jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2001.pdf, page 5]

30 septembre 2001 et 2000

(Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2001 2000 PASSIF, CAPITAL ET RÉSERVES BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION 13 G 6,647,500 6,401,333 ENGAGEMENTS EN DEVISES 14 2,042,880 463,939 CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 15 4,565,584 5,059,267 ENGAGEMENTS EN MONNAIE LOCALE Engagements envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financières non bancaires 16 7,898,691 7,362,431 Engagements envers les autres institutions 17 44,850 57,216 Autres éléments du passif 18 195,607 233,722 8,139,148 7,653,369 CAPITAL ET RÉSERVES Capital 50,000 50,000 Allocations en DTS 19 450,088 503,694 Plus-values non réalisées sur placements détenus pour revente 3 72,050 Réserve de réévaluation 2,070,530 2,606,448 Réserves spéciales 21 1,866,946 1,966,888 Réserve légale 22 74,453 74,453 4,584,067 5,201,483 G 25,979,179 24,779,391

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

États des Résultats

Exercices terminés les 30 septembre 2001 et 2000 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2001 2000 REVENUS Produits des placements, prêts et avances à l’État Haïtien G 424,450 249,378 Produits des opérations avec l’étranger 367,288 294,581 Placement à la Téléco 11 104,780 Produits des opérations de crédit 47,462 35,934 Autres produits 23 51,913 49,316 891,113 733,989 DÉPENSES Intérêts débiteurs et frais financiers 423,632 360,475 Rémunérations et charges sociales 311,264 192,559 Dépenses administratives 142,321 98,270 Coûts de fabrication des billets et des pièces de monnaie 66,667 33,895 Dotation aux amortissements 36,143 33,273 Dépenses relatives à la gestion des actifs 11,028 9,366 991,055 727,838 RÉSULTAT NET G (99,942) 6,151

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Rapport Annuel 2001
[BRH-2001.pdf, page 7]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI États des Flux de Trésorerie Exercices terminés les 30 septembre 2001 et 2000 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

2001 2000 ACTIVITÉS D’EXPLOITATION Résultat net de l’exercice G (99,942) 6,151 Billets et monnaie en circulation 246,167 1,537,116 Engagements en devises 1,578,941 280,125 Engagements envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financières non bancaires 536,260 1,224,411 Engagements envers les autres institutions (12,366) 58,217 Éléments de conciliation du résultat net de l’exercice aux liquidités résultant des activités d’exploitation: Quote-part aux résultats de la Téléco - (104,780) Dotation aux amortissements 36,143 33,274 Provision pour pertes sur prêts (7,135) Pertes sur ventes d’immobilisations 7,831 - Changements dans les autres éléments d’actif, de passif et de réserves (899,354) 2,178,657 Liquidités provenant des activités d’exploitation 1,386,545 5,213,171 ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT Effet de change sur les participations dans les organismes financiers internationaux 377,654 (1,366,958) Effet de change sur les contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux (493,683) 1,793,948 Diminution (augmentation) des placements 113,969 (1,826,037) Décaissements des prêts et avances (1,477,565) (3,681,637) Acquisitions d’immobilisations (376,610) (269,411) Liquidités utilisées dans des activités d’investissement 1,856,235 (5,350,095) Augmentation nette des liquidités (469,690) (136,924) Liquidités au début de l’exercice 2,392,265 912,099 Incidence de change sur les liquidités au début de l’exercice (189,439) 1,427,652 Liquidités à la fin de l’exercice G 1,733,136 2,202,827

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Notes aux États Financiers

30 septembre 2001 et 2000
[BRH-2001.pdf, page 8]

ORGANISATION

La Banque de la République d’Haïti est une institution dont le capital appartient à l’État et qui remplit le rôle de Banque Centrale. Son organisation est régie par la Loi du 17 août 1979. Les responsabilités fondamentales de la Banque Centrale sont de fixer les lois et règlements régissant le système bancaire et financier du pays; de définir la politique monétaire du pays; de garder et d’administrer les réserves externes de l’État Haïtien; et d’agir comme agent financier et fiscal de l’État Haïtien pour ses opérations de caisse et de crédit. La Banque de la République d’Haïti est seule habilitée à émettre les billets et monnaie reçus comme monnaie légale sur le territoire d’Haïti. Le Conseil d’Administration de la BRH est aussi celui de la Banque Populaire Haïtienne appartenant à l’État et du Fonds de Développement Industriel, une société créée par l’État, destinée à fournir un financement à moyen et long terme aux secteurs productifs de l’économie. En fonction de la Loi du 14 août 1979, le Gouverneur de la BRH est le Président du Conseil d’Administration de la Téléco dont la BRH détient 97% des actions. La très grande majorité des éléments d’actif de la Banque, en fonction de la localisation du risque ultime, est située sur le territoire haïtien.
[BRH-2001.pdf, page 8]

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les états financiers sont préparés selon la convention de coût historique, suivant la méthode de la comptabilité d’exercice, et conformément aux dispositions de la loi du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale, dont certains articles diffèrent des normes comptables internationales, notamment le traitement des gains et pertes de change résultant de la réévaluation des avoirs et engagements de la BRH détenus en devises tel que décrit à la note 1 (k). Lors de la préparation de ces états financiers, la direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui affectent les montants des éléments d’actif et du passif déclarés et la présentation de l’actif et du passif éventuel à la date des états financiers ainsi que les revenus de l’exercice. De l’avis de la direction, les états financiers ont été préparés adéquatement en faisant preuve de jugement dans les limites raisonnables de l’importance relative et dans le cadre des conventions comptables résumées ci-après. (A suivre)

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Notes aux États Financiers

(1)

PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)
[BRH-2001.pdf, page 9]

(b) Placement à Télécommunications d’Haïti SAM (TÉLÉCO)

La BRH détient 97% des actions de la Téléco. Par arrêté présidentiel paru dans le moniteur no. 80 du 1 er octobre 2001, le Vice-Gouverneur assume la vice présidence du Conseil d’Administration de la Téléco. Toutefois, le Directeur Général de la Téléco est nommé par l’État et de plus, les décisions stratégiques de la Téléco doivent être prises de concert avec l’État qui dispose d’un appui budgétaire annuel de cette institution. En raison de ce qui est mentionné ci-dessus et vu également la nature différente des activités de la Téléco, les états financiers de la Téléco ne sont pas consolidés avec ceux de la BRH.

Au cours de l’exercice 1999, la BRH a décidé de modifier la méthode de comptabilisation du placement à la Téléco. Ce placement qui était présenté au coût d’acquisition jusqu’au 30 septembre 1998 a été présenté à la valeur de consolidation à partir de l’exercice 1999. Ce changement de méthode qui est conforme aux normes comptables internationales consiste à comptabiliser l’investissement à la valeur d’acquisition en y ajoutant sa quote-part des résultats enregistrés par l’entité émettrice et en y déduisant sa quote-part des dividendes déclarés ou versés. (Note 11) .

(c) Conversion des comptes exprimés en devises

Les éléments d’actif et de passif exprimés en devises étrangères sont convertis en gourdes haïtiennes aux taux de change prévalant à la date du bilan. Les comptes détenus avec le FMI ont été convertis aux taux officiels du DTS par rapport à la gourde prévalant à la date du bilan. Les taux de change du dollar US aux 30 septembre 2001 et 2000 étaient de 25.4927 et 28.3331 gourdes haïtiennes pour un dollar US, respectivement. Les taux de change du DTS étaient de 0,03043181 et 0,0271931 DTS pour une gourde haïtienne aux 30 septembre 2001 et 2000 tel que publié par le FMI. Les transactions effectuées en monnaies étrangères sont converties au taux de change du marché à la date de la transaction. (A suivre)

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[BRH-2001.pdf, page 10]

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Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(c) Conversion des comptes exprimés en devises (suite)

Les gains et pertes de change résultant de ces conversions sont inscrits à la réserve de réévaluation ( note 1k ), tel que prescrit par la loi, à l’exception des éléments dont les fluctuations de change sont supportées par l’État Haïtien et qui sont inscrits aux crédits à l’État Haïtien. Les comptes relatifs au FMI sont les principaux éléments dont les gains ou pertes de change sont supportés par l’État Haïtien ( note 7 ).

(d) Avoirs en or

L’or est valorisé au cours en vigueur à la date du bilan. Les gains et les pertes résultant de cette valorisation sont inscrits à la réserve de réévaluation ( note 1k ). Les intérêts gagnés sur les dépôts en or sont capitalisés aux dépôts.

