kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
2005_rapport_senat_r05-2151.pdf — page 39

- 39 - 
CONCLUSION
L’usage de robots téléguidés se développe rapidement dans tous les 
domaines militaires, et leurs multiples applications civiles se diffuseront sans doute 
rapidement dès que ces engins auront atteint une maturité technologique facilitant 
leur emploi et réduisant leur coût.
Le champ potentiel d’emploi de ces robots est considérable ; il est encore 
accru par le contexte géopolitique instable qui marque le début de ce siècle, et par 
l’exigence d’épargner, le plus possible, la vie humaine. 
Dans ce contexte, les drones aériens d’observation doivent être conçus 
comme une des formes les plus complexes de la robotisation, car les informations 
qu’ils peuvent fournir sont particulièrement délicates à recueillir et à transmettre. 
L’évolution de ces engins dans la « troisième dimension » entraîne, en effet, des 
contraintes spécifiques de poids, de maniabilité, de transmission des informations, 
qui soulèvent des difficultés techniques spécifiques et des financements importants. 
Il semble possible de mettre au point, dans un délai de cinq à dix ans, 
des drones d’observation répondant aux exigences des armées. Mais les 
montants financiers à mobiliser pour y parvenir sont considérables, et viennent 
s’ajouter aux budgets en cours, car les renseignements fournis par les drones 
s’ajoutent aux moyens disponibles de recueils d’information (satellites, avions 
pilotés) sans s’y substituer. 
Ces contraintes financières obligent les pays européens à une nécessaire 
coopération, car ce n’est que réunis autour d’un programme unique qu’ils pourront 
rivaliser avec la puissance américaine. Il serait d’ailleurs souhaitable que les crédits 
affectés aux recherches sur les drones fassent l’objet d’une concertation européenne. 
Mais, pour être indispensable, cette collaboration n’en est pas, pour autant, 
évidente. En dépit de la priorité donnée par l’Agence européenne de Défense à la 
mise au point d’un drone de type MALE, les difficultés rencontrées pour le 
programme EuroMALE sont particulièrement fortes .  
Que doit-on privilégier dans la démarche EuroMALE pour attirer les 
partenaires indispensables à la poursuite du programme ? Est-ce la plateforme qui 
n’est qu’un avion télécommandé et que nos entreprises savent faire et bien faire ; ou 
est-ce le contenu de la charge utile qui définira la qualité des informations transmises 
(images, données informatiques….). ? 
Le projet EuroMALE  devrait pouvoir apporter des réponses aux multiples 
questions technologiques qui se posent dans l’acquisition des connaissances et des 
savoir-faire industriels. Comment trouver  les solutions sans entraîner une explosion 
de l’enveloppe des engagements financiers ? 
Les choix de méthodes qui ont été jusqu’ici privilégiés ne font pas 
l’unanimité, mais l’on constate que c’est sur la définition et la mise au point de la 
charge utile que se focalisent les projets européens en cours. Si du Watchkeeper à
2005_rapport_senat_r05-2151.pdf — page 40

- 40 - 
l’EuroHawk en passant par l’EuroMALE, tous les maîtres d’ouvrages ont décidé de 
se tourner vers des  plateformes déjà développées (israéliennes ou américaines) c’est 
pour mieux cibler  les acquisitions et les développements en matière de recueil et de 
transmission des informations. C’est là l’unique point de convergence de projets 
européens, par ailleurs très divers par leurs partenaires, leurs capacités et leurs coûts. 
Sans doute, l’outil de souveraineté que constitue le MALE se prête-t-il moins à la 
coopération qu’un avion de transport de troupes comme l’A-400 M, dont la mise en 
œuvre fut, d’ailleurs, laborieuse. 
Si l’on ne peut que déplorer cette fragmentation des projets européens, on 
doit souligner que la France cherche activement à y remédier avec sa proposition 
d’EuroMALE. Elle ne peut cependant soutenir ce programme avec la seule 
coopération de l’Espagne. EuroMALE parviendra-t-il à s’imposer comme la solution 
européenne optimale, ou faudra-t-il prendre acte de l’absence de soutien d’un nombre 
suffisant de pays européens, et y renoncer ? 
D’autres 
solutions 
restent 
techniquement 
envisageables, 
avec 
les 
propositions formulées par Sagem ou Thalès, permettant le développement de drones 
tactiques performants, complétés par l’obtention ultérieure d’une capacité de drone 
HALE, dans le cadre d’une coopération plus poussée de la France avec le programme 
AGS de l’OTAN. 
En revanche, le projet français, à vocation européenne, de drone de combat 
Neuron se met en place. Est-ce parce que l’échéance est plus lointaine, ou parce que 
les compétences spécifiques de la France en matière d’aviation de combat sont 
reconnues ?
2005_rapport_senat_r05-2151.pdf — page 43

