jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2014.pdf, page 17]

Banque de la République d'Haïti (suite) Exercice clos le 30 septembre 2014

Les réévaluations sont effectuées par des experts en évaluation. L'écart de réévaluation est imputé aux capitaux propres sous une rubrique séparée en contrepartie des comptes d'immobilisations. Suite au séisme du 12 janvier 2010, les pertes sur les immeubles de la Banque qui ont subi des dommages ont été évaluées et enregistrées dans les livres de la BRH. À l'exception des terrains, des constructions en cours, les Immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée estimative de leur vie utile. Les durées de vie retenues sont les suivantes :

Immobilisations Durées de vie utile (en mois) Terrains Non amortissable Bâtisses 240 Mobilier et matériel de bureau 60 Matériel informatique 60 Logiciel informatique 12 Matériel roulant 48 Équipements 60 Installations 60 Aménagements, Extensions, Agrandissements 60

Les immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites au bilan dans un compte distinct « Biens totalement amortis » aussi longtemps qu'elles subsistent. Les immobilisations figurent au bilan à leurs valeurs nettes.

2.16 - Stocks de billets neufs en transit

À l'achat, les signes monétaires sont comptabilisés en engagements hors bilan au prix d'achat, auquel viennent s'ajouter les frais de transport. À l'émission, les quantités de signes monétaires émises sont valorisées selon la méthode FIFO et comptabilisées au bilan. À la clôture de l'exercice, les billets et monnaies non émis sont traités comme des stocks. Ils font l'objet d'un inventaire physique et sont valorisés selon la méthode FIFO.

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RAPPORT ANNUEL 2014
[BRH-2014.pdf, page 18]

Banque de la République d'Haïti (suite)

Exercices clos les 30 septembre 2014

Les réévaluations sont effectuées par des experts en évaluation. L'écart de réévaluation est imputé aux capitaux propres sous une rubrique séparée en contrepartie des comptes d'immobilisations. Suite au séisme du 12 janvier 2010, les pertes sur les immeubles de la Banque qui ont subi des dommages ont été évaluées et enregistrées dans les livres de la BRH. À l'exception des terrains, des constructions en cours, les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée estimative de leur vie utile. Les durées de vie retenues sont les suivantes :

Immobilisations Durées de vie utile (en mois) Terrains Non amortissable Bâtisses 240 Mobilier et matériel de bureau 60 Matériel informatique 60 Logiciel informatique 12 Matériel roulant 48 Équipements 60 Installations 60 Aménagements, Extensions, Agrandissements 60

Les immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites au bilan dans un compte distinct « Biens totalement amortis » aussi longtemps qu'elles subsistent. Les immobilisations figurent au bilan à leurs valeurs nettes.

2.16 - Stocks de billets neufs en transit

À l'achat, les signes monétaires sont comptabilisés en engagements hors bilan au prix d'achat, auxquels viennent s'ajouter les frais de transport. À l'émission, les quantités de signes monétaires émises sont valorisées selon la méthode FIFO et comptabilisées au bilan. À la clôture de l'exercice, les billets et monnaies non émis sont traités comme des stocks. Ils font l'objet d'un inventaire physique et sont valorisés selon la méthode FIFO.

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Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercices clos le 30 septembre 2014

2.17 - Billets et monnaies en circulation

Les billets et pièces de monnaie en circulation sont analysés comme des dettes envers les détenteurs. Ils sont inscrits au bilan à leur valeur faciale ou valeur nominale.
[BRH-2014.pdf, page 19]

2.18 - Comptes d'engagements

Les comptes à vue (dettes à vue) et les dépôts auprès de la BRH sont inscrits au bilan à leur valeur nominale et ne sont pas rémunérés.

2.19 - Provisions pour risques et charges

Une provision est constituée lorsque la BRH a une obligation réglementaire, implicite ou juridique qui résulte d'un événement passé et dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière fiable. Conformément au principe de prudence, des provisions sont aussi constituées pour tous les risques potentiels liés à certains comptes d'actif (actifs non performants).

2.20 - Fonds de retraite et prime de séparation

La dépense annuelle pour le fond de retraite et primes de séparation est établie en fonction d'un taux de contribution fixé par la Banque de la République d'Haïti.

2.21 - Réserve de réévaluation de change

L'article 56 de la loi organique de la BRH précise que les gains et les pertes, qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or, doivent être comptabilisés au compte dénommé "Réserve de réévaluation" présenté au bilan au niveau du capital et réserves.

2.22 - Réserve pour réévaluation d'immeubles

Le solde de ce poste sera viré à la réserve spéciale quand les immeubles seront comptabilisés. Toute moins-value résultant de la réévaluation est enregistrée directement comme une dépense à l'état des résultats à moins qu'elle ne soit relative à une plus-value existante pour un même immeuble déjà réévalué. Le cas échéant, cette moins-value sera affectée préalablement au poste de réserve de réévaluation-terrains et immeubles.

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Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

2.23 - Réserves générales

Ce poste enregistre les pertes et gains latents qui résultent des réévaluations périodiques du portefeuille de titres de la BRH.
[BRH-2014.pdf, page 20]

2.24 - Distribution des profits nets

Selon l'article 59 de la loi régissant la BRH, les résultats nets doivent être distribués de la manière suivante : 25 % au Trésor Public, 10 % à la réserve légale et le solde à des réserves spéciales destinées aux fins d'investissements, de placements, d'agrandissement et autres, tel que fixé par le Conseil d'Administration. En 2010 et 2009, le Conseil d'Administration a convenu avec le Ministère de l'Economie et des Finances de ne pas effectuer de distribution à l'Etat en vue d'éponger les pertes antérieures et de constituer les réserves nécessaires à la recapitalisation de la BRH, tel que prévu dans le cadre d'accords avec les partenaires internationaux.

2.25 - Gestion des risques

La BRH est exposée à des risques variés qui sont les suivants :

Risque de marché : risque de perte due aux changements dans les prix et aux taux de marché (cours de l'or, cours de change et taux d'intérêt) ; Risque de contrepartie : risque de perte due à l'incapacité des contreparties de la Banque de faire face à leurs obligations financières ; Risque opérationnel : risque de perte résultant de l'inadaptation ou de la défaillance des procédures, des personnes, des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

La gestion des risques est centrée sur le caractère imprévisible de l'environnement financier et a pour objet d'en minimiser les conséquences négatives potentielles sur les performances de la BRH.

2.26 - Reconnaissance des produits et des charges

La reconnaissance des produits et des charges est effectuée selon les règles suivantes :

les produits et les charges sont pris en compte au cours de l'exercice pendant lequel ils sont réalisés, acquis ou dus ; les produits et les charges en monnaies étrangères sont convertis au cours de change de la date de transaction ;

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[BRH-2014.pdf, page 21]

Banque de la République d'Haïti (BRH)

Fondée le 28 septembre 1979

les plus-values et moins-values latentes sur les instruments financiers liées aux taux d'intérêt et aux prix du marché, sont comptabilisées au bilan dans le compte « Réserves générales » ; les écarts de conversion sur les devises étrangères sont comptabilisés au bilan dans le compte « Réserves de réévaluation de change ».

2.27 - Événements postérieurs à la date de clôture

Les événements significatifs ayant un lien prépondérant et direct avec une situation qui existait à la date de clôture des comptes, donnent lieu à un ajustement des montants comptabilisés dans les états financiers. A cet égard, les actifs et les passifs font l'objet d'un ajustement pour tenir compte d'événements significatifs survenus entre la date de clôture et la date d'approbation des états financiers. Ceux concernant des situations apparues postérieurement à la date de clôture, sont mentionnés dans les notes annexes, avec une estimation de leur incidence financière.

2.28 - Changement de méthodes, d'estimations comptables

Aucun changement de méthode ou d'estimation comptables n'est intervenu durant l'exercice 2013-2014.

