20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 29

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Nota concernant les modalités pratiques de refacturations initiées par le SCA :  
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elles incluent des frais de gestion, maintenance, MCO qui concernent les véhicules spécialisés. 
Ces frais sont de la compétence des UO BdD ;  
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leur montant est déterminé sur la base des états transmis par semestre par le SCA ; il est 
actualisé en cours de gestion. Deux mesures négatives sont réalisées par année. Ainsi la 
demande relative aux dépenses du second semestre 2023 est à valider par les SUO au SG1 
2024. 
 Redevances hébergement pour le personnel militaire de l’armée de l’Air et de l’espace (AAE) 
La direction des ressources humaines de l'AAE a mis fin le 1er janvier 2019 au système de prélèvement 
sur solde du montant des prestations accessoires d'hébergement dû par le personnel militaire de cette 
armée bénéficiant d'une place d'hébergement à titre permanent (cadres célibataires géographiques 
notamment). Ces prestations (nettoyage des draps, des locaux…) sont avancées par l’UO BdD. 
Jusqu’au 31 décembre 2023, tout le personnel s’acquittait d’une quote-part.  
Le cercle procédait mensuellement au reversement des sommes encaissées au comptable assignataire 
de la PFC de rattachement. Il en informait la PFC (montant, références de virement du chèque). Ces 
procédures étaient décrites dans les documents suivants : NEMO n° 2018/3933 de la DCSCA du 14 
novembre 2018 et NEMO n° 2018/898 du CICoS du 19 novembre 2018. La PFC saisissait l’ordre 
d’acceptation dans Chorus afin de permettre au comptable public : 
 d'établir la corrélation entre le produit et la créance de régularisation (facture de recette au 
comptant) ; 
 de justifier la remontée de recettes (attribution de produit) vers l'UO BdD ayant avancé la 
dépense. 
Nouveauté 2024 : à partir du 1er janvier 2024, aucune quote-part ne peut être demandée au militaires 
du rang des deux premiers grades (réf. f’).  
 Recettes hôtellerie 
Les recettes hôtellerie permettent de couvrir les charges de fonctionnement (nettoyage des locaux, 
blanchissage…) liées à l’activité hôtellerie des cercles interarmées de base de défense. Celles-ci 
peuvent être soit assurées sur les fonds propres des cercles, soit imputées sur l’UO BdD, en fonction 
des règles historiquement appliquées par les différentes armées. Il n’y a pas de situation homogène sur 
le périmètre des BdD68. La politique interarmées du soutien hébergement et hôtellerie (cf. lettre n° D-
16-006111/DEF/EMA/PERF/PILSTRAT/NP du 9 juin 2016), répartit les charges, selon leur nature69, 
entre fonds propres des cercles et UO BdD ; elle fixe pour objectif l’harmonisation de ces prises en 
charge pour : 
 harmoniser la politique tarifaire des cercles ; 
 répartir les recettes entre UO BdD et cercles.  
Les principes à appliquer sont les suivants70 : 
 si le cercle finance historiquement ces charges sur ses fonds propres, il continue à le faire ; en 
contrepartie, il se voit attribuer les recettes relatives aux nuitées correspondantes ; 
 si c’est l’UO BdD qui les supporte, le cercle encaisse dans un premier temps les montants des 
nuitées correspondantes, mais les attribue ensuite à la sphère budgétaire (UO BdD) via la 
procédure des RNF. 
4.2. Hors notification officielle : les RNF de type rétablissements de crédits (RdC) 
Certaines RNF sont traitées par atténuation de dépenses, exemple type du Service militaire volontaire 
(SMV). Elles ne constituent pas une ressource, mais viennent diminuer comptablement le montant des 
                                                          
68 Cas particulier de l’école de l’air et de l’espace (EAE) qui est devenue autonome financièrement.  
69 Cf. pièce jointe III, référentiel d’imputation des charges de fonctionnement des cercles. 
70 Note n°57 ARM/SCA/DCSCA/ACT/NP du 10 janvier 2023 portant règles comptables applicables aux hébergements.