jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2021.pdf, page 17]

k) Fonds de retraite

La Banque offre à ses employés un régime de retraite à prestations définies. Ce régime assure aux adhérents le versement d’une pension à la retraite. Un régime à prestations définies est un plan de retraite qui définit les prestations dont bénéficiera l’adhérent au moment de la retraite, généralement tributaires de facteurs comme le taux d’accumulation, l’âge, les années de service et la rémunération moyenne. Une évaluation actuarielle du coût du plan est effectuée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Dès que l’adhérent atteint l’âge de la retraite, sa pension est calculée sur la base de la dernière rémunération ouvrant droit à pension et la pension est soumise à un ajustement annuel pour tenir compte de l’inflation. Les gains et pertes actuariels ainsi que les différences entre les rendements attendus et réalisés des actifs sont immédiatement comptabilisés par capitaux propres de l’exercice où ils surviennent. Lorsque les avantages du plan sont modifiés ou lorsque le plan est réduit, le changement résultant dans les prestations liées aux services passés, ou le gain ou la perte dû à la réduction est comptabilisé immédiatement en résultat. Le passif au titre des retraites est comptabilisé dans la rubrique « autres montants à payer » au bilan. Le passif représente la valeur actualisée des prestations définies que la Banque doit verser, déduction faite de la juste valeur des actifs du plan.

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2) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)
[BRH-2021.pdf, page 18]

k) Fonds de retraite (suite)

La valeur actuelle des obligations de prestations de retraite post emploi est tributaire des hypothèses financières et actuarielles utilisées, y compris le taux d’actualisation. À la fin de chaque exercice, la Banque détermine le taux d’actualisation approprié ainsi que d’autres variables qui doivent être utilisés pour déterminer la juste valeur des obligations de retraite post emploi futures estimées. Le taux d’actualisation est déterminé sur la base des rendements des marchés à la fin de l’exercice pour des obligations de sociétés de haute qualité, et les estimations des autres variables sont effectuées sur la base du meilleur jugement de la Banque.

l) Provisions

Une provision est établie au bilan lorsque la Banque a une obligation légale résultant d’événements passés, qu’il est probable que des ressources économiques seront utilisées pour solder cette obligation, et qu’une estimation vraisemblable du montant de l’obligation peut être établie.

m) Autres éléments de passif

Les autres éléments de passif, incluant les provisions, sont évalués au coût.

n) Frais d'impression des billets et de pièces de monnaie

Les frais d'impression des billets et de fabrication des pièces de monnaie sont enregistrés à la dépense au moment de la mise en circulation. Les coûts des stocks de billets non encore mis en circulation sont inscrits aux autres actifs pour leur prix de revient.

o) Impôts et taxes

Conformément à l'article 63 de la loi régissant la Banque Centrale, la BRH est exonérée de paiement des droits et taxes de l’État ou des communes dans l’exécution de toutes opérations qui lui sont propres.

p) Capital social

Conformément à l’article 3 de la loi du 17 août 1979 créant la Banque de la République d’Haïti, le capital social autorisé de la BRH est fixé à G 50 millions. Il peut être augmenté selon les besoins de l’institution.

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2) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)
[BRH-2021.pdf, page 19]

q) Réserves spéciales

Les réserves spéciales sont destinées à des fins d’investissement, de placement et d’extension etc. Elles sont dotées à hauteur de 65% des profits nets.

r) Réserve légale

La réserve légale est dotée à hauteur de 10% des profits nets.

s) Distribution des profits nets

Selon l'article 59 de la loi régissant la BRH, les résultats nets doivent être distribués de la manière suivante : 25% au Trésor Public, 10% à la réserve légale et le solde à des réserves spéciales destinées aux fins d'investissements, de placements, d'agrandissement et autres, tel que fixé par le Conseil d'Administration.

