jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-1998.pdf, page 17]

7) CRÉDITS A L'ÉTAT HAÏTIEN

Les crédits à l'État Haitien sont constitués de placements, de prêts et avances:

En milliers de gourdes 1998 1997 Prêts et avances -selon accord (a) G 5,695,071 5,864,644 Placements (b) 1,217,101 1,217,101 Avances aux collectivités locales 5,466 2,934 Effet de change - FMI (note 1b) (82,221) (73,774) G 6,835,417 7,016,905 Moins provisions (a) (154,385) (154,385) G 6,681,032 6,862,520

(a) Un accord a été signé entre l'État Haïtien et la BRH le 20 décembre 1996 reconnaissant les créances de l'État envers la BRH pour un montant de G 5,864,644 millions. Selon l'accord, un montant de G 16.5 millions de gourdes est versé mensuellement à partir d'octobre 1997 et de 14 millions au cours de l'exercice 1997 pour couvrir les intérêts sur ce montant. Tous les versements mensuels ont été effectués. L'accord ne prévoit pas un échéancier pour le repaiement du principal. Cependant, au cours de l'exercice 1998, la BRH a appliqué les montants suivants en remboursement du principal:

En milliers de gourdes Distribution des profits de l'exercice 96-97 (note 21) G 40,883 Distribution des profits de l'exercice 95-96 (note 21) 11,064 51,947 Autres remboursements autorisés 117,626 G 169,573

Suite à un désaccord avec le Ministère des Finances (MEF), la BRH a décidé de provisionner au cours de l'exercice 1997 un montant des créances s'élevant à G154,385, relatif à des chèques non autorisés émis par le MEF et payés par la BRH.

(b) Les placements sont composés de:

En milliers de gourdes 1998 1997 Bons du Trésor G 1,165,101 1,165,101 Obligations et titres 52,000 52,000 G 1,217,101 1,217,101

(A suivre)

97

Rapport Annuel 1998

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH)

Notes aux États Financiers
[BRH-1998.pdf, page 18]

7) CRÉDITS A L'ÉTAT HAÏTIEN (SUITE)

Les Bons du Trésor et obligations et titres portent intérêt à des taux allant de 1% à 5% l'an. Leurs dates d'échéance vont de 1996 à 2008. Certains bons et obligations sont arrivés à échéance mais n'ont pas été honorés.

En milliers de gourdes 1998 1997 Bons du Trésor À échoir G 870,101 1,017,601 Échus 295,000 147,500 1,165,101 1,165,101 Obligations et titres À échoir 10,000 32,500 Échus 42,000 19,500 52,000 52,000 G 1,217,101 1,217,101

(8) PRÊTS ET AVANCES AUX PARTICULIERS ET AUX AUTRES INSTITUTIONS

Les prêts et avances aux particuliers et aux autres institutions sont:

En milliers de gourdes 1998 1997 Employés G 212,040 127,092 Compagnies pétrolières 27,288 28,090 Entreprises publiques 1,449 1,449 G 240,777 156,631

Les avances aux compagnies pétrolières sont conditionnelles au remboursement des montants dûs à celles-ci par des entreprises publiques. Ces avances ne portent pas d'intérêt.

(9) PRÊTS ET AVANCES AUX BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES NON BANCAIRES

Les prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières non bancaires sont:

En milliers de gourdes 1998 1997 Banques créatrices de monnaie G 29,000 32,555 Institution financière non bancaire 5,772 7,305 G 34,772 39,860

(A suivre)

98

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH)

Notes aux États Financiers

(9) PRÊTS ET AVANCES AUX BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES NON BANCAIRES (SUITE)

Ces prêts et avances portent intérêt à des taux allant de 7% à 11%. Les avances aux banques créatrices de monnaie sont à la Banque Nationale de Crédit (BNC) et à la Banque Populaire Haïtienne (BPH) et bénéficient d'un moratoire sur le paiement des intérêts et le remboursement du principal. Le prêt à l'institution financière non bancaire représente un réescompte de prêts de la FDI à trois entreprises locales, à échéance variable.
[BRH-1998.pdf, page 19]

(10) TERRAINS, IMMEUBLES ET ÉQUIPEMENTS, NET

Les terrains, immeubles et équipements, net se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 1998 1997 Terrains G 19,837 19,837 Immeubles et bâtisses 32,577 34,489 Matériel et équipement 91,069 72,391 Aménagement 15,671 12,269 159,154 138,986 Moins amortissement accumulé (54,338) (31,704) 104,816 107,282 Construction en cours 55,472 41,666 G 160,288 148,948

