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Partie 5 – Les crédits de personnel et les emplois – Illustrations 
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Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
V.B. ILLUSTRATIONS 
V.B.1.Les règles et pratiques de paye des dépenses de 
personnel 
V.B.1.1. Une paye sans ordonnancement préalable sauf exceptions 
Les dépenses de personnel sont principalement liquidées et payées sans ordonnancement préalable. 
Pour la paye sans ordonnancement préalable (PSOP) mise en œuvre par les applications de paye de 
la DGFiP (PAY et ETR pour les personnels en poste à l’étranger), les AE et les CP sont consommés au 
moment de l’intégration de la paye dans Chorus.  
Néanmoins, certaines dépenses sont liquidées avec ordonnancement préalable. 
C’est le cas par exemple pour la rémunération des agents de l’État affectés dans des services en 
collectivités d’outre-mer (COM) et celle des agents recrutés à l’étranger sur la base du droit local (hors 
agents recrutés à l’occasion d’une opération extérieure au profit des forces armées), pour les prestations 
facultatives d’actions sociales, certaines aides à la famille ou dépenses liées à l’invalidité et aux 
accidents et maladies professionnelles (capital décès). La plupart des dépenses de personnel des 
militaires du ministère de la Défense et de l’intérieur sont également gérées selon une procédure 
particulière (cf. infra § 1.3 « Le caractère particulier des procédures financières et comptables des forces 
armées »). 
Par ailleurs, toutes les dépenses réalisées par les gestionnaires sur le titre 2 directement dans Chorus 
sont des dépenses payées avec ordonnancement préalable : 
- 
les remboursements au profit d’un autre ministère des rémunérations d’agents mis à disposition 
par celui-ci ; 
- 
certaines prestations sociales non gérées par la paye, comme le versement de capital-décès 
aux ayants droits d’un fonctionnaire décédé ; 
- 
le remboursement des allocations chômage et des prestations versées par Pôle emploi pour 
les ministères qui sont entrés dans le dispositif de délégation de gestion et de l’indemnisation 
du chômage organisé par la convention cadre du 2 septembre 2011.  
En outre, les atténuations de dépenses liées aux rétablissements de crédits (suite au recouvrement 
d’une créance après remboursement d’un titre d’indu de paye ou au remboursement des rémunérations 
d’agents mis à disposition) apparaissent, dans les restitutions Chorus, en montant négatif dans la 
section « autres dépenses HPSOP ». 
Pour les dépenses de personnel payées avec ordonnancement préalable (« hors PSOP »), la 
consommation des AE est réalisée à la validation de la demande de paiement. La consommation des 
CP est quant à elle réalisée au moment du paiement. Dès lors que la comptabilisation des AE et des 
CP n’intervient pas dans Chorus au même moment, des écarts peuvent apparaître entre les montants 
d’AE et de CP consommés. Ces écarts doivent être résorbés en fin d’année en raison de la règle AE=CP 
pour les dépenses de personnel. 
V.B.1.2. Le cas particulier des acomptes de paye  
Les acomptes sur rémunérations sont versés aux agents qui n'ont pu être payés dans le circuit classique 
de traitement des rémunérations. Ces acomptes concernent notamment : 
- 
les agents qui prennent leurs fonctions en cours de mois ; 
- 
ceux dont les dossiers parviennent tardivement aux services liquidateurs. 
La régularisation de la situation de chacun intervient au plus tôt à la fin du mois suivant, lors de la 
liquidation de la paye. 
Par exemple : Un agent est embauché le 20 d’un mois donné alors que la paye est clôturée. Le 
gestionnaire calculera le montant de l'acompte et le transmettra aux services liquidateurs. Au cours du 
mois suivant, le calcul de la paye "courante" déclenchera le calcul de la rémunération au titre du mois 
donné (en rappel) et du mois suivant et effectuera une déduction nette du montant de l'acompte versé.