20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 23

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ANNEXE II 
LES PRECISIONS RELATIVES A L’EXECUTION BUDGETAIRE 2024 
Cette annexe a été mise à jour principalement en matière de gestion de la réserve. La réserve de 
précaution (RP) au sens des années passées a été, en AE, « neutralisée » pour les COMBdD par 
un positionnement sur les AEP énergies sans emploi. Ne subsiste dans les enveloppes initiales 
qu’une réserve programme (i.e. celle du P178), d’un montant sensiblement inférieur. Celle-ci 
obéit à des règles très proches de la RP, mais sa « libération » sera décidée non à l’échelle 
interministérielle mais au niveau du RPROG.  
Le fichier RAMSES reste l’outil-clef de programmation comme de restitution.  
Une attention particulière doit par ailleurs être portée aux dossiers visant à obtenir des 
remboursements de la part des armées directions et service (ADS) (facturation intra-
programme).  
1. 
LES ENVELOPPES ET LE CALENDRIER BUDGETAIRE 
Nouveautés 2024 : contrairement aux années précédentes, le CICoS a choisi de ne pas décrire 
précisément, sauf mesures fléchées et exceptions, le contenu physique de principe de la ressource 
accordée.  
Plus que jamais, il revient en conséquence au COMBdD de programmer sa ressource en garantissant 
à tout moment l’engagement de ses dépenses incompressibles, sans nécessité, pour le CICoS, de ré-
abonder son UO en cours de gestion. Le CICoS et le budget opérationnel de programme Soutien des 
forces (BOP SF) n’ont pas de « réserve centrale ».  
 Le juste besoin, son questionnement (sobriété, alternatives aux options habituelles) et la recherche 
d’une meilleure coordination, notamment des pics d’activité, doivent être au cœur de l’action des 
COMBdD. Outre les besoins ponctuels, l’effort sera en particulier porté, à chaque renouvellement de 
marché, sur la nécessaire redéfinition du besoin.  
Les travaux de premier suivi de gestion (SG1) sont considérablement allégés. Ils constituent un point 
prévisionnel sur les perspectives de gestion (i.e. atterrissage au 31 décembre 2024) et non, pour 
reprendre l’expression du commandant du CICoS, un « point de ravitaillement »52.  
Concernant les deux suivis de gestion organisés en juin et novembre, leurs travaux sont lancés dans 
des notes spécifiques. L’annexe n° 8 de la présente directive en fixe la périodicité prévisionnelle. 
2. 
LA MATERIALISATION DES ENVELOPPES BUDGETAIRES PAR LA TRESORERIE 
La ressource notifiée en début d’année est annuelle et « réserve levée »53 (cf. annexe 1, para. 1.3). On 
parle d’enveloppes. Ces dernières distinguent l’AGSC, l’Infra et les AACV. Elles se traduisent tout au 
long de l’année par des mises à disposition (MADI54) d’AE et de CP. On parle là de trésorerie, 
concrètement « descendue » dans Chorus par B. BUD/CG. Celle-ci est étroitement liée à la 
programmation des BdD, la ressource effective n’étant attribuée, tant au CICoS par le BOP SF qu’aux 
                                                          
52 Hors, bien évidemment, mesures fléchées (ajustements plans famille, transfo Afrique et SCA, intérim, BTE, FIP, surcoûts, 
etc.).  
53 C’est-à-dire « comme si la réserve était levée » (ce qui ne veut bien sûr pas dire qu’elle l’est).  
54 Les MADI apparaissent dans les différentes restitutions, pour les SUO, sous le vocable mises à disposition ou réallocation. 
Dans Chorus, il s’agit dans tous les cas d’un mouvement typé REAP.