IM 900 2021.pdf — page 183

30 avril 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Texte 18 sur 212 
TITRE 7 : SECURITE DES INFORMATIONS ET SUPPORTS CLASSIFIES TOUT AU LONG
DE LEUR CYCLE DE VIE 
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La protection du secret de la défense nationale assure la sauvegarde des intérêts 
fondamentaux de la nation en empêchant la divulgation, intentionnelle ou non, 
d’informations 
pouvant 
leur 
porter 
atteinte 
ou 
ayant 
des 
conséquences 
exceptionnellement graves pour eux. 
La classification d’une information place celle-ci sous la protection de dispositions 
spécifiques du code pénal. Cette protection comprend des autorisations nécessaires 
pour accéder à cette information, des mesures physiques pour limiter l’accès à cette 
information et des règles de gestion particulières (enregistrement, inventaire, 
déclassification, destruction, etc.).  
Les différents niveaux de classification correspondent à des mesures de protection plus 
ou moins renforcées et adaptées au risque encouru en cas de compromission du secret 
de la défense nationale. 
La classification peut être augmentée (reclassement), réduite (déclassement) ou 
supprimée (déclassification), à l’échéance obligatoirement indiquée sur le document ou 
à l’échéance de la durée maximum de classification (préalablement officiellement établie 
ou sur décision particulière). 
Les règles à suivre concernant la classification et le suivi des ISC sont décrites dans les 
fiches 7.1 à 7.14. 
Les locaux et meubles et systèmes d’informations (SI) contenant des ISC doivent 
respecter des normes de protection particulières et adaptées (cf. fiches du titre 5 jusqu’à 
5.4). 
Toute personne visant ou occupant un poste pour lequel le besoin d’une habilitation est 
avéré et qui refuserait de se soumettre à la procédure d’habilitation ne peut exercer les 
fonctions prévues et est écartée (cf. fiche 3.1 et suivantes). 
Dans le cadre des marchés, le besoin d’en connaître est défini dans le plan contractuel 
de sécurité suivant les prescriptions des fiches 4.3 et 4.4. 
2. Définitions et champs d’application
Informations et supports classifiés (ISC): information, document, support, matériel, 
procédé, réseau informatique, donnée informatisée ou fichier, quels qu’en soient la 
forme, la nature ou le mode de transmission, qu’ils soient élaborés ou en cours 
d’élaboration, auxquels un niveau de classification a été attribué et qui, dans l’intérêt de 
la défense nationale et conformément aux procédures, lois et règlements en vigueur, 
nécessitent 
une 
protection 
contre 
toute 
violation, 
toute 
destruction, 
tout 
détournement, toute divulgation, toute perte ou tout accès par toute personne non 
autorisée ou tout autre type de compromission. Pour avoir accès aux ISC, il faut être 
habilité et avoir le besoin d’en connaître (cf. IGI 1300 – 3.1.1). 
Secret : réservé aux informations et supports dont la divulgation ou auxquels l’accès 
est de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale ; 
Très Secret: réservé aux informations et supports dont la divulgation ou auxquels 
l’accès aurait des conséquences exceptionnellement graves pour la défense et la sécurité 
nationale. Des classifications spéciales sont créées, pour le niveau Très Secret, pour