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Vidéo : découvrez les shorts de la DGA à l'occasion du
salon Eurosatory
A l'occasion du salon Eurosatory 2024, la Direction générale de l'armement (DGA)
propose des vidéos courtes "shorts" d'équipements emblématiques. Griffon,
Jaguar, Caesar, Contact, Patroller, Char Leclerc, XLR, Ambra, Mica, etc. Ce sont…
21 juin 2024
Vidéo - JT de la DGA interview du DGA et présentation
de Centurion
Dans cette édition spéciale depuis le salon Vivatech, entretien avec le Délégué
général pour l’armement et présentation de Centurion, le combattant de demain.
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Vidéo : Principaux faits marquants de la DGA 2023
09 février 2024
Menaces du futur : la Red Team Défense dévoile de nouveaux
scenarios de fiction
03 juillet 2023
[JDEF] Rencontre avec les experts de la DGA
31 mai 2023
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La DGA développe une version 2.0 du wargame au
ministère des Armées
La Direction générale de l’armement (DGA) dévoile ses stratégies pour anticiper
les menaces futures dans le dernier JDEF « jeux de guerre ». En mettant au point
des jeux numériques et en faisant appel à la science-fiction, le centre d’analyse…
02 mai 2024
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Et maintenant on largue les drones depuis les avions et les hélicoptères _ Ministère des Armées et des Anciens combattants.pdf — page 1

Et maintenant on largue les drones depuis
les avions et les hélicoptères
Direction : DGA / Publié le : 16 décembre 2025
La direction de l’ingénierie et de l’expertise (DIE) de la DGA travaille activement pour
évaluer la réponse à un besoin assez récent des forces : être en mesure de larguer des
drones depuis un aéronef suivi d’une prise de contrôle par un opérateur au sol.
Essais largage drones depuis un hélicoptère Gazelle et un A400M
Larguer un minidrone depuis un aéronef et laisser ensuite un opérateur en prendre le
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contrôle pour réaliser la mission. Sur le papier cela semble simple. Sur le papier, oui…
Dans les faits il s’agit d’une manipulation complexe pour que deux conditions
essentielles soient remplies. La première c’est que le drone ne soit pas endommagé,
voire détruit, lors de sa sortie de l’aéronef. En effet il passe d’une vitesse nulle à la
vitesse de son porteur, avec le flux d’air et ses remous que cela suppose, en une
fraction de seconde. La deuxième, c’est que le drone pris dans ces remous ne vienne
pas endommager l’aéronef qu’il quitte ou venir se loger dans un équipement vital de
celui-ci.
Des simulations numériques de caractérisation aérodynamique et de séparation avec
l'aéronef ont été effectuées pour chaque type de drone envisagé. Ensuite il a fallu
évaluer ces simulations avec des essais réels pour les valider. C’est ce à quoi se sont
attachés les centres de DGA Essais en vol, DGA Techniques aérospatiales et DGA
Techniques terrestres. Ensemble ils ont réalisé plusieurs campagnes et effectué des
tests de largage depuis la porte latérale d’un hélicoptère Gazelle et depuis la trappe
arrière et les portes latérales parachutistes d’un A400M. Dans les deux cas ces essais
ont été très satisfaisants et ouvrent la voie aux ouvertures de vol recherchées.
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La DGA commande le système de franchissement Syfrall
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Système de franchissement lou...
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La DGA livre à l’armée de terre les 1 000 premiers drones du
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La DGA livre les 1 000 premiers drones à coût maîtrisé du combattant qu'elle avait
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Projet Drones _ dépasser le mur de la donnée par détection de formes et structures distinctives dans l’organisation de l’information _ Ministère des Armées et des Anciens combattants.pdf — page 1

Projet Drones : dépasser le mur de la
donnée par détection de formes et
structures distinctives dans l’organisation
de l’information
Direction : AID / Publié le : 09 juin 2022
Le projet Drones a pour objectif de fournir aux experts enquêteurs et aux analystes un
environnement logiciel leur permettant de construire leur réflexion, en s’appuyant sur
l'observation, l’analyse et la compréhension des structurations, des dynamiques des
réseaux et de leurs composantes.
Il répond à un besoin d’aide à la réflexion et à l’analyse de phénomènes passés et
présents constatés dans les espaces cyber et physique. Il est porté par la société
française Aleph-Networks, avec comme partenaires l’Université Technologique de
Compiègne et la société Intactile Design.
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STEMIC
Aujourd’hui, les enquêteurs et analystes disposent de plus en plus d’outils de
visualisation et de fouille de données structurées en réseaux. Cependant, très peu de
ces outils prennent en considération les données qui échappent à l’indexation par les
moteurs de recherche classiques. De plus, très peu d’outils leur permettent
d’expliciter rapidement leur pensée, leurs analyses, sans en perdre le fil. Par exemple il
s’agit de permettre à un enquêteur de pouvoir facilement détecter des communautés
de vente d’armes dans les clear, deep et dark webs, et de décrire les relations entre les
différents acteurs et groupes impliqués.
Le projet s'articule autour de 3 axes :
• la collecte et la fouille de données massives au sein des sources ouvertes, des Deep
et Dark Web, avec une mise en relation de ces données provenant de réseaux
numériques disjoints ;
• la constitution de modèles numériques d’analyse des réseaux d’individus et
organisations (acteurs, flux, dynamiques, environnements, trajectoires) sur la base
de travaux issus des Sciences Humaines et Sociales ;
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• un logiciel d’aide à la réflexion par des cartes conceptuelles et systémiques en
accord avec les modes de pensée des métiers et de réflexion des enquêteurs.
L'approche par les Sciences Humaines et Sociales, couplée à une technologie de
collecte massive et de recherche fine et sur mesure ainsi qu’un logiciel d’aide à la
réflexion systémique, permet aux agents d'appréhender et d’analyser une grande
masse d'informations sans difficulté d'usage et d'interprétation.
Dans le domaine civil, les applications pourront être :
• la cybersécurité défensive : identification de RIC (Renseignement d’intérêt Cyber)
pour une démarche de Pentest1 (adresse IP, nom de domaine, email, mots de passe
…) ;
• la cybersécurité active : identification de faiblesses dans l’écosystème numérique
d’un concurrent, dans une démarche de renseignement d’affaire ;
• la threat Intelligence : détection de leaks, d’activisme ciblé ou d’hacktivisme,
dénigrement, ciblage de VIP’s… ;
• renseignement d'Affaire : intelligence économique et stratégique.
Dans le domaine militaire, les principales applications du projet Drones pourront être
plus particulièrement la lutte informatique d’influence et le renseignement d’origine
cyber.
Par la suite, le projet englobera à la fois les supports Web, les sources (sites, forums,
blogs, réseaux sociaux) et la dynamique spatio-temporelle des flux de données. Cet
environnement logiciel permettra ainsi aux enquêteurs et analystes de passer
naturellement et rapidement d’une phase de réflexion et de description manuelle de
leurs analyses, à une phase de fouille de données ouvertes ou cachées et vice versa.
1 Le pentest est un test d’intrusion dans le système informatique de l’entreprise. Son
objectif est d’identifier les failles de sécurité informatique puis produire un rapport
décrivant de quelles façons les corriger.
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IM 900 2021.pdf — page 1

Décrets, arrêtés, circulaires 
TEXTES GÉNÉRAUX 
MINISTÈRE DES ARMÉES 
Arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l’instruction ministérielle no 900 
sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles 
NOR : ARMM2108698A 
La ministre des armées, 
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-2 à R. 2311-9-1 ; 
Vu le code pénal, notamment son article 413-9 ; 
Vu l’arrêté du 29 novembre 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel 
relatifs à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale ; 
Vu l’arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de 
décisions d’habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ; 
Vu l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l’instruction générale interministérielle no 1300 sur la 
protection du secret de la défense nationale, 
Arrête : 
Art. 1er. – L’instruction ministérielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte 
et sensibles annexée au présent arrêté est approuvée. 
Art. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021. 
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française sans son annexe no 20. 
Fait le 15 mars 2021. 
FLORENCE PARLY   
30 avril 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212
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30 avril 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212 
INSTRUCTION MINISTÉRIELLE 
N°900/ARM/CAB/NP du 15 mars 2021 
RELATIVE À 
LA PROTECTION DU SECRET ET DES 
INFORMATIONS DIFFUSION RESTREINTE ET 
SENSIBLES 
Abroge et remplace l’instruction ministérielle 
N°900/DEF/CAB/DR du 26 janvier 2012
ANNEXE
IM 900 2021.pdf — page 6

30 avril 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212 
ANNEXE 16 : MESURES CONSERVATOIRES ET CONDUITE A TENIR EN CAS DE 
COMPROMISSION POSSIBLE AFFECTANT UN SYSTEME D’INFORMATION .................................289 
ANNEXE 17 : DOCUMENTS TRAITANT D’INFORMATIONS ET SUPPORTS CLASSIFIES A 
L’INTERNATIONAL...................................................................................................................................290 
ANNEXE 18 : ORGANISATION DES RESEAUX OTAN ET UE ..............................................................296 
ANNEXE 19 : MISE EN GARDE DES FRANÇAIS EN DEPLACEMENT OU EN MISSION A 
L’ETRANGER ..............................................................................................................................................299 
ANNEXE 20 ................................................................................................................................................300
IM 900 2021.pdf — page 7

