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Comment limiter ces risques ? 
 
Quelle voie à suivre ? : 
 
Face à la prolifération des risques liés à l’IA, il est impératif 
de tracer une voie alliant cadre normatif, coopération 
internationale et sensibilisation des décideurs. Les 
pistes à explorer sont multiples et posent des questions 
difficiles. Comment garder l’humain dans la boucle en 
tant que responsable moral et légal ? L’IA nécessite-t-elle 
de préciser ou compléter le droit existant applicables 
aux cyber opérations ? Quelle est la responsabilité 
des plateformes privées qui fournissent la puissance 
de calcul et hébergent les données en cas d’incident 
? Pour relever ces défis, trois priorités se dégagent : 
 Un cadre normatif renforcé : La première étape consiste 
à renforcer les mécanismes d’encadrement éthique et 
juridique de l’IA, en s’inspirant des initiatives existantes. 
Par exemple, la France est le premier pays au monde 
à s’être dotée d’un Comité d’éthique de la défense 
en France, qui a ouvert la voie en émettant des avis 
sur les SALIA (systèmes d’armes létaux intégrant 
de l’autonomie)[2]. Ses réflexions méritent d’être 
étendues à l’ensemble des applications militaires de 
l’IA, notamment les cyber opérations offensives. La 
Déclaration politique sur l’utilisation militaire responsable 
de l’intelligence artificielle et de l’autonomie[3], 
signée par 58 États dont la France, constitue 
également une base utile sur laquelle construire.
 
Parallèlement, il est crucial de réaffirmer les principes 
fondamentaux du droit international humanitaire (DIH) 
applicable à ces opérations, notamment l’interdiction 
de cibler des infrastructures civiles. Enfin, ce cadre 
normatif doit permettre d’établir clairement les 
responsabilités morale et légale des acteurs impliqués 
en cas d’usage d’armes autonomes, afin de ne pas les 
laisser déployer des activités offensives à haut risque 
en toute impunité. Le 11 février 2025, 27 États ont signé 
la Déclaration de Paris sur le maintien du contrôle 
humain dans les systèmes d’armes utilisant l’IA.[4] 
 
Une coopération internationale accrue : 
La France, forte de son engagement dans des initiatives 
internationales telles que le plan REAIM (Responsible 
AI in the Military Domain), a la légitimité pour organiser 
une réunion de haut niveau dédiée à l’encadrement 
de l’IA. Ce sommet international devra rassembler 
des États, des experts en intelligence artificielle, des 
représentants de l’industrie et des spécialistes en droit 
international, afin d’aborder les implications complexes 
de l’IA à usage militaire, notamment dans le domaine 
cyber. Une des priorités sera de traiter de manière 
conjointe les questions relatives à l’IA civile et militaire. 
La nature duale de cette technologie implique que des 
innovations civiles peuvent être détournées à des fins 
militaires, et vice-versa. Le sommet devra ainsi favoriser 
une approche globale et intégrée ces enjeux, sans éluder 
la question spécifique des opérations cyber offensives 
appuyées sur l’IA, comme cela a été trop souvent le 
cas jusqu’à présent dans les discussions multilatérales.
Pour retrouver l’intégration de l’avis du comité 
éthique sur les SALIA : https://www.defense.gouv.fr/
sites/default/files/ministere-armees/20210429_Comité 
d’éthique de la défense - Avis intégration autonomie 
systèmes armes létaux.pdf