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IGI 6600 – SAIV – 7 janvier 2014 
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2.4.3. Le délégué pour la défense et la sécurité (DDS) 
a - Nomination et rôle du délégué 
– POINT-CLE – 
Il revient à l’opérateur d’importance vitale de communiquer à l’autorité administrative le nom de 
la personne chargée d’exercer la fonction de délégué pour la défense et la sécurité. 
Le délégué pour la défense et la sécurité de l’opérateur représente celui-ci auprès de l’autorité 
administrative pour toutes les questions relatives à la sécurité des installations et aux plans de 
sécurité (PSO, PPP et PPE). 
Pour garantir l’efficacité de la relation avec l’autorité administrative et comme le prévoit les articles 
R. 1332-5 et R. 1332-6 du code de la défense, l’opérateur désigne : 
- 
Au niveau central : un délégué pour la défense et la sécurité de l’opérateur, interlocuteur 
principal du ministre coordonnateur ou du correspondant privilégié ; 
- 
Au niveau local : 
o Cas d’un PIV : un délégué pour la défense et la sécurité du point d’importance vitale, 
interlocuteur principal du préfet de département ; 
o Cas d’une ZIV : un délégué pour la défense et la sécurité de la zone d’importance 
vitale, représentant les opérateurs qui la constituent auprès du préfet de département 
ou du préfet de département coordonnateur. 
Pour faciliter la relation avec le préfet de zone de défense et de sécurité, notamment en cas de crise, 
l’opérateur peut désigner au niveau zonal un délégué pour la défense et la sécurité, interlocuteur 
principal du préfet de zone de défense et de sécurité qui peut par ailleurs exercer simultanément les 
fonctions de délégué pour la défense et la sécurité d’opérateur et/ou de points d’importance vitale ou 
zone d’importance vitale. 
Un DDS peut exercer simultanément et indistinctement ses fonctions au niveau central, zonal et 
local (pour un ou plusieurs points d’importance vitale et/ou zone d’importance vitale). 
Le DDS d’un OIV à PIV unique cumule naturellement les fonctions de DDS du PIV et de 
l’opérateur. 
b - Habilitation 
– POINT-CLE – 
L’habilitation des délégués pour la défense et la sécurité respecte les modalités définies par l’arrêté 
du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur 
la protection du secret de la défense nationale. 
Les délégués pour la défense et la sécurité doivent être habilités au niveau confidentiel défense. 
Les décisions d’habilitation sont prises par le ministre coordonnateur du secteur d’activités 
d’importance vitale dont relève l’opérateur ou par l’autorité ayant reçu délégation à cet effet. 
L’opérateur adresse la demande d’habilitation de son délégué pour la défense et la sécurité à 
l’autorité administrative. A l’issue de l’instruction de la demande, le ministre coordonnateur 
concerné ou son délégataire informe l’opérateur et, le cas échéant, le préfet de département ayant 
désigné l’opérateur d’importance vitale de la décision prise quant à l’habilitation dudit délégué. 
La décision d’habilitation d’un délégué est conservée par l’autorité qui l’a prise. Celle-ci peut 
délivrer, en cas de nécessité, un certificat de sécurité. 
L’habilitation d’un ressortissant étranger comme délégué pour la défense et la sécurité est instruite 
selon les modalités définies par l’article 37 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de 
l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.