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11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
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DIFFERENTS TYPES DE PROCEDURE
La demande d’habilitation déclenche une procédure destinée à vérifier que le candidat à l’habilitation peut, 
sans risque pour la défense et la sécurité nationale ou pour sa propre sécurité, accéder à des informations et 
supports classifiés dans l’exercice de sa fonction ou l’accomplissement de sa mission. 
Balance des risques dans le choix de la procédure 
Plusieurs cas de figure peuvent justifier la mise en œuvre de procédures d’habilitation dérogatoires que sont 
les procédures simplifiée (cf. 3.2.3) et d’urgence (cf. 3.2.4). L’autorité qui sollicite l’habilitation doit avoir à 
l’esprit que ces procédures offrent des garanties de sécurité moindres que la procédure de droit commun. Il 
revient ainsi au responsable d’organisme sollicitant l’habilitation, par le biais de son officier de sécurité, de 
procéder systématiquement à une balance « coût-avantage » avant de solliciter l’enclenchement d’une 
procédure dérogatoire. 
En tous les cas, le recours à la procédure simplifiée ou à la procédure d’urgence est prohibé pour l’habilitation 
des agents des services spécialisés de renseignement visés à l’article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure, 
à l’exception de ceux nommés conformément à l’article 13 de la Constitution ou relevant du chapitre Ier du 
titre II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État. Par ailleurs, 
conformément aux règles propres à leur service, les agents des services de renseignement peuvent faire l’objet 
d’une procédure d’habilitation plus approfondie que celle décrite dans la présente instruction. 
Procédure d’habilitation de droit commun 
Cette procédure (cf. Annexe 5) concerne toutes les personnes appelées à occuper un poste pour lequel le besoin 
d’habilitation au niveau Secret ou Très Secret, y compris pour les classifications spéciales de ce dernier niveau,
est avéré. 
Une habilitation temporaire peut être délivrée à l’issue de cette procédure selon les conditions définies au 
paragraphe 3.4.1.1. 
Une procédure d’habilitation en urgence peut être engagée selon les conditions détaillées au paragraphe 3.3.2. 
Procédure simplifiée 
Distincte de l’enquête réalisée par le service enquêteur dans le cadre de la procédure d’habilitation de droit 
commun, cette procédure, uniquement applicable aux demandes d’habilitation au niveau Secret et réservée 
aux seuls agents publics (fonctionnaires ou agents non-titulaires, civils ou militaires), permet de délivrer une 
décision d’habilitation sur le fondement d’une enquête administrative réalisée au moment du recrutement, de 
la nomination ou de l’affectation, conformément aux articles L. 114-1 et L. 114-2 du code de la sécurité 
intérieure (cf. Annexe 6), sous réserve, pour le candidat à l’habilitation, de remplir une notice individuelle de 
sécurité comportant une attestation sur l’honneur de l’exactitude des informations mentionnées. 
La décision d’habilitation délivrée dans le cadre d’une procédure simplifiée est valide pour une durée limitée 
ne dépassant pas la durée maximale déterminée par l’instruction ministérielle du ministère dont relève la 
personne habilitée. 
L’autorité ayant sollicité l’habilitation par procédure simplifiée peut, à tout moment, solliciter une enquête 
administrative auprès du service enquêteur compétent conformément au II de l’article L. 114-1 du code de la 
sécurité intérieure. 
La procédure simplifiée n’est pas applicable aux agents des services spécialisés de renseignement visés à 
l’article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure, à l’exception des agents nommés conformément à l’article 
13 de la Constitution ou relevant du chapitre Ier du titre II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif 
aux emplois de direction de l’État. 
Procédure d’urgence 
Distincte de la procédure simplifiée, cette procédure exceptionnelle, applicable quel que soit le niveau de 
l’habilitation, Secret ou Très Secret, sollicité, permet de délivrer une habilitation à une personne dans des 
délais très brefs selon les modalités détaillées au 3.3.2 afin que cette dernière puisse avoir accès à des 
informations et supports classifiés dès sa prise de fonction.