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11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
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GLOSSAIRE 
Accord de sécurité : accord intergouvernemental conclu entre la France et au moins un État 
ou une organisation internationale. Ces accords, qui doivent être obligatoirement entrés en 
vigueur avant tout échange d’information ou support classifiés avec l’État ou l’organisation 
internationale considéré, définissent les mesures de protection à appliquer dans le cadre de ces 
échanges, selon un principe d’équivalence entre les niveaux de classification français et ceux 
du partenaire, identifient les autorités nationales de sécurité compétentes, posent généralement 
le principe de la reconnaissance mutuelle des habilitations délivrées de part et d’autre, et 
précisent les modalités de transmission et de protection des informations et supports classifiés. 
Deux catégories d’accord de sécurité sont à distinguer : les accords applicables à l’ensemble 
des domaines de l’action gouvernementale, qualifiés d’« accords généraux de sécurité », et les 
accords limités à un domaine donné (généralement celui de la défense), alors qualifiés 
d’« accords de sécurité spécifiques ». 
Action d’administration d’un système d’information classifié : action d’installation, de 
suppression, de modification et de consultation de la configuration d’un composant du système 
d’information. 
Administrateur de sécurité : personne chargée de la mise en œuvre, du maintien, du contrôle 
et de l’évolution des mesures de sécurité à appliquer à tout système d’information classifié 
contenant des informations et supports classifiés aux niveaux Secret ou Très Secret. 
Administrateur système : personne chargée de la mise au point, de l’exploitation, de la 
maintenance, du contrôle et des évolutions du système informatique. 
Agrément d’un produit de sécurité : décision délivrée à l’issue d’une procédure par laquelle 
l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information reconnaît que le produit de sécurité 
évalué est apte à protéger des informations et supports sensibles ou classifiés au niveau et selon 
les conditions d’emploi spécifiées dans la décision d’agrément. 
Archivage : opération consistant à verser à un service d’archives des supports d’information 
lorsqu’ils ne sont plus d’utilisation habituelle. Les supports faisant encore l’objet d’une 
classification ne peuvent être archivés que dans certaines conditions et dans des services 
habilités à les recevoir. 
Archives : ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu 
de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou 
morale et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité (cf. 
article L. 211-1 du code du patrimoine). 
Auteur d’une information ou d’un support classifié : autorité qui, conformément aux 
modalités de classification arrêtées par l’autorité émettrice, prend la décision d’apposer le 
timbre de classification sur une information ou un support au niveau requis par son contenu.
Autorité d’emploi du système : autorité à l’origine du besoin du système d’information. Elle 
décide de sa mise en service (après son homologation par l’autorité d’homologation). Disposant 
d’un niveau hiérarchique suffisant, elle met à disposition des moyens de la sécurité des systèmes 
d’information au profit des utilisateurs, conformément aux directives de l’autorité qualifiée en 
sécurité des systèmes d’information (AQSSI). Le responsable de l’organisme peut être 
l’autorité d’emploi. 
Autorité d’habilitation : autorité compétente pour diligenter une enquête administrative dans 
le cadre de l’habilitation au secret de la défense nationale et prendre la décision d’habilitation 
ou de refus d’habilitation.