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Directive DPID n°27/ARM/DPID - Homologation des SI du ministère des Armées (DIR-HSI) – 3ème édition – 2022 
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RO 29 : il est OBLIGATOIRE de traiter et de protéger la décision d’homologation et le dossier 
d’homologation d’un SIIV a minima comme des documents de niveau de confidentialité 
DIFFUSION RESTREINTE et SPÉCIAL FRANCE. Selon les éléments qu’ils contiennent, ils 
peuvent être classifiés. 
Il est possible d’émettre un extrait de décision d’homologation sans éléments protégés afin de faciliter 
sa diffusion. 
La liste complète des SIIV d’un OIV est de niveau de classification SECRET et de mention SPÉCIAL 
FRANCE. Par conséquent, tout outil permettant de recenser les SIIV doit être de niveau de classification 
SECRET et de mention SPÉCIAL FRANCE. 
RO 30 : il est INTERDIT d’enrôler les SIIV dans un outil non classifié si celui-ci mentionne sa 
catégorisation de SIIV. 
 Traitement de données classifiées 
« Pour les systèmes d'information, la décision d'homologation du système vaut décision de 
classification. » [IGI 1300] 
Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) est l’AH pour les SI traitant 
d’informations classifiées au niveau TRÈS SECRET faisant l’objet d’une classification spéciale ([IGI 
1300]). 
RO 31 : il est OBLIGATOIRE dans le cas de l’homologation d’un système traitant d’informations 
classifiées TRÈS SECRET faisant l’objet d’une classification spéciale de saisir formellement le 
haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité (HFCDS) du lancement de toute 
démarche d’homologation, l’AH étant dans ce cas le SGDSN. 
Dans le cadre d’un SI traitant des informations classifiées, la décision d’homologation atteste que les 
mesures nécessaires pour les protéger ont été mises en place et que le risque de compromission de 
ces informations a fait l’objet d’un traitement approprié afin de réduire, de manière acceptable, son 
niveau de vraisemblance [IGI 1300]. 
RO 32 : il est OBLIGATOIRE de mettre en destinataire des décisions d’homologation de SI classifié, 
le FSSI et l’ANSSI. 
Des dérogations à des exigences définies dans [IGI 1300] nécessitent des justifications formelles à 
insérer dans le dossier d’homologation. Pour les SI de niveau TRÈS SECRET, elles doivent être 
notifiées à l’ANSSI et au FSSI, et requièrent leur autorisation. 
« Un dispositif de sécurité mis en place dans un SI qui traite d’informations classifiées est agréé par 
l’ANSSI lorsqu’il est utilisé, en complément de mesures organisationnelles de sécurité, comme un 
moyen essentiel de protection contre les accès non autorisés aux informations classifiées ou au 
système. » [IGI 1300] Son usage doit alors respecter les conditions d’emploi et exigences définies 
dans leur agrément. 
À titre exceptionnel et sur le fondement d’une analyse de risques complète, l’AH peut autoriser le 
recours à des matériels et logiciels agréés à un niveau inférieur, voire non agréés lorsqu’il n’existe pas 
de dispositif de sécurité agréé au bon niveau [IGI 1300]. 
RO 33 : il est OBLIGATOIRE de procéder à une démarche standard pour homologuer des SI classifiés 
dont les moyens essentiels de protection contre les accès non autorisés aux informations 
classifiées ou au système sont assurés par des matériels et logiciels agréés à un niveau 
inférieur exigé, voire non agréés lorsqu’il n’existe pas de dispositif de sécurité agréé au bon 
niveau. L’AH justifie l’autorisation de leur utilisation. La justification est insérée dans le dossier 
d’homologation.