20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 6

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Cartographie des emplois (d’une famille) : ensemble des emplois type REM (ETR) composant une famille 
professionnelle.  
Catégorie : subdivision d'un ensemble bénéficiant de dispositions statutaires et réglementaires qui lui sont propres. Le 
terme, appliqué à la fonction publique peut recouvrir diverses acceptions :  
Catégorie d'agents : subdivision liée au statut de l'agent : titulaire / non titulaire. 
Catégorie de fonctionnaires : classification des corps corrélée avec les fonctions exercées. Les corps de la fonction 
publique d'Etat, territoriale et hospitalière se répartissent en 3 catégories :  
- les agents de catégorie A occupent des fonctions de conception, de direction et d’encadrement ;  
- les B correspondent à des fonctions d’application et de rédaction ;  
- les C correspondent à des fonctions d’exécution.  
 
Catégories de militaires :  
- officiers ; 
- sous-officiers et officiers mariniers ; 
- militaires du rang.  
 
Catégories d’emploi au ministère des Armées :   
- officiers ; 
- sous-officiers ;   
- militaires du rang ; 
- volontaires ; 
- catégorie A ; 
- catégorie B ; 
- catégorie C ; 
- vacataire ; 
- ouvriers de l’Etat ;  
- personnel civil de recrutement local. 
 
Certificat médical initial (CMI) : pièce indispensable à la constitution d’un dossier d’accident du travail/service, de 
trajet ou de maladie professionnelle pour les ouvriers de l’Etat, les agents sous contrat et les fonctionnaires. Le CMI 
décrit les lésions constatées et leur localisation ou la nature de la maladie et les symptômes constatés ainsi que les 
séquelles éventuelles.  
 
Certification professionnelle : authentification des compétences ou savoir-faire d'un individu par rapport à une norme 
formalisée par le référentiel d'un diplôme, d'un titre voire d'un certificat de qualification professionnelle (inscrit au 
répertoire national des certifications professionnelles ou RNCP). Ceci confère au document délivré une dimension 
juridique et une valeur reconnue sur le territoire national.  
 
Complément indemnitaire annuel (CIA) : les fonctionnaires éligibles au RIFSEEP peuvent percevoir un CIA tenant 
compte de leur engagement professionnel et leur manière de servir. Le CIA est versé annuellement, en une ou deux 
fractions. Les attributions individuelles sont comprises entre 0% et 100% du montant maximal fixé pour chaque groupe 
de fonctions IFSE. Le versement du complément indemnitaire est facultatif et non reconductible. 
Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : instance consultative spécialisée dans 
l’examen des questions relatives à la sécurité et aux conditions de travail. Le CHSCT est composé de l’autorité auprès 
de laquelle il est créé, de l’autorité compétente en matière de gestion des ressources humaines et de représentants du 
personnel, désignés par les organisations syndicales les plus représentatives sur la base des élections aux comités 
techniques. Au-delà de sa mission d’instance consultative, le CHSCT mène des enquêtes sur les conditions de travail, 
visite les sites professionnels, analyse les risques professionnels et participe à la mise en œuvre d’actions de 
prévention. A compter des élections professionnelles de 2022, les CHSCT fusionneront avec les CT pour ne former 
qu’une instance unique de dialogue social : les comités sociaux d’administration (CSA), auxquels seront adjoints une 
formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT). 
 
Comité technique (CT) : instance consultative de concertation et d’information entre l’administration et les 
organisations syndicales qui représentent le personnel civil. Ils sont consultés, en fonction de leur périmètre de 
compétence (ministériel, administration centrale, base de défense…) sur les projets de textes relatifs notamment à :  
- l’organisation et au fonctionnement des organismes ou services, exception faite des organismes militaires à vocation 
opérationnelle (OMVO) ;  
- à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;  
- aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition afférents.  
 
On distingue :