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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
AFFAIRES INTERNATIONALES,
STRATÉGIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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PARTICIPER À LA SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE SPATIAL
L’Europe est à la croisée des chemins dans le domaine 
stratégique des capacités spatiales, marqué par 
l’émergence ces dernières années de nouveaux acteurs 
privés, alors que les enjeux de sécurité et de résilience 
autour des infrastructures spatiales sont d’autant plus 
importants qu’en dépendent, de façon croissante, nos 
économies et modes de vie. 
Le bureau des affaires spatiales du SGDSN, créé en 
2022, a été fortement impliqué en 2024 dans la montée 
en puissance du domaine spatial au niveau européen, 
notamment marquée par la signature en décembre 
2024 du contrat de concession d’IRIS2, la poursuite 
de l’opérationnalisation des services proposés par le 
programme de radionavigation et de positionnement 
Galileo, ou encore le projet pilote de service 
gouvernemental d’observation de la Terre. Ces travaux 
nécessitent une forte coordination avec les différents 
ministères concernés, l’UE et les représentants d’autres 
États membres. Le SGDSN assure ainsi la coordination 
interministérielle sur l’ensemble des enjeux de sécurité 
des différentes composantes du programme spatial 
européen (Galileo, Egnos, Copernicus, Space Situationnal 
Awareness et Govsatcom/IRIS²). 
En outre, le SGDSN a été mobilisé à l’occasion des 
discussions européennes en cours au sujet du projet 
d’une loi spatiale européenne, du programme spatial 
de l’Union européenne pour la période 2028-2034, dont 
le projet de règlement de la Commission est attendu au 
2nd semestre 2025, ainsi que dans le cadre des réponses 
aux menaces hybrides en matière spatiale.
En tant qu’autorité nationale responsable de la sécurité 
du signal protégé (public regulated service - PRS) offert 
par le système de radionavigation Galileo, le SGDSN 
a poursuivi les activités d’instruction des demandes 
d’autorisation soumises par les industriels désirant 
travailler sur ce signal. Ce travail d’instruction a donné 
lieu, en 2024, aux premiers audits des acteurs industriels 
concernés. Cette fonction d’autorité nationale est 
également exercée depuis 2023 dans le cadre du 
programme de communications satellitaires européen 
(Govsatcom) et de la future constellation sécurisée IRIS², 
pour lesquels les travaux d’identification des potentiels 
utilisateurs et de leurs usages ont démarré en 2024.
Par ailleurs, la réforme de la loi sur les opérations spatiales 
adoptée en février 2022 a étendu le champ du contrôle 
exercé par le SGDSN sur les données d’origine spatiale : 
celui-ci ne se limite plus désormais au contrôle des seules 
données d’observation de la Terre par imagerie mais 
inclut également, entre autres, les données issues de 
l’interception de signaux électromagnétiques ou encore 
certaines données d’observation des objets spatiaux. Le 
SGDSN a commencé à délivrer les premières décisions 
sur demandes des opérateurs concernés par ce champ 
élargi. 
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 
de Paris 2024 a nécessité la mise en place de mesures 
de protection et de vigilance accrues, y compris dans 
le domaine spatial. Le SGDSN a animé les travaux 
interministériels qui ont permis d’établir un ensemble 
de mesures pour assurer un niveau de sécurité renforcé 
de l’ensemble des services spatiaux utilisés lors des JOP.
Le SGDSN participe enfin au renforcement de la 
coopération dans le domaine spatial avec les partenaires 
américains, japonais et indiens au travers de dialogues 
spatiaux bilatéraux.