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Panorama des organismes français et européens du secteur de la cybersécurité
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Novembre 2021
Panorama des organismes français et européens du secteur de la cybersécurité
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Autorité de régulation des 
communications électroniques, des postes 
et de  la distribution de la presse (ARCEP)
www. arcep. fr 
L’ARCEP, anciennement Autorité de régulation des télécoms (ART), a été 
créée par la Loi du 26 juillet 1996.  Cette autorité administrative indépendante, 
initialement dédiée à l’ouverture du secteur des télécommunications à la 
concurrence, s’est développée pour intégrer la régulation du secteur postal, 
la protection de la neutralité ou encore la couverture numérique du territoire 
national.  Dans le secteur des télécommunications comme dans le secteur 
postal, l’ARCEP a une fonction de régulation et de contrôle.  Concernant les 
télécommunications particulièrement, elle est chargée de plusieurs missions : 
- Définir la réglementation applicable aux opérateurs de télécommunications ; 
- Attribuer des ressources en fréquences ou en numérotation ; 
- Veiller au financement et à la fourniture du service universel ; 
- Mettre à profit son expertise par le biais d’avis au Gouvernement, au 
Parlement ou autres autorités de régulation ; 
- Édicter des actes de droit souple (lignes directrices ou recommandations) ;
- Veiller au respect du principe de la neutralité du net : mise en place d’une 
plateforme de signalement des entorses à ce principe www. jalerte. arcep.
fr (ralentissement ou blocage de l’accès à certains services ou contenus 
par le fournisseur d’accès).  
L’actuel président de l’ARCEP est Sébastien Soriano.
Commission nationale de 
l’informatique et des libertés (CNIL)
www. cnil. fr 
La CNIL est une autorité administrative indépendante créée par la Loi du 
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle agit 
au nom et pour le compte de l’État dans le but de préserver les droits et 
libertés individuelles ou publiques ainsi que la vie privée des personnes face 
au traitement de données à caractère personnel.  La CNIL dispose d’un réel 
pouvoir propre puisqu’elle peut contrôler la mise en œuvre des traitements 
de données à caractère personnel et imposer des mesures correctrices et 
des sanctions aux responsables de traitement ou à leurs sous-traitants.
La CNIL exerce quatre missions principales : 
- Informer les personnes de leurs droits et obligations ;
- Veiller à la conformité de la mise en œuvre des traitements de données à 
caractère personnel avec le droit en vigueur ; 
- Labelliser les produits et services qui contribuent à la protection des don-
nées à caractère personnel, accompagner les délégués à la protection des 
données (DPO) désignés par leurs organismes auprès de la CNIL et faciliter 
la certification leurs compétences ;
- Suivre l’évolution des technologies de l’information au regard des droits 
et libertés individuelles ou publiques et de la vie privée des personnes et 
conseiller les autorités de l’État en la matière.  
En matière de cybersécurité plus particulièrement, un ensemble d’articles 
et de tutoriels sur les bonnes pratiques à adopter est accessible dans la 
rubrique « cybersécurité » dédiée à la protection du patrimoine information-
nel des personnes sur le site de la CNIL.
L’actuelle présidente de la CNIL est Marie-Laure Denis.
Organismes indépendants 
de la cybersécurité 
Autorités administratives indépendantes.
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Contact 
01 40 47 70 00.
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Adresse
14 Rue Gerty Archimède, 
75012 Paris.
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