20250713_NP_SGDSN_Actualisation_2025_RNS_FR.pdf — page 88

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473. Cette troisième partie de la RNS présente les voies et moyens qui ont été identifiés. Ils sont 
nécessaires pour réaliser les objectifs stratégiques et atteindre l’ambition 2030 actualisée. Ils seront 
précisés et déclinés dans les feuilles de route que chacun des ministères et services concernés 
doivent consolider sous six mois. Leur mise en œuvre sera régulièrement suivie en interministériel. 
En cas de nécessité, ces feuilles de route seront adaptées en fonction de l’évolution des besoins et 
des circonstances. 
474. La mise en œuvre des lois de programmation et stratégies des ministères impliqués dans la défense 
et la sécurité nationale (notamment la loi de programmation militaire – LPM, la loi d’orientation et 
de programmation du ministère de l’intérieur – LOPMI, la loi d’orientation et de programmation du 
ministère de la justice – LOPJ, la loi de programmation de la recherche – LPR, l’agenda de la 
transformation en cours de mise en œuvre au ministère de l’Europe et des affaires étrangères) 
contribuent à la réalisation de l’ambition 2030. Elles portent, pour partie, le financement des 
stratégies sectorielles en vigueur, récemment adoptées ou en cours de finalisation (stratégie 
nationale de résilience, stratégie nationale de cybersécurité, stratégie nationale spatiale, stratégie 
nationale de lutte contre les manipulations de l’information) et qui sont intégrées aux feuilles de 
route des ministères et services.  
475. Pour autant, pour faire face à la menace d’un conflit majeur sur le continent européen et à ses 
possibles conséquences sur le territoire national, les budgets devront être augmentés pour 
accélérer le réarmement de la France afin de pivoter résolument vers la haute intensité et 
augmenter la résilience de la Nation. 
476. Les défis à relever en termes de sécurité et de défense nationale imposent de redonner sa place à 
la notion d’intérêt supérieur de la Nation. Des mesures concrètes, pour adapter le cas échéant le 
cadre législatif, réglementaire et normatif aux exigences opérationnelles de l’ambition 2030, 
doivent être adoptées, dans le strict respect des libertés individuelles et des normes supérieures et 
fondamentales du droit. 
477. Enfin, le développement d’une défense européenne devra être encouragé, tant sur le plan des 
normes que des instruments budgétaires et des capacités opérationnelles. La France devra rester à 
l’initiative et accompagner un changement d’échelle permettant aux Européens d’exercer des 
responsabilités croissantes, grâce à une Europe de la défense plus souveraine. 
 
1. Protéger la Nation et augmenter la cohésion et la résilience de ses acteurs 
1.1 Amélioration de notre arsenal législatif et réglementaire 
478. La loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité 
(transpositions des directives européennes REC, NIS 2, DORA) améliorera sensiblement les 
dispositifs de protection physique et numérique des opérateurs d’importance vitale (OIV), de leurs 
infrastructures critiques, des entités qualifiées d’essentielles ou d’importantes, et des organisations 
du secteur financier. À l’horizon 2029, il s’agira d’étudier l’état de mise en œuvre opérationnelle et 
le besoin d’un éventuel renforcement législatif de ces dispositifs pour permettre, le cas échéant, de 
pallier tout manquement majeur et notamment de prendre en compte le risque environnemental 
dans la résilience des OIV et de leurs infrastructures critiques. 
479. L’intérêt d’un véhicule législatif plus général sera examiné pour porter des mesures renforçant la 
résilience de la Nation au-delà de ces enjeux, dans le nouveau contexte géostratégique (politique 
de stockage stratégique, déclinaison ministérielle des stades de défense et de sécurité nationale et 
d’un plan global de défense et de sécurité nationale, refonte de la journée nationale de la résilience, 
harmonisation, dispositif incitatif, opérationnalisation et financement des dispositifs de réserves et 
de volontariat, dont la réserve diplomatique). 
480. Face à l’hypothèse de possibles rétroactions sur le territoire national dans le cadre d’une guerre en 
dehors du territoire national, les dispositions juridiques liées à la mise en œuvre de la défense