2021 IM 1300 revue suite loi PATR JO 11aout21.pdf — page 186

11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
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Les meubles prévus pour protéger des équipements électroniques en fonctionnement sont naturellement 
pourvus d’ouïes de ventilation. En raison de l’accès visuel sur le contenu offert par leur présence, ces meubles 
ne doivent pas contenir de supports à lecture directe. 
CLASSE
DESCRIPTION
C 
Armoire forte à structure métallique d’au moins 2 millimètres d’épaisseur, munie d’une 
serrure mécanique à combinaison silencieuse et à manœuvre discrète. Les battants 
possèdent un système d’accrochage du côté du pivot interdisant le démontage des portes 
en cas de sectionnement des gonds, lorsque le meuble est condamné. Les pênes, 
inaccessibles de l’extérieur, ne doivent pas pouvoir être démontés.
B 
Armoire forte de structure identique à la classe C : 
+ renforcement de la structure de la zone située entre la face avant de la porte et les 
organes essentiels dont la présence peut être vérifiée visuellement par démontage du 
foncet de porte (face intérieure de la porte) ; 
+ dispositif délateur, à déclenchement mécanique et thermique, bloquant 
définitivement les mécanismes d’ouverture en cas de tentative d’ouverture 
illégitime ; 
+ plombage du foncet de porte (face intérieure de la porte) permettant de détecter 
aisément un démontage ; 
+ système à clef interdisant l’accès au dispositif de changement de la combinaison pour 
les modèles mécaniques ; 
+ système d’asservissement, interdisant la sortie des pênes de la porte principale 
lorsque l’autre battant n’est pas fermé, s’il ne s’agit pas d’un meuble à porte unique ;
+ dispositif qui interdise aux pênes de la porte principale, une fois sortis, de se rétracter 
à moins que la combinaison soit à nouveau composée ; 
+ compteur d’ouverture non falsifiable et non réutilisable, sans dispositif de remise à 
zéro et protégé par le foncet ; 
+ une serrure mécanique à combinaison silencieuse et à manœuvre discrète est à 
recommander. L’emploi d’une serrure électronique, conforme à la norme EN1300 
niveau B au minimum, disposant d’un dispositif de composition discret et assurant la 
traçabilité des combinaisons, peut être autorisé s’il est justifié. 
Le meuble équipé d’une combinaison électronique comporte une serrure mécanique 
à clef facilement permutable en supplément. Cette clef est prisonnière de la serrure 
tant que le pêne de la combinaison et les pênes du meuble ne sont pas sortis portes 
fermées ; 
+ système de tringlerie métallique en acier assurant sur la porte principale une 
répartition géographique de plusieurs pênes horizontaux et verticaux. Si une poignée 
actionne ce système, elle possède un point de rupture pour éviter un effort trop 
conséquent sur la tringlerie. 
Les portes sont dépourvues de toute plaque de propreté et de tout enjoliveur.
A 
Coffre-fort blindé sur toutes ses faces, d’un poids minimum à vide de 500 kg ou, à défaut, 
fixé au mur, au sol ou sur une plaque métallique dont la plus petite dimension est 
supérieure à la plus grande dimension des issues du local. 
Ce meuble comporte tous les systèmes de sécurité de la classe B 
+ une ou plusieurs serrures pouvant s’adapter à un nouveau jeu de clefs (serrures 
mécaniques dites à clef facilement permutable) ;  
+ au moins une serrure dont la clef reste prisonnière du mécanisme tant que le pêne de 
la combinaison et les pênes du meuble ne sont pas sortis porte fermée.