kamrulkonok/evalllm2026-french-defense huggingface dataset:
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—  46  — 
 
 
français, Benjamin Brière et Bernard Phelan, après respectivement trois ans et 
six mois d’emprisonnement rappelle combien les démocraties se trouvent dans 
une situation vulnérable face à des régimes autocratiques *****. Devant de 
telles pratiques, à l’initiative du Canada, une déclaration internationale contre 
la détention arbitraire dans les relations d’État à État a été adoptée en 2021 et 
signée par 70 pays. 
Parmi les modes opératoires de plus en plus utilisés par l’Iran figurent 
également les attaques informatiques. ***** 
5.  Nos alliés n’agissent pas toujours comme des amis 
Lors de son audition, le 2 mai 2023 par la Commission d’enquête 
parlementaire sur les ingérences étrangères, l’ancien Premier ministre François 
Fillon a déclaré que le plus grand nombre d’ingérences auxquelles il avait 
personnellement été confronté émanaient « d’un pays ami et allié qui s’appelle 
les États-Unis ». L’ancien Premier ministre a ajouté que durant son quinquennat 
à Matignon (2007-2012), il avait été « écouté avec le président Sarkozy pendant 
cinq ans par la NSA », (National Security Agency), une agence technique de 
renseignement américaine. 
L’affaire Pegasus a révélé au grand jour, s’il en était besoin, que 
l’espionnage est une pratique généralisée, y compris entre alliés. Le logiciel 
espion développé par l’entreprise israélienne NSO Group et fourni à une dizaine 
de pays du Proche-Orient, d’Afrique, d’Europe et d’Asie a mis en évidence le 
rôle des autorités israéliennes dans l’autorisation accordée pour exporter ce 
logiciel. 
En matière de renseignement, il y a des alliés, mais pas d’amis bien 
qu’il existe un pacte de non-espionnage entre les « five eyes » que sont les États-
Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.***** 
Le renseignement, de par sa nature d’aide à la décision du pouvoir 
politique est assurément une pratique courante, y compris entre alliés. En 
revanche, à la différence des stratégies d’ingérence, le fait de s’espionner entre 
alliés ne traduit pas une intention hostile comme pourraient l’être des actions 
de subversion telles que le financement de partis politiques, la corruption, la 
compromission d’élus et de hauts fonctionnaires ou la manipulation de 
l’information dans les médias et sur les réseaux sociaux. 
Loin d’être seulement lié à des questions de sécurité au sens militaire, 
l’espionnage concerne le champ économique, et c’est là que nos alliés n’étant 
pas nos amis, le concept de souveraineté doit primer sur toute autre 
considération.
l16b1454_rapport-information.pdf — page 47

—  47  — 
 
 
À cet égard, l’ingérence par le droit, à travers l’extraterritorialité des 
normes, est un trait caractéristique d’une forme de domination des États-Unis 
qui agissent unilatéralement sur le territoire d’États tiers sur le fondement de 
leurs lois internes. C’est ainsi que depuis 1976, sur le fondement de la 
règlementation ITAR (International Traffic in Arms Regulations), les États-
Unis disposent de la capacité d’interdire mondialement l’export d’armes vers 
certains pays dès lors qu’un simple composant du produit est d’origine 
américaine. En vertu de cette loi, les entreprises étrangères ont l’obligation de 
transmettre des informations sur certains biens sensibles. 
Le système ITAR concerne de nombreuses entreprises européennes de 
défense. L’administration américaine s’en est prévalue pour bloquer en 2018 
l’exportation de missiles SCALP et MBDA vers l’Egypte au motif de la 
présence d’une puce électronique américaine. Au cœur du contrat de vente de 
24 Rafales supplémentaires pour un montant de deux milliards d’euros, les 
missiles SCALP ont finalement pu être livrés, mais avec un retard important 
suite à l’intégration d’un composant analogue par MBDA. ***** 
De telles réglementations créent des distorsions de concurrence et 
peuvent contraindre les entreprises concernées à divulguer, sous couvert de 
légalité, des informations confidentielles. Face à la multiplication des enquêtes 
d’autorités judiciaires étrangères, sur la base de lois offensives à portée 
extraterritoriale, à l’encontre d’entreprises françaises commerçant à 
l’international, le renseignement doit contribuer à identifier, dénoncer, voire 
entraver les actions malveillantes et les actions d’influence faussant 
l’environnement juridique et normatif des acteurs économiques. 
La création du parquet national financier et de l’Agence française 
anticorruption puis la loi Sapin II, ont répondu en partie à cette épée de 
Damoclès dirigée vers nos actifs les plus stratégiques. Pourtant, le risque 
demeure et il faut être vigilant à ce que certains cabinets de conformité anglo-
saxons actifs au sein d’entreprises sensibles ne transfèrent pas hors de France 
les informations critiques auxquelles ils ont accès. 
C.  DES VULNÉRABILITÉS PERSISTANTES 
D’un point de vue général et intemporel, les principales vulnérabilités 
demeurent humaines. Les services utilisent l’acronyme « MICE » pour Money, 
Intérêt, Corruption et Ego. Ce sont là des leviers traditionnels de la 
manipulation, 
opportunément 
exploités 
par 
des 
professionnels 
du 
renseignement.
l16b1454_rapport-information.pdf — page 48

