kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
RCAM.pdf — page 88

88 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 7 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
7025-02 
Intégrité des données 
a) 
L’intégrité des données aéronautiques est maintenue pendant tout le processus, depuis le 
mesurage ou la création jusqu’à la remise au prochain utilisateur prévu.  
b) 
Les spécifications d’intégrité des données aéronautiques sont fondées sur le risque que peut 
entraîner l’altération des données ainsi que sur l’usage qui en est fait. En conséquence, on 
applique la classification et les niveaux d’intégrité des données suivants: 
c) 
données critiques : données dont l’utilisation, si elles sont altérées, entraîne une forte 
probabilité que la sécurité de la poursuite du vol et de l’atterrissage d’un aéronef soit 
sérieusement compromise, avec un risque de catastrophe ;b) 
données essentielles : 
données dont l’utilisation, si elles sont altérées, entraîne une faible probabilité que la 
sécurité de la poursuite du vol et de l’atterrissage d’un aéronef soit sérieusement 
compromise, avec un risque de catastrophe ; 
c) 
données ordinaires : données dont l’utilisation, si elles sont altérées, entraîne une très faible 
probabilité que la sécurité de la poursuite du vol et de l’atterrissage d’un aéronef soit 
sérieusement compromise, avec un risque de catastrophe. 
7025-03 
Coordonnées géographiques 
Les coordonnées géographiques (latitude et longitude) sont déterminées et communiquées 
aux services d’information aéronautique selon le Système géodésique mondial - 1984 
(WGS 84). 
Les coordonnées géographiques obtenues par conversion mathématique au système 
WGS 84 mais pour lesquelles le degré de précision des mesures prises à l’origine sur le 
terrain n’est pas conforme aux spécifications du Tableau 1 de l’Appendice II sont signalées 
aux services d’information aéronautique. 
7025-04 
Degré de précision 
Le degré de précision des mesures effectuées sur le terrain ainsi que celui des 
déterminations et calculs dans lesquels ces mesures ont servi sont tels que les données de 
navigation opérationnelles obtenues pour les différentes phases de vol se situent à 
l’intérieur des écarts maximaux, par rapport à un cadre de référence approprié comme il est 
indiqué dans les tableaux 1 à 5 de l’appendice 4. 
Par cadre de référence approprié, on entend un cadre qui permet l’application du WGS 84 
à une position donnée et auquel toutes les coordonnées sont liées. 
Les spécifications relatives à la publication des données aéronautiques figurent au Chapitre 
2 de l’Annexe 4 de l’OACI et au Chapitre 3 de l’Annexe 15 de l’OACI. 
Pour les repères et les points ayant une double fonction, par exemple, point d’attente et 
point d’approche interrompue, c’est le degré de précision le plus élevé qui s’applique. 
7025-05 
Enregistrement, conservation et restitution des données 
En matière d’enregistrement, de conservation et de restitution des données, les organismes 
de la circulation aérienne militaire se conforment aux dispositions de l’arrêté du 20 octobre 
2004 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur 
conservation et à leur restitution.
RCAM.pdf — page 91

91 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 7 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
7029-05 
Communication de l’heure 
Les organismes des services de la circulation aérienne militaire indiquent l’heure exacte 
aux aéronefs sur demande. 
L’heure est vérifiée à une demi-minute près. 
RCAM.7030 
Etablissement de spécifications d’emport et d’utilisation de transpondeurs 
indiquant l’altitude-pression 
L’autorité de sécurité aéronautique d’État définit les spécifications d’emport de transpondeurs indiquant 
l’altitude-pression dans certaines portions définies de l’espace aérien  
RCAM.7031 
Rédaction réservée 
RCAM.7032 
Systèmes de référence communs 
7032-01 
Système de référence horizontal 
Le système géodésique mondial – 1984 (WGS-84) est utilisé comme système de référence 
horizontal (géodésique) pour la navigation aérienne. 
Les coordonnées géographiques aéronautiques (latitude et longitude) communiquées sont 
exprimées selon le référentiel géodésique WGS-84. 
7032-02 
Système de référence vertical 
Le niveau moyen de la mer (MSL), qui donne la relation entre la hauteur liée à la gravité 
(altitude) et une surface appelée géoïde, est utilisé comme système de référence vertical 
pour la navigation aérienne.  
7032-03 
Système de référence temporel 
Le système de référence temporel utilisé pour la navigation aérienne est le calendrier 
grégorien et le temps universel coordonné (UTC). 
RCAM.7033 
Compétences linguistiques  
Les fournisseurs de services de la circulation aérienne militaire s'assurent que les contrôleurs de la 
circulation aérienne militaire parlent et comprennent les langues utilisées pour les communications 
radiotéléphoniques.  
RCAM.7034 
Mesures d'exception  
Les autorités des services de la circulation aérienne militaire élaborent et promulguent des plans de 
mesures d'exception - notamment les plans de remplacement - à mettre en œuvre en cas de perturbation, 
ou de risque de perturbation, des services de la circulation aérienne générale et des services de soutien 
dans l'espace aérien où ils sont tenus d'assurer ces services. 
Un plan de remplacement est la reprise des fonctions d'un organisme des services de la circulation 
aérienne par un autre. Il est conçu pour pallier la rupture de service et atténuer les contraintes sur les 
activités aériennes. 
Ces plans sont au besoin élaborés avec le concours des autorités des services de la circulation aérienne 
générale et de I'OACI, en étroite coordination avec les autorités des services de la circulation aérienne 
chargées de fournir ces services dans les parties adjacentes de cet espace ainsi qu'avec les usagers de 
l'espace aérien concernés.
RCAM.pdf — page 92

92 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 7 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
Le plan de remplacement est généralement accompagné de limitations et/ou restrictions. Les différents 
plans de remplacement sont publiés dans un document particulier. 
RCAM.7035 
Rédaction réservée
RCAM.pdf — page 93

93 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 8 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
PARTIE 8 
SERVICE DU CONTRÔLE DE LA CAM 
RCAM.8001 
Mise en œuvre du service du contrôle de la CAM 
Le service du contrôle de la circulation aérienne militaire n’est pas nécessairement lié à une structure ou 
à un statut d’espace aérien déterminé. Il est assuré par un organisme de la circulation aérienne au 
bénéfice : 
a) 
de tous les vols CAM I et peut être rendu dans la totalité de l’espace aérien ; 
b) 
des vols en CAM T effectués dans un espace aérien réservé ou au-dessus du plancher de 
contrôle ou dans un espace aérien dans lequel est fourni le service du contrôle ; 
c) 
des vols CAM V dans les espaces aériens des classes A, B, C, D et dans les volumes 
particuliers dans lesquels est fourni le service du contrôle ; 
d) 
de tous les vols CAM V spéciaux ; 
e) 
de l’ensemble de la circulation d’aérodrome des aérodromes contrôlés. 
En outre, les aéronefs évoluant selon les règles de la CAM peuvent bénéficier du service du contrôle de 
la part des organismes du contrôle de la circulation aérienne générale, conformément à l’article D. 131-
9 du code l’aviation civile (services réciproques), et selon des modalités fixées par des arrêtés conjoints 
et précisées, si nécessaire, par des lettres d'accords ou protocoles passés entre les administrations pour 
des espaces aériens désignés. 
RCAM.8002 
Organisation pour la mise en œuvre du service du contrôle de la CAM 
Les différentes fonctions du service du contrôle de la circulation aérienne militaire décrites au 
RCAM.7001 alinéas a), b) et c) sont assurées par différents organismes : 
a) 
contrôle en route : 
1) par un centre de détection et de contrôle (CDC) ; 
2) par un centre militaire de coordination et de contrôle (CMCC) ; 
3) par un centre de contrôle d'approche (APP) dans certains cas définis ; 
b) 
contrôle d’approche : 
1) par un centre de contrôle d'approche ; 
2) par une tour de contrôle d’aérodrome ; 
3) par un centre de détection et de contrôle dans certains cas définis ; 
4) par d'autres organismes désignés ; 
c) 
contrôle d’aérodrome : 
1) par une tour de contrôle d’aérodrome ; 
2) par d'autres organismes désignés ; 
d) 
contrôle des vols d’essais, de réception et à caractère technique : 
par un centre de contrôle essais réception (CCER) ; 
e) 
contrôle d’activités particulières liées à l’entraînement des forces et aux missions 
opérationnelles : par tout organisme de contrôle de la CAM en fonction des contraintes 
propres à chaque activité.
RCAM.pdf — page 94

94 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 8 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
RCAM.8005 
Fonctionnement du service du contrôle de la CAM 
8005-01 
Principes 
Afin d’assurer le service du contrôle de la circulation aérienne militaire, un organisme du 
contrôle de la circulation aérienne : 
a) 
reçoit des renseignements concernant les mouvements prévus de chaque aéronef et les 
modifications qui leur sont apportées et connaît en permanence la position de chaque 
aéronef, à l’aide d’un ensemble radar ou de tout autre moyen équivalent ou à l’aide de 
procédures préétablies ; 
b) 
détermine, d’après les renseignements reçus, les positions relatives des aéronefs signalés ; 
c) 
délivre des clairances et des informations au profit des aéronefs placés sous son contrôle 
afin de prévenir les abordages et les collisions et d’ordonner la circulation aérienne ; 
d) 
coordonne ses clairances avec les autres organismes de la circulation aérienne : 
1) chaque fois qu’un aéronef risquerait sans cela d’entraver la circulation placée sous le 
contrôle de ces autres organismes ; 
2) avant de transférer à ces autres organismes le contrôle d’un aéronef. 
8005-02 
Méthodologie 
Les méthodes utilisées par les organismes du contrôle de la circulation aérienne militaire 
pour prévenir les abordages entre les aéronefs en vol contrôlé sont : 
a) 
la séparation ; 
b) 
l’information de trafic. 
RCAM.8006  
Visualisation des mouvements 
Les renseignements relatifs aux mouvements aériens, ainsi que les autorisations du contrôle 
de la circulation aérienne accordées pour ces mouvements, sont affichés de manière que le 
contrôle de la circulation aérienne puisse les analyser aisément, et assurer avec efficacité 
l’acheminement de la circulation aérienne et une séparation convenable entre les aéronefs. 
RCAM.8007 
Séparation dans l’exercice du service du contrôle de la CAM 
8007-01 
Bénéficiaires de la séparation  
Les organismes désignés pour rendre les services du contrôle de la CAM assurent la 
séparation : 
a) 
des vols CAM I : 
1) vis-à-vis de tous les vols dans les espaces aériens de classe A à C ; 
2) vis-à-vis de tous les vols connus ou détectés dans les espaces aériens de classe E à G ; 
3) vis-à-vis des vols CAM I, CAM T, IFR, VFR spécial, CAM V spécial dans les espaces 
aériens de classe D ; 
4) vis-à-vis des vols CAM I, CAM T, IFR dans les volumes particuliers associés à un 
aérodrome ; 
b) 
des vols CAM T hors espaces aériens réservés, sous contrôle radar : 
1) vis-à-vis de tous les vols dans les espaces aériens de classe A à C ; 
2) vis-à-vis de tous les vols connus ou détectés dans les espaces aériens de classe E à G ; 
3) vis-à-vis des vols CAM I, CAM T, IFR, VFR spécial, CAM V spécial dans les espaces 
aériens de classe D ; 
4) vis-à-vis des vols CAM I, CAM T, IFR dans les volumes particuliers associés à un 
aérodrome ;
RCAM.pdf — page 95

