jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2014.pdf, page 33]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

(En milliers de Gourdes) 30/09/2014 Dettes consolidées de l'Etat Haïtien envers la BRH au 30/09/2013 (1) 42 865 239 Dette des institutions publiques envers la TELECO au 31/12/2009 (2) 1 023 479 Billet à ordre du 11 octobre 2007 (2) 951 995 Total 44 840 713

(1) Ce montant correspond à hauteur de G.42.865.025 milliers aux créances de la BRH sur l'Etat Haïtien qui ont fait l'objet d'une évaluation contradictoire entre les deux parties et d'un rapport de consolidation signé par le Ministère de l'Economie et des Finances et la BRH au 30 septembre 2009.

Il se décompose comme suit :

Description Montant Titres du Gouvernement 2 217 103 Déficit cumulé du Trésor au 30/09/2009 29 655 885 Déficit cumulé du Trésor 2010 et 2011 6 084 602 Arrérages d'intérêts 12 435 Autres avances 158 444 Avances à consolider 2007-2008 6 736 556 Total 42 865 025

(2) Ces créances ont fait l'objet d'un protocole d'accord tripartite en date du 29 septembre 2010 entre le Ministère de l'Economie et des Finances, la BRH et la TELECO. Les termes de ce protocole prévoient :

le paiement à la BRH d'une créance de la TELECO sur l'administration publique pour G.1.023 millions en vue de l'apurement des créances de la BRH vis-à-vis de la TELECO ; le remboursement d'un billet à ordre d'un montant de G.9512 millions, datant du 11 octobre 2007 et resté sans couverture. Ce billet à ordre avait été émis par l'Etat Haïtien en faveur de la BRH et correspond au montant décaissé par la BRH pour le compte de l'Etat afin de combler le déficit de la SOCABANK.

30

Rapport des meilleurs indépendants

I I 3 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2014
[BRH-2014.pdf, page 34]

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

Intérêts à recevoir

Dans l’attente de la formalisation des modalités de remboursement des sommes dues à la BRH, l’Etat Haïtien s’est engagé à verser un montant annuel de G.1.1 milliard au titre d’intérêts sur sa dette interne vis-à-vis de la Banque. Sur l’exercice 2014, ce montant a fait régulièrement l’objet de paiement mensuel. Le solde à la clôture correspond au paiement des mois de juillet, août et septembre 2014.

3.1 Rapport des auditeurs indépendants

114

BRH BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2014

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

Note 10 - Prêts et avances aux particuliers et aux autres institutions

Cette rubrique enregistre essentiellement les prêts et avances accordés par la Banque au personnel et à une entreprise publique. Le solde se détaille comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2014 30/09/2013 Variation Prêts et avances de la Banque Centrale aux entreprises publiques 21 140 21 140 Prêts et avances au personnel 3 086 953 2 791 834 295 119 Intérêt à recevoir sur prêts au personnel 6 078 5 273 805 Provisions pour créances douteuses (380 422) (354 241) (26 181) Total 2 733 749 2 464 006 269 743

Les prêts et avances au personnel se détaillent comme suit au 30 septembre 2014 :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2014 30/09/2013 Variation Avances au personnel 1 228 190 1 198 378 29 812 Avances spéciales 461 918 360 557 101 361 Effets escomptés au personnel 12 959 14 968 (2 009) Prêts hypothécaires 1 352 709 1 191 211 161 498 Assurance hypothécaire 31 177 26 720 4 457 Total 3 086 953 2 791 834 295 119

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Rapport des auditeurs indépendants

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2014

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Banque de la République d’Haïti (BRH/BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014
[BRH-2014.pdf, page 36]

Note 11 - Prêts et avances aux institutions financières monétaires et non monétaires

Cette rubrique enregistre les prêts et avances aux institutions financières monétaires, non monétaires et les créances rattachées. Le solde se détaille comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2014 30/09/2013 Variation Prêts et avances de la banque centrale aux institutions financières non monétaires bancaires 714 644 527 342 187 303 Prêts et avances de la banque centrale aux institutions financières non monétaires non bancaires 80 896 80 682 214 Intérêts à recevoir sur prêts et avances aux institutions financières monétaires et non monétaires 11 234 12 779 (1 545) Total 806 776 620 803 185 973

Prêts et avances de la banque centrale aux institutions financières non monétaires bancaires

Au 30 septembre 2014, le solde correspond à l’encours de trois (3) prêts consentis à la BNC (G.505 millions), la BPH (G.9 millions) et la BUH (G.200 millions).

Prêts et avances de la banque centrale aux institutions financières non monétaires non bancaires

Ce poste correspond aux prêts accordés à la Société Haïtienne d’Epargne (SHEC). Cette institution étant en faillite, la BRH a pris l’option de déprécier la totalité de cette créance.

33 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2014

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014
[BRH-2014.pdf, page 37]

Note 12 - Immobilisations

Cette rubrique s'analyse comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2014 30/09/2013 Variation Immobilisations financières 2 084 859 2 049 524 35 335 Immobilisations incorporelles 2 270 428 1 842 Immobilisations corporelles 2 642 096 2 181 966 450 130 Total 4 729 225 4 231 918 497 307

Immobilisations financières

Les immobilisations financières s'analysent comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2014 30/09/2013 Variation Titres TELECO 1 923 381 1 923 381 Titres BLADEX 161 478 126 143 35 335 Total 2 084 859 2 049 524 35 335

Titres de participation TELECO

Comme sur les exercices précédents, la valeur des titres de participation à la TELECO n'a pas connu de variation et s'analyse comme suit :

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2014
[BRH-2014.pdf, page 38]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

(En milliers de Gourdes) Description Montant Valeur au coût d'acquisition des titres 13 600 Quote-part des profits nets de la TELECO 1 909 781 Total 1 923 381

Les titres de participation détenus sur la TELECO ont été initialement comptabilisés à leur coût d'acquisition. Conformément à la méthode de la « mise en équivalence », la BRH a ajusté la valeur comptable de ces titres en y incluant sa quote-part des résultats annuels enregistrés par la TELECO. Cette quote-part a été comptabilisée de 1997 à 2000 sur la base d'états financiers internes de la TELECO non vérifiés. À partir de l'exercice 2001, en raison de l'absence de fiabilité récurrente des états financiers transmis par la TELECO, la BRH a cessé de comptabiliser cette quote-part.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent les éléments suivants :

(En milliers de Gourdes) Valeurs nettes comptables Valeurs nettes comptables Variation 30/09/2014 30/09/2013 Terrains 397 824 397 824 Immeubles 868 616 938 243 (69 627) Matériels et mobilier 15 980 14 409 1 571 Matériel Informatique 11 507 16 636 (5 129) Matériels roulants 25 123 29 245 (4 122) Equipements 51 025 82 750 (31 725) Installations 7 127 9 155 (2 028) Aménagement Ext & Agr 24 358 33 097 (8 739) Immobilisations en cours 1 240 536 660 607 579 929 Total 2 642 096 2 181 965 460 130

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Rapport des vérificateurs indépendants

BRH Logo BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2014

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

Les mouvements de l'exercice 2014 se détaillent comme suit :
[BRH-2014.pdf, page 39]

Valeurs brutes

Description Valeur brute au 30/09/2013 Acquisition cessions Autres mouvements (reclassements/ régularisations) Valeur brute au 30/09/2014 Terrains 397 824 397 824 Immeubles 1 392 253 1 392 253 Matériels et mobilier 22 570 9 236 (30) 31 776 Matériel informatique 260 818 15 339 (1 794) 274 363 Matériels roulants 57 643 11 279 (7 289) 61 633 Equipements 163 874 12 118 175 992 Installations 14 665 2 212 16 877 Aménagement: Ext & Agr 46 321 9 010 55 331 Immobilisations en cours 660 607 1 076 230 (496 300) 1 240 537 Total 3 016 576 1 135 424 (505 414) 3 646 586

Cumul des amortissements

Description Cumul amortissements et provisions 30/09/2013 Amortissements de l'exercice Amortissements/ disposition Autres mouvements (reclassements/ régularisations) Cumul amortissements et provisions 30/09/2014 Immeubles 454 010 69 627 523 637 Matériels et mobilier 8 161 7 634 (17 149) 15 795 Matériel informatique 244 183 35 823 280 006 Matériels roulants 28 298 15 401 (7 290) 36 409 Equipements 81 124 43 802 41 124 967 Installations 5 510 4 241 9 751 Aménagement Ext & Agr 13 224 17 750 30 974 Total 834 610 194 278 (24 398) 1 004 490

36 Rapport des auditeurs indépendants

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BRH

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

RAPPORT ANNUEL 2014

Banque de la République d'Haïti - BRH

Exercice clos le 30 septembre 2014

Valeur nette comptable

(En milliers de Gourdes)

Valeurs nettes comptables 30/09/2014 Valeurs nettes comptables 30/09/2013 Variation Terrains 397 824 397 824 Immeubles 868 616 938 243 (69 627) Matériels et mobilier 15 981 14 409 1 571 Matériel Informatique 11 506 16 636 (5 130) Matériels roulants 25 124 29 245 (4 121) Équipements 51 025 82 750 (31 725) Installations 7 126 9 155 (2 029) Aménagement Ext & Agr 24 357 33 097 (8 740) Immobilisations en cours 1 240 537 660 607 579 930 Total 2 642 096 2 181 966 460 130

37 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

RAPPORT ANNUEL 2014

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014
[BRH-2014.pdf, page 41]

Note 13 - Autres actifs

Les autres actifs se détaillent comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2014 30/09/2013 Variation Comptes à recevoir 178 303 172 992 5 311 Contrats SWAP 963 732 (963 732) Remises en transit sur le pays 144 975 164 229 (19 254) Stock de fournitures de bureau 9 344 10 587 (1 243) Stock de billets neufs en transit 575 226 380 164 195 062 Frais payés d'avance 253 183 121 627 131 556 Dépôts de cautionnements 470 470 Intérêts à payer sur Contrats Swap Dividendes à recevoir Bladex 1 186 477 375 992 810 485 Autres Total 2 347 978 2 189 793 158 185

Comptes à recevoir

Les recettes fiscales et douanières de l'État sont collectées par la BRH qui joue le rôle de caissier de l'État. Lorsque la BRH ne dispose pas de succursale dans les lieux de collecte, la Banque Nationale de Crédit (BNC) se charge de la collecte et reverse mensuellement les montants à la BRH. Le solde de ce poste correspond principalement aux recettes du Trésor Public du mois de septembre 2014, collectées par la BNC et non encore reversées à la BRH. Le solde s'apure sur la période subséquente.

Remises en transit sur le pays

Les remises en transit représentent le solde des opérations de compensation à la BRH et retracent les chèques qui y sont présentés ou reçus. Le règlement intervient avec un jour de décalage. Le solde s'apure sur la période subséquente.

Stock de billets neufs en transit

Ce poste est constitué des billets et monnaies neufs non encore émis à la clôture de l'exercice. À l'achat, ces signes monétaires sont comptabilisés en engagements hors bilan au prix d'achat, auquel viennent s'ajouter les frais de transport.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2014

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2014
[BRH-2014.pdf, page 42]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

A l'émission, les quantités de signes monétaires émises sont valorisées selon la méthode FIFO et comptabilisées au bilan. A la clôture de l'exercice, les billets et monnaies non émis sont traités comme des stocks. Ils font l'objet d'un inventaire physique et sont valorisés selon la méthode FIFO. Le stock de signes monétaires non émis se décompose comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2014 30/09/2013 Stock de billets neufs 338 429 175 861 Stock de pièces de monnaies 236 797 204 303 Total 575 226 380 164

