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30 avril 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212 
TITRE 7 : SECURITE DES INFORMATIONS ET SUPPORTS CLASSIFIES
TOUT AU LONG DE LEUR CYCLE DE VIE
7.8

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par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). Les expéditions vers 
l’outre-mer impliquent parfois un transit par des pays étrangers et un incident peut 
amener un vol direct à faire une escale imprévue dans un pays étranger. Dès lors, les 
expéditions vers ces destinations doivent bénéficier du même niveau de protection 
qu'un courrier à destination de l'étranger. 
-
Les procédures d’expédition permettent de respecter des délais compatibles avec le
degré d'urgence, d'assurer le suivi et de garantir l’intégrité physique du support
classifié grâce à un conditionnement spécial.
-
Avant toute diffusion d’un ISC, le service émetteur établit la liste des destinataires en
s’assurant qu’ils sont habilités au niveau de classification requis. Si cette liste est
sensible, elle n’est pas jointe à l’ISC.
a. Emission
Les autorités d'expédition sont : 
-
au niveau Secret, les personnes en charge de la gestion des ISC à ce niveau(par
exemple: le bureau de protection du secret) ;
-
au niveau Très Secret, le bureau de protection du secret (BPS, cf. fiche 2.7).
Au niveau Très Secret, le nombre et le numéro des supports attribués à chaque 
destinataire ainsi que le numéro des exemplaires conservés par l’émetteur sont précisés 
dans la liste de diffusion (deux exemplaires au moins, dont un original destiné, à terme, 
aux archives, cf. fiche 7.11). A l’intérieur d’un site ou d’une même emprise, une fiche de 
suivi, établie pour chaque support classifié au niveau Très Secret, permet d’en contrôler 
la position et est émargée par chaque personne qualifiée y ayant accès. La fiche de suivi 
est conservée par le bureau de protection du secret dans les mêmes conditions que pour 
un support classifié au niveau Très Secret. 
Après marquage et enregistrement de chaque support, il est procédé aux opérations 
suivantes : 
Conditionnement: 
L'envoi de supports classifiés se fait sous double enveloppe présentant des garanties de 
solidité de nature à assurer au maximum l'intégrité physique des supports : 
-
l'enveloppe extérieure: renforcée et plastifiée, elle porte l'indication du service
expéditeur, l'adresse du destinataire (sans mention trop explicite de nature à attirer
l'attention sur le caractère classifié du contenu) et la mention du suivi. Elle ne porte
en aucun cas la mention du niveau de classification de l'information ou du support
qu'elle contient ;
-
l'enveloppe intérieure de sécurité: opaque, toilée ou armée, elle interdit l’ouverture
ou la refermeture discrète. Elle porte le timbre du niveau de classification ou de
protection, la référence des supports transmis, le cachet de l'autorité expéditrice, le

La VD ainsi transportée ne peut être adressée qu’à une représentation diplomatique française ou à un 
poste diplomatique ou consulaire, à l'exclusion de toute autre destination militaire ou civile située sur le 
territoire étranger. Seul un personnel militaire ou civil habilité de la défense peut en être le bénéficiaire. 
Ces convoyages doivent se conformer aux mêmes règles de sécurité que celles imposées aux courriers de 
cabinet par le MEAE.