20250603_RA2024_SGDSN.pdf — page 14

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024
AFFAIRES INTERNATIONALES,
STRATÉGIQUES ET TECHNOLOGIQUES
14
EXPORTATIONS DE MATÉRIELS DE GUERRE (EMG)
ET DE BIENS À DOUBLE USAGE (BDU)
Le SGDSN assure le contrôle des exportations des 
matériels de guerre et préside à ce titre la Commission 
interministérielle pour l’étude des exportations des 
matériels de guerre (CIEEMG), qui comprend en outre 
les ministères chargés des affaires étrangères, de la 
défense et de l’économie. En France, l’exportation des 
matériels de guerre est interdite. Il ne peut être dérogé 
à cette interdiction que sur autorisation du Premier 
ministre. Cette autorisation prend la forme d’une licence 
d’exportation, dont l’octroi, après avis de la CIEEMG, 
relève du Premier ministre, et par délégation, du SGDSN. 
En 2024, la CIEEMG a instruit 8 200 demandes de licences 
d’exportation. Près de la moitié de ces demandes portent 
sur des modifications ou des prorogations de licences 
existantes. Ce chiffre témoigne d’un niveau élevé des 
projets d’exportation des industriels français de la 
défense, dans la continuité de l’activité observée depuis 
2022. Une session plénière de la CIEEMG est organisée 
par le SGDSN chaque mois, afin de débattre des dossiers 
sensibles ou qui appellent un examen approfondi.
Le SGDSN est aussi investi dans l’instruction de travaux 
réglementaires dans le domaine de l’exportation des 
matériels de guerre. Dans la continuité de la parution 
du guide sur le traitement des exportations de biens 
dits « intangibles », le SGDSN a constitué un groupe 
de travail pour mieux encadrer les nouvelles pratiques 
numériques et le travail nomade, soulevant de nouveaux 
enjeux en matière de contrôle des exportations. Ces 
travaux devraient aboutir en 2025 à la publication 
d’un arrêté formalisant la mise en place d’une licence 
générale adaptée à cette évolution. Le SGDSN est 
également impliqué dans les échanges entretenus avec 
ses partenaires, au travers de différents fora, dont en 
particulier l’Accord trilatéral entre la France, l’Allemagne 
et l’Espagne relatif au contrôle des exportations en matière 
de défense, qui pourrait être élargi à d’autres partenaires 
européens. Enfin, au niveau européen, le SGDSN a été 
directement associé aux travaux menés dans le cadre de 
la révision de la Position commune et à la contribution 
française au règlement instituant le Programme européen 
d’investissement dans le domaine de la défense (EDIP).
En 2024, les membres de la CIEEMG ont été particulièrement 
mobilisés dans le traitement des licences au profit de 
l’Ukraine. Ces licences, traitées dans le strict respect des 
processus établis en matière de contrôle des exportations 
de matériels de guerre, ont fait l’objet d’un traitement 
accéléré, afin de répondre au besoin opérationnel des 
armées ukrainiennes dans les meilleurs délais.
Depuis juin 2023, afin de renforcer la cohérence en 
matière d’exportations sensibles, le SGDSN préside 
également la commission interministérielle des biens 
à double usage (CIBDU), dont le secrétariat est assuré 
par le service des biens à double usage, qui relève du 
ministère chargé de l’industrie. Dans ce cadre, le SGDSN 
contribue au contrôle des exportations de biens et 
technologies à finalité duale susceptibles d’avoir une 
utilisation tant civile que militaire, ainsi qu’à la mise en 
œuvre des sanctions visant certains pays. Il organise 
chaque mois une réunion de la CIBDU afin de débattre 
des dossiers sensibles ou qui appellent un examen 
plus approfondi. Près de 3 000 demandes de licences 
individuelles de biens à double usage ont été examinées 
en 2024. Le SGDSN a participé activement aux travaux 
européens d’élaboration, de mise à jour et d’application 
des sanctions visant la Russie et la Biélorussie. La 
dégradation du contexte international confirme le 
besoin d’un contrôle rigoureux des exportations de ces 
biens et technologies sensibles. Dans cette optique, le 
SGDSN a mené en 2024 une réflexion afin de renforcer 
l’efficacité du dispositif de contrôle en vigueur.