20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 14

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Certaines affaires ne pourront donc être engagées et/ou payées qu’après la libération de celle-ci. On 
parle de « levée » de la réserve, opération qui intervient généralement vers la mi-novembre/début 
décembre. Si elle n’était pas levée, les crédits mis en réserve et le physique associé ne pourraient être 
engagés. Ils seraient « perdus ».  
Ce dispositif implique de la part des RUO :  
 de programmer le contenu physique à engager « réserve levée » : il s’agit de reporter à la fin de 
gestion (décembre24) l’engagement de certaines affaires qui peuvent attendre, priorité étant 
naturellement accordée en début de gestion aux affaires les plus urgentes ;  
 de tout mettre en œuvre pour être capable d’engager ce contenu physique « mis en réserve » 
dès la levée de celle-ci, et au-delà de disposer d’un certain nombre d’affaires prêtes à être 
engagées en extrême fin de gestion, au cas où.  
Il subsiste toujours une réserve de précaution (RP), mais elle a été positionnée sur des AEP énergies 
qui devraient rester sans emploi en 2024. Elle est donc neutre, en AE et en début de gestion, pour les 
UO BdD.  
Le détail des domaines positionnés sur la réserve est donné dans la pièce jointe n° 12. Il s’agit d’une 
répartition globale de principe, la répartition fine étant laissée à l’appréciation des RUO.  
Les enveloppes initiales communiquées en début d’année sont notifiées « réserve levée »25. Le 
montant de la réserve programme est toutefois indiqué pour chaque UO.  
Précision importante : le montant mis en réserve est donc inclus dans la notification initiale ; il 
n’est donc pas à rajouter à la dotation de l’UO BdD.  
1.4. Précisions concernant les marchés passés sous AEP 
En complément de la ressource en AEN, certaines BdD peuvent recevoir de la ressource en AEP. Celle-
ci finance des marchés dont l’exécution est pluriannuelle. Pour cette année la majeure partie de ces 
marchés concernent les infrastructures26. Le détail des marchés à engager sous AEP en 2024 apparait 
dans les annexes spécifiques AGSC (IV) et Infra (V). 
En trésorerie, les AEP sont mises à la disposition de l’UO BdD concernée juste avant la notification du 
marché en question. Le COMBdD doit donc suivre le processus contractuel auprès de l’acheteur 
compétent (PFC, ESID). Ce suivi est d’autant plus nécessaire que le besoin dépend d’une mise en 
concurrence : il est donc fortement susceptible d’évoluer au cours de la gestion. Le bureau budget (B. 
BUD) du CICoS doit être mis au courant de ces évolutions pour conquérir la ressource nécessaire ou 
au contraire garantir l’engagement des AEP sans emploi par un autre responsable budgétaire27. 
Précision importante : même prévue au projet de loi de finances, la ressource en AEP pour un marché 
donné doit être demandée, deux semaines environ avant l’engagement, par le RUO.  
2. 
LES PRIORITES DE FINANCEMENT 
La ressource allouée est globalement satisfaisante, même si elle ne permet pas de couvrir tous les 
besoins exprimés.  
                                                          
24 A l’exclusion de tout autre mois.  
25 Ce qui ne veut bien sûr pas dire qu’elle est déjà levée.  
26 Les montants les plus élevés, eux, concernent les énergies.  
27 Les AEP sans emploi n’abondant jamais la ressource en AEN.