jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2017.pdf, page 13]

2.1 Référentiel comptable en vigueur au 30 septembre 2017

Les états financiers de la Banque de la République d’Haïti ont été élaborés conformément au plan comptable tel qu’organisé par les dispositions de la loi organique du 17 août 1979 et suivant la méthode de comptabilité d’exercice. Les opérations sont comptabilisées et présentées selon les règles et méthodes comptables définies par le plan comptable adopté par la BRH par référence à la loi organique et aux principes généralement admis pour la comptabilisation des opérations de Banque, adaptés aux spécificités de ses opérations de Banque Centrale, tels que décrits ci-après. Les états financiers sont établis sur la base des coûts historiques, à l’exception de l'or et l'argent monétaires qui sont évalués selon les modalités décrites ci-dessous. La monnaie fonctionnelle et de présentation est la gourde, monnaie nationale Haïtienne. Les états financiers et leurs notes annexes sont présentés en milliers de Gourdes.

2.2 Exercice

La durée de l’exercice est de douze mois. L’exercice débute le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante.

2.3 Principes et méthodes d’évaluation

Les principales méthodes comptables de la Banque Centrale sont résumées ci-dessous. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été mises en œuvre de manière uniforme pour tous les exercices présentés.

3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
[BRH-2017.pdf, page 13]

a) Avoirs en or

Les avoirs en or sont suivis sur la base de leur prix de revient en Gourdes à la date d’acquisition. Le stock d'or monétaire est évalué en date de clôture comptable en fonction des cours de l'once sur la place de Londres. Les écarts de réévaluation positifs qui en résultent sont comptabilisés dans un compte d’écart de réévaluation présenté au sein des capitaux propres. En cas de moins-value latente par rapport au coût d'acquisition, une provision pour dépréciation des avoirs en or est comptabilisée par la contrepartie du compte de résultat. L’avoir en or fait partie des réserves nettes de change en accord avec l’article 52 de la loi organique de la BRH.

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Notes aux états financiers

30 septembre 2017

3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

b) Conversion des monnaies étrangères

Les avoirs et engagements en devises sont convertis en gourdes haïtiennes au cours de clôture de l'exercice pour les opérations de bilan et au cours du jour de la transaction pour les opérations de résultat. Les gains ou pertes de change latents et réalisés sont comptabilisés dans un compte de réserve «Réserve de réévaluation de change» au sein des capitaux propres, conformément à l’article 56 de la loi organique. Les cours retenus à la clôture de l’exercice sont indiqués ci-après.

(En gourdes haïtiennes) 2017 2016 2015 Dollar des États-Unis (USD) 62.6900 65.5368 52.1417 Euro (EUR) 74.0619 73.6634 58.2788 Droit de Tirage Spécial (DTS) 88.5999 91.4763 73.1934 Once d’or 80,053.1350 86,673.1176 59,029.6185
[BRH-2017.pdf, page 14]

c) Placements en devises étrangères

Les réserves de change de la BRH sont investies en comptes à vue, en comptes à terme et dans des actifs obligataires. La BRH a choisi un système de gestion par administrateurs externes de portefeuille ( gestion déléguée ). Les gérants de portefeuille peuvent bénéficier de pouvoirs discrétionnaires ou peuvent être sujets à des limitations strictes, concernant la sélection des placements.

Ces placements financiers sont placés dans le but d'avoir des liquidités disponibles. Ils sont enregistrés initialement en comptabilité à leur coût d'acquisition, et sont évalués ultérieurement à leur juste valeur. La variation de juste valeur est constatée directement en capitaux propres dans le compte «Réserve de plus-value non réalisée sur portefeuille» jusqu’à la cession ou l’échéance des titres. Les gains ou les pertes sont comptabilisés en résultat à leur date de réalisation.

Les actifs financiers ( créances et titres du portefeuille ) pour lesquels il existe des indications objectives de perte de valeur sont réévalués à la valeur recouvrable nette. Le montant de la perte de valeur est constaté par une dépréciation en diminution de la valeur comptable, par la contrepartie du compte de résultat.

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30 septembre 2017

3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

d) Prêts et avances au Gouvernement et aux collectivités

Les crédits à l'Etat Haïtien représentent un financement au Secteur Public ainsi que les prêts et avances en comptes courants au Gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises publiques. Ils sont évalués au coût historique. La BRH n’enregistre pas de perte de valeur sur les crédits à l’Etat Haïtien et aux entreprises publiques à moins de désaccords spécifiques. Les revenus d’intérêts sur ces prêts, avances et placements sont comptabilisés selon le taux d’intérêt contractuel.
[BRH-2017.pdf, page 15]

e) Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition sous déduction des amortissements et des pertes de valeurs éventuellement constatées par dépréciation. Les terrains ne sont pas amortissables. Les autres immobilisations sont amorties selon le mode linéaire à partir de la date de mise en service sur la base des durées d'usage suivantes:

Immobilisations Durées d’usage (en mois) Terrains non amortissable Constructions 240 Matériel et mobilier du bureau 48 Matériel informatique 60 Logiciels informatiques 12 Matériel roulant 48 Équipements 60 Installations 60 Aménagements, extensions, agrandissements 60

Lors du séisme du 12 janvier 2010, certains immeubles de la banque ont subi des dommages importants. Les pertes correspondantes ont été évaluées et enregistrées à concurrence de la valeur aux livres. Il peut être procédé de façon exceptionnelle à des réévaluations d’actifs. Ces réévaluations sont alors effectuées sur la base de travaux d’expertise réalisés par des experts indépendants. Les écarts de réévaluation ainsi constatés sont imputés aux capitaux propres sous une rubrique séparée en contrepartie des comptes d’immobilisations. Le solde de ce poste sera viré à la réserve spéciale quand les immeubles seront décomptabilisés. Toute moins-value résultant de la réévaluation est enregistrée directement comme une dépense à l’état des résultats à moins qu’elle ne soit relative à une plus-value existante pour un même immeuble déjà réévalué. Le cas échéant, cette moins-value sera affectée préalablement au poste de réserve de réévaluation-terrains et immeubles. La dernière réévaluation a eu lieu en septembre 2010 à la suite du séisme.

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30 septembre 2017

4) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

f) Autres éléments d’actif

Les autres éléments d’actif sont évalués au coût.
[BRH-2017.pdf, page 16]

g) Billets et monnaie en circulation

Le montant des billets et monnaies figurant au passif du bilan de la BRH correspond à la valeur faciale des billets et pièces de monnaie en circulation, détenus par l’ensemble des agents économiques reflétè à leur valeur nominale.
[BRH-2017.pdf, page 16]

h) Avoirs sur le FMI, engagements envers le FMI

La BRH est le correspondant bancaire de l’État Haïtien auprès du Fonds Monétaire International (FMI). Elle est en même temps le dépositaire des Gourdes détenues par le FMI. En vertu de la loi du 19 septembre 1952, la Banque représente le Gouvernement Haïtien en toute négociation ou transactions avec le Fonds. Toutes les transactions entre le Gouvernement et le Fonds sont inscrits dans les livres de la BRH. Les différences de change résultant des opérations de la BRH avec le Fonds sont supportées par le Gouvernement Haïtien et sont comptabilisées au bilan dans le compte «Avance différence de change FMI». Les opérations avec le FMI sont libellées dans la monnaie du FMI, à savoir le Droit de Tirage Spécial (DTS). Les opérations et transactions de l’Etat Haïtien avec le FMI concernent le compte de Droit de Tirage Spécial (DTS), le compte de ressources générales et les comptes administrés, ainsi que les facilités élargies de crédit auprès de cette institution. La position de réserve au FMI est la différence entre les quotes-parts de l’Etat et sa souscription en monnaie nationale, compte non tenu des tirages au titre des ressources générales (avoirs exclus ou recours aux crédits du FMI). Les tirages effectués par l’Etat auprès du FMI sont reçus et enregistrés dans les comptes dépôt à vue de la BRH à la Federal Reserve Bank en dollars, d’une part, et dans les comptes d’engagements envers le FMI en DTS, d’autre part. Au moment de rembourser au FMI ou de réévaluer les engagements FMI, les différences entre les montants versés à l’état et la dette vis-à-vis du FMI sont portés directement au compte «Avance Différence de change FMI». Les avoirs du FMI en monnaie nationale (comptes FMI n°1, FMI n°2 et FMI compte titres) font l'objet d'une réévaluation annuelle le 30 avril de chaque année, sur la base du cours représentatif du DTS communiqué par le FMI. Les gains et pertes de réévaluation sont inscrits dans le compte «Avance différence de change FMI».

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[BRH-2017.pdf, page 17]

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30 septembre 2017

3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

h) Avoirs sur le FMI, engagements envers le FMI (suite)

A la clôture de chaque période mensuelle, les avoirs du FMI en DTS sont réévalués sur la base du cours du DTS/Gourdes de fin de mois. Les DTS détenus, les tirages sur les comptes administrés et les allocations de DTS sont convertis en Gourdes sur la base du cours de change en vigueur lors des transactions. Les différences résultant de réévaluations périodiques sont portées au compte «Avance différence de change FMI».

i) Participations, contributions et engagements dans les autres organismes financiers internationaux

Conformément à l'article 2, alinéa 10, et l'article 61, alinéa 2 de la loi du 17 août 1979, la BRH enregistre dans ses livres les participations de la République d'Haïti dans les différents organismes internationaux. Le Gouvernement Haïtien a souscrit au capital de différents organismes financiers internationaux. Les montants payés à titre de capital sont reflétés comme des contributions, et les montants non encore versés sont reflétés comme des engagements. Ces transactions sont gérées par la BRH à titre de fiduciaire et sont réévaluées aux taux de change de la fin de l’exercice. L’effet de change résultant de la réévaluation des actifs et passifs de l’État Haïtien est enregistré au bilan dans le compte «Réserves de réévaluation de change».
[BRH-2017.pdf, page 17]

j) Fonds de retraite

La Banque offre à ses employés un régime de retraite à prestations définies. Ce régime assure aux adhérents le versement d’une pension à la retraite. Un régime à prestations définies est un plan de retraite qui définit les prestations dont bénéficiera l’adhérent au moment de la retraite, généralement tributaires de facteurs comme le taux d’accumulation, l’âge, les années de service et la rémunération moyenne. Une évaluation actuarielle du coût du plan est effectuée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Dès que l’adhérent atteint l’âge de la retraite, sa pension est calculée sur la base de la dernière rémunération ouvrant droit à pension et la pension est soumise à un ajustement annuel pour tenir compte de l’inflation. Les gains et pertes actuariels ainsi que les différences entre les rendements attendus et réalisés des actifs sont immédiatement comptabilisées par capitaux propres de l’exercice où ils surviennent. Lorsque les avantages du plan sont modifiés ou lorsque le plan est réduit, le changement résultant dans les prestations liées au service passé, ou le gain ou la perte dû à la réduction est comptabilisé immédiatement en résultat. Le passif au titre des retraites est comptabilisé dans la rubrique «autres montants à payer» au bilan. Le passif représente la valeur actualisée des prestations définies que la Banque doit verser, déduction faite de la juste valeur des actifs du plan.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2017

3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)
[BRH-2017.pdf, page 18]

j) Fonds de retraite (suite)

La valeur actuelle des obligations de prestations de retraite post emploi est tributaire des hypothèses financières et actuarielles utilisées, y compris le taux d’actualisation. À la fin de chaque exercice, la Banque détermine le taux d’actualisation approprié ainsi que d’autres variables qui doivent être utilisés pour déterminer la juste valeur des obligations de retraite post emploi futures estimées. Le taux d’actualisation est déterminé sur la base des rendements des marchés à la fin de l’exercice pour des obligations de sociétés de haute qualité, et les estimations des autres variables sont effectuées sur la base du meilleur jugement de la Banque.

k) Provisions

Une provision est établie au bilan lorsque la Banque a une obligation légale résultant d’événements passés, qu’il est probable que des ressources économiques seront utilisées pour solder cette obligation, et qu’une estimation vraisemblable du montant de l’obligation peut être établie.

l) Autres éléments de passif

Les autres éléments de passif, incluant les provisions, sont évalués au coût.

m) Frais d'impression des billets et de pièces de monnaie

Les frais d'impression des billets sont enregistrés à la dépense au moment de la mise en circulation. Les coûts des stocks de billets non encore mis en circulation sont inscrits aux autres actifs pour leur prix de revient. Les frais d’impression de pièces de monnaie sont amortis sur une base linéaire sur une durée de 20 ans.

n) Impôts et taxes

Conformément à l'article 63 de la loi régissant la Banque Centrale, la BRH est exonérée du paiement des droits et taxes de l’État ou des communes dans l’exécution de toutes opérations qui lui sont propres.
[BRH-2017.pdf, page 18]

o) Distribution des profits nets

Selon l'article 59 de la loi régissant la BRH, les résultats nets doivent être distribués de la manière suivante: 25% au Trésor Public, 10% à la réserve légale et le solde à des réserves spéciales destinées aux fins d’investissements, de placements, d’agrandissement et autres, tel que fixé par le Conseil d'Administration.

4) GESTION DES RISQUES

Parmi les risques financiers que la Banque doit gérer, on retrouve principalement les risques de liquidité, de crédit et de marché incluant les risques de taux d’intérêts et de change.

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30 septembre 2017

4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

A) RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité surviendrait si la BRH n’arrivait pas à convertir, à approximativement leur valeur marchande, ses placements en espèces ou si elle n’arrivait pas à disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses obligations. Une gestion prudente des risques de liquidité sous-entend le maintien de liquidités ou d’équivalent de liquidités suffisantes et/ou l’utilisation rationnelle de politiques de financement. La BRH comme toute Banque Centrale n’a pas de risques financiers réels en relation avec ses obligations en monnaie locale. Les obligations de la BRH ne l’exposent pas à des risques importants de liquidités vu qu’elle n’a généralement pas de créances importantes envers des fournisseurs étrangers. La BRH doit également maintenir suffisamment de réserves liquides en dollars US pour permettre, à titre de fiduciaire, le règlement des obligations de l’État à leur date d’échéance. La BRH gère ce risque à travers :

Un processus budgétaire permettant de suivre les échéances étrangères du gouvernement. Le maintien d’un portefeuille de placements facilement négociable.

B) RISQUE DE CRÉDIT
[BRH-2017.pdf, page 19]

b1- Placements

Le risque de crédit relatif aux placements survient lorsqu’un titre de placement perd de sa valeur en raison de résultats financiers défavorables, réels ou anticipés, de la société émettrice. Pour gérer ce risque, la BRH a mis en place des politiques et procédures qui définissent la nature et la qualité des titres de placements dans lesquels elle investit. Les principaux paramètres de la politique de la BRH sont les suivants:

Investir dans des titres de créances négociables bien cotés, facilement disponibles et à risques faibles Fixer des critères de maturité maximale Diversifier le portefeuille en différents instruments tout en limitant l’exposition maximale permise par type de titre ou par émetteur.

Les placements de la Banque Centrale rencontrent les objectifs de sécurité liés à la gestion des avoirs en devises.

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Notes aux états financiers

30 septembre 2017

4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

B) RISQUE DE CRÉDIT (SUITE)

b2- Crédit

Le portefeuille de crédit de la Banque Centrale est constitué en majeure partie par les crédits au Gouvernement. La BRH en tant que banquier de l'État n'est pas exposée à des risques significatifs de par ses crédits à l'État et aux entités gouvernementales.

b3- Autres éléments d'actif

La Banque considère comme faible le risque de crédit sur les autres actifs financiers.

C) RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché est celui que des changements de prix résultant des variations de taux de change ou de taux d'intérêts affecteraient les résultats de la Banque ou la valeur des instruments financiers qu'elle détient. La gestion des risques de marché vise à contrôler l'exposition aux risques de marché dans une limite acceptable tout en optimisant le rendement financier.
[BRH-2017.pdf, page 20]

c1- Risque de taux d'intérêts

La gestion des risques de taux d'intérêts à la BRH est conditionnée par les objectifs en matière de politique monétaire. Le portefeuille de prêts de la BRH est constitué principalement de crédits au Gouvernement et aux institutions financières dont les taux d'intérêts ne sont pas des taux commerciaux. Les taux de rémunération des Bons BRH sont ajustés régulièrement. N'ayant pas de passifs financiers d'importance à taux fixes, la BRH n'a aucun risque de taux d'intérêts.

c2- Risque de change

Le risque de change découle de la variation de la valeur d'actifs et de passifs libellés en devises étrangères, exprimée en gourdes, due aux fluctuations des taux de change. En vertu de l'article 56 de la loi organique de la BRH, les gains et pertes qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or sont comptabilisés à la Réserve de Réévaluation. Les gains ou pertes de change résultant des conversions de change sont inscrits au niveau de la réserve de réévaluation à l'avoir et n'affectent donc pas les résultats.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2017

AVOIRS EN OR

Les avoirs en or sont valorisés à leur juste valeur telle que publiée au Commodity Exchange Inc. aux 30 septembre 2017 et 2016. Ces stocks d’or détenus par la BRH et confiés à des tiers sont évalués à :

30 septembre 2017

En onces Prix de revient Juste valeur Réserve de réévaluation Or Or en dépôt à la Fédéral réserve bank G 1,307,53 7,464,323 104,920,391 97,456,069 Or en dépôt chez Scotiabank 56,917,94 4,254,700,191 4,567,277,643 312,577,452 Total G 58,225,47 4,262,164,514 4,672,198,034 410,033,521
[BRH-2017.pdf, page 21]

30 septembre 2016

En onces Prix de revient Juste valeur Réserve de réévaluation Or Or en dépôt à la Fédéral réserve bank G 1,307,53 7,464,323 108,999,374 101,535,052 Or en dépôt chez Scotiabank 56,917,94 4,254,700,191 4,744,839,395 490,139,204 Total G 58,225,47 4,262,164,514 4,853,838,769 591,674,256

Ces réserves ne portent pas intérêts. Les cours de l’or en vigueur au 30 septembre 2017 et au 30 septembre 2016 étaient respectivement de: USD 1,280 et USD 1,272 par once d’or.

AVOIRS SUR LE FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL (FMI)

La rubrique «Avoirs sur le Fonds Monétaire International» comprend la position de réserve et les avoirs en DTS et se décompose comme suit:

30/09/2017 30/09/2016 Variation En DTS En milliers de gourdes En DTS En milliers de gourdes En milliers de gourdes Position de réserve 20,543,047 1,820,112 68,047 6,225 1,813,887 Avoirs en droits de tirage spécial 42,365,616 3,753,587 67,157,944 6,143,358 (2,389,771) Total 62,908,663 5,573,699 67,225,991 6,149,583 (575,884)

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2017

6) AVOIRS SUR LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL (FMI) (SUITE)
[BRH-2017.pdf, page 22]

DISPONIBILITÉS EN DROITS DE TIRAGES SPÉCIAUX (DTS)

Ce compte représente les avoirs en compte courant, exprimés en DTS, au Fonds Monétaire International (FMI). Au cours de l’exercice 2017, le Fonds Monétaire International (FMI) n’a accordé aucune allocation additionnelle de droits de tirages spéciaux à Haïti. Le solde des disponibilités en DTS 42,365,616 en 2017 et 67,157,944 DTS en 2016 représente le net des intérêts perçus et des intérêts et autres charges de l’État Haïtien envers le FMI. L’engagement de l’État Haïtien en contrepartie des disponibilités est reflété au poste Contributions et Engagements envers les organismes financiers internationaux, conformément aux dispositions préconisées par le Fonds Monétaire International. L’allocation accordée antérieurement est comptabilisée aux réserves spéciales. Le solde des disponibilités en DTS a ainsi évolué:

(En milliers de gourdes)

DTS Gourdes Solde au 30 septembre 2016 67,158 6,143,358 Intérêts perçus 104 9,214 Effet de réévaluation - (193,147) Paiements sur compte (24,896) (2,205,838) Disponibilités au 30 septembre 2017 42,366 3,753,587

Position de réserve

La position de réserve de la République d’Haïti auprès du FMI s’analyse comme suit :

30/9/2017 30/9/2016 Variation En DTS En milliers de Gourdes En DTS En milliers de Gourdes En milliers de Gourdes Quota FMI 163,800,000 14,512,656 81,900,000 7,491,906 7,020,750 FMI, Compte no. 1 (36,290,445) (3,215,328) (36,290,445) (3,319,714) 104,386 FMI, compte titres (106,966,508) (9,477,217) (45,541,508) (4,165,967) (5,311,250) Total 20,543,047 1,820,111 68,047 6,225 1,813,886

La variation de G 1,813 millions constatée résulte en premier lieu de l’augmentation du Quota en DTS de la BRH au FMI aux conditions suivantes: 25% payés en cash et reflété dans les disponibilités et droit de tirage et 75% par un billet à ordre reflété dans le compte Engagements Extérieurs FMI et en second lieu, à l’appréciation du cours du DTS qui est passé de G 91,4763 au 30 septembre 2016 à G 88,5999 au 30 septembre 2017.

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