jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2022.pdf, page 34]

6) AVOIRS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES (SUITE)

Les justes valeurs sont déterminées à partir des données de marché (niveau 1) de données observables pour des instruments financiers similaires (niveau 2) et de données non observables pour des instruments comparables (niveau 3). Au 30 septembre 2022, la répartition par niveau pour les obligations est récapitulée à la page 16 - 3) Gestion des Risques A) Risque de Liquidité -. L'information présentant la ventilation du portefeuille d'obligations par catégorie de rating tel que publié par Standard and Poor peut être consulté à la page 19 - 3) Gestion des Risques (suite) B) Risque de Crédit -. Au 30 septembre 2021, la composition du portefeuille s’analyse comme suit, par catégorie de titres (en dollars):

Placement Coût Juste valeur Intérêts cours Total Liquidités $29,903,162 $29,903,162 - 29,903,162 Money Market - - - - Sous – total $29,903,162 $29,903,162 - 29,903,162 Obligations gouvernementales $660,707,282 $650,622,218 $2,189,100.48 652,811,318 Obligations municipales $62,149,660 $63,284,474 $582,426.11 63,866,900 Obligations de sociétés $1,138,498,747 $1,132,930,304 $9,693,891.29 1,142,624,195 Assets-backed securities $1,035,156 $1,020,200 $1,145.83 1,021,346 Sous – total $1,862,390,845 $1,847,857,196 $12,466,564 1,860,323,760 Actions $55,445,440 $55,171,068 55,171,068 Total $1,947,739,447 $1,932,931,426 $12,466,563.71 1,945,397,989.71 Equivalent en Gourdes G 189,693,850,579 G 188,251,670,816 G 1,214,141,080 G 189,465,811,895

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2022
[BRH-2022.pdf, page 39]

PRÊTS ET AVANCES AUX PARTICULIERS (Suite) Au 30 septembre 2022, les prêts aux employés portent intérêts aux taux de 4% l’an et les avances portent intérêts au taux de 4% et de 5% selon que les périodes de remboursement s’échelonnent sur 60 ou 72 mois. Cette provision se rapporte aux prêts inactifs, lesquels sont provisionnés à 100% au 30 septembre 2022 et 2021. La provision a ainsi évolué : (En milliers de gourdes) 2022 2021 Solde début 145,662 392,192 Récupération de provision pour perte de valeur sur prêt 255,673 (246,529) Total 401,335 145,662 PRÊTS ET AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES MONÉTAIRES ET NON MONÉTAIRES Cette rubrique enregistre les prêts et avances aux institutions financières monétaires, non monétaires et les créances rattachées. Le solde se détaille comme suit : (En milliers de gourdes) 2022 2021 Variation Prêts et avances de la Banque Centrale aux institutions financières monétaires bancaires (a) 14,519,957 17,058,273 (2,538,316) Bons pris en pension 2,900,000 1,700,000 1,200,000 Prêts et avances de la Banque Centrale aux institutions financières non monétaires non bancaires (b) 2,676,957 2,469,659 207,299 Intérêts à recevoir sur prêts et avances aux institutions monétaires et non monétaires 124,903 137,802 (12,899) Total 20,221,817 21,365,734 (1,143,917) Prêts et avances de la Banque Centrale aux institutions financières monétaires bancaires Ces prêts ont été octroyés à ces institutions dans le cadre du financement de programmes et de projets de développement. Selon les protocoles d’accord signés entre la BRH et ces institutions, les remboursements s’échelonnent sur une durée ne dépassant pas 15 ans et portent des taux d’intérêts de 1.5% à 3% l’an selon les modalités de chaque prêt. Prêts et avances de la Banque Centrale aux institutions financières non monétaires non bancaires Ces prêts ont été octroyés à ces institutions dans le cadre du financement du programme de Facilité de Crédit des Entreprises à l’Exportation. Selon les protocoles d’accord signés

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[BRH-2022.pdf, page 42]

(c) Les immobilisations financières représentent des titres de Bladex (Banque Latino-Américaine De commerce Extérieur), titres de participation cotés aux États-Unis. Ces titres sont valorisés à la clôture à la juste valeur par le compte de résultat.

