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11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 1 sur 86 
 
 
 
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Principes de classification  
a) Principe de classification d’un document 
Tout ensemble (pages, paraphes, annexes, appendices, pièces jointes) d’un document contenant 
des informations classifiées à des niveaux différents est classifié lui-même au niveau le plus 
élevé des informations qu’il contient. 
Lorsqu’un document comprend diverses parties, les unes nécessitant une classification, les 
autres non, il convient de s’efforcer de préciser le niveau de classification en marge face aux 
parties ou paragraphes qu’il couvre (cf. Annexe 36). La diffusion des paragraphes non classifiés 
ou des paragraphes d’un niveau de classification inférieur est rendue possible par extraction des 
éléments non classifiés ou en rendant illisibles108, de manière irréversible, les paragraphes 
classifiés ou classifiés au niveau supérieur. 
Par principe, l’objet d’un document est classifié au même niveau que le document lui-même, 
sauf si son auteur en décide autrement et le précise. 
b) Principe de classification d’un matériel et des informations qui lui sont relatives  
Le niveau de classification des informations (notices, plans, etc.) concernant un matériel peut 
être différent du niveau de classification de ce dernier. 
c) Principe de classification d’un agrégat 
Un ensemble d’informations ou supports, dit « agrégat », peut être classifié si le regroupement 
des informations ou supports qui le composent le justifie, alors même qu’aucun de ses éléments, 
pris isolément, n’est classifié109. Un agrégat d’informations ou supports classifiés peut 
également être classifié à un niveau supérieur. 
d) Principe de transitivité du niveau de classification d’une information extraite d’une 
information classifiée 
Un extrait d’information classifiée conserve le niveau de classification de l’information elle-
même, sauf accord de l’autorité compétente désignée par l’autorité émettrice. En l’absence 
d’indication contraire, la diffusion séquentielle d’extraits non classifiés par découpage de 
l’information classifiée est interdite. Lorsque des extraits de documents contenant des 
informations classifiées sont transférés sur un autre support, si ces extraits sont eux-mêmes 
classifiés, la mention de classification est reportée sur le nouveau support conformément aux 
dispositions de la présente instruction. 
e) Principe de classification des systèmes d’informations classifiés 
Pour les systèmes d’information, la décision d’homologation du système vaut décision de 
classification. 
f) Principe de rémanence du niveau de classification des supports informatiques traitant des 
informations classifiées 
En raison de l’impossibilité technique de faire disparaître de manière fiable et irréversible des 
informations en principe effacées, un support informatique conserve toujours le niveau de 
classification le plus élevé qui lui a été attribué au cours de son cycle de vie. Il ne peut être 
déclassé ou déclassifié qu’à la condition que les informations qu’il contient ou a contenues aient 
elles-mêmes préalablement fait l’objet d’une telle mesure. Il peut être réaffecté dans les 
conditions prévues au paragraphe 7.5.2. 
108 Selon les recommandations de l’ANSSI lorsqu’il s’agit d’un support numérique. 
109 La somme des informations portant la mention de protection Diffusion Restreinte stockées sur un système 
d’information n’entraîne pas nécessairement la classification du système d’information.