Code de la défense - Légifrance du 2024 03 07.pdf — page 312

Nommé par décret en conseil des ministres, le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre
le terrorisme conseille le Président de la République dans le domaine du renseignement et de la lutte contre
le terrorisme.
 
Il coordonne l'action des services spécialisés de renseignement désignés à l'article R. 811-1 du code de la
sécurité intérieure, et, en tant que de besoin et pour les seules finalités du renseignement et de la lutte contre
le terrorisme, des autres services de renseignement désignés à l'article R. 811-2 du même code. Il transmet
les instructions du Président de la République aux ministres responsables de ces services et s'assure de leur
mise en œuvre.
 
Avec le concours du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, il rend compte de son activité
devant le conseil de défense et de sécurité nationale et devant le conseil national du renseignement. Il prépare
les réunions de ce dernier. Il assure le suivi de la mise en œuvre des décisions qui concernent les services de
renseignement arrêtées dans ces instances.
Article R*1122-8-1
 
Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme s'assure de la bonne
coopération des services mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. * 1122-8 afin de favoriser le partage
d'informations et l'efficacité de l'action, notamment face à la menace terroriste.
 
Il veille à la coordination de ces services entre les ministères. Au sein de chaque ministère, il veille à la mise
en place et à l'effectivité, sous l'autorité de chaque ministre, de mécanismes de coordination et d'échange
d'informations internes. Pour ce faire, il peut ponctuellement et en tant que de besoin, participer aux réunions
organisées par les services sur ces questions.
 
Il favorise l'utilisation par ces services, notamment dans la lutte contre le terrorisme, des dispositifs
notamment régis par le livre VIII du code de la sécurité intérieure et la mutualisation des moyens
technologiques entre les services spécialisés. Il en rend compte au Président de la République et au Premier
ministre.
 
Les chefs des services spécialisés ainsi que, en tant que de besoin, les chefs des autres services de
renseignement, lui communiquent les renseignements devant être portés à la connaissance du Président de la
République et du Premier ministre et lui rendent compte de leur activité.
 
Il est chargé de l'analyse globale de la menace et propose sur cette base au Président de la République les
orientations du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, et les priorités d'actions coordonnées, que
celui-ci fixe aux services.
  
Sous l'autorité du Premier ministre et en lien avec les ministères concernés, il veille à la coordination
interministérielle des politiques de ressources humaines de ces services.
 
Avec les ministères concernés, il coordonne et développe, dans le domaine du renseignement et de la
lutte contre le terrorisme, les initiatives prises par la France en matière de coopération européenne et
internationale.
Article R*1122-8-2
 
La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme est placée sous l'autorité du
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
 
Code de la défense. - Dernière modification le 01 mars 2024 - Document généré le 06 mars 2024