Af2i-Guide-Defense-2023-DIGITAL.pdf — page 19

1.	 L’ODD 16 des Nations Unies 
promeut le droit à la sécurité 
pour les États
Concernant la définition de l’ESG, les 17 objectifs 
de développement durable (ODD) que les Nations 
Unies se sont fixés en 2015 font partie, à côté de 
l’Accord de Paris sur le climat, des normes les plus 
consensuelles au niveau mondial. Ces objectifs 
visent à promouvoir au plan opérationnel les 
principes qui structurent les Nations-Unies et la 
coopération internationale des Etats. Même s’il 
ne s’agit pas de normes à valeur réglementaire, 
ces objectifs possèdent cependant une légitimité 
et un caractère officiel qui en font des normes de 
« soft law » particulièrement fortes.
Parmi les ODD, le 16ème fournit un socle crédible 
à la défense et à son financement au regard des 
enjeux ESG, à condition de respecter le cadre 
légal applicable.
L’ODD 16 est celui qui concerne la gouvernance. 
Il vise à « promouvoir l’avènement de sociétés 
pacifiques et inclusives aux fins du développe-
ment durable, assurer l’accès de tous à la justice 
et mettre en place, à tous les niveaux, des institu-
tions efficaces, responsables et ouvertes à tous ».
La gouvernance ne se préoccupe pas directement 
des enjeux sociaux, économiques et environne-
mentaux qui sont au cœur des seize autres ODD, 
et sur lesquels repose la transition E&S. Son 
attention se porte plutôt sur les questions liées 
à l’état de droit, la qualité des institutions et la 
paix. En fournissant un cadre de vie sécurisé et 
10. Les indicateurs de suivi ont été formulés au niveau des Nations Unies et ensuite déclinés par région et pays. Ainsi, 
le site Internet du Gouvernement français dédié à l’agenda 2030 de l’ONU fournit la liste des indicateurs de l’ONU, 
de l’Europe et de la France.
11. Charte des Nations Unies, article 2 : « Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, 
de recourir à la menace ou à l’emploi de la force. » 
12. Charte des Nations Unies, article 51 : « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de 
légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée, 
jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. » 
stable, la gouvernance constitue le moyen devant 
permettre d’atteindre les seize autres ODD. C’est 
pour cela que le titre de l’ODD 16 dit : « promouvoir 
l’avènement de sociétés pacifiques […] aux fins du 
développement durable ».
L’ODD 16 a été formulé à une époque où le monde 
croyait encore pouvoir toucher les « dividendes de 
la paix » de la fin de la guerre froide. De ce fait, les 
questions de sécurité et de défense y sont surtout 
évoquées sous l’angle de la sécurité intérieure des 
États. La lutte contre la corruption, la sécurité des 
enfants, l’accès à des tribunaux impartiaux, par 
exemple, constituent des priorités de cet ODD.
Ce contexte historique n’empêche que la sécurité 
soit inscrite au cœur de l’ODD 16. Comme les 
autres ODD, celui-ci se subdivise en différentes 
cibles (cf. tableau infra), chacune assortie d’indi-
cateurs de suivi10. La première cible concerne la 
réduction de la violence, partout dans le monde. 
La troisième cible concerne la promotion de 
l’Etat de droit aux niveaux national et interna-
tional. Prises ensemble, ces deux cibles pointent 
directement vers la Charte des Nations Unies, 
qui interdit le recours à la guerre11, tout en recon-
naissant le droit de légitime défense en cas 
d’agression armée12.
La manière dont le terme « arme » est évoqué dans 
l’ODD 16 confirme cette analyse. Le terme n’est 
mentionné qu’une fois, dans la quatrième cible, 
dans le cadre de la lutte contre le trafic d’armes. 
À contrario, cela signifie que des flux licites 
d’armes sont tout à fait admis. Même si la fonction 
de défense de l’État, et donc de l’armement, 
n’est pas citée explicitement par l’ODD 16, elle 
est donc bien présente. Le lien qui figure sur la 
ESG et financement de l’industrie de défense — 17