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Partie 5 – Les crédits de personnel et les emplois – Illustrations 
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Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
sa consommation. Les règles de décompte des emplois sont susceptibles d’évoluer à la marge d’un 
exercice à l’autre et ces évolutions doivent être explicitées et traduites dans les documents budgétaires.  
Dès lors que l’État leur verse une rémunération principale au titre de leur activité (fait 
générateur), tous les personnels rémunérés sur le titre 2 ont vocation à consommer les plafonds 
d’emplois ministériels. Sont ainsi pris en compte les besoins permanents (fonctionnaires, agents non 
titulaires) et les besoins non permanents (remplacement, pourvoi temporaire d’une vacance d’emplois, 
accroissement temporaire ou saisonnier d’activité). Le périmètre du plafond inclut également les agents 
en formation (notamment les élèves fonctionnaires ou les fonctionnaires stagiaires, dès lors qu’ils sont 
rémunérés par l’État) et les agents qui bénéficient du maintien du traitement (congé maladie ordinaire, 
congé de longue maladie), à l’exclusion des agents en congé de longue durée, pour lesquels l’emploi 
est considéré comme vacant et peut donc être pourvu. 
En revanche, les besoins ponctuels qui peuvent être définis comme irréguliers, discontinus et 
momentanés et qui font l’objet du versement par l’État de rémunérations à l’acte, à la tâche ou à l’heure 
(indemnités de jurys, d’enseignement et de concours, vacations) en sont exclus. Sont concernés : 
- 
des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public qui exercent une activité 
accessoire auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé ; 
- 
des « collaborateurs extérieurs » qui sont appelés à la demande de l’administration à réaliser 
un acte ou une tâche déterminé, et qui n’ont de lien avec l’État que pour l’accomplissement de 
la tâche particulière pour laquelle ils ont été recrutés. 
Ces collaborateurs occasionnels et collaborateurs extérieurs sont parfois également dénommés 
« vacataires ». 
D’autres personnels rémunérés sur le titre 2 ne consomment pas les plafonds d’emplois ministériels : 
- 
la réserve militaire, la réserve de la Police nationale, la réserve judiciaire, la réserve pénitentiaire 
et la réserve sanitaire ; 
- 
les agents à qui l’État ne verse que des prestations sociales (allocation d’invalidité temporaire, 
indemnisation de l’incapacité temporaire et permanente, allocation de retour à l’emploi, etc.) ; 
Les personnels de l’État détachés auprès d’autres personnes morales (y compris les opérateurs de 
l’État), les agents recrutés, employés et rémunérés directement par les opérateurs et les personnels 
mis à disposition de l’État par d’autres personnes morales sont exclus des plafonds d’emplois 
ministériels. 
Les personnels à qui l’État verse des honoraires, des frais d’expertise et de commission et les 
personnels intérimaires, sont également exclus des plafonds d’emplois ministériels (il s’agit de 
dépenses de fonctionnement43). Le travailleur indépendant qui réalise une prestation de service, parfois 
également appelé collaborateur occasionnel comme les vacataires évoqués ci-dessus, ne doit 
cependant pas être confondu avec le vacataire ou le collaborateur occasionnel. Les critères qui 
permettent de définir la notion de vacation (titre 2) par opposition à la prestation de service sont : 
- 
l’existence d’un contrat, quelle que soit sa forme ou sa nature ; 
- 
l’existence d’une rémunération ; 
- 
l’existence d’un lien de subordination (travail au sein d’un service organisé). 
 
 
                                                   
43) Certaines dépenses de fonctionnement (titre 3) concernent indirectement les dépenses de personnel bien 
qu’elles ne soient pas versées sur du titre 2. C’est par exemple le cas des personnels intérimaires, des honoraires, 
des frais d’expertise, de commission ou d’intermédiaire, des gratifications et des remboursements de transport pour 
les stages d’observations d’une durée de plus de deux mois.