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Biblioveilles juillet 2020 – CDEM/SAPD/FS – page 6 
maintenant hors de portée de ses coups. » Le contact étant un 
facteur de stress susceptible d’engendrer plus de risque de 
commettre des erreurs, une mise à distance des opérateurs leur 
permettrait de garder un sang-froid, une précision et une 
concentration qu’un environnement hostile pourrait perturber.  
LOBRY, Arnaud (Dir). Drones et droit, LEJEP Lextenso, 2018 
Dans cet ouvrage, Raphaël Maurel s’intéresse au jus ad bellum 
à travers « l’utilisation des drones et la légitime défense » en 
s’appuyant sur un exercice de « droit-fiction » développant 
l’exercice de la légitime défense en réponse à une agression 
commise par un drone. Cela le conduit à postuler que du 
moment qu’un incident est survenu, du fait d’un drone ou non, 
une riposte est légitime à condition d’être nécessaire et 
proportionnée et que de légères adaptations du droit 
international de la légitime défense sont suffisantes pour tenir 
compte des spécificités de drones, à condition de préciser cette 
notion de légitime défense. 
Arnaud Lobry traite quant à lui le jus in bello dans : 
« l’utilisation de drones lors de conflits armés : les multiples 
facettes du drone en droit de la guerre ». Selon lui, les drones 
conduisent à repenser les concepts et les limites du droit 
international humanitaire car la distance physique et 
psychologique déconstruit le théâtre d’opérations. Même s’il 
n’existe pas de définition consensuelle du mot « arme » et 
qu’aucune convention internationale n’encadre le drone, il peut 
cependant être considéré ainsi par nature ou par destination. Il 
contrevient au principe d’humanité par la distance et par les 
frappes aériennes, un ennemi invisible répandant, parmi la 
population une terreur qui est interdite par un protocole 
additionnel aux conventions de Genève de 1949. La règle 
fondamentale de la distinction est inapplicable par l’opérateur 
du fait d’un éloignement qui fait émerger un risque de 
« mentalité Playstation ». La cible peut être frappée à un 
moment où elle ne participe pas directement aux hostilités, ce 
qui est impérieusement requis par le droit international 
humanitaire (DIH). Les « signature strikes » visent les 
personnes du fait, simplement, de leur attitude et les 
« assassinats ciblés » attaquent des individus préalablement 
identifiés. Le manuel d’Harvard codifie le droit de la guerre 
aérienne et mentionne les UAV et UCAV comme soumis au 
principe de précaution dans l’attaque. Il estime que l’opérateur 
du drone participe effectivement aux hostilités même s’il ne 
fait que transmettre des informations en vue d’une attaque. Il 
appartient à une chaîne de commandement, donc à une chaîne 
causale. Aux conventions de Genève de 1949 a été adjoint un 
protocole relatif aux armes nouvelles, daté du 8 juin 1977, 
exigeant leur conformité au DIH. Le groupe d’experts de la 
convention de 1980 relative à certaines armes classiques 
demande que soient examinés à cet égard les futurs systèmes 
d’armes autonomes létales ou SALA, c’est-à-dire ce que 
pourront devenir les drones à terme. Le Comité international 
de la Croix rouge (CICR) précise la marche à suivre dans son 
Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des 
nouveaux moyens et méthodes de guerre, les maux superflus et 
l’indistinction devant être évités. Human Rights Watch réclame 
un « contrôle effectif » des SALA, incapables de compassion, 
par les humains. D’autres focalisent leurs inquiétudes sur 
l’autonomie mais aussi sur le risque d’absence de consensus et 
préconisent 
un 
« contrôle 
significatif », 
une 
simple 
supervision. Ceux qui n’exigent qu’un « jugement humain 
approprié » placent le curseur sur la vérification du fait que le 
système a été employé tel qu’il avait été prévu au préalable. 
Pour l’instant, les drones demeurent soumis à un « contrôle 
humain significatif », donc le DIH actuel est applicable. Il 
devra être précisé en ce qui concerne les drones navals qui ne 
sont pas à proprement parles des « navires de guerre » et les 
drones employés par les ONG à des fins humanitaires, non 
assimilables aux drones sanitaires d’un belligérant. 
VAILLANT, Alexandre. « Eye in the sky : les drones armés 
dans la politique d’assassinats ciblés des États-Unis » RDN, 
n° 814, septembre 2018 
Les frappes de drones américaines obéissent à un cadre 
juridique particulier. Le Congrès en a ouvert l’usage avec 
l’Authorization for use of military force against terrorists du 
18 septembre 2001 et le Département de la justice a ajouté 
trois conditions à une frappe ciblée : la menace créée par la 
cible doit être imminente, sa capture impossible et le droit 
international respecté, bien qu’il n’inclue pas la guerre contre 
le terrorisme dans les conflits armés. La jurisprudence a donné 
raison à l’exécutif pour l’assassinat d’un citoyen américain 
sans procès hors du territoire national mais le débat continue. 
Hors zone de guerre, les États-Unis doivent pouvoir invoquer 
la légitime défense ou l’autorisation du Conseil de sécurité, 
même si l’ancien rapporteur spécial pour les exécutions 
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Philippe Alston, 
considère que les États-Unis abusent de la légitime défense. Si 
la frappe est entreprise par la CIA, il s’agit d’une action 
clandestine mais soumise à un ordre écrit du président avec 
explication de sa nécessité, au Covert action statute (CAS) qui 
exige la fourniture d’informations au président et aux 
Commissions du Congrès enfin. Si le Joint special operations 
command (JSOC) mène l’action, le CAS s’applique avec des