20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 40

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ANNEXE IV 
LES CREDITS RELATIFS A L’ADMINISTRATION GENERALE ET AU SOUTIEN COMMUN (AGSC) 
Cette annexe a été actualisée en 2023 pour mettre à jour les programmations financières 
annuelles validées en PLF86 pour les marchés qui seront passés sous AEP, le plan famille et la 
transformation SCA. Elle est globalement inchangée en 2024.  
1. 
CONSTRUCTION DE L’ENVELOPPE AGSC87 
L’enveloppe initiale a été construite de la manière suivante : 
 en partant de la ressource de la loi de finances initiale (LFI) 2024, elle-même issue des travaux 
de programmation réalisés au cours des années antérieures (loi de programmation militaire 
2024-2030 mais aussi des annuités 2024 des A2PM 2023, 2022, etc…) ; 
 en « dépolluant » cette ressource des autorisations d’engagement à consentir aux domaines de 
l’infrastructure, des AACV, des autorisations d’engagement sur marchés pluriannuels (AEP) 
définie par le P178 ; 
 en sanctuarisant les mesures fléchées du plan famille et de la transformation du SCA, de même 
que les ressources réservées aux unités du service militaire adapté (SMA) s’agissant de 
l’ameublement-mobilier de bureau ; 
 en réservant la part relative au soutien des entités parisiennes (ex-SPAC88) transféré du P212 
vers l’UO BdD Ile-de-France (IdF) ; 
 en isolant le marché GOLFEAU pour les Emirats arabes unis (EAU) ; 
 en préservant la ressource pour l’octroi de mer des BdD outre-mer ; 
 en réservant en central la ressource du DA OPINT89 et des surcoûts Ukraine ; 
 en finançant les smartphones SMOBI non sur chaque UO BdD mais via le centre national de 
soutien opérationnel (CNSO) d’Orléans (acquisition ou renouvellement) sur la base de la 
facturation de décembre 2023. Ainsi la mise en place ou le renouvellement des SMOBI par la 
DIRISI se fait à partir d’un stock approvisionné au niveau du CNSO d’Orléans. La mise en place 
et le renouvellement de ce stock sont financés de manière globale par l’UO BdD d’Orléans–
Bricy, à hauteur d’environ 500 k€ pour l’ensemble des BdD et des SMOBI entrant dans le 
périmètre de l’administration centrale ; cette ressource complémentaire sera, en tant que de 
besoin, accordée au SG2 ;  
 en constituant une provision COMCICoS, la plus limitée possible, pour prendre en compte les 
éventuels aléas de gestion.  
Comme déjà indiqué plus haut, la programmation se fait sur une année calendaire en fonction des 
besoins exprimés par les COMBdD et du calendrier de passation des marchés, dans le respect des 
principes suivants : 
 nouveauté 2024 : au contraire de 2023, l’ameublement-mobilier de bureau et le mobilier OME 
ne sont pas spécifiquement identifiés dans l’annexe notifiant les enveloppes. Ce montant est 
laissé à l’appréciation du COMBdD ;  
 des moyens financiers ont aussi été provisionnés pour les énergies (SID ELEC uniquement), 
l’octroi de mer, GOLFEAU et l’ex-SPAC. Les BdD concernées doivent étudier le financement de 
ces domaines et rendre compte de toute évolution prévisionnelle à B. BUD/CG.
                                                          
86 Travaux du projet de loi de finances.  
87 Cf. réf. p’.  
88 Service parisien de soutien de l’administration centrale.  
89 Décret d’avance missions intérieures (Sentinelle).