20220420_NP_CAB_IM20-incidents-MINARM.pdf — page 10

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3.3. Groupe : Accident. 
 
3.3.1. Catégorie : Accident aérien10.  
Tout accident aérien très grave y compris au cours d’activités de parachutisme, ayant entraîné 
la disparition, le décès ou une blessure très grave2 de personnel du ministère ou des 
établissements publics qui en dépendent, et/ou des dommages matériels très importants, et/ou 
des blessures ou le décès de tiers. 
3.3.2. Catégorie : Accident maritime8.  
Tout accident maritime très grave y compris au cours d’activités de plongée subaquatique, 
ayant entraîné la disparition, le décès ou une blessure très grave2 de personnel du ministère 
ou des établissements publics qui en dépendent, et/ou des dommages matériels très 
importants, et/ou des blessures ou le décès de tiers. 
3.3.3. Catégorie : Accident de transport terrestre.  
Tout accident de transport terrestre très grave, dans les domaines : 
- routier impliquant des véhicules militaires ou de la gamme tactique du ministère, 
- ferroviaire, 
- fluvial (dont la plongée subaquatique) 
ayant entraîné la disparition, le décès ou une blessure très grave2 de personnel du ministère 
ou des établissements publics qui en dépendent, et/ou des dommages matériels très 
importants, et/ou des blessures ou le décès de tiers. 
3.3.4. Catégorie : Accident de tir et munitions.  
Tout accident, en service, de tir et munitions, ayant entraîné la disparition, le décès et/ou une 
blessure très grave2 de personnel militaire ou civil du ministère ou des établissements publics 
qui en dépendent, et/ou des dommages matériels très importants. 
3.3.5. Catégorie : Accident de matières dangereuses sans atteinte à l’environnement.  
Tout accident concernant le stockage (hors munitions, rapporté au titre de la catégorie 3.3.4), 
la manipulation ou le transport de matières dangereuses (produits chimiques, carburants, 
explosifs, inflammables, toxiques pour l’homme, infectieux, radioactifs, etc.) mais n’ayant 
pas causé d’atteinte à l’environnement, et susceptible d’avoir des conséquences publiques 
(médiatiques ou autres) ou ayant entraîné la disparition, le décès ou une blessure très grave2 
de personnel du ministère ou des établissements publics qui en dépendent, et/ou des 
dommages matériels très importants, et/ou des blessures ou le décès de tiers. 
3.3.6. Catégorie : Atteinte à l’environnement.  
Tout accident ou incident ayant un grave impact ou susceptible d’avoir un grave impact sur 
l'environnement (pollution aérienne, des sols, de l’eau, etc.), hors accidents aériens, 
maritimes ou de transport terrestre (à décrire dans la catégorie concernée). 
 
3.4. Groupe : Autres événements - Biens. 
 
3.4.1. Catégorie : Autres événements - Biens.  
Tout autre événement grave lié aux biens et ne relevant pas des groupes 3.1 à 3.3. 
 
4. Famille : AUTRES EVENEMENTS. 
 
4.1. Groupe : Autres événements. 
 
4.1.1. Catégorie : Autres événements graves.  
Tout fait, autre que ceux cités dans les catégories précédentes qui, selon l'appréciation de 
l'autorité concernée, revêt une importance particulière du point de vue de sa nature, de ses 
circonstances, des personnes impliquées ou de ses conséquences éventuelles. 
 
                                                          
10 Nota : l’instruction de l’événement est renvoyée dans le cadre de l’application des textes nationaux ou supranationaux.