95 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 8 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
c) 
des vols CAM T, lorsqu’ils évoluent dans des espaces aériens qui leur sont réservés, vis-à-
vis des vols admis selon les procédures publiées pour ces espaces ; 
d) 
des vols CAM V spécial : 
1) vis-à-vis de tous les vols dans les espaces aériens de classe B ; 
2) vis-à-vis des vols CAM I, CAM T, IFR dans les espaces aériens de classe C et D ; 
e) 
des vols CAM V et CAM T sans service radar : 
1) vis-à-vis de tous les vols dans les classe d’espace A et B ; 
2) vis-à-vis des vols CAM I, CAM T et IFR dans les espaces aériens de classe C. 
f) 
entre tous les vols sur la piste d’un aérodrome contrôlé. 
Lorsqu’un organisme est amené à fournir le service du contrôle de la CAM dans un espace 
aérien géré par un autre organisme il assure la séparation des vols CAM I et CAM T qu’il 
contrôle vis-à-vis de tous les vols connus ou observés. 
8007-02 
Moyens pour assurer la séparation  
Un organisme du contrôle de la circulation aérienne assure la séparation par l’un, au moins, 
des moyens suivants : 
a) 
séparation verticale, obtenue par l’assignation de niveaux différents déterminés d’après le 
tableau des niveaux de vol approprié des règles de la CAM en appendice 3. 
Toutefois, la correspondance entre niveaux et route, prescrite dans cet appendice, ne 
s’applique qu’à défaut d’indications contraires données dans les publications d’information 
aéronautique appropriées ou les autorisations du contrôle de la circulation aérienne ; 
b) 
séparation horizontale, obtenue en assurant : 
1) une séparation longitudinale, obtenue en maintenant un intervalle de temps ou de 
distance entre les aéronefs volant sur une même route, sur des routes convergentes ou 
dans des directions opposées ; ou 
2) une séparation latérale, obtenue en maintenant les aéronefs sur des routes différentes ou 
dans des régions géographiques différentes ; 
c) 
séparation à l’aide du radar ; 
d) 
séparation par réservation d’un espace aérien. 
RCAM.8008 
Information de trafic dans l’exercice du service du contrôle de la CAM 
8008-01 
Bénéficiaires de l’information de trafic 
Les organismes du contrôle de la circulation aérienne désignés fournissent l'information de 
trafic : 
a) 
aux vols CAM I : 
vis-à-vis des vols VFR et CAM V en espace aérien de classe D et dans les volumes 
particuliers associés à un aérodrome ; 
b) 
aux vols CAM T, lorsqu’ils évoluent dans des espaces aériens qui leur sont réservés, vis-à-
vis des vols admis selon les procédures publiées pour ces espaces ; 
c) 
aux vols CAM T, lorsqu’ils évoluent hors espaces aériens réservés, sous contrôle radar, 
vis-à-vis des vols VFR et CAM V de jour en espace aérien de classe D et dans les volumes 
particuliers associés à un aérodrome ;
RCAM.pdf — page 96

96 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 8 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
d) 
aux vols CAM V spécial, vis-à-vis des vols CAM V spécial et des vols VFR spécial dans 
les espaces aériens de classe C et D ; 
e) 
aux vols CAM V et CAM T sans service radar ; 
1) vis-à-vis des vols CAM V et VFR dans les espaces aériens de classe C ; 
Un vol CAM T sans service radar peut évoluer lorsque les conditions sont celles du 
VFR spécial. Dans ce cas, les vols CAM T bénéficient de l’information de trafic vis-à-
vis des vols VFR spécial. 
2) vis-à-vis de tous les vols dans les espaces aériens de classe D et dans les volumes 
particuliers associés à un aérodrome ;  
3) vis-à-vis de tous les vols connus ou détectés dans les espaces aériens de classe E à G. 
Note 1 : les organismes des services de la circulation aérienne militaire chargés de fournir 
ces informations de trafic n’assurent pas la séparation entre les vols concernés. 
Note 2 : lorsqu’il s’agit de fournir une information de trafic sur un dispositif comportant 
plusieurs aéronefs évoluant selon les règles de la CAM, l’information de trafic fournie aux 
autres aéronefs concerne l’ensemble du dispositif. 
8008-02 
Contenu de l’information de trafic  
Si cela est matériellement possible, les informations sur les aéronefs concernés sont 
délivrées sous la forme et dans l’ordre suivant : 
a) 
position de l’autre aéronef ou d’un groupe d’aéronefs : 
1) position relative (gisement et distance) ; ou 
2) position estimée (relèvement et distance par rapport à un point significatif) et heure 
estimée correspondante ; ou 
3) position caractéristique sur une trajectoire spécifiée ou dans le circuit d’aérodrome ; 
b) 
sens de déplacement connu ou estimé ; 
c) 
type d’aéronef ; 
d) 
position verticale relative ; 
e) 
évolutions dans le plan vertical. 
RCAM.8010 
Minimums de séparation 
8010-01 
Choix des minimums de séparation 
Les minimums de séparation applicables dans une portion déterminée de l’espace aérien 
sont choisis parmi les minimums prescrits par les dispositions des « procédures pour les 
organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire » qui sont applicables 
aux cas considérés.  
8010-02 
Les détails des minimums de séparation 
Les détails des minimums de séparation choisis et des zones d’application correspondantes 
sont notifiés : 
a) 
aux organismes des services de la circulation aérienne intéressés ; et 
b) 
aux pilotes, aux états-majors et directions par l’intermédiaire des publications 
d’information aéronautique.
RCAM.pdf — page 97

97 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 8 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
RCAM.8015 
Autorisations du contrôle de la CAM (ou Clairances) 
8015-01 
Objet 
Les autorisations de contrôle (ou clairances) sont délivrées dans le seul but d’assurer le 
service du contrôle de la circulation aérienne militaire en fonction : 
a) 
du trafic connu ou observé ; 
b) 
des conditions opérationnelles ; 
c) 
des mesures de régulation de trafic mises en place pour tenir compte de la capacité de 
contrôle et des impératifs de la défense. 
Ces clairances ne dégagent en aucune façon la responsabilité du pilote vis-à-vis : 
a) 
de l’exercice d’une vigilance constante en vue d’éviter les abordages et les collisions, sauf 
éventuellement dans les cas prévus au RCAM.3201 ; 
b) 
du suivi de la route fixée ; 
c) 
du respect des règlements et procédures en vigueur. 
De plus, si un pilote n’est pas ou n’est plus en mesure de respecter une clairance qui lui a 
été délivrée, il en informe au plus tôt l’organisme de contrôle concerné. 
8015-02 
Circulation sur l’aire de manœuvre d’un aérodrome contrôlé 
Sur un aérodrome contrôlé, un aéronef ne peut circuler sur l'aire de manœuvre sans 
autorisation de la tour de contrôle de l'aérodrome et se conforme à toute indication donnée 
par cet organisme. 
8015-03 
Obtention d’une clairance 
En CAM, toutes les phases contrôlées d’un vol s’effectuent après obtention d’une clairance. 
8015-04 
Interruption du service du contrôle 
En cas d’interruption du service du contrôle, le pilote : 
a) 
poursuit son vol selon la dernière clairance reçue en respectant les règles de la CAM 
adaptées à la situation ; 
b) 
applique les procédures prévues s’il se trouve dans une phase de vol particulière. 
8015-05 
Teneur des autorisations 
Une autorisation du contrôle de la circulation aérienne comprend : 
a) 
l’identification de l’aéronef indiquée dans le plan de vol ; 
b) 
la limite d’autorisation ; 
c) 
la route, la zone ou portion d’espace aérien selon le cas ; 
d) 
le ou les niveaux de vol pour la totalité ou pour les différentes parties du volet les 
changements de niveau, si nécessaire ; 
e) 
toutes autres instructions ou renseignements nécessaires sur les questions telles que les 
manœuvres d’approche ou de départ, les communications et éventuellement l’heure 
d’expiration de l’autorisation.
RCAM.pdf — page 98

98 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 8 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
8015-06 
Itinéraires normalisés de départ et d’arrivée  
Des itinéraires normalisés de départ et d’arrivée, ainsi que les procédures correspondantes, 
peuvent être établies lorsque cela est nécessaire pour faciliter : 
a) 
l’acheminement sûr, ordonné et rapide de la circulation aérienne ; 
b) 
la description de la route et des procédures à suivre dans les autorisations. 
8015-07 
Collationnement des autorisations et instructions 
L’équipage de conduite répète au contrôleur de la circulation aérienne les parties des 
clairances et instructions du contrôle communiquées en phonie qui intéressent la sécurité. 
Les éléments suivants sont toujours collationnés : 
a) 
route à suivre, zone ou portion d’espace aérien utilisable ; 
b) 
autorisations et instructions relative à l’utilisation d’une piste, maintien sur une voie de 
circulation ; 
c) 
piste en service, fréquence, calage altimétrique, code transpondeur, niveau, cap, taux 
d’évolution dans le plan vertical, vitesse, heure d’approche prévue ou de décollage, et les 
niveaux de transition lorsqu’ils sont indiqués par le contrôleur ; 
d) 
ordres particuliers liés à la conduite d’une mission ou d’une opération aérienne ; 
e) 
informations conditionnant une clairance ; 
f) 
lorsque le contrôleur utilise, dans le cadre du service d’information de vol, l’expression 
« ALERTE RELIEF / TERRAIN ALERT » cette expression est collationnée. 
Les autres autorisations ou instructions, y compris les autorisations conditionnelles sont 
collationnées ou il en est accusé réception de manière à indiquer clairement qu’elles ont été 
comprises et qu’elles seront respectées. 
Le contrôleur écoute le collationnement pour s’assurer que l’équipage de conduite a bien 
reçu et compris l’autorisation ou l’instruction, et il intervient immédiatement pour corriger 
toute disparité éventuellement révélée par celui-ci. 
8015-08 
Coordination des autorisations 
Les autorisations du contrôle de la circulation aérienne sont coordonnées entre les 
organismes de contrôle de la circulation aérienne pour toute la route que doit suivre un 
aéronef ou pour une partie spécifiée de cette route.  
Lorsque cette coordination n’a pas été réalisée ou n’est pas possible, l’aéronef ne reçoit 
d’autorisation que jusqu’au point où la coordination est certaine; à ce point ou avant 
d’atteindre ce point, l’aéronef reçoit une nouvelle autorisation avec des instructions 
d’attente, s’il y a lieu. 
RCAM.8020 
Respect du plan de vol en vigueur 
Un aéronef évoluant selon les règles de la CAM respecte le plan de vol déposé et les clairances délivrées 
par l'organisme du contrôle de la circulation aérienne concerné. 
Lorsque cet aéronef est contrôlé sans l'aide du radar dans un espace aérien de classe A à D ou dans un 
espace aérien réservé, il doit, en l'absence de clairance particulière de l'organisme du contrôle de la 
circulation aérienne, se conformer au plan de vol et aux procédures d'arrivée ou de départ publiées.
RCAM.pdf — page 99

99 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 8 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
RCAM.8025 
Comptes rendus de position 
8025-01 
 
Généralités 
À moins d'en être exempté un aéronef en vol contrôlé signale à l'organisme intéressé des 
services de la circulation aérienne militaire, sa position au moment du passage de chaque 
point de compte-rendu obligatoire désigné, ainsi que tout autre renseignement nécessaire. 
En l’absence de points de compte rendus désignés, des comptes rendus de position sont 
transmis à des intervalles réguliers prescrits par l’autorité compétente ou spécifiés par 
l’organisme compétent des services de la circulation aérienne. 
Les vols contrôlés qui transmettent par liaison de données les informations de position à 
l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne ne font de comptes rendus de 
position vocaux que sur demande. 
8025-02 
Règles d’emploi 
a) 
vol aux instruments 
Sauf le cas particulier d'exercice ou manœuvre dont l'exécution nécessiterait une procédure 
radio spécifique, le pilote d'un aéronef évoluant en CAM aux instruments transmet à la 
demande de l'organisme de la circulation aérienne l'ayant en charge, un compte-rendu de 
position : 
1) au point spécifié par l’organisme du contrôle de la circulation aérienne ; 
2) au passage d’un point géographique ou radioélectrique spécifié ; 
3) en croisant une hauteur, une altitude ou un niveau de vol spécifié ; 
4) au début ou à la fin d’une manœuvre particulière (par exemple entraînement au combat 
ou au ravitaillement, dans des espaces réservés) ; 
5) à la conclusion d’un auto transfert entre organismes de la circulation aérienne. 
b) 
vol à vue 
Les aéronefs évoluant en CAM V transmettent aux organismes de la circulation aérienne 
concernés par les espaces traversés, des comptes rendus de position dans les conditions 
définies. 
c)  vol CAM tactique 
Les aéronefs évoluant en CAM tactique transmettent aux organismes de la circulation 
aérienne concernés des comptes rendus de position dans les conditions définies par les 
procédures particulières liées à l’exécution de ces vols. 
8025-03 
Compte-rendu d’auto-information 
Un compte-rendu d'auto-information est un compte-rendu de position émis par un aéronef 
sur la fréquence désignée dans le but d'informer de sa position les autres aéronefs se 
trouvant à proximité, de leur faire part de ses intentions et de préciser la nature et le lieu de 
sa mission dans le but d'orienter la surveillance du ciel et de faciliter la prévention des 
abordages entre aéronefs. 
Les procédures et l’emploi des fréquences d’auto-information sont précisés dans le 
MILAIP. 
Ces informations sont prises en compte, chaque fois que possible, par les cabines 
multiservices des centres de détection et de contrôle.
RCAM.pdf — page 100

100 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 8 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
8025-04 
Contenu des comptes rendus de position 
Les comptes rendus de position transmis contiennent tout ou partie des éléments suivants: 
a) 
type et indicatif de (des) l'aéronef(s) ; 
b) 
nombre d'aéronefs ; 
c) 
position géographique, point de passage, cap ; 
d) 
heure ; 
e) 
niveau de vol, altitude ou hauteur ; 
f) 
prochain point de passage ; 
g) 
nature de la mission (notamment en ce qui concerne l'auto-information : assaut, navigation 
basse altitude). 
RCAM.8030 
Clôture du plan de vol 
Tout plan de vol CAM est clôturé à l'arrivée et fait l’objet d’un compte-rendu d’arrivée. Dans le cas d'un 
vol CAM V, la responsabilité de la clôture du plan de vol appartient au pilote. 
8030-01 
Principe 
Un compte-rendu d’arrivée est remis directement, par radiotéléphonie, par téléphone ou par 
liaison de données, le plus tôt possible après l’atterrissage à l’organisme intéressé des 
services de la circulation aérienne de l’aérodrome d’arrivée, pour tout vol ayant donné lieu 
au dépôt d’un plan de vol couvrant la totalité du vol ou la partie du vol restant à effectuer 
jusqu’à l’aérodrome de destination. 
8030-02 
Pour une partie du vol 
Lorsqu’un plan de vol n’a été soumis que pour une partie d’un vol, autre que la partie du 
vol restant à effectuer jusqu’à destination, il est clos par un compte-rendu approprié à 
l’organisme des services de la circulation aérienne militaire concerné. 
8030-03 
En cas d’absence d’organisme de la CAM à l’arrivée 
S’il n’existe pas d’organisme des services de la circulation aérienne militaire à l’aérodrome 
d’arrivée, le compte-rendu d’arrivée est établi, le plus tôt possible après l’atterrissage et 
communiqué par les moyens les plus rapides à l’organisme des services de la circulation 
aérienne militaire le plus proche ou au bureau d’information de vol centralisé. 
8030-04 
En cas de moyens de communications insuffisants à l’arrivée 
Lorsque le pilote sait que les moyens de communication à l’aérodrome d’arrivée sont 
insuffisants et qu’il ne dispose pas d’autres moyens d’acheminement au sol du compte-
rendu d’arrivée, il prend les dispositions ci-après. 
Juste avant l’atterrissage, il transmet, à l’organisme intéressé des services de la circulation 
aérienne un message tenant lieu de compte-rendu d’arrivée.  
8030-05 
Les comptes rendus d’arrivée  
Transmis par les pilotes, ils comportent les renseignements suivants : 
a) 
identification de l’aéronef ; 
b) 
aérodrome de départ ; 
c) 
aérodrome de destination (en cas de déroutement seulement) ;
RCAM.pdf — page 101

101 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 8 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
d) 
aérodrome d’arrivée ; 
e) 
heure d’arrivée. 
RCAM.8031 
Annulation du plan de vol 
a) 
un plan de vol CAM peut être annulé avant que le vol concerné soit entrepris ; 
b) 
un plan de vol CAM ne peut pas être annulé en vol. 
RCAM.8035 
Communications 
8035-01 
Écoute permanente des communications 
Sauf impossibilité technique, un aéronef en vol CAM établit des communications 
bilatérales appropriées avec l'organisme intéressé de la circulation aérienne et garde une 
écoute permanente des communications. 
8035-02 
Interruption des communications  
En cas d'interruption des communications radio, un aéronef évoluant en CAM doit tenter 
de rétablir le contact avec l'organisme de la circulation aérienne approprié sur les 
fréquences de cet organisme, puis en appelant sur la fréquence de détresse (121,5 Mhz ou 
243 Mhz). 
En l'absence de contact, il applique alors la procédure définie aux RCAM.5007-01 pour la 
CAM V, RCAM.5015-02 pour la CAM I ou RCAM.5050-02 pour la CAM T. 
RCAM.8040 
Responsabilité du contrôle 
8040-01 
Responsabilité du contrôle d’un vol donné 
À tout moment, un vol donné n’est sous le contrôle que d’un seul organisme du contrôle 
de la circulation aérienne militaire. 
8040-02 
Responsabilité du contrôle dans une portion d’espace aérien 
Le contrôle de tous les aéronefs évoluant en CAM dans une portion d’espace aérien donnée 
incombe à un seul organisme du contrôle de la circulation aérienne désigné pour rendre des 
services dans cet espace aérien. 
Toutefois, le contrôle d’un aéronef ou d’un groupe d’aéronefs peut être délégué à d’autres 
organismes du contrôle de la circulation aérienne, à condition que soit prévue et assurée la 
coordination entre les organismes du contrôle de la circulation aérienne intéressés. 
Des lettres d’accord, protocoles, ordres d’opérations ou consignes particulières 
officialiseront cette délégation de services et donc de responsabilité du contrôle. 
Les conditions dans lesquelles est assurée la compatibilité entre les deux circulations 
aériennes, militaire et générale, contrôlées par un organisme unique ou des organismes 
distincts sont précisées par un arrêté fixant les règles destinées à assurer la compatibilité 
des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire, 
complété, le cas échéant, par des protocoles ou lettres d’accord particuliers entre 
organismes de la circulation aérienne.
RCAM.pdf — page 102

