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11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
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une identification assurée par l’inscription des références de l’élément.
S’il est matériellement impossible d’apposer le marquage sur l’élément, il convient de mettre 
en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites dans le dossier d’homologation 
et la documentation utilisateur. 
Les claviers et autres périphériques d’entrée similaires peuvent être exemptés de marquage. 
Cette exemption doit être mentionnée dans le dossier d’homologation. 
Marquage d’un support amovible 
Le marquage d’un support amovible d’informations classifiées est adapté au type d’élément et 
toujours visible. Il consiste en : 
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un timbre spécifiant le niveau de classification en toutes lettres et ayant une dimension
adaptée à celle du support ;
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une identification assurée par l’inscription des références du support.
S’il est matériellement impossible d’apposer le marquage sur le support, il convient de mettre 
en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites dans le dossier d’homologation 
et la documentation utilisateur. 
Pour les supports amovibles agréés, le marquage est réalisé dans les conditions prévues par les 
instructions d’emploi du support, mentionnées dans la décision d’agrément. 
TRAÇABILITE 
DES 
INFORMATIONS 
ET 
SUPPORTS 
CLASSIFIES 
AU 
SEIN 
DE
L’ORGANISME DETENTEUR113
Organisation de la gestion des informations et supports classifiés 
Recommandation au niveau Secret
Les personnes en charge de la gestion des informations et supports classifiés au niveau Secret
doivent être habilitées au niveau au moins égal à ce niveau et sont fonctionnellement rattachées, 
pour l’accomplissement de ces missions, à l’officier de sécurité de leur organisme. 
Il est par ailleurs recommandé aux responsables d’organisme ayant accès à des informations et 
supports classifiés au niveau Secret de créer un bureau de protection du secret, constitué de 
personnes identifiées au sein de son personnel, chargé de veiller à la bonne application de la 
réglementation relative à la gestion des informations et supports classifiés à ce niveau. Ces 
missions ne peuvent pas être externalisées. 
Obligation au niveau Très Secret
La création d’un bureau de protection du secret est obligatoire dans les organismes ayant accès 
à des informations ou supports classifiés au niveau Très Secret. 
Chaque ministre veille à la création de ces bureaux dans les organismes relevant de son champ 
d’attribution (cf. 2.1.2.1). Le bureau de protection du secret est composé exclusivement de 
personnes choisies parmi le personnel de l’organisme, habilitées au niveau Très Secret. Il 
dispose d’une zone réservée (cf. 5.3.1.2). 
Le bureau de protection du secret assure le traitement, le marquage, la conservation et le suivi 
des informations et supports classifiés au niveau Très Secret jusqu’à leur destruction ou leur 
versement à un service d’archives. À ce titre, il est responsable de l’enregistrement, de 
l’expédition, de la réception et de la circulation des informations et supports classifiés à ce 
113 Les critères et les modalités d’organisation de la protection des informations et supports classifiés Très Secret
faisant l’objet d’une des classifications spéciales mentionnées à l’article R. 2311-3 du code de la défense relèvent 
de dispositions spécifiques prises par le Premier ministre.