2011113_IGI 1300_Protection du secret de la defense nationale_NP.pdf — page 158

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Annexe au certificat de courrier n° 
 
  
            
 
 
INSTRUCTIONS A L’ATTENTION DU CONVOYEUR AUTORISÉ 
 
Annexe à l'ordre de mission . . . . . . . . . . . . . . . . . pour le transport international 
par convoyeur autorisé de documents, équipements et/ou composants classifiés 
 
Vous avez été désigné pour convoyer un envoi classifié. Un « certificat de courrier » vous a été délivré. Avant 
le début du voyage, vous serez informé des règlements de sécurité relatifs au convoiement d’envois classifiés 
et de vos obligations en matière de sécurité durant ledit voyage (comportement à adopter, itinéraire, horaire, 
etc.). Il vous sera également  demandé de signer une déclaration attestant que vous avez lu et compris les 
obligations relatives à la sécurité et que vous vous y conformez. 
 
Votre attention est appelée sur les généralités suivantes : 
 
1. Vous serez tenu pour responsable de l’envoi décrit dans le certificat de courrier. 
2. Tout au long du voyage, cet envoi classifié devra rester en votre possession ou sous votre surveillance directe. 
3. L’envoi ne devra pas être ouvert en cours de route, sauf dans les circonstances exposées au paragraphe 10 ci-
dessous. 
4. Vous ne devrez ni parler de cet envoi classifié ni le montrer dans un lieu public. 
5. Cet envoi classifié ne doit en aucun cas être laissé sans surveillance durant les arrêts nocturnes. Les installations 
militaires ou des sociétés industrielles, ayant les habilitations appropriées, pourront être utilisées. Dans ce 
domaine, vous serez renseigné par l’Officier de sécurité de votre société ou organisme. 
6. Durant le convoiement d’un envoi classifié, il vous est interdit de dévier du plan de voyage fourni. 
7. En cas d’urgence, vous devrez prendre les mesures que vous jugerez nécessaires à la protection de l’envoi, mais 
en aucun cas vous ne devrez permettre que l’envoi ne reste pas en votre possession; à cette fin, vos instructions 
précisent comment entrer en rapport avec les organismes de sécurité des pays dans lesquels vous passerez en 
transit (cf. paragraphe 12 ci-après). Si ces précisions ne vous ont pas été fournies, demandez-les à l’Officier de 
sécurité de votre société ou organisme. 
8. Il vous appartient, à vous-même et à l’Officier de sécurité de votre société ou organisme de vous assurer que les 
documents nécessaires à votre sortie du territoire et à votre voyage (passeport, certificats de change, carnet 
sanitaire, etc.) sont complets et en cours de validité. 
9. Si des circonstances imprévues vous obligent à remettre l’envoi à des personnes autres que les représentants 
désignés de la société ou du gouvernement que vous devez joindre, vous le remettrez uniquement à des agents 
autorisés de l’un des points de contact énumérés au paragraphe 12. 
10. Il ne vous est conféré aucune immunité par rapport aux fouilles effectuées par les services de douanes, de police 
et/ou d’immigration des différents pays dont vous traverserez la frontière ; de ce fait, au cas où des agents 
demanderaient à connaître le contenu de l’envoi, vous leur montrerez votre «certificat de courrier» et la présente 
note et vous insisterez pour les présenter au chef du service de douane, de police et/ou d’immigration en 
personne; cette démarche devrait normalement suffire à faire passer l’envoi sans qu’il soit ouvert. Toutefois, si le 
chef du service de douane, de police et/ou d’immigration demande à voir effectivement le contenu de l’envoi, 
vous pourrez ouvrir celui-ci, à condition que cela soit fait hors de la vue de tierces personnes. 
Vous devrez prendre la précaution de ne montrer à l’agent intéressé qu’une partie du contenu suffisante pour le 
convaincre que l’envoi ne contient aucun autre objet, et vous lui demanderez de refermer l’emballage ou de vous 
aider à le refermer immédiatement après achèvement de l’inspection. 
Vous demanderez au chef du service de douane, de police et/ou d’immigration de fournir la preuve de l’ouverture 
et de l’inspection des colis en y apposant sa signature et son cachet après fermeture et en confirmant au verso des 
listes inventaires que l’envoi a été ouvert.