jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2015.pdf, page 19]

2.24 - Distribution des profits nets

Selon l'article 59 de la loi régissant la BRH, les résultats nets doivent être distribués de la manière suivante : 25 % au Trésor Public, 10 % à la réserve légale et le solde à des réserves spéciales destinées aux fins d'investissements, de placements, d'agrandissement et autres, tel que fixé par le Conseil d'Administration. En 2010 et 2009, le Conseil d'Administration a convenu avec le Ministère de l'Economie et des Finances de ne pas effectuer de distribution à l'Etat en vue d'éponger les pertes antérieures et de constituer les réserves nécessaires à la recapitalisation de la BRH, tel que prévu dans le cadre d'accords avec les partenaires internationaux.

2.25 - Gestion des risques

La BRH est exposée à des risques variés qui sont les suivants :

Risque de marché : risque de perte due aux changements dans les prix et aux taux de marché (cours de l'or, cours de change et taux d'intérêt) ; Risque de contrepartie : risque de perte due à l'incapacité des contreparties de la Banque de faire face à leurs obligations financières ; Risque opérationnel : risque de perte résultant de l'inadaptation ou de la défaillance des procédures, des personnes, des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

La gestion des risques est centrée sur le caractère imprévisible de l'environnement financier et a pour objet d'en minimiser les conséquences négatives potentielles sur les performances de la BRH.

2.26 - Reconnaissance des produits et des charges

La reconnaissance des produits et des charges est effectuée selon les règles suivantes :

les produits et les charges sont pris en compte au cours de l'exercice pendant lequel ils sont réalisés, acquis ou dus ; les produits et les charges en monnaies étrangères sont convertis au cours de change de la date de transaction ;

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BRH BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015
[BRH-2015.pdf, page 20]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015

les plus-values et moins-values latentes sur les instruments financiers liées aux taux d'intérêt et aux prix du marché, sont comptabilisées au bilan dans le compte « Réserves générales » ; les écarts de conversion sur les devises étrangères sont comptabilisés au bilan dans le compte « Réserves de réévaluation de change ».

2.27 - Événements postérieurs à la date de clôture

Les événements significatifs ayant un lien prépondérant et direct avec une situation qui existait à la date de clôture des comptes, donnent lieu à un ajustement des montants comptabilisés dans les états financiers. A cet égard, les actifs et les passifs font l'objet d'un ajustement pour tenir compte d'événements significatifs survenus entre la date de clôture et la date d'approbation des états financiers. Ceux concernant des situations apparues postérieurement à la date de clôture, sont mentionnés dans les notes annexes, avec une estimation de leur incidence financière.

2.28 - Changement de méthodes, d'estimations comptables

Aucun changement de méthode ou d'estimation comptables n'est intervenu durant l'exercice 2014-2015.

18 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015

Note 3 - Cours des monnaies étrangères et prix de l'Or

Monnaies étrangères et or 30/09/2015 (en Gourdes) 30/09/2014 (en Gourdes) 1 Dollar des Etats-Unis (USD) 52,1417 45,5577 1 Euro (EUR) 58,2788 57,5439 1 Droit de Tirage Spécial (DTS) 73,1934 67,5438 1 Once d'or 55 420,94

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015

Informations sur le bilan

Bilan - Actif
[BRH-2015.pdf, page 22]

Note 4 - Avoirs en or

Cette rubrique s'analyse comme suit :

30/09/2015 30/09/2014 Variation En onces En milliers de Gourdes En onces En milliers de Gourdes En milliers de Gourdes Or en dépôt chez Morgan Stanley Smith Barney 1 308 77 183 1 308 72 643 4 540 Or en dépôt à la Federal Reserve Bank 56 918 3 359 844 56 918 3 124 557 235 287 Total 58 226 3 437 027 58 226 3 197 200 239 827

Cette rubrique enregistre les avoirs en or détenus par la BRH à la Federal Reserve Bank de New York (1 308 Oz) et chez Morgan Stanley (56 918 Oz). Le stock d'or est réévalué mensuellement sur la base du cours de l'once d'or affiché sur le site Bloomberg. L'écart entre la valeur réévaluée du stock et sa valeur comptable est enregistré au passif, dans les comptes "533000 Réserve de réévaluation or" pour l'or détenu à la Federal Reserve et "538400 Réserve de plus-value non réalisée sur placement" pour l'or détenu à la Morgan Stanley. L'évolution du solde par rapport à l'exercice précédent résulte de l'appréciation de l'once d'or.

