jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2016.pdf, page 51]

Note 17 - Contributions et engagements de l'État Haïtien sur participation au capital des organismes financiers internationaux

Cette rubrique correspond essentiellement à la contrepartie au passif des participations de l'Etat Haïtien dans le capital des organismes financiers internationaux. Elle s'analyse comme suit au 30 septembre 2016 :

(En milliers de Gourdes) Banque Interaméricaine de Développement (BID) 3 265 275 2 422 391 842 884 Banque Internationale pour la reconstruction et le Développement (BIRD) 353 321 281 105 72 216 Banque caribéenne de Développement (BCD) 216 084 171 919 44 165 Association Internationale de Développement (IDA) 72 302 57 620 14 682 Société Interaméricaine d'Investissement (SII) 205 786 163 725 42 061 Société Internationale de Financement (SFI) 53 871 42 860 11 011 Agence de Garantie des Investissement Multilatéraux (MIGA) 30 298 24 105 6 193 Sous-total 4 196 937 3 163 725 1 033 212 Dépôts des organismes internationaux 1 016 791 721 347 295 444 Total 5 213 728 3 885 073 1 328 655

Les comptes de dépôts des autres organismes concernent exclusivement les comptes courants de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) ouverts dans les livres de la BRH.

49 Rapport des auditeurs indépendants

129

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2016

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2016
[BRH-2016.pdf, page 52]

Note 18 - Autres passifs

La situation dans les livres de la Banque au 30 septembre 2015 se présente comme suit :

(En milliers de Gourdes)

30/09/2016 30/09/2015 Variation Provisions pour boni 125 394 111 619 13 775 Provisions pour vérificateurs externes 14 374 11 787 2 587 Provisions pour prime des caissiers 12 029 10 699 1 330 Provisions pour prime état de service, état de séparation et pension spéciale 1 025 490 990 173 35 317 Salaires à payer 7 847 15 041 (7 194) Compte à payer 150 147 184 714 (34 567) Chèque de direction 114 357 61 383 52 974 Fonds non sujets à emploi 535 919 436 343 99 576 Divers créditeurs 2 277 179 494 461 1 782 718 Dépôts et consignations 595 595 Allègement dette FMI après catastrophe 7 443 001 6 960 896 482 105 Compte transit exercice fiscal/ chèques en circulation 1 500 000 1 500 000 Autres 128 024 163 514 (35 490) Total 13 334 356 9 441 225 3 893 131

Provisions pour boni

Ce compte enregistre la provision pour boni à payer au personnel de la banque. Conformément à l’article 154 du Code du Travail de la République d’Haïti, ce boni est payé lors de la deuxième quinzaine de mois de décembre et représente 1/12 du salaire et autres avantages reçus par l’employé au cours de l’année. Le boni est grevé d’une retenue à la source libératoire de 10 % qui est versée à la Direction Générale des Impôts dans la quinzaine qui suit le prélèvement.

Provisions pour prime état de service, état de séparation et pension spéciale

Ce poste est constitué essentiellement de la provision pour obligation de fin de service et s’analyse comme suit au 30 septembre 2016 :

50 Rapport des auditeurs indépendants

130

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2016
[BRH-2016.pdf, page 53]

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2016

(En milliers de Gourdes) 30/09/2016 30/09/2015 Variation Provisions pour obligation fin de service 1 024 319 989 662 34 657 Provisions spéciales 1 171 511 660 Total 1 025 490 990 173 35 317

Les provisions pour obligation fin de service sont octroyées au personnel qui part à la retraite. Selon les textes, cette provision est dotée mensuellement à hauteur de 1 % des salaires. Elles peuvent s’analyser comme suit :

(En milliers de Gourdes) Solde au 30/09/2015 Dotations Paiement aux employés Solde au 30/09/2016 Provisions pour obligation fin de service 989 662 84 043 49 386 1 024 319

Compte à payer

Ce poste enregistre les sommes dues par la BRH au titre des dettes fournisseurs et des provisions diverses constituées par le service des ressources humaines. Il s’analyse comme suit au 30 septembre 2016 :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2016 30/09/2015 Variation Cautionnement 10 267 9 397 870 Fournisseurs 34 758 35 555 (797) Retenues de garantie 59 846 46 301 13 545 Provisions dettes estimatives 7 117 16 108 (8 991) Provisions diverses ressources humaines 33 820 34 115 (295) Intérêts à payer 4 340 43 238 (38 898) Total 150 148 184 714 (34 566)

Fonds non sujets à emploi

Le poste « Fonds non sujets à emploi » se décompose comme suit :

51 Rapport des auditeurs indépendants

131

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2016
[BRH-2016.pdf, page 54]

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2016

(En milliers de Gourdes) 30/09/2016 30/09/2015 Variation Chèques certifiés BRH non réclamés 64 411 64 411 - Chèques de direction BRH - non réclamés 24 276 17 248 7 028 Fonds délaissés 386 782 306 536 80 246 Chèques en devises BRH en circ. Plus d'un an 60 069 47 776 12 293 Valeurs saisies 381 372 9 Total 535 919 436 343 99 576

Ce poste enregistre essentiellement :

des chèques (chèques certifiés, chèques de direction et chèques en devises) non réclamés par leurs bénéficiaires pour G.149 millions ; les fonds délaissés pour G.387 millions et qui sont relatifs aux comptes non mouvementés dans les banques commerciales. Ces fonds sont transférés à la BRH qui est chargée de les conserver dans l'attente d'une éventuelle réclamation des titulaires de comptes.

Divers créditeurs

Le poste « Divers créditeurs » se décompose comme suit :

30/09/2016 30/09/2015 Variation Prélèvement assurance 7 7 - Prélèvement retenue boni 841 676 165 Prélèvement impôt sur le revenu 4 18 (14) Prélèvement sécurité sociale - 409 (409) Fonds de pension BRH 307 250 8 559 298 691 Intérêts sur titres ONA/DOUANE 947 793 154 Fonds de pension ex-BNDAI 377 377 - Recettes ex-BNDAI 52 915 44 095 8 820 Dépôt à terme fonds ex-BNDAI 12 000 12 000 0 Valeurs à régulariser par service 1 833 997 298 378 1 535 619 Fonds divers USD 57 124 111 167 (54 043) Valeurs à régulariser par Services USD 8 146 15 836 (7 690) Rente Pensionnaires TELECO 3 572 2 146 1 426 Total 2 277 180 494 461 1 782 719

52 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2016

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2016
[BRH-2016.pdf, page 55]

Fonds de pension BRH

Ce compte enregistre les contributions de la BRH et de ses employés au titre du plan de pension des agents assujettis au Fonds. Des prélèvements sont effectués sur les salaires et primes des employés actifs assujettis au Fonds de pension, auxquels s'ajoute la contribution de la Banque représentant 15% du salaire de l'employé, conformément aux règles prévues par le Fonds de pension. Cette provision alimente le Fonds en vue de procurer une rente mensuelle aux employés qui sont retraités selon les prescrits du Fonds de pension de la BRH. Sur les exercices précédents, la BRH participait conjointement à ce Fonds avec la Banque Nationale de Crédit (BNC) et la Banque Populaire de Haïti (BPH). Depuis le mois d'avril 2011, la BRH S'est retiré du fonds commun de retraite et a pris la décision de constituer son propre fonds. Le solde du compte a évolué sur l'exercice 2016 :

30/09/2016 30/09/2015 Solde d'ouverture 8 559 743 210 Augmentation (+) 596 203 1 769 744 Diminution (-) 297 512 2 504 395 Solde de clôture 307 250 8 559

Les augmentations enregistrées par le Fonds sont essentiellement constituées à hauteur de :

G.300 millions d'une alimentation décidée par le Conseil G.295 millions par les cotisations des employés et la quote-part de la BRH, G.1 million de diverses alimentations du fonds

Les diminutions enregistrées par le Fonds sont essentiellement constituées à hauteur de :

G.550 millions d'investissements auprès de la BUH (DAT de G.100 millions), Capital Bank (DAT de G.100 millions, G.98 millions d'allocation aux pensionnaires.

Valeurs à régulariser service

Le compte « Valeurs à régulariser service » enregistre des opérations initiées par un service et pour lesquelles un traitement définitif est en attente.

53 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2016

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2016
[BRH-2016.pdf, page 56]

- Fonds divers USD

Ce compte enregistre principalement les commissions sur transferts internationaux prélevées par les banques commerciales et les sociétés financières pour le compte de l’Etat haïtien. Ces commissions sont transférées dans ce compte dans l’attente de leur reversement à l’Etat Haïtien sur une base mensuelle.

- Allègement dette FMI après catastrophe

Ce montant correspond principalement à l’annulation de la dette du FMI dont a bénéficié l’Etat Haïtien en 2010 au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance. Le 21 juillet 2010, le Conseil d’administration du Fonds Monétaire International (FMI) a décidé l’annulation totale de l’encours des engagements d’Haïti envers le FMI, pour un montant de 178 millions de DTS, soit 268 millions de dollars. A ce titre un compte bloqué intitulé « Allègement de dette du FMI après catastrophe » a été ouvert dans les livres de la BRH au nom du Gouvernement Haïtien. Ce compte est destiné à financer des projets de reconstruction de bâtiments administratifs, de logements sociaux et de mise en place de fonds d’aide (fonds de garantie, fonds de stabilisation des taux d’intérêts sur prêts au logement).

- Autres

Le poste « Autres » est essentiellement constitué de comptes de dépôts des employés de la BRH et décompose comme suit : (En milliers de Gourdes)

30/09/16 30/09/16 Variation Autres comptes à payer - Caution El Rancho 250 250 - Autres assurances véhicules 122 122 - Dépôt employés BRH Conseil d’Administration 5 989 3 297 2 692 Dépôt employés Cadre direction 88 776 118 890 (30 114) Dépôt employés Cadre exécution 23 544 32 040 (8 496) Dépôt employés Cadre de support 1 015 603 412 Dépôt employés Hors cadres 1 749 2 105 (356) Dépôt pensionnaires BRH 2 004 937 1 067 Personnel, avances et autres 4 576 5 270 (694) Total 128 025 163 514 (35 489)

54 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2016

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2016
[BRH-2016.pdf, page 57]

Note 19 - Réserve de réévaluation de change

La réserve de réévaluation de change enregistre les bénéfices ou les pertes qui résultent de la réévaluation des avoirs ou des engagements de la BRH, comme stipulé dans l’article 56 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH. Elle s’élève à G. 17.334 millions au 30 septembre 2015, contre G.10.203 millions au 30 septembre 2015, soit une hausse de G.7.132 millions. Cette variation correspond à la différence de réévaluation nette des comptes en devises sur l’exercice 2016, à l’exception des comptes libellés en DTS.

Note 20 - Réserves générales

Ce poste enregistre les pertes et les gains latents qui résultent des réévaluations périodiques du portefeuille de titres de la BRH. La situation dans les livres de la BRH au 30 septembre 2016 s’analyse comme suit : (En milliers de Gourdes)

Solde au 30/09/2015 (a) Gains latents (+) (b) Pertes latentes (-) (c) Résultat net latent (b) - (c) = (d) Ecart de réévaluation net (e) Solde au 30/09/2016 (a) + (d) + (e) (5 133 444) 6 415 092 (3 198 518) 3 216 574 (1 149 616) (3 066 486)

Résultat net latent Les gains et pertes latents constatés résultent de l’évaluation mensuelle à la juste valeur des titres détenus dans le portefeuille de la BRH placés en gestion déléguée auprès de gérants de portefeuille. Conformément aux règles et méthodes comptables en vigueur, la BRH ne constate pas au résultat ces gains et pertes. Ecart de réévaluation net Le compte de « réserves générales » est libellé en USD et fait l’objet de réévaluations mensuelles. Ce montant correspond à l’écart net de réévaluation des soldes mensuels.

