jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2010.pdf, page 10]

(1) ORGANISATION

La Banque de la République d'Haïti (BRH) est une institution dont le capital appartient à l'État Haïtien et qui remplit le rôle de Banque Centrale. Son organisation est régie par la Loi du 17 août 1979. Le siège social de la BRH est situé à la Rue du Quai. Les responsabilités fondamentales de la Banque Centrale sont de fixer les lois et règlements régissant le système bancaire et financier du pays; de définir la politique monétaire du pays; de garder et d'administrer les réserves externes de l'État Haïtien; et d'agir comme agent financier et fiscal de l'État Haïtien pour ses opérations de caisse et de crédit. La Banque de la République d'Haïti est seule habilitée à émettre les billets et monnaie reçus comme monnaie légale sur le territoire d'Haïti. Le Conseil d'Administration de la BRH est aussi celui du Fonds de Développement Industriel, une société créée par l'État, destinée à fournir un financement à moyen et long terme aux secteurs productifs de l'économie. En fonction de la Loi du 17 août 1979, le Gouverneur de la BRH est le Président du Conseil d'Administration de la Téléco dont la BRH détient 97% des actions.

(2) BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

(a) Cadre de préparation des états financiers

Les états financiers de la BRH ont été préparés conformément aux dispositions de la loi organique du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale et suivant la méthode de comptabilité d’exercice. Certains articles de la loi du 17 août diffèrent des Normes Internationales de Présentation de l’Information Financière (IFRS), notamment les principales normes suivantes:

La documentation et l’évaluation de pertes de valeur sur les créances arriérées de l’État Haïtien: la BRH ne provisionne pas ces dettes souveraines, sans échéances, à moins de désaccords spécifiques. La comptabilisation, à la réserve de réévaluation à l’actif net plutôt qu’aux résultats de l’exercice, des gains et pertes de change résultant de la réévaluation des avoirs et engagements de la BRH en devises et en or.

(À suivre)

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[BRH-2010.pdf, page 11]

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Notes aux États Financiers

(2) BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS (SUITE)

(a) Cadre de préparation des états financiers (suite)

La non-consolidation de la Téléco. Des divulgations relatives à la valeur au coût des immobilisations présentées au coût réévalué. Le traitement et les divulgations requises du fonds de retraite et autres bénéfices post-emploi.

(b) Base d’évaluation

À l’exception des placements étrangers reflétés à leur juste valeur et des immeubles reflétés au coût réévalué, les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique.

(c) Monnaie de présentation

Les états financiers sont présentés en Gourde haïtienne qui est la monnaie nationale d’Haïti.

(d) Estimations et jugements

Lors de la préparation de ces états financiers, la Direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui affectent l’application des normes comptables et les montants des éléments d’actif et de passif déclarés et la présentation de l’actif et du passif éventuels à la date des états financiers ainsi que les résultats de l’exercice. Les résultats actuels peuvent être différents de ces estimations. Les estimations comptables et hypothèses sont revues périodiquement. L’effet de révisions d’estimations comptables est imputé à l’exercice au cours duquel ces révisions ont lieu ainsi qu’aux exercices futurs affectés. En particulier, l’information au sujet des principales estimations dans l’application des normes comptables ayant un effet sur l’évaluation des montants reconnus aux états financiers est incluse dans les notes suivantes: (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(2) BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS (SUITE)
[BRH-2010.pdf, page 12]

(d) Estimations et jugements (suite)

Note 12 Évaluation de la provision pour pertes de valeurs sur prêts et avances au personnel et aux autres institutions

La Direction établit une provision pour pertes de valeur sur prêts en fin d’exercice qui représente une estimation de la perte de valeur réelle sur le portefeuille de prêts à cette date. Cette provision est établie en prenant en considération les éléments probants spécifiques tels que les arriérés de remboursement, la valeur des garanties, les possibilités de recouvrement futur, et la situation économique de l’emprunteur qui ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés d’un prêt spécifique ou d’un groupe de prêts avec un risque similaire. Cette provision tient aussi compte de l’expérience et du jugement de la Direction. La provision pour pertes sur prêts ainsi déterminée est comptabilisée comme charge de l’exercice et représente la différence entre la provision pour pertes sur prêts au bilan du début et de la fin de l’exercice, nette des radiations et des récupérations. Aucune provision n’a été établie pour les créances arriérées de l’État ou des entités gouvernementales et de services publics car de l’avis de la Direction, ces créances sont récupérables.

Note 14 Immobilisations

L’amortissement des immobilisations et la réévaluation des immeubles sont calculés sur la base de l’estimation de la durée de vie utile des immobilisations.

Lors du séisme du 12 janvier 2010, certains immeubles de la banque ont subi des dommages importants note 28 . Les pertes correspondantes ont été évaluées et enregistrées à concurrence de la valeur aux livres.

Note 26 Fonds de retraite et primes de séparation

La dépense annuelle pour le fond de retraite et primes de séparation est établie en fonction d’un taux de contribution fixé par la Direction. Tout changement dans ces estimations aura un impact sur l’évaluation de ces montants d’actifs et des dépenses. (À suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2010.pdf, page 13]

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les principales conventions comptables décrites ci-dessous ont été appliquées de manière constante à tous les exercices présentés dans les états financiers ci-joints.

(a) Conversion des comptes exprimés en devises

Les éléments d'actif et de passif exprimés en devises sont convertis en gourdes haïtiennes au taux de change prévalant à la date du bilan. Les comptes détenus avec le FMI ont été convertis aux taux officiels du DTS par rapport à la gourde prévalant à la date du bilan. Les transactions effectuées en monnaies étrangères sont converties au taux de change du marché à la date de la transaction.

Les gains et pertes de change résultant de ces conversions sont inscrits à la réserve de réévaluation ( note 3 h ), tel que prescrit par la loi, à l'exception des éléments dont les fluctuations de change sont supportées par l’État Haïtien et qui sont inscrits aux crédits à l’État Haïtien. Les comptes relatifs au FMI sont les principaux éléments dont les gains ou pertes de change sont supportés par l’État Haïtien ( note 11 ).

Les taux de change du dollar US aux 30 septembre 2010 et 2009 étaient de 39.9405 et 41.7737 gourdes haïtiennes pour un dollar US, respectivement. Les taux de change du DTS étaient de 0.01608881 et 0.01510964 DTS pour une gourde haïtienne aux 30 septembre 2010 et 2009, tel que publié par le FMI.

(b) Instruments financiers

i) Classifications des instruments financiers

La Direction détermine la classification des instruments financiers à leur date d’acquisition en tenant compte des objectifs d’investissement. Les instruments financiers sont classifiés à prêts et avances, placements gardés à maturité et placements disponibles à la vente. Les prêts et avances aux employés sont des instruments financiers non dérivés, à paiement fixe et non cotés sur un marché financier. Ces prêts et avances sont enregistrés aux états financiers à leur date d’acquisition.

(À suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2010.pdf, page 14]

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(b) Instruments financiers (suite)

i) Évaluation des instruments financiers

Les instruments financiers sont évalués initialement au coût incluant les coûts de transaction. Suite à leur acquisition, les placements disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Les actifs et passifs financiers non dérivés ainsi que les prêts et avances sont évalués au coût. Sur la base des critères d’évaluation ci-dessus, les instruments financiers détenus par la BRH sont évalués comme suit:

1) Liquidités Les liquidités comprennent les avoirs en devises et d’autres instruments liquides qui peuvent être facilement convertis en liquidités sans avis préalable et qui ont une maturité de trois mois ou moins à compter de leur date d’acquisition. Elles sont reflétées au coût. 2) Placements étrangers Les placements étrangers en devises sont composés principalement de titres du Trésor et d’organismes fédéraux des États-Unis, d’obligations municipales, d’obligations de sociétés, de comptes en marché monétaire et de valeurs mobilières qui sont reflétés à leur juste valeur. Les plus et moins-values non réalisées sur les placements disponibles à la vente sont comptabilisées à l’état des résultats étendus et dans un compte séparé au niveau du capital et des réserves jusqu’à leur réalisation. Les profits et pertes non réalisées sur les valeurs mobilières sont enregistrées aux résultats de l’exercice. Lorsqu’on dispose de ces placements, les profits et pertes cumulés préalablement aux réserves sont virés aux résultats nets de l’exercice.

