Af2i-Guide-Defense-2023-DIGITAL.pdf — page 21

2.	 La réglementation ESG 
n’interdit pas le financement 
de l’industrie de défense
Le cadre réglementaire organisant la transition 
écologique et sociale (E&S) de l’économie est en 
cours de structuration au niveau européen, en lien 
avec le « Green Deal » annoncé par la présidente de 
la Commission européenne Ursula von der Leyen. 
Concernant la finance, certains textes majeurs 
ont déjà commencé à être publiés, tandis que 
d’autres sont encore en préparation. Les textes 
déjà publiés ne mentionnent pas l’industrie de 
défense et n’en interdisent ni n’en restreignent 
le financement. Certains textes en préparation 
évoquent l’industrie de défense. Mais il semble 
que des discussions soient en cours à Bruxelles 
pour en infléchir la teneur vers une vision plus 
positive de la défense.
A.	 Textes déjà publiés
Les trois textes-clefs sont la Taxonomie verte14, 
la NFRD15 et SFDR16. Deux autres textes plus 
techniques les complètent : l’un concernant les 
indices de référence (modification de BMR17), 
l’autre concernant les banques (une instruc-
tion technique de l’EBA18). Aucun de ces textes 
n’aborde l’industrie de défense.
14. RÈGLEMENT (UE) 2020/852 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2020 sur l’établissement 
d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088
15. DIRECTIVE 2014/95/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 octobre 2014 modifiant la 
directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la 
diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes
16. RÈGLEMENT (UE) 2019/2088 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2019 sur la 
publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
17. RÈGLEMENT (UE) 2019/2089 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2019 modifiant 
le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence « transition climatique » de l’Union, les indices de 
référence « accord de Paris » de l’Union et la publication d’informations en matière de durabilité pour les indices de référence
18. Rapport final de l’Autorité Bancaire Européenne EBA/ITS/2022/01, 24 janvier 2022 (adopté par la Commission 
européenne le 30 novembre 2022, en attente de publication au Journal Officiel de l’UE) : Final draft implementing 
technical standards on prudential disclosures on ESG risks in accordance with Article 449a CRR
Taxonomie verte
La Taxonomie verte est, pour la finance, le texte 
fondamental de la transition climatique. Elle four-
nit la définition des activités économiques que 
l’Union européenne considère comme « vertes », 
c’est-à-dire qui génèrent un impact environne-
mental positif. Ce faisant, la Taxonomie fournit 
la base sur laquelle viennent s’appuyer les autres 
réglementations ESG.
Conçue pour être dynamique, la Taxonomie 
devrait progressivement durcir les critères d’iden-
tification des activités vertes. À ce titre, elle 
constitue plus qu’une simple liste : c’est un véritable 
outil de pilotage de la transition E&S de l’économie 
européenne. En effet, le resserrement des critères 
— par exemple : le volume de gaz à effet de serre 
émis par le moteur d’une automobile — devrait peu 
à peu sortir certaines technologies ou activités 
de la Taxonomie verte. Cela reviendrait à réduire 
leur accès aux financements considérés comme 
« verts ».
La Taxonomie verte ne mentionne pas l’industrie 
de défense. À ce stade, ce silence n’emporte pas 
encore de conséquences. En effet, si les activités 
énumérées à la Taxonomie verte sont identifiées 
pour leur impact environnemental positif, les 
autres activités n’en sont pas nécessairement 
nuisibles pour autant. Elles peuvent par exemple 
être neutres ou n’avoir pas encore été examinées 
pour les besoins de la Taxonomie, celle-ci étant 
une liste dont l’élaboration se poursuit.
ESG et financement de l’industrie de défense — 19