jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2013.pdf, page 72]

Moniteur # 75 du 30 octobre 1975

Arrêté du 3 octobre 1970 nommant pour 5 ans :

François Murat * Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Léon Mirambeau Donasson Alphonse

Moniteur # 69-A du 9 septembre 1976

Arrêté du 8 septembre 1976 nommant pour 5 ans :

Antonio André *, Président-Directeur Général Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Donasson Alphonse Léon Mirambeau

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

Moniteur # 76-B du 27 septembre 1979

Arrêté du 26 septembre 1979 nommant pour 3 ans :

Antonio André, Gouverneur * Edouard Racine, Gouverneur Adjoint * René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre *

Moniteur # 42 du 21 juillet 1980

Arrêté du 18 juillet 1980 nommant pour 3 ans :

Gérard Martineau, Gouverneur * Raoul Berret, Gouverneur Adjoint René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre *

Moniteur # 12 du 8 février 1982

Arrêté du 8 février 1982 nommant pour 3 ans :

Marcel Léger, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre *

148

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

RAPPORT ANNUEL 2013

Moniteur # 51 du 14 juillet 1982

Arrêté du 12 juillet 1982 nommant pour 3 ans :

Antonio André, Gouverneur *

Allan Nolté, Gouverneur Adjoint *

Jean Claude Sanon, Directeur Général *

Lameck Georges, Membre *

Bonivert Claude, Membre *

Moniteur # 87-A du 16 décembre 1982

Arrêté du 14 décembre 1982 nommant pour 3 ans :

Antonio André, Gouverneur *

Allan Nolté, Gouverneur Adjoint *

Jean Claude Sanon, Directeur Général *

Lameck Georges, Membre *

André Josaphat, Membre *

Moniteur # 26 du 18 Avril 1983

Arrêté du 6 avril 1983 nommant pour 3 ans :

Allan Nolté, Gouverneur *

Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur *

Jean Claude Sanon, Directeur Général *

André Josaphat, Membre *

Stanley Théard, Membre
[BRH-2013.pdf, page 73]

Moniteur # 70 du 6 octobre 1983

Arrêté du 31 août 1983 nommant pour 3 ans :

Allan Nolté, Gouverneur *

Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur *

Jean Claude Sanon, Directeur Général *

André Josaphat, Membre *

Gérard Pierre-Louis, Membre

Moniteur # 43 du 20 juin 1985

Arrêté du 11 juin 1985 nommant pour 3 ans :

Jean Claude Sanon, Gouverneur *

Jacques Joubert, Gouverneur Adjoint *

Félix Gaston, Directeur Général *

Stanley Théard, Membre

Bonivert Claude, Membre *

149

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Moniteur # 19 du 27 février 1986

Arrêté du 27 février 1986 nommant pour 3 ans :

Onill Millet, Gouverneur *

Félix Gaston, Gouverneur Adjoint *

Sully Belancourt, Directeur Général *

Joseph Lagroue, Membre *

Guy A. Douyon, Membre

Moniteur # 57 du 30 juin 1988

Arrêté du 23 juin 1988 nommant :

Hubert Cameau * , Membre du Conseil d'Administration en remplacement de Guy A. Douyon, démissionnaire.

Moniteur # 71-A du 11 août 1988

Arrêté du 3 août 1988 nommant :

Joseph Lagroue * , Directeur Général en remplacement de Sully Belancourt, démissionnaire et

M. Gérard Noël * , Membre.

Moniteur # 85-A du 29 septembre 1988

Arrêté du 26 septembre 1988 nommant pour 3 ans : Ernest Ricot, Gouverneur

Félix Gaston, Gouverneur Adjoint *

Eddy V. Etienne, Directeur Général *

Yvon Guirand, Membre

Ernst Nicolas, Membre *

Moniteur # 48 du 26 juin 1989

Arrêté du 22 juin 1989 nommant pour 3 ans : Jacques Vilgrain, Gouverneur

Félix Gaston, Gouverneur Adjoint *

Charles Beaulieu, Directeur Général *

Fritz Viala, Membre

Fritz Laurenceau, Membre *

Moniteur # 30 du 29 mars 1990

Arrêté du 26 mars 1990 nommant Serge Pothel, Gouverneur

Moniteur # 68-A du 6 août 1990

Arrêté du 3 août 1990 nommant :

Charles Beaulieu, Gouverneur *

Fritz Laurenceau, Gouverneur Adjoint *

Joachim Noel, Directeur Général *

Fritz Viala, Membre

René Durand, Membre *

150

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013
[BRH-2013.pdf, page 75]

Moniteur # 28-A du 1er avril 1991

Arrêté du 21 mars 1991 nommant :

Roger Pérodin, Gouverneur * Dumas Benjamin, Gouverneur Adjoint * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Venel Joseph, Membre *

Moniteur # 94-A du 2 décembre 1991

Arrêté du 25 novembre 1991

Bonivert Claude, Gouverneur * Fritzner Beauzile, Vice Président * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Serge Pérodin, Membre *

Moniteur d’octobre 1994

Arrêté d’Octobre 1994 nommant la Commission Provisoire de Gestion de la Banque de la République d’Haiti :

Roger Pérodin, Président * Bonivert Claude, Membre * Monique Ph. Thébaud, Membre * Venel Joseph, Membre * Dumas Benjamin, Membre *

Moniteur # 99 du 15 décembre 1994

Arrêté du 8 décembre 1994 nommant :

Leslie Delatour, Gouverneur Fred Joseph, Vice-Gouverneur Roland Pierre, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Henry Cassion, Membre

Moniteur # 9 du 31 janvier 1996

Arrêté du 16 janvier 1996 nommant : Fritz Jean, Gouverneur Adjoint en remplacement de Fred Joseph.

Moniteur # 12 du 12 février 1998

Arrêté du 9 février 1998 nommant :

Fritz Jean, Gouverneur Roland Pierre, Gouverneur Adjoint Henry Cassion, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Max Etienne, Membre *

151

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Moniteur # 71 du 30 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 nommant: Venel Joseph, Gouverneur* Hancy Pierre-Louis, Gouverneur Adjoint* Réginald Mondésir, Directeur Général Gladys Péan, Membre Yvon Guirand, Membre

Moniteur # 22 du 27 avril 2004

Arrêté du 31 mars 2004 nommant: Raymond Magloire, Gouverneur Philippe W. Lahens, Gouverneur Adjoint Charles Castel, Directeur Général* Rémy Montas, Membre Georges Henry Fils, Membre

Moniteur # 86 du 30 septembre 2007

Arrêté du 20 septembre 2007 nommant: Charles Castel, Gouverneur Philippe W. Lahens, Gouverneur Adjoint Marc Hébert Ignace, Directeur Général* Rémy Montas, Membre Fritz Duroseau, Membre
[BRH-2013.pdf, page 76]

Moniteur # 162 du 16 novembre 2011

Arrêté du 31 octobre 2011 nommant: Charles Castel, Gouverneur* Georges Henry Fils, Gouverneur Adjoint Jean Baden Dubois, Directeur Général* Fritz Duroseau, Membre* Georgette Jean-Louis, Membre * Cadre de la BNRH ou de la BRH

152

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013
[BRH-2012.pdf, page 1]

FIRME TURNIER 60, Rue Mérisier Delmas 48, Port-au-Prince République d'Haïti ERNST & YOUNG (RACINE) 22, Rue Ramez Bourgi BP 545 - Dakar République du Sénégal

Banque de la République d'Haïti (BRH)

Rapport des auditeurs indépendants

Etats financiers annuels Exercice clos le 30 septembre 2012

FIRME TURNIER 60, Rue Mérisier Delmas 48, Port-au-Prince République d'Haïti ERNST & YOUNG (RACINE) 22, Rue Ramez Bourgi BP 545 - Dakar République du Sénégal

Banque de la République d’Haïti (BRH)

Rapport des auditeurs indépendants

Etats financiers annuels

Exercice clos le 30 septembre 2012

Madame, Messieurs les Administrateurs, Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Banque de la République d’Haïti (BRH) comprenant le bilan au 30 septembre 2012, ainsi que le compte de pertes et profits, l’état de variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date et les notes annexes (ci-après désignés « les états financiers »). Ces états financiers ont été établis par le Management conformément aux principes et méthodes comptables édictés par la BRH qui sont décrits dans les notes annexes.

