20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 57

57/92 
 
Précision importante : les marchés prévus pour être passés sous AEP doivent être engagés. Si 
cela ne devait pas être le cas, cela ne doit pas être du fait de questions budgétaires intéressant 
l’UO BdD. Dans tous les cas, les AEP non employées ne se traduisent pas par des AEN 
supplémentaires (« les AEN et les AEP doivent être suivies séparément car elles ne sont pas 
fongibles »).  
4. 
LES ACTIVITES BUDGETAIRES EN VIGUEUR EN 2024 ET LES CIBLES DE CONSOMMATION 
Les activités budgétaires applicables en 2024 ont été simplifiées : cf. réf. l’.  
Les objectifs calendaires de consommation sont les suivants :  
 
MeC 
Fin Tr 1/2024 
% par rapport à 
l’enveloppe définitive 
Fin Tr 2/2024 
% par rapport à 
l’enveloppe définitive 
Fin Tr 3/2024 
% par rapport à 
l’enveloppe définitive 
AE 
≥35% et < 50 % 
≥40% 
≥75% 
CP 
sans objet 
≥45% 
≥70% 
 
TAM 
Fin Tr 1/2024 
Fin Tr 2/2024 
Fin Tr 3/2024 
AE 
≥20% 
≥50% et < 60 % 
≥70% 
CP 
≥20% 
≥50% 
≥65% 
5. 
LE PROTOCOLE D’EXECUTION ET CIRCUIT DE VALIDATION DES DEMANDES D’ACHAT 
Les cibles en AE/CP du RUO sont nécessairement partagées avec les acteurs de la chaîne d’exécution 
financière du SID (ESID, USID), les PFC (cartes d’achat), les DICOM OME et la DIRISI pour l’exécution 
des dépenses MCO/MCS SECPRO. Cette démarche est formalisée par la rédaction ou l’actualisation 
de protocoles d’exécution. 
Concernant spécifiquement les interactions avec la chaîne des SE du SID, un modèle de protocole 
d’exécution budgétaire avait été diffusé en 2019128. Il est toujours d’actualité. Il appartient à chaque 
RUO de définir localement les critères de validation des demandes d’achat.  
Le but pour le SUO est de disposer d’un suivi fin partagé avec l’USID. Ainsi rien n’interdit un visa au 1er 
€ dès lors que tous les acteurs partagent et valident ce montant de visa. Il convient néanmoins de 
privilégier la fluidité de la dépense, l’allègement des procédures et le contrôle a posteriori (plutôt qu’a 
priori).  
Dans tous les cas il appartient au COMBdD de mettre en place les outils de suivis adéquats pour 
s’assurer de la consommation optimale de la ressource Infra et qu’elle n’obère pas (en enveloppes et 
en trésorerie) les autres domaines couverts par l’UO.  
6. LES RESTITUTIONS VISANT A DETERMINER L’ATTEINTE DE LA CIBLE : SEULE LA 
CONSOMMATION FOURNIE PAR LE SUO EST OPPOSABLE ET DOIT CONSTITUER LA BASE 
DE SUIVI 
Il est rappelé que seule la consommation Chorus retraitée des REJB/recyclage effectués sur les 
activités infrastructure est opposable à tous les échelons décisionnels. Elle est en effet la seule à 
prendre en compte les dépenses exécutées par tous les services exécutants (PFC pour les CHA, 
DIRISI, ESID). Elle seule doit servir, tant en AE qu’en CP, à calculer le reste à faire par rapport aux 
dotations129. GTPv4 est un outil de suivi physique qui n’a pas vocation à servir de base au suivi 
budgétaire. 
                                                          
128 Note n° D-19-006532 ARM/EMA/SCPERF/CICoS et n°D19-50779 ARM/SGA/DCSID du 15 novembre 2019.  
129 Calcul de la consommation retraitée/ par rapport à l’enveloppe :  
AE BUD40 - MADI associée à des marchés sous AEP – REJB + recyclage.