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Article L2342-27
Lorsqu'un inspecteur s'entretient avec un membre du personnel de l'installation, un accompagnateur est
présent. L'exploitant peut demander à assister à l'entretien. L'accompagnateur peut soulever des objections
quant aux questions posées lorsqu'il juge que ces questions sont étrangères à l'inspection ou de nature à
compromettre la protection de la confidentialité des informations. En attente de la décision finale prise par le
chef de l'équipe d'accompagnement, la personne interrogée est tenue de ne pas répondre à la question.
Article L2342-28
L'exploitant ou un accompagnateur prend, pour le compte des inspecteurs, les photographies des installations
que ces derniers lui demandent, après vérification par le chef de l'équipe d'accompagnement que ces
photographies sont nécessaires à leur mission et conformes aux dispositions de la Convention de Paris et de
ses annexes.
Article L2342-29
I.-Après vérification par le chef de l'équipe d'accompagnement qu'ils sont nécessaires pour l'accomplissement
de l'inspection conformément à la Convention de Paris, l'exploitant ou un accompagnateur prélève, pour le
compte des inspecteurs et en leur présence, les échantillons physiques et chimiques que ces derniers lui
demandent. Le prélèvement peut être effectué par les inspecteurs eux-mêmes en accord avec le chef de
l'équipe d'accompagnement et de l'exploitant eu égard à la sécurité des personnes et des installations.
II.-L'équipe d'inspection analyse sur place, en présence d'un accompagnateur et de l'exploitant, les
échantillons et prélèvements à l'aide des matériels vérifiés conformément à l'article L. 2342-24 ou de matériels
fournis par l'exploitant. Elle peut demander que l'analyse soit faite sur place par l'exploitant en présence d'un
inspecteur et d'un accompagnateur.
Toutefois, lorsque le chef de l'équipe d'accompagnement ne s'y oppose pas, ces analyses peuvent être faites
dans des laboratoires désignés par l'Organisation.
Les analyses sont réalisées en présence d'un accompagnateur et de l'exploitant si celui-ci le demande.
III.-Sauf dans le cas d'une inspection par mise en demeure soumise aux dispositions particulières de l'article
L. 2342-45, les prélèvements et analyses sont effectués dans le seul but de vérifier l'absence ou la présence
de produits chimiques non déclarés et inscrits à l'un des trois tableaux.
Article L2342-30
Lorsqu'un inspecteur demande des éclaircissements sur les ambiguïtés apparues au cours de l'inspection, le
chef de l'équipe d'accompagnement prend, après avis de l'exploitant, les mesures appropriées pour lever ces
ambiguïtés.
Sous-section 2 : Exécution de la vérification internationale (Articles L2342-31 à L2342-39)
Article L2342-31
La vérification internationale porte sur :
1° Les installations déclarées par la France à l'Organisation. Elle comprend une inspection initiale, des
inspections ultérieures et, le cas échéant, une vérification systématique et des visites mentionnées à l'article L.
2342-36 ;
2° Toute installation ou tout emplacement dans le cas d'une inspection par mise en demeure.
Article L2342-32
Lorsque la vérification porte sur un lieu dont l'accès, pour tout ou partie de la zone spécifiée, ne dépend pas
de l'Etat, l'autorité administrative ou le chef de l'équipe d'accompagnement avise dès que possible la personne
soumise à la vérification à laquelle il fournit une copie de la notification.
Article L2342-33
L'équipe d'inspection évite de gêner ou de retarder le fonctionnement de l'installation.
Le chef de l'équipe d'accompagnement peut s'opposer aux activités de l'équipe d'inspection qui sont de nature
à gêner ou retarder abusivement le fonctionnement de l'installation.
Article L2342-34
L'exploitant décide seul des conditions dans lesquelles peuvent être exécutées, pour les besoins de la
vérification, les opérations ou les manipulations liées au fonctionnement des installations.
Les membres de l'équipe d'inspection, les accompagnateurs, les autres personnes autorisées mentionnées au
cinquième alinéa de l'article L. 2342-42 et, le cas échéant, l'observateur se conforment strictement aux règles
de sécurité en vigueur sur le site. Toutefois, l'exploitant ne peut opposer aux membres de l'équipe d'inspection
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