2011113_IGI 1300_Protection du secret de la defense nationale_NP.pdf — page 87

GLOSSAIRE 
 
 
Accord de sécurité : accord intergouvernemental conclu entre au moins deux États ou au sein d’une alliance 
multinationale et ayant pour objet la protection d’informations ou de supports classifiés. Ces accords 
comprennent l’identification et la reconnaissance mutuelle des autorités nationales de sécurité, la correspondance 
des niveaux de classification, la reconnaissance mutuelle des habilitations de personnes, les modalités de 
transmission et de protection des informations et supports classifiés. 
Administrateur de sécurité : personne chargée de la mise en œuvre, du maintien, du contrôle et de l'évolution 
des mesures de sécurité à appliquer à tout système d'information contenant des informations ou supports 
classifiés aux niveaux Secret Défense ou Confidentiel Défense. 
Administrateur système : personne chargée de la mise au point, de l'exploitation, de la maintenance, du contrôle 
et des évolutions du système informatique. 
Agent de sécurité des SSI : personne chargée de la gestion et du suivi des moyens de sécurité des systèmes 
d’information se trouvant sur le ou les sites où s’exercent ses responsabilités notamment lorsque la gestion et le 
suivi des articles nécessitent une comptabilité individuelle. 
Agrément : décision prise à l’issue d’une procédure d’habilitation ordinaire au profit d’une personne amenée à 
prendre occasionnellement connaissance d’informations ou supports classifiés du niveau Très Secret Défense de 
différentes classifications spéciales, du niveau Secret Défense ou du niveau Confidentiel Défense. 
Agrément d’un produit de sécurité : reconnaissance formelle que le produit de sécurité évalué peut protéger des 
informations jusqu'à un niveau spécifié dans les conditions d'emploi définies. 
Antenne d'utilisation : bureau où sont émis, reçus, manipulés, expédiés et conservés les informations ou 
supports classifiés Très Secret Défense. 
Aptitude : capacité d’une entreprise à traiter ou à détenir des informations ou des supports classifiés. Cette 
capacité, évaluée par un service enquêteur, est fondée sur le contrôle de l’ensemble des mesures de sécurité 
physique mises en œuvre par le titulaire du contrat pour un ou plusieurs établissements et incluant, si nécessaire, 
la sécurité des systèmes d’information. 
Archivage : opération consistant à verser à un service d’archives des supports d’information lorsqu’ils ne sont 
plus d’utilisation habituelle. Les supports faisant encore l’objet d’une classification ne peuvent être archivés que 
dans certaines conditions et dans des services habilités à les recevoir. Un support classifié au niveau Très Secret 
Défense ne peut en aucun cas être archivé. 
Authenticité : propriété d’une information ou d’un traitement qui garantit son identité, son origine et 
éventuellement sa destination. 
Autorité contractante : toute personne publique ou privée, y compris dans le cas des contrats de sous-traitance, 
qui fait appel à un fournisseur ou à un prestataire pour l’exécution d’un contrat ou d’un marché. Lorsque le 
marché est régi par les dispositions du code des marchés publics, l’expression « autorité contractante » désigne le 
pouvoir adjudicateur. Lorsqu’un marché régi par les dispositions du code des marchés publics entraîne des 
contrats de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur à l’origine de celui-ci est appelé « autorité contractante de 
référence ».    
Autorité d’habilitation : autorité compétente pour solliciter une enquête d’habilitation ou un contrôle 
élémentaire et émettre la décision.  
Autorité nationale de sécurité (ANS) : organisme gouvernemental chargé des relations avec les autres États et 
les structures internationales en matière d’habilitation de personnes et de protection des informations ou supports 
classifiés. En France, l’autorité nationale de sécurité est le secrétaire général de la défense et de la sécurité 
nationale. 
Autorité de sécurité déléguée (ASD) : autorité responsable devant l’autorité nationale de sécurité (ANS) et 
chargée de faire connaître aux entreprises la politique nationale dans un domaine, notamment industriel, ainsi 
que de donner des orientations et de fournir une aide pour sa mise en application. 
Autorité qualifiée en matière de SSI : responsable de la sécurité des systèmes d’information dans les 
administrations centrales et les services déconcentrés de l’État, dans les établissements publics placés sous 
l’autorité d’un ministre ainsi que dans les organismes et établissements relevant de ses attributions. 
Avis de sécurité : conclusion émise par un service enquêteur à l’issue d’investigations se rapportant à une 
personne et visant à détecter et évaluer les vulnérabilités de cette personne. L’avis de sécurité est une aide à la 
décision d’habilitation, mais il ne lie pas l’autorité responsable de la décision. 
Besoin d'en connaître : nécessité impérieuse de prendre connaissance d'une information dans le cadre d'une 
fonction déterminée, pour la bonne exécution d'une mission précise. 
Bureau de protection du secret : bureau situé en zone réservée et dont l’existence est obligatoire pour procéder à 
l’élaboration, au marquage, au stockage, à l’acheminement, à l’enregistrement, au suivi et à la destruction des 
informations ou supports classifiés Secret Défense. 
Catalogue des emplois : dans un organisme, liste des emplois qui peuvent nécessiter l’accès aux informations ou 
supports classifiés. Le catalogue est dressé sur le seul critère du besoin d’en connaître. 
Certificat de sécurité : document prouvant l’habilitation d’une personne au traitement d’informations ou 
supports classifiés à un niveau précisé.