jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2008.pdf, page 11]

(a) Cadre de préparation des états financiers

Les états financiers de la BRH ont été préparés conformément aux dispositions de la loi organique du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale et suivant la méthode de comptabilité d'exercice. Certains articles de la loi du 17 août diffèrent des Normes Internationales de Présentation de l'Information Financière (IFRS), notamment les principales normes suivantes:

La documentation et l'évaluation de pertes de valeur sur les créances arriérées de l'État Haïtien: la BRH ne provisionne pas ces dettes souveraines, sans échéances, à moins de désaccords spécifiques. La comptabilisation, à la réserve de réévaluation à l'actif net plutôt qu'aux résultats de l'exercice, des gains et pertes de change résultant de la réévaluation des avoirs et engagements de la BRH en devises.

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(2) BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS (SUITE)

(a) Cadre de préparation des états financiers (suite)

La non-consolidation de la Téléco. La présentation du crédit au Gouvernement, net des comptes de dépôts du Gouvernement. La non-comptabilisation d’engagements de garantie à la BNC et à recevoir du Ministère des Finances. Des divulgations relatives à la valeur au coût des immobilisations présentées au coût réévalué. Le traitement du fonds de retraite et autres bénéfices post-emploi.

(b) Base d’évaluation

À l’exception des placements étrangers reflétés à leur juste valeur et des immeubles reflétés au coût réévalué, les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique.

(c) Monnaie de présentation

Les états financiers sont présentés en Gourde haïtienne qui est la monnaie nationale d’Haïti.
[BRH-2008.pdf, page 12]

(d) Estimations et jugements

Lors de la préparation de ces états financiers, la Direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui affectent l’application des normes comptables et les montants des éléments d’actif et de passif déclarés et la présentation de l’actif et du passif éventuels à la date des états financiers ainsi que les résultats de l’exercice. Les résultats actuels peuvent être différents de ces estimations. Les estimations comptables et hypothèses sont revues périodiquement. L’effet de révisions d’estimations comptables est imputé à l’exercice au cours duquel ces révisions ont lieu ainsi qu’aux exercices futurs affectés. En particulier, l’information au sujet des principales estimations dans l’application des normes comptables ayant un effet sur l’évaluation des montants reconnus aux états financiers est incluse dans les notes suivantes: (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(2) BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS (SUITE)

(d) Estimations et jugements (suite)
[BRH-2008.pdf, page 13]

Note 12 Évaluation de la provision pour pertes sur prêts et avances au personnel et aux autres institutions

La Direction établit une provision pour pertes sur prêts en fin d’exercice qui représente une estimation de la perte de valeur réelle sur le portefeuille de prêts à cette date. Cette provision est établie en prenant en considération les éléments probants spécifiques tels que les arriérés de remboursement, la valeur des garanties, les possibilités de recouvrement futur, et la situation économique de l’emprunteur qui ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés d’un prêt spécifique ou d’un groupe de prêts avec un risque similaire. Cette provision tient aussi compte de l’expérience et du jugement de la Direction. La provision pour pertes sur prêts ainsi déterminée est comptabilisée comme charge de l’exercice et représente la différence entre la provision pour pertes sur prêts au bilan du début et de la fin de l’exercice, nette des radiations et des récupérations. Aucune provision n’a été établie pour les créances arriérées de l’État ou des entités gouvernementales et de services publics car de l’avis de la Direction, ces créances sont récupérables.

Note 14 Immobilisations

L’amortissement des immobilisations est calculé sur la base de l’estimation de la durée de vie utile des immobilisations.

Note 25 Fonds de retraite et primes de séparation

La dépense annuelle pour le fond de retraite et primes de séparation est établie en fonction d’un taux de contribution fixé par la Direction. Tout changement dans ces estimations aura un impact sur l’évaluation de ces montants d’actifs et des dépenses. (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les principales conventions comptables décrites ci-dessous ont été appliquées de manière constante à tous les exercices présentés dans les états financiers ci-joints.
[BRH-2008.pdf, page 14]

(a) Conversion des comptes exprimés en devises

Les éléments d'actif et de passif exprimés en devises sont convertis en gourdes haïtiennes au taux de change prévalant à la date du bilan. Les comptes détenus avec le FMI ont été convertis aux taux officiels du DTS par rapport à la gourde prévalant à la date du bilan. Les transactions effectuées en monnaies étrangères sont converties au taux de change du marché à la date de la transaction.

Les gains et pertes de change résultant de ces conversions sont inscrits à la réserve de réévaluation (note 3 h) , tel que prescrit par la loi, à l'exception des éléments dont les fluctuations de change sont supportées par l'État Haïtien et qui sont inscrits aux crédits à l'État Haïtien. Les comptes relatifs au FMI sont les principaux éléments dont les gains ou pertes de change sont supportés par l'État Haïtien (note 11) .

Les taux de change du dollar US aux 30 septembre 2008 et 2007 étaient de 39.9535 et 36.3813 gourdes haïtiennes pour un dollar US, respectivement. Les taux de change du DTS étaient de 0.016072935 et 0.017657565 DTS pour une gourde haïtienne aux 30 septembre 2008 et 2007, tel que publié par le FMI.

(b) Instruments financiers

i) Classifications des instruments financiers

La Direction détermine la classification des instruments financiers à leur date d'acquisition en tenant compte des objectifs d'investissement. Les instruments financiers sont classifiés à prêts et avances, placements gardés à maturité et placements disponibles à la vente. Les prêts et avances aux employés sont des instruments financiers non dérivés, à paiement fixe et non cotés sur un marché financier. Ces prêts et avances sont enregistrés aux états financiers à leur date d'acquisition. Les placements étrangers gardés à échéance sont des instruments non dérivés à paiement fixe et déterminable, et à maturité fixe que la Banque a l'intention et la capacité de garder à maturité. D'autres instruments financiers non dérivés détenus par la Banque sont classifiés disponibles à la vente. (À suivre)
[BRH-2008.pdf, page 15]

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Notes aux États Financiers

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(b) Instruments financiers (suite)

ii) Évaluation des instruments financiers

Les instruments financiers sont évalués initialement au coût incluant les coûts de transaction. Suite à leur acquisition, les placements disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Les actifs et passifs financiers non dérivés ainsi que les prêts et avances sont évalués au coût. Sur la base des critères d'évaluation ci-dessus, les instruments financiers détenus par la BRH sont évalués comme suit :

1) Liquidités Les liquidités comprennent les valeurs d'encaisse et d'autres instruments liquides qui peuvent être facilement convertis en liquidités sans avis préalable et qui ont une maturité de trois mois ou moins à compter de leur date d'acquisition. Elles sont reflétées au coût. 2) Placements étrangers Les placements étrangers en devises sont composés principalement de bons du Trésor des États-Unis, d'obligations de sociétés, de comptes en marché monétaire et de valeurs mobilières qui sont reflétés à leur juste valeur. Les profits et pertes non réalisés sur les placements disponibles à la vente sont comptabilisés dans un compte séparé au niveau du capital et des réserves jusqu'à leur réalisation. Les profits et pertes non réalisées sur les valeurs mobilières sont enregistrées aux résultats de l'exercice. Lorsqu'on dispose de ces placements, les profits et pertes cumulés préalablement aux réserves sont virés aux résultats nets de l'exercice. Moins-value sur placements Une moins-value reflétant une baisse de valeur permanente sur un placement temporaire a été enregistrée à l'état des résultats en 2006. Étant donné que cette valeur sera remboursée par l'État Haïtien cette moins-value a été renversée en 2007.

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(b) Instruments financiers (suite)
[BRH-2008.pdf, page 16]

ii) Évaluation des instruments financiers (suite)

