kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
RCAM.pdf — page 65

65 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 5 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
PARTIE 5 
CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE VOL A VUE, 
RÈGLES CAM V, RÈGLES CAM I ET RÈGLES CAM T 
RCAM.5001 
Minimums VMC de visibilité et de distance par rapport aux nuages 
Les minimums VMC de visibilité et de distance par rapport aux nuages figurent dans le tableau ci-après : 
TABLEAU DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES DE VOL A VUE  
 
 
Vol à ou au-dessous 
du plus haut des 2 niveaux : 
3 000Ft AMSL (1) ou 1 000ft ASFC (2) 
et hors espace aérien contrôlé 
Vol au-dessus 
du plus haut des 2 niveaux : 
3 000Ft AMSL (1) ou 1 000ft ASFC (2) 
ou en espace aérien contrôlé 
Aéronef 
Visibilité en vol la plus élevée 
Distance     
par rapport 
aux nuages 
Visibilité en vol la plus élevée 
Distance par 
rapport aux 
nuages 
 
 
 
J 
 
O 
 
U 
 
R 
Avion 
(dans tous les cas) 
1 500 m 
 
Distance 
 
parcourue 
 
en 30 
 
secondes 
 
de vol 
Hors des 
Nuages et 
en vue de la 
surface 
  
 
8 km 
si ≥ FL 100  (3) 
 
5 km 
si < FL 100 (3) 
 
 
Distance 
 
parcourue 
 
en 30 
 
secondes 
 
de vol 
Horizontale 
≥ 1 500 m 
 
Verticale 
≥ 300 m (1 000 
pieds) 
Hélicoptère 
Cas 
général 
 
 
500 m 
 
(800 m pour les 
formations) 
 
 
Haute 
mer 
Hors des 
nuages ou en 
vue de la mer 
 
3000 m 
 
Hors 
des 
nuages 
 
 
N
 
U
 
I 
 
T
 
Avion 
Cas 
général 
8 Km (4) 
 
Distance 
 
parcourue 
 
en 30 
 
secondes 
 
de vol 
Hors 
des 
nuages 
et 
en vue 
de la 
surface 
 
8 Km (4) 
 
 
Distance 
 
parcourue 
 
en 30  
 
secondes 
 
de vol 
 
Horizontale 
≥ 1 500 m 
 
Verticale 
≥ 450 m (1 500 
pieds) 
Haute 
mer 
3 000 m 
Hélicoptère 
Cas 
général 
3 000 m (5) 
1 500m (6) 
(2 000m pour les 
formations) (6) 
5 Km 
Haute 
mer 
1 500 m 
(2 000 m pour 
les 
formations) 
Hors des 
nuages ou en 
vue de la mer 
3 000 m 
 
(1) AMSL = au-dessus du niveau moyen de la mer (Above Mean Sea Level). 
(2) ASFC = au-dessus du sol ou de l’eau (Above Surface). 
(3) ou 10 000 pieds si l’altitude de transition est > à 10 000 pieds. 
(4) 5 km pour un vol local : vol circulaire sans escale exécuté à l’intérieur d’une CTR ou d’une zone R associée à 
un aérodrome et éventuellement dans un volume défini localement dans les limites d’un espace aérien jointif géré 
par une approche et porté à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique. 
(5) Sans système d’intensification de lumière ou tout autre dispositif de vision nocturne. 
(6) Avec système d’intensification de lumière ou tout autre dispositif de vision nocturne.
RCAM.pdf — page 66

66 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 5 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
RCAM.5005 
CAM V - Conditions météorologiques minimales de vol 
Exception faite des vols effectués suivants les conditions particulières définies dans le RCAM.5010, les 
vols CAM V sont effectués à vue dans des conditions météorologiques minimales spécifiées dans le 
tableau du RCAM.5001. 
RCAM.5006 
CAM V - Niveaux minimaux, maximaux et de croisière 
5006-01 
Niveaux à respecter pour les vols en CAM V 
Sauf pour les manœuvres liées au décollage et à l'atterrissage, les niveaux minimaux, 
maximaux et de croisière sont définis dans le tableau suivant : 
 
Aéronef 
Hauteur de 
vol 
minimale 
(1) (2) 
Niveau de croisière 
Niveau 
maximum (4) 
Hauteur de vol à ou 
au-dessous du plus 
haut des 2 niveaux : 
3 000 ft ASFC (3) 
ou à l’altitude de 
transition 
Hauteur de vol au-
dessus du plus haut 
des 2 niveaux : 3 000 
ft ASFC (3) 
ou à l’altitude de 
transition 
 
J 
 
O 
 
U 
 
R 
 
Réacteur 
150 m 
(500 pieds) 
Altitude 
 
Au 
 
QNH régional 
Niveau de vol 
 
semi-circulaire 
 
CAM 
Niveau de vol 
195 
(ou plancher de 
l’UTA s’il est 
différent) 
 
Hélice 
100 m 
(330 pieds) 
hélicoptère 
50 m 
(170 pieds) 
N 
U 
I 
T 
Tous types 
300 m 
(1 000 pieds) 
 
(1) Au-dessus de l'obstacle le plus élevé situé dans un rayon égal à la distance parcourue en 10 secondes de vol 
par un aéronef. Exception peut être faite dans les régions montagneuses pour le survol des obstacles situés par 
le travers : 
- sur décision expresse de l'autorité ordonnant la mission (pour les aéronefs étrangers, cette décision est soumise 
à l'accord de l'état-major de l’Armée de l'air, EMAA) ; 
- sur initiative du pilote en cas de force majeure liée aux conditions météorologiques ne lui permettant pas de 
respecter la règle générale ou de prendre de l'altitude en vue de son passage en vol contrôlé. 
(2) Les missions d'entraînement des appareils à réaction étrangers autorisés à évoluer au-dessus du territoire 
national français sont, sauf dérogation, interdites à une hauteur inférieure à 300 m (1000 pieds). Les demandes 
de dérogation sont à adresser à l'EMAA. 
(3) ASFC = au-dessus du sol ou de l’eau (Above Surface). 
(4) se reporter au RCAM.5010-04. 
5006-02 
Règles complémentaires 
Les hauteurs de vol minimales définies ci-dessus peuvent être majorées pour : 
a) 
le survol de certaines installations et agglomérations conformément au RCAM.3105 ; 
b) 
le survol des parcs nationaux et réserves naturelles conformément au MILAIP France.
RCAM.pdf — page 67

