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[ Visites et délivrance
du certificat internationale
de prévention de la pollution
par les hydrocarbures. ]
Dans le but de vérifier que le respect et
l’application des règles et consignes impo-
sées par l’OMI soient effectifs, les inspec-
teurs des organismes spécialisés dans la
sécurité des navires (CSN – Centre de sécu-
rité des navires, en France) effectuent des
visites et des inspections dans le cadre du
contrôle des navires par l’État du pavillon
et du contrôle des navires par l’État du
port (Port State Control). Ces inspecteurs de
la sécurité des navires interviennent lors
de la mise en service des navires (étude
des plans, suivi des dossiers transmis aux
commissions d’étude compétente), lors
des visites périodiques (souvent annuel-
les), lors des visites de franc-bord (coque),
ou lors des modifications des navires. 
Contrôle des navires
par l’État du pavillon.
Le programme de contrôle des navires par
l’État du pavillon est chargé de faire en
sorte que les navires battant pavillon d’un
État soient inspectés conformément
aux règlements de cet État et, en ce qui
concerne les navires effectuant des voya-
ges internationaux, aux règles imposées
par l’OMI que l’État en question a adop-
tées. En effet, tout État prend, à l’égard
des navires battant son pavillon, les mesu-
res nécessaires pour assurer la sécurité en
mer, notamment en ce qui concerne la
construction, l’équipement et la navigabi-
lité du navire, ainsi que les mesures néces-
saires pour prévenir toute pollution de
l’environnement maritime. Ce contrôle des
navires par l’État du pavillon s’effectue par
l’exécution de différents types de visites
par des inspecteurs de la sécurité des navi-
res. Ces dernières, citées ci-dessous, s’ef-
fectuent sur tous les navires en service.
Seules les explications concernant les
navires-citernes seront mentionnées. 
• La visite initiale intervient avant la mise en
service du navire et permet de vérifier que
la structure, le matériel, les systèmes, les
équipements, les aménagements et les
matériaux du navire satisfont pleinement
aux exigences de l’OMI et de l’État du
pavillon.
• La visite intermédiaire intervient deux ou
troisans après la visite initiale et permet
de vérifier que le matériel, les circuits de
pompage et de tuyautage, le dispositif de
contrôle des rejets d’hydrocarbures, le
système de lavage au pétrole brut, le sépa-
rateur d’eau et d’hydrocarbures et les sys-
tèmes de filtrage des hydrocarbures satis-
font pleinement aux exigences de l’OMI.
• La visite annuelle constitue un contrôle de
l’état général du navire et de son arme-
ment, et permet de déceler si d’éventuel-
les défectuosités sont apparues.
• La visite supplémentaire a lieu chaque fois
que le navire subit des rénovations ou des
réparations importantes et permet de véri-
fier que les travaux nécessaires ont été
réellement effectués et que leur exécution
ainsi que les matériaux utilisés satisfont, à
tous égards, aux exigences de l’OMI.
• La visite de renouvellement est la plus
importante et est réalisée tous les cinq ans
en cale sèche et consiste à rééditer la
visite initiale, notamment afin de mesurer
l’épaisseur des tôles, définir leur degré de
corrosion et, donc, évaluer l’état de la
structure du navire.
Contrôle des navires
par l’État du port.
Le contrôle des navires par l’État du port
est un programme d’inspection des navi-
res, selon lequel les navires étrangers
entrant dans les eaux d’un État souverain
sont inspectés en vue d’assurer la confor-
mité avec les principales conventions de
l’OMI. Ce programme de contrôle est très
souvent de nature régionale, c’est-à-dire
que plusieurs pays qui partagent des eaux
communes se sont regroupés dans le
cadre d’un mémorandum d’entente afin de
garantir que les navires effectuant des
échanges dans leur zone ne soient pas
inférieurs aux normes. Parmi les mémo-
randums d’entente, on peut notamment
citer le mémorandum d’entente ou Memo-
randum Of Understanding de Paris, couram-
ment appelé mémorandum de Paris.
Le mémorandum de Paris, signé en 1982,
dispose d’une base de données dans
laquelle sont enregistrées toutes les ins-
pections effectuées dans les 27 États
signataires (25 États européens, la Fédéra-
tion de Russie et le Canada, côte Est).
Cette base de données, appelée Système
d’information relatif aux navires contrôlés (SIRE-
NAC), permet de mieux sélectionner les
navires à inspecter compte tenu de diffé-
rents critères qui entrent dans la définition
du coefficient de ciblage de chaque navire.
Ainsi, la priorité pour les inspections est
donnée aux navires qui présentent les ris-
ques les plus élevés, ou qui n’ont pas fait
l’objet d’une inspection lors des six der-
niers mois. Il est à mentionné que chaque
État signataire est dans l’obligation de
contrôler au moins 25 % des navires étran-
gers faisant escale dans ses ports. 
Les éléments-clés du contrôle des navires
par l’État du port sont :
– garantir la conformité aux règles inter-
nationales relatives à la sécurité, à la pol-
lution marine et au milieu de travail;
– détenir les navires non conformes quand
leur état le justifie et jusqu’à ce que les
lacunes soient corrigées;
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Contrôle d’un pétrolier (©ETSA)