kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 69

69
participation de l’Etat que cette année-là, et il aura fallu une 
subvention exceptionnelle 130 000€ pour lui permettre de démarrer 
ses activités. Par ailleurs, la constitution de son conseil 
d’administration et de son conseil scientifique ne s’est pas faite sans 
heurts, lesquels s’expliquent notamment par le contexte polémique 
créé par le deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 
relatif à la reconnaissance du rôle de la présence française outre-
mer97. 
 
Pour autant, la Fondation s’est peu à peu imposée dans le paysage 
institutionnel et elle contribue depuis 2012, de manière dynamique, à 
la connaissance de la guerre d’Algérie. Elle a su convaincre, en 
particulier certains historiens, du bien-fondé de son intervention en 
insistant sur l’histoire longue de la colonisation et en faisant preuve 
de sa volonté de participer à l’écriture d’une histoire objective et 
scientifique, loin de tout dogme idéologique, de la guerre d’Algérie et 
des combats du Maroc et de Tunisie. Depuis 2012, la Fondation a 
ainsi organisé plusieurs journées d’études et colloques, qui ont 
rapidement rencontré un vif succès dans le public comme au sein de 
la communauté scientifique. Ces derniers ont porté, à titre 
d’exemple, sur les peuplements du Maghreb depuis les origines 
(2011), sur la vie et le message politique de l’émir Abd el-Kader 
(2012) ou sur l’Afrique du Nord dans la première guerre mondiale 
(2014). 
 
Mais la Fondation s’est également intéressée spécifiquement à la 
question de l’indépendance algérienne et des harkis. Son colloque 
de 2013 a ainsi porté sur les « Harkis, histoire et mémoire ». En 
2012, elle avait également organisé une journée d’études sur la 
présence et l’action de l’armée française, et notamment des 
supplétifs, en Afrique. Elle a, enfin, publié plusieurs témoignages, 
dont ceux de Roger Benmebarek et de Mohamed Harbi, en relation 
directe avec la question harkie. Les travaux de la Fondation ont 
donc, depuis sa création, accordé une place significative à l’histoire 
et à la mémoire des harkis. 
 
Il faut relever, enfin, que plusieurs membres des conseils de la 
Fondation sont porteurs en son sein la nécessité de travailler, en 
même temps que sur les conflits de décolonisation, sur la question 
des forces supplétives. Ainsi, M. Hamlaoui Mekachera, ancien 
ministre, et le général François Meyer, qui a lui-même commandé 
une harka en Algérie et personnellement contribué au sauvetage de 
plusieurs centaines de harkis, font partie de son conseil 
d’administration, tandis que l’historien J.-J. Jordi, spécialiste de 
l’histoire du rapatriement et membre du groupe de travail, siège à 
son conseil scientifique. 
 
                                                 
97 Ces dispositions ont ensuite fait l’objet d’une mesure de délégalisation, par décret de février 2006, sur le 
fondement de l’article 37 alinéa 2 de la Constitution.
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 70

70
 
II. LA PLEINE RECONNAISSANCE DU SORT DES HARKIS RESTE A ACTER PAR LA 
REPRESENTATION NATIONALE 
 
A. Que s’agirait-il de « reconnaître » ? 
 
1. « L’abandon » des harkis en Algérie 
 
1.1. Les faits  
 
La première partie du présent rapport a permis de présenter 
l’ensemble des éléments historiques qui doivent être mobilisés pour 
appréhender la question de la « reconnaissance ». Les faits les plus 
directement utiles pour caractériser « l’abandon » des harkis en 
Algérie se concentrent sur la période qui court de janvier à 
septembre 1962. 
 
S’il n’est donc pas nécessaire de revenir dans le détail sur les faits, 
actes et décisions qui émaillent cette période difficile, marquée par 
la « préparation » de l’indépendance de l’Algérie, intervenue le 
3 juillet 1962, il faut tenter de synthétiser ceux d’entre eux qui 
constituent le nœud de l’histoire singulière des harkis. 
 
Entre janvier et septembre 1962, on retiendra ainsi, à titre 
d’éléments saillants : 
 
 le fait que le gouvernement privilégie initialement pour les 
harkis une solution « algérienne » qui conduit notamment 
à ce que les accords d’Evian ne prévoient pas 
explicitement le règlement de la difficile question des 
supplétifs ; 
 
 le fait que les effectifs des différentes forces supplétives 
se réduisent progressivement depuis décembre 1961, 
l’objectif du gouvernement français étant que ces 
dernières puissent être dissoutes progressivement avant 
l’indépendance de l’Algérie98, ainsi que l’impliquent les 
accords d’Evian ; 
 
 le fait qu’en parallèle, l’administration mette en œuvre le 
plan « Obélisque », dont les prescriptions sont connues 
depuis décembre 1961, et qui vise à désarmer les unités 
supplétives françaises en Algérie, dans la perspective de 
l’indépendance ; 
 
 
 
                                                 
98 Par circulaire SHD/AT 1 H 2028-5 du 15 avril 1962, le ministre des Armées fixe le 1er mai comme terme pour le 
désarmement et la dissolution de toutes les harkas.
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 71

71
 le fait que, dans le cadre de l’application du décret du  
20 mars 1962, l’administration propose aux harkis de 
quitter le service actif pour regagner leur vie civile, choix 
que fera la très grande majorité d’entre eux ; 
 
 le fait que les pouvoirs publics préparent un plan de 
rapatriement « harkis » qui ne prévoit que le rapatriement 
des harkis les plus gravement menacés (avec un plafond 
fixé à 10 500 maximum) et qui ne sera mis en œuvre 
qu’assez tardivement, au mois de juin 1962 ; dans le 
même temps, et pour éviter la saturation des capacités 
d’accueil 
en 
France, 
l’administration 
interdit 
le 
rapatriement 
des 
harkis 
en 
dehors 
du 
plan 
de 
rapatriement qu’elle annonce ; 
 
 le fait, enfin, que les autorités françaises décident de ne 
plus intervenir militairement en Algérie – à l’exception de 
l’organisation des camps de regroupement autour des 
bases militaires et des ports – en raison de l’engagement 
du processus qui doit conduire à la pleine souveraineté 
l’Algérie nouvellement indépendante. 
 
