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Partie 1 – Les nomenclatures  - Dispositions normatives 
 
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Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
I.A.7.Nomenclature par activité 
L’activité est une tâche ou un ensemble de tâches opérationnelles, à caractère permanent (services 
régaliens, transferts / interventions récurrents ou fonctions support) ou ponctuel (certaines dépenses 
d’interventions, projets), mises en œuvre par les services. Elle est le niveau de programmation2 et 
d’allocation de l’ensemble des ressources budgétaires au sein des budgets opérationnels de 
programme et des unités opérationnelles. 
Les nomenclatures par activité de chaque programme du budget général et des comptes spéciaux dotés 
de crédits d’un ministère sont regroupées au sein d’un référentiel de programmation ministériel. Elles 
sont établies par les responsables de la fonction financière ministérielle en lien avec les responsables 
de programme. 
La nomenclature doit être construite de telle sorte que chaque dépense puisse être directement 
rattachée à une activité. L’activité regroupe des dépenses imputées si possible sur un seul titre de la 
nomenclature par nature et une seule action ou sous-action de la nomenclature par destination. 
Les activités doivent permettre d’identifier a minima les dépenses relatives aux trois principaux 
domaines de fonctions support (immobilier, fonctionnement courant, et système d’Information et de 
communication).  
La nomenclature par activité doit également permettre de distinguer les crédits dont bénéficie chaque 
opérateur (subventions pour charges de service public, subventions pour charges d’investissement et 
dotations en fonds propres) ; ainsi que chaque dispositif d’intervention significatif ou de « guichet » (les 
dispositifs d’intervention « discrétionnaires » de moindre importance pouvant être regroupés dans une 
activité unique) et chaque opération d’investissement identifiée dans le projet annuel de performances. 
Les modifications de la nomenclature envisagées pour l’exercice N + 1 doivent être transmises par le 
responsable de la fonction financière ministérielle à la direction du budget au plus tard le 1er octobre de 
l’année N après avis du CBCM. En l’absence d’observations dans un délai d’un mois, la nomenclature 
est considérée comme validée et peut être intégrée dans le système d’information financière.  
Des dérogations aux principes de construction peuvent être accordées à cette occasion par la direction 
du budget.  
Dans le système d’information financière de l’Etat, la nomenclature peut comporter plusieurs niveaux 
de regroupement : 
- 
les Opérations Budgétaires (OB) qui regroupent des activités ; 
- 
les Opérations Programmées (OP) qui regroupent des OB ; 
- 
les Opérations Stratégiques (OS) qui regroupent des OP. 
I.A.8.Nomenclature des catégories d’emplois 
L’article 51 5° e) de la LOLF prévoit pour chaque programme (projet annuel de performance annexé au 
projet de loi de finances de l’année) une présentation de la répartition prévisionnelle des emplois par 
catégories, définies par ministère en fonction des corps, métiers ou types de contrats. Ces catégories 
permettent une description synthétique des emplois rémunérés par l’État relevant de l’autorisation en 
emplois votée par le Parlement. 
Leur objectif premier est d’éclairer la budgétisation et c’est à ce niveau de détail que la justification au 
premier euro (JPE) des dépenses de personnel, titre 2, est présentée dans les projets annuels de 
performances (PAP), et les rapports annuels de performances (RAP). 
De même l’article 54 de la LOLF prévoit que les RAP analysent les écarts entre la prévision de la LFI 
et les réalisations constatées en loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des 
comptes de l’année et détaillent la gestion des autorisations d’emplois par catégorie ainsi que les coûts 
correspondants. 
                                                   
2) La programmation des crédits hors dépenses de personnel est réalisée pour chaque programme et pour deux 
années au moins, par activité ou, sur accord de la direction du budget, à un niveau de regroupement d'activités.