kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 175

175
En premier lieu, il apparaît essentiel, pour rendre le dispositif plus 
attractif, de réduire le taux d’effort, qui a été identifié comme le 
facteur dissuasif le plus fort. Ce dernier pourrait être diminué de 
40% actuellement à 20%, en portant le montant de l’aide 
forfaitaire de l’Etat de 2 000 euros à 2 650 euros (pour un reste à 
charge de 650 euros au lieu de 1 300 euros). Pour les 
bénéficiaires potentiels, le coût total du rachat, qui leur 
permettrait d’annuler la décote avant l’âge de 67 ans et donc de 
partir à taux plein plus tôt, passerait de 5 200 euros                      
à 2 600 euros pour 4 trimestres ou demeurerait de 5 200 euros, 
mais pour 8 trimestres. 
 
En deuxième lieu, justement, il est proposé de doubler le nombre 
de trimestres rachetables en le faisant passer de 4 actuellement 
à 8. Il est en effet apparu que les difficultés rencontrées par les 
enfants de harkis au cours de leur carrière étaient liées à 
l’impossibilité dans laquelle ils se sont trouvés de travailler 
pendant une durée moyenne souvent largement supérieure à     
une année. Leur permettre de « racheter » non plus 4 mais 8 
trimestres, soit l’équivalent de deux années va, de ce point de 
vue, dans le sens des évolutions souhaitée par le groupe.         
Par ailleurs, ce dispositif ayant vocation à bénéficier en priorité à 
des personnes dont la carrière est presque complète, il apparaît 
pertinent de proposer un tel ajustement.  
 
En troisième et dernier lieu, il est proposé d’étendre le dispositif, 
au-delà des six camps qui y sont actuellement inclus,                  
à l’ensemble des camps et hameaux de forestage. Cette mesure, 
d’équité (tant les conditions de vie entre camps et hameaux, et   
la 
difficulté 
à 
travailler, 
furent 
semblables), 
permettrait 
essentiellement à des personnes qui, exceptionnellement, ne 
seraient pas passées par les camps, de bénéficier du rachat de 
trimestres. Elle n’augmenterait en réalité que peu le nombre de 
bénéficiaires potentiels, quasiment tous les enfants de harkis 
étant passés, au moins à leur arrivée en France, par les camps 
de transit mais elle permettrait de marquer symboliquement le fait 
que les hameaux de forestage soient traités à l’identique des 
camps, ce qui était une demande récurrente au sein du        
groupe de travail.  
 
La période de référence (1962-1975) et les bornes d’âge (être 
âgé de 16 à 21 ans entre le 18 mars 1962 et le                           
31 décembre 1975) n’auraient quant à elles pas vocation à 
évoluer, étant précisé que ne sont ainsi concernés que les 
enfants de harkis nés au plus tard le 31 décembre 1959,            
donc en Algérie. 
 
Le coût total du dispositif serait in fine porté, pour l’Etat, à    
21 200 euros (contre 8 000 euros actuellement) par bénéficiaire, 
ce qui représenterait un effort significatif fait en direction des
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 176

176
enfants de harkis – l’aide individuelle serait presque triplée - qui 
pourraient globalement mieux anticiper, sans en être pénalisés 
financièrement, leur départ à la retraite.  
 
Proposition n° 53 : porter le montant de l’aide forfaitaire 
accordée par l’Etat pour le rachat de trimestres de retraite de 
2 000 euros à 2 650 euros, de façon à réduire le taux d’effort 
de 40% à 20%. 
 
Proposition n° 54 : augmenter le nombre de trimestres 
rachetables, en le portant de 4 à 8. 
 
Proposition n° 55 : étendre le périmètre du dispositif, au-delà 
des six principaux camps de transit, à l’ensemble des camps 
et hameaux de forestage. 
 
3. A quelques exceptions près, aller vers le droit commun en matière 
de bourses scolaires et de logement 
 
Le groupe de travail a été interrogé à plusieurs reprises, 
notamment lors des déplacements en régions du président et du 
rapporteur, sur les mesures que l’Etat envisageait de prendre en 
matière d’aide au financement de la scolarité et matière de 
logement. A quelques exceptions près – qui relèvent plus de 
situations d’urgence, d’ailleurs, que de la définition d’objectifs de 
politiques publiques spécifiques – le groupe estime que c’est le 
droit commun qui doit désormais être l’instrument privilégié      
des pouvoirs publics. 
 
Le dispositif existant de bourses scolaires pourra être maintenu 
en l’état jusqu’à son extinction spontanée qui, au vu de la 
démographie des enfants de harkis, interviendra sans doute au 
plus tard, pour les bourses de l’enseignement supérieur, d’ici à 
2025, 2030 au plus tard. Le groupe de travail n’a identifié aucune 
piste d’amélioration sur ce sujet, et il recommande seulement de 
réaffirmer le principe selon lequel les petits-enfants de harkis ont 
vocation à être traités par le droit commun des bourses de 
l’Education nationale, sauf situations particulières de difficultés 
avérées de financement des études par leurs parents qui 
pourraient solliciter le bénéfice du fonds de solidarité. 
 
Enfin, sur la question du logement, il est apparu une difficulté liée 
aux conditions dans lesquelles certains harkis et enfants de 
harkis sont encore logés sur le site de leur ancien hameau de 
forestage. Si la très grande majorité des hameaux de forestage 
ont disparu à la fin des années 1990, certaines familles n’ont pas 
pu ou pas voulu quitter les lieux et y résident toujours, dans des 
conditions parfois indignes. En particulier, les deux cas du 
hameau de Fuveau et de la cité Paloumet-Astor de Bias ont
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 177

177
retenu l’attention des membres du groupe. Ces situations 
n’appellent pas nécessairement la mise en place de dispositifs  
ad hoc. L’Etat pourrait simplement, au niveau local et par voie de 
conventionnement, engager un travail avec les bailleurs sociaux 
concernés pour s’assurer que les logements (des préfabriqués 
« pérennisés » et non rénovés depuis les années 1970) puissent 
être a minima entretenus voire rénovés, ce qui, dans le cas de 
ceux que le groupe de travail a visités, semble indispensable      
à court terme. 
 
