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Pôle d’excellence cyber
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Lutte contre la désinformation
Quelle régulation juridique ?
Réguler les algorithmes
Au profilage des individus par leurs données personnelles 
s’ajoute une forme de déterminisme algorithmique : 
les intermédiaires et prestataires de services utilisent 
des données personnelles, de manière qui ne semble 
pas toujours conforme au RGPD, pour établir des 
algorithmes de classement et de recommandation 
ciblant, par un profilage comportemental, les publicités 
politiques enfermant les utilisateurs dans une bulle 
informationnelle limitée aux contenus déterminés 
en fonction de ses préférences personnelles.  
Les algorithmes de recommandation des plateformes 
contribuent très largement à l’amplification des 
discours et à la viralité des « fake news ».  Le problème 
est loin d’avoir été résolu depuis l’affaire Cambridge 
Analytica comme le montre encore l’audition, en octobre 
2021, de Frances Haugen devant la Commission du 
commerce du Sénat américain, cette lanceuse d’alerte 
qui a travaillé pour Facebook, précisément dans les 
services chargés de la lutte contre la désinformation.
Les algorithmes des plateformes, en tout cas des 
plateformes américaines (la situation est différente 
pour les plateformes chinoises), sont conçus pour mettre 
en avant des contenus susceptibles d’attirer l’attention.  
Les ingérences étrangères peuvent ainsi manipuler ces 
algorithmes par la prise de contrôle de comptes de 
médias sociaux, l’utilisation de comptes de réseaux 
sociaux commandés par des robots : les algorithmes 
sont ainsi manipulés par une pléthore de faux comptes, 
d’usines à trolls, de bots, etc.  C’est le phénomène par 
exemple des « fermes à clics » et ses travailleurs du clic 
rémunérés pour donner artificiellement une impression 
de popularité à des sites Internet diffusant de fausses 
informations et qui se trouveront ainsi valorisés par 
les algorithmes de recommandation.  Il y a ainsi une 
instrumentalisation des plateformes numériques pour 
diffuser largement des contenus inauthentiques, qui 
peut avoir un objectif politique, mais aussi économique.
Réguler le financement de la désinformation
La désinformation est ainsi très liée à des enjeux 
commerciaux : l’enjeu juridique est là celui de la 
démonétisation de la désinformation par la publicité.  Il 
faut distinguer deux questions.  D’une part, la nécessité 
d’imposer des restrictions au financement par la 
publicité des sites diffusant ouvertement de fausses 
informations.  D’autre part, la sanction financière des 
entreprises qui participent à des opérations d’influence 
ou à des activités d’ingérence étrangère.  Des enjeux 
commerciaux alimentent en effet la manipulation 
des médias sociaux avec l’émergence d’entreprises 
spécialisées dans l’acquisition de faux comptes.
La régulation de l’intelligence artificielle et des trucages 
hyperréalistes.  Les technologies numériques peuvent 
facilement accréditer toute sorte de théorie : il y a de 
multiples façons de modifier ou détourner des contenus, 
et la crédibilité de ces manipulations croît à mesure que 
l’intelligence artificielle se perfectionne.  La proposition de 
règlement sur l’intelligence artificielle prévoit d’interdire la 
mise sur le marché, la mise en service ou l’utilisation d’un 
système d’IA qui a recours à des techniques subliminales 
Pr. Brunessen BERTRAND
Professeure de droit
Université de Rennes 
Chaire Jean Monnet