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Aviation Civile magazine hors-série_Mars 2013
 Clean Sky 
Ce programme de 
recherche aéronautique 
européen vise  
à accroître les 
performances 
environnementales  
des appareils.  
Il réunit des 
constructeurs  
comme EADS, Airbus, 
Eurocopter, Franhofer, 
Saab, Safran, Thales, 
Liebhen, Dassault  
ou Rolls-Royce.
www.cleansky.eu
L’idée est de “mettre en tension” les monopoles du 
contrôle aérien pour qu’ils produisent de la performance 
au profit des compagnies aériennes. En pratique, beau-
coup d’éléments de cette performance ne dépendent 
pas entièrement des opérateurs de navigation aérienne 
ou résultent de processus de long terme, si bien que les 
résultats à court terme peuvent paraître modestes. En 
outre, aussi bien les services de navigation aérienne que les 
compagnies aériennes ont refusé à ce stade de s’engager 
dans un système de bonus-malus, ce qui limite les effets 
incitatifs des plans de performance. Il reste néanmoins 
qu’un processus vertueux a été mis en place et que la 
Commission, appuyée sur un organisme indépendant 
d’évaluation de la performance (le PRB), ne manquera 
pas de le faire prospérer dans les années à venir.
S’agissant des prestataires de services proprement dits, 
l’un des éléments novateurs des paquets Ciel unique est 
l’exigence de création de blocs d’espace aérien fonction-
nel, pour remédier à la fragmentation de l’espace aérien 
européen. Ces blocs devraient constituer des regroupe-
ments d’espaces aériens nationaux où les routes aériennes 
peuvent être rationalisées, en gommant les effets de fron-
tière, et où l’exercice du contrôle aérien par les prestataires 
de services peut être réorganisé. La France s’est ainsi alliée 
avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas 
et la Suisse pour créer le bloc d’espace aérien fonctionnel 
Centre Europe (FABEC) couvrant l’un des espaces aériens 
les plus denses en Europe. 55 % des vols fréquentant 
l’espace aérien européen passent par l’espace aérien du 
FABEC. Huit autres blocs sont en cours de création dans 
le reste de l’Europe. La gouvernance du FABEC sera régie 
par un traité signé par les six États en décembre 2010 et 
dont la ratification par la France est intervenue à l’automne 
2012. Ce traité ne crée pas de transfert de souveraineté 
puisqu’il prévoit des décisions prises à l’unanimité. Il règle 
néanmoins des problèmes de responsabilité lorsque des 
services de contrôle aérien sont exercés au-delà des fron-
tières nationales. Aujourd’hui, le FABEC s’annonce promet-
teur pour l’optimisation des routes aériennes, y compris 
pour ce qui relève de l’articulation des trajectoires civiles 
avec les espaces militaires. En revanche, la recherche d’une 
meilleure intégration des services du contrôle aérien s’est 
heurtée à de grandes divergences de vue sur le statut 
public ou privé des services en cause, ce qui a divisé aussi 
bien les États que les organisations syndicales.
Développer les technologies du futur
Le Ciel unique européen présente enfin un volet techno-
logique appelé SESAR. Dès 2007, une entreprise commune 
(la “SESAR JU”) entre la Commission, l’agence Eurocontrol 
et quinze industriels ou organismes a été créée pour déve-
lopper une nouvelle génération de systèmes de gestion 
du trafic aérien. La SESAR JU a élaboré un plan directeur 
européen et engagé le développement des projets qui 
le composent. Le déploiement de l’ensemble du projet 
SESAR est évalué à 30 milliards d’euros, ce qui en fait 
un projet européen de premier plan à l’instar de Galileo. 
En réalité, sur la durée prévisible du plan, ce montant 
suppose des investissements annuels (dans les systèmes 
au sol et à bord des aéronefs) qui, tout en augmentant 
sans doute dans un premier temps, resteront du même 
ordre de grandeur que ce qui était réalisé par les diffé-
rents opérateurs ces dernières années. Il ne changera 
donc pas fondamentalement le flux des investissements 
consacrés aux systèmes de navigation aérienne en Europe, 
mais il aura le mérite de rendre tous ces investissements 
cohérents en les alignant sur le plan directeur commun, 
et en utilisant la méthode communautaire pour obtenir 
l’implémentation des nouvelles technologies. 
Ce panorama des développements européens dans 
le transport aérien ne serait pas complet si l’on n’évo-
quait pas l’initiative technologique conjointe  Clean Sky.  Ce 
partenariat public-privé alimenté par 1,6 milliard d’euros 
de crédits sur sept ans, dont 50 % financés par l’Europe 
dans le cadre du 7e Programme-cadre de recherche et 
développement (PCRD) et l’autre moitié par les industriels, 
a structuré la recherche en matière de construction aéro-
nautique pour développer et valider des technologies de 
rupture permettant un saut qualitatif dans l’amélioration 
des performances environnementales des aéronefs. Cette 
initiative a été accompagnée en France par la création du 
Corac (Conseil d’orientation de la recherche en aviation 
civile) où l’État et les industriels ont développé une feuille 
de route commune pour préparer les avions verts du futur. 
Le travail du Corac a alimenté les contributions françaises au 
projet Clean Sky, mais a aussi connu des développements 
nationaux remarquables grâce aux crédits du Programme 
d’investissements d’avenir (le “Grand Emprunt”) qui a 
affecté 1,5 milliard d’euros à la construction aéronautique.
En conclusion, la construction de l’Europe du transport 
aérien et du Ciel unique européen fait l’objet d’un consen-
sus politique très large. Mais elle suit un processus qui, 
comme la monnaie unique, a surtout mis en place des 
règles et des organes communautaires qui dessaisissent 
progressivement les autorités politiques nationales, sans 
toujours les remplacer par une gouvernance commu-
nautaire capable de développer des politiques publiques 
adaptées à tous les enjeux d’un secteur stratégique et 
très mondialisé. 
Ciel unique européen
Une gestion plus harmonisée et plus performante
Commission européenne et états européens
AESA
Sécurité et  
environnement
SESAR
Futur système 
européen  
de gestion  
du trafic 
aérien
FAB
9 blocs 
fonctionnels 
d’espace 
aérien
_Les trois piliers du Ciel unique européen.
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L’INTéGRATION 
EUROPéENNE 
DE L’AVIATION 
CIVILE