LMI_PEC_2023.pdf — page 44

Pôle d’excellence cyber
44
L’Union européenne 
et la lutte contre les campagnes de 
manipulation de l’information dans le 
contexte du conflit armé en Ukraine
Cette formulation, employée à plusieurs reprises par le 
Tribunal de l’Union dans son arrêt Russia Today France 
du 27 juillet 2022, confirme l’utilisation de plus en plus 
systématique des campagnes de désinformation dans 
les conflits armés.  Dès mars 2015, dans le contexte de 
l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la 
Fédération de Russie, le Conseil européen a reconnu 
pour la première fois la menace que représentaient les 
campagnes de désinformation orchestrées par la Russie.  
Dans ce contexte, une task force « East StratCom  » 
fut créée au sein de la division des communications 
stratégiques et de l’analyse de l’information du 
Service européen pour l’action extérieure afin de lutter 
contre les campagnes de désinformation menée par 
la Russie.  Le projet EUvsDisinfo constitue une des 
actions concrètes menées par la task force en diffusant 
sur sa base de données des cas de désinformation 
provenant des médias pro-Kremlin.  Toutefois, alors que 
les campagnes de désinformation menées par la Russie 
constituaient également pour l’Union un défi majeur, 
aussi bien démocratique lors des processus électoraux 
que dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les 
dispositifs déployés par l’Union européenne demeuraient 
relativement modestes.  L’agression armée de l’Ukraine 
par la Russie initiée le 24 février 2022 marqua le début 
d’un renforcement significatif de l’action de l’Union en 
matière de lutte contre les campagnes de désinformation 
par la mobilisation inédite de mesures restrictives dans le 
cadre de la politique étrangère et de sécurité commune.
Le renforcement de l’action de l’Union dans le contexte 
du conflit arméen Ukraine
Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil 
européen demanda à la Fédération de Russie de cesser 
sa campagne de désinformation et a marqué son accord 
sur de nouvelles mesures restrictives pour la Fédération 
de Russie.  Cette demande fut relayée par le Parlement 
européen qui condamna, dans sa résolution du 1er 
mars 2022, « la guerre de l’information menée par les 
autorités russes, les médias d’État et les alliés de la 
Russie ».  Le même jour, le Conseil de l’Union adopta 
des mesures restrictives visant à suspendre d’urgence 
les activités de diffusion des médias publics russes 
Sputnik et Russia Today dans l’Union ou en direction de 
l’Union.  Ces médias, placés sous le contrôle permanent, 
direct ou indirect, des dirigeants de la Fédération de 
Russie et menant des campagnes de désinformation, 
constituent pour le Conseil, « une menace importante et 
directe pour la sécurité de l’Union ».  Ces mesures visent 
par leur objet à interdire aux opérateurs de diffuser, 
d’autoriser ou de faciliter la diffusion de leurs contenus.  
Elles n’empêchent pas en revanche à ces médias d’exercer 
dans l’Union d’autres activités que la diffusion, telles que 
des enquêtes et des entretiens.  Le 3 juin 2022, l’objet 
de ces mesures fut étendu à l’interdiction de faire la 
publicité de produits ou de services dans des contenus 
produits ou diffusés par les personnes morales, entités 
ou organismes énumérés.  Par la même occasion, la 
liste des médias visés par ces mesures fut étendue aux 
Florent FAVIERE
Doctorant en droit public et en droit de l’UE
Université de Rennes
IODE 
Alma Mater Studiorum Università di Bologna 
CIRDE
« Les campagnes de désinformation sont de nature à remettre en cause les fondements 
des sociétés démocratiques et font partie intégrante de l’arsenal de guerre moderne ».