kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 18

18 
 
H 
 
Harcèlement : la législation définit deux formes de harcèlement :  
 
Harcèlement moral : défini par son objet et/ou ses effets et non par ses modalités. Le harcèlement moral renvoie à des 
« agissements répétés » ayant « pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter 
atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel 
».   
 
Harcèlement sexuel : propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa 
dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile 
ou offensante. Est également assimilé à du harcèlement sexuel « toute forme de pression grave, même non répétée, 
exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur 
des faits ou au profit d'un tiers » (article 222-3 du code pénal). L’auteur du harcèlement peut être l’employeur, un 
manager, un collègue notamment. Le harcèlement sexuel peut prendre des formes diverses comme le chantage à 
l’embauche ou à la promotion, des menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances à caractère 
sexuelle, etc. 
 
Haut encadrement militaire (HEM) : regroupe l’ensemble des officiers généraux et des colonels du « niveau 
fonctionnel 6a » qui exercent de hautes responsabilités de commandement et de management dans les domaines de 
la conception, des opérations, de la conduite du changement ainsi que du conseil apporté aux autorités.  
 
Honorariat : le personnel d’active quittant le service bénéficie de l’honorariat du dernier grade détenu à titre définitif. 
Les réservistes opérationnels peuvent l’obtenir sur demande.
20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 19

19 
 
I 
 
Incapacité permanente partielle (IPP) : liée à un accident du travail/service, trajet ou aux conséquences d'une maladie 
professionnelle et se traduit par des séquelles physiques ou psychiques durables. C’est un pourcentage exprimant 
l'importance des séquelles qui subsisteront définitivement et qui diminuent la capacité physique d'une personne qui a 
subi un accident. L’incapacité permanente partielle donne droit à une indemnité en capital, à une rente ou à une 
allocation temporaire d’invalidité. 
Pour un fonctionnaire : le taux d’IPP est déterminé par le médecin agréé selon le barème du code des pensions civiles 
et militaires de retraite (CPCMR). Le taux prend en compte uniquement les séquelles découlant du service. 
Pour un ouvrier de l’Etat et un agent sur contrat : le taux d’IPP est évalué par le médecin conseil d’après la nature de 
l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime, ses aptitudes et sa qualification 
professionnelle par rapport au barème indicatif d'invalidité de l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale 
(UCANSS).
20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 20

20 
 
J 
 
Jour de carence : depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires, 
militaires et contractuels) est rétabli. La rémunération est due à partir du 2ème jour de l'arrêt maladie. Il ne s'applique pas 
lorsque l'agent n'a pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés maladie pour la même cause. Il ne s’applique 
pas pour les congés suivants : congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, congé 
de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, congé du blessé (pour les militaires), congé de maladie accordé 
dans les 3 ans après un 1er congé de maladie au titre d'une même Affection de Longue Durée (ALD). La journée de 
carence n’est plus appliquée aux congés de maladie accordés entre la déclaration de grossesse et le congé de 
maternité. Il n’est également pas appliqué au premier congé de maladie intervenant pendant une période de treize 
semaines à compter du décès d'un enfant de l'agent âgé de moins de vingt-cinq ans ou d'une personne âgée de moins 
de vingt-cinq ans dont l'agent a la charge effective et permanente.
20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 23

23 
 
(ex : la mixité statutaire dans l’institution Défense). Le Plan mixité lancé par la ministre en janvier 2019 s’attache à 
renforcer l’équilibre entre les femmes et les hommes militaires. 
 
Militaire du rang : personnel militaire du grade de soldat ou de matelot à celui de caporal-chef ou de quartier maître 
de première classe en charge de l’exécution des missions confiées par les sous-officiers (échelon de mise en œuvre) 
et les officiers (échelon de conception). Certains militaires du rang peuvent prétendre à l’appellation d’encadrants de 
proximité lorsqu’ils sont en charge d’encadrement.  
 
Mobilité : droit reconnu qui permet à un agent civil d’occuper un emploi qui correspond à son corps et grade ou à sa 
catégorie. Elle se définit comme le changement d’affectation, sollicitée volontairement par l’agent civil, quel qu’en soit 
le motif. Elle peut être :  
- « fonctionnelle » : au sein du même organisme sans changement de résidence administrative ou familiale avec 
modification substantielle des fonctions, des compétences ou du niveau de responsabilité ; 
- « géographique » lorsqu’elle conduit à un changement de résidence administrative, avec ou sans changement de 
résidence familiale pour l’agent. 
 
