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échelons supérieurs doit être contrôlée et replacée dans la perspective de l’ensemble de 
l’action opérationnelle conduite. 
Aspects éthiques et juridiques 
B017 
Malgré la place centrale de l’homme dans les systèmes de drones aériens, le fait que le vecteur 
aérien ne soit pas « habité » pose un certain nombre de questions éthiques et juridiques. 
B018 
Du point de vue éthique, plusieurs points sont à prendre en considération : 
a. 
la distance créée entre l’équipage de conduite et la zone d’opération contribue de fait à 
un sentiment de déshumanisation de la guerre de nature à remettre en cause, dans 
certains cas, la légitimité de l’action ; 
b. 
le moindre engagement sur le terrain et la diminution des risques de pertes humaines 
offertes par ces systèmes peut conduire le décideur soit à banaliser et à multiplier le 
recours à l’action militaire soit, à l’inverse, être perçu comme un manque de volonté 
par un adversaire résolu ; 
c. 
l’impact sur les opinions publiques : malgré la position centrale de l’homme dans le 
système, les systèmes de drones véhiculent dans l’opinion publique une image 
s’apparentant à une certaine « robotisation de la guerre ». Or, cette « robotisation » 
jugée trop importante des conflits pourrait au final être contraire aux effets recherchés 
(dénonciation d’une « guerre des lâches », etc.). Les dommages collatéraux risquent 
de ne plus être acceptés s’ils sont perpétrés par des systèmes dits « robotisés » 
présentés comme des systèmes autorisant un haut degré de respect des principes du 
droit des conflits armés135 ; 
d. 
l’autonomie de décision : l’accession possible dans l’avenir de ces systèmes à des 
degrés d’autonomie de décision plus avancés - y compris de décision d'ouverture du 
feu – pose de manière aiguë le problème de la place de l’homme dans le système et 
surtout le problème de sa responsabilité en cas d’erreur du système. En outre, alors 
que ces systèmes de drones autonomes n’ont encore aucune existence 
opérationnelle, on observe déjà des velléités de lancement d’une campagne 
internationale visant à réglementer voire à interdire ce type de système notamment 
ceux pouvant décider de l’ouverture du feu de manière autonome. 
B019 
Du point de vue juridique : 
a. 
aujourd’hui, un système de drone est considéré comme un système télé opéré. Dans 
ce cadre, le régime général de la responsabilité de l’opérateur ou du donneur d’ordres 
est appliqué. Si le système est armé, l’opérateur pourra être responsable des actions 
de sa machine tout comme le donneur d’ordres. Dans tous les cas, l’État restera 
responsable du déploiement et de l’emploi de cette arme ; 
b. 
en revanche, la thématique est plus sensible et complexe lorsqu’il s’agit d’imaginer des 
systèmes disposant d’une large autonomie décisionnelle évoqués précédemment. Ces 
développements futurs méritent une réflexion approfondie en matière juridique et 
nécessitent d’ores et déjà de faire une distinction claire entre les machines autonomes 
et les machines télé opérées, mais également entre les tâches qui leur sont confiées : 
fonction de soutien ou de combat. 
                                                 
135 Discrimination, proportionnalité, nécessité militaire et protection des personnes. L’utilisation de drones de la CIA pour des éliminations ciblées 
de personnes au Pakistan a provoqué une grande opposition des opinions publiques, principalement parce que ces opérations clandestines 
ont conduit à la violation d’un espace aérien souverain.