jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2012.pdf, page 26]

Note 6 - Avoirs en monnaies étrangères

Cette rubrique comprend l'encaisse, les dépôts à vue et de garantie à l'étranger, les valeurs en transit et les placements en devises étrangères. Elle se décompose comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2012 30/09/2011 Variation Billets, pièces de monnaie et chèques 2 394 133 753 705 1 640 428 Avoirs dans les banques non résidentes 25 054 884 23 727 268 1 327 616 Valeurs en transit sur l'étranger 11 977 10 714 1 263 Remises en transit en devises sur le pays 6 250 5 527 723 Collateral 550 189 713 283 (163 094) Placements en devises étrangères 59 821 042 52 071 616 7 749 426 Total 87 838 475 77 282 113 10 556 362

Billets, pièces de monnaie et chèques en USD

Les billets, pièces de monnaie et chèques en devise, essentiellement en dollars, sont constitués par les encaisses détenues au Siège et au Cap Haïtien. Ces encaisses s'analysent comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2012 30/09/2011 Variation Billets devises guichets 6 842 4 374 2 468 Billets devises non triés 808 060 50 723 757 337 Billets devises caveau 1 459 185 632 774 826 411 Pièces devises caveau 287 304 (17) Sous-total Siège 2 274 374 688 175 1 586 199 Billets devises Cap Haïtien 119 759 65 530 54 229 Total 2 394 133 753 705 1 640 428

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[BRH-2012.pdf, page 27]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

Avoirs dans les banques non résidentes

Les avoirs dans les banques non résidentes sont essentiellement constitués des dépôts à vue et se décomposent comme suit :

Banque 30/09/2012 30/09/2011 Variation En devises En milliers de Gourdes En devises En milliers de Gourdes Correspondants USD Citibank NY 269 991 756 11 426 645 102 084 722 4 172 631 7 254 014 Fédéral Reserve 316 702 886 13 403 563 334 367 624 13 667 009 (263 446) Citibank Collatéral 307 107 12 997 307 075 12 552 445 Citibank IDA 359 707 15 224 422 606 17 274 (2 050) Bladex 570 723 24 154 461 226 18 852 5 302 Bladex collateral 2 691 404 113 906 2 689 052 109 913 Correspondant EUR Banque de France 1 072 995 58 395 104 692 721 5 729 037 (5 670 642) Total 25 054 884 23 727 268 1 327 616

Collatéral

Ce compte enregistre les dépôts de garantie constitués auprès de la Citibank New-York pour la mise en place de lettre de crédit, sur demande du Ministère de l'Economie et des Finances haïtien.

Placements non-résidents

Les placements non résidents sont constitués par un portefeuille de liquidité, en gestion déléguée auprès de gérants de portefeuille aux Etats-Unis. Ils se décomposent comme suit par gestionnaire :

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[BRH-2012.pdf, page 28]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

(En milliers de Gourdes) 30/09/2012 30/09/2011 Variation En USD En milliers de gourdes En USD En milliers de gourdes En milliers de gourdes FIDELITY INVEST/COLBERT INVEST MANAG 111 750 965 4 729 547 103 653 115 4 236 739 492 808 GOLDMAN SACHS ASSET MANAGEMENT 109 632 478 4 639 888 105 777 666 4 323 577 316 311 CITIFIX ALPHA LIQUIDITY 151 961 860 6 431 360 43 183 811 1 765 104 4 666 256 CITIGROUP FUNDING INC. 101 064 583 4 130 934 ( 4 130 934) GOLD Account at Morgan Stanley 244 059 10 329 10 329 BLACKROCK INVEST MANAGEMENT 101 059 270 4 277 051 4 277 051 MSSB 938 818 574 39 732 867 920 269 076 37 615 262 2 117 605 Total 1 413 467 206 59 821 042 1 273 948 251 52 071 616 7 749 426

Le portefeuille de la BRH est essentiellement composé de cash et d'actifs financiers disponibles à la vente détenus par les gestionnaires de portefeuille pour le compte de la BRH. Ces actifs financiers sont détenus dans le but d'avoir des liquidités disponibles. Ils sont enregistrés en comptabilité à leur juste valeur. Ils sont constitués de bons du Trésor et de bons émis par les Agences Fédérales Américaines, d'obligations municipales et de sociétés. Au 30 septembre 2012, le portefeuille de la BRH se ventile comme suit par catégorie (en USD) :

Placement Coût Juste valeur Comptes en marché (cash) 104 955 103 US Treasury Notes 87 707 302 91 528 062 Agences gouvernementales 317 703 316 321 098 653 Obligations municipales 33 106 183 36 284 135 Obligations de sociétés 834 898 796 864 601 254 Unsettled Purchases/Sales (5 000 000) Total 1 273 415 597 1 413 467 207

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[BRH-2012.pdf, page 29]

Note 7 - Participation dans les organismes internationaux

Cette rubrique comprend les participations de l'Etat Haïtien dans le capital des organismes financiers internationaux. Elle s'analyse comme suit au 30 septembre 2012 :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2012 30/09/2011 Variation Banque Interaméricaine de Développement (BID) 1 818 649 1 634 960 183 689 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 292 686 282 672 10 014 Banque Caribéenne de Développement (BCD) 139 542 97 573 41 969 Association Internationale de Développement (IDA) 46 925 41 483 5 442 Société Interaméricaine d'Investissement (SII) 132 892 128 345 4 547 Fonds Multilatéral d'Investissement 12 696 - 12 696 Société Internationale de Financement (IFC) 34 789 33 599 1 190 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 6 869 6 634 235 Total 2 485 048 2 225 266 259 782

Ces participations sont souscrites en devise ou en monnaie nationale pour le compte de la République d'Haïti.

Note 8 - Placements locaux

Cette rubrique enregistre exclusivement des avances de fonds accordées à la Banque Nationale de Crédit (BNC) par la République d'Haïti en 2009. Ces avances ont été converties en obligations subordonnées conformément au protocole d'accord signé en date du 29 septembre 2010 entre la BRH et la BNC. Ce protocole fixe la durée des remboursements à 20 ans avec un taux d'intérêt de 1 % l'an.

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[BRH-2012.pdf, page 30]

Note 9 - Prêts et avances au Gouvernement et aux collectivités

Cette rubrique comprend les créances détenues sur l'Etat Haïtien et les intérêts à recevoir. Elle s'analyse comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2012 30/09/2011 Variation Frais différés bons BRH 2 247 6 029 (3 782) Autres prêts et avances au Gouvernement 40 146 846 40 089 237 57 609 Intérêts à recevoir sur prêts et avances au Gouvernement 91 667 91 654 13 Total 40 240 760 40 186 920 53 840

Autres prêts et avances au Gouvernement

Le solde se décompose comme suit :

(En milliers de Gourdes) 31/12/2012 31/12/2011 Variation Avances différence de change FMI 1 390 735 1 333 126 57 609 Avances à consolider 38 756 111 38 756 111 0 Total 40 146 846 40 089 237 57 609

Avances différence de change FMI

Ce poste est constitué des écarts de changes constatés lors des réévaluations mensuelles des comptes qui enregistrent les opérations avec le FMI et qui sont libellés en DTS.

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Conformément à l'article 12 du décret du 1er octobre 1952 autorisant le Gouvernement de la République d'Haïti à devenir membre du Fonds Monétaire International, à la fin de chaque année fiscale, toute différence résultant des opérations avec le FMI est supportée par le Gouvernement Haïtien.
[BRH-2012.pdf, page 31]

Avances à consolider

Ce poste enregistre les créances de la BRH sur l'Etat Haïtien, qui ont fait l'objet de consolidation et/ou de protocole d'accord signés entre les deux parties. Il s'analyse comme suit au 30 septembre 2012 :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2012 Dettes consolidées de l'Etat Haïtien envers la BRH au 30/09/2009 (1) 36 780 637 Dette des institutions publiques envers la TELECO au 31/12/2009 (2) 1 023 479 Billet à ordre du 11 octobre 2007 (2) 951 995 Total 38 756 111

(1) Ce montant correspond à hauteur de G.36 780 422 milliers aux créances de la BRH sur l'Etat haïtien qui ont fait l'objet d'une évaluation contradictoire entre les deux parties et d'un rapport de consolidation signé par le Ministère de l'Economie et des Finances et la BRH au 30 septembre 2009. Il se décompose comme suit en milliers de Gourdes : Description Montant Titres du Gouvernement 1 217 102 Déficit cumulé du Trésor au 30/09/2009 28 655 885 Arriérés d'intérêts 12 435 Autres avances 158 444 Avances à consolider 2007-2008 6 736 556 Total 36 780 422

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[BRH-2012.pdf, page 32]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

Ces créances ont fait l'objet d'un protocole d'accord tripartite en date du 29 septembre 2010 entre le Ministère de l'Economie et des Finances, la BRH et la TELECO. Les termes de ce protocole prévoient : le paiement à la BRH d'une créance de la TELECO sur l'administration publique pour G.1.023 millions en vue de l'apurement des créances de la BRH vis-à-vis de la TELECO ; le remboursement d'un billet à ordre d'un montant de G.952 millions, datant du 11 octobre 2007 et resté sans couverture. Ce billet à ordre avait été émis par l'Etat Haïtien en faveur de la BRH et correspond au montant décaissé par la BRH pour le compte de l'Etat afin combler le déficit de la SOCABANK.

