jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2009.pdf, page 3]

Restrictions

Les opérations de Télécommunications d'Haïti S.A.M. (Téléco), filiale de la BRH, ne sont pas consolidées dans les états financiers ci-joints, parce que les informations financières de cette filiale ne sont pas fiables. Le placement à la Téléco est reflété à la valeur de consolidation et la quote-part de la BRH dans l'actif net de la Téléco a été enregistrée sur la base des états financiers internes non vérifiés de la Téléco, net d'une provision estimée par la Direction (note 15). Si les comptes de la Téléco avaient été consolidés, plusieurs postes des états financiers ci-joints ainsi que l'information fournie par voie de notes auraient été différents. Nous n'avons pas pu déterminer l'impact de la non consolidation sur les postes des états financiers. La Banque de la République d'Haïti participe à un fonds de régime de retraite pour ses employés, tel qu'expliqué à la note 26. De plus, la Banque constitue des provisions supplémentaires à titre de primes de séparation pour les employés qui partent à la retraite. Il n'y a pas eu d'évaluation actuarielle récente de ce fond. Par conséquent, nous n'avons pas pu déterminer le surplus ou le passif actuariel ainsi que l'amortissement y relatif. De plus, les charges ont été comptabilisées sur une base de caisse et non sur la base des obligations actuarielles.
[BRH-2009.pdf, page 3]

Opinion

À notre avis, à l'exception du fait que les comptes de la Téléco ne sont pas consolidés dans les états financiers ci-joints, comme mentionné ci-dessus, et à l'exception de l'effet de redressements que nous aurions pu juger nécessaires, si nous avions obtenu une évaluation actuarielle dont il est question au paragraphe précédent, ces états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière de la BRH au 30 septembre 2009, ainsi que les résultats de son exploitation et ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, selon les normes décrites à la note 2 (a), conformément aux dispositions de la loi du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale. Nous avons effectué notre vérification dans le but d'exprimer une opinion sur les états financiers de base de la BRH pris dans leur ensemble. L'information supplémentaire aux annexes 1 à 4 est présentée à des fins d'analyse additionnelle et ne représente pas une exigence des états financiers de base. L'objectif de cette information est de présenter des états financiers proformas conformément aux Normes Internationales d'Information Financière, comme si la BRH avait appliqué ces normes au cours des exercices 2009 et 2008. L'information présentée aux annexes 1 à 4 ne constitue pas des états financiers complets en accord avec les Normes Internationales d'Information Financière.

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Conseil d'Administration Banque de la République d'Haïti Page 3
[BRH-2009.pdf, page 4]

Événements postérieurs à la date du bilan

Sans modifier la portée de l’opinion exprimée ci-dessus, nous informons les lecteurs que le 12 janvier 2010, un séisme d’une forte intensité a frappé Haïti. Les conséquences financières de ce séisme sur la situation et les résultats de la Banque ne sont pas comptabilisées parce que le séisme est survenu après la fin de l’exercice terminé le 30 septembre 2009. Tel que décrit à la note 30 aux états financiers, une évaluation des dommages et pertes causés par ce séisme est en cours et l’impact financier sera reflété dans les états financiers de l’exercice terminé le 30 septembre 2010.

Tel que décrit à la note 15 , le 29 avril 2010, une société étrangère a conclu un accord de partenariat avec la BRH pour moderniser les structures de la Téléco, dont la BRH est l’actionnaire majoritaire. L’impact de cette transaction sera reflété dans les états financiers de la BRH pour l’exercice 2010.

Signature

Port-au-Prince, le 22 juillet 2010

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Bilans

30 septembre 2009 et 2008 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2009 2008 ACTIF LIQUIDITÉS Avoirs en devises 5 G 7,756,922 10,869,250 PLACEMENTS Placements étrangers 6 27,928,990 17,115,515 Disponibilités en DTS 7 4,579,305 293,496 Effets escomptés 8 180,000 Avoirs en or 9 55,041 45,956 32,563,336 17,634,967 PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 10 7,604,695 7,089,123 PRÊTS ET AVANCES Crédits à l'État Haïtien 11 39,048,367 34,481,356 Prêts et avances au personnel et aux autres institutions 12 2,601,856 2,445,160 Prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières non bancaires 13 298,886 278,000 41,949,109 37,204,516 IMMOBILISATIONS Immobilisations, au coût 14 2,918,892 2,688,896 Moins amortissement cumulé (836,381) (685,913) 2,082,511 2,002,983 AUTRES Placement à la Téléco 15 1,923,380 1,923,380 Autres éléments d'actif 16 838,729 868,673 2,762,109 2,792,053 G 94,718,682 77,592,892

Voir les notes aux états financiers (À suivre)

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[BRH-2009.pdf, page 6]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Bilans (suite)

30 septembre 2009 et 2008 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2009 2008 PASSIF, CAPITAL ET RÉSERVES BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION 17 G 15,370,516 14,687,653 ENGAGEMENTS EN DEVISES 18 11,914,654 9,108,070 CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 19 19,738,209 11,997,508 DÉPÔT DU GOUVERNEMENT CENTRAL 20 16,572,167 14,331,627 ENGAGEMENTS EN MONNAIE LOCALE Engagements envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financières non bancaires 21 25,250,223 23,101,356 Engagements envers les autres institutions 22 1,618,215 620,647 Autres éléments du passif 23 1,151,248 1,608,282 28,019,686 25,330,285 91,615,232 75,455,143 CAPITAL ET RÉSERVES Capital 50,000 50,000 Réserve de réévaluation de change 4,512,763 3,853,697 Réserves spéciales (1,793,708) (2,132,058) Réserve de réévaluations -terrains 14 769,487 769,487 et immeubles Réserve légale 74,453 74,453 Moins-values non réalisées sur placements disponibles à la vente 6 (509,545) (477,830) 3,103,450 2,137,749 G 94,718,682 77,592,892

Voir les notes aux états financiers

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

États des Résultats
[BRH-2009.pdf, page 7]

Exercices terminés les 30 septembre 2009 et 2008

(Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2009 2008 REVENUS D'OPÉRATIONS: Produits des placements, prêts et avances à l'État Haïtien G 1,071,662 841,660 Produits des opérations avec l'étranger: Intérêts 1,207,518 1,066,035 Gains sur ventes des valeurs mobilières 15,240 17,957 Produits des opérations de crédit 152,061 148,392 Autres produits 24 278,720 124,645 2,725,201 2,198,689 DÉPENSES D'OPÉRATIONS Intérêts débiteurs et frais financiers 605,438 593,831 Coûts de fabrication des billets et des pièces de monnaie 257,853 140,544 Provision pour pertes de valeur sur prêts au personnel 12, 13 35,172 95,244 898,463 829,619 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 1,826,738 1,369,070 DÉPENSES ADMINISTRATIVES Rémunérations et charges sociales 25 1,030,481 874,204 Dépenses administratives 248,143 223,094 Dotation aux amortissements 14 150,468 131,235 Dépenses relatives à la gestion des actifs 42,917 32,921 Dons 11,162 8,741 Autres dépenses 5,217 4,098 1,488,388 1,274,293 REVENU NET DE L'EXERCICE G 338,350 94,777

Voir les notes aux états financiers

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

États des résultats étendus

Exercices terminés les 30 septembre 2009 et 2008 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Note 2009 2008 Revenu net de l'exercice G 338,350 94,777 Autres éléments des résultats étendus: Réserve de réévaluation de change 659,066 970,034 Moins-values non réalisées sur placements 6 (31,715) (499,884) Total 627,351 470,150 Résultat étendus de l'exercice G 965,701 564,927
[BRH-2009.pdf, page 9]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

États de l'Évolution du Capital et des Comptes de Réserves

Exercices terminés les 30 septembre 2009 et 2008

(Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes Capital Réserve de réévaluation de change Réserves spéciales Réserve de réévaluation-terrains et immeubles Réserve légale Moins-values non réalisées sur placements Total Solde au 30 septembre 2007 G 50,000 2,883,663 (2,303,311) 769,487 74,453 22,054 1,496,346 Résultats étendus de l'exercice: Revenu net de l'exercice 94,777 Autres éléments de résultats étendus : Réserve de réévaluation de change 970,034 970,034 Moins-value non réalisée sur placements (499,884) (499,884) Total 970,034 (499,884) 564,927 Variation des comptes de réserves: Effet de change du DTS 7 76,476 76,476 171,253 (499,884) 641,403 Solde au 30 septembre 2008 50,000 3,853,697 (2,132,058) 769,487 74,453 (477,830) 2,137,749 Résultats étendus de l'exercice: Revenu net de l'exercice 338,350 Autres éléments de résultats étendus : Réserve de réévaluation de change 659,066 659,066 Moins-value non réalisée sur placements (31,715) (31,715) Total 338,350 (31,715) 965,701 Solde au 30 septembre 2009 G 50,000 4,512,763 (1,793,708) 769,487 74,453 (509,545) 3,103,450

Voir les notes aux états financiers

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[BRH-2009.pdf, page 10]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

États des Flux de Trésorerie

Exercices terminés les 30 septembre 2009 et 2008

(Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

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Notes 2009 2008 ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Revenu net de l'exercice G 338,350 94,777 Éléments de conciliation du revenu net de l'exercice aux liquidités résultant des activités d'exploitation: Dotation aux amortissements 14 150,468 131,235 Provision pour pertes de valeur sur prêts 12, 13 35,172 95,244 Effet de change résultant de la réévaluation de la participation dans les organismes financiers internationaux 143,494 410,979 Changements dans les éléments d'actif et de passif résultant des activités d'exploitation: Augmentation des prêts et avances, net (4,779,765) (5,612,990) Billets et monnaie en circulation 682,863 1,663,563 Engagements en devises 2,806,584 2,326,104 Contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux 7,740,701 2,889,334 Engagements envers les banques créatrices de monnaie 2,148,867 2,234,540 Dépôts du Gouvernement Central 2,240,540 4,037,810 Engagements envers les autres institutions 997,568 (115,522) Changements dans les autres éléments d'actif, de passif et de réserves (4,721,984) 1,102,452 Liquidités provenant des activités d'exploitation 7,782,858 9,257,526 ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Augmentation des placements étrangers (10,845,190) (2,995,438) Diminution (augmentation) des placements locaux 180,000 (180,000) Acquisitions d'immobilisations 14 (229,996) (164,998) Liquidités utilisées dans des activités d'investissement (10,895,186) (3,340,436) (Diminution) augmentation nette des liquidités (3,112,328) 5,917,090 Liquidités au début de l'exercice G 10,869,250 4,952,160 Liquidités à la fin de l'exercice G 7,756,922 10,869,250

Voir les notes aux états financiers

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Notes aux États Financiers

30 septembre 2009 et 2008
[BRH-2009.pdf, page 11]

(1) ORGANISATION

La Banque de la République d'Haïti (BRH) est une institution dont le capital appartient à l'État Haïtien et qui remplit le rôle de Banque Centrale. Son organisation est régie par la Loi du 17 août 1979. Le siège social de la BRH est situé à la Rue du Quai. Les responsabilités fondamentales de la Banque Centrale sont de fixer les lois et règlements régissant le système bancaire et financier du pays; de définir la politique monétaire du pays; de garder et d'administrer les réserves externes de l'État Haïtien; et d'agir comme agent financier et fiscal de l'État Haïtien pour ses opérations de caisse et de crédit. La Banque de la République d'Haïti est seule habilitée à émettre les billets et monnaie reçus comme monnaie légale sur le territoire d'Haïti. Le Conseil d'Administration de la BRH est aussi celui de la Banque Populaire Haïtienne, appartenant à l'État, et du Fonds de Développement Industriel, une société créée par l'État, destinée à fournir un financement à moyen et long terme aux secteurs productifs de l'économie. En fonction de la Loi du 17 août 1979, le Gouverneur de la BRH est le Président du Conseil d'Administration de la Téléco dont la BRH détient 97% des actions.

(2) BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS
[BRH-2009.pdf, page 11]

(a) Cadre de préparation des états financiers

Les états financiers de la BRH ont été préparés conformément aux dispositions de la loi organique du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale et suivant la méthode de comptabilité d'exercice. Certains articles de la loi du 17 août diffèrent des Normes Internationales de Présentation de l'Information Financière (IFRS), notamment les principales normes suivantes:

La documentation et l'évaluation de pertes de valeur sur les créances arriérées de l'État Haïtien: la BRH ne provisionne pas ces dettes souveraines, sans échéances, à moins de désaccords spécifiques. La comptabilisation, à la réserve de réévaluation à l'actif net plutôt qu'aux résultats de l'exercice, des gains et pertes de change résultant de la réévaluation des avoirs et engagements de la BRH en devises et en or.

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(2) BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS (SUITE)

(a) Cadre de préparation des états financiers (suite)

La non-consolidation de la Téléco. La non-comptabilisation d'engagements de garantie à la BNC et à recevoir du Ministère des Finances. Des divulgations relatives à la valeur au coût des immobilisations présentées au coût réévalué. Le traitement et les divulgations requises du fonds de retraite et autres bénéfices post-emploi.

(b) Base d'évaluation

À l'exception des placements étrangers reflétés à leur juste valeur et des immeubles reflétés au coût réévalué, les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique.

(c) Monnaie de présentation

Les états financiers sont présentés en Gourde haïtienne qui est la monnaie nationale d'Haïti.
[BRH-2009.pdf, page 12]

(d) Estimations et jugements

Lors de la préparation de ces états financiers, la Direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui affectent l'application des normes comptables et les montants des éléments d'actif et de passif déclarés et la présentation de l'actif et du passif éventuels à la date des états financiers ainsi que les résultats de l'exercice. Les résultats actuels peuvent être différents de ces estimations. Les estimations comptables et hypothèses sont revues périodiquement. L'effet de révisions d'estimations comptables est imputé à l'exercice au cours duquel ces révisions ont lieu ainsi qu'aux exercices futurs affectés. En particulier, l'information au sujet des principales estimations dans l'application des normes comptables ayant un effet sur l'évaluation des montants reconnus aux états financiers est incluse dans les notes suivantes: (À suivre)

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(2) BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS (SUITE)

(d) Estimations et jugements (suite)
[BRH-2009.pdf, page 13]

Note 12 Évaluation de la provision pour pertes de valeurs sur prêts et avances au personnel et aux autres institutions

La Direction établit une provision pour pertes de valeur sur prêts en fin d'exercice qui représente une estimation de la perte de valeur réelle sur le portefeuille de prêts à cette date. Cette provision est établie en prenant en considération les éléments probants spécifiques tels que les arriérés de remboursement, la valeur des garanties, les possibilités de recouvrement futur, et la situation économique de l'emprunteur qui ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés d'un prêt spécifique ou d'un groupe de prêts avec un risque similaire. Cette provision tient aussi compte de l'expérience et du jugement de la Direction. La provision pour pertes sur prêts ainsi déterminée est comptabilisée comme charge de l'exercice et représente la différence entre la provision pour pertes sur prêts au bilan du début et de la fin de l'exercice, nette des radiations et des récupérations. Aucune provision n'a été établie pour les créances arriérées de l'État ou des entités gouvernementales et de services publics car de l'avis de la Direction, ces créances sont récupérables.

Note 14 Immobilisations

L'amortissement des immobilisations et la réévaluation des immeubles sont calculés sur la base de l'estimation de la durée de vie utile des immobilisations.

Note 26 Fonds de retraite et primes de séparation

La dépense annuelle pour le fond de retraite et primes de séparation est établie en fonction d'un taux de contribution fixé par la Direction. Tout changement dans ces estimations aura un impact sur l'évaluation de ces montants d'actifs et des dépenses. (À suivre)

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers
[BRH-2009.pdf, page 14]

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les principales conventions comptables décrites ci-dessous ont été appliquées de manière constante à tous les exercices présentés dans les états financiers ci-joints. En 2009, certaines reclassements ont été effectuées qui ont affecté les postes suivants du bilan et de l'état des résultats: Crédit de l'État Haïtien, Prêts et Avances au Personnel et aux Autres Institutions, Autres Éléments d'Actif, engagement envers le Gouvernement Haïtien, dépenses administration intérêts débiteurs et frais financiers provisions pour pertes de valeur. Les chiffres comparatifs de 2008 ont été modifiés pour se conformer à la présentation actuelle. L'information sur les classifications différentes d'éléments d'actif et du passif est reflété dans les notes y relatives aux états financiers.

(a) Conversion des comptes exprimés en devises

Les éléments d'actif et de passif exprimés en devises sont convertis en gourdes haïtiennes au taux de change prévalant à la date du bilan. Les comptes détenus avec le FMI ont été convertis aux taux officiels du DTS par rapport à la gourde prévalant à la date du bilan. Les transactions effectuées en monnaies étrangères sont converties au taux de change du marché à la date de la transaction.

Les gains et pertes de change résultant de ces conversions sont inscrits à la réserve de réévaluation (note 3 h) , tel que prescrit par la loi, à l'exception des éléments dont les fluctuations de change sont supportées par l'État Haïtien et qui sont inscrits aux crédits à l'État Haïtien. Les comptes relatifs au FMI sont les principaux éléments dont les gains ou pertes de change sont supportés par l'État Haïtien (note 11) .

Les taux de change du dollar US aux 30 septembre 2009 et 2008 étaient de 41.7737 et 39.9353 gourdes haïtiennes pour un dollar US, respectivement. Les taux de change du DTS étaient de 0.01510964 et 0.016072935 DTS pour une gourde haïtienne aux 30 septembre 2009 et 2008, tel que publié par le FMI.

(b) Instruments financiers
[BRH-2009.pdf, page 14]

i) Classifications des instruments financiers

La Direction détermine la classification des instruments financiers à leur date d'acquisition en tenant compte des objectifs d'investissement. Les instruments financiers sont classifiés à prêts et avances, placements gardés à maturité et placements disponibles à la vente. (À suivre)

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(b) Instruments financiers (suite)

Les prêts et avances aux employés sont des instruments financiers non dérivés, à paiement fixe et non cotés sur un marché financier. Ces prêts et avances sont enregistrés aux états financiers à leur date d’acquisition. Les placements étrangers gardés à échéance sont des instruments non dérivés à paiement fixe et déterminable, et à maturité fixe que la Banque a l’intention et la capacité de garder à maturité. D’autres instruments financiers non dérivés détenus par la Banque sont classifiés disponibles à la vente.

ii) Évaluation des instruments financiers

Les instruments financiers sont évalués initialement au coût incluant les coûts de transaction. Suite à leur acquisition, les placements disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Les actifs et passifs financiers non dérivés ainsi que les prêts et avances sont évalués au coût. Sur la base des critères d’évaluation ci-dessus, les instruments financiers détenus par la BRH sont évalués comme suit:

Liquidités Les liquidités comprennent les avoir en devises et d’autres instruments liquides qui peuvent être facilement convertis en liquidités sans avis préalable et qui ont une maturité de trois mois ou moins à compter de leur date d’acquisition. Elles sont reflétées au coût. Placements étrangers Les placements étrangers en devises sont composés principalement de titres du Trésor et d’organismes fédéraux des États-Unis, d’obligations municipales, d’obligations de sociétés, de comptes en marché monétaire et de valeurs mobilières qui sont reflétés à leur juste valeur.

(À suivre)

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[BRH-2009.pdf, page 16]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(b) Instruments financiers (suite)

ii) Évaluation des instruments financiers (suite)

Les plus et moins-values non réalisées sur les placements disponibles à la vente sont comptabilisées à l'état des résultats étendus et dans un compte séparé au niveau du capital et des réserves jusqu'à leur réalisation. Les profits et pertes non réalisées sur les valeurs mobilières sont enregistrées aux résultats de l'exercice. Lorsqu'on dispose de ces placements, les profits et pertes cumulés préalablement aux réserves sont virés aux résultats nets de l'exercice.

3) Avoirs en or

L'or est valorisé au cours en vigueur à la date du bilan. Les gains et les pertes résultant de cette valorisation sont inscrits à la réserve de réévaluation (note 3 h) . Le stock d'or n'est pas porteur d'intérêts. L'avoir en or fait partie des réserves nettes de change en accord avec l'article 52 de la loi organique de la BRH.

4) Prêts et avances

Les crédits à l'État Haïtien représentent un financement au Secteur Public ainsi que les prêts et avances en comptes courants au Gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises publiques. Ils sont évalués au coût. La BRH n'enregistre pas de perte de valeur sur les crédits à l'État Haïtien et aux entreprises publiques à moins de désaccords spécifiques. Les revenus d'intérêts sur ces prêts, avances et placements sont comptabilisés sur une base de d'exercice. Les prêts et avances aux employés sont évalués au coût, net d'une provision pour pertes de valeur.

5) Provisions

Une provision est établie au bilan lorsque la Banque a une obligation légale résultant d'événements passés, qu'il est probable que des ressources économiques seront utilisées pour solder cette obligation, et qu'une estimation vraisemblable du montant de l'obligation peut être établie.

6) Autres éléments d’actif

Les autres éléments d’actif sont évalués au coût.