2011113_IGI 1300_Protection du secret de la defense nationale_NP.pdf — page 46

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Les techniques de destruction sont adaptées au nombre et au type de supports à détruire. Les 
principales formes de destruction sont le brûlage, l’incinération, le broyage, le déchiquetage et 
la surtension électrique73. Lorsque des documents classifiés doivent être transportés afin d’être 
incinérés, ils doivent impérativement avoir été préalablement déchiquetés et mélangés. 
 
Après l’opération, un procès-verbal de destruction74 est dressé. Les procès-verbaux de 
destruction portent la signature de l’autorité détentrice et, pour les documents Secret Défense, 
celle d’un témoin habilité au niveau Secret Défense. 
 
Au niveau Secret Défense, l’autorité détentrice du document informe par écrit l’autorité 
classificatrice que, sauf avis contraire de sa part, elle va procéder à la destruction du support. 
Sans réponse dans un délai de deux mois, l’autorité détentrice procède à la destruction du 
support et en rend compte à l’autorité classificatrice en lui adressant une copie du procès-
verbal75. Une copie de ce procès-verbal est également transmise au bureau de protection du 
secret.  
 
Art. 60 : Evacuation et destruction d’urgence 
 
Pour faire face à des circonstances exceptionnelles et en cas de menace immédiate nécessitant 
l’évacuation des bâtiments par le personnel ou la destruction des informations ou supports 
classifiés, des plans d’évacuation et de destruction d’urgence sont établis par chaque service ou 
organisme détenteur d’informations ou supports classifiés. Ces plans prévoient notamment les 
procédures d’accès, en toute circonstance, aux locaux et aux informations ou supports 
classifiés. 
 
Les modalités d’exécution pratique de ces plans figurent sur des fiches disponibles en 
permanence, pour les personnes concernées, dans chaque service ou organisme détenteur. Elles 
précisent : 
- 
la liste et la localisation des informations ou supports classifiés à détruire ou à évacuer ; 
- 
les mesures applicables aux systèmes d’information ; 
- 
la liste et la localisation des moyens de destruction et d’évacuation à utiliser ; 
- 
les autorités qualifiées pour donner l’ordre de destruction ou d’évacuation. 
 
Le dispositif ainsi établi doit être contrôlé par une simulation, selon une périodicité définie par 
chaque ministère pour les niveaux Secret Défense et Confidentiel Défense, qui ne peut excéder 
trois ans. 
 
                                                 
73 Le brûlage consiste à exposer l’ensemble du support ou la surface utile à une température de plus de 1.000° C  
avec un chalumeau ; l’incinération est une combustion complète réduisant le support à l’état de cendres, destinée à 
empêcher toute dispersion de fragments ; le broyage consiste à réduire le support en pulpe afin que les morceaux 
résiduels n’excèdent pas 2 mm de diamètre ; le déchiquetage est une opération qui réduit le support en lambeaux 
de moins de 0,8 mm de large et 13 mm de long ; la surtension électrique consiste à détruire les circuits 
d’alimentation du support par une surtension positive immédiatement suivie d’une surtension négative (ce qui ne 
détruit toutefois pas les circuits eux-mêmes, qui contiennent l’information). 
74 Modèle 13/IGI 1300 en annexe. 
75 En cas de dissolution du service dont relevait l’autorité ayant procédé à la classification, la copie du procès-
verbal de destruction est adressée au HFDS du ministère compétent.