jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2012.pdf, page 80]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

3.4 Charges d'exploitation générale

(En milliers de Gourdes)

4 133 090 2 893 900 Les charges d'exploitation générale ont évolué comme suit :

30/09/2012 30/09/2011 Variation % Charges d'exploitation générale Coûts de fabrication des billets et des pièces de monnaie 303 667 291 960 11 707 4% Rémunérations et charges sociales 3 028 248 1 884 116 1 144 132 61% Dépenses administratives 515 526 299 844 215 682 72% Dotation aux amortissements 141 082 135 920 5 162 4% Perte nette du au séisme 249 249 100% Dépenses relatives à la gestion des actifs 53 275 44 255 9 020 20% Dons 45 115 29 956 15 159 51% Autres dépenses 853 1 151 (298) -26% Dotations pour mauvaises créances 45 075 10 911 34 164 313% Dotations pour risques et charges 195 787 (195 787) -100% Total 4 133 090 2 893 900 1 239 190 43%

• Rémunérations et charges sociales Les rémunérations et charges sociales se détaillent comme suit :

30/09/2012 30/09/2011 Variation Salaire et autres compensations 1 076 362 1 032 986 43 376 Bénéfices sociaux 217 111 182 837 34 274 Contributions - Fonds de Retraite 1 086 432 560 873 525 559 Formation 71 340 35 660 35 680 Autres 577 004 71 760 505 244 Total 3 028 248 1 884 116 1 144 132

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[BRH-2012.pdf, page 81]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

- Salaires et autres compensations

Ce poste enregistre les salaires de base, les heures supplémentaires et autres gratifications.

- Contributions - Fonds de retraite

Ce compte enregistre la part employeur des contributions au fonds de pension des agents de la BRH. Cette contribution s'établit à 12 % du salaire de l'employé, conformément aux règles prévues par le Fonds de Pension. La variation de G.525 millions enregistrée sur ce compte sur la période s'explique essentiellement par l'approvisionnement du Fonds de pension, sur décision du Conseil d'Administration, au mois de septembre 2012 de G.1.000 millions, contre G.500 millions en 2011.

- Autres

Ce poste enregistre essentiellement les congés payés aux agents partis en congés durant la période et la dotation de l'obligation de fin de service. La variation de G.505 millions enregistrée sur ce compte s'explique essentiellement par l'approvisionnement du compte, sur résolution du Conseil, au titre de l'obligation de fin de service d'un montant de G.250 millions.

• Dépenses administratives

Les dépenses administratives, se détaillent comme suit :

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[BRH-2012.pdf, page 82]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

30/09/2012 30/09/2011 Variation Communications intérieures 14 369 8 869 5 500 Communications extérieures 23 979 13 745 10 234 Communication postes 1 545 748 797 Papeterie et fournitures de bureau 10 185 11 985 (1 800) Carburant & lubrifiant 24 866 19 348 5 518 Honoraires professionnels 40 710 28 894 11 816 Electricité 76 335 54 651 21 684 Eau 752 925 (173) Dépenses administratives meuble et matériel de bureau 687 598 89 Dépenses administratives frais légaux 295 21 274 Dépenses administratives frais de service 101 292 (191) Dépenses administratives frais de gestion 881 1 776 (895) Cotisation d'Haïti aux diverses institutions 882 1 764 (882) Autres frais généraux 118 715 29 000 89 715 Transport de fonds 7 517 9 053 (1 536) Locations diverse 1 971 743 1 228 Pension spéciale 461 (461) Allocation spéciale 15 388 10 114 5 274 Indemnité spéciale retraite 100 694 53 030 47 664 Allocations BNC 18 000 18 000 Sport & loisirs 330 147 183 R.P. funérailles 19 8 11 R.P. anniversaire 60 60 R.P. fête fin d'année 6 569 6 569 Réception et collation 1 824 1 891 (67) Publicités 7 671 8 248 (577) Livres/périodiques/journaux 2 497 4 110 (1 613) Relations publiques 2 499 733 1 766 Promotion et vulgarisation 13 515 13 515 Cafétéria 9 018 8 567 451 Utilisation véhicule de fonction 13 652 12 123 1 529 Total 515 526 299 844 215 682

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Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'analyse détaillée des états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

Dotations pour risques et charges

Ce poste enregistrait sur l'exercice précédent la provision pour risques constituée par la BRH au titre d'un litige opposant la Banque Populaire Haïtienne (BPH), la BRH et un client de la BPH dans le cadre d'une opération de SWAP en dollars.

