20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 34

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Les AE sont alors consommées à la validation de cet engagement dans Chorus. Toutefois, les « 
marchés subséquents » passés en application d’un accord-cadre donnent lieu à consommation d’AE 
dans les mêmes conditions que les autres marchés dès lors qu’ils ne sont pas exécutés par bon de 
commande.  
 cas particulier des cartes d’achat (réf. l) : il convient de distinguer : 
 
les marchés adossés à des cartes d’achat de niveau 3, qui s’exécutent en flux 4. En fin 
de gestion, le CIMCI76 indique les dates limites d’utilisation de ces dernières. C’est une 
information à suivre de près, car elle détermine la consommation N ou au contraire N+1 
des AE. Ainsi la date limite d’utilisation pour une consommation d’AE sur l’année en 
cours, si le délai de livraison est de 30 jours, se situe généralement vers la fin du mois 
d’octobre. Les consommations au-delà de cette date seront imputées sur le budget 
N+1. Ces dernières sommes constituent donc du reste à engager en AE technique. 
Elles devront être intégrées dans les RAMSES en fin de gestion et lors des travaux 
d’atterrissage de fin de gestion ; 
 
les cartes d’achats de niveau 1 et 1 bis, qui peuvent être utilisées un peu plus 
tardivement. Elles impactent le budget N généralement jusqu’à la fin novembre. 
2.3. Programmation des CP 
La programmation des CP doit prendre en compte : 
 a minima les dépenses obligatoires identifiées en début d’année 2024. Elles correspondent à 
toutes les dépenses pour lesquelles le service fait a été constaté au titre de l’exercice précédent 
et dont le paiement est reporté sur la nouvelle année ; 
 les prévisions de paiement de l’année, compte tenu du rythme de réalisation des engagements 
(que ce soit de nouveaux engagements ou des engagements correspondant à du reste à payer). 
La répartition par nature (AGSC, INFRA, AACV) de la ressource en CP communiquée par le B. BUD 
est purement indicative. La fongibilité des CP est en effet autorisée, entre ces domaines, autant que de 
besoin.  
Il appartient aux SUO en liaison avec la PFC et l’USID de calibrer au mieux le besoin de paiement 
par grand domaine de dépenses pour répartir au mieux la ressource. Le B. BUD en ce domaine 
peut apporter une aide technique en donnant des abaques de cadencement (écoulement des CP, 
pour un engagement donné, dans le temps). Le dialogue local doit néanmoins primer, seul à 
même de tenir compte des calendriers de livraison, de réalisation des travaux, etc.  
Chaque année en fin de gestion, aux alentours de la mi-novembre, un dispositif de pilotage centralisé 
des CP est mis en œuvre. Il vise à globaliser la ressource pour accélérer et maximiser les paiements. 
B. BUD/CG pilote cette phase. Les SUO ont toutefois un rôle primordial à cette occasion.  
Au moyen d’un dialogue resserré avec les SE, elles doivent être en mesure d’expliquer tout 
retard et de procéder aux paiements dans les plus brefs délais. Le but est de piloter de manière 
locale le report de charges77 en maximisant les paiements jusqu’à leur date limite (généralement 
autour du 10 décembre). Puis, une fois cette date limite passée, de finir la gestion en faisant 
remonter jusqu’au dernier jour les services faits pour que ces derniers soient matérialisés dans 
Chorus.  
                                                          
76 Centre interarmées du soutien métier et contrôle interne.  
77 Le report de charges (a + b + c) se définit comme l’ensemble des factures exigibles n’ayant pu donner lieu à paiement en 
fin d’année (dettes fournisseurs) (a) + les dépenses pour lesquelles les services faits ont été effectués au cours de l’exercice 
précédent ou pendant la période de recensement des charges à payer automatisées (b) auxquels vient s’ajouter les avances 
dues (c).