Aviation-civile-Magazine-Hors-série-Mars-2013.pdf — page 25

Aviation Civile magazine hors-série_Mars 2013
Les contributions apportées dans ce cadre retiennent 
le principe d’un cofinancement des projets d’innovation 
avec les bénéficiaires, permettant un partage des risques 
équilibré entre les pouvoirs publics et l’industrie. Les modes 
d’intervention retenus sont, d’une part, le soutien à des 
opérations de recherche et technologie par l’octroi de sub-
ventions et, d’autre part, le soutien aux développements 
industriels (avions, hélicoptères, moteurs et équipements) 
par l’octroi d’avances remboursables. 
Ce dernier mode d’intervention est assimilable à un 
prêt, à la différence notable que son remboursement est 
proportionnel aux revenus tirés de la commercialisation 
du produit développé grâce à l’aide. Une fois remboursés 
le principal de l’avance et ses intérêts, l’industriel conti-
nue de verser des redevances sur les ventes suivantes, 
qui correspondent à l’association de l’État au succès du 
programme. En contrepartie, si les ventes du produit ne 
sont pas suffisantes pour rembourser la totalité de l’avance 
engagée par l’État, ce dernier ne demande pas de rem-
boursement au-delà des sommes déjà versées.
Les subventions à la recherche et les avances 
remboursables pour le développement de nouveaux 
produits sont le mode d’action privilégié de la DGAC. 
Elles sont considérées comme des moyens adaptés, 
incitatifs et proportionnés d’intervention pour soutenir 
l’innovation dans le domaine aéronautique, permettant 
d’en partager le risque alors que le marché n’est pas 
à même d’en assumer une part, tout en assurant un 
retour pour l’État en cas de succès. C’est donc tout natu-
rellement que le Programme Investissements d’avenir 
en a reconduit le principe d’utilisation dans le cadre de 
sa propre intervention.
Construire la transition écologique du transport 
aérien et la pérennité d’une filière nationale 
d’excellence
En juillet 2010, soit quatre mois seulement après la 
signature de la loi de finances rectificative instaurant 
le  Programme Investissements d’avenir, le Premier 
ministre signait la convention instituant son action aéro-
nautique, pour un montant plafond de 1,5 milliard d’euros. 
Celle-ci confiait à une équipe étatique constituée de la 
Direction générale de l’Aviation civile et de la Direction 
générale de l’armement, ainsi que de l’Office national 
d’études et de recherches aérospatiales, opérateur de 
l’action, le soin d’assister le Commissariat général à l’inves-
tissement dans l’instruction, la sélection et la contractua-
lisation des projets.
_L’aéronautique est l’un des secteurs les plus dynamiques de l’industrie française, qui consacre plus de 15  % de son chiffre d’affaires à la Recherche et Développement.
 Programmes 
 Investissements 
 d’avenir 
Sous la coordination  
du commissaire général 
à l’investissement,  
Louis Gallois,  
les investissements 
d’avenir doivent 
stimuler la capacité  
à innover de  
l’économie française.  
Le programme 
bénéficie d’une 
enveloppe globale  
de 35 milliards d’euros. 
Le commissariat 
général à 
l’investissement est 
placé sous l’autorité  
du Premier ministre.
investissement-avenir.
gouvernement.fr
© Airbus 2012
25
le développement 
durable du 
transport aérien