kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
RCAM.pdf — page 19

19 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Préambule 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
PRÉAMBULE 
Le présent document reprend le contenu in extenso de l’annexe à l’arrêté du 20 juillet 2016 fixant les 
règles et les services de la circulation aérienne militaire (CAM). Ces règles s’appliquent, en temps de 
paix, aux armées, à la direction générale de l’armement, à la direction générale de la gendarmerie 
nationale ainsi qu’aux utilisateurs français et étrangers de la CAM. 
Cette réglementation est applicable sur l’ensemble du territoire métropolitain, des départements et des 
collectivités territoriales d’outre-mer, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, des îles 
Wallis et Futuna, ainsi qu’au-dessus des mers et des océans selon des spécifications décrites dans l’arrêté 
relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la CAM (PCAM). 
Il appartient à chaque état-major ou direction, à la direction générale de l’armement et à chaque grand 
commandement d’arrêter et de diffuser, en tant que de besoin, des instructions, des décisions, des 
directives et/ou des consignes particulières à l’intention de leurs unités et organismes en conformité avec 
le présent règlement. 
Le présent arrêté se conforme, chaque fois que possible, aux dispositions prévues par l’arrêté du 11 
décembre 2014 pour la mise en œuvre, en France, du règlement n°923/2012 (« SERA »).
RCAM.pdf — page 21

21 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Textes de référence 
Règles et services de la CAM 
 
06 août 2020 
 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
- 
Conventions de Genève du 12 août 1949 ; 
- 
Convention de Chicago modifiée relative à l’aviation civile internationale, ses annexes et ses 
documents associés en vigueur : 
 
Annexe 2, 10ème édition juillet 2005 ; 
 
Annexe 3, 20ème édition juillet 2018 ; 
 
Annexe 10, Volume II, 7ème édition juillet 2016 ; 
 
Annexe 11, 15ème édition juillet 2018 ; 
 
Annexe 19, 2ème édition juillet 2016 ; 
 
DOC 4444, 16ème édition 2016 ; 
 
DOC 7030, 5ième édition 2008 ; 
 
DOC 8071, Vol I, 4ième édition 2000, Vol II, 5ième édition 2007, Vol III 1ière édition 1998 ; 
 
DOC 8168, Vol I 5ième édition 2006, Vol II 6ième édition 2014 ; 
 
DOC 8896, 12ème édition 2019 ; 
 
DOC 9426, 1ère édition provisoire 1984 ; 
 
DOC 9432, 4ème édition 2007 ; 
 
DOC 9694, 1ère édition 1999 ; 
 
DOC 9870, 1ère édition 2007 ; 
- 
Règlement d’exécution (UE) n°923/2012 de la commission du 26 septembre 2012 établissant les 
règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de 
navigation aérienne (SERA : Standardized European Rules of the Air) ; 
- 
Règlement d’exécution (UE) n°376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 
concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile, modifiant 
le règlement (UE) n°996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 
2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) 
n°1321/2007 et (CE) n°1330/2007 ; 
- 
Code des transports ; 
- 
Code de la défense ; 
- 
Code de l’aviation civile ; 
- 
Décret n°2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique 
d’État ; 
- 
Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l’usage de la circulation aérienne 
générale ; 
- 
Arrêté du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d'homologation et aux procédures 
d'exploitation des aérodromes ; 
- 
Arrêté du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l’analyse des événements liés à la sécurité dans 
le domaine de la gestion du trafic aérien ; 
- 
Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, 
à leur conservation et à leur restitution. 
- 
Arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 
923/2012 ;
RCAM.pdf — page 23

23 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Abréviations 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
ABRÉVIATIONS 
Liste des principales abréviations utilisées dans la règlementation de la circulation aérienne militaire. 
ACAS 
AIRBORNE COLLISION AVOIDANCE SYSTEM 
ACO 
AIRSPACE CONTROL ORDER 
ACP 
ACCEPTATION 
ACK 
ACKNOWLEGDE 
ADatP 
ALLIED DATA PROCESSING PUBLICATION 
ADAV 
AÉRONEF A DÉCOLLAGE ET ATTERRISSAGE VERTICAUX 
ADS-B 
AUTOMATIC DEPENDENT SURVEILLANCE-BROADCAST 
AIP 
AERONAUTICAL INFORMATION PUBLICATION 
AIRAC 
AERONAUTICAL INFORMATION REGULATION AND CONTROL 
AIREP 
AIRCRAFT REPORT 
AIRMET 
AIRMEN’S METEOROLOGICAL INFORMATION 
AFIS 
AERODROME FLIGHT INFORMATION SERVICE 
AIM 
MESSAGE D’INFORMATION DE RÉGULATION COMPLÉMENTAIRE 
ALERFA 
PHASE D’ALERTE 
AMSR 
ALTITUDE MINIMALE DE SÉCURITE RADAR 
ANM 
MESSAGE DE NOTIFICATION DES MESURES DE RÉGULATION 
APP 
APPROACH CONTROL 
ARR 
ARRIVÉE 
ASR 
AIR TRAFFIC SAFETY EVENT REPORT 
ASSP 
APPONTAGE SIMULÉ SUR PISTE 
ATC 
AIR TRAFFIC CONTROL UNIT 
ATCO 
AIR TRAFFIC CONTROLLER 
ATIS 
AUTOMATIC TERMINAL INFORMATION SERVICE 
ATM 
AIR TRAFFIC MANAGEMENT 
ATO 
AIR TASK ORDER 
ATS 
AIR TRAFFIC SERVICE 
AWY 
AIRWAY 
BIVC 
BUREAU D’INFORMATION DE VOL CENTRALISÉ 
CAG 
CIRCULATION AÉRIENNE GÉNÉRALE 
CAM 
CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE 
CANTPRO 
CANNOT PROCESS 
CBA 
CROSS-BORDER AREA 
CCER 
CENTRE DE CONTROLE ESSAIS RÉCEPTION 
CCMAR 
CENTRE DE COORDINATION ET DE CONTROLE MARINE 
CCS 
CENTRE DE COORDINATION DES SAUVETAGES 
CCZ 
 
CDC 
CENTRE DE DÉTECTION ET DE CONTROLE 
CDPGE 
CENTRE DÉFENSE DE PROGRAMMATION ET DE GESTION DE 
L’ESPACE 
CER 
CIRCULATION ESSAIS-RÉCEPTION 
CHEA 
CONDITIONS D’HOMOLOGATION ET PROCÉDURES D’EXPLOITATION 
DES AÉRODROMES 
CHG 
CHANGE 
CLA 
CONTROLE LOCAL D’AERODROME 
CMC 
CENTRE MILITAIRE DE CONTROLE 
CMCC 
CENTRE MILITAIRE DE COORDINATION ET DE CONTROLE  
CMPZ 
CENTRE MONDIAL DE PRÉVISIONS DE ZONE 
CNL 
CANCEL 
CNOA 
CENTRE NATIONAL DES OPERATIONS AÉRIENNES 
CPDLC 
CONTROLLER PILOT DATA LINK COMMUNICATIONS 
CRAA 
COMITÉ DE RÉGULATION DE L’ACTIVITÉ AÉRIENNE
RCAM.pdf — page 24

24 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Abréviations 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
CRNA 
CENTRE RÉGIONAL DE LA NAVIGATION AÉRIENNE 
CRV 
COMPTE-RENDU EN VOL 
CTR 
CONTROL ZONE 
DA/H 
DECISION ALTITUDE / HEIGHT 
DEP 
DEPARTURE 
DETRESFA 
PHASE DE DÉTRESSE 
DIRCAM 
DIRECTION DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE 
(peut aussi être employé en tant que directeur de la CAM) 
DLA 
DELAY 
DLIC 
DATA LINK INITIATION CAPABILITY 
DME 
DISTANCE MEASURING EQUIPMENT 
DSAÉ 
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D’ÉTAT 
(peut aussi être employé en tant que directeur de la DSAÉ) 
EDCM 
ESCADRON DE DETECTION ET DE CONTROLE MOBILE 
ENR 
EN ROUTE 
ESCA 
ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE 
FAF 
FINAL APPROACH FIX 
FCM 
FLIGHT CONFIRMATION MESSAGE 
FIR 
FLIGHT INFORMATION REGION 
FL 
FLIGHT LEVEL 
FLS 
FLIGHT SUSPENSION 
FNE 
FORMULAIRE DE NOTIFICATION D’ÉVÈNEMENT 
FPL 
PLAN DE VOL DEPOSE 
FPS 
FLIGHT PROGRESS STRIP 
GNSS 
GLOBAL NAVIGATION SATELLITE SYSTEM 
HAP 
HEURE D’APPROCHE PRÉVUE 
HMSR 
HAUTEUR MINIMALE DE SÉCURITE RADAR 
IAF 
INITIAL APPROACH FIX 
IAP 
INSTRUMENT APPROACH PROCEDURE 
IFPZ 
INTEGRATED FLIGHT PLAN ZONE 
IFR 
INSTRUMENT FLIGHT RULES 
ILS 
INSTRUMENT LANDING SYSTEM 
IMC 
INSTRUMENT METEOROLOGICAL CONDITIONS 
INCERFA 
PHASE D’INCERTITUDE 
IRMA 
INDICATEUR RADAR DE MOUVEMENT D’AÉRONEFS 
ITI CAM 
ITINÉRAIRE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE 
LDT 
LIAISON DE DONNÉES TACTIQUE 
LTA 
RÉGION INFÉRIEURE DE CONTRÔLE 
LVP 
LOW VISIBILITY PROCEDURES 
MAN 
MANUAL 
MDA/H 
MINIMUM DECISION ALTITUDE / HEIGHT 
METAR 
METEOROLOGICAL AIRPORT REPORT 
MIAC 
MILITARY INSTRUMENT APPROACH CHART 
MIAM 
MANUEL D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE MILITAIRE 
MILAIP 
MILITARY AERONAUTICAL INFORMATION PUBLICATION 
MLS 
MICROWAVE LANDING SYSTEM 
MSAW 
MINIMUM SAFE ALTITUDE WARNING 
MSL 
MEAN SEA LEVEL 
NOTAM 
NOTICE TO AIRMEN 
OACI 
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE 
OASIS 
ON-LINE AIR SAFETY INFORMATION SYSTEM 
PAPI 
PRECISION APPROACH PATH INDICATOR 
PAR 
PRECISION APPROACH RADAR 
PBN 
PERFORMANCE-BASED NAVIGATION
RCAM.pdf — page 25

25 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Abréviations 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
PCAM 
PROCÉDURES POUR LES ORGANISMES RENDANT LES SERVICES DE 
LA CAM 
PLN 
PLAN DE VOL 
PMR 
POURSUITE MULTI-RADAR 
PPS 
POSTURE PERMANENTE DE SURETE 
PSNA 
PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE 
PSR 
PRIMARY SURVEILLANCE RADAR 
QNH 
PRESSION ATMOSPHÉRIQUE RÉDUITE AU NIVEAU DE LA MER 
QFE 
PRESSION ATMOSPHÉRIQUE AU NIVEAU DE L’AÉRODROME 
RAIM 
RECEIVER AUTONOMOUS INTEGRITY MONITORING 
RA TCAS 
RESOLUTION ADVISORY TRAFFIC COLLISION AVOIDANCE SYSTEM 
RCA 4 
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AÉRIENNE 4 CAM/CAG 
REJ/REFUS 
REJECT/REFUS 
RNAV 
AREA NAVIGATION 
RNP 
REQUIRED NAVIGATION PERFORMANCE 
RPL 
PLAN DE VOL RÉPÉTITIF 
RQP 
DEMANDE DE PLAN DE VOL 
RQS 
DEMANDE DE PLAN DE VOL COMPLÉMENTAIRE 
RSFTA 
RESEAU DU SERVICE FIXE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 
AÉRONAUTIQUES 
RTBA 
RÉSEAU TRÈS BASSE ALTITUDE DEFENSE 
RVR 
RUNWAY VISUAL RANGE 
RVSM 
REDUCED VERTICAL SEPARATION MINIMUM 
SAG 
SURVEILLANCE AÉRIENNE GÉNERALE 
SAM 
SLOT ALLOCATION MESSAGE 
SID 
STANDARD INSTRUMENT DEPARTURE  
SIGMET 
SIGNIFICANT METEOROLOGICAL INFORMATION 
SIP 
SLOT IMPROVEMENT PROPOSAL 
SMM 
SLOT MISSED MESSAGE 
SMS 
SAFETY MANAGEMENT SYSTEM 
SMS CAM 
SAFETY MANAGEMENT SYSTEM DE LA CAM 
SNA 
SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE 
SPA 
SLOT PROPOSAL ACCEPTANCE 
SPL 
PLAN DE VOL COMPLÉMENTAIRE 
SRA 
SURVEILLANCE RADAR APPROACH 
SRR 
SLOT REVISION REQUEST MESSAGE 
SRM 
SLOT REVISION MESSAGE 
SSR 
SECONDARY SURVEILLANCE RADAR 
STANAG 
STANDARD AGREEMENT 
STAR 
STANDARD  INSTRUMENT ARRIVAL 
STCA 
SHORT TERM CONFLICT ALERT 
TACAN 
TACTICAL AIR NAVIGATION 
TRA 
TEMPORARY RESERVED AREA 
TSA 
TEMPORARY SEGREGATED AREA 
TWR 
CONTROL TOWER 
ZDT 
ZONE DANGEREUSE TEMPORAIRE 
ZIT 
ZONE INTERDITE TEMPORAIRE 
ZRT 
ZONE RÉGLEMENTÉE TEMPORAIRE 
TAF 
TERMINAL AERODROME FORECAST 
TAO 
TACTICAL AIR OPERATIONS 
TMA 
TERMINAL CONTROL AREA 
UIR 
UPPER INFORMATION REGION 
VMC 
VISUAL METEOROLOGICAL CONDITIONS 
VOLMET 
RENSEIGNEMENTS MÉTÉO, DESTINÉS AUX A/C EN VOL
RCAM.pdf — page 29

