2021 IM 1300 revue suite loi PATR JO 11aout21.pdf — page 44

11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 1 sur 86 
 
 
 
41 
Lorsque l’organisme est appelé à traiter des informations et supports classifiés portant la mention de protection 
Spécial France, l’officier de sécurité des systèmes d’information doit avoir la nationalité française. 
Sous réserve de ces exigences complétées, le cas échéant, par l’instruction ministérielle, l’officier de sécurité 
des systèmes d’information : 
-
est le correspondant local du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information et des services 
enquêteurs selon les modalités définies dans l’instruction ministérielle ; 
-
conçoit et met en œuvre le management de la sécurité des systèmes d’information au sein de son 
organisme. À ce titre, il définit les exigences de sécurité applicables au sein de son organisme et 
relatives à l’usage des systèmes d’information classifiés utilisés au sein de son organisme et les soumet 
à la validation de l’autorité qualifiée en sécurité des systèmes d’information ; 
-
s’assure que les politiques de sécurité de chaque système d’information classifié utilisé par l’organisme 
sont conformes aux exigences de sécurité qui s’y appliquent ; 
-
participe à l’instruction et à la sensibilisation du personnel en matière de protection du secret de la 
défense nationale ; 
-
recense les besoins de communications sécurisées et s’assure de la traçabilité et de l’intégrité des 
articles contrôlés de la sécurité des systèmes d’information au sein de son organisme ; 
-
travaille en collaboration quotidienne et étroite avec l’officier de sécurité
,O UHYLHQW DX UHVSRQVDEOH G¶RUJDQLVPH GH FRPPXQLTXHU DX IRQFWLRQQDLUH GH VpFXULWp GHV V\VWqPHV
G¶LQIRUPDWLRQOHQRPHWOHVFRRUGRQQpHVGHO¶RIILFLHUGHVpFXULWpGHVV\VWqPHVG¶LQIRUPDWLRQGHVRQDGMRLQW
RXVXSSOpDQWHWGHO¶LQIRUPHUGHWRXWFKDQJHPHQW
/RUVTXHO¶RIILFLHUGHVpFXULWpGHVV\VWqPHVG¶LQIRUPDWLRQGLVSRVHG¶XQDGMRLQWRXG¶XQVXSSOpDQWODUpSDUWLWLRQ
GHVPLVVLRQVHQWUHOHWLWXODLUHHWVRQDGMRLQWRXVXSSOpDQWHVWDSSURXYpHSDUOHUHVSRQVDEOHG¶RUJDQLVPH
Lorsque plusieurs établissements de l’organisme utilisent des systèmes d’information classifiés, le responsable 
d’organisme désigne un officier de sécurité des systèmes d’information par établissement utilisateur. Ces 
derniers sont placés sous la supervision de l’officier de sécurité des systèmes d’information placé directement 
aux côtés du responsable d’organisme et désigné « officier central de sécurité des systèmes d’information ». 
Le responsable de la sécurité du système d’information (RSSI) 
Dans le cadre du développement et de l’exploitation d’un système d’information classifié, une personne 
exerçant la fonction de responsable de la sécurité du système d’information est désignée pour piloter la 
démarche d’intégration de la sécurité du système d’information classifié durant la phase du projet, jusqu’à 
l’homologation initiale incluse, qu’il est chargé d’instruire sous la responsabilité de l’autorité d’homologation. 
Après l’homologation initiale et dès que le système est opérationnel, le responsable de la sécurité du système 
d’information assure le suivi de la sécurité du système d’information en service. Il est notamment chargé 
d’instruire les renouvellements d’homologation. Pour le système dont il a la charge et dans le domaine de la 
sécurité des systèmes d’information, il conseille, recommande et propose à l’autorité d’emploi du système 
d’information des règles spécifiques. Il est garant de la cohérence des mécanismes et des procédures de 
sécurité ainsi que du maintien du niveau de sécurité dans le temps. 
Il assure principalement les fonctions opérationnelles liées à la sécurité des systèmes d’information classifiés 
relevant de son périmètre de responsabilité. 
OUTILS DE PILOTAGE, DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
Instructions ministérielles et documents d’application 
La protection du secret de la défense nationale repose sur un corpus de textes schématisé en Annexe 4, dont 
le code pénal, le code de la défense et la présente instruction constituent le socle. Ce socle est ensuite décliné 
par un ensemble de textes réglementaires (instructions interministérielles particulières, instructions 
ministérielles, directives techniques particulières) et infra-réglementaires (politique de sécurité des systèmes