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Pôle d’excellence cyber
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Dispositifs étatiques 
pour lutter contre la manipulation 
d’information
Une loi « anti fake news »
La loi française n°2018-1202 du 22 décembre 2018 relative 
à la lutte contre la manipulation de l’information(1) vise 
à mieux protéger la démocratie contre les diverses 
formes de manipulation ; elle vient, comme souvent, 
compléter des lois existantes (la loi de 1881 sur la liberté 
de la presse comportait déjà un volet pénal punissant la 
diffusion de fausses nouvelles).  Son champ d’application 
concerne les plateformes numériques de diffusion 
massive d’information.  Elle contraint notamment ces 
plateformes à fournir aux internautes des moyens de 
signaler les contenus erronés ou manipulés et à lutter 
contre les comptes utilisateurs envoyant des fausses 
informations de façon massive.  Elle les oblige aussi à 
publier avec transparence les rémunérations reçues pour 
la promotion de contenus liés à un débat d’intérêt général.  
La loi du 22 décembre 2018 comporte également un volet 
destiné à protéger les processus électoraux, cible de 
choix des adversaires de nos démocraties.  Ainsi, dans les 
trois mois qui précèdent un scrutin national, lorsque des 
allégations trompeuses de nature à altérer la sincérité dudit 
scrutin sont diffusées de manière délibérée, artificielle ou 
automatisée et massive, le juge des référés peut être saisi 
et prescrire toutes mesures proportionnées et nécessaires 
pour faire cesser cette diffusion.  En parallèle, la loi autorise 
le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA, aujourd’hui 
ARCOM) à ordonner la suspension de la diffusion de 
ces informations par tout procédé de communication 
électronique jusqu’à la fin des opérations de vote.  
Il n’est évidemment pas question de contrôler l’expression 
d’idées contradictoires et d’empêcher les débats 
d’opinions  ; les informations exagérées, satiriques ou 
humoristiques ne sauraient être considérées, en tant que 
telles, comme des manipulations.  La cible de la loi du 22 
décembre 2018 concerne les informations qui, d’une part, 
sont présentées comme vraies mais dont on peut démontrer 
la fausseté de manière objective, et qui, d’autre part, 
véhiculent un contenu de nature à troubler manifestement 
l’ordre public.  La loi ne fait pas de distinction quant à 
l’origine, prétendue ou supposée, de ces informations.
Un service à compétence nationale
Une autre réponse étatique aux manipulations 
d’information s’est concrétisée dans la création du service 
VIGINUM (service de vigilance et de protection contre 
les ingérences numériques étrangères).  L’histoire et la 
réflexion qui ont mené à la naissance de VIGINUM sont 
intéressantes à plus d’un titre.  Le constat de la réalité et 
du sérieux des menaces contre le fonctionnement des 
démocraties s’est accéléré dans la dernière décennie, 
de plus en plus de pays ayant subi des campagnes 
d’influence caractérisées par la diffusion d’information 
sciemment manipulées (élections américaines en 
Dr. Emmanuel BRESSON
Directeur d’engagement
Capgemini
Prenant acte des risques inhérents aux campagnes de manipulation d’information, 
l’État a mis en place des réponses législatives, organisationnelles mais aussi 
militaires, pour les opérations de lutte d’influence menées sur les théâtres extérieurs.