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11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
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À cette fin, un inventaire est réalisé chaque année par chaque détenteur avant le 31 décembre 
et avant toute prise et fin de fonction, sous le contrôle de l’officier de sécurité. 
À l’occasion de l’inventaire, chaque détenteur procède à l’examen rigoureux de la pertinence 
de la conservation des supports qu’il détient, ainsi que du maintien de la classification des 
informations et supports dont il est l’auteur. 
L’inventaire des informations classifiées dématérialisées contenues au sein d’un système 
d’information classifié n’est pas obligatoire, leur suivi étant assuré par la traçabilité interne du 
système d’information renforcée par les exigences organisationnelles et logiques prévues par la 
présente instruction. 
Destruction des exemplaires inutiles 
Lorsque plusieurs copies d’un même support initial sont détenues : 
-
si l’original est détenu, seul l’original est conservé ; 
-
si seules des copies sont détenues, une seule copie est conservée. 
Les autres copies sont détruites conformément aux dispositions du 7.5.1. 
Réexamen de la pertinence de la classification et de son échéance 
La pertinence de la classification d’une information ou d’un support classifié évolue dans le 
temps. 
Chaque détenteur réévalue, à l’occasion de l’inventaire, la pertinence du niveau de classification 
des informations et supports classifiés dont il est l’auteur et procède, chaque fois que possible, 
à leur déclassification, ou, à tout le moins, à leur déclassement. Dans les cas, rares, où du fait 
de circonstances particulières une information ou un support classifié dont il est l’auteur a, 
depuis sa classification, gagné en sensibilité, le détenteur procède, le cas échéant, à son 
reclassement, conformément aux directives de classification inscrites dans l’instruction 
ministérielle dont il relève. 
Lorsque le détenteur décide le maintien en classification d’informations et de supports dont il 
est l’auteur, il procède alors au réexamen de la pertinence de l’échéance de classification 
(cf. 7.6.1) et la revoit à la baisse chaque fois que possible. Le cas échéant, le cartouche 
mentionnant l’échéance de classification (cf. Annexe 36) est barré d’un trait rouge, oblique de 
haut en bas, de gauche à droite, et un nouveau cartouche, indiquant la nouvelle échéance, est 
placé sous le cartouche barré. 
Dès la mise en service de la base interministérielle des décisions de déclassification mentionnée 
au 7.6.2, chaque organisme détenteur vérifie, en outre, au moment de l’inventaire, si les 
supports qu’il détient ont fait l’objet d’une déclassification et procède, le cas échéant, à leur 
démarquage conformément à l’Annexe 38. 
Appréciation de l’utilité administrative courante 
Lors de l’inventaire, chaque détenteur identifie les informations et supports classifiés ne 
présentant plus d’utilité administrative courante et procède à leur destruction, après accord de 
l’administration des archives, ou à leur versement aux archives selon les modalités 
respectivement définies aux 7.5.1, 7.5.2 et 7.5.4. 
Banalisation d’une période dédiée à l’inventaire 
Afin de permettre aux détenteurs d’informations et supports classifiés de procéder à cet examen 
rigoureux, chaque responsable d’organisme arrête une période ouvrée dédiée à l’inventaire, au 
cours de laquelle les détenteurs sont déchargés de leurs missions habituelles.