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et/ou le Sénat d’adopter une résolution qui ne tenterait pas de 
résumer ou de synthétiser la « reconnaissance » en une ou deux 
phrases, mais qui, allant au-delà, notamment dans son exposé des 
motifs, emprunterait la voie d’une expression plus complète et exacte. 
Un tel mode de formulation aurait l’avantage sur le mode d’expression 
normatif de la loi, de permettre au Parlement de régler des questions 
mémorielles particulièrement délicates avec toute la nuance, et la 
solennité, qu’elles appellent. Ainsi, si la résolution doit sans doute 
devenir le vecteur privilégié de l’exercice de reconnaissance, un 
nouveau mode d’expression, plus adapté aux enjeux mémoriels,   
reste  à inventer. 
 
 
III. LES AUTRES MESURES DE RECONNAISSANCE DOIVENT ETRE MAINTENUES ET 
ACCENTUEES 
 
A. La valorisation de la mémoire des harkis 
 
1. Valoriser en priorité la mémoire combattante des harkis 
 
1.1. 
Les décorations 
 
Les harkis, en tant qu’anciens combattants, peuvent prétendre à 
l’attribution, outre de la médaille militaire, des ordres nationaux 
(Légion d’honneur et Ordre national du mérite). Ils satisfont en effet, 
en raison de leur engagement aux côtés de l’armée française, et 
sous réserve de leurs états de service individuels, aux critères de 
décoration. Ils ont très fréquemment été cités à l’ordre de l’armée, 
ont été blessés, se sont signalés par des actes de courage ou de 
dévouement ou par des mérites exceptionnels. 
 
Les travaux du groupe de travail ont permis de faire apparaître 
qu’une proportion significative des ex-supplétifs encore vivants, dont 
la situation leur permet de prétendre à l’attribution des ordres 
nationaux, sont d’ores-et-déjà titulaires de ces derniers. Par ailleurs, 
les services du ministère des armées et de la grande chancellerie, 
en charge de la constitution et de l’instruction des dossiers, 
indiquent que des harkis sont encore régulièrement décorés ou 
promus dans ces ordres. Ainsi, très récemment, le décret du 5 avril 
2017 du Président de la République a décoré, au grade de chevalier 
de la Légion d’honneur, sept anciens combattants harkis. 
 
Pour autant, une attention toute particulière doit être accordée au 
maintien, voire à l’intensification, de l’attribution de décorations aux 
ex-supplétifs qui ne seraient pas déjà récipiendaires de la médaille 
militaire ou des ordres nationaux ou qui pourraient, au titre de 
nouveaux mérites, être promus dans ces derniers. En effet :
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 87

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 l’attribution de décorations, et notamment celles des 
ordres nationaux, est perçue par les harkis comme une 
forme de reconnaissance à laquelle ils attribuent d’autant 
plus d’importance qu’ils estiment que la France a, pour 
l’heure, insuffisamment reconnu les sacrifices qu’ils ont 
consentis en servant dans les rangs de l’armée française ; 
 
 l’attribution de ces décorations est le mode habituel de 
rétribution des services et de la valeur militaire dont ont 
fait preuve les harkis en Algérie, et elle permet de mettre 
l’accent sur leur participation aux opérations militaires et 
sur leur mémoire combattante, pour l’instant trop peu mise 
en valeur ; 
 
 enfin, la disparition progressive des harkis « du feu » 
plaide dans le sens d’une politique active d’identification 
des récipiendaires éventuels et des décorés pouvant 
prétendre à une promotion de grade. 
 
Cette mesure implique, au stade de la constitution des dossiers, 
que des consignes soient adressées aux services de l’ONAC-VG 
ainsi qu’aux services préfectoraux pour leur signaler que les 
dossiers d’anciens supplétifs non-encore décorés doivent être 
examinés et reçus avec toute la bienveillance permise par les 
textes qui régissent l’attribution des ordres, étant entendu qu’il ne 
saurait évidemment être question d’attributions automatiques, 
s’agissant des ordres nationaux les plus prestigieux. Par ailleurs, 
l’identification des harkis non-encore décorés ne sera permise 
que par une coordination renforcée entre les services de l’Etat et 
les associations de harkis qui, pour l’essentiel, sont les seules à 
détenir les informations pertinentes. Les consignes passées aux 
services de l’Etat pourraient donc également les inviter à se 
mettre en relation, dans chaque département, voire dans chaque 
arrondissement, avec les associations représentatives de la 
communauté 
harkie. 
Enfin, 
les 
services 
de 
l’ONAC-VG 
pourraient, en croisant la liste des bénéficiaires de l’allocation de 
reconnaissance et des titulaires des ordres nationaux, identifier 
rapidement les harkis non-encore décorés. 
 
Proposition n° 4 : favoriser l’identification des anciens 
supplétifs non-encore décorés ou promouvables dans les 
grands ordres nationaux et faciliter la constitution et la 
transmission des dossiers à la grande chancellerie. 
 
Le groupe de travail relève, en outre, que la constitution d’un 
contingent spécial dédié aux harkis pourrait présenter, en 
particulier en raison de l’évolution de la démographie de cette 
population et de la force symbolique que ces derniers 
accorderaient à cette mesure, un intérêt très significatif. Deux 
contingents spéciaux ont, en 2001 et 2014, été constitués pour
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 88

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permettre la nomination ou la promotion de harkis, en 
reconnaissance de leurs sacrifices et mérites. Même si le groupe 
de travail n’ignore pas les évolutions récentes qui ont été actées 
en matière de contingentement des ordres nationaux, il ne peut 
que constater qu’une telle mesure, qui permettrait de décorer 
rapidement les ex-supplétifs dont les mérites n’ont pas encore 
été reconnus, serait de nature à apporter l’apaisement à ceux 
d’entre-eux qui ne l’auraient pas encore trouvé ou qui 
éprouveraient, 56 ans après la fin de la guerre d’Algérie, une 
amertume qu’on ne saurait leur reprocher. 
 
