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Directive DPID n°27/ARM/DPID - Homologation des SI du ministère des Armées (DIR-HSI) – 3ème édition – 2022 
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 Dossier d’homologation 
L’AH doit s’appuyer sur des livrables produits par la démarche d’homologation pour prononcer la 
décision d’homologation. L’ensemble des livrables constitue le dossier d’homologation. 
RO 9 :  il est OBLIGATOIRE, afin que la décision d’homologation soit motivée et justifiée, que l’AH 
s’appuie sur un dossier d’homologation conforme à la démarche d’homologation choisie et dont 
les pièces constitutives sont définies par la stratégie d’homologation. 
Quelle que soit la démarche d’homologation, le dossier d’homologation est a minima constitué des 
éléments suivants : 
● la stratégie d’homologation, pièce maîtresse de la démarche, qui définit le périmètre 
d’homologation, identifie les responsabilités, les tâches à réaliser (éventuellement 
assorties de conditions), les livrables à fournir (cf. §4.4.2) ; 
● les procédures d’exploitation de sécurité (PES) qui précisent les mesures 
organisationnelles de sécurité à appliquer au SI (cf. §4.4.3) ; 
● la liste des risques résiduels portant sur le SI (cf. §4.4.4) ; 
● le plan d’amélioration continue de sécurité (cf. §4.4.5). 
Si la mise sous supervision de sécurité du SI par un SOC est décidée, la démarche d’homologation doit 
vérifier que les prérequis nécessaires à cette mise sous supervision ont bien été pris en compte. Le 
SOC peut fournir un compte-rendu de faisabilité qui sera alors inséré dans le dossier d’homologation.  
Dans le cas d’une prestation informatique confiée à un tiers externe au ministère, notamment une 
prestation d’hébergement, le dossier d’homologation doit comprendre un plan d’assurance sécurité 
(PAS) produit par le prestataire accompagné d’un certificat attestant de sa conformité. 
RO 10 : il est OBLIGATOIRE pour le RSSI de constituer le dossier d’homologation tel qu’il est défini 
dans la stratégie d’homologation et de le faire valider par le CEAH. 
Par sa validation, le CEAH atteste que le dossier d’homologation est conforme aux attendus de la 
stratégie d’homologation approuvée par l’AH. Il prononce un avis sur sa complétude et sur le contenu 
des pièces le constituant. 
L’approbation et la validation d’un dossier d’homologation impliquent l’approbation et la validation de 
toutes les pièces qui le constituent.  
Le dossier d’homologation, initié dès la phase de conception du SI, est tenu à jour tout au long du cycle 
de vie du SI. Il est revu et contrôlé à chaque renouvellement d’homologation et à chaque 
changement de RSSI.  
 
Le périmètre d’homologation 
RO 11 : il est OBLIGATOIRE pour le RSSI de documenter le périmètre d’homologation, validé par 
l’AH, et de l’actualiser au fur et à mesure de l’évolution du SI. 
Le périmètre d’homologation précise a minima les éléments suivants au fur et à mesure du projet : 
● les différents contextes d’emploi possibles du SI ; 
● les enjeux et les besoins de sécurité exprimés par l’AE ; 
● les acteurs du SI (AE, opérateur, organisme utilisateur, etc.) ; 
● les principales fonctionnalités du SI ou cas d’usage ; 
● la nature des données traitées par le SI, notamment leur niveau de confidentialité ; 
● les différents profils d’utilisateurs ; 
● la configuration technique du SI ;