jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2017.pdf, page 23]

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6) AVOIRS SUR LE FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL (FMI) (SUITE)

Avoirs en Droits de Tirages Spéciaux

Les DTS détenus ont évolué ainsi qu'il suit:

En DTS Solde au 30 septembre 2016 67,158 Cessions (20,475) Rémunérations perçues 104 Commissions payées (4,421) Solde au 30 septembre 2017 42,366

Les rémunérations perçues correspondent aux intérêts payés par le FMI sur les avoirs en DTS. Les commissions payées correspondent essentiellement aux intérêts versés au FMI et calculés sur la base du stock de DTS alloués à l’Etat Haïtien.

7) AVOIRS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES

Cette rubrique comprend l’encaisse, les dépôts à vue et de garantie à l’étranger, les valeurs en transit et les placements en devises étrangères. Elle se décompose comme suit:

(En milliers de gourdes) 30/09/2017 30/09/2016 Variation Billet, pièces de monnaie et chèques G 2,634,517 3,067,875 (433,358) Avoir dans les banques non résidentes 9,410,276 4,880,871 4,529,405 Valeurs en transit sur l’étranger 790 23,829 (23,039) Remises en transit en devises sur le pays 4,489 10,848 (6,359) Collatéral 1,756,273 852,974 903,299 Placement en devises étrangères 108,292,886 105,100,043 3,192,843 Total G 122,099,231 113,936,440 8,162,791

Billets, pièces de monnaie et chèques en USD

Les billets, pièces de monnaie et chèques en devise, essentiellement en dollars, sont constitués par les encaisses détenues au Siège et au Cap Haïtien.

30/09/2017 30/09/2016 Variation Billet devises guichets G 6,166 8,583 (2,417) Billets devises non triés 396,711 165,883 230,828 Billets devises caveau 1,743,785 2,101,765 (357,980) Pièce devises caveau 379 396 (17) Sous-total sièges 2,147,041 2,276,627 (129,586) Billets devises Cap Haïtien 487,476 791,248 (303,772) Total G 2,634,517 3,067,875 (433,358)

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7) AVOIRS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES (SUITE)
[BRH-2017.pdf, page 24]

Avoirs dans les banques non résidentes

Les avoirs dans les banques non résidentes sont essentiellement constitués des dépôts à vue en dollars américains et en euros.

30/09/2017 30/09/2016 Banque En devises En milliers de gourdes En devises En milliers de gourdes Correspondants USD Citibank NY G 23,230,547 1,456,323 22,914,129 1,501,719 Federal Reserve 122,376,630 7,671,791 24,596,032 1,611,945 Citibank collateral 307,268 19,263 307,236 20,135 Citibank IDA 12,361 775 12,361 810 Bladex 133 8 133 9 Bladex collateral 309,557 19,406 132,683 8,696 Sous-total 146,236,496 9,167,566 47,962,574 3,143,314 Correspondant EUR Banque de France 3,277,123 242,710 23,824,172 1,754,969 Total G 149,513,619 9,410,276 71,786,746 4,898,283

Ces dépôts à vue en dollars sont rémunérés à des taux moyens de rendement de 0.7362% et de 0.2334% en 2017 et 2016 respectivement.
[BRH-2017.pdf, page 24]

Placements en devises étrangères

Les placements en devises étrangères sont constitués par un portefeuille de liquidités, en gestion déléguée auprès de gérants de portefeuille aux États-Unis. Ce portefeuille de la BRH en dollars américains est composé de liquidités et d’actifs financiers disponible à la vente (Bons du Trésor, Bons émis par les agences fédérales américaines, Obligations municipales et titres de sociétés). Ces placements sont comptabilisés à leur juste valeur (valeur de marché) par capitaux propres les réévaluations de juste valeur au regard du prix de revient (plus et moins-values latentes) étant comptabilisées via un compte de réserve en attendant leur réalisation effective lors de la vente ou de l’échéance. Au 30 septembre 2017, la décomposition du portefeuille établi par la BRH s’analyse comme suit, par catégorie de titres (en USD):

