Code de la défense - Légifrance du 2024 03 07.pdf — page 770

3° La nomination du directeur de la formation et de la recherche.
  
En outre, le conseil d'administration peut être appelé à émettre des avis et des propositions sur l'organisation
de l'enseignement, y compris la formation continue, et sur toutes les questions dont il est saisi par le ministre
de la défense ou qui lui sont soumises par son président.
  
Le conseil, sur la proposition de son président, peut créer toute commission ou groupe de travail qu'il estime
utile.
  
Le conseil d'administration peut déléguer au directeur général de l'école, dans les conditions et limites qu'il
détermine, le pouvoir d'adopter les décisions modificatives du budget ainsi que la possibilité de conclure
des emprunts, de procéder à des acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles, de conclure des baux
et locations d'immeubles, d'ester en justice, de conclure des transactions, de déterminer les tarifications
des prestations et services rendus par l'école, d'adhérer à des organismes dotés de la personnalité morale et
d'accepter ou de refuser des dons et legs.
  
Le directeur général rend compte, lors de la prochaine réunion du conseil d'administration, des décisions
prises en vertu de ces délégations.
Article R3411-38
 
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, au moins deux fois par an. Le président
est en outre tenu de réunir le conseil à la demande du ministre de la défense ou à la requête de la moitié au
moins des membres du conseil.
  
L'ordre du jour des séances du conseil est établi par le président. Toute question faisant l'objet d'une
demande d'au moins un tiers des membres du conseil et entrant dans son domaine d'attributions est inscrite à
l'ordre du jour.
  
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice
sont présents.
  
Si, lors d'une séance, ce quorum n'est pas atteint, le président réunit à nouveau le conseil dans un délai de
quinze jours ; les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des présents.
  
Un membre du conseil d'administration empêché d'assister à une séance peut donner pouvoir à un autre
membre du conseil. Aucun membre du conseil ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.
  
Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes et représentées ; en cas de partage
égal des voix, celle du président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin secret, sur demande d'un ou de
plusieurs membres du conseil.
  
Les membres du conseil d'administration peuvent être consultés par le président, par voie électronique entre
deux réunions programmées du conseil, pour toute question urgente. Les décisions sont prises dans les
mêmes conditions de quorum et de majorité que celles prévues par le présent article. Il est rendu compte aux
membres de la décision prise dès le prochain conseil d'administration.
  
En matière budgétaire, le conseil d'administration délibère dans les conditions prévues aux articles R. 719-64
à R. 719-72 du code de l'éducation.
Article R3411-39
 
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est nommé par décret pour une
durée de cinq ans renouvelable.
  
Code de la défense. - Dernière modification le 01 mars 2024 - Document généré le 06 mars 2024