kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
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- 
la mise en place d’équipements dédiés à la maintenance (équipements sécurisés, durcis) 
dont l’intégrité et l’innocuité sont vérifiés avant intervention ; 
- 
la sécurisation des systèmes obsolètes, par durcissement, cloisonnement* ou surveillance 
spécifique ; 
- 
la désactivation des ports et le déploiement des bouchons de protection des ports ; 
- 
le verrouillage des câbles ; 
- 
la sauvegarde des systèmes et le stockage sur des supports hors-ligne. 
En cas de télémaintenance* à partir d’un réseau non maîtrisé sans passerelle sécurisée, les 
mesures suivantes sont applicables a minima afin de réduire les risques : 
- 
la connexion sur le réseau non maîtrisé, limitée au temps de la maintenance ; 
- 
le filtrage* des flux ; 
- 
la traçabilité des actions menées. 
6.7.3. Contrôle 
Avant un renouvellement d’homologation, l’autorité d’homologation (AH) met en place un contrôle 
adapté aux enjeux de sécurité du système industriel afin d’évaluer son niveau de conformité au 
socle de sécurité ou son niveau de risque. Elle vérifie au moins : 
- 
la réévaluation du socle de sécurité ; 
- 
la mise à jour de l’analyse des risques (cycle opérationnel a minima) ; 
- 
l’actualisation de la cartographie ; 
- 
la désignation et la présence de personnel intervenant compétent et sensibilisé, habilité et 
qualifié ; 
- 
la connaissance et l’application des mesures de sécurité de nature organisationnelle ; 
- 
l’efficacité de la défense en profondeur ; 
- 
la sécurité physique des installations ; 
- 
l’application du maintien en condition de sécurité (MCS) préalablement défini ; 
- 
les procédures de maintenance portant sur la sécurité numérique. 
Le renouvellement d’homologation s’appuie nécessairement sur les résultats de ce contrôle. Les 
points de contrôle vérifiés sont insérés dans le dossier d’homologation. 
6.7.4. Incident de sécurité 
Les autorités impactées par un incident de sécurité jugé grave ainsi que la procédure d’alerte 
doivent être définies et connues avant l’utilisation du système. Les autorités pouvant être 
impactées ainsi que la procédure d’alerte sont précisées dans les procédures d’exploitation de 
sécurité (PES) du système. La procédure d’alerte est adaptée au système industriel, à son 
environnement et à son organisation. L’autorité d’homologation (AH) vérifie sa mise en place et 
sa pertinence.  
Les risques d’attaques informatiques sur les systèmes industriels sont pris en compte dans les 
plans de reprise et de continuité d’activité des organismes. Des modes dégradés sont définis 
pour assurer la continuité des activités auxquelles ils contribuent, notamment au travers de 
dispositifs de nature non numérique. 
En cas d’attaques informatiques, des mesures sont mises en œuvre afin de les endiguer et de 
limiter leurs impacts sur les activités et sur le système en lui-même ainsi que sur les systèmes 
auxquels il est connecté.
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Un incident de sécurité donne lieu à une analyse et à un retour d’expérience afin de déterminer 
son origine et d’améliorer la sécurité numérique. 
6.8. Retrait de service 
Le démantèlement d’un système industriel est une phase délicate et sensible en matière de 
sécurité numérique. Le RSSI-A est informé de son lancement comme de la fin de l’opération. 
Les RSSI-P et le RSSI-A connaissent la procédure de retrait de service mise en place afin de la 
prendre en compte dans la démarche d’homologation ou dans son renouvellement. Compte tenu 
des spécificités des systèmes industriels, notamment leur longévité, les modalités de retrait de 
service sont suivies lors des renouvellements d’homologation.  
Des mesures sont prises pour garantir les besoins de sécurité des données en matière de 
disponibilité, de confidentialité et d’archivage, et pour assurer, si nécessaire, la reprise des 
données.  
Selon son importance et sa complexité, le démantèlement nécessite parfois la mise en place d’un 
vecteur contractuel. Celui-ci insère des exigences de sécurité pour répondre aux besoins de 
sécurité du système industriel et des données traitées.
20230609_np_dpid_2eme_edition_de_la_directive_ndeg_39.pdf — page 26

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ANNEXE 1 – GLOSSAIRE 
Actionneur  
Un actionneur est l’élément opposé au capteur* physique. Il introduit une action physique dans 
un procédé industriel*. Dans un système numérique, l’actionneur est souvent associé à un 
convertisseur numérique / analogique, ou à une sortie tout ou rien (TOR). Exemple : ouverture 
de gâche de porte, commande de débit, commande de moteur pas à pas.  
Le terme actionneur ne doit pas être confondu avec le terme « effecteur », caractéristique d’un 
système d’arme.  
Automate 
Un automate est un dispositif se comportant de manière automatique, c'est-à-dire sans 
intervention humaine. Ce comportement peut être figé, le système fera toujours la même chose.  
On nomme Automate Programmable Industriel (API) un dispositif électronique programmable 
destiné à la commande de processus industriels par un traitement séquentiel. Il envoie des ordres 
vers les pré-actionneurs (Partie Opérative ou PO côté actionneur) à partir de données d’entrées 
(capteurs*, Partie Commande
 ou PC côté capteur*), de consignes et d’un programme 
informatique. 
CADIVS Contrôles d’accès, détection d’intrusion, et vidéosurveillance. 
Canal de communication 
Liaison spécifique de communication logique ou physique entre les actifs. 
Capteur physique (ou capteur) 
Le capteur physique est le composant matériel qui mesure une grandeur ou un état physique 
dans un procédé physique*. Dans un système numérique, le capteur physique est généralement 
associé à un convertisseur analogique / numérique ou à une entrée tout ou rien (TOR). Exemple : 
détecteur de porte ouverte ou fermée, mesure de température, de courant. Le terme capteur 
physique ne doit pas être confondu avec le terme « capteur » utilisé dans les systèmes d’arme 
pour identifier les composants ou sous-systèmes qui permettent de constituer la situation tactique 
ou opérative.  
Classe de sécurité (ou classe) 
Niveau de sécurité attribué à des fonctions d’un système industriel, à des zones de sécurité* ou 
à un système industriel réparti sur plusieurs sites ou déployé sur un site. Le terme de « classe » 
peut être équivalent à « niveau de classe ». 
Cloisonnement 
Fait de mettre en place des séparations logiques ou physiques au sein ou entre des systèmes 
d’information pour créer des zones homogènes distinctes.  
Cloisonnement physique : mise en place de réseaux physiquement distincts, utilisant notamment 
des éléments actifs dédiés à chaque réseau. 
Cloisonnement logique : mise en place par exemple de VLAN, de VPN. 
Conduit 
Groupement de canaux de communication* partageant des exigences de sécurité communes et 
connectant deux ou plusieurs zones. 
Console de programmation 
Poste contenant les outils permettant de programmer, de configurer et de réaliser des opérations 
d’administration sur un automate* industriel.
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Filtrage 
Le filtrage, notamment le filtrage de flux, est un mécanisme permettant de gérer les flux autorisés 
à circuler au sein et entre les systèmes. Il s’agit alors de n’autoriser que les flux nécessaires au 
fonctionnement du système. 
Gestion technique de bâtiment (GTB) 
Système industriel permettant la gestion de l’ensemble des installation techniques d’un bâtiment 
(électricité, climatisation, aération, ascenseurs, …). 
Gestion technique centralisée (GTC)  
Système de conduite d'un seul domaine technique (chauffage ou éclairage ou climatisation, etc.) 
provenant d'un même site. 
Intervenant  
Toute personne étant amenée à intervenir sur un système d’information. Ceci comprend le 
personnel chargé de l’opération du système mais également les intégrateurs, les mainteneurs, 
etc. 
Internet des objets (IoT) 
Dispositif connecté sur Internet (ou sur un réseau spécifique au ministère) et qui dispose d’une 
liaison numérique avec son environnement, généralement sous la forme d’un protocole qui n’est 
pas seulement point-à-point et qui supporte plusieurs rôles (transfert de données, commande, 
mise à jour, etc.). 
Ils sont souvent en mesure d’interagir physiquement avec leur environnement à travers des 
capteurs* et/ou actionneur*. 
Label (certification, agrément), qualification) 
Par niveau de confiance décroissant, le label peut correspondre à : 
- 
un agrément de l’ANSSI ; 
- 
une qualification standard ou renforcée de l’ANSSI ; 
- 
une approbation par l’OTAN, l’UE, une certification par l’ANSSI, une qualification élémentaire 
par l’ANSSI ou une certification reconnue au titre de l’accord international SOG-IS17 ; 
- 
une certification reconnue au titre de l’accord international CCRA18. 
Opérateur 
Intervenant* en charge de l’exploitation d’un système industriel pour réaliser une des tâches du 
processus industriel. 
Procédé industriel (ou physique) 
Ensemble matériel qui peut produire ou transformer de la matière, de l’énergie, ou rendre un 
service physiquement mesurable en transformant de la matière ou de l’énergie sous toutes ses 
formes.  
SCADA Supervisory Control and Data Acquisition  
Voir système de supervision industrielle. 
SCC Systèmes de contrôle commande 
Système numérique qui implémente des automatismes de régulation, de contrôle, de pilotage de 
procédé physique* de toute nature. Un système de contrôle commande (SCC) contient 
généralement un (ou plusieurs) automate(s)* ou calculateur(s) relié(s) à des capteurs* permettant 
                                               
17 Senior Officials Group Information Systems Security 
18 Critera Commun Risk Assesment
20230609_np_dpid_2eme_edition_de_la_directive_ndeg_39.pdf — page 28

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de caractériser l’état du procédé physique*, et d’actionneurs*, permettant de faire évoluer cet 
état.  
SCI Système de contrôle industriel  
Système comprenant des équipements et des logiciels conçus pour surveiller et contrôler le 
fonctionnement de machines-outils et des appareils qui leur sont associés dans les 
environnements industriels. Il comprend des SCC*, SCADA* et API. 
Segmentation 
La segmentation d’un système industriel consiste à regrouper les ressources d’un système 
industriel en zones de sécurité*, auxquelles est attribué un niveau de classe* et à identifier les 
conduits* qui raccordent les zones de sécurité* entre elles. 
Station d’ingénierie 
Équipement informatique disposant des progiciels de paramétrage, de conception, de 
programmation, d’administration des équipements industriels comme les automates* et les 
SCADA*. Cet équipement est connecté sur le réseau industriel et mis à disposition des équipes 
de maintenance, d’ingénierie, de support, etc.  
Sûreté de fonctionnement 
Étude des défaillances et des pannes d’un système visant à s’assurer de l’aptitude de celui-ci à 
accomplir des fonctions, dans des conditions définies et durant un intervalle de temps donné. 
La sûreté de fonctionnement traite en particulier les propriétés de fiabilité, maintenabilité, 
disponibilité et sécurité (FMDS). La sécurité est entendue ici au sens des biens et des personnes. 
Système industriel 
Système d’information particulier ayant pour finalité de contrôler ou de commander des 
installations ou équipements techniques, composées d’un ensemble de capteurs* et/ou 
d’actionneurs*.  
Système d’information de gestion  
Système d’information comprenant les services et applications destinés à la gestion (bureautique, 
ressources humaines, relation clients…). 
Système de supervision industrielle  
Système permettant d’acquérir et de traiter un grand nombre de données (télémesures, 
télésignalisations et télé-alarmes) et de contrôler des équipements industriels (automates*, 
capteurs*, actionneurs*…) en leur envoyant des télécommandes et téléréglages. 
Traduction anglaise : Supervisory Control and Data Acquisition (SCADA). 
Système industriel distribué 
Un système industriel est considéré comme distribué dès lors que des mesures de protection 
physique ne sont pas applicables à l’ensemble des équipements et liens le composant. 
Télédiagnostic  
Action d’effectuer à distance, sous-entendu depuis l’extérieur des systèmes d’information de 
l’entité responsable, un diagnostic d’installation technique. Ceci n’inclut pas de modification de 
paramétrage (lecture seule). 
Télégestion  
Action de prendre le contrôle à distance, sous-entendu depuis l’extérieur des systèmes 
d’information de l’entité responsables, d’installations techniques géographiquement réparties 
(lecture/écriture).
20230609_np_dpid_2eme_edition_de_la_directive_ndeg_39.pdf — page 29

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Télémaintenance 
Action d’effectuer à distance, sous-entendu depuis l’extérieur des systèmes d’information de 
l’entité responsable, des tâches de maintenance sur des installations techniques. Ceci implique 
notamment de pouvoir faire des modifications de paramètres ou de programmes 
(lecture/écriture). 
Temps réel (dur, mou) 
On parle de mécanisme « temps réel » lorsqu’une contrainte de temps caractérise le mécanisme. 
Le terme « temps réel » a été souvent employé à tort en informatique de gestion pour identifier 
des traitements qui doivent être réalisés dans des délais contraints, pour le confort de l’utilisateur.  
On parle de temps réel dur quand les événements traités trop tardivement ou perdus provoquent 
des conséquences catastrophiques pour la bonne marche du système (perte d'informations 
cruciales, plantage, etc.). Les systèmes à contraintes dures ne tolèrent qu'une gestion stricte et 
bornée du temps afin de conserver l'intégrité du service rendu et sont toujours respectés. Pour le 
temps réel dur, sont souvent cités en exemple, les contrôles de processus industriels sensibles 
comme la régulation des centrales nucléaires ou les systèmes embarqués utilisés dans 
l’aéronautique. 
On parle de temps réel mou quand les événements traités trop tardivement ou perdus sont sans 
conséquence catastrophique pour la bonne marche du système. On peut citer l'exemple des 
systèmes multimédia : si quelques images ne sont pas affichées, cela ne met pas en péril le 
fonctionnement correct de l'ensemble du système.  
Zone de sécurité 
Sous-ensemble d’un système industriel qui regroupe des ressources logiques ou physiques selon 
leur niveau de risques ou sur d'autres critères tels que la fonction opérationnelle, l'emplacement 
physique ou logique, ou l'organisation responsable.
20230609_np_dpid_2eme_edition_de_la_directive_ndeg_39.pdf — page 30

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ANNEXE 
2 
– 
CLASSIFICATION, 
CATÉGORISATION, 
SEGMENTATION ET HOMOLOGATION 
L’annexe décrit la méthode d’attribution de classe* à partir d’une analyse fonctionnelle du 
système, ce qui permet ensuite de le catégoriser selon les critères de la [PSSIM], puis de le 
segmenter en zones de sécurité si cela s’avère nécessaire avant de déterminer la démarche 
d’homologation la plus pertinente. L’annexe 4 décrit sous forme de logigramme la démarche 
idéale du processus de l’analyse fonctionnelle à l’homologation du SI. 
 
 
1. Analyse fonctionnelle 
L’analyse fonctionnelle du système consiste à rechercher, à caractériser et à hiérarchiser les 
fonctions remplies par le système pour répondre aux besoins exprimés par l’autorité bénéficiaire.  
L’analyse fonctionnelle est le support à partir duquel il est possible de mener une analyse de 
risques. Il s’agit d’établir les fonctions assurées par le système industriel afin d’identifier les 
risques auxquels elles sont associées. Chacune des fonctions est alors associée à une classe*. 
2. Attribution de classe* 
 
2.1. Généralités 
L’attribution de classe* consiste à attribuer pour chaque fonction du système un niveau de risque 
puis à retenir le niveau de classe maximal attribué aux fonctions comme niveau de classe du 
système. 
Le niveau de risques est déterminé à partir de : 
- 
la gravité des impacts sur les activités auxquelles la fonction concourt en cas 
d’événements redoutés ; 
Facteurs déterminant un niveau de classe
20230609_np_dpid_2eme_edition_de_la_directive_ndeg_39.pdf — page 31

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- 
la vraisemblance des événements redoutés, définie à partir : 
 
de l’exposition du système industriel à la menace, elle-même déterminée à partir de la 
complexité du système et de ses connectivités ; 
 
du niveau d’expertise des attaquants ; 
 
des exigences d’accessibilité au système industriel au niveau des intervenants et de la 
protection physique. 
 
 
Gravité  
des impacts 
Vraisemblance 
des événements 
redoutés 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
1 
Classe 
1 
Classe 
1 
Classe 
1 
Classe 2 
Classe 2 
Classe 2 
2 
Classe 
1 
Classe 
1 
Classe 
1 
Classe 2 
Classe 2 
Classe 2 
3 
Classe 
1 
Classe 
1 
Classe 
2 
Classe 2 
Classe 2 
Classe 2 
4  
Classe 
1 
Classe 
2 
Classe 
2 
Classe 2 
Classe 2 
Classe 3 
5 
Classe 
1 
Classe 
2 
Classe 
2 
Classe 2 
Classe 2 
Classe 3 
6 
Classe 
1 
Classe 
2 
Classe 
2 
Classe 2 
Classe 3 
Classe 3 
7 
Classe 
1 
Classe 
2 
Classe 
2 
Classe 2 
Classe 3 
Classe 3 
8 
Classe 
1 
Classe 
2 
Classe 
2 
Classe 3 
Classe 3 
Non 
autorisé 
9 
Classe 
1 
Classe 
2 
Classe 
2 
Classe 3 
Non 
autorisé 
Non 
autorisé 
2.2. Détermination de la gravité des impacts 
Les impacts sont différents selon la catégorie d’appartenance du système industriel et des 
activités auxquelles concourt le système industriel. L’annexe 3 propose des listes d’impacts 
différenciées selon ces critères.  
Niveau 
Intitulé 
1 
Insignifiant
20230609_np_dpid_2eme_edition_de_la_directive_ndeg_39.pdf — page 32

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2 
Mineur 
3 
Modéré 
4 
Majeur 
5 
Critique 
6 
Intolérable 
 
2.3. Détermination de la vraisemblance des événements redoutés 
La vraisemblance est déterminée par la formule suivante : 
   𝑉𝑟𝑎𝑖𝑠𝑒𝑚𝑏𝑙𝑎𝑛𝑐𝑒=  𝐸𝑥𝑝𝑜𝑠𝑖𝑡𝑖𝑜𝑛 + 𝑎𝑟𝑟𝑜𝑛𝑑𝑖. 𝑒𝑛𝑡𝑖𝑒𝑟. sup(𝐴𝑡𝑡𝑎𝑞𝑢𝑎𝑛𝑡 + 𝐴𝑐𝑐è𝑠−2 
2
)   
𝐷𝑜𝑛𝑡 𝐴𝑐𝑐è𝑠=  𝑀𝑎𝑥(𝐼𝑛𝑡𝑒𝑟𝑣𝑒𝑛𝑎𝑛𝑡, 𝑃𝑟𝑜𝑡𝑒𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛) 
Les différents termes utilisés dans la formule sont définis dans les paragraphes suivants. 
2.3.1. Détermination du facteur « Exposition » 
                
Connectivité 
Fonctionnalité         
C1 
C2 
C3 
C4 
C5 
C6 
F1 
1 
1 
2 
3 
Non applicable 
F2 
1 
2 
3 
4 
4 
5 
F3 
2 
3 
3 
4 
4 
5 
F4 
3 
3 
4 
4 
5 
5 
 
2.3.1.1. 
Détermination du facteur « Fonctionnalité » 
Le critère évalue le niveau de complexité du système. 
 
N. 
Intitulé 
Définition 
F1 
Système 
minimal 
Système contenant uniquement des éléments de niveau CIM 0 et 1 (contrôle 
commande) à l’exclusion des consoles de programmation, à savoir : 
capteurs*/actionneurs*, entrées/sorties déportées, automates*, pupitres, 
systèmes embarqués, analyseurs. 
F2 
Système 
complexe 
Système contenant des éléments de niveau CIM 0, 1 et 2 (contrôle-
commande et SCADA*). S’ajoutent aux éléments de niveau 1 : station de 
supervision, serveurs d’historique local (Historian), base de données 
locales.
20230609_np_dpid_2eme_edition_de_la_directive_ndeg_39.pdf — page 33

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F3 
Système 
très 
complexe 
Système comprenant des éléments de niveau CIM 3 et/ou 4. En particulier, 
système avec console de programmation*, système connecté à un système 
d’exécution des fabrications, système comportant des bases de données 
d’historiques centralisées. Le système industriel peut être interconnecté 
avec d’autres systèmes pour partager des données. 
F4 
Système 
mutualisé 
La fonction de supervision, de pilotage ou d’historisation est mutualisée avec 
d’autres systèmes industriels. Le système n’est plus autonome. 
2.3.1.2. 
Détermination du facteur « Connectivité » 
Le niveau de « Connectivité » correspond à la catégorie la plus élevée définie dans le tableau 
précédent. 
N. 
Intitulé 
Besoins fonctionnels 
Remarques 
C1 
Système isolé 
 
Le système est dédié à un 
site, à un ou plusieurs 
bâtiments. Il ne sort pas du 
site, du ou des bâtiment(s). 
 
OU 
 
La 
maintenance 
est 
réalisée 
sur 
site 
et 
directement 
sur 
les 
équipements, 
si 
nécessaire au moyen d’un 
poste 
de 
maintenance 
maîtrisé (sans déport). 
Le 
réseau 
de 
production 
est 
complétement fermé.  
Les 
services 
sont 
réalisés 
directement sur le système ou à 
distance au moyen d’un réseau 
local dédié. 
La maintenance n’est pas déportée 
dans une autre pièce ou bâtiment 
ou elle est déportée par une liaison 
point à point. 
Si 
le 
système 
utilise 
des 
technologies sans fil, le niveau 
est de 3.  
Le 
système 
peut 
utiliser 
la 
technologie sans contact. 
C2 
Système connecté à un 
réseau d’information de 
gestion maîtrisé 
 
Le système échange des 
données avec un système 
d’information de gestion* 
au moyen d’un réseau 
local relevant du ministère.
ET 
Les données sont traitées 
et stockées sur le site. 
ET 
Aucun service n’est réalisé 
à partir de l’extérieur du 
système industriel. 
OU 
La maintenance sur site 
est 
réalisée 
à 
partir 
d’équipements 
maîtrisés 
Le 
réseau 
de 
production 
est 
connecté au système d’information 
de gestion* de l’entreprise. Celui-ci 
peut 
être 
interconnecté 
avec 
Internet. 
Cependant 
aucune 
opération depuis l’extérieur du 
système d’information de gestion* 
n’est autorisée. 
Si 
le 
système 
utilise 
des 
technologies sans fil, le niveau 
est de 3. 
Le 
système 
peut 
utiliser 
la 
technologie sans contact.
20230609_np_dpid_2eme_edition_de_la_directive_ndeg_39.pdf — page 34

DIR-39 SNSI – 2eme édition  
 
Page 34 | 79 
N. 
Intitulé 
Besoins fonctionnels 
Remarques 
(avec déport sans liaison 
sans fil). 
 
 
C3 
Système 
utilisant 
une 
technologie sans fil (hors 
technologie sans contact) 
Des services utilisent des 
moyens de liaison sans fil. 
 
OU 
 
La 
maintenance 
est 
réalisée sur site avec des 
équipements relevant du 
ministère pouvant utiliser 
des liaisons sans fil.  
Le système industriel faisant usage 
de 
technologie 
sans 
fil, 
les 
technologies 
sans 
contact 
ne 
doivent pas être prises en compte. 
 
C4 
Système connecté à des 
postes non maîtrisés 
La maintenance sur site 
est 
réalisée 
à 
partir 
d’équipements 
non 
maîtrisés. 
 
C5 
Système distribué* sous 
maîtrise du ministère 
 
 
Le système s’étend sur 
plusieurs 
sites 
relevant 
tous du ministère. 
 
ET 
 
La 
maintenance 
est 
réalisée sur site ou par un 
contrôle à distance à partir 
d’un site du ministère. 
Le système distribué* utilise une 
infrastructure 
privée. 
Celle-ci 
pourra être complètement privée ou 
être louée auprès d’un opérateur de 
télécommunications. 
 
C6 
Système distribué*  
Le système s’étend sur 
plusieurs 
sites 
qui 
ne 
relèvent 
pas 
tous 
du 
ministère. 
OU 
La maintenance peut être 
réalisée par un contrôle à 
distance à partir d’un site 
ne 
relevant 
pas 
du 
ministère. 
Le 
système 
utilise 
une 
infrastructure 
publique, 
comme 
celle 
d’un 
opérateur 
de 
télécommunications.  
2.3.2. Attaquant 
N. 
Définition 
Moyens 
Détermination
1 
Attaque non ciblée (infection virale non ciblée, …) 
Aucun 
Aucune
20230609_np_dpid_2eme_edition_de_la_directive_ndeg_39.pdf — page 35

DIR-39 SNSI – 2eme édition  
 
Page 35 | 79 
2 
Personne 
avec 
des 
moyens 
très 
limités, 
pas 
nécessairement de volonté de nuire.  
Exemples : hacktivistes, hackers blancs, amateurs… 
Faibles 
Faible 
3 
Personne ou organisme avec des moyens limités mais 
avec une certaine détermination. 
Exemples : employés licenciés, mécontents, concurrents. 
Faibles 
Forte 
4 
Organisme aux moyens conséquents.  
Exemples : organisations de cybercriminalité, terroristes.
Importants 
Forte 
5 
Organisme aux moyens illimités et à la détermination très 
forte. 
Exemple : organisme étatique. 
Très 
importants 
Très forte 
2.3.3. Accès 
2.3.3.1. 
Intervenant* 
 
N. 
Intitulé 
Définition 
1 
Habilité, 
autorisé, 
contrôlé 
L’ensemble des intervenants autorisés sont habilités (au sens métier et/ou sens 
protection du secret) et contrôlés. Une intervention non-autorisée n’est pas 
possible sans intrusion physique (accompagnement, authentification des 
utilisateurs, journalisation des actions). 
2 
Habilité 
et 
autorisé 
L’ensemble des intervenants autorisés sont habilités (au sens métier et/ou sens 
protection du secret) mais au moins une partie des opérations possibles n’est pas 
tracée. Une intervention non autorisée n’est pas possible sans intrusion physique 
(accompagnement, authentification des utilisateurs, …). 
3 
Autorisé 
Il n’y a pas d’exigence particulière sur les intervenants autorisés mais une 
intervention non autorisée n’est pas possible sans intrusion physique 
(authentification des utilisateurs). 
4 
Non 
autorisé 
Cette catégorie contient tous les systèmes industriels dans lesquels une 
intervention non autorisée est possible (système industriel accessible au public). 
2.3.3.2. 
Protection 
N. 
Intitulé 
Définition 
1 
Protection 
forte 
L’intrusion dans le système via l’accès physique aux équipements est rendue 
difficile par une protection, comprenant plusieurs barrières physiques avec 
contrôle d‘accès, alarme, détection et réaction. Le système comprend en outre 
un contrôle d’accès logique (authentification).
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DIR-39 SNSI – 2eme édition  
 
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2 
Protection 
moyenne 
L’intrusion dans le système via l’accès physique aux équipements est possible 
mais nécessite de contourner plusieurs barrières physiques munies d’un 
dispositif de contrôle d’accès sans dispositif de détection ou de réaction.  
S’il n’existe qu’une seule barrière physique munie d’un contrôle d’accès, le 
système dispose d’un contrôle d’accès logique (authentification). 
3 
Protection 
minimale 
L’intrusion physique dans le système via un accès physique aux équipements 
nécessite de contourner une seule barrière physique munie au moins d’un 
contrôle d’accès. 
4 
Protection 
absente 
Il n’existe aucune barrière physique avec contrôle d’accès avant d’accéder 
physiquement aux équipements. 
3. Catégorisation d’un système d’information  
Le niveau de classe* d’un système industriel correspond au niveau de classe* maximal attribué 
aux fonctions qu’il assure. 
Un système peut être caractérisé au minimum selon l’équivalence suivante : 
Niveau de classe* du système industriel 
Niveau de catégorisation du système industriel 
Classe 1 
Standard 
Classe 2 
Important 
Classe 3 
Essentiel 
4. Segmentation en zones de sécurité 
Il est possible de découper un système industriel en différents ensembles de ressources réalisant 
une fonction. Cette zone fonctionnelle se voit alors attribuer le niveau de classe* associé à cette 
fonction. Elle est alors appelée zone de sécurité*. Il est possible de fusionner des zones de 
sécurité selon une analyse architecturale. Le niveau de classe* de la nouvelle zone est alors le 
niveau de la classe* maximale des zones fusionnées. 
Les zones de sécurité* échangent des données entre elles par des conduits*. Une matrice des 
échanges entre les zones permet d’identifier les flux et leur sens, et par conséquent les conduits* 
ainsi que leur nature (sans fil, câble). Si deux zones de sécurité sont liées par des conduits* 
différents, il est alors pertinent de dissocier chacune des zones selon la nature des conduits*.  
Les exigences et mesures définies en annexe 5 sont appliquées sur les éléments d’une zone de 
sécurité* en fonction de son niveau de classe* et sur les conduits*.  
5. Démarche d’homologation 
Conformément à [Dir HSI] et au chapitre §5.1 de la présente directive, il est recommandé que la 
démarche d’homologation soit définie à partir de la classe* du système selon le tableau suivant : 
 
Niveau de classe* du système 
industriel 
Démarche d’homologation 
Classe 1 
Sommaire
20230609_np_dpid_2eme_edition_de_la_directive_ndeg_39.pdf — page 37

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Classe 2 
Simplifiée 
Classe 3 
Standard 
 
Les modalités de la segmentation* du système industriel peuvent aussi définir les démarches 
d’homologation selon les deux cas suivants : 
- 
si le système industriel est réduit à une zone de sécurité* ou un ensemble de zones de 
même classe*, la méthode d’homologation est classique. Elle correspond à une démarche 
portée sur un périmètre d’homologation bien défini ; 
- 
si le système industriel est segmenté en plusieurs zones de sécurité, il est possible 
d’homologuer le système comme un système de systèmes, chacune des zones 
constituant un système à homologuer. Cette méthode permet alors de porter une plus 
grande attention sur les conduits*.
20230609_np_dpid_2eme_edition_de_la_directive_ndeg_39.pdf — page 38

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ANNEXE 3 - ÉVALUATION DES IMPACTS 
L’impact désigne les conséquences directes ou indirectes d’un événement qui remet en cause 
des besoins de sécurité du système industriel, des activités auxquelles il concourt, de 
l’organisme, du personnel ou encore de l’environnement. Il peut toucher les besoins de 
disponibilité, d’intégrité et de confidentialité, voire de traçabilité. C’est par l’évaluation des 
impacts qu’il est alors possible d’estimer le niveau de gravité d’un événement survenant sur le 
système industriel.  
Plusieurs critères permettent d’évaluer un impact, des critères d’ordre opérationnel, financier, 
sanitaire, etc. L’importance de ces critères varie selon la catégorie d’appartenance du système 
et les activités auxquelles il concourt. Par exemple, si le système contribue à une activité relevant 
du médical, le critère « humain » est primordial.  
Exemples de critères permettant d’évaluer un impact : 
- 
les activités des bénéficiaires ainsi que le système auquel concourt directement ou 
indirectement le système industriel ; 
- 
la santé et l’intégrité physique du personnel ou des personnes concernées ; 
- 
les aspects financiers ; 
- 
les aspects environnementaux ; 
- 
les aspects juridiques ; 
- 
la crédibilité du système et des bénéficiaires. 
L’impact est jugé plus grand quand le dysfonctionnement ou la perte de fonctions n’est pas 
perceptible. Le niveau est alors au minimum de 5. 
L’annexe présente des exemples à partir desquels il est possible de construire l’échelle d’impact 
propre à un système industriel. Néanmoins, il est indispensable de définir des impacts 
correspondant aux spécificités du système et des activités auxquelles il concourt 
directement ou indirectement en relation avec les acteurs opérationnels, et leur contexte 
d’emploi.
20230609_np_dpid_2eme_edition_de_la_directive_ndeg_39.pdf — page 39

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1. Exemples d’impacts génériques 
N.
Intitulé 
Impact sur 
l’activité portée 
par le système 
Coût humain 
Coût financier 
Impact environnemental 
Données perdues, divulguées 
ou interceptées 
Impact sur 
l’image 
1 
Insignifiant
Impacts 
négligeables  
Aucune 
blessure 
n’est envisagée. 
Coût pris en 
charge par la 
maintenance 
ou le projet 
Dépassement 
limité 
et 
passager d’une norme de 
rejet sans exigence légale 
de 
déclaration 
aux 
autorités 
Données publiques 
Impact 
négligeable 
2 
Mineur 
Impacts 
acceptables 
sur 
les activités 
Blessures légères 
ne conduisant pas 
à un arrêt ou à un 
traitement médical 
Coût induit par 
l’événement 
inférieur à 100 
K€ 
Dépassement d’une norme 
de 
rejet 
exigeant 
une 
déclaration aux autorités 
mais sans conséquence 
pour l’environnement 
Données ou informations sans 
impact 
sur 
la 
sécurité 
du 
système, des activités ou du 
personnel 
Mise en cause 
de la crédibilité 
du système 
3 
Modéré 
Impacts 
sérieux 
ou répétés  sur les 
activités 
sans 
néanmoins 
les 
compromettre 
Blessures pouvant 
conduire à un arrêt 
temporaire ou à un 
traitement médical 
Coût induit par 
l’événement 
entre 100 K€ et 
1M€ 
 
Pollution modérée limitée 
au site 
Données 
ou 
informations 
sensibles avec impact modéré 
sur la sécurité du système, des 
activités ou du personnel 
Mise en cause 
de la crédibilité 
de l’activité au 
sein 
de 
l’organisme  
4 
Majeur 
Impact 
graves 
pouvant 
compromettre les 
activités 
Blessures pouvant 
conduire 
à 
un 
traitement 
de 
longue durée ou à 
une 
invalidité 
permanente  
Coût induit par 
l’événement 
entre 1M€ et 
10M€ 
 
Pollution 
significative 
limitée au site ou externe 
au site 
Évacuation de personnes 
Données 
ou 
informations 
sensibles avec fort impact pour 
la sécurité du système, des 
activités ou du personnel. 
Données 
diffusion 
restreinte, 
données de santé, données à 
caractère personnel (RGPD), 
données portant sur la protection 
du 
potentiel 
scientifique 
et 
technologique (PPST) 
Mise en cause 
de la crédibilité 
de 
l’activité 
hors 
de 
l’organisme au 
sein 
du 
ministère
20230609_np_dpid_2eme_edition_de_la_directive_ndeg_39.pdf — page 40

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N.
Intitulé 
Impact sur 
l’activité portée 
par le système 
Coût humain 
Coût financier 
Impact environnemental 
Données perdues, divulguées 
ou interceptées 
Impact sur 
l’image 
5 
Critique 
Impacts 
graves 
conduisant 
à 
l’annulation 
ou 
l’échec 
des 
activités 
Décès 
Coût induit par 
l’événement 
entre 10M€ et 
100M€ 
Pollution 
majeure 
avec 
conséquences 
environnementales 
durables externes au site 
(petite étendue) 
Données classifiées (S). 
Mise en cause 
de la crédibilité 
du ministère 
6 
Intolérable 
Impacts 
graves 
remettant 
en 
cause 
d’autres 
activités 
jugées 
critiques  
Plusieurs décès 
Coût induit par 
l’événement 
supérieur 
à 
100M€ 
Pollutions majeures avec 
conséquences 
environnementales 
durables externes au site 
(grande étendue) 
Données classifiées (TS) 
Mise en cause 
de la crédibilité 
de l’État
20230609_np_dpid_2eme_edition_de_la_directive_ndeg_39.pdf — page 41

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2. Exemples d’impacts sur un CADIVS* 
Les impacts dépendent surtout de la : 
- 
localisation du système au sein de la défense en profondeur physique mise en place ; 
- 
sensibilité des biens à protéger (humain, infrastructure, activités, systèmes, informations). 
N
. 
Intitulé 
Impact opérationnel 
1 
Insignifiant
Dysfonctionnement momentané, non perceptible, sans conséquences sur la 
sécurité physique. 
2 
Mineur 
Dysfonctionnement occasionnel, rapidement détecté et limité. Aucune 
conséquence en matière de sécurité si ce n’est une plus grande surveillance.  
3 
Modéré 
Dysfonctionnement répété et durable, qui implique une grande surveillance, voire 
des mesures palliatives, limitée pour le bénéficiaire. 
Impossibilité d’accéder au site sans intervention humaine, provoquant retard, 
discrédit. 
Impact limité sur l’organisation des activités pour garantir sa sécurité.  
4 
Majeur 
Dysfonctionnement ou perte de service détectable avec impact sur la sécurité 
avec capacité de réaction rapide possible en cas de détection. 
Nécessiter de modifier de manière importante l’organisation des activités pour 
garantir la sécurité par la mise en place de mesures palliatives fortes. 
Réduction de l’efficacité de la défense en profondeur. Mais nécessité de 
traverser d’autres barrières de sécurité indépendantes pour accéder aux zones 
ou éléments sensibles. 
Multiplication de faux positifs, entraînant une perte de confiance dans le système.
Impossibilité de découvrir les auteurs d’intrusion et leurs modes d’action. 
Perte de confidentialité des données sensibles accessibles sur le système. 
5 
Critique 
Dysfonctionnement ou perte de service non détectable de la sécurité ou 
détectable mais sans capacité d’intervention rapide.  
Possibilité de pénétrer dans le site ou dans une zone sans capacité de détection 
et de réaction. 
Présence d’une barrière de sécurité indépendante encore à franchir avant 
d’accéder à des éléments à protéger. 
6 
Intolérable 
Possibilité d’accéder directement à des zones ou éléments à protéger sans 
détection. Aucune barrière de sécurité à franchir. 
3. Exemples d’impacts sur un système industriel de type GTI 
Les impacts dépendent surtout de la nature des systèmes soutenus et de leurs besoins de 
disponibilité. 
N. 
Intitulé 
Conséquences
20230609_np_dpid_2eme_edition_de_la_directive_ndeg_39.pdf — page 42

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1 
Insignifiant
Quelques difficultés, occasionnelles, sans conséquences perceptibles sur les 
activités ou les systèmes. 
2 
Mineur 
Dysfonctionnement occasionnel, rapidement détecté et réparable, causant des 
impacts limités et peu durables sur les activités et systèmes sans gravité.  
Besoin possible d’intervention d’intervenants ou du prestataire.  
3 
Modéré 
Dysfonctionnement provoquant des gênes sans gravité auprès des activités et 
systèmes.  
Aucune charge de travail constatée. 
Intervention nécessaire du prestataire.  
4 
Majeur 
Dysfonctionnement ou perte de services causant des effets significatifs sur les 
systèmes ou activités. Possibilité de réduire les activités ou de mettre le système 
en mode dégradé, voir en arrêt pour un temps déterminé et tolérable. 
Charge de travail conséquent. Modification de l’organisation du bénéficiaire. 
Intervention nécessaire du prestataire. 
5 
Critique 
Impact grave sur les activités des bénéficiaires, remettant en cause leurs 
missions. 
Remise en cause du niveau de disponibilité des systèmes jugés critiques.  
Remise en cause de l’aptitude du système. 
6 
Intolérable 
Impact sur la santé et l’intégrité physique du personnel. 
4. Exemples d’impacts sur le système Incendie 
Les impacts dépendent surtout des activités et des biens protégés par le système incendie. 
N.
Intitulé 
Conséquences 
1 
Insignifiant
Quelques difficultés, non perceptibles, sans conséquences sur la sécurité et sur 
les bénéficiaires 
2 
Mineur 
Difficulté occasionnelle et limitée, rapidement détectée et réparée.  
Besoin possible d’intervention d’intervenants ou du prestataire. 
3 
Modéré 
Dysfonctionnement provoquant quelques gênes sans gravité sur l’activité des 
bénéficiaires  
Intervention nécessaire du prestataire. 
4 
Majeur 
Dysfonctionnement provoquant des gênes sans gravité mais pouvant remettre 
en cause l’activité des bénéficiaires de manière encore tolérable. 
Génération de faux positifs remettant en cause la crédibilité du système. 
5 
Critique 
Perturbation durable, voire arrêt, des activités du bénéficiaire, remettant ainsi 
en cause ses missions.  
Remise en cause de la sécurité physique des systèmes et des données des 
bénéficiaires. 
Remise en cause de l’aptitude du système.
20230609_np_dpid_2eme_edition_de_la_directive_ndeg_39.pdf — page 43

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Perte d’aptitude du système. 
6 
Intolérable 
Mise en danger du personnel. 
5. Exemples d’impacts sur un système industriel de plateforme de test et de mesure 
L’impact porte surtout sur : 
- 
les résultats et l’interprétation qui peut en être faite ; 
- 
la confidentialité des tests réalisés ; 
- 
l’efficacité des tests réalisés. 
N.
Intitulé 
Conséquences 
1 
Insignifiant
Dysfonctionnement imperceptible, n’ayant aucun impact sur les mesures et les 
résultats. 
2 
Mineur 
Dysfonctionnement perceptible, ne remettant pas en cause la poursuite des 
tests et des mesures. 
3 
Modéré 
Dysfonctionnement perceptible qui provoque le retard de l’activité, jugé 
tolérable par les utilisateurs. 
Les erreurs des résultats produits sont détectées. Possibilité de refaire les tests 
et les mesures. 
Perte de crédibilité du système. 
4 
Majeur 
Dysfonctionnement qui remet en cause de manière limitée les activités de 
l’utilisateur. Délai d’interruption jugé non tolérable. 
Erreurs encore détectables.  
Perte financière jugée majeure. 
5 
Critique 
Dysfonctionnement qui remet en cause une activité ou un service jugé critique 
pour le bénéficiaire. 
Dysfonctionnement imperceptible, non détectable, conduisant à des pertes 
financières non tolérables ou à des destructions. 
Résultats erronés non détectables qui impliquent des erreurs d’interprétation et 
des décisions faussées.  
Perte de crédibilité du bénéficiaire. 
Crise médiatique par divulgation d’informations sensibles. 
Recours judiciaire suite à une perte de données sensibles. 
6 
Intolérable 
Mise en danger du personnel. 
 
6. Exemples d’impacts sur un système industriel dédié 
Les impacts dépendent de la nature des activités industrielles et d’entraînement supportées (criticité 
par rapport aux missions opérationnelles et d’entraînement du ministère, …), et de leur dangerosité 
pour les personnes, les infrastructures et l’environnement…
20230609_np_dpid_2eme_edition_de_la_directive_ndeg_39.pdf — page 44

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N.
Intitulé 
Conséquences 
1 
Insignifiant
Dysfonctionnement imperceptible, n’ayant aucun impact sur les activités 
supportées. 
2 
Mineur 
Dysfonctionnement occasionnel, rapidement détecté et réparable, causant des 
impacts limités et peu durables sur les activités supportées et sans gravité.  
Besoin possible d’intervention de personnels ou du prestataire.  
3 
Modéré 
Dysfonctionnement perceptible qui provoque le retard de l’activité, jugé tolérable 
par les utilisateurs. 
Besoin opératoire d’intervention de personnels ou du prestataire à moyen terme.
4 
Majeur 
Dysfonctionnement qui remet en cause de manière limitée les activités 
industrielles et d’entraînement.  
Délai d’interruption jugée non tolérable. 
Besoin obligatoire d’intervention de personnel ou du prestataire à court terme 
5 
Critique 
Impact sur la santé et atteinte possible de manière temporaire à l’intégrité 
physique des personnes. 
Dysfonctionnement qui remet en cause une activité ou un service jugé critique 
pour le bénéficiaire. 
Délais d’interruption jugés inacceptables. 
Dysfonctionnement imperceptible, non détectable pouvant conduire à des 
destructions, des ruptures de service et des pertes financières importantes. 
Besoin obligatoire d’intervention de personnes ou du prestataire à court terme. 
6 
Intolérable 
Impact grave sur la santé et l’intégrité physique des personnes, l’environnement, 
les infrastructures, les missions opérationnelles et d’entraînement du ministère. 
Besoin immédiat d’intervention de personnels ou du prestataire. 
Crise médiatique et recours judiciaire suite accident majeur. 
Pertes financières majeures.
20230609_np_dpid_2eme_edition_de_la_directive_ndeg_39.pdf — page 47

