20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 16

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2.1.2. 
Ameublement-mobilier de bureau 
Compte tenu de ces priorités et de la ressource disponible, l’ensemble des besoins exprimés en 
ameublement et mobilier de bureau (hors mobilier des familles OME28) ne pourra pas être couvert.  
En conséquence, les COMBdD appliqueront les priorités décroissantes suivantes : 
 P1 : équipement des nouvelles surfaces bâties ; 
 P2 : équipement des surfaces ayant fait l’objet d’une réhabilitation ; 
 P3 : renouvellement de l’ameublement-couchage ; 
 P4 : renouvellement du mobilier de bureau. 
Nouveauté 2024 : contrairement à 2023, aucun montant indicatif n’a été communiqué au titre de 
l’ameublement-mobilier de bureau29. Le pilotage est entièrement laissé à la main du COMBdD.  
2.1.3. 
Prestations externalisées d’entretien des espaces 
S’agissant des marchés de prestations sous-traitées (gestion des déchets, entretien des espaces verts, 
nettoyage des locaux) aucune demande d’évolution qualitative à la hausse n’a été prise en compte. Les 
besoins exprimés au titre de la revalorisation du prix des marchés n’ont pas non plus, à ce stade, été 
intégrés dans les enveloppes initiales.  
C’est pourquoi, comme en 2023, il sera nécessaire de contenir les dépenses liées aux marchés 
d’entretien des espaces en :  
o appliquant un principe de juste besoin aux dépenses ponctuelles hors forfait non motivées 
par des impératifs de sécurité ; 
o s’assurant que le besoin exprimé au titre du renouvellement des marchés a été soumis à 
la validation du COMBdD ; 
o évitant les évolutions qualitatives à la hausse, que ce soit en termes de surfaces traitées 
ou de fréquences ; 
o poursuivant les efforts pour renforcer le dialogue avec les PFC au travers de rencontres 
ou d’échanges réguliers30 ; 
o se faisant représenter aux commissions internes des marchés (CIM) qui programment les 
procédures d’achat ; 
o s’associant à l’analyse des offres de la PFC (pour rapprocher les prix proposés aux 
budgets alloués) ; 
o recueillant auprès d’elle les informations utiles sur les évolutions de coût (prestations, 
fournitures, etc). 
2.1.4. 
Mobilier des familles en outre-mer et à l’étranger (OME) 
Les montants accordés dans ce domaine sont identifiés dans l’annexe notifiant les enveloppes initiales. 
Ce montant pourra être dépassé ou diminué si le COMBdD l’estime nécessaire, sous réserve toutefois 
de ne pas mettre en péril la couverture de dépenses inéluctables. Dans ce cas, le RUO explicitera ses 
choix en SG1 et SG2. 
Le mobilier dédié au service militaire adapté (SMA) doit impérativement lui être garanti (réf. e).  
2.1.5. 
Surcoûts Sentinelle 
Sans changement par rapport à 2023.  
Les BdD sont chargées de financer sur leur UO les soutiens relevant de leur référentiel et uniquement 
ceux-ci. Les surcoûts financiers (Chorus) et physiques (sorties de stock) qui en résultent sont à tracer. 
Il en va de même des surcoûts indirects (locations supplémentaires suite à la mobilisation des moyens 
en régie).  
                                                          
28 Outre-mer et étranger.  
29 Sauf exception, type CECPC – 3° RA.  
30 Notes n° 2027/ARM/SCA/DCSCA/MET/NP du 22 juillet 2020 et n° 3355/ARM/SCA/DCSCA/AMET/NP du 03 décembre 2020 
relatives aux relations des pouvoirs adjudicateurs du SCA avec les COMBdD.