67 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 5 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
RCAM.5007 
CAM V - Equipement des aéronefs 
5007-01 
Radiocommunications 
a) 
obligations : 
Tout aéronef évoluant en CAM V est muni de l’équipement de radiocommunication prévu 
par les dispositions particulières prises par l’autorité de sécurité aéronautique d’État et 
permettant une liaison bilatérale permanente avec les organismes au sol désignés et assure 
l’écoute permanente sur une fréquence radio définie :  
1) lorsqu’il effectue un vol dans un espace aérien de classe A, B, C ou D ; 
2) lorsqu’il évolue dans des portions d’espace aérien ou sur des itinéraires portés à la 
connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ; 
3) lorsqu’il utilise certains aérodromes portés à la connaissance des usagers par la voie de 
l’information aéronautique ; 
4) lorsqu’il quitte la vue du sol ou de l’eau. 
En outre, il respecte les règles concernant l'auto-information en vol prescrites par le 
RCAM.8025-03. 
b) 
interruption des communications : 
Les aéronefs évoluant en CAM V poursuivent leur vol en maintenant les conditions VMC 
pour l'atterrissage sur l'aérodrome approprié et affichent, lorsque cela est possible, le code 
transpondeur 3/A 7600 à 10 NM de cet aérodrome. 
Le commandant de bord signale son atterrissage par les moyens les plus rapides à 
l’organisme de contrôle de la circulation aérienne militaire approprié, afin de clôturer, le 
cas échéant, les phases d’alerte. 
5007-02 
Radionavigation 
Les aéronefs évoluant en CAM V doivent être munis de l’équipement de radionavigation 
adapté à la route à suivre : 
a) 
lorsqu’ils quittent la vue du sol ou de l’eau ; 
b) 
dans les autres cas où un tel équipement est utile. 
RCAM.5010 
CAM V - Conditions particulières de vol 
5010-01 
CAM V spécial  
Sauf autorisation d'un organisme du contrôle de la circulation aérienne, dite « clairance 
CAM V spécial », un aéronef en vol CAM V ne doit ni décoller d'un aérodrome situé dans 
une zone de contrôle, ni atterrir sur cet aérodrome, ni pénétrer dans la circulation de cet 
aérodrome : 
a) 
lorsque le plafond est inférieur à 450 m (1 500 ft) ; ou 
b) 
lorsque la visibilité au sol est inférieure à 5 km. 
Une clairance CAM V spécial est nécessaire pour pénétrer ou évoluer dans une zone de 
contrôle, quand les conditions météorologiques de vol à vue ne sont pas réunies ou ne vont 
plus l’être. 
Ces conditions ne peuvent être inférieures à celles du CAM V en espace aérien non contrôlé 
à ou au-dessous du plus haut des 2 niveaux 3 000 ft AMSL ou 1 000 ft ASFC.
RCAM.pdf — page 68

68 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 5 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
5010-02 
Conditions particulières d’arrivées et de départs à vue  
Des arrivées et des départs à vue sont possibles aux conditions météorologiques établies 
par les codes des couleurs terrain selon les directives définies par les autorités d’emploi. 
5010-03 
CAM V de nuit 
Les vols CAM V de nuit sont effectués dans des conditions météorologiques minimales 
spécifiées dans le tableau du RCAM.5001. 
Si l’autorité compétente le prescrit, les hélicoptères peuvent évoluer en CAM V spécial de 
nuit dans une zone de contrôle si la visibilité est inférieure à celle mentionnée dans le 
tableau du RCAM.5001 mais dans tous les cas supérieure à 4 Km. 
5010-04 
CAM V au-dessus du FL 1952  
Ces vols ne sont pas autorisés, sauf au-dessus de la haute mer et après autorisation des états-
majors ou directions concernés. 
RCAM.5011 
CAM V - Bénéficiaires du service du contrôle 
5011-01 
Conditions 
Un aéronef en vol CAM V bénéficie du service du contrôle de la CAM dans la mesure où 
il a obtenu une clairance et s’il : 
a) 
évolue dans un espace aérien de classe A3, B, C ou D ; ou 
b) 
fait partie de la circulation d'aérodrome d'un aérodrome contrôlé (appendice 4) ; ou 
c) 
effectue un vol CAM V spécial. 
5011-02 
Vols CAM V sans clairance dans un espace où la clairance est obligatoire. 
Lorsque pour des motifs d’ordre opérationnel, technique ou par nécessité absolue de service 
(mission réelle de sûreté aérienne, mission de police, de sécurité publique ou de secours) 
un vol CAM V est amené à pénétrer, sans clairance, dans un espace où l’obtention d’une 
clairance est normalement obligatoire, celui-ci doit manœuvrer, avec l’assistance 
éventuelle d’un organisme de la CAM, pour maintenir sa route suffisamment éloignée des 
autres aéronefs, afin de pallier l’absence de fourniture de séparation ou d’information de 
trafic. 
Le vol en CAM V amené à pénétrer sans clairance se tiendra à l’écart des circuits 
d’aérodrome et des axes d’arrivée et de départ des vols IFR en affichant le code 
transpondeur particulier défini dans le MILAIP. 
En dernier ressort, la prévention des abordages repose sur l’application des règles de l’air 
par l’ensemble des aéronefs de chaque circulation.  
5011-03 
Vols CAM V en LTA. 
Les dispositions relatives aux vols CAM V en LTA sont décrites dans le 
MILAIP France – ENR 2.1-5. 
Ces dispositions sont conformes aux règles destinées à assurer la compatibilité des règles 
applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire.
                                                     
2 Ou plancher de l’UTA s’il est différent 
3 CAM V admis en dérogation en classe A
RCAM.pdf — page 69

69 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 5 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
RCAM.5012 
CAM V - Passage vers un vol CAM I ou CAG IFR  
Un pilote qui exécute un vol conformément aux règles de la CAM V et désire passer à l'application des 
règles de vol aux instruments, tant en CAM qu’en CAG, doit : 
a) 
si un plan de vol a été déposé, transmettre les modifications à apporter au plan de vol en 
vigueur ; ou 
b) 
si le vol répond aux conditions prescrites au RCAM.4001-02, soumettre un plan de vol à 
l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne et obtenir une autorisation 
avant de passer en vol aux instruments dans l'espace aérien contrôlé. 
RCAM.5015 
CAM I - Règles applicables à tous les vols 
Un aéronef effectuant un vol CAM I doit être équipé d’un transpondeur ainsi que des équipements de 
communication et de navigation prévus par les dispositions particulières prises par l’autorité de sécurité 
aéronautique d’État. 
Les vols en CAM I nécessitant la réservation de cabines de contrôle d’un CMCC font systématiquement 
l’objet d’un plan de vol. 
5015-01 
Radiocommunication 
Les aéronefs évoluant en CAM I doivent être munis de l’équipement de 
radiocommunication permettant une liaison bilatérale avec les organismes au sol désignés. 
5015-02 
Interruption des communications  
Lorsqu’il y a interruption des communications radio, le pilote en vol CAM I tente de rétablir 
la liaison radio sur la fréquence de détresse. 
En cas d'insuccès, il applique l'une des procédures suivantes : 
a) s'il est en mesure d'assurer son vol vers l'aérodrome de destination grâce à des moyens de 
navigation et d'approche autonomes, il : 
1) affiche le code transpondeur 3/A 7600 ; 
2) poursuit le vol jusqu'aux limites des clairances reçues, puis conformément au plan de 
vol en vigueur ; 
3) effectue les procédures d'arrivée, d'approche et d'atterrissage que lui permettent les 
moyens dont il dispose. 
b) s'il estime ne pas être en mesure d'assurer son vol vers l'aérodrome de destination, il : 
1) affiche le code transpondeur 3/A 7700 (emergency) ; 
2) prend un niveau CAM, en conditions de vol à vue si possible, et affiche le régime 
d'endurance maximum ; 
3) se dirige vers l'aérodrome le plus approprié, tous feux de navigation et anticollision 
allumés ; 
4) effectue deux triangles de détresse à gauche dont les côtés et les caps sont conformes au 
schéma ci-après, puis des hippodromes à gauche avec lignes droites de cinq minutes en 
vue de faciliter l'interception par un aéronef d'escorte; il évite dans toute la mesure du 
possible la verticale des aérodromes et les routes aériennes ; 
5) effectue en fin d'autonomie (sécurité carburant) les procédures d'arrivée, d'approche et 
d'atterrissage que lui permettent les moyens dont il dispose.
RCAM.pdf — page 70

70 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 5 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
 
 
 
 
 
210° 
330° 
 
VIRAGE STANDARD 
A GAUCHE DE 120° 
 
 
 
 
 
 
090° 
 
c) si au cours de l'exécution de l'une de ces procédures, le pilote trouve les conditions de vol à 
vue avec vue du sol et s'estime en mesure d'assurer la navigation et la prévention des 
abordages, il peut décider de passer en CAM à vue. Dans ce cas, il : 
1) libère rapidement l'espace aérien supérieur s'il s'y trouve ; 
2) affiche le code transpondeur prévu pour le passage en CAM à vue ou pour la classe de 
l'espace aérien dans lequel il évolue ; 
3)  maintient la vue du sol pour atterrir sur l'aérodrome de destination ou sur un 
aérodrome plus approprié ; 
4) affiche le code transpondeur 3/A 7600 à 10 NM de l'aérodrome choisi. 
L'organisme du contrôle de la circulation aérienne, dès la détection du code 3/A 7600 ou 
3/A 7700 (emergency), vérifie par des instructions appropriées, transmises sur la fréquence 
adéquate (commune ou particulière) et en cas d'insuccès, sur la fréquence de détresse, si le 
pilote dispose encore de la réception radio. 
Dans l'affirmative le contrôle de l’aéronef est assuré jusqu'à l'aérodrome de destination ou 
sur un aérodrome plus approprié. 
5015-03 
Niveaux minimaux 
Sauf pour les besoins du décollage et de l'atterrissage, les aéronefs en CAM aux instruments 
ne volent pas au-dessous du niveau minimal suivant : 
a) 
altitude minimale de sécurité4 ; 
b) 
plancher de contrôle5 ; 
c) 
distance spécifiée de la limite inférieure de l’espace aérien réservé, fixée par consignes des 
états-majors et directions concernés ou dans les ordres de vol. 
RCAM.5020 
Rédaction réservée 
RCAM.5025 
CAM I - Niveaux de vol 
Des niveaux de vols semi-circulaires CAM sont prévus pour l'exécution des vols de la circulation 
aérienne militaire (calage 1 013,2 hPa). Ces niveaux appelés " niveaux de vol CAM " sont intercalés 
entre les niveaux de vol CAG-IFR. 
Sauf clairance contraire de l’organisme de contrôle de la circulation aérienne, un aéronef en vol CAM I, 
dans la phase de croisière, utilise un niveau figurant dans les tableaux des niveaux de vol en CAM à 
l’appendice 3, choisi suivant sa route magnétique.
                                                     