Autres

Ce poste se décompose comme suit, au 30 septembre 2014 :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2014 30/09/2013 Variation Encaissé métallique or et argent 11 488 10 164 1 324 Dépôt à terme fonds CERA 12 000 12 000 Collection pièces or et argent 766 55 711 Objets d'art 22 696 19 368 3 328 Musée numismatique 18 160 18 160 Valeurs à régulariser par service 599 695 33 354 566 341 Avances sur commande 379 794 133 934 245 860 Autres comptes à recevoir 90 701 94 329 (3 628) Cpte/rec. dessaisissement des banques 1 673 1 673 Avances sur quinzaine 228 294 (66) Véhicule de fonction/BRH 49 276 52 661 (3 385) Total 1 186 477 375 992 810 485

Le solde est essentiellement constitué des avances sur commande et des valeurs à régulariser par service qui s'établissent respectivement à G 3.599 millions et G 3.379 millions au 30 septembre 2014. Le poste « Autres comptes à recevoir » est constitué à hauteur d'un montant de G 6.53 millions représentant des indemnisations à recevoir de l'assureur GFA suite au séisme.

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BANQUE DE LA REPUBLIQUE D&#x27;HAITI RAPPORT ANNUEL 2014

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos au 30 septembre 2014

Bilan - Passif
[BRH-2014.pdf, page 43]

Note 14 - Billets et monnaies en circulation

Cette rubrique s'analyse comme suit :

(En milliers de Gourdes) Billets émis 30/09/2014 30/09/2013 Variation 33 204 190 29 154 190 4 050 000 Encaisse (5 935 173) (5 071 785) (863 388) Total 27 269 017 24 082 405 3 186 612

Au 30 septembre 2014, la situation comptable des billets en circulation correspond à la différence entre le solde du compte billets émis et la situation de l'encaisse. La situation détaillée des soldes de l'encaisse est la suivante :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2014 30/09/2013 Variation Petite caisse 80 40 40 Guichets 1 381 221 1 343 358 37 863 Retrait 2 058 298 414 352 1 643 946 Caveau 2 495 574 3 314 035 (818 461) Total 5 935 173 5 071 785 863 388

60 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2014

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

Note 15 - Comptes d'engagements

Cette rubrique comprend les comptes de dépôts en devises et en gourdes du Gouvernement Haïtien, des institutions financières monétaires bancaires, des institutions bancaires résidentes et non résidentes, des entreprises publiques et les bons BRH émis. Elle s'analyse comme suit :

30/09/2014 30/09/2013 Variation Engagement en devises 36 618 528 48 259 469 (11 640 941) Engagement en monnaie locale 22 323 366 26 082 572 (3 759 206) Engagement envers le Gouvernement Central 30 853 808 30 356 302 497 506 Bons BRH 4 857 050 6 221 000 (1 364 000) Total 94 652 752 110 913 871 (16 261 119)

Les comptes d'engagement sont des comptes de dépôts à vue ouverts à la BRH. Ils sont libellés en Gourdes et en devises. Conformément à l'article 3a de la loi du 17 août 1979 créant la BRH, les comptes courants ne sont pas productifs d'intérêt. Ils sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les bons BRH sont des titres non matérialisés émis par la BRH. Ils ont comme objectif principal le contrôle de la liquidité bancaire en permettant soit de fournir des liquidités, ou de réduire des liquidités excédentaires.
[BRH-2014.pdf, page 44]

Engagements en devises

Les comptes engagements en devises de la BRH se décomposent comme suit :

30/09/2014 30/09/2013 Variation Engagements envers les autres institutions non résidentes 773 084 13 727 534 (12 954 450) Engagements envers les institutions bancaires résidentes 33 497 231 31 163 756 2 333 475 Engagements envers les entreprises publiques 2 254 924 3 264 952 (1 010 028) Chèques certifiés et comptes spéciaux Dollars 83 637 3 332 Engagements envers EximBank 36 616 473 48 257 357 (11 640 884) Institutions financières monétaires bancaire Euro 2 018 2 075 (57) Engagements en Euro 2 018 2 075 (57) Compte FMI n° 2 37 37 Engagements en DTS 37 37 Total 36 618 528 48 259 469 (11 640 941)

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Rapport des auditeurs indépendants

124 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2014
[BRH-2014.pdf, page 45]

Banque de la République d'Haïti (BRH)

Comptes des 30 septembre 2014

Ces engagements en devises n'incluent pas ceux du Gouvernement Central. Ils sont essentiellement constitués d'engagements libellés en dollars et envers les institutions bancaires résidentes qui ont évolué comme suit au 30 septembre 2014 :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2014 30/09/2013 Variation Sogebank - Compte clearing US 9 462 262 7 933 490 1 528 772 Sogebel - Compte clearing US 445 437 345 585 99 852 Unibank - Compte clearing US 12 623 692 11 667 466 956 226 Banque Nationale de Crédit - Compte clearing US 4 478 873 4 494 228 (15 355) Banque de l'Union Haitienne - Compte clearing US 830 990 1 277 713 (446 723) Citibank N.A. - Compte clearing US 1 218 262 1 635 097 (416 835) Banque of Nova Scotia - Compte clearing US 1 192 403 946 068 246 335 Capital Bank - Compte clearing US 2 432 392 2 147 718 284 674 Banque Populaire Haïtienne - Compte clearing US 595 495 373 232 222 263 Banque Haïtienne de Développement S.A (489) (469) (20) B.I.C.H. - Compte clearing US 16 15 1 Banque de l'Union Haitienne - Compte Escrow Banque de l'Union Haitienne - Escrow account 300 3 172 (2 872) Sofides Fonds de développement Industriel - FDI 195 778 340 441 (144 663) FDI/FGPC/2416/GR-HA Fonds de garantie partielle de FDI / Fonds de garantie partielle de crédit FGPC 2416 Le Levier 21 820 21 820 Total 33 497 231 31 163 756 2 333 475
[BRH-2014.pdf, page 45]

Engagements en monnaie locale

Les comptes engagements en monnaie locale de la BRH se décomposent comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2014 30/09/2013 Variation Dépôts des institutions financières 21 035 941 23 338 703 (2 302 762) Dépôts entreprises publiques 905 928 2 360 463 (1 454 535) Autres dépôts 381 497 383 406 (1 909) Total 22 323 366 26 082 572 (3 759 206)

Les engagements en Gourdes n'incluent pas ceux du Gouvernement Central. Ils sont pour l'essentiel constitués des dépôts des institutions financières qui ont évolué comme suit :

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Rapport des auditeurs indépendants

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI

RAPPORT ANNUEL 2014
[BRH-2014.pdf, page 46]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercices clos les 30 septembre 2014

(En milliers de Gourdes) Sogebank - Compte clearing Gourdes 3 353 811 4 599 371 (1 245 560) Sogebel - Compte clearing Gourdes 76 316 7 320 68 996 Unibank S.A. - Compte clearing Gourdes 5 467 080 5 431 109 35 971 Banque Nationale de Crédit - Compte clearing Gourdes 6 894 483 8 628 014 (1 733 531) Banque de L'Union Haïtienne - Compte clearing Gourdes 606 255 413 190 273 065 Citibank N.A. - Compte clearing Gourdes 1 908 082 1 378 217 529 865 Banque of Nova Scotia - Compte clearing Gourdes 995 662 1 063 671 (68 009) Capital Bank - Compte clearing Gourdes 1 309 932 1 023 180 286 752 Banque Populaire Haïtienne - Compte clearing Gourdes 337 089 445 627 (108 538) Autres institutions financières 7 231 349 004 (341 772) Total 21 035 941 23 338 703 (2 302 762)

• Engagements envers le Gouvernement Central Les comptes d'engagements envers le Gouvernement central sont constitués de comptes de dépôts, de comptes spéciaux et du déficit du Trésor Public qui s'analysent comme suit :

(En milliers de Gourdes) Dépôts Gouvernement Central (Dollar) 9 899 260 15 212 047 (5 312 787) Dépôts Gouvernement Central (Euro) 93 142 36 980 56 162 Dépôts Gouvernement Central (Gourde) 14 370 415 14 134 769 235 646 Dépôts collectivités locales (Gourde) 76 360 79 459 (3 099) Sous-total Dépôts 24 439 177 29 463 255 (5 024 078) Comptes spéciaux (Gourde) 6 905 768 1 582 329 5 323 439 Déficit budgétaire du Trésor Public (Gourde) (491 087) (694 754) 203 667 Total 30 853 858 30 350 830 503 028

• Comptes de dépôts Ce poste enregistre les opérations courantes du Gouvernement Central (dépôts, retraits et virements).

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[BRH-2014.pdf, page 47]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

Comptes spéciaux

Le solde se décompose comme suit :

(En milliers de Gourdes) Comptes spéciaux Trésor pension civile 1 754 167 1 434 751 319 416 Trésor Public fonds en fidéicommis 110 884 124 318 (13 434) TP CPTE SPEC - OBLIGATION/INVEST PUB 5 000 000 5 000 000 Fonds spécial dette externe 40 125 22 792 17 333 Autres mairies du Nord 592 468 124 Total 6 905 768 1 582 329 5 323 439

- Compte spécial Trésor Pension Civile Ce compte enregistre les prélèvements effectués, sur ordre du Trésor Public, sur les recettes collectées pour le compte de l'Etat par la BRH. Ces prélèvements sont destinés aux fonds de pension des fonctionnaires de l'Etat. - Trésor Public, fonds en fidéicommis Ce compte enregistre les fonds du Trésor Public placés en fidéicommis. Ce compte est alimenté par les prélèvements effectués sur les recettes collectées pour le compte de l'Etat par la BRH. - Trésor Compte spécial - Obligations sur investissements publics Ce compte enregistre les fonds issus de l'émission des bons du Trésor Public dans le cadre du règlement des arriérés des sociétés de constructions ;

Déficit Trésor Public

Ce poste s'analyse comme suit :

(En milliers de Gourdes) Déficit cumulé non consolidé au 30/09/2013 (694 744) (1 320 460) Dépenses de fonctionnement du Trésor Public (35 706 227) (40 948 820) Recettes publiques 47 103 170 41 646 432 Fonds de financement du Trésor Public (7 193 286) (3 061 906) Déficit cumulé 2014 (491 087) (694 744)

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Rapport des auditeurs indépendants

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[BRH-2014.pdf, page 48]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

L'article 2 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH précise que la Banque pour objet d'exercer toutes les activités de Banquier de l'Etat, d'agent financier et fiscal pour toutes ses opérations de caisse et de crédit ». A cet effet, les recettes douanières, les recettes internes (recettes perçues par la Direction Générale des Impôts) et les recettes diverses (frais payés à l'immigration pour les passeports, les prélèvements effectués sur les salaires des employés pour les assurances du secteur public, frais de visa, permis de séjour,...) sont collectées dans les différents guichets de la BRH pour le compte de l'Etat. Les dépenses budgétaires du personnel, de fonctionnement et les subventions de l'Etat sont effectuées par la BRH sur ordre de l'Etat. Le déficit budgétaire correspond à la différence entre les recettes collectées par la BRH et les dépenses effectuées par la BRH, pour le compte de l'Etat. Dans le cadre de la restructuration des actifs de la BRH, les créances de la BRH sur l'Etat y compris les déficits budgétaires cumulés antérieurs à l'exercice 2012 avaient fait l'objet d'une consolidation au 30 septembre 2013 et ont été reclassés dans un compte d'attente « Avances à consolider ».

Bons BRH

Les bons BRH émis se décomposent comme suit au 30 septembre 2014, par soumissionnaire :

Soumissionnaires 30/09/2014 30/09/2013 BNC 2 384 000 5 670 000 Sogebank 1 900 000 100 000 Citibank 250 000 Capital Bank 75 000 175 000 Le Levier 141 000 261 000 BPH 100 000 KOTELAM 5 000 LE Garant 3 000 Caisse Ste Anne 4 000 Total 4 857 000 6 221 000

Les bons BRH sont émis par adjudication à des échéances de 7 ou 28 ou 91 jours. Les intérêts sont précomptés et calculés au prorata temporis. A la date de communication des résultats de l'adjudication, une dette constituée par la valeur totale des bons attribués, est constatée dans les comptes de la BRH en contrepartie :

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