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d’intrusion ou de gestion des identités numériques . 
Cette dynamique soulève naturellement la question de 
la protection de ces innovations, notamment à travers 
les instruments de la propriété intellectuelle . Parmi 
ceux-ci, le droit des brevets occupe une place centrale, 
bien que sa mise en œuvre dans ce secteur soulève des 
interrogations spécifi ques .
Cet article se propose d’examiner les enjeux liés à la 
protection des innovations en cybersécurité par le droit 
des brevets, en exposant les apports du régime actuel 
tout en identifi ant les zones de complexité, dans une 
approche pragmatique et constructive .
1. 
La propriété intellectuelle comme levier de 
valorisation de l’innovation en cybersécurité
Les outils de propriété intellectuelle offrent aux acteurs 
de la cybersécurité un arsenal juridique permettant de 
valoriser et protéger leurs créations . Plusieurs régimes 
peuvent être mobilisés de manière complémentaire :
• 
Le droit des brevets permet de protéger les inventions 
techniques nouvelles, impliquant une activité 
inventive et susceptibles d’application industrielle . 
Ce régime peut s’appliquer, sous conditions, aux 
méthodes de cybersécurité dès lors qu’elles revêtent 
un caractère technique .
• 
Le droit d’auteur protège automatiquement les 
codes sources des logiciels, ce qui permet de garantir 
une première couche de protection des outils de 
cybersécurité développés en interne .
• 
Le secret des affaires offre une protection utile, en 
particulier pour les méthodes ou algorithmes que 
l’on souhaite garder confi dentiels, en complément 
ou en alternative au brevet .
• 
Les dessins et modèles, marques ou bases de 
données peuvent également être mobilisés pour 
protéger d’autres aspects des produits numériques, 
même si leur rôle est plus accessoire dans ce 
domaine .
Dans un secteur où la recherche et le développement 
sont particulièrement soutenus, le brevet joue un rôle 
essentiel de reconnaissance et de valorisation des efforts 
d’innovation . Il permet de sécuriser les investissements 
en R&D, de renforcer la compétitivité des entreprises 
et d’encourager les partenariats technologiques, 
notamment dans les phases d’industrialisation .
2. 
La brevetabilité en cybersécurité : entre exigences 
techniques et sécurité juridique
Le droit des brevets est, par nature, ouvert aux 
innovations en cybersécurité, dès lors que celles-ci 
remplissent les critères classiques de brevetabilité . 
Ainsi, des procédés cryptographiques, des méthodes 
de fi ltrage, ou des techniques de vérifi cation d’intégrité 
peuvent parfaitement faire l’objet d’une demande de 
brevet, sous réserve qu’ils présentent une dimension 
technique au-delà de leur caractère purement abstrait 
ou algorithmique .
Il convient toutefois de noter que l’appréciation de la 
brevetabilité peut varier selon les offi ces, en particulier 
pour les inventions logicielles . En Europe, l’OEB exige 
la démonstration d’un effet technique supplémentaire . 
Aux États-Unis, la jurisprudence Alice Corp . v . CLS Bank 
a instauré une approche en deux étapes pour évaluer si 
une invention logicielle repose sur une idée abstraite et 
si elle met en œuvre des moyens techniques suffi sants 
pour mériter une protection .
3. 
Cybersécurité et droit des brevets : enjeux 
économiques et stratégiques
La cybersécurité constitue un domaine sensible, au 
cœur des politiques de souveraineté numérique . Dans 
ce contexte, le dépôt et la maîtrise des brevets sont 
devenus des leviers d’inﬂ uence stratégique .
Le brevet peut également jouer un rôle dans la 
gouvernance technique de l’Internet et des réseaux 
numériques . Les technologies de cybersécurité sont 
souvent intégrées à des standards ou protocoles, pour 
lesquels la question des brevets essentiels se pose . Les 
mécanismes de licence dite FRAND permettent de 
concilier la protection de l’innovation avec l’accessibilité 
aux standards .
4. Articulation entre brevet et secret en matière de 
sécurité des systèmes d’information
Le brevet implique une divulgation technique détaillée 
de l’invention, ce qui peut susciter des interrogations en 
matière de sécurité . Toutefois, cette exigence constitue 
également une garantie de transparence et de diffusion 
du savoir . L’entité devra donc arbitrer entre :
• 
Le brevet qui confère une exclusivité sur un ou 
plusieurs territoire(s) défi ni(s) pendant 20 ans avec 
comme avantage cette exclusivité et la transparence,
• 
Le secret qui, comme son nom l’indique, ne fera 
pas l’objet d’une divulgation avec comme avantage 
la sécurité de la solution technique et comme 
inconvénient l’absence d’exclusivité et le manque 
de transparence .
Le droit des brevets ne se suffi t pas à lui seul pour 
sécuriser juridiquement une solution de cybersécurité . 
Il doit être articulé avec d’autres dispositifs contractuels 
et réglementaires . Cette approche intégrée permet 
de construire une chaîne de confi ance juridique, qui 
combine innovation protégée, sécurité des échanges 
et conformité .
Conclusion
Le droit des brevets constitue un levier précieux pour 
accompagner l’innovation en cybersécurité . Il permet 
de valoriser les efforts de recherche, de structurer la 
stratégie industrielle des entreprises, et de soutenir 
les politiques publiques en matière de souveraineté 
numérique . Si certaines adaptations ou précautions 
sont nécessaires, le cadre juridique actuel offre des 
outils pertinents, à condition d’en faire un usage éclairé 
et stratégique .
Jean-Nicolas ROBIN 
Bertrand EMENEUX
AVOXA
Avocats associés