Af2i-Guide-Defense-2023-DIGITAL.pdf — page 22

Au moins pour le matériel d’entraînement au 
combat, on aurait pu imaginer des critères (émis-
sion de gaz à effet de serre des avions ou véhicules 
blindés…) permettant à l’industrie de défense de 
figurer à la Taxonomie verte. Ce choix n’a pas été 
retenu à ce stade. À terme, il pourrait en découler 
un accès plus compliqué aux financements verts, 
voire aux financements en général. En effet, 
l’industrie financière, par le biais de son refinan-
cement, sera elle-même incitée à maximiser ses 
financements verts.
Tandis que la Taxonomie en général se préoc-
cupe d’identifier les activités vertes, son article 
8 poursuit un autre objectif. Il prévoit pour les 
grandes entreprises européennes des modalités de 
reporting particulières en ce qui concerne certaines 
informations à cheval entre données financières et 
données extra-financières (cf. le règlement délégué 
pour la mise en œuvre de l’article 819). Il s’agit pour 
ces entreprises de publier dans leur déclaration 
de performance extra-financière la part « verte » 
du chiffre d’affaires et de leurs investissements. 
Autrement dit, la part du chiffre d’affaires et des 
investissements satisfaisant aux exigences des 
activités énumérées dans la Taxonomie.
Pour les entreprises financières (gestionnaires 
d’actifs, banques, sociétés d’investissement, 
compagnies d’assurance), l’indicateur de l’article 
8 a été adapté aux spécificités de leur activité. 
Pour les banques, par exemple, cet indicateur 
s’intitule « Green Asset Ratio » (GAR). C’est la part 
des crédits « verts » accordés par une banque, par 
rapport au total des crédits accordés.
Le GAR n’entraîne aucune restriction pour l’in-
dustrie de défense. Mais comme, à l’avenir, les 
banques pourront être comparées sur la base du 
GAR, elles seront incitées à maximiser la part de 
19. RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2178 DE LA COMMISSION du 6 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 
2020/852 du Parlement européen et du Conseil par des précisions concernant le contenu et la présentation des infor-
mations que doivent publier les entreprises soumises à l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la directive 2013/34/UE 
sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer 
à cette obligation d’information
20. La déclaration de performance extra-financière : DPEF
leurs crédits verts. Car leur coût de refinancement 
pourrait potentiellement en être affecté. Dans la 
mesure où l’industrie de défense n’est pas couverte 
par la Taxonomie verte, les banques ne seront pas 
incitées à le financer.
De même, les gestionnaires d’actifs, sociétés 
d’investissement ou compagnies d’assurances 
pourraient perdre une partie des fonds qui leur 
sont confiés, si leurs indicateurs de l’article 8 
s’avèrent moins bons que ceux des concurrents. 
Avec les mêmes conséquences pour l’industrie 
de défense que chez les banques.
C’est pour cela que des discussions sont en cours 
actuellement à Bruxelles afin de neutraliser le 
statut de l’industrie de défense au regard du calcul 
du GAR et des indicateurs des gestionnaires 
d’actifs. Cela éviterait un impact négatif pour le 
financement de l’industrie de défense.
Instruction technique (ITS) de l’EBA sur 
l’intégration de l’ESG au Pilier 3
Le texte de l’EBA introduit les obligations de 
transparence de l’article 8 de la Taxonomie verte 
dans la réglementation bancaire, en les affinant 
et les développant.
NFRD (Non Financial Reporting Directive)
La NFRD impose aux 12 000 grandes entreprises 
européennes (entités d’intérêt public de plus de 
500 salariés) une obligation de transparence sur 
leur exposition aux risques E&S et sur leur impact 
E&S (double matérialité). Cette obligation se traduit 
par un reporting ESG20, à publier annuellement. Les 
grandes entreprises de défense y sont également 
soumises. Sur cette base, les investisseurs et 
créanciers peuvent acquérir une meilleure com-
préhension de l’empreinte E&S d’une entreprise, 
20 — ESG et financement de l’industrie de défense