2021 IM 1300 revue suite loi PATR JO 11aout21.pdf — page 102

11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
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les flux entrants et sortants ainsi que les flux entre sous-systèmes du système 
d’information classifié sont filtrés au niveau de leurs interconnexions de manière à ne 
permettre que la circulation des seuls flux strictement nécessaires au fonctionnement et 
à la sécurité du système d’information. Les flux qui ne sont pas conformes aux règles 
de filtrage sont bloqués. 
Gestion de la continuité et de la reprise de l’activité 
Tout système d’information classifié le nécessitant fait l’objet d’un plan de continuité ou de 
reprise informatique (PCI/PRI). 
Ce plan se conforme au plan de protection des sites, au plan de continuité ou de reprise d’activité 
(PCA/PRA) de l’organisme et ainsi que, le cas échéant, aux exigences du contrat au profit 
duquel le système d’information classifié est mis en œuvre. 
Il est tenu à jour et régulièrement testé à l’occasion d’exercices. 
L’absence de plan de continuité ou de reprise informatique est mentionnée et justifiée dans le 
dossier d’homologation. 
SECURITE EN MOBILITE 
Sécurité des équipements de mobilité 
L’utilisation en mobilité d’équipements informatiques exploitant des informations classifiées 
est soumise à une analyse de risques dédiée qui est intégrée au dossier d’homologation. Des 
mécanismes et des fonctions de sécurité sont mis en place afin de protéger les informations 
classifiées. 
Seuls les équipements mis à disposition et administrés par l’autorité d’emploi du système 
d’information classifié pour un usage en mobilité peuvent être utilisés. 
De plus, si un équipement permet d’exploiter en mobilité des informations classifiées, il fait 
l’objet d’un agrément et est utilisé dans les conditions prévues par la décision d’agrément du 
produit. 
Les règles minimales applicables aux équipements utilisés en mobilité sont : 
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l’équipement est sous la surveillance permanente de l’utilisateur conformément aux 
conditions prévues par l’agrément de l’équipement ;
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l’utilisation d’un équipement contenant des informations classifiées n’est pas autorisée 
dès lors qu’une personne non habilitée ou n’ayant pas le besoin d’en connaître est 
susceptible d’en prendre connaissance directement ou indirectement ; 
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la sortie du territoire national d’un équipement contenant des informations classifiées 
est soumise à autorisation de l’officier de sécurité des systèmes d’information qui fixe 
des règles particulières d’emploi et de l’officier de sécurité. 
Ces règles sont, le cas échéant, complétées par l’officier de sécurité des systèmes d’information. 
Lors de la remise d’un tel équipement, l’officier de sécurité des systèmes d’information informe 
l’utilisateur des règles spécifiques d’utilisation et le sensibilise aux risques liés à l’utilisation 
d’un tel équipement. 
Sécurisation des accès à distance 
Par principe, les systèmes d’information classifiés sont conçus et paramétrés pour interdire les 
accès à distance. 
Lorsqu’un tel accès est absolument nécessaire pour des raisons opérationnelles, l’autorité 
d’homologation, s’appuyant sur le responsable de la sécurité du système d’information, protège