20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 37

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4.1. Imputations budgétaires et spécificité du code RAMSES81 
Une des premières actions du RUO vise à s’assurer de la correcte imputation des dépenses sur la 
bonne activité budgétaire et le code RAMSES adéquat. Depuis 2018, le CICoS a obtenu l’autorisation 
de la DAF et du P178 d’utiliser dans Chorus un axe analytique spécifique dans le but d’y renseigner le 
domaine RAMSES. Cette autorisation a pour but de faciliter la saisie des consommations dans le fichier 
RAMSES et de pouvoir suivre analytiquement un certain nombre de dépenses en sus des comptes PCE 
existants et du référentiel de programmation. 
L’axe « nature détaillée ministérielle » doit être obligatoirement utilisé : 
 lors de la création de nouveaux EJ ou de DP directes ; 
 lors de la création d’une nouvelle ligne de gestion sur les EJ existants.  
Ne sont pas concernés par la saisie de cette information supplémentaire :  
 les activités relevant de l’AGSC, les EJ et les LG créés avant 2018 ; 
 les activités relevant de l’infrastructure et les EJ et LG créés avant 2020.  
 L’axe nature détaillée ministérielle (code RAMSES) est rattaché à une activité budgétaire et à 
une seule.  
Nouveauté 2024 : il existe une exception, depuis la modification des activités électricité et gaz, 
pour les domaines RAMSES relatifs à ces deux énergies.  
A noter :  
 l’axe « nature détaillée ministérielle » doit être saisi dès l’initiation de la demande d’achat  dans 
chorus formulaire ; 
 en revanche, il ne doit pas être utilisé comme un axe analytique spécifique de suivi des 
dépenses ; 
 l’imputation des cartes d’achat (CHA) : en application de règles interministérielles, il n’est plus 
possible de saisir, pour les opérations adossées aux CHA82, les codes RAMSES en les 
transcrivant directement dans Chorus. Consigne est donc donnée aux SUO de flécher au mieux 
les dépenses au moyen de l’activité budgétaire et du compte PCE via le ZJDP AE. Le PCE sera 
ainsi isolé par activité budgétaire porteuse du montant financier le plus important. Sur cette base, 
le SUO en déduira le domaine RAMSES à utiliser. 
4.2. Utilisation des centres de coût 
Au-delà des règles définies en la matière par le service du commissariat des armées (SCA) pour la 
comptabilité analytique, B. BUD rappelle que : 
 les centres de coût des dépenses  relatives aux activités infrastructure de l’UO BdD ainsi que 
celles faisant référence au soutien courant du personnel (AACV), doivent faire mention de  la 
formation ayant bénéficié de la prestation ; 
 les surcoûts relatifs aux dépenses Sentinelle doivent porter le centre de coût 
D0976A1000, opération Sentinelle ; 
 les dépenses liées à la participation des armées à différents dispositifs dissuasifs et 
défensifs des pays du flanc Est de l’OTAN, y compris formations partenaires, plus 
communément appelées surcoût Ukraine doivent quant à elles renvoyer aux centres de 
coûts : D006AM9000_ Renfor posture def et dis flanc Est Eup. 
                                                          
81 Fichier des restitutions annuelles et mensuelles des situations d’engagement.  
82 NEMO n°2022/274 du 3 février 2022 émanant de la DCSCA relatif à l’implication de l’innovation financière cartes d’achat 
sur le référentiel RAMSES.