kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
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Texte 18 sur 212 
TITRE 5 : SECURITE DES LIEUX ABRITANT DES INFORMATIONS ET SUPPORTS 
CLASSIFIES 

114 
Description 
Classe Ȗ de base 
Classe ȕ renforcé 
Classe Į fort 
Intégrité 
physique des 
éléments 
constitutifs 
du SI 
Scellés génériques de 
contrôle d’ouverture 
de l’équipement avec 
traçabilité des 
équipements ayant 
reçu des scellés 
Contrôle ponctuel de 
l’intégrité des scellés 
par l’utilisateur. 
Protection de la 
classe Ȗ 
+ 
Contrôle annuel de 
l’intégrité des scellés. 
Dispositif de 
détection 
d’ouverture de 
l’équipement ou 
scellés numérotés de 
contrôle d’ouverture 
de l’équipement avec 
traçabilité des 
équipements ayant 
reçu ces scellés 
Contrôle semestriel 
de l’intégrité des 
scellés. 
Confidentialit
é des 
données 
lorsque le 
terminal116 
n’est pas en 
fonctionnem
ent 
Chiffrement des 
données utilisateur 
par un logiciel agréé 
pour la protection 
des informations 
portant la mention 
Diffusion Restreinte 
ou 
Stockage à distance 
des données sur 
l’infrastructure 
d’hébergement du SI 
ou 
Mémoire de masse 
extractible ou 
équipement mobile 
stockable dans un 
meuble de classe 
adaptée à la 
classification des 
données en clair 
Chiffrement intégral 
du disque par un 
logiciel agréé pour la 
protection des 
informations portant 
la mention Diffusion 
Restreinte 
ou 
Stockage à distance 
des données sur 
l’infrastructure 
d’hébergement du SI 
ou 
Mémoire de masse 
extractible ou 
équipement mobile 
stockable dans un 
meuble de classe 
adaptée à la 
classification des 
données en clair 
Protection de la 
classe ȕ 
Sécurité du 
contrôle 
d'accès de 
l’utilisateur 
Mot de passe avec 
politique de sécurité 
des mots de passe 
conforme à la 
politique de sécurité 
de l’organisme 
Dispositif 
d’authentification 
forte, par exemple 
basée sur une 
infrastructure de 
gestion de clefs (IGC) 
conforme au RGS**117 
- homologuée par 
l’organisme 
Dispositif 
d’authentification 
forte, par exemple 
basée sur une IGC 
qualifiée au moins 
RGS**. 

116 Le terminal s’entend comme le poste utilisateur fixe, nomade ou mobile, qui permet l’accès et le 
traitement des informations classifiées lorsqu’il est en fonctionnement 
117 Le référentiel général de sécurité (RGS) publié par l’ANSSI est le cadre règlementaire permettant 
d’instaurer la confiance dans les échanges au sein de l’administration et avec les citoyens. Son niveau est 
déterminé par le nombre d’étoiles (une, deux ou trois étoiles).
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CLASSIFIES 

115 
Accès aux 
dispositifs 
d’import - 
export du 
poste 
utilisateur 
Réservé aux 
utilisateurs 
authentifiés sur le 
terminal 
+ 
supports amovibles 
préalablement 
enrôlés sur le 
système et autorisés 
pour cet utilisateur 
Protection de la 
classe Ȗ 
Réservé aux 
utilisateurs assurant 
une fonction 
d’enregistrement des 
documents classifiés 
ou de gestion des 
échanges 
Contrôle des 
équipements 
connectés au 
réseau 
Désactivation des 
services non utilisés 
(conformité) 
Protection de la 
classe Ȗ 
+ 
Authentification des 
équipements au 
réseau 
Protection de la 
classe ȕ 
Cloisonneme
nt et filtrage 
Cloisonnement par 
fonction homogène 
au sein du SI 
(cloisonnement des 
réseaux locaux-LANs- 
par population) 
Cloisonnement entre 
les utilisateurs d’une 
même population, 
exemple P-VLAN. 
Cloisonnement par le 
chiffre pour chaque 
poste utilisateur 
(tunnel dédié vers les 
services) 
Capacité à 
restreindre la 
visualisation 
des IC par un 
tiers. 
Disposition des 
terminaux par 
rapport aux 
ouvertures du local 
(portes, fenêtres, 
vasistas, hublots, etc.) 
et protection des vis-
à-vis 
Protection de la 
classe Ȗ 
Protection de la 
classe ȕ 
 
3. Tableaux de combinaison des classes 
L’objectif final est d’égaler ou de surpasser le temps de freinage énoncé dans les 
principes généraux pour obtenir un niveau de sécurité minimal pour les ISC. 
La détermination de ce niveau est réalisée en deux temps : 
-
La classification des barrières (emprise, bâtiment, local, meuble ou moyen logique) à 
travers les moyens de détection d’intrusion ou de freinage qui leurs sont associés. 
-
La vérification de la validité de la combinaison des classes des barrières en fonction 
du niveau de classification de l’ISC. 
Dans le cas où le niveau minimal de sécurité ne peut être atteint, il faut faire évoluer la 
classe d’une ou des barrières pour atteindre ce niveau. 
La protection des informations et supports classifiés est assurée par un minimum de trois 
barrières physiques successives au niveau de l’emprise ou du bâtiment, du local et du 
meuble. 
La protection des systèmes d’information classifiés est assurée au choix par la 
combinaison de:  
-
trois barrières physiques successives au niveau de l’emprise ou du bâtiment, du local 
et du meuble de façon identique à la protection des informations et supports 
classifiés);
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
116 
-
deux barrières physiques et d’une barrière logique. 
Les tableaux suivants définissent, pour chaque niveau de classification, la classe minimale 
du meuble et celle de la protection logique en fonction des classes de protection 
physique du bâtiment et du local. 
La lettre en majuscule désigne la classe du meuble dans lequel on entrepose l’ISC, la lettre 
grecque la classe du SI classifié. 
 
