kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
20220607_np_dpid_dir27-homologation-si-du-minarm-ed3.pdf — page 32

Directive DPID n°27/ARM/DPID - Homologation des SI du ministère des Armées (DIR-HSI) – 3ème édition – 2022 
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● présenter à l’AH du SI déployé les risques qui pèsent sur le SI. 
La décision est limitée à une durée courte, le temps que la démarche d’homologation du SI de référence 
soit finalisée. La durée doit aussi rester cohérente avec la nature du SI considéré et la pérennité du 
déploiement. La dérogation est conditionnée par la poursuite de l’instruction de l’homologation 
de référence. 
RO 38 : il est OBLIGATOIRE, pour une homologation de déploiement, y compris dérogatoire, que la 
décision d’homologation du SI déployé s’appuie sur des CUC et des PES locales.  
L’HDD ne peut être renouvelée qu’une seule fois. Au-delà, si l’homologation de référence n’a 
toujours pas pu être prononcée, il convient de revoir la conception du SI qui est manifestement 
incompatible avec les objectifs de sécurité initialement validés.  
Le RSSI du SI de référence est informé de la décision et informe l’AH du SI déployé. 
RO 39 : il est RECOMMANDÉ de ne pas renouveler plus d’une fois une HDD.  
 
Renouvellement de l’homologation  
 
Renouvellement de l’homologation du SI de référence 
Les conditions de renouvellement d’homologation du SI de référence sont identiques à celles d’une 
homologation classique. Elles sont définies par la stratégie d’homologation. 
À la procédure définie dans [§5.6], s’ajoutent : 
● un point de situation des SI déployés et de leur état d’homologation ; 
● un contrôle des procédures mises en œuvre pour homologuer les SI déployés et pour 
garantir leur MCS. 
Lors de la commission d’homologation, il est décidé de renouveler ou non les décisions d’homologation 
des SI déployés. 
 
Renouvellement de l’homologation du SI déployé 
Les conditions de renouvellement sont définies dans la stratégie d’homologation du SI de référence. 
Une décision d’homologation de déploiement doit être renouvelée lorsque : 
● elle est arrivée en fin de validité ; 
● l’AH du SI de référence le demande ; 
● les conditions du déploiement ont changé de manière substantielle. 
Le renouvellement d’homologation du SI déployé doit comporter a minima : 
● un contrôle de conformité du SI à l’homologation de référence au travers des CUC 
réactualisés par le RSSI du SI de référence ; 
● un contrôle de la configuration du SI ; 
● un contrôle de qualification des exploitants18 ; 
● une revue et une mise à jour des procédures de sécurité. 
Le RSSI du SI de référence est informé des résultats des contrôles ainsi que des modifications de 
procédures de sécurité. 
                                               
18 Il s’agit de contrôler que le SI est toujours administré par un administrateur qualifié.
20220607_np_dpid_dir27-homologation-si-du-minarm-ed3.pdf — page 36

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de l’AQSSI par un besoin opérationnel [IGI 1300]. La justification formelle est insérée dans le dossier 
d'homologation. 
RO 48 : il est OBLIGATOIRE pour toute interconnexion de SI de niveaux de classification différents ou 
entre un SI classifié et un SI non-classifié de la justifier formellement par l’AE auprès de l’AH 
et de l’AQSSI par un besoin opérationnel. 
 Homologation spécifique 
RO 49 : il est OBLIGATOIRE de procéder à une homologation spécifique des interconnexions ou de 
segments d’interface de SI de même niveau de classification. L’interconnexion ou le segment 
d’interface de SI est alors homologué au même niveau de classification que ces systèmes. 
 
RO 50 : il est OBLIGATOIRE de procéder à une homologation spécifique des dispositifs 
d’interconnexion ou des segments d’interface de SI de niveaux de sensibilité ou de 
classification différents, ou de SI externes au ministère des Armées. L’interconnexion ou le 
segment d’interface de SI est alors homologué au niveau du SI le plus élevé. 
L’interconnexion ou les segments d’interface font l’objet d’une homologation distincte de celles des 
réseaux [II 901]. 
RO 51 : il est RECOMMANDÉ de procéder à une homologation spécifique des dispositifs 
d’interconnexion ou des segments d’interface de SI non classifiés et relevant tous du ministère 
des Armées.  
 Désignation de l’autorité d’homologation 
L’AH d’une interconnexion ou d’un segment d’interface est : 
● de manière générale, l’AH désignée après concertation entre les AH de chaque SI 
interconnecté ; 
● par défaut, l’AH du SI du niveau de classification le plus élevé dans le cas de SI de 
niveaux de classification différents ; 
● le SGDSN ou toute autorité à qui il en délègue la responsabilité, dans les cas suivants 
[IGI 1300] :
20220607_np_dpid_dir27-homologation-si-du-minarm-ed3.pdf — page 39

