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IGI 6600 – SAIV – 7 janvier 2014 
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4.3.2. Préparation du contrôle sur place 
a - Annonce du contrôle à l’opérateur 
Dans l’esprit de coopération avec les opérateurs qui sous-tend la démarche SAIV, les contrôles sont 
annoncés, et non impromptus. Le président de la commission informe par écrit le délégué pour la 
défense et la sécurité du PIV de la date et de l’objet du contrôle ou de la visite sur site, de la 
composition de l’équipe de contrôle et du programme prévisionnel et, si possible, de l’horaire. Il 
signale le cas échéant les points particuliers sur lesquels portera le contrôle. Lorsque le contrôle est 
mené par une commission, le préfet de département en est informé et peut formuler un avis quant à 
son opportunité. 
En cas de contrôle d’une ZIV, le délégué pour la défense et la sécurité de la ZIV est le 
correspondant de l’équipe de contrôle. 
b - Durée du contrôle 
Le contrôle se déroule idéalement sur une seule journée. Lorsqu’il porte aussi sur la sécurité des 
systèmes d’information, le contrôle peut nécessiter normalement trois à quatre journées 
supplémentaires mais ne mobilise que les experts de la sécurité des systèmes d’information de 
l’équipe de contrôle (les représentants de l’ANSSI) et du PIV. Le contrôle peut être prolongé si 
l’étendue ou la complexité du PIV le justifie, sur décision du président de la commission ou du 
préfet de département en tant qu’autorité de contrôle. 
c - Equipe de contrôle 
Le contrôle des PIV est effectué par des membres de la CZDS ou leurs représentants, préalablement 
formés à la sécurité des activités d’importance vitale, accompagnés en tant que de besoin par des 
experts en fonction de la nature du PIV. Ils forment une équipe de contrôle. Tous les membres de 
l’équipe de contrôle doivent posséder une habilitation de niveau confidentiel défense. 
La composition de l’équipe de contrôle est adaptée en fonction des enjeux de sécurité du PIV, de la 
durée du contrôle (sur un ou plusieurs jours) et des expertises particulières recherchées. Néanmoins, 
c’est au président de la commission ou à son représentant qu’il appartient de définir le format de 
cette équipe. Le chef de la délégation est le président de la commission ou son représentant. Les 
domaines d’expertise requis pour le contrôle sont notamment la gestion de risques, la sûreté, la 
sécurité physique des installations et la sécurité des systèmes d’information. A ce titre, l’équipe de 
contrôle de la CZDS est typiquement composée de la manière suivante : 
- 
un représentant du préfet de zone de défense et de sécurité, chef de la délégation et chargé de 
produire le rapport ; 
- 
un représentant du préfet de département ayant approuvé le PPP, s’il le souhaite ; 
- 
un représentant du service de gendarmerie ou de police territorialement compétent23 ; 
- 
un représentant du ministère coordonnateur, au titre de son expertise ; 
- 
des experts de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information notamment 
lorsqu’il s’agit d’un contrôle demandé par l’ANSSI (cf. paragraphe 4.3). 
d - Réunion préparatoire 
Une réunion préparatoire au contrôle est organisée avec les participants sélectionnés, le ministère 
coordonnateur concerné ou son représentant déconcentré et toute autre personne dont la présence lui 
paraît justifiée. La participation du DDS du PIV concernée est indispensable. 
Les objectifs de cette réunion sont de : 
                                                 
23 Les forces régaliennes en charge de la protection de certains PIV y seront représentées (cas des PSPG).