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30 avril 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212 
TITRE 6 : SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION POUR LES ENTITES 
DE DROIT PRIVE 
6.10 

174 
6.10: SECURITE DU CABLAGE ET CIRCUITS APPROUVES 
Référence :  
IGI 1300 – 6.4.1 
Point clé: 
Sous réserve de conditions techniques et d’environnement, les circuits approuvés 
permettent de faire circuler de façon permanente et en clair des informations 
classifiées tout en assurant leur protection. 
 
L’installation du câblage d’un réseau transportant des informations classifiées respecte 
les exigences de la réglementation relative à la protection contre les signaux parasites 
compromettants163. 
Le câblage véhiculant en clair des informations classifiées est confiné à l’intérieur de 
l’environnement de sécurité local et, à minima, selon les dispositions prévues par le titre 
5 de la présente instruction. Il permet de constituer des réseaux physiquement dissociés 
et autorise le contrôle de l’infrastructure de câblage. 
Pour un système d’information homologué au niveau Secret, dans le cas où l’autorité 
d’homologation prend la responsabilité d’utiliser des circuits approuvés164 entre 
différents environnements de sécurité locaux implantés au sein de la même emprise 
physique, en remplacement de la mise en œuvre de moyens de chiffrement agréés, une 
cartographie précise du câblage est détenue par l’officier de sécurité des systèmes 
d’information et l’officier de sécurité. Le câblage de chaque circuit approuvé doit 
pouvoir être contrôlé. Les locaux, volumes ou cheminements doivent être protégés soit 
physiquement, soit par un système d’alarme, soit par un dispositif permettant de vérifier 
l’intégrité du circuit approuvé comme de la réflectométrie. En complément de ces 
dispositions, les informations Spécial France ne peuvent circuler sans chiffrement que 
dans le cas où le circuit approuvé est sous maîtrise et utilisation nationale. Des 
procédures spécifiques d’exploitation de la sécurité sont établies (contrôles d’intégrité 
du câblage, etc.). Il est de la responsabilité de l’autorité qualifiée d’inspecter 
régulièrement les moyens de protection physique, d’assurer la mise en œuvre des 
systèmes d’alarme, de contrôler l’intégrité de l’infrastructure de câblage et de s’assurer 
que les interventions soient effectuées par du personnel habilité (ou accompagné par 
des agents habilités). L’utilisation d’un circuit approuvé doit faire l’objet de l’accord de 
l’autorité contractante. Les éléments relatifs au circuit approuvé (cartographie, mesures 
de sécurité, procédures d’exploitation, …) sont transmis à l’autorité contractante sur 
simple demande.  

163 Directive n° 495/ANSSI/DR du 20 novembre 2013 de zonage TEMPEST – protection contre les signaux 
parasites compromettantset directive n° 495/SGDN/TTS/SSI du 20 novembre 2013 relative à l’installation 
des sites et systèmes d’information pour la protection contre les signaux parasitaires compromettants. 
164 Un circuit approuvé est un circuit qui fait l’objet de mesures spécifiques de protection physique et visuelle 
afin de permettre son emploi pour la transmission d’informations classifiées de défense sans protection 
par des moyens de chiffrement agréés.