jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2005.pdf, page 33]

Moniteur # 30 du 29 mars 1990

Arrêté du 26 mars 1990 nommant Serge Pothel, Gouverneur

Moniteur # 68-A du 6 août 1990

Arrêté du 3 août 1990 nommant :

Charles Beaulieu, Gouverneur * Fritz Laurenceau, Gouverneur Adjoint * Joachim Noel, Directeur Général * Fritz Viala, Membre René Durand, Membre *

Page 127

RAPPORT ANNUEL 2005

Moniteur # 28-A du 1er avril 1991

Arrêté du 21 mars 1991 nommant :

Roger Pérodin, Gouverneur * Dumas Benjamin, Gouverneur Adjoint * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Venel Joseph, Membre *

Moniteur # 94-A du 2 décembre 1991

Arrêté du 25 novembre 1991

Bonivert Claude, Gouverneur * Fritzner Beauzile, Vice Président * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Serge Pérodin, Membre *

Moniteur d’octobre 1994

Arrêté d'Octobre 1994 nommant la Commission Provisoire de Gestion de la Banque de la République d'Haïti :

Roger Pérodin, Président * Bonivert Claude, Membre * Monique Ph. Thébaud, Membre * Venel Joseph, Membre * Dumas Benjamin, Membre *

Moniteur # 99 du 15 décembre 1994

Arrêté du 8 décembre 1994 nommant :

Leslie Delatour, Gouverneur Fred Joseph, Vice-Gouverneur Roland Pierre, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Henry Cassion, Membre

Moniteur # 9 du 31 janvier 1996

Arrêté du 16 janvier 1996 nommant : Fritz Jean, Gouverneur Adjoint en remplacement de Fred Joseph.

Moniteur # 12 du 12 février 1998

Arrêté du 9 février 1998 nommant :

Fritz Jean, Gouverneur Roland Pierre, Gouverneur Adjoint Henry Cassion, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Max Etienne, Membre *

Page 128

RAPPORT ANNUEL 2005

Moniteur # 71 du 30 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 nommant:

Venel Joseph, Gouverneur *

Hancy Pierre-Louis, Gouverneur Adjoint *

Réginald Mondésir, Directeur Général Gladys Péan, Membre Yvon Guirand, Membre
[BRH-2005.pdf, page 35]

Moniteur # 22 du 27 avril 2004

Arrêté du 31 mars 2004 nommant: Raymond Magloire, Gouverneur Philippe W. Lahens, Gouverneur Adjoint

Charles Castel, Directeur Général *

Rémy Montas, Membre Georges Henry Fils, Membre

* Cadre de la BNRH ou de la BRH

Page 129

R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 5
[BRH-2004.pdf, page 1]

D. ÉTATS FINANCIERS ET ANNEXE JURIDIQUE

IBM

RAPPORT ANNUEL 2004

97

Mérové-Pierre- Cabinet d'Experts Comptables P.O. Box 13270, Delmas Port-au-Prince Haïti 7, rue Lochard Bourdon, port-au-prince Haïti Téléphone (509) 245-6537 (509) 260-2843 Fax (509) 245-1078 email: mmerove@kpmg.htaii.com

Rapport des vérificateurs indépendants
[BRH-2004.pdf, page 2]

Conseil d'Administration Banque de la République d'Haïti: Nous avons vérifié les bilans de la Banque de la République d'Haïti aux 30 septembre 2004 et 2003, ainsi que les états des résultats, de l'évolution du capital et des comptes de réserves et des flux de trésorerie des exercices terminés à ces dates. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Banque. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur nos vérifications. À l'exception de ce qui est mentionné au paragraphe ci-dessous, nos vérifications ont été effectuées conformément aux Normes Internationales d'Audit. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les états financiers. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des normes comptables suivies et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous croyons que nos vérifications fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion. Les opérations de Télécommunications d'Haïti S.A.M. (Téléco), filiale de la BRH, ne sont pas consolidées dans les états financiers ci-joints, parce que les informations financières de cette filiale ne sont pas fiables. Ce placement est reflété à la valeur de consolidation et la quote-part de la BRH dans l'actif net de la Téléco a été enregistrée sur la base des états financiers internes non vérifiés de la Téléco, net d'une provision estimée par la Direction. Si les comptes de la Téléco avaient été consolidés, plusieurs postes des états financiers ci-joints ainsi que l'information fournie par voie de notes auraient été sensiblement différents. Tel que décrit à la note 1, les états financiers sont préparés selon la
[BRH-2004.pdf, page 2]

ainsi que l'information fournie par voie de notes auraient été sensiblement différents. Tel que décrit à la note 1, les états financiers sont préparés selon la convention du coût historique, suivant la méthode de la comptabilité d'exercice, et conformément aux dispositions de la loi du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale, dont certains articles diffèrent des Normes Internationales de Présentation de l'Information Financière.
[BRH-2004.pdf, page 2]

RAPPORT ANNUEL 2004

98

Conseil d'Administration Banque de la République d'Haïti Page 2

À notre avis à l'exception du fait que les comptes de la Téléco ne sont pas consolidés dans les états financiers ci-joints, comme le mentionne ce paragraphe ci-dessous, ces états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière de la BRH aux 30 septembre 2004 et 2003, ainsi que les résultats de son exploitation et ses flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, selon les normes décrites à la note 1.

Signature

Port-au-Prince, le 25 février 2005

BRH RAPPORT ANNUEL 2004

99

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Bilans 30 septembre 2004 et 2003 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2004 2003 ACTIF LIQUIDITÉS Encaisse en gourdes G 395,109 675,228 Avoirs en devises 2 2,998,958 2,641,495 3,394,067 3,316,723 PLACEMENTS Placements en devises 3 4,585,401 4,160,758 Avoirs en or 4 20,012 21,328 Disponibilités en DTS 5 31,048 14,222 4,636,461 4,196,308 PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 6 6,245,918 6,993,430 PRÊTS ET AVANCES Crédits à l'État Haïtien 7 22,757,424 20,221,043 Prêts et avances au personnel et aux autres institutions 8 1,113,440 994,542 Prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières non bancaires 9 3,000 628,000 23,873,864 21,843,585 IMMOBILISATIONS Immobilisations, au coût 10 1,671,930 1,621,890 Moins amortissement cumulé (342,445) (234,536) 1,329,485 1,387,354 AUTRES Placement à la Téléco 11 1,923,380 1,923,380 Autres éléments d'actif 12 1,042,189 906,860 2,965,569 2,830,240 G 42,445,364 40,567,640

Voir les notes aux états financiers

(À suivre)

BRH RAPPORT ANNUEL 2004 100
[BRH-2004.pdf, page 5]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Bilans (suite)

30 septembre 2004 et 2003

(Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2004 2003 PASSIF, CAPITAL ET RÉSERVES BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION 13 G 10,617,591 10,668,687 ENGAGEMENTS EN DEVISES 14 4,924,148 3,776,400 CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 15 7,212,125 8,331,880 ENGAGEMENTS EN MONNAIE LOCALE Engagements envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financières non bancaires 16 15,502,556 12,306,438 Engagements envers les autres institutions 17 135,863 145,079 Autres éléments du passif 18 528,564 403,323 16,166,983 12,854,840 CAPITAL ET RÉSERVES Capital 50,000 50,000 Allocations en DTS 740,904 823,016 Moins-values non réalisées sur placements détenus pour revente 3 (51,970) (2,507) Réserve de réévaluation 3,279,844 3,165,925 Réserves spéciales (568,714) 824,946 Réserve légale 74,453 74,453 3,524,517 4,935,833 G 42,445,364 40,567,640

Voir les notes aux états financiers

RAPPORT ANNUEL 2004 101

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI
[BRH-2004.pdf, page 6]

États des Résultats

Exercices terminés les 30 septembre 2004 et 2003 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2004 2003 REVENUS D'OPÉRATIONS: Produits des placements, prêts et avances à l'État Haïtien G 492,850 518,008 Produits des opérations avec l'étranger 138,408 241,428 Produits des opérations de crédit 63,857 66,793 Autres produits 19 76,252 96,638 771,367 922,867 DÉPENSES D'OPÉRATIONS Intérêts débiteurs et frais financiers 1,074,450 613,580 Coûts de fabrication des billets et des pièces de monnaie 254,339 267,314 1,328,789 880,894 DÉPENSES ADMINISTRATIVES Rémunérations et charges sociales 452,587 387,994 Dépenses administratives 135,605 169,721 Dotation aux amortissements 10 107,909 61,919 Relations publiques 45,844 4,007 Dépenses relatives à la gestion des actifs 45,331 23,801 Provision pour mauvaises créances-employés 8 25,764 3,365 Dons 23,198 80,560 836,238 731,367 Total des dépenses 2,165,027 1,612,261 DÉFICIT NET G (1,393,660) (689,394)

Voir les notes aux états financiers

102

RAPPORT ANNUEL 2004

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

État de l'évolution du capital et des comptes de réserves

Exercices terminés les 30 septembre 2004 et 2003

(Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

CAPITAL ALLOCATION EN DTS OMON/SURPLUS- VALEURS NON RÉALISÉES SUR PLACEMENTS RÉSERVE DE RÉÉVALUATION RÉSERVES SPÉCIALES RÉSERVE LÉGALE Solde au 30 septembre 2002 50,000 538,043 84,448 2,488,313 1,514,340 74,453 Effet de change du DTS 284,973 Variation de l'exercice (86,955) 677,612 Déficit net (689,394) Solde au 30 septembre 2003 et au 1 er octobre 2003 50,000 823,016 (2,507) 3,165,925 824,946 74,453 Effet de change du DTS (82,112) Variation de l'exercice (49,463) 113,919 Déficit net (1,393,660) Solde au 30 septembre 2004 50,000 740,904 (51,970) 3,279,844 (568,714) 74,453

Voir les notes aux états financiers

RAPPORT ANNUEL 2004

103
[BRH-2004.pdf, page 8]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

État des Flux de Trésorerie

Exercices terminés les 30 septembre 2004 et 2003

(Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2004 2003 ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Déficit net de l'exercice G (1,393,660) (689,394) Éléments de conciliation du déficit net de l'exercice aux liquidités résultant des activités d'exploitation: Dotation aux amortissements 10 107,909 61,919 Provision pour pertes sur prêts 8 25,764 3,365 Effet de change résultant de la réévaluation de la participation dans les organismes financiers internationaux 747,512 (3,144,592) Changement dans les éléments d'actif et de passif résultant des activités d'exploitation: Décaissements des prêts et avances, net (2,056,043) (5,418,677) Billets et monnaie en circulation (51,096) 2,593,983 Engagements en devises 1,147,748 1,277,309 Contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux (1,119,755) 3,201,786 Engagements envers les banques créatrices de monnaie 3,196,118 3,851,191 Engagements envers les autres institutions (9,216) 43,860 Changements dans les autres éléments d'actif, de passif et de réserves (27,745) 571,962 Liquidités provenant des activités d'exploitation 567,537 2,352,712 ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT (Augmentation) diminution des placements (440,153) 336,621 Produits de dispositions d'immobilisations 200 Acquisitions d'immobilisations 10 (50,040) (350,664) Liquidités utilisées dans des activités d'investissement (490,193) (13,843) Augmentation nette des liquidités 77,344 2,338,869 Liquidités au début de l'exercice 3,653,719 658,142 Incidence de change sur les liquidités au début de l'exercice (336,996) 319,712 Liquidités à la fin de l'exercice G 3,394,067 3,316,723

