jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2011.pdf, page 63]

Note 24 - Capital et réserves

Le capital et les réserves son restés stables et s'analysent comme suit :

(En milliers de Gourdes)

30/09/2011 30/09/2010 Capital 50 000 50 000 Réserve légale 74 454 74 454 Réserves spéciales 412 825 412 825 Réserve pour réévaluation d'immeubles 719 003 719 003 Total 1 256 282 1 256 282

Capital social Conformément à l'article 3 de la loi du 17 août 1979 créant la Banque de la République d'Haïti, le capital social autorisé de la BRH est fixé à G.50 millions. Il peut être augmenté selon les besoins de l'institution. Réserve légale La réserve légale est dotée à hauteur de 10 % des profits nets. Réserves spéciales Les réserves spéciales sont destinées à des fins d'investissement, de placement et d'extension etc. Elles sont dotées à hauteur de 65 % des profits nets. Réserves pour réévaluation d'immeubles Les réserves pour réévaluations d'immeubles correspondent aux surplus net de réévaluation : des immeubles en 2006 et suite au séisme en 2010, des terrains en 2010.

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Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

Le solde se décompose comme suit (en milliers de Gourdes) :

Description 30/09/2011 Immeubles 704 556 Terrains 14 447 _______ 719 003 =======

Note 25 - Résultat des exercices antérieurs

Cette rubrique enregistre essentiellement les résultats cumulés des exercices antérieurs à l'exercice 2011.

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Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

Informations sur le compte de pertes et profits
[BRH-2011.pdf, page 65]

Note 26 - Résultat net d'intérêts

Le résultat net d'intérêts se décompose comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Variation Produits d'intérêts 3 000 772 2 588 931 411 841 Produits sur les avoirs dans les banques résidentes 74 055 38 806 35 249 Revenus sur avoirs en devises étrangères 74 055 38 806 35 249 Produits sur portefeuille de titres 1 739 874 1 302 122 437 752 Produits sur opérations de crédit 1 186 843 1 248 003 (61 160) Intérêts sur prêts au Gouvernement 1 099 847 1 099 859 (12) Intérêts sur avances au Gouvernement 52 24 28 Intérêts sur avances aux collectivités 1 (1) Intérêts sur créances aux institutions financières monétaires 2 779 2 779 Intérêts sur prêts aux institutions financières non monétaires 2 129 202 1 927 Intérêts sur avances aux entreprises publiques 22 23 999 (23 977) Intérêts sur prêts aux entreprises publiques 32 569 (32 569) Intérêts sur prise en pension bons BRH 3 149 2 700 449 Intérêts acquis/perçus sur prêts au personnel 44 518 37 795 6 723 Intérêts acquis/perçus sur effets escomptés 978 521 457 Intérêts acquis/perçus sur effets hypothèques 33 369 50 333 (16 964) Charges d'intérêts 64 701 245 685 (180 984) Charges sur opérations de crédit 64 701 245 685 (180 984) Intérêts débiteurs payés sur bons BRH 64 701 219 201 (154 500) Autres dépenses d'intérêts 26 484 (26 484) Total 2 936 071 2 343 246 592 825

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Note 27 - Résultat sur ventes de valeurs mobilières

Ce poste enregistre les gains et les pertes résultants des ventes des titres détenus dans le portefeuille de la BRH en gestion déléguée. Au 30 septembre 2011, le résultat sur les ventes de valeurs mobilières est un gain qui s'élève à G.4 millions, contre une perte de G.327 millions au 30 septembre 2010.
[BRH-2011.pdf, page 66]

Note 28 - Autres produits

Les autres produits comprennent les frais de virement perçus de la clientèle, les commissions et agios sur les chèques, sur les transferts et sur les lettres de crédit.

