jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-1998.pdf, page 1]

D.

ÉTATS FINANCIERS

ET ANNEXE JURIDIQUE

1

The World Of A.I.

Artificial Intelligence (AI) is a rapidly growing field of technology with the potential to revolutionize various industries. From healthcare to finance, AI is being integrated into numerous applications to improve efficiency and outcomes. In healthcare, AI is being used to analyze medical data and assist in diagnosing diseases. In finance, AI algorithms are employed to detect fraudulent activities and make investment decisions. The possibilities are endless, and the impact of AI is expected to grow exponentially in the coming years. However, with the rise of AI, there are also concerns about privacy, security, and ethical implications. It is crucial to address these issues to ensure that AI is developed and used responsibly. As AI continues to evolve, it is important for individuals and organizations to stay informed and adapt to the changes it brings. Embracing AI can lead to significant advancements and opportunities, but it also requires careful consideration and planning.

1

XI. ETATS FINANCIERS

Conseil d'Administration Banque de la République d'Haïti
[BRH-1998.pdf, page 3]

Rapport des vérificateurs indépendants

Nous avons vérifié les bilans de la Banque de la République d'Haïti (BRH) aux 30 septembre 1998 et 1997, ainsi que les états des revenus et dépenses et de l'évolution de la situation financière des exercices terminés à ces dates. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Banque. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les états financiers. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. A notre avis, ces états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière de la Banque aux 30 septembre 1998 et 1997, ainsi que les résultats de son exploitation et l'évolution de sa situation financière pour les exercices terminés à ces dates, selon les principes comptables généralement reconnus décrits à la note (1).

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[BRH-1998.pdf, page 4]

Bilans

30 septembre 1998 et 1997

(Exprimé en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 1998 1997 ACTIF LIQUIDITÉS ET PLACEMENTS Encaisse en gourdes G 429,149 145,735 Avoirs en devises 2 1,705,407 1,375,722 Placements en devises 3 2,303,808 2,190,953 Avoirs en or 4 97,912 109,720 Disponibilités en DTS 5 7,761 2,247 4,544,037 3,824,377 PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 6 2,215,642 2,198,233 PRÊTS ET AVANCES Crédits à l'État Haïtien 7 6,681,032 6,862,520 Prêts et avances aux particuliers et aux autres institutions 8 240,777 156,631 Prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières non bancaires 9 34,772 39,860 6,956,581 7,059,011 AUTRES ACTIFS Terrains, immeubles et équipements, net 10 160,288 148,948 Autres éléments d'actif 11 315,802 56,750 476,090 205,698 G 14,192,350 13,287,319

Voir les notes aux états financiers

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Bilans (suite)

30 septembre 1997 et 1998

(Exprimé en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 1998 1997 PASSIF ET AVOIR DES ACTIONNAIRES BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION 12 G 4,551,251 4,127,938 ENGAGEMENTS EN DEVISES 13 125,089 153,383 CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 14 3,039,417 3,117,174 ENGAGEMENTS EN MONNAIE LOCALE Engagements envers l'État 15 391,953 1,134,772 Engagements envers les banques créatrices de monnaie et les institutions non bancaires 16 4,732,918 3,437,455 Engagements envers les autres institutions 17 115,218 131,678 Autres éléments du passif 18 143,821 149,416 Autres éléments du passif 5,383,910 4,853,321 CAPITAL ET RÉSERVES Capital 50,000 50,000 Allocations en DTS 19 314,617 316,946 Réserve de réévaluation 261,497 216,403 Réserves spéciales 21 406,568 398,789 Réserve légale 22 60,001 53,365 TOTAL 1,092,683 1,035,503 ENGAGEMENTS 24, 25 G 14,192,350 13,287,319

Voir les notes aux états financiers

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[BRH-1998.pdf, page 6]

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États des Revenus et Dépenses

Exercices terminés les 30 septembre 1997 et 1998

(Exprimé en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 1998 1997 REVENUS D'INTÉRÊTS Produits des opérations avec l'étranger G 193,657 180,018 Produits des placements, prêts et avances à l'État Haïtien 226,272 179,284 Produits des opérations de crédit 10,920 14,643 Autres produits 23 153,446 426,870 584,295 800,815 DÉPENSES Rémunérations et charges sociales 169,412 200,168 Intérêts débiteurs - bons BRH 16 246,407 159,391 Dépenses administratives 63,580 46,480 Dotation aux amortissements 24,307 9,518 Coût de fabrication des billets et des pièces de monnaie 8,267 48,185 Dépenses relatives à la gestion des actifs 5,960 5,226 Provision pour dépenses effectuées pour le compte de l'État Haïtien non remboursées 7 167,586 Autres dépenses 876 517,933 637,430 RÉSULTAT NET G 66,362 163,385

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[BRH-1998.pdf, page 7]

États de l'Évolution de la Situation Financière

Exercices terminés les 30 septembre 1997 et 1998 (Exprimé en milliers de gourdes haïtiennes)

1998 1997 ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Résultat net G 66,362 163,385 Éléments de conciliation du résultat net de l'exercice aux liquidités résultant des activités d'exploitation: Provision pour dépenses effectuées pour l'État Haïtien - 167,586 Dotation aux amortissements 24,307 9,518 Changements dans les autres éléments d'actif, de passif et de réserves (273,829) 371,598 Liquidités provenant (utilisées) des activités d'exploitation (183,160) 712,087 ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Augmentation de la participation aux organismes financiers internationaux (17,409) (19,706) Augmentation (diminution) des contributions et engagements internationaux (77,757) 550,581 Augmentation des placements, disponibilités DTS et or (106,561) (958,417) Décaissements (remboursements) nets des prêts et avances 102,430 (697,997) Acquisition d'immobilisations, net (35,647) (71,937) Liquidités utilisées dans des activités d'investissement (134,944) (1,197,476) ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Billets et monnaie en circulation 423,313 (241,252) Engagements en devises (28,294) (49,836) Engagements envers l'État Haïtien (742,819) 238,278 Engagements envers les banques créatrices de monnaie 1,295,463 320,641 Engagements envers les autres institutions (16,460) 97,178 Liquidités provenant des activités de financement 931,203 365,009 Augmentation (diminution) nette de l'encaisse et des avoirs en devises 613,099 (120,380) Encaisse et avoirs en devises au début de l'exercice 1,521,457 1,641,837 Encaisse et avoirs en devises à la fin de l'exercice G 2,134,556 1,521,457

Voir les notes aux états financiers

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[BRH-1998.pdf, page 8]

Notes aux États Financiers 30 septembre 1997 et 1998

La Banque de la République d'Haïti (BRH) est une institution dont le capital appartient à l'État et qui remplit le rôle de Banque Centrale. Son organisation est régie par la loi du 17 août 1979. Les responsabilités fondamentales de la Banque Centrale sont de fixer les lois et règlements régissant le système bancaire et financier du pays; de définir la politique monétaire du pays; de garder et d'administrer les réserves externes de l'État Haïtien; et d'agir comme agent financier et fiscal de l'État Haïtien pour ses opérations de caisse et de crédit. La Banque de la République d'Haïti est seule habilitée à émettre les billets et monnaie reçus comme monnaie légale sur le territoire d'Haïti. Le Conseil d'Administration de la BRH est aussi celui de la Banque Populaire Haïtienne appartenant à l'État et du Fonds de Développement Industriel, une société créée par l'État, destinée à fournir un financement à moyen et long terme aux secteurs productifs de l'économie. Le Gouverneur de la BRH est le Président du Conseil d'Administration de la Téléco dont la BRH détient 97% des actions. La très grande majorité des éléments d'actifs de la Banque sur la localisation du risque ultime est située sur le territoire haïtien.
[BRH-1998.pdf, page 8]

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

(a) Les états financiers sont préparés selon la convention de coût historique et suivent la méthode de la comptabilité d'exercice et conformément aux dispositions de la loi du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale. Lors de la préparation de ces états financiers, la direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses. De l'avis de la direction, les états financiers ont été préparés adéquatement en faisant preuve de jugement dans les limites raisonnables de l'importance relative et dans le cadre des conventions comptables résumées ci-après.

(b) Conversion des comptes exprimés en devises

Les éléments d'actif et de passif exprimés en devises sont convertis en gourdes haïtiennes au taux de change prévalant à la date du bilan, à l'exception des comptes détenus avec le Fonds Monétaire International (FMI), exprimés en DTS, qui sont convertis aux taux officiels du DTS aux 30 avril 1998 et 1997 qui étaient de 0.04353 DTS et 0.04387 DTS pour une gourde haïtienne, respectivement. Les taux de change du dollar US aux 30 septembre 1998 et 1997 étaient de 16.8475 et 16.9496 gourdes haïtiennes pour un dollar US, respectivement. (A suivre)

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Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(b)Conversion des comptes exprimés en devises (suite)

Les transactions effectuées en monnaies étrangères sont converties au taux de change du marché à la date de la transaction. Les gains et pertes de change résultant de ces conversions et opérations de change sont inscrits à la réserve de réévaluation (note 1j), tel que prescrit par la loi, à l'exception des éléments dont les fluctuations de change sont supportées par l'État Haïtien. Les comptes relatifs au FMI sont les principaux éléments dont les gains ou pertes de change sont supportés par l'État Haïtien (note 7).
[BRH-1998.pdf, page 9]

(c) Avoirs en or

L'or est valorisé aux cours en vigueur à la date du bilan. Les gains et les pertes résultant de cette valorisation sont inscrits à la réserve de réévaluation. (note 1j). Les intérêts gagnés sur les dépôts en or sont réinvestis automatiquement aux dépôts.

(d)Placements en devises

Les placements en devises maintenus à l'extérieur du pays sont composés principalement de comptes en marché monétaire, de bons du trésor et d'obligations à court-terme. Les placements sont comptabilisés au coût. Les obligations sont reflétées à leurs valeurs nominales. Les gains et les pertes réalisés lors de la vente des placements, ainsi que les dévaluations constatées par rapport à la valeur d'origine qui reflètent les baisses durables de valeurs, sont imputés à l'état de revenus et dépenses de l'exercice au cours duquel ils se produisent. Les plus - values et moins - values non réalisées sur les placements gardés à échéance ne sont pas comptabilisées.

(e) Placement Télécommunications d'Haïti S.A.M . (TELECO)

La BRH détient 97 pour cent des actions de Téléco et le Gouverneur de la BRH est le Président du Conseil d'Administration de cette institution. (A suivre)

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Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(e) Placement Télécommunications d'Haïti S.A.M . (TELECO) (suite)

Cependant, le Directeur Général de la Téléco, quoique dépendant fonctionnellement du Président du Conseil d'Administration, est nommé par l'État. De plus, les décisions stratégiques de la Téléco doivent être prises de concert avec l'État qui dispose aussi d'un appui budgétaire annuel de cette institution. Ainsi, ce placement n'est pas consolidé dans les états financiers de la BRH vu la nature différente des activités de la Téléco. Il est comptabilisé au coût et est classifié aux autres éléments d'actif. Les dividendes sont enregistrés aux revenus quand ils sont déclarés par la Téléco.
[BRH-1998.pdf, page 10]

(f) Prêts et Avances à l'État Haïtien

Les prêts et avances à l'État Haïtien représentent le financement du déficit budgétaire, les prêts et les avances en comptes courants au gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises publiques. Les revenus d'intérêts sur Prêts et Avances sont comptabilisés sur une base d'exercice. La BRH ne provisionne pas les Prêts et Avances à l'État Haïtien et aux entreprises publiques à moins de désaccord spécifique.

(g) Terrains, Immeubles et Équipements

Les terrains, immeubles et équipements ont été enregistrés au coût. À l'exception des terrains, des constructions en cours et des aménagements, ils sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée estimative de leur vie utile. Les aménagements sont amortis sur la durée des contrats de bail selon la méthode d'amortissement linéaire. Les dépenses importantes d'amélioration et de reconditionnement sont capitalisées, alors que les frais d'entretien et de réparation sont imputés aux dépenses. (A suivre)

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Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(g) Terrains, Immeubles et Équipements (suite)

Les taux d’amortissement en vigueur pour les principales catégories d’immobilisation sont comme suit:

Immeubles et bâtisses 5% Matériel et équipement 20% à 25% Installation 20%

(h) Frais d’impression des billets

Les frais d’impression des billets sont enregistrés à la dépense pour un maximum de trois pour cent (3%) de la moyenne annuelle des billets émis, conformément aux conventions utilisées par les Banques Centrales.

(i) Billets et monnaies en circulation

Le montant des billets et monnaie figurant au passif du bilan de la BRH correspond aux billets et pièces de monnaie en circulation et détenues par l’ensemble des agents économiques.
[BRH-1998.pdf, page 11]

(j) Réserve de réévaluation

L’article 56 de la loi organique de La BRH précise que les gains et les pertes, qui résultent de la réévaluation des avoirs ou des engagements de la BRH détenus en devises ou en or, doivent être comptabilisés à un compte dénommé "Réserve de réévaluation" regroupé au bilan dans le poste "Capital et réserves".

(k) Contrat de location-vente

La BRH, à titre de bailleur, a cédé pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété de deux immeubles qu’elle possédait. Les revenus de financement découlant du contrat de location-vente sont enregistrés aux résultats. L’investissement dans le contrat de location se compose de paiements minimums nets et exigibles en vertu du contrat de location diminué du revenu de financement non gagné. (A suivre)

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Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(l) Impôts et taxes

Conformément à l'article 63 de la loi régissant la Banque Centrale, la BRH est exonérée du paiement des droits et taxes de l'État ou des communes à l'occasion de toutes opérations qui lui sont propres. Généralement, elle bénéficie de l'exemption des droits à l'occasion de ses importations, y compris matériels, équipements, lubrifiants et carburants.

(m) Distribution des profits nets

Selon l'article 59 de la loi régissant la BRH, les résultats nets de la Banque doivent être distribués de la manière suivante: 25% au Trésor Public, 10% à la réserve légale et le solde à des réserves spéciales destinées aux fins d'investissement, de placement, d'extension et autres, tel que fixé par le Conseil d'Administration. La distribution de 25% au Trésor Public est comptabilisée dans l'exercice subséquent.
[BRH-1998.pdf, page 12]

(n)Opérations avec l'État Haïtien

La loi du 17 août 1979 régissant la BRH mentionne à l'article 2 alinéa 10, que cette dernière exerce toutes les activités de banquier, d'agent financier et fiscal de l'État Haïtien. Certains postes figurant au bilan de la BRH sont en fait des opérations de l'État Haïtien. Il s'agit notamment des participations, contributions et effets à payer aux Organismes Internationaux. (notes 6 et 14) Les autres dettes de l'État garantis par la BRH sont gérées en postes hors bilan du fait qu'elles ne deviennent une obligation qu'en cas de défaut de l'État Haïtien. (notes 28) (A suivre)

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Notes aux États Financiers

(1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(o) FONDS DE RETRAITE

Suite à une résolution du Conseil de la BRH en 1993, les bénéfices du fonds de retraite sont payés, à partir de cette date, en fonction des contributions fixées par le Conseil. La dépense annuelle de retraite correspond aux contributions au titre des services courants. Les soldes dûs éventuellement sur les services passés ne sont pas reflétés aux états financiers.

(p) VALEUR MARCHANDE DES ÉLÉMENTS FINANCIERS

À l'exception des placements dont la valeur marchande est divulguée séparément, la valeur marchande des autres éléments financiers est pratiquement égale au coût.

(2) AVOIRS EN DEVISES

Les avoirs en devises étrangères sont composés de:

En milliers de gourdes 1998 1997 Encaisse en dollars US G 138,841 109,642 Effets en transit 8,017 4,297 Dépôts à vue à l'étranger 1,558,549 1,261,783 G 1,705,407 1,375,722

Au 30 septembre 1997, les dépôts incluent un montant de US$ 4.8 millions donné en garantie pour une lettre de crédit émise en faveur de la Téléco, qui a expirée au cours de l'exercice 1998. Les dépôts à vue sont composés de fonds placés à un jour et sont rémunérés à des taux d'intérêt moyen de 3%.
[BRH-1998.pdf, page 13]

(3) PLACEMENTS EN DEVISES

Les placements en devises sont:

En milliers de gourdes 1998 1997 Placements (a) G 2,297,969 2,185,078 Valeurs mobilières: Banco Latino Americano de Exportaciones (Bladex) 5,412 5,448 Banque Arabe Amérique (BAA) 427 427 G 2,303,808 2,190,953

(A suivre)

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Notes aux États Financiers

(3) PLACEMENTS EN DEVISES (SUITE)

(a) Les placements comprennent:

En milliers de gourdes

1998 1997 Valeur au Coût Valeur marchande Valeur au Coût Valeur marchande Comptes en marché monétaire G 21,060 21,060 25,055 25,055 Bons du trésor des États-Unis 1,063,878 1,064,332 638,267 638,356 Autres obligations 1,213,031 1,216,317 1,521,756 1,505,170 G 2,297,969 2,301,709 2,185,078 2,168,581 Plus-value (moins-value) non réalisée sur placements gardés jusqu'à échéance 3,740 (16,497)

Les bons du trésor et autres obligations portent en moyenne un taux d'intérêt allant de 4.5% à 6.2% en 1998 et 1997. Ils ont des échéances allant de 1 à 23 mois. La BRH a l'intention et la capacité de garder ces placements jusqu'à échéance.

(4) AVOIRS EN OR

Les réserves d'or sont valorisées à leur valeur marchande aux 30 septembre 1998 et 1997 et se présentent comme suit: En milliers de gourdes

1998 1997 Quantité en Onces Valeur Quantité en Onces Valeur Chase Manhattan Bank 18,470 91,439 18,167 102,360 Federal Reserve Bank of New-York 1,308 6,473 1,308 7,360 19,778 97,912 19,475 109,720

Les réserves d'or à la Chase Manhattan Bank portent intérêt au taux de 1.66% aux 30 septembre 1998 et 1997 et sont payables en or. Les réserves détenues à la Federal Reserve Bank of New-York ne portent pas d'intérêt.

(5) DISPONIBILITÉS EN DROITS DE TIRAGES SPÉCIAUX (DTS)

Ce compte représente les avoirs en compte courant exprimés en DTS au Fonds Monétaire International. (FMI). (A suivre)

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Notes aux États Financiers

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[BRH-1998.pdf, page 15]

(5) DISPONIBILITÉS EN DROITS DE TIRAGES SPÉCIAUX (DTS) (SUITE)

Aux 30 septembre 1998 et 1997, les Droits de Tirages Spéciaux étaient respectivement de 337,885 DTS et 97,109 DTS.

(6) PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX

Conformément à l'article 2, alinéa 10, et l'article 61, alinéa 2 de la loi du 17 août 1979, la BRH a enregistré dans ses livres les participations de la République d'Haïti dans les différents organismes internationaux. En contrepartie de ces participations, la BRH enregistre un passif intitulé contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux (note 14). Les participations dans les organismes financiers internationaux se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 1998 1997 Fonds Monétaire International (FMI) (a) G 1,394,264 1,383,501 Autres organismes internationaux: Banque Interaméricaine de Développement (BID) 655,347 647,940 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 116,512 117,230 Association Internationale de Développement (IDA) 17,099 16,948 Société Interaméricaine d'Investissement (SII) 15,837 15,932 Société Internationale de Financement (IFC) 13,849 13,932 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 2,734 2,750 821,378 814,732 G 2,215,642 2,198,233

(a) La quote-part de l'État Haïtien au FMI est de 60,700,000 DTS aux 30 septembre 1998 et 1997.

(A suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-1998.pdf, page 16]

7) CRÉDITS A L'ÉTAT HAÏTIEN

Les crédits à l'Etat Haitien sont constitués de placements, de prêts et avances:

En milliers de gourdes 1998 1997 Prêts et avances -selon accord (a) G 5,695,071 5,864,644 Placements (b) 1,217,101 1,217,101 Avances aux collectivités locales 5,466 8,934 Effet de change - FMI 1b (82,221) (73,774) Moins provisions (a) (154,385) (154,385) G 6,681,032 6,862,520

(a) Un accord a été signé entre l'État Haïtien et la BRH le 20 décembre 1996 reconnaissant les créances de l'État envers la BRH pour un montant de G 5,864,644 millions. Selon l'accord, un montant de G 16.5 millions de gourdes est versé mensuellement à partir d'octobre 1997 et de 14 millions au cours de l'exercice 1997 pour couvrir les intérêts sur ce montant. Tous les versements mensuels ont été effectués. L'accord ne prévoit pas un échéancier pour le remboursement du principal. Cependant, au cours de l'exercice 1998, la BRH a appliqué les montants suivants en remboursement du principal: En milliers de gourdes Distribution des profits de l'exercice 96-97 note 21 G 40,883 Distribution des profits de l'exercice 95-96 note 21 11,064 51,947 Autres remboursements autorisés 117,626 G 169,573 Suite à un désaccord avec le Ministère des Finances (MEF), la BRH a décidé de provisionner au cours de l'exercice 1997 un montant des créances s'élevant à G154,385 , relatif à des chèques non autorisés émis par le MEF et payés par la BRH.

(b) Les placements sont composés de: En milliers de gourdes 1998 1997 Bons du Trésor G 1,165,101 1,165,101 Obligations et titres 52,000 52,000 G 1,217,101 1,217,101

(A suivre)

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Notes aux États Financiers

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