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Aviation Civile magazine hors-série_Mars 2013
aérienne, le contrôle aérien, les métiers du management 
et de l’expertise, l’ensemble des métiers supports. Par 
ailleurs une politique de formation professionnelle a été 
développée. La formation vise à répondre à la fois aux 
aspects transversaux de la DGAC (management, culture 
commune et environnement), ainsi qu’aux aspects parti-
culiers liés aux besoins des filières métiers et de chaque 
direction opérationnelle. Une grande opération de conduite 
du changement liée à la formation est en cours.
La circulation des savoirs et des connaissances et 
l’accès aisé de ces données aux experts, managers et 
gestionnaires ainsi qu’aux différents publics externes 
est essentielle. Grâce à un portail numérique, la DGAC 
commence à bâtir un outil performant qui permettra de 
renouveler l’environnement et les modalités de travail 
dans les services, en accroissant l’échange des savoirs 
et des expertises. 
Les finances, le budget et le dialogue de gestion
L’instauration du dialogue de gestion dans le cadre 
de la  LOLF  aura été positive parce que c’est un moment 
d’échange qui permet aux services de confronter les 
besoins et les ressources et d’explorer le champ des prio-
rités afin de parfaire l’allocation des moyens humains, 
financiers. La DGAC a su innover en développant le pilo-
tage de la performance par les objectifs (PPO) car il est 
important que ce dialogue de gestion et de performance 
permette de mieux appréhender les objectifs (qualité 
de service), la mesure de leur atteinte (efficacité) et les 
moyens mobilisés (efficience).
En implémentant un nouveau système d’information 
financier (SIF), interfaçable avec CHORUS (système d’infor-
mation financière de l’État) du fait de l’existence d’un 
budget annexe (comptabilité générale et analytique et 
recouvrement de recettes propres), la DGAC a su tirer 
parti de cet outil structurant pour lancer une démarche 
d’intégration de la fonction financière et comptable, déve-
lopper une politique achat et un service facturier. De la 
sorte, accompagnant ainsi des réorganisations territoriales, 
une nouvelle répartition des effectifs dédiés à la gestion 
peut être accomplie dans un souci de meilleure efficacité. 
Cette gouvernance financière est majeure pour pouvoir 
anticiper et rationaliser nos choix en prenant en compte 
le pilotage de la performance de la DSNA par la Commis-
sion européenne et la loi de finances prédéfinie avec la 
direction du budget et qui impacte le budget annexe. Le 
secrétariat général de la DGAC a un rôle de plus en plus 
clé dans cette gouvernance.
Les systèmes d’information
Mettre la DGAC à l’heure numérique est un objectif 
majeur afin d’accompagner la transformation de son orga-
nisation et de déployer ses missions en interne comme 
en externe. La DGAC a fait le choix de créer une direction 
des systèmes d’information (DSI) et celui de donner aux 
maîtres d’ouvrage – les directions opérationnelles – les 
moyens d’expression de leurs besoins. Ces derniers seront 
intégrés dans une urbanisation fonctionnelle et technique 
disponible d’ici la fin du prochain triennal budgétaire (2015). 
Il convient de distinguer les SI de gestion (SIRH, SI 
finances, gestion des temps, etc.) qui devront accompa-
gner l’amélioration de la gouvernance et les dialogues 
de gestion et de performance des SI métiers (base de 
données des aéroports, gestion de la sûreté, etc.). Il n’est 
pas impossible d’envisager que la DGAC s’engage à terme 
dans des systèmes experts et d’anticipation des risques. 
La priorité est dans le recrutement de compétences clés 
et dans une organisation intégrée afin que la DSI fonctionne 
en dispositif collégial de prise de décision (participation 
étroite des maîtres d’ouvrage centraux déconcentrés et des 
opérateurs), mais puisse bénéficier d’une autorité réelle 
pour agir. Le bureau virtuel de la DGAC a d’ores et déjà 
vectorisé des avancées effectives dans le management 
des connaissances et le fonctionnement en réseaux de 
nos gestionnaires, managers et experts. 
 
Les affaires juridiques
L’introduction du droit dans la performance collec-
tive de la DGAC est l’impératif. Il faut en effet sécu-
riser l’ensemble des procédures ou des actions sans 
oublier la qualité rédactionnelle des textes. Pour ces 
fonctions juridiques, la problématique est double : 
d’une part, on a renforcé les compétences juridiques 
et fiscales du secrétariat général, et, d’autre part, on 
analyse finement dans les autres services de la DGAC 
la distinction entre experts juridiques « métiers » et 
experts juridiques stricto sensu. Le besoin croissant 
de sécurité juridique de l’ensemble des activités de 
la DGAC est indéniable ; les procès au pénal encourus 
parfois par la DGAC (mont Sainte-Odile, Concorde, 
etc.) montrent cette nécessité de prévenir le risque 
juridique et de veiller à la sécurité juridique. Un audit 
du  CGEDD  viendra prochainement consolider cette 
approche en proposant des solutions.
Le fait que 80/90 % de nos normes soient d’origines 
internationale ou européenne modifie notre mode de 
gouvernance et le poids relatif de nos modes d’action. 
L’effort relatif de notre production de normes devrait se 
réduire du fait de l’OACI, de la Commission européenne et 
de l’Agence de la sécurité aéronautique (EASA), au profit 
de notre capacité d’influence (lobbying) et notre efficacité 
de mise en œuvre et d’application de la réglementation.
La DGAC est un grand service public économique et 
technique lié à la sécurité du transport aérien qui situe son 
action dans une dimension européenne et internationale.
 
Sa modernisation dépend de réformes profondes qui 
ne pourront qu’être favorisées par l’existence de fonctions 
support efficaces et productives. Une démarche de produc-
tivité a ainsi été lancée par son management pour utiliser 
au mieux ses atouts et réaliser les changements indispen-
sables. L’objectif est d’améliorer et de rendre au moindre 
coût le service optimal aux usagers du transport aérien.
Cette démarche qui s’inscrit dans une trajectoire 2020 
vise la performance et recherche une consolidation finan-
cière du budget annexe. 
 LOLF 
Loi organique relative 
aux lois de finances 
(LOLF). Promulguée en 
2001, elle concerne 
toute l’administration 
française et vise à 
moderniser la gestion  
de l’État.
 CGEDD 
Le Conseil général  
de l’Environnement  
et du Développement 
durable a pour mission 
d’informer et de 
conseiller les pouvoirs 
publics, d’inspecter, 
d’auditer et d’évaluer 
les services et 
organismes chargés  
de mission de service 
public, dans les 
domaines de ses 
compétences.
Il est placé sous 
l’autorité du ministre 
chargé de l’Écologie,  
du Développement 
durable et de l’Énergie 
qui le préside.
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fournir le 
meilleur service 
au meilleur  
coût