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11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
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personnes ayant le besoin d’en connaître116. Si ce système est classifié, les personnes y ayant 
accès sont habilitées au niveau requis. 
Pour les informations classifiées dématérialisées, les obligations d’enregistrement sont assurées 
par les fonctions de traçabilité du système d’informations classifié les hébergeant. 
L’enregistrement établit sans ambiguïté l’attribution du support à un détenteur, personne 
physique, clairement identifiée. Le détenteur assume alors la responsabilité de la protection du 
support. Cet enregistrement est la seule référence de cette attribution de responsabilité. Dans la 
mesure du possible, le numéro d’enregistrement est assorti d’une fiche où sont inscrites les 
références des informations contenues. Pour chaque support classifié, il est précisé dans le 
système d’enregistrement l’échéance de classification ou, à défaut, la date ou le délai de 
réévaluation impérative du niveau de classification (cf. 7.6.1) fixé par l’auteur de l’information. 
La mention de l’objet du document peut figurer dans le système d’enregistrement s’il porte le 
même niveau de protection ou de classification précisé par son auteur que le système ou si son 
auteur a précisé qu’il n’était pas protégé. 
Au niveau Secret
Un système d’enregistrement est mis en place par le responsable d’organisme avec l’appui de 
l’officier de sécurité. Il est tenu, sous le contrôle de l’officier de sécurité, par les personnes en 
charge de la gestion des informations et supports classifiés ou, le cas échéant, par le bureau de 
protection du secret. Ce système peut être relié à une base de gestion du courrier sous réserve 
que l’accès à la base soit restreint aux seules personnes ayant le besoin d’en connaître et que 
cette base permette de tracer les documents jusqu’au détenteur final. 
Au niveau Très Secret
Le bureau de protection du secret assure l’enregistrement des informations et supports classifiés 
sur un système d’enregistrement. Par principe, ce système est classifié au niveau Très Secret. 
Sa classification peut toutefois être limitée au niveau Secret, si les objets des informations et 
supports enregistrés n’y sont pas mentionnés ou si ces derniers ont tous été expressément 
déclassifiés ou déclassés par leur auteur conformément au dernier paragraphe du a) du 7.1.1.2. 
Chaque support d’informations classifiées au niveau Très Secret fait l’objet d’une double 
numérotation présentée sous la forme d’une fraction comportant le numéro d’enregistrement de 
l’auteur sur le numéro d’enregistrement du bureau de protection du secret chargé de leur 
traitement. 
Conservation 
Le responsable d’organisme met en place des moyens de conservation sécurisés et pérennes des 
informations et supports classifiés. Lorsque l’organisme dispose de plusieurs établissements, 
chaque établissement détenant des informations ou supports classifiés dispose des moyens 
sécurisés et pérennes nécessaires à leur conservation. 
En dehors des périodes d’utilisation, les supports classifiés sont conservés dans un meuble de 
sécurité (coffre-fort ou armoire forte) répondant aux exigences énoncées dans la présente 
instruction (cf. Annexe 30). Le niveau de classification des documents contenus ne doit pas 
figurer à l’extérieur du meuble. 
Des informations et supports classifiés de diverses origines peuvent être conservés à l’intérieur 
d’un même meuble de sécurité à condition d’en assurer le cloisonnement en séparant et 
116 Un support amovible est enregistré comme un seul document même s’il contient plusieurs fichiers et ceux-ci 
sont inscrits dans le document d’enregistrement. La traçabilité intrinsèque du support dématérialisé permet de 
connaître les fichiers qu’il contient ou qu’il a contenus.