20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 25

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 en CP : émettre un besoin en fonction du disponible budgétaire pour préenregistrer les 
demandes de paiement (DP)56. Cette consigne n’est valable, généralement, que jusqu’à courant 
novembre. A cette période en effet, B. BUD/CG reprend la main sur la trésorerie CP des UO 
pour optimiser les paiements. Les MADI sont alors fonction des flux de factures et des dates 
d’exigibilité de ces dernières. 
2.1. Cas particulier des réservations de crédits (RC) 
C’est la seule procédure pour sanctuariser une ressource déterminée au sein d’une UO. Elle est 
matérialisée dans Chorus par le service exécutant (SE) compétent, seul habilité à les réaliser. La RC 
ne consomme pas d’AE. Elle les rend indisponibles, les sanctuarise pour une dépense donnée. Cette 
procédure est recommandée pour préserver la ressource des marchés sous AEP. Elle peut être utile 
pour piloter au mieux la ressource en attendant par exemple la notification ou le visa de certains 
marchés.  
Elle est spécifiquement recommandée, outre pour les AEP, pour toutes les AE destinées à des 
engagements sensibles en fin de gestion, au moment où la moindre ressource est susceptible d’être 
mobilisée rapidement pour un engagement (ou récupérée par le BOP).  
Précision importante : les RC sont supprimées dans Chorus vers mi-décembre. Cette suppression libère 
leur ressource, qui n’est ainsi plus sanctuarisée. Le but est d’éviter toute non-consommation pour des 
raisons techniques et donc toute perte de ressource. Les COMBdD doivent anticiper cette échéance.  
2.2. La réserve programme (au sens « P178 ») 
Les enveloppes en AE/CP des bases de défense sont comme chaque année notifiées réserve levée57. 
Les COMBdD doivent en effet programmer « comme si la réserve était levée », pour garantir 
l’engagement de toute leur ressource58. Le contenu physique de la réserve programme doit être 
programmé dans l’idée de procéder à son engagement dès la levée de celle-ci. Les BdD n’obtiendront 
ainsi la totalité de leur ressource en trésorerie que lorsque la réserve sera levée. Cette levée intervient 
généralement autour de la mi-novembre, début décembre.  
Si la réserve programme n’était pas levée, les crédits mis en réserve seraient perdus et le physique 
associé ne pourrait pas être engagé. Les gestionnaires d’UO, afin de ne pas obérer l’engagement des 
dépenses incompressibles, doivent prendre en compte ce point dans leur programmation budgétaire 
mensuelle (i.e., dans le principe, ne pas programmer de dépenses incompressibles sur la réserve). 
 
Les enveloppes des UO BdD sont notifiées « réserve programme levée », c’est-à-dire « comme si elle 
était levée ». Les COMBdD doivent, comme en 2023 avec la RP, l’assortir d’un « contenu physique » 
répondant à deux critères cumulatifs : 1° il doit correspondre à des dépenses « non incompressibles » 
et 2° ces dépenses doivent être prévues pour être engagées en décembre, à l’exclusion de tout autre 
mois.  
3. 
LES RESSOURCES CONDITIONNELLES DES UO BDD  
Deux objectifs annuels fixés au B. BUD déterminent la ressource finale de l’année. Il s’agit : 
 de certaines recettes non fiscales (RNF) que sont les attributions de produits et les fonds de 
concours ; 
                                                          
56 Un solde négatif pour préenregistrer les DP doit justifier une MADI jusqu’à mi-novembre. A partir de la fin novembre et 
jusqu’à la date limite des paiements les MADI sont effectuées si un solde négatif apparait dans le disponible pour facturer.  
57 C’est-à-dire « comme si la réserve était levée » : ça ne veut pas dire qu’elle est levée.  
58 C’est-à-dire ne pas se retrouver sans « besoin prêt à engager » lorsque la réserve sera levée.