IM 900 2021.pdf — page 132

30 avril 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212 
TITRE 5 : SECURITE DES LIEUX ABRITANT DES INFORMATIONS ET 
SUPPORTS CLASSIFIES 
5.3 

126 
Un contrôle des lieux est effectué sous la responsabilité de l’autorité organisatrice avant, 
éventuellement pendant, et après l’activité. 
Une attention particulière est portée aux opérations de nettoyage, d'entretien, et de 
réparation du local comme à ses installations annexes et aux pièces mitoyennes. 
L’accompagnement permanent des personnes intervenant au titre des maintenances 
diverses doit impérativement être mis en œuvre afin d’éviter tout piégeage des lieux. 
 
3. Préparation de l’activité au cours de laquelle sont manipulés des ISC 
Dès lors que le niveau de classification, les limites et le degré de précision à apporter 
dans les échanges sont connus, il faut veiller à ce que l’organisateur: 
-
les précise sur les invitations des participants, pour permettre la désignation de 
personnes habilitées au niveau requis et ayant besoin d’en connaître; 
-
demande aux invités d’adresser en temps utile leurs noms et fonctions ainsi que leur 
niveau d’habilitation afin que puisse être établie la liste de toutes les personnes 
participant à la séance, à quelque titre que ce soit : auditeurs, conférenciers, 
assistants, techniciens chargés des projections ou essais, etc.; 
-
rappelle dans l’invitation, la nécessité pour les invités d’être en possession des pièces 
justificatives le jour de la visite (certificat de sécurité, carte d’identité). 
 
4. Protection des ISC au cours de l’activité 
L’autorité organisatrice: 
-
fait accompagner les visiteurs (participants extérieurs); 
-
s’assure de l’identité et du niveau d’habilitation de chacun des participants présents 
au vu des certificats de sécurité (cf. fiche 3.6) ; 
-
s’assure que personne ne détienne d’appareils non agréés au niveau requis par 
l’activité permettant la captation, la réémission et l’enregistrement d’informations 
(téléphone mobile, ordinateur portable, objets connectés…) 132; 
-
peut interdire toute prise de note ou tout enregistrement des interventions par les 
auditeurs; 
-
veille, en application des principes stricts de cloisonnement de l’information classifiée, 
en particulier pour le niveau Très Secret, dont les classifications spéciales, à ce que la 
communication demeure limitée à l’objet de l’activité ; 
-
autorise les participants à quitter le local pendant les pauses, si la sécurité des ISC qui 
y sont laissés est assurée; 
-
prohibe les discussions relatives aux informations classifiées en dehors du local prévu; 
-
notifie toute faille dans la sécurité à l’officier de sécurité qui en informe les 
participants. 
 
5. A l’issue de l’activité 
En cas de communication d’informations de niveau Très Secret, l’organisateur consigne, 
dans un procès-verbal succinct, à classifier éventuellement, les domaines d’information 
qui ont été exposés, les mesures prises pour en assurer la protection ainsi que la liste des 
participants avec mention de la justification de leur habilitation. 

132 Dans le respect de la législation (Article L. 33-3 du code des postes et communications électroniques) 
l’usage de brouilleurs est possible.