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[BRH-2011.pdf, page 1]

FIRME TURNIER 60, Rue Mérisier Delmas 48, Port-au-Prince République d'Haïti ERNST & YOUNG (RACINE) 22, Rue Ramez Bourgi BP 545 - Dakar République du Sénégal

Banque de la République d'Haïti (BRH)

Rapport d’audit sur les états financiers

Exercice clos le 30 septembre 2011

FIRME TURNIER 60, Rue Mérisier Delmas 48, Port-au-Prince République d'Haïti ERNST & YOUNG (RACINE) 22, Rue Ramez Bourgi BP 545 - Dakar République du Sénégal

Banque de la République d’Haïti (BRH)

Rapport d’audit sur les états financiers

Exercice clos le 30 septembre 2011 Madame, Messieurs les Administrateurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers de la Banque de la République d’Haïti (BRH) pour l’exercice clos le 30 septembre 2011. Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joint de la BRH comprenant le bilan au 30 septembre 2011, ainsi que le compte de pertes et profits, l’état de variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie et les notes annexes (ci-après désignés « les états financiers »). Ces états financiers ont été établis par le Management conformément aux principes et méthodes comptables édictés par la BRH qui sont décrits dans les notes annexes.

Responsabilité du Management dans l’établissement et la présentation des états financiers

Le Management de la BRH est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux principes et méthodes comptables édictés par la BRH, ainsi que d’un contrôle interne qu’elle juge nécessaire pour permettre l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultant d’erreurs.
[BRH-2011.pdf, page 3]

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit telles que définies par l’International Federation of Accountants (IFAC), à l’exception des limitations (1) à (4) décrites ci-après. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à cette évaluation du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Management, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserves.
[BRH-2011.pdf, page 3]

Justification de l'opinion avec réserves

(1) Participation TELECO

La quote-part de la BRH dans les résultats annuels enregistrés par la TELECO s’élève à un montant cumulé de G.1 900 millions au 30 septembre 2011. Ce montant a été déterminé sur la base d’états financiers non audités de la TELECO. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la correcte évaluation du placement TELECO comptabilisé dans les livres de la BRH.

2

(2) Non assistance à l’inventaire physique des encaisses

Nous n’avons pas assisté à l’inventaire physique des encaisses au 30 septembre 2011 du fait que notre désignation comme auditeur est intervenue le 9 mars 2012. Compte tenu du délai entre la date de clôture et la date de notre intervention, nous n’avons pas été en mesure de mettre en œuvre des procédures alternatives adéquates.

(3) Immobilisations corporelles

Lors de nos travaux de validation, nous n’avons pas pu nous assurer de la réalité et de la correcte évaluation de certaines immobilisations de la BRH, dont la valeur nette comptable s’établit à G.180 millions au 30 septembre 2011. En effet, ces immobilisations autres que des immeubles n’ont pas fait l’objet d’un inventaire physique depuis plus de cinq (5) ans et nous n’avons pas pu mettre en œuvre des procédures alternatives.

(4) Fonds de pension BRH

Le compte « 496400 Fonds de pension BRH » présente un solde créditeur de G.539 millions au 30 septembre 2011. Ce solde comprend un approvisionnement de G.500 millions décidé par le Conseil d’Administration au mois d’août 2011, « en attendant une nouvelle évaluation actuarielle pour déterminer de façon définitive les obligations de la BRH envers le fonds ». Selon les informations recueillies cette étude actuarielle est en cours.

Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur les éventuels ajustements qu’il aurait fallu comptabiliser au 30 septembre 2011, pour déterminer le montant exact de la dette envers le personnel au titre de ce fonds.

3
[BRH-2011.pdf, page 5]

Opinion avec réserves

A notre avis, à l'exception de l'incidence éventuelle des points évoqués au paragraphe « Justification de l'opinion avec réserves » ci-dessus, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de la situation financière de la BRH au 30 septembre 2011, de son patrimoine, de ses résultats et de la variation de la situation financière pour l'exercice clos à cette date, conformément aux règles et méthodes comptables décrites dans les notes annexes.

FIRME TURNIER

Antoine Lionel TURNIER Associé

ERNST & YOUNG (RACINE)

Makha SY Associé

Le 1 er août 2012

4

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

Sommaire

Rapport d'audit sur les états financiers

1-4

Etats financiers au 30 septembre 2011

6-69

Bilan 6 Compte de pertes et profits 7 Etat de variation des capitaux propres 8 Tableau des flux de trésorerie 9

Notes annexes aux états financiers

10

Règles et méthodes comptables de la BRH 10-22 Informations sur le bilan 23-63 Informations sur le compte de pertes et profits 64-67 Divers 68-69

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5

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

Etats financiers au 30 septembre 2011
[BRH-2011.pdf, page 7]

Bilan

(En milliers de Gourdes)

Notes 30/09/2011 30/09/2010 Valeur % ACTIF Avoirs en or 4 86 580 68 256 18 324 27% Avoirs sur le Fonds Monétaire International 5 4 398 933 4 286 169 112 764 3% Avoirs en monnaies étrangères 6 77 282 113 67 263 572 10 018 541 15% Participations dans les organismes internationaux 7 2 225 266 2 088 295 136 971 7% Placements locaux 8 275 000 275 000 0% Prêts et avances au gouvernement et aux collectivités 9 40 186 920 40 381 281 (194 361) 1% Prêts et avances aux particuliers et aux autres institutions 10 2 015 350 1 851 033 164 317 9% Prêts et avances aux institutions financières monétaires et non monétaires 11 103 811 223 268 (119 457) (54)% Immobilisations 12 3 967 236 3 859 872 107 364 3% Autres actifs 13 1 495 067 1 790 345 (295 278) 16% TOTAL 132 036 276 122 087 091 9 949 185 8% PASSIF Billets et monnaies en circulation 14 21 328 131 19 655 928 1 672 203 9% Comptes d'engagements 15 85 781 159 79 821 688 5 959 471 7% Engagements envers le FMI 16 5 182 418 4 553 345 629 073 14% Contributions et engagements de l'Etat haïtien sur participation au capital des organismes financiers internationaux 17 2 970 735 2 814 795 155 940 6% Autres passifs 18 14 243 148 11 859 338 2 383 810 20% Provisions pour risques et charges 195 787 0 195 787 100% Réserves de réévaluation de change 19 4 171 602 3 974 218 197 384 5% Réserves générales 20 (1 523 956) 68 188 (1 592 144) (2 335)% Allocations DTS 21 874 280 852 178 22 102 3% Réserve de réévaluation de l'or 22 116 007 97 684 18 323 19% Réserve allocation spéciale retraite 23 97 629 44 646 52 983 119% Capital et réserves 24 1 256 282 1 256 282 0 0% Résultat des exercices antérieurs 25 (2 911 937) (3 058 711) 146 774 5% Résultat 254 991 147 512 107 479 73% TOTAL 132 036 276 122 087 091 9 949 185 8%

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Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011
[BRH-2011.pdf, page 8]

Comptes de pertes et profits

Notes (En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Valeur Variation % Produits des opérations avec l'étranger: Intérêts 1 813 929 1 340 928 473 001 35% Produits des placements, prêts et avances à l'État Haïtien 1 099 899 1 099 883 16 0% Produits des opérations de crédit 86 944 148 119 (61 175) -41% Intérêts débiteurs payés sur bons BRH 64 701 219 201 (154 500) -71% Autres dépenses d'intérêts - 26 484 (26 484) -100% Résultat net d'intérêts 26 2 936 071 2 343 245 592 826 25% Dividendes 4 224 2 771 1 453 52% Gains sur ventes des valeurs mobilières 152 143 152 143 100% Pertes sur ventes des valeurs mobilières 147 985 327 335 (179 350) -55% Résultat sur ventes de valeurs mobilières 27 4 158 (327 335) 331 493 -101% Produit net bancaire 2 944 453 2 018 681 925 772 46% Autres produits 28 162 288 174 807 (12 519) 7% Gain extraordinaire 42 150 82 081 (39 931) 49% Résultat opérationnel 3 148 891 2 275 569 873 322 38% Entretien de la circulation fiduciaire 291 960 302 733 (10 773) -4% Rémunérations et charges sociales 1 884 116 1 082 434 801 682 74% Dépenses administratives 299 844 236 810 63 034 27% Dotation aux amortissements 135 920 137 657 (1 737) -1% Dépenses relatives à la gestion des actifs 44 255 42 148 2 107 5% Dons 29 956 15 867 14 089 89% Autres dépenses 1 151 82 513 (81 362) -99% Pertes nettes dues au séisme 121 000 (121 000) -100% Dotations pour pertes de valeur sur prêts 10 911 106 895 (95 984) -90% Dotations pour risques et charges 195 787 195 787 100% Charges d'exploitation générale 29 2 893 900 2 128 057 765 843 36% Revenu net de l'exercice 254 991 147 512 107 479 73%

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[BRH-2011.pdf, page 9]

Etat de variation des capitaux propres

Capital Réserves légales Réserves spéciales Réserve pour réévaluation d'immeubles Total capitaux propres Solde au 30/09/2010 50 000 74 454 412 825 719 003 1 256 282 Affectations Prélèvements Réévaluation Solde au 30/09/2011 50 000 74 454 412 825 719 003 1 256 282

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Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011
[BRH-2011.pdf, page 10]

Tableau des flux de trésorerie

(En milliers de Gourdes)

2011 2010 Activités d'exploitation Revenu net de l'exercice 254 991 147 512 Éléments de conciliation du revenu net aux liquidités résultant des activités d'exploitation Dotations aux amortissements 135 920 137 655 Perte sur dispositions d'immobilisations 14 652 Provisions pour pertes de valeur sur prêts 60 754 102 362 Effet de change suite à la réévaluation de la participation des organismes financiers internationaux Changements dans les éléments d'actif et de passif résultant des activités d'exploitation Augmentations des prêts et avances, net (1 035 116) (6 019 112) Billets en monnaies en circulation 1 721 595 3 992 205 Engagements en devises 5 188 591 14 088 186 Contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux 922 085 (7 283 772) Engagements envers les banques créatrices de monnaie (2 081 556) 5 394 974 Dépôts du Gouvernement Central 1 555 519 7 418 285 Engagements envers les autres institutions (1 482 740) 2 257 809 Changements dans les autres éléments d'actif, de passif et de réserves 2 780 722 10 820 896 Liquidités provenant des activités d'exploitation 11 562 320 31 006 212 Activités d'investissement Augmentation des placements étrangers (19 871 934) (6 071 449) (Augmentation) diminution des placements locaux 275 000 Acquisitions d'immobilisations nettes (238 058) (21 156) Remboursement d'assurance 17 696 82 081 Liquidités utilisées dans des activités d'investissement (19 817 296) (6 010 524) Augmentation (Diminution) nette des liquidités (8 254 974) 24 995 688 Liquidités au début de l'exercice 32 752 610 7 756 922 Avoirs en devises à la fin de l'exercice 24 497 636 32 752 610

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Banque de la République d’Haïti (BRH) - Rapport d’audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

Notes annexes aux états financiers

Règles et méthodes comptables de la BRH
[BRH-2011.pdf, page 11]

Note 1 - Cadre juridique et activités

La Banque de la République d’Haïti (BRH), dont le Siège est sis à la rue du Quai à Port-au-Prince (Haïti), est un organisme public autonome, constitué par l’Etat Haïtien, par la loi du 17 août 1979, modifié en ses articles 9 et 17 par le décret du 28 mars 1985. Son capital social n’est pas divisé en actions. Il est détenu par l’Etat Haïtien et peut être augmenté selon les besoins de l’institution. La loi du 17 août 1979 portant création de la BRH stipule en son article 6 que celle-ci est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du Président de la République. Conformément aux dispositions de la Constitution de 1987, ils sont ratifiés par le Sénat de la République. La BRH est une Banque Centrale et, à ce titre, a pour objet de :

promouvoir dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes, les conditions les plus favorables au développement de l’économie nationale ; encourager le développement et l’utilisation la plus complète et la plus efficace des ressources productives du pays ; adapter les moyens de paiement et la politique de crédit aux besoins légitimes de l’économie haïtienne et, en particulier, à la croissance de la production nationale ; aider à éviter toutes tendances inflationnistes, spéculatives et déflationnistes qui seraient nuisibles aux intérêts permanents de la nation ; conseiller le Gouvernement en matière de politique monétaire, dans le but principal de maintenir, à l’intérieur du pays, la stabilité relative des prix et à l’extérieur, la croissance des échanges ; faciliter l’expansion du commerce intérieur et extérieur en vue de contribuer à l’instauration et au maintien d’un niveau élevé de l’emploi et du revenu réel ; assurer l’administration et la gestion des réserves de changes, veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires relatives aux institutions financières ;

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[BRH-2011.pdf, page 12]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

contrôler et orienter la circulation et la distribution du crédit ; émettre des billets de banque, frapper des pièces métalliques et créer de la monnaie scripturale ; exercer toutes les activités de banquier de l'Etat, d'agent financier et fiscal pour toutes ses opérations de caisse et de crédit.

La BRH utilise divers instruments dans la mise en œuvre de la politique monétaire, dont l’objectif fondamental demeure la stabilité des prix. Son principal canal de gestion monétaire est, depuis 1996, la vente aux banques de la place des bons qu’elle émet. La BRH mène des négociations avec le Ministère de l’Economie et des Finances en ce qui a trait au niveau et aux conditions de financement du déficit budgétaire. Ces ententes se matérialisent, en général, par des accords signés entre le Gouverneur de la BRH et le Ministre de l’Economie et des Finances. Au plan de la réglementation et de la supervision bancaires, la BRH, conformément aux articles 29 à 32 de sa loi organique et à l’article 43 du décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques, a le pouvoir d’inspecter celles-ci et de les soumettre à un régime de normes prudentielles. En sa qualité de banquier de l’Etat (article 37 de la loi organique), la BRH tient le compte courant de toutes les institutions et collectivités publiques. Elle se charge de la collecte des recettes de l’Etat et encaisse directement pour le compte de celui-ci les taxes internes et les droits de douane. Elle fait aussi fonction de gardienne des titres appartenant à ces entités (article 38 de la loi organique). Pour l’exécution de ces opérations, la BRH est organisée en un réseau comportant un Siège et une succursale au Cap-Haïtien. La BRH s’est orientée vers une organisation interne destinée à faciliter la mise en œuvre de sa stratégie de modernisation.

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[BRH-2011.pdf, page 13]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

Note 2 – Principes et méthodes comptables

2.1 - Référentiel comptable en vigueur au 30 septembre 2011

Les états financiers de la Banque de la République d'Haïti ont été élaborés conformément aux dispositions de la loi organique du 17 août 1979 et suivant la méthode de comptabilité d'exercice. Ils sont libellés en Gourde qui est la monnaie nationale Haïtienne.

2.2 - Exercice

La durée de l'exercice est de douze mois. L'exercice débute le 1 er octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante.

2.3 - Principes comptables

Les principes comptables suivants sont appliqués :

comptabilité d'engagement, intelligibilité, pertinence, fiabilité, comparabilité.

2.4 - Méthode d'évaluation

Les états financiers sont préparés sur la base de la valeur de marché pour l'or, des titres et des éléments d'actif et de passif libellés en devises inscrits au bilan, ainsi que du coût historique pour les autres rubriques

2.5 - Estimations et jugements

Lors de la préparation de ces états financiers, la Direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui affectent l'application des normes comptables et les montants des éléments d'actif et de passif déclarés et la présentation de l'actif et du passif éventuels à la date des états financiers ainsi que les résultats de l'exercice. Les résultats actuels peuvent être différents de ces estimations.

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