29 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Définitions 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
Autorité compétente : autorité désignée par l’État membre, comme étant compétente pour garantir le 
respect des exigences du présent règlement. 
Autorité ATS compétente : autorité appropriée désignée par l’État chargé de fournir les services de la 
circulation aérienne dans un espace donné : 
a) 
pour les vols au-dessus de la haute mer, l’autorité appropriée de l’État d’immatriculation ; 
b) 
dans tous les autres cas, l’autorité appropriée de l’État dont relève le territoire survolé. 
Autorité chargée de la sûreté aérienne : autorité militaire qui a été chargée par le premier ministre de 
l'application de mesures de sûreté aérienne. 
Avion : aérodyne entraîné par un organe moteur et dont la sustentation en vol est obtenue principalement 
par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes dans des conditions données de vol. 
Ballon libre non habité : aérostat non entraîné par un organe moteur, non habité, en vol libre.  
Ballon captif : aérostat, non entraîné par un organe moteur, dont la hauteur d’envol est limitée par un 
dispositif de fixation au sol. 
Bureau de piste des services de la circulation aérienne : organisme chargé de recevoir des comptes 
rendus concernant les services de la circulation aérienne et des plans de vol déposés avant le départ. 
Un bureau de piste des services de la circulation aérienne peut être un organisme distinct ou être combiné 
avec un organisme existant, par exemple avec un autre organisme des services de la circulation aérienne, 
ou un organisme du service d’information aéronautique. 
Bureau d’information de vol centralisé : organisme chargé de recevoir des comptes rendus concernant 
les services de la circulation aérienne et des plans de vol déposés avant le départ ou en vol. 
Cap : orientation de l’axe longitudinal de l’aéronef, généralement exprimée en degrés par rapport au 
nord (vrai, magnétique, compas ou grille). 
Centre de coordination de sauvetage (RCC) : organisme chargé d’assurer l’organisation du service 
de recherches et de sauvetage et de coordonner les opérations à l’intérieur d’une région de recherches et 
de sauvetage. 
Centre de contrôle de zone (CCZ) : organisme de contrôle défense rendant les services de la CAM 
dans une zone de responsabilité autre qu’une zone d’approche ou d’aérodrome (CDC, CMCC, CDCM, 
SDA, CCMAR, CCER, etc.). 
Chef de formation : commandant d’aéronefs qui assure le commandement d’un dispositif de plusieurs 
aéronefs, patrouille ou formation. 
Circuit d’aérodrome : trajectoire déterminée que doit emprunter un aéronef évoluant aux abords d’un 
aérodrome. 
Circulation aérienne : ensemble des aéronefs en vol et des aéronefs évoluant sur l’aire de manœuvre 
d’un aérodrome. 
Circulation aérienne générale (CAG) : ensemble des mouvements des aéronefs soumis à la 
réglementation propre à ce type de circulation.
RCAM.pdf — page 41

41 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 1 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
PARTIE 1 
MODALITÉS D’APPLICATION DES RÈGLES DE LA CAM 
AU-DESSUS DE LA HAUTE MER 
RCAM.1001 
Modalités d’application des règles de la CAM au-dessus de la haute mer 
Les modalités d’application des règles de la CAM en haute mer sont définies au chapitre 16 de l’annexe 
à l’arrêté relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la CAM (PCAM).
RCAM.pdf — page 47

47 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 3 Chapitre 1 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
PARTIE 3 
RÈGLES GÉNÉRALES ET PRÉVENTION DES COLLISIONS ET DES ABORDAGES 
Chapitre 1 
Protection des personnes et des biens 
RCAM.3101 
Négligence ou imprudence dans la conduite des aéronefs 
3101-01 
Risque pour la vie ou les biens des tiers 
Un aéronef n’est pas piloté d'une façon négligente ou imprudente pouvant entraîner un 
risque pour la vie ou les biens de tiers. 
La conduite d'un aéronef est effectuée selon les ordres de vols établis en application des 
règles de la CAM et des textes particuliers propres à chaque armée et à chaque direction. 
En outre, les phases de vol dérogatoires aux règles générales de vol ne peuvent s'effectuer 
que sur ordre, dans les espaces et les créneaux horaires prévus à cet effet. 
3101-02 
Fatigue des équipages  
Tout membre de l’équipage s’abstient d’exercer ses fonctions dès qu’il ressent une 
déficience quelconque de nature à lui faire penser qu’il ne remplit pas les conditions 
d’aptitude nécessaires à l’exercice de ses fonctions. 
RCAM.3105 
Niveau minimal 
Sauf pour les besoins du décollage et de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessous du niveau 
minimal fixé au RCAM.5006 (vols CAM V), RCAM.5025 (vols CAM I), RCAM.5055-02 (vols 
CAM T) et dans le tableau ci-après.
RCAM.pdf — page 48

48 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 3 Chapitre 1 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
HAUTEURS MINIMALES DE VOL 
(Arrêtés du 20 janvier 1948, du 10 octobre 1957 et du 17 novembre 1958) 
 
 
Monomoteurs 
à pistons, 
hélicoptères 
 
Multimoteurs 
mono et 
multiréacteurs 
ou turbopropulsion 
 
 
+ Usines isolées. 
 
+ Installations à caractère industriel. 
 
+ Hôpitaux, centres de repos ou tous autres 
 établissements portant une marque distinctive1. 
 
+ Vols suivant une direction parallèle à une autoroute ou 
à proximité de celle-ci. 
 
 
300 m 
(1 000 pieds) 
 
 
1 000 m 
(3 300 pieds) 
 
 
+ Agglomérations dont la largeur moyenne ne dépasse 
pas 1200 m. 
 
