jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2019.pdf, page 41]

Aux 30 septembre 2019 et 2018, la Banque avait une dette envers le Plan de retraite du personnel pour un montant de G 8,007,722 et G 6,360,864 mille correspondant aux obligations au titre des prestations définies déduction faite de la valeur de marché des actifs du Fonds de pension.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2019

19) AUTRES PASSIFS (SUITE)

L'évolution des actifs du Fonds de pension a été la suivante au cours des deux derniers exercices:

2019 2018 Juste valeur des actifs du plan Valeur de marché des actifs du plan à l'ouverture de l'exercice G 6,182,120 5,394,177 Rendement effectif des actifs 1,284,629 583,439 Cotisations de l'employeur 234,732 220,514 Cotisations des participants au plan durant l'exercice 159,732 155,985 Prestations payées (239,024) (171,458) Valeur de marché des actifs du plan à la fin de l'exercice G 7,622,190 6,182,120

Les hypothèses utilisées pour l'évaluation actuarielle au 30 septembre 2019 et 2018 sont les suivantes:

Plan de retraite du personnel

(En pourcentage) 2019 2018 Taux d'actualisation 14% 11% Rendement escompté des actifs du fonds 13% 11% Taux d'augmentation des pensions 10% 9%

Le tableau qui suit présente répartition de l'allocation des actifs du Fonds de pension du personnel au 30 septembre 2019 et 2018 :

2019 2018 Placements obligataires en USD G 2,516,783 1,846,052 Placements obligataires en gourdes 4,593,156 4,219,305 Disponibilités 512,825 116,889 Dettes (575) 575 Total G 7,622,190 6,182,820

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Notes aux états financiers

30 septembre 2019

19) AUTRES PASSIFS (SUITE)

(c) Provisions obligations fin de service et provisions spéciales

Les provisions pour obligations fin de service sont octroyées au personnel qui part à la retraite. Selon les textes, cette provision est dotée mensuellement à hauteur de 10% des salaires.
[BRH-2019.pdf, page 43]

(d) Fonds non sujets à emploi

(En milliers de gourdes)

2019 2018 Fonds délaissés G 919,142 753,587 Chèques en devises BRH en circulation plus d'un an 88,360 66,260 Chèques certifiés BRH - non réclamés 64,411 64,411 Chèques de direction autres banques –valeurs non réclamés 61,696 Chèques de direction BRH - non réclamés 31,496 18,967 Valeur non réclamées – Euros 15,068 Valeur à réclamer banques étrangères US 1,862 1,048 Valeurs saisies 385 378 Valeur à réclamer banques étrangère Euros 10 8 Total G 1,182,430 904,659

Ce poste enregistre essentiellement:

des chèques ( chèques certifiés, chèques de direction et chèques en devises ) non réclamés par leurs bénéficiaires pour G 141 millions. les fonds délaissés et qui sont relatifs aux comptes non mouvementés dans les banques commerciales.

Ces fonds sont transférés à la BRH qui est chargée de les conserver dans l'attente d'une éventuelle réclamation des titulaires des comptes.

20) RÉSERVE DE RÉÉVALUATION DE CHANGE

Voir tableau de variation des capitaux propres.

La réserve de réévaluation de change enregistre les bénéfices ou les pertes qui résultent de la réévaluation des avoirs ou des engagements de la BRH, comme stipulé dans l'article 56 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH.

Elle s'élève à G 32,235 millions au 30 septembre 2019, et G 19,821 millions au 30 septembre 2018, soit une augmentation de G 12,413 millions sur l'exercice résultant de la forte appréciation des devises étrangères en référence à la gourde sur la période.

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Notes aux états financiers

30 septembre 2019

21) RÉSERVES GÉNÉRALES

Voir tableau de variation des capitaux propres.

a) Plus-value latente sur portefeuille de placement

Les gains et pertes latents constatés résultent de l’évaluation mensuelle à la juste valeur des titres détenus dans le portefeuille de la BRH placés en gestion déléguée auprès de gérants de portefeuille. Conformément aux règles et méthodes comptables en vigueur, la BRH ne constate pas au résultat ces gains et pertes.
[BRH-2019.pdf, page 44]

b) Réserve de réévaluation de change

Les comptes d’actif et de passif libellés en dollars font l’objet de réévaluation mensuelle. Ce montant correspond à l’écart net de réévaluation des soldes mensuels.

22) CAPITAL ET RÉSERVES

Voir tableau de variation des capitaux propres.

Le capital et les réserves sont restés stables et s’analysent comme suit:

(En milliers de gourdes) 2019 2018 Allocations spéciales de retraite G 617,924 531,852 Réserves spéciales (a) 412,825 412,825 Réserve légale (b) 112,662 87,080 Capital (c) 50,000 50,000 Réserve pour réévaluation d’immeubles (d) 719,004 719,004 Total G 1,912,415 1,800,761

a) Réserves spéciales

Les réserves spéciales sont destinées à des fins d’investissement, de placement et d’extension etc. Elles sont dotées à hauteur de 65% des profits nets.

b) Réserve légale

La réserve légale est dotée à hauteur de 10% des profits nets.

c) Capital social

Conformément à l’article 3 de la loi du 17 août 1979 créant la Banque de la République d’Haïti, le capital social autorisé de la BRH est fixé à G 50 millions. Il peut être augmenté selon les besoins de l’institution.

d) Réserves pour réévaluation d’immeubles

Les réserves pour réévaluation d’immeubles correspondent aux surplus nets des réévaluations :

des immeubles en 2006 et suite au séisme en 2010, des terrains en 2010.

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Notes aux états financiers

30 septembre 2019
[BRH-2019.pdf, page 45]

23) RÉSULTATS NETS D’INTÉRÊTS

Le résultat net d’intérêt se décompose comme suit:

(En milliers de gourdes) 2019 2018 Variation Revenus d’intérêts : Produits sur portefeuille en titres G 6,159,812 4,594,251 1,565,561 Revenus sur avoirs en devises étrangères 190,747 159,643 31,100 Total revenus d’intérêts 6,350,559 4,753,894 1,596,661 Produits sur opérations de crédit : intérêts sur prêts au gouvernement 1,449,860 1,099,847 350,013 intérêts sur créances aux institutions financières monétaires 301,856 263,531 38,325 intérêts sur obligations post Sandy 214,163 161,045 53,118 intérêts acquis/perçus sur prêts au personnel 75,336 72,687 2,649 intérêts acquis/perçus sur effets hypothécaires 67,023 65,652 1,371 intérêts sur opérations SWAP/Banques locales 42,370 10,986 31,384 Intérêts sur prêts aux institutions financières monétaires 16,191 5,691 10,500 intérêts sur prise en pension bons BRH 8,776 10,620 (1,844) intérêts acquis/perçus sur effets escomptés 2,924 715 2,209 intérêts sur avances au gouvernement 893 1,995 (1,098) intérêts sur avances aux entreprises publiques 2 27 (25) Frais additions perçues sur virement - 26 (26) Intérêts sur prêts aux collectivités - 3 (3) Total produits d’intérêts G 8,529,950 6,446,719 2,083,234 Charges d’intérêts : Bons BRH 983,164 1,664,491 (681,327) Obligations BRH 1,296,823 289,574 1,007,249 Emprunts étrangers 230,272 14,403 215,869 Autres dépenses d’intérêts 243,773 55,115 188,658 Total charges d’intérêts 2,754,032 2,023,583 730,449 Marge nette d’intérêts G 5,775,921 4,423,136 1,352,785

Produits sur portefeuilles en titres Les produits sur portefeuilles de titres sont constitués des intérêts sur les placements en devises à l'étranger. Produits sur opérations de crédit Les produits sur opérations de crédit sont essentiellement constitués par le montant annuel de G 1,450 millions versé par le Trésor Public à la BRH en 2019, au titre d’intérêts sur sa dette interne.

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Notes aux états financiers

30 septembre 2019
[BRH-2019.pdf, page 46]

23) RÉSULTATS NETS D’INTÉRÊTS (SUITE)

a) Charges d’intérêts

Intérêts débiteurs payés sur bons BRH Intérêts débiteurs payés sur obligations BRH Les autres dépenses d’intérêts comprennent G 192,5 millions de pertes de change assumées par la BRH conformément à des contrats d’échange à terme de devises.

Ce compte inclus les charges d’intérêts de la BRH sur les bons et obligations qu’elle émet.

24) RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES

Les rémunérations et charges sociales se détaillent comme suit:

(En milliers de gourdes) Note 2019 2018 Variation Salaires et autres compensations (a) G 2,771,253 2,382,932 388,321 Contributions – Fonds de retraite (b) 19 876,977 803,337 73,640 Bénéfices sociaux 664,847 419,183 245,664 Formation 169,424 118,603 50,821 Contributions prestations fin de service 68,869 64,370 4,499 Autres 70,893 16,112 54,781 Total G 4,622,263 3,804,537 817,726

a)

Les salaires et autres compensations comprennent les salaires réguliers, les heures supplémentaires et autres gratifications.

b)

Ce compte enregistre la part employeur des contributions au fonds de pension des agents de la BRH. Cette contribution s’établit à 15% du salaire de l’employé, conformément aux règles prévues par le Fonds de Pension à laquelle s’ajoute la charge résultant de l’évaluation actuarielle annuelle des engagements de la Banque à titre de sponsor du Plan de retraite du personnel.
[BRH-2019.pdf, page 46]

25) OPÉRATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

La BRH désigne comme parties liées les membres du Conseil d'Administration, l'État Haïtien, ainsi que le personnel de direction. La BRH est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du Président de la République. Conformément aux dispositions de la Constitution de 1987, ils sont ratifiés par le Sénat de la République. Le Conseil est composé:

du Gouverneur, qui remplit la fonction de Président du Conseil du Gouverneur-Adjoint, qui remplit la fonction de Vice-Président du Conseil de trois (3) membres, dont l'un exerce la fonction de Directeur Général.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2019

25) OPÉRATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES (SUITE)

Les transactions effectuées avec les membres du Conseil d'Administration sont essentiellement des prêts et avances. Les membres du Conseil d'Administration ne bénéficient pas de prêts ou avances qui ne soient pas accessibles aux autres membres du personnel. Ces prêts et avances ont évolué comme suit:

(En milliers de gourdes) 2019 2018 Prêts hypothécaires G 25,634 34,124 Avances 17,467 16,958 Total G 43,101 51,082

26) PROCÉDURE JUDICIAIRE

Au 30 septembre 2019, la BRH suit un certain nombre de dossiers en instruction de litige par ou contre des tiers. Selon l'évaluation des faits à ce jour, de l'avis des conseillers juridiques de la Banque, les positions retenues sont fondées. Aucun impact significatif dans les comptes de la Banque du fait d'un règlement des obligations éventuelles n'est à attendre.
[BRH-2019.pdf, page 47]

27) ENGAGEMENTS HORS BILAN

Les engagements de garantie donnés par la BRH à des fournisseurs en faveur de l'État Haïtien sont reflétés au passif étant donné que ces fonds ont été prélevés sur les comptes de l'État en couverture de ces garanties. Ces engagements ainsi couverts totalisent G 31 milliards et G 1.9 milliards respectivement au 30 septembre 2019 et 2018 et sont reflétés dans les engagements en devises ( note 15 ).

28) ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

Le protocole avec le Ministère l’Economie et des Finances pour la consolidation des encours de dettes au 30 septembre 2019 a été signé en date du 11 mars 2020. L’épidémie de Covid 19 qui sévit dans le Monde et plus particulièrement aux États-Unis et en Haïti depuis la mi-mars pourrait avoir des impacts opérationnels pour la Banque Centrale ou sur l’évolution de la juste valeur de son portefeuille de placements.

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[BRH-2018.pdf, page 1]

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Banque de la République d'Haïti

Rapport des auditeurs indépendants

Exercice clos le 30 septembre 2018 Banque de la République d'Haïti BP 1570 - Port au Prince - Haïti Ce rapport contient 45 pages

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Banque de la République d’Haïti

Siège social : BP 1570 - Port au Prince - Haïti Capital social : 50 000 000 Gourdes

Rapport des auditeurs indépendants

Exercice clos le 30 septembre 2018

Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Banque de la République d'Haïti (Banque Centrale), au 30 septembre 2018. A notre avis, les états financiers ci-joints, comprenant un bilan, un compte de résultats, un état de variation des capitaux propres, un tableau des flux de trésorerie et des notes annexes pour l'exercice clos à cette date ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au plan comptable tel qu'organisé par les dispositions de la loi organique du 17 août 1979 et tel que précisé dans les notes des états financiers pour l'exercice clos le 30 septembre 2018.
[BRH-2018.pdf, page 2]

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) édictées par la Fédération Internationale des Experts-Comptables (IFAC). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers» du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Banque conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers et nous avons satisfait aux autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant la gouvernance sur les états financiers

La Direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère des états financiers, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

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Banque de la République d'Haïti

Rapport des auditeurs indépendants

10 juin 2019

Lors de l'établissement des états financiers, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la banque à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Direction a l'intention de mettre la banque en liquidation ou de cesser ses activités ou s'il n'existe aucune autre solution alternative réaliste qui s'offre à elle. Il incombe aux personnes constituant la gouvernance de surveiller le processus d'élaboration de l'information financière de la Banque.
[BRH-2018.pdf, page 3]

Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:
[BRH-2018.pdf, page 3]

Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que des informations fournies les concernant par cette dernière;

- Exercice clos le 30 septembre 2018

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Banque de la République d'Haïti
[BRH-2018.pdf, page 4]

Rapport des auditeurs indépendants

10 juin 2019

Nous concluons quant au caractère approprié de l'application par la Direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport d'audit. Cependant, des conditions ou événements futurs pourraient conduire la Banque à cesser son exploitation; Nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements les sous-tendant d'une manière telle qu'ils donnent une présentation sincère. Nous communiquons aux personnes constituant la gouvernance notamment l'étendue des travaux d'audit et du calendrier de réalisation prévus et les constats importants, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevés lors de notre audit.

Paris La Défense et Port au Prince, le 10 juin 2019

KPMG S.A.

Valéry Foussé signature

Valéry Foussé Associé

Mérové-Pierre – Cabinet d'Experts-Comptables

Mireille Mérové-Pierre signature

Mireille Mérové-Pierre Managing Partner

- Exercice clos le 30 septembre 2018

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI
[BRH-2018.pdf, page 5]

Bilans

30 septembre 2018 et 2017 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2018 2017 ACTIF Avoirs en or 4 4,836,377 4,672,198 Avoirs sur le Fonds Monétaire International 5 5,469,512 5,573,699 Avoirs en monnaies étrangères 6 137,339,379 122,099,231 Participation dans les organismes internationaux 7 4,768,495 4,014,629 Placements locaux 8 275,000 275,000 Prêts et avances au Gouvernement et aux collectivités 9 93,036,149 67,045,662 Prêts et avances aux particuliers et aux autres institutions 10 3,988,018 3,818,661 Prêts et avances aux institutions financières 11 11,571,311 8,890,883 Immobilisations, net 12 5,600,829 5,326,300 Autres actifs 13 7,959,333 3,218,062 Total de l'actif 274,844,403 224,934,325 PASSIF ET CAPITAUX PROPRES Billets et monnaies en circulation 14 52,335,929 43,433,151 Comptes d'engagements 15 159,385,006 137,053,528 Engagements envers le FMI 16 14,116,037 13,404,596 Utilisation de droits de tirages garantis par les placements 18 6,312,369 Contributions et engagements de l'État Haïtien sur participation au capital des organismes financiers 17 5,970,842 4,960,911 Autres passifs 19 33,849,680 20,338,167 Capital et réserves 2,874,540 5,743,972 Total du passif et des capitaux propres 274,844,403 224,934,325

Les notes aux états financiers font partie du présent état.

