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IGI 6600 – SAIV – 7 janvier 2014 
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b - Etat d’urgence 
L’état d’urgence est défini par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955. (Article L 2131-1 du code de la 
défense). 
Pour toutes les installations prioritaires de défense, les zones d’importance vitale et les PIV de son 
ressort, le préfet peut déterminer des lieux faisant l’objet de restrictions de séjour ou de circulation. 
6.2.8. Lien avec les plans de continuité d’activité et les plans d’urgence33 
Les plans de continuité et de rétablissement d’activité visent à assurer le fonctionnement des 
activités essentielles des administrations et des opérateurs et la disponibilité des ressources 
indispensables au déroulement de leurs activités. Ils doivent par conséquent permettre la poursuite 
des activités au sein des PIV auxquels ils se rapportent, même en cas de crise grave. 
Le dispositif de sécurité des activités d’importance vitale et les plans de continuité et de 
rétablissement d’activité s’intègrent dans une même logique de gestion de crise. Ils doivent être 
parfaitement compatibles entre eux et tendre vers les mêmes objectifs de continuité de l’activité et 
de sauvegarde de la ressource. 
Les opérateurs d’importance vitale sont désormais tenus de rédiger un plan de continuité d’activité 
(article L. 2151-1 du code de la défense). A cette fin, le SGDSN a élaboré un guide méthodologique 
d’aide à l’élaboration des plans de continuité d’activité qui permet aux opérateurs d’importance 
vitale de concevoir un PCA répondant aux objectifs précités. 
6.3. CAS PARTICULIER DU SECTEUR NUCLEAIRE34 
6.3.1. Installations nucléaires civiles35 
Les installations nucléaires civiles représentent des enjeux à la fois économiques, sanitaires et 
environnementaux majeurs. C’est pourquoi le secteur nucléaire doit être traité de façon particulière 
et de telle manière que la sécurité des matières, des transports et des installations nucléaires soit 
assurée de façon permanente et homogène contre tout acte de malveillance, en parfaite cohérence 
avec la Convention sur la Protection Physique des Matières Nucléaires adoptée par l’Agence 
Internationale de l’Energie Atomique. 
Le sous-secteur nucléaire est composé des OIV au titre de l’article L. 1332-2 du code de la défense 
autorisés à importer, exporter, élaborer, détenir, transférer, utiliser ou transporter des matières 
nucléaires définies à l’article R. 1333-1 du même code, à savoir le plutonium, l’uranium, le thorium, 
le deutérium, le tritium et le lithium 6. 
Il bénéficie, depuis la loi du 25 juillet 1980, codifiée aux articles L. 1333-1 et suivants du code de la 
défense, d’une réglementation forte visant à la protection et au contrôle de ces matières nucléaires, 
sur les sites ou en cours de transport. 
                                                 
33 les plans d’urgence sont les suivants : 
- le plan d’urgence interne (PUI), qui est établi et mis en œuvre par l’industriel responsable d’une installation ; il a pour 
objet d’une part de protéger le personnel travaillant sur le site en cas d’incident ou d’accident, et, d’autre part, de limiter 
au maximum les conséquences de l’accident à l’extérieur du site ; 
- le plan particulier d’intervention (PPI), qui est établi et mis en œuvre par le préfet dont relève l’installation, et qui 
définit les moyens et l’organisation nécessaires pour protéger les populations en cas d’accident et apporter à l’industriel 
exploitant l’installation accidentée l’appui des moyens d’intervention extérieurs [pompiers, gendarmes, police, service 
d’aide médicale urgente (SAMU), etc.]. 
34 articles R. 1333-13, R. 1333-37 à R. 1333-74 du code de la défense. 
35 installations nucléaires de base (INB).