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IGI 6600 – SAIV – 7 janvier 2014 
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Afin de permettre à la CZDS d’effectuer une programmation des contrôles de PIV, les préfets de 
département la tiennent régulièrement informée de l’approbation des PPP (grâce à la remontée 
d’information prévue à l’annexe 7). 
4.3. CONTROLES PAR LES COMMISSIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE 
La CIDS et la CZDS sont chargées d’une mission générale de contrôle de la mise en œuvre du 
dispositif de protection des PIV et ZIV, à l’exception de ceux dépendant d’OIV relevant du ministre 
de la défense. Elles peuvent, à leur initiative ou sur demande d’un ministre coordonnateur ou d’un 
préfet de département, contrôler les mesures prises pour la sécurité des PIV ou des ZIV. La CZDS 
ne contrôle que les points et les zones d’importance vitale situés dans sa zone de compétence. 
La CIDS peut émettre des directives d’inspection. A cet égard, elle peut fixer annuellement, sur 
proposition du SGDSN (et de l’ANSSI en particulier), la liste des PIV qui en raison de la criticité 
potentielle de leur système d’information20 doivent faire l’objet d’un contrôle. Des représentants de 
l’ANSSI font alors partie des équipes chargées du contrôle de ces PIV et réalisent le contrôle du 
système d’information. L’ANSSI peut également, à sa demande, se joindre aux équipes chargées 
des contrôles des autres PIV. 
Afin de coordonner les prévisions de contrôle, en prenant en compte les éventuelles directives 
d’inspection émises par la CIDS, les CZDS transmettent au SGDSN ainsi qu’au ministère de 
l’intérieur, au titre de l’animation territoriale : 
- un calendrier annuel prévisionnel de contrôles21 ; 
- un bilan annuel des contrôles effectués au titre de l’année passée. 
Dans la perspective d’un contrôle, la CZDS demandera en tant que de besoin communication du 
PPP approuvé au préfet de département (cf. annexe 6). 
Les dispositions ci-après donnent des indications sur le déroulement du contrôle, sans préjuger des 
adaptations nécessaires au cas par cas, laissées à l’appréciation de la CZDS. 
4.3.1. Objectifs du contrôle 
Le nombre total de PIV ne permet pas aux commissions de pouvoir contrôler seules l’intégralité des 
PIV de leur ressort territorial. Les contrôles de la commission sont ainsi complémentaires avec la 
mission générale de vérification de la réalisation des PPP dévolue aux préfets de département, qui 
sont associés à ce titre à la politique de contrôle. 
Après un contrôle ayant donné lieu à des recommandations à l’opérateur, la vérification de la mise 
en œuvre de ces recommandations incombe à l’autorité de contrôle, qui en informera le préfet de 
département22. 
Si les documents de référence concernant la sécurité du PIV sont d’abord la DNS, le PSO et le PPP, 
la commission peut vérifier, plus généralement, que les mesures de sécurité ne contiennent pas de 
failles évidentes en matière de protection des installations contre la malveillance. 
                                                 
20 Sauf cas particuliers, il faut considérer que le système d’information constitue un composant névralgique du PIV au 
sens du paragraphe 3.3.2 de la présente instruction. 
21 Ce calendrier est porté à la connaissance de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). 
22 Lorsque les recommandations concernent la sécurité des systèmes d’information, le préfet de département peut 
demander l’assistance de l’ANSSI (cf. paragraphe 4.3.4).