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Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Définitions 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
3. toutes épreuves exécutées sur des aéronefs qui comportent un élément nouveau pouvant 
avoir un effet sur la masse, le centrage, la résistance structurale, la fiabilité, les 
caractéristiques opérationnelles ou la navigabilité ; 
4. les vols d'instruction destinés à l'acquisition d'un titre d'essais. 
b) 
les vols de réception : toutes épreuves exécutées en vol en vue de contrôler la conformité 
individuelle d'un aéronef à la définition de type certifié dans le cas d'un aéronef civil, ou à 
ses spécifications techniques dans le cas d'un aéronef militaire ou appartenant à l'Etat ; 
c) 
les vols à caractère technique : tous vols, autres que les vols d'essais ou de réception tels 
que définis ci-dessus, au cours desquels sont effectués la vérification générale des 
performances d’aéronefs prévues au manuel de vol ou la vérification de certaines fonctions 
de systèmes d’aéronef, après une visite technique, une intervention, une réparation, un 
changement ou une réinstallation de moteurs. Ils peuvent également concerner le vol 
d’aéronef nécessitant des manœuvres spécifiques (par exemple validation de performances 
ou de fonctionnement d’installations au sol : calibration d’aides radio, radar, radiobalises, 
etc.). 
Vol observé : vol dont le plot radar est visible à temps sur un écran de visualisation des informations 
radar pour permettre à l'organisme du contrôle de la circulation aérienne de tenir compte de sa présence 
dans la fourniture des services de la circulation aérienne. 
Vol local : vol circulaire sans escale exécuté à l’intérieur d’une CTR ou d’une zone R associée à un 
aérodrome et éventuellement dans un volume défini localement dans les limites d’un espace aérien 
jointif géré par une approche et porté à la connaissance des usagers par la voie de l’information 
aéronautique. 
Zone de contrôle (CTR) : espace aérien contrôlé s’étendant verticalement à partir de la surface jusqu’à 
une limite supérieure spécifiée. 
Zone dangereuse (zone D) ou zone dangereuse temporaire (ZDT) : espace aérien, de dimensions 
définies, à l'intérieur duquel des activités dangereuses pour le vol des aéronefs peuvent se dérouler 
pendant des périodes spécifiées. 
Zone interdites (zone P) ou zone interdite temporaire (ZIT) : espace aérien, de dimensions définies, 
au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d'un État, dans les limites duquel le vol des aéronefs est 
interdit. 
Zone montagneuse : une zone au profil de terrain changeant, où les différences d’altitude du terrain 
excèdent 900 m (3 000 ft) sur une distance de 18,5 km (10,0 NM). 
Zone réglementées (zone R) ou zone réglementée temporaire (ZRT) : espace aérien, de dimensions 
définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d'un État, dans les limites duquel le vol des 
aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées. 
Zone réservée temporairement (TRA) : espace aérien réservé à l’usage d’usagers spécifiques pendant 
une durée déterminée, et au travers duquel d’autres aéronefs peuvent être autorisés à transiter avec une 
clairance ATC. 
Zone de ségrégation temporaire (TSA) : espace aérien réservé à l’usage exclusif d’usagers spécifiques 
pendant une durée déterminée. 
Zone de ségrégation temporaire transfrontalière (CBA) : espace aérien au-dessus de frontières 
internationales réservé à l’usage exclusif d’usagers spécifiques pendant une durée déterminée.