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Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

Note 29 - Charges d'exploitation générale

Les charges d'exploitation générale ont évolué comme suit :

(En milliers de Gourdes) Variation 30/09/2011 30/09/2010 Valeur % Charges d'exploitation générale Coûts de fabrication des billets et des pièces de monnaie 291 960 302 733 (10 773) -4% Rémunérations et charges sociales 1 884 116 1 082 434 801 682 74% Dépenses administratives 299 844 236 810 63 034 27% Dotation aux amortissements 135 920 137 657 (1 737) -1% Perte nette due au séisme 121 000 (121 000) -100% Dépenses relatives à la gestion des actifs 44 255 42 148 2 107 5% Dons 29 956 15 867 14 089 89% Autres dépenses 1 151 82 513 (81 362) -99% Dotations pour mauvaises créances 10 911 106 895 (95 984) -90% Dotations pour risques et charges 195 787 195 787 100% Total 2 893 900 2 128 057 765 843 36%

Rémunérations et charges sociales

Les rémunérations et charges sociales se détaillent comme suit :

(En milliers de Gourdes) Variation 30/09/2011 30/09/2010 Valeur Salaires et autres compensations 1 032 986 835 981 197 005 Bénéfices sociaux 182 837 136 701 46 136 Contributions - Fonds de Retraite (a) 560 873 46 662 514 211 Formation 35 660 44 595 (8 935) Autres 71 760 18 495 53 265 Total 1 884 116 1 082 434 801 682

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[BRH-2011.pdf, page 68]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

Salaires et autres compensations

Ce poste enregistre les salaires de base, les heures supplémentaires et autres gratifications.

Contributions - Fonds de retraite

Ce compte enregistre la part employeur des contributions au fonds de pension des agents de la BRH. Cette contribution s'établit à 12 % du salaire de l'employé, conformément aux règles prévues par le Fonds de Pension. La variation de G.514 millions enregistrée sur ce compte entre 2010 et 2011 s'explique essentiellement par l'approvisionnement au mois d'août 2011, de G.500 millions sur décision du Conseil d'Administration au mois d'août 2011

Autres

Ce poste enregistre essentiellement les congés payés aux agents partis en congés durant la période et la dotation de l'obligation de fin de service. La variation de G.53 millions enregistrée sur ce compte s'explique essentiellement par l'approvisionnement du compte, sur résolution du Conseil, au titre de l'obligation de fin de service d'un montant de G.49,5 millions.

Dotations pour risques et charges

Ce montant correspond à la provision pour risques constituée par la BRH au titre d'un litige opposant la Banque Populaire Haïtienne (BPH), la BRH et un client de la BPH dans le cadre d'une opération de SWAP en dollars. La BPH est une institution supervisée par la BRH qui est membre du Conseil d'Administration de la BPH. La BPH et la BRH ont été solidairement condamnées par un jugement du tribunal de première instance, confirmé par la cour d'appel, à payer un montant total de USD.4 790 millions. Ce montant a été intégralement provisionné par la Banque.

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Banque de la République d’Haïti (BRH) - Rapport d’audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

Divers
[BRH-2011.pdf, page 69]

Note 30 - Opérations avec les parties liées

La BRH désigne comme parties liées les membres du Conseil d'Administration, l'État Haïtien, ainsi que le personnel de direction comprenant le Gouverneur, le Gouverneur-Adjoint, le Directeur Général et les autres hauts responsables de direction de la Banque. La BRH est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du Président de la République. Conformément aux dispositions de la Constitution de 1987, ils sont ratifiés par le Sénat de la République. Le Conseil est composé :

du Gouverneur, qui remplit la fonction de Président du Conseil, du Gouverneur-Adjoint, qui remplit la fonction de Vice-président du Conseil, de trois (3) membres, dont l’un exerce la fonction de Directeur Général.

Les transactions effectuées avec les membres du Conseil d'Administration sont essentiellement des prêts et avances. Les membres du Conseil d'Administration ne bénéficient pas de prêts ou avances qui ne soient pas accessibles aux autres membres du personnel. Ces prêts et avances ont évolué comme suit :

(En milliers de Gourdes) 2011 2010 Avances 29 533 4 219 Prêts hypothécaires 27 210 27 747 Total 56 743 31 966

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Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

Note 31 - Procédure judiciaire

Au 30 septembre 2011, le risque financier des actions en justice contre la BRH s'élève à G.196 millions. Ce risque a été intégralement provisionné

Note 32 - Événements postérieurs à la clôture de l'exercice

Néant.

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[BRH-2010.pdf, page 1]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

États Financiers

30 septembre 2010 et 2009 (Rapport des vérificateurs indépendants ci-joint)

Mérové-Pierre - Cabinet d&#x27;Experts-Comptables Mérové-Pierre - Cabinet d'Experts-Comptables P.O. Box 13270, Delmas Port-au-Prince Haïti 7, rue Lechaud Bourdon, Port-au-Prince Haïti Téléphone : (509) 2813-0334 / 0335 email : administration@merove-pierre.com mmerove@mpahaiti.com

Rapport des vérificateurs indépendants

Conseil d'Administration Banque de la République d'Haïti: Nous avons vérifié les états financiers de la Banque de la République d'Haïti comprenant le bilan au 30 septembre 2010 et les états des résultats, des résultats étendus, de l'évolution du capital et des comptes de réserves, et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date, ainsi que les principales conventions comptables et autres notes explicatives.

Responsabilité de la Direction vis-à-vis des états financiers

La Direction est responsable de la préparation et de la fidélité de ces états financiers conformément à la loi organique du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale et suivant la méthode de comptabilité d'exercice. Cette responsabilité inclut: la conception, la mise en place et le maintien d'un système de contrôle interne pertinent à la préparation et à la présentation fiable d'états financiers exempts d'inexactitudes importantes, imputables à des fraudes ou erreurs; le choix et l'application de principes comptables appropriés; et la détermination d'estimations comptables vraisemblables dans les circonstances.
[BRH-2010.pdf, page 2]

Responsabilité des Vérificateurs

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur la base de notre vérification. Nous avons effectué notre vérification selon les Normes Internationales d'Audit. Ces normes exigent que nous nous conformions aux normes de déontologie en vigueur et que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les états financiers. Une vérification implique la mise en œuvre de procédures en vue d'obtenir des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information présentés dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement des vérificateurs, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des inexactitudes importantes imputables à des fraudes ou erreurs. En procédant à l'évaluation de ces risques, nous prenons en considération la structure de contrôle interne pertinente à la préparation et à la présentation fiable d'états financiers afin d'utiliser des procédés de vérification appropriés dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du système de contrôle interne de l'entreprise. Une vérification comprend également l'appréciation du caractère approprié des principes comptables utilisés et la vraisemblance des estimations comptables faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Mérové-Pierre - Cabinet d&#x27;Experts-Comptables. A partnership established under Haitian law.

Mérové-Pierre - Cabinet d'Experts-Comptables. A partnership established under Haitian law.

Conseil d'Administration Banque de la République d'Haïti Page 2
[BRH-2010.pdf, page 3]

Restrictions

Les opérations de Télécommunications d'Haïti S.A.M. (Téléco), filiale de la BRH, ne sont pas consolidées dans les états financiers ci-joints, parce que les informations financières de cette filiale ne sont pas fiables. Si les comptes de la Téléco avaient été consolidés, plusieurs postes des états financiers ci-joints ainsi que l'information fournie par voie de notes auraient été différents. Nous n'avons pas pu déterminer l'impact de la non consolidation sur les postes des états financiers.

De plus, la valeur du placement de la BRH dans la Téléco reflétée au bilan à G 1.9 milliard n'a pas pu être validée, tel qu'expliqué à la note 15 . Par conséquent, nous n'avons pas pu déterminer si certains redressements à la valeur de ce placement, au revenu net et aux résultats étendus de l'exercice et aux comptes de réserves spéciales auraient été nécessaires.

La Banque de la République d'Haïti participe à un fonds de régime de retraite pour ses employés, tel qu'expliqué à la note 27 . Ces charges ont été comptabilisées sur une base de caisse et non sur la base des obligations actuarielles. De plus, la Banque constitue des provisions supplémentaires à titre de primes de séparation pour les employés qui partent à la retraite. Il n'y a pas eu d'évaluation actuarielle récente de ce fond. Par conséquent, nous n'avons pas pu déterminer le surplus ou le passif actuariel ainsi que l'amortissement y relatif.
[BRH-2010.pdf, page 3]

Opinion

À notre avis, à l'exception du fait que les comptes de la Téléco ne sont pas consolidés dans les états financiers ci-joints, comme mentionné ci-dessus, et à l'exception de l'effet de redressements que nous aurions pu juger nécessaires, si nous avions pu déterminer la valeur du placement à la Téléco, et si nous avions obtenu une évaluation actuarielle dont il est question au paragraphe précédent, ces états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière de la BRH au 30 septembre 2010, ainsi que les résultats de son exploitation et ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, selon les normes décrites à la note 2 (a) , conformément aux dispositions de la loi du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale.

Nous avons effectué notre vérification dans le but d'exprimer une opinion sur les états financiers de base de la BRH pris dans leur ensemble. L'information supplémentaire aux annexes 1 à 4 est présentée à des fins d'analyse additionnelle et ne représente pas une exigence des états financiers de base. L'objectif de cette information est de présenter des états financiers proformas conformément aux Normes Internationales d'Information Financière, comme si la BRH avait appliqué ces normes au cours des exercices 2010 et 2009. L'information présentée aux annexes 1 à 4 ne constitue pas des états financiers complets en accord avec les Normes Internationales d'Information Financière.

Port-au-Prince, le 30 mai 2011

Signature of the document

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
[BRH-2010.pdf, page 4]

Bilans

30 septembre 2010 et 2009 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2010 2009 ACTIF LIQUIDITÉS Avoirs en devises 5 G 32,752,610 7,756,922 PLACEMENTS Placements étrangers 6 34,578,172 27,928,990 Disponibilités en DTS 7 4,281,940 4,579,305 Placements locaux 8 275,000 Avoirs en or 9 68,256 55,041 39,203,368 32,563,336 PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 10 7,178,791 7,604,695 PRÊTS ET AVANCES Crédits à l'État Haïtien 11 45,536,474 39,048,367 Prêts et avances au personnel et aux autres institutions 12 1,934,415 2,601,856 Prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières non bancaires 13 119,970 298,886 47,590,859 41,949,109 IMMOBILISATIONS Immobilisations, au coût 14 2,790,080 2,918,892 Moins amortissement cumulé (920,801) (836,381) 1,869,279 2,082,511 AUTRES Placement à la Téléco 15 1,923,380 1,923,380 Autres éléments d'actif 16 1,524,333 838,729 3,447,713 2,762,109 G 132,042,620 94,718,682

Voir les notes aux états financiers (À suivre)

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI
[BRH-2010.pdf, page 5]

Bilans (suite)

30 septembre 2010 et 2009 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2010 2009 PASSIF, CAPITAL ET RÉSERVES BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION 17 G 19,362,721 15,370,516 ENGAGEMENTS EN DEVISES 18 26,002,840 11,914,654 CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 19 12,454,437 19,738,209 DÉPÔTS DU GOUVERNEMENT CENTRAL 20 23,990,452 16,572,167 ENGAGEMENTS ENVERS LE GOUVERNEMENT CENTRAL 21 11,071,812 ENGAGEMENTS EN MONNAIE LOCALE Engagements envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financières non bancaires 22 30,645,197 25,250,223 Engagements envers les autres institutions 23 3,876,024 1,618,215 Autres éléments du passif 24 1,301,786 1,151,248 35,823,007 128,705,269 CAPITAL ET RÉSERVES Capital 50,000 50,000 Réserve de réévaluation de change 4,071,902 4,512,763 Réserves spéciales (1,646,196) (1,793,708) Réserve de réévaluations -terrains et immeubles 14 719,004 769,487 Réserve légale 74,453 74,453 Moins-values non réalisées sur placements disponibles à la vente 6 68,188 (509,545) 3,337,351 132,042,620

Voir les notes aux états financiers

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
[BRH-2010.pdf, page 6]

États des Résultats

Exercices terminés les 30 septembre 2010 et 2009 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2010 2009 REVENUS D’OPÉRATIONS: Produits des opérations avec l'étranger: Intérêts G 1,343,700 1,207,518 Produits des placements, prêts et avances à l'État Haïtien 1,099,884 1,071,662 (Perte) gains sur ventes des valeurs mobilières (327,335) 15,240 Produits des opérations de crédit 148,119 152,061 Autres produits 174,807 278,720 2,439,175 2,725,201 DÉPENSES D’OPÉRATIONS Intérêts débiteurs et frais financiers 245,686 605,438 Coûts de fabrication des billets et des pièces de monnaie 302,732 257,853 Provision pour pertes de valeur sur prêts 102,362 35,172 650,780 898,463 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 1,788,395 1,826,738 DÉPENSES ADMINISTRATIVES Rémunérations et charges sociales 1,080,790 1,030,481 Dépenses administratives 238,454 248,143 Dotation aux amortissements 137,655 150,468 Perte nette du au séisme 121,000 Dépenses relatives à la gestion des actifs 42,148 42,917 Dons 15,868 11,162 Autres dépenses 4,968 5,217 1,640,883 1,488,388 REVENU NET DE L’EXERCICE G 147,512 338,350

Voir les notes aux états financiers

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

États des résultats étendus

Exercices terminés les 30 septembre 2010 et 2009 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2010 2009 REVENU NET DE L’EXERCICE G 147,512 338,350 Autres éléments des résultats étendus: Plus-value non réalisée sur placements 577,733 (31,715) Réévaluation de change (440,861) 659,066 Dévaluation terrains et immeubles liée au séisme 14 (64,930) Réévaluation terrains et immeubles 14 14,447 Total 86,389 627,351 Résultat étendus de l’exercice G 233,901 965,701

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

États de l’évolution du capital et des comptes de réserves

Exercices terminés les 30 septembre 2010 et 2009
[BRH-2010.pdf, page 8]

(Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes Capital Réserve de réévaluation de change Réserves spéciales Réserve de réévaluation- terrains et immeubles Réserve légale (Moins) plus-values non réalisées sur placements Total Solde au 30 septembre 2008 G 50,000 3,853,697 (2,132,058) 769,487 74,453 (477,830) 2,137,749 Résultats étendus de l’exercice: Revenu net de l’exercice 338,350 338,350 Autres éléments de résultats étendus: Réserve de réévaluation de change 659,066 659,066 Moins-value non réalisée sur placements (31,715) (31,715) Total 659,066 338,350 (31,715) 965,701 Solde au 30 septembre 2009 50,000 4,512,763 (1,793,708) 769,487 74,453 (509,545) 3,103,450 Résultats étendus de l’exercice: Revenu net de l’exercice 147,512 147,512 Autres éléments de résultats étendus: Dévaluation liée au séisme 14 (64,930) (64,930) Réévaluation de change (440,861) (440,861) Réévaluation terrains et immeubles 14 14,447 14,447 Plus-value non réalisée sur placements 577,733 577,733 Total (440,861) 147,512 577,733 233,901 Solde au 30 septembre 2010 G 50,000 4,071,902 (1,646,196) 719,004 74,453 68,188 3,337,351

Voir les notes aux états financiers

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI
[BRH-2010.pdf, page 9]

États des Flux de Trésorerie

Exercices terminés les 30 septembre 2010 et 2009 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2010 2009 ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Revenu net de l’exercice G 147,512 338,350 Éléments de conciliation du revenu net de l’exercice aux liquidités résultant des activités d’exploitation: Dotation aux amortissements 14 137,655 150,468 Perte sur dispositions d’immobilisations 28 14,652 Provision pour pertes de valeur sur prêts 12 102,362 35,172 Effet de change résultant de la réévaluation de la participation dans les organismes financiers internationaux (65,440) 143,494 Changements dans les éléments d’actif et de passif résultant des activités d’exploitation: Augmentation des prêts et avances, net (6,019,112) (4,779,765) Billets et monnaie en circulation 3,992,205 682,863 Engagements en devises 14,088,186 2,806,584 Contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux (7,283,772) 7,740,701 Engagements envers les banques créatrices de monnaie 5,394,974 2,148,867 Dépôts du Gouvernement Central 7,418,285 2,240,540 Engagements envers les autres institutions 2,257,809 997,568 Changements dans les autres éléments d'actif, de passif et de réserves 10,820,896 (4,721,984) Liquidités provenant des activités d'exploitation 31,006,212 7,782,858 ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT Augmentation des placements étrangers (6,071,449) (10,845,190) (Augmentation) diminution des placements locaux 180,000 Acquisitions d’immobilisations, net 14 (21,156) (229,996) Remboursement d’assurance 28 82,081 Liquidités utilisées dans des activités d’investissement (6,010,524) (10,895,186) Augmentation (diminution) nette des liquidités 24,995,688 (3,112,328) Liquidités au début de l’exercice 7,756,922 10,869,250 Avoir en devises à la fin de l’exercice 5 G 32,752,610 7,756,922

Voir les notes aux états financiers

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

Notes aux États Financiers

30 septembre 2010 et 2009