Ce contingent spécial pourrait intervenir à l’occasion de la 
commémoration du 25 septembre, dès 2018 si les délais le 
permettaient. Cette décision appartient en propre au Président de 
la République et le groupe de travail n’a pas vocation à trancher 
cette question à la place du chef de l’Etat. 
 
Par ailleurs, le groupe de travail insiste sur l’attention à apporter 
à la nomination ou à la promotion de femmes ayant participé, 
sous statut de supplétive, à la guerre d’Algérie. Sur les            
120 personnes nommées ou promues au titre du contingent 
spécial du 25 septembre 2001, seules 5 étaient des femmes. 
 
Proposition n° 5 : apprécier l’opportunité de constituer un 
contingent spécial de distinctions honorifiques dédié aux 
harkis, en veillant à identifier et à décorer les femmes ayant 
participé, sous statut de supplétive, à la guerre d’Algérie. 
 
Par ailleurs, l’attribution de décorations ne devrait plus 
exclusivement viser les harkis « du feu », mais pourrait aussi 
concerner les enfants et petits-enfants de harkis dont les mérites, 
professionnels ou associatifs, font partie de ceux qui peuvent être 
récompensés par les ordres nationaux au titre des promotions 
civiles ou au titre d’un contingent spécial qui serait étendu aux 
enfants de harkis. Si certains d’entre eux, responsables 
associatifs, ont déjà été décorés de la Légion d’honneur ou de 
l’Ordre national du mérite, cette pratique devrait être intensifiée, 
là encore avec le concours des associations représentatives de 
la communauté harkie et des services de l’ONAC-VG, qui en sont 
les premiers interlocuteurs. S’agissant des petits-enfants, il 
s’agirait en priorité de repérer et de distinguer les parcours ou les 
réussites particulièrement remarquables. 
 
Proposition n° 6 : développer l’attribution de décorations 
aux enfants et petits-enfants de harkis particulièrement 
méritants, au titre des promotions civiles de la Légion 
d’honneur et de l’Ordre national du mérite ou d’un 
contingent spécial étendu aux enfants de harkis.
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 89

89
Enfin, 
le 
groupe 
de 
travail 
propose 
qu’un 
travail 
de 
communication soit fait en direction des petites-filles et arrière-
petites-filles des harkis titulaires de la Légion d’honneur et de 
l’Ordre national du mérite, qui peuvent prétendre à l’intégration 
des « maisons d’éducation » de la Légion d’honneur. Le 
recrutement de ces établissements s’attache en effet tant à 
l’égalité qu’à l’universalité et garantit que des descendants de 
personnes décorées qui peuvent prétendre, en raison de leur 
motivation ou de leurs mérites scolaires, à un cursus 
d’excellence, puissent accéder à la formation qu’ils proposent. 
Les travaux du groupe de travail ont pu faire apparaître que cette 
possibilité n’était pas nécessairement bien connue des familles 
de harkis, alors qu’elle pourrait présenter un intérêt tout 
particulier pour ces dernières. 
 
Proposition n° 7 : accentuer la communication sur les 
cursus 
d’excellence 
proposés 
par 
les 
« maisons 
d’éducation » de la Légion d’honneur auprès des petites-
filles et arrière-petites-filles de harkis. 
 
1.2. 
La valorisation publique de la mémoire combattante des 
harkis 
 
Jusqu’au lancement du plan « harkis », en 2014, les politiques 
publiques de mémoire étaient essentiellement tournées vers les 
harkis eux-mêmes : c’est à eux qu’il convenait en effet d’abord de 
s’adresser pour initier le travail mémoriel dont ils sont les premiers 
acteurs. Néanmoins, le plan « harkis » a permis aux pouvoirs publics 
de prendre la mesure de l’importance du travail à effectuer vis-à-vis 
de la communauté nationale dans son ensemble pour que ce travail 
puisse s’effectuer complètement et être diffusé et connu du plus 
grand nombre. 
 
C’est la raison pour laquelle l’ONAC-VG a été amené à élaborer et à 
diffuser l’exposition « Parcours de harkis et de leurs familles ». Cette 
dernière, qui s’adressait tant aux harkis et à leurs familles qu’au 
grand public, a constitué une première étape dans la valorisation de 
la mémoire des harkis : elle a favorisé, en mettant l’accent sur leur 
histoire tragique et sur le sort qui leur a été réservé en Algérie puis 
en France, la prise de conscience de cette histoire par la 
communauté nationale. Elle a répondu à un objectif salutaire de 
diffusion de la connaissance de cette histoire et, in fine, de vérité.  
 
Les travaux du groupe de travail ont toutefois fait apparaître que, 
cette première étape franchie, il était nécessaire de travailler à la 
valorisation de la mémoire combattante des harkis, qui n’est pas 
l’axe principal de l’exposition « Parcours de harkis » même si le rôle 
des forces supplétives dans la guerre y figure en bonne place. Il est 
en effet essentiel, pour que le travail mémoriel se fasse dans de 
bonnes conditions, que la Nation ait pleinement conscience du rôle
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 90

90
et de l’intérêt qu’a présenté pour l’armée française la participation 
des harkis aux opérations de combat. Cet enrichissement de la 
mémoire du conflit franco-algérien en général, et des harkis en 
particulier, sera aussi le gage d’une reconnaissance ferme et 
définitive des services rendus à la Patrie. 
 
Pour ce faire, le groupe de travail suggère, sur proposition de la 
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)  
du 
Ministère 
des 
armées, 
qu’une 
exposition 
portant 
sur 
l’engagement militaire des harkis soit organisée, en 2019 ou          
en 2020, en un lieu symbolique, soit au musée de l’Armée – à l’Hôtel 
national des Invalides – soit au Fort de Vincennes. Cette exposition, 
qui insisterait sur les conditions de l’engagement militaire des harkis 
et sur les actes de bravoure dont ils ont fait preuve, pourrait être 
nourrie, outre de documents d’archives et de photographies, d’objets 
quotidiens, de témoignages oraux et de documents audiovisuels.  
 
Le Service historique de la Défense, interrogé par le groupe de 
travail, a estimé être en mesure d’apporter sa contribution à un tel 
projet, notamment via l’exploitation de ses fonds d’archives, et en 
particulier du fonds GR 2 K 306, qui contient des reportages officiels 
sur la région de Tlemcen, sur les opérations de « pacification » qui y 
sont conduites en 1959 et 1960 et sur la vie quotidienne du soldat 
harki. Cette exposition nécessitera, pour être mise sur pied, le 
concours d’autres musées et services d’archives, au premier rang 
desquels le musée de l’Armée, mais également des différents 
musées d’arme, ainsi que de collections privées. Cette exposition 
aura vocation, ensuite, à être diffusée par l’ONAC-VG sur le modèle 
de l’exposition « Parcours de harkis et de leurs familles ». 
 
Le groupe de travail suggère par ailleurs que la tenue de cette 
exposition soit doublée de l’organisation d’une journée d’études sur 
l’engagement combattant des harkis, thématique qui est jusqu’alors 
restée inabordée par la recherche universitaire. Cette dernière serait 
l’occasion de remettre l’engagement militaire des harkis en 
perspective sur la longue durée (XIXème siècle, guerre franco-
prussienne de 1870-1871, deux guerres mondiales puis guerre 
d’Algérie) 
et 
sur 
quelques 
aspects 
de 
cet 
engagement. 
L’organisation de cette journée d’études pourrait être confiée à la 
Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats du 
Maroc et de Tunisie en coopération avec le Service historique de la 
Défense. Les interventions qui y seront délivrées pourraient faire 
l’objet d’une publication.  
 
Proposition n° 8 : organiser une grande exposition, aux 
Invalides ou au Fort de Vincennes, en 2019 ou en 2020, sur 
l’engagement militaire des harkis, pour assurer la valorisation 
de leur mémoire combattante.
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91
Proposition n° 9 : organiser concomitamment une journée 
d’études consacrée à cette thématique, qui serait suivie de la 
publication d’actes. 
 
Enfin, l’organisation de ces événements pourrait être l’occasion de 
commander à l’Etablissement de Communication et de Production 
Audiovisuelle de la Défense (ECPAD) un support de communication 
audiovisuelle de type film ou « clip » sur l’engagement militaire des 
harkis, qui serait produit à partir de ses fonds d’archives 
photographiques et audiovisuelles et de ceux d’autres services 
d’archives. Ce film aurait vocation à être utilisé auprès des publics 
scolaires, dans le cadre de l’exposition, mais pourrait également 
utilement être diffusé par ailleurs, notamment par l’intermédiaire des 
sites internet du ministère des armées, de l’ONAC-VG, du site 
« chemins de mémoire » ou même du site de ressources 
pédagogiques « Educ@def », à destination des enseignants.  
 
Proposition n° 10 : faire réaliser par l’Etablissement de 
communication et de production audiovisuelle de la Défense 
(ECPAD) un film ou un « clip » sur l’engagement militaire des 
forces supplétives et en assurer la diffusion la plus large 
possible afin de mieux faire connaître le rôle et de renforcer 
l’image du « soldat harki ». 
 
 
2. Améliorer l’image publique des harkis et lutter contre les 
stéréotypes et les discriminations 
 
2.1. Par l’action culturelle 
 
La valorisation de la mémoire combattante des harkis contribuera 
sans aucun doute à améliorer l’image publique de ces derniers, dont 
les travaux du groupe de travail ont permis de démontrer qu’elle était 
encore trop souvent, en raison de la reproduction de stéréotypes 
historiques aussi éculés qu’erronés, marquée au sceau du mépris. 
Mais elle ne sera pas suffisante. 
 
Il n’est pas rare, en effet, que les harkis et leurs descendants fassent 
l’objet, dans des contextes très divers, d’insultes ou d’agressions à 
raison de leur histoire singulière. Les différents témoignages 
recueillis par le groupe de travail font ainsi apparaître que les harkis 
continuent à être perçus et désignés, au prix de raccourcis 
historiques et lexicaux qui ne sont pas admissibles, comme des 
traîtres. La diffusion, y compris dans les médias ou par 
l’intermédiaire des réseaux sociaux, de telles analogies, qui 
témoignent au mieux de la méconnaissance de l’histoire de la guerre 
d’Algérie et de celle des harkis, porte évidemment un tort intolérable 
à la mémoire de ceux qui ont versé leur sang pour le service           
de la France.
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93
2.2. Par l’action pénale 
 
L’article 5 de la loi du 23 février 2005 dispose que :  
 
« Sont interdites : / - toute injure ou diffamation commise 
envers une personne ou un groupe de personnes en raison de 
leur qualité vraie ou supposée de harki, d’ancien membre des 
formations supplétives ou assimilés ; / - toute apologie des 
crimes commis contre les harkis et les membres des 
formations supplétives après les accords d’Evian. L’Etat 
assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en 
vigueur ». 
 
 
 
Le droit positif contient donc des dispositions qui prohibent les 
injures faites aux personnes en raison de leur qualité de harki ainsi 
que l’apologie des crimes commis contre ces derniers en Algérie. 
Pourtant, l’absence de définition, par ce même article 5 de la loi du 
23 février 2005, de sanctions pénales applicables à ces actes, 
empêche les juridictions de s’y fonder pour prononcer des sanctions. 
C’est ce qu’avait relevé la Cour de cassation, dans un arrêt du 31 
mars 2009 (n° 07-88021) relatif à la condamnation infligée en 
première instance à Georges Frêche, ancien maire de Montpellier, 
auteur de propos injurieux à l’égard des harkis : « Attendu que (…) 
d’autre part, l’interdiction de toute injure envers les harkis posée par 
l’article 5 de la loi du 23 février 2005 n’est assortie d’aucune 
sanction pénale ». 
 
Aux termes du même arrêt, la Cour de cassation avait également 
jugé que les injures faites aux harkis n’entraient pas dans le champ 
des dispositions de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881  qui 
vise 
notamment les injures faites aux per sonnes 
à 
raison 
de 
leur 
appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une 
nation, à une race ou à une religion déterminée, les harkis ne 
constituant pas un groupe « ethnique » au sens de ces dispositions. 
 
Pour pallier l’absence de toute sanction pénale en cas d’injures 
faites aux harkis, le législateur a adopté la loi n° 2012-326 du 7 mars 
2012 relative aux formations supplétives des forces armées qui a : 
 
 d’abord, rendu les dispositions de l’article 30 de la loi du 
29 juillet 1881 applicables aux formations supplétives ; 
 
 ensuite, prévu que toute association se proposant par ses 
statuts de défendre les intérêts moraux et l’honneur de 
personnes ou de groupes de personnes ayant fait partie 
de formations supplétives de l’armée peut exercer les 
droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les 
délits de diffamation et d’injure prévus par la loi du 29 
juillet 1881.
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 94

94
En 2012, le législateur a donc choisi de ne pas étoffer la rédaction 
de l’article 5 de la loi du 23 février 2005 pour préciser les sanctions 
applicables aux interdictions qu’il prononce, mais de rendre 
applicables aux formations supplétives les dispositions des articles 
30 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 qui prohibent la diffamation et 
l’injure commise envers les « armées de terre, de mer ou de l’air » et 
qui les sanctionnent, dans le premier cas, d’une amende de 45 000 
euros et, dans le second cas, d’une amende de 12 000 euros. Si le 
droit positif prévoit donc depuis 2012 que des sanctions sont 
applicables en cas de diffamation ou d’injure faites aux harkis, il ne 
permet sans doute pas de saisir les injures qui peuvent leur être 
adressées de manière individuelle. 
 
La logique des dispositions des articles 30 et 33 de la loi du 29 juillet 
1881 est en effet une logique collective : elle vise à réprimer la 
diffamation et l’injure faite aux institutions militaires prises comme 
entités et ne permettent qu’imparfaitement de punir l’injure (ou la 
diffamation) dans sa dimension individuelle. Elles portent ainsi sur la 
répression de la diffamation et de l’injure commises envers les 
forces supplétives considérées collectivement, et non envers les 
harkis en tant que particuliers, personnes physiques, ce qui implique 
théoriquement que seules les atteintes portées aux intérêts moraux 
et à l’honneur des forces supplétives en tant « qu’auxiliaires » de 
l’armée française et considérées dans leur participation à la guerre 
d’Algérie sont, sur le fondement de cette loi, condamnables.  
 
La question s’est donc posée au groupe de travail de savoir s’il ne 
convenait pas, pour lutter efficacement contre les stéréotypes 
historiques qui continuent d’être véhiculés sur les harkis, de 
renforcer le dispositif pénal en vigueur en précisant expressément, à 
l’article 5 de la loi du 23 février 2005, les sanctions applicables en 
cas d’injures faites aux personnes. C’est en tout cas une demande 
qui a été formulée de manière récurrente par les membres 
associatifs du groupe de travail et, au-delà, par les associations 
rencontrées lors des déplacements en régions.  
 
Ainsi, il apparaît souhaitable que l’article 5 de la loi du 23 février 
2005 soit complété pour qu’y figurent les sanctions pénales 
applicables en cas d’« injure ou  [de la] diffamation commise envers 
une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité 
vraie ou supposée de harki, d’ancien membre des formations 
supplétives ou assimilés ». Ce serait là le gage de l’application 
effective de la loi et de la possibilité, pour les simples particuliers, de 
faire sanctionner les atteintes portées à leur honneur à raison de 
leur qualité de harki. 
 
Les harkis ne constituent pas, ainsi que l’a jugé la Cour de cassation 
en 2009, un groupe ethnique ou national. De ce fait, ils ne se 
trouvent pas non plus dans le champ d’application des dispositions 
des articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 qui assurent
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95
spécifiquement la protection des personnes contre les injures à 
caractère raciste, et il ne s’agit pas de les y faire figurer. En 
revanche, il s’agit de faire en sorte que les harkis puissent 
bénéficier, parce que le législateur a choisi en 2005 d’apporter une 
protection spécifique à leurs intérêts moraux, des mêmes garanties 
que celles dont disposent les particuliers qui seraient victimes de 
diffamation ou d’injure.  
 
Les harkis peuvent certes théoriquement, en tant que personnes 
physiques, invoquer le bénéfice des dispositions du premier alinéa 
de l’article 32 et du deuxième alinéa de l’article 33 de la loi du        
29 juillet 1881 – qui prévoient des amendes de 12 000 euros en cas 
de diffamation ou d’injures faites aux particuliers. Mais ces dernières 
ne renvoient qu’à la définition générique de ces délits, qui figure à 
l’article 29 de la même loi, et elles ne font nullement mention des 
injures spécifiquement faites aux personnes à raison de leur qualité 
de harki. Il est d’ailleurs notable que l’absence de mention explicite 
des sanctions applicables à l’article 5 de la loi du 23 février 2005 a 
fait obstacle, malgré l’existence du dispositif pénal de droit commun 
des articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, au prononcé de 
sanctions pénales par le juge (voir l’arrêt de la Cour de cassation du 
31 mars 2009 précité), et ce en dépit de l’intervention de la loi du     
7 mars 2012. 
 
Pour s’assurer que les juridictions pourront donner toute leur portée 
utile aux dispositions de l’article 5 de la loi du 23 février 2005, il est 
donc proposé de compléter ce dernier pour préciser que la sanction 
encourue, en cas d’injure ou de diffamation faite aux personnes à 
raison de leur qualité de harki ou d’ancien membre des formations 
supplétives, est une amende de 12 000 euros. Cette modification de 
l’article 5 de la loi de 2005 requiert, bien entendu, une intervention 
du législateur, soit dans le cadre d’un texte ad hoc, soit dans le 
cadre de dispositions diverses à caractère pénal. 
 
Proposition n° 12 : préciser, en complétant l’article 5 de la loi du 
23 février 2005, que la sanction encourue en cas de diffamation 
ou d’injures commises envers les harkis est une amende de 
12 000 euros. 
 
2.3. Par la lutte institutionnelle contre les stéréotypes et les 
discriminations 
 
La lutte contre les stéréotypes et les discriminations que subissent 
les harkis implique, enfin, pour renforcer son efficacité, que ces 
derniers puissent disposer d’un interlocuteur institutionnel identifié. 
Rares ne sont en effet pas les cas dans lesquels les harkis 
subissent des injures ou des discriminations qui, au-delà même de 
leur traitement judiciaire, ne sont pas prises en compte par 
l’administration, faute de canal adéquat.
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 96

96
A cet égard, le champ de compétence de la Délégation 
interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la 
haine anti-LGBT (DILCRAH) pourrait être utilement étendu aux 
harkis. Cette structure, créée par un décret du 8 décembre 2003, a 
en effet reçu compétence pour piloter la politique de lutte contre le 
racisme, l’antisémitisme et la haine et elle est à ce titre chargée de 
lutter, par son action, contre tous les propos haineux sanctionnés 
par la loi ainsi que contre les actes et agissements discriminants. La 
modification de l’article 5 de la loi du 23 février 2005 pourrait fonder 
la compétence d’intervention de la DILCRAH aux cas d’injures et de 
discriminations subies par les harkis. 
 
Il conviendrait (comme cela a été fait récemment, par le décret       
n° 2016-1805 du 22 décembre 2016 pour étendre le champ de 
compétence de la délégation à la haine anti-LGBT) de modifier le 
décret de 2003 pour y faire mention des harkis. Sur cette base, la 
DILCRAH pourrait conduire deux types d’actions : 
 
 elle pourrait intégrer à ses plans pluriannuels des actions 
relatives à la lutte contre les stéréotypes véhiculés sur ces 
derniers ; elle constituerait un relais institutionnel et 
administratif utile chargé de « suivre » la politique 
déployée par les pouvoirs publics en la matière, et d’en 
assurer la cohérence ; 
 
 elle pourrait, par ailleurs, recueillir et instruire les 
signalements qui peuvent lui être faits de propos ou 
d’actes haineux ou discriminants, ce qui permettrait de 
s’assurer de la pleine application des dispositions 
modifiées et complétées de l’article 5 de la loi du             
23 février 2005. 
 
Proposition n° 13 : étendre le champ de compétence de la 
Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, 
l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) aux injures et 
discriminations commises envers les harkis. 
 
B. 
La poursuite et l’intensification du travail de mémoire 
 
1.  L’intensification et l’élargissement des recueils de témoignages 
 
La campagne de recueil de témoignages oraux, dont les résultats 
ont déjà été évoqués, devait permette de réaliser une centaine de 
captations. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de prolonger le travail 
initié dans le cadre du plan « harkis » de 2014. 
 
En premier lieu, il conviendra de poursuivre le travail engagé avec 
ce plan, en l’intensifiant. La campagne lancée fin 2014 touchera en 
effet à son terme dans les mois qui viennent, et au plus tard à la fin 
de l’année 2019. Une nouvelle campagne pourrait utilement être
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 97

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lancée, qui pourrait porter, au minimum, sur une centaine de 
captations par an, de sorte que le SHD puisse disposer, à terme, 
d’environ 300 à 400 témoignages de harkis et de « harkettes ». Ces 
témoignages viendront utilement compléter le fonds du SHD, qui 
comprend déjà 608 témoignages d’anciens acteurs de la guerre 
d’Algérie.  
 
L’intensification du rythme de collecte doit permettre, eu égard à 
l’évolution démographique que connaît la population de la première 
génération, de recueillir ces quelques 400 témoignages dans un 
horizon temporel de court terme. On peut estimer, moyennant les 
ajustements de méthode et de moyens évoqués ci-après, que la 
campagne, lancée en 2019, devrait être close à la fin de l’année 
2021 ou au début de l’année 2022. 
 
Proposition n° 14 : lancer une nouvelle campagne de recueil de 
témoignages, de plus grande ampleur que la précédente, et la 
clore d’ici à la fin de l’année 2021, pour parer à la disparition 
progressive de la génération des harkis « du feu ». 
 
En deuxième lieu, une nouvelle politique de recueil de ces 
témoignages pourrait être définie, dans le sens d’un élargissement 
des publics concernés : 
 
 tout d’abord, le recueil de témoignages de femmes, 
« harkettes » en Algérie ou femmes de harkis ayant suivi  
ou rejoint leur époux en France, devrait être une priorité 
pour les équipes chargées de cette mission ; ces 
témoignages sont très fortement minoritaires dans le total 
des témoignages enregistrés depuis 2014, et ce alors 
même que l’expérience des femmes présente un intérêt 
particulier pour l’accomplissement du travail mémoriel ; 
 
 par ailleurs, le recueil devrait être étendu aux enfants de 
harkis, et en particulier à ceux qui ont vécu dans les 
camps de transit, les hameaux de forestage ou certaines 
cités urbaines ; les expériences diverses de ces derniers 
font en effet partie de l’histoire heurtée de la communauté 
harkie en France et leur inclusion dans le champ du 
dispositif de collecte serait de nature à faciliter le travail de 
mémoire qu’ils ont encore, pour eux-mêmes, à accomplir ; 
 
 il pourrait également être pertinent de recueillir, au titre du 
fonds « harki » de témoignages oraux, les témoignages de 
personnes qui auraient eu à connaître des difficultés 
éprouvées par les harkis en Algérie et/ou en France ;        
il pourrait s’agir des témoignages de militaires (certains 
ont d’ailleurs déjà témoigné), de personnels civils 
(infirmières, 
monitrices 
de 
promotion 
sociale, 
enseignant(e)s…) ou d’élus locaux engagés en faveur des
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 98

98
harkis ; l’accent a été mis, à cet égard, sur l’intérêt que 
pourrait représenter le recueil de témoignages de 
médecins, généralistes ou spécialistes de psychiatrie, qui 
auraient traité, dans les camps, hameaux ou dans le cadre 
de structures hospitalières, les pathologies et les 
traumatismes, parfois lourds, dont ont pu être atteints les 
harkis ; 
 
 enfin, et dans la mesure du possible, il serait intéressant 
que le service de l’ONAC-VG d’Alger puisse procéder au 
recueil de témoignages de harkis demeurés en Algérie 
après l’été 1962. 
 
Proposition n° 15 : accorder une attention particulière au 
recueil de témoignages des femmes, et élargir le spectre de la 
collecte aux enfants de harkis ainsi qu’aux personnels civils et 
militaires de l’Etat et aux médecins spécialisés ayant eu à 
connaître des difficultés éprouvées par les harkis et leurs 
familles. 
 
En troisième lieu, et pour permettre d’assurer un rythme de collecte 
suffisant des témoignages, il apparaît nécessaire de faire évoluer la 
méthode et les modes de collecte de ces derniers. Les témoignages, 
actuellement captés par les services de l’ONAC-VG et ceux du SHD, 
ne peuvent évidemment être recueillis que par des personnes 
spécifiquement formées au protocole dédié. A cet égard, il apparaît 
que les personnels les mieux désignés pour participer à la nouvelle 
campagne proposée sont ceux des services d’archives de l’Etat ou 
des collectivités et en particulier, au niveau territorial, ceux des 
archives départementales. A cette fin, le ministère des Armées 
pourrait envisager de conclure avec l’Assemblée des départements 
de France et le ministère de la Culture – qui met à disposition de 
chaque département un personnel de direction relevant de la 
fonction publique d’Etat – une convention qui définirait les conditions 
dans lesquels ces derniers participent au recueil de témoignages 
oraux de harkis. La participation des services d’archives locaux, en 
renfort de la collecte assurée par l’ONAC-VG et le SHD, permettrait 
ainsi de tenir plus facilement les objectifs décrits plus haut.  
 
Par ailleurs, s’agissant toujours des modes de collecte des 
témoignages, il apparaît nécessaire de renforcer les moyens dont 
peut disposer l’ONAC-VG en matière d’aide linguistique aux 
personnes qui ne sont pas en mesure de témoigner en français.  
 
Proposition n° 16 : préparer une convention entre le ministère 
des Armées, le ministère de la Culture et l’Assemblée des 
départements de France pour permettre la participation des 
personnels des archives départementales à la collecte de 
témoignages oraux.
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 99

99
 
Proposition n° 17 : renforcer les moyens dont dispose     
l’ONAC-VG, pour la collecte des témoignages, en matière   
d’aide linguistique. 
 
En quatrième et dernier lieu, les travaux du groupe de travail ont 
permis de faire apparaître que la valorisation des 66 entretiens 
versés aux archives du SHD n’est actuellement pas assurée à 
l’égard du grand public. Si ces sources archivistiques sont 
régulièrement consultées par les historiens, qui les ont partiellement 
dépouillées et exploitées, aucun instrument de recherche n’est en 
effet disponible, au-delà de la communauté scientifique, pour 
assurer la diffusion de ces dernières, ce qui est regrettable. A cet 
égard, et sous réserve du respect des règles de communication de 
ces archives, il pourrait être pertinent d’en assurer la diffusion, sur 
internet, par l’intermédiaire du site « Chemins de mémoire » et/ou 
par le truchement du site « Educ@def ». 
 
Proposition n° 18 : développer un outil de recherche à 
destination du public, à partir du fonds de témoignages oraux 
versés au Service historique de la défense, pour assurer leur 
diffusion 
sur 
les 
sites 
« Chemins 
de 
mémoire » 
et 
« Educ@def ». 
 
2. Initier un travail sur les expériences traumatiques 
 
Ainsi qu’on l’a déjà indiqué, les harkis et leurs enfants ont trop 
souvent souffert, en raison des événements vécus pendant la guerre 
d’Algérie et après leur arrivée en France, de traumatismes auxquels 
il n’a pas toujours été porté remède. Ces traumatismes sont 
essentiellement liés, pour les harkis « du feu », à leur vécu de 
guerre et au sentiment de honte né de leur abandon par la France, 
et pour les enfants, à l’expérience de l’enfermement dans les camps, 
hameaux et cités urbaines. Il est apparu pertinent, notamment en 
raison de l’absence de recherches scientifiques portant sur ces 
traumatismes socio-psychologiques et de la difficulté d’assurer le 
traitement « mémoriel » de cette dimension de l’histoire harkie, de 
préconiser qu’un programme de recherche ad hoc soit élaboré sur 
ce sujet. 
 