4 Cf RCAM.0005 
5 Cf RCAM.0005 
2MIN 
CONVENTIONNEL 
 
1 MIN 
REACTEUR
RCAM.pdf — page 71

71 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 5 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
RCAM.5030 
CAM I - Changement de type de vol 
5030-01 
Poursuite d'un vol CAM I en vol CAM V, CAM T ou CAG / VFR 
Hormis dans un espace aérien de classe A6, un vol CAM I peut être poursuivi en vol à vue 
sous réserve d’une part, du respect des conditions météorologiques et des conditions 
normales d’exécution de ce type de vol, et, d’autre part, de la communication expresse à 
l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne des modifications à apporter 
au plan de vol pour le transformer en PLN CAM V, CAM T ou CAG / VFR. 
5030-02 
Poursuite d’un vol CAG/IFR en vol CAM I 
Un pilote qui décide de poursuivre son vol CAG/IFR en vol CAM I doit aviser l’organisme 
intéressé des services de la circulation aérienne que le vol IFR est annulé et communique 
les modifications à apporter au plan de vol en vigueur à l’organisme CAM concerné. 
RCAM.5035 
CAM I - Compatibilité avec les vols CAG 
Les organismes du contrôle de la CAM assurent la prévention des abordages au profit des vols CAM I, 
à l’égard de tous les aéronefs connus ou observés. 
5035-01 
En espace aérien inférieur  
La diversité des activités se déroulant en espace aérien inférieur implique que certains vols 
soient effectués à l'intérieur d'espaces adaptés, permanents ou temporaires, perméables ou 
non.  
En espace aérien inférieur, la pénétration des vols CAM I dans les espaces aériens contrôlés 
de classe A à D, exception faite des AWY et de la LTA de classe D, est subordonnée à 
l'obtention, par l'organisme du contrôle de la CAM, d'un accord de l'organisme du contrôle 
de la circulation aérienne générale. 
5035-02 
En espace aérien supérieur 
Par principe, il n'existe pas, comme en espace aérien inférieur, d'espaces attribués à titre 
permanent à l'une ou l'autre des circulations aériennes. La règle de cohabitation doit reposer 
principalement sur la coordination entre organismes du contrôle de la circulation aérienne 
concernés. Cependant certaines portions d'espace aérien peuvent être temporairement 
réservées au profit des vols CAM I. 
De plus, certaines activités peuvent se dérouler dans les zones R et D publiées par la voie 
de l’information aéronautique. 
RCAM.5040 
CAM T - Règles de vol 
Les opérations particulières (sûreté aérienne, opérations de la défense, de service public, vols d’essais, 
de réception ou à caractère technique, entrainement des forces, etc.), doivent être réalisées selon des 
modalités spécifiques qui requièrent l’observation de règles adaptées. 
Des règles de vol particulières, appelées « règles de vol CAM Tactique » (CAM T) sont définies afin de 
prendre en compte ces spécificités. 
Elles sont destinées à permettre l’exécution de ces vols sous réserve de garantir un niveau de sécurité 
acceptable pour les autres usagers aériens ainsi que pour les personnes et les biens à la surface.
                                                     
6 Cette restriction ne s’applique pas aux vols prioritaires tels que définis au RCAM.7023-02
RCAM.pdf — page 73

73 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 5 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
5050-03 
Utilisation du transpondeur 
Sauf impératifs précisément définis par les textes particuliers de ce paragraphe, l’utilisation 
du transpondeur est conforme aux dispositions du RCAM.6005-02. 
Des codes particuliers sont définis dans le MILAIP. 
Lors de missions en CAM T contrôlées par un organisme de la circulation aérienne 
militaire, tout ou partie des modes transpondeurs peuvent être coupés.  
Ceci doit faire l’objet d’un accord préalable avec l’organisme concerné et l’équipage et 
respecter les consignes particulières éditées par les états-majors et directions concernés. 
5050-04 
Utilisation des feux des aéronefs 
Sauf impératifs précisément définis par les textes particuliers de ce paragraphe, les aéronefs 
évoluant en CAM T utilisent les feux conformément aux dispositions du RCAM.3215. 
RCAM.5055 
CAM T - Modalités d’exécution des vols 
5055-01 
Conditions météorologiques minimales 
Un vol CAM T peut se dérouler soit en vol à vue soit en vol aux instruments. 
Les autorités mentionnées au RCAM.5040-02 définissent pour les équipages placés sous 
leur autorité, dans des textes particuliers, pour chaque mission exécutée en CAM T, les 
conditions météorologiques minimales d’exécution. 
5055-02 
Niveaux utilisables 
Les autorités mentionnées au RCAM.5040-02 définissent, dans des textes particuliers, les 
niveaux auxquels les équipages placés sous leur autorité peuvent exécuter les vols CAM T 
en fonction de la mission, des espaces aériens, des conditions météo et des moyens utilisés. 
Conformément aux dispositions prévues par l’article 5 de l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif 
au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes et d’animaux, les états-
majors et directions peuvent accorder pour les aéronefs exploités en CAM T et relevant de 
leur compétence, des dérogations aux règles de survol prévues par cet arrêté. 
Les vols CAM T doivent aussi respecter les dispositions réglementaires concernant les 
réserves naturelles et les parcs nationaux. D’autres sites spécifiés par les autorités 
compétentes peuvent faire l’objet de restrictions particulières. 
5055-03 
Plan de vol 
Les dispositions de la partie 4 s’appliquent. Chaque partie du vol exécutée en CAM T est 
notifiée (FPL, ordre de vol, etc.).  
RCAM.5060 
CAM T - Compatibilité avec les autres vols  
5060-01 
A l’intérieur d’espaces aériens publiés à titre permanent ou temporaire  
Afin de garantir la sécurité, certaines missions en CAM T nécessitent d’être séparées des 
autres usagers de l’espace aérien. Ces vols peuvent bénéficier d’un service radar. 
Dans ce cas, les espaces suivants peuvent être utilisés : 
a) 
zones R, D, ou P, permanentes ou temporaires ; 
b) TSA, TRA ou CBA ;
RCAM.pdf — page 75

