jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2019.pdf, page 28]

10) PRÊTS ET AVANCES AUX PARTICULIERS ET AUX AUTRES INSTITUTIONS

Cette rubrique enregistre essentiellement les prêts et avances accordés par la Banque au personnel et à une entreprise publique. Le solde se détaille comme suit:

(En milliers de gourdes) 2019 2018 Variation Prêts et avances de la Banque Centrale Prêts et avances au personnel (a) G 4,540,401 4,350,514 189,887 Entreprises publiques (b) - - - Intérêts à recevoir 13,674 11,731 1,943 Provisions pour créances douteuses (c) (392,360) (374,227) (18,133) Total G 4,161,715 3,988,018 173,697

Les prêts et les avances au personnel se détaillent comme suit au 30 septembre :

(En milliers de gourdes) 2019 2018 Variation Prêts hypothécaires G 1,832,695 1,814,111 18,584 Avances au personnel 1,631,853 1,603,451 28,402 Avances spéciales 1,025,776 877,387 148,389 Assurances hypothécaires & véhicules 39,796 43,100 (3,304) Effets escomptés au personnel 10,281 12,465 (2,184) Total G 4,540,401 4,350,514 189,887

a) Au 30 septembre 2019, les prêts aux employés portent des intérêts de 4% l'an et les avances portent des intérêts de 4% et de 5% selon que les périodes de remboursement s'échelonnent sur 60 ou 72 mois. b) En vertu d’un accord conclu entre l’État Haïtien, SOGENER et l’EDH pour la production d’énergie électrique dans plusieurs villes du pays, la BRH a honoré des lettres de crédit en faveur de la firme SOGENER. En 2018, la BRH a décidé de provisionner la totalité de cette créance. c) Cette provision se rapporte aux prêts inactifs, lesquels sont provisionnés à 100% au 30 septembre 2019 et 2018. La provision a ainsi évolué :

(En milliers de gourdes) 2019 2018 Solde début G 374,227 341,863 Dotation de provision pour perte de valeur sur prêts 18,133 32,364 Total G 392,360 374,227

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2019
[BRH-2019.pdf, page 29]

11) PRÊTS ET AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES MONÉTAIRES ET NON MONÉTAIRES

Cette rubrique enregistre les prêts et avances aux institutions financières monétaires, non monétaires et les créances rattachées. Le solde se détaille comme suit :

(En milliers de gourdes) 2019 2018 Variation Prêts et avances de la Banque Centrale aux institutions financières monétaires bancaires (a) G 13,040,282 9,847,552 3,192,730 Prêts et avances de la Banque Centrale aux Institutions financières non monétaires non bancaires (b) 2,273,942 1,652,047 584,698 Réescomptes aux institutions financières monétaires bancaires 43,339 (43,339) Intérêts à recevoir sur prêts et avances aux Institutions monétaires et non monétaires 35,423 28,373 7,050 Total G 15,349,647 11,571,311 3,741,139

a) Prêts et avances de la Banque Centrale aux institutions financières monétaires bancaires

Ces prêts ont été octroyés à ces institutions dans le cadre du financement de programmes et de projets de développement. Selon les protocoles d'accord signés entre la BRH et ces institutions, les remboursements s'échelonnent sur une durée ne dépassant pas 15 ans et portent des taux d'intérêts de 1.5% ou 3% l’an selon les modalités de chaque prêt.

b) Prêts et avances de la Banque Centrale aux institutions financières non monétaires non bancaires

Ces prêts ont été octroyés à ces institutions dans le cadre du financement du programme de Facilité de Crédit des Entreprises à l’Exportation. Selon les protocoles d'accord signés entre la BRH et ces institutions, les remboursements s'échelonnent sur une durée ne dépassant pas 120 mois et portent des taux d'intérêts de 0.5% l’an selon les modalités de chaque prêt.

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Notes aux états financiers

30 septembre 2019
[BRH-2019.pdf, page 30]

11) PRÊTS ET AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES MONÉTAIRES ET NON MONÉTAIRES (SUITE)

Les termes d’échéance des remboursements des prêts et avances à ces institutions se présentent comme suit :

Total 1 an 2 à 5 ans Plus de 5 ans Institutions financières monétaires bancaires G 13,040,282 13,040,282 Institutions financières non monétaires non bancaires 2,273,942 37,197 761,574 1,475,171 Intérêts à recevoir sur prêts et avances aux institutions monétaires et non monétaires 35,423 383 35,040 Réescomptes aux institutions Financières G 15,349,647 37,197 761,957 14,550,493

12) IMMOBILISATIONS

Les différentes immobilisations détenues par la banque ont ainsi évolué au cours de l’exercice :

2019 2018 Variation Valeurs brutes – immobilisations corporelles (a) G 8,803,442 8,142,989 660,453 Valeurs brutes – immobilisations incorporelles (b) 13,780 5,918 7,862 Sous-total 8,817,222 8,148,907 668,315 Amortissements – immobilisations corporelles (3,141,424) (2,781,596) (359,828) Amortissements – immobilisations incorporelles (b) (5,138) (4,559) (579) Sous-total (3,146,562) (2,786,155) (360,407) Valeurs brutes – immobilisations financières (c) 317,482 238,077 79,405 Total G 5,988,142 5,600,829 (387,313)

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2019
[BRH-2019.pdf, page 31]

12) IMMOBILISATIONS (SUITE)

(a) Les immobilisations corporelles et incorporelles se présentent comme indiqué ci-dessous au 30 septembre 2019 :

(En milliers de gourdes) Solde au 30/09/18 Acquisitions Transferts Solde au 30/09/19 Terrains G 966,345 - - 966,345 Bâtisses 2,033,454 - - 2,033,454 Matériel et mobilier de bureau 81,720 12,116 (13,048) 80,788 Matériel informatique 80,492 66,842 (13,119) 134,215 Matériel roulant 148,759 17,729 (57,363) 109,125 Équipements 679,762 107,131 (68,863) 718,030 Installations 63,108 23,697 (4,790) 82,015 Aménagements 30,585 13,274 (7,844) 36,015 Logiciels informatiques 5,918 24,440 (16,578) 13,780 Immobilisations en cours 2,685,186 403,086 - 3,088,272 Biens complètement amortis 1,373,578 - 181,605 1,555,183 G 8,148,907 668,315 - 8,817,222

L’amortissement cumulé a ainsi évolué au cours de l’exercice :

Amortissement cumulé

(En milliers de gourdes) Solde au 30/09/18 Amortissement Transferts Solde au 30/09/19 Bâtisses G 849,310 101,673 - 950,983 Matériel et mobilier de bureau 43,060 15,786 (13,048) 45,798 Matériel informatique 37,800 24,371 (13,119) 49,052 Matériel roulant 85,523 33,329 (57,363) 61,489 Équipements 352,046 144,021 (68,863) 427,204 Installations 24,775 16,599 (4,790) 36,584 Aménagements 15,504 7,471 (7,844) 15,131 Logiciels informatiques 4,559 17,157 (16,578) 5,138 Biens complètement amortis 1,373,578 - 181,605 1,555,183 G 2,786,155 360,407 - 3,146,562

Immobilisations, corporelles net G 5,363,108 5,662,018

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2019

12) IMMOBILISATIONS (SUITE)

(b)

Les immobilisations incorporelles sont ainsi réparties :

Coût Solde au 30/9/18 Acquisition Redressement régularisation Solde 30/9/19 Logiciel informatique G 5,918 24,440 (16,578) 13,780

(c)

Les immobilisations financières représentent des titres de Bladex (Banque Latino-Américaine De commerce Extérieur), titres de participation cotés aux États-Unis. Ces titres sont valorisés à la clôture à la juste valeur par le compte de résultat.
[BRH-2019.pdf, page 32]

13) AUTRES ACTIFS

Les autres actifs se détaillent comme suit :

(En milliers de gourdes) 2019 2018 Variation À recevoir sur contrat d’échange à terme de devises (a) G 4,653,543 5,330,120 (676,577) Stock de pièces et billets (b&c) 1,133,256 679,966 453,290 Stock de billets neufs en transit (b&c) 525,305 - 525,305 Avances aux fournisseurs 516,981 407,483 109,498 Frais payés d’avance 399,762 290,518 109,244 Comptes à recevoir 194,967 279,035 (84,068) Stock de fournitures de bureau 90,089 96,895 (6,806) Remises en transit sur le pays 1,541 425,549 (424,008) Dépôts de cautionnement 470 470 Autres 83,927 449,297 (365,370) Total G 7,599,841 7,959,333 (359,492)

(a) Au 30 septembre, la BRH est liée par divers contrats d’échange de devises avec des institutions financières locales. En vertu de ces contrats initiés dans le cadre des mesures de politique monétaire ou à la demande de ces institutions, la BRH reçoit des dollars ou des gourdes de ces institutions en contrepartie de la monnaie d’échange à un taux contractuel. Ces contrats sont conclus pour une durée de 120 jours à cinq ans à des taux d’intérêts variant de 0% à 3.50%.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2019

13) AUTRES ACTIFS (SUITE)

Les contrats effectifs au 30 septembre 2019 se résument comme suit :

2019 2018 À recevoir À payer À recevoir À payer (notes 15 a, a2 et b) (notes 15 a1 et b) En gourdes 2,976,362 1,246,434 1,838,784 3,429,495 En dollars 1,677,181 3,429,370 3,491,336 1,924,379 4,653,543 4,675,804 5,330,120 5,353,874

Dans le cadre de contrats conclus avec la BNC, la BRH assume le risque de change associé à ces contrats.

La variation de change assumée contractuellement a résulté en une perte de change de G 192,582 enregistrée aux résultats de l'exercice (note 23) .
[BRH-2019.pdf, page 33]

b) Stock de pièces et billets

Ce poste est constitué des billets et monnaies non encore mis en circulation à la clôture de l'exercice. Ces stocks sont valorisés au prix de revient. Lors de la mise en circulation, les billets concernés sont valorisés selon la méthode FIFO et comptabilisés en charges pour leur prix de revient tandis que les pièces concernées sont amorties sur la base de leur prix de revient sur une durée de 20 ans. À la clôture de l'exercice, les billets et monnaies non mis en circulation sont traités comme des stocks. Ils font l'objet d'un inventaire physique et sont valorisés à leur prix de revient selon la méthode FIFO. Les stocks de signes monétaires émis mais non encore mis en circulation sont valorisés en stocks à la clôture sur la base de leur prix de revient.

c) Le stock de signes monétaires se décompose comme suit :

(En milliers de gourdes) 2019 2018 Variation Stock de billets neufs G 549,975 357,623 192,352 Stocks de billets neufs en transit 525,305 525,305 Stocks de pièces neuves 583,281 322,343 260,938 Total G 1,658,561 679,966 978,595

Le poste Billets neufs en transit correspond aux stocks de billets neuf en transit entre l'imprimeur étranger et la Banque Centrale. Ces stocks sont calculés au prix de revient.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2019

14) BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION

Cette rubrique s'analyse comme suit:

(En milliers de gourdes) 2019 Émissions Destructions 2018 Variation Billets et pièces émis G 71,187,328 23,844,600 (7,673,856) 55,016,585 16,170,743 Encaisse (4,656,877) - - (2,680,656) (1,976,221) Total G 66,530,451 23,844,600 (7,673,856) 52,335,929 14,194,522

Au 30 septembre, les billets et pièces de monnaie émis représentent les billets et pièces de monnaie juridiquement émis, déduction faite de l'encaisse. Au cours de l'exercice 2019, G 23.8 milliards ont été juridiquement émis par la BRH.
[BRH-2019.pdf, page 34]

15) COMPTES D'ENGAGEMENTS

Cette rubrique comprend les comptes de dépôts en devises et en gourdes du Gouvernement Haïtien, des institutions financières monétaires bancaires, des institutions bancaires résidentes et non résidentes, des entreprises publiques, les obligations et bons BRH émis. Elle s'analyse comme suit :

(En milliers de gourdes) 2019 2018 Variation Engagements en devises (a) G 92,852,690 70,456,558 22,396,132 Engagements en monnaie locale (b) 53,094,610 48,937,760 4,156,850 Engagements envers le Gouvernement Central (c) 31,593,816 23,647,357 7,946,459 Bons BRH (d) 3,562,000 13,856,000 (10,294,000) Obligations BRH (e) 3,816,872 2,487,331 1,329,541 Total G 184,919,988 159,385,006 25,534,982

Les comptes d'engagement comprennent des comptes de dépôts à vue ouverts ou d'autres obligations envers les déposants et créanciers à la BRH, ils sont libellés en Gourdes et en devises. Conformément à l'article 38 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH, les comptes courants ne sont pas productifs d'intérêt. Ils sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2019

15) COMPTES D’ENGAGEMENTS (SUITE)
[BRH-2019.pdf, page 35]

a) Engagements en devises

Les comptes engagements en devises de la BRH se décomposent comme suit:

(En milliers de gourdes) 2019 2018 Variation Engagements envers les institutions bancaires résidentes (a1) G 86,644,978 66,110,670 20,534,308 Engagements envers les institutions non bancaires résidentes – Échange de devises 2,076,285 769,751 1,306,534 Engagements envers les autres institutions non résidentes (a2) 3,107,089 1,983,604 1,123,485 Engagements envers les entreprises publiques 519,038 1,385,319 (866,281) Chèques certifiés et comptes spéciaux dollars 501,662 204,312 297,350 Institutions financières monétaires bancaire Euro 3,567 2,848 719 Comptes FMI no 2 - Engagement en DTS FMI 71 54 17 Total G 92,852,690 70,456,558 22,396,132

(a1) Ce poste comprend :

(En milliers de gourdes) 2019 2018 Variation Dépôts à vue G 85,291,893 64,956,043 20,335,850 Compte à payer – échange de devises 1,353,085 1,154,627 198,458 G 86,644,978 66,110,670 20,534,308

(a2) Ce poste comprend des engagements de garantie octroyés à des fournisseurs en dollars US pour compte de l’État Haïtien. Les comptes du dépôt de l’État sont débités à la mise en place de ces garanties et les engagements envers les fournisseurs sont enregistrés.

b) Engagements en monnaie locale

Les comptes engagements en monnaie locale de la BRH se décomposent comme suit :

(En milliers de gourdes) 2019 2018 Variation Dépôt des institutions financières (b1) G 51,696,392 47,810,109 3,886,283 Dépôts entreprises publiques 845,124 580,108 265,016 Autres dépôts 553,094 547,543 5,551 Total G 53,094,610 48,937,760 4,156,850

(b1) Ce poste comprend des engagements envers les institutions bancaires résidentes pour un montant de G 1,246,434 et G 3,429,496 respectivement en 2019 et 2018.

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30 septembre 2019
[BRH-2019.pdf, page 36]

15) COMPTES D’ENGAGEMENTS (SUITE)

Le solde se décompose comme suit :

En milliers de gourdes) 2019 2018 Variation Dépôts à vue G 50,449,958 44,380,614 6,069,344 Compte à payer – Échange de devise 1,246,434 3,429,495 (2,183,061) G 51,696,392 47,810,109 3,886,283

c) Engagements envers le Gouvernement

Les comptes d’engagements envers le Gouvernement central sont constitués de comptes de dépôts, et de comptes spéciaux qui s’analysent comme suit :

(En milliers de gourdes) 2019 2018 Variation Dépôts Gouvernement Central-dollars G 18,727,036 14,983,461 3,743,575 Dépôts Gouvernement Central- gourdes 5,585,862 4,751,105 834,757 Dépôts Gouvernement Central-euro 117,317 3,447 113,870 Dépôts collectivités locales 453,054 478,838 (25,784) 24,883,269 20,216,851 4,666,418 Comptes spéciaux 6,710,547 3,430,506 3,280,041 Total G 31,593,816 23,647,357 7,946,459

- Comptes spéciaux Le solde se décompose comme suit:

(En milliers de gourdes) 2019 2018 Variation Comptes spéciaux trésor pensions civiles G 6,581,721 3,290,411 3,291,310 Trésor publique fonds en FIDIECOMMS 121,847 139,474 (17,627) Fonds spécial dette externe 6,979 6,979 Autres mairies du Nord - 620 (620) Total G 6,710,547 3,430,505 3,280,042

- Compte spécial Trésor Pension Civile Ce compte enregistre les prélèvements effectués, sur ordre du Trésor Public, sur les recettes collectées pour le compte de l'État par la BRH. Ces prélèvements sont destinés aux fonds de pension des fonctionnaires de l'État.

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30 septembre 2019

15) COMPTES D’ENGAGEMENTS (SUITE)

- Trésor Public, fonds en fidéicommis Ce compte enregistre les fonds du Trésor Public placés en fidéicommis. Ce compte est alimenté par les prélèvements effectués sur les recettes collectées pour le compte de l’État par la BRH. - Trésor Compte spécial – Obligations sur investissements publics Ce compte enregistre les fonds issus de l’émission des bons du Trésor Public dans le cadre du règlement des arriérés des sociétés de construction.
[BRH-2019.pdf, page 37]

d) Bons BRH

Les bons BRH sont des titres non matérialisés émis par la BRH. Ils ont comme objectif principal, le contrôle de la liquidité bancaire en permettant soit de fournir des liquidités, ou de réduire des liquidités excédentaires. Le solde a évolué comme suit, par échéance :

(En milliers de gourdes) 2019 2018 Échéance 7 jours G 300,000 1,501,000 28 jours - 561,000 91 jours 3,262,000 11,794,000 Total G 3,562,000 13,856,000

e) Obligations BRH

Les obligations BRH sont des titres servant à faciliter la transmission directe des taux d’intérêts, à contenir la volatilité du taux de change et à absorber davantage de liquidités du système bancaire. Le montant de l’émission d’obligations BRH est fonction des objectifs fixés lors des réunions hebdomadaires du comité d’adjudication des bons BRH. Cet instrument de dette est émis par la BRH en utilisant les services des banques commerciales et de certaines caisses populaires comme intermédiaires, en échange de frais de commission. Le taux d’intérêt est constitué de deux composantes : l’une fixe et l’autre variable représentant le coefficient d’indexation de la période. Ce dernier est la variation du taux de change de la gourde par rapport au dollar américain (TMA) entre la date d’émission des titres et leur date d’échéance. Ces intérêts sont payables à maturité.

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15) COMPTES D’ENGAGEMENTS (SUITE)

e) Obligations BRH (suite)

L’évolution du portefeuille d’obligations est comme suit :

Échéance Obligations Secteur Privé (En milliers de gourdes) 30/9/19 30/9/18 Variation 91 jours 3,560,267 2,365,081 1,195,187 182 jours 97,155 90,198 6,957 364 jours 159,450 32,053 127,397 Total 3,816,872 2,487,331 1,329,541

Les taux nominaux sur le portefeuille au 30 septembre 2019 sont comme suit :

Obligations à 91 jours 7% Obligations à 182 jours 7.25% Obligations à 364 jours 7.5%
[BRH-2019.pdf, page 38]

16) ENGAGEMENT ENVERS LE FMI

Cette rubrique s’analyse comme suit :

(En milliers de gourdes) 30/9/2019 En DTS En milliers de Gourdes 30/9/2018 En DTS En milliers de Gourdes Variation DTS alloués (a) 78,507,957 9,987,667 78,507,957 7,665,222 2,322,445 Facilité élargie de crédit (b) 20,802,600 2,646,476 28,337,400 2,766,756 (120,280) Engagements extérieurs prêts FMI (c) 37,732,500 4,800,274 37,732,500 3,684,059 1,116,215 Total 137,043,057 17,434,417 144,577,857 14,116,037 3,318,380

a) DTS alloués

Ce sont des DTS alloués aux pays membres du FMI au prorata de leur quote-part.

b) Facilité Élargie de Crédit

Ce poste est constitué des tirages au titre de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) accordée à l'État Haïtien. En tant qu’intermédiaire entre le FMI et l’état, la BRH reçoit les tirages en devises effectués par la République d’Haïti auprès du FMI et règle en devises les échéances. La contre-valeur en Gourdes des tirages est renversée à l’État.

c) Engagements extérieur FMI

Il n’y a pas eu de nouvelles allocations en 2019. La variation constatée est liée à la variance du taux de conversion des DTS.

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30 septembre 2019

17) CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT HAÏTIEN SUR PARTICIPATION AU CAPITAL DES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX

Cette rubrique correspond essentiellement à la contrepartie au passif des participations de l’État Haïtien dans le capital des organismes financiers internationaux. Elle s’analyse comme suit au 30 septembre :

Les comptes de dépôts des autres organismes concernent exclusivement les comptes courants de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) ouverts dans les livres de la BRH.

(En milliers de gourdes) 2019 2018 Variation Contributions et engagement de L’État Haïtien sur participation au capital des organismes financiers ( note 8 ) G 6,466,343 4,775,493 1,690,850 Dépôts des organismes internationaux 1,486,856 1,195,349 291,507 Total G 7,953,199 5,970,842 1,982,357
[BRH-2019.pdf, page 39]

18) UTILISATION DE DROITS DE TIRAGES GARANTIS PAR LES PLACEMENTS

Sur la base de l’accord cadre régissant la gestion d’un portefeuille de placement, la BRH a effectué des tirages dont le solde est de soixante-dix million deux cent vingt-quatre mille cent quarante-neuf dollars US (US$ 70,224,149) équivalent à G 6,312,369 au 30 septembre 2019. Ces tirages portent intérêts au taux de 2.3% pour un total de G 230,273 millions en 2019 et sont garantis par les placements ( note 7 ) par tacite reconduction.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2019
[BRH-2019.pdf, page 40]

19) AUTRES PASSIFS

La situation dans les livres de la Banque au 30 septembre 2019 se présente comme suit:

(En milliers de gourdes) 2019 2018 Variation Dette PDVSA G 24,214,939 12,024,449 12,190,490 Dette actuarielle (b) 8,007,423 6,360,290 1,647,133 Allègement dette FMI après catastrophe (a) 4,776,402 5,208,401 (431,999) Divers créditeurs 1,505,238 7,626,792 (6,121,554) Fonds non sujets à emploi (d) 1,182,430 904,659 277,771 Comptes à payer 382,817 300,030 82,787 Provisions obligations fin de service et provisions spéciales (c) 347,753 737,576 (389,823) Compte transitoire externe 332,324 332,301 23 Chèques de direction 237,913 101,311 136,602 Autres provisions 231,477 221,709 1,123 Dividendes à verser 74,150 31,567 42,583 Dépôts et consignations 595 595 - Total G 41,293,461 33,849,680 7,443,781

(a) Allègement dette FMI après catastrophe Ce montant correspond principalement à l’annulation de la dette du FMI dont a bénéficié l’État Haïtien en 2010 au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance. Le 21 juillet 2010, le Conseil d'administration du Fonds Monétaire International (FMI) a décidé l'annulation totale de l'encours des engagements d'Haïti envers le FMI, pour un montant de 178 millions de DTS, soit 268 millions de dollars. A ce titre un compte bloqué intitulé «Allègement de dette du FMI après catastrophe» a été ouvert dans les livres de la BRH au nom du Gouvernement Haïtien. Ce compte est destiné à financer des projets de reconstruction de bâtiments administratifs, de logements sociaux et de mise en place de fonds d’aide (fonds de garantie, fonds de stabilisation des taux d’intérêts sur prêts au logement).

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux états financiers

30 septembre 2019

19) AUTRES PASSIFS (SUITE)
[BRH-2019.pdf, page 41]

(b) Dette actuarielle/Fonds de pension

La dette actuarielle correspond au montant engagé par la Banque dans le cadre du Plan de retraite du personnel (le Plan). Ce plan est un régime à prestations définies, créé par résolution du Conseil d’Administration en date du 3 novembre 2010 et entré en vigueur le 1 er avril 2011. Le plan a connu un amendement le 24 septembre 2015.

Toutes les contributions versées au Fonds de pension sont irrévocables et sont détenues séparément par la Banque dans un fonds de pension à utiliser conformément aux dispositions du Plan. Ni les contributions ni les revenus ne peuvent être utilisés à des fins autres que les prestations exclusivement réservées aux participants en activité et retraités ou à leurs ayants droit, ou à la satisfaction des obligations découlant du Plan. Au 30 septembre 2019, tous les placements du Plan étaient sous gestion externe.

2019 2018 Obligations constituées au début de l’exercice G 12,542,985 11,171,681 Coût des services rendus total au cours de l’exercice 358,710 323,162 Cotisations des employés (159,732) (155,986) Ajustements des hypothèses actuarielles (comptabilisés en capitaux propres) 1,595,923 Cout financier brut 1,756,018 1,228,885 Montant de l’actif du régime au début de la période 6,182,120 5,393,639 Montant de l’actif du régime à la fin de la période 7,622,190 6,182,120 Produit des actifs du régime 1,284,629 583,440 Écart de rendement des actifs (comptabilisé en capitaux propres) (591,310) 21,284 Coût financier net 677,999 614,877 Obligations au titre des prestations constituées à la fin de l’exercice 15,629,912 12,542,985 Valeur de marché des actifs du Fonds de pension à la fin de l’exercice (-) (7,622,190) (6,182,120) Engagement du sponsor au 01/10/N 8,007,722 6,360,864 Charges de l’exercice pour le sponsor exercice N G 876,977 782,053