55 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA REPUBLIQUE D&#x27;HAITI RAPPORT ANNUEL 2016

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2016
[BRH-2016.pdf, page 58]

Note 21 - Réserve de réévaluation de l’or

Les avoirs en or sont réévalués mensuellement à leur juste valeur, sur la base du cours de l’once d’or issu de Bloomberg et converti en Gourdes au cours indicatif du Dollar US du dernier jour du mois écoulé. La situation dans les livres de la Banque Centrale au 30 septembre 2016 se présente comme suit :

(En milliers de Gourdes) Encours au 30/09/2015 Plus-Values Moins-Value Encours au 30/09/2016 Réserve de réévaluation or 775 311 972 027 60 976 1 686 362

Note 22 - Réserve allocation spéciale retraite

La situation dans les livres de la Banque au 30 septembre 2016 se présente comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2016 30/09/2015 Variation Réserve allocation spéciale retraite 428 947 381 703 47 244

Cette réserve fait l’objet d’une dotation mensuelle qui équivaut à 5 % du profit mensuel de la Banque.

56 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2016

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2016
[BRH-2016.pdf, page 59]

Note 23 – Capital et réserves

Le capital et les réserves sont restés stables et s’analysent comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2016 Capital 50 000 Réserve légale 74 453 Réserves spéciales 412 825 Réserve pour réévaluation d'immeubles 719 004 Total 1 256 282

Capital social Conformément à l’article 3 de la loi du 17 août 1979 créant la Banque de la République d’Haïti, le capital social autorisé de la BRH est fixé à G.50 millions. Il peut être augmenté selon les besoins de l’institution. Réserve légale La réserve légale est dotée à hauteur de 10 % des profits nets. Réserves spéciales Les réserves spéciales sont destinées à des fins d’investissement, de placement et d’extension etc. Elles sont dotées à hauteur de 65 % des profits nets. Réserves pour réévaluation d’immeubles Les réserves pour réévaluation d’immeubles correspondent aux surplus nets de réévaluation : des immeubles en 2006 et suite au séisme en 2010, des terrains en 2010,

57 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2016

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2016

Le solde se décompose comme suit (en milliers de Gourdes) :

Description 30/09/2016

Immeubles 704 557

Terrains 14 447

719 004 =======

Note 24 - Résultat des exercices antérieurs

Cette rubrique enregistre essentiellement les résultats cumulés des exercices antérieurs à l'exercice 2016. Ce poste a évolué comme suit :

Solde au 30/09/2015 Résultat de l'exercice précédent Paiement de dividendes Solde au 30/09/2016 Résultat exercices antérieurs (1 584 214) 26 406 (157 174) (1 714 982)

58 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2016

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2016

Informations sur le compte de pertes et profits
[BRH-2016.pdf, page 61]

Note 25 - Résultat net d’intérêts

Le résultat net d’intérêts se décompose comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2016 30/09/2015 Variation Produits d'intérêts 4.334.459 4 065 979 268.480 Produits sur les avoirs dans les banques résidentes 46.837 5 803 41.034 Revenus sur avoirs en devises étrangères 46.837 5 803 41.034 Produits sur portefeuille en titres 2.874.685 2 760 899 113.786 Produits sur opérations de crédit 1.412.937 1 299 277 113.660 Intérêts sur prêts au gouvernement 1.099.847 1 099 847 Intérêts sur avances au gouvernement 86 135 (49) Intérêts sur créances aux institutions financières monétaires 125.541 62 965 62.576 Intérêts sur avances entreprises publiques 8 8 Intérêts sur prise en pension bons BRH 1 467 (1.467) Intérêts acquis/perçus sur prêts au personnel 58.217 61 002 (2.785) Intérêts acquis/perçus sur effets escomptés 3.102 426 2.676 Intérêts acquis/perçus sur effets hypothécaires 60.826 51 208 9.618 Intérêts sur obligations post sandy 65.310 22 227 43.083 Charges d'intérêts 1.551.356 885 365 665.991 Charges sur opérations de crédit 1.551.356 885 365 665.991 Intérêts débiteurs payés sur bons BRH 1.268.591 582 317 686.274 Ajustement Evaluation de change versée 8.345 258 086 (249.741) Autres dépenses d'intérêts 274.420 44 962 229.458 Total 2.783.103 3 180 614 (397.511)

59 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2016

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2016

Informations sur le compte de pertes et profits
[BRH-2016.pdf, page 62]

Note 25 – Résultat net d’intérêts

Le résultat net d’intérêts se décompose comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2016 30/09/2015 Variation Produits d’intérêts 4.334.459 4 065 979 268.480 Produits sur les avoirs dans les banques résidentes 46.837 5 803 41.034 Revenus sur avoirs en devises étrangères 46.837 5 803 41.034 Produits sur portefeuille en titres 2.874.685 2 760 899 113.786 Produits sur opérations de crédit 1.412.937 1 299 277 113.660 Intérêts sur prêts au gouvernement 1.099.847 1 099 847 Intérêts sur avances au gouvernement 86 135 (49) Intérêts sur créances aux institutions financières monétaires 125.541 62 965 62.576 Intérêts sur avances entreprises publiques 8 8 Intérêts sur prise en pension bons BRH 1 467 (1.467) Intérêts acquis/perçus sur prêts au personnel 58.217 61 002 (2.785) Intérêts acquis/perçus sur effets escomptés 3.102 426 2.676 Intérêts acquis/perçus sur effets hypothécaires 60.826 51 208 9.618 Intérêts sur obligations post sandy 65.310 22 227 43.083 Charges d’intérêts 1.551.356 885 365 665.991 Charges sur opérations de crédit 1.551.356 885 365 665.991 Intérêts débiteurs payés sur bons BRH 1.268.591 582 317 686.274 Ajustement Evaluation de change versée 8.345 258 086 (249.741) Autres dépenses d’intérêts 274.420 44 962 229.458 Total 2.783.103 3 180 614 (397.511)

59 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2016
[BRH-2016.pdf, page 63]

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2016

Produits sur portefeuilles de titres

Les produits sur portefeuilles de titres sont constitués des intérêts sur les placements en devises à l’étranger. Ces produits sont passés de G.2.761 millions au 30 septembre 2015 à G.2.875 millions au 30 septembre 2016, soit une hausse de G.114 millions.

Produits sur opérations de crédit

Les produits sur opérations de crédit sont essentiellement constitués par le montant annuel de G.1,100 millions versé par le Trésor Public à la BRH, au titre d’intérêts sur sa dette interne, comme stipulé dans l’article 4 du protocole entre le MEF et la BRH en date du 30 septembre 2009.

Charges d’intérêts Intérêts payés sur bons BRH

Ce compte enregistre les intérêts payés par la BRH sur les bons qu’elle émet. Les intérêts payés en rémunération de ces bons sont précomptés et enregistrés dans un compte de frais différés à l’actif lorsqu’ils sont courus et non encore échus et transférés dans ce compte de dépense à l’échéance. Au 30 septembre 2016, les intérêts payés sur bons BRH s’établissent à G.1.269 millions contre G.582 millions sur l’exercice précédent, soit une hausse de G.686 millions.

60 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2016

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2016
[BRH-2016.pdf, page 64]

Note 26 – Résultat sur ventes de valeurs mobilières

Le résultat sur ventes de valeurs mobilières s’analyse comme suit :

Résultats sur ventes de valeurs mobilières 30/09/2016 30/09/2015 Variation Gains sur ventes de valeurs mobilières 1.362.038 227 225 1.134.813 Pertes sur ventes de valeurs mobilières 65.020 (120 176) 185.196 Total 1.427.058 107 049 1.320.009

Ce poste enregistre les gains et les pertes résultants des ventes des titres détenus dans le portefeuille de la BRH en gestion déléguée. Au 30 septembre 2016, le résultat sur les ventes de valeurs mobilières est un gain qui s’élève à G.1.427 millions, contre un gain de G. 107 millions au 30 septembre 2015.

Note 27 – Autres produits

Les autres produits comprennent essentiellement les frais de virement perçus de la clientèle, les commissions et agios sur les chèques, sur les transferts et sur les lettres de crédit. Les autres produits ont évolué comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2016 30/09/2015 Variation FRAIS DE SERVICE/COM& AGIO - 306 (306) COM. AGIOS CHEQUES & TRANSFERTS 70 959 55 737 15 222 COM.AGIOS LETTRES DE CREDIT 6 660 789 5 871 REVENUS SUR VIR. BANCAIRE SPIH 40 888 40 309 579 PENALITES PR INSUFFISANCE DE RESERVE 84 925 347 84 578 PENALITES PR RETARD EXPED. RAPPORTS 261 495 (234) PENALITES PR. POSITION DE CHGE.N/REG 70 512 372 70 140 REVENU/DIVERS/SURPLUS 2 2 VENTES DE CARNETS DE CHEQUES 1 371 1 432 (61) CAFETERIA/REVENU 2 466 2 173 293 AMENDES 857 722 135 LOCATIONS DE VOITURES BLINDEES 1 135 639 496 REVENUS DIVERS- AUTRES 124 946 96 754 28 192 Total 404 982 200 075 204 907

61 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2016

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2016
[BRH-2016.pdf, page 65]

Note 28 - Charges d’exploitation générale

Les charges d’exploitation générale ont évolué comme suit :

(En milliers de Gourdes) Variation 30/09/2016 30/09/2015 Valeur % Coûts de fabrication des billets et des pièces de monnaie 280 108 335 378 (55 270) (16%) Rémunérations et charges sociales 2 876 758 2 204 503 672 255 30% Dépenses administratives 699 378 529 952 169 426 32% Dotation aux amortissements 175 405 258 241 (82 836) (32%) Perte - - - Dépenses relatives à la gestion des actifs 110 358 78 794 31 564 40% Dons 84 853 75 034 9 819 13% Dépenses Extraordinaires 53 132 938 52 194 5 564% Dotations pour mauvaises créances 4 793 6 046 (1 253) (21%) Dotations pour risques et charges - - - Total 4 284 785 3 488 886 795 899 23%

Rémunérations et charges sociales

Les rémunérations et charges sociales se détaillent comme suit :

(En milliers de Gourdes) Variation 30/09/2015 30/09/2015 Salaires et autres compensation 1 824 988 1 605 685 219 303 Bénéfices sociaux 397 635 296 193 101 442 Contributions - Fonds de retraite 477 433 155 021 322 412 Contribution Prestation Fin de Service 52 239 27 685 24 554 Formation 112 186 102 991 9 195 Autres 12 277 16 928 (4 651) Total 2 876 758 2 204 503 672 255

Salaires et autres compensations

Ce poste enregistre les salaires de base, les heures supplémentaires et autres gratifications.

62 Rapport des auditeurs indépendants

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BRH BRH

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[BRH-2016.pdf, page 66]

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- Contributions – Fonds de retraite

Ce compte enregistre la part employeur des contributions au fonds de pension des agents de la BRH. Cette contribution s’établit à 15 % du salaire de l’employé, conformément aux règles prévues par le Fonds de Pension.

- Autres

Ce poste enregistre essentiellement les congés payés aux agents partis en congés durant la période et la dotation de l’obligation de fin de service.

• Dépenses administratives

Les dépenses administratives se détaillent comme suit :

63 Rapport des auditeurs indépendants

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