Classe minimale du meuble et du SI pour le niveau Secret 
Classe du 
bâtiment 
Classe du local 
a 
b 
c 
d 
1 
C / Ȗ 
C / Ȗ 
C/ ȕ 
C / ȕ 
2 
C / Ȗ 
C / Ȗ 
C / ȕ 
C / ȕ 
3 
C / Ȗ 
C / Ȗ 
C / ȕ 
B / Į 
4 
C / Ȗ 
C / Ȗ 
B / Į 
interdit 
 
Si des informations et supports ou systèmes d’information classifiés au niveau Secret ne 
peuvent être conservés dans un meuble de sécurité en raison de leur dimension, ils seront 
alors stockés dans un local renforcé correspondant aux caractéristiques suivantes: 
-
l’emprise ou le bâtiment est au minimum de classe 3. Un contrôle permanent de la 
zone est organisé en s’appuyant sur un dispositif de détection-alarme relié à un 
élément d’intervention extérieur; 
-
le local est au minimum de classe c avec un dispositif de détection-alarme 
indépendant de ceux de l’emprise/bâtiment118.  
Dans l’hypothèse où les barrières physiques sont assurées par le local et un meuble 
adapté119, sans considération du niveau de protection du bâtiment, le tableau suivant 
définit, pour le seul niveau de classification Secret, la classe minimale de protection 
logique: 
 
Cas particulier: classe minimale du SI pour le niveau Secret 
Classe du 
meuble 
Classe du local 
a 
b 
c 
d 
A 
Ȗ 
Ȗ 
ȕ 
Į 
B 
Ȗ 
Ȗ 
ȕ 
Į 
C 
Ȗ 
ȕ 
Į 
Į 
 

118 Les détecteurs sont généralement raccordés à une centrale locale placées dans le local ou la zone, sans 
qu’aucun élément (câblage par exemple) ne sorte de la zone à protéger. C’est la liaison entre centrale locale 
et générale qui peut sortir de la zone, pour peu qu’elle soit chiffrée. C’est en cela que le système est 
indépendant. Il ne s’agit donc pas obligatoirement de déployer deux SI de détection d’intrusion. 
119 Par exemple, baie technique blindée ou armoire forte dédiée aux serveurs.
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CLASSIFIES 

117 
Classe minimale du meuble et de SI pour le niveau Très Secret 
Classe du 
bâtiment 
Classe du local 
a 
b 
c 
d 
1 
C / ȕ 
C / ȕ 
interdit 
interdit 
2 
C / ȕ 
C / ȕ 
interdit 
interdit 
3 
C / ȕ 
C / ȕ 
interdit 
interdit 
4 
interdit 
interdit 
interdit 
interdit 
Si des informations et supports classifiés au niveau Très Secret, hors systèmes 
d’information classifiés, ne peuvent être conservés dans un meuble de sécurité en raison 
de leur dimension, ils seront alors stockés dans un local renforcé correspondant aux 
caractéristiques suivantes: 
-
l’emprise ou le bâtiment est au minimum de classe 2. Un contrôle permanent de la 
zone est organisé en s’appuyant sur un dispositif de détection-alarme relié à un 
élément d’intervention extérieur; 
-
le local est au minimum de classe b avec un dispositif de détection-alarme 
indépendant de ceux de l’emprise/bâtiment.
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SUPPORTS CLASSIFIES 
5.1

118 
5.1: ZONE RESERVEE 
Références: 
•
Code pénal – art. 413-7, 413-8 et art. R. 413-1 à R. 413-5 (zone protégée)
•
IGI 1300 – 5.3.1.2, annexe 32
•
II n° 2100/SGDN/SSD du 1er décembre 1975 pour l’application en France du système 
de sécurité de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).120
•
Instruction interministérielle n° 300/SGDSN/ANSSI du 23 juin 2014 sur la protection 
contre les signaux parasites compromettants.
•
Pour les établissements du MINARM, ses établissements publics sous tutelle et les
INID du CEA: IM 1544/DEF/CAB/DR du 17 janvier 2017, version du 10 août 2020,
relative à la défense-sécurité des activités, moyens et installations relevant du
ministère de la défense - titre 4, chapitre 4.2.4
•
Note n° 3273/ARM/CAB/CM1-C.HFD/DR du 13 juin 2019 relative à l’utilisation de la
carte d’identité multi-services (CIMS) pour le contrôle d’accès
Points clés: 
• Une zone réservée (ZR) est obligatoire pour la protection physique des ISC de
niveau Très Secret, y compris ceux faisant l’objet d’une classification spéciale. Ne
conférant pas de protection juridique, elle doit être incluse dans une zone
protégée (ZP).
• La ZR est dite de classe I si le fait de pénétrer dans la zone équivaut à avoir un accès 
direct aux ISC. Sinon elle est dite de classe II.
1. Principes
Une zone réservée (ZR) est obligatoire pour la protection physique des ISC de niveau Très 
Secret quelle que soit la nature (national, OTAN, UE), y compris ceux faisant l’objet d’une 
classification spéciale. Elle a pour but d’interdire l’accès aux systèmes d’information, 
toute pénétration par vues et par écoutes directes ou indirectes et tout accès à ces ISC 
par des personnes n’étant pas habilitées et n’ayant pas le besoin d’en connaître. La ZR 
n’apportant pas de protection juridique spécifique, elle doit donc être incluse121 dans une 
zone protégée (ZP) telle que définie par les textes en référence. 
Le traitement ou la conservation d’ISC de niveau Très Secret en dehors d’une ZR n’est 
autorisé que dans les situations spécifiques (protection du secret en opération ou en 
déploiement opérationnel à l’étranger). 
Dans les pays appartenant à l’OTAN, une zone réservée est dite de classe I si le fait de 
pénétrer dans la zone équivaut à avoir un accès direct aux ISC. Sinon elle est dite de 
classe II. 

