kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
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—  83  — 
 
 
LE NATIONAL SECURITY BILL : 
Une adaptation majeure du cadre juridique anglais  
pour lutter contre les ingérences étrangères 
En mai 2022, le Parlement britannique a été saisi d’un projet de loi qui vise à 
moderniser substantiellement la loi de contre-espionnage datant de 1911 pour 
l’orienter vers une stratégie de contre-ingérence. Le National Security Bill, est entré 
en vigueur le 11 juillet 2023. 
Ce projet de loi comprend trois principaux volets : 
1. Le renforcement du champ infractionnel et des pouvoirs d’investigation en 
matière de contre-espionnage et de contre-ingérence avec la création de 
nouvelles infractions en matière de contre-espionnage, comme par exemple le 
fait de conduire des activités de sabotage pour le compte d’une puissance 
étrangère. Le National Security Bill crée également de nouvelles infractions 
spécifiques à la lutte contre les ingérences étrangères : une infraction générale 
réprimant les actions d’ingérence dès lors que certaines conditions sont réunies, 
une infraction spécifique à l’ingérence dans les élections politiques du Royaume-
Uni (en réprimant notamment l’utilisation de fausses identités dans une 
campagne électorale pour promouvoir les intérêts d’une puissance étrangère). Le 
texte crée également une infraction préparatoire réprimant les personnes 
engagées dans la conduite préparatoire à la commission d’une infraction en lien 
avec une ingérence étrangère. 
2. La mise en place de mesures administratives restrictives à l’encontre d’individus 
soupçonnés de conduire des actions d’ingérence, telles que l’assignation à 
résidence, des restrictions d’accès à certains lieux, l’interdiction de quitter le 
Royaume-Uni, l’obligation de se présenter à un poste de police, etc. 
3. La création d’un registre des agents de l’étranger (Foreign Influence Registration 
Scheme – FIRS), qui s’inspire des dispositifs américains (FARA, adopté en 
1938) et australien (Foreign influence transparency scheme – FITS, adopté en 
2018). Il s’agit d’un dispositif visant à rendre obligatoire l’enregistrement dans 
un registre dédié de personnes agissant pour le compte d’une puissance étrangère 
à des fins d’influence de la vie publique. 
c.  Expérimenter l’extension aux finalités 1 et 2 de la technique de 
l’algorithme 
La technique de renseignement dite de l’algorithme, introduite à titre 
expérimental dans notre droit depuis la loi du 24 juillet 2015 et pérennisée par 
la loi du 30 juillet 2021 permet un traitement automatisé des données de 
connexion et de navigation sur Internet, grâce à la coopération des fournisseurs 
d’accès, aux fins de détecter des comportements associés à une menace. 
Le recours à cette technique est toutefois exclusivement limité à la 
finalité 4 liée à la prévention du terrorisme. Or en matière de contre-espionnage 
et de contre-ingérence, la technique de l’algorithme serait de nature à renforcer
l16b1454_rapport-information.pdf — page 84

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les capacités de détection précoce de toute forme d’ingérence ou de tentative 
d’ingérence étrangère des services de renseignement. 
Il est en effet possible de modéliser les méthodes opératoires propres à 
certains services de renseignement étrangers agissant sur le territoire national, 
en termes de déplacements comme d’habitudes de communication, de manière 
à détecter sur les réseaux des opérateurs téléphoniques des comportements 
susceptibles de révéler une menace pour les intérêts fondamentaux de la Nation. 
***** 
Aussi la Délégation propose, à titre expérimental et pour une durée 
de 3 ans, d’élargir le champ d’application de la technique de l’algorithme 
aux finalités 1 (« indépendance nationale, intégrité du territoire et défense 
nationale ») et 2 (« intérêts majeurs de la politique étrangère, exécution des 
engagements européens et internationaux de la France et prévention de toute 
forme d’ingérence étrangère »). Au terme de cette expérimentation, il est 
proposé qu’un rapport d’évaluation soit remis à la Délégation parlementaire au 
renseignement. (Recommandation°14) 
d.  Élargir aux ingérences étrangères le périmètre de la procédure des 
gels d’avoirs 
Le Code monétaire et financier permet de geler pour une durée de six 
mois renouvelables les fonds et ressources économiques de toute personne 
morale ou physique impliquée dans des actions au profit de groupes terroristes. 
Ces mesures nationales de police administrative sont toutefois limitées au 
périmètre des individus et structures liées à des groupes inscrits sur la liste des 
organisations terroristes. Elles sont complétées par des régimes internationaux 
(ONU et UE) ; de même il existe des régimes spécifiques de gel des avoirs pour 
lutter contre la prolifération d’armes de destruction massive ou les 
cyberattaques, ainsi que des régimes géographiques (pays sous sanctions). 
La Délégation considère opportun d’élargir le spectre des gels d’avoirs 
à but antiterroriste (GABAT) à toute personne ou structure se livrant à des 
actions préjudiciables au maintien de la cohésion nationale ou destinée à 
favoriser les intérêts d’une puissance étrangère. Une extension du régime 
GABAT pourrait utilement viser les manœuvres de contournement de la 
règlementation, en lien avec une puissance étrangère. Le régime devrait 
conserver sa vocation préventive : le gel serait prononcé sur une personne 
morale ou physique qui agirait de manière avérée afin de contourner la 
réglementation. La personne visée aurait alors six mois pour se mettre en 
conformité avec la réglementation et / ou prouver sa bonne foi aux autorités. 
(Recommandation°15)
l16b1454_rapport-information.pdf — page 85

—  85  — 
 
 
e.  Apporter une réponse européenne aux tentatives de déstabilisation 
liées aux ingérences étrangères 
Par une décision du 18 juin 2020, le Parlement européen a créé une 
commission spéciale, initialement pour une durée d’un an mais prolongée de six 
mois, sur « l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques 
de l’Union européenne, y compris la désinformation » (INGE 1) 
Dans son rapport adopté en séance plénière à Strasbourg le 9 mars 2022, 
le Parlement européen conclut que « des acteurs malveillants ont bel et bien 
influencé les élections, mené des cyberattaques, embauché d’anciens hauts 
responsables politiques et accru la polarisation du débat public, sans crainte 
de répercussions ». Les députés européens ont mis en avant le manque de 
définition et de compréhension communes de ce phénomène des ingérences 
étrangères et les nombreuses lacunes et failles qui demeurent dans la législation 
et les politiques actuelles tant au niveau de l’Union qu’au niveau national pour 
détecter et prévenir les ingérences étrangères et lutter contre celles-ci. 
Dès le lendemain de l’adoption du rapport, le Parlement européen a décidé 
de la constitution d’une nouvelle commission spéciale, INGE 2, dont le mandat 
prévoit qu’elle est notamment chargée de recenser les lacunes, les failles et les 
chevauchements des législations en vigueur, de déterminer la base juridique 
appropriée pour tout acte juridique nécessaire et de préparer le terrain à des 
solutions institutionnelles permanentes de l’Union pour lutter contre l’ingérence 
malveillante étrangère et la désinformation et, si nécessaire, de demander à la 
Commission de prendre des mesures institutionnelles spécifiques. 
Une prise de conscience est clairement en train de s’opérer à l’échelle 
européenne et le scandale du Qatargate, inédit par son ampleur, a provoqué 
un électrochoc et appelle à une réponse globale et coordonnée avec les États 
membres. 
Dans la guerre commerciale qui oppose l’Europe à la Chine, l’Union 
européenne est ainsi parvenue le 28 mars 2023 à adopter un instrument anti-
coercitif contre l’ingérence étrangère. Ce nouveau règlement va permettre à 
l’Union de prendre des contre-mesures, telles que des droits de douane, des 
restrictions commerciales ou des mesures relatives aux marchés publics, à 
l’encontre des pays tiers qui tentent de faire pression sur les États membres ou 
les institutions européennes. Si la Commission européenne et une majorité 
qualifiée d’États membres s’accordent à dire qu’un pays tiers a eu recours à la 
coercition, ils pourraient d’un commun accord, en lien avec le Parlement 
européen, décider d’un ensemble de contre-mesures à prendre à l’encontre du 
pays en question. Avec ce nouvel instrument juridique, la Chine mais aussi les 
États-Unis qui menacent régulièrement l’Union européenne de tarifs douaniers
l16b1454_rapport-information.pdf — page 86

—  86  — 
 
 
punitifs si elle mettait en œuvre une taxe numérique défavorable aux grandes 
entreprises américaines, sont dans le viseur des Européens. 
La Commission européenne a également annoncé, dans le cadre d’un 
futur train de mesures « Défense de la démocratie », sa volonté d’élaborer des 
mesures législatives (normes communes de transparence et de responsabilité 
pour les services de représentation d’intérêts dirigés ou payés depuis des pays 
tiers) et non législatives (recommandations sur l’ingérence secrète de pays non-
membres de l’Union, adressées aux États membres aux partis politiques 
nationaux et européens et éventuellement à d’autres entités) pour « renforcer la 
résilience face à l’ingérence étrangère déguisée dans notre vie démocratique ». 
Cette démarche, qui intervient en amont des élections européennes du 
printemps 2024, pourrait s’inspirer des dispositifs adoptés ou en cours 
d’adoption à l’étranger. 
Au vu des conclusions du rapport de la Commission spéciale INGE 1 
et de cette volonté politique de la Commission européenne, la Délégation 
considère qu’une réponse européenne appropriée face aux ingérences 
étrangères pourrait s’orienter dans trois directions : 
– La mise en place d’instruments juridiques contraignants assortis 
d’un régime de sanctions, à l’instar de ce qui existe dans différents pays 
(notamment les États-Unis, l’Australie et prochainement le Royaume-Uni) afin 
de mettre un terme à une forme d’impunité d’actions de déstabilisation et de 
campagnes de désinformation conduites par des entités étrangères. Il 
conviendrait en particulier de donner une force contraignante au code de bonnes 
pratiques de l’Union européenne contre la désinformation en ligne, dont Twitter 
a décidé de s’affranchir sans autres conséquences. 
– L’amélioration du dispositif européen de cybersécurité, avec des 
moyens humains et financiers adaptés aux défis et la garantie que la sécurité 
des infrastructures stratégiques ne dépende pas de technologies étrangères. 
L’Union européenne pourrait également promouvoir l’élaboration d’un traité 
international relatif à la cybersécurité qui fixerait des normes internationales en 
matière de cybersécurité pour lutter contre la cybercriminalité. 
– La définition d’un partenariat stratégique entre les différents acteurs 
et structures de l’Union européenne et des États membres pour assurer une 
coordination efficace ***** (Recommandation°16) 
***
l16b1454_rapport-information.pdf — page 87

—  87  — 
 
 
Le contexte national, européen et international rend assurément le moment 
opportun pour renforcer l’arsenal juridique visant à mieux nous protéger des 
ingérences étrangères. Les esprits évoluent et la conflictualité permanente des 
relations internationales favorise une prise de conscience tardive mais réelle de 
l’opinion publique. Le renseignement participe d’une réponse globale à la menace 
omniprésente des ingérences étrangères. Nous avons plus que jamais besoin 
d’un débat public sur la réponse démocratique aux ingérences étrangères. Les 
recommandations de la Délégation parlementaire au renseignement visant à nous 
doter de nouveaux moyens d’entrave pourraient à cet égard être rassemblées dans 
un projet de loi dédié à la lutte contre les ingérences étrangères et qui 
soulignerait la contribution du renseignement à notre riposte démocratique 
(Recommandation n° 17).
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—  88  — 
 