Le 5 décembre 2012, un de protocole d'accord entre le Ministère de l'Economie et des Finances et la BRH a été signé. Ce protocole a pour objet le remboursement par l'Etat des « avances à consolider », du déficit cumulé du Trésor et des arriérés d'intérêt au 30 septembre 2011, par l'émission de bons du Trésor à l'ordre de la BRH.

Intérêts à recevoir

Dans l'attente de la formalisation des modalités de remboursement des sommes dues à la BRH, l'Etat Haïtien s'est engagé à verser un montant annuel de G.1,1 milliard au titre d'intérêts sur sa dette interne vis-à-vis de la Banque. Sur l'exercice 2012, ce montant a fait régulièrement l'objet de paiement mensuel. Le solde à la clôture correspond au paiement du mois de septembre et a fait l'objet de remboursement sur la période subséquente.

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[BRH-2012.pdf, page 33]

Note 10 - Prêts et avances aux particuliers et aux autres institutions

Cette rubrique enregistre essentiellement les prêts et avances accordés par la Banque au personnel et à une entreprise publique. Le solde se détaille comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2012 30/09/2011 Variation Prêts et avances de la Banque Centrale aux entreprises publiques 21 140 21 140 Prêts et avances au personnel 2 586 963 2 296 431 290 532 Intérêt à recevoir sur prêts au personnel 2 376 564 1 812 Provisions pour créances douteuses (343 874) (302 785) (41 089) Total 2 266 605 2 015 350 251 255

Les prêts et avances au personnel se détaillent comme suit au 30 septembre 2012 :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2012 30/09/2011 Variation Avances au personnel 1 187 229 1 067 507 119 722 Avances spéciales 272 700 231 362 41 338 Effets escomptés au personnel 17 279 13 646 3 633 Prêts hypothécaires 1 083 320 962 440 120 880 Assurance hypothécaire 26 435 21 476 4 959 Total 2 586 963 2 296 431 290 532

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[BRH-2012.pdf, page 34]

Note 11 - Prêts et avances aux institutions financières monétaires et non monétaires

Cette rubrique enregistre les prêts et avances aux institutions financières monétaires, non monétaires et les créances rattachées. Le solde se détaille comme suit :

(En milliers de Gourdes)

30/09/2012 30/09/2011 Variation Prêts et avances de la banque centrale aux institutions financières non monétaires bancaires 20 438 (20 438) Avances aux institutions financières monétaires 39 991 39 991 Prêts et avances de la banque centrale aux institutions financières non monétaires non bancaires 80 682 80 594 88 Intérêts à recevoir sur prêts et avances aux institutions financières monétaires et non monétaires 5 574 2 779 2 795 Total 126 247 103 811 22 436

Prêts et avances de la banque centrale aux institutions financières non monétaires bancaires

Au 30 septembre 2012, la baisse de G.20 millions constatée sur la période s'explique par le remboursement effectué par le Fonds de Développement Industriel d'un prêt d'égal montant.

Avances aux institutions financières monétaires

Au 30 septembre 2012, cette rubrique est constitué à hauteur de :

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[BRH-2012.pdf, page 35]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

G.11 millions d'avances de fonds accordées à la Banque Nationale de Crédit sur l'exercice, G.28 millions correspondant au reliquat sur des avances de fonds accordées à la Banque Populaire Haïtienne pour un montant initial de GDES.96 millions remboursés à hauteur de G.68 millions sur l'exercice.

Prêts et avances de la banque centrale aux institutions financières non monétaires non bancaires

Ce poste correspond aux prêts accordés à la Société Haïtienne d'Epargne (SHEC). Cette institution étant en faillite, la BRH a pris l'option de déprécier cette créance à hauteur de G.40 millions sur l'exercice. Une dépréciation d'égal montant avait déjà été constatée sur l'exercice 2008. Par conséquent cette créance a été intégralement dépréciée au 30 septembre 2012.

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Note 12 - Immobilisations

Cette rubrique s'analyse comme suit :

(En milliers de Gourdes) Variation Immobilisations financières 2 030 232 1 995 819 34 413 Immobilisations incorporelles 8 613 992 7 621 Immobilisations corporelles 1 925 972 1 970 425 (44 453) Total 3 964 817 3 967 236 (2 419)

Immobilisations financières

Les immobilisations financières s'analysent comme suit :

(En milliers de Gourdes) Variation Titres TELECO 1 923 381 1 923 381 Titres BLADEX 106 851 72 438 34 413 Total 2 030 232 1 995 819 34 413

Titres de participation TELECO

Comme sur les exercices précédents, la valeur des titres de participation à la TELECO n'a pas connu de variation et s'analyse comme suit :

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[BRH-2012.pdf, page 37]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

(En milliers de Gourdes)

Description Montant Valeur au coût d'acquisition des titres 13 600 Quote-part des profits nets de la TELECO 1 909 781 Total 1 923 381

Les titres de participation détenus sur la TELECO ont été initialement comptabilisés à leur coût d'acquisition. Conformément à la méthode de la « mise en équivalence », la BRH a ajusté la valeur comptable de ces titres en y incluant sa quote-part des résultats annuels enregistrés par la TELECO. Cette quote-part a été comptabilisée de 1997 à 2000 sur la base d'états financiers internes de la TELECO non vérifiés. A partir de l'exercice 2001, en raison de l'absence de fiabilité récurrente des états financiers transmis par la TELECO, la BRH a cessé de comptabiliser cette quote-part.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent les éléments suivants :

(En milliers de Gourdes)

Valeurs nettes comptables 30/09/2012 Valeurs nettes comptables 30/09/2011 Variation Terrains 397 824 288 820 109 004 Immeubles 873 586 878 645 (5 059) Matériels et mobilier 12 015 8 844 3 171 Matériel Informatique 50 669 64 325 (13 656) Matériels roulants 28 829 31 222 (2 393) Equipements 108 101 45 491 62 610 Installations 5 277 1 048 4 231 Aménagement Ext & Agr 46 008 29 508 16 500 Immobilisations en cours 403 663 622 522 (218 859) Total 1 925 972 1 970 425 (44 453)

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Les mouvements de l'exercice 2012 se détaillent comme suit :
[BRH-2012.pdf, page 38]

Valeurs brutes

Description Valeur brute au 30/09/2011 Acquisition cessions Autres mouvements (reclassements/ régularisations) Valeur brute au 30/09/2012 Terrains 288 820 109 004 397 824 Immeubles 1 172 228 56 295 1 228 523 Matériels et mobilier 14 558 4 463 (4 974) 14 047 Matériel informatique 153 613 13 162 6 979 173 754 Matériels roulants 44 905 1 757 46 662 Equipements 99 882 89 490 (40 622) 148 750 Installations 8 952 5 722 (8 453) 6 221 Aménagement Ext & Agr 31 108 28 121 (10 442) 48 787 Immobilisations en cours 622 522 115 214 (334 074) 403 662 Total 2 436 588 257 929 (226 287) 2 468 230

Cumul des amortissements

Description Cummul amort. et provisions 30/09/2011 Amort. de l'exercice Amort./ disposition Autres mouvements (reclassements/ régularisations) Cummul amort. et provisions 30/09/2012 Terrains Immeubles 293 583 61 354 354 937 Matériels et mobilier 5 714 4 276 (7 958) 2 032 Matériel informatique 89 288 28 296 5 500 123 084 Matériels roulants 13 683 9 022 (4 872) 17 833 Equipements 54 391 24 044 (37 786) 40 649 Installations 7 904 1 493 (8 453) 944 Aménagement Ext & Agr 1 600 11 643 (10 464) 2 779 Immobilisations en cours Total 466 163 140 128 (64 033) 542 258

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Valeur nette comptable

(En milliers de Gourdes)

Description Valeur nette comptable au 30/09/2011 Valeur nette comptable au 30/09/2012 Variation Terrains 397 824 288 820 109 004 Immeubles 873 586 878 645 (5 059) Matériels et mobilier 12 015 8 844 3 171 Matériel informatique 50 669 64 325 (13 656) Matériels roulants 28 829 31 222 (2 393) Equipements 108 101 45 491 62 610 Installations 5 277 1 048 4 231 Aménagement Ext & Agr 46 008 29 508 16 500 Immobilisations en cours 403 663 622 522 (218 859) Total 1 925 972 1 970 425 (44 453)

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[BRH-2012.pdf, page 40]