30 avril 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212 

ϭ

TITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX 
1 

Références: 
•
Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes 
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre 
circulation de ces données (RGPD), notamment ses articles 2, 23, 24, 30 et 33 
•
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux 
libertés, notamment ses articles 6, 31, 58, 115 et suivants 
•
Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son 
article 85 et ses articles 140 et suivants 
•
Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l’instruction générale n°1300 
sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300/SGDSN/PSE/PSD sur la 
protection du secret de la défense nationale) 
•
II 2100/SGDN/SSD pour l’application en France du système de sécurité de l’OTAN 
•
IGI 2102/SGDSN/PSE/PSD sur la protection en France des informations classifiées 
de l’UE 
•
IGI 6600/SGDSN/PSE/PSN du 7 janvier 2014 relative à la sécurité des activités 
d’importance vitale 
•
Instruction ARM/SGA/DAJ/D2P/DPSP du 31 janvier 2020 relative à la mise en œuvre 
du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de 
la défense 
Points clés: 
• La présente instruction décline la politique de protection du secret de la défense 
nationale en modalités d’application pour le périmètre du ministère de la défense 
(MINARM). 
• Elle s’applique aux états-majors, directions et services ministériels, aux 
établissements publics sous tutelle exclusive du MINARM1, au CEA/DAM et aux 
entités parties prenantes à la dissuasion ou contractantes avec le MINARM ou le 
CEA/DAM. 
• Cette instruction intègre également des dispositions relatives à la protection des 
informations et supports qui, sans être classifiés ou protégées par la mention 
Diffusion Restreinte, sont considérés comme sensibles au MINARM. 
 
1. La protection du secret de la défense nationale 
Protégeant la Nation contre l’espionnage des services de renseignement étrangers et les 
tentatives de déstabilisation par des groupements terroristes, criminels, subversifs ou des 
individus isolés, la protection du secret de la défense nationale participe de la sauvegarde 
des intérêts fondamentaux de la Nation. 

1 Elle s’applique également aux organismes sous tutelle partagée, sous réserve de l’accord du/des autres 
ministères de tutelle.
IM 900 2021.pdf — page 10

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212 
TITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX 
1

4 
3. Périmètre d’application de l’IM 900 et mise à jour 
La présente IM 900 est principalement destinée à l’usage des officiers de sécurité (OS ou 
OSSI), maillons essentiels de la chaîne de protection du secret. Elle permet, plus 
largement, une meilleure sensibilisation aux enjeux de la protection du secret. 
Cette instruction est applicable:  
-
au sein du département ministériel (armées, directions et services); 
-
aux établissements publics sous tutelle exclusive du MINARM ainsi qu’au CEA/DAM7, à 
l’exception du titre 6, qui s’applique uniquement aux entités liées par contrat ou 
convention au MINARM ou au CEA/DAM ; 
-
aux organismes sous tutelle partagée, sous réserve d’un accord du/des autres 
ministères de tutelle; 
-
aux entités liées par contrat ou convention au MINARM ou au CEA/DAM;  
-
aux opérateurs d’importance vitale (OIV) relevant des directives nationales de sécurité 
pour les activités militaires de l’Etat et les industries de défense (DNS AME et ID). 
Elle est applicable dans le respect de l’organisation du contrôle gouvernemental de la 
dissuasion (CG) défini par l’article R 1411-11 du code de la défense.  
La mise à jour des différentes fiches de l’IM 900, en fonction des évolutions législatives 
ou réglementaires, voire pratiques, est effectuée par le moyen d’instructions 
modificatives signées par délégation du ministre par le HFCDS8. 

ϳ Tout comme les entités du département ministériel, ces établissements sont astreints à l’instruction 
ministérielle (IM) n°7326/ARM/CAB du 25 juin 2018, relative à la PSSI du MINARM.
8 Après avis du SGDSN, le HFCDS fait ensuite mettre en ligne à disposition des utilisateurs la dernière version 
complète de l’instruction.
IM 900 2021.pdf — page 11

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212 

ϱ

TITRE 2 : STRUCTURES ET INSTRUMENTS DE PILOTAGE ET DE MISE 
EN ŒUVRE 

INTRODUCTION: CHAINES FONCTIONNELLES DE LA PROTECTION DU SECRET 
Références:  
•
IGI 1300 – 2.2 
•
IM n° 7326/ARM/CAB du 25 juin 2018 relative à la politique de sécurité des systèmes 
d'information du ministère des armées (PSSI-M). 
Points clés: 
• Le chef d’un organisme manipulant des ISC assume la responsabilité des mesures 
de sécurité relatives à la protection du secret de la défense nationale. 
• Au MINARM, la protection du secret, assurée par le responsable d’organisme, 
s’appuie sur deux chaînes: la chaîne de protection du secret, dirigée par le 
fonctionnaire de sécurité et de défense (FSD) et la chaine sécurité des systèmes 
d’information, dirigée par le fonctionnaire de sécurité des systèmes 
d’information (FSSI). Cette dernière comprend la sécurité des systèmes 
d’information classifiés et celle des articles contrôlés de la sécurité des 
systèmes d’informations. 
• Afin d’assurer une cohérence d’ensemble de la protection, les acteurs des deux 
chaines doivent travailler en collaboration étroite. 
• Il en est de même pour le titulaire d’un contrat, directeur de l’entité contractante 
et personne morale, qui endosse de surcroit une responsabilité contractuelle. Le 
plan contractuel de sécurité de ce contrat énumère les dispositions particulières 
relatives aux ISC. 
• Chaque acteur de la protection du secret, quelle que soit la chaîne à laquelle il 
appartient, doit pouvoir être remplacé à tout moment afin d’assurer la 
permanence de la fonction. 
 
Schéma général des chaînes de protection du secret
IM 900 2021.pdf — page 13

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212 
TITRE 2 : STRUCTURES ET INSTRUMENTS DE PILOTAGE ET DE MISE EN ŒUVRE 

7 
d’autorité qualifiée en sécurité des systèmes d’information (AQSSI), d’officier de 
sécurité des systèmes d’information (OSSI) et de responsable de la sécurité des systèmes 
d’information (RSSI) (cf. fiche 2.6). 
Au sein des organismes liés par contrat ou convention avec le ministère, la chaîne SSI est 
conduite par le responsable de l’organisme. Elle s’appuie de la même façon sur des 
personnes exerçant la fonction d’AQSSI, d’OSSI ou de RSSI.  
Pour le département ministériel, l’organisation de la chaîne SSI est décrite dans le 
politique de sécurité des systèmes d’information ministérielle (PSSI-M). 
La chaîne SSI assure notamment l’élaboration, la diffusion et la promotion de la 
réglementation et des exigences particulières en matière de sécurité des systèmes 
d’information traitant d’informations classifiées et contrôle leur application. Elle veille 
au déploiement et à la gestion des articles contrôlés de la sécurité des systèmes 
d’information (ACSSI). Elle est notamment chargée de vérifier l’adéquation des moyens 
de communication sécurisés avec les besoins de son entité et contribue à la prescription 
des inspections et contrôles nécessaires. 
L’autorité qualifiée en sécurité des systèmes d’information (AQSSI), désignée par le 
ministre ou le responsable d’entité contractante, est responsable de la SSI auprès d’un 
service ou d’une direction du ministère, ou d’une entité relevant du ministère. Elle 
travaille en collaboration avec le FSSI et est chargée d’organiser et d’animer, pour son 
périmètre de responsabilités11, la chaîne SSI placée sous son autorité.  

11 Cf. Instruction ministérielle n°7326/ARM/CAB du 25 juin 2018 relative à la politique de sécurité des systèmes 
d'information du ministère des armées (PSSI-M).
IM 900 2021.pdf — page 14

30 avril 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212 
TITRE 2 : STRUCTURES ET INSTRUMENTS DE PILOTAGE ET DE MISE EN 
ŒUVRE 
2.1 

8 
2.1: FONCTIONNAIRE DE SECURITE DE DEFENSE ET FONCTIONNAIRE 
DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION  
Référence :  
IGI 1300 - 2.1.2.2. 
Points clés: 
• Le FSD et le FSSI sont respectivement les têtes des chaînes fonctionnelles 
ministérielles  protection du secret  et  sécurité des systèmes d’information . 
Ils sont placés auprès du DPID, adjoint du HFCDS. 
• Ils assurent notamment l’élaboration, la diffusion et la promotion de la 
réglementation et des exigences spécifiques à leur chaîne respective et en font 
contrôler leur application. 
• Le FSD et le FSSI travaillent en relation étroite. 
 
1. Le Fonctionnaire de sécurité de défense 
Le fonctionnaire de sécurité de défense (FSD) est placé auprès du DPID, adjoint du 
HFCDS. Il est en charge de la conduite de la chaîne fonctionnelle de protection du secret. 
A ce titre, il définit les mesures de protection des informations et supports classifiés, 
protégés par la mention de protection Diffusion Restreinte ou sensibles et en fait 
contrôler l’application sur l’ensemble des entités relevant du champ de compétences du 
ministre de la défense. Il est aussi en charge de leur mise en œuvre sur le seul périmètre 
du département ministériel. Le FSD du ministère de la défense est le chef du 
département politique de protection de la DPID. Ses responsabilités font l’objet d’une 
note particulière.  
Pour l’assister dans l’exécution de ses attributions, le FSD s’appuie sur les officiers de 
sécurité (cf. fiche 2.5) de niveau 1 ou centraux.  
 
