jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2012.pdf, page 60]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

(En milliers de Gourdes) 30/09/2012 30/09/2011 Variation Prélèvement assurance 7 23 (16) Prélèvement Fonds d'urgence - 21 (21) Prélèvement retenue boni 348 431 (83) Prélèvement impôt sur le revenu 6 47 (41) Prélèvement sécurité sociale 263 237 26 Dépôts reçus en garantie lettres de crédit 106 959 103 300 3 659 Fonds de pension BRH 1 644 589 539 732 1 104 857 Intérêts sur titres ONA/DOUANE 883 729 154 Fonds de pension ex-BNDAI 377 377 (0) Recettes ex-BNDAI 29 957 24 503 5 454 Dépôt à terme fonds ex-BNDAI 12 000 12 000 Valeurs à régulariser par service 226 075 426 359 (200 284) MEF Compte spécial: lettres de crédit 149 947 144 817 5 130 Fonds divers USD 595 160 89 098 506 062 Total 2 766 572 1 341 674 1 424 898

Dépôts reçus en garantie lettre de crédit

Ce compte enregistre les provisions de frais prélevés sur les comptes de la clientèle dans le cadre de la mise en place de lettres de crédit. Selon les procédures de la Banque, ces reliquats sont reversés dans les comptes de dépôts des donneurs d'ordre après mise en place de la lettre de crédit.

Fonds de pension BRH

Ce compte enregistre les contributions de la BRH et de ses employés au titre du plan de pension des agents assujettis au Fonds. Des prélèvements sont effectués sur les salaires et primes des employés actifs assujettis au Fonds de pension, auxquels s'ajoute la contribution de la Banque représentant 12 % du salaire de l'employé, conformément aux règles prévues par le Fonds de pension. Cette provision alimente le Fonds en vue de procurer une rente mensuelle aux employés qui sont retraités selon les prescrits du Fonds de pension de la BRH.

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE)

64
[BRH-2012.pdf, page 61]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

Sur les exercices précédents, la BRH participait conjointement à ce fonds avec la Banque Nationale de Crédit (BNC) et la Banque Populaire de Haïti (BPH). Depuis le mois d'avril 2011, la BRH s'est retiré du fonds commun de retraite et a pris la décision de constituer son propre fonds. Le solde du compte a évolué sur l'exercice 2012 :

(En milliers de Gourdes) Solde au 30/09/2011 539 732 Dotation (+) 1 237 179 Allocations aux pensionnaires (-) 132 322 Solde au 30/09/2012 1 644 589

Les dotations sont constituées à hauteur de G.1 000 millions, par un approvisionnement d'égal montant conformément à la résolution du Conseil d'Administration du 26 septembre 2012 « en attendant une nouvelle évaluation actuarielle pour déterminer de façon définitive les obligations de la BRH envers le Fonds ».

Valeurs à régulariser service

Le compte « Valeurs à régulariser service » enregistre des opérations initiées par un service et pour lesquelles un traitement définitif est en attente. Au 30 septembre 2012, le solde est constitué essentiellement de valeurs déposées et de valeurs envoyées à l'encaissement.

MEF compte spécial lettre de crédit

Ce compte enregistre un dépôt de garantie en dollar, constitué sur les exercices précédents pour la mise en place d'une lettre de crédit pour le compte du Ministère de l'Economie et des Finances. Cette lettre de crédit n'a pas été mise en place. Toutefois, le dépôt de garantie n'a pas été restitué au MEF. Les variations constatées sur ce compte entre 2011 et 2012 sont consécutives aux réévaluations mensuelles, au taux de change de clôture.

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE)

65
[BRH-2012.pdf, page 62]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

Fonds divers USD

Ce compte enregistre principalement les commissions sur transferts internationaux prélevées par les banques commerciales et les sociétés financières pour le compte de l'Etat haïtien. Ces commissions sont transférées dans ce compte dans l'attente de leur reversement à L'Etat Haïtien.

Allègement dette FMI après catastrophe

Ce montant correspond principalement à l'annulation de la dette du FMI dont a bénéficié l'Etat Haïtien en 2010 au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance. Le 21 juillet 2010, le Conseil d'Administration du Fonds Monétaire International (FMI) a décidé l'annulation totale de l'encours des engagements d'Haïti envers le FMI, pour un montant de 178 millions de DTS, soit 268 millions de dollars. A ce titre un compte bloqué intitulé « Allègement de dette du FMI après catastrophe » a été ouvert dans les livres de la BRH au nom du Gouvernement Haïtien. Ce compte est destiné à financer des projets de reconstruction de bâtiments administratifs, de logements sociaux et de mise en place de fonds d'aide (fonds de garantie, fonds de stabilisation des taux d'intérêts sur prêts au logement).

Compte transit exercice fiscal/chèques en circulation

Ce solde correspond à des prélèvements d'égal montant effectués sur le compte « Fonds de financement du Trésor Public », à la demande du Ministère de l'Economie et des Finances.

Autres

Le poste « Autres » est essentiellement constitué des comptes de dépôts des employés de la BRH et décompose comme suit :

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE)

66
[BRH-2012.pdf, page 63]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

(En milliers de Gourdes) 30/09/2012 30/09/2011 Variation Autres comptes à payer · Caution El Rancho 250 250 - Autres assurances véhicules 122 122 - Dépôt employés BRH Conseil d'Administration 4 207 2 605 1 602 Dépôt employés Cadres direction 100 159 101 938 (1 779) Dépôt employés Cadres exécution 24 047 16 173 7 874 Dépôt employés Cadres de support 633 450 183 Dépôt employés Hors cadres 3 205 4 408 (1 203) Personnel, avances et autres 9 368 9 704 (336) Dépôt des pensionnaires BRH 684 684 - Total 142 675 135 650 7 025

2.5.2 Travaux effectués

Les principaux travaux effectués s'analysent comme suit :

vérification de l'apurement sur la période subséquente des valeurs en transit et valeurs non réclamées, justification des mouvements des différents comptes de Fonds, obtention de l'auxiliaire des commissions sur transferts perçues pour le compte des Etats et justification des commissions perçues par les pièces de règlements, obtention des états justificatifs de solde au 30 septembre 2012 et enquête sur les suspens anciens, justification des variations significatives entre 2011 et 2012, recherche de passifs non enregistrés au 30 septembre 2012.

2.5.3 Commentaire et conclusion

Pension CIV sur opération de placement

Au 30 septembre 2012, le compte 399110 PENSION CIV. CPTE OPER. PLACEMENT présente un solde de G.242 millions, soit USD.6 millions. Il s'agit d'un compte de dépôt relatif aux opérations de placement libellées en USD.

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE)

67

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

Nos travaux ont permis de relever que l'essentiel du solde, soit USD.4,6 millions, date de 2008. Nous recommandons à la BRH de faire les investigations nécessaires pour apurement du solde.
[BRH-2012.pdf, page 64]

Fonds non sujets à emploi

Les comptes "494120 Chèques de Direction BRH non réclamés" et "494150 Chèques USD BRH en circulation de plus d'un an" présentent respectivement des soldes créditeurs de G.11 millions et G.21 millions au 30 septembre 2012. Nos travaux ont permis de relever que ces chèques datent pour l'essentiel de 1995 à 2009 et ne font pas l'objet d'apurement. Nous recommandons que des mesures soient prises afin de permettre l'apurement de ces comptes.

Divers créditeurs

Dépôts de garantie reçus lettre de crédit

Au 30 septembre 2012, le compte 496330 « Dépôts de garantie reçus lettre de crédit » présente un solde créditeur de G.107 millions. Nos travaux ont permis de relever que le solde remonte à 2007 et est constitué de reliquats de provisions de frais prélevés pour la mise en place de lettres de crédits. Selon les procédures de la Banque, ces reliquats sont reversés dans les comptes de dépôts des donneurs d'ordre. Nous recommandons que les mesures nécessaires soient prises afin de permettre l'apurement de ce solde.

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE)

68

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012
[BRH-2012.pdf, page 65]

Fonds de pension BRH

Le compte « 496400 Fonds de pension BRH » présente un solde créditeur de G.1.645 millions au 30 septembre 2012. Ce compte enregistre les contributions de la BRH et des employés au titre du plan de pension des agents assujettis au fonds. Le solde est constitué à hauteur de G.1.500 millions d'approvisionnement décidé par le Conseil d'Administration sur les exercices 2011 et 2012, « en attendant une nouvelle évaluation actuarielle pour déterminer de façon définitive les obligations de la BRH envers le fonds ». Sur l'exercice précédent, en l'absence d'une étude actuarielle déterminant les obligations de la BRH envers le fonds, nous n'avions pas été en mesure de nous prononcer sur la correcte évaluation du solde. A la date de notre intervention, l'étude actuarielle a été finalisée et la dette a été évaluée au 30 septembre 2012 à G.4.713 millions. Dans l'hypothèse d'un apurement de la dette sur un horizon de 6,06 années, l'actuaire a évalué le montant cumulé à provisionner à G.925 millions au 30 septembre 2012, soit un montant inférieur au niveau de provision déjà constitué. La BRH a pris l'option de maintenir le niveau actuel de provision. Toutefois nous sommes d'avis que les principes comptables relatifs à la constitution de cette provision devraient être décrits dans les notes annexes aux états financiers.

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE)

69

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

30/09/2012 30/09/2011 2.6 Réserve de réévaluation de change (En milliers de Gourdes) 4.675.954 4 171 602
[BRH-2012.pdf, page 66]

2.6.1 Présentation de la rubrique

La réserve de réévaluation de change enregistre les bénéfices ou les pertes qui résultent de la réévaluation des avoirs ou des engagements de la BRH, comme stipulé dans l'article 56 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH. Elle s'élève à G.4.676 millions au 30 septembre 2012, contre G.4.172 millions au 30 septembre 2011, soit une hausse de G.504 millions. Cette variation correspond à la différence de réévaluation nette des comptes en devises sur l'exercice 2012, à l'exception des comptes libellés en DTS.

2.6.2 Travaux effectués

Obtenir l'analyse de compte au 30 septembre 2012. S'assurer que la réévaluation mensuelle a été correctement effectuée. Valider les mouvements significatifs sur la base des pièces justificatives.

2.6.3 Commentaire et conclusion

Les travaux effectués sur cette rubrique n'appellent pas de commentaire particulier.

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE)

70

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

30/09/2012 30/09/2011

2.7 Réserves générales (En milliers de Gourdes)

1 212 268 (1 523 956)
[BRH-2012.pdf, page 67]

2.7.1 Présentation de la rubrique

Ce poste enregistre les pertes et les gains latents qui résultent des réévaluations périodiques du portefeuille de titres de la BRH. La situation dans les livres de la BRH au 30 septembre 2012 s'analyse comme suit :

Solde au 30/09/2011 (a) Gains latents (+) (b) Perte latentes (-) (c) Résultat net latent (b)-(c)=d Ecart de réévaluation net (e) Solde au 30/09/2012 (a)+(d)+(e) (1 523 956) 2 790 211 2 790 211 (53 987) 1 212 268

• Résultat net latent Les gains et pertes latents constatés résultent de l'évaluation mensuelle à la juste valeur des titres détenus dans le portefeuille de la BRH placés en gestion déléguée auprès de gérants de portefeuille. Conformément aux règles et méthodes comptables en vigueur, la BRH ne constate pas au résultat ces gains et pertes. Le résultat net latent de l'exercice correspond à un gain de G.2.790 millions. Ce gain est constitué à hauteur G.2.348 millions et 86 % par le portefeuille géré par MSSB. Ce portefeuille correspond à 62 % de la totalité des avoirs placés par la BRH en gestion déléguée • Ecart de réévaluation net Le compte de « réserves générales » est libellé en USD et fait l'objet de réévaluations mensuelles. Ce montant correspond à l'écart net de réévaluation des soldes mensuels.

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE)

71

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

2.7.2 Travaux effectués

Obtenir l'analyse de compte au 30 septembre 2012. Vérifier la cohérence des gains et pertes latents avec ceux des comptes de placements en devises étrangères. S'assurer de la correcte réévaluation mensuelle du solde.

2.7.3 Commentaire et conclusion

Les travaux effectués sur cette rubrique n'appellent pas de commentaire particulier.

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE)

72
[BRH-2012.pdf, page 69]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

30/09/2012 30/09/2011 2.8 Allocations en DTS (En milliers de Gourdes) 874 280

2.8.1 Présentation de la rubrique

La variation de cette rubrique s'explique par le reclassement du solde s'élevant au 30 septembre 2012 à G.894 millions du compte 521000 « Allocations de DTS » vers le compte 343103 « Allocations de DTS » (cf. paragraphe 2.3.1).

2.8.2 Travaux effectués

Obtenir l'analyse de compte au 30 septembre 2012. S'assurer que la réévaluation mensuelle a été correctement effectuée. Rapprocher le solde avec le montant des allocations de DTS confirmé par le FMI.

2.8.3 Commentaire et conclusion

Les travaux effectués sur cette rubrique n'appellent pas de commentaire particulier.

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE)

73

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

30/09/2012 30/09/2011

2.9 Réserve de réévaluation de l'or (En milliers de Gourdes)

2.9.1 Présentation de la rubrique

Le stock d'or est réévalué mensuellement à la juste valeur, sur la base du cours de l'once d'or issu de Bloomberg et converti en gourdes au cours indicatif du dollar US du dernier jour du mois écoulé. La situation dans les livres de la Banque Centrale au 30 septembre 2012 se présente comme suit :

Encours au 30/09/2011 Encours au 30/09/2012 Réserve de réévaluation or 116 007 34 234 22 534 127 707

2.9.2 Commentaire et conclusion

Les travaux effectués sur cette rubrique n'appellent pas de commentaire particulier.

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE)

74

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

30/09/2012 30/09/2011

2.10 Réserve allocation spéciale retraite (En milliers de Gourdes)
[BRH-2012.pdf, page 71]

2.10.1 Présentation de la rubrique

La situation dans les livres de la Banque au 30 septembre 2012 se présente comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2012 30/09/2011 Variation Réserve allocation spéciale retraite 198 323 97 629 100 694

Cette réserve fait l'objet d'une dotation mensuelle qui équivaut à 5 % du profit mensuel de la Banque.

2.10.2 Travaux effectués

Obtenir l'analyse de compte au 30 septembre 2012. S'assurer que la dotation mensuelle a été correctement calculée. Valider les mouvements significatifs sur la base des pièces justificatives.

2.10.3 Commentaire et conclusion

Les travaux effectués sur cette rubrique n'appellent pas de commentaire particulier.

© 2013 FIRME TURNER / ERNST & YOUNG (RACINE)

75

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

30/09/2012 30/09/2011

2.11 Capital et réserves

(En milliers de Gourdes) 1 256 282 1 256 282

2.11.1 Présentation de la rubrique

Le capital et les réserves son restés stables et s'analysent comme suit :

30/09/2012 30/09/2011 Capital 50 000 50 000 Réserve légale 74 454 74 454 Réserves spéciales 412 825 412 825 Réserve pour réévaluation d'Immeubles 719 003 719 003 Total 1 256 282 1 256 282

Capital social Conformément à l'article 3 de la loi du 17 août 1979 créant la Banque de la République d'Haïti, le capital social autorisé de la BRH est fixé à G.50 millions. Il peut être augmenté selon les besoins de l'institution. Réserve légale La réserve légale est dotée à hauteur de 10 % des profits nets. Réserves spéciales Les réserves spéciales sont destinées à des fins d'investissement, de placement et d'extension etc. Elles sont dotées à hauteur de 65 % des profits nets.

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE)

76
[BRH-2012.pdf, page 73]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

Réserves pour réévaluation d'immeubles

Les réserves pour réévaluation d'immeubles correspondent aux surplus nets de réévaluation :

des immeubles en 2006 et suite au séisme en 2010, des terrains en 2010.

Le solde se décompose comme suit (en milliers de Gourdes) :

Description 30/09/2012 Immeubles 704 556 Terrains 14 447 719 003

2.11.2 Travaux effectués

Examen des procès-verbaux du Conseil d'Administration. Validation des mouvements de l'exercice.

2.11.3 Commentaire et conclusion

Les résultats des exercices antérieurs n'ont pas fait l'objet d'affectation.

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE)

77

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

30/09/2012 30/09/2011

2.12 Résultat des exercices antérieurs

(En milliers de Gourdes)

(2 662 513) (2 911 937)

2.12.1 Présentation de la rubrique

Cette rubrique enregistre essentiellement les résultats cumulés des exercices antérieurs à l'exercice 2012.

2.12.2 Commentaire et conclusion

Nos travaux n'ont pas révélé d'anomalie.

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE)

78

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

3. Compte de résultat

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE)

79

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

30/09/2012 30/09/2011

3.1 Résultat net d'intérêts

(En milliers de Gourdes)

3 887 012 2 936 071
[BRH-2012.pdf, page 76]

3.1.1 Présentation de la rubrique

Le résultat net d'intérêts se décompose comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2012 30/09/2011 Variation Produits d'intérêts 3 943 122 3 000 772 942 350 Produits sur les avoirs dans les banques résidentes 42 720 74 055 (31 335) Revenus sur avoirs en devises étrangères 42 720 74 055 (31 335) Produits sur portefeuille de titres 2 708 041 1 739 874 968 167 Produits sur opérations de crédit 1 192 361 1 186 843 5 518 Intérêts sur prêts au Gouvernement 1 099 859 1 099 847 12 Intérêts sur avances au Gouvernement 23 52 (29) Intérêts sur avances aux collectivités 1 1 Intérêts sur créances aux institutions financières monétaires 2 814 2 779 35 Intérêts sur prêts aux institutions financières non monétaires 169 2 129 (1 960) Intérêts sur avances aux entreprises publiques 22 (22) Intérêts sur prêts aux entreprises publiques Intérêts sur prise en pension bons BRH 2 163 3 149 (986) Intérêts acquis/perçus sur prêts au personnel 51 163 44 518 6 645 Intérêts acquis/perçus sur effets escomptés 869 978 (109) Intérêts acquis/perçus sur effets hypothèques 35 300 33 369 1 931 Charges d'intérêts 56 110 64 701 (8 591) Charges sur opérations de crédit 56 110 64 701 (8 591) Intérêts débiteurs payés sur bons BRH 43 759 64 701 (20 942) Autres dépenses d'intérêts 12 351 12 351 Total 3 887 012 2 936 071 950 941

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE)

80
[BRH-2012.pdf, page 77]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

Produits sur portefeuilles de titres

Les produits sur portefeuilles de titres sont constitués des intérêts sur les placements en devises à l'étranger. Ces produits sont passés de G.1 739 millions au 30 septembre 2011 à G.2.708 millions au 30 septembre 2012, soit une augmentation de G.969 millions. Cette variation s'explique essentiellement par l'effet volume. Le portefeuille de titres est passé de G.52 071 millions au 30 septembre 2011 à G.59.821 millions au 30 septembre 2012, soit une hausse de G.7.750 millions.

Produits sur opérations de crédit

Les produits sur opérations de crédit sont essentiellement constitués par le montant annuel de G.1,1 milliard versé par le Trésor Public à la BRH, au titre d'intérêts sur sa dette interne, comme stipulé dans l'article 4 du protocole entre le MEF et la BRH en date du 30 septembre 2009.

Charges d'intérêts Intérêts payés sur bons BRH

Ce compte enregistre les intérêts payés par la BRH sur les bons qu'elle émet. Les intérêts payés en rémunération de ces bons sont précomptés et enregistrés dans un compte de frais différés à l'actif lorsqu'ils sont courus et non encore échus et transférés dans ce compte de dépense à l'échéance. Au 30 septembre 2012, les intérêts payés sur bons BRH s'établissent à G.44 millions de contre G.64 millions sur l'exercice précédent, soit une baisse de G.20 millions et 45 %. Cette variation est consécutive à la baisse du volume des bons émis qui est passé de G. 203 milliards en 2011 à G.73 milliards en 2012, soit une baisse de G.130 milliards.

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE)

81

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

30/09/2012 30/09/2011
[BRH-2012.pdf, page 78]

3.2 Résultat sur ventes de valeurs mobilières (En milliers de Gourdes)

448.874 4.158 Le résultat sur ventes de valeurs mobilières s'analyse comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2012 30/09/2011 Variation Gains sur ventes de valeurs mobilières 452 015 152 143 299 872 Pertes sur ventes de valeurs mobilières 3 141 147 985 -144 844 Résultat sur ventes de valeurs mobilières 448 874 4 158 444 716

Ce poste enregistre les gains et les pertes résultants des ventes des titres détenus dans le portefeuille de la BRH en gestion déléguée. Au 30 septembre 2012, le résultat sur les ventes de valeurs mobilières est un gain qui s'élève à G.449 millions, contre un gain de G.4 millions au 30 septembre 2011.

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE)

82

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

30/09/2012 30/09/2011

3.3 Autres produits

(En milliers de Gourdes) Les autres produits comprennent essentiellement les frais de virement perçus de la clientèle, les commissions et agios sur les chèques, sur les transferts et sur les lettres de crédit. Les autres produits ont évolué comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2012 30/09/2011 Variation Frais de services, commissions, agios 95 149 (54) Commissions agios chèques & transferts 28 595 28 812 (217) Commissions agios lettres de crédit 3 135 18 360 (15 225) Revenus sur virement bancaire SPIH 36 708 30 938 5 770 Pénalités pour insuffisance de réserve 253 121 132 Pénalités pour retard expédition Rapports 724 592 132 Pénalités pour position de change non régularisés 406 1 314 (908) Revenus/divers/prêts et avances au personnel 406 (406) Dons et contributions 1 193 1 193 Ventes de carnets de chèques 1 782 1 734 48 Cafeteria/revenu 1 293 1 340 (47) Amendes 342 576 (234) Locations de voitures blindées 2 177 581 1 596 Revenus divers- autres 95 379 73 285 22 094 Revenus gagnes VSAT 4 197 4 080 117 Total 176 219 162 288 13 991

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE)

83