kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 46

46/92 
 
4.8.8. 
Véhicules 
Le SCA conduira la manœuvre de renforcement du parc de VGC en ZDS IdF en prélevant les VGS 
nécessaires dans les GS de province. Le SCA veillera à maintenir un stock de VGC suffisant dans les 
GS de province pour qu’ils puissent continuer à assurer les missions de soutien aux opération. Il aura 
recours à l’externalisation pour atteindre cet objectif. 
Précisions importantes : ces locations sont imputables aux UO BdD selon les deux cas de figure 
décrits dans la présente directive budgétaire. Contrairement à ce qui a été suggéré dans la LIH de 
la semaine 11/2024, aucune « enveloppe CIM » n’est ou ne sera mise en place.  
5. 
PERIMETRE DES ACTIVITES AGSC 
En 2024, aucune évolution notable du référentiel n’est à noter suite aux travaux de toilettage du 
référentiel. Quelques précisions avaient été apportées en 2023 sur des sujets intéressant 
principalement la marine nationale et le service de santé des armées. Elles apparaissent toujours en 
rouge dans le référentiel joint (annexe 10, PJ n° 1). Elles concernent les HQG102, les transports de biens 
et déménagements et l’acquisition de copieurs embarqués.  
 
Nouveautés 2024 :  
- 
le périmètre AGSC intègre un nouvel objet, l’hébergement hors garnison des équipages de 
bâtiments en armement (demi-pension) ;  
- 
le référentiel d’activités prend en compte une nouvelle activité Chorus pour l’électricité et le 
gaz103.  
Les travaux de toilettage et d’adaptation du référentiel s’inscrivent dans la durée : les sujets continueront 
à être collectés par B. BUD/CG, notamment en phase budgétaire.  
Le détail des dépenses sur les UO BdD est présenté en annexe 1. Pour avoir une vision complète de 
ce périmètre d’emploi, il convient d’y associer les référentiels d’imputation suivants : 
 charges de fonctionnement des cercles (établissements publics administratifs d’une part et 
restaurants concédés d’autre part) (cf. annexe 10, PJ n° 3) ; 
 dépenses rattachables aux meetings de l’armée de l’air et de l’espace104 ; 
 dépenses spécifiques, pour déterminer si elles relèvent des activités AGSC ou infrastructure. 
 
En matière d’imputation de la dépense, le référentiel physico-budgétaire détaillé des activités des UO 
BdD est d’application stricte (sauf pour les organismes DGA dont le périmètre d’embasement fait l’objet 
de protocoles spécifiques).  
Si des changements interviennent en cours d’exercice, ces derniers auront lieu sur ordre exclusif du B. 
BUD. 
Pour la BdD Ile de France, les aménagements introduits suite au transfert ex-SPAC se poursuivent en 
2024, ainsi que les spécificités qui en résultent. Le détail du physique transféré figure dans la note n° 
D-21-000497/ARM/CICoS/CDT/NP du 29 janvier 2021. Il est toujours en vigueur.  
                                                          
102 Quartiers généraux de hautes autorités.  
103 Réf. n’).  
104 Cf. pièce jointe VII, référentiel d’imputation des dépenses rattachables aux meetings de l’air.
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 48

48/92 
 
5.4. L’outillage 
Le CICoS rappelle que l’outillage financé sur les UO BdD est l’outillage courant et le petit matériel 
nécessaire au MCO commun de 1er niveau qui est le seul relevant de l’AGSC. Le MCO des tracteurs 
appartenant aux GSBdD est à financer sur l’UO BdD. 
Ne relève pas du périmètre des UO BdD, le financement de : 
 l’outillage pour le petit entretien locatif : celui-ci est à charge du P 212 pour les régies 
infrastructure et des crédits métiers d’ADS pour les unités d’appui au commandement (UAD), 
les groupes d’approvisionnement (GAP) et les protocoles de petit entretien locatif ; 
 l’outillage « métier » destiné au MCO de « milieu » (matériel terrestre, naval, aéronautique) ou 
spécifique (ex : matériel de campagne du SCA). 
5.5. Les autorisations d’occupation temporaire (AOT)  
D’une façon générale, le sujet n’est pas encore définitivement tranché. Dans tous les cas, si des AOT 
étaient à financer via l’UO BdD, il conviendrait d’en informer le B. BUD.  
Pour le cas particulier des locaux utilisés par les pelotons de sûreté maritime portuaire des ports, la 
répartition des financements entre le P 212 et le P 178 est la suivante : 
 la redevance due à l’établissement public portuaire au titre de l’occupation des locaux, étant 
assimilable à un loyer, est à la charge du P 212 ; 
 les charges de fonctionnement (ex : quote-part pour les consommations en eau, en électricité, 
pour la gestion des déchets…) sont à la charge des UO BdD. 
5.6. Les emprises inutiles et emprises sans emploi 
Une emprise inutile est une emprise ayant fait l’objet : 
 d’un acte administratif de décision d’inutilité et de déclassement du domaine public ; 
 d’une remise au service local compétent de la DIE (direction de l’immobilier de l’Etat) en 
application du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). 
Une emprise sans emploi est une emprise : 
 sur laquelle aucun organisme109 relevant du ministère des Armées n’a plus d’activité ; 
 dont le non-emploi de fait pour le ministère est constatée ; 
 dont le non-emploi en droit n’a pas encore été reconnu par une décision ministérielle d’inutilité 
et un acte de déclassement du domaine public. 
Ainsi : 
 le soutien AGSC des emprises inutiles relève du P 212 ;  
 le soutien AGSC des emprises sans emploi relève du périmètre des UO BdD.  
5.7. Internet  
Toutes les dépenses liées à internet ont été transférées à la DIRISI via les marché MIM 3, les contrats 
locaux résiduels non intégrés dans le marché MIM 3 pour les BdD de métropole et les marchés locaux 
pour les BdD OME.  
Seule l’avance des dépenses relatives à la prestation WIFIX/WIFIRST dans le cadre de l’OPINT 
SENTINELLE reste imputable aux UO BdD. Cette avance est ensuite remboursée via le DA OPINT. 
Elles doivent pour cela être intégrées comme surcoût direct dans le compte-rendu surcoût Sentinelle 
mensuel.
                                                          
109 Y compris les établissements publics placés sous la tutelle du ministère des Armées.
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 53

