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Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Partie 9 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
f) 
renseignements sur les ballons libres non habités ; 
g) 
renseignements sur les modifications concernant la nature des services de la circulation 
aérienne militaire et les conditions dans lesquelles ils sont assurés ; 
h) 
renseignements sur l’activité des zones interdites, dangereuses et réglementées ; 
i) 
renseignements sur la présence d’animaux sur un aérodrome et au voisinage de celui-ci ; 
j) 
renseignement sur la position de l’aéronef et la route suivie ou sur les écarts par rapport à 
la route ou la trajectoire prévue. 
Enfin, tous autres renseignements susceptibles d’influer sur la sécurité. 
9005-02 
Renseignements fournis aux aéronefs en vol 
Le service d’information de vol assuré aux vols comprend, outre les renseignements 
indiqués supra, des renseignements intéressant : 
a) 
les conditions météorologiques observées ou prévues aux aérodromes de départ, de 
destination et de dégagement ; 
b) 
les risques d’abordage délivrés sous la forme de l’information de trafic pour les aéronefs 
connus ou détectés évoluant dans les espaces aériens de classe C, D, E, F et G. 
Pour les aéronefs évoluant dans les espaces aériens non contrôlés de classe G, ces 
renseignements ne se rapportent qu’aux aéronefs dont la présence est connue et qui 
pourraient constituer un risque d’abordage pour l’aéronef informé ; ils sont parfois 
incomplets et les services de la circulation aérienne militaire n’ont pas obligation de les 
émettre à tout moment ou de se porter garants de leur exactitude. 
c) 
les suggestions de manœuvre pour rejoindre un point ou une trajectoire ou pour aider à la 
prévention d’un abordage. 
Le choix des manœuvres éventuelles permettant d’éviter les abordages demeure de la 
responsabilité des pilotes en application des règles de l’air de la CAM définies au RCAM 
partie 3. Toutefois une « suggestion de manœuvre d’évitement » peut être fournie sur 
initiative d’un organisme des services de la circulation aérienne ou sur demande du pilote, 
en particulier lorsque le visuel sur le ou les trafics concernés n’a pas été annoncé par le 
pilote bénéficiaire de l’information de trafic. 
d) 
pour les vols effectués au-dessus d’étendues d’eau, dans la mesure du possible et lorsqu’un 
pilote en fait la demande, tous renseignements disponibles sur les bâtiments de surface se 
trouvant dans la région, par exemple : indicatif d’appel radio, position, route vraie, vitesse, 
volume aérien engagé éventuellement, etc. 
RCAM.9006 
Comptes rendus spéciaux en vol  
9006-01 
Principe 
Les organismes des services de la circulation aérienne militaire transmettent dès que 
possible les comptes rendus spéciaux en vol aux autres aéronefs intéressés, au centre 
météorologique associé et aux autres organismes intéressés. 
Phénomènes rencontrés ou observés qui motivent l’émission d’un compte-rendu spécial en 
vol : forte turbulence, fort givrage, onde orographique forte, orage sans grêle, orage avec 
grêle, forte tempête de poussière ou de sable, nuage de cendres volcaniques, activité 
volcanique pré-éruptive ou éruption volcanique.