2021 IM 1300 revue suite loi PATR JO 11aout21.pdf — page 81

11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 1 sur 86 
 
 
 
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PROTECTION PHYSIQUE
Règles générales 
Conformément au principe de défense en profondeur, la sécurité des informations et supports 
classifiés est assurée par un ensemble de mesures destinées à garantir l’intégrité des bâtiments, 
des lieux qui abritent les meubles dans lesquels ils sont conservés ou dans lesquels un système 
d’information classifié est déployé, ainsi que par la fiabilité des meubles dans lesquels ils sont 
conservés. Ces mesures ont pour objet d’éviter toute dégradation, compromission ou risque de 
compromission des informations et supports classifiés. 
Le degré de sécurité physique à appliquer pour assurer la protection des lieux abritant dépend 
des niveaux de classification et, le cas échéant, de protection logique des informations et 
supports classifiés qu’ils abritent et des menaces auxquelles ils sont exposés. 
Le dispositif global de protection et la solution technique retenue reposent sur les conclusions 
rendues par l’autorité compétente qui s’appuient sur l’évaluation des menaces et des contraintes 
inhérentes à l’environnement du site, ainsi que sur les méthodes de travail et de gestion des 
informations et supports classifiés concernés (par exemple, en fonction de la circulation de ces 
informations et supports dans le site et du nombre de personnes y ayant accès). 
La sécurisation physique des accès d’énergie, des locaux techniques et des moyens de 
communication participe également de la protection physique des informations et supports 
classifiés. 
Les informations et supports classifiés qui ne sont plus sous la surveillance de l’utilisateur font 
l’objet, selon les risques liés à leur environnement, de mesures de protection adaptées, 
déterminées par l’autorité compétente. 
Dispositif global de protection 
Le dispositif de protection physique des informations, supports et systèmes d’information 
classifiés est constitué de plusieurs barrières successives, que sont : 
-
l’emprise du bâtiment et/ou le bâtiment lui-même ; 
-
les locaux qui contiennent le meuble ou les éléments du système d’information ; 
-
le meuble dans lequel sont conservés les informations et supports classifiés ; 
-
et, pour les systèmes d’information, la sécurité logique à l’égard des utilisateurs du 
système et éventuellement, à l’égard des ressources du système d’information. 
Le degré de protection de l’ensemble du dispositif est fonction du niveau de protection assuré 
par les mesures appliquées à chacune de ces barrières. Les types de mesures de sécurité 
physique, leur articulation selon le type de barrière et les mesures spécifiques aux niveaux 
supérieurs de classification sont détaillés de l’Annexe 29 à l’Annexe 32. 
Compte tenu de leur environnement particulier, les lieux dans lesquels sont conservés des 
informations et supports classifiés et, le cas échéant, des systèmes d’information classifiés, 
peuvent faire l’objet de dispositions de sécurité adaptées. 
Sur un territoire étranger et compte tenu de leur environnement particulier, les organismes 
détenteurs d’informations et supports classifiés français relevant administrativement ou 
contractuellement de la juridiction de l’État français, doivent, sauf urgence ou contrainte 
majeure (opérationnelle, etc.), appliquer les mesures de protection décrites dans la présente 
instruction. 
Lorsque les circonstances imposent la détention et la production d’informations et supports 
classifiés mais ne permettent pas la mise en place des moyens adéquats de sécurité physique,