kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212 
ANNEXE 18 
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ANNEXE 18 : ORGANISATION DES RESEAUX OTAN ET UE 
1. Réseau OTAN 
a. Organisation de la sécurité à l’OTAN 
Au niveau du conseil de l’Atlantique Nord, le comité de sécurité comprend un 
représentant de chacun des pays membres et se réunit périodiquement au siège du 
conseil de l’OTAN. Il a pour mission: 
-
d’étudier les questions relatives à la politique de sécurité de l’OTAN; 
-
d’examiner les problèmes de sécurité qui peuvent lui être soumis par le conseil, les 
pays 
membres, 
le 
secrétaire 
général, 
le 
comité 
militaire, 
les 
grands 
commandements et autres organismes civils ou militaires de l’OTAN; 
-
de formuler des recommandations à l’intention du conseil. 
Le bureau de sécurité (organisme du secrétariat international) agit sous l’autorité du 
comité de sécurité et relève directement du secrétaire général de l’OTAN. Il est en 
relation étroite avec les autorités nationales de sécurité des pays membres, le comité 
militaire, les grands commandements et organismes de l’OTAN. Son directeur préside le 
comité de sécurité. 
Ce bureau est chargé: 
-
d’élaborer des procédures en vue d’améliorer la sécurité de l’OTAN; 
-
d’assurer la coordination générale en matière de sécurité; 
-
de veiller à l’exécution des décisions concernant la sécurité; 
-
de coopérer avec les autorités nationales de sécurité dans les enquêtes menées en 
cas de compromissions. 
En France, l’organisation de la sécurité OTAN est du ressort du bureau central COSMIC 
dont la fonction est exercée par le SGDSN230. 
Cette autorité dispose, pour l’accomplissement de sa mission: 
-
de l’organisation française de sécurité OTAN, appelée par usage  réseau COSMIC ; 
-
de l’ASD, chargée, pour les entités relevant de son périmètre (DGA, écoles sous tutelle 
DGA, organismes de recherche sous tutelle DGA, industrie de défense) d'informer de 
la politique nationale couvrant tous les aspects de la politique de sécurité industrielle 
de l'OTAN et de fournir les orientations et l'assistance nécessaires pour que cette 
politique soit appliquée. 
 
b. Responsabilités du bureau central COSMIC 
Le SGDSN: 
-
fait assurer la sécurité des informations protégées de l’OTAN dans les organismes 
nationaux, civils et militaires, situés en France et à l’étranger, conformément aux 
dispositions adoptées en commun par les pays membres; 
-
organise le fonctionnement interne du réseau COSMIC français, notamment en 
prenant les décisions de création, de rattachement ou de suppression de bureaux de 
contrôle et en informe le bureau de sécurité de l’OTAN; 

230 Article R. 2311-11 du code de la défense.
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-
effectue ou peut faire effectuer des inspections périodiques, notamment par les
services enquêteurs pour vérifier notamment l’application des mesures de protection
du secret pour:
o l’habilitation des personnes;
o les garanties offertes par les installations physiques et informatiques pour la
détention des ISC;
o les plans d’évacuation ou de destruction en cas d’urgence;
-
définit la procédure d’habilitation de sécurité à mettre en œuvre pour les
ressortissants français appelés à connaître des informations protégées de l’OTAN;
-
soumet au bureau de sécurité de l’OTAN les propositions de modification des
procédures de sécurité de l’OTAN et les questions impliquant une coordination entre
les services de sécurité des pays membres et les organismes de l’OTAN.
c. Organisation du réseau COSMIC français
Le réseau COSMIC comprend principalement: 
-
un bureau central COSMIC (SGDSN);
-
des bureaux COSMIC principaux;
-
des bureaux COSMIC isolés, directement rattachés au Bureau central COSMIC;
-
des bureaux COSMIC secondaires, rattachés aux bureaux COSMIC principaux ;
-
des bureaux d’ordre SECRET OTAN, rattachés à un bureau principal ou subordonnés
à un bureau secondaire, créés au sein d'organismes recevant des documents de
l'OTAN et dont le niveau de classification ne peut pas dépasser le niveau SECRET
OTAN.
Chaque bureau COSMIC principal est chargé de mettre en place une organisation qui 
répondent aux exigences du bureau central COSMIC, et par voie de conséquence, de 
celles de l’OTAN. 
2. Organisation du réseau UE
a. Organisation de la sécurité des ICUE en France
Les Etats membres sont tenus, en application de l’Accord de 2011, de s’assurer que le 
niveau de protection accordé par leur droit national aux informations classifiées qui lui 
sont soumises soit équivalent à celui qui leur est accordé par les règles de sécurité du 
Conseil. L’IGI n° 2102 met en application cette obligation. 
Aussi, chaque Etat membre de l’UE est dans l’obligation de protéger les ICUE et de mettre 
en place un système de sécurité adapté et efficace. Le secrétaire général de la défense 
et de la sécurité nationale, en qualité d’autorité nationale de sécurité (ANS), veille à la 
mise en œuvre des mesures de protection des ICUE en France. 
b. Responsabilités de l’autorité nationale de sécurité et de ses délégataires dans le
cadre contractuel
L’ANS ou, par délégation, l'autorité de sécurité déléguée (ASD) ou toute autre autorité 
compétente de chaque État membre veille, autant que le permettent les dispositions 
législatives et réglementaires nationales, à ce que les contractants et les sous-traitants 
immatriculés sur le territoire dudit État prennent toutes les mesures appropriées pour
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protéger les ICUE dans le cadre de négociations précontractuelles et lors de l'exécution 
d'un contrat classifié. 
L'ANS, l'ASD ou toute autre autorité compétente de chaque État membre veille, 
conformément aux dispositions législatives et réglementaires nationales, à ce que les 
contractants et les sous-traitants immatriculés sur le territoire dudit État, qui participent 
à des contrats classifiés ou à des contrats de sous-traitance nécessitant l'accès à des 
informations classifiées CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET 
au sein de leurs établissements, soient en possession, lors de l'exécution desdits contrats 
ou durant la phase précontractuelle, d'une habilitation nationale de sécurité 
d'établissement (HSE) du niveau de classification correspondant. 
Lorsque les membres du personnel d'un contractant ou d'un sous-traitant doivent, en 
raison de leurs fonctions aux fins de l'exécution d'un contrat classifié, accéder à des 
informations classifiées CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU 
SECRET, l'ANS/ASD ou toute autre autorité de sécurité compétente leur délivre une 
habilitation de sécurité du personnel (HSP), conformément aux dispositions législatives 
ou réglementaires nationales. 
 
