2021 IM 1300 revue suite loi PATR JO 11aout21.pdf — page 80

11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 1 sur 86 
 
 
 
77 
5 SECURITE DES LIEUX 
PRINCIPE DE DEFENSE EN PROFONDEUR ET ANALYSE DE RISQUES
La protection du secret de la défense nationale appelle la mise en place de mesures de sécurité 
plus ou moins élevées selon qu’il s’agit de : 
-
lieux dit « abritant », c’est-à-dire de lieux ayant vocation à conserver des informations 
et supports classifiés, quels qu’en soient le niveau et le volume90 ; 
-
ou de lieux, telles que les salles de réunion, où des informations et supports classifiés 
sont communiqués, échangés ou manipulés mais où ces informations et supports n’ont 
pas vocation à être conservés. 
Dans les deux cas, le système de protection déployé est destiné à protéger les informations et 
supports classifiés contre toute menace, interne ou externe, qui pourrait mettre en cause leur 
disponibilité, leur intégrité, leur confidentialité et leur traçabilité et à empêcher qu’une personne 
non qualifiée puisse y accéder. Il s’appuie sur une analyse de risques et s’inscrit dans une 
logique de défense en profondeur qui repose sur des barrières successives répondant aux critères 
suivants : 
-
être 
multifonctions, 
c’est-à-dire 
comporter 
plusieurs 
dispositifs 
successifs, 
complémentaires, de nature différente, associés ou combinés à un ou plusieurs 
dispositifs de détection-alarme reposant eux-mêmes sur des principes différents ; 
-
être homogènes, c’est-à-dire garantir la même efficacité en tous points, l’atteinte aux 
informations et supports classifiés se mesurant toujours dans la zone de moindre 
résistance et la valeur d’un système équivalant à celle de son élément le plus faible ; 
-
être dissuasives, c’est-à-dire contribuer à réduire le risque d’une tentative d’atteinte aux 
informations et supports classifiés ; 
-
être contrôlées, c’est-à-dire être testées fréquemment afin de vérifier qu’elles sont en 
état opérationnel ; 
-
être traçables, c’est-à-dire fournir tout moyen pouvant apporter un historique du 
fonctionnement des différents composants. 
La sécurité des lieux résulte de l’articulation des différentes mesures de protection définies à 
l’Annexe 29. La sécurité des lieux abritant repose sur une articulation de l’ensemble de ces 
mesures, conforme au niveau de classification des informations et supports qu’ils conservent. 
Les lieux où des informations et supports classifiés sont communiqués ou manipulés sans y être 
conservés garantissent a minima le respect des règles relatives à la classe du bâtiment et/ ou de 
l’emprise, ainsi qu’à la classe du local (cf. 2. a) et b) de l’Annexe 30). Il est à noter qu’un lieu 
où est installé ou conservé un système d’information classifié est considéré comme un lieu 
abritant91. 
90 Conformément à l’article 56-4 du code de procédure pénale, la liste des lieux visés abritant est établie de façon 
précise et limitative par arrêté du Premier ministre. Cet arrêté est actualisé chaque année (cf. 2.3.2.2). 
91 Conformément à l’article 413-9 du code pénal, les réseaux informatiques et données informatisées qui ont fait 
l’objet de mesures de classification destinées à restreindre leur diffusion ou leur accès présentent un caractère de 
secret de la défense nationale. Il en découle que les lieux dans lesquels sont conservés ces réseaux informatiques 
et données informatisées sont des lieux abritant.