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Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Définitions 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
Hydro aéronef : tout aéronef ayant la capacité d’amerrir ou de décoller sur l’eau. 
Hydrobase : aérodrome destiné exclusivement aux hydro aéronefs. 
Hydrosurface : surface aquatique située hors des aérodromes, soumise à autorisation, utilisée à des fins 
de décollage ou d’amerrissage par les hydro aéronefs ; les hydrosurfaces ne peuvent être utilisées qu’à 
titre occasionnel. 
IFR : abréviation utilisée pour désigner les règles de vol aux instruments en circulation aérienne 
générale. 
IMC : abréviation utilisée pour désigner les conditions météorologiques de vol aux instruments 
Incident : événement lié à l’utilisation d’un aéronef, qui compromet ou pourrait compromettre la 
sécurité des personnes. 
Information aéronautique : ensemble des informations aéronautiques de caractère temporaire ou 
permanent, essentielles à la navigation aérienne. 
Information de trafic (information de circulation) : renseignements donnés à un pilote par un 
organisme des services de la circulation aérienne pour l’avertir que d’autres aéronefs, dont la présence 
est connue ou observée, peuvent se trouver à proximité de sa position ou de sa route prévue, afin de 
l’aider à éviter un abordage. 
Interception : opération par laquelle le pilote d’un aéronef établit le contact visuel ou électronique avec 
un autre aéronef lui permettant d’intervenir directement sur la conduite du vol de cet aéronef 
(identification, assistance, arraisonnement, etc.). 
Itinéraire CAM (ITI CAM) : itinéraires en espace aérien supérieur définis à l’usage des aéronefs 
évoluant en CAM I. 
Limite d’autorisation : point jusqu’où est valable une autorisation du contrôle de la circulation aérienne 
accordée à un aéronef.  
Navigation de surface (RNAV) : méthode de navigation permettant le vol sur n’importe quelle 
trajectoire voulue dans la limite de la couverture d’aides de navigation basées au sol ou dans l’espace 
dans les limites des possibilités d’une aide autonome, ou grâce à une combinaison de ces moyens. 
La navigation de surface englobe la navigation fondée sur les performances ainsi que d’autres opérations 
qui ne répondent pas à la définition de la navigation fondée sur les performances. 
Navigation fondée sur les performances (PBN) : navigation de surface basée sur des exigences en 
matière de performances que doivent respecter des aéronefs volant sur une route ATS, selon une 
procédure d’approche aux instruments ou dans un espace aérien désigné. 
Les exigences en matière de performances sont exprimées dans les spécifications de navigation 
(spécifications RNAV, spécifications RNP) sous forme de conditions de précision, d’intégrité, de 
continuité, de disponibilité et de fonctionnalité à respecter pour le vol envisagé dans le cadre d’un 
concept particulier d’espace aérien. 
Niveau : terme générique employé pour indiquer la position verticale d’un aéronef en vol et désignant, 
selon le cas, une hauteur, une altitude ou un niveau de vol. 
Un altimètre barométrique étalonné d’après l’atmosphère type : 
a) 
calé sur le QNH, indique l’altitude ; 
b) 
calé sur le QFE, indique la hauteur par rapport au niveau de référence QFE ; 
c) 
calé sur une pression de 1 013,2 hPa, peut être utilisé pour indiquer des niveaux de vol. 
Les termes « hauteur » et « altitude », utilisés ci-dessus, désignent des hauteurs et des altitudes 
altimétriques et non géométriques.