20081006-np-cicde-pia-3312-drones-2008.pdf — page 15

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CONDITIONS NECESSAIRES A L’EMPLOI DES DRONES 
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• 
Au sein d’un espace aérien partagé avec des utilisateurs civils, les drones ne peuvent 
être utilisés que dans des zones réservées et étanches à tout trafic extérieur. 
• 
Au sein d’un espace aérien entièrement dédié à une utilisation militaire, l’emploi des 
drones doit être coordonné avec les autres utilisateurs de la troisième dimension afin de 
minimiser les risques d’abordage. 
• 
Les conséquences d’une chute possible du vecteur doivent être anticipées. 
• 
Espace aérien partagé selon les règles de l’OACI14
Pour être jugé acceptable, un système de drone doit satisfaire au minimum à trois 
conditions : posséder un certificat de navigabilité, être mis en œuvre par un équipage certifié 
et respecter les règles communes d’emploi opérationnel autrement appelées « règles de 
l’air ». L’article 8 de la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale précise 
que « chaque état s’engage à ce que le vol de drone ne représente aucun danger pour les 
aéronefs civils ». 
- 
Sur le premier point, la validation par l’AESA15 du code USAR16 relatif aux 
équipements et à la fiabilité des drones de plus de 150 kg doit permettre d’aboutir à 
la délivrance d’un certificat de navigabilité pour les systèmes de taille moyenne. 
- 
Sur le deuxième point, la formation, l’entraînement et les conditions de certification 
des équipages de conduite devront nécessairement être définis. Compte tenu de 
l’évolution des cadres réglementaires, les équipages de conduite devront pouvoir se 
prévaloir d’une formation aéronautique reconnue et certifiée, d’un niveau similaire à 
celui exigé pour la conduite d’aéronefs pilotés de performances équivalentes (et qui 
reste à définir : PPL17, CPL-IR18, …). Les JAR-FCL19 fixent actuellement les 
exigences européennes dans ce domaine. L’AESA va devenir dans un avenir proche 
l’organisme de référence pour l’Europe. Il est souhaitable de coordonner l’action 
étatique avec celle de ces organismes afin de promouvoir au niveau européen la 
création d’une réglementation spécifique aux équipages de drones.  
- 
Le troisième point est le plus difficile à résoudre car l’espacement des aéronefs au 
sein d’une partie importante de l’espace aérien reste régi par la règle générale « voir 
et éviter ». Or la déclinaison de ce principe pour les drones, « détecter et éviter », 
repose sur la conception de systèmes dont la technologie n’est pour l’instant pas 
mature. 
Le vol selon les règles IFR20 pourrait permettre d’évoluer dans certains espaces 
aériens (de classe A, B ou C) mais repose alors sur la fiabilité absolue de la liaison 
entre le drone et l’organisme de contrôle, gestionnaire de l’espace considéré. En 
effet, en cas de perte de cette liaison, le drone ne pourra adopter de lui-même les 
comportements attendus d’un aéronef en panne radio, sauf à perturber l’ensemble 
du trafic aérien. 
                                                
14 OACI : organisation de l’aviation civile internationale. 
15 AESA: agence européenne de sécurité aérienne. 
16 USAR : UAV system airworthiness requirements. 
17 PPL: Private Pilot Licence, brevet pour l’aviation générale. 
18 CPL-IR: Commercial Pilot Licence – Instrument Rating, brevet pour l’aviation professionnelle et le vol aux instruments. 
19 Joint Aviation Requirements for Flight Crew Licensing. 
20 IFR : Instrument Flight Rules. 
CHAPITRE 
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