20180719-NP-CICDE-CEIA-3.0.2-IA-et-SYST.AUT-2018.pdf — page 9

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Le présent document retient les approches IEEE et étymologique et utilise les notions de semi-
autonomie (hétéronomie) et de pleine autonomie qui permettent de mieux caractériser la simple 
notion d’autonomie qui à ce jour porte à confusion. 
106. 
Robot (ou système robotisé) :  
a. 
un robot est un équipement (ou une machine) automatisé, disposant de capteurs, d’un 
système de commande logique et d’actionneurs (ou effecteurs), capable de manipuler 
des objets, de se mouvoir ou d’exécuter des opérations selon un programme fixe, 
modifiable ou adaptable ; 
b. 
un robot calcule, selon sa programmation, ses stratégies de fonctionnement selon un 
état final6 recherché. 
107. 
La puissance de calcul des robots, alliée à l’accès à de nombreux capteurs et à de nombreux 
effecteurs, peut donner à certains robots, dans un domaine borné, des choix d’action 
comparables à ceux de l’homme. 
108. 
Drones : historiquement, un drone est un système téléopéré qui utilise les mêmes techniques 
que les robots. La notion de drone revêt, dans certains cas, une acception juridique. 
109. 
Désormais, dans l’usage courant, la notion de drone est plutôt associée aux domaines 
aéronautique et maritime, tandis que la notion de robot relèverait davantage du domaine 
terrestre et cyber. Drones et robots font néanmoins appel aux mêmes techniques et aux mêmes 
concepts. 
110. 
Plus fondamentalement, drones et robots sont des systèmes constitués de fonctions 
automatisées.  
111. 
Le débat public a abouti à devoir distinguer, dans l’opinion publique et dans les instances 
internationales (ONU), la question des drones, qui sont associés à des machines existantes et 
relativement peu problématiques, de celles des robots et des SALA7, ces derniers n’existant 
pas encore.  
112. 
Les opposants des drones armés, étatiques ou non-étatiques (ONG, intellectuels, médias, etc.) 
ont tendance à présenter les drones comme des « robots tueurs », en jouant sur cet amalgame 
qui, dans l’inconscient collectif, évoque les films de science-fiction.  
113. 
Afin de lever les risques d’ambiguïté et d’incompréhension, et de s’affranchir autant que faire se 
peut des images de l’inconscient collectif, il est conseillé d’éviter l’utilisation du qualificatif 
« autonome » pour décrire l’ensemble des systèmes automatisés. De même les termes de 
drones/robots pourraient être utilement caractérisés par les adjectifs téléopérés, supervisés, 
semi-autonomes ou pleinement autonomes.  
114. 
Un système automatisé est composé de fonctions pouvant être téléopérées, supervisées, semi-
autonomes ou pleinement autonomes. De fait, l’automatisation d’un système pourrait être 
définie par les niveaux d’automatisation de chacune de ses fonctions. 
Les systèmes et fonctions téléopérés 
115. 
Un système téléopéré est un système sans équipage à bord, opéré à distance par un équipage 
via des moyens de télécommunication. Il s’agit d’un déport de toutes les tâches usuellement 
exécutées par l’équipage d’un système. L’état du système est piloté (ex : cas du drone Reaper). 
                                                 
 
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« État initial » et « état final » sont des concepts utilisés en automatisme et ne doivent pas être confondu avec leur 
signification dans le domaine militaire, même si l’idée sous-jacente est identique. 
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SALA : Systèmes d’Armes Létaux Autonomes (traduction  française de l’acronyme anglo-saxon LAWS).