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
[BRH-2018.pdf, page 6]

États des Résultats

Exercices terminés les 30 septembre 2018 et 2017 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2018 2017 REVENU D'INTÉRÊTS Placements à l'étranger 4,753,894 4,312,367 Placements, prêts et avances à l'État Haïtien 1,262,942 1,211,457 Prêts au personnel et institutions financières 408,277 330,471 Autres 21,606 21,990 23 6,446,719 5,876,285 FRAIS D’INTÉRÊTS Bons BRH 1,664,491 1,233,812 Obligations BRH 289,574 39,043 Emprunts étrangers 14,403 Autres 55,115 8,293 23 2,023,583 1,281,148 REVENU NET D’INTÉRÊTS 4,423,136 4,595,137 DIVIDENDES 8,725 55,169 Résultat sur ventes de valeurs mobilières Gains sur ventes des valeurs mobilières 382,917 709,155 Pertes sur ventes des valeurs mobilières (101,845) (38,867) 281,072 670,288 PRODUIT NET BANCAIRE 4,712,933 5,320,594 Autres produits 1,218,849 339,756 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 5,931,782 5,660,350 CHARGES D’EXPLOITATION GÉNÉRALES Rémunérations et charges sociales 24 3,804,537 3,840,838 Dépenses administratives 941,498 844,379 Dotations aux amortissements 348,939 295,666 Entretien de la circulation fiduciaire 272,111 342,494 Dépenses relatives à la gestion des actifs 260,493 151,241 Dons 73,144 73,331 Dotation pour mauvaises créances 32,915 (49,398) Autres dépenses 27,815 35,529 5,761,452 5,534,080 REVENU NETS DE L’EXERCICE 170,330 126,270

Les notes aux états financiers font partie du présent état.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

État de variation des capitaux propres

Exercice terminé le 30 septembre 2017
[BRH-2018.pdf, page 7]

(Exprimé en milliers de Gourdes haïtiennes)

Capital (note 22) Report à nouveau* Résultat de l'exercice* Réserve légale (note 22) Réserve de réévaluation Or * Réserve de réévaluation de change Réserve pour plus - values latentes sur portefeuille de placements * (note 20) Réserve-pour réévaluation d'immeubles (note 22) Gains et pertes actuarielles sur engagements de retraite Autres réserves * Total des capitaux propres G 50,000 (7,756,366) (217,585) 74,454 591,674 17,334,365 (3,262,170) 719,004 327,756 841,772 8,702,904 (824,419) 217,585 (606,834) Évolution initiale (389,249) (389,249) Corrections (606,834) 606,834 Résultat final à affecter (217,585) (217,585) Distribution de dividendes (243,786) (243,786) Résultat net de l'exercice 126,270 Résultat de change (2,103,605) (2,103,605) Autres éléments du résultat global (2,525,214) (181,641) 2,600,011 (83,106) 58,973 (130,977) Gain/(Perte) résultat de l'évaluation des placements à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (2,768,295) (181,641) 2,600,011 (349,925) Réévaluation du passif des engagements post emploi – indemnités de départ à la retraite – prestations définies (83,106) Autres mouvements 159,975 58,973 218,948 Solde au 30 septembre 2017 G 50,000 (11,349,785) 126,270 74,454 410,033 15,230,760 (662,159) 719,004 244,650 900,745 5,743,972

Les notes aux états financiers font partie du présent état

* Soldes au 30 septembre 2016 redressés

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