jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2005.pdf, page 5]

État des Résultats

Exercices terminés les 30 septembre 2005 et 2004 (Exprimés en millions de gourdes haïtiennes)

Notes 2005 2004 REVENUS D'OPÉRATIONS: Produits des placements, prêts et avances à l'État Haïtien G 497,754 497,550 Produits des opérations avec l'étranger 334,944 134,408 Produits des opérations de crédit 68,334 63,857 Autres produits 19 8,646 75,552 871,278 771,367 DÉPENSES D'OPÉRATIONS: Intérêts débiteurs et frais financiers 354,071 1,074,450 Coûts de fabrication des billets et des pièces de monnaie 169,822 254,339 523,893 1,328,789 DÉPENSES ADMINISTRATIVES: Rémunérations et charges sociales 524,655 452,587 Dépenses administratives 163,614 131,094 Dotation aux amortissements 19 113,239 107,909 Livres périodiques - journaux 49,542 3,156 Dépenses relatives à la gestion des actifs 39,757 45,331 Provisions pour créances douteuses 8 28,113 25,764 Dons 17,598 23,198 Relations publiques 3,375 45,844 Autres dépenses 13,559 1,155 953,010 836,238 1,476,903 2,165,027 DÉFICIT NET G (577,475) (1,393,660)

Voir les notes aux états financiers

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RAPPORT ANNUEL 2005

BANQUE DE L'AFRIQUE DE L'EST Etats de variation des capitaux propres Exercices clos les 30 septembre 2005 et 2004 (Exprimés en milliers de shillings tanzaniens) CAPITAL RESERVES RESULTAT NET TOTAL TOTAL Exercice clos au 30 septembre 2005 Exercice clos au 30 septembre 2004 Solde au 30 septembre 2003 Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice 540,000 86,646 (1,117) 625 625 625 Solde au 30 septembre 2004 Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice 540,000 86,646 (492) 1,152 1,152 1,152 Solde au 30 septembre 2005 Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice 540,000 86,646 (492) 1,152 1,152 1,152

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RAPPORT ANNUEL 2005
[BRH-2005.pdf, page 7]

BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI

Etat des Flux de Trésorerie

Exercices terminés les 30 septembre 2005 et 2004

(Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2005 2004 ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Déficit net de l'exercice (572,877) (1,393,650) Éléments de conciliation du déficit net de l'exercice aux liquidités résultant des activités d'exploitation: Dotation aux amortissements 111,291 107,309 Perte sur dispositions d'immobilisations 2,775 - Provision pour pertes sur prêts 20,113 25,764 Effet de change résultant de la réévaluation de la participation dans les organismes financiers internationaux (1,911,442) 747,372 Changements dans les éléments d'actif et de passif résultant des activités d'exploitation: Diminution des prêts et avances, net (278,356) (2,856,063) Billets et monnaie en circulation 2,164,330 (5,946) Engagements en devises 476,380 1,447,048 Contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux 1,663,975 (1,169,255) Engagements envers les banques centrales étrangères (504,384) 3,196,118 Engagements envers les autres institutions 25,676 (9,246) Changements dans les autres éléments d'actif, de passif et de réserves 218,923 (872,744) Liquidités provenant des activités d'exploitation 2,319,383 567,537 ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT (Augmentation) diminution des placements (833,338) (440,153) Produits de dispositions d'immobilisations Acquisition d'immobilisations (68,784) (70,046) Liquidités utilisées dans ces activités d'investissement (902,122) (510,199) Augmentation nette des liquidités 1,419,361 77,344 Liquidités au début de l'exercice 2,497,316 3,336,719 Incidence de change sur les liquidités au début de l'exercice 296,249 (236,066) Liquidités à la fin de l'exercice 4,911,326 3,178,097

Voir les notes aux états financiers

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RAPPORT ANNUEL 2005

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Notes aux États Financiers

30 septembre 2005 et 2004
[BRH-2005.pdf, page 8]

