20240416_NP_NOTE_D-24-001879_directive de pilotage budgétaire 2024.pdf — page 24

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BdD par le CICoS, qu’au plus près du besoin. Ces « descentes » de trésorerie sont globales, non 
spécifiquement typées entre AGSC, Infra et AACV.  
Hormis la première mise à disposition de l’année, les autres descentes de crédits notamment en AE se 
font donc à partir des documents de programmation (RAMSES) établis par les SUO. Un effort particulier 
a été réalisé pour « descendre », le plus vite possible55, le plus de trésorerie.  
Les MADI en AE/CP servent à assurer indifféremment le financement des besoins AGSC, AACV et 
infrastructure des BdD dans les limites fixées par les enveloppes actualisées.  
Il existe deux exceptions que sont les mesures fléchées et les marchés passés sous AEP pour lesquels 
les SUO doivent préserver la ressource spécifique à ces domaines.  
Les SUO doivent suivre les MADI tant en AE et AEP qu’en CP. Elles doivent avoir pour cela leur propre 
outil dédié. Ce dernier mentionne nécessairement les différents faits générateurs de descentes de 
ressource :  
 MADI en AEP ; 
 MADI en AE pour les recyclages ; 
 MADI en AE/CP liées à des notifications d’enveloppes ; 
 MADI en AE/CP liées à des recettes non fiscales (RNF) ;  
 MADI en AE/CP liées à des RNF issues d’opérations de mécénat.  
Nouveauté 2024 : le suivi des RNF issues d’opérations de mécénat a été renforcé : cf. réf. x’.  
Les SUO doivent calculer leur « reste à descendre » en AE (devant faire l’objet de MADI futures) 
par rapport à l’enveloppe notifiée en effectuant les opérations suivantes : 
 ∑ MADI B. BUD – MADI AEP – MADI Recyclage = MADI réalisée(s) par rapport à l’enveloppe 
notifiée ; 
 MADI réalisée(s) par rapport à l’enveloppe notifiée – MADI RNF = MADI correspondant à des 
crédits budgétaires ;  
 Ressource hors RNF en attribution de produits – MADI réalisées par rapport à l’enveloppe 
notifiée hors RNF = « reste à descendre » budgétaire. 
Ce reste à descendre budgétaire permet aux gestionnaires d’UO, en tant que de besoin, de solliciter 
le bureau budget du CICoS pour obtenir de la ressource complémentaire. Ces MADI 
complémentaires se feront dans la limite de l’enveloppe hors RNF, de la disponibilité des crédits, 
des mesures fléchées de la réserve de précaution (RP) et de la programmation des BdD. 
Un point du reste à descendre est effectué régulièrement par le B.BUD. Il est partagé avec les SUO lors 
du SG2.  
A compter du mois de septembre, les MADI font l’objet d’un pilotage particulier. Le B. BUD ne dispose 
en effet de la ressource finale qu’en toute fin de gestion. Dès lors les SUO doivent le prendre en 
compte dans la programmation des dépenses. Ensuite, si les gestionnaires d’UO ont des besoins 
spécifiques de trésorerie, ils doivent : 
 en AE : formuler une demande dans la limite d’un mois de fonctionnement (beaucoup moins en 
extrême fin de gestion, jusqu’à un jour). Cette demande doit correspondre aux dépenses 
inéluctables. Le but est de permettre au CICoS de ventiler équitablement la trésorerie entre les 
UO BdD ; 
                                                          
55 Début mars, c’était 86% des enveloppes annuelles en AE et 66% en CP.