IM 900 2021.pdf — page 204

30 avril 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212 
TITRE 7 : SECURITE DES INFORMATIONS ET SUPPORTS CLASSIFIES 
TOUT AU LONG DE LEUR CYCLE DE VIE 
7.7 

198 
7.7: ENREGISTREMENT ET INVENTAIRE 
Référence: 
IGI 1300 – 7.2.2 et 7.4 
Points clés: 
• Les règles d’enregistrement et d’inventaire des ISC permettent d’assurer leur 
traçabilité et leur prise en compte par les détenteurs habilités. 
• Le niveau de classification des systèmes d’enregistrement est équivalent au niveau 
de classification des documents qu’ils référencent lorsque leur objet est 
mentionné et est lui-même classifié181.  
• Un inventaire contradictoire est effectué à chaque changement de détenteur. 
• Un inventaire des ISC papier et des supports numériques est effectué chaque 
année182. Celui des informations classifiées dématérialisées n’est pas obligatoire. 
• Un inventaire est classifié au niveau des ISC qu’il inventorie lorsque l’objet des 
documents y figure et est lui-même classifié. 
• Une période ouvrée doit être banalisée et spécifiquement dédiée à l’inventaire 
annuel ou lors du départ du détenteur. 
 
1. Enregistrement 
Le but de l’enregistrement est d’établir sans ambiguïté l’attribution d’un ISC à un 
détenteur, c’est-à-dire une personne physique clairement identifiée. Tout ISC est 
enregistré, dans l’ordre chronologique, dans un système d’enregistrement spécifique, 
manuel ou informatisé (le système ou fichier doit alors être régulièrement sauvegardé 
notamment sur un support externe), dont l’accès est restreint aux personnes ayant le 
besoin d’en connaître. Si l’objet des documents est classifié et est mentionné dans le 
système d’enregistrement (manuel ou informatisé), celui-ci est classifié au même niveau 
que les documents qu’il référence. S’il est classifié, les personnes qui le manipulent 
doivent être habilitées au niveau requis et le SI qui l’héberge, le cas échéant, homologué 
à ce niveau.Si l’auteur a précisé que l’objet du document n’était pas classifié, le système 
d’enregistrement n’est pas nécessairement classifié. 
Pour 
les 
informations 
classifiées 
dématérialisées, 
l’enregistrement 
est 
assuré 
automatiquement par le système d’information, conformément aux obligations de 
traçabilité qui lui sont imposées par l’IGI 1300. La matérialisation d’une information 
classifiée dématérialisée (impression, CDROM, …) est tracée. De même, les transferts d’un 
SI classifié à un autre SI classifié sont tracés (éventuellement par une passerelle). 
Pour les ISC matériels (papiers et supports numériques), le nombre et le numéro des 
supports attribués à chaque destinataire ainsi que le numéro des exemplaires conservés 
par l’émetteur sont inscrits dans le système d’enregistrement. Ce numéro apparaît sur 
chaque ISC. Le détenteur assume alors la responsabilité de la protection du support. Cet 
enregistrement est la seule référence de cette attribution de responsabilité. Pour un 

181 Par principe, l’objet d’un document est classifié au même niveau que le document lui-même, sauf si son 
auteur en décide autrement et le précise. 
182 Les services d’archives définitives et intermédiaires du MINARM répondent à des dispositions qui leurs 
sont propres.