120 Cette instruction induit pour les ZR (bureau COSMIC) un ATAP et une attestation de garanties matérielles 
de sécurité, différente de la décision de création de ZR.  
121 Les impossibilités techniques empêchant la création d’une zone protégée doivent être justifiées (ISC 
détenues sur un mobile (bateau, avion, véhicule roulant…), à l’étranger)
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SUPPORTS CLASSIFIES 
5.1 

119 
2. Dispositions administratives de création d’une ZR 
Il appartient au chef d’organisme qui élabore, traite, reçoit ou détient des ISC de niveau 
Très Secret, y compris ceux faisant l’objet d’une classification spéciale, de créer une ZR 
(directeur 
de 
l’entreprise, 
commandant 
de 
formation 
administrative, 
chef 
d’établissement…). 
Le traitement ou la conservation d’ISC dans ces locaux ne peut intervenir qu’après avis 
technique d’aptitude physique (ATAP) et, le cas échéant, d’un avis technique d’aptitude 
informatique (ATAI) conformes (cf. fiche 6.3). Ces avis sont rendus après dépôt auprès 
du service enquêteur d’un dossier de demande d’aptitude pour chaque lieu et/ou 
système d’exécution ou de détention de travaux classifiés, suivi d’une évaluation initiale 
d’aptitude (cf. fiche 5.6). 
La décision de création, signée par le chef d’organisme, doit comprendre la localisation 
de la ZR ainsi que les références de la ZP dans laquelle se situe la ZR (cf. modèle en annexe 
4). 
 
3. Mesures de protection 
 
a. Mesures de protection physique 
Les mesures de protection de la ZR doivent respecter le principe de l’équation de 
protection (cf. Introduction du titre 5). A ce titre, le local érigé en ZR doit: 
-
être pourvu d’ouvertures en nombre restreint122 età la protection renforcée; 
-
contenir un meuble de sécurité de type approuvé; 
-
être placé sous détection d’intrusion123 dès que les locaux ne sont pas occupés; 
-
disposer d’un système de détection-alarme qui soit autonome ou indépendant de 
toute autre système ; 
-
disposer d’ouvrants, y compris l’issue de secours, équipés d’un dispositif de 
détection d’intrusion; 
Si des systèmes d’information de niveau Très Secret sont utilisés dans la zone réservée, la 
ZR doit faire l’objet de l’application de mesures relatives aux circuits approuvés (cf. PSSI-
M et fiche 6.10) et aux signaux parasites compromettants (SPC), précisée dans 
l’instruction interministérielle en référence. 
Les ZR de classe I doivent en outre, dans la mesure des possibilités techniques, disposer 
d’un dispositif de masquage des ISC (ex : rideaux, diffusion d’une fumée opacifiante sur 
détection d’intrusion). 
 
b. Mesures organisationnelles 
Un contrôle permanent de la ZR doit être organisé en s’appuyant sur un dispositif de 
surveillance (humaine ou technique) complété par un dispositif de détection d’intrusion 
et de remontée d’alarme124 relié à un poste central de protection (PCP) en mesure de 

122 Fenêtres protégées, portes renforcées équipées de serrures de haute sécuritéet issue de secours équipée 
d’un dispositif de détection d’intrusion 
123 Un système de détection volumétrique est recommandé. 
124 La mise sous alarme des locaux de la ZR doit être indépendante des autres systèmes de 
détections/surveillance. Lorsque les occupants sont absents le local doit systématiquement être sous 
surveillance.
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SUPPORTS CLASSIFIES 
5.1 

121 
présence de personnels habilités de la zone réservée et lorsque les ISC ne lui sont plus 
accessibles. 
Toutes les personnes n’ayant pas accès, de par leur fonction, à la ZR sont considérées 
comme des visiteurs. Pour pénétrer dans une ZR, les visiteurs doivent être identifiés et 
enregistrés129 au préalable, faire l’objet d’une décision d’accès délivrée par l’autorité 
responsable de la ZR et être munis d’un laisser passer (carte CIMS ou badge - visiteur ou 
temporaire - attribué nominativement au visiteur pour la durée de la visite) permettant 
leur identification et attestant de la décision d’accès. 
Tous les visiteurs doivent être accompagnés par des personnes habilitées désignées 
parmi le personnel de la zone réservée, pendant toute la durée de la visite. L’accès des 
visiteurs aux ISC est strictement limité à ceux dont ils ont le besoin d’en connaitre et 
pour lesquels ils sont habilités au niveau requis. 
 

129 C’est-à-dire que l’organisme doit conserver une trace de l’identité du visiteur, du motif de la visite et de la 
date/heure de la visite.
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SUPPORTS CLASSIFIES 
5.2

122 
5.2: ELEMENTS CLASSIFIÉS CONSERVÉS HORS COFFRE 
Références: 
•
IGI 1300 – 5.2.2 et annexe 30
•
II n° 300 du 24/06/2014 relative à la protection contre les signaux parasites
compromettants.
Points clés: 
•
Les ISC trop grands ou trop volumineux pour être enfermés dans des meubles de
sécurité (ISC dits hors coffre) doivent bénéficier de mesures de protection
compensatoires.
•
Les ISC conservés hors coffre dans des moyens mobiles, hors opérations, sont
soumis à des règles particulières et doivent être gardés en permanence.
Principes 
Compte tenu de leurs dimensions, certains ISC de niveaux Secret et Très Secret (comme 
des prototypes, des pièces usinées ou des objets, par exemple) ne peuvent être 
conservés dans un coffre ou dans une armoire forte, alors que les conditions des textes 
de référence le prévoient. 
Aussi, leur protection physique doit être adaptée pour tenir compte de l’absence de 
meuble de sécurité. Ces ISC atypiques sont alors conservés dans un local répondant aux 
normes 
minimales 
d’infrastructure 
définies 
infra. 
Leurs 
conditions 
de 
conservation/stockage doivent faire l’objet d’une étude au cas par cas avec le concours 
du service enquêteur. Dans la mesure des possibilités techniques, un dispositif de 
masquage des ISC doit être installé (exemple : rideaux, diffusion d’une fumée opacifiante 
sur détection d’intrusion). 
Les ISC conservés dans des moyens mobiles doivent être, quant à eux, gardés en 
permanence. Enfin, il peut exceptionnellement exister des ISC qui ne sont ni mobiles ni 
conservés dans un local. Leur protection doit être étudiée au cas par cas en liaison avec 
le service enquêteur.  
1. ISC atypiques de niveau Secret
Le local est au moins de type c avec un dispositif de détection-alarme indépendant 
de ceux de l’emprise/bâtiment et répond aux normes suivantes:  
-
le bâtiment ou l’emprise dans lequel il est situé est au moins de classe 3.
-
un contrôle permanent de la zone est organisé en s’appuyant sur un dispositif de
détection-alarme relié à un élément d’intervention extérieur.
IM 900 2021.pdf — page 129

