Bilan activité SHD 2022.pdf — page 30

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ml en 2021), qui s’explique par l’arrêt de la collecte des archives intermédiaires, déjà initié en 
2021 et dont l’essentiel constitue des archives éliminables à terme. Les services des ressources 
humaines ont, au contraire, connu une augmentation de la collecte de leurs archives (194,83 ml 
contre 82,16 en 2021) ; cette collecte a concerné surtout les dossiers individuels de carrière, 
beaucoup moins les dossiers médicaux. 
 
En matière d’archives privées, deux fonds ont intégré les collections du CAAPC, pour un métrage 
linéaire total de 0,30 ml. L’un d’eux est constitué des rapports et études de M. Raphaël Navarra, 
directeur d’une entreprise de démolition, qui a effectué la dépollution du site de la poudrerie de 
Saint-Chamas : ces documents sont une source précieuse pour l’étude des travaux 
d’assainissement mis en œuvre sur un site pollué par des matières chimiques et transformé 
désormais en espace naturel ouvert au public. L’autre fonds est un gros volume de plans des 
poudreries et raffineries nationales, datant de 1884, donné par l’association « Les Amis du vieux 
Saint-Chamas ». 
 
Concernant le suivi et la validation de plans de classement et de référentiels de conservation, 
deux référentiels de conservation et un plan de classement/référentiel de conservation ont été 
validés en 2022, pour DGA Techniques navales, et, pour la Direction de la maintenance 
aéronautique, le Bureau transformation numérique et la Division engagement liquidation. La 
Direction de la maintenance aéronautique s’est engagée depuis 2021 dans la rédaction de 
référentiels de conservation pour ses entités. Cette action a été poursuivie en 2022 (16 
propositions de référentiels ont été déposées, contre 4 en 2021) ; certains référentiels sont en 
instance de validation au début de 2023, d’autres le seront plus tard dans l’année. 
Malheureusement, l’équivalent n’existe pas encore pour l’armée de Terre (SIMMT) et la Marine 
(SSF).  
Concernant l’élaboration de référentiels de conservation généraux par le CAAPC, trois 
référentiels généraux ont été validés en 2022 : établissements classés, environnement ; 
établissements d’enseignement supérieur (intéressant les écoles sur lesquelles la DGA exerce 
sa tutelle ; il s’agit simplement de la reprise de l’instruction Culture DAF DPACI/RES/2005/003 
du 22 février 2005 sur les archives de l’éducation) ; prévention, hygiène, sécurité. 
 
Concernant le suivi des systèmes d’information (SI), 4 diagnostics préalables ont été faits pour 
la Direction de la maintenance aéronautique (2 SI) et la Structure intégrée de maintien en 
condition opérationnelle du matériel terrestre (SIMMT) (2 SI), deux services relevant du 
périmètre du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires. La stratégie 
d’archivage concerne un seul SI, du périmètre de la SIMMT. Six retraits de service ont été 
prononcés en 2022, tous pour la Direction de la maintenance aéronautique ; aucun de ces 
retraits de service n’a entraîné de versements, les données qui y étaient contenues étant 
éliminables (données liées à l’activité logistique). 
 
Enfin, deux services ont été visités en 2022 : l’Atelier industriel de l’aéronautique (AIA) de 
Clermont-Ferrand, et la Librairie aéronautique de l’armée de Terre (LAAT) de Montauban. La 
visite à l’AIA de Clermont-Ferrand s’est inscrite dans la préparation des versements des archives