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Pôle d’excellence cyber
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Les bonnes pratiques en matière de brevet et plus 
généralement de propriété intellectuelle
A l’instar de Monsieur JOURDAIN qui fait de la prose 
sans le savoir, de nombreuses entreprises font de la 
propriété intellectuelle sans le savoir .
Plus exactement, elles développent au cours de leur 
vie des technologies et du savoir-faire qui bien souvent 
sont ignorés .
Ces richesses immatérielles peuvent faire l’objet de 
fuites ou de détournement alors qu’elles mériteraient 
d’être identifi ées et valorisées à deux niveaux :
• 
au cours de la vie d’une entreprise, notamment par 
des licences qui pourraient être consenties,
• 
En cas de cession d’une entreprise ou d’une partie 
des actifs . Ces richesses immatérielles permettraient 
d’optimiser la valorisation 
Que faire ?
Il est conseillé de mettre en place le processus : identifi er/
dater/protéger/valoriser .
1. 
Identiﬁ er son patrimoine PI, le dater et en assurer 
la conﬁ dentialité
L’entreprise devra opérer une sorte d’introspection 
pour identifi er quels sont ses avantages concurrentiels 
présents et futurs . Ceux-ci sont multiples : technologie/
secret de fabrique/logiciel/base de données/savoir-faire .
A ce stade, il est opportun que l’entreprise opère des « 
arrêts sur image » réguliers, c’est-à-dire qu’elle se pose 
à intervalles réguliers (en moyenne entre 1 et 4 fois par 
an) pour qu’elle constate les développements qu’elle 
a opérés et ce tous azimuts . Le but est de prendre 
conscience des richesses qui sont développées .
2. 
Dater sa propriété intellectuelle quelle qu’en soit 
sa nature
Il est nécessaire que l’entreprise puisse justifi er de la 
titularité de ses droits de propriété intellectuelle en 
pouvant arguer :
• 
d’un contenu certain,
• 
d’une date certaine .
Les outils sont nombreux : enveloppe Soleau ; cahier de 
laboratoire ; dépôt d’un titre de propriété intellectuelle 
; dépôt APP ; dépôt chez un Commissaire de justice 
(autrefois dénommé Huissier de justice) ; dépôt chez 
un Notaire .
3. 
Décider d’une protection par brevet ou par secret
Un brevet pourra être déposé aux conditions classiques 
de nouveauté et d’activité inventive . Il confère une 
exclusivité pendant 20 ans sur les territoires visés par 
le dépôt . Il permet d’agir en contrefaçon et d’étoffer le 
patrimoine de l’entreprise . 
Il présente néanmoins l’inconvénient de la divulgation .
Parfois il sera plus opportun d’opter pour la protection 
pour le secret à la condition que ce secret ne soit pas 
aisément accessible, qu’il revête une valeur commerciale 
et qu’il fasse l’objet de mesures de protections 
raisonnables .
Le secret est généralement préféré au brevet notamment 
pour le savoir-faire et les process de fabrication .
4. Valoriser 
Les précédentes étapes ayant été franchies, il sera 
possible de concéder des licences de brevet ou de 
savoir-faire afi n d’en tirer des revenus . Usuellement, 
les quatre points de négociation sont les suivants : 
le domaine d’application pour lequel la techno est 
concédée, la durée, le montant des royalties et la zone 
géographique .
Ce patrimoine PI permettra également une valorisation 
en cas de cession totale ou partielle de l’entreprise .
Propriété intellectuelle et cybersécurité : quels enjeux 
pour le droit des brevets ?
La cybersécurité constitue aujourd’hui un champ 
stratégique majeur, à la croisée des intérêts économiques, 
technologiques et souverains . Les innovations dans ce 
domaine se sont multipliées au cours des dernières 
décennies, qu’il s’agisse de protocoles de chiffrement, de 
systèmes d’authentifi cation, de solutions de détection 
Brevet et cybersécurité : quelles sont les bonnes 
pratiques ?
Cet article à vocation pratique est rédigé par deux avocats qui accompagnent des entreprises, 
organismes para-public, centres de recherches et autres depuis de longues années.
Les quelques réﬂ exions qui suivent sont le fruit de l’expérience et de l’observation des comportements 
des organismes.
Jean-Nicolas ROBIN
Bertrand Ermeneux