c. Organisation du réseau UE français 
Le réseau UE est l’organisation française de sécurité responsable du traitement des 
informations classifiées CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou d’un niveau supérieur. 
Le réseau UE comprend principalement : 
- un bureau central UE (ci-après  bureau central UE ) ; 
- des bureaux TRES SECRET UE/EU TOP SECRET (ci-après  bureaux TS-UE ), 
principaux, isolés ou subordonnés, chargés du traitement des informations 
classifiées TRES SECRET UE/EU TOP SECRET ; 
- des bureaux de protection des ICUE (ci-après  bureaux ICUE ) pour le traitement 
des informations classifiées SECRET UE/EU SECRET et CONFIDENTIEL UE/EU 
CONFIDENTIAL. 
Le SGDSN, en tant qu’ANS, est responsable de l’organisation et du fonctionnement du 
réseau UE. Il fait office d’autorité centrale de réception et de diffusion des informations 
classifiées TRES SECRET UE/EU TOP SECRET tel que prévu par la Décision 2011/292/UE et 
dispose, pour l’accomplissement de sa mission, du bureau central UE. 
Chaque ministère est chargé de proposer au SGDSN l’organisation des bureaux TS-UE et 
des bureaux ICUE qui relèvent de son autorité. Cette organisation peut prendre la forme 
d’un sous-réseau, constitué d’un bureau principal et de plusieurs bureaux subordonnés. 
Les personnes qui mettent en œuvre le réseau UE peuvent être les mêmes que celles qui 
mettent en œuvre les réseaux de gestion des secrets de la défense nationale ou ceux de 
l’OTAN. Toutefois, le principe de cloisonnement exige que les ICUE soient détenues 
séparément et enregistrées sur des supports spécifiques.
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ANNEXE 19 
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ANNEXE 19 : MISE EN GARDE DES FRANÇAIS EN DEPLACEMENT OU EN MISSION A L’ETRANGER 
Pour les déplacements à l’étranger, il convient de prendre en compte les 
recommandations suivantes: 
-
Se munir uniquement des pièces d’identité et des documents techniques, notes ou
fichiers informatiques strictement indispensables à la mission ou déplacement, à
l’exclusion de tous autres, tels que carnets d’adresses, de notes…, susceptibles d’être
photographiés ou même confisqués.
-
Observer strictement les formalités d’entrée et de séjour, en évitant, toute atteinte à
la réglementation sur l’importation et l’exportation des devises.
-
L’importation d’objets, livres, revues, voire de denrées doit se limiter aux seuls besoins
personnels dans les pays où leur détention est réglementée. Les propositions d’achat
ou de troc sont parfois provoquées par la police.
-
Le transport de lettres ou de paquets à titre service amical peut motiver une
inculpation pour espionnage ou activité subversive. L’acceptation de présents de
mains d’inconnus ou de personnes avec lesquelles il n’est pas entretenu des relations
professionnelles normales et sûres est également susceptible de faire encourir un
risque. Ces envois ou cadeaux peuvent être effectués dans une intention de
compromission.
-
Éviter de voyager seul; cependant on n’est jamais trop prudent dans le choix de ses
compagnons de voyage. En cas d’accident lors d’un déplacement, en informer
immédiatement nos services diplomatiques231.
-
Tous les pays veillent avec un soin jaloux à la protection de leurs installations militaires. 
Le stationnement à proximité des casernes ou d’autres établissements des forces
armées de certains pays, la circulation sur un itinéraire non explicitement autorisé,
peuvent être interprétés comme une tentative d’espionnage. Dans le même souci
d’éviter l’incident, l’utilisation d’appareils photographiques est déconseillée.
-
Éviter de prendre des notes en dehors de l’objet de la mission au cours des visites
d’établissements scientifiques ou industriels; cette pratique attire systématiquement
l’attention des services de sécurité.
-
Le transport de documents classifiés lorsqu’il est nécessaire doit se faire
conformément aux règles de sécurité par le moyen de la valise diplomatique (en
s’assurant au préalable des délais) ou exceptionnellement en cas d’urgence et lorsque
l’accord de sécurité avec le pays de destination le prévoit, par le missionnaire muni
d’un certificat de courrier établi conformément aux dispositions prévues au §6 de
l’annexe 17 de la présente instruction.

231L’adresse internet du MAE pour connaître les coordonnées des ambassades et consulats 
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html
IM 900 2021.pdf — page 306

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ϯϬϬ
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-
Les postes nomades (ordinateurs portables, PDA, téléphones portables) et les
supports informatiques (clés USB, CD-ROM,…) doivent faire l’objet d’une attention
permanente232.
-
Les locaux d’hébergement, chambre d’hôtel ou logement chez un particulier, ne
garantissent pas contre les indiscrétions; il faut éviter d’y avoir des conversations
importantes ou confidentielles. Ne ranger en aucun cas des documents de travail
dans des bagages laissés sans surveillance.
-
Une attention toute particulière doit être portée aux relations d’apparence
amicales qui peuvent se nouer à l’occasion de ces voyages. Les services spécialisés
n’hésitent pas à utiliser de tels moyens d’approche.
ANNEXE 20

232 La mise en application des préceptes de l'ANSSI relatifs au départ en mission avec son téléphone mobile, 
son assistant personnel ou son ordinateur portable est recommandée : http://www.securite-
informatique.gouv.fr/partirenmission/
OSINT-definitions.pdf — page 1

L’Open Source Intelligence (OSINT) : origine, définitions
et portée, entre convergence professionnelle et
accessibilité à l’information
Olivier Le Deuff
Dans I2D - Information, données & documents 2021/1 n° 1, pages 14 à 20
Éditions A.D.B.S.
ISSN 2428-2111
ISBN 9782242821111
DOI 10.3917/i2d.211.0014
Article disponible en ligne à l’adresse
https://shs.cairn.info/revue-i2d-information-donnees-et-documents-2021-1-page-14?lang=fr
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l’organisme de gestion collective habilité à cet effet. Il en est ainsi notamment en France avec le CFC qui est l’organisme agréé en la matière.
OSINT-definitions.pdf — page 3

[ 14 ]
OSINT - OPEN SOURCE INTELLIGENCE
L’OPEN SOURCE INTELLIGENCE (OSINT) : 
ORIGINE, DÉFINITIONS ET PORTÉE,  
ENTRE CONVERGENCE PROFESSIONNELLE 
ET ACCESSIBILITÉ À L’INFORMATION
MOTS-CLÉS : Accessibilité, Convergence professionnelle, Histoire,  
Open Source Intelligence (OSINT), Renseignement
L’OSINT est un acronyme pour Open Source Intelligence. Même si une littérature 
scientiﬁque et professionnelle existe autour de ce concept, il mérite qu’on s’y 
attarde quelque peu, pour tenter d’en décrypter le sens, surtout que sa traduc-
tion française « renseignements de sources ouvertes » exclut, d’une part, le mot 
intelligence et n’apporte pas, de l’autre, un éclairage précis sur les composantes 
de cette discipline. Certes, le concept d’intelligence pose ici problème parce 
qu’il désigne, en français, la faculté intellectuelle de comprendre en raisonnant, 
alors que le mot en anglais détermine une série de pratiques employées pour 
récupérer des informations, mais le mot renseignement dans la traduction fran-
çaise présente comme principal écueil d’être plus exclusif qu’inclusif. Il renvoie 
surtout aux activités des services secrets là où le mot intelligence laisse la place 
à des pratiques collaboratives et citoyennes, très proches de l’esprit OSINT, 
comme c’est le cas avec le terme Intelligence collective. 
La référence à l’Open Source s’avère également problématique, car elle intro-
duit une confusion entre deux objets : les logiciels Open Source qui oﬀrent aux 
usagers la possibilité d’accéder au code, de le modiﬁer et de le distribuer libre-
Olivier LE DEUFF 
Maître de conférences en sciences de l’information et de 
la communication à l’université Bordeaux Montaigne. 
Ses recherches portent sur les cultures de l’information, 
les humanités digitales et l’épistémologie de la documen-
tation. Il a récemment publié Riposte digitale aux éditions 
Publie.net. 
 oledeuff@gmail.com
OSINT-definitions.pdf — page 4

