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de capter le son s’explique par le fait que les images sont moins lisibles la nuit, et que 
beaucoup d’emprises sont constituées non de locaux mais de terrains. Au regard des 
finalités poursuivies par le traitement, elle s’interroge néanmoins sur la nécessité d’une 
telle captation du son. 
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Sur le système d’autorisation d’accès des véhicules et de visualisation des 
plaques d’immatriculation (III de l’article 2 du projet) : 
 
22. Le projet d’arrêté prévoit que la photographie du véhicule, ainsi que celle de ses 
occupants, sera collectée. À cet égard, le ministère précise que cette dernière collecte 
est incidente, la photographie du véhicule pouvant inclure la photographie de ses 
occupants. Dans ces conditions, la Commission demande que les caméras soient 
installées sous un angle tel qu’il exclue les prises de vue des occupants des véhicules. 
Elle prend acte de l’engagement du ministère de supprimer la mention de la prise de 
photographie des éventuels occupants du véhicule au 3° du III de l’article 2 du projet 
d’arrêté. 
 
23. Les systèmes de visualisation des plaques d’immatriculation des véhicules 
comparent la plaque d’immatriculation à la liste de celles des véhicules autorisés à 
pénétrer sur le site, ce qui permet la levée d’une barrière automatique. Ces systèmes de 
visualisation ne permettent pas de visualiser la voie publique, en raison de l’existence 
de sas de sécurité. La Commission prend note que le contrôle des véhicules aura lieu 
exclusivement à l’entrée des sites et ne couvre pas le suivi des véhicules dans l’enceinte 
du parking. 
 
Sur les durées de conservation des données 
 
24. En premier lieu, l’article 3 du projet d’arrêté prévoit que, s’agissant des 
systèmes de contrôle d’accès et des systèmes de visualisation des plaques 
d’immatriculation des véhicules, les données sont conservées pendant une durée 
ne pouvant excéder un an à compter de la date de péremption de l’autorisation d’accès. 
 
25. Le ministère a indiqué que ces dispositions doivent permettre, en cas d’incident de 
sécurité, de connaître les noms des personnes ayant pénétré sur le site. 
 
26. Cette durée de conservation est proportionnée au regard des finalités poursuivies 
par les traitements, s’agissant des agents du ministère et des prestataires extérieurs 
intervenant dans le cadre de missions de longue durée. S’agissant des visiteurs, la 
Commission s’interroge sur la proportionnalité de cette durée. De plus, cette durée 
pourrait être déterminée par chaque responsable de traitement visé par le projet 
d’arrêté en fonction du degré de sensibilité du site concerné. À titre d’exemple, les 
arrêtés relatifs aux systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d’accès aux locaux et 
emprises du ministère de l’environnement (arrêté du 6 juin 2016) et du ministère de 
l’intérieur (arrêté du 14 août 2014) fixent une durée de conservation des données des 
visiteurs de trois mois au plus. 
 
27. En outre, la Commission s’interroge sur le point de départ de cette durée à compter 
de la date de péremption de l’autorisation d’accès. Elle estime que ce point de départ 
devrait correspondre à la date de chaque passage sur le site concerné et non à la date 
de fin de validité de l’autorisation générale d’accès délivrée aux agents et prestataires.