20151016-NP-SGDSN_Strategie-nationale-securite-numerique.pdf — page 19

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stratégie nationale pour la sécurité du numérique — PREMIER OBJECTIF
Dans le même objectif d’informer le Parlement, les 
projets de loi comporteront dans leur étude d’impact 
dès 2016 un volet consacré au numérique et, au sein de 
ce volet, à la cybersécurité, établi sous l’égide des hauts 
fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementa-
tion. Plus largement, les hauts fonctionnaires chargés de 
la qualité de la réglementation veilleront à prendre en 
compte les questions liées au renforcement de la sécurité 
des systèmes d’information de l’État dans le cadre du pi-
lotage de l’activité normative.
> Préparer la France et les organisations multila-
térales dont elle est membre à faire face à une crise 
informatique majeure.
Annoncé par le Livre blanc sur la défense et la sécu-
rité nationale de 2013, le renforcement de la sécurité des 
systèmes d’information les plus sensibles des opérateurs 
d’importance vitale a fait l’objet de mesures législatives 
(articles 21 et 22 de la loi no 2013-1168 du 18 décembre 
2013). Les travaux engagés avec ces opérateurs se pour-
suivront durablement, notamment par la mise à jour 
régulière des textes réglementaires. Ces travaux seront 
progressivement étendus, comme le précise la loi, aux 
opérateurs publics ou privés qui participent à ces sys-
tèmes d’information sensibles.
Ce choix fait par la France aura permis de participer 
activement à l’élaboration des orientations de la propo-
sition de directive européenne concernant des mesures 
destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité 
des réseaux et de l’information dans l’Union et d’antici-
per sa transposition. Le moment venu, la France définira 
ses opérateurs essentiels à l’économie conformément aux 
orientations de la directive et participera aux initiatives 
européennes destinées à renforcer leur sécurité numé-
rique.
Les exercices de gestion de crise cybernétique me-
nés au niveau national concerneront progressivement 
l’ensemble du territoire et des secteurs d’activité d’im-
portance vitale. Le ministère de la Défense, en lien avec 
l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’informa-
tion, poursuivra la mise en place d’une réserve de cyber-
défense à vocation opérationnelle destinée à faire face à 
une crise informatique majeure. 
En parallèle, la France continuera de concourir à 
l’émergence d’un cadre de coopération volontaire de 
gestion de crises cybernétiques à l’échelle européenne, 
en soutenant en particulier les travaux de l’agence euro-
péenne ENISA.
Il appartient au CERT-EU (capacité de réponse aux in-
cidents informatiques des institutions, entités et agences 
de l’Union européenne - UE) et au NCIRC (capacité de 
réponse aux incidents informatiques de l’Organisation du 
Traité de l’Atlantique-Nord - OTAN) d’assurer la cyberdé-
fense de leurs institutions respectives. Active lors des exer-
cices de gestion de crises cybernétiques organisés par ces 
organisations et fortement représentée dans les instances 
qui orientent les choix de l’UE et de l’OTAN en matière 
de technologies numériques sécurisées, la France conti-
nuera à apporter son concours à ces institutions et à leurs 
membres dans le respect des compétences de chacun.
La France contribuera également à renforcer la cy-
bersécurité d’autres organisations internationales dont 
elle est membre, au niveau politique et au niveau tech-
nique, notamment celles hébergées sur le territoire na-
tional qui bénéficient de l’écosystème technique national. 
> Développer une pensée autonome et conforme 
à nos valeurs.
Les choix stratégiques effectués par la France au len-
demain de la Deuxième Guerre mondiale ont entraîné 
l’émergence d’une pensée stratégique autonome et l’éla-
boration d’une doctrine qui a donné à la France une 
place singulière sur la scène internationale et irrigue au-
jourd’hui encore sa diplomatie et les concepts d’emploi 
de ses forces armées.
Si le numérique modifie en profondeur nos sociétés, 
il reste à mesurer son impact sur d’autres réalités comme 
celles de souveraineté, de territoire national, de monnaie 
ou d’intérêts fondamentaux de la Nation et à repenser 
l’organisation et les moyens de l’action publique pour y 
faire appliquer la loi ou pour assurer leur protection. Une 
réflexion sera conduite sous la coordination du secrétaire 
général de la défense et de la sécurité nationale, pour 
élaborer un corpus intellectuel relatif au cyberespace.