kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
Code de la défense - Légifrance du 2024 03 07.pdf — page 1164

14° La référence à la mairie est remplacée par la référence à la circonscription ;
 
15° La référence au tribunal judiciaire est remplacée par la référence au tribunal de première instance ;
 
16° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège de l'administrateur supérieur des îles
Wallis et Futuna.
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Article D6322-1
  
Outre celles mentionnées à l'article D. 6312-8, ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna les
dispositions des articles R. * 1311-30 à R. * 1311-32, R. * 1311-40 à R. * 1311-43, D. 1313-1 à D. 1313-13.
Article R*6322-2
 
  
Pour l'application de la partie 1 dans les îles Wallis et Futuna :
  
1° Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. * 1311-25 sont remplacés par les dispositions suivantes :
  
Ce comité comprend le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, l'administrateur
supérieur des îles Wallis et Futuna, le directeur chargé de la direction des finances publiques des îles Wallis
et Futuna dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, l'officier général
commandant supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au chef-lieu de la zone de défense et de
sécurité, le chef d'état-major de zone de défense et de sécurité, s'il y a lieu les commandants des forces, le
commandant territorial de la gendarmerie, le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet
par le préfet de zone de défense et de sécurité. ;
  
2° Le second alinéa de l'article R. * 1311-33 est remplacé par les dispositions suivantes :
  
Il exerce son pouvoir de substitution et son pouvoir hiérarchique dans les conditions prévues par le statut de
la collectivité. ;
  
3° Au premier alinéa de l'article R. * 1311-36, la référence à l'article L. 1111-7 du code général des
collectivités territoriales est remplacée par les dispositions prévues par le statut de la collectivité ayant le
même objet et applicables localement ;
  
4° Au deuxième alinéa de l'article R. * 1333-51, les mots : telle que fixée par sont remplacés par les mots :
au sens de et les mots : dans les formes prévues par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L. 593-38
du code de l'environnement sont supprimés ;
  
5° Au dernier alinéa de l'article R. * 1333-67-7, les mots : des articles L. 4451-1 et L. 4451-2 du code du
travail ou sont supprimés ;
  
6° Au 2° de l'article R. * 1333-67-9, les mots : prévues par le code du travail et les mots : en application
des articles du code du travail sont remplacés respectivement par les mots : prévues par les dispositions
applicables localement en matière de travail et les mots : en application des dispositions applicables
localement.
 
Article R6322-3
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Pour l'application de la partie 1 du code dans les îles Wallis et Futuna :
  
1° Les décisions et directives intéressant la défense dans le domaine économique mentionnées à l'article R.
1142-36 sont coordonnées, préparées et exécutées dans les conditions prévues aux articles R. 6312-2 à R.
6312-5 ;
  
2° Pour l'application du 2° du I de l'article R. 1332-1, la référence à l'article L. 511-1 du code de
l'environnement, mentionnée à l'article L. 1332-2 du présent code, est remplacée par la référence à la
réglementation applicable localement en matière d'établissements dangereux insalubres ou incommodes ;
  
3° Au 5° de l'article R. 1332-13, les mots : les préfets de département et, au septième alinéa de l'article
R. 1332-15, les mots : un préfet de département sont remplacés par les mots : le haut-commissaire de la
République en Nouvelle-Calédonie ou l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna et, au dernier
alinéa de l'article R. 1332-15, les mots : d'un préfet de département sont remplacés par les mots : du haut-
commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-
Futuna ;
  
4° A l'article R. 1333-3 et au I de l'article R. 1333-18, les mots : le ministre de l'intérieur sont remplacés par
les mots : le ministre chargé de l'outre-mer ;
  
5° Au dernier alinéa de l'article R. 1333-4, les mots : “et du ministre chargé de l'énergie.” sont remplacés par
les mots “du ministre chargé de l'énergie et du ministre de l'outre-mer.” ;
  
6° (supprimé)
  
7° A l'article R. 1333-18, les mots : et des ministres chargés de l'énergie et des transports sont remplacés par
les mots : et des ministres chargés de l'énergie, des transports et de l'outre-mer ;
  
8° Les dispositions relatives à la mise en œuvre de la sécurité nationale dans les secteurs relevant de la
compétence des îles Wallis et Futuna s'appliquent sous réserve des mesures d'adaptation nécessitées par
l'organisation particulière du territoire ;
  
9° Les dispositions des articles R. 1337-18 à R. 1337-22 relatifs à la répartition des ressources industrielles
sont adaptées comme il est prévu aux articles R. 6312-6 et R. 6312-7.
 
