kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
l16b1454_rapport-information.pdf — page 25

—  25  — 
 
 
C.  LES DONNÉES RELATIVES À L’ACTIVITÉ ET AUX RESSOURCES LIÉES 
AU RENSEIGNEMENT 
1.  Une diminution des productions écrites des services de renseignement 
en 2021 et 2022 
Une nouvelle typologie des productions écrites des services de 
renseignement est entrée en vigueur en 2021 *****. 
Si l’activité des services de renseignement se mesure par la production 
écrite, laquelle fut en baisse en 2022 ***** par rapport à 2021 ***** et 2020 ***** 
en raison d’un changement de périmètre des documents pris en compte, celle-ci 
s’apprécie également à l’aune des actions de prévention et de réduction des 
vulnérabilités, lesquelles, à l’inverse des notes, ont considérablement augmenté 
en 2021 (3,2 millions d’enquêtes diligentées contre 1,6 million en 2020 et 
1,8 million en 2019). Deux facteurs expliquent cette progression : l’activité de la 
DGSI en matière de criblage institutionnel (1,66 million d’enquêtes) et pour les 
demandes de visa (1 million d’enquêtes) ainsi que le phénomène de rattrapage 
en 2021 des enquêtes qui n’auraient pas été instruites en 2020 pour cause de Covid 
et le développement des activités de signalement et de sensibilisation. 
***** 
2.  Les ressources budgétaires et humaines  
a.  Les ressources budgétaires 
Depuis les attentats de 2015, les crédits en fonds normaux consacrés au 
renseignement ont crû sans discontinuer pour atteindre 3,03 milliards d’euros 
en 2022, contre 2,77 milliards exécutés en 2021 (en léger repli par rapport aux 
2,84 milliards de 2020).   
Tous les services spécialisés du 1er cercle ont connu en 2022 une 
augmentation de leurs crédits même si le niveau de ceux de la DGSI, bien qu’en 
hausse par rapport à 2021, n’atteignent pas ceux historiquement hauts de 2020. 
 
RESSOURCES BUDGÉTAIRES PAR SERVICE (1ER CERCLE)     
 
2018 
2019 
2020 
2021 
2022 
DGSE 
790,9  
858,2 
882,6 
919,3
935,9 
DGSI 
399,9 
415,8 
529,0 
452,9
485,0 
DRM 
199,3 
202,1 
202,6 
208,9
210,8 
DRSD 
120,4 
130,5 
142,1 
157,9
163,6 
DNRED 
73,4 
72,6 
75,5 
76,7
83,0 
TRACFIN 
16,6 
16,8 
18,2 
18,1
19,5 
Total services du 1er cercle
1 600,5 
1 696,1 
1 850,0 
1 833,9
1 897,8 
En millions d’euros
l16b1454_rapport-information.pdf — page 26

—  26  — 
 
 
 
En revanche, les services du second cercle mentionnés à l’article L. 811-4 
CSI ont vu leurs crédits sensiblement diminués au cours de la période récente pour 
se situer à leur niveau le plus bas par rapport à 2018. 
RESSOURCES BUDGÉTAIRES PAR SERVICE (2ND CERCLE)   
 
2018 
2019 
2020 
2021 
2022 
SCRT 
 283,6 
 302,3 
 303,9
306,8  
 230,2 
SDAO 
 17,7 
 18,4 
 19,5
 19,4 
20,4  
DRPP 
 77,5 
76,4  
82,3 
 85,9 
70,4  
SNRP 
 17,7 
 21,6 
14,0 
 13,3 
14,8  
Total services du 2nd cercle
396,4  
418,7  
 419,7
425,4  
 335,8 
En millions d’euros 
S’agissant des fonds spéciaux, ***** 
b.  Les ressources humaines 
En matière de ressources humaines, le total des personnels tous services 
confondus (1er et second cercle avec les structures d’appui) s’est établi à 
19 572 postes en 2022, en léger repli par rapport à 2021 (20 677 effectifs). En 
revanche, les effectifs des six services du 1er cercle augmentent *****. Ce sont donc 
logiquement les services du 2nd cercle qui voient leurs effectifs baisser 
sensiblement, en repli *****. 
Les effectifs par catégorie révèlent la forte présences d’agents A et A+ dans 
les services du 1er cercle, et une majorité d’agents de catégorie B dans les services 
du 2d cercle.     
Les services de renseignement du 1er comme du 2nd cercle emploient très 
majoritairement des hommes *****. 
 Le constat le plus notable est celui d’un recours de plus en plus accru à des 
personnels contractuels, conjugué à une baisse de la courbe des recrutements 
militaires. 
Enfin, les données disponibles pour l’année 2021 font apparaître une 
augmentation de près de 12 % du nombre de jours de formation (86 125 jours 
en 2021 contre 77 025 en 2020), ce qui en année post-Covid traduit un réel 
investissement des services, ainsi que de l’Académie du renseignement 
(858 participants à des formations en 2021 contre 653 en 2020) qui poursuit un 
travail de diversification de ses publics formés notamment en direction des agents 
du second cercle, leur nombre ayant progressé de 14 en 2017 à 151 en 2021. 
3.  Les techniques de renseignement 
La répartition des techniques de renseignement selon les finalités définies 
par le code de la sécurité intérieure montre que si la finalité 4 reste prédominante 
(32,8%), les finalités 2 (18,4%) et 3 (15,1%) connaissaient une hausse substantielle.
l16b1454_rapport-information.pdf — page 27

—  27  — 
 
 
RÉPARTITION DES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT PAR FINALITÉS DU CSI 
(TOUS SERVICES) 
 