(11) AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF

Les autres éléments d'actif sont:

En milliers de gourdes 1998 1997 Dividendes à recevoir - actions TELECO (a) G 97,024 Intérêts payés d'avance Bons BRH (note 16) 42,321 12,681 Effets de collection à recevoir - BNC 38,689 Contrats de location-vente (b) 14,705 15,933 Placement Télécommunications d'Haïti S.A.M. 13,600 13,600 Intérêt à recevoir - Avances à l'État Haïtien 16,476 Intérêt à recevoir sur placements 3,329 2,695 Autres 89,658 11,841 G 315,802 56,750

(A suivre)

Rapport Annuel 1998

99

Rapport Annuel 1998

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH)

Notes aux États Financiers

(11) AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF (SUITE)

(a) La Téléco a déclaré des dividendes de G 100 millions au cours de l'exercice 1998. Un montant de G 97 millions pour la quote - part des actions détenues à la Téléco (97%) est à recevoir.

(b) L'investissement net dans le contrat de location-vente est constitué ainsi:

Échéancier Durée Taux Contrat avec l'ONA 30/11/2005 60 mois 12% l'an

Les titres de propriété seront transférés à l'ONA à l'échéance du contrat.
[BRH-1998.pdf, page 20]

(12) BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION

Les billets et monnaie en circulation sont:

En milliers de gourdes

1998 1997 Billets et monnaie émis G 4,966,190 4,369,190 Moins: Billets et monnaie hors circulation (414,939) (241,252) G 4,551,251 4,127,938

Le plafond d'émission autorisé de billets et monnaie est de G 6.575 milliards aux 30 septembre 1998 et 1997. L'émission autorisée représente la garantie que donne la BRH pour les billets et monnaie émis à ce jour. Les billets et monnaie hors circulation représentent les montants détenus par la BRH dans son caveau à ces dates.

Au cours de l'exercice 1998, le Conseil a effectué une émission de billets et monnaie pour un montant de G 597 millions.

(13) ENGAGEMENTS EN DEVISES

Les engagements en devises se présentent comme suit:

En milliers de gourdes

1998 1997 Banques créatrices de monnaie G 92,399 128,195 Dépôts des entreprises publiques 28,524 23,167 Institutions financières non-bancaires 2,408 518 Autres 1,758 1,503 G 125,089 153,383

Les engagements des banques créatrices de monnaie représentent surtout des réserves statutaires en devises requises par la BRH. Ces réserves ne portent pas d'intérêts.

(A suivre)

100

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers
[BRH-1998.pdf, page 21]

(14) CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX

Les contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 1998 1997 Fonds Monétaire International (FMI) (a) G 1,679,236 1,756,303 Autres organismes internationaux: Banque Interaméricaine de Développement (BID) 655,347 647,940 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 116,512 117,230 Association Internationale de Développement (IDA) 17,099 16,948 Société Interaméricaine d'Investissement (SII) 15,837 15,932 Société Internationale de Financement (IFC) 13,849 13,932 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 2,734 2,750 Dépôts des organismes internationaux 535,363 546,139 Emprunt - BID 990/SF-HA (b) 3,440 G 3,039,417 3,117,174

(a) Les contributions et engagements envers le Fonds Monétaire Internationale (FMI) inclut des engagements relatifs à des opérations de l'État Haïtien et de la BRH. (b) La BRH a signé un contrat de prêt no. 990/SF-HA avec la Banque Interaméricaine de Développement (BID). Dans le cadre de ce contrat, la BID finance l'exécution du Programme de Renforcement Institutionnel que la BRH s'est engagé à mettre en place. Le coût total du programme est estimé à la contre-valeur de deux millions sept cent quarante cinq mille dollars des États-Unis d'Amérique (US$ 2,745,000) et son financement sera assuré à concurrence de US$ 2,495,000 par la BID. Les premiers déboursés ont été effectués au cours de l'exercice 1998.

