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Pôle d’excellence cyber
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L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies 
(ONU), au sein de laquelle chacun des 193 États membres 
de l’organisation dispose d’une voix, a adopté le 21 mars 
2024, une résolution relative à l’intelligence artificielle qui 
aborde la question de la désinformation.  Adoptée sans 
vote, par consensus, cette résolution a pour titre : « saisir 
les possibilités offertes par des systèmes d’intelligence 
artificielle sûrs, sécurisés et dignes de confiance pour 
le développement durable » (résolution 78/265).  Si 
cette résolution a pu être qualifiée d’historique, il faut 
néanmoins rappeler que ce texte, comme toutes les 
résolutions de l’Assemblée générale, n’a pas une valeur 
juridique contraignante.  Cependant, certaines résolutions 
peuvent avoir un impact particulièrement important et 
devenir incontournables, à l’image de la résolution du 10 
décembre 1948 relative à la Déclaration universelle des 
droits de l’homme (DUDH).  La résolution sur l’intelligence 
artificielle fait d’ailleurs référence à la DUDH dont l’article 
19 déclare que « tout individu a droit à la liberté d’opinion 
et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être 
inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir 
et de répandre, sans considérations de frontières, les 
informations et les idées par quelque moyen d’expression 
que ce soit ».  La liberté d’expression repose ainsi tant 
sur la liberté de s’informer que de communiquer.  
 
Quels sont alors les moyens visés par l’Assemblée 
générale pour lutter contre la désinformation ? 
Il faut d’abord relever que la résolution exclut de son 
champ d’application les systèmes d’intelligence artificielle 
qui relèvent du domaine militaire.  Sans surprise, elle 
souligne l’ambivalence de l’intelligence artificielle pour 
les droits de l’homme de façon générale et la liberté 
d’information de façon particulière.  Ainsi après avoir 
énoncé que les systèmes d’intelligence artificielle 
peuvent favoriser et garantir « la jouissance des droits 
humains et des libertés fondamentales par tous », 
elle fait le constat que « conçus, mis au point, mis en 
service ou utilisés à mauvais escient ou avec l’intention 
de nuire, par exemple sans les garanties voulues ou 
d’une manière incompatible avec le droit international, 
les systèmes d’intelligence artificielle [… peuvent] 
affaiblir l’intégrité de l’information et l’accès à celle-ci ».  
Encourager des mécanismes fiables d’authentification 
et de provenance des contenus
L’Assemblée générale de l’ONU invite alors tous les 
États membres à encourager « le développement et 
l’application d’outils techniques, de normes ou de pratiques 
efficaces, accessibles, adaptables et interopérables au 
niveau international, y compris des mécanismes fiables 
d’authentification et de provenance des contenus 
– tels que le tatouage numérique ou l’étiquetage à 
chaque fois qu’il sera utile compte tenu des possibilités 
techniques, qui permettent aux utilisateurs de repérer 
les manipulations de l’information et de distinguer 
ou de déterminer l’origine des contenus numériques 
authentiques et les contenus numériques générés ou 
manipulés par l’intelligence artificielle – et [à renforcer] 
l’éducation aux médias et à l’information » (§ 6, alinéa g).
Ainsi il apparaît qu’il s’agit de permettre techniquement 
d’identifier tant les contenus générés par l’intelligence 
artificielle que ceux qui sont manipulés par elle, sans 
que le texte ne s’arrête finalement sur la distinction 
entre les deux.  Par ailleurs, l’accent n’est alors pas mis 
sur les potentialités de l’intelligence artificielle pour 
identifier la désinformation.  Plusieurs projets portés par 
l’ONU et ses institutions spécialisées portent cependant 
Les moyens de la lutte contre la désinformation
 dans la résolution sur l’intelligence artificielle
 adoptée en 2024 à l’ONU
Dr. Sandrine TURGIS 
Maître de conférences HDR en droit public, Université de Rennes
Co-Directrice du Master 2 Affaires internationales au local
Membre de l’IODE (UMR CNRS 6262)/Chercheur-associé au CREC de 
l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan