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Partie 5 – Les crédits de personnel et les emplois – Illustrations 
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Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
V.B.3.3. Les modalités de décompte des emplois PSOP dans Chorus 
Les règles de décompte et les conventions de calcul ne peuvent être dissociées des instruments 
disponibles pour comptabiliser les consommations d’ETPT. Il convient ainsi de distinguer d’une part les 
grands principes relatifs aux règles de décompte des emplois et d’autre part, les conventions de mise 
en œuvre, compte tenu des limites induites par les sources d’information (applications de paye de la 
DGFiP, applications de solde du ministère de la Défense). 
L’évolution des outils peut éventuellement conduire à modifier les conventions de décompte. Lorsque 
son impact a été évalué, une correction « technique » des plafonds peut être justifiée. 
Les consommations d’ETPT pour les agents pris en charge par les applications de paye de la PSOP 
sont calculées à partir de données de paye, et par la mise en œuvre de différentes règles de gestion. 
Le décompte des agents s’effectue dès lors : 
- 
que le bulletin de paye comporte au titre du mois courant, un traitement brut ou une 
rémunération assimilée à un traitement brut46 ; 
- 
et que ce traitement ou cette rémunération est imputé sur le budget d’un ministère (ou le budget 
annexe Contrôle et exploitation aériens pour INDIA-Rému) et sur un compte PCE qui participe 
à la consommation du plafond d’emplois. 
Ces deux conditions cumulatives impliquent : 
- 
que les rappels année courante ou années antérieures ne génèrent aucun calcul d’ETPT. Par 
conséquent, la régularisation des acomptes ne donne pas lieu à régularisation en ETPT, de 
même que les indus de paye. Ce biais peut donner lieu à des retraitements des consommations 
d’ETPT telles qu’issues de Chorus, au titre des agents « primo-entrants » dans le ministère ou 
pour certains contractuels payés par acompte le temps que leur contrat soit renouvelé ; 
- 
qu’inversement, les retenues sur salaire pour service non fait ne donnent pas lieu à 
régularisation des consommations d’ETPT calculées initialement. 
Lorsque ces deux conditions sont réunies, les ETPT sont calculés : 
 sans approximation : 
o 
Pour les agents indiciés : 
 
o 
Pour les ouvriers rémunérés sur la base d’un taux horaire : 
 
Par exemple, pour un agent à 80 % dont l’indice majoré est de 673 et dont la rémunération 
brute est de 1335,28 € pour un mois donné (valeur du point : 4,6303 € par mois et rémunération 
à hauteur de 85,7 % conformément aux règles relatives au temps partiel), la consommation 
d’ETPT s’élève à 0,4. Le rapport du traitement brut du mois par le traitement brut théorique 
permet de prendre en compte la période d’activité dans le mois : dans ce cas, l’agent n’a travaillé 
que 15 jours. 
Point d’attention : ce mode de calcul conduit à décompter pour ½ ETPT des agents à demi-traitement 
maladie. Inversement, les agents à temps partiel thérapeutique décomptent non pas à hauteur de la 
durée effective du service, mais à temps plein (car ils perçoivent l’intégralité de leur traitement). Ce biais 
peut donner lieu à des retraitements des consommations d’ETPT telles qu’issues de Chorus. 
 par convention pour les autres agents non indiciés : 1 ETPT = 1 dossier agent  
Les consommations d’ETPT calculées par les applicatifs de paye PSOP (et le nombre de dossiers pour 
les agents non indiciés) sont transmises par interface à Chorus et à INDIA-Rému. La convention de 
décompte en ETPT des agents non rémunérés sur la base d’un indice est mise en œuvre dans ces 
deux applicatifs. 
                                                   
46) Les heures supplémentaires et les régimes indemnitaires ne génèrent pas de consommation d’ETPT. La 
codification en paye des rémunérations doit être examinée attentivement : certaines rémunérations sont codées 
« indemnités » alors qu’elles correspondent à des rémunérations principales. 
quotité de temps travaillée
traitement brut
quotité financière pour le temps partiel
valeur du point fonction publique x indice
ETPT consommé = 
x
quotité de temps travaillée
traitement brut
quotité financière pour le temps partiel
nb d'heures mensuelles règlementaires x Taux horaire
ETPT consommé = 
x