20220420_NP_CAB_IM20-incidents-MINARM.pdf — page 13

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NB : Le CAB CEMA/ Affaires réservées est uniquement destinataires des messages émis par les subordonnés du CEMA pour les catégories concernées. 
 
CGA - IIC
CGA - 
THEMIS
CGA - ITA
COM 
CYBER
BEA-É
BEAD-M
BEAD-TT
EMO
SANTÉ
DPID
DAJ
D2P
DAJ
CX
DAJ
DAPM
DRSD
CAB 
CEMA/AR
3.1.1
Intrusion
Toute intrusion terrestre, maritime ou aérienne (piéton, véhicule bélier, aéronef 
habité, etc.), à l’exception des survols de drones.
X
X
X
X
X
3.1.2
Détérioration ou destruction
Toute détérioration ou destruction du domaine du ministère (ensemble des biens 
mobiliers ou immobiliers), quelle qu’en soit l’origine (catastrophe naturelle, etc.), 
à l’exception des cas de malveillance avérés (relevant de la catégorie 3.1.5).
X
X
X
X
3.1.3
Repérage et/ou captation d'images
Tout repérage et/ou captation d'images depuis le domaine public ou à l'intérieur 
d'une emprise du ministère, qu'ils aient donné lieu ou pas à leur diffusion.
X
X
X
X
3.1.4
Survol de drones
Tout survol d’emprises du ministère ou des établissements publics qui en 
dépendent par des drones ou objets équivalents.
X
X
X
X
X
3.1.5
Atteinte par malveillance
Toute atteinte à des matériels sensibles ou onéreux, dont l’origine est 
manifestement malveillante (sabotage ou tentative de sabotage).
X
X
X
X
3.2.1
Armement et munitions
Toute perte ou vol d’armement ou de munitions.
X
X
X
X
X
X
3.2.2
Matériel
Toute perte, vol, disparition inexpliquée ou détournement manifeste de 
matériels sensibles ou onéreux autre que l’armement et les munitions.
X
X
X
X
3.2.3
Fonds
Toute malversation ou présomption de malversation; le seuil est établi au premier 
euro.
X
X
X
X
3.3.1
Accident aérien
Tout accident aérien très grave y compris au cours d’activités de parachutisme, 
ayant entraîné la disparition, le décès ou une blessure très grave de personnel du 
ministère ou des établissements publics qui en dépendent, et/ou des dommages 
matériels très importants, et/ou des blessures ou le décès de tiers.
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X
3.3.2
Accident maritime
Tout accident maritime très grave y compris au cours d’activités de plongée 
subaquatique, ayant entraîné la disparition, le décès ou une blessure très grave de 
personnel du ministère ou des établissements publics qui en dépendent, et/ou 
des dommages matériels très importants, et/ou des blessures ou le décès de tiers.
X
X
X
X
X
X
X
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3.3.3
Accident de transport terrestre
Tout accident de transport terrestre très grave, dans les domaines :
- routier impliquant des véhicules militaires ou de la gamme tactique du 
ministère,
- ferroviaire,
- fluvial (dont la plongée subaquatique)
ayant entraîné la disparition, le décès ou une blessure très grave de personnel 
militaire ou civil du ministère ou des établissements publics qui en dépendent, 
et/ou des dommages matériels très importants, et/ou des blessures ou le décès 
de tiers.
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X
X
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X
3.3.4
Accident de tir et munitions
Tout accident, en service, de tir et munitions, ayant entraîné la disparition, le 
décès et/ou une blessure très grave de personnel militaire ou civil du ministère ou 
des établissements publics qui en dépendent, et/ou des dommages matériels très 
importants.
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X
3.3.5
Accident de matières dangereuses sans 
atteinte à l'environnement
Tout accident concernant le stockage (hors munitions, rapporté au titre de la 
catégorie 3.3.4), la manipulation ou le transport de matières dangereuses 
(produits chimiques, carburants, explosifs, inflammables, toxiques pour l’homme, 
infectieux, radioactifs, etc.) mais n’ayant pas causé d’atteinte à l’environnement, 
et susceptible d’avoir des conséquences publiques (médiatiques ou autres) ou 
ayant entraîné la disparition, le décès ou une blessure très grave de personnel 
militaire ou civil du ministère ou des établissements publics qui en dépendent, 
et/ou des dommages matériels très importants, et/ou des blessures ou le décès 
de tiers.
X
X
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X
3.3.6
Atteinte à l'environnement
Tout accident ou incident ayant un grave impact ou susceptible d’avoir un grave 
impact sur l'environnement (pollution aérienne, des sols, de l’eau, etc.), hors 
accidents aériens, maritimes ou de transport terrestre (à décrire dans la catégorie 
concernée).
X
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3.4
Autres événements - Biens
3.4.1
Autres événements - Biens
Tout autre événement grave lié aux biens et ne relevant pas des groupes 3.1 à 3.3.
X
X
X
4
Autres événements
4.1
Autres événements
4.1.1
Autres événements graves
Tout fait, autre que ceux cités dans les catégories précédentes qui, selon 
l'appréciation de l'autorité concernée, revêt une importance particulière du point 
de vue de sa nature, de ses circonstances, des personnes impliquées ou de ses 
conséquences éventuelles.
X
X
X
3
Biens
3.1
Atteinte au domaine
3.2
Disparition de matériels sensibles ou 
onéreux
3.3
Accident
N°
Famille
N°
Groupe
N°
Catégorie
Descriptions
FL@SH MIN 
obligatoire
Destinataires automatiquement servis en fonction des catégories hors chaines hiérarchiques