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NORME N° 11 – EXPOSE DES MOTIFS 
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IV. 
POSITIONNEMENT DE LA NORME PAR RAPPORT AUX AUTRES 
RÉFÉRENTIELS COMPTABLES 
IV.1  
Positionnement de la norme par rapport aux référentiels 
comptables internationaux 
Les dettes financières sont enregistrées pour leur valeur de remboursement. Les dispositions 
normatives se distinguent à cet égard de celles du référentiel IFRS7 et IPSAS8, qui prévoient en 
particulier qu’un emprunt obligataire est comptabilisé pour son montant encaissé à l’émission, et 
font converger ce montant vers la valeur de remboursement, en y rapportant, sur la durée de vie 
de l’emprunt, la décote (ou en décrémentant la prime) relative à l’emprunt.  
La norme s’écarte également des référentiels comptables internationaux IFRS et IPSAS sur la 
définition des instruments financiers à terme. En effet, les normes IFRS et IPSAS les définissent, 
alors que la norme renvoie aux articles du code monétaire et financier qui listent ces instruments.  
Une troisième distinction avec les référentiels comptables internationaux concerne l’évaluation 
des instruments financiers à terme. Ceux-ci sont évalués en valeur de marché dans les normes 
IFRS et IPSAS, méthode non retenue dans la norme.  
Lorsque les instruments financiers à terme sont utilisés dans une stratégie de couverture (cas le 
plus fréquent), le principe est de reconnaître l’opération couverte et l’effet de la couverture 
simultanément dans le compte de résultat. L’enregistrement d’une partie de la valeur de 
l’instrument financier dans le bilan n’est destiné qu’à permettre d’assurer ce principe de symétrie 
en reconnaissant dans le bilan l’effet de l’instrument financier qui compense le risque déjà 
comptabilisé sur l’opération couverte. Dans ce contexte, l’enregistrement de la totalité de la valeur 
de l’instrument financier n’a qu’un intérêt limité dans la mesure où la couverture n’est, en général, 
pas gérée sur la base de sa valeur de marché. De plus, la reconnaissance de la totalité de la 
valeur des instruments financiers à terme utilisés en couverture peut impliquer une modification 
de la mesure des éléments couverts pour représenter dans le compte de résultat l’effet de la 
couverture, ce qui accroît la complexité du traitement comptable et ne paraît pas utile pour refléter 
de manière pertinente les relations de couverture. Par exemple, plutôt que de valoriser à la fois 
un swap de couverture et la portion couverte d’un emprunt, il paraît aussi pertinent de ne 
reconnaître que les intérêts courus à la fois sur le swap et sur l’emprunt. 
En revanche, la comptabilisation des écarts de change directement en résultat est conforme aux 
normes internationales. 
IV.2 
Positionnement de la norme par rapport au Plan comptable 
général 
Les dispositions du Plan comptable général (PCG) en matière de dettes financières et 
d’instruments financiers à terme sont peu développées.  
En matière de comptabilisation des emprunts, les dispositions de la norme recoupent celles du 
PCG. 
Concernant la présentation des frais d’émission d’emprunts, une divergence existe avec le Plan 
comptable général. Celui-ci prévoit que les frais d’émission d’emprunts constituent la composante 
résiduelle de la rubrique de « charges à répartir sur plusieurs exercices », alors que la norme 11 
 
7 
IFRS : International Financial Reporting Standards. 
8 
IPSAS : International Public Sector Accounting Standards.