Voir les notes aux états financiers

R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 4 104

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

30 septembre 2004 et 2003
[BRH-2004.pdf, page 9]

ORGANISATION

La Banque de la République d'Haïti est une institution dont le capital appartient à l'État et qui remplit le rôle de Banque Centrale. Son organisation est régie par la Loi du 17 août 1979. Les responsabilités fondamentales de la Banque Centrale sont de fixer les lois et règlements régissant le système bancaire et financier du pays; de définir la politique monétaire du pays; de garder et d'administrer les réserves externes de l'État Haïtien; et d'agir comme agent financier et fiscal de l'État Haïtien pour ses opérations de caisse et de crédit. La Banque de la République d'Haïti est seule habilitée à émettre les billets et monnaie reçus comme monnaie légale sur le territoire d'Haïti. Le Conseil d'Administration de la BRH est aussi celui de la Banque Populaire Haïtienne, appartenant à l'État, et du Fonds de Développement Industriel, une société créée par l'État, destinée à fournir un financement à moyen et long terme aux secteurs productifs de l'économie. En fonction de la Loi du 17 août 1979, le Gouverneur de la BRH est le Président du Conseil d'Administration de la Téléco dont la BRH détient 97% des actions. La très grande majorité des éléments d'actif de la Banque, en fonction de la localisation du risque ultime, est située sur le territoire haïtien.
[BRH-2004.pdf, page 9]

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les états financiers sont préparés selon la convention de coût historique, suivant la méthode de la comptabilité d'exercice, et conformément aux dispositions de la loi du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale, dont certains articles diffèrent des Normes Internationales de Présentation de l'Information Financière, notamment: les arriérés de créances et la comptabilisation des intérêts y relatifs, le traitement des gains et pertes de change résultant de la réévaluation des avoirs et engagements de la BRH détenus en devises tel que décrit à la note 1(k). Lors de la préparation de ces états financiers, la direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui affectent les montants des éléments d'actif et du passif déclarés et la présentation de l'actif et du passif éventuel à la date des états financiers ainsi que les revenus de l'exercice. De l'avis de la direction, les états financiers ont été préparés adéquatement en faisant preuve de jugement dans les limites raisonnables de l'importance relative et dans le cadre des conventions comptables résumées ci-après.

(À suivre)

R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 4

105

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(b) Placement à Télécommunications d'Haïti SAM (TÉLÉCO)

La BRH détient 97% des actions de la Téléco et le Gouverneur de la BRH est le président du Conseil d'Administration de cette institution. Les états financiers de la Téléco ne sont pas consolidés avec ceux de la BRH étant donné que les états financiers de la Téléco n'ont pas été vérifiés.

Ce placement est maintenu à la valeur de consolidation qui consiste à comptabiliser l'investissement à la valeur d'acquisition et y ajoutant sa quote-part des résultats enregistrés par l'entité émettrice et en y déduisant sa quote-part des dividendes déclarés ou versés et d'une provision substantielle estimée par la Direction (note 11) .
[BRH-2004.pdf, page 10]

(c) Conversion des comptes exprimés en devises

Les éléments d'actif et de passif exprimés en devises sont convertis en gourdes haïtiennes aux taux de change prévalant à la date du bilan. Les comptes détenus avec le FMI ont été convertis aux taux officiels du DTS par rapport à la gourde prévalant à la date du bilan. Les transactions effectuées en monnaies étrangères sont converties au taux de change du marché à la date de la transaction.

Les gains et pertes de change résultant de ces conversions sont inscrits à la réserve de réévaluation (note 1k) , tel que prescrit par la loi, à l'exception des éléments dont les fluctuations de change sont supportées par l'État Haïtien et qui sont inscrits aux crédits à l'État Haïtien. Les comptes relatifs au FMI sont les principaux éléments dont les gains ou pertes de change sont supportés par l'État Haïtien (note 7) .

