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Pour faire face au défi de l’augmentation fulgurante du nombre de drones, l’AESA a défini un ensemble de mesures permettant 
leur intégration dans les différents espaces aériens. Cela s’est traduit par trois règlements européens concernant U-space  : 
(EU) 2021/664, (EU) 2021/665, (EU) 2021/666. Ces règlements sont entrés en vigueur le 26 janvier 2023.
Quel intérêt ?
	
• Une meilleure gestion du trafic de l’aviation habitée et des drones dans les espaces aériens contrôlés (notamment à 
proximité des aéroports) ;
	
• Une coordination plus sûre dans les espaces aériens non contrôlés notamment entre les drones et les 
aéronefs militaires ou d’État ;
	
• Un développement de l’activité drone en sécurité dans des espaces particuliers comme les zones urbaines.
Pour aller plus loin : U-space
Comment ?
4 services de base seront délivrés aux exploitants de drones (UE 2021/664) : 
	
• le « service d’identification du réseau » permet notamment de connaître la position du drone en vol, la position 
du télépilote ou du point d’envol ; 
	
• le « service de géovigilance » fournit en particulier aux exploitants les informations sur les conditions d’exploita­
tion applicables et les contraintes liées à l’espace aérien. Ce service comprend la reconfiguration dynamique de l’espace 
aérien ; 
	
• le « service d’autorisation de vol  » accorde pour chaque vol une autorisation en fonction des contraintes de 
l’espace U-space et des activités prévues. Ces autorisations peuvent être révisées en fonction de l’évolution du trafic et 
des circonstances ; 
	
• le « service d’informations sur la circulation » délivre notamment aux exploitants des informations sur les autres 
drones et les aéronefs habités dit «  perceptibles  » .
Où exactement ?
La création de zones U-space est une compétence nationale. Les demandes de création de zones seront examinées par 
le directoire de l’espace aérien qui unit le ministère des Armées et le ministère chargé des transports. Le directeur de la 
circulation aérienne militaire (DIRCAM) co-préside le directoire de l’espace aérien.
 
Quelles conséquences sur l’aviation habitée ?
Le règlement UE 2021/666 modifie les règles de l’air et impose qu’un aéronef doit être « perceptible électroniquement » 
en espace U-space non contrôlé.
L’AESA accepte pour cette notion de « perceptibilité électronique » des équipements à base d’ADS-B Out, de techno­
logies sur base de fréquence 860Mhz (dont FLARM) et de technologie téléphonie. Les détails sont précisés dans l’amen­
dement 6 AMC&GM des règles de l’air du 16 décembre 2022. Par ailleurs, des considérations particulières peuvent être 
examinées pour les aéronefs militaires et aéronefs d’État qui ne satisfont pas ces exigences.
Liens utiles : https://www.easa.europa.eu
	
• Règlement UE 2021/664 
	
• Règlement UE 2021/665
	
• Règlement UE 2021/666
	
• AMC & GM to the rules of the air — Issue 1, Amendment 6  
L’instruction 1550/DSAÉ/DIRCAM relative aux directives et procédures d’exécution des vols de drones en circulation aérienne 
militaire en temps de paix est actuellement en révision. Elle prend en compte de nouveaux éléments comme  l’arrivée de 
U-space ou les dispositions nouvelles du nouvel arrêté drone. Les autorités d’emploi sont associées à sa définition. 
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