(À suivre)

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(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)
[BRH-2010.pdf, page 15]

(b) Instruments financiers (suite)

Avoirs en or L'or est valorisé au cours en vigueur à la date du bilan. Les gains et les pertes résultant de cette valorisation sont inscrits à la réserve de réévaluation (note 3 h) . Le stock d’or n’est pas porteur d’intérêts. L’avoir en or fait partie des réserves nettes de change en accord avec l’article 52 de la loi organique de la BRH. Prêts et avances Les crédits à l’État Haïtien représentent un financement au Secteur Public ainsi que les prêts et avances en comptes courants au Gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises publiques. Ils sont évalués au coût. La BRH n’enregistre pas de perte de valeur sur les crédits à l’État Haïtien et aux entreprises publiques à moins de désaccords spécifiques. Les revenus d’intérêts sur ces prêts, avances et placements sont comptabilisés sur une base de d’exercice. Les prêts et avances aux employés sont évalués au coût, net d’une provision pour pertes de valeur. Provisions Une provision est établie au bilan lorsque la Banque a une obligation légale résultant d’événements passés, qu’il est probable que des ressources économiques seront utilisées pour solder cette obligation, et qu’une estimation vraisemblable du montant de l’obligation peut être établie. Autres éléments d’actif Les autres éléments d’actif sont évalués au coût. Autres éléments de passif Les autres éléments de passif incluant les provisions sont évalués au coût.

(À suivre)

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(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(b) Instruments financiers (suite)

ii) Évaluation des instruments financiers (suite)
[BRH-2010.pdf, page 16]

Décomptabilisation

Un actif financier est décomptabilisé lorsque la Banque perd le contrôle sur les droits contractuels qui y sont inhérents. Ceci survient lorsque les droits sont réalisés, expirés ou abandonnés. Un passif financier est décomptabilisé lorsque l’obligation y relative est soldée. Les placements disponibles à la vente sont décomptabilisés à la date où la Banque vend l’instrument. Les prêts et avances à recevoir sont décomptabilisés lorsqu’ils sont transférés à un tiers.

Évaluation de juste valeur

La juste valeur des instruments financiers classifiés disponibles à la vente est basée sur les prix cotés sur le marché boursier à la date du bilan, sans déduction des coûts de transaction.

(c) Participations, contributions et engagements dans les organismes financiers internationaux

Conformément à l'article 2, alinéa 10, et l'article 61, alinéa 2 de la Loi du 17 août 1979, la BRH enregistre dans ses livres les participations de la République d'Haïti dans les différents organismes internationaux. Le Gouvernement Haïtien a souscrit au capital de différents organismes financiers internationaux. Les montants payés à titre de capital sont reflétés comme des contributions, et les montants non encore versés sont reflétés comme des engagements (note 19) . Ces transactions sont gérées par la BRH à titre de fiduciaire et sont réévaluées aux taux de change de la fin de l’exercice. L’effet de change résultant de la réévaluation des actifs et passifs de l’État Haïtien est enregistré au crédit à l’État Haïtien.

(d) Placement à Télécommunications d’Haïti SAM (TÉLÉCO)

La BRH détient 97% des actions de la Téléco et le Gouverneur de la BRH est le président du Conseil d’Administration de cette institution. Les états financiers de la Téléco ne sont pas consolidés avec ceux de la BRH étant donné que les états financiers de la Téléco ne sont pas disponibles.

(À suivre)

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(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)
[BRH-2010.pdf, page 17]

(e) Immobilisations

Les immobilisations sont enregistrées au coût, à l’exception des immeubles et des terrains qui, à la fin de l’exercice terminé le 30 septembre 2006 et 2010, ont été réévalués à leur juste valeur. La juste valeur des immeubles a été déterminée à partir d’évaluations effectuées par des experts indépendants en immobilier. Les valeurs nettes aux livres ont été ajustées à cette juste valeur. L’effet de réévaluation a été comptabilisé au poste de réserve de réévaluation (les moins-values constatées ont été enregistrées à l’état des résultats). À l’exception des terrains, des constructions en cours et des aménagements, les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée estimative de leur vie utile. Les aménagements sont amortis sur la durée des contrats de bail selon la méthode d'amortissement linéaire. Les dépenses importantes d'amélioration et de reconditionnement sont capitalisées, alors que les frais d'entretien et de réparation sont imputés aux dépenses. Les taux d'amortissement en vigueur pour les principales catégories d'immobilisations sont comme suit:

Immeubles 5% Matériel et mobilier du bureau 20% à 25% Matériel informatique 20% Équipements 20% Matériel roulant 25% Aménagements 20% Installations 20% Logiciels informatiques 100%

La méthode d’amortissement, la durée de vie et la valeur résiduelle des immobilisations sont revues périodiquement.

Lors du séisme du 12 janvier 2010, certains immeubles de la banque ont subi des dommages importants ( note 28 ). Les pertes correspondantes ont été évaluées et enregistrées à concurrence de la valeur aux livres.

(À suivre)

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(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)
[BRH-2010.pdf, page 18]

(f) Frais d'impression des billets et de pièces de monnaie

Les frais d'impression des billets sont enregistrés à la dépense au moment de la mise en circulation des billets. Les coûts des stocks de billets commandés et non encore mis en circulation sont inscrits aux autres actifs.

(g) Billets et monnaie en circulation

Le montant des billets et monnaie figurant au passif du bilan de la BRH correspond aux billets et pièces de monnaie en circulation, détenus par l'ensemble des agents économiques reflété à leur valeur nominale.

(h) Réserve de réévaluation de change

L'article 56 de la loi organique de la BRH précise que les gains et les pertes, qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or, doivent être comptabilisés à un compte dénommé "Réserve de réévaluation" présenté au bilan au niveau du Capital et Réserves.

(i) Réserve de réévaluation – terrains et immeubles

La plus-value résultant de la réévaluation des immeubles est reflétée au poste de réserve de réévaluation-terrains et immeubles. Le solde de ce poste sera viré à la réserve spéciale quand les immeubles seront décomptabilisés. Toute moins-value résultant de la réévaluation est enregistrée directement comme une dépense à l’état des résultats à moins qu’elle ne soit relative à une plus-value existante pour un même immeuble déjà réévalué. Le cas échéant, cette moins-value sera affectée préalablement au poste de réserve de réévaluation-terrains et immeubles.

(j) Impôts et taxes

Conformément à l'article 63 de la loi régissant la Banque Centrale, la BRH est exonérée du paiement des droits et taxes de l’État ou des communes dans l’exécution de toutes opérations qui lui sont propres. (À suivre)

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Notes aux États Financiers

3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)
[BRH-2010.pdf, page 19]

(k) Distribution des profits nets

Selon l'article 59 de la loi régissant la BRH, les résultats nets doivent être distribués de la manière suivante: 25% au Trésor Public, 10% à la réserve légale et le solde à des réserves spéciales destinées aux fins d'investissements, de placements, d'agrandissement et autres, tel que fixé par le Conseil d'Administration. En 2010 et 2009, le Conseil d'Administration a convenu avec le MEF de ne pas effectuer de distribution à l’État en vue d’éponger les pertes antérieures et de constituer les réserves nécessaires à la récapitalisation de la BRH, tel que prévu dans le cadre d’accords avec les partenaires internationaux.

(l) Opérations avec l'État Haïtien

La Loi du 17 août 1979 régissant la BRH mentionne à l'article 2 alinéa 10, que cette dernière exerce toutes les activités de banquier, d'agent financier et fiscal de l'État Haïtien.

Certains postes figurant au bilan de la BRH sont en fait des opérations de l'État Haïtien. Il s'agit notamment des participations, contributions et effets à payer aux organismes internationaux (notes 10 et 19) .

Les autres dettes de l'État garanties par la BRH sont gérées en postes hors bilan du fait qu'elles ne deviennent une obligation qu'en cas de défaut de l'Etat Haïtien (note 31) .

