20180719-NP-CICDE-CEIA-3.0.2-IA-et-SYST.AUT-2018.pdf — page 12

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Les systèmes d’armes létaux autonomes 
119. 
Les Systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) font l’objet de débats dans le cadre de la 
convention sur certaines armes classiques (CCAC). 
120. 
Une définition de travail proposée (« working definition »), mais non validée, d’un SALA au 
niveau de la CCAC est : « système d’armes qui, une fois activé, serait capable de sélectionner 
et de neutraliser des cibles sans intervention humaine ». La définition finale devra inclure un 
certain nombre de précisions.  
121. 
En ce qui concerne les caractéristiques des SALA, la position de la France dans la CCAC de 
Genève d’avril 2016 est la suivante : 
a. 
un SALA est un système pleinement autonome (selon définition du paragraphe 118.c) 
armés. Les SALA sont des systèmes futurs : ils n’existent pas à ce jour. 
Corollairement, les systèmes d’armes automatisés (téléopérés, supervisés et semi-
autonomes) existants ne sont pas des SALA ;  
b. 
les systèmes d’armes téléopérés et les systèmes d’armes supervisés ne peuvent être 
considérés comme des SALA du fait qu’un opérateur humain est impliqué, en 
particulier durant les phases de sélection d’objectif et de conduite de tir ;  
c. 
les systèmes semi-autonomes ne deviennent pas des SALA du seul fait qu’ils seraient 
armés ; 
d. 
les SALA doivent être compris comme impliquant une absence totale de subordination 
humaine avec la chaîne de commandement militaire, c’est-à-dire sans aucun lien de 
contrôle ou de désactivation ;   
e. 
la plate-forme porteuse d’un SALA est capable de se déplacer, de s’adapter dans son 
environnement terrestre, maritime ou aérien, et de désigner et de neutraliser des cibles 
avec un effecteur létal (balle, missile, bombe, arme à énergie dirigée, etc.) le tout sans 
aucune intervention ni validation humaine ; 
f. 
étant donné la complexité et la diversité des environnements, et la difficulté à 
concevoir des algorithmes, intégrant un système de valeurs, capables de respecter le 
droit international humanitaire, les SALA devront probablement posséder des 
capacités d’auto-apprentissage non-supervisés afin de pouvoir s’adapter à des 
environnements non-prévisibles.  
122. 
Les SALA sont des systèmes dont la fonction « sélection d’objectif et neutralisation » est 
pleinement autonome. 
Programmation et règles des systèmes automatisés 
123. 
Règles de fonctionnement : ensemble des modes de fonctionnement d’un système 
automatisé permettant de s’insérer dans son milieu physique et dans son écosystème (ex : 
circulation aérienne générale, code de la route, etc.).  
124. 
Règles d’emploi : ensemble des procédures d’emploi opérationnel liées à l’organisation de la 
chaîne de commandement, aux procédures et doctrines de mise en œuvre. 
125. 
Règles d’engagement : ensemble des bibliothèques de menaces et de tactiques régissant le 
comportement militaire opérationnel d’un système12 établi en conformité avec les conditions 
d’usage de la force dont l’application est autorisée par le pouvoir politique, dans un contexte 
stratégique, juridique, géographique et temporel défini, sur proposition de l’autorité militaire qui 
la diffuse. 
                                                 
 
12 Exemple : tactique de leurrage d’un missile.