20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 50

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5.14. Les formations complémentaires à la sécurité 
Les formations complémentaires à la sécurité pour le personnel de l’armée de l’Air et de l’espace (et 
uniquement pour ce personnel) relèvent comme en 2023 du périmètre des UO BdD.  
5.15. Le financement sur l’UO BdD en cas de déclaration d’eau non potable (et non 
d’éloignement d’un point d’eau) 
Le chef d’organisme est soumis à certaines obligations en matière d’hygiène et de sécurité des 
conditions de travail. Conformément au code de la santé publique (CSP), une eau potable (eau destinée 
à la consommation humaine : EDCH) doit être utilisée pour :  
 la boisson ; 
 la préparation des aliments ; 
 les ablutions (lavage des dents). 
Pour le cas particulier des eaux chaudes sanitaires (douches), la décision d’utilisation est prise au cas 
par cas par le représentant du service de santé de l’Etat territorialement compétent en fonction de 
l’origine du problème. Lorsqu’un représentant d’un service de santé de l’Etat (vétérinaire des armées, 
ingénieur sanitaire d’une agence régionale de santé…) déclare une eau comme « non potable », des 
mesures conservatoires doivent être rapidement mises en place pour en assurer l’approvisionnement. 
En cas de non potabilité de l’eau, les règles de financement sont les suivantes : 
 UO SC04 : financement de la mise à disposition d’une eau de qualité EDCH au sein des 
organismes de restauration pour la boisson et la préparation des aliments ; 
 UO BdD : financement de la mise à disposition en eau de qualité EDCH en dehors des 
organismes de restauration, pour la boisson quotidienne dans le cadre du travail et des 
ablutions. 
En dehors du cas de non potabilité de l’eau, l’UO BdD n’a pas vocation à financer d’eau (y compris en 
bouteilles, y compris pendant les exercices). 
5.16. La collecte et traitement des déchets dangereux 
La collecte et le traitement des déchets dangereux (huiles usagées, kérosène souillé, déchets de 
peinture et chiffons souillés) issus de l’activité des bureaux maintenance logistique des régiments de 
l’armée de Terre sont des dépenses relevant du périmètre AGSC. Pour les autres ADS, ce type de 
dépenses relève des crédits métiers.  
5.17. L’intérim 
Les GSBdD peuvent être confrontés à une insuffisance d’effectif face à un pic d’activité opérationnelle 
nécessitant un renfort. Lorsqu’une bascule d’effort ne peut être produite par un autre GSBdD, l’intérim 
peut être envisagé, comme le prévoit le référentiel AGSC, sur les crédits de l’UO BdD. 
La seule exclusion concerne les besoins ponctuels du cercle (recours à des cuisiniers ou personnels 
polyvalents de cuisine) qui sont financés soit par l’UO SC04 « alimentation », soit par les fonds propres 
du cercle111. 
Le recours à ce type de prestations est nécessairement ponctuel. Il ne doit en aucun cas servir à pallier 
une vacance de poste. Lorsque les dépenses d’intérim sont supportées par l’UO BdD, l’accord du COM 
BdD, en sa qualité de RUO, est requis en termes de soutenabilité budgétaire.  
Précisions :  
 les conditions de recours au marché d’intérim de la PFC Bordeaux sont définies par la 
DCSCA112 ;  
  le recours, pour un besoin ponctuel, à des conducteurs intérimaires est autorisé par le référentiel 
AGSC. La ressource allouée à ce titre sur les UO BdD peut ne pas suffire. En complément, une 
                                                          
111 Cf. annexe X, pièce jointe III, référentiel d’imputation des charges de fonctionnement des cercles. 
112 Note n° 2634/ARM/DCSCA/SDPS/NP du 22 juin 2017.