kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
l15b4320_rapport-information.pdf — page 35

— 35 — 
3.  L’exploitation des données collectées par les drones 
La quantité croissante de données collectées par les différents capteurs des 
armées – des satellites au renseignement d’origine cyber – impose de développer de 
nouveaux outils de traitement de données performants afin de faire face à ce qui est 
souvent présenté comme un « déluge » ou un « tsunami » de données. 
Le ministère des Armées a donc engagé de nombreux travaux dans le 
domaine de l’intelligence artificielle et du big data – notamment dans le cadre du 
programme Artemis. Ces travaux capacitaires doivent donc se poursuivre, et 
recevoir les financements adéquats, car l’amélioration de la performance de la 
collecte du renseignement n’a aucun sens sans outil d’exploitation des données 
efficace. 
Au-delà, il importe d’opérer une révolution des pratiques, afin d’améliorer 
l’exploitation des données collectées dans le temps. Un géo-référencement des 
données précis et un enregistrement systématique des données collectées dans les 
bases de données du ministère des Armées sont indispensables pour accroître les 
capacités d’analyse dans le temps long. 
Les drones n’apportent ainsi pas seulement une plus-value en temps réel, 
mais également en temps différé, grâce à la quantité d’images collectées. 
B.  RÉPONDRE AU DÉFI CAPACITAIRE 
1.  État des lieux des programmes 
a.  Pour l’armée de terre 
Pour l’armée de terre, les principaux défis sont de deux ordres. 
● Premièrement, la possession d’une capacité de drones tactiques évolués, 
avec la livraison attendue du drone Patroller, produit par Safran. Les nombreux 
retards constatés sur cette capacité ne sont pas sans conséquence pour l’armée de 
terre et, plus largement, pour la conduite des opérations, une partie de l’activité des 
Reaper déployés au Sahel pouvant être réalisée par les Patroller. Concrètement, les 
retards industriels ont donc provoqué une perte de chance pour les armées, en 
diminuant leur capacité de renseignement et, ce faisant, d’intervention à l’encontre 
des groupes armés terroristes qui sévissent au Sahel. 
Pour les rapporteurs, la première des priorités tient donc au respect du … 
retard – un comble ! 
En outre, alors que le bilan de l’armement des Reaper est des plus positifs, 
la question de l’armement du Patroller devra être posée, une telle évolution 
permettant notamment d’effectuer des tirs d’opportunité. Les rapporteurs y sont tout 
à fait favorables.
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— 38 — 
Si Dassault sera le maître d’œuvre du NGF, avec Airbus pour partenaire 
principal, c’est bien Airbus qui sera le maître d’œuvre des effecteurs déportés, avec 
le missilier MBDA pour partenaire principal. Airbus sera aussi le maître d’œuvre 
du cloud de combat avec Thalès pour partenaire principal. 
c.  Pour la marine nationale 
Les capacités de la marine nationale en drones sont en cours de 
développement. Elles s’articuleront autour de trois grands programmes. 
● Premièrement, le système de lutte anti-mines du futur (SLAM-F), dont le 
lancement en réalisation a été annoncé en octobre 2020, est destiné à renouveler les 
capacités françaises de lutte contre les mines navales et permettra aux marins 
d’opérer à distance de la zone de danger grâce à l’utilisation de drones sous-marins 
et de surface. 
Il contribuera notamment à assurer la liberté de manœuvre de la force de 
dissuasion nucléaire en sécurisant la mise en œuvre des unités stratégiques de la 
marine nationale comme le goulet de Brest ou la rade de Toulon. 
Les systèmes de drones sont au cœur du SLAM-F et font l’objet d’une 
coopération franco-britannique appelée « Maritime mines counter measures » 
(MMCM), dans le cadre de l’Organisation conjointe de coopération en matière 
d’armement (OCCAr). Au titre de la loi de programmation militaire 2019-2025, 
sont attendus huit systèmes de drones anti-mines (dont quatre livrés d’ici à 2024), 
quatre à six bâtiments de guerre des mines et cinq nouveaux bâtiments bases pour 
plongeurs démineurs à l’horizon 2030. 
● Deuxièmement, le programme CHOF (capacité hydrographique et 
océanographique 
future) 
renouvellera 
les 
capacités 
hydrographiques 
et 
océanographiques actuelles – autour des bâtiments hydrographiques Lapérouse, 
Borda et Laplace, mis en service en 1988 et 1989 – par des bâtiments 
hydrographiques de nouvelle génération (BH-NG), des charges utiles (drones et 
capteurs) et une capacité de traitement de données adaptés. La livraison des BH-NG 
est prévue pour 2027-2028. 
● Troisièmement, le système de drone aérien de la marine (SDAM), 
actuellement en phase de préparation, vise à développer un drone, complémentaire 
des hélicoptères embarqués, destinés aux navires de la marine nationale disposant 
d’un pont d’envol. Pensé pour emporter deux charges utiles complémentaires, doté 
d’une autonomie de 10 heures et d’un rayon d’action de 185 kilomètres, il aura un 
rôle d’éclaireur pour repérer, identifier, classifier les menaces et les comportements 
anormaux. Le programme SDAM est en phase de préparation avec des essais prévus 
au cours de l’année 2021, le lancement en réalisation étant prévu en 2026 pour une 
cible fixée à 15 systèmes afin de pouvoir équiper l’ensemble des bâtiments de 
premier rang.
l15b4320_rapport-information.pdf — page 39

— 39 — 
Concernant les deux premiers programmes, les rapporteurs s’interrogent sur 
l’impact que pourrait avoir le décalage dans le temps de ces programmes, décidé 
dans le cadre de l’actualisation de la programmation, et ce alors que nos 
compétiteurs et adversaires potentiels sont déjà bien avancés. Et ce d’autant que les 
ressources allouées au domaine des grands fonds apparaissent relativement 
modestes au regard des enjeux comme des initiatives étrangères. 
d.  Pour les forces spéciales 
Lors de son audition devant la commission de la Défense nationale et des 
forces armées, le 13 janvier 2021, le général Éric Vidaud, commandant des 
opérations spéciales, a rappelé que les forces spéciales bénéficiaient du programme 
de système de drone tactique léger pour les forces spéciales (SDTL-FS), prévu par 
la LPM. De manière plus précise, la montée en puissance de la capacité des forces 
spéciales en drones porte sur trois segments : 
– le segment des micro-drones, avec un marché remporté par l’entreprise 
française Parrot pour fournir le modèle Anafi développé pour les armées 
américaines. À terme, les forces spéciales souhaitent être dotées d’environ 
140 vecteurs de ce type ; 
– le segment des mini-drones, avec un drone de reconnaissance à capteur 
optique (trois heures d’autonomie, 20 à 40 kilomètres de rayon d’action) et une 
munition téléopérée associée (10 kilomètres de rayon d’action, un kilogramme de 
charge utile). S’agissant du vecteur, la direction générale de l’armement a retenu le 
modèle Puma de la société AeroVironnemnet, tandis que la munition téléopérée sera 
sans doute achetée « sur étagère » ; 
– le segment des drones MAME (moyenne altitude – moyenne endurance) 
avec un drone bi-charge (optronique et électromagnétique) de moyenne endurance 
(80 à 100 kilomètres de rayon d’action, six à huit heures d’autonomie), ainsi qu’une 
munition téléopérée associée (40 kilomètres, une à deux heures d’autonomie, cinq 
à 10 kilogrammes de charge). Les réflexions sont encore en cours en la matière. 
2.  Le défi de l’identification des ruptures technologiques à venir 
La France, et ses alliés européens, ne pourront pas se permettre de prendre 
du retard sur les prochaines ruptures technologiques sur le segment des drones. 
Plusieurs champs doivent ainsi être explorés ou continuer de l’être. Les rapporteurs 
ont souhaité mettre l’accent sur deux d’entre eux. 
● Premièrement, la France devra trancher la question du développement des 
drones de combat. Pour M. Jeangène Vilmer, directeur de l’Institut de recherche 
stratégique de l’école militaire, il ne fait guère de doute que la prochaine rupture 
technologique sera marquée par l’arrivée sur les théâtres d’opérations de drones de 
combat, appelés UCAV (Unmanned Combat Air Vehicle). D’après lui, les UCAV 
seront « plus furtifs, plus rapides, plus autonomes et meilleurs en combat aérien ».
l15b4320_rapport-information.pdf — page 41

— 41 — 
technologiques et des menaces. En outre, les études amont ont permis de franchir 
des pas technologiques importants dans le domaine des drones, avec par exemple, 
dès les années 2010, des travaux sur une boule optronique gyrostabilisée Euroflir 
qui équipe aujourd’hui le SDT/Patroller – et dont une version dérivée plus 
performante devrait équiper l’Eurodrone –, ou encore des travaux sur une liaison de 
données fiable et sécurisée. Par ailleurs, l’Agence de l’innovation de défense a 
récemment lancé des appels à projets pour des produits des plus innovants, parmi 
lesquels le projet SAURON visant à rechercher une charge utile d’appui 
électronique intégrable sur drones de masse maximale au décollage (MTOW) 
inférieure à 25 kilogrammes. Cette charge utile doit pouvoir détecter, localiser, 
identifier voire interagir ou bloquer des émetteurs de télécommunication. Des 
travaux ont également été engagés pour explorer le potentiel de la propulsion à 
hydrogène, dans le cadre du projet Hydrone. 
3.  L’assouplissement des processus d’acquisition, condition de la 
réactivité et de la satisfaction des besoins des armées 
Les drones sont des technologies fortement évolutives, en particulier sur le 
segment des mini et micro drones. Ainsi que l’ont confié aux rapporteurs plusieurs 
des personnes auditionnées, sur ce segment, les produits évoluent aussi rapidement 
que les téléphones portables, et sont donc rapidement obsolètes, dans les deux ans 
qui suivent leur mise sur le marché. 
Dans ce contexte, les armées se sont déjà en partie équipées dans le cadre 
de programme d’expérimentation, permettant de s’affranchir des contraintes des 
programmes d’armement. À terme, il convient donc d’identifier les voies et moyens 
d’assouplir les processus d’acquisition des armées, et d’innover non seulement dans 
les domaines capacitaires et technologiques, mais également en matière financière 
et administrative. 
De telles évolutions représentent toutefois un défi de premier plan. Car si la 
DGA est déjà en mesure de procéder à des adaptations rapides – et, dans les cas 
d’urgence, à des acquisitions dans le cadre d’une procédure adaptée d’acquisition 
en urgence opération (UO) – l’erreur dans les choix capacitaires est rarement une 
option au regard des moyens dont dispose la France. 
C.  RENFORCER LA FILIÈRE INDUSTRIELLE NATIONALE ET EUROPÉENNE 
DES DRONES, GAGE DE SOUVERAINETÉ 
1.  L’indépendance 
industrielle, 
condition 
de 
l’indépendance 
opérationnelle 
Le retard de la France et de l’Europe sur le segment des drones est 
incontestable. Toutes deux ont largement manqué la révolution des drones, tant sur 
le plan opérationnel que sur le plan industriel. Pour les rapporteurs, les 
responsabilités sont largement partagées entre les armées et la base industrielle et
l15b4320_rapport-information.pdf — page 42

