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AFFAIRES INTERNATIONALES,
STRATÉGIQUES ET TECHNOLOGIQUES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
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LES RÉGIMES DE CONTRÔLE AUX EXPORTATIONS
Les risques de prédation de certains savoirs et savoir-faire 
sensibles, de dissémination non contrôlée au profit de 
capacités militaires adverses ou de détournement à des 
fins proliférantes et terroristes se sont significativement 
accrus ces dernières années. Ces risques émanent de 
compétiteurs stratégiques dont l’affirmation est de plus 
en plus forte sur la scène internationale, à la fois grâce à 
leur développement économique et à une fragilisation 
de l’architecture de sécurité internationale.
En place depuis 2012, le dispositif de protection du 
potentiel scientifique et technique de la nation (PPST) a 
fait preuve de sa pertinence et de son utilité mais devait 
être adapté à cette évolution de la menace. Un travail 
Le discours de Belfort du Président de la République, prononcé le 10 février 2022, marque la relance du nucléaire 
civil français, dont la mesure la plus symbolique est un programme ambitieux de construction de six réacteurs EPR 
de dernière génération, avec une option pour huit réacteurs supplémentaires. Parallèlement, dans le cadre d’une 
approche à la fois globale et souveraine visant à « renforcer notre indépendance énergétique industrielle dans 
l’exemplarité climatique », une stratégie concernant l’amont et l’aval du cycle est mise en place.
Enfin, pour accompagner l’avenir, le plan d’investissement France 2030 soutient l’innovation en matière de réacteurs 
innovant dits small modular reactor/advanced modular reactor (SMR/AMR). La gouvernance du programme nucléaire 
national est confiée depuis 2008 au conseil de politique nucléaire (CPN), instance présidée par le Président de la 
République. Le secrétariat du CPN est confié au SGDSN depuis le 1er janvier 2024, confirmant la place centrale des 
services du Premier ministre dans ce dossier essentiel pour la souveraineté et la sécurité économique du pays. À ce 
titre, le secrétaire général assure la préparation des délibérations et le suivi de la mise en œuvre des actions du CPN. 
Pour accompagner cette démarche, le haut-commissaire à l’énergie atomique a été rattaché au SGDSN en décembre 
2023.
interministériel de renforcement a ainsi été conduit, 
permettant d’acter la nécessité de disposer notamment 
d’un volet contraventionnel à la PPST et de simplifier et 
clarifier l’architecture réglementaire du dispositif. Cette 
évolution a été entérinée par la publication du décret
n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions 
relatives à la protection du potentiel scientifique et 
technique de la Nation et d’un arrêté le 24 octobre 2024, 
confortant le dispositif dans ses objectifs de lutte contre 
les captations ou détournements de savoirs et savoir-
faire sensibles. Cette mise à jour permet également de 
maintenir le dispositif français comme figure de proue 
européenne et internationale dans une dynamique de 
renforcement global de la protection de la recherche.
Le SGDSN coordonne la définition de la position interministérielle technique française dans les quatre régimes de 
contrôles multilatéraux visant à prévenir la dissémination incontrôlée d’équipements et de technologies sensibles :  le 
régime de contrôle de la technologie des missiles (MCTR), l’arrangement de Wassenaar (armement conventionnel et 
biens à double usage), le groupe des fournisseurs nucléaires et le groupe Australie (armes chimiques et biologiques). 
Dans ces enceintes, les États parties s’accordent sur des listes de biens à contrôler - qui sont ensuite intégrés dans la 
réglementation européenne - et des lignes de conduite.
Ces régimes, qui dépassent les logiques régionales - ils comprennent des pays non membres de l’UE ou de l’OTAN -, 
font actuellement face à de nombreux défis de politisation des échanges et d’instrumentalisation dans le contexte 
de durcissement de la compétition géostratégique. 
Ils sont néanmoins des piliers irremplaçables de l’architecture de sécurité internationale et leur contribution majeure 
à la lutte contre la prolifération s’est poursuivie en 2024 : le travail technique a ainsi permis d’aboutir à l’adoption de 
nouvelles propositions d’inscriptions aux listes de contrôle (1 au MTCR, 28 à Wassenaar, 1 au groupe des fournisseurs 
nucléaires, 4 au groupe Australie), dont plusieurs à l’initiative de la France. 
LA PROTECTION DU POTENTIEL SCIENTIFIQUE
ET TECHNIQUE DE LA NATION (PPST)
CONSEIL DE POLITIQUE NUCLÉAIRE (CPN)