jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2022.pdf, page 13]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2022

BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS (SUITE) Référentiel comptable en vigueur au 30 septembre 2022 (suite) Les états financiers sont établis sur la base des coûts historiques, à l'exception de l'or, l'argent monétaire, et du portefeuille de placements qui sont évalués selon les modalités décrites ci-dessous. La monnaie fonctionnelle et de présentation est la gourde, monnaie nationale Haïtienne. Les états financiers et leurs notes annexes sont présentés en milliers de Gourdes. Exercice La durée de l'exercice est de douze mois. L'exercice débute le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante. Principes et méthodes d'évaluation Les principales méthodes comptables de la Banque Centrale sont résumées ci-dessous. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été mises en œuvre de manière uniforme pour tous les exercices présentés. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Liquidités Les liquidités comprennent les valeurs d'encaisse en monnaies étrangères et d'autres instruments liquides qui peuvent être facilement convertis en liquidités sans avis préalable et qui ont une maturité de trois mois ou moins à compter de leur date d'acquisition. Elles sont reflétées au coût en devise converti en gourdes au taux de clôture. Avoirs en or Les avoirs en or sont suivis sur la base de leur prix de revient en Gourdes à la date d'acquisition. Le stock d'or monétaire est évalué en date de clôture comptable en fonction des cours de l'once sur la place de Londres. Les écarts de réévaluation positifs qui en résultent sont comptabilisés dans un compte d'écart de réévaluation présenté au sein des capitaux propres. En cas de moins-value latente par rapport au coût d'acquisition, une provision pour dépréciation des avoirs en or est comptabilisée par la contrepartie du compte de résultat. L'avoir en or fait partie des réserves nettes de change en accord avec l'article 52 de la loi organique de la BRH.

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f) Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition sous déduction des amortissements et des pertes de valeurs éventuellement constatées par dépréciation. Les terrains ne sont pas amortissables. Les autres immobilisations sont amorties selon le mode linéaire à partir de la date de mise en service sur la base des durées d'usage suivantes :

Immobilisations Durées d'usage (en mois) Terrains non amortissable Constructions 240 Matériel et mobilier du bureau 48 Matériel informatique 60 Logiciels informatiques 12 Matériel roulant 48 Équipements 60 Installations 60 Aménagements, extensions, agrandissement 60

Il peut être procédé de façon exceptionnelle à des réévaluations d'actifs. Ces réévaluations sont alors effectuées sur la base de travaux d'expertise réalisés par des experts indépendants. Les écarts de réévaluation ainsi constatés sont imputés aux capitaux propres au poste « Reserve pour réévaluation d'immeuble » en contrepartie des comptes d'immobilisations. Le solde de ce poste sera viré à la réserve spéciale quand les immeubles seront dé-comptabilisés. Toute moins-value résultant de la réévaluation est enregistrée directement comme une dépense à l'état des résultats à moins qu'elle ne soit relative à une plus-value existante pour un même immeuble déjà réévalué. Le cas échéant, cette moins-value sera affectée préalablement au poste de réserve de réévaluation-terrains et immeubles. La dernière réévaluation a eu lieu en septembre 2010.

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Note 1 – CADRE JURIDIQUE ET ACTIVITÉS

La Banque de la République d’Haïti (BRH), dont le Siège est sis à la rue du Quai à Port-au-Prince (Haïti), est un organisme public autonome, constitué par l’État Haïtien, par la loi du 17 août 1979, modifiée en ses articles 9 et 17 par le décret du 28 mars 1985. Son capital social n’est pas divisé en actions. Il est détenu par l’État Haïtien et peut être augmenté selon les besoins de l’institution. La loi du 17 août 1979 portant création de la BRH stipule en son article 6 que celle-ci est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du Président de la République. Conformément aux dispositions de la Constitution de 1987, ils sont ratifiés par le Sénat de la République. Les responsabilités fondamentales de la Banque Centrale sont de fixer les lois et règlements régissant le système bancaire et financier du pays; de définir la politique monétaire du pays; de garder et d’administrer les réserves externes de l’État Haïtien; et d’agir comme agent financier et fiscal de l’État Haïtien pour ses opérations de caisse et de crédit. La Banque de la République d’Haïti est seule habilitée à émettre les billets et monnaies reçus comme monnaie légale sur le territoire d’Haïti. Le Conseil d’Administration de la BRH est aussi celui du Fonds de Développement Industriel, une société créée par l’État, destinée à fournir un financement à moyen et long terme aux secteurs productifs de l’économie. En fonction de la Loi du 17 août 1979, le Gouverneur de la BRH est le Président du Conseil d’Administration de la Téléco dont la BRH détient 97% des actions.
[BRH-2022.pdf, page 16]

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2) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

g)

Autres éléments d’actif

Les autres éléments d’actif sont évalués au coût.

h)

Billets et monnaie en circulation

Le montant des billets et monnaies figurant au passif du bilan de la BRH correspond à la valeur faciale des billets et pièces de monnaie en circulation, détenus par l'ensemble des agents économiques.

i)

Avoirs sur le FMI, engagements envers le FMI

La BRH est le correspondant bancaire de l'État Haïtien auprès du Fonds Monétaire International (FMI). Elle est en même temps le dépositaire des Gourdes détenues par le FMI. En vertu de la loi du 19 septembre 1952, la Banque représente le Gouvernement Haïtien en toute négociation ou transactions avec le Fonds. Toutes les transactions entre le Gouvernement et le Fonds sont inscrits dans les livres de la BRH. Les différences de change résultant des opérations de la BRH avec le Fonds sont supportées par le Gouvernement Haïtien et sont comptabilisées au bilan dans le compte « Avance différence de change FMI ». Les opérations avec le FMI sont libellées dans la monnaie du FMI, à savoir le Droit de Tirage Spécial (DTS). Les opérations et transactions de l'État Haïtien avec le FMI concernent le compte de Droit de Tirage Spécial (DTS), le compte de ressources générales et les comptes administrés, ainsi que les facilités élargies de crédit auprès de cette institution.

La position de réserve au FMI est la différence entre les quotes-parts de l'État et sa souscription en monnaie nationale, compte non tenu des tirages au titre des ressources générales ( avoirs exclus ou recours aux crédits du FMI ).
[BRH-2022.pdf, page 17]

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2) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

i) Avoirs sur le FMI, engagements envers le FMI(suite)

A la clôture de chaque période mensuelle, les avoirs du FMI en DTS sont réévalués sur la base du cours du DTS/Gourdes de fin de mois. Les DTS détenus, les tirages sur les comptes administrés et les allocations de DTS sont convertis en Gourdes sur la base du cours de change en vigueur lors des transactions. Les différences résultant de réévaluations périodiques sont portées au compte « Différence de change FMI ».

j) Participations, contributions et engagements dans les autres organismes financiers internationaux

Conformément à l'article 2, alinéa 10, et l'article 61, alinéa 2 de la loi du 17 août 1979, la BRH enregistre dans ses livres les participations de la République d'Haïti dans les différents organismes internationaux. Le Gouvernement Haïtien a souscrit au capital de différents organismes financiers internationaux. Les montants payés à titre de capital sont reflétés comme des contributions, et les montants non encore versés sont reflétés comme des engagements. Ces transactions sont gérées par la BRH à titre de fiduciaire et sont réévaluées aux taux de change de la fin de l'exercice. L'effet de change résultant de la réévaluation des actifs et passifs de l'État Haïtien est enregistré au bilan dans le compte « Réserves de réévaluation de change ».

k) Fonds de retraite
[BRH-2022.pdf, page 23]

B) RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit relatif aux placements survient lorsqu’un placement perd de sa valeur en raison de résultats financiers défavorables, réels ou anticipés, de la société émettrice. Pour gérer ce risque, la BRH a mis en place des politiques et procédures qui définissent la nature et la qualité des titres dans lesquels elle investit. Les principaux paramètres de la politique de la BRH en termes de risque de crédit sont les suivants:

Investir dans des titres de créances négociables bien cotés, facilement disponibles et à risques faibles Diversifier le portefeuille en différents instruments tout en limitant l’exposition maximale permise par type de titre ou par émetteur. Les placements de la Banque Centrale rencontrent les objectifs de sécurité liés à la gestion des avoirs en devises.

Comme illustré dans le tableau 4, le risque de crédit en portefeuille est faible puisque l’ensemble des placements obligataires du portefeuille de la BRH est de catégorie "Investment Grade". Cette dénomination est attribuée par les agences de notation de l’industrie aux obligations émises par les gouvernements, les municipalités et les entreprises ayant une situation financière solide, des flux de trésorerie stables et un faible niveau d’endettement. Ces émetteurs sont considérés comme ayant une plus grande capacité à respecter leurs obligations financières et sont donc perçus comme ayant un risque de défaut plus faible. Les symboles de notation spécifiques et les définitions peuvent varier d'une agence de notation à l'autre toutefois la BRH se fie à la classification suivante : Standard & Poor's (S&P): AAA, AA, A : Considéré comme étant "Investment Grade", AAA étant la note la plus élevée. BBB : également considéré comme étant "Investment Grade", mais avec un risque légèrement plus élevé par rapport aux catégories les mieux notées.
[BRH-2022.pdf, page 20]

A) RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité, dans le cadre de la gestion d'actifs financiers, fait référence à la difficulté ou à l'incapacité potentielle de vendre un titre ou de le convertir rapidement en espèces sans subir de pertes importantes. Pour la BRH, cela pourrait se traduire par une limitation de sa capacité d'intervention sur le marché et/ou une incapacité à faire face à ses obligations en devises étrangères. Une gestion prudente de ce risque sous-tend le maintien de liquidités ou d'équivalent de liquidités suffisants et/ou l'utilisation rationnelle de politiques de financement. Aussi, la BRH doit maintenir suffisamment de réserves liquides en devises pour permettre, à titre de fiduciaire, le règlement des obligations de l'État à leur date d'échéance. La BRH gère ce risque à travers :

Un processus budgétaire permettant de suivre les échéances en devises étrangères du gouvernement Le maintien d'un portefeuille de placements facilement négociables

Le tableau 1 illustre la répartition du portefeuille par niveau de liquidité selon les standards définis dans les normes IFRS. Le niveau 1 fait référence au niveau de liquidité le plus élevé dans la hiérarchie des justes valeurs.

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Notes aux états financiers

30 septembre 2022
[BRH-2022.pdf, page 22]

3) GESTION DES RISQUES (Suite)

Par définition, cet écart entre le cours acheteur (le Bid) et le cours vendeur (Ask) reflète le coût d'exécution d'une transaction et représente le niveau de liquidité d'une obligation. Un écart étroit indique un marché liquide, où il y a un niveau élevé d'activité commerciale, de nombreux acheteurs et vendeurs et des écarts de prix serrés. En revanche, un large écart suggère une liquidité plus faible, indiquant moins de participants au marché et des difficultés potentielles pour acheter ou vendre l'obligation. Plusieurs facteurs contribuent à cet écart pour les obligations :

Profondeur du marché : L'écart a tendance à être plus étroit sur les marchés avec des volumes de négociation plus élevés et une plus grande participation des participants au marché. Les marchés liquides, tels que ceux des obligations d'État ou des obligations d'entreprises bien notées, affichent généralement des écarts plus serrés. Qualité du crédit : Les obligations avec une qualité de crédit plus élevée ont généralement des écarts plus étroits car elles sont perçues comme ayant un risque de défaut plus faible. Les investisseurs sont plus disposés à négocier ces obligations, ce qui entraîne une liquidité accrue. Échéance et coupon : Les obligations avec des échéances plus longues ou des paiements de coupon moins fréquents peuvent avoir des écarts plus larges en raison de l'incertitude accrue et des volumes de négociation plus faibles. Conditions du marché : L'écart peut être influencé par les conditions générales du marché, telles que les fluctuations des taux d'intérêts, les facteurs économiques ou le sentiment du marché. Des conditions de marché incertaines ou volatiles peuvent entraîner des écarts plus larges lorsque les acteurs du marché ajustent leurs prix et leurs attentes en matière de risque.
[BRH-2022.pdf, page 22]

Au niveau du portefeuille de la BRH, les moyennes des écarts sont relativement faibles et répondent aux impératifs d’une banque centrale. Par ailleurs, le tableau 3 sur l’analyse des quartiles montre qu’au 30 septembre 2022, 75% des placements obligataires de la banque ont un écart inférieur à 29 bps, un niveau qui vient étayer le faible niveau du risque de liquidité du portefeuille.

Tableau 3 : Analyse des Quartiles des Spreads (Bid-Ask)

Quartile BID-ASK Spread (in bps) Q1 9 Q2 17 Q3 29

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3) GESTION DES RISQUES (SUITE)
[BRH-2022.pdf, page 18]

m) Provisions

Une provision est établie au bilan lorsque la Banque a une obligation légale résultant d’événements passés, qu’il est probable que des ressources économiques seront utilisées pour solder cette obligation, et qu’une estimation vraisemblable du montant de l’obligation peut être établie.

n) Autres éléments de passif

Les autres éléments de passif, incluant les provisions, sont évalués au coût.

o) Frais d’impression des billets et de pièces de monnaie

Les frais d'impression des billets et de fabrication des pièces de monnaie sont enregistrés à la dépense au moment de la mise en circulation. Les coûts des stocks de billets non encore mis en circulation sont inscrits aux autres actifs pour leur prix de revient.

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2) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

p) Impôts et taxes

Conformément à l'article 63 de la loi régissant la Banque Centrale, la BRH est exonérée du paiement des droits et taxes de l'État ou des communes dans l'exécution de toutes opérations qui lui sont propres.

q) Capital social

Conformément à l'article 3 de la loi du 17 août 1979 créant la Banque de la République d'Haïti, le capital social autorisé de la BRH est fixé à G 50 millions. Il peut être augmenté selon les besoins de l'institution.

r) Réserves spéciales

Les réserves spéciales sont destinées à des fins d'investissement, de placement et d'extension etc. Elles sont dotées à hauteur de 65% des profits nets.

s) Réserve légale

La réserve légale est dotée à hauteur de 10% des profits nets.

t) Distribution des profits nets

Selon l'article 59 de la loi régissant la BRH, les résultats nets doivent être distribués de la manière suivante : 25% au Trésor Public, 10% à la réserve légale et le solde à des réserves spéciales destinées aux fins d'investissements, de placements, d'agrandissement et autres, tel que fixé par le Conseil d'Administration.

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[BRH-2022.pdf, page 23]

Cotes de Crédit Juste Valeur et Intérêts courus En% AAA 232,455,283 15% AA+ 326,938,791 21% AA 30,063,913 2% AA- 47,602,387 3% A+ 55,998,700 4% A 91,353,188 6% A- 207,220,483 13% BBB+ 328,581,373 21% BBB 246,531,083 16% BBB- 5,316,596 0% Total 1,572,061,799 100%

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GESTION DES RISQUES (SUITE)

C) RISQUE DE CRÉDIT (SUITE)

Le ratio d’emprise est un autre élément que la Banque surveille pour tenir compte du niveau d’exposition de l’investissement auprès des sociétés émettrices (Tableau 5). Ce pourcentage s’obtient à partir de la valeur d'une obligation spécifique et de l'encours total de la dette de cette obligation ou de cet émetteur. Un ratio élevé indique une allocation plus importante à l’émetteur obligataire spécifique, ce qui peut augmenter l’exposition de la BRH au risque de crédit si l’émetteur connaît des difficultés financières ou manque à ses obligations.

Tableau 5 : Analyse du Ratio d'Emprise

Catégorie d’Obligations Moyenne du Ratio d’Emprise Obligations de Sociétés 0.4% Obligations Gouvernementales 3.0% Obligations Municipales 0.5% Moyenne pondérée 0.9%

Secteur Moyenne du Ratio d’Emprise Agencies 8.0% Basic Materials 0.0% Communications 0.1% Consumer, Cyclical 0.1% Consumer, Non-cyclical 0.2% Energy 0.1% Financial 0.5% Government 0.4% Industrial 0.4% Technology 0.0% US Treasury 0.0% Utilities 0.5% Moyenne pondérée 0.9%

À l’analyse des données, la moyenne pondérée du ratio d’emprise pour les titres détenus par la BRH au 30 septembre 2022 est de 0.9%, ce qui confirme le faible niveau d’exposition en moyenne pour la Banque.

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3) GESTION DES RISQUES (SUITE)
[BRH-2022.pdf, page 21]

3) GESTION DES RISQUES (Suite)

Tableau 1: Répartition par Niveau pour Obligations Liquidité Juste Valeur et Intérêts courus En % Niveau I 1,479,608,706 85% Niveau II 251,957,353 15% Grand Total 1,731,566,059 100%

Les données de niveau 1 sont des prix cotés sur des marchés actifs pour des titres identiques et sont facilement disponibles sur une plate-forme de négociation électronique, une bourse reconnue ou dans les cotations de courtiers. Celles-ci sont considérées comme ayant la plus grande fiabilité et représentent les données de marché les plus transparentes et objectives. Elles ne nécessitent pas d'ajustements ou d'hypothèses significatifs et fournissent une base fiable pour l'évaluation de la juste valeur. Au 30 septembre 2022, 85% du portefeuille de placements étrangers de la Banque a une liquidité de niveau 1. Les données de niveau 2 représentent le reliquat, soit 15% de la valeur du portefeuille à la clôture de l'exercice fiscal. Celles-ci sont considérées comme ayant une fiabilité inférieure par rapport aux données de niveau 1, mais elles sont toujours observables, directement ou indirectement. Les données de niveau 2 peuvent impliquer l'utilisation de prix d'instruments similaires en termes de caractéristiques, telles que l'échéance, la qualité du crédit et d'autres facteurs pertinents. Aussi, les données de niveau 2 peuvent également être dérivées de données de marché observables, telles que les rendements d'indices de référence, les courbes de rendement ou les écarts. Ces données sont utilisées pour estimer les justes valeurs sur la base de modèles d'évaluation reconnus, de techniques d'évaluation ou d'autres informations observables sur le marché. Les tableaux 2 et 3 ci-dessous permettent l'analyse d'un autre indicateur de liquidité communément utilisé, le Bid-Ask Spread. Cet indicateur est calculé à partir des cours acheteur et vendeur fournis par la plateforme électronique Bloomberg.
[BRH-2022.pdf, page 25]

C) RISQUE DE MARCHÉS

Le risque de marché est celui que des changements de prix résultant des variations de taux de change ou de taux d’intérêts affectent les résultats de la Banque ou la valeur des instruments financiers qu’elle détient. La gestion de ces risques vise à contrôler l’exposition du portefeuille de la Banque dans une limite acceptable tout en optimisant son rendement financier.

3.1. Risque de taux d’intérêts

La BRH, à travers son portefeuille de placements obligataires à l’étranger, est sensible au risque de taux d’intérêts. Le Tableau 6 ci-dessous présente les indicateurs utilisés pour la quantification de ce risque.

Tableau 6: Indicateurs de risques

Portefeuille Contribution à la Duration Contribution à la Duration (%) Duration (années) BPV ($) A 5.08 82% 7.12 816,306 B 0.32 5% 5.44 51,630 C 0.21 3% 3.84 34,244 D 0.25 4% 3.15 39,667 E 0.14 2% 4.60 22,565 F 0.16 3% 2.46 25,137 Grand Total 6.16 100% 989,549
[BRH-2022.pdf, page 21]

Tableau 2: Analyse du Bid-Ask Spread Catégorie d'Obligations Moyenne du Bid-Ask Spread (en bps) Obligations de Sociétés 29 Obligations Gouvernementales 25 Obligations Municipales 13 Moyenne pondérée 26

Secteur Moyenne du Bid-Ask Spread (en bps) Agencies 51 Basic Materials 19 Communications 17 Consumer, Cyclical 16 Consumer, Non-cyclical 25 Energy 57 Financial 30

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Notes aux états financiers

30 septembre 2022

Government 14 Industrial 26 Technology 21 US Treasury 11 Utilities 36 Moyenne pondérée 26
[BRH-2022.pdf, page 20]

GESTION DES RISQUES

La Banque investit ses avoirs en devises étrangères en tenant compte de ses objectifs macroéconomiques et financiers dans le contexte d'une tolérance au risque prédéfinie. En tant que banque centrale, elle accorde une surveillance particulière à la gestion de ses réserves de change. Durant l'exercice fiscal écoulé allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, la Banque de la République d'Haïti a évolué dans un environnement interne et externe de plus en plus volatile, notamment marqué par des tensions socioéconomiques accrues en Haïti, une forte inflation mondiale et le déclenchement de la guerre en Ukraine. Les événements extérieurs ont fait augmenter de façon notoire les risques auxquels sont exposés les placements de la banque. Nous retrouvons principalement à ce niveau les risques de liquidité, de crédit et de marchés, ce dernier comprenant les risques de taux d'intérêts et de change. Parallèlement, la Banque a eu de nombreuses discussions, à travers son Comité d'Investissement, autour de l'allocation stratégique des actifs (SAA) en portefeuille. Des études ont ainsi été menées afin de déterminer une répartition optimale des placements qui permettrait de mieux mitiger les risques du portefeuille à terme.

Au 30 septembre 2022, le portefeuille de placements de la BRH détenu chez les gestionnaires externes est de $ 1,731,566,059. Il est constitué de liquidités, d'obligations, d'actions ( cf. : note 6 ) et de dépôts chez Scotiabank ( cf. : note 4 ).