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Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Définitions 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
Niveau de croisière : niveau auquel un aéronef se maintient pendant une partie appréciable d’un vol. 
Niveau de transition : niveau de vol le plus bas qu’on puisse utiliser au-dessus de l’altitude de 
transition. 
Niveau de vol (FL) : surface isobare, liée à une pression de référence spécifiée, soit 
1 013,2 hectopascals (hPa) et séparée des autres surfaces analogues par des intervalles de pression 
spécifiés. 
NOTAM : avis diffusé par télécommunication et donnant, sur l’établissement, l’état ou la modification 
d’une installation, d’un service, d’une procédure aéronautique, ou d’un danger pour la navigation 
aérienne, des renseignements qu’il est essentiel de communiquer à temps au personnel chargé des 
opérations aériennes. 
Nuit : période comprise entre la fin du crépuscule civil et le début de l’aube civile. Le crépuscule civil 
se termine lorsque le centre du disque solaire se trouve à 6 degrés en dessous de l’horizon et l’aube civile 
commence lorsque le centre du disque solaire se trouve à 6 degrés en dessous de l’horizon. Il est admis 
que : 
a) 
pour des latitudes comprises entre 30° et 60° la nuit commence 30 minutes après le coucher 
du soleil et se termine 30 minutes avant le lever du soleil ; 
b) 
pour des latitudes inférieures ou égales à 30° la nuit commence 15 minutes après le coucher 
du soleil et se termine 15 minutes avant le lever du soleil. 
Ordre de vol : directives écrites données par l'autorité compétente à un chef de formation ou 
commandant de bord/commandant d’aéronef en vue de l'exécution d'un vol. 
Organisme accepteur : le prochain organisme du contrôle de la circulation aérienne à prendre en charge 
un aéronef. 
Organisme AFIS : organisme rendant le service d’information de vol et le service d’alerte au bénéfice 
des aéronefs évoluant dans la circulation d’aérodrome de certains aérodromes non contrôlés. 
Organisme de contrôle d’approche (APP) : organisme chargé d’assurer le service du contrôle de la 
circulation aérienne aux aéronefs en vol contrôlé arrivant à un ou plusieurs aérodromes ou partant de 
ces aérodromes. 
Cette définition n’exclut pas la possibilité pour un tel organisme de fournir des services de contrôle de 
la circulation aérienne aux aéronefs autres que ceux étant au départ ou à l’arrivée. 
L’organisme d’approche peut également assurer un service de la circulation aérienne dans le cadre 
d’entraînements et d’exercices particuliers. 
Organisme de contrôle de la circulation aérienne : terme générique désignant, selon le cas, un centre 
de contrôle en route, un organisme de contrôle d’approche ou une tour de contrôle d’aérodrome. 
Organisme des services de la circulation aérienne : terme générique désignant, selon le cas, un 
organisme du contrôle de la circulation aérienne, un centre d’information de vol, un organisme 
d’information de vol d’aérodrome (organisme AFIS), ou un bureau de piste des services de la circulation 
aérienne 
Organisme transféreur : organisme du contrôle de la circulation aérienne en train de transférer à 
l’organisme suivant, le long de la route, la responsabilité d’assurer à un aéronef le service du contrôle 
de la circulation aérienne.