20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 2

2 
 
A 
Accident de travail (pour les ouvriers de l’Etat et les agents sous contrat) : accident survenu par le fait ou à l’occasion 
du travail, à toute personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs 
ou chefs d’entreprise. L’accident du travail suppose la réunion des éléments suivants : 
- un fait accidentel qui peut être constitué d’un évènement ou d’une série d’évènements survenus à une date certaine ; 
- une lésion corporelle ou psychique qui doit faire l’objet d’une constatation médicale ; 
- un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail ; 
- un lien de causalité entre l’accident et le dommage subi. 
 
Accident de service (pour les fonctionnaires et les militaires) : tout accident survenu, quelle qu’en soit la cause, dans 
le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d’une 
activité qui en constitue le prolongement normal, en l’absence de faute personnelle ou de tout autre circonstance 
particulière détachant l’accident du service. Il se caractérise essentiellement par trois critères : 
- l’évènement, un fait déterminé qu’il est possible de décrire et de dater ; 
- le caractère soudain de cet évènement, qui a lieu dans un court laps de temps ; 
- l’atteinte à l’état de santé de l’agent. 
 
Accident de trajet :  
Pour les ouvriers de l’Etat et les agents sous contrat : accident survenu pendant le trajet aller et retour entre : 
- la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur 
se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct 
lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ; 
- le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale le lieu où le travailleur prend habituellement 
ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel 
et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi. 
Pour les fonctionnaires et les militaires : accident dont est victime le fonctionnaire sur le parcours habituel entre le lieu 
où s'accomplit son service et sa résidence ou son lieu de restauration et pendant la durée normale pour l'effectuer, sauf 
si un fait personnel du fonctionnaire ou toute autre circonstance particulière étrangère notamment aux nécessités de la 
vie courante est de nature à détacher l'accident du service. 
 
Accident en mission : est présumé être un accident du travail ou de service l’accident survenu à un agent en mission, 
peu importe que celui-ci survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, sauf si 
l’employeur ou la caisse rapporte la preuve que l’agent avait interrompu sa mission pour un motif personnel. 
 
Ajustement annuel de la programmation militaire (A2PM) : sur le périmètre de la mission « Défense » (hors 
pensions) et à partir du référentiel initial, l’A2PM est une actualisation budgétaire du besoin exprimé en LPM (effectifs, 
crédits), tout en préservant les équilibres de la LPM (besoins exprimés à hauteur des ressources et respect des quatre 
axes de la LPM). 
 
Allocation temporaire d’invalidité (ATI) : allocation personnelle et pécuniaire versée au fonctionnaire, titulaire ou 
stagiaire, victime d’un accident de service, de trajet ou atteint d’une maladie professionnelle. Le droit est ouvert dès que 
le taux d’invalidité permanente partielle (IPP) est de 1% pour les maladies professionnelles et de 10% pour les 
accidents. L’allocation temporaire d’invalidité est accordée pour une durée de 5 ans au terme de laquelle la situation du 
fonctionnaire est réexaminée. 
 
Armées : désigne les trois armées (armée de terre, marine nationale et armée de l’air et de l’espace). Le terme « 
armées et services » permet de prendre en compte également les services du commissariat des armées, de l’énergie 
opérationnelle, de santé des armées et d’infrastructure de la défense. Cette notion est à rapprocher des termes 
suivants :  
(1) ADS (armées, directions et services) : notion récente issue du langage commun, désigne les armées, directions et 
services relevant de l’EMA, de la DGA, du SGA et les organismes relevant directement du ministre ;  
(2) FAFr (forces armées et formations rattachées) : notion présente dans le code de la Défense qui désigne, outre le 
contrôle général des armées, les délégations générales, les directions générales et les directions ainsi que les services 
interarmées dont l’autorité responsable est chargée, au nom du ministre des armées, de la gestion et de l’administration 
des militaires relevant statutairement de son autorité. Ce terme désigne notamment les trois armées, la gendarmerie 
ainsi que d’autre directions et services (exemples : la DGA, la DCSCA, la DCSEO, la DCSSA, la DCSID…). 
NB. A ne pas confondre l’autorité fonctionnelle.  
 
Association professionnelle nationale de militaires (APNM) : groupement de militaires, d'active ou de réserve, ayant 
pour objet de « préserver et de promouvoir les intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire ». Sous