D’une manière générale, le groupe de travail estime que les 
dispositifs « logement » qui ont existé par le passé, et dont le 
bilan est globalement plutôt satisfaisant, n’ont pas vocation à être 
réactivés. Ils ont d’ailleurs disparu, pour un certain nombre 
d’entre eux, en raison du caractère plus favorable des dispositifs 
de droit commun qui, là encore, constituent désormais 
l’instrument privilégié de l’Etat pour traiter les difficultés des 
enfants de harkis.  
 
Proposition n° 56 : aller vers le droit commun en matière de 
bourses scolaires et de logement, à l’exception des 
situations exceptionnelles qui appellent une intervention 
spécifique de l’Etat. 
 
 
 Au terme de la dernière partie de ce rapport, il convient de 
rappeler que la mission confiée au président et au rapporteur du 
groupe de travail et les travaux conduits sous leur direction 
concernaient exclusivement les dispositifs de reconnaissance et 
de réparation mis en œuvre en faveur des harkis d’origine 
algérienne. Par conséquent, les propositions formulées relatives 
à l’évolution des dispositifs existants, à la création de dispositifs 
nouveaux ou en matière de mémoire portent uniquement sur 
l’amélioration de la situation de ces Français musulmans            
et de leurs familles. 
 
Le groupe de travail n’avait ainsi pas à faire de propositions 
intéressant les anciens supplétifs de l’armée française d’origine 
européenne (aussi appelés « harkis blancs »), qui bénéficiaient 
d’un statut civil de droit commun, et non de droit local à la 
différence des harkis originaires d’Algérie. Il n’avait pas 
davantage à émettre des préconisations concernant l’ensemble 
des rapatriés d’origine européenne, les uns et les autres se 
situant donc hors du champ du présent rapport.
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 178

178
                                                                      CONCLUSION 
 
 
Cinquante-six 
ans 
que 
s’est 
achevée 
la 
guerre 
d’Algérie 
;        
cinquante-six propositions, dont quarante relatives à la reconnaissance 
et à la mémoire : le présent rapport fournit à la fois aux membres du 
groupe de travail et aux responsables de l’Etat une matière dans 
laquelle ils pourront puiser pour – c’était l’objectif fixé à la mission – 
améliorer la situation des harkis. Mais, avant de proposer, il convenait 
d’établir le bilan des actions passées menées par les pouvoirs publics   
et de rappeler l’Histoire. 
 
Rappeler l’Histoire, c’est rappeler le destin des harkis : un destin 
français mais un destin tellement singulier. Les harkis sont des Français 
à part entière : la France comme eux-mêmes ne doivent jamais 
l’oublier. Ils sont Français par le sang versé et les souffrances 
endurées, quel qu’ait été leur statut, leurs missions pendant la guerre 
d’Algérie ou les raisons de leur engagement et quand bien même 
durent-ils effectuer une déclaration « recognitive » de nationalité pour 
recouvrer la nationalité française après leur rapatriement. Mais quel 
destin singulier ! Un destin qui se noue au moment de la sortie de 
guerre et qui s’écrira au fil des pages de vies souvent brisées : brisées 
par les conditions de la démobilisation, brisées par les conditions de 
leur arrivée et leur installation en France. Un destin qu’ils partagèrent et 
partagent toujours avec leurs familles : leurs épouses, leurs enfants, 
désormais leurs petits-enfants. 
 
Les harkis et leurs enfants forment une communauté de destin unie par 
la mémoire : ainsi, parle-t-on souvent – et ici même - de la 
« communauté harkie », terminologie dont il faut pourtant se méfier tant 
les harkis, leurs familles, constituent davantage une « composante » 
d’une communauté, bien plus vaste celle-là, qui est la communauté 
nationale, à laquelle ils appartiennent pleinement. 
 
Dresser le bilan, c’est porter un regard rétrospectif sur cinquante-six 
années d’action – parfois d’inaction – et de politiques publiques aux 
résultats incertains. C’est établir le constat contrasté et paradoxal de 
dispositifs qui, pour certains, ont globalement atteint leurs objectifs ; 
pour d’autres, se sont révélés peu satisfaisants quand ils n’ont pas 
purement et simplement échoué. C’est considérer, notamment 
s’agissant de la reconnaissance due aux harkis – cela vaut également, 
a fortiori, pour la réparation – que les processus ont été enclenchés 
mais sans être menés à leur terme, au terme de leur logique comme s’il 
nous revenait aujourd’hui de les parachever, à tout le moins                 
de les parfaire.
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 180

180
Finalement, et sans prétendre emporter l’adhésion de tous sur ce 
dernier volet, à défaut d’une réparation intégrale après autant de temps 
passé, le point d’équilibre recherché consiste à conjuguer réparation et 
justice : « réparer » ceux qui en ont le plus besoin, ceux qui subissent 
encore aujourd’hui le plus les effets de leurs conditions de vie dans les 
camps, les hameaux de forestage ou les cités urbaines, ceux qui se 
trouvent dans la situation de plus grande détresse sociale. La réparation 
dans la justice égal solidarité, d’où la création proposée d’un « fonds de 
réparation et de solidarité harkis ». Cette solidarité que la Nation doit 
toujours aux enfants de harkis. 
 
