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LE MAGAZINE DES INGÉNIEURS DE L’ARMEMENT - N°125
ÉTHIQUE, NORMES ET RÉGLEMENTATION
La France, par l’intermédiaire de 
la DGAC, a été un pays précur­
seur en matière de réglementa­
tion pour les drones civils. A l’été 
2018, la commission et le par­
lement européens ont adopté la 
nouvelle réglementation de base 
(Basic Regulation) de l’Agence de 
l’union Européenne pour la Sécu­
rité Aérienne (AESA) qui acte dé­
sormais sa responsabilité en ma­
tière de drones au détriment des 
agences nationales à compter de 
2025.
La réglementation européenne 
institue 
trois 
catégories 
de 
drones : « Open », « Specific » et 
« Certified ».
La catégorie «  Open  » a été la 
première à être réglementée au 
niveau européen car elle couvre 
notamment les drones de loisir et 
des drones de prise de vue pro­
fessionnels dont la quantité a ex­
plosé depuis 2015. A l’instar des 
réglementations civile et militaire 
française préexistantes, l’AESA a 
introduit 5 catégories de drones 
jusqu’à 25 kg, de C0 à C4, se­
lon leur masse, altitude de vol, 
vitesse maximale et conditions 
d’exploitation (hors ou en vue). 
Le survol de population pour cha­
cune de ces catégories est soit 
interdit, soit extrêmement limité. 
Pour chacune de ces catégories, 
seul un marquage CE adéquat 
est exigé pour le vecteur aérien 
concerné.
La catégorie «  Certified  » est 
réservée aux drones de grande 
taille circulant dans les mêmes 
espaces aériens que les avions 
de transports ou emmenant des 
passagers. La réglementation ap­
plicable n’est pas encore finalisée 
mais elle sera héritée, et donc 
au moins aussi exigeante, de ce 
qui existe pour l’aviation habitée, 
les sujets segment sol, liaisons 
de données et intégration dans 
la circulation aérienne en plus. 
Cette réglementation est annon­
cée pour le courant de l’année 
2022.
La nouveauté consiste en l’intro­
duction de la catégorie «  Spe­
cific  » qui vise à répondre aux 
usages professionnels innovants 
des systèmes de drones. L’idée 
de base de la réglementation ap­
plicable à cette catégorie est de 
graduer les exigences au niveau 
de risque associé au concept 
d’emploi du système de drones. 
Cette catégorie devrait être uti­
lisée par exemple pour le drone 
S100 de Schiebel lorsqu’il est 
mis en œuvre en pleine mer de­
puis le pont d’un navire disposant 
d’équipements de surveillance du 
trafic aérien et immédiatement en 
survol maritime. 
Dans cette catégorie, le scénario 
et le système de drones envisagé 
sont analysés au travers d’une 
méthodologie SORA  : Specific 
Operation Risk Assessment. De 
cette analyse, résulte un niveau 
de SAIL (Specific Assurance and 
Integrity Level) gradué de 1 à 8 
qui détermine le niveau des 24 
OSO (Operational Safety Objec­
tives) à démontrer pour le vec­
teur, les dispositifs de sécurité, 
l’environnement d’exploitation ou 
encore les compétences des per­
sonnels.
Pour simplifier, un SAIL jusqu’à 4 
ne nécessite que des démonstra­
tions de sécurité assez simples 
pour lesquelles les moyens de 
démonstration 
de 
conformité 
conventionnels de l’aviation ha­
bitée ne s’appliquent pas. En re­
vanche, dès que le niveau 5 est 
atteint, des standards comme 
ceux de la qualité de développe­
ment logiciel (DO178) vont s’ap­
pliquer.
Une fois l’analyse et les démons­
trations réalisées, c’est le scéna­
rio opérationnel alliant un vecteur 
aérien de conception suffisante, 
des opérateurs de conduite et/
ou de maintenance aux com­
pétences appropriées, un envi­
ronnement spatial d’exploitation 
défini qui est alors « certifié » soit 
de façon générique, soit pour un 
usage particulier.
Réglementation civile pour les drones : trois catégories, et des niveaux de risques