Finalités 
2021 
2022 
Finalité 1 
Indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale 
1 761
1 151 
Finalité 2  
Intérêts majeurs de la politique étrangère, l'exécution des engagements 
européens et internationaux de la France et la prévention de toute 
forme d'ingérence étrangère 
7 184
8 304 
Finalité 3   
Intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France 
4 122
6 831 
Finalité 4  
Prévention du terrorisme 
16 043
14 767 
Finalité 5a   
Prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions 
9
10 
Finalité 5b  
Prévention des actions tendant au maintien ou à la reconstitution de 
groupements dissous en application de l'article L. 212-1  CSI 
75
79 
Finalité 5c  
Prévention des violences collectives de nature à porter gravement 
atteinte à la paix publique 
6 044
5 767 
Finalité 6  
Prévention de la criminalité et de la délinquance organisées 
6 526
6 739 
Finalité 7  
Prévention de la prolifération des armes de destruction massive 
812
1 317 
Prévention des évasions et sécurité des établissements pénitentiaires 
ou des établissements de santé destinés à recevoir des personnes 
détenues 
134
108 
TOTAL 
42 710
45 073
l16b1454_rapport-information.pdf — page 28

—  28  — 
 
 
II.  LE VOLET RENSEIGNEMENT DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 
POUR LES ANNEES 2024 À 2030 
Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 
à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, déposé à l’Assemblée 
nationale le 4 avril 2023, renforce sensiblement les moyens accordés à la 
communauté du renseignement avec une enveloppe budgétaire supplémentaire de 
5 milliards d’euros sur la période. Si ces moyens nouveaux sont essentiellement 
orientés vers la DGSE, la DRM et la DRSD vont aussi bénéficier d’un doublement 
de leur budget. 
La LPM introduit également un certain nombre de dispositifs juridiques 
visant à : 
 
– Permettre l’accès des services de renseignement au casier judiciaire au 
titre des enquêtes administratives de sécurité (article 40). Cet article autorise les 
services de renseignement à consulter le bulletin n° 2 du casier judiciaire, ce qui ne 
leur était jusqu’alors interdit dans le cadre des enquêtes administratives de sécurité 
menées en application de l’article L. 114-1 du code de sécurité intérieure. Or, dans 
le cadre des enquêtes d’habilitation, les services pouvaient être conduits à prendre 
des décisions administratives défavorables aux personnes concernées sur la base 
d’une simple mise en cause judiciaire inscrite au fichier des antécédents judiciaires 
mais qui aurait finalement donné lieu à un classement sans suite. Et a contrario, ils 
étaient également susceptibles de délivrer une habilitation à un individu sans 
connaître d’une éventuelle condamnation prononcée à son encontre. 
– Permettre la communication par l’autorité judiciaire aux services de 
renseignement des éléments d’une procédure ouverte pour crime de guerre ou 
crime contre l’humanité (article 43). En application des articles 706-25-2 et 706-
105-1 du code de procédure pénale, les transmissions d’informations entre l’autorité 
judiciaire et les services de renseignement existent déjà pour ce qui relève des 
champs de la prévention du terrorisme, de la sécurité et de la défense des systèmes 
d’information et de la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées. 
La loi de programmation militaire crée une nouvelle dérogation au principe du 
secret de l’enquête et de l’instruction de la procédure en élargissant aux enquêtes 
ouvertes pour crimes contre l’humanité ou crimes et délits de guerre la possibilité 
de partage de pièces de procédure entre autorité judiciaire et services de 
renseignement du premier cercle. Cette transmission d’information pourrait être de 
nature à permettre d’empêcher la fuite de criminels de guerre ou leur entrée sur le 
territoire de l’Union européenne.
l16b1454_rapport-information.pdf — page 30

—  30  — 
 
 
Le Parlement a adopté plusieurs amendements tendant à inclure dans le 
périmètre le bénéfice direct ou indirect à un État ou une entreprise étrangère, les 
collectivités territoriales étrangères. Outre les militaires, seraient également 
concernés les agents civils de l’État ou de ses établissements publics participant au 
développement de savoir-faire nécessaires à la préparation et à la conduite des 
opérations militaires. En revanche, n’entreraient pas dans le dispositif les militaires 
qui souhaiteraient exercer une activité au sein d’une entreprise titulaire d’une 
autorisation d’exportation de matériel de guerre français. 
III.  UNE NOUVELLE AMBITION POUR LE RENSEIGNEMENT FISCAL 
Le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé le 9 mai 2023, 
une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière, parmi lesquelles 
figure la création envisagée d’une cellule de renseignement fiscal. 
La lutte contre les fraudes fiscales et sociales figure de manière explicite 
dans la stratégie nationale du renseignement de juillet 2019. 
Le renseignement fiscal relève à ce jour, au sein du ministère de l’Action et 
des comptes publics, de : 
- Deux services de renseignement du 1er cercle : Tracfin et la Direction 
nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). 
- Un service d’enquêtes fiscales spécialisé, la direction nationale 
d’enquêtes fiscales (DNEF), échelon national d’action et de coordination 
du dispositif de recherche du renseignement fiscal. 
Fin 2019, une task force opérationnelle dédiée au renseignement fiscal, 
associant ces trois structures, a été mise en place. Cette task force exploite des 
renseignements d’ordre fiscal qu’elle met en commun, autour de thématiques 
opérationnelles et partage toute information qui peut se révéler utile à 
l’identification de schémas complexes de fraude fiscale. 
Néanmoins, les résultats obtenus par cette task force restent limités du fait 
d’angles morts liés aux spécificités de Tracfin et de la DNRED. En effet, si Tracfin 
bénéficie d’un champ large de compétence en la matière, ses moyens opérationnels 
sont limités tandis que c’est l’inverse pour la DNRED qui dispose de moyens 
opérationnels importants mais limités au champ restreint de la fiscalité douanière. 
En annonçant la création d’une cellule dédiée au renseignement fiscal, le 
Gouvernement souhaite franchir une nouvelle étape et se donner des moyens 
adaptés pour lutter contre les grands schémas d’évasion et d’opacification fiscales. 
Il s’agit de pouvoir détecter, par le renseignement, tout ce qui échappe jusqu’à 
présent aux filtres et systèmes d’alerte de notre régime déclaratif.
l16b1454_rapport-information.pdf — page 31

