jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2002.pdf, page 21]

IMMOBILISATIONS

Les immobilisations au coût ont ainsi évolué au cours de l'exercice:

Coût Solde au 30/09/01 Acquisitions (Transfert) Solde au 30/09/02 Terrains G 19,838 19,838 Immeubles et bâtisses 113,834 113,834 Matériel et mobilier de bureau 40,053 479 40,532 Matériel informatique 23,273 14,078 (11,698) 25,653 Logiciels informatiques 2,808 114 (1,606) 1,316 Matériel roulant 28,083 (3,116) 24,967 Équipements 10,467 2,057 12,524 Installations 32,498 231 (17,175) 15,554 Aménagements 15,197 2,084 (6,589) 10,692 Biens complètement amortis 30,945 40,184 71,129 Constructions en cours 688,040 247,713 935,753 G 1,005,036 266,756 1,271,792

L'amortissement cumulé a ainsi évolué au cours de l'exercice:

Amortissement cumulé Solde au 30/09/01 Amortissement (Transfert) Solde au 30/09/02 Immeubles et bâtisses 12,902 4,108 17,010 Matériels et mobilier de bureau 30,725 8,011 38,736 Matériel informatique 11,349 5,313 (11,698) 4,964 Logiciels informatiques 2,133 666 (1,606) 1,193 Matériel roulant 14,401 6,735 (3,116) 18,020 Équipements 3,700 2,310 6,010 Installations 21,019 6,316 (17,175) 10,160 Aménagements 9,534 2,815 (6,589) 5,760 Biens complètement amortis 30,945 40,184 71,129 G 136,708 36,274 172,982

(A suivre)

117

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers
[BRH-2002.pdf, page 22]

(11) PLACEMENT À LA TÉLÉCO

Le placement à la Téléco se présente comme suit, à la valeur de consolidation:

En milliers de gourdes 2002 2001 Valeur au coût d'acquisition G 13,600 13,600 Quote-part des profits antérieurs, net de la provision (a) 1,909,780 1,909,780 Solde au début de l'exercice 1,923,380 1,923,380 Quote-part de l'exercice des résultats de la Téléco, net de la provision (a) - - G 1,923,380 1,923,380

(a) La quote-part de la BRH dans les résultats et l'actif net de la Téléco a été enregistrée sur la base d'états financiers internes non vérifiés, soumis par la Téléco. À partir de l'exercice 2001, la direction de la BRH, sur base de son évaluation, a enregistré une provision de 100% sur sa quote-part des résultats nets de la Téléco. Les opérations de la Téléco se résument comme suit:

En milliers de gourdes 2002 2001 Résultats nets G 227,445 75,000 Actif net G 3,139,000 2,915,000

(12) AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF

Les autres éléments d'actif sont:

En milliers de gourdes 2002 2001 Stock de billets neufs et monnaie en transit G 234,621 332,959 Caution Droit de douane sur construction 100,000 100,000 Avances aux fournisseurs 72,362 56,093 Avance sur commande de billets 38,593 - Intérêts payés d'avance - Bons BRH (note 16) 35,507 76,755 Effets collectés à recevoir – BNC 31,684 28,427 Dépôt à terme – Fonds CFRA (BNDAI) (note 18) 12,000 12,000 Contrat de location-vente (a) 8,021 10,002 Autres 29,772 32,335 G 562,569 648,571

(À suivre)

118

RAPPORT ANNUEL 2002

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers
[BRH-2002.pdf, page 23]

(12) AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF (SUITE)

(a) L'investissement net dans le contrat de location-vente est constitué ainsi:

Échéancier Durée Taux Contrat avec l'ONA 30/11/ 2005 60 mois 12% l'an

L'ONA effectue des versements mensuels réguliers de G 256,224, incluant principal et intérêt. Ainsi, des intérêts pour des montants de G 1.94 million et G 1.32 million ont été respectivement reçus durant les exercices terminés les 30 septembre 2002 et 2001. Les titres de propriété seront transférés à l'ONA à l'échéance du contrat.

(13) BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION

Les billets et monnaie en circulation sont:

En milliers de gourdes 2002 2001 Billets et monnaie émis G 8,524,190 6,874,190 Moins: Billets et monnaie hors circulation (449,486) (226,690) G 8,074,704 6,647,500

L'émission autorisée représente la garantie que donne la BRH pour les billets et monnaie émis à date. Les billets et monnaie hors circulation représentent les montants détenus par la BRH dans son caveau à ces dates. Au cours des exercices 2002 et 2001, G 1,650,000,000 et G 408,000,000 ont été émis par la BRH, respectivement.

(14) ENGAGEMENTS EN DEVISES

Les engagements en devises se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2002 2001 Banques créatrices de monnaie (a) G 2,438,985 1,818,560 Dépôts des entreprises publiques 47,060 64,619 Institutions financières non bancaires 6,561 3,288 Autres 6,485 156,413 G 2,499,091 2,042,880

(a) Les engagements des banques créatrices de monnaie représentent surtout des réserves statutaires en devises requises par la BRH. Ces réserves ne portent pas d'intérêts.

(A suivre)

119

RAPPORT ANNUEL 2009

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers
[BRH-2002.pdf, page 24]

(15) CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX

Les contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2002 2001 Fonds Monétaire International (FMI) (a) G 2,754,410 2,491,540 Autres organismes internationaux: Banque Interaméricaine de Développement (BID) 1,171,761 1,005,823 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 205,384 176,299 Association Internationale de Développement (IDA) 30,141 25,873 Société Interaméricaine d'Investissement (SII) 27,916 23,963 Société Internationale de Financement (SFI) 24,412 20,955 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 4,820 4,137 1,464,434 1,257,050 Dépôts des organismes internationaux 892,189 800,754 Emprunt - BID 990/SF - HA (b) 19,064 16,240 G 5,130,094 4,565,584

(a) Les contributions et engagements envers le Fonds Monétaire International (FMI) incluent des engagements relatifs à des opérations de l'État Haïtien et de la BRH. (b) Le 20 janvier 1997, la BRH a signé un contrat de prêt no. 990/SF - HA avec la Banque Interaméricaine de Développement (BID). Dans le cadre de ce contrat, la BID finance à concurrence de US$ 2,495,000 l'exécution du Programme de Renforcement Institutionnel de la BRH évalué à la contre-valeur de G 2,745,000 par la BID. Ce prêt porte intérêt au taux de 1% l'an jusqu'au 20 janvier 2007 et, ensuite, de 2% l'an au-delà de cette date sur les soldes dus. Les intérêts sont capitalisés au financement. Des intérêts totalisant US$ 30,187 et US$ 5,508 ont été capitalisés respectivement au cours des exercices 2002 et 2001. Ce prêt est remboursable au moyen de 60 tranches semestrielles consécutives dont la première devra être versée le 20 juillet 2007 et la dernière au plus tard le 20 janvier 2037. Le 20 septembre 2002, sur requête du Ministère de l'Économie et des finances et de la BRH la partie non décaissée du financement a été annulée.

(A suivre)

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[BRH-2002.pdf, page 25]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(16) ENGAGEMENTS ENVERS LES BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES NON BANCAIRES

Les engagements en monnaie locale envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financières non bancaires se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2002 2001 Banques créatrices de monnaie (a) G 5,289,082 5,114,006 Bons BRH (b) 3,153,000 2,777,000 Institutions financières non bancaires G 13,165 7,685 G 8,455,247 7,898,691

(a) Les engagements des banques créatrices de monnaie sont détenus principalement pour fins de réserve statutaire en monnaie locale requise par la BRH. Ces réserves ne portent pas d'intérêts. (b) Les bons BRH portent des taux d'intérêt allant de 5.6% à 21.1% en 2002, et de 14% à 26% en 2001 et ont des échéances de 7, 28 et 91 jours.

En cas d'insuffisance de liquidités des banques, la BRH consent à prendre en pension des bons présentés par ces institutions à des taux variant entre 20% à 30% en 2002 et entre 18% à 30% en 2001. Les bons pris en pension sont reportés aux avances effectuées aux institutions financières ( note 9 ). Aux 30 septembre 2002 et 2001, il n'y avait pas de bons en pension.

(17) ENGAGEMENTS ENVERS LES AUTRES INSTITUTIONS

Les engagements envers les autres institutions sont les suivants:

En milliers de gourdes 2002 2001 Dépôts des entreprises publiques G 89,396 24,478 Chèques certifiés émis en monnaie locale 8,865 7,205 Divers 2,958 13,167 G 101,219 44,850

(A suivre)

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers
[BRH-2002.pdf, page 26]

(18) AUTRES ÉLÉMENTS DU PASSIF

Les autres éléments du passif se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2002 2001 Dépôts de garantie - lettres de crédit G 142,534 52,410 Provisions pour charges sociales 75,618 60,389 Chèques de Direction et certifié BRH 41,567 20,244 Retenue de garantie Construction immeuble 40,856 Dépôts-employés et autres comptes du personnel 16,738 10,862 Contrepartie dépôt à terme (BNDAI) (note 12) 12,000 12,000 Fournisseurs à payer 8,040 15,804 Fonds immobilisés 7,111 7,040 Fonds détenus pour tiers (a) 6,275 3,577 Dépôts de cautionnement 3,620 3,420 Autres comptes à payer 8,332 9,861 G 362,691 195,607

a) Fonds détenus pour tiers

Dans le cadre du Décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques et des activités bancaires sur le territoire de la République D'Haïti, la BRH gère la liquidation de la Banque Nationale de Développement Agricole et Industriel (BNDAI). À ce titre, elle comptabilise à son bilan un passif lié à la collection des obligations de tiers envers la BNDAI. De même, la BRH effectue certains débours pour compte de la BNDAI dans le cadre de cette gestion. Selon la politique de la banque, ces débours sont débités directement aux obligations collectées pour le compte de la BNDAI. Aux 30 septembre 2002 et 2001, les soldes des transactions enregistrées dans le cadre de la gestion de la liquidation de la BNDAI sont comme suit:

En milliers de gourdes 2002 2001 Autres éléments d'actif: Dépôt à terme détenu pour BNDAI G 12,000 12,000 Autres éléments du passif: Contrepartie dépôt à terme BNDAI (12,000) (12,000) Valeurs collectées pour compte BNDAI, net (6,275) (3,577) G (6,275) (3,577)

(A suivre)

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(19)

AUTRES PRODUITS

Les autres produits comprennent surtout les commissions provenant des opérations bancaires et des pénalités imposées dans le cadre des activités de surveillance du système financier.

(20)
[BRH-2002.pdf, page 27]

FONDS DE RETRAITE

La dépense annuelle pour le fonds de retraite correspondant aux contributions à ce fonds selon le taux fixé par la BRH s'élève à G 11,731,470 et G 8,786,969 , pour les exercices terminés les 30 septembre 2002 et 2001, respectivement.

Suite à une décision de Conseil en 1993, les bénéfices sur le fonds de retraite ne sont pas pré-déterminés et sont payés, à partir de cette date, en fonction des contributions fixées par le Conseil. Le Conseil de la BRH estime que tout passif éventuel relatif à ce fonds de retraite n'est pas d'importance à la situation financière de la BRH.

(21)

ENGAGEMENTS

La Banque de la République d'Haïti s'est engagée envers une entreprise de construction pour l'aménagement du site de contingence pour un montant total de US$ 905,000 . Au 30 septembre 2002, un montant total de US$ 185,521 millions a été avancé sur ce contrat.

Au 30 septembre 2002, la BRH traite de certaines affaires en instance de litige par ou contre quelques tiers. Selon l'évaluation des faits à jours, de l'avis de conseillers juridiques, les positions prises par la BRH sont bien fondées. On ne prévoit pas qu'un règlement éventuel des poursuites soit d'importance à la situation financière de la BRH.

