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Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 8 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
iii) lorsque les conditions météorologiques de vol aux instruments règnent sur 
l’aérodrome, immédiatement après que l’aéronef a décollé, ou lorsque l’aéronef se 
trouve à un point ou à un niveau prescrit selon ce qui est spécifié dans les lettres 
d’accord ou les instructions de l’organisme des services de la circulation aérienne. 
d) 
entre positions de contrôle au sein du même organisme de contrôle de la circulation 
aérienne : 
le contrôle d’un aéronef est transféré d’une position de contrôle à une autre au sein du 
même organisme des services de la circulation aérienne à un point, un niveau ou un moment 
spécifié dans les consignes locales de cet organisme. 
8041-02 
Coordination du transfert 
a) 
accord pour le transfert 
Le contrôle d’un aéronef n’est transféré d’un organisme du contrôle de la circulation 
aérienne à un autre qu’avec l’accord de l’organisme du contrôle accepteur cet accord est 
obtenu conformément aux dispositions ci-après. 
b) 
communication des éléments appropriés 
L’organisme du contrôle transféreur communique à l’organisme du contrôle accepteur les 
éléments appropriés du plan de vol en vigueur ainsi que tous autres renseignements 
intéressant le transfert demandé. 
1) dans le cas d’un transfert de contrôle effectué au moyen de données radar, les 
renseignements intéressant ce transfert comprennent notamment l’indicatif radio, la 
position, le cap, le niveau de vol, le code transpondeur, et, s’il y a lieu, le numéro général 
et la vitesse de l’aéronef, d’après les observations radar effectuées immédiatement avant 
le transfert. 
Le transfert est réalisé lorsque l’organisme accepteur a donné son accord et a établi la 
liaison radio avec l’aéronef. 
2) dans le cas d’un transfert non radar, les renseignements intéressant ce transfert 
comprennent les renseignements de position, la localisation du point de transfert, l'heure 
estimée, le niveau de vol sur ce point et les autres renseignements nécessaires.  
Le transfert est réalisé lorsque l’organisme accepteur a donné son accord et a établi la 
liaison radio avec l’aéronef. 
8041-03 
Acceptation du transfert 
L’organisme du contrôle accepteur : 
a) 
indique s’il lui est possible d’accepter le contrôle de l’aéronef dans les conditions spécifiées 
par l’organisme du contrôle transféreur, à moins que, en vertu d’un accord préalable entre 
les deux organismes intéressés, l’absence d’une indication de ce genre ne signifie 
l’acceptation des conditions spécifiées ; ou 
indique les modifications éventuelles qu’il est nécessaire d’apporter à ces conditions ; 
b) 
précise tout autre renseignement ou toute autre autorisation concernant une phase ultérieure 
du vol qu’il juge nécessaire de communiquer à l’aéronef au moment du transfert. 
8041-04 
Confirmation du transfert 
Sauf entente contraire des deux organismes intéressés, l’organisme du contrôle accepteur 
avise l’organisme du contrôle transféreur dès qu’il a établi des communications bilatérales 
vocales et/ou par liaison de données avec l’aéronef intéressé et assumé le contrôle de celui-
ci.