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Partie 1 – Les nomenclatures – Illustrations  
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Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
Pour la détermination des coûts de systèmes d’informations et de communication, la nomenclature par 
activité doit distinguer :  
- 
Les services bureautiques : postes de travail, solutions d’impression, télécommunications 
individuelles ;  
- 
Les services d’infrastructures : hébergement nu, hébergement applicatif, services de transport 
de données ; services de sécurité ; 
- 
Les services applicatifs : le plan d’occupation des sols (POS) interministériel sert de référence. 
Il s’appuie sur un découpage en 5 zones : zone pilotage et contrôle, zone support (ressources 
humaines, finances, moyens généraux, immobilier, juridique, gestion des SIC, gestion de la 
documentation et de la connaissance, archive légale), zone métier (propre à chaque 
ministère), zone échange, zone référentiels de données transverses. 
- 
Les dépenses mutualisées dont : urbanisation, architecture ; méthodes et qualité ; pilotage et 
gestion de portefeuille de projet ; maintenance mutualisée ; gestion administrative ; autres 
dépenses de fonctionnement courant. 
I.B.3.L’imputation de la destination des dépenses indivises 
I.B.3.1. Les dépenses de fonctionnement courant indivises 
Dans de nombreux cas, les dépenses de fonctionnement courant ou relatives aux bâtiments abritant 
des services de l’État peuvent être imputées directement sur une action de politique publique. C’est le 
cas lorsque l’ensemble d’une administration ou d’un service, disposant d’une autonomie de gestion, ne 
concourt qu’à une action de politique publique. Cela peut aussi être le cas de dépenses de 
fonctionnement spécifiques (études, colloques, frais de déplacement, etc.). 
Mais, sauf dans le cas des programmes ne comportant pas de dépenses de fonctionnement, il existe 
toujours des dépenses indivises au sein d’un programme qui doivent être imputées soit sur une action 
de soutien du programme, soit au sein d’un programme de soutien commun au ministère concerné. En 
particulier, dès qu’un bâtiment administratif héberge des personnels dont l’activité concourt à plusieurs 
actions d’un programme ou de plusieurs programmes, ses dépenses d’entretien et de fonctionnement 
doivent être imputées sur une action, ou un programme, de soutien. 
I.B.3.2. Les dépenses de personnel indivises 
S’agissant de la budgétisation des dépenses de personnel, un agent (personne physique) est rattaché 
à un programme et un seul, de manière à donner une réelle portée à la limitativité de l’autorisation 
budgétaire.  
Au sein d’un programme, un agent doit être rattaché à une action. Lorsque des agents concourent à la 
réalisation de plusieurs actions de politique publique d’un ou de plusieurs programmes, les dépenses 
de personnel afférentes sont imputées sur une ou plusieurs actions « techniques » dans le SIFE qui 
n’apparaissent pas dans les PAP et RAP. Après la fin de l’exercice, les dépenses constatées sur ces 
actions sont reventilées sur les actions de politique publique du programme, sur la base de clés de 
répartition documentées, qualifiées et vérifiables. 
I.B.4.Les dépenses du titre 2 et les catégories du titre 2 
I.B.4.1. Les dépenses rattachées au titre 2 
Sont rattachées au titre 2 l’ensemble des rémunérations brutes, cotisations employeurs, et prestations 
au profit des agents employés par l’Etat, quel que soit leur statut. Sont notamment concernés les 
fonctionnaires, magistrats, militaires, ouvriers de l’Etat, agents contractuels de droit public ou privé, les 
personnels civils payés à l’acte ou à la tâche etc. La partie 5 du recueil – « les crédits de personnels et 
les emplois » détaille ces différentes situations ainsi que leur impact en termes de décompte dans le 
plafond d’autorisation d’emplois de l’Etat.  
Les indemnités forfaitaires ou globales représentatives de frais (indemnités d'établissement des 
personnels expatriés, indemnités de frais de représentation, indemnités d'habillement, indemnités de 
logement, etc.) doivent être classées en titre 2 (compte 64124), sans préjudice de leur caractère 
imposable ou non à l’impôt sur le revenu.