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Contre-amiral (2s) Jacques Petit – Un petit mot sur ce point. L’es-
pace aérien n’est pas militaire ou civil. L’espace aérien existe, comme l’es-
pace territorial, sans être aérien ou civil. Depuis la convention de Chicago
de 1949 sur l’aviation internationale civile, il y a deux contrôles de l’es-
pace aérien : un civil et un militaire qui, en France, sont très bien coor-
donnés. Actuellement, les avions d’État – et pas seulement les avions
militaires – sont contrôlés par la circulation aérienne militaire. De la
même façon, les drones seront contrôlés par la circulation aérienne mili-
taire avec laquelle on peut aller pratiquement partout. Il y a des commu-
nautés d’équipements et les drones, bien sûr, bénéficieront de cette
communauté d’équipements puisque les avions militaires ont des équi-
pements qui leur permettent d’être vus de tous les contrôles. Voilà com-
ment, je crois, il faut aborder la question. 
Ingénieur sous contrat Arnaud Delloye – Pour compléter,
l’Agence européenne de défense a lancé, pour le compte de cinq
nations, l’étude MIDCAS pour un système de prévention des collisions
aériennes qui vise à résoudre le point dur technologique de l’insertion
des drones dans la circulation aérienne. C’est une étude en priorité
orientée vers les drones MALE mais on peut très bien imaginer qu’après
miniaturisation, elle puisse concerner les drones tactiques. Ensuite, il y a
un autre aspect à prendre en compte : lorsqu’on fera décoller un drone
depuis un bâtiment, le commandant aura à sa charge de s’assurer qu’il
ne met pas en danger la vie d’autrui. 
Monsieur Annet Sauty de Chalon – Ce dernier point est-il encadré
juridiquement?
Ingénieur sous contrat Arnaud Delloye – Le fait de ne pas met-
tre en danger la vie d’autrui est réglementaire. 
Monsieur Annet Sauty de Chalon – Oui. Certes. Mais est-ce qu’on
pense déjà à une réglementation spécifique de l’usage des drones dans l’es-
pace partagé ? 
Ingénieur sous contrat Arnaud Delloye – L’étude MIDCAS porte
sur deux dimensions : la dimension technologique, trouver une solution,
et la dimension réglementaire, mettre en place une réglementation asso-
ciée. 
Capitaine de vaisseau (h) Bernard Delsupexhe – Je crois avoir
vu dans le journal officiel, il y a une quinzaine de jours, des arrêtés
DGAC (9) qui traitent de cette mixité de moyens. 
Monsieur Annet Sauty de Chalon – Au vu de l’intérêt suscité par les
drones, peut-on penser que, dans un avenir que je ne saurais dater, on puisse
assister à une guerre des drones? Dans le cadre de combats asymétriques, les
drones pourraient-ils devenir accessibles à des puissances qui n’ont pas les
moyens d’acquérir des aéronefs plus coûteux, et qui entreraient ainsi dans
l’espace aérien, pour une autre forme de guerre?
Capitaine de frégate Marc Grozel – Tout dépend à quelles puis-
sances vous pensez…
Monsieur Annet Sauty de Chalon – Peut-on imaginer, qu’un jour,
des talibans possèdent un drone? 
Capitaine de frégate Marc Grozel – Le Hezbollah a annoncé offi-
ciellement posséder des drones et survoler Israël. Il a aussi diffusé des
photos de bâtiments américains survolés. Tout dépend de ce que vous
appelez un drone, mais il n’y pas d’empêchement majeur à cette situa-
tion. 
Monsieur Annet Sauty de Chalon – Cela change-t-il l’art et la pra-
tique de la guerre?
Capitaine de frégate Marc Grozel – Oui. Cela peut changer la
donne si les autres ont les mêmes armes que vous. S’il y a une chose à
prendre en compte, c’est que nos ennemis ne sont pas plus bêtes que
nous. Il n’y a aucune raison qu’ils n’y arrivent pas. Les drones ne sont pas
en vente libre dans le commerce, cela est bien maîtrisé par les procédu-
res d’exportations, avec un contrôle à peu près sûr. Néanmoins, on peut
avoir affaire à des gens qui “bidouillent” et réussissent à construire des
engins qui ressemblent à des drones même s’ils n’ont pas les performan-
ces des drones actuels.
Monsieur Annet Sauty de Chalon – Autrement dit, cela ne restera
pas – mais je m’avance peut-être – une technologie de supériorité pour des
puissances occidentales?
Capitaine de frégate Marc Grozel – Cela dépend du type de
drone. S’il s’agit juste d’aller faire des photos, non. S’il s’agit d’utiliser un
drone portable, comme aujourd’hui l’armée de Terre avec le DRAC (10),
beaucoup de nations y auront accès. Plus vous monterez en masse, en
type de charge utile et en distance, plus cela sera difficile d’accès. Si vous
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Appontage du Northrop Grumman Fire Scout sur le LPD Nashville