13) AUTRES ACTIFS

Les autres actifs se détaillent comme suit :

2022 2021 Variation À recevoir sur contrat d'échange à terme de devises (a) 5,591,696 5,525,509 66,187 Remises en transit sur le pays 567,811 372,904 194,907 Stock de fournitures de bureau 21,672 20,431 1,241 Comptes à recevoir 105,799 247,665 (141,867) Stock de pièces et de billets (b) 2,292,154 2,517,334 (225,180) Frais payés d'avances 524,302 402,815 121,487 Dépôts de cautionnement 470 470 - Autres 7,371,120 7,561,084 (189,965) Total 16,475,024 16,648,212 (173,190)

(a) Au 30 septembre, la BRH est liée par divers contrats d'échange de devises avec des institutions financières locales. En vertu de ces contrats initiés dans le cadre des mesures de politique monétaire ou à la demande de ces institutions, la BRH reçoit des dollars ou des gourdes de ces institutions en contrepartie de la monnaie d'échange à un taux contractuel. Ces contrats sont conclus pour une durée de 120 jours à 5 ans à des taux d'intérêts variant de 0% à 3.50%. Les contrats effectifs au 30 septembre 2022 se résument comme suit : 2022 2021 A recevoir A payer (notes 15 a1) A recevoir A payer (notes 15 a1) En gourdes 5,591,696 - 5,525,509 - En dollars - 7,140,900 - 6,002,704 Total 5,591,696 7,140,900 5,525,509 6,002,704

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2022

AUTRES ACTIFS (SUITE)
[BRH-2022.pdf, page 36]

i) Intérêts à recevoir Gouvernement Central

Dans le cadre du Protocole du 10 février 2023, l'État a reconnu que l'encours des créances de la BRH s'élève à 269,88 milliards de gourdes toutefois le montant 43.74 milliards de gourdes sera arrêté dans les livres de la BRH au titre d'avances à consolider étant donné les prêts de rétrocession du FMI, les intérêts à recevoir sur les

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux états financiers

30 septembre 2022

titres du Gouvernement ainsi que les titres négociables et non négociables sont assortis de conditions particulières de remboursement. L'État s'est engagé à échanger le montant des Avances à consolider à concurrence d'une valeur nominale équivalente contre un portefeuille de certificats de trésorerie totalisant 43.74 milliards de gourdes au taux de 7,57% l'an, payables en cinquante ans y compris une période de grâce de dix ans. Autrement dit, un différé de remboursement du capital et des intérêts d'une durée de 10 ans a été concédé. Il sera suivi d'une période d'amortissement de 40 ans.

ii) Compte Central du trésor

Ce poste s'analyse comme suit :

En milliers de gourdes 2022 2021 Variation Déficit cumulé au 30/09/N-1 76,777,883 53,362,344 23,415,539 Dépenses de fonctionnement du Trésor Public 334,237,454 328,789,746 5,447,708 Recettes publiques (291,196,176) (305,374,207) 14,178,031 Fonds de financement(déficit) du trésor public 119,819,161 76,777,883 43,041,279

L'article 2 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH précise que la Banque a pour objet « d'exercer toutes les activités de Banquier de l'État, d'agent financier et fiscal pour toutes ses opérations de caisse et de crédit ». Une consolidation des créances de la BRH sur l'État Haïtien a eu lieu en date du 10 février 2023 au titre des encours constatés au 30 septembre 2022.

c) Prêts rétrocédés à l'État Haïtien

Ce montant représente les gourdes versées à l'État Haïtien dans le cadre d'accords de rétrocession sur les Facilités de Crédit Rapide et la Facilité de Crédit Élargie (note 16).
[BRH-2022.pdf, page 36]

9) PRÊTS ET AVANCES AU GOUVERNEMENT ET AUX COLLECTIVITÉS

Cette rubrique comprend les créances détenues sur l'État Haïtien et les intérêts à recevoir. Le solde se compose comme suit :

(En milliers de gourdes) 2022 2021 Variation Titres du Gouvernement Central (a) 170,106,416 128,004,016 42,102,400 Avances à consolider (b) 43,741,867 42,227,760 1,514,106 Avances portant intérêts 213,848,282 170,231,776 43,616,507 Prêts FMI rétrocédé à l'État Haïtien (c) 24,795,818 24,795,818 Intérêt à recevoir sur prêt du Gouvernement Central 31,240,027 18,181,802 13,058,225 Sous total 269,884,128 213,209,396 56,674,732 Fonds de Garantie BRH (d) 38,253 31,652 6,601 Avances différences de change FMI (e) 9,901,906 6,701,978 3,199,928 Avances différences de change non supportées pour compte propre (f) 13,000,000 13,000,000 Total 292,824,287 219,943,026 72,881,261

a) Titres du Gouvernement Central

Suite à l'accord signé le 28 juin 2022 entre le Ministère de l'Économie et des Finances et la BRH, la totalité des encours historiques de titres du Gouvernement Central détenus par la BRH porte intérêts au taux de 7,57% l'an capitalisés depuis leur protocolisation initiale. Le capital et les intérêts sont payables en cinquante ans y compris une période de grâce de dix ans.

b) Avances à consolider

Ce montant correspond aux créances de la BRH sur l'État Haïtien qui ont fait l'objet d'une évaluation contradictoire entre les deux parties et d'un rapport de consolidation signé par le Ministère de l'Économie et des Finances et la BRH en date du 10 février 2023.

(En milliers de gourdes) 2022 2021 Avances au Trésor 10,613 17,430,306 Intérêts sur Avances au Gouvernement (i) 689,976 1,381,915 Solde du Compte Central du Trésor Public (ii) 43,041,278 23,415,539 Total 43,741,867 42,227,760
[BRH-2022.pdf, page 37]

d) Fonds de garanties BRH

La BRH s'est portée garante d'un programme de l'État "Chanje lavi, Chanje metye" à hauteur de G 38.25 millions.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2022

9) PRÊTS ET AVANCES AU GOUVERNEMENT ET AUX COLLECTIVITÉS (SUITE)

e) Avances différence de change FMI

Ce poste est constitué des écarts de change constatés lors des réévaluations mensuelles des comptes qui enregistrent les opérations avec le FMI et qui sont libellés en DTS. Conformément à l’article 12 du décret du 1er octobre 1952 autorisant le Gouvernement de la République d’Haïti à devenir membre du Fonds Monétaire International, à la fin de chaque année fiscale, toute différence résultant des opérations avec le FMI est supportée par le Gouvernement Haïtien.

f) Avances différence de change non supportées pour compte propre

Ce poste est constitué d’une partie des écarts de change constatés lors des réévaluations mensuelles des comptes libellés en devises tenus pour des tiers. Conformément au Protocole d’Accord signé avec le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) le 29 septembre 2022 et la lettre de cadrage du Ministère du 30 septembre 2022, la Banque de la République d’Haïti est autorisée à enregistrer dans ses livres une créance sur le Trésor pour couvrir une partie des écarts de change non supportés pour compte propre.

10) PRÊTS ET AVANCES AUX PARTICULIERS

Cette rubrique enregistre essentiellement les prêts et avances accordés par la Banque au personnel. Le solde se détaille comme suit : (En milliers de gourdes)

2022 2021 Variation Prêts et avances au personnel (a) 4,036,883 4,032,696 4,187 Intérêt à recevoir sur prêts au personnel 1,289 17,773 (16,484) Provisions pour créances douteuses (b) (401,335) (145,663) (255,672) Total 3,636,837 3,904,806 (267,969)
[BRH-2022.pdf, page 35]

7) PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS DANS LES ORGANISMES INTERNATIONAUX

La participation de l'État Haïtien au FMI est de 163.800.000 DTS (note 5) au 30 septembre 2022 (situation inchangée depuis le 30 septembre 2016).

Cette participation, au même titre que les participations suivantes de l'État dans les organismes internationaux, est portée par la Banque Centrale :

(En milliers de gourdes) 2022 2021 Variation Banque Interaméricaine de Développement. (BID) 3,174,730 3,073,660 641,070 Fonds d'opérations spéciales 2,149,735 1,778,744 370,991 Banque Internationale pour la Reconst. et le Dév. (BIRD) 913,154 755,567 157,587 Banque Caribéenne de Développement (BCD) 592,559 490,298 102,261 Association Internationale de Développement (IDA) 130,900 108,310 22,590 Société Interaméricaine d'investissement (SII) 1,013,870 838,901 174,969 Fonds Multilatéral d'Investissement BID 58,852 48,696 10,156 Société Internationale de Financement (IFC) 737,655 610,354 127,301 Agence de Garantie des Invest. Multilatéraux (MIGA) 19,103 15,806 3,297 Total (note 17) 9,330,558 7,720,336 1,610,222

Ces participations sont souscrites en devises ou en monnaie nationale pour le compte de la République d'Haïti.

8) PLACEMENTS LOCAUX

Cette rubrique comprend des avances de fonds accordées à la Banque Nationale de Crédit (BNC).

(En milliers de gourdes) 2022 2021 Variation Placements en titres/obligations dans les institutions financières 275,000 275,000 Total 275,000 275,000

Avances BNC Les placements à la Banque Nationale de Crédit (BNC) sont des obligations subordonnées émises en date du 30 septembre 2010 sur une période de 20 ans au taux d'intérêt de 1% l'an selon le protocole d'accord signé en date du 29 septembre 2010 entre la Banque Nationale de Crédit (BNC) et la Banque de la République d'Haïti (BRH).

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2022
[BRH-2022.pdf, page 45]

15) COMPTES D’ENGAGEMENTS (SUITE)

(a2) Ce poste comprend des garanties octroyées à des fournisseurs en dollars US pour le compte de l’État Haïtien. Les comptes de dépôt de l’État sont débités à la mise en place de ces garanties et les engagements envers les fournisseurs sont enregistrés.

b) Engagements en monnaie locale

Les comptes d’engagements en monnaie locale de la BRH se décomposent comme suit :

(En milliers de gourdes) 2022 2021 Variation Dépôts à vue des institutions financières 83,779,147 67,773,224 16,005,923 Dépôts entreprises publiques 1,746,951 1,182,677 564,274 Autres dépôts 2,346,428 1,398,407 948,021 Total 87,872,526 70,354,308 17,518,219

c) Engagements envers le Gouvernement

Les comptes d’engagements envers le Gouvernement central sont constitués de comptes de dépôts, et de comptes spéciaux qui s’analysent comme suit :

(En milliers de gourdes) 2022 2021 Variation Dépôts Gouvernement Central (Dollar) 20,868,011 19,340,890 1,527,121 Trésor Public 119,340 (119,340) Dépôts Gouvernement Central (Euro) 208,181 133,391 74,790 Dépôts Gouvernement Central (Gourde) 11,209,755 7,945,947 3,263,808 Dépôts collectivités locales (Gourde) 727,680 459,907 267,773 Sous-total Dépôts 33,013,627 27,999,475 5,014,152 Comptes spéciaux (Gourde) 15,357,631 8,547,293 6,810,338 Total 48,371,258 36,546,768 11,824,490

- Comptes spéciaux Le solde se décompose comme suit :

(En milliers de gourdes) 2022 2021 Variation Compte spécial trésor pension civile 12,076,660 6,638,535 5,438,125 Trésor publique fonds en Fidiecommis 124,896 124,163 733 Fonds spécial dette publique interne 3,037,241 1,728,766 1,308,476 Fonds spécial dette externe 117,743 55,670 62,073 Autres mairies du Nord 1,091 159 932 Total 15,357,631 8,547,293 6,810,338

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2022
[BRH-2022.pdf, page 51]

19) AUTRES PASSIFS (SUITE)

Aux 30 septembre 2022 et 2021, la Banque avait une dette envers le Plan de retraite du personnel pour un montant de 7,783,451 et 8,903,690 milliers de gourdes respectivement correspondant aux obligations au titre des prestations définies déduction faite de la valeur de marché des actifs du Fonds de pension. A cette dette s'ajoute une provision pour boni réglé par la Banque directement aux bénéficiaires du Plan de retraite du personnel pour un montant égal à 1,858,337 milliers de gourdes au 30 septembre 2022. L'évolution des actifs du Fonds de pension a été la suivante au cours des deux derniers exercices :

Juste valeur des actifs du Plan 2022 2021 Valeur de marché des actifs du Plan à l'ouverture de l'exercice 12,905,789 8,216,495 Cotisations de l'employeur 301,696 294,548 Versement exceptionnel 1,287,517 1,908,087 Rendement effectif des actifs (864,738) 1,048,963 Résultat de change 1,252,013 1,701,847 Cotisations des participants au Plan durant l'exercice 204,264 206,858 Prestations payées (572,518) (471,009) Variations de BFR 2,576 - Valeur de marché des actifs du Plan à la fin de l'exercice 14,516,599 12,905,789

Les hypothèses utilisées pour l'évaluation actuarielle au 30 septembre 2022 et 2021 sont les suivantes : Plan de retraite du personnel

(En pourcentage)

2022 2021 Taux d'actualisation 14% 14% Rendement escompté des actifs du fonds 12% 12% Taux d'augmentation des pensions 10% 10%

Le tableau qui suit présente répartition de l'allocation des actifs du Fonds de pension du personnel au 30 septembre 2022 et 2021 :

(En milliers de gourdes)

2022 2021 Placements obligataires en USD 2,900,730 4,451,505 Placements obligataires en gourdes 3,521,946 4,736,805 Disponibilités 8,257,892 3,777,251 Dettes (163,369) (59,772) Total 14,516,599 12,905,789

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2022

19) AUTRES PASSIFS (SUITE)
[BRH-2022.pdf, page 43]

b) Stock de pièces et billets

Ce poste est constitué des billets et monnaies non encore mis en circulation à la clôture de l'exercice. Les stocks de signes monétaires émis mais non encore mis en circulation sont valorisés en stocks à la clôture sur la base de leur prix de revient. Lors de la mise en circulation, les billets et les pièces concernés sont valorisés à leur prix de revient selon la méthode FIFO et comptabilisés en charges pour leur prix de revient. À la clôture de l'exercice, les billets et monnaies non mis en circulation sont traités comme des stocks. Ils font l'objet d'un inventaire physique et sont valorisés à leur prix de revient selon la méthode FIFO. Le stock de signes monétaires se décompose comme suit :

(En milliers de gourdes) 2022 2021 Variation Stock de billets neufs 1,858,810 1,994,335 (135,525) Stocks de pièces de monnaies 433,344 522,998 (89,654) Total 2,292,154 2,517,334 (225,180)

BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION

Cette rubrique s'analyse comme suit :

(En milliers de gourdes) 2021 Émissions Destructions 2022 Variation Billets émis 117,394,411 40,160,000 (21,662,938) 135,891,473 18,497,062 Pièces de monnaie émises 1,120,432 75,600.00 1,196,032 75,600 Encaisse (9,845,023) (3,676,981) 6,168,042 Total 108,669,820 40,235,600 (21,662,938) 133,410,524 24,740,704

Au 30 septembre, les billets et pièces de monnaie émis représentent les billets et pièces de monnaie juridiquement émis, déduction faite de l'encaisse. Au cours de l'exercice 2022, G 40.23 milliards de gourdes ont été juridiquement émis par la BRH.

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[BRH-2022.pdf, page 47]

15) COMPTES D’ENGAGEMENTS (SUITE)

Le taux d’intérêt est constitué de deux composantes : l’une fixe et l’autre variable représentant le coefficient d’indexation de la période. Ce dernier est la variation du taux de change de la gourde par rapport au dollar américain (TMA) entre la date d’émission des titres et leur date d’échéance. Ces intérêts sont payables à maturité.

e) Obligations BRH (suite)

L’évolution du portefeuille d’obligations est comme suit :

Obligations BRH (en milliers de gourdes) 2022 2021 Variation Échéance 91 Jours 7,481,187 7,273,455 207,732 182 Jours 169,569 116,604 52,965 364 Jours 62,873 63,782 (909) Total 7,713,630 7,453,841 259,788

Les taux nominaux sur le portefeuille au 30 septembre 2022 sont comme suit :

Obligations à 91 jours 7.00% Obligation à 182 jours 7.25% Obligations à 364 jours 7.50%

16) ENGAGEMENT ENVERS LE FMI

Cette rubrique s’analyse comme suit :

2022 2021 Variation En milliers En milliers En milliers En DTS de Gourdes En DTS de Gourdes de Gourdes DTS alloués (a) 235,502,890 35,478,039 235,502,890 32,313,966 3,164,073 Facilité Elargie de Crédit (b) 84,331,776 12,704,413 91,236,600 12,518,812 185,601 Engagements extérieurs Prêt FMI/ECF (c) 35,626,500 5,367,061 37,030,500 5,081,051 286,009 COMPTE FMI #2 555 84 555 76 8 Total 355,461,721 53,549,597 363,769,990 49,913,905 3,635,692

a) DTS alloués

En vertu des statuts du FMI les DTS sont alloués aux pays membres au prorata de leurs quotes-parts respectives. Les DTS alloués n’ont pas varié en 2022 par rapport à 2021 et se sont maintenus à DTS 235,503,445.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2022

16) ENGAGEMENT ENVERS LE FMI (SUITE)
[BRH-2022.pdf, page 56]

22) OPÉRATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

La BRH désigne comme parties liées les membres du Conseil d'Administration, l'État Haïtien, ainsi que le personnel de direction. La BRH est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du Président de la République. Conformément aux dispositions de la Constitution de 1987, ils sont ratifiés par le Sénat de la République. Le Conseil est composé:

du Gouverneur, qui remplit la fonction de Président du Conseil du Gouverneur-Adjoint, qui remplit la fonction de Vice-Président du Conseil du Directeur Général de deux autres membres.

Les transactions effectuées avec les membres du Conseil d'Administration sont essentiellement des prêts et avances. Les membres du Conseil d'Administration ne bénéficient pas de prêts ou avances qui ne soient pas accessibles aux autres membres du personnel. Ces prêts et avances ont évolué comme suit:

(En milliers de Gourdes) 2022 2021 Avances 9,092 10,978 Prêts hypothécaires 23,170 24,130 Total 32,262 35,108

23) PROCÉDURE JUDICIAIRE

Au 30 septembre 2022, la BRH suit un certain nombre de dossiers portés par devant les Cours et Tribunaux par ou contre des tiers. Selon l'évaluation des faits à ce jour, de l'avis des conseillers juridiques de la Banque, les positions retenues sont fondées. Aucun impact significatif dans les comptes de la Banque du fait d'un règlement des obligations éventuelles n'est à attendre.

24) ENGAGEMENTS HORS BILAN

Au 30 septembre 2022, aucun engagement de garantie à des fournisseurs en faveur de l'État Haïtien n'a été souscrit par la Banque de la République d'Haïti (BRH). Ces engagements lorsqu'ils sont mis en place sont reflétés dans les engagements en devises (note 6).

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux états financiers

30 septembre 2022
[BRH-2022.pdf, page 46]

15) COMPTES D’ENGAGEMENTS (SUITE)

Compte spécial Trésor Pension Civile Ce compte enregistre les prélèvements effectués, sur ordre du Trésor Public, sur les recettes collectées pour le compte de l’État par la BRH. Ces prélèvements sont destinés aux fonds de pension des fonctionnaires de l’État. Trésor Public, fonds en fidéicommis Ce compte enregistre les fonds placés en fidéicommis. Il est alimenté par des valeurs encaissées sous forme de dépôts et consignation, de cautionnement et de fonds en litige, qui sont appelés à être restitués à leur propriétaire.

d) Bons BRH

Les bons BRH sont des titres non matérialisés émis par la BRH. Ils ont comme objectif principal, le contrôle de la liquidité bancaire en permettant soit de fournir des liquidités, ou de réduire des liquidités excédentaires. Les bons sont en général émis à échéance de 7, 28 ou 91 jours et portent d’intérêts au taux de 6 % pour les bons de 7 jours, 8 % pour ceux de 28 jours et 11.5 % pour ceux de 91 jours depuis le 24 aout 2022. Antérieurement, ils étaient rémunérés respectivement à 4%, 6% et 10%. La répartition au 30 septembre est comme suit :

Échéance 2022 2021 7 jours 361,000 28 jours 80,000 91 Jours 359,000 2,548,000 Moins intérêts payés d’avance (669) (35,151) Bons BRH, net 799,331 2,512,849

e) Obligations BRH

Les obligations BRH sont des titres servant à faciliter la transmission directe des taux d’intérêts, à contenir la volatilité du taux de change et à absorber davantage de liquidités du système bancaire. Le montant de l’émission d’obligations BRH est fonction des objectifs fixés lors des réunions hebdomadaires du comité d’adjudication des bons BRH. Cet instrument de dette est émis par la BRH en utilisant les services des banques commerciales et de certaines caisses populaires comme intermédiaires, en échange de frais de commission.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2022