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LE MAGAZINE DES INGÉNIEURS DE L’ARMEMENT - N°125
ÉVITER QUE LE CIEL NOUS TOMBE 
SUR LA TÊTE
NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS CIVILE ET MILITAIRE
Par Patrick Hadou, IGA
Pourquoi a-t-il fallu réinventer 
la réglementation de sécurité 
aérienne pour les drones ?
La sécurité aérienne repose sur 4 
piliers  : l’habileté des intervenants 
(pilotes, contrôleurs ou encore 
maintenanciers), la gestion du trafic 
aérien et la fourniture de services 
à la navigation, l’exploitation des 
aéronefs et des plateformes aéro­
portuaires et enfin, la sécurité intrin­
sèque des vecteurs aériens ou na­
vigabilité. Ces piliers sont conduits 
par différents acteurs étatiques ou 
industriels, réglementairement et ju­
ridiquement responsables, dans un 
environnement dit « contrôlé ».
La réglementation de la sécurité 
aérienne des aéronefs « avec per­
sonnes à bord », est très étoffée et 
capitalise un siècle d’expérience 
et de technologies, souvent dé­
veloppées spécifiquement pour le 
monde aéronautique, selon le pos­
tulat que la protection de l’humain 
«  à bord  » permet de garantir les 
objectifs de sécurité.
A contrario, les vecteurs aériens 
des systèmes de drones sont (en­
core) quasiment exclusivement in­
habités, ce qui rend la protection 
des tiers au sol et des autres 
usagers de l’espace aérien 
primordiale. Ainsi, un système 
de drones évoluant au-dessus 
de zones dépeuplées et dans un 
espace ségrégué, présente un 
faible niveau de risques. Et il se­
rait 
inconcevable 
d’appliquer 
les mêmes contraintes régle­
mentaires à des aéronefs dont la 
masse va de quelques grammes 
à plus de 10 tonnes (futur MALE 
européen). 
Par ailleurs, la fonction liaison de 
données est un maillon faible 
d’un système de drones, car 
elle ne répond pas à ce jour 
au niveau des performances de 
«  continuité  » exigées de l’aéro­
nautique (10-5 pannes par heure 
de vol). La sécurité aérienne 
d’un drone nécessite donc la 
connaissance absolue de son 
comportement en cas de perte 
de liaison de données.
On ne s’étonnera donc pas que 
la réglementation de la sécuri­
té aérienne des drones, bien que 
s’appuyant sur l’expérience de 
l’aviation habitée, doive être revisi­
té pour répondre à toutes ces spé­
cificités, entre autres. 
Dans le domaine militaire, un arrê­
té a été pris fin 2013, sous l’égide 
d’une dérogation propre aux vols 
non habités, inscrite à l’article 11 
du fameux décret 367 dit «  na­
vigabilité  » d’avril 2013. Cet arrê­
té définit 5 catégories de drones 
s’étageant de M-0 à M-IV, selon 
leur masse et les conditions d’ex­
ploitation  (voir encadré) et deux 
environnements d’exploitation  : 
sensible ou non sensible Les exi­
gences sont alors proportionnées 
selon ces deux critères. 
Dans le domaine civil,  la France a 
été un pays précurseur en mettant 
en place une réglementation dès 
2012, sous l’égide de la DGAC. 
Puis, un lourd processus d’har­
monisation a donné naissance à 
un règlement européen, certes 
relativement tardif (mai 2019) 
mais néanmoins précurseur lui 
aussi, parce que non seulement il 
comble la césure entre vols avec 
personnes et (pour le futur) sans 
personne à bord, mais aussi, il 
offre un cadre spécifique aux ex­
ploitations spécifiques pour un 
usage professionnel (voir enca­
dré). Cependant, les conditions 
d’intégration de ces aéronefs 
dans la circulation aérienne, et no­
tamment le respect de la fameuse 
règle du « voir et éviter » ne sont 
encore pas définies.
Quelles orientations pour les 
années qui viennent ?
L’avenir de la sécurité aérienne des 
systèmes de drones ne sera pas 
de tout repos. 
Le domaine des drones aériens 
est soumis à une pression d’in­
novation extrêmement forte, et 
les constructeurs sont plus sou­
vent aujourd’hui issus du secteur 
électronique qu’aéronautique, ce 
qui peut expliquer (outre une des 
spécificités évoquées ci-dessus) 
que la fiabilité ne soit pas toujours 
au rendez-vous, voire même, mo­
tiver quelques retraits de service 
anticipés (cas du DROGEN par 
Afin que civils et militaires puissent démontrer un niveau de sécurité acceptable associé 
à l’usage des drones, une réglementation évolutive s’est progressivement en place. La 
France a été la première à en développer une, tant chez les militaires que les civils. Mais 
la réglementation peine à suivre l’évolution très rapide des matériels et des usages.
ÉTHIQUE, NORMES ET RÉGLEMENTATION