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RAPPORT ANNUEL 2014

Source: la BRH Exercice clos le 30 septembre 2014

Note 3 - Cours des monnaies étrangères et prix de l'Or

Monnaies étrangères et or 30/09/2014 30/09/2013 (en Gourdes) (en Gourdes) 1 Dollar des Etats-Unis (USD) 45,5577 43,7429 1 Euro (EUR) 57,5439 59,1710 1 Droit de Tirage Spécial (DTS) 67,5438 67,1051 1 Once d'or 55 420,94 58 024,95

29 Rapport des auditeurs indépendants

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RAPPORT ANNUEL 2014

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

Informations sur le bilan

Bilan - Actif
[BRH-2014.pdf, page 23]

Note 4 - Avoirs en or

Cette rubrique s'analyse comme suit :

30/09/2014 30/09/2013 Variation En once En milliers de Gourdes En once En milliers de Gourdes En milliers de Gourdes Or en dépôt chez Morgan Stanley Smith Barney 1 308 72 643 1 308 75 870 (3 227) Or en dépôt à la Federal Reserve Bank 56 918 3 124 557 56 918 3 272 950 (148 393) Total 58 226 3 197 200 58 226 3 348 820 (151 620)

Cette rubrique enregistre les avoirs en or détenus par la BRH à la Federal Reserve Bank of New York (1 308 Oz) et chez Morgan Stanley (56 918 Oz). Le stock d'or est réévalué mensuellement sur la base du cours de l'once d'or affiché sur le site Bloomberg. L'écart entre la valeur réévaluée du stock et sa valeur comptable est enregistré au capital dans les comptes "533C00 Réserve de réévaluation or" pour l'or détenu à la Federal Reserve et "584800 Réserve de plus-value non réalisée sur placement" pour l'or détenu à la Morgan Stanley. L'évolution du solde par rapport à l'exercice précédent résulte de la dépréciation de l'once d'or qui est passé de G. 58 024 au 30 septembre 2013 à G. 55 421 au 30 septembre 2014.

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Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014
[BRH-2014.pdf, page 24]

Note 5 - Avoirs sur le Fonds Monétaire International (FMI)

La rubrique « Avoirs sur le Fonds Monétaire International » comprend la position de réserve et les avoirs en DTS et se détaille comme suit :

30/09/2014 30/09/2013 Variation En DTS En milliers de Gourdes En DTS En milliers de Gourdes En milliers de Gourdes Position de réserve 68 047 4 596 68 047 4 566 30 Avoirs en droits de Tirages Spéciaux 68 810 090 4 647 698 68 820 267 4 617 840 29 858 Total 68 878 137 4 652 294 68 888 314 4 622 406 29 888

Position de réserve

Constitué en 1945, le FMI a été investi par ses textes fondateurs de la mission statutaire de restaurer la stabilité du système monétaire international. Les opérations de l'Etat Haïtien avec le FMI (le Fonds) sont régies par l'article VIII des statuts du FMI. Les souscriptions des pays membres constituent l'origine normale des ressources du Fonds. A chaque pays est assignée une quote-part. Les quotes-parts souscrites sont libérées en devises par les Etats membres à concurrence de 25 %, et en monnaie nationale à concurrence de 75 %. La position de réserve d'un pays auprès du FMI est égale à la différence entre sa quote-part et la souscription versée en monnaie nationale. La position de réserve de la République d'Haïti auprès du FMI s'analyse comme suit :

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Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

30/09/2014 30/09/2013 Variation En DTS En milliers de Gourdes En DTS En milliers de Gourdes En milliers de Gourdes Quota FMI 81 900 000 5 531 841 81 900 000 5 495 490 36 351 FMI, Compte no 1 (36 290 445) (2 451 196) (36 290 445) (2 435 089) (16 107) FMI, Compte titres (45 541 508) (3 076 049) (45 541 508) (3 055 835) (20 214) Total 68 047 4 596 68 047 4 566 30
[BRH-2014.pdf, page 25]

Quota FMI

Le quota FMI correspond à la quote-part exprimée en DTS et attribuée à l'État Haïtien dans le cadre de sa souscription lors de son admission au Fonds. Il représente un actif de la République d'Haïti. Comme sur les exercices précédents, le quota FMI est resté stable en l'absence de décision par le Conseil d'Administration du FMI d'une augmentation de la quote-part de l'État Haïtien.

Compte FMI n° 1 et compte de titres

Le compte FMI n° 1 et le compte de titres correspondent à la quote-part réglée en monnaie nationale ou sous forme de titres par l'État Haïtien. En qualité de dépositaire, la BRH tient ces comptes enregistrant les avoirs du FMI en Gourdes. Ces comptes constituent des engagements de la BRH vis-à-vis du Fonds. Au 30 septembre 2014, le compte FMI n° 1 et le compte de titres présentent respectivement des soldes créditeurs de G.2,451 millions et G.3,076 millions. En l'absence d'évolution des soldes en DTS de ces comptes, les variations respectives constatées de G.16 millions et G.20 millions, résultent exclusivement de l'appréciation du cours du DTS qui est passé de G.67,1 au 30 septembre 2013 à G.67,5438 au 30 septembre 2014.

Avoirs en droits de tirages spéciaux

Les DTS détenus ont évolué ainsi qu'il suit :

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Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

En DTS Solde au 30/09/2013 68 820 267 Acquisitions - Cessions 68 582 Rémunérations perçues (78 759) Commissions payées Solde au 30/09/2014 68 810 090

Les rémunérations perçues correspondent aux intérêts payés par le FMI sur les avoirs en DTS. Les commissions payées correspondent essentiellement aux intérêts versés au FMI et calculés sur la base du stock de DTS alloués à l'Etat Haïtien.

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Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014
[BRH-2014.pdf, page 27]

Note 6 - Avoirs en monnaies étrangères

Cette rubrique comprend l'encaisse, les dépôts à vue et de garantie à l'étranger, les valeurs en transit et les placements en devises étrangères. Elle se décompose comme suit :

(En milliers de Gourdes) Billets, pièces de monnaie et chèques 1 494 006 900 183 593 823 Avoirs dans les banques non résidentes 4 962 502 7 921 375 (2 958 873) Valeurs en transit sur l'étranger 24 501 24 604 (103) Remises en transit en devises sur le pays 19 039 203 074 (184 035) Collatéral 596 015 570 452 25 563 Placements en devises étrangères 69 523 627 83 941 112 (14 417 485) Total 76 619 690 93 560 800 (16 941 110)

Billets, pièces de monnaie et chèques en USD

Les billets, pièces de monnaie et chèques en devises, essentiellement en dollars, sont constitués par les encaisses détenues au Siège et au Cap Haïtien. Ces encaisses s'analysent comme suit :

(En milliers de Gourdes) Billets devises guichets 7 730 5 611 2 169 Billets devises non triés 466 306 128 395 337 911 Billets devises caveau 726 736 735 887 (9 151) Pièces devises caveau 275 265 10 Sous-total Siège 1 201 097 870 158 330 939 Billets devises Cap Haïtien 292 909 30 025 262 884 Total 1 494 006 900 183 593 823

Avoirs dans les banques non résidentes

Les avoirs dans les banques non résidentes sont essentiellement constitués des dépôts à vue et se décomposent comme suit :

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[BRH-2014.pdf, page 28]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

Banque 30/09/2014 30/09/2013 Variation En devise En milliers de Gourdes En devise En milliers de Gourdes En milliers de Gourdes Correspondants USD Citibank NY 21 667 694 987 130 66 408 814 2 992 400 (2 005 270) Fédéral Reserve 81 612 264 3 718 067 99 853 250 4 367 871 (649 804) Citibank Collatéral 307 172 13 994 307 139 13 435 559 Citibank IDA 14 157 645 14 900 651 (6) Bladex 2 695 514 122 801 2 694 331 117 858 4 943 Bladex collatéral 864 684 39 393 709 026 31 015 8 378 Correspondant EUR Banque de France 1 398 437 80 472 6 728 825 398 145 (317 673) Total 4 962 502 7 921 375 (2 958 873)

Collatéral Ce compte enregistre les dépôts de garantie constitués auprès de la Citibank New-York pour la mise en place de lettre de crédit, sur demande du Ministère de l'Economie et des Finances haïtien. Placements non-résidents Les placements non-résidents sont constitués par un portefeuille de liquidité, en gestion déléguée auprès de gérants de portefeuille aux Etats-Unis. Ils se décomposent comme suit par gestionnaire :

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108 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2014
[BRH-2014.pdf, page 29]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

(En milliers de Gourdes) Variation 30/09/2014 30/09/2013 En USD En milliers de gourdes En USD En milliers de gourdes En milliers de gourdes FIDELITY INVEST./COLBERT INVEST. M. 146 625 053 6 679 900 109 795 794 4 802 786 1 877 114 GOLDMAN SACHS ASSET MANAG. 90 607 603 4 100 539 107 542 347 4 704 214 (603 675) REPO ACCOUNT 776 553 207 33 968 689 (33 968 689) CITIFX ALPHA LIQUIDITY 173 711 038 7 913 875 159 579 778 6 783 640 1 130 235 BLACKROCK INV. MANAGEMENT 82 592 370 3 762 719 101 160 874 4 425 070 (662 351) JANUS CAPITAL GROUP 49 463 616 2 253 415 2 253 415 LUCOR CAPITAL ADVISORS LP 39 900 675 1 817 756 1 817 756 MSSB 943 766 200 42 995 387 668 833 939 29 256 713 13 738 674 Total 1 526 056 555 69 523 627 1 918 495 961 83 941 112 (14 417 485)

Le portefeuille de la BRH est essentiellement composé de cash et d'actifs financiers disponibles à la vente détenus par les gestionnaires de portefeuille pour le compte de la BRH. Ces actifs financiers sont détenus dans le but d'avoir des liquidités disponibles. Ils sont enregistrés en comptabilité à leur juste valeur. Ils sont constitués de bons du Trésor et de bons émis par les Agences Fédérales Américaines, d'obligations municipales et de sociétés. Au 30 septembre 2014, le portefeuille de la BRH se ventile comme suit, par catégorie (en USD) :

Obligations BRH Notes Former CICP Réserves en Actif Goldman Sachs Comptes en marché local 1 327 541 13 206 997 209 719 1 327 541 Passifs financiers 2 479 121 9 652 360 24 841 064 2 479 121 Autres passifs 3 809 075 4 904 306 3 809 075 3 809 075 Obligations municipales 10 823 017 10 823 017 10 823 017 10 823 017 Obligations d'entreprises 37 171 37 171 37 171 37 171 Total 481 481 6 094 057 1 873 158 534 306 356 771
[BRH-2014.pdf, page 29]

Intermédiaire Obligataire Janus Capital Group Lucor Capital Advisor Fidelity CICP Grand Total Comptes en marché local 1 327 541 13 206 997 209 719 1 327 541 1 327 541 Passifs financiers 2 479 121 9 652 360 24 841 064 2 479 121 2 479 121 Autres passifs 3 809 075 4 904 306 3 809 075 3 809 075 3 809 075 Obligations municipales 10 823 017 10 823 017 10 823 017 10 823 017 10 823 017 Obligations d'entreprises 37 171 37 171 37 171 37 171 37 171 Total 481 481 6 094 057 1 873 158 534 306 356 771

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Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

Note 7 - Participation dans les organismes internationaux

Cette rubrique comprend les participations de l'État Haïtien dans le capital des organismes financiers internationaux. Elle s'analyse comme suit au 30 septembre 2014 :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2014 30/09/2013 Variation Banque Interaméricaine de Développement (BID) 2 116 512 1 944 076 172 436 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 245 610 302 511 (56 901) Banque Caribéenne de Développement (BCD) 150 210 144 227 5 983 Association Internationale de Développement (IDA) 50 451 48 455 1 996 Société Interaméricaine d'Investissement (SII) 143 051 137 353 5 698 Fonds Multilatéral d'Investissement 13 667 13 123 544 Société Internationale de Financement (IFC) 37 449 35 957 1 492 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 7 394 7 099 295 Total 2 764 344 2 632 801 131 543

Ces participations sont souscrites en devise ou en monnaie nationale pour le compte de la République d'Haïti.

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Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014
[BRH-2014.pdf, page 31]

Note 8 - Placements locaux

Cette rubrique comprend des avances de fonds accordées à la Banque Nationale de Crédit et des obligations du Trésor Haïtien souscrites par la BRH. Elle s'analyse comme suit, au 30 septembre 2014 :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2014 30/09/2013 Variation Avances BNC 2,75 000 275 000 Obligations du Trésor Haïtien 2.868,750 2.868,750 Total 3.143 750 275 000 2.868,750

Avances BNC

Ce poste enregistre exclusivement des avances de fonds accordées à la Banque Nationale de Crédit (BNC) par la République d'Haïti en 2009. Ces avances ont été converties en obligations subordonnées conformément au protocole d'accord signé en date du 29 septembre 2010 entre la BRH et la BNC. Ce protocole fixe la durée des remboursements à 20 ans avec un taux d'intérêt de 1 % l'an.

Obligations du Trésor Haïtien

En date du 12 septembre 2014, la BRH a signé avec le Ministère de l'Économie et des Finances, un protocole d'accord par lequel la BRH accepte de faire l'acquisition d'Obligations du Trésor pour une valeur de 2.868,750 milliers de gourdes. Ces obligations sont dématérialisées et sont au nombre de trente (30), remboursables au taux de 7 % l'an sur une période allant de 1 à 60 mois. Ces obligations ont été émises par l'État Haïtien dans le but de liquider les arriérés de paiement du Gouvernement au titre des travaux d'infrastructure entamés à la suite du passage sur le pays de la catastrophe Sandy. Il convient de noter que des obligations d'égal montant ont été souscrites par les banques commerciales.

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Rapport des auditeurs indépendants

BRH BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2014

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014
[BRH-2014.pdf, page 32]

Note 9 - Prêts et avances au Gouvernement et aux collectivités

Cette rubrique comprend les créances détenues sur l'Etat Haïtien et les intérêts à recevoir. Elle s'analyse comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2014 30/09/2013 Variation Frais différés bons BRH 24 298 20 827 3 471 Autres prêts et avances au Gouvernement 46 337 890 46 319 505 18 385 Intérêts à recevoir sur prêts et avances au Gouvernement 274 962 91 654 183 308 Total 46 637 150 46 431 986 205 164

Autres prêts et avances au Gouvernement

Le solde se décompose comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2014 30/09/2013 Variation Avances différence de change FMI 1 497 177 1 478 793 18 384 Avances à consolider 44 840 713 44 840 712 1 Total 46 337 890 46 319 505 18 385

Avances différence de change FMI

Ce poste est constitué des écarts de changes constatés lors des réévaluations mensuelles des comptes qui enregistrent les opérations avec le FMI et qui sont libellés en DTS. Conformément à l'article 12 du décret du 1er octobre 1952 autorisant le Gouvernement de la République d'Haïti à devenir membre du Fonds Monétaire International, à la fin de chaque année fiscale, toute différence résultant des opérations avec le FMI est supportée par le Gouvernement Haïtien.

Avances à consolider

Ce poste enregistre les créances de la BRH sur l'Etat Haïtien, qui ont fait l'objet de consolidation et/ou de protocole d'accord signés entre les deux parties. Il s'analyse comme suit au 30 septembre 2014 :

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