— 42 — 
technologique de défense. Et il ne s’agit pas, aujourd’hui, de chercher à identifier 
des « coupables ». 
En revanche, force est de constater que le réveil ayant été tardif, les forces 
ont parfois été contraintes de s’approvisionner sur étagère. Ce fut notamment le cas 
sur le segment des drones MALE, avec l’acquisition de systèmes de drones Reaper 
MQ-9, dont la mise en œuvre est encore aujourd’hui largement dépendante de 
personnels américains. Aux yeux des rapporteurs, il ne fait toutefois guère de doute 
qu’en acquérant ces appareils, le ministère des Armées a pris la bonne décision, 
d’autant que l’état de la coopération bilatérale avec les États-Unis donne entière 
satisfaction, notamment au Sahel. 
Néanmoins, il importe de mesurer finement les risques associés à une perte 
d’indépendance, de nature diverse selon les capacités, quitte à accepter certains 
abandons de souveraineté. 
Ainsi, il ressort des auditions des rapporteurs que la dépendance de la 
France et de l’Europe à l’égard des États-Unis sur le segment des drones MALE, si 
elle n’est pas problématique à l’heure actuelle, pourrait constituer un sérieux 
obstacle à la libre utilisation de ces matériels. Plus largement, au regard de la nature 
de leur mission, c’est l’ensemble du segment des drones tactiques et stratégiques 
qu’il conviendrait de maîtriser de manière souveraine. 
Concernant le segment des micro et mini drones tactiques, ce n’est pas tant 
le vecteur que les systèmes d’information et les chaînes de communication qu’il 
convient de maîtriser. Lors de leur audition, les représentants du commandement 
des opérations spéciales ont d’ailleurs indiqué aux rapporteurs avoir développé leur 
propre système d’information, qui pourrait être proposé à l’exportation afin de 
concurrencer les solutions américaines. Il n’en demeure pas moins que le ministère 
des Armées se refuse à acquérir des drones de fabrication chinoise – à l’inverse, 
d’ailleurs, des forces de sécurité intérieure – en raison des doutes qui subsistent 
quant aux risques d’espionnage qu’ils véhiculent. 
2.  Des efforts à confirmer pour structurer la filière « drones » 
Interrogés par les rapporteurs, les représentants de la DGA ont dressé le 
portrait d’une base industrielle et technologique de défense française et européenne 
robuste, tout à fait capable de répondre aux besoins des armées dans le domaine des 
drones, sur tous les segments. La DGA relève d’ailleurs avoir directement soutenu 
la BITD et des entreprises de toute taille pour investir le champ des drones tactiques, 
soutenant ainsi l’activité de Safran, Thales, Airbus mais aussi Novadem ou Parrot. 
Dans le domaine des drones stratégique et tactique, les grands industriels de 
la défense sont pleinement investis dans les programmes en cours, qu’il s’agisse de 
drones aériens ou de drones navals. De ce point de vue, le foisonnement des 
programmes a également contribué à mettre les industriels en ordre de bataille, après 
les premières initiatives des années 1990 et 2000. Dans le domaine de la préparation
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— 44 — 
industriels de demain, comme ce fut le cas, dans le domaine de l’intelligence 
artificielle, avec la start-up française Earthcube (devenue Preligens) repérée par les 
services de renseignement français dans le cadre de l’intelligence campus. 
En outre, le ministère des Armées gagnerait à accroître la communication 
autour de ses dispositifs de soutien et de financement de l’éco-système de défense, 
et en particulier des dispositifs duaux, également ouverts aux technologies civiles. 
C’est notamment le cas du Régime d’appui à l’innovation duale (RAPID), créé en 
2009 avec la coopération de la direction générale des entreprises, qui vise à soutenir 
des projets duaux et à soutenir des PME seules, en partenariat avec des laboratoires 
ou en consortium. Accessible aux ETI de moins de 2000 salariés, il permet de 
subventionner jusqu’à 70 % des frais de R&D. Pour l’entreprise éligible, il en 
résulte un significatif effet de levier. 
L’AID joue également un rôle central, à travers ses différents dispositifs qui 
permettent de soutenir des projets de technologies de défense, destinés à développer 
des technologies sur le long terme pour garantir la supériorité opérationnelle et 
l’autonomie stratégique des armées françaises, des projets d’accélération 
d’innovation qui se caractérisent par la montée en maturité du produit ou service et 
son expérimentation afin de permettre un déploiement rapide au sein du ministère 
des armées ou encore des projets d’innovation participative développés par le 
personnel, civil ou militaire, du ministère des armées et des projets de recherche qui 
permettent de détecter et faire émerger les futures technologies stratégiques. 
D.  AFFRONTER LES QUESTIONS ÉTHIQUES ET JURIDIQUES 
1.  L’essor des drones pose des questions éthiques 
a.  La question de la guerre à distance 
L’utilisation des drones fait face à une question d’éthique concernant leur 
doctrine d’emploi par des forces armées. Pour certains militaires et penseurs de la 
guerre, comme le philosophe Grégoire Chamayou (1), auteur de Théorie du drone la 
non-réciprocité du risque, le fait que l’opérateur d’un drone ne risque a priori pas sa 
vie est une raison suffisante pour dénoncer un moyen « injuste » de faire la guerre. 
Pour M. Jeangène Vilmer, cette position ignore les grands principes de la guerre qui 
encouragent le soldat à agir depuis le couvert et se distingue peu, au fond, des débats 
menés lors de l’apparition des arbalétriers ou de la canonnade. 
Comme les rapporteurs l’ont précédemment exposé, le modèle français de 
déploiement des opérateurs des drones MALE s’explique toutefois en partie par le 
souhait des autorités politiques et militaires de répondre à des questions d’ordre 
éthique. 
                                                 
(1)  Agrégé de philosophie, Grégoire Chamayou est chercheur au Centre national de la recherche scientifique 
(CNRS) Cerphi ENS Lyon. Il a publié en 2013 « Théorie du drone » aux éditions La fabrique.
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— 46 — 
de croisière, d’un Rafale : comme pour les drones, si l’opérateur est physiquement 
éloigné de l’objectif, l’homme n’en est pas moins au cœur de l’engagement du 
feu. » (1) 
Pour autant, ces principes éthiques ne doivent pas empêcher la France 
d’envisager l’émergence de nouvelles capacités. C’est ainsi qu’à la suite du conflit 
du Haut-Karabagh, la France gagnerait à s’interroger sur l’apport opérationnel que 
pourraient constituer de nouveaux usages ou matériels, à l’instar des munitions 
rôdeuses. Dans une récente interview au journal Le Monde, M. Louis Gautier, 
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale de 2014 à 2018, souligne 
ainsi que « toute l’histoire de la technique militaire se résume à trois assertions qui 
expliquent l’engouement pour les drones : la recherche de la supériorité – souvent 
par le nombre –, du leurre et de l’intervalle entre soi et l’ennemi ; dominer, tromper 
et rester à couvert. Intrinsèquement, le drone n’est donc pas une arme plus 
condamnable qu’une autre aussi létale, simplement parce qu’elle est téléguidée ou 
programmée. » (2) 
Une approche purement éthique de systèmes de drones pourrait ainsi se 
révéler dommageable, ne serait-ce qu’en empêchant le développement de capacités 
pour s’en prémunir. 
2.  Les questionnements juridiques liés à l’insertion des drones dans le 
trafic aérien 
L’essor des drones pose de nombreuses questions s’agissant de leur insertion 
dans le trafic aérien. Concernant les drones militaires, les rapporteurs notent ainsi 
que sur le territoire national, l’emploi des drones MALE reste circonscrit à 
l’entraînement – dans des zones de vol réservées – à la protection d’événements 
planifiés dans le cadre de DPSA, et sur demande de concours des autorités civiles 
(Fête des lumières à Lyon, finale coupe du monde de football en 2018). Le vol des 
drones MALE dans le ciel national fait pour l’heure face à des contraintes d’ordre 
réglementaire, en voie d’amélioration grâce au travail conjoint de l’armée de l’air, 
de la direction de la sécurité aéronautique d’État (DSAé) et de la direction générale 
de l’aviation civile (DGAC). 
En l’état, les drones MALE de l’armée de l’air peuvent évoluer sur le 
territoire national en circulant dans des zones ségréguées, activables sous faible 
préavis, attribués à la demande par la direction générale de l’aviation civile. 
Pour l’armée de l’air et de l’espace, l’insertion des drones MALE dans le 
trafic aérien civil constitue donc un enjeu de premier ordre, d’autant qu’elle ne pose 
guère de difficulté. Les rapporteurs rappellent ainsi que les premiers drones MALE 
français ont ainsi été déployés sur la base de Bagram, lors de l’intervention de la 
coalition internationale en Afghanistan, qui connaissait alors un nombre de 
                                                 
(1)  Discours de clôture des UED 2017, précité. 
(2)  « Louis Gautier : Les drones risquent de générer une escalade des conflits conventionnels », Le Monde, 
25 juin 2021. Article accessible à partir de ce lien.
l15b4320_rapport-information.pdf — page 47

— 47 — 
mouvements aériens équivalent à celui de l’aéroport international d’Orly. De même, 
lors de l’opération Harmattan (Libye, 2011), les drones Harfang transitaient par 
l’aéroport international de Catane, en Sicile, dont la fréquentation fut de près de 
6,8 millions de passagers en 2011 (1), tandis que dans le cadre de l’opération 
Barkhane, les drones MALE français décollent et atterrissent depuis la base 
aérienne projetée 101 (BAP 101) de Niamey, située sur l’aéroport international 
Diori Hamani (363 000 passagers en 2019) (2). 
Ces préoccupations sont largement partagées par l’armée de terre. Lors de son 
audition, le général Palu a ainsi regretté « une application jusqu’au-boutiste de la 
réglementation en matière de sécurité aérienne, freinant la formation et 
l’entraînement des pilotes et grevant l’innovation. » En l’état actuel, si l’emprise 
territoriale du 61 régiment d’artillerie de Chaumont, qui accueille le centre de 
formation drones de l’armée de terre, permet de former et d’entraîner sans difficulté 
les opérateurs des micro et nano drones, la situation est plus complexe pour le 
système de mini-drones de renseignement (SMDR) et demain le système de drone 
tactique Patroller. À terme, il importe donc de travailler à faciliter l’insertion de ces 
drones de plus grande taille dans le trafic aérien civil. 
De manière plus générale, il importe également de noter que tout drone 
propriété des armées étant considéré comme un aéronef d’État, le même corpus 
juridique s’applique aux avions de chasse et aux mini-drones. Comme l’ont indiqué 
aux rapporteurs les représentants de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, 
l’application des textes associés à ce statut pose de sérieuses difficultés aux autorités 
d’emploi en matière de navigabilité (définition, exigences, suivi des matériels) et de 
cadre d’emploi, soumis à des contraintes à la frontière entre les restrictions 
appliquées au monde civil et les besoins opérationnels des armées, comme la 
captation d’image et le survol des personnes. Les armées travaillent avec la direction 
de la sécurité aéronautique d’État en vue de mettre en cohérence le corpus 
réglementaire. 
                                                 
