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NORME N° 6 – EXPOSE DES MOTIFS 
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I.3.5. 
Cas particulier des pièces de rechange des équipements militaires de 
l’État 
L’État détient des pièces de rechanges indispensables au maintien en conditions opérationnelles 
des équipements militaires. Nonobstant la valeur de ces actifs, ces éléments, dès lors qu’ils 
tombent sous la définition courante d’un actif, constituent des stocks.  
I.3.6. 
Distinction entre les immobilisations et les stocks : cas particuliers 
des missiles et munitions 
Les missiles et munitions sont par définition des stocks. 
Toutefois, les missiles et munitions entrant dans le périmètre de la dissuasion nucléaire sont 
enregistrés en immobilisations en raison de la nature particulière de leur fonction.  
I.4. 
Comptabilisation par composants 
La comptabilisation d’un actif sous forme de composants selon que lesdits composants 
présentent des caractéristiques différentes de l’actif principal suppose une analyse complexe et 
délicate à mettre en œuvre dans un contexte où l’État contrôle un nombre particulièrement élevé 
d’actifs de nature très diverse. En outre, cette méthode ne trouve pas à s’appliquer aux 
immobilisations corporelles évaluées au coût de remplacement déprécié à la date de clôture. Le 
principe de la comptabilisation d’un actif sous forme de composants n’est donc pas retenu. 
I.5. 
Dépenses ultérieures 
I.5.1. 
Le principe général 
Une dépense ultérieure est immobilisable s’il est probable que des avantages économiques futurs 
ou un potentiel de service iront à l’État, au-delà de l’estimation la plus récente du niveau de 
performance défini à l’origine de l’actif existant ou au moment où les dépenses sont engagées. 
L’écart par rapport au niveau d’origine consiste en l’allongement de la durée d’utilisation, 
l’augmentation de la capacité d’utilisation, la diminution du coût d’utilisation ou l’amélioration 
substantielle de la qualité de la production.  
Les travaux de petites réparations, d’entretien courant, de maintenance, de remplacement à 
l’identique ou de remise en état sans amélioration sont comptabilisés en charges de l’exercice au 
cours duquel ils sont réalisés. 
Par principe, toute dépense ultérieure, si elle revêt un caractère immobilisable, est enregistrée à 
l’actif du bilan distinctement du bien principal « sous-jacent ». Un plan d’amortissement propre 
reposant sur sa nature lui est appliqué. Si les dépenses ultérieures immobilisables consistent à 
remplacer tout ou partie d’un actif principal qui n’a pas été amorti en totalité, son plan 
d’amortissement est revu en conséquence. 
Par exception, pour les actifs évalués au coût de remplacement déprécié à la date de clôture, les 
dépenses ultérieures revêtant un caractère immobilisable sont prises en compte dans le coût de 
remplacement déprécié de ces actifs. Ainsi, elles ne font pas l’objet d’une comptabilisation 
distincte à l’actif du bilan de l’État, et ne font pas l’objet d’un plan d’amortissement. S’agissant 
des infrastructures routières comptabilisées au coût de remplacement déprécié à la date de 
clôture, les dépenses relatives à l’entretien préventif et aux travaux de réhabilitation sont 
considérées comme des dépenses ultérieures immobilisables.