Les_drones_armés.pdf — page 11

leur conformité au DIH. Le groupe d’experts de la convention de 1980 relative à
certaines armes classiques demande que soient examinés à cet égard les futurs
systèmes d’armes autonomes létales ou SALA, c’est-à-dire ce que pourront devenir les
drones à terme. Le Comité international de la Croix rouge (CICR) précise la marche à
suivre dans son Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux
moyens et méthodes de guerre, les maux superflus et l’indistinction devant être évités.
Human Rights Watch réclame un « contrôle effectif » des SALA, incapables de
compassion, par les humains. D’autres focalisent leurs inquiétudes sur l’autonomie
mais aussi sur le risque d’absence de consensus et préconisent un « contrôle
significatif », une simple supervision. Ceux qui n’exigent qu’un « jugement humain
approprié » placent le curseur sur la vérification du fait que le système a été employé
tel qu’il avait été prévu au préalable. Pour l’instant, les drones demeurent soumis à un
« contrôle humain significatif », donc le DIH actuel est applicable. Il devra être précisé
en ce qui concerne les drones navals qui ne sont pas à proprement parles des « navires
de guerre » et les drones employés par les ONG à des fins humanitaires, non
assimilables aux drones sanitaires d’un belligérant.
VAILLANT, Alexandre. « Eye in the sky : les drones armés dans la politique
d’assassinats ciblés des États-Unis » RDN, n° 814, septembre 2018
Les frappes de drones américaines obéissent à un cadre juridique particulier. Le
Congrès en a ouvert l’usage avec l’Authorization for use of military force against
terrorists du 18 septembre 2001 et le Département de la justice a ajouté trois
conditions à une frappe ciblée : la menace créée par la cible doit être imminente, sa
capture impossible et le droit international respecté, bien qu’il n’inclue pas la guerre
contre le terrorisme dans les conflits armés. La jurisprudence a donné raison à
l’exécutif pour l’assassinat d’un citoyen américain sans procès hors du territoire
national mais le débat continue. Hors zone de guerre, les États-Unis doivent pouvoir
invoquer la légitime défense ou l’autorisation du Conseil de sécurité, même si l’ancien
rapporteur spécial pour les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires,
Philippe Alston, considère que les États-Unis abusent de la légitime défense. Si la
frappe est entreprise par la CIA, il s’agit d’une action clandestine mais soumise à un
ordre écrit du président avec explication de sa nécessité, au Covert action
statute (CAS) qui exige la fourniture d’informations au président et aux Commissions
du Congrès enfin. Si le Joint special operations command (JSOC) mène l’action, le CAS
s’applique avec des exceptions, la CIA et le JSOC agissant davantage de concert pour
bénéficier de cette zone grise.
Les frappes de drones sont passées de 50 sous G. W. Bush (avec 296 combattants et
195 civils décédés) à 506 sous B. Obama (d’où la mort de 3 040 combattants et 391
civils). De nouveaux États disposent de cette technologie et ceux du Moyen-Orient en
font grand usage, ce qui provoque des tensions majeures. Le drone armé est soumis au
Les drones armés | Ministère des Armées et des Anciens ...
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