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IGI 6600 – SAIV – 7 janvier 2014 
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le délai de remise en fonction. 
Le deuxième critère, issu des dispositions de l’article L. 1332-2 du code de la défense, s’attache 
exclusivement aux conséquences humaines, c'est-à-dire aux conséquences sur la vie ou la santé de 
la population, de la destruction ou de l’avarie du PIV. 
Ce critère ne doit pas conduire à désigner indifféremment tous les sites. Parmi les établissements 
classés SEVESO seuil haut, une analyse de risque portant sur les menaces, les vulnérabilités et les 
impacts pour la population permettra de désigner les OIV strictement nécessaires. Bien que l’on vise 
les installations classées pour l’environnement, un impact sur l’environnement sans conséquence 
directe pour la santé ou la vie de la population ne sera pas pris en compte. 
Dans les deux cas, les critères s’appliquent pour toute menace perçue comme plausible, en prenant 
en compte tant les vulnérabilités du PIV que les conséquences résultant d’une attaque. 
S’agissant de l’application de ces règles aux départements et collectivités d’outre-mer, 
l’éloignement de la métropole et l’éventuel caractère insulaire doivent être pris en compte dans la 
définition d’un PIV. Les notions de non-substituabilité des capacités du PIV par d’autres moyens et 
de délai de remplacement peuvent dans certains cas prendre une dimension accrue. 
3.3.2. Périmètre d’un PIV et notion de composant névralgique 
Dans un souci d’efficacité, il convient de calquer autant que possible la délimitation d’un PIV sur 
celle de l’entité géographique gérée ou utilisée par l’opérateur. La délimitation du PIV doit 
permettre la mise en œuvre la plus efficiente10 du dispositif de sécurité des activités d’importance 
vitale par l’opérateur et le préfet de département pour ce qui concerne leurs responsabilités 
respectives. 
Le composant névralgique est une installation ou un ouvrage de taille plus réduite que le PIV, à la 
fois indispensable au fonctionnement de ce dernier et vulnérable. Un PIV peut comprendre un ou 
plusieurs composants névralgiques. 
Afin d’éviter la multiplication de PIV dans un établissement détenu par un même opérateur et les 
conséquences induites (multiplication du nombre de PPP et de PPE), le PIV peut être constitué 
d’un ou de plusieurs composants névralgiques dont la sécurité est assurée, à l’intérieur du PIV, par 
un dispositif de défense en profondeur11. 
3.3.3. Processus de désignation d’un PIV 
L’identification initiale des PIV est une responsabilité de l’OIV. L’analyse de risque qu’il conduit 
pour élaborer son PSO (voir § 3.2.3) lui permet de proposer, en annexe à ce plan, la liste de ses 
installations, établissements ou ouvrages qu’il estime pertinent de faire désigner comme PIV. 
Ce processus, qui ne s’applique pas aux PIV relevant du ministère de la défense, est illustré par le 
graphe qui suit. 
                                                 
10 Efficience : notion qui exprime le fait d’atteindre les objectifs fixés tout en engageant le minimum de moyens ou en 
créant le minimum de contraintes. 
11 La défense en profondeur consiste en la superposition de plusieurs lignes de défense, composées d’un ensemble de 
mesures de sécurité, chaque ligne devant contribuer à affaiblir l’attaque et à permettre aux suivantes de se renforcer en 
vue soit d’empêcher la destruction ou la prise de contrôle des composants névralgiques du PIV, soit d’en limiter ou d’en 
retarder les effets.