2. Le Fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information 
Le fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information (FSSI) est placé auprès du DPID, 
adjoint du HFCDS.  
En tant que tête de chaîne SSI, le FSSI:  
-
porte la réglementation interministérielle à la connaissance des différents organismes; 
-
élabore la réglementation propre au ministère des armées; 
-
définit les mesures concernant la sécurité des systèmes d’information, notamment 
classifiés, en définissant pour chaque type de système d’information les mesures de 
protection précisées dans la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) 
du MINARM; 
-
s’assure du contrôle de l’application de la réglementation et l’efficacité des mesures 
prescrites; 
-
veille à la bonne organisation de la chaîne SSI en matière de sensibilisation et de 
formation des personnels.
IM 900 2021.pdf — page 15

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Texte 18 sur 212 
TITRE 2 : STRUCTURES ET INSTRUMENTS DE PILOTAGE ET DE MISE EN 
ŒUVRE 
2.1 

9 
Au sein du MINARM, pour l’assister dans l’exécution de ses attributions, le FSSI s’appuie 
sur les officiers de sécurité des systèmes d’information (OSSI) (cf. fiche 2.6), organisés en 
chaîne. Il travaille en collaboration étroite avec l’AQSSI ou son représentant (RAQSSI). 
 
Le FSD et le FSSI diffusent la réglementation vers les entités contractantes par 
l’intermédiaire de leur autorité contractante, notamment via la DGA.
IM 900 2021.pdf — page 16

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TITRE 2 : STRUCTURES ET INSTRUMENTS DE PILOTAGE ET DE MISE EN
ŒUVRE 
2.2

10 
2.2: SERVICES ENQUETEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE 
Références:  
•
Code de la défense – art. D. 3126-5 et suivants
•
Code de la sécurité intérieure – Art. L. 114-1 et L. 114-2 et R. 114-1 à R. 114-6
•
IGI 1300 – 2.5.2, 3.2, 3.3.1.3, 4.4.1.4 et 4.4.1.5, 5.3.3.1, 6.1.3
Points clés: 
• La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) est le service
de renseignement dont dispose le ministre pour assumer ses responsabilités en
matière de sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations 
sensibles.
• Désignée par le Premier ministre comme service enquêteur en matière de
protection du secret de la défense nationale pour la sphère de défense, la DRSD
mène les enquêtes administratives pour le renseignement et la sûreté (EARS)
nécessaires pour détecter toute vulnérabilité dans ce domaine.
• Elle conseille et inspecte les armées, directions, services, les entreprises et les
organismes sous tutelle du MINARM pour vérifier le respect des dispositions
réglementaires, les mesures de protection physique des locaux et les règles d’accès 
aux lieux ainsi que les mesures de protection logique des systèmes d’information.
• Elle réalise des inspections.
• La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) agit également comme
service enquêteur pour son propre périmètre. Elle vérifie, dans le cadre de
contractualisations réalisées avec des personnes morales de droit privé, le respect
des dispositions réglementaires, de protection physique des locaux et les règles
d’accès aux lieux ainsi que les mesures de protection logique des systèmes
d’information.
1. Missions de la DRSD dans le cadre de la protection du secret
-
En sa qualité de service enquêteur:
-
elle réalise des enquêtes administratives pour le renseignement et la sûreté (R. 114-
2 et R. 114-6 du CSI) qui visent à s’assurer de l’intégrité d’une personne (cf. fiche
3.9). Ces enquêtes sont réalisées:
o préalablement au recrutement des militaires ;
o préalablement à l’habilitation du personnel12 et des personnes morales ayant
accès à des informations et supports classifiés ;
o préalablement à la délivrance d’autorisations d’accès à des zones protégées;
o en cours de carrière, en vue de s’assurer que le comportement d’une personne
n’est pas devenu incompatible avec les fonctions ou les missions exercées (cf.
notamment lutte contre la radicalisation13);

12 Personnel militaire ou civil relevant du ministère des armées ou employé dans les organismes et entreprises 
travaillant à son profit et des personnes morales devant accéder à des ISC; personnel militaire de la 
gendarmerie nationale. 
13 Articles L. 114-1 et R. 114-6-1 du CSI.
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TITRE 2 : STRUCTURES ET INSTRUMENTS DE PILOTAGE ET DE MISE EN
ŒUVRE 
2.2

11 
o sur les personnes accédant à des traitements de données à caractère personnel
comportant la mention de la qualité de militaire14.
-
elle rend également des avis techniques sur l’aptitude des locaux et des systèmes
d’information à abriter des ISC dans les organismes relevant du périmètre de
compétences du MINARM.
-
Elle conseille les armées, directions, services et les différents échelons du
commandement ainsi que les entreprises en relation avec la défense (au sens de
l’article D 3126-7 du code de la défense) détenant ou ayant accès à des ISC pour
l'exercice de leurs responsabilités en matière de sécurité;
-
Elle conduit et réalise des inspections et des contrôles de l'application des instructions 
et directives relatives à la protection du secret au sein des armées, organismes,
établissements, points d’importance vitale (dont les installations prioritaires de
défense) placés sous l'autorité du ministre, des organismes et emprises qui en relèvent
ainsi que dans les organismes sous convention ou titulaires de contrats intéressant la
défense ou sous-traités à son profit et nécessitant la prise de précautions
particulières15. Ses inspections font l’objet d’un compte rendu adressé au ministre ainsi 
qu’aux organismes ayant le besoin d’en connaître.
2. Organisation
En matière de protection du secret, la DRSD est organisée en trois niveaux distincts:
-
le niveau local, qui est le contact privilégié de l’OS de niveau 3 (cf. fiche 2.5);
-
le niveau zonal, qui assure une coordination des postes locaux avec une vision
géographique plus vaste. C’est le contact privilégié des OS de niveau 2 et des OSSI.
Enfin, il participe à la mission de contrôle avec, notamment, les visites post-
inspections;
-
le niveau central, qui anime la fonction contre-ingérence, en milieu militaire comme 
dans l’industrie de défense, conduit et réalise les inspections.
3. Missions de la DGSE en tant que service enquêteur
Pour son propre périmètre, la DGSE conduit des enquêtes administratives préalables aux 
accès (emplois, emprises, habilitations). 
Elle réalise des inspections et des contrôles de l'application des instructions et directives 
relatives à la protection du secret au sein des organismes sous convention ou titulaires 
de contrats intéressant la défense ou sous-traités à son profit et nécessitant la prise de 
précautions particulières. 

14 Cf. dispositions de l’article L. 4123-9-1 du code de la défense (périmètre : secteur privé). 
15 Hors INID.
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TITRE 2 : STRUCTURES ET INSTRUMENTS DE PILOTAGE ET DE MISE EN
ŒUVRE 
2.3

12 
2.3: AUTORITES D’HABILITATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE 
Références:  
•
IGI 1300 – chapitres 3 et 4
•
Arrêté du 21 mars 2012 modifié16 portant délégation des pouvoirs du ministre de la
défense en matière de décisions d’habilitation à connaître des informations et
supports couverts par le secret de la défense nationale
Points clés: 
• L’autorité d’habilitation est l’autorité décisionnaire en la matière. Ce pouvoir du
ministre est délégué, par voie réglementaire, à certaines autorités qui lui sont
subordonnées.
• L'autorité d'habilitation pour toutes les entreprises travaillant au profit du
MINARM et du CEA/DAM, à l'exception de celles de la DGSE pour son propre
périmètre, est la DGA.
• Le SGDSN est l’autorité d’habilitation pour le niveau Très Secret faisant l’objet de
classifications spéciales.
L’autorité d’habilitation est l’autorité compétente pour émettre la décision ou le refus 
d’habilitation17, en fonction notamment des conclusions transmises par le service 
enquêteur.  
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est l’autorité d’habilitation, 
par délégation du Premier ministre, pour les demandes d’habilitation au niveau Très 
Secret faisant l’objet d’une classification spéciale.   
Par voie réglementaire, le ministre de la défense délègue son pouvoir d’habilitation à des 
autorités qui lui sont subordonnées, avec mention du périmètre des compétences 
associé, au profit du personnel placé sous leur autorité. Ces délégataires peuvent, si 
nécessaire, déléguer leur signature à certains subordonnés choisis. Reçoivent, 
notamment, délégation de pouvoir du ministre les autorités mentionnées ci-dessous.  
1. Pour les niveaux Secret et Très Secret (hors classifications spéciales):
En administration centrale du ministère et pour les autorités directement rattachées au 
ministre: 
- haut fonctionnaire correspondant de
défense et de sécurité du ministère des
armées
- chefs d’état-major
- délégué général pour l’armement
- secrétaire général pour l’administration
- directeurs généraux
- directeurs 
et 
chefs 
de 
service 
d’administration centrale
- chef du contrôle général des armées et
membres 
des 
corps 
d’inspection
directement rattachés au ministre

16 Notamment par l’arrêté du 28 avril 2017 prenant en compte les transferts de responsabilités pour les 
habilitations liées au CEA/DAM. 
17 Elles sont également compétentes pour se prononcer sur l’accès aux ISC TS COSMIC et TS UE.
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TITRE 2 : STRUCTURES ET INSTRUMENTS DE PILOTAGE ET DE MISE EN
ŒUVRE 
2.3

13 
- délégué à la sûreté nucléaire et à la
radioprotection pour les activités et
installations intéressant la défense
Hors administration centrale: les commandants organiques et opérationnels des forces 
et commandants interarmées. 
2. Pour le niveau Secret seulement:
-
les commandants des formations administratives ou des organismes administrés
comme tels;
-
les commandants des écoles de formation;
-
les directeurs n’appartenant pas à l’administration centrale du ministère des armées.
Le délégué général pour l’armement et le directeur général de la sécurité extérieure, 
seulement pour leur périmètre de compétence, ont délégation de pouvoir du ministre 
pour signer les décisions d'habilitation des personnes morales candidates ou titulaires 
d'un contrat nécessitant la détention ou l'accès à des ISC ainsi que des personnes 
physiques qui en dépendent. 
Afin de remplir cette mission au nom du ministre, la DGA dispose d’une entité spécifique, 
le service de la sécurité de défense et des systèmes d’information (SSDI). Ce service est 
aussi chargé de prononcer les décisions d’agrément des officiers de sécurité (OS, OSSI et 
leurs adjoints) proposés par les entités habilitées, après avis du service enquêteur (cf. 
fiche 2.2).
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TITRE 2 : STRUCTURES ET INSTRUMENTS DE PILOTAGE ET DE MISE EN
ŒUVRE 
2.4

14 
2.4: RESPONSABILITES DU RESPONSABLE D’ORGANISME 
Références:  
•
IGI 1300 – 2.2.1
•
Pour les établissements du MINARM, ses établissements publics sous tutelle et les
INID du CEA: IM 1544/DEF/CAB/DR du 17 janvier 2017, version du 10 août 2020,
relative à la défense-sécurité des activités, moyens et installations relevant du
ministère de la défense- 2.4
•
Arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la
défense en matière de décisions d’habilitation à connaître des informations et
supports couverts par le secret de la défense nationale
Points clés: 
• Le responsable d’organisme exerce la responsabilité plénière de la protection du
secret dans son organisme (cf. glossaire IGI 1300).
• Le responsable d’organisme (commandant de formation administrative ou chef
d’établissement - CFA/ CE - ou chef d’entreprise) est le responsable local de la
sécurité de son personnel, de ses matériels et de ses installations: ce champ de
responsabilités englobe la protection du secret (ISC, SI classifiés, lieux abritant des 
ISC, habilitations du personnel) et celle des informations et supports protégés par
la mention Diffusion Restreinte et des informations sensibles.
• Il désigne un officier de sécurité (OS) et un officier de sécurité des systèmes
d’information (OSSI) pour l’appuyer dans l’exercice de ses responsabilités.
Le responsable d’organisme est le responsable local18 de la sécurité de son personnel, de 
ses matériels et de ses installations. Dans ce cadre général, il approuve la politique de 
protection du secret rédigée par son officier de sécurité, assume la responsabilité des 
mesures de sécurité relatives à la protection du secret (documents papiers ou 
dématérialisés, réseaux, matériels classifiés, habilitation du personnel) et des installations 
(lieux abritant des ISC). 
Il organise les deux chaînes fonctionnelles de protection du secret. A cet effet, il désigne 
un OS et un OSSI et, dans la mesure du possible, un adjoint ou suppléant pour chacun 
d’eux, au sein de son organisme (cf. fiche 2.5 et 2.6). A défaut d’OS et/ou d’OSSI, le 
responsable d’organisme se charge lui-même de l’accomplissement des tâches relatives 
à la protection du secret pour son entité.  

18 Dans le cas où l’organisme occupe plusieurs sites, le responsable d’organisme porte la responsabilité de la 
protection de toutes ses emprises, même distantes.
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ŒUVRE 
2.4 

15 
 
Missions 
Tâches à réaliser 
Garantir la protection du secret au sein de 
son entité 
Contrôle de l’application de la politique de 
protection 
du 
secret 
(IGI 
1300, 
présente 
instruction, PSSI-M, dispositions contractuelles 
applicables pour les personnes morales) 
Organiser la chaîne de protection du secret 
Désignation (nominative) de l’OS, l’OSSI et de 
leurs suppléants 
Création d’un bureau de protection du secret, 
obligatoire pour le Très Secret 
Validation de la note permanente d’organisation 
de la protection du secret au sein de son 
organisme, rédigée par son OS. 
Pour les organismes privés ou publics autres que 
les établissements publics de l’Etat: désignation 
d’une autorité qualifiée pour les SI 
Veiller à la bonne gestion des habilitations et 
à la mise à jour annuelle, ou lors de 
réorganisation de service, du catalogue des 
emplois (ou équivalent) 
Décision d’habilitation pour le niveau SECRET par 
délégation de pouvoir du MINARM (pour le 
département ministériel seulement, cf. fiche 2.3) 
Assurer la formation du personnel et mettre 
à sa disposition les moyens nécessaires en 
matière de protection du secret 
Veille à l’organisation de l’instruction de sécurité 
et de la sensibilisation du personnel placé sous 
ses ordres 
Organiser le système général de sécurité en 
fonction du degré de sensibilité de ses 
installations, que celles-ci contiennent ou 
non des ISC et rédiger un plan de protection 
du site dont il a la responsabilité 
Demandes de création de ZP ou création de ZR 
et définition des règles d’accès et de circulation, 
autorisation d’accéder à ses emprises
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ŒUVRE 
2.5


