20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 33

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2.1. Programmation en AE par rapport au flux de la dépense 
Les principes sont les suivants : 
 les dépenses exécutées en flux 1 sont programmées le mois de leur engagement pour la durée 
totale de la prestation ; 
 les dépenses exécutées en flux 472 sont programmées le mois prévisionnel de la saisie de la 
demande de paiement dans Chorus ; 
 les dépenses exécutées en flux 373 sont programmées de la manière suivante : 
 
un engagement prévisionnel au mois de janvier pour couvrir 3 mois ; 
 
un engagement complémentaire au mois d’avril pour couvrir 8 mois ; 
 
un engagement en novembre/décembre pour ajuster le montant prévisionnel en fonction 
des consommations constatées et d’une projection des consommations jusqu’au 31 
décembre.  
Ce dernier engagement est réalisé dans Chorus en fonction de la date à laquelle la réserve de 
précaution est levée car une partie des dépenses exécutées en flux 3 est positionnée sur la réserve de 
précaution. 
Nota : l’estimation du montant d’engagement à saisir en flux 3 doit être réalisée à partir d’un historique 
de dépenses (prendre en compte les CP payés) de même nature sur une période significative (au 
minimum de 24 mois pour limiter les effets de saisonnalité). Si cet historique n’est pas disponible, 
l’estimation du besoin en AE doit être fondée sur des hypothèses réelles et sérieuses afin de ne pas 
conduire à une surconsommation d’AE74.  
2.2. 
Programmation en AE par rapport à la nature du marché 
Les règles d’engagement et de programmation varient en fonction de la nature du marché : 
 marchés ordinaires (forfaitaires) à prix ferme ou révisable, de durée ferme ou reconductible : 
l’engagement est ferme uniquement pour la période qui court de la date d’entrée en vigueur 
jusqu’à la date de son éventuelle reconduction tacite ou expresse. La période préférentielle de 
notification de ces marchés se situe entre début avril et fin octobre. Lors de cette reconduction, 
le SE, en liaison avec le SUO, engage le montant correspondant à la période pour laquelle le 
marché est reconduit. Il s’assure qu’une nouvelle ligne de gestion est créée à cette occasion 
pour permettre un meilleur suivi des besoins annuels75. Les éventuelles révisions de prix ne sont 
pas incluses dans l’engagement juridique initial. Elles sont couvertes par un engagement 
complémentaire en tant que de besoin.  
 accords-cadres et marchés subséquents à bons de commande : ces marchés ne 
comportent pas d’engagement ferme de dépense et leur passation n’entraîne donc pas de 
consommation d’AE, y compris s’ils comportent un montant minimum et/ou maximum. Les 
modalités de consommation des AE et des CP sont identiques qu’ils soient avec ou sans 
minimum-maximum ou qu’ils soient reconductibles ou non. L’engagement de la BdD est créé 
par l’émission des bons de commande, lesquels doivent donc être couverts en AE avant d’être 
émis. 
                                                          
72 Flux par lequel l’engagement juridique et le service fait ne sont pas matérialisés dans Chorus (recours possible à un 
engagement juridique dit technique obligatoire en cas de factures dématérialisées).  
73 Flux par lequel le service fait n’est pas matérialisé dans Chorus par l’intermédiaire d’une transaction particulière.  
74 Au moment de l’entrée en vigueur de l’acte juridique ou par le biais d’engagements complémentaires en cours d’exécution. 
Ces estimations tiendront potentiellement compte des REJB qui pourraient selon les cas de figure ne pas ouvrir droit à 
recyclage.  
75 Les SUO ne s’occuperont pour ce faire plus des EJBA – ex-cas particulier de recyclage qui n’est plus suivi depuis 2023.