20 Rapport des auditeurs indépendants

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BRH BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015
[BRH-2015.pdf, page 23]

Note 5 - Avoirs sur le Fonds Monétaire International (FMI)

La rubrique « Avoirs sur le Fonds Monétaire International » comprend la position de réserve et les avoirs en DTS et se détaille comme suit :

30/09/2015 30/09/2014 Variation En DTS En milliers de Gourdes En DTS En milliers de Gourdes En DTS En milliers de Gourdes Position de réserve 68 047 4 981 68 047 4 596 385 Avoirs en droits de Tirages Spéciaux 68 804 214 5 035 990 68 810 090 4 647 698 388 292 Total 68 872 261 5 040 971 68 878 137 4 652 294 388 677

• Position de réserve Constitué en 1945, le FMI a été investi par ses textes fondateurs de la mission statutaire de restaurer la stabilité du système monétaire international. Les opérations de l'Etat Haïtien avec le FMI (le Fonds) sont réglées par l'article VIII des statuts du FMI. Les souscriptions des pays membres constituent l'origine normale des ressources du Fonds. A chaque pays est assignée une quote-part. Les quotes-parts souscrites sont libérées en devises par les Etats membres à concurrence de 25 %, et en monnaie nationale à concurrence de 75 %. La position de réserve d'un pays auprès du FMI est égale à la différence entre sa quote-part et la souscription versée en monnaie nationale. La position de réserve de la République d'Haïti auprès du FMI s'analyse comme suit :

30/09/2015 30/09/2014 Variation En DTS En milliers de Gourdes En DTS En milliers de Gourdes En DTS En milliers de Gourdes Quota FMI 81 900 000 5 994 511 81 900 000 5 531 841 462 670 FMI, Compte no 1 (36 290 445) (2 656 208) (36 290 445) (2 451 196) (205 012) FMI, Compte titres (45 541 508) (3 333 322) (45 541 508) (3 076 049) (257 273) Total 68 047 4 981 68 047 4 596 385

21. Rapport des auditeurs indépendants

101 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015
[BRH-2015.pdf, page 24]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015

Quota FMI

Le quota FMI correspond à la quote-part exprimée en DTS et attribuée à l'État Haïtien dans le cadre de sa souscription lors de son admission au Fonds. Il représente un actif de la République d'Haïti. Comme sur les exercices précédents, le quota FMI est resté stable en l'absence de décision par le Conseil d'Administration du FMI d'une augmentation de la quote-part de l'État Haïtien.

Compte FMI n° 1 et compte de titres

Le compte FMI n° 1 et le compte de titres correspondent à la quote-part réglée en monnaie nationale ou sous forme de titres par l'État Haïtien. En qualité de dépositaire, la BRH tient ces comptes enregistrant les avoirs du FMI en Gourdes. Ces comptes constituent des engagements de la BRH vis-à-vis du Fonds. Au 30 septembre 2015, le compte FMI n° 1 et le compte FMI compte de titres présentent respectivement des soldes créditeurs de G.2.656 millions et G.3.333 millions. En l'absence d'évolution des soldes en DTS de ces comptes, les variations respectives constatées de G.205 millions et G.257 millions, résultent exclusivement de l'appréciation du cours du DTS qui est passé de G.67,5438 au 30 septembre 2014 à G.73,1934 au 30 septembre 2015.

