jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2018.pdf, page 43]

23) RÉSULTATS NETS D’INTÉRÊTS

Le résultat net d’intérêt se décompose comme suit:

(En milliers de gourdes) 2018 2017 Variation Produits sur portefeuille en titres G 4,594,251 4,312,367 281,884 Produits d’intérêts : Produits sur les avoirs dans les banques non résidentes Revenus sur avoirs en devises étrangères 159,643 159,643 Produits sur opérations de crédit : Intérêts sur prêts au gouvernement 1,099,847 1,099,847 Intérêts sur créances aux institutions financières monétaires 263,531 198,487 65,044 Intérêts sur obligations post Sandy 161,045 111,507 49,538 Intérêts acquis/perçus sur prêts au personnel 72,687 68,133 4,554 Intérêts acquis/perçus sur effets hypothécaires 65,652 63,209 2,443 Intérêts sur opérations SWAP/Banques locales 10,986 7,777 3,209 Intérêts sur prise en pension bons BRH 10,620 14,213 (3,593) Intérêts sur prêts aux institutions financières monétaires 5,691 5,691 Intérêts sur avances au gouvernement 1,995 102 1,893 Intérêts acquis/perçus sur effets escomptés 715 643 72 Intérêts sur avances aux entreprises publiques 27 27 Frais additions perçues sur virement 26 26 Intérêts sur prêts aux collectivités 3 3 Total produits d’intérêts G 6,446,719 5,876,285 570,434 Charges d’intérêts : Intérêts débiteurs payés sur bonds BRH 1,664,491 1,233,812 430,679 Obligations BRH 289,574 39,043 250,531 Intérêts débiteurs/tirages lignes de crédit 14,403 14,403 Autres dépenses d’intérêts 55,115 8,293 46,822 Total charges d’intérêts 2,023,583 1,281,148 742,435 Marge nette d’intérêts G 4,423,136 4,595,137 (172,001)

Produits sur portefeuilles en titres

Les produits sur portefeuilles de titres sont constitués des intérêts sur les placements en devises à l’étranger.

Produits sur opérations de crédit

Les produits sur opérations de crédit sont essentiellement constitués par le montant annuel de G 1,100 millions versé par le Trésor Public à la BRH, au titre d’intérêts sur sa dette interne.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux états financiers

30 septembre 2018

23) RÉSULTATS NETS D’INTÉRÊTS (SUITE)
[BRH-2018.pdf, page 44]

a) Charges d’intérêts

- Intérêts débiteurs payés sur bons BRH Ce compte inclus les charges d’intérêts de la BRH sur les bons qu’elle émet.

24) RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES

Les rémunérations et charges sociales se détaillent comme suit:

(En milliers de gourdes) Note 2018 2017 Variation Salaires et autres compensation (a) G 2,382,932 2,109,905 273,027 Contributions – Fonds de retraite (b) 19 803,337 503,991 299,346 Bénéfices sociaux 419,183 406,934 12,249 Formation 118,603 144,396 (25,793) Contribution prestation fin de service 64,370 59,773 4,597 Charge actuarielle – Fonds de pension - 598,161 (598,161) Autres 16,112 17,678 (1,566) Total G 3,804,537 3,840,838 (36,301)

a)

Les salaires et autres compensations comprennent les salaires réguliers, les heures supplémentaires et autres gratifications.

b)

Ce compte enregistre la part employeur des contributions au fonds de pension des agents de la BRH. Cette contribution s’établit à 15% du salaire de l’employé, conformément aux règles prévues par le Fonds de Pension.

25) OPÉRATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

La BRH désigne comme parties liées les membres du Conseil d’Administration, l’État Haïtien, ainsi que le personnel de direction. La BRH est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du Président de la République. Conformément aux dispositions de la Constitution de 1987, ils sont ratifiés par le Sénat de la République. Le Conseil est composé:

du Gouverneur, qui remplit la fonction de Président du Conseil du Gouverneur-Adjoint, qui remplit la fonction de Vice-Président du Conseil de trois (3) membres, dont l’un exerce la fonction de Directeur Général.

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[BRH-2018.pdf, page 45]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2018

OPÉRATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES (SUITE) Les transactions effectuées avec les membres du Conseil d’Administration sont essentiellement des prêts et avances. Les membres du Conseil d’Administration ne bénéficient pas de prêts ou avances qui ne soient pas accessibles aux autres membres du personnel. Ces prêts et avances ont évolué comme suit: (En milliers de gourdes) 2018 2017 Prêts hypothécaires G 34,124 35,417 Avances 16,958 12,107 Total G 51,082 47,524 PROCÉDURE JUDICIAIRE Au 30 septembre 2018, la BRH suit un certain nombre de dossiers en instruction de litige par ou contre des tiers. Selon l’évaluation des faits à ce jour, de l’avis des conseillers juridiques de la Banque, les positions retenues sont fondées. Aucun impact significatif dans les comptes de la Banque du fait d’un règlement des obligations éventuelles n’est à attendre. ENGAGEMENTS HORS BILAN Les engagements de garantie donnés par la BRH à des fournisseurs en faveur de l’État Haïtien sont reflétés au passif étant donné que ces fonds ont été prélevés sur les comptes de l’État en couverture de ces garanties. Ces engagements ainsi couverts totalisent G 1.9 milliards et 1.7 milliards respectivement au 30 septembre 2018 et 2017 et sont reflétés dans les engagements en devises ( note 15 ). ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE Le protocole avec le Ministère des Finances pour la consolidation des encours de dettes au 30 septembre 2018 a été signé en date du 25 mars 2019.

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[BRH-2017.pdf, page 1]

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Banque de la République d'Haïti

Rapport des auditeurs indépendants

Exercice clos le 30 septembre 2017 Banque de la République d'Haïti BP 1570 - Port au Prince - Haïti Ce rapport contient 45 pages

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Banque de la République d’Haïti

Siège social : BP 1570 - Port au Prince - Haïti Capital social : 50 000 000 Gourdes

Rapport des auditeurs indépendants

Exercice clos le 30 septembre 2017

Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Banque de la République d'Haïti (Banque Centrale), au 30 septembre 2017. A notre avis, les états financiers ci-joints, comprenant un bilan, un compte de résultats, un état de variation des capitaux propres, un tableau des flux de trésorerie et des notes annexes pour l'exercice clos à cette date ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au plan comptable tel qu'organisé par les dispositions de la loi organique du 17 août 1979 et tel que précisé dans les notes des états financiers pour l'exercice clos le 30 septembre 2017. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les corrections d'erreurs sur la situation d'ouverture dont la nature est exposée dans la note 1 de l'annexe au paragraphe «événements significatifs de l'exercice».
[BRH-2017.pdf, page 2]

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) éditées par la Fédération Internationale des Experts-Comptables (IFAC). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers» du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Banque conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers et nous avons satisfait aux autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant la gouvernance sur les états financiers

La Direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère des états financiers, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

KPMG KPMG Logo BRH Banque de la République d&#x27;Haïti Logo Banque de la République d'Haïti Rapport des auditeurs indépendants 29 juin 2018

Lors de l'établissement des états financiers, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la banque à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Direction a l'intention de mettre la banque en liquidation ou de cesser ses activités ou s'il n'existe aucune autre solution alternative réaliste qui s'offre à elle. Il incombe aux personnes constituant la gouvernance de surveiller le processus d'élaboration de l'information financière de la Banque.
[BRH-2017.pdf, page 3]

Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumul, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:
[BRH-2017.pdf, page 3]

Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que des informations fournies les concernant par cette dernière;

- Exercice clos le 30 septembre 2017

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[BRH-2017.pdf, page 4]

KPMG KPMG Logo MPA MPA Logo Banque de la République d'Haïti Rapport des auditeurs indépendants 29 juin 2018

Nous concluons quant au caractère approprié de l'application par la Direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport d'audit. Cependant, des conditions ou événements futurs pourraient conduire la Banque à cesser son exploitation; Nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements les sous-tendant d'une manière telle qu'ils donnent une présentation sincère. Nous communiquons aux personnes constituant la gouvernance notamment l'étendue des travaux d'audit et du calendrier de réalisation prévus et les constats importants, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevés lors de notre audit. Paris La Défense et Port au Prince, le 29 juin 2018 KPMG S.A. Mérové-Pierre – Cabinet d’Experts-Comptables

Valery Foussé Signature

Valery Foussé Associé

Mireille Mérové-Pierre Signature

Mireille Mérové-Pierre Managing Partner

- Exercice clos le 30 septembre 2017

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI
[BRH-2017.pdf, page 5]

Bilans

30 septembre 2017, 2016 et 2015 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2017 2016* 2015* ACTIF Avoirs en or 5 G 4,672,198 4,853,839 3,420,937 Avoirs sur le Fonds Monétaire International 6 5,573,699 6,149,583 5,040,971 Avoirs en monnaies étrangères 7 122,099,231 113,936,440 82,675,633 Participation dans les organismes internationaux 8 4,014,629 4,196,936 3,159,478 Placements locaux 9 275,000 275,779 275,030 Prêts et avances au Gouvernement et aux collectivités 10 67,045,662 58,175,019 56,177,240 Prêts et avances aux particuliers et aux autres institutions 11 3,818,661 3,447,056 3,126,124 Prêts et avances aux institutions financières 12 8,890,883 4,937,440 6,734,445 Immobilisations 13 5,326,300 4,425,124 3,686,550 Autres actifs 14 3,218,062 4,732,367 5,494,691 Total de l'actif 224,934,325 205,129,583 169,791,099 PASSIF Billets et monnaies en circulation 15 43,433,151 37,561,509 32,996,117 Comptes d'engagements 16 137,053,528 123,459,363 107,908,184 Engagements envers le FMI 17 13,404,596 11,419,893 9,257,307 Contributions et engagements de l'État Haïtien sur participation au capital des organismes financiers 18 4,960,911 5,213,728 5,517,536 Autres passifs 19 20,338,167 18,772,186 15,734,095 Capital et réserves 5,743,972 8,702,904 (1,622,140) Total du passif G 224,934,325 205,129,583 169,791,099

Voir les notes aux états financiers

* Comptes aux 30 septembre 2016 et 2015 après correction

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI
[BRH-2017.pdf, page 6]

États des Résultats

Exercices terminés les 30 septembre 2017 et 2016 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2017 2016* REVENUS D'INTÉRÊTS Placements à l'étranger G 4,312,367 2,921,522 Placements, prêts et avances à l'État Haïtien 1,211,457 1,165,250 Prêts au personnel et institutions financières 330,471 247,687 Autres 21,990 23 5,876,285 4,334,459 FRAIS D'INTÉRÊTS Obligations 39,043 12,482 Bons BRH 1,233,812 1,268,591 Autres 8,293 270,283 23 1,281,148 1,551,356 REVENUS NET D'INTÉRÊTS 4,595,137 2,783,103 DIVIDENDES 55,169 54,344 Résultat sur ventes de valeurs mobilières Gains sur ventes des valeurs immobilières 709,155 1,427,058 Pertes sur ventes des valeurs immobilières (38,867) 670,288 1,427,058 PRODUIT NET BANCAIRE 5,320,594 4,264,505 Autres produits 339,756 409,529 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 5,660,350 4,674,034 CHARGES D'EXPLOITATION GÉNÉRALES Entretien de la circulation fiduciaire 342,494 280,108 Rémunération et charges sociales 24 3,840,838 3,483,591 Dépenses administratives 844,379 699,378 Dotations aux amortissements 295,666 175,405 Dépenses relatives à la gestion des actifs 151,241 110,358 Dons 73,331 84,853 Autres dépenses 35,529 53,133 Dotation pour mauvaises créances (49,398) 4,793 5,534,080 4,891,619 REVENUS NETS DE L'EXERCICE G 126,270 (217,585)

