20190215_NP_CICDE_ETIA-3.3.15_BALLONS.pdf — page 17

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240. 
En matière de sécurité aérienne, une attention particulière doit être portée sur la capacité des 
autres usagers de détecter le câble reliant l’aérostat au sol8. 
241. 
Les aérostats utilisés en vol libre et de tailles variables requièrent généralement une 
infrastructure au sol pour les accueillir en cas de stationnement prolongé. Cette infrastructure 
prend généralement la forme d’un hangar. Compte tenu de la taille importante de certains 
équipements, l’infrastructure dédiée à l’accueil n’est pas à négliger.  
242. 
Pour l’ensemble des aérostats à structure rigide, une surface couverte est généralement utilisée 
pour procéder au stationnement de l’appareil.  
243. 
Pour des aérostats à structure non rigide, des opérations de mise en œuvre répétitives telles 
que celles de gonflage et de dégonflage peuvent être envisagées. Il importera d’être vigilant 
tant au regard du temps qu’elles requièrent et du danger qu’elles représentent que du coût en 
gaz que ces opérations induisent.  
244. 
Ces éléments plaident, dans le cadre d’une utilisation au niveau tactique, pour l’emploi de petits 
aérostats captifs, rapides à mettre en œuvre, reliés à un dispositif au sol facilement 
reconfigurable. On peut imaginer les utiliser depuis le sol mais également tractés à partir d’un 
véhicule ou d’un navire, la seule limitation restant la vitesse à laquelle l’aérostat peut être tracté 
et l’impact induit sur la capacité de mobilité ou de manœuvre de l’élément tracteur. 
245. 
En matière de prospective, des projets envisagent la construction d’aérostats non captifs qui se 
passeraient de toute infrastructure au sol. Ces derniers achemineraient des charges lourdes 
vers ou à partir de zones inaccessibles par d’autres moyens ou sinon trop coûteux à mettre en 
œuvre. Ces projets supposent de recourir à un système, à l’instar des aéroglisseurs, qui 
plaquerait l’aérostat au sol dès son atterrissage et qui jouerait un rôle dans les manœuvres au 
sol. 
La question du survol 
246. 
Évoluant dans l’atmosphère, les aérostats sont soumis aux règles de circulation aérienne. Les 
ballons libres non habités sont soumis à la règlementation civile. Les ballons captifs sont 
considérés comme des drones: les procédures d’exécution de ces vols sont définies par 
l’instruction 1550 de la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM). Les dirigeables 
sont considérés comme des aéronefs et leur réglementation est civile. De tous les aérostats 
existants, seul le classique ballon météorologique est susceptible de voler au-dessus du niveau 
de vol 660 (66 000 pieds / 20 000  mètres) qui représente la limite haute des espaces aériens 
contrôlés. 
247. 
Considérant que ces vols seront exécutés par des aéronefs militaires, il convient de préciser 
que seuls les ballons captifs sont aujourd’hui couverts par la réglementation militaire. Il 
conviendra donc de définir un corpus réglementaire pour les aéronefs militaires évoluant en 
circulation aérienne militaire (CAM) ou d’adapter la réglementation actuelle. 
248. 
Il importe de distinguer la notion d’espace aérien contrôlé ou non contrôlé de celle d’espace 
aérien de souveraineté dont la limite verticale se définit habituellement par l’altitude maximale 
fréquentée par les aéronefs. Ainsi, la mise en service d’un aérostat de haute altitude pourrait 
avoir pour conséquence d’étendre cette limite verticale. En fonction des caractéristiques des 
aérostats, leurs vols pourront être soumis à notification ou à accord de l’organisme gestionnaire 
de l’espace aérien considéré. Leur emploi nécessite donc anticipation et coordination. Pour 
certains d’entre eux, le survol des agglomérations est interdit. 
249. 
Il importera de prendre en compte les évolutions en matière d’exigences liées à la mise en 
place du ciel unique européen (CUE). Utilisés en opération, hors du territoire national, leur 
usage est intégré à l’airspace coordination plan (ACP) établi par l’airspace cordination authority 
(ACA). 
250. 
En fonction du plafond de l’espace aérien associé à la zone des opérations, il conviendra 
d’assurer une coordination avec le gestionnaire civil de l’espace aérien au-dessus de la zone 
                                                 
8 
En octobre 2015, un hélicoptère de la Royal Air Force s’est écrasé en Afghanistan après avoir heurté un câble d’un ballon de surveillance. 
(https://www.theguardian).