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11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
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Annexe 35 – Guide des mesures de sécurité applicables au cours d’une réunion impliquant des 
informations et supports classifiés 
1. Avant la réunion 
-
l’organisateur détermine le niveau de classification de la réunion ; 
-
l’autorité destinataire de l’invitation adresse en temps utile à l’organisateur les noms et fonctions des 
personnes chargées de les représenter ainsi que leur niveau d’habilitation au moyen d’un certificat de 
sécurité ; 
-
l’organisateur établit la liste des participants, quel que soit leur qualité (auditeurs, conférenciers, 
assistants, techniciens chargés des projections ou essais, etc.). Cette liste est transmise à l’officier de 
sécurité ; 
-
l’officier de sécurité vérifie que l’habilitation des participants est valide et correspond au niveau des 
informations et supports qui vont être traités ; 
-
l’officier de sécurité s’assure que la salle accueillant la réunion répond aux conditions de sécurité 
inhérentes au niveau de classification des informations qui seront abordées et prend toutes les 
précautions utiles pour s’assurer qu’aucun appareil électronique ne soit susceptible de capter, réémettre 
ou enregistrer des sons, images ou informations sauf autorisation de sa part. 
2. Au début de la réunion 
-
l’organisateur s’assure, conformément à la liste des participants, de l’identité et du niveau 
d’habilitation de ceux qui sont présents au vu de leur certificat de sécurité ; 
-
il leur indique le niveau maximal de classification des informations qui seront abordées au cours de la 
réunion et les règles de sécurité correspondantes ;
-
assisté de l’officier de sécurité, l’organisateur s’assure que personne ne détienne, lors de la réunion, 
d’appareil permettant la captation, la réémission et l’enregistrement d’informations tels que, par 
exemple, un téléphone mobile ou un ordinateur portable ou tout objet connecté. Dans certains 
établissements affectés aux besoins de la défense nationale, des installations radioélectriques de 
brouillage peuvent être utilisées aux fins de rendre inopérants, tant pour l’émission que pour la 
réception, les appareils de communications électroniques de tous types (téléphones mobiles et 
ordinateurs portables par exemple). 
3. Pendant la réunion  
-
le niveau maximal de classification des informations évoquées au cours de la réunion ne doit pas 
dépasser le niveau d’habilitation de chaque participant ainsi que les capacités de protection de la salle 
accueillant la réunion ; 
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l’organisateur peut interdire toute prise de note par les auditeurs. Il veille, en application des principes 
stricts de cloisonnement de l’information classifiée, en particulier au niveau Très Secret, y compris 
pour les classifications spéciales de ce niveau, à ce que la communication demeure limitée à l’objet de 
la réunion ; 
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pendant les pauses, les participants sont autorisés à quitter la salle si la sécurité des supports classifiés 
qui y sont laissés est assurée. Les informations classifiées ne doivent pas être discutées en dehors de la 
salle de réunion ; 
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toute faille dans la sécurité pendant la réunion doit être notifiée à l’organisateur et à l’officier de 
sécurité qui en informe les participants. 
4. À l’issue de la réunion 
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les documents classifiés sont récupérés, rangés ou détruits sous la responsabilité de l’organisateur et 
de l’officier de sécurité dès lors qu’ils cessent d’être utiles ; 
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l’organisateur rédige un document succinct, éventuellement classifié, dans lequel il est fait mention de 
la liste des participants, des domaines d’informations classifiées exposés ainsi que des mesures prises