102 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 8 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
RCAM.8041 
Transfert de contrôle 
8041-01 
Lieu et moment du transfert 
Transférer un aéronef, c'est transmettre la responsabilité d'un organisme du contrôle 
(transféreur) à un autre organisme du contrôle (accepteur). 
Le transfert du contrôle d’un aéronef d’un organisme du contrôle de la circulation aérienne 
militaire à un autre organisme CAM ou CAG et inversement s’effectue de la manière 
suivante : 
a) 
entre deux organismes assurant le contrôle en route :  
le contrôle d’un aéronef est transféré d’un organisme assurant le contrôle en route dans sa 
zone de responsabilité à l’organisme assurant le contrôle en route dans une zone de 
responsabilité adjacente conformément aux dispositions définies dans les lettres d’accord 
établies entre les organismes concernés. 
b) 
entre un organisme assurant le contrôle en route et un organisme assurant le contrôle 
d’approche, ou entre deux organismes assurant le contrôle d’approche :  
le contrôle d’un aéronef est transféré d’un organisme assurant le contrôle en route à un 
organisme assurant le contrôle d’approche ou vice versa, ou entre deux organismes assurant 
le contrôle d’approche, conformément aux dispositions définies dans les lettres d’accord 
établies entre les organismes concernés. 
c) 
entre un organisme assurant le contrôle d’approche et une tour de contrôle d’aérodrome : 
1) aéronef à l’arrivée 
Le contrôle d’un aéronef à l’arrivée est transféré de l’organisme assurant le contrôle 
d’approche à la tour de contrôle d’aérodrome : 
i) 
lorsque l’aéronef est aux abords de l’aérodrome, et 
- qu’on estime qu’il pourra effectuer à vue l’approche et l’atterrissage ; ou 
- qu’il se trouve dans des conditions météorologiques de vol à vue 
ininterrompues ; ou 
ii) 
lorsque l’aéronef se trouve à un point ou à un niveau prescrit, comme il est spécifié 
dans les lettres d’accord ou les instructions de l’organisme des services de la 
circulation aérienne ; ou 
iii) lorsque l’aéronef a atterri. 
2) aéronef au départ 
Le contrôle d’un aéronef au départ est transféré de la tour de contrôle d’aérodrome à 
l’organisme assurant le contrôle d’approche : 
i) 
lorsque les conditions météorologiques de vol à vue règnent aux abords de 
l’aérodrome : 
- avant que l’aéronef quitte les abords de l’aérodrome ; ou 
- avant que l’aéronef entre en conditions météorologiques de vol aux 
instruments ; ou  
ii) lorsque l’aéronef se trouve à un point ou à un niveau prescrit, selon ce qui est 
spécifié dans les lettres d’accord ou les instructions de l’organisme des services de 
la circulation aérienne ; ou
RCAM.pdf — page 104

104 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 8 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
8041-05  
Procédures de coordination applicables 
Les procédures de coordination applicables, y compris les points de transfert du contrôle, 
sont spécifiées dans des lettres d’accord ou des instructions. 
8041-06 
Auto-transfert 
La procédure d’auto-transfert s’applique à des aéronefs évoluant selon les règles de la CAM 
et devant être transférés entre deux organismes du contrôle de la CAM. 
Si la liaison ne peut être établie entre les organismes concernés, le pilote, sur autorisation 
de l'organisme transféreur, prend contact avec l'organisme accepteur. Il maintient l'écoute 
de la fréquence radio de l'organisme transféreur qui conserve la responsabilité du contrôle. 
Cette procédure est dite « auto-transfert ». 
L'auto-transfert est terminé lorsque le pilote annonce à l'organisme transféreur sa prise en 
compte par l'organisme accepteur. 
8041-07 
Transfert d’identification 
Lorsqu’un vol contrôlé par un organisme de la circulation aérienne militaire doit traverser 
le volume de responsabilité d’un autre organisme de la circulation aérienne militaire sans 
que celui-ci lui soit transféré, un transfert d’identification doit être initié. 
Celui-ci consiste à transmettre à l’organisme de la circulation aérienne militaire dont le 
volume est traversé les éléments du vol qui transite : 
a) 
indicatif ; 
b) 
position de l’aéronef ; 
c) 
cap ; 
d) 
altitude et/ou niveau de vol ; 
e) 
IFF ; 
f) 
évolutions éventuelles (cap et/ou niveau). 
RCAM.8042 
Régulation du débit de la CAM 
Des mesures spécifiques de régulation du débit peuvent être mises en place par les organismes chargés 
d'assurer le service du contrôle de la CAM, pour des raisons liées à la gestion du trafic ou des impératifs 
de la défense. 
8042-01 
Régulation 
Une gestion du trafic aérien CAM est instituée pour l’espace aérien où la demande dépasse, 
ou va dépasser selon les prévisions, la capacité déclarée des services du contrôle de la 
circulation aérienne militaire intéressés. 
8042-02 
Gestion de la régulation 
Lorsqu’un organisme du contrôle de la CAM s’aperçoit qu’il lui est impossible 
d’acheminer d’autres aéronefs dans un délai donné en un point ou une zone donnée, en plus 
de ceux déjà acceptés ou qu’il ne peut les accepter qu’à une certaine cadence, il en informe 
les autres organismes intéressés. 
Dans la mesure du possible, il donne une heure prévue de la fin des mesures de régulation 
du débit. Les aéronefs se dirigeant vers ce point ou vers cette zone sont également avisés 
des retards prévus ou des restrictions qui sont imposées.
RCAM.pdf — page 105

105 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 9 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
PARTIE 9 
SERVICE D’INFORMATION DE VOL 
RCAM.9001 
Mise en œuvre du service d’information de vol 
Le service d’information de vol a pour but de fournir au pilote les avis et renseignements disponibles 
nécessaires à l'exécution de sa mission. 
9001-01 
Bénéficiaires 
Le service d’information de vol est assuré : 
a) 
aux aéronefs qui bénéficient du service du contrôle de la circulation aérienne militaire par 
l'organisme chargé d'assurer le service du contrôle de la CAM ; ou 
b) 
au bénéfice des autres aéronefs par tous les organismes chargés de rendre les services de la 
CAM. 
Il ne dégage le pilote d’aucune de ses responsabilités ; c’est à lui qu’il incombe en dernier 
ressort de prendre une décision en ce qui concerne le déroulement de son vol. 
9001-02 
Service d’information de vol d’aérodrome (AFIS) 
Le service d’information de vol d’aérodrome (AFIS) est assuré par un organisme AFIS mis 
en place sur un aérodrome non contrôlé pour assurer le service d’information de vol au 
bénéfice des aéronefs évoluant dans la circulation d’aérodrome. 
Un contrôleur d’aérodrome peut également assurer ce service en-dehors des horaires 
publiés d’activité de l’organisme de contrôle. 
9001-03 
Priorité au service du contrôle 
Lorsqu’un organisme des services de la circulation aérienne militaire assure à la fois le 
service d’information de vol et le service du contrôle de la circulation aérienne, le service 
du contrôle de la circulation aérienne a priorité sur le service d’information de vol. 
Toutefois, dans certaines conditions, les aéronefs ont besoin, pendant l’approche finale, 
l’atterrissage, le décollage et la montée, de recevoir sans tarder des renseignements 
essentiels autres que ceux qui relèvent du service du contrôle de la circulation aérienne. 
RCAM.9005 
Portée du service d’information de vol 
9005-01 
Renseignement relevant du service d’information de vol 
Le service d’information de vol comporte la communication des éléments suivants : 
a) 
renseignements SIGMET et AIRMET ; 
b) 
renseignements concernant toute activité volcanique pré-éruptive, toute éruption 
volcanique et la présence de nuages de cendres volcaniques ; 
c) 
renseignements concernant le dégagement dans l’atmosphère de matières radioactives ou 
de produits chimiques toxiques ; 
d) 
renseignements sur les modifications de l’état de fonctionnement des aides à la navigation ; 
e) 
renseignements sur les modifications de l’état des aérodromes et des installations et 
services connexes, y compris des renseignements sur l’état des aires de mouvement de 
l’aérodrome quand leurs caractéristiques sont modifiées par la présence de neige, de glace 
ou d’une épaisseur significative d’eau ;
RCAM.pdf — page 107

107 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 9 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
9006-02 
Particularité pour la CAM V et la CAM T 
Outre les renseignements indiqués aux RCAM.9005, le service d’information de vol assuré 
aux aéronefs évoluant en CAM V et CAM T comprend, sur demande du pilote, les 
renseignements disponibles sur la circulation aérienne et les conditions météorologiques le 
long de la route lorsque ces conditions risquent de rendre impossible la poursuite du vol 
selon les règles de vol à vue. 
RCAM.9007 
Diffusions du service d’information de vol pour l’exploitation 
Les renseignements météorologiques et les renseignements opérationnels sur les aides à la navigation et 
les aérodromes, qui sont inclus dans les messages du service d’information de vol, sont fournis, chaque 
fois qu’ils sont disponibles, sous une forme intégrée du point de vue opérationnel. 
RCAM.9008 
Répondeur automatique d’information (RAI) 
Les émissions de répondeur automatique d’information (RAI) sont assurées lorsqu’il est nécessaire de 
porter à la connaissance des usagers des renseignements concernant notamment l’absence d’activité ou 
de service rendu dans un espace aérien (zones réglementées, espaces contrôlés). 
Le répondeur automatique d’information fonctionne sur la fréquence normale d’appel de l’organisme. 
RCAM.9010 
Service automatique d’information de région terminale (ATIS) 
9010-01 
Principe 
Toutes les fois qu’un service ATIS-voix est assuré : 
a) 
les renseignements communiqués se rapportent à un seul aérodrome ; 
b) 
les renseignements communiqués sont mis à jour aussitôt qu’un changement notable se 
produit ; 
c) 
il incombe aux organismes des services de la CAM de rédiger et de diffuser le message 
ATIS ; 
d) 
chaque message ATIS est désigné par un identifiant constitué par une lettre du code 
d’épellation de l’OACI. Ces identifiants sont affectés, dans l’ordre alphabétique, aux 
messages ATIS successifs ; 
e) 
les aéronefs accusent réception des renseignements dès qu’ils établissent la communication 
avec l’organisme des services de la CAM qui assure, selon le cas, le contrôle d’approche 
ou le contrôle d’aérodrome ; 
f) 
lorsqu’il répond au message décrit en e) ci-dessus ou, dans le cas d’un aéronef à l’arrivée, 
à un autre moment éventuellement prescrit par l’autorité compétente, l’organisme des 
services de la CAM communique à l’aéronef le calage altimétrique en vigueur ; 
g) 
les renseignements météorologiques sont extraits des messages d’observations 
météorologiques régulières ou spéciales locales. 
9010-02 
Renseignements météorologiques 
Lorsque, par suite de l’évolution rapide des conditions météorologiques, il est peu 
souhaitable d’inclure des observations météorologiques dans l’information ATIS, les 
messages ATIS précisent que les renseignements météorologiques nécessaires seront 
fournis dès le premier contact avec l’organisme approprié des services ATS de la CAM.
RCAM.pdf — page 108