3) GESTION DES RISQUES

A) RISQUE DE LIQUIDITÉ

Parmi les risques financiers que la Banque doit gérer, on retrouve principalement les risques de liquidité, de crédit et de marché incluant les risques de taux d’intérêts et de change. Le risque de liquidité surviendrait si la BRH n’arrivait pas à convertir, à approximativement leur valeur marchande, ses placements en espèces ou si elle n’arrivait pas à disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses obligations. Une gestion prudente des risques de la liquidité sous-entend le maintien de liquidités ou d’équivalent de liquidités suffisantes et/ou l’utilisation rationnelle de politiques de financement. La BRH comme toute Banque Centrale n’a pas de risques financiers réels en relation avec ses obligations en monnaie locale. Les obligations de la BRH ne l’exposent pas à des risques importants de liquidité vu qu’elle n’a généralement pas de dettes importantes envers des fournisseurs étrangers. La BRH doit maintenir suffisamment de réserves liquides en dollars US pour permettre, à titre de fiduciaire, le règlement des obligations de l’État à leur date d’échéance. La BRH gère ce risque à travers :

✓ Un processus budgétaire permettant de suivre les échéances étrangères du gouvernement. ✓ Le maintien d’un portefeuille de placements facilement négociable.

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[BRH-2021.pdf, page 20]

3) GESTION DES RISQUES (SUITE)

B) RISQUE DE CRÉDIT

b1- Placements

Le risque de crédit relatif aux placements survient lorsqu’un titre de placement perd de sa valeur en raison de résultats financiers défavorables, réels ou anticipés, de la société émettrice. Pour gérer ce risque, la BRH a mis en place des politiques et procédures qui définissent la nature et la qualité des titres de placements dans lesquels elle investit. Les principaux paramètres de la politique de la BRH sont les suivants :

Investir dans des titres de créances négociables bien cotés, facilement disponibles et à risques faibles Fixer des critères de maturité maximale Diversifier le portefeuille en différents instruments tout en limitant l’exposition maximale permise par type de titre ou par émetteur.

Les placements de la Banque Centrale rencontrent les objectifs de sécurité liés à la gestion des avoirs en devises.

B) RISQUE DE CRÉDIT (SUITE)

b2- Crédit

Le portefeuille de crédit de la Banque Centrale est constitué en majeure partie par les crédits au Gouvernement. La BRH en tant que banquier de l’État n’est pas exposée à des risques significatifs de par ses crédits à l’État et aux entités gouvernementales.

b3- Autres éléments d’actif

La Banque considère comme faible le risque de crédit sur les autres actifs financiers.

C) RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché est celui que des changements de prix résultant des variations de taux de change ou de taux d’intérêts affecteraient les résultats de la Banque ou la valeur des instruments financiers qu’elle détient. La gestion des risques de marché vise à contrôler l’exposition aux risques de marché dans une limite acceptable tout en optimisant le rendement financier.

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3) GESTION DES RISQUES (SUITE)
[BRH-2021.pdf, page 21]

c1- Risque de taux d’intérêts

La gestion des risques de taux d’intérêts à la BRH est conditionnée par les objectifs en matière de politique monétaire. Le portefeuille de prêts de la BRH est constitué principalement de crédits au Gouvernement et aux institutions financières dont les taux d’intérêts ne sont pas des taux commerciaux. Les taux de rémunération des Bons BRH sont ajustés régulièrement. La rémunération des Obligations BRH est fonction d’un taux fixe et de la variation du taux moyen d’acquisition des dollars des États Unis d’Amérique. La BRH demeure toutefois sensible au risque de taux d’intérêts au titre de son portefeuille de placements obligataires à l’étranger.

c2- Risque de change

Le risque de change découle de la variation de la valeur des actifs et des passifs libellés en devises étrangères, exprimée en gourdes, due aux fluctuations des taux de change. En vertu de l’article 56 de la loi organique de la BRH, les gains et pertes qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or sont comptabilisés à la Réserve de Réévaluation aux capitaux propres.

