20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 36

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Typologie 
Description des cas de recyclage autorisés 
Chgt tiers 
Changement de tiers bénéficiaire de l’EJ, à hauteur de la reprise de l’engagement 
dans des conditions similaires suite par exemple à liquidation judiciaire de l’ancien 
titulaire. 
Err tech 
Correction d’une erreur d’imputation budgétaire ou comptable de l’engagement ou en 
cas de blocage technique d’un engagement dans Chorus. 
Ligne 
de 
gestion 
Réagencement de poste au sein d’un engagement sans modification de l’objet de la 
prestation. 
Modif reg 
Modification réglementaire de comptabilisation ou de certaines modalités techniques 
de gestion des dépenses dans Chorus (transfert d’assignations comptables, 
changement du taux de TVA par exemple). 
EJBA 
En application des évolutions intervenues dans Chorus au 1er janvier 2024 le cas 
d’EJBA n’existera plus et ne doit donc pas être utilisé pour justifier d’un recyclage79.  
Dédit 
Affermissement d’une tranche conditionnelle, pour réutiliser les AE initialement 
engagées au titre d’une indemnité de dédit ou d’une indemnité d’attente qui n’est 
finalement pas due. 
La procédure à mettre en œuvre par les SUO est la suivante : 
 étude impérative, a minima hebdomadaire, voire quotidienne en fin de gestion, des mouvements 
sur EJ d’années antérieures effectuées par les SE à travers des restitutions Chorus (FMEDDW 
ou ZREJB) ; 
 identification des REJB éligibles au recyclage selon les cas précédemment listés ; 
 « réengagement » en liaison avec les SE, avant même d’avoir obtenu le recyclage d’AE de 
l’année, pour couvrir la prestation concernée par le retrait ; 
 transmission de la demande de recyclage au fil de l’eau et selon le formalisme imposé. Ce 
tableau80 devra faire apparaitre le montant dégagé et le montant demandé en recyclage ;  
 le montant demandé en recyclage devra être égal aux montants des AE consommées de 
l’année. Ce tableau est à adresser par les SUO à B. BUD/CG en justifiant précisément, dans la 
case commentaire, les raisons de cette demande ; 
 le fichier récapitulant les demandes de recyclage devra être accompagné de toutes pièces 
jugées utiles pour préciser la demande formulée ; dans tous les cas ces pièces devront 
comporter les copies d’écran des mouvements effectués dans Chorus sur les LG des EJ 
concernés (désengagement, réengagement) ;   
 étude et vérification des données par B. BUD/CG puis transmission de ces dernières au R.BOP 
SF. 
B. BUD/CG suit mensuellement les EJ dégagés par les UO BdD et au besoin reviendra vers les SUO 
en fonction des résultats obtenus. Le seuil pour initier une demande de recyclage est fixé, par EJ, 
à 2 000€ TTC (hormis les cas de changement de comptable assignataire). En dessous de ce seuil, 
aucune demande de recyclage ne doit être adressée au CICoS.  
Les demandes de recyclage sont à transmettre au fil de l’eau. A compter de la mi-novembre, elles ne 
sont plus traitées en raison des dates limites de fin de gestion. Cette échéance doit être anticipée par 
les RUO.  
 
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LE CONTROLE INTERNE FINANCIER (CIF) 
Chaque RUO doit mettre en place un dispositif de CIF qui se décline notamment en contrôle interne 
budgétaire (CIB). Le CIB a pour objets de maîtriser les risques de non-atteinte des objectifs de qualité 
de la comptabilité budgétaire et de garantir la soutenabilité de la programmation et de son exécution. 
                                                          
79 Fascicule de l’AIFE « REJB : nouvelles règles de gestion relatives aux retraits d’engagements d’années antérieures » daté 
du 23 décembre 2022 transmis aux SUO par B. BUD/CG la section conduite de gestion via messagerie électronique le 9 janvier 
2023.  
80 Modèle en annexe X, pièce-jointe IV « tableau de recensement REJB ».