(e) Placements en devises

Les placements en devises maintenus à l’extérieur du pays sont composés principalement de comptes en marché monétaire, de bons du trésor, d’obligations à terme détenus pour revente au 30 septembre 2001. Ils sont reflétés à leur juste valeur. Ces placements étaient gardés à échéance et reflétés à leur valeur d’acquisition au 30 septembre 2000. Les profits et pertes non réalisés sur ces placements détenus pour revente sont comptabilisés aux réserves. Lorsqu’on dispose de ces placements, les profits ou pertes cumulés préalablement aux réserves sont alors virés aux résultats nets de l’exercice. Les valeurs mobilières représentent la participation de la BRH dans des institutions financières étrangères.
[BRH-2001.pdf, page 10]

(f) Participation dans les organismes financiers internationaux

Conformément à l’article 2, alinéa 10, et l’article 61, alinéa 2 de la Loi du 17 août 1979, la BRH a enregistré dans ses livres les participations de la République d’Haïti dans les différents organismes internationaux. Le Gouvernement haïtien a souscrit au capital de différents organismes financiers internationaux. Les montants payés à titre de capital sont reflétés comme des contributions, et les montants non encore versés sont reflétés comme des engagements ( note 15 ).

(A suivre)

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Notes aux États Financiers

(1)

PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(g) Prêts et avances à l’État Haïtien

Les prêts et avances à l’Etat Haïtien représentent un financement au Secteur Public et comprennent les prêts et les avances en comptes courants au gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises publiques. Les revenus d’intérêts sur ces prêts et avances sont comptabilisés sur une base d’exercice. La BRH ne provisionne pas les prêts et avances à l’Etat Haïtien et aux entreprises publiques à moins de désaccord spécifique.

(h) Immobilisations

Les immobilisations sont enregistrées au coût. À l’exception des terrains, des constructions en cours et des aménagements, ils sont amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée estimative de leur vie utile. Les aménagements sont amortis sur la durée des contrats de bail selon la méthode d’amortissement linéaire. Les dépenses importantes d’amélioration et de reconditionnement sont capitalisées, alors que les frais d’entretien et de réparation sont imputés aux dépenses. Les taux d’amortissement en vigueur pour les principales catégories d’immobilisation sont comme suit:

Immeubles et bâtisses 5% Matériel et mobilier du bureau 20% à 25% Matériel informatiques 20% Logiciels informatiques 25% Matériel roulant 25% Équipement 20% Installations 20% Aménagements 20%
[BRH-2001.pdf, page 11]

(i) Frais d’impression des billets

Les frais d’impression des billets et pièces de monnaie sont enregistrés à la dépense. Les coûts des stocks de billets commandés et non encore reçus sont inscrits aux autres actifs. (A suivre)

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Rapport Annuel 2001

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Notes aux États Financiers

(1)

PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(j) Billets et monnaie en circulation

Le montant des billets et monnaie figurant au passif du bilan de la BRH correspond aux billets et pièces de monnaie en circulation, détenus par l’ensemble des agents économiques.

(k) Réserve de réévaluation

L’article 56 de la loi organique de la BRH précise que les gains et les pertes, qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or, doivent être comptabilisés à un compte dénommé «Réserve de réévaluation» présenté au bilan dans «Capital et réserves».

(l) Contrat de location-vente

La BRH, à titre de bailleur, a cédé pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété d’un immeuble qu’elle possédait. Les revenus de financement découlant du contrat de location-vente sont enregistrés aux résultats. L’investissement dans le contrat de location, se compose de paiements minimum nets et exigibles en vertu du contrat de location, diminué du revenu de financement non gagné.

(m) Impôts et taxes

Conformément à l’article 63 de la loi régissant la Banque Centrale, la BRH est exonérée du paiement des droits et taxes de l’État ou des communes dans l’exécution de toutes opérations qui lui sont propres.

(n) Distribution des profits nets

Selon l’article 59 de la loi régissant la BRH, les résultats nets doivent être distribués de la manière suivante: 25% au Trésor Public, 10% à la réserve légale et le solde à des réserves spéciales destinées aux fins d’investissement, de placement, d’expansion et autres, tel que fixé par le Conseil d’Administration. (A suivre)

Rapport Annuel 2001

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Notes aux États Financiers
[BRH-2001.pdf, page 13]

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(o) Opérations avec l’État Haïtien

La Loi du 17 août 1979 régissant la BRH mentionne à l’article 2 alinéa 10, que cette dernière exerce toutes les activités de banquier, d’agent financier et fiscal de l’État Haïtien.

Certains postes figurant au bilan de la BRH sont en fait des opérations de l’État Haïtien. Il s’agit notamment des participations, contributions et effets à payer aux Organismes Internationaux. (notes 6 et 15) .

Les autres dettes de l’État garanties par la BRH sont gérées en postes hors bilan du fait qu’elles ne deviennent une obligation qu’en cas de défaut de l’État Haïtien. (note 26) .

