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IGI 6600 – SAIV – 7 janvier 2014 
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Les articles R. 1333-1 et suivants (notamment l’article R. 1333-14) du code de la défense 
organisent, en cohérence avec la DNS propre à ce secteur, la protection et le contrôle des matières, 
des transports et des installations nucléaires. 
Une aire spéciale de surveillance (ASS) est délimitée autour des installations nucléaires civiles les 
plus sensibles et dans laquelle s’exerce en permanence une recherche coordonnée du renseignement 
au profit des autorités responsables localement de la sécurité de l’installation (service centralisateur 
désigné par le préfet). Les ASS sont délimitées conformément aux prescriptions de la directive 
interministérielle en vigueur relative au recueil du renseignement en matière de surveillance dans le 
domaine nucléaire. 
Tous les OIV du sous-secteur nucléaire sont désignés parmi les opérateurs autorisés à exercer les 
activités indiquées supra, par le ministre coordonnateur dudit sous-secteur, y compris lorsqu’ils ne 
possèdent ou n’opèrent qu’un PIV. 
Toutefois, un préfet de département peut désigner un tel OIV qui gère une seule installation 
nucléaire de base (Article R1332-3 et L 1332-2). 
Afin de garder la plus grande cohérence et une totale homogénéité dans l’application de ces 
réglementations, l’article VIII.4 de la DNS du sous-secteur nucléaire prévoit que les inspecteurs des 
matières nucléaires prévus à l’article L.1333-5 du code de la défense, spécialement habilités par les 
autorités de l’Etat, effectuent à la demande du ministre coordonnateur du sous-secteur nucléaire, et 
après information du préfet de zone de défense et de sécurité et du préfet de département 
territorialement compétent, le contrôle de l’application par les OIV de la DNS du sous-secteur 
nucléaire et de ses annexes et qu’ils informent les préfets concernés de leurs actions et de leurs 
constats. 
La DNS du sous-secteur nucléaire organise les relations entre le service central chargé de la sécurité 
nucléaire et les préfets territorialement compétents, sans préjudice des concertations prévues dans la 
présente instruction. 
De façon générale, les préfets de département ayant dans leur ressort un PIV dépendant de ce sous-
secteur agissent en permanence en liaison étroite avec le service central spécialement chargé de la 
sécurité nucléaire auprès du ministre coordonnateur. De même, ce service tient systématiquement 
informé les préfets des inspections réalisées dans le cadre de la présente instruction, et recherche 
leur participation chaque fois qu’il est possible. 
6.3.2. Installations nucléaires intéressant la dissuasion (INID) 36 
Au plan de la protection physique des installations, les dispositions de la directive nationale de 
sécurité « activités militaires de l'Etat » (DNS AME) sont applicables aux opérateurs d'importance 
vitale (OIV) détenant des INID dépendant ou non du ministère de la défense. Elles sont complétées 
par le référentiel de menaces spécifiques élaboré par le chef d'état-major des armées et les objectifs 
de protection applicables qui en découlent. 
A ce titre, le ministre de la défense est le ministre coordonnateur pour l'ensemble des INID, que 
celles-ci dépendent ou non de son ministère. Dans le cas des INID situées dans l'emprise 
d'établissements industriels, le ministre de la défense doit être tenu informé par le ministre de tutelle 
de toute évolution des prescriptions applicables en matière de protection physique. Les hauts 
fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) concernés se concertent étroitement. 
L'inspecteur des armements nucléaires est chargé de vérifier la pertinence et la bonne application de 
l'ensemble des mesures concourant au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire. Il est 
consulté lors de la définition des procédures du contrôle gouvernemental et donne son avis sur la 
                                                 
36 Installations prioritaires de défense (IPD), installations nucléaires de base secrètes (INBS) et installations nucléaires 
intéressant la dissuasion (INID).