jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2011.pdf, page 14]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

Les estimations comptables et hypothèses sont revues périodiquement. L'effet de révisions d'estimations comptables est imputé à l'exercice au cours duquel ces révisions ont lieu ainsi qu'aux exercices futurs affectés. La Direction établit une provision pour pertes de valeur sur prêts en fin d'exercice qui représente une estimation de la perte de valeur réelle sur le portefeuille de prêts à cette date. Cette provision est établie en prenant en considération les éléments probants spécifiques tels que les arriérés de remboursement, la valeur des garanties, les possibilités de recouvrement futur, et la situation économique de l'emprunteur qui ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés d'un prêt spécifique ou d'un groupe de prêts avec un risque similaire.

2.6 - Effets des transactions et évènements

Les effets des transactions et autres évènements sont pris en compte dès que ces transactions et évènements se produisent. Par ailleurs, en raison du découpage de l'activité en exercices comptables, les transactions et autres évènements sont rattachés à l'exercice qu'ils concernent effectivement et à celui-ci seulement. Dans ce cadre, les produits sont comptabilisés dès qu'ils sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles sont engagées.

2.7 - Opérations en devises

Les transactions en devises étrangères sont initialement comptabilisées aux cours de change en vigueur à la date de transaction. En fin de mois, les actifs et passifs en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur en fin de période. Les gains ou pertes de change, qui en découlent, sont enregistrés dans un compte de réserve « Réserve de réévaluation de change », conformément à l'article 56 de la loi organique.
[BRH-2011.pdf, page 14]

2.8 - Impôts et taxes

Conformément à l'article 63 de la loi organique, la BRH est exonérée du paiement des droits et taxes de l'Etat ou des communes à l'occasion de toutes opérations qui lui sont propres. De même, elle bénéficie de l'exemption des droits à l'occasion de ses importations y compris matériels, équipements, lubrifiants, carburants.

2.9 - Avoirs en or

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Banque de la République d’Haïti (BRH) - Rapport d’audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

L'or est valorisé au cours en vigueur à la date du bilan. Les gains et les pertes résultant de cette valorisation sont inscrits à la réserve de réévaluation. Le stock d’or n’est pas porteur d’intérêts. L’avoir en or fait partie des réserves nettes de change en accord avec l’article 52 de la loi organique de la BRH.
[BRH-2011.pdf, page 15]

2.10 - Avoirs sur le FMI, engagements envers le FMI

La BRH est l’agent fiscal de l’État Haïtien auprès du Fonds Monétaire International (FMI). Elle est en même temps le dépositaire des Gourdes détenus par le FMI. En vertu de la loi du 19 septembre 1952, la Banque représente le Gouvernement Haïtien en toute négociation ou transactions avec le Fonds. Toutes les transactions entre le Gouvernement et le Fonds sont inscrites dans les livres de la BRH. Les différences résultant des opérations de la BRH avec le Fonds sont supportées par le Gouvernement Haïtien et sont comptabilisées au bilan dans le compte «Avance différence de change FMI ». Les opérations avec le FMI sont libellées dans la monnaie du FMI, à savoir le Droit de Tirage Spécial (DTS). Les opérations et transactions de l’Etat Haïtien avec le FMI concernent le compte de Droit de Tirage Spécial (DTS), le compte de ressources générales et les comptes administrés. La position de réserve au FMI est la différence entre les quotes-parts de l’Etat et sa souscription en monnaie nationale, compte non tenu des tirages au titre des ressources générales (avoirs exclus ou recours aux crédits du FMI). Les DTS détenus sont des avoirs à vue de la BRH sur le FMI. Les avoirs du FMI en monnaie nationale (comptes FMI n° 1, FMI n° 2 et FMI compte titres) font l'objet d'une réévaluation mensuelle sur la base du cours en vigueur et le 30 avril de chaque année, sur la base du cours représentatif du DTS communiqué par le FMI. Les gains et pertes de réévaluation sont inscrits au compte « Avances différence de change FMI » ;

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[BRH-2011.pdf, page 16]

Banque de la République d’Haïti (BRH) - Rapport d’audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

Les tirages effectués par l’État auprès du FMI sont reçus et enregistrés dans les comptes dépôt à vue de la BRH à la Federal Reserve Bank en dollars, d’une part, et dans les comptes d’engagements envers le FMI en DTS, d’autre part. Au moment des tirages, les différences entre les montants versés à l’État et la dette vis-à-vis du FMI, sont portées directement au compte « Avance Différence de change FMI ». Les DTS détenus sont des avoirs à vue de la BRH sur le FMI. Les avoirs du FMI en monnaie nationale (comptes FMI n° 1, FMI n° 2 et FMI compte titres) font l'objet d'une réévaluation annuelle, le 30 avril de chaque année, sur la base du cours représentatif du DTS communiqué par le FMI. Les gains et pertes de réévaluation sont inscrits dans le compte « Avance Différence de change FMI » au bilan. A la clôture de chaque période mensuelle, les avoirs du FMI en DTS sont réévalués sur la base du cours du DTS/Gourdes de fin de mois. Les DTS détenus, les tirages sur les comptes administrés et les allocations de DTS sont convertis en Gourdes sur la base du cours de change en vigueur lors des transactions. Les différences résultant de réévaluations périodiques sont portées au compte « Avance différence de change FMI ».
[BRH-2011.pdf, page 16]

2.11 - Participations, contributions et engagements dans les autres organismes financiers internationaux

Conformément à l'article 2, alinéa 10, et l'article 61, alinéa 2 de la loi du 17 août 1979, la BRH enregistre dans ses livres les participations de la République d'Haïti dans les différents organismes internationaux. Le Gouvernement Haïtien a souscrit au capital de différents organismes financiers internationaux. Les montants payés à titre de capital sont reflétés comme des contributions, et les montants non encore versés sont reflétés comme des engagements. Ces transactions sont gérées par la BRH à titre de fiduciaire et sont réévaluées aux taux de change de la fin de l'exercice. L'effet de change résultant de la réévaluation des actifs et passifs de l'État Haïtien est enregistré au bilan dans le compte « Réserves de réévaluation de change ».

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2.12 - Placement à la Télécommunication d'Haïti (TELECO)

La BRH détient 97% des actions de la TELECO et le Gouverneur de la BRH est le président du Conseil d'Administration de cette institution. Les titres de participation détenus sur la TELECO ont été initialement comptabilisés à leur coût d'acquisition. La valeur comptable de ces titres est ajustée en y incluant la quote-part de la BRH dans les résultats annuels enregistrés par la TELECO. Depuis 2001, en l'absence d'états financiers audités de la TELECO, la valeur comptable du placement à la TELECO n'a pas connu d'évolution.

2.13 - Avoirs en monnaies étrangères

Les réserves de change de la BRH sont investies en comptes à vue, en comptes à terme et dans des actifs obligataires.
[BRH-2011.pdf, page 17]

2.13.1 - Portefeuille - titres

Dans le cadre de la stratégie globale de gestion de son portefeuille, la BRH détient des valeurs mobilières de placement. La BRH a choisi un système de gestion par administrateurs externes de portefeuille (gestion déléguée). Les gérants de portefeuille peuvent bénéficier de pouvoirs discrétionnaires ou peuvent être sujets à des limitations strictes, concernant la sélection des placements. Ces placements sont disponibles à la vente.

Actifs financiers disponibles à la vente

Ce sont des actifs financiers détenus dans le but d'avoir des liquidités disponibles. Ils sont enregistrés initialement en comptabilité à leur coût d'acquisition, coupons courus et frais d'acquisition inclus, et sont évalués ultérieurement à leur juste valeur. La variation de juste valeur est constatée directement en capitaux propres dans le compte « Réserve de réévaluation de change ».

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Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

2.14 - Prêts et avances au Gouvernement et aux collectivités

Les crédits à l'Etat Haïtien représentent un financement au Secteur Public ainsi que les prêts et avances en comptes courants au Gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises publiques. Ils sont évalués au coût. La BRH n'enregistre pas de perte de valeur sur les crédits à l'Etat Haïtien et aux entreprises publiques à moins de désaccords spécifiques. Les revenus d'intérêts sur ces prêts, avances et placements sont comptabilisés sur une base d'exercice.
[BRH-2011.pdf, page 18]

