Stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information_FR.pdf — page 42

40 
déploiement de mesures permettant : 
• 
d’atteindre un haut niveau d’implication des autorités nationales dans la mise en œuvre du texte au 
niveau européen ; 
• 
d’explorer les remèdes de niveau structurel touchant à l’architecture des plateformes et à leur 
interaction avec des acteurs tiers qui soient à même d’offrir des fonctionnalités alternatives de 
recommandation et de modération, avec application pleine et entière des obligations applicables à 
ces acteurs, notamment en matière de gestion des risques systémiques, et mise en place d’une 
évaluation des risques liés à ces nouvelles architectures ; 
• 
de sécuriser les initiatives des autorités nationales en matière de protection du débat public pendant 
les périodes électorales ; 
• 
de traiter spécifiquement les risques et les contenus issus des services d’intelligence artificielle 
générative. 
ANALYSER ET TIRER LES CONSÉQUENCES DE LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES AU REGARD 
DE LEURS SYSTÈMES ALGORITHMIQUES 
Par leurs fonctions de recommandation et de modération, pour les plateformes, et de génération de 
textes, pour les IA génératives, ces services peuvent revêtir une influence forte sur le contenu produit 
et ses modalités de réception par le public. Les plateformes maîtrisent la conception et les paramètres 
de leurs systèmes algorithmiques de recommandation, de personnalisation et de modération, ce qui 
doit pouvoir être analysé à l’aune des critères établis en jurisprudence afin d’en tirer toutes les 
conséquences nécessaires, tant en termes de responsabilité de ces acteurs vis-à-vis de leurs algorithmes 
que de capacité d’action des autorités nationales compétentes dans les États où leurs services sont 
présents. 
Les réseaux sociaux dominants limitent l’émergence de formes de propagation, de modération ou 
d’accès au contenu qui soient alternatives à celles définies par l’entreprise. Outre une aisance d’usage 
et une satisfaction immédiate de l’utilisateur, ce verrou structurel peut aussi refléter des choix de 
conception ou de paramétrage conduisant à favoriser, voire amplifier, les risques de manipulation de 
l’information par le biais, notamment de l’exploitation de vulnérabilités algorithmiques cachées qu’il 
s’agit de pouvoir étudier, évaluer et dévoiler. La mobilisation de la communauté scientifique nationale 
et européenne à cette fin est aujourd’hui un impératif. Les autorités compétentes s’attacheront à 
documenter ces phénomènes dans le cadre des pouvoirs existants, notamment au moyen d’un projet 
de recherche dédié à l’analyse approfondie des méthodes algorithmiques mises en œuvre par certaines 
grandes plateformes en ligne. 
Enfin, les remèdes structurels, tels que l’interopérabilité verticale5F6 déjà permise par l’article 6(7) du 
règlement sur les marchés numériques (DMA) pour ce qui concerne les systèmes d’exploitation, méritent 
d’être explorés  – dans le cadre des instruments européens et avec application pleine et entière des 
obligations applicables aux acteurs concernés et évaluation des risques propres à ces nouvelles 
architectures  – comme une voie offrant un rempart contre la captation des utilisateurs dans un modèle 
potentiellement favorable à la manipulation de notre environnement informationnel. Des solutions 
alternatives d’interfaces, de recommandation ou encore de modération pourraient alors intervenir pour 
déjouer les structures ou comportements favorables à la manipulation de notre environnement 
informationnel. 
 
 
6 L’interopérabilité verticale désigne la possibilité pour des services ou outils tiers de se connecter techniquement à une plateforme 
ou à un système dominant afin de proposer, par-dessus son fonctionnement standard, des interfaces, des mécanismes de 
recommandation ou des dispositifs de modération alternatifs. Elle vise à réduire la dépendance aux seuls choix techniques et 
éditoriaux de l’acteur principal et à permettre l’émergence de fonctionnalités concurrentes ou complémentaires.