20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 54

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ANNEXE V 
LES CREDITS D’INFRASTRUCTURE 
Cette annexe a fait l’objet d’une actualisation complète pour prendre en compte les 
particularismes de la gestion 2024. Elle reprend les précisions apportées dans les messages 
Nemo de notification des dotations (réf.k’ et p’).  
Nouveauté 2024 : il n’est plus question dans les enveloppes INFRA de MeC et de TAM. Ceci constitue 
une ressource unique laissée à l’entière appréciation du RUO (à la condition du respect des principes 
de gestion décrits dans la présente directive).  
1. 
LA RESSOURCE INITIALE 2024 : UN FINANCEMENT LIMITE AUX UO BDD (RUO : COMBDD) : 
AUCUNE RESSOURCE N’EST ATTENDUE SUR LE P723/CIM2 (RUO : DCSID) 
Pour 2024, la ressource infrastructure de la BdD est constituée : 
 de celle de l’UO BdD ; 
 en raisonnant en pouvoir d’achat, des effets sur 2024 des marchés engagés dans le passé sous 
AEP (quotes-parts d’AEP); 
 de la ressource qui va être transférée, en cours de gestion, par les ADS au titre de la reprise du 
MCO/MCS SECPRO SID (pas DIRISI) par les UO BdD.  
Nota : la mise en œuvre du plan famille 2 nécessite parfois quelques pré-requis techniques relevant de 
l’infrastructure. Ces coûts peuvent évoluer. Pour les projets validés, une fongibilité entre la part AGSC 
et la part INFRA de ce plan est donc, à enveloppe globale inchangée, possible.  
2. 
LES ENVELOPPES BUDGETAIRES INFRASTRUCTURE SUR LES UO BDD 
2.1. Les enveloppes MeC en AEN121 sont construites au plus près de l’état physique du 
patrimoine des BdD 
Elles ont été établies dans l’idée de préserver l’activité quotidienne et de freiner tant que faire se peut 
la dégradation du patrimoine 
Pour information, elles comprennent, conformément à la directive relative à la préparation de la RCA 
2024122, les contrôles et vérifications périodiques obligatoires (CVPO) ainsi que les montants 
programmés pour la prise en compte des mises en conformité, la surveillance technique du patrimoine, 
les parts forfaitaires des contrats d'exploitation maintenance, le maintien en condition (MCO) des 
installations de tir, le MCO des installations aéronautiques et ouvrages maritimes, les fournitures aux 
régies, le PEL-SPIRALE, le SOS dépannage et les besoins particuliers tels que MISSIESSY et les brins 
d'arrêt des bases aéronavales pour la BdD de Toulon ou les travaux SMCF123 pour la BdD Ile-de-France.  
Le « hors socle » est destiné à couvrir les besoins en MCI/MCO correctif. Il a été déterminé en prenant 
en compte les données relatives au patrimoine des BdD : performance du patrimoine prioritaire 
(données issues d'une extraction 2022 de SIMEO), en particulier pour l'outre-mer et l’étranger (OME), 
BdD présentant le plus fort taux d'infrastructures classées "à risques très élevés". 
Même si le CICoS n’a pas précisé, au sein du MeC, de montant dédié spécifiquement aux TAM (cf. 
annexe 1, para. 5.2), la répartition de la ressource globale entre les 55 BdD a tenu compte d’une 
enveloppe théorique de 40 M€ de TAM. Celle-ci a été répartie au prorata du "poids" de chaque BdD : 
équivalents temps plein (ETP) des formations soutenues et surfaces construites. 
                                                          
121 Réf. k’ et p’.  
122 Réf. g.  
123 Les sites SMCF se distinguent des installations techniques embranchées (ITE) qui sont financées au moyen d’une 
ressource répartie sur les UO BdD.