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Note 13 - Autres actifs

Les autres actifs se détaillent comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2012 30/09/2011 Variation Comptes à recevoir 175 671 162 161 13 510 Contrats SWAP 1 407 213 - 1 407 213 Remises en transit sur le pays 350 164 243 815 106 349 Stock de fournitures de bureau 7 767 7 441 326 Stock de billets neufs en transit 437 933 741 600 (303 667) Frais payés d'avances 107 489 91 392 16 097 Dépôts de cautionnements 470 470 - Intérêts à payer sur Contrats Swap 38 058 38 058 Dividendes à recevoir Bladex - 625 (625) Autres 656 593 247 563 409 030 Total 3 181 358 1 495 067 1 686 291

Comptes à recevoir Les recettes fiscales et douanières de l'État sont collectées par la BRH qui joue le rôle de caissier de l'État. Lorsque la BRH ne dispose pas de succursale dans les lieux de collecte, la Banque Nationale de Crédit (BNC) se charge de la collecte et reverse mensuellement les montants à la BRH. Le solde de ce poste correspond essentiellement aux recettes du mois de septembre 2012, collectées par la BNC et non reversées à la BRH. Le solde s'apure sur la période subséquente. Contrats Swap Sur l'exercice 2012, la BRH a mis en place à compter du mois de juin, des contrats à terme en devises destinés aux banques commerciales. Dans le cadre de ces contrats, la BRH s'engage à céder aux banques commerciales des devises en contrepartie de gourdes pour une durée déterminée.

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Le solde est constitué des opérations non dénouées à la clôture et s'apure sur la période subséquente.

Remises en transit sur le pays Les remises en transit représentent le solde des opérations de compensation à la BRH et retracent les chèques qui y sont présentés ou reçus. Le règlement intervient avec un jour de décalage. Le solde s'apure sur la période subséquente. Stock de billets neufs en transit Ce poste est constitué des billets et monnaies neufs non encore émis à la clôture de l'exercice. A l'achat, les signes monétaires sont comptabilisés en engagements hors bilan au prix d'achat, auquel viennent s'ajouter les frais de transport. A l'émission, les quantités de signes monétaires émises sont valorisées selon la méthode FIFO et comptabilisées au bilan. A la clôture de l'exercice, les billets et monnaies non émis sont traités comme des stocks. Ils font l'objet d'un inventaire physique et sont valorisés selon la méthode FIFO. Le stock de signes monétaires non émis se décompose comme suit : (En milliers de Gourdes) 30/09/2012 30/09/2011 Stock de billets neufs 316 326 615 396 Stock de pièces de monnaies 121 607 126 204 Total 437 933 741 600 Autres Ce poste se décompose au 30 septembre 2012 comme suit :

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(En milliers de Gourdes) 30/09/2012 30/09/2011 Variation Encaisse métallique or et argent 3 058 2 366 692 Dépôt à terme fonds CERA 12 000 12 000 Collection pièces or et argent 55 55 6 Objets d'art 17 250 17 091 159 Musée numismatique 18 160 18 160 6 Valeurs à régulariser par service 316 057 18 946 297 111 Avances sur commande 72 962 102 564 (29 602) Autres comptes à recevoir 167 244 46 769 120 475 Cpte/rec. désaisissement des banques 1 673 1 673 Avances sur quinzaine 93 149 (56) Véhicule de fonction/BRH 48 041 27 790 20 251 Total 656 593 247 563 409 030

Le solde est essentiellement constitué des valeurs à régulariser et autres comptes à recevoir qui s'établissent respectivement à G.316 millions et G.167 millions au 30 septembre 2012. Les valeurs à régulariser par service enregistrent les opérations initiées par un service et pour lesquelles un traitement définitif est en attente. Le poste « Autres comptes à recevoir » est constitué à hauteur de G.108 millions d'une avance de démarrage octroyée dans le cadre du projet de construction de l'annexe 1 de la BRH.

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Bilan - Passif
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Note 14 - Billets et monnaies en circulation

Cette rubrique s'analyse comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2012 30/09/2011 Variation Billets émis 26 196 190 26 196 190 Encaisse (3 292 103) (4 868 059) 1 575 956 Total 22 904 087 21 328 131 1 575 956

Au 30 septembre 2012, la situation comptable des billets en circulation correspond à la différence entre le solde du compte billets émis et la situation de l'encaisse. La situation détaillée des soldes de l'encaisse est la suivante :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2012 30/09/2011 Variation Petite caisse 40 40 Guichets 775 354 361 897 413 457 Retrait 498 661 2 193 999 (1 695 338) Caveau 2 018 048 2 312 123 (294 075) Total 3 292 103 4 868 059 (1 575 956)

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