20220405_ARM_SGA_DRHMD_FSS_0001D22005828_Pice-jointe_Glossaire_RH.pdf — page 13

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Effectifs moyens réalisés (EMR) : exprimés en ETPT, ils sont constitués par la moyenne des effectifs mensuels 
réalisés sur une période donnée (en général, la période considérée est l’année budgétaire). Ils ne sont définitifs que 
lorsque l’année est écoulée. Ils sont utilisés sous la forme prévisionnelle (EMRP ou effectifs moyens réalisés 
prévisionnels) et en année A-1 pour fixer les effectifs autorisés en année A.  
 
Effectif réalisé prévisionnel (ERP) : exprimé en ETPE, il correspond à la prévision d’effectifs au 31 décembre de 
l’année considérée.  
 
Effectif terminal (ET) : effectif maximal alloué, chaque année, par le ministère (DRH-MD) aux grands employeurs et 
employeurs non rattachés pour remplir leurs contrats opérationnels, qu’ils déclinent par catégorie d’emploi et par 
gestionnaire de ressource humaine (ou couleur d’uniforme). 
 
Elections professionnelles : lors de ces élections, les agents publics votent pour désigner, pour les quatre prochaines 
années, leurs représentants au sein de l’ensemble des instances de concertation de la fonction publique. 
 
Egalité professionnelle : désigne l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en termes d’accès à l’emploi, 
à la formation, à la mobilité et à la promotion ou en termes d’égalité salariale. Elle relève de la compétence des 
partenaires sociaux, des administrations et des entreprises.  
Emploi : au sens employé dans le cadre du REM et de la GPEEC, l’emploi est un regroupement, à caractère opératoire, 
de postes ou de fonctions dont les missions, les activités et les compétences professionnelles présentent des proximités 
suffisantes pour être étudiées et traitées de façon globale. Il permet de décrire une situation professionnelle générique, 
par opposition à une situation particulière, décrite au niveau du poste.  
 
Emploi fonctionnel : emploi régi par un statut d’emploi qui précise les modalités d’accès, d’avancement et de 
rémunération applicables à cet emploi. Il s’agit au ministère des armées, essentiellement en administration centrale, 
des emplois de chef de service, sous-directeur, directeur de projet ou expert de haut niveau, pourvus par du personnel 
civil ou militaire, et des emplois d’inspecteur civil.  
 
Emploi-type défense (ETD) : regroupement d’un ensemble d’emplois types REM (ETR) partageant des activités et 
des compétences proches et relevant d'un même niveau d'emploi.  
 
Emploi-type REM (ETR) : appellation retenue pour qualifier les emplois du ministère de la défense. L’ETR permet de 
décrire une situation générique de travail par opposition à la description d’une situation particulière qu’offre le poste.  
L'ETR constitue le niveau fin de description des emplois dans le REM. Par exemple, l’ETR « pilote de chasse chef de 
patrouille » est compris dans l’ETD « pilote de chasse niveau 4 ».  
 
Employabilité : capacité d’un agent à acquérir, développer et mettre ses compétences au service d’un emploi. 
Caractérise la capacité d’un individu à tout moment de sa carrière professionnelle à conserver ou retrouver un emploi 
dans des délais raisonnables au sein ou à l’extérieur de l’institution.  
 
Employeur : autorité chargée d’exprimer les besoins en emplois et compétences. Il est responsable de l’organisation, 
de la cohérence et du fonctionnement des formations placées sous son autorité. Il détermine le profil des postes à 
pourvoir dans le cadre des ressources disponibles ou prévisionnelles.  
 
Employeurs (grands) : terminologie désignant les grands subordonnés du ministre dans leurs attributions relatives au 
domaine RH : le chef d’état-major des armées, le délégué général pour l’armement et le secrétaire général pour 
l’administration. Ils valident les besoins en organisation et en compétences des employeurs relevant de leur périmètre 
de responsabilité et leurs évolutions dans le cadre de la trajectoire pluriannuelle des effectifs du ministère fixée par la 
LPM. Ils participent à la définition de la politique générale concernant le personnel de la défense.  
 
Encadrant de proximité : personnel assurant des fonctions d’encadrement quel que soit son statut, sa catégorie ou 
son niveau.  
 
Encadrement supérieur civil : tous les corps et emplois dont l’indice terminal est au moins égal à la hors-échelle B. Il 
s’agit au ministère des armées essentiellement des administrateurs civils qui constituent un corps unique à vocation 
interministérielle relevant du Premier ministre. Ils exercent sous l’autorité des directeurs généraux et des directeurs 
d’administration centrale des fonctions de conception, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques publiques, en 
assurant notamment l’encadrement et la coordination des services.  
 
Encadrement supérieur militaire : ensemble des officiers au minimum du grade de CDT ou assimilé et titulaire d’un 
diplôme de l’EMS2 ou d’un examen national de haut niveau. Ses missions sont de conduire et préparer « la guerre » et 
d’assister le haut encadrement militaire en charge de la direction des armées et de la conception de l’avenir.