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11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
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lignes directrices sont déclinées dans les exigences de sécurité relatives à la sécurité des 
systèmes d’information intégrées dans la politique de sécurité des informations et supports de 
l’organisme et dans les politiques de sécurité de chaque système d’information classifié. 
Marquage : opération consistant à apposer sur un support classifié les mentions précisant son 
niveau de protection ou de classification, l’échéance de la classification, le numéro 
d’exemplaire, le numéro d’enregistrement, la pagination pour un document papier et, le cas 
échéant, la destination exclusivement nationale. 
Matériel classifié : objet, équipement, installation, système ou substance portant un timbre de 
classification et nécessitant une protection conforme à son niveau de classification. 
Mécanismes d’importation ou d’exportation : mécanismes utilisés pour importer ou exporter 
des informations, classifiées ou non, vers ou depuis un système d’information classifié tel que, 
notamment, les guichets des diodes, les stations associées à leur durcissement, les moyens 
logiciels ou la solution logicielle employée. 
Mise en éveil : démarche engagée par l’autorité d’habilitation auprès de la personne à habiliter 
pour la sensibiliser à ses vulnérabilités découvertes au cours de l’enquête administrative. 
Mise en garde : démarche engagée par l’autorité d’habilitation visant à sensibiliser l’officier 
de sécurité du service employeur ou l’autorité hiérarchique du candidat à l’habilitation sur 
l’existence d’éléments pouvant présenter un risque de vulnérabilité pour le secret de la défense 
nationale. 
Notice individuelle de sécurité : formulaire destiné à recueillir les renseignements nécessaires 
à l’habilitation d’une personne. Elle est renseignée par le candidat à l’habilitation et l’autorité 
sollicitant l’habilitation. Elle constitue un élément majeur du dossier d’habilitation et est 
exploitée par l’autorité d’habilitation et le service enquêteur. 
Organisme : au titre de la présente instruction, tout service de l’État (services centraux, services 
déconcentrés, services à compétence nationale, organismes extérieurs), personne morale ayant 
accès, même à titre provisoire, à des informations et supports classifiés. 
Passerelle d’interconnexion : dispositif ou ensemble de dispositifs permettant le transfert 
d’information entre deux systèmes d’information. 
Personne qualifiée : est qualifiée, au sens de l’article 413-10 du code pénal, la personne qui, 
par son état, sa profession, sa fonction ou sa mission, temporaire ou permanente, est habilitée à 
avoir accès à une information classifiée ou à détenir un support classifié et a le besoin d’en 
connaître. 
Plan contractuel de sécurité : document attaché à une convention ou à un contrat énumérant, 
les engagements pris par la personne morale cocontractante de l’État pour protéger les 
informations et supports classifiés auxquelles elle aura accès dans le cadre de la convention ou 
du contrat. Ce document fait partie intégrante de la convention ou du contrat. 
Plan d’urgence : document établi par un organisme détenteur d’informations et supports 
classifiés, prévoyant, en cas de circonstances exceptionnelles, les modalités d’évacuation ou de 
destruction des supports d’information. 
Politique des informations et supports classifiés : document définissant l’ensemble des 
mesures de protection mises en œuvre par l’organisme pour protéger les informations et 
supports classifiés auquel il a accès. Ce document est élaboré par l’officier de sécurité de 
l’organisme, en lien avec l’officier de sécurité des systèmes d’information pour les organismes 
utilisant un système d’information classifié. Il est conforme à la présente instruction, ainsi qu’à 
l’instruction ministérielle et le cas échéant aux directives techniques particulières applicables. 
Il prend en compte les obligations souscrites par l’organisme dans le cadre des plans 
contractuels de sécurité qui lui sont applicables.