RCAM.pdf — page 115

115 
Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 10 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
2) lorsqu’un aéronef n’arrive pas dans les 30 minutes qui suivent la dernière heure 
d’arrivée prévue notifiée aux organismes des services de la circulation aérienne ou la 
dernière heure d’arrivée prévue calculée par ces organismes, si cette dernière heure est 
postérieure à la première, à moins qu’il n’existe aucun doute quant à la sécurité de 
l’aéronef et de ses occupants. 
b) 
phase d’alerte (ALERFA) : 
1) lorsque, après la phase d’incertitude, les tentatives pour entrer en communication avec 
l’aéronef ou les demandes de renseignements à d’autres sources appropriées n’ont 
apporté aucune information sur l’aéronef ; ou 
2) lorsqu’un aéronef qui a reçu l’autorisation d’atterrir n’atterrit pas dans les 5 minutes qui 
suivent l’heure prévue d’atterrissage et qu’il n’a pas été établi de nouvelle 
communication avec l’aéronef ; ou 
3) lorsque les renseignements reçus indiquent que le fonctionnement de l’aéronef est 
compromis, sans que, toutefois, l’éventualité d’un atterrissage forcé soit probable, à 
moins que des indices concluants apaisent toute appréhension quant à la sécurité de 
l’aéronef et de ses occupants ; ou 
4) lorsque l’on sait ou que l’on croit qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite. 
c) 
phase de détresse (DETRESFA) : 
1) lorsque, après la phase d’alerte, l’échec de nouvelles tentatives pour entrer en 
communication avec l’aéronef et de nouvelles demandes de renseignements plus 
largement diffusées indiquent que l’aéronef est probablement en détresse ; ou 
2) lorsque l’on estime que l’aéronef a épuisé son carburant ou que la quantité qui lui reste 
est insuffisante pour lui permettre de se poser en lieu sûr ; ou 
3) lorsque les renseignements reçus indiquent que le fonctionnement de l’aéronef est 
compromis au point qu’un atterrissage forcé est probable ; ou 
3) lorsque l’on a été informé ou qu’il est à peu près certain que l’aéronef a effectué un 
atterrissage forcé ou est sur le point de le faire, à moins qu’il ne soit à peu près certain 
que l’aéronef et ses occupants ne sont pas menacés d’un danger grave et imminent et 
n’ont pas besoin d’une aide immédiate. 
10008-02 
Notification 
La notification comporte ceux des renseignements suivants dont on dispose, présentés dans 
l’ordre ci-après : 
a) 
INCERFA, ALERFA et DETRESFA, selon la phase d’urgence ; 
b) 
organisme et personne qui appellent ; 
c) 
nature du cas d’urgence ; 
d) 
renseignements significatifs tirés du plan de vol ; 
e) 
organisme ayant établi le dernier contact, heure et moyen utilisé ; 
f) 
dernier compte rendu de position et façon dont il a été établi ; 
g) 
couleur et signes distinctifs de l’aéronef ; 
h) 
marchandises dangereuses transportées comme fret, munitions, éléments pyrotechniques ; 
i) 
mesures prises par l’organisme qui adresse la notification ; 
j) 
autres observations utiles. 
Les renseignements spécifiés ci-dessus qui ne sont pas disponibles au moment où la 
notification est adressée au centre de coordination de sauvetage sont demandés par un 
organisme de la CAM avant la déclaration d’une phase de détresse, si l’on est à peu près 
certain que cette phase sera déclarée. 
La collecte des renseignements ne doit en aucun cas retarder la transmission de 
l’information sur l’état d’urgence.