jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2013.pdf, page 54]

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

Dépôts reçus en garantie lettre de crédit Ce compte enregistre les provisions de frais prélevés sur les comptes de la clientèle dans le cadre de la mise en place de lettres de crédit. Selon les procédures de la Banque, ces reliquats sont reversés dans les comptes de dépôts des donneurs d’ordre après mise en place de la lettre de crédit. Fonds de pension BRH Ce compte enregistre les contributions de la BRH et de ses employés au titre du plan de pension des agents assujettis au Fonds. Des prélèvements sont effectués sur les salaires et primes des employés actifs assujettis au Fonds de pension, auxquels s’ajoute la contribution de la Banque représentant 12 % du salaire de l’employé, conformément aux règles prévues par le Fonds de pension. Cette provision alimente le Fonds en vue de procurer une rente mensuelle aux employés qui sont retraités selon les prescrits du Fonds de pension de la BRH. Sur les exercices précédents, la BRH participait conjointement à ce fonds avec la Banque Nationale de Crédit (BNC) et la Banque Populaire de Haïti (BPH). Depuis le mois d’avril 2011, la BRH s’est retiré du fonds commun de retraite et a pris la décision de constituer son propre fonds. Le solde du compte a évolué sur l’exercice 2013 : (En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Solde au 30/09/2012 1 644 589 625 836 Dotation (+) 5 524 295 1 235 671 Allocations aux pensionnaires (-) 6 722 169 216 918 Solde au 30/09/2013 446 715 1 644 589 Les dotations sont constituées à hauteur de G.5.524 millions, dont un approvisionnement de G.400 millions conformément à la résolution du Conseil d’Administration du 30 septembre 2013 « en attendant une nouvelle évaluation actuarielle pour déterminer de façon définitive les obligations de la BRH envers le Fonds ».

52 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013
[BRH-2013.pdf, page 55]

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

Valeurs à régulariser service

Le compte « Valeurs à régulariser service » enregistre des opérations initiées par un service et pour lesquelles un traitement définitif est en attente. Au 30 septembre 2013, le solde est constitué essentiellement de valeurs déposées et de valeurs envoyées à l’encaissement.

MEF compte spécial lettre de crédit

Ce compte enregistre un dépôt de garantie en dollar, constitué sur les exercices précédents pour la mise en place d’une lettre de crédit pour le compte du Ministère de l’Economie et des Finances. Cette lettre de crédit n’a pas été mise en place. Toutefois, le dépôt de garantie n’a pas été restitué au MEF. Les variations constatées sur ce compte entre 2012 et 2013 sont consécutives aux réévaluations mensuelles, au taux de change de clôture.

Fonds divers USD

Ce compte enregistre principalement les commissions sur transferts internationaux prélevées par les banques commerciales et les sociétés financières pour le compte de l’Etat haïtien. Ces commissions sont transférées dans ce compte dans l’attente de leur reversement à l’Etat Haïtien.

Allègement dette FMI après catastrophe

Ce montant correspond principalement à l’annulation de la dette du FMI dont a bénéficié l’Etat Haïtien en 2010 au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et à la Croissance. Le 21 juillet 2010, le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI) a décidé l’annulation totale de l’encours des engagements d’Haïti envers le FMI, pour un montant de 178 millions de DTS, soit 268 millions de dollars. A ce titre un compte bloqué intitulé « Allègement de dette du FMI après catastrophe » a été ouvert dans les livres de la BRH au nom du Gouvernement Haïtien. Ce compte est destiné à financer des projets de reconstruction de bâtiments administratifs, de logements sociaux et de mise en place de fonds d’aide (fonds de garantie, fonds de stabilisation des taux d’intérêts sur prêts au logement).
[BRH-2013.pdf, page 55]

Compte transit exercice fiscal/chèques en circulation

Ce solde correspond à des prélèvements d’égal montant effectués sur le compte « Fonds de financement du Trésor Public », à la demande du Ministère de l’Economie et des Finances.

53 Rapport des auditeurs indépendants

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BRH BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

Autres

Le poste « Autres » est essentiellement constitué des comptes de dépôts des employés de la BRH et décompose comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Variation Autres comptes à payer - Caution El Rancho 250 250 Autres assurances véhicules 122 122 Dépôt employés BRH Conseil d'Administration 4 247 4 206 41 Dépôt employés Cadre direction 91 634 100 159 (8 525) Dépôt employés Cadre exécution 21 417 24 047 (2 630) Dépôt employés Cadre de support 507 634 (127) Dépôt employés Hors cadres 2 263 3 205 (942) Dépôt pensionnaires BRH 736 684 52 Personnel, avances et autres 6 089 9 368 (3 279) Total 127 265 142 675 (15 410)

54 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

Note 19 - Réserve de réévaluation de change

La réserve de réévaluation de change enregistre les bénéfices ou les pertes qui résultent de la réévaluation des avoirs ou des engagements de la BRH, comme stipulé dans l'article 56 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH. Elle s'élève à G.5.404 millions au 30 septembre 2013, contre G.4.676 millions au 30 septembre 2012, soit une hausse de G.728 millions. Cette variation correspond à la différence de réévaluation nette des comptes en devises sur l'exercice 2013, à l'exception des comptes libellés en DTS.

55 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013
[BRH-2013.pdf, page 58]

Note 20 - Réserves générales

Ce poste enregistre les pertes et les gains latents qui résultent des réévaluations périodiques du portefeuille de titres de la BRH. La situation dans les livres de la BRH au 30 septembre 2013 s'analyse comme suit :

Solde au 30/09/2012 Gains latents (*) Pertes latentes Résultat net latent Ecart de réévaluation net Solde au 30/09/2013 (En milliers de Gourdes) (a) (b) (-) (c) (b) - (c) = (d) (e) (a) + (d) + (e) 1 212 269 5 038 607 8 810 641 (3 772 034) 25 880 2 533 885

Résultat net latent

Les gains et pertes latents constatés résultent de l'évaluation mensuelle à la juste valeur des titres détenus dans le portefeuille de la BRH placés en gestion déléguée auprès de gérants de portefeuille. Conformément aux règles et méthodes comptables en vigueur, la BRH ne constate pas au résultat ces gains et pertes. Le résultat net latent de l'exercice correspond à une perte de G.3.772 millions. Cette perte est constituée à hauteur G.2.389 millions et 61 % par le portefeuille géré par MSSB. Ce portefeuille correspond à 56 % de la totalité des avoirs placés par la BRH en gestion déléguée

Ecart de réévaluation net

Le compte de « réserves générales » est libellé en USD et fait l'objet de réévaluations mensuelles. Ce montant correspond à l'écart net de réévaluation des soldes mensuels.

56 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

Note 21 - Réserve de réévaluation de l'or

Les avoirs en or sont réévalués mensuellement à la juste valeur, sur la base du cours de l'once d'or issu de Bloomberg et converti en gourdes au cours indicatif du dollar US du dernier jour du mois écoulé. La situation dans les livres de la Banque Centrale au 30 septembre 2013 se présente comme suit :

(En millions de Gourdes) Encours au 30/09/2012 Plus-Values Moins-Value Encours au 30/09/2013 Réserve de réévaluation or 127 707 169 568 191 978 105 297
[BRH-2013.pdf, page 59]

Note 22 - Réserve allocation spéciale retraite

La situation dans les livres de la Banque au 30 septembre 2013 se présente comme suit :

(En millions de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Variation Réserve allocation spéciale retraite 272 933 198 323 74 610 Total 272 933 198 323 74 610

Cette réserve fait l'objet d'une dotation mensuelle qui équivaut à 5 % du profit mensuel de la Banque.

57 Rapport des auditeurs indépendants

134 BRH BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

Note 23 - Capital et réserves

Le capital et les réserves sont restés stables et s'analysent comme suit :

(En millions de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Capital 50 000 50 000 Réserve légale 74 454 74 454 Réserves spéciales 412 825 412 825 Réserve pour réévaluation d'immeubles 719 003 719 003 Total 1 256 282 1 256 282

Capital social Conformément à l'article 3 de la loi du 17 août 1979 créant la Banque de la République d'Haïti, le capital social autorisé de la BRH est fixé à G.50 millions. Il peut être augmenté selon les besoins de l'institution. Réserve légale La réserve légale est dotée à hauteur de 10 % des profits nets. Réserves spéciales Les réserves spéciales sont destinées à des fins d'investissement, de placement et d'extension etc. Elles sont dotées à hauteur de 65 % des profits nets. Réserves pour réévaluation d'immeubles Les réserves pour réévaluations d'immeubles correspondent aux surplus nets de réévaluation : des immeubles en 2006 et suite au séisme en 2010, des terrains en 2010, Le solde se décompose comme suit (en milliers de Gourdes) :

58 Rapport des auditeurs indépendants

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BRH BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

Description 30/09/2013

Immeubles 704 556 Terrains 14 447 719 003 =======
[BRH-2013.pdf, page 61]

Note 24 - Résultat des exercices antérieurs

Cette rubrique enregistre essentiellement les résultats cumulés des exercices antérieurs à l'exercice 2013.