108 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 9 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
9010-03 
Cas particulier du calage altimétrique 
Il n’est pas nécessaire de transmettre individuellement à chaque aéronef les éléments 
d’information contenus dans un message ATIS en vigueur dont cet aéronef a accusé 
réception, à l’exception toutefois du calage altimétrique, qui est communiqué 
conformément aux dispositions du RCAM.9010-01, alinéa f). 
9010-04 
Mise à jour du message 
Si un aéronef accuse réception d’un message ATIS qui n’est plus en vigueur, tout élément 
d’information, nécessitant une mise à jour, est transmis sans retard à cet aéronef. 
9010-05 
Contenu des messages 
Le contenu des messages ATIS est aussi bref que possible et les renseignements qui 
s’ajoutent aux renseignements spécifiés ci-après, par exemple les renseignements déjà 
communiqués dans les publications d’information aéronautique (AIP, MILAIP) ou par 
NOTAM, ne sont transmis que si des circonstances exceptionnelles le justifient. 
RCAM.9011 
Diffusions du service automatique d’information de région terminale par 
liaison vocale (ATIS-voix) 
9011-01 
Composition 
Les diffusions du service automatique d’information de région terminale par liaison vocale 
(ATIS-voix) sont assurées sur les aérodromes où il est nécessaire de réduire le volume des 
communications sur les voies VHF air-sol des organismes des services de la CAM. 
Lorsqu’elles sont assurées, ces diffusions comprennent : 
a) 
une diffusion destinée aux aéronefs à l’arrivée ; ou 
b) 
une diffusion destinée aux aéronefs au départ ; ou 
c) 
une diffusion destinée à la fois aux aéronefs à l’arrivée et aux aéronefs au départ (seul cas 
pratiqué sur les aérodromes défense) ; ou encore 
d) 
sur les aérodromes où la durée de la diffusion destinée à la fois aux aéronefs à l’arrivée et 
aux aéronefs au départ serait excessive, deux diffusions destinées l’une aux aéronefs à 
l’arrivée, l’autre aux aéronefs au départ. 
9011-02 
Principe 
Les diffusions ATIS-voix sont effectuées, toutes les fois que cela est possible, sur une 
fréquence VHF distincte. Si une fréquence distincte n’est pas disponible, la diffusion peut 
être effectuée sur la ou les voies radiotéléphoniques de l’aide ou des aides à la navigation 
de région terminale les plus appropriées, de préférence un VOR, à condition que la portée 
et la lisibilité soient adéquates et que le signal d’identification de l’aide à la navigation soit 
inséré dans la diffusion de manière à ne pas masquer celle-ci. 
a) diffusion par voies radiotéléphoniques : 
les diffusions ATIS-voix sont effectuées sur des voies radiotéléphoniques dédiées ; 
b) procédure : 
toutes les fois qu’un service ATIS-voix est assuré, la diffusion est continue et répétitive ; 
c) destinataires : 
les renseignements contenus dans la diffusion en vigueur sont immédiatement 
communiqués à l’organisme des services de la CAM chargé de fournir aux aéronefs des 
renseignements concernant l’approche, l’atterrissage et le décollage ;
RCAM.pdf — page 109

109 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 9 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
d) langues utilisées : 
les diffusions ATIS-voix effectuées sur les aérodromes sont disponibles en français et en 
anglais ; 
e) durée du message : 
le message ATIS-voix diffusé ne dépasse pas, si possible, 45 secondes, et l’on veille à ce 
que la lisibilité du message ATIS ne soit pas affectée par la rapidité de la transmission ou 
par le signal d’identification d’une aide à la navigation utilisée pour la transmission des 
messages ATIS. Le message ATIS diffusé tient compte des performances humaines. 
9011-03 
ATIS destiné aux aéronefs à l’arrivée et au départ 
Les messages ATIS qui comportent des renseignements destinés à la fois aux aéronefs à 
l’arrivée et aux aéronefs au départ contiennent les éléments d’information suivants, dans 
l’ordre indiqué : 
a) 
nom de l’aérodrome ; 
b) 
(réservé) ; 
c) 
(réservé) ; 
d) 
identifiant ATIS ; 
e) 
heure UTC de l’enregistrement, s’il y a lieu ; 
f) 
types d’approche et éventuellement départ initial à prévoir ; 
g) 
piste(s) en service, état du dispositif d’arrêt constituant un danger possible, le cas échéant ; 
h) 
conditions significatives à la surface de la piste et, s’il y a lieu, efficacité de freinage ; 
i) 
durée d’attente, s’il y a lieu ; 
j) 
niveau de transition, le cas échéant ; 
k) 
autres renseignements essentiels pour l’exploitation ; 
l) 
direction et vitesse du vent à la surface, y compris les variations significatives, et, si on 
dispose de capteurs de mesure du vent de surface reliés spécifiquement aux sections de la 
ou des pistes en service et si les exploitants ont besoin de l’information, indication de la 
piste et des sections de piste auxquelles les renseignements s’appliquent ; 
m) visibilité et, le cas échéant, RVR (cf. note) ; 
n) 
temps présent (cf. note) ; 
o) 
nuages au-dessous de la plus haute des deux altitudes ci-après : 1 500 m (5 000 Ft) ; ou 
altitude minimale de secteur la plus élevée ; cumulonimbus ; si le ciel est invisible, visibilité 
verticale lorsque ce renseignement est disponible. Ces éléments sont remplacés par 
l’acronyme CAVOK chaque fois que ces conditions prévalent ; 
p) 
température de l’air ; 
q) 
température du point de rosée ; 
r) 
calage(s) altimétrique(s) ; 
s) 
tout renseignement disponible sur les phénomènes météorologiques significatifs dans les 
aires d’approche et de montée initiale, y compris le cisaillement du vent, et renseignements 
sur les phénomènes météorologiques récents ayant de l’importance pour l’exploitation ; 
t) 
prévision de tendance, si ce renseignement est disponible ; 
u) 
instructions ATIS particulières ; 
v) 
application de la correction liée aux « températures froides ».