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Article D6323-1
  
Outre celles mentionnées à l'article R. 6313-1, ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna les
dispositions de l'article R. 2112-1.
Article R6323-2
 
Pour l'application de la partie 2 du présent code dans les îles Wallis et Futuna :
  
1° Aux articles R. 2352-5, R. 2352-19, R. 2352-20-1 et R. 2352-46-2, la référence au chef du service des
autorisations de mouvements internationaux d'armes est remplacée par la référence à l'administrateur
supérieur des îles Wallis et Futuna ;
  
2° L'article R. 2352-31 est ainsi rédigé :
  
Code de la défense. - Dernière modification le 01 mars 2024 - Document généré le 06 mars 2024
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“Art. R. 2352-31. - L'importation de produits explosifs de toute provenance est soumise à autorisation
d'importation délivrée par l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna qui notifie sa décision
d'autorisation ou de refus au demandeur. Les modalités de présentation et de délivrance de cette autorisation
sont définies par arrêté de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.” ;
  
3° Aux articles R. 2352-31-1 et R. 2352-37-1, les mots : “par l'arrêté prévu à l'article R. 2352-6” sont
remplacés par les mots : “par arrêté de l'administrateur supérieur des îles de Wallis et Futuna” ;
  
4° L'article R. 2352-37 est ainsi rédigé :
  
“Art. R. 2352-37. - L'exportation de produits explosifs depuis la collectivité est soumise à autorisation
délivrée par l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna qui notifie sa décision d'autorisation ou de
refus au demandeur. Les modalités de présentation et de délivrance de cette autorisation sont définies par
arrêté de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.”
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
Code de la défense. - Dernière modification le 01 mars 2024 - Document généré le 06 mars 2024
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Partie réglementaire
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES
WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN
NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES
ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE
FRANÇAISE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article D6331-1
  
Pour l'application du présent code en Polynésie française :
 
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la Polynésie
française ;
 
2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées par la référence
au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;
 
3° La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut
fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;
 
4° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action
de l'Etat en mer ;
 
5° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier
général commandant supérieur ;
 
6° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de
sécurité est remplacée par la référence à l'officier commandant la gendarmerie située au siège de la zone de
défense et de sécurité ;
 
7° La référence à la préfecture de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au siège de
la zone de défense et de sécurité ;
 
8° La référence au sous-préfet est remplacée par la référence aux commissaires délégués ;
 
9° La référence à l'arrondissement est remplacée par la référence à la subdivision ;
 
10° La référence au directeur départemental des finances publiques et la référence au directeur régional des
finances publiques sont remplacées par la référence au directeur local des finances publiques ;
 
11° La référence au tribunal judiciaire est remplacée par la référence au tribunal de première instance ;
 
12° La référence au directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques est remplacée
par la référence au directeur chargé de la direction locale des finances publiques ;
 
13° La référence au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense et la référence
à l'établissement du service d'infrastructure de la défense sont remplacées par la référence à la direction
d'infrastructure de la défense ;
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9° Pour l'application de l'article R. * 1336-7, le haut-commissaire de la République en Polynésie française,
haut fonctionnaire de zone et de sécurité, représente le commissaire aux transports et aux travaux publics et
de bâtiment ;
  
10° A l'article R. * 1336-14, la référence aux articles L. 742-11 à L. 742-13 et L. 742-15 du code de la
sécurité intérieure est remplacée par la référence au 25° de l'article L. 765-2 du code de la sécurité intérieure.
 
Article R6332-3
 
 
Pour l'application de la partie 1 du code en Polynésie française :
  
1° Les décisions et directives intéressant la défense dans le domaine économique mentionnées à l'article R.
1142-36 sont coordonnées, préparées et exécutées dans les conditions prévues aux articles R. 6312-2 à R.
6312-5 ;
  
2° Les dispositions relatives à la mise en œuvre de la sécurité économique s'appliquent sous réserve des
mesures d'adaptation nécessitées par l'organisation particulière de la Polynésie française ;
  
3° Au 2° du I de l'article R. 1332-1, la référence à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, mentionnée
à l'article L. 1332-2 du présent code, est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement
en matière d'établissements dangereux insalubres ou incommodes ;
  
4° A l'article R. 1333-3 et au I de l'article R. 1333-18, les mots : le ministre de l'intérieur sont remplacés par
les mots : le ministre chargé de l'outre-mer ;
  
5° Au dernier alinéa de l'article R. 1333-4, les mots : “et du ministre chargé de l'énergie.” sont remplacés par
les mots “du ministre chargé de l'énergie et du ministre de l'outre-mer.” ;
  
6° (supprimé)
  
7° A l'article R. 1333-18, les mots : et des ministres chargés de l'énergie et des transports sont remplacés par
les mots : et des ministres chargés de l'énergie, des transports et de l'outre-mer ;
  
8° Les dispositions relatives à la mise en œuvre de la sécurité nationale dans les secteurs relevant de la
compétence de la Polynésie française s'appliquent sous réserve des mesures d'adaptation nécessitées par
l'organisation particulière de la Polynésie française ;
  
9° Les dispositions des articles R. 1337-18 à R. 1337-22 relatifs à la répartition des ressources industrielles
sont adaptées comme il est prévu aux articles R. 6312-6 et R. 6312-7.
 
