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30 avril 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212 
TITRE 2 : STRUCTURES ET INSTRUMENTS DE PILOTAGE ET DE MISE EN 
ŒUVRE 
2.6 


22 
à la mise en place de responsables de sécurité des systèmes d'information (RSSI) dans le 
cadre du développement et de l’exploitation d’un système d’information classifié.  
Le RSSI est désigné pour piloter la démarche d'intégration de la sécurité du système 
d’information classifié durant la phase du projet, jusqu'à l'homologation initiale incluse, 
qu'il est chargé d'instruire sous la responsabilité de l’autorité d’homologation. Après 
l’homologation initiale et dès que le système est opérationnel, il assure le suivi de la 
sécurité du système d’information en service. Il est notamment chargé d’instruire les 
renouvellements d’homologation. Pour le système dont il a la charge et dans le domaine 
de la sécurité des systèmes d’information, il conseille, recommande et propose à 
l’autorité responsable de l’exploitation du système d’information des règles spécifiques. 
Il est garant de la cohérence des mécanismes et des procédures de sécurité ainsi que du 
maintien du niveau de sécurité dans le temps. Il assure principalement les fonctions 
opérationnelles liées à la sécurité des systèmes d’information classifiés relevant de son 
périmètre de responsabilité. 
Les OSSI disposent, pour faire exécuter tout ou partie des tâches leur incombant en 
matière de SSI, de bureaux SSI (BSSI centraux ou locaux)lorsque la taille de l’organisme 
le permet.  
 
2. Attributions 
Les attributions de l’OSSI se répartissent en quatre champs de compétences:  
Les attributions de l’officier de sécurité des systèmes d’information 
Politique de sécurité des SI 
Suivi des supports d’informations 
classifiées numériques 
Ͳ
Valider les procédures d’exploitation de sécurité 
des systèmes d’information établies par le RSSI 
Ͳ
S'assurer que les personnes, employées à titre 
permanent ou occasionnel, administratrices ou 
utilisatrices 
d’un 
traitement 
numérique 
des 
informations classifiées sont habilitées au niveau 
adéquat 
Ͳ
Faire surveiller en permanence les activités des 
utilisateurs extérieurs appelés à effectuer des 
travaux temporaires sur le SI et les opérations de 
maintenance 
Ͳ
S’assurer que les sociétés prestataires de service ont 
fait l’objet de contrats avec accès à des ISC ou de 
contrats sensibles 
Ͳ
S’assurer 
de 
l’application, 
par 
le 
personnel 
d’exploitation et les utilisateurs, des règles de 
sécurité prescrites 
Ͳ
Assurer la formation et la sensibilisation du 
personnel en matière de SSI 
Ͳ
Vérifier périodiquement le bon fonctionnement des 
dispositifs de sécurité 
Ͳ
Veiller au respect des procédures opérationnelles 
de sécurité propres au système de traitement utilisé 
Ͳ
S’assurer de l’installation correcte des différents 
matériels utilisés 
Ͳ En liaison avec l’OS, établir des 
mesures 
de 
protection, 
des 
consignes particulières relatives au 
stockage, à la conservation, la prise 
en compte et la destruction des 
supports d’informations classifiées 
numériques 
et 
contrôler 
leur 
application
Homologation des SI 
Ͳ Faire tenir à jour le dossier de 
sécurité des différents systèmes 
d’information 
Ͳ Préparer l’homologation, en lien 
avec la DZ RSD pour l’aptitude 
informatique des SI, y compris des 
SI de sûreté (CADIVS : contrôle 
d’accès, détection d’intrusion et 
vidéo-surveillance)   
Suivi des ACSSI 
Ͳ S’assurer 
de 
l’identification 
des 
ACSSI, de leur prise en compte par 
un 
détenteur 
et 
de 
leur 
enregistrement