Af2i-Guide-Defense-2023-DIGITAL.pdf — page 23

afin de mieux décider de l’allocation de leurs fonds.
La NFRD n’impose aucune restriction sur 
le financement de l’industrie de défense. En 
revanche, elle peut aider à mieux comprendre 
l’impact des entreprises de défense sur l’envi-
ronnement et la société.
À l’heure de la publication de cette étude, la 
NFRD est en voie de remplacement par une 
nouvelle directive, la CSRD. Celle-ci n’ayant 
toutefois pas encore commencé à s’appliquer, 
elle est présentée ci-dessous avec les textes 
encore en projet.
SFDR (Sustainable Finance Disclosure 
Regulation)
Comme la NFRD, SFDR impose une obligation de 
transparence. Celle-ci concerne spécifiquement 
la gestion d’actifs et le conseil en investissement. 
Il s’agit de communiquer sur la double matérialité 
des produits d’investissement : exposition aux 
risques E&S et impact E&S (PAI). Les fonds 
doivent être classés en 3 catégories :
•	 Article 6 : la catégorie la plus basse, pour les 
fonds d’investissement sans impact E&S 
positif ;
•	 Article 8 : la catégorie intermédiaire, pour les 
fonds ayant des caractéristiques E&S positives ;
•	 Article 9 : la catégorie la plus élevée, pour les 
fonds poursuivant un objectif E&S identifié.
À priori, il ne découle aucune restriction pour 
l’industrie de défense de ces catégories. Un fonds 
investi dans de l’industrie de défense, selon ses 
caractéristiques, pourra figurer dans chacune des 
trois catégories.
21. Final Report on Social Taxonomy. (2022, février). Commission européenne | Platform on Sustainable Finance
22. Technical Report 4.0 : Draft proposal for the product scope and criteria (2021, mars). Centre commun de recherche, 
Commission européenne| Development of EU Ecolabel criteria for Retail Financial Products
BMR (Benchmark Regulation) modifié :
Avec l’ESG, le règlement sur les indices de 
référence a été complété sous deux angles. 
D’une part, l’ensemble des fournisseurs d’indices 
doivent désormais indiquer la manière dont les 
préoccupations ESG sont, ou non, intégrées à 
leurs indices (sauf les indices de taux d’intérêt 
et les indices monétaires). D’autre part, deux 
nouveaux types d’indices ont été définis, l’un 
et l’autre liés à la décarbonation de l’économie :
•	 les indices de transition climatique : ils ont 
vocation à fournir aux investisseurs des pistes 
pour réduire le risque d’investissement lié au 
changement climatique et à la transition vers 
une économie décarbonée ;
•	 les indices alignés sur les accords climatiques 
de Paris : plus exigeants que les premiers, ces 
indices ont vocation à fournir aux investisseurs 
des pistes pour contribuer activement à la 
transition E&S de l’économie.
Dans la mesure où la Taxonomie verte pourra être 
utilisée pour bâtir ces types d’indices, l’industrie 
de défense pâtirait de n’être pas incluse dans la 
Taxonomie.
B.	 Textes en préparation
Des études ont déjà été publiées pour certains 
textes en préparation : la Taxonomie sociale21 et 
les écolabels pour les produits financiers22. L’in-
dustrie de défense est évoquée dans les deux cas. 
L’écolabel étant un texte d’application volontaire, 
plutôt qu’un règlement en bonne et due forme, il 
sera évoqué plus en détail dans le chapitre suivant, 
dédié aux écolabels et politiques sectorielles.
ESG et financement de l’industrie de défense — 21