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11 août 2021 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
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Fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information (FSSI) : personne placée auprès du 
HFDS, chargée d’accompagner les responsables d’organisme dépendant du champ d’attribution 
de son ministère dans l’animation de leurs chaînes fonctionnelles de sécurité des systèmes 
d’information et de sécurité des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d’information. 
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) : autorité chargée d’assister le ministre 
dans l’exercice de ses attributions de sécurité, de défense et de protection du secret. Il est, dans 
certains ministères, appelé haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité (HFCDS) 
ou haut fonctionnaire de défense (HFD). 
Homologation d’un système d’information : démarche visant à s’assurer, sur la base d’une 
analyse de risques globale, prenant en compte tous les éléments, y compris environnementaux, 
indispensables au fonctionnement et à la sécurité du système d’information considéré, que 
l’ensemble des risques a été identifié et fait l’objet d’un traitement approprié et que les risques 
résiduels sont acceptés. Cette démarche est sanctionnée par une décision d’homologation par 
laquelle l’autorité d’homologation atteste de la capacité du système d’information à traiter des 
informations classifiées pour un niveau de classification donné. 
Identification : mention figurant sur un support d’information et précisant le numéro de 
l’exemplaire ainsi que son numéro d’enregistrement.
Information d’authentification : donnée visant à établir l’identité de l’utilisateur d’un système 
d’information au moyen d’un identifiant attribué individuellement et d’un authentifiant (code 
secret ou mot de passe). 
Informations et supports classifiés : information, document, support, matériel, procédé, 
réseau informatique, donnée informatisée ou fichier, quels qu’en soient la forme, la nature ou 
le mode de transmission, qu’ils soient élaborés ou en cours d’élaboration, auxquels un niveau 
de classification a été attribué et qui, dans l’intérêt de la défense nationale et conformément aux 
procédures, lois et règlements en vigueur, nécessitent une protection contre toute violation, 
toute destruction, tout détournement, toute divulgation, toute perte ou tout accès par toute 
personne non autorisée ou tout autre type de compromission. Pour avoir accès à ce type 
d’information, il faut être habilité au niveau requis et avoir le besoin d’en connaître. 
Inspection : mission consistant à s’assurer que les objectifs fixés par la présente instruction et 
ses déclinaisons ministérielles sont compris et appliqués. Le résultat d’une inspection est 
adressé aux autorités concernées. 
Intégrité : propriété assurant qu’une information n’a pas été modifiée ou détruite de façon non 
autorisée. 
Interconnexion : dispositif rendant possible le transfert d’information entre deux systèmes 
d’information par une continuité de signaux électromagnétiques entre les deux systèmes 
d’information (exemple : câble réseau, diode optique, etc.). 
Journalisation des événements : processus consistant à enregistrer dans un format donné les 
événements fonctionnels ou techniques consécutifs à des actions réalisées sur une ressource du 
système d’information considéré. 
Lieu abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale : pièce dans 
laquelle sont conservés des informations et supports classifiés, quel qu’en soient le niveau et le 
volume, répertoriée dans la liste des lieux abritant fixée chaque année par arrêté du Premier 
ministre conformément à l’article 56-4 du code de procédure pénale. 
Lignes directrices relatives à la sécurité des systèmes d’information classifiés : lignes 
directrices fixées pour l’autorité qualifiée en sécurité des systèmes d’information dans la 
politique de sécurité des systèmes d’information, auxquelles les organismes relevant de son 
champ d’attribution et utilisant un système d’information classifié doivent se conformer. Ces