20220420_NP_CAB_IM20-incidents-MINARM.pdf — page 11

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ANNEXE III. 
LISTE DES PRINCIPAUX ORGANISMES AUTOMATIQUEMENT SERVIS EN FONCTION DES CATEGORIES D’EVENEMENTS HORS 
CHAINES HIERARCHIQUES. 
 
 
 
NB : Le CAB CEMA/ Affaires réservées est uniquement destinataires des messages émis par les subordonnés du CEMA pour les catégories concernées. 
 
 
 
 
 
 
 
CGA - IIC
CGA - 
THEMIS
CGA - ITA
COM 
CYBER
BEA-É
BEAD-M
BEAD-TT
EMO
SANTÉ
DPID
DAJ
D2P
DAJ
CX
DAJ
DAPM
DRSD
CAB 
CEMA/AR
1.1.1
Décès non imputable à une autre 
catégorie
Tout décès non imputable à une autre catégorie et survenu :
- en service, 
- ou susceptible d'être lié au service, 
- ou hors service et pouvant affecter gravement la réalisation de la mission.
X
X
X
X
X
X
X
1.1.2
Suicide
Tout suicide d'un agent du ministère en ou hors service en en exposant les 
circonstances.
X
X
X
X
X
X
1.1.3
Tentative de suicide
Toute tentative de suicide d'un agent du ministère en ou hors service en en 
exposant les circonstances et les conséquences.
X
X
X
X
X
1.1.4
Blessure non imputable à une autre 
catégorie
Toute blessure très grave non imputable à une autre catégorie et survenue  :
- en service,
- ou susceptible d'être liée au service, 
- ou hors service et pouvant affecter gravement la réalisation de la mission.
X
X
X
X
1.1.5.1
Agression contre un ressortissant du 
ministère dont l’état est connu de 
l’agresseur 
Toute agression physique entraînant une blessure très grave, en ou hors service, 
sur un personnel du ministère des armées lorsque ce lien est connu de l'agresseur.
X
X
X
X
X
X
1.1.5.2
Agression contre un ressortissant du 
ministère dont l’état est inconnu de 
l’agresseur 
Toute agression physique entraînant une blessure très grave, hors service, sur un 
personnel du ministère des armées lorsque ce lien est inconnu de l'agresseur.
X
X
X
X
X
X
1.1.6
Sévices ou brimades
Tous sévices (mauvais traitements corporels) ou toutes brimades (épreuves 
vexatoires affectant la dignité) quel que soit le niveau hiérarchique du personnel 
en cause, commis ou subis par du personnel du ministère ou des établissements 
publics qui en dépendent.
X
X
X
X
X
X
1.1.7
Rixe
Toute rixe en service ayant entraîné un décès ou une blessure très grave, 
impliquant au moins un personnel du ministère ou des établissements publics qui 
en dépendent.
X
X
X
X
1.1.8
HMT
Tout fait susceptible de constituer un harcèlement moral au travail, à l’exception 
des situations mentionnées dans la catégorie 1.1.9.
X
X
X
X
X
1.1.9
HDV-S
Tout fait susceptible de constituer un harcèlement, une discrimination ou des 
violences, à caractère sexuel, sexiste ou genré, survenu :
- en service, 
- en lien avec le service, 
- ou hors service
dans une emprise du ministère des armées ou des établissements publics qui en 
dépendent, quel que soit le degré de gravité.
X
X
X
X
X
X
X
1.1.10
Discrimination à caractère non sexuel, 
non sexiste, non genré
Tout fait susceptible de constituer une discrimination relevant d'un critère 
recensé dans l'article 225-1 du code pénal, hors discrimination de genre (rapportée 
dans la catégorie 1.1.9). 
X
X
X
X
X
X
X
1.1.11
Menace
Toute menace grave ou répétée survenue :
- en service, 
- ou en lien avec le service,
- ou hors service lorsque le statut de personnel relevant du minsitère des armées 
semble être visé par l'émetteur de la menace.
X
X
X
X
1.1.12
Illumination d'un aéronef
Toute illumination ou tentative d’illumination par moyen lumineux ou laser d’un 
aéronef militaire ou dépendant du ministère des armées, peu importe les 
conséquences sur la santé des pilotes, la poursuite du vol où l’intégrité de 
l’appareil ou de ses organes. 
X
X
X
X
X
X
X
N°
Famille
N°
Groupe
N°
Catégorie
Descriptions
FL@SH MIN 
obligatoire
Destinataires automatiquement servis en fonction des catégories hors chaines hiérarchiques
1
Personnel
1.1
Atteinte à l'intégrité physique ou 
morale aux personnes