2011113_IGI 1300_Protection du secret de la defense nationale_NP.pdf — page 38

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l’emploi aux seules personnes autorisées. Les opérations de maintenance sur ces matériels sont 
effectuées dans des conditions permettant de garantir la sécurité des informations classifiées qui 
ont été reproduites, dans le respect des dispositions de la présente instruction. Il en est de même 
pour leur mise au rebut, qui doit garantir la destruction des mémoires de ces appareils. 
 
Art 49 : Reproduction totale 
 
Au niveau Secret Défense, la reproduction totale d’informations ou supports classifiés n’est 
possible qu’avec l’autorisation préalable de l’autorité émettrice. Le dépositaire de l’information 
ou du support qui souhaite en effectuer une reproduction doit adresser une demande motivée à 
cette autorité. Si celle-ci consent à la reproduction64, elle spécifie les numéros à attribuer aux 
exemplaires supplémentaires et porte mention de cette reproduction sur l’exemplaire en sa 
possession. 
 
En cas d’urgence et à titre exceptionnel, le dépositaire peut s’affranchir de cette procédure à la 
condition de prendre les dispositions suivantes : 
1) limiter au minimum indispensable le nombre des reproductions ; 
2) procéder au marquage réglementaire en attribuant à chaque exemplaire un numéro 
individuel composé de deux nombres fractionnaires : 
- le premier ayant en numérateur le numéro d’ordre de la copie dans la série des 
reproductions et en dénominateur le nombre total de reproductions ; 
- le second étant le numéro individuel de l’exemplaire attribué par l’autorité émettrice 
du document ; 
3) porter si nécessaire, sur l’exemplaire reproduit, la destination qui en est faite ou établir 
une liste séparée des destinataires ; 
4) rendre compte sans délai à l’autorité émettrice du nombre de reproductions, des 
numéros de reproductions et de la destination des exemplaires. L’autorité émettrice 
porte mention de cette reproduction sur l’exemplaire en sa possession. 
 
Au niveau Confidentiel Défense, la reproduction peut être effectuée par les autorités détentrices, 
sous leur responsabilité, à condition de conserver sur un système d’enregistrement la trace du 
nombre et des destinataires des exemplaires reproduits. 
 
Art. 50 : Reproduction partielle 
 
Les extraits de documents classifiés sont eux-mêmes classifiés au niveau approprié à leur 
contenu. Si un extrait de document classifié ne justifie pas lui-même une classification, son 
importance doit rester limitée de façon à ne pas compromettre, en cas de divulgation, 
l’information dont il a été extrait. La diffusion séquentielle d’extraits non classifiés par 
découpage de l’information classifiée est interdite. 
 
Des extraits d’informations classifiées Confidentiel Défense ou Secret Défense peuvent être 
reproduits par leur dépositaire dans les conditions fixées par l’article 49 de la présente 
instruction. 
 
Lorsque des extraits de documents contenant des informations classifiées sont transférés sur un 
autre support, si ces extraits sont eux-mêmes classifiés, la mention de classification est reportée 
sur le nouveau support conformément aux prescriptions de la présente instruction. 
                                                 
64 Modèle 10/IGI 1300 en annexe.