2.15 - Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, avec possibilité de réévaluation. Les réévaluations sont effectuées par des experts en évaluation. L'écart de réévaluation est imputé aux capitaux propres sous une rubrique séparée en contrepartie des comptes d'immobilisations. Suite au séisme du 12 janvier 2010, les pertes sur les immeubles de la Banque qui ont subi des dommages ont été évaluées et enregistrées dans les livres de la BRH. A l'exception des terrains, des constructions en cours, les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée estimative de leur vie utile. Les durées de vie retenues sont les suivantes :

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Immobilisations Durées de vie utile (en mois) Terrains Non amortissable Bâtisses 240 Mobilier et matériel de bureau 60 Matériel informatique 60 Logiciel informatique 12 Matériel roulant 48 Equipements 60 Installations 60 Aménagements, Extensions, Agrandissements 60

Les immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites au bilan dans un compte distinct «Biens totalement amortis» aussi longtemps qu'elles subsistent. Les immobilisations figurent au bilan à leurs valeurs nettes.

2.16 - Stocks de billets neufs en transit

A l'achat, les signes monétaires sont comptabilisés en engagements hors bilan au prix d'achat, auquel viennent s'ajouter les frais de transport. A l'émission, les quantités de signes monétaires émises sont valorisées selon la méthode FIFO et comptabilisées au bilan. A la clôture de l'exercice, les billets et monnaies non émis sont traités comme des stocks. Ils font l'objet d'un inventaire physique et sont valorisés selon la méthode FIFO.
[BRH-2011.pdf, page 19]

2.17 - Billets et monnaies en circulation

Les billets et pièces de monnaie en circulation sont analysés comme des dettes envers les détenteurs. Ils sont inscrits au bilan à leur valeur faciale ou valeur nominale.

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2.18 - Comptes d’engagements

Les comptes à vue (dettes à vue) et les dépôts auprès de la BRH sont inscrits au bilan à leur valeur nominale et ne sont pas rémunérés.

2.19 - Provisions pour risques et charges

Une provision est constituée lorsque la BRH a une obligation réglementaire, implicite ou juridique qui résulte d’un événement passé et dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière fiable. Conformément au principe de prudence, des provisions sont aussi constituées pour tous les risques potentiels liés à certains comptes d’actif (actifs non performants).

2.20 - Fonds de retraite et prime de séparation

La dépense annuelle pour le fond de retraite et primes de séparation est établie en fonction d’un taux de contribution fixé par la Direction.

2.21 - Reserve de réévaluation de change

L'article 56 de la loi organique de la BRH précise que les gains et les pertes, qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or, doivent être comptabilisés à un compte dénommé "Réserve de réévaluation" présenté au bilan au niveau du capital et réserves.
[BRH-2011.pdf, page 20]

2.22 - Réserve pour réévaluation d’immeubles

La réserve de réévaluation d’immeubles. Le solde de ce poste sera viré à la réserve spéciale quand les immeubles seront comptabilisés. Toute moins-value résultant de la réévaluation est enregistrée directement comme une dépense à l’état des résultats à moins qu’elle ne soit relative à une plus-value existante pour un même immeuble déjà réévalué. Le cas échéant, cette moins-value sera affectée préalablement au poste de réserve de réévaluation-terrains et immeubles.

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Banque de la République d’Haïti (BRH) – Rapport d’audit sur les états financiers – Exercice clos le 30 septembre 2011

2.23 - Réserves générales

Ce poste enregistre les pertes et gains latents qui résultent des réévaluations périodiques du portefeuille de titres de la BRH.

2.24 - Distribution des profits nets

Selon l'article 59 de la loi régissant la BRH, les résultats nets doivent être distribués de la manière suivante : 25 % au Trésor Public, 10 % à la réserve légale et le solde à des réserves spéciales destinées aux fins d'investissements, de placements, d'agrandissement et autres, tel que fixé par le Conseil d'Administration. En 2010 et 2009, le Conseil d'Administration a convenu avec le Ministère de l'Economie et des Finances de ne pas effectuer de distribution à l'Etat en vue d'éponger les pertes antérieures et de constituer les réserves nécessaires à la recapitalisation de la BRH, tel que prévu dans le cadre d'accords avec les partenaires internationaux.
[BRH-2011.pdf, page 21]

2.25 - Gestion des risques

La BRH est exposée à des risques variés qui sont les suivants :

Risque de marché : risque de perte due aux changements dans les prix et aux taux de marché (cours de l'or, cours de change et taux d'intérêt) ; Risque de contrepartie : risque de perte due à l'incapacité des contreparties de la Banque de faire face à leurs obligations financières ; Risque opérationnel : risque de perte résultant de l'inadaptation ou de la défaillance des procédures, des personnes, des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

La gestion des risques est centrée sur le caractère imprévisible de l'environnement financier et a pour objet d'en minimiser les conséquences négatives potentielles sur les performances de la BRH.

