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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
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LE CONSEIL DE POLITIQUE NUCLÉAIRE
PERSPECTIVES 2025
HAUT-COMMISSAIRE
À L’ÉNERGIE ATOMIQUE
Outre la poursuite des activités régaliennes largement synthétisées lors des conseils de politique nucléaire et les 
activités scientifiques découlant de la présidence du conseil scientifique du CEA et de l’I2EN, l’année 2025 sera 
marquée par le traitement de deux sujets d’importance, engagé en 2024 :
	
▶ la préparation de la fermeture du cycle, avec des travaux plus poussés sur le cycle du combustible, sur les 
	
choix technologiques en matière de petits réacteurs et sur l’organisation industrielle à mettre en œuvre pour
	
donner les meilleures chances de succès à l’émergence d’un prototype ; 
	
▶ le suivi et l’accompagnement des projets de réacteurs AMR-SMR, sous une forme à préciser, dans la phase 2
	
du plan d’investissement France 2030. La compétence acquise dans l’évaluation de ce type de nouveaux 
	
réacteurs pourra être utilisée dans de nouveaux domaines. 
	
▶ de surcroît, un troisième sujet d’ampleur sera probablement traité : la simplification de certaines contraintes 
	
applicables au nucléaire. Tant les grands industriels de la filière nucléaire  que les porteurs de projets 
	
de nouveaux réacteurs se sont engagés dans des démarches de réforme des processus de prise de décision, 
	
de simplification des concepts industriels, des organisations, mais aussi des grands documents de sûreté, etc. 
	
Le HCEA contribuera à proposer des solutions de simplifications acceptables sans renoncement aux 
	
nécessités de sûreté et de sécurité.
 
Le HCEA devra aussi émettre un avis général sur les activités nucléaires civiles, conformément à l’article L. 141-13 du 
code de l’énergie et sur la programmation de la politique énergétique.
Présidé par le Président de la République, le conseil de politique 
nucléaire définit les grandes orientations de la politique nucléaire et 
veille à leur mise en œuvre, notamment en matière d’exportation et 
de coopération internationale ; de politique industrielle ; de politique 
énergétique ; de recherche ; de sûreté ; de sécurité et de protection 
de l’environnement.
Convoqué par le Président de la République, le Conseil de politique 
nucléaire réunit le Premier ministre, les ministres en charge de
l’énergie ; de l’Europe et des affaires étrangères ; du commerce 
extérieur ; de l’économie ; du budget ; de l’industrie ; de la recherche
et de la défense, ainsi que le chef d’état-major des armées ; le secrétaire 
général de la défense et de la sécurité nationale et l’administrateur 
général du Commissariat à l’énergie atomique. 
En fonction de l’ordre du jour, d’autres membres du Gouvernement 
peuvent être ponctuellement invités, ainsi que le président de l’Autorité 
de sûreté nucléaire et de radioprotection, des hauts fonctionnaires 
civils et militaires ou encore le Haut-commissaire à l’énergie atomique.
Au titre de son rôle de secrétaire du Conseil de politique nucléaire, 
le SGDSN coordonne les travaux de préparation, assure le suivi des 
orientations et des décisions prises et apporte son expertise en 
matière de politique nucléaire au niveau interministériel. Pour ce faire, 
le SGDSN peut s’appuyer sur le Haut-commissaire à l’énergie atomique 
qui lui est rattaché par le décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023.
En 2024, le CPN a réaffirmé les orientations nationales sur l’aval du 
cycle du combustible nucléaire, à savoir le retraitement, la réutilisation 
des combustibles usagés et la fermeture du cycle. La réunion du CPN 
fut ainsi l’occasion d’annoncer que des investissements importants 
seraient consentis pour le site de retraitement des déchets d’Orano, 
à La Hague.