—  48  — 
 
 
1.  Notre naïveté 
La première des vulnérabilités, c’est la naïveté qui provient d’une 
méconnaissance du danger. Elle concerne aussi bien les décideurs publics (élus 
et hauts fonctionnaires) que les entreprises et les milieux académiques. 
En 2021, sous l’égide du SGDSN et de la CNRLT, un plan global de 
sensibilisation des acteurs publics et privés aux ingérences étrangères a été 
mis en place qui a conduit, entre juillet 2021 et juillet 2022, à près de 10 000 
actions de sensibilisation qui ont concerné environ 55 000 personnes. La DGSI 
a par ailleurs procédé à la sensibilisation, en 2022, de l’ensemble des cabinets 
ministériels. Ces actions visent à participer au développement d’une culture de 
la sécurité chez les publics destinataires. Elles ont conduit à un accroissement 
du nombre de signalements de situations inappropriées qui, lorsqu’elles le 
justifiaient, ont donné lieu à des investigations. 
a.  La sensibilisation des élus nationaux et locaux 
S’agissant des élus, la Délégation parlementaire au renseignement a 
recommandé à maintes reprises la mise en place de sessions de sensibilisation 
des députés et des sénateurs aux risques d’ingérences étrangères et aux bonnes 
pratiques à respecter, en particulier lors des déplacements à l’étranger. À 
l’initiative des présidents des deux chambres, la DGSI effectue désormais ces 
sensibilisations qui concernent également les collaborateurs des parlementaires. 
Des infrastructures de communication sécurisées – messagerie ISIS, lignes 
téléphoniques sécurisées – ont également été installées, ou sont en voie de 
l’être, à l’Assemblée nationale et au Sénat. 
La sensibilisation des élus locaux au risque d’ingérence reste en 
revanche très imparfaite. Or les collectivités territoriales sont susceptibles 
d’accueillir des investissements étrangers pouvant constituer le support d’une 
éventuelle ingérence étrangère. De même, en matière de commande publique, 
la préférence accordée aux moins disant peut emporter des risques réels 
d’ingérences étrangères. Or les règles des marchés publics ne laissent 
généralement pas ou peu de marges manœuvres aux décideurs locaux pour 
écarter des entreprises dont le profil présente un risque potentiel pour la 
protection des intérêts fondamentaux de la Nation. Les liens qui peuvent exister 
entre des associations locales et certains pays nécessitent également une 
vigilance accrue de la part des élus, notamment au regard du risque de 
séparatisme et d’atteinte aux valeurs de la République. La double nationalité 
constitue à cet égard une vulnérabilité que les acteurs de l’ingérence ne 
manquent pas d’exploiter. Dès lors, si la détention de la double nationalité 
n’empêche en rien l’expression d’une loyauté pérenne, il convient néanmoins 
d’opérer une mise en garde, a minima une sensibilisation au profit des 
intéressés.
l16b1454_rapport-information.pdf — page 49

—  49  — 
 
 
Au vu de l’intensification de la menace et des responsabilités qui pèsent 
sur les élus locaux, la Délégation parlementaire au renseignement recommande 
que soit organisé dans chaque département, à l’initiative du Préfet et en lien avec 
les services territoriaux de sécurité intérieure, une session de sensibilisation des 
élus locaux aux risques d’ingérences au lendemain de chaque élection locale 
(municipale, départementale et régionale). (Recommandation n° 5) 
b.  La sensibilisation des entreprises 
La sécurité économique est un impératif stratégique qui nécessite une 
appropriation collective de l’ensemble des acteurs qui y concourent, et pas 
seulement des pouvoirs publics. La sensibilisation des acteurs économiques, à 
chacun des maillons de la vie de l’entreprise, est requise pour réduire les risques 
extra-financiers pesant sur l’entreprise comme la non-conformité, le risque de 
réputation, de fuites de données stratégiques ou encore d’usage du numérique à 
des fins malveillantes. 
Si les grands groupes sont bien outillés juridiquement et techniquement 
pour prévenir au mieux les tentatives d’ingérences étrangères, beaucoup reste à 
faire pour les plus petites structures, TPE/ PME /ETI et les start-up confrontées 
à des tentatives de déstabilisation et d’espionnage par la captation de données 
par des acteurs étrangers. 
Des outils ont été conçus ces dernières années, tant par le Service de 
l’information stratégique et de la sécurité économique (SISSE) à Bercy que par 
la DGSI pour apporter aux acteurs économiques un mode d’emploi très 
opérationnel sur la sécurité des entreprises et la protection de leurs informations 
stratégiques. 
Pour réduire les vulnérabilités, les préconisations sont d’ordre 
organisationnel (à destination des managers), technique (à destination des 
responsables de la sécurité des systèmes d’information, des locaux ou de la 
logistique, mais aussi potentiellement à chaque employé dans son 
comportement quotidien) et comportemental. 
Les deux services menants (DGSI et DRSD) dans le domaine de la 
protection économique ont effectué en 2022 plus de 700 conférences au profit 
des dirigeants et salariés des *****. 
c.  La sensibilisation du monde académique 
Deux rapports récents ont attiré l’attention sur la vulnérabilité du monde 
académique et son ciblage par des puissances étrangères. Le premier, spécifique 
à l’enseignement supérieur et à la recherche (ESR), est celui du sénateur André 
Gattolin, issu des travaux de la mission d’information sénatoriale sur « les 
influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et
l16b1454_rapport-information.pdf — page 50

—  50  — 
 
 
académique français et leurs incidences (1) ». Le second est un rapport de 
l’IRSEM 
sur 
« Les 
opérations 
d’influence 
chinoises, 
un 
moment 
machiavélien » de MM. Charon et Jeangène Vilmer qui, comme son titre le 
laisse entendre, s’attache à démontrer des influences chinoises, notamment dans 
l’enseignement supérieur et la recherche. 
Les vulnérabilités du monde académique français résultent de la 
conjugaison de plusieurs facteurs que sont une insuffisance de ressources 
budgétaires, des modalités de gouvernance peu adaptées à la prise en compte 
du risque d’ingérence – plus précisément dans cette zone grise qui s’étend de 
l’influence à l’ingérence – et la culture d’une recherche ouverte fondée sur le 
partage des connaissances et la circulation des idées. 
Dans ce contexte, les tentatives de pénétration du milieu universitaire 
français sont initiées par le biais de plusieurs vecteurs. Certaines puissances 
étrangères mènent leurs opérations d’influence directement depuis leurs 
emprises diplomatiques dans le but de cultiver un réseau d’universitaires qui 
leur soit favorable. D’autres privilégient l’utilisation de chercheurs et 
doctorants comme agents d’influence au sein des universités françaises. 
Toutefois, le principal vecteur de pénétration demeure les coopérations 
avec les universités étrangères. En effet, nos institutions académiques se 
révèlent de plus en plus dépendantes de financements étrangers, notamment 
chinois, ce qui emporte des conséquences sur leur liberté académique. 
La DGSI, en étroite coordination avec le ministère de l’enseignement 
supérieur et de la recherche, a élaboré à l’été 2021 un plan d’action dédié au 
renforcement et au suivi des structures et organismes de recherche les plus 
stratégiques. Décliné en plusieurs actions, ce plan vise principalement à : 
– Renforcer le travail de sensibilisation effectué auprès de la 
communauté scientifique, notamment auprès de directeurs d’unités, de 
chercheurs et d’experts. 
– Délivrer un discours efficace auprès du milieu de la recherche et 
diversifier les points de contacts du Service en s’appuyant sur les outils 
pédagogiques visant à expliquer l’action du Service au profit du monde de la 
recherche. 
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie 
Retailleau, a fait de ce sujet une des priorités de son ministère, en lien avec la 
communauté du renseignement. 
                                                 
(1) « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques » - Rapport d’information 
d’André Gattolin, fait au nom de la mission d’information du Sénat sur les influences étatiques extra-
européennes : (septembre 2021).
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—  51  — 
 
 
La DGSI a ainsi rencontré les directeurs et présidents des principaux 
organismes de recherche et grandes écoles françaises (Inria, Cnes, CEA, CNRS, 
Inserm, Institut PASTEUR, Sciences Po, ESCP, Mines, etc.). Ces échanges ont 
permis d’identifier les spécificités de ce secteur : logique de coopération avec 
l’étranger, publications internationales, enjeu du financement. 
Par ailleurs, le suivi des structures sensibles a été renforcé : 300 contacts 
auprès des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont été 
réalisés au premier semestre 2022 (autant que sur l’ensemble de l’année 2021). 
***** 
2.  L’insuffisant niveau de sécurité des systèmes d’information, 
publics comme privés 
Au-delà des vulnérabilités humaines, le niveau de sécurité des systèmes 
d’information, publics comme privés, se révèle encore, à bien des égards, 
perfectible au vu de l’utilisation fréquente de systèmes obsolètes ou en voie 
d’obsolescence, d’absence de correctifs de sécurité à jour, de recours à des 
protocoles de communication non sécurisés, etc. La sensibilisation fait 
régulièrement défaut, quand les entreprises n’ont tout simplement pas de chaîne 
SSI clairement identifiée en leur sein. Ceci est d’autant plus important que 
l’aspect humain est une composante essentielle dans les cyberattaques 
observées : l’ouverture d’un courriel d’hameçonnage par un salarié reste 
efficace pour déjouer les meilleurs dispositifs de sécurité. 
Dès lors que les victimes sont compromises, on peut aussi faire le 
constat d’un manque de moyens et de mesures de sécurité suffisants pour les 
investigations techniques voire pour la remédiation. La DGSI relève un enjeu 
majeur concernant les infrastructures d’attaque de très grande taille, pouvant 
être composées de plusieurs milliers d’équipements compromis à travers le 
monde, chaque équipement pouvant n’être utilisé individuellement que 
quelques jours par l’attaquant. Ces caractéristiques rendent ces réseaux 
particulièrement complexes à suivre et imposent une très grande réactivité aux 
services. 
3.  Les difficultés d’accès au financement des entreprises 
Les prises de contrôle capitalistiques étrangères au sein des entreprises, 
start-up et laboratoires stratégiques ne sont pas sans conséquences. Le risque 
existe tant pour les entreprises concernées que pour l’État, au vu des enjeux en 
termes de souveraineté. Cela concerne en particulier les entreprises duales 
au regard des enjeux en matière de sécurité et de défense. 
Il est fréquent qu’une entreprise incubée en France n’ait d’autre choix 
que de se tourner vers un investisseur étranger pour changer d’échelle. Le
l16b1454_rapport-information.pdf — page 52

—  52  — 
 
 
basculement du capital de start-up stratégiques à l’occasion d’une levée de 
fonds peut certes être une chance pour l’entreprise concernée mais aussi une 
vulnérabilité pour la souveraineté nationale. Le fait qu’une start-up 
stratégique ne trouve aucun – ou du moins pas suffisamment – de financements 
en France ou en Europe et se tourne vers des fonds étrangers peut emporter 
d’importantes conséquences. Dans son flash de janvier 2022 sur l’ingérence 
économique et les risques liés aux investisseurs étrangers déloyaux, la DGSI 
met particulièrement en garde sur la vulnérabilité financière de start-up 
françaises développant des technologies stratégiques. Dans les secteurs de la 
medtech et de la biotech, on estime en effet à 80 % le pourcentage de jeunes 
pousses françaises rachetées, in fine, par de grands groupes américains. 
Nos PME ont besoin d’investisseurs pour croître ; à défaut de 
financements bancaires qu’elles ne parviennent à obtenir, elles deviennent la 
proie d’investisseurs étrangers pas toujours bienveillants. En effet, un fonds 
d’investissement activiste peut, en ne possédant que quelques pourcents du 
capital de l’entreprise, déclencher une campagne de déstabilisation. 
La contre-ingérence doit permettre d’articuler les objectifs de sécurité 
économique au service de la lutte contre les risques d’ingérences d’États tiers 
avec la nécessité de préserver l’accès au financement des entreprises françaises 
innovantes qui conditionnent la souveraineté industrielle et numérique de 
demain. 
Des outils juridiques existent pour bloquer certains investissements 
étrangers, notamment l’article L. 151-3 du code monétaire et financier qui 
soumet ceux-ci à une procédure d’autorisation préalable « dans le cas où ils 
pourraient nuire aux intérêts du pays ». 
En 2022, s’agissant des investissements étrangers en France, 
325 opérations ont été examinées (contre 328 en 2021) et 131 d’entre elles ont 
été autorisées dont plus de la moitié (53 %) sous condition. 
Afin de se prémunir de prises de participations opportunistes non 
européennes pouvant présenter des menaces pour la sécurité nationale, le seuil 
déclenchant le contrôle des IEF dans les sociétés françaises cotées a été 
abaissé au printemps 2020 dans le contexte de la crise sanitaire, de 25 % 
à 10 % des droits de vote. Cette mesure a été prolongée jusqu’au 31 décembre 
2023. 
Le renseignement prend toute sa part à l’évaluation des risques et à 
l’accompagnement des entreprises ciblées par des investisseurs étrangers 
pouvant nuire aux intérêts du pays. À titre d’exemple, *****
l16b1454_rapport-information.pdf — page 53

—  53  — 
 
 
Il est ainsi nécessaire d’activer une multiplicité de leviers pour éviter 
que des entreprises stratégiques ne passent sous contrôle étranger hostile du fait 
d’une faiblesse d’accès aux financements. Dans ce contexte, la Délégation 
parlementaire au renseignement estime nécessaire de pérenniser à 10 % (au 
lieu de 25 %) le seuil de déclenchement de la procédure de contrôle des IEF 
non européens. (Recommandation n° 6) 
4.  Nos valeurs démocratiques : notre force et notre faiblesse 
Les démocraties sont par leur nature même vulnérables face aux 
moyens utilisés par des régimes autoritaires dont les méthodes relèvent d’un 
autre registre. 
Dans sa résolution adoptée le 9 mars 2022 sur « l’ingérence étrangère 
dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y 
compris la désinformation », le Parlement européen se déclare ainsi 
« préoccupé du manque criant de sensibilisation, y compris parmi le grand 
public et les représentants des pouvoirs publics, à la gravité des menaces 
actuelles que présentent les régimes autoritaires étrangers et d’autres acteurs 
malveillants et qui visent tous les niveaux et secteurs de la société européenne 
dans le but de nuire aux droits fondamentaux et à la légitimité des autorités 
publiques, d’exacerber la fragmentation politique et sociale et, dans certains 
cas, même de mettre en danger la vie des citoyens de l’Union » 
Comme l’a déclaré Bernard Emié, directeur général de la sécurité 
extérieure, le 15 février 2023 devant la Commission d’enquête parlementaire 
sur les ingérences étrangères : « Nous avons le privilège d’être des démocraties, 
ce qui impose aux services de renseignement de nombreuses limitations : des 
cadres légaux, des contrôles de méthodes propres aux démocraties ». 
La force de la démocratie a donc pour contrepartie une vulnérabilité qui 
doit conduire à développer des outils de lutte contre les ingérences 
étrangères qui demeurent compatibles avec les valeurs d’un système 
démocratique que sont notamment la liberté d’expression, le pluralisme des 
médias, la libre concurrence, la transparence, la protection des données 
personnelles, etc. 
Le sujet est double : il s’agit tout à la fois de se défendre face à des 
pratiques qui ont pour visée de saper le bon fonctionnement de notre démocratie 
et dans le même temps de développer des outils de contre-ingérence qui soient 
compatibles avec le respect de nos valeurs démocratiques. 
C’est à l’échelle européenne que se situent aussi les enjeux. Alors que 
le Parlement européen conduit des travaux approfondis que le sujet des 
ingérences étrangères dans le cadre d’une commission spéciale, la Commission
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—  54  — 
 
 
européenne plaide en faveur d’une législation européenne contre les ingérences 
qui pourrait prendre la forme d’un paquet législatif et règlementaire 
« défense de la démocratie européenne ». Il s’agit d’introduire des normes 
communes de transparence et de responsabilité pour les services de 
représentation d’intérêts qui seraient payés ou commandités depuis l’extérieur 
de l’Union européenne, afin de contribuer au bon fonctionnement du marché 
intérieur et de protéger la sphère démocratique de l’Union contre les ingérences 
extérieures dissimulées. 
Pourtant, cette proposition de la Commission européenne est loin de 
faire l’unanimité. Dans une lettre ouverte à sa Présidente Ursula Von der Leyen, 
230 organisations de la société civile ont mis en garde contre le risque que 
ce futur texte contrevienne au droit international et européen en matière 
de droits de l’Homme et en particulier à l’exercice des libertés civiques, la 
liberté d’association et la liberté d’expression. Les signataires rappellent que 
« plusieurs États membres de l’UE ont déjà adopté ou proposé des législations 
et des politiques qui restreignent volontairement ou involontairement l’espace 
civique, ce qui a donné lieu à des protestations et contestations tout ce qu’il y 
a de plus justifié ». 
Pour toutes ces raisons, et compte tenu de l’évolution permanente des 
menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, de leur intensification et de la 
nécessité de sensibiliser l’ensemble des acteurs publics et privés pour s’en 
prémunir, la Délégation parlementaire au renseignement considère important 
que ces sujets n’échappent pas au débat public. Aussi recommande-t-elle, 
comme c’est le cas dans la plupart des démocraties occidentales, qu’un rapport 
public au Parlement soit établi chaque année par le Gouvernement sur 
l’état des menaces pesant sur la sécurité nationale et que ce rapport fasse 
l’objet d’un débat sans vote au Parlement (Recommandation n° 7).
l16b1454_rapport-information.pdf — page 55

—  55  — 
 
 
II.  LA NOUVELLE PRIORITÉ DONNÉE À LA CONTRE-INGÉRENCE 
OUVRE UN NOUVEAU CYCLE DU RENSEIGNEMENT 
Le climat de guerre froide est de retour et avec lui, les pratiques qui lui 
étaient caractéristiques. En matière de renseignement, nous assistons au 
chevauchement de deux cycles entre celui lié à la lutte contre le djihadisme – 
marqué par une coopération des grandes puissances et de leurs services de 
renseignement – et celui de la confrontation qui bouleverse les équilibres du 
monde.   
A.  UN CHANGEMENT DE PARADIGME POUR LA COMMUNAUTÉ DU 
RENSEIGNEMENT 
Depuis une quinzaine d’années, plusieurs documents sont venus prendre 
acte d’un changement de paradigme pour la communauté du renseignement. 
1.  La redéfinition des priorités stratégiques du renseignement au vu 
du contexte nouveau 
Déjà en 2008, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 
dressait le constat que « la poursuite des échanges mondialisés et le 
développement de nouveaux pôles de puissance sont propices à des activités de 
renseignement offensif visant la France et l’Europe, comme au développement 
de stratégies d’influence destinées à amoindrir notre rôle dans le monde et sur 
le marché international ». Et de poursuivre que « les éléments qui garantissent 
la supériorité technologique comme notre patrimoine scientifique, économique 
et militaire continueront à faire l’objet de manœuvres extérieures. Ces 
manœuvres viseront à obtenir des informations protégées ou secrètes sur notre 
stratégie de sécurité, notre diplomatie, nos technologies civiles et militaires et 
la stratégie de nos entreprises ». 
Le Livre blanc alertait sur nos vulnérabilités soulignant que « les 
actions étrangères privilégieront les attaques informatiques. Dans d’autres 
cas, elles peuvent viser l’affaiblissement d’une entreprise ou une personne, par 
une désinformation générale propagée sur les médias et via Internet. Pourront 
aussi être visées par de telles actions les communautés françaises à l’étranger 
et les communautés étrangères en France ». 
Et de conclure que « ces risques imposent à la France et à l’Europe de 
développer les capacités de leurs services de contre-ingérence, mais aussi les 
moyens de la « puissance douce » (soft power), reposant notamment sur la 
présence dans les médias et sur Internet, la culture d’entreprise et sur la 
sensibilisation préalable des hauts responsables du secteur privé et du secteur 
public ».
l16b1454_rapport-information.pdf — page 56

—  56  — 
 
 
Cinq ans plus tard, le Livre blanc « sécurité et défense » de 2013 
soulignait la montée en puissance des nouveaux champs de confrontation au 
premier rang desquels le cyber et l’espace : « Le cyberespace est donc 
désormais un champ de confrontation à part entière. La possibilité, envisagée 
par le précédent Livre blanc, d’une attaque informatique majeure contre les 
systèmes d’information nationaux dans un scénario de guerre informatique 
constitue, pour la France et ses partenaires européens, une menace de première 
importance. L’espace extra-atmosphérique est devenu indispensable au 
fonctionnement de services essentiels. Dans le domaine militaire, le libre accès 
et l’utilisation de l’espace sont des conditions de notre autonomie stratégique. 
Ils rendent possible le maintien et le développement de capacités 
technologiques dont dépendent la qualité de notre outil de défense et, en 
particulier, la crédibilité de notre dissuasion nucléaire ». 
***** 
La stratégie nationale du renseignement publiée en juillet 2019 
reprend ces analyses à son compte, considérant que « l’ingérence et 
l’espionnage auxquels se livrent plusieurs puissances étrangères de manière 
décomplexée entraînent des préjudices majeurs pour nos intérêts (politiques, 
stratégiques, scientifiques…), notre souveraineté et ceux de nos partenaires 
européens. Compte tenu de sa politique volontariste et attractive de recherche 
et de développement, comme d’une insuffisante culture de la sécurité dans les 
milieux concernés, la France constitue une cible privilégiée pour des 
puissances ou des structures étrangères qui cherchent à s’approprier nos 
savoir-faire et nos résultats. Parmi les formes préoccupantes d’ingérences, 
notons l’acuité et la sophistication des actions de manipulation de 
l’information, tout particulièrement celles orchestrées par des puissances 
étrangères hostiles à nos intérêts ». 
La stratégie nationale du renseignement assigne ainsi aux services de 
renseignement la mission « d’identifier les entités et services agressifs à notre 
encontre ainsi que leurs cibles, et de décrire leurs buts et leurs méthodes ». Il 
s’agit également « d’en évaluer les conséquences pour notre souveraineté et 
nos intérêts, afin d’éclairer la décision politique de réponse à ces agissements 
hostiles ». 
***** la Délégation préconise une prise en compte par le PNOR de ces 
nouveaux enjeux, en cohérence avec la nouvelle revue nationale stratégique 
adoptée fin 2022, c’est-à-dire après le déclenchement de la guerre en Ukraine, 
et qui fixe notamment comme objectif stratégique d’assurer notre capacité à 
nous défendre et à agir dans les champs hybrides. (Recommandation n° 8)
l16b1454_rapport-information.pdf — page 57

—  57  — 
 
 
2.  De nouvelles façons de travailler 
Le retour de la menace étatique et le déploiement de nouvelles formes 
d’agression ouvrent un nouveau chapitre dans le cycle du renseignement. Dans 
son discours de vœux aux armées du 20 janvier 2023, le Président de la 
République a ainsi déclaré que « le cœur de souveraineté, c’est aussi le 
renforcement des postures permanentes. Cela suppose des capacités accrues 
de renseignement qui nous permettent d’anticiper les crises ou les menaces ». 
À la menace terroriste qui demeure élevée, vient désormais s’ajouter 
une menace permanente et structurelle liée au retour de la compétition entre les 
États dans un contexte de confrontation des modèles et des valeurs. 
Cela n’est pas sans conséquences sur le fonctionnement des services de 
renseignement si l’on considère que les métiers du renseignement diffèrent en 
fonction des menaces, comme le contre-espionnage se distingue par exemple 
du contre-terrorisme. Le contre-terrorisme appelle réactivité, fluidité et 
adaptation. Travailler contre l’appareil étatique d’un pays comme la Russie ou 
la Chine requiert une approche, des techniques, des alliances différentes, un 
tempo opérationnel, des mécanismes de protection différents. 
S’agissant des coopérations internationales, nous sortons d’une union 
sacrée face au terrorisme transnational djihadiste, marqué par l’augmentation 
sensible du nombre et de la densité des coopérations internationales. Devant la 
nécessité et l’urgence, les services occidentaux ont été conduits à travailler avec 
des services d’États qui n’étaient pas des partenaires naturels dans le contexte 
de la guerre froide, et pour certains d’entre eux peu respectueux des droits de 
l’homme. C’était là un choix assumé par les autorités politiques. 
Ce nouveau cycle du renseignement se traduit par plusieurs faits 
marquants : 
D’abord de nouvelles organisations internes pour différents services 
avec la volonté d’adapter leur structure à l’évolution de la menace. L’exemple 
le plus emblématique est celui de la DGSE avec une modernisation du Service 
autour de la création de sept « centres de mission » : *****. Cette nouvelle 
organisation interne, plus horizontale et transversale, vise à casser la logique de 
silos et à raccourcir la chaîne hiérarchique. Concrètement, le rôle des centres de 
mission en matière de pilotage des actions et des opérations de contre-ingérence 
est renforcé et affermi, chaque centre de mission étant à la fois l’intégrateur de 
l’ensemble des dimensions contre-ingérence (cyber, lutte contre les 
manipulations de l’information, contre-espionnage…) dans son domaine 
géographique ou thématique. Cette intégration, notamment au niveau 
opérationnel, est le gage d’une réactivité accrue.
l16b1454_rapport-information.pdf — page 58

—  58  — 
 
 
D’autres services de renseignement ont également adapté leur 
organisation interne pour tenir compte de l’évolution de la menace. ***** 
Tracfin a pour sa part fait le choix *****. Ces unités mobilisent 
expertise et capacité de réponse pénale contre ces menaces, et sont identifiées 
par les partenaires des autres services et institutions comme les interlocuteurs 
experts au sein du service. 
Les nouvelles façons de travailler des services supposent également le 
renforcement des capacités techniques des services de renseignement. La 
loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 fait du renforcement des 
capacités techniques un objectif stratégique. Sur les cinq milliards d’euros 
inscrits dans la LPM, *****. Alors que les sauts technologiques actuels sont de 
plus en plus rapides, au point de menacer notre autonomie, la France doit 
renouveler 
ses capacités 
d’exploitation 
et 
industrialiser 
ses outils 
d’investigation numérique. Il s’agit de comprendre des situations sans avoir à 
dépendre de nos partenaires. Cette capacité à se saisir des sauts technologiques 
relève donc d’enjeux de souveraineté. Pour ce faire, la France peut s’appuyer 
sur son aptitude à développer de nouvelles capacités, notamment dans le 
domaine cyber, tout en couvrant le champ des technologies de rupture. Elle peut 
aussi compter sur l’acquisition de nouveaux équipements que sont les satellites 
de renseignement optique et électromagnétique ou encore les avions 
d’interception électromagnétique Archange. 
Enfin, le développement des partenariats internationaux ciblés 
représente une orientation majeure dans la lutte contre les ingérences 
étrangères. Au-delà des échanges d’analyse sur un état partagé de la menace, 
ces coopérations internationales sont essentielles, notamment en matière 
opérationnelle. La DGSI échange ainsi avec nombre de partenaires étrangers, 
constitués de différents services de sécurité intérieure et extérieure, 
majoritairement occidentaux. ***** 
Le renseignement s’impose également plus que jamais comme une 
priorité budgétaire pour les années à venir, avec cinq milliards d’euros prévus 
dans la nouvelle loi de programmation militaire. Cela va permettre, sur une 
période decinq ans, le doublement des budgets des trois services de 
renseignement placés sous l’autorité du ministère des Armées et l’augmentation 
de leurs effectifs. Cela confirme la montée en puissance de la DRSD qui avait 
perdu en moyens et en effectifs au cours de la décennie précédente. Il en est de 
même pour la direction du renseignement militaire (DRM). En termes 
d’effectifs, il y avait en 2012, 7 700 ETP au sein les services de renseignement 
du ministère des armées ; il y en aura plus de 10 000 en 2030. Le budget annuel 
cumulé des trois services passera de 500 millions d’euros annuels en 2017 à 
près de 1 milliard d’euros à la fin de la période de la LPM. 
*****
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—  59  — 
 
 
B.  UNE 
GOUVERNANCE 
ADAPTÉE 
ET 
MODERNISÉE 
POUR 
RÉPONDRE 
AUX 
DÉFIS 
POSÉS 
PAR 
LES 
INGÉRENCES 
ÉTRANGÈRES 
1.  La répartition des rôles au sein de la communauté du 
renseignement 
Au sein de la communauté du renseignement, la mission de contre-
ingérence relève principalement de trois services (la DGSI, la DGSE et la 
DRSD) qui peuvent également mobiliser d’autres services et structures dans 
l’exercice de leurs compétences. 
a.  Les trois services compétents en matière de contre-espionnage et de 
contre-ingérence 
Les services de renseignement compétents en matière de lutte contre les 
ingérences étrangères sont la DGSI qualifiée de chef de file national, la DGSE 
pour l’action extérieure et la DRSD s’agissant de la protection du secteur de la 
défense. 
Le décret du 30 avril 2014 portant création de la DGSI énonce que le 
service « assure la prévention et concourt à la répression de toute forme 
d’ingérence étrangère », ce qui constitue sa première mission. Ce même décret 
ajoute qu’elle « concourt à la prévention et à la répression des actes portant 
atteinte au secret de la défense nationale ou à ceux portant atteinte au potentiel 
économique, industriel ou scientifique du pays ».  
La DGSI bénéficie d’une compétence exclusive en matière de contre-
espionnage, en renseignement et en judiciaire, sur l’ensemble du territoire 
national. Cette compétence est multiforme : en prévention, en analyse et en 
entrave, y compris pour entreprendre des actions offensives. Cette compétence 
concerne aussi des actions menées contre des intérêts de pays tiers, pour 
lesquels la France est utilisée comme un pays « rebond ». La DGSI se 
coordonne ainsi avec la DGSE avant toute action extérieure du territoire 
national pour assurer un suivi pertinent de la mission. 
En matière d’ingérences étrangères, au-delà de sa fonction première et 
historique de contre-espionnage, la DGSI intervient au titre de la protection 
économique et pour ce qui relève de la lutte contre la manipulation de 
l’information, elle exerce sa mission à la confluence de l’ingérence étrangère 
et de la cyberdéfense. L’alinéa 8 du décret de 2014 énonce en effet qu’elle 
« concourt à la prévention et à la répression de la criminalité liée aux 
technologies de l’information et de la communication », notamment si ces 
attaques cyber portent atteinte à nos intérêts fondamentaux.
l16b1454_rapport-information.pdf — page 60

