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Partie 1 – Les nomenclatures – Illustrations  
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Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
Cet objectif pourra être atteint en veillant à ce que, sauf cas particulier :  
- 
les services territoriaux ne disposent que d’une seule UO et d’un seul BOP par programme dont 
ils exécutent les crédits ; 
- 
les UO dont les crédits de paiement (CP) sont inférieurs à 25 000 euros et les BOP dont les CP 
sont inférieurs à 100 000 euros soient supprimés. 
I.B.2.La nomenclature par activité dans le système d’information 
financière de l’État 
La programmation budgétaire par activité est obligatoire et les actes d’exécution de la dépense 
(engagement, demande de paiement) référencent la nomenclature par activité de manière à faire le lien 
entre la programmation et l’exécution. Les règles d’établissement de la programmation budgétaire par 
activité sont présentées dans la partie 3 du recueil – « l’organisation de la gestion budgétaire ». 
La nomenclature par activité de chaque programme est définie par le ministère. Les règles relatives aux 
nomenclatures par activité s’appliquent aux dépenses hors titre 2. La nomenclature par activité pour les 
dépenses de personnel sera précisée ultérieurement.  
La nomenclature identifie au niveau le plus fin l’activité, maille de la programmation, et peut identifier le 
cas échéant des niveaux de regroupement d’activités (Cf. Partie 1 – Dispositions normatives – 
Nomenclature par activité).  
Quelles activités en matière de fonctions support peuvent être identifiées ? 
Les fonctions support viennent en appui à la mise en œuvre des politiques publiques et reposent sur un 
certain nombre d’activités de même nature dans les différents ministères. 
En matière de justification au premier euro (JPE), leurs déterminants sont généralement définis de 
manière transverse. Pour certaines d’entre elles, des indicateurs de performance transversaux ont été 
introduits pour les programmes (ou actions) support, et, elles sont pilotées par des services dédiés 
(direction immobilière de l’Etat pour l’immobilier, direction interministérielle du numérique et des 
systèmes d'information et de communication pour les coûts de système d’information, direction des 
achats de l’État pour la politique d’achats). 
Dans le domaine de l’immobilier, la nomenclature par activité de chaque ministère doit distinguer les 
dépenses relatives : 
 d’une part aux dépenses de l’occupant : la gestion du parc - nettoyage, gardiennage, études 
d’architecte, études de sécurité, énergies et fluides ; les loyers budgétaires5 ; les loyers 
marchands ; l’entretien courant - travaux légers de maintenance préventive et corrective, les 
loyers de fonctionnement des marchés de partenariat et la part « maintenance et/ou 
exploitation » des loyers des marchés globaux6, les travaux d’aménagement ; 
 d’autre part aux dépenses du propriétaire : l’entretien lourd (travaux lourds de maintenance 
préventive et corrective, mise en conformité, mise en état des bâtiments), les travaux 
structurants, les loyers financiers (amortissement et financement) des marchés de partenariat, 
les redevances des crédits-bails, les loyers des baux en l’état futur d’achèvement, la part 
« réalisation » des loyers des marchés globaux.  
Pour le fonctionnement courant, la nomenclature par activité doit distinguer :  
 
les dépenses de communication ;  
 
les dépenses de formation ;  
 
les frais de déplacement, de transport ou de changement de résidence ;  
 
les dépenses d’action sociale ;  
 
les autres dépenses de fonctionnement courant. 
                                                   
5) Le dispositif des loyers budgétaires est supprimé à compter de 2019 à l'exception du ministère des armées pour 
lequel la suppression est prévue en 2020. 
6) Marchés visés aux articles 33 et suivants de l’ordonnance du 23 juillet 2015 codifiés aux articles L2171-1 et 
suivants du code de la commande publique (marchés publics de conception-réalisation, marchés publics globaux 
de performance, marchés publics sectoriels)