20120606-NP-CICDE-RDIA-2012-010-ESDA-2012_future-DIA-3.3.8.pdf — page 34

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par la qualité des capteurs et la durée d’observation auxquelles s’ajoute la capacité à participer 
de manière active à des missions de frappe86 imposent la mise en place d’un circuit de décision 
rapide et des règles d’engagement adaptées87. 
Engagement sur le Territoire national (TN) 
333. 
Certains principes présentés ci-dessus sont aussi valables pour un engagement sur le territoire 
national. La préservation de l’autonomie d’emploi par les armées des systèmes de drones 
aériens induit dans ce cas quelques conditions supplémentaires : 
a. 
la compatibilité à terme des matériels avec la réglementation en matière d’intégration 
dans l'espace aérien88 et de sécurité89. Toutefois, leur utilisation est toujours possible 
aujourd’hui dans des zones « ségréguées » selon les règles spécifiques liées à 
l’utilisation d’aéronefs d’État ; 
b. 
la mise en place de procédures et de zones particulières pour : 
(1) 
les missions d’entraînement, 
(2) 
les MISSINT (DPSA, etc.) ou les missions réalisées au profit d'autres 
ministères90. 
Cas particulier des missions hors théâtre ouvert et hors TN 
334. 
Pour ces missions particulières, les modalités d’emploi et, si nécessaire, de mise à disposition 
de la capacité des systèmes de drone aériens et de partage des informations devront être 
clairement spécifiées en fonction des circonstances. Elles devront être en conformité avec les 
textes existants. 
Section IV – Rechercher les synergies 
335. 
Il s’agit, pour les systèmes de drones, de rechercher les complémentarités et le partage de 
l’information, notamment avec les systèmes existants afin d’en accroître l’efficacité. 
Rechercher les complémentarités 
336. 
De par leurs qualités, les systèmes de drones peuvent être considérés comme un multiplicateur 
d’effets notamment quand ils sont utilisés en complémentarité d’autres systèmes. Cette 
complémentarité doit être recherchée à plusieurs niveaux :  
a. 
avec les autres « effecteurs91 » (aériens, terrestres ou maritimes) : les systèmes 
de drones complètent les capacités d’autres vecteurs notamment habités : ces 
derniers apportent la flexibilité et la réactivité grâce à leur vitesse et leur capacité 
d’emport, tandis que les systèmes de drones offrent une permanence accrue sur une 
zone délimitée. Les capacités des systèmes Remote Video Terminal permettent aux 
forces au sol de suivre en temps réel la situation dans leur environnement proche. Le 
même type d’appui est possible pour un réglage de tir d’artillerie ou les missions de 
lutte anti-sous-marine, notamment en complément des hélicoptères ; 
b. 
entre les drones : il peut s’agir de plusieurs drones du même type travaillant en 
collaboration pour étendre la zone de couverture ou bien de différents types de drones 
opérants à des altitudes séparées sur la même zone et combinant leurs qualités et 
                                                 
86 
Détection / identification / désignation de cibles voire tir d’un armement dans le cadre d’un drone ISR armé ou d’un drone d’attaque. 
87 
Problématique de l’identification via un capteur : l’image doit devenir une preuve. 
88 
L’utilisation civile et militaire de l’espace aérien est régit par un certain nombre de « règles de l’air », élaborées et appliquées par l’ensemble 
des pays de la communauté internationale et qui supposent, par défaut, la présence d’un équipage à bord de tout aéronef. Ainsi, selon les 
espaces aériens traversés et les conditions de vol rencontrées, ces contraintes réglementaires et de sécurité des vols peuvent permettre ou 
interdire l’emploi des systèmes aériens inhabités. 
89 
Fiabilité, procédures de secours assurant la sécurité des personnes survolées, etc. Cette problématique est importante car certains pays 
conditionnent l’autorisation de survol dans leur espace aérien à l’application des mêmes règles que celles du survol du territoire national du 
demandeur. 
90 
Les autorités civiles exprime un effet à obtenir, les armées sont alors amenées à identifier, à définir et à engager les moyens disponibles et 
nécessaires à la réalisation de la mission confiée. L’emploi de la capacité drone s’inscrit résolument ce processus de décision. 
91 
Tout système d’armes terrestre, aérien ou naval capable de produire l’effet désiré.