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IGI 6600 – SAIV – 7 janvier 2014 
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procéder à un examen rapide des caractéristiques du PIV contrôlé, sur la base des documents 
existants (PPP24, PPE, PSO, DNS, rapport de contrôle antérieur) ; 
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définir les axes principaux du contrôle sur site et les points saillants à vérifier, régler les 
aspects logistiques notamment les moyens d'accès aux composants névralgiques, les moyens 
de contrôle (droits d'accès, outils, etc.), les modalités pratiques du déplacement. 
Le chef de délégation effectue la répartition des tâches entre les membres de l’équipe de contrôle. 
L’équipe de contrôle doit prendre connaissance du référentiel de sécurité du site constitué par le 
PPP et le PSO. L’économie générale de la gestion de la sûreté du PIV, l’analyse de risque sur 
laquelle elle repose et l’organisation de la défense en profondeur du site doivent être assimilées et 
les composants névralgiques du PIV identifiés. 
Le représentant de la préfecture de département, s’il est présent, fait connaître ce qu’il sait du PIV. 
Notamment, il fait savoir à l’équipe de contrôle l’état d’avancement de la mise en œuvre du PPP et 
si certaines des mesures de protection prévues dans celui-ci ne sont pas encore mises en place. 
Des éléments de contexte et informations complémentaires à celles contenues dans le PPP sont 
apportés, comme : 
- l’environnement du site (zone urbaine ou rurale, isolement, etc.) ; 
- les autres réglementations de sécurité ou sûreté auxquelles il est éventuellement soumis (ISPS, 
OACI25, ZRR26, ICPE, Seveso, INB, zone d’interdiction de survol ou de prise de vues aériennes, 
zones protégées, etc.) ; 
- d’une manière générale, toutes données intéressantes au titre de la sécurité du site (sensibilité ou 
vulnérabilité particulière, incidents de sécurité répertoriés, etc.). 
4.3.3. Déroulement du contrôle 
Le contrôle doit être exécuté de sorte à pouvoir déterminer si le dispositif de défense en profondeur 
du PIV est cohérent avec le PPP et les exigences minimales de sûreté attendues sur le site. De même 
l’adéquation avec le PPE peut être vérifiée. 
a - Confidentialité du déroulement du contrôle 
Les membres de l’équipe de contrôle font preuve sur place de discrétion vis-à-vis du personnel et 
des autres visiteurs présents sur le PIV. Les réunions se tiennent dans une salle dédiée au sein du 
PIV afin d’assurer la confidentialité des entretiens. Tous les participants doivent être habilités. 
b - Etapes du contrôle 
Les étapes prévues ci-après sont indicatives et s’adaptent à chaque cas. 
 Etape 1 : réunion de lancement du contrôle 
Le chef de délégation introduit la séance de lancement du contrôle en présentant un bref rappel des 
tenants et aboutissants du dispositif de la SAIV, du rôle des acteurs, de l’objectif du contrôle et de la 
composition de l’équipe de contrôle. 
Le caractère classifié des informations échangées et des documents étudiés est rappelé. La présence 
des personnels du PIV participant au contrôle est nécessaire pour assurer que l'ensemble des 
intervenants de l’opérateur comprend le cadre général dans lequel s’inscrit le contrôle. 
                                                 
24 Pour une ZIV, le PPP de la ZIV fait partie des documents de référence. 
25 Organisation de l’aviation civile internationale. 
26 Zone à régime restrictif.