kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
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M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. C’est la troisième année 
consécutive, me semble-t-il, que nous soutenons collectivement cet amendement. Il 
y a quelque chose d’un peu inique à considérer que, après dix-sept ans de service, 
les gens ne sont plus en capacité de remplir leur mission. Avis favorable. 
La commission adopte l’amendement. 
 
Amendement II-DN24 de M. Bastien Lachaud 
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement d’appel 
vise à soulever la question de la pertinence du PANG, dont nous ignorons s’il sera 
lancé d’ici à la fin de l’année. En 2040, un porte-avions sera-t-il en capacité de 
résister à des nuées de drones à faible coût – quelques dizaines de milliards d’un 
côté, quelques centaines de milliers d’euros de l’autre ? Sommes-nous certains de 
la pertinence d’un tel projet ? Par ailleurs, l’approvisionnement en catapultes 
électromagnétiques crée une dépendance à l’égard des États-Unis. 
Cela fait beaucoup de questions pour un programme très onéreux. Nous 
souhaitons que le débat se tienne avant une éventuelle actualisation de la LPM 2024-
2030. 
M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. Un porte-avions, c’est 
une base aérienne dont on ne connaît pas les coordonnées GPS. Un porte-avions 
parcourt à peu près 1 000 kilomètres par jour. Si un satellite le repère, il doit, au 
survol suivant, le rechercher dans une zone aussi grande que le département de la 
Loire. 
Si les États-Unis ont onze porte-avions, si les Chinois en sont au troisième, 
si plusieurs pays tels que l’Italie envisagent la construction d’un porte-avions à 
propulsion nucléaire, c’est bien qu’il s’agit d’un outil de suprématie navale et 
aérienne. Au surplus, le porte-avions français emporte l’arme nucléaire. Avis 
défavorable. 
M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. La plaidoirie de 
notre rapporteur pour avis Chenevard est impeccable. Avis défavorable. 
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Nous retirons l’amendement, 
qui visait à ouvrir le débat. Nous l’aurons avec la ministre en séance publique. 
L’amendement est retiré. 
 
Amendement II-DN133 de M. Frédéric Boccaletti 
M. Frédéric Boccaletti (RN). La semaine dernière, j’ai rappelé à la 
ministre des armées l’importance stratégique de la protection de nos intérêts au sein
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de notre zone économique exclusive (ZEE) et les tensions croissantes qu’elle fait 
peser sur notre marine. Pour que cet atout en reste un, il est impératif d’être à la 
hauteur en matière de densité des équipements mobilisables. 
Nous avons cru comprendre que la défense est un enjeu stratégique pour le 
bloc central et rappelons que les deux dernières LPM prévoient la rétrocession 
intégrale du produit des cessions immobilières du ministère. Nous appelons donc à 
la restitution des 150 millions issus de la vente de l’îlot Saint-Germain pour financer 
trois POM supplémentaires. 
M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. La LPM 2024-
2030 prévoit six POM, dont trois ont été livrés. Les trois autres le seront avant 2030. 
Pour l’heure, il ne semble pas nécessaire d’aller au-delà. Avis défavorable. 
M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. Notre stratégie est très 
équilibrée. Les nouveaux POM font trois fois la taille des précédents. D’une jauge 
de 1 300 tonnes, ils ont une allonge de 5 500 nautiques, soit près de 1 000 nautiques 
de plus que les précédents. Ils embarquent plus de marins. L’équilibre prévu par la 
LPM est parfait. Avis défavorable. 
La commission rejette l’amendement. 
 
Amendement II-DN90 de M. Frank Giletti 
M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Cet amendement devenu 
classique vise à réaffecter les fonds alloués au SCAF à un avion de chasse de 
sixième génération (NGF) souverain. Le blocage des industriels ne faisant plus de 
doute, il est urgent de trouver une solution faisant confiance à la BITD des Français, 
qui a toutes les capacités nécessaires pour créer le premier pilier du SCAF. 
La commission rejette l’amendement. 
 
Amendements II-DN29 de M. Bastien Lachaud, II-DN150 de M. Frank 
Giletti et II-DN5 de M. Damien Girard (discussion commune) 
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. L’amendement II-DN29 est 
un amendement d’appel, à hauteur de 50 millions. Il faut agir vite et faire vivre le 
débat sur l’avenir de la Patrouille de France, car rien n’avance. 
Les Alpha Jet continuent de vieillir et sortiront bientôt du service actif sans 
qu’aucune solution souveraine n’existe. La Patrouille de France volera-t-elle un jour 
avec des avions qui ne seront pas français ? Ou bien nous sommes en capacité de 
lui fournir des Rafale, ou bien nous trouvons une solution alternative.
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—  240  — 
 
M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Il faut trouver une solution 
souveraine pour remplacer les avions de la Patrouille de France, qui assurent aussi 
la mission Red Air nécessaire à l’entraînement des forces de l’armée de l’air et 
d’espace (AAE). 
M. Damien Girard (EcoS). Acquérir un segment d’aviation de chasse 
léger susceptible d’effectuer, à un coût maîtrisé, des missions d’entraînement, de 
démonstration et d’attaque au sol en milieu permissif offrirait à nos forces une 
masse intéressante, complémentaire du Rafale et respectueuse des contraintes 
budgétaires. 
M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Ce sujet nous 
donnera l’occasion d’un échange de vues sans doute convergentes lors de 
l’actualisation de la LPM 2024-2030. Pour l’heure, tenons-nous à l’annualité 
budgétaire 2026 rappelée par le ministre Jean-Louis Thiériot. Avis défavorable. 
M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Je suggère le retrait de 
l’amendement II-DN29 au profit du mien. J’émets un avis défavorable à 
l’amendement II-DN5, n’ayant pas entendu, lors des auditions que j’ai menées, 
l’expression d’un besoin en matière d’avion léger – les besoins identifiés sont la 
succession de l’Alpha Jet, le remplacement, dans l’aviation de transport tactique, 
des Casa et CH-130 vieillissants, et le NGF. 
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. J’aurais été ravi de retirer 
mon amendement au profit du vôtre, cher collègue. Malheureusement, il est moins-
disant de 5 millions. Nous ne pouvons souscrire à ce manque de volontarisme. 
Successivement, la commission rejette l’amendement II-DN29 et adopte 
l’amendement II-DN150. 
En conséquence, l’amendement II-DN5 tombe. 
 
Amendement II-DN117 de M. Romain Tonussi 
M. Romain Tonussi (RN). Cet amendement vise à réorienter une partie des 
crédits consacrés à la transition écologique du patrimoine immobilier des armées 
vers la préparation et l’entraînement de l’AAE. Une part non négligeable des 
moyens est absorbée par des études environnementales et par des installations 
photovoltaïques dans les emprises militaires. 
Ces démarches ne répondent pas toujours directement aux besoins 
quotidiens de nos forces, mais plutôt à des contraintes idéologiques. Nous 
souhaitons privilégier l’entraînement et les capacités de préparation opérationnelle 
de nos bases aériennes. 
M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Avis favorable.
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M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Notre collègue Tonussi évoque une 
dimension idéologique, dans le travail de nos armées, en matière de performance 
énergétique. J’y vois au contraire une preuve éclatante de pragmatisme. Les 
économies d’énergie réalisées sur le parc immobilier dégagent des marges 
financières. 
Par ailleurs, il y a un enjeu de disponibilité et d’efficacité du service de 
l’énergie opérationnelle (SEO), y compris en opération. Croire que l’on peut se 
dispenser de préparer l’avenir et de réfléchir aux moyens de doter un camp des 
meilleurs standards en matière énergétique, c’est ne pas comprendre les besoins 
réels des armées en opération. Du point de vue du soutien, s’assurer de la plus 
grande diversité possible des ressources en énergie de nos soldates et de nos soldats 
est une priorité. 
Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). J’ai eu la responsabilité de certains 
de ces dépenses, que j’ai engagées au sein du ministère. Le ministère des armées 
n’est pas un objet particulier qui vit à côté de la société. Nos militaires sont jeunes 
et, comme tels, très sensibles aux mesures environnementales, contrairement à ce 
que vous semblez penser, monsieur Tonussi. Ils ont à cœur de travailler dans un 
environnement où tout cela est mis en œuvre. 
La commission rejette l’amendement. 
 
Amendement II-DN68 de M. Frank Giletti 
M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Cet amendement devenu 
classique vise à assurer la réalisation de la promesse du gouvernement, qui est aussi 
celle du président de la République, d’augmenter de trente Rafale le format de 
l’aviation de chasse française, qui est sursollicitée. 
M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Nous ne 
financerons pas deux escadrons supplémentaires sur l’annualité 2026, mais ce sujet 
nous offrira l’occasion d’un beau débat lors de l’actualisation de la LPM 2024-2030. 
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Par cohérence, je suis favorable à 
l’administration d’une piqûre de rappel s’agissant du format de notre flotte d’avions 
de chasse comme je l’étais s’agissant de nos frégates. Je voterai donc l’amendement. 
La commission adopte l’amendement. 
 
Amendements identiques II-DN70 de M. Frank Giletti et II-DN106 de 
M. Jean-Louis Thiériot 
M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Le moteur du futur Rafale 
standard F5 est un impensé de la LPM 2024-2030 et du projet de loi de finances
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pour 2026. Il faut absolument étudier l’évolution du moteur M88-T-REX produit 
par Safran. Les besoins électriques et la masse emportée du Rafale augmentent. Il 
faut passer, pour le Rafale actuel, d’un moteur de 7,5 tonnes de poussée à un moteur 
de 9 tonnes de poussée et, pour le Rafale standard F5 et le NGF, à un moteur de 
11 tonnes de poussée. 
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Le moteur M88-T-REX peut constituer un 
jalon dans l’élaboration du Rafale standard F5 et du SCAF, qu’il soit produit en 
coopération ou non. À ce sujet, si le programme SCAF, qui suscite dans cette 
commission des inquiétudes répandues que je partage, devait ne pas aboutir, la 
responsabilité ne saurait en incomber à la France. Elle ne pourrait qu’incomber aux 
industriels ou à nos partenaires. 
M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Je suis 
parfaitement aligné avec ce que viennent de dire nos collègues. Il faut financer le 
développement du moteur M88-T-REX en répartissant la charge entre l’État et 
l’industriel. J’émets, une fois n’est pas coutume, un avis favorable à cet 
amendement d’appel. 
La commission adopte les amendements. 
 
Amendement II-DN69 de M. Frank Giletti 
M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Cet amendement d’appel vise à 
rétablir la cible de cinquante avions A400M prévue par la LPM 2013-2019. 
Sursollicités, ces avions ont fait preuve d’une efficacité remarquable dans les 
dernières crises. 
M. François 
Cormier-Bouligeon, 
rapporteur 
pour 
avis. Avis 
défavorable. 
La commission rejette l’amendement. 
 
Suivant l’avis des rapporteurs pour avis, elle rejette l’amendement II-
DN104 de M. Julien Limongi. 
 
Amendements II-DN38 de M. Bastien Lachaud et II-DN151 de M. Frank 
Giletti (discussion commune) 
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Il s’agit de créer une ligne 
budgétaire Système d’alerte avancée pour dénoncer le nouveau programme de 
coopération franco-allemand Odin’s Eye et le remplacer par un programme national
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—  243  — 
 
ou en coopération sous direction française. Une nouvelle fois, la France fait le choix 
d’une coopération franco-allemande perdante. 
En dépit de l’échec du MGCS et du SCAF, la France continue, au nom d’un 
intérêt franco-allemand illusoire, à abandonner son industrie et ses capacités : ce 
programme confié à l’industriel allemand OHB relègue nos acteurs nationaux à un 
rôle secondaire alors même que nous possédons toutes les briques technologiques 
permettant de le développer. Nous souhaitons que la France reprenne ses esprits et 
développe une capacité propre d’alerte avancée. 
M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. En matière d’alerte avancée, la 
France avait de l’avance. Malheureusement, la LPM 2024-2030 n’en fait pas 
mention. Nous proposons la création d’un programme budgétaire dédié. La 
prolifération des missiles balistiques nous oblige à nous doter de cette capacité. 
M. François 
Cormier-Bouligeon, 
rapporteur 
pour 
avis. Avis 
défavorable. 
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Le sujet mérite une réponse 
un peu plus argumentée. Je constate que rien ne justifie ce programme sinon 
l’idéologie du franco-allemand à l’exclusion du reste. 
Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Il ne s’agit pas d’une coopération 
exclusive entre la France et l’Allemagne. Elle s’inscrit dans le cadre européen et 
inclut l’Espagne, l’Italie, la Lituanie et l’Autriche, en attendant que d’autres pays la 
rejoignent. 
Compte tenu de l’ampleur des systèmes, la France n’a pas les moyens de 
développer seule un tel programme. Certes, elle en maîtrise les briques 
technologiques, mais ce programme vise à défendre l’espace aérien européen dans 
son ensemble et pas seulement l’espace aérien français. 
M. Thomas Gassilloud (EPR). Le programme Odin’s Eye inclut des 
industriels français tels que Thales et MBDA ainsi que l’Onera (Office national 
d’études et de recherches aérospatiales). Par ailleurs, en dépit de divergences de 
vues en matière capacitaire selon les systèmes d’armes et les doctrines des uns et 
des autres, il s’agit d’assurer le suivi tactique des situations, qui est une exigence 
identique quelles que soient les différences, au demeurant légères, entre les 
doctrines défensives. Il semble possible d’avancer raisonnablement sur ce projet. 
La commission rejette successivement les amendements. 
 
Amendement II-DN152 de M. Frank Giletti 
M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Par cet amendement d’appel je 
demande le développement d’un missile aérobalistique, qui est une nécessité pour 
l’armée de l’air et de l’espace. Les avantages opérationnels sont en effet connus :
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 244

—  244  — 
 
difficulté de détection, rapidité accrue, manœuvrabilité lors de la course finale et 
portée allant de 500 à 1 000 kilomètres, ce qui augmenterait de manière 
substantielle l’allonge d’un raid aérien conventionnel. 
Mme Isabelle Rauch, rapporteure pour avis. Demande de retrait ; à 
défaut, avis défavorable. Je vous renvoie, à mon tour, à l’actualisation de la LPM. 
La commission rejette l’amendement. 
 
Amendement II-DN32 de M. Arnaud Saint-Martin 
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Cet amendement, lui aussi d’appel, 
vise à garantir l’existence des satellites de communication nécessaires à nos armées 
dans le cadre du projet IRIS² (infrastructure de résilience et d’interconnexion 
sécurisée par satellite). J’avais alerté notre commission l’année dernière sur les 
difficultés que nous traversions, mais la situation est encore plus compliquée que 
prévu, en raison de désengagements probables, notamment de l’Allemagne, qui 
consacre beaucoup d’argent au développement de sa propre constellation de 
satellites – on voit, là encore, que la coopération franco-allemande peut patiner. Le 
rapport que j’ai publié avec Mme Vignon insistait sur la nécessité d’assurer le 
déploiement du programme à l’horizon 2030, de garantir l’interopérabilité d’Iris² 
avec d’autres systèmes, comme Syracuse, et de renforcer les capacités 
d’observation militaire et les systèmes antibrouillage, à des fins de sécurisation, 
mais le problème reste entier. 
M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Nous en avons 
débattu ce matin. Votre rapport a mis en lumière le besoin capacitaire dans ce 
domaine. Avis favorable. 
M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Je souscris au raisonnement qui 
sous-tend cet amendement. J’ai déploré, moi aussi, la situation dans un rapport 
consacré au spatial de défense. Il serait très hasardeux de renoncer à un satellite 
patrimonial ultrasécurisé au profit d’une constellation européenne civile de 
connectivité en orbite basse. Même avis favorable. 
La commission adopte l’amendement. 
 
Amendement II-DN71 de M. Frank Giletti 
M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Cet amendement d’appel incite, 
dans la lignée des précédents, à une accélération du programme IRIS², qui va 
remplacer les satellites CSO (composante spatiale optique). Les décalages 
deviennent, en effet, préoccupants. Il faut sécuriser le passage à la réalisation 
industrielle afin d’éviter une faille capacitaire en matière de Roim (Renseignement 
d’origine image).
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 245

—  245  — 
 
M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Il ne faudrait pas 
que notre collègue y prenne goût, mais j’émets un avis favorable. 
La commission adopte l’amendement. 
 
Amendement II-DN72 de M. Frank Giletti 
M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Cet amendement relatif au 
programme Celeste, qui doit remplacer Ceres – capacité de renseignement 
électromagnétique spatiale – vise aussi à éviter un trou capacitaire, en matière de 
renseignement d’origine électromagnétique. 
M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Même avis 
favorable. 
La commission adopte l’amendement. 
 
Elle rejette l’amendement II-DN116 de M. Thibaut Monnier. 
 
Amendement II-DN35 de M. Aurélien Saintoul 
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Cet amendement vise à créer un 
programme de radars acoustiques pour la lutte contre les drones. La guerre en 
Ukraine démontre l’importance cruciale de disposer de programmes aussi 
performants que possible dans ce domaine. 
M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Avis favorable. 
La commission adopte l’amendement. 
 
Amendement II-DN7 de M. Damien Girard 
M. Damien Girard (EcoS). Il s’agit de contribuer à l’effort d’adaptation 
de nos armées, dans toutes leurs strates, au tournant capacitaire que constitue le 
développement des drones. Leur diffusion massive dans la société et l’armée est un 
élément fondamental de la capacité d’adaptation et d’innovation de l’Ukraine face 
à l’armée russe. Cet amendement, qui est inspiré d’une proposition de la mission 
d’information sur la masse et la haute technologie et s’inscrit dans la continuité de 
la création de l’École des drones de l’armée de terre, vise à doter chaque élève sous-
officier et officier d’un drone FPV (vol en immersion) commercial, pour favoriser 
une appropriation systématique par nos forces de cet outil nouveau, qui transforme 
durablement le visage des théâtres d’opérations.
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 246

—  246  — 
 
M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. J’ai plutôt 
l’impression, pour m’être rendu à l’École des drones et au 61e régiment d’artillerie, 
que la remontée actuelle des crédits est suffisante. Nos soldats m’ont dit qu’ils 
avaient surtout besoin de davantage de souplesse par rapport au catalogue au sein 
duquel ils peuvent passer commande au moyen des crédits de subsidiarité. Avis 
défavorable. 
M. le président Jean-Michel Jacques. J’ajoute qu’il faut penser à la 
question de l’industrialisation. 
La commission rejette l’amendement. 
 
Amendements II-DN143 
de 
M. Bastien 
Lachaud 
et 
II-DN50 
de 
Mme Isabelle Santiago (discussion commune) 
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Je vous propose une 
augmentation de crédits afin de soutenir la montée en puissance du service de santé 
des armées (SSA). Malgré la hausse globale du budget de la fonction santé, les 
crédits de fonctionnement du SSA doivent baisser de 12 millions d’euros, ce qui 
constitue une incohérence. 
Mme Anna 
Pic 
(SOC). Nous 
dénonçons 
également, 
par 
notre 
amendement, la baisse de 17 % des crédits alloués au service de santé des armées. 
Cette évolution est d’autant plus inacceptable que deux rapports, l’un de la Cour des 
comptes et l’autre du Sénat, critiquaient déjà en 2023 des choix budgétaires qui 
touchaient d’une manière disproportionnée à cette pièce maîtresse de notre outil de 
défense et appelaient, au contraire, à la consolider. 
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Les deux amendements vont 
dans le même sens, mais je considère que le mien est mieux calibré, puisque la 
hausse des crédits qu’il propose correspond exactement à la baisse prévue pour les 
crédits de fonctionnement et aux besoins du service de santé des armées. J’invite 
donc au retrait de l’amendement II-DN50 au profit du mien. 
M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. Nous avons tous fait le 
constat ces dernières années, me semble-t-il, que ce qui s’est passé au SSA avait un 
effet destructeur. Je propose plutôt que la commission se saisisse de cette question 
en créant une mission d’information chargée d’établir un rapport sur la réalité des 
déflations de crédits qui sont intervenues et les besoins réels de remontée en 
puissance du SSA. 
Mme Anna Pic (SOC). On nous explique chaque année que les rapports, 
ça va bien. En l’occurrence, il en existe plusieurs, de la Cour des comptes et du 
Sénat, qui dénoncent la situation. Nous avons déjà quelques éléments.
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—  247  — 
 
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Tout cela n’est pas faute d’avoir lancé 
des alertes, notamment lors des débats consacrés à la loi de programmation 
militaire. Nous avons demandé au ministre une feuille de route claire pour les 
projets concernant le SSA. Remettre encore la question à demain serait une sorte de 
renoncement qui ne me paraîtrait pas très sage. 
La commission rejette successivement les amendements. 
 
Amendements II-DN141 de M. Bastien Lachaud et II-DN137 de 
Mme Catherine Hervieu (discussion commune) 
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Je propose, pour les mêmes 
raisons, une augmentation des crédits d’infrastructure du service de santé des 
armées. 
Mme Catherine Hervieu (EcoS). Notre amendement vise aussi à 
augmenter les moyens alloués aux infrastructures de santé. La multiplication des 
crises et des conflits et le changement climatique exposent les combattants à des 
risques sanitaires qui évoluent, notamment lors des opérations extérieures. La 
feuille de route du SSA pour 2024-2030 n’a été élaborée et validée qu’après 
l’adoption de la LPM. Aborder cette question lors des débats budgétaires me paraît 
tout à fait pertinent. 
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Tout cela est bien documenté 
dans mon rapport. Je demande le retrait de l’amendement II-DN137, qui me semble 
moins bien calibré que le mien. 
La commission rejette successivement les amendements. 
 
Amendement II-DN135 de Mme Catherine Hervieu 
Mme Catherine Hervieu (EcoS). Cet amendement vous séduira peut-être 
davantage puisqu’il propose une augmentation de crédits un peu plus faible 
– 3 millions d’euros au lieu de 5 – au profit du SSA. 
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Une hausse de crédits de 
3 millions d’euros me paraît insuffisante, mais ce serait toujours mieux que rien. 
Avis favorable. 
La commission rejette l’amendement. 
 
Amendement II-DN37 de M. Arnaud Saint-Martin
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—  248  — 
 
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Cet amendement vise à enclencher 
un programme de nationalisation d’ArianeGroup. La privatisation du programme 
Ariane 6 était une lourde erreur stratégique et industrielle, qui a conduit à quatre 
années de retard pour le développement, la construction et le tir inaugural du 
lanceur, lequel a finalement eu lieu en juillet 2024. Nous avons ainsi subi une 
rupture temporaire, mais tout à fait délétère, de notre accès souverain à l’espace : 
les satellites Galileo ont été lancés grâce à SpaceX, ce qui est quand même assez 
scandaleux. 
Il faut reconstruire notre autonomie stratégique en interrompant la longue 
marche vers la privatisation, qui se poursuit depuis les années 1990. L’indépendance 
de notre accès à l’espace n’a pas de prix, et c’est le minimum pour honorer notre 
statut historique de puissance spatiale. Nous devons, par ailleurs, veiller à anticiper 
l’après-Ariane 6, par la montée en puissance de MaiaSpace et la consolidation de 
nos efforts stratégiques, notamment pour contrer la concurrence de nos 
sympathiques partenaires allemands, qui développent la même gamme de lanceurs. 
La nationalisation d’ArianeGroup permettra de redonner de la puissance financière 
et capacitaire au programme spatial français dans ce domaine. 
M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Même si vous 
proposiez en contrepartie l’installation d’un site d’ArianeGroup, je resterais opposé 
à un changement de capital. Avis défavorable. 
La commission rejette l’amendement. 
 
Amendement II-DN36 de M. Aurélien Saintoul 
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Cet amendement, qui vise à nationaliser 
Atos, avait été adopté l’an dernier, avant d’être balayé lors du recours au 49.3. La 
situation a passablement changé sur le plan financier, puisque le cours de bourse est 
sensiblement remonté. Les décisions de restructuration de la dette d’Atos ont permis 
aux banques d’éponger leurs pertes, d’une certaine façon, et Atos reste un acteur 
incontournable pour tout projet de mise en œuvre de la souveraineté numérique. En 
revanche, la situation industrielle n’a pas réellement évolué : c’est une liquidation 
ou en tout cas une vente à la découpe qui se dessine. Or il ne faudrait pas laisser se 
produire une catastrophe semblable à celle d’Alstom. Si nous voulons avoir une 
ambition en matière de souveraineté numérique, nous ne pouvons pas passer notre 
temps à confier notre destin à d’autres, à travers un financement des Émirats arabes 
unis, par exemple. 
M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Je salue votre 
cohérence idéologique, mais la nôtre est à l’opposé. Avis défavorable. 
M. le président Jean-Michel Jacques. Je crois que l’amendement avait été 
adopté, la dernière fois, grâce aux voix du Rassemblement national. Vous aurez
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 249

—  249  — 
 
peut-être un petit souci ce soir, monsieur Saintoul, en l’absence des membres de ce 
groupe. 
La commission rejette l’amendement. 
 
Amendement II-DN132 de M. Aurélien Saintoul 
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Cet amendement vise à vous alerter sur 
la situation de l’entreprise Europlasma, dont j’ai déjà dit à plusieurs reprises qu’elle 
était un dangereux repreneur en série. Elle a en effet repris les Fonderies de Bretagne 
– vous connaissez bien ce dossier, monsieur le président – ainsi que Valdunes et 
Luxfer. En réalité, ce repreneur met en danger l’ensemble des sites qu’il rachète 
successivement en faisant de la cavalerie budgétaire. La situation est en train de 
devenir critique : la bulle ne cesse de grossir et son explosion fera extrêmement mal. 
Nous ne proposons pas de nationaliser, stricto sensu, Europlasma, mais de racheter 
l’entreprise pour 1 euro symbolique. Faire bénéficier des escrocs – j’ose employer 
ce mot – d’argent public en récompense de leur cavalerie budgétaire n’aurait, en 
effet, pas de sens. Il est urgent de remettre de la cohérence dans la filière des 
munitions, qui est indispensable pour notre souveraineté. 
M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Je ne sais pas si 
nous pouvons aller dans la direction souhaitée par notre collègue. Ce qui est certain, 
en revanche, c’est qu’il existe un carnet de commandes, notamment pour des 
munitions de 155 mm. Les difficultés de l’entreprise ne peuvent donc pas venir d’un 
manque de commandes publiques. J’émets un avis défavorable à cet amendement, 
qui reviendrait quand même un peu à réaliser une nationalisation, mais nous devrons 
rester attentifs à l’avenir de ce groupe. 
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Permettez-moi d’apporter quelques 
précisions. Cette société a complètement obliqué à partir de l’invasion de l’Ukraine, 
en tout cas pour ce qui est des Forges de Tarbes, reprises en 2021. Elle a fait des 
annonces frauduleuses, comme celle de la conclusion d’un contrat avec l’Ukraine 
pour la livraison de 100 000 obus, alors qu’elle n’en produit pas plus de 40 000 par 
an depuis trois ans. Nous avons, par ailleurs, affaire à un mode de financement 
totalement opaque, reposant sur des instruments un peu complexes, qui relèvent de 
la finance dilutive, laquelle pose de graves problèmes, y compris selon l’Autorité 
des marchés financiers. Dans le cas des Forges de Tarbes, la solution la plus 
évidente était une réinternalisation au sein de Nexter, dont cette entreprise a été une 
filiale, mais cela s’est révélé impossible parce que, comme nous l’a dit un conseiller 
de la ministre de l’époque, Mme Parly, le partenaire allemand au sein de KNDS l’a 
refusé. Nous aurions tort de balayer d’un revers de la main un problème aussi 
profond. 
La commission rejette l’amendement.
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 250

—  250  — 
 
Amendement II-DN49 de Mme Isabelle Santiago 
Mme Anna Pic (SOC). L’attractivité des carrières et la fidélisation, 
nécessaire, des hommes et des femmes qui servent dans nos armées dépendent des 
conditions de vie offertes aux militaires et à leur famille. Pourtant les crédits du 
programme 212 ne bénéficient d’aucune augmentation. Nous proposons, par cet 
amendement, de renforcer l’investissement dans les crèches et le logement. 
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. La question du logement est 
évidemment cruciale pour la fidélisation des militaires, mais il ressort de mes 
auditions et de la lecture du bleu qu’il existe déjà une volonté du ministère d’investir 
massivement dans ce domaine. Comme je l’ai indiqué ce matin, la ligne budgétaire 
concernée est en hausse de 116 millions d’euros. Je préférerais que l’on évalue les 
réalisations que permettra cette hausse avant de confier au ministère plus d’argent : 
soyons prudents. Je vous demande de retirer cet amendement. 
Mme Anna Pic (SOC). Je vais le retirer au profit du suivant, qui prévoit 
uniquement un renforcement de l’offre de structures d’accueil pour les jeunes 
enfants. 
L’amendement est retiré. 
 
Amendement II-DN53 de Mme Isabelle Santiago 
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement concerne 
un enjeu majeur pour la condition des militaires et leur fidélisation. Le Haut Comité 
d’évaluation de la condition militaire a encore rappelé dans un rapport publié cet 
été que près d’un militaire sur deux avait au moins un enfant à charge, ce qui 
représente au total 350 000 enfants, dont plus de la moitié a moins de 11 ans. 
Malheureusement, la mobilité régulière et les sujétions de service rendent souvent 
difficile la gestion des foyers familiaux. Dans ces conditions, il me paraît tout 
indiqué de renforcer les moyens d’accueil des enfants de militaires et j’émets donc 
un avis favorable à l’amendement. 
Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). C’est effectivement un sujet 
important. La LPM comporte un plan Famille 2, repris dans le plan Fidélisation 360, 
qui prévoit des crédits en la matière. Je veux bien qu’on augmente toujours les lignes 
budgétaires, mais ce sont les capacités de mise en œuvre qui comptent. Prévoir 
10 millions d’euros de plus, comme le demande cet amendement, serait facialement 
bien, mais on ne pourrait pas nécessairement déployer 10 millions supplémentaires 
pour créer des crèches. 
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Là où il y a une volonté, il y 
a un chemin. Quand on augmente de 116 millions d’euros le budget prévu pour le 
logement, on sait comment dépenser ces crédits. Si nous prévoyons 10 millions de 
plus pour les crèches, on saura aussi comment les dépenser. Sinon, il faudra que la
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 251

—  251  — 
 
ministre démissionne pour laisser la place à quelqu’un de plus compétent. Si c’est 
ce que vous pensez, madame Darrieussecq, dites-le clairement. 
Mme Anna Pic (SOC). Mme Santiago travaille sur les plans « famille » 
depuis de nombreuses années – elle a conduit plusieurs missions d’information à ce 
sujet. Si elle propose un tel amendement, il n’est pas d’appel. Nous aurons là un 
levier pour travailler conjointement avec les collectivités territoriales, qui souhaitent 
mieux insérer les familles de militaires dans les territoires. Nous saurons 
parfaitement comment dépenser ces 10 millions d’euros là où se trouvent des bases 
de défense. 
La commission rejette l’amendement. 
 
Suivant l’avis du rapporteur pour avis Bastien Lachaud, la commission 
rejette l’amendement II-DN54 de Mme Isabelle Santiago. 
 
Amendement II-DN144 de M. Bastien Lachaud 
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à 
renforcer les moyens de la cellule Thémis, placée au sein du contrôle général des 
armées. La mission d’enquête sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) a appelé 
à un dimensionnement de cette cellule à la mesure des tâches qui lui sont confiées. 
Son effectif était de quinze personnes à la fin 2024, ce qui demeure largement 
insuffisant au vu de l’ampleur de ces violences, d’autant que le ministre précédent, 
Sébastien Lecornu, a engagé un renforcement de la lutte menée dans ce domaine au 
sein de la défense. Les armées ont recensé 42 faits de VSS en 2022, 49 en 2023, 252 
en 2024 et 133 au premier semestre de cette année : la parole se libère, ce qui est 
une bonne chose. Nous devons mettre en face les moyens pour la recueillir. 
La commission adopte l’amendement. 
 
Amendement II-DN146 de M. Bastien Lachaud 
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. La NPRM (nouvelle 
politique de rémunération des militaires) s’est notamment traduite par la création, 
en 2023, d’une prime de parcours professionnels (3PM), qui a fusionné l’ensemble 
des primes liées à la qualification professionnelle. La 3PM vise à valoriser les 
parcours de carrière et à reconnaître l’expertise acquise au fil du temps par les 
militaires. Seuls ceux du rang ne peuvent pas en bénéficier, car il n’existe aucune 
balise pour ce faire au sein de leurs carrières. Cela constitue un handicap en matière 
de fidélisation, particulièrement pour les militaires du rang expérimentés, dont le 
savoir-faire est précieux pour les armées. Mon amendement étendra le bénéfice de 
la 3PM aux militaires du rang à partir de huit ans de service. Cette mesure permettra
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 252

—  252  — 
 
de les fidéliser en reconnaissant leur parcours professionnel et leur expertise 
acquise, tout en alignant leur traitement sur celui des autres catégories de militaires. 
La commission rejette l’amendement. 
 
Suivant l’avis du rapporteur pour avis François Cormier-Bouligeon, la 
commission rejette l’amendement II-DN51 de Mme Isabelle Santiago. 
 
Amendement II-DN18 de Mme Corinne Vignon 
Mme Corinne Vignon (EPR). Depuis 2020, l’Institut national de 
recherche en sciences et technologies du numérique, l’Inria, s’engage résolument 
aux côtés du ministère des armées dans le cadre d’une cellule « défense et sécurité » 
qui a déjà conduit plus de 120 projets stratégiques avec la DGA (direction générale 
de l’armement), la DRM (direction du renseignement militaire), l’Agence de 
l’innovation de défense ou le SGDSN (secrétariat général de la défense et de la 
sécurité nationales). Les domaines concernés sont essentiels : les drones, le 
renseignement spatial, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, la détection de 
deep fakes, la protection de systèmes autonomes ou encore la fusion de données 
massives. Cet amendement vise à donner à l’Inria les moyens d’amplifier ces 
coopérations. 
Mme Isabelle Rauch, rapporteure pour avis. Pour avoir auditionné 
l’Inria et savoir ce que fait cet institut depuis de nombreuses années – il a 
notamment fait le choix, depuis un certain temps, de ne pas recourir aux Gafam –, 
j’émets un avis favorable. Les 5 millions d’euros prévus par cet amendement 
donneront à l’Inria une agilité supplémentaire pour répondre à certains appels 
d’offres ou à certaines demandes. 
La commission adopte l’amendement. 
 
Amendements II-DN33 
de 
M. Aurélien 
Saintoul, 
II-DN95 
de 
Mme Catherine Hervieu, II-DN26 et II-DN27 de Mme Natalia Pouzyreff 
(discussion commune) 
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). L’amendement II-DN33 vise à 
augmenter les crédits destinés à la recherche stratégique. Les autorisations 
d’engagement pour cette sous-action doivent en effet baisser de 11,07 %, et les 
crédits de paiement de 15,92 %. Alors que les lignes budgétaires consacrées à la 
prospective de défense augmentent globalement, celle dédiée à la recherche 
stratégique est en baisse. Le signal ainsi envoyé est celui d’un désintérêt pour la 
réflexion stratégique indépendante au moment où la France devrait au contraire
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 253

—  253  — 
 
renforcer ses capacités d’analyse, d’anticipation et de compréhension des crises 
internationales, qui sont suraiguës en ce moment. 
Ces capacités permettent de décrypter les mutations géopolitiques, 
militaires ou technologiques dans un contexte marqué par une instabilité mondiale 
croissante et des violations du droit international. La revue nationale stratégique de 
2025 a ainsi rappelé à deux reprises que cette recherche constituait une priorité de 
la politique de défense. Les actes contredisent, hélas, le discours. L’augmentation 
des crédits de la recherche stratégique que nous proposons permettrait au 
gouvernement de tenir sa parole, alors que le budget des armées est globalement en 
hausse d’environ 13 % en 2026. Le groupe La France insoumise souhaite que les 
crédits destinés à la recherche stratégique suivent la même trajectoire. 
Mme Catherine Hervieu (EcoS). Les crédits alloués à la sous-action 
Recherche stratégique ne doivent faire l’objet d’aucune baisse si nous voulons 
préserver la continuité, la diversité et la visibilité de la recherche française en la 
matière. Ces crédits doivent soutenir une réflexion nationale indépendante, 
l’anticipation des menaces émergentes et la formation d’une expertise souveraine 
dans les domaines de la stratégie, de la géopolitique, de la défense et des nouvelles 
conflictualités ; ils doivent également permettre l’ouverture de nouveaux champs 
d’investigation prioritaires : l’espace numérique et ses vulnérabilités, la 
désinformation et les opérations d’influence, la guerre hybride ainsi que les impacts 
sécuritaires du réchauffement climatique. 
Comme le rappelle régulièrement la revue Défense nationale, la France a 
développé une pensée stratégique propre, alliant profondeur historique, approche 
globale et sens politique. Les financements de la recherche restent souvent modestes 
alors qu’ils sont essentiels pour la formation d’une nouvelle génération d’experts 
français et européens. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement qui vise à 
consolider les crédits alloués à la recherche stratégique. 
Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Nos amendements ont le même objet. 
Dans un contexte géopolitique marqué par de profonds bouleversements, il importe 
de préserver les moyens de notre recherche stratégique et ainsi l’expertise 
développée dans nos think tanks. 
Mme Isabelle Rauch, rapporteure pour avis. Demande de retrait et, à 
défaut, avis défavorable. Comme je l’ai dit ce matin lors de la présentation de mon 
rapport, l’essentiel de la baisse est faciale : des crédits passeront de l’action 07 à 
l’action 08 du programme 144. Il n’y a donc pas lieu d’adopter ces amendements. 
Je constate néanmoins qu’ils nous ont donné l’occasion, ce qui est vraiment 
heureux, de mettre en lumière l’importance de la recherche stratégique pour notre 
rayonnement et notre influence. 
Les amendements II-DN26 et II-DN27 sont retirés. 
La commission rejette successivement les amendements II-DN33 et II-
DN95.
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 254

—  254  — 
 
 
Amendement II-DN25 de Mme Natalia Pouzyreff 
Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Cet amendement fait suite au rapport de la 
mission « influence » que j’ai conduite avec Marie Récalde. Face à la guerre hybride 
menée par certains compétiteurs, je propose des crédits supplémentaires pour les 
travaux de recherche scientifique, en particulier ceux portant sur la guerre cognitive. 
Mme Isabelle Rauch, rapporteure pour avis. Même position que sur les 
amendements précédents. Les mêmes causes, à savoir des transferts de crédits d’une 
action à une autre, produisent les mêmes effets : demande de retrait ; à défaut, avis 
défavorable. 
Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Nous souhaitons, en réalité, la création 
d’une nouvelle ligne budgétaire, relative à la guerre cognitive. C’est important, au 
moins pour le symbole. 
La commission rejette l’amendement. 
 
Amendement II-DN8 de M. Damien Girard 
Mme Catherine Hervieu (EcoS). Cet amendement vise à aligner les 
moyens budgétaires de la réserve opérationnelle sur la réalité du besoin de masse 
de l’armée française. Notre cadre budgétaire fortement contraint ne permet ni de 
fidéliser les réservistes ni d’en faire un usage opérationnel totalement adapté aux 
besoins. Comment donner envie de consacrer du temps à son pays lorsque des 
équipements doivent être partagés entre plusieurs réservistes et que les paiements 
sont retardés de plusieurs mois, voire d’une année ? Le rapport de la mission 
d’information sur la masse et la haute technologie a évalué à 1 milliard d’euros les 
besoins budgétaires pour la montée en puissance de la réserve et la constitution 
d’une véritable division de réservistes low tech (basse technologie) pour augmenter 
notre profondeur stratégique. 
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Je ne suis pas convaincu, à 
titre personnel, de l’utilité de la réserve opérationnelle dans ce cadre. Néanmoins, 
les auditions que j’ai menées ont montré qu’il était important de garantir aux 
réserves des moyens budgétaires stables, un équipement suffisant, assez de jours 
d’activité et des missions suffisamment intéressantes. Je salue à ce titre le 
rehaussement de la norme d’activité à quarante-cinq jours par an en 2026. 
Il me semble que cet amendement manque de précision. S’il s’agit de 
garantir l’activité des réservistes, il serait préférable de verser tout ou partie des 
crédits concernés au programme 212, qui finance les dépenses de personnel de la 
mission Défense, y compris pour les réservistes. Or cet amendement ne vise que le
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 255

—  255  — 
 
programme 178. Je vous suggère de le retirer pour le retravailler en vue de la séance. 
À défaut, avis défavorable. 
La commission rejette l’amendement. 
 
Amendement II-DN147 de M. Bastien Lachaud 
M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. J’ai longuement abordé ce 
matin la question de la différence entre les Missops et les Opex, le bleu budgétaire 
nous ayant informés que le financement de certaines Missops, sans qu’on sache 
exactement lesquelles, serait désormais complètement intégré dans le BOP (budget 
opérationnel de programme) consacré aux Opex, ce qui pose un vrai risque 
d’insincérité budgétaire. Je vous propose, en réponse, de créer un programme dédié 
aux Missops, qui permettra de déterminer précisément les surcoûts liés à ces 
opérations et l’éventuelle contribution interministérielle. Il ne faut pas, en tout cas, 
fusionner les Missops et les Opex. J’ajoute que l’adoption de cet amendement vous 
donnera le moyen de contrer mes prises de position concernant le risque de 
confusion entre ces missions, puisqu’une véritable distinction budgétaire sera 
désormais établie. 
La commission rejette l’amendement. 
 
Amendement II-DN92 de Mme Catherine Hervieu 
Mme Catherine Hervieu (EcoS). La menace durable qui est posée par la 
Russie confirme que la sécurité de l’Europe sur le long terme se joue en Ukraine. 
De cette épreuve doit émerger l’architecture de sécurité du continent européen pour 
les décennies à venir. Cependant, l’aide militaire apportée par les pays européens à 
l’Ukraine a fortement faibli ces derniers mois. 
Ce soutien militaire a coûté jusqu’à présent 5,9 milliards d’euros à la 
France, auxquels s’ajoutent 400 millions investis dans le fonds bilatéral de soutien 
à l’Ukraine et la contribution de la France au mécanisme de la Facilité européenne 
pour la paix. Paris contribue à hauteur de 18 %, soit 2,3 milliards d’euros, à cette 
enveloppe financière des Vingt-Sept qui a été instaurée pour aider les États 
membres livrant des armes à Kiev. 
Le présent amendement vise à conforter le financement de notre action pour 
l’Ukraine en augmentant la dotation de l’action 13, Soutien à l’effort de défense de 
pays tiers, du programme 146. 
M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Nous sommes 
tous conscients, me semble-t-il, que la France prend pleinement sa part dans le 
soutien à l’Ukraine. Je suis obligé d’évoquer le canon Caesar, qui est une pépite 
berruyère, c’est-à-dire de Bourges, mais notre soutien à l’Ukraine ne s’y limite pas,
l17b2048-tvii_rapport-avis.pdf — page 256

—  256  — 
 
puisqu’il inclut aussi la lutte antiaérienne, la lutte antichar ou encore la mobilité 
sous blindage. Nous faisons déjà beaucoup dans le cadre de notre contribution à la 
Facilité européenne pour la paix, du fonds bilatéral de soutien à l’Ukraine et du 
fonds de concours spécifique au sein du programme 146. Avis défavorable. 
La commission rejette l’amendement. 
 
L’amendement II-DN149 de M. Bastien Lachaud est retiré. 
 
Amendement II-DN131 de Mme Anna Pic 
Mme Anna Pic (SOC). Cet amendement d’appel vise à appeler l’attention 
du gouvernement et de la représentation nationale sur la nécessité de créer une 
direction des affaires européennes au sein de la DGA afin de contribuer à 
l’émergence d’une véritable BITD européenne, objectif qui nous paraît 
indispensable pour la structuration de l’architecture de sécurité collective à l’échelle 
du continent. L’idée de renforcer le pilier européen de l’Otan ne saurait suffire : 
nous devons aussi être en mesure de porter la voix de nos industriels, de travailler à 
l’élaboration et à la structuration de partenariats ou encore de faire de la prospective 
par filières. Pour des raisons de cohérence et d’efficacité, cette nouvelle direction 
de la DGA pourrait devenir l’interlocutrice privilégiée de la Commission 
européenne et de ses services. 
M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. On voit qu’il 
existe une très importante divergence d’approche au sein du Nouveau Front 
populaire. 
Mme Anna Pic (SOC). Quelle grande nouvelle ! 
M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Il faudrait au 
moins l’assumer devant les électeurs. 
Vous voulez une BITD européenne. Nous souhaitons plutôt des 
coopérations entre les BITD nationales en Europe et nous plaidons plutôt pour un 
pilier européen au sein de l’Otan. 
Par ailleurs, il existe déjà à la DGA des organes, tels que la direction 
internationale de la coopération et de l’export, la direction de l’industrie de défense 
et la direction de la préparation de l’avenir et de la programmation, qui prennent en 
compte la dimension européenne et dialoguent avec la Commission pour mettre en 
avant et soutenir les industries françaises dans le cadre des programmes européens. 
Par conséquent, avis défavorable.