16 
2.5: OFFICIER DE SECURITE 
Références:  
•
IGI 1300 - 2.2.2.1
•
Pour les établissements du MINARM, ses établissements publics sous tutelle et les
INID du CEA: IM 1544/DEF/CAB/DR du 17 janvier 2017, version du 10 août 2020,
relative à la défense-sécurité des activités, moyens et installations relevant du
ministère de la défense - 2.5
Points clés: 
• L’officier de sécurité (OS) est un maillon essentiel de la chaîne de protection du
secret, des informations et supports protégés par la mention de protection
Diffusion Restreinte et des informations sensibles. Il rédige la politique de
protection du secret de son organisme et veille à son application. Il forme le
personnel de la chaîne de protection du secret qui lui est subordonné et sensibilise
régulièrement l’ensemble du personnel habilité. Il dirige généralement le bureau
de protection du secret (BPS). Il travaille en liaison étroite avec l’officier de sécurité 
des systèmes d’information (OSSI).
• L’OS est formé, a un niveau hiérarchique suffisant et dispose des moyens
nécessaires pour accomplir ses missions. Sa prise de fonction est conditionnée par
un niveau d’habilitation adéquat et par l’obtention d’un agrément.
• Au-delà du seul domaine de la protection du secret, le MINARM recommande que
les OS de son périmètre soient aussi chargés de tout ou partie des autres domaines 
de la défense-sécurité, notamment de la protection physique des installations.
L’officier de sécurité (OS) est appelé à exercer des prérogatives plus larges dans le 
domaine de la défense-sécurité (champs de la protection des installations, du personnel 
et des biens – cf. IM 1544 pour les organismes étatiques). La présente fiche détaille 
exclusivement ses attributions en matière de protection du secret, de protection des 
informations et supports protégés par la mention Diffusion Restreinte et celle des 
informations sensibles. 
1. Attributions en matière de protection du secret
L’OS met en œuvre et peut diriger les moyens de protection du secret (bureau de 
protection du secret - BPS, structure de sécurité) en coopération étroite avec l’officier 
de sécurité des systèmes d’information (OSSI). Il rédige à cet effet la politique de 
protection du secret de son organisme. Il assure la formation du personnel de la chaîne 
fonctionnelle de protection du secret et la sensibilisation du personnel traitant d’ISC de 
son entité.  
Il dispose, si possible, d’un adjoint ou d’un suppléant, qui répond aux mêmes exigences 
de désignation que lui (cf. paragraphe 2 pour les entités MINARM et 3 pour les 
contractants).
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TITRE 2 : STRUCTURES ET INSTRUMENTS DE PILOTAGE ET DE MISE EN
ŒUVRE 
2.5


18 
• Sensibilisation avant une mission ou un départ à
l’étranger
documents constitutifs des zones 
réservées (ZR) 
• Suivi des avis d’aptitude des lieux
abritant des ISC
• Suivi des dossiers de consignes, des
autorisations d'accès, des visites
Suivi des contrats et plans contractuels de sécurité de son périmètre 
• S’assure de la tenue à jour de la liste des contrats avec détention ou accès à des ISC
• Validation du plan contractuel de sécurité
• Conseil en matière de prise en compte de la sécurité de défense dans les contrats auprès des
acheteurs de son organisme
• Contrôle de la protection du secret chez les contractants et éventuels sous-contractants
2. Désignation
L’OS est désigné nominativement par le chef de service employeur parmi son personnel, 
s’il satisfait aux conditions suivantes: 
-
il appartient de façon suffisamment stable à l’organisme21;
-
il est habilité au niveau Très Secret (pour le MINARM);
-
il reçoit l’agrément de la DRSD22;
-
il a validé un stage initial de formation (à défaut, le valide dans l’année suivant sa
nomination);
-
il est de nationalité française si l’organisme est appelé à traiter des informations et
supports classifiés portant la mention de protection Spécial France;
-
il dispose d’un accès direct au responsable d’organisme et d’un niveau hiérarchique 
suffisant pour le conseiller;
-
il dispose de tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission;
-
ses coordonnées sont transmises au FSD via son OS tête de chaîne.
Pour les organismes désignés opérateurs d’importance vitale (OIV)23, le délégué pour la 
défense et la sécurité (DDS), prévu par la réglementation relative à la sécurité des 
activités d’importance vitale, exerce la fonction d’officier de sécurité. Le cas échéant, 
cette fonction peut être exercée par son adjoint. De même, les délégués locaux à la 
défense et à la sécurité (DLDS) exercent la fonction d’OS 2 ou 3 ou d’OS d’établissement 
(OSE).   
3. Formation
La formation de l’OS relève de la responsabilité du chef qui l’a désigné. 
Avant sa prise de fonction (ou dans l’année de sa désignation), l’OS suit un stage de 
formation initiale qualifiant:  
-
pour les OS du département ministériel,il est organisé par les bureaux de protection
principaux des armées et de l’EMA. Dans la mesure du possible, l’OS d’une autorité
contractante de référence effectue un stage organisé par le centre d’instruction à la
sécurité industrielle de l’armement de la DGA (CISIA).

21 La sous-traitance de cette fonction est interdite.  
22 A l’exception des OS agréés par la DGSE. 
23 A l’exception du CEA/DAM.