20220607_np_dpid_dir27-homologation-si-du-minarm-ed3.pdf — page 31

Directive DPID n°27/ARM/DPID - Homologation des SI du ministère des Armées (DIR-HSI) – 3ème édition – 2022 
29/47 
Le dossier d’homologation du SI à déployer est constitué d’éléments génériques, stipulant les 
informations à compléter pour un déploiement dans le but de faciliter sa constitution et de limiter les 
efforts de rédaction. 
 
Procédure 
RO 36 : il est OBLIGATOIRE de préciser formellement dans la stratégie d’homologation du SI de 
référence la procédure de l’homologation de déploiement ainsi que les différents responsables 
et les livrables attendus. 
L’AH du SI de référence est aussi l’AH du SI déployé ou délègue une partie de ses attributions à une 
autre autorité formellement désignée, notamment dans le cas d’un déploiement opérationnel (cf. §6.5).  
Le RSSI du SI de référence conduit l’homologation du SI de référence et élabore la procédure 
d’homologation de déploiement. Celle-ci doit être adaptée aux contextes d’emploi, à l’environnement 
du déploiement, à sa pérennité et aux enjeux de sécurité. 
Le responsable de la mise en œuvre de la procédure d’homologation de déploiement est défini par la 
stratégie d’homologation. Agissant sous la responsabilité de l’AE du SI déployé, il est en étroite relation 
avec le RSSI du SI de référence.  
RO 37 : il est OBLIGATOIRE que le RSSI du SI de référence suive ses déploiements et leur état 
d’homologation. Il coordonne les différentes démarches d’homologation de déploiement. 
Le CEAH vérifie la régularité de la procédure d’homologation définie dans la stratégie d’homologation.  
Pour obtenir une homologation de déploiement, l’AE du SI et, si besoin, l’autorité en charge de 
l’exploitation technique du SI, doivent attester de la conformité au dossier d’homologation de référence 
au titre du CUC correspondant à leur domaine de responsabilité et, le cas échéant, du traitement des 
non-conformités.  
Les éléments spécifiques du déploiement ainsi que les modalités de traitement des non-conformités 
sont formellement définis dans les PES locales, qui sont les déclinaisons locales des PES du SI de 
référence, ou encore dans un CUC selon le contexte de déploiement et des enjeux de sécurité. 
La décision d’homologation de déploiement est identique à celle d’une décision d’homologation et se 
présente sous la même forme. Cependant, la décision d’homologation du SI de référence, sa date de 
fin de validité et sa référence doivent y être mentionnées. 
La fin de validité d’une homologation de déploiement ne doit pas dépasser celle de 
l’homologation de référence. 
 
Homologation de déploiement dérogatoire 
L’homologation de déploiement étant une déclinaison de l’homologation de référence, cette dernière est 
un préalable obligatoire. Toutefois, de manière exceptionnelle, lorsque le besoin opérationnel 
l’exige et si l’AH du SI déployé en accepte les risques, une homologation de déploiement par l’AH 
peut être accordée sans attendre l’homologation complète du SI de référence. Elle est alors dite 
dérogatoire17.  
Pour mettre en œuvre une homologation de déploiement dérogatoire (HDD), il est nécessaire de : 
● désigner localement un RSSI en charge de la démarche d’homologation de déploiement ; 
● mener une analyse de conformité au niveau technique et organisationnel à partir de CUC 
fournis par le RSSI du SI de référence ; 
                                               
17 La décision d’HDD est différente d’une APE. La HDD porte sur un SI déployé dont le SI de référence n’est pas 
encore homologué (cas déploiement multiple d’un même SI) alors que l’APE porte sur un SI non homologué à 
déployer.