jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2014.pdf, page 65]

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

Contributions - Fonds de retraite

Ce compte enregistre la part employeur des contributions au fonds de pension des agents de la BRH. Cette contribution s'établit à 15 % du salaire de l'employé, conformément aux règles prévues par le Fonds de Pension.

Autres

Ce poste enregistre essentiellement les congés payés aux agents partis en congés durant la période et la dotation de l'obligation de fin de service.

Ce compte a été approvisionné, sur résolution n° 10-14 du Conseil d'Administration, au titre de l'obligation de fin de service d'un montant de G. 150 millions.

Dépenses administratives

Les dépenses administratives se détaillent comme suit :

43 Rapport des vérificateurs indépendants

145

BANQUE DE LA REPUBLIQUE D&#x27;HAITI RAPPORT ANNUEL 2014
[BRH-2014.pdf, page 66]

Banque de la République d'Haïti Exercice clos le 30 septembre 2014

(En milliers de Gourdes) Communication intérieure 14 005 10 352 3 653 Communication extérieure 19 927 20 022 (95) Communication poste 4 152 4 565 (413) Papeterie et fournitures de bureau 11 868 9 516 2 352 Carburant & Lubrifiant 55 914 36 208 19 706 Honoraires professionnels 84 707 69 462 15 245 Electricité 41 301 36 206 5 096 Eau 1 060 772 288 Dép. Adm. Meubles et Matériels de bureau 372 572 (200) Dép. Adm. Frais Légaux 518 92 426 Dép. Adm. Frais de services 7 130 155 6 975 Dép. Adm. Frais de gestion 0 842 (842) Cotisation Haiti aux diverses institutions 934 1 701 (767) Autres frais généraux 44 472 32 876 11 596 Transport de fonds 13 636 6 068 7 568 Locations diverses 7 511 4 246 3 265 Allocations spéciales 22 800 22 243 557 Incentivité spéciale retraits 94 741 74 611 20 130 Allocation BNC 0 18 000 (18 000) Appui Financier aux Institutions & Organismes 4 458 100 000 (95 542) Sport & loisirs 4 592 3 227 1 365 Assistance au Personnel Funérailles 100 94 6 R.P. Anniversaire 1 165 1 103 62 R.P. Fête fin d'année 6 426 2 577 3 849 Réception et collation 3 074 2 456 618 Publicité 1 800 1 362 437 Livres/Périodiques/Journaux 10 687 8 231 2 456 Relations publiques 4 715 2 738 1 977 Promotion et vulgarisation 29 183 17 874 11 309 Cafétéria 11 038 11 038 Utilisation véhicule de fonction 23 458 20 507 2 951 Total 552 029 522 005 30 024

• Dotation pour mauvaises créances Ce poste accuse au 30 septembre 2014 un solde 6.27 millions représentant la dotation pour mauvaises créances sur les prêts aux employés et créanciers divers de la banque.

146

BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI

RAPPORT ANNUEL 2014

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

Divers
[BRH-2014.pdf, page 67]

Note 29 - Opérations avec les parties liées

La BRH désigne comme parties liées les membres du Conseil d'Administration, l'État Haïtien, ainsi que le personnel de direction comprenant le Gouverneur, le Gouverneur-Adjoint, le Directeur Général et les autres hauts responsables de direction de la Banque. La BRH est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du Président de la République. Conformément aux dispositions de la Constitution de 1987, ils sont ratifiés par le Sénat de la République. Le Conseil est composé :

du Gouverneur, qui remplit la fonction de Président du Conseil, du Gouverneur-Adjoint, qui remplit la fonction de Vice-président du Conseil, de trois (3) membres, dont l'un exerce la fonction de Directeur Général.

Les transactions effectuées avec les membres du Conseil d'Administration sont essentiellement des prêts et avances. Les membres du Conseil d'Administration ne bénéficient pas de prêts ou avances qui ne soient pas accessibles aux autres membres du personnel. Ces prêts et avances ont évolué comme suit :

2014 2013 Avances 41 430 18 218 Prêts hypothécaires 24 350 25 025 Total 65 780 43 243

Note 30 - Procédure judiciaire

Néant.

Note 31 - Événements postérieurs à la clôture de l'exercice

Néant.

147

BRH BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI RAPPORT ANNUEL 2014

The page is blank.

DES CIRCULAIRES

LISTE

Date de parution Objet Date d'entrée en vigueur 28 novembre 2013 2013-2014 Circulaire 105 Relative à la transmission d'informations sur les crédits octroyés aux clients des Institutions Financières au Bureau d'Information sur le crédit (BIC). 9 décembre 2013

150

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

RAPPORT ANNUEL 2014

1

ANNEXE

JURIDIQUE

CONSEILS D’ADMINISTRATION

BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI (BNRH)

MONITEUR # 84 DU 25 SEPTEMBRE 1947

Arrêté du 25 septembre 1947 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1947 :

Gaston Margron C.E. Van Waterschoodt Emmanuel Thézan * Christian Aimé * A.M. Herres
[BRH-2014.pdf, page 73]

MONITEUR # 27 DU 21 MARS 1949

Arrêté du 21 mars 1949 nommant M. Victor M. Coicou * , membre du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de la République d’Haïti pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par la mise à la retraite de M. Chs. Van Waterschoodt.

MONITEUR # 22 DU 4 MARS 1952

Arrêté du 3 mars 1952 nommant M. Arsène E. Magloire Membre du Conseil d’Administration de la BNRH pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par le décès de M. Gaston Margron.

MONITEUR # 93 DU 29 SEPTEMBRE 1952

Arrêté du 29 septembre 1952 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1952 :

Christian F. Aimé * Arthur M. Herres Victor M. Coicou * Arsène E. Magloire J. Frédéric Magny *

MONITEUR # 23 DU 11 MARS 1957

Arrêté du 11 mars 1957 nommant pour 5 ans à partir du 11 mars 1957 :

Silvère Pilé * Maurice Télémaque * François Auguste * Jean Méhu Robert Bonhomme

MONITEUR # 114 DU 17 OCTOBRE 1957

Arrêté nommant M. Benjamin Prophète, Membre du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de la République d’Haïti en remplacement de M. Robert Bonhomme, démissionnaire.

MONITEUR # 2 DU 4 JANVIER 1958

Arrêté du 31 décembre 1957 nommant pour 5 ans :

Maurice Télémaque * Antonio André * François Auguste * Marcel Vaval Jean Pierre Mompoint

154

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2014

MONITEUR # 8 DU 23 JANVIER 1960

Arrêté du 23 janvier 1960 nommant pour 5 ans :

Antonio André * Joseph Chatelain * Louis Smith * Vilfort Beauvoir Lebert Jean Pierre

MONITEUR # 113 DU 27 NOVEMBRE 1960

Arrêté du 26 novembre 1960 nommant pour 5 ans :

Antonio André* Vilfort Beauvoir François Murat * Noé Fourcand Jean Magloire

MONITEUR # 110 DU 26 NOVEMBRE 1965

Arrêté du 26 novembre 1965 nommant pour 5 ans :

Antonio André *, Président et Directeur Général Vilfort Beauvoir, Vice-Président et Directeur François Murat *, Membre et Directeur Commercial Noé Fourcand, Membre Jean Magloire, Membre
[BRH-2014.pdf, page 74]

MONITEUR # 82 DU 5 OCTOBRE 1970

Arrêté du 4 octobre 1970 nommant pour 5 ans :

Antonio André * Léon Mirambeau René Adrien * Noé Fourcand Jean Magloire

MONITEUR # 75 DU 30 OCTOBRE 1975

Arrêté du 3 octobre 1970 nommant pour 5 ans :

François Murat * Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Léon Mirambeau Donasson Alphonse

MONITEUR # 69-A DU 9 SEPTEMBRE 1976

Arrêté du 8 septembre 1976 nommant pour 5 ans :

Antonio André *, Président-Directeur Général Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Donasson Alphonse Léon Mirambeau

155

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2014

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

(BRH)

MONITEUR # 76-B DU 27 SEPTEMBRE 1979

Arrêté du 26 septembre 1979 nommant pour 3 ans : Antonio André, Gouverneur * Edouard Racine, Gouverneur Adjoint * René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre *

MONITEUR # 42 DU 21 JUILLET 1980

Arrêté du 18 juillet 1980 nommant pour 3 ans : Gérard Martineau, Gouverneur * Raoul Berret, Gouverneur Adjoint René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre *

MONITEUR # 12 DU 8 FÉVRIER 1982

Arrêté du 8 février 1982 nommant pour 3 ans : Marcel Léger, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre *

MONITEUR # 51 DU 14 JUILLET 1982

Arrêté du 12 juillet 1982 nommant pour 3 ans : Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre *

MONITEUR # 87-A DU 16 DÉCEMBRE 1982

Arrêté du 14 décembre 1982 nommant pour 3 ans : Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * André Josaphat, Membre *

156

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

RAPPORT ANNUEL 2014
[BRH-2014.pdf, page 76]

MONITEUR # 26 DU 18 AVRIL 1983

Arrêté du 6 avril 1983 nommant pour 3 ans : Allan Nolté, Gouverneur * Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Stanley Théard, Membre

MONITEUR # 70 DU 6 OCTOBRE 1983

Arrêté du 31 août 1983 nommant pour 3 ans : Allan Nolté, Gouverneur * Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Gérard Pierre-Louis, Membre

MONITEUR # 43 DU 20 JUIN 1985

Arrêté du 11 juin 1985 nommant pour 3 ans : Jean Claude Sanon, Gouverneur * Jacques Joubert, Gouverneur Adjoint * Félix Gaston, Directeur Général * Stanley Théard, Membre Bonivert Claude, Membre *

MONITEUR # 19 DU 27 FÉVRIER 1986

Arrêté du 27 février 1986 nommant pour 3 ans : Onill Millet, Gouverneur * Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Sully Belancourt, Directeur Général * Joseph Lagroue, Membre * Guy A. Douyon, Membre

MONITEUR # 57 DU 30 JUIN 1988

Arrêté du 23 juin 1988 nommant : Hubert Cameau *, Membre du Conseil d'Administration en remplacement de Guy A. Douyon, démissionnaire.

MONITEUR # 71-A DU 11 AOÛT 1988

Arrêté du 3 août 1988 nommant : Joseph Lagroue *, Directeur Général en remplacement de Sully Belancourt, démissionnaire et M. Gérard Noël *, Membre.

MONITEUR # 85-A DU 29 SEPTEMBRE 1988

Arrêté du 26 septembre 1988 nommant pour 3 ans : Ernest Ricot, Gouverneur

157

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI

RAPPORT ANNUEL 2014

Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Eddy V. Etienne, Directeur Général * Yvon Guirand, Membre Ernst Nicolas, Membre *

MONITEUR # 48 DU 26 JUIN 1989

Arrêté du 22 juin 1989 nommant pour 3 ans : Jacques Vilgrain, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Charles Beaulieu, Directeur Général * Fritz Viala, Membre Fritz Laurenceau, Membre *

MONITEUR # 30 DU 29 MARS 1990

Arrêté du 26 mars 1990 nommant Serge Pothel, Gouverneur
[BRH-2014.pdf, page 77]

MONITEUR # 68-A DU 6 AOÛT 1990

Arrêté du 3 août 1990 nommant : Charles Beaulieu, Gouverneur * Fritz Laurenceau, Gouverneur Adjoint * Joachim Noel, Directeur Général * Fritz Viala, Membre René Durand, Membre

MONITEUR # 28-A DU 1ER AVRIL 1991

Arrêté du 21 mars 1991 nommant : Roger Pérodin, Gouverneur * Dumas Benjamin, Gouverneur Adjoint * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Venel Joseph, Membre *

MONITEUR # 94-A DU 2 DÉCEMBRE 1991

Arrêté du 25 novembre 1991 Bonivert Claude, Gouverneur * Fritzner Beauzile, Vice Président * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Serge Pérodin, Membre *

MONITEUR D'OCTOBRE 1994

Arrêté d'Octobre 1994 nommant la Commission Provisoire de Gestion de la Banque de la République d'Haïti : Roger Pérodin, Président * Bonivert Claude, Membre * Monique Ph. Thébaud, Membre * Venel Joseph, Membre *

158

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2014

Dumas Benjamin, Membre *

MONITEUR # 99 DU 15 DÉCEMBRE 1994

Arrêté du 8 décembre 1994 nommant :

Leslie Delatour, Gouverneur Fred Joseph, Vice-Gouverneur Roland Pierre, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Henry Cassion, Membre

MONITEUR # 9 DU 31 JANVIER 1996

Arrêté du 16 janvier 1996 nommant : Fritz Jean, Gouverneur Adjoint en remplacement de Fred Joseph.

