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Partie 3 – L’organisation de la gestion budgétaire – Dispositions normatives 
 
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Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
III.A.2.1.3.Le responsable de programme 
L’article 70 du décret GBCP définit les attributions du responsable de programme, désigné par le 
ministre. 
Le responsable de programme : 
- 
« établit le projet annuel de performances » et y présente « les orientations stratégiques et les 
objectifs du programme et justifie les crédits et les autorisations d'emplois demandés » ; 
- 
« définit le périmètre des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles et 
en désigne les responsables » ; 
- 
propose à la validation du responsable de la fonction financière ministérielle la nomenclature 
par activité de son programme ;  
- 
le cas échéant dans le respect de directives ministérielles, organise le dialogue de gestion et 
établit une charte de gestion ; 
- 
dans le cadre du dialogue de gestion qui vise notamment à déterminer les moyens attribués en 
fonction des objectifs assignés, avec les responsables des budgets opérationnels de 
programme : 
 
« établit la programmation budgétaire par activité », qu’il soumet au contrôleur 
budgétaire et comptable ministériel ; 
 
« décline les objectifs de performance au niveau du budget opérationnel de 
programme » ; 
 
 « détermine les crédits et, le cas échéant, les autorisations d'emplois que, sous réserve 
des compétences des préfets, il met à la disposition de ces responsables » ; 
- 
« établit le rapport annuel de performances ». 
Il veille au respect des règles de la gestion budgétaire par les acteurs qui interviennent dans l’exécution 
du programme, particulièrement les dispositions relatives aux règles d’ouverture des crédits (AE et CP), 
d’affectation d’AE et de consommation des crédits en AE et en CP.  
Il établit chaque année deux comptes rendus de gestion adressés au responsable de la fonction 
financière ministérielle et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sauf dérogation prévue par 
les arrêtés de contrôle budgétaire ministériels. 
III.A.2.1.4.Le responsable de budget opérationnel de programme 
Les attributions du responsable de budget opérationnel de programme sont définies à l’article 71 du 
décret GBCP.  
Le responsable de BOP propose au responsable de programme la programmation des crédits et des 
emplois du budget opérationnel de programme. Elle est présentée dans le document du budget 
opérationnel de programme, après discussion dans le cadre d‘un dialogue de gestion entre le 
responsable de programme et le responsable de BOP. 
Le responsable de BOP arrête la répartition des crédits du BOP entre les unités opérationnelles et met 
ces crédits et, le cas échéant, les autorisations d'emplois à la disposition de leurs responsables. 
En cours d’exercice [année civile], le responsable de BOP est chargé de piloter l’exécution du BOP et 
d’assurer la bonne articulation entre les orientations données par le responsable de programme et 
l’exécution budgétaire des responsables d’UO. 
Il veille au respect des règles de la gestion budgétaire par les acteurs qui interviennent dans l’exécution 
du BOP, particulièrement les dispositions relatives aux règles de consommation en AE et en CP 
(engagement à hauteur du montant ferme, respect des cas définis pour les dépenses sans engagement 
préalable, et de la non-réutilisation d’AE d’années antérieures rendues disponibles par un retrait 
d’engagement ou un retrait d’affectation, etc.). 
Il est l’interlocuteur du contrôleur budgétaire pour la programmation, le suivi de la gestion et de 
l’exécution des crédits du BOP. Il établit chaque année deux comptes rendus de gestion adressés au 
responsable de programme et au contrôleur budgétaire, sauf dérogation prévue par les arrêtés de 
contrôle budgétaire ministériels. 
Il rend compte au responsable de programme de l'exécution du budget opérationnel de programme 
ainsi que des résultats obtenus selon des modalités harmonisées de compte-rendu.