Les taux de change du dollar US aux 30 septembre 2004 et 2003 étaient de 36.8229 et 42.0253 gourdes haïtiennes pour un dollar US, respectivement. Les taux de change du DTS étaient de 0.01848686 et 0.0254571 DTS pour une gourde haïtienne aux 30 septembre 2004 et 2003, tel que publié par le FMI.

(d) Avoirs en or

L'or est valorisé au cours en vigueur à la date du bilan. Les gains et les pertes résultant de cette valorisation sont inscrits à la réserve de réévaluation (note 1k) . Les cours en vigueur aux 30 septembre 2004 et 2003 étaient de $US 416 et US$ 388 par once d'or. Le stock d'or n'est pas porteur d'intérêts.

(À suivre)

R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 4

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)
[BRH-2004.pdf, page 11]

(e) Placements en devises

Les placements en devises maintenus à l'extérieur du pays sont composés principalement de valeurs mobilières représentant la participation de la BRH dans des institutions financières étrangères, comptabilisée au coût, et de dépôts à terme gardés à échéance, de comptes en marché monétaire, de bons du trésor des États-Unis, d'obligations à terme détenus pour revente qui sont reflétés à leur juste valeur. Les profits et pertes non réalisés sur ces placements détenus pour revente sont comptabilisés dans un poste séparé des réserves jusqu'à leur réalisation. Lorsqu'on dispose de ces placements, les profits ou pertes cumulés préalablement aux réserves sont alors virés aux résultats nets de l'exercice.

(f) Participation dans les organismes financiers internationaux

Conformément à l'article 2, alinéa 10, et l'article 61, alinéa 2 de la Loi du 17 août 1979, la BRH a enregistré dans ses livres les participations de la République d'Haïti dans les différents organismes internationaux. Le Gouvernement Haïtien a souscrit au capital de différents organismes financiers internationaux. Les montants payés à titre de capital sont reflétés comme des contributions, et les montants non encore versés sont reflétés comme des engagements (note 15) . Ces transactions gérées par la BRH à titre de fiduciaire sont réévaluées aux taux de change de la fin de l'exercice.

(g) Prêts et avances à l'État Haïtien

Les prêts et avances à l'État Haïtien représentent un financement au Secteur Public et comprennent les prêts et les avances en comptes courants au gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises publiques. Les revenus d'intérêts sur ces prêts et avances sont comptabilisés sur une base d'exercice. La BRH ne provisionne pas les prêts et avances à l'État Haïtien et aux entreprises publiques à moins de désaccord spécifique.

(h) Immobilisations

Les immobilisations sont enregistrées au coût. (À suivre)

R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 4 107

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers
[BRH-2004.pdf, page 12]

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(h) Immobilisations (suite)

À l'exception des terrains, des constructions en cours et des aménagements, ils sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée estimative de leur vie utile. Les aménagements sont amortis sur la durée des contrats de bail selon la méthode d'amortissement linéaire. Les dépenses importantes d'amélioration et de reconditionnement sont capitalisées, alors que les frais d'entretien et de réparation sont imputés aux dépenses. Les taux d'amortissement en vigueur pour les principales catégories d'immobilisation sont comme suit:

Immeubles et bâtisses 5% Matériel et mobilier du bureau 20% à 25% Matériel informatique 20% Logiciels informatiques 100% Matériel roulant 25% Équipements 20% Installations 20% Aménagements 20%

(i) Frais d'impression des billets

Les frais d'impression des billets et pièces de monnaie sont enregistrés à la dépense. Les coûts des stocks de billets commandés et non encore reçus sont inscrits aux autres actifs.

(j) Billets et monnaie en circulation

Le montant des billets et monnaie figurant au passif du bilan de la BRH correspond aux billets et pièces de monnaie en circulation, détenus par l'ensemble des agents économiques.

(k) Réserve de réévaluation

L'article 56 de la loi organique de la BRH précise que les gains et les pertes, qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or, doivent être comptabilisés à un compte dénommé "Réserve de réévaluation" présenté au bilan "Capital et réserves". (À suivre)

RAPPORT ANNUEL 2004

108

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(1)

PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(l)
[BRH-2004.pdf, page 13]

Contrat de location-vente

La BRH, à titre de bailleur, a cédé pratiquement au preneur tous les avantages et les risques inhérents à la propriété d'un immeuble qu'elle possédait. Les revenus de financement découlant du contrat de location-vente sont enregistrés aux résultats. L'investissement dans le contrat de location, se compose de paiements minimum nets et exigibles en vertu du contrat de location, diminué du revenu de financement non gagné.

(m)

Impôts et taxes

Conformément du à l'article 63 de la loi régissant la Banque Centrale, la BRH est exonérée du paiement des droits et taxes de l'État ou des communes dans l'exécution de toutes opérations qui lui sont propres.

(n)

Distribution des profits nets

Selon l'article 59 de la loi régissant la BRH, les résultats nets doivent être distribués de la manière suivante: 25% au Trésor Public, 10% à la réserve légale et le solde à des réserves spéciales destinées aux fins d'investissement, de placement, d'agrandissement et autres, tel que fixé par le Conseil d'Administration.

(o)

Opérations avec l'État Haïtien

La Loi du 17 août 1979 régissant la BRH mentionne à l'article 2 alinéa 10, que cette dernière exerce toutes les activités de banquier, d'agent financier et fiscal de l'État Haïtien.

Certains postes figurant au bilan de la BRH sont en fait des opérations de l'État Haïtien. Il s'agit notamment des participations, contributions et effets à payer aux Organismes Internationaux (notes 6 et 15) .

Les autres dettes de l'État garanties par la BRH sont gérées en postes hors bilan du fait qu'elles ne deviennent une obligation qu'en cas de défaut de l'État Haïtien (note 22) .

(À suivre)

109

R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 4

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)
[BRH-2004.pdf, page 14]

(p) Fonds de retraite

La BRH a institué un fonds de retraite à cotisations déterminées qui est alimenté par des contributions de la BRH et des cotisations des employés. Suite à une résolution du Conseil de la BRH en 1993, les bénéfices du fonds de retraite sont payés, à partir de cette date, en fonction des contributions fixées par le Conseil.

(q) Juste valeur des éléments financiers

À l'exception des placements, dont la juste valeur est divulguée séparément, la juste valeur des autres éléments financiers est pratiquement égale au coût.

(2) AVOIRS EN DEVISES

Les avoirs en devises sont composés de: En milliers de gourdes

2004 2003 Encaisse en dollars US G 378,201 531,474 Effets en transit G 1,569 9,087 Dépôt à terme - Banque locale 210,127 Dépôts à vue à l'étranger - dollars US G 2,619,188 1,890,807 G 2,998,958 2,641,495

Les dépôts à vue sont composés de fonds en dollars placés à un jour, rémunérés à des taux d'intérêts moyens de 0.67% à 1.65%, et de 0.97% à 1.62% en 2004 et 2003, respectivement, et de fonds en euros rémunérés à un taux d'intérêts allant de 1.00% à 2.25% en 2004 et 2003. Au 30 septembre 2004, une valeur de G 252 M de ces fonds avait été donnée en garantie à une banque étrangère dans le cadre d'une transaction d'intermédiaire entre la BRH, le Ministère de l'Économie et des Finances et cette banque étrangère. Cette garantie est couverte par le Ministère de l'Économie et des Finances. Au 30 septembre 2003, le dépôt à terme était constitué d'un certificat de dépôt en dollars US émis par une banque locale pour une période de trois mois renouvelable. Il portait intérêts au taux de 1%. Ce dépôt à terme avait été donné en garantie d'une lettre de crédit émise par cette banque en faveur de l'Électricité d'Haïti. Ce dépôt à terme est venu à échéance en cours de l'exercice 2004. (À suivre)

RAPPORT ANNUEL 2004 110

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers