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Règlementation de la Circulation Aérienne Militaire  
Définitions 
Règles et services de la CAM 
 
12 juin 2020 
 
DÉFINITIONS 
RCAM.0001 
Définitions des types de circulations aériennes 
La circulation aérienne comprend (article D. 131-2 du code de l’aviation civile) : 
a) 
la circulation aérienne générale, qui relève de la compétence du ministre chargé de 
l'aviation civile ; 
b) 
la circulation aérienne militaire, qui relève de la compétence du ministre de la défense. 
La circulation aérienne générale (article D. 131-3 du code de l’aviation civile) est constituée par 
l'ensemble des mouvements des aéronefs soumis à la réglementation propre à ce type de circulation. 
La circulation aérienne militaire (article D. 131-4 alinéa 1 du code de l’aviation civile) est constituée 
par l'ensemble des mouvements des aéronefs qui, pour des raisons d'ordre technique ou militaire, 
relèvent de la réglementation propre à ce type de circulation. 
En son sein, la circulation d'essais et de réception (article D. 131-4 alinéa 2 du code de l’aviation civile) 
est constituée par l'ensemble des mouvements des aéronefs en essais, en réception ou en vol à caractère 
technique qui, pour des raisons techniques et avec l'agrément du directeur du centre d'essais en vol, sont 
soumis à des procédures spécifiques fixées par ce dernier. 
RCAM.0005 
Définitions des termes employés dans ce document 
Aérodrome : surface définie (comprenant, éventuellement, bâtiments, installations et matériel) sur terre 
ou sur l’eau ou encore sur une structure fixe, une structure off- shore fixe ou une structure flottante, 
destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l’arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à 
la surface. 
Aérodrome contrôlé : aérodrome où le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré au 
bénéfice de la circulation d’aérodrome, qu’il existe ou non une zone de contrôle. 
Aérodrome de dégagement : aérodrome vers lequel un aéronef peut poursuivre son vol lorsqu’il 
devient impossible ou inopportun de poursuivre le vol ou d’atterrir à l’aérodrome d’atterrissage prévu, 
où les services et installations nécessaires sont disponibles, où les exigences de l’aéronef en matière de 
performances peuvent être respectées et qui sera opérationnel à l’heure d’utilisation prévue. On distingue 
les aérodromes de dégagement suivants : 
a) 
aérodrome de dégagement au décollage : aérodrome de dégagement où un aéronef peut 
atterrir si cela devient nécessaire peu après le décollage et qu’il n’est pas possible d’utiliser 
l’aérodrome de départ ; 
b) 
aérodrome de dégagement en route : aérodrome de dégagement où un aéronef peut atterrir 
si une anomalie ou une urgence se produit en route ; 
c) 
aérodrome de dégagement à destination : aérodrome de dégagement vers lequel un aéronef 
peut poursuivre son vol s’il devient impossible ou inopportun d’atterrir à l’aérodrome 
d’atterrissage prévu. 
L’aérodrome de départ d’un vol peut être aussi être son aérodrome de dégagement en route ou à 
destination. 
L’aérodrome de dégagement est spécifié dans le plan de vol.  
Aérodrome de déroutement : aérodrome susceptible d’être utilisé si au cours de sa mission, un aéronef 
est dans l’incapacité pour des raisons techniques de rejoindre l’aérodrome de destination spécifié dans 
le plan de vol. 
Quel que soit le cas, incapacité technique de l’aérodrome pour accueillir le vol ou situation d’urgence 
de l’aéronef, le vol est considéré comme dérouté. 
Aérodyne : tout aéronef dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des forces 
aérodynamiques.