Af2i-Guide-Defense-2023-DIGITAL.pdf — page 24

Quant à la CSRD23 susmentionnée, elle a déjà été 
publiée. Ce sont les textes de mise en œuvre qui 
sont actuellement en cours de finalisation. Enfin, 
la discussion sur les standards pour les obligations 
vertes (« Green Bond Standards ») se poursuit.
Taxonomie sociale
La Taxonomie sociale est envisagée comme le 
pendant de la Taxonomie verte sur le volet social.
Dans l’étude sur la Taxonomie sociale publiée 
en février 2022, l’industrie de défense est men-
tionnée sous l’angle de l’exclusion : doivent être 
exclues les activités liées à l’armement interdit 
par le droit humanitaire international, notamment 
au titre de différentes conventions interna-
tionales. Parmi celles-ci, l’étude mentionne 
également le traité sur l’interdiction des armes 
nucléaires (2017), auquel la France n’est pas partie.
Il est à noter qu’en raison des complexités liées à 
la Taxonomie verte, la Commission européenne a 
fait savoir qu’elle ne souhaitait pas aborder les dis-
cussions concernant la Taxonomie sociale pendant 
son mandat actuel. Ce sujet semble donc reporté au 
mandat de la prochaine Commission. Au demeurant, 
avec la guerre en Ukraine, il semble que le statut de 
l’armement soit actuellement en cours de revue.
CSRD
La CSRD est la directive qui doit succéder à la NFRD, 
avec une entrée en vigueur progressive à compter de 
janvier 2024. La CSRD va étoffer le reporting extra-fi-
nancier de la NFRD, standardiser les indicateurs de 
reporting dans leur contenu (l’EFRAG conseille la 
Commission européenne sur la définition des indi-
cateurs) et dans leur format (pour en faciliter le trai-
tement automatisé) et étendre le champ d’application 
du texte : de 12 000 grandes entreprises actuellement 
à 50 000 grandes et moyennes entreprises à terme.
23. Proposition (adoptée le 28 novembre 2022, publication au Journal officiel de l’UE attendue au cours du 1er trimestre 
2023) de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2013/34/UE, 
2004/109/CE et 2006/43/CE ainsi que le règlement (UE) nº 537/2014 en ce qui concerne la publication d’informations 
en matière de durabilité par les entreprises
24. https://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2022/html/ecb.pr220704~4f48a72462.en.html
Tout comme la NFRD, la CSRD demeure une 
directive concentrée sur la transparence. Elle 
ne mentionne pas spécifiquement l’industrie de 
défense et ne comporte pas de contraintes pour 
son financement.
Standards pour les obligations vertes 
(« green bonds »)
Des standards pour les « green bonds », c’est-à-
dire des règles fixant leur définition, existent déjà 
depuis longtemps sur les marchés financiers. Ce 
sont des règles émanant des acteurs de marché, 
parfois avec l’aide d’ONG. Ces règles d’ordre 
strictement privé, quoique d’application très 
généralisée, ont le mérite d’exister et de cadrer 
le sujet.
Avec la maturation croissante du sujet ESG, il 
apparaît cependant que ces règles se heurtent 
à certaines limites. D’où la volonté de l’Union 
européenne de proposer ses propres standards de 
« green bonds ». L’intérêt d’une définition appuyée 
par l’autorité publique apparaît particulièrement 
depuis que la BCE a annoncé en juillet 2022 de 
nouvelles mesures de politique monétaire24. 
Parmi elles figure l’annonce de l’importance 
croissante que vont prendre les « green bonds » 
dans les opérations de refinancement des 
banques auprès de la BCE. En effet, à partir de 
fin 2024, les banques souhaitant se refinancer 
auprès de la BCE devront apporter en priorité des 
« green bonds » en garantie (en collatéral).
Les discussions autour de la définition des stan-
dards pour des « green bonds » européens se 
poursuivent à Bruxelles. Il semble qu’un lien 
avec la Taxonomie verte soit recherché. A priori, 
l’industrie de défense ne devrait pas être plus 
concernée qu’une autre.
22 — ESG et financement de l’industrie de défense