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11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
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précisant l’origine des supports et sous réserve que les personnes y ayant accès aient le même 
besoin d’en connaître. Dans le cas contraire, les informations et supports classifiés sont 
conservés dans des sous-coffres précisant leur origine. 
La combinaison du meuble de sécurité, suffisamment complexe pour être fiable, n’est connue 
que des seuls utilisateurs. Une copie de cette combinaison est conservée sous enveloppe opaque, 
fermée, dans le coffre-fort ou l’armoire forte d’une autorité spécialement désignée, la clef de 
ce meuble étant elle-même placée dans un meuble distinct. 
La combinaison est changée tous les ans et, à chaque fois, en cas de mutation des utilisateurs, 
d’identification d’un risque ou de suspicion de compromission. 
Les clefs des lieux abritant des informations et supports classifiés sont impérativement mises 
en sécurité, notamment hors des heures ouvrables, suivant une procédure clairement établie par 
chaque autorité responsable (dépôt dans un coffre mural, sans clef, à combinaison et à 
commande unique ou avec ouverture par lecture de badge, garde permanente avec système 
d’alarme, etc.). Il est formellement interdit d’emporter les clefs de ces lieux et des meubles de 
sécurité à l’extérieur des locaux de travail. 
La responsabilité de la conservation des informations et supports classifiés incombe au 
détenteur auquel l’information ou le support classifié a été attribué, au chef du bureau de 
protection du secret ou aux personnes en charge de la gestion des informations et supports 
classifiés. 
Les informations classifiées dématérialisées sont stockées sur un système d’information 
homologué au même niveau de classification ou au niveau supérieur. Les exigences de sécurité 
relatives à la sécurité du système d’information de l’organisme (cf. 2.3.1.2) prévoient des 
moyens et des procédures de sauvegarde et de conservation sécurisés et pérennes des 
informations classifiées contenues au sein des systèmes d’information classifiés utilisés. Ces 
moyens et procédures respectent le besoin d’en connaître. Le système de sauvegarde est du 
même niveau de classification que le système d’information traitant les données. 
Reproduction 
Chaque ministre définit dans son instruction ministérielle les consignes pour la reproduction et 
l’impression de supports classifiés de niveaux Secret et Très Secret. Ces consignes : 
-
désignent les personnes habilitées à autoriser la reproduction ; 
-
fixent les procédures et les mesures techniques garantissant la traçabilité des 
impressions, le contrôle du processus par le détenteur, de bout en bout, du lancement de 
l’impression jusqu’à la récupération de l’information classifiée imprimée. 
Le détenteur de l’information ou du support classifié initial est responsable des reproductions 
et impressions qu’il entreprend jusqu’à leur attribution à un autre détenteur conformément aux 
modalités de la présente instruction, complétées, le cas échéant, par l’instruction ministérielle, 
les directives techniques particulières et le plan contractuel de sécurité applicables. 
Les matériels utilisés pour la reproduction d’informations classifiées (photocopieuses, 
télécopieurs, systèmes informatiques, etc.) sont physiquement protégés afin d’en limiter 
l’emploi aux seules personnes autorisées. Si ces matériels sont connectés à un système 
d’information, ils sont intégrés dans le périmètre d’homologation du système d’information. 
Les opérations de maintenance sur ces matériels sont effectuées dans des conditions permettant 
de garantir la sécurité des informations classifiées qui ont été reproduites, dans le respect des 
dispositions de la présente instruction complétées, le cas échéant, par l’instruction ministérielle, 
les directives techniques particulières et le plan contractuel de sécurité applicables. Il en est de