jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2001.pdf, page 19]

(8) PRÊTS ET AVANCES AU PERSONNEL ET AUX AUTRES INSTITUTIONS

Les prêts et avances au personnel et aux autres institutions sont: En milliers de gourdes

2001 2000 Employés G 424,866 343,373 Entreprises publiques: EDH - 1,441 Téléco 50,651 - Camep 7,424 G 482,941 344,814

Aux 30 septembre 2001 et 2000, les avances aux employés portent intérêt de 4% à 6% l’an. Les avances aux entreprises publiques octroyés au cours de l’exercice 2001 portent intérêt de 9% à 11%.

(9) PRÊTS ET AVANCES AUX BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES NON BANCAIRES

Les prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières non bancaires sont: En milliers de gourdes

2001 2000 Banques créatrices de monnaie G - 965,000 Bons BRH pris en pension (note 16) - 30,000 Avances à la BNC et BPH 29,000 29,000 Institution financière non bancaire 446 707 G 29,446 1,024,707

Des avances ont été accordées à des banques créatrices de monnaie pour une période ne dépassant pas trois mois. Ces avances portent un taux d’intérêt de 30%. Les avances à la Banque Nationale de Crédit (BNC) et à la Banque Populaire Haïtienne (BPH) bénéficient d’un moratoire sur le paiement des intérêts et le remboursement du principal. (A suivre)

126

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Notes aux États Financiers

(10)
[BRH-2001.pdf, page 20]

IMMOBILISATIONS

Les immobilisations au coût ont ainsi évolué au cours de l'exercice:

Coût Solde au 30/09/00 Acquisitions Retraits Transferts Solde au 30/09/01 Terrains G 19,838 19,838 Immeubles et bâtisses 117,418 (3,584) 113,834 Matériel et mobilier de bureau 36,360 3,693 40,053 Matériel informatique 19,122 6,626 (2,475) 23,273 Logiciels informatiques 1,432 1,605 (229) 2,808 Matériel roulant 24,675 14,227 (7,628) (3,191) 28,083 Équipement 8,783 2,253 (66) (503) 10,467 Installations 30,465 2,089 (56) 32,498 Aménagements 18,833 411 (3,347) 15,897 Biens complètement amortis 28,135 30,945 304,361 30,004 319,361 Constructions en cours 342,335 345,705 688,040 G 646,696 376,609 (18,269) 1,005,036

L'amortissement cumulé a ainsi évolué au cours de l'exercice:

Amortissement cumulé Solde au 30/09/00 Amortissement Retraits Transferts Solde au 30/09/01 Immeubles et bâtisses 12,280 4,206 (3,584) 12,902 Matériels et mobilier de bureau 23,258 7,484 (17) 30,725 Matériel informatique 9,124 4,542 (2,317) 11,349 Logiciels informatiques 933 1,429 (229) 2,133 Matériel roulant 10,703 6,904 (15) (3,191) 14,401 Équipement 2,345 1,802 56 (503) 3,700 Installations 14,714 6,375 (14) (56) 21,019 Aménagements 9,512 3,401 (32) (3,347) 9,534 Biens complètement amortis 28,135 (8,100) 10,910 30,945 G 111,004 36,143 (10,439) 136,708

(A suivre)

Rapport Annuel 2001

127

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Notes aux États Financiers
[BRH-2001.pdf, page 21]

(11) PLACEMENT À LA TÉLÉCO

Le placement à la Téléco se présente comme suit, à la valeur de consolidation:

En milliers de gourdes

2001 2000 Valeur au coût d’acquisition G 13,600 13,600 Quote-part des profits antérieurs à l’exercice enregistrés par la BRH, net de la provision (a) 1,909,780 1,805,000 Solde au début de l’exercice 1,923,380 1,818,600 Quote-part de l’exercice des résultats de la Téléco, net de la provision (a) — 104,780 G 1,923,380 1,923,380

(a) La quote-part de la BRH dans les résultats et l’actif net de la Téléco a été enregistrée sur la base d’états financiers internes non vérifiés, soumis par la Téléco pour les exercices 2001 et 2000. La direction de la BRH a évalué la valeur de ce placement en diminuant sa quote-part des résultats nets de la Téléco d’une provision de 100% en 2001 et d’environ 40% en 2000.

