IM 900 2021.pdf — page 255

30 avril 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212 
TITRE 9 : PROTECTION 
DU 
SECRET 
DANS 
LES 
RELATIONS 
INTERNATIONALES 
9.6 


249 
- Catégorie 23: pays pour lesquels l’autorisation de s’y rendre relève de la décision du 
commandant de formation administrative. 
Pour les catégories 21, 22 et 23, le demandeur complète le formulaire du système 
d’information SOPHIA, qui peut être téléchargé sur le site Intradef de la DRSD : 
- Pour la catégorie 21, l’autorité d’emploi demande par SOPHIA l’avis de la DRSD, qui 
dispose de deux semaines pour émettre un avis après avoir, selon son appréciation, 
procédé à une sensibilisation individuelle et adresse la demande au cabinet du 
ministre pour décision.En cas de procédure d’urgence (cas d’évènement familial 
grave), le commandant de formation administrative peut adresser directement au 
cabinet du ministre une demande d’autorisation de permission pour un pays de 
catégorie 21 ; 
- Pour la catégorie 22, l’autorité d’emploi demande par SOPHIA l’avis de la DRSD. Celle-
ci dispose de deux semaines pour émettre un avis après avoir vérifié que l’intéressé a 
joint le formulaire daté et signé attestant qu’il a pris connaissance de la fiche de 
sensibilisation et de conseils en ligne sur le site DRSD de l’Intradef. La DRSD peut 
exceptionnellement procéder à une sensibilisation. A défaut de réponse de la DRSD 
dans un délai de deux semaines à compter de la prise en compte de la demande dans 
l’application SOPHIA, le commandant de formation administrative peut signer le titre 
de permission. Il adresse alors une copie du titre de permission au poste RSD 
compétent; 
- Pour la catégorie 23, le commandant de formation administrative donne son 
autorisation et signe le titre de permission sans être tenu de solliciter l’avis de la DRSD. 
Lorsque les circonstances l’exigent, le commandement peut restreindre davantage 
l’exercice de la liberté de circulation pour le personnel militaire. 
En cas d’incident durant le séjour, le personnel militaire rédigera à son retour un compte-
rendu détaillé à l’attention de son OS (en annexe 4 de la circulaire de référence) qui le 
transmettra au correspondant DRSD. 
 
b. Personnel civil du ministère et des entités liées par contrats ou convention 
Le personnel civil du MINARM et des entités contractantes est soumis aux obligations de 
signalement énoncées précédemment. Le personnel détenteur d’informations sensibles, 
Diffusion Restreinte et/ou habilité se rapproche alors de son OS pour se renseigner sur les 
zones à risque ou les mesures à adopter lors d’un déplacement ou un séjour. Ce dernier 
pourra alors utilement se rapprocher de la DRSD si le déplacement concerne un pays des 
catégories 21 à 23. 
Il est également recommandé au personnel civil de consulter l’onglet conseils aux 
voyageurs sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères217 et de 
s’enregistrer sur la base Ariane218 lors de son déplacement.  
Les incidents survenus durant le séjour d’un civil peuvent être signalés à l’OS par 
l’intéressé.  

217 
Consulter 
le 
site 
du 
Ministère 
de 
l’Europe 
et 
des 
affaires 
étrangères 
(MEAE): 
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ 
218 Consulter le site du MEAE: https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html