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Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Définitions 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
Personnel critique pour la sécurité : personnes qui pourraient compromettre la sécurité aérienne en 
s'acquittant inadéquatement de leurs devoirs et fonctions, notamment les membres d’équipage, le 
personnel d’entretien d’aéronef, le personnel d’exploitation d’aérodrome, le personnel de sauvetage, le 
personnel de lutte contre l’incendie et le personnel d’entretien, le personnel autorisé à accéder sans être 
accompagné à l’aire de mouvement et les contrôleurs de la circulation aérienne.  
Phase d’urgence : terme générique qui désigne, selon le cas, la phase d’incertitude, la phase d’alerte ou 
la phase de détresse. 
Phase d’alerte (ALERFA) : situation dans laquelle on peut craindre pour la sécurité d’un aéronef et de 
ses occupants. 
Phase de détresse (DETRESFA) : situation dans laquelle il y a tout lieu de penser qu’un aéronef et ses 
occupants sont menacés d’un danger grave et imminent et qu’ils ont besoin d’un secours immédiat. 
Phase d’incertitude (INCERFA) : situation dans laquelle il y a lieu de douter de la sécurité d’un 
aéronef et de ses occupants. 
Piste : aire rectangulaire définie, sur un aérodrome terrestre, aménagée afin de servir au décollage et à 
l’atterrissage des aéronefs. 
Plafond : hauteur, au-dessus du sol ou de l’eau, de la plus basse couche de nuages qui, au-dessous de 6 
000 m (20 000 ft) couvre plus de la moitié du ciel. 
Plan de vol (PLN) : ensemble de renseignements spécifiés au sujet d’un vol projeté ou d’une partie 
d’un vol, transmis aux organismes des services de la circulation aérienne. 
Plan de vol déposé (FPL) : le plan de vol tel qu'il a été déposé auprès d'un organisme ATS par le pilote 
ou son représentant désigné, ne comportant pas de modifications ultérieures. 
Plan de vol en vigueur : plan de vol comprenant les modifications éventuelles résultant d'autorisations 
postérieures à l'établissement du plan de vol initial. 
Plan de vol répétitif (RPL) : plan de vol concernant une série de vols dont les caractéristiques de base 
sont identiques et qui sont effectués de façon régulière et fréquente, qu'un exploitant remet aux 
organismes ATS pour que ceux-ci le conservent et l'utilisent de manière répétitive. 
Plancher de contrôle : altitude définie comme la plus élevée des trois données suivantes :  
a) 
altitude minimale de détection augmentée de 2 000 pieds ; 
b) 
altitude de sécurité telle qu’une hauteur de 3 000 pieds soit toujours disponible entre 
l’aéronef et l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 25 NM autour de sa position ; 
c) 
altitude minimale de contact radio bilatéral entre l’aéronef et la station sol augmentée de 
2 000 pieds. 
Le plancher de contrôle pour un organisme rendant les services de la CAM depuis un centre de contrôle 
civil est défini selon des critères différents de ceux énoncés ci-dessus. 
Le plancher de contrôle pour un organisme rendant les services de la CAM peut être rabaissé aux 
A/HMSR publiées sous réserve de disposer de moyens radar et radio identiques, ou de caractéristiques 
techniques équivalentes, aux moyens ayant servi de base pour le calcul de ces A/HMSR. 
Planeur : aérodyne dont la sustentation en vol est obtenue par des réactions aérodynamiques sur des 
surfaces qui restent fixes et dont le vol libre ne dépend d’aucun moteur. Cette définition englobe 
également les deltaplanes, les parapentes et autres aéronefs comparables. 
Plate-forme ASSP : aire rectangulaire définie sur un aérodrome terrestre, aménagée afin de servir aux 
manœuvres d’appontage simulés sur piste des pilotes de l’aéronautique navale, à l’exception des 
mouvements d’atterrissage et de décollage.