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11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
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même pour leur mise au rebut qui doit garantir la destruction des mémoires de ces appareils (cf.
7.5.2). 
La reproduction numérique d’informations classifiées dématérialisées est autorisée et se fait 
sous la responsabilité de l’utilisateur, qui est sensibilisé par l’officier de sécurité des systèmes 
d’information sur les bonnes pratiques en la matière. Il veille ainsi à limiter la diffusion de ces 
informations classifiées dématérialisées selon le strict besoin d’en connaître et s’assure que la 
convention de marquage de ces informations est respectée. Lorsque la reproduction numérique 
est réalisée sur un support amovible, elle respecte les exigences prévues par la présente 
instruction (cf. 6.8 et 7.3.1.1) 
Au niveau Secret
La reproduction totale est effectuée par le détenteur, sous sa responsabilité, à condition de 
conserver sur un système d’enregistrement détenu par les personnes en charge de la gestion des 
informations et supports classifiés à ce niveau, les traces du nombre et des destinataires des 
exemplaires papiers reproduits. 
Pour les informations classifiées dématérialisées, ce suivi est assuré par les fonctions de 
traçabilité du système d’information prévues par la présente instruction. 
La reproduction partielle est possible dans les mêmes conditions que la reproduction totale. Les 
extraits d’informations classifiées ainsi reproduits sont classifiés au même niveau que le 
document dont ils sont extraits, sauf si l’autorité émettrice les a expressément classifiés à un 
niveau inférieur ou ne les a pas classifiés (cf. 7.1.2.3 b)). 
Au niveau Très Secret
La reproduction des informations papier et supports classifiés n’est possible qu’avec 
l’autorisation écrite préalable de l’autorité émettrice. 
Le détenteur de l’information papier ou du support classifié qui souhaite en effectuer une 
reproduction adresse une demande motivée (cf. Annexe 39) à cette autorité via son bureau de 
protection du secret, en précisant le nombre d’exemplaires. Si l’autorité émettrice consent à la 
reproduction (cf. Annexe 40), elle porte mention de cette reproduction sur l’exemplaire en sa 
possession. Le bureau de protection du secret du détenteur assure l’enregistrement de cet(ces) 
exemplaire(s) et le fait prendre en compte par les personnes citées dans la demande. 
En cas d’urgence et à titre exceptionnel, le détenteur peut s’affranchir de cette procédure à la 
condition de prendre les dispositions suivantes via son bureau de protection du secret : 
-
limiter au minimum indispensable le nombre de reproductions ; 
-
procéder au marquage réglementaire en attribuant à chaque exemplaire un numéro 
individuel composé de deux nombres fractionnaires, en numérateur le numéro d’ordre 
de la copie dans la série des reproductions et en dénominateur le nombre total de 
reproductions ; 
-
porter, sur l’exemplaire reproduit, la destination qui en est faite ou établir une liste 
séparée des destinataires ; 
-
rendre compte sans délai à l’autorité émettrice du nombre de reproductions, des numéros 
de reproduction et de la destination des exemplaires. L’autorité émettrice porte mention 
de cette reproduction sur l’exemplaire en sa possession. 
Pour les informations classifiées dématérialisées, ce suivi est assuré par les fonctions de 
traçabilité du système d’information prévues par la présente instruction décrites au 6.6.4.