 
III.  LES POSITIONS STRATÉGIQUES FRANÇAISES À L’ÉPREUVE DES 
INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN AFRIQUE AUSTRALE ET DANS 
L’OCÉAN INDIEN 
Le Président de la Délégation parlementaire au renseignement a 
effectué, du 16 au 22 avril 2023, un déplacement en Afrique du Sud, à l’Île de 
la Réunion puis à Madagascar au cours duquel des entretiens ont été réalisés 
avec les représentations diplomatiques et préfectorales, les différents services 
de renseignement présents dans les territoires visités ainsi que les attachés de 
sécurité intérieure (ASI) et de défense. 
Le choix des pays et du département français d’outre-mer visités a fait 
suite à des échanges préalables avec les directeurs généraux de la sécurité 
intérieure et de la sécurité extérieure au vu des enjeux liés à la thématique des 
ingérences étrangères. Si un déplacement au Sahel eût été justifié au vu du 
retrait des forces françaises et de la place prise par la milice privée Wagner, il 
a semblé plus pertinent de se rendre dans une zone certes à ce jour moins 
exposée militairement et médiatiquement mais néanmoins sujette à de 
véritables guerres d’influence entre puissances étrangères et qui préparent le 
terrain aux ingérences de demain. 
En Afrique Australe et dans l’océan indien, la France a des intérêts 
majeurs à défendre et notre appareil de renseignement joue un rôle essentiel 
pour révéler les stratégies, mesurer les enjeux et préparer l’avenir. 
***** 
A.  RENSEIGNER 
POUR 
DÉTECTER 
ET 
SURVEILLER 
LES 
PHÉNOMÈNES D’INGÉRENCES 
1.  Les raisons d’être d’un climat d’ingérences 
Au moins trois facteurs principaux expliquent le climat d’ingérences 
qui règne dans cette partie du monde : le terreau favorable que constituent des 
États faillis ou a minima très affaiblis, des liens historiques avec des puissances 
étrangères et enfin, un contexte géopolitique très singulier. 
a.  Des États faillis 
Les cas sont de plus en plus nombreux sur le continent Africain d’États 
dont l’affaiblissement est tel qu’ils deviennent le terreau d’ingérences 
étrangères plus ou moins assumées. La zone sahélienne est emblématique de ce 
phénomène comme au Mali où l’effondrement de l’État a laissé le champ libre 
aux mercenaires de Wagner dans le contexte du redéploiement de l’opération 
militaire française Barkhane.
l16b1454_rapport-information.pdf — page 89

—  89  — 
 
 
Le groupe paramilitaire russe est d’ores et déjà bien implanté dans 
plusieurs pays sur le continent et a le regard tourné vers d’autres États comme le 
Burkina-Faso mais aussi le Cameroun *****. La situation en République 
Centrafricaine (RCA) est quant à elle symptomatique d’un processus d’ingérence 
qui prend sa source dans l’autorisation accordée à la Russie de vendre des armes 
aux forces armées centrafricaines, en dérogeant à l’embargo qui pesait sur la 
Centrafrique, en guerre civile depuis 2013. Le réarmement des forces armées 
centrafricaines (FACa), nécessitant la levée de l’embargo sur les armes, était une 
demande ancienne de Bangui. En décembre 2017, la Russie adressa au Conseil 
de sécurité des Nations unies une demande d’exemption à l’embargo afin de 
pouvoir équiper deux bataillons des Forces armées centrafricaines (FACa). 
Placée sous « procédure de silence », cette requête put aboutir, la France, mais 
aussi les États-Unis et le Royaume-Uni, n’ayant pas manifesté leur opposition. 
Cette livraison d’armes aux FACa servit de prétexte à Moscou pour envoyer à 
Bangui des « instructeurs militaire civils », c’est-à-dire des mercenaires du 
groupe paramilitaire Wagner. La France s’est retirée de RCA et au plus fort, 
Wagner a rassemblé plus de 2 500 mercenaires dans le pays, même si la guerre 
en Ukraine a conduit la milice à réduire la voilure. 
Progressivement, la France s’est trouvée complètement évincée de 
Centrafrique : Wagner a pris possession de l’ancien camp français et s’occupe 
également de la sécurité personnelle du Président Touadéra en lieu et place de 
l’armée française. Wagner forme également la police et la gendarmerie, ce qui 
lui donne accès à du renseignement. En contrepartie, Wagner a obtenu des 
engagements sur des mines d’or et de diamants. 
Le 2 mars 2023, le Président Emmanuel Macron a rencontré son 
homologue Faustin Archange Touadéra à Libreville, en marge d’un sommet sur la 
préservation des forêts tropicales, ce qui n’a pas été du goût de Wagner, qui l’a fait 
savoir au Président centrafricain. Trois jours plus tard, à Doha, le Président 
Touadéra, lors de la Conférence des Nations-Unies sur les pays les moins avancés, 
dénonçait les ingérences étrangères et « les pillages systématiques facilités par 
l’instabilité politique entretenue par certains pays occidentaux ». 
b.  L’existence de liens historiques avec des puissances étrangères 
Avant d’être élu en 2009 Président de l’Afrique du Sud, Jacob Zuma 
était en charge des services de renseignement de la branche armée de l’ANC. À 
l’époque où Vladimir Poutine était membre du KGB, Zuma avait été envoyé en 
Union soviétique pour se former. La dette morale de l’Afrique du Sud envers la 
Russie, très forte au vu de soutien que l’Union soviétique a apporté à la lutte 
contre l’Apartheid, explique aujourd’hui la proximité qui existe entre les deux 
pays. Quand Serguei Lavrov, le ministre russe des affaires étrangères, est en 
visite en Afrique du Sud, il évoque « l’ANC, grande amie de la Russie ». On 
comprend mieux les abstentions répétées de l’Afrique du Sud lors des votes
l16b1454_rapport-information.pdf — page 90

—  90  — 
 
 
successifs aux Nations-Unies visant à condamner l’agression russe en Ukraine. 
Le pays, qui assure en 2023 la présidence tournante des BRICS (Brésil, Russie, 
Inde, Chine, Afrique du Sud) occupe une position stratégique qui rend d’autant 
plus problématique sa relation à Moscou, comme en témoignent les 
tergiversations sur la participation ou non de Vladimir Poutine au sommet des 
BRICS en août 2023 à Johannesburg. 
La position à l’égard de la Russie est devenue un enjeu de politique 
intérieure en Afrique du Sud entre d’un côté l’ANC, le parti au pouvoir sans 
discontinuer depuis la fin de l’Apartheid et historiquement allié à la Russie et 
de l’autre le parti d’opposition Democratic Alliance (DA) qui dénonce cette 
proximité avec Moscou. À l’approche des élections législatives prévues 
en 2024, l’attention est portée sur une possible ingérence russe dans le 
processus électoral au vu de la forte probabilité pour l’ANC de perdre la 
majorité absolue qu’elle détient depuis son accession au pouvoir. 
Le cas de Madagascar est lui aussi le reflet du poids de l’histoire et 
d’une relation ancienne avec Moscou. Les premières années qui suivirent la 
décolonisation sont restées marquées par une présence importante de la France 
que l’URSS n’avait de cesse de dénoncer, en particulier lors de la contestation 
étudiante de 1972. Jusqu’à l’effondrement de l’Union soviétique en 1991, 
Madagascar s’est alignée sur l’URSS, ce qui n’est pas sans laisser des traces. 
Les relations actuelles entre Madagascar et la Russie sont pour le moins 
complexes. Il est établi que la Russie a tenté d’interférer dans le cours de 
l’élection présidentielle malgache de 2018. Une enquête du New York Times 
révèle en effet que le président sortant, Hery Rajaonarimampianina aurait 
demandé à la Russie de l’aider « à résister aux tentatives des institutions 
internationales de s’immiscer » dans les élections à Madagascar, visant 
vraisemblablement l’Union européenne qui avait dépêché une mission 
d’observation électorale. L’enquête du New York Times rapporte que les Russes 
ont lancé une campagne sur les réseaux sociaux et incité des candidats de faible 
envergure à se présenter pour diviser l’opposition. Cette opération d’ingérence, 
qui aurait coûté 16 millions d’euros, n’a toutefois pas eu l’effet escompté – 
Hery Rajaonarimampianina est éliminé dès le 1er tour – au point que la Russie 
a finalement décidé de se repositionner en faveur du candidat victorieux Andry 
Rajoelina. 
À l’automne 2022, le pays s’est opposé à la venue sur l’île de Sergueï 
Lavrov et a aussi refusé l’escale d’une frégate russe à Diego Suarez. L’évolution 
des votes malgaches à l’ONU sur l’invasion russe en Ukraine est également très 
instructive. D’une position de non alignement, Madagascar a opté en 
octobre 2022, à la surprise générale, pour la condamnation de l’agression russe 
ce qui a fait polémique dans l’opinion publique et suscité l’ire de Moscou, au 
point de provoquer le limogeage du ministre malgache des affaires étrangères
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—  91  — 
 
 
au motif qu’il aurait agi sans l’aval du Président de la République ce qui, au vu 
du fonctionnement du pouvoir malgache, n’est pas crédible ; d’autant plus que 
Madagascar a réitéré en février 2023, un vote condamnant l’agression russe en 
Ukraine. 
c.  Un contexte géopolitique singulier 
L’Afrique est depuis toujours le théâtre de rivalités entre grandes 
puissances. Après la décolonisation, pendant la guerre froide, Américains et 
soviétiques ont mené des guerres par procuration dans plusieurs pays du 
continent, contribuant à un accroissement de la taille des armées nationales et à 
une hausse des dépenses militaires et d’armement. 
La lutte contre le terrorisme islamiste – Aqmi, Daesh, Boko Haram – au 
cœur des jeux de puissances étrangères, est entrée dans une phase nouvelle, 
dans le contexte de retrait des forces françaises et de redéploiement de 
Barkhane. Le G5 Sahel et ses États membres font face à une crise 
multidimensionnelle (sécuritaire, humanitaire, climatique) propice aux 
ingérences étrangères. Des groupes armés non étatiques planifient des attaques 
à grande échelle contre des cibles civiles et militaires et étendent leurs zones 
d’influence 
respectives 
pour 
contrôler 
les 
principales 
voies 
d’approvisionnement, tout particulièrement dans les zones frontalières entre le 
Burkina Faso, le Mali et le Niger. 
Les enjeux géopolitiques mondiaux liés par exemple à l’exploitation des 
ressources naturelles, à la sécurité sanitaire – avec la diplomatie du masque –, à 
des prétentions territoriales (Taïwan) ou à des conflits armés (Ukraine) sont 
sans nul doute des faits générateurs d’ingérences étrangères. 
L’analyse du vote qui s’est tenu le 2 mars 2022 à l’ONU sur la 
résolution condamnant la Russie pour l’invasion de l’Ukraine indique que sur 
les 35 pays qui se sont abstenus (sur 181 votants), 17 sont africains. 
Sur un autre sujet, celui de Taïwan, on remarquera que parmi les treize 
pays au monde qui reconnaissent officiellement Taïwan, un seul est africain : il 
s’agit de l’Eswatini (anciennement nommé Swaziland). Cette monarchie 
enclavée, située entre l’Afrique du Sud et le Mozambique, a été frappée en 2021 
par des troubles liés à des manifestations qui ont dégénéré dans le sang et plongé 
le pays dans un climat de quasi guerre civile. Les pays de la SADC, réunis en 
sommet en janvier 2023 en Namibie ont exprimé leur préoccupation sur 
« l’escalade des tensions » en Eswatini dont on ne peut exclure que la Chine 
ait, d’une façon ou d’une autre, joué un rôle pour déstabiliser ce petit royaume 
favorable à Taïwan.
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—  92  — 
 
 
2.  La mise au jour de véritables stratégies d’ingérence 
a.  Les signaux faibles prémisses de futures ingérences 
À l’aéroport de Johannesburg, des exemplaires du magazine 
« ChinAfrica » sont distribués gratuitement aux voyageurs qui arrivent dans le 
pays. Imaginerait-on un seul instant un magazine intitulé « Françafrique » ? 
Cela en dit long de l’approche décomplexée qui est celle des deux principales 
puissances étrangères – La Chine et la Russie – qui investissent le continent 
africain à travers des leviers d’action susceptibles de participer à la mise en 
place de possibles ingérences futures. 
On constate ces derniers temps une accumulation de signes avant-
coureurs d’une préparation des terrains informationnel, politique et économique 
de la part de la Russie, notamment via des entités parapubliques liées à Evgueni 
Prigojine, le fondateur du groupe Wagner. En Afrique, les modes opératoires 
caractéristiques de la Russie sont les suivants : 
– La propagande : Bannie en Europe à cause de la guerre en Ukraine, 
la chaîne de télévision Russia Today, principal rouage de la machine de 
propagande du discours russe, vient de choisir l’Afrique du Sud pour installer 
les bureaux de sa plateforme anglophone sur le continent africain. 
– Les ventes d’armes : la Russie est le premier vendeur d’armes en 
Afrique subsaharienne, passant devant la Chine. Cela n’est pas sans lien avec 
l’implantation des sociétés militaires privées telles Wagner. Entre 2018 et 2022, 
les ventes d’armes russes y ont représenté 26 % de parts de marché contre 18 % 
pour la Chine, 8 % pour la France et 5 % pour les États-Unis, selon les chiffres 
publiés par l’Institut international de recherche sur la paix de Stockhom (Sipri). 
– La formation des forces de sécurité à travers la conclusion 
d’accords de coopération militaire. Moscou cherche à nouer des partenariats 
sécuritaires avec le plus de pays possibles en Afrique. L’accord signé en 2022 
avec Madagascar porte notamment sur la formation des officiers malgaches, le 
transfert d’expertise ou encore le renouvellement des armes. En avril 2023, un 
accord de défense a été signé entre la Russie et le Cameroun, signe 
supplémentaire de la perte d’influence de la France en Afrique francophone. En 
mai 2023, le chef de l’armée sud-africaine a rencontré son homologue russe à 
Moscou quelques jours à peine après que les États-Unis ont accusé l’Afrique du 
Sud d’avoir livré clandestinement des armes à la Russie (1). La réunion entre les 
commandants militaires russe et sud-africain a débouché sur des accords 
concernant le développement de la coopération entre les forces terrestres des 
                                                 
(1) En janvier 2023, un navire marchand russe, le Lady R, dont le propriétaire aurait transporté des armes 
pour le Kremlin a éteint son transpondeur avant d’accoster subrepticement à la plus grande base navale 
d’Afrique du Sud, où il a livré et chargé des cargaisons non identifiées.
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—  93  — 
 
 
deux pays. Déjà en février 2023, des manœuvres navales entre l’Afrique du 
Sud, la Russie et la Chine s’étaient déroulées au large des côtes sud-africaines, 
en pleine commémoration du premier anniversaire du déclenchement de la 
guerre en Ukraine. 
– L’investissement dans le secteur minier, notamment par 
l’intermédiaire de sociétés militaires privées qui assurent la sécurisation des 
sites. Wagner a ainsi investi 65 millions d’euros dans une mine de chrome à 
Madagascar, à travers la société Ferrum Mining mais l’exploitation de la mine 
est à l’arrêt depuis 2019 en raison de divergences entre les actionnaires. 
S’agissant de la Chine, les modes opératoires sont différents et 
relèvent davantage du champ économique, des outils de soft power et aussi, de 
plus en plus, des instruments de coopération militaire. On peut ainsi évoquer : 
– L’investissement dans les infrastructures (BTP, routes, ports, 
chemins de fer, énergie), véritable signature de la présence chinoise qui déploie 
en Afrique sa stratégie des nouvelles routes de la soie (Belt and Road Initiative). 
À Madagascar, les opérateurs chinois sont ainsi présents dans quatre secteurs 
extractifs clés pour l’économie malgache : pêche, bois, mine et hydrocarbures. 
La Chine déploie également un projet majeur d’investissement de construction 
d’un port en eaux profondes à Narindra, sur la côte ouest de Madagascar et qui 
n’est pas neutre d’un point de vue stratégique, compte tenu de son possible 
usage militaire. 
– La présence dans le secteur bancaire est une orientation stratégique 
des autorités chinoises. La banque industrielle et commerciale de Chine (ICBC) 
détient ainsi 20 % de Standard Bank, la plus importante banque sud-africaine, 
présente dans une vingtaine de pays africains. 
– Le soft power, à travers les Instituts Confucius, au nombre de 61 
dans 41 pays africains ainsi que sur l’île de la Réunion. Les autorités chinoises 
sont en alerte permanente sur toute activité susceptible de nuire à ses intérêts. 
Un membre de l’Ambassade de Chine en Afrique du Sud a ainsi ouvertement 
reproché à une université de Pretoria d’avoir laissé un de ses chercheurs donner 
une conférence sur les relations entre la Chine et Taïwan dans les locaux du 
Bureau de Représentation de Taïwan. 
– La multiplication des accords de coopération militaire conclus par 
la Chine avec différents pays africains. Les Chinois expriment également leur 
volonté de participer à des opérations de maintien de la paix sous mandat de 
l’ONU sur le continent africain. 
Derrière ces actions à visage découvert, on observe également des 
stratégies plus dissimulées susceptibles de nourrir de possibles ingérences.
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—  94  — 
 
 
C’est ainsi que l’action des services de renseignement a permis de caractériser 
le recrutement par l’Afrique du Sud d’ancien pilotes occidentaux disposants de 
savoir-faire de l’OTAN qui ensuite, formaient à leur tour des pilotes chinois ; 
ces formations à rebonds auraient ainsi permis à la Chine d’accéder à des savoir-
faire protégés. Pour former les pilotes de son armée de l’Air, la Chine recrute 
en effet d’anciens pilotes de chasse Français, Britanniques, Américains et 
Allemands *****. 
b.  Vers une convergence des ingérences 
Parce que l’ennemi de mon ennemi est mon ami, il est des stratégies 
isolées qui peuvent à un moment donné se retrouver pour converger autour 
d’intérêts communs. Depuis Madagascar, un axe entre la Russie et l’Iran est 
ainsi en train de se mettre en place pour déstabiliser le pouvoir aux Comores et 
par là-même porter atteinte aux intérêts français dans la zone. 
L’ambassade de Russie à Madagascar aurait ainsi été à l’origine d’une 
rencontre à Antananarivo entre Hamada Madi Bolero, conseiller diplomatique 
du Président comorien Azali formé en Russie, et l’ambassadeur d’Iran. 
Quelques semaines plus tard, le 3 juin 2023, les Comores – qui exercent la 
présidence tournante de l’Union Africaine – ont officiellement demandé la 
reprise des relations diplomatiques avec la République islamique d’Iran, 
rompues en 2016 pour cause d’ingérence de l’Iran dans la politique intérieure 
de certains États. 
La mise en place de cet axe Moscou – Téhéran aux Comores n’est pas 
sans conséquence sur le renforcement de la présence américaine dans la zone 
qui n’entend pas laisser le champ libre aux Russes et aux Iraniens. Il serait 
néanmoins regrettable que la France devienne le parent pauvre d’une 
compétition entre la Russie et les États-Unis comme au plus fort de la guerre 
froide. 
B.  LA CONTESTATION DES INTÉRÊTS FRANÇAIS DANS LA RÉGION 
PREND DES FORMES MULTIPLES 
Les intérêts français en Afrique australe et dans l’océan indien sont 
multiples et revêtent une dimension stratégique. L’action des services de 
renseignement français – principalement la DTSI pour les départements 
d’outre-mer et la DGSE pour l’étranger – consiste à identifier et à neutraliser 
les actions de déstabilisation qui ciblent notre pays en contestant la présence 
française, jusqu’à la remise en cause notre souveraineté sur certains territoires 
de l’océan indien.
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1.  La contestation de la présence française 
La tentation francophobe prend différentes formes : opérations de 
manipulation de l’information visant à porter atteinte à l’image et à la réputation 
de la France, procès politiques, actions hostiles aux entreprises françaises et à 
nos intérêts économiques. 
En Afrique du Sud, L’Economic Freedom Fighters (EFF) est un parti 
politique fondé en 2013 par d’anciens membres dissidents de l’ANC et dont le 
score progresse à chaque élection. Ce parti soutient officiellement l’invasion de 
l’Ukraine par la Russie, au titre de l’anti-impérialisme de la Russie contre 
l’OTAN. Il est clairement un relais des intérêts russes à travers des opérations 
de déstabilisation visant l’Occident. 
L’EFF est ainsi à l’origine d’une manifestation anti-française le 25 mai 
2022 devant l’ambassade de France à Pretoria dont l’objet visait à demander 
tout simplement de départ de la France du continent africain. Des centaines 
d’affiches anti-françaises d’appel à cette manifestation furent placardées 
partout dans la ville grâce à un soutien financier et logistique manifeste. ***** 
Dans un autre registre, au titre des procès intentés à des ressortissants 
français, le cas de Philippe François, dirigeant d’une société d’investissement à 
Madagascar, est emblématique. Cet ancien saint-cyrien, colonel de l’armée 
française jusqu’en 2013, est accusé, avec le franco-malgache Paul 
Rafanoharana, d’avoir voulu renverser et assassiner l’actuel président de 
Madagascar, Andry Rajoelina. Dans ce dossier baptisé « Apollo 21 » par les 
autorités malgaches, 21 personnes ont été poursuivies et jugées pour atteinte à 
la sûreté de l’État, association de malfaiteurs et complot en vue d’assassiner le 
président. Selon la procureure générale, ils auraient échafaudé un plan 
d’élimination et de neutralisation de diverses personnalités malgaches dont le 
chef de l’État. Le procès s’est tenu fin 2021 et à l’été 2022, la Cour de cassation 
de Madagascar a confirmé la peine de dix ans de travaux forcés infligée à 
l’ancien militaire français, décoré de la croix de la Valeur militaire et de la croix 
de guerre des théâtres d’opérations extérieures et qui a servi 25 ans dans les 
troupes de marine. 
Son incarcération, dans les conditions que l’on imagine, n’a pas été de 
nature à apaiser les relations franco-malgaches marquées par la revendication 
historique de Madagascar sur les îles éparses dont Antananarivo exige la 
restitution depuis 1973. Philippe François a finalement pu être transféré en 
France le 23 juin 2023. 
Cette affaire n’est pas un cas isolé en Afrique et la France est 
régulièrement accusée, directement ou indirectement, de soutenir des actions de 
déstabilisation. En Centrafrique, l’attaque au colis piégé perpétrée le
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16 décembre 2022 contre Dimitri Sytyi, chef du centre culturel russe à Bangui, 
a conduit Wagner à qualifier la France « d’État soutien du terrorisme » et à 
considérer que cet acte criminel visait à nuire aux bonnes relations entre 
Moscou et Bangui. Toujours en Centrafrique, notre ressortissant Juan Rémy 
Quignolot, accusé d’espionnage, a passé seize mois en détention préventive à 
Bangui avant d’être remis en liberté sous contrôle judiciaire en septembre 2022 
et assigné à résidence à l’ambassade de France à Bangui. Cet ancien militaire 
reconverti dans la sécurité et la formation à la lutte contre le braconnage, a 
finalement pu être rapatrié en France le 21 mai 2023, pour raisons de santé, 
mais devra retourner à Bangui pour la tenue de son procès. 
Tout ceci participe d’une propagande anti-française qui cible également 
nos intérêts économiques. Dans la nuit du 6 mars 2023, des engins incendiaires 
ont été utilisés pour mettre le feu à la brasserie Motte Cordonnier Afrique 
(Mocaf). Présente en Centrafrique depuis 1953 et acquise en 1993 par Castel, 
cette filiale est l’un des plus gros producteurs et employeurs du pays. Mais 
Wagner a ouvert fin 2021 sa propre brasserie à Bangui pour concurrencer les 
Français, avec le lancement d’une nouvelle boisson, l’Africa ti l’or, sur le 
marché centrafricain. ***** 
Cet incendie criminel de la brasserie Mocaf qui est intervenu quelques 
jours à peine après la rencontre entre les présidents Macron et Touadéra, est 
aussi une illustration emblématique de la guerre d’influence qui se joue en 
Centrafrique où la Russie voit d’un très mauvais œil un possible rapprochement 
entre Bangui et Paris. Dans le cadre de l’opération Sangaris, la France avait 
déployé entre 2013 et 2016 jusqu’à plus de 1 500 soldats en Centrafrique avant 
que les troupes françaises ne se retirent dans un contexte d’une présence 
grandissante du groupe paramilitaire Wagner dans le pays qui avait conduit le 
Président Macron à dénoncer au printemps 2021 ces « mercenaires prédateurs 
russes au sommet de l’État avec un président Touadéra qui est aujourd’hui 
l’otage du groupe Wagner ». 
2.  La contestation de la souveraineté française 
Après les États-Unis, la France dispose de la deuxième zone 
économique exclusive (ZEE) la plus importante au monde, d’une superficie 
supérieure à dix millions de km². Notre présence dans l’océan indien constitue 
93 % de la ZEE de la France. Si les îles de la Réunion et de Mayotte sont les 
plus connues, certains territoires, habités ou non, font l’objet de contentieux 
anciens entre la France et plusieurs États que sont notamment Maurice 
(Tromelin) et Madagascar (îles Éparses). La situation à Mayotte est également 
un sujet de tension majeur entre la France et les Comores comme l’a illustré 
l’opération Wuambushu lancée en mai 2023. Ces contentieux et ces tensions
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sont régulièrement instrumentalisés par des puissances étrangères qui les 
utilisent pour nuire à nos intérêts fondamentaux. 
Hormis les scientifiques et militaires, les îles Éparses dont la plupart 
sont situées dans le canal du Mozambique, demeurent inhabitées la majeure 
partie du temps. Depuis 1973, la souveraineté française sur les îles Éparses est 
principalement assurée par la présence militaire des forces armées dans la zone 
sud de l’océan Indien (FAZSOI) ; en 2005, elles sont passées sous l’autorité des 
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). 
Une résolution – non contraignante – des Nations Unies de 1979 invite 
la France à restituer les îles Éparses à Madagascar ou, a minima, à entamer des 
négociations. En 2019, le Président Emmanuel Macron s’est dit ouvert au 
dialogue et disposé à trouver une solution commune. Une commission mixte 
sur les îles Éparses fut alors mise en place et s’est réunie une première fois en 
novembre 2019 avec l’ambition d’aboutir à cette solution commune, 
idéalement pour du 60e anniversaire de l’indépendance de Madagascar, le 
26 juin 2020. Mais la crise du Covid a contrarié ce calendrier. Une nouvelle 
réunion de la commission mixte fixée en septembre 2022 a dû être annulée au 
dernier moment en raison du limogeage du ministère malgache des affaires 
étrangères à la suite du vote aux Nations Unies de la résolution condamnant 
l’invasion russe en Ukraine. Faute de convocation de la commission mixte, les 
discussions sont à ce jour au point mort et certaines puissances étrangères 
comme la Russie, ne manquent pas une occasion de rappeler leur soutien à la 
revendication de Madagascar sur les îles Éparses.  
L’ambassade de Russie à Madagascar mène une offensive diplomatique. 
Dans un message adressé aux participants à l’Assemblée générale de 
l’association des Amis de Russie à Madagascar, l’ambassadeur de la Fédération 
de Russie, Andrey Andreev, a réitéré le soutien de la Russie face à la volonté 
légitime de la République de Madagascar de se voir restituer les îles Éparses 
sous sa souveraineté. 
Aux Comores aussi, la Russie n’hésite pas à jouer des tensions liées à 
la situation à Mayotte, allant même jusqu’à se prononcer en faveur d’une 
« Mayotte comorienne ». Recevant à Moscou en novembre 2018 le ministre 
comorien des affaires étrangères, Serguei Lavrov a affirmé que « Malgré de 
nombreuses résolutions adoptées par l’Assemblée Générale de l’ONU sur cette 
question, la France continue à détenir Mayotte d’une façon illégitime ». 
À l’approche du déclenchement de l’opération Wuambushu, la France 
a été la cible d’une campagne anti-française sur les réseaux sociaux qui a 
coïncidé avec la visite de l’ambassadeur russe à Moroni. Un « influenceur » 
comorien, au pseudo de « Nono » a fait son apparition, postant des messages
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anti-français. Dans le même temps, des drapeaux russes étaient brandis dans 
des manifestations anti-françaises à Moroni. ***** 
À LA RÉUNION, L’ACTION DE L’ANTENNE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE  
POUR PRÉVENIR ET ENTRAVER  LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES 
À Saint-Denis de la Réunion, *****  
C.  ORIENTER NOTRE OUTIL DE RENSEIGNEMENT DANS UNE 
STRATÉGIE DE RIPOSTE AUX INGÉRENCES ÉTRANGÈRES 
HOSTILES 
Face aux ingérences étrangères qui visent les intérêts français, nos 
services de renseignement agissent, seuls ou en lien avec d’autres acteurs, de 
multiples façons pour prévenir, détecter, suivre et entraver. 
Il s’agit d’une part d’ouvrir tous nos capteurs de renseignement pour 
identifier et exploiter les faiblesses de nos adversaires et d’autre part, la nature 
ayant horreur du vide, d’occuper le terrain quand il n’est pas trop tard, là où 
c’est encore possible. 
1.  Renseigner pour mieux exploiter les faiblesses de nos adversaires 
Face à l’offensive de puissances étrangères – essentiellement la Russie 
et la Chine – pour affaiblir notre présence et nuire à nos intérêts, le 
renseignement peut et doit davantage être mis à profit pour capter des 
informations sur les faiblesses de nos adversaires, à charge ensuite d’en assurer 
la meilleure exploitation possible. 
Car derrière les apparences, la Russie et la Chine sont loin d’être en 
terrain conquis dans les pays qu’ils investissent. Les vulnérabilités de nos 
adversaires sont les suivantes : 
– Tout en accusant l’occident de néocolonialisme, la Russie et la Chine 
se comportent en réalité comme des prédateurs, pillant les ressources naturelles 
des pays qu’ils exploitent, peu scrupuleux avec le respect de l’environnement 
exerçant leur mainmise sur la souveraineté même de ces États. C’est en 
particulier le cas des chinois qui ont réalisé de grands projets d’infrastructures 
moyennant des prêts remboursés en or, en pétrole ou en gaz. En République 
Démocratique du Congo, un rapport de l’Inspection générale des finances a 
dénoncé les déséquilibres du méga contrat minier signé en 2008 avec des 
partenaires chinois, lesquels ont très largement sous-évalué le montant qu’ils 
devaient reverser au gouvernement congolais. La mine a été mise à l’arrêt 
pendant un an, le temps de renégocier ledit contrat. Les entreprises chinoises 
auraient en effet engrangé dix milliards de dollars alors que leurs
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investissements dans les infrastructures sont évalués à 833 millions de dollars 
depuis 2008. 
– Ces puissances étrangères ne contribuent en rien à dynamiser 
l’économie des pays concernés ; au contraire, la violence à l’égard des 
populations locales est de mise, assortie de racisme et qui s’accompagne d’un 
sentiment d’abandon des populations locales. 
– Wagner subit des échecs, notamment au Mozambique, où la milice 
paramilitaire a dû reculer au bout de deux mois face au groupe armé État 
islamique (EI). Plus grave encore, le désordre, l’insécurité et la crise servent 
Wagner qui n’a pas intérêt à régler les conflits au risque de réduire à néant son 
utilité présumée. 
Au final, il y a un front réputationnel à ouvrir et à nourrir sur le 
fondement de renseignements précis à collecter sur les vulnérabilités russes et 
chinoises et l’image négative qu’ont ces pays auprès des populations locales. 
L’enjeu n’est pas seulement de détecter les faiblesses et de fournir du 
renseignement, mais bien d’exploiter ce renseignement de façon appropriée 
et réactive. Cela suppose d’intégrer le renseignement dans un cercle vertueux 
de la riposte qui s’appuie aussi sur les médias et les réseaux sociaux. 
(Recommandation n° 18) 
Il est frappant d’observer, dans une époque où les rapports de force et 
les conflits sont désormais hybrides, à quelle vitesse les renseignements sont 
rendus publics. Les Américains eux-mêmes n’hésitent pas à déclassifier des 
renseignements : ils l’ont fait sur le Covid comme sur la guerre en Ukraine. Le 
renseignement devient une arme à part entière pour exploiter au mieux les 
failles de ceux que l’on combat. 
2.  Occuper le terrain 
Parce que la nature a horreur du vide, il est nécessaire de mieux 
valoriser et d’amplifier l’action de la France dans les pays où nous sommes 
présents, au même titre qu’il importe de communiquer davantage sur les 
faiblesses de nos adversaires. 
En d’autres termes, il s’agit de rendre la marche plus haute pour ceux 
qui voudraient nuire à nos intérêts. Nous disposons d’atouts solides et nous 
pouvons nous appuyer sur notre soft power à travers un réseau d’établissements 
scolaires et d’alliances françaises d’une densité remarquable. L’action de la 
France s’agissant de l’aide au développement est également à mettre à notre 
crédit : à Madagascar, par exemple, les engagements de l’Agence française de 
développement (AFD) représentent à eux seuls près de 400 millions d’euros.
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a.  Le projet de base de l’action de l’État en mer porté par la France  
à Diego-Suarez 
Le projet de création d’une base de l’action de l’État en mer à 
Antsiranana (Diégo-Suarez) est de nature à ancrer la présence et l’influence 
française, potentiellement concurrencée par des projets d’envergure d’autres 
nations qui pourraient y développer une présence stratégique.  
La base navale d’Antsiranana est l’héritage de la présence de la marine 
française à Madagascar. Mais depuis 1970, aucun investissement n’y a été 
effectué. Les bâtiments de la Marine nationale française effectuent chaque 
année une dizaine de relâches opérationnelles. Les équipages français sont ceux 
qui s’ouvrent le plus à la population locale quand certains équipages étrangers 
à Madagascar ne quittent même pas leur bord. Ceci participe au maintien d’un 
sentiment francophile à Antsiranana, mais néanmoins fragile.  
Or le Gouvernement malgache est à la recherche d’un partenaire pour 
développer un projet de ville nouvelle au nord d’Antsiranana sur la presqu’île 
d’Andrakaka. Sur de vastes terrains, aujourd’hui à l’usage des armées, il 
s’agirait de construire un port en eaux profondes, des complexes hôteliers, une 
zone industrielle, une route d’accès de 55 kilomètres… À ce jour, le besoin de 
financement pour ce projet majeur est évalué à deux milliards de dollars et la 
Chine se positionne pour un probable bailleur. Les Russes également semblent 
montrer un intérêt pour cette zone avec l’escale en 2019 d’un bâtiment militaire 
russe. 
***** 
b.  L’identification de nouveaux partenaires 
Il existe en Afrique Australe un certain nombre de pays qui sont en 
demande de coopérer davantage avec la France. Certes, ces pays ne sont pas 
dans notre zone historique d’influence ; mais c’est justement là notre intérêt de 
nous ouvrir à eux sans porter le poids de notre passé colonial. Avec le Brexit, il 
faut faire preuve de pragmatisme envers des pays comme le Zimbabwe avec 
lesquels il y a une carte à jouer si nous ne voulons pas laisser le champ libre à 
la Russie ou à la Chine. Car si nous n’y allons pas, d’autres iront évidemment 
à notre place. 
Il importe ainsi d’identifier les États avec lesquels nous pourrions 
développer des coopérations en matière de sécurité et de renseignement. 
(Recommandation°19) 
*****