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11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 1 sur 86 
 
 
 
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AUTORITES CHARGEES DU PILOTAGE DE LA PROTECTION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Au niveau interministériel 
Le Premier ministre 
Conformément à l’article 21 de la Constitution, le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement et est 
responsable de la défense nationale. 
Il est, à ce titre, chargé de définir, par arrêté, les mesures nécessaires à la protection du secret de la défense 
nationale suivant lesquelles chaque ministre détermine, dans son champ d’attribution, les informations et 
supports qu’il y a lieu de classifier aux niveaux Secret et Très Secret, hors classifications spéciales, et les 
modalités de leur protection39. 
Le Premier ministre définit, en outre, les informations et supports classifiés de niveau Très Secret portant sur 
des priorités gouvernementales en matière de défense et de sécurité nationale et devant, par suite, faire l’objet 
d’une classification spéciale40. À cette fin, il détermine les critères de classification et les modalités 
particulières de protection des informations et supports de niveau Très Secret faisant l’objet d’une 
classification spéciale au travers d’une réglementation spécifique complémentaire à la présente instruction41. 
Il prend les décisions d’habilitation en précisant les classifications spéciales auxquelles la personne habilitée 
a accès42. 
Il établit, par arrêté, sur proposition des ministres intéressés, la liste des lieux abritant des éléments couverts 
par le secret de la défense nationale et définit les conditions d’accès sécurisé à cette liste43. 
Pour l’exercice de ces compétences, le Premier ministre est assisté par le secrétaire général de la défense et de 
la sécurité nationale. 
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale 
Sous l’autorité du Premier ministre, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale définit et 
coordonne sur le plan interministériel la politique de sécurité en matière de protection du secret de la défense 
nationale44, y compris en matière de sécurité des systèmes d’information. 
a) Sur le plan national 
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale propose, diffuse, fait appliquer et contrôler les 
mesures nécessaires à la protection du secret de la défense nationale. 
Il veille également à la mise en œuvre des mesures relatives aux classifications spéciales. Il définit et organise 
les réseaux de sécurité correspondant aux classifications spéciales et autorise les organismes, en fonction de 
leur besoin d’en connaître, à accéder à des informations et supports classifiés au niveau Très Secret faisant 
l’objet de classifications spéciales. Il prend, par délégation du Premier ministre, les décisions d’habilitation à 
connaître des informations et supports classifiés couvertes par une classification spéciale. 
Enfin, il assume les missions dévolues par la présente instruction aux hauts fonctionnaires de défense et de 
sécurité pour les organismes relevant de ses attributions (cf. 2.1.3.1). 
b) Sur le plan international 
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est l’autorité nationale de sécurité (ANS) pour le 
secret de la défense nationale45. À ce titre, il : 
39 Article R. 2311-5 du code de la défense. 
40 Article R. 2311-3 du code de la défense. 
41 Articles R. 2311-5 et R. 2311-6 du code de la défense. 
42 Article R. 2311-8 du code de la défense. 
43 Article R. 2311-9-1 du code de la défense. 
44 Article R. 2311-10 du code de la défense. 
45 Article R. 2311-10-1 du code de la défense.