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Les PES sont mises à jour au fur et à mesure des itérations pour prendre en compte les nouvelles 
fonctionnalités implémentées. 
Durant la phase de réalisation, la décision d’homologation initiale est remise en cause : 
● systématiquement à la fin de la date de validité de la décision d’homologation 
précédente ; 
● par l’AH, sur proposition de son centre expert si les conditions décrites dans la décision 
d’homologation ne sont plus respectées ou si le traitement de risques n’est pas 
suffisamment pris en compte lors du développement : 
o soit en raison de l’évolution du SI : 
 fonctionnalités qui sortent du cadre initialement défini ; 
 changement important d’architecture ; 
 utilisation de nouvelles sources de données représentant un risque non anticipé ; 
 liste des fonctions SSI attendues (« back log ») augmentant de manière démesurée 
par rapport au reste des fonctionnalités ; 
o soit en raison d’un dysfonctionnement dans les échanges d’informations entre les 
différents acteurs : 
 défaut de comptes rendus de la part de l’équipe de projet au profit du CEAH. 
Lorsque la décision d’homologation est remise en cause, le RSSI procède à son renouvellement selon 
les modalités requises par le CEAH. 
 Décision d’homologation ferme 
Une fois le développement terminé, une décision d’homologation ferme doit être prononcée. Elle 
garantit : 
● la mise en œuvre du MCS ; 
● la formation pérenne des administrateurs ; 
● l’applicabilité et l’exhaustivité des contrats de service ; 
● l’enrôlement du SI ; 
● la bonne diffusion et l’applicabilité des PES.  
La décision d’homologation ferme peut également s’appuyer sur un rapport d’audit final comme toute 
décision d’homologation. 
 Cas de mise en exploitation pour test (autorisation d’exploitation pour test19) ou 
expérimentation 
Dans le cadre d’un développement ou d’une expérimentation, un SI peut nécessiter une mise en 
exploitation sur des réseaux opérationnels et peut éventuellement consommer des données réelles, 
notamment s’il n’est pas possible de créer des jeux de données fictives. Il est donc nécessaire de se 
prémunir des risques que ferait porter ce SI sur son environnement et sur les données qui lui sont 
confiées. 
L’autorisation d’exploitation pour tests ou expérimentation est délivrée par l’AH sur étude du 
dossier d’homologation en cours de constitution qui devra couvrir les risques systémiques - notamment 
les risques à l’égard des SI interconnectés - et la confidentialité des données lorsque des données 
réelles sont utilisées. Une attention est également à porter sur le besoin de traçabilité.  
La stratégie d’homologation définit les modalités d’une autorisation d’exploitation pour tests. 
                                               
19 Autorisation connue sous le nom d’AFT (Approval for testing).
20220607_np_dpid_dir27-homologation-si-du-minarm-ed3.pdf — page 40

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Les conditions du test et de sécurité doivent être définies dans un document formel (PES, plan de test 
et de sécurité, etc.) dans lequel seront notamment précisés : 
● les responsabilités des acteurs en matière de sécurité ; 
● les flux ouverts et leur gestion ; 
● les SI et équipements interconnectés ; 
● les mesures de sécurité à appliquer ; 
● le devenir des données collectées et produites au cours du test. 
RO 53 : il est OBLIGATOIRE que la mise en exploitation d’un SI pour test ou expérimentation soit 
subordonnée à l’autorisation formelle de l’AH qui valide les conditions de sécurité 
préalablement définies. Dans le cadre d'un test, la stratégie d'homologation doit prévoir cette 
autorisation et en préciser les modalités. L'autorisation d'exploitation est associée à une date 
de fin de validité et à un niveau de confidentialité des données à traiter. 
 Cas de régularisation  
Si un SI en phase d’utilisation n’a pas fait l’objet d’une décision d’homologation, l’AH doit procéder à 
une démarche d’homologation pour régulariser la situation selon l’un des trois types de démarches (cf. 
§4.4.5). 
Cependant, cette démarche peut être progressive et aménagée au regard des ressources allouées, 
de l’état du SI et de sa catégorisation, dans le cadre d’un processus d’amélioration continue. Elle 
nécessite au préalable une stratégie d’homologation et des PES qui pourront évoluer par la suite. 
 Dossier d’homologation 
Quel que soit le type de démarche choisi, le dossier d’homologation peut être constitué des éléments 
suivants : 
● une stratégie d’homologation précisant : 
o les besoins de sécurité ; 
o les modalités pour parvenir à une décision d’homologation ferme et entière ; 
o les pièces du dossier d’homologation pour obtenir une première décision 
d’homologation ; 
● un périmètre d’homologation présentant : 
o les principales données métier ; 
o les équipements sensibles et leur localisation ; 
o les interconnexions ; 
● des PES définissant : 
o la gestion des accès ; 
o la protection contre les codes malveillants ; 
o la gestion des journaux ; 
o le MCS ; 
o la gestion des incidents ; 
● un PACS qui évoluera au gré du processus ; 
● une liste de non-conformités aux textes [PSSIM] et [PSSIM-T], auxquels s’ajoute [IGI 
1300] en cas de SI classifié. 
Le SI est nécessairement enrôlé dans l’outil de suivi du patrimoine applicatif du ministère (cf. RO 8).
20220607_np_dpid_dir27-homologation-si-du-minarm-ed3.pdf — page 41