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SUPPORTS CLASSIFIES 
5.2

123 
Classe de 
l’emprise / 
bâtiment 
Classe du local 
a
b
c
d
1 
autorisé 
autorisé 
autorisé 
interdit 
2 
autorisé 
autorisé 
autorisé 
interdit 
3 
autorisé 
autorisé 
autorisé 
interdit 
4 
interdit 
interdit 
interdit 
interdit 
2. ISC atypiques de niveau Très Secret
Les ISC trop grands ou trop volumineux pour être enfermés dans des meubles de sécurité 
doivent être situés dans une zone réservée (cf. fiche 5.1) et stockés dans un local renforcé 
correspondant aux caractéristiques suivantes: 
-
l’emprise ou le bâtiment est au minimum de classe 2. Un contrôle permanent de la
zone est organisé en s’appuyant sur un dispositif de détection-alarme relié à un
élément d’intervention extérieur;
-
le local est au minimum de classe b avec un dispositif de détection-alarme
indépendant de ceux de l’emprise/bâtiment pour la classe 2.
(1)Le local ZR et l’emprise sont équipés de dispositifs de détection alarme
indépendants.
3. Moyens mobiles du MINARM
ISC de niveau Secret et Très Secret hors classification spéciale 
La protection des ISC abrités dans des moyens mobiles en opération n’est pas traitée 
dans la présente fiche et fait l’objet d’une directive technique particulière. 
Pour les mobiles (aéronefs, navires, véhicule, etc.) abritant des ISC de niveau Secret et 
Très Secret hors classification spéciale en déplacement en dehors de leur entité de 
rattachement, les modalités de protection suivantes sont à appliquer. 
Classe de 
l’emprise / 
bâtiment 
Classe du local 
a
b
c
d
1 
autorisé 
autorisé 
interdit 
interdit 
2 
autorisé (1) 
autorisé (1) 
interdit 
interdit 
3 
interdit 
interdit 
interdit 
interdit 
4 
interdit 
interdit 
interdit 
interdit
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SUPPORTS CLASSIFIES 
5.2 

124 
 
En terrain 
militaire sur le 
territoire 
national 
Hors terrain 
militaire sur le 
territoire 
national 
Zone civile 
sur un 
territoire 
étranger 
Zone 
militaire sur 
un territoire 
étranger 
Gardiennage par 
des agents du 
MINARM130 ou des 
FSI 
Autorisé (1) 
Autorisé (1) 
Autorisé (1) 
Autorisé (1) 
Gardiennage par 
des sociétés en 
contrat avec le 
MINARM ou avec un 
OIV du MINARM 
Autorisé (1) 
Autorisé (1) 
Interdit (2) 
Interdit (2) 
Autres cas 
Interdit (2) 
Interdit (2) 
Interdit (2) 
Interdit (2) 
(1) à la condition de verrouiller les accès au mobile131. 
(2) conservation des ISC sur l’homme en permanence (uniquement pour le Secret) ou à la 
mission de défense de l’ambassade. 

130 Ou, pour le CEA exclusivement, des forces locales de sécurité (FLS). 
131 Le verrouillage des accès d’un aéronef consiste à la mise en œuvre d’un dispositif de verrouillage 
mécanique à clé et l’apposition de scellés de sûreté.
IM 900 2021.pdf — page 131

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SUPPORTS CLASSIFIES 
5.3

125 
5.3: ACTIVITÉS NÉCESSITANT L’ACCÈS À DES INFORMATIONS ET 
SUPPORTS CLASSIFIES EN DEHORS DE LEUR LIEU ABRITANT 
Référence: 
IGI 1300 – 5.4.3 et annexe 35 
Points clés: 
• Le lieu abritant temporairement une réunion, une conférence, une présentation de 
matériel mettant en œuvre des ISC ne nécessite pas l’émission d’un avis d’aptitude 
physique par le service enquêteur.
• Pour une réunion, tous les participants assument la pleine responsabilité de la
protection de leurs documents de travail et de leurs notes, qui sont à classifier au
niveau correspondant à celui des informations recueillies. Ces documents sont
détruits par leurs soins dès qu’ils ont cessé d’être utiles.
1. Principes
Dès lors que des ISC sont manipulés en dehors du lieu les abritant en temps normal (dans 
le cas, par exemple, d’une réunion, d’une conférence ou d’une présentation de matériel), 
l’autorité organisatrice applique les recommandations suivantes avant, durant et après 
la communication des ISC. Sa responsabilité pénale est, en cas de compromission, 
susceptible d’être engagée sur le fondement de l’article 413-10 du code pénal. Cela ne 
désengage cependant pas le détenteur de sa responsabilité. Le lieu dans lequel se 
déroule l’activité doit être sécurisé et son accès contrôlé. Il peut s’agir d’un lieu dédié au 
traitement des ISC ou d’un lieu neutre. Néanmoins, pour ce dernier, le niveau maximal 
de classification des informations évoquées au cours de la réunion ne doit pas dépasser 
les capacités de protection de la salle accueillant la réunion. Aucun avis préalable 
d’aptitude physique n’est cependant requis lorsque le lieu n’est pas dédié.  
2. Choix du lieu pour l’activité
Le local prévu pour la séance au cours de laquelle sont manipulés des ISC doit répondre 
à des contraintes d’isolement, d’accès et de protection physique. Ainsi il est 
recommandé: 
-
d’éviter un local donnant sur l’extérieur ;
-
de préférer un local à l’abri des écoutes indirectes, à l’écart des voies d’accès
desservant le bâtiment ou les constructions voisines, sans mitoyenneté vulnérable sur
les façades ;
-
de ne pas indiquer la destination du local;
-
que le local dispose de fenêtres protégées, d’un accès unique avec une porte en bois
plein ou blindée, rappel automatique et serrure de sureté sans poignée extérieure;
-
que le local ne soit accessible qu'aux personnes autorisées pour interdire toute
intrusion avant la réunion;
-
d’éviter tout élément de rangement (tiroir, meuble) ou matériel qui ne soit pas utile
au déroulement de l’activité.
IM 900 2021.pdf — page 133

