Code de la défense - Légifrance du 2024 03 07.pdf — page 423

Le demandeur ou le titulaire d'une autorisation dans le cadre des articles R. 1333-4 ou R. 1333-7 peut
demander que des matières nucléaires dont il a la responsabilité soient considérées comme relevant d'une
catégorie différente de celle résultant du tableau. Il présente à l'appui de sa demande une analyse démontrant
la proportionnalité de ce classement aux enjeux de sécurité nucléaire.
  
Un arrêté conjoint des ministres compétents fixe les modalités d'application du présent article.
 
 
CATÉGORIES
 
MATIÈRE
 
ÉTAT
 
I
 
II
 
III
 
IV
 
Plutonium (a).
 
Non irradié (b).
 
2 kg ou plus.
 
Moins de 2 kg, mais plus de
400 g.
 
400 g ou moins, mais plus
de 3 g.
 
3g ou moins mais 1g ou
plus
 
Uranium 235 (c)
 
Non irradié (b) :
  
Uranium enrichi à 20 %
  
ou plus en U 235 ;
 
5 kg ou plus.
 
Moins de 5 kg, mais plus de
1 kg.
 
1 kg ou moins, mais plus de
15 g.
 
15g ou moins, mais 1 g ou
plus.
 
Uranium 235 (c)
 
Non irradié (b) :
  
Uranium enrichi à 10 % ou
plus, mais à moins de 20 %
en U 235 ;
 
-
 
5 kg ou plus.
 
Moins de 5 kg, mais plus de
1 kg.
 
1 kg ou moins, mais 1 g ou
plus.
 
Uranium 235 (c)
 
Non irradié (b) : Uranium
enrichi à moins de 10 % en
U 235.
 
-
 
-
 
5 kg ou plus.
 
Moins de 5 kg, mais 1 g ou
plus.
 
Uranium 233 (c)
 
Non irradié (b).
 
2 kg ou plus.
 
Moins de 2 kg, mais plus de
400 g.
 
400 g ou moins, mais plus
de 3 g.
 
3g ou moins mais 1g ou
plus
 
Tritium, à l'exception
des articles marqués
par des peintures au
tritium pour ses propriétés
luminescentes
 
-
 
-
 
2 g ou plus.
 
-
 
Uranium naturel, uranium
appauvri en isotope 235,
Thorium
 
Non irradié (b).
 
-
 
-
 
500 kg ou plus
 
-
 
Lithium enrichi en lithium 6
 
-
 
-
 
1 kg ou plus de lithium 6
contenu
 
-
 
Combustibles irradiés.
 
Irradié (d).
 
-
 
Tous combustibles. (d)
 
-
 
-
 
Matières dispersées et
faiblement concentrées.
 
Objets dont la teneur
moyenne en matière fissile
est inférieure ou égale à 0,1
% en masse (e).
 
-
 
-
 
3 g ou plus (Pu et U 233).
  
15 g ou plus (U 235).
 
-
 
a) Tous isotopes du plutonium.
  
b) Matières nucléaires non irradiées dans un réacteur ou matières irradiées dans un réacteur délivrant un débit de dose absorbée dans l'air inférieur ou égal à 1Gy/ heure (100
rads/ h) à 1 mètre de distance sans écran.
  
c) Les quantités d'uranium sont exprimées en U 235 ou U 233 contenu.
  
d) Matières nucléaires irradiées dans un réacteur délivrant un débit de dose absorbée supérieur à 1 Gy/ heure (100 rads/ h) dans l'air à 1 mètre de distance sans écran. Peuvent
être incluses également à cette catégorie des matières irradiées répondant à cette condition mais qui ne sont pas des combustibles, sous réserve de justification.
  
e) Matières nucléaires dispersées dans des objets (alliages, colis de déchets, etc.) et dont la teneur massique est exprimée en masse totale de matières nucléaires sur masse
nette de l'objet.
  
Dans le cas d'un mélange de matières, le seuil S d'appartenance à la catégorie I, II, III et IV est déterminé au moyen de la formule : 1/ S = # (fi/ Si), où fi désigne la fraction
massique de la matière i dans le mélange et Si désigne le seuil associé à la matière i tel que défini dans le tableau ci-dessus.
Sous-section 2 : Exercice du contrôle
Paragraphe 1 : Matières et activités relevant du ministre chargé de
l'énergie
Code de la défense. - Dernière modification le 01 mars 2024 - Document généré le 06 mars 2024