[ 15 ]
ment, et les données ou l’information libre d’accès qui constituent le terreau 
de l’OSINT. Encore que leur disponibilité varie selon les situations et qu’elle 
se mesure en « degrés », entre l’information entièrement accessible et celle qui 
ne l’est que très partiellement. L’accès dépend, par ailleurs, des facultés de 
recherche et de la capacité de l’enquêteur OSINT à repérer une information, 
à l’interpréter et parfois à l’inférer.   
L’OSINT constitue par conséquent un nouveau régime de vérité qui repose 
sur l’étude des traces pour établir des preuves qui viennent étayer une logique 
démonstrative et explicative, notamment pour répondre à la désinformation. 
LES EXPRESSIONS PROCHES 
L’OSINT est souvent employée avec d’autres expressions qui permettent de 
mieux situer cette pratique : 
• HUMINT pour Human Intelligence, renvoie au fait de collecter  
de l’information par des relations humaines, à travers, notamment, 
des stratégies d’espionnage. L’HUMINT comprend souvent  
à un travail de terrain, si bien qu’elle peut s’opposer a priori  
aux démarches de l’OSINT, plus numériques et surtout jugées  
moins coûteuses et moins risquées. OSINT et HUMINT peuvent  
se coupler tant il reste souvent nécessaire de disposer de personnes 
sur place, notamment lorsque les connexions sont médiocres,  
voire volontairement coupées par les autorités. 
• SIGINT (Signals Intelligent) renvoie historiquement aux enjeux de 
communication et aux interceptions possibles des messages.  
On peut également y adjoindre l’ensemble des déﬁs cryptographiques. 
• GEOINT (Geospatial Intelligence ou Imagery Intelligence)  
désigne les collectes d’information via des systèmes de  
géolocalisation, notamment. 
• MASINT (Measures and Signatures Intelligence)1, déﬁnie comme  
l’intelligence scientiﬁque et technique dérivée de l’analyse  
des données obtenues à partir d’instruments de détection dans le but 
d’identiﬁer les caractéristiques distinctives associées à la source,  
à l’émetteur ou à l’expéditeur, pour faciliter la mesure et l’identiﬁca-
tion de ce dernier. 
1 L’expression est parfois traduite en français par ROMES : Renseignement Obtenu par l’analyse de 
MEsures et de Signatures (Brun, 2018).
THÉORIE, DÉFINITIONS ET PORTÉE
OSINT-definitions.pdf — page 5

[ 16 ]
• Le préﬁxe CYBER renvoie aux aspects sécuritaires et aux mesures 
prises par les spécialistes de l’OSINT pour sécuriser leur dispositif  
informationnel et éviter d’être repérés durant leur travail de collecte, 
ou bien d’être hackés et donc de se voir à leur tour surveillés.  
AUX ORIGINES DE LA PRATIQUE  
Diﬃcile de situer l’origine exacte de l’OSINT, car plusieurs histoires se téles-
copent. Si on part du point de vue de la petite histoire, qui est comme toutes 
les petites histoires à la fois réductrice et parsemée d’erreurs et de points de 
vue idéologiques, l’OSINT serait une forme d’excroissance des services de ren-
seignements post-guerre froide. En réﬂexion sur le territoire états-unien à 
partir de 1992, moment où il a fallu conceptualiser le renouveau des services 
de renseignements suite à l’eﬀondrement du bloc soviétique, la mutation pro-
gressive des risques aboutit en 2005 à la mise en place d’un service spéciﬁque 
au sein des renseignements américains. Après treize ans de réﬂexion, la CIA 
développe le National Intelligence’s Open Source Center (OSC), dans la conti-
nuité du FBIS (Foreign Broadcast Information Service) très actif pendant la 
guerre froide. 
Cette évolution majeure des services de renseignements, notamment améri-
cains, se poursuit après les attentats du 11 septembre 2001 et conduit au 
recrutement de nouveaux professionnels, notamment des informaticiens. 
Edward SNOWDEN évoque cette transformation de la manière suivante : « Les 
gens de ma génération n’ont donc pas seulement repensé le travail des services de 
renseignement, ils ont entièrement redéﬁni la nature des renseignements. On 
n’avait pas aﬀaire à des rencontres clandestines ou à des cachettes secrètes, mais 
à des données. » (SNOWDEN, 2019). 
RIEN DE NOUVEAU SOUS LE SOLEIL ? 
Le recueil d’informations à partir de sources ouvertes a toujours joué un rôle 
très important, au-delà des seules activités liées à la sécurité nationale.  Que 
ce soit dans le domaine militaire, dans celui des sciences ou encore des 
ﬁnances, l’appui sur des données librement accessibles pour élaborer des stra-
tégies d’attaque, d’enquête ou de fusion acquisition, a souvent été détermi-
nant dans la réussite de telles entreprises.  
En 1808, rapporte Stevyn D. GIBSON (GIBSON, 2013), le général WELLINGTON 
réprimande sévèrement ses troupes pour ce que l’on pourrait qualiﬁer aujour- 
d’hui de manquement aux exigences de l’OSINT. Ses généraux n’avaient, en 
OSINT - OPEN SOURCE INTELLIGENCE
OSINT-definitions.pdf — page 6

[ 17 ]
eﬀet, pas pris connaissance des nouvelles formations d’infanterie française de 
Napoléon, alors même que cette information avait été diﬀusée dans le Times.  
La nécessité de disposer de renseignements utiles se retrouve également dans 
les projets menés par Paul OTLET au XIXe siècle, comme le Répertoire Bibliogra‐
phique Universel (1895) qui vise à recenser toute l’information imprimée dis-
ponible, ou encore ceux de la Society for the Diﬀusion of Useful Knowledge créée 
en 1826 par Henry Peter BROUGHAM.  
La philosophie de l’accessibilité des sources s’avère celle d’un savoir exoté-
rique, exprimé et disponible par opposition à un savoir ésotérique, réservé aux 
initiés. Mais l’enjeu de l’initiation s’est déplacé d’un accès au savoir réservé, à 
un accès à l’information disponible dont il faut avoir pleinement conscience 
et qu’il faut aussi apprendre à maîtriser. Les compétences se situent alors au 
niveau de l’exploitation de cette information. Par exemple, une image peut 
s’avérer source d’informations tant du point de vue de ces métadonnées que 
du point de vue des éléments informationnels qu’elle contient et qu’il est pos-
sible d’interpréter comme le sujet du document, sa source, l’heure de sa créa-
tion, son origine géographique. Mais le moindre indice suppose une capacité 
de lecture et en cela l’OSINT correspond clairement à une logique d’analyse 
documentaire qui transforme tout document même iconographique ou audio-
visuel en texte, selon la déﬁnition d’Yves JEANNERET (JEANNERET, 2000) : tout 
ce qui nécessite une lecture est un texte. C’est ici que l’OSINT rentre dans la 
légende, au sens de la legenda, ce qui doit être lu. Et ce qui doit être lu requiert 
de ce fait des analyses, mais aussi des méthodes et des techniques.  
LES 80 % DE DISPONIBLES 
À l’inverse du discours initial (et fantasmé) du web invisible ou web profond 
selon lequel seul 1/9 des contenus en ligne est indexé et facilement acces-
sible, l’OSINT se positionne à rebours des impasses traditionnelles (sites non 
indexés, bases de données inaccessibles) pour au contraire pousser sans cesse 
les limites de la recherche d’informations. Désormais, les services de rensei-
gnements évaluent à environ 80 % leurs informations issues de l’OSINT. Un 
pourcentage diﬃcile à vériﬁer et qui varie d’une agence à l’autre, mais qui 
rappelle que l’enjeu est celui de composer des protocoles performants pour 
inférer les informations et les recouper de façon rapide et eﬃcace.  
Cela signiﬁe que les déﬁs ne se limitent pas au seul problème de l’accessibilité, 
mais s’étendent aussi aux méthodes de recherche dans un contexte de big 
data. D’ailleurs, la disponibilité des informations en ligne, notamment person-
THÉORIE, DÉFINITIONS ET PORTÉE
OSINT-definitions.pdf — page 7

[ 18 ]
nelles, est aujourd’hui tellement importante qu’elle conduit les gouvernements 
à légiférer pour autoriser ou non l’usage, par leurs services, de certaines don-
nées, notamment dans les enquêtes sur les fraudes ﬁscales2. Des signes exté-
rieurs de richesse aﬃchés sur Instagram peuvent contraster fortement avec 
une déclaration ﬁscale indigente. Faut-il pour autant mobiliser ces données 
personnelles dans une enquête ? L’aspiration massive des informations issues 
des réseaux sociaux et des plateformes de commerces en ligne n’est-elle pas 
une pratique extrêmement intrusive ?  
Dans d’autres situations, ce sont des citoyens ordinaires qui s’immiscent dans 
la vie privée des autres. Prenons l’exemple de John DARWIN3, homme d’aﬀaires 
disparu lors d’une balade en canoë, oﬃciellement mort, et dont l’épouse a 
touché l’assurance-vie. La police retrouve sa trace des années plus tard suite 
au signalement d’une voisine soupçonneuse qui l’a repéré sur une photo pro-
motionnelle publiée sur le site d’une agence immobilière. À partir de là, 
quelques recherches sur Internet lui ont suﬃ pour démasquer l’imposteur et 
le signaler aux autorités. De fait, les méthodes d’enquête sur des sources libre-
ment disponibles concernent aussi bien les professionnels du renseignement 
que les curieux qui jouent les Miss Marple sur leur temps libre.  
LES PROFESSIONNELS DU DOMAINE 
Il est possible d’identiﬁer via l’étude de la littérature scientiﬁque et profession-
nelle, plusieurs champs engagés dans l’OSINT, parmi lesquels : 
• Les services de renseignements. 
• Les services de cybersécurité. 
• Les veilleurs et documentalistes. 
• Les journalistes. 
• Les professionnels du droit. 
• Les professionnels de la ﬁnance ou de la santé des entreprises  
qui procèdent dans un processus de due diligence à l’évaluation  
de la solidité d’une entreprise notamment dans le cadre d’acquisitions 
ou de fusions potentielles. 
À ces six champs, il faut probablement ajouter une sphère plus large qui ras-
semble le passionné, le hacker, l’activiste, l’étudiant, le citoyen engagé dans des 
2 Décret n° 2021-148 précisant l’article 154 de la loi de finance 2020.  
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043129895
3 https://en.wikipedia.org/wiki/John_Darwin_disappearance_case
OSINT - OPEN SOURCE INTELLIGENCE
OSINT-definitions.pdf — page 8

[ 19 ]
objectifs collaboratifs ainsi que l’amateur qui puisent dans l’OSINT des pistes 
opportunes pour leurs propres travaux et investigations. Les itinéraires profes-
sionnels permettent parfois de passer de statuts d’activistes à des statuts plus 
oﬃciels comme le montrent certains entretiens réalisés pour ce dossier. 
Le site infoactivism a d’ailleurs produit un Kit de l’information invisible en langue 
anglaise qui constitue véritablement l’illustration de ces convergences profes-
sionnelles au niveau des méthodes et des outils et connaissance du web4. Le 
site est conçu par Tactical Tech5 qui a notamment réalisé la fameuse exposition 
Data Detox. 
Si l’OSINT fédère au ﬁnal des intérêts professionnels initialement divergents, 
le besoin de recruter des spécialistes du domaine s’observe notamment au 
sein des services de renseignement, des rédactions ou encore des ONG qui 
sont en quête de ninja librarians ou d’enquêteurs capables d’analyser les diﬀé-
rents formats d’informations. 
Les compétences professionnelles requises reposent à la fois sur la trouvabilité 
informationnelle (information retrieval) et sur la vériﬁcation (fact checking et crap 
detection) tandis que les professionnels du droit s’intéressent à l’OSINT non 
seulement pour la recevabilité des preuves, mais aussi pour leur pertinence et 
leur poids dans l’accusation. 
L’OSINT ENTRE ENJEUX DISCIPLINAIRES  
ET ENJEUX DE FORMATION POUR LES SCIENCES  
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 
L’OSINT est désormais un territoire professionnel qui constitue un déﬁ d’impor-
tance pour les sciences de l’information et de la communication tant d’un point 
de vue scientiﬁque et épistémologique que d’un point de vue pédagogique. 
Épistémologiquement, l’enjeu est de passer l’éventuel eﬀet de mode de l’ex-
pression pour conduire un travail qui oﬀre un nouveau regard sur les concepts 
qui sont mobilisés dans cette entreprise de recherche et de collecte d’infor-
mations. 
L’examen des pratiques autour de l’OSINT révèle à la fois des pratiques 
anciennes et des concepts classiques en matière de sciences de l’information : 
analyse des besoins d’information, méthodes de recherche d’informations, 
retrouvabilité de l’information, analyse documentaire (synthèse et enjeux d’in-
4 https://kit.exposingtheinvisible.org/en/index.html
5 https://tacticaltech.org/
THÉORIE, DÉFINITIONS ET PORTÉE
OSINT-definitions.pdf — page 9

[ 20 ]
dexation), évaluation, produits documentaires, valorisation de l’information et 
communication, aide à la prise de décision. 
L’OSINT réunit des potentialités en matière informationnelle qui répondent à 
la diﬃculté de disposer d’un web pleinement structuré et sémantique comme 
le souhaitait Tim BERNERS-LEE pour privilégier une approche a posteriori qui 
vient procéder par stratégies d’extractions, catégorisations et visualisation 
pour mieux répondre à un questionnement stratégique. 
Professionnellement, l’OSINT réunit des professions aux histoires diﬀérentes 
qui se retrouvent autour de pratiques communes, ouvrant la porte à des réfé-
rentiels fédérateurs. L’enjeu est alors celui de l’identiﬁcation des pratiques pro-
fessionnelles, des méthodologies utilisées et des concepts communs. Cette 
démarche permettrait d’inscrire de façon plus claire et plus durable les savoirs 
et concepts requis tant le domaine est en évolution permanente pour dépas-
ser le risque de formations éphémères basées sur des compétences procédu-
rales reposant sur des outils dont on ignore la pérennité. 
L’OSINT s’inscrit enﬁn dans une démarche de formation continue qui réclame 
des bases solides, facilitant un réinvestissement régulier, mobilisant autant des 
compétences informationnelles que digitales, et parfois des compétences 
informatiques un peu plus poussées quand il s’agit d’être plus autonome à 
l’égard des choix logiciels. 
BIBLIOGRAPHIE 
BRUN, O. 2018. article MASINT in Dictionnaire du renseignement. Perrin.  
GIBSON, STEYYN D. “open source intelligence” in Dover, R., Goodman, M. S., 
& Hillebrand, C. (2013). Routledge Companion to Intelligence Studies. 
Routledge. p. 123-13. 
MILLER, BOWMAN H. (2018). “Open Source Intelligence (OSINT): An 
Oxymoron?”. International Journal of Intelligence and CounterIntelligence, 
31(4):702-19. 
OTLET, P. (1934). Traité de documentation. Le livre sur le livre. Bruxelles: 
Palais Mondial. 
Snowden, E. (2019). Mémoires Vives, Henry Holt & Company. 
Snowden, E. (2019). Mémoires Vives. Le Seuil.
OSINT - OPEN SOURCE INTELLIGENCE
Capacité Hydrographique et Océanographique Future (CHOF) - Future Hydrographic and Océanographic Capacity.pdf — page 1

RENOUVELER ET ADAPTER LA CAPACITÉ 
D’ACQUISITION DES DONNÉES 
HYDROGRAPHIQUES ET OCÉANOGRAPHIQUES 
NÉCESSAIRES AUX FONCTIONS STRATÉGIQUES 
DE LA DÉFENSE 
ENJEUX 
• Définir les bâtiments hydrographiques de nouvelle génération, 
identifier les charges utiles embarquées (drones, capteurs), 
définir les processus d’amélioration du traitement des données
• Meilleure maîtrise de l’environnement marin, notamment 
sous-marin 
• Prise en compte du nouveau contexte naval militaire (besoin 
d’acquisition réactive de données d’environnement et de 
cartographie pour les opérations) 
• Optimisation de la qualité des relevés et du délai de traitement 
des données via l’utilisation des nouvelles technologies 
(drones, capteurs, intelligence artificielle, etc.) pour anticiper 
les enjeux navals, maritimes et climatiques
INNOVATIONS
• Nouvelle génération de gravimètre quantique à atomes froids 
embarqué
• Utilisation de drones de surface, drones sous-marins, gliders
• Développement de solutions d’intelligence artificielle pour le 
traitement de données
APPLICATIONS
• Fonctions stratégiques de la Défense
• Hydrographie générale
• Action de l’Etat en mer
RENEWING AND ADAPTING THE HYDROGRAPHIC 
AND OCEANOGRAPHIC DATA GATHERING 
CAPABILITY NECESSARY FOR STRATEGIC 
DEFENCE
CHALLENGES 
• Define the new generation of hydrographic vessels (3000 
tonne-class, 90x17 m), identify the onboard payloads (drones, 
sensors, etc.), define the processes for improving data 
processing
• Better control of the marine environment, especially 
underwater
• Take today’s naval environment into account (need for 
reactive acquisition of environmental data and cartography for 
operations)
• Optimise the quality of readings and data processing time 
through the use of new technologies (drones, sensors, 
artificial intelligence, etc.) in order to anticipate naval, 
maritime and climate challenges
INNOVATIONS
• New-generation on-board cold atom gravimeter
• Use of surface and underwater drones, gliders
• Development of artificial intelligence solutions for data 
processing
APPLICATIONS
•  Strategic defence functions
• General hydrography
• Government action at sea
Capacité Hydrographique et  
Océanographique Future (CHOF)
Future Hydrographic and Océanographic Capacity (CHOF)
ANTARES – Expérimentation du drone logistique Hercules 20 à bord du porte-avions Charles de Gaulle _ Ministère des Armées et des Anciens combattants.pdf — page 1

ANTARES – Expérimentation du drone
logistique Hercules 20 à bord du porte-
avions Charles de Gaulle
Direction : Marine / Publié le : 24 janvier 2023
Du 15 au 20 janvier 2023, un détachement du Centre d’expérimentations pratiques et
de réception de l’aéronautique navale (CEPA-10S) a réalisé les premiers vols
d’expérimentation d’un drone logistique avec le vecteur Hercules 20 à bord du porte-
avions Charles de Gaulle, alors en mission ANTARES.
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En cours d’évaluation et d’expérimentation, ce drone a été embarqué à bord du
Charles de Gaulle afin d’évaluer son comportement dans l’environnement
opérationnel propre au porte-avions. Dans un deuxième temps, le CEPA-10S teste la
capacité de ce drone à transférer du matériel entre deux unités du groupe aéronaval
et de faciliter ainsi certains mouvements logistiques d’une force constituée à la mer.
Plusieurs vols ont été réalisés. Dans un premier temps, les expérimentations se sont
déroulées avec des décollages depuis le porte-avions sur des courtes distances avant
de réaliser un test final de transfert d’une charge entre le porte-avions et un escorteur.
Tous les résultats de ces expérimentations seront ensuite analysés par le CEPA-10S.
Rapide et facile à déployer, le drone Hercules 20 permet de s’affranchir des moyens
lourds, comme un hélicoptère, pour permettre l'emploi au plus tôt et en totale
sécurité de cette capacité complémentaire de ravitaillement à la mer.
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DES ARMÉES
ET DES ANCIENS
COMBATTANTS
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Petite histoire des véhicules sans piloten le drone, une utilisation mondiale _ Ministère des Armées et des Anciens combattants.pdf — page 1

Petite histoire des véhicules sans piloten le
drone, une utilisation mondiale
Drones
Innovation
1917, la première utilisation d’un aéronef sans pilote contrôlé à distance remonte à la
Première Guerre mondiale. Il s’agissait d’un avion français de type Voisin 150 HP, pas
encore tout à fait un drone tel qu'on le conçoit aujourd’hui.
Le drone de surface ukrainien Sea baby - © DR
C’est à partir des années 1960, lors de la guerre du Vietnam que les États-Unis
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d'Amérique utilisent des drones d’observation, mais cela reste anecdotique. Le
changement d’échelle s’opère lorsqu’ils mettent en service le Predator puis le Reaper.
Les missions d’observation au-dessus des Balkans puis de bombardements en
Afghanistan amènent l’ensemble des armées à considérer le drone comme un outil
incontournable. De nombreuses nations se lancent dans la production, au premier
rangs desquels la Chine, les États-unis, l'Iran, Israël et la Turquie.
Les drones en Ukraine
Le tournant majeur de ces dernières années est l’agression russe en Ukraine. Dès le
début l’utilisation des drones est décisive pour stopper l’armée russe. Preuve en est, le
succès à l’été 2022, dans les médias ukrainiens de la chanson « Bayraktar » qui explique
comment le drone turc éponyme a transformé « les bandits russes en fantômes ». Elle
popularise définitivement le drone. L’utilisation de drones civils comme munitions
téléopérées et l’efficacité des drones de surface ukrainiens en mer Noire ont
convaincu les derniers sceptiques.
Au-dessus, sur et en dessous de la surface, les marines de premier rang développent et
emploient des drones depuis longtemps. L’exemple de l’US Navy est marquant. C’est
déjà l’une des rares à posséder une force dédiée à leur intégration au sein de sa flotte,
la Task force 59. Le MQ-4C Triton supplée ses avions de surveillance maritime depuis
plusieurs années tandis que le drone de surveillance hélicoptère MQ-8C Fire Scout
équipe ses littoral combat ships. Washington met également en œuvre, à titre
expérimental, une flotte de drones de surface, la Ghost Fleet Overlord, chargée du
transport logistique mais aussi d’essais de systèmes de combat de navires sans
équipage.
Dans le domaine sous-marin, elle a reçu l’Orca. Long de 26 mètres, il serait capable de
fonctionner de manière autonome pendant plusieurs mois et de réaliser des actions
sous-marines. Enfin, l’US Navy poursuit de nombreuses expérimentations sans doute
stimulée en cela par les progrès chinois dans ce domaine.
Mais la conception et l’utilisation de drones n’est pas réservée qu’aux marines des
grandes puissances. Les Ukrainiens l’ont démontré dès octobre 2022 en utilisant avec
succès leur Sea baby contre les Russes. Drone kamikaze de surface, il est constitué
d’une embarcation équipée d’un moteur de jet ski, d’une charge explosive, le tout
piloté par liaison satellite. Les drones sont un moyen pour les marines d’acquérir ou de
maintenir des capacités à moindre coût et de pouvoir rivaliser avec des puissances
navales supérieures. 
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affine ses moyens de lutte anti-drone
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OTAN_EN-SCI-271-03.pdf — page 2

STANAG 4586–Standard Interfaces of UCS for NATO UAV Interoperability 
 
 
carefully defining an interface between two computers we can be assured of a successful exchange of data 
between them [2]. 
The evolution leads to the development of even more types of vehicles, from even more different providers, 
each with its own specifications and characteristics. This diversity leads to an increased level of difficulty in 
terms of guaranteed interoperability in teams of heterogeneous vehicles [3]. Most of the times the current 
operations with multiple vehicles and with multiple countries are as seen in Figure 1.  
 
 
Figure 1: Current UAV´s Operations Example [4]. 
 
The UAV´s have become valuable assets in helping Joint Force Commanders (JFCs) meet a variety of 
theatre, operational and tactical objectives. The optimum synergy among the various national UAV´s 
deployed requires close co-ordination and the ability to quickly task available UAV´s assets, the ability to 
mutually control the UAV´s and their payloads, as well as rapid dissemination of the resultant information at 
different command echelons. This requires the employed UAV´s to be interoperable [4]. 
Often, UAV’s are used for reconnaissance missions, which make them the predominant collection systems 
across virtually every echelon of command. As a consequence, the need to coordinate, share and integrate 
the UAV into the larger war fighting community is becoming painfully apparent [5]. 
UAV can be divided into these five different elements: vehicle (propulsion unit and avionics unit), payload 
(mission payload and payload recorder), data link (vehicle data terminal and control data terminal), UAV 
Control System (UCS) and launch/recovery, as shown in Figure 2. 
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STO-EN-SCI-271
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STANAG 4586–Standard Interfaces of UCS for NATO UAV Interoperability 
 
Figure 2: UAV System Elements [4]. 
 
Nowadays cooperative missions are in great demand. Missions using heterogeneous vehicles to perform 
complex operations are demanding more complex infrastructures to support them. There are many issues to 
address when working with different kinds of vehicles from different vendors, different capabilities and 
more important different interfaces to the end user. Interoperability is one of the most problematic issues. 
This is because there is no common acceptable interface. There are several interoperability efforts at several 
stages of development, but still not one widely accepted and used [6].  
1.1 
Standard and interoperability 
International Organization for Standardization (ISO) defines a standard as a set of “requirements, 
specifications, guidelines or characteristics that can be used consistently to ensure that materials, products, 
processes and services are fit for their purpose” [7]. To ensure an appropriate level of development, 
advantage should be taken from existing standardization approaches while avoiding the risk of inheriting 
undesirable or restrictive complexity. The existing standards for interoperability are a mean to provide rules 
for the robots inner/outer communications. They define data and message types, operation modes and 
optionally transport protocols.  
Interoperability can be defined as the ability of robots to operate in synergy to the execution of assigned 
missions and the capability of diverse systems and organizations to work together, sharing data, intelligence 
and resources. The use of interoperability standards implies a secondary advantage. It also facilitates the 
compatibility with existing or future platforms and Command, Control and Intelligence (C2I) systems from 
other providers. Interoperability standards provide a common framework, working as the “glue” for 
unmanned systems. They minimize the integration time and development costs by avoiding custom 
STO-EN-SCI-271 
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