MONITEUR # 12 DU 12 FÉVRIER 1998

Arrêté du 9 février 1998 nommant :

Fritz Jean, Gouverneur Roland Pierre, Gouverneur Adjoint Henry Cassion, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Max Etienne, Membre *

MONITEUR # 71 DU 30 AOÛT 2001

Arrêté du 16 août 2001 nommant :

Venel Joseph, Gouverneur * Hancy Pierre-Louis, Gouverneur Adjoint * Réginald Mondésir, Directeur Général Gladys Péan, Membre Yvon Guirand, Membre

MONITEUR # 22 DU 27 AVRIL 2004

Arrêté du 31 mars 2004 nommant :

Raymond Magloire, Gouverneur Philippe W. Lahens, Gouverneur Adjoint Charles Castel, Directeur Général * Rémy Montas, Membre Georges Henry Fils, Membre
[BRH-2014.pdf, page 78]

MONITEUR # 86 DU 30 SEPTEMBRE 2007

Arrêté du 20 septembre 2007 nommant :

Charles Castel, Gouverneur Philippe W. Lahens, Gouverneur Adjoint Marc Hébert Ignace, Directeur Général * Rémy Montas, Membre Fritz Duroseau, Membre

159

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2014

MONITEUR # 162 DU 16 NOVEMBRE 2011

Arrêté du 31 octobre 2011 nommant: Charles Castel, Gouverneur* Georges Henry Fils, Gouverneur Adjoint Jean Baden Dubois, Directeur Général* Fritz Duroseau, Membre* Georgette Jean-Louis, Membre

* Cadre de la BNRH ou de la BRH

160

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

RAPPORT ANNUEL 2014
[BRH-2020.pdf, page 1]

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Banque de la République d'Haïti

Rapport des auditeurs indépendants

Exercice clos le 30 septembre 2020 Banque de la République d'Haïti BP 1570 - Port au Prince - Haïti Ce rapport contient 51 pages

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Banque de la République d’Haïti

Siège social : BP 1570 - Port au Prince - Haïti Capital social : 50 000 000 Gourdes

Rapport des auditeurs indépendants

Exercice clos le 30 septembre 2020

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Banque de la République d’Haïti (Banque Centrale), au 30 septembre 2020 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Gouverneur le 16 avril 2021 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. A notre avis, les états financiers ci-joints, comprenant un bilan, un compte de résultats, un état de variation des capitaux propres, un tableau des flux de trésorerie et des notes annexes pour l’exercice clos à cette date ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au plan comptable tel qu’organisé par les dispositions de la loi organique du 17 août 1979 et tel que précisé dans les notes des états financiers pour l’exercice clos le 30 septembre 2020.
[BRH-2020.pdf, page 2]

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA) édictées par la Fédération Internationale des Experts-Comptables (IFAC). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers» du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Banque conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers et nous avons satisfait aux autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant la gouvernance sur les états financiers

La Direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des états financiers, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

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Banque de la République d’Haïti

Rapport des auditeurs indépendants

19 avril 2021

Lors de l’établissement des états financiers, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la banque à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la Direction a l’intention de mettre la banque en liquidation ou de cesser ses activités ou s’il n’existe aucune autre solution alternative réaliste qui s’offre à elle. Il incombe aux personnes constituant la gouvernance de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière de la Banque.
[BRH-2020.pdf, page 3]

Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises individuellement ou en cumul, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre:
[BRH-2020.pdf, page 3]

Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne; Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que des informations fournies les concernant par cette dernière;

- Exercice clos le 30 septembre 2020

3
[BRH-2020.pdf, page 4]

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Nous concluons quant au caractère approprié de l'application par la Direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport d'audit. Cependant, des conditions ou événements futurs pourraient conduire la Banque à cesser son exploitation; Nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements les sous-tendant d'une manière telle qu'ils donnent une présentation sincère. Nous communiquons aux personnes constituant la gouvernance notamment l'étendue des travaux d'audit et du calendrier de réalisation prévus et les constats importants, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevés lors de notre audit. Paris La Défense et Port au Prince, le 19 avril 2021 KPMG S.A. Mérové-Pierre – Cabinet d’Experts-Comptables

Signature of Valéry Foussé

Valéry Foussé Associé

Signature of Mireille Mérové-Pierre

Mireille Mérové-Pierre Managing Partner

- Exercice clos le 30 septembre 2020

4

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI (BRH)
[BRH-2020.pdf, page 5]

TABLE DES MATIÈRES

30 SEPTEMBRE 2020

Rapport des Auditeurs indépendants 3-5 États financiers Bilans 6 Etats des Résultats 7 Etats de variations des capitaux propres 8-9 Etats des flux de trésorerie 10 Notes aux États financiers Organisation 11 Note 1 Base de préparation des états financiers 11-12 Note 2 Principales conventions comptables 12-18 Note 3 Gestion des risques 18-20 Note 4 Avoirs en or 21 Note 5 Avoirs sur le fonds monétaire international (FMI) 21-23 Note 6 Avoirs en monnaies étrangères 23-27 Note 7 Participations et contributions dans les organismes internationaux 27 Note 8 Placements locaux 28 Note 9 Prêts et avances au Gouvernement et aux collectivités 28-31 Note 10 Prêts et avances aux particuliers 31-32 Note 11 Prêts et avances aux institutions financières monétaires et non monétaires 32-33 Note 12 Immobilisations 33-35 Note 13 Autres actifs 35-36 Note 14 Billets et monnaies en circulation 36 Note 15 Comptes d’engagements 37-41 Note 16 Engagement envers le FMI 41-42 Note 17 Contributions et engagements de l’Etat Haïtien sur participation au capital des organismes financiers internationaux 42 Note 18 Utilisation de droits de tirages garantis par les placements 43 Note 19 Autres passifs 43-46 Note 20 Réserve de réévaluation de change 47 Note 21 Réserves Générales 47 Note 22 Capital et réserves 47 Note 23 Résultats nets d’intérêts 48-49 Note 24 Rémunérations et charges sociales 49 Note 25 Dons et contribution 50 Note 26 Opérations avec les parties liées 50 Note 27 Procédure judiciaire 50 Note 28 Engagements hors bilan 51 Note 29 Événements postérieurs à la clôture de l’exercice 51

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI
[BRH-2020.pdf, page 6]

Bilan

30 septembre 2020 et 2019 (Exprimé en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2020 2019 ACTIF Avoirs en or 4 G 7,240,717 8,068,473 Avoirs sur le Fonds Monétaire International 5 4,072,626 6,128,311 Avoirs en monnaies étrangères 6 154,478,561 184,579,948 Participations dans les organismes internationaux 7 4,996,387 6,457,011 Placements locaux 8 275,000 275,000 Prêts et avances au gouvernement et aux collectivités 9 143,622,485 113,183,651 Prêts et avances aux particuliers 10 4,739,758 4,161,715 Prêts et avances aux institutions financières 11 19,892,303 15,349,647 monétaires et non monétaires Immobilisations 12 5,926,607 5,988,141 Autres actifs 13 11,549,553 7,599,842 TOTAL ACTIFS 356,793,997 351,791,739 PASSIF ET CAPITAUX PROPRES Billets et monnaies en circulation 14 96,234,087 66,530,451 Comptes d'engagements 15 169,673,181 184,919,988 Engagements envers le FMI 16 19,554,939 17,434,417 Contributions et engagements de l'État haïtien sur participation au capital des organismes financiers internationaux 17 6,089,060 7,953,199 Utilisation de droits de tirages garantis par les placements 18 4,723,042 6,553,051 Autres passifs 19 44,003,574 41,293,461 TOTAL DU PASSIF 340,277,883 324,684,567 Capital et réserves 16,516,114 27,107,172 TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES G 356,793,997 351,791,739

Les notes aux états financiers font partie du présent état.

6

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI