20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 47

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5.1. La sous-traitance du transport routier de personnel 
Depuis le deuxième semestre 2018, une évolution du référentiel budgétaire visant à considérer comme 
« AGSC » les dépenses de sous-traitance du transport routier de personnel, quelle que soit la mission, 
a été expérimentée dans sept BdD105.  
De 2019 à 2022, cette expérimentation s’est poursuivie.  
A partir de 2023, il ne s’agit plus d’une expérimentation : le régime des sept BdD se poursuit sans 
changement. De même, de leur côté, pour les autres BdD.  
Les imputations applicables au transport routier en général sont précisées dans l’annexe 1, para. 3.3. 
L’accueil-filtrage-gardiennage (AFG) pour les formations relevant du périmètre du grand employeur 
CEMA106 en  métropole. 
Les dépenses de sous-traitance de l’AFG ont été transférées en 2019 aux ADS. Le périmètre de ces 
transferts se limite à celui de la sous-traitance107.  
Cette modification de périmètre ne concerne pas : 
 les formations relevant du grand employeur SGA108 et les centres du service militaire volontaire 
(SMV) ; 
 les emprises sans emploi (attention : pas « inutiles » - qui relèvent du P 212, cf. para. 5.7 ci-
dessous) ; 
 l’outre-mer et l’étranger (OME). 
 
Pour ces trois cas, l’AFG reste dans le périmètre des UO BdD. 
Rappel : toute demande pour un besoin nouveau (récurrent ou ponctuel) ou relatif à une extension du 
périmètre sous-traité doit, pour les formations relevant du grand employeur CEMA, être adressée par 
la formation demandeuse à la chaine organique d’ADS dont relève la protection du site qu’elle occupe.  
5.2. La prise en charge directe (PCD) des dépenses d’alimentation hors garnison pour les 
déplacements du personnel des BdD 
La PCD des frais d’alimentation est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2019 selon des modalités 
précisées par la note n° 2019-500054/ARM/SCA/CERIA/D_RES/NP du 15 janvier 2019.  
Pour asseoir son financement, le CICoS a vu son socle de ressources diminuer. Il importe donc de la 
mettre effectivement et pleinement en œuvre, chaque fois que cela est possible. 
5.3. Le soutien des manifestations liées aux activités de relations publiques des ADS 
Sauf directive spécifique, les dépenses de soutien de ces manifestations qui figurent dans le périmètre 
du référentiel AGSC sont à financer sur les UO BdD. Des exceptions sont à signaler : elles concernent 
le matériel d’accueil du public, à savoir : 
 location mobilière (ex : WC chimiques, sanitaires, tente de prestige, estrade…..) ; 
 location de barrières ou tout dispositif lié à l’accueil et au filtrage du public (ex : portique de 
sécurité, rubalise, chaine de sécurité…) ; 
 prestation particulière de sécurité (gardiennage-incendie) sous-traitée ; 
 location de véhicules. 
Ces dépenses sont à financer sur les crédits métiers d’ADS.
                                                          
105 Rennes – Vannes – Coëtquidan, Carcassonne, Cazaux, Grenoble – Annecy – Chambéry, Lyon – Valence – La Valbonne, 
Toulon, Toulouse. 
106Armée de terre, marine nationale, armée de l’air et de l’espace, service de santé des armées, service du commissariat des 
armées, DIRISI, direction de la maintenance aéronautique (DMAé), SEO, service interarmées des munitions (SIMU), direction 
du renseignement militaire (DRM)…  
107 Cf. pièce jointe IX, répartition par armée, direction et service des emprises faisant l’objet d’une externalisation pour la 
fonction AFG sous-traitée. 
108 Secrétariat général pour l’administration.