RRCBE_v6_01012023_version_enrichie.pdf — page 68

Partie 3 – L’organisation de la gestion budgétaire – Dispositions normatives 
 
68 
Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
III.A.4.3.1.Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel 
(DPGECP) 
Conformément à l’article 68 du décret GBCP, le document prévisionnel de gestion des emplois et des 
crédits de personnel (DPGECP) présente pour chaque programme : 
« 1° les prévisions mensuelles d'entrées et de sorties des personnels rémunérés au titre du 
programme ; 
« 2° les prévisions de consommation mensuelle du plafond d'autorisation d'emplois ; 
« 3° les prévisions de dépenses de personnel, incluant une évaluation de l'incidence des mesures 
statutaires et indemnitaires prévues en faveur des agents.  
Ce document comporte en outre les perspectives d'évolution des données mentionnées ci-dessus pour 
l'année suivante.» 
Le cas échéant, les perspectives d’évolution pour l’année suivante sont présentées de manière agrégée. 
La programmation dans le DPGECP n’est pas présentée par activité, à la différence de la 
programmation des crédits hors titre 2 établie au programme et au BOP. 
Conformément à l’article 69 du décret GBCP, le DPGECP est établi par le responsable de la fonction 
financière ministérielle, en liaison avec les responsables de programmes et le responsable ministériel 
de la gestion des ressources humaines. 
III.A.4.3.2.Le document de programmation initiale  
Pour les dépenses autres que celles de personnel, un document de programmation du programme est 
établi par chaque responsable de programme et validé par le responsable de la fonction financière 
ministérielle, conformément aux principes d’établissement de la programmation présentés ci-dessus. 
Il est accompagné d'une note de synthèse qui présente les déterminants de la programmation des 
crédits HT2 et l'articulation de celle-ci avec les résultats de l'exécution de l'année précédente, qui 
analyse les dépenses obligatoires et inéluctables et qui identifie les risques éventuels d'insoutenabilité 
de la programmation et de son exécution ainsi que les mesures correctrices. 
Il est en outre accompagné d'une liste des principaux actes de gestion prévus pour l'exercice, selon des 
modalités précisées par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel en concertation avec le 
responsable de la fonction financière ministérielle. 
Cette liste comporte au minimum les actes autres que de personnel, soumis à l’avis ou au visa préalable 
du contrôleur budgétaire et comptable ministériel. 
III.A.4.4.La programmation au niveau du BOP 
Conformément à l’article 71 du décret GBCP, le responsable du budget opérationnel de programme 
établit, selon les directives du responsable de programme, la programmation des crédits du budget 
opérationnel de programme (BOP). 
Pour les BOP territoriaux, cette présentation doit être effectuée selon la maquette du document de 
programmation diffusée par la direction du budget22 Cette maquette ne peut pas être modifiée. 
Le budget opérationnel de programme présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des 
emplois. Le document de programmation du BOP est transmis au plus tard le 1er mars au contrôleur 
budgétaire pour avis. 
Il est accompagné d'une note de synthèse qui présente les déterminants de la programmation et 
l'articulation de celle-ci avec les résultats de l'exécution de l'année précédente, analyse les dépenses 
obligatoires et inéluctables et qui identifie les risques éventuels d'insoutenabilité de la programmation 
et de son exécution ainsi que les mesures correctrices envisagées. Il est en outre accompagné d'une 
liste des principaux actes de gestion prévus pour l'exercice.  
                                                   
22) Le lien suivant sur budget.gouv.fr permet aux gestionnaires de l’État de disposer et de pouvoir télécharger les 
maquettes des documents de gestion définis aux articles 64 à 68 du décret GBCP.