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Partie 5 – Les crédits de personnel et les emplois – Illustrations 
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Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
Conformément à la norme de comptabilité générale sur les charges, les acomptes sont des charges de 
l’exercice. 
En effet, pour l’État, les acomptes sont toujours versés après commencement d’exécution du service. 
Ils correspondent aux rémunérations dues aux agents, en contrepartie du travail fourni sur la période 
concernée. Les acomptes au personnel sont des charges de l’exercice qu’il convient d’enregistrer en 
comptabilité générale, sur l’exercice au cours duquel ils ont été versés. Toutefois, avec les applicatifs 
de paye actuels, les acomptes ne sont pas enregistrés comme des dépenses budgétaires. De même, 
la récupération des acomptes vient en déduction des montants de la PSOP et ne constitue pas une 
recette budgétaire. 
Les acomptes ne doivent pas être confondus avec les avances versées à l’occasion d’une affectation 
depuis la métropole dans un département d’outre-mer (DOM) dans une collectivité d’outre-mer (COM), 
en Nouvelle-Calédonie ou dans un autre pays40. Les avances, qui sont versées sans service fait, ne 
sont ni des charges (elles s’imputent sur le compte de tiers 425.XX) ni des dépenses budgétaires. 
V.B.1.3. Le cas particulier des procédures financières et comptables des 
forces armées 
Les procédures financières et comptables spécifiques des forces armées sont encadrées par le 
décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010. Les dépenses de solde sont d’abord payées sur une 
avance de trésorerie puis imputées budgétairement.  
L’avance de trésorerie solde (ATS) est définie par l’article 6 du décret n° 2010-1690. Elle est utilisée 
pour payer les dépenses de rémunérations et de charges sociales de la plupart du personnel militaire 
des forces armées. L’ensemble des dépenses de soldes payées sur ATS fait l’objet d’une imputation 
budgétaire et comptable au plus tard le 25 de chaque mois. Le reliquat d’ATS non utilisé est reversé 
annuellement, au plus tard le 26 décembre, au comptable public. Afin d’assurer la continuité du 
paiement de solde à compter du reversement du reliquat au comptable jusqu’au premier versement de 
l’ATS au titre de l’année suivante, une avance de trésorerie solde spécifique est mise en place. Un 
arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget définit le périmètre des 
dépenses autorisées dans le cadre de cette ATS spécifique. 
En revanche, l’essentiel des cotisations « part État », dont la contribution au CAS Pensions, sont quant 
à elles payées directement sur crédits budgétaires et ne font pas intervenir l’ATS.  
V.B.1.4. La procédure de pré liquidation de la paye de décembre41 
La préliquidation de la paye est une simulation de l’intégration de la PSOP du mois de décembre, avant 
l’envoi des fichiers définitifs et leur comptabilisation dans Chorus. 
Elle est intégrée par interface avec les applications de gestion de la paie de la DGFIP. 
Elle permet : 
- 
de s’assurer de la disponibilité des crédits de titre 2 nécessaires à l’intégration réelle de la PSOP 
de décembre ; 
- 
d’identifier les programmes/BOP/UO dont les disponibles sont insuffisants afin d’effectuer des 
ré-abondements avant intégration de la paie de décembre. 
Des blocages de crédits sont saisis manuellement par le responsable budgétaire (RPROG, RBOP, 
RUO) afin de mettre en réserve les crédits de titre 2, et éviter leur consommation entre la préliquidation 
et l’intégration de la PSOP de décembre. 
Les pièces de blocage de crédits sont débloquées automatiquement avant l’intégration de la PSOP de 
décembre.  
                                                   
40) Ou également, dans le cas d’une affectation depuis un DOM, une COM, la Nouvelle-Calédonie ou un autre 
pays vers la métropole. 
41) Cf. partie n° 7 « la clôture de la gestion et les opérations de fin d’exercice ».