20250713_NP_SGDSN_Actualisation_2025_RNS_FR.pdf — page 95

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520. Bien qu’il contienne déjà des outils pour faire face à certaines urgences et circonstances 
exceptionnelles, le code de la commande publique doit faire l’objet d’études complémentaires 
spécifiques à la défense et à la sécurité pour accélérer les processus d’acquisition des équipements 
militaires et faciliter les passages à l’échelle après expérimentation. De tels aménagements 
pourraient être portés dans le cadre de la révision de la directive européenne relative aux marchés 
de défense et de sécurité, prévue pour 2026. Dans l’immédiat, le seuil de mise en concurrence des 
marchés de défense innovants devrait déjà être élevé au niveau maximal prévu par le droit 
européen. 
 
2.3 Structuration de nos capacités de réponses industrielles et hybrides 
2.3.1 
Des organisations industrielles consolidées au profit des armées et des forces de sécurité 
intérieure 
521. En ce qui concerne les moyens nécessaires à la défense, plusieurs mesures ont été identifiées. 
522. Pour assurer le soutien des armées et de forces alliées sur le territoire national, il s’agit d’identifier 
un réseau d’acteurs, prestataires de services, fournisseurs et industriels, répartis sur l’ensemble de 
la chaîne de valeur, y compris chez nos partenaires européens. De fortes synergies 
interministérielles et européennes sont possibles. Ces travaux seront coordonnés par la CIDN dès 
2025. 
523. S’agissant des moyens nécessaires à la sécurité, le ministère de l’intérieur consolidera la 
structuration de la BITS dès 2025 pour disposer des solutions capacitaires indispensables au 
renforcement de la sécurité nationale, à la protection des réseaux et des entités critiques, et à la 
continuité sécuritaire avec les armées. À l’instar des moyens de défense, l’État encouragera les 
industriels à aligner leur offre industrielle sur ses besoins et ceux des entités concernées pour 
disposer des technologies à détenir en souveraineté, au niveau national et au niveau européen. 
524. Dès 2025, les ministères des armées et de l’intérieur noueront des partenariats avec des industriels 
hors secteur défense pour déclencher au besoin la production de masse de certains composants 
ou équipements militaires pré-identifiés, en complément de la production de la BITD et de la BITS. 
525. Parallèlement, afin d’augmenter la résilience de la chaîne de sous-traitance, le ministère des armées 
identifiera dès 2025 auprès des partenaires européens de potentielles sources de substitution, à 
activer en cas de besoin, en regard du niveau de souveraineté requis pour la conception, la 
production et le maintien en conditions opérationnelles des systèmes d’armes. Le ministère des 
armées veillera à ce que les maîtres d’œuvre industriels donnent la visibilité nécessaire à leurs sous-
traitants sur l’activité future, et s’engagent à fournir, par le biais d’avances ou acomptes sur contrat, 
les ressources de financement nécessaires au renforcement de leurs sous-traitants. 
526. Enfin, le ministère des armées définira pour 2026 un schéma directeur identifiant le niveau de 
souveraineté souhaité (maîtrise nationale, maîtrise à travers des coopérations ou recours au 
marché) en matière de capacités de conception, de production et de maintenance de systèmes de 
défense. 
 
2.3.2 
Une organisation renforcée dans les domaines hybrides 
527. Les administrations concernées poursuivront leurs efforts de signalement de comportements 
inauthentiques aux plateformes et contribueront aux enquêtes sur le défaut de modération des 
plateformes dans le cadre du DSA. Elles procéderont également au renforcement de leurs capacités