—  31  — 
 
 
La Délégation parlementaire au renseignement salue le choix du 
Gouvernement de ne pas créer un service de renseignement supplémentaire, à part 
entière, dédié au renseignement fiscal. Il est en effet plus cohérent d’inscrire la 
montée en puissance de cette mission dans le périmètre actuel de la communauté du 
renseignement.   
Pour autant, la Délégation s’interroge sur la décision de confier le portage de 
cette cellule à la DNRED plutôt qu’à Tracfin dont c’est tout de même le cœur de 
métier.  La création d’une cellule de renseignement fiscal au sein de Tracfin aurait 
permis d’affirmer l’identité de ce service du premier cercle qui doit encore 
progresser en matière de culture du renseignement, comme en attestent 
régulièrement les travaux de la commission de vérification des fonds spéciaux. 
Le calendrier de mise en place de cette cellule au sein de la DNRED prévoit 
la création d’une structure administrative en 2024 pour un début d’activité 
opérationnelle en 2025, une fois clarifiées les nombreuses questions juridiques qui 
se posent autour de cette nouvelle mission de renseignement.  
Au titre de sa mission de « suivi des enjeux d’actualité et des défis à venir 
qui s’y rapportent », la Délégation demande au Gouvernement d’être associée aux 
travaux de préfiguration liés à la création de cette cellule de renseignement fiscal 
(Recommandation n° 4).
l16b1454_rapport-information.pdf — page 33

—  33  — 
 
 
 CHAPITRE III : 
LE RENSEIGNEMENT, CŒUR BATTANT DE LA RIPOSTE 
DÉMOCRATIQUE AUX INGÉRENCES ÉTRANGÈRES 
Le sujet de la lutte contre les ingérences étrangères a été le fil 
conducteur des travaux de la Délégation parlementaire au renseignement au 
cours de l’année écoulée. On a longtemps pensé que des conflits millénaires 
seraient solubles dans l’économie de marché. Or la réponse est négative et le 
réveil brutal pour nos démocraties occidentales, particulièrement vulnérables 
dans la confrontation globale qui s’opère sous nos yeux. 
 
Les ingérences étrangères, parce qu’elles représentent une menace 
protéiforme, omniprésente et durable ouvrent un nouveau cycle du 
renseignement, cœur battant de notre riposte démocratique. 
I.  LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE : UNE MENACE 
PROTÉIFORME, OMNIPRÉSENTE ET QUI S’INSCRIT DANS LA DURÉE 
La France est une grande puissance politique, militaire, économique, 
scientifique, culturelle. Il n’y a rien d’étonnant à ce qu’elle fasse l’objet 
d’agressions protéiformes émanant de l’étranger, visant à infléchir ses 
positions, à saper sa cohésion nationale, à connaître ses intentions ou encore à 
voler ses savoir-faire. Ces puissances étrangères profitent également d’une 
forme de naïveté et de déni qui a longtemps prévalu en Europe, même si le 
retour de la guerre sur notre continent a permis une prise de conscience 
collective sur la nécessité de protéger notre souveraineté, dans toutes ses 
dimensions.  
A.  LES 
INGÉRENCES 
ÉTRANGÈRES, 
RÉVÉLATRICES 
D’UN 
CHANGEMENT D’ÉPOQUE 
1.  Un terreau favorable aux ingérences étrangères 
Démêler le vrai du faux entre l’influence et l’ingérence n’est pas 
toujours chose facile tant la frontière peut se révéler ténue. Si l’influence d’un 
État relève d’une stratégie au long cours – un soft power revendiqué et motivé 
par un désir de rayonnement – l’ingérence renvoie à une action dissimulée et 
malveillante. Commanditée depuis l’étranger, elle vise à porter atteinte, 
autrement que par la confrontation militaire, aux intérêts fondamentaux d’un 
pays et à sa souveraineté dans toutes ses dimensions politique, juridique, 
militaire, économique et technologique.
l16b1454_rapport-information.pdf — page 34

—  34  — 
 
 
Bien que leurs finalités ne soient pas comparables, il existe néanmoins 
des porosités entre influence et ingérence, une zone grise voire un continuum 
en ce sens que l’influence peut aussi préparer le terrain à des actions 
d’ingérence. 
Le sujet des ingérences étrangères a toujours existé mais il prend une 
ampleur nouvelle ces dernières années pour au moins trois raisons : 
D’abord, un changement radical de contexte géopolitique. Nous 
sommes brutalement passés d’un monde de compétition à un monde de 
confrontation entre d’un côté des régimes autoritaires et de l’autre des 
démocraties occidentales dont le leadership est contesté et que l’on veut faire 
passer en perte de vitesse. Ce clivage entre l’occident et le reste du monde 
s’impose comme le marqueur dominant de la période actuelle. 
Ensuite, la révolution numérique et technologique. En quelques 
années, le cyberespace est devenu un champ privilégié de confrontation et de 
compétition stratégique entre les États. La Russie et la Chine, notamment, 
associent leur politique d’influence à une capacité d’espionnage et d’ingérence 
ainsi qu’à une maîtrise de l’outil numérique. Les menaces hybrides créent de 
l’ambiguïté dans un contexte géopolitique où les limites entre guerre et paix 
sont de plus en plus floues, donnant lieu à une zone grise où s’entremêlent les 
notions de compétition, contestation et d’affrontement. 
Enfin, un enchevêtrement des phénomènes entre ce qui relève des 
affaires intérieures et extérieures, de structures publiques et privées mais aussi 
de logiques locales et globales. On observe une diversité croissante d’acteurs – 
étatiques ou non –, de modes opératoires et d’effets produits qui provoquent 
une grande confusion sémantique et compliquent la compréhension des 
phénomènes et la réponse à y apporter. 
Le niveau de menaces d’ingérences étrangères se situe ainsi à un stade 
élevé, dans un contexte international tendu et décomplexé. Il résulte de la 
conjonction de tous ces facteurs, une intensification manifeste des ingérences 
étrangères, traduisant une forme d’hybridité que le Président de la République 
Emmanuel Macron évoquait en ces termes le 20 janvier 2023 lors de ses vœux 
aux armées : « Ce qui caractérise les nouveaux conflits de notre siècle est sans 
doute le brouillage entre une conflictualité ouverte, explicite, et une 
malveillance répétée, systémique, pernicieuse. La guerre ne se déclare plus, 
elle se mène à bas bruit, insidieusement, elle est hybride. »
l16b1454_rapport-information.pdf — page 35

