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[BRH-2022.pdf, page 1]

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Banque de la République d'Haïti

Rapport des auditeurs indépendants

Exercice clos le 30 septembre 2022 Banque de la République d'Haïti BP 1570 - Port au Prince - Haïti Ce rapport contient 57 pages

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Banque de la République d’Haïti

Siège social : BP 1570 - Port au Prince - Haïti Capital social : 50 000 000 Gourdes

Rapport des auditeurs indépendants

Exercice clos le 30 septembre 2022 Mesdames, Messieurs,

Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers de la Banque de la République d’Haïti (Banque Centrale), au 30 septembre 2022 tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces états financiers ont été arrêtés par le Gouverneur le 15 novembre 2023 sur la base des éléments disponibles à cette date. A notre avis, les états financiers ci-joints, comprenant un bilan, un compte de résultats, un état de variation des capitaux propres, un tableau des flux de trésorerie et des notes annexes pour l’exercice clos à cette date ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au plan comptable tel qu’organisé par les dispositions de la loi organique du 17 août 1979 et tel que précisé dans les notes des états financiers pour l'exercice clos le 30 septembre 2022.
[BRH-2022.pdf, page 9]

(En milliers de Gourdes haïtiennes)

Capital (note 22) Réserves spéciales Réserve légale Réserve de réévaluation Or (note 4) Réserve de réévaluation de change Réserve pour plus-values latentes sur portefeuille de placements Réserve pour réévaluation d'immeubles Gains et pertes actuarielles sur engagements de retraite Gains et pertes actuarielles sur engagements Couverture d'assurance Autres réserves Total capitaux propres 50,000 (9,297,022) 350,618 5,618,589 30,227,019 (1,442,180) 719,004 (4,548,906) 1,260,632 22,937,755 - 9,534,067 9,534,067 (129,949) (129,949) 11,098,083 11,098,083 1,573,987 (46,452,600) (44,878,613) 964,024 964,024 3,591,121 3,591,121 Solde au 30 septembre 2022 50,000 107,097 350,618 7,192,576 41,325,102 (47,894,780) 719,004 (3,584,882) 3,591,120 1,260,632 3,116,488

Les notes aux états financiers font partie du présent état

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

État de variation des capitaux propres

Exercice terminé le 30 septembre 2021

(En milliers de Gourdes haïtiennes)
[BRH-2022.pdf, page 6]

États Financiers annuels

....................................................................................................................

1

Note 1 – CADRE JURIDIQUE ET ACTIVITÉS

....................................................................................................................

8
[BRH-2022.pdf, page 3]

Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumul, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:
[BRH-2022.pdf, page 6]

ES EN CIRCULATION .................................................................................................................... 39 COMPTES D’ENGAGEMENTS .................................................................................................................... 40 COMPTES D’ENGAGEMENTS (SUITE) .................................................................................................................... 41 COMPTES D’ENGAGEMENTS (SUITE) .................................................................................................................... 42 ENGAGEMENT ENVERS LE FMI .................................................................................................................... 43 ENGAGEMENT ENVERS LE FMI (SUITE) .................................................................................................................... 44 CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT HAÏTIEN SUR PARTICIPATION AU CAPITAL DES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX .................................................................................................................... 44 UTILISATION DE DROITS DE TIRAGES GARANTIS PAR LES PLACEMENTS ............... 45 RÉSULTATS NETS D’INTÉRÊTS .................................................................................................................... 50 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES .................................................................................................................... 51 OPÉRATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES .................................................................................................................... 52 PROCÉDURE JUDICIAIRE .................................................................................................................... 52 ENGAGEMENTS HORS BILAN .................................................................................................................... 52 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ....................................... 53
[BRH-2022.pdf, page 4]

KPMG Banque de la République d’Haïti Rapport des auditeurs indépendants 17 novembre 2023

Nous concluons quant au caractère approprié de l'application par la Direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport d'audit. Cependant, des conditions ou événements futurs pourraient conduire la Banque à cesser son exploitation; Nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements les sous-tendant d'une manière telle qu'ils donnent une présentation sincère. Nous communiquons aux personnes constituant la gouvernance notamment l'étendue des travaux d'audit et du calendrier de réalisation prévus et les constats importants, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevés lors de notre audit. Paris La Défense et Port au Prince, le 17 novembre 2023

KPMG S.A.

Signature of Valéry Foussé

Valéry Foussé

Associé

Mérové-Pierre – Cabinet d’Experts-Comptables

Signature of Mireille Mérové-Pierre

Mireille Mérové-Pierre

Managing Partner

- Exercice clos le 30 septembre 2022

4

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

États Financiers annuels

30 septembre 2022

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI ÉTATS FINANCIERS ANNUELS TABLE DES MATIÈRES 30 SEPTEMBRE 2022

États financiers
[BRH-2022.pdf, page 7]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Bilans

30 septembre 2022 et 2021 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2022 2021 ACTIF Avoirs en or 4 11,454,741 9,880,754 Avoirs sur le Fonds Monétaire International 5 17,612,887 16,790,985 Avoirs en monnaies étrangères 6 213,896,621 227,578,322 Participations dans les organismes internationaux 7 9,330,558 7,720,336 Placements locaux 8 275,000 275,000 Prêts et avances au gouvernement et aux collectivités 9 292,824,287 219,943,026 Prêts et avances aux particuliers et aux autres 10 3,636,837 3,904,806 Institutions Prêts et avances aux institutions financières 11 20,221,817 21,365,734 monétaires et non monétaires Immobilisations 12 7,339,024 6,245,861 Autres actifs 13 16,475,024 16,648,212 TOTAL ACTIFS 593,066,795 530,353,036 PASSIF Billets et monnaies en circulation 14 133,410,524 108,669,820 Comptes d'engagements 15 304,182,294 257,405,590 Engagements envers le FMI 16 53,549,597 49,913,905 Contributions et engagements de l'Etat Haïtien sur Participation au capital des organismes financiers 17 11,069,514 9,191,392 Internationaux Utilisation de droits de tirages garantis par les placements 18 7,101,396 Autres passifs 19 87,738,378 75,133,178 Capital et réserves 3,116,488 22,937,755 TOTAL PASSIFS + CAPITAUX PROPRES 593,066,795 530,353,036

Les notes aux états financiers font partie du présent état.

3
[BRH-2022.pdf, page 2]

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) édictées par la Fédération Internationale des Experts-Comptables (IFAC). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers» du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Banque conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant la gouvernance relative aux états financiers

La Direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère des états financiers, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

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Banque de la République d'Haïti

Rapport des auditeurs indépendants

17 novembre 2023 Lors de l'établissement des états financiers, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la banque à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Direction a l'intention de mettre la banque en liquidation ou de cesser ses activités ou s'il n'existe aucune autre solution alternative réaliste qui s'offre à elle. Il incombe aux personnes constituant la gouvernance de surveiller le processus d'élaboration de l'information financière de la Banque.
[BRH-2022.pdf, page 8]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

États des Résultats

Exercices terminés les 30 septembre 2022 et 2021

(Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2022 2021 Revenus d'intérêts Placements à l'étranger 6,003,132 4,293,873 Produits de placements, prêts et avances à l'Etat Haïtien 14,020,119 17,549,901 Prêts au personnel et institutions financières 427,519 495,822 Autres 201,686 179,845 20,652,456 22,519,442 Frais d'intérêts Obligations BRH 2,433,485 2,960,738 Bons BRH 160,885 121,420 Emprunts étrangers 2,417 102,970 Autres 124,392 102,357 2,721,179 3,287,486 Revenus nets d'intérêts 20 17,931,277 19,231,956 Résultat sur portefeuille de valeurs mobilières Gain (pertes) sur ventes des valeurs immobilières (1,233,232) 1,657,755 Dividendes 148,598 78,244 (1,084,633) 1,735,999 Produit net bancaire 16,846,643 20,967,955 Commissions et autres 3,119,851 858,419 Résultat Opérationnel 19,966,494 21,826,374 Charges d'exploitation générale Rémunérations et charges sociales 21 7,320,176 18,675,221 Dépenses administratives 1,209,571 1,140,666 Entretien de la circulation fiduciaire 824,334 712,438 Dotation aux amortissements 371,395 415,991 Dépenses relatives à la gestion des actifs 305,959 227,913 Dons 100,822 74,011 Provisions pour mauvaises créances 10b 255,673 Autres dépenses 44,497 60,338 10,432,428 21,306,578 Revenus nets de l'exercice 9,534,067 519,797

Les notes aux états financiers font partie du présent état.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

État de variation des capitaux propres

Exercice terminé le 30 septembre 2022
[BRH-2022.pdf, page 6]

PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES .................................................................................................................... 9 AVOIRS EN OR .................................................................................................................... 25 AVOIRS SUR LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL (FMI) ....................................... 25 AVOIRS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES .................................................................................................................... 27 PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS DANS LES ORGANISMES INTERNATIONAUX .................................................................................................................... 31 PLACEMENTS LOCAUX .................................................................................................................... 31 PRÊTS ET AVANCES AU GOUVERNEMENT ET AUX COLLECTIVITÉS ....................... 32 PRÊTS ET AVANCES AUX PARTICULIERS .................................................................................................................... 34 PRÊTS ET AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES MONÉTAIRES ET NON MONÉTAIRES .................................................................................................................... 35 IMMOBILISATIONS .................................................................................................................... 36 IMMOBILISATIONS (SUITE) .................................................................................................................... 37 AUTRES ACTIFS .................................................................................................................... 38 AUTRES ACTIFS (SUITE) .................................................................................................................... 39 BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION .................................................................................................................... 39 COMPTES D’ENGAGEMENTS
[BRH-2022.pdf, page 3]

Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la banque centrale; Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que des informations fournies les concernant par cette dernière;

- Exercice clos le 30 septembre 2022

3
[BRH-2022.pdf, page 17]

La Banque offre à ses employés un régime de retraite à prestations définies. Ce régime assure aux adhérents le versement d'une pension à la retraite. Un régime à prestations définies est un plan de retraite qui définit les prestations dont bénéficiera l'adhérent au moment de la retraite, généralement tributaires de facteurs comme le taux d'accumulation, l'âge, les années de service et la rémunération moyenne. Une évaluation actuarielle du coût du plan est effectuée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Dès que l'adhérent atteint l'âge de la retraite, sa pension est calculée sur la base de la dernière rémunération ouvrant droit à pension et la pension est soumise à un ajustement annuel pour tenir compte de l'inflation. Les gains et pertes actuariels ainsi que les différences entre les rendements attendus et réalisés des actifs sont immédiatement comptabilisés par capitaux propres de l'exercice où ils surviennent. Lorsque les avantages du plan sont modifiés ou lorsque le plan est réduit, le changement résultant dans les prestations liées aux services passés, ou le gain ou la perte dû à la réduction est comptabilisé immédiatement en résultat. Le passif au titre des retraites est comptabilisé dans la rubrique « autres montants à payer » au bilan. Le passif représente la valeur actualisée des prestations définies que la Banque doit verser, déduction faite de la juste valeur des actifs du plan.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2022

PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)
[BRH-2022.pdf, page 14]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2022

2) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

c) Conversion des monnaies étrangères

Les avoirs et engagements en devises sont convertis en gourdes haïtiennes au cours de clôture de l'exercice pour les opérations de bilan et au cours du jour de la transaction pour les opérations de résultat. Les gains ou pertes de change latents et réalisés sont comptabilisés dans un compte « Réserve de réévaluation de change » au sein des capitaux propres, conformément à l'article 56 de la loi organique. Les cours retenus à la clôture de l'exercice sont indiqués ci-après.

(En gourdes haïtiennes) 2022 2021 Dollar des États-Unis (USD) 117.7047 97.3918 Euro (EUR) 115.3741 112.7797 Droit de Tirage Spécial (DTS) 150.6478 137.2126 Once d’or 196,772.8322 169,734.4290
[BRH-2022.pdf, page 16]

Les tirages effectués par l'État auprès du FMI sont reçus et enregistrés dans les comptes dépôt à vue de la BRH à la Federal Reserve Bank en dollars, d'une part, et dans les comptes d'engagements envers le FMI en DTS, d'autre part. Au moment de rembourser au FMI ou de réévaluer les engagements FMI, les différences entre les montants versés à l'État et la dette vis-à-vis du FMI sont portées directement au compte « Avance Différence de change FMI ».

Les avoirs du FMI en monnaie nationale ( comptes FMI n°1, FMI n°2 et FMI compte titres ) font l'objet d'une réévaluation annuelle le 30 avril de chaque année, sur la base du cours représentatif du DTS communiqué par le FMI. Les gains et pertes de réévaluation sont inscrits dans le compte « Différence de change FMI ».

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[BRH-2022.pdf, page 11]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI États des Flux de Trésorerie Exercices terminés les 30 septembre 2022 et 2021 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2022 2021 Activités d'exploitation Revenu net de l'exercice 9,534,067 519,797 Éléments de conciliation du revenu net aux liquidités résultant des activités d'exploitation Dotations aux amortissements nets des régularisations 12 371,395 415,991 Provisions pour pertes de valeur sur prêts 255,674 Effet de change suite à la réévaluation de la participation des organismes financiers inter. 8,854,529 (1,287,798) Changements dans les éléments d'actif et de passif résultant des activités d'exploitation Augmentations des prêts et avances, net (45,967,981) (76,959,019) Billets en monnaies en circulation 14 24,740,705 12,435,732 Engagements en devises 15 21,799,660 57,750,825 Contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux 17 7,438,527 3,102,332 Engagements envers les banques créatrices de monnaie 15,655,906 17,738,345 Dépôts du Gouvernement Central 9 29,228,626 6,839,780 Engagements envers les autres institutions 1,571,704 5,403,459 Changements dans les autres éléments d'actif, de passif et de réserves 7,931,497 47,875,312 Liquidités provenant des activités d'exploitation 81,414,308 73,834,756 Activités d'investissement Augmentation des placements étrangers (45,836,521) (66,199,311) (Augmentation) diminution des placements locaux (43,368,586) Acquisitions d'immobilisations 12 (1,395,448) (735,245) Liquidités utilisées dans des activités d'investissement (90,600,555) (66,934,556) Augmentation (Diminution) nette des liquidités (9,186,247) 6,900,452 Liquidités au début de l'exercice 30,290,208 23,389,756 Liquidités à la fin de l'exercice 6 21,103,961 30,290,208

Les notes aux états financiers font partie du présent état.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux états financiers

30 septembre 2022

ORGANISATION
[BRH-2022.pdf, page 12]

Faits caractéristiques de l’exercice

L’organisation de la Banque Centrale n’a pas connu de changement significatif au cours de l’exercice écoulé.

BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS Référentiel comptable en vigueur au 30 septembre 2022 Les états financiers de la Banque de la République d’Haïti ont été élaborés conformément au plan comptable tel qu’organisé par les dispositions de la loi organique du 17 août 1979 et suivant la méthode de comptabilité d’exercice. Les opérations sont comptabilisées et présentées selon les règles et méthodes comptables définies par le plan comptable adopté par la BRH par référence à la loi organique et aux principes généralement admis pour la comptabilisation des opérations de Banque, adaptés aux spécificités de ses opérations de Banque Centrale, tels que décrits ci-après.

8
[BRH-2022.pdf, page 14]

d) Placements en devises étrangères

Les réserves de change de la BRH sont investies en comptes à vue, en comptes à terme et dans des actifs obligataires. La BRH a choisi un système de gestion par administrateurs externes de portefeuille (gestion déléguée). Les gérants de portefeuille peuvent bénéficier de pouvoirs discrétionnaires ou peuvent être sujets à des limitations strictes, concernant la sélection des placements. Ces placements financiers sont effectués dans le but d'avoir des liquidités disponibles. Ils sont enregistrés initialement en comptabilité à leur coût d'acquisition, et sont évalués ultérieurement à leur juste valeur. La variation de juste valeur est constatée directement en capitaux propres dans le compte « Réserve de plus-value latente non réalisée sur portefeuille » jusqu’à la cession ou l'échéance des titres. Les gains ou les pertes sont comptabilisés en résultat à leur date de réalisation. Les actifs financiers (créances et titres du portefeuille) pour lesquels il existe des indications objectives de perte durable de valeur sont réévalués à la valeur recouvrable nette. Le montant de la perte de valeur est constaté par une dépréciation en diminution de la valeur comptable, par la contrepartie du compte de résultat.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux états financiers

30 septembre 2022

2) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

e) Prêts et avances au Gouvernement et aux collectivités

Les crédits à l'État Haïtien représentent un financement au Secteur Public ainsi que les prêts et avances en comptes courants au Gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises publiques. Ils sont évalués au coût historique. La BRH n'enregistre pas de perte de valeur sur les crédits à l'État Haïtien et aux entreprises publiques à moins de désaccords spécifiques. Les revenus d'intérêts sur ces prêts, avances et placements sont comptabilisés selon le taux d'intérêt contractuel.