20151016-NP-SGDSN_Strategie-nationale-securite-numerique.pdf — page 23

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stratégie nationale pour la sécurité du numérique — deuxième OBJECTIF
des objets connectés, masque difficilement la volon-
té de captation de ces données par des oligopoles 
dont les valeurs et les pratiques ne correspondent 
ni à la conception de la vie privée française ou eu-
ropéenne ni à son encadrement juridique. La capta-
tion massive et illicite de certains types de données 
personnelles, comme par exemple les données de 
santé, peut en effet entraîner des atteintes à la sé-
curité individuelle et collective, ou plus simplement 
une exploitation commerciale abusive (revente à 
des compagnies d’assurance, par exemple). 
Le développement numérique ne peut être du-
rable dans un cyberespace où les États ne respectent 
pas les bonnes pratiques nécessaires à une transi-
tion numérique équilibrée et profitable à toutes les 
nations et où quelques acteurs économiques s’acca-
parent la richesse que constituent les données nu-
mériques, notamment les données personnelles, 
véritables ressources des générations futures.
 OBJECTIF
La France développera un usage du cyberespace 
conforme à ses valeurs et y protègera la vie numé-
rique de ses citoyens. Elle accroîtra sa lutte contre la 
cybercriminalité et l’assistance aux victimes d’actes 
de cybermalveillance. 
 ORIENTATIONS
> Promouvoir et défendre nos valeurs sur les ré-
seaux de communications électroniques et dans les 
instances internationales.
Les droits des personnes s’appliquent de la même 
manière « en ligne » et « hors ligne ». Le cyberespace 
doit ainsi rester un lieu de libre expression pour tous les 
citoyens, où les abus ne peuvent être prévenus que dans 
la mesure des limites fixées par la loi et en conformité 
avec nos engagements internationaux. La France pro-
meut cette approche destinée à préserver un cyberes-
pace libre et ouvert dans les instances internationales. 
Il appartient à l’état d’informer les citoyens sur les 
risques de manipulation et les techniques de propa-
gande utilisées par des acteurs malveillants sur Inter-
net. Après les attentats perpétrés contre la France en 
janvier 2015, le gouvernement a mis en place une plate-
forme d’information sur les risques liés à la radicalisa-
tion islamiste via les réseaux de communications élec-
troniques. « Stop-djihadisme.gouv.fr ». Cette approche 
pourrait être étendue pour répondre à d’autres phéno-
mènes de propagande ou de déstabilisation. Il appar-
tient aux services compétents en matière de défense et 
de sécurité de détecter ces phénomènes et de proposer 
au gouvernement la mise en œuvre de ces moyens.
> Apporter une assistance de proximité aux vic-
times d’actes de cybermalveillance.
Copiloté par le ministère de l’Intérieur et l’agence 
nationale de sécurité des systèmes d’information, avec 
l’appui des ministères de la Justice, des Finances et des 
comptes publics, de la Défense, de l’économie, de l’In-
dustrie et du numérique, un dispositif national sera mis 
en place dès 2016 destinés à porter assistance aux vic-
times d’acte de cybermalveillance. 
Ce dispositif aura également une mission de sen-
sibilisation aux enjeux de protection de la vie privée 
numérique et de prévention qui s’appuiera localement 
sur l’action des préfets et des services de l’état. Le ré-
seau territorial de l’ANSSI, les délégués régionaux à 
l’intelligence économique et les services du ministère 
de l’Intérieur compétents en matière de sécurité écono-
mique, le réseau « transition numérique », celui de la 
Banque de France — qui pourrait à terme intégrer dans 
sa cotation des entreprises un critère lié à la prise en 
compte du risque cybernétique —, participeront à cette 
« Le développement numérique ne  
peut être durable dans un cyberespace 
où les États ne respectent pas les bonnes 
pratiques nécessaires à une transition 
numérique équilibrée et profitable  
à toutes les nations »