53/92 
 
6.3. Les crédits métiers des CMG, du CFD et du CERHPC 
Les centres ministériels de gestion (CMG), le centre de formation de la défense (CFD) et le centre des 
ressources humaines civiles (CERHPC) sont des unités embasées du SGA. Leur soutien AGSC est 
financé sur les UO BdD. Ces formations bénéficient également de crédits métiers sur le P 212, sur des 
UO118 relevant du directeur des ressources humaine du ministère des armées (DRH-MD). 
6.4. Le soutien du SMV (réf. f et j’) 
Comme vu dans l’annexe 4, para. 4.5, la majeure partie des dépenses SMV feront l’objet d’un 
remboursement sur la base d’un protocole.  
Cette couverture financière extérieure garantit à ces organismes, compte tenu de leur sensibilité, un 
soutien de bon niveau. 
6.5. Le soutien des crèches de l’Institut de gestion sociale des armées (IGESA) 
L’IGESA est un établissement public. Les prestations de toute nature qui leur sont accordées par l’Etat 
sont payantes (principe de non gratuité119). Cette refacturation doit être établie au travers de conventions 
locales. 
Un groupe de travail a été créé par l’Etat-major des armées (EMA) concernant les modalités de prise 
en charge de ces organismes. L’objectif est notamment de définir un modèle normé de conventions 
pour les crèches stationnées en emprise militaire. 
7. 
PRECISIONS CONCERNANT LE SOUTIEN DES EXERCICES 
Comme pour les dépenses hors exercice, seuls les postes du périmètre AGSC120 (cf. référentiel) sont à 
charge de l’UO BdD avec quelques particularismes toutefois pour la location des bungalows sanitaires.  
Les principes à appliquer au soutien des exercices sont les suivants : 
- 
lorsque l’exercice se déroule en camps, c’est la BdD support de camps qui prend en 
charge la dépense (lorsqu’elle relève de la compétence des UO BdD) et non la BdD qui 
soutient la formation qui se déplace sur ce camp ; 
- 
lorsque l’exercice se déroule en dehors du périmètre d’un camp, deux cas : 
 
un GSBdD support est désigné par l’EMO SCA dans ce cas les éventuels besoins 
AGSC pour l’exercice sont à financer via l’UO BdD de rattachement du GSBdD ; 
 
si ce n’est pas le cas, dans ce cas, c’est la BdD d’appartenance de la formation 
soutenue concernée par cet exercice qui a en charge ces dépenses du périmètre 
AGSC. 
 
Si le surcoût est important, il peut faire l’objet d’une demande d’allocation complémentaire en suivi de 
gestion, allocation qui n’est pas systématiquement accordée. 
                                                          
118 Le point de contact est la sous-direction de la gestion du personnel civil, département carrières et compétences. 
119 Décret n°2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par 
les formations musicales de la gendarmerie nationale.  
120 La location hors SOLIMP de photocopieurs destinés à un exercice régimentaire ne relève par exemple pas d’un financement 
sur l’UO BdD mais du budget d’exercice. En revanche, dans le même cadre, la blanchisserie, les produits type sacs poubelles 
peuvent être financés sur l’UO BdD.
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 55

55/92 
Les données prises en compte ont été actualisées en excluant les formations non embasées et en ne 
prenant pas en compte la performance du patrimoine. Les ETP intègrent les stagiaires de longue durée 
et, pour l’OME, les postes décrits en mission de courte durée (MCD).  
2.2. La provision MeC pour risque 
Une provision MeC à la main du COMCICoS est destinée à faire face aux aléas de gestion. Elle est très 
limitée en 2024, le choix ayant été fait d’accorder la priorité aux enveloppes initiales.  
Elle sera distribuée en fonction des aléas124 présentés lors des phases budgétaires (SG1 et SG2) sur 
la base d’une argumentation détaillée dans les fiches prévues à cet effet.  
2.3. Les consignes de priorisation de la ressource  
La ressource infrastructure mise à disposition des COMBdD doit servir à financer le MeC et les TAM.  
En trésorerie dans un premier temps, elle doit aussi permettre d’engager l’opération poignées de portes 
(OPP) avant l’été.  
La priorisation indicative donnée aux COMBdD quant à l’emploi de la ressource est la suivante (par 
ordre décroissant) : 
- 
P0 : les CVPO ; 
- 
P1 : les parts forfaitaires des contrats de maintenance et le maintien en condition des 
installations opérationnelles (IPO, I2P et aéro) ; 
- 
P2 : les mises en conformité des installations suite aux CVPO et celles des ICPE/IOTA ;  
- 
P3 : les dépannages et réparations urgentes ;  
- 
P4 : le reste du MeC et les TAM. 
2.4. Le MCO-MCS des installations SECPRO 
En 2024, les opérations de MCO-MCS SECPRO redeviennent, pour les marchés SID, de la compétence 
des UO BdD.  
2.5. Les enveloppes en CP 
Elles ont été bâties en tenant compte des nouveaux engagements 2024 et des paiements sur 
engagements antérieurs.  
Les UO BdD doivent actualiser et sécuriser leur besoin prévisionnel en CP tout au long de la gestion. 
En particulier, elles doivent fiabiliser le reste à payer (RàP) prévisionnel125 au 31 décembre 2024.  
Des actions de nettoyage de flux sont à conduire dans cette optique tout au long de l’année.  
Parallèlement lors des entretiens de fin de gestion, les USID communiquent impérativement aux SUO 
leurs prévisions actualisées et chiffrées d’atterrissage126 en CP. 
3. 
LES MARCHES PASSES SOUS AEP : UNE RESSOURCE FLECHEE ET MISE A DISPOSITION 
JUSTE AVANT LA NOTIFICATION  
Certaines bases de défense disposent d’AEP.  
La date prévisionnelle de notification de chaque contrat et le besoin budgétaire afférent doivent être 
actualisés tout au long de la gestion. Les AEP sont mises à disposition juste avant l’engagement 
effectif. Cette procédure nécessite une demande des BdD concernées adressée à B. BUD/PS. 
                                                          
124 Seuls les aléas dont l’impossibilité d’un financement sous enveloppe est démontrée (argumentaire dans les champs 
commentaires des fiches synthèses) peuvent être présentés.  
125 Montant estimé des paiements sur engagements 2022 et antérieurs qui devront faire l’objet de paiements en 2023 et au-
delà.  
126 Consommation prévisionnelle au 31 décembre 2024.
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 56

56/92 
 
Un compte-rendu est réalisé, dès que l’engagement est réalisé (saisie des AEP, numéro d’EJ et montant 
des engagements), au même B. BUD/PS. 
Pour l’Infra, les BdD bénéficieront en 2024 d’une ressource sous AEP en LFI. Elle est à imputer sur les 
activités Infra hors TAM et se répartit comme suit :  
Contrats 
Durée 
AEP 2024 
M€ 
Observations 
Marché 
multi-techniques 
(MMT) 
Versailles 
6 ans 
31,2  
 
