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Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 7 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
7027-03 
Le système AIRAC 
Les modifications des renseignements aéronautiques qui ont une incidence sur les cartes 
et/ou les systèmes de navigation informatisés et qu’il faut communiquer selon le système 
de régularisation et de contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques (AIRAC) 
sont particulièrement importantes. 
Pour la remise des informations et données brutes aux services d’information aéronautique, 
le personnel des services de la circulation aérienne militaire se conforme au calendrier 
préétabli et convenu internationalement des dates de mise en vigueur AIRAC, compte tenu 
en outre d’un délai postal de 14 jours. 
7027-04 
Spécifications de précision et d’intégrité des données aéronautiques 
Le personnel des services de la circulation aérienne militaire qui est chargé de fournir les 
informations et données aéronautiques brutes aux services d’information aéronautique tient 
compte, dans cette tâche, des spécifications de précision et d’intégrité des données 
aéronautiques qui figurent aux tableaux 1 à 5 de l’appendice 4. 
RCAM.7028 
Altitudes minimales de vol 
Des altitudes minimales de vol sont déterminées pour chacun des itinéraires CAM assurant une marge 
minimale de franchissement pour l’obstacle déterminant. 
Les ITI CAM sont normalement utilisés en espace aérien supérieur. Ils sont utilisables en espace aérien 
inférieur sous certaines conditions comme support de navigation. 
RCAM.7029 
Importance de l’heure dans les services de la CAM 
7029-01 
Utilisation du temps 
Les organismes des services de la CAM utilisent le temps universel coordonné (UTC), 
exprimé en heures, minutes et, s'il y a lieu, secondes, le jour étant de 24 heures commençant 
à minuit. 
7029-02 
Visualisation du temps 
Les organismes des services de la circulation aérienne militaire sont équipés d’horloges qui 
indiquent les heures et les minutes et qui sont clairement visibles de chaque poste 
d’exploitation dans l’organisme intéressé. 
7029-03 
Vérification du temps 
Il est procédé à la vérification des horloges et autres systèmes d’enregistrement de l’heure 
des organismes des services de la circulation aérienne suivant les besoins, afin de s’assurer 
que leurs indications sont exactes à 30 secondes près par rapport à l’heure UTC. 
Les organismes des services de la circulation aérienne qui utilisent les communications par 
liaison de données vérifient, selon les besoins, leurs horloges et autres systèmes 
d’enregistrement de l’heure afin de s’assurer que leurs indications sont exactes à une 
seconde près par rapport à l’heure UTC. 
L'heure est vérifiée avant le début d'un vol et toutes les fois que cela est nécessaire au cours 
du vol. 
7029-04 
Heure exacte 
L’heure exacte est donnée par une station fixant l’heure officielle ou, si c’est impossible, 
par un autre organisme qui obtient l’heure exacte d’une station fixant l’heure officielle. 
Le temps utilisé dans les applications des communications est exact à la minute près. 
Le temps utilisé dans les applications des communications par liaison de données est exact 
à une seconde près par rapport à l'heure UTC.