(1)  Autorité nationale de l’aviation civile italienne (ENAC), Données de trafic, 2011, page 10. 
(2) Niamey et les 2 jours : Niger : entre 2011 et 2019, le trafic aérien de passagers a doublé, 18 décembre 2020.
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 SECONDE PARTIE 
 DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ANTI-DRONES, BEAUCOUP 
RESTE À CONSTRUIRE 
I.  COMPRENDRE LA MENACE : LA PROLIFÉRATION DES DRONES EST UNE 
SOURCE CROISSANTE DE DANGERS POUR LA FRANCE ET LES 
FRANÇAIS 
A.  LES DRONES SONT VECTEURS DE NOUVEAUX RISQUES 
1.  Un usage croissant des drones en zones de conflit 
a.  Du Yémen au Haut-Karabagh, les drones sont devenus des armes 
Évoquant devant la commission de la Défense les principaux axes d’action 
identifiés par l’Actualisation stratégique 2021, Mme Florence Parly, ministre des 
Armées, indiquait le 4 mai 2021 que la lutte anti-drones s’était « affirmée comme 
un domaine opérationnel clé dans le récent conflit du Haut-Karabagh » (1). Le 
conflit ayant opposé l’Azerbaïdjan à l’Arménie à l’automne 2020 a en effet conduit 
nombre de pays à s’interroger sur la robustesse de leur dispositif de défense aérienne 
face à une utilisation saturante de drones, similaire à celle subie par l’Arménie. 
Les menaces saturantes ne constituent pourtant pas une nouveauté. D’abord, 
car durant la Guerre froide, les pays occidentaux, dont la France, se sont préparés à 
l’éventualité d’une telle attaque de la part de l’Union soviétique. Ensuite, car avant 
même le conflit du Haut-Karabagh, des drones avaient été déployés sous forme de 
nuées, ou d’essaims, afin de sidérer un ennemi. 
Pour la plupart des observateurs, l’apparition de ce nouveau mode tactique 
date de 2014, quand des milices prorusses du Donbass ukrainien ont coordonné le 
repérage de leurs cibles avec des salves de roquettes (2). En outre, comme l’ont 
indiqué aux rapporteurs les représentants de l’état-major des armées auditionnés, 
des essaims de drones qualifiés de « kamikazes » ont également été employés par 
l’État islamique en Irak, particulièrement lors de la bataille de Mossoul, en 2016. Et 
comme les rapporteurs l’ont exposé en première partie du présent rapport, les 
campagnes turques en Syrie et en Libye ont également largement reposé sur un 
                                                 
(1)  Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, commission de la Défense nationale et des forces 
armées de l’Assemblée nationale, 4 mai 2021. Compte rendu accessible à partir de ce lien. 
(2)  M. Jean-Jacques Patry, chargé de mission à la Fondation pour la recherche stratégique, cité par un article 
du Monde intitulé « Guerre des drones : la menace des essaims », Élise Vincent, 25 juin 2021. Accessible à 
partir de ce lien.
l15b4320_rapport-information.pdf — page 50

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emploi massif de drones aériens, y compris de munitions télé-opérées, parfois dites 
rôdeuses ou maraudeuses, 
Le conflit de l’automne 2020 au Haut-Karabagh se distingue toutefois par 
le fait que pour la première fois, de telles manœuvres ont été constatées dans le 
cadre d’un conflit interétatique et qu’en outre, elles ont conduit à « l’utilisation de 
toute la gamme de drones : de l’engin tactique en appui de frappes d’artillerie et 
aux troupes au sol, aux machines volant à haute et moyenne altitudes pour effectuer 
des missions de reconnaissance dans le cadre d’une vraie campagne 
interarmées » (1). Ce conflit a ainsi mis en lumière l’exigence de disposer d’un 
système de lutte anti-drones performant, car comme l’ont indiqué aux rapporteurs 
les représentants de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace auditionnés, 
« sans maitrise de l’espace aérien, sans capteurs dédiés, sans contre-mesures de 
guerre électronique ni effecteurs, les unités au sol sont vulnérables face à une 
menace de drones adverses armés difficilement détectables par des moyens 
conventionnels ». 
Par ailleurs, les récents conflits ont démontré qu’avec les drones, la menace 
ne provient pas uniquement du ciel. C’est ainsi qu’en janvier 2017, une frégate 
saoudienne de classe Al Madinah a été frappée en mer Rouge par une attaque menée 
par les rebelles houthis du Yémen, et dont tout laisse à penser qu’elle est le fait d’un 
drone naval. Tel est du moins l’avis de M. Kevin Donegan, commandant de la 
cinquième flotte américaine basée à Bahreïn, selon lequel cette attaque serait 
l’œuvre d’un bateau sans équipage, télécommandé et bardé d’explosifs (2). 
b.  Sur les théâtres d’opérations, les drones représentent un danger accru 
pour les armées françaises 
Dans les guerres asymétriques qu’elles mènent au Levant ou au Sahel, les 
forces françaises font face à un usage croissant des drones. Certes, les groupes armés 
terroristes ne sont pas en mesure de développer, d’acquérir ou de mettre en œuvre 
des drones complexes, tels les drones MALE ou HALE. Ils pourraient toutefois être 
en mesure de se doter de drones tactiques plus basiques, à l’instar des drones turcs 
Bayraktar TB2 semblables à ceux employés par l’Azerbaïdjan au Haut-Karabagh. 
À l’heure actuelle, les groupes armés terroristes ont surtout démontré leur 
capacité à employer des drones civils à des fins d’observation ou d’attaque, par 
l’ajout d’une charge explosive. Comme l’ont indiqué aux rapporteurs les 
représentants du commandement des opérations spéciales (COS), des drones de 
loisirs sont ainsi achetés en magasin en Europe, envoyés en zone d’insurrection et 
transformés par des spécialistes. Les forces russes présentes en Syrie ont ainsi 
affirmé avoir trouvé, dans la région de Deir ez-Zor, des fabriques artisanales de 
drones au sein desquelles étaient regroupées des centaines de prototypes de 
                                                 
