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Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique
A modifié les dispositions suivantes
Abroge Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 (VT)
Abroge Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 - Titre II : Budgets et crédits. (VT)
Abroge Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 - art. 14 (VT)
Abroge Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 - art. 15 (VT)
Abroge Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 - art. 16 (VT)
Abroge Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 - art. 17 (VT)
Abroge Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 - art. 18 (VT)
Abroge Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 - art. 19 (VT)
Abroge Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 - art. 20 (VT)
Abroge Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 - art. 21 (VT)
Abroge Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 - art. 22 (VT)
Abroge Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 - art. 23 (VT)
Abroge Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 - art. 24 (VT)
Abroge Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 - art. 25 (VT)
Abroge Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 - art. 99 (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - A - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTÈR...
(VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - B. - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTÈRE INDUSTR...
(VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE II : COMPTABLES PUBLICS. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE II : COMPTABLES. (Ab)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE II : COMPTABLES. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE II : COMPTABLES. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE II : COMPTE FINANCIER. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE II : COMPTE FINANCIER. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE II : OPÉRATIONS DE DÉPENSES. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE II : OPÉRATIONS DE DÉPENSES. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE II : OPÉRATIONS DE DÉPENSES. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE III : OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE III : OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE III : OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE IV : AUTRES OPÉRATIONS. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE IV : AUTRES OPÉRATIONS. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE IV : AUTRES OPÉRATIONS. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE Ier : OPÉRATIONS DE RECETTES (Ab)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE Ier : OPÉRATIONS DE RECETTES. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE Ier : OPÉRATIONS DE RECETTES. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE Ier : OPÉRATIONS DE RECETTES. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE Ier : ORDONNATEURS. (Ab)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE Ier : ORDONNATEURS. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE Ier : ORDONNATEURS. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE Ier : ORDONNATEURS. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE Ier : PLAN COMPTABLE. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE Ier : PLAN COMPTABLE. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE V : JUSTIFICATION DES OPÉRATIONS. (VT)
Abroge Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - CHAPITRE V : JUSTIFICATION DES OPÉRATIONS. (VT)
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétair...
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