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Pôle d’excellence cyber
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Les enjeux 
pour les droits fondamentaux 
de la lutte contre la manipulation de 
l’information
Communiquer, informer et s’informer sont des activités 
garanties par les instruments de protection des droits 
fondamentaux, tant au niveau national, qu’européen et 
international.  Ainsi de l’article 11 de la Déclaration des 
droits de l’homme et du citoyen (DDHC) selon lequel 
« la libre communication des pensées et des opinions 
est un des droits les plus précieux de l’homme », à 
l’affirmation de l’article 19 de la Déclaration universelle 
des droits de l’homme (DUDH) selon laquelle « tout 
individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression », en 
passant par la formule « toute personne a droit à la liberté 
d’expression » de l’article 10 de la Convention européenne 
des droits de l’homme (CEDH), les formulations sont 
différentes mais confirment l’importance du droit 
à la liberté d’expression et de ses composantes.  
Ainsi la lutte contre la manipulation de l’information s’inscrit 
dans une démarche de protection des droits fondamentaux.  
Cependant, comment éviter que le remède ne soit 
pire que le mal ? 
Comment éviter que les mesures adoptées pour lutter 
contre la manipulation de l’information ne mettent 
à mal les droits fondamentaux qu’elles cherchent 
justement à défendre ? L’ambivalence de la lutte contre la 
manipulation d’information pour les droits fondamentaux 
est donc au cœur de la problématique.  En effet, si la 
lutte contre la manipulation de l’information a pour 
objet de protéger les droits fondamentaux, elle doit être 
strictement calibrée afin de ne pas entraîner leur violation.  
 
Lutter contre la manipulation de l’information pour 
protéger les droits fondamentaux 
Le droit à la liberté d’expression « comprend la liberté 
d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer 
des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir 
ingérence d’autorités publiques et sans considération de 
frontière » (article 10 de la CEDH).  La CEDH, adoptée 
en 1950, avait donc déjà pris en compte la dimension 
transfrontière de la liberté d’expression, qui a trouvé une 
nouvelle forme de concrétisation grâce au numérique.  
Cependant, les évolutions des moyens de communication 
et des canaux d’information, qui ont touché les médias 
traditionnels mais aussi favorisé l’émergence de nouveaux 
médias, ont fondamentalement changé le contexte.  Or, la 
diffusion d’une information de qualité est particulièrement 
importante pour la concrétisation de l’ensemble des 
droits fondamentaux, à tel point que la presse a été 
qualifiée par la Cour de Strasbourg, qui veille au respect 
de la CEDH, de « chien de garde de la démocratie ».
Lutter contre les menaces hybrides 
Afin de défendre à la fois la liberté d’expression et la 
démocratie, les Etats ne doivent pas seulement s’abstenir 
de manipuler eux-mêmes l’information mais doivent 
aussi agir pour éviter que de telles manipulations se 
produisent.  Ainsi la mise en place d’un cadre de lutte 
contre la manipulation de l’information s’inscrit dans 
cette démarche – éventuellement sous le vocable de 
lutte contre les « menaces hybrides » – et permet aux 
Etats de respecter leurs obligations positives en la 
Dr. Sandrine TURGIS 
Maître de conférences en droit public
Université de Rennes
IODE/CREC DE SAINT-CYR
Si la lutte contre la manipulation de l’information a pour objet de protéger les 
droits fondamentaux, elle doit être strictement calibrée afin de ne pas entraîner 
leur violation.