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Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 7 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
RCAM.7012 
Désignation des portions d’espace aérien et des aérodromes contrôlés ou les 
services de la CAM sont assurés 
7012-01 
Désignation des portions déterminées d’espace aérien ou d’aérodromes déterminés 
Les services de la circulation aérienne militaire peuvent être assurés dans la totalité de 
l'espace aérien. En particulier, le service du contrôle CAM n'est pas nécessairement lié à 
un type ou une classe d'espace. 
La désignation de portions déterminées d’espace aérien ou d’aérodromes déterminés est 
effectuée de la manière suivante : 
a) 
régions d’information de vol : tous les services de la CAM peuvent être assurés à l’intérieur 
des régions d’information de vol. 
Toutefois en espace aérien de classe G, hors des zones R, D et P, le service du contrôle 
CAM ne peut être rendu qu’avec l’aide du radar ; 
b) 
régions de contrôle et zones de contrôle : les régions de contrôle et zones de contrôle sont 
des portions d’espace aérien à l’intérieur desquelles le service du contrôle de la circulation 
aérienne militaire est assuré aux vols CAM. La distinction entre régions et zones de 
contrôle est établie aux RCAM.7035-03 et RCAM.7035-04. 
Les régions de contrôle et les zones de contrôle désignées font partie de la région 
d’information de vol à l’intérieur de laquelle elles sont établies. 
Les espaces aériens contrôlés n'existent que pendant les horaires de fonctionnement des 
organismes chargés d'y assurer le service du contrôle. Ces horaires sont portés à la 
connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique (AIP, MILAIP, 
NOTAM). 
7012-02 
Aérodromes contrôlés 
Les aérodromes pour lesquels est fourni le service du contrôle de la circulation aérienne 
militaire pour la circulation d’aérodrome sont appelés aérodromes contrôlés. 
7012-03 
Zones dangereuses, réglementées, interdites et zones de ségrégation temporaire 
Des volumes particuliers peuvent être délimités à l'intérieur des régions d'information de 
vol, ce sont : 
a) 
les zones dangereuses (zone D) ou zones dangereuses temporaires (ZDT) à l'intérieur 
desquelles peuvent se dérouler des activités dangereuses pour les vols des aéronefs durant 
des périodes spécifiées ; 
b) 
au-dessus du territoire national et des eaux territoriales : 
1) les zones réglementées (zone R) ou zones réglementées temporaires (ZRT) dans les 
limites desquelles les vols des aéronefs sont subordonnés à certaines conditions 
spécifiées ; 
2) les zones interdites (zone P) ou zones interdites temporaires (ZIT) dans les limites 
desquelles le vol des aéronefs est interdit sauf autorisation de l'autorité compétente ; 
3) les zones de ségrégation temporaire (TSA) réservées à l'usage exclusif d'usagers 
spécifiques pendant une durée déterminée ; 
4) les zones de réservation temporaire (TRA) réservées au profit d’usagers spécifiques 
pendant une durée déterminée, et au travers duquel d’autres aéronefs peuvent être 
autorisés à transiter avec une clairance ; 
5) outre les zones interdites figurant dans la documentation aéronautique, des zones 
interdites aux aéronefs de la défense, dites zones " M ", ont été créées. 
Elles sont répertoriées dans le MILAIP France ;