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Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Définitions 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
Service du contrôle de la circulation aérienne (service ATC) : service assuré dans le but :  
a) 
d’empêcher : 
1. les abordages entre aéronefs ; 
2. les collisions sur l’aire de manœuvre, entre les aéronefs et les obstacles. 
b) 
d’accélérer et de régulariser la circulation aérienne. 
Service radar : service de surveillance ATS fourni directement au moyen d’un système de surveillance 
radar. 
Spécification de navigation : ensemble de conditions à remplir par un aéronef et un équipage de 
conduite pour l’exécution de vols en navigation fondée sur les performances dans un espace aérien 
défini. 
Il y a deux types de spécification de navigation : 
a) 
spécification RNAV (navigation de surface) : spécification de navigation fondée sur la 
navigation de surface qui ne prévoit pas une obligation de surveillance et d’alerte en ce qui 
concerne les performances et qui est désignée par le préfixe RNAV (RNAV 5, RNAV 1, 
etc.) ; 
b) 
spécification RNP (qualité de navigation) : spécification de navigation fondée sur la 
navigation de surface qui prévoit une obligation de surveillance et d’alerte en ce qui 
concerne les performances et qui est désignée par le préfixe RNAV (par ex. RNP 4, 
RNP APCH). 
Substances psycho actives : substances dont l’usage constitue un risque direct pour celui qui consomme 
ou compromet la vie, la santé ou le bien-être d'autrui et/ou engendre ou aggrave un problème ou trouble 
professionnel social, mental ou physique. L’alcool, les opioïdes, les cannabinoïdes, les sédatifs et les 
hypnotiques, la cocaïne, les autres psychostimulants, hallucinogènes et solvants volatils font partie de 
ces substances psycho actives. Le café et le tabac en sont exclus. 
Suggestion de manœuvre d’évitement : suggestion d’un organisme des services de la circulation 
aérienne au pilote d’un aéronef pour l’aider à éviter un abordage en lui indiquant les manœuvres à 
exécuter 
Sûreté aérienne : mission ayant pour but de faire respecter la souveraineté nationale dans l’espace 
aérien français et d’assurer la défense du territoire en s’opposant à l’utilisation de l’espace aérien 
national par un agresseur éventuel. 
Système anticollision embarqué (ACAS) : système embarqué qui, au moyen des signaux du 
transpondeur de radar secondaire de surveillance (SSR) et indépendamment des systèmes sol, renseigne 
le pilote sur les aéronefs dotés d’un transpondeur SSR qui risquent d’entrer en conflit avec son aéronef. 
Système de surveillance ATS : terme générique désignant un système (ADS-B, PSR, SSR ou tout autre 
système sol comparable) ou une combinaison de systèmes permettant d’identifier des aéronefs 
Système d’aéronef sans équipage à bord (UAS) : tout aéronef sans équipage à bord et l'équipement 
servant à le contrôler à distance (télépiloté), susceptible d’emporter différentes charges utiles ou des 
personnes non dédiées au contrôle dudit aéronef, le rendant capable d’effectuer des tâches spécifiques 
pendant une durée de vol pouvant varier en fonction de ses capacités. 
Tour de contrôle d’aérodrome (TWR) : organisme chargé d’assurer le service du contrôle de la 
circulation aérienne pour la circulation d’aérodrome. 
VFR : abréviation utilisée pour désigner les règles de vol à vue en circulation aérienne générale.