IGI 6600.pdf — page 55

IGI – SAIV – 7 janvier 2014 
3
président de la République en conseil de défense un secteur de sécurité et dont la sécurité doit 
être assurée en priorité et en tout temps. Une aire spéciale de surveillance (ASS) est par ailleurs 
définie par le préfet autour de chaque IPD (cf. définition de l’ASS plus haut). 
Les autorités militaires auxquelles incombe l’exécution de la défense opérationnelle du territoire 
ont pour mission en tout temps, de participer à la protection des installations militaires et, en 
priorité, de celles de la force nucléaire stratégique4. Les IPD sont concernées par ces mesures. 
Menace : tout événement physique, phénomène ou activité humaine potentiellement 
préjudiciable, susceptible de provoquer des décès ou des lésions corporelles, des dégâts matériels 
ou immatériels, des perturbations sociales et économiques ou une détérioration de 
l’environnement. Pour la démarche de sécurité des secteurs d’activités d’importance vitale, les 
menaces seront réputées avoir un caractère malveillant ou être de nature terroriste. 
Mesures de sécurité : systèmes ou procédures identifiés pour répondre aux exigences de 
sécurité. 
Ministre coordonnateur : le ministre coordonnateur d’un secteur d’activités d’importance vitale 
désigne les opérateurs d’importance vitale relevant du ou des secteurs d’activités dont il a la 
charge, élabore la ou les directives nationales de sécurité du ou de ces secteurs et notifie la liste 
des points d’importance vitale. Il est responsable de la coordination du secteur vis-à-vis des 
autres secteurs et, pour chaque secteur dont il est chargé, de la prise en compte des intérêts des 
autres ministères. Ce rôle ne lui donne toutefois aucune tutelle sur les opérateurs du secteur 
concerné par la directive nationale de sécurité qui relèvent d’autres ministères. 
Objectif de sécurité : but à atteindre pour amener un risque identifié à un niveau acceptable, en 
agissant sur l’attractivité, la faisabilité, la vulnérabilité ou les impacts. 
Ouvrage : construction. 
Plan de sécurité d’opérateur (PSO) : plan définissant la politique générale de protection de 
l’ensemble des activités de l’opérateur, notamment celles organisées en réseau, comportant des 
mesures permanentes de protection et des mesures temporaires et graduées. Il n’est requis que si 
l’opérateur gère plusieurs points d’importance vitale. 
Plan particulier de protection (PPP) : plan établi pour chaque point d’importance vitale à partir 
du plan de sécurité d’opérateur d’importance vitale, qui lui est annexé, et comportant des 
mesures permanentes de protection et des mesures temporaires et graduées. 
Plan de protection externe (PPE) : plan établi pour chaque point d’importance vitale par le 
préfet de département en liaison avec le délégué de l’opérateur pour la défense et la sécurité de ce 
point, récapitulant les mesures planifiées de vigilance, de prévention, de protection et de réaction 
prévues par les pouvoirs publics. 
Point d’importance vitale (PIV) : tout établissement, installation ou ouvrage dont le dommage 
ou l’indisponibilité ou la destruction par suite d’un acte de malveillance, de sabotage ou de 
terrorisme risquerait, directement ou indirectement : 
 
- 
si son activité est difficilement substituable ou remplaçable, d’obérer gravement le potentiel 
de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation, 
- 
ou de mettre gravement en cause la santé ou la vie de la population. 
                                                                                                                                                             
prioritaires de défense, instruction interministérielle n° 1200/SGDN/AC/REG/CD du 8 décembre 1973, relative à la 
sécurité des installations prioritaires de défense. 
4 Article R. 1421-1 du code de la défense.