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NORME N° 6 – DISPOSITIONS NORMATIVES 
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L’État détient des pièces de rechanges indispensables au maintien en condition opérationnelle 
des équipements militaires. Nonobstant la valeur de ces actifs, ces éléments, dès lors qu’ils 
tombent sous la définition courante d’un actif, constituent des stocks.  
1.3.6. 
Distinction entre les immobilisations et les stocks : cas particuliers 
des missiles et munitions 
Les missiles et munitions sont par définition des stocks. 
Toutefois, les missiles et munitions entrant dans le périmètre de la dissuasion nucléaire sont 
enregistrés en immobilisations en raison de la nature particulière de leur fonction. 
1.4. 
Dépenses ultérieures 
1.4.1. 
Le principe général 
Une dépense ultérieure est immobilisable s’il est probable que des avantages économiques futurs 
ou un potentiel de service iront à l’État, au-delà de l’estimation la plus récente du niveau de 
performance défini à l’origine de l’actif existant ou au moment où les dépenses sont engagées. 
L’écart par rapport au niveau d’origine consiste en l’allongement de la durée d’utilisation, 
l’augmentation de la capacité d’utilisation, la diminution du coût d’utilisation ou l’amélioration 
substantielle de la qualité de la production.  
À l’inverse, les travaux de petites réparations, d’entretien courant, de maintenance, de 
remplacement à l’identique ou de remise en état sans amélioration sont comptabilisés en charges 
de l’exercice au cours duquel ils sont réalisés. 
Par principe, toute dépense ultérieure, si elle revêt un caractère immobilisable, est enregistrée à 
l’actif du bilan distinctement du bien principal « sous-jacent ». Un plan d’amortissement propre, 
reposant sur sa nature, lui est appliqué. Si les dépenses ultérieures immobilisables consistent à 
remplacer tout ou partie d’un actif principal qui n’a pas été amorti en totalité, son plan 
d’amortissement est revu en conséquence. 
Par exception, pour les actifs évalués au coût de remplacement déprécié à la date de clôture, les 
dépenses ultérieures revêtant un caractère immobilisable sont prises en compte dans le coût de 
remplacement déprécié des actifs. Ainsi, elles ne font pas l’objet d’une comptabilisation distincte 
à l’actif du bilan de l’État ni d’un plan d’amortissement. 
S’agissant des infrastructures routières comptabilisées au coût de remplacement déprécié à la 
date de clôture, les dépenses relatives à l’entretien préventif et aux travaux de réhabilitation sont 
considérées comme des dépenses ultérieures immobilisables. 
1.4.2. 
Les 
dépenses 
de 
démantèlement 
et 
de 
remise 
en 
état 
d’immobilisations corporelles de l’État 
Les traitements comptables diffèrent selon que la dégradation pour laquelle il y a obligation de 
remise en état est nécessitée ou non par les besoins de l’exploitation future de l’actif. 
> Dans le cas d’une dégradation nécessitée par l’activité future (cas d’une installation 
nécessaire à l’activité et qui devra être démantelée en fin d’exploitation), la dégradation est 
considérée comme immédiate. L’obligation résulte de la nature même du bien et cette 
obligation de démantèlement est connue dès l’origine. Ainsi, les coûts de démantèlement 
d’un actif correspondent aux coûts que l’État devra engager à l’issue de son exploitation. 
Ces coûts doivent être reconnus au passif sous forme d’une provision pour charges pour le 
montant total du coût de démantèlement dès la mise en service de l’actif et dès lors qu’ils