20220420_NP_CAB_IM20-incidents-MINARM.pdf — page 6

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ANNEXE II. 
CATEGORIES DES EVENEMENTS CONCERNES PAR LA MISE EN OEUVRE DE LA 
PROCEDURE FL@SH EVENT. 
 
 
 
Les événements sont classés en familles, elles-mêmes décomposées en groupes puis en catégories. La 
catégorisation suppose une analyse de l’événement, de ses circonstances et de ses conséquences. 
 
L’utilisation de FL@SH EVENT est obligatoire pour rendre compte d’un événement relevant de ces 
catégories.  
 
Dans l’éventualité où un événement relève de plusieurs catégories, l’autorité signataire du FL@SH 
EVENT privilégiera le signalement relevant de la famille 1 (PERSONNEL), sauf pour les signalements 
relevant du groupe 3.3 (Accidents) qui restent prioritaires. 
 
1. Famille : PERSONNEL. 
 
1.1. Groupe : Atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes. 
 
1.1.1. Catégorie : Décès1 non imputable à une autre catégorie.  
Tout décès non imputable à une autre catégorie et survenu : 
- en service,  
- ou susceptible d'être lié au service,  
- ou hors service et pouvant affecter gravement la réalisation de la mission. 
1.1.2. Catégorie : Suicide.  
Tout suicide d’un agent du ministère en ou hors service en en exposant les circonstances. 
1.1.3. Catégorie : Tentative de suicide.  
Toute tentative de suicide d’un agent du ministère en ou hors service en en exposant les 
circonstances et les conséquences. 
1.1.4. Catégorie : Blessure non imputable à une autre catégorie.  
Toute blessure très grave2 non imputable à une autre catégorie et survenue : 
- en service, 
- ou susceptible d'être liée au service,  
- ou hors service et pouvant affecter gravement la réalisation de la mission. 
1.1.5. Catégorie : Agression.  
1.1.5.1. 
Catégorie : Agression contre un ressortissant du ministère dont l’état est 
connu de l’agresseur  
Toute agression physique entraînant une blessure très grave2, en ou hors service, sur un 
personnel du ministère des armées lorsque ce lien est connu de l'agresseur. 
1.1.5.2. 
Catégorie : Agression contre un ressortissant du ministère dont l’état est 
inconnu de l’agresseur  
Toute agression physique entraînant une blessure très grave, hors service, sur un personnel 
du ministère des armées lorsque ce lien est inconnu de l'agresseur. 
1.1.6. Catégorie : Sévices ou brimades.  
Tous sévices (mauvais traitements corporels) ou toutes brimades (épreuves vexatoires 
affectant la dignité) quel que soit le niveau hiérarchique du personnel en cause, commis ou 
subis par du personnel du ministère ou des établissements publics qui en dépendent. 
1.1.7. Catégorie : Rixe.  
                                                          
1 Dans les cas d’un décès ou d’une disparition de personnel, la mise en œuvre de la procédure FL@SH EVENT ne dispense 
pas de l'établissement, par les autorités concernées, du message de notification prévu par l’instruction 
0001D20009582/ARM/SGA/DRH-MD/FM/4 du 20/05/2020 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de 
militaires et aux conditions de participation de l’Etat aux frais liés à ce décès. 
2 Toute blessure engageant le pronostic vital ou susceptible d’engendrer 30 jours d’ITT ou plus doit être considérée comme 
très grave. En-deçà, cette notion reste à l’appréciation du rédacteur.