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Partie 1 – Les nomenclatures  - Dispositions normatives 
 
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Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
Les éléments constitutifs des dépenses de personnel 
La masse salariale est principalement composée des dépenses liées aux rémunérations des 
personnels tels que les traitements, les primes et indemnités, les charges sociales imputables 
à l’employeur, et les impôts et les taxes assis sur les rémunérations. 
D’autres dépenses connexes la composent, qui ne sont pas en relation directe avec les 
rémunérations, mais correspondent, pour l’essentiel, à des prestations sociales ou allocations 
à la charge de l’État en tant qu’employeur (ou ancien employeur de certains agents).  
Les dépenses rattachées au titre 2 et les catégories du titre 2 sont décrites en illustrations de 
cette partie et les règles relatives aux crédits de personnel sont précisées dans la partie 5 du 
recueil – « les crédits de personnels et les emplois ». 
Titre 3 : dépenses de fonctionnement 
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Catégorie 31 : dépenses de fonctionnement autres que de personnel. 
Les dépenses de fonctionnement correspondent à l’acquisition de fournitures de marchandises, 
d’approvisionnement, ou de services consommés directement par l’État au titre de son activité 
ordinaire. 
Les biens consommés au premier usage sont inclus dans cette catégorie, qu’ils aient vocation 
à être stockés ou non. Cette notion permet de les distinguer des dépenses d’investissement 
inscrites au titre 5. 
Relèvent également du titre 3, catégorie 31, les dépenses d’action sociale au profit des agents 
de l’Etat et mises en œuvre par un intermédiaire ayant la personnalité morale (associations, 
établissements publics, fondations), les frais de déplacement sur justificatifs et barèmes, les 
charges d’organisation des formations, les intérêts moratoires, certaines dépenses de 
prestations intellectuelles, etc. 
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Catégorie 32 : subventions pour charges de service public. 
Ce sont les subventions versées à des opérateurs afin de couvrir tout ou partie de leurs charges 
d’exploitation consécutives à l’exécution de politiques publiques confiées par l’État. 
La liste des opérateurs est établie chaque année dans l’annexe au projet de loi de finances 
(« jaune ») « opérateurs de l’État », qui précise également les critères de qualification.  
Un opérateur ne peut pas être bénéficiaire de transferts directs de l’Etat imputés sur le titre 6 
pour financer son fonctionnement courant ou pallier une insuffisance de trésorerie. Par 
exception, il est possible d’imputer en titre 6 une subvention accordée à un opérateur pour 
financer des dépenses de fonctionnement afférentes à une opération, ponctuelle, pluriannuelle 
mais limitée dans le temps, à condition que ce financement fasse l’objet d’une convention 
conclue avec l’Etat qui précise notamment l’objet du financement, sa durée et son montant ainsi 
que les conditions de versements. 
Ainsi, les dépenses de fonctionnement des opérateurs ont vocation à être financées, en tout ou 
partie, par des subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32) et, à titre 
dérogatoire dans les conditions énumérées ci-dessus, par transferts directs (titre 6). Il est 
précisé que le financement par l’Etat des dépenses d’investissement des opérateurs est porté 
par des subventions pour charges d’investissement (titre 5 - catégorie 53). 
Titre 4 : charges de la dette de l’État 
Les charges de la dette sont des charges qui résultent des dettes financières, des instruments 
financiers à terme et de la trésorerie. 
Sont exclus les frais de services bancaires, les intérêts moratoires résultant d’un paiement tardif 
ainsi que les intérêts et pertes de change concernant les opérations autres que celles liées au 
financement et à la trésorerie : ces dépenses relèvent du titre 3. 
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Catégorie 41 : intérêts de la dette financière négociable. 
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Catégorie 42 : intérêts de la dette financière non négociable. 
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Catégorie 43 : charges financières diverses.