MMT Monthléry 
6 ans 
21,2 
 
MMT Villacoublay 
6 ans 
19,4 
 
Maintenance Nîmes-Laudun-Larzac 
6 ans 
15,4 
 
CCAEM127 Verdun 
6 ans 
6,5 
 
CCAEM Verdun (remplacement des 
chaudières au fioul) 
6 ans 
6,5 
MMT Tours 
6 ans 
2,0 
 
Maintenance SSI Nîmes-Laudun-Larzac 6 ans 
1,4 
 
Maintenance INFRA Angoulême 
6 ans 
1,2 
Maintenance portes et portails Nîmes-
Laudun-Larzac 
6 ans 
0,9 
 
TOTAL  
105,7 
 
En plus de cette ressource en LFI, un certain nombre d’opérations sous AEP 2024 sont financées par 
des reports issus de 2023, comme suit :  
Contrats 
Durée 
AEP 2024 
M€ 
Observations 
Contrat de performance énergétique 
(CPE) Canjuers 
20 ans 
20  
 
MMT Istres 
7 ans 
8,2 
 
Contrat 
de 
chauffage-ventilation-
climatisation (CVC) Toulouse 
10 ans 
8,0 
 
CPE Pau-Bayonne 
20 ans 
7,5 
 
CVC Grenoble 
4 ans 
4,0 
 
TOTAL  
47,7 
 
                                                          
127 Conception, construction, aménagement, entretien et maintenance.
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 58

58/92 
Il importe de mettre en place un dialogue ou des outils de partage de l’information. Tout comme il est 
nécessaire à chaque phase budgétaire que le SUO soit en mesure de fournir l’atterrissage actualisé de 
la BdD en matière de consommation infrastructure en AE/CP. Ainsi les BdD seront-elles en mesure de 
fournir à B. BUD/CG, en entretien de fin de gestion, leur prévision d’atterrissage en AE/CP.  
7. 
SUIVIS SPECIFIQUES 
Nouveauté 2024 : ces suivis sont largement simplifiés.  
7.1. Opérations de MCO/MCS SECPRO  
Les opérations non programmées de MCO faisaient en 2023 l’objet d’un suivi spécifique. Pour les 
raisons abordées plus haut (reprise de tout le MCO-MCS SECPRO SID par les UO BdD), celui-ci est 
abandonné en 2024. En particulier, le code RAMSES créé pour 2023 disparaît.  
7.2. Plan maintien en condition des ensembles alimentation loisirs (EAL) 
En 2023, un suivi spécifique était imposé. Il disparaît en 2024.  
7.3. Opérations poignées de porte (OPP) 
Il n’y a plus d’opération poignées de porte en 2024.
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 59

59/92 
 
ANNEXE VI 
LES CREDITS RELATIFS A L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE (AACV) EN ENCEINTE 
MILITAIRE 
 
Nouveauté 2024 : les modalités applicables à ce domaine sont simplifiées. L’esprit de ces crédits 
est pleinement conservé.  
Précision importante : comme en 2023, l’emploi du catalogue en ligne que la centrale d’achat 
UGAP a dédié, en 2021, à ces dépenses est facultatif.  
1. 
GENERALITES  
Ces crédits contribuent à l’amélioration des conditions d’hébergement et de vie en enceinte militaire 
ainsi qu’au développement des activités socio-culturelles et de loisirs. Ils doivent bénéficier aux agents 
du ministère des armées, civils comme aux militaires.  
Nouveauté 2024 : la répartition de la ressource accordée, tant entre l’EM CICoS et les BdD qu’entre 
ces dernières et les formations, se fait sur la base des effectifs en organisation (et non plus réalisés).  
Précision importante : les catégories prises en compte pour ces calculs sont inchangées (militaires du 
rang et civils de catégorie C).  
Autre précision importante : ces catégories ne sont bien sûr pas les seules à bénéficier des 
réalisations réalisées dans le cadre des AACV.  
La gouvernance de ces crédits est particulière. Elle doit être strictement respectée tant par les BdD que 
par les formations.  
Nouveauté 2024 : une partie de l’enveloppe allouée en début d’année à chaque BdD, 60 à 80%, doit 
être dès le début de l’année sous-répartie au profit des formations. Cette nouvelle modalité prend 
concrètement la forme d’un droit de tirage accordé sur l’UO BdD.  
Les enveloppes sous-réparties, les types de projet éligibles ainsi que le circuit de validation de ces 
derniers sont décrits dans la note citée en réf. b’. 
L’ensemble des BdD et des formations du ministère des armées, qu’elles soient « embasées ou non », 
a vocation à bénéficier des AACV. Cependant, il convient d’accorder une priorité aux projets visant à 
améliorer les conditions de vie du personnel servant dans des unités isolées. 
Lorsqu’un projet AACV a été validé, il est à imputer sur l’activité budgétaire et le code RAMSES portant 
les AACV. Peu importe en effet la nature des réalisations.  
Ces crédits ne sont assimilables ni à des crédits CONDIPERS d’ADS ni aux ASCC130 qui ne dépendent 
pas des UO BdD et qui ont leur gouvernance propre. Toute fongibilité ou transfert entre ces domaines 
est donc impossible. 
Les crédits AACV de l’UO BdD sont dédiés à leur emploi. Ils ne peuvent être utilisés pour un autre objet. 
En fin de gestion (post-SG2) une fongibilité peut être réalisée de l’AGSC/MeC vers les AACV dans le 
but d’engager les derniers projets, notamment en cas d’augmentation des prix. Jusqu’à 200 € par projet, 
l’autorisation du B. BUD/CG n’est pas requise à ce moment de l’année.  
                                                          
130 Crédits pour les actions sociales communautaires et culturelles (ASCC), qui relèvent du P 212.
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 61

61/92 
Rappel : en 2024, l’utilisation de ce catalogue demeure facultative : aucune obligation d’y recourir n’est 
instituée, il s’agit simplement d’une modalité alternative pour réaliser les achats AACV hors marchés, 
selon les choix décidés localement.  
Des travaux d’amélioration de cet outil sont prévus en 2024. Le CICoS y participe, avec la mission des 
achats de défense et l’UGAP. 
4. 
. OBJECTIFS DE CONSOMMATION 
Une cible de consommation est fixée comme suit : 
 AE : à hauteur de 70% au 30 juin 2024 ; 
 CP : 100% de consommation au 30 novembre 2024. 
Un point intermédiaire sera effectué à partir des consommations extraites au 30 juin puis au 30 
septembre 2024. A cette occasion, tout risque de non atteinte de l’objectif de consommer la totalité des 
AE en 2024 devra être signalé à B. BUD/CG pour procéder à d’éventuelles réorientations de ressource 
entre BdD. 
5. 
COMPTE-RENDU D’EMPLOI 
Un bilan annuel global de l’utilisation de ces crédits par nature de dépenses (ce qui est engagé au 30 
septembre 2024, ce qui reste à engager et pourra l’être sur la période 1er octobre-31 décembre 2024) 
est à adresser à B. BUD pour mi-octobre 2024. Il sert à préparer la réunion de présentation des actions 
menées et des projets financés au conseil central de l’action sociale (CCAS).  
Rappel : comme chaque année, les plus belles réalisations doivent faire l’objet de photos. Une légende 
explicative (lieu, public visé, éventuel co-financement, etc) doit accompagner chaque photo.  
Le formalisme de ces travaux sera précisé dans un nemo spécifique publié en septembre. 
Rappel important : le bilan des AACV N doit être présenté par le COMBdD, au 1er trimestre N+1, dans 
chaque comité social.
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 62

62/92 
 
 ANNEXE VII 
PRESENTATION DU FICHIER DES RESTITUTIONS ANNUELLES ET MENSUELLES DES 
SITUATIONS D’ENGAGEMENT (RAMSES)  
RAMSES est l’outil de programmation et de suivi de l’exécution budgétaire des UO BdD. 
Cette annexe a été actualisée essentiellement sur ses aspects calendaires, sur les évolutions de 
code d’activité en matière d’infrastructure et sur les projets en cours visant à optimiser la saisie 
du fichier. 
1. 
PROPOS INTRODUCTIF 
RAMSES est l’outil unique de dialogue budgétaire entre le CICoS et les UO BdD. Son renseignement 
requiert le plus grand soin car les données recueillies font l’objet d’un dialogue permanent et 
contradictoire. Il est conseillé de renseigner le fichier RAMSES de façon hebdomadaire. 
La version jointe à la présente note est l’unique base de travail commune134. Le fichier est protégé par 
un mot de passe, seules les cellules de saisie sont non protégées. Le format de ces dernières ne doit 
pas être modifié.  
L’analyse du fichier RAMSES est réalisée via l’onglet cumulé et la saisie de la programmation 
s’effectue sans décimale. 
Les travaux pour optimiser la saisie du fichier RAMSES se poursuivront en 2024.  Dans ce cadre, 
les SUO pourront être saisies pour décrire le processus interne mis en place pour aider à la 
codification des dépenses non fléchées dans Chorus.  
2. 
DATES D’ENVOI DES FICHIERS RAMSES A LA SECTION CG 
Date 
Fichier RAMSES 
Lundi 11 mars 2024 
Enveloppe initiale 2024 
Mercredi 10 avril 2024 
1er trimestre 2024 
Vendredi 12 juillet 2024 
2ème trimestre et enveloppe SG1 2024 
Vendredi 06 septembre 2024 
Compte rendu des consommations au 31 août 2024 
Vendredi  04 octobre 2024 
3ème trimestre 2024 
Vendredi 08 novembre 2024 
RAMSES au 31 octobre 2024 
Vendredi 06 décembre 2024 
RAMSES au 30 novembre 2024 
Mercredi 15 janvier 2025 
RAMSES au 31 décembre 2024 
3. 
METHODOLOGIE DE RENSEIGNEMENT DU FICHIER 
3.1. Introduction 
Seul l’onglet mensuel est à renseigner, l’onglet cumulé s’incrémente automatiquement. Les cases 
grisées ne sont pas à remplir. Les extractions de référence qui servent à compléter ce fichier sont : 
 INFBUD40 : présente les consommations en AE/CP (payés et workflow) cumulées depuis le 1er 
janvier de l’année, par référentiel de programmation/ activité budgétaire, domaine RAMSES, 
compte PCE et trimestre et arrêté à chaque fois au 31 décembre de l’année. Cette extraction 
est déposée mensuellement sur la CT ; les BdD doivent s’appuyer sur cette dernière pour 
renseigner leur RAMSES ; 
 INFBUD43 ou ZREJB : recense les retraits d’AE antérieures venant minorer la consommation 
en AE de l’INFBUD40 
                                                          
134 Cf. pièce jointe XI, fichier RAMSES 2024.
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 63

63/92 
 
 FMEDDW en AE/CP135 : flèche  les mises à disposition de crédits à utiliser dans ce cadre 
essentiellement pour les AE et permet de déterminer quand ont eu lieu les MADI AEP, les actions 
de recyclage ; permet de renseigner les colonnes du RAMSES avec ces données. Les dates de 
référence des extractions sont les suivantes : 
Dates 
Extraction Chorus pour remplir RAMSES 
Jeudi 1er février 2024 
Restitutions pour janvier 2024 
Vendredi 1er mars 2024 
Restitutions pour février 2024 
Mardi 2 avril 2024 
Restitutions pour mars 2024 
Vendredi 26 avril 2024 (en raison 
de la fermeture Chorus prévue136 
entre les 26 avril au soir et 13 mai 
2024) 
Restitutions pour avril 2024 
Lundi 3 juin 2024 
Restitutions pour mai 2024 
Lundi 1er juillet 2024 
Restitution pour juin 2024 
Jeudi 1er août 2024 
Restitution pour juillet 2024 
Lundi 2 septembre 2024 
Restitution pour août 2024 
Mardi 1er octobre 2024 
Restitution pour septembre 2024 
Lundi 4 novembre 2024 
Restitution pour octobre 2024 
Lundi 2 décembre 2024 
Restitution pour novembre 2024 
Jeudi 2 janvier 2025 
Restitution pour décembre 2024 
3.2. Programmation initiale 
3.2.1. 
Programmation des AE 
La programmation des AE doit prendre en compte les points évoqués dans les annexes précédentes et 
rappelés succinctement dans ce paragraphe : 
 cadencement des engagements en fonction des montants mis en réserve de précaution ; 
 date à laquelle les engagements ont lieu en fonction de la nature des flux et de leur typologie.  
 
Précision 2024 : les AEP ne doivent être programmées qu’une fois mises à disposition (MADI).  
3.2.2. 
Programmation des CP 
En complément des directives fixées plus haut, les points suivants sont précisés : 
 la totalité du RàP137 CP138 des activités 0178091901B1 « MCO/MCS SECPRO» (RAMSES 70), 
01781091901C1 « immobilier entretien courant » (RAMSES 65) et 017817091901C « CVPO » 
(RAMSES 67) (supprimées dans le nouveau référentiel) sont imputées, dans le fichier RAMSES, 
sur l’activité 0178091901B1 « assurer le maintien en condition des infrastructures » (RAMSES 
66) ou sur l’activité 0178091701A1 « TAM » (RAMSES 63) selon les cas ; 
 la totalité du RàP CP de l’activité 0178170105D1 « Immobilier - Energies hors FOD» concernant 
les domaines RAMSES 42 électricité et 43 gaz restent imputés, dans le fichier RAMSES, sur 
l’activité « historique ». Seuls les AE 2024 et CP associés sont à programmer sur la nouvelle 
activité 0178170105I1 « électricité et gaz ». 
L’ensemble des activités présenteront un besoin en paiement sur le RàP. Ce besoin sera déterminé à 
partir des extractions qui ont été réalisées début janvier 2024 par le B.BUD/CG et déposées au même 
moment sur la CT. 
                                                          
135 Possible aussi via la ZBUD01 en AE et CP.  
136 Réf. w’.  
137 Reste à payer.  
138 RàP = reste à payer = pièces basculées – avances payées non récupérées.
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 65

65/92 
Montant annuel 
programmé 
Enveloppe annuelle en AE/CP avec fléchage des AEP lorsque présents. 
Elle doit inclure le reste à engager (RàE) en AE et le reste à payer (RàP) exigible 
dans l’année comme par exemple les factures des années 2023 des marchés 
d’électricité engagés sous AEP.  
Ce montant doit couvrir au minimum les RàE en AE et RàP. 
Le montant des AE ne doit pas prendre en compte les AEP. 
Marchés (part 
forfaitaire) 
Cette colonne doit être bâtie en liaison avec les RPA, on doit trouver : 
- 
les parts à prix forfaitaire des marchés publics (engagés en une seule fois 
pour 12 mois) ; 
- 
les parts mini pour les marchés publics à bon de commande avec mini et/ou 
maxi ; 
- 
les conventions annuelles à prix fixe (ex. : convention de ramassage des 
ordures ménagères…) ; 
- 
la part engagée sous AEP des marchés d’électricité et de gaz ; 
- 
la part engagée sous AEP pour les contrats de performance énergétique ; 
- 
la part engagée sous AEP pour tous marchés autres que les deux cas 
précédemment cités.  
Marchés (part 
non forfaitaire) 
Doivent être intégrés : 
- 
les bons de commande (BdC) sur marché formalisé ou MAPA ; 
- 
les marchés exécutés par carte d’achat de niveau 3 ; 
- 
les dépenses de téléphonie fixe et mobile ; 
- 
les cartes autoroutes et carburants ; 
- 
la part exécutée en flux 4 pour les marchés engagés sous AEP 
(acheminement pour marchés d’électricité et de gaz, coût copies pour le 
marché SOLIMP…).  
Hors marchés 
Il s’agit ici de recenser : 
- 
les cartes d’achats N1/1 bis ; 
- 
les frais de déplacement ; 
- 
les dépenses sur régie/ATAF ; 
- 
les CRCA ; 
- 
les charges locatives ; 
- 
la facturation interne hors SEO.  
RPA/SE 
Les acronymes sont standardisés : 
- 
PFC-XXX (pour le lieu géographique) ; 
- 
ESID-XXX (pour le lieu géographique) ; 
- 
DIRISI, DAPSA, SAE, DAE, Uniha-UGAP, GSBdD XXX, DICOM-GSBdD 
XXX.  
Observations 
Préciser le mode d’exécution financière des dépenses par type de flux.  
En cas d’existence de plusieurs modes d’exécution pour le domaine, il conviendra 
de citer le/ou les flux majoritaires.  
Modifications 
souhaitées sur 
les marchés 
Citer la forme majoritaire des marchés dans le domaine (forfaitaire annuel, 
pluriannuel, à BdD avec mini, BdC sans mini, avec ou sans levée d’option…). 
Les difficultés de calage calendaire le cas échéant (notification/ renouvellement mal 
placés…) et les modifications souhaitées. 
Cette colonne permet au CICoS d’interagir avec les différentes chaînes financières 
et de résoudre d’éventuelles difficultés.  
AE EdB hors 
RàE en AE 
Il s’agit ici des montants saisis pour l’EdB et qui ont été transmis à l’issue des 
entretiens SG2. Ils ont permis de faire le premier RAMSES d’entrée de gestion. 
AE prog 
Programmation des enveloppes notifiées en AE par activité et domaine RAMSES, 
à l’euro près et sans décimale. 
AE 
réalisé 
Chorus 
BUD40_colonne consommation AE 
REJB 
– 
Recyclage 
Déterminer le montant REJB : 
- 
extraire la BUD43 pour avoir le montant total ; 
- 
détailler ensuite ce montant par activité :
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 67

67/92 
Cette typologie doit toujours être précisée dans la colonne données physique. Elle 
doit être en cohérence pour ce dernier point avec les fiches d’aléa présentées lors 
des suivis de gestion.  
Ces deux colonnes doivent faire l’objet d’une évaluation la plus précise possible. 
Elles permettent en effet de définir l’atterrissage prévisionnel des BdD et 
éventuellement, en fonction de leur nature, de faire remonter les informations liées 
aux aléas. A partir du RAMSES SG1, ces données doivent être actualisées avant 
chaque envoi du fichier. 
Précision importante : les dépenses incompressibles ne doivent en aucun cas 
être sous-programmées. Le RàE AE ne doit pas être utilisé pour y parvenir.  
3.5. Mise en cohérence de la programmation 
A chaque étape de la programmation, les SUO doivent vérifier sur l’onglet cumulé les points suivants : 
 le montant total programmé des AE et CP doit correspondre aux enveloppes notifiées ; 
 pour les AEP, le montant total programmé doit correspondre aux mises à disposition typées 
AEP dans chorus. La prévision de consommation des AEP doit être faite sur le mois 
d’engagement de ces derniers dans Chorus ;  
 les RàE AE et les RàP CP doivent faire l’objet d’une réactualisation avant chaque envoi au B. 
BUD. 
Il faut obligatoirement prévoir des RàP CP associés aux RàE AE. Dès lors, le montant des RàP CP doit 
être supérieur ou égal au montant des RàE AE. 
Pour les RàP CP sur EJ antérieurs, son montant ne doit faire l’objet d’un ajustement qu’en fonction du 
nettoyage de flux effectué sur les engagements juridiques des années antérieures. 
La programmation en CP doit être supérieure ou égale au RàP CP mais inférieure ou égale à la somme 
des montants de la programmation AE et des RàP CP, déduction faite des RàE AE. 
Par domaine RAMSES, le montant cumulé de la part forfaitaire des marchés, de celui de la part non 
forfaitaire et du hors marchés doit correspondre au montant des AE programmées. 
Le montant en AE et CP dans les colonnes « réalisé Chorus » de l’onglet cumulé doit correspondre à 
l’INFBUD40. 
La somme de la colonne « REJB-recyclage » doit correspondre aux montants des REJB de l’INFBUD43 
moins les recyclages ayant fait l’objet d’une MADI par le CICoS/B. BUD. 
La programmation annuelle par domaine doit être supérieure ou égale au montant réalisé réel.  
Le calcul des écarts entre la programmation et le réalisé est automatique. L’analyse des écarts cumulés 
mensuels doit permettre aux SUO de s’assurer de leur capacité à atteindre leur programmation annuelle 
par domaine, en identifiant notamment les domaines nécessitant une reprogrammation ainsi que les 
éventuelles restitutions à envisager. 
4. 
LES DOMAINES RAMSES 
Il s’agit ici de décrire ce qui est à programmer par nature de dépenses fléchées RAMSES tout en 
s’assurant que le référentiel est appliqué.
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 68