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Texte 18 sur 212 
TITRE 5 : SECURITE DES LIEUX ABRITANT DES INFORMATIONS ET 
SUPPORTS CLASSIFIES 
5.3 

127 
L’autorité organisatrice de l’activité veille à : 
-
la récupération et à la mise en sécurité des informations ou supports classifiés 
éventuellement mis à la disposition des auditeurs; 
-
la destruction des supports provisoires et préparatoires; 
-
la sensibilisation des participants sur leurs obligations en matière de protection du 
secret de défense133. 

133 Tous les participants assument la pleine responsabilité de la protection de leurs documents de travail et 
de leurs notes, qui sont classifiés au niveau correspondant à celui des informations recueillies. Ces 
documents sont détruits par leurs soins dès qu’ils ont cessé d’être utiles.
IM 900 2021.pdf — page 134

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Texte 18 sur 212 
TITRE 5 : SECURITE DES LIEUX ABRITANT DES INFORMATIONS ET
SUPPORTS CLASSIFIES 
5.4

128 
5.4: MATERIEL D’IMPRESSION, DE REPRODUCTION ET DE 
DESTRUCTION DES INFORMATIONS ET SUPPORTS CLASSIFIES 
Références:
•
IGI 1300 – 7.2.4 et 7.5.1
•
PSSI-E –  Item Sécurisation des imprimantes et des copieurs multifonctions
Point clé: 
L’impression, la reproduction et la destruction d’ISC doivent être effectuées sur des 
appareils conformes et idéalement centralisés dans un même lieu. 
Les procédures de destruction, d’impression et de reproduction d’ISC doivent répondre 
à des normes strictes. Le matériel de destruction et d’impression/reproduction de la 
documentation classifiée de niveau TrèsSecret ou Secret doit être centralisé chaque fois 
que cela est possible. 
Il faut placer des signalisations interdisant la destruction ou l’impression/reproduction 
sur les appareils non conformes ou non retenus pour la destruction de la documentation 
classifiée. 
Une note interne est rédigée sur la gestion des ISC sous forme de fiches réflexes à 
destination 
des 
secrétariats 
et 
du 
personnel, 
spécifiant 
les 
procédures 
d’impression/reproduction et de destruction des ISC (cf. fiches 7.9 et 7.13). 
1. Matériel de destruction des ISC
Le moyen le plus couramment utilisé pour détruire les documents papier est le 
déchiquetage, qui consiste à réduire le support en lambeaux (particules de moins de 10 
mm² et de largeur inférieure à 1 mm). 
Le matériel utilisé doit respecter la norme DIN66399 classe 3, dont seules les catégories 
P6 et P7 sont adaptées aux exigences de sécurité pour les documents de niveaux Secret 
et Très Secret. 
L’ancienne norme DIN 32757 reste également valable mais pour sa seule catégorie P5. 
2. Matériel d’impression et de reproduction des ISC
De nombreux périphériques de réseaux modernes utilisent des disques durs sur lesquels 
sont stockées les données à traiter (comme les photocopieurs numériques, par exemple). 
Afin d'assurer une protection efficace des données traitées par ces équipements et des 
réseaux qui les mettent en œuvre, il est vivement recommandé d'adopter les mesures 
suivantes: 
-
ces appareils sont physiquement protégés pour en limiter l’emploi aux seules
personnes autorisées;
-
ils doivent être gérés par les directions informatiques; une vigilance particulière
s’impose de la part des responsables de la sécurité des systèmes d’information;
-
dès lors que des informations sensibles, Diffusion Restreinte ou classifiées transitent
par ce type d’appareil, l’ensemble des recommandations et réglementations relatives
aux systèmes d’information traitant des informations de cette nature s’applique. Si
IM 900 2021.pdf — page 135

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SUPPORTS CLASSIFIES 
5.4 

129 
ces matériels sont connectés à un système d’information, ils sont intégrés dans le 
périmètre d’homologation du système d’information; 
- il convient de limiter au maximum le nombre de photocopieurs dédiés et autorisés à 
reproduire les documents sensibles, Diffusion Restreinte et/ou classifiés (une note 
interne fixant ce nombre est recommandée, de même que l’utilisation de 
pictogramme).Ces imprimantes/photocopieurs doivent être soit isolés, soit reliés à un 
réseau de même niveau de classification que l’ISC reproduit ; 
- lorsque cela est possible, systématiser, en lien avec les organismes en charge de 
l’externalisation des prestations liées aux photocopieurs, imprimantes et autres 
scanners, le marquage des impressions et numérisations des documents sensibles, 
Diffusion Restreinte ou classifiés (date, heure, et référence du poste d’impression), Le 
recours à une identification par code/badge permet cette traçabilité; 
- les contrats de location et de maintenance doivent inclure des clauses relatives à la 
sécurité (rétention des disques durs, notamment); 
- la télémaintenance est à proscrire: aucun modem ne doit être installé dans le copieur 
(à défaut, il doit être physiquement désactivé); 
- l'option fax permettant un accès vers l’extérieur est proscrite: aucune carte fax ne 
doit être installée dans le copieur (à défaut, elle doit être physiquement désactivée); 
- l’utilisation par le technicien de la société de maintenance d'un moyen permettant le 
stockage d'informations (ordinateur portable, graveur de cédéroms, disquettes, outils 
de stockage USB,...) est interdite. Si nécessaire, l'entité utilisant le copieur doit mettre 
à disposition du technicien un ordinateur sans graveur de cédéroms sur lequel sont 
installés les logiciels et applicatifs de maintenance nécessaires; 
- avant toute opération de maintenance, le copieur doit être débranché du réseau. Il 
est procédé à la photocopie de quelques feuilles contenant des informations non 
sensibles, puis à l'arrêt complet du copieur (mise hors tension quelques minutes); 
- en cas de problème sur le disque dur du périphérique, celui-ci est soit réparé sur place, 
soit remplacé par un nouveau matériel ; l'élément remplacé doit être remis à l'OS du 
site pour destruction; 
- le copieur ne doit pas posséder de lecteur extérieur ou de port actif (RS232, USB, 
Firewire,Wifi,...) permettant une connexion non prévue vers l'extérieur (à défaut, il 
doit être physiquement désactivé); 
- pendant toute l'opération de maintenance des copieurs du site, un personnel est 
présent afin de contrôler l'application des règles ci-dessus; 
- ces règles doivent être affichées, de manière visible, à proximité de chaque 
photocopieur numérique.
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5.5

