelles constituent le niveau supérieur de la structure du REM. Une famille professionnelle comprend 
au moins une filière professionnelle.  
 
Faute inexcusable de l’employeur (FIE) : le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé 
à laquelle l’employeur est tenu envers l’agent a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait 
dû avoir conscience du danger auquel était soumis l’agent et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en 
préserver.  
 
Fiche de poste : fiche qui décrit l’emploi tenu par un agent dans son environnement particulier. Déclinaison d’une ou 
de plusieurs fiches emploi-type au niveau de l’individu, elle précise, en plus des compétences décrites dans les fiches 
emplois, les compétences particulières à détenir ou à acquérir pour l’exercice des missions assignées.  
 
Fiche emploi nuisances (FEN) : mis en œuvre par le chef d'organisme pour le personnel civil et le personnel militaire 
qui exerce des activités de même nature que celles confiées au personnel civil relevant de son autorité. Cette fiche, 
vise à informer les agents concernés et le médecin en charge de la médecine de prévention des facteurs de risques et 
risques susceptibles d'altérer la santé des agents dans le cadre de leur activité professionnelle ainsi que des moyens 
mis en œuvre pour assurer leur protection.  
 
Fiche emploi-type : fiche qui décrit concrètement une situation professionnelle générique. Les fiches de poste sont 
déclinées à partir des fiches emploi-type.  
 
Filière professionnelle (ou filière d’emplois) : regroupement de tous les emplois dont la mobilisation est nécessaire 
pour la bonne réalisation de tout ou partie d’une mission. La filière professionnelle constitue le deuxième niveau du 
REM. La filière professionnelle associe dans le REM un ensemble d'emplois-types défense (ETD), homogène en termes 
d'activité à conduire et/ou de compétences à détenir. Une filière est composée d’au moins deux ETD. Une filière 
n’appartient qu’à une famille professionnelle. Elle offre la possibilité de réaliser une évolution et un parcours 
professionnels.  
 
Flux : dans le domaine RH, désigne les entrées et les sorties de personnel constatés sur un périmètre donné (exemples 
: un BOP ou le ministère), mais également les flux internes (changements de catégories, etc.).  
 
Formation : action permettant un transfert de connaissances, de savoir-faire ou de savoir-être. On différencie plusieurs 
types de formation :
20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 16

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(1) Formation initiale : formation principalement axée sur l'aptitude à tenir un premier emploi et, pour les officiers dont 
la vocation est de bénéficier d’une carrière longue, sur l'acquisition de l'aptitude au commandement et des 
connaissances générales et techniques nécessaires à des emplois de niveau supérieur.  
(2) Formation de cursus : action de formation complémentaire nécessaire pour l'accès à des emplois de niveau 
supérieur (ex. BS).  
(3) Formation d’adaptation à l’emploi : action de formation nécessaire à la tenue d'un poste ou à un maintien dans 
l'emploi, permettant d'acquérir les bases techniques d'un emploi ou de les compléter.  
(4) Formation statutaire : action de formation destinée à fournir au personnel accédant à un grade, les connaissances 
théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions et la connaissance de l'environnement dans lequel 
elles s'exercent. Le contenu de la formation statutaire est fixé pour chaque corps par arrêté ministériel, lequel peut 
prévoir une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience professionnelle de 
l'intéressé.  
L'administration inscrit au plan de formation les formations statutaires qu'elle entend proposer à ses agents.  
(5) Formation continue : succession d'actions de formation partie prenante de l'éducation permanente ayant pour objet 
de permettre l'adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur 
promotion sociale par l'accès aux différents niveaux de culture et de qualification professionnelle.  
(6) Autres formations professionnelles : actions de formation répondant à un objectif déterminé comme, par exemple, 
la formation pour la reconversion qui prépare au retour à la vie civile.  
 
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) : régime spécial de 
la sécurité sociale gérant les retraites des ouvriers de l’État. Il est placé sous la tutelle conjointe de la direction du budget 
et de la direction de la sécurité sociale. Sa gestion est confiée à la Caisse des dépôts et consignations.