68/92 
 
 
Domaines 
Typologie de la dépense 
Ameublement 
hors 
mobilier 
de 
bureau, 
couchage 
Achats de rideaux, stores, tissus nécessaire à leur confection. 
Achats de tapis. 
Achats de machines à laver, sèche-linges. 
Achats de kitchenettes…. 
Frais postaux 
EJ annuels en flux 3. 
Frais douaniers, octroi 
de mer 
OME uniquement. 
Outillage 
Seul l’outillage courant et le petit matériel nécessaire au maintien en 
condition (MCO) de 1er niveau AGSC peut être acquis sur l’UO BdD.  
Location VGC et VTC 
Location de véhicules sans conducteur. Ce poste ne permet pas la 
location des gros équipements (type tondeuses, fenwick, grues…) a 
fortiori avec opérateur.  
On trouve aussi dans cette catégorie les locations de voiturettes 
électriques faisant l’objet d’une expérimentation au titre du CICoS.  
Condition du personnel 
« vigipirate 
et 
sentinelle » 
Seules les dépenses de CPO doivent être programmées dans ce 
domaine ainsi que les dépenses WIFIX/WIFIRST.  
Autres prestations de 
service ou marchés 
Toutes prestations contractualisées de manière forfaitaire ou à bon de 
commande qui ne peuvent être incluses dans un autre domaine. 
Les dépenses liées aux conventions d’hébergement pour l’OPINT 
Sentinelle doivent être suivies dans ce domaine. 
On retrouve également 
les dépenses liées au COVID (gel 
hydroalcoolique, lingettes).  
Autres 
dépenses 
fonctionnement 
courant hors marché 
Tous les achats hors marchés y compris CHA N1/N1 bis qui ne peuvent 
être inclus dans un autre domaine du présent référentiel.  
Produits pétroliers non 
opérationnels 
Provision SEO : les atténuations de dépenses issues d’une provision trop 
élevée en N-1 doivent obligatoirement être intégrées dans la 
programmation sur le mois de mars N. 
Par ailleurs 10/12ème doivent être programmés sur le mois de février et 
2/12ème de la provision sur le mois d’octobre. 
 
Autres dépenses GNR 
Toutes les dépenses de produits pétroliers non imputables sur la 
provision SEO doivent être programmées dans ce domaine. 
Déplacement 
du 
personnel 
Ce domaine est à renseigner uniquement pour : 
- 
les frais de déplacement du commandant de base de défense 
(COMBdD) et du personnel affecté à l’état-major COMBdD, que 
ces déplacements soient liquidés directement via le CIMOB ou 
via les droits de tirage ouverts sur Tacite ; 
- 
frais de péages et stationnement qui sont traités en flux 4 ; 
- 
transports collectifs : en théorie exclusivement par marché. Il 
s’agit des prestations sous-traitées de transport (conducteurs et 
moyens matériels). 
Cas particulier des aumôniers :  
- 
déplacements en métropole : une enveloppe budgétaire de frais 
de déplacement est mise en place par la DCSCA pour financer 
les déplacements prescrits par l'EMA, la DCSCA, l'aumônier 
militaire en chef, les aumôniers en chef adjoints ou les aumôniers 
de zone de défense. Tous les autres frais de déplacement des 
aumôniers militaires sont pris en charge par l'autorité qui ordonne
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 69

69/92 
le déplacement. En pratique, les cellules « frais de mission » 
(SAF) des GS établissent les ordres de mission. Pour ce qui 
concerne les cartes de circulations sécurisées « SNCF », les 
aumôniers les reçoivent, via le GS, dès qu’ils sont pris en compte 
dans le SIRH. Le renouvellement s’effectue automatiquement.  
Ameublement 
outre-
mer 
OME et SO06 pour St Pierre et Miquelon.  
Informatique 
bureautique 
SOLIMP2/3 : les consommations (coût copie) sont à traiter en flux 4. 
Toutes les charges hors SOLIMP y compris la contractualisation 
tropicalisée en OME. Précision 2024 : Solimp 4 sera imputé sur le BOP 
DIRISI (pour ce qui concerne le « socle NUM »).  
Dépenses 
de 
télécommunications 
SIC 
Téléphonie fixe : EJ annuels car ces dépenses doivent être traitées en 
flux 3 en fonction aussi des directives locales des PFC. 
Téléphonie mobile : EJ annuels car ces dépenses doivent être traitées 
en flux 3. 
Immobilier 
fonctionnement 
courant 
Différencier les parts forfaitaires et non forfaitaires pour : 
- 
la collecte et le traitement déchets ; 
- 
l’entretien des espaces verts ; 
- 
le nettoyage des locaux. 
Immobilier 
fioul 
domestique 
Fioul domestique : se traite en flux 1.  
Pour le fioul lourd, devront être déclarées les factures de cession 
résiduelles du SEO non parvenues à la BdD et non transformées en RàE 
AE technique.  
Immobilier 
énergies 
hors FOD 
Eau : un EJ annuel car ces dépenses doivent être traitées normalement 
en flux 3.  
Electricité et gaz : concernant les AE il faut prévoir une programmation 
pour : 
- 
les compteurs hors marché  avec des EJ annuels car ces 
dépenses doivent être traitées normalement en flux 3 ; 
- 
pour la part acheminement non prise en compte dans les AEP, 
des dépenses doivent être traitées en flux 4 ; 
- 
en cas d’insuffisance au niveau de l’engagement pluriannuel ; 
- 
pour les marchés renouvelés dans l’année. Le montant total 
programmé doit inclure la part d’AEN pour l’année en cours et la 
part sous AEP pour les années futures. Le montant des AEP doit 
être précisé dans la colonne F de la rubrique « montant annuel 
programmé ». 
La programmation CP correspond aux RàP sur les engagements 
pluriannuels et aux paiements sur les engagements de l’année.  
Autres énergies : les dépenses liées au chargement des batteries des 
véhicules électriques (lot 5 – marché SEO) sont à programmer dans ce 
domaine. 
Pour les marchés CPE passés sous AEP, les consignes de 
programmation en matière d’électricité et de gaz leur sont applicables. 
Pour les autres dépenses, les EJ sont annuels car elles doivent être 
traitées normalement en flux 3.  
Immobilier 
charges 
locatives 
Charges locatives des gendarmeries spécialisées : logement par 
nécessité absolue de service (NAS) de la gendarmerie de l’air et de 
l’espace uniquement.  
Autres charges locatives : ce domaine regroupe toutes les autres 
charges locatives notamment celles liées logements NAS, HQG, 
d’autorité.
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 70

70/92 
Réal et maintien en 
condition des matériels 
de transport 
Entretien des véhicules : essentiellement accidentologie traitée en 
facturation intra-programme.  
Logement 
familial 
E.A.U 
SO36 EAU uniquement.  
Réaliser 
d’autres 
adaptations au profit 
des BdD (= TAM) 
Ce domaine regroupe uniquement les dépenses relatives aux travaux de 
faible montant, jusqu’à 100 k€ TTC, visant à l’amélioration des conditions 
de vie et de travail du personnel.  
Précision importante : le CICoS n’a pas précisé de ressource 
spécifique aux TAM en 2024 : l’enveloppe MeC est globale, laissée à 
l’entière appréciation des RUO.  
Soutien 
courant 
du 
personnel (= AACV) 
Ce domaine regroupe les dépenses relatives aux AACV, quelle que soit 
leur nature.  
Immobilier 
entretien 
courant T3 infra 
Nouveauté 2024 : le domaine RAMSES MCO MCS SECPRO, créé en 
2023, n’est plus à utiliser en 2024. Ceci résulte de la réintégration du 
MCO MCS SECPRO SID dans le MeC. 
Assurer le maintien en 
condition (MeC) 
Nouveauté 2024 : ce domaine ne comporte plus, contrairement à 2023, 
qu’un domaine 
Changement 
de 
résidence métropole et 
outre-mer 
Concerne uniquement la BdD IdF/ pôle AVP.  
5. 
LES POINTS DE CONTROLE 
La vérification du RAMSES repose sur 14 points de contrôle à effectuer chaque fin de mois et avant 
toute transmission au CICoS. Si un des points de contrôle ne peut pas être respecté, le SUO le 
mentionnera, en le justifiant, dans le mail d'envoi du fichier RAMSES (ex : en cas d'atténuation de 
dépense sur un domaine RAMSES).
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 71

71/92 
 
Ce travail de vérification s’effectue avec l’onglet cumulé du RAMSES : 
N° 
Point de contrôle 
Précisions 
Cellule du 
Ramsès 
1 
Les enveloppes en AE/CP 
correspondent 
aux 
notifications de référence 
Initiale 
SG1 
Post SG2 
Elles sont saisies à l’euro près et sans 
décimale 
AE = E3 
CP = G4 
2 
Le 
montant 
des 
AEP 
programmées est égal aux 
MADI AEP 
Afin d’être en corrélation avec CICoS/B. 
BUD, il est important de ne prendre en 
compte que les MADI typées AEP dans 
Chorus 
F4 
3 
Les AEP sont programmées 
sur le mois d’engagement du 
marché 
 
 
4 
Les RàE en AE et CP ont bien 
fait l’objet d’une actualisation 
(avant 
chaque 
envoi 
au 
CICoS) 
 
H et I 
5 
Les RàP en CP sont toujours 
supérieurs ou égaux aux RàE 
en AE identifiés 
 
 
6 
A chaque actualisation de la 
programmation, 
la 
programmation en CP doit 
être supérieure ou égale au 
RàP CP 
 
 
7 
A chaque actualisation de la 
programmation, le RàE AE 
doit être inférieur ou égal à la 
programmation AE 
 
 
8 
A chaque actualisation de la 
programmation, 
la 
programmation en CP doit 
être inférieure ou égale à : 
Prog AE + RàP CP – RàE AE
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 72

72/92 
9 
L'égalité part forfaitaire + part 
non forfaitaire +  hors marché 
= Prog AE est vérifiée 
 
 
10 
Les montants des AE et CP 
de 
la 
colonne 
« réalisé 
chorus » 
correspondent 
à 
l’INFBUD 40 de début de 
mois. 
 
 
11 
Le sous-total de la colonne 
« REJB – Recyclage » est 
égal à : montant des REJB de 
l’INFBUD43 – MADI recyclage 
obtenues par le CICoS   
INFBUD 43 on retrouve le montant des 
REJB. Pour le recyclage, il faut prendre en 
compte  les MADI Chorus typées recyclage 
Colonne : 
+REJB 
– 
Recyclage 
du 
mois concerné 
12 
La programmation du mois 
antérieur ne doit pas être 
modifiée 
 
 
13 
A chaque actualisation de la 
programmation, 
la 
programmation annuelle doit 
être supérieure ou égale au 
réalisé 
 
 
14 
La prévision des RàP AE ou 
de « non utilisées » fait l’objet 
d’une réactualisation avant 
chaque 
transmission 
au 
CICoS à compter a minima du 
RAMSES SG1
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 74

74/92 
Ces éléments feront l’objet de directives particulières et les documents seront 
à transmettre pour le 13 septembre 2024, date de principe (des dates 
différenciées par BdD pourront être communiquées ultérieurement).  
Expressions de besoins 
(EdB) 2025 
Cette EdB est à rédiger sur tout le périmètre de l’UO en AGSC, crédits 
infrastructures et AACV. 
Cette EdB sera accompagnée d’un travail prospectif sur les années N+2 et 
N+3 (2026 et 2027) visant à recenser les faits et paramètres physiques 
susceptibles de générer les besoins nouveaux significatifs et d’en évaluer 
l’impact à la hausse comme à la baisse. Ce mode opératoire permettra de 
faciliter les travaux d’ajustement annuel de la programmation militaire (A2PM) 
menés en central. 
Ces travaux sont à fournir pour le 13 septembre 2024. 
Les consignes particulières de rédaction et de formalisme seront transmises 
ultérieurement (en juin). 
Toutefois, sans attendre la parution de cette note, les BdD veilleront à 
initier les travaux locaux de remontées des besoins auprès des 
formations soutenues en cernant les évolutions pouvant influer sur le 
soutien à apporter par les BdD (périmètre, mission, activité, effectifs).  
Opérations de clôture de 
gestion 
Elles consistent surtout à optimiser l’emploi de la ressource en AE et CP.  
La gestion des CP sera centralisée par le CICoS/BBUD en liaison avec le 
R.BOP SF à compter du mois de novembre 2024. 
Travaux de fin de gestion 
2024 
Une programmation de l’exécuté final 2024 devra être réalisée pour le 12 
février 2025 sur la base du fichier RAMSES validé par B. BUD. 
La programmation définitive dans Chorus est à faire en version publique pour 
permettre l’extraction pour archivage sous la référence D-ACT-REF03/2023 
et devra être saisie avant la fin février pour prendre en compte les possibilités 
offertes par Chorus. 
Le RAMSES de programmation définitive 2024 et le bilan sous forme de lettre 
signée du COMBdD seront à transmettre pour le 16 janvier 2025. 
Les UO BdD doivent aussi adresser mensuellement un compte-rendu des surcoûts AGSC et 
infrastructure liés aux énergies, à Sentinelle, aux JOP24, aux 80ème anniversaires et à l’Ukraine. Ces 
travaux sont réalisés sur la CT. Le fichier à utiliser est joint à la présente directive, les dates de retour 
de ce dernier sont :  
 
CR surcoûts 
Date de dépôt sur la CT 
Janvier 2024 
8 février 2024 
Février 2024 
8 mars 2024 
Mars 2024 
8 avril 2024 
Avril 2024 
9 mai 2024 
Mai 2024 
7 juin 2024 
Juin 2024 
8 juillet 2024 
Juillet 2024 
8 août 2024 
Août 2024 
9 septembre 2024 
Septembre 2024 
9 octobre 2024 
Octobre 2024 
8 novembre 2024 
Novembre 2024 
6 décembre 2024 
Décembre 2024 
8 janvier 2025
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 76

76/92 
Pour 2024, la première dotation a été calculée à partir des moyennes des consommations des années 
passées. 
4. 
LES POINTS DE CONTACT AU BUREAU BUDGET DU CICOS  
Chef de bureau et adjoint : 
CRC1 Patrat (courriel : boris.patrat@intradef.gouv.fr), jusqu’au 25 juillet 2024 ;  
CRC1 Monchotte-Trébaol (courriel : christine.trebaol@intradef.gouv.fr), à compter du 26 août 2024 ; 
LCL Enderlin (courriel : frédéric.enderlin@intradef.gouv.fr) du 29 juillet au 23 août 2024.  
Section programmation / synthèse : 
APAE Mukwayanzo : 841 168 24 63 (courriel christian.mukwayanzo@intradef.gouv.fr) ; 
CRP Cissé (courriel souareba.cisse@intradef.gouv.fr), à compter du 26 août 2024 ;  
CNE Roudaut (courriel : fabrice.roudaut@intradef.gouv.fr) ; 
SACE Duval : 841 168 24 40 (courriel : michel.duval@intradef.gouv.fr). 
Section conduite / gestion : 
CRC2 Launay : 841 168 24 47 (courriel : marie.launay@intradef.gouv.fr) ; 
ADC Terrasson : 841 168 24 42 (courriel : xavier.terrasson@intradef.gouv.fr) ;  
ADJ Roca : 841 168 24 44 (courriel : sabrina.roca@intradef.gouv.fr) ; 
MT Lecocq : 841 168 24 32 (courriel antoine.lecocq@intradef.gouv.fr) ;  
MP Huot : 841.168 24 32 (courriel : emmanuel.huot@intradef.gouv.fr), à compter du 3 septembre 2024.  
NB : Les courriels envoyés à une section doivent impérativement être adressés à l’ensemble des 
membres de cette dernière afin d’éviter toute perte d’information. 
Par ailleurs, il est rappelé qu’un courriel doit avoir un objet unique. Il y a donc autant de 
messages que de compte-rendu à transmettre.
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 77

77/92 
 
ANNEXE X 
 
PIECES JOINTES 
 
PIECE JOINTE I 
REFERENTIEL DETAILLE DES ACTIVITES DES UO BDD 2024 
 
Référentiel détaillé 
des activités des UO
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 79

79/92 
 
PIECE JOINTE III 
REFERENTIEL D’IMPUTATION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES CERCLES :  
- 
En régie ;  
- 
Concédés.  
 
Référentiel 
d'imputation des ch
20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 88

88/92 
 
PIECE JOINTE XII 
CONTENU PHYSIQUE DE PRINCIPE DE LA RESERVE  
 
CONTENU PHYSIQUE DE LA RESERVE DE PRECAUTION PORTEE PAR LE CICOS EN ENTREE 
DE GESTION, CONTENU THEORIQUE ET GLOBAL QUI NE LIE PAS LES COMBDD 
En AE, la réserve de précaution (RP), le surgel et la réserve programme 2024 sont positionnés sur 
des AE énergies sans emploi : elles sont neutres pour les RUO.   
 
En CP, ces trois réserves reçoivent un contenu physique théorique, déterminé à l’échelle de l’EM-
CICOS. Concrètement, chaque RUO est chargé localement de donner à ses réserves un contenu 
physique plus adapté aux spécificités de sa BdD. Il devra néanmoins respecter les principes suivants :  
- 
ce contenu ne doit pas être incompressible ;  
- 
il doit être positionné sur le mois de décembre, à l’exclusion de tout autre mois. 
 
Ce contenu physique peut être modifié au sein de chaque UO, en cours de gestion, y compris entre 
l’AGSC et l’INFRA. Ces modifications doivent résulter – sans autorisation préalable de l’EM CICoS – de 
décisions émanant du seul RUO. Le montant global de chaque réserve (RP, surgel, réserve 
programme) doit impérativement demeurer inchangé : ce n’est que son contenu physique précis qui 
peut évoluer.  
 
1. 
CONTENU PHYSIQUE DES RESERVES EN AE 
Type 
RP / Surgel / PROG 
Physique associé  
 AE (EJ)   
RP 
AEP électricité 
103 206 677,00    
Surgel 
AEP Electricité 
30 962 003,00    
Réserve PROG 
AEP Electricité 
24 928 554,00    
Total 
 
159 097 233,00 
 
2. 
MONTANT GLOBAL DE CHACUNE DES RESERVES, EN CP 
Type 
RP / Surgel / PROG 
Physique associé  
CP  
Réserve de précaution (RP) 
Détail ci-dessous 
 83 197 969,00    
Surgel 
Détail ci-dessous 
 24 959 390,00    
Réserve PROG 
Détail ci-dessous 
 22 385 786,00    
Total 
 
 130 543 145,00