Modèle : représentation formalisée d'un système retenu comme principe directeur. Il s’agit avant tout de la détermination 
de principes politiques et/ou philosophiques. On distingue :  
(1) Modèle d’armée : modèle capacitaire au sens large (équipements, organisation, effectifs, compétences, etc.) 
structuré autour des quatre principes directeurs qui dessinent une stratégie militaire renouvelée (maintien de 
l’autonomie stratégique, cohérence du modèle, différenciation des forces et mutualisation des capacités).  
(2) Modèle RH : ensemble des équilibres qui permettent d’adapter au juste besoin les effectifs, les parcours et 
l’accompagnement des agents civils et militaires, au nouveau modèle d’armée. Il est caractérisé par plusieurs principes 
fondamentaux qui sont décrits dans la politique ministérielle RH.
20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 24

24 
 
N 
 
Niveau d'emploi (NE) : découpage conventionnel des emplois en cinq niveaux selon une maille adaptée à une analyse 
de niveau ministériel et interministériel. Le niveau d’emploi distingue les emplois d'exécution, les emplois de mise en 
œuvre et d'encadrement de proximité, les emplois d'encadrement et d'expertise, les emplois de conception, de direction 
et d'expertise de haut niveau, les emplois de haute direction et de haut conseil. Le niveau d’emploi agrège plusieurs 
niveaux de la pyramide fonctionnelle. 
 
Niveau fonctionnel (NF) : unité d'échelle d'une pyramide fonctionnelle pour le personnel militaire. Le niveau fonctionnel 
constitue une subdivision du niveau d'emploi. Il permet d’associer des emplois-types selon leur homogénéité, en termes 
de niveau, leur degré d'autonomie et d'initiative, de technicité, de modalités d'acquisition des compétences. 
 
 
Niveau d’emploi 
Grand niveau 
fonctionnel 
Niveau fonctionnel 
Emplois de haute direction 
et de haut conseil 
Haute Direction/Haut 
Conseil 
6b 
Direction de haut et très haut niveau / Grand 
commandement  
6a 
Commandement de très grande unité, direction et 
expertise de haut et très haut niveau 
Emplois de conception, de 
direction et d’expertise de 
haut niveau 
Conception  
5c 
Commandement de grande unité, expertise de haut 
niveau, conception, direction  
5b 
Commandement d’unité moyenne, traitant expert, 
chef de section en état-major, expertise confirmée 
5a 
Commandant d’une unité moyenne, maîtrise et 
expertise fonctionnelle  
Emplois d’encadrement et 
d’expertise 
Encadrement 
intermédiaire/Expertise  
4 
Encadrement de deuxième niveau, commandement 
d’unité élémentaire, spécialiste  
Emplois de mise en œuvre 
et 
d’encadrement 
de 
proximité 
Encadrement de proximité 
et mise en œuvre élargie 
3b 
Encadrement de deuxième niveau, commandement 
de petite unité, expertise technique  
3a 
Encadrement de premier niveau et technicien 
supérieur  
 
Encardement de proximité 
et mise en œuvre  
2 
Encadrement élementaire et technciien opérateur 
qualifié  
Emplois d’éxécution  
Exécution/encadrement 
élementaire 
1c 
Encadrement élémentaire et mise en œuvre 
1b 
Exécution et encadrement élémentaire 
1a 
Exécution
20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 25

25 
 
 
Niveau de responsabilité (NR) : déclinaison du niveau d’emploi pour le personnel civil. Il est le pendant du niveau 
fonctionnel du personnel militaire. 
 
 
Niveau d’emploi 
Niveau de responsabilité 
Emplois de haute direction et de haut conseil  
17 
16 
Emplois de conception, de direction et d'expertise de haut niveau  
15 
14 
13 
Emplois d'encadrement et d'expertise  
12 
11 
Emplois de mise en œuvre et d’encadrement de proximité  
23 
22 
21 
Emplois d’exécution  
33 
32 
31 
 
Non titulaire : catégorie d'agents civils présentant des conditions de recrutement dérogatoires au principe du concours 
et permettant de répondre rapidement à des besoins spécifiques. Elle recouvre plusieurs régimes : agents auxiliaires, 
contractuels, vacataires (payés à la vacation et souvent à temps partiel), intérimaires.  
Au sein de cet ensemble, on distingue les agents non-titulaires de droit public et les agents non-titulaires de droit privé.  
 
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) : les fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et occupant un 
certain type d’emploi peuvent percevoir un nombre de points d’indice majorés qui s’ajoutent au traitement principal. Elle 
est attachée à certains emplois impliquant l'exercice d'une responsabilité ou la mise en œuvre d'une technicité 
particulière. Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. Les agents contractuels 
ne sont pas éligibles à la NBI. Elle est soumise à cotisation pension et ouvre droit à un supplément de pension qui 
s’ajoute à la pension principale versée. Depuis le 1er janvier 2022, pour les militaires, la NBI est remplacée par la prime 
de commandement et responsabilité (PCRM).
20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 26

26 
 
O 
 
Officier : personnel militaire de grade supérieur ou égal à sous-lieutenant ou équivalent. On distingue les officiers 
subalternes (sous-lieutenant, lieutenant, capitaine), les officiers supérieurs (commandant, lieutenant-colonel, colonel) 
et les officiers généraux. L’officier est, en fonction de son grade et de son ancienneté, chargé de l’encadrement des 
unités, de la conception, de la conduite et de la direction des missions opérationnelles et structurelles confiées au 
ministère de la Défense. Il est appelé à exercer ses responsabilités en situation de combat. D’un point de vue gestion 
RH, le grade d’aspirant est intégré dans la pyramide des officiers  
 
Organisation : dans le domaine RH, expression du besoin RH des employeurs du Ministère pour remplir leur mission.  
 
Ouvrier de l’Etat : agent non-titulaire de droit public dont le statut est régi par les décrets des 26 février 1897, 1er avril 
1920 et 8 janvier 1936. Le Conseil d'État a reconnu (CE, 10 janvier 1986, Fédération nationale des travailleurs de l'État) 
le pouvoir du ministre de la défense de compléter leur statut par des instructions. Durant sa carrière, un ouvrier de l'Etat 
appartient à une profession ouvrière et peut progresser dans les groupes professionnels (IV à VII et hors groupe) par 
les mécanismes statutaires d'avancement à l'ancienneté et au choix.
20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 30

30 
 
Q 
 
Qualification : ensemble des connaissances, des aptitudes et des expériences que requiert l'exercice d'un emploi 
déterminé (on parle dans ce cas de qualification d'un emploi, d'un poste de travail) ou qu'est susceptible de mettre en 
œuvre un individu (il s'agit dans ce cas d'une qualification individuelle).  
Il convient de distinguer :  
- la qualification acquise par la formation, attestée par la formation d'un diplôme ou d'un examen ;  
- la qualification d’un poste de travail, définie, d'une façon négociée ou non, dans la branche professionnelle ou dans la 
structure d’emploi ;  
- la qualification d’un agent comprise comme capacité individuelle opératoire pour occuper un poste de travail.
20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 32

32 
 
Référentiel des emplois ministériel (REM) : référentiel des emplois et des compétences du ministère des armées. Il 
constitue le document regroupant l’intégralité des données « métiers » destinées à alimenter l’ensemble des processus 
RH (gestion, formation, reconversion, etc.) et le processus d’organisation. Le REM permet de désigner par un seul 
emploi une situation professionnelle identique, quel que soit l'employeur, avec un langage commun.  
Le REM est découpé en deux niveaux : l’architecture haute et l’architecture basse.  
L’architecture haute correspond aux trois premiers niveaux : la famille, la filière et l’Emploi type défense (ETD).  
L’architecture basse désigne le niveau le plus bas, l’Emploi type REM (ETR). 
 
 
Référentiel en organisation (REO) : description de référence des postes ministériels, élaborée chaque année pour 
l’année suivante (REO A+1). Il décrit l’organisation cible au 31 décembre de l’année A+1 qui oriente la manœuvre RH. 
 
Référent laïcité : référent chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou 
chef de service qui le consulte.  
Référent « mixité-égalité » : la Ministre des Armées a lancé en janvier 2020 le réseau des référents « mixité-égalité » 
au sein de l’ensemble des armées, directions et services du Ministère. Constitués de binômes militaires et/ou civils, 
femmes et/ ou hommes, ils ont pour mission d’écouter et d’accompagner les agents, de les informer de jouer un rôle de 
médiateur et d'appui au commandement, et, si nécessaire, de les orienter vers les interlocuteurs compétents et en 
mesure de leur apporter l’aide, le soutien et le traitement adaptés. Cette mesure fait suite au lancement du plan mixité 
du 7 mars 2019. 
 
Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) : introduite en 2005, la RAFP est une prestation 
de retraite versée en complément de la retraite de base. Ce régime obligatoire fonctionne par capitalisation et les droits 
sont calculés en prenant en compte diverses primes et indemnités versées au fonctionnaire durant sa carrière. 
 
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement 
professionnel (RIFSEEP) : nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités 
existantes dans la fonction publique de l’Etat. La complexité et la fragmentation du système de primes nuisait à sa 
lisibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires. Ce système a donc pour objet de rationaliser et simplifier le 
paysage indemnitaire. Le RIFSEEP est composé de deux primes :  
- une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement ;  
- un complément indemnitaire annuel (CIA), facultatif qui permet de reconnaître spécifiquement l’engagement 
professionnel et la manière de servir des agents. La détermination du montant de ce complément indemnitaire est très 
simple : les attributions individuelles sont comprises entre 0 et 100% d’un montant maximal fixé par groupe de fonctions.
20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 34

34 
 
Revue des cadres : recommandée par la circulaire du Premier ministre du 10 juin 2015, la revue des cadres est une 
démarche d’accompagnement des cadres visant à préparer et à anticiper les prochaines étapes de leurs carrières, ainsi 
qu’à mieux connaître les profils par compétences, indépendamment des approches par corps ou par structure. La revue 
des cadres repose sur une approche individuelle : elle vise à passer en revue les individus pour procéder à une analyse 
de leur parcours et de leurs compétences afin de susciter une réflexion sur la meilleure manière de les préparer à leur(s) 
prochain(s) poste(s).  
 
Revue des postes et des compétences : dispositif expérimental qui organise la rencontre entre le besoin en 
compétences des employeurs et les souhaits de mobilités des agents civils du ministère (actuellement expérimentation 
sur les attachés principaux, attachés hors classe et conseillers d’administration) pendant une période privilégiée de 
mobilité. Ce dispositif se substitue à la mobilité au fil de l'eau et vise à renforcer l'accompagnement des agents et des 
employeurs dans leurs démarches liées à la mobilité et au pourvoi des postes. Deux campagnes sont organisées 
chaque année pour des mobilités ciblées en mars et en septembre.  
 
RH de proximité : échelon de la fonction RH au sein de l’employeur qui regroupe les acteurs locaux concourant à 
l’administration RH, la gestion des carrières et le conseil RH. C’est le relais de la fonction et l’interface privilégiée de 
l’agent pour toute sa gestion RH. 
 
Risques psychosociaux (RPS) : risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions 
d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. Il 
convient de distinguer les facteurs ou expositions (les risques) et leurs conséquences sur la santé qui se manifestent 
par des troubles psychosociaux (TPS) aux expressions variées selon les individus jusqu’aux plus aigües (ex : stress, 
fatigue, burnout, TMS, etc.). Les situations de TPS sont à distinguer de l’insatisfaction professionnelle d’un agent à 
raison d’une mesure administrative ou de l’expression de l’autorité hiérarchique qui lui sont objectivement appliquées 
par son employeur dans les règles statutaires.
20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 38

38 
 
Titularisation : les lauréats d’un concours de la fonction publique effectuent souvent une période de stage afin de 
vérifier leurs aptitudes au terme de laquelle, ils deviennent fonctionnaires par leur titularisation. Acte pris par l’autorité 
qui a nommé l’agent dans son corps et qui confirme, par cette titularisation, qu’il est apte à occuper tout emploi du 
niveau déterminé par le statut particulier de son corps (cf. niveau d’emploi). Il constitue une garantie obligeant 
l’administration à trouver au fonctionnaire un emploi correspondant à son grade en cas de suppression de son poste.  
 
Traitement (pour le fonctionnaire) : le traitement indiciaire (ou traitement de base) dépend du grade et de l'échelon 
détenu et de l’indice majoré afférent à l’échelon. Le traitement est égal à l’indice majoré détenu par l’agent multiplié par 
la valeur du point d’indice. Les indices majorés s’échelonnent de 203 à 830. Certains grades vont au-delà de l’IM 830, 
ces sont les traitements dits hors échelle. Par ailleurs, un traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieur au SMIC 
brut ; si c’est le cas, une indemnité différentielle est versée pour le porter à hauteur du SMIC brut. 
 
Trajectoire pluriannuelle en organisation : trajectoire de transformation de l’organisation du ministère permettant 
d’aboutir à la maquette A+6. Elle est exprimée par employeur (grands employeurs, employeurs rattachés et employeurs 
non rattachés), à la maille de la catégorie d’emploi. Elle permet d’anticiper la manœuvre RH.  
 
Trajectoire pluriannuelle de référence des effectifs autorisés : référence ministérielle des travaux de pilotage de 
l’organisation RH et de pilotage des effectifs autorisés par le Parlement. A ce titre, elle garantit la cohérence entre 
l’organisation, les effectifs et la masse salariale, se positionnant comme le socle quantitatif sur lequel se construit la 
manœuvre RH du ministère en application des transformations et modernisations qui le concernent. Elle fixe l’effectif 
terminal (ET en ETPE) par employeur pour chaque annuité de la loi de programmation militaire et est déclinée par les 
grands employeurs, sur leur périmètre, à la maille de leurs employeurs rattachés. 
 
Travail déporté : organisation de l’activité qui peut être exercée sur un autre site institutionnel.
20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 39

39 
 
V 
 
Vacance : poste décrit en organisation mais non pourvu en gestion.  
 
Vacataire : personne à laquelle l’administration fait appel pour exécuter une vacation, c’est-à-dire une tâche précise et 
très limitée dans le temps.  
 
Validation des acquis de l’expérience (VAE) : dispositif fondé sur une démarche individuelle réglementée à laquelle 
chacun peut prétendre sous réserve de faire valoir une expérience professionnelle supérieure à trois ans, qui permet 
l’obtention de tout ou partie d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification 
professionnelle, sur la base d’une expérience professionnelle salariée, non salariée et/ou bénévole et/ou volontaire. 
Cette expérience, en lien avec la certification visée, est validée par un jury. Les certifications, enregistrées au répertoire 
national des certifications professionnelles (RNCP), sont accessibles par la VAE. Est concerné tout agent dont le projet 
professionnel nécessite la possession d’un diplôme, titre ou certificat.  
 
Validation des compétences acquises (VCA) : qualification obtenue à l’issue d’une démarche d'évaluation et de 
validation des savoirs, des compétences et des aptitudes professionnelles, fondée sur des critères professionnels. Elle 
ne doit pas être confondue avec la VAE. L’intérêt de la VCA permet au bénéficiaire de se voir reconnaître des 
compétences et de valoriser l’expérience et les aptitudes professionnelles acquises dans sa carrière. Elle permet à 
l’institution de disposer rapidement de personnel reconnu apte à occuper immédiatement les emplois correspondant à 
la qualification visée dans un champ professionnel donné, en évitant une formation redondante.  
 
