20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 26

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 des dédits et réfactions (D&R) dont l’atteinte dépend des travaux conduits à l’échelle des UO 
BdD. 
3.1. La cible RNF/attributions de produits (AdP) et fonds de concours (FdC) :  
Cette cible en RNF fait partie intégrante de la ressource de la BdD. C’est elle qui en fixe le niveau sur 
la base d’une prévision réaliste et atteignable, effectuée en A-1.  
Ces RNF présentent la particularité d’être descendues aux UO BdD sous forme de MADI.  
Parmi ces RNF, on trouve les recettes tirées de : 
 la rémunération de prestations fournies par la BdD à un tiers externe ; 
 la perception de produits de legs ou de dons directement attribués à l’Etat par des personnes 
morales ou physiques pour des dépenses d’intérêt public. 
Pour l’année 2024, la cible RNF fixée au CICoS par le BOP SF est de 10,5 M€. Les BdD n’ont quant à 
elles déclaré que 7,0 M€. En enveloppe initiale, le CICoS n’a pour l’instant tenu compte que des sommes 
déclarées par les BdD. Cela se traduit donc au moins temporairement par une diminution de 3,5 M€ de 
la ressource distribuée. Dans ce contexte, l’attention des RUO est appelée sur le caractère plus que 
jamais indispensable du processus de facturation des prestations pouvant donner lieu à RNF. Dans le 
« pot commun », un effort de tous est susceptible de redonner un peu de marge de manœuvre.  
Les prévisions faites par les SUO constituent donc des objectifs à atteindre. La non réalisation de ces 
estimations se traduira automatiquement par une baisse de ressource. Le bureau budget n’aura donc 
pas la capacité de compenser les éventuelles non atteintes de cible. A l’inverse, ces perspectives de 
ressource constituent un plafond : un éventuel dépassement de cible ne donne pas automatiquement 
lieu à ressource complémentaire. Par ailleurs le bureau budget n’a pas vocation, en trésorerie, à 
avancer de la ressource en attendant que les recettes redescendent au sein des UO BdD. Les SUO 
doivent prendre en compte le fait que ces recettes peuvent faire l’objet de mises à disposition très 
tardives dans la gestion. Pour toutes ces raisons, les gestionnaires doivent s’attacher à suivre le 
traitement de leurs RNF avec un maximum de rigueur et veiller à ce que les pièces justificatives 
nécessaires à la constitution des dossiers soient collationnées, vérifiées et transmises régulièrement 
aux SE. Ils doivent aussi s’assurer que chaque RNF comporte bien un code fonds. A défaut, la 
BdD ne sera pas en mesure d’en récupérer le montant.  
Nouveauté 2024 : une procédure spécifique aux RNF issues de mécénat a été publiée (réf. x’).  
3.2. La ressource en AE liée aux dédits et réfactions 
L’objectif fixé au CICoS pour l’année 2024 est de 26,3 M€. Il est en augmentation de 30 % par rapport 
à 2023. Il y a encore des AE positionnées sur les engagements juridiques (EJ) énergies relatifs aux 
marchés arrivés à leur terme au 31 décembre 2023 (de l’ordre de 20 M€). Leur clôture permettra de 
libérer des sommes qui seront prises en compte dans l’atteinte de cette cible. Cette dernière devrait en 
conséquence être atteinte sans difficulté particulière.  
Précision 2024 : l’attention des RUO est appelée sur la nécessaire clôture des EJ énergies mentionnés 
supra.  
Cet objectif n’est pas décliné par BdD mais son atteinte repose sur le nettoyage des flux des EJ basculés 
que doit réaliser régulièrement chaque SUO.