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11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
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des instructions de ce ministère. Une « lettre de courrier » accrédite la qualité du porteur 
afin d’éviter l’examen du courrier par la douane ou le service de police compétent. 
La valise diplomatique ne doit ni être ouverte, ni retenue119. 
Le porteur doit seulement présenter sa « lettre de courrier » et faire appel, en cas de 
besoin, à l’assistance de l’agent diplomatique ou consulaire le plus proche. Si toutefois 
les autorités compétentes de l’État d’accueil demandent que la valise soit ouverte en 
leur présence, le porteur est en droit d’opposer un refus et de repartir avec la valise vers 
l’État d’origine. 
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par porteur muni d’un certificat de courrier : lorsqu’un accord ou un règlement 
international de sécurité le prévoit, le transport est possible par porteur, dans les 
conditions déterminées au point b). Le porteur est alors muni d’un certificat de courrier 
pour un seul ou plusieurs voyages (cf. Annexe 43 et Annexe 44), délivré par le secrétaire 
général de la défense et de la sécurité nationale, en sa qualité d’autorité nationale de 
sécurité ou, le cas échéant, par l’autorité de sécurité déléguée compétente. Il est rappelé 
au porteur qu’il s’engage, tout au long du voyage, à garder en sa possession ou sous sa 
surveillance directe le colis contenant les documents, équipements ou composants 
classifiés. 
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par voie postale, pour les supports classifiés au niveau Secret envoyés vers les pays de 
l’Union européenne ou de l’OTAN, à la condition impérative de confier le transport à 
un opérateur postal autorisé conformément aux exigences définies au point b). Il est fait 
usage du service prioritaire « recommandé international », sous réserve que l’instruction 
de sécurité du programme l’autorise. À défaut, il convient de se référer à ce document 
pour connaître les modalités d’envoi de ces supports classifiés. 
Pour les informations échangées dans le cadre d’un accord ou d’un programme international, il 
convient de se référer aux stipulations de l’accord ou du plan contractuel de sécurité applicable. 
Transport d’informations classifiées sur un support amovible 
Par principe, les informations classifiées stockées sur un support amovible en vue de leur 
transport sont chiffrées. 
Lorsqu’elles sont chiffrées aux moyens d’un produit ou d’un mécanisme de chiffrement agréé 
par l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information au niveau de classification des 
informations transportées, le support amovible peut être transporté sans mesure de sécurité 
complémentaire. 
En l’absence de solution agréée au niveau de classification requis ou lorsqu’à titre exceptionnel 
le chiffrement est impossible, le support amovible est transporté conformément aux dispositions 
du paragraphe 7.3.2.1. 
Matériels classifiés 
La circulation et le transport des matériels classifiés nécessitent des mesures particulières de 
sécurité : protection contre les vues dans la mesure du possible et garde permanente pendant la 
durée du transport. 
Les itinéraires sont choisis en fonction du degré de sécurité qu’ils présentent. Suivant le type 
de matériel à protéger et dès lors que le matériel transporté figure sur la liste tenue à jour par le 
119 Article 27 point 3 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques.