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30 avril 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212 
TITRE 2 : STRUCTURES ET INSTRUMENTS DE PILOTAGE ET DE MISE EN ŒUVRE 
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1. Le niveau ministériel 
Le ministre est responsable de la protection du secret de la défense nationale et en 
contrôle l’application. Il fixe, au travers de la présente instruction, les exigences à 
respecter pour les entités placées sous son autorité ou sa tutelle ainsi que pour les autres 
entités relevant de son champ de compétences.  
Il est assisté du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité (HFCDS), 
chef du cabinet militaire (CM1), qui anime et coordonne la politique de défense et de 
sécurité. 
Le HFCDS est assisté par la direction de la protection des installations, moyens et 
activités de la défense (DPID), dont le directeur est HFCDS adjoint, qui agit en tant que 
service du HFCDS (S-HFCDS). La DPID anime les chaînes fonctionnelles de la protection 
du secret. Elle dispose notamment d’un fonctionnaire de sécurité de défense (FSD) et 
d’un fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information (FSSI) (cf. fiche 2.1). 
 
2. La chaîne fonctionnelle de protection du secret 
Elle s’assure de la protection des informations et supports classifiés ainsi que de celle des 
informations et supports Diffusion Restreinte ou sensibles. Elle est animée par le FSD. Elle 
a pour finalité d’assurer la sécurité relative aux personnes physiques et morales, de veiller 
à la gestion et à la protection physique des informations et supports classifiés, protégés 
par la mention de protection Diffusion Restreinte ou sensibles et au bon fonctionnement 
des entités qui les manipulent, d’assurer un suivi des lieux abritant9 des éléments couverts 
par le secret, de procéder aux contrôles et inspections nécessaires et de proposer toutes 
dispositions destinées à renforcer l’efficacité des mesures de protection mises en place.  
Dans chaque organisme, l’officier de sécurité (cf. fiche 2.5), désigné par le responsable 
d’organisme (commandant de formation administrative / chef d’établissement – CFA/CE 
ou chef d’un organisme lié par contrat ou convention avec le MINARM), constitue un 
maillon de cette chaîne, qui contribue à la mise en application des consignes de sécurité. 
Le respect du besoin d’en connaître étant un des fondements de la protection du secret, 
en conséquence, nul ne peut être simultanément officier de sécurité de deux entités 
distinctes. 
Afin de relayer et compléter l’action de l’OS au plus près des divers secteurs d’activités 
du titulaire du contrat dans lesquels sont traités ou détenus des ISC, le chef d’organisme 
peut désigner des correspondants de sécurité (CS)10 dans ces secteurs d’activité sous le 
contrôle fonctionnel de l’OS. Ils reçoivent, pour cette mission, les orientations et 
consignes de l’OS. 
 
3. La chaîne  sécurité des systèmes d’information  (SSI) 
La chaîne sécurité des systèmes d’information, animée par le FSSI, comprend la  
sécurité des systèmes d’information  et les  articles contrôlés de la sécurité des 
systèmes d’informations  (ACSSI). Elle s’appuie sur les personnes exerçant la fonction 

9 Un lieu abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale est un local dans lequel sont 
conservés des informations et supports classifiés, quel qu'en soit le niveau. 
10 Il est alors conseillé à l’OS de se rapprocher du service enquêteur pour vérifier l’absence de restriction 
quant à la désignation.