20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 18

18/92 
2.1.11. Blanchissage 
Un nouvel accord-cadre de blanchissage a été notifié au profit de 20 BdD de métropole : Bourges-
Avord, Bordeaux, , Cherbourg, Cazaux, Clermont-Ferrand, Draguignan, Ile de France, Istres-Salon de 
Provence, Lille, Lyon, Metz, Mont-de-Marsan, Mourmelon, Orléans, Rochefort-Saintes-Cognac, 
Rennes-Vannes-Coëtquidan, Toulon, Tours, Saint-Dizier, Strasbourg.  
Ce marché sera finalement engagé sous AE de l’année (et non sous AEP). Les explications et modalités 
techniques figurent en réf. z’ (lettre d’information hebdomadaire du 5 avril 2024).  
2.2. Dans le domaine de l’infrastructure 
Les enveloppes (réf. k’) ont été construites pour préserver l’activité quotidienne et limiter la dégradation 
du patrimoine. La situation de la ressource en entrée en gestion (absence de ressource au CAS IMMO), 
doit conduire le COMBdD à prioriser localement les objets en fonction notamment des indications 
données par le CICoS (cf. annexe V). Il veillera aussi à engager sans délai, mois après mois, les 
premières priorités de l’année, qu’il s’agisse des priorités de la BdD (réunion de concertation annuelle 
– RCA) ou bien évidemment ministérielles.  
2.3. Dans le domaine des AACV (réf. b’) 
La ressource allouée à ce domaine est sanctuarisée. Elle doit être pleinement employée pour l’objet qui 
est le sien. Aucun transfert de ressource n’est autorisé vers un autre domaine. Des transferts de l’AGSC 
vers les AACV sont en revanche autorisés en fin de gestion, pour permettre l’engagement des derniers 
projets35.  
Nouveauté 2024 : contrairement aux années précédentes, un COMBdD qui estimerait son enveloppe 
AACV insuffisante peut l’augmenter à partir de crédits AGSC ou MeC. Cette possibilité de fongibilité 
n’est pas limitée aux seules BdD préfigurant la FDS36. Une étude préalable de la soutenabilité 
prévisionnelle globale de son UO est indispensable, pour garantir, sans ré-abondement 
complémentaire, la prise en compte de tous les incompressibles. S’agissant de la première année de 
ce dispositif, cette fongibilité au profit des AACV est limitée à 20% de l’enveloppe initiale 2024 des 
AACV.  
3. 
LE PERIMETRE BUDGETAIRE : LES POINTS D’ATTENTION 2024 
L’UO BdD ne dispose que de la ressource pour assurer le soutien prévu par son référentiel budgétaire. 
Le COMBdD, garant de la soutenabilité de son UO, doit veiller à sa stricte application. 
A cet effet, les principes à appliquer lorsque des arbitrages locaux sont nécessaires sont les suivants : 
 vérifier si cette dépense est inscrite dans le référentiel ; 
 si cette dépense n’apparait pas, se demander comment et par qui son financement était jusqu’à 
présent assuré ; 
 si aucune réponse n’est trouvée, se demander si la dépense relève du soutien commun ou non ; 
au besoin en cas de doute, saisir le B. BUD.  
Nouvelle précision 2024 : l’EM-CICoS demande aux RUO et SUO de ne plus systématiquement 
remonter leurs difficultés à son arbitrage, en particulier lorsque son coût est inférieur soit à 2 000 euros, 
soit à 0,5% de leur enveloppe annuelle hors mesures fléchées.  
                                                          
35 Cf. annexe I, para. 5.4, cas 1 et annexe VI.  
36 Fongibilité différenciée subsidiarisante, cf. réf. m’.