jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-1999.pdf, page 17]

(7) CRÉDITS A L’ÉTAT HAÏTIEN (SUITE)

Les Bons du Trésor et obligations et titres portent intérêt à des taux allant de 1% à 5% l’an. Leurs dates d’échéance vont de 1996 à 2008. Certains bons et obligations sont arrivés à échéance mais n’ont pas été honorés.

En milliers de gourdes 1999 1998 Bons du Trésor A échoir G 722,601 870,101 Échus 442,500 295,000 1,165,101 1,165,101 Obligations et titres A échoir 10,000 Échus 52,000 42,000 52,000 52,000 G 1,217,101 1,217,101

(c) La BRH tient les comptes courants du Trésor Public. Ces comptes ne portent pas d’intérêt et se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 1999 1998 Recettes publiques – Trésor Public G (6,044,585) (5,205,255) Dépenses de fonctionnement - Trésor Public 5,944,455 5,550,395 Fonds de financement – Trésor Public 1,760,682 432,275 Allocations aux entreprises publiques (6,000) (21,130) Déficit – Exercice 1998-1999 1,654,552 756,285 Déficit – Exercices antérieurs 1,147,280 390,995 Déficit brut à la fin de la période 2,801,832 1,147,280 Dépôts du Gouvernement Central (1,387,303) (1,174,240) Autres comptes du Trésor Public (582,548) (364,993) G 831,981 (391,953)

(8) PRÊTS ET AVANCES AUX PARTICULIERS ET AUX AUTRES INSTITUTIONS

Les prêts et avances aux particuliers et aux autres institutions sont:

En milliers de gourdes 1999 1998 Employés G 288,151 212,040 Entreprises publiques 1,441 1,449 Compagnies pétrolières 27,288 G 289,592 240,777

(A suivre)

Rapport Annuel 1999 Rapport Annuel 1999

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI (BRH)

Rapport Annuel 1999

(8) PRÊTS ET AVANCES AUX PARTICULIERS ET AUX AUTRES INSTITUTIONS (SUITE)

Les avances aux employés portent intérêt de 4 à 6% l’an. Les autres avances ne portent pas d’intérêt.
[BRH-1999.pdf, page 18]

(9) PRÊTS ET AVANCES AUX BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES NON BANCAIRES

Les prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières non bancaires sont:

En milliers de gourdes 1999 1998 Banques créatrices de monnaie G 29,000 29,000 Institution financière non bancaire 1,056 5,772 G 30,056 34,772

Ces prêts et avances portent intérêt à des taux allant de 7% à 11%. Les avances aux banques créatrices de monnaie sont à la Banque Nationale de Crédit (BNC) et à la Banque Populaire Haïtienne (BPH) et bénéficient d’un moratoire sur le paiement des intérêts et le remboursement du principal. Le prêt à l’institution financière non bancaire représente un réescompte de prêts de la FDI à trois entreprises locales, à échéance variable.

(10) TERRAINS, IMMEUBLES ET ÉQUIPEMENTS, NET

Les terrains, immeubles et équipements, net se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 1999 1998 Terrains G 19,837 19,837 Immeubles et bâtisses 142,258 32,577 Matériel et équipement 105,462 91,069 Aménagements 14,293 15,671 281,850 159,154 Moins amortissement accumulé (61,834) (54,338) 220,016 104,816 Construction en cours 79,539 55,472 G 299,555 160,288

(A suivre)

18

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI (BRH)

Notes aux États Financiers
[BRH-1999.pdf, page 19]

(11) PARTICIPATION - TÉLÉCO

La participation à la Téléco se présente comme suit:

En milliers de gourdes 1999 1998 Valeur au coût d'acquisition G - 13,600 Quote-part des profits antérieurs à l'exercice 1998 enregistrés par la BRH, nets de la provision (a) - 1,483,000 Solde redressé au début de l'exercice 1,724,600 1,496,600 Quote-part de l'exercice des profits de la Téléco, net de la provision (a) 94,000 228,000 G 1,818,600 1,724,600

(a) La quote-part de la BRH dans les résultats et l'actif net de la Téléco a été enregistrée sur base d'états financiers internes non vérifiés soumis par la Téléco pour les exercices 1998 et 1999. La Direction de la BRH a évalué à la baisse la valeur de ce placement en diminuant sa quote-part des résultats nets et de l'actif net de la Téléco d'une provision d'environ 40%.

