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Partie 5 – Les crédits de personnel et les emplois – Illustrations 
152  
Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
Commissaires enquêteurs 
X 
  
Architectes paysagistes 
X 
  
Architectes en chef des monuments historiques 
X 
  
Médecins chargés des contrôles anti-dopage 
X 
  
Observateurs d'annonce des crues 
X 
  
Cas particuliers des agents accomplissant des activités au titre de la réserve  
doctrine applicable à l'établissement ou à l'administration d'origine  
Dépenses 
de 
personnel 
Consommation 
d’emplois  
(emplois sous 
plafond LFI) 
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé avec traitement pour accomplir soit une période 
de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle pour une 
durée inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile, soit une période d'activité 
dans la réserve de sécurité civile d'une durée inférieure ou égale à quinze jours cumulés par 
année civile, soit une période d'activité dans la réserve sanitaire, soit une période d'activité dans 
la réserve civile de la police nationale d'une durée de quarante-cinq jours (article L644-1 à L644-
5 du CGFP) 
X 
X 
L'agent non titulaire qui accomplit soit une période d'activité dans la réserve opérationnelle sur 
son temps de travail pour une durée inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile, 
soit une période d'activité dans la réserve de sécurité civile d'une durée inférieure ou égale à 
quinze jours cumulés par année civile est mis en congé avec traitement pour la durée de la 
période considérée (article 26 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986). 
X 
X 
Conseillers prud’hommes  
X 
 
Assesseurs des tribunaux 
X 
 
Jurés des cours d’assises 
 
 
Experts près les tribunaux 
 
 
Aumôniers des prisons  
X 
X 
Assistants de justice 
X 
X 
Juges de proximité 
X 
X 
Personnels des cultes d’Alsace-Moselle 
X 
X 
Enquêteurs de l'INSEE 
X 
X 
Stagiaires de l'enseignement supérieur 
 
 
Correspondants locaux des douanes 
X 
 
Commissaires enquêteurs 
X 
 
Architectes paysagistes 
X 
 
Architectes en chef des monuments historiques 
X 
 
Médecins chargés des contrôles anti-dopage 
X 
 
Observateurs d'annonce des crues 
X 
 
Cas particuliers des agents accomplissant des activités au titre de la réserve  
doctrine applicable à l'établissement ou à l'administration d'origine  
Dépenses 
de 
personnel 
Consommation 
d’emplois  
(emplois sous 
plafond LFI) 
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé avec traitement pour accomplir soit une période 
de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle pour une 
durée inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile, soit une période d'activité 
dans la réserve de sécurité civile d'une durée inférieure ou égale à quinze jours cumulés par 
année civile, soit une période d'activité dans la réserve sanitaire, soit une période d'activité dans 
la réserve civile de la police nationale d'une durée de quarante-cinq jours (article L644-1 à L644-
5) 
X 
X 
L'agent non titulaire qui accomplit soit une période d'activité dans la réserve opérationnelle sur 
son temps de travail pour une durée inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile, 
soit une période d'activité dans la réserve de sécurité civile d'une durée inférieure ou égale à 
quinze jours cumulés par année civile est mis en congé avec traitement pour la durée de la 
période considérée (article 26 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986). 
X 
X