- 43 - 
appel à des technologies leur conférant une autonomie de déplacement d’au moins 
douze  heures. 
M. Serge Vinçon, président, a rappelé que, selon le vœu des co-rapporteurs, 
cette communication ne constituait qu’un report d’étape et qu’ils reviendraient devant 
la commission pour présenter les conclusions de leurs investigations. 
Lors d’une seconde réunion tenue le 6 décembre 2005, la commission a 
entendu une communication de Mme Maryse Bergé-Lavigne et M. Philippe Nogrix 
sur le rôle des drônes dans les armées. 
M. Philippe Nogrix, co-rapporteur, a précisé que les deux rapporteurs de la 
mission d’information avaient procédé à 11 auditions, réunissant les principaux 
responsables industriels et militaires impliqués dans la conception des drones aériens. 
Ces engins non pilotés sont promis à un avenir militaire, civil et industriel, 
considérable, car ils permettront la réalisation de missions dangereuses et de longue 
durée. Cependant, l’intervention humaine restera déterminante dans l’interprétation 
des informations transmises. S’agissant des drones civils, leur emploi se heurte, pour 
l’instant, aux aléas inhérents à l’insertion d’engins non pilotés au sein de la 
circulation aérienne.  
M. Philippe Nogrix a ensuite évoqué l’enjeu prioritairement militaire des 
drones, que la France a notamment utilisés au Kosovo, avec les quatre exemplaires 
acquis en 1994 en Israël. Ces drones HUNTER ont été retirés du service, en 
septembre 2004, du fait du coût élevé de leur maintenance, et seront remplacés par 
trois SIDM (Système Intérimaire de Drone Moyenne Altitude Longue Endurance - 
MALE) fournis par EADS à partir d’une plateforme israélienne. Ces SIDM devaient 
être livrés à l’armée française au début 2005, mais, du fait de difficultés techniques, 
ils ne le seront qu’en avril 2006. Avec une autonomie de 24 heures et de 1.000 km, 
de jour et de nuit et par tous temps, ce nouveau système sera donc plus performant 
que le HUNTER. 
Le rapporteur a ensuite évoqué le programme EuroMALE, préalable à la 
construction d’un futur drone d’observation, dont les capacités de vol (altitude, 
autonomie) seront supérieures à celles du SIDM. Du fait du coût de lancement de ce 
programme, estimé à 340 millions d’euros, le ministère de la défense souhaite qu’il 
soit construit en participation européenne, mais seule l’Espagne, qui a apporté 
40 millions d’euros, a exprimé le souhait de prendre part au projet. 
M. Philippe Nogrix a déploré le manque de coopération européenne en la 
matière : la Grande-Bretagne a ainsi acquis auprès de Thalès un système 
« Watchkeeper », dont la conception est différente de celle du MALE. L’Italie a 
acheté aux Etats-Unis deux Predator, et l’Allemagne s’oriente vers la l’achat d’un 
drone Haute Altitude Longue Endurance (HALE) américain en partenariat avec 
l’OTAN.
Puis M. Philippe Nogrix a rappelé que le besoin d’un drone endurant 
d’observation avait été exprimé, dans les années 1990, par la Direction du 
renseignement militaire, qui devait alors impérativement renouveler des informations 
stratégiques dont la pertinence avait été bouleversée par la fin de la guerre froide.
2005_rapport_senat_r05-2151.pdf — page 44

- 44 - 
L’EuroMALE, s’il se concrétise, permettra de répondre partiellement à ce besoin. 
Parmiles avions d’observation de l’armée de l’air, le plus spécialisé d’entre eux, le 
DC 8 SARIGUE (système automatisé de recueil d’informations de guerre 
électronique) a d’ailleurs été retiré du service en 2004 du fait du coût trop élevé de sa 
maintenance. M. Philippe Nogrix a donc estimé que la France et, plus largement, 
l’Europe, devaient se doter d’un drone d’observation de nature à préserver une 
nécessaire autonomie en matière de recueil d’informations, déplorant que le choix ne 
puisse se faire qu’entre l’EuroMALE, d’une part, programme coûteux et au soutien 
européen incertain, et le Predator américain, d’autre part.  
M. Philippe Nogrix a ensuite évoqué le programme de drones de combat 
NEURON, dont la responsabilité a été confiée à Dassault et qui a recueilli, pour 
l’instant, l’adhésion de quatre pays européens : l’Espagne, la Grèce, l’Italie et la 
Suisse. Ce projet, évalué à 400 millions d’euros, permettrait à l’Europe de maîtriser 
les technologies des avions de combat non pilotés.  
Le rapporteur a conclu en rappelant le consensus existant chez les décideurs 
militaires européens sur la nécessité de se doter rapidement de drones aériens 
d’observation de moyenne ou longue endurance, mais a déploré que les financements 
ne soient pas au rendez-vous.  
Mme Maryse Bergé-Lavigne, co-rapporteur, a déploré la difficulté de 
l’Union européenne à se doter d’une capacité de défense opérationnelle, dans le 
domaine des drones, alors qu’il s’agissait d’un marché industriel à l’avenir 
prometteur. Elle s’est interrogée sur la place prééminente qu’occupait EADS, en la 
matière, par rapport aux nombreuses petites et moyennes entreprises qui participent à 
la construction de mini-drones dans des conditions économiques difficiles. Elle a 
estimé que les choix effectués par l’état-major des armées n’étaient pas entièrement 
indépendants de la pression des industriels, citant en exemple les retards regrettables 
qui affectent le programme SIDM. Elle a exprimé la crainte que ces erreurs ne se 
reproduisent à l’occasion du programme EuroMALE, dont la viabilité industrielle ne 
semblait pas acquise, et son inquiétude que notre pays construise, essentiellement sur 
fonds publics, un engin coûteux et dépourvu de débouchés à l’exportation.  
Puis la commission a approuvé les conclusions et a autorisé la publication de 
la communication sous la forme d’un rapport d’information.
2005_rapport_senat_r05-2151.pdf — page 45

- 45 - 
ANNEXE I - 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
PAR LA MISSION D’INFORMATION 
SUR LES DRONES AÉRIENS D’OBSERVATION 
3 mars 2005 
Ingénieur général de l’armement Thierry DUQUESNE, sur l’intégration des 
drones dans les systèmes de force 
8 mars 2005 
MM. Philippe COQ, Directeur des programmes MALE et Patrick OSWALD,
Directeur des programmes de drones tactiques et avions de missions (EADS) 
29 mars 2005 
M. Pierre MATHIEU, Directeur du développement aéronautique de la société 
THALÈS
12 avril 2005 
M. Eric TRAPPIER, Directeur général adjoint de la société Dassault-Aviation 
10 mai 2005 
M. Jean-François COUTRIS, Directeur de la Division Optronique et 
Systèmes aéroterrestres de la société SAGEM 
7 juin 2005 
Lieutenant-colonel Fabienne CHAPPE, Chef de la division de la 
réglementation à la Direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM) 
14 juin 2005 
Contre-amiral TANDONNET, chargé de la cohérence opérationnelle à l’Etat-
major des Armées ; 
Ingénieur général de l’Armement BERTHET, sous-chef programme de 
l’Etat-major de l’Armée de l’Air ; 
Contre-Amiral LABORDE, chargé de programme de l’Etat-major de la 
Marine. 
12 juillet 2005 
Général BOLLELI, Directeur des Opérations 
Général MATHIAN, Directeur technique à la Direction Générale de la 
Sécurité Extérieure (DGSE) 
12 octobre 2005 
MM. Hervé GUILLOU et Denis VERRET (EADS) 
8 novembre 2005 
Ingénieur général de l’Armement Alain PICQ, membre de la Délégation 
permanente de la France au Conseil de l’Atlantique Nord. 
22 novembre 2005 
Lieutenant-colonel GAY, de la Direction du Renseignement militaire (DRM) 
*
*     * 
La mission s’est également rendue, le 14 septembre 2005, sur la base aérienne de 
Reims, qui abrite l’escadron de reconnaissance « Savoie », composé de Mirage F1 
CR.
2005_rapport_senat_r05-2151.pdf — page 47

- 47 - 
ANNEXE II - 
LA RÉGLEMENTATION EXISTANTE 
EN MATIÈRE DE CERTIFICATION 
ET DE CIRCULATION AÉRIENNE DES DRONES1
Aucune réglementation sur la certification et sur la circulation aérienne des 
drones n’existe au niveau international actuellement. 
Étude des ddocuments militaires français relatifs aux vols de drones 
« Défense » 
1 – Réglementation des vols de drones en CAM 
Avec l’arrivée dans les forces de systèmes de drones plus performants et à 
long rayon d’action, il était urgent pour la Défense de combler le vide réglementaire 
existant sur la circulation aérienne des vols d’aéronefs sans pilote à bord. La 
DIRCAM, chargée d’établir la réglementation en matière de circulation aérienne pour 
la Défense2, par délégation du général commandant la défense aérienne, a décidé de 
rédiger une instruction provisoire relative aux vols de drones en circulation aérienne 
militaire (CAM). 
Cette instruction a été transmise pour accord à l’aviation civile qui n’a 
formulée aucune objection pour sa mise en application.  
L’instruction provisoire n°2250/DIRCAM est mise en vigueur depuis le 19 
janvier 2004 sur l’ensemble du territoire métropolitain. 
Elle constitue la réglementation militaire indispensable pour les besoins 
d’entraînement et l’insertion des drones « Défense » dans les espaces aériens gérés 
par les organismes de la Défense. 
Cette instruction s’attache à garantir la sécurité vis à vis de l’ensemble des 
usagers de l’espace aérien, ainsi que pour les populations survolées par la mise en 
place de mesures adaptées. 
Les vols de drones se dérouleront dans des espaces aériens qui permettront 
une ségrégation dans le temps ou dans l’espace entre les drones et les autres usagers 
puisque la cohabitation de ces deux activités aériennes n’est pas aujourd’hui 
réalisable en appliquant la règle « voir et éviter ». 
2 - Règlement de navigabilité des drones « Défense »  
En début d’année 2005, la DGA et le CEV ont rédigé en anglais un code de 
navigabilité sur les drones, baptisé USAR (UAV System Airworthiness 
1 Source : Armée de l’air – Direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM) 
2 Décret 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire 
« le DIRCAM traite des questions relatives à l’organisation et à la réglementation de la circulation 
aérienne .»
2005_rapport_senat_r05-2151.pdf — page 48

- 48 - 
Requirements). Il s’appliquera aux futurs systèmes militaires de drones à voilure fixe 
de plus de 150 kg qui seront certifiés par les autorités techniques de la DGA. C’est 
une avancée décisive en matière de certification des drones, puisque bien qu’étant un 
document militaire, il peut être appliqué aux drones civils. Il a déjà été présenté à 
l’OTAN pour servir de base aux travaux menés sur les drones. Le code de 
navigabilité a également été proposé à l’EASA (Agence européenne de la sécurité 
aérienne) organisme compétent actuellement dans le domaine de la certification mais 
dont le pouvoir s’étendra à la sécurité du transport aérien civil. USAR pourrait 
devenir le document de référence pour la certification des systèmes de drones civils. 
3 - Réglementation relative aux vols de drones en France
La réglementation française relative à l’insertion et la gestion des drones 
dans l’espace aérien est en cours d’élaboration entre experts civils et militaires 
(DGAC et Défense). 
Elle devrait se concrétiser par la promulgation d’un arrêté interministériel. 
Dans l’attente de cette réglementation, la pratique systématique consiste à 
définir un espace spécifique dévolu aux activités de drones et garantissant une 
ségrégation totale (dans le temps ou dans l’espace) avec les autres circulations 
aériennes, quelque soit le statut ou la classe de l’espace considéré. 
Les espaces permanents ou temporaires sont créés conformément aux 
procédures en vigueur (instruction par le CRG/BEP1 géographiquement compétent, 
prise du texte réglementaire, diffusion de l’information aéronautique, protocole de 
gestion si nécessaire, consignes opérationnelles).  
Cette pratique garantit la sécurité requise pour une activité aérienne nouvelle 
et  d’expérience limitée pour l’aviation civile. 
Malgré un certain nombre d’études menées depuis plusieurs années au 
niveau national et international, aucun texte militaire et civil ne permet aujourd’hui 
de réglementer efficacement l’accès des drones à l’espace aérien. Tous les pays sont 
confrontés à la problématique du « voir et éviter ». Des dispositions réglementaires 
nationales ont été prises par certains pays (Royaume-Uni, la Suède, la France…) pour 
faire voler leurs drones dans des espaces aériens où la ségrégation vis à vis des autres 
usagers est réalisable.
Au niveau national, la DIRCAM représente la France dans les instances 
nationales et internationales traitant de circulation aérienne du temps de paix et 
notamment celle liée aux drones. 
Au niveau international, l’agence Eurocontrol est considérée par une 
majorité d’Etats comme la seule entité capable d’élaborer une réglementation 
commune pour la navigation aérienne en temps de paix. Elle complète le travail de 
l’OACI dans la zone paneuropéenne et intègre la dimension militaire. L’agence peut 
élaborer des textes harmonisés pour la circulation aérienne militaire (CAM) avec la 
1 CRG/BEP : Comité Régional de Gestion de l’espace aérien/ Bureau Exécutif Permanent
2005_rapport_senat_r05-2151.pdf — page 49

- 49 - 
participation des experts militaires d’Eurocontrol, des experts militaires nationaux 
ainsi que des organismes de navigation aérienne concernés. 
En janvier 2004, il a été demandé au MILHAG1 d’élaborer une 
réglementation commune sur l’accession des drones à l’espace aérien. Un groupe de 
travail a été créé, en avril 2004, ayant pour mandat de rédiger des spécifications 
« Eurocontrol » pour l’utilisation des drones en  CAM, en dehors des espaces aériens 
ségrégués. Les nations participant aux travaux sont le Royaume-Uni, l’Allemagne, 
les Pays-Bas, l’Italie, la Suède, la Suisse, la Belgique, la Grèce et la France. Avant de 
valider le projet réalisé, le dossier fait actuellement l’objet d’une étude de sécurité. 
Pour sa part, l’OTAN étudie les besoins de l’Alliance en matière de drones 
au travers du groupe Air 7 (AG/7) et du sous-groupe FINAS (Flight in Non-
segregated Airspace). Ce dernier a été chargé en 2004, sur une période de 5 ans, de 
traiter : 
x
la navigabilité et la certification des drones, 
x
la qualification des opérateurs de drones, 
x
l’insertion des drones dans la circulation aérienne en participant aux 
travaux menés par Eurocontrol. 
L’avancée technologique et les études lancées sur les drones en 2004 
(travaux Eurocontrol, OTAN et le plan américain « Access 5 »), laissent penser que 
les conditions actuelles d’accès des drones à l’espace aérien vont évoluer et 
s’assouplir. 
L’instruction « drones » de la DIRCAM est un règlement destiné à évoluer 
au fil de l’expérience acquise et de l’arrivée de nouveaux systèmes dans les Forces 
armées. C’est pourquoi, suite à la dotation prochaine de l’Armée de terre en 
minidrones, ce document a fait l’objet d’un amendement pour les intégrer. 
L’instruction est revue systématiquement tous les 4 mois pour prendre en compte et 
répondre aux besoins des utilisateurs Défense.
L’arrêté interministériel relatif aux vols de drones en France nous apportera 
l’assise réglementaire tant attendue par les industriels et les utilisateurs de ces 
systèmes. 
Ceci devrait permettre d’attendre les textes européens qui définiront le 
règlement de certification et les règles de circulation aérienne applicables aux drones.  
1 Military Harmonisation Group : réunit 4 fois par an les experts militaires de haut niveau dans le 
domaine ATM de 31 pays, ainsi que des observateurs de l’OTAN, du GAE et de l’USAF.
2005_rapport_senat_r05-2151.pdf — page 51

- 51 - 
ANNEXE III
LES DRONES EN SERVICE DANS LES PRINCIPALES ARMÉES 
OCCIDENTALES 
(Source : Attachés de défense auprès des pays considérés) 
1. ESPAGNE 
Systèmes en service: Néant
Les forces armées espagnoles ne disposent pas de systèmes de drone d'observation.  
Cette absence est identifiée par les forces espagnoles comme une lacune capacitaire à combler au plus tôt.  
Futurs systèmes 
1. Drones tactiques  
Le programme de drones tactiques est la priorité de l'année de Terre espagnole pour l'année budgétaire 
2006.
Ce programme, dénommé ATLANTE, sera réalisé par EADS (CASA), sur la base du démonstrateur 
technologique développé par l 'INTA (Institut national de technologies aéronautiques). Ce programme 
sera un programme national.  
Deux systèmes devraient être acquis. Les caractéristiques techniques restent à affiner. Elles devraient être 
de l'ordre de:  
Altitude: environ 4000 m  
Endurance: environ l00 km, 6-10h d'autonomie Charge utile: 3-5kg  
2. Drones stratégiques  
L'Espagne devrait être le partenaire principal de la France dans le programme de drones d'observation de 
longue endurance EuroMALE.  
Nombre de systèmes envisagés : 2  
Maître d' œuvre industriel: EADS  
Autres industriels espagnols potentiel participants: INDRA, TECHNOBIT, SENER, GMV,...  
Mise en service opérationnelle: 2012  
Les principales caractéristiques techniques seront définies par une équipe franco-espagnole intégrée de 
novembre 2005 à début 2006.
2005_rapport_senat_r05-2151.pdf — page 52

- 52 - 
2. ETATS-UNIS 
LE SYSTÈME GLOBAL HAWK  
* Capacités 
Le RQ-4A Global Hawk est un drone de reconnaissance aérienne à très haute altitude et à grande 
endurance ; les performances du système annoncées par l'Air-Force sont:  
-Distance franchissable maximale: 9 500 NM -Endurance max. : 28 h  
-Endurance à 1 200 NM : 20 h -Altitude: 20 000 mètres.  
-Vitesse de croisière: 340 kts  
-Masse max. au décollage: 11,5 tonnes - Charge utile: 900 kg  
Le système de navigation est composé d'un ensemble GPS, d'une centrale inertielle et de deux 
calculateurs de missions.  
La version actuelle du Global Hawk est équipée des senseurs suivants :  
La plateforme Electro-Optique/InfraRouge (EO/IR) fonctionnant dans la bande visible [0,4-0,8 microns] 
et dans la bande IR [3,6 -5 microns]. En mode localisation, le système peut prendre 1.900 clichés de zone 
de 2 x 2 km par jour avec une précision de 0,3 m. Le mode balayage permet de couvrir 40 000 nmz par
jour avec un faisceau de balayage large de 10 km.  
-Un radar SAR / indicateur de cibles mobiles fonctionnant en bande X avec une largeur de bande de 600 
!\-fi1z et une puissance crête de 3,5 kW possédant une précision identique à la plateforme EO/IR.  
Le système de communication qui assure le contrôle de l'appareil et la transmission descendante des 
données comprend des liaisons satellite (UHF, Ku) et des liaisons directes (UHF, VHF). Le système vole 
suivant une mission pré-programmée au sol, utilisant le système de préparation de mission standard de 
l'Air-Force. Les opérateurs du système au sol ont la capacité de modifier la mission en cours de vol, mais 
ils ne pilotent pas le drone à distance. Le Global Hawk se différencie donc du Predator qui est piloté à 
partir du sol.  
Le segment sol comprend deux modules, le Launch Recovery Element (LRE) pour le contrôle en local et 
le Mission Control Element (MCE) pour la gestion de l'appareil sur zone.  
* Historique 
Le Global Hawk a été lancé en 1995 sous la forme d'un Advanced Concept Technology Demonstrator
(ACTD) qui s'est achevé en 2000. Entre 2001 et 2003, le programme était en phase Engineering 
Manufacturing Development (EMD). Il est actuellement en phase de production initiale (Low Rate Initial 
Production). A ce jour, 7 appareils ont été produits depuis le lancement du projet, dont quatre ont été 
perdus lors de crashes (deux en 1999, un en décembre 2001 et un en juillet 2002).
2005_rapport_senat_r05-2151.pdf — page 53

- 53 - 
3. FINLANDE 
Les forces armées finlandaises disposent d'une seule unité UAV (Unmanned Aerial Vehicle) équipée 
actuellement de cinq drones Rangers. Six nouveaux drones du même type auraient été livrés à 
l'établissement du matériel des forces de défense finlandaises pendant l'été 2005, pour être opérationnels 
au sein de l'unité UAV en 2006.  
Les drones Rangers, d'origine suisse, ont été livrés aux forces de défense finlandaises en 2002 et sont 
entrés en service en 2003.  
*. Caractéristiques du drone Rangers
Les caractéristiques du drone Rangers sont les suivantes: 
 -Autonomie de 5 heures de vol;  
-Rayon d'action de 150 kilomètres;  
-Capacité d'atterrissage sur une distance de 100 mètres; -45 kg de charge embarquée;  
-Cycle de vie d'environ 1000 décollages, ou 1000 heures de vol, ou 20 ans ; -transfert de données
compatible OTAN en 2005.  
* Fonctionnalités
Oeuvrant au sein et en soutien de la brigade d'artillerie de Niinisalo, dédiée à la seule défense du territoire 
finlandais, l'unité UAV finlandaise se préparerait à engager ses drones Rangers dans le Groupement 
Tactique 1 500 nordique (Suède, Finlande, Norvège, Estonie) de l'UE, dont l'opérationnalité est planifiée 
pour le 1er janvier 2008.  
* Perspectives d'évolution -Intérêt pour le drone EuroMALE.  
A l'issue d'une étude conduite sur l'amélioration de la capacité de frappe de l'armée de terre finlandaise à 
l'horizon 2010 (pour la seule défense du territoire finlandais), les forces de défense finlandaise ont fait 
part de leur intention de se doter de drones de reconnaissance tactique aux capacités améliorées et ont 
ainsi initié une étude sur divers concepts de drones.  
C'est dans ce cadre que les Finlandais ont fait part de leur intérêt, dans un premier temps pour le 
démonstrateur français CARAPAS, ensuite pour le programme EuroMALE.  
La Finlande a de nouveau exprimé son intérêt pour EuroMALE lors de la visite en Finlande du général 
d'armée Bentégeat, CEMA, du 19 au 21 octobre 2005, en confirmant qu'une enveloppe budgétaire 
(évaluée à 30 millions d'euros à partir de 2007) était disponible pour ce projet en insistant toutefois sur la 
nécessité d'une dimension nordique avant tout engagement.  
La recherche d'éventuels partenariats n'empêche pas la Finlande d'avoir mis en œuvre une démarche 
ambitieuse en interne dans le domaine des drones, qui se caractérise notamment par une réelle synergie 
développée entre les forces de défense, l'industrie et les universités.
2005_rapport_senat_r05-2151.pdf — page 54

- 54 - 
4. GRANDE-BRETAGNE 
Drone PHOENIX 
Le drone PHOENIX est un UAV tout temps, qui peut être employé de jour comme de nuit pour des 
missions de surveillance, d'observation et d'aide à l'artillerie. Le système est composé d'une plateforme, 
de stations à terre, pour le contrôle de l'UAP et la réception des données et de véhicules pour la 
logistique, le lancement par catapulte hydraulique et la récupération sous parachute.  
A ce jour, le drone PHOENIX est employé par le 32ème régiment d'artillerie qui a en dotation 85 unités 
dont 16 sont actuellement déployées sur des théâtres d'opérations comme le Kosovo et l'Irak.  
Il a été produit par GEC-Marconi Avionics Ltd -racheté depuis pour devenir AB Systems -et est entré en 
service en 1999, avec six années de retard sur l'objectif initial. Son retrait du service est envisagé en 2008, 
en relation avec la mise en service du Watchkeeper.  
Le coût total du programme est estimé à 230 millions de livres, chaque plate arme étant évaluée à environ 
300.000 livres.  
Les principales caractéristiques sont:  
Altitude de vol : 2750 m  
Poids maximum au décollage : 175 kg  
Poids de la. charge utile (pod de reconnaissance infrarouge : 50 kg 
Autonomie : Env. 4 heures  
Longueur : 3.8 m 
Envergure : 5.5 m  
Vitesse maximum : 155 km/h  
Propulsion Par hélice deux pales en bois de 780 mm 
Motorisation : Moteur Target - Technology de 19 kW.  
Initialement conçu pour assister à la désignation d'objectifs pour l'artillerie, le système a évolué pour 
devenir une capacité ISTAR (Intelligence, Surveillance, Target Acquisition and reconnaissance). Les 
images sont transmises par l'UAV vers un terminal au sol remorqué par un véhicule type Land Rover par 
une liaison de données en bande J. Une station de contrôle au sol, installée su un camion et opérée par 3 
personnes traite l'ensemble de ces données. Elle peut contrôler deux drones PHOENIX, et se situer à plus 
de 25 kilomètres de la zone de lancement et de récupération.  
Ce système doit être remplacé par le programme Watchkeeper.  
Programme WATCHKEEPER  
Le choix de Thalès UK comme maître d'œuvre a eu lieu à l’occasion du salon aéronautique de 
Farnborough en juillet 2004 et le contrat a été notifié le 30 juillet 2005. Ce contrat, d’un montant de 710 
millions de Livres, porte sur la fourniture de 4 systèmes complets, pour un tota1 de 48 drones.  
La capacité initiale est prévue pour 2010, la capacité opérationnelle complète pour 2013. 
Les principales caractéristiques sont:  
Poids maximum au décollage : 450 kg 
Charge utile : charge utile optronique (électro-optique, infrarouge et désignateur laser), radar SAR/MTI et 
relais liaison de données ; possibilité de plusieurs charges utiles en simultané.  
Autonomie : env. 17 heures  
Thalès a proposé des UAVs israéliens Silver Arrow fournis de la société Elbit via une joint Venture 
détenue à 51 % par Elbit. Les accords industriels garantissent l'intégralité des transferts des technologies 
israéliennes vers la société Thalès.
2005_rapport_senat_r05-2151.pdf — page 55

- 55 - 
Watchkeeper est aujourd'hui le seul programme de systèmes de drones structurant au Royaume Uni. Le 
déve1oppement des compétences d'intégration des drones aux systèmes de forces, notamment C41 est fait 
au travers d'un programme ambitieux et itératif d'expérimentation (JUEP pour joint UAV experimentation 
programme). Au delà de Watchkeeper ce programme étudie l'intérêt des drones en milieux urbain et 
maritime, ainsi que des missions de type guerre électronique, relais de communication et combat (kill
chain). Il contribue au développement de la compétence des centres d'essais de QinetiQ et de la 
compétence opérationnelle. Ces expérimentations sont menées en partie avec le Canada et les Etats-Unis 
avec lesquels un accord bilatéral d'échange d’information sur les UAV a été signé en 2002.  
Un centre de compétence « systèmes de drones » a été inauguré au Pays de Galles (Aberporth), à 
proximité d'un centre d'essai de QinetiQ, à la fin septembre 2005.
2005_rapport_senat_r05-2151.pdf — page 56

- 56 - 
5. ITALIE 
* Le démonstrateur de drone multimission  "SKY-X" de l'italien Alenia (devenu récemment 
Finmeccameca)  
Avec ce programme purement italien, Alenia a pour ambition de garder sa compétence d’intégration 
d’armement et d’entrer de manière formelle dans le programme du drone de combat Neuron de Dassault. 
Si le démonstrateur conserve, par rapport à la maquette, la voilure en flèche, l’empennage en V et la 
position dorsale pour sa turbine Microtubo TRI 60-5, le démonstrateur possède néanmoins quelques 
différences : l’engin est long de 7m pour une envergure de 6m, possède une masse maximale au décollage 
de 1,1t pour une charge utile de 200kg, un plafond de 10 000m et une autonomie d’une heure, suffisants 
pour des essais en vol. Le fuselage inférieur a été revu pour pouvoir être remplacé par une gondole dotée 
capteurs ou par des munitions. Enfin, le Sky-X présente plusieurs grandes facettes planes destinées à lui 
donner une certaine furtivité. Aujourd’hui les études faite sur le Sky-X ont pour but de servir le 
programme Neuron dont Alenia fait partie. La société italienne prévoit de développer une version a long 
rayon d’action de son appareil. 
Le démonstrateur Sky-X de drone de reconnaissance-attaque d’Alenia devrait achever d’ici la fin de 
l’année ses essais de navigabilité dans le centre suédois de Vidsel. D’ores et déjà, l’engin est proposé par 
son constructeur comme banc d’essai volant pour des charges utiles d’optronique ou autre. En parallèle, 
Alenia espère pouvoir accroître le niveau d’autonomie de son drone sur les deux ans qui viennent. Au-
delà, en fonction des crédits disponibles, Alenia envisage de revoir le dessin de l’appareil en supprimant 
son empennage et en adoptant un moteur à poussée dirigée.  
* Le système "FALCO" de l'italien Galiléo Avionica (anciennement Meteor et devenu récemment 
Finmeccameca)  
Le système Falco est un drone tactique de reconnaissance. L’objectif du constructeur est de 
proposer un appareil ayant « les dimensions d’un drone tactique et les performances d’un MALE 
(Moyenne Altitude Longue Endurance). 
* Emploi des drones Predator et Pointer en Irak 
Le 28 janvier 2005, le renforcement des mesures de sécurité, tant sur les bases du contingent italien que 
dans le cadre des patrouilles de contrôle du territoire placé sous la surveillance des troupes italiennes, a 
été confirmé par le CEMA, l’Amiral Di Paola. Ce dernier a annoncé l’arrivée à Nassiryah de quatre 
drones Predator et d’autres drones, les Pointer, de dimensions et rayons d’action plus limités, qui ont « 
déjà utilisés par les forces spéciales américaines tant en Irak qu’en Afghanistan ». Les Pointer sont dotés 
d’une caméra qui transmet des images en direct au centre de commandement.
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 1

N° 711 
 
SÉNAT 
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 juin 2021 
RAPPORT D’INFORMATION 
FAIT 
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense  
et des forces armées (1) sur les drones dans les forces armées, 
Par MM. Cédric PERRIN, Gilbert ROGER, Bruno SIDO et François BONNEAU, 
Sénateurs 
 
 
 
(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon, président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Olivier 
Cigolotti, Robert del Picchia, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, 
Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini, vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Philippe 
Paul, Hugues Saury, secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, 
Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie 
Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain 
Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, François 
Patriat, Gérard Poadja, Mme Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, André 
Vallini, Yannick Vaugrenard, Richard Yung.
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 4

- 4 - 
 
C. FAVORISER L’AGILITÉ DES MODES D’ACQUISITION, SIMPLIFIER LES 
PROCÉDURES ET ASSOUPLIR LA RÉGLEMENTATION ............................................46 
1. Favoriser l’agilité des modes d’acquisition .........................................................................46 
2. Simplifier les procédures et assouplir la réglementation pour faciliter l’utilisation des 
drones militaires ...............................................................................................................47 
EXAMEN EN COMMISSION ..............................................................................................49 
LISTE DES DÉPLACEMENTS .............................................................................................61 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES .....................................................................63
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 5

- 5 - 
 
 
SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS 
 
1. Conforter et étendre la capacité « drones » de nos forces armées 
 
► Mener à bien le rattrapage capacitaire sans prendre de nouveau 
retard 
Il est indispensable de garder le cap et de livrer rapidement aux 
armées les capacités dont elles ont besoin, la mise à disposition des drones 
SDT Patroller étant une priorité.  
Il faut aussi avancer sur la question de l’armement de ces drones 
tactiques, nécessaire pour assurer leur « exportabilité » et la viabilité de leur 
modèle économique. Il en est même pour l’Eurodrone, programme 
structurant dont il faut assurer l’accompagnement.  
Enfin, l’accent doit être mis sur les autres programmes en cours, 
notamment ceux qui concernent la Marine, qui souffrent d’un important 
retard.   
                                 
► Doter nos armées d’une capacité nouvelle de drones « bon 
marché» et « consommables » 
Doter nos armées de drones « sacrifiables » qui pourraient être 
utilisés à la place ou en complément des moyens aériens classiques, est une 
nécessité pour se préparer aux conflits de haute intensité.  
Les rapporteurs proposent de doter les armées de drones peu 
élaborés et peu coûteux : des micro-drones destinés à servir de leurres, à 
mener des attaques saturantes et à entraîner les forces, des micro-drones 
armés  (qui ne seraient cependant pas des armes autonomes) et des drones 
d’attaque un peu plus gros, de type munitions télé-opérées.  
 
► Soutenir davantage notre filière industrielle  
La France dispose des bases solides, avec des fleurons de la BITD, 
des « pépites » mais aussi de nombreuses jeunes pousses et entreprises 
innovantes qui sont très peu soutenues par l’État. Le rapport recommande de 
soutenir davantage cette filière et de favoriser sa structuration. Il suggère 
aussi de mieux protéger nos startups et entreprises de taille intermédiaire de 
robotique des tentatives de prédation par des fonds d’investissement 
étrangers.
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 6

- 6 - 
 
 
2. Faire de la lutte anti-drones une priorité 
 
De toute évidence, la menace que représentent les drones sera un 
élément structurant des conflits futurs : il est impératif de mieux en 
protéger nos armées.  
 
► Allouer plus de moyens à la lutte anti-drones 
Le rapport prend acte du lancement d’un nouveau marché 
(PARADE) destiné à l’acquisition d‘une solution anti-drones complète pour 
les armées ; cette solution, qui combinera de multiples moyens de détection 
et de neutralisation, devra être agile, capable, grâce à de l’intelligence 
artificielle, d’analyser la menace et de sélectionner la meilleure réponse 
technique à y apporter en fonction du contexte (taille du drone, drone télé-
opéré ou autonome, seul ou en essaim, distance, lumière…). Elle devra aussi 
être connectable avec les défenses sol-air pour permettre un traitement 
simultané de la menace sur toutes les couches et suffisamment ouverte 
pour  garantir l’intégration des innovations technologiques ultérieures. 
En outre, la capacité anti-drones des forces armées doit aussi 
comprendre aussi une « capacité de défense anti-aérienne de contact », 
mobile, au niveau des unités. En tout état de cause, il faut allouer à cette 
priorité des moyens budgétaires suffisants. Il faut aussi veiller à ce que les 
petites entreprises et startups aient bien la possibilité de proposer leurs 
solutions. 
 
► Agir dans d’autres directions  
Par ailleurs, la lutte anti-drones ne saurait se réduire pas à une 
question capacitaire : l’entraînement des forces, la lutte dans le champ 
informationnel 
doivent 
faire 
partie 
des 
réponses, 
de 
même 
que 
l’organisation et le contrôle de la navigation dans l’espace aérien de basse 
altitude.    
Le rapport recommande aussi de prendre en compte la rapidité de 
l’évolution technologique pour adapter la réponse anti-drones et de mettre 
l’accent dès à présent sur l’identification de solutions aux défis 
technologiques de demain, ceux des drones autonomes et des attaques 
saturantes.
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 7

- 7 - 
 
 
3. Favoriser 
l’agilité 
des 
modes 
d’acquisition, 
simplifier 
les 
procédures et assouplir la réglementation pour gagner en efficacité   
 
► Favoriser l’agilité des modes d’acquisition 
Les rapporteurs recommandent de favoriser l’agilité des modes 
d’acquisition, un domaine aussi évolutif que celui des drones, où les 
évolutions technologiques sont particulièrement rapides, s’accommodant 
mal de la lenteur et du formalisme des procédures d’achat.  
Un changement de culture pour prendre en compte l’innovation et 
gagner en réactivité est nécessaire. À cet effet, le rapport propose : 
- d’exploiter mieux les marges de manœuvre offertes par le code des 
marchés publics ;  
- de valoriser davantage la capacité d’innovation des armées en 
s’appuyant sur leurs centres techniques et laboratoires et de connecter 
l’ensemble de leurs compétences en matière de drones et de lutte anti-drones 
dans un centre d’excellence interarmées ;   
- enfin, de donner plus d’autonomie et de moyens à l’Agence de 
l’Innovation de défense.  
 
► Simplifier les procédures et assouplir la réglementation 
Les rapporteurs recommandent d’alléger les procédures pour 
accélérer le traitement des demandes de certification de la navigabilité des 
drones, des marges pouvant être trouvées dans la reconnaissance des 
procédures d’instruction déjà réalisées dans le secteur civil.  
De manière générale, ils attirent l’attention sur la nécessité de 
limiter l’instauration de nouvelles normes ou réglementations qui 
réduisent le bénéfice que les forces armées peuvent tirer de l’acquisition 
d’équipements performants et qui vont à l’encontre de l’efficacité. 
Enfin, ils préconisent de faciliter l’insertion des « gros » drones 
militaires dans la circulation aérienne générale, le cadre actuel restreignant 
leur utilisation sur le territoire national pour la formation, l’entraînement 
mais aussi pour les missions de surveillance.
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 9

- 9 - 
 
AVANT-PROPOS 
 
Dans son précédent rapport sur les drones, publié en 2017, la 
commission des affaires étrangères et de la défense faisait le constat que « la 
France, à l’instar des autres pays européens, avait pour une large part manqué le 
tournant décisif des drones ». Le contexte était alors celui de la montée en 
puissance des drones MALE Reaper, achetés dans l’urgence aux Etats-Unis 
pour combler nos besoins de surveillance aérienne au Sahel, faute d’une 
solution souveraine.  
Aujourd’hui, le contexte a changé et de nouveaux enjeux sont 
apparus. Au niveau des capacités, un rattrapage est en cours : les forces 
armées disposeront de plusieurs milliers de drones d’ici 2025, contre 
quelques dizaines seulement il y a quatre ans. Certes, le rattrapage a surtout 
concerné les drones MALE et, d’un point de vue quantitatif, les drones de 
contact. Des attentes fortes subsistent, particulièrement sur le segment des 
drones tactiques (notamment les SDT Patroller destinés à l’Armée de terre).  
Par ailleurs, de nouveaux enjeux sont apparus. Des enjeux 
technologiques, avec l’intégration des drones dans des « systèmes de 
systèmes » (bulle Scorpion et surtout Système de combat aérien futur) et leur 
autonomisation croissante. Mais surtout un enjeu stratégique : désormais, 
les drones ne sont plus seulement une capacité à acquérir, mais aussi une 
menace dont les armées doivent se protéger.  
De fait, comme l’ont montré plusieurs conflits récents (campagne 
turque dans le nord de la Syrie au printemps 2020, guerre au Haut-Karabagh 
à l’automne 2020), les drones sont de plus en plus utilisés, à grande échelle, 
et en première ligne, sur le champ de bataille. La production et 
l’exportation de ces systèmes par des pays comme la Turquie ou l’Iran a 
considérablement augmenté ces dernières années, à l’origine d’une 
prolifération des drones dans certaines régions comme le Moyen-Orient.  
Mais la menace concerne aussi le territoire national, où le nombre 
de drones en circulation a forment augmenté ces dernières années, et avec lui 
le nombre d’incidents, d’origine volontaire ou non. Pour les armées, il s’agit 
d’une préoccupation pour la sécurité des emprises et des activités militaires 
et d’un enjeu majeur pour l’Armée de l’air qui, au titre de sa mission de 
sûreté aérienne, a en charge la coordination de la lutte anti-drones lors des 
grands événements organisés sur le territoire national.  
Nos forces armées sont-elles prêtes à faire face à ce défi des 
drones ? Quelles sont, pour elles, les implications des évolutions récentes et 
notamment du rôle croissant joué par les drones dans les conflits armés ?  
Telles sont les questions que ce rapport se propose d’examiner.
2021_rapport_senat_r20-7111.pdf — page 10

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I. LA CAPACITÉ « DRONES » DES ARMÉES FRANÇAISES : UN 
RETARD QUI SE RÉSORBE ENCORE TROP LENTEMENT    
A. UN RETARD QUI TEND A SE RESORBER   
1. Un retard pénalisant au démarrage 
Si les armées françaises utilisent les drones depuis la décennie 1980, 
elles ont longtemps souffert d’un retard au plan capacitaire, particulièrement 
dans le domaine des drones MALE.  
Alors qu’au début des années 2000, la guerre en Afghanistan 
démontre la nécessité de se doter de drones, les premiers programmes 
engagés connaissent de nombreux retards et déconvenues.  
Choisi dans l’urgence au tournant des années 2000 pour remplacer le 
système précédent Hunter dans l’attente d’une solution européenne de drone 
MALE, le système intérimaire de drone MALE (SIDM) Harfang a été livré 
en 2008, avec cinq années de retard sur la date prévue (2003) et d’importants 
surcoûts (la dépense est multipliée par quatre). De fait, cette solution, 
achetée « sur étagère » auprès d’une entreprise israélienne et qui devait 
simplement être adaptée aux besoins de l’armée, s’avère plus longue et plus 
compliquée à mettre au point que prévu.  
Dans le même temps, les systèmes de drones tactiques intérimaires 
(SDTI) Sperwer commandés en 2001 par l’Armée de terre s’illustrent par 
leurs mauvaises performances (manque d’autonomie, de fiabilité) et leur 
manque de robustesse dans un contexte d’utilisation intense, à l’origine, là 
encore, d’une dérive des coûts.  
Ces débuts chaotiques vont trouver un prolongement dans les 
programmes ultérieurs.  
Quelques années plus tard, la solution européenne n’étant toujours 
pas en vue (échec du programme EuroMALE lancé en 2004, puis l’enlisement 
du programme franco-germano espagnol de drone MALE Talarion) ni la 
solution alternative envisagée au plan national (une version « francisée » du 
drone israélien Héron) opérationnelle, la France, comme d’autres pays 
européens, est contrainte d’acheter dans l’urgence des drones MALE 
Reaper à l’entreprise américaine General Atomics afin de doter l’Armée de 
l’air et de l’espace d’une capacité ISR pour la guerre menée au Mali.  
Ce choix technologique réalisé sous la contrainte n’a pas été exempt 
d’inconvénients : les premiers systèmes livrés n’ayant pas été conçus pour 
l’exportation, pour des raisons de sécurité, leur maintenance doit être 
assurée sur site par  l’industriel américain et tout déplacement des systèmes 
est soumis à autorisation du Congrès américain. La formation à l’utilisation