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OBJECTIF STRATÉGIQUE 11. RENFORCER L’ACTION JUDICIAIRE EN MATIÉRE DE LUTTE 
CONTRE LA MANIPULATION DE L’INFORMATION, NOTAMMENT EN PÉRIODE ÉLECTORALE 
Doter l’autorité judiciaire des moyens opérationnels de lutter contre les manipulations de l’information, afin 
d’identifier, de poursuivre et de sanctionner efficacement les acteurs de campagnes d’ingérence numérique étrangère, 
notamment en période électorale. 
La lutte contre les ingérences numériques étrangères, et plus largement les opérations de manipulation 
de l’information, suppose un continuum cohérent entre les actions administratives, diplomatiques, 
techniques et judiciaires. Dans ce cadre, l’action judiciaire constitue un levier essentiel d’entrave et de 
sanction, permettant de viser directement les acteurs humains ou techniques de campagnes hostiles. 
À ce jour, de nombreuses qualifications pénales et dispositifs du code civil existent (provocation à la 
haine, atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, diffamation ou injures, altération manifeste de 
la sincérité du scrutin). 
L’enjeu réside d’abord dans l’opérationnalisation du cadre applicable afin qu’il puisse, dans les faits, 
offrir des mesures de répression visant les personnes physiques ou morales qui participent délibérément 
à la diffusion automatisée, massive ou coordonnée, de contenus manifestement inexacts ou trompeurs, 
dans l’intérêt d’une puissance étrangère ou sous son influence, et dans le but de porter atteinte aux 
intérêts fondamentaux de la Nation. 
Nonobstant la mise en œuvre rapide, dans un cadre administratif, de mesures de retrait, de blocage ou 
de déréférencement, ce cadre judiciaire doit permettre l’ouverture d’enquêtes dédiées pouvant 
conduire à la délivrance de réquisitions judiciaires aux plateformes numériques et au suivi de la qualité 
et de la quantité des retours effectués, à l’engagement de poursuites à l’encontre des auteurs ou relais 
identifiés et à la caractérisation judiciaire d’une campagne d’ingérence, à l’aide de preuves recueillies 
dans le respect du principe du contradictoire. 
Les élections sont des cibles privilégiées des ingérences numériques étrangères. Pour préserver la 
sincérité du débat public dans un des moments les plus sensibles de la vie publique, la France structurera 
un dispositif opérationnel de réponse en période électorale. Dans cette boite à outils, les circonstances 
aggravantes prévues pour les ingérences étrangères pourront être mobilisées. 
RENFORCER LA RÉPONSE JUDICIAIRE DANS TOUTES SES DIMENSIONS 
Afin de rendre l’action judiciaire plus rapide et plus opérationnelle, notamment en période électorale, 
la stratégie s’appuiera sur une boîte à outils juridique structurée autour d’évolutions ciblées du droit 
applicable et de leur mise en œuvre effective. 
• 
En amont des scrutins : renforcer et étendre le référé électoral (art. L. 163-2 du code électoral) 
La France poursuivra l’opérationnalisation du référé dit « anti-fake news » et engagera les adaptations 
nécessaires pour en élargir le champ d’application aux scrutins locaux, notamment municipaux. 
L’objectif est de disposer d’un levier d’intervention rapide (48 heures) pendant les campagnes 
électorales, lorsque des contenus sont diffusés en ligne de manière délibérée, artificielle ou 
automatisée et massive. 
• 
Après le scrutin : renforcer la répression des atteintes à la sincérité du scrutin et mieux prendre en 
compte l’extranéité de la menace (art. L. 97 du code électoral et art. 411-12 du code pénal). La France 
portera les évolutions nécessaires afin que la diffusion de fausses nouvelles ou de manœuvres 
frauduleuses altérant la sincérité d’un scrutin puisse être sanctionnée de manière plus forte, par une 
réévaluation du quantum de peine prévu à l’article L. 97 du code électoral. Elle portera également 
l’adaptation permettant d’étendre l’application de la circonstance aggravante d’ingérence 
étrangère à cette infraction, afin de renforcer la réponse pénale lorsque les faits servent les intérêts 
d’une puissance étrangère ou s’inscrivent sous son influence.