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30 avril 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212 
TITRE 5 : SECURITE DES LIEUX ABRITANT DES INFORMATIONS ET
SUPPORTS CLASSIFIES 
5.5

131 
2. Définitions
Parmi les équipements électroniques, on distinguera:
-
les équipements informatiques: ordinateurs portables, tablettes-PC et tablettes. Ces
objets sont généralement très connectés (WiFi, Bluetooth, réseau GSM) et sont
encombrants (ne tiennent pas dans la poche);
-
les équipements mobiles: téléphone, smartphone. Ces objets sont connectés à des
réseaux publics et sont peu encombrants (tiennent dans la poche);
-
les objets connectés (et assimilés): objets munis d’un moyen de captation sonore ou
vidéo et pouvant être connectés directement à un réseau public (GSM, WiFi,…) ou
indirectement (synchronisation ou mise à jour via un ordinateur ou un smartphone).
Les équipements électroniques utilisés à des fins médicales sont exclus. 
Pour chacun de ces types d’équipements électroniques, on distinguera l’usage: 
-
personnel: l’utilisateur est propriétaire et seul responsable de sa gestion ou de sa
sécurisation
-
professionnel: l’organisme a procédé à la sécurisation de l’objet et a procédé à une
démarche d’homologation pour du sensible, du Diffusion Restreinte ou du classifié;
l’utilisateur ne peut pas modifier la configuration du système.
-
professionnel non encadré: les équipements professionnels n’entrant pas dans la
catégorie précédente.
3. Cadre général
D’un point de vue général, il est de la responsabilité de l’officier de sécurité de définir les 
règles en fonction de la sensibilité des activités de son entité134. Les mesures mises en 
place sont proportionnées et adaptées aux spécificités et au fonctionnement de 
l’organisme, mais aussi des emprises, des bâtiments ou des locaux qu’elle occupe. 
L’officier de sécurité peut mettre en place un zonage (par exemple via l’identification des 
bâtiments ou des bureaux et salles de réunion dans lesquels sont traitées les activités 
sensibles) permettant d’adapter au mieux les règles à chaque zone. 
Lorsque la sensibilité des activités le nécessite, l’officier de sécurité proscrit les 
équipements électroniques personnels et professionnels non encadrés. 
Il est mis en place des dispositifs pour permettre le stockage des équipements proscrits 
en nombre suffisant et aux localisations nécessaires, notamment pour rendre les 
conditions de travail acceptables (proximité entre les employés et leurs moyens de 
communication professionnels ou personnels) ou permettre l’accueil des visiteurs en 
toute sécurité. 
Un affichage est mis en place par l’officier de sécurité pour que les règles en vigueur 
soient connues de tous, y compris des éventuels visiteurs. 
4. Spécificités applicables pour la protection du classifié
En dehors des produits agréés pour traiter des informations classifiées, les équipements 
électroniques ne doivent en aucun cas être à moins de 2 mètres d’un équipement traitant 
d’informations classifiées. 

134 La sensibilité d’une activité dans le cadre de la présente fiche se mesure par la sensibilité des informations 
traitées et le volume d’informations classifiées ou Diffusion Restreinte traitées.