Placements (en milliers de gourdes) Coût Juste valeur Intérêts courus Liquidités $ 11,446 Obligations gouvernementales 563,778 553,009 2,525 Obligations municipales 83,107 82,218 1,090 Obligations de sociétés 1,036,258 1,023,654 9,747 Assets-backed securities 5,741 5,695 5 Actions 34,923 37,477 Fonds négociés en bourse (ETF) 822 567 Total $ 1,724,629 1,714,066 13,367 Equivalent en gourdes G 108,117,015 107,454,090 837,977

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[BRH-2017.pdf, page 25]

8) PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS DANS LES ORGANISMES INTERNATIONAUX

La participation de l'Etat Haïtien au FMI est de 163,800.00 DTS au 30 septembre 2017 (situation inchangée depuis le 30 septembre 2016) .

Cette participation, au même titre que les participations suivantes de l'Etat dans les organismes internationaux, est portée par la Banque Centrale:

(En milliers de gourdes) 2017 2016 Variation Banque Interaméricaine de Développement (BID) G 3,123,438 3,265,275 (141,837) Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 337,973 353,321 (15,348) Banque Caribéenne de Développement (BCD) 206,698 216,084 (9,386) Association Internationale de Développement (IDA) 69,161 72,302 (3,141) Société Interaméricaine d'Investissement (SII) 196,847 205,786 (8,939) Fonds Multilatéral d'Investissement 18,807 19,661 (854) Société Internationale de Financement (IFC) 51,531 53,871 (2,340) Agence de Garantie des investissements multilatéraux (MIGA) 10,174 10,636 (462) Total G 4,014,629 4,196,936 (182,307)

Ces participations sont souscrites en devises ou en monnaie nationale pour le compte de la République d'Haïti.

9) PLACEMENTS LOCAUX

Cette rubrique comprend des avances de fonds accordées à la Banque Nationale de Crédit et des obligations du Trésor Haïtien souscrites par la BRH.

(En milliers de gourdes) 2017 2016 Variation Placements en titres/ obligations dans les institutions financières G 275,000 275,000 Intérêts sur investissement financiers 779 (779) Total G 275,000 275,779 (779)

Avances BNC Obligations subordonnées au 30 septembre 2010 sur une période de 20 ans au taux d'intérêts de 1% l'an selon le protocole d'accord signé en date du 29 septembre 2010 entre la (BNC) et la (BRH).

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[BRH-2017.pdf, page 26]

10) PRÊTS ET AVANCES AU GOUVERNEMENT ET AUX COLLECTIVITÉS

Cette rubrique comprend les créances détenues sur l'Etat Haïtien et les intérêts à recevoir. Le solde se compose comme suit: (En milliers de gourdes)

2017 2016 Variation Avances à consolider (a) G 60,426,639 53,555,476 6,871,463 Avance au Trésor Public/FMI 2,803,301 2,803,301 Obligation Post Sandy (b) 1,147,500 1,721,250 (573,750) Avances différences de change FMI (c) 2,647,848 2,876,994 (229,146) Fonds de garantie BRH (d) 20,374 21,299 (925) Total G 67,045,662 58,175,019 8,870,643

a) Avances à consolider Ce montant correspond à hauteur de G 60,426 millions aux créances de la BRH sur l'Etat Haïtien qui ont fait l'objet d'une évaluation contradictoire entre les deux parties et d'un rapport de consolidation signé par le Ministère de l'Economie et des Finances et la BRH en date du 06 juin 2018. (En milliers de gourdes)

Description 2017 Avances à consolider 53,555,476 Intérêts à recevoir Gouvernement Central (i) 1,099,847 Comptes à recevoir Gouvernement Central 154 Compte Central du Trésor (ii) 5,771,162 Total G 60,426,639

i) Intérêts à recevoir gouvernement centrale Dans l'attente de la formalisation des modalités de remboursement des sommes dues à la BRH, l'Etat s'est engagé à verser un montant annuel de G 1.1 milliard au titre d'intérêts sur sa dette interne vis-à-vis de la Banque. Sur l'exercice 2017, ce montant n'a pas fait l'objet de paiement mais a été reconnu par le Trésor et enregistré parmi les avances à consolider.