Les opérations de la Téléco se résument comme suit: En milliers de gourdes

2001 2000 Résultats nets G 75,000 180,000 Actif net G 2,915,000 3,104,000

(12) AUTRES ÉLÉMENTS D’ACTIF

Les autres éléments d’actif sont:

En milliers de gourdes

2001 2000 Stock de billets neufs en transit G 332,959 74,677 Caution - Droit de douane sur construction 100,000 100,000 Avances à TÉLÉCO pour le réseau télématique financier 87,242 77,029 Intérêts payés d’avance - Bons BRH (note 16) 76,755 41,730 Avances aux fournisseurs 56,093 9,106 Effets collectés à recevoir - BNC 28,427 38,860 Dépôt à terme - Fonds CERA (BNDAI) (note 20) 12,000 12,000 Contrat de location-vente (a) 10,002 11,760 Autres 32,335 26,886 G 735,813 392,048

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Rapport Annuel 2001

(A suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2001.pdf, page 22]

(12) AUTRES ÉLÉMENTS D’ACTIF (SUITE)

(a) L’investissement net dans le contrat de location-vente est constitué ainsi:

Échéancier Durée Taux Contrat avec l’ONA 30/11/ 2005 60 mois 12% l’an

L’ONA effectue des versements mensuels réguliers de G 256,224, incluant principal et intérêt. Ainsi, des intérêts pour des montants de G 1.32 million et G 1.56 million ont été respectivement reçus durant les exercices terminés les 30 septembre 2001 et 2000. Les titres de propriété seront transférés à l’ONA à l’échéance du contrat.

(13) BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION

Les billets et monnaie en circulation sont:

En milliers de gourdes 2001 2000 Billets et monnaie émis G 6,874,190 6,466,190 Moins: Billets et monnaie hors circulation (226,690) (64,857) G 6,647,500 6,401,333

Le plafond d’émission autorisé de billets et monnaie est de G 6.575 milliards au 30 septembre 2000. Il n’y a pas eu de plafond d’émission en 2001. L’émission autorisée représente la garantie que donne la BRH pour les billets et monnaie émis à date. Les billets et monnaie hors circulation représentent les montants détenus par la BRH dans son caveau à ces dates. Au cours des exercices 2001 et 2000, G 408 millions et G 1.5 milliard ont été émis par la BRH, respectivement.

(14) ENGAGEMENTS EN DEVISES

Les engagements en devises se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2001 2000 Banques créatrices de monnaie (a) G 1,818,560 265,026 Dépôts des entreprises publiques 64,619 63,143 Institutions financières non bancaires 3,288 264 Autres 156,413 135,506 G 2,042,880 463,939

(a) Les engagements des banques créatrices de monnaie représentent surtout des réserves statutaires en devises requises par la BRH. Les taux de réserve ont augmenté au cours de l’exercice 2001. Ces réserves ne portent pas d’intérêts.

(A suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2001.pdf, page 23]

(15) CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX

Les contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2001 2000 Fonds Monétaire International (FMI) (a) G 2,491,540 2,788,436 Autres organismes internationaux: Banque Interaméricaine de Développement (BID) 1,005,823 1,117,915 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 176,299 195,946 Association Internationale de Développement (IDA) 25,873 28,756 Société Interaméricaine d’Investissement (SII) 23,963 26,634 Société Internationale de Financement (IFC) 20,955 23,290 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 4,137 4,599 1,257,050 1,397,140 Dépôts des organismes internationaux 800,754 861,935 Emprunt - BID 990/SF - HA (b) 16,240 11,756 G 4,565,584 5,059,267

(a) Les contributions et engagements envers le Fonds Monétaire Internationale (FMI) incluent des engagements relatifs à des opérations de l’État Haïtien et de la BRH. (b) La BRH a signé un contrat de prêt no. 990/ SF - HA avec la Banque Interaméricaine de Développement (BID). Dans le cadre de ce contrat, la BID finance l’exécution du Programme de Renforcement Institutionnel de la BRH. Le coût total prévu du programme est équivalant à la contre-valeur de US$ 2,745,000 et son financement sera assuré à concurrence de US$ 2,495,000 par la BID. Des débours totalisant US$ 5,508 et US$ 261,845 ont été effectués respectivement au cours des exercices 2001 et 2000 Ce prêt porte intérêt aux taux de 1% l’an jusqu’au 20 janvier 2007 et, ensuite, de 2% l’an au-delà de cette date sur les soldes dus. Les intérêts sont capitalisés au financement. Ce prêt est remboursable au moyen de 60 tranches semestrielles consécutives dont la première devra être versée le 20 juillet 2007 et la dernière au plus tard le 20 janvier 2037.

(A suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2001.pdf, page 24]

(16) ENGAGEMENTS ENVERS LES BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES NON BANCAIRES

Les engagements en monnaie locale envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financières non bancaires se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2001 2000 Banques créatrices de monnaie (a) G 5,114,006 6,058,055 Bons BRH (b) 2,777,000 1,301,000 Institutions financières non bancaires 7,685 3,376 G 7,898,691 7,362,431

(a) Les engagements des banques créatrices de monnaie sont détenus principalement pour fins de réserve statutaire en monnaie locale requise par la BRH. Ces réserves ne portent pas d’intérêts. (b) Les bons BRH portent des taux d’intérêt allant de 14 à 26% en 2001, et de 6% à 26.7% en 2000 ont des échéances de 7, 28 et 91 jours. En cas d’insuffisance de liquidités des banques, la BRH consent à prendre en pension des bons présentés par ces institutions à des taux variant entre 18% à 30%. Les bons pris en pension sont reportés aux avances effectuées aux institutions financières ( note 9 ).

(17) ENGAGEMENTS ENVERS LES AUTRES INSTITUTIONS

Les engagements envers les autres institutions sont les suivants:

En milliers de gourdes 2001 2000 Dépôts des entreprises publiques G 24,478 34,292 Chèques certifiés émis en monnaie locale 7,205 14,826 Divers 13,167 8,098 G 44,850 57,216

(A suivre)

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(18)

AUTRES ÉLÉMENTS DU PASSIF

Les autres éléments du passif se présentent comme suit: En milliers de gourdes

2001 2000 Dépôts de garantie - lettres de crédit G 52,410 92,843 Provisions pour charges sociales 49,956 37,727 Chèques de Direction BRH 20,423 13,440 Fournisseurs à payer 15,804 7,690 Contrepartie dépôt à terme (BNDAI) 12,000 12,000 Dépôts-employés et autres comptes du personnel 10,862 8,788 Fonds immobilisés 7,040 5,074 Valeurs collectées pour le compte BNDAI 3,622 533 Dépôts de cautionnement 3,420 6,116 Autres comptes à payer 20,070 49,511 G 195,607 233,722

(19)
[BRH-2001.pdf, page 25]

ALLOCATIONS EN DROITS DE TIRAGES SPÉCIAUX

Ce compte représente les réserves de la BRH en DTS allouées à la BRH par le FMI. Cette allocation ne change pas, à moins d’annulation ou d’allocation additionnelle. Les changements en monnaie locale proviennent de fluctuations de change. En milliers de gourdes

2001 2000 Solde au début de l’exercice G 503,694 322,003 Effet de change du DTS (53,606) 181,691 Solde à la fin de l’exercice G 450,088 503,694

(20)

FONDS DÉTENUS POUR TIERS

Dans le cadre du Décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques et des activités bancaires sur le territoire de la République D’Haïti, la BRH gère la liquidation de la Banque Nationale de Développement Agricole et Industriel (BNDAI). À ce titre, elle comptabilise à son bilan un passif lié à la collection des obligations de tiers envers la BNDAI. De même, la BRH effectue certains débours pour compte de la BNDAI dans le cadre de cette gestion. Selon la politique de la banque, ces débours sont débités directement aux obligations collectées pour le compte de la BNDAI. (A suivre)

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(20) FONDS DÉTENUS POUR TIERS (SUITE)

Aux 30 septembre 2001 et 2000, les soldes des transactions enregistrées dans le cadre de la gestion de la liquidation de la BNDAI sont comme suit:

En milliers de gourdes

2001 2000 Autres éléments d’actif: Dépôt à terme détenu pour BNDAI G 12,000 12,000 Autres éléments du passif: Contrepartie dépôt à terme BNDAI (12,000) (12,000) Valeurs collectées pour compte BNDAI, net (3,622) (533) G (3,622) (533)
[BRH-2001.pdf, page 26]

(21) RÉSERVES SPÉCIALES

Les mouvements de ce poste sont comme suit:

En milliers de gourdes

2001 2000 Solde au début de l’exercice G 1,966,888 1,962,890 Transfert du résultat net de l’exercice (a) (99,942) 6,151 Distribution au Trésor Public (b) (note 7) - (1,538) Virement à la réserve légale (note 22) - (615) Solde à la fin de l’exercice G 1,866,946 1,966,888

Un fonds de réserves spéciales est maintenu par la BRH:

(a) auquel est transféré le résultat net à la fin de l’exercice. (b) duquel est déduit le montant réparti au Trésor Public et à la réserve légale. Selon l’article 59 de la Loi du 17 août 1979, la BRH doit verser au Trésor Public ou créditer à son compte 25% du revenu net de l’exercice et virer 10% à la réserve légale.

La distribution des résultats nets réalisés pour l’exercice 2000 a été présentée en réduction des avances de l’État, tel que décrit à la note 7 (a) .

(A suivre)

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(22) RÉSERVE LÉGALE

Les mouvements dans ce poste sont les suivants:

En milliers de gourdes 2001 2000 Solde au début de l’exercice G 74,453 73,838 Virement des réserves spéciales (note 21) — 615 Solde à la fin de l’exercice G 74,453 74,453

(23) AUTRES PRODUITS

Les autres produits comprennent surtout les commissions provenant des opérations bancaires et des pénalités imposées dans le cadre des activités de surveillance du système financier.

(24) FONDS DE RETRAITE

La dépense annuelle pour le fonds de retraite correspond aux contributions à ce fonds selon le taux fixé par la BRH s’élevant à G 8,786,969 et G 6,875,863, respectivement aux 30 septembre 2001 et 2000. Suite à une décision de Conseil en 1993, les bénéfices du fonds de retraite sont payés, à partir de cette date, en fonction des contributions fixées par le Conseil. La direction de la Banque estime que les montants éventuellement dus sur les services passés ne sont pas importants et ils ne sont pas reflétés aux états financiers.
[BRH-2001.pdf, page 27]

(25) ENGAGEMENTS

La Banque de la République d’Haïti s’est engagée envers des entreprises de construction pour l’aménagement du siège social, de la succursale du Cap-Haïtien et du site de contingence pour un montant total de US$ 26.8 millions équivalent à G 760 millions. Au 30 septembre 2001, un montant total de G 60,640 millions a été dépensé sur ces contrats. Au 30 septembre 2001, la BRH traite de certaines affaires en instance de litige par ou contre quelques tiers. Selon l’évaluation des faits à jours, de l’avis de conseillers juridiques, les positions prises par la BRH sont bien fondées. On ne prévoit pas qu’un règlement éventuel des poursuites soit d’importance à la situation financière de la BRH. (A suivre)

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(26) POSTES HORS BILAN

Les postes hors bilan comprennent:

En milliers de gourdes 2001 2000 Prêts de la BID à l’État Haïtien garantis par la BRH G 10,942,539 7,648,954 Stocks de billets et pièces chez les fournisseurs G 11,099,027 3,280,773

(27) CHIFFRES CORRESPONDANTS

Certains chiffres de 2000 ont été reclassifiés pour fins de présentation seulement.

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XIII. ANNEXE JURIDIQUE

Conseils d’Administration

Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH)

Moniteur # 84 du 25 septembre 1947

Arrêté du 25 septembre 1947 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1947 :

Gaston Margron C.E. Van Waterschootd Emmanuel Thézan * Christian Aimé * A.M. Herres

Moniteur # 27 du 21 mars 1949

Arrêté du 21 mars 1949 nommant M. Victor M. Coicou * , membre du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de la République d’Haïti pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par la mise à la retraite de M. Chs. Van Waterschootd.

Moniteur # 22 du 4 mars 1952

Arrêté du 3 mars 1952 nommant M. Arsène E. Magloire Membre du Conseil d’Administration de la BNRH pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par le décès de M. Gaston Margron.
[BRH-2001.pdf, page 29]

Moniteur # 93 du 29 septembre 1952

Arrêté du 29 septembre 1952 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1952:

Christian F. Aimé * Arthur M. Herres Victor M. Coicou * Arsène E. Magloire J. Frédéric Magny *

Moniteur # 23 du 11 mars 1957

Arrêté du 11 mars 1957 nommant pour 5 ans à partir du 11 mars 1957 :

Silvère Pilié * Maurice Télémaque * François Auguste * Jean Méhu Robert Bonhomme

Moniteur # 114 du 17 octobre 1957

Arrêté nommant M. Benjamin Prophète, Membre du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de la République d’Haïti en remplacement de M. Robert Bonhomme, démissionnaire.

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Rapport Annuel 2001

Moniteur # 2 du 4 janvier 1958

Arrêté du 31 décembre 1957 nommant pour 5 ans :

Maurice Télémaque * Antonio André * François Auguste * Marcel Vaval Jean Pierre Mompoint

Moniteur # 8 du 23 janvier 1960

Arrêté du 23 janvier 1960 nommant pour 5 ans :

Antonio André * Joseph Chatelain * Louis Smith * Vilfort Beauvoir Lebert Jean Pierre

Moniteur # 113 du 27 novembre 1960

Arrêté du 26 novembre 1960 nommant pour 5 ans :

Antonio André* Vilfort Beauvoir François Murat * Noé Fourcand Jean Magloire

Moniteur # 110 du 26 novembre 1965

Arrêté du 26 novembre 1965 nommant pour 5 ans :

Antonio André *, Président et Directeur Général Vilfort Beauvoir, Vice-Président et Directeur François Murat *, Membre et Directeur Commercial Noé Fourcand, Membre Jean Magloire, Membre

Moniteur # 82 du 5 Octobre 1970

Arrêté du 4 octobre 1970 nommant pour 5 ans :

Antonio André * Léon Mirambeau René Adrien * Noé Fourcand Jean Magloire

Moniteur # 75 du 30 octobre 1975

Arrêté du 3 octobre 1970 nommant pour 5 ans :

François Murat * Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Léon Mirambeau Donasson Alphonse

Rapport Annuel 2001

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Moniteur # 69-A du 9 septembre 1976

Arrêté du 8 septembre 1976 nommant pour 5 ans :

Antonio André *, Président-Directeur Général Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Donasson Alphonse Léon Mirambeau

Banque de la République d’Haïti
[BRH-2001.pdf, page 31]

Moniteur # 76-B du 27 septembre 1979

Arrêté du 26 septembre 1979 nommant pour 3 ans :

Antonio André, Gouverneur * Edouard Racine, Gouverneur Adjoint * René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre *

Moniteur # 42 du 21 juillet 1980

Arrêté du 18 juillet 1980 nommant pour 3 ans :

Gérard Martineau, Gouverneur * Raoul Berret, Gouverneur Adjoint René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre *

Moniteur # 12 du 8 février 1982

Arrêté du 8 février 1982 nommant pour 3 ans :

Marcel Léger, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre *

Moniteur # 51 du 14 juillet 1982

Arrêté du 12 juillet 1982 nommant pour 3 ans :

Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre *

138

Rapport Annuel 2001

Moniteur # 87-A du 16 décembre 1982

Arrêté du 14 décembre 1982 nommant pour 3 ans :

Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * André Josaphat, Membre *

Moniteur # 26 du 18 Avril 1983

Arrêté du 6 avril 1983 nommant pour 3 ans :

Allan Nolté, Gouverneur * Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Stanley Théard, Membre

Moniteur # 70 du 6 octobre 1983

Arrêté du 31 août 1983 nommant pour 3 ans :

Allan Nolté, Gouverneur * Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Gérard Pierre-Louis, Membre

Moniteur # 43 du 20 juin 1985

Arrêté du 11 juin 1985 nommant pour 3 ans :

Jean Claude Sanon, Gouverneur * Jacques Joubert, Gouverneur Adjoint * Félix Gaston, Directeur Général * Stanley Théard, Membre Bonivert Claude, Membre *

Moniteur # 19 du 27 février 1986
[BRH-2001.pdf, page 32]

Arrêté du 27 février 1986 nommant pour 3 ans :

Onill Millet, Gouverneur * Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Sully Belancourt, Directeur Général * Joseph Lagroue, Membre * Guy A. Douyon, Membre

Moniteur # 57 du 30 juin 1988

Arrêté du 23 juin 1988 nommant :

Hubert Cameau *, Membre du Conseil d’Administration en remplacement de Guy A. Douyon, démissionnaire.

