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11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 1 sur 86 
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INSTRUCTIONS À L’ATTENTION DU PORTEUR AUTORISÉ 
Annexe au certificat de courrier n° 
Annexe à l’ordre de mission n° 
Vous avez été désigné pour convoyer un support classifié. Un certificat de courrier vous a été délivré. Avant 
le début du voyage, vous êtes informé des règles de sécurité relatives au convoiement de supports classifiés et 
de vos obligations en matière de sécurité durant ledit voyage (comportement à adopter, itinéraire, horaire, 
etc.). Il vous est également demandé de signer une déclaration attestant que vous avez lu et compris les 
obligations relatives à la sécurité. 
Votre attention est appelée sur les généralités suivantes : 
1)
Vous êtes responsable du convoyage décrit dans le certificat de courrier. 
2)
Tout au long du voyage, l’envoi classifié doit rester en votre possession ou sous votre surveillance 
directe. 
3)
L’envoi ne doit pas être ouvert en cours de route, sauf dans les circonstances exposées au paragraphe 10 
ci-dessous. 
4)
Vous ne devez ni parler de cet envoi classifié, ni le montrer dans un lieu public. 
5)
Cet envoi classifié ne doit en aucun cas être laissé sans surveillance durant les arrêts nocturnes. Les 
organismes publics ou privés, ayant les habilitations et aptitudes appropriées, peuvent être utilisés. Dans 
ce domaine, vous êtes renseigné par l’officier de sécurité de votre organisme. 
6)
Durant le convoiement d’un envoi classifié, il vous est interdit de dévier du plan de voyage fourni. 
7)
En cas d’urgence, vous devez prendre les mesures que vous jugez nécessaires à la protection de l’envoi, 
mais en aucun cas vous ne devez permettre que l’envoi ne reste pas en votre possession ; à cette fin, vos 
instructions précisent comment entrer en rapport avec les organismes de sécurité des pays dans lesquels 
vous passez en transit (cf. 12)). Si ces précisions ne vous ont pas été fournies, demandez-les à l’officier 
de sécurité de votre organisme. 
8)
Il appartient, à vous-même et à l’officier de sécurité de votre organisme de vous assurer que les 
documents nécessaires à votre sortie du territoire et à votre voyage (passeport, certificats de change, 
carnet sanitaire, etc.) sont complets et en cours de validité. 
9)
Si des circonstances imprévues vous obligent à remettre l’envoi à des personnes autres que les 
représentants désignés de la société ou du gouvernement que vous devez joindre, vous le remettrez 
uniquement à des agents autorisés de l’un des points de contact énumérés au point 12). 
10) Il ne vous est conféré aucune immunité par rapport aux fouilles effectuées par les services de douanes, 
de police et/ou d’immigration des différents pays dont vous traversez la frontière ; de ce fait, au cas où 
des agents demanderaient à connaître le contenu de l’envoi, vous leur montrez votre certificat de courrier 
et la présente note et vous insistez pour les présenter au chef du service de douane, de police et/ou 
d’immigration en personne. Cette démarche devrait suffire à faire passer l’envoi sans qu’il soit ouvert. 
Toutefois, si le chef du service de douane, de police et/ou d’immigration demande à voir effectivement 
le contenu de l’envoi, vous pourrez ouvrir celui-ci, à condition que cela soit fait hors de la vue de tierces 
personnes. 
Vous devez prendre la précaution de ne montrer à l’agent intéressé qu’une partie du contenu suffisante 
pour le convaincre que l’envoi ne contient aucun autre objet et vous lui demandez de refermer 
l’emballage ou de vous aider à le refermer immédiatement après achèvement de l’inspection. 
Vous demandez au chef du service de douane, de police et/ou d’immigration de fournir la preuve de 
l’ouverture et de l’inspection des colis en y apposant sa signature et son cachet après fermeture et en 
confirmant au verso des listes inventaires que l’envoi a été ouvert. 
S’il vous a été demandé d’ouvrir l’envoi dans les circonstances exposées ci-dessus, vous devez le faire 
savoir à l’officier de sécurité de l’organisme destinataire et à l’officier de sécurité de l’organisme