Responsabilité du Management dans l’établissement et la présentation des états financiers

Le Management de la BRH est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux principes et méthodes comptables édictés par la BRH, ainsi que d’un contrôle interne qu’elle juge nécessaire pour permettre l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultant d’erreurs.
[BRH-2012.pdf, page 2]

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à cette évaluation du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserves.
[BRH-2012.pdf, page 3]

Justification de l'opinion avec réserves

Participation TELECO La quote-part de la BRH dans les résultats annuels enregistrés par la TELECO s'élève à un montant cumulé de G.1.900 millions au 30 septembre 2012 . En l'absence d'états financiers audités de la TELECO, nous n'avons pas été en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour justifier, d'une part, la valeur comptable de la participation dans la société TELECO au 30 septembre 2012 et, d'autre part, la quote-part du résultat net de cette société revenant à la BRH à cette date. Immobilisations en cours Les immobilisations en cours s'élèvent à G.404 millions au 30 septembre 2012 . Ce solde comprend un montant de G.263 millions relatif au projet du site de contingence de Boutillier mis en service sur l'exercice 2007. En l'absence d'une analyse des immobilisations du site par composante, nous n'avons pas été en mesure de nous prononcer sur les ajustements à comptabiliser au titre de la dotation aux amortissements. Confirmation de solde banques non résidentes Nous n'avons pas obtenu les réponses à notre demande de confirmation de solde envoyée aux banques non résidentes suivantes :

2

Banque En devise En milliers de Gourdes Correspondants USD Citibank NY 269 991 756 11 426 645 Federal Reserve 316 702 886 13 403 563 Citibank Collateral 307 107 12 997 Citibank IDA 359 707 15 224 Bladex 570 723 24 154 Bladex collateral 2 691 404 113 906 Total 24 996 489

En l'absence de réponse à nos demandes, nous n'avons pas pu obtenir pour ces banques les confirmations relatives à la liste des signataires autorisés, la liste des emprunts et prêts et la liste des engagements hors bilan.
[BRH-2012.pdf, page 4]

Opinion avec réserves

A notre avis, sous réserve des incidences éventuelles des points décrits dans le paragraphe « Justification de l'opinion avec réserves » ci-dessus, les états financiers sont réguliers et donnent une image fidèle de la situation financière de la BRH au 30 septembre 2012, de son patrimoine, de ses résultats et de la variation de la situation financière pour l'exercice clos à cette date, conformément aux règles et méthodes comptables décrites dans les notes annexes.

Principes comptables

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur les notes 1 et 2 annexées aux états financiers qui décrivent les principes comptables suivis. Les états financiers ont été établis pour satisfaire aux obligations issues de la loi organique du 17 août 1979 relatives à la présentation d'informations financières sur la BRH. En conséquence, ces états financiers peuvent ne pas convenir pour répondre à un autre objectif.

FIRME TURNIER ERNST & YOUNG (RACINE)

Antoine Lionel TURNIER Associé

Makha SY Associé Le 19 juillet 2013

3

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

Sommaire

Rapport d'audit sur les états financiers

1-4

Etats financiers au 30 septembre 2012

6-69

Bilan 6 Compte de pertes et profits 7 Etat de variation des capitaux propres 8 Tableau des flux de trésorerie 9 Notes annexes aux états financiers 10 1. Règles et méthodes comptables de la BRH 10-21 2. Informations sur le bilan 22-65 3. Informations sur le compte de pertes et profits 66-71 4. Divers 72-73

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE).

4

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

Etats financiers au 30 septembre 2012
[BRH-2012.pdf, page 6]

Bilan

(En milliers de Gourdes)

ACTIF Notes 30/09/2012 30/09/2011 Variation Avoirs en or 4 4 342 487 86 580 4 255 907 4916% Avoirs sur le Fonds Monétaire International 5 4 496 768 4 398 933 97 835 2% Avoirs en monnaies étrangères 6 87 838 475 77 282 113 10 556 362 14% Participations dans les organismes internationaux 7 2 485 048 2 225 266 259 782 12% Placements locaux 8 275 000 275 000 - 0% Prêts et avances au gouvernement et aux collectivités 9 40 240 760 40 186 920 53 840 0% Prêts et avances aux particuliers et aux autres institutions 10 2 266 605 2 015 350 251 255 12% Prêts et avances aux institutions financières monétaires et non monétaires 11 126 247 103 811 22 436 22% Immobilisations 12 3 964 817 3 967 236 (2 419) 0% Autres actifs 13 3 181 358 1 495 067 1 686 291 113% TOTAL 149 217 565 132 036 276 17 181 289 13%

PASSIF Billets et monnaies en circulation 14 22 904 087 21 328 131 1 575 956 7% Comptes d'engagements 15 92 674 722 85 781 159 6 893 563 8% Engagements envers le FMI 16 7 155 427 5 182 418 1 973 009 38% Contributions et engagements de l'Etat Haïtien sur participation au capital des organismes financiers internationaux 17 3 247 822 2 970 735 277 087 9% Autres passifs 18 17 247 850 14 243 148 3 604 702 25% Provisions pour risques et charges 195 787 195 787 0 0% Réserves de réévaluation de change 19 4 675 954 4 171 602 504 352 12% Réserves générales 20 1 212 269 (1 523 956) 2 736 225 180% Allocations DTS 21 874 280 (874 280) -100% Réserve de réévaluation de l'or 22 127 707 116 007 11 700 10% Réserve allocation spéciale retraite 23 198 323 97 629 100 694 103% Capital et réserves 24 1 256 282 1 256 282 0 0% Résultat des exercices antérieurs 25 (2 662 513) (2 911 937) 249 424 9% Résultat 383 848 254 991 128 857 51% TOTAL 149 217 565 132 036 276 17 181 289 13%

© 2013 FIRME TURNER / ERNST & YOUNG (RACINE)

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Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012
[BRH-2012.pdf, page 7]

Comptes de pertes et profits

(En milliers de Gourdes) Variation Notes 30/09/2012 30/09/2011 Valeur % Produits des opérations avec l'étranger : intérêts 2 750 761 1 813 929 936 832 52% Produits de placements, prêts et avances à l'Etat Haïtien 1 099 883 1 099 899 (16) 0% Produits des opérations de crédit 92 478 86 944 5 534 6% Intérêts débiteurs et frais financiers (56 110) (64 701) (8 591) -13% Résultat net d'intérêts 3 887 012 2 936 071 950 941 32% Dividendes 3 937 4 224 (287) -7% Gains sur ventes des valeurs mobilières 452 015 152 143 299 872 197% Pertes sur ventes des valeurs mobilières (3 141) (147 985) (144 844) -98% Résultats sur ventes de valeurs mobilières 448 874 4 158 444 716 10695% Produit net bancaire 4 339 823 2 944 453 1 395 370 47% Autres produits 176 279 162 288 13 991 9% Gain extraordinaire 836 42 150 (41 314) -98% Résultat opérationnel 4 516 938 3 148 891 1 368 047 43% Entretien de la circulation fiduciaire 303 667 291 960 11 707 4% Rémunérations et charges sociales 3 028 248 1 884 116 1 144 132 61% Dépenses administratives 515 526 299 844 215 682 72% Dotation aux amortissements 141 082 135 920 5 162 4% Dépenses relatives à la gestion des actifs 53 275 44 255 9 020 20% Dons 45 115 29 956 15 159 51% Autres dépenses 853 1 151 (298) -26% Pertes nettes dues au séisme 249 249 100% Dotation pour mauvaises créances 45 075 10 911 34 164 313% Dotation pour risques et charges 195 787 (195 787) -100% Charges d'exploitation générale 4 133 090 2 893 900 1 239 190 43% Revenus nets de l'exercice 383 848 254 991 128 857 51%

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Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012
[BRH-2012.pdf, page 8]

Etat de variation des capitaux propres

(En milliers de Gourdes)

Capital Réserves légales Réserves spéciales Réserve pour réévaluation d'immeubles Total capitaux propres Solde au 30/09/2011 50 000 74 454 412 825 719 003 1 256 282 Affectations Prélèvements Réévaluation Solde au 30/09/2012 50 000 74 454 412 825 719 003 1 256 282

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Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012
[BRH-2012.pdf, page 9]

Tableau des flux de trésorerie

(En milliers de Gourdes)

30/09/2012 30/09/2011 Activités d'exploitation Revenu net de l'exercice 383 848 254 991 Éléments de conciliation du revenu net aux liquidités résultant des activités d'exploitation Dotations aux amortissements 141 082 135 919 Perte sur disposition d'immobilisations Provisions pour perte de valeur sur prêts 41 089 60 754 Effet de change suite à la réévaluation de la participation des organismes financiers internationaux (735 856) (58 445) Changement dans les éléments d'actif et de passif résultant des activités d'exploitation Augmentation (diminution) des prêts et avances, net (1 781 720) (1 035 116) Billets en monnaies en circulation 1 469 607 1 721 595 Engagements en devises 9 254 515 5 188 592 Contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux 2 367 845 922 085 Engagements envers les banques créatrices de monnaie (3 737 403) (2 081 556) Dépôts du Gouvernement Central 3 806 490 5 155 520 Engagements envers les autres institutions (343 581) (1 482 740) Changements dans les autres éléments d'actif, de passif et de réserves (1 462 448) 2 780 722 Liquidités provenant des activités d'exploitation 9 403 468 11 562 321 Activités d'investissement (Augmentation) diminution des placements étrangers (4 883 895) (19 871 934) (Augmentation) diminution des placements locaux (1 445 273) 275 000 Acquisitions d'immobilisations nettes (104 249) (238 058) Remboursement d'assurance 17 696 Liquidités utilisées dans des activités d'investissement (6 433 417) (19 817 296) Augmentation (Diminution) nette des liquidités 2 970 051 (8 254 975) Liquidités au début de l'exercice 24 497 635 32 752 610 Avoirs en devises à la fin de l'exercice 27 467 686 24 497 635

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Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

Notes annexes aux états financiers

Règles et méthodes comptables de la BRH
[BRH-2012.pdf, page 10]

Note 1 - Cadre juridique et activités

La Banque de la République d'Haïti (BRH), dont le Siège est sis à la rue du Quai à Port-au-Prince (Haïti), est un organisme public autonome, constitué par l'État Haïtien, par la loi du 17 août 1979, modifié en ses articles 9 et 17 par le décret du 28 mars 1985. Son capital social n'est pas divisé en actions. Il est détenu par l'État Haïtien et peut être augmenté selon les besoins de l'institution. La loi du 17 août 1979 portant création de la BRH stipule en son article 6 que celle-ci est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du Président de la République. Conformément aux dispositions de la Constitution de 1987, ils sont ratifiés par le Sénat de la République. La BRH est une Banque Centrale et, à ce titre, a pour objet de :

promouvoir dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes, les conditions les plus favorables au développement de l'économie nationale ; encourager le développement et l'utilisation la plus complète et la plus efficace des ressources productives du pays ; adapter les moyens de paiement et la politique de crédit aux besoins légitimes de l'économie haïtienne et, en particulier, à la croissance de la production nationale ; aider à éviter toutes tendances inflationnistes, spéculatives et déflationnistes qui seraient nuisibles aux intérêts permanents de la nation ; conseiller le Gouvernement en matière de politique monétaire, dans le but principal de maintenir, à l'intérieur du pays, la stabilité relative des prix et à l'extérieur, la croissance des échanges ; faciliter l'expansion du commerce intérieur et extérieur en vue de contribuer à l'instauration et au maintien d'un niveau élevé de l'emploi et du revenu réel ; assurer l'administration et la gestion des réserves de changes, veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux institutions financières ;

© 2013 FIRME TURNER / ERNST & YOUNG (RACINE)

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[BRH-2012.pdf, page 11]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2012

contrôler et orienter la circulation et la distribution du crédit ; émettre des billets de banque, frapper des pièces métalliques et créer de la monnaie scripturale ; exercer toutes les activités de banquier de l'Etat, d'agent financier et fiscal pour toutes ses opérations de caisse et de crédit.

La BRH utilise divers instruments dans la mise en œuvre de la politique monétaire, dont l'objectif fondamental demeure la stabilité des prix. Son principal canal de gestion monétaire est, depuis 1996, la vente aux banques de la place des bons qu'elle émet. La BRH mène des négociations avec le Ministère de l'Economie et des Finances en ce qui a trait au niveau et aux conditions de financement du déficit budgétaire. Ces ententes se matérialisent, en général, par des accords signés entre le Gouverneur de la BRH et le Ministre de l'Economie et des Finances. Au plan de la réglementation et de la supervision bancaires, la BRH, conformément aux articles 29 à 32 de sa loi organique et à l'article 43 du décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques, a le pouvoir d'inspecter celles-ci et de les soumettre à un régime de normes prudentielles. En sa qualité de banquier de l'Etat (article 37 de la loi organique), la BRH tient le compte courant de toutes les institutions et collectivités publiques. Elle se charge de la collecte des recettes de l'Etat et encaisse directement pour le compte de celui-ci les taxes internes et les droits de douane. Elle fait aussi fonction de gardienne des titres appartenant à ces entités (article 38 de la loi organique). Pour l'exécution de ces opérations, la BRH est organisée en un réseau comportant un Siège et une succursale au Cap-Haïtien. La BRH s'est orientée vers une organisation interne destinée à faciliter la mise en œuvre de sa stratégie de modernisation.

© 2013 FIRME TURNIER / ERNST & YOUNG (RACINE)

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