Bilan activité SHD 2022.pdf — page 23

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d’établissement de droit à campagne double au profit des militaires projetés au Mali ont été 
traitées. 
En matière de droits collectifs, 1 liste d’unités combattantes de l’armée de l’air de l’espace, 7 
listes d’unités de la marine nationale et 3 arrêtés de qualification des unités de l’armée de terre 
déployées en OPEX ont été publiés via l’application BOREALE. 4 décisions relatives à la 
symbolique et aux emblèmes ont également été publiées. 
La DRAGD a également organisé des consultations d’archives sur site concernant des 
recherches sensibles (recherches sur l’opération Daguet au profit de l’École de Guerre, 
recherches au profit du CDEC sur la doctrine de guerre de haute intensité) et a également 
apporté un soutien au Département histoire et symbolique (consultation du fichier Legrand sur 
un nombre important d’anciens combattants AFN proposables à une promotion dans un ordre 
national). 
Pour la Gendarmerie, la DAIGN a été sollicitée 360 fois pour la communication de procédures 
judiciaires : 13 par la justice, 81 par la police, 147 par la gendarmerie, 13 par le MinArm, 50 par 
diverses administrations et 56 par des particuliers ; 182 procédures ont été communiquées.  
 
Communiquer 
 
En 2022, le département des publics a poursuivi l’amélioration des conditions d’accueil à 
Vincennes en officialisant le doublement du quota individuel de documents mis à disposition des 
lecteurs en salle de lecture Louis XIV. Les lecteurs peuvent désormais consulter jusqu’à 10 
articles par séance de travail (5 cartons auxquels peuvent s’ajouter 5 dossiers, ou 10 dossiers), 
contre 5 articles auparavant. 2022 a vu se poursuivre la décision prise en 2021 d’ouvrir une 
semaine supplémentaire en août. 
 
L’année 2022 a également été marquée par une hausse de 44 % de la fréquentation de la salle 
de lecture Louis XIV avec 5 809 lecteurs accueillis contre 4 028 en 2021 (pour rappel, le nombre 
de lecteurs accueillis en 2019, année de référence avant la crise sanitaire, s’élevait à 6848). Le 
nombre de séances de travail a également fortement augmenté (+ 41 %) avec 11 818 séances 
contre 8 365 en 2021. Il en va de même avec les communications : concernant les archives, 
70 929 articles ont été consultés en salle de lecture Louis XIV et en communication interne 
contre 56 406 en 2021 (soit plus de 25 % d’augmentation). Ce nombre de communications est 
également supérieur (+ 6,5 %) à celui de l’année 2019. Tout comme en 2021, la salle de lecture 
Louis XIV a été maintenue ouverte une semaine supplémentaire à l’été 2022. 
A Caen, la salle de lecture a accueilli 811 lecteurs pour un total de 7260 articles consultés.  
 
La communication d’archives soumises à dérogation a également connu une hausse en 2022 
avec 548 demandes de dérogation reçues dont 411 traitées en 2022 (contre 394 instruites en 
2021). Il est à noter que 70 % des demandes traitées ont reçu une décision d’accord de 
communication, seules 6,4 % des demandes ayant reçu une décision de refus. Les autres 
demandes traitées ont concerné majoritairement des documents librement communicables 
(12,2%). Le délai moyen de traitement de ces demandes s’élève à 63 jours.