Code de la défense - Légifrance du 2024 03 07.pdf — page 817

Les cercles et les foyers sont administrés par un conseil d'administration composé d'un président,
éventuellement d'un vice-président, de cinq membres au moins et de dix membres au plus. Les membres du
conseil sont élus par les membres de droit et les membres adhérents.
 
Les membres du conseil d'administration sont choisis pour les deux tiers au moins parmi les membres de
droit et pour un tiers au plus parmi les membres adhérents.
 
Dans les cercles mixtes, le nombre des membres du conseil d'administration est de cinq au moins et de dix
au plus, la représentation de chacune des catégories, mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article R.
3412-7 et aux trois premiers alinéas de l'article R. 3412-8, est proportionnelle au nombre des membres.
 
Le conseil d'administration est présidé par un officier ou un sous-officier ou officier marinier en activité de
service désigné par l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle.
 
Un vice-président peut être désigné dans les mêmes conditions.
 
Sous réserve des dispositions relatives aux limites d'âge, le mandat des membres des conseils
d'administration des cercles est de trois ans et peut être renouvelé. Il cesse en cas de mutation de l'intéressé
hors de la zone à l'intérieur de laquelle le cercle exerce ses activités.
 
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit.
 
Article R3412-11
 
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au minimum tous les six mois ou sur
demande d'un tiers au moins de ses membres. Il délibère obligatoirement sur les questions suivantes :
 
1° Les états prévisionnels des recettes et des dépenses et décisions modificatives ;
 
2° Le compte financier ;
 
3° L'acquisition ou aliénation des biens propres de l'établissement ;
 
4° La fixation des tarifs appliqués aux usagers et des cotisations des membres adhérents ;
 
5° Les demandes d'avances ou de prêts aux fonds d'entraide dans les conditions prévues par instruction
ministérielle ;
 
6° Le règlement intérieur de l'établissement ;
 
7° L'acceptation des dons et legs ;
 
8° La décision d'ester en justice ;
 
9° Les transactions ;
 
10° La politique du personnel contractuel : embauche, emploi et rémunération.
 
Les décisions du conseil d'administration deviennent définitives un mois après leur transmission à l'autorité
exerçant les pouvoirs de tutelle à moins que celle-ci n'y ait fait opposition. Ce délai peut être prolongé d'un
mois supplémentaire par décision de cette même autorité.
 
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer ou donner un avis que si, outre le président et le
vice-président, la moitié au moins des membres sont présents.
 
Les délibérations ou avis sont adoptés à la majorité relative des voix, le président ayant voix prépondérante
en cas de partage.
 
Le vice-président assiste avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration et supplée le
président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
 
Le directeur du cercle ou du foyer, ou à défaut le directeur adjoint, assiste avec voix consultative aux
délibérations du conseil d'administration.
 
Article R3412-12
Code de la défense. - Dernière modification le 01 mars 2024 - Document généré le 06 mars 2024