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Glossaire 
 
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Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
Responsable 
de 
programme (RPROG) 
Pour chaque programme, un responsable est désigné par le ministre à la disposition 
duquel les crédits du programme ont été mis. Le responsable de programme (article 
70 du décret GBCP) établit le projet annuel de performances dans lequel il présente 
au Parlement les orientations stratégiques et les objectifs du programme et justifie 
les crédits et les autorisations d’emplois demandés. Il définit le périmètre des 
budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles et en désigne 
les responsables.  
Dans le cadre d’un dialogue de gestion avec les responsables des budgets 
opérationnels de programme, il établit la programmation budgétaire par activité, 
décline les objectifs de performance et détermine les crédits et autorisations 
d’emplois qu’il met à disposition de ces responsables.  
Il établit le rapport annuel de performances dans lequel il rend compte de sa gestion 
auprès du Parlement et explique les écarts constatés. 
Rétablissement 
de 
crédits 
Le rétablissement de crédits est une procédure comptable d’atténuation d’une 
dépense : elle ne modifie pas la répartition des crédits mais le montant des crédits 
disponibles. La recette ne fait pas l’objet d’une ouverture de crédits mais vient 
atténuer la dépense préalable en reconstituant les crédits consommés à hauteur 
des remboursements obtenus (article 17 de la LOLF). 
Retrait d’affectation 
Un retrait d’affectation est l’opération consistant à retirer des AE préalablement 
réservées sur une tranche fonctionnelle pour les remettre sur leur BOP d’origine. Il 
intervient en cas de clôture ou de révision à la baisse d’un projet d’investissement 
au titre duquel les AE ont été affectées (cf. affectation). 
Ce retrait rend disponibles les seules AE affectées au cours de l’année, sauf 
exceptions prévues dans la partie du recueil relative aux règles de consommation 
des AE et des CP. 
Retrait d’engagement  
Un retrait d’engagement est l’opération consistant à modifier à la baisse un EJ dans 
Chorus afin d’ajuster l’engagement à la réalité de la dépense, en gestion ou le 
finaliser lors de la clôture de l’opération. 
Les retraits effectués sur des engagements de l’année en cours sont libres. Ils ont 
pour conséquence de rendre les AE disponibles.  
Les retraits effectués sur des engagements d’années antérieures ne peuvent rendre 
les AE correspondantes disponibles sauf cas exceptionnels prévus dans la partie 
du recueil relative aux règles de consommation des AE et des CP. 
Schéma d’emplois 
Le schéma d’emplois, exprimé en équivalent temps plein (ETP), fixe le niveau des 
créations ou suppressions d’emplois pour une année donnée. Il s’apprécie comme 
le solde net des entrées et des sorties entre le 1er janvier et le 31 décembre de 
l’année N. Un départ intervenu avant le 31 décembre N est donc décompté dans le 
schéma d’emplois de l’année N. Il ne concerne que les personnels rémunérés sur 
le titre 2 et qui consomment le plafond d’emplois. Il s’apprécie hors mesures de 
transfert et mesures de périmètre. 
Lorsqu’il est exprimé en ETPT, le schéma d’emplois annuel prend en compte les 
extensions en année pleine des créations et suppressions de l’année N-1, ainsi que 
l’effet année courante des créations et suppressions de l’année N. 
Service 
facturier 
(SFACT) 
Placé sous l’autorité d’un comptable public, le service facturier est chargé de 
recevoir et d'enregistrer les factures et titres établissant les droits acquis aux 
créanciers. Il arrête le montant de la dépense à partir de la facture et des titres reçus 
et de la certification du service fait.  
Un même SFACT peut prendre en charge les dépenses d’un ou de plusieurs 
ordonnateurs. Il est mis en place par décision conjointe du ministre chargé du 
budget et des ministres intéressés. 
Système d’information 
financière de l’État 
Le système d’information financière de l’État (SIFE) est composé des applications 
budgétaires et comptables utilisées dans les administrations centrales et 
déconcentrées des ministères.  
Le progiciel principal du SIFE est Chorus.