—  35  — 
 
 
2.  Les formes multiples d’ingérences étrangères 
Les ingérences étrangères s’opèrent de façon de plus en plus 
décomplexée et concernent tous les secteurs d’activité, de la vie démocratique 
à la vie économique, du monde de la recherche aux espaces numériques. Elles 
prennent des formes multiples : opérations de désinformation, cyberattaques, 
espionnage, opportunités juridiques liées à l’extraterritorialité, corruption, 
trahison, etc. 
On peut répertorier les différentes formes d’ingérences dans trois 
catégories : classiques, modernes et hybrides. 
a.  Les formes classiques 
Traditionnellement, les ingérences prennent la forme d’actions 
clandestines menées sur le territoire national par des puissances étrangères, par 
l’intermédiaire de leurs services de renseignement extérieur. Elles relèvent de 
l’espionnage et visent principalement à la captation d’informations stratégiques 
ou sensibles. 
Au titre de ces formes classiques, on peut mentionner les manœuvres 
d’approche des élites politiques et administratives. Le Qatargate qui a 
frappé en plein cœur le Parlement européen à la fin de l’année 2022, a mis au 
grand jour un scandale de corruption de plusieurs députés européens, inédit par 
son ampleur et impliquant notamment le Maroc et le Qatar. Les élus, de toutes 
tendances politiques, sont clairement des cibles privilégiées. 
L’affaire Pegasus avait elle aussi révélé le possible espionnage de 
nombreux dirigeants politiques jusqu’au sommet de l’État avec un téléphone 
portable du Président de la République potentiellement visé par le logiciel 
espion ainsi que ceux de 14 ministres en exercice. 
L’espionnage 
économique 
relève 
également 
d’une 
forme 
traditionnelle d’ingérence. Chaque année, un nombre important d’entreprises et 
de laboratoires de recherche sont victimes d’actes d’espionnage pouvant 
entraîner une perte de compétitivité importante et altérer leur image. La Chine 
est la puissance étrangère de loin la plus active en matière d’espionnage dans 
les laboratoires de recherche scientifique notamment par des financements 
proposés à des structures universitaires de taille moyenne qui peuvent souffrir 
d’un manque de moyens et de reconnaissance. 
b.  Les formes modernes 
Au gré des évolutions technologiques, les ingérences épousent des 
formes de plus en plus diverses et dématérialisées. L’espace cyber est devenu 
un vecteur majeur d’ingérences étrangères et le nombre de cyberattaques
l16b1454_rapport-information.pdf — page 36

—  36  — 
 
 
causées par des acteurs hostiles, étatiques ou non, est en progression sensible 
ces dernières années. Les mondes physique et virtuel sont si étroitement liés 
qu’il est difficile de tracer une séparation nette entre les deux. La protection des 
informations ne concerne plus seulement les documents classifiés. On assiste à 
une forme d’arsenalisation des données à caractère personnel ou de la propriété 
intellectuelle, qui deviennent autant une cible qu’une arme dès lors qu’un acteur 
se les approprie. 
Les services de renseignement étrangers s’appuient naturellement sur 
les opportunités offertes par le cyberespace pour collecter des données, 
manipuler l’information, saboter des infrastructures critiques. Il peut s’agir 
d’opérations entièrement cyber, qui mettent en œuvre un « mode opératoire 
d’attaque cyber » (MOA) qui, parce qu’il s’apparente à une boite à outils, est 
difficilement attribuable à ses opérateurs et à leurs commanditaires sans une 
investigation approfondie en renseignement. Un nombre croissant d’États 
possède aujourd’hui la capacité de commanditer des actions de 
cyberespionnage grâce à un ticket d’entrée devenu abordable, bénéficiant 
d’investissements conséquents et du développement d’un marché privé, avec 
des sociétés proposant des services de lutte informatique active. De plus, l’offre 
d’outils offensifs sur étagère, qu’ils soient proposés par des entreprises privées 
ou des groupes cybercriminels, se poursuit et contribue à la multiplication 
d’acteurs malveillants. On observe ainsi une tendance globale à la 
standardisation des techniques, tactiques et procédures des attaquants, 
parallèlement à l’industrialisation des écosystèmes cyber-offensifs à partir 
desquels les opérations sont menées. De plus, la cybercriminalité présente un 
risque systémique de par son ampleur et son impact sur le tissu économique 
national et sur l’activité des institutions publiques affectées, si l’on se réfère au 
ciblage d’hôpitaux et d’administrations qui pourrait davantage relever d’une 
volonté de déstabilisation que d’une logique financière crapuleuse. 
Parmi les nouvelles formes d’espionnage figure également le domaine 
spatial. On se souvient du satellite russe Luch-Olymp espionnant en 2017 le 
satellite franco-italien de communications militaires sécurisées Athena-Fidus. 
Plus récemment, le 1er août 2022, quelques mois après l’invasion de l’Ukraine, 
Moscou a placé à 450 km d’altitude un nouveau satellite espion, Kosmos-2558, 
sur la même orbite qu’un satellite de l’armée américaine. Ce satellite 
« inspecteur » n’observe pas le sol mais son environnement ; il peut gêner sa 
cible, perturber sa mission ou encore l’espionner. Les conséquences de ces 
ingérences modernes peuvent se révéler très impactantes : captation de 
données, déni de service, satellites rendus « aveugles », désorbités voire 
détruits.
l16b1454_rapport-information.pdf — page 37

—  37  — 
 
 
c.  Les formes hybrides 
Les objectifs des États les plus offensifs en matière d’ingérences ont 
évolué au cours de la période récente. Ils ne se limitent plus seulement à des 
atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, mais s’apparentent de plus en 
plus à des opérations d’influence et de manipulation de l’information dans le 
but d’infléchir les prises de position politique d’un pays. Les moyens mis en 
œuvre par ces acteurs se sont considérablement développés grâce aux 
possibilités offertes par l’usage des technologies numériques. 
Les campagnes de manipulation de l’information à grande échelle 
constituent ainsi la nouvelle forme, hybride, d’ingérence étrangère. Elles 
prennent une ampleur sans précédent, au point de représenter un défi pour les 
démocraties dans la guerre informationnelle et de réputation que leur livrent 
certains régimes autoritaires. Les fausses nouvelles sont les armes d’une guerre 
conduite contre l’occident sans que, pendant trop longtemps, nous en ayons 
réalisé l’ampleur et, surtout, que nous ayons identifié les moyens de nous 
défendre. 
Quatre critères permettant de caractériser ces ingérences étrangères 
d’un genre nouveau : 
– L’implication d’acteur(s) étranger(s). 
– Un contenu manifestement inexact ou trompeur. 
– Une amplification inauthentique fondée sur une diffusion des 
contenus de manière artificielle ou automatisée, massive et délibérée. 
– Une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation par la 
déstabilisation du fonctionnement démocratique. 
Depuis le milieu des années 2010, un nombre croissant de pays 
démocratiques a fait l’objet de campagnes d’ingérence numérique étrangère sur 
les réseaux et médias sociaux lors d’échéances électorales majeures telles que 
l’élection présidentielle américaine de 2016 ou le référendum britannique sur le 
Brexit. 
En France, la menace que font peser les manipulations de l’information, 
particulièrement dans le processus de décision démocratique, est apparue au 
grand jour à l’occasion de l’affaire dite des « Macron Leaks » de 2017, destinée 
à déstabiliser une candidature à l’élection présidentielle à quelques jours du 
second tour du scrutin. Celle-ci comprenait à la fois un volet cyber avec une 
attaque informatique débouchant sur un vol de données privées et un volet 
informationnel incluant la diffusion de rumeurs et de fausses nouvelles. Il ne
l16b1454_rapport-information.pdf — page 38

—  38  — 
 
 
s’agit pas tant de défendre une ligne idéologique que de semer le doute et la 
confusion et altérer la confiance des citoyens dans leur système démocratique. 
Les modes opératoires sont hybrides en ce qu’ils associent plusieurs 
leviers : médias à la main de puissances étrangères, pseudo ONG et think tank, 
outils techniques de diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux 
(faux comptes, robots, trolls) qui participent à une brutalisation du débat public. 
Ces manipulations de l’information à grande échelle participent de la 
stratégie du sharp power qui, à la différence du soft power, ne vise pas à 
promouvoir un modèle et des valeurs mais consiste au contraire à nuire au 
modèle adverse, en l’affaiblissant et en le décrédibilisant de l’intérieur. 
B.  LA PLURALITÉ DES MODES OPÉRATOIRES MOBILISE TOUT LE 
SPECTRE DU RENSEIGNEMENT 
La menace inspirée de puissances étrangères évolue d’une triple façon : 
– Les missions dévolues aux services adverses ont évolué. 
L’espionnage stricto sensu, entendu au sens de la captation d’informations 
confidentielles, continue de perdurer mais tend à évoluer au profit d’actions 
d’interférence et de corruption du processus décisionnel. 
– Ces missions sont confiées à un panel plus large d’acteurs. En effet, 
outre les services de renseignement, d’autres entités administratives étrangères 
sont sollicitées, ainsi que le secteur privé. Les réseaux d’associations, qui 
structurent les diasporas présentes sur le territoire national et garantissent le 
maintien du lien organique avec leur pays d’origine, constituent de fait de 
puissants vecteurs d’ingérence. Les administrations régaliennes d’une 
puissance étrangère, qui pilotent et instrumentalisent des représentations en 
France (lieux de culte, collectifs associatifs…) constituent également des 
vecteurs de séparatisme. Par ailleurs, les acteurs médiatiques qui ont investi le 
champ informationnel francophone relaient un narratif contribuant à dégrader 
l’image de la France. 
– Les actions d’ingérence sont conduites à l’encontre de cibles plus 
diversifiées. Ainsi, à mesure que l’architecture de la décision politique a évolué 
en France après plusieurs vagues de déconcentration et surtout de 
décentralisation, l’attention de nos adversaires, jusque-là très focalisée sur 
Paris, s’est elle-même orientée vers l’ensemble du territoire. 
***** Pour autant, d’autres « signatures » témoignent d’une pluralité 
de puissances étrangères à la manœuvre dans les actions qui ciblent notre pays.
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—  39  — 
 
 
1.  La « signature » russe 
Plusieurs modes opératoires sont caractéristiques d’une « signature » 
émanant de la Russie. 
La première, historique, est l’infiltration. Si de nombreux services 
de renseignement étrangers sont présents en France de façon déclarée, il en est 
aussi qui agissent de façon clandestine sur notre territoire. C’est historiquement 
le cas de la Russie avec le FSB (Service fédéral de sécurité), le SVR (Service 
de renseignement extérieur) et le GRU (Service de renseignement militaire). La 
méthode à laquelle recourent les autorités russes consiste à infiltrer des officiers 
de renseignement sous couverture diplomatique, bénéficiant à ce titre d’une 
immunité. 
Malgré les mesures d’entrave – expulsions et interdictions d’entrée sur 
le territoire – prises au lendemain de l’invasion de l’Ukraine marquées par 
l’expulsion de 41 officiers de renseignement russes sous couverture 
diplomatique, fort est de constater que le dispositif des services de 
renseignement russe en France demeure actif. ***** 
La DGSE a en revanche constaté une baisse de l’activité d’espionnage 
à l’étranger à la suite des vagues d’expulsion de membres des services russes 
en Europe et plus largement en Occident, après l’empoisonnement en 2018 de 
l’ancien membre du service militaire russe Sergueï Skripal et de sa fille 
Salisbury, puis bien sûr de l’invasion de l’Ukraine. La Russie a ainsi été privée 
d’une force de frappe en Occident de l’ordre de plus de 600 agents expérimentés 
sous couverture diplomatique. Ceci explique que les services russes s’efforcent 
de compenser cette perte par le déploiement d’illégaux ou de clandestins en 
Occident, qu’il est par nature difficile de quantifier, et se montrent également 
plus offensifs qu’auparavant sur les autres zones Afrique du Nord / Moyen-
Orient ou en Asie. 
La stratégie du pouvoir russe vise aussi à attirer dans sa sphère 
d’influence d’anciens dirigeants européens à travers leur participation aux 
conseils d’administration de grands groupes russes : L’ancien Premier 
ministre François Fillon a ainsi rejoint en 2021 les conseils d’administration de 
Zarubezhneft et de Sibur. L’ancien Chancelier allemand Gerhard Schröder, 
l’ancien Premier ministre finlandais Esko Aho ou encore l’ancien Chancelier 
autrichien Christian Kern et des anciens ministres autrichiens font partie des ex-
dirigeants partis rejoindre de grands groupes russes. Tous, à l’exception de 
Gerhard Schröder, ont démissionné après la déclaration de guerre russe à 
l’Ukraine. 
Les opérations de manipulation de l’information de grande ampleur 
sont également, et depuis l’époque soviétique, une marque de fabrique des
l16b1454_rapport-information.pdf — page 40

—  40  — 
 
 
services russes et la tentative soviétique de désinformation la plus célèbre reste 
la théorie selon laquelle le Président Kennedy aurait été assassiné par la CIA. 
Sur ce segment informationnel, la Russie est ouvertement engagée dans une 
stratégie révisionniste et de contestation de l’ordre international, explicitement 
dirigée contre les pays occidentaux, et recourant à tous les champs de 
l’hybridité. La fermeture des médias russes en Europe (Russia Today et Sputnik) 
a permis de diminuer la portée de la guerre informationnelle conduite par la 
Russie mais celle-ci tend toutefois à redéployer des moyens en Afrique – pas 
seulement francophone – pour y relayer un discours anti-français. 
Ces dernières années, avec l’essor des réseaux sociaux, les manœuvres 
d’ingérence dans les processus électoraux ont également pris une tout autre 
ampleur, comme le détaille ce rapport de 448 pages du procureur Robert 
Mueller sur l’ingérence russe dans la campagne présidentielle américaine 
de 2016. L’ingérence russe sur l’élection présidentielle américaine de 2016 
s’est appuyée sur trois outils : des tentatives d’intrusion dans l’infrastructure 
des systèmes de vote, la diffusion d’e-mails du Parti démocrate volés par 
piratage ainsi qu’une campagne massive sur les réseaux sociaux. 
Aux termes du rapport Mueller, il ne fait aucun doute que « l’État russe 
s’est immiscé dans l’élection présidentielle de 2016 d’une façon systématique 
(…) D’abord, une organisation russe a mené une campagne sur les réseaux 
sociaux qui a favorisé Donald Trump et dénigré son opposante démocrate 
Hillary Clinton. Puis des hackers russes, émanant du service de renseignement 
militaire russe GRU, ont piraté des messages du parti démocrate et d’un proche 
d’Hillary Clinton, diffusés sur internet par des sites anonymes et par 
WikiLeaks, qui avait reçu les messages volés directement des Russes ». Robert 
Mueller rapporte que des officiers du GRU ont « ciblé pour la première fois le 
bureau personnel de Clinton environ cinq heures après la déclaration de 
Donald Trump du 27 juillet 2016 », lors de laquelle il avait appelé la Russie à 
retrouver les emails effacés de sa rivale en tant ce propos : « Russie, si vous 
écoutez »...   
L’élection présidentielle américaine de 2016 n’est pas un cas isolé. Il 
ressort que la plupart des ingérences récentes dans des processus électoraux 
sont liées, de près ou de loin, à la Russie, à l’instar des « Macron Leaks » lors 
de l’élection présidentielle française de 2017. La Russie n’est certes pas le seul 
acteur étatique à utiliser cette méthode de l’ingérence par la manipulation de 
l’information, mais c’est le seul qui l’a érigé en doctrine officielle et dont la 
stratégie assumée est d’affaiblir l’occident. L’élite politique et militaire russe 
n’hésite pas à utiliser le terme de « guerre de l’information » mais Moscou 
estime que ses actions sont défensives dès lors que la promotion des valeurs 
démocratiques et libérales et le soutien à la société civile sont considérés 
comme des actions subversives visant un changement de régime.
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—  41  — 
 
 
Le recours à des entreprises militaires privées (SMP) est également 
un mode opératoire caractéristique de la Russie. En 2012, Vladimir Poutine 
déclarait devant la Douma qu’« une corporation d’entreprises militaires 
privées serait un outil efficace pour réaliser les objectifs nationaux sans faire 
appel à la participation directe de l’État russe ». La plus connue de ces milices 
est le groupe Wagner, société de mercenaires russe créée par Dmitri Outkin, un 
ancien officier du GRU (renseignement militaire russe). Le groupe 
paramilitaire, dirigé par l’oligarque russe Evguéni Prigojine, est connu 
depuis 2014 pour son implication dans le conflit en Ukraine puis son 
intervention en Syrie un an plus tard, dans le sillage de l’armée russe. 
Officiellement, Wagner n’existe pas en Russie où les sociétés privées militaires 
sont interdites. Mais en réalité, ce groupe illégal est un instrument géopolitique 
au service de Moscou, très présent notamment en Afrique. L’envoi de 
« volontaires » à l’étranger fait partie de la stratégie de Moscou qui vise à 
renforcer son influence tout en évitant d’apparaître ouvertement en première 
ligne. Au vu des exactions commises par cette milice sur différents théâtres 
d’opération, des dirigeants de Wagner, dont Evgueni Prigogine, ont fait l’objet 
de sanctions de l’Union européenne en octobre 2020, confirmées par la Cour de 
justice de l’Union européenne en juin 2022, en raison des agissements de la 
SMP en Libye et en Ukraine. L’Assemblée nationale a pour sa part adopté le 
9 mai 2023 une résolution appelant la France et l’Union européenne à inscrire 
Wagner sur la liste des organisations terroristes. 
Wagner n’est pas la seule entité privée agissant pour le compte du 
pouvoir russe. Convoy, une nouvelle société militaire privée a vu le jour en 
Crimée, à la fin de l’année 2022, dans un contexte de frictions sur le théâtre 
ukrainien entre Wagner et le ministère russe de la Défense. 
2.  La Chine et sa stratégie du « front uni » 
*****   
En Chine, où il existe une longue histoire du renseignement et de 
l’espionnage, les opérations d’influence se sont considérablement intensifiées 
et durcies ces dernières années avec des méthodes très spécifiques, différentes 
des modes opératoires russes, et des effectifs considérables puisque l’équivalent 
de la DGSE chinoise peut se prévaloir de plus de 250 000 agents. 
L’action des autorités chinoises s’étend toujours d’avantage au-delà de 
l’espionnage au sens strict, ce qui conduit nos services de renseignement à 
élargir leurs champs d’investigation pour lutter contre tout le spectre des 
ingérences (politiques, économiques, académiques, médiatiques) portant 
atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
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La loi chinoise du 28 juin 2017 sur le renseignement national a 
largement étendu les pouvoirs des services chinois de renseignement, créant 
notamment des contraintes légales pour que les citoyens et les entreprises 
participent à la collecte de renseignement, tant sur le territoire chinois qu’à 
l’étranger. La loi précise dans son article 7 que « toute organisation ou citoyen 
doit soutenir, assister et coopérer avec les activités liées au renseignement 
national ». Les articles 12 et 14 indiquent que les services chinois peuvent 
établir des « relations coopératives avec les individus et les organisations 
compétentes » pour conduire des missions, ainsi que « demander aux organes, 
aux organisations et aux citoyens compétents de leur assurer le soutien, l’aide 
et la coopération nécessaires ». Cette disposition fait de tout ressortissant 
Chinois un potentiel espion, l’obstruction au travail de renseignement étant 
par ailleurs passible de sanctions (article 25). Les services de renseignement 
chinois peuvent ainsi avancer à bas bruit en prenant pour intermédiaires des 
personnes 
physiques 
dites 
« cooptées » 
et 
un 
maillage 
associatif 
communautaire 
important 
en 
France 
(associations 
d’étudiants, 
de 
commerçants…) regroupant des membres de la diaspora. 
L’empire du milieu est entré dans une nouvelle phase où la stratégie 
d’ingérence occupe une place centrale, autour du concept de « Front uni ». 
Cette politique conçue et déployée par le Parti Communiste Chinois 
(PCC) consiste à entraver ses ennemis intérieurs comme extérieurs, à contrôler 
les groupes qui peuvent défier son autorité, à construire une coalition autour du 
Parti pour servir ses intérêts et à projeter son influence jusqu’à l’étranger. Le 
Front uni est une stratégie politique et un réseau d’institutions publiques 
et privées et d’individus clés, placés sous le contrôle du Parti communiste 
chinois (PCC) et utilisés pour faire avancer les intérêts du Parti au sein et à 
l’extérieur du pays. Avec le Front uni, tout procède du PCC et chacun doit servir 
cette stratégie : entreprises publiques comme privées, chinois de l’intérieur 
comme à l’étranger. 
C’est ainsi que le parti des 50 centimes (wumao dang) fait référence aux 
commentateurs en ligne engagés par les autorités chinoises pour écrire des 
articles ou des commentaires favorables au PCC sur les réseaux sociaux, afin 
de mettre fin aux critiques envers la politique chinoise ou ses dirigeants. Ils 
opèrent aussi bien sur l’Internet chinois qu’étranger. Cette appellation du « parti 
des 50 centimes » provient de l’allégation selon laquelle les commentateurs 
sont payés 50 centimes de yuan pour chaque publication. 
Pour mener à bien sa stratégie de puissance, la Chine utilise différents 
leviers d’action : 
– Le recours aux diasporas qui représentent 40 à 60 millions de 
personnes dans le monde, dont 600 000 en France. La force du dispositif de
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renseignement et d’ingérence chinois à l’étranger repose sur l’appui fourni par 
cette diaspora, notamment dans le cadre de la lutte contre les cinq poisons qui 
sont autant de menaces pour la stabilité du pouvoir : les démocrates, le Falun 
Gong, Taïwan, le Tibet et le Xinjiang. ***** 
– Les médias : le pouvoir Chinois aurait investi 1,3 milliard d’euros par 
an depuis 2008 pour mieux contrôler son image dans le monde. Les grands 
médias chinois ont une présence mondiale, dans plusieurs langues et sur tous 
les réseaux sociaux, y compris ceux bloqués en Chine. Pékin cherche aussi à 
contrôler les médias sinophones à l’étranger. En France, les médias privés en 
langue chinoise comme « Nouvelles d’Europe », quotidien édité en langue 
chinoise, sont sous le contrôle du PCC. 
– L’économie, à travers des investissements chinois très dynamiques 
dans des secteurs stratégiques comme l’énergie ou les transports, le rachat 
d’entreprises et/ ou la prise de participations dans le capital d’entreprises, 
notamment celles dont la technologie est duale. ***** a permis de documenter 
un risque concernant les entreprises françaises de biotechnologies avec des 
transferts potentiels de licences en virologie ou en oncologie, mais également 
la propension de certains fonds activistes dans le domaine du Private Equity et 
du Venture Capital à cibler des ***** ou des PME spécialisées dans les 
technologies de rupture (calcul quantique, science de la donnée) qui 
conditionneront la souveraineté numérique de demain. 
– Les universités et le monde de la recherche avec comme principal 
levier la dépendance financière qui peut avoir une influence sur le contenu des 
cours, le matériel pédagogique ou la programmation d’événements. 
– La langue chinoise autour des instituts Confucius dont la mission 
est de promouvoir la langue et la culture chinoises. Mais ces instituts sont avant 
tout au service d’une stratégie d’influence et du développement d’un narratif 
positif pour servir les intérêts du parti. Leur implantation au sein des universités 
et autres établissements d’enseignement supérieur hors de Chine peut leur 
conférer un effet de levier sur les institutions d’accueil. L’Institut Confucius de 
Lyon, créé en 2009 à l’Université Lyon 3, a ainsi été fermé en 2013 après la 
nomination d’un directeur Chinois qui exigeait de prendre part à la définition 
des contenus pédagogiques et des enseignements diplômant de l’Université. 
Au final, les actions d’ingérences chinoises consistent autant à 
développer un narratif positif sur la Chine qu’à collecter des informations via 
des universités, l’espionnage, la compromission et l’achat de savoir-faire, tout 
ceci concourant au programme stratégique « Made in China 2025 » visant 
notamment au rattrapage technologique du pays.
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—  44  — 
 
 
3.  La Turquie et ses velléités d’emprise 
Les relations bilatérales franco-turques se sont dégradées ces dernières 
années du fait notamment de l’offensive turque en octobre 2019 contre les 
forces kurdes en Syrie, alliées des Occidentaux. L’interventionnisme turc en 
Libye, en Méditerranée orientale – où un incident a opposé des bâtiments turc 
et français en juin 2020 – et la politique française contre l’extrémisme islamique 
ont également creusé les antagonismes entre Paris et Ankara, au point que le 
Président de la République Emmanuel Macron a lui-même évoqué au printemps 
2021 un risque avéré d’ingérence turque lors de l’élection présidentielle 
de 2022. 
Les ingérences turques ont pour but de contrôler la diaspora turque en 
tant que relai des idées du pouvoir d’Ankara, c’est-à-dire hostiles aux Kurdes 
et aux Arméniens. 
On peut identifier quatre modes opératoires distincts de la Turquie pour 
promouvoir ses intérêts : 
– Les enseignements langues et culture d’origine (ELCO), dispositif 
mis en place en 1977 dans le but de permettre aux enfants de parents immigrés 
de conserver un lien avec leur pays d’origine. Les cours sont assurés par des 
enseignants recrutés, payés et encadrés par les pays d’origine. Or certains 
enseignants ont pu utiliser ce dispositif pour promouvoir une orientation 
politique ou défendre des actions contraires aux valeurs de la République. 
Aussi, depuis 2020, les ELCO ont été systématiquement remplacés par le 
dispositif des « enseignements internationaux de langue étrangère » (EILE) 
instauré en 2016 qui met notamment fin à la nomination et à la rémunération 
des enseignants par des États étrangers. 
– La pratique religieuse est également un puissant levier pour 
promouvoir une idéologie politique. À cet égard, le financement de lieux de culte 
comme le détachement d’imams au sein des mosquées françaises, jusqu’alors 
autorisé, a permis à la Turquie de peser sur l’Islam de France. ***** sur un 
nombre total estimé à 2 600 mosquées en France. Le Président de la République 
a annoncé que la France entendait mettre fin, d’ici à 2024, à cette pratique des 
imams détachés. Une mesure qui vise notamment l’influence religieuse de la 
Turquie qui repose en France sur la Ditib, émanation du ministère turc des 
affaires religieuses, la Diyanet. Voix officielle et historique du culte musulman 
sunnite turc, historiquement modéré, il représente environ 250 associations et 
120 imams turcs ou d’origine turque sous le régime de l’imam détaché. Par 
ailleurs, le Millî Görüş, proche des Frères musulmans, est une organisation 
islamiste qui compte environ 100 000 adhérents sur le territoire européen avec 
une antenne française, la Confédération islamique Millî Görüş (CIMG), dont de 
plus en plus de voix réclament la dissolution, qui a refusé de signer la charte des
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principes pour l’Islam de France. Le Millî Görüş a dû finalement renoncer à 
solliciter une subvention municipale pour la construction de la Grande Mosquée 
de Strasbourg. 
– L’entrisme politique via la participation aux élections locales et 
nationales par le biais de listes communautaires et / ou de consignes de votes 
diffusées sur les réseaux sociaux. Ainsi en Alsace, le parti « égalité et justice » 
(PEJ), islamo-conservateur est considéré comme une officine officieuse de 
l’AKP, le parti islamo-conservateur Turc et vise à recueillir des voix parmi la 
diaspora turque en France. Aux élections législatives de juin 2017, le PEJ a 
présenté 52 candidats dans 28 départements avec des scores ne lui permettant 
toutefois pas d’accéder au financement public des partis politiques. Ce parti a 
été dissous en octobre 2019. Lors des élections législatives de juin 2022, 
plusieurs candidats ***** se présentant comme indépendants, étaient en réalité 
engagés au sein de l’association Cojep (Conseil pour la justice, l’égalité et la 
paix) qui fait valoir en France les intérêts de l’AKP. 
– Une présence active sur les réseaux sociaux pour diffuser des 
messages hostiles en réponse à des orientations politiques comme la loi sur le 
séparatisme. Des cyberattaques ont également été attribuées à des groupes turcs 
notamment au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale d’une 
proposition de loi condamnant la négation du génocide arménien. 
4.  L’Iran et sa diplomatie des otages 
L’Iran se présente régulièrement comme l’éternelle victime des jeux des 
puissances étrangères, dénonçant les ingérences étrangères dont elle ferait elle-
même l’objet et qui viseraient à déstabiliser le régime. En novembre 2022, le 
ministre de l’Intérieur iranien, Ahmad Vahidi, a ainsi déclaré que plusieurs 
agents des services de renseignement français avaient été arrêtés lors des 
manifestations en cours dans le pays. Cette tendance à associer les maux de 
l’Iran aux étrangers répond à une histoire marquée par l’ingérence des 
puissances dans le pays depuis le Grand jeu qui opposa au XIXe siècle les 
impérialismes britannique et russe en Asie centrale et qui a fondé une méfiance 
envers les puissances étrangères. L’histoire du pays serait ainsi celle d’une 
succession d’ingérences d’acteurs étrangers déterminés à promouvoir leurs 
intérêts sans tenir compte des conséquences sur l’économie et la société locales. 
Les modes opératoires auxquels l’Iran a recours relèvent du registre de 
l’action violente, éloigné du soft power. Il s’agit en priorité de neutraliser toute 
dissidence avec des méthodes comme le kidnapping et / ou l’assassinat. La 
« diplomatie des otages » est également une signature du régime iranien qui 
procède à l’arrestation de ressortissants de différents pays pour s’en servir 
comme monnaie d’échange. La libération le 12 mai 2023 de deux otages