20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 43

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Rappel : il ne s’agit pas pour autant d’un protocole annuel (tacite reconduction).  
Ce financement extérieur a pour objectif de permettre de traiter dans de bonnes conditions les 
demandes de « montée en gamme » (additionnalité) de soutien formulées localement par ces 
organismes et répondre ainsi aux objectifs fixés en ce domaine. 
Lors de la transmission des expressions de besoins, les bases de défense concernées doivent intégrer 
le besoin global revalorisé95 de leurs formations soutenues dépendant du SMV. Ce besoin est ensuite 
minoré des RNF attendues qui compensent la montée en gamme du soutien. Dès lors, les COMBdD 
doivent entretenir un dialogue de qualité avec les unités du SMV qu’ils soutiennent. Le but est de cerner 
l’ensemble de leurs besoins et de les intégrer à leur EdB.  
Précision 2024 :  
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toute demande de soutien émise par les unités du SMV doit être prise en compte, y compris au-
delà des standards de soutien généralement retenus par le CICoS. Cette « additionnalité » est 
en effet une condition nécessaire à la prise en charge de ces dépenses sur les fonds sociaux 
européens (FSE) ;  
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les modalités de recueil de ces expressions de besoins devront au préalable avoir été précisées 
par les services locaux compétents, groupements de soutien de base de défense (GSBdD) et 
unités du service d’infrastructure de la défense (USID) ;  
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ce soutien (habituel et additionnel) est préfinancé par l’UO BdD. Il doit en conséquence être 
programmé parmi les dépenses incompressibles.  
4.6. Le fonds d’intéressement des formations (FIF) 
Reconduit en 2024 et doté à hauteur de 200 k€, ce fonds mis en place par le CICoS est destiné à 
financer des projets visant à améliorer le cadre de travail et de vie du personnel.  
Il vise à récompenser les formations les plus vertueuses en termes de performance énergétique. Sa 
destination d’emploi n’a à ce stade pas changé.  
Dans tous les cas, une commission interne au CICoS analyse les projets. Les travaux sont pilotés par 
le bureau infrastructure. Les modalités particulières à l’exercice 2024 seront précisées à l’été et les 
dotations communiquées au plus tard en SG2.  
4.7. Le DA OPINT96 Sentinelle 
L’enveloppe initiale comprend une provision Sentinelle pour les UO BdD concernées.  
Cette enveloppe attribuée à la BdD est calculée sur la base des consommations des années passées 
ainsi que des évolutions de l’effectif à soutenir et des prévisions de besoins97. Cette dépense sert 
majoritairement à financer des dépenses AGSC98.  
 
Des allocations complémentaires (au-delà des provisions initiales) pourront être distribuées en fonction 
des justifications apportées lors de la transmission des comptes rendus (CR) de surcoûts. Ceux-ci sont 
à adresser mensuellement au B. BUD par les UO. Ces remboursements n’interviendraient qu’en toute 
fin de gestion.  
Attention : des dépenses bien avancées et tout aussi bien justifiées pourraient ne pas être remboursées, 
la ressource dédiée à ces opérations étant fonction des moyens validés par le BOP OPEX-MISSINT.   
Enfin, les BdD doivent veiller à ce que les dépenses attachées à cette opération soient bien tracées, 
lorsque cela est possible (donc hors cartes d'achat), dans Chorus (emploi du centre de coût Sentinelle 
D0976A1000).  
 
                                                          
95 C’est-à-dire le besoin qui prend en compte une amélioration significative du soutien de ces formations : on parle 
d’« additionnalité ».  
96 Décret d’avances opérations intérieures.  
97 Cf. pièce jointe VI, modèle CR surcoût Vigipirate Sentinelle 2024. 
98 Il y a aussi un peu d’Infrastructure, exclusivement pour la BdD d’IdF.