20250713_NP_SGDSN_Actualisation_2025_RNS_FR.pdf — page 74

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394. Depuis 2022, la France a mené des actions pour protéger ses intérêts face à la menace du lawfare55. 
395. Elle a également renforcé son arsenal juridique avec la loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les 
ingérences étrangères (loi Houlié). Des mesures en matière de transparence (registre des activités 
d’influence étrangère), de renseignement (utilisation d’algorithmes à titre expérimental), d’entrave 
(gel des avoirs, dispositif pénal renforcé) et d’information du Parlement (rapport sur l’état de la 
menace) ont été mises en place. 
396. En matière de sécurité économique, la France a poursuivi le renforcement de son dispositif de 
protection, afin notamment de mieux se prémunir des prises de contrôle étrangères non désirées. 
De même, le dispositif piloté par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté 
industrielle et numérique, a été redynamisé en 2022, autour de la loi de blocage de juillet 1968, par 
l’institution d’un guichet unique assuré par le service d’information stratégique et de sécurité 
économique (SISSE). Le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la Nation 
(PPST) contre les tentatives de captations étrangères a été également réformé et étendu. Enfin, la 
participation aux discussions européennes et au sein du G7 a permis une meilleure coordination 
face aux menaces de coercition économique. Ces mesures ont été complétées par l’adoption d’une 
doctrine de sécurité économique. 
397. Les armées ont par ailleurs adapté leurs stratégies dans une approche interministérielle et 
interalliée, face à des États qui usent d’actions informationnelles à destination des populations ou 
des autorités locales visant à générer de l’hostilité envers les forces françaises. Ces États ont 
également eu recours à l’instrumentalisation de groupes armés ou de sociétés militaires privées. 
Les armées françaises ont développé la chaîne d’influence et de lutte informationnelle (veille-
alerte-riposte, signalement stratégique, diversification des offres de coopérations auprès des 
armées partenaires), afin de contrer les manœuvres dénigrant leur action. 
398. Les capacités de lutte informatique offensive ont fait l’objet d’une doctrine militaire dont certains 
éléments ont été rendus publics56. Ces actions sont strictement encadrées par les principes du jus 
in bello (proportionnalité, distinction, discrimination). 
399. À l’Union européenne, différents outils ont été mis en place, avec l’appui de la France, contre les 
menaces hybrides (ingérences étrangères, manipulation de l’information, attaques informatiques) 
en déclinaison de la Boussole stratégique. L’Union européenne a également mis sous sanctions des 
individus et entités impliquées dans des cyberattaques, attribuées à la Russie en mai 2022 et mai 
2024, 
ou 
encore 
imposé 
des 
sanctions 
contre 
les 
responsables 
de 
la 
campagne 
RRN/Doppelgänger57. 
400. L’effet de levier stratégique offert par l’Union européenne s’est également caractérisé par 
l’établissement d’un cadre juridique ciblant les personnes responsables d’actions déstabilisatrices 
au profit de la Russie, ainsi que par la mise en œuvre du règlement pour les services numériques, 
de la stratégie européenne de sécurité économique et de l’instrument anti-coercition. 
401. À l’OTAN, le principe qu’une attaque hybride soit considérée comme un motif d’invocation de 
l’article 5, évoqué pour la première fois en 2016, a été réaffirmé lors des sommets de Vilnius en 
2023 et de Washington en 2024. Aussi, depuis 2022, les travaux entre Alliés se sont poursuivis. 
 
 
                                                
55 Le Lawfare comporte trois dimensions : le lawfare normatif (principalement l’extraterritorialité du droit), le lawfare contentieux 
(instrumentalisation et dévoiement des juridictions nationales et internationales contre les intérêts français), et le lawfare 
d’influence (tentatives d’ingérence sur l’élaboration des normes). 
56 www.defense.gouv.fr/comcyber/nos-operations/lutte-informatique-offensive-lio.  
57 Cette campagne de manipulation de l’information contre la France a été conduite par la Russie en 2023.