(1)  M. Jean-Jacques Patry, précité. 
(2)  Cité par « New Houthi weapon emerges : a drone boat », Christopher P. Cavas, 19 février 2017. Accessible 
à partir de ce lien.
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d’appareils diversement équipés, y compris des drones en polystyrène, moins 
détectables. 
En octobre 2016, deux militaires des forces spéciales ont ainsi été 
sévèrement blessés à Erbil, par un drone volant piégé ayant explosé une fois au sol. 
Pour l’heure, l’armement ou le piégeage de tels drones sont surtout observés au 
Levant, les drones n’étant employés qu’à des fins d’observation par les groupes 
armés terroristes qui sévissent au Sahel. De l’avis de la plupart des personnes 
auditionnées, il faut néanmoins s’attendre à une évolution en la matière. Dans leur 
rapport d’information consacré à l’opération Barkhane, Mmes Sereine Mauborgne 
et Nathalie Serre écrivaient ainsi que « plusieurs sources de renseignement laissent 
en effet entendre que sur le théâtre [sahélien], les groupes armés terroristes 
seraient dorénavant à même de conduire des attaques à partir de drones, comme 
cela s’est déjà produit sur d’autres théâtres, en particulier au Levant » (1). 
Dans cette perspective, il importe de s’assurer de la protection de l’ensemble 
des éléments déployés : emprises, convois, troupes, mais aussi bâtiments pour les 
opérations de la marine nationale. 
En outre, que ce soit en opérations extérieures ou en missions aéromaritimes 
– non spécifiquement OPEX –, les drones adverses font courir le risque d’une perte 
d’initiative et permettent à l’adversaire de dissimuler ses intentions et de générer le 
doute sur la nature de la mission du drone – informationnelle ou létale. L’emploi de 
drones en meutes fait également peser la menace de saturation des systèmes d’armes 
des bâtiments d’une force navale, ou d’une remise en question de la supériorité 
aérienne par un encombrement du ciel. 
2.  Les drones, sources de dangers en temps de paix 
a.  L’action de drones militaires, une hypothèse à considérer 
En l’état actuel, il reste peu probable que la France ait à faire face à une 
attaque de drones similaire à celles récemment mises en œuvre, notamment au Haut-
Karabagh. Toutefois, alors que les plus hauts responsables du ministère des Armées 
alertent quant à la nécessité de se préparer à un conflit de haute intensité – le général 
d’armée François Lecointre, chef d’état-major des armées, soulignant que « les 
inquiétudes sécuritaires restent fortes aux portes de l’Europe » (2) – il importe de 
l’envisager. 
En outre, le retour des États puissance et la recrudescence de la compétition 
entre puissances militaires fait peser le risque de voir des drones étrangers déployés 
sur le territoire national à des fins de renseignement sur notre système de défense 
ou nos capacités souveraines et stratégiques. Il n’est ainsi désormais plus si rare que 
dans le cadre de sa mission de police du ciel, l’armée de l’air et de l’espace déploie 
                                                 
(1)  Rapport d’information précité. 
(2)  Audition du général François Lecointre, chef d’état-major des armées, commission de la Défense et des 
forces armées de l’Assemblée nationale, 16 juillet 2020. Compte rendu accessible à partir de ce lien.
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rapport au Parlement (1) dressant une liste des sept scénarios principaux 
susceptibles de survenir sur le territoire national : 
– l’atteinte à la vie privée ; 
– la mise en cause de la crédibilité des pouvoirs publics ; 
– l’organisation et la commission d’actes criminels, dont une menace 
spécifique visant l’administration pénitentiaire (préparation d’évasion, livraison de 
colis en tous genres, etc.) ; 
– la perturbation de la circulation aérienne ; 
– la recherche, le vol et l’obtention d’informations protégées, ressortant 
notamment de l’espionnage industriel ; 
– la commission d’actes terroristes à l’encontre de hautes personnalités ; 
– l’attaque d’installations sensibles. 
Six ans plus tard, le directeur de la protection et de la sécurité de l’État a fait 
le constat, devant les rapporteurs, d’une stabilité de la typologie des menaces. 
L’essentiel de ces scénarios concerne donc les drones de loisirs et, ce faisant, la 
basse couche, voire la très basse couche, c’est-à-dire entre 0 et 150 mètres 
d’altitude. Il s’agit donc de protéger les populations comme les infrastructures, 
notamment les plus sensibles, contre une menace qui n’en est pas forcément une – 
à l’instar des agissements de « dronistes-touristes » – un drone pouvant être mis en 
œuvre par un particulier avide d’images rares ou sensationnelles, un espion, un 
délinquant, un criminel comme un terroriste. 
De manière générale, les menaces peuvent être regroupées en deux 
grandes catégories. 
● Premièrement, l’usage malveillant des drones, y compris criminel. 
Comme l’indiquait le rapport d’information de MM. Jean-Jacques Ferrara et 
Christophe Lejeune sur l’action aérospatiale de l’État (2), « l’usage malveillant des 
drones revêt plusieurs aspects. Il peut d’abord s’agir d’actions d’observation, afin 
de collecter du renseignement à des fins d’information et d’espionnage ou en vue 
de la commission d’un acte de violence, à l’instar d’une évasion de prison. De 
même, les drones peuvent être équipés de divers capteurs leur permettant d’opérer 
des écoutes. Ensuite, les drones peuvent être employés pour le transport de colis 
divers, voire être à même de larguer des objets, y compris explosifs, dans des zones 
d’accès interdit, sur des sites sensibles ou à des fins de contrebande. Leur fugacité 
accroît à cet égard le niveau de risque. De plus, l’usage légitime d’un drone peut 
également représenter un risque, du simple fait du manque de formation du 
                                                 
(1)  « L’essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l’État », rapport du 
Gouvernement au Parlement, SGDSN, 20 octobre 2015. Accessible à partir de ce lien. 
(2)  Rapport précité.
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Aujourd’hui, le principal défi consiste à se doter de la doctrine, de 
l’organisation et des moyens nécessaires pour assurer la sécurité de la Coupe 
du monde de rugby de 2023 et celle des Jeux olympiques et paralympiques de 
2024, organisés en France. D’ici là, les grandes agglomérations comme Paris 
devraient en effet être le théâtre d’une explosion du nombre d’objets volants à des 
fins récréatives mais surtout économiques – pour le transport de personnes ou de 
fret – ce qui imposera d’être en mesure de discriminer les appareils autorisés des 
appareils menaçants, ainsi que de les neutraliser. Par ailleurs, au-delà de la charge 
susceptible d’être emportée par un drone, leur vol peut être à l’origine de 
mouvements de panique lourds de conséquences. 
Les rapporteurs rappellent à ce sujet qu’en octobre 2014, un match de 
football opposant la Serbie à l’Albanie, dans le cadre de la campagne de 
qualifications à l’Euro 2016, a viré au chaos lorsque la pelouse a été survolée par 
un drone sur lequel était accroché un drapeau représentant une carte de la « Grande 
Albanie », projet nationaliste ayant pour objet de réunir au sein d’un même État les 
communautés albanaises d’Albanie, du Kosovo, du Monténégro, de Macédoine, de 
la Grèce et du sud de la Serbie (1).  
Plus récemment, un paramoteur a survolé l’un des premiers matchs de 
l’Euro 2020, opposant l’Allemagne à la France, avant que son pilote – un militant 
associatif – n’en perde le contrôle et que son appareil ne s’écrase sur la pelouse du 
stade munichois de l’Allianz Arena. Ayant vraisemblablement heurté l’un des 
câbles du stade, le pilote est parvenu à éviter les tribunes mais plusieurs pièces de 
son aéronef sont tombées au sol, l’une d’entre elles heurtant même à la tête le 
sélectionneur de l’équipe de France de football, M. Didier Deschamps. Un tel 
incident aurait tout à fait pu être l’œuvre d’un drone, mis en œuvre par un acteur 
terroriste ou criminel, susceptible de provoquer un mouvement de panique lourd de 
conséquences. 
B.  EN L’ÉTAT ACTUEL, NOTRE SYSTÈME DE DÉFENSE N’EST PAS 
DIMENSIONNÉ POUR FAIRE PLEINEMENT FACE À CES NOUVELLES 
MENACES 
1.  Le dispositif de défense du territoire ne couvre qu’une partie de la 
menace constituée par les drones militaires 
La menace constituée par les drones militaires est en partie prise en 
compte par les postures permanentes de sauvegarde maritime et de sûreté 
aérienne. 
● La défense maritime, qui constitue une mission permanente au titre de 
l’article D. 1431-1 du code de la défense, a pour objet de : 
                                                 
(1)  « Un drone et un drapeau, puis le chaos lors d’un match Serbie-Albanie », Le Monde, avec AFP, 15 octobre 
2014. Accessible à partir de ce lien.
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– de surveiller les approches du territoire national sur ses façades maritimes, 
de déceler et d’évaluer la menace qui peut s’y exercer sur ou dans la mer ; 
– de renseigner les autorités civiles et militaires sur les activités suspectes 
ou hostiles en mer et les menaces d’origine maritime qui concernent leurs domaines 
de responsabilités ; 
– de s’opposer aux actions menées par voie de mer contre le territoire 
national et aux entreprises adverses contre les intérêts nationaux dans les approches 
de ce territoire, en particulier, contre les activités nationales dans toutes les zones 
littorales et maritimes où la France dispose de droits d’exploitation. 
La défense maritime du territoire incombe, sous l’autorité du chef d’état-
major des armées, au commandement de zone maritime en métropole et, outre-mer, 
aux commandants supérieurs des forces de souveraineté en Polynésie française, en 
Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna, en océan Indien (La Réunion, 
Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises), aux Antilles (Guadeloupe, 
Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) et en Guyane. 
La marine nationale assure donc la posture permanente de sauvegarde 
maritime (PPSM), qui vise à prévenir ou combattre les menaces ou les risques liés 
aux activités conduites en mer ou à partir de la mer, qu’elles soient de nature civile 
ou militaire, qu’elles soient navales ou aériennes. Elle est ainsi notamment chargée 
de la protection des approches maritimes à Brest, afin de garantir la liberté de 
mouvement des sous-marins nucléaires lanceur d’engins – qui effectuent une 
cinquantaine de mouvements par an (1) et constituent le socle de la composante 
océanique de la dissuasion. De ce point de vue, c’est à la marine nationale que 
revient la charge de détecter puis, le cas échéant, de neutraliser, des drones navals 
ou aériens qui feraient peser une menace sur l’espace maritime national, les 
approches maritimes et les points les plus stratégiques, au premier rang desquelles 
les installations prioritaires de la défense. Bien évidemment, les installations de la 
force océanique stratégique disposent d’un dispositif complet de protection et de 
surveillance contre toutes sortes de menaces, incluant les drones : les mouvements 
d’entrée ou sortie de sous-marins donnent lieu à la mise en place d’un dispositif de 
protection autour du sous-marin, composés en particulier de moyens nautiques, et 
destinés à empêcher toute perturbation lors de ces mouvements. Il n’en demeure pas 
moins que la PPSM doit s’adapter aux nouvelles menaces. 
● La défense aérienne, qui constitue une mission permanente au titre de 
l’article D. 1441-1 du code de la défense, a pour objet de : 
- surveiller l’espace, les approches aériennes du territoire et l’espace aérien 
national, de déceler et d’évaluer la menace ; 
                                                 
(1)  « Surveiller, renseigner, s’opposer, modes d’emploi », Cols bleus, 29 avril 2016. Accessible à partir de ce 
lien.
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- fournir aux autorités gouvernementales et au commandement militaire les 
éléments de la situation spatiale et aérienne leur permettant de prendre les décisions 
qui leur incombent ; 
- faire respecter en tout temps la souveraineté nationale dans l’espace aérien 
français ; 
- s’opposer à l’utilisation de l’espace aérien national par un agresseur 
éventuel ; 
- concourir à la diffusion de l’alerte aux populations en cas de danger spatial 
ou aérien inopiné. 
Pour ce faire, l’armée de l’air et de l’espace a pour mission de tenir la 
posture permanente de sûreté aérienne (PPSA), qui constitue l’outil ultime de 
l’État pour protéger le territoire national et ses habitants contre toute agression 
d’origine aérienne. Elle comporte deux volets, l’un relatif à la protection du 
territoire national et de ses habitants, l’autre au respect de la souveraineté nationale. 
De manière concomitante, elle permet aussi d’assurer les missions de police du ciel 
contre tout contrevenant aux règles régissant l’espace aérien national et d’assistance 
aux aéronefs en détresse. 
Dans le contexte d’un conflit interétatique, il s’agirait de faire face à 
des drones tactiques ou stratégiques évoluant à la manière d’un aéronef 
classique, hélicoptère ou avion. Et en la matière, c’est bien la doctrine classique 
de la défense aérienne qui fait référence. Celle-ci repose sur un triptyque : 
détecter et identifier, classifier, et intervenir et dont le dispositif opérationnel a été 
exposé en détail par le rapport d’information de MM. Jean-Jacques Ferrara et 
Christophe Lejeune consacré à l’action aérospatiale de l’État (1).  
Il ne fait donc guère de doute qu’en cas de survol du territoire national de 
drones ennemis, c’est bien la chaîne classique de la défense aérienne qui serait 
actionnée, avec in fine la destruction possible de l’appareil menaçant par un tir 
effectué depuis un hélicoptère ou par une frappe d’avion de chasse. 
En revanche, le dispositif présente également des lacunes dès lors qu’est 
prise en compte la menace constituée par des drones de plus petites tailles, ou 
saturants. C’est ainsi que lors de son audition par les rapporteurs, M. Jean-Baptiste 
Jeangène-Vilmer, directeur de l’Institut de recherche stratégique de l’école militaire 
(IRSEM), a souligné que « la défense antiaérienne est une fragilité de notre 
appareil de Défense ». À titre d’exemple, le missile Crotale NG – missile sol-air 
français à courte portée et composante majeure de notre défense antiaérienne – se 
montre ainsi vieillissant, et des interrogations demeurent quant au système d’arme 
qui lui succédera, à compter de 2027. Pour l’heure, la DGA a engagé également une 
réflexion d’ensemble, plus large que le seul missile, de manière à se prémunir non 
seulement des menaces conventionnelles qui se renforcent – toujours plus véloces, 
                                                 
(1)  Rapport précité.
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toujours plus manœuvrantes – mais également d’attaques pouvant les combiner 
avec des menaces plus « rustiques » et plus nombreuses comme les drones ou les 
munitions télé-opérées. 
Au terme de leurs travaux, les rapporteurs ont également reçu des 
assurances quant à la performance du réseau de détection, y compris face à des 
menaces saturantes, faite de multiples drones peu coûteux et considérés comme 
« perdables » par un adversaire. Le constat est celui d’un bon niveau des dernières 
générations de radar, qui peuvent détecter un grand spectre de menaces tout en 
assurant une grande résilience à la saturation. Ces radars ont la capacité d’apporter 
un préavis important face aux nouvelles menaces : ils permettent de limiter les 
impacts en alertant les troupes (défense passive), de mener des actions 
d’interception sur les menaces prioritaires (défense active) et d’avoir dans certaines 
conditions une action réactive pour neutraliser l’ennemi. Pour éviter de dévoiler la 
position des moyens d’observation des armées, la DGA travaille également à la 
définition de technologies passives. 
2.  Sur le segment des drones de petite taille, une mission (quasi) 
impossible 
Si la menace la plus dangereuse est celle constituée par de « gros » drones 
mis en œuvre par des puissances étatiques, et potentiellement dotés d’une charge 
militaire, la menace la plus probable est bien celle représentée par l’emploi de 
drones civils à des fins de renseignement, de prises de vues, d’actes criminels 
ou terroristes. Dans ce contexte, le cœur de la lutte anti-drones porte bien sur la 
menace constituée par les drones de plus petites tailles, évoluant dans les basses et 
très basses couches, contre lesquels il convient d’articuler la défense aérienne 
avec les différents dispositifs de lutte anti-drones déployés par de multiples 
d’acteurs, au premier rang desquels les forces de sécurité intérieure, les 
administrations et les opérateurs d’importance vitale. 
Pour les rapporteurs, il importe d’abord de regarder la réalité en face, et 
d’accepter l’impossibilité d’un dispositif infaillible de protection contre les 
drones de petite taille. De la même manière qu’il est impossible aux forces de 
sécurité intérieure de prévenir l’ensemble des attentats commis sur le territoire 
national ou les infractions au code de la route, il sera impossible qu’aucun acte 
terroriste, criminel ou malveillant ne soit commis au moyen de drones. En outre, 
puisqu’il n’est pas question d’interdire la commercialisation, la vente ou l’emploi 
de drones de loisirs ou à usage professionnel, il est nécessaire de se doter des 
moyens de distinguer un drone autorisé et non menaçant – un drone « ami » – d’un 
drone porteur de dangers. 
Pour ce faire, le législateur a créé un cadre juridique propre aux drones 
au travers de la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la 
sécurité de l’usage des drones civils, qui a imposé un enregistrement et une 
immatriculation des drones acquis dans le commerce, et la formation des pilotes, 
qui a permis limiter les vols illégaux, ainsi que de l’obligation, depuis le 29 juin