20220607_np_dpid_dir27-homologation-si-du-minarm-ed3.pdf — page 48

Directive DPID n°27/ARM/DPID - Homologation des SI du ministère des Armées (DIR-HSI) – 3ème édition – 2022 
46/47 
N° 
Statut (cf. §1.3) 
Intitulé de la règle 
Acteur20 
RO 
28 : 
Obligatoire 
Pour homologuer un SI déclaré d’importance vitale, mener une démarche 
d’homologation de type standard. Toute dérogation à cette règle 
nécessite l’autorisation formelle du FSSI. 
AH 
RSSI 
26 
Obligatoire 
Traiter et protéger la décision d’homologation et le dossier 
d’homologation a minima comme des documents de niveau de 
confidentialité DIFFUSION RESTREINTE et SPÉCIAL FRANCE. Selon 
les éléments qu’ils contiennent, ils peuvent être classifiés. 
AH 
RSSI 
26 
Interdit 
Ne pas enrôler les S2IV dans un outil non classifié si celui-ci mentionne 
sa catégorisation de S2IV. 
AH 
RSSI 
0 
Obligatoire 
Dans le cas de l’homologation d’un système traitant d’informations 
classifiées TRÈS SECRET faisant l’objet d’une classification spéciale, 
saisir formellement le HFCDS du lancement de toute démarche 
d’homologation, l’AH étant dans ce cas le SGDSN. 
AE 
RSSI 
RO 
32 : 
Obligatoire 
Mettre en destinataire des décisions d’homologation de SI classifié, le 
FSSI et l’ANSSI. 
AH 
RO 
33 : 
Obligatoire 
Procéder à une démarche standard pour homologuer des SI classifiés 
contenant des matériels et logiciels agréés à un niveau inférieur exigé ou 
non-agréés. L’AH justifie l’autorisation de leur utilisation. La justification 
est insérée dans le dossier d’homologation. 
La règle ne s’applique pas pour une homologation d’un dispositif 
d’interconnexion ou d’un segment d’interface. 
RSSI 
RO 
34 : 
Obligatoire 
Préciser sur la décision d’homologation que le SI traitant des données à 
caractère personnel est apte pour en assurer la protection lorsque ce 
traitement donne lieu à un acte réglementaire. 
AH 
RO 
35 : 
Conseillé 
Dans des cas d’urgence opérationnelle, délivrer une première décision 
d’homologation, plutôt qu’une APE, en adaptant la démarche à l’urgence 
et en fixant ses modalités dans la stratégie d’homologation. 
AH 
RO 
36 : 
Obligatoire 
Préciser formellement dans la stratégie d’homologation du SI de 
référence la procédure de l’homologation de déploiement ainsi que les 
différents responsables et les livrables attendus. 
RSSI 
RO 
37 : 
Obligatoire 
Pour le RSSI du SI de référence, suivre ses déploiements et leur état 
d’homologation. Il coordonne les différentes démarches d’homologation 
de déploiement. 
RSSI 
RO 
38 : 
Obligatoire 
Pour une homologation de déploiement, y compris dérogatoire, appuyer 
la décision d’homologation du SI déployé sur des CUC et des PES 
locales. 
AH 
RO 
39 :9 
Recommandé 
Ne pas renouveler plus d’une fois une HDD. 
AH 
RO 
40 : 
Conseillé 
Lors d’un renouvellement d’homologation du SI de référence, procéder 
au renouvellement de l’homologation des SI déployés. 
AH 
RO 
41 : 
Obligatoire 
Pour tout hébergeur relevant du ministère, avertir les autorités clientes 
ou d’emploi des SI qu’il héberge de tout élément, dysfonctionnement ou 
incident pouvant remettre en cause leur niveau de sécurité. 
Hébergeur 
RO 
42 : 
Obligatoire 
Homologuer les systèmes ou services numériques fournis par un 
prestataire de service d’informatique en nuage pour traiter des données 
relevant du ministère des Armées selon un périmètre d’homologation 
défini en fonction de la nature du service rendu ou du produit fourni. 
AE 
AH 
RO 
43 : 
Obligatoire 
Pour le prestataire d’informatique en nuage externalisé, fournir un PAS. 
Le PAS produit par le prestataire est alors inséré dans le dossier 
d’homologation. 
RSSI 
RO 
44 : 
Obligatoire 
Considérer dans le périmètre d’homologation l’utilisation et le cadre 
d’utilisation du service IaaS ou PaaS tant dans sa dimension fonctionnelle 
que sécuritaire. 
RSSI 
RO 
45 : 
Obligatoire 
Pour l’AE, fournir une appréciation d’usage à l’AH avant d’initier la 
démarche d’homologation portant sur l’usage du service numérique. 
AE