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Moniteur # 71-A du 11 août 1988

Arrêté du 3 août 1988 nommant : Joseph Lagroue *, Directeur Général en remplacement de Sully Belancourt, démissionnaire et M. Gérard Noël *, Membre.

Moniteur # 85-A du 29 septembre 1988

Arrêté du 26 septembre 1988 nommant pour 3 ans :

Ernest Ricot, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Eddy V. Etienne, Directeur Général * Yvon Guirand, Membre Ernst Nicolas, Membre *

Moniteur # 48 du 26 juin 1989

Arrêté du 22 juin 1989 nommant pour 3 ans :

Jacques Vilgrain, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Charles Beaulieu, Directeur Général * Fritz Viala, Membre Fritz Laurenceau, Membre *

Moniteur # 30 du 29 mars 1990

Arrêté du 26 mars 1990 nommant Serge Pothel, Gouverneur

Moniteur # 68-A du 6 août 1990

Arrêté du 3 août 1990 nommant :

Charles Beaulieu, Gouverneur * Fritz Laurenceau, Gouverneur Adjoint * Joachim Noel, Directeur Général * Fritz Viala, Membre René Durand, Membre *

Moniteur # 28-A du 1er avril 1991

Arrêté du 21 mars 1991 nommant :

Roger Pérodin, Gouverneur * Dumas Benjamin, Gouverneur Adjoint * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Venel Joseph, Membre *

Moniteur # 94-A du 2 décembre 1991

Arrêté du 25 novembre 1991

Bonivert Claude, Gouverneur * Fritzner Beauzile, Vice Président * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Serge Pérodin, Membre *

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Rapport Annuel 2001

Moniteur d’octobre 1994
[BRH-2001.pdf, page 34]

Arrêté d’Octobre 1994 nommant la Commission Provisoire de Gestion de la Banque de la République d’Haïti :

Roger Pérodin, Président * Bonivert Claude, Membre * Monique Ph. Thébaud, Membre * Venel Joseph, Membre * Dumas Benjamin, Membre *

Moniteur # 99 du 15 décembre 1994

Arrêté du 8 décembre 1994 nommant :

Leslie Delatour, Gouverneur Fred Joseph, Vice-Gouverneur Roland Pierre, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Henry Cassion, Membre

Moniteur # 9 du 31 janvier 1996

Arrêté du 16 janvier 1996 nommant :

Fritz Jean, Gouverneur Adjoint en remplacement de Fred Joseph.

Moniteur # 12 du 12 février 1998

Arrêté du 9 février 1998 nommant :

Fritz Jean, Gouverneur Roland Pierre, Gouverneur Adjoint Henry Cassion, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Max Etienne, Membre *

Moniteur # 71 du 30 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 nommant:

Venel Joseph, Gouverneur* Hancy Pierre-Louis, Gouverneur Adjoint* Réginald Mondésir, Directeur Général Gladys Péan, Membre Yvon Guirand, Membre * Cadre de la BNRH ou de la BRH.

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Liste des circulaires

Date de parution Objet Date d’entrée en vigueur 11 octobre 2000 circulaire No. 86-11-A sur les réserves obligatoires sur les passifs libellés en monnaies étrangères 16 octobre 2000 31 octobre 2000 circulaire No. 86-11-B sur les réserves obligatoires sur les passifs libellés en monnaies étrangères 1er novembre 2000 16 novembre 2000 avis sur les avances libres octroyées aux banques 16 novembre 2000 15 juin 2001 circulaire No. 86-12 sur les coefficients de réserves obligatoires sur les passifs libellés en monnaie nationale et en monnaies étrangères 16 juin 2001 15 juin 2001 circulaire No. 86-12-A sur les réserves obligatoires sur les passifs libellés en monnaies étrangères 16 juin 2001

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