Af2i-Guide-Defense-2023-DIGITAL.pdf — page 12

2.	 Financement : quel périmètre ?
Le terme « financement » de l’industrie de défense 
recouvre différents périmètres.
Il y a d’abord la distinction entre :
le financement bancaire : il concerne des opéra-
tions individuelles, par exemple le financement de 
l’exportation d’un armement vers un client (c’est 
du financement du négoce ou « trade finance ») ;
•	 le financement par le biais de l’investissement : 
il se concentre plutôt sur des participations 
au capital de l’entreprise de défense, ou sur 
la souscription d’émissions obligataires de 
cette entreprise, et s’inscrit dans un hori-
zon de temps plus long et avec un recul plus 
marqué à l’égard des opérations individuelles. 
Il y a peut-être aussi une autre distinction, 
souvent oubliée :
•	 le financement direct de l’industrie de défense 
(que ce soit le financement des entreprises ou 
de leurs opérations individuelles) ;
•	 le financement indirect de l’armement au tra-
vers du financement de la dette des États. Ainsi, 
tout investisseur qui souscrit à des emprunts 
de l’État français finance, consciemment ou 
non, l’armée française, sa force nucléaire, ses 
opérations extérieures, ainsi que les forces de 
l’ordre et leur matériel de surveillance et de 
maintien de la paix.
3.	 Armement : une définition de 
plus en plus complexe
Les articles R.311-2 à R311-4-1 du Code de la 
sécurité intérieure fournissent une longue liste 
de ce que l’État français considère comme des 
matériels de guerre, armes et munitions. La 
complexité du sujet en fait un domaine a priori 
réservé aux experts. Pour les besoins de la 
présente étude, trois éléments valent cependant 
d’être mentionnés :
•	 une précision sémantique : le terme « arme-
ment » couvre à la fois les armes (fusil, char, 
sous-marin…) et leurs munitions (cartouches, 
obus, missiles, …) ;
•	 une remarque d’ordre technologique : La dis-
tinction entre une arme et un autre instrument 
n’a jamais été évidente, tant l’emploi qui en est 
fait désigne un objet comme étant une arme. 
Ainsi la faux du paysan qui, en cas de jacquerie, 
peut vite devenir mortelle. Ou bien les attentats 
du 11 septembre 2001, au cours desquels des 
avions de ligne devinrent des projectiles. 
Mais l’évolution la plus marquée depuis un 
quart de siècle concerne sans doute l’émer-
gence de nouvelles technologies : systèmes 
informatiques, smartphones, batteries, drones 
aériens ou sous-marins… L’industrie civile en 
a une maîtrise très supérieure à celle de l’in-
dustrie de défense, et elle en assume les coûts 
de recherche et développement. De ce fait, à 
l’heure actuelle, les militaires ne cherchent plus 
tant à développer des technologies qui leur 
soient propres, qu’à militariser les technologies 
civiles pour en tirer des applications adaptées 
aux besoins spécifiques des forces armées. 
Ce phénomène élargit le domaine des techno-
logies « duales » à un très grand nombre de sec-
teurs économiques, à commencer par l’infor-
matique et les communications. Cela explique 
que la définition de l’armement devienne de plus 
en plus complexe et ses contours plus flous. 
L’on entend par technologie duale, ou à « double 
10 — ESG et financement de l’industrie de défense