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IGI 6600 – SAIV – 7 janvier 2014 
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transmet les PSO à la CIDS ou à la CZDS suivant le cas de figure (à l’exception du ministre 
de la défense) ; 
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prend les décisions de désignation des PIV. 
Il s’assure du respect de la réglementation dans les secteurs d’activités dont il a la charge. 
En raison de la nécessité de protection du secret de la défense, le ministre de la défense, ministre 
coordonnateur du secteur d’activité AME, bénéficie de dispositions dérogatoires au schéma général 
de mise en œuvre du dispositif SAIV. Ces dérogations sont décrites au chapitre V de la présente 
instruction. 
2.2.2. Rôle particulier du ministre de l’intérieur 
Outre son rôle de ministre coordonnateur du secteur d’activités « activités civiles de l’Etat », et 
sans préjudice des compétences nationales, générales et interministérielles dévolues au SGDSN 
et des compétences de coordination nationale des ministres dans le secteur d’activité dont ils 
sont coordonnateurs, l’animation de la mise en œuvre territoriale est assuré par le ministère de 
l’intérieur, au travers des services du haut fonctionnaire de défense (SHFD). 
2.3. LES INSTANCES TERRITORIALES 
2.3.1. Le préfet de zone de défense et de sécurité 
Le préfet de zone qui, selon l’article R*1311-4 du code de la défense, dirige l’action des préfets de 
département et des délégués de zone en ce qui concerne les mesures de défense non militaires est 
l’acteur territorial en charge de la coordination du dispositif SAIV. Il préside la CZDS (cf. 
paragraphe suivant). 
Sous son autorité, l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité (EMIZDS) reçoit 
une mission générale d’animation, d’appui aux préfectures, et de relais d’information entre 
l’échelon central et les échelons départementaux. Celui-ci dirige l'action des délégués de zone de 
défense et de sécurité et coordonne l'action des correspondants de zone de défense et de sécurité 
désignés dans les conditions définies aux articles R. 1312-1 à R. 1312-6, afin qu'ils apportent leur 
concours à l'exercice des missions attribuées au préfet de zone de défense et de sécurité, et 
notamment celles relatives à la SAIV. 
Dans les cinq zones de défense et de sécurité d’outre-mer, cette mission est assurée par les hauts 
fonctionnaires de zone de défense et de sécurité d’outre-mer définis par l’article R. 1681-2 du code 
de la défense. 
2.3.2. La commission zonale de défense et de sécurité (CZDS) 
La CZDS est présidée par le préfet de zone de défense et de sécurité ou son représentant. Sa 
composition est définie à l’article R. 1332-13 du code de la défense. Elle est chargée d'une mission 
générale de coordination, d’assistance, et de contrôle de la mise en œuvre des PPP (à l’exception de 
ceux dépendant d’OIV relevant du ministre de la défense). Elle peut bénéficier de l’expertise et du 
concours des services déconcentrés de l’Etat, grâce au réseau des délégués de zone des ministères. 
Elle peut s’adjoindre l’expertise de toute personne qu’elle juge utile. 
La commission a un rôle consultatif. Son avis est sollicité sur : 
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les PSO des OIV dont le périmètre d’activité ne dépasse pas le ressort de la zone défense. Les 
PSO sont transmis à la CZDS par l’autorité administrative ayant désigné l’opérateur ; 
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la liste des PIV annexée au PSO des OIV de son périmètre avec la capacité de proposer des 
ajouts ou suppressions ;