jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2003.pdf, page 10]

(c) Conversion des actifs et passifs en devises

Les éléments d'actif et de passif exprimés en devises sont convertis en gourdes haïtiennes aux taux de change prévalant à la date du bilan. Les comptes détenus avec le FMI ont été convertis aux taux officiels du DTS par rapport à la gourde prévalant à la date du bilan. Les taux de change du dollar US aux 30 septembre 2003 et 2002 étaient de 42.0253 et 29.6994 gourdes haïtiennes pour un dollar US, respectivement. Les taux de change du DTS étaient de 0.0225471 et 0.03043181 DTS pour une gourde haïtienne aux 30 septembre 2003 et 2002, tel que publié par le FMI. Les transactions effectuées en monnaie étrangère sont converties au taux de change du marché à la date de la transaction. Les gains et pertes de change résultant de ces conversions sont inscrits à la réserve de réévaluation (note 18), tel que prescrit par la loi, à l'exception des éléments dont les fluctuations de change sont supportées par l'État Haïtien et qui sont inscrits aux crédits à l'État Haïtien. Les comptes relatifs au FMI sont les principaux éléments dont les gains ou pertes de change sont supportés par l'État Haïtien (note 7).

112

RAPPORT ANNUEL

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

d) Avoirs en or

L'or est valorisé au cours en vigueur à la date du bilan. Les gains et les pertes résultant de cette valorisation sont inscrits à la réserve de réévaluation (note 14). Les intérêts gagnés sur les dépôts en or sont capitalisés aux dépôts.
[BRH-2003.pdf, page 11]

e) Placements en devises

Les placements en devises maintenus à l'extérieur du pays sont composés principalement de valeurs mobilières représentant la participation de la BRH dans des institutions financières étrangères, comptabilisées au coût, et de dépôts à terme, gardés à échéance, de comptes en marché monétaire, de bons du trésor des États-Unis, d'obligations à terme déterminé pour revente qui sont reflétés à leur juste valeur. Les profits et pertes non réalisés sur ces placements détenus pour revente sont comptabilisés dans un poste séparé des réserves jusqu'à leur réalisation. Lorsqu'on dispose de ces placements, les profits ou pertes cumulés préalablement aux réserves sont alors virés aux résultats nets de l'exercice.

f) Participations dans les organismes financiers internationaux

Conformément à l'article 2, alinéa 10, et l'article 61, alinéa 2 de la Loi du 17 août 1979, la BRH a enregistré dans ses livres les participations de la République d'Haïti dans les différents organismes internationaux. Le Gouvernement haïtien a souscrit au capital de différents organismes financiers internationaux. Les montants payés à titre de capital sont reflétés comme des contributions, et les montants non encore versés sont reflétés comme des engagements (note 15). Ces transactions gérées par la BRH à titre de fiduciaire sont réévaluées aux taux de change de la fin de l'exercice.

g) Prêts et avances à l'État Haïtien

Les prêts et avances à l'État Haïtien représentent un financement au Secteur Public et comprennent les prêts et les avances en comptes courants au gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises publiques. (À suivre)

113

BRH

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(a) Prêts et avances à l'État Haïtien (suite)

Les revenus d'intérêts sur ces prêts et avances sont comptabilisés sur une base d'encaissement. La BRH ne provisionne pas les prêts et avances à l'État Haïtien et aux entreprises publiques à moins de désaccord spécifique.
[BRH-2003.pdf, page 12]

(b) Immobilisations

Les immobilisations sont enregistrées au coût. À l'exception des terrains, des constructions en cours et des aménagements, ils sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée estimée de leur vie utile. Les aménagements sont amortis sur la durée des contrats de bail selon la méthode d'amortissement linéaire. Les dépenses importantes d'amélioration et de reconditionnement sont capitalisées, alors que les frais d'entretien et de réparation sont imputés aux dépenses. Les taux d'amortissement en vigueur pour les principales catégories d'immobilisation sont comme suit:

Immeubles et bâtiments 5% Matériel et mobilier de bureau 20% à 25% Matériel informatique 20% Logiciels informatiques 20% Matériel roulant 25% Équipements 20% Installations 20% Aménagements 20%

(c) Frais d'impression des billets

Les frais d'impression des billets et pièces de monnaie sont enregistrés à la dépense. Les coûts des stocks de billets commandés et non encore reçus sont inscrits aux autres actifs. (À suivre)

114

RAPPORT ANNUEL

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(j) Billets et monnaies en circulation

Le montant des billets et monnaies figurant en passif du bilan de la BRH correspond aux billets et pièces de monnaie en circulation, détenus par l'ensemble des agents économiques.

