kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
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—  106  — 
 
Cette approche se fonde sur un cycle court de deux à trois ans et engage les 
industriels à prendre des risques : ces derniers disposent alors d’un budget 
suffisant et d’une visibilité sur le moyen terme. La compétition les engage à 
innover et à répondre aux besoins exprimés par les armées. Cette méthode 
permet de garantir un certain nombre de performances, comme la disponibilité, la 
précision et la portée. 
iii.  Des procédures de marché public innovantes 
L’administration a aussi proposé des procédures nouvelles, plus proches 
des besoins d’innovation rapide et d’adaptabilité des entreprises et permettant 
de couvrir la variabilité des besoins. 
Dans le domaine des munitions télé-opérées, des contrats avec des délais 
très courts ont été établis en 2024. Les projets Colibri et Larinae s’étendent sur 
une durée respective de 18 mois et 24 mois, démonstration incluse. Delair a été 
retenu pour le projet Colibri avec ses drones DT26 et UX11 pour un coût unitaire 
de 20 000 €. La livraison devrait intervenir d’ici fin 2025. Il s’agit, pour l’ancien 
ministre des armées Sébastien Lecornu « d’une reconquête de souveraineté sur ce 
segment clé pour nos armées, en moins de deux ans » (1). Deux autres projets de 
types Colibri sont en cours pour des drones à voilure fixe d’une part et pour des 
drones quadrimoteurs d’autre part. 
À la fin février 2025, dans le cadre du « Pacte drones aériens de défense 
», la DGA a lancé un appel d’offres restreint ouvert aux seules sociétés 
européennes avec une expression de besoin volontairement simplifiée, proche de 
l’offre du marché et comportant une vingtaine de spécifications seulement, pour 
viser un coût unitaire faible et une production rapide tout en répondant aux enjeux 
opérationnels. Sur les 11 candidatures retenues, sept industriels ont remis une offre. 
Sur les six soumissionnaires admis à participer à la démonstration précontractuelle, 
un seul (Harmattan AI) a réussi à répondre aux exigences minimales requises et a 
été retenu. Ces essais ont montré un écart important entre les fiches techniques des 
drones et leurs performances effectives. La notification du marché, intervenue 
fin juin, est assortie d’une commande de 1 000 drones qui seront livrés avant 
la fin 2025 en priorité aux unités qui prendront part à l’exercice Orion 2026. 
Pour s’adapter aux évolutions technologiques rapides des drones et des 
enjeux de structuration de la filière, le ministère des Armées via la Direction 
générale de l’armement (DGA) a mis en place de nouveaux dispositifs d’acquisition 
comme la force d’acquisition réactive (FAR), le pacte « drones aériens de défense » 
mentionné plus haut ou une interprétation renouvelée de l’article R2322-15 du 
code de la commande publique. 
 
                                                 
(1) Ouest-France. (2024, 16 octobre). Que sont les drones kamikazes français bientôt à l’œuvre en Ukraine ?. 
https://www.ouest-france.fr/europe/ukraine/que-sont-les-drones-kamikazes-francais-bientot-a-luvre-en-
ukraine-4a322538-8bc2-11ef-9133-31ed8d3d7b40
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 108

—  108  — 
 
d’exigence normatif freine la production et les essais, alors que le secteur des drones 
a justement besoin d’agilité et de développement rapide. 
i.  La certification du drone aérien 
Dans le domaine aérien, les industriels sont confrontés à la démarche de 
certification de leurs drones. Il leur est nécessaire d’obtenir (1)  :  
- Un certificat de type, délivré par l’autorité de certification qui couvre le type 
de produit (en l’occurrence le drone) ainsi que toutes les pièces et 
équipements installés sur celui-ci. Le certificat inclut la définition du type de 
drone, les limitations d’utilisation, la fiche de navigabilité, les spécifications 
de navigabilité applicables et toutes les autres conditions et limitations 
requises ; 
- Un certificat de type supplémentaire, qui doit être demandé en cas de 
modifications majeures apportées à la définition de type ; 
- Un certificat spécifique d’équipement, délivré pour approuver que 
l’équipement est conforme à une spécification technique d’équipement. 
Les conditions de certification sont nombreuses et techniques. En témoigne 
la liste très réduite de drones actuellement certifiés par l’État. Or, ces conditions 
apparaissent peu utiles dans le cadre d’essais sécurisés. 
LISTE DES DRONES AYANT OBTENU UNE CERTIFICATION PAR L’ÉTAT 
Source : Ministère des Armées (2) 
Afin d’assurer une plus grande liberté des acteurs industriels, le 
gouvernement a introduit une évolution de la réglementation. Le concept de 
« drone certifiable/non certifié » a été fortement médiatisé durant l’année 2024. Il 
                                                 
(1) DGA. 
(s.d.). 
Certificats. 
Ministère 
des 
Armées. 
https://www.defense.gouv.fr/dga/navigabilite-
aeronefs/certificats 
(2) DGA. 
(2025, 
15 avril). 
Liste 
des 
certificats 
de 
type 
Drones. 
Ministère 
des 
Armées. 
https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/dga/20250415_NP_DGA-IP-ASA_liste_CT_drones.pdf
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 109

—  109  — 
 
désigne un aéronef conçu selon des standards permettant une certification 
aéronautique, mais n’ayant pas encore formellement obtenu celle-ci. L’arrêté du 
24 mars 2023 (1) complète cette situation en définissant trois catégories 
d’exploitation des drones de l’État : ouverte, intermédiaire et certifiée. Le drone 
certifiable/non certifié appartient à la catégorie intermédiaire. Son utilisation est 
autorisée sur la base d’une analyse de risque et d’une autorisation spécifique. Cela 
permet de mener des essais dans une zone circonscrite dans l’attente d’une 
certification officielle permettant au drone de naviguer dans l’espace aérien 
national. 
CATÉGORIES D’EXPLOITATION DES DRONES DE L’ÉTAT 
 
Source : réalisé par votre rapporteur sur la base de l’arrêté du 24 mars 2023 
Cette forme de certification assouplie a été appliquée au drone MALE Aarok. 
Un vol test a ainsi été possible le 17 septembre 2025 et a été conclu par son succès. 
ii.  La ségrégation de l’espace aérien 
Après avoir obtenu son certificat, le drone est soumis aux règles des espaces 
ségrégués en circulation aérienne militaire (CAM) (2). Cette réglementation 
fragmente l’espace aérien en plusieurs zones, dans lesquelles le drone militaire 
peut ou ne peut pas voler. 
Votre rapporteur a pu observer la contrainte que cette réglementation fait 
peser lors des exercices de formation ou d’entraînement menés par les militaires. 
Les zones interdites au vol sont matérialisées par des cercles rouges qui fragmentent 
la carte et en-dehors desquelles le drone doit se frayer un chemin. Plus le drone vole 
                                                 
(1) Legifrance (2023, 24 mars). Arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires 
et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité 
civile 
qui 
circulent 
sans 
équipage 
à 
bord. 
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047371089#:~:text=a%C3%A9ronefs%20appartenan
t%20...-
,Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2024%20mars%202023%20fixant%20les%20conditions%20d%27utilisat
ion,circulent%20sans%20%C3%A9quipage%20%C3%A0%20bord 
(2) Legifrance. (2016, 20 juillet). Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne 
militaire. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033017579/2022-07-23
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 110

—  110  — 
 
haut, plus les cercles augmentent en circonférence, jusqu’à se toucher et empêcher 
tout passage du drone. 
Cet encadrement est nécessaire pour assurer la sécurité des civils au sol 
et des avions circulant dans l’espace aérien. Cependant, il empêche les 
militaires de faire des vols en haute altitude. Or, en faible altitude, il est 
impossible de faire voler les drones à forte vitesse et sur une longue distance. 
Des évolutions réglementaires pourraient être envisagées pour permettre aux 
régiments de bénéficier de zones pour des vols sans ségrégation de l’espace. 
iii.  Une accumulation de normes qui pèsent sur la production industrielle 
Outre ces règles de navigabilité, les industriels sont également soumis à un 
ensemble des normes législatives et réglementaires qui encadrent leur activité. 
Certaines règles soulevées par les industriels lors des auditions ont 
illustré les défauts que peut engendrer une réglementation trop dense. Il en est 
ainsi pour l’article D4154-1 du code du travail, qui interdit d’exposer les salariés 
intérimaires et titulaires d’un contrat à durée déterminé à certains composants 
chimiques. Cette réglementation touche le domaine de la soudure, qui génère des 
éléments nocifs pour la santé. Or, l’industrie du drone requiert des soudeurs 
spécialisés dans les chaînes de production. Cette situation empêche les entreprises 
de combler leurs besoins en ressources humaines de façon flexible, alors même que 
les personnes embauchées sont fortement spécialisées et formées aux risques de leur 
métier. Elle provoque aussi un risque juridique, les amendes étant élevées et 
pouvant déstabiliser les PME en construction. 
Les enjeux des industriels de la défense rejoignent ici de façon plus générale 
la question de la complexité des normes auxquelles sont confrontés les chefs 
d’entreprise. 
B.  LES DRONES, MARQUEURS DES FRAGILITÉS STRUCTURELLES DE LA 
SOUVERAINETÉ NATIONALE 
1.  La dépendance au marché international sur certains segments de 
production 
a.  La dépendance de la filière drones aux terres rares 
La dépendance de la France pour l’accès aux terres rares a déjà fait l’objet de 
plusieurs travaux parlementaires (1) (2). Les drones n’échappent pas à cette situation 
                                                 
(1) Patrick Hetzel, Delphine Bataille. (2016, 19 mai). Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières 
premières stratégiques et critiques. Sénat. https://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-617-1-notice.html 
(2) Jérôme Buisson. (2024, 30 octobre). Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du 
règlement, par la commission des affaires étrangères sur les terres rares et les ressources naturelles 
stratégiques (M. Jérôme Buisson), n° 725 - 17e législature. Assemblée nationale. https://www.assemblee-
nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b0725_rapport-information
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 111

—  111  — 
 
et le renforcement de la sécurité de l’approvisionnement est aujourd’hui une 
nécessité pour assurer la construction d’une trame drones solide. 
La production des terres rares est aujourd’hui assurée majoritairement par la 
Chine et les États-Unis. La Chine concentrait à elle seule, en 2024, 69 % de la 
production minière mondiale et 88 % du raffinage et de la séparation des terres 
rares (1). Les États-Unis concentrent quant à eux 15 % de la part mondiale de 
l’extraction minière (2). 
Dans un rapport de 2021 (3), les députés Jean-Marie Fiévet et Isabelle 
Santiago rappelaient la dépendance du secteur militaire français en minerais 
critiques, indiquant que 58 % des matières premières du secteur de la défense 
étaient assurés par la Chine. Les auteurs constataient également que la 
dépendance dépasse les seules terres rares. Certains métaux, comme l’acier, 
l’aluminium et le cuivre sont centraux dans les équipements. 
La France est dans l’incapacité de répondre aujourd’hui à l’ensemble de 
ses besoins en minerais dans la production de drones. Les drones nécessitent en 
effet de nombreux matériaux qui relèvent de la liste des 34 matières premières 
critiques définies par l’Union européenne (4). Parmi les différents matériaux utilisés 
pour produire un drone, on retrouve par exemple le béryllium (alliage, équipements 
de communication, systèmes électro-optiques…), le cuivre (alliage, équipements de 
communication), le gallium (communication, systèmes d’identification, systèmes 
électro-optiques), le germanium (systèmes électroniques, systèmes de navigation 
inertielle…), l’aluminium (alliage léger, système avionique…), le nickel (alliage 
résistant à la corrosion…)… Les terres rares, qui se distinguent des matériaux 
critiques, se retrouvent particulièrement dans le système électronique avec, entre 
autres, le néodyme, le praséodyme et le dysprosium. 
                                                 
(1) Emmanuel Hache. (2024, 11 juillet). Gisement de terres rares découvert en Norvège : une bonne nouvelle 
pour la souveraineté minérale européenne ? IRIS. https://www.iris-france.org/187007-gisement-de-terres-
rares-decouvert-en-norvege-une-bonne-nouvelle-pour-la-souverainete-minerale-europeenne/ 
(2) Ibidem. 
(3) Jean-Marie Fiévet, Isabelle Santiago (2021, 5 mai). Rapport d'information déposé en application de l'article 
145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux 
d'une mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées. 
Assemblée 
nationale. 
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_def/l15b4145_rapport-
information 
(4) Consilium. 
(s.d.). 
Législation 
sur 
les 
matières 
premières 
critiques. 
Conseil 
européen. 
https://www.consilium.europa.eu/fr/infographics/critical-raw-materials/
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 112

—  112  — 
 
SCHÉMA SYNTHÉTISANT LES MATIÈRES PREMIÈRES COMPOSANT UN DRONE 
 
Source : Commission européenne (1) 
Au total, la Commission européenne, dans un rapport de 2020 (2), considère 
que 48 matières premières sont nécessaires pour la construction d’un drone, 
sur lesquelles 40 ne sont pas produites dans l’Union européenne. 
La Commission européenne poursuit : 
« Les matériaux particulièrement importants [dans la production de drones] 
sont les terres rares, le magnésium, le bismuth et le tungstène, pour lesquels le 
principal fournisseur est la Chine, et le niobium, pour lequel le principal 
fournisseur est le Brésil. 15 matériaux, à savoir le cobalt, le lithium, le titane, le 
silicium, le graphite naturel, le magnésium, le vanadium, l'antimoine, le bismuth, 
les borates, l'indium, le gallium, le tungstène, le tantale, le niobium, le béryllium et 
l'hafnium, ainsi que les groupes de matériaux des terres rares et des métaux du 
groupe du platine, sont considérés comme essentiels pour l'économie de l'UE 
(Commission européenne Commission européenne, 2020). La Chine est le principal 
fournisseur de la plupart des MRC pour les UV, avec plus de 39 %. L'Afrique du 
Sud et la Russie sont les autres principaux fournisseurs de MRC, avec 
respectivement 13 % et 6 % de la production mondiale. L'approvisionnement en 
MRC des pays européens est de 13 %. 
« 14 matériaux transformés sont identifiés comme pertinents pour les drones, 
à savoir : les alliages d'aluminium, les alliages d'aluminium-magnésium, les 
alliages de magnésium, les alliages de nickel, les alliages de nickel-titane, les 
                                                 
(1) Bobba, S., Carrara, S., Huisman, J. Mathieux, F., Pavel, C. (2020). Critical Raw Materials for  Strategic 
Technologies 
and 
Sectors 
 
in 
the 
EU : 
A 
Foresight 
Study. 
Commission 
européenne. 
https://rmis.jrc.ec.europa.eu/uploads/CRMs_for_Strategic_Technologies_and_Sectors_in_the_EU_2020.pd
f 
(2) Ibidem.
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 113

—  113  — 
 
alliages de titane, aciers spéciaux, alliages à haute performance, métaux 
réfractaires, composites (CFC), fibres d'aramide (Kevlar), semi-conducteurs, 
ferroniobium et alliages magnétiques. Comme pour la robotique, les matériaux 
transformés pour les batteries au lithium, les moteurs et les piles à combustible sont 
également pris en compte dans l'étape « matériaux transformés » de la chaîne 
d'approvisionnement. » 
Ce constat est d’autant plus alarmant que l’ensemble des matières 
premières listées sont également utilisées pour de nombreux autres 
programmes comme les Rafales, les missiles A400M ou les chars Leclerc. 
L’Union européenne et la France disposent d’un potentiel dans 
l’industrie minière qu’il est urgent de développer. La carte ci-après (1), produite 
par EuroGeoSurvey, illustre les différents minerais présents dans les sols européens. 
CARTE SITUANT LES MINERAIS CRITIQUES PRÉSENTS DANS LES SOLS 
EUROPÉENS 
 
La Commission européenne a fait paraître en 2025 une liste des 13 terres 
rares et matériaux critiques pour l’Europe. Elle a proposé une liste de 47 projets 
stratégiques répartis sur 13 États membres de l’Union européenne. 25 de ces projets 
comportent des activités d’extraction, sur lesquels 22 projets concerneraient le 
lithium, 11 le graphite, 10 le cobalt et 7 le manganèse. La Commission européenne 
vise à garantir 25 % de la demande de l’Union européenne d’ici 2030.  
                                                 
(1) Louis Sellier. (2022, 28 juin). Transition énergétique et métaux rares : l’Europe, hyper dépendante. 
Fondation 
IFRAP. 
https://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/transition-energetique-et-metaux-rares-
leurope-hyper-dependante
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 114

—  114  — 
 
Ces projets restent en-deçà des besoins en matière militaire. Il sera 
nécessaire de constituer, de manière urgente, une coopération renforcée dans 
ce domaine. En matière de minerais en effet, seule l’échelle européenne pourra 
assurer à la France et à l’Union européenne leur indépendance. D’une part, les 
pays européens ne disposent pas dans leur sol les ressources pour l’ensemble des 
matériaux critiques. D’autre part, les investissements nécessaires pour construire les 
infrastructures minières représentent un effort financier important qu’il est opportun 
de partager. 
Dans l’attente de cette coopération, les recommandations de la Commission 
européenne peuvent être reprises, à savoir (i) diversifier l’approvisionnement en 
matériaux ; (ii) promouvoir la recherche et le développement ; (iii) encourager 
la collaboration internationale ; (iv) encourager les progrès en matière de 
réglementation. 
b.  Des éléments constitutifs des drones non disponibles sur le marché 
national 
Un drone est composé de nombreux éléments et technologies qui sont 
souvent achetés par les entreprises sur le marché avant d’être assemblés dans 
un même appareil. Le drone est en lui-même composé d’éléments qui sont 
essentiels à son fonctionnement comme le châssis, les hélices, la batterie, les 
logiciels, le système de commande et de contrôle. Il est ensuite constitué d’un 
ensemble d’éléments utilisés à des fins militaires avec, par exemple, un laser, des 
radars, de la fibre optique, des caméras.
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 115

—  115  — 
 
COMPOSITION DE BASE D’UN DRONE  
(SUR LA BASE DES TRAVAUX DU CNRS(1)) 
La composition varie selon le type de drone. Le CNRS en référence 
plusieurs (multirotors, hélicoptères, avions, VTOL, dirigeables, rovers, bateaux, 
submersibles). Des éléments sont cependant fondamentaux pour faire fonctionner 
un drone. Il est nécessaire de disposer  : 
- 
D’un autopilote (logiciel fonctionnant sur un système d’exploitation en temps 
réel sur un contrôle de vol) ; 
- 
D’une structure de base avec un châssis, des hélices et des bras supportant les 
moteurs et les hélices ; 
- 
D’un contrôleur de vol (gère la stabilité, l’altitude, la position et la stabilité d’un 
drone)  
- 
D’un système de propulsion (moteurs Brushless par exemple) ; 
- 
D’un système de commande et de contrôle (carte de contrôle de vol et radio) ; 
- 
D’un système d’alimentation (batterie, connecteurs, câbles) ; 
- 
De capteurs (gyroscope, accéléromètre, baromètre…) ; 
- 
D’un système de communication (transmetteur vidéo, antenne…) ; 
- 
De logiciels (programmation des missions, carte de contrôle, interface 
utilisateur). 
 
Or, les industriels sont confrontés aujourd’hui à une absence de solution 
nationale sur certains composants essentiels. L’Union européenne liste plusieurs 
composants avec une grande vulnérabilité dans le domaine des drones et de la 
robotique, notamment les éléments suivants : microprocesseurs, engrenages, 
processeurs graphiques (GPU), aimants, batteries Li-ion et piles à combustible, 
semi-conducteurs, fibres d'aramide et ferroniobium, actuateurs, capteurs, systèmes 
de navigation et de contrôle, unité de mesure inertielle (IMU). Il est également 
possible de mentionner les moteurs Brushless (« sans balais », fonctionnant avec 
des aimants), dont le sujet est revenu plusieurs fois durant les auditions avec les 
industriels. La Chine, les États-Unis et d’autres pays comme le Japon, Israël, la 
Corée du Sud et le Canada se partagent la prédominance sur le marché selon 
l’élément concerné. 
La France est aujourd’hui en retard sur la production des batteries sur 
son territoire malgré la mise en place progressive de gigafactories. Les matières 
premières ne sont pas les seules à manquer : le tissu industriel en lui-même ne 
dispose pas d’usines capables de produire une technologie pourtant désormais 
basique. Dans ce cadre, la France importe les batteries intégrées dans les drones 
militaires utilisés par les armées. Dans un rapport publié en octobre 2024, le 
ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie constate ainsi que 83 % des 
                                                 
(1) Fabien 
Frerot. 
(2024, 
16 octobre). 
Qu’est-ce 
qu’un 
drone ? 
CRNS. 
https://indico.in2p3.fr/event/33908/contributions/147890/attachments/89687/135825/StarDice_Drone%20V
3.pdf
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 117

—  117  — 
 
2.  Des entreprises soumises à la pression étrangère 
a.  Un marché des drones saturé par la production internationale 
La puissance des entreprises internationales pousse l’armée française à 
préférer des produits étrangers pour certains vecteurs. Ce fut le cas des drones 
MALE Reaper, opérés par l’armée de l’Air et de l’Espace, de fabrication 
américaine. Pour les drones de contacts, une part importante des équipements en 
service provient de l’étranger. De même, les drones SB300 et PUMA sont de 
fabrication américaine. Le creux capacitaire, notamment sur le segment des 
drones MALE, encourage les armées à continuer à s’approvisionner sur le 
marché international. L’armée de Terre songe aujourd’hui à passer des 
commandes à l’entreprise portugaise TEKEVER, qui s’est d’ailleurs implantée en 
France (1). 
À l’inverse, des entreprises françaises de drones délocalisent parfois leur 
production, complexifiant la construction d’une trame drones souveraine. La 
production de l’ANAFI USA, produit par Parrot, a ainsi été délocalisée en Corée du 
Sud. 
b.  La nécessité de soutenir les entreprises françaises face à l’export 
Les industries françaises productrices de drones ont besoin de s’imposer 
à l’export. 
Sur le court terme, l’exportation leur permet de compenser le manque 
d’investissement dans le secteur par des ventes à l’international. Elle est aussi 
une vitrine du génie français et contribue à attirer les capitaux dans des entreprises 
encore financièrement fragiles. 
Sur le long terme, l’exportation est absolument nécessaire pour maintenir 
les capacités de production nationales et les compétences liées. En effet, lorsque 
les armées auront comblé leurs besoins, les commandes vont se stabiliser au niveau 
national. Les industriels ont indiqué qu’une baisse trop forte des commandes 
provoquerait la faillite des entreprises les plus prometteuses. Dans ce cadre, 
l’exportation est absolument cruciale pour assurer la croissance des 
entreprises, leurs investissements dans la recherche et le développement et 
leurs capacités de production. 
Au-delà des commandes publiques, l’aide à l’investissement est central 
pour assurer les capacités des entreprises à l’export. Le crédit d’impôt recherche 
(CIR) constitue une aide appréciée par les entreprises. 
                                                 
(1) Virginie Beaulieu. (2025, 1er octobre). « Un endroit avec une faible densité de population » : pourquoi 
Tekever 
implante 
son 
usine 
de 
drones 
en 
France. 
France 
Info ; 
https://france3-
regions.franceinfo.fr/occitanie/lot/cahors/un-endroit-avec-une-faible-densite-de-population-pourquoi-
tekever-implante-son-usine-de-drones-en-france-3225452.html
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 122

—  122  — 
 
- Organiser au moins 40 % des marchés publics de défense sous forme 
d’achats conjoints d’ici fin 2027. 
Ces propositions rejoignent celles déjà émises dans le Livre blanc pour une 
défense européenne, publié en mars 2025 (1). 
Si les objectifs de réarmement sont ambitieux, votre rapporteur considère 
que l’Union européenne ne doit pas intervenir dans la constitution de la trame 
drones française. Son action ne saurait investir le champ purement régalien de 
la défense. La BITD nationale doit être priorisée. Elle peut reposer sur des 
financements européens, mais ne doit pas se laisser capter par une coopération 
imposée qui ne parvient pas à aboutir, ainsi qu’en témoignent les projets de drones 
MALE. 
                                                 
(1) Représentation en France. (2025, 19 mars). La Commission présente le livre blanc sur la défense 
européenne et le plan « ReArm Europe ». Commission européenne. 
https://france.representation.ec.europa.eu/informations/la-commission-presente-le-livre-blanc-sur-la-
defense-europeenne-et-le-plan-rearm-europe-2025-03-19_fr
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 123

—  123  — 
 
III.  LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR 
A.  ACCROÎTRE LES FINANCEMENTS DES DRONES PAR UNE RÉVISION DE 
LA LPM 
Le développement de la filière des drones aériens passe d’abord par un 
renforcement du financement public. À ce titre, la LPM doit être revue à la 
hausse. Plusieurs domaines doivent être ciblés : 
- La recherche et le développement : l’enveloppe de dix milliards d’euros 
n’est pas assez importante pour couvrir les besoins, d’autant plus que les 
drones ne bénéficient pas de crédits fléchés. La LPM doit construire une 
enveloppe spécifique pour l’innovation pour les drones aériens. Les essaims 
de drones et le développement de l’intelligence artificielle doivent constituer 
des priorités ; 
- Les essais : la DGA TT doit pouvoir mener des tests plus importants et plus 
fréquents. Pour cela, des crédits supplémentaires doivent lui permettre 
d’assurer ses besoins en équipements et en ressources humaines ; 
- L’achat de drones par la puissance publique : cinq milliards d’euros sont 
consacrés aux drones dans la LPM, sur l’ensemble de la trame. Ce montant 
n’est pas suffisant pour couvrir les besoins des armées ; 
- La formation : un investissement d’ampleur doit être fait, avec la création 
de nouvelles écoles de drones. Chaque militaire doit pouvoir bénéficier d’une 
formation et d’un drone pour s’entraîner régulièrement. Les drones de type 
MALE et HALE doivent aussi faire l’objet d’une formation généralisée. 
Ce financement doit prendre en compte la complémentarité des besoins 
entre les différents types de drones. Les conflits futurs nécessiteront aussi des 
drones tactiques et MALE. À ce titre, les petits drones et les munitions télé-opérées 
ne doivent pas créer un déséquilibre dans l’orientation des crédits au détriment des 
autres formes de vecteurs. Un équilibre doit être trouvé entre les différentes 
capacités avec un paramétrage plus précis de la flotte à constituer. 
Pour assurer l’efficacité des dépenses, le ministère des Armées doit en 
parallèle clarifier ses objectifs dans le domaine des drones. L’établissement 
d’une doctrine claire et l’harmonisation des approches dans les armées 
permettraient de constituer une trame drones compréhensible. Les analyses des 
besoins opérationnels doivent aboutir à des commandes pluriannuelles pour éviter 
les « stop and go » qui déstabilisent les forces et les industriels. 
La trame drones doit continuer à faire l’objet de contrôle régulier par le 
Parlement. Dans le cadre de l’avis budgétaire, il n’a pas été possible de mener une
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—  124  — 
 
étude sur les robots terrestres et les drones maritimes (de surface et sous-marins). 
Une mission d’information pourrait être menée dans ce domaine. 
B.  ASSURER UNE INDUSTRIE SOUVERAINE SUR L’ENSEMBLE DES 
SEGMENTS DE LA TRAME DRONES 
Pour contribuer au renforcement des entreprises du secteur du drone, 
plusieurs formes d’action peuvent être envisagées. 
D’une part, les commandes de l’armée française doivent être accélérées 
de façon urgente. Sans commande, les entreprises ne peuvent pas compenser les 
investissements réalisés ni se démarquer sur le marché international. Les marges ne 
doivent plus constituer un tabou et doivent être augmentées en tendant vers le niveau 
des États-Unis (marges de 15 %). 
Les commandes publiques doivent continuer à être simplifiées lorsque 
cela est possible. Dans le domaine des petits drones, la DGA doit poursuivre sur 
les procédures innovantes telles que l’appel d’offres Colibri ou le « pacte drones 
aériens de défense ». La démarche incrémentale et l’achat sur étagère, tels que mis 
en place par la DMAé, doivent être prolongés au regard des réussites industrielles 
permises par de tels procédés. 
Les normes doivent aussi faire l’objet de simplification. La mise en place 
de zones non ségréguées pour les entraînements est nécessaire pour permettre aux 
armées de mener des essais de grande ampleur. En parallèle, les normes qui pèsent 
sur l’industrie doivent être revues et simplifiées. Les débats sont à ce titre récurrents 
sur les normes fiscales et sociales ainsi que sur les démarches administratives 
suivies par les entreprises. 
Afin de structurer la production de drones, il est nécessaire que certaines 
entreprises atteignent la taille critique requise pour s’imposer sur le marché et 
entraîner dans son sillage l’ensemble des PME sous-traitantes. Pour cela, le 
ministère des Armées pourrait prioriser les entreprises les plus prometteuses dans 
leurs achats et renforcer la coopération avec elles. 
Pour assurer la production de masse, un rapprochement avec les 
entreprises civiles doit être envisagé. Les entreprises de l’automobile disposent de 
connaissances dans les mécanismes de production de masse. Une plus forte 
coopération permettrait de constituer des chaînes de production efficaces et 
résilientes. 
Dans l’attente de l’émergence de chaînes de production avec une taille 
suffisamment critique, il pourrait être possible de construire des usines à drones. 
Celles-ci seraient financées par le gouvernement et prêtes à l’emploi en cas de 
besoin soudain et massif de production de drones aériens comme le propose le 
président du GICAT.
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La fourniture de drones à l’Ukraine participe aussi au soutien de la 
BITD française. À ce titre, des livraisons massives de drones légers et de munitions 
télé-opérées à l’Ukraine engendreraient un double bénéfice, avec d’une part la 
protection des intérêts européens et, d’autre part, l’accélération de la production de 
nos entreprises nationales. 
Le renforcement de la souveraineté passe par un renforcement général de 
la BITD, trop fragmentée et dépendante des importations étrangères. Un travail 
de structuration doit être mené avec un abondement de subventions et d’aides 
publiques. Pour protéger les industries, un label « Drones de confiance » pourrait 
être réalisé. Ce projet est prévu dans la LPM. 
C.  CLARIFIER LA PLACE DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LA TRAME 
DRONES 
Les ambitions de coopération en matière de drones au niveau européen 
représentent, aux yeux de votre rapporteur, un risque pour la souveraineté nationale. 
La Commission européenne ne doit pas intervenir dans les programmes de 
défense nationale, qui sont des éléments régaliens fondamentaux. 
En préalable, le rôle de la Commission doit être clarifié concernant son 
champ de compétences. Les déclarations de la Présidente de la Commission 
Mme Von der Leyen dans son discours sur l’État de l’Union sont, à ce titre, 
révélateurs d’une position qui dépasse les compétences attribuées par les traités. 
« L’Union européenne de la défense » qu’elle appelle de ses vœux ne doit pas 
aboutir à des programmes d’armement qui déposséderaient les États membres de 
leurs compétences souveraines. 
Si l’Union européenne ne doit pas intervenir dans les politiques nationales, 
elle a cependant tout son rôle à jouer dans le soutien à l’industrie de la défense. 
Ses capacités de financement et de coordination européenne doivent s’établirent sur 
deux axes prioritaires : un soutien à la production par des fonds européens et 
l’accélération de la production de terres rares. 
a.  Le soutien financier à l’industrie de défense 
La mise en commun des ressources des États au niveau européen est un 
avantage pour les entreprises. L’Union européenne présente l’avantage de faire 
jouer la concurrence entre les BITD nationales : chacune peut faire valoir ses projets 
et tenter de convaincre avec des idées innovantes. Les financements européens 
sont, à ce titre, un moyen de faire jouer la libre concurrence et de favoriser la 
création. 
Les fonds comme la Facilité européenne pour la paix et le Fonds européen de 
défense contribuent à cette accélération. À ce titre, les entreprises doivent être 
encouragées à postuler grâce à des aides à candidature, qui pourraient être 
proposées par l’administration ou des instances comme Bpifrance. Grâce à ces
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aides, les entreprises de drones pourraient accroître leur production, ce qui 
provoquerait le cercle vertueux recherché, la production entraînant les commandes, 
qui elles-mêmes entraînent la production. 
 
FOCUS LE FONCTIONNEMENT DES FONDS EUROPÉENS 
La Facilité européenne pour la paix et le Fonds européen de défense présentent le même 
principe, également utilisé pour d’autres fonds comme le programme ASAP. 
Les fonds ont pour objectif de financer les investissements des entreprises de l’Union 
européenne dans la recherche, le développement et la production de technologies de défense. 
Selon les modalités du fonds, le financement peut être ouvert aux entreprises individuelles ou 
uniquement aux consortiums. 
Les projets font l’objet d’une candidature déposée par les entreprises et répondant à des 
objectifs et des critères précis. 
Voici la liste des fonds actuellement existants pour financer l’effort industriel dans la défense : 
- 
Le Fonds européen de défense (FED), qui finance la recherche, le développement et 
l’acquisition pour des projets avec une coopération entre États ; 
- 
L’EDIRPA (European Defence Industry Reinforcement through common Procurement 
Act), qui finance des achats conjoints de matériels sur étagère ; 
- 
L’instrument Safe, qui permet de financer des projets réalisés par l’industrie de défense ; 
- 
La Facilité européenne pour la paix, qui finance les actions relevant de la politique 
étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les domaines militaire de la défense. 
 
Aucun fonds existant aujourd’hui ne vise uniquement les drones aériens. 
Les fonds permettent actuellement de financer un grand nombre de programmes qui 
touchent tous les équipements et tous les milieux. Or, le soutien aux drones aériens 
tend à se perdre dans la multitude des objectifs visés. Pour réellement soutenir la 
production de drones, votre rapporteur propose la création de deux nouveaux 
fonds : 
- Le premier dédié aux petits drones pesant moins de 150 kg ; 
- Le second dédié aux drones plus lourds, depuis les drones tactiques 
jusqu’aux drones HALE. 
Ces fonds s’inspireraient du fonds ASAP(1) (Action de soutien à la 
production de munitions), mis en place en 2023 par l’Union européenne pour 
combler les creux capacitaires dans les munitions. Ils permettront de prendre en 
compte les spécificités propres aux différents types de drones. La trame drones sera 
ainsi uniformément développée. Le financement de l’innovation et de la formation 
devront également être intégrés dans l’abondement de ces deux fonds. 
                                                 
(1) Conseil de l’Union européenne. (2023, 7 juillet). Action de soutien à la production de munitions (ASAP) : 
accord du Conseil et du Parlement européen pour stimuler la production de munitions et de missiles dans 
l'UE.https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2023/07/07/asap-council-and-european-
parliament-strike-a-deal-on-boosting-the-production-of-ammunition-and-missiles-in-the-eu/
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Ces fonds permettront l’émergence de quelques BITD nationales 
puissantes, qui entraîneront des BITD secondaires dans leur sillage. Les 
financements pourront être plus facilement orientés vers les entreprises les plus 
performantes. Les actionnaires et les acheteurs internationaux verront leur 
confiance renforcée si les projets sont portés par des entreprises puissantes. Ils 
pourront également se repérer plus facilement face à un nombre de fabricants réduit. 
Les BITD nationales pourront ainsi s’imposer sur le marché international et 
tirer l’ensemble de la production des autres pays dans leur voie. 
b.  La production de matières premières 
L’Union européenne a également un rôle à jouer dans la production des 
matières premières et des composants essentiels constituant un risque pour la 
souveraineté. Comme indiqué précédemment, les terres rares et les composants 
comme les microprocesseurs et les batteries ne pourront être produits dans un seul 
pays.  
D’une part, les matières premières ne sont pas uniformément réparties 
sur le territoire européen. Certains pays ne disposent pas de capacités de 
production minière. La construction de mines et d’usines de raffinage représente un 
coût important et difficile à supporter. D’autre part, les composants peuvent aussi 
faire l’objet d’une production commune à l’échelle européenne : cela assurera 
la capacité de production en masse de l’Union européenne et permettra la baisse des 
coûts par le jeu de la concurrence. 
Des actions sont déjà mises en place en ce sens, avec par exemple la 
sélection de 47 projets européens, dont 25 projets d’extraction, 24 de 
transformation, 10 de recyclage et 2 de substitution de matières premières. 
22,5 milliards d’euros seront orientés vers ces projets. Le règlement 2023/1781 sur 
les semi-conducteurs de 2023(1) a également donné un élan vers une plus grande 
souveraineté dans le domaine. 
Le financement pourrait être accéléré et de nouveaux fonds créés dans 
les secteurs les plus prioritaires. Une initiative avait été menée en ce sens en 2024 
avec la création d’un fonds pour l’innovation concernant les batteries d’un montant 
d’un milliard d’euros. De nouveaux projets de fonds, cette fois-ci permanents, 
pourraient être instaurés. Pour cela, les études menées par la Commission pour 
déterminer les secteurs vulnérables et les besoins de l’Union européenne doivent 
être accélérées pour pouvoir établir une stratégie d’ensemble efficace et orienter 
correctement les financements. 
 
                                                 
1 Règlement (UE) 2023/... du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 établissant un cadre de 
mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs et modifiant le règlement 
(UE) 2021/694 (règlement sur les puces)
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 TRAVAUX DE LA COMMISSION 
I.  AUDITION DE MME CATHERINE VAUTRIN, MINISTRE DES ARMÉES ET DES 
ANCIENS COMBATTANTS ET DE MME ALICE RUFO, MINISTRE DÉLÉGUÉE 
AUPRÈS DE LA MINISTRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS 
La commission a entendu Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et 
des Anciens combattants et Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la 
ministre des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances 
2026 (n° 1906), au cours de sa réunion du mardi 21 octobre 2025. 
M. le président Jean-Michel Jacques. Mesdames les ministres, nous 
sommes particulièrement heureux de vous recevoir aujourd’hui pour cette audition, 
quelques jours après vos prises de fonctions et alors que les tensions s’accroissent 
chaque jour sur le flanc Est de l’Europe, à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine, 
mais également, entre autres, au Moyen-Orient, en mer Rouge ou en Indo-Pacifique. 
Bref, les tensions sont nombreuses et ce projet de budget de la mission Défense pour 
2026 est très attendu par mes collègues parlementaires. 
Dans le projet qui nous est présenté, les crédits de paiement de la mission 
Défense passeraient à 57,2 millions d’euros en 2026. La marche de 3,2 milliards, 
prévue par la loi de programmation militaire (LPM) et la surmarche de 3,5 milliards 
annoncée par le président de la République semblent donc bien au rendez-vous, de 
même que la création de 800 emplois, conformément à l’article 7 de la LPM. 
Au-delà de la conformité du présent budget à la trajectoire prévue par la 
LPM, dont j’ai été le rapporteur, vous nous direz surtout comment se répartissent 
les crédits prévus et quels grands choix ont été opérés. 
Un certain nombre de sujets suscitent en effet l’attention de notre 
commission, comme l’a pointé le récent rapport de la mission d’information que j’ai 
présidée et conduite avec M. Yannick Chenevard et M. Sébastien Saint-Pasteur. 
Nous y soulignons, entre autres, que si les grands programmes structurants de nos 
armées sont cruciaux, les petits équipements, notamment les munitions, et la 
dronisation dans tous les milieux n’en demeurent pas moins importants. Les besoins 
émergents ou réaffirmés, qui changent compte tenu de l’évolution de la 
conflictualité, sont également relevés. Je pense par exemple au spatial, à la très haute 
altitude, à la guerre électronique à l’intelligence artificielle, à la défense sol-air ou à 
la lutte antidrones. 
Par ailleurs, si des efforts ont déjà été entrepris depuis 2017 sur le terrain, 
beaucoup d’entre nous ont également constaté que ceux portant sur un certain 
nombre d’infrastructures immobilières doivent se poursuivre. Vous nous 
expliquerez, là aussi, comment le présent budget entend contribuer à relever ce défi.
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La mission Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation, dont 
l’intitulé a évolué depuis l’année dernière – vous nous expliquerez peut-être 
pourquoi –, incarne, quant à elle, la solidarité de la nation envers les militaires et les 
anciens combattants en raison de leur engagement et de leurs sacrifices au service 
de la France ainsi que notre attachement à notre mémoire collective. Cette mission 
concerne également la dernière génération du feu, celles des jeunes combattants qui 
ont servi la France lors des opérations extérieures (Opex) récentes. C’est tout l’enjeu 
de la place donnée à ceux que nous appelons la quatrième génération du feu, à 
laquelle je suis personnellement très attaché. 
Enfin, la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité (PMI) et 
son mode de calcul sont une priorité pour les anciens combattants. Ce point assure 
la juste reconnaissance due à ceux des leurs qui ont été blessés dans leur chair ou 
dans leur âme. Les associations du monde combattant que nous avons reçues le 
8 octobre dernier demandent notamment que soit activée la clause de revoyure pour 
comparer l’évolution du point avec le niveau de l’inflation. Vous aurez sans doute 
à cœur de répondre et de nous faire part des actions qui seront entreprises à cet 
égard. 
Mesdames les ministres, je vous laisse la parole. 
Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens 
combattants. Alice Rufo, ministre déléguée, et moi-même mesurons évidemment 
la responsabilité et le privilège qui sont les nôtres de vous présenter le projet de loi 
de finances (PLF) relatif au ministère des armées et des anciens combattants. 
Responsabilité, parce que le contexte international – vous l’avez dit, 
monsieur le président – ne cesse de se complexifier, engendrant un degré 
d’incertitude et de risque comme notre pays n’en a pas connu dans les décennies 
récentes. Responsabilité aussi parce que le contexte national demeure extrêmement 
volatile, ce qui n’est pas sans risque sur la dynamique de réarmement que ce 
gouvernement entend impulser. 
Je veux évidemment, dès mes premiers mots, rendre hommage à mon 
prédécesseur, le premier ministre Sébastien Lecornu, qui, durant trois années, a 
œuvré sans relâche à renforcer, moderniser et transformer notre outil de défense. 
Sans jamais oublier de veiller avec beaucoup d’attention sur un sujet d’importance, 
tant pour la ministre déléguée que pour moi-même : le monde combattant et la 
mémoire, qui soutiennent la résilience et les forces morales de notre nation. 
J’entends donc suivre le cap fixé par le président de la République le 
13 juillet dernier. Et c’est évidemment tout l’objet de la discussion que je vous 
propose aujourd’hui. 
Bien sûr, le budget que nous vous proposons respecte la LPM, votée par le 
Parlement et qui a pour vocation d’amorcer nettement l’accélération du réarmement. 
L’année 2026 sera le troisième exercice de mise en œuvre de la LPM, dont la marche 
sera respectée à l’euro près, comme vous l’avez dit monsieur le président :
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3,2 milliards d’euros de plus qu’en 2025. Mais, elle va plus loin, en ajoutant à cette 
marche ce que nous avons appelé une surmarche, de 3,5 milliards d’euros. Par 
rapport à la loi de finances 2025, l’augmentation totale des crédits s’élève donc à 
6,7 milliards d’euros, en application des décisions du président de la République 
consistant à augmenter la dotation de la LPM de 10 milliards en 2026-2027 pour 
aboutir en 2027 au quasi-doublement du budget de 2017. Je rappelle qu’à l’époque, 
il s’établissait autour de 32 milliards d’euros. 
La mission Défense qui vous est présentée prévoit ainsi un budget de 
57,1 milliards d’euros, soit une augmentation de 13 % comparé à la loi de finances 
initiale (LFI) de 2025. 
Dans le contexte international, j’estime important de rappeler que nos 
compétiteurs, comme nos partenaires, réarment à un rythme au moins aussi élevé 
que le nôtre. Je crois, Mesdames et messieurs les parlementaires, que c’est un 
élément que nous devons avoir constamment présent à l’esprit. 
Cette année 2025 a vu une nouvelle accélération de la bascule stratégique 
que nous connaissons, avec des menaces qui s’intensifient et se cumulent. Je pense 
évidemment d’abord à l’Ukraine, et de manière absolument indissociable, à la 
sécurité du continent européen. Trois ans et demi après le début de la guerre 
d’agression que la Russie mène sur le sol ukrainien, le constat est indiscutable : la 
Russie représente une menace durable aux frontières de notre Europe, pas seulement 
pour l’Ukraine, mais pour tout le continent. La Russie organise son armée, elle 
contraint sa société, elle oriente son économie de guerre. 
Mercredi dernier, Alice Rufo et moi-même participions, à Bruxelles à une 
réunion des ministres de la défense de l’Otan. J’ai rencontré nombre de mes 
homologues et je peux vous dire que notre constat est partagé : multiplication des 
incursions dans les espaces aériens des alliés, utilisation d’une flotte fantôme pour 
contourner 
les 
sanctions, manœuvres 
hybrides 
contre 
nos 
institutions 
démocratiques, campagnes d’ingérence et de désinformation. Autant de facettes 
d’une menace russe, multiple et parfois invisible, mais pourtant bien réelle. 
J’ai aussi pu rencontrer mon homologue ukrainien, Denys Chmyhal, et lui 
ai redit sans ambiguïté que la France, avec ses partenaires, se tient durablement aux 
côtés de l’Ukraine. L’Ukraine est en première ligne, elle tient face aux assauts 
russes, mais elle a besoin d’un soutien durable. 
Au Proche et au Moyen-Orient, la sécurité de nos intérêts est aussi en jeu. 
Une reprise de la guerre entre la République islamique d’Iran et Israël ne manquerait 
pas de nourrir une escalade régionale aux conséquences imprévisibles, mais qui 
mettrait assurément en péril la sécurité de nos ressortissants et de nos intérêts dans 
la région. 
En mer Rouge, les houthis continuent de faire peser une menace majeure 
sur le trafic maritime. À Gaza, on ne peut que saluer la réalisation de la première 
phase de l’accord de paix, qui a permis un cessez-le-feu, la libération de l’ensemble