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Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

2.26 - Reconnaissance des produits et des charges

La reconnaissance des produits et des charges est effectuée selon les règles suivantes :

les produits et les charges sont pris en compte au cours de l'exercice pendant lequel ils sont réalisés, acquis ou dus ; les produits et les charges en monnaies étrangères sont convertis au cours de change de la date de transaction ; les plus-values et moins-values latentes sur les instruments financiers liées aux taux d'intérêt et aux prix du marché, sont comptabilisées au bilan dans le compte « Réserves générales » ; les écarts de conversion sur les devises étrangères sont comptabilisés au bilan dans le compte « Réserves de réévaluation de change ».
[BRH-2011.pdf, page 22]

2.27 - Événements postérieurs à la date de clôture

Les événements significatifs ayant un lien prépondérant et direct avec une situation qui existait à la date de clôture des comptes, donnent lieu à un ajustement des montants comptabilisés dans les états financiers. A cet égard, les actifs et les passifs font l'objet d'un ajustement pour tenir compte d'événements significatifs survenus entre la date de clôture et la date d'approbation des états financiers. Ceux concernant des situations apparues postérieurement à la date de clôture, sont mentionnés dans les notes annexes, avec une estimation de leur incidence financière.

2.28 - Changement de méthodes, d'estimations comptables

Aucun changement de méthode ou d'estimation comptables n'est intervenu en 2011.

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Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

Note 3 - Cours des monnaies étrangères et prix de l'Or

Monnaies étrangères et or 30/09/2011 (en Gourdes) 30/09/2010 (en Gourdes) Variation (en %) 1 Dollar des États-Unis (USD) 40,8742 39,9405 2,34% 1 Euro (EUR) 54,7224 54,4509 0,50% 1 Droit de Tirage Spécial (DTS) 0,01566658 0,01608881 -2,62% 1 Once d'or 66 396 68 256 -2,73%

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Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

Informations sur le bilan

Bilan - Actif
[BRH-2011.pdf, page 24]

Note 4 - Avoirs en or

Cette rubrique s'analyse comme suit :

(En milliers de Gourdes) Variation 30/09/2011 30/09/2010 En onces En milliers de gourdes En onces En milliers de gourdes En milliers de gourdes Or en dépôt à la Fédéral Reserve Bank 1 308 86 580 1 308 68 256 18 324 Total 1 308 86 580 1 308 68 256 18 324

Cette rubrique enregistre les avoirs en or détenus par la BRH, à la Federal Reserve Bank of New York. Le stock d'or est réévalué mensuellement sur la base du cours de l'once d'or affiché sur le site Bloomberg. L'écart entre la valeur réévaluée du stock d'or et sa valeur comptable est enregistré au compte « 533000 Réserve de réévaluation or », au passif du bilan. Aucune transaction n'a été effectuée au cours de l'exercice 2011. L'évolution du solde par rapport à l'exercice précédent résulte de l'appréciation du cours de réévaluation de l'once d'or qui est passé de G.52 202 au 30 septembre 2010 à G.66 216 au 30 septembre 2011.

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Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011
[BRH-2011.pdf, page 25]

Note 5 - Avoirs sur le Fonds Monétaire International (FMI)

La rubrique « Avoirs sur le Fonds Monétaire International » comprend la position de réserve et les avoirs en DTS et se détaille comme suit :

30/09/2011 30/09/2010 Variation En DTS En milliers de gourdes En DTS En milliers de gourdes En milliers de gourdes Position de réserve 68 047 4 343 68 047 4 229 114 Avoirs en Droits de Tirages Spéciaux 68 848 342 4 394 590 68 891 318 4 281 940 112 650 Total 68 916 389 4 398 933 68 959 365 4 286 169 112 764

Position de réserve

Constitué en 1945, le FMI a été investi par ses textes fondateurs de la mission statutaire de restaurer la stabilité du système monétaire international. Les opérations de l'Etat Haïtien avec le FMI (le Fonds) sont régies par l'article VIII des statuts du FMI. Les souscriptions des pays membres constituent l'origine normale des ressources du Fonds. A chaque pays est assignée une quote-part. Les quotes-parts souscrites sont libérées en devises par les Etats membres à concurrence de 25 %, et en monnaie nationale à concurrence de 75 %. La position de réserve d'un pays auprès du FMI est égale à la différence entre sa quote-part et la souscription versée en monnaie nationale.