(22)

POSTES HORS BILAN

Les postes hors bilan comprennent:

En milliers de gourdes 2002 2001 Prêts de la BRH à l'État Haïtien garantis par la BRH G 12,123,891 10,942,539 Stocks de billets et pièces chez les fournisseurs G 5,805,127 11,099,027

(23)

CHIFFRES CORRESPONDANTS

Certains chiffres de 2001 ont été reclassifiés pour fins de présentation seulement.

123

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XIV. ANNEXE JURIDIQUE

Conseils d’Administration

Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH)

Moniteur # 84 du 25 septembre 1947

Arrêté du 25 septembre 1947 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1947 :

Gaston Margron C.E. Van Waterschoodt Emmanuel Thézan * Christian Aimé * A.M. Herres
[BRH-2002.pdf, page 28]

Moniteur # 27 du 21 mars 1949

Arrêté du 21 mars 1949 nommant M. Victor M. Coicou * , membre du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de la République d’Haïti pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par la mise à la retraite de M. Chs. Van Waterschoodt.

Moniteur # 22 du 4 mars 1952

Arrêté du 3 mars 1952 nommant M. Arsène E. Magloire Membre du Conseil d’Administration de la BNRH pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par le décès de M. Gaston Margron.

Moniteur # 93 du 29 septembre 1952

Arrêté du 29 septembre 1952 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1952:

Christian F. Aimé * Arthur M. Herres Victor M. Coicou * Arsène E. Magloire J. Frédéric Magny *

Moniteur # 23 du 11 mars 1957

Arrêté du 11 mars 1957 nommant pour 5 ans à partir du 11 mars 1957 :

Silvère Pilié * Maurice Télémaque * François Auguste * Jean Méhu Robert Bonhomme

Moniteur # 114 du 17 octobre 1957

Arrêté nommant M. Benjamin Prophète, Membre du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de la République d’Haïti en remplacement de M. Robert Bonhomme, démissionnaire.

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Moniteur # 2 du 4 janvier 1958

Arrêté du 31 décembre 1957 nommant pour 5 ans :

Maurice Télémaque * Antonio André * François Auguste * Marcel Vaval Jean Pierre Mompoint

Moniteur # 8 du 23 janvier 1960

Arrêté du 23 janvier 1960 nommant pour 5 ans :

Antonio André * Joseph Chatelain * Louis Smith * Vilfort Beauvoir Lebert Jean Pierre

Moniteur # 113 du 27 novembre 1960

Arrêté du 26 novembre 1960 nommant pour 5 ans :

Antonio André* Vilfort Beauvoir François Murat * Noé Fourcand Jean Magloire

Moniteur # 110 du 26 novembre 1965

Arrêté du 26 novembre 1965 nommant pour 5 ans :

Antonio André *, Président et Directeur Général Vilfort Beauvoir, Vice-Président et Directeur François Murat *, Membre et Directeur Commercial Noé Fourcand, Membre Jean Magloire, Membre
[BRH-2002.pdf, page 29]

Moniteur # 82 du 5 Octobre 1970

Arrêté du 4 octobre 1970 nommant pour 5 ans :

Antonio André * Léon Mirambeau René Adrien * Noé Fourcand Jean Magloire

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Moniteur # 75 du 30 octobre 1975

Arrêté du 3 octobre 1970 nommant pour 5 ans :

François Murat * Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Léon Mirambeau Donasson Alphonse

Moniteur # 69-A du 9 septembre 1976

Arrêté du 8 septembre 1976 nommant pour 5 ans :

Antonio André *, Président-Directeur Général Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Donasson Alphonse Léon Mirambeau

Banque de la République d’Haïti

Moniteur # 76-B du 27 septembre 1979

Arrêté du 26 septembre 1979 nommant pour 3 ans :

Antonio André, Gouverneur * Edouard Racine, Gouverneur Adjoint * René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre *

Moniteur # 42 du 21 juillet 1980

Arrêté du 18 juillet 1980 nommant pour 3 ans :

Gérard Martineau, Gouverneur * Raoul Berret, Gouverneur Adjoint René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre *

Moniteur # 12 du 8 février 1982

Arrêté du 8 février 1982 nommant pour 3 ans :

Marcel Léger, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre *

126

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Moniteur # 51 du 14 juillet 1982

