20220420_NP_CAB_IM20-incidents-MINARM.pdf — page 12

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NB : Le CAB CEMA/ Affaires réservées est uniquement destinataires des messages émis par les subordonnés du CEMA pour les catégories concernées. 
 
 
 
 
 
 
CGA - IIC
CGA - 
THEMIS
CGA - ITA
COM 
CYBER
BEA-É
BEAD-M
BEAD-TT
EMO
SANTÉ
DPID
DAJ
D2P
DAJ
CX
DAJ
DAPM
DRSD
CAB 
CEMA/AR
1.2.1.1
Mise en cause d'un personnel en lien 
avec le service
Toute mise en cause, dans une affaire pénale, d'un personnel militaire ou civil du 
ministère ou des établissements publics qui en dépendent (convocation devant 
une juridiction, placement sous contrôle judiciaire, placement en détention, etc.), 
pour des faits survenus en service ou en lien direct avec le service.
X
X
X
1.2.1.2
Mise en cause d’un personnel sans lien 
avec le service
Toute mise en cause, dans une affaire pénale, d un personnel militaire ou civil du 
ministère ou des établissements publics qui en dépendent (convocation devant 
une juridiction placement sous contrôle judiciaire placement en détention etc )
X
X
X
1.2.2
Mise en cause d'un militaire étranger
Toute mise en cause d'un militaire étranger (séjournant ou transitant en France) 
dans une affaire pénale.
X
X
X
1.3.1
Stupéfiants
- Trafic,
- ou détention importante,
- ou usage régulier, 
- ou usage occasionnel susceptible de nuire gravement au service,
de produits stupéfiants.
X
X
X
1.3.2
Autres usages en contradiction avec la 
législation
Tout autre usage de produits illicites ou comportement contraire à la législation 
(ex : ivresse sur la voie publique, conduite d'un véhicule au-delà du taux d’alcool 
autorisé) en ou hors service, et qui affecte gravement la réalisation de la mission.
X
X
X
1.3.3
Radicalisation
Tout fait avéré de radicalisation ou de tentative de radicalisation impliquant un 
agent du ministère des armées. 
Les faits insuffisamment avérés ou insuffisamment caractérisés (changement de 
comportement, rejet de l’autorité, repli sur soi, passage soudain à une pratique 
religieuse hyper ritualisée, etc.) resteront du seul ressort de la relation entre le 
commandement, l’officier de sécurité et la DRSD et ne feront pas l’objet de la 
procédure FL@SH EVENT.
X
X
X
X
X
X
1.4
Autres événements - Personnel
1.4.1
Autres événements - Personnel
Tout autre événement grave lié à un personnel.
X
X
X
X
2.1.1
Compromission 
Toute compromission ou risque de compromission d'informations et de supports 
classifiés (vol, mauvais usage, abandon ou perte).
X
X
X
X
X
X
2.1.2
Usurpation d'identité
Toute transgression, usurpation d'identité ou emploi volontaire de droits usurpés 
y compris par cyberattaque.
X
X
X
X
X
X
X
2.1.3
Exfiltration de données
Toute exfiltration volontaire de données ou logiciels informatiques y compris par 
cyberattaque.
X
X
X
X
X
2.1.4
Altération de données
Toute attaque informatique ou altération volontaire de données depuis un SI 
(code malveillant) y compris par cyberattaque.
X
X
X
X
X
X
2.1.5
Violation de la sécurité des données à 
caractère personnel
Tout fait entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès 
non autorisé à des données à caractère personnel y compris par cyberattaque.
X
X
X
X
X
X
X
2.1.6
Autres événements - SSI et 
cyberdéfense
Tout autre événement grave lié aux atteintes à la SSI et à la cyberdéfense.
X
X
X
X
2.2.1
Atteinte à l'image de l'institution
Toute atteinte à l'image de l'institution, d'une armée, d'une direction ou d'un 
service (personne morale).
X
X
X
X
2.2.2
Atteinte à l'image d'un personnel
Toute atteinte à l’image ou la réputation d’un personnel du ministère ou des 
établissements publics qui en dépendent.
X
X
X
X
2.2.3
Manquements au devoir de réserve, 
discrétion et secrets professionnels
Tout manquement au devoir de réserve de la part d’un agent du ministère, à la loi 
n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 
26) et aux contrats signés par les personnes extérieures au ministère des armées.
X
X
X
X
2.2.4
Subversion
Toute action de bouleversement, de destruction de l’institution, des principes, de 
renversement de l'ordre établi.
X
X
X
X
X
2.3
Autres événements - Information
2.3.1
Autres événements - Information
Tout autre événement grave lié aux informations et ne relevant pas des groupes 
2.1 et 2.2.
X
X
X
2
Information
2.1
Atteinte aux informations, supports 
classifiés, à la SSI du ministère des 
armées et/ou à la cyberdéfense
2.2
Réputation
Destinataires automatiquement servis en fonction des catégories hors chaines hiérarchiques
1.2
Mise en cause dans une affaire pénale
1.3
Comportement excessif ou illicite
1
Personnel
N°
Famille
N°
Groupe
N°
Catégorie
Descriptions
FL@SH MIN 
obligatoire