75 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 5 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
RCAM.5065 
CAM T - Prévention des abordages 
Les prestataires de services de navigation aérienne, les états-majors, les directions, les directeurs 
d’exercices, et les organismes gestionnaires d’espaces définissent, chacun en ce qui le concerne, les 
procédures destinées à assurer la prévention des abordages entre : 
a) les aéronefs évoluant en CAM T entre eux ; 
b) les aéronefs évoluant en CAM T et les autres aéronefs.  
Des mesures particulières relatives à la gestion d’espaces aériens temporaires doivent être portées à la 
connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique. 
La prévention des abordages des aéronefs évoluant en CAM T dans un espace réservé, vis à vis des 
autres aéronefs, est principalement garantie par le statut et la gestion de l’espace considéré. Toutefois, 
toutes les dispositions doivent être prises pour assurer la séparation avec tout aéronef susceptible 
d’interférer avec les aéronefs en CAM T. 
Les modalités de la coordination entre organismes gestionnaires de l’espace et organismes tactiques, 
hormis s’ils sont confondus, doivent être régies par la mise en œuvre de protocoles permanents ou 
temporaires ou d’ordres d’exercices.  
Les équipages évoluant en CAM T ne doivent pas relâcher la vigilance à bord des aéronefs de manière 
à pouvoir éviter les abordages et les collisions en toute circonstance (autres aéronefs, activités avec 
câble, aéromodélisme, ULM, aéronefs non habités, éoliennes, navires porteurs d’aéronefs, plates-formes 
de forage, obstacles de toute nature, etc.). 
Les pilotes évoluant dans le RTBA appliquent cette règle s’ils le peuvent.
RCAM.pdf — page 76

76 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 6 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
PARTIE 6 
CLASSIFICATION DES ESPACES AERIENS 
RCAM.6001 
Classification des espaces aériens 
Quel que soit le type d’espace aérien, l’organisme désigné chargé de rendre les services du contrôle de 
la CAM est responsable de la prévention des abordages au profit des aéronefs qu’il contrôle par rapport 
à tout vol connu ou observé. Cette prévention est assurée à l’aide des méthodes suivantes : séparation 
ou information de trafic. 
Lorsqu’un organisme est amené à fournir le service du contrôle de la CAM dans un espace aérien géré 
par un autre organisme il assure la séparation des vols CAM I et CAM T qu’il contrôle vis-à-vis de tous 
les vols connus ou observés. 
Les services d’information de vol, d’alerte et d’assistance en vol sont rendus par les organismes du 
contrôle de la CAM dans tous les espaces aériens. 
6001-01 
Classe A : 
Seuls les vols IFR, les vols CAM I et les vols CAM T contrôlés sont admis. 
Sur dérogation obtenue auprès de l’autorité compétente et après obtention d’une clairance, 
un aéronef en vol VFR, en vol CAM V ou en CAM T peut évoluer dans un espace de classe 
A. Dans le cas des vols VFR, cette dérogation est obtenue en application de l’article 4 du 
règlement (UE) n° 9323/2012. 
Tous les vols sont séparés. 
Les vols admis en dérogation reçoivent le service rendu en classe A, le cas échéant amendé 
par des clauses contenues dans la dérogation. 
6001-02 
Classe B : 
Les vols IFR, les vols VFR, les vols CAM I, les vols CAM V et les vols CAM T sont admis. 
Cette classe d’espace n’existe pas dans les espaces aériens français et dans les espaces 
placés sous juridiction française. 
Tous les vols y sont séparés. 
6001-03 
Classe C : 
Sont admis : 
a) 
les vols IFR ; 
b) 
les vols CAM I ; 
c) 
les vols CAM T après une coordination préalable ou une autorisation obtenue auprès de 
l’organisme de contrôle ; 
d) 
au FL 195 et au-dessous, les vols VFR et CAM V ; 
e) 
au-dessus du FL 195, les vols CAM T et les vols VFR : 
1) en espace aérien réservé (TSA, TRA ou CBA…) ; 
2) exceptionnellement, selon les dispositions particulières convenues avec l’autorité ATS 
compétente. 
Les vols CAM I et les vols CAM T avec services radar sont séparés de tous les vols connus 
ou observés. 
Les vols CAM V et les vols CAM T sans services radar sont séparés des vols CAM I, des 
vols IFR, CAM T et reçoivent des informations de trafic sur les vols CAM V et VFR.
RCAM.pdf — page 77

77 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 6 
Règles et services de la CAM 
 
06 août 2020 
 
6001-04 
Classe D : 
Sont admis : 
a) 
les vols IFR et les vols VFR ; 
b) 
les vols CAM I et les vols CAM V ; 
c) 
les vols CAM T après une coordination préalable ou une autorisation obtenue auprès  de 
l’organisme de contrôle ; 
d) 
les vols VFR spéciaux et les vols CAM V spéciaux à l’intérieur des CTR après l’obtention 
d’une clairance VFR  spécial ou CAM V spécial. 
Les vols CAM I sont séparés des vols CAM I, des vols CAM T, des vols IFR, des vols 
CAM V spéciaux, des vols VFR spéciaux. Ils reçoivent des informations de trafic sur les 
vols CAM V et les vols VFR. 
Pour un vol en CAM T, lorsque le pilote est en mesure d’appliquer les dispositions de 
prévention des abordages, il peut demander à l’organisme de contrôle d’assurer sa propre 
séparation vis-vis d’un vol connu ou observé, de jour et dans des conditions de vol à vue. 
Les vols CAM V reçoivent des informations de trafic sur tous les vols. 
6001-05 
Classe E et F: 
Tous les vols sont admis.  
Les vols CAM T sont admis sous réserve d’appliquer les règles de prévention des abordages 
ou de bénéficier d’un espace aérien réservé ou de bénéficier d’un service radar. 
Les vols CAM I et CAM T sous contrôle radar sont séparés de tous les vols connus ou 
observés. 
Les vols CAM V et CAM T sans service radar reçoivent les informations de trafic sur tous 
les vols connus ou détectés. 
6001-06 
Classe G : 
Tous les vols sont admis. 
Les vols CAM I et les CAM T sous contrôle radar, sont séparés de tous les vols connus ou 
observés. 
Les vols CAM V et les vols CAM T qui ne sont pas sous contrôle radar, ne reçoivent que 
les services d’information de vol, d’alerte et d’assistance. 
RCAM.6005 
Exigences en matière de communications et de transpondeurs SSR 
Un aéronef doit être équipé d’un transpondeur ainsi que des équipements de communication et de 
navigation prévus par les dispositions particulières prises par l’autorité de sécurité aéronautique d’État. 
6005-01 
Obligation d’emport de transpondeur  
En CAM I, en CAM V et en CAM T, tout aéronef est équipé d'un transpondeur mode A + C 
avec alticodeur ou d'un transpondeur mode S niveau 2 au moins avec alticodeur. 
6005-02 
Utilisation du transpondeur 
Le pilote affiche en permanence dès le décollage les modes et codes, y compris le mode C, 
selon les prescriptions des organismes de la circulation aérienne. 
Des codes, particuliers aux missions de la défense, sont utilisés selon les conditions prévues 
par les règlements en vigueur. Il affiche le code approprié en cas :
RCAM.pdf — page 78

