20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 49

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5.8. Les modules de stockage pour l’AdBlue 
L’achat de ce type de module n’est pas autorisé sur les UO BdD. 
5.9. Les extincteurs à des fins d’instruction  
L’achat des extincteurs à des fins d’instruction relève du périmètre AGSC.   
5.10. Les dispositifs de recueil fixes et mobiles pour les passeports biométriques de mission 
Les dépenses de maintenance et de formation continue concernant ces dispositifs sont pour tous les 
soutenus à imputer sur la seule UO 0178-0068-SO63 Ile de France. En 2022 en effet, cette UO avait 
été dotée pour ce besoin, sur la base d’une convention signée entre le SCA et le MININT.  
Rappel : le déploiement de ces dispositifs est piloté par la sous-direction employeur de la DCSCA. 
5.11. Les véhicules tactiques du service de l’énergie opérationnelle (SEO, ex-SEA) 
Les dépenses d’autoroute et de carburant des véhicules tactiques du SEO ne doivent pas être financées 
sur les UO BdD.  
5.12. La téléphonie  
Le financement des abonnements et des communications téléphoniques dans le cadre du dispositif 
TEOREM110 relève du périmètre des UO BdD. Il en va de même des abonnements pour des lignes de 
téléphonie fixe dans le cadre d’un dispositif de sécurité (ex : appel d’urgence dans les ascenseurs…). 
Les dépenses en téléphonie fixe et portable (abonnement et communications) au profit des formations 
de la DGA ne relèvent pas du périmètre des UO BdD. Il en est de même pour la téléphonie mobile 
sécurisée au profit des gendarmes dans le cadre du dispositif NEOGEND et de la téléphonie mobile 
pour les formations du SID. 
Pour la téléphonie mobile, les cas pouvant donner lieu à une facturation intra-programme (FIP) sont : 
 les communications émises à l’étranger pour les téléphones portables mis à disposition par les 
BdD métropolitaines ou pour les BdD OME  dans un (autre) pays étranger ; 
 l’abonnement et les communications du parc de téléphones portables validé par la Marine 
nationale pour les besoins opérationnels de ses unités. La liste des portables concernés est 
fixée dans la note n° 1342 ARM/EMM/PP/BSIC/DR du 10 juillet 2019, portant directive d’emploi 
de la téléphonie mobile et des solutions de mobilité 3G/4G dans la Marine ; 
 les communications passées en escale ou à l’étranger pour les bâtiments de la Marine nationale. 
Les dépenses de téléphonie fixe ne donnent pas lieu à refacturation.  
5.13. Les projets TIC et ICAR de l’armée de Terre  
Dans le cadre de sa numérisation, l’armée de Terre conduit deux projets :  
 TIC : tablettes intradef pour les cadres ;  
  ICAR : interface de connexion automatique pour le recueil des données logistiques des 
matériels terrestres. 
Le CICoS et l’armée de Terre ont décidé d’identifier, pour ces deux projets, des comptes de gestion 
distincts sur le marché de téléphonie mobile sécurisée MSI, au profit de l’armée de Terre, (cf référence : 
NEMO n°2018/756/CICoS du 22/10/2018). Ces comptes de gestion sont financés directement sur des 
crédits de l’armée de Terre et ne doivent pas être imputés sur les crédits de l’UO BdD.
                                                          
110 Dispositif de téléphonie cryptée.