(p) Fonds de retraite

La BRH a institué un fonds de retraite à cotisations déterminées qui est alimenté par des contributions de la BRH et des cotisations des employés. Suite à une résolution du Conseil de la BRH en 1993, les bénéfices du fonds de retraite sont payés, à partir de cette date, en fonction des contributions fixées par le Conseil. La dépense annuelle de retraite correspond aux contributions au titre des services courants. Les soldes dus éventuellement sur les services passés ne sont pas reflétés aux états financiers, car jugés non importants par la direction.

(q) Juste valeur des éléments financiers

À l’exception des placements, dont la juste valeur est divulguée séparément, la juste valeur des autres éléments financiers est pratiquement égale au coût.

(A suivre)

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Rapport Annuel 2001

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Notes aux États Financiers

(2)

AVOIRS EN DEVISES

Les avoirs en devises sont composés de:

En milliers de gourdes 2001 2000 Encaisse en dollars US G 224,706 304,007 Effets en transit 8,761 23,469 Dépôts à vue à l’étranger - US dollars 1,316,485 1,561,819 G 1,549,952 1,889,295

Les dépôts à vue sont composés de fonds placés à un jour et sont rémunérés à des taux d’intérêt moyen de 4.02% à 2.79%, et de 5.75% à 4.50% en 2001 et 2000, respectivement.

(3)
[BRH-2001.pdf, page 14]

PLACEMENTS EN DEVISES

Les placements en devises sont répartis comme suit:

En milliers de gourdes 2001 2000 Placements disponibles à la vente (a) G 4,252,394 4,283,845 Dépôts à terme (b) 57,359 127,502 Valeurs mobilières: CitiFunds Institutional 996 1,051 Banco Latino Americano de Exportaciones (Bladex) 8,748 12,106 Banque Arabe Amérique (BAA) 643 714 G 4,320,140 4,425,218

(A suivre)

Rapport Annuel 2001

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(3)

PLACEMENTS EN DEVISES (SUITE)

(a) Les placements en devises détenus pour revente sont répartis comme suit:

En milliers de gourdes 2001 2000 Comptes en marché monétaire: Coût G 526,635 141,220 Juste valeur 526,635 141,220 Échéance moyenne 1 mois 1 mois Bons du Trésor des États-Unis: Coût G 632,030 1,532,124 Juste valeur 648,571 1,536,785 Échéance moyenne 1 mois à 5 ans 1 mois à 5 ans Autres obligations: Coût G 3,021,365 2,610,501 Juste valeur 3,077,188 2,615,270 Échéance moyenne 1 mois à 3 ans 1 mois à 3 ans Valeur totale des placements: Coût G 4,180,030 4,283,845 Juste valeur 4,252,394 4,293,275 Plus-values non réalisées sur placements détenus pour revente G 72,050 9,430

Les bons du trésor et autres obligations portent en moyenne un taux d’intérêt allant de 6.5% et de 3.5% en 2001 et 2000 respectivement. Au 30 septembre 2001, ces placements sont détenus pour revente et sont reflétés à leur juste valeur. Au 30 septembre 2000, les placements étaient gardés jusqu’à échéance et reflétés au coût. (b) Au 30 septembre 2000, la BRH avait donné en gage deux dépôts à terme de US$ 2,250,000 chacun en faveur d’une banque étrangère en garantie d’une lettre de crédit émise par la BRH pour le compte du Ministère de l’Intérieur pour une durée d’un an renouvelable sur 5 ans. Le premier gage-espèces émis en 1999 pour US$ 2,250,000, portant intérêts au taux de 6.4375%, a été utilisée au cours de l’exercice 2001. Le second gage, émis le 23 juin 2000, au taux de 7.10% l’an, était en vigueur au 30 septembre 2001. (A suivre)

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[BRH-2001.pdf, page 16]

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Notes aux États Financiers

(4)

AVOIRS EN OR

Les réserves d’or sont valorisées à leur valeur marchande aux 30 septembre 2001 et 2000 et se présentent comme suit: En milliers de gourdes

2001 2000 Quantité en Quantité en Onces Valeur Onces Valeur Federal Reserve Bank of New York 1,308 8,075 1,308 10,138

Ces réserves détenues à la Federal Reserve Bank of New York ne portent pas d’intérêt.

(5)

DISPONIBILITÉS EN DROITS DE TIRAGES SPÉCIAUX (DTS)

Ce compte représente les avoirs en compte courant, exprimés en DTS au Fonds Monétaire International (FMI). Aux 30 septembre 2001 et 2000, les Droits de Tirages Spéciaux étaient respectivement de 91,700 DTS et 267,606 DTS.

