20220607_np_dpid_dir27-homologation-si-du-minarm-ed3.pdf — page 46

Directive DPID n°27/ARM/DPID - Homologation des SI du ministère des Armées (DIR-HSI) – 3ème édition – 2022 
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ANNEXE 4. 
LISTES DES EXIGENCES 
 
N° 
Statut (cf. §1.3) 
Intitulé de la règle 
Acteur20 
RO 1 
: 
Obligatoire 
Pour tout SI du ministère, désigner formellement une AH pour un 
périmètre d’homologation donné. 
AQSSI 
RO 2 
: 
Recommandé 
Désigner une AH pour tout SI au sein de la chaîne d’emploi du SI. 
AQSSI 
RO 3 
: 
Obligatoire 
En cas de changement d’AH au cours du cycle de vie du SI, procéder 
formellement à un transfert de responsabilités au cours duquel le dossier 
d’homologation du SI est transmis à la nouvelle AH. 
AQSSI 
RO 4 
: 
Obligatoire 
Renouveler la décision d’homologation en cas de transfert de 
responsabilité d’AH. La mise en œuvre de ce renouvellement est laissée 
à l’appréciation de l’AH prenante. 
AH 
(prenante) 
RO 5 
: 
Obligatoire 
Pour une AH, disposer d’au moins un spécialiste SSI formé à la 
démarche d’homologation. 
AH 
RO 6 
: 
Obligatoire 
Pour l’AH, constituer une commission d’homologation, adaptée au 
système à homologuer et en fixer les règles générales de 
fonctionnement. 
AH 
RO 7 
: 
Obligatoire 
Dans le cadre d’une démarche d’homologation standard, constituer la 
commission d’homologation au minimum des acteurs suivants : 
● l’AH ou son représentant ; 
● le responsable SSI (RSSI) en charge de la démarche d’homologation ; 
● le responsable de projet (RCP ou équivalent)/programme ou son 
représentant ; 
● l’AE ou son représentant. 
AH 
RSSI 
RO 8 
: 
Obligatoire 
Renseigner les informations relatives à la démarche d’homologation 
dans l’outil de suivi du patrimoine applicatif du ministère des Armées 
(SICLADE) et les réactualiser au fur et à mesure de la démarche 
d’homologation (sous réserve du niveau de classification de ces 
informations). 
AE 
RSSI 
RO 9 
: 
Obligatoire 
Afin que la décision d’homologation soit motivée et justifiée, pour l’AH, 
s’appuyer sur un dossier d’homologation conforme à la démarche 
d’homologation choisie et dont les pièces constitutives sont définies par 
la stratégie d’homologation. 
AH 
RO 
10 : 
Obligatoire 
Pour le RSSI, constituer le dossier d’homologation tel qu’il est défini dans 
la stratégie d’homologation et le faire valider par le CEAH. 
RSSI 
RO 
11 : 
Obligatoire 
Pour le RSSI, documenter le périmètre d’homologation, validé par l’AH, 
et l’actualiser au fur et à mesure de l’évolution du SI. 
RSSI 
RO 
12 : 
Obligatoire 
Pour le RSSI, établir une stratégie d’homologation puis la faire 
approuver par l’AH. 
RSSI 
RO 
13 : 
Obligatoire 
Pour le RSSI, rédiger des PES puis les faire approuver par l’AH, après 
accord de l’AE. 
RSSI 
RO 
14 : 
Obligatoire 
Pour l’AH, délivrer une décision d’homologation à partir d’une liste de 
risques résiduels après avoir autorisé les mesures dérogatoires relevant 
de son périmètre. 
AE 
AH 
RO 
15 : 
Obligatoire 
Pour homologuer un SI, appliquer l’une des trois démarches 
d’homologation identifiées : sommaire, simplifiée ou standard. 
AH 
RSSI 
RO 
16 : 
Obligatoire 
Pour l’AH, dans une démarche sommaire, fournir au RSSI le CUC qu’il 
devra renseigner. 
AH 
RO 
17 : 
Obligatoire 
Pour l’AE, dans une démarche sommaire, valider le CUC correctement 
renseigné. 
AE 
                                               
20 AQSSI autorité qualifiée en matière de SSI, AE autorité d’emploi, AH autorité d’homologation, RSSI responsable 
SSI (RSSI-A ou P)