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Article R6333-1
 
  
Pour l'application de la partie 2 en Polynésie française :
  
1° A l'article R. 2332-5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
  
"Une copie de ce compte rendu est adressée au haut-commissaire de la République en Polynésie française. ";
  
2° A l'article R. 2332-7, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
  
Code de la défense. - Dernière modification le 01 mars 2024 - Document généré le 06 mars 2024
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des affaires étrangères, pour les importations à destination d'une autre partie du territoire de la République
en provenance de la Polynésie française. En cas d'urgence, le ministre chargé des douanes peut suspendre
l'autorisation d'importation sans délai. ";
  
b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
  
"La décision portant suspension, modification, abrogation ou retrait de l'autorisation d'importation est
notifiée au titulaire par l'autorité qui l'a prise. ";
  
8° A l'article R. 2335-8, le second alinéa est ainsi rédigé :
  
"Le certificat international d'importation et le certificat de vérification de livraison sont délivrés, selon des
modalités fixées par le ministre chargé des douanes, par :
  
"1° Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, pour les importations à destination de la
Polynésie française en provenance d'une autre partie du territoire de la République ou d'un pays tiers ;
  
"2° Le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes pour les importations à
destination d'une autre partie du territoire de la République en provenance de la Polynésie française.
 
9° Aux articles R. 2352-5, R. 2352-19, R. 2352-20-1 et R. 2352-46-2, la référence au chef du service des
autorisations de mouvements internationaux d'armes est remplacée par la référence au haut-commissaire de
la République en Polynésie française ;
  
"10° L'article R. 2352-31 est ainsi rédigé :
  
"“ Art. R. 2352-31.-L'importation de produits explosifs de toute provenance est soumise à autorisation
délivrée par le haut-commissaire de la République en Polynésie française qui notifie sa décision
d'autorisation ou de refus au demandeur. Les modalités de présentation et de délivrance de cette autorisation
sont définies par arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française. ” ;
  
"11° Aux articles R. 2352-31-1 et R. 2352-37-1, les mots : “ par l'arrêté prévu à l'article R. 2352-6 ” sont
remplacés par les mots : “ par arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française ” ;
  
"12° L'article R. 2352-37 est ainsi rédigé :
  
"“ Art. R. 2352-37.-L'exportation de produits explosifs depuis la collectivité est soumise à autorisation
délivrée par le haut-commissaire de la République en Polynésie française qui notifie sa décision
d'autorisation ou de de refus au demandeur. Les modalités de présentation et de délivrance de cette
autorisation sont définies par arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française. ” "
 
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
Code de la défense. - Dernière modification le 01 mars 2024 - Document généré le 06 mars 2024
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Partie réglementaire
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES
WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN
NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES
ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-
CALÉDONIE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article D6341-1
  
Pour l'application du présent code en Nouvelle Calédonie :
 
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la Nouvelle-
Calédonie ;
 
2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées par la référence
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
 
3° La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut
fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;
 
4° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action
de l'Etat en mer ;
 
5° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier
général commandant supérieur ;
 
6° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de
sécurité est remplacée par la référence à l'officier commandant la gendarmerie située au siège de la zone de
défense et de sécurité ;
 
7° La référence à la préfecture de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au siège de la
zone de défense et de sécurité ;
 
8° La référence au sous-préfet est remplacée par la référence aux commissaires délégués ;
 
9° La référence à l'arrondissement est remplacée par la référence à la subdivision ;
 
10° La référence au tribunal judiciaire est remplacée par la référence au tribunal de première instance ;
 
11° La référence au directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques est remplacée
par la référence au directeur chargé de la direction locale des finances publiques ;
 
12° La référence au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense et la référence
à l'établissement du service d'infrastructure de la défense sont remplacées par la référence à la direction
d'infrastructure de la défense ;
 
13° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège du haut-commissaire de la
République en Nouvelle-Calédonie.
Code de la défense. - Dernière modification le 01 mars 2024 - Document généré le 06 mars 2024
Code de la défense - Légifrance du 2024 03 07.pdf — page 1175

Pour l'application de la partie 2 en Nouvelle-Calédonie :
 
1° A l'article R. 2112-1, les mots : aux articles R. 2142-2 à R. 2124-5 du code général des collectivités
territoriales sont remplacés par les mots : aux articles R. 124-1 et R. 124-3 à R. 124-6 du code des communes
de la Nouvelle-Calédonie ;
 
2° A l'article R. 2332-5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 
Une copie de ce compte rendu est adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. ;
 
3° A l'article R. 2332-7, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est informé des décisions de retrait
d'autorisation prises par le ministre de la défense. ;
 
4° A l'article R. 2332-15, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est informé des décisions de retrait
d'autorisation prises par le ministre de la défense. ;
 
5° A l'article R. 2332-16, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est informé des décisions de retrait
d'autorisation prises par le ministre de la défense. ;
 
6° Le II de l'article R. 2335-1 est ainsi rédigé :
 
II.-Les personnes qui souhaitent procéder à l'importation des matériels mentionnés au I présentent, par écrit
ou, le cas échéant, sous format électronique, une demande d'autorisation d'importation :
 
1° Au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, pour les importations à destination de la
Nouvelle-Calédonie en provenance d'une autre partie du territoire de la République ou d'un pays tiers. Les
modalités de présentation de cette demande sont définies par arrêté du haut-commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie ;
 
2° Au chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, pour les importations à
destination d'une autre partie du territoire de la République en provenance de la Nouvelle-Calédonie. Les
modalités de présentation de cette demande sont définies par arrêté du ministre chargé des douanes. ;
 
7° L'article R. 2335-2 est ainsi modifié :
 
a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
 
1° Les autorisations d'importation mentionnées à l'article L. 2335-1 sont accordées par :
 
a) Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, pour les importations à destination de la
Nouvelle-Calédonie en provenance d'une autre partie du territoire de la République ou d'un pays tiers ;
 
b) Le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes après avis favorable, en
fonction de leurs attributions respectives, du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur ou du ministre
des affaires étrangères, pour les importations à destination d'une autre partie du territoire de la République en
provenance de la Nouvelle-Calédonie ;
 
b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
Code de la défense. - Dernière modification le 01 mars 2024 - Document généré le 06 mars 2024
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12° Aux articles R. 2352-31-1 et R. 2352-37-1, les mots : “ par l'arrêté prévu à l'article R. 2352-6 ” sont
remplacés par les mots : “ par arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ” ;
  
13° L'article R. 2352-37 est ainsi rédigé :
  
“ Art. R. 2352-37.-L'exportation de produits explosifs depuis la collectivité est soumise à autorisation
délivrée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie qui notifie sa décision
d'autorisation ou de refus au demandeur. Les modalités de présentation et de délivrance de cette autorisation
sont définies par arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. ”
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
Code de la défense. - Dernière modification le 01 mars 2024 - Document généré le 06 mars 2024
Code de la défense - Légifrance du 2024 03 07.pdf — page 1178

Partie réglementaire
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES
WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN
NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES
ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES
AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article D6351-1
  
Pour l'application du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises :
 
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence aux Terres
australes et antarctiques françaises ;
 
2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées par la référence
à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;
 
3° La référence à la commune est remplacée par la référence au district ;
 
4° La référence au maire est remplacée par la référence au chef de district ;
 
5° La référence à la mairie est remplacée par la référence au district ;
 
6° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action
de l'Etat en mer ;
 
7° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier
général commandant supérieur ;
 
8° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de
sécurité est remplacée par la référence à l'officier commandant la gendarmerie située au siège de la zone de
défense et de sécurité ;
 
9° La référence au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense et la référence à
l'établissement du service d'infrastructure de la défense sont remplacées par la référence à la direction
d'infrastructure de la défense ;
 
10° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège de l'administrateur supérieur des
Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Article D6352-1
Code de la défense. - Dernière modification le 01 mars 2024 - Document généré le 06 mars 2024
Code de la défense - Légifrance du 2024 03 07.pdf — page 1180

1332-15, les mots : d'un préfet de département sont remplacés par les mots : du préfet de Mayotte ou de
l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;
  
3° A l'article R. 1333-3 et au I de l'article R. 1333-18, les mots : le ministre de l'intérieur sont remplacés par
les mots : le ministre chargé de l'outre-mer ;
  
4° Au 6° du I de l'article R. 1333-4, les mots : du ministre chargé de l'énergie sont remplacés par les mots :
du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de l'outre-mer ;
  
5° (supprimé)
  
6° Au dernier alinéa de l'article R. 1333-4, les mots : “et du ministre chargé de l'énergie.” sont remplacés par
les mots “du ministre chargé de l'énergie et du ministre de l'outre-mer.” ;
  
7° Les dispositions des articles R. 1337-18 à R. 1337-22 relatifs à la répartition des ressources industrielles
sont adaptées comme il est prévu aux articles R. 6312-6 et R. 6312-7.
 
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Article D6353-1
  
Outre celles mentionnées à l'article R. 6313-1, ne sont pas applicables dans les Terres australes et
antarctiques françaises les dispositions de l'article R. 2112-1.
Article R6353-2
 
Pour l'application de la partie 2 du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises :
  
1° A l'article R. 2352-31, les mots : “ d'un pays tiers à l'Union européenne en France ” sont remplacés par les
mots : “ de toute provenance ” ;
  
2° A l'article R. 2352-37, les mots : “ de France vers un pays tiers à l'Union européenne ” sont remplacées
par les mots : “ depuis la collectivité ”.
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
Code de la défense. - Dernière modification le 01 mars 2024 - Document généré le 06 mars 2024
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PATROLLER : Système de drone tactique
Équipements
Le SDT Patroller constitue le segment haut de la trame drone de l’armée de Terre. Sa
mise en œuvre est assurée exclusivement par le 61e régiment d’artillerie, régiment de
recherche par imagerie des forces terrestres.
Drone PATROLLER utilisé par le 61 e RA - © Armée de Terre / défense
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Doté d’une capacité multi charges, et intégré dans la bulle aéroterrestre du combat
SCORPION, le SDT Patroller remplit des missions de recherche de renseignement
(recherche par imagerie dès l’arrivée des premiers systèmes, puis, à terme, recherche
d’origine électromagnétique voire géographique), d’acquisition d’objectifs dans la
profondeur et, ultérieurement, d’appui-feux. Le SDT Patroller est intégré dans un
groupement de recherche multicapteur pour répondre aux besoins de la recherche
spécialisée dans la profondeur tactique de la composante terrestre, principalement
du corps d’armée et de la division, tout en contribuant à l’acquisition d’objectifs. Il
pourrait aussi appuyer les forces spéciales Terre dans le cadre du groupement d’appui
aux opérations spéciales.
Description
Outil de recherche spécialisé,
• il fournit du renseignement d’origine image (ROIM : charges utiles d’imagerie IR,
visible et radar SAR -GMTI) et, à terme, de guerre électronique (GE) dont
possiblement d’attaque électronique (brouillage)
• ses capacités de détection, d’identification, de localisation, lui permettent de
détecter, suivre et acquérir des objectifs, et d’apprécier une situation avant une
éventuelle action cinétique puis d’en évaluer les dommages à posteriori;
• éventuellement doté d’un capteur adapté, il pourrait contribuer à l’élaboration de
la cartographie en trois dimensions ;
• vecteur potentiellement armé avec l’intégration d’une capacité d’agression, le SDT
Patroller s’inscrirait alors dans les opérations de ciblage cinétique ;
• doté des charges utiles adaptées, il pourrait également servir de relais de
transmissions.
Armements
Focus sur la charge utile : EUROFLIR 410
Caméra multi-spectrale de très haute résolution : L’EUROFLIR 410 fonctionne dans 4
bandes spectrales : TV, NIR, SWIR, MWIR. Elle offre un champ de vision large et une
observation très longue portée. Ces atouts permettent aux pilotes d’opérer à
Caractéristiques
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distance, de jour comme de nuit, pour identifier, rapidement et en toute sécurité, des
personnes en danger ou différents types de menaces.
Industriel
• SAFRAN est un groupe industriel et technologique français, présent au niveau
international dans les domaines de l’aéronautique, de l'espace et de la défense.
• Ses métiers sont la conception et la production de moteurs d’avions, d’hélicoptères
et de fusées, d’équipements aéronautiques, et de défense.
• Le groupe compte aujourd’hui plus de 83 000 collaborateurs sur 276 sites à travers
27 pays.
Équipage
Un détachement comprend 28 spécialistes, maintenanciers et imagiers pour mettre
en œuvre le Patroller.
Caractéristiques
• Autonomie : 14h
• Portée : 150 km - 450 km avec relais
• Vitesse croisière : 70 à 90 kt soit environ 130 à 166 Km/h
• Envergure (déployé) : 18 mètres
• Longueur :  8.5m
• Hauteur : 2.7m
• Masse : 1,2 tonne max au décollage
• Mise en œuvre : 5h
• Liaison de données 
• Transmissions redondées bande KU et C
• Relais V/UHF pour la communication ATC
• Transmission de flux vidéo en haute définition jusqu’à 150 km de la station sol en
temps réel de jour comme de nuit
• Altitude : 6 000 mètres
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Composition du système SDT Patroller
(opérationnelle)
• 5 vecteurs aériens
• 2 stations de commande et de contrôle (SCC) dans laquelle se trouvent le
commandant de bord, le télépilote, l’opérateur charge utile et l’analyste.
• 2 terminaux liaison sol servant de lien entre le vecteur aérien et la SCC.
• 1 conteneur logistique
• 1 lot de déploiement
• 4 RVT (remote video terminal)
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Les drones, au cœur du combat des troupes aéroportées
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XPONENTIAL 2023
La convention Exponential 2023 s’est déroulée du 08 au 11 mai 2023 au sein du
Convention Center de Denver Colorado. Cette convention est organisée par
l’Association for Unmanned Vehicle Systems International (AUVSI), et a rassemblé
quelques 600 exposants multinationaux. 
Logo Exponential 2023 - © SITTA
1. Drones
La société Rapidflight propose pour la première fois sur Exponential 2023 le drone M2.
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Le M2 comme son prédécesseur le M1 est totalement réalisé en impression 3D en
plastique. C’est un drone à voilure fixe. Sa charge utile, d’une masse comprise entre 10
et 27 kg, peut comporter des équipements électro-optiques, radar, SIGINT ou des
systèmes de relais de communication. Il est équipé d’une liaison satellitaire. Sa masse
maximum au décollage est d’environ 80 kg et son autonomie maximum est de 36
heures. Le M1 dispose de la même configuration. En revanche, sa masse maximum au
décollage est de 25 kg avec une charge utile de 4 kg et une autonomie de 8h. La
conception modulaire de ces deux drones simplifie la logistique de fourniture des
pièces de rechange et permet de diminuer les coûts de fabrication. Les drones M1 et
M2 peuvent êtres configurés selon les besoins de l’utilisateur.
M2-RAPIDFIRE-USA - © SITTA
La société américaine Pterodynamics présente un concept innovant baptisé transwing
avec une famille de drone XP-4, XP-5 et XP-6 à décollage et atterrissage vertical, à
voilure pliante. L’innovation, c’est la transition réalisée dans la continuité du vol, sans
perte de vitesse, grâce aux ailes pliantes qui permettent de passer du vol vertical au
vol horizontal sans à-coups. Chaque drone est muni de quatre moteurs électriques
pour le XP-4, hybride pour l’XP-5 et de quatre turbopropulseurs pour l’XP-6. L’XP-4 est
le plus petit drone de cette famille. Il est dédié plutôt au transport logistique avec une
charge maximum de 15 kg, tandis que les XP-5 et 6 ont une vocation multirôles. Les
moteurs électriques du XP-4 lui confèrent une heure de vol à une distance maximum
d’environ 100 km. L’XP-6 est prévu, quant à lui, de disposer d’une masse maximum de
500 kg pour une envergure de 9 m. Ils devraient entrer en service dans les prochaines
années.
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XP4-PTERODYNAMICS-USA - © SITTA
La firme turque ESEN présentait la maquette d’un drone à voilure fixe, à décollage et
atterrissage vertical, le Gökhun. Sa mission sera la surveillance et le recueil de
renseignement. Il est prévu d’être opéré depuis le sol ou d’un navire. Son premier vol
est prévu début d’été 2023. Il mesure un peu plus de 3 m, son envergure est de 5,70 m
et sa masse maximum au décollage est annoncée à 110 kg. Il est capable d’opérer avec
une charge utile de 12 kg pendant neuf heures et 4 kg pendant 16h. Le Gökhun peut
être équipé d’un capteur électrooptique TV/IR, d’équipements SIGINT, d’un radar SAR
ou d’un système de cartographie avec LIDAR.
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GOKHUN-ESEN-TUR - © SITTA
La firme Insitu, filiale de Boeing, a présenté un nouveau concept permettant de ne
plus avoir besoin de catapulte pour lancer son drone Integrator. Baptisé Flares, il s’agit
d’un système de lancement vertical et de récupération à propulsion électrique, par
batterie, de type multicoptère. L’installation ne nécessite aucune modification de
l’Integrator et n’impacte pas les performances. Ce système est optimisé pour les
opérations à partir de navires. Le Flares, auquel est arrimé l’Integrator, décolle jusqu’à
500 pieds AGL, place l’Integrator dans le sens du vent et le largue en vol horizontal. Le
Flares retourne alors sur le pont du navire grâce au GPS. Pour sa récupération,
l’Integrator vient s’accrocher à un câble, tendu par le Flares jusqu’à une hauteur de
300 pieds.
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FLAREINTEGRATOR-BOEING-USA - © SITTA
Le Z1 est développé par Zepher Flight Laboratory et l’US Army. C’est un drone
bipoutre à décollage et atterrissage vertical. Sa particularité physique est l’installation
d’empennages à l’extrémité des deux poutres de queue désolidarisées du fuselage.
D’une envergure de 4 m et d’une masse maximum de 25 kg, il dispose d’une
autonomie de 12h et d’un rayon d’action de 480 à 640 Nm. Il peut être équipé d’une
charge utile de 5 kg. Il sera propulsé par un moteur à hydrogène (+1000 W).
Z1-ZEPHER TECHNOLOGY-USA - © SITTA
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La société Unmanned Aerospace, basée à San Diego, présentait pour la première fois
un drone hybride, le GH4. Il s’agit du seul drone propulsé par un moteur électrique à
hydrogène. Il est capable de décoller et d’atterrir verticalement. Il peut évoluer en vol
horizontal grâce à deux petit moteurs installés sur deux bras. Il est équipé d’une
charge utile de près de 7 kg. Il peut opérer pendant 6h. C’est le seul de sa catégorie au
monde d’après notre interlocuteur. Il poursuit ses essais en vol.
GH4-UNMANNEDAEROSPACE-USA - © SITTA
Albatros, développé par Applied Aeronautics, est un drone d’observation bas coût (à
partir de 7500$). Il est fabriqué en fibre de verre et fibre de carbone. Il peut accueillir
une charge utile de presque 5 kg principalement composée d’une charge optronique.
Il est entièrement électrique. Il peut être équipé d’une antenne satellite en plus de la
LOS. Il dispose d’une autonomie de 4h et croise à 70 km/h.
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ALBATROS-APPLIEDAERONAUTICS-USA - © SITTA
La société chinoise T-drones présentait deux familles de drones d’observation : une
fondée sur des drones quadricoptères, avec le MX-860 et le M690 Pro, l’autre sur des
drones à voilure fixe à décollage et atterrissage vertical, avec le VA-17 et le VA-25. Ils
sont tous en fibre de carbone. Le MX-860 peut emporter une charge utile de 9 kg
maximum ; il a une autonomie de 40 minutes de vol avec une charge de 5 kg tandis
que le M690 Pro peut emporter une charge utile de 2 kg. Ces drones sont utilisés dans
le domaine de la surveillance et de l’observation. L’autonomie des drones VA varie de
120 minutes pour le VA-17, avec une charge utile inférieure à 900 g, à 210 mn pour le
VA-25 avec une charge utile de 2 kg. Les deux familles disposent d’un logiciel
unique de pilotage pouvant être installé sur un smartphone ou un portable. Les
charges utiles sont uniquement d’origine chinoise et composées de capteurs
électrooptiques.
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VA-17_VA-25-TDRONES-CHN - © SITTA
La firme Aurora, filiale de Boeing, présentait son petit drone de surveillance Skyron-X.
D’une longueur de 2 m et d’une envergure de 5 m, il peut emporter une charge de 1,45
kg pendant 3h. C’est un drone hybride qui dispose de quatre moteurs pour le
décollage et l’atterrissage vertical et d’un moteur assurant sa propulsion en mode
avion. La propulsion est totalement électrique. La mission principale de ce drone est
le recueil de renseignement et la surveillance.
SKYRONX-AURORA BOEING-USA - © SITTA
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La firme australienne Swoop Aero développe le drone KITE. A décollage et atterrissage
vertical, le KITE est à propulsion électrique. Il peut opérer à partir de la terre ou
depuis un navire par mer coefficient 5. Il est prévu principalement pour des missions
de recherche et sauvetage, de cartographie et de transport logistique. Avec une
masse maximum au décollage de 25 kg, son rayon d’action variera de 80 km avec sa
charge utile maximum de 6 kg jusqu’à 225 km avec 1kg de charge utile.
KITE-SWOOPAERO-AUS - © SITTA
La firme espagnole Alpha System présentait son nouveau drone hélicoptère Alpha 900
tripale. Il peut emporter jusqu’à 4 kg de charge utile. Il peut être équipé d’un capteur
électro-optique ou d’un radar SAR. Il peut opérer à partir d’un navire et dispose d’une
autonomie de 4h maximum. Il peut opérer en environnement brouillé sans GPS/GNSS.
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ALPHA900-ALPHASYSTEM-ESP - © SITTA
La firme chinoise Mugin Limited présentait sa gamme MUGIN EV. Elle fabrique
uniquement des cellules de drone et intègre les équipements souhaités par le client.
Plusieurs types de cellule sont proposés, allant du Mugin EV350 avec une envergure de
3,50 m au Mugin 5000 d’une envergure de 5 m. La firme développe actuellement des
drones de plus grande taille.
MUGINEV-MUGINEV-CHN - © SITTA
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Swift Autonomy présentait deux drones, le Swift Accipiter dédié à la mission ISR et le
drone multimissions Swift Crane VTOL. L’Accipiter est un drone classique à voilure
fixe, catapulté sur rail. Son autonomie maximum est de 14h, à une distance supérieure
à 100 km avec une charge utile électro-optique TV/IR de 5 kg. Il peut agir en totale
autonomie du décollage à l’atterrissage. Le Swift Crane est un drone de forme aile
volante à décollage et atterrissage vertical et vol horizontal. Il est totalement
électrique. Il peut emporter jusqu’à 5 kg de charge utile. Il dispose d’une autonomie
de 1h30 jusqu’à 25 km. Deux drones peuvent être pilotés par une seule station de
contrôle.
SWITFTCRANE VTOL-SWIFTTECHNOLOGY-USA - © SITTA
La firme portugaise TEKEVER présentait le drone AR-3 et une version à décollage et
atterrissage vertical AR-3 VTOL. L’AR-3 est à voilure fixe. Il peut être équipé de
capteurs électrooptiques, de désignateurs laser et de systèmes relais de
communication, jusqu’à une masse maximum de 4 kg. Il est prévu d’être catapulté à
partir du sol ou depuis un navire. Sa récupération est réalisée au moyen d’un filet ou
d’un parachute. Grâce à une autonomie de 16h, il peut effectuer les missions ISTAR,
de lutte contre la pollution, de surveillance et de relais de communication. La version
à décollage et atterrissage vertical AR3-VTOL dispose quasiment des mêmes
performances. En revanche, il ne nécessite aucun moyen de lancement ou de
récupération. TEKEVER propose également un drone léger baptisé AR-4 et un drone de
type MALE (Medium Altitude et Medium Endurance) AR-5. D’une masse maximum de 4
kg et lancé à la main, l’AR-4 peut évoluer jusqu’à une vingtaine de kilomètres, lui
permettant d’effectuer des missions de surveillance et d’observation. L’AR-5 est un
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drone à voilure fixe qui peut emporter une charge utile de 50 kg composée de
multiples capteurs. Sa masse maximum est de 150 kg. Il dispose d’une autonomie de
12h et d’un guidage satellitaire. Il peut décoller et atterrir depuis une piste en dur ou
non préparée.
AR-3-TEKEVER-POR - © SITTA
La société Quantum System présentait trois drones dont deux dédiés à la mission ISR,
baptisés Vector et Scorpion, et un au mapping, baptisé Trinity Pro. Le Vector est un
drone à voilure fixe et propulsion électrique, d’une envergure d’un peu moins de 3 m.
Il est équipé d’un capteur électrooptique visible/infrarouge Raptor permettant,
notamment dans le domaine du visible, de détecter un véhicule jusqu’à 40 km et de
l’identifier à environ 6 km. Dans le domaine infra rouge, la détection peut aller jusqu’à
6 km et l’identification à 0,8 km. Ce drone est utilisé pour effectuer des missions ISR. Il
est constamment amélioré en fonction du RETEX des utilisateurs.
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VECTOR-QUANTUMSYSTEM-USA - © SITTA
Lockheed Martin présentait notamment une maquette d’hélicoptère S-70A dronisé,
baptisé OPV (Optionnaly Piloted Vehicle). A la suite de la période COVID, ce concept
est passé inaperçu. Il s’agit de l’aboutissement d’un programme baptisé Matrix
Technology Autonomy lancé en 2013 et comprenant la mise en place d’un cockpit
totalement digital avec deux pilotes, un seul pilote ou sans pilote. Le premier vol
totalement autonome a eu lieu le 5 février 2022. Début novembre 2022, une mission
de recherche et sauvetage a été réalisée par un S-70 non piloté, avec monitoring
automatisé de la « victime ». Le programme est une réussite et la technologie mise en
oeuvre dans le programme Matrix a été totalement validée.
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MATRIX S-70-LOCKHEED MARTIN-USA - © SITTA
La société américaine LEIDOS présentait un pod baptisé Aerial Multi Mission Pod qui
dispose d’un système de largage de munitions rodeuses. Le système a été validé fin
2022, avec le largage d’une munition rodeuse Altius-600 à partir d’un avion d’essai
DC-3. Le contrôle de la munition rodeuse a été repris par la station sol après le largage.
Le pod est destiné à équiper les drones mais aussi les avions de transport militaire ou
d’affaire.
AMMP-LEIDOS-USA - © SITTA
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