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IGI 6600 – SAIV – 7 janvier 2014 
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- en cas de révision de la DNS du ou des secteurs d’activités concernés ; 
- en cas de révision du PSO ; 
- en cas de modification des conditions d’exploitation du PIV ou de certaines données 
d’environnement (urbanisation, augmentation de la délinquance, incidents de sûreté, etc.) ; 
- en cas de cession du PIV. 
Cette révision se fait à l’initiative de l’OIV ou sur injonction du ministre coordonnateur ou du préfet 
de département. 
Pendant toute la durée du processus de révision, le plan en vigueur continue à s’appliquer. Le plan 
révisé remplace le plan préexistant dès réception de l’arrêté d’approbation. 
Dans l’éventualité où l’opérateur contesterait le refus d’approbation du plan révisé, le PPP initial 
resterait en vigueur jusqu’à résolution du différend. 
3.5.4. Modification du PPP par le préfet de département 
Le préfet de département peut compléter ou modifier un PPP si l’opérateur n’a pas donné suite à 
l’injonction qui lui a été adressée ou si malgré les ajouts ou modifications apportés, les motifs19 
énoncés au I de l’article R. 1332-26 du code de la défense demeurent. Dans ce cas, le préfet de 
département sollicite l’avis de la CZDS sur les ajouts et modifications qu’il souhaite apporter au 
PPP. Ces ajouts et modifications portent sur les mesures ayant fait l’objet de l’injonction adressée à 
l’opérateur de compléter ou modifier ledit plan. 
3.5.5. Diffusion du PPP 
L’OIV établit, pour ce qui le concerne, les règles de diffusion interne du PPP de chacun de ses PIV, 
dans le respect de la réglementation relative à la protection du secret de la défense nationale.  
Le préfet de département, ou l’autorité militaire désignée pour le SAIV « Activités militaires de 
l’Etat », ayant approuvé le PPP en conserve une copie, qu’il transmet également au ministre 
coordonnateur de l’OIV. La CIDS ou la CZDS concernée peuvent demander au préfet de 
département communication du PPP d’un PIV notamment en préparation d’un contrôle. 
3.5.6. Mise en œuvre d’équivalences 
Dans le domaine du transport maritime, le code des ports maritimes édicte une équivalence 
automatique entre les PPP et les plans de sûreté portuaire et plans de sûreté des installations 
portuaires approuvés (cf. articles R. 321-19 et R. 321-26 du code des ports maritimes). 
Dans les autres secteurs (cf. article R. 1332-34 du code de la défense) et afin d’éviter des 
redondances, il appartient au préfet de département, après avis de la CIDS, de prononcer 
l’équivalence totale ou partielle des plans pris au titre d’autres réglementations et couvrant le 
domaine de la sûreté avec le PPP. Cela peut concerner, notamment, les dispositifs ci-après : 
- les programmes de sûreté d’exploitant d’aéroport (PSEA) ; 
(références : article R. 213-1-1 du code de l’aviation civile) 
- le plan interne de crise défini par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la 
sécurité civile ; 
- les plans de sûreté élaborés en application d’accords internationaux ; 
                                                 
19 S’il n’a pas été suffisamment tenu compte de l’avis de la CIDS ou de la CZDS, selon le cas, relatif au plan de sécurité 
de l’opérateur ou si une mesure au moins ne répond pas de manière satisfaisante à la DNS ou au PSO ou aux 
caractéristiques locales du PIV.