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Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 2 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
RCAM.2020 
Usage de substances psychoactives  
Il s’agit de l’usage par du personnel aéronautique d'une ou de plusieurs substances psychoactives qui est 
tel : 
a) 
qu'il constitue un risque direct pour celui qui consomme ou qu'il compromet la vie, la santé 
ou le bien-être d'autrui ; et / ou 
b) 
qu'il engendre ou aggrave un problème ou trouble professionnel social, mental ou physique. 
Les personnes qui participent directement ou indirectement à la sécurité des vols n'exercent pas ces 
fonctions si elles se trouvent sous l'influence de quelque substance psychoactive que ce soit qui altère 
les performances humaines. Ces personnes ne se livrent à aucune forme d’utilisation de substances 
psychoactives. 
RCAM.2025 
Compte-rendu d’incident de la circulation aérienne  
L’autorité de sécurité aéronautique d’État définit : 
a) 
les dispositions spécifiques applicables au traitement des infractions aux règles et 
procédures de la circulation aérienne ; 
b) 
les procédures de traitement des évènements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion 
du trafic aérien par les organismes du ministère de la défense. 
2025-01 
Infraction 
Tout personnel de la défense, commissionné et assermenté à cet effet est dans l’obligation 
de constater toute infraction au code des transports et au code de l’aviation civile. La 
procédure de traitement diffère selon la nature des sanctions encourues : 
a) 
sanctions pénales et disciplinaires/professionnelles ; 
b) 
sanctions disciplinaires/professionnelles uniquement. 
2025-02 
Notification d’évènement 
Lorsqu’un pilote ou un télépilote volant selon les règles de la circulation aérienne militaire 
ou un agent d’un prestataire de services de navigation aérienne relève qu’un évènement 
relatif à la gestion du trafic aérien a compromis ou aurait pu compromettre la sécurité d’un 
aéronef, il le notifie respectivement à la DIRCAM ou au prestataire de services de la 
navigation aérienne dont il dépend, dans les conditions suivantes : 
a) 
le pilote ou le télépilote relevant de la défense notifie l’évènement à la DIRCAM via un 
compte-rendu appelé ASR. Cet ASR est déposé sur OASIS dans les meilleurs délais et au 
plus tard sous quatorze jours à compter de la date d’occurrence l’évènement : 
b) 
l’agent relevant de la défense notifie l’évènement auprès de l’organisme dont il dépend via 
un compte rendu appelé FNE. Ce FNE est déposé sur OASIS dans un délai de 72 heures à 
compter de la date d’occurrence de l’évènement ; 
c) 
le pilote ou le télépilote ne relevant pas de la défense et autorisé à voler en CAM dans les 
conditions définies au RCAM.2001-01 notifie l’évènement à la DIRCAM via un compte-
rendu appelé ASR. Cet ASR est adressé : 
- 
s’il s’agit d’un aéronef étatique : auprès de la DIRCAM dans les meilleurs délais et au 
plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date d’occurrence de 
l’évènement ; 
- 
s’il s’agit d’un aéronef civil : auprès de son exploitant dans un délai de 72 heures 
conformément aux exigences réglementaires de l’aviation civile. Cet ASR est par 
ailleurs adressé à la DIRCAM dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 
quatorze jours à compter de la date d’occurrence de l’évènement.