20220420_NP_CAB_IM20-incidents-MINARM.pdf — page 4

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Le portail d’hébergement du SI est limité à la « diffusion restreinte » (DR). Il ne doit donc pas contenir 
d’informations classifiées aux termes des articles R2311-2 à R2311-4 du code de la défense. Le 
traitement des informations classifiées est abordé en annexe IV. 
 
En cas de dysfonctionnement ou pour les organismes ne disposant pas d’accès à Intradef, la procédure 
peut être assurée par un autre moyen de transmission via le formulaire précisé en annexe VI. 
 
Le rédacteur analyse l’intensité et la sensibilité de l’événement (ses circonstances et ses conséquences) 
pour évaluer si l’événement doit être immédiatement porté à la connaissance du cabinet du ministre des 
armées – auquel cas il choisit le format FL@SH MIN – ou non – auquel cas il choisit le format FL@SH 
ADS qui servira le cabinet d’ADS concerné. 
 
Pour certaines catégories, précisées en annexe III, la qualification en FL@SH MIN est obligatoire. Dans 
ce cas, le SI interdit le choix d’un FL@SH ADS.  
 
A la réception d’un FL@SH ADS le cabinet d’ADS peut, s’il le juge opportun, requalifier le message 
en FL@SH MIN afin de servir le cabinet du ministre des armées, ce qui provoquera automatiquement 
l’information de l’ensemble des destinataires systématiques d’un FL@SH MIN. 
 
Dans les deux cas, un certain nombre de destinataires sont automatiquement servis selon la catégorie 
d’événement, la chaîne de commandement de l’émetteur et la nature du compte-rendu (FL@SH MIN 
ou FL@SH ADS). D’autres destinataires résultent automatiquement des indications portées par 
l’émetteur sur le compte-rendu (selon sa chaîne opérationnelle, sa zone d’évolution géographique, etc.). 
Enfin, l’autorité signataire peut ajouter les destinataires supplémentaires qu’elle juge pertinents. 
 
En plus du cabinet du ministre des armées, le CAB DGA, le CAB SGA, le CAB CEMA sont 
destinataires de tous les FL@SH MIN des unités relevant de leur autorité. Le CAB CEMA est 
destinataire des FL@SH MIN et FL@SH ADS émis par les OVIA. L’IDA est destinataire de tous les 
FL@SH ADS émis par les subordonnés du CEMA. 
 
Le cabinet militaire du ministre des armées est administrateur du système. A ce titre il est chargé de faire 
évoluer et de tenir à jour la présente instruction. 
 
2.2 Délais. 
 
Dans un objectif d’immédiateté et avec les éléments à sa disposition, le rédacteur doit envoyer le compte-
rendu dans les trois heures qui suivent sa prise de connaissance de l’événement si celui-ci est survenu 
pendant les heures de service et dans les douze heures pour les autres cas. 
 
Ce compte-rendu immédiat peut être précédé par un appel à l’officier d’astreinte gouvernementale du 
cabinet du ministre des armées en fonction de la sensibilité de l’événement. Les coordonnées de cette 
astreinte apparaissent sur le portail du SI. 
 
2.3 Actualisation du compte-rendu. 
 
Le signalement initial peut appeler actualisation (ajout ou correction). Cette actualisation peut être 
demandée par un cabinet d’ADS ou par le cabinet du ministre des armées ; elle peut également être 
réalisée à l’initiative de l’autorité signataire. 
 
Toute actualisation est automatiquement adressée à l’ensemble des destinataires du compte-rendu initial 
et fait l’objet des mêmes notifications. 
 
2.4 Bilans statistiques et analytiques.