ORGANISATION

La Banque de la République d'Haïti est une institution dont le capital appartient à l'État et qui remplit le rôle de Banque Centrale. Son organisation est régie par la Loi du 17 août 1979. Les responsabilités fondamentales de la Banque Centrale sont de fixer les lois et règlements régissant le système bancaire et financier du pays; de définir la politique monétaire du pays; de garder et d'administrer les réserves externes de l'État Haïtien; et d'agir comme agent financier et fiscal de l'État Haïtien pour ses opérations de caisse et de crédit. La Banque de la République d'Haïti est seule habilitée à émettre les billets et monnaie reçus comme monnaie légale sur le territoire d'Haïti. Le Conseil d'Administration de la BRH est aussi celui de la Banque Populaire Haïtienne, appartenant à l'État, et du Fonds de Développement Industriel, une société créée par l'État, destinée à fournir un financement à moyen et long terme aux secteurs productifs de l'économie. En fonction de la Loi du 17 août 1979, le Gouverneur de la BRH est le Président du Conseil d'Administration de la Téléco dont la BRH détient 97% des actions. La très grande majorité des éléments d'actif de la Banque, en fonction de la localisation du risque ultime, est située sur le territoire haïtien.
[BRH-2005.pdf, page 8]

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les états financiers sont préparés selon la convention de coût historique, suivant la méthode de la comptabilité d'exercice, et conformément aux dispositions de la loi du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale, dont certains articles diffèrent des Normes Internationales de Présentation de l'Information Financière, notamment: les arriérés de créances et la comptabilisation des intérêts y relatifs, le traitement des gains et pertes de change résultant de la réévaluation des avoirs et engagements de la BRH détenus en devises tel que décrit à la note 1(k). Lors de la préparation de ces états financiers, la direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui affectent les montants des éléments d'actif et du passif déclarés et la présentation de l'actif et du passif éventuel à la date des états financiers ainsi que les revenus de l'exercice. De l'avis de la direction, les états financiers ont été préparés adéquatement en faisant preuve de jugement dans les limites raisonnables de l'importance relative et dans le cadre des conventions comptables résumées ci-après.

(À suivre)

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RAPPORT ANNUEL 2005

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Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(b) Placements à Télécommunications d'Haïti S.A.M (TELÉCO)

La BRH détient 97% des actions de la Téléco et le Gouverneur de la BRH est le président du Conseil d'Administration de cette institution. Les états financiers de la Téléco ne sont pas consolidés avec ceux de la BRH étant donné que les états financiers de la Téléco n'ont pas été vérifiés. Ce placement est maintenu à la valeur de consolidation qui consiste à comptabiliser l'investissement à la valeur d'acquisition en y ajoutant sa quote-part des résultats enregistrés par l'entité émettrice et en y déduisant sa quote-part des dividendes déclarés ou versés et d'une provision substantielle estimée par la Direction (note 11).
[BRH-2005.pdf, page 9]

(c) Conversion des comptes exprimés en devises

Les éléments d'actif et de passif exprimés en devises sont convertis en gourdes haïtiennes aux taux de change prévalant à la date du bilan. Les comptes détenus avec le FMI sont été convertis aux taux officiels du FMI par rapport à la gourde prévalant à la date du bilan. Les transactions effectuées en monnaies étrangères sont converties au taux de change du marché à la date de la transaction. Les gains et pertes de change résultant de ces conversions sont inscrits à la réserve de réévaluation (note 11), tel que prescrit par la loi, à l'exception des éléments dont les transactions de change sont supportées par l'État Haïtien et qui sont inscrits aux crédits à l'État Haïtien. Les comptes relatifs au FMI sont les principaux éléments dont les gains ou pertes de change sont supportés par l'État Haïtien (note 7). Les taux de change du dollar US aux 30 septembre 2005 et 2004 étaient de 43.0425 et 36.2212 gourdes haïtiennes pour un dollar US, respectivement. Les taux de change du DTS étaient de 61.1052358 et 61.0148606 DTS pour une gourde haïtienne aux 30 septembre 2005 et 2004, tel que publié par le FMI.

(d) Avoirs en or

L'or est valorisé aux cours en vigueur à la date du bilan. Les gains et les pertes résultant de cette valorisation sont inscrits à la réserve de réévaluation (note 11). Les cours en vigueur aux 30 septembre 2005 et 2004 étaient de $US 473.25 et de $US 416 par once d'or. Le stock d'or n'est pas porteur d'intérêts. (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)
[BRH-2005.pdf, page 10]

(e) Placements en devises

Les placements en devises maintenus à l'extérieur du pays sont composés principalement de valeurs mobilières représentant la participation de la BRH dans des institutions financières étrangères, comptabilisées au coût, et de dépôts à terme gardés à l'échéance, de comptes en marché monétaire, de bons du trésor des États- Unis, d'obligations à terme détenues pour revente qui sont réévalués à leur juste valeur. Les profits et pertes non réalisés sur ces placements détenus pour revente sont comptabilisés dans un poste séparé des réserves jusqu'à leur réalisation. Lorsqu'on dispose de ces placements, les profits ou pertes obtenus préalablement aux réserves sont alors virés aux résultats nets de l'exercice.

