jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2003.pdf, page 25]

CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX

Les contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2003 2002 Fonds Monétaire International (FMI) (a) G 3,331,167 2,754,410 Autres organismes internationaux: Banque Interaméricaine de Développement (BID) 1,638,123 1,171,761 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 294,633 205,344 Association Internationale de Développement (IDA) 42,652 30,141 Société Internationale d'Investissement (SII) 39,564 27,916 Société Internationale de Financement (IFC) 34,544 24,412 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 6,820 4,820 2,757,776 1,464,434 Dépôts des organismes internationaux 1,201,293 892,189 Emprunt - BID 990/SF - HA (b) 721,744 39,064 G 3,331,880 5,150,097

(a) Les contributions et engagements envers le Fonds Monétaire International (FMI) incluent des engagements relatifs à des opérations de l'État Haïtien et de la BRH. (b) Le 20 janvier 1997, la BRH a signé un contrat de prêt no. 990/SF - HA avec la Banque Interaméricaine de Développement (BID). Dans le cadre de ce contrat, la BID finance à concurrence de US$ 2,495,000 l'exécution du Programme de Renforcement Institutionnel de la BRH évalué à la contre-valeur de US$ 2,745,000 par la BID. Ce prêt porte intérêt aux taux de 1% l'an jusqu'au 20 janvier 2007 et, ensuite, de 2% l'an au-delà de cette date sur les soldes dus. Les intérêts sont capitalisés au financement. Des intérêts totalisant US$ 5,370 ont été capitalisés respectivement au cours des exercices 2003 et 2002. Ce prêt est remboursable au moyen de 60 tranches semestrielles consécutives dont la première devra être versée le 20 juillet 2007 et la dernière au plus tard le 20 janvier 2037. Le 20 septembre 2002, sur requête du Ministère de l'Économie et des Finances et de la BRH la partie non décaissée du financement a été annulée.

(À suivre)

RAPPORT ANNUEL

127
[BRH-2003.pdf, page 26]

BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI

Notes aux Etats Financiers

(16)

ENGAGEMENTS ENVERS LES BANQUES CREATRICES DE MONNAIE ET LES INSTITUTIONS FINANCIERES NON BANCAIRES

Les engagements en monnaie locale envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financières non bancaires se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2003 2002 Banques créatrices de monnaie (a) G 7,587,931 5,289,082 Bons BRH (b) 4,443,900 3,153,000 Institutions financières non bancaires 3,547 13,165 G 12,035,438 8,455,247

(a) Les engagements des banques créatrices de monnaie sont détenus principalement pour fins de réserve statutaire en monnaie locale requise par la BRH. Ces réserves ne portent pas d'intérêt. (b) Les bons BRH portent des taux d'intérêt allant de 22% à 26% en 2003, et de 5.6% à 21.1% en 2002 et ont des échéances de 728 et 91 jours. En cas d'insuffisance de liquidités des banques, la BRH consent à prendre en pension des bons présentés par ces institutions à des taux variant entre 20% à 31% en 2003 et entre 20% à 30% en 2002. Les bons pris en pension sont reportés aux niveaux affectés aux institutions financières (note 9). Au 30 septembre 2003, les bons pris en pension par la BRH étaient de G 625,000,000. Il n'y avait pas de bons pris en pension au 30 septembre 2002.

(17)

ENGAGEMENTS ENVERS LES AUTRES INSTITUTIONS

Les engagements envers les autres institutions sont les suivants:

En milliers de gourdes 2003 2002 Dépôts des entreprises publiques G 132,343 89,396 Chèques certifiés émis en monnaie locale 5,511 8,865 Divers 7,215 2,958 G 145,079 101,219

(À suivre)

128

RAPPORT ANNUEL

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers
[BRH-2003.pdf, page 27]

(10) AUTRES ÉLÉMENTS DU PASSIF

Les autres éléments du passif se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2003 2002 Dépôts de garantie - lettres de crédit G 184,724 142,534 Provisions pour charges sociales 91,126 75,618 Chèques de Direction et certifiés BRH 61,376 41,567 Réserve de garantie - Construction 3,485 40,856 Dépôts-employés et autres comptes du personnel 23,608 16,738 Contrepartie dépôt à terme (BNDAI) (note 12) 12,000 12,000 Fournisseurs à payer 13,159 8,040 Fonds immobilisés 8,792 7,111 Fonds détenus pour tiers (a) 3,348 6,275 Dépôts de cautionnement 3,696 3,620 Autres comptes à payer 9,319 3,332 G 403,323 362,691

a) Fonds détenus pour tiers

Dans le cadre du Décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques et des activités bancaires sur le territoire de la République D'Haïti, la BRH gère la liquidation de la Banque Nationale de Développement Agricole et Industriel (BNDAI). À ce titre, elle comptabilise à son bilan un passif lié à la collection des obligations de tiers envers la BNDAI. De même, la BRH effectue certains débours pour compte de la BNDAI dans le cadre de cette gestion. Selon la politique de la banque, ces débours sont débités directement aux obligations collectées pour le compte de la BNDAI. Aux 30 septembre 2003 et 2002, les soldes des transactions comptabilisées dans le cadre de la gestion de la liquidation de la BNDAI sont comme suit:

En milliers de gourdes 2003 2002 Autres éléments d'actif: Dépôt à terme détenu pour BNDAI G 12,000 12,000 Autres éléments du passif: Contrepartie dépôt à terme BNDAI (12,000) (12,000) Valeurs collectées pour compte BNDAI net G (3,348) (6,275)

129

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(19) AUTRES PRODUITS

Les autres produits comprennent surtout les commissions provenant des opérations bancaires et des pénalités imposées dans le cadre des activités de surveillance du système financier.
[BRH-2003.pdf, page 28]

(20) FONDS DE RETRAITE

La dépense annuelle pour le fonds de retraite correspondant aux contributions à ce fonds selon le taux fixé par la BRH s'élève à G 13,797,047 et G 11,731,470 , pour les exercices terminés les 30 septembre 2003 et 2002, respectivement.

Suite à une décision du Conseil en 1993, les bénéfices sur le fonds de retraite ne sont pas pré-déterminés et sont payés, à partir de cette date, en fonction des contributions fixées par le Conseil. Le Conseil de la BRH estime que tout passif éventuel relatif à ce fonds de retraite n'est pas d'importance à la situation financière de la BRH.

(21) ENGAGEMENTS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Au 30 septembre 2003, la BRH a émis des lettres de garantie en faveur de sociétés commerciales pour un montant en dollars US équivalent à G 936,606,094 . Les lettres de crédit ont été émises sur demande du Ministère de l'Économie et des Finances et garantissent des créances de l'État Haïtien et de certaines entreprises publiques envers ces sociétés.

Au 30 septembre 2003, la BRH traite de certaines affaires en instance de litiges par un contre quelque tiers. Selon l'évaluation des faits à jour, de l'avis de conseillers juridiques, les positions prises par la BRH sont bien fondées. On ne prévoit pas qu'un règlement éventuel de poursuites soit d'importance à la situation financière de la BRH.

(22) POSTES HORS BILAN

Les postes hors bilan comprennent:

En milliers de gourdes 2003 2002 Prêts à l'État Haïtien garantis par la BRH G 4,933,605 4,499,346 Stock de billets et pièces chez les fournisseurs G 16,794,447 5,805,127

(23) CHIFFRES CORRESPONDANTS

Certains chiffres de 2002 ont été reclassifiés pour fins de présentation seulement.

