jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2008.pdf, page 24]

ii) Placements

Le risque de crédit relatif aux placements survient lorsqu’un titre de placement perd de sa valeur en raison de résultats financiers défavorables, réels ou anticipés, de la société émettrice. Pour gérer ce risque, la BRH a mis en place des politiques et procédures qui définissent la nature et la qualité des titres de placements dans lesquels elle investit. Les principaux paramètres de la politique de la BRH sont les suivants:

Investir dans des titres de créances négociables bien cotés, facilement disponibles et à risques faibles. Fixer des critères de maturité maximale. Diversifier le portefeuille en différents instruments tout en limitant l’exposition maximale permise par type de sécurité ou par émetteur.

Les placements de la Banque Centrale rencontrent les objectifs de sécurité liés à la gestion des avoirs en devises.

iii) Crédit

Le portefeuille de crédit de la Banque Centrale est constitué en majeure partie par les crédits au Gouvernement. La BRH en tant que banquier de l’État n’est pas exposée à des risques significatifs de par ses crédits à l’État et aux entités gouvernementales.

iv) Autres éléments d’actif

La Banque considère comme faible le risque de crédit sur les autres actifs financiers. (À suivre)

24

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Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

B) RISQUE DE CRÉDIT (SUITE)

v) Répartition des risques financiers

La répartition par secteur géographique sur la base de localisation du risque ultime des actifs financiers de la Banque est comme suit:

En milliers de gourdes 2008 2007 Liquidités: Haïti G 308,763 642,588 États-Unis 9,103,948 3,968,207 France 1,340,849 242,665 Panama 115,690 98,700 10,869,250 4,952,160 Placements: Haïti 180,000 États-Unis 17,388,880 14,925,280 Panama 66,087 8,611 17,634,967 14,933,891 Crédit: Haïti 22,837,230 21,392,953 Autres actifs: Haïti 370,063 376,376 Total des actifs financiers G 51,711,510 41,655,380
[BRH-2008.pdf, page 25]

C) RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché est celui que des changements de prix résultant des variations de taux de change ou de taux d'intérêts affecterait les résultats de la Banque ou la valeur des instruments financiers qu'elle détient. La gestion des risques de marché vise à contrôler l'exposition aux risques de marché dans une limite acceptable tout en optimisant le rendement financier. (À suivre)

25

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

C) RISQUE DE MARCHÉ (SUITE)

i) Risque de taux d’intérêts

La gestion des risques de taux d’intérêts à la BRH est conditionnée par les objectifs en matière de politique monétaire. Le portefeuille de prêts de la BRH est constitué principalement de crédits au Gouvernement dont les taux d’intérêts ne sont pas des taux commerciaux. Les taux de rémunération des Bons BRH sont ajustés régulièrement. Le profil d’intérêts sur les principaux instruments financiers porteurs d’intérêts était comme suit: En milliers de gourdes

2009 2008

Taux d’intérêts fixes: Actifs financiers: Crédits à l’État Haïtien G 20,149,729 19,187,913 Prêts et avances 2,200,821 1,772,006 Passifs financiers: Emprunt BID 990/SF-HA 24,361 21,962 Actif net 22,326,189 20,936,919 Taux d’intérêts variables: Actifs financiers: Dépôts à l’étranger 10,560,487 4,309,572 Placements étrangers 17,115,515 14,619,961 Passifs financiers Bons BRH 9,601,000 9,013,293 Actif net 18,075,002 9,916,240

N’ayant pas de passifs financiers d’importance à taux fixes, la BRH n’a aucun risque de taux d’intérêts.

(ii) Risque de change

Le risque de change découle de la variation de la valeur d’actifs et de passifs libellés en devises étrangères, exprimée en gourdes, due aux fluctuations des taux de change. En vertu de l’article 56 de la loi organique de la BRH, les gains et pertes qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or sont comptabilisés à la Réserve de Réévaluation. (À suivre)

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[BRH-2008.pdf, page 27]

Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

C) RISQUE DE MARCHÉ (SUITE)

(ii) Risque de change (suite)

Le tableau ci-dessous présente la répartition des actifs et passifs financiers de la Banque aux 30 septembre :

