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Concept d’emploi des drones au sein de l’Armée Tunisienne  
 
 
 
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matière de détection de proximité, de contrôle du pilotage, d'échange de données avec le contrôle au 
sol, ainsi que de la capacité de gestion des situations dégradées.  
La résolution de ces difficultés pourrait naturellement déboucher sur la création d'une 
certification des drones par des autorités compétentes, comme pour tous les autres aéronefs. Celle-ci 
apporterait certaines garanties dans les niveaux de fiabilité recherchés. 
- La législation : L'utilisation des drones doit être compatible avec les législations nationales 
et internationales dans le domaine des responsabilités juridiques. La question fondamentale est 
évidemment de déterminer la responsabilité, au sens juridique du terme, en cas de dommages au sol 
suite à la chute d'un drone ou en cas de pénétration dans l'espace aérien d'un pays voisin. Le survol 
d’un drone constitue une violation de la souveraineté nationale d’un pays. L’obtention d’autorisation 
de survol devient donc une nécessité, sauf probablement sur l’espace aérien d’un théâtre d’opérations. 
Cette autorisation sera aussi nécessaire en temps de crise ou de conflit pour survoler les pays alliés ou 
neutres situés sur l’itinéraire de transit. 
Le  Régime de Contrôle de la Technologie des Missiles (MTCR), qui a été initié depuis 1987 
par les pays industrialisés G7, a eu comme objectif de freiner la prolifération des fusées complets et 
des véhicules aériens non pilotés, en autorisant seulement l’exportation des missiles et des drones 
d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance capables de transporter une charge d’au moins 500 kg 
sur une distance d’au moins 300 km. 
Il nous semble crucial de signaler que la création d’une ou des unités de drone seront sous le 
commandement respectif des différents commandants de trois composantes (et c’est d’ailleurs le sujet 
de notre projet dans lequel nous avons proposé la création des unités de drones au sein de l’armée de 
terre, mer et air). Ceci doit se faire en vertu d’une circulaire ministérielle après l’approbation du 
ministre de la défense nationale stipulant un texte juridique qui, d’une part respecte l’accord relevant 
du Régime de Contrôle de la Technologie des Missiles (MTCR) et d’autre part respecte les règles de 
Droit International Humanitaire (DIH)  qui incitent  d’utiliser ce type de robot d’une façon éthique et 
prudente pour éviter de commettre des infractions contre l’humanité, dans le but de donner aux unités 
de drone la légalité juridique pour l’emploi de ces drones. 
 Comme il est indiqué dans l'article 57 du Protocole additionnel I, cet article prévoit que le 
déploiement d'armes télécommandées ou de robots pourraient faire incidemment moins de victimes 
civiles et causer moins de dommages aux biens de caractère civil que l'emploi d'armes classiques.  
De grandes précautions devraient également être possibles dans la pratique, du fait 
simplement que ces armes sont déployées dans un temps suffisant pour que la cible soit choisie avec 
soin et pour que le moment de l'attaque soit décidé de façon à minimiser soigneusement l'impact. Ces