ProgDSA_2026_02_Drones_Note_FR.pdf — page 3

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Les drones constituent une véritable révolution aéronautique en ce sens qu’une seule 
technologie, utilisant une voilure fixe ou tournante, permet tout à la fois des usages récréatifs, 
industriels ou de services mais aussi pour les administrations publiques, notamment pour la 
défense et la sécurité1.  Toutes ces applications ont un dénominateur commun dans la mesure 
où l’utilisation de ces biens à double usage (civil et militaire) relève d’une activité aérienne à 
part entière. La réglementation européenne désigne sous l’appellation d’« Unmanned Aircraft 
Systems » (ou UAS) tout aéronef sans équipage à bord et l'équipement servant à le contrôler 
à distance2. Les normes applicables aux drones sont très nombreuses : dès avant le législateur 
européen avec les règlements de 2019, une loi du 24 octobre 20163 , ainsi qu’une série 
d’arrêtés4 ont défini la notion de télépilote, précisé leurs obligations en matière 
d’immatriculation, d’enregistrement ou de signalement (électronique, lumineux et sonore) et 
permis de réprimer les usages illicites ou malveillants qui peuvent en être faits. Les enjeux 
juridiques des drones dépassent toutefois le seul cadre du droit aérien. Ainsi des règles 
relatives au respect de la vie privée, au traitement des données à caractère personnel, à la 
sûreté, voire au droit international humanitaire s’agissant des drones dans les conflits armés, 
lorsqu’elles ont vocation à s’appliquer à ce type d’aéronef, prennent une dimension 
particulière.  
 
 
1 Du même auteur, « Droit aérien, Souveraineté et libertés dans la troisième dimension », Pédone, 2ème édition 2022, n°178-
179, p. 180-185. 
2 Le terme d’aéronef circulant sans équipage à bord est plus précis que celui de drones qui est également employé pour 
désigner des véhicules marins, voire terrestres. Quant au terme « systems » (systèmes), il souligne que le véhicule aérien est 
indissociable de son dispositif de commande et de contrôle (radiocommande voire « station sol » et toute le chaîne de 
transmission qui peut inclure des relais comme des satellites). Les drones sont aussi dénommés sous les acronymes d’UAV 
(Unmanned aerial vehicle), UCAV (unmanned combat air vehicle) s’ils utilisés à des fins militaires ou encore RPAS (Remotely 
piloted air system). 
3 Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (JORF n°249 du 
25.10.2016). 
4 Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans 
personne à bord à des fins autres que le loisir  (JORF n°129 du 8.06.2018) ; Arrêté du 12 octobre 2018 modifié relatif à la 
formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs sans personne à bord à des fins de loisir (JORF n°248 du 26 octobre 
2018); Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord (JORF n°298 
du 10.12.2020); Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions 
applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139, 
(JORF n°298 du 10.12.2020) ; Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la 
formation et des titres des pilotes à distance (JORF n°298 du 10.12.2020) ;  Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones 
interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef (JORF n°2 du 3 janvier 2023) ;  Arrêté du 
23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans 
équipage à bord (JORF n°302 du 26.12.2025) ; Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux 
exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application 
du règlement (UE) 2018/1139 (JORF n°29 du 04.02.2026).