78 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 6 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
a) 
de détresse (3/A 7700) ; 
b) 
de panne de radiocommunications (3/A 7600) ; 
c) 
d’intervention illicite (3/A 7500) ; 
d) 
de manœuvres particulières telles que missions de sûreté aérienne réelle (3/A 7400), 
ravitaillement en vol. 
En cas de panne du transpondeur, le pilote respecte les procédures et consignes portées à 
la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. De plus, si la panne 
intervient : 
a) 
avant le décollage, la mission est reportée ; 
b) 
au cours du vol, la mission est poursuivie selon des procédures particulières. 
Les aéronefs d'une même formation appliquent les dispositions suivantes : 
a) 
le responsable de la formation affiche en permanence dès le décollage les modes et codes, 
y compris le mode C, selon les prescriptions des organismes de la circulation aérienne ; 
b) 
les pilotes des autres aéronefs positionnent leurs transpondeurs sur « STAND BY ». Ils 
n’affichent les modes et codes, y compris le mode C, que sur ordre des organismes de la 
circulation aérienne ou lorsque la formation est dissociée.
RCAM.pdf — page 79

79 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 7 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
PARTIE 7 
SERVICES DE LA CAM 
RCAM.7001 
Objectifs des services de la CAM 
Les services de la circulation aérienne militaire ont pour fonction : 
a) 
d’empêcher les abordages entre aéronefs ; 
b) 
d’empêcher les collisions, sur l’aire de manœuvre, entre les aéronefs et les obstacles ; 
c) 
d’ordonner la circulation aérienne militaire ; 
d) 
de fournir les avis et les renseignements utiles à l’exécution sûre et efficace des vols ; 
e) 
d’alerter les organismes appropriés lorsque des aéronefs ont besoin de l’aide des 
organismes de recherches et de sauvetage, et de prêter à ces organismes le concours 
nécessaire ; 
f) 
de fournir une assistance à tout aéronef en vol qui en fait la demande. 
RCAM.7002 
Subdivision des services de la CAM 
Les services de la circulation aérienne militaire sont au nombre de trois : 
a) 
le service du contrôle décrit en partie 8, correspondant aux fonctions définies supra alinéas 
a), b) et c) ; 
b) 
le service d'information de vol décrit en partie 9, correspondant à la fonction définie supra 
alinéa d) ; 
c) 
le service d'alerte et d'assistance décrit en partie 10, correspondant aux fonctions définies 
supra alinéas e) et f). 
RCAM.7005 
Coordination entre les états-majors, les directions et les services de la CAM 
7005-01 
Prise en compte des besoins 
Les organismes des services de la circulation aérienne militaire tiennent compte, dans 
l’exercice de leurs fonctions, des besoins des états-majors et directions et si ces derniers le 
demandent, mettent à leur disposition ou à la disposition de leur représentant accrédité les 
renseignements dont ils disposent, afin de leur permettre d’assumer leurs responsabilités. 
7005-02 
Mise à disposition des messages reçus 
Si l’état-major ou la direction intéressé en fait la demande, tous les messages (y compris 
les comptes rendus de position) reçus par les organismes des services de la circulation 
aérienne militaire et ayant trait à l’exploitation des aéronefs qui relèvent de son autorité 
sont, autant que possible, mis immédiatement à sa disposition conformément aux 
procédures locales en vigueur. 
RCAM.7010 
Rédaction réservée  
RCAM.7011 
Détermination de la nécessite des services de la CAM 
La nécessité des services de la circulation aérienne militaire est déterminée par les considérations 
suivantes : 
a) 
sécurité aérienne ; 
b) 
liberté d’action des usagers de la CAM ; 
c) 
permanence d’action des usagers de la CAM ; 
d) 
spécificités des activités et missions des usagers de la CAM.
RCAM.pdf — page 81

81 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 7 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
c) 
au-dessus de frontières internationales : les zones de ségrégation temporaire 
transfrontalières (CBA) réservées au profit exclusif d'usagers spécifiques pendant une 
durée déterminée. 
Les services de la CAM peuvent être rendus dans l’ensemble de ces zones qui sont 
répertoriées dans les publications d’information aéronautique (AIP, MILAIP) fixant 
notamment les conditions de pénétration et la nature des services rendus, pour des périodes 
d’activation déterminées. 
RCAM.7013 
Services de la CAM assurés dans les classes d’espaces aériens 
7013-01 
Principe 
Les classes d’espaces aériens sont définies en fonction des besoins. 
7013-02 
Conditions applicables aux vols 
Les conditions applicables aux vols effectués dans chacune des classes d’espaces aériens 
sont conformes au tableau de l’appendice 4. 
Lorsque les espaces aériens sont contigus dans le plan vertical, c’est-à-dire quand ils sont 
superposés, les vols qui se trouvent à un niveau commun aux deux espaces se conforment 
à la classe d’espace aérien la moins restrictive et reçoivent les services qui s’appliquent à 
cette classe. 
Dans l’application de ces critères, l’espace aérien de classe B est donc considéré moins 
restrictif que l’espace aérien de classe A, l’espace aérien de classe C moins restrictif que 
l’espace aérien de classe B, etc. 
RCAM.7014 
Rédaction réservée 
RCAM.7015 
Rédaction réservée 
RCAM.7016 
Création et désignation des organismes assurant les services de la CAM 
Les services de la circulation aérienne sont assurés au moyen d’organismes institués et 
désignés comme suit : 
7016-01 
Désignation des organismes 
Le directeur de la circulation aérienne militaire, sur proposition des états-majors et 
directions concernés désigne les organismes de la circulation aérienne chargés de rendre 
les services de la CAM. 
Lorsqu’un prestataire de services de la navigation aérienne de la défense assure 
simultanément des services de la circulation aérienne, dans un espace aérien donné, à la 
circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire, sa désignation fait l’objet 
d’un arrêté conjoint du ministre chargé de l’aviation civile et du ministre de la défense 
conformément à l’article. D. 131-9 du code de l’aviation civile. 
7016-02 
Spécifications relatives aux organismes de la CAM 
Les services de la CAM peuvent être rendus par : 
a) 
les CCER, centre de contrôle de la circulation d'essais et réception : 
organismes de la DGA chargés de rendre les services de la circulation aérienne aux aéronefs 
en vol d'essais, de réception ou à caractère technique. 
Ils sont implantés au sein des centres de contrôle civils ou militaires suivants :
RCAM.pdf — page 83