59 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

Informations sur le compte de pertes et profits

Note 25 - Résultat net d'intérêts

Le résultat net d'intérêts se décompose comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Variation Produits d'intérêts 3 828 603 3 943 122 (114 519) Produits sur les avoirs dans les banques résidentes 16 221 42 720 (26 499) Revenus sur avoirs en devises étrangères 16 221 42 720 (26 499) Produits sur portefeuille de titres 2 599 901 2 708 041 (108 140) Produits sur opérations de crédit 1 212 481 1 192 361 20 120 Intérêts sur prêts au Gouvernement 1 099 834 1 099 859 (25) Intérêts sur avances au Gouvernement 8 23 (15) Intérêts sur avances aux collectivités 1 1 Intérêts sur créances aux institutions financières monétaires 8 740 2 814 5 926 Intérêts sur prêts aux institutions financières non monétaires 169 (169) Intérêts sur opérations SWAP / Banques locales 1 611 1 611 Intérêts sur avances aux entreprises publiques Intérêts sur prêts aux entreprises publiques Intérêts sur prise en pension bons BRH 1 460 2 163 (703) Intérêts acquis/perçus sur prêts au personnel 54 251 51 163 3 088 Intérêts acquis/perçus sur effets escomptés 870 869 1 Intérêts acquis/perçus sur effets hypothèques 45 706 35 300 10 406 Charges d'intérêts 588 422 56 110 532 312 Charges sur opérations de crédit 588 422 56 110 532 312 Intérêts débiteurs payés sur bons BRH 119 618 43 759 75 859 Intérêts envers Inst. Financières Monétaires & Non Monét. 144 075 144 075 Ajustement Evaluation de change versée 199 360 199 360 Autres dépenses d'intérêts 125 369 12 351 113 018 Total 3 240 181 3 887 012 (646 831)

60 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

BRH Logo
[BRH-2013.pdf, page 63]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

Note 26 - Résultat sur ventes de valeurs mobilières

Le résultat sur ventes de valeurs mobilières s'analyse comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Variation Gains sur ventes de valeurs mobilières 593 377 452 015 141 362 Pertes sur ventes de valeurs mobilières (2 470) (3 141) 671 Résultat sur ventes de valeurs mobilières 590 907 448 874 142 033

Ce poste enregistre les gains et les pertes résultants des ventes des titres détenus dans le portefeuille de la BRH en gestion déléguée. Au 30 septembre 2013, le résultat sur les ventes de valeurs mobilières est un gain qui s'élève à G.591 millions, contre un gain de G.449 millions au 30 septembre 2012.

Note 27 - Autres produits

Les autres produits comprennent essentiellement les frais de virement perçus de la clientèle, les commissions et agios sur les chèques, sur les transferts et sur les lettres de crédit.

61 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

Note 28- Charges d'exploitation générale

Les charges d'exploitation générale ont évolué comme suit :

(En milliers de Gourdes)

30/09/2013 30/09/2012 Variation Valeur % Charges d'exploitation générale Coûts de fabrication des billets et des pièces de monnaie 263 578 303 667 (40 089) (13%) Rémunérations et charges sociales 2 350 724 3 028 248 (677 524) (22%) Dépenses administratives 522 005 515 526 6 479 1% Dotation aux amortissements 180 617 141 082 39 535 28% Perte nette du au séisme 108 249 (141) (56%) Dépenses relatives à la gestion des actifs 60 682 53 275 7 407 14% Dons 46 439 45 115 1 324 3% Autres dépenses 4 354 853 3 501 410% Dotations pour mauvaises créances 12 097 45 075 (32 978) (73%) Dotations pour risques et charges 438 438 100% Total 3 441 042 4 133 090 (692 048) (17%)
[BRH-2013.pdf, page 64]

Rémunérations et charges sociales

Les rémunérations et charges sociales se détaillent comme suit :

(En milliers de Gourdes)

30/09/2013 30/09/2012 Variation Salaire et autres compensations 1 201 671 1 076 362 125 309 Bénéfices sociaux 218 906 217 111 1 795 Contributions - Fonds de Retraite 517 334 1 086 432 (569 098) Formation 89 404 71 340 18 064 Autres 323 409 577 003 (253 594) Total 2 350 724 3 028 248 (677 524)

62 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

Salaires et autres compensations

Ce poste enregistre les salaires de base, les heures supplémentaires et autres gratifications.

Contributions - Fonds de retraite

Ce compte enregistre la part employeur des contributions au fonds de pension des agents de la BRH. Cette contribution s’établit à 15 % du salaire de l’employé, conformément aux règles prévues par le Fonds de Pension.

Autres

Ce poste enregistre essentiellement les congés payés aux agents partis en congés durant la période et la dotation de l’obligation de fin de service. La variation de G.254 millions enregistrée sur ce compte s’explique essentiellement par l’approvisionnement du compte, sur résolution du Conseil, au titre de l’obligation de fin de service d’un montant de G.300 millions.

Dépenses administratives

Les dépenses administratives, se détaillent comme suit :

63 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013
[BRH-2013.pdf, page 66]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

(En milliers de Gourdes) 30/09/2013 30/09/2012 Variation Communications intérieures 10 352 14 369 (4 017) Communications extérieures 20 022 23 979 (3 957) Communication postes 4 565 1 545 3 020 Papeterie et fournitures de bureau 9 513 10 185 (672) Carburant & lubrifiant 36 208 24 866 11 342 Honoraires professionnels 69 462 40 710 28 752 Electricité 36 205 76 335 (40 130) Eau 772 752 20 Dépenses administratives meuble et matériel de bureau 573 687 (114) Dépenses administratives frais légaux 92 295 (203) Dépenses administratives frais de service 155 101 54 Dépenses administratives frais de gestion 842 881 (39) Cotisation d'Haïti aux diverses institutions 1 701 882 819 Autres frais généraux 32 876 118 715 (85 839) Transport de fonds 6 068 7 517 (1 449) Locations diverses 4 246 1 971 2 275 Pension spéciale - Allocation spéciale 22 243 15 388 6 855 Indemnité spéciale retraite 74 611 100 694 (26 083) Allocations BNC 18 000 18 000 - Appui financiers aux institutions et organismes 100 000 100 000 Sport & loisirs 327 330 (3) R.P. funérailles 94 19 75 R.P. anniversaire 103 60 43 R.P. fête fin d'année 2 577 6 569 (3 992) Réception et collation 2 966 1 824 1 142 Publicités 13 402 7 671 5 731 Livres/périodiques/journaux 2 456 2 497 (41) Relations publiques 2 738 2 499 239 Promotion et vulgarisation 17 874 13 515 4 359 Cafétéria 10 455 9 018 1 437 Utilisation véhicule de fonction 20 507 13 652 6 855 Total 522 005 515 526 6 479

Dotation pour mauvaises créances

Ce poste accuse au 30 septembre 2013 un solde G.12 millions représentant la dotation pour mauvaises créances sur les prêts aux employés et créanciers divers de la banque.

64 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

Divers
[BRH-2013.pdf, page 67]

Note 29 - Opérations avec les parties liées

La BRH désigne comme parties liées les membres du Conseil d'Administration, l'Etat Haïtien, ainsi que le personnel de direction comprenant le Gouverneur, le Gouverneur-Adjoint, le Directeur Général et les autres hauts responsables de direction de la Banque. La BRH est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du Président de la République. Conformément aux dispositions de la Constitution de 1987, ils sont ratifiés par le Sénat de la République. Le Conseil est composé :

du Gouverneur, qui remplit la fonction de Président du Conseil, du Gouverneur-Adjoint, qui remplit la fonction de Vice-président du Conseil, de trois (3) membres, dont l'un exerce la fonction de Directeur Général.

Les transactions effectuées avec les membres du Conseil d'Administration sont essentiellement des prêts et avances. Les membres du Conseil d'Administration ne bénéficient pas de prêts ou avances qui ne soient pas accessibles aux autres membres du personnel. Ces prêts et avances ont évolué comme suit :

(En milliers de Gourdes) 2013 2012 Avances 41 430 18 218 Prêts hypothécaires 24 350 25 025 Total 65 780 43 243

65 Rapport des auditeurs indépendants

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BRH BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

Note 30- Procédure judiciaire

Néant.

Note 31 - Événements postérieurs à la clôture de l’exercice

Néant.

66 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

LISTE
[BRH-2013.pdf, page 69]

DES CIRCULAIRES

Date de parution Objet Date d’entrée en vigueur 2012-2013 29 janvier 2013 Circulaire 88-13-M relative aux coefficients de réserves obligatoires sur les passifs libellés en gourdes et en monnaies étrangères. 1er février 2013 25 mars 2013 Circulaire 101-2 relative aux modalités de facturation des opérations effectuées à partir des cartes de paiement. 1er avril 2013 21 mai 2013 Circulaire 89 relative aux coefficients de réserves obligatoires sur les passifs libellés en gourdes et en monnaies étrangères. 16 juin 2013 18 juin 2013 Circulaire 102 relative aux modalités opérationnelles de la compensation électronique des chèques et règlement. 1er juillet 2013 18 juin 2013 Circulaire 103 Relative aux règles sont assujettis les chèques émis en Haïti. 1er juillet 2013 18 juin 2013 Circulaire 104 Relative au traitement des chèques non standardisés selon les dispositions de la circulaire 94-2 du 17 aout 2012 et de la circulaire 94-3 du 27 décembre 2012 et au regard des règles et procédures de la chambre de compensation de la BRH. 1er juillet 2013 23 juin 2013 Lettre-Circulaire 05-1 Relative à l’annulation de la Lettre-Circulaire # 05 portant sur la restructuration des prêts et de constitution de provisions de 2 % sur les prêts sains avant le 12 janvier 2010 devenus improductifs après. 1er juillet 2013

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

ANNEXE JURIDIQUE

Conseils d’Administration

BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI (BNRH)

Moniteur # 84 du 25 septembre 1947

Arrêté du 25 septembre 1947 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1947 :

Gaston Margron C.E. Van Waterschoodt Emmanuel Thézan * Christian Aimé * A.M. Herres

Moniteur # 27 du 21 mars 1949

Arrêté du 21 mars 1949 nommant M. Victor M. Coicou * , membre du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de la République d’Haïti pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par la mise à la retraite de M. Chs. Van Waterschoodt.
[BRH-2013.pdf, page 70]

Moniteur # 22 du 4 mars 1952

Arrêté du 3 mars 1952 nommant M. Arsène E. Magloire Membre du Conseil d’Administration de la BNRH pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par le décès de M. Gaston Margron.

Moniteur # 93 du 29 septembre 1952

Arrêté du 29 septembre 1952 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1952 :

Christian F. Aimé * Arthur M. Herres Victor M. Coicou * Arsène E. Magloire J. Frédéric Magny *

Moniteur # 23 du 11 mars 1957

Arrêté du 11 mars 1957 nommant pour 5 ans à partir du 11 mars 1957 :

Silvère Pilié * Maurice Télémaque * François Auguste * Jean Méhu Robert Bonhomme

Moniteur # 114 du 17 octobre 1957

Arrêté nommant M. Benjamin Prophète, Membre du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de la République d’Haïti en remplacement de M. Robert Bonhomme, démissionnaire.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Moniteur # 2 du 4 janvier 1958

Arrêté du 31 décembre 1957 nommant pour 5 ans :

Maurice Télémaque * Antonio André * François Auguste * Marcel Vaval Jean Pierre Mompoint

Moniteur # 8 du 23 janvier 1960

Arrêté du 23 janvier 1960 nommant pour 5 ans :

Antonio André * Joseph Chatelain * Louis Smith * Vilfort Beauvoir Lebert Jean Pierre

Moniteur # 113 du 27 novembre 1960

Arrêté du 26 novembre 1960 nommant pour 5 ans :

Antonio André* Vilfort Beauvoir François Murat * Noé Fourcand Jean Magloire

Moniteur # 110 du 26 novembre 1965

Arrêté du 26 novembre 1965 nommant pour 5 ans :

Antonio André *, Président et Directeur Général Vilfort Beauvoir, Vice-Président et Directeur François Murat *, Membre et Directeur Commercial Noé Fourcand, Membre Jean Magloire, Membre

Moniteur # 82 du 5 Octobre 1970

Arrêté du 4 octobre 1970 nommant pour 5 ans :

Antonio André * Léon Mirambeau René Adrien * Noé Fourcand Jean Magloire

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013