+ Rassemblements de personnes ou d’animaux, réunions 
publiques, hippodromes, parcs à bestiaux, domaines 
skiables des stations de sports d’hiver, plages ... 
 
 
500 m 
(1 650 pieds) 
 
 
1 000 m 
(3 300 pieds) 
 
 
+ Villes dont la largeur moyenne est comprise entre 
1 200 m et 3 600 m. 
 
+ Rassemblements de plus de 10 000 personnes. 
 
 
1 000 m 
(3 300 pieds) 
 
 
1 000 m 
(3 300 pieds) 
 
 
+ Villes dont la largeur moyenne est supérieure à 
3 600 m sauf PARIS. 
 
+ Rassemblements de plus de 100 000 personnes. 
 
 
1 500 m 
(5 000 pieds) 
 
 
1 500 m 
(5 000 pieds) 
 
+ PARIS : limites des anciennes fortifications de la ville. 
 
Survol interdit sauf : 
- aux aéronefs militaires en mission de 
transport au-dessus de 2 000 mètres (6 500 
pieds) ; 
-  autorisation particulière. 
 
RCAM.3110 
Niveaux de croisière 
Les niveaux de croisière auxquels est effectué un vol ou une partie d'un vol sont exprimés : 
a) 
en niveaux de vol, pour les vols effectués à un niveau égal ou supérieur au niveau de vol le 
plus bas utilisable ou, le cas échéant, à un niveau supérieur à l'altitude de transition ; 
b) 
en altitudes, pour les vols effectués à une altitude inférieure au niveau de vol le plus bas 
utilisable ou, le cas échéant, à une altitude égale ou inférieure à l'altitude de transition. 
                                                     
1 Arrêté du 15 juin 1960 relatif aux marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou 
exploitation pour en interdire le survol à basse altitude modifié par arrêté du 04 février 1960 portant application dans les territoires d'outre-
mer de l'arrêté du 15 juin 1960.
RCAM.pdf — page 49

49 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 3 Chapitre 1 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
RCAM.3115 
Jet d'objets, aéro-largage ou pulvérisation  
Rien n’est jeté, largué ou pulvérisé d'un aéronef en vol sauf dans les conditions prescrites conformément 
à l’annexe à l’arrêté relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la CAM (PCAM) 
et/ou par les états-majors et directions. 
RCAM.3120 
Remorquage, transport de charge extérieures 
Un aéronef ne remorque un autre aéronef ou un objet ou ne transporte une charge extérieure que 
conformément aux dispositions prescrites par l'autorité compétente et de la manière indiquée par les 
états-majors et directions. 
RCAM.3125 
Descente en parachute et opérations de parachutage 
Les descentes en parachute, sauf en cas de force majeure, et les opérations de parachutage ne sont 
effectuées que dans les conditions prescrites par les états-majors et directions. 
RCAM.3130 
Voltige aérienne  
Aucune voltige aérienne ne doit être exécutée au-dessus des zones urbaines ou autres agglomérations à 
forte densité ou des rassemblements de personnes. 
La voltige aérienne est uniquement effectuée : 
a) 
pour l'entraînement des pilotes militaires aux techniques du pilotage ; 
b) 
pour certains vols de démonstration, dans le cadre de missions définies par l'autorité 
compétente et en conformité avec les consignes édictées par les états-majors et directions. 
RCAM.3131 
Vols supersoniques 
Un aéronef en CAM ne vole à une vitesse supersonique que dans le cadre de missions particulières et 
conformément aux règles suivantes : 
3131-01 
Cas général 
Des axes de travail en supersonique sont définis et publiés dans le MILAIP France – ENR 
pour les besoins d’entraînement des forces. Ils n’ont pas de statut particulier mais, sauf 
besoins spécifiques ou dérogation respectivement objets du RCAM.3131.02 et du 
RCAM.3131-05, ils doivent être utilisés pour toute mission programmée comportant une 
phase de vol en supersonique. 
L’organisme en charge de la programmation répartit les missions sur l’ensemble des axes 
de façon à disperser géographiquement les nuisances. 
3131-02 
Cas particulier des vols d’essais et de réception 
Compte tenu des spécificités liées aux exigences techniques propres aux vols d’essais et de 
réception, ceux-ci peuvent être réalisés en-dehors des axes dédiés objets du RCAM.3131-
01. 
Ces vols sont contrôlés par les centres CER. Ils sont opérés selon les besoins dans des 
espaces aériens dédiés (TSA/TRA, zones réglementées ou dangereuses) ou dans des 
portions d’espace aérien contrôlés par un organisme de l’aviation civile à l’issue d’un 
processus de planification et de coordination avec les services compétents en charge de la 
gestion de l’espace aérien concerné.
RCAM.pdf — page 50

50 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 3 Chapitre 1 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
3131-03 
Restrictions à l’exécution des vols supersoniques 
Sauf dérogation objet du RCAM.3131-05, les vols à vitesse supersonique sont interdits au-
dessus du territoire français et à moins de 20 NM des côtes lorsqu’au moins l’une des 
conditions suivantes est rencontrée : 
- 
entre 20H00 et 08H00 locales ; 
- 
en palier ou en montée en-dessous de l’altitude de 10 000 m (niveau de vol 330) ; 
- 
en piqué à toutes altitudes ; 
- 
dans les zones interdites au survol supersonique définies dans le MILAIP France - 
ENR.  
Le survol des plages en régime supersonique doit également être évité entre le 15 juin et le 
15 septembre. 
3131-04 
Conduite des vols supersoniques 
Les accélérations liées au passage du régime subsonique au supersonique sont effectuées 
en vol rectiligne uniquement et sous réserve de respecter les restrictions objet du 
RCAM.3131.03. 
Lorsque la mission prévoit des évolutions, celles-ci sont réalisées en régime supersonique 
stabilisé et, si possible, au-dessus des régions à faible densité de population ou au-dessus 
de la mer. Les virages générant des phénomènes de focalisation ne sont pas exécutés à 
proximité des agglomérations de plus de 100 000 habitants. 
Au-dessus de la mer, les vols supersoniques peuvent être effectués sans restrictions à toutes 
altitudes dans des conditions telles que le « bang » supersonique n’atteigne pas la terre. 
3131-05 
Dérogations 
Les dérogations à ces règles font l’objet de dispositions particulières formalisées et prises 
sous la responsabilité : 
- 
du directeur général de l'armement pour certains vols d’essais, de réception et à caractère 
technique non réalisables selon les règles décrites au RCAM.3131.01 à 3131.04 ; 
- 
des chefs d’état-major de l’armée de l’air et de la marine pour les missions de sûreté 
aérienne. 
Ces vols sont exécutés conformément aux directives des autorités concernées et dans des 
conditions de nature à garantir un niveau de sécurité acceptable pour les autres usagers 
aériens ainsi que pour les personnes et les biens à la surface. 
RCAM.3135  
Vols en formation et vols en patrouille, en section ou en peloton 
Les aéronefs volent en formation, en patrouille, en section ou en peloton selon les conditions prescrites 
par leurs états-majors et directions respectifs ainsi que selon les principes suivants : 
3135-01 
Vols en formation 
a) 
les distances minimales et maximales ainsi que les étagements entre aéronefs du dispositif 
sont définis par les états-majors et directions ; 
b) 
la distance entre les aéronefs constituant les extrémités du dispositif ne peut excéder 1 NM 
horizontalement et 200 ft verticalement ;
RCAM.pdf — page 51