(A suivre)

BRH Logo

Rapport Annuel 1998

101

Rapport Annuel 1998

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers
[BRH-1998.pdf, page 22]

(15) ENGAGEMENTS ENVERS L'ÉTAT HAÏTIEN

La BRH tient les comptes du Trésor Public. Les engagements envers l'État Haïtien sont:

En milliers de gourdes 1998 1997 Recettes fiscales - Trésor Public G 5,205,255 4,696,232 Dépenses de fonctionnement - Trésor Public (5,550,396) (3,984,980) Dépôts du Gouvernement 714,551 407,422 Dépôts des collectivités 21,621 19,340 Fonds spécial - Etat Haïtien 922 (3,242) G 391,953 1,134,772

(16) ENGAGEMENTS ENVERS LES BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET LES INSTITUTIONS NON BANCAIRES

Les engagements en monnaie locale envers les banques créatrices de monnaie et les institutions non bancaires se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 1998 1997 Bons BRH G 1,629,000 954,000 Banques créatrices de monnaie 3,100,640 2,477,528 Institutions financières non bancaires 3,278 5,927 G 4,732,918 3,437,455

Les engagements des banques créatrices de monnaie sont détenus principalement pour fins de réserve statutaire requise par la BRH. Ces réserves ne rapportent pas d'intérêts. Les bons BRH portent un taux d'intérêt allant de 14% à 21% en 1998 et 1997 et ont une échéance de 7 à 91 jours.

(17) ENGAGEMENTS ENVERS LES AUTRES INSTITUTIONS

Les engagements envers les autres institutions sont les suivants:

En milliers de gourdes 1998 1997 Dépôts des entreprises publiques G 94,107 95,016 Chèques certifiés émis en monnaie locale 13,430 28,277 Divers 7,681 8,385 G 115,218 131,678

(A suivre)

102

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI (BRH)

Notes aux États Financiers

(18) AUTRES ÉLÉMENTS DU PASSIF

Les autres éléments du passif se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 1998 1997 Obligations salariales et formation G 76,499 81,767 Dépôts de garantie-lettres de crédit 18,602 - Dépôts de cautionnement 6,495 3,714 Autres 42,225 63,935 G 143,821 149,416
[BRH-1998.pdf, page 23]

(19) ALLOCATIONS EN DROITS DE TIRAGES SPÉCIAUX - FMI

Ce compte représente les réserves de la BRH relatives au DTS qui lui ont été alloués par le FMI. Cette allocation ne change pas, à moins d'annulations ou d'allocation additionnelle. Les changements en monnaie locale proviennent de fluctuations de change.

En milliers de gourdes (DTS'000) 1998 1997 Balance au début de l'exercice 13,697 316,946 325,002 Effet de change du DTS - (2,329) (8,056) Balance à la fin de l'exercice 13,697 314,617 316,946

(20) FONDS DÉTENUS POUR TIERS

Dans le cadre du décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques et des activités bancaires sur le territoire de la République D'Haïti, la BRH gère la liquidation de la Banque Nationale de Développement Agricole et Industriel (BNDAI). A ce titre, elle comptabilise à son bilan un passif lié à la collection des obligations de tiers envers la BNDAI. De même, la BRH effectue certains débours pour compte de la BNDAI dans le cadre de cette gestion. Selon la politique de la banque, les comptes à recevoir liés à ces débours sont renversés chaque six mois contre les obligations envers la BNDAI. Aux 30 septembre 1998 et 1997, les soldes des transactions enregistrées dans le cadre de la gestion de liquidation de la BNDAI sont comme suit:

En milliers de gourdes 1998 1997 Autres éléments d'actifs: Dépôt à terme détenu pour BNDAI G 12,000,000 6,000,000 Déboursés à régulariser - 727,645 Autres éléments de passif: Contrepartie dépôt à terme BNDAI (12,000,000) (6,000,000) Valeurs collectées pour compte BNDAI, net (3,828,281) (8,284,164) G (3,828,281) (7,556,519)

(A suivre)

Rapport Annuel 1998

103

Rapport Annuel 1998

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH)

Notes aux États Financiers
[BRH-1998.pdf, page 24]

(21) RÉSERVES SPÉCIALES

Les mouvements de ce poste sont comme suit: En milliers de gourdes

1998 1997 Balance au début de l'exercice G 398,789 256,167 Transfert du résultat net de l'exercice (a) 66,362 163,385 Distribution au Trésor Public (b) (note 7) (51,947) Virement à la réserve légale - 1996 (4,425) Virement à la réserve légale - 1997 (16,338) Virement à la réserve légale - 1998 (6,636) Balance à la fin de l'exercice (note 22) G 406,568 398,789

Un fonds de réserves spéciales est maintenu par la BRH:

(a) auquel est transféré le résultat net à la fin de l'exercice.

(b) duquel est déduit le montant réparti au Trésor Public et à la réserve légale. Selon l'article 59 de la loi du 17 août 1979, la BRH doit verser au Trésor Public ou créditer à son compte 25% du revenu net de ses exercices et virer 10% à la réserve légale.

Les distributions des exercices de 1996 et 1997 ont été comptabilisées en réduction des avances de l'État en 1998, tel que décrit à la note 7.

(22) RESERVE LÉGALE

Les mouvements dans ce poste sont les suivants: En milliers de gourdes

1998 1997 Balance au début de l'exercice G 53,365 32,602 Virement des réserves spéciales (note 22) 6,636 20,763 Balance à la fin de l'exercice G 60,001 53,365

(A suivre)

104

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH)

Notes aux États Financiers

(23) AUTRES PRODUITS

Les autres produits comprennent les dividendes de la Téléco, les commissions et les pénalités prélevées des activités bancaires, ainsi que des sommes récupérées de l'État Haïtien en 1997.
[BRH-1998.pdf, page 25]

(24) ENGAGEMENTS FONDS DE RETRAITE

La dépense annuelle pour fonds de retraite correspond aux contributions à ce fonds selon le taux fixé par la BRH s'élevant à G 5,429,711 et G 4,518,030 aux 30 septembre 1998 et 1997, respectivement. Suite à une décision de Conseil en 1993, les bénéfices du fonds de retraite sont payés, à partir de cette date, en fonction des contributions fixées par le Conseil. La direction de la Banque estime que les montants éventuellement dûs sur les services passés ne sont pas d'importance matérielle et ils ne sont pas reflétés aux états financiers. Par ailleurs, les indemnités de départ volontaire et de prime de séparation en 1998 et 1997 ont fait l'objet d'une provision inscrite aux états financiers de la Banque.

(25) ENGAGEMENTS

La Banque de la République D'Haïti s'est engagée envers des entreprises de construction pour l'aménagement du siège social et de la succursale du Cap-Haïtien et l'acquisition d'équipements pour un montant approximatif de G 7.2 millions. Au 30 septembre 1998, la BRH traite de certaines affaires en instance de litige par ou contre quelques tiers. Selon l'évaluation des faits à jours de l'avis de conseillers juridiques, les positions prises par la BRH sont bien fondées. On ne prévoit pas qu'un règlement éventuel des poursuites soit d'importance à la situation financière de la BRH.

(A suivre)

Rapport Annuel 1998

105

Rapport Annuel 1998

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH)

Notes aux États Financiers
[BRH-1998.pdf, page 26]

(26) INCERTITUDE DÉCOULANT DU PROBLÈME DU PASSAGE À L'AN 2000

Le passage à l'an 2000 pose un problème parce que de nombreux systèmes informatiques utilisent deux chiffres plutôt que quatre pour identifier l'année. Les systèmes sensibles aux dates peuvent confondre l'an 2000 avec l'année 1900 ou une autre date, ce qui entraîne des erreurs lorsque des informations faisant intervenir des dates de l'an 2000 sont traitées. En outre, des problèmes semblables peuvent se manifester dans des systèmes qui utilisent certaines dates de l'année 1999 pour représenter autre chose qu'une date. Les répercussions du problème du passage à l'an 2000 pourront se faire sentir le 1er janvier de l'an 2000, ou encore avant ou après cette date, et, si l'on n'y remédie pas, les conséquences sur l'exploitation et l'information financière peuvent aller d'erreurs mineures à une défaillance importante des systèmes qui pourrait nuire à la capacité de l'entité d'exercer normalement ses activités. Il n'est pas possible d'être certain que tous les aspects du problème du passage à l'an 2000 qui ont une incidence sur la BRH y compris ceux qui ont trait aux efforts déployés par les clients, les fournisseurs ou d'autres tiers, seront entièrement résolus.

(27) POSTES HORS BILAN AUX 30 SEPTEMBRE

Les postes hors bilan comprennent:

Prêts de la BID à l'État Haïtien garantis par la BRH: G 2,087,485,119. Stocks de billets et pièces chez les fournisseurs: G 7,807,247,150.

(28) CHIFFRES CORRESPONDANTS

Certains montants de 1997 ont été reclassifiés pour fins de présentation seulement.