30 septembre 2008

En milliers de gourdes Gourdes Dollars convertis Autres devises Total Liquidités G 9,528,401 1,340,849 10,869,250 Placements 180,000 17,161,471 293,496 17,634,967 Prêts et avances 31,490,409 (8,617,095) (36,084) 22,837,230 Autres actifs 131,015 239,048 370,063 Total des actifs financiers 31,801,424 18,311,825 1,598,261 51,711,510 Engagement en devises (note 18) 9,065,917 42,153 9,108,070 Engagements envers les banques créatrices de monnaie et les institutions non bancaires (note 20) 23,101,356 23,101,356 Engagements envers les autres institutions (note 21) 620,647 620,647 Autres passifs 1,491,037 117,245 1,608,282 Total des passifs financiers 25,213,040 9,183,162 42,153 34,438,355 Actif net G 6,588,384 9,128,663 1,556,108 17,273,155

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

C) RISQUE DE MARCHÉ (SUITE)

(ii) Risque de change (suite)

30 septembre 2007

En milliers de gourdes Gourdes Dollars convertis Autres devises Total Liquidités G 4,709,495 242,665 4,952,160 Placements 14,655,305 278,586 14,933,891 Crédit 21,551,153 (125,988) (32,212) 21,392,953 Autres actifs 142,030 234,346 376,376 Total des actifs financiers 21,693,183 19,473,158 489,039 41,655,380 Engagement en devises (note 18) 6,727,682 54,284 6,781,966 Engagements envers les banques créatrices de monnaie et les institutions non bancaires (note 20) 20,866,816 20,866,816 Engagements envers les autres institutions (note 21) 736,169 736,169 Autres passifs 419,658 109,517 529,175 Total des passifs financiers 22,022,643 6,837,199 54,284 28,914,126 Actif net G (329,460) 12,635,959 434,755 12,741,254

(À suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2008.pdf, page 29]

(5) AVOIRS EN DEVISES

Les avoirs en devises sont composés de: En milliers de gourdes

2008 2007 Encaisse en dollars US G 302,903 624,734 Dépôts à vue à l'étranger - dollars US 10,560,487 4,309,572 Effets en transit 5,860 17,854 G 10,869,250 4,952,160

Les dépôts à vue sont composés de fonds en dollars placés à un jour, rémunérés à des taux de rendement moyen de 2.68% et de 3.72% en 2008 et 2007, respectivement.

(6) PLACEMENTS ÉTRANGERS

Les placements étrangers sont répartis comme suit: En milliers de gourdes

2008 2007 Placements disponibles à la vente (a) G 16,397,519 14,611,350 Valeurs mobilières: Banco Latino Americano de Exportaciones (Bladex) 66,087 8,611 16,463,606 14,619,961 Placements monétaires (b): Citibank 651,909 G 17,115,515 14,619,961

(a) Les placements en devises disponibles à la vente sont répartis comme suit: En milliers de gourdes

2008 2007 Valeurs mobilières: Coût G 9,456 8,611 Juste valeur (2008) 66,087 8,611 Comptes en marché monétaire: Coût G 697,651 502,999 Juste valeur G 698,701 503,123

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(6) PLACEMENTS ÉTRANGERS (SUITE)

En milliers de gourdes

2008 2007 Bons du Trésor des États-Unis: Coût G 12,223,186 10,807,456 Juste valeur 12,131,352 10,832,993 Échéance 10 ans Autres obligations de sociétés: Coût G 4,011,143 3,278,841 Juste valeur 3,567,466 3,275,234 Échéance 3 ans Valeur totale des placements: Coût G 16,941,436 14,597,907 Juste valeur 16,463,606 14,619,961 Plus (moins) - values non réalisées sur placements détenus pour revente G (477,830) 22,054

Les taux de rendement moyen des comptes en marché monétaire sont de de 2.71% en 2008, et de 5.02% en 2007. Les taux de rendement moyen des bons du Trésor des États-Unis et autres obligations sont de 2.49% en 2008 et de 5.86% en 2007.

b) Les placements monétaires sont des placements au jour le jour et à faible risque rémunérés à taux variables. Le taux moyen de rendement en 2008 est de 2.17%.
[BRH-2008.pdf, page 30]

(7) DISPONIBILITÉS EN DROITS DE TIRAGES SPÉCIAUX (DTS)

Ce compte représente les avoirs en compte courant, exprimés en DTS, au Fonds Monétaire International (FMI). Aux 30 septembre 2008 et 2007, les Droits de Tirages Spéciaux étaient respectivement de 4,717,345 DTS et 4,919,151 DTS.

(8) EFFETS ESCOMPTÉS

Les effets escomptés sont constitués de bons BRH de la Citibank pris en pension. Ce placement est de cinq jours et rémunéré à un taux fixe de 17%. (À suivre)

30

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Notes aux États Financiers

(9) AVOIRS EN OR

Les avoirs en or sont valorisés à leur juste valeur telle que publiée au Commodity Exchange Inc. aux 30 septembre 2008 et 2007, et se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2008 2007 Federal Reserve Bank of New York Onces 1,308 Valeur 45,956 Onces 1,308 Valeur 35,344

Ces réserves détenues à la Federal Reserve Bank of New York ne portent pas d'intérêts.

(10) PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX

Les participations dans les organismes financiers internationaux se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2008 2007 Fonds Monétaire International (FMI) (a) G 5,095,523 4,638,238 Autres organismes internationaux: Banque Interaméricaine de Développement (BID) 1,599,864 1,456,821 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 276,305 251,601 Association Internationale de Développement (IDA) 40,549 36,924 Société Interaméricaine d'Investissement (SII) 37,556 34,198 Société Internationale de Financement (IFC) 32,842 29,905 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 6,484 5,905 1,993,600 1,815,354 G 7,089,123 6,453,592

(a) La participation de l'État Haïtien au FMI est de 81,900,000 DTS aux 30 septembre 2008 et 2007.
[BRH-2008.pdf, page 31]

(11) CRÉDITS À L'ÉTAT HAITIEN

En milliers de gourdes 2008 2007 Prêts et avances –selon accord (a) G 6,736,545 6,736,545 Placements en monnaie locale (b) 1,217,101 1,217,101 Déficit du Trésor Public (c) 10,357,850 9,609,434 Effet de change – FMI (note 3 a) 1,425,630 1,214,005 Compte à recevoir (d) 403,728 403,728 Obligations réseau routier 8,875 7,100 G 20,149,729 19,187,913

(À suivre)

31

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Notes aux États Financiers

(11) CRÉDITS À L'ÉTAT HAÏTIEN (SUITE)

(a) Un accord a été signé entre l'État Haïtien et la BRH le 20 décembre 1996 reconnaissant les créances du Gouvernement envers la BRH et prévoyant le versement d'un montant mensuel par le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) à titre d'intérêts sur ces créances. Par amendement daté du 24 mai 2005, le montant des intérêts mensuels à verser par le MEF s'élevait respectivement à G 70 millions en 2008 et 2007. Le taux de rendement moyen sur les crédits à l'État Haïtien est de 4.05% et 4.29% pour les exercices 2008 et 2007, respectivement. Au 30 septembre 2007, douze mois d'intérêts payés d'avance totalisant G 840 millions sont reflétés au crédit à l'État Haïtien (11c). À l'exception des bons, obligations et titres du Trésor; les crédits à l'État Haïtien n'ont pas d'échéance fixe.

(b) Les placements en monnaie locale sont composés de:

En milliers de gourdes 2008 2007 Bons du Trésor G 1,165,101 1,165,101 Obligations et titres G 52,000 52,000 G 1,217,101 1,217,101

Au 30 septembre 2008 et 2007, les Bons du Trésor et les obligations et titres portent intérêts à des taux allant de 1.0% à 7.5%, et de 1.0% à 5.0%, l'an. Leurs dates d'échéance vont de 1996 à 2008. Les bons et obligations sont arrivés à échéance mais n'ont pas été honorés. Des intérêts courus et impayés sur ces placements ont été capitalisés aux prêts et avances à l'État Haïtien.

