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11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 1 sur 86 
 
 
 
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au niveau Secret et par dérogation au niveau Très Secret, par voie postale : 
 au niveau Secret, le transport par voie postale est autorisé à la condition impérative 
de confier le transport à un opérateur postal autorisé conformément aux dispositions 
du code des postes et des communications électroniques117 ; 
 au niveau Très Secret, le transport par voie postale est en principe prohibé. 
Toutefois, à défaut de porteur disponible dans des délais compatibles avec le degré 
d’urgence de transmission, degré d’urgence qui doit pouvoir être clairement justifié, 
le transport par un opérateur postal autorisé peut être permis à titre exceptionnel. 
Conformément aux dispositions du code des postes et des communications électroniques, pour 
pouvoir être autorisé à acheminer des supports protégés par le secret de la défense nationale, 
l’opérateur postal doit notamment répondre aux exigences énoncées ci-dessous118 : 
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jouir d’un établissement sur le territoire national ; 
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disposer d’un programme de sécurité pour la prise en charge d’articles de valeur au 
moyen d’un service de signature comportant notamment une surveillance et un 
enregistrement permanents permettant d’identifier à tout moment le responsable de la 
garde des articles concernés, soit par un registre de signature et de pointage, soit par 
un système électronique de suivi et d’enregistrement ; 
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être en capacité de fournir à l’expéditeur un justificatif de livraison sur le registre de 
signature et de pointage ou un reçu portant les numéros de colis ; 
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garantir que la livraison sera effectuée dans un délai maximal de 24 heures, ou avant 
une date et une heure données. 
L’instruction ministérielle peut imposer des conditions plus restrictives que celles prévues ci-
dessus. 
Le transport des supports marqués Spécial France est réalisé par les bureaux courriers 
nationaux de l’opérateur postal et emprunte exclusivement des voies nationales. La mention 
Spécial France est indiquée sur l’enveloppe intérieure de sécurité. 
c) Vers ou depuis l’étranger 
Les supports classifiés envoyés à l’étranger ou transitant par des pays étrangers doivent être 
protégés en permanence pour interdire leur compromission pendant le transport, et notamment 
lors des escales. Les supports classifiés marqués Spécial France ne peuvent sortir des frontières 
du territoire que par la valise diplomatique ou, en cas d’urgence, par lettre de courrier délivrée 
par le ministère des affaires étrangères. 
Le transport peut s’opérer : 
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par valise diplomatique et lettre de courrier : lors de la remise des envois, au plus tard 
la veille du départ de la valise, à la division de la valise diplomatique du ministère des 
affaires étrangères, un cachet apparent doit être apposé sur l’enveloppe extérieure ou 
sur une étiquette fixée au colis et comportant obligatoirement la mention « Par valise 
accompagnée-sacoche ». 
Le transport est assuré par un porteur selon les règles édictées par le ministère des 
affaires étrangères. À défaut, il y a lieu de prévoir des mesures particulières en fonction 
117 Autorisation délivrée par l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), 
articles L. 36-5 et suivants et R. 1-2-1 et suivants du code des postes et des communications électroniques. 
118 Article R. 1-2-6 du code des postes et des communications électroniques.