jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2002.pdf, page 8]

États des Flux de Trésorerie

Exercices terminés les 30 septembre 2002 et 2001 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2002 2001 ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Résultat net de l'exercice G (352,606) (99,942) Éléments de conciliation du résultat net de l'exercice aux liquidités résultant des activités d'exploitation: Dotation aux amortissements 10 36,274 36,143 Provision pour pertes sur prêts 8 10,061 7,135 Pertes sur retraits d'immobilisations 7,831 Effet de change résultant de la réévaluation de la participation dans les organismes financiers internationaux (597,167) 377,654 Changement dans les éléments d'actifs et de passifs résultant des activités d'exploitation: Décaissement des prêts et avances, net (3,215,468) (1,491,835) Billets et monnaie en circulation 1,427,204 246,167 Engagements en devises 456,211 1,578,941 Contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux 564,510 (493,683) Engagements envers les banques créancières de monnaie 556,556 536,260 Engagements envers les autres institutions 56,369 (12,366) Changements dans les autres éléments d'actif, de passif et de réserves 771,231 (899,354) Liquidités utilisées dans des activités d'exploitation (286,825) (207,049) ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT (Augmentation) diminution des placements (201,701) 113,969 Acquisitions d'immobilisations 10 (266,756) (376,610) Liquidités utilisées dans des activités d'investissement (468,457) (262,641) Diminution nette des liquidités (755,282) (469,690) Liquidités au début de l'exercice 1,477,431 2,392,265 Incidence de change sur les liquidités au début de l'exercice 255,705 (189,439) Liquidités à la fin de l'exercice G 977,854 1,733,136

Voir les notes aux états financiers

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Notes aux États Financiers

30 septembre 2002 et 2001
[BRH-2002.pdf, page 9]

ORGANISATION

La Banque de la République d'Haïti est une institution dont le capital appartient à l'État et qui remplit le rôle de Banque Centrale. Son organisation est régie par la Loi du 17 août 1979. Les responsabilités fondamentales de la Banque Centrale sont de fixer les lois et règlements régissant le système bancaire et financier du pays; de définir la politique monétaire du pays; de garder et d'administrer les réserves externes de l'État Haïtien; et d'agir comme agent financier et fiscal de l'État Haïtien pour ses opérations de caisse et de crédit. La Banque de la République d'Haïti est seule habilitée à émettre les billets et monnaie reçus comme monnaie légale sur le territoire d'Haïti. Le Conseil d'Administration de la BRH est aussi celui de la Banque Populaire Haïtienne, appartenant à l'État, et du Fonds de Développement Industriel, une société créée par l'État, destinée à fournir un financement à moyen et long terme aux secteurs productifs de l'économie. En fonction de la Loi du 14 août 1979, le Gouverneur de la BRH est le Président du Conseil d'Administration de la Téléco dont la BRH détient 97% des actions. La très grande majorité des éléments d'actif de la Banque, en fonction de la localisation du risque ultime, est située sur le territoire haïtien.

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
[BRH-2002.pdf, page 9]

(a)

Les états financiers sont préparés selon la convention de coût historique, suivant la méthode de la comptabilité d'exercice, et conformément aux dispositions de la loi du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale, dont certains articles diffèrent des Normes Internationales de Présentation de l'Information Financière, notamment: les arriérés de créances et la comptabilisation des intérêts y relatifs, le traitement des gains et pertes de change résultant de la réévaluation des avoirs et engagements de la BRH détenus en devises tel que décrit à la note 1(k). Lors de la préparation de ces états financiers, la direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui affectent les montants des éléments d'actif et du passif déclarés et la présentation de l'actif et du passif éventuel à la date des états financiers ainsi que les revenus de l'exercice. De l'avis de la direction, les états financiers ont été préparés adéquatement en faisant preuve de jugement dans les limites raisonnables de l'importance relative et dans le cadre des conventions comptables résumées ci-après. (A suivre)

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Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)
[BRH-2002.pdf, page 10]

(b) Placement à Télécommunications d'Haïti SAM (TÉLÉCO)

La BRH détient 97% des actions de la Téléco. Par arrêté présidentiel paru dans le Moniteur no. 80 du 1 er octobre 2001, le Vice-Gouverneur assume la vice présidence du Conseil d'Administration de la Téléco. Toutefois, le Directeur Général de la Téléco est nommé par l'État et de plus, les décisions stratégiques de la Téléco doivent être prises de concert avec l'État qui dispose d'un appui budgétaire annuel de cette institution. En raison de ce qui est mentionné ci-dessus, et en raison du fait que la Téléco est limité dans sa capacité de transférer des fonds à la BRH, les états financiers de la Téléco ne sont pas consolidés avec ceux de la BRH.

Ce placement est maintenu à la valeur de consolidation qui consiste à comptabiliser l'investissement à la valeur d'acquisition et en y ajoutant sa quote-part des résultats enregistrés par l'entité émettrice et en y déduisant sa quote-part des dividendes déclarés ou versés. ( Note 11 ).
[BRH-2002.pdf, page 10]

(c) Conversion des comptes exprimés en devises

Les éléments d'actif et de passif exprimés en devises sont convertis en gourdes haïtiennes aux taux de change prévalant à la date du bilan. Les comptes détenus avec le FMI ont été convertis aux taux officiels du DTS par rapport à la gourde prévalant à la date du bilan. Les taux de change du dollar US aux 30 septembre 2002 et 2001 étaient de 29.6984 et 25.4927 gourdes haïtiennes pour un dollar US, respectivement. Les taux de change du DTS étaient de 0.0254571 et 0.03043181 DTS pour une gourde haïtienne aux 30 septembre 2002 et 2001, tel que publié par le FMI. Les transactions effectuées en monnaies étrangères sont converties au taux de change du marché à la date de la transaction.

Les gains et pertes de change résultant de ces conversions sont inscrits à la réserve de réévaluation ( note 1k ), tel que prescrit par la loi, à l'exception des éléments dont les fluctuations de change sont supportées par l'État Haïtien et qui sont inscrits aux crédits à l'État Haïtien. Les comptes relatifs au FMI sont les principaux éléments dont les gains ou pertes de change sont supportés par l'État Haïtien ( note 7 ).

(À suivre)

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RAPPORT ANNUEL 1997

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Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

d) Avoirs en or

L'or est valorisé au cours en vigueur à la date du bilan. Les gains et les pertes résultant de cette valorisation sont inscrits à la réserve de réévaluation ( note 1k ). Les intérêts gagnés sur les dépôts en or sont capitalisés aux dépôts.
[BRH-2002.pdf, page 11]

(e) Placements en devises

Les placements en devises maintenus à l'extérieur du pays sont composés principalement de valeurs mobilières représentant la participation de la BRH dans des institutions financières étrangères, comptabilisées au coût, et de dépôts à terme gardés à échéance, de comptes en marché monétaire, de bons du trésor des États-Unis, d'obligations à terme détenus pour revente qui sont reflétés à leur juste valeur. Les profits et pertes non réalisés sur ces placements détenus pour revente sont comptabilisés dans un poste séparé des réserves jusqu'à leur réalisation. Lorsqu'on dispose de ces placements, les profits ou pertes cumulés préalablement aux réserves sont alors virés aux résultats nets de l'exercice.

(f) Participation dans les organismes financiers internationaux

Conformément à l'article 2, alinéa 10, et l'article 61, alinéa2 de la Loi du 17 août 1979, la BRH a enregistré dans ses livres les participations de la République d'Haïti dans les différents organismes internationaux. Le Gouvernement haïtien a souscrit au capital de différents organismes financiers internationaux. Les montants payés à titre de capital sont reflétés comme des contributions, et les montants non encore versés sont reflétés comme des engagements ( note 15 ). Ces transactions gérées par la BRH à titre de fiduciaire sont réévaluées aux taux de change de la fin de l'exercice.

(g) Prêts et avances à l'État Haïtien

Les prêts et avances à l'État Haïtien représentent un financement au Secteur Public et comprennent les prêts et les avances en comptes courants au gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises publiques. (A suivre)

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Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)
[BRH-2002.pdf, page 12]

(g) Prêts et avances à l'État Haïtien (suite)

Les revenus d'intérêts sur ces prêts et avances sont comptabilisés sur une base d'exercice. La BRH ne provisionne pas les prêts et avances à l'État Haïtien et aux entreprises publiques à moins de désaccord spécifique.

(h) Immobilisations

Les immobilisations sont enregistrées au coût. À l'exception des terrains, des constructions en cours et des aménagements, ils sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée estimative de leur vie utile. Les aménagements sont amortis sur la durée des contrats de bail selon la méthode d'amortissement linéaire. Les dépenses importantes d'amélioration et de reconditionnement sont capitalisées, alors que les frais d'entretien et de réparation sont imputés aux dépenses. Les taux d'amortissement en vigueur pour les principales catégories d'immobilisation sont comme suit:

Immeubles et bâtisses 5% Matériel et mobilier du bureau 20% à 25% Matériel informatique 20% Logiciels informatiques 25% Matériel roulant 25% Équipements 20% Installations 20% Aménagements 20%

(i) Frais d'impression des billets

Les frais d'impression des billets et pièces de monnaie sont enregistrés à la dépense. Les coûts des stocks de billets commandés et non encore reçus sont inscrits aux autres actifs.

(A suivre)

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Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(j) Billets et monnaie en circulation

Le montant des billets et monnaie figurant au passif du bilan de la BRH correspond aux billets et pièces de monnaie en circulation, détenus par l'ensemble des agents économiques.

(k) Réserve de réévaluation

L'article 56 de la loi organique de la BRH précise que les gains et les pertes, qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or, doivent être comptabilisés à un compte dénommé "Réserve de réévaluation" présenté au bilan dans "Capital et réserves".
[BRH-2002.pdf, page 13]

(l) Contrat de location-Financement

La BRH, à titre de bailleur, a cédé pratiquement au preneur tous les avantages et les risques inhérents à la propriété d'un immeuble qu'elle possédait. Les revenus de financement découlant du contrat de location-financement sont enregistrés aux résultats. L'investissement dans le contrat de location, se compose de paiements minimum nets et exigibles en vertu du contrat de location, diminué du revenu de financement non gagné.

(m) Impôts et taxes

Conformément à l'article 63 de la loi régissant la Banque Centrale, la BRH est exonérée du paiement des droits et taxes de l'État ou des communes dans l'exécution de toutes opérations qui lui sont propres.

(n) Distribution des profits nets

Selon l'article 59 de la loi régissant la BRH, les résultats nets doivent être distribués de la manière suivante: 25% au Trésor Public, 10% à la réserve légale et le solde à des réserves spéciales destinées aux fins d'investissement, de placement, d'expansion et autres, tel que fixé par le Conseil d'Administration. (A suivre)

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RAPPORT ANNUEL 2009

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Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(o) Opérations avec l'État Haïtien

La Loi du 17 août 1979 régissant la BRH mentionne à l'article 2 alinéa 10, que cette dernière exerce toutes les activités de banquier, d'agent financier et fiscal de l'État Haïtien.

Certains postes figurant au bilan de la BRH sont en fait des opérations de l'État Haïtien. Il s'agit notamment des participations, contributions et effets à payer aux Organismes Internationaux. (notes 6 et 15) .

Les autres dettes de l'État garanties par la BRH sont gérées en postes hors bilan du fait qu'elles ne deviennent une obligation qu'en cas de défaut de l'État Haïtien. (note 25)
[BRH-2002.pdf, page 14]

(p) Fonds de retraite

La BRH a institué un fonds de retraite à cotisations déterminées qui est alimenté par des contributions de la BRH et des cotisations des employés. Suite à une résolution du Conseil de la BRH en 1993, les bénéfices du fonds de retraite sont payés, à partir de cette date, en fonction des contributions fixées par le Conseil. La dépense annuelle de retraite correspond aux contributions au titre des services courants.

(q) Juste valeur des éléments financiers

À l'exception des placements, dont la juste valeur est divulguée séparément, la juste valeur des autres éléments financiers est pratiquement égale au coût.

(2) AVOIRS EN DEVISES

Les avoirs en devises sont composés de:

En milliers de gourdes 2002 2001 Encaisse en dollars US G 308,861 224,706 Effets en transit G 14,426 8,761 Dépôts à vue à l'étranger – US dollars G 446,975 1,316,485 G 770,262 1,549,952

(A suivre)

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Notes aux États Financiers

(2)

AVOIRS EN DEVISES (SUITE)

Les dépôts à vue sont composés de fonds en dollars placés à un jour rémunérés à des taux d'intérêt moyen de 1.58% à 3.22% et de 2.79% à 4.02% en 2002 et 2001, respectivement et de fonds en Euro rémunérés à un taux d'intérêt allant de 2.25% à 2.75% en 2002 et 2001.

(3)
[BRH-2002.pdf, page 15]

PLACEMENTS EN DEVISES

Les placements en devises sont répartis comme suit: En milliers de gourdes

2002 2001 Placements disponibles à la vente (a) G 4,314,721 4,252,394 Dépôts à terme (b) 178,191 57,359 Valeurs mobilières: CitiFunds Institutional 1,185 996 Banco Latino Americano de Exportaciones (Bladex) 7,239 8,748 Banque Arabe Amérique (BAA) 749 643 G 4,502,085 4,320,140

(a) Les placements en devises détenus pour revente sont répartis comme suit:

En milliers de gourdes

2002 2001 Comptes en marché monétaire: Coût G 27,659 526,635 Juste valeur 27,659 526,635 Échéance moyenne 1 mois 1 mois Bons du Trésor des États-Unis: Coût G 1,419,873 632,030 Juste valeur 1,437,159 648,571 Échéance moyenne 5 mois à 2 ans 1 mois à 5 ans

(A suivre)

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RAPPORT ANNUEL 2002

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers
[BRH-2002.pdf, page 16]

(3) PLACEMENTS EN DEVISES (SUITE)

(a) En milliers de gourdes

2002 2001 Autres obligations: Coût G 2,782,741 3,021,679 Juste valeur 2,849,903 3,077,188 Échéance moyenne 1 mois à 19 ans 1 mois à 3 ans Valeur totale des placements: Coût G 4,230,273 4,180,344 Juste valeur 4,314,721 4,252,394 Plus-values non réalisées sur placements détenus pour revente G 84,448 72,050

Les bons du trésor des États-Unis et autres obligations portent en moyenne un taux d'intérêt allant de 2.83% à 6.75% en 2002 et de 6.5% en 2001. Aux 30 septembre 2002 et 2001, ces placements sont détenus pour revente et sont reflétés à leur juste valeur. Les comptes en marché monétaire portent en moyenne un taux d'intérêt de 1.97% en 2002 et 3.25% en 2001. (b) Au 30 septembre 2001, la BRH avait donné en gage un dépôt à terme de US$ 2,250,000, porteur d'intérêts au taux de 7.1% l'an en faveur d'une banque étrangère en garantie d'une lettre de crédit émise par la BRH pour le compte du Ministère de l'Intérieur pour une durée d'un an renouvelable sur 5 ans. Ce gage a été utilisé au cours de l'exercice terminé le 30 septembre 2002. Au 30 septembre 2002, un dépôt à terme de $ 6,000,000 portant intérêts au taux de 1.25% l'an a été donné en gage en faveur d'une banque étrangère en garantie d'une lettre de crédit irrévocable émise par la BRH pour le compte de la Téléco S.A..

(4) AVOIRS EN OR

Les avoirs en or sont valorisés à leur juste valeur aux 30 septembre 2002 et 2001 et se présentent comme suit: En milliers de gourdes

2002 2001 Quantité en Quantité en Onces Valeur Onces Valeur Federal Reserve Bank of New York 1,308 12,522 1,308 8,075

Ces réserves détenues à la Federal Reserve Bank of New York ne portent pas d'intérêt. (À suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2002.pdf, page 17]

(5) DISPONIBILITÉS EN DROITS DE TIRAGES SPÉCIAUX (DTS)

Ce compte représente les avoirs en compte courant, exprimés en DTS au Fonds Monétaire International (FMI). Aux 30 septembre 2002 et 2001, les Droits de Tirages Spéciaux étaient respectivement de 466,434 DTS et 91,700 DTS.

(6) PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX

Les participations dans les organismes financiers internationaux se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2002 2001 Fonds Monétaire International (FMI) (a) G 2,384,404 1,994,621 Autres organismes internationaux: Banque Interaméricaine de Développement (BID) 1,171,761 1,005,823 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 205,384 176,299 Association Internationale de Développement (IDA) 30,141 25,873 Société Interaméricaine d'Investissement (SII) 27,916 23,963 Société Internationale de Financement (IFC) 24,412 20,955 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 4,820 4,137 1,464,434 1,257,050 G 3,848,838 3,251,671

(a) La participation de l'État Haïtien au FMI est de 60,700,000 DTS aux 30 septembre 2002 et 2001.

(7) CRÉDITS À L'ÉTAT HAÏTIEN

Les crédits à l'État Haïtien sont constitués de placements, de prêts et avances:

En milliers de gourdes 2002 2001 Prêts et avances -selon accord (a) G 6,318,120 5,956,499 Placements en monnaie locale (b) 1,217,101 1,217,101 Déficit du Trésor Public (c) 7,430,800 4,972,260 Financement du programme de Bons BRH (a) 121,291 121,291 Effet de change - FMI (note 1c) 604,442 356,085 G 15,691,754 12,623,236

(À suivre)

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RAPPORT ANNUEL 2002

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Notes aux États Financiers
[BRH-2002.pdf, page 18]

(7) CRÉDITS À L'ÉTAT HAÏTIEN (SUITE)

(a) Un accord a été signé entre l'État Haïtien et la BRH le 20 décembre 1996 reconnaissant les créances du Gouvernement envers la BRH et prévoyant le versement d'un montant mensuel par le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) à titre d'intérêts sur ces créances. Par amendements datés des 13 février 2002 et 30 septembre 2000, le montant mensuel à verser par le MEF pour les exercices 2002 et 2001 avait été fixé à 30 et 25 millions de gourdes, respectivement. Conformément aux protocoles d'accord datant du 19 mars 2003 et du 13 février 2002, les intérêts de janvier 2000 à septembre 2002 ont été capitalisés au compte prêts et avances. Le taux de rendement moyen sur les crédits à l'État Haïtien sont de 2.65% et 2.56% pour les exercices 2002 et 2001, respectivement. Les crédits de la BRH à l'État Haïtien n'ont pas de d'échéance fixe. En vertu d'un accord conclu le 13 février 2002, entre la BRH et le Ministère de l'Économie et des finances (MEF), des intérêts complémentaires de G 121.3 millions auraient dû être versés par le MEF à la BRH pour supporter le programme de Bons BRH pour l'exercice 2000-2001. Ces intérêts ont été inscrits aux crédits à l'État Haïtien. (b) Les placements en monnaie locale sont composés de:

En milliers de gourdes 2002 2001 Bons du Trésor G 1,165,101 1,165,101 Obligations et titres 52,000 52,000 G 1,217,101 1,217,101

Les Bons du Trésor et obligations et titres portent intérêt à des taux allant de 1% à 5% l'an. Leurs dates d'échéance vont de 1996 à 2008. Certains bons et obligations sont arrivés à échéance mais n'ont pas été honorés. Des intérêts courus et impayés sur ces placements ont été capitalisés aux prêts et avances à l'État Haïtien.

En milliers de gourdes 2002 2001 Bons du Trésor À échoir G 280,101 427,601 Échus 885,000 737,500 1,165,101 1,165,101 Obligations et titres Échus 52,000 52,000 52,000 52,000 G 1,217,101 1,217,101

(A suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2002.pdf, page 19]

(7) CRÉDITS À L'ÉTAT HAÏTIEN (SUITE)

(c) La BRH tient les comptes courants du Trésor Public. Ces comptes ne portent pas d'intérêt et se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2002 2001 Exercice courant: Recettes publiques - Trésor Public G (7,667,581) (6,320,240) Dépenses de fonctionnement - Trésor Public 5,325,480 5,127,525 Fonds de financement - Trésor Public 4,797,705 3,030,350 Allocations aux entreprises publiques (1,000) (5,000) Déficit - Exercice courant 2,454,604 1,832,635 Déficit - Exercices antérieurs 6,091,482 4,258,847 Déficit brut à la fin de l'exercice 8,546,086 6,091,482 Dépôts du Gouvernement Central (1,154,433) (1,027,074) Autres comptes du Trésor Public 39,147 (92,148) G 7,430,800 4,972,260

(8) PRÊTS ET AVANCES AU PERSONNEL ET AUX AUTRES INSTITUTIONS

Les prêts et avances au personnel et aux autres institutions sont:

En milliers de gourdes 2002 2001 Employés, net G 468,266 424,866 Entreprises publiques: Téléco 220,738 137,893 EDH 21,052 1,424 Camep 8,295 6,000 250,085 145,317 G 718,351 570,183

Aux 30 septembre 2002 et 2001, les prêts aux employés portant intérêt de 4% à 6% l'an et sont ainsi répartis:

En milliers de gourdes 2002 2001 Prêts aux employés bruts G 485,462 432,001 Provision (17,196) (7,135) G 468,266 424,866

(À suivre)

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RAPPORT ANNUEL 2002

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers
[BRH-2002.pdf, page 20]

(8) PRÊTS ET AVANCES AU PERSONNEL ET AUX AUTRES INSTITUTIONS (SUITE)

La provision sur les prêts aux employés a ainsi évolué au cours de l'exercice:

2002 2001 Provision au début de l'exercice G 7,135 Dotation de l'exercice 10,061 7,135 Radiation de l'exercice Provision à la fin de l'exercice G 17,196 7,135

Les avances aux entreprises publiques sont ainsi réparties: En milliers de gourdes

2002 2001 Porteurs d'intérêts G 137,337 56,651 Non porteurs d'intérêts 112,748 88,666 G 250,085 145,317

Les avances porteurs d'intérêt ont une échéance allant de novembre 2003 à juin 2005 et portant en moyenne un taux d'intérêt allant de 9% à 10% aux 30 septembre 2002 et 2001. Les avances non porteurs d'intérêts n'ont pas une échéance fixe.

(9) PRÊTS ET AVANCES AUX BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES NON BANCAIRES

Les prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières non bancaires sont: En milliers de gourdes

2002 2001 Avances à la BNC et BPH G 18,167 29,000 Institution financière non bancaire 446 G 18,167 29,446

L'avance à la Banque Nationale de Crédit (BNC) bénéficie d'un moratoire sur le paiement des intérêts et le remboursement du principal. L'avance à la Banque Populaire Haïtienne a été assumée par le Trésor Public en mai 2002. Suite à un accord survenu entre le MEF et la BRH, le montant de la dette sera remboursé par le Trésor Public sur une période n'excédant pas 12 mois, à compter de mai 2002. (A suivre)

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