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30 avril 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212 
TITRE 3 : MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX PERSONNES
PHYSIQUES 
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été porté à la connaissance du supérieur hiérarchique, direct ou indirect, de l’employeur 
ou d’un référent désigné par celui-ci (cf. code de la défense - art. L. 4122-4). 
Les faits couverts par le secret de la défense nationale sont exclus du régime de l’alerte 
tel que défini par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la 
modernisation de la vie économique. Tout signalement abusif peut entrainer des 
conséquences sur le plan pénal ou disciplinaire. 
Indépendamment du régime du lanceur d’alerte, tout agent civil ou militaire qui, dans 
l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu, en 
vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, d'en donner avis sans délai au 
procureur de la République. Il s’agit d’une obligation, mais qui vise les seuls faits dont 
l’intéressé a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions, si ces faits lui paraissent 
suffisamment établis et s’il estime qu'ils portent une atteinte suffisamment caractérisée 
aux dispositions dont il a pour mission d'assurer l'application.  
4. Sensibilisation aux bonnes pratiques sur les réseaux sociaux74
L’usage désormais courant des réseaux sociaux accroît les risques de communication, 
volontaire ou non, d’informations professionnelles et personnelles sensibles. Le respect 
des dispositions énoncées précédemment impose des pratiques de bon sens sur les 
réseaux sociaux, qui peuvent être rappelées au personnel par l’OS de l’entité: 
-
séparer sa vie professionnelle de sa vie personnelle;
-
sécuriser au maximum ses comptes et profils (utilisation de pseudonymes, d’avatars,
etc.)75;
-
maîtriser l’utilisation des réseaux sociaux et le contenu de ses publications
(configuration en mode privé, accès aux contacts autorisés);
-
porter une attention particulière aux visages, bandes patronymiques et arrière-plans
de ses photos/vidéos (l’appartenance au ministère ne doit pas être identifiable);
-
sur les profils professionnels (Linkedin, Viadeo):
o les contenus ne doivent pas être trop détaillés (affectation, spécialité, etc.);
o préférer l’appellation agent de la fonction publique;
o ne pas diffuser d’informations privées (adresse, téléphone, etc.);
-
respecter le cadre particulier des opérations:
o ne pas évoquer ses missions;
o ne pas utiliser de géolocalisation;
o ne pas diffuser de photos ou vidéos informant sur les missions ou la situation de la
zone de stationnement;
-
ne pas identifier les autres agents;
-
ne pas utiliser les applications de flux direct (Facebook Live et Periscope) dans son
environnement professionnel (utilisation interdite dans les enceintes militaires).
Il est également important de sensibiliser son entourage. L’agent et son entourage 
doivent avoir ces principes en mémoire:    

74 Un guide du bon usage des réseaux sociaux est disponible en téléchargement à cette adresse: 
www.defense.gouv.fr/guide-medias-sociaux/telecharger.pdf 
75 Pour en savoir plus, des guides sont disponibles sur le site de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes 
d’information (ANSSI): www.ssi.gouv.fr