Af2i-Guide-Defense-2023-DIGITAL.pdf — page 25

3.	 Politiques sectorielles  
et écolabels
De très nombreux acteurs financiers (gestionnaires 
d’actifs, banques, assurances…) se sont dotés, dans 
le cadre de leurs dispositifs ESG, de politiques 
sectorielles au sujet de l’armement, en particulier en 
Europe. De même, les écolabels de différents pays 
encadrent le financement de l’industrie de défense. 
A noter que les écolabels et politiques sectorielles 
ESG apportant des restrictions au financement 
de l’armement semblent être des spécificités 
européennes. Ailleurs dans le monde, les pays 
réarment, et notamment les pays à régimes dicta-
toriaux. Les réticences européennes fondées sur 
l’ESG conduisent au désarmement unilatéral des 
démocraties occidentales, les moins susceptibles 
à l’heure actuelle de se lancer dans des guerres.
Sans avoir procédé à un recensement exhaustif 
des dispositifs ESG des acteurs financiers, il 
semble cependant possible d’identifier la ten-
dance qui s’en dégage, malgré les différences 
techniques pouvant exister entre eux :
•	 interdiction du financement des armements 
illégaux (mines antipersonnel, armes à sous-mu-
nitions…) ;
•	 restrictions plus ou moins marquées (exprimées 
en pourcentage du chiffre d’affaires) sur le finan-
cement de l’armement conventionnel (c’est-à-dire 
conforme aux conventions internationales).
Lorsqu’il y en a, les seuils d’exclusion pour le finan-
cement de l’armement conventionnel peuvent 
être fixés très bas : 5 % ou 10 % du chiffre d’affaires 
de l’entreprise fabricante.
Des sensibilités nationales ressortent de ces 
restrictions. Ainsi, en France et au Royaume-Uni, 
les restrictions sont moins marquées et l’arme-
ment nucléaire est plutôt admis, alors que d’en 
d’autres pays (Allemagne, Belgique, Pays-Bas…) 
les préventions contre l’armement nucléaire sont 
plus fortes, de même que les préventions à l’égard 
de l’armement en général. Mais l’exemple de la 
banque suédoise SEB illustre une évolution au 
sujet de ces restrictions : elle a annoncé, en mars 
2022, qu’elle revenait sur sa politique ESG res-
treignant le financement de l’industrie de défense.
De son côté, dans son plan pour la finance durable, 
la Commission européenne décrit les écolabels 
comme un moyen de lutter contre le greenwas-
hing. Appliqués à la finance pour les particuliers, 
ces labels doivent permettre aux entreprises 
financières de faire la promotion de leurs produits 
sans encourir l’accusation de greenwashing.
Concernant l’écolabel financier européen, un 
4ème rapport du Centre commun de recherche de 
la Commission européenne a été publié en mars 
2021. Il y est proposé d’exclure l’armement de 
l’écolabel. Cela se ferait de la manière suivante :
Exclusion des entreprises
•	 Au premier euro : toute entreprise qui génère du 
chiffre d’affaires au travers de la fabrication ou 
de la commercialisation d’armement contro-
versé concerné par l’une des cinq conventions 
suivantes : armes chimiques, armes bacté-
riologiques, mines antipersonnel (Ottawa), 
armes à sous-munitions (Oslo), traité sur la 
non-prolifération des armes nucléaires ;
•	 à partir d’un seuil de 5 % du chiffre d’affaires : 
toute entreprise active dans la fabrication ou la 
commercialisation d’armement conventionnel 
et/ou de produits militaires à usage de combat.
Exclusion des souverains et entités infra-
souveraines
•	 Au premier euro : tout émetteur souverain 
qui produit, fait le commerce ou possède 
de l’armement controversé couvert par des 
restrictions européennes ou internationales, 
y compris la non-ratification de l’une des 
cinq conventions suivantes : armes chimiques, 
armes bactériologiques, mines antipersonnel 
(Ottawa), armes à sous-munitions (Oslo), traité 
sur la non-prolifération des armes nucléaires.
ESG et financement de l’industrie de défense — 23