(6)

PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX

Les participations dans les organismes financiers internationaux se présentent comme suit: En milliers de gourdes

2001 2000 Fonds Monétaire International (FMI) (a) G 1,994,621 2,232,184 Autres organismes internationaux: Banque Interaméricaine de Développement (BID) 1,005,823 1,117,915 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 176,299 195,947 Association Internationale de Développement (IDA) 25,873 28,756 Société Interaméricaine d’Investissement (SII) 23,963 26,634 Société Internationale de Financement (IFC) 20,955 23,290 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 4,137 4,599 1,257,050 1,397,141 G 3,251,671 3,629,325

(a) La participation de l’État Haïtien au FMI est de 60,700,000 DTS aux 30 septembre 2001 et 2000.

(A suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2001.pdf, page 17]

(7) CRÉDITS À L’ÉTAT HAÏTIEN

Les crédits à l’Etat Haïtien sont constitués de placements, de prêts et avances:

En milliers de gourdes 2001 2000 Prêts et avances -selon accord (a) G 5,487,967 5,487,967 Placements en monnaie locale (b) 1,217,101 1,217,101 Déficit du Trésor Public (c) 4,972,260 2,879,193 Intérêts à recevoir (d) 468,532 166,910 Financement du programme de Bons BRH (a) 121,291 Avances aux collectivités locales 1,115 Effet de change - FMI (note 1c) 356,085 529,115 G 12,623,236 10,281,401

(a) Un accord a été signé entre l’État Haïtien et la BRH le 20 décembre 1996 reconnaissant les créances du Gouvernement envers la BRH et prévoyant le versement d’un montant mensuel par le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) à titre d’intérêts sur ces créances. Par amendements datés des 30 janvier et 30 septembre 2000, le montant mensuel à verser par le MEF pour les exercices 2001 et 2000, avait été fixé à 25 et 20.5 millions de gourdes, respectivement. Les intérêts n’ont pas été versés depuis janvier 2000.

Les crédits de la BRH à l’État Haïtien n’ont pas d’échéance fixe. Les montants suivants ont été appliqués en réduction de ces avances au cours de l’exercice 2000:

En milliers de gourdes 2001 2000 Distribution au Trésor Public (note 21) G 1,538

En vertu d’un accord conclu le 13 février 2002, entre la BRH et le Ministère de l’Économie et des finances (MEF), des intérêts complémentaires de G 121.3 millions seront versés par le MEF à la BRH pour supporter le programme de Bons BRH pour l’exercice 2000-2001. Ces intérêts ont été inscrits aux crédits à l’État Haïtien. Selon cet accord, les intérêts mensuels sur la dette publique ont été fixés à G 30 millions pour l’exercice 2002. (A suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2001.pdf, page 18]

(7) CRÉDITS À L’ÉTAT HAÏTIEN (SUITE)

(b) Les placements en monnaie locale sont composés de:

En milliers de gourdes 2001 2000 Bons du Trésor G 1,165,101 1,165,101 Obligations et titres 52,000 52,000 G 1,217,101 1,217,101

Les Bons du Trésor et obligations et titres portent intérêt à des taux allant de 1% à 5% l’an. Leurs dates d’échéance vont de 1996 à 2008. Certains bons et obligations sont arrivés à échéance mais n’ont pas été honorés.

En milliers de gourdes 2001 2000 Bons du Trésor À échoir G 427,601 575,101 Échus 737,500 590,000 1,165,101 1,165,101 Obligations et titres Échus 52,000 52,000 52,000 52,000 G 1,217,101 1,217,101

(c) La BRH tient les comptes courants du Trésor Public. Ces comptes ne portent pas d’intérêt et se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2001 2000 Recettes publiques - Trésor Public G (6,320,240) (5,918,067) Dépenses de fonctionnement - Trésor Public 5,127,525 5,129,525 Fonds de financement - Trésor Public 3,030,350 2,261,757 Allocations aux entreprises publiques (5,000) (16,200) Déficit - Exercice 2000-2001 1,832,635 1,457,015 Déficit - Exercices antérieurs 4,258,847 2,801,832 Déficit brut à la fin de la période 6,091,482 4,258,847 Dépôts du Gouvernement Central (1,027,074) (1,219,423) Autres comptes du Trésor Public 92,148 (160,231) G 4,972,260 2,879,193

(A suivre)

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Notes aux États Financiers

(7) CRÉDITS À L’ÉTAT HAÏTIEN (suite)

(d) Les intérêts à recevoir sont répartis comme suit:

En milliers de gourdes

2001 2000 Intérêts à recevoir - Avances à l’État Haïtien 423,513 147,805 Intérêts à recevoir - Titres de l’État Haïtien 45,019 19,105 468,532 166,910