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[BRH-2011.pdf, page 26]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

La position de réserve de la république d'Haïti auprès du FMI s'analyse comme suit :

30/09/2011 30/09/2010 Variation En DTS En milliers de gourdes En DTS En milliers de gourdes En milliers de gourdes Quota FMI 81 900 000 5 227 676 81 900 000 5 090 494 137 182 FMI, compte n° 1 (36 290 445) (2 316 419) (36 290 445) (2 255 633) (60 786) FMI, compte titres (45 541 508) (2 906 914) (45 541 508) (2 830 632) (76 282) Total 68 047 4 343 68 047 4 229 114

- Quota FMI Le quota FMI correspond à la quote-part exprimée en DTS et attribuée à l'Etat Haïtien dans le cadre de sa souscription lors de son admission au Fonds. Il représente un actif la République d'Haïti. Comme sur les exercices précédents, le quota FMI est resté stable en l'absence de décision par le Conseil d'Administration du FMI d'une augmentation de la quote-part de l'Etat Haïtien. - Compte FMI n° 1 et compte de titres Le compte FMI n° 1 et le compte de titres correspondent à la quote-part réglée en monnaie nationale ou sous forme de titres par l'Etat Haïtien. En qualité de dépositaire, la BRH tient ces comptes enregistrant les avoirs du FMI en Gourdes. Ces comptes constituent des engagements de la BRH vis-à-vis du Fonds. Au 30 septembre 2011, le compte FMI n° 1 et le compte de titres présentent respectivement des soldes créditeurs de G.2.316 millions et G.2.907 millions. En l'absence d'évolution des soldes en DTS de ces comptes, les variations respectives constatées de G.60 millions et G.76 millions, résultent exclusivement de l'appréciation du cours du DTS qui est passé de G.62,155 au 30 septembre 2010 à G.63,83 au 30 septembre 2011.

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[BRH-2011.pdf, page 27]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

Avoirs en droits de tirages spéciaux

Les DTS détenus ont évolué ainsi qu'il suit :

En DTS Solde au 30/09/2010 68 891 318 Acquisitions - Cessions - Rémunérations perçues 291 329 Commissions payées (334 305) Solde au 30/09/2011 68 848 342

Les rémunérations perçues correspondent aux intérêts payés par le FMI sur les avoirs en DTS. Les commissions payées correspondent essentiellement aux intérêts versés au FMI et calculés sur la base du stock de DTS alloués à l'Etat Haïtien.

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Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011
[BRH-2011.pdf, page 28]

Note 6 - Avoirs en monnaies étrangères

Cette rubrique comprend l'encaisse, les dépôts à vue et de garantie à l'étranger, les valeurs en transit et les placements en devises étrangères. Elle se décompose comme suit :

(En milliers de Gourdes) 31/09/2011 31/09/2010 Variation Billets, pièces de monnaie et chèques 753 705 1 368 845 (615 140) Avoirs dans les banques non résidentes 23 727 268 31 341 047 (7 613 779) Valeurs en transit sur l'étranger 10 714 961 9 753 Remises en transit en devises sur le pays 5 527 41 757 (36 230) Collateral 713 283 519 226 194 057 Placements en devises étrangères 52 071 616 33 991 736 18 079 880 Total 77 282 113 67 263 572 10 018 541

Billets, pièces de monnaie et chèques en USD

Les billets, pièces de monnaie et chèques en devise, essentiellement en dollars, sont constitués par les encaisses détenues au Siège et au Cap Haïtien. Ces encaisses s'analysent comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Variation Billets devises guichets 4 374 2 240 2 134 Billets devises non triés 50 723 254 283 (203 560) Billets devises caveau 632 774 1 073 042 (440 268) Pièces devises caveau 304 313 (9) Sous-total Siège 688 175 1 329 878 (641 703) Billets devises Cap Haïtien 65 530 38 967 26 563 Total 753 705 1 368 845 (615 140)

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