20221012_NP_EMAT_GRAT-2022.pdf — page 136

Ø Points clés de la politique immobilière de la Défense
Le CdC n’est pas propriétaire de l’infrastructure, mais simple occupant. Il exerce à ce titre des 
responsabilités de chef d’organisme et d’exploitant qui, au-delà de son souci naturel des 
conditions de vie et de travail de son personnel, l’amène à s’assurer de la conformité de son 
infrastructure à la règlementation en vigueur, ainsi qu’aux standards définis par la politique 
immobilière de l’armée de Terre (PIAT).
Le CdC ne dispose pas de crédits d’entretien de casernement, ni d’enveloppe dédiée qui relèvent 
du COMBDdD (P178 BOP SF UO BdD).
 
Ø Rôle du chef de corps dans l’élaboration du SDI BdD 
• veiller à la satisfaction des besoins de ses unités, à la préservation des intérêts de l’Armée 
de Terre et à la prise en compte des schémas directeurs fonctionnels dans le SDI BdD ;
• rendre un avis opérationnel sur toute mise à disposition (autorisation d’occupation temporaire, 
convention inter services) affectant les terrains ou locaux qu’il utilise.
 
Ø Le plan directeur de stationnement (directive n°503217/DEF/EMAT/PS/BSI/NP du 02/03/15)
Le CdC exprime sa vision sur les conditions de stationnement et les besoins en infrastructure de 
leur formation dans un plan directeur de stationnement (PDS).
Ce document ne se substitue pas à tout ou partie des schémas directeurs immobiliers des bases 
de Défense (SDIBdD) mais s’en distingue en les alimentant de manière formelle du fruit des 
réflexions du CdC sur les grands enjeux de stationnement et d’infrastructure de sa formation.
Il s’agit bien de s’assurer que la formation disposera des moyens lui permettant de fonctionner et 
de remplir ses missions dans des conditions satisfaisantes.
 
Ø Emploi de la main d’œuvre militaire (MOM)
Outre les objectifs d’amélioration de l’infrastructure régimentaire à coûts limités et de rapidité 
d’exécution, l’emploi de la MOM permet le maintien des savoir-faire des unités spécialisées et 
une meilleure appropriation des infrastructures par le personnel du corps.
Unités d’appui au déploiement (UAD) :
• Unités génie spécialisées (31e RG, 19e RG, STS, SADU et RGBIA) : cadré par la directive UAD 
(504850/ARM/EMAT/PS/BSI/NP du 10/05/2019), plan de charge piloté par le CFT et validé 
par l’EMAT. Emploi pour l’entretien et l’adaptation capacitaire des espaces d’entrainement, 
ainsi que le maintien en condition des infrastructures du corps.
• Groupes d’Appui à la Projection (GAP) des régiments : convention annuelle établie entre le 
CDC, le COMBdD et l’USID, plan de charge piloté par le CdC. Emploi pour des adaptations 
mineures (TAM) et le maintien en condition des infrastructures du corps.
Unités non spécialisées :
• Troupe TTA : sous processus SPIRALE (directive 501340/ARM/EMAT/PS/BSI/NP du 
04/02/2019). Emploi pour les petites réparations et l’embellissement des infrastructures du 
corps. Vigilance sur la nature des travaux qui doivent rester simples, la qualification des 
personnels désignés et la fourniture en effets de protection individuelle.
 
Ø Recommandations aux chefs de corps
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• participer à la réunion de concertation annuelle (RCA) ;
• réaliser et/ou mettre à jour le PDS du RGT en s’inscrivant dans la continuité des actions lancées 
et le temps long ;
• participer à l’élaboration du SDI BdD ;
• s’assurer de la programmation de ses opérations ;
• ne prendre aucun engagement vis-à-vis des autorités civiles (préfets) ou des élus quant à la 
mise à disposition d’emprises (prêt, location, etc.) mais les adresser au COMBdD ;
 • « garder la main » sur l’emploi de ses infrastructures spécifiques ;
• s’assurer de la satisfaction de son besoin en infrastructures non spécifiques (hébergement) ;
• dénoncer formellement tout dysfonctionnement affectant la sécurité ou l’exécution de sa 
mission ;
• être un « client raisonnable » exprimant le plus juste besoin (cf. normes PIAT) ;
• utiliser la MOM pour le maintien en condition des infrastructures (SPIRALE) ;
• veiller à la mise sur pied et à l’emploi de son GAP dans sa spécialité d’infrastructure.