130 
5.5: PROTECTION CONTRE LES COMPROMISSIONS VIA LES 
EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES 
Référence: 
IGI 1300 – 6.5.1 
Points clés: 
•
Les équipements électroniques sont des vecteurs possibles pour capter des
informations sensibles, Diffusion Restreinte ou classifiées par piégeage. Le
piégeage de certains équipements électroniques (exemple smartphone) est
considéré comme facile sans nécessiter l’accès à l’équipement.
•
Il est de la responsabilité de l’officier de sécurité de fixer les règles applicables au
sein de son organisme.
•
Dans les zones réservées les équipements électroniques personnels (ou assimilés)
sont interdits, les équipements électroniques professionnels peuvent être
acceptés ou tolérés sous certaines conditions.
•
Un affichage doit être mis en place et permettre de s’assurer que chacun connait
les règles applicables.
1. Vulnérabilités spécifiques des équipements électroniques
Les équipements électroniques sont des vecteurs possibles pour capter des informations 
sensibles, Diffusion Restreinte ou classifiées et sont susceptibles d’être piégés et en 
capacité d'exfiltrer les données classifiées, Diffusion Restreinte ou sensibles (échanges 
verbaux, fichiers informatiques, images...) à l'insu de l'utilisateur, en temps réel ou en 
temps différé. 
Il s’agit principalement de traiter les vulnérabilités dues aux équipements électroniques 
munis d'un dispositif technique de captation sonore ou vidéo (ordinateurs portables, 
téléphones mobiles, tablettes, montres, dictaphone, écouteurs/micro sans fils, caméra,…) 
connectés à l’espace cybernétique (Internet, GSM, WIFI, Bluetooth, indirectement par 
synchronisation ou mise à jour,…). 
Pour exemple, il peut s’agir d’une application pour smartphone, a priori banale, 
disponible en téléchargement sur un store et installée par le propriétaire du 
téléphone qui se révèle être malveillante en déclenchant un enregistrement audio sur 
mot-clé ou dès que le téléphone est mis en mode avion ou lorsqu’elle détecte une 
absence de réseau GSM (entrée en cage de faraday), l’enregistrement étant transmis 
dans un second temps. Ce piégeage est considéré comme facile et ne nécessite pas 
d’accès à l’équipement électronique. Il est également possible d’utiliser une vulnérabilité 
ou une porte dérobée préexistantes. 
Les équipements professionnels, voire ayant fait l’objet d’un agrément par l’ANSSI 
(Diffusion Restreinte ou classifié), entrent également dans le champ de cette menace, 
même si leur vulnérabilité est moindre en raison des dispositions techniques ou 
organisationnelles prises.
IM 900 2021.pdf — page 138

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SUPPORTS CLASSIFIES 
5.5 

132 
Dans les salles de réunion (ou autre local utilisé momentanément comme salle de 
réunion), les équipements électroniques non agréés (hors équipements informatiques 
professionnels nécessaires) sont proscrits lorsque la réunion est classifiée. Les 
équipements mobiles professionnels peuvent être exceptionnellement tolérés lorsqu’ils 
répondent à une nécessité (exemple: astreinte). 
Il est également proscrit de réaliser une visioconférence avec des moyens non classifiés 
dans un environnement classifié afin d’empêcher la captation vidéo d’une information 
classifiée visible dans l’environnement. 
 
5. Spécificités applicables aux zones réservées 
Seuls les systèmes d’informations dont l’installation est prévue dans la zone réservée et 
homologués peuvent être présents dans la zone réservée. 
Les objets personnels et les objets professionnels non encadrés sont interdits en zone 
réservée. L’officier de sécurité peut déroger à cette règle si une organisation est 
formalisée et mise en place au sein de la zone réservée pour que les activités relevant du 
Très Secret soient réalisées en l’absence d’objet personnels ou professionnels non 
encadrés. 
Il revient à l’officier de sécurité de fixer les règles propres à la zone réservée en fonction 
de la classe de la zone réservée et de la nature des activités réalisées dans la zone 
réservée et de l’usage de chaque pièce. Les équipements électroniques professionnels 
peuvent être tolérés en zone réservée. Par exemple: 
-
un équipement électronique homologué pour le traitement d’informations de niveau 
Très Secret (exemple: ordinateur portable) ou un produit agréé Très Secret (exemple: 
TEOREM) peut être accepté; 
-
un équipement mobile professionnel pour une personne devant rester joignable à tout 
moment (par exemple dans le cadre d’une astreinte) peut être toléré selon des 
conditions à définir; 
-
un équipement informatique professionnel peut être toléré (exemple: ordinateur 
portable de travail); 
-
le téléphone professionnel d’une personne travaillant dans le service peut être toléré, 
par exemple lorsque cette personne n’est pas présente dans un local dans lequel du 
Très Secret est cours de traitement (i.e. audible ou visible) et qu’il peut à tout moment 
le déposer rapidement dans un lieu sûr en cas de besoin. 
 
6. Autres dispositions 
La localisation d’une emprise ou l’appartenance d’une personne à un organisme sont des 
informations qui peuvent être jugées sensibles au regard de la protection des 
informations. Dans ce cas, le personnel concerné est sensibilisé aux risques de 
géolocalisation induits par les équipements électroniques, qu’ils soient équipés d’un 
dispositif de géolocalisation (GPS) ou non, notamment au regard de l’usage qu’il peut en 
être fait, comme le suivi géolocalisé par des applications sportives. Si cette information 
est classifiée, une interdiction est envisagée.
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5.6

133 
5.6: CONTROLES D’APTITUDES PHYSIQUE A LA DETENTION 
D’INFORMATIONS ET SUPPORTS CLASSIFIES 
Références:  
•
IGI 1300 – 4.4.1.5, 5.3.3, annexes 29 à 32
•
Pour les établissements du MINARM, ses établissements publics sous tutelle et les
INID du CEA: IM 1544/DEF/CAB/DR du 17 janvier 2017, version du 10 août 2020,
relative à la défense-sécurité des activités, moyens et installations relevant du
ministère de la défense
•
IM 7326/ARM/CAB (édition n°2) du 25 juin 2018 relative à la politique de sécurité
des systèmes d’information du ministère des armées.
Points clés: 
• La détention d’ISC dans un local est conditionnée à l’obtention d’une aptitude
physique.
• L’aptitude physique est un préalable impératif à:
o la détention d’ISC Secret en dehors d’une zone militaire.
o la détention d’ISC Très Secret, y compris ceux faisant l’objet d’une classification
spéciale au sein d’une ZR (zone réservée).
• L’aptitude physique est vérifiée par le service enquêteur et renseigne les autorités
contractantes et d’habilitation sur le niveau de protection du secret atteint dans
l’établissement ou l’organisme qui va exécuter les travaux classifiés.
1. Généralités
Les organismes traitant des ISC doivent au préalable obtenir un avis technique 
d’aptitude physique (ATAP). Ce dernier est obtenu après évaluation de l’aptitude des 
locaux. Le service enquêteur s’assure notamment que les mesures de protection 
physique des locaux sont cohérentes avec l’analyse de risque réalisée par l’établissement 
ou l’organisme. Ces mesures, qu’elles soient réglementaires ou compensatoires, doivent 
permettre d’entraver une atteinte à la protection du secret. Il s’assure également que le 
SI de sûreté fait l’objet d’une homologation de sécurité. 
Enfin, dès la réception d’un ATAP, l’organisme bénéficiaire émet une attestation de 
conformité physique certifiant que les mesures de protection dont bénéficie le local 
sont conformes à l’ATAP.  
Ͳ
Pour le niveau Secret:  
Répondant à des normes de protection imposées par les documents en référence, les 
locaux de stockage ou de traitement des ISC Secret des entités ministérielles ou à la 
direction des applications militaires du CEA (CEA/DAM) situées dans une zone militaire 
ou au CEA/DAM ne sont pas concernés par les demandes d’avis d’aptitude. 
Les autres locaux que ceux évoquées précédemment doivent faire l’objet d’une 
demande d’avis, à l’instar des établissements disposant de locaux prévus pour détenir 
des ISC Secret dans le cadre de contrats ou des lieux abritant des ISC Secret au sein 
du MINARM situés en dehors d’une zone militaire.
IM 900 2021.pdf — page 140

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5.6

134 
Ͳ
Pour le niveau Très Secret: 
Les zones réservées (militaires ou non), qui abritent des ISC Très Secret, y compris ceux 
faisant l’objet d’une classification spéciale, doivent sans exception faire l’objet d’un 
ATAP.   
2. Le dossier d’aptitude
Dans le cas d’un contrat avec détention d’ISC, les entités candidates sont informées par 
l’autorité contractante des normes physiques et informatiques (cf. introduction du titre 
5) imposées par la détention d’ISC auxquelles elles doivent satisfaire et des obligations
induites par la détention de tels informations et/ou supports.
Un dossier d’aptitude est déposé pour chaque lieu d’exploitation ou de détention de 
travaux classifiés afin de solliciter un ATAP du service enquêteur.  
Pour les organismes ministériels ainsi que le CEA/DAM, ce dossier comprend: 
Ͳ
le plan de la ZRet du bâtiment/emprise; 
Ͳ
l’organisation et les moyens de protection et de gardiennage; 
Ͳ
l’identification et la description de la protection, actuelle et envisagée, du local ou des 
locaux où sont exécutés les travaux protégés. Ceci inclut l’analyse de risque et la liste 
des organismes assurant l’installation et la maintenance des SI de sûreté concourant à 
la protection du local ainsi que l’analyse de risque réalisée dans le cadre de 
l’homologation de ces mêmes SI. 
Pour les organismes liés au MINARM par contrat ou convention, la constitution du dossier 
peut prendre deux formes : 
Ͳ
un dossier d’aptitude complet si l’entité envisage de réaliser les travaux classifiés dans 
un local n’ayant pas au préalable fait l’objet d’un avis d’aptitude  sans réserve  ou si 
le local a fait l’objet de modifications rendant caducs les avis d’aptitude 
précédemment émis.  
Ͳ
un dossier d’aptitude allégé comprenant les copies des avis d’aptitude déjà obtenus, 
accompagnés des attestations de conformité correspondantes ainsi que de 
l’attestation de non-changement des conditions qui ont amené la délivrance de l’avis 
d’aptitude, si l’entité envisage de faire les travaux classifiés du contrat dans des locaux 
ayant précédemment fait l’objet d’avis d’aptitude physique. 
Le règlement de la consultation135 indique les documents nécessaires à la constitution du 
dossier d’aptitude (cf. annexe 5). Ces documents sont fournis à l’autorité contractante 
avec l’offre dans les délais fixés dans le règlement de la consultation. 
3. Evaluation et décision d’aptitude
Dès le choix de l’attributaire, l’autorité contractante informe l’autorité d’habilitation et 
le service enquêteur. L’autorité d’habilitation transmet le dossier de demande d’aptitude 
correspondant au service enquêteur. Lors de la notification du contrat et après étude du 
dossier d’aptitude, le service enquêteur et l’autorité contractante établissent un 

