jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2015.pdf, page 50]

Note 18 - Autres passifs

La situation dans les livres de la Banque au 30 septembre 2015 se présente comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Variation Provisions pour boni 111 619 95 296 16 323 Provisions pour vérificateurs externes 11 787 6 252 5 535 Provisions pour prime des caissiers 10 699 12 729 (2 030) Provisions pour prime état de service, état de séparation et pension spéciale 990 173 995 072 (4 899) Salaires à payer 15 041 18 476 (3 435) Compte à payer 184 714 115 935 68 779 Chèque de direction 61 383 209 269 (147 886) Fonds non sujets à emploi 436 343 332 940 103 403 Divers créditeurs 494 461 994 710 (500 249) Dépôts et consignations 595 595 Allègement dette FMI après catastrophe 6 960 896 7 429 778 (468 882) Compte transit exercice fiscal/ chèques en circulation 0 737 500 (737 500) Autres 163 514 166 039 (2 525) Total 9 441 225 11 114 591 (1 673 366)

Provisions pour boni Ce compte enregistre la provision pour boni à payer au personnel de la banque. Conformément à l'article 154 du Code du Travail de la République d'Haïti, ce boni est payé lors de la deuxième quinzaine du mois de décembre et représente 1/12 du salaire et autres avantages reçus par l'employé au cours de l'année. Le boni est grevé d'une retenue à la source libératoire de 10 % qui est versée à la Direction Générale des Impôts dans la quinzaine qui suit le prélèvement. Provisions pour prime état de service, état de séparation et pension spéciale Ce poste est constitué essentiellement de la provision pour obligation de fin de service et s'analyse comme suit au 30 septembre 2015 :

48 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015
[BRH-2015.pdf, page 51]

(En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Variation Provisions pour obligation fin de service 989 662 987 506 2 156 Provisions spéciales 511 7 566 (7 055) Total 990 173 995 072 (4 899)

Les provisions pour obligation fin de service sont octroyées au personnel qui part à la retraite. Selon les textes, cette provision est dotée mensuellement à hauteur de 1 % des salaires. Elles peuvent s'analysent comme suit :

(En milliers de Gourdes) Solde au 30/09/2014 Dotations Paiement aux employés Solde au 30/09/2015 Provisions pour obligation fin de service 987 506 42 587 40 431 989 662

• Compte à payer Ce poste enregistre les sommes dues par la BRH au titre des dettes fournisseurs et des provisions diverses constituées par le service des ressources humaines. Il s'analyse comme suit au 30 septembre 2015 :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Variation Cautionnement 9 397 8 832 565 Fournisseurs 35 555 35 555 Retenues de garantie 46 301 41 057 5 244 Provisions dettes estimatives 16 108 28 367 (12 259) Provisions diverses ressources humaines 34 115 37 679 (3 564) Intérêts à payer 43 238 43 238 Total 184 714 115 935 68 779

• Fonds non sujets à emploi Le poste « Fonds non sujets à emploi » se décompose comme suit :

49 Rapport des auditeurs indépendants

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2015
[BRH-2015.pdf, page 52]

(En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Variation Chèques certifiés BRH non réclamés 64 411 64 411 Chèques de direction BRH - non réclamés 17 248 17 710 (462) Fonds délaissés 306 536 226 059 80 477 Chèques en devises BRH en circ. Plus d'un an 47 776 24 382 23 394 Valeurs saisies 372 378 (6) Total 436 343 332 940 103 403

Ce poste enregistre essentiellement :

des chèques (chèques certifiés, chèques de direction et chèques en devises) non réclamés par leurs bénéficiaires pour G.129 millions ; les fonds délaissés pour G.306 millions et qui sont relatifs aux comptes non mouvementés dans les banques commerciales. Ces fonds sont transférés à la BRH qui est chargée de les conserver dans l'attente d'une éventuelle réclamation des titulaires de comptes.

Divers créditeurs Le poste « Divers créditeurs » se décompose comme suit :

30/09/2015 30/09/2014 Variation Prélèvement assurance 7 7 Prélèvement retenue boni 676 534 142 Prélèvement impôt sur le revenu 18 11 7 Prélèvement sécurité sociale 409 409 Fonds de pension BRH 8 559 743 210 (734 651) Intérêts sur titres ONA/DOUANE 793 640 153 Fonds de pension ex-BNDAI 377 377 Recettes ex-BNDAI 44 095 45 215 (1 120) Dépôt à terme fonds ex-BNDAI 12 000 12 000 Valeurs à régulariser par service 298 378 107 901 190 477 Fonds divers USD 111 167 54 582 56 585 Valeurs à régulariser par Services USD 15 836 29 824 (13 988) Rente Pensionnales TELECO 2 146 2 146 Total 494 461 994 710 (500 249)

50 Rapport des auditeurs indépendants

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[BRH-2015.pdf, page 53]

Fonds de pension BRH

Ce compte enregistre les contributions de la BRH et de ses employés au titre du plan de pension des agents assujettis au Fonds. Des prélèvements sont effectués sur les salaires et primes des employés actifs assujettis au Fonds de pension, auxquels s'ajoute la contribution de la Banque représentant 15% du salaire de l'employé, conformément aux règles prévues par le Fonds de pension. Cette provision alimente le Fonds en vue de procurer une rente mensuelle aux employés qui sont retraités selon les prescrits du Fonds de pension de la BRH. Sur les exercices précédents, la BRH participait conjointement à ce Fonds avec la Banque Nationale de Crédit (BNC) et la Banque Populaire de Haïti (BPH). Depuis le mois d'avril 2011, la BRH s'est retiré du fonds commun de retraite et a pris la décision de constituer son propre fonds. Le solde du compte a évolué sur l'exercice 2015 :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Solde d'ouverture 743 210 446 715 Augmentation (+) 1 769 744 3 964 101 Diminution (-) 2 504 395 3 667 606 Solde de clôture 8 559 743 210

Les augmentations enregistrées par le Fonds sont essentiellement constituées à hauteur de :

G. 258 millions par les cotisations des employés et la quote-part de la BRH, G. 1.500 millions par les remboursements en capital et intérêts des montants investis par le Fonds dans l'acquisition de certificats de Trésorerie émis par le Ministère de l'Economie et des Finances, G. 11 millions de diverses alimentations du fonds.
[BRH-2015.pdf, page 53]

Les diminutions enregistrées par le Fonds sont essentiellement constituées à hauteur de :

G. 71 millions par les paiements de rentes aux pensionnaires ; G. 550 millions d'investissements auprès de la BUH (DAT de G. 150 millions au taux de 7% pour une durée de 12 mois), Capital Bank (DAT de G. 2.250 millions au taux de 8% pour une durée de 3 mois renouvelable) et Sogebank (DAT de G. 6.150 millions au taux de 8% pour une durée de 3 mois renouvelable) ; G. 329 millions par des achats de dollars (USD 7.7 millions) en vue de constituer un fonds d'investissement ; G. 1.550 millions de placements dans des obligations émises par Unifinance.

51 Rapport des auditeurs indépendants

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- Valeurs à régulariser service

Le compte « Valeurs à régulariser service » enregistre des opérations initiées par un service et pour lesquelles un traitement définitif est en attente.

- Fonds divers USD

Ce compte enregistre principalement les commissions sur transferts internationaux prélevées par les banques commerciales et les sociétés financières pour le compte de l'État haïtien. Ces commissions sont transférées dans ce compte dans l'attente de leur reversement à l'État Haïtien sur une base mensuelle.
[BRH-2015.pdf, page 54]

• Allègement dette FMI après catastrophe

Ce montant correspond principalement à l'annulation de la dette du FMI dont a bénéficié l'État Haïtien en 2010 au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance. Le 21 juillet 2010, le Conseil d'administration du Fonds Monétaire International (FMI) a décidé l'annulation totale de l'encours des engagements d'Haïti envers le FMI, pour un montant de 178 millions de DTS, soit 268 millions de dollars. À ce titre un compte bloqué intitulé « Allègement de dette du FMI après catastrophe » a été ouvert dans les livres de la BRH au nom du Gouvernement Haïtien. Ce compte est destiné à financer des projets de reconstruction de bâtiments administratifs, de logements sociaux et de mise en place de fonds d'aide (fonds de garantie, fonds de stabilisation des taux d'intérêts sur prêts au logement).

• Autres

Le poste « Autres » est essentiellement constitué des comptes de dépôts des employés de la BRH et décompose comme suit :

52 Rapport des auditeurs indépendents

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RAPPORT ANNUEL 2015

(En milliers de Gourdes) 30/09/15 30/09/14 Variation Autres comptes à payer - Caution El Rancho 250 250 - Autres assurances véhicules 122 122 - Dépôt employés BRH Conseil d'Administration 3 297 7 436 (4 139) Dépôt employés Cadre direction 118 890 117 188 1 702 Dépôt employés Cadre exécution 32 040 28 501 3 539 Dépôt employés Cadre de support 603 589 14 Dépôt employés Hors cadres 2 105 4 190 (2 085) Dépôt pensionnaires BRH 937 1 426 (489) Personnel, avances et autres 5 270 6 337 (1 067) Total 163 514 166 039 (2 525)

53 Rapport des auditeurs indépendants

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RAPPORT ANNUEL 2015
[BRH-2015.pdf, page 56]

Note 19 - Réserve de réévaluation de change

La réserve de réévaluation de change enregistre les bénéfices ou les pertes qui résultent de la réévaluation des avoirs ou des engagements de la BRH, comme stipulé dans l'article 56 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH. Elle s'élève à G. 10.203 millions au 30 septembre 2015, contre G.6.351 millions au 30 septembre 2014, soit une hausse de G.3.852 millions. Cette variation correspond à la différence de réévaluation nette des comptes en devises sur l'exercice 2015, à l'exception des comptes libellés en DTS.

Note 20 - Réserves générales

Ce poste enregistre les pertes et les gains latents qui résultent des réévaluations périodiques du portefeuille de titres de la BRH. La situation dans les livres de la BRH au 30 septembre 2015 s'analyse comme suit :

Solde au 30/09/2014 Gains latents (+) Pertes latentes (-) Résultat net latent (b) - (c) Ecart de réévaluation net (d) Solde au 30/09/2015 (a) + (b) + (e) (a) (b) (c) (b) - (c) (e) (a) + (b) + (e) (3 657 049) 5 065 691 (9 970 150) (904 459) (571 936) (5 133 444)

Résultat net latent Les gains et pertes latents constatés résultent de l'évaluation mensuelle à la juste valeur des titres détenus dans le portefeuille de la BRH placés en gestion déléguée auprès de gérants de portefeuille. Conformément aux règles et méthodes comptables en vigueur, la BRH ne constate pas au résultat ces gains et pertes. Ecart de réévaluation net Le compte de « réserves générales » est libellé en USD et fait l'objet de réévaluations mensuelles. Ce montant correspond à l'écart net de réévaluation des soldes mensuels.

S-4 Rapport des auditeurs indépendants

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[BRH-2015.pdf, page 57]

Note 21 - Réserve de réévaluation de l'or

Les avoirs en or sont réévalués mensuellement à leur juste valeur, sur la base du cours de l'once d'or issu de Bloomberg et converti en Gourdes au cours indicatif du Dollar US du dernier jour du mois écoulé. La situation dans les livres de la Banque Centrale au 30 septembre 2015 se présente comme suit :

(En milliers de Gourdes) Encours au 30/09/2014 Plus-Values Moins-Value Encours au 30/09/2015 Réserve de réévaluation or 246 389 904 718 375 796 775 311

Note 22 - Réserve allocation spéciale retraite

La situation dans les livres de la Banque au 30 septembre 2015 se présente comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Variation Réserve allocation spéciale retraite 381 703 367 674 14 029

Cette réserve fait l'objet d'une dotation mensuelle qui équivaut à 5 % du profit mensuel de la Banque.

55 Rapport des auditeurs indépendants

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Note 23 - Capital et réserves

Le capital et les réserves sont restés stables et s'analysent comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2015 Capital 50 000 Réserve légale 74 453 Réserves spéciales 412 825 Réserve pour réévaluation d'immeubles 719 004 Total 1 256 282

Capital social Conformément à l'article 3 de la loi du 17 août 1979 créant la Banque de la République d'Haïti, le capital social autorisé de la BRH est fixé à G.50 millions. Il peut être augmenté selon les besoins de l'institution. Réserve légale La réserve légale est dotée à hauteur de 10 % des profits nets. Réserves spéciales Les réserves spéciales sont destinées à des fins d'investissement, de placement et d'extension etc. Elles sont dotées à hauteur de 65 % des profits nets. Réserves pour réévaluation d'immeubles Les réserves pour réévaluation d'immeubles correspondent aux surplus nets de réévaluation : des immeubles en 2006 et suite au séisme en 2010, des terrains en 2010,

56 Rapport des auditeurs indépendants

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RAPPORT ANNUEL 2015
[BRH-2015.pdf, page 59]

Le solde se décompose comme suit (en milliers de Gourdes) : Description 30/09/2015 Immeubles 704 557 Terrains 14 447 719 004 =======

Note 24 - Résultat des exercices antérieurs

Cette rubrique enregistre essentiellement les résultats cumulés des exercices antérieurs à l'exercice 2015. Ce poste a évolué comme suit :

Solde au 30/09/2014 Résultat de l'exercice précédent Ajustements Solde au 30/09/2015 Résultat des exercices antérieurs (2 126 556) 634 686 (92 344) (1 584 214)

57 Rapport des auditeurs indépendants

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RAPPORT ANNUEL 2015

Informations sur le compte de pertes et profits
[BRH-2015.pdf, page 60]

Note 25 - Résultat net d'intérêts

Le résultat net d'intérêts se décompose comme suit :

30/09/2015 30/09/2014 Variation Produits d'intérêts 4 065 979 3 960 600 105 379 Produits sur les avoirs dans les banques résidentes 5 803 7 319 -1 516 Revenus sur avoirs en devises étrangères 5 803 7 319 -1 516 Produits sur portefeuille en titres 2 760 899 2 727 836 33 063 Produits sur opérations de crédit 1 299 277 1 225 445 73 832 Intérêts sur prêts au gouvernement 1 099 847 1 099 847 Intérêts sur avances au gouvernement 135 43 92 Intérêts sur créances aux institutions financières monétaires 62 965 13 227 49 738 Intérêts sur opérations SWAP / Banques locales 0 7 499 -7 499 Intérêts sur prise en pension bons BRH 1 467 1 462 5 Intérêts acquis/perçus sur prêts au personnel 61 002 56 075 4 927 Intérêts acquis/perçus sur effets escomptés 426 791 -365 Intérêts acquis/perçus sur effets hypothécaires 51 208 46 501 4 707 Intérêts sur obligations post sandy 22 227 22 227 Charges d'intérêts 885 365 319 726 565 639 Charges sur opérations de crédit 885 365 319 726 565 639 Intérêts débiteurs payés sur bons BRH 582 317 162 585 419 732 Intérêts envers Inst. Financières Monétaires & Non Monét. 0 44 058 -44 058 Ajustement Evaluation de change versée 258 086 113 083 145 003 Autres dépenses d'intérêts 44 962 44 962 Total 3 180 614 3 640 874 (460 260)

58 Rapport des auditeurs indépendants

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[BRH-2015.pdf, page 61]

Produits sur portefeuilles de titres

Les produits sur portefeuilles de titres sont constitués des intérêts sur les placements en devises à l'étranger. Ces produits sont passés de G.2.728 millions au 30 septembre 2014 à G.2.761 millions au 30 septembre 2015, soit une hausse de G.33 millions.

Produits sur opérations de crédit

Les produits sur opérations de crédit sont essentiellement constitués par le montant annuel de G.1,1 milliard versé par le Trésor Public à la BRH, au titre d'intérêts sur sa dette interne, comme stipulé dans l'article 4 du protocole entre le MEF et la BRH en date du 30 septembre 2009.

Charges d'intérêts Intérêts payés sur bons BRH

Ce compte enregistre les intérêts payés par la BRH sur les bons qu'elle émet. Les intérêts payés en rémunération de ces bons sont précomptés et enregistrés dans un compte de frais différés à l'actif lorsqu'ils sont courus et non encore échus et transférés dans ce compte de dépense à l'échéance. Au 30 septembre 2015, les intérêts payés sur bons BRH s'établissent à G.582 millions contre G.163 millions sur l'exercice précédent, soit une hausse de G.419 millions.

59 Rapport des auditeurs indépendants

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RAPPORT ANNUEL 2015

Note 26 - Résultat sur ventes de valeurs mobilières

Le résultat sur ventes de valeurs mobilières s'analyse comme suit :

Résultats sur ventes de valeurs mobilières (En milliers de Gourdes) 30/09/2014 30/09/2014 Variation Gains sur ventes de valeurs mobilières 227 225 1 168 762 (941 537) Pertes sur ventes de valeurs mobilières (120 176) (668 377) 548 201 Total 107 049 500 385 (393 336)

Ce poste enregistre les gains et les pertes résultants des ventes des titres détenus dans le portefeuille de la BRH en gestion déléguée. Au 30 septembre 2015, le résultat sur les ventes de valeurs mobilières est un gain qui s'élève à G.107 millions, contre un gain de G. 500 millions au 30 septembre 2014.
[BRH-2015.pdf, page 62]

Note 27 - Autres produits

Les autres produits comprennent essentiellement les frais de virement perçus de la clientèle, les commissions et agios sur les chèques, sur les transferts et sur les lettres de crédit. Les autres produits ont évolué comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Variation FRAIS DE SERVICE/COM& AGIO 306 241 65 COM. AGIOS CHEQUES & TRANSFERTS 55 737 52 843 2 894 COM.AGIOS LETTRES DE CREDIT 789 7 560 (6 771) REVENUS SUR VIR. BANCAIRE SPIH 40 309 45 474 (5 165) PENALITES PR INSUFFISANCE DE RESERVE 347 347 PENALITES PR RETARD EXPED. RAPPORTS 495 654 (159) PENALITES PR. POSITION DE CHGE.N/REG 372 43 329 REV/DIVERS/VENTES D'ACTIFS 2 172 1 685 487 VENTES DE CARNETS DE CHEQUES 1 432 1 697 (265) CAFETERIA/REVENU 723 854 (131) LOCATIONS DE VOITURES BLINDEES 639 1 349 (710) REVENUS DIVERS: AUTRES 96 754 98 448 (1 694) Total 200 075 210 939 (10 864)

60 Rapport des auditeurs indépendants

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RAPPORT ANNUEL 2015
[BRH-2015.pdf, page 63]

Note 28 - Charges d'exploitation générale

Les charges d'exploitation générale ont évolué comme suit :

30/09/2015 30/09/2014 Variation Valeur % Coûts de fabrication des billets et des pièces de monnaie 335 378 301 390 33 988 11% Rémunérations et charges sociales 2 204 503 2 520 255 (315 752) (14%) Dépenses administratives 529 952 552 029 (22 077) (4%) Dotation aux amortissements 258 241 196 638 61 603 31% Dépenses relatives à la gestion des actifs 78 794 69 663 9 132 13% Dons 75 034 57 752 17 281 30% Dépenses Extraordinaires 938 938 100% Dotations pour mauvaises créances 6 046 27 113 (21 067) (78%) Total 3 488 886 3 724 840 (235 954) (6%)

Rémunérations et charges sociales

Les rémunérations et charges sociales se détaillent comme suit :

30/09/2015 30/09/2014 Variation Salaire et autres compensation 1 605 685 1 451 269 154 416 Bénéfices sociaux 296 193 266 437 29 756 Contributions - Fonds de retraite 155 021 536 519 (381 498) Contribution Prestation Fin de Service 27 685 27 685 Formation 102 991 106 700 (3 709) Autres 16 928 159 330 (142 402) Total 2 204 503 2 520 255 (315 752)

Salaires et autres compensations

Ce poste enregistre les salaires de base, les heures supplémentaires et autres gratifications.

61 Rapport des auditeurs indépendants

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Contributions - Fonds de retraite

Ce compte enregistre la part employeur des contributions au fonds de pension des agents de la BRH. Cette contribution s'établit à 15 % du salaire de l'employé, conformément aux règles prévues par le Fonds de Pension.

Autres

Ce poste enregistre essentiellement les congés payés aux agents partis en congés durant la période et la dotation de l'obligation de fin de service.

Dépenses administratives

Les dépenses administratives se détaillent comme suit :

62 Rapport des auditeurs indépendants

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RAPPORT ANNUEL 2015
[BRH-2015.pdf, page 65]

(En milliers de Gourdes) 30/09/2015 30/09/2014 Variation Communication Intérieure 18 745 14 005 4 740 Communication extérieure 27 922 19 927 7 995 Communication poste 4 317 4 152 165 Papeterie et fournitures de bureau 12 958 11 865 1 093 Carburant & Lubrifiant 53 628 55 914 (2 286) Honoraires professionnels 84 045 84 707 (662) Electricité 54 272 41 301 12 971 Eau 1 726 1 060 666 Dép. Adm. Meubles et Matériels de bureau 441 373 68 Dép. Adm. Frais Légaux 144 518 (374) Dép. Adm. Frais de services 6 328 7 130 (802) Cotisation d'Haiti aux diverses Institutions 2 187 934 1 253 Autres frais généraux 54 958 44 472 10 486 Transport de fonds 8 953 13 636 (4 683) Locations diverses 10 677 7 511 3 166 Allocations spéciales 27 677 22 800 4 877 Indemnité spéciale retraite 14 029 94 741 (80 712) Allocation BNC 18 000 18 000 Appui Financier aux Institutions & Organismes 912 4 458 (3 546) Sport & loisirs 2 602 1 692 910 Assistance au Personnel Funérailles 2 964 100 2 864 R.P. Anniversaire 138 165 (27) R.P. Fête fin d'année 13 005 6 426 6 579 Réception et collation 4 994 3 102 1 892 Publicité 21 549 13 809 7 740 Livres/Périodiques/ Journaux 14 003 10 827 3 176 Relations publiques 5 306 4 715 591 Promotion et vulgarisation 25 568 29 183 (3 615) Cafétéria 14 681 11 038 3 643 Utilisation véhicule de fonction 23 223 23 468 (245) Total 529 952 552 029 (22 077)

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RAPPORT ANNUEL 2015

Divers
[BRH-2015.pdf, page 66]

Note 29 - Opérations avec les parties liées

La BRH désigne comme parties liées les membres du Conseil d'Administration, l'Etat Haïtien, ainsi que le personnel de direction comprenant le Gouverneur, le Gouverneur-Adjoint, le Directeur Général et les autres hauts responsables de direction de la Banque. La BRH est dirigée par un Conseil d'administration dont les membres sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du Président de la République. Conformément aux dispositions de la Constitution de 1987, ils sont ratifiés par le Sénat de la République. Le Conseil est composé :

du Gouverneur, qui remplit la fonction de Président du Conseil, du Gouverneur-Adjoint, qui remplit la fonction de Vice-président du Conseil, de trois (3) membres, dont l'un exerce la fonction de Directeur Général.

Les transactions effectuées avec les membres du Conseil d'administration sont essentiellement des prêts et avances. Les membres du Conseil d'administration ne bénéficient pas de prêts ou avances qui ne soient pas accessibles aux autres membres du personnel. Ces prêts et avances ont évolué comme suit :

(En milliers de Gourdes) 2015 2014 Avances 66 722 41 430 Prêts hypothécaires 39 255 24 350 Total 105 977 65 780

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Note 30- Procédure judiciaire

Au 30 septembre 2015, le risque financier des actions en justice contre la BRH s'élève à 493 millions de gourdes.

Note 31 - Événements postérieurs à la clôture de l'exercice

Néant.

65 Rapport des auditeurs indépendants

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The World Of A.I.

Exploring the Future

Artificial Intelligence (AI) is rapidly transforming the world as we know it. From self-driving cars to virtual assistants, AI is becoming an integral part of our daily lives. In this document, we will explore the various applications of AI, its potential benefits, and the challenges it presents.