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Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 5 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
5040-01 
Responsabilités des autorités d’emploi 
Le chef d’état-major de l’armée de terre, le chef d’état-major de la marine, le chef d’état-
major de l’armée de l’air, le directeur général de l’armement, le directeur général de la 
gendarmerie nationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur 
général de la sécurité civile et de la gestion des crises veillent à : 
a) 
l’élaboration de règles d’exploitation (instructions, directives, consignes d’emploi, etc) 
pour l’exécution de ces vols ;  
b) 
la bonne exécution des vols effectués selon les règles de la CAM T au sein de leur armée 
ou de leur direction. 
5040-02 
Responsabilités des autorités organiques 
Le commandant de l'aviation légère de l'armée de terre, le commandant de la force de 
l’aéronautique navale, le commandant des forces aériennes stratégiques, le commandant 
des forces aériennes, le directeur des ressources humaines de l’armée de l’air, le 
commandant du centre d’expériences aériennes militaires, le commandant des forces 
aériennes de la gendarmerie nationale, le directeur de la direction nationale garde-côtes des 
douanes , le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur 
de DGA Essais en vol établissent et font appliquer les règles d’exploitation liées à 
l’exécution de ces vols. 
RCAM.5045 
CAM T - Domaine d’emploi 
La CAM T s’applique à tous les vols qui, pour des raisons opérationnelles ou techniques ou pour des 
besoins d’entraînement ne peuvent être effectués ni en CAM V ni en CAM I et sont exécutés soit : 
a) 
à l’intérieur d’espaces publiés dans des conditions spécifiées au RCAM.5060-01 ; 
b) 
en-dehors d’espaces publiés dans des conditions spécifiées au RCAM.5060-02. 
Les autorités désignées au RCAM.5040-02 définissent, pour les équipages placés sous leur autorité, les 
types de missions susceptibles d’être réalisés en CAM T. 
Le commandant de bord doit annoncer à l’organisme de contrôle tout passage en CAM T ainsi que ses 
conditions de vol (CAM T en vol à vue ou CAM T aux instruments). 
RCAM.5050 
CAM T - Equipements des aéronefs 
Un aéronef effectuant un vol CAM T doit être équipé d’un transpondeur ainsi que des équipements de 
communication et de navigation prévus par les dispositions particulières prises par l’autorité de sécurité 
aéronautique d’État  
5050-01 
Radiocommunications 
Les aéronefs évoluant en CAM T doivent être munis de l’équipement de 
radiocommunication permettant une liaison bilatérale avec les autres aéronefs en vol et les 
organismes au sol, aéroportés ou embarqués désignés.  
5050-02 
Interruption des communications 
Si le pilote estime être en mesure d’assurer la prévention des abordages et que les conditions 
météorologiques rencontrées sont compatibles avec les règles fixées par les autorités 
définies au RCAM.5040, le pilote applique la procédure définie au RCAM.5007-01 pour 
la CAM V, dans le cas contraire, il applique celle définie au RCAM.5015-02 pour la 
CAM I. 
Dans les deux cas et selon les types de missions des règles d’exploitation particulières 
complémentaires pourront être établies par les autorités définies au RCAM.5040-02.