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11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
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classification est supérieur au niveau de classification prévu par la décision d’homologation du 
système d’information est interdit. 
Le périmètre d’homologation d’un système d’information classifié inclut les éventuels supports 
amovibles mis à disposition par l’autorité d’emploi pour ce système d’information, que ceux-
ci soient destinés à être utilisés exclusivement au sein du système d’information classifié 
(cf. 6.8.1) ou qu’ils soient destinés à réaliser des échanges avec d’autres systèmes d’information 
(cf. 6.8.2). Par la décision d’homologation, l’autorité d’homologation accepte les risques 
résiduels de sécurité, en pleine connaissance de cause. 
En particulier, une grande attention est prêtée à :
-
l’interconnexion avec d’autres systèmes ; 
-
l’usage de supports amovibles ; 
-
l’accès à distance par des utilisateurs en mobilité ; 
-
les moyens de visualisation et d’hébergement des informations classifiées ; 
-
les opérations de maintenance ou d’exploitation du système ou d’administration, en 
particulier lorsqu’elles sont effectuées par des prestataires externes. 
Autorité d’homologation 
L’autorité d’homologation est : 
-
le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale : 
 pour les systèmes d’information traitant d’informations classifiées au niveau Très 
Secret faisant l’objet d’une classification spéciale ; 
 pour les systèmes d’information amenés à traiter des informations classifiées de 
l’Union européenne ou de l’OTAN, ou toute autre autorité à laquelle il délègue cette 
responsabilité ; 
 pour les systèmes d’information classifiés utilisés par des organismes relevant de 
son périmètre au titre de l’article 2 du décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 relatif 
aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier 
ministre. 
-
l’autorité qualifiée en sécurité des systèmes d’information ou la personne qu’elle 
désigne pour les systèmes d’information traitant d’informations classifiées au niveau 
Secret ou Très Secret, hors classifications spéciales. 
Dans le cas où le système d’information classifié dépend de la responsabilité de plusieurs 
ministres, les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d’information désignent une autorité 
d’homologation unique. 
Commission d’homologation 
L’autorité d’homologation met en place une commission d’homologation chargée de l’assister 
et de préparer la décision d’homologation. Cette commission comprend notamment des 
représentants de l’autorité d’emploi du système d’information, dont l’officier de sécurité des 
systèmes d’information et le responsable de la sécurité du système d’information, ainsi que des 
représentants du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité compétent. Des 
représentants du service enquêteur compétent peuvent être conviés à la commission et sont 
obligatoirement présents lorsque l’homologation est au profit d’une personne morale de droit 
privé. Dans le cadre de l’utilisation d’un système d’information classifié en exécution d’un 
contrat au sens de la partie 4.4, l’autorité contractante participe également à la commission.