135 Qui pourra télécharger le règlement de consultation?: https://www.ixarm.com/fr/Qui-pourra-
telecharger-un
IM 900 2021.pdf — page 142

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5.6

136 
publique contractante. Le défaut d’exécution des travaux de mise en conformité engage 
la responsabilité du représentant légal de la personne morale. 
Les éléments constitutifs de l’ATAP sont: 
Ͳ
un liminaire présentant la zone et le local; 
Ͳ
une première partie présentant les éléments de l’analyse de risque réalisée par 
l’organisme puis les constats suivant les niveaux présentés dans la fiche introductive 
du titre 5: emprise/bâtiment, local, meuble ; 
Ͳ
une deuxième partie donnant la conclusion du service enquêteur ; 
Ͳ
une troisième partie (optionnelle) dédiée aux points de vigilance et aux mesures 
compensatoires nécessaires pour les avis avec réserve. 
4. Modification de locaux ayant fait l’objet d’un ATAP
Toute modification (transformation des locaux, déménagement dans un autre local ou 
modification du dispositif de protection,…) implique une reconsidération de l’aptitude 
détenue. Le service enquêteur doit être informé de la démarche le plus tôt possible. Les 
éléments d’actualisation du dossier d’aptitude sont transmis au service enquêteur qui 
décide, si nécessaire, d’effectuer un nouveau contrôle.  
Pour les organismes liés au MINARM par contrat ou convention, la modification est 
signalée à l’autorité contractante par le titulaire qui fournit les éléments d’actualisation 
du dossier d’aptitude. L’autorité contractante saisit, le cas échéant, le service enquêteur 
pour diligenter, si nécessaire, un nouveau contrôle d’aptitude. 
Dans l’attente du nouvel avis d’aptitude, l’entité quelle qu’elle soit prend les mesures 
nécessaires pour assurer la permanence de la protection des ISC. 
5.Commission de mise en conformité
Le titulaire du contrat peut se retrouver dans le cas où il dispose d’un local ne pouvant 
répondre entièrement aux dispositions règlementaires et aux clauses contractuelles de 
protection des ISC. Dans ce cas, à la demande du contractant et après accord de 
l’autorité contractante, une commission de mise en conformité réunissant le 
contractant, l’autorité d’habilitation, l’autorité contractante et le service enquêteur 
peut se réunir afin de déterminer les conditions de délivrance d’un avis d’aptitude 
exceptionnel et soumis à conditions. 
A l’issue de cette commission, une autorisation d’exploitation, sous réserves ou à titre 
dérogatoire, peut être délivrée exceptionnellement si l’avis d’aptitude ne peut être 
prononcé et si les risques encourus sont acceptables pour toutes les participants de la 
commission.  
Cette autorisation (cf. annexe 7) indique les conditions qui lui sont associées, à savoir : 
Ͳ la date limite de validité ; 
Ͳ les réserves ; 
Ͳ les mesures dérogatoires autorisées par l’autorité contractante ; 
Ͳ les procédures mises en œuvre pour pallier les réserves ; 
Ͳ les actions à mener en vue de l’émission d’un avis d’aptitude ultérieur ; 
Ͳ les échéances à respecter.
IM 900 2021.pdf — page 143

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5.6 

137 
Cette autorisation peut être remise en cause par une inspection, un contrôle, un audit 
de sécurité ou une évolution du système d’information ou du besoin.
IM 900 2021.pdf — page 144

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5.7

138 
5.7: ACCES DE PERSONNES NON QUALIFIEES AUX LIEUX ABRITANT 
DES INFORMATIONS ET SUPPORTS CLASSIFIES 
Références: 
•
Code pénal – art. 413-9 à 413-12, 121-2 et 414-7
•
Code de la défense – art. D. 3126-5 à 9 et D. 1221-6
•
Code du travail – art. L. 8112-1, L. 8123-1, L.8123-4, L. 8114-1 et 2
•
IGI 1300 – 5.3.2 et annexe 33
Points clés: 
• L’accès aux lieux abritant des ISC à des personnes non qualifiées (personne non
habilitée et/ou ne disposant pas du besoin d’en connaître) est possible dans les cas 
et conditions suivants:
o le personnel d’intervention en matière de secours, de sécurité ou d’incendie,
agissant dans des cas d’urgence, est autorisé à procéder aux opérations
requises par la situation sans être soumis aux formalités ordinaires;
o les personnes procédant aux inspections sont autorisées par l’autorité
responsable de l’emprise à pénétrer dans les zones dans lesquelles sont traités
des ISC et font préalablement l’objet d’une vérification d’identité et d’un
contrôle de leur qualité;
o l’intervention pour une prestation de service n’est autorisée que dans le cadre
d’un contrat sensible justifiant une enquête administrative préalable et
comportant une clause de protection du secret.
• Si, dans ces circonstances, l’une de ces personnes accède fortuitement à un
document classifié et en prend connaissance, elle s’expose, en cas de divulgation,
aux peines prévues aux articles 413-11 et 413-12 du code pénal.
L’accès de personnes non qualifiées136 aux lieux abritant des ISC, qu’elle soit 
accompagnée ou non, n’est envisageable qu’en raison: 
-
de l’exécution d’une opération de secours, de sécurité ou d’incendie;
-
d’une mission de visite ou de contrôle prévue par la réglementation française, dont
celle relative au travail;
-
d’inspections internationales effectuées en application d’une convention;
-
pour l’exécution d’une prestation de service;
-
dans le cadre d’une réquisition judiciaire (cf. fiche 5.8).
Ces personnes, en leur qualité particulière et pour l’exercice d’attributions conférées par 
la loi, ou dans un cadre contractuel, peuvent avoir à pénétrer dans les zones abritant des 
secrets sans pour autant avoir la qualité ni la nécessité d’accéder à ces secrets.  

136 Personne qualifiée: personne disposant du besoin de connaître une information classifiée dans le cadre 
de sa mission et faisant l’objet d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité.