20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 36

36 
 
- de primes qui constituent des outils de gestion des ressources humaines, notamment en matière de recrutement et 
de départs (primes d'engagement, pécules, etc.) ; 
-  valorisation des compétences (primes de qualification/de service, prime de haute technicité, etc.) ; 
-d’indemnités qui visent à compenser les sujétions notamment liées au statut militaire (indemnité pour charges militaires 
et ses accessoires pour la mobilité), aux activités opérationnelles (indemnités de sujétions pour service à l'étranger ou 
en OPEX, indemnités pour services aériens, etc.) et au lieu d'affectation (majoration de solde dans les DOM, indemnité 
de résidence à l’étranger, etc.). 
 
Solde de réserve : solde servie au personnel de la réserve opérationnelle, calculée sur les mêmes bases que la solde 
du personnel d’active.  
Cas particulier : solde de réserve des officiers généraux en 2ème  section (OG2S) ; les OG2S sont des officiers généraux 
qui ne sont plus en activité et qui sont maintenus à la disposition du ministre des armées. Ils perçoivent une solde de 
réserve égale à la pension à laquelle ils auraient droit s'ils étaient en position de retraite. 
 
Sous-officier (et par extension officier-marinier) : personnel militaire du grade inclus entre sergent (ou assimilé) et 
major (ou assimilé), normalement chargé de la mise en œuvre des décisions prises. On distingue les sous-officiers 
subalternes (sergent, sergent-chef) et sous-officiers supérieurs (adjudant, adjudant-chef, major).  
Les sous-officiers sont des cadres. Ils peuvent, dans certains domaines de spécialité, tenir des postes d’exécution 
(essentiellement lorsqu’ils sont sous-officiers subalternes) tout comme ils peuvent tenir des postes de conception (cas 
surtout des sous-officiers supérieurs). Ils sont appelés à exercer leurs responsabilités en situation de combat.  
 
Statut : ensemble de textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits et obligations (obligations et 
responsabilité, rémunération, garanties et protection, organismes consultatifs, concertation ou dialogue social, voies de 
recours), et qui régissent le déroulement de carrière d’un agent (recrutement, formation, notation, avancement, 
discipline, positions statutaires, fin de l’état de militaire pour ceux-ci). 
On distingue les statuts généraux (statuts des fonctions publiques, statut général des militaires) et les statuts particuliers 
pour chaque corps.  
A noter l’existence de quasi statut : texte réglementaire permettant pour certaines catégories d’agents civils non titulaires 
de bénéficier d’un déroulement de carrière par le biais de l’existence d’échelons et de grades, permettant un 
avancement sur le modèle du statut des fonctionnaires. Les agents gérés par des quasi-statuts au ministère sont les 
agents relevant des décrets dits « de 49 » et « de 2001 ».  
 
Stock : en RH, ensemble de la population civile et militaire servant au sein d’une organisation.  
 
Surcote : majoration de la pension qui est applicable aux agents publics, aux ouvriers de l’Etat et aux salariés du privé 
qui, après l’âge légal, continuent à travailler au-delà de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à 
taux plein. Le taux de la surcote est de 1,25 % par trimestre supplémentaire. Les militaires ne peuvent pas prétendre à 
la surcote.