Bilan activité SHD 2022.pdf — page 20

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le pilotage de la finalisation du plan de classement du dossier individuel militaire pour 
publication de l’arrêté en décembre 2022 par la DRH-MD ; 
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le désengagement de la France au Mali (opération Barkhane clôturée le 09/11/2022), 
qui a nécessité la formation en février d’un personnel militaire de l’EMAT, non archiviste, 
projeté de mars à mai 2022, avec un soutien et un accompagnement à distance, puis la 
réception et le traitement des 20 ml versés à l’issue de la mission ; 
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le lancement en janvier 2022 de l’opération de collecte des archives 2004-2008 des 
unités territoriales de la gendarmerie, dans le cadre de laquelle 91 officiers de 
gendarmerie ont été désignés comme référents archives au niveau des départements 
et formés en début d’année, 33 groupements ont transmis leurs bordereaux de 
versement, 8 ont versé leurs archives et 4 versements ont été triés pour conservation 
de 211,1 ml sur les 471,53 ml versés ; 
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la mise en œuvre de chantiers importants d’accompagnement scientifique (préparation 
des versements et éliminations réglementaires) concernant des services avec arriérés 
importants (DCSSA dans contexte du déménagement du Fort Neuf de Vincennes, 
Centre marine Commandant Millé à Houilles abritant un arriéré d’archives de 425 ml, 
bureau de liaison de la Trésorerie aux armées avec un arriéré d’archives de 68,25 ml 
dont 61,25 ml ayant fait l’objet d’éliminations validées) ; 
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la mise en place d’actions de réévaluation des versements lors de la réception matérielle 
afin d’enrayer la saturation des espaces de conservation (22 ml éliminés dans ce cadre). 
 
Parmi les services versant régulièrement chaque année, on signalera 12 ml provenant du 
SGDSN, 44 ml provenant des cabinets ministériels civils (de mesdames les ministres Parly et 
Darrieussecq) et 67 ml des cabinets militaires et de la sous-direction des cabinets, 13 ml du 
Bureau des officiers généraux et 11,4 ml des missions de défense à l’étranger. 13,7 ml du 
cabinet du chef d’état-major de l’Armée de Terre ont été versés, de même que 13 ml de la 
Direction du personnel militaire de la Marine. 
Les versements en provenance des théâtres d’opération extérieurs et intérieurs se sont 
poursuivis de façon régulière en 2022 à hauteur de 55,9 ml, en provenance en particulier de 
Barkhane (20 ml), avec les premiers versements de la mission Aigle. Par ailleurs 53,661 Go 
d’archives électroniques ont été versées par l’intermédiaire du CPCO/CAOA. 
 
On peut signaler quelques services ayant exceptionnellement versés en 2022 : le SHD lui-
même, notamment le Département de l’histoire et de la symbolique avec 17 ml constituant la 
suite du versement du fonds du centre de documentation. Suite au déménagement de son 
antenne de Vincennes, la Direction centrale du service de santé des armées a procédé au 
versement de 61 ml. Des dossiers d’ouvrages et d’infrastructures du Service d’infrastructure de 
la Défense, couvrant les périodes 1937-1991 et 1945-2009, sont entrés pour un total de 21 ml. 
Le commandement de la gendarmerie prévôtale a effectué, pour la première fois depuis 
plusieurs années, un versement de ses détachements (période 2008-2009). Toujours pour la 
Gendarmerie en outre-mer, le commandement de la Martinique et la brigade prévôtale de 
Djibouti ont versé 154 ml.