Arrêté du 12 juillet 1982 nommant pour 3 ans :

Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre *

Moniteur # 87-A du 16 décembre 1982

Arrêté du 14 décembre 1982 nommant pour 3 ans :

Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * André Josaphat, Membre *
[BRH-2002.pdf, page 31]

Moniteur # 26 du 18 Avril 1983

Arrêté du 6 avril 1983 nommant pour 3 ans :

Allan Nolté, Gouverneur * Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Stanley Théard, Membre

Moniteur # 70 du 6 octobre 1983

Arrêté du 31 août 1983 nommant pour 3 ans :

Allan Nolté, Gouverneur * Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Gérard Pierre-Louis, Membre

Moniteur # 43 du 20 juin 1985

Arrêté du 11 juin 1985 nommant pour 3 ans :

Jean Claude Sanon, Gouverneur * Jacques Joubert, Gouverneur Adjoint * Félix Gaston, Directeur Général * Stanley Théard, Membre Bonivert Claude, Membre *

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Moniteur # 19 du 27 février 1986

Arrêté du 27 février 1986 nommant pour 3 ans :

Onill Millet, Gouverneur * Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Sully Belancourt, Directeur Général * Joseph Lagroue, Membre * Guy A. Douyon, Membre

Moniteur # 57 du 30 juin 1988

Arrêté du 23 juin 1988 nommant : Hubert Cameau *, Membre du Conseil d'Administration en remplacement de Guy A. Douyon, démissionnaire.

Moniteur # 71-A du 11 août 1988

Arrêté du 3 août 1988 nommant : Joseph Lagroue *, Directeur Général en remplacement de Sully Belancourt, démissionnaire et M. Gérard Noël *, Membre.

Moniteur # 85-A du 29 septembre 1988

Arrêté du 26 septembre 1988 nommant pour 3 ans :

Ernest Ricot, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Eddy V. Etienne, Directeur Général * Yvon Guirand, Membre Ernst Nicolas, Membre *

Moniteur # 48 du 26 juin 1989

Arrêté du 22 juin 1989 nommant pour 3 ans :

Jacques Vilgrain, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Charles Beaulieu, Directeur Général * Fritz Viala, Membre Fritz Laurenceau, Membre *

Moniteur # 30 du 29 mars 1990

Arrêté du 26 mars 1990 nommant Serge Pothel, Gouverneur
[BRH-2002.pdf, page 32]

Moniteur # 68-A du 6 août 1990

Arrêté du 3 août 1990 nommant :

Charles Beaulieu, Gouverneur * Fritz Laurenceau, Gouverneur Adjoint * Joachim Noel, Directeur Général * Fritz Viala, Membre René Durand, Membre *

128

R A P P O R T A N N U E L 1 9 9 1

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Moniteur # 28-A du 1er avril 1991

Arrêté du 21 mars 1991 nommant :

Roger Pédroin, Gouverneur * Dumas Benjamin, Gouverneur Adjoint * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Venel Joseph, Membre *

Moniteur # 94-A du 2 décembre 1991

Arrêté du 25 novembre 1991

Bonivert Claude, Gouverneur * Fritzner Beauzile, Vice Président * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Serge Pédroin, Membre *

Moniteur d’octobre 1994

Arrêté d’Octobre 1994 nommant la Commission Provisoire de Gestion de la Banque de la République d'Haiti :

Roger Pédroin, Président * Bonivert Claude, Membre * Monique Ph. Thébaud, Membre * Venel Joseph, Membre * Dumas Benjamin, Membre *

Moniteur # 99 du 15 décembre 1994

Arrêté du 8 décembre 1994 nommant :

Leslie Delatour, Gouverneur Fred Joseph, Vice-Gouverneur Roland Pierre, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Henry Cassion, Membre

Moniteur # 9 du 31 janvier 1996

Arrêté du 16 janvier 1996 nommant : Fritz Jean, Gouverneur Adjoint en remplacement de Fred Joseph.

Moniteur # 12 du 12 février 1998

Arrêté du 9 février 1998 nommant :

Fritz Jean, Gouverneur Roland Pierre, Gouverneur Adjoint Henry Cassion, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Max Etienne, Membre *

129

RAPPORT ANNUEL 2009

RAPPORT ANNUEL 2009

Moniteur # 71 du 30 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 nommant:

Venel Joseph, Gouverneur *

Hancy Pierre-Louis, Gouverneur Adjoint *

Réginald Mondésir, Directeur Général Gladys Péan, Membre Yvon Guirand, Membre

* Cadre de la BNRH ou de la BRH.

130

RAPPORT ANNUEL 2001

Liste des Circulaires

Date de parution Objet Date d'entrée en vigueur 22 novembre 2001 circulaire No. 81-3 en matière de gestion du risque de change 3 décembre 2001

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[BRH-2001.pdf, page 1]

D. ÉTATS FINANCIERS ET ANNEXE JURIDIQUE

XII. ÉTATS FINANCIERS

Mérové-Pierre- Cabinet d'Experts Comptables Mérové-Pierre- Cabinet d&#x27;Experts Comptables P.O. Box 13270, Delmas Port-au-Prince Haïti 7, rue Lachaud Bourdon, port-au-prince Haïti Téléphone (509) 245-6537 (509) 260-2843 Fax (509) 245-1078 mmerove@kpmghaiti.com
[BRH-2001.pdf, page 2]

Conseil d’Administration Banque de la République d’Haïti: Nous avons vérifié les bilans de la Banque de la République d’Haïti aux 30 septembre 2001 et 2000, ainsi que les états des résultats et des flux de trésorerie des exercices terminés à ces dates. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Banque. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur nos vérifications. À l’exception de ce qui est mentionné au paragraphe ci-dessous, nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes internationales d’audit. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l’absence d’inexactitudes importantes dans les états financiers. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des normes comptables suivies et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous croyons que nos vérifications fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion. La quote-part de la BRH dans l’actif net de la Téléco a été enregistrée sur la base des états financiers internes non vérifiés de la Téléco, net d’une provision estimée par la Direction de la BRH. Nous n’avons pas été en mesure de déterminer la fiabilité des états financiers de la Téléco et, par conséquent, nous n’avons pas pu déterminer si certains redressements auraient dû être apportés au placement à la Téléco, résultat net et comptes de réserves. Tel que décrit à la note 1, les états financiers sont préparés selon la convention du coût historique, suivant la méthode de la comptabilité d’exercice, et conformément aux dispositions de la loi du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale, dont certains articles diffèrent des normes comptables internationales.
[BRH-2001.pdf, page 2]

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À notre avis, à l’exception de l’effet des éventuels redressements que nous aurions pu juger nécessaires si nous avions été en mesure d’obtenir suffisamment d’éléments probants sur la valeur du placement à la Téléco, ces états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière de la BRH aux 30 septembre 2001 et 2000, ainsi que les résultats de son exploitation et ses flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, selon les normes comptables décrites à la note 1.

Signature

Port-au-Prince, le 20 janvier 2002

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

Bilans

30 septembre 2001 et 2000 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2001 2000 ACTIF LIQUIDITÉS Encaisse en gourdes G 183,184 313,532 Avoirs en devises 2 1,549,952 1,889,295 1,733,136 2,202,827 PLACEMENTS Placements en devises 3 4,320,140 4,425,218 Avoirs en or 4 8,075 10,138 Disponibilités en DTS 5 3,013 9,841 4,331,228 4,445,197 PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 6 3,251,671 3,629,325 PRÊTS ET AVANCES Crédits à l’État Haïtien 7 12,623,236 10,281,401 Prêts et avances au personnel et aux autres institutions 8 482,941 344,814 Prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières non bancaires 9 29,446 1,024,707 13,135,623 11,650,922 IMMOBILISATIONS Immobilisations, au coût 10 1,005,036 646,696 Moins amortissement cumulé (136,708) (111,004) 868,328 535,692 AUTRES Placement à la Téléco 11 1,923,380 1,923,380 Autres éléments d’actif 12 735,813 392,048 2,659,193 2,315,428 G 25,979,179 24,779,391

Voir les notes aux états financiers

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