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Partie 1 – Les nomenclatures  - Dispositions normatives 
 
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Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
Titre 7 : dépenses d’opérations financières 
Ce sont les opérations de nature patrimoniale liées aux prêts et avances, aux dotations en fonds 
propres et à la gestion des participations financières de l’État. 
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Catégorie 71 : prêts et avances. 
Les prêts et avances accordés par l’État sont des fonds versés à des tiers en vertu de dispositions 
contractuelles par lesquelles l’État s’engage à transmettre à des personnes physiques ou morales 
l’usage des moyens de paiement pendant un certain temps. 
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Catégorie 72 : dotations en fonds propres. 
Les dotations en fonds propres peuvent être définies comme des ressources en capital apportées 
par l’État à des entités dont les capitaux ne sont pas matérialisés par des titres ou des actions.  
Relèvent de cette catégorie les apports en capital constituant des mises de fonds initiales ou des 
compléments de mises de fonds initiales ayant vocation à être inscrits au bilan des entités et les 
créances rattachées à des participations. 
Pour les entités qualifiées d’opérateurs de l’Etat, seules les mises de fonds initiales de l’Etat à 
l’occasion de leur création sont imputées en catégorie 72 ; les ressources apportées par l’Etat à 
des opérateurs pour le financement de leurs investissements sont quant à elles portées par la 
catégorie 53. 
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Catégorie 73 : dépenses de participations financières. 
Les participations financières de l’État peuvent être définies comme les droits qu’il détient sur 
d’autres entités, matérialisés ou non par des titres, qui créent un lien durable avec celles-ci et 
dont la valorisation figure au bilan de l’État. Ces droits peuvent découler de la détention de parts 
de capital ou de l’existence d’un contrôle exercé sur elles. Les dépenses imputées dans cette 
catégorie visent l’acquisition ou le renforcement par l’État de participations financières. 
I.A.4.2.L’articulation de la nomenclature des titres et catégories avec celle 
du plan comptable de l’État 
L’articulation des nomenclatures budgétaire et comptable par nature par le biais du plan comptable de 
l’État (PCE) assure la cohérence technique des comptabilités budgétaire et générale. 
La nomenclature budgétaire par nature au sens strict se compose des titres et des catégories définis à 
l’article 5 de la LOLF. La nomenclature comptable est une nomenclature par nature. Chaque compte 
PCE (correspondant à des événements pouvant avoir un impact en comptabilité budgétaire) est rattaché 
à un titre et à une catégorie uniques. Chaque titre et catégorie se décline nécessairement en un nombre 
défini de possibilités d’imputation comptable dans le PCE.  
I.A.5.Nomenclature du cadre de la gestion budgétaire : 
programme, BOP, UO 
La nomenclature du cadre de la gestion budgétaire définie dans le décret GBCP permet d’identifier, 
d’une part, le cadre d’élaboration, de mise à disposition, de programmation, d’exécution et de suivi des 
ressources et, d’autre part, de déterminer à chaque niveau les responsabilités des acteurs. 
Sauf exception, la nomenclature des budgets opérationnels de programme (BOP) et des unités 
opérationnelles (UO) ne doit pas faire l’objet de modification au cours d’un exercice.  
Le responsable de la fonction financière ministérielle transmet les projets d’évolutions, pour l’année 
suivante, de la nomenclature BOP/UO à la direction du budget avant le 1er octobre de l’année qui 
précède.