20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 1

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Dossier suivi par : CRC2 Marie LAUNAY 
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Centre interarmées de coordination du soutien 
 
Paris, le 16 avril 2024 
 
N° D-24-001879/ARM/CICoS/CDT/NP 
NOTE 
OBJET 
: directive de pilotage budgétaire 2024.  
RÉFÉRENCES : cf pages 9, 10 et 11. 
ANNEXES 
:  dix annexes. 
P. JOINTES 
: treize. 
Conformément à la charte de gestion du budget opérationnel de programme (BOP) « soutien des 
forces » (68C) (réf. w), le centre interarmées de coordination du soutien (CICoS) assure par délégation 
du sous-chef d’état-major Performance de l’Etat-major des armées, responsable de BOP (RBOP), le 
pilotage des crédits mis à disposition des bases de défense (BdD). 
La présente directive de pilotage budgétaire 2024 décline pour les unités opérationnelles de BdD (UO 
BdD) les modalités applicables à la première annuité de la loi de programmation militaire 2024-2030. 
Celle-ci se caractérise par un changement majeur d’état d’esprit : subsidiarité accrue, renforcement du 
principe d’auto-assurance et responsabilisation qui en découle, volonté de simplification à tous niveaux.  
Le principal changement concerne en effet l’auto-assurance, traduite par le nécessaire recentrage du 
pilotage des commandants de base de défense (COMBdD) sur les dépenses incompressibles. Les 
responsables d’UO (RUO) ne doivent en effet plus compter, hors rares aléas par définition imprévisibles 
et quelques objets spécifiquement identifiés1, sur une quelconque ressource complémentaire en cours 
de gestion. Concrètement, ils doivent être en mesure de garantir à tout moment la sincérité de leur 
programmation, la soutenabilité de leur UO et la prise en compte de leurs dépenses les plus inévitables2. 
Un renforcement de leur contrôle interne, un toilettage de leur processus et une modernisation de leurs 
outils sont, pour y parvenir, attendus.  
En contre-partie, une fongibilité différencié subsidiarisante (FDS) est préfigurée, pour vingt-quatre UO, 
entre l’administration générale et soutien commun (AGSC) et les crédits d’infrastructure (Infra). Les 
autres UO y seront admises en 2025 et doivent s’y préparer dès 2024.  
Les principaux enjeux de cette nouvelle gestion portent sur les énergies, les Jeux olympiques et 
paralympiques (JOP) 2024, la transformation du soutien en Afrique et la transition entre Solimp 3 et 4.  
Le suivi des énergies est sûrement l’enjeu le plus dimensionnant. Il doit être réalisé sur un pas mensuel, 
à l’engagement juridique (EJ) et y intégrer un suivi renforcé du carburant routier.  
Les changements de périmètre se limitent comme annoncé à l’intégration de l’hébergement hors 
garnison des marins de bâtiments en armement (demi-pension) et à la réintégration des installations de 
MCO MCS SECPRO des installations soutenues par le service d’infrastructure de la défense (SID).  
                                                          
1 Octroi de mer, surcoûts JOP24, Sentinelle et Ukraine.  
2 Energies, contrôles et vérifications périodiques obligatoires, parts forfaitaires de marché, obligation réglementaire, etc.