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En fonction du SI et de sa criticité, l’AH peut rajouter d’autres éléments à la liste ci-dessus.  
Le dossier d’homologation et les pièces le constituant sont enrichis progressivement après la première 
décision d’homologation selon les modalités définies dans la stratégie d’homologation. 
 Démarche d’homologation 
En cas de démarche sommaire, la procédure est à suivre sans aucun allégement (cf. §4.5.1). 
En cas de démarche simplifiée, l’analyse de risques est réduite à une analyse de conformité aux textes 
[PSSIM] et [PSSIM-T], auxquels s’ajoute [IGI 1300] en cas de SI classifié. Cette analyse peut être 
menée au travers d’un contrôle interne portant sur le SI par le CEAH ou par une entité mandatée par 
l’AH. À partir de l’analyse, voire du contrôle, les risques sont identifiés et évalués. Le rapport de contrôle 
ainsi que le plan d’actions qui en résulte seront assimilés respectivement à la liste de non-conformités 
et au PACS. 
En cas de démarche standard, l’analyse définie précédemment peut être conduite. Cependant, le 
contrôle est mené par une entité mandatée par l’AH, différente du CEAH. Les éléments définis comme 
particulièrement sensibles par l’AH, de nature technique ou organisationnelle, devront faire l’objet d’une 
analyse de conformité plus poussée en s’appuyant en particulier sur les directives de la DGNUM et les 
guides de recommandation de l’ANSSI.  
 Décision d’homologation 
Pour apporter un avis à l’AH, la commission d’homologation doit s’assurer de : 
● l’identification des principaux manquements aux textes [PSSIM], [PSSIM-T] et [IGI 
1300] en cas de SI classifié, et aux autres textes en cas de démarche standard ; 
● l’évaluation des risques que génèrent les manquements constatés ; 
● l’acceptabilité de ces risques au regard des enjeux opérationnels et des ressources 
disponibles ; 
● la faisabilité de mener une démarche d’homologation complète au regard des modalités 
prévues pour y parvenir, des ressources allouées, de l’état du SI et de sa criticité. 
Le temps de validité de la décision d’homologation pour régularisation doit permettre de finaliser la 
démarche, en particulier de mettre en place une analyse de risques complète en cas de démarche 
standard. Elle ne doit pas dépasser : 
● 1 an pour un SI essentiel ; 
● 2 ans pour un SI important ou standard.
20220607_np_dpid_dir27-homologation-si-du-minarm-ed3.pdf — page 42

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ANNEXE 1. LE DOSSIER D’HOMOLOGATION 
Le dossier d'homologation est un ensemble de documents sur lesquels s’appuie l’AH pour émettre un 
avis de décision d’homologation ou de renouvellement d’homologation. Il est réactualisé au fur et à 
mesure des démarches. Sa composition varie en fonction du type de démarche d’homologation, de la 
nature des SI et de ses composants et des enjeux de sécurité. 
Livrables les plus usuels selon le type de démarche : 
 
 
Démarche 
sommaire 
Démarche 
simplifiée 
Démarche 
standard 
Décision d’homologation 
oui 
oui 
oui 
Stratégie d’homologation 
oui 
oui 
oui 
Plan d’assurance de sécurité (PAS) 
en cas d’infogérance externalisée (dont cloud) 
Certificat d’usage et de conformité (CUC) 
oui 
oui 
 
Dossier d’analyse de risques 
non 
oui 
oui 
FEROS 
non 
non 
oui 
Cible de sécurité 
non 
non 
facultatif 
Plan de sécurité (PDS) 
non 
non 
oui 
Procédures d’exploitation de sécurité 
(PES) 
oui 
oui 
oui 
Dérogations obtenues 
oui 
oui 
oui 
Rapport d’audit (homologation, conformité, 
code, etc.) 
non 
si audit réalisé 
oui 
Plan d’actions suite à un audit 
non 
si audit réalisé 
oui 
Liste des risques résiduels 
oui 
oui 
oui 
Plan d’amélioration continue de sécurité 
(PACS) 
oui 
oui 
oui 
Les documents dont les noms sont en gras doivent être insérés dans l’outil de suivi du patrimoine 
applicatif (SICLADE). 
Livrables supplémentaires possibles (liste non exhaustive) : le dossier d’homologation peut être 
enrichi d’autres documents, en particulier : 
● en cas de démarche d’homologation de déploiement : 
o les modèles nécessaires à l’homologation des SI déployés (CUC, PES, etc.) pour le 
dossier d’homologation du SI de référence ; 
● en cas de SIIV : 
o la déclaration en SIIV ; 
o des pièces justificatives (analyse d’impact) ; 
o des indicateurs de sécurité (cf. §6.1) ; 
● en cas d’infogérance externalisée (par exemple cloud) :  
o le PAS ; 
● en cas de cloud SaS : 
o le visa DGNUM ; 
o une appréciation d’usage du service numérique ; 
● en cas de SI traitant des données classifiées : 
o le rapport de mesures des signaux parasites compromettants ;
20220607_np_dpid_dir27-homologation-si-du-minarm-ed3.pdf — page 43

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o l’attestation de circuit approuvé ; 
o les justifications des non-conformité à l’égard de [IGI 1300] ; 
● en cas d’utilisation de solutions de chiffrement : 
o les dossiers cryptographiques correspondants, validés par le HFCDS ou l’AQ SSI ; 
o l’ordre pour le chiffre ; 
● en cas d’utilisation de produits de sécurité certifiés par l’ANSSI : 
o les certificats de sécurité de l’ANSSI, agréments de produits de sécurité ; 
● en cas d’homologation de SI hébergé, la décision d’homologation du SI hébergeur ; 
● en cas de besoin de forte résilience : 
o le plan de continuité/reprise informatique (PCI/PRI) ; 
o le PCA/PRA ; 
● en cas de supervision de sécurité par un SOC : 
o tout document attestant de la capacité de mettre sous supervision le SI par un SOC 
(exemple : compte-rendu de faisabilité).
20220607_np_dpid_dir27-homologation-si-du-minarm-ed3.pdf — page 44

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ANNEXE 2. 
SCHÉMA DE PRINCIPE DE L’HOMOLOGATION 
 
 
 
  
 
 
Criticité du SI 
Choix du type de la démarche (§4.6) 
(QEI) 
Démarche sommaire 
(§4.5.1) 
Démarche simplifiée 
(§4.5.2) 
Démarche standard 
(§4.5.3) 
Exposition au risque 
CUC 
générique 
(§4.5.1) 
PES (§4.4.3) 
Stratégie d’homologation (§4.4.2) 
Rapport d’audit 
PDS (§4.5.3) 
Décision d’homologation 
FEROS 
Analyse de conformité 
générique 
Refus d’homologation 
OU 
Cible de sécurité 
Conditionnelle 
Restrictive 
Complexité du SI 
Méthode  
Analyse de conformité 
spécifique au SI 
Liste de risques résiduels (§4.4.4) 
Analyse de risques 
complémentaire 
PACS 
(§4.4.5) 
Cas d’usage (§6) 
Catégorisation du SI (§4.6) 
CUC 
spécifique 
(§4.5.2) 
Dérogations  
Analyse de risques 
complète 
Commission d’homologation (§3.5) 
Décision d’homologation 
(§5) 
APE (§6.4) 
PES (§4.4.3) 
Audit  
Dossier d’homologation (§5) 
Héritage (§4.7) 
PES (§4.4.3) 
Traitement des risques
20220607_np_dpid_dir27-homologation-si-du-minarm-ed3.pdf — page 45

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ANNEXE 3. 
FORMATION : SAVOIR ET SAVOIR-FAIRE, DÉMARCHE 
D’HOMOLOGATION (CENTRE EXPERT DE L’AH) 
Sensibilisation 
Déroulement d’un projet, d’un programme. 
Connaissances 
Organisation de la sécurité numérique du 
ministère, des EMDS 
Rôle et responsabilité de l’AH et des RSSI dans 
une démarche d’homologation. 
Directives relatives à l’homologation (27) et au 
MCS (47), Guide n°7. 
Textes 
réglementaires 
interministériels 
et 
ministériels portant sur la sécurité du numérique. 
Différents principes de la sécurité numérique (cf. 
Introduction Guide n°7). 
Quelques notions sur les normes et standards 
(ISO 27000, NIST, guide ANSSI). 
Différentes catégories de risques portant sur un 
système 
numérique 
(incident, 
attaque 
informatique) et leur réalité. 
Quelques notions sur les types de technologie et 
les risques associés. 
Notions essentielles d’une analyse de risques 
(besoin 
de 
sécurité, 
risques, 
menaces, 
vulnérabilités, impacts, risque résiduel, etc.) 
Méthodes d’analyse de risques en usage au 
ministère 
Principaux sites d’information (ANSSI, CERT-Fr, 
SynopTIC, CALID, etc.) 
Aspects juridiques (SI, information) 
Savoir-faire 
Identifier les différents acteurs d’une démarche d’homologation, d’un projet/programme 
Déterminer un référentiel réglementaire à partir de la nature du SI, des données et de ses principales 
fonctionnalités 
Élaborer et étudier un certificat d’usage et de conformité  
Mener une méthode d’analyse de risques (EBIOS RM) 
Catégoriser un système numérique 
Mener une démarche d’homologation (sommaire, simplifiée, standard) 
Étudier un dossier d’homologation et les pièces le constituant 
Rédiger une synthèse d’une analyse portée sur une démarche et un dossier d’homologation 
Présenter un risque à une autorité 
Présenter une démarche d’homologation 
Conseiller un RSSI sur la démarche d’homologation 
Veiller sur l’actualité des risques, attaques et incidents portant sur les systèmes numériques
20220607_np_dpid_dir27-homologation-si-du-minarm-ed3.pdf — page 49

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N° 
Statut (cf. §1.3) 
Intitulé de la règle 
Acteur20 
RO 
46 : 
Obligatoire 
Pour l’AE, établir une politique d’emploi pour pouvoir utiliser un service 
numérique public de type SaaS. Elle est fournie à l’AH pour insertion dans 
le dossier d’homologation. 
AE 
Erreu
r ! 
Sour
ce 
du 
renv
oi 
intro
uvabl
e. 
Recommandé 
Pour une homologation d’un système de systèmes, procéder à une 
analyse de risques portant non seulement sur chacun de ses composants 
mais également sur l’ensemble du système de systèmes et 
l’interdépendance de ces derniers. 
RSSI 
RO 
48 : 
Obligatoire 
Pour toute interconnexion de SI de niveaux de classification différents ou 
entre un SI classifié et un SI non-classifié, la justifier formellement auprès 
de l’AH et de l’AQSSI par un besoin opérationnel. 
AE 
RO 
49 : 
Obligatoire 
Procéder à une homologation spécifique des interconnexions ou de 
segments d’interface de SI de même niveau de classification. 
L’interconnexion ou le segment d’interface de SI est alors homologué au 
même niveau de classification que ces systèmes. 
AH 
RO 
50 : 
Obligatoire 
Procéder à une homologation spécifique des dispositifs d’interconnexion 
ou des segments d’interface de SI de niveaux de sensibilité ou de 
classification différents, ou de SI externes au ministère des Armées. 
L’interconnexion ou le segment d’interface de SI est alors homologué au 
niveau du SI le plus élevé. 
AH 
RO 
51 : 
Recommandé 
Procéder à une homologation spécifique des dispositifs d’interconnexion 
ou des segments d’interface de SI non classifiés et relevant du ministère 
des Armées. 
AH 
RO 
52 : 
Obligatoire 
Dans le cadre d’un développement de SI en mode agile, mentionner 
dans la stratégie d’homologation les modalités des échanges entre les 
différents acteurs (RSSI, équipe de développement, CEAH), le rythme 
des remontées d’informations ainsi que les conditions de maintien de 
l’homologation. 
RSSI 
38 
Obligatoire 
Subordonner la mise en exploitation d’un SI pour test ou expérimentation 
à l’autorisation formelle de l’AH qui valide les conditions de sécurité 
préalablement définies. Dans le cadre d'un test, la stratégie 
d'homologation doit prévoir cette autorisation et en préciser les modalités. 
L'autorisation d'exploitation est associée à une date de fin de validité et à 
un niveau de confidentialité des données à traiter. 
RSSI
Referentiel_organismes-V2-1.pdf — page 3

Panorama des organismes français et européens du secteur de la cybersécurité
5
4
Novembre 2021
 Le Guide des organismes cyber est le premier 
ouvrage qui offre un panorama des principaux 
acteurs public et privé de la cybersécurité et 
cyberdéfense française et européenne.  Cette 
cartographie de l’environnement a été menée 
par le Pôle d’excellence cyber.  Il a sollicité les 
différents organismes pour qu’ils y décrivent 
leurs structures et leurs activités.  Ce guide démontre le dynamisme du Pôle 
quant à produire des écrits de référence pour promouvoir le secteur de la 
cybersécurité.  
    Ce guide montre à quel point le cyber-espace français et européen se 
structure autour d’une communauté d’acteurs complémentaires, telle l’Union 
Européenne, le cabinet du Premier ministre (SGDSN, ANSSI), le ministère de 
l’Intérieur (Police Nationale, Gendarmerie Nationale), le ministère des Armées 
(COMCYBER, DGA-MI, COMSIC), des autorités de régulation des activités, 
des associations et des acteurs privés.  
    Le rôle central de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Infor-
mation dans la structuration de cet espace, dans la gestion des cyber-me-
naces et des crises qui peuvent s’y produire, est consolidé par l’ensemble 
des autres acteurs.  Le Pôle d’excellence cyber a pour ambition de structurer 
la filière souveraine et européenne de la cybersécurité. Ce guide permet de 
prendre conscience de la richesse, de l’intrication et de la complémentarité 
des parties prenantes de cet écosystème.
Arnaud Coustillière
Président du Pôle d’Excellence Cyber
Avant-propos
Referentiel_organismes-V2-1.pdf — page 38

Panorama des organismes français et européens du secteur de la cybersécurité
75
74
Novembre 2021
 
European Cyber Security Organisation (ECSO)
Site web : www. ecs-org. eu 
L’European Cyber Security Organisation (ECSO) est une association à but 
non lucratif créée en 2016.  ECSO représente la Commission européenne pour 
la mise en place du Contrat de partenariat public-privé pour la cybersécurité 
(cPPP).  A ce titre, ECSO rassemble les principaux acteurs européens de la 
cybersécurité dans le but de développer l’écosystème européen de la cyber-
sécurité et de le rendre compétitif à l’international.  
Les principales missions qu’assure ECSO sont les suivantes :
- Travailler en collaboration avec la Commission européenne et les admi-
nistrations nationales des États membres de l’Union afin de promouvoir la 
recherche et l’innovation dans le domaine de la cybersécurité ;
- Proposer un agenda stratégique pour la recherche et l’innovation ainsi 
qu’une feuille de route régulièrement actualisée ; 
- Favoriser le développement du marché européen de la cybersécurité et les 
investissements dans l’innovation ;
- Encourager la croissance et la compétitivité de l’industrie européenne de 
cybersécurité à travers des technologies, solutions et services innovants ; 
- Prendre part à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques indus-
trielles européennes de cybersécurité pour promouvoir l’autonomie numé-
rique à travers l’utilisation de solutions sécurisées et de confiance ;
- Soutenir le développement et les intérêts de l’écosystème européen de 
la cybersécurité, y compris le développement des formations et de la 
recherche.  
L’actuel président d’ECSO est Philippe Vannier..
 .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  
Contact 
+32 27 77 02 58 
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Belgique.
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LA 33E ESRA ET LE REAPER EN MISSION DE SURVEILLANCE MARITIME _ Ministère des Armées et des Anciens combattants.pdf — page 1

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LA 33E ESRA ET LE REAPER EN MISSION
DE SURVEILLANCE MARITIME
Armée de l'Air et de l'Espace
Missions
Direction : Air / Publié le : 25 octobre 2022
Le 19 octobre, une évaluation opérationnelle s’est déroulée dans l’Atlantique avec
cinq équipages de la 33e ESRA afin de mesurer l’intérêt du Reaper pour les opérations
de surveillance maritime.
Le reaper atterrit après la mission menée dans l'Atlantique. - © Armée de l'Air et de l'Espace
Du côté de l’AAE, cinq équipages de la 33e Escadre de surveillance, de reconnaissance
et d’attaque (ESRA) de la base aérienne (BA) 709 de Cognac participaient avec un
drone MQ-9 Reaper. Du côté de la Marine Nationale, une équipe d’un commando et la
frégate multimission (FREMM) Normandie étaient positionnées à la pointe de
Penmarc’h, en interopérabilité avec le Reaper et la 33e ESRA qui opèraient la
surveillance et le renseignement en mer.
L’objectif de la mission était de mesurer la plus-value opérationnelle apportée par un
drone MALE (moyenne altitude longue endurance) à la sauvegarde maritime : lutte
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contre les trafics et la criminalité en mer, défense des approches maritimes,
surveillance des pêches et des pollutions marines, ainsi que des cas non conformes de
navigation (rejets illicites, panne de navire, perte de cargaison…). Par ailleurs,
l’évaluation portait sur la capacité opérationnelle du Reaper et de la 33e ESRA à
optimiser la recherche en mer (navires en difficulté, naufragés, radeaux de survie,
conteneurs). Enfin, la mission avait pour objectif de définir un schéma de transmission
de l’information et de commandement et de contrôle (C2) entre les Aviateurs et les
marins. Ce schéma devait permettre de remplir les objectifs opérationnels de
surveillance et de recherche en mer.
S’agissant d’une mission complexe, les cinq équipages de la 33e ESRA ayant participé
étaient des équipages expérimentés. La surveillance, le renseignement, la
caractérisation des cibles et l’aide à la prise de décision d’engagement sont les
fonctions principales du Reaper.
L’évaluation opérationnelle a été conjointement actée par le sous-chef d’état-major
d’activité de l’état-major de l’AAE (EMAAE/SCAC), en charge de la préparation
opérationnelle, et par l’amiral commandant les opérations de l’état-major de la Marine
(EMM/ALOPS).  
Le reaper s'apprête à atterrir après l'opération menée dans l'Atlantique. - © Armée de l'Air et de l'Espace
La 33e Escadre de surveillance, de
reconnaissance et d’attaque (ESRA)
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La 33e ESRA, qui avait été dissoute en 1993 et réactivée en 2019, est dans une phase
de montée en puissance et continue à s’agrandir. Ses capacités de surveillance, de
reconnaissance et de renseignement sont sollicitées par la mutation des menaces. Elle
assure également la formation des pilotes de drones en France. 
L’escadre se décline actuellement en trois unités : l’escadron de drones 1/33
« Belfort », l’escadron de transformation opérationnelle drone 3/33 « Moselle »,
l’escadron de soutien technique aéronautique. D’ici 2024, un quatrième escadron
renforcera l’ESRA : l’escadron d’avions légers de surveillance et de reconnaissance 2/33
« Savoie ».
Le reaper atterrit après la mission menée dans l'Atlantique. - © Armée de l'Air et de l'Espace
© Armée de l'Air et de l'Espace
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La Direction générale de l'armement lance sa capacité d’essai et d’expérimentation de drones navals _ Ministère des Armées et des Anciens combattants.pdf — page 1

La Direction générale de l'armement lance
sa capacité d’essai et d’expérimentation
de drones navals
Direction : DGA / Publié le : 13 juin 2025
Le 12 juin, la Direction générale de l'armement (DGA) a lancé à Toulon, sa capacité
d’essai et d’expérimentation de drones navals. Appelée CapXDN cette capacité co-
pilotée par DGA Techniques navales et par le Centre d’expérimentation des
programmes navals (CEPN) constitue une première étape cruciale dans le
développement des essais de drones navals pour la Marine nationale.
Démonstration en mer du drone naval Drix
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Idéalement placé sur la façade méditerranéenne (Toulon) et atlantique (Brest), le
centre de DGA Techniques navales dispose déjà de plusieurs sites, avec les
infrastructures et les moyens permettant la réalisation d’essais unitaires de drones. La
généralisation de leur usage et leur intégration au sein des systèmes navals nécessitent
des sites à terre pour permettre un passage à l’échelle adapté à la gestion d’essais plus
complexes, multi-drones et multi-milieux, en coopération avec la Marine nationale. 
Une première capacité d’expérimentation est désormais disponible sur plusieurs
sites de DGA Techniques navales (site du Canier et du Sesda sur la presqu’île de Saint-
Mandrier, près de Toulon, et site de Lanvéoc, près de Brest). Il s’agit d’une première
étape puisque d’autres sites viendront s’y ajouter à l’avenir en fonction des besoins.
La Capacité d’essai et d’expérimentation des drones navals (CapXDN) permettra à la
DGA de :
• Maitriser de bout en bout certains essais sensibles nécessitant d’être réalisés en
toute discrétion ;
• Développer l’écosystème industriel et académique dans le domaine des drones
navals ;
• Répondre à un besoin croissant d’essais de drones navals dans divers domaines avec
agilité et réactivité ;
• Disposer de plusieurs sites d’expérimentation pouvant accueillir tout type de drone,
en façade méditerranéenne ou atlantique.
Le lancement de la CapXDN confirme la dynamique de la DGA et de la Marine
nationale en matière d’innovation et de partenariats, notamment en faveur de la Base
industrielle et technologique de défense (BITD). Il favorisera l’émergence de
technologies nouvelles et l’accélération du développement des projets innovants. 
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N° 4320 
______ 
ASSEMBLÉE   NATIONALE 
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 
QUINZIÈME LÉGISLATURE 
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juillet 2021. 
RAPPORT D’INFORMATION 
DÉPOSÉ 
en application de l’article 145 du Règlement 
PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES 
en conclusion des travaux d’une mission d’information (1) 
sur la guerre des drones 
ET PRÉSENTÉ PAR 
MM. STÉPHANE BAUDU et JEAN LASSALLE, 
Députés. 
—— 
(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.
l15b4320_rapport-information.pdf — page 2

