20220607_np_dpid_dir27-homologation-si-du-minarm-ed3.pdf — page 24

Directive DPID n°27/ARM/DPID - Homologation des SI du ministère des Armées (DIR-HSI) – 3ème édition – 2022 
22/47 
● les solutions de chiffrement font l’objet d’un dossier cryptographique valide14 et leurs 
risques résiduels sont intégrés dans la liste des risques acceptés ; 
● les moyens nécessaires au MCS sont en place, notamment : 
o une organisation de gestion du SI pérenne et documentée ; 
o l’effectivité des contrats de MCS ; 
o une stratégie de MCS mise en œuvre et adaptée à la criticité du SI et à ses 
contraintes ; 
● la supervision de la sécurité répond aux besoins de sécurité du SI et sa mise en 
supervision par un SOC, si elle a été décidée, est réalisable ;  
● les règles relatives à la défendabilité du SI sont appliquées ([DEFEND]) ; 
● le SI est enrôlé dans l’outil de suivi du patrimoine applicatif du ministère des Armées. 
Une décision d’homologation est nécessairement associée à un périmètre d’homologation. 
La qualification, la certification ou l’agrément d’un équipement ne vaut pas homologation. Néanmoins, 
l’AH peut et doit s’appuyer sur les conditions de la qualification, de la certification ou de l’agrément pour 
établir sa décision d’homologation dans le périmètre d’emploi qui y est associé. 
Avant toute décision d’homologation, le CEAH vérifie que le SI est enrôlé dans l’outil de suivi du 
patrimoine applicatif du ministère des Armées et auprès d’un SOC pour la gestion et l’exploitation des 
traces si ce besoin est avéré. 
RO 22 : il est OBLIGATOIRE d’insérer la décision d’homologation dans l’outil de suivi du patrimoine 
applicatif du ministère des Armées (sous réserve du niveau de classification de cette décision). 
 La forme de la décision d’homologation 
Lors de l’instruction d’un dossier d’homologation, il peut être constaté qu’un système ne remplit pas 
toutes les conditions requises pour son homologation. L’AH peut apprécier les risques pris en cas de 
mise en exploitation du système pour une durée ou un périmètre limités et les considérer comme 
acceptables. Dans ce cas, elle peut alors prononcer une homologation d’une durée limitée15 
(restriction temporelle), et/ou sur un périmètre réduit (restriction fonctionnelle), et assortie d’une 
correction des éléments constatés. L’AH doit alors indiquer ses attentes pour éventuellement procéder 
au renouvellement de l’homologation limitée ou à une homologation ferme, c’est-à-dire pleine et entière.  
RO 23 : il est OBLIGATOIRE que toute décision d’homologation soit prise à l’issue d’une démarche 
d’homologation. La décision peut être assortie de conditions ou de restrictions d’emploi 
(temporelles, fonctionnelles) pour une durée déterminée. La démarche peut aussi conduire à 
un refus d’homologation. 
                                               
14 Un dossier cryptographique a pour but de faciliter et de tracer l’expression de besoin capacitaire en solutions 
de chiffrement, selon le modèle en vigueur. La durée de l’homologation doit être en cohérence avec la validité 
d’autorisation d’usage des solutions de chiffrement utilisées. 
15 La durée de validité est inférieure à celle prescrite dans le §5.3.