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L 
 
Label diversité : créé en 2008 et propriété de l’État, ce label vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la 
diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de 
ressources humaines et de les améliorer. Cette certification reconnaît et fait connaitre les bonnes pratiques 
(recrutement, intégration, gestion des carrières…) valorisant la diversité dans la sphère du travail. 
 
Label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : créé en 2004, ce label vise à promouvoir l’approche 
novatrice de l’égalité et de la mixité professionnelles de certains organismes. Il permet à la structure candidate ou 
labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines, de les modifier le cas échéant, et de récompenser 
l’exemplarité de leurs pratiques dans ce domaine. Délivrés par l’AFNOR Certification, les deux labels « diversité » et 
« égalité » sont complémentaires et peuvent faire l’objet d’un processus de labellisation commune. Ils sont alors 
regroupés sous l’appellation du label « Alliance ». 
 
Lanceur d’alerte : un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui a personnellement connaissance de certains faits 
ou actes répréhensibles peut effectuer un signalement. L'acte ou le fait visé doit concerner l'organisme qui l'emploie et 
constituer : 
- un crime ou un délit ; 
- une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général (par exemple, en matière de santé publique, d'environnement, 
de sécurité des biens et des personnes, etc.) ; 
- une violation grave et manifeste d'un engagement international, d'une loi ou d'un décret. 
 
Leviers d’incitation au départ : dispositif conjoncturel ou statutaire favorisant le départ du personnel de carrière ou 
contractuel avant l’âge légal de départ à la retraite. Les « aides » au départ peuvent prendre deux formes :  
- paiement immédiat (en capital) : peut être constitué d’un pécule modulable d’incitation au départ, d’un pécule 
statutaire ou d’une indemnité de départ volontaire ; 
- paiement échelonné (en rente) : peut être constitué d’une promotion fonctionnelle, congé du personnel navigant, 
pension afférente au grade supérieur. 
 
Licenciement pour insuffisance professionnelle : résulte de l'incapacité pour un agent public à exercer les fonctions 
correspondant à son grade ou à exercer les fonctions pour lesquelles il a été engagé. Le licenciement pour insuffisance 
professionnelle peut intervenir après avis du conseil de discipline pour les fonctionnaires et après un entretien préalable 
et consultation de la commission consultative paritaire pour les agents contractuels. Le licenciement pour insuffisance 
professionnelle ouvre droit au versement d’une indemnité de licenciement.  
 
Lignes directrice de gestion (LDG) : désormais obligatoires pour le personnel civil, les LDG visent à : 
- déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ; 
- fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. 
Les LDG concernent toutes les catégories d’emploi.  
 
Limite d’âge : âge au-delà duquel l’agent ne peut plus conserver son emploi et doit être radié des cadres d’office. Elle 
est en principe supérieure de cinq ans de l’âge légal de la retraite. C’est la limite au-delà de laquelle l’agent ne peut être 
maintenu en activité (sous réserve des cas de recul de la limite d’âge pour motifs familiaux ou de prolongation d’activité 
en cas de carrière incomplète).