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[BRH-2017.pdf, page 27]

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10) PRÊTS ET AVANCES AU GOUVERNEMENT ET AUX COLLECTIVITÉS

ii) Compte Central du trésor

Ce poste s’analyse comme suit:

(En milliers de gourdes) 2017 2016 Variation

Déficit cumulé au 30/9/09/N-1 G 77,235 - 77,235 Dépenses de fonctionnement du trésor public 96,531,240 82,230,332 14,300,908 Recettes publiques (-) 90,760,078 82,307,567 8,452,511 Fonds de financement (déficit) du trésor public G (5,848,397) 77,235 (5,771,162)

L’article 2 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH précise que la Banque pour objet «d’exercer toutes les activités de Banquier de l’Etat, d’agent financier et fiscal pour toutes ses opérations de caisse et de crédit».

À cet effet, les recettes douanières, les recettes internes (recettes perçues par la Direction Générale des Impôts) et les recettes diverses (frais payés à l’immigration pour les passeports, les prélèvements effectués sur les salaires des employés pour les assurances du secteur public, frais de visa, permis de séjour) sont collectées dans les différents guichets de la BRH pour le compte de l’État.

Les dépenses budgétaires du personnel, de fonctionnement et les subventions de l’État sont effectuées par la BRH sur ordre de l’État.
[BRH-2017.pdf, page 27]

Le déficit budgétaire correspond à la différence entre les recettes collectées par la BRH et les dépenses effectuées par la BRH, pour le compte de l’État.

Une consolidation des créances de la BRH sur l’État Haïtien a eu lieu en juin 2018 au titre des encours constatés à fin septembre 2017. Cette consolidation de G 60,426 millions porte sur les avances à consolider au 30 septembre 2017, sur les déficits cumulés du Trésor et sur les arriérés d’intérêts sur avances à consolider.

b) Obligations du Trésor Haïtien (Post Sandy)

Le 12 septembre 2014, la BRH a signé avec le Ministère de l’Economie et des Finances, un protocole d’accord par lequel la BRH accepte de faire l’acquisition d’Obligations du Trésor pour une valeur de G 2,368 millions de gourdes. Ces obligations sont dématérialisées et sont au nombre de trente (30), remboursables au taux de 7% l’an sur une période allant de 1 à 60 mois.

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10) PRÊTS ET AVANCES AU GOUVERNEMENT ET AUX COLLECTIVITÉS (SUITE)

b) Obligations du Trésor Haïtien (Post Sandy) (suite)

Ces obligations ont été émises par l’Etat Haïtien dans le but de liquider les arriérés de paiement du Gouvernement au titre des travaux d’infrastructure entamés à la suite du passage sur le pays de la catastrophe Sandy. Il convient de noter que ces obligations d’égal montant ont été souscrites par les banques commerciales.

c) Avances différence de change FMI

Ce poste est constitué des écarts de change constatés lors des réévaluations mensuelles des comptes qui enregistrent les opérations avec le FMI et qui sont libellés en DTS. Conformément à l’article 12 du décret du 1er octobre 1952 autorisant le Gouvernement de la République d’Haïti à devenir membre du Fonds Monétaire International, à la fin de chaque année fiscale, toute différence résultant des opérations avec le FMI est supportée par le Gouvernement Haïtien.
[BRH-2017.pdf, page 28]

d) Fonds de garanties BRH

La BRH s'est porté garant d'un programme de l'état "Chanje lavi, Chanje metye" à hauteur de G 20.3 millions.

11) PRÊTS ET AVANCES AUX PARTICULIERS ET AUX AUTRES INSTITUTIONS

Cette rubrique enregistre essentiellement les prêts et avances accordés par la Banque au personnel et à une entreprise publique. Le solde se détaille comme suit:

(En milliers de gourdes) 2017 2016 Variation Prêts et avances de la Banque Centrale Entreprises publiques (a) G 21,140 21,140 Prêts et avances aux personnel (b) 4,129,346 3,808,647 320,699 Intérêt à recevoir 10,038 8,531 1,507 Provisions pour créances douteuses (c) (341,863) (391,262) 49,399 Total G 3,818,661 3,447,056 371,605

En vertu d’un accord conclu entre l’État Haïtien, SOGENER et l’EDH pour la production d’énergie électrique dans plusieurs villes du pays, la BRH a honoré des lettres de crédit en faveur de la firme SOGENER. Ces valeurs n’ont pas été remboursées à date. Au 30 septembre 2017, les prêts aux employés portent des intérêts de 4% l’an et les avances portent des intérêts de 4% et de 5% selon que les périodes de remboursement s’échelonnent sur 60 ou 72 mois. Cette provision se rapporte aux prêts inactifs, lesquels sont provisionnés à 100% au 30 septembre 2017. La provision a ainsi évolué:

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11) PRÊTS ET AVANCES AUX PARTICULIERS ET AUX AUTRES INSTITUTIONS (SUITE)

(En milliers de gourdes)

2017 2016 Solde début G 391,261 386,469 (Récupération) dotation de provision pour perte de valeur sur prêt (49,398) 4,793 Total G 341,863 391,262
[BRH-2017.pdf, page 29]

12) PRÊTS ET AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES MONÉTAIRES ET NON MONÉTAIRES

Cette rubrique enregistre les prêts et avances aux institutions financières monétaires, non monétaires et les créances rattachées. Le solde se détaille comme suit: (En milliers de gourdes)

2017 2016 Variation Prêts et avances de la Banque Centrale aux institutions financière monétaires bancaires (a) G 7,865,434 4,704,998 3,160,436 Récomptes aux institutions financière non monétaires 228 228 Prêts et avances de la Banque Centrale aux Institutions financières non monétaires non bancaires (b) 915,653 81,068 834,585 Intérêts à recevoir sur prêts et avances aux Institutions monétaires et non monétaires 23,345 22,040 1,305 Récomptes aux institutions financières monétaires bancaires 86,223 129,334 (43,111) Total G 8,890,883 4,937,440 3,953,443

a) Prêts et avances de la Banque Centrale aux institutions financières monétaires bancaires Ces prêts ont été octroyés à ces institutions dans le cadre du financement de programmes et de projets de développement. Selon les protocoles d’accord signés entre BRH et ces institutions, les remboursements s’échelonnent sur une durée ne dépassant pas 15 ans et portent des taux d’intérêts de 1.5% ou 3% l’an selon les modalités de chaque prêt. b) Prêts et avances de la Banque Centrale aux institutions financières non monétaires non bancaires Ces prêts ont été octroyés à ces institutions dans le cadre du financement du programme de Facilité de Crédit des Entreprises à l’Exportation. Selon les protocoles d’accord signés entre BRH et ces institutions, les remboursements s’échelonnent sur une durée ne dépassant pas 120 mois et portent des taux d’intérêts de 0.5% l’an selon les modalités de chaque prêt.

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[BRH-2017.pdf, page 30]

12) PRÊTS ET AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES MONÉTAIRES ET NON MONÉTAIRES (SUITE)

Les termes d’échéance des remboursements des prêts et avances à ces institutions se présentent comme suit:

Total 1 an 2 à 5 ans Plus de 5 ans Institutions financières monétaires bancaires G 7,865,434 1,567,895 3,976,546 2,320,993 Institutions financières non monétaires non bancaires 938,999 144,973 564,632 229,394 Rééscomptes aux institutions Financières 86,450 86,450 G 8,890,883 1,799,318 4,541,178 2,550,387

13) IMMOBILISATIONS

Les différentes immobilisations détenues par la banque ont ainsi évolué au cours de l’exercice:

2017 2016 Variation Valeurs brutes – immobilisations corporelles 7,527,364 6,327,202 1,200,162 Amortissements – immobilisations incorporelles (2,416,679) (2,124,990) (291,689) Valeurs brutes – immobilisations incorporelles 17,098 38,954 (21,856) Amortissements – immobilisations incorporelles (14,770) (29,541) 14,771 Valeurs brutes – immobilisations financières 213,287 213,499 (212) Amortissements – immobilisations financières Total 5,326,300 4,425,124 901,176

Les immobilisations corporelles se présentent comme indiqué ci-dessous au 30 septembre 2017

(En milliers de gourdes) 30/09/16 Acquisitions Transfert Disposition Régularisation 30/09/17 Terrains G 397,824 568,520 966,345 Bâtisses 1,392,253 640,918 283 2,033,454 Matériel et mobilier de bureau 42,877 10,905 40,385 (13,155) 65 81,077 Matériel informatique 320,017 7,853 (258,542) 18 69,345 Matériel roulant 100,561 53,370 (20,130) (2,346) 131,456 Équipements 317,889 95,108 310,763 (155,877) 6,759 574,641 Installations 22,720 10,363 26,246 (5,333) 1,994 55,991 Aménagements 63,141 3,408 (46,321) 5,601 25,829 Immobilisations en cours 2,924,081 956,411 (1,586,832) 2,293,659 Biens complètement Amortis (BCA) 745,840 549,728 1,295,568 G 6,327,203 1,137,418 (499,358) 562,102 7,527,365

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[BRH-2017.pdf, page 31]

13) IMMOBILISATIONS (SUITE)

L’amortissement cumulé a ainsi évolué au cours de l’exercice: Amortissement cumulé

(En milliers de gourdes) Solde au 30/09/16 Dépenses Disposition (BCA) Régularisation Solde au 30/09/17 Bâtisses G 662,891 101,673 (16,927) 747,637 Matériel et mobilier de bureau 31,835 15,439 (13,155) 139 34,258 Matériel informatique 342,985 13,099 (258,542) (61,416) 36,126 Matériel roulant 46,695 31,931 (20,130) 3,261 61,757 Équipements 233,011 105,330 (155,877) 28,901 211,365 Installations 16,997 8,773 (5,333) (303) 20,134 Aménagements 51,491 4,583 (46,321) 80 9,833 Biens complètement Amortis (BCA) G 739,087 556,482 1,295,569 G 2,124,992 280,828 (499,358) 510,217 2,416,679

Immobilisations, corporelles net G 4,202,212 5,110,685

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont passées de G 9,413 mille à G 2,328 mille du 30 septembre 2016 au 30 septembre 2017.

(En milliers de gourdes) Solde au 30/09/2016 Solde au 30/09/2017 Coût G 38,954 17,092 (38,954) 6 17,098 Amortissement cumulé 29,541 14,838 (38,954) 9,345 14,770 Immobilisations corporelles, net G 9,413 2,254 (9,339) 2,328

Immobilisations financières

Les immobilisations financières s’analysent comme suit :

(En milliers de gourdes) 2017 2016* Variation Titres Bladex G 213,287 213,499 (212) Total G 213,287 213,499 (212)

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13) IMMOBILISATIONS (SUITE)

* Comptes au 30 septembre 2016 après correction

La Banque a intégralement déprécié sa participation dans la Téléco au 1 er octobre 2015 dans la mesure où sa valeur réalisable pour la Banque a été évaluée comme nulle.

Les titres Bladex ( Banque Latino-Américaine De commerce Extérieur ) sont des titres de participation cotés aux Etats Unis, ces titres sont valorisés à la clôture à la juste valeur par le compte de résultat.
[BRH-2017.pdf, page 32]

14) AUTRES ACTIFS

Les autres actifs se détaillent comme suit:

(En milliers de gourdes)

2017 2016 Variation Comptes à recevoir G 771,854 169,020 602,834 Remises en transit sur le pays 433,144 190,739 242,405 Stock de fournitures de bureau 138,085 190,325 (52,240) Stock de pièces et billet 921,352 487,252 434,100 Frais payés d’avances 285,374 309,231 (23,857) Dépôts de cautionnement 470 470 Intérêts sur placement des institutions non monétaires 779 (779) Dividendes à recevoir Autres 667,783 3,384,551 (2,716,768) Total G 3,218,062 4,732,367 (1,514,305)

