20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 44

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Rappel : la dotation en véhicules de la gamme commerciale (VGC) prévue par la directive administrative 
et logistique (DAL) de l’OPINT Sentinelle doit être satisfaite à partir du parc de VGC patrimoniaux détenu 
par les groupements de soutien.  
Si cela devait entraîner des difficultés à honorer les autres besoins, la BdD pourra avoir recours, pour 
ceux-ci, à de la location. Les dépenses seront à intégrer comme surcoût indirect dans le CR surcoût 
Sentinelle mensuel. Parallèlement si des vignettes CRITAIR devaient être fournies aux véhicules taupes 
du MINARM pour leur permettre la circulation lors de restrictions, cet achat serait à la charge de l’UO 
BdD. Elles seraient alors déclarées parmi les surcoûts. 
Les dépenses Sentinelle relatives à la condition du personnel en opérations (CPO) sont financées au 
moyen de la provision initiale. Elles font l’objet d’un suivi centralisé par le CICoS à partir des CR d’emploi 
de la ressource affectée. 
 
La dotation initiale devra être répartie par domaine RAMSES pour permettre de comparer les 
consommations effectives avec la programmation.  
Il est rappelé que les dépenses faites à partir de cette provision doivent pouvoir être justifiées à tout 
moment par les SUO via la production de pièces justificatives.  
Enfin toute variation importante entre les consommations N, N-1 et la projection doit pouvoir être 
justifiée, au plan physico-financier, de manière détaillée. Ce point est à suivre de près par les SUO, car 
il peut retarder les éventuelles compensations financières attendues en cours de gestion. 
 
Rappel : les dépenses Sentinelle doivent être tracées dans Chorus via l’emploi du centre de coût 
Sentinelle D0976A1000.  
4.8. Jeux olympiques et paralympiques 2024 - JOP 24 
4.8.1. 
Respect du référentiel des UO BdD 
En application de la directive administrative et logistique JOP24 (réf. i), les BdD assurent le financement 
des dépenses de JOP24 relevant du référentiel budgétaire des UO BdD. Exceptionnellement, elles 
peuvent recevoir l’ordre de l’échelon central (décliné par RBOP SF et CICoS) d’avancer des dépenses 
hors référentiel99, notamment lorsque celles-ci ne relèvent d’aucun référentiel. Ce processus est 
néanmoins dérogatoire, exceptionnel. La décision ne relève jamais du RUO seul.  
4.8.2. 
Rôle du COMBdD/RUO 
Le COMBdD est garant de la bonne déclinaison locale de la priorité interministérielle que constituent 
les JOP24.  
Le RUO valide le besoin, programme et conduit les dépenses. Pour l’INFRA, il le fait pour les opérations 
d’infrastructure jugées prioritaires après avis des EMZD/EMIAZDS. Dans tous les cas de figure, elles 
doivent être soumises au CPCO.  
Il est chargé dans la mesure du possible de questionner le besoin pour en assurer la soutenabilité.  
4.8.3. Circuit décisionnel  
La prise en charge finale (le « remboursement ») des dépenses de JOP 2024 par le BOP 
OPEX/MISSINT est réalisée après une double validation relevant du CPCO100, sous le contrôle du 
RPROG :  
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opérationnelle portant sur l’opportunité du besoin ;  
                                                          
99 Ces besoins émanent des OPCONERs. Pour l’INFRA, des fiches d’expression de besoin (FEB) spécifiques sont utilisées.  
100 Centre de planification et de conduite des opérations.