Af2i-Guide-Defense-2023-DIGITAL.pdf — page 29

1.	 Restrictions quantitatives  
ou qualitatives ?
C’est peut-être au niveau des restrictions sur 
le financement de l’industrie de défense que 
la complexité du sujet ressort le mieux. Deux 
approches des restrictions sont en présence, 
l’une qualitative et réglementaire, l’autre quanti-
tative et volontaire. La raison d’être de ces deux 
approches, qui peuvent se recouper, ne semble 
pas entièrement claire, ce qui peut engendrer de 
la confusion lors de l’application opérationnelle.
A.	 Les restrictions qualitatives
Le raisonnement sous-tendant l’approche qualita-
tive et réglementaire paraît plus approfondi. Il est 
formulé par le droit humanitaire international, qui 
interdit (i) les méthodes et (ii) les moyens de guerre 
qui causent des maux superflus ou des souffrances 
inutiles. Cette distinction est fondamentale. Comme 
elle relève du droit international coutumier, elle 
s’impose à l’ensemble des pays (contrairement aux 
conventions internationales qui, en principe, ne 
s’appliquent qu’à leurs signataires). Les armements 
se répartissent ainsi en deux catégories :
•	 les armements qui constituent des moyens 
de guerre causant toujours des maux super-
flus ou des souffrances inutiles, c’est-à-dire 
les armements intrinsèquement mauvais. 
Quoi que l’on fasse, peu importent l’utilisateur et 
le contexte, les maux causés seront toujours 
excessifs et indiscriminés. Ces armements, dont 
la nature est mauvaise en soi, sont par principe 
illégaux en droit international. Nul n’est censé en 
détenir ;
•	 les armements qui potentiellement, mais 
pas nécessairement, peuvent donner lieu à 
des méthodes de guerre causant des maux 
25. Il est à noter que les commandes de l’armée française ne suffisent pas à faire vivre l’industrie de défense française. 
Celle-ci est tributaire des exportations pour trouver son équilibre. Au-delà de ces considérations économiques, les 
exportations servent aussi à équiper des armées alliées ou à qui la France est favorable, comme avec l’envoi de canons 
CAESAR en Ukraine.
superflus ou des souffrances inutiles. 
Il s’agit d’armements de nature neutre, 
qui ne sont ni bons ni mauvais en soi. C’est 
l’emploi de ces armements qui décide si l’ac-
tion qui en résulte est bonne ou mauvaise. 
Un emploi mesuré au service d’une cause 
légitime limitera les maux causés. À l’inverse, 
un emploi inconsidéré au service d’une cause 
illégitime est susceptible d’entraîner des maux 
excessifs ou indiscriminés.
On notera qu’aucun armement n’est jamais consi-
déré comme bon par nature. Au mieux, il est neutre. 
Au demeurant, le travail de distinction entre types 
d’armement a été en partie préempté. Les pays se 
sont mis d’accord, au travers de conventions inter-
nationales, pour identifier certains armements 
comme intrinsèquement mauvais. C’est le cas, par 
exemple, des mines antipersonnel (Convention 
d’Ottawa, 1997) ou des armes à sous-munitions 
(Convention d’Oslo, 2008).
Pour le reste, il en irait de la responsabilité de 
l’acteur financier de s’assurer que moyens et 
méthodes de guerre respectent toujours le droit. 
C’est un exercice de discernement, à apprécier en 
fonction des informations dont il peut disposer :
•	 moyens de guerre : le contrôle est en principe 
plus facile. Il s’agit de ne financer que de l’ar-
mement conventionnel (c’est-à-dire conforme 
aux conventions internationales) ;
•	 méthodes de guerre : le contrôle est plus délicat, 
puisque l’acteur financier n’a pas la maîtrise de 
l’emploi qui sera fait de l’armement, ni dans un 
avenir proche, ni dans un avenir plus lointain. 
En pratique, tout dépendra de l’entité à qui 
l’armement est destiné, et des engagements 
que cette entité aura pris :
•	 s’il s’agit de l’armée française ou d’une armée 
d’un pays considéré comme fiable25, l’acteur 
financier disposera d’une garantie solide ;
ESG et financement de l’industrie de défense — 27