Avoirs en Droits de Tirages Spéciaux

Les DTS détenus ont évolué ainsi qu'il suit :

En DTS Solde au 30/09/2014 68 810 090 Acquisitions - Cessions - Rémunérations perçues 34 794 Commissions payées (40 670) Solde au 30/09/2015 68 804 214

Les rémunérations perçues correspondent aux intérêts payés par le FMI sur les avoirs en DTS. Les commissions payées correspondent essentiellement aux intérêts versés au FMI et calculés sur la base du stock de DTS alloués à l'État Haïtien.

22 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015
[BRH-2015.pdf, page 25]

Note 6 - Avoirs en monnaies étrangères

Cette rubrique comprend l'encaisse, les dépôts à vue et de garantie à l'étranger, les valeurs en transit et les placements en devises étrangères. Elle se décompose comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Variation Billets, pièces de monnaie et chèques 3 590 557 1 494 006 2 096 551 Avoirs dans les banques non résidentes 3 971 192 4 962 502 (991 310) Valeurs en transit sur l'étranger 15 177 24 501 (9 324) Remises en transit en devises sur le pays 77 643 19 039 58 604 Collatéral 678 753 596 015 82 738 Placements en devises étrangères 74 470 887 69 523 627 4 947 260 Total 82 804 209 76 619 690 6 184 519

Billets, pièces de monnaie et chèques en USD

Les billets, pièces de monnaie et chèques en devise, essentiellement en dollars, sont constitués par les encaisses détenues au Siège et au Cap Haïtien. Ces encaisses s'analysent comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Variation Billets devises guichets 8 140 7 780 360 Billets devises non triés 1 107 769 466 306 641 463 Billets devises caveau 2 262 063 726 736 1 535 327 Pièces devises caveau 315 275 40 Sous-total Siège 3 378 287 1 201 097 2 177 190 Billets devises Cap Haïtien 212 270 292 909 (80 639) Total 3 590 557 1 494 006 2 096 551

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015
[BRH-2015.pdf, page 26]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015

Avoirs dans les banques non résidentes

Les avoirs dans les banques non résidentes sont essentiellement constitués des dépôts à vue et se décomposent comme suit :

30/09/2015 30/09/2014 Variation Banque En devise En milliers de Gourdes En devise En milliers de Gourde En milliers de Gourde Correspondants USD Citibank NY 25 024 921 1 304 842 21 667 694 987 130 317 712 Fédéral Reserve 10 514 618 548 250 81 612 264 3 718 067 (3 169 817) Citibank Collatéral 307 204 16 018 307 172 13 994 2 024 Citibank IDA 13 301 694 14 157 645 49 Bladex 2 697 728 140 664 2 695 514 122 801 17 863 Bladex collateral 1 038 291 54 138 864 684 39 393 14 745 Correspondant EUR Banque de France 32 714 924 1 906 586 1 398 437 80 472 1 826 114 Total 3 971 192 4 962 502 (991 310)

Collatéral

Ce compte enregistre les dépôts de garantie constitués auprès de la Citibank New-York pour la mise en place de lettre de crédit, sur demande du Ministère de l'Economie et des Finances haïtien.

Placements non-résidents

Les placements non-résidents sont constitués par un portefeuille de liquidité, en gestion déléguée auprès de gérants de portefeuille aux Etats-Unis. Ils se décomposent comme suit par gestionnaire :

24 Rapport des auditeurs indépendants

104 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015
[BRH-2015.pdf, page 27]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015

30/09/2015 30/09/2014 Variation En USD En milliers de gourdes En USD En milliers de gourdes En milliers de gourdes FIDELITY INVEST/COLBERT INVEST M. 149 967 288 7 819 550 146 625 053 6 679 900 1 139 650 GOLDMAN SACHS ASSET MANAG. 92 620 500 4 829 391 90 007 603 4 100 539 728 852 CITIFIX ALPHA LIQUIDITY 182 195 233 9 499 969 173 711 038 7 913 875 1 586 094 BLACKROCK INVEST. MANAGEMENT 84 799 557 4 421 593 82 592 370 3 762 719 658 874 JANUS CAPITAL GROUP 52 606 038 2 742 968 49 463 656 2 253 451 489 517 LUCROR CAPITAL ADVISORS LP 37 848 827 1 973 502 39 009 075 1 817 756 155 746 MSSB 828 203 037 43 183 914 943 756 760 42 995 387 188 527 Total 1 428 240 480 74 470 887 1 526 056 555 69 523 627 4 947 260

Le portefeuille de la BRH est essentiellement composé de cash et d'actifs financiers disponibles à la vente détenus par les gestionnaires de portefeuille pour le compte de la BRH. Ces actifs financiers sont détenus dans le but d'avoir des liquidités disponibles. Ils sont enregistrés en comptabilité à leur juste valeur. Ils sont constitués de bons du Trésor et de bons émis par les Agences Fédérales Américaines, d'obligations municipales et de sociétés. Au 30 septembre 2015, la décomposition du portefeuille établi par la BRH s'analyse comme suit, par catégorie de titres (en USD) :

Placement Coût Juste valeur Comptes en marché (cash) 65 953 740 65 825 820 US Treasury Securities 349 481 265 336 012 786 Agences fédérales 349 481 265 338 012 786 Obligations municipales 125 969 209 125 159 371 Obligations de sociétés 835 959 160 811 377 115 Unsettled Purchases/Sales 2 053 867 2 059 230 Stocks 32 815 349 30 172 681 Exchange-Traded & Closed-End Funds 22 857 012 22 455 168 Intérêts accrus 11 664 044 Total 1 435 089 602 1 428 240 480

Au 30 septembre 2015, le portefeuille de la BRH se ventile comme suit, par catégorie (en USD) :

25 Rapport des auditeurs indépendants

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BRH BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015
[BRH-2015.pdf, page 28]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015

Banque MR MAIN FORMER CITX FORMER WESTERN ASSET MANAGEMENT GOLDMAN SACHS Auto Value (market value) Cost (original total cost) Auto Value (market value) Cost (original total cost) Auto Value (market value) Cost (original total cost) Auto Value (market value) Cost (original total cost) Auto Value (market value) Cost (original total cost) compte en marché cash 1 270 000 1 264 561 1 001 395 401 581 1 505 1 Treasury Securities 10 625 045 10 647 118 Investment Sponsored 5 748 848 5 944 681 231 383 877 248 685 754 9 531 300 10 000 000 1 173 617 1 758 594 14 045 025 13 744 000 Marketable Securities (BIS) 10 625 045 10 647 118 Obligations municipales 1 801 569 3 309 665 24 065 025 24 268 300 2 963 150 2 754 641 1 764 206 1 383 793 578 255 546 940 Obligations de sociétés 60 001 850 61 370 604 266 265 025 284 046 735 16 645 158 16 402 637 38 706 460 46 489 159 5 692 013 7 514 139 Asset Backed Securities (ABS), Mortgage Backed Securities (MBS), Collateralized Mortgage Obligations (CMO) 7 250 230 7 250 607 WIS Other (stocks, ETFs) / Tangible Closed/Traded Funds net interest 546 615 4 726 685 1 256 666 714 041 6 004 1 total 84 799 583 85 651 493 537 766 647 563 128 348 32 286 154 31 872 911 54 354 540 64 679 675 32 921 505 39 707 427
[BRH-2015.pdf, page 28]

INTERNATIONAL DONATION FIXED INCOME (EULANUS CAPITAL GROUP) LUXCHER CAPITAL ADVISOR Hedging Auto Value (market value) Cost (original total cost) Auto Value (market value) Cost (original total cost) Auto Value (market value) Cost (original total cost) Auto Value (market value) Cost (original total cost) compte en marché cash 1 143 485 Treasury Securities 3 881 591 2 019 593 2 225 000 Investment Sponsored 42 410 183 43 506 000 252 213 214 213 100 000 215 345 345 215 345 345 Marketable Securities (BIS) Obligations municipales 388 388 225 409 000 000 204 368 000 204 368 000 3 913 445 3 913 445 Obligations de sociétés 1 190 204 2 347 658 3 812 075 3 812 075 25 677 610 20 678 123 25 345 345 25 345 345 Asset Backed Securities (ABS), Mortgage Backed Securities (MBS), Collateralized Mortgage Obligations (CMO) 2 251 148 2 251 148 2 087 621 2 087 621 1 021 123 1 021 123 WIS Other (stocks, ETFs) / Tangible Closed/Traded Funds net interest 518 935 294 461 1 164 684 1 164 684 total 388 528 650 341 368 127 252 213 214 252 213 214 77 487 037 32 704 029 140 042 398 140 042 398

26 Rapport des auditeurs indépendants

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BRH

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015
[BRH-2015.pdf, page 29]

Note 7 - Participation dans les organismes internationaux

Cette rubrique comprend les participations de l'Etat Haïtien dans le capital des organismes financiers internationaux. Elle s'analyse comme suit au 30 septembre 2015 :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Variation Banque Interaméricaine de Développement (BID) 2 422 391 2 116 512 305 879 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 281 105 245 610 35 495 Banque Caribéenne de Développement (BCD) 171 919 150 210 21 709 Association Internationale de Développement (IDA) 57 620 50 451 7 169 Société Interaméricaine d'Investissement (SII) 163 725 143 051 20 674 Fonds Multilatéral d'Investissement 15 642 13 667 1 975 Société Internationale de Financement (IFC) 42 860 37 449 5 411 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 8 463 7 394 1 069 Total 3 163 725 2 764 344 399 381

Ces participations sont souscrites en devise ou en monnaie nationale pour le compte de la République d'Haïti.

27 Rapport des auditeurs indépendants

107 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015
[BRH-2015.pdf, page 30]

Note 8 - Placements locaux

Cette rubrique comprend des avances de fonds accordées à la Banque Nationale de Crédit et des obligations du Trésor Haïtien souscrites par la BRH. Elle s'analyse comme suit, au 30 septembre 2015 :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Variation Avances BNC 275 000 275 000 Obligations du Trésor Haïtien 2 295 000 2 868 750 (573 750) Total 2 570 000 3 143 750 (573 750)

Avances BNC

Ce poste enregistre exclusivement des avances de fonds accordées à la Banque Nationale de Crédit (BNC) par la République d'Haïti en 2009. Ces avances ont été converties en obligations subordonnées conformément au protocole d'accord signé en date du 29 septembre 2010 entre la BRH et la BNC. Ce protocole fixe la durée des remboursements à 20 ans avec un taux d'intérêt de 1 % l'an.

Obligations du Trésor Haïtien

En date du 12 septembre 2014, la BRH a signé avec le Ministère de l'Economie et des Finances, un protocole d'accord par lequel la BRH accepte de faire l'acquisition d'Obligations du Trésor pour une valeur de 2.868.750 millions de gourdes. Ces obligations sont dématérialisées et sont au nombre de trente (30), remboursables au taux de 7 % l'an sur une période allant de 1 à 60 mois. Ces obligations ont été émises par l'Etat Haïtien dans le but de liquider les arriérés de paiement du Gouvernement au titre des travaux d'infrastructure entamés à la suite du passage sur le pays de la catastrophe Sandy. Il convient de noter que des obligations d'égal montant ont été souscrites par les banques commerciales.

28 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

RAPPORT ANNUEL 2015
[BRH-2015.pdf, page 31]

Note 9 - Prêts et avances au Gouvernement et aux collectivités

Cette rubrique comprend les créances détenues sur l'Etat Haïtien et les intérêts à recevoir. Elle s'analyse comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Variation Frais différés bons BRH 58 978 24 298 34 680 Autres prêts et avances au Gouvernement 46 681 352 46 337 890 343 462 Intérêts à recevoir sur prêts et avances au Gouvernement 1 374 808 274 962 1 099 846 Total 48 115 138 46 637 150 1 477 988

Autres prêts et avances au Gouvernement

Le solde se décompose comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Variation Avances différence de change FMI 1 823 693 1 497 177 326 516 Avances à consolider 44 840 713 44 840 713 Fonds de garantie BRH 16 946 16 946 Total 46 681 352 46 337 890 343 462

Avances différence de change FMI

Ce poste est constitué des écarts de change constatés lors des réévaluations mensuelles des comptes qui enregistrent les opérations avec le FMI et qui sont libellés en DTS. 29 Rapport des auditeurs indépendants

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RAPPORT ANNUEL 2015

Conformément à l'article 12 du décret du 1er octobre 1952 autorisant le Gouvernement de la République d'Haïti à devenir membre du Fonds Monétaire International, à la fin de chaque année fiscale, toute différence résultant des opérations avec le FMI est supportée par le Gouvernement Haïtien.
[BRH-2015.pdf, page 32]

Avances à consolider

Ce poste enregistre les créances de la BRH sur l'Etat Haïtien, qui ont fait l'objet de consolidation et/ou de protocole d'accord signés entre les deux parties. Il s'analyse comme suit au 30 septembre 2015 :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2015 Dettes consolidées de l'Etat Haïtien envers la BRH au 30/09/2013 (1) 42 865 239 Dette des institutions publiques envers la TELECO au 31/12/2009 (2) 1 023 479 Billet à ordre du 11 octobre 2007 (2) 951 995 Total 44 840 713

(1) Ce montant correspond à hauteur de G.42.865.025 milliers aux créances de la BRH sur l'Etat Haïtien qui ont fait l'objet d'une évaluation contradictoire entre les deux parties et d'un rapport de consolidation signé par le Ministère de l'Economie et des Finances et la BRH au 30 septembre 2009. Il se décompose comme suit :

Description Montant Titres du Gouvernement 1 217 103 Déficit cumulé du Trésor au 30/09/2009 28 655 885 Déficit cumulé du Trésor 2010 et 2011 6 084 602 Arriérés d'intérêts 12 435 Autres avances 158 444 Avances à consolider 2007-2008 6 736 556 Total 42 865 025

30 Rapport des auditeurs indépendants

BRH

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RAPPORT ANNUEL 2015

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[BRH-2015.pdf, page 33]

(2) Ces créances ont fait l'objet d'un protocole d'accord tripartite en date du 29 septembre 2010 entre le Ministère de l'Economie et des Finances, la BRH et la TELECO. Les termes de ce protocole prévoient :

le paiement à la BRH d'une créance de la TELECO sur l'administration publique pour G.1.023 millions en vue de l'apurement des créances de la BRH vis-à-vis de la TELECO ; le remboursement d'un billet à ordre d'un montant de G.6.952 millions, datant du 11 octobre 2007 et resté sans couverture. Ce billet à ordre avait été émis par l'Etat Haïtien en faveur de la BRH et correspond au montant décaissé par la BRH pour le compte de l'Etat afin de combler le déficit de la SOCABANK.

Dans un protocole d'accord signé en date du 5 décembre 2012, l'Etat Haïtien a confirmé sa dette envers la BRH pour un montant de G.44.840.712.797, correspondant au solde du compte « Avances à consolider » figurant dans les livres de la BRH.

Intérêts à recevoir

Dans l'attente de la formalisation des modalités de remboursement des sommes dues à la BRH, dans le protocole d'accord signé au 5 décembre 2012, l'Etat s'est engagé à verser un montant annuel de G.1.1 milliards au titre d'intérêts sur sa dette interne vis-à-vis de la Banque. Sur l'exercice 2015, ce montant n'a pas fait l'objet de paiement. Le solde de G.1.375 millions à la clôture de l'exercice 2015, correspond aux impayés de juillet 2014 à octobre 2015.

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