Les opérations de la Téléco se résument comme suit:

En milliers de gourdes 1999 1998 Résultat net G 161,000 392,000 Actif net G 3,125,000 2,710,000

(12) AUTRES ÉLÉMENTS D’ACTIF

Les autres éléments d'actif sont:

En milliers de gourdes 1999 1998 Avances à TELECO pour le réseau télématique financier G 76,675 69,290 Effets collectés à recevoir – BNC 54,743 38,689 Intérêts payés d'avance - Bons BRH (note 15) 26,389 42,321 Contrats de location-vente (a) 13,320 14,705 Dépôt à terme – Fonds CERA (BNDAI) (note 19) 12,000 12,000 Intérêt à recevoir sur placements 1,329 3,329 Intérêt à recevoir - Avances à l'État Haïtien - 16,476 Autres 23,554 8,368 G 208,010 205,178

Rapport Annuel 1999 Rapport Annuel 1999

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(A suivre)

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI (BRH) Rapport Annuel 1999

Notes aux États Financiers
[BRH-1999.pdf, page 20]

(12) AUTRES ÉLÉMENTS D’ACTIF (SUITE)

(a) L’investissement net dans le contrat de location-vente est constitué ainsi:

Échéancier Durée Taux Contrat avec l’ONA 30/11/ 2005 60 mois 12% l’an

L’ONA effectue des versements mensuels réguliers de G 256,224, incluant principal et intérêt. Ainsi, des intérêts pour des montants de G 1,689 millions et G 1,846 millions ont été respectivement reçus durant les exercices terminés les 30 septembre 1999 et 1998. Les titres de propriété seront transférés à l’ONA à l’échéance du contrat.

(13) BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION

Les billets et monnaie en circulation sont:

En milliers de gourdes 1999 1998 Billets et monnaie émis G 4,966,190 4,966,190 Moins: Billets et monnaie hors circulation (101,973) (414,939) G 4,864,217 4,551,251

Le plafond d’émission autorisé de billets et monnaie est de G 6,575 milliards aux 30 septembre 1999 et 1998. L’émission autorisée représente la garantie que donne la BRH pour les billets et monnaie émis à ce jour. Les billets et monnaie hors circulation représentent les montants détenus par la BRH dans son caveau à ces dates.

(14) ENGAGEMENTS EN DEVISES

Les engagements en devises se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 1999 1998 Banques créatrices de monnaie G 160,227 92,399 Dépôts des entreprises publiques 20,854 28,524 Institutions financières non-bancaires 1,587 2,408 Autres 1,146 1,758 G 183,814 125,089

Les engagements des banques créatrices de monnaie représentent surtout des réserves statutaires en devises requises par la BRH. Ces réserves ne portent pas d’intérêts.

(A suivre)

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers
[BRH-1999.pdf, page 21]

(15) CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX

Les contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux se présentent comme suit: En milliers de gourdes 1999 1998

Fonds Monétaire International (FMI) (a) G 1,882,513 1,679,236 Autres organismes internationaux: Banque Interaméricaine de Développement (BID) 668,417 655,347 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 117,159 116,512 Association Internationale de Développement (IDA) 17,194 17,099 Société Interaméricaine d'Investissement (SII) 15,925 15,837 Société Internationale de Financement (IFC) 13,925 13,849 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 2,750 2,734 835,370 821,378 Dépôts des organismes internationaux 541,353 535,363 Emprunt - BID 990/SF-HA (b) 6,083 3,440 G 3,265,319 3,039,417

(a) Les contributions et engagements envers le Fonds Monétaire Internationale (FMI) incluent des engagements relatifs à des opérations de l'État Haïtien et de la BRH.

(b) La BRH a signé un contrat de prêt no. 990/SF-HA avec la Banque Interaméricaine de Développement (BID). Dans le cadre de ce contrat, la BID finance l'exécution du Programme de Renforcement Institutionnel que la BRH s'est engagée à mettre en place. Le coût total prévu du programme est équivalent à la contre-valeur US$ 2,745,000 et son financement devrait être assuré à concurrence de US$ 2,495,000 par la BID. Des montants de US$ 154,904 et de US$ 204,204 équivalent à G 2.5 millions et 3.3 millions ont été utilisés, respectivement, au cours des exercices 1999 et 1998. Ce prêt porte intérêt capitalisable aux taux de 1% l'an jusqu'au 20 janvier 2007 et, ensuite, de 2% l'an au-delà de cette date sur les soldes dûs. Ce prêt est remboursable au moyen de 60 tranches semestrielles consécutives dont la première devra être versée le 20 juillet 2007 et la dernière au plus tard le 20 janvier 2037.

(A suivre)

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Rapport Annuel 1999 Rapport Annuel 1999
[BRH-1999.pdf, page 22]

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(16) ENGAGEMENTS ENVERS LES BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET LES INSTITUTIONS NON BANCAIRES

Les engagements en monnaie locale envers les banques créatrices de monnaie et les institutions non bancaires se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 1999 1998 Bons BRH G 3,105,000 1,629,000 Banques créatrices de monnaie 3,029,470 3,100,640 Institutions financières non bancaires 3,550 3,278 G 6,138,020 4,732,918

Les engagements des banques créatrices de monnaie sont détenus principalement pour fins de réserve statutaire requise par la BRH. Ces réserves ne rapportent pas d’intérêts. Les bons BRH portent un taux d’intérêt allant de 5.8 % à 21% en 1999 et 1998 et ont une échéance de 7 à 91 jours.

(17) ENGAGEMENTS ENVERS LES AUTRES INSTITUTIONS

Les engagements envers les autres institutions sont les suivants:

En milliers de gourdes 1999 1998 Dépôts (découverts) des entreprises publiques G (25,285) 94,107 Chèques certifiés émis en monnaie locale 9,027 13,430 Divers 15,257 7,681 G (1,001) 115,218

(18) AUTRES ÉLÉMENTS DU PASSIF

Les autres éléments du passif se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 1999 1998 Obligations salariales et formation G 95,749 76,499 Dépôts de garantie-lettres de crédit 48,131 18,602 Contrepartie dépôt à terme BNDAI 12,000 12,000 Valeurs collectées pour compte BNDAI, net 6,854 3,828 Dépôts de cautionnement 6,322 6,495 Autres 25,780 26,397 G 194,836 143,821

(A suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-1999.pdf, page 23]

(19) ALLOCATIONS EN DROITS DE TIRAGES SPÉCIAUX - FMI

Ce compte représente les réserves de la BRH relatives au DTS qui lui ont été alloués par le FMI. Cette allocation ne change pas, à moins d’annulations ou d’allocation additionnelle. Les changements en monnaie locale proviennent de fluctuations de change.

En milliers de gourdes (DTS'000) 1999 1998 Balance au début de l'exercice 13,697 G 314,617 316,946 Effet de change du DTS - 7,386 (2,329) Balance à la fin de l'exercice 13,697 G 322,003 314,617

(20) FONDS DÉTENUS POUR TIERS

Dans le cadre du décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques et des activités bancaires sur le territoire de la République D'Haïti, la BRH gère la liquidation de la Banque Nationale de Développement Agricole et Industriel (BNDAI). A ce titre, elle comptabilise à son bilan un passif lié à la collection des obligations de tiers envers la BNDAI. De même, la BRH effectue certains débours pour compte de la BNDAI dans le cadre de cette gestion. Selon la politique de la banque, ces débours sont débités directement aux obligations collectées pour le compte de la BNDAI. Aux 30 septembre 1999 et 1998, les soldes des transactions enregistrées dans le cadre de la gestion de liquidation de la BNDAI sont comme suit:

En milliers de gourdes 1999 1998 Autres Éléments d’actif: Dépôt à terme détenu pour BNDAI G 12,000 12,000 Autres éléments de passif: Contrepartie dépôt à terme BNDAI (12,000) (12,000) Valeurs collectées pour compte BNDAI, net G (6,854) (3,828) G (6,854) (3,828)

(A suivre)

Rapport Annuel 1999

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Report Annuel 1999 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers
[BRH-1999.pdf, page 24]

(21) RÉSERVES SPÉCIALES

Les mouvements de ce poste sont comme suit:

En milliers de gourdes 1999 1998 Solde au début de l’exercice G 1,958,103 398,786 Redressement du à l’enregistrement de la participation à la Téléco à la valeur de consolidation 1,483,000 Solde redressée au début de l’exercice 1,958,103 1,881,786 Transfert du résultat net de l’exercice (a) 7,364 197,338 Distribution au Trésor Public (b) (note 7) (1,841) (101,287) Virement à la réserve légale (note 22) (736) (19,734) Balance à la fin de l’exercice G 1,962,890 1,958,103

Un fonds de réserves spéciales est maintenu par la BRH:

(a) auquel est transféré le résultat net à la fin de l’exercice. (b) duquel est déduit le montant réparti au Trésor Public et à la réserve légale. Selon l’article 59 de la loi du 17 août 1979, la BRH doit verser au Trésor Public ou créditer à son compte 25% du revenu net de ses exercices et virer 10% à la réserve légale.

Les distributions des profits réalisés lors des exercices 1996, 1997 et 1998 ont été comptabilisées au cours de l’exercice 1998. Ces distributions sont présentées en réduction des avances de l’État tel que décrit à la note 7 .

(22) RESERVE LÉGALE

Les mouvements dans ce poste sont les suivants:

En milliers de gourdes 1999 1998 Balance au début de l’exercice G 73,102 53,368 Virement des réserves spéciales (note 20) 736 19,734 Balance à la fin de l’exercice G 73,838 73,102

(23) AUTRES PRODUITS

Les autres produits comprennent surtout les commissions et les pénalités prélevées des opérations bancaires propres et des activités de surveillance du système financier.

(A suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-1999.pdf, page 25]

(24) ENGAGEMENTS FONDS DE RETRAITE

La dépense annuelle pour fonds de retraite correspond aux contributions à ce fonds selon le taux fixé par la BRH s’élevant à G 20,219,235 et G 5,429,711, respectivement aux 30 septembre 1999 et 1998. Suite à une décision de Conseil en 1993, les bénéficies du fonds de retraite sont payés, à partir de cette date, en fonction des contributions fixées par le Conseil. La direction de la Banque estime que les montants éventuellement dûs sur les services passés ne sont pas d’importance matérielle et ils ne sont pas reflétés aux états financiers.

(25) ENGAGEMENTS

La Banque de la République d’Haïti s’est engagée envers des entreprises de construction pour l’aménagement du siège social et de la succursale du Cap-Haïtien pour un montant approximatif de G 98 millions. Au 30 septembre 1999, un montant total de G 22 millions a été dépensé sur ces contrats. Au 30 septembre 1999, la BRH traite de certaines affaires en instance de litige par ou contre quelques tiers. Selon l’évaluation des faits à jours de l’avis de conseillers juridiques, les positions prises par la BRH sont bien fondées. On ne prévoit pas qu’un règlement éventuel des poursuites soit d’importance à la situation financière de la BRH.

(26) POSTES HORS BILAN

Les postes hors bilan comprennent:

En milliers de gourdes 1999 1998 Prêts de la BID à l’Etat Haïtien garantis par la BRH: G 6,787,603 2,087,485 Stocks de billets et pièces chez les fournisseurs: G 5,607,067 7,807,247

(27) ÉVÉNEMENT SUBSÉQUENT

Les 11 octobre et 28 décembre 1999, le Conseil d’Administration de la BRH a autorisé deux émissions de billets et monnaies, la première effectuée pour un montant de G 850,000,000 et la seconde pour un montant de G 759,000,000. Ainsi, le montant total des billets et monnaies émis atteint le niveau du plafond d’émission autorisé, soit G 6,575,000,000.

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Rapport Annuel 1999 Logo of BRH

Rapport Annuel 1999 Rapport Annuel 1999

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Notes aux États Financiers
[BRH-1999.pdf, page 26]

(28) PASSAGE À L’AN 2000

Le passage à l’an 2000 pose un problème parce que de nombreux systèmes informatiques utilisent deux chiffres plutôt que quatre pour identifier l’année. Les systèmes sensibles aux dates peuvent confondre l’an 2000 avec l’année 1900 ou une autre date, ce qui entraîne des erreurs lorsque des informations faisant intervenir des dates de l’an 2000 sont traitées. En outre, des problèmes semblables peuvent se manifester dans des systèmes qui utilisent certaines dates de l’année 1999 pour représenter autre chose qu’une date. Les répercussions du problème du passage à l’an 2000 pourront se faire sentir le 1er janvier de l’an 2000, ou encore avant ou après cette date, et, si l’on n’y remédie pas, les conséquences sur l’exploitation et l’information financière peuvent aller d’erreurs mineures à une défaillance importante des systèmes qui pourrait nuire à la capacité de l’entité d’exercer normalement ses activités. Il n’est pas possible d’être certain que tous les aspects du problème du passage à l’an 2000 qui ont une incidence sur l’entité, y compris ceux qui ont trait aux efforts déployés par les clients, les fournisseurs ou d’autres tiers, seront entièrement résolus.

(29) CHIFFRES CORRESPONDANTS

Certains montants de 1998 ont été reclassifiés pour fins de présentation seulement.

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XII. ANNEXE JURIDIQUE

CONSEILS D’ADMINISTRATION

Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH)

Moniteur # 84 du 25 septembre 1947

Arrêté du 25 septembre 1947 nommant pour cinq ans à partir du 1 er octobre 1947 :

Gaston Margron C.E. Van Waterschootd Emmanuel Thézan * Christian Aimé * A.M. Herres

Moniteur # 22 du 4 mars 1952

Arrêté du 3 mars 1952 nommant Arsène E. Magloire Membre du Conseil d’Administration de la BNRH pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par le décès de Gaston Margron.
[BRH-1999.pdf, page 27]

Moniteur # 93 du 29 septembre 1952

Arrêté du 29 septembre 1952 nommant pour cinq ans à partir du 1 er octobre 1952 :

Christian F. Aimé * Arthur M. Herres Victor M. Cociou * Arsène E. Magloire J. Frédéric Magny *

Moniteur # 23 du 11 mars 1957

Arrêté du 11 mars 1957 nommant pour cinq ans à partir du 11 mars 1957 :

Silvère Pitié * Maurice Télémaque * François Auguste * Jean Méhu Robert Bonhomme

Moniteur # 114 du 17 octobre 1957

Arrêté nommant Benjamin Prophète, Membre du Conseil d’Administration de la BNRH en remplacement de Robert Bonhomme, démissionnaire.

Moniteur # 2 du 4 janvier 1958

Arrêté du 31 décembre 1957 nommant pour cinq ans :

Maurice Télémaque * Antonio André * François Auguste * Marcel Vaval Jean Pierre Mompoint

Moniteur # 8 du 23 janvier 1960

Arrêté du 23 janvier 1960 nommant pour cinq ans :

Antonio André * Joseph Chate * lain * Louis Smith * Vilfort Beauvoir Lebert Jean Pierre

Moniteur # 110 du 26 novembre 1965

Arrêté du 26 novembre 1965 nommant pour cinq ans :

Antonio André * Vilfort Beauvoir François Murat * Noé Fourcand Jean Magloire

Moniteur # 82 du 5 octobre 1970

Arrêté du 4 octobre 1970 nommant pour cinq ans :

Antonio André * Léon Mirambeau René Adrien * Noé Fourcand Jean Magloire

Moniteur # 75 du 30 octobre 1975

Arrêté du 3 octobre 1970 nommant pour cinq ans :

François Murat * Adrien Bonnefil * Franck Boucheureau * Léon Mirambeau Donasson Alphonse

Rapport Annuel 1999

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Rapport Annuel 1999

Moniteur # 69-A du 9 septembre 1976

Arrêté du 8 septembre 1976 nommant pour cinq ans :

Antonio André * Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Donasson Alphonse Léon Mirambeau

Moniteur # 76-B du 27 septembre 1979

Arrêté du 26 septembre 1979 nommant pour trois ans :

Antonio André, Gouverneur * Edouard Racine, Gouverneur Adjoint * René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre *
[BRH-1999.pdf, page 28]

Moniteur # 42 du 21 juillet 1980

Arrêté du 18 juillet 1980 nommant pour trois ans :

Gérard Martineau, Gouverneur * Raoul Berret, Gouverneur Adjoint René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre *

Moniteur # 12 du 8 février 1982

Arrêté du 8 février 1982 nommant pour trois ans :

Marcel Léger, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre *

Moniteur # 51 du 19 juillet 1982

Arrêté du 12 juillet 1982 nommant pour trois ans :

Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre *

Moniteur # 26 du 18 avril 1983

Arrêté du 6 avril 1983 nommant pour trois ans :

Allan Nolté, Gouverneur * Luckner Ulysse, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Stanley Théard, Membre

Moniteur # 70 du 6 octobre 1983

Arrêté du 31 août 1983 nommant pour trois ans :

Allan Nolté, Gouverneur * Luckner Ulysse, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Gérard Pierre-Louis, Membre

Moniteur # 43 du 20 juin 1985

Arrêté du 11 juin 1985 nommant pour trois ans :

Jean Claude Sanon, Gouverneur * Jacques Joubert, Gouverneur Adjoint * Félix Gaston, Directeur Général * Stanley Théard, Membre Bonivert Claude, Membre *

Moniteur # 19 du 27 février 1986

Arrêté du 27 février 1986 nommant pour trois ans :

Onill Millet, Gouverneur * Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Sully Belancourt, Directeur Général * Joseph Lagroue, Membre * Guy A. Douyon, Membre

Moniteur # 57 du 30 juin 1988

Arrêté du 23 juin 1988 nommant :

Hubert Cameau *, Membre du Conseil d'Administration en remplacement de Guy A. Douyon, démissionnaire.

Moniteur # 71-A du 11 août 1988

Arrêté du 3 août 1988 nommant :

Joseph Lagroue *, Directeur Général en remplacement de Sully Belancourt, démissionnaire, et Gérard Noël *, Membre.

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[BRH-1999.pdf, page 29]

Moniteur # 85-A du 29 septembre 1988

Arrêté du 26 septembre 1988 nommant pour trois ans :

Ernest Ricot, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Eddy V. Etienne, Directeur Général * Yvon Guirand, Membre Ernst Nicolas, Membre *

Moniteur # 48 du 26 juin 1989

Arrêté du 22 juin 1989 nommant pour trois ans :

Jacques Vilgrain, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Charles Beaulieu, Directeur Général * Fritz Viala, Membre Fritz Laurencau, Membre *

Moniteur # 30 du 29 mars 1990

Arrêté du 26 mars 1990 nommant Serge Pothel, Gouverneur.

Moniteur # 68-A du 6 août 1990

Arrêté du 3 août 1990 nommant :

Charles Beaulieu, Gouverneur * Fritz Laurencau, Gouverneur Adjoint * Joachim Noël, Directeur Général * Fritz Viala, Membre René Durand, Membre *

Moniteur # 28-A du 1er avril 1991

Arrêté du 21 mars 1991 nommant :

Roger Pérodin, Gouverneur * Dumas Benjamin, Gouverneur Adjoint * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Vénel Joseph, Membre *

Moniteur # 94-A du 2 décembre 1991

Arrêté du 25 novembre 1991 nommant :

Bonivert Claude, Gouverneur * Fritzner Beauzile, Gouverneur Adjoint * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Serge Pérodin, Membre *

Moniteur d’octobre 1994

Arrêté d’octobre 1994 nommant la Commission Provisoire de Gestion de la BRH :

Roger Pérodin, Président * Bonivert Claude, Membre * Monique Ph. Thébaud, Membre * Vénel Joseph, Membre * Dumas Benjamin, Membre *

Moniteur # 99 du 15 décembre 1994

Arrêté du 8 décembre 1994 nommant :

Leslie Delatour, Gouverneur Fred Joseph, Gouverneur Adjoint Rôland Pierre, Directeur Général Vénel Joseph, Membre * Henry Cassion, Membre

Moniteur # 9 du 31 janvier 1996

Arrêté du 16 janvier 1996 nommant Fritz Jean, Gouverneur Adjoint, en remplacement de Fred Joseph.
[BRH-1999.pdf, page 29]

Moniteur # 12 du 12 février 1998

Arrêté du 9 février 1998 nommant:

Fritz Jean, Gouverneur Roland Pierre, Gouverneur Adjoint Henry Cassion, Directeur Général Vénel Joseph, Membre * Max Étienne, Membre *

Rapport Annuel 1999

Rapport Annuel 1999

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Rapport Annuel 1999

Liste des circulaires émis au cours de l’exercice 1999

Date de parution Objet Date d'entrée en vigueur 10 décembre 1998 Circulaire no. 88 sur les normes en matière de suffisance des fonds propres. 10 décembre 1998 31 décembre 1998 Circulaire no. 83-3 sur les limites régissant la concentration des risques de crédit. 31 décembre 1998 29 janvier 1999 Circulaire no. 94-1 sur les modalités et l'échéancier d'introduction des chèques standardisés dans le système bancaire haïtien. 29 janvier 1999

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