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Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Définitions 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
Contrôle CAM : le contrôle CAM consiste à : 
a) 
connaître à chaque instant la position des aéronefs en vol et le taux d'occupation des espaces 
et itinéraires ;  
b) 
pouvoir intervenir en fonction des besoins et des moyens disponibles soit auprès des 
aéronefs, soit sur le fonctionnement du dispositif de contrôle, dans le but de contribuer à 
chaque instant à la sécurité des mouvements aériens ;  
c) 
faciliter et parfois conduire le déroulement de la mission ou du vol. 
Contrôle d’aérodrome : service du contrôle de la circulation aérienne pour la circulation d’aérodrome. 
Contrôle d’approche : service du contrôle de la circulation aérienne pour les aéronefs en vol contrôlé 
à l’arrivée ou au départ. 
Eaux territoriales : zone adjacente au territoire riverain et s’étendant jusqu’à la limite maximum de 12 
milles nautiques de la ligne de base. 
Espace aérien réservé : portion d’espace aérien de dimension définie ayant fait l’objet d’une 
réservation temporaire auprès des organismes concernés. 
Evènement ATM : un évènement dans le domaine de la gestion du trafic aérien dit « évènement 
ATM », est un accident, un incident grave ou un incident entendu au sens de l’annexe 13 de la 
convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ainsi que tout autre 
dysfonctionnement d’un aéronef ou d’un équipement à bord de l’aéronef ou d’un système utile pour la 
fourniture d’un service de gestion du trafic aérien, qui présentent un intérêt spécifique pour la gestion 
du trafic aérien. 
Formation : voir définition du vol en formation ; 
Gestionnaire : organisme chargé d’assurer au moins l’une des fonctions suivantes :  
a) 
programmer ou organiser l’activité qui se déroule dans un espace aérien ou sur un 
aérodrome ; 
b) 
renseigner les organismes des services de la circulation aérienne et les usagers sur l’activité 
d’un espace aérien ou d’un aérodrome par la voie de l’information aéronautique ; 
c) 
assurer en temps réel l’activation, la désactivation et la perméabilité d’un espace aérien ; 
d) 
assurer en temps réel l’activité d’un aérodrome. 
Le gestionnaire désigné est publié dans la documentation aéronautique. 
Haute mer : espaces maritimes s’étendant au-delà de la limite des eaux territoriales d’un état. 
Hauteur : distance verticale entre un niveau, un point ou un objet assimilé à un point, et un niveau de 
référence spécifié. 
Hélicoptère : aérodyne dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l’air sur 
un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d’axes sensiblement 
verticaux. 
Hélistation : aérodrome équipé pour recevoir exclusivement des hélicoptères. 
Hélisurface : aire située en-dehors d'un aérodrome, utilisée occasionnellement ou temporairement pour 
l'atterrissage et le décollage des hélicoptères. 
Heure d'arrivée prévue (ETA) : dans le cas des vols aux instruments, l’heure à laquelle il est estimé 
que l’aéronef arrivera à la verticale du point désigné, défini par référence à des aides de navigation, à 
partir duquel il est prévu qu’une procédure d’approche aux instruments sera amorcée, ou, si l’aérodrome 
ne dispose pas d’aide de navigation, l’heure à laquelle l’aéronef arrivera à la verticale de l’aérodrome. 
Dans le cas des vols à vue (CAM V), l’heure à laquelle il est estimé que l’aéronef arrivera à la verticale 
de l’aérodrome.