Stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information_FR.pdf — page 43

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OBJECTIF STRATÉGIQUE 6. ORGANISER UN DIALOGUE STRUCTURÉ AVEC LES PLATEFORMES 
POUR LE PARTAGE D’INFORMATION AVEC LES AUTORITÉS PUBLIQUES ET LA SOCIÉTÉ CIVILE 
SPECIALISÉE 
Structurer un cadre permanent de dialogue avec les plateformes et fournisseurs d’IA permettant le partage 
d’informations, d’analyses et de retours d’expérience avec les autorités publiques et la société civile spécialisée sur les 
phénomènes de manipulation de l’information. 
Au-delà des évolutions juridiques engagées au niveau national et européen, la lutte contre les 
manipulations de l’information suppose un cadre structuré d’échange entre plateformes numériques, 
fournisseurs d’IA génératives, autorités publiques et acteurs spécialisés (recherche, vérification, OSINT, 
analyse des phénomènes informationnels). Les informations utiles à la compréhension des mécanismes 
de manipulation, des usages des plateformes et des effets des systèmes de recommandation demeurent 
aujourd’hui dispersées et inégalement accessibles. Cette situation limite la capacité d’analyse partagée 
et l’expression structurée des besoins des acteurs spécialisés. 
L’expérience de l’Observatoire de la haine en ligne animé par l’ARCOM a démontré l’utilité d’un espace 
institutionnalisé d’échange associant plateformes, autorités et acteurs spécialisés, permettant le 
partage d’analyses, de pratiques et de retours d’expérience. Sur ce modèle, il sera institué un cadre 
permanent de dialogue structuré avec les plateformes et fournisseurs d’IA, dédié aux manipulations de 
l’information. 
Plusieurs cadres sectoriels de co-régulation, au niveau européen comme national, fondés sur des espaces 
d’échange institutionnalisés entre régulateurs, acteurs privés et experts, ont démontré leur utilité pour 
améliorer la transparence des pratiques et la circulation d’informations pertinentes. À titre d’exemple, 
le Code de conduite de l’Union européenne sur la désinformation réunit plateformes, acteurs de la 
recherche et organisations spécialisées dans un cadre structuré d’échange et de transparence, avec des 
engagements de reporting et de partage d’information, et constitue aujourd’hui un dispositif de co-
régulation articulé avec le règlement sur les services numériques. 
Dans ce contexte, la mise en place d’un cadre national permanent de dialogue structuré avec les 
plateformes et fournisseurs d’IA vise à combler ce déficit d’échange organisé et à doter l’écosystème 
d’un espace stable de partage d’analyses et de connaissances sur les phénomènes de manipulation de 
l’information. 
CONSTRUIRE UN DISPOSITIF STRUCTURÉ D’ÉCHANGE ENTRE PLATEFORMES, AUTORITÉS ET ACTEURS 
SPÉCIALISÉS 
Ce cadre prendra la forme d’un dispositif d’échange régulier et formalisé, animé par une autorité 
identifiée, permettant la circulation d’informations, la confrontation d’analyses et la remontée 
structurée des observations et besoins de la société civile spécialisée vers les plateformes et les autorités. 
Il aura pour fonctions, notamment : le partage d’informations, d’analyses, d’études de cas et de retours 
d’expérience ; la mise en commun d’observations et de typologies de manipulation ; la présentation par 
les plateformes et fournisseurs d’IA de leurs pratiques et évolutions ; la mise en place de mécanismes 
d’action rapides ; la remontée structurée de questions et recommandations des acteurs spécialisés. 
La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) a déjà institué, pour les 
besoins de l’État, un réseau de coordination qui permet de développer le partage d'informations, la 
coopération et le dialogue entre les autorités compétentes, de travailler les problématiques 
d'articulation entre les différents cadres de régulation et de mener une réflexion stratégique commune 
sur les enjeux de la régulation du numérique. 
Le dispositif proposé s’inscrit en articulation avec ce cadre de coordination interne à l’État et en 
constitue l’ouverture structurée vers les plateformes et la société civile spécialisée.