Code de la défense - Légifrance du 2024 03 07.pdf — page 596

I. # La fabrication, le traitement et la consommation des produits inscrits au tableau 2 et les installations qui
leur sont liées :
 
1° Les produits chimiques toxiques inscrits au tableau 2 A :
 
Le seuil de déclaration annuelle, par produit et par usine, est fixé à 100 kilogrammes pour tous les produits
chimiques toxiques inscrits au tableau 2, à l'exception du BZ ou benzilate de 3-quinuclidinyle (n° CAS
6581-06-2) pour lequel ce seuil est fixé à 1 kilogramme.
 
2° Les précurseurs inscrits au tableau 2 B :
 
Le seuil de déclaration annuelle, par précurseur et par usine, est fixé à 1 tonne pour tous les précurseurs
inscrits au tableau 2 B.
 
II. # La fabrication des produits du tableau 3 et les installations qui leur sont liées :
 
Le seuil de déclaration annuelle, par produit et par usine, est fixé à 30 tonnes pour tous les produits (produits
chimiques toxiques et précurseurs) inscrits au tableau 3.
 
III. # Les sites d'usines où sont fabriqués par synthèse des produits chimiques organiques définis non inscrits
à l'un des trois tableaux :
 
Le seuil de déclaration par site d'usines est fixé à 200 tonnes de produits chimiques organiques définis
fabriqués par synthèse et non inscrits à l'un des trois tableaux ;
 
Toutefois, pour les produits non inscrits à l'un des trois tableaux et contenant au moins un élément
phosphore, soufre ou fluor, le seuil de déclaration annuelle par produit et par usine est fixé à 30 tonnes.
Article D2342-40
 
Les seuils de concentration des mélanges en dessous desquels ne sont pas soumis à déclaration annuelle la
fabrication, le traitement, la consommation et les installations sont les suivants :
 
I. - Les mélanges contenant des produits du tableau 2 :
  
Produits du tableau 2A/ 2A* :
  
Pour tous les mélanges contenant un produit du tableau 2A/ 2A* ainsi que les installations dans lesquelles
sont fabriqués, traités ou consommés uniquement ces mélanges, le seuil de concentration de ce produit en
dessous duquel ne sont pas soumis à déclaration la fabrication, le traitement et la consommation est fixé à 1
%. Toutefois, si la quantité globale fabriquée, traitée ou consommée est inférieure à 10 kg pour les produits
du tableau 2A* et 1 tonne pour les produits du tableau 2A, il n'est également pas requis de déclaration pour
les mélanges dont la concentration est inférieure ou égale à 10 %.
  
Produits du tableau 2B :
  
Pour tous les mélanges contenant un produit du tableau 2B ainsi que les installations dans lesquelles sont
fabriqués, traités ou consommés uniquement ces mélanges, le seuil de concentration de ce produit en dessous
duquel ne sont pas soumis à déclaration la fabrication, le traitement et la consommation est fixé à 30 %.
  
II. # Les mélanges contenant des produits du tableau 3 :
 
Pour tous les mélanges contenant un produit du tableau 3 ainsi que les installations dans lesquelles sont
fabriqués uniquement ces mélanges, le seuil de concentration de ce produit en dessous duquel n'est pas
soumise à déclaration la fabrication est fixé à 30 %.
Section 2 : Vérification internationale
Article D2342-41
Code de la défense. - Dernière modification le 01 mars 2024 - Document généré le 06 mars 2024