D’une manière générale, les propositions émises, sur le terrain de la 
reconnaissance comme sur celui de la réparation, de l’indemnisation, 
de l’accompagnement, sont guidées par l’esprit de respect et de 
responsabilité dû aux harkis et à leurs familles : nous nous sommes 
ainsi refusés à préconiser des mesures qui n’auraient ensuite aucune 
chance d’être retenues. Si toutes ne seront peut-être pas suivies ou 
mises en œuvre immédiatement, l’exigence de sérieux et de crédibilité 
qui est le corollaire de cet esprit de respect et de la responsabilité, 
imposaient en effet de ne rien laisser espérer qui ne puisse           
ensuite être réalisé. 
 
A destin singulier, réponse singulière : la réparation dans la justice, 
pendant d’une reconnaissance pleine et entière, telle est la réponse 
apportée, autant que le point d’arrivée du présent rapport. Ses auteurs, 
qui ont été honorés d’en être chargés, remercient tous ceux qui y ont 
contribué, notamment au sein du groupe de travail. Ils forment le vœu 
d’avoir participé à l’apaisement des consciences et à la paix des 
mémoires, et posé une pierre sur le chemin de la dignité retrouvée pour 
les harkis et leurs enfants. Ils espèrent avoir de la sorte été à la hauteur        
de la mission confiée.  
 
 
 
 
 
Dominique CEAUX, 
Simon CHASSARD
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 181

181
TABLE DES MATIERES 
 
 
 
INTRODUCTION                                                                                                          2 
 
CHAPITRE I : LES HARKIS, UN DESTIN FRANÇAIS SINGULIER 
    4 
 
I. 
LES HARKIS, SOLDATS DE LA FRANCE 
4 
A. Le recrutement de supplétifs au cœur de la stratégie militaire française 
4 
B. Les forces supplétives : diversité de leurs composantes, effectifs et statuts 7 
1. 
Harkis, GAD, GMPR, SAS… 
8 
2. 
Des effectifs conséquents 
9 
3. 
Un statut non-militaire de droit local 
11 
C. Les facteurs d’engagement 
13 
1. 
La tradition militaire et l’attachement à la France 
13 
2. 
Entre hasard, nécessité et enrôlement forcé 
15 
3. 
Le contexte local et les logiques collectives 
16 
D. Le rôle des harkis sous les drapeaux 
17 
 
II. 
LES HARKIS DANS LA SORTIE DE GUERRE 
19 
A. La question des harkis dans la négociation des accords d’Evian 
19 
1. 
Une solution algérienne pour les harkis ? 
19 
2. 
Les accords d’Evian : les harkis, grands absents 
20 
B. De la démobilisation au refus du rapatriement généralisé 
22 
1. 
Les conditions de la démobilisation 
22 
2. 
Massacres et emprisonnements 
24 
3. 
Harkis « abandonnés » et  harkis rapatriés 
25 
C. L’arrivée en France 
29 
1. 
Une solution d’urgence : les camps de transit 
29 
2. 
Des trajectoires diverses 
31 
3. 
Les conditions de vie dans les camps et les hameaux de forestage 
35 
 
III. 
LE DESTIN SOCIAL DES HARKIS ET DE LEURS FAMILLES 
40 
A. Les harkis 
40 
1. 
Une réinstallation difficile 
40 
2. 
Les harkis aujourd’hui : une population âgée et vulnérable, entre réflexe 
patriotique, amertume et espoirs 
44 
B. Les enfants de harkis 
46 
1. 
Des facteurs d’exclusion liés aux camps et à la situation des parents 
46 
2. 
L’insertion socio-économique : difficultés et réussites des enfants de 
harkis 
48 
3. 
Les enfants de harkis, acteurs de la reconnaissance 
49 
C. Y a-t-il une « troisième génération » ? 
53
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 182

182
 
 
CHAPITRE II : LA RECONNAISSANCE, PROCESSUS A PARACHEVER          54 
 
I. 
LA NATION A DEJA RENDU SOLENNELLEMENT HOMMAGE AUX HARKIS 
54 
A. De premières mesures de reconnaissance sont intervenues 
54 
1. 
L’attribution du statut d’anciens combattants et de celui de victimes de la 
captivité 
54 
2. 
La reconnaissance des sacrifices consentis marque un premier pas vers 
la pleine reconnaissance du sort fait aux harkis 
55 
B. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont déjà conduit de nombreuses actions en 
faveur de l’histoire et de la mémoire des harkis 
58 
1. 
La commémoration 
58 
2. 
Le travail mémoriel 
59 
3. 
La transmission de l’histoire et de la mémoire des harkis 
65 
 
II. 
LA PLEINE RECONNAISSANCE DU SORT DES HARKIS RESTE A ACTER PAR LA 
REPRESENTATION NATIONALE 
70 
A. Que s’agirait-il de « reconnaître » ? 
70 
1. 
« L’abandon » des harkis en Algérie 
70 
2. 
Les conditions de vie en France 
75 
B. Pourquoi « reconnaître » ? 
76 
C. Comment « reconnaître » ? 
78 
1. 
Le cadre juridique 
78 
2. 
Le vecteur de la reconnaissance 
81 
3. 
Les termes de la reconnaissance 
84 
 
III. LES AUTRES MESURES DE RECONNAISSANCE DOIVENT ETRE MAINTENUES ET 
ACCENTUEES 
86 
A. La valorisation de la mémoire des harkis 
86 
1. 
Valoriser en priorité la mémoire combattante des harkis 
86 
2. 
Améliorer l’image publique des harkis et lutter contre les stéréotypes et 
les discriminations 
91 
B. La poursuite et l’intensification du travail de mémoire 
96 
1. 
L’intensification et l’élargissement des recueils de témoignages 
96 
2. 
Initier un travail sur les expériences traumatiques 
99 
3. 
Achever les travaux d’identification et de sanctuarisation des lieux 
d’inhumation 
100 
4. 
Encourager le rapprochement des mémoires belligérantes 
102 
5. 
Créer un réseau des lieux de la mémoire harkie 
103 
C. Inscrire les harkis dans l’Histoire de France 
110 
1. 
« Sauver » les archives du Service central des rapatriés (SCR) 
110 
2. 
Permettre et valoriser l’exploitation des archives relatives aux harkis 112 
3. Favoriser l’enseignement de l’histoire harkie et de la guerre d’Algérie et 
encourager la recherche 
115 
D. Améliorer la représentation de la communauté harkie 
120
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 183

183
CHAPITRE III : PARFAIRE LA REPARATION ET RENFORCER LA SOLIDARITE 
A L’EGARD DES HARKIS ET DE LEURS ENFANTS 
125 
 
I. 
LES MESURES D’INDEMNISATION ET DE REPARATION EN FAVEUR DES HARKIS : UN 
BILAN CONTRASTE 
125 
A. En raison de leur situation, les harkis bénéficient peu des mesures 
d’indemnisation patrimoniale et des prêts de réinstallation 
125 
1. 
L’indemnisation du patrimoine laissé en Algérie est très modeste, 
notamment en raison de la difficulté à évaluer les biens et de leur régime 
juridique de droit local 
125 
2. 
Les prêts de réinstallation et, par conséquent, les mesures de 
désendettement ultérieures, sont centrés sur les rapatriés réinstallés dans une 
activité non-salariée 
128 
B. La réparation des préjudices moraux a permis de pallier en partie la 
modestie de l’indemnisation patrimoniale 
131 
C. Les dispositifs d’aide au logement spécifiquement dédiés aux harkis, dont le 
bilan est globalement positif, sont éteints 
135 
1. Les aides à l’acquisition et à l’amélioration de la résidence principale 
135 
2. L’accès au parc locatif 
136 
3. L’accompagnement dans le logement à la fermeture des camps et des 
hameaux de forestage 
137 
D. La prise en charge des harkis et des conjoints survivants dans le grand âge 
prend, du fait de la démographie de cette population, une importance croissante
 
138 
1. La retraite du combattant 
138 
2. Les allocations spécifiques dédiées au conjoint survivant 
139 
3. Les secours exceptionnels de l’ONAC-VG 
141 
 
II. 
LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT A DESTINATION DES ENFANTS DE HARKIS : UN 
BILAN PEU SATISFAISANT 
141 
A. La scolarisation des enfants de harkis 
141 
1. Des dispositifs spécifiques de scolarisation et d’action éducative ont 
cherché à « normaliser », sans y parvenir réellement, le parcours scolaire des 
enfants de harkis 
141 
2. Le dispositif des bourses d’enseignement subsiste mais est en voie 
d’extinction par attrition spontanée de la population cible 
142 
B. La formation professionnelle 
143 
1. Les principales mesures du plan « harki » de 1994 sont éteintes 
143 
2. Le seul dispositif subsistant, qui permettait d’obtenir de bons résultats en 
matière d’insertion professionnelle, a disparu à la suite d’une annulation 
contentieuse 
145
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 184

184
 
C. L’emploi 
146 
1. Les aides à caractère financier, éteintes, ont eu un coût très significatif pour 
des effets probablement limités 
146 
2. Le dispositif des emplois « réservés » : un bilan jugé insuffisant qui 
s’explique en partie par l’inadaptation du dispositif aux problématiques propres 
aux enfants de harkis 
147 
2.1. Un bilan mitigé 
147 
2.2. Les facteurs de l’échec relatif sont identifiés 
150 
3. L’accompagnement renforcé vers l’emploi : des mesures éteintes, dont les 
résultats étaient pourtant encourageants 
152 
D. La retraite : l’échec de la mesure de rachat de trimestres 
154 
 
III. ENTRE PARACHEVEMENT DE LA REPARATION ET RENFORCEMENT DE LA SOLIDARITE : 
L’AVENIR DES POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DES HARKIS ET DE LEURS ENFANTS 156 
A. Une exigence commune : parachever l’effort de réparation et renforcer la 
solidarité de la Nation à l’égard des harkis et de leurs enfants 
156 
1. La première génération et la réparation 
156 
2. La situation des enfants de harkis et l’exigence de solidarité 
158 
3. Créer un « fonds de réparation et de solidarité harkis » 
163 
B. Des mesures spécifiques à la première génération : protéger les personnes 
les plus vulnérables 
167 
1. L’ajustement de certaines mesures financières est nécessaire 
167 
2. Accompagner les harkis et leurs veuves dans le grand âge et la 
dépendance 
169 
C. Des mesures spécifiques aux enfants de harkis : renforcer 
l’accompagnement vers l’emploi et compenser les effets sur la carrière 
professionnelle du maintien dans les camps et les hameaux 
170 
1. Maintenir et redynamiser le dispositif des emplois réservés et renforcer 
l’accompagnement vers l’emploi 
170 
2. 
Assouplir les conditions d’éligibilité au dispositif de rachat de trimestres de 
retraite 
174 
3. 
A quelques exceptions près, aller vers le droit commun en matière de 
bourses scolaires et de logement 
176 
 
      
CONCLUSION                                                                                                         178
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 189

189
ANNEXE N° 2 : LISTE DES MEMBRES  
DU GROUPE DE TRAVAIL 
 
 
Président du groupe de travail 
 
M. Dominique Ceaux, préfet chargé d’une mission de service public 
 
Parlementaires 
M. Olivier Damaisin, député du Lot-et-Garonne 
M. Olivier Henno, sénateur du Nord 
 
Représentants des associations harkies 
 
Titulaires 
 
M. Mohammed Badi, Comité national de liaison des harkis 
Mme Rania Ben Slimane 
M. Hocine Bouarès, Association des Français rapatriés d’origine nord-africaine en 
Allemagne et en Alsace 
M. Serge Carel, Génération Harkis 
M. Mohammed Chérifi, Mémoire France-Afrique du Nord 
M. Lamri Djebabla, Frères d’armes – Honneur et Patrie 
M. Boaza Gasmi, Comité national de liaison des harkis 
M. Tahar Habas, Association Bachaga Boualam 
M. Mohand Saci, ARCAP 
Mme Yamina Vion, Comité national de liaison des harkis 
 
Suppléants 
 
Mme Jeannette Boufhal 
Mme Laura Chanane 
M. Rachid Dridi 
Mme Jeannette Driss 
Mme Fatima Emery 
M. Ahmed Goudjil 
M. Tayeb Guellati 
M. Mustapha Labidi 
M. Ahmed Mestar 
Mme Soraya Nahal
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 190

190
Personnalités qualifiées 
 
M. Michel Hadj, directeur général du Souvenir français 
M. Jean-Jacques Jordi, historien 
M. Régis Pierret, sociologue 
 
Représentants de l’Etat 
 
Ministère des Armées 
 
M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration 
Mme Myriam Achari, directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives  
Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines  
 
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre 
 
Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale 
 
Ministère de l’action et des comptes publics 
 
M. François Desmadryl, sous-directeur chargé de la 5ème sous-direction, direction du 
budget 
 
Ministère de l’Intérieur 
 
M. Carl Accettone, directeur de cabinet adjoint du secrétaire général du ministère 
 
Rapporteur 
 
M. Simon Chassard, auditeur au Conseil d’Etat
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 191

191
ANNEXE N°3 : SYNTHESE DES 56 PROPOSITIONS 
 
 
Proposition n° 1 : acter la pleine reconnaissance par la représentation 
nationale du sort fait aux harkis et à leurs familles tant en Algérie qu’à 
l’occasion de leur arrivée en France. 
 
Proposition n° 2 : privilégier le recours à une résolution parlementaire de 
l’article 34-1 de la Constitution pour acter la reconnaissance de la Nation 
que les harkis et leurs familles appellent de leurs vœux. 
 
Proposition n° 3 : renforcer symboliquement et consacrer la date du       
25 septembre, journée nationale d’hommage aux harkis, en l’inscrivant 
dans le texte d’une résolution parlementaire. 
 
Proposition n° 4 : favoriser l’identification des anciens supplétifs non-
encore décorés ou promouvables dans les grands ordres nationaux et 
faciliter la constitution et la transmission des dossiers à la grande 
chancellerie. 
 
Proposition n° 5 : apprécier l’opportunité de constituer un contingent 
spécial de distinctions honorifiques dédié aux harkis, en veillant à 
identifier et à décorer les femmes ayant participé, sous statut de 
supplétive, à la guerre d’Algérie. 
 
Proposition n° 6 : développer l’attribution de décorations aux enfants et 
petits-enfants de harkis particulièrement méritants, au titre des 
promotions civiles de la Légion d’honneur et de l’Ordre national              
du mérite ou d’un contingent spécial étendu aux enfants de harkis.  
 
Proposition n° 7 : accentuer la communication sur les cursus 
d’excellence proposés par les « maisons d’éducation » de la Légion 
d’honneur auprès des petites-filles et arrière-petites-filles de harkis. 
 
Proposition n° 8 : organiser une grande exposition, aux Invalides ou au 
Fort de Vincennes, en 2019 ou en 2020, sur l’engagement militaire des 
harkis, pour assurer la valorisation de leur mémoire combattante. 
 
Proposition n° 9 : organiser concomitamment une journée d’études 
consacrée à cette thématique, qui serait suivie de la publication d’actes. 
 
Proposition n° 10 : faire réaliser par l’Etablissement de communication et 
de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) un film ou un « clip » 
sur l’engagement militaire des forces supplétives et en assurer la 
diffusion la plus large possible afin de mieux faire connaître le rôle et de 
renforcer l’image du « soldat harki ».
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 192

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Proposition n° 11 : promouvoir et soutenir les initiatives culturelles 
(cinématographiques, théâtrales, littéraires, artistiques…) émanant de la 
communauté harkie et qui permettent de concourir à l’amélioration de 
l’image publique de ces derniers. 
 
Proposition n° 12 : préciser, en complétant l’article 5 de la loi du              
23 février 2005, que la sanction encourue en cas de diffamation ou 
d’injures commises envers les harkis est une amende de 12 000 euros. 
 
Proposition n° 13 : étendre le champ de compétence de la Délégation 
interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine 
anti-LGBT (DILCRAH) aux injures et discriminations commises envers 
les harkis. 
 
Proposition n° 14 : lancer une nouvelle campagne de recueil de 
témoignages, de plus grande ampleur que la précédente, et la clore d’ici 
à la fin de l’année 2021, pour parer à la disparition progressive de la 
génération des harkis « du feu ». 
 
Proposition n° 15 : accorder une attention particulière au recueil de 
témoignages des femmes, et élargir le spectre de la collecte aux enfants 
de harkis ainsi qu’aux personnels civils et militaires de l’Etat et aux 
médecins spécialisés ayant eu à connaître des difficultés éprouvées par 
les harkis et leurs familles. 
 
Proposition n° 16 : préparer une convention entre le ministère des 
Armées, le ministère de la Culture et l’Assemblée des départements de 
France pour permettre la participation des personnels des archives 
départementales à la collecte de témoignages oraux. 
 
Proposition n° 17 : renforcer les moyens dont dispose l’Office national 
des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), pour la 
collecte des témoignages, en matière d’aide linguistique. 
 
Proposition n° 18 : développer un outil de recherche à destination du 
public, à partir du fonds de témoignages oraux versés au Service 
historique de la défense, pour assurer leur diffusion sur les sites « 
Chemins de mémoire » et « Educ@def ». 
 
Proposition n° 19 : élaborer un programme de recherche à finalité socio-
psychologique, confié à une équipe pluridisciplinaire du CNRS, portant 
sur l’impact des expériences traumatiques sur la construction 
mémorielle des harkis et de leurs enfants. 
 
Proposition n° 20 : achever les travaux d’identification du cimetière du 
camp de Rivesaltes, poser une stèle commémorative et sanctuariser le 
terrain en coopération avec les services du département des Pyrénées-
Orientales.
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 193

193
Proposition n° 21 : pour encourager le rapprochement et favoriser 
l’apaisement des mémoires belligérantes, développer la pratique des 
interventions 
croisées 
de 
témoins 
(harkis, 
rapatriés, 
appelés, 
indépendantistes) en milieu scolaire, sur la base du volontariat. 
 
Proposition n° 22 : poursuivre le travail diplomatique engagé par les 
gouvernements français et algérien pour permettre plus facilement aux 
harkis de retourner en Algérie. 
 
Proposition n° 23 : assurer l’avenir du Mémorial national de la guerre 
d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie en suivant les 
préconisations du groupe de travail ad hoc, notamment s’agissant de la 
sanctuarisation du site et de l’amélioration de son environnement. 
 
Proposition n° 24 : pérenniser le financement de la Maison d’Histoire et 
de la Mémoire d’Ongles (MHeMO), seul lieu actuel de mémoire en France 
exclusivement consacré aux harkis et à leur histoire. 
 
Proposition n° 25 : faire expertiser par les services de l’Etat le projet de 
mémorial du camp de Saint-Maurice l’Ardoise, notamment s’agissant de 
la libération du foncier nécessaire à sa construction. 
 
Proposition n° 26 : privilégier la création d’un réseau des lieux de la 
mémoire harkie, de préférence à un lieu unique, auquel pourraient 
adhérer les différents mémoriaux (Rivesaltes, Ongles, le Mémorial 
national de la guerre d’Algérie, mais aussi Bourg-Lastic et, à terme, 
Saint-Maurice l’Ardoise et d’autres sites). 
 
Proposition n° 27 : assurer la sauvegarde des archives du Service central 
des rapatriés (SCR), parmi lesquelles figurent les dossiers individuels 
des harkis, en organisant leur déménagement de Périgueux à Agen et 
leur regroupement avec le SCR. 
 
Proposition n° 28 : faire rédiger des guides des archives relatives aux 
harkis – dans le contexte plus général de l’ensemble de la guerre 
d’Algérie – par les Archives nationales de l’outre-mer (ANOM) et le 
Service historique de la défense (SHD), qui pourraient être publiés sur le 
site « Mémoire des hommes ». 
 
Proposition n° 29 : conclure une convention entre le ministère des 
Armées, les Archives de France et l’Assemblée des départements de 
France pour lancer une campagne d’identification des diverses sources 
archivistiques disponibles et préparer la rédaction d’un guide commun. 
 
Proposition n° 30 : créer un centre de documentation et d’archives en 
coopération avec la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, 
des combats du Maroc et de Tunisie.
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 194

194
Proposition n° 31 : rendre l’enseignement de la guerre d’Algérie 
obligatoire au collège, sous l’angle historique, ainsi qu’au lycée, sous 
l’angle historique et mémoriel. 
 
Proposition n° 32 : renforcer l’offre documentaire mise à disposition des 
enseignants pour permettre et faciliter l’enseignement de l’histoire de la 
guerre d’Algérie et des harkis, notamment via les sites Eduscol 
(Education nationale) et Educ@def (Défense). 
 
Proposition n° 33 : intégrer des actions de formation des enseignants 
relatives à l’histoire de la guerre d’Algérie et des harkis ainsi qu’aux 
problématiques mémorielles dans le plan de formation de la Direction 
générale de l’enseignement scolaire (DGESCO). 
 
Proposition n° 34 : lancer un appel à candidatures pour le financement 
de mémoires ou de thèses sur l’histoire des harkis, par l’intermédiaire de 
la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, ainsi que dans 
d’autres domaines de recherche (économie, sociologie, médecine, 
psychiatrie…). 
 
Proposition n° 35 : assurer la représentation des harkis au sein des 
instances consultatives qui sont amenées à rendre des avis sur leur 
situation collective. 
 
Proposition n° 36 : permettre la représentation des harkis, en qualité de 
membre, au sein du conseil d’administration et/ou du conseil scientifique 
de la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du 
Maroc et de Tunisie. 
 
Proposition n° 37 : permettre à des personnalités reconnues issues de la 
communauté 
harkie 
de 
participer 
aux 
travaux 
des 
instances 
représentatives du culte musulman en France, notamment à ceux du 
Conseil français du culte musulman (CFCM). 
 
Proposition n° 38 : mettre en place un référent unique départemental et 
assurer la représentation des harkis dans les conseils départementaux 
de l’ONAC-VG, au moins dans les départements où ils sont 
historiquement et fortement implantés. 
 
Proposition n° 39 : constituer une instance de dialogue nationale qui 
serait composée de 26 représentants régionaux désignés par les 
associations elles-mêmes, à raison de 2 par région (un homme et une 
femme ; un représentant de chaque génération) et nommer un second 
représentant, enfant de harki, au Conseil d’administration de l’ONAC-VG. 
 
Proposition n° 40 : veiller, dans les nominations ou les désignations, à la 
représentation de la communauté harkie au sein de la sphère publique 
(Etat, entreprises publiques) afin de rendre plus visibles et de 
récompenser les meilleurs talents et compétences.
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 195

195
Proposition n° 41 : acter une double approche en termes de 
parachèvement de la réparation pour les harkis et de renforcement de la 
solidarité pour leurs enfants en créant un « fonds de réparation et de 
solidarité ». 
 
Proposition n° 42 : revaloriser l’allocation de reconnaissance, l’allocation 
viagère et créer une allocation compensatoire pour les personnes ayant 
choisi l’option en capital en 2005, pour un montant de 400 euros pour 
l’année. 
 
Proposition n° 43 : créer un fonds de solidarité destiné aux enfants de 
harkis qui subissent encore les conséquences d’un séjour prolongé dans 
les camps, hameaux et cités urbaines, et déterminer le montant des 
indemnisations accordées en fonction de la situation socio-économique 
actuelle des personnes. 
 
Proposition n° 44 : créer une allocation de substitution à l’allocation 
viagère pour les veuves dont les dossiers ont été rejetés pour cause de 
forclusion. 
 
Proposition n° 45 : créer une allocation compensatoire à destination des 
épouses de harkis, divorcées et non remariées, qui ne disposent souvent 
d’aucune ressource lorsque leur ex-mari n’est pas décédé. 
 
Proposition n° 46 : étendre le bénéfice de l’allocation viagère aux veuves 
des supplétifs « assimilés » qui n’étaient pas mentionnés par l’article 133 
de la loi de finances pour 2016. 
 
Proposition n° 47 : intégrer explicitement les harkis et leurs veuves aux 
conventions passées par l’ONAC-VG avec des maisons de retraite ou des 
établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes 
(EHPAD) dans le cadre du label « Bleuet de France ». 
 
Proposition n° 48 : accroître l’information des administrations de l’Etat 
recruteuses sur le dimensionnement et le fonctionnement du dispositif 
des emplois réservés en adressant aux préfets une circulaire 
interministérielle dédiée et demander à Défense mobilité et à l’ONAC-VG 
de relancer une campagne de communication concernant plus 
particulièrement les enfants de harkis. 
 
Proposition n° 49 : inciter les collectivités locales à avoir recours au 
recrutement par voie d’emplois réservés dans le cadre de leur obligation 
d’emploi de 6%, notamment en informant et en contractualisant sur ce 
sujet avec les principales associations d’élus et de collectivités. 
 
Proposition n° 50 : prévoir que les passeports « emplois réservés » 
délivrés par l’ONAC-VG mentionnent les possibilités de mobilité 
géographique interdépartementales voire interrégionales et envisager de 
constituer des listes d’aptitude nationales.
2018_NP_ARM_Rapport_Aux harkis la France reconnaissante.pdf — page 196

196
Proposition n° 51 : lancer une campagne de recensement des enfants de 
harkis demandeurs d’emploi de manière à les faire bénéficier d’un suivi 
personnalisé par Pôle Emploi. 
 
Proposition n° 52 : prévoir, dans la nouvelle convention ONAC-VG - Pôle 
Emploi et en prolongement du dispositif des emplois réservés, les 
modalités de l’accompagnement renforcé des enfants de harkis 
demandeurs d’emploi, en priorité vers l’emploi privé, et définir des 
objectifs en matière de formation professionnelle et de mobilisation du 
nouveau 
dispositif 
Parcours 
Emploi 
Compétences 
(PEC,                          
ex-contrats aidés). 
 
Proposition n° 53 : porter le montant de l’aide forfaitaire accordée par 
l’Etat pour le rachat de trimestres de retraite de 2 000 euros à                    
2 650 euros, de façon à réduire le taux d’effort de 40% à 20%. 
 
Proposition n° 54 : augmenter le nombre de trimestres rachetables, en le 
portant de 4 à 8. 
 
Proposition n° 55 : étendre le périmètre du dispositif, au-delà des six 
principaux camps de transit, à l’ensemble des camps et hameaux de 
forestage. 
 
Proposition n° 56 : aller vers le droit commun en matière de bourses 
scolaires et de logement, à l’exception des situations exceptionnelles qui 
appellent une intervention spécifique de l’Etat.
SKÖLL _ étudier les potentialités des drones solaires pour les fusiliers marins et commandos marine _ Ministère des Armées et des Anciens combattants.pdf — page 1

SKÖLL : étudier les potentialités des
drones solaires pour les fusiliers marins et
commandos marine
Direction : AID / Publié le : 10 mars 2022
Contractualisé à l’été 2021, l’objectif du projet SKÖLL est de tenter de répondre à
deux problématiques entourant les drones : la discrétion et l’endurance. Pour cela,
l’Agence de l’innovation de défense (AID), en partenariat avec la Force maritime des
fusiliers marins et commandos (FORFUSCO) à Lorient, a évalué le drone solaire
SolarXOne de la société XSun sur les capacités générales et les potentialités
opérationnelles de ce type de drone solaire d’environ 25kg et l’apport de la
technologie solaire.
Voir le fil d'ariane
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Crédits photo : Marine nationale
Un drone qui fonctionne grâce à l’énergie solaire
Le drone SolarXOne fonctionne grâce à un système à double » ailes portantes breveté
à échelle européenne. Il a la particularité de pouvoir emporter des panneaux solaires,
et donc d’être entièrement électrique, ce qui permet de multiplier par trois
l’autonomie des batteries. Ce drone présente aussi l’avantage de disposer de 2
emplacements offrant une capacité totale de charge utile d’environ 7 kg.
Le SolarXOne dispose d’une élongation de 100 km et peut voler à une vitesse
moyenne de 50 km/h avec des pointes à 125 km/h. Contrairement à un drone dit
« classique » qui pourra couvrir une surface de 60 à 80 hectares par jour, ce dernier
offre la possibilité de couvrir 1200 hectares en 5h35 de vol. Lors de la première phase
d’évaluation réalisée à Lorient en septembre dernier, il a été observé que même après
avoir parcouru cette distance, le drone solaire possédait encore 40% de sa batterie.
Les panneaux solaires présents sur le drone permettent par ailleurs de réduire la
décharge énergétique des batteries en vol et ainsi de disposer d’une autonomie
moyenne entre 6 h et 11 h de vol, en fonction du niveau d’ensoleillement et des
conditions d’utilisation.
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Crédits photo : XSUN
Qui tend à répondre aux besoins opérationnels de la FORFUSCO
Ce drone se situe entre la catégorie des mini-drones (2 à 25kg) et des petits drones
(25kg à 150 kilos). Il vise à rester proche des mini-drones mais à disposer de
performances (élongation et endurance) équivalentes voire supérieures à des drones
de 150 kg. Or les Forces Spéciales ont aujourd’hui besoin de disposer de drones
pouvant leur permettre de mener des opérations lorsque les moyens conventionnels
ou des moyens alliés plus performants ne sont pas disponibles. La capacité de ce
modèle de drone à fonctionner grâce à l’énergie solaire permettant d’allonger le
temps de vol présente un réel intérêt pour les Forces Spéciales qui peuvent ainsi
gagner en délais d’opérations.
La capacité modulable de ce drone offre aussi la possibilité aux Forces Spéciales d’y
mettre plusieurs capteurs selon les besoins en opération. L’utilisation de l’énergie
solaire permet de répondre à un besoin de discrétion primordial dans le cadre de leurs
missions et de répondre à la limitation technologique des batteries électriques qui ne
permettent pas de dépasser les 5 ou 6 heures de vol.
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Crédits photo : Marine nationale
Une deuxième phase d’expérimentation est prévue en Manche avec la Marine
nationale pour évaluer les capacités sur des cas d’usages de surveillance maritime.
Une dernière phase prévoit d’évaluer les performances en zone chaude.
Ce système pourra s’avérer aussi particulièrement intéressant pour le monde civil dans
des missions de surveillance et d’acquisition de données pour la surveillance des
routes.
Droits : AID
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open-source-intelligence.pdf — page 1

L’Open Source Intelligence (OSINT) : origine, définitions
et portée, entre convergence professionnelle et
accessibilité à l’information
Olivier Le Deuff
Dans I2D - Information, données & documents 2021/1 n° 1, pages 14 à 20
Éditions A.D.B.S.
ISSN 2428-2111
ISBN 9782242821111
DOI 10.3917/i2d.211.0014
Article disponible en ligne à l’adresse
https://shs.cairn.info/revue-i2d-information-donnees-et-documents-2021-1-page-14?lang=fr
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établissement. Détails et conditions sur cairn.info/copyright.
Sauf dispositions légales contraires, les usages numériques à des fins pédagogiques des présentes ressources sont soumises à l’autorisation de l’Éditeur ou, le cas échéant, de
l’organisme de gestion collective habilité à cet effet. Il en est ainsi notamment en France avec le CFC qui est l’organisme agréé en la matière.
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[ 14 ]
OSINT - OPEN SOURCE INTELLIGENCE
L’OPEN SOURCE INTELLIGENCE (OSINT) : 
ORIGINE, DÉFINITIONS ET PORTÉE,  
ENTRE CONVERGENCE PROFESSIONNELLE 
ET ACCESSIBILITÉ À L’INFORMATION
MOTS-CLÉS : Accessibilité, Convergence professionnelle, Histoire,  
Open Source Intelligence (OSINT), Renseignement
L’OSINT est un acronyme pour Open Source Intelligence. Même si une littérature 
scientiﬁque et professionnelle existe autour de ce concept, il mérite qu’on s’y 
attarde quelque peu, pour tenter d’en décrypter le sens, surtout que sa traduc-
tion française « renseignements de sources ouvertes » exclut, d’une part, le mot 
intelligence et n’apporte pas, de l’autre, un éclairage précis sur les composantes 
de cette discipline. Certes, le concept d’intelligence pose ici problème parce 
qu’il désigne, en français, la faculté intellectuelle de comprendre en raisonnant, 
alors que le mot en anglais détermine une série de pratiques employées pour 
récupérer des informations, mais le mot renseignement dans la traduction fran-
çaise présente comme principal écueil d’être plus exclusif qu’inclusif. Il renvoie 
surtout aux activités des services secrets là où le mot intelligence laisse la place 
à des pratiques collaboratives et citoyennes, très proches de l’esprit OSINT, 
comme c’est le cas avec le terme Intelligence collective. 
La référence à l’Open Source s’avère également problématique, car elle intro-
duit une confusion entre deux objets : les logiciels Open Source qui oﬀrent aux 
usagers la possibilité d’accéder au code, de le modiﬁer et de le distribuer libre-
Olivier LE DEUFF 
Maître de conférences en sciences de l’information et de 
la communication à l’université Bordeaux Montaigne. 
Ses recherches portent sur les cultures de l’information, 
les humanités digitales et l’épistémologie de la documen-
tation. Il a récemment publié Riposte digitale aux éditions 
Publie.net. 
 oledeuff@gmail.com