En milliers de gourdes 2008 2007 Bons du Trésor: À échoir G - 7,601 Échus G 1,165,101 1,157,500 G 1,165,101 1,165,101 Obligations et titres: Échus G 52,000 52,000 G 1,217,101 1,217,101
[BRH-2008.pdf, page 32]

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(11) CRÉDITS À L'ÉTAT HAITIEN (SUITE)

(c) La BRH tient les comptes courants du Trésor Public. Ces comptes ne portent pas d'intérêts et se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2008 2007 Exercice courant: Recettes publiques - Trésor Public G (26,079,558) (22,686,089) Fonds de financement - Trésor Public 5,778,152 8,258,117 Dépenses de fonctionnement - Trésor Public 23,826,935 18,821,327 Déficit - Exercice courant 3,525,529 4,393,355 Déficit - Exercices antérieurs 20,855,803 16,476,386 Déficit brut à la fin de l'exercice 24,381,332 20,869,741 Dépôts du Gouvernement Central (13,148,929) (9,679,331) Intérêts payés d'avance (a) (840,000) Autres comptes du Trésor Public (874,353) (740,976) G 10,357,850 9,609,434

(d) Au 30 septembre 2007, la BRH avait enregistré une moins-value de G 403,728M représentant le prix d'acquisition des 8,074,551 actions de la Socabank acquises au prix unitaire de G 50, alors que la valeur comptable de l'action étant négative, soit (G 326) par action à cette date. Le 11 octobre 2007, l'État Haïtien à travers le Ministère de l'Économie et des Finances s'est engagé à rembourser à la BRH, sur présentation, G 951,995M incluant G 403,728M représentant cette moins-value et G 548,267M représentant une garantie de la BRH à la BNC.

(12) PRÊTS ET AVANCES AU PERSONNEL ET AUX AUTRES INSTITUTIONS

Les prêts et avances au personnel et aux autres institutions sont:

En milliers de gourdes 2008 2007 Employés, net G 1,652,571 1,463,388 Entreprises publiques: Téléco (a) 731,205 395,860 EDH (b) 25,725 25,319 756,930 421,179 G 2,409,501 1,884,567

(À suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2008.pdf, page 34]

(12) PRÊTS ET AVANCES AU PERSONNEL ET AUX AUTRES INSTITUTIONS (SUITE)

Aux 30 septembre 2008 et 2007, les prêts aux employés portent intérêts de 4% à 6% l'an et sont ainsi répartis:

En milliers de gourdes 2008 2007 Prêts aux employés, brut G 1,742,273 1,541,228 Provision (89,702) (77,840) G 1,652,571 1,463,388

La provision sur les prêts aux employés a ainsi évolué au cours de l'exercice:

En milliers de gourdes 2008 2007 Provision au début de l'exercice G 77,840 68,840 Dotation de l'exercice 11,862 9,000 Provision à la fin de l'exercice G 89,702 77,840

a) Les montants à recevoir de la Téléco sont ainsi composés:

En milliers de gourdes 2008 2007 Avances de fonds G 461,934 275,065 Avances pour réseau télématique 182,955 87,241 Découverts en comptes courants 83,120 25,207 Intérêts à recevoir 3,196 8,347 G 731,205 395,860

Une avance de fonds de G 270 millions consentie en juin 2007 porte intérêts au taux de 8 % et est remboursable sur 42 mois incluant une période de grâce de 6 mois; les intérêts seront capitalisés durant la période de grâce. Une avance de fonds de US$ 220,000 consentie à la Téléco en janvier 2006 porte intérêts au taux de 8% et est remboursable sur trois ans. Cette avance est remboursée suivant les accords. Ces avances pour le réseau télématique ne portent pas intérêts et n'ont pas d'échéance fixe. Les découverts en comptes courants portent intérêts aux taux de 10% 2008 et 2007. (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(12) PRÊTS ET AVANCES AU PERSONNEL ET AUX AUTRES INSTITUTIONS (SUITE)

b) Les montants à recevoir de l'EDH sont ainsi composés:

En milliers de gourdes

2008 2007 Lettres de crédit et lettres de garanties en faveur de SOGENER G 21,175 21,175 Avances 4,550 4,144 G 25,725 25,319

En vertu d'un accord conclu entre l'État Haïtien, SOGENER et l'EDH pour la production d'énergie électrique dans plusieurs villes du pays, la BRH a honoré des lettres de crédit en faveur de la firme SOGENER. Ces valeurs n'ont pas été remboursées à date.
[BRH-2008.pdf, page 35]

(13) PRÊTS ET AVANCES AUX BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES NON BANCAIRES

Les prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières non bancaires sont: En milliers de gourdes

2008 2007 Avances à la BNC (a) G 278,000 278,000 Avances à la SHEC (b) 83,383 40,494 Perte de valeurs sur avances à la SHEC (83,383) Prêts aux institutions financières monétaires non bancaires 1,979 G 278,000 320,473

a) Une avance de G 275 millions octroyée à la Banque Nationale de Crédit au cours de l'exercice 2007 porte intérêts au taux de 8% et est remboursable dans un délai de trois ans à partir du 1 er mars 2007. Une avance de G 3 millions à la Banque Nationale de Crédit bénéficie d'un moratoire sur le paiement des intérêts et le remboursement du principal. b) SHEC est une institution financière en faillite.

(À suivre)

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(14) IMMOBILISATIONS

Les immobilisations ont ainsi évolué au cours de l'exercice:

Coût

En milliers de gourdes Solde au 30/09/07 Acquisitions Transferts Régularisations Solde au 30/09/08 Terrains G 277,308 - - (2,935) 274,373 Terrains et immeubles 1,335,983 - - (4,891) 1,331,092 Matériel et mobilier de bureau 71,725 1,686 (54,319) - 19,092 Matériel informatique 41,252 133,990 (28,014) (155) 147,073 Équipements 220,137 10,763 (93,216) (65) 137,619 Matériel roulant 21,109 8,981 (947) - 29,143 Aménagements 27,567 188 (2,343) - 25,412 Installations 16,518 811 (496) - 16,833 Logiciels informatiques 690 199 (690) - 199 Biens complètement amortis 245,850 - 183,838 - 429,688 2,258,139 156,618 3,813 (8,046) 2,410,524 Constructions en cours 257,547 - 9,085 (3,813) 15,553 278,372 G 2,515,686 165,703 - 7,507 2,688,896

L'amortissement cumulé a ainsi évolué au cours de l'exercice:
[BRH-2008.pdf, page 36]

Amortissement cumulé

En milliers de gourdes Solde au 30/09/07 Amortissement Transferts Régularisations Solde au 30/09/08 Immeubles G 66,779 58,601 - 8,212 133,592 Matériel et mobilier de bureau 53,091 10,821 (54,384) - 9,528 Matériel informatique 31,415 7,906 (28,480) - 10,841 Équipements 115,196 37,570 (93,467) - 59,299 Matériel roulant 12,738 7,115 (947) - 18,906 Aménagements 13,024 5,228 (5,374) - 12,878 Installations 8,198 3,345 (496) - 11,047 Logiciels informatiques 175 649 (690) - 134 Biens complètement amortis 245,850 - 183,838 - 429,688 G 546,466 131,235 - 8,212 685,913

G 1,969,220 G 2,002,983

(À suivre)

36

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Notes aux États Financiers

(14) IMMOBILISATIONS (SUITE)

Au cours de l'exercice terminé le 30 septembre 2006, la BRH a procédé à la réévaluation des terrains et immeubles qu'elle détenait. Il en est résulté un surplus de réévaluation net de G 769,487, comme suit:

Valeur marchande Valeur comptable Surplus de réévaluation En milliers de gourdes Terrains et immeubles G 1,427,163 657,676 769,487
[BRH-2008.pdf, page 37]

(15) PLACEMENT À LA TÉLÉCO

Le placement à la Téléco se présente comme suit, à la valeur de consolidation:

En milliers de gourdes 2008 2007 Valeur au coût d'acquisition G 13,600 13,600 Quote-part des profits antérieurs, net de la provision (a) 1,909,780 1,909,780 Solde à la fin de l'exercice G 1,923,380 1,923,380

(a) La quote-part de la BRH dans les résultats et l'actif net de la Téléco a été enregistrée sur la base d'états financiers internes non vérifiés, soumis par la Téléco jusqu'en 2000. À partir de l'exercice 2001, la direction de la BRH, sur base de son évaluation de la fiabilité des informations financières disponibles sur la Téléco, a enregistré une provision de 100% sur sa quote-part des résultats nets de la Téléco.

Le 29 avril 2010, un accord de partenariat a été signé entre la Banque de la République d'Haïti, actionnaire majoritaire de la Téléco et Viettel Incorporation, qui a souscrit 60% du capital social de la Téléco pour un montant de US$ 59 millions. Viettel Corporation est l'attributaire de l'appel d'offres lancé en vue de moderniser la Téléco. Cet accord s'est concrétisé au sein d'une nouvelle compagnie de Télécommunications, la National Telecom S.A. (NATCOM) qui va continuer à maintenir et exploiter le réseau de télécommunications et les activités de la Téléco. (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(16) AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF

Les autres éléments d'actif sont: En milliers de gourdes

2008 2007 Stocks de billets neufs et pièces de monnaie G 294,684 309,785 Avances aux fournisseurs 239,048 234,346 Intérêts payés d'avance - Bons BRH 100,634 100,110 Effets collectés à recevoir - BNC 75,673 95,121 Autres frais payés d’avance 73,075 67,732 Autres comptes à recevoir 37,564 37,795 Dépôt à terme - Fonds CERA (BNDAI) (note 22) 12,000 12,000 Autres 71,654 60,651 G 904,332 917,540
[BRH-2008.pdf, page 38]

(17) BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION

Les billets et monnaie en circulation sont: En milliers de gourdes

2008 2007 Billets et monnaie émis G 15,474,485 14,789,162 Moins: Billets et monnaie hors circulation (786,832) (1,765,072) G 14,687,653 13,024,090

L'émission autorisée représente la garantie que donne la BRH pour les billets et monnaie émis à date. Les billets et monnaie hors circulation représentent les montants détenus par la BRH dans son caveau à ces dates. Au cours de l’exercice 2008, G 1 milliard a été émis par la BRH.

(18) ENGAGEMENTS EN DEVISES

Les engagements en devises se présentent comme suit: En milliers de gourdes

2008 2007 Banques créatrices de monnaie (a) G 8,830,272 6,561,478 Dépôts des entreprises publiques 163,846 118,120 Institutions financières non bancaires 9,187 6,025 Autres 104,765 96,343 G 9,108,070 6,781,966

(a) Les engagements des banques créatrices de monnaie représentent surtout des réserves statutaires en devises requises par la BRH. Ces réserves ne portent pas d'intérêts.

(À suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2008.pdf, page 39]

(19) CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX

Les contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux se présentent comme suit: En milliers de gourdes

2008 2007 Fonds Monétaire International (FMI) (a) G 5,091,416 4,634,502 Autres organismes internationaux: Banque Interaméricaine de Développement (BID) 1,599,864 1,456,821 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 276,305 251,601 Association Internationale de Développement (IDA) 40,549 36,924 Société Interaméricaine d'Investissement (SII) 37,556 34,198 Société Internationale de Financement (IFC) 32,842 29,905 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 6,484 5,905 1,993,600 1,815,354 Dépôts des organismes internationaux 702,212 613,560 Prêt – FMI au Gouvernement de la République d'Haïti 4,185,919 2,021,796 Emprunt - BID 990/SF - HA (b) 24,361 22,962 G 11,997,508 9,108,174

(a) Les contributions et engagements envers le Fonds Monétaire International (FMI) incluent des engagements relatifs à des opérations de l'État Haïtien et de la BRH. (b) Le 20 janvier 1997, la BRH a signé un contrat de prêt no. 990/SF - HA avec la Banque Interaméricaine de Développement (BID). Dans le cadre de ce contrat, la BID a financé à concurrence de US$ 2,495,000 l'exécution du Programme de Renforcement Institutionnel de la BRH évalué à la contre-valeur de US$ 2,745,000 par la BID. Ce prêt porte intérêts aux taux de 1% l'an jusqu'au 20 janvier 2007 et, ensuite, de 2% l'an au-delà de cette date sur les soldes dus. Les intérêts, ont été capitalisés au financement pendant la période moratoire de 10 ans. Ce prêt est remboursable en 60 tranches semestrielles consécutives du capital et intérêts dont la première a été versée le 20 juillet 2007 et la dernière est prévue le 20 janvier 2037. Le 20 septembre 2002, sur requête du Ministère de l'Économie et des Finances et de la BRH, la partie non décaissée du financement a été annulée. (À suivre)

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