51 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 3 Chapitre 1 
Règles et services de la CAM 
 
06 août 2020 
 
c) 
la formation se comporte comme un seul aéronef en ce qui concerne la navigation, le 
transpondeur et le compte-rendu de position ; 
d) 
la sécurité au sein de la formation est assurée par le chef de formation ; 
3135-02 
Vols en patrouille, en section ou en peloton  
L’ensemble des aéronefs est placé sous les ordres d’un chef de patrouille, de section ou de 
peloton. 
Selon les impératifs de la mission, ils peuvent être rassemblés dans les limites définies pour 
le vol en formation (RCAM.3135-01). Dans ce cas, ils sont considérés comme un seul 
aéronef. 
RCAM.3140 
Rédaction réservée. 
RCAM.3145 
Zones interdites, réglementées et dangereuses 
3145-01 
Zones interdites (P) 
Aucun aéronef ne pénètre, sauf autorisation de l'autorité compétente, dans une zone 
interdite, identifiée selon les cas comme zone interdite (zone P) ou zone interdite 
temporaire (ZIT) dont l'existence a été portée à la connaissance des usagers par la voie de 
l'information aéronautique. 
3145-02 
Zones réglementées (R) 
Un aéronef ne vole à l'intérieur d'une zone réglementée (zone R) ou zone réglementée 
temporaire (ZRT) que s'il se conforme aux conditions spécifiées portées à la connaissance 
des usagers par la voie de l'information aéronautique. 
3145-03 
Zones dangereuses (D) 
Un aéronef ne vole à l'intérieur d'une zone dangereuse (zone D) ou zone dangereuse 
temporaire (ZDT) qu’avec l’autorisation de l’organisme gestionnaire dont l’existence est 
portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. 
Ces zones dangereuses ne garantissent pas l’imperméabilité, en particulier pour les vols 
non contrôlés. En conséquence, la protection des vols CAM évoluant dans celles-ci ne sera 
assurée par l’organisme chargé d’assurer des services de la circulation aérienne, vis à vis 
des autres vols que dans la mesure où ils sont connus ou observés. 
3145-04 
Zones interdites aux aéronefs militaires (M) 
Aucun aéronef militaire ne pénètre dans une zone interdite en permanence aux aéronefs 
militaires (zone M) dont l'existence a été portée à la connaissance des usagers militaires par 
la voie de l'information aéronautique. 
Tout aéronef en mission de police, de sécurité publique ou de secours amené, par nécessité absolue de 
service à pénétrer dans l’un des espaces cités supra, doit être en mesure d’appliquer les règles de 
prévention des abordages et doit informer l’organisme gestionnaire, lorsqu’il existe, de sa position et de 
ses prévisions d’évolution.
RCAM.pdf — page 52

52 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 3 Chapitre 2 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
Chapitre 2 
Prévention des collisions et des abordages 
RCAM.3201 
Généralités 
Aucune disposition des présentes règles ne dispense le pilote d'un aéronef de l'obligation de prendre les 
dispositions les plus propres à éviter une collision ou un abordage, y compris les manœuvres 
anticollisions fondées sur des avis de résolution émis par l'équipement ACAS (RA TCAS). 
Il importe que la vigilance exercée en vue de déceler les risques de collision ou d’abordage ne soit pas 
relâchée à bord des aéronefs au cours des évolutions sur l’aire de mouvement d’un aérodrome ou en vol. 
Il est toutefois admis que pour certains vols CAM T, cette vigilance puisse ne pas être optimale, pour 
des raisons opérationnelles. Ces vols se déroulent alors dans des espaces aériens spécialement réservés 
qui sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique. 
RCAM.3205 
Proximité 
Un aéronef n'évolue pas à une distance d'un autre aéronef telle qu'il puisse en résulter un risque 
d’abordage. 
RCAM.3210 
Priorité de passage 
3210-01 
Principes 
a) 
l'aéronef qui a la priorité de passage conserve son cap et sa vitesse ; 
b) 
lorsqu’un pilote sait que la manœuvrabilité d’un autre aéronef est entravée, il cède le 
passage à celui-ci ;  
c) 
un aéronef qui, aux termes des règles ci-après, se trouve dans l'obligation de céder le 
passage à un autre aéronef, évite de passer au-dessus ou au-dessous de ce dernier, ou devant 
lui, à moins de le faire à bonne distance et de tenir compte de la turbulence de sillage. 
3210-02 
Aéronefs se rapprochant de face 
Lorsque deux aéronefs se rapprochent de face ou presque de face et qu'il y a risque 
d’abordage, chacun d'eux oblique vers sa droite. 
3210-03 
Routes convergentes 
Lorsque deux aéronefs se trouvant à peu près au même niveau suivent des routes 
convergentes, celui qui voit l'autre à sa droite s'en écarte. 
Toutefois : 
a) 
les aérodynes moto propulsés cèdent le passage aux dirigeables, aux planeurs et aux 
ballons ; 
b) 
les dirigeables cèdent le passage aux planeurs et aux ballons ; 
c) 
les planeurs cèdent le passage aux ballons ; 
d) 
les aéronefs moto propulsés cèdent le passage aux aéronefs qui sont vus remorquant 
d'autres aéronefs ou objets. 
3210-04 
Dépassement 
Au moment où un aéronef en dépasse un autre, ce dernier a la priorité de passage et l'aéronef 
dépassant, qu'il soit en montée, en descente ou en palier, s'écarte de la trajectoire de l'autre 
aéronef en obliquant vers la droite. 
Aucune modification ultérieure des positions relatives des deux aéronefs ne dispense 
l'aéronef dépassant de cette obligation jusqu'à ce qu'il ait entièrement dépassé et distancé 
l'autre aéronef.
RCAM.pdf — page 54