3) Avoirs en or L'or est valorisé au cours en vigueur à la date du bilan. Les gains et les pertes résultant de cette valorisation sont inscrits à la réserve de réévaluation (note 3 h) . Les cours en vigueur aux 30 septembre 2008 et 2007 étaient de US$ 880 et de US$ 743 par once d’or. Le stock d’or n’est pas porteur d’intérêts. L’avoir en or fait partie des réserves nettes de change en accord avec l’article 52 de la loi organique de la BRH. 4) Prêts et avances Les crédits à l’État Haïtien représentent un financement au Secteur Public ainsi que les prêts et avances en comptes courants au Gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises publiques. Ils sont évalués au coût. Les bons du Trésor Haïtien qui n’ont pas un prix coté et dont la valeur marchande ne peut être déterminée ainsi que les dépôts non porteurs d’intérêts sont évalués au coût. La BRH n’enregistre pas de perte de valeur sur les crédits à l’État Haïtien et aux entreprises publiques à moins de désaccords spécifiques. Les revenus d’intérêts sur ces prêts, avances et placements sont comptabilisés sur une base de d’exercice. Les prêts et avances aux employés sont évalués au coût, net d’une provision pour pertes de valeur lorsque nécessaire. 5) Provisions Une provision est établie au bilan lorsque la Banque a une obligation légale résultant d’événements passés, qu’il est probable que des ressources économiques seront utilisées pour solder cette obligation, et qu’une estimation vraisemblable du montant de l’obligation peut être établie. 6) Autres éléments d’actif Les autres éléments d’actif sont évalués au coût. 7) Autres éléments de passif Les autres éléments de passif incluant les provisions sont évalués au coût.

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(b) Instruments financiers (suite)

ii) Évaluation des instruments financiers (suite)
[BRH-2008.pdf, page 17]

Décomptabilisation

Un actif financier est décomptabilisé lorsque la Banque perd le contrôle sur les droits contractuels qui y sont inhérents. Ceci survient lorsque les droits sont réalisés, expirés ou abandonnés. Un passif financier est décomptabilisé lorsque l'obligation y relative est soldée. Les placements disponibles à la vente sont décomptabilisés à la date où la Banque s'engage à vendre l'instrument. Les prêts et avances à recevoir sont décomptabilisés lorsqu'ils sont transférés à un tiers.

Évaluation de juste valeur

La juste valeur des instruments financiers classifiés disponibles à la vente est basée sur les prix cotés sur le marché boursier à la date du bilan, sans déduction des coûts de transaction.

(c) Participations, contributions et engagements dans les organismes financiers internationaux

Conformément à l'article 2, alinéa 10, et l'article 61, alinéa 2 de la Loi du 17 août 1979, la BRH enregistre dans ses livres les participations de la République d'Haïti dans les différents organismes internationaux. Le Gouvernement Haïtien a souscrit au capital de différents organismes financiers internationaux. Les montants payés à titre de capital sont reflétés comme des contributions, et les montants non encore versés sont reflétés comme des engagements (note 19) . Ces transactions sont gérées par la BRH à titre de fiduciaire et sont réévaluées aux taux de change de la fin de l'exercice. L'effet de change résultant de la réévaluation des actifs et passifs de l'État Haïtien est enregistré au crédit à l'État Haïtien.

(d) Placement à Télécommunications d'Haïti SAM (TÉLÉCO)

La BRH détient 97% des actions de la Téléco et le Gouverneur de la BRH est le président du Conseil d'Administration de cette institution. Les états financiers de la Téléco ne sont pas consolidés avec ceux de la BRH étant donné que les états financiers de la Téléco ne sont pas fiables. (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)
[BRH-2008.pdf, page 18]

(d) Placement à Télécommunications d’Haïti SAM (TÉLÉCO) (suite)

Ce placement est maintenu à la valeur de consolidation qui consiste à comptabiliser l’investissement à la valeur d’acquisition en y ajoutant sa quote-part des résultats enregistrés par l’entité émettrice et en y déduisant sa quote-part des dividendes déclarés ou versés, net d’une provision substantielle estimée par la Direction ( note 15 ). Tel que reflété à la note 15 , en avril 2010, une société étrangère a souscrit à 60% du capital de la Téléco.

(e) Immobilisations

Les immobilisations sont enregistrées au coût, à l’exception des immeubles qui, à la fin de l’exercice terminé le 30 septembre 2006, ont été réévalués à leur juste valeur. La juste valeur des immeubles a été déterminée à partir d’évaluations effectuées par des experts indépendants en immobilier. Les valeurs nettes aux livres ont été ajustées à cette juste valeur. L’effet de réévaluation a été comptabilisé au poste de réserve de réévaluation (les moins-values constatées ont été enregistrées à l’état des résultats). À l’exception des terrains, des constructions en cours et des aménagements, les immobilisations sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée estimative de leur vie utile. Les aménagements sont amortis sur la durée des contrats de bail selon la méthode d’amortissement linéaire. Les dépenses importantes d’amélioration et de reconditionnement sont capitalisées, alors que les frais d’entretien et de réparation sont imputés aux dépenses. Les taux d’amortissement en vigueur pour les principales catégories d’immobilisations sont comme suit:

