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Pôle d’excellence cyber
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Quelle régulation de l’IA de défense ?
La régulation de l’IA de défense peut s’appréhender 
comme l’identification des règles juridiques 
contraignantes qui viennent spécifiquement encadrer 
le recours à des IA- qui, en dépit de l’évolutivité de la 
définition retient au moins la capacité d’inférence 
(déduction, prédiction) -, dans les systèmes mis sur le 
marché ou utilisés à des fins militaires, de défense ou 
de sécurité nationale. L’identification est assez rapide 
puisqu’il n’existe aucune règle spécifique sur l’utilisation 
de l’IA à des fins militaires. 
Le 
cadre 
juridique 
reste 
général, 
les 
normes 
applicables à la défense nationale (droit français et 
droit international humanitaire) s’appliquant plutôt 
aux effets (dommages collatéraux par exemple). 
À l’heure où les premières régulations ont été adoptées 
pour l’utilisation de l’IA en droit de l’Union européenne, 
la question peut se poser de l’opportunité de prévoir 
des règles spécifiques au domaine militaire.
 
L’exclusion de la défense nationale des règles 
européennes sur l’intelligence artificielle
 
L’article 2 de l’AI Act[1] évoque deux exclusions. D’une 
part, ce texte ne s’applique pas aux systèmes d’IA 
si et dans la mesure où ils sont mis sur le marché 
avec ou sans modifications exclusivement à des fins 
militaires ou de défense. D’autre part, ce règlement 
ne s’applique pas aux systèmes d’IA qui ne sont pas 
mis sur le marché dans l’Union, lorsque les résultats 
produits par ces systèmes d’IA sont utilisés dans 
l’Union exclusivement à des fins de défense.
 
Si cette exclusion paraît claire, le juge pourrait 
interpréter de façon étroite cette restriction et opérer 
une différenciation entre les activités qui relèvent 
intrinsèquement des opérations militaires et celles 
qui leur sont dissociables, comme l’utilisation de l’IA 
à des fins de formation, de recrutement ou d’activités 
plus administratives.
 
Le cas particulier des biens à double usage
 
L’AI Act distingue trois hypothèses. Premier cas : 
si un système d’IA utilisé à des fins de défense est 
utilisé en dehors de ce cadre pour d’autres finalités 
(par exemple, civiles, humanitaires, répressives ou de 
sécurité publique), alors ce système d’IA sera soumis 
à l’IA Act. 
 
L’obligation est la même dans la seconde hypothèse, 
qui concerne les systèmes d’IA mis sur le marché 
à des fins exclues (militaires, défense) et à une ou 
plusieurs fins non exclues (fins civiles ou répressives). 
Ces IA à double usage relèvent du règlement IA. Par 
conséquent, les fournisseurs de ces systèmes doivent 
veiller à appliquer les règles européennes. 
 
A l’inverse, et c’est là le troisième cas, un système d’IA 
mis sur le marché à des fins civiles ou répressives 
qui est utilisé à des fins de défense n’est pas soumis 
à l’AI Act. En pratique, l’AI Act sera de fait appliqué, 
notamment pour les exigences qui s’appliquent en 
amont du déploiement de l’IA. On songe en particulier 
aux règles de gouvernance ou de robustesse de 
données. Ce ne sera pas le cas en revanche des règles 
qui concernent l’utilisation du système (tenir des 
journaux, un registre etc).
 
Une régulation adaptée à la diversité des usages de 
l’IA à des fins militaires
 
L’IA de défense peut être utilisée dans des finalités 
extrêmement hétérogènes qui n’appellent pas toutes 
le même niveau d’encadrement juridique ou même 
éthique. Une aide à la préparation opérationnelle 
n’implique pas le même niveau de risque qu’une IA 
utilisée comme aide au renseignement ou au ciblage 
par exemple. Deux cas particuliers présentent un 
niveau de risque spécifique.
Brunessen BERTRAND
Professeure de droit à l’Université de Rennes
Chaire Jean Monnet