IM 900 2021.pdf — page 126

30 avril 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212 
TITRE 5 : SECURITE DES LIEUX ABRITANT DES INFORMATIONS ET
SUPPORTS CLASSIFIES 
5.1

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déclencher une intervention. En cas de besoin de discrétion, la présence de panneaux 
indiquant la ZR n’est pas obligatoire. 
Des rondes de sécurité aux abords sont régulièrement effectuées par des gardiens ayant 
fait l’objet d’une enquête administrative et disposant de consignes écrites précisant leur 
mission. Ils ne sont pas autorisés à pénétrer dans ces zones réservées en l’absence du 
personnel de ces dernières, sauf nécessité de service: levée de doute, règlementation 
particulière, urgence avérée (cf. fiche 5.7). 
Pendant les heures d’utilisation, le contrôle de la ZR incombe au personnel qui y est 
employé. Avant de quitter les lieux, celui-ci vérifie la mise en sûreté des ISC, la fermeture 
des meubles de sécurité et de tous les ouvrants puis effectue les mises sous alarme. 
En dehors des heures d’utilisation, des contrôles sont organisés par l’autorité responsable 
ou par son bureau de protection du secret, pour vérifier: 
-
la fermeture des locaux et le fonctionnement des systèmes de détection;
-
le vidage des corbeilles à papieret l'absence de brouillon ou document
préparatoire aux informations classifiées ;
-
l’absence d’ISC hors des meubles de sécurité125;
-
pour les ZR de classe I, le masquage des ISC.
4. Contrôle d’accès
Le dispositif (organisationnel, technique et/ou humain) de contrôle d’accès à une zone 
réservée doit assurer la conservation des données relatives aux accès et garantir 
l’authentification126 de tous les accédants autorisés127, de par leur fonction, par le 
responsable de la zone.  
Le système de contrôle d’accès automatisé s’organise en deux phases: 
-
la phase d’identification : ce que l’on a (par exemple, un badge128);
-
la phase d’authentification: ce que l’on sait (un code) ou ce que l’on est (comparaison
biométrique,…).
Pour chaque ZR, une liste nominative exhaustive, avec photographie, des personnes 
habilitées à pénétrer est maintenue à jour par le responsable de la ZR, via son OS. Pour 
toute nouvelle autorisation d’accès ou retrait, la liste actualisée est visée et paraphée par 
le responsable de la zone. 
Le personnel de soutien ne peut pénétrer dans une ZR que s’il a satisfait à une enquête 
administrative pour le renseignement et la sûreté (cf. fiche 3.9) et, dans le cas de 
prestataires privés, il appartient à une société ayant au préalable satisfait à une enquête 
administrative. Le personnel de soutien dispose d’un laisser-passer (CIMS ou badge) 
permettant son identification et attestant de la décision d’accès. Il n’intervient qu’en 

125 A l’exception des ISC dont le volume et les dimensions ne permettent pas son rangement dans un meuble 
de sécurité. 
126 La perception d’une clé d’accès en ZR auprès de l’officier de permanence après signature d’un registre et 
un code unique pour désactiver l’alarme du local constituent pour exemple un système d’authentification 
valable.  
127 A l’exception du personnel permanent de la ZR.  
128 Les systèmes de type smartphone/ordiphone ne sont pas retenus actuellement comme supports 
d’identification ou d’authentification possibles.