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LE MAGAZINE DES INGÉNIEURS DE L’ARMEMENT - N°125
OÙ EN EST LA FRANCE : RETEX
LA NORMALISATION DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES
Yves Desnoës, de l’Académie de marine
La mer et les océans étant planétaires, la normalisation est pilotée par l’Organisation maritime internationale 
(OMI), qui dépend de l’ONU. L’OMI n’émet pas des normes techniques complètes, mais des « normes de fonc­
tionnement (performance standards) » sur lesquelles s’appuient les organismes de normalisation proprement 
dits, principalement CEI (Commission électrotechnique intergouvernementale), ISO, AISM (Association inter­
nationale de signalisation maritime), OHI (Organisation hydrographique internationale). Le cycle complet dure 
rarement moins de six ans.
L’OMI a produit mi 2019 des  DIRECTIVES (GUIDELINES) INTÉRIMAIRES relatives aux essais qui sont plutôt des 
recommandations et des objectifs louables, mais pas des solutions.
Fin juillet 2021, l’OMI a finalisé un « EXERCICE DE DÉFINITION (SCOPING EXERCISE) RÉGLEMENTAIRE POUR 
L’EXPLOITATION DES NAVIRES DE SURFACE AUTONOMES ». On est donc loin d’un dispositif opérationnel, 
mais les expérimentations avancent.
Côté français, on est allé un peu plus loin avec une ordonnance du 13 octobre 2021 qui distingue bien les drones 
des navires. L’extrait ci-dessous du compte-rendu du Conseil des Ministres la résume bien.
«  Cette ordonnance a pour objet de lever les obstacles à la navigation et à l’exploitation d’engins flottants 
autonomes ou commandés à distance, tout en maintenant un niveau global de sécurité et de préservation de 
l’environnement. 
Pour ce faire, elle crée, d’une part, une nouvelle catégorie d’engins flottants : les drones maritimes. Les engins 
entrant dans cette catégorie, c’est-à-dire les petits engins de surface ou sous-marins opérés à distance ou 
par leurs propres systèmes d’exploitation, sans personnel, passager ni fret à bord, seront soumis à un régime 
d’exploitation allégé et ne seront pas astreints à l’obtention de titres de navigation (permis de navigation, carte 
de circulation, etc.). 
Néanmoins, les drones maritimes devront être immatriculés, posséder un pavillon, respecter les règles de circu­
lation maritime et se conformer à des règles d’entretien et d’exploitation définies par voie réglementaire afin que 
les autorités de police en mer puissent effectuer leurs opérations de contrôle et assurer la sécurité de la naviga­
tion. Les drones maritimes seront également soumis à une obligation d’assurance afin de prévenir les risques 
d’insolvabilité en cas d’accident. 
Enfin, les pilotes de drones maritimes devront être titulaires d’un titre de conduite en mer et d’une formation 
spécifique au pilotage d’un drone maritime correspondant aux caractéristiques du drone exploité. 
D’autre part, cette ordonnance adapte la définition du navire afin de prendre en compte l’usage des navires auto­
nomes. Les caractéristiques techniques (limites en taille, vitesse et puissance) permettant de distinguer un drone 
maritime d’un navire autonome seront précisées par voie réglementaire. L’ordonnance prévoit que ces engins 
demeurent commandés par un capitaine, soit la personne responsable de l’expédition maritime. 
En l’absence de normes internationales encadrant les conditions d’exploitation et précisant les règles de 
conception applicables aux navires autonomes, cette ordonnance crée un régime spécifique d’exploitation ex­
périmental pour ces navires. Cette mesure permet d’autoriser ces navires à prendre la mer dans les eaux terri­
toriales françaises, pour une durée maximale de deux ans, et d’accompagner le développement de ce secteur 
émergeant... » 
Il est précisé par ailleurs que « si l’ensemble des navires autonomes militaires sont exclus de l’application des 
dispositions du code des transports, pour ce qui est des drones maritimes, seuls ceux relevant de la marine 
nationale en sont exclus. »
On notera qu’il n’est pas fait mention de la limite inférieure des drones, en taille notamment. Sur ce sujet, un 
arrêté de mai 2020 précise que sont soumis uniquement à un régime de déclaration préalable les essais d’engins 
autonomes remplissant les conditions suivantes : produit de la longueur  par  largeur inférieur à 10m2 ; produit du 
poids à vide en tonnes par la puissance en kw inférieur à 10 ; vitesse inférieure à10 nœuds ; pas de personnel 
ni de cargaison à bord.