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ANNEXE 5 – SOCLE DE SÉCURITÉ 
Lorsque l’utilisation d’un dispositif labellisé* est imposée par une règle, cette exigence de labellisation ne s’applique que si un tel dispositif existe. Le 
niveau de confiance le plus adapté aux enjeux de sécurité doit être recherché. 
Si des exigences ne peuvent être appliquées en raison de besoins dûment justifiés, notamment techniques, des mesures palliatives doivent être mises 
en place dans le cadre d’une gestion de risque. Elles doivent faire l’objet d’une dérogation selon les règles définies au chapitre §1.4 et sont mentionnées 
dans le dossier d’homologation. 
L’annexe 5 est associée à un fichier Excel qui reprend l’ensemble des exigences avec les références réglementaires d’où elles sont extraites et les 
phases du cycle de vie du système au cours desquelles elles s’appliquent. 
Légendes :  
Nature O et T : 
Règle de nature organisationnelle (ORG) et/ou technique (TECH). 
SI  
 
 
Règle portant sur le SI dans son ensemble, quel que soit sa classe*. 
C1, C2, C3  
 
Règle portant sur la zone de sécurité* de classe 1, 2 ou 3  
I Interdite, O Obligatoire, R Recommandée, C Conseillée, D Déconseillée 
 
N° 
Nature
Intitulé 
SI C1 C2 C3 Remarque 
Gérer le risque 
RISQ1 
ORG 
Attribuer une ou des classes* à un système industriel, soit en l’attribuant dans sa 
totalité, soit en le segmentant en zones de sécurité.  
O
 
 
 
Voir méthode décrite dans l’annexe 2 
RISQ2 
ORG 
Sur proposition du RSSI en charge de la démarche d’homologation, l’attribution de 
classe est validée par l’autorité d’emploi ou bénéficiaire puis par l’autorité 
d’homologation (AH). Toute évolution de classe* nécessite une nouvelle validation. 
O
 
 
 
 
RISQ3 
ORG 
Pour le responsable de projet/programme d’un système industriel, traiter les 
risques numériques, non de manière isolée, mais au niveau global de la gestion 
de risques, afin de garantir la cohérence et la complémentarité de la démarche 
d’homologation et de celle mise en œuvre dans le cadre de la sûreté de 
 
R 
O 
O
20230609_np_dpid_2eme_edition_de_la_directive_ndeg_39.pdf — page 48

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N° 
Nature
Intitulé 
SI C1 C2 C3 Remarque 
fonctionnement*. Le traitement de risques ne se limite pas à la sécurité du 
numérique. 
RISQ4 
ORG 
Mener une analyse de risques suivant une méthode autorisée par le ministère et 
selon la démarche d'homologation appropriée. Prendre en compte dans l’analyse 
de risques : 
 
-   les risques d'intrusion et de corruption du système industriel en provenance 
d’une source de menace externe ou interne ; 
 
-   la propagation d’une infection virale non ciblée ;  
-   la fuite ou la divulgation d’informations pouvant conduire à la mise en œuvre 
d’une attaque ou à une infraction. 
 
Cette analyse de risques est à réactualiser en cas de changement substantiel du 
SI (évolution du SI ou de l'environnement), d’incident de sécurité et 
systématiquement lors du renouvellement d'homologation.  
O
 
 
 
 
RISQ5 
ORG 
En cas d’analyse de risques contractualisée, prendre un prestataire labellisé. 
 
C 
R 
O 
 
RISQ6 
ORG 
Réaliser une analyse de risques avec le concours d’interlocuteurs qualifiés 
(ingénierie sûreté de fonctionnement*, responsable sûreté physique, etc.). 
 
C 
O 
O 
 
Maîtriser l’organisation de la sécurité numérique 
ORG1 
ORG 
En complément de la directive 27, préciser de manière formelle les responsabilités 
en matière de sécurité numérique :  
-   de l’autorité d’exploitation du système ;  
-   de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’ouvrage déléguée ;  
-   de la maîtrise d’œuvre, des fournisseurs et intégrateurs ; 
 
-   des opérateurs*. 
 
Les responsabilités sont régulièrement revues et mises à jour, en particulier lors 
des renouvellements d'homologation. 
O
 
 
 
 
ORG2 
ORG 
Dans un cadre contractuel, demander au prestataire de mettre en place une chaîne 
de responsabilité en matière de sécurité numérique pour les besoins de ses 
prestations.  
 
R 
O 
O 
Le point de contact pourrait être chargé 
de : 
 
- 
la 
liaison 
avec 
la 
chaîne 
de 
responsabilité de l'entité responsable ;
20230609_np_dpid_2eme_edition_de_la_directive_ndeg_39.pdf — page 49

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N° 
Nature
Intitulé 
SI C1 C2 C3 Remarque 
- la garantie du respect de la politique de 
cybersécurité 
;
- la communication sur les divergences 
par rapport aux exigences et les autres 
non-conformités. 
ORG3 
ORG 
Le prestataire doit désigner en son sein un point de contact en matière de sécurité 
numérique qui sera en charge de la liaison avec la chaîne de responsabilité SSI 
du ministère durant les phases amont (aider le RSSI-P dans le cadre de 
l’homologation) et aval du projet (aider le RSSI-A dans le cadre du maintien en 
condition de sécurité (MCS)). Ce point de contact est soit formé, soit accompagné 
d'un expert en sécurité. 
O
 
 
 
 
ORG4 
ORG 
Enrôler les systèmes industriels dans l’outil ministériel de suivi du patrimoine 
applicatif. Pour les SI de classe 1, l'enrôlement relève de l'AQSSI. 
O
 
 
 
 
ORG5 
ORG 
Mettre à jour les données de l'outil de suivi du patrimoine applicatif du ministère 
des Armées (ou de l’outil de suivi de l’AQSSI) avant toute homologation ou 
renouvellement d'homologation. 
O
 
 
 
 
Maîtriser les intervenants* 
PERS1 
ORG 
Sensibiliser toute personne amenée à intervenir sur un système industriel aux 
risques numériques propres aux systèmes industriels. La sensibilisation est 
adaptée à leurs spécificités, à leur fonction et à leur environnement. Un point 
d'attention est à porter sur les administrateurs techniques et fonctionnels ainsi que 
sur les opérateurs*. 
O
 
 
 
La règle est aussi valable pour ceux qui 
interviennent dans la maintenance du 
système. 
Les séances de formation et de 
sensibilisation à la cybersécurité des 
systèmes industriels pourraient être 
dispensées en même temps que les 
formations de sûreté et de sécurité du 
site.