(m) Fonds de retraite

La Banque de la République d’Haïti participe conjointement avec la Banque Nationale de Crédit (BNC) et la Banque Populaire Haïtienne (BPH) à un fonds de retraite contributif à prestations déterminées de type de salaires de fin de carrière dont bénéficient ses salariés. Il n’y a pas eu d’évaluation actuarielle récente de ce fonds de régime de retraite.
[BRH-2010.pdf, page 19]

(n) Juste valeur

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

La juste valeur des placements étrangers et locaux est à peu près équivalente à la valeur marchande telle que divulguée à la note 6 . Ces valeurs ont été déterminées comme décrites à la note 3(b) .

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES

Les instruments financiers détenus par la Banque à la date du bilan sont: les liquidités, les placements, les prêts et avances, certains éléments d’autres actifs, les dépôts et autres obligations à vue, l’allocation en DTS, et des éléments d’autres passifs. Parmi les risques financiers que la Banque doit gérer, on retrouve principalement les risques de liquidités, de crédit et de marché incluant les risques de taux d’intérêts et de change.
[BRH-2010.pdf, page 20]

A) RISQUE DE LIQUIDITÉS

Le risque de liquidités surviendrait si la BRH n’arrivait pas à convertir, à approximativement leur valeur marchande, ses placements en espèces ou si elle n’arrivait pas à disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses obligations. Une gestion prudente des risques de liquidités sous-entend le maintien de liquidités ou d’équivalent de liquidités suffisantes et/ou l’utilisation rationnelle de politiques de financement. La BRH comme toute Banque Centrale n’a pas de risques financiers réels en relation à ses obligations en monnaie locale. Les obligations de la BRH ne l’exposent pas à des risques importants de liquidités vu qu’elle n’a généralement pas de créances importantes envers des fournisseurs étrangers. La BRH doit également maintenir suffisamment de réserves liquides en dollars US pour permettre, à titre de fiduciaire, le règlement des obligations de l’État à leur date d’échéance. La BRH gère ce risque à travers:

Un processus budgétaire permettant de suivre les échéances des créances étrangères du gouvernement. Le maintien d’un portefeuille de placements facilement négociable.

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

A) RISQUE DE LIQUIDITÉS (SUITE)

Le profil de maturité des passifs financiers de la Banque, par tranche d’échéance, était comme suit aux 30 septembre 2010 et 2009:
[BRH-2010.pdf, page 21]

30 septembre 2010

(En milliers de gourdes) Courants 0-3 mois Total Billet et monnaie en circulation ( note 17 ) G 19,362,721 - 19,362,721 Engagements en devises ( notes 18 ) 26,002,840 - 26,002,840 Contribution et engagements envers les Organismes financiers internationaux ( note 19 ) 12,454,437 - 12,454,437 Dépôts du Gouvernement Central 23,990,452 - 23,990,452 Engagements envers le Gouvernement Central ( note 20, 21 ) 11,071,812 - 11,071,812 Engagement envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financières non bancaires ( note 22 ) 21,194,197 9,451,000 30,645,197 Engagements envers les autres institutions ( note 23 ) 3,876,024 - 3,876,024 Autres éléments de passif 782,559 519,227 1,301,786 G 118,735,042 9,970,227 128,705,269

30 septembre 2009

(En milliers de gourdes) Courants 0-3 mois Total Billet et monnaie en circulation ( note 17 ) G 15,370,516 - 15,370,516 Engagements en devises ( notes 18 ) 11,914,654 - 11,914,654 Contribution et engagements envers les Organismes financiers internationaux ( note 19 ) 19,738,209 - 19,738,209 Engagements envers le Gouvernement Haïtien ( note 20 ) 16,572,167 - 16,572,167 Engagement envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financières non bancaires ( note 22 ) 15,557,223 9,693,000 25,250,223 Engagements envers les autres institutions ( note 23 ) 1,618,215 - 1,618,215 Autres éléments de passif 607,584 543,664 1,151,248 G 81,378,568 10,236,664 91,615,232

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)