20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 60

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Nouveauté 2024 : contrairement aux années précédentes, un COMBdD qui estimerait son enveloppe 
AACV insuffisante peut l’augmenter à partir de crédits AGSC ou MeC. Cette possibilité de fongibilité 
n’est pas limitée aux seules BdD préfigurant la FDS. Une étude préalable de la soutenabilité 
prévisionnelle globale de son UO est indispensable. Le RUO doit en effet garantir la prise en compte 
de tous les incompressibles sans ré-abondement complémentaire. S’agissant de la première année de 
ce dispositif, cette fongibilité au profit des AACV est en 2024 limitée à 20% de l’enveloppe 2024 des 
AACV.  
2. 
LA RESSOURCE N DU CICOS EST REPARTIE ENTRE BDD SUR LA BASE DES EFFECTIFS 
EN ORGANISATION, A CATEGORIES INCHANGEES ; IL EN VA DE MEME POUR LA SOUS-
REPARTITION DES ENVELOPPES 
Il s’agit ici de décompter les militaires du rang (MdR) et le personnel civil de catégorie C, le personnel 
civil de recrutement local (PCRL), les militaires du rang en mission de courte durée (MCD) ou en renfort 
temporaire en OME. 
Sont aussi comptabilisés les engagés volontaires des CFIM (BdD métropole) et des centres SMV (BdD 
métropole).  
Les effectifs des lycées militaires et les stagiaires des centres de formation (type conduite automobile) 
ne sont pas éligibles aux AACV. 
Précision importante : les unités du SMA ne relèvent pas du ministère des armées.  
 
La ressource est intégralement répartie entre BdD131, sans réserve centrale. Il n’y a pas de possibilité 
d’allocation complémentaire. Toute la ressource dédiée aux AACV doit être impérativement 
consommée, et consommée pour son objet. Seuls des mouvements entre BdD pourraient avoir lieu si 
une BdD rencontrait des difficultés quant à la consommation de sa dotation. Il serait dans ce cas 
impératif d’en rendre compte, au plus tôt, à B. BUD/CG et au plus tard au SG2.  
3. 
MODALITES DE REALISATION DES DEPENSES AACV 
Les stratégies d’achat validées en comité des achats, le code de la commande publique et la 
règlementation sur les dépenses par cartes achat s’imposent à tous les acteurs.  
Il est rappelé qu’il est possible de créer une carte d’achat N1 (classique ou bis) spécifique pour traiter 
les dépenses AACV non adossées à une stratégie d’achat, dès lors que les dépenses en question se 
situent en-deçà du seuil de 40 k€ HT (seuil apprécié au niveau du RPA compétent par catégorie 
homogène d’achats). 
En 2021, un catalogue privatif de la centrale d’achat UGAP a été expérimenté sur des natures de 
produits correspondant à l’emploi des AACV132. Les modalités relatives à son emploi ont été formalisées 
par le SCA (CIMCI) 133. Ce dispositif mis en place consiste : 
 en la création d’un catalogue électronique regroupant divers articles entrant dans le périmètre 
d’achat des AACV (mobilier de confort et de loisirs, articles de jeux, petits électro-ménagers, 
éléments de décoration…) et ne faisant pas l’objet de stratégies d’achat nationales ; 
 ce catalogue est utilisable via des commandes en ligne, soit via carte achat soit via bons de 
commande classiques (EJ hors carte achat).  
                                                          
131 Les troupes Sentinelle ne sont pas prises en compte au titre de leur lieu de déploiement ; leurs effectifs sont à comptabiliser 
dans leur BdD d’origine. En revanche, il est à fait possible d’inclure le cadre de vie du personnel Sentinelle dans les projets 
portés par une formation d’accueil.  
132  NEMO N°2021/774 du 5 mai 2021 du CIMCI qui informait les GSBdD et les PFC de la mise en œuvre de ce dispositif.  
133 NEMO n° 2022/312 – CIMCI du 15 février 2022.