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Introduction  
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Direction du budget | Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat | janvier 2023 
Liste des documents abrogés par le recueil 
La publication du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État s’accompagne de l’abrogation des 
documents suivants. 
 
 
Arrêté du 19 juillet 2013 pris en application de l’article 17-IV de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 
modifiée relative aux lois de finances 
 
Arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre de la gestion budgétaire pris en application de l'article 105 du 
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique 
 
Arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités du contrôle financier près les ministres chargés de l'équipement 
et du logement 
 
Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de 
la jeunesse, des sports et de la vie associative 
 
Arrêté du 2 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle financier dans les administrations centrales du 
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 
 
Arrêté du 25 mai 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de 
l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. 
 
Arrêté du 25 mai 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de la 
culture et de la communication. 
 
Arrêté du 29 avril 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de 
l'écologie et du développement durable 
 
Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du secrétariat 
d'Etat au tourisme. 
 
Arrêté du 11 février 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de 
l'outre-mer 
 
Arrêté du 24 décembre 2003 relatif aux modalités de contrôle financier de la préfecture de police de Paris 
 
Arrêté du 29 juillet 1996 définissant les modalités de contrôle financier déconcentré  
 
Arrêté du 13 janvier 1975 portant application de l'article 1er du décret n° 70-1049 du 13 novembre 1970 relatif 
à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'Etat effectuées au plan local  
 
Circulaire MGFE-14-3280 du 14 mai 2014 (NOR : FCPB1401673C) relative à la simplification de la 
nomenclature budgétaire des programmes, BOP et UO et lutte contre le fléchage des crédits 
 
Circulaire 2MGFE-11-3124 du 21 octobre 2011 relative à la programmation budgétaire par activité 
 
Circulaire 1BE-10-3068 du 20 avril 2010 relative à la fiabilisation de la comptabilité des engagements 
 
Circulaire 1BE-10-3058 du 22 mars 2010 relative aux nouvelles règles applicables à l'annulation des crédits 
de fonds de concours ouverts au cours de gestions antérieures 
 
Circulaire DF-MGFE-09-3013 du 17 février 2009 relative aux modalités retenues pour la gestion et le suivi des 
crédits du plan de relance de l'économie 
 
Circulaire DF-MNC-09-3004 du 22 janvier 2009 relative à la diffusion du référentiel de comptabilité budgétaire 
- Référentiel de comptabilité budgétaire (tome 1) 
 
Circulaire MGFE-08-2277 du 17 décembre 2008 relative à la mise en place d'une procédure de provision pour 
mutualisation à l'échelon déconcentré 
 
Circulaire 1BE-08-1339 du 3 novembre 2008 relative à la réforme de la codification des fonds de concours et 
attributions de produits 
 
Circulaire 1BLF-08-1014 du 25 avril 2008 relative au mémento pour la budgétisation et la consommation des 
crédits en AE-CP 
 
Circulaire 2BCF-07-1931 du 19 juillet 2007 relative à la mise en œuvre de l'article 15-3 du décret n°2005-54 
du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État 
 
Circulaire 2BCF-07-1370 du 30 mai 2007 relative aux retraits d'engagements au titre des années antérieures 
et non recyclage des autorisations d'engagements 
 
Circulaire 2MPAP-07-267 / CD-0310 du 02 février 2007 relative au traitement budgétaire et comptable des 
charges rattachées à une opération d'investissement exécutée en services déconcentrés 
 
Circulaire MARB-06-2689 du 26 septembre 2006 relative à la restitution d'AE 
 
Circulaire MGP2/2006/07/2087 du 28 juillet 2006 relative à la préparation de la gestion 2007 - Programmation 
budgétaire initiale et budgets opérationnels de programme (BOP) 
 
Circulaire DGME/2006/06/776 - CD-1477 du 14 juin 2006 relative aux mesures de simplification concernant la 
nomenclature budgétaire et comptable et cartographie des BOP et UO 
 
Circulaire 1BCF-04-4959 - CD-1166 du 27-05-2005 relative à la mise en œuvre de la délégation de gestion 
 
Circulaire n° B 2E-94 du 24 septembre 1992 de la direction du budget relative à l’assouplissement des règles 
relatives aux frais de représentation et de réception (abrogée à compter du 1er janvier 2016) 
 
Circulaire n° B/1/B/98 du 19 octobre 1990 du ministère de l'économie, des finances et du budget relative à la 
limitation du contentieux administratif. 
 
Circulaire du 17 décembre 1955 relative à l’application du système de gestion  
 
Circulaire n° 32-2-B/3 du 18 juin 1953 du ministre du budget relative à l'application de la loi du 10 août 1922 
sur le contrôle des dépenses engagées