Stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information_FR.pdf — page 12

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En démocratie, l’accès à une information fiable, indépendante et pluraliste est essentiel. Aujourd’hui, à 
l’ère des plateformes numériques, les possibilités de production, de diffusion et d’expression de 
l’information ont atteint un niveau inégalé dans l’histoire de l’humanité. Si ces nouvelles fonctionnalités, 
offertes par la technologie, ont été présentées comme un renouveau de notre débat public, elles ont 
paradoxalement apporté un risque de manipulation induit par le fonctionnement d’algorithmes conçus 
par quelques acteurs extra-européens dominants, ainsi qu’une menace d’ingérence numérique 
étrangère liée à l’exploitation malveillante de ces mêmes fonctionnalités. Ainsi, l’intégrité de notre débat 
public en ligne se trouve structurellement affaibli, mettant en péril l’expression de certaines de nos 
libertés. 
Face à ce constat préoccupant, une stratégie nationale de lutte contre la manipulation de l’information 
ne peut ni ne doit prétendre encadrer l’ensemble des dynamiques de circulation des contenus. Elle n’a 
pas pour objet de surveiller, contrôler ou normer la pluralité des expressions constitutive du débat 
démocratique. Toute action publique dans ce domaine s’inscrit dans le respect des principes 
constitutionnels, des droits fondamentaux, des exigences de proportionnalité et des libertés 
d’expression, de communication et d’opinion. 
Aussi, la présente stratégie se concentre prioritairement sur les actions intentionnelles et coordonnées 
de manipulation de l’information de la part d’acteurs étrangers, en particulier les ingérences numériques 
étrangères, volet numérique de la manipulation de l’information, intégré au sein de stratégies hybrides 
malveillantes. Dans cette perspective, l’action publique porte sur les comportements inauthentiques et 
les chaînes de diffusion (opacité, coordination, amplification artificielle, monétisation) plutôt que sur les 
contenus eux-mêmes. Elle vise à préserver les conditions d’un débat public libre et ouvert, au sein d’un 
environnement informationnel sécurisé, pluraliste et transparent. 
Face à ces menaces, il revient à l’État d’agir. Non pour encadrer le contenu des opinions ou juger de la 
légitimité des expressions, mais au contraire pour garantir les conditions mêmes d’une agora souveraine, 
où l’information, les idées et les opinions circulent librement. L’objectif est clair : défendre la capacité 
des citoyens à se forger une opinion libre, à participer au débat démocratique, et à faire des choix 
éclairés au sein d’un environnement informationnel sûr, pluraliste et transparent. 
Dans cet esprit, la présente stratégie ne repose pas sur une conception normative ou prescriptive du 
discours. Elle a pour objectif de consolider les fondements de notre démocratie en agissant sur les 
phénomènes de manipulation intentionnelle de l’information, et non sur le contenu des opinions : la 
liberté d’informer et d’être informé, la transparence de l’espace public, et la confiance entre citoyens 
et institutions. Toute action envisagée dans ce cadre s’inscrira dans le respect scrupuleux du cadre 
normatif national, européen et international applicable.