Ce programme de recherche n’aurait évidemment pas, quelques   
56 ans après la fin de la guerre d’Algérie, une vocation 
exclusivement médicale dans la mesure où il ne permettra en tout 
état de cause pas de porter remède aux troubles psychiques dont 
peuvent être atteints, encore aujourd’hui, certains harkis ou enfants 
de harkis. Il permettrait en revanche d’étudier les phénomènes de 
transmission intergénérationnelle des traumatismes ainsi que la 
façon dont ces derniers façonnent la mémoire individuelle et la 
mémoire collective du « groupe » harki. Elle consisterait donc à
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 100

100
collecter, sur une durée relativement longue, les témoignages d’une 
« cohorte » de harkis et d’enfants de harkis et à examiner l’évolution 
des traumatismes, de leur perception et de leurs conséquences sur 
le travail mémoriel. 
 
Cette étude pourrait être confiée, par exemple, à une équipe dédiée 
du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), à l’image de 
celle constituée, sous la direction du professeur Denis Pechanski, 
dans le cadre du programme de recherche « 13-Novembre », qui 
porte sur la « trace mémorielle » des attentats. Une supervision 
scientifique, 
si 
possible 
pluridisciplinaire, 
serait 
en 
effet 
indispensable à la conduite d’un tel projet et une convention devrait 
d’ailleurs être conclue entre les services compétents du ministère 
des Armées et ce partenaire scientifique. 
 
Une telle étude devrait porter, a priori, sur un échantillon 
relativement important (de l’ordre de 1 000 personnes) et 
représentatif en termes d’âge, de sexe et de profils sociologiques. 
Les harkis « du feu » comme leurs enfants – voire leurs petits-
enfants – devraient y être représentés par cohortes d’âge 
sélectionnées selon une procédure scientifique rigoureuse, pour 
permettre aux chercheurs d’étudier l’évolution, entre chaque 
génération, de la perception des traumatismes et de leur impact sur 
la construction mémorielle.  
 
Une évaluation fine des moyens requis pour conduire à bien ce 
projet reste à réaliser. Les éléments transmis au groupe de travail 
permettent 
toutefois 
d’indiquer 
que 
le 
suivi 
des 
cohortes 
nécessiterait la mobilisation, outre des personnels scientifiques, 
d’environ 12 personnes à temps-plein sur 3 mois (un recrutement en 
contrat à durée déterminée étant possible), sur des semaines de    
six jours, pour procéder à la collecte des entretiens. Le recueil des 
témoignages serait assuré, à raison de trois studios par jour et de 
trois entretiens par studio (soit 9 entretiens par jour), par l’Institut 
national de l’audiovisuel (INA) à Paris et par l’ECPAD en province. 
 
Proposition n° 19 : élaborer un programme de recherche à 
finalité 
socio-psychologique, 
confié 
à 
une 
équipe 
pluridisciplinaire 
du 
CNRS, 
portant 
sur 
l’impact 
des 
expériences traumatiques sur la construction mémorielle des 
harkis et de leurs enfants. 
 
 
3.  Achever les travaux d’identification et de sanctuarisation des lieux 
d’inhumation 
 
Les pouvoirs publics se doivent d’apporter une attention particulière 
à la question de la sanctuarisation des lieux d’inhumation situés 
dans l’enceinte des anciens camps d’hébergement des harkis et de 
leurs familles.
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 101

101
Ce 
sont 
en 
particulier 
les 
travaux 
d’identification 
et 
de 
sanctuarisation du cimetière de Rivesaltes qui doivent être achevés, 
avec le concours de l’ensemble des services de l’Etat et du 
département compétent. Pour l’heure, et même si la détection de 
tous les corps, notamment des enfants, ne sera malheureusement 
sans doute pas possible, le périmètre approximatif dans lequel se 
situent les sépultures a été délimité. Il pourrait néanmoins être 
envisagé, pour tenter de repérer la localisation de certains corps, 
d’avoir recours à une nouvelle campagne de sondage des sols dont 
les services de l’ONAC-VG chiffrent le coût à environ 10 000 euros. 
 
Par ailleurs, la pose d’une stèle commémorative sur laquelle 
devraient figurer les noms des personnes décédées au camp de 
Rivesaltes et à l’hôpital de Perpignan est envisagée. Le département 
des Pyrénées-Orientales, auquel appartient le terrain d’assiette, a 
donné son accord de principe. Deux conventions doivent toutefois 
être conclues entre le département et l’ONAC-VG, pour la mise à 
disposition du terrain, et entre la commune de Rivesaltes et   
l’ONAC-VG, pour l’entretien de ce dernier. Un appel d’offres devrait 
normalement être lancé d’ici à la fin de l’année 2018 pour que le 
terrain puisse être aplani et la stèle installée. A terme, des panneaux 
explicatifs – similaires à ceux qui ont été installés au camp de 
Bourg-Lastic – pourraient être implantés à proximité de la stèle. 
 
Plus avant, la question de la sanctuarisation du terrain se pose. Ce 
dernier, situé dans l’enceinte du camp militaire Joffre, fait néanmoins 
partie d’une réserve foncière qui appartient au département des 
Pyrénées-Orientales. Il est pour l’instant clos et inaccessible aux 
familles. La visite effectuée sur place laisse penser qu’il serait sans 
doute envisageable que l’Etat et le département s’entendent pour 
assurer la sanctuarisation de cet espace : le grillage qui le clôture 
pourrait être retiré, le périmètre du cimetière matérialisé et la 
présence des défunts signalée. Le terrain étant situé dans une zone 
naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF),      
il 
sera 
sans 
doute 
nécessaire 
de 
prévoir 
des 
mesures 
compensatoires. Néanmoins, les obstacles administratifs à la 
réalisation de ce projet doivent pouvoir être levés pour garantir que 
la sanctuarisation du site, d’une portée symbolique particulièrement 
forte aux yeux de la communauté harkie, dont une part significative 
est passée par le camp de Rivesaltes, soit menée à son terme. 
 
Proposition n° 20 : achever les travaux d’identification du 
cimetière 
du 
camp 
de 
Rivesaltes, 
poser 
une 
stèle 
commémorative et sanctuariser le terrain en coopération avec 
les services du département des Pyrénées-Orientales. 
 
Au camp de Saint-Maurice l’Ardoise, il est probable qu’il ne soit pas 
possible d’identifier précisément les lieux d’inhumation des 
personnes. En revanche, M. Abderahmen Moumen, chargé de 
mission de l’ONAC-VG, travaille actuellement au recensement des
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 102

102
noms des personnes décédées dans le camp. Enfin, la situation du 
cimetière des enfants de Bourg-Lastic est assurée, le ministère des 
Armées accueillant avec bienveillance les demandes d’accès – à 
des fins de recueillement ou de commémoration – au terrain 
d’entraînement militaire sur lequel il est situé. 
 
4. Encourager le rapprochement des mémoires belligérantes 
 
La campagne d’interventions dans les établissements scolaires 
conduite par l’ONAC-VG a déjà permis de réunir, devant des classes 
de collège et de lycée, différents protagonistes de la guerre 
d’Algérie : appelés, rapatriés d’origine européenne, harkis, partisans 
de l’indépendance algérienne. De telles initiatives présentent, du 
point de vue du travail mémoriel qu’il s’agit de favoriser, un double 
intérêt : 
 
 vis-à-vis du public, elles permettent d’enseigner la pluralité 
des mémoires du conflit franco-algérien et d’en diffuser 
une grille de lecture rétrospective subtile et nuancée ; 
 
 vis-à-vis des protagonistes eux-mêmes, elle permet de 
prendre conscience de la diversité des expériences 
historiques et d’apaiser les tensions mémorielles qui 
peuvent subsister, à plusieurs décennies d’intervalle, en 
raison de la persistance des traumatismes et de la 
reproduction de certains stéréotypes ; 
 
 vis-à-vis des enseignants, enfin, elle permet de faciliter 
l’enseignement et leur appropriation de la guerre d’Algérie, 
souvent perçue par eux comme un conflit complexe. 
 
C’est la raison pour laquelle le groupe de travail estime que de telles 
initiatives doivent, sous l’égide de l’ONAC-VG, et en coopération 
avec le ministère de l’Education nationale, être développées et 
fortement encouragées. Elles présentent non seulement un intérêt 
pédagogique fort et font progresser la connaissance et la 
compréhension de l’histoire des harkis, mais contribuent aussi à 
l’accomplissement du 
travail 
mémoriel 
et à 
l’indispensable 
apaisement des mémoires. Deux précisions doivent cependant être 
apportées. 
 
Tout d’abord, cette proposition a généré, au sein du groupe, en 
particulier chez les anciens harkis « du feu », une réaction aussi vive 
que légitime pouvant aller jusqu’au rejet. Pour ces derniers, pour 
lesquels l’expérience de la guerre est loin d’être oubliée, il ne saurait 
être question de nouer un dialogue – et a fortiori un dialogue apaisé 
– avec des partisans de l’Algérie indépendante qui les ont 
combattus, et parfois poursuivi de leur vindicte. Il ne s’agit donc pas 
de forcer ou d’imposer la mise en relation de ces protagonistes du 
conflit franco-algérien, que l’Histoire a opposés de manière trop
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brutale pour qu’ils puissent confronter leurs expériences, même 
aujourd’hui, mais de permettre à ceux d’entre eux qui y sont prêts et 
souhaiteraient, à titre individuel, participer à ce type d’initiatives, de 
le faire. On soulignera que ces dernières devraient également être 
ouvertes aux enfants des harkis : s’ils ne sont pas toujours des 
témoins directs du conflit, ils peuvent apporter, pour ceux qui sont 
nés en Algérie, un regard différent sur l’épreuve du rapatriement et 
témoigner de leurs conditions d’accueil en France. 
 
Par ailleurs, de telles initiatives ne peuvent évidemment être 
conduites que sous la supervision d’historiens ou de spécialistes des 
questions 
mémorielles. 
Dans 
le 
cadre 
de 
la 
campagne 
d’interventions de l’ONAC-VG, M. Abderahmen Moumen a ainsi 
proposé aux enseignants de préparer, en amont, la rencontre entre 
les élèves et les témoins. Sa présence a aussi permis de structurer 
les discussions et de faire converger les récits. Les interventions 
devront donc être systématiquement accompagnées. 
 
Proposition n° 21 : pour encourager le rapprochement et 
favoriser l’apaisement des mémoires belligérantes, développer 
la pratique des interventions croisées de témoins (harkis, 
rapatriés, appelés, indépendantistes) en milieu scolaire, sur la 
base du volontariat. 
 
Enfin, il est essentiel que la France maintienne les efforts 
diplomatiques intenses qu’elle déploie pour nouer avec les autorités 
algériennes un dialogue franc et constructif sur la question de la libre 
circulation des harkis. La possibilité, pour ces derniers, de retourner 
en Algérie pour revoir leur pays de naissance et rendre visite à leurs 
familles et, le cas échéant, s’y faire inhumer, est en effet une 
condition préalable pour rendre possible l’apaisement et la poursuite 
du travail historique et mémoriel qui est – et doit continuer à être –   
à l’œuvre. 
 
Proposition n° 22 : poursuivre le travail diplomatique engagé 
par les gouvernements français et algérien pour permettre plus 
facilement aux harkis de retourner en Algérie. 
 
 
5. Créer un réseau des lieux de la mémoire harkie 
 
5.1. Valoriser le Mémorial national de la guerre d’Algérie et des 
combats du Maroc et de la Tunisie  
 
Le Mémorial national du Quai Branly à Paris est, avec la cour 
d’honneur de l’Hôtel national des Invalides, l’un des hauts lieux 
commémoratifs pour les harkis et les anciens membres des 
formations supplétives. Ainsi qu’on l’a déjà indiqué, la configuration 
actuelle du Mémorial ne permet pas d’en assurer l’appropriation par