20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 28

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Les dossiers transmis par les SUO ne devront pas être antérieurs à la gestion N-1, c’est à dire que ne 
seront plus admis les dossiers antérieurs au 1er janvier 202362. Par ailleurs, compte tenu des délais 
imposés par les acteurs de la chaîne budgétaire, les dossiers de l’exercice 2023 ne seront traités que 
jusqu’au post-SG2 (fin octobre 2024). Au-delà, seuls les dossiers 2024 pourront être traités. Les recettes 
acquises par cette procédure sont notifiées officiellement à l’UO concernée en phase budgétaire. Les 
SUO veilleront à communiquer au B. BUD, en entretien d’atterrissage de fin de gestion, le montant des 
recettes encore attendues à ce titre.  
Certaines FIP font l’objet d’un traitement spécifique : 
 DGA :  
Les sites DGA listés ci-dessous sont soutenus en matière d’AGSC, depuis le 1er janvier 2020, par l’UO 
0178-0068-DG01. Les protocoles d’exécution prévoient des avances et remboursements entre celle-ci 
et les UO BdD. Cette UO relevant comme les UO BdD du BOP soutien des forces (BOP SF), les FIP 
qui en découlent sont traitées en SG1, SG2 et post-SG2.   
Liste des sites DGA concernés : 
o BdD Angers – Le Mans – Saumur : DGA TT (Montreuil – Juigné) ; 
o BdD Angoulême : DGA ITE ; 
o BdD Bourges – Avord : DGA TT ; 
o BdD Cazaux : DGA EM/EV ; 
o BdD Evreux : DGA TH ; 
o BdD IDF : DGA EP (Saint Germain en Laye) et DGA MNRBC (Montlhéry) ; 
o BdD Istres – Orange – Salon : DGA EV ; 
o BdD Rennes – Vannes – Coëtquidan : DGA MI ; 
o BdD Toulon : DGA TN ; 
o BdD Toulouse – Tarbes – Castres : DGA TA. 
Le soutien AGSC des autres sites DGA reste de la compétence du programme 146. S’agissant de la 
relation entre deux programmes différents, la procédure adoptée sera la facturation interne (FI), une 
autre procédure spécifique (non présentée ici) faisant intervenir un SE.  
 Le maintien en condition opérationnelle (MCO)63 des véhicules légers de la gamme commerciale 
(VLGC) et des véhicules spécialisés acquis au profit des GSBdD 
Le MCO des VLGC est assuré, pour les BdD de métropole64, via le marché TEMSYS-ALD65. Depuis le 
1er janvier 2020, l’UO 0178-0068-SC05 du SCA avance ces dépenses. Le SCA en obtient le 
remboursement pour ce qui relève des UO BdD (part hors forfait) via une procédure d’allocation 
négative en enveloppe (et non en FIP). La part forfaitaire relève du SCA : il paye directement et ne se 
fait pas rembourser par les UO BdD.  
Le MCO des véhicules spécialisés66 est assuré selon deux modalités :  
- 
par le biais de marchés locaux (hors TEMSYS-ALD) : dans ce cas l’imputation sur les UO BdD 
concernées est  directe (sans procédure d’avance par le SCA/remboursement par les UO BdD) ;  
- 
via le marché TEMSYS-ALD : dans ce cas, le SCA préfinance et refacture la part hors forfait aux 
UO BdD (comme pour les VGC). 
Le périmètre de ce marché et de cette dernière modalité s’est accrue en 2023. Y ont en effet été intégrés 
les matériels acquis sur l’ex-UO GBV à compter du 1er janvier 202267.  
                                                          
62 Pour les FIP hébergement, seront exclues les missions qui se sont terminées avant le 1er janvier 2023.  
63 MCO = frais de gestion + frais de maintenance + accidentologie. 
64 Cette procédure ne concerne pas les VLGC OME dont le financement de l’entretien est assuré directement par l’UO BdD.  
65 Aldau – automotive. 
66 Les véhicules spécialisés, au nombre de 105 (donnée 2022), sont répartis au sein des GSBdD. Ce sont généralement des 
véhicules bennes, isothermes, pour point unique de livraison et d’expédition (PULE) ou pour atelier. 
67 Ce changement est sans lien avec le transfert budgétaire réalisé en gestion 2022. Il résulte d’un changement dans le 
domaine des marchés : le MCO des nouvelles acquisitions est directement rattaché au marché national TEMSYS-ALD.