La mission d’information sur la guerre des drones est composée de : 
– MM. Stéphane Baudu et Jean Lassalle, rapporteurs ; 
– MM. Jean-Philippe Ardouin, Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, MM. Jean-
Marie Fiévet et Jean-Charles Larsonneur, membres ;
l15b4320_rapport-information.pdf — page 3

—  3  — 
 
 
 
SOMMAIRE 
___ 
Pages 
INTRODUCTION ........................................................................................................... 
7 
PREMIÈRE PARTIE ..................................................................................................... 13 
LES DRONES MILITAIRES : UNE PRISE DE CONSCIENCE BIEN 
TARDIVE .......................................................................................................................... 13 
I. UNE RÉVOLUTION TACTIQUE ET STRATÉGIQUE ............................................. 13 
A. UNE RUPTURE DANS LA CONDUITE DE LA GUERRE ................................ 13 
1. Un outil du XXe siècle qui bouleverse la guerre du XXIe siècle ............................. 13 
a. Une technologie ancienne .................................................................................... 13 
b. Le tournant des années 2000 ................................................................................ 14 
2. Les drones sont désormais incontournables dans les conflits armés ...................... 15 
a. L’année 2020, début d’une nouvelle ère ? ............................................................ 15 
b. Les drones et les nouveaux espaces de conflictualité ............................................ 16 
B. LES DRONES FONT L’OBJET D’UNE NOUVELLE COURSE AUX 
ARMEMENTS .......................................................................................................... 19 
1. Les drones rebattent les cartes des équilibres stratégiques ..................................... 19 
2. Les drones équiperont toutes les forces armées ...................................................... 20 
II. LES DRONES, CAPACITÉS DÉSORMAIS INCONTOURNABLES POUR 
LES ARMÉES FRANÇAISES .................................................................................... 21 
A. LES DRONES SONT DORÉNAVANT DE TOUTES LES OPÉRATIONS ..... 21 
1. Le drone, un outil de renseignement tactique et stratégique devenu indispensable
 ................................................................................................................................ 21 
a. Pour les armées françaises, une prise de conscience progressive de l’intérêt 
opérationnel des drones d’observation ................................................................. 21 
b. En opérations extérieures, l’emploi de drones d’observation est désormais 
systématique ....................................................................................................... 22 
2. L’armement des drones MALE français a constitué une véritable réussite 
opérationnelle ......................................................................................................... 24
l15b4320_rapport-information.pdf — page 6

—  6  — 
 
 
 
c. L’adaptation juridique .......................................................................................... 73 
SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS ............ 75 
I. 
RENFORCER 
LA 
COMPOSANTE 
« DRONES » 
DES 
ARMÉES 
FRANÇAISES ............................................................................................................... 76 
A. VEILLER À LA MONTÉE EN PUISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT DES 
DRONES ACTUELLEMENT EMPLOYÉS PAR LES ARMÉES ...................... 76 
B. RÉPONDRE AU DÉFI CAPACITAIRE ................................................................. 77 
C. CONFORTER 
LA 
FILIÈRE 
INDUSTRIELLE 
NATIONALE 
ET 
EUROPÉENNE DES DRONES, GAGE DE SOUVERAINETÉ ....................... 79 
D. AFFRONTER LES QUESTIONS ÉTHIQUES ET JURIDIQUES ..................... 79 
II. MIEUX RÉPONDRE À LA MENACE CONSTITUÉE PAR LES DRONES PAR 
LA CONSTRUCTION D’UNE VÉRITABLE DÉFENSE ANTI-DRONES ............ 80 
A. LE DÉFI CAPACITAIRE ......................................................................................... 80 
B. LE DÉFI ORGANISATIONNEL .............................................................................. 82 
EXAMEN EN COMMISSION .................................................................................... 85 
ANNEXE :  AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DES RAPPORTEURS . 115 
Auditions .................................................................................................................. 115 
Déplacements ......................................................................................................... 117
l15b4320_rapport-information.pdf — page 7

—  7  — 
 
 
 
 
INTRODUCTION 
Le 3 janvier 2020, une frappe aérienne effectuée depuis un drone MQ-9 
Reaper américain atteint un convoi dans lequel ont pris place, sur l’aéroport 
international de Bagdad, des miliciens du Hezbollah irakien et plusieurs officiers 
iraniens des Gardiens de la Révolution. Visé par cette frappe, le général iranien 
Qassem Soleimani, commandant de la force Al-Qods, est au nombre des tués. Sa 
mort constitue un fait majeur d’une crise américano-iranienne née six mois plus tôt, 
au cours de laquelle les drones ont occupé le premier plan : en juin 2019, un drone 
de renseignement américain MQ-4 Global Hawk est abattu par un missile sol-air 
SA-6 iranien au-dessus du détroit d’Ormuz ; en juillet, le navire américain USS 
Boxer détruit un drone iranien s’étant trop approché de lui ; tandis que des 
interrogations demeurent quant à l’emploi de drones dans la frappe qui a visé, en 
septembre de la même année, deux sites de la compagnie pétrolière saoudienne 
Aramco. 
La crise américano-iranienne marque une rupture s’agissant de l’emploi des 
drones aériens. Non pas en raison de leur emploi pour la réalisation d’une 
élimination ciblée, qui ne constitue en rien un fait inédit : les États-Unis utilisent 
des drones pour procéder à de telles éliminations depuis le début des années 2000, 
y compris dans des pays qui n’étaient pas considérés comme des zones de guerre, 
comme le Pakistan, le Yémen et la Somalie (1). En revanche, cette crise a mis en 
lumière le poids croissant des drones aériens dans les conflits, que l’année 2020 a 
incontestablement confirmé. 
C’est ainsi qu’en mars 2020, comme le met en lumière une récente étude de 
la Fondation pour la recherche stratégique (2), la Turquie a fait de ses drones aériens 
un élément central de sa stratégie militaire en Syrie, dans le cadre de l’opération 
« Bouclier de printemps », puis, dans la foulée en Libye, dans le cadre de l’opération 
« Peace storm », contre-offensive destinée à appuyer le Gouvernement d’union 
nationale libyen dans sa tentative de refouler l’armée nationale libyenne, conduite 
par le maréchal Khalifa Haftar. L’emploi massif de drones par la Turquie et les 
Émirats arabes unis dans la région, dès l’année 2019, avait conduit Ghassan Salamé, 
                                                 
(1)  « Drones-tueurs et éliminations ciblées. Les États-Unis contre Al-Qaïda et ses affiliés », Stéphane Taillat, 
Laboratoire de recherche sur la défense du Centre des études de sécurité de l’Institut français des relations 
internationales, octobre 2013. Accessible à partir de ce lien. 
(2)  « Confrontation turco-émiratie en Libye : le drone, nouvel atout stratégique », Aude Thomas, Fondation 
pour la recherche stratégique, Recherches & Documents n°12/2021, 11 juin 2021. Accessible à partir de ce 
lien.
l15b4320_rapport-information.pdf — page 8

—  8  — 
 
 
 
alors Représentant spécial des Nations unies en Libye, à déclarer que le conflit en 
Libye était devenu le théâtre de « la plus grande guerre de drones au monde » (1). 
Puis, à l’automne 2020, la guerre qui a opposé l’Azerbaïdjan à l’Arménie 
au Haut-Karabagh a elle-aussi été décrite comme une « guerre des drones ». Si les 
drones n’ont en réalité constitué que l’une des composantes d’une offensive plus 
intégrée, il n’en demeure pas moins que pour les populations civiles comme pour 
les forces arméniennes, les drones mis en œuvre par l’Azerbaïdjan ont constitué la 
première des menaces (2). 
Pour la France aussi, l’année 2020 a été celle d’une révolution doctrinale et 
opérationnelle, avec la concrétisation de l’armement de ses drones de moyenne 
altitude et de longue endurance (MALE) Reaper. Annoncé dès septembre 2017 par 
Mme Florence Parly, ministre des Armées (3), l’armement des drones est effectif 
depuis décembre 2019, et apporte un appui décisif aux opérations : les Reaper 
déployés sur la base aérienne projetée de Niamey volent toujours armés et ont 
délivré environ 45 % des frappes depuis le début de l’année 2020 (4). 
La « guerre des drones » est donc déjà une réalité. 
Et leur emploi croissant s’accompagne d’une double rupture, 
opérationnelle et stratégique, largement manquée par la France et l’Europe, 
du moins s’agissant des drones de type MALE. 
Une rupture opérationnelle, d’abord, car les drones permettent en effet 
d’éloigner les combattants des zones de danger immédiat, offrent une permanence 
avec laquelle ne peuvent rivaliser des pilotes embarqués, et ouvrent de nouveaux 
moyens d’action tactique. C’est ainsi que selon M. Dan Gettinger, coordonnateur 
du « Drone databook », « les champs de bataille d’Ukraine, de Syrie et du Yémen, 
mais aussi les régions d’affrontements géopolitiques, tel le Golfe Persique ou la 
mer de Chine, sont de plus en plus encombrées de drones de tailles et de 
caractéristiques variées. Qu’ils soient utilisés pour la collecte du renseignement, 
les frappes aériennes, le ciblage de l’artillerie ou la guerre électronique, les drones 
sont un facteur majeur d’évolution de la guerre moderne » (5). 
                                                 
(1)  « Interview with UN Special Representative for Libya Ghassan Salamé », United Nations Political and 
Peacebuilding Affairs, 25 septembre 2019. Accessible à partir de ce lien. 
(2)  « Dans le Haut-Karabakh, l’obsédante ‶guerre des drones″ », Isabelle Mandraud, Le Monde, 28 octobre 
2020. Accessible à partir de ce lien. 
(3) Discours de clôture de Florence Parly, Université d’été de la Défense 2017, 5 septembre 2017, Toulon. 
Accessible à partir de ce lien. 
(4)  L’opération Barkhane, Rapport d’information n° 4089 de Mmes Sereine Mauborgne et Nathalie Serre, fait 
au nom de la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, publié le 
14 janvier 2021. Accessible à partir de ce lien. 
(5)  Drone Databook 2019, Center for the Study of the Drone, Bard College, septembre 2019. Accessible à partir 
de ce lien.