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Partie 1 – Les nomenclatures – Illustrations  
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Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
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Les charges connexes à la rémunération principale et notamment : 
 
les indemnités liées à la résidence et à la mobilité ; 
 
le supplément familial de traitement, supplément familial de solde et majorations 
familiales ; 
 
les heures supplémentaires et astreintes ; 
 
les indemnités représentatives de frais. 
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Les autres rémunérations notamment celles des agents en formation professionnelle. 
- 
Les différentes primes et indemnités. 
I.B.5.2. La catégorie 22 
La catégorie 22 retrace les cotisations et contributions sociales 
Au sein de cette catégorie, seront comptabilisés toutes les dépenses imputées sur le compte 645 
« Charges de sécurité sociale, de prévoyance et contributions directes » : 
– les cotisations d'assurance maladie aux caisses du régime général de sécurité sociale et caisses 
rattachées, les charges de sécurité sociale liées au risque invalidité (ou cotisations liées au risque 
invalidité, versées au compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions »), les cotisations 
d'accidents du travail, maladies professionnelles (compte 6451) ; 
– les charges de sécurité sociale liées au risque vieillesse et aux régimes spéciaux de retraite et 
d’invalidité, ainsi que les charges liées à la retraite complémentaire obligatoire : cotisations 
d'assurance vieillesse aux caisses du régime général de sécurité sociale et caisses rattachées, 
cotisations à l'IRCANTEC, cotisations au régime des pensions civiles et militaires de retraites 
(versées au CAS « Pensions »), cotisations au régime additionnel de la fonction publique (RAFP), 
cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État 
(FSPOEIE), subvention d’équilibre au régime des pensions des ouvriers des établissements 
industriels de l'État, cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 
(compte 6452) ; 
– les cotisations d’allocations familiales, les cotisations aux caisses des régimes étrangers de 
sécurité sociale, les cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage (compte 6454) ; 
– les versements au régime général, à l’IRCANTEC, aux agents et aux autres régimes au titre des 
affiliations rétroactives ainsi que la compensation démographique généralisée et spécifique 
(compte 6457) ; 
– les cotisations versées aux autres organismes : cotisations aux assurances privées, contributions 
à la CNRACL (compte 6458) ; 
– la contribution solidarité autonomie (compte 64582) ; 
– les contributions au fonds national d’aide au logement et le versement transport (compte 6211). 
La catégorie 22 retrace également des dépenses imputées sur des comptes PCE correspondant aux 
cotisations et contributions sociales, par exemple le compte 74945 : « Remboursements des 
contributions employeurs au titre des régimes de retraite ». 
La catégorie 23 retrace les prestations sociales et allocations diverses 
Cette troisième catégorie de dépenses de personnel regroupe l’ensemble des prestations et allocations 
versées directement par l’Etat à ses agents ou ex-agents. Il s’agit notamment de : 
Prestations familiales. 
Les comptes de prestations familiales (compte 6461) ne retracent que les prestations familiales versées 
aux agents de l’État7 et aux pensionnés outre-mer. 
                                                   
7) Pour les départements et régions d'outre-mer de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, un transfert de 
la gestion et du paiement des prestations aux caisses d'allocations familiales est intervenu à compter du 1er janvier 
2017 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Les versements de prestations familiales par l’Etat 
se limitent donc aux seuls agents affectés dans les collectivités d’outre-mer.