83 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 7 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
d) 
les CLA, contrôle local d'aérodrome de la marine ou de l’armée de terre, et les ESCA, 
escadron des services de la circulation aérienne de l'armée de l'air : 
organismes chargé de rendre les services de la circulation aérienne au profit de tous les 
aéronefs évoluant dans les espaces aériens dont ils ont la gestion ; 
e) 
l’EDCM, escadron de détection et de contrôle mobile :  
organisme « mobile » de l'armée de l'air, chargé de rendre les services de la circulation 
aérienne militaire aux aéronefs évoluant dans une zone de responsabilité qui lui est 
temporairement attribuée lors d'exercices, manœuvres ou opérations ; 
f) 
les CMC, centre militaire de contrôle : 
organismes de l'armée de l'air comprenant tout ou partie d’un ESCA et d’un CDC ; 
g) 
les CMCC, centre militaire de coordination et de contrôle : 
organismes de contrôle et de coordination de l'armée de l'air implantés au sein des CRNA ; 
h) 
les autres organismes de contrôle et/ou de coordination chargés de rendre les services de la 
circulation aérienne au profit des aéronefs évoluant dans les espaces aériens dont ils ont la 
gestion ; 
i) 
les systèmes de détection aéroportés (E3F / E2C) : 
aéronefs de l'armée de l'air (E3F) ou de la marine (E2C) équipés de moyens de détection et 
de contrôle, leur permettant de rendre des services de la circulation aérienne aux aéronefs 
évoluant sous leur responsabilité ; 
j) 
les portes aéronefs :  
navires de guerre dotés d’une plateforme permettant la mise en œuvre, le décollage et 
l’appontage d’aéronefs et utilisant un volume aérien (volume AVIA ou approche) incluant 
les procédures liées à ces activités. 
Ce type de porteur peut-être un bâtiment porteur d’hélicoptères (BPH), un bâtiment de 
projection et de commandement (BPC) et un porte-avions (PA) ; 
k) 
les autres organismes avancés et /ou mobiles terrestres, ou embarqués :  
dans certaines conditions spécifiques tels que le SPARTIATE (système polyvalent 
d’atterrissage, de recueil, de télécommunications et d’identification de l’armée de terre), 
les tours mobiles de l’armée de terre ou les navires de guerre possédant des moyens de 
contrôle et ayant du personnel pouvant rendre certains services de la CAM. 
RCAM.7017 
Spécifications relatives aux régions d’information de vol, aux régions et zones 
de contrôle, aux zones R, D et P, aux TSA, TRA et CBA 
7017-01 
Portions d’espace aérien transfrontalier ou en bordure de frontière 
La délimitation de certaines portions d’espace aérien à l’intérieur desquelles sont assurés 
des services de la circulation aérienne militaire est réalisée en fonction des besoins 
opérationnels et ne s’arrête pas systématiquement aux frontières nationales. 
Ces portions d’espace sont appelées : zones de ségrégation temporaires transfrontalières 
(CBA). 
7017-02 
Régions d’information de vol 
Espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur duquel le service d’information de vol 
et le service d’alerte sont assurés.
RCAM.pdf — page 85

85 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 7 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
7018-02 
Espaces aériens 
a) 
zone de contrôle ou région de contrôle : 
une zone de contrôle ou une région de contrôle est identifiée au moyen du nom de 
l’organisme dont elle relève éventuellement précédé d’un numéro ; 
b) 
zones dangereuses, réglementées, interdites :  
les zones dangereuses, réglementées, interdites sont identifiées au moyen de lettres, d’un 
numéro et éventuellement d’une combinaison de lettres et de chiffres désignant un secteur 
particulier ; 
c) 
zones de ségrégation temporaire :  
les zones de ségrégation temporaire sont identifiées au moyen d’un trigramme et d’un 
numéro. 
RCAM.7019 
Création et identification des ITI CAM  
7019-01 
Création des ITI CAM 
Les ITI CAM sont définis à l’usage des aéronefs militaires évoluant en CAM I. Ces 
itinéraires et les points de report CAM sont répertoriés au MILAIP France. 
7019-02 
Identification des ITI CAM 
Les ITI CAM sont identifiés au moyen d’un chiffre ou d’un numéro. Ce sont des itinéraires 
préférentiels pour la CAM I définis en espace supérieur et ayant pour but de faciliter : 
a) la coordination des différents types de circulations ; 
b) le choix d'une route sur les trajets les plus courants ; 
c) l'établissement du plan de vol CAM dans lequel les itinéraires et les points de report 
doivent être désignés par leur indicatif ; 
d) l’examen des plans de vol CAM par le contrôle ; 
e) la surveillance du vol. 
RCAM.7020 
Rédaction réservée 
RCAM.7021 
Établissement et identification des points significatifs 
Des points significatifs sont établis en vue de la définition d’un itinéraire CAM et/ou en fonction des 
renseignements nécessaires aux services de la circulation aérienne en ce qui concerne la progression des 
vols. Les points significatifs sont identifiés au moyen d’indicatifs. 
RCAM.7022 
Établissement et identification de parcours normalisés pour les aéronefs 
circulant à la surface 
7022-01 
Établissement 
Lorsque cela est nécessaire, des parcours normalisés entre les pistes, les aires de trafic et 
les aires d’entretien sont établis sur un aérodrome, pour les aéronefs qui circulent à la 
surface. Ces parcours sont directs, simples et, si possible, conçus de manière à prévenir les 
incompatibilités de circulation. 
7022-02 
Identification 
Les parcours normalisés destinés aux aéronefs qui circulent à la surface sont identifiés au 
moyen d’indicateurs qui se distinguent nettement de ceux des pistes et des routes.
RCAM.pdf — page 86

86 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 7 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
RCAM.7023 
Coordination entre les autorités desquelles relèvent les usagers de la CAM et 
les autorités des services de la CAG 
Les autorités des services de la circulation aérienne militaire dont relèvent des activités qui peuvent 
affecter des vols d’aéronefs en CAG, établissent et maintiennent une étroite coopération avec les 
autorités de la CAG. 
7023-01 
Vols militaires prioritaires 
Un protocole d’accord entre la DSNA et le CDAOA définit les vols militaires prioritaires, 
les procédures de coordination de ces vols, et les services fournis à ceux-ci dans les espaces 
aériens contrôlés. Les vols militaires prioritaires sont : 
a) 
les missions de sûreté aérienne ; 
b) 
les missions d’assistance aux aéronefs en état de difficultés (aéronef en vol soumis à une 
panne ou à une circonstance le mettant en état d’urgence ou de détresse). 
Certains vols en CAM peuvent bénéficier d’un traitement particulier. Ces vols sont : 
a) 
les missions de secours, de sauvetage, de police et de sécurité publique ; 
b) 
les missions de transport d’équipes spécialisées de sûreté nucléaires ou d’éléments d’armes 
nucléaires ; 
c) 
les missions de transport de hautes personnalités de l’État. 
7023-02 
Coordination des activités 
La coordination des activités qui présentent un danger potentiel pour les aéronefs en vol 
CAG est assurée conformément aux dispositions du § 7024. 
7023-03 
Echanges de renseignements 
Des dispositions sont prises afin que les renseignements nécessaires à l’accomplissement 
sûr et rapide des vols d’aéronefs en CAG soient échangés promptement entre les 
organismes de la circulation aérienne et les organismes militaires appropriés et 
réciproquement. 
a) 
services rendus : les organismes des services de la CAG fournissent aux organismes 
militaires appropriés, de façon régulière ou sur demande, selon des procédures adoptées 
sur le plan local, les plans de vol et autres données pertinentes relatives aux vols d’aéronefs 
en CAG. 
Afin d’éliminer ou de réduire la nécessité d’une interception, les autorités des services de 
la CAG désignent les zones ou routes où les dispositions des règles de l’air concernant les 
plans de vol, les communications bilatérales et les comptes rendus de position s’appliquent 
à tous les vols afin d’assurer que toutes les données pertinentes soient disponibles aux 
organismes appropriés des services de la CAG, dans le but précis de faciliter l’identification 
des aéronefs en CAG ; 
b) 
procédures spéciales : des procédures spéciales sont établies afin de s’assurer que : 
1) les organismes des services de la CAG soient avisés lorsqu’un organisme de la CAM 
constate qu’un aéronef qui est, ou pourrait être, un aéronef civil a pénétré dans une 
région où il pourrait être nécessaire de l’intercepter ou qu’il approche d’une telle 
région ; 
2) tous les efforts possibles sont déployés pour confirmer l’identité de l’aéronef et lui 
fournir le guidage de navigation dont il a besoin pour éviter la nécessité d’une 
interception.
RCAM.pdf — page 87

87 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 7 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
RCAM.7024 
Coordination des activités potentiellement dangereuses pour les aéronefs en 
CAG 
7024-01  
Principe de coordination 
Les dispositions relatives aux activités potentiellement dangereuses pour les aéronefs en 
vol CAG, que ce soit au-dessus du territoire français ou au-dessus de la haute mer, sont 
coordonnées avec les autorités des services de la circulation aérienne compétentes. 
Cette coordination est assurée suffisamment tôt pour permettre de publier en temps utile 
les renseignements concernant les activités en cause. 
7024-02 
But de cette coordination  
Le but de cette coordination est de parvenir à la conclusion d’arrangements optimaux qui 
permettent d’éviter tout danger pour les aéronefs et se traduisent par le minimum de 
perturbations dans l’exploitation normale de ces aéronefs en CAG et en CAM. 
7024-03 
Publication de renseignements sur les activités potentiellement dangereuses pour les 
aéronefs en CAG 
Il incombe aux autorités des services de la CAM de faire publier les renseignements 
concernant les activités potentiellement dangereuses pour les aéronefs en vol CAG. 
7024-04 
Cas des aéronefs en mission de police, de sécurité publique ou de secours 
Par nécessité absolue de service (mission réelle de sûreté aérienne, mission de police, de 
sécurité publique ou de secours) un vol CAM V ou T peut être amené à pénétrer, en VMC, 
sans clairance, dans un espace où l’obtention d’une clairance est normalement obligatoire. 
Celui-ci doit manœuvrer, avec l’assistance éventuelle d’un organisme de la CAM et 
afficher le code transpondeur particulier défini dans le MILAIP.  
Le vol en CAM V ou T amené à pénétrer sans clairance, doit dès que possible, informer 
l’organisme gestionnaire de sa position et de ses prévisions d’évolution.  
7024-05 
Emissions de faisceaux laser 
Il est pris des dispositions appropriées pour empêcher que les émissions de faisceaux laser 
n’aient des effets préjudiciables sur les vols. 
RCAM.7025 
Données aéronautiques 
7025-01 
Définition 
Les données aéronautiques intéressant les services de la circulation aérienne militaire sont 
déterminées et communiquées conformément aux spécifications de précision et d’intégrité 
des tableaux 1 à 5 de l’appendice 4 et compte tenu des procédures du système qualité établi. 
Les spécifications de précision des données aéronautiques sont fondées sur un niveau de 
confiance de 95 %, et à ce sujet, les données de position sont identifiées selon trois types : 
points mesurés (par exemple, positions d’aides de navigation), points calculés (obtenus par 
calcul mathématique à partir de valeurs mesurées de points dans l’espace, de points de 
repère, etc.) et points déclarés (par exemple, points de limite de régions d’information de 
vol).