(f) Participation dans les organismes financiers internationaux

Conformément à l'article 7, alinéa 10, et l'article 61, alinéa 2 de la Loi du 17 août 1979, la BRH a enregistré dans ses livres les participations de la République d'Haïti dans les différents organismes financiers internationaux. Les montants payés à titre de capital sont reflétés comme des contributions, et les montants non encore versés sont reflétés comme des engagements (note 16). Ces transactions gérées par la BRH à titre de fiduciaire sont réévaluées aux taux de change de la fin de l'exercice.

(g) Prêts et avances à l'État Haïtien

Les prêts et avances à l'État Haïtien représentent un financement au Secteur Public et comprennent les prêts et les avances en comptes courants au gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises publiques. Les revenus d'intérêts sur ces prêts et avances sont comptabilisés sur une base d'exercice. La BRH ne provisionne pas les prêts et avances à l'État Haïtien et aux entreprises publiques à moins de découvert spécifique.

(h) Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)
[BRH-2005.pdf, page 11]

(a) Immobilisations (suite)

À l'exception des terrains, des constructions en cours et des aménagements, ils sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée estimative de leur vie utile. Les aménagements sont amortis sur la durée des contrats de bail selon la méthode d'amortissement linéaire. Les dépenses importantes d'amélioration et de reconditionnement sont capitalisées, alors que les frais d'entretien et de réparations sont imputés aux dépenses. Les taux d'amortissement en vigueur pour les principales catégories d'immobilisation sont comme suit:

Immeubles et bâtisses 5% Matériel et mobilier de bureau 20% à 25% Matériel informatique 20% Logiciels informatiques 100% Matériel roulant 25% Équipements 20% Installations 20% Aménagements 20%

(d) Frais d'impression des billets

Les frais d'impression des billets et pièces de monnaie sont enregistrés à la dépense. Les coûts des stocks de billets commandés et non encore mis en circulation sont inscrits aux autres actifs. Au 30 septembre 2004 les frais d'impression de billets et pièces de monnaie étaient enregistrés à la dépense dès que le stock était reçu à la BRH. Ce changement d'estimation et son impact sur les résultats de 2005 sont décrits à la note (1a).

(g) Billets et monnaie en circulation

Le montant des billets et monnaie figurant au passif du bilan de la BRH correspond aux billets et pièces de monnaie en circulation, détenus par l'ensemble des agents économiques. (À suivre)

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RAPPORT ANNUEL 2005

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(k) Réserve de réévaluation

L'article 56 de la loi organique de la BRH précise que les gains et les pertes, qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or, doivent être comptabilisés à un compte dénommé "Réserve de réévaluation" présenté au bilan "Capital et réserves".
[BRH-2005.pdf, page 12]

(l) Contrat de location-vente

La BRH, à titre de bailleur, a cédé pratiquement au preneur tous les avantages et les risques inhérents à la propriété d'un immeuble qu'elle possédait. Les revenus de financement découlant du contrat de location-vente sont enregistrés aux résultats. L'investissement dans le contrat de location, au compte de prêts nets maintenu nets et exigibles en vertu du contrat de location, diminue au retour de financement net gagné.

(m) Droits et taxes

Conformément au à l'article 63 de la loi régissant la Banque Centrale, la BRH est exonérée du paiement des droits et taxes de l'État ou des communes dans l'exécution de toutes opérations qui lui sont propres.

(n) Distribution des profits nets

Selon l'article 59 de la loi régissant la BRH, les résultats nets doivent être distribués de la manière suivante: 75% au Trésor Public, 10% à la réserve légale et le solde à une réserve spéciale destinée aux fins d'investissement, de placement, d'agrandissement et autres, tel que fixé par le Conseil d'Administration.

(o) Opérations avec l'État Haïtien

La Loi du 17 août 1979 régissant la BRH mentionne à l'article 2 alinéa H, que cette dernière exerce toutes les activités de banquier, d'agent financier et fiscal de l'État Haïtien. Certains postes figurant au bilan de la BRH sont en fait des opérations de l'État Haïtien. Il s'agit notamment des participations, contributions et effets à payer aux Organismes internationaux (notes 13 et 15). Les autres dettes de l'État garanties par la BRH sont gérées en contre hors bilan du fait qu'elles ne deviennent une obligation qu'en cas de défaut de l'État Haïtien (note 22). (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)
[BRH-2005.pdf, page 13]

(p) Fonds de retraite

Le BRH a institué un fonds de retraite à cotisations déterminées qui est alimenté par des contributions de la BRH et des cotisations des employés. Suite à une résolution du Conseil de la BRH en 1999, les bénéfices du fonds de retraite sont payés, à partir de cette date, en fonction des contributions fixées par le Conseil.

(q) Juste valeur des éléments financiers

À l'exception des placements, dont la juste valeur est divulguée séparément, la juste valeur des autres éléments financiers est principalement égale au coût.

(2) AVOIRS EN DEVISES

Les avoirs en devises sont composés de:

En milliers de gourdes 2005 2004 Dépôts à vue à l'étranger - dollars US G 3,774,689 2,619,808 Encaisse en dollars US G 396,146 374,201 Effets en transit G 80,778 1,029 G 4,251,613 2,995,038

Les dépôts à vue sont composés de fonds en dollars placés à un jour, rémunérés à des taux d'intérêt moyen de 0.67% à 1.55%, et de 0.97% à 1.62% en 2005 et 2004, respectivement, et de fonds en euros rémunérés à un taux d'intérêt allant de 1.90% à 2.25% en 2005 et 2004. Respectivement, aux 30 septembre 2005 et 2004, une valeur de G 52 M et G 282 M de ces fonds avait été donnée en garantie à une banque étrangère dans le cadre d'une transaction d'intermédiation entre la BRH, le Ministère de l'Économie et des Finances et cette banque étrangère. Cette garantie est couverte par le Ministère de l'Économie et des Finances.

(À suivre)

Page 107

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Notes aux États Financiers
[BRH-2005.pdf, page 14]

(3) PLACEMENTS EN DEVISES

Les placements en devises sont répartis comme suit:

En milliers de gourdes 2005 2004 Placements disponibles à la vente (a) G 5,438,215 4,573,993 Valeurs mobilisées: Exportations (Breda) 16,491 8,975 Citi Institutional Liquid Reserve 4,798 1,504 Banco Latino Americano de Banque Arabe Américaine (BAA) 71,586 792 G 5,531,586 4,585,491

(a) Les placements en devises détenus pour revenus sont répartis comme suit:

En milliers de gourdes 2005 2004 Comptes en marché monétaire: Coût G 35,659 27,304 Juste valeur 35,659 27,304 Bons du Trésor des États-Unis: Coût G 1,151,917 1,836,092 Juste valeur 1,144,678 1,810,183 Échéance 7 mois à 3 ans 3 mois à 3 ans Autres obligations: Coût G 3,382,219 2,706,967 Juste valeur 4,237,384 2,735,806 Échéance 1 jour à 2 ans 2 mois à 5 ans Valeur totale des placements: Coût G 5,277,495 4,562,363 Juste valeur 5,418,215 4,573,993 Moins-values non réalisées sur placements détenus pour revenus G 109,525 (51,976)

Les comptes en marché monétaire portent en moyenne un taux d'intérêt de 0.93% à 6.0% en 2005 et 2004. Les bons du Trésor des États-Unis et autres obligations portent en moyenne un taux d'intérêt allant de 1.0% à 3.7% en 2005 et de 1.5% à 6.5% en 2004. (À suivre)

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(4)

AVOIRS EN OR

Les avoirs en or sont valorisés à leur juste valeur aux 30 septembre 2005 et 2004, et se présentent comme suit: En milliers de gourdes

2005 2004 Onces Valeur Onces Valeur Federal Reserve Bank of New York 1,369 76,634 1,308 70,012

Ces avoirs détenus à la Federal Reserve Bank of New York ne portent pas d'intérêt.

(5)

DISPONIBILITÉS EN DROITS DE TIRAGES SPÉCIAUX (DTS)

Ce compte représente les avoirs en compte courant, exprimés en DTS, au Fonds Monétaire International (FMI). Aux 30 septembre 2005 et 2004, les Droits de Tirages Spéciaux étaient respectivement de 185,571 DTS et 574,927 DTS.

(6)
[BRH-2005.pdf, page 15]

PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX

Les participations dans les organismes financiers internationaux se présentent comme suit: En milliers de gourdes

2005 2004 Fonds Monétaire International (FMI) (a) 0 5,105,600 4,830,173 Autres organismes internationaux: Banque Internationale de Développement (BID) 1,723,561 1,452,859 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 297,646 254,653 Association Internationale de Développement (IDA) 43,844 37,373 Société Internationale d'Investissement (SFI) 46,466 34,613 Société Internationale de Financement (IFC) 34,381 30,268 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (AMGI) 9,896 9,577 G 2,155,794 1,819,413 G 7,261,394 6,649,586

(a) La participation de l'État Haïtien au FMI est de 31,000,000 DTS aux 30 septembre 2005 et 2004.

(À suivre)

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[BRH-2005.pdf, page 16]

(7) CRÉDITS À L'ÉTAT HAÏTIEN

En millions de gourdes

2005 2004 Prêts et avances - selon accord (a) G 6,079,781 6,075,781 Placements en monnaie locale (b) 1,217,101 1,217,101 Déficit de Trésor Public (c) 1,396,379 15,686,742 Effet de change - FMI (note 1c) 5,386,649 1,748,045 Intérêts à recevoir - obligations réseau routier 433 1,225 G 20,080,433 24,757,894

(a) Un accord a été signé entre l'État Haïtien et la BRH le 20 décembre 1996 reconnaissant les créances du Gouvernement envers la BRH et prévoyant le versement d'un montant mensuel par le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) à titre d'intérêts sur ces créances. Par amendement daté du 19 mars 2003, le montant des intérêts mensuels à verser par le MEF s'élève à G 40 millions, qui ont été payés en entier aux exercices 2004 et 2005. Le taux de rendement moyen sur les créances à l'État Haïtien est de 2.15% et 2.29% pour les exercices 2005 et 2004, respectivement. Les crédits de la BRH à l'État Haïtien n'ont pas d'échéance fixe.

(b) Les placements en monnaie locale sont composés de: En millions de gourdes Bons du Trésor G 1,165,101 1,165,101 Obligations et titres 52,000 52,000 G 1,217,101 1,217,101

(À suivre)

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[BRH-2005.pdf, page 17]

(7) CRÉDITS À L'ÉTAT HAÏTIEN (SUITE)

Les Bons du Trésor et les obligations et titres portent intérêts à des taux allant de 1% à 7% l'an. Leurs dates d'échéance vont de 1996 à 2008. Certains bons et obligations sont arrivés à échéance mais n'ont pas été honorés. Des intérêts courus et impayés sur ces placements ont été capitalisés aux prêts et avances à l'État Haïtien.

En milliers de gourdes 2005 2004 Bons du Trésor: À échéor G 57,601 132,662 Échus 1,657,500 1,032,499 1,715,101 1,165,161 Obligations et titres: Échus 52,000 72,000 52,000 72,000 G 1,217,101 1,317,161

(c) La BRH tient les comptes courants du Trésor Public. Ces comptes ne portent pas d'intérêts et se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2005 2004 Exercice courant: Recettes publiques - Trésor Public G (14,884,706) (12,366,511) Fonds de financement - Trésor Public 1,873,926 6,135,982 Dépenses de fonctionnement - Trésor Public 14,094,110 10,663,290 Déficit - Exercice courant 683,306 4,466,770 Déficit - Exercices antérieurs 16,447,339 11,285,569 Déficit brut à la fin de l'exercice 17,128,645 16,447,339 Dépôts du Gouvernement Central (3,501,841) (2,925,957) Autres comptes du Trésor Public G 607,775 165,340 G 13,627,379 13,686,722

(À suivre)

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[BRH-2005.pdf, page 18]

(8) PRÊTS ET AVANCES AU PERSONNEL ET AUX AUTRES INSTITUTIONS

Les prêts et avances au personnel et aux autres institutions sont:

En milliers de gourdes 2005 2004 Employés, net G 1,211,804 827,154 Entreprises publiques: TÉLÉCO (a) 147,194 172,586 CAMEC (b) 33,143 58,343 EDH (c) 825,865 255,357 G 2,217,006 1,313,440

Au 30 septembre 2005 et 2004, les prêts aux employés portaient intérêt de 4% à 6% l'an et sont ainsi répartis:

En milliers de gourdes 2005 2004 Prêts aux employés, brut G 1,677,519 903,499 Provision (465,439) (46,345) G 1,211,804 857,154

La provision sur les prêts aux employés a ainsi évolué au cours de l'exercice:

En milliers de gourdes 2005 2004 Provision au début de l'exercice G 46,325 20,561 Dotation de l'exercice 28,114 25,784 Provision à la fin de l'exercice G 66,439 46,325

(a) Les montants à recevoir de la Téléco sont ainsi composés:

En milliers de gourdes 2005 2004 Avances de fonds G 22,211 Avances pour réseau téléphonique 87,241 87,241 Découverts de comptes courants G 59,953 63,134 G 147,194 172,586

(À suivre)

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