20221012_NP_EMAT_GRAT-2022.pdf — page 31

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Pour les acronymes, se référer à la rubrique « lexique »
CIRCONSTANCES
RESPONSABILITÉS
AUTORITÉS RESPONSABLES « => » = « rend 
compte à »
TEMPS DE PAIX
DEFSEC : 
- DEFSEC par organisme
- DEFSEC par emprise
- Coordination DEFSEC entre emprise/îlots au sein de la 
garnison
¤ COM FA
¤   Délégué pour la défense et la sécurité principal         
(DSSP) - COM  FA de l’organisme principal
¤ Commandant d’armes
PMR : 
- SST, PCI et PSR
- RTE
- Coordination de la prévention
- Utilisation, entretien et maintien en conformité d’une      
installation classée
¤ Chef d'organisme/chef d'emprise (parties communes)
¤   Exploitant/responsable de site
¤ Chef emprise/responsable de site
¤ Exploitant
Discipline générale et service intérieur pour chaque emprise
¤ Chef d’emprise
Discipline générale et service de garnison entre les emprises
¤ Commandant d’armes
Coordination du soutien
¤ COM BdD
INFRA
- Plan de stationnement, expression du besoin
- Tout le reste *
¤ COM FA
¤ COM BdD
SSI
¤ Chef d’organisme appuyé par l’O/C SSI de l’organisme
TEMPS DE CRISE
Mesures de SECPRO dans l’urgence
¤ COMILI=> commandant d’armes
Opérations sur le TN, dans et hors de la garnison
¤ DMD =>OGZDS=>CEMA (OTIAD). Rôle ponctuel du         
      commandant d’armes
Coordination des secours
¤ Chef d’emprise (parties communes)/responsable de site
Coordination des mesures de soutien (SIC, SSA, SEA, etc.)
¤ ASIA
PCA (Plan de continuation d’activité, ORG)
¤ COM FA
 
Ø Synthèse des responsabilités au niveau local
Définitions : 
- Organisme : formation administrative. « Chef d’organisme » 
s’emploie en PMR/SSR, PCI et PSR. On dira «exploitant» en RTE 
et « commandant de formation administrative » (COM FA) dans 
les autres domaines.
- Emprise : toute aire géographique cohérente et clairement 
identifiée constituée d’immeubles bâtis et non bâtis, accueillant 
un ou plusieurs organismes ou antennes d’organisme voire 
également des établissements ne relevant pas du ministère de 
la défense.
- Site : ensemble d’emprise(s) relevant du MINARM et accueillant 
plusieurs exploitants (en DEFSEC : opérateurs).
- Exploitant : tout chef d’organisme qui exploite une installation 
classée.
* Responsabilités du COM BdD en matière INFRA : 
- Mise en oeuvre de la politique immobilière.
- Élaboration du schéma directeur immobilier (SDI).
- Plan annuel de maintien en condition de l’infrastructure, hors 
maintenance lourde (AD SID).
- Hiérarchisation du besoin en opérations d’adaptation 
capacitaire qui relève du non technico-opérationnel (NTO) 
et émission d’un avis sur les expressions de besoin des 
bénéficiaires relevant du technico-opérationnel (TO).
- Prise des décisions de gestion patrimoniale.
- Présidence du comité mixte énergie local.
Pour l’armée de Terre, en plus des formations hébergeantes et des comitologies en place 
avec les acteurs du soutien, le concept de Général relais-Terre (GRT), qui a vocation à être 
généralisé à horizon 2023 doit contribuer à :
• renforcer la territorialité de l’armée de Terre en faisant plus interagir la chaîne des ZT 
avec celle des FT ; 
• déployer une meilleure convergence entre armée de Terre et soutiens au niveau local 
(les adjoints des GRT seront COMBdD) ;
• diversifier l’offre de l’armée de Terre au profit de l’OTIAD en identifier des chefs 
tactiques capables de déployer localement des EMT en cas de crise (dans une aire qu’ils 
connaissent dès le temps de paix et sur laquelle ils sont nativement connectés aux BdD 
qui soutiennent la manœuvre sur le TN).
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