2021 IM 1300 revue suite loi PATR JO 11aout21.pdf — page 97

11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
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À titre dérogatoire, lorsque des raisons techniques ou opérationnelles ne permettent pas de créer 
de compte individuel, ni de restreindre les droits d’administration aux seules personnes 
autorisées, cela est justifié dans le dossier d’homologation et l’autorité qualifiée en sécurité des 
systèmes d’information et le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité compétents 
en sont informés. Le responsable de la sécurité du système d’information met alors en place les 
mesures nécessaires pour réduire le risque lié à l’utilisation de comptes partagés et assurer la 
traçabilité et l’imputabilité de l’utilisation de ces comptes. Ces mesures et les raisons justifiant 
le recours à des comptes partagés sont décrites dans le dossier d’homologation du système 
d’information classifié concerné. 
Seule l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information peut autoriser cette 
dérogation pour les systèmes d’information classifiés au niveau Très Secret. L’autorité 
d’homologation sollicite son autorisation dès la phase de conception du système d’information 
classifié. 
Les utilisateurs d’un système d’information classifié ont uniquement accès aux données, 
systèmes et services auxquels ils sont autorisés à accéder au regard de leur niveau d’habilitation 
et de leur besoin d’en connaître. Les éléments constitutifs du système d’information 
s’authentifient, dans la mesure du possible, auprès des réseaux et des services. Le principe de 
moindre privilège est pris en compte dans la mesure du possible. 
La procédure relative au retrait des droits d’accès (cf. 3.5.8) est validée par l’autorité d’emploi 
du système. Elle est précisée dans la politique de sécurité du système d’information considéré 
(cf. 2.3.1.2 et 2.3.1.3). 
a) Maîtrise de la gestion des accès des utilisateurs 
L’autorité d’emploi du système d’information classifié met en place une politique de gestion 
des éléments d’authentification liés aux comptes utilisateurs et administrateurs suivant les 
recommandations de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et s’assure 
de son respect. 
Dans le cas d’un système d’information classifié au niveau Très Secret, le mécanisme de 
contrôle d’accès permet également de tracer chaque accès (consultation, copie, modification, 
impression, etc.) à chaque information classifiée. 
Le mécanisme de contrôle d’accès repose sur des mécanismes d’authentification forte établis 
selon le référentiel général de sécurité. 
Si la mise en œuvre de tels mécanismes n’est pas possible pour des raisons techniques ou 
opérationnelles et après en avoir rendu compte à l’autorité qualifiée en sécurité des systèmes 
d’information et au service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité compétents, des 
mesures organisationnelles sont prises pour pallier cette lacune et sont décrites dans le dossier 
d’homologation. Au niveau Très Secret, cette exception est soumise à l’autorisation de l’agence 
nationale de la sécurité des systèmes d’information dès la phase de conception du système 
d’information. 
b) Revue des droits d’accès des comptes 
Pour chaque système d’information classifié et système d’administration des systèmes 
d’information classifiés, une revue des droits d’accès des comptes est mise en place. La 
périodicité et les modalités de cette revue sont fixées par l’autorité d’homologation en 
cohérence avec les besoins opérationnels et ne doit pas excéder un an. Les conditions précises 
de cette revue sont décrites dans le dossier d’homologation, ainsi que dans les exigences 
relatives à la sécurité des systèmes d’information intégrées dans la politique des informations 
et supports classifiés de l’organisme (cf. 2.3.1.2 et 2.3.1.3).