Af2i-Guide-Defense-2023-DIGITAL.pdf — page 39

Annexe 2 : Liste des réglementations fondant l’étude
•	 Taxonomie verte : RÈGLEMENT (UE) 
2020/852 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET 
DU CONSEIL du 18 juin 2020 sur l’établisse-
ment d’un cadre visant à favoriser les inves-
tissements durables et modifiant le règlement 
(UE) 2019/2088 ;
•	 Taxonomie verte, article 8 : RÈGLEMENT 
DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2178 DE LA COMMIS-
SION du 6 juillet 2021 complétant le règlement 
(UE) 2020/852 du Parlement européen et 
du Conseil par des précisions concernant le 
contenu et la présentation des informations 
que doivent publier les entreprises soumises à 
l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la directive 
2013/34/UE sur leurs activités économiques 
durables sur le plan environnemental, ainsi que 
la méthode à suivre pour se conformer à cette 
obligation d’information ;
•	 NFRD – Non Financial Reporting Directive : 
DIRECTIVE 2014/95/UE DU PARLEMENT 
EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 octobre 
2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui 
concerne la publication d’informations non finan-
cières et d’informations relatives à la diversité par 
certaines grandes entreprises et certains groupes ;
•	 SFDR – Sustainable Finance Disclosure 
Reporting : RÈGLEMENT (UE) 2019/2088 DU 
PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 
du 27 novembre 2019 sur la publication d’in-
formations en matière de durabilité dans le 
secteur des services financiers ;
•	 BMR modifié – Benchmark Regulation : 
RÈGLEMENT (UE) 2019/2089 DU PARLE-
MENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 
27 novembre 2019 modifiant le règlement 
(UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de 
référence « transition climatique » de l’Union, les 
indices de référence « accord de Paris » de l’Union 
et la publication d’informations en matière de 
durabilité pour les indices de référence ;
•	 ESG Pilier 3 bancaire : Rapport final de l’Auto-
rité Bancaire Européenne EBA/ITS/2022/01, 
24 janvier 2022 (adopté par la Commission 
européenne le 30 novembre 2022, en attente 
de publication au Journal Officiel de l’UE) : 
Final draft implementing technical standards 
on prudential disclosures on ESG risks in 
accordance with Article 449a CRR ;
•	 Final Report on Social Taxonomy (février 
2022), Commission européenne | Platform on 
Sustainable Finance ;
•	 Technical Report 4.0 : Draft proposal for the 
product scope and criteria (2021, mars), Centre 
commun de recherche, Commission européenne| 
Development of EU Ecolabel Criteria for Retail 
Financial Products ;
•	 CSRD – Corporate Sustainability Reporting 
Directive (adoption finale le 28 novembre 2022, 
publication au Journal officiel de l’UE attendue 
au cours du 1er trimestre 2023) : Proposition de 
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN 
ET DU CONSEIL modifiant les directives 
2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE 
ainsi que le règlement (UE) nº 537/2014 en ce 
qui concerne la publication d’informations en 
matière de durabilité par les entreprises ;
•	 Charte internationale des droits de l’homme 
des Nations Unies, composée de : la Déclaration 
universelle des droits (1948) ; le Pacte inter-
national relatif aux droits civils et politiques 
(1966) ; le Pacte international relatif aux droits 
économiques, sociaux et culturels (1966) ;
•	 Charte des Nations Unies (1945) ;
•	 Convention d’Ottawa sur l’interdiction de 
l’emploi, du stockage, de la production et du 
transfert des mines antipersonnel et sur leur 
destruction, 18 septembre 1997 ;
•	 Convention d’Oslo sur les armes à sous-muni-
tions, 30 mai 2008 ;
•	 Accord de Paris sur le climat, 12 décembre 2015.
ESG et financement de l’industrie de défense — 37