20151016-NP-SGDSN_Strategie-nationale-securite-numerique.pdf — page 36

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stratégie nationale pour la sécurité du numérique — quatrième OBJECTIF
Parallèlement, l’environnement juridique d’accueil 
des nouveaux produits et services devra être anticipé. 
À titre d’exemple, la prochaine arrivée de véhicules au-
tonomes doit inciter le régulateur à préparer les condi-
tions assurant la sécurité de leur circulation. La cyber-
sécurité doit être prise en compte dans les groupes de 
travail internationaux définissant le référentiel et les 
procédures techniques de contrôle.
Pour d’autres types de produits ou services, une si-
gnalétique adaptée devra informer le consommateur 
de leurs caractéristiques numériques essentielles et no-
tamment du traitement qui est réalisé des données col-
lectées. Pour certains secteurs, comme celui de la santé, 
une labellisation systématique des produits et services 
numériques sera étudiée. 
La France cherchera à associer d’autres États 
membres de l’Union européenne à la mise en œuvre 
de ces pratiques afin de créer une zone de confiance 
et de sécurité numériques. Les travaux engagés avec 
l’Allemagne en matière d’informatique en nuage ou de 
messageries sécurisés vont en ce sens.
> Intégrer l’exigence de cybersécurité dans la com-
mande et le soutien publics.
Pour la protection de sa souveraineté et notamment la 
protection de ses informations relevant du secret de la 
défense nationale, la France conservera sa capacité fi-
nancière et industrielle à développer des solutions attei-
gnant les plus hauts niveaux de sécurité.
Plus généralement, l’ensemble de l’administration de-
vra démontrer son exemplarité dans le cadre de la com-
mande publique, en intégrant des critères de sécurité 
au juste niveau dans ses choix des produits et services 
numériques.
Enfin, dès 2016, tout produit ou service embarquant 
ou s’appuyant sur un système d’information et sou-
haitant répondre à un appel d’offres, à un appel à pro-
jets publics, ou accéder à des fonds publics bénéficiera 
d’un facteur de bonification s’il est accompagné d’une 
analyse de risque en matière de cybersécurité corres-
pondant à l’usage prévu du produit ou service et de la 
réponse technique apportée.
> Soutenir l’export et l’internationalisation des en-
treprises du secteur.
Afin de soutenir le développement économique de 
la filière industrielle de cybersécurité, la France s’atta-
chera donc à renforcer la visibilité et la compétitivité de 
l’offre française à l’international et à faciliter l’accès des 
PME et des start-ups notamment aux marchés interna-
tionaux.
La coordination interministérielle sera structurée 
et renforcée. Une organisation adaptée en soutien des 
entreprises françaises sera mise en œuvre au-delà des 
actions ponctuelles et souvent isolées actuellement me-
nées par les différents ministères et entités étatiques.
En sus de la création possible de dispositifs de sou-
tien spécifiques aux acteurs de la filière cybersécurité, 
les conditions d’accès aux dispositifs de soutien exis-
tants, ainsi que leurs modalités de mise en œuvre se-
ront clarifiées et optimisées. Les procédures de contrôle 
des exportations de solutions de cybersécurité seront 
clarifiées et optimisées.
Par ailleurs, à l’image des réalisations de « French 
Tech  », les initiatives collaboratives issues du secteur 
privé et destinées à favoriser l’accompagnement des 
PME et des start-ups à l’international seront soutenues.