54 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 3 Chapitre 2 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
RCAM.3215 
Feux réglementaires des aéronefs 
On considère qu'un aéronef est en cours de manœuvre lorsqu'il circule au sol ou est remorqué ou lorsqu'il 
est temporairement immobilisé en cours de circulation au sol ou de remorquage. 
3215-01 
De jour :  
a) 
pendant le vol, le pilote allume les feux anticollisions destinés à attirer l'attention sur 
l’aéronef ; 
b) 
sur l'aire de mouvement d'un aérodrome, le pilote allume : 
1) les feux destinés à attirer l'attention sur l’aéronef lorsqu’il manœuvre ; 
2) les feux indiquant que les moteurs sont en marche. 
3215-02 
De nuit : 
a) pendant le vol (ou autre période définie par l’autorité compétente), le pilote allume : 
1) les feux anticollisions destinés à attirer l'attention sur l’aéronef ; 
2) les feux de position et n'allume aucun autre feu susceptible d'être confondu avec ces 
feux. 
b) 
sur l'aire de mouvement d'un aérodrome (ou autre période définie par l’autorité 
compétente), le pilote allume : 
1) les feux de position lorsqu’il déplace l’aéronef et n'allume aucun autre feu susceptible 
d'être confondu avec ces feux ; 
2) les feux destinés à indiquer les extrémités de la structure de l’aéronef, à moins qu'il ne 
soit en position stationnaire et qu'il ne soit autrement éclairé de façon suffisante ; 
3) les feux destinés à attirer l'attention sur l’aéronef lorsqu’il manœuvre ; 
4) les feux indiquant que les moteurs sont en marche.  
3215-03 
Feux de position 
a) 
pour tous les aéronefs sauf les ballons et les aéronefs captifs, les feux de position sont les 
suivants : 
1) feu rouge ininterrompu émettant au-dessus et au-dessous du plan horizontal de l'aéronef 
dans un angle de 110° mesuré vers la gauche (bâbord) à partir de l'avant ; 
2) feu vert ininterrompu émettant au-dessus et au-dessous du plan horizontal de l'aéronef 
dans un angle de 110° mesuré vers la droite (tribord) à partir de l'avant ; 
3) feu blanc ininterrompu émettant vers l'arrière au-dessus et au-dessous du plan horizontal 
de l'aéronef dans un angle de 140° également réparti à droite (tribord) et à gauche 
(bâbord) ; 
4) les feux de gauche et de droite doivent être placés aussi loin que possible l'un de l'autre ; 
le feu blanc doit être placé aussi loin que possible à l'arrière de l'aéronef.
RCAM.pdf — page 55

55 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 3 Chapitre 2 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
Des feux supplémentaires peuvent être nécessaires aux aéronefs à flot pour se conformer 
aux règlements applicables aux navires. 
b) ballons 
Un feu rouge placé à 5 mètres au moins et à 10 mètres au plus en dessous de la nacelle et 
visible dans toutes les directions. 
c) aéronefs captifs (ballons, cerfs-volants, etc.) 
Les aéronefs captifs et leur câble de retenue doivent porter des feux correspondant au 
balisage d'un obstacle artificiel de même hauteur. 
3215-04 
Feux anticollision 
Le signal émis par les feux anticollisions doit être constitué par des éclats rouges ou blancs. 
Les feux anticollisions doivent rayonner autant que possible dans tous les azimuts jusqu'à 
30° au-dessus et au-dessous du plan horizontal de l'aéronef. 
3215-05 
Cas particulier 
Les autorités d’emploi, peuvent, sous réserve que l’aéronef évolue en conditions de vol à 
vue ou en vol CAM contrôlé, définir les conditions dans lesquelles les pilotes sont autorisés 
à éteindre les feux dont l'aéronef est doté pour répondre aux spécifications supra ou à 
réduire l'intensité de ces feux si ces derniers : 
a) 
le gênent ou risquent de le gêner dans l'exercice de ses fonctions ; 
b) 
causent ou risquent de causer un éblouissement pénible pour un observateur extérieur. 
RCAM.3220  
Vol aux instruments dans des conditions fictives 
Un aéronef ne volera pas dans des conditions fictives de vol aux instruments à moins : 
a) 
que l'aéronef ne soit équipé de doubles commandes en parfait état de fonctionnement ; et  
b) 
qu'un pilote qualifié n'occupe un siège aux commandes lui permettant d'intervenir comme 
pilote de sécurité suppléant la personne qui pilote dans les conditions fictives de vol aux 
instruments. 
Le pilote de sécurité devra avoir un champ de vision satisfaisant vers l'avant et de chaque 
côté de l'aéronef, sinon un observateur compétent, en communication avec le pilote de 
sécurité, devra occuper à bord un emplacement d'où son champ de vision complète de 
façon satisfaisante celui du pilote de sécurité.
RCAM.pdf — page 56

56 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 3 Chapitre 2 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
RCAM.3225  
Manœuvres sur un aérodrome ou aux abords d'un aérodrome 
3225-01 
Principes 
Un aéronef évoluant sur un aérodrome ou aux abords d'un aérodrome : 
a) 
surveille la circulation d'aérodrome afin d'éviter les abordages ; 
b) 
s'intègre dans les circuits de circulation des autres aéronefs en cours d'évolution ou s'en 
tient à l'écart ; 
c) 
effectue tous les virages à gauche quand il effectue une approche, et après décollage, sauf 
instruction contraire ; 
d) 
atterrit et décolle face au vent, sauf si la sécurité, la configuration de la piste ou les 
nécessités de la circulation aérienne imposent une autre direction ; 
e) 
se conforme aux textes, procédures et consignes particulières, définies pour un aérodrome 
considéré et portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information 
aéronautique ; 
f) 
sauf instruction particulière contraire, s’inclut dans la circulation d’aérodrome en vue de 
l’atterrissage selon l’itinéraire passant par les points de report portés à la connaissance des 
usagers par la voie de l’information aéronautique. 
3225-02 
Pénétration dans la circulation d’aérodrome 
Sauf clairance contraire, un aéronef n'utilisant pas un aérodrome se tient à l'écart de la 
circulation d'aérodrome de l'aérodrome considéré. 
De plus, dans le cas d'exercice d'attaque de terrain ou à l'occasion d'exercices particuliers, 
programmés ou non, prévoyant le passage à la verticale des installations d'un aérodrome, 
la pénétration dans la circulation d'aérodrome devra s'effectuer selon des conditions visant 
à ne pas mettre en péril la sécurité des aéronefs susceptibles d'y évoluer. 
3225-03 
Atterrissage 
Un aéronef évoluant selon les règles de la CAM se conforme, pour l'atterrissage, aux 
consignes d'utilisation de l'aérodrome et le cas échéant, aux clairances de l'organisme du 
contrôle de la circulation aérienne. 
Les aéronefs dont l’envergure est inférieure à la demie largeur de piste pourront, après 
l'atterrissage et lorsque les conditions le permettront, se maintenir sur la partie de la piste 
prévue pour la complète décélération, dite « bande lente », afin de permettre la poursuite 
des autres atterrissages. 
3225-04 
Décollage 
a) 
sauf clairance contraire ou entente préalable des commandants de bord dans le cas d’un 
aérodrome non contrôlé, un aéronef au départ ne commence pas son décollage tant que 
l’aéronef qui le précède n’a pas franchi l’extrémité de piste ou amorcé un virage ou tant 
que les aéronefs à l’arrivée qui le précèdent n’ont pas dégagé la piste ; 
b) 
lorsqu’une clairance pour un décollage immédiat a été acceptée par le pilote d’un aéronef 
avant qu’il ne pénètre sur la piste, celui-ci pénètre et décolle sans délai ; 
c) 
les aéronefs d'une même formation peuvent être alignés sur la piste simultanément et 
effectuer leur décollage en formation ou selon une certaine cadence.  
La procédure choisie est alors annoncée sur la fréquence de l'organisme de la circulation 
aérienne par le chef de la formation avant l'alignement.
RCAM.pdf — page 57

57 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 3 Chapitre 2 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
RCAM.3230 
Manœuvre à flot 
En plus des dispositions du paragraphe ci-après, certaines parties du Règlement international pour 
prévenir les abordages en mer, élaboré par la Conférence internationale sur la révision des règles 
internationales pour prévenir les abordages en mer (Londres, 1972), peuvent s'appliquer dans certains 
cas. 
3230-01 
En rapprochement 
Lorsque deux aéronefs ou un aéronef et un navire approchent l'un de l'autre et qu'il y a 
risque d’abordage, le pilote de l'aéronef évoluera avec précaution en tenant compte des 
circonstances, notamment des possibilités des aéronefs ou du navire. 
a) 
routes convergentes : un aéronef ayant un autre aéronef ou un navire à sa droite cède le 
passage à celui-ci et se tient à distance ; 
b) 
approche de face : un aéronef qui se rapproche de face, ou presque de face, d'un autre 
aéronef ou d'un navire modifie son cap vers la droite et se tient à distance ; 
c) 
dépassement : l'aéronef ou le navire « dépassant » à la priorité de passage. L’aéronef 
dépassant modifie son cap et se tient à distance ; 
d) 
amerrissage et décollage : un aéronef amerrissant ou décollant à la surface de l'eau se tient, 
dans la mesure du possible, à distance de tous les navires et évite d'entraver leur navigation. 
3230-02 
Feux réglementaires des aéronefs à flot 
De nuit, tout aéronef à flot allume les feux prescrits par le Règlement international pour 
prévenir les abordages en mer (révisé en 1972) à moins que cela ne soit pratiquement 
impossible, auquel cas, il allume des feux aussi semblables que possible, en ce qui concerne 
leurs caractéristiques et leur position, à ceux qui sont spécifiés par le règlement 
international. 
Les spécifications des feux que doivent allumer les hydravions à flot figurent dans les 
Appendices à la 1ère et à la 2ème Partie de l'Annexe 6 de l’OACI. 
Le règlement international pour prévenir les abordages en mer stipule que les règles 
relatives aux feux réglementaires doivent être appliquées entre le coucher et le lever du 
soleil. Toute autre période d'une durée moindre ne peut donc être prescrite conformément 
au RCAM.3230-02 entre le coucher et le lever du soleil dans les régions où le règlement 
international pour prévenir les abordages s'applique, par exemple en haute mer.
RCAM.pdf — page 58

58 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 3 Chapitre 3 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
Chapitre 3 
Signaux 
RCAM.3301 
Généralités 
a) 
actions à entreprendre : 
Lorsqu'il aperçoit ou qu'il reçoit l'un quelconque des signaux décrits dans l'appendice 1, le 
pilote prend toutes les dispositions nécessaires pour se conformer aux instructions, 
correspondant à ce signal, indiquées par cet appendice. 
b) 
sens des panneaux : 
Lorsqu’on utilise les signaux décrits à l'appendice 1, ceux-ci ont le sens indiqué dans cet 
appendice. Ils ne sont utilisés qu'aux fins indiquées et aucun autre signal qui risque d'être 
confondu avec ces signaux n’est utilisé. 
c) 
responsabilité du signaleur : 
Le signaleur est chargé d’effectuer des signaux de guidage normalisés clairs et précis à 
l’intention des aéronefs, en utilisant les signaux de circulation au sol décrits à l’appendice 
1 § 5. 
d) formation du signaleur : 
Personne ne guide un aéronef sans avoir été formé et qualifié pour remplir la fonction de 
signaleur et sans avoir reçu l’approbation nécessaire de l’autorité compétente. 
e) équipement vestimentaire du signaleur : 
Le signaleur porte un gilet distinctif fluorescent permettant à l’équipage de conduite de 
l’identifier comme étant la personne chargée de l’opération de guidage. 
f) équipement technique du signaleur : 
Pendant les heures du jour, tout le personnel au sol participant à l’opération de guidage 
utilise des bâtons, des raquettes ou des gants fluorescents. 
De nuit ou par faible visibilité, il utilise des bâtons lumineux.
RCAM.pdf — page 59

59 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 3 Chapitre 4 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
Chapitre 4 
Heure 
RCAM.3401 
Généralités 
a) 
le temps utilisé : 
Le temps utilisé est le temps universel coordonné (UTC), exprimé en heures, minutes et, 
s'il y a lieu, secondes, le jour étant de 24 heures commençant à minuit ; 
b) 
la vérification de l’heure : 
L'heure est vérifiée avant le début d'un vol et toutes les fois que cela est nécessaire au cours 
du vol ; 
c) 
la précision du temps : 
Le temps utilisé dans les applications des communications est exact à la minute près. 
Le temps utilisé dans les applications des communications par liaison de données est exact 
à une seconde près par rapport à l'heure UTC.
RCAM.pdf — page 61

61 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 4 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
PARTIE 4 
PLANS DE VOL 
RCAM.4001 
Dépôt du plan de vol 
4001-01 
Définitions 
Les renseignements concernant un vol ou une partie de vol programmé, pour un aéronef ou 
plusieurs aéronefs évoluant en formation, sont communiqués aux organismes des services 
de la circulation aérienne militaire sous forme d'un plan de vol dans la majorité des cas ou 
sous une autre forme pour certaines missions particulières. 
4001-02 
Conditions 
Tout vol effectué en CAM fait l'objet d'un dépôt de plan de vol et de messages 
complémentaires. Toutefois, cette règle ne s'applique pas : 
a) aux vols dont les éléments nécessaires aux organismes de la circulation aérienne sont 
transmis sous d'autres formes : 
- 
certains vols dans des zones temporairement réservées ne nécessitant pas la réservation 
de cabines de contrôle d’un CDC ; 
- 
vols locaux ; 
- 
missions de sûreté aérienne ; 
- 
missions de service public ou de police; 
- 
mission de sécurité publique ou de secours ; 
- 
approche-approche ; 
- 
vols participant à une opération SAR ; 
- 
vols d’essais / réception / à caractère technique. 
b) 
aux vols à vue pour lesquels il n'est pas possible de déposer ou de clôturer un plan de vol 
(missions de police, de sécurité publique ou de secours, confidentialité de la mission, 
mouvements d'hélicoptères en provenance et/ou à destination d'hélisurfaces ou de plates-
formes embarquées par exemple). 
Dans le cas d'un vol mixte, incluant des phases de vol effectuées en CAM et en CAG, un 
plan de vol mixte est établi. 
4001-03 
Dépositaires 
Un plan de vol est soumis au bureau d’information de vol centralisé, à un bureau de piste 
des services de la circulation aérienne ou à la station radio de contrôle air-sol. 
4001-04 
Délais 
Lorsque le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré pour un vol, le plan de 
vol est déposé au plus tard soixante minutes avant l'heure de départ, sauf instructions 
contraires de l'autorité compétente.
RCAM.pdf — page 62

62 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 4 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
RCAM.4005 
Teneur du plan de vol 
Un plan de vol comprend les renseignements ci-après : 
a) identification de l'aéronef  
b) règles de vol et type de vol ; 
c) nombre et type (s) d'aéronefs et catégorie de turbulence de sillage ; 
d) équipement ; 
e) aérodrome de départ ; 
f) heure estimée de départ du poste de stationnement ; 
g) vitesse (s) de croisière ; 
h) niveau(x) ; 
i) route à suivre et / ou zone d’entraînement ; 
j) aérodrome de destination et durée totale estimée ; 
k) aérodrome (s) de dégagement ; 
l) autonomie ; 
m) nombre de personnes à bord ; 
n) équipement de secours et de survie ; 
o) renseignements divers. 
RCAM.4010 
Etablissement et communication du plan de vol 
Les procédures de rédaction et de communication des plans de vol CAM sont définies dans le chapitre 11 
de l’annexe à l’arrêté relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la CAM 
(PCAM). 
RCAM.4015 
Modifications au plan de vol 
Un aéronef évoluant en CAM peut demander ou se voir imposer par les organismes de la circulation 
aérienne des modifications au plan de vol déposé. 
Elles font l'objet d'un échange radiotéléphonique entre le pilote et l'organisme de la circulation aérienne 
concerné. 
Un aéronef évoluant en CAM V doit communiquer, dès que possible, toute modification au plan de vol 
à l’organisme le plus proche apte à rendre les services de la CAM. 
RCAM.4020 
Clôture du plan de vol 
Tout plan de vol CAM est clôturé à l'arrivée et fait l’objet d’un compte-rendu d’arrivée. 
Dans le cas d'un vol CAM V, la responsabilité de la clôture du plan de vol appartient au pilote. 
4020-01 
Principe 
Un compte-rendu d’arrivée est remis directement, par radiotéléphonie, par téléphone ou par 
liaison de données, le plus tôt possible après l’atterrissage à l’organisme intéressé des 
services de la circulation aérienne de l’aérodrome d’arrivée, pour tout vol ayant donné lieu 
au dépôt d’un plan de vol couvrant la totalité du vol ou la partie du vol restant à effectuer 
jusqu’à l’aérodrome de destination.
RCAM.pdf — page 63

63 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 4 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
4020-02 
Pour une partie du vol 
Lorsqu’un plan de vol n’a été soumis que pour une partie d’un vol, autre que la partie du 
vol restant à effectuer jusqu’à destination, il est clos par un compte-rendu approprié à 
l’organisme des services de la circulation aérienne militaire concerné. 
4020-03 
Absence d’organisme de la CAM à l’arrivée. 
S’il n’existe pas d’organisme des services de la circulation aérienne militaire à l’aérodrome 
d’arrivée, le compte-rendu d’arrivée est établi, le plus tôt possible après l’atterrissage et 
communiqué par les moyens les plus rapides à l’organisme des services de la circulation 
aérienne militaire le plus proche ou au bureau d’information de vol centralisé. 
4020-04 
Insuffisance de moyens de communications à l’arrivée 
Lorsque le pilote sait que les moyens de communication à l’aérodrome d’arrivée sont 
insuffisants et qu’il ne dispose pas d’autres moyens d’acheminement au sol du compte-
rendu d’arrivée, il prend les dispositions ci-après. 
Juste avant l’atterrissage, il transmet, à l’organisme intéressé des services de la circulation 
aérienne un message tenant lieu de compte-rendu d’arrivée. 
4020-05 
Comptes rendus d’arrivée  
Ils sont transmis par les pilotes et comportent les renseignements suivants : 
a) 
identification de l’aéronef ; 
b) 
aérodrome de départ ; 
c) 
aérodrome de destination (en cas de déroutement seulement) ; 
d) 
aérodrome d’arrivée ; 
e) 
heure d’arrivée. 
RCAM.4025 
Annulation du plan de vol 
a) 
un plan de vol CAM peut être annulé avant que le vol concerné soit entrepris ; 
b) 
un plan de vol CAM ne peut pas être annulé en vol. 
RCAM.4030 
Transformation du plan de vol 
Un plan de vol CAM peut être transformé : 
a) 
de CAM I en CAM V ou en CAM T ; 
b) 
de CAM V en CAM I ou en CAM T ; 
c) 
de CAM T en CAM V ou I ; 
d) 
de CAM en CAG IFR ou VFR. 
Par ailleurs, si l’aéronef entre dans les catégories des bénéficiaires décrites au RCAM.2001 un plan de 
vol CAG IFR ou VFR peut être transformé en plan de vol CAM aux instruments, à vue ou tactique selon 
les besoins et conditions de vol. 
La transformation est effective après accusé de réception de l'organisme des services de la circulation 
aérienne concerné et, si nécessaire, après délivrance d'une clairance.