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11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
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Autorité d’homologation : personne physique qui, après instruction du dossier 
d’homologation, prononce l’homologation de sécurité du système d’information, c’est-à-dire, 
prend la décision d’accepter les risques résiduels identifiés sur le système. Elle est désignée à 
un niveau hiérarchique suffisant pour assumer les responsabilités qui lui incombent. 
Autorité émettrice : autorité étatique nationale ou étrangère, ou supranationale, sous la 
responsabilité de laquelle un timbre de classification est apposé sur une information ou un 
support. C’est elle qui prend la décision de classification. 
Autorité nationale de sécurité (ANS) : autorité nationale chargée d’assurer la protection des 
informations classifiées étrangères confiées aux organismes relevant de la juridiction de son 
État et d’assurer la liaison avec les autorités nationales de sécurité étrangères sur tout sujet 
relative à la protection des informations et supports classifiés. En France, l’autorité nationale 
de sécurité est le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. 
Autorité qualifiée en sécurité des systèmes d’information (AQSSI) : au titre de la présente 
instruction, autorité chargée de définir les lignes directrices relatives à la sécurité des systèmes 
d’information classifiés pour les organismes relevant de ses attributions et d’en contrôler 
l’application. 
Autorité de sécurité déléguée (ASD) : autorité ayant reçu délégation pour exercer les missions 
dévolues à l’autorité nationale de sécurité dans un domaine spécifique et selon les modalités 
précisées dans la décision de délégation prise par l’autorité nationale de sécurité. 
Avis de sécurité : conclusion émise par un service enquêteur à l’issue d’investigations se 
rapportant à une personne et visant à détecter et à évaluer les vulnérabilités de cette personne. 
L’avis de sécurité est une aide à la décision d’habilitation, il ne lie pas l’autorité d’habilitation.
Avis de sécurité provisoire : avis de sécurité rendu à titre provisoire par le service enquêteur, 
visant à éclairer la décision de l’autorité d’habilitation dans le cadre de la procédure d’urgence 
prévue par la présente instruction. Cet avis prend fin lors de la délivrance de l’avis de sécurité 
définitif ou au plus tard six mois après avoir été accordé. 
Avis technique d’aptitude physique (ATAP) : appréciation rendue par le service enquêteur 
portant sur la capacité physique des locaux à conserver et traiter des informations et supports 
classifiés au niveau requis selon les modalités définies par la présente instruction. Cet avis prend 
en compte la conformité aux exigences de sécurité du système d’information chargé du contrôle 
d’accès. 
Besoin d’en connaître : nécessité impérieuse de prendre connaissance d’une information dans 
le cadre de l’exercice d’une fonction ou l’accomplissement d’une mission. 
Bureau de protection du secret : bureau chargé de l’élaboration, du marquage, de la 
conservation, de l’acheminement, de l’enregistrement, du suivi et de la destruction des 
informations et supports classifiés au sein de l’organisme. Il est obligatoirement créé et dispose 
d’une zone réservée pour les organismes détenant des informations et supports classifiés au 
niveau Très Secret. Sa création est recommandée pour les organismes détenant des informations 
et supports classifiés au niveau Secret. 
Catalogue des emplois : établi pour chaque niveau de classification, il permet d’identifier via
l’octroi d’un numéro de poste, chaque fonction ou mission impliquant nécessairement l’accès 
à des informations et supports classifiés au niveau de classification considéré, ainsi que les nom 
et prénom des personnes physiques les occupant. Un organisme peut ainsi détenir plusieurs 
catalogues des emplois. 
Certificat de sécurité : document attestant de l’habilitation d’une personne à accéder à des 
informations et supports classifiés à un niveau donné.