—  60  — 
 
 
 Depuis la création de la DGSI en 2014, la lutte contre les ingérences 
étrangères n’a cessé de prendre de l’importance. L’action du service s’articule 
avec l’ensemble des services de l’État concourant à la sécurité nationale et 
conformément à l’article 3 du décret du 30 avril 2014 : « Les services 
concourant à la sécurité nationale transmettent sans délai à la direction 
générale de la sécurité intérieure les renseignements se rapportant aux activités 
mentionnées à l’article 2 ». 
La DGSI est confrontée à une menace croissante allant de l’espionnage 
à l’ingérence, la conduisant à évoluer dans ses modes d’appréhension, ces 
menaces étant principalement portées par deux « puissances conquérantes » que 
sont la Chine et la Russie, suivie par la Turquie et une République islamique 
d’Iran qui n’a pas cessé de recourir à un terrorisme d’État, directement ou via 
des intermédiaires. Par ailleurs, le Service porte une attention particulière aux 
menaces engendrées depuis le Maghreb et l’Afrique subsaharienne, la présence 
sur notre sol d’importantes communautés originaires de ces zones constituant 
un facteur démultiplicateur de risques.  
Hors des frontières nationales, la mission de contre-espionnage et 
de contre-ingérence relève exclusivement de la DGSE qui agit au titre de la 
protection intérêts français à l’étranger. Le Service contribue à l’anticipation, à 
la détection, à la caractérisation et à l’imputation de manœuvres adverses, dans 
tous les champs possibles de l’ingérence (cyber, lutte informationnelle, 
protection de la souveraineté économique, contre-espionnage). Les missions de 
contre-espionnage et de contre-ingérence sont de plus en plus intégrées et 
coordonnées entre la DGSE et la DGSI pour assurer la continuité de l’action 
de renseignement. ***** Ainsi, en matière de contre-espionnage, un partenariat 
étroit a été bâti entre la DGSE et la DGSI, par le biais d’échanges réguliers sur 
les dossiers en cours et d’actions communes permettant l’instruction d’entraves 
administratives ou opérationnelles.  
*****  
LE CONTRE-ESPIONNAGE ET LA CONTRE-INGÉRENCE, 
CŒUR DE MÉTIER HISTORIQUE DU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR 
Dès la fin du XIXe siècle, après l’affaire Dreyfus, les missions de surveillance du 
territoire qui étaient auparavant sous la responsabilité des armées, sont confiées au 
ministère de l’Intérieur. D’abord de faible envergure, elles sont structurées et 
renforcées par la création du contrôle général de la surveillance du territoire (CGST) 
au sein de la Direction générale de la sûreté nationale en 1934. Dès lors, celui-ci a 
« pour mission exclusive d’assurer en France, par une coordination méthodique 
des attributions de la police spéciale, l’application de la loi du 26 janvier 1934 
tendant à réprimer l’espionnage, ainsi que les crimes et délits intéressant la sûreté 
extérieure de l’État ».
l16b1454_rapport-information.pdf — page 61

—  61  — 
 
 
Mais le CGST durera peu. En effet, les années de guerre voient d’une part la 
dissolution du service par les autorités allemandes, d’autre part le déploiement de 
nouvelles approches de collecte du renseignement opérées depuis Londres, puis 
Alger, par le Bureau central de renseignements et d’action (BCRA) et la Direction 
générale des services spéciaux (DGSS). 
À la Libération, le Général de Gaulle décide de capitaliser sur les nouveaux savoir-
faire en matière de contre-espionnage. Le 16 novembre 1944, la Direction de la 
Surveillance du Territoire (DST) est créée par ordonnance et rattachée à la Direction 
générale de la sûreté nationale, dépendante du ministère de l’Intérieur. 
Au cours de ses premières années d’existence, le Service s’est concentré sur le 
démantèlement des réseaux allemands, avec l’opération « Liqui » visant à 
« liquider » et neutraliser les réseaux laissés derrière lui par l’occupant. C’est à cette 
période que le service a connu le plus grand nombre de morts. 
À la fin des années 40, le service a commencé à s’occuper des réseaux russes avant 
que dans les années 50 et 60, il se concentre davantage sur le FLN et l’OAS dans le 
contexte de la décolonisation. Au milieu des années 60, la DST s’affirme comme un 
véritable service de contre-espionnage avec en ligne de mire la principale menace 
de l’époque que représentait le bloc soviétique, tandis qu’au cours des années 70, les 
activistes palestiniens et les mouvements de contestation nationale sont dans le 
viseur des services de renseignement.  
C’est au cours des années 90 que la lutte contre le terrorisme islamiste relègue au 
second plan l’activité de contre-espionnage. Pour autant, le service a toujours veillé 
à conserver des capacités significatives de contre-espionnage et la création de la 
DGSI en 2014 est allée dans ce sens. ***** Actuellement, les priorités sont dirigées 
vers les puissances étrangères que sont la Chine, la Russie, l’Iran et la Turquie. Parmi 
elles, la menace russe est significativement la plus importante mais à moyen terme, 
à échéance de dix ans environ, la menace chinoise, globale et systémique, sera 
assurément la première. 
***** 
D’une façon générale, *****. 
La DRSD intervient quant à elle en service de renseignement compétent 
pour ce qui relève des vulnérabilités et menaces pensant sur le secteur de la 
défense (personnel, matériel, informations, entreprises de la BITD et emprises 
immobilières). L’action de ce service se décline dans trois domaines : 
– La contre-ingérence des forces, qui s’intéresse à la protection des 
personnels militaires et civils de la défense, à leur environnement et aux 
menaces susceptibles de peser sur eux. 
– La contre-ingérence économique qui vise à protéger la technologie 
des entreprises françaises du secteur de la défense et à préserver leur 
compétitivité. À ce titre, la DRSD accompagne plus de 4 000 entités de la 
BITD.
l16b1454_rapport-information.pdf — page 62

—  62  — 
 
 
– La contre-ingérence cyber qui consiste à identifier les menaces et 
les vulnérabilités susceptibles de porter atteinte aux personnes, aux matériels et 
aux informations sensibles en lien avec le ministère des Armées. Le service 
contribue à la lutte informatique en participant à la protection des systèmes 
d’information du ministère et de la BITD. Ses actions ont un caractère autant 
préventif (sensibilisations, inspections, alertes) que curatif (analyse des cyber-
attaques, soutien à la remédiation et accompagnement de la reprise d’activité). 
***** 
La répartition des compétences entre les services est opérée en fonction 
de la nature civile ou militaire des entités concernées. ***** 
Pour mener à bien leur mission de contre-ingérence, les services 
« menants » peuvent s’appuyer sur l’apport d’autres services de la communauté 
du renseignement qui par leurs domaines d’intervention et leur expertise 
technique contribuent à caractériser et à entraver des actions d’ingérence. 
i.  Les signaux faibles mais fiables de Tracfin 
Tracfin soutient les services de renseignement dans la lutte contre les 
ingérences étrangères en apportant son concours ***** . 
En matière de lutte contre les ingérences étrangères, Tracfin fonde son 
action sur deux corpus juridiques : 
– Le code monétaire et financier (CMF), qui définit les pouvoirs de 
Tracfin en tant que cellule de renseignement financier (CRF) indépendante et 
automne sur le plan opérationnel, conformément aux recommandations du 
GAFI et aux directives européennes. 
– Le code de la sécurité intérieure (CSI), qui confère à Tracfin, en tant 
que service de renseignement du premier cercle, des pouvoirs d’investigation 
pour assurer la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. 
À ce double titre, le Service dispose de moyens étendus de détection 
grâce au renseignement financier obtenu via les déclarations de soupçons des 
professions assujetties, les réponses aux droits de communication exercé par le 
Service et les échanges d’information avec les CRF étrangères. Il recourt 
également aux techniques de renseignement. 
Tracfin joue ainsi un rôle important s’agissant du volet financier 
des actions d’ingérence. Le service de renseignement rattaché à Bercy, par ses 
capacités de détection de vecteurs financiers, est ainsi susceptible d’identifier 
les vecteurs financiers qui rétribuent des entités relais de l’influence d’États 
tiers, afin d’infléchir les processus de décision nationaux.*****
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—  63  — 
 
 
En 
matière 
d’ingérences 
économiques, 
Tracfin 
collabore 
particulièrement avec les autres services menants sur la thématique du 
renseignement économique, à savoir la DGSI, la DRSD et la DGSE pour 
protéger la souveraineté économique nationale. Tracfin identifie, alerte et 
entrave les tentatives de captation de données stratégiques qui découlent de 
procédures contentieuses parfois instrumentalisées par d’autres acteurs. ***** 
Des réunions de travail bilatérales, voire multilatérales, peuvent être organisées 
sur les dossiers qui le requièrent. Du fait de son appartenance au ministère de 
l’Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 
Tracfin échange également de l’information avec les acteurs de la sécurité 
économique au sein du ministère et notamment les cabinets des ministres, la 
direction générale du Trésor, la direction générale des entreprises et le SISSE. 
Tracfin peut aussi contribuer ponctuellement aux initiatives d’autres ministères 
(Intérieur, culture) en matière de contre-ingérence. 
Tracfin joue également un rôle important s’agissant de la contre-
ingérence dite cultuelle en détectant le financement étranger de lieux de culte. 
En 2021, Tracfin a reçu plus de 700 signalements en lien avec des soupçons de 
financement du terrorisme ou de radicalisation impliquant des structures 
associatives. Près de la moitié ont concerné le financement d’associations 
cultuelles, dont l’objet déclaré était la gestion ou la construction de lieux de 
culte. Les investigations de Tracfin ont mis en exergue une tendance à la 
dissimulation des fonds perçus par des réseaux associatifs cultuels, celle-ci se 
matérialisant soit par des montages financiers complexes soit par le non-respect 
des obligations de transparence comptable. Les circuits de financement 
observés par Tracfin confirment les risques d’ingérence de puissances 
étrangères par le biais de structures associatives promotrices d’une 
idéologie radicale. Dans son rapport annuel 2021, le Service indiquait que ces 
dernières pouvaient être financées directement au moyen de dotations et de 
virements provenant des organes officiels des États impliqués ou par des 
rebonds via des pays tiers. Si des actions diplomatiques, complétées par la loi 
« séparatisme » du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la 
République (CRPR) ont mis fin à la plupart des ingérences de nature étatique 
en provenance *****. 
ii.  L’apport du renseignement douanier 
La DNRED, service de renseignement douanier, concourt également à 
la contre-ingérence étrangère bien que cette notion d’ingérence ne figure pas, 
en tant que telle, comme délit ou comme crime, dans le code des douanes. La 
DNRED lutte davantage contre les prédations que directement contre les 
ingérences. *****  
Comme administration de la frontière et des flux transfrontaliers, les 
douanes observent ainsi régulièrement au cours de leurs actions des liens avec