20220420_NP_CAB_IM20-incidents-MINARM.pdf — page 9

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2.2.1. Catégorie : Atteinte à l’image de l’institution.  
Toute atteinte à l'image de l'institution, d'une armée, d'une direction ou d'un service (personne 
morale). 
2.2.2. Catégorie : Atteinte à l’image d’un personnel.  
Toute atteinte à l’image ou la réputation d’un personnel du ministère ou des établissements 
publics qui en dépendent. 
2.2.3. Catégorie : Manquements au devoir de réserve, discrétion et secret professionnels.  
Tout manquement au devoir de réserve de la part d’un agent du ministère, à la loi n°83-634 
du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 26) et aux contrats 
signés par les personnes extérieures au ministère des armées. 
2.2.4. Catégorie : Subversion.  
Toute action de bouleversement, de destruction de l’institution, des principes, de 
renversement de l'ordre établi. 
 
2.3. Groupe : Autres événements - Information. 
 
2.3.1. Catégorie : Autres événements - Information.  
Tout autre événement grave lié aux informations et ne relevant pas des groupes 2.1 et 2.2. 
 
3. Famille : BIENS. 
 
3.1. Groupe : Atteinte au domaine. 
 
3.1.1. Catégorie : Intrusion.  
Toute intrusion terrestre, maritime ou aérienne (piéton, véhicule bélier, aéronef habité, etc.), 
à l’exception des survols de drones. 
3.1.2. Catégorie : Détérioration ou destruction.  
Toute détérioration ou destruction du domaine du ministère (ensemble des biens mobiliers 
ou immobiliers), quelle qu’en soit l’origine (catastrophe naturelle, etc.), à l’exception des cas 
de malveillance avérés (relevant de la catégorie 3.1.5). 
3.1.3. Catégorie : Repérage et/ou captation d’images.  
Tout repérage et/ou captation d’images depuis le domaine public ou à l’intérieur d’une 
emprise du ministère, qu’ils aient donné lieu ou pas à leur diffusion. 
3.1.4. Catégorie : Survol de drones.  
Tout survol d’emprises du ministère ou des établissements publics qui en dépendent par des 
drones ou objets équivalents. 
3.1.5. Catégorie : Atteinte par malveillance.  
Toute atteinte à des matériels sensibles ou onéreux, dont l’origine est manifestement 
malveillante (sabotage ou tentative de sabotage). 
 
3.2. Groupe : Disparition de matériels sensibles ou onéreux. 
 
3.2.1. Catégorie : Armement et munitions.  
Toute perte ou vol d’armement ou de munitions. 
3.2.2. Catégorie : Matériel.  
Toute perte, vol, disparition inexpliquée ou détournement manifeste de matériels sensibles8 
ou onéreux9 autre que l’armement et les munitions. 
3.2.3. Catégorie : Fonds.  
Toute malversation ou présomption de malversation ; le seuil est établi au premier euro. 
                                                          
8 Sont considérés comme sensibles : les équipements balistiques, les panoplies et équipements NRBC, les tenues et équipements 
de démineurs, les bâtons de défense télescopiques ainsi que les biens relevant du mobilier national. En dehors de cette liste, 
cette notion reste à l’appréciation du rédacteur. 
9 Est entendu par onéreux, tout bien dont la valeur nette comptable est supérieure ou égale à 10 000 €. Ce montant constitue le 
seuil à partir duquel un bien est immobilisé et rentre dans la comptabilité patrimoniale de l’Etat. En-deçà, cette notion reste à 
l’appréciation du rédacteur.