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11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
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b) Suivi de l’expédition 
Un bordereau d’envoi, sans timbre de classification ni indication de l’objet des informations 
envoyées, est placé dans l’enveloppe intérieure de sécurité. Il comporte trois feuillets 
détachables A, B et B’ (cf. Annexe 41), signés par le responsable de l’autorité expéditrice ou 
une personne désignée par lui : 
-
les feuillets A et B sont placés dans l’enveloppe intérieure et sont adressés au 
destinataire (cf. 7.3.1) qui conserve le premier comme élément de preuve et renvoie le 
second à titre d’accusé de réception ; 
-
le feuillet B’ est conservé par l’expéditeur jusqu’à réception du feuillet B qui lui est 
alors substitué. 
L’expéditeur s’assure de la date et de l’heure de livraison. Il en avise aussitôt le service 
destinataire par courrier électronique en indiquant le bureau de dépôt du courrier et les 
références du support, à l’exclusion de leur objet et de leur caractère secret. Tout retard anormal 
doit conduire à suspecter une compromission. Le bureau de protection du secret ou le service 
destinataire met alors en œuvre les dispositions du 1.4.2.3. 
Transport 
Supports classifiés 
a) Sur le territoire national, à l’intérieur d’un site ou d’une même emprise 
Les supports classifiés sont transportés par le détenteur lui-même, par une personne habilitée 
au niveau requis ou un convoyeur autorisé de l’organisme détenteur ou une personne du service 
de courrier interne de cet organisme. 
La position des supports classifiés doit être suivie sans discontinuité, notamment dans le 
système d’enregistrement des supports classifiés. 
Une fiche de suivi, établie pour chaque support classifié au niveau Très Secret, permet d’en 
contrôler la position et est émargée par chaque personne qualifiée y ayant accès. La fiche de 
suivi est conservée par le bureau de protection du secret dans les mêmes conditions que pour 
un support classifié au niveau Très Secret. 
b) Sur le territoire national, avec changement de site ou d’emprise 
Le transport s’opère : 
-
aux niveaux Secret et Très Secret, par un porteur, qui est : 
 soit une personne habilitée de l’organisme détenteur ou d’un autre organisme 
ministériel ou d’un organisme lié par contrat (cf. 4.4) ; 
 soit une personne ayant la qualité de convoyeur autorisé. Le convoyeur autorisé est 
une personne physique appartenant à l’organisme détenteur, titulaire d’une décision 
de sécurité convoyeur (cf. Annexe 42) délivrée par l’autorité d’habilitation après 
réalisation, par l’autorité compétente, d’une enquête administrative (cf. Annexe 6). 
Conformément à la demande de l’autorité d’habilitation, cette décision est valide 
soit pour une mission particulière, soit pour une durée nécessairement inférieure à 
trois ans. Cette décision peut être renouvelée par une demande qui est 
nécessairement effectuée avant l’expiration du délai fixé. Cette décision n’autorise 
en aucun cas à prendre connaissance d’informations et supports classifiés. 
Le porteur ne peut se dessaisir des informations et supports classifiés jusqu’à leur remise 
au destinataire, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministre dont il relève 
après consultation du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.