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IGI 6600 – SAIV – 7 janvier 2014 
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Le préfet de département ou le préfet coordonnateur ayant notifié la création d’une zone 
d’importance vitale communique au délégué pour la défense et la sécurité de ladite zone le plan-
type de PPP ainsi que les DNS nécessaires si ce délégué est désigné et habilité et si ces documents 
ne lui ont pas déjà été transmis du fait du cumul de plusieurs fonctions (cf. § 2.3.3). 
3.2.3. Elaboration 
L’opérateur élabore un PSO qui doit répondre aux prescriptions de la ou des DNS qui lui ont été 
communiquées. 
La sélection des PIV proposés par l’opérateur est issue de l’analyse de risque qui explicite les 
raisons pour lesquelles chaque point est proposé. La liste des PIV précise succinctement la nature de 
l’activité qui s’exerce pour chacun des points. Dans le cas où le PSO est élaboré à partir de plusieurs 
directives, la liste des PIV qui lui est annexée précise pour chaque PIV la ou les directive(s) qui s’y 
applique(nt). 
Dans le cas où l’opérateur envisage de proposer un seul établissement, un seul ouvrage ou une seule 
installation comme PIV, il accuse réception de la DNS qui lui a été transmise et soumet au ministre 
coordonnateur, dans un délai de six mois à compter de la date de notification de la DNS qui lui 
est applicable, une analyse de risque justifiant in fine la désignation d’un unique PIV. Il précise à 
cette occasion les caractéristiques géographiques et économiques du PIV. 
Dans le cas où l’opérateur envisage de proposer la désignation de plusieurs PIV, l’opérateur dispose 
d’un délai de six mois à compter de la date de notification de la dernière DNS qui lui est 
applicable9 pour soumettre une première version de son PSO au ministre coordonnateur. 
Si l’OIV ressent le besoin de se voir communiquer, à titre d’information, une autre DNS, il en 
formule une demande motivée auprès de l’autorité l’ayant désigné OIV. Celle-ci transmet la 
demande au ministre coordonnateur en charge de cette directive avec son avis sur la suite à réserver 
à cette demande. 
3.2.4. Mise en œuvre du PSO 
Le PSO est mis en œuvre par une organisation de sécurité définie par l’opérateur et comprenant le 
délégué pour la défense et la sécurité. 
Il est décliné pour chaque PIV de l’opérateur sous la forme du PPP. Pour les autres installations et 
réseaux de l’opérateur, il peut être décliné sous forme de directives, consignes particulières ou 
fiches réflexes, qui ne sont pas nécessairement classifiées. 
La politique d’exercices et d’audit concourt à l’évaluation du plan, en vue de son adaptation et de 
son amélioration. 
3.2.5. Révision du PSO 
Le PSO peut être révisé en cas de modification d’une DNS notifiée à l’opérateur (selon précisions 
du § 3.1.4). Il peut l’être également à l’initiative de l’opérateur. Pendant toute la durée du processus 
de révision, le plan en vigueur continue à s’appliquer. Le plan révisé remplace le plan préexistant 
dès réception de l’arrêté de désignation des PIV. 
Dans l’éventualité où l’opérateur contesterait la décision de désignation des PIV, le PSO initial 
resterait en vigueur jusqu’à résolution du contentieux. 
                                                 
9 La concertation préalable à la désignation de l’OIV aura permis d’identifier les DNS que l’opérateur a à connaître.