130

RAPPORT ANNUEL

XIV. ANNEXE JURIDIQUE

Conseils d’Administration

Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH)

Moniteur # 84 du 25 septembre 1947

Arrêté du 25 septembre 1947 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1947 :

Gaston Margron C.E. Van Waterschootd Emmanuel Thézan * Christian Aimé * A.M. Herres
[BRH-2003.pdf, page 29]

Moniteur # 27 du 21 mars 1949

Arrêté du 21 mars 1949 nommant M. Victor M. Coicou * , membre du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de la République d’Haïti pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par la mise à la retraite de M. Chs. Van Waterschootd.

Moniteur # 22 du 4 mars 1952

Arrêté du 3 mars 1952 nommant M. Arsène E. Magloire Membre du Conseil d’Administration de la BNRH pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par le décès de M. Gaston Margron.

Moniteur # 93 du 29 septembre 1952

Arrêté du 29 septembre 1952 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1952 :

Christian F. Aimé * Arthur M. Herres Victor M. Coicou * Arsène E. Magloire J. Frédéric Magny *

Moniteur # 23 du 11 mars 1957

Arrêté du 11 mars 1957 nommant pour 5 ans à partir du 11 mars 1957 :

Silvère Pilé * Maurice Télémaque * François Auguste * Jean Méhu Robert Bonhomme

Moniteur # 114 du 17 octobre 1957

Arrêté nommant M. Benjamin Prophète, Membre du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de la République d’Haïti en remplacement de M. Robert Bonhomme, démissionnaire.

RAPPORT ANNUEL

131

BN BN Logo

Moniteur # 2 du 4 janvier 1958

Arrêté du 31 décembre 1957 nommant pour 5 ans :

Maurice Télémaque * Antonio André * François Auguste * Marcel Vaval Jean Pierre Mompoint

Moniteur # 8 du 23 janvier 1960

Arrêté du 23 janvier 1960 nommant pour 5 ans :

Antonio André * Joseph Chatelain * Louis Smith * Vilfort Beauvoir Lebert Jean Pierre

Moniteur # 113 du 27 novembre 1960

Arrêté du 26 novembre 1960 nommant pour 5 ans :

Antonio André* Vilfort Beauvoir François Murat * Noé Fourcand Jean Magloire

Moniteur # 110 du 26 novembre 1965

Arrêté du 26 novembre 1965 nommant pour 5 ans :

Antonio André *, Président et Directeur Général Vilfort Beauvoir, Vice-Président et Directeur François Murat *, Membre et Directeur Commercial Noé Fourcand, Membre Jean Magloire, Membre
[BRH-2003.pdf, page 30]

Moniteur # 82 du 5 Octobre 1970

Arrêté du 4 octobre 1970 nommant pour 5 ans :

Antonio André * Léon Mirambeau René Adrien * Noé Fourcand Jean Magloire

132

RAPPORT ANNUEL

Moniteur # 75 du 30 octobre 1975

Arrêté du 3 octobre 1970 nommant pour 5 ans :

François Murat * Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Léon Mirambeau Donasson Alphonse

Moniteur # 69-A du 9 septembre 1976

Arrêté du 8 septembre 1976 nommant pour 5 ans :

Antonio André *, Président-Directeur Général Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Donasson Alphonse Léon Mirambeau

Banque de la République d'Haïti

Moniteur # 76-B du 27 septembre 1979

Arrêté du 26 septembre 1979 nommant pour 3 ans :

Antonio André, Gouverneur * Edouard Racine, Gouverneur Adjoint * René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre *

Moniteur # 42 du 21 juillet 1980

Arrêté du 18 juillet 1980 nommant pour 3 ans :

Gérard Martineau, Gouverneur * Raoul Berret, Gouverneur Adjoint René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre *

Moniteur # 12 du 8 février 1982

Arrêté du 8 février 1982 nommant pour 3 ans :

Marcel Léger, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre *

RAPPORT ANNUEL

133

Moniteur # 51 du 14 juillet 1982

Arrêté du 12 juillet 1982 nommant pour 3 ans :

Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre *

Moniteur # 87-A du 16 décembre 1982

Arrêté du 14 décembre 1982 nommant pour 3 ans :

Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * André Josaphat, Membre *

Moniteur # 26 du 18 Avril 1983

Arrêté du 6 avril 1983 nommant pour 3 ans :

Allan Nolté, Gouverneur * Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Stanley Théard, Membre
[BRH-2003.pdf, page 32]

Moniteur # 70 du 6 octobre 1983

Arrêté du 31 août 1983 nommant pour 3 ans :

Allan Nolté, Gouverneur * Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Gérard Pierre-Louis, Membre

Moniteur # 43 du 20 juin 1985

Arrêté du 11 juin 1985 nommant pour 3 ans :

Jean Claude Sanon, Gouverneur * Jacques Joubert, Gouverneur Adjoint * Félix Gaston, Directeur Général * Stanley Théard, Membre Bonivert Claude, Membre *

134

RAPPORT ANNUEL

Moniteur # 19 du 27 février 1986

Arrêté du 27 février 1986 nommant pour 3 ans :

Onill Millet, Gouverneur * Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Sully Belancourt, Directeur Général * Joseph Lagroue, Membre * Guy A. Douyon, Membre

Moniteur # 57 du 30 juin 1988

Arrêté du 23 juin 1988 nommant : Hubert Cameau *, Membre du Conseil d'Administration en remplacement de Guy A. Douyon, démissionnaire.

Moniteur # 71-A du 11 août 1988

Arrêté du 3 août 1988 nommant : Joseph Lagroue *, Directeur Général en remplacement de Sully Belancourt, démissionnaire et M. Gérard Noël *, Membre.

Moniteur # 85-A du 29 septembre 1988

Arrêté du 26 septembre 1988 nommant pour 3 ans :

Ernest Ricot, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Eddy V. Etienne, Directeur Général * Yvon Guirand, Membre Ernst Nicolas, Membre *

Moniteur # 48 du 26 juin 1989

Arrêté du 22 juin 1989 nommant pour 3 ans :

Jacques Vilgrain, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Charles Beaulieu, Directeur Général * Fritz Viala, Membre Fritz Laurenceau, Membre *

Moniteur # 30 du 29 mars 1990

Arrêté du 26 mars 1990 nommant Serge Pothel, Gouverneur

Moniteur # 68-A du 6 août 1990

Arrêté du 3 août 1990 nommant :

Charles Beaulieu, Gouverneur * Fritz Laurenceau, Gouverneur Adjoint * Joachim Noel, Directeur Général * Fritz Viala, Membre René Durand, Membre *

R A P P O R T A N N U E L

135

Moniteur # 28-A du 1er avril 1991
[BRH-2003.pdf, page 34]

Arrêté du 21 mars 1991 nommant :

Roger Pérodin, Gouverneur * Dumas Benjamin, Gouverneur Adjoint * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Venel Joseph, Membre *

Moniteur # 94-A du 2 décembre 1991

Arrêté du 25 novembre 1991

Bonivert Claude, Gouverneur * Fritzner Beauzile, Vice Président * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Serge Pérodin, Membre *

Moniteur d’octobre 1994

Arrêté d’Octobre 1994 nommant la Commission Provisoire de Gestion de la Banque de la République d'Haïti :

Roger Pérodin, Président * Bonivert Claude, Membre * Monique Ph. Thébaud, Membre * Venel Joseph, Membre * Dumas Benjamin, Membre *

Moniteur # 99 du 15 décembre 1994

Arrêté du 8 décembre 1994 nommant :

Leslie Delatour, Gouverneur Fred Joseph, Vice-Gouverneur Roland Pierre, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Henry Cassion, Membre

Moniteur # 9 du 31 janvier 1996

Arrêté du 16 janvier 1996 nommant :

Fritz Jean, Gouverneur Adjoint en remplacement de Fred Joseph.

Moniteur # 12 du 12 février 1998

Arrêté du 9 février 1998 nommant :

Fritz Jean, Gouverneur Roland Pierre, Gouverneur Adjoint Henry Cassion, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Max Etienne, Membre *

136

RAPPORT ANNUEL

BNH

Moniteur # 71 du 30 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 nommant:

Venel Joseph, Gouverneur* Hancy Pierre-Louis, Gouverneur Adjoint* Réginald Mondésir, Directeur Général Gladys Péan, Membre Yvon Guirand, Membre

* Cadre de la BNRH ou de la BRH

RAPPORT ANNUEL

137

BRH BRH Logo

Liste des Circulaires

Durant l’exercice 2003 la BRH n’a émis aucune circulaire.

138

RAPPORT ANNUEL

2003
[BRH-2002.pdf, page 1]

D. ÉTATS FINANCIERS ET ANNEXE JURIDIQUE

Mérové-Pierre- Cabinet d'Exports Comptables P.O. Box 13272, Delmas Port-au-Prince Haïti 7, rue Lachaud Bourdon, port-au-prince Haïti Téléphone: (509) 245-8537 (509) 260-2843 Fax (509) 246-1078 Email: mmerove@kpmghaiti.com

Conseil d'Administration Banque de la République d'Haïti:
[BRH-2002.pdf, page 2]

Nous avons vérifié les bilans de la Banque de la République d'Haïti aux 30 septembre 2002 et 2001, ainsi que les états des résultats, de l'évolution du capital et des comptes de réserves et des flux de trésorerie des exercices terminés à ces dates. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Banque. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur nos vérifications. À l'exception de ce qui est mentionné au paragraphe ci-dessous, nos vérifications ont été effectuées conformément aux Normes Internationales d'Audit. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les états financiers. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des normes comptables suivies et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous croyons que nos vérifications fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion. Le placement de la BRH dans la Téléco est gardé à la valeur de consolidation. Cependant, la quote-part de la BRH dans l'actif net de la Téléco a été enregistrée sur la base des états financiers internes non vérifiés de la Téléco, net d'une provision estimée par la Direction de la BRH, tel que décrit à la note 11 aux états financiers. Nous n'avons pas été en mesure de déterminer la fiabilité des états financiers de la Téléco et, par conséquent, nous n'avons pas pu déterminer si certains redressements devraient être apportés au placement à la Téléco, aux résultats nets et aux comptes de réserves. Tel que décrit à la note 1, les états financiers sont préparés selon la convention du coût historique, suivant la méthode de la comptabilité d'exercice, et conformément aux dispositions de
[BRH-2002.pdf, page 2]

es états financiers sont préparés selon la convention du coût historique, suivant la méthode de la comptabilité d'exercice, et conformément aux dispositions de la loi du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale, dont certains articles diffèrent des Normes Internationales de Présentation de l'Information Financière.
[BRH-2002.pdf, page 3]

Logo

Conseil d'Administration Banque de la République d'Haïti Page 2

À notre avis, à l'exception de l'effet des éventuels redressements que nous aurions pu juger nécessaires si nous avions été en mesure d'obtenir suffisamment d'éléments probants sur la valeur de placement à la Téléco, ces états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière de la BRH aux 30 septembre 2002 et 2001, ainsi que les résultats de son exploitation et ses flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, selon les normes décrites à la note 1.

Signature

Port-au-Prince, le 25 avril 2003

99

R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 2

Logo

R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 2

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Bilans 30 septembre 2002 et 2001 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2002 2001 ACTIF LIQUIDITÉS Encaisse en gourdes G 207,592 183,184 Avoirs en devises 2 770,262 1,549,952 977,854 1,733,136 PLACEMENTS Placements en devises 3 4,502,085 4,320,140 Avoirs en or 4 12,522 8,075 Disponibilités en DTS 5 18,322 3,013 4,532,929 4,331,228 PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 6 3,848,838 3,251,671 PRÊTS ET AVANCES Crédits à l'État Haïtien 7 15,691,754 12,623,236 Prêts et avances au personnel et aux autres institutions 8 718,351 570,183 Prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières non bancaires 9 18,167 29,446 16,428,272 13,222,865 IMMOBILISATIONS Immobilisations, au coût 10 1,271,792 1,005,036 Moins amortissement cumulé (172,982) (136,708) 1,098,810 868,328 AUTRES Placement à la Téléco 11 1,923,380 1,923,380 Autres éléments d'actif 12 562,560 648,571 2,485,940 2,571,951 G 29,372,643 25,979,179

Voir les notes aux états financiers (A suivre)

100

R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 2

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI
[BRH-2002.pdf, page 5]

Bilan (suite) 30 septembre 2002 et 2001 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2002 2001 PASSIF, CAPITAL ET RÉSERVES BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION 13 G 8,074,704 6,647,500 ENGAGEMENTS EN DEVISES 14 2,499,091 2,042,880 CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 15 5,130,094 4,565,584 ENGAGEMENTS EN MONNAIE LOCALE Engagements envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financières non bancaires 16 8,455,247 7,898,691 Engagements envers les autres institutions 17 101,219 44,850 Autres éléments du passif 18 362,691 195,607 8,919,157 8,139,148 CAPITAL ET RÉSERVES Capital 50,000 50,000 Allocations en DTS 538,043 450,088 Plus-values non réalisées sur placements détenus pour revente 3 84,448 72,050 Réserve de réévaluation 2,488,313 2,070,530 Réserves spéciales 1,514,340 1,866,946 Réserve légale 74,553 74,553 4,749,597 4,584,067 G 29,372,643 25,979,179

Voir les notes aux états financiers

101

R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 2 R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 2

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

État des Résultats

Exercices terminés les 30 septembre 2002 et 2001 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2002 2001 REVENUS Produits des placements, prêts et avances à l'État Haïtien G 363,675 424,450 Produits des opérations avec l'étranger 252,965 367,288 Placement à la Téléco 11 - - Produits des opérations de crédit 37,614 47,462 Autres produits 19 67,713 51,913 721,967 891,113 DÉPENSES Intérêts débiteurs et frais financiers 403,703 423,632 Rémunérations et charges sociales 332,043 311,264 Dépenses administratives 170,845 135,186 Coûts de fabrication des billets et des pièces de monnaie 107,663 66,667 Dotation aux amortissements 10 36,274 36,143 Dépenses relatives à la gestion des actifs 13,984 11,028 Provision pour mauvaises créances 8 10,061 7,135 1,074,573 991,055 RÉSULTAT NET G (352,606) (99,942)

Voir les notes aux états financiers

102

RAPPORT ANNUEL 2002

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI
[BRH-2002.pdf, page 7]

États de l'évolution du capital et des comptes de réserves

Exercices terminés les 30 septembre 2002 et 2001 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

2002 2001 CAPITAL Solde au début et à la fin de l'exercice G 50,000 50,000 ALLOCATION EN DTS Solde au début de l'exercice 450,088 503,694 Effet de change du DTS 87,955 (53,606) Solde à la fin de l'exercice 538,043 450,088 PLUS VALUE NON RÉALISÉE SUR PLACEMENTS DISPONIBLES À LA VENTE Solde au début de l'exercice 72,050 - Variation de l'exercice 12,398 72,050 Solde à la fin de l'exercice 84,448 72,050 RÉSERVE DE RÉÉVALUATION Solde au début de l'exercice 2,070,530 2,606,448 Variation de l'exercice 417,783 (535,918) Solde à la fin de l'exercice 2,488,313 2,070,530 RÉSERVE LÉGALE Solde au début et à la fin de l'exercice 74,453 74,453 RÉSERVE SPÉCIALE Solde au début de l'exercice 1,866,946 1,966,888 Transfert du résultat net de l'exercice (352,606) (99,942) Solde à la fin de l'exercice G 1,514,340 1,866,946

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RAPPORT ANNUEL 2002

RAPPORT ANNUEL 2002

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI