Brochure-Referentiel-6.pdf — page 27

Pôle d’excellence cyber
Pôle d’excellence cyber
52 - référentiel CYBER V6.1 - Février 2021
Février 2021 - référentiel cyber V6.1 - 53
Les différents services du domaine cyber sont décrits au chapitre B (B.1.3 pour 
la cyber-protection, B.2.3 pour la cyber-résilience, B.3.3 pour les services liés à 
la cyberdéfense, et B.4.3 pour les services liés au cyber-renseignement).
Se reporter au paragraphe B.6 qui propose un zoom sur l’utilisation de l’Intelli-
gence Artificielle en cybersécurité.
Chacun utilise une ou plusieurs identités numériques pour accéder aux 
différents services offerts sur l’Internet. La gestion de ces identités pose 
des problèmes techniques, par exemple autour de l’identification et de 
l’authentification et des supports ou techniques associés (support d’iden-
tité numérique, biométrie, certification…), mais aussi des problèmes juri-
diques (respect de la vie privée, droit à l’image, droit à l’oubli, usurpation 
d’identité…). Le sujet de l’identité numérique intègre aussi celui de l’anony-
mat qui pose lui aussi des problèmes techniques et juridiques complexes.
En particulier, le volet juridique de la gestion des identités numériques est 
extrêmement sensible en ce qu’il touche à la réglementation des données 
à caractère personnel. Ces données font l’objet d’un cadre juridique d’inspi-
ration européenne avec l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018, complété 
par la loi informatique et libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018.
Les textes placent la prévention des risques d’atteintes aux données person-
nelles comme une obligation, par la mise en place du concept de protection 
de la vie privée dès la conception (privacy by design). Il s’agit de la prise 
en compte des données personnelles au stade de la conception des produits 
et services, mais aussi de l’actualisation des processus au cours de l’exploitation 
de ceux-ci. 
En complément, c’est tout un système de recueil et de conservation des 
données personnelles qui est imposé, du consentement de la personne 
concernée à la suppression des données, en passant par le stockage en 
Europe ou en dehors. Sur cette dernière obligation, le RGPD favorise le 
stockage des données personnelles au sein de l’Union Européenne, même 
s’il prévoit la possibilité de conclure des accords pour garantir le même 
niveau de sécurité avec un pays non-membre de l’UE (à titre d’exemple, le 
privacy shield avec les Etats-Unis). 
Cette réglementation n’est pas seulement incitative puisqu’elle prévoit des 
amendes administratives dissuasives en cas de non-respect des principes 
liées à la protection des données personnelles. Ces sanctions peuvent se 
cumuler avec une action pénale voire une demande de dommages et intérêts. 
C’est pour toutes ces raisons, que, à titre d’exemple, l’arrêté du 8 novembre 
2018 relatif au fonctionnement de la solution d’accès universel aux admi-
nistrations en ligne, FranceConnect19, précise le périmètre des données à 
caractère personnel, les acteurs qui en sont destinataires et les modalités 
de leur conservation. 
La croissance fulgurante de la dématérialisation des services, qu’ils soient 
étatiques (impôts, Assurance Maladie…) ou privés (gestion de ses comptes 
bancaires, réservations en ligne, achats en ligne…) accroit la criticité et les 
enjeux de l’identité numérique.
En alternative à la suprématie des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon 
Microsoft) principaux fournisseurs d’identité, l’Union Européenne et les 
états se préoccupent de la problématique, avec l’objectif de promouvoir 
la mise en place d’une identité numérique européenne ou nationale 
respectueuse des lois adoptées pour la protection des citoyens.
C.1 
Services
C.2 
Intelligence 
Artificielle
C.3 
Authentification  
et identité  
numérique
19 https://franceconnect.gouv.fr/