20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 52

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conservatoire des espaces naturels, autorisation d’occupation temporaire de pacage…), toitures et 
murs végétalisés. 
L’entretien des espaces verts communs des résidence domaniales outre-mer est financé sur le P 212.  
L’achat de petits équipements type tondeuses peut, lorsque leur coût unitaire est inférieur à 10 000 € 
HT, être financé sur l’UO BdD lorsqu’il bénéficie à la section espaces verts des GSBdD. A contrario, ce 
petit matériel ne peut être financé sur ces UO pour ce qui concerne, directement, les formations (en 
particulier pour les espaces d’instruction et d’entraînement pour lesquels il relève des crédits métier).  
Au-delà de ce seuil financier, ces dépenses relèvent du SCA. 
5.22. La maintenance des équipements achetés sur l’UO SC05  
En 2022, les UO gestion base (SO65) et SIMMT (SI02) ont été transférées en totalité au SCA (UO 
SC05). 
Comme précédemment à ce transfert, une partie de la maintenance des équipements achetés via ces 
UO reste toujours financée sur les UO BdD : 
 celle du gros outillage des VGC OME (y compris ceux de la direction du renseignement militaire) 
et des véhicules spécifiques des GSBdD ; 
 celle des poids lourds non intégrés au marché Force réseau.  
Les transferts de gestion logistique de biens qui sont en cours notamment entre le SCA et la SIMMT ne 
changent en rien le périmètre d’intervention budgétaire du CICoS.  
Ces mouvements ne sont pas accompagnés à ce stade de transfert de ressource.  
6. 
PRECISIONS CONCERNANT LE SOUTIEN SPECIFIQUE DE CERTAINES ENTITES 
6.1. Le soutien des centres médicaux des armées (CMA NG) 
Dans le cadre de la mise en place des CMA NG, le soutien des antennes CMA reste financé sur l’UO 
BdD, y compris pour l’entretien116 des ambulances. Si un CMA est réparti sur plusieurs BdD, l’imputation 
de ces dépenses est partagée entre plusieurs UO BdD selon une logique de répartition géographique, 
liée au positionnement de ces véhicules dans les antennes médicales. 
Par ailleurs, les demandes de mises en place d’onduleurs peuvent être financées selon la répartition 
suivante : 
- 
s’ils sont de type portables/ mobiles : UO BdD/ AGSC ; 
- 
s’ils s’intègrent à de l’infrastructure : UO BdD/ MeC. 
En revanche, ne relèvent pas de l’UO BdD la mise en place des bouteilles d’oxygène au sein des 
piscines militaires. 
Rappel : le soutien des imprimantes individuelles au profit des médecins n’est pas financé sur l’UO BdD.  
6.2. Le soutien des délégués régionaux (DR), ex-délégués à l’accompagnement régional (DAR) 
Les délégués régionaux, implantés au sein des préfectures de région, bénéficient d’une enveloppe de 
1 800 € pour couvrir leurs dépenses AGSC (hors frais de déplacement). Sur cette enveloppe, ils peuvent 
financer des frais de représentation (CRCA/dépenses de relations publiques). 
La liste des délégués régionaux est jointe à la présente note117.
                                                          
116 L’entretien des ambulances (hors land rover santé) est entendu au sens large, qu’il s’agisse de l’entretien courant ou faisant 
suite à un accident. 
117 Cf. annexe X, pièce jointe VIII, rattachement des délégués régionaux.