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Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 5 
Règles et services de la CAM 
 
06 août 2020 
 
c) les espaces aériens ou des parties des espaces aériens de classe A à D : 
1) ayant fait l’objet d’une réservation de secteur ou de volume (éventuellement défini 
localement) auprès de l’organisme gestionnaire par coordination tactique ; ou  
2) par application d’un protocole (ou dispositions particulières publiées) ; ou 
3) ayant fait l’objet d’une création d’espace aérien, temporaire ou non, portée à la 
connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique. 
d) 
en espace de classe E : compte tenu du fait que la classe E est perméable aux VFR sans 
contact radio ni transpondeur, et en l’absence de radar primaire les appareils évoluant en 
CAM T doivent en permanence être en mesure d’appliquer les règles de prévention des 
abordages vis à vis de tout autre aéronef, notamment des aéronefs évoluant en CAG IFR et 
VFR. 
Ils évoluent selon les conditions météorologiques minimales fixées par les autorités citées 
au RCAM.5040. 
A l’intérieur de ces espaces, les états-majors ou directions concernés définissent les 
conditions d’exécution des vols CAM T. 
En dernier ressort, la prévention des abordages repose sur l’application des règles de l’air 
par l’ensemble des aéronefs de chaque circulation.  
5060-02 
En-dehors des espaces aériens publiés  
Afin de garantir une certaine liberté d’action aux forces et d’interférer le moins possible 
avec les autres usagers aériens, des vols CAM T, peuvent être effectués en dehors d’un 
espace réservé, en espace de classe G uniquement et : 
a) 
au-dessous de 150 mètres/surface pour les vols de jour ; 
b) 
au-dessous de 300 mètres/surface pour les vols de nuit. 
Les états-majors ou directions concernés définissent dans des textes particuliers les portions 
d’espace considérées et les procédures employées.  
Ces portions d’espace doivent se situer en dehors des emprises des aérodromes et de leurs 
circuits associés et n’interférer avec aucun espace aérien contrôlé ou zone réglementée, 
dangereuse ou interdite. Elles ne disposent d’aucun gestionnaire et n’offrent aucune 
protection aux aéronefs y évoluant vis-à-vis des autres usagers. Les aéronefs les utilisant 
en CAM T doivent être en mesure d’appliquer en permanence les règles de prévention des 
abordages vis à vis de tout autre aéronef. 
Ces limitations de hauteur ne sont pas applicables aux aéronefs en mission réelle de sûreté 
(PPS) et aux autres missions réelles ordonnées par l’autorité compétente (mission de police, 
de sécurité publique, de secours ou de sauvetage, etc.). 
5060-03 
Cas particulier 
Dans les espaces décrits supra7, et par nécessité absolue de service, un aéronef en mission 
réelle de sûreté aérienne, en mission de police, de sécurité publique ou de secours peut être 
amené à pénétrer dans ces espaces aériens sans dérogation, accord, autorisation ou 
coordination préalables. 
Dans ce cas, cet aéronef doit maintenir les conditions de vol à vue, afficher le transpondeur 
prévu pour ce type de mission, appliquer les règles de prévention des abordages et informer 
l’organisme gestionnaire de sa position et de ses prévisions d’évolution. 
                                                     
7 A l’exclusion, cependant, du RTBA pour lequel des conditions spécifiques de pénétration sont définies par les dispositions particulières prises 
par l’autorité de sécurité aéronautique d’État.