2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 165

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A titre d’exemple, une personne ayant passé deux ans dans un 
camp et trois dans un hameau pourrait bénéficier de 15 points, là 
où une personne ayant passé un an dans un camp et douze, 
ensuite, dans une cité, se verrait attribuer, elle aussi, 15 points. 
Les personnes qui seraient restées dans les camps de 1962 à 
1975, à Bias et Saint-Maurice l’Ardoise pour l’essentiel, 
obtiendraient quant à elles 40 points. 
 
Le bénéfice du dispositif serait ensuite conditionné par le niveau 
des ressources du foyer du demandeur, qui devrait être inférieur 
à un plafond qui varierait en fonction du nombre de personnes à 
charge. Ce plafond serait fixé de sorte que le fonds de solidarité 
puisse intervenir auprès des ménages pauvres et des ménages 
qui, sans être en situation de très grande précarité, sont dans 
une situation économique peu favorable. 
A cet égard,               
une expertise statistique plus poussée que celle à laquelle a pu 
se livrer le groupe de travail est sans aucun doute nécessaire 
pour déterminer le niveau précis auquel la condition de 
ressources doit être fixée. Il apparaît néanmoins que, pour 
inclure le maximum de ménages d’enfants de harkis se trouvant 
dans une situation économique difficile, le plafond de ressources 
pourrait être fixé à un niveau compris entre le seuil de pauvreté 
et une proportion, qui reste à déterminer, du revenu médian      
par ménage125.  
 
En cas de satisfaction de la condition de ressources, seconde 
condition d’éligibilité au fonds, les revenus du ménage seraient 
transformés en « points », sur un total de 30 points. A titre 
d’exemple, un ménage qui serait considéré comme « pauvre » au 
sens de l’INSEE obtiendrait automatiquement 30 points alors 
qu’un ménage bénéficiant d’un revenu avoisinant le plafond 
n’enregistrerait, 
lui, 
que 
5 
points 
au 
titre 
du 
critère 
« ressources ». 
 
Enfin, un dernier groupe de critères, non obligatoires, pour un 
total de 30 points, permettrait d’affiner l’évaluation de la situation 
des personnes et de tenir compte des conditions de logement 
(précarité, insalubrité, locataire/propriétaire…) pour 10 points, de 
l’environnement social (âge, isolement, enfants à charge, enfants 
handicapés, absence de moyens de transports…) pour 10 points 
également et de la santé, enfin (dépendance, handicap, affection 
de longue durée, maladie grave, urgence médicale, affections 
psychiques…) pour 10 points. 
 
                                                 
125 Le niveau du revenu médian par ménage est tel que 50% des ménages français ont un revenu inférieur et 
50% un revenu supérieur à ce dernier. L’INSEE indique que le revenu médian disponible annuel des ménages 
français s’élevait à 30 040€ en 2015, soit 2 500€ par mois. L’INSEE indique également que les ménages 
médians, dont les revenus oscillent entre 90% et 110% du revenu médian, sont en moyenne 2,3 plus « riches » 
que les ménages considérés comme précaires et disposent d’un patrimoine moyen d’une valeur de 190 000€. 
Par ailleurs, toujours selon l’INSEE, est considérée comme pauvre en France une personne seule dont les 
revenus mensuels sont inférieurs à 1 008€.