20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 19

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Le référentiel physico-financier est d’application stricte. Si des changements doivent intervenir, ils 
n’interviendront que sur ordre exclusif du CICoS. Le référentiel joint à la présente directive budgétaire 
a été validé par l’EMA en 2014. Il est toujours applicable en 202437. Des précisions lui ont été apportées 
suite aux travaux de toilettage (cf. réf. k). Elles figurent en rouge (cf. annexe 10, PJ n° 1). L’ameublement 
et le mobilier de bureau 
Ces dernières années, les BdD notent une augmentation des besoins en ergonomie des postes de 
travail (mobilier de bureau). 
Nouveauté 2024 : contrairement à 2023, les UO BdD ne disposent pas, en enveloppe initiale, de 
ressource dédiée. Comme les autres dépenses, ce domaine est laissé à la libre appréciation du 
COMBdD. Il ne devra pas contraindre les dépenses incompressibles et doit donc procéder à des 
arbitrages locaux visant à définir des éventuels standards les plus adaptés et les plus soutenables.   
A fortiori, aucune enveloppe n’est spécifiquement dédiée à l’ergonomie : l’appréciation est là aussi 
entièrement laissée au COMBdD/RUO.  
3.1. Les petits équipements informatiques 
La prise en charge de ce domaine est inchangée par rapport à 2023. Des précisions sur la nature des 
dépenses pouvant entrer dans la rubrique informatique du référentiel (« petit matériel et consommables 
informatiques ») sont régulièrement demandées. En conséquence, la rédaction du présent paragraphe 
a été profondément remaniée.  
Précisions 2024 :  
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chaque année, la DIRISI (PDC DIRISI) demande aux ADS (aux alentours de juin/juillet) les 
besoins pour l’année A+1. Ceux-ci intègrent du petit matériel (imprimantes, scanners, disques 
durs internes et externes…). En conséquence, lorsque des organismes soutenus sollicitent la 
BdD pour financer du matériel et/ou des licences, il convient de s’assurer qu’ils les ont au 
préalable exprimé à la DIRISI ;  
- 
les clés USB, les disques durs externes comme les câbles convertisseurs et les adaptateurs 
(sans que l’achat de ces équipements vise à constituer des réseaux informatiques) relèvent bien 
d’un financement via l’UO BdD. Il revient néanmoins au COMBdD d’apprécier l’opportunité de 
chacune de ces dépenses en fonction de la ressource et des autres besoins ;  
- 
certaines BdD ont ponctuellement financé les souris et claviers. Or il s’agit de composantes 
indispensables du poste informatique. Ces dépenses relèvent donc des crédits métiers d’ADS 
pour les premières dotations et des crédits DIRISI pour le renouvellement ;  
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les casques audio et webcam peuvent comme en 2023 être financés sur l’UO BdD. Mais il s’agira 
là encore d’arbitrages locaux pris sous enveloppe. 
Précision spécifique à la gestion du temps de travail et des absences (GTTA) :  
Comme en 2023, les UO BdD peuvent - lorsque celles-ci ne sont pas intégrées aux marchés passés 
par le SCA, type GAETAN38 - financer de petits logiciels de gestion du temps de travail.  
L’acquisition/location de badgeuses n’est dans tous les cas pas du ressort des UO BdD.  
3.2. Le financement du transport collectif  
La prise en charge de ce domaine est inchangée par rapport à 2023.  
                                                          
37 Cf. pièce jointe I, référentiel détaillé des activités des UO BdD 2024. 
38 Gestion automatisée et éligible du temps de travail et des absences nominatives.