2011113_IGI 1300_Protection du secret de la defense nationale_NP.pdf — page 58

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- l’emprise du bâtiment et/ou le bâtiment lui-même ; 
- le local qui contient le meuble ;  
- le meuble dans lequel est conservé l’information ou le support classifié. 
 
Le degré de protection de l’ensemble du dispositif est fonction du niveau de protection assuré 
par les mesures appliquées à chacune de ces « barrières ». Pour définir un seuil minimal de 
protection physique, il est donc nécessaire de classer chacune des barrières en fonction du degré 
de résistance qu’elle oppose aux tentatives d’intrusion. Ces classes sont détaillées à l’annexe 6. 
Les classes de protection physique fixées dans cette annexe, selon les niveaux de classification 
des supports à protéger, sont des seuils minimaux à respecter impérativement. 
 
La classe minimale du meuble à utiliser pour assurer la conservation des informations ou 
supports classifiés est définie en fonction de la classe des autres barrières conformément aux 
tableaux de l’annexe 6.  
 
Sur un territoire étranger et compte tenu de leur environnement particulier, les organismes 
détenteurs d’informations ou de supports classifiés doivent, hors le cas d’opérations extérieures, 
appliquer les mesures de protection décrites dans la présente instruction 
Par ailleurs et compte tenu de leur environnement particulier, les locaux dans lesquels sont 
conservés les informations ou les supports classifiés peuvent faire l’objet de dispositions de 
sécurité complémentaires ces mesures devant procéder d’une analyse précise des risques 
effectuée par le responsable du site concerné. 
 
Les règles de protection d’une organisation internationale pourront être retenues dans une 
représentation française située physiquement au sein d’une entité relevant de cette organisation 
ou appliquant, en vertu d’accords de sécurité en vigueur, des mesures cohérentes avec lesdites 
règles. 
 
Lorsque les circonstances imposent la détention d’informations classifiées mais ne permettent 
pas la mise en place des moyens adéquats de protection physique, des mesures compensatoires 
sont prises afin de conserver le même niveau de protection. Ces mesures de substitution doivent 
procéder d’une analyse précise des risques, effectuée par le responsable du site concerné, et être 
validées par le service enquêteur compétent. Le niveau de protection doit en toute hypothèse 
être suffisant pour permettre la prise en compte du délai réel d’intervention avant l’intrusion. 
 
Art 72 : Consultation des services enquêteurs pour la protection physique des documents Secret 
Défense 
 
Le traitement et la conservation, dans des locaux, d’informations ou de supports classifiés de 
niveau Secret Défense et plus, ne peut intervenir, sauf en cas d’impossibilité majeure, qu’après 
avis des services enquêteurs quant à l’aptitude de ces locaux à accueillir de tels documents. 
 
En raison de la diversité des dispositifs de protection disponibles sur le marché et de l’évolution 
constante des techniques utilisées, les autorités concernées peuvent, en cas de besoin, consulter 
les services enquêteurs compétents des ministères de la défense et de l’intérieur sur l’efficacité 
des matériels et des systèmes de protection qu’ils désirent installer ou afin de vérifier la validité 
des matériels et systèmes en place.  
 
Les services enquêteurs s’assurent notamment que l’analyse de risques et les mesures de 
protection physique, qu’elles soient réglementaires ou compensatoires, prennent en compte le