20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 64

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3.3. Mise à jour de la programmation 
La programmation mensuelle, et par conséquent cumulée et globale, de l’emploi de la ressource fait 
l’objet d’une modification (reprogrammation) aux seules échéances suivantes : 
 enveloppe initiale 2024 ; 
 SG1 2024 ; 
 à compter du compte-rendu au 30 septembre 2024, adaptation libre des programmations 
mensuelles du RAMSES par le SUO, sur la base d’une fongibilité des lignes RAMSES de même 
domaine (ex : d’une ligne AGSC vers une ligne AGSC) ; 
 clôture de la gestion : le RAMSES final arrêté au 31 décembre 2024 est un RAMSES dit de 
consommation.  Il doit correspondre à la consommation constatée dans Chorus. C’est-à-dire 
que les colonnes programmation en AE doivent correspondent au réalisé réel constaté au 31/12, 
que les colonnes programmation CP doivent correspondre aux CP payés au 31/12 et que les 
colonnes RàP CP doivent correspondre aux paiements effectués sur les AE basculées.  
Cette reprogrammation, si elle est décidée localement, ne doit être effectuée que sur les 
mois à venir – i. e. après le dernier arrêté de consommation.  
De plus elle doit respecter certains principes pour les AE, ainsi : 
 pour les activités relevant de l’AGSC : la reprogrammation de la ressource peut se faire entre 
domaines au sein d’une activité ou entre les différentes activités relevant de la seule AGSC ; 
 pour les activités relevant de l’infrastructure (couleur rose dans le fichier) la reprogrammation de 
la ressource peut se faire entre activités, sous réserve de respecter les règles de fongibilité 
définies plus haut ; 
 pour l’activité soutien courant du personnel retraçant les crédits AACV (couleur brun dans le 
fichier), la reprogrammation de la ressource ne peut se faire que mensuellement ;  
 la reprogrammation ne peut s’effectuer que dans le même domaine (AGSC vers AGSC, INFRA 
vers INFRA, AACV vers AACV) ;  
 une reprogrammation de la ressource en AE entre des activités relevant de l’AGSC et de 
l’infrastructure ne sera possible, pour les BdD non FDS et hors plans famille 1, 2 et mobilité 
douce, que sur autorisation expresse du CICoS lors des suivis de gestion n° 1 et 2. Les 
ajustements de la ressource sont proscrits, en AE, pour les AACV. La programmation doit dans 
ce domaine demeurer intangible tout au long de l’année. Les éventuelles difficultés à consommer 
doivent être remontées à B. BUD/CG avant le SG2.  
 pour les CP, la reprogrammation de la ressource peut se faire entre domaines au sein de 
l’activité ou entre les différentes activités. 
Dans tous les cas, la reprogrammation ne peut porter que sur les mois à venir. La programmation des 
mois antérieurs (i.e. déjà passés) ne doit pas être modifiée. Lors de chaque programmation, les niveaux 
d’enveloppe AE et CP doivent correspondre aux notifications de référence, à l’euro près et sans 
décimale. 
3.4. Détail des colonnes à compléter dans le fichier RAMSES (MODOP) 
Colonne 
Descriptif de la donnée à saisir 
UO 
Indiquer le centre financier 0178-0068-SO de la BdD concernée 
A renseigner systématiquement 
BdD 
Nom de la BdD 
Saisie automatique découlant de la colonne UO 
Activités 
Correspond au référentiel de programmation en vigueur au sein de l’UO BdD 
Ne pas modifier 
Domaines 
Correspond aux domaines RAMSES en vigueur au sein de l’UO BdD. 
Ne pas modifier.