* Comptes au 30 septembre 2016 après correction

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Engagements hors bilan

Exercices terminés les 30 septembre 2017 et 2016 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Note 2017 2016* Engagements de financement 26 G 24,189,869 24,682,788 Engagements de garantie 89,972,848 86,010,769 Autres engagements 26 201,485 194,628 Total G 114,364,202 110,888,185

* Comptes au 30 septembre 2016 après correction

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[BRH-2017.pdf, page 8]

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Réserves Capital Résultat à nouveau Réserve de réévaluation de change Réserve pour plus-value des réserves en métaux précieux et d'émission de billets Réserve pour reconstitution des avoirs extérieurs Autres réserves Total des capitaux propres Solde au 1 er octobre 2015 * 50,000 (11,986,650) 57,988 3,922,024 * Résultat de l'exercice (3,262,170) (3,262,170) Autres mouvements 43,733 (217,585) (173,834,365) Solde au 1 er octobre 2016 * 50,000 (7,754,650) 501,694 (217,585) 7,454,454

BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Etat de variation des capitaux propres Exercices clos aux 30 septembre 2016 (Exprimé en milliers de Gourdes Haïtiennes) Voir les notes aux états financiers consolidés * Complète avec correction

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BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Etat de variation des capitaux propres Exercices terminés le 30 septembre 2017 (Exprimé en milliers de Gourdes Haïtiennes)
[BRH-2017.pdf, page 10]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

États des Flux de Trésorerie

Exercices terminés les 30 septembre 2017et 2016

(Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2017 2016 * ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Revenu net de l'exercice G 126,270 (217,585) Éléments de conciliation du revenu net de l'exercice aux liquidités résultant des activités d'exploitation: Dotation aux amortissements net, des régularisations 13 253,333 287,150 Récupération de provision pour perte de valeur sur prêts (49,398) 4,793 Effet de change résultant de la réévaluation de la participation dans les organismes financiers internationaux 5,262,614 5,512,241 Changements dans les éléments d'actif et de passif: résultant des activités d'exploitation: Augmentation des prêts et avances, net (7,297,896) (1,604,217) Billets et monnaie en circulation 15 5,871,642 4,629,056 Engagements en devises 16 (2,988,242) 17,316,475 Contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux 18 (252,817) 4,987,403 Engagements envers les banques créatrices de monnaie 1,169,618 1,409,241 Dépôts du Gouvernement Central 10 (5,848,397) (5,048,468) Engagements envers les autres institutions 12,134,878 642,477 Changements dans les autres éléments d'actifs, de passif et de réserves (22,327) 6,060,663 Liquidités provenant des activités d'exploitation 8,359,278 ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Augmentation des placements étrangers 7,8 (7,963,073) (32,315,676) (Augmentation) diminution des placements locaux 9 779 2,710,811 Acquisitions d'immobilisations 13 (1,154,509) (1,025,511) Liquidités provenant des activités d’investissement (9,116,803) Diminution nette des liquidités (757,525) Liquidités au début de l'exercice 11,003,422 Liquidités à la fin de l'exercice 5 G 10,245,897 11,003,422

Voir les notes aux états financiers

* Comptes au 30 septembre 2016 après correction

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux états financiers

30 septembre 2017

1) ORGANISATION
[BRH-2017.pdf, page 11]

Note 1 – Cadre juridique et activités

La Banque de la République d’Haïti (BRH), dont le Siège est sis à la rue du Quai à Port-au-Prince (Haïti), est un organisme public autonome, constitué par l’Etat Haïtien, par la loi du 17 août 1979, modifié en ses articles 9 et 17 par le décret du 28 mars 1985. Son capital social n’est pas divisé en actions. Il est détenu par l’Etat Haïtien et peut être augmenté selon les besoins de l’institution. La loi du 17 août 1979 portant création de la BRH stipule en son article 6 que celle-ci est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du Président de la République. Conformément aux dispositions de la Constitution de 1987, ils sont ratifiés par le Sénat de la République. Les responsabilités fondamentales de la Banque Centrale sont de fixer les lois et règlements régissant le système bancaire et financier du pays; de définir la politique monétaire du pays; de garder et d'administrer les réserves externes de l'Etat Haïtien; et d'agir comme agent financier et fiscal de l'Etat Haïtien pour ses opérations de caisse et de crédit. La Banque de la République d'Haïti est seule habilitée à émettre les billets et monnaie reçus comme monnaie légale sur le territoire d'Haïti. Le Conseil d'Administration de la BRH est aussi celui du Fonds de Développement Industriel, une société créée par l'Etat, destinée à fournir un financement à moyen et long terme aux secteurs productifs de l'économie. En fonction de la Loi du 17 août 1979, le Gouverneur de la BRH est le Président du Conseil d'Administration de la Téléco dont la BRH détient 97% des actions.
[BRH-2017.pdf, page 11]

Faits caractéristiques de l’exercice

L’organisation de la Banque Centrale n’a pas connu de changement significatif au cours de l’exercice écoulé. En revanche, les éléments financiers 2016 qui sont présentés ici en comparables ont dû être corrigés du fait d’ajustements sur:

des schémas d’enregistrement touchant principalement le portefeuille de titres en devises disponibles à la vente, la prise en compte d’engagements de la Banque Centrale vis-à-vis du Fonds de pension de la Banque ainsi que la dépréciation des titres de participation de la Téléco.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux états financiers

30 septembre 2017
[BRH-2017.pdf, page 12]

1) ORGANISATION (SUITE)

Les impacts les plus significatifs de ces ajustements sur la situation d’ouverture au 30 septembre 2015 et de clôture 2016 se décomposent comme suit: A l’actif:

✓ Or monétaire: Correction sur les valeurs en or pour respectivement G 41 millions et G 192 millions. ✓ Stock de pièces et monnaies: Correction sur stock de pièces pour respectivement G 17 millions à l’ouverture et la clôture 2016. ✓ Titres de participation: Provisionnement intégral des titres Téléco pour G 1,923 millions.

À noter que la Téléco dont la BRH détient 97% des titres n’est pas consolidée au niveau de la Banque de la République d’Haïti. En effet, la Direction de la Banque estime que:

a) le portage de ces titres de participation n’entre pas dans le champ des activités dévolues à la Banque Centrale et que celui-ci résulte d’une décision du Gouvernement antérieure à 1980; b) il ne dispose pas de perspectives d’encaissement de cash-flows à hauteur de la valeur des titres.

Au passif:

✓ Autres Réserves: Ajustement de la réserve générale à hauteur des plus-values latentes sur le portefeuille titres pour G 4,273 millions sur la situation d’ouverture 2016 et G 196 millions sur la situation de clôture 2016. ✓ Provision dette actuarielle fonds de pension BRH: Ajustements relatifs à la dette actuarielle relative au plan de retraite à prestations définies pour respectivement G 5,516 millions et G 5,437 millions. ✓ Réserve de réévaluation or: Corrections de la réserve de réévaluation or pour respectivement G 1,641 millions et G 1,094 millions. ✓ Autres éléments du résultat global: Correction du poste autres éléments du résultat global sur la situation de clôture 2016 pour G 328 millions à hauteur des écarts actuariels du Fonds de pension.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux états financiers

30 septembre 2017

2) BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS