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Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Définitions 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
En France, ces renseignements sont communiqués sous la forme de cartes de prévisions de temps 
significatif TEMSI. La carte TEMSI France est une carte schématique du temps significatif prévu à 
heure fixe, où ne sont portés que les phénomènes importants et les masses nuageuses. Elle est élaborée 
pour les vols à basse altitude. 
Renseignements SIGMET : renseignements établis et communiqués par un centre de veille 
météorologique, concernant l’occurrence effective ou prévue de phénomènes météorologiques en route 
spécifiés qui peuvent affecter la sécurité de l’exploitation aérienne. 
Route : projection sur la surface de la terre de la trajectoire d’un aéronef, trajectoire dont l’orientation, 
en un point quelconque, est généralement exprimée en degrés par rapport au nord (vrai, magnétique ou 
grille). 
Route à navigation de surface : route ATS établie à l’usage des aéronefs qui peuvent utiliser la 
navigation de surface. 
Route ATS : route déterminée destinée à canaliser la circulation pour permettre d’assurer les services 
de la circulation aérienne. 
L’expression « route ATS » est utilisée pour désigner, selon le cas, les voies aériennes, les routes à 
service consultatif, les routes contrôlées ou les routes non contrôlées, les routes d’arrivée ou les routes 
de départ, etc. 
Une route ATS est définie par des caractéristiques qui comprennent un indicatif de route ATS, la route 
à suivre et la distance entre des points significatifs (points de cheminement), des prescriptions de 
compte-rendu et l’altitude de sécurité la plus basse déterminée par l’autorité ATS compétente. 
RTBA : le réseau très basse altitude défense est un ensemble de zones réglementées reliées entre elles 
à l’intérieur desquelles sont définis des itinéraires spécifiques, destinés aux vols d’entraînement à très 
basse altitude et très grande vitesse utilisant des systèmes autonomes de navigation et où le pilote 
n’assure pas la prévention des abordages vis à vis des autres aéronefs. Le contournement de ces zones 
est obligatoire pendant les périodes d’activité. 
Service automatique d’information de région terminale (ATIS) : fourniture automatique de 
renseignements généraux et actualisés aux aéronefs à l’arrivée et au départ, tout au long de la journée 
ou d’une partie spécifique de la journée : 
a) 
service automatique d’information de région terminale par liaison de données (D-ATIS) : 
service ATIS assuré au moyen d’une liaison de données ; 
b) 
service automatique d’information de région terminale par liaison vocale (ATIS-voix) : 
service ATIS assuré au moyen de diffusions vocales continues et répétées. 
Service d’alerte et d’assistance : service assuré dans le but : 
a) 
d’alerter les organismes appropriés lorsque des aéronefs ont besoin de l’aide des 
organismes de recherches et de sauvetage et de prêter à ces organismes le concours 
nécessaire ; 
b) 
d’aider à la conduite d’un aéronef en difficulté. 
Service de gestion d’aire de trafic : service fourni pour assurer la régulation des activités et des 
mouvements des aéronefs et des autres véhicules sur une aire de trafic. 
Service de la circulation aérienne (ATS) : terme générique désignant, selon le cas, le service 
d’information de vol, le service d’alerte et d’assistance et le service du contrôle de la circulation aérienne 
(contrôle en route, contrôle d’approche ou contrôle d’aérodrome). 
Service de surveillance ATS : service fourni directement au moyen d’un système de surveillance ATS. 
Service d’information de vol : service assuré dans le but de fournir les avis et les renseignements utiles 
à l’exécution sûre et efficace des vols.