jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2020.pdf, page 19]

A) RISQUE DE LIQUIDITÉ (SUITE)

La BRH comme toute Banque Centrale n’a pas de risques financiers réels en relation avec ses obligations en monnaie locale. Les obligations de la BRH ne l’exposent pas à des risques importants de liquidité vu qu’elle n’a généralement pas de dettes importantes envers des fournisseurs étrangers. La BRH doit maintenir suffisamment de réserves liquides en dollars US pour permettre, à titre de fiduciaire, le règlement des obligations de l’État à leur date d’échéance. La BRH gère ce risque à travers :

Un processus budgétaire permettant de suivre les échéances étrangères du gouvernement. Le maintien d’un portefeuille de placements facilement négociable.

B) RISQUE DE CRÉDIT

b1- Placements

Le risque de crédit relatif aux placements survient lorsqu’un titre de placement perd de sa valeur en raison de résultats financiers défavorables, réels ou anticipés, de la société émettrice. Pour gérer ce risque, la BRH a mis en place des politiques et procédures qui définissent la nature et la qualité des titres de placements dans lesquels elle investit. Les principaux paramètres de la politique de la BRH sont les suivants :

Investir dans des titres de créances négociables bien cotés, facilement disponibles et à risques faibles Fixer des critères de maturité maximale Diversifier le portefeuille en différents instruments tout en limitant l’exposition maximale permise par type de titre ou par émetteur.

Les placements de la Banque Centrale rencontrent les objectifs de sécurité liés à la gestion des avoirs en devises.

b2- Crédit

Le portefeuille de crédit de la Banque Centrale est constitué en majeure partie par les crédits au Gouvernement. La BRH en tant que banquier de l’État n’est pas exposée à des risques significatifs de par ses crédits à l’État et aux entités gouvernementales.

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Notes aux états financiers

30 septembre 2020

3) GESTION DES RISQUES (SUITE)
[BRH-2020.pdf, page 20]

B) RISQUE DE CRÉDIT (SUITE)

b3- Autres éléments d’actif

La Banque considère comme faible le risque de crédit sur les autres actifs financiers.

C) RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché est celui que des changements de prix résultant des variations de taux de change ou de taux d’intérêts affecteraient les résultats de la Banque ou la valeur des instruments financiers qu’elle détient. La gestion des risques de marché vise à contrôler l’exposition aux risques de marché dans une limite acceptable tout en optimisant le rendement financier.

c1- Risque de taux d’intérêts

La gestion des risques de taux d’intérêts à la BRH est conditionnée par les objectifs en matière de politique monétaire. Le portefeuille de prêts de la BRH est constitué principalement de crédits au Gouvernement et aux institutions financières dont les taux d’intérêts ne sont pas des taux commerciaux. Les taux de rémunération des Bons BRH sont ajustés régulièrement. La rémunération des Obligations BRH est fonction d’un taux fixe et de la variation du taux moyen d’acquisition des dollars des États Unis d’Amérique. La BRH demeure toutefois sensible au risque de taux d’intérêts au titre de son portefeuille de placements obligataires à l’étranger.

c2- Risque de change

Le risque de change découle de la variation de la valeur des actifs et des passifs libellés en devises étrangères, exprimée en gourdes, due aux fluctuations des taux de change. En vertu de l’article 56 de la loi organique de la BRH, les gains et pertes qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or sont comptabilisés à la Réserve de Réévaluation aux capitaux propres.

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30 septembre 2020

4) AVOIRS EN OR

Les avoirs en or sont valorisés à leur juste valeur telle que publiée au Commodity Exchange Inc. aux 30 septembre 2020 et 2019. Ces stocks d’or détenus par la BRH et confiés à des tiers sont évalués comme suit :
[BRH-2020.pdf, page 21]

30 septembre 2020

En onces Prix de revient Juste valeur Réserve de réévaluation Or Or en dépôt à la fédéral réserve Bank 1,307.53 7,465 162,634 155,170 Or en dépôt chez Scotiabank 56,905.49 4,254,700 7,078,083 2,823,383 Total 58,213.02 4,262,165 7,240,717 2,978,553

30 septembre 2019

En onces Prix de revient Juste valeur Réserve de réévaluation Or Or en dépôt à la fédéral réserve Bank 1,307.53 7,465 181,227 173,763 Or en dépôt chez Morgan Stanley Smith Barney 56,905.49 4,254,700 7,887,246 3,632,546 Total 58,213.02 4,262,165 8,068,473 3,806,309

La diminution du solde par rapport à l’exercice précédent résulte de l’appréciation de la gourde. En effet, l’once d’or exprimée en gourdes est passé de G 138,602.55 au 30 septembre 2019 à G 124,383.13 au 30 septembre 2020 alors que les cours de l’or en vigueur au 30 septembre 2020 et au 30 septembre 2019 étaient respectivement de : USD 1,886.90 et USD 1,485.30 par once d’or. Ces réserves ne portent pas intérêts.

5) AVOIRS SUR LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL (FMI)

La rubrique « Avoirs sur le Fonds Monétaire International » comprend la position de réserve et les avoirs en DTS de la République d’Haïti et se décompose comme suit :

2020 En milliers de Gourdes En DTS 2019 En milliers de Gourdes Variation En milliers de Gourdes Position de réserve 20,543,047 1,906,108 20,543,047 2,613,456 (707,348) Avoirs en droits de Tirages Spéciaux 23,349,622 2,166,518 27,628,479 3,514,855 (1,348,337) Total 43,892,669 4,072,626 48,171,526 6,128,311 (2,055,685)

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2020
[BRH-2020.pdf, page 22]

5) AVOIRS SUR LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL (FMI) (SUITE)

Les opérations de l’État Haïtien avec le FMI sont régies par l’article VIII des statuts du FMI. Les souscriptions des pays membres constituent la base des ressources du Fonds. À chaque pays est assigné une quote-part. Les quotes-parts souscrites sont constituées en devises par les états membres à concurrence de 25% et, en monnaie nationale, à concurrence de 75%. La position de réserve d’un pays auprès du FMI est égale à la différence entre sa quote-part et la souscription versée en monnaie nationale.

Position de réserve

La position de réserve de la République d’Haïti auprès du FMI s’analyse comme suit :

2020 2019 Variation En DTS En milliers de Gourdes En DTS En milliers de Gourdes En milliers de Gourdes Quota FMI 163,800,000 15,198,352 163,800,000 20,838,395 (5,640,043) FMI, Compte no 1 (36,290,445) (3,367,246) (36,290,445) (4,616,817) 1,249,571 FMI, Compte titres (106,966,508) (9,924,998) (106,966,508) (13,608,122) 3,683,124 Total 20,543,047 1,906,108 20,543,047 2,613,456 (707,348)

La quote-part est restée stable en l’absence de décision d’augmentation par le Conseil d’Administration du FMI. La position de réserve en DTS est demeurée stable. La variation constatée est due exclusivement à la dépréciation du cours du DTS qui est passé de G 127.2188 au 30 septembre 2019 à G 92.7860 au 30 septembre 2020.

Les comptes FMI no. 1 et le compte de titres correspondent à la quote-part réglée en monnaie nationale ou sous forme de titres par l’État Haïtien. En qualité de dépositaire, la BRH tient les comptes enregistrant les avoirs du FMI en Gourdes. Ces comptes constituent des engagements de la BRH vis-à-vis du Fonds ( note 16 ).

Au 30 septembre 2020, le compte FMI no. 1 et le compte de titres présentent respectivement des soldes créditeurs de G 3,367 millions et G 9,924 millions. En l’absence d’évolution des soldes en DTS de ces comptes, leur variation résulte exclusivement de l’évolution du cours du DTS.
[BRH-2020.pdf, page 22]

AVOIR EN DROITS DE TIRAGES SPÉCIAUX (DTS)

Ce compte représente les avoirs en compte courant, exprimés en DTS, au Fonds Monétaire International (FMI). Au cours des exercices 2020 et 2019, le Fonds Monétaire International (FMI) n’a accordé aucune allocation additionnelle de droits de tirages spéciaux à Haïti. Le solde des disponibilités en DTS 23,349 mille en 2019 et 27,628 mille en 2019 respectivement, représente le net des intérêts perçus et des commissions et autres charges de l’État Haïtien envers le FMI.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2020

5) AVOIRS SUR LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL (FMI) (SUITE)

L’engagement de l’État Haïtien en contrepartie des disponibilités est reflété au poste Contributions et Engagements envers les organismes financiers internationaux, conformément aux dispositions préconisées par le Fonds Monétaire International. L’allocation accordée antérieurement est comptabilisée aux réserves spéciales. Le solde des disponibilités en DTS a ainsi évolué :

2020 2019 En DTS En Gourdes En DTS En Gourdes Solde au début de l'exercice 27,628 3,514,854 35,477 3,463,766 Intérêts perçus 140 18,276 396 45,021 Effet de réévaluation - (794,453) - 989,982 Commissions payées, net (4,419) (572,158) (8,245) (983,915) Solde à la fin de l'exercice 23,349 2,166,519 27,628 3,514,854

Les rémunérations perçues correspondent aux intérêts payés par le FMI sur les avoirs en DTS. Les commissions payées correspondent essentiellement aux intérêts versés au FMI et calculés sur la base du stock de DTS alloués à l’État Haïtien.
[BRH-2020.pdf, page 23]

6) AVOIRS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES

Cette rubrique comprend l’encaisse, les dépôts à vue et de garantie à l’étranger, les valeurs en transit et les placements en devises étrangères. Elle se décompose comme suit :

(En milliers de gourdes) 2020 2019 Variation Billets, pièces de monnaie et chèques 3,220,277 3,514,880 (294,603) Avoirs dans les banques non résidentes 20,169,479 7,642,672 12,526,807 Valeur en transit sur le pays 252 309 (57) Liquidités 23,390,008 11,157,861 12,232,147 Valeurs en transit sur l'étranger 2,876 551 2,325 Remises en transit en devises sur le pays 40,934 (551) 41,485 Collatéral (a) 1,083,970 3,105,459 (2,021,489) Placements en devises étrangères 129,960,773 170,316,628 (40,355,855) Total 154,478,561 184,579,948 (30,101,387)

(a) Le compte Citibank collatéral enregistre des dépôts de garantie constitués auprès de la Citibank New York en couverture d’une lettre de crédit sur demande du Ministère de l’Économie et des Finances.

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30 septembre 2020

6) AVOIRS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES (SUITE)

Billets, pièces de monnaie et chèques en USD

Les billets, pièces de monnaie et chèques en devises, essentiellement en dollars, sont constitués par les encaisses détenues au Siège et au Cap Haïtien.

(En milliers de gourdes) 2020 2019 Variation Billets devises guichets 18,176 29,490 (11,314) Billets devises non triés 42,447 244,158 (201,711) Billets devises caveau 3,087,067 2,830,467 256,600 Pièces devises caveau 398 564 (166) Sous-total sièges 3,148,088 3,104,679 43,409 Billets devises Cap Haïtien 72,189 410,201 (338,012) Total 3,220,277 3,514,880 (294,603)
[BRH-2020.pdf, page 24]

Avoirs dans les banques non résidentes

Les avoirs dans les banques non résidentes sont essentiellement constitués des dépôts à vue en dollars américains et en euros.

Banque En devises En milliers de Gourdes En devises En milliers de Gourdes Correspondants USD Citibank NY 201,265,079 13,267,253 56,084,043 5,233,549 Fédéral Reserve 85,985,828 5,668,126 21,351,033 1,992,397 Crow Agents Bank Limited 16,351,213 1,077,860 535,359 49,958 Citibank collatéral 307,365 20,261 307,333 28,679 Citibank IDA 12,361 815 12,361 1,153 Bladex 133 9 176,783 16,497 Bladex collatéral 810,271 53,413 487,188 45,463 BRH Main - - - - Sous-total 304,732,250 20,087,737 78,954,100 7,367,696 Correspondant EUR Banque de France 1,057,960 81,742 2,703,649 274,976 Total 305,790,210 20,169,479 81,657,749 7,642,672

Les dépôts à vue en dollars sont rémunérés à des taux moyens de rendement de 0.71% et 1.29% en 2020 et 2019, respectivement.

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30 septembre 2020

6) AVOIRS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES (SUITE)
[BRH-2020.pdf, page 25]

Placements en devises étrangères

Les placements en devises étrangères sont constitués d’un portefeuille de liquidités, en gestion déléguée auprès de gérants de portefeuille aux États-Unis. Le portefeuille de la BRH en dollars américains est composé de liquidités et d’actifs financiers disponibles à la vente (Bons du Trésor, Bons émis par les agences fédérales américaines, Obligations municipales et titres de sociétés). Ces placements sont comptabilisés à leur juste valeur (valeur de marché) par capitaux propres, les réévaluations de juste valeur au regard du prix de revient (plus et moins-values latentes) étant comptabilisées via un compte de réserve en attendant leur réalisation effective lors de la vente ou de l’échéance. Au 30 septembre 2020, la décomposition du portefeuille s’analyse comme suit, par catégorie de titres (en dollars):

Placement Coût Juste valeur Intérêts cours Total Liquidités $10,151,802 $10,151,802 - 10,151,802 Money market $186,229,984 $186,229,984 - 186,229,984 Sous-total 196,381,786 196,381,786 - 196,381,786 Obligations gouvernementales $372,152,413 $382,819,742 $1,537,480 384,357,222 Obligations municipales $110,585,481 $113,289,522 $1,218,697 114,508,219 Obligations de sociétés $1,192,656,749 $1,223,338,258 $10,971,854 1,234,310,113 Assets-backed securities $1,035,156 $1,043,350 $1,146 1,044,496 Sous-total 1,676,429,799 1,720,490,872 13,729,177 1,734,220,049 Actions $47,859,286 $40,911,376 - 40,911,376 Fonds négociés en bourse (ETF) - - - - Total $1,920,670,870 $1,957,784,034 $13,729,177 1,971,513,211 Équivalent en Gourdes HTG126,609,279,255 HTG129,055,753,053 HTG 905,017,749 HTG 129,960,770

À concurrence des encours des tirages effectués sur une ligne de crédit approuvée au 30 septembre 2020, une partie du portefeuille sert à garantir ces encours auprès du gestionnaire dépositaire (note 18) en 2020 et 2019.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2020
[BRH-2020.pdf, page 26]

6) AVOIRS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES (SUITE) L’information ci-dessus présente la ventilation du portefeuille d’obligations par catégorie de rating tel que publié par Standard et Poor. Tableau 2 Juste valeur et intérêts courus In % AAA 290,674,916 16.76% AA+ 154,758,683 8.92% AA 41,153,487 2.37% AA- 28,239,959 1.63% A+ 119,047,674 6.86% A 194,466,367 11.21% A- 264,116,453 15.23% BBB+ 330,873,932 19.08% BBB 284,784,237 16.42% BBB- 19,282,256 1.12% BB 6,280,158 0.37% D 541,928 0.03% Grand Total 1,734,220,050 100% Les justes valeurs sont déterminées à partir des données du marché ( niveau 1 ) de données observables pour des instruments financiers similaires ( niveau 2 ) et de données non observables pour des instruments comparables ( niveau 3 ). La répartition par niveau pour les obligations s’établit comme suit au 30 septembre 2020. Tableau 3 Juste valeur et intérêts courus In % Niveau I 1,697,183,888 97.86% Niveau II 25,485,667 1.47% Niveau III 11,550,495 0.67% Grand Total 1,734,220,050 100%

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[BRH-2020.pdf, page 27]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2020

AVOIRS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES (SUITE)

Au 30 septembre 2019, la décomposition du portefeuille s’analyse comme suit, par catégorie de titres (en dollars):

Placement

Coût

Juste valeur

Intérêts cours

Total

Liquidités

11,938

11,938

-

11,938

Money Market

-

-

-

-

Obligations gouvernementales

$652,598

$658,174

$2,822

660,996

Obligations municipales

$71,959

$72,506

$748

73,254

Obligations de sociétés

$1,021,274

$1,027,435

$11,152

1,038,587

Assets-backed securities

$2,291

$2,274

-

2,274

Actions

$41,548

$38,107

-

38,107

Fonds négociés en bourse (ETF)

-

-

-

-

Total

$1,801,608

$1,810,434

$14,722

$1,825,156

Équivalent en Gourdes

HTG 168,119,212

HTG 168,942,893

HTG 1,373,735

HTG 170,316,628

PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS DANS LES ORGANISMES INTERNATIONAUX

La participation de l’État Haïtien au FMI est de 163.800.000 DTS (note 5) au 30 septembre 2020 (situation inchangée depuis le 30 septembre 2016).

Cette participation, au même titre que les participations suivantes de l’État dans les organismes internationaux, est portée par la Banque Centrale :

(En milliers de gourdes)

2020

2019

Variation

Banque Interaméricaine de Développement (BID)

3,284,333

4,649,343

(1,365,010)

Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)

511,403

723,948

(212,545)

Banque Caribéenne de Développement (BCD)

331,856

469,780

(137,924)

Association Internationale de Développement (IDA)
[BRH-2020.pdf, page 27]

72,690

102,949

(30,259)

Société Interaméricaine d’Investissement (SII)

339,332

391,145

(51,813)

Fonds Multilatéral d'Investissement

32,960

27,995

4,965

Société Internationale de Financement (IFC)

413,116

76,706

336,410

Agence de Garantie des Invest. Multilatéraux (MIGA)

10,697

15,145

(4,448)

Total

4,996,387

6,457,011

(1,460,624)

Ces participations sont souscrites en devises ou en monnaie nationale pour le compte de la République d’Haïti. Au cours de l’exercice 2020, en fonction des décisions prises par les responsables de Gouvernance de ces institutions la participation de l’État au Fonds Multilatéral d’Investissement et à la Société Internationale de Financement a augmenté.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2020

8) PLACEMENTS LOCAUX

Cette rubrique comprend des avances de fonds accordées à la Banque Nationale de Crédit (BNC) et des obligations du Trésor Haïtien souscrites par la BRH.

(En milliers de gourdes) 2020 2019 Variation Placements en titres/obligations dans les institutions financières 275,000 275,000 - Total 275,000 275,000 -

Avances BNC

Les placements à la BNC sont des obligations subordonnées émises en date du 30 septembre 2010 sur une période de 20 ans au taux d’intérêts de 1% l’an selon le protocole d’accord signé en date du 29 septembre 2010 entre la (BNC) et la (BRH).
[BRH-2020.pdf, page 28]

9) PRÊTS ET AVANCES AU GOUVERNEMENT ET AUX COLLECTIVITÉS

Cette rubrique comprend les créances détenues sur l’État Haïtien et les intérêts à recevoir. Le solde se compose comme suit :

(En milliers de gourdes) 2020 2019 Variation Titres du Gouvernement Central (a) 104,283,220 - 104,283,220 Avances à consolider (b) 23,720,796 104,283,220 (80,562,424) Avances portant intérêts 128,004,016 104,283,220 23,720,796 Prêts FMI rétrocédé à l’État Haïtien (c) 13,958,861 2,803,302 11,155,559 Intérêts à recevoir sur prêts au Gouvernement Central 2,021,480 - 2,021,480 Fonds de Garantie BRH (d) 21,424 30,328 (8,904) Avances différences de change FMI (e) (383,296) 6,066,801 (6,450,097) Total 143,622,485 113,183,651 30,438,834

a) Dans le cadre du Protocole, en date du 26 février 2021 l’État a reconnu que l’encours des créances de la BRH s’élève à 143,9 milliards de gourdes toutefois le montant 23.7 milliards de gourdes sera arrêté dans les livres de la BRH au titre d’avances à consolider étant donné que les prêts de rétrocession du FMI, les intérêts à recevoir sur les titres du Gouvernement ainsi que les titres négociables et non négociables sont assortis de conditions particulières de remboursement.

b) Avances à consolider Ce montant correspond aux créances de la BRH sur l’État Haïtien qui ont fait l'objet d'une évaluation contradictoire entre les deux parties et d'un rapport de consolidation signé par le Ministère de l’Économie et des Finances et la BRH en date du 1er février 2021. Cette consolidation de G 23,720 millions porte sur les avances à consolider au 30 septembre, sur les déficits du Trésor et sur les arriérés d’intérêts sur avances à consolider.

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Notes aux états financiers

30 septembre 2020
[BRH-2020.pdf, page 29]

9) PRÊTS ET AVANCES AU GOUVERNEMENT ET AUX COLLECTIVITÉS (SUITE)

En milliers de gourdes 2020 2019 Avances au Trésor – Pacte de Gouvernance Économique et Financière (f) 16,736,950 Intérêts sur avances au Gouvernement 776,482 1,450,000 Solde du Compte Central du Trésor Public (g) 6,207,364 16,644,044 Avances à consolider 86,189,176 Total 23,720,796 104,283,220

Conformément au Protocole d'Accord, les Avances à Consolider au 30 septembre 2020 seront échangées au 1 er octobre suivant à concurrence d’une valeur nominale équivalente contre des titres négociables. Ces titres négociables seront constitués d’un portefeuille de certificat de trésorerie au taux variable de 8% l’an payable en cinquante ans du 1 er octobre 2020 au 30 septembre 2070, y compris une période de grâce de 10 ans.

Dans le cadre du Protocole d’accord du 11 mars 2020, l’État s’est engagé à supporter des intérêts de 8% capitalisés mais non productifs d’intérêts sur 20 milliards de gourdes et à supporter des intérêts de 0.5% capitalisés mais non productifs d’intérêts sur le solde restant dû soit 84.3 milliards de Gourdes. Un différé de remboursement du capital et des intérêts d’une durée de 10 ans a été concédé. Il sera suivi d’une période d’amortissement de 40 ans. La BRH utilisera les certificats de trésorerie négociables pour mener sa politique monétaire, en plus des autres instruments dont elle dispose déjà. Les intérêts générés au cours de l’exercice sur les encours sont répartis ainsi :

En milliers de gourdes 2020 2019 Intérêts sur titres 2,021,467 Intérêts sur avances 777,290 1,664,219 Total 2,798,720 1,664,219

Intérêts à recevoir sur prêt au Gouvernement Central Pendant cette période de grâce, les intérêts seront comptabilisés dans un compte de créances, non productif d’intérêts dont le solde au bout de la dixième année fera l’objet d’un calendrier de remboursement après négociation entre le MEF et la BRH.
[BRH-2020.pdf, page 29]

c) Prêts FMI rétrocédés à l’État Haïtien

Ce montant représente les gourdes versées à l’État Haïtien dans le cadre d’accords de rétrocession sur les Facilité de Crédit Rapide et la Facilité de Crédit Élargie (note 16) .

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux états financiers

30 septembre 2020
[BRH-2020.pdf, page 30]

PRÊTS ET AVANCES AU GOUVERNEMENT ET AUX COLLECTIVITÉS (SUITE) d) Fonds de garanties BRH La BRH s'est porté garant d'un programme de l'état "Chanje lavi, Chanje metye" à hauteur de G 21.42 millions. e) Avances différence de change FMI Ce poste est constitué des écarts de change constatés lors des réévaluations mensuelles des comptes qui enregistrent les opérations avec le FMI et qui sont libellés en DTS. Conformément à l’article 12 du décret du 1er octobre 1952 autorisant le Gouvernement de la République d’Haïti à devenir membre du Fonds Monétaire International, à la fin de chaque année fiscale, toute différence résultant des opérations avec le FMI est supportée par le Gouvernement Haïtien. f) Les avances au Trésor ont été consenties dans le cadre d’un Pacte de Gouvernance Économique et Financière signé le 5 juin 2020. Le MEF et la BRH ont convenu de compenser les insuffisances de ressources de l’État par des avances de la BRH à l’intérieur du financement monétaire inscrit au budget de la république. Tout dépassement enregistré par rapport au plafond d’avances convenu entre le MEF et la BRH, sera réenuméré au taux d’intérêt le plus bas du marché monétaire correspondant à celui des Bons BRH à 7 jours. Ces avances effectuées dans un compte autre que le compte Central du Trésor ont servi à financer les dépenses essentielles de l’État. g) Compte Central du trésor et avances – Pacte de Gouvernance Économique et Financier Ce poste s’analyse comme suit : Le compte Central du Trésor et les avances directes effectuées pour financer les insuffisances de ressources l’État s’analysent comme suit : (En milliers de gourdes) 2020 2019 Variation Déficit cumulé au 30/09/19 47,154,979 30,510,935 16,644,044 Dépenses de fonctionnement du Trésor Public 202,682,993 131,334,672 71,348,321 Recettes publiques (196,475,628) (114,690,628) (81,785,000) Fonds de financement (déficit) du trésor public 53,362,344 47,154,979 6,207,365 Avance au Trésor – Pacte de Gouvernance Économique 16,736,950 16,736,950 Total financement du déficit 22,944,315