(k) Réserve de réévaluation

L'article 56 de la loi organique de la BRH précise que les gains et les pertes, qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or, doivent être comptabilisés à un compte dénommé "Réserve de réévaluation" présenté au bilan dans "Capital et réserves".
[BRH-2003.pdf, page 13]

(l) Contrats de location-financement

La BRH, à titre de bailleur, a cédé pratiquement en prenant tous les avantages et les risques inhérents à la propriété d'un immeuble qu'elle possédait. Les revenus de financement découlant du contrat de location-financement sont enregistrés aux résultats. L'investissement dans le contrat de location, se compose de paiements minimum nets et est égalisé en vertu du contrat de location, diminué du revenu de financement non gagné.

(m) Impôts et taxes

Conformément à l'article 63 de la loi régissant la Banque Centrale, la BRH est exonérée du paiement des droits et taxes de l'État ou des communes dans l'exécution de toutes opérations qui lui sont propres.

(n) Distribution des profits nets

Selon l'article 59 de la loi régissant la BRH, les résultats nets doivent être distribués de la manière suivante: 25% au Trésor Public, 10% à la réserve légale et le solde à des réserves spéciales destinées aux fins d'investissement, de placement, d'expansion et autres, tel que fixé par le Conseil d'Administration. (À suivre)

RAPPORT ANNUEL

115

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes sur États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(a) Opérations avec l'État Haïtien

La Loi du 17 août 1979 régissant la BRH mentionne à l'article 2 alinéa 10, que cette dernière exécute toutes les activités de bancaire, d'agent financier et fiscal de l'État Haïtien. Certaines postes figurant au bilan de la BRH sont en fait des opérations de l'État Haïtien. Il s'agit notamment des participations, contributions et effets à payer aux Organismes Internationaux (notes 6 et 15) Les autres dettes de l'État garanties par la BRH sont gérées en portées hors bilan du fait qu'elles ne deviennent une obligation qu'en cas de défaut de l'État Haïtien.
[BRH-2003.pdf, page 14]

(b) Fonds de retraite

La BRH a institué un fonds de retraite à cotisation déterminées qui est alimenté par des contributions de la BRH et des cotisations des employés. Suite à une résolution du Conseil de la BRH en 1993, les bénéfices du fonds de retraite sont payés, à partir de cette date, en fonction des contributions fixées par le Conseil. La dépense annuelle de retraite correspond aux contributions au titre des services courants.

(c) Juste valeur des éléments financiers

À l'exception des placements, dont la juste valeur est divulguée séparément, la juste valeur des autres éléments financiers est pratiquement égale au coût.

(2) AVOIRS EN DEVISE

Les avoirs en devises sont composés de: En milliers de gourdes

2003 2002 Encaisse en dollars US G 531,474 308,861 Effets en transit 9,877 14,426 Dépôt à terme - Banque locale 216,127 Dépôts à vue à l'étranger - dollars US 1,283,017 446,975 G 2,041,495 770,262

116

RAPPORT ANNUEL

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(2) AVOIRS EN DEVISES (SUITE)

Les dépôts à vue sont composés de fonds en dollars placés à un jour, rémunérés à des taux d'intérêt moyen de 0.97% à 1.62% et de 1.58% à 3.22% en 2003 et 2002, respectivement et de fonds en euro rémunérés à un taux d'intérêt allant de 2.25% à 2.75% en 2003 et 2002. Le dépôt à terme est constitué d'un certificat de dépôt en dollars US émis par une banque locale pour une période de trois mois renouvelable. Il porte intérêt au taux de 1% au 30 septembre 2003. Ce dépôt à terme est donné en garantie d'une lettre de crédit émise par cette banque en faveur de l'Électricité d'Haïti.
[BRH-2003.pdf, page 15]

(3) PLACEMENTS EN DEVISES

Les placements en devises sont répartis comme suit:

En milliers de gourdes 2003 2002 Placements disponibles à la vente (a) G 3,895,605 4,314,721 Dépôts à terme (b) 252,152 178,191 Valeurs mobilières: CitiFunds International 1,626 1,185 Banco Latino Americano de Exportaciones (Bladex) 10,243 7,239 Banque Arabe Amérique (BAA) 1,166 742 G 4,160,758 4,502,085

(a) Les placements en devises détenus pour revente sont répartis comme suit:

En milliers de gourdes 2003 2002 Contrats en marché monétaire: Coût G 45,494 27,659 Juste valeur 45,494 27,659 Échéance moyenne 1 mois 1 mois Bons du Trésor des États-Unis: Coût G 1,537,049 1,419,873 Juste valeur 1,536,642 1,437,159 Échéance moyenne 1 m à 3 m 5 mois à 12 m

RAPPORT ANNUEL

117

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États financiers

(3)

PLACEMENTS EN DEVISES ÉTRANGÈRES

(a)

En milliers de gourdes

2003

2002

Autres obligations: Coût G 2,298,989 2,782,741 Juste valeur 2,313,469 2,849,903 Échéance moyenne 3 mois à 21 ans 1 mois à 19 ans Valeur totale des placements: Coût G 3,898,112 4,230,273 Juste valeur 3,904,605 4,314,721 Plus-value (moins-value) non réalisée sur placements détenus pour revente G (2,897) 84,448

Les bons du trésor des États-Unis et autres obligations portent en moyenne un taux d'intérêt allant de 1% à 7.2% en 2003 et de 2.83% à 6.75% en 2002. Aux 30 septembre 2003 et 2002, ces placements sont détenus pour revente et sont reflétés à leur juste valeur. Les comptes en marché monétaire portant en moyenne un taux d'intérêt de 0.93% à 6.94% en 2003 et 1.97% en 2002. (b) Aux 30 septembre 2003 et 2002, un dépôt à terme de $ 6,000,000 portant intérêt au taux de 1.25% l'an a été donné en gage en faveur d'une banque étrangère en garantie d'une lettre de crédit irrévocable émise par la BRH pour le compte de la Téléco S.A.

(4)
[BRH-2003.pdf, page 16]

AVOIRS EN OR

Les avoirs en or sont valorisés à leur juste valeur aux 30 septembre 2003 et 2002, et se présentent comme suit:

En milliers de gourdes

2003

2002

Onces Valeur Onces Valeur Federal Reserve Bank of New York 1,348 21,323 1,308 12,522

Ces réserves détenues à la Federal Reserve Bank of New York ne portent pas d'intérêt.

118

RAPPORT ANNUEL

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(5) DISPONIBILITÉS EN DROITS DE TIRAGES SPÉCIAUX (DTS)

Ce compte représente les avoirs en compte courant, exprimés en DTS au Fonds Monétaire International (FMI). Aux 30 septembre 2003 et 2002, les Droits de Tirages Spéciaux étaient respectivement de 236,681 DTS et 466,434 DTS.

(6) PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX

Les participations dans les organismes financiers internationaux se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2003 2002 Fonds Monétaire International (FMI) (a) G 4,971,154 2,344,404 Autres organismes internationaux: Banque Internationale de Développement (BID) 1,684,123 1,171,761 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 294,633 205,384 Association Internationale de Développement (IDA) 42,657 30,141 Société Internationale d'Investissement (SII) 39,944 27,916 Société Internationale de Financement (IFC) 34,544 24,412 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 6,922 4,820 1,802,776 1,464,434 G 6,923,930 3,848,838

(a) La participation de l'État Haïtien au FMI est de 60,700,000 DTS aux 30 septembre 2003 et 2002.