Immeubles 5% Matériel et mobilier du bureau 20% à 25% Matériel informatique 20% Équipements 20% Matériel roulant 25% Aménagements 20% Installations 20% Logiciels informatiques 100%

La méthode d’amortissement, la durée de vie et la valeur résiduelle des immobilisations sont revues périodiquement. (À suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2008.pdf, page 19]

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE) (f) Frais d'impression des billets et de pièces de monnaie Les frais d'impression des billets sont enregistrés à la dépense au moment de la mise en circulation de la monnaie. Les coûts des stocks de billets commandés et non encore mis en circulation sont inscrits aux autres actifs. À partir de l'exercice 2008, les coûts d'impressions de pièces de monnaie sont inscrits aux autres actifs et amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée estimative de leur vie utile de 20 ans. Ces frais étaient jusqu’au 30 septembre 2008 amortis au moment de leur mise en circulation. La Direction estime que la nouvelle méthode d’amortissement reflète mieux le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs liés à cet actif. Ce changement d’estimation a résulté en une augmentation du revenu net de G 11,5 millions pour l’exercice terminé le 30 septembre 2008. L’effet sur les exercices futurs ne peut être déterminé. (g) Billets et monnaie en circulation Le montant des billets et monnaie figurant au passif du bilan de la BRH correspond aux billets et pièces de monnaie en circulation, détenus par l’ensemble des agents économiques reflété à leur valeur nominale. (h) Réserve de réévaluation L’article 56 de la loi organique de la BRH précise que les gains et les pertes, qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or, doivent être comptabilisés à un compte dénommé "Réserve de réévaluation" présenté au bilan au niveau du Capital et Réserves. (i) Réserve de réévaluation — terrains et immeubles La plus-value résultant de la réévaluation des immeubles est reflétée au poste de réserve de réévaluation-terrains et immeubles. Le solde de ce poste sera viré à la réserve spéciale quand les immeubles seront décomptabilisés. Toute moins-value résultant de la réévaluation est enregistrée directement comme une dépense à l’état des résultats à moins qu’elle ne soit relative à une plus-value existante pour un même immeuble
[BRH-2008.pdf, page 19]

aluation est enregistrée directement comme une dépense à l’état des résultats à moins qu’elle ne soit relative à une plus-value existante pour un même immeuble déjà réévalué. Le cas échéant, cette moins-value sera affectée préalablement au poste de réserve de réévaluation-terrains et immeubles.
[BRH-2008.pdf, page 19]

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(j) Impôts et taxes

Conformément à l'article 63 de la loi régissant la Banque Centrale, la BRH est exonérée du paiement des droits et taxes de l'État ou des communes dans l'exécution de toutes opérations qui lui sont propres.

(k) Distribution des profits nets

Selon l'article 59 de la loi régissant la BRH, les résultats nets doivent être distribués de la manière suivante: 25% au Trésor Public, 10% à la réserve légale et le solde à des réserves spéciales destinées aux fins d'investissements, de placements, d'agrandissement et autres, tel que fixé par le Conseil d'Administration. En 2008, le Conseil d'Administration a décidé de ne pas effectuer de distribution à l'État en vue d'éponger les pertes antérieures et de constituer les réserves nécessaires à la recapitalisation de la BRH, tel que prévu dans le cadre d'accords avec les partenaires internationaux.

(l) Opérations avec l'État Haïtien

La Loi du 17 août 1979 régissant la BRH mentionne à l'article 2 alinéa 10, que cette dernière exerce toutes les activités de banquier, d'agent financier et fiscal de l'État Haïtien.

Certains postes figurant au bilan de la BRH sont en fait des opérations de l'État Haïtien. Il s'agit notamment des participations, contributions et effets à payer aux organismes internationaux ( notes 10 et 19 ).

Les autres dettes de l'État garanties par la BRH sont gérées en postes hors bilan du fait qu'elles ne deviennent une obligation qu'en cas de défaut de l'État Haïtien ( note 27 ).

(m) Fonds de retraite

La BRH a institué un fonds de retraite à cotisations déterminées qui est alimenté par des contributions de la BRH et des cotisations des employés. Suite à une résolution du Conseil de la BRH en 1993, les bénéfices du fonds de retraite sont payés, à partir de cette date, en fonction des contributions fixées par le Conseil. (À suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2008.pdf, page 21]

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(n) Juste valeur

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

La juste valeur des placements étrangers et locaux est à peu près équivalente à la valeur marchande telle que divulguée à la note 6 . Ces valeurs ont été déterminées comme décrites à la note 3(b) .

(4) GESTION DES RISQUES

Les instruments financiers détenus par la Banque à la date du bilan sont: les liquidités, les placements, les prêts et avances, certains éléments d’autres actifs, les dépôts et autres obligations à vue, l’allocation en DTS, et des éléments d’autres passifs. Parmi les risques financiers que la Banque doit gérer, on retrouve principalement les risques de liquidités, de crédit et de marché incluant les risques de taux d’intérêts et de change.
[BRH-2008.pdf, page 21]

A) RISQUE DE LIQUIDITÉS

Le risque de liquidités surviendrait si la BRH n’arrivait pas à convertir, à approximativement leur valeur marchande, ses placements en espèces ou si elle n’arrivait pas à disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses obligations. Une gestion prudente des risques de liquidités sous-entend le maintien de liquidités ou d’équivalent de liquidités suffisantes et/ou l’utilisation rationnelle de politiques de financement. La BRH comme toute Banque Centrale n’a pas de risques financiers réels en relation à ses obligations en monnaie locale. Les obligations de la BRH ne l’exposent pas à des risques importants de liquidités vu qu’elle n’a généralement pas de créances importantes envers des fournisseurs étrangers. La BRH doit également maintenir suffisamment de réserves liquides en dollars US pour permettre, à titre de fiduciaire, le règlement des obligations de l’État à leur date d’échéance. La BRH gère ce risque à travers:

Un processus budgétaire permettant de suivre les échéances des créances étrangères du gouvernement. Le maintien d’un portefeuille de placements facilement négociable.

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

A) RISQUE DE LIQUIDITÉS (SUITE)

Le profil de maturité des passifs financiers de la Banque, par tranche d'échéance, était comme suit au 30 septembre 2008 et 2007:

30 septembre 2008

En milliers de gourdes Courants 0-3 mois 3 mois -1 an Total Engagements en devises (notes 18) G 9,108,070 9,108,070 Engagement envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financières non bancaires (note 20) 13,500,356 9,353,000 248,000 23,101,356 Engagements envers les autres institutions (note 21) 620,647 620,647 Autres éléments de passif 496,105 1,112,177 1,608,282 G 23,725,178 10,465,177 248,000 34,438,355
[BRH-2008.pdf, page 22]

30 septembre 2007

En milliers de gourdes Courants 0-3 mois 3 mois -1 an Total Engagements en devises (notes 18) G 6,781,966 6,781,966 Engagement envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financières non bancaires (note 20) 11,853,523 9,013,293 20,866,816 Engagements envers les autres institutions (note 21) 736,169 736,169 Autres éléments de passif 529,175 529,175 G 19,900,833 9,013,293 28,914,126

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

B) RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit résulte de l'incapacité d'un emprunteur de s'acquitter de ses obligations financières ou contractuelles envers la Banque. Ce risque concerne les principaux actifs financiers suivants:

En milliers de gourdes 2008 2007 Liquidités : Encaisse G 77,408 482,625 Dépôts à des banques étrangères 10,560,487 4,309,572 Effets de compensation 231,355 159,963 10,869,250 4,952,160 Placements: Effets escomptés 180,000 Placements à l'étranger 17,454,967 14,933,891 17,634,967 14,933,891 Crédit: Prêts, net (notes 11, 12 et 13) 22,837,230 21,392,953 Autres éléments d'actif: Avances aux fournisseurs 239,048 234,346 Effets collectés à recevoir – BNC (note 16) 75,673 95,121 Autres comptes à recevoir 37,564 37,795 Intérêts à recevoir - BNC 17,254 8,590 Autres actifs 524 524 370,063 376,376 G 51,711,510 41,655,380

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

B) RISQUE DE CRÉDIT (SUITE)

i) Liquidités

Les liquidités sont maintenues dans des institutions financières importantes que la Banque considère financièrement solides. La viabilité de ces institutions est revue périodiquement.