Viabilité : notion relative au pilotage RH visant à déterminer si une « cible » est atteignable en gestion. Les études de 
viabilité concernent principalement les modèles RH, les pyramides et les parcours professionnels.
Nerod-RF.pdf — page 1

Brouilleur anti-drones portable, combat 
proven, utilisé par les armées françaises
Principales caractéristiques : 
• Nombreuses bandes de fréquence traitées. 
• Puissance, légèreté (6 kg). 
• Autonomie d’1 h en brouillage continu.
Atouts : 
• Développé avec le retour d’expérience des forces armées et de la DGA. 
• Brouillage possible sur une, plusieurs ou toutes les fréquences. 
• Traite les sauts de fréquences et les protocoles à étalement de spectre.
Déploiement : 
• Dans les trois armées.
Combat provent counter-UAS jamming system,  
as used by French Armed Force
Technical specifications : 
• Wide range of frequency bands effective.
• Powerful, light-weight (< 6 kg).
• 1 h autonomy using continuous jamming.
Major assets : 
• Developement based on DGA and French armed forces feedback.
• Jamming available on one, several or all frequencies.
• Effective against frequency hopping and spread spectrum protocols.
Military Deployments : 
• In all 3 armed forces.
NEROD RF
NEROD RF
Combat naval, prolifération des drones, quelles conséquences _ _ Ministère des Armées et des Anciens combattants.pdf — page 1

Combat naval, prolifération des drones,
quelles conséquences ?
Drones
Qu’il opère en surface, dans les airs ou sous la mer  , le drone naval symbolise l’entrée
des marines de combat dans l’âge de la robotique  . La conflictualité récente en mer
Noire et en mer Rouge illustre, dans des contextes différents, la centralité du drone
dans le combat en zone littorale. Cependant, nous n’avons sans doute encore rien vu,
et l’émergence de robots à l’autonomie croissante doit inciter à réfléchir à leur
influence sur la nature et la manière de conduire la guerre en mer.
Récupération du drone sous-marin HUGIN - © M. Audin / MN
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Combat naval, prolifération des drones, quelles conséquen...
https://www.defense.gouv.fr/marine/cols-bleus/cols-bleus...
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Combat naval, prolifération des drones, quelles conséquences _ _ Ministère des Armées et des Anciens combattants.pdf — page 3

Agressivité, évolutivité et instabilité
D’abord, les drones apportent une plus grande agressivité dans le combat naval.
Agressivité liée à un emploi décomplexé de la force : face à un robot dont la perte
n’entraîne aucune conséquence humaine, l’engagement est désinhibé . Agressivité
liée à l’autonomie décisionnelle des drones autonomes, qui prendront seuls des
décisions focalisées sur la réussite de la mission, sans l’analyse du risque et la prudence
des humains. Agressivité liée à l’absence de fatigue physique ou morale des machines.
Les combats navals impliquant des robots seront donc plus durs : les coups s’y
enchaîneront sans répit.
Ensuite, à l’ère des drones, les tactiques sont très évolutives, forçant les tacticiens à
une adaptation permanente. Cette évolutivité découle des performances proprement
surhumaines que pourront atteindre les robots autonomes, leur permettant de se
coordonner de manière quasi parfaite, alternant des phases de dispersion et de
concentration à des vitesses et avec une précision sans précédent, dont les combats
de mer Noire et de mer Rouge ne nous donnent qu’une vague idée. Les essaims de
drones pourront peut-être même rendre possible l’encerclement, jusqu’ici
inatteignable en mer. Cette évolutivité dé-coule également de la capacité
d’apprentissage des robots, qui tireront les enseignements de leurs actions et auront
une capacité à les partager entre eux immédiatement pour s’améliorer, sans temps
d’incubation.
En outre, dans un champ de bataille dronisé, la performance technique sera à la fois
maximisée et frappée d’instabilité : c’est le paradoxe de « l’effet falaise » . Par nature,
la performance des robots repose sur une forte dépendance à la technique, qu’il
s’agisse de la qualité de données issues de leurs senseurs ou des liaisons nécessaires à
leur mise en œuvre. Or, dans l’âge qui vient, ces deux piliers seront plus vulnérables
que jamais, et l’on verra, dans des affrontements, des forces navales passer
brutalement d’une posture de domination tactique à une paralysie totale. L’instabilité
tactique régnera.
Enfin, le drone apporte, par certains aspects, une revanche de la quantité sur la
qualité. Certes, certains drones de haut niveau technologique, très onéreux, resteront
peu nombreux et tactiquement peu exposés. Mais la conflictualité récente suggère
que la mobilisation de grandes quantités de drones rudimentaires peut devenir un
mode d’action à part entière, complexifiant encore plus la position – historiquement
délicate – du défenseur en mer. Dans cette redoutable « guerre des clones », les
systèmes navals défensifs évolueront rapidement (lasers, HPM ) pour traiter la
saturation, et le tacticien cherchera plus que jamais à engager en premier.
Deux centres de gravité : l’homme et le réseau
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Combat naval, prolifération des drones, quelles conséquen...
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Dans l’ère des drones, les guerriers sont moins nombreux en mer et laissent leur place
aux machines. Cependant, le facteur humain reste déterminant. Premièrement, dans
un contexte où les progrès technologiques ont une tendance implacable à s’annuler
mutuellement en vertu du principe de réciprocité, la qualité des équipages
(entraînement, forces morales, créativité), opérant en tandem avec les machines, reste
un critère décisif. Ensuite, le cerveau humain reste le siège de l’esprit critique,
indispensable pour entretenir un rapport sain à l’exploitation de l’information en
provenance des robots et pour agir comme antidote aux tentatives de débordement
adverses. Enfin, l’homme reste irremplaçable pour réduire la complexité et composer
avec le monde réel. En contribuant à préserver une précieuse ressource humaine
longue à générer, la prolifération des machines renforce finalement la centralité de
l’homme.
A côté de l’homme, un second centre de gravité caractérise la guerre navale à l’ère des
robots : le réseau. Autonomes ou opérés à distance, les drones n’ont en effet de valeur
tactique qu’à la hauteur de leur intégration dans un réseau, qu’il s’agisse de
transmettre les informations issues de leurs senseurs, de recevoir des ordres ou de se
coordonner avec d’autres drones. Plus que les drones qu’ils fédèrent, ce sont les
artères et les nœuds des réseaux qui porteront la valeur opérationnelle d’une force
navale. Il sera ainsi moins pertinent de rechercher l’attrition des robots adverses que
de chercher à neutraliser les réseaux dans lesquels ils s’insèrent, en les perturbant ou
en les frappant.
1 On parle alors respectivement d’Unmanned Surface Vehicule (USV), d’Unmanned Air
Vehicule (UAV) et d’Unmanned Underwater Vehicule (UUV).
2 T. Lavernhe & F.O. Corman, Vaincre en mer au xxi  siècle, Equateurs, 2023.
3  Le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) devra sans
doute  intégrer les robots.
4 Force navale expérimentale de l’US Navy, déployée dans le golfe Arabo-Persique,
regroupant exclusivement des drones de surface.
5 Tir iranien contre un drone américain en 2019 dans le détroit d’Ormuz, manœuvre
de collision de Su-27 russes contre un drone MQ-9 américain en mer Noire en 2023, ou
encore tirs réguliers de missiles sol-air par des frégates occidentales contre des drones
houthis en mer Rouge.
6 Bascule brutale, sous l’effet de la perte de quelques équipements, d’une situation
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de performance nominale à une situation fortement dégradée.
7 High Power Microwaves : armes à base de mi cro-ondes de forte puissance.
Drone de surface du programme SLAM-F - © T. Wallet / MN
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XLAD25 _ menace drone sur l’aéroport Paris-Le Bourget _ Ministère des Armées et des Anciens combattants.pdf — page 1

XLAD25 : menace drone sur l’aéroport
Paris-Le Bourget
Salon de Paris-Le Bourget
Direction : Ministère des Armées / Publié le : 18 juin 2025
Fin mars 2025 s’est déroulé un exercice particulier, l’occasion de confronter la lutte
antidrone (LAD) à des manœuvres de haute intensité. De nombreux scénarios étaient
au programme : collision entre un drone et un avion, attaque en essaim, coordination
entre l’armée de l’Air et de l’Espace et les forces de sécurité intérieure… 
Entrainement à la lutte anti-drones. - © Ministère des Armées
Voir le fil d'ariane
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« Drone suspect en delta-9-alpha-golf  ! » Dans la petite salle en longueur, dont les
fenêtres donnent sur la piste d’atterrissage de l’aéroport de Paris – Le Bourget, cette
phrase sonne l’alerte. Les sept opérationnels ne quittent plus leurs écrans des yeux.
Sur l’un des moniteurs, trois agents de la préfecture de police de Paris scrutent le
drone sur leur radar du système Radiant . « Je veux son identification », somme le
lieutenant Bruce. Il supervise le Colad 3, le centre opérationnel de lutte antidrone au
niveau local. À ses côtés, quatre systèmes lourds sont prêts à réagir. Le lieutenant doit
transmettre en parallèle des comptes rendus au capitaine Nicolas, présent dans la
salle voisine – le Colad 2. Ce dernier se chargera ensuite de la coordination avec les
forces de sécurité intérieure, ici la Gendarmerie nationale. 
Le drone est rapidement désigné comme « ennemi ». Son identifiant ne correspond à
aucun des drones accrédités pour la journée, les « amis sûrs ». Aussitôt catégorisé
comme hostile, l’engin s’affiche en rouge sur la carte diffusée depuis un écran, qui
occupe toute la largeur du mur. C’est la situation aérienne partagée, ou SAP, qui
propose une image en direct des drones et de leur évolution.
Attaque de haute intensité
Brusquement, deux nouveaux pictogrammes apparaissent sur la carte à des points
opposés. « J’ai deux nouveaux drones, lance le lieutenant Bruce. Bassalt, vous les
brouillez 30 secondes et vous me rendez compte de leur évolution. » Ce système de
l’armée de l’Air et de l’Espace permet, comme le Radiant, de détecter, identifier,
classifier, mais aussi de neutraliser la menace drone à basse altitude. En cas
d’apparition de drones suspects, la procédure consiste à entraver les drones,
principalement à l’aide du brouilleur, pour protéger la zone sous surveillance. L’ordre
est donné au capitaine Nicolas, qui s’empresse d’en informer les gendarmes. Ils
dépêchent alors une patrouille pour interpeller le télépilote. 
Exercice grandeur nature
Lors de cette attaque multisite, le risque est de voir l’exploitation commerciale de
l’aéroport du Bourget perturbée. Le lieutenant Bruce informe donc le capitaine
Nicolas des dernières apparitions de drones et des actions enclenchées pour les
neutraliser. « La difficulté : générer les bons comptes rendus, alors que plusieurs drones
évoluent à différents endroits, explique-t-il avec sang-froid. J’essaie de donner de la
meilleure manière possible les informations à l’instant T pour que les gendarmes
interviennent le plus vite possible. » 
« Fin scénario 8 », entend-on résonner. Le lieutenant Maud s’occupe du déroulement
de l’exercice dans les temps. Elle annonce : « Début du scénario 9 ! » L’équipe n’a pas le
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temps de souffler et s’apprête, dans les prochaines minutes, à faire face à un essaim
de drones. 
Pendant quatre jours, les quelque 230 participants mobilisés – à la fois du ministère
des Armées, des forces de sécurité intérieure, mais aussi du secteur privé –, ont ainsi
enchaîné une quarantaine de scénarios, de plus en plus intenses. 
Désigne la zone D9AG d’une carte en alphabet Otan
Acronyme de « recherche active de drones intrusifs, acquisition, neutralisation »
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communauté de défense à anticiper, innover et agir en tout temps et
dans tous les milieux.
Voir le dossier
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Bilan du Salon du Bourget 2025
Lors du Salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget 2025, le
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1/34 
 
 
 
 
DIRECTIVE CENTRALE 
MINISTERIELLE N° 34 
RELATIVE AUX ARTICLES 
CONTRÔLÉS DE LA 
SÉCURITÉ DES SYSTÈMES 
MINISTÈRE DES ARMÉES 
 
Edition n°2
 
 
Le vice-amiral Denis Bertrand 
 
Directeur de la protection des installations, 
moyens et activités de la défense, 
haut fonctionnaire correspondant de 
défense et de sécurité adjoint 
 
original signé et publié par note 
n°128/2023/ARM/DPID/NP du 20 juin 2023 
Paris, le 20 juin 2023
20230620_np_dpid_dm34.pdf — page 3

3/34 
 
INTRODUCTION 
La présente directive a pour objet de préciser les exigences de gestion des articles contrôlés 
de la 
 du ministère
générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale [IGI1300], 
ACSSI [II910] et 
900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles [IM900]. 
Elle abroge la directive 34  version du 10 mars 2015. 
La présente directive ne traite ni des données liées au chiffre, ni de la gestion des réseaux 
de chiffrement. Les ACSSI constituent l'une des composantes privilégiées de la sécurisation 
d'un système d'information (cf. Instruction interministérielle 500bis relative au chiffre dans la 
sécurité 
[II500bis]). Les ACSSI concourent, en particulier, à la mise 
e des réseaux de chiffrement. 
Armées 
(MINARM) détenant ou manipulant des ACSSI, ainsi qu'à toute personne physique ou morale 
sous contrat ou sous tutelle du ministère détenant ou manipulant des ACSSI. 
Elle peut être déclinée par chaque autorité qualifiée 
(AQSSI) concernée afin 
définitions restent applicables stricto sensu.
20230620_np_dpid_dm34.pdf — page 5

5/34 
 
 
 ........................................ 25 
 
 ............................................................................................................. 25 
 
Délais de traitement des incidents ..................................................................................... 26 
 
ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS RELATIVES AUX MOYENS ET INFORMATIONS 
ÉTRANGERS .......................................................................................................................................... 26 
 
Définitions .............................................................................................................................. 26 
 
Organisation ........................................................................................................................... 26 
 
Cohérence des mentions de classification ........................................................................ 27
20230620_np_dpid_dm34.pdf — page 6

6/34 
 
 
GÉNÉRALITÉS 
 
Définition et typologie des ACSSI 
 
Définition 
« Certains moyens, tels que les dispositifs de sécurité ou leurs composants, et certaines 
informations relatives à ces moyens (spécifications algorithmiques, documents de conception, 
spécifique visant à assurer leur traçabilité et leur intégrité tout au long de leur cycle de vie. Ces 
moyens et informations, appelés « articles contrôlés de la sécurité des systèmes 
 » [IGI 1300]. 
Au titre de la présente directive, ne sont considérés comme ACSSI que les moyens et supports 
physiques 
particulier en cas de compromission suspectée ou avérée (perte ou incident de sécurité 
remettant en cause 
 
). 
Les 
traçabilité tout au long de leur cycle de vie et à permettre de déceler et de traiter tout incident 
de sécurité dans les meilleurs délais. À cet effet, les agents manipulant ou exploitant des ACSSI 
doivent recevoir une formation spécifique. 
Les ACSSI portent un marquage spécifique les identifiant comme tels. 
mesures de protection.  
 
 
Typologie 
 complémentaires, 
physiques, logiques et juridiques. 
protection. 
Les ACSSI sont répartis en deux catégories : 
- les ACSSI classifiés, qui sont à la fois ACSSI et classifiés Secret ou Très Secret. Ils seront 
désignés et marqués ACSSI S ou ACSSI TS ; 
- les ACSSI non classifiés, qui sont à la fois ACSSI et non classifiés (Diffusion Restreinte ou 
Non Protégé). Ils seront désignés et marqués ACSSI DR ou ACSSI NP. 
Les deux mentions
distinctes et complémentaires : 
- distinctes car la dénomination « Non Protégé » 
ie ; 
- 
contraintes de traçabilité et de manipulation. 
La mention de classification peut être complétée, si nécessaire, par une mention 
complémentaire de protection (exemple : « Spécial France »). 
Sauf mention contraire, le terme ACSSI désignera indifféremment, dans la suite du document, 
les ACSSI classifiés et les ACSSI non classifiés. 
Le cas des équivalents étrangers des ACSSI est traité au chapitre 8 (Organisation et 
responsabilités relatives aux moyens et informations étrangers).
20230620_np_dpid_dm34.pdf — page 7

7/34 
 
Cas particulier des équipements de cryptographie ACSSI : 
Le niveau de protection des équipements de cryptographie dépend de leur état (stockage, 
exploitation, maintenance, expertise, etc.). Le marquage1 
équipements correspond à leur niveau de protection pour les phases de stockage. Le niveau 
indiqué est utilisé pour le suivi des ACSSI. Les mesures de protection à appliquer durant toute 
autre phase (et notamment lors du transport) sont détaillées dans la présente directive au 
chapitre V : Manipulation des ACSSI. 
 Attribution de la mention ACSSI 
homologation). 
ion de la mention ACSSI relève : 
- lors des phases de conception et de développement des équipements de sécurité 
numérique, de 
 ou son représentant, au profit de laquelle le système est développé 
en coordination avec 
 
ANSSI) ; 
- e
 ; 
- pour les équipements exclusivement conçus et utilisés par la direction générale de la 
AQSSI DGSE ; 
P
 
opérations 
les matériels 
importés (OTAN, UE, pays alliés notamment) identifiés articles « Communication Security » 
(COMSEC) 
, la direction générale de 
DGA) définit, dans le respect des accords internat
matériel en indiquant les éventuelles mentions afférentes Controlled Cryptographic Item ou 
Controlled COMSEC Item (CCI) 
éléments sont communiqués aux AQSSI utilisatrices. Elles sont chargées de les faire appliquer 
au sein de leur organisation. 
e opération 
AQSSI 
e 
, dans 
le respect des accords de sécurité 
matériel. 
ispositifs du même 
type présent au sein du MINARM. 
 Retrait de la mention ACSSI 
ayant attribué.  
 Gestion spécifique des ACSSI 
la sécurité (confidentialité, intégrité, disponibilité et authenticité) des ressources essentielles 
otègent. 
 
                                                          
1 « ACSSI » + niveau de protection/classification
20230620_np_dpid_dm34.pdf — page 8

8/34 
 
Cette gestion spécifique, appelée gestion ACSSI, recouvre les fonctions suivantes : 
- 
-à-dire la concrétisation des actes de création, de prise en compte, 
de modification ou de destruction liés à la « vie » des ACSSI et regroupés sous la 
terminologie : « comptabilité ACSSI » ; 
- 
associés ; 
- la validation2 
par les chaînes « emploi » ; 
- la réalisation des inventaires et le contrôle de la manipulation et de la protection conformes 
des ACSSI3. 
Cette gestion spécifique a pour but 
détection et le traitement des incidents de sécurité sur les ACSSI4. 
dispositif de sécurité appartient.  
 
le suivi de 
(cf. paragraphe suivant) et nécessairement : 
- 
une organisation dont les principes sont définis au chapitre 2 ; 
- 
 ; 
- 
ne le précise pas, le choix appartient à ou aux AQSSI 
. 
 P
 
Le suivi en gestion des ACSSI se décline en suivi en gestion centralisée et suivi en gestion locale, 
qui prend au MINARM et dans la suite de la présente directive 
 suivi en gestion 
déléguée ». 
 
Suivi en gestion centralisée 
 : 
- un premier niveau central, en mesure de fournir une vision globale des ACSSI déployés au 
organisme et, le cas échéant, ceux distribués aux niveaux déconcentrés ; 
- 
à une 
entité des ACSSI mis à disposition par le premier niveau central. 
 
Suivi en gestion déléguée 
pas. Seules les AQSSI du MINARM 
peuvent réaliser une délégation de gestion. 
Le suivi en gestion déléguée repose sur des structures ayant reçu délégation des AQSSI. Les 
ACSSI peuvent alors être gérés directement par ces structures selon leur organisation, sans que 
 
                                                          
2 
 
3 
 
4 La gestion des incidents de sécurité est décrite au chapitre 7.