jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2013.pdf, page 38]

Note 13 - Autres actifs

Les autres actifs se détaillent comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Variation Comptes à recevoir 172 992 175 671 (2 679) Contrats SWAP 963 732 1 407 213 (443 481) Remises en transit sur le pays 164 229 350 164 (185 935) Stock de fournitures de bureau 10 587 7 767 2 820 Stock de billets neufs en transit 380 164 437 933 (57 769) Frais payé d'avances 121 627 107 489 14 138 Dépôts de cautionnements 470 470 Intérêts à payer sur Contrats Swap 38 058 (38 058) Dividendes à recevoir Bladex Autres 375 992 656 593 (280 601) Total 2 189 793 3 181 358 (991 565)

Comptes à recevoir Les recettes fiscales et douanières de l'État sont collectées par la BRH qui joue le rôle de caissier de l'État. Lorsque la BRH ne dispose pas de succursale dans les lieux de collecte, la Banque Nationale de Crédit (BNC) se charge de la collecte et reverse mensuellement les montants à la BRH. Le solde de ce poste correspond essentiellement aux recettes du mois de septembre 2013, collectées par la BNC et non reversées à la BRH (G 173 millions). Le solde s'apure sur la période subséquente. Contrats Swap Sur l'exercice 2012, la BRH avait mis en place à compter du mois de juin, des contrats à terme en devises destinés aux banques commerciales. Dans le cadre de ces contrats, la BRH s'engage à céder aux banques commerciales des devises en contrepartie de gourdes pour une durée déterminée. Le solde est constitué par une opération SWAP à recevoir de la BNC (G 114 millions) et s'apure sur la période subséquente.

36 Rapport des auditeurs indépendants

113

BRH BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013 BRH BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013
[BRH-2013.pdf, page 39]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

Remises en transit sur le pays

Les remises en transit représentent le solde des opérations de compensation à la BRH et retracent les chèques qui y sont présentés ou reçus. Le règlement intervient avec un jour de décalage. Le solde s'apure sur la période subséquente.

Stock de billets neufs en transit

Ce poste est constitué des billets et monnaies neufs non encore émis à la clôture de l'exercice. À l'achat, les signes monétaires sont comptabilisés en engagements hors bilan au prix d'achat, auquel viennent s'ajouter les frais de transport. À l'émission, les quantités de signes monétaires émises sont valorisées selon la méthode FIFO et comptabilisées au bilan. À la clôture de l'exercice, les billets et monnaies non émis sont traités comme des stocks. Ils font l'objet d'un inventaire physique et sont valorisés selon la méthode FIFO. Le stock de signes monétaires non émis se décompose comme suit :

30/09/2013 30/09/2012 Stock de billets neufs 175 861 316 326 Stock de pièces de monnaies 204 303 121 607 Total 380 164 437 933

Autres

Ce poste se décompose au 30 septembre 2013 comme suit :

37 Rapport des auditeurs indépendants

114 BRH BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013
[BRH-2013.pdf, page 40]

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

30/09/2013 30/09/2012 Variation Encaisse métallique or et argent 10 164 3 058 7 106 Dépôt à terme fonds CERA 12 000 12 000 Collection pièces or et argent 55 55 Objets d’art 19 368 17 250 2 118 Musée numismatique 18 160 18 160 Valeurs à régulariser par service 33 354 316 057 (282 703) Avances sur commande 133 934 72 962 60 972 Autres comptes à recevoir 94 329 167 244 (72 915) Cpt/rec. désaisissement des banques 1 673 1 673 Avances sur quinzaine 294 93 201 Véhicule de fonction/BRH 52 661 48 041 4 620 Total 375 992 656 593 (280 601)

Le solde est essentiellement constitué des avances sur commandes et autres comptes à recevoir qui s’établissent respectivement à G.134 millions et G.94 millions au 30 septembre 2013. Ces postes représentent 60% de la rubrique « Autres ».

30 Rapport des auditeurs indépendants

115

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

Bilan - Passif

Note 14 - Billets et monnaies en circulation

Cette rubrique s'analyse comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Variation Billets émis 29 154 190 26 196 190 2 958 000 Encaisse (5 071 785) (3 292 103) (1 779 682) Total 24 082 405 22 904 087 1 178 318

Au 30 septembre 2013, la situation comptable des billets en circulation correspond à la différence entre le solde du compte billets émis et la situation de l'encaisse. La situation détaillée des soldes de l'encaisse est la suivante :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Variation Petite caisse 40 40 Guichets 1 343 358 775 354 568 004 Retrait 414 352 498 660 (84 308) Caveau 3 314 035 2 018 048 1 295 987 Total 5 071 785 3 292 103 1 779 682

39 Rapport des auditeurs indépendants

116

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013
[BRH-2013.pdf, page 42]

Note 15 - Comptes d'engagements

Cette rubrique comprend les comptes de dépôts en devises et en gourdes du Gouvernement Haïtien, des institutions financières monétaires bancaires, des institutions bancaires résidentes et non résidentes, des entreprises publiques et les bons BRH émis. Elle s'analyse comme suit :

(En milliers de Gourdes)

30/09/2013 30/09/2012 Variation Engagement en devises 48 259 469 40 996 172 7 263 297 Engagement en monnaie locale 26 082 572 20 909 999 5 172 573 Engagement envers le Gouvernement Central 30 350 830 24 712 553 5 638 277 Bons BRH 6 221 000 6 055 998 165 002 Total 110 913 871 92 674 722 18 239 149

Les comptes d'engagement sont des comptes de dépôts à vue ouverts à la BRH. Ils sont libellés en Gourdes et en devises. Conformément à l'article 38 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH, les comptes courants ne sont pas productifs d'intérêt. Ils sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les bons BRH sont des titres non matérialisés émis par la BRH. Ils ont comme objectif principal, le contrôle de la liquidité bancaire en permettant soit de fournir des liquidités, ou de réduire des liquidités excédentaires.

Engagements en devises

Les comptes engagements en devises de la BRH se décomposent comme suit :

40 Rapport des auditeurs indépendants

117

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013
[BRH-2013.pdf, page 43]

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Variation Engagements envers les autres institutions non résidentes 13 727 534 550 189 13 177 345 Engagements envers les institutions bancaires résidentes 31 163 756 37 649 799 (6 486 043) Engagements envers les entreprises publiques 3 264 952 2 696 144 568 808 Chèques certifiés et comptes spéciaux Dollars 20 810 20 398 412 Engagements envers EximBank 80 305 77 697 2 608 Engagements en Dollars 48 257 357 40 994 227 7 263 130 Institutions financières monétaires bancaire Euro 2 075 1 909 166 Engagements en Euro 2 075 1 909 166 Compte FMI n° 2 37 36 1 Engagements en DTS 37 36 1 Total 48 259 469 40 996 172 7 263 297

Ces engagements en devises n’incluent pas ceux du Gouvernement Central. Ils sont essentiellement constitués d’engagements libellés en dollars et envers les institutions bancaires résidentes qui ont évolué comme suit au 30 septembre 2013 :

4.1 Rapport des auditeurs indépendants

118

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013
[BRH-2013.pdf, page 44]

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Variation Sogebank - Compte clearing US 7 933 490 6 531 691 1 401 799 Sogebel - Compte clearing US 345 585 298 807 46 778 Unibank- Compte clearing US 11 667 466 11 453 773 213 693 Banque Nationale de Crédit - Compte clearing US 4 494 228 13 325 497 (8 831 269) Banque de l’Union Haïtienne - Compte clearing US 1 277 713 702 950 574 763 Citibank NA. - Compte clearing US 1 635 097 1 504 762 130 335 Banque of Nova Scotia - Compte clearing US 946 068 706 813 239 255 Capital Bank - Compte clearing US 2 147 718 2 129 702 18 016 Banque Populaire Haïtienne - Compte clearing US 373 232 338 181 35 051 Banque Haïtienne de Développement S.A (469) (455) (14) B.I.C.H. - Compte clearing US 15 15 - Banque de l’Union Haïtienne - Compte Escrow Banque de l’Union Haïtienne -Escrow account/l Sofihdes 3 172 762 2 410 Fonds de développement industriel - FDI 340 441 657 301 (316 860) Total 31 163 756 37 649 799 (6 486 043)

Engagements en monnaie locale

Les comptes engagements en monnaie locale de la BRH se décomposent comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Variation Dépôts des institutions financières 23 338 703 18 770 240 4 568 463 Dépôts entreprises publiques 2 360 463 1 742 752 617 711 Autres dépôts 383 406 397 007 (13 601) Total 26 082 572 20 909 999 5 172 573

Les engagements en Gourdes n’incluent pas ceux du Gouvernement Central. Ils sont pour l’essentiel constitués des dépôts des institutions financières qui ont évolué comme suit :

42 Rapport des auditeurs indépendants

119

BRH BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013 BRH BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013
[BRH-2013.pdf, page 45]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Variation Sogebank - Compte clearing Gourdes 4 599 371 4 035 210 564 161 Sogebel - Compte clearing Gourdes 7 320 27 273 (19 953) Unibank S.A. - Compte clearing Gourdes 5 431 109 5 286 970 144 139 Banque Nationale de Crédit - Compte clearing Gourdes 8 628 014 5 815 916 2 812 098 Banque de l'Union Haïtienne - Compte clearing Gourdes 413 190 410 603 2 587 Citibank NA. - Compte clearing Gourdes 1 378 217 1 031 753 346 464 Banque of Nova Scotia - Compte clearing Gourdes 1 063 671 930 805 132 866 Capital Bank - Compte clearing Gourdes 1 023 180 662 453 360 727 Banque Populaire Haïtienne - Compte clearing Gourdes 445 627 535 372 (89 745) Gourdes 349 004 33 885 315 119 Autres institutions financières Total 23 338 703 18 770 240 4 568 463

Engagements envers le Gouvernement Central

Les comptes d'engagements envers le Gouvernement central sont constitués de comptes de dépôts, de comptes spéciaux et du déficit du Trésor Public qui s'analysent comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Variation Dépôts Gouvernement Central (Dollar) 15 212 047 13 894 731 1 317 316 Dépôts Gouvernement Central (Euro) 36 980 34 300 2 681 Dépôts Gouvernement Central (Gourde) 14 134 769 15 832 428 (1 697 659) Dépôts collectivités locales (Gourde) 79 459 151 572 (72 113) Sous-total Dépôts 29 463 255 29 913 030 (449 775) Comptes spéciaux (Gourde) 1 582 329 2 204 584 (622 255) Déficit budgétaire du trésor Public (Gourde) (694 754) (7 405 061) 6 710 307 Total 30 350 830 24 712 553 5 638 277

43 Rapport des auditeurs indépendants

120 BRH BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013
[BRH-2013.pdf, page 46]

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

Comptes de dépôts

Ce poste enregistre les opérations courantes du Gouvernement Central (dépôts, retraits et virements).

Comptes spéciaux

Le solde se décompose comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Variation Compte spéciaux trésor pension civile 1 434 751 2 048 683 (613 932) Trésor publique fonds en Fidiecommis 124 318 117 797 6 521 Fonds spécial dette externe 22 792 37 789 (14 997) Autres mairies du Nord 468 315 153 Total 1 582 329 2 204 584 (622 255)

Compte spécial Trésor Pension Civile

Ce compte enregistre les prélèvements effectués, sur ordre du Trésor Public, sur les recettes collectées pour le compte de l’Etat par la BRH. Ces prélèvements sont destinés aux fonds de pension des fonctionnaires de l’Etat.

Trésor Public, fonds en fidéicommis

Ce compte enregistre les fonds du Trésor Public placés en fidéicommis. Ce compte est alimenté par les prélèvements effectués sur les recettes collectées pour le compte de l’Etat par la BRH.

Déficit Trésor Public

Ce poste s’analyse comme suit :

44 Rapport des auditeurs indépendants

121

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013
[BRH-2013.pdf, page 47]

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos au 30 septembre 2013

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Déficit cumulé non consolidé au 30/09/2012 (1 320 460) (4 992 948) Dépenses de fonctionnement du Trésor Public (40 948 820) (32 966 657) Recettes Public 2013 44 636 432 42 313 104 Fonds de financement du trésor Public (3 061 096) (11 758 560) Déficit cumulé 2013 (694 754) (7 405 061)

L’article 2 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH précise que la Banque pour objet d’«exercer toutes les activités de Banquier de l’Etat, d’agent financier et fiscal pour toutes ses opérations de caisse et de crédit ». A cet effet, les recettes douanières, les recettes internes (recettes perçues par la Direction Générale des Impôts) et les recettes diverses (frais payés à l’immigration pour les passeports, les prélèvements effectués sur les salaires des employés pour les assurances du secteur public, frais de visa, permis de séjour,...) sont collectées dans les différents guichets de la BRH pour le compte de l’Etat. Les dépenses budgétaires du personnel, de fonctionnement et les subventions de l’Etat sont effectuées par la BRH sur ordre de l’Etat. Le déficit budgétaire correspond à la différence entre les recettes collectées par la BRH et les dépenses effectuées par la BRH, pour le compte de l’Etat Dans le cadre de la restructuration des actifs de la BRH, les créances de la BRH sur l’Etat y compris les déficits budgétaires cumulés antérieurs à l’exercice 2012 ont fait l’objet d’une consolidation au 30 septembre 2013 et ont été reclassés dans un compte d’attente « Avances à consolider »

Bons BRH

Les bons BRH émis se décomposent comme suit au 30 septembre 2013, par soumissionnaire :

45 Rapport des auditeurs indépendants

122

BRH BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013
[BRH-2013.pdf, page 48]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 BNC 5 670 000 Sogebank 100 000 Citibank Unibank Capital Bank 175 000 Le Levier 261 000 KOTELAM 6 000 LE Garant 3 000 Caisse Ste Anne 6 000 Total 6 221 000

Les bons BRH sont émis par adjudication à des échéances de 7 ou 28 ou 91 jours. Les intérêts sont précomptés et calculés au prorata temporis. A la date de communication des résultats de l'adjudication, une dette constituée par la valeur totale des bons attribués, est constatée dans les comptes de la BRH en contrepartie :

des comptes courants des soumissionnaires pour le montant net ; d'un compte de charge constatée d'avance (« frais différés bons BRH ») pour le montant des intérêts précomptés.

A l'échéance, la dette constatée lors de l'adjudication est soldée par le compte courant du soumissionnaire et les intérêts débiteurs précomptés sont enregistrés en charge. Le solde a évolué comme suit, par échéance :

Échéance 30/09/2013 30/09/2012 7 jours 100 000 195 000 28 jours 7 000 999 000 91 jours 6 114 000 4 861 999 Total 6 221 000 6 055 998

Toutes ces opérations se sont apurées à échéance sur la période subséquente.

46 Rapport des auditeurs indépendants

123

BRH BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013
[BRH-2013.pdf, page 49]

Note 16 - Engagements envers le FMI

Cette rubrique s'analyse comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 En milliers de Gourdes 30/09/2012 En milliers de Gourdes DTS alloués 78 507 957 5 267 884 78 507 957 5 124 128 143 756 Facilité Élargie de Crédit 37 674 346 2 527 949 31 122 000 2 031 299 496 650 Total 116 182 303 7 795 833 109 629 957 7 155 427 640 406

DTS alloués Ce sont des DTS alloués aux pays membres du FMI au prorata de leur quote-part. Facilité élargie de crédit Au 30 septembre 2013, ce poste est constitué des tirages au titre de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) accordée à l'État haïtien.

En tant qu'intermédiaire entre le FMI et l'État, la BRH reçoit les tirages en devises effectués par la République d'Haïti auprès du FMI et règle en devises les échéances. La contre-valeur en Gourdes des tirages est reversée à l'État. Au 30 septembre 2013, les variations de l'exercice ont porté sur les opérations ci-après :

En DTS Solde au 30/09/2012 31 122 000 Annulation (-) Tirage (2013) 6 552 346 Remboursement (-) Solde au 30/09/2013 37 674 346

En mars et en août 2013, dans le cadre du programme FEC, des tirages respectifs de DTS 4.914.346 et DTS 1.638.000 ont été reçus par la BRH pour le compte de l'État Haïtien.

47 Rapport des auditeurs indépendants

124

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013
[BRH-2013.pdf, page 50]

Note 17 - Contributions et engagements de l'État Haïtien sur participation au capital des organismes financiers internationaux

Cette rubrique correspond essentiellement à la contrepartie au passif des participations de l'État Haïtien dans le capital des organismes financiers internationaux. Elle s'analyse comme suit au 30 septembre 2013 :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Variation Banque Interaméricaine de Développement (BID) 1 944 076 1 818 649 125 427 Banque Internationale pour la reconstruction et le Développement (BIRD) 302 511 292 686 9 825 Banque Caribéenne de Développement (BCD) 144 227 139 542 4 685 Association Internationale de Développement (IDA) 48 455 46 925 1 530 Société Interaméricaine d'Investissement (SII) 137 353 132 892 4 461 Société Internationale de Financement (SFI) 35 957 34 789 1 168 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 20 222 19 566 656 Sous-total 2 632 801 2 485 048 147 753 Dépôts des organismes internationaux 790 264 762 774 27 490 Total 3 423 065 3 247 822 175 243

Les comptes de dépôts des autres organismes concernent exclusivement les comptes courants de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) ouverts dans les livres de la BRH.

48 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013
[BRH-2013.pdf, page 51]

Note 18 – Autres passifs

La situation dans les livres de la Banque au 30 septembre 2013 se présente comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Variation Provisions pour boni 83 959 75 455 8 504 Provisions pour vérificateurs externes 4 703 5 460 (757) Provisions pour prime des caissiers 10 473 7 462 3 011 Provisions pour prime état de service, état de séparation et pension spéciale 866 837 582 846 283 991 Salaires à payer 24 499 25 522 (1 023) Compte à payer 101 938 89 055 12 883 Chèque de direction 53 623 33 195 20 428 Fonds non sujets à emploi 346 085 333 407 12 678 Divers créditeurs 1 226 716 2 766 572 (1 539 856) DEPOTS ET CONSIGNATIONS 595 595 Allègement dette FMI après catastrophe 8 498 477 10 085 606 (1 587 129) Compte transit exercice fiscal/ chèques en circulation 445 962 3 700 000 (3 254 038) Autres 127 265 142 675 (15 410) Total 11 791 132 17 847 850 (6 056 718)

Provisions pour boni Ce compte enregistre la provision pour boni à payer au personnel de la banque. Conformément à l'article 154 du Code du Travail de la République d'Haïti, ce boni est payé lors de la deuxième quinzaine de mois de décembre et représente 1/12 du salaire et autres avantages reçus par l'employé au cours de l'année. Le boni est grevé d'une retenue à la source libératoire de 10 % qui est versée à la Direction Générale des Impôts dans la quinzaine qui suit le prélèvement. Provisions pour prime état de service, état de séparation et pension spéciale Ce poste est constitué essentiellement de la provision pour obligation de fin de service et s'analyse comme suit au 30 septembre 2013 :

49 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Variation Provisions pour obligation fin de service 857 553 572 506 285 047 Provisions spéciales 9 284 10 340 (1 056) Total 866 837 582 846 283 991
[BRH-2013.pdf, page 52]

Provisions pour obligations de fin de service

Cette provision est octroyée au personnel qui part à la retraite. Selon les textes, cette provision est dotée mensuellement à hauteur de 1 % des salaires. Par ailleurs, cette dotation a été renforcée, à la demande du Conseil d’Administration, d’une alimentation forfaitaire de G.550 millions pour l’exercice 2011-2012 et de G.300 millions pour l’exercice 2012-2013.

Compte à payer

Ce poste enregistre les sommes dues par la BRH au titre des dettes fournisseurs et des provisions diverses constituées par le service des ressources humaines. Il s’analyse comme suit au 30 septembre 2013 :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Variation Cautionnement 9 037 7 672 1 365 Fournisseurs 42 460 51 741 (9 281) Retenues de garantie 21 855 7 510 14 345 Provisions diverses ressources humaines 28 586 16 638 11 948 Intérêts à payer 5 494 (5 494) Total 101 938 89 055 12 883

Fonds non sujets à emploi

Le poste « Fonds non sujets à emploi » se décompose comme suit :

50 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Variation Chèques certifiés BRH non réclamés 64 999 98 148 (33 149) Chèques de direction BRH - non réclamés 12 134 11 270 864 Fonds délaissés 245 330 202 242 43 088 Chèques en devises BRH en circ. Plus d'un an 23 262 21 377 1 885 Valeurs saisies 360 370 (10) Total 346 085 333 407 12 678

Ce poste enregistre essentiellement :

des chèques (chèques certifiés, chèques de direction et chèques en devises) non réclamés par leurs bénéficiaires pour G. 1,100 millions, les fonds délaissés pour G. 185 millions. Ces fonds sont transférés à la BRH qui est chargée de les conserver dans l'attente d'une éventuelle réclamation des titulaires de comptes.
[BRH-2013.pdf, page 53]

Divers créanciers

Le poste « Divers créanciers » se décompose comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Variation Prélèvement assurance 7 7 Prélèvement retenue boni 342 349 (7) Prélèvement impôt sur le revenu 6 (6) Prélèvement sécurité sociale 398 263 135 Dépôts reçus en garantie lettres de crédit 110 550 106 959 3 591 Fonds de pension BRH 446 715 1 644 589 (1 197 874) Intérêts sur titres ONA/DOUANE 1 037 883 154 Fonds de pension ex-BNDAI 377 377 Recettes ex-BNDAI 37 348 29 957 7 391 Dépôt à terme fonds ex-BNDAI 12 000 12 000 Valeurs à régulariser par service 359 297 226 075 133 222 MEF Compte spécial lettres de crédit 154 981 149 947 5 034 Fonds divers USD 11 493 595 160 (583 667) Valeurs à régulariser par Services USD 92 171 92 171 Total 1 226 716 2 766 572 (1 539 856)

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BRH BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013