Parmi ces faits, tous n’ont pas la même portée historique : certaines 
décisions et certains actes relèvent en effet de la « préparation » de 
l’indépendance de l’Algérie. Il s’agit de mesures (réduction des 
effectifs, possibilité de retour à la vie civile) qui ont été prises pour 
assurer le passage de la souveraineté française à la souveraineté 
algérienne et dont on peut penser qu’elles l’auraient été, de toute 
manière, indépendamment de la politique adoptée à l’égard des 
harkis. Ces mesures n’ont eu les conséquences funestes que l’on 
sait que parce que le gouvernement français a, dans le même 
temps, pris une série d’autres décisions qui cristallisent, quant à 
elles, ce que les harkis appellent leur « abandon ». 
 
Ces décisions, que la première partie de ce rapport a tenté de 
restituer dans leur complexité et leur contexte, sont celles qui sont 
au centre du débat sur la « reconnaissance »  : il s’agit, avant tout, 
des télégrammes et notes du mois de mai 1962 par lesquelles Louis 
Joxe et Pierre Messmer ont donné instruction aux autorités civiles et 
militaires en Algérie d’interdire tout rapatriement en dehors du plan 
de rapatriement des harkis, qui était par ailleurs insuffisant ; il s’agit, 
ensuite, du désarmement des harkas qui ne l’avaient pas encore 
été, à l’approche du cessez-le-feu ; il s’agit, enfin, de la décision de 
ne pas s’interposer entre les harkis et le FLN. Mais le simple énoncé 
de ces faits ne solde évidemment pas à lui seul la question de la 
« reconnaissance ».
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 72

72
 
1.2. 
La qualification des faits : « abandon », de quoi parle-t-
on exactement ? 
 
La notion « d’abandon » traduit une interprétation schématique de 
l’histoire des harkis : elle peut en effet laisser penser que l’abandon 
a été, de la part de la France, net et total. Cette notion ne reflète 
pourtant que partiellement la réalité protéiforme qui est celle de la 
séquence mars-septembre 1962 et elle ne rend qu’imparfaitement 
compte de l’attitude des pouvoirs publics à l’égard de ceux qui 
seront bientôt d’anciens supplétifs. 
 
Or, il n’est pas bon que le travail mémoriel s’engage et 
s’accomplisse sur la base de notions ou de concepts dont les 
contours restent mal définis et dont le « flou » relatif peut contribuer 
à entretenir une lecture et des discours schématiques. Il semble 
donc important – même si les historiens, qui ne s’entendent 
d’ailleurs pas tous sur la notion « d’abandon » 99, ont déjà engagé ce 
travail – de faire le clair, autant qu’il est possible dans le cadre d’un 
exercice tel que celui-ci, et au-delà de l’apparente simplicité des 
faits, sur ces derniers. Une telle démarche implique notamment de 
resituer le contexte de chacune des décisions alors prises et d’en 
identifier, de la manière la plus objective possible, sur la base des 
travaux des historiens, les motifs et les insuffisances.  
 
S’agissant, en premier lieu, des informations dont disposaient les 
autorités françaises quant aux intentions du FLN, il apparaît que ces 
dernières sont assez tôt destinataires de notes et de rapports qui, 
remontant d’Algérie, font état des risques de représailles auxquels 
les harkis sont exposés. La commission Massenet reçoit ainsi par 
exemple, ainsi qu’en atteste le procès-verbal de sa séance du 22 
mars 1962, de « sources multiples et sûres, des témoignages dignes 
de foi sur la réalité et l’ampleur des menaces ». Dans le même 
temps, le gouvernement, désireux de ne pas compromettre 
l’application des accords d’Evian, compte sur les engagements pris 
par les négociateurs algériens pour assurer la protection des biens 
et des personnes en Algérie. Ses espoirs seront bientôt démentis 
par des renseignements concordants relatifs aux violences et aux 
exactions qui se déchaînent en Algérie, en particulier à l’encontre 
des harkis et des autres musulmans pro-français. Un an plus tard, 
en mai 1963, le rapport du sous-préfet d’Akbou au vice-président du 
Conseil d’Etat viendra témoigner de la réalité des massacres.  
 
Se pose ensuite la question des conditions dans lesquelles 
s’organise le rapatriement des harkis menacés. Les harkis, pour une 
forte proportion d’entre eux, ont accepté de retourner à leur vie 
                                                 
99 Dans un article consacré à la notion « d’abandon », A. Moumen indique que cette notion n’est pas également 
admise par tous les historiens (v. cet article in Les harkis, histoire, mémoire et transmission (dir. F. Besnaci-
Lancou et G. Manceron), Les éditions de l’Atelier, 2010).
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 73

73
civile, ainsi que le les y incitait le décret du 20 mars 1962, et ont 
rejoint leurs régions d’origine respectives, dans l’attente de 
l’indépendance. Dans un contexte ainsi marqué par la dissolution 
d’un nombre sans cesse croissant de harkas et d’unités militaires, le 
gouvernement français prépare, à partir du mois d’avril 1962, un 
plan de rapatriement des harkis. Le 11 avril en effet, Louis Joxe 
demande à Robert Boulin d’établir un plan de rapatriement qui doit 
permettre d’évacuer vers la France les harkis dont la vie est 
menacée en Algérie en raison de leur proximité ou de leur 
engagement au service de la France. 
 
La circulaire Boulin prévoit ainsi que les harkis qui se signaleront et 
s’enregistreront auprès des autorités françaises en Algérie – après, 
d’ailleurs, des démarches administratives peu adaptées à l’urgence 
de la situation de certains d’entre eux – seront évacués par l’armée, 
dans des conditions en théorie similaires à celles des rapatriés de 
souche européenne. Ce plan prévoit que jusqu’à 10 500 personnes 
pourront être ainsi rapatriées jusqu’au 30 juin 1962, ou à tout le 
moins avant la proclamation de l’indépendance. En parallèle, et 
incitée en cela par le déroulement des événements qui suivent la 
proclamation de l’indépendance, l’armée française organise, autour 
de ses bases et des principaux ports (tel, par exemple, celui de 
Zéralda, près d’Alger), des camps de regroupement qui doivent 
permettre d’accueillir et de protéger les harkis et les musulmans pro-
français qui viendraient à s’y présenter pour échapper aux violences. 
 
Ce plan présente, sans que les autorités en aient nécessairement 
été conscientes initialement, un défaut de conception et il souffrira 
par la suite d’un défaut d’exécution. Dans sa conception même, il 
n’anticipe pas l’ampleur des moyens qui devraient être déployés 
pour assurer le rapatriement des harkis, et des membres de leurs 
familles, qui estimeraient ne pas pouvoir se maintenir sur le territoire 
algérien à la suite de l’indépendance. De ce point de vue, le plafond 
fixé à 10 500 personnes reflète, au regard de l’effectif total que 
représentent les harkis, une absence de prise en compte anticipée 
des besoins et aboutit en tout cas à un sous-dimensionnement du 
dispositif.  
 
Ce défaut de conception renvoie aussi, il ne faut pas l’ignorer, au 
parti que prend alors le gouvernement et qui est celui du maintien 
des harkis en Algérie indépendante. C’est ainsi notamment pour 
cette raison que le plan de rapatriement ne sera pas, comme le 
demande pourtant la commission Massenet assez tôt au cours de 
ses travaux, un plan de rapatriement « massif » de tous les harkis et 
de leurs familles.  
 
Le plan souffre ensuite d’un défaut d’exécution lié, cette fois, au 
dépassement des capacités de rapatriement que les forces armées 
peuvent déployer entre mars et l’été 1962. Le plan n’est en effet 
lancé qu’assez tard, au début du mois de juin, et ne dispose que de
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 74

74
moyens limités en raison de la nécessité d’organiser et d’assurer, 
par ailleurs, le rapatriement des Français de souche européenne qui 
se présentent, par centaines de milliers, pour être évacués           
vers la France.  
 
Il y a, enfin, la question symbolique du sens à donner aux 
télégrammes qu’adressent en mai 1962 Louis Joxe et Pierre 
Messmer à leurs administrations respectives. Ces derniers 
ordonnent, on le sait, aux autorités françaises en Algérie de faire 
cesser les rapatriements qui interviennent en dehors du plan 
gouvernemental, et qui se sont multipliés, devant l’urgence, au cours 
du mois d’avril. Ces derniers, qui sont le plus souvent le fait 
d’officiers qui choisissent de désobéir aux ordres, apparaissent 
comme perturbant l’allocation des moyens du rapatriement et 
comme rendant difficile, surtout, le contrôle des arrivées en France, 
que le ministre de l’Intérieur, Roger Frey, veut pouvoir maîtriser, 
notamment en raison du risque d’attentats que l’OAS continue de 
faire peser sur la métropole. S’il est évident que ces décisions sont 
fortement symboliques, en ce qu’elles manifestent le refus des 
autorités françaises de rapatrier les harkis, elles n’empêchent pas 
que ces rapatriements se poursuivent. Les archives militaires ne 
contiennent ainsi que peu de traces de sanctions qui auraient été 
prises à l’encontre d’officiers récalcitrants. 
 
Reste, enfin, la délicate question de la protection des harkis qui, ne 
pouvant pas être évacués vers la France, stationnent ou restent en 
Algérie, soit dans les camps de regroupement soit dans les villages, 
bourgs et villes. On le sait, une note de l’état-major interarmées du 
24 août 1962 fait instruction aux militaires français de ne pas 
rechercher les harkis dans leurs douars. Pour autant, d’autres 
consignes sont données pour que la protection des harkis puisse 
être assurée. Elles émanent notamment, en septembre 1962, du 
nouveau Premier ministre Georges Pompidou, qui « estime 
nécessaire d’assurer le transfert en France des anciens supplétifs 
qui sont actuellement en Algérie et qui sont venus chercher refuge 
auprès des forces françaises ». Ces consignes seront réitérées 
jusqu’au départ des forces armées françaises en Algérie (FAFA) 
puisqu’une note du 9 janvier 1963 rappelle que ces forces ont pour 
mission « permanente de recueillir les ex-supplétifs et leurs familles 
qui, se sentant menacés, demandent asile » à ces dernières. Ces 
mesures ne permettent toutefois pas d’assurer la sécurité de 
l’ensemble des harkis potentiellement exposés au FLN, et elles sont 
en tout état de cause trop tardives. 
 
Ce que ces quelques observations permettent de révéler, c’est que 
« l’abandon » n’est pas une décision univoque qui qualifierait un 
choix complètement délibéré de la France de laisser les harkis au 
sort funeste qui leur était promis en cas de maintien en Algérie. Il y a 
plutôt, dans le contexte complexe de l’époque, une succession de 
décisions, parfois contradictoires, mais qui aboutissent globalement
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 75

75
à ce que les harkis ne pourront pas tous être évacués à temps vers 
la France ni, lorsqu’ils restent en Algérie, protégés. C’est cette 
complexité qu’il faut tenter de comprendre et de restituer, pour tenir 
l’équilibre entre besoin de reconnaissance et vérité historique. 
 
2. Les conditions de vie en France 
 
L’accueil des harkis, en 1962-1963, se fait dans des conditions très 
difficiles, notamment dans les camps de transit par lesquels passe la 
très grande majorité de ceux qui arrivent en France. Ces difficultés 
peuvent, en partie, s’expliquer par la précipitation dans laquelle 
l’administration doit organiser le rapatriement et l’hébergement 
d’urgence des harkis et de leurs familles. Les conditions d’accueil 
sont aussi tributaires du contexte, des mentalités et des pratiques de 
l’époque : le reclassement économique se fait de manière 
« dirigiste » et les harkis sont orientés d’autorité vers les hameaux 
forestiers ou les régions industrielles qui peuvent leur offrir un travail 
et/ou un logement. La construction de logements, justement, 
« enferme » les harkis dans des ensembles urbains qui leur sont 
exclusivement dédiés et qui les isolent des autres populations, 
prétendument pour leur sécurité mais au détriment de leur 
intégration. 
 
Tout n’est donc pas parfait, loin s’en faut. Le rapport du Conseil 
économique et social de 1963 pointe les difficultés que traverse la 
communauté harkie dans son ensemble, et qui sont de tous ordres : 
ni le travail, ni le logement, ni la sécurité ne sont assurés pour tous. 
Mais l’administration doit alors faire face simultanément au 
rapatriement massif des Français de souche européenne et aux 
attaques de l’OAS en métropole et il peut y avoir là, dans une 
certaine mesure, un facteur d’explication – qui ne les excuse pas 
pour autant – des mesures d’exception qui sont adoptées pour 
« accueillir » et « installer » les harkis en France. 
 
S’agissant de la période qui s’ouvre à partir de 1965, trois aspects 
de la politique adoptée à l’égard des harkis doivent ainsi attirer 
l’attention : 
 
 d’abord, la relégation de certains harkis blessés, malades 
physiquement ou psychiquement, dans des camps qu’ils 
n’avaient 
pas 
vocation 
à 
quitter 
– 
les 
termes 
« d’incasables » et « d’irrécupérables » étant à cet égard 
lourds de signification ; 
 
 ensuite, le maintien de certaines familles de harkis, parfois 
bien au-delà de la période pendant laquelle elles devaient 
effectivement être protégées, sous un régime dérogatoire 
du droit commun et dans des conditions de logement et de 
vie souvent indignes dans les camps et hameaux de
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 76

76
forestage – même si les standards de l’époque ne sont 
pas ceux d’aujourd’hui ; 
 
 enfin, le fait d’avoir trop longtemps toléré que certains 
personnels des camps puissent s’être comportés de 
manière brutale, humiliante ou illégale à l’égard de 
certains harkis. 
 
Ces conditions d’accueil et de vie en France méritent d’être 
pleinement reconnues pour ce qu’elles furent effectivement, loin des 
« bonnes intentions » originelles de protection : des conditions que 
beaucoup, 
au-delà 
de 
la 
communauté 
harkie, 
s’accordent 
aujourd’hui de bonne foi à considérer comme injustes, souvent 
anormales au sens où elles dérogèrent fréquemment aux règles en 
vigueur d’une manière qui apparaît a posteriori difficilement 
justifiable avec, aussi et peut-être surtout, des conséquences 
dommageables pour les harkis, leurs familles, leurs enfants plus 
particulièrement. 
 
B. Pourquoi « reconnaître » ? 
 
Sur la base des développements qui précèdent, il est apparu 
important – même si cela a pu s’avérer parfois difficile – au groupe 
de travail de tenter d’identifier les raisons qui pourraient pousser la 
France à « reconnaître » le sort fait aux harkis, qu’ils soient restés 
en Algérie ou aient été rapatriés en France. Ces raisons lui ont 
semblé être de trois ordres. 
 
Ces raisons seraient d’abord historiques et mémorielles. 
 
Le temps écoulé, depuis 1962, a commencé à faire son œuvre. La 
guerre d’Algérie, même si sa mémoire reste particulièrement vive 
parmi ses protagonistes, en France comme en Algérie, appartient à 
un passé sur lequel nous disposons désormais d’un certain recul, y 
compris réflexif. Toutes les difficultés liées à ce conflit n’ont sans 
conteste pas été purgées, loin de là, mais l’intensification du travail 
historique et mémoriel paraît aujourd’hui de plus en plus possible, et 
même souhaitable. L’écriture de l’Histoire a en effet permis de 
mettre en exergue, dans une lumière parfois crue, les faits et la 
chronologie exacts qui constituent l’histoire particulière des harkis et 
nous disposons ainsi désormais des éléments qui doivent nous 
permettre – notamment en raison de la disparition progressive de 
ces derniers – de marquer rapidement une nouvelle étape du 
processus de « reconnaissance ». 
 
Elles tiendraient ensuite à la volonté, que pourrait exprimer la 
Nation, de faire face avec lucidité et sérénité à cette part de son 
passé.
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 77

77
Il est plus que délicat, même près de soixante ans après, de porter 
un regard réprobateur sur les décisions politiques – et il peut même 
y avoir quelque facilité à cela – qui ont été prises et assumées par 
ceux qui avaient alors l’immense charge de maîtriser, autant que 
faire se pouvait, toutes les conséquences de la guerre et de 
l’indépendance algériennes. De manière générale, les décisions qui 
ont été prises par les autorités françaises entre 1958 et 1962 
témoignent de la très complexe articulation à opérer entre les 
intérêts fondamentaux de la Nation, que la Vème République 
naissante s’était donné pour tâche de défendre, et les impératifs et 
principes absolus qu’au-delà même de la tradition morale française, 
chacun avait forcément à l’esprit. 
 
Les décisions difficiles qui ont été prises pendant la guerre d’Algérie 
sont souvent marquées de ce sceau-là. Ne témoignent-elles pas, en 
réalité, de la volonté d’assurer la primauté de certains impératifs 
politiques dont la légitimité a, depuis les années 1960, fait l’objet de 
critiques ? 
 
Mais ce recul historique et cette sorte de « réflexe » de recherche de 
contextualisation ne suffisent peut-être plus, aujourd’hui, à expliquer 
que la reconnaissance à laquelle aspirent les harkis ne soit pas 
encore complètement intervenue. Dans leur cas, en effet, les 
impératifs politiques – de politique extérieure comme de politique 
intérieure – ont pu primer sur les impératifs moraux qui auraient pu 
et dû conduire la France à leur accorder sa protection. Une telle 
articulation entre morale et politique n’est pas inédite dans l’Histoire 
et en l’occurrence dans celle de la guerre d’Algérie. Mais la Nation 
pourrait estimer qu’elle peut désormais s’acheminer vers l’idée que 
l’articulation alors opérée entre ses intérêts et la conception qu’elle 
se fait de la morale et de l’honneur n’a pas été, s’agissant des 
harkis, à la hauteur de l’espoir et de la foi que ces derniers avaient 
placé en la France. 
 
A cet égard, il faut sans doute anticiper le procès en « repentance » 
qui pourrait, le cas échéant, être intenté à la reconnaissance du sort 
fait aux harkis. Le groupe de travail a constamment veillé à ne pas 
tomber dans cet écueil mais il lui est apparu que la crainte de la 
repentance, si tant est que celle-ci soit fondée, ne pouvait pas 
durablement faire obstacle à la reconnaissance attendue et qu’il 
n’était pas possible de s’abriter derrière ce seul concept pour refuser 
de faire face, avec courage et lucidité, à cette part de notre Histoire. 
 
Ces raisons pourraient tenir, enfin – et peut-être surtout – à la 
nécessité d’apporter l’apaisement aux harkis. 
 
La blessure liée à « l’abandon » des harkis en Algérie n’est pas 
refermée et le groupe de travail a pu constater combien elle était 
encore vive. A « l’abandon » s’est ajoutée, à leur arrivée en France, 
l’injustice du sort fait aux harkis et à leurs familles, privées de la
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 78

78
dignité qui leur aurait permis de panser les plaies algériennes. Enfin, 
il faut dire à quel point l’incompréhension qui résulte du refus de la 
France de faire face, définitivement et complètement, aux exigences 
de la reconnaissance, est, elle aussi, douloureuse. A cet égard, 
seule la reconnaissance actée solennellement par la représentation 
nationale au-delà des seuls termes qu’elle a employés en 1994 et 
2005, serait de nature à apporter aux harkis l’apaisement qu’ils 
attendent. 
 
Proposition n° 1 : acter la pleine reconnaissance par la 
représentation nationale du sort fait aux harkis et à leurs 
familles tant en Algérie qu’à l’occasion de leur arrivée en 
France. 
 
C. Comment « reconnaître » ? 
 
1. Le cadre juridique 
 
1.1. Le débat sur les lois mémorielles 
 
On désigne génériquement par l’expression « lois mémorielles » les 
lois ayant pour objet la reconnaissance d’un ensemble de faits ou 
d’actes à dimension historique ainsi que la criminalisation de la 
négation de l’existence de ces faits ou actes. Les lois dites  
« mémorielles » ont généralement été critiquées, dans leur principe, 
par les historiens, qui y voient une manière pour l’Etat d’écrire une 
histoire officielle et d’interdire toute forme de contestation ou de 
remise en cause, y compris scientifique, de la vérité ainsi consacrée 
par la loi.   
 
La France a, depuis les années 1990, adopté plusieurs lois 
mémorielles. La loi du 13 juillet 1990 « tendant à réprimer tout acte 
raciste, antisémite ou xénophobe », dite loi Gayssot, a criminalisé la 
contestation de l’existence des crimes contre l’humanité définis par 
l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à 
l’accord de Londres du 8 août 1945 et notamment commis, pendant 
la Seconde Guerre mondiale, à l’encontre des juifs. La loi du  
29 janvier 2001 « relative à la reconnaissance du génocide 
arménien de 1915 » a reconnu « publiquement le génocide 
arménien » (article 1er). La loi du 21 mai 2001 « tendant à la 
reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime 
contre l’Humanité », dite loi Taubira, a, enfin, reconnu la traite 
négrière et l’esclavage comme des crimes contre l’humanité et a 
prévu que l’enseignement et la recherche historique sur ces derniers 
seraient encouragés. 
 
Le débat sur les lois dites « mémorielles » s’est cristallisé à 
l’occasion de l’adoption de l’article 4 de la loi du 23 février 2005, qui 
a reconnu les sacrifices consentis par les harkis, et qui mentionnait, 
dans sa version originelle, le « rôle positif de la présence française
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 79

79
outre-mer ». Cette rédaction a, à l’époque, suscité les réactions de 
plusieurs comités d’historiens dont la tribune « Colonisation : non à 
l’enseignement d’une histoire officielle » (Le Monde, 25 mars 2005) 
et la pétition du comité « Liberté pour l’Histoire » qui réclamait 
l’abrogation des quatre lois mémorielles alors en vigueur, dont celle 
de 2005. Les revendications ont pu porter, de manière plus ou moins 
ciblée, sur tout ou partie des textes en cause. 
 
De manière générique, les critiques qui sont adressées au principe 
des lois mémorielles sont les suivantes : en procédant ainsi, le 
législateur se substitue à l’historien, en désignant l’interprétation de 
l’Histoire qu’il convient de retenir ; il se substitue au juge, en 
qualifiant de lui-même, et au mépris de la séparation des pouvoirs, 
les actes qu’il condamne ; il porte atteinte, enfin, en criminalisant la 
négation de l’Histoire devenue officielle, à la liberté d’expression et 
de recherche des historiens qui n’ont plus la possibilité de contester 
les faits ou actes reconnus par la loi. 
 
Le propre d’une loi « mémorielle », outre de figer une certaine 
version de l’Histoire, c’est donc de sanctionner pénalement la remise 
en cause de cette forme de vérité historique « légale ». Dans ce 
double mouvement – écriture de l’Histoire, criminalisation – c’est le 
second qui est le plus déterminant car c’est lui qui donne une portée 
juridique à la vérité historique ainsi consacrée par la loi. Il faut donc 
distinguer, en la matière, les lois qui ne font que reconnaître, à titre 
purement déclaratif, la consistance historique de tel ou tel fait ou 
ensemble d’actes et celles qui, franchissant un pas supplémentaire, 
pénalisent la négation de la réalité de ces faits ou actes.  
 
Il est évident – et on verra que le Conseil constitutionnel l’a lui-même 
précisé – que la loi ne saurait, en s’érigeant en juge, restreindre la 
liberté d’expression et de recherche des historiens en leur 
interdisant de contester l’existence de faits qu’elle a par ailleurs pu 
« reconnaître ». En revanche, il n’est pas anormal que les pouvoirs 
publics 
constitutionnels 
puissent 
reconnaître 
la 
consistance 
historique de faits ou d’actes dont l’Etat a lui-même été, parfois, à 
l’origine. De ce point de vue, l’Etat peut et doit pouvoir s’exprimer sur 
l’Histoire, au moins en ce qui le concerne directement. Au-delà de 
l’Histoire comme « science », il est en effet l’auteur de l’Histoire 
comme « récit ». 
 
Il faut préciser, d’emblée, que la reconnaissance du sort fait aux 
harkis n’impliquerait aucune forme de criminalisation de la recherche 
historique, qui doit rester entièrement libre : il ne s’agirait, pour l’Etat, 
que de reconnaître le sort fait aux harkis dans la sortie de guerre. 
Cette reconnaissance n’aurait donc pas, stricto sensu, de dimension 
« mémorielle » 
au 
sens 
où 
cela 
a 
pu 
être 
entendu                     
jusqu’à maintenant.
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 80

80
1.2. La jurisprudence du Conseil constitutionnel : normativité 
de la loi et respect de la liberté d’expression 
 
La jurisprudence du Conseil constitutionnel fixe deux limites à la 
possibilité de « reconnaître », par la loi, l’existence de faits 
historiques donnés : la première tient à la nécessité d’assurer la 
protection de la liberté d’expression ; la seconde à l’exigence de 
normativité de la loi. 
 
Dans une décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012, le Conseil 
constitutionnel a ainsi censuré une infraction créée par la loi visant à 
réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par 
la loi, qui lui avait été déférée et qui criminalisait la négation de 
l’existence des crimes de génocide qui avaient été précédemment 
qualifiés comme tels par d’autres textes de loi. La juridiction 
constitutionnelle a en effet considéré qu’en « réprimant ainsi la 
contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes 
qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur 
a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté 
d’expression et de communication ». 
 
Le législateur ne saurait en effet pénaliser la négation de l’existence 
de crimes qu’il a lui-même qualifiés comme tels, en-dehors de 
l’intervention d’une juridiction pénale compétente pour ce faire. A 
contrario, il peut pénaliser la négation de l’existence de crimes 
contre l’humanité commis par les membres d’une organisation 
déclarée criminelle ou par une personne reconnue coupable de tels 
crimes par une juridiction française ou internationale (Conseil 
constitutionnel, 8 janvier 2016, n° 2015-512 QPC). Dans cette 
dernière affaire, le Conseil constitutionnel avait à connaître des 
dispositions de la loi dite Gayssot qui répriment la négation de 
l’existence des crimes contre l’humanité commis, pendant la 
Seconde Guerre mondiale, par les nazis. Ayant relevé que les 
propos incriminés « constituent en eux-mêmes une incitation au 
racisme et à l’antisémitisme » et que « seule la négation, implicite ou 
explicite, ou la minoration outrancière de ces crimes est prohibée et 
que les dispositions contestées n’ont ni pour objet ni pour effet 
d’interdire les débats historiques », le Conseil s’est fondé sur ce que 
ces derniers avaient été reconnus et qualifiés comme tels par une 
juridiction internationale en 1945 pour valider l’atteinte ainsi portée à 
la liberté d’expression.  
 
Lorsqu’il admet ce type d’atteintes, le Conseil constitutionnel exige 
en outre que les éléments constitutifs de l’incrimination soient précis, 
c’est-à-dire que les crimes dont la négation de l’existence est 
interdite soient dûment reconnus comme tels. Il retient ainsi que la 
constitutionnalité de tels dispositifs est conditionnée à ce qu’aucune 
incertitude ne pèse ex ante sur le caractère licite ou illicite des actes 
ou propos incriminés (Conseil constitutionnel, 26 janvier 2017,        
n° 2016-745 DC).
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 81

81
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a précisé, à l’occasion de la 
décision précitée du 28 février 2012 et sur le fondement de l’article 6 
de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qu’une 
« disposition législative ayant pour objet de « reconnaître » un crime 
de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée 
normative qui s’attache à la loi ». Ce faisant, le Conseil a rappelé sa 
jurisprudence relative à la normativité de la loi, issue notamment de 
sa décision n° 2005-516 DC du 7 juillet 2005. 
 
Lorsque le Conseil constitutionnel constate qu’une loi est privée de 
portée normative, il juge en règle générale que sa constitutionnalité 
ne peut pas être utilement contestée et que les griefs articulés à son 
encontre sont donc inopérants (voir par exemple sa décision n° 
2001-455 DC du 12 janvier 2002, Loi de modernisation sociale, 
considérant n° 60). Il n’a certes prononcé qu’une censure sur ce 
fondement, dans sa décision n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 
relative à la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école 
(considérant n° 17), mais le commentaire de sa décision de 2012 
laisse penser que son contrôle pourrait aller, en la matière, plus loin. 
Quoiqu’il en soit à l’avenir, le principe est clairement posé par le 
Conseil constitutionnel : une disposition à caractère purement 
« recognitif » serait regardée comme dépourvue du caractère 
normatif que doit revêtir la loi. 
 
2. Le vecteur de la reconnaissance  
 
La reconnaissance qu’il s’agirait d’acter, quelle que soit la forme 
qu’elle prendrait, ne serait pas susceptible de tomber sous le coup 
de la jurisprudence précitée relative à la liberté d’expression. 
Comme on l’a dit, elle n’aurait ni pour objet ni pour effet de 
reconnaître ou de qualifier des crimes et de pénaliser la négation de 
leur existence car elle consisterait seulement à reconnaître que la 
France n’a pas correctement appréhendé les enjeux liés au 
rapatriement des harkis dans la période qui suivit directement le 
cessez-le-feu, puis pour leur accueil et leurs conditions de vie en 
France. 
 
En revanche, la question se pose de savoir quelle appréciation le 
Conseil constitutionnel pourrait porter sur la normativité d’une 
éventuelle loi et, le cas échéant, quelles conséquences il en tirerait. 
C’est donc, plus globalement, la question du vecteur de la 
reconnaissance qui doit être posée. 
 
A cet égard, le rapport fait au nom de la mission d’information de 
l’Assemblée nationale sur les questions mémorielles, présidée par 
Bernard Accoyer, et déposé le 18 novembre 2008, avait déjà été 
l’occasion, quelques trois années après le débat occasionné par la 
loi de 2005, de faire le point sur les risques juridiques et extra-
juridiques encourus par le législateur « mémoriel ». Ce rapport 
identifiait alors trois séries de risques : des risques juridiques liés à
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 82

82
l’atteinte portée à la liberté d’expression, à la liberté de la recherche 
historique et à l’absence de normativité de la loi ; des risques liés à 
la « fragilisation » de la société française ; et, enfin, des risques liés 
à l’embarras diplomatique que peuvent susciter, en raison de la 
qualification portée sur des faits mettant en cause un ou plusieurs 
Etats étrangers, les lois mémorielles. 
 
La mission d’information sur les questions mémorielles avait 
notamment relevé que la jurisprudence du Conseil constitutionnel 
relative à l’exigence de normativité de la loi impliquait que le 
Parlement s’attache à n’adopter que des dispositions fixant des 
règles et revêtant donc une véritable portée normative. La mission 
avait conclu que le rôle du Parlement « n’est pas d’adopter des lois 
qualifiant ou portant une appréciation sur des faits historiques, a 
fortiori lorsque celles-ci s’accompagnent de sanctions pénales. Mais 
le Parlement est dans son rôle quand il édicte des normes ou des 
limitations destinées à défendre des principes affirmés par le 
Préambule de la Constitution notamment pour lutter contre le 
racisme et la xénophobie ». 
 
Et il est exact que la jurisprudence précitée du Conseil 
constitutionnel impose, même si elle a rarement servi, jusqu’à 
maintenant, de fondement à déclaration d’inconstitutionnalité, que 
les lois soient revêtues d’une portée normative et non pas seulement 
déclarative. Si le Conseil constitutionnel a accepté, en 2012, de 
contrôler la constitutionnalité de dispositions législatives qui 
réprimaient la négation de l’existence des crimes contre l’humanité 
reconnus par la loi française, c’est parce que les dispositions qui lui 
étaient déférées étaient celles qui définissaient le régime pénal de la 
négation de l’existence de ces crimes, et non celles qui 
« reconnaissaient » ou qualifiaient ces derniers. En l’état de la 
jurisprudence du Conseil constitutionnel, il est probable que 
l’adoption 
« simple » 
d’une 
disposition 
législative 
de 
« reconnaissance », à dimension purement déclarative, présenterait 
un risque constitutionnel fort, ce d’autant que les exigences pesant 
sur la qualité de la loi se sont, depuis 2005, considérablement 
renforcées. 
 
Il doit être clair que le présent rapport n’a pas vocation à trancher, 
en opportunité, la question de savoir si la reconnaissance due aux 
harkis doit, ou non, faire l’objet d’un acte, tel qu’une loi, qui 
consacrerait, au-delà des discours présidentiels déjà évoqués, 
l’expression de la souveraineté nationale sur le sujet. C’est à ses 
détenteurs, et à eux seuls, que revient cette appréciation. Par 
contre, le présent rapport a vocation, et est dans son rôle, lorsqu’il 
traduit le besoin de reconnaissance exprimé avec force au sein du 
groupe de travail et qu’il en analyse, en particulier au plan juridique, 
les voies et moyens pour y parvenir afin de proposer, et seulement 
de proposer, la solution qui lui paraît la plus à-même de répondre à
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 83

83
cette quête de reconnaissance, incomplètement satisfaite par les 
pouvoirs publics jusqu’alors.  
 
A partir de là, la question de la reconnaissance due aux harkis 
pourrait fournir l’occasion d’acter le fait que l’instrument privilégié de 
la reconnaissance et de la mémoire ne peut plus être la loi, même si 
la Nation doit pouvoir continuer à mettre des mots sur son propre 
passé et le Parlement à faire des déclarations en son nom. Depuis 
2008, la Constitution offre en effet à la représentation nationale, pour 
ce faire, un instrument et un mode d’expression spécifique qui, tout 
en sécurisant juridiquement la reconnaissance, lui assure une 
publicité et une légitimité complètes : la résolution. 
 
En effet, l’article 12 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a 
introduit, après l’article 34 de la Constitution, un article 34-1 
prévoyant que « Les assemblées peuvent voter des résolutions dans 
les conditions fixées par la loi organique. ». La loi organique  
n° 2009-403 du 15 avril 2009, qui a précisé ses conditions 
d’application, a prévu que les résolutions faisaient l’objet d’un 
examen et d’un vote en séance, garantissant ainsi le débat et la 
publicité sur ces dernières. 
 
Sur le plan de la procédure parlementaire, l’initiative de la résolution 
appartient aux membres des assemblées, députés et sénateurs, de 
manière individuelle ou collective ; les propositions de résolution 
peuvent également être déposées au nom d’un groupe politique par 
son président. Transmises immédiatement au Premier ministre, elles 
relèvent pour leur examen des séances dont l’ordre du jour est fixé 
par chaque assemblée mais le Gouvernement peut demander leur 
inscription à son ordre du jour prioritaire. Débattues et votées 
solennellement en séance publique, elles ne peuvent pas faire 
l’objet d’amendements et ne sont pas formellement soumises à la 
procédure dite de la « navette » entre les deux chambres, ce qui 
signifie qu’une résolution peut être adoptée distinctement par 
l’Assemblée nationale ou par le Sénat ; elle peut aussi être votée par 
les deux assemblées sur la base d’un texte commun. 
 
En 2008, quelques mois après la révision constitutionnelle, le 
rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale 
concluait à la nécessité de privilégier, pour intervenir sur les sujets 
mémoriels, le recours à la résolution, dont l’adoption et le vote sont 
désormais permis et facilités par la Constitution elle-même. Comme 
le pointait ce même rapport à l’époque, les résolutions ont, en 
termes de reconnaissance, le même effet que la loi sans en avoir les 
inconvénients juridiques. Elles permettent d’acter, de manière 
solennelle, la reconnaissance de la Nation et ont, de ce point de 
vue, le même retentissement qu’un texte de loi. Il leur est par ailleurs 
loisible de prévoir leur publication au Journal officiel. Ce sont les 
raisons pour lesquelles il est proposé, pour acter la reconnaissance
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 84

84
du sort fait aux harkis, de recourir à une résolution de l’article 34-1 
de la Constitution. 
 
Proposition n° 2 : privilégier le recours à une résolution 
parlementaire de l’article 34-1 de la Constitution pour acter la 
reconnaissance de la Nation que les harkis et leurs familles 
appellent de leurs vœux. 
 
3. Les termes de la reconnaissance 
 
Si le législateur devait emprunter la voie de la reconnaissance, il 
devrait choisir des mots qui, tout en donnant une portée symbolique 
forte à la résolution, reflèteraient la réalité – multiforme et complexe 
– que l’on a essayée de décrire. Le débat qui pourrait avoir lieu sur 
ce sujet serait important pour permettre aux représentants de la 
Nation de déterminer les « termes » de la reconnaissance. S’il 
n’appartient pas au présent rapport de faire ce choix, il lui incombe 
en revanche de tenter de délimiter l’espace, notamment lexical, dans 
lequel pourrait s’inscrire cette reconnaissance, étant entendu que 
l’équilibre 
entre 
force 
symbolique 
et 
exactitude 
historique 
constituerait, en la matière, l’exigence la plus forte mais aussi la 
difficulté la plus importante. 
 
Et cet équilibre n’est pas évident à trouver s’agissant, par exemple, 
de la question de savoir si la France a « abandonné » tous les 
harkis : comme on l’a vu, certains harkis ont pu être rapatriés par 
des voies « officielles », qui furent celles du plan général de 
rapatriement. La reconnaissance doit-elle pour autant ne porter que 
sur les harkis rapatriés par les voies officieuses et sur ceux qui 
durent rester en Algérie, et y perdirent parfois la vie ? Ne doit-elle 
pas au contraire, dans la même geste, inclure l’ensemble des harkis 
pour qui, rapatriement ou pas, la notion « d’abandon » a renvoyé, et 
renvoie toujours, au même sentiment de délaissement et de 
désintérêt ? L’exigence d’exactitude historique voudrait, en la 
matière, que l’on tente de restituer la réalité factuelle ; mais la 
symbolique, qu’une résolution de reconnaissance, pour être efficace, 
a a priori vocation à investir, s’accommode-t-elle de telles nuances ?  
 
Plus positivement, les deux points essentiels sur lesquels devrait 
porter la résolution sont, au moins génériquement, bien identifiés : il 
s’agit, d’une part, du défaut de protection des harkis (qui s’est traduit 
soit par l’absence de rapatriement, soit par le refus de s’interposer 
entre les harkis et le FLN) et, d’autre part, du maintien d’un certain 
nombre de familles, pendant une période anormalement longue, 
dans des structures administratives d’accueil dont tant le régime que 
les conditions de vie étaient dérogatoires du droit commun. C’est 
autour de ces deux notions que la formulation de la résolution 
devrait, sur la base des éléments plusieurs fois rappelés, pouvoir 
s’articuler.
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 85

85
Par ailleurs, la date du 25 septembre pourrait également figurer en 
bonne place dans le texte d’une résolution parlementaire. Le groupe 
de travail a eu à se pencher sur la question de savoir quelle date 
était la plus appropriée à l’hommage national rendu aux harkis et, si 
la journée du 25 septembre ne fait pas complètement consensus 
essentiellement par défaut de référence historique identifiable, elle 
est désormais bien ancrée dans les esprits et attendue chaque 
année par une grande partie de la communauté harkie. C’est 
pourquoi elle gagnerait symboliquement à être renforcée et, à défaut 
de pouvoir lui donner force de loi, le cadre offert par une résolution 
se pose comme le vecteur le plus adapté. 
 
Proposition n° 3 : renforcer symboliquement et consacrer la 
date du 25 septembre, journée nationale d’hommage aux 
harkis, 
en 
l’inscrivant 
dans 
le 
texte 
d’une 
résolution 
parlementaire. 
 
Enfin, la question de l’éventuelle reconnaissance des « massacres » 
dont furent victimes les harkis en Algérie, dans la continuité du 
discours prononcé par François Hollande aux Invalides en 
septembre 2016, s’est posée au groupe de travail. Cette dernière 
pose néanmoins deux difficultés qui ne paraissent pas surmontables 
en l’état : 
 
 cette reconnaissance poserait d’abord un problème 
d’imputabilité, dans un contexte de guerre et d’émergence 
du nouvel Etat algérien : les massacres qui suivent 
l’entrée en vigueur du cessez-le-feu et, au mois de juillet, 
la proclamation de l’indépendance, s’inscrivent dans le 
processus de sortie de guerre qui s’amorce et ne sont pas 
le fait des forces armées françaises ; 
 
 cette reconnaissance poserait ensuite de sérieuses 
difficultés diplomatiques vis-à-vis de l’Algérie : l’audition 
des représentants du ministère des Affaires étrangères et 
du développement international a clairement fait ressortir 
le risque politique lié à une reconnaissance qui serait 
formulée dans de tels termes et qui dépasserait alors la 
dimension strictement « franco-française » de la question 
harkie ; elle irait, en outre, à l’encontre de l’intérêt des 
harkis eux-mêmes, qui aspirent à pouvoir retourner plus 
librement en Algérie.  
 
Quoiqu’il en soit, le travail conduit sur la formulation de la résolution 
devrait pleinement investir les possibilités qu’offre, en la matière, ce 
vecteur constitutionnel. Contrairement aux textes normatifs, qui 
doivent édicter des règles claires et concises, la résolution permet au 
législateur de s’exprimer de manière plus « libre » sur la forme : 
l’exercice n’est en effet pas contraint, ni en termes lexicaux, ni en 
termes de longueur. Rien n’empêcherait ainsi l’Assemblée nationale