4) AVOIRS EN OR

Les avoirs en or sont valorisés à leur juste valeur telle que publiée au Commodity Exchange Inc. aux 30 septembre 2021 et 2020. Ces stocks d’or détenus par la BRH et confiés à des tiers sont évalués comme suit : 30 septembre 2021

En onces Prix de revient Juste valeur Réserve de réévaluation Or Or en dépôt à la Federal Reserve Bank 1,307.53 7,465 221,933 214,469 Or en dépôt chez Scotiabank 56,905.49 4,254,700 9,658,821 5,044,120 Total 58,213.02 4,262,165 9,880,754 5,618,589

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[BRH-2021.pdf, page 22]

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AVOIRS EN OR (SUITE)

30 septembre 2020

En onces Prix de revient Juste valeur Réserve de réévaluation Or Or en dépôt à la Federal Reserve Bank 1,307.53 7,464 162,634 155,170 Or en dépôt chez Scotiabank 56,905.49 4,254,70 7,078,083 2,823,383 Total 58,213.02 4,262,165 7,240,717 2,978,553

La hausse du solde par rapport à l’exercice précédent résulte de la hausse du cours de l’or et de la dépréciation de la gourde. En effet, l’once d’or exprimée en gourdes est passé de G 124,383.13 au 30 septembre 2020 à G 169,734.43 au 30 septembre 2021. Les cours de l’or en vigueur au 30 septembre 2021 et au 30 septembre 2020 étaient respectivement de: USD 1,742.80 et USD 1,886.90 par once d’or. Ces réserves ne portent pas intérêts.

AVOIRS SUR LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL (FMI)

La rubrique « Avoirs sur le Fonds Monétaire International » comprend la position de réserve et les avoirs en DTS de la République d’Haïti et se décompose comme suit :

2021 2020 Variation En DTS En milliers de Gourdes En DTS En milliers de Gourdes En milliers de Gourdes Position de réserve 20,543,047 2,818,765 20,543,047 1,906,108 912,657 Avoirs en droits de Tirages Spéciaux 101,828,977 13,972,220 23,349,622 2,166,518 1,805,701 Total 122,372,024 16,790,985 43,892,669 4,072,626 12,718,358

Les opérations de l’État Haïtien avec le FMI sont régies par l’article VIII des statuts du FMI. Les souscriptions des pays membres constituent la base des ressources du Fonds. À chaque pays est assigné une quote-part. Les quotes-parts souscrites sont constituées en devises par les états membres à concurrence de 25% et, en monnaie nationale, à concurrence de 75%. La position de réserve d’un pays auprès du FMI est égale à la différence entre sa quote-part et la souscription versée en monnaie nationale.

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5) AVOIRS SUR LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL (FMI) (SUITE)
[BRH-2021.pdf, page 23]

Position de réserve

La position de réserve de la République d’Haïti auprès du FMI s’analyse comme suit :

2021 2020 Variation En DTS En milliers de Gourdes En DTS En milliers de Gourdes En DTS En milliers de Gourdes Quota FMI 163,800,000 22,475,425 163,800,000 15,198,352 7,277,074 FMI, Compte no 1 (36,290,445) (4,979,507) (36,290,445) (3,367,246) (1,612,261) FMI, Compte titres (106,966,508) (14,677,153) (106,966,508) (9,924,998) (4,752,156) Total 20,543,047 2,818,765 20,543,047 1,906,108 912,657

La quote-part est restée stable en l’absence de décision d’augmentation par le Conseil d’Administration du FMI. La position de réserve en DTS est demeurée stable. La variation constatée est due exclusivement à l’appréciation du cours du DTS qui est passé de G 92.7860 au 30 septembre 2020 à G 137.2126 au 30 septembre 2021.

Les comptes FMI no. 1 et le compte de titres correspondent à la quote-part réglée en monnaie nationale ou sous forme de titres par l’État Haïtien. En qualité de dépositaire, la BRH tient les comptes enregistrant les avoirs du FMI en Gourdes. Ces comptes constituent des engagements de la BRH vis-à-vis du Fonds ( note 16 ).

Au 30 septembre 2021, le compte FMI no. 1 et le compte de titres présentent respectivement des soldes créditeurs de G 4,979,507 et G 14,677,153. En l’absence d’évolution des soldes en DTS de ces comptes, leur variation résulte exclusivement de l’évolution du cours du DTS.
[BRH-2021.pdf, page 23]

AVOIR EN DROITS DE TIRAGES SPÉCIAUX (DTS)

Ce compte représente les avoirs en compte courant, exprimés en DTS, au Fonds Monétaire International (FMI). Au cours de l’exercice 2021, le Fonds Monétaire International (FMI) a accordé une allocation additionnelle de droits de tirages spéciaux de 156 millions de DTS à Haïti. Le solde des disponibilités en DTS 101,829 millions en 2021 et 23,349 millions en 2020 respectivement représente le net des intérêts perçus, des remboursements, des commissions et autres charges de l’État Haïtien envers le FMI.

L’engagement de l’État Haïtien en contrepartie des disponibilités est reflété au poste Contributions et Engagements envers les organismes financiers internationaux, ( note 17 ) conformément aux dispositions préconisées par le Fonds Monétaire International. L’allocation accordée antérieurement est comptabilisée aux réserves spéciales.

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5) AVOIRS SUR LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL (FMI) (SUITE)

Le solde des disponibilités en DTS a ainsi évolué:

2021 2020 En DTS En milliers de Gourdes En DTS En milliers de Gourdes Solde au début de l'exercice 23,349,622 2,166,519 27,628,479 3,514,854 Intérêts perçus 16,711 1,821 140,005 18,276 Allocation additionnelle DTS (note 16) 156,994,933 21,673,914 Conversion de 50% des allocations DTS en dollar USD (78,497,467) (10,904,806) Remboursement prêts (4,095,000) (529,741) Effet de réévaluation 1,038,430 (794,453) Commissions payées, net (34,822) (3,658) (323,862) (42,417) Solde à la fin de l'exercice 101,828,977 13,972,220 23,349,622 2,166,519

Les rémunérations perçues correspondent aux intérêts payés par le FMI sur les avoirs en DTS. Les commissions payées correspondent essentiellement aux intérêts versés au FMI et calculés sur la base du stock de DTS alloués à l'État Haïtien.
[BRH-2021.pdf, page 24]

6) AVOIRS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES

Cette rubrique comprend l'encaisse, les dépôts à vue et de garantie à l'étranger, les valeurs en transit et les placements en devises étrangères. Elle se décompose comme suit :

(En milliers de gourdes) 2021 2020 Variation Billets, pièces de monnaie et chèques 5,988,137 3,220,277 2,767,860 Avoirs dans les banques non résidentes 24,302,071 20,169,479 4,132,592 252 (252) Liquidités 30,290,208 23,390,008 6,900,200 Valeurs en transit sur l'étranger 3,899,110 2,876 3,896,234 Remises en transit en devises sur le pays 13,192 40,934 (27,742) Collateral 3,910,002 1,083,970 2,826,032 Placements en devises étrangères 189,465,811 129,060,773 59,505,038 Total 227,578,322 154,478,561 73,099,761

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[BRH-2021.pdf, page 25]

6) AVOIRS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES (SUITE)

Billets, pièces de monnaie et chèques en USD

Les billets, pièces de monnaie et chèques en devises, essentiellement en dollars, sont constitués par les encaisses détenues au Siège et au Cap Haïtien comme suit :

(En milliers de gourdes) 2021 2020 Variation Billets devises guichets 17,640 18,176 (536) Billets devises non triés 651,450 42,447 609,003 Billets devises caveau 3,953,718 3,087,067 866,651 Pièces devises caveau 589 398 191 Sous-total sièges 4,623,397 3,148,088 1,475,309 Billets devises Cap Haïtien 1,364,740 72,189 1,292,551 Total 5,988,137 3,220,277 2,767,860

Avoirs dans les banques non résidentes

Les avoirs dans les banques non résidentes sont essentiellement constitués des dépôts à vue en dollars américains et en euros.

Banque 2021 2020 Correspondants USD En devises En milliers de Gourdes En devises En milliers de Gourdes Citibank NY 11,739,269 1,143,309 201,265,079 13,267,253.11 Federal Reserve 205,280,069 19,992,595 85,985,828 5,668,126 Crow Agents Bank Limited 29,876,600 2,909,736 16,351,213 1,077,861 Citibank collateral - - 307,365 20,261.30 Citibank IDA - 0 12,361 815 Bladex 133 13 133 9 Bladex collateral 925,855 90,171 810,271 53,412.50 Sous-total 247,821,926 24,135,824 304,732,250 20,087,737 Correspondant EUR Banque de France 1,474,096 166,248 1,057,960 81,742 Total 249,296,022 24,302,072 305,790,210 20,169,479

Les dépôts à vue en dollars sont rémunérés à des taux moyens de rendement de 1.48% et 1.29% en 2021 et 2020 respectivement.

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6) AVOIRS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES (SUITE)

Le compte Citibank collatéral enregistre des dépôts de garantie constitués auprès de la Citibank New York en couverture d’une lettre de crédit sur demande du Ministère de l’Économie et des Finances.
[BRH-2021.pdf, page 26]

Placements en devises étrangères

Les placements en devises étrangères sont constitués par un portefeuille de liquidités, en gestion déléguée auprès de gérants de portefeuille aux États-Unis. Le portefeuille de la BRH en dollars américains est composé de liquidités et d’actifs financiers disponibles à la vente (Bons du Trésor, Bons émis par les agences fédérales américaines, Obligations municipales et titres de sociétés) .

Ces placements sont comptabilisés à leur juste valeur (valeur de marché) par capitaux propres, les réévaluations de juste valeur au regard du prix de revient (plus et moins-values latentes) étant comptabilisées via un compte de réserve en attendant leur réalisation effective lors de la vente ou de l’échéance.

Au 30 septembre 2021 , la décomposition du portefeuille établi par la BRH s’analyse comme suit, par catégorie de titres (en dollars) :

Placement Coût Juste valeur Intérêts cours Total Liquidités $29,903,162 $29,903,162 29,903,162 Sous - total 29,903,162 Obligations gouvernementales $660,707,282 $650,622,218 $2,189,100.48 652,811,318.48 Obligations municipales $62,149,660 $63,284,474 $582,426.11 63,866,900.11 Obligations de sociétés $1,138,498,747 $1,132,930,304 $9,693,891.29 1,142,624,195.29 Assets-backed securities $1,035,156 $1,020,200 $1,145.83 1,021,345.83 Sous - total $1,862,390,845 $1,847,857,196 $12,466,564 1,860,323,759.71 Actions $55,445,440 $55,171,068 $0.00 55,171,068 Total $1,947,739,447 $1,932,931,426 $12,466,563.71 1,945,397,989.71 Equivalent en Gourdes HTG 189,693,850,579 HTG 188,251,670,816 HTG 1,214,141,080 HTG 189,465,811,895

À concurrence des encours des tirages effectués sur une ligne de crédit approuvée au 30 septembre 2021 , une partie du portefeuille sert à garantir ces encours auprès du gestionnaire dépositaire (note 18) .

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[BRH-2021.pdf, page 27]

6) AVOIRS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES (SUITE)

L'information ci-dessus présente la ventilation du portefeuille d'obligations par catégorie de rating tel que publié par Standard and Poor.

Tableau 2 Credit Rating Juste valeur et intérêts courus En% AAA $364,972,109 20% AA+ $354,722,337 19% AA $33,855,502 2% AA- $55,777,932 3% A+ $59,792,802 3% A $95,338,723 5% A- $225,247,032 12% BBB+ $460,117,709 25% BBB $189,251,676 10% BBB- $21,127,875 1% BB+ $120,063 0% Grand Total $1,860,323,760 100%

Les justes valeurs sont déterminées à partir des données du marché (niveau1) de données observables pour des instruments financiers similaires (niveau 2) et de données non observables pour des instruments comparables (niveau 3). La répartition par niveau pour les obligations s'établit comme suit au 30 septembre 2021.

Tableau 3 Liquidité Juste valeur et intérêts courus En% Niveau I $1,859,368,729 99.05% Niveau II $955,031 0.05% Grand Total $1,860,323,760 100%

Au 30 septembre 2020, la composition du portefeuille établie par la BRH s’analyse comme suit, par catégorie de titres (en dollars):

2020 Placement Coût Juste valeur Intérêts cours Total Liquidités $10,151,801.71 $10,151,802 $0.00 $10,151,802 Money Market $186,229,984.05 $186,229,984 $0.00 $186,229,984 Obligations gouvernementales $372,152,412.65 $382,219,742 $1,537,480.36 $384,537,222.36 Obligations municipales $110,585,480.85 $113,298,522 $1,218,696.91 $114,508,218.91 Obligations de sociétés $1,192,656,748.58 $1,223,338,258 $10,971,854.08 $1,234,310,112.08 Assets-backed securities $1,035,156.00 $1,043,350 $1,145.83 $1,044,495.83 Actions $47,859,285.77 $40,911,376 $0.00 $40,911,376 Total $1,920,670,869.61 $1,957,784,034 $13,729,177.18 $1,971,513,211.08 Equivalent en Gourdes HTG 126,609,279.255 HTG 129,055,753.053 HTG 905,017.749 HTG 129,960,770.802

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Notes aux états financiers

30 septembre 2021
[BRH-2021.pdf, page 28]

7) PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS DANS LES ORGANISMES INTERNATIONAUX

La participation de l'État Haïtien au FMI est de 163.800.000 DTS ( note 5 ) au 30 septembre 2021 ( situation inchangée depuis le 30 septembre 2016 ).

Cette participation, au même titre que les participations suivantes de l'État dans les organismes internationaux, est portée par la Banque Centrale :

(En milliers de gourdes) 2021 2020 Variation Banque Interaméricaine de Développement. (BID) 4,852,404 3,284,333 1,568,071 Banque Internationale pour la Reconst. et le Dév. (BIRD) 755,567 511,403 244,164 Banque Caribéenne de Développement (BCD) 490,298 331,856 158,442 Association Internationale de Développement (IDA) 108,310 72,690 35,620 Société Interaméricaine d'investissement (SII) 838,901 339,332 499,569 Fonds Multilatéral d'Investissement 48,696 32,960 15,736 Société Internationale de Financement (IFC) 610,354 413,116 197,238 Agence de Garantie des Invest. Multilatéraux (MIGA) 15,806 10,697 5,109 Total ( note 17 ) 7,720,336 4,996,387 2,723,949

Ces participations sont souscrites en devises ou en monnaie nationale pour le compte de la République d'Haïti.

8) PLACEMENTS LOCAUX

Cette rubrique comprend des avances de fonds accordées à la Banque Nationale de Crédit (BNC).

(En milliers de gourdes) 2021 2020 Variation Placements en titres/ obligations dans les institutions financières 275,000 275,000 Total 275,000 275,000

Avances BNC Les placements à la BNC sont des obligations subordonnées émises en date du 30 septembre 2010 sur une période de 20 ans au taux d'intérêts de 1% l'an selon le protocole d'accord signé en date du 29 septembre 2010 entre la (BNC) et la (BRH).

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux états financiers

30 septembre 2021