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Partie 1 – Les nomenclatures – Illustrations  
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Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
I.B.4.3.2.L’action sociale 
Les prestations d’action sociale sont facultatives. L’imputation des crédits afférents varie en fonction 
des modalités d’exécution.  
a) Lorsque l’État exécute directement la dépense au bénéfice de ses agents (type secours ...), ces 
versements sont imputés en titre 2 tandis que les achats de prestations et de biens non pérennes sont 
imputés en titre 3 et les achats de biens pérennes en titre 5.  
b) Lorsque la dépense est exécutée par un tiers (association ou prestataire de service), la dépense est 
assimilée à une prestation de service et l’imputation est effectuée en titre 3. 
I.B.4.3.3.Les frais de déplacement et autres frais de mission  
Les dépenses engagées lors de déplacements de personnels, les remboursements des frais de 
déplacements (frais d’hébergement et de restauration lors de missions régis par le décret n° 2006-781 
du 3 juillet 2006, frais de transports des agents en congés bonifiés et autres frais de déplacement) qui 
se font sur justificatifs et sur barèmes, ne sont pas comptabilisés dans le titre 2 mais dans le titre 3 
(compte 615).  
A l’inverse, l’indemnité de stage prévue à l’article 3 du décret du 3 juillet 2006 susmentionné, versée à 
des stagiaires dans le cadre de la formation initiale, est assimilée à une indemnité représentative de 
frais et relève de la catégorie 21. Elle est imputée sur le compte 64181. 
De même, les remboursements forfaitaires de transports domicile-travail relèvent quant à eux de la 
catégorie 23 (compte 64743) puisque ne relève pas du décret de 2006 précité.  
I.B.4.3.4.La formation professionnelle 
Pour les dépenses liées à la formation professionnelle des agents, sont comptabilisées dans le titre 2 : 
- 
la rémunération des agents en formation professionnelle ; 
- 
la rémunération des agents publics employés par l’Etat pour assurer la formation de leurs 
collègues et dont la rémunération est directement imputée sur le budget général de l’Etat. 
 En revanche, ne sont pas comptabilisés dans le titre 2 : 
- 
les versements à des organismes extérieurs chargés de stages, considérés comme des 
prestataires externes (titre 3, compte 611 8 « services extérieurs divers ») ; 
- 
les remboursements aux agents de dépenses qu'ils ont avancées à des organismes extérieurs 
chargés de stages ;  
- 
le transport du personnel bénéficiant des formations et des stages (titre 3, compte 615).  
I.B.4.3.5.Accidents du travail des élèves 
Pour les stages non rémunérés effectués par les élèves (stages d’observation inférieurs à 2 mois sans 
gratification et stages d’observations supérieurs à 2 mois avec une gratification n’ayant pas le caractère 
d’un salaire), les cotisations accident du travail – maladie professionnelles (AT-MP) s’imputent sur le 
titre 3. 
I.B.5.Les catégories du titre 2 
I.B.5.1. La catégorie 21 
La catégorie 21 retrace les rémunérations du personnel - compte 641 
- 
Les rémunérations principales : 
 
la rémunération statutaire des agents (titulaires, non titulaires, civils, militaires d’active ou 
de réserve, ouvriers...) ; 
 
la rémunération des personnels payés à l’acte ou à la tâche ; 
 
les indemnités versées aux stagiaires, à l’exception des gratifications, liés à l’État par un 
acte de recrutement (concours, etc.).