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Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 2 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
Par ailleurs, les modalités d’application des règles de la CAM au-dessus de la haute mer et pour les vols 
essais, de réception ou à caractère technique sont définies respectivement dans les chapitres 16 et 17 de 
l’annexe à l’arrêté portant sur les procédures pour les organismes rendant les services de la circulation 
aérienne militaire (PCAM). 
RCAM.2006 
Autorités d’emploi responsables de l’application des règles de la CAM  
Les chefs d’état-major d’armées, chargés de la formation et de l’emploi de leur personnel conformément 
aux articles R. 3121-25 et D. 3121-30 du code de la défense, le directeur général de la gendarmerie 
nationale, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la sécurité civile et 
de la gestion des crises sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de la connaissance et de 
l’application des règles de la CAM par leurs équipages. 
Le directeur général de l’armement/essais en vol est responsable de la connaissance et de l'application 
des règles de la CAM par les équipages de la DGA ou les équipages volant sous son autorité. 
RCAM.2010 
Responsabilités du commandant de bord/commandant d’aéronef/chef de 
formation 
2010-01 
Responsabilité du commandant de bord/commandant d’aéronef/chef de formation 
Le commandant de bord/commandant d'aéronef ou le chef de formation, qu'il tienne ou non 
les commandes, est tenu de connaître les règles de la CAM et est responsable de leur 
application; il ne peut y déroger que s'il le juge absolument nécessaire pour des motifs de 
sécurité. 
2010-02 
Responsabilité du pilote  
Le pilote est responsable : 
a) 
de la conduite de l'aéronef conformément aux ordres de vol et aux consignes d'utilisation ; 
b) 
de l'application des règles de la CAM à la conduite de son aéronef. Il ne peut y déroger que 
s'il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité ; 
c) 
de l'exécution des clairances et des instructions reçues d'un organisme du contrôle de la 
CAM. Toutefois, celles-ci ne peuvent être invoquées par le pilote pour enfreindre un 
règlement quelconque établi. 
2010-03 
Aéronefs non habités 
Pour les aéronefs non habités la responsabilité pour l’application des règles de la CAM est 
exercée par la personne responsable de la conduite de l'appareil conformément : 
a) 
aux règles et procédures d’exécution des vols d’aéronefs non habités en circulation aérienne 
militaire en temps de paix définit par l’autorité de sécurité aéronautique d’État ; 
b) 
aux consignes publiées par les autorités d’emploi. 
2010-04 
Action préliminaire au vol 
Avant d'entreprendre un vol, le commandant de bord/commandant d’aéronef/chef de 
formation est responsable de prendre connaissance de tous les renseignements disponibles 
utiles au vol programmé. Pour tous les vols, l'action préliminaire au vol comprend 
également une étude des solutions palliatives au cas où le vol ne pourrait pas se dérouler 
comme prévu. 
RCAM.2015  
Autorité du commandant de bord / commandant d’aéronef / chef de formation 
Le commandant de bord/commandant d’aéronef/chef de formation décide en dernier ressort de 
l'utilisation de son aéronef tant qu'il en a le commandement.