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 D’abord, les IA qui seraient utilisées comme armes, 
autonomes ou non. Dans ce cas, le droit des conflits 
armés, tel qu’il résulte des Conventions de Genève 
de 1949[2], à vocation à s’appliquer. S’agissant plus 
spécifiquement des systèmes d’armes autonomes, 
le Haut représentant de l’Union européenne pour la 
politique étrangère tente de promouvoir l’adoption de 
principes directeurs[3]. Le Parlement européen entend 
défendre la nécessité d’une « position commune 
sur les systèmes d’armes létales autonomes qui 
garantisse un véritable contrôle humain sur les 
fonctions critiques des systèmes d’armes, y compris 
pendant le déploiement »[4].
 
Ensuite, le soldat augmenté. Anticipant les questions 
qu’elle pourra soulever, le ministère des Armées a 
proposé une approche éthique et juridique[5] de 
l’augmentation des performances du militaire[6]. La 
doctrine militaire française prévoit que l’augmentation 
des performances du soldat devra respecter les lois de 
bioéthique et le droit des conflits armés. D’une part, 
le respect des lois de bioéthique implique le respect 
de la dignité de la personne humaine et de ses droits 
fondamentaux tel que le droit à son intégrité physique 
et mentale ou l’inviolabilité du corps humain (en 
amont de l’augmentation mais aussi pendant les 
phases d’augmentation et post-augmentation). Elles 
reposent également sur le principe du consentement 
libre et éclairé du patient. Le cas échéant, les 
dispositions code de la santé publique sur les essais 
cliniques impliquant la personne humaine seront 
applicables[7]. D’autre part, le contrôle de licéité au 
droit des conflits armés (notamment les principes 
de nécessité, de distinction, de proportionnalité, de 
précaution et d’humanité) sera nécessaire pour les « 
moyens d’augmentation, invasifs ou non, qui peuvent 
être considérés comme des nouveaux moyens et 
méthodes de guerre »[8].
 
Approche éthique ou approche juridique ?
 
Si le respect de principes éthiques semble nécessaire, 
la pertinence de la juridicisation de ceux-ci peut se 
poser au regard de la spécificité du domaine militaire, 
qui implique une agilité dans son encadrement. 
Au-delà, il existe un certain alignement entre la 
conceptualisation des principes éthiques applicables 
en matière militaire et les principes juridiques évoqués 
de l’AI Act. On trouve ainsi, parmi les exigences 
proposées en matière militaire[9], des objectifs 
de conformité qui font très largement écho aux 
exigences de fiabilité de l’AI Act et de transparence 
qui reprennent les dispositions sur la gouvernance 
des données et de traçabilité, de responsabilité, ainsi 
qu’un principe d’autonomie humaine qui est au cœur 
du règlement européen. L’opportunité de juridiciser 
ces principes n’est pas évidente dès lors que ceux-ci 
sont de fait appliqués, en particulier par une conduite 
de la guerre guidée par des valeurs démocratiques. La 
réflexion française sur la gouvernance des données 
va même plus loin sur la nécessité de garantir une 
autonomie et une souveraineté des données, qui 
tienne compte des impératifs d’interopérabilité. 
Plus généralement, il semble prématuré de vouloir 
règlementer un ensemble de technologies en forte 
évolution, sans avoir de recul sur ses usages militaires 
réels.