(7) CRÉDITS À L'ÉTAT HAÏTIEN

En milliers de gourdes 2003 2002 Prêts et avances - selon accord (a) G 6,719,768 6,318,120 Placements en monnaie locale (b) 1,217,101 1,217,101 Déficit du Trésor Public (c) 10,285,096 7,430,800 Financement du programme de Bons BRH (d) 121,291 Effet de change - FMI (note 1c) 1,745,078 604,442 G 20,221,043 15,691,754

(À suivre)

RAPPORT ANNUEL

119

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers
[BRH-2003.pdf, page 18]

(7) CRÉDITS À L'ÉTAT HAÏTIEN (SUITE)

(a) Un accord a été signé entre l'État Haïtien et la BRH le 20 décembre 1996 reconnaissant les créances du Gouvernement envers la BRH et prévoyant le versement d'un montant mensuel par le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) à titre d'intérêt sur ces créances. Par amendements datés des 19 mars 2003 et 13 février 2002, le montant du capital à verser par le MEF pour les exercices 2003 et 2002 avait été fixé à 40 et 30 millions de gourdes, respectivement. Conformément aux protocoles d'accord datant du 19 mars 2003 et du 13 février 2002, les intérêts de janvier 2000 à septembre 2003 ont été capitalisés au compte prêts et avances. Les taux de rendement moyen sur les crédits à l'État Haïtien sont de 2.96% et 2.32% pour les exercices 2003 et 2002, respectivement. Les crédits de la BRH à l'État Haïtien n'ont pas d'échéance fixe. En vertu des protocoles d'accord des 19 mars 2003 et 13 février 2002, des intérêts complémentaires de G 35 millions pour l'exercice terminant le 30 septembre 2003 avaient été versés par le MEF à la BRH pour supporter le programme de Bons BRH pour l'exercice 2000 - 2001. Ces intérêts ont été inscrits aux crédits à l'État Haïtien.

(b) Les placements en monnaie locale sont composés de:

En milliers de gourdes 2003 2002 Bons du Trésor G 1,165,101 1,165,101 Obligations et titres G 52,000 52,000 G 1,217,101 1,217,101

Les Bons du Trésor et les obligations et titres portent intérêt à des taux annuels de 1% à 5% l'an. Leurs dates d'échéance vont de 1996 à 2008. Certains bons et obligations sont arrivés à échéance mais n'ont pas été honorés. Des intérêts courus et impayés sur ces placements ont été capitalisés aux prêts et avances à l'État Haïtien.

En milliers de gourdes 2003 2002 Bons du Trésor: À échéor G 191,601 280,101 Échus G 973,500 885,000 G 1,165,101 1,165,101 Obligations et titres: Échus G 52,000 52,000 G 1,217,101 1,217,101

120

RAPPORT ANNUEL

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers
[BRH-2003.pdf, page 19]

(7) CRÉDITS À L'ÉTAT HAÏTIEN (SUITE)

(c) La BRH tient les comptes courants du Trésor Public. Ces comptes ne portent pas d'intérêt et se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2003 2002 Exercice courant: Recettes publiques - Trésor Public G (10,314,580) (7,667,581) Fonds de fonctionnement - Trésor Public 7,955,127 4,797,705 Dépenses de fonctionnement - Trésor Public 5,948,349 5,291,353 Frais légaux 50,872 34,127 Allocations aux entreprises publiques - (1,000) Déficit - Exercice courant 3,439,469 2,454,604 Déficit - Exercices antérieurs 8,545,635 6,921,482 Déficit brut à la fin de l'exercice 11,985,569 8,546,086 Dépôts du Gouvernement Central (1,116,719) (1,154,433) Autres comptes du Trésor Public 112,245 39,147 G 10,981,096 7,430,800

(8) PRÊTS ET AVANCES AU PERSONNEL ET AUX AUTRES INSTITUTIONS

Les prêts et avances au personnel et aux autres institutions sont:

En milliers de gourdes 2003 2002 Employés, net G 634,461 468,266 Entreprises publiques: Téléco (a) 237,415 220,739 EDH (b) 134,394 21,052 Camep 1,291 8,295 G 370,091 250,085 G 994,542 718,351

Aux 30 septembre 2003 et 2002, les prêts aux employés portant intérêt de 4% à 6% l'an et sont ainsi répartis:

En milliers de gourdes 2003 2002 Prêts aux employés, brut G 645,072 442,062 Provision (10,611) (17,196) G 634,461 424,866

RAPPORT ANNUEL

121

BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI

Notes aux Etats Financiers

(9)
[BRH-2003.pdf, page 20]

PRETS ET AVANCES AU PERSONNEL ET AUX AUTRES INSTITUTIONS (SUITE)

La provision sur les prêts aux employés a ainsi évolué au cours de l'exercice:

2003 2002 Provision au début de l'exercice G 17,196 7,135 Dotation de l'exercice 3,365 10,061 Provision à la fin de l'exercice G 20,561 17,196

Les montants à recevoir de la Téléco sont ainsi composés: 2003 2002 Avances de fonds G 99,039 133,497 Avances pour réseau télématique 87,241 87,241 Découvert de comptes courants 51,136 G 237,416 220,738 Les avances de fonds et découverts de comptes courants portent intérêt au taux de 10% et sont remboursables à partir des comptes courants qui présentent un découvert au 30 septembre 2003. Les avances faites en 2001 pour le réseau télématique n'ont pas été remboursées. Les montants à recevoir de l'EDH sont ainsi composés: 2003 2002 Lettres de crédit et lettres de garantie en faveur de SOGENER G 120,128 Avances 4,796 21,052 Découvert de comptes 3,470 G 128,394 21,052 En vertu d'un accord conclu entre l'Etat Haïtien, la SOGENER et l'EDH pour la production d'énergie électrique dans plusieurs villes du pays, la BRH a émis des lettres de crédit en faveur de la firme SOGENER.

(A suivre)

122

RAPPORT ANNUEL

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(8) PRÊTS ET AVANCES AU PERSONNEL ET AUX AUTRES INSTITUTIONS (SUITE)

Les avances aux entreprises publiques sont ainsi réparties:

En milliers de gourdes 2003 2002 Porteurs d'intérêts G 95,059 137,337 Non porteurs d'intérêts G 277,042 112,748 G 372,101 250,085

Les avances porteurs d'intérêts ont une échéance allant de novembre 2003 à juin 2005 et portent en moyenne un taux d'intérêt allant de 9% à 10% aux 30 septembre 2003 et 2002. Les avances non porteurs d'intérêts n'ont pas une échéance fixe.
[BRH-2003.pdf, page 21]

(9) PRÊTS ET AVANCES AUX BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES NON BANCAIRES

Les prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières non bancaires sont:

En milliers de gourdes 2003 2002 Avances à la BNC et BPH G 3,000 18,167 Bons BRH mis en pension G 925,000 - G 928,000 18,167

L'avance à la Banque Nationale de Crédit (BNC) bénéficie d'un moratoire sur le paiement des intérêts et le remboursement du principal. L'avance à la Banque Populaire Haïtienne a été assumée par le Trésor Public en mai 2002. Suite à un accord survenu entre le MEF et la BRH, le montant de la dette a été assumé par le Trésor Public durant l'exercice terminé le 30 septembre 2003. (À suivre)

RAPPORT ANNUEL

123

394

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers
[BRH-2003.pdf, page 22]

IMMOBILISATIONS

Les immobilisations au coût ont ainsi évolué au cours de l'exercice:

Coût Solde au 30/09/02 Acquisitions Dispositions (Transfert) Solde au 30/09/03 Terrains G 19,838 19,838 Immeubles et bâtiments 113,834 725,985 839,819 Matériel et mobilier de bureau 40,532 2,575 53,483 96,590 Matériel informatique 25,653 12,116 15,429 53,198 Logiciels informatiques 1,316 8,968 (119) 10,165 Matériel roulant 24,967 35,736 (566) (10,586) 49,550 Installations 15,554 496 (5,117) 10,933 Équipements 12,524 15,134 78,761 106,419 Aménagements 10,692 5,261 (3,014) 12,939 Biens complètement amortis 71,129 20,294 91,423 336,039 80,295 (566) 875,116 1,290,874 Construction en cours 935,753 270,379 (975,116) 331,016 G 1,271,792 350,664 (566) 1,621,890

L'amortissement cumulé a ainsi évolué au cours de l'exercice:

Amortissement cumulé Solde au 30/09/02 Amortissement Dispositions (Transfert) Solde au 30/09/03 Immeubles et bâtiments G 17,010 16,740 33,750 Matériel et mobilier de bureau 38,736 11,690 50,426 Matériel informatique 4,964 6,925 (724) 11,161 Logiciels informatiques 1,193 4,422 (120) 5,495 Matériel roulant 18,020 7,693 (365) (10,586) 14,762 Équipements 6,010 9,342 (729) 14,623 Installations 10,160 2,887 (5,117) 7,930 Aménagements 5,760 2,220 (3,014) 4,966 Biens complètement amortis 71,129 20,294 91,423 G 172,982 61,919 (365) 234,536

(À suivre)

124

RAPPORT ANNUEL

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers
[BRH-2003.pdf, page 23]

(11) PLACEMENT À LA TÉLÉCO

Le placement à la Téléco se présente comme suit, à la valeur de consolidation:

En milliers de gourdes 2003 2002 Valeur au coût d'acquisition G 13,600 13,600 Quote-part des profits antérieurs, net de la provision (a) 1,909,780 1,909,780 Solde au début de l'exercice G 1,923,380 1,923,380

(a) La quote-part de la BRH dans les résultats et l'actif net de la Téléco a été enregistrée sur la base d'états financiers internes non vérifiés, soumis par la Téléco. À partir de l'exercice 2001, la direction de la BRH, sur base de son évaluation, a consigné une provision de 100% sur sa quote-part des résultats nets de la Téléco. Les opérations de la Téléco se résument comme suit:

En milliers de gourdes 2003 2002 Résultats nets G 434,172 227,445 Actif net G 3,590,173 3,139,000

(12) AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF

Les autres éléments d'actif sont:

En milliers de gourdes 2003 2002 Stock de billets neufs et monnaie en transit G 141,549 234,621 Avances sur commandes de billets 316,773 38,593 Avances aux fournisseurs 316,780 72,362 Intérêts payés d'avance - Bons BRH (note 16) 157,531 35,507 Effets à recevoir - BNC 54,941 31,684 Dépôt à terme - Fonds CERA (BNDIA) (note 18) 12,400 12,000 Contrat de location-vente (b) 5,779 8,021 Caution - Droit de douane sur construction 100,000 Autres G 90,267 29,772 906,540 562,560

RAPPORT ANNUEL

125

394

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(12) AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF (SUITE)

(a) L'investissement net dans le contrat de location-vente est constitué ainsi:

Bénéficiaire Durée Taux Contrat avec l'ONA 30/11/2005 60 mois 12% l'an

L'ONA effectuera des versements mensuels réguliers de G 256,324 , incluant principal et intérêt. Ainsi, des intérêts pour des montants de G 342.4 mille et G 1.09 million ont été respectivement reçus durant les exercices terminés les 30 septembre 2003 et 2002 .

Les titres de propriété seront transférés à l'ONA à l'échéance du contrat.
[BRH-2003.pdf, page 24]

(13) BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION

Les billets et monnaie en circulation sont:

En milliers de gourdes 2003 2002 Billets et monnaie émis G 11,809,190 8,524,190 Moins: Billets et monnaie hors circulation (1,144,803) (449,486) G 10,664,387 8,074,704

L'élément entérisé représente la garantie que donne la BRH pour les billets et monnaie émis à date. Les billets et monnaie hors circulation représentent les montants détenus par la BRH dans son coffre à ces dates. Au cours des exercices 2003 et 2002, G 3,245,000,000 et G 1,650,000,000 ont été émis par la BRH, respectivement.

(14) ENGAGEMENTS EN DEVISES

Les engagements en devises se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2003 2002 Banques centrales de monnaie (a) G 3,643,939 2,438,985 Dépôts des entreprises publiques 52,127 47,060 Institutions financières non bancaires 1,197 6,561 Autres 78,442 6,485 G 3,776,400 2,499,091

(a) Les engagements des banques centrales de monnaie représentent surtout des réserves statutaires en devises requises par la BRH. Ces réserves ne portent pas d'intérêts.

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RAPPORT ANNUEL

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

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