RRCBE_v6_01012023_version_enrichie.pdf — page 25

Partie 1 – Les nomenclatures – Illustrations  
25 
Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
I.B. ILLUSTRATIONS 
I.B.1.LA 
SIMPLIFICATION 
DE 
LA 
NOMENCLATURE 
PROGRAMME / BOP / UO 
La LOLF a accru les possibilités de fongibilité en matière de gestion budgétaire pour les acteurs de 
l’État, notamment déconcentrés, en contrepartie de responsabilités mieux définies.  
La mise en œuvre d’une politique publique est ainsi associée d’une part à la définition d’objectifs et 
d’indicateurs permettant de mesurer leur atteinte et, d’autre part, à l’allocation de moyens budgétaires 
en crédits et autorisations d’emplois. Dans ce cadre, la liberté de gestion se traduit notamment par la 
possibilité d’une fongibilité entre les actions et, de manière asymétrique, entre les natures de dépenses, 
ceci dans les limites du principe de spécialité des crédits par programme et des règles de gestion 
définies par le responsable de programme. 
La nomenclature des programmes/BOP/UO doit donc être déterminée en choisissant des périmètres 
fonctionnels ou géographiques d’une taille suffisante pour permettre l’exercice de cette fongibilité 
budgétaire. 
Par ailleurs, les acteurs de la gestion, définis dans le décret GBCP, doivent réaliser différents documents 
budgétaires, mettre en œuvre la programmation par activité, piloter un programme, un BOP ou une UO 
et rendre compte de la gestion. Il importe en conséquence que la nomenclature soit établie en tenant 
compte des capacités des acteurs à consacrer les moyens nécessaires à l’exercice de ces fonctions de 
gestion.  
Il est ainsi recommandé d’éviter la constitution de programmes, de BOP ou d’UO positionnés à des 
niveaux où les capacités de gestion budgétaire ne sont pas avérées. 
Au niveau des programmes 
La définition de la maquette des programmes, pour un budget triennal4 donné, doit s’inscrire dans une 
préoccupation de stabilité de la nomenclature des missions et des programmes. 
Toutefois, il convient de rechercher la fusion de programmes lorsque leurs objectifs sont proches. Des 
programmes au périmètre élargi facilitent en effet l’exercice de la fongibilité des crédits et évitent la 
segmentation de la conduite des politiques publiques en de trop nombreux BOP et UO étanches, 
notamment au niveau local.  
La maquette des programmes doit être stabilisée pour la transmission au Parlement du tome II du 
rapport sur l'évolution de l'économie nationale et les orientations des finances publiques publié en vue 
du débat d’orientation des finances publiques. 
La démarche de simplification 
Le I de l’article 11 du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration a modifié 
l’article 69 du décret GBCP pour confier au responsable de la fonction financière ministérielle (RFFIM) 
la responsabilité de simplifier le cadre de la gestion des programmes, des BOP et des UO : « Il veille à 
faciliter la mise en œuvre territoriale des politiques publiques concourant aux mêmes objectifs et à 
favoriser une gestion efficace et mutualisée des dépenses au niveau déconcentré.». 
Ainsi, les RFFiM veilleront à susciter et à coordonner les propositions de simplification de la 
nomenclature des programmes, BOP et UO et de déconcentration de la gestion budgétaire pour les 
programmes s’exécutant au sein des services de l’administration territoriale de l’Etat. Ils doivent veiller 
notamment à ce que les propositions de nomenclatures conduisent à une optimisation du nombre de 
BOP ou d’UO gérés par chaque service territorial.  
 
 
                                                   
4) L’article 34 de la Constitution consacre les lois de programmation, catégorie de lois appelée à définir « les 
orientations pluriannuelles des finances publiques » et devant s’inscrire dans « l’objectif d’équilibre des comptes 
des administrations publiques ». Dans ce cadre, les lois de programmation des finances publiques déclinent des 
objectifs pour chacune des administrations publiques.