Stock de billets et pièces

Ce poste est constitué des billets et monnaies non encore émis à la clôture de l’exercice. À l’achat, les signes monétaires sont comptabilisés en stocks au prix d’achat, auquel viennent s’ajouter les frais de transport. À la mise en circulation, les quantités de signes monétaires émises sont comptabilisées en charges de la période pour les billets. Les pièces quant à elles sont amorties sur vingt ans. À la clôture de l’exercice, les billets et monnaies non mis en circulation (émis ou non émis) sont traités comme des stocks. Ils font l’objet d’un inventaire physique et sont valorisés selon la méthode FIFO. Le stock de signes monétaires non émis se décompose comme suit :

(En milliers de gourdes)

2017 2016 Stock de billets neufs G 583,039 177,462 Stocks de pièces neuves 338,313 309,790 Total G 921,352 487,252

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[BRH-2017.pdf, page 33]

15) BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION

Cette rubrique s’analyse comme suit:

(En milliers de gourdes) 2017 Émissions Destructions 2016 Variation Billets émis G 48,664,052 16,500,110 10,594,846 42,758,788 5,905,264 Pièces de monnaie émis G 64,655 53,855 10,800 53,855 Encaisse (5,295,556) (5,208,079) (87,477) Total G 43,433,151 37,561,509 5,871,642

Au 30 septembre, les billets et pièces de monnaie émis représentent les billets et pièces de monnaie disponibles juridiquement émis, déduction faite de l’encaisse. Au cours de l’exercice 2017, G 16.6 milliards ont été juridiquement émis par la BRH.

16) COMPTES D’ENGAGEMENTS

Cette rubrique comprend les comptes de dépôts en devises et en gourdes du Gouvernement Haïtien, des institutions financières monétaires bancaires, des institutions bancaires résidentes et non résidentes, des entreprises publiques, les obligations et bons BRH émis. Elle s’analyse comme suit :

(En milliers de gourdes) 2017 2016 Variation Engagement en devises (a) G 63,484,468 61,210,083 2,274,385 Engagement en monnaie locale (b) G 38,850,665 29,294,974 9,555,691 Engagement envers le Gouvernement Central (c) G 21,952,982 21,358,511 594,471 Bons BRH (d) G 12,214,000 11,426,300 787,700 Obligations BRH 551,413 169,495 381,918 Total G 137,053,528 123,459,363 13,594,165

Les comptes d’engagement sont des comptes de dépôts à vue ouverts à la BRH. Ils sont libellés en Gourdes et en devises. Conformément à l’article 38 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH, les comptes courants ne sont pas productifs d’intérêt. Ils sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

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16) COMPTES D’ENGAGEMENTS (SUITE)
[BRH-2017.pdf, page 34]

a) Engagements en devises

Les comptes engagements en devises de la BRH se décomposent comme suit:

(En milliers de gourdes)

2017 2016 Variation Engagement envers les autres institutions non résidentes G 1,757,367 852,974 904,393 Engagements envers les institutions bancaires résidentes 59,976,749 59,026,372 950,377 Engagements envers les institutions non bancaires résidentes 313,450 313,450 Engagements envers les entreprises publiques 1,373,611 1,264,486 109,125 Chèques certifiés et comptes spéciaux dollars 60,644 63,617 (2,973) 63,481,821 61,207,449 2,274,372 Institutions financières monétaires bancaire Euro 2,598 2,584 14 Engagement en DTS FMI 49 50 (1) Total G 63,484,468 61,210,083 2,274,385

b) Engagements en monnaie locale

Les comptes engagements en monnaie locale de la BRH se décomposent comme suit:

(En milliers de gourdes)

2017 2016 Variation Dépôt des institutions financières G 37,296,720 27,855,980 9,440,740 Dépôts entreprises publiques 1,031,455 1,073,596 (42,141) Autres dépôts 522,490 365,398 157,092 Total G 38,850,665 29,294,974 9,555,691

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