106

XII. ANNEXE JURIDIQUE

CONSEILS D'ADMINISTRATION

Banque Nationale de la République d'Haïti (BNRH)

Moniteur # 84 du 25 septembre 1947

Arrêté du 25 septembre 1947 nommant pour cinq ans à partir du 1 er octobre 1947 :

Gaston Margron C.E. Van Waterschoot Emmanuel Thézan * Christian Aimé * A.M. Herres
[BRH-1998.pdf, page 27]

Moniteur # 22 du 4 mars 1952

Arrêté du 3 mars 1952 nommant Arsène E. Magloire Membre du Conseil d'Administration de la BNRH pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par le décès de Gaston Margron.

Moniteur # 93 du 29 septembre 1952

Arrêté du 29 septembre 1952 nommant pour cinq ans à partir du 1 er octobre 1952 :

Christian F. Aimé * Arthur M. Herres Victor M. Cociou * Arsène E. Magloire J. Frédéric Magny *

Moniteur # 23 du 11 mars 1957

Arrêté du 11 mars 1957 nommant pour cinq ans à partir du 11 mars 1957 :

Silvère Pilié * Maurice Télémaque * François Auguste * Jean Méhu Robert Bonhomme

Moniteur # 114 du 17 octobre 1957

Arrêté nommant Benjamin Prophète, Membre du Conseil d'Administration de la BNRH en remplacement de Robert Bonhomme, démissionnaire.

Moniteur # 2 du 4 janvier 1958

Arrêté du 31 décembre 1957 nommant pour cinq ans :

Maurice Télémaque * Antonio André * François Auguste * Marcel Vaval Jean Pierre Mompoint

Moniteur # 8 du 23 janvier 1960

Arrêté du 23 janvier 1960 nommant pour cinq ans :

Antonio André * Joseph Chatelain * Louis Smith * Vilfort Beauvoir Lebert Jean Pierre

Moniteur # 110 du 26 novembre 1965

Arrêté du 26 novembre 1965 nommant pour cinq ans :

Antonio André * Vilfort Beauvoir François Murat * Noé Fourcand Jean Magloire

Moniteur # 82 du 5 octobre 1970

Arrêté du 4 octobre 1970 nommant pour cinq ans :

Antonio André * Léon Mirambeau René Adrien * Noé Fourcand Jean Magloire

Moniteur # 75 du 30 octobre 1975

Arrêté du 3 octobre 1970 nommant pour cinq ans :

François Murat * Adrien Bonnefil * Franck Boucherreau * Léon Mirambeau Donasson Alphonse

Rapport Annuel 1998

BNRH Logo

107

Rapport Annuel 1998

Moniteur # 69-A du 9 septembre 1976

Arrêté du 8 septembre 1976 nommant pour cinq ans :

Antonio André * Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Donasson Alphonse Léon Mirambeau

CONSEILS D’ADMINISTRATION

Banque de la République d'Haïti (BRH)
[BRH-1998.pdf, page 28]

Moniteur # 76-B du 27 septembre 1979

Arrêté du 26 septembre 1979 nommant pour trois ans :

Antonio André, Gouverneur * Edouard Racine, Gouverneur Adjoint * René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre *

Moniteur # 42 du 21 juillet 1980

Arrêté du 18 juillet 1980 nommant pour trois ans :

Gérard Martineau, Gouverneur * Raoul Berret, Gouverneur Adjoint René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre *

Moniteur # 12 du 8 février 1982

Arrêté du 8 février 1982 nommant pour trois ans :

Marcel Léger, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre *

Moniteur # 51 du 19 juillet 1982

Arrêté du 12 juillet 1982 nommant pour trois ans :

Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre *

Moniteur # 26 du 18 avril 1983

Arrêté du 6 avril 1983 nommant pour trois ans :

Allan Nolté, Gouverneur * Luckner Ulysse, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Stanley Théard, Membre

Moniteur # 70 du 6 octobre 1983

Arrêté du 31 août 1983 nommant pour trois ans :

Allan Nolté, Gouverneur * Luckner Ulysse, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Gérard Pierre-Louis, Membre

Moniteur # 43 du 20 juin 1985

Arrêté du 11 juin 1985 nommant pour trois ans :

Jean Claude Sanon, Gouverneur * Jacques Joubert, Gouverneur Adjoint * Félix Gaston, Directeur Général * Stanley Théard, Membre Bonivert Claude, Membre *

Moniteur # 19 du 27 février 1986

Arrêté du 27 février 1986 nommant pour trois ans :

Onill Millet, Gouverneur * Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Sully Belancourt, Directeur Général * Joseph Lagroue, Membre * Guy A. Doyon, Membre
[BRH-1998.pdf, page 28]

Moniteur # 57 du 30 juin 1988

Arrêté du 23 juin 1988 nommant :

Hubert Cameau *, Membre du Conseil d’Administration en remplacement de Guy A. Doyon, démissionnaire.

