20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 9

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LISTE DES REFERENCES 
a) Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ;  
b) Instruction ministérielle n° 144/ARM/CAB du 28 février 2019 relative aux missions et attributions du 
commandant de base de défense ;  
c) Instruction ministérielle n° 145/ARM/CAB du 7 mars 2024 relative au commandement local des armées ;  
d) Instruction 7200 DEF/DCSCA/SDFBC/FIN du 4 juillet 2012 : fixe les procédures achats et budget en BdD ; 
e) Protocole n° D-23-003370/ARM/CICoS/CDT/NP du 20 juin 2023 relatif aux relations entre le CICoS et le 
service militaire adapté (SMA) pour les années 2024 à 2026 incluses ;  
f) 
Protocole interservices CICoS-service militaire volontaire (SMV) n° D-23-006166 ARM/CICoS/CDT/NP et n° 
132 ARM/SGA/DSNJ/COMSMV/NP du 27 novembre 2023 relatif aux prestations de soutien courant du 
ressort des BdD pour ce qui concerne le SMV ;  
g) Directive n° 500243/ARM/SGA/DCSID/NP et n° D-24-000277/ARM/CICoS/CDT/NP du 23 janvier 2024 
portant réunion de concertation annuelle (RCA) 2024 ;  
h) Directive n° D-24-000327/ARM/EMA/OAMGA/-- du 26 janvier 2024 : commémorations des 80 ans des 
débarquements, de la Libération et de la Victoire ;  
i) 
Directive administrative et logistique n° 332/ARM/EMA/CPCO/CDT/-- du 15 mars 2024 relative à 
l’organisation du soutien aux armées au profit de la sécurisation des jeux olympiques et paralympiques de 
Paris 2024 (JOP24) ;  
j) 
Lettre n° D-18-00445 ARM/EMA/PERF/PILSTRAT /NP du 21 août 2018 : ré-internalisation de l’accueil-
filtrage-gardiennage (AFG) au sein des ADS ; 
k) Lettre n° D-22-005743 ARM/CICoS/CDT/NP du 4 novembre 2022 portant toilettage du référentiel des unités 
opérationnelles de base de défense (UO BdD) ; 
l) 
Lettre n° D-23-006328/ARM/EMA/MGA/NP du 8 décembre 2023 portant directive de simplification de l’emploi 
des cartes d’achat ;  
m) Mémento DCSCA 2023 ressources humaines et soutien des aumôniers militaires (octobre 2022) ;  
n) Note n° D-14-00214 DEF/EMA/CPCS/BUD du 09 janvier 2014 : traite des procédures RNF ; 
o) Note n° 1D15016425 DEF/SGA/DAF du 03 décembre 2015 : traite des protocoles RUO/SE ; 
p) Note n° 0001D17011612 DEF/SGA/DAF du 10 avril 2017 : traite du contrôle interne financier ; 
q) Note n° DF-2-REC-19—3556 du 22 mars 2019 : note de la direction du budget faisant évoluer les règles 
d’utilisation des flux de gestion des dépenses de l’Etat dans Chorus ; 
r) 
Note n°D-19-004298 ARM/EMA/PLANS/PPE/NP du 25 juillet 2019 fixant l’organisation des travaux entre 
l’autorité responsable du contrôle interne financier « chef d’état –major des armées » et le responsable du 
BOP « soutien des forces » (SF) en tant que responsable du contrôle interne de deuxième niveau (CIF2) ; 
s) Note n° 001D12022886 ARM/SGA/DAF/RFC du 30 juillet 2019 : fixant les modalités liées à la généralisation 
de la carte d’achat de niveau 1 bis ; 
t) 
Note n° D-19-006532 ARM/EMA/SC PERF/CICoS du 15 novembre 2019 : note bi-timbre CICoS/DCSID fixant 
les modalités de gestion des crédits infrastructure mis en place sur les UO BdD ; 
u) Note n° 2027 ARM/SCA/DCSCA/MET/NP du 22 juillet 2020 relative aux relations des pouvoirs adjudicateurs 
du SCA avec les COMBdD ;