Moniteur # 71-A du 11 août 1988

Arrêté du 3 août 1988 nommant :

Joseph Lagroue *, Directeur Général en remplacement de Sully Belancourt, démissionnaire et Gérard Noël *, Membre.

108

Moniteur # 85-A du 29 septembre 1988

Arrêté du 26 septembre 1988 nommant pour trois ans :

Ernest Ricot, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Eddy V. Etienne, Directeur Général * Yvon Guirand, Membre Ernst Nicolas, Membre *

Moniteur # 48 du 26 juin 1989

Arrêté du 22 juin 1989 nommant pour trois ans :

Jacques Vilgrain, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Charles Beaulieu, Directeur Général * Fritz Viala, Membre Fritz Laurencau, Membre *

Moniteur # 30 du 29 mars 1990

Arrêté du 26 mars 1990 nommant Serge Pothel, Gouverneur.

Moniteur # 68-A du 6 août 1990

Arrêté du 3 août 1990 nommant :

Charles Beaulieu, Gouverneur * Fritz Laurencau, Gouverneur Adjoint * Joachim Noel, Directeur Général * Fritz Viala, Membre René Durand, Membre *

Moniteur # 28-A du 1 er avril 1991

Arrêté du 21 mars 1991 nommant :

Roger Pérodin, Gouverneur * Dumas Benjamin, Gouverneur Adjoint * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Vénel Joseph, Membre *

Moniteur # 94-A du 2 décembre 1991

Arrêté du 25 novembre 1991 nommant :

Bonivert Claude, Gouverneur * Fritzner Beauzile, Gouverneur Adjoint * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Serge Pérodin, Membre *

Moniteur d’octobre 1994

Arrêté d’octobre 1994 nommant la Commission Provisoire de Gestion de la BRH :

Roger Pérodin, Président * Bonivert Claude, Membre * Monique Ph. Thébaud, Membre * Vénel Joseph, Membre * Dumas Benjamin, Membre *

Moniteur # 99 du 15 décembre 1994

Arrêté du 8 décembre 1994 nommant :

Leslie Delatour, Gouverneur Fred Joseph, Gouverneur Adjoint Roland Pierre, Directeur Général Vénel Joseph, Membre * Henry Cassion, Membre
[BRH-1998.pdf, page 29]

Moniteur # 9 du 31 janvier 1996

Arrêté du 16 janvier 1996 nommant : Fritz Jean, Gouverneur Adjoint en remplacement de Fred Joseph.

Moniteur # 12 du 12 février 1998

Arrêté du 9 février 1998 nommant:

Fritz Jean, Gouverneur Roland Pierre, Gouverneur Adjoint Henry Cassion, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Max Etienne, Membre *

Rapport Annuel 1998

Rapport Annuel 1998

109

Rapport Annuel 1998

Liste des circulaires au cours de l’exercice

Date de parution Objet Date d’entrée en vigueur 2 décembre 1997 Circulaire no. 93 sur la transmission d’états financiers mensuels à la BRH 1er janvier 1998 12 décembre 1997 Circulaire no. 82-2 sur la propriété croisée du capital des établissements bancaires 15 décembre 1997 25 mars 1998 Circulaire no. 61-1 sur la vérification des états financiers annuels des banques, la certification de certaines informations statutaires transmises à la BRH et les relations entre la BRH et les vérificateurs indépendants de banques 1er mai 1998 9 avril 1998 Circulaire no. 92 sur la surveillance consolidée des opérations des banques commerciales et des banques d’épargne et de logement 1er mai 1998 9 avril 1998 Circulaire no. 89 sur les normes minimales de contrôle interne 1er mai 1998 1er septembre 1998 Circulaire no. 86-8 sur les coefficients de réserves obligatoires sur les passifs libellés en monnaie nationale et en monnaies étrangères 16 septembre 1998 1er septembre 1998 Circulaire no. 72-3 sur les réserves obligatoires 16 septembre 1998

110