jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2016.pdf, page 67]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2016

(En milliers de Gourdes) 30/09/2016 30/09/2015 Variation Communication Intérieure 23 770 18 745 5 025 Communication extérieure 24 096 27 922 (3 826) Communication poste 4 317 4 317 0 Papeterie et fournitures de bureau 14 396 12 958 1 438 Carburant & Lubrifiant 63 352 53 628 9 724 Honoraires professionnels 103 562 84 045 19 517 Electricité 64 190 54 272 9 918 Eau 1 555 1 726 (171) Dép. Adm. Meubles et Matériels de bureau 588 441 147 Dép. Adm. Frais Légaux 197 144 53 Dép. Adm. Frais de services 9 168 6 328 2 840 Cotisation d'Haïti aux diverses institutions 3 018 2 187 831 Autres frais généraux 58 754 54 958 3 796 Transport de fonds 24 652 8 953 15 699 Locations diverses 9 691 10 677 (986) Allocations spéciales 27 667 27 677 (10) Indemnité spéciale retraite 47 244 14 029 33 215 Allocation BNC 18 000 18 000 Appui Financier aux Institutions & Organismes 14 290 912 13 378 Sport & loisirs 3 093 2 602 491 Assistance au Personnel Funérailles 3 247 2 964 283 R.P. Anniversaire 140 138 2 R.P. Fête fin d'année 14 812 13 005 1 807 Réception et collation 5 264 4 994 270 Publicité 56 128 21 549 34 579 Livres/Périodiques/ Journaux 14 826 14 003 823 Relations publiques 6 880 5 306 1 574 Promotion et vulgarisation 32 537 25 568 6 969 Cafétéria 17 369 14 681 2 688 Utilisation véhicule de fonction 32 579 23 223 9 356 Total 699 382 529 952 169 430

64 Rapport des auditeurs indépendants

145

BRH BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2016

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2016

Divers
[BRH-2016.pdf, page 68]

Note 29 - Opérations avec les parties liées

La BRH désigne comme parties liées les membres du Conseil d'Administration, l'Etat Haïtien, ainsi que le personnel de direction comprenant le Gouverneur, le Gouverneur-Adjoint, le Directeur Général et les autres hauts responsables de direction de la Banque. La BRH est dirigée par un Conseil d'administration dont les membres sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du Président de la République. Conformément aux dispositions de la Constitution de 1987, ils sont ratifiés par le Sénat de la République. Le Conseil est composé :

du Gouverneur, qui remplit la fonction de Président du Conseil, du Gouverneur-Adjoint, qui remplit la fonction de Vice-président du Conseil, de trois (3) membres, dont l'un exerce la fonction de Directeur Général.

Les transactions effectuées avec les membres du Conseil d'administration sont essentiellement des prêts et avances. Les membres du Conseil d'administration ne bénéficient pas de prêts ou avances qui ne soient pas accessibles aux autres membres du personnel. Ces prêts et avances ont évolué comme suit :

(En milliers de Gourdes) 2016 2015 Avances 16 105 66 722 Prêts hypothécaires 27 968 39 255 Total 44 071 105 977

65 Rapport des auditeurs indépendants

146

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2016

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2016

Note 30- Procédure judiciaire

Au 30 septembre 2016, le risque financier des actions en justice contre la BRH s'élève à G.1.331 millions.

Note 31 - Événements postérieurs à la clôture de l'exercice

Néant.

66 Rapport des auditeurs indépendants

147

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2016

LISTE
[BRH-2016.pdf, page 70]

DES CIRCULAIRES

Date de parution OBJET Date d'entrée en vigueur 2015-2016 11 Décembre 2015 Circulaire 106 Relative à la constitution de réserves obligatoires et aux taux à appliquer sur les prêts octroyés à l’aménagement des zones franches et des parcs industriels 11 Décembre 2015 7 Juin 2016 Circulaire 106.1 Relative à l’octroi des crédits commerciaux aux zones franches 15 Juin 2016 7 Juin 2016 Lettre-Circulaire 09-1 Relative à la restructuration des prêts octroyés au secteur hôtelier 15 Juin 2016 7 Juin 2016 Lettre-Circulaire 03-1 Relative à la gestion du risque de change 1er Juillet 2016 15 Juin 2016 Circulaire 108 Relative à la constitution de réserves obligatoires sur les fonds utilisés pour l’octroi des crédits au secteur agricole 15 Juin 2016

ANNEXE

JURIDIQUE

CONSEILS D'ADMINISTRATION

BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BNRH)

MONITEUR # 84 DU 25 SEPTEMBRE 1947

Arrêté du 25 septembre 1947 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1947 :

Gaston Margron C.E. Van Waterschoot Emmanuel Thézan * Christian Aimé * A.M. Herres

MONITEUR # 27 DU 21 MARS 1949

Arrêté du 21 mars 1949 nommant M. Victor M. Coicou*, membre du Conseil d'Administration de la Banque Nationale de la République d'Haïti pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par la mise à la retraite de M. Chs. Van Waterschoot.

MONITEUR # 22 DU 4 MARS 1952

Arrêté du 3 mars 1952 nommant M. Arsène E. Magloire Membre du Conseil d'Administration de la BNRH pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par le décès de M. Gaston Margron.

MONITEUR # 93 DU 29 SEPTEMBRE 1952

Arrêté du 29 septembre 1952 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1952 :

Christian F. Aimé * Arthur M. Herres Victor M. Coicou * Arsène E. Magloire J. Frédéric Magny *

MONITEUR # 23 DU 11 MARS 1957

Arrêté du 11 mars 1957 nommant pour 5 ans à partir du 11 mars 1957 :

Silvère Pitié * Maurice Télémaque * François Auguste * Jean Méhu Robert Bonhomme
[BRH-2016.pdf, page 73]

MONITEUR # 114 DU 17 OCTOBRE 1957

Arrêté nommant M. Benjamin Prophète, Membre du Conseil d'Administration de la Banque Nationale de la République d'Haïti en remplacement de M. Robert Bonhomme, démissionnaire.

152

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

RAPPORT ANNUEL 2016

MONITEUR # 2 DU 4 JANVIER 1958

Arrêté du 31 décembre 1957 nommant pour 5 ans :

Maurice Télémaque * Antonio André * François Auguste * Marcel Vaval Jean Pierre Mompoint

MONITEUR # 8 DU 23 JANVIER 1960

Arrêté du 23 janvier 1960 nommant pour 5 ans :

Antonio André * Joseph Chatelain * Louis Smith * Vilfort Beauvoir Lebert Jean Pierre

MONITEUR # 113 DU 27 NOVEMBRE 1960

Arrêté du 26 novembre 1960 nommant pour 5 ans :

Antonio André* Vilfort Beauvoir François Murat * Noé Fourcand Jean Magloire

MONITEUR # 110 DU 26 NOVEMBRE 1965

Arrêté du 26 novembre 1965 nommant pour 5 ans :

Antonio André *, Président et Directeur Général Vilfort Beauvoir, Vice-Président et Directeur François Murat *, Membre et Directeur Commercial Noé Fourcand, Membre Jean Magloire, Membre

MONITEUR # 82 DU 5 OCTOBRE 1970

Arrêté du 4 octobre 1970 nommant pour 5 ans :

Antonio André * Léon Mirambeau René Adrien * Noé Fourcand Jean Magloire

153

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2016

MONITEUR # 75 DU 30 OCTOBRE 1975

Arrêté du 3 octobre 1970 nommant pour 5 ans :

François Murat * Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Léon Mirambeau Donasson Alphonse

MONITEUR # 69-A DU 9 SEPTEMBRE 1976

Arrêté du 8 septembre 1976 nommant pour 5 ans :

Antonio André *, Président-Directeur Général Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Donasson Alphonse Léon Mirambeau

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI (BRH)

MONITEUR # 76-B DU 27 SEPTEMBRE 1979

Arrêté du 26 septembre 1979 nommant pour 3 ans :

Antonio André, Gouverneur * Edouard Racine, Gouverneur Adjoint * René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre *
[BRH-2016.pdf, page 75]

MONITEUR # 42 DU 21 JUILLET 1980

Arrêté du 18 juillet 1980 nommant pour 3 ans :

Gérard Martineau, Gouverneur * Raoul Berret, Gouverneur Adjoint René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre *

154

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

RAPPORT ANNUEL 2016

MONITEUR # 12 DU 8 FÉVRIER 1982

Arrêté du 8 février 1982 nommant pour 3 ans :

Marcel Léger, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre *

MONITEUR # 51 DU 14 JUILLET 1982

Arrêté du 12 juillet 1982 nommant pour 3 ans :

Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre *

MONITEUR # 87-A DU 16 DÉCEMBRE 1982

Arrêté du 14 décembre 1982 nommant pour 3 ans :

Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * André Josaphat, Membre *

MONITEUR # 26 DU 18 AVRIL 1983

Arrêté du 6 avril 1983 nommant pour 3 ans :

Allan Nolté, Gouverneur * Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Stanley Théard, Membre

MONITEUR # 70 DU 6 OCTOBRE 1983

Arrêté du 31 août 1983 nommant pour 3 ans :

Allan Nolté, Gouverneur * Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Gérard Pierre-Louis, Membre

155

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2016

MONITEUR # 43 DU 20 JUIN 1985

Arrêté du 11 juin 1985 nommant pour 3 ans :

Jean Claude Sanon, Gouverneur * Jacques Joubert, Gouverneur Adjoint * Félix Gaston, Directeur Général * Stanley Théard, Membre Bonivert Claude, Membre *

MONITEUR # 19 DU 27 FÉVRIER 1986

Arrêté du 27 février 1986 nommant pour 3 ans :

Onill Millet, Gouverneur * Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Sully Belancourt, Directeur Général * Joseph Lagroue, Membre * Guy A. Douyon, Membre
[BRH-2016.pdf, page 77]

MONITEUR # 57 DU 30 JUIN 1988

Arrêté du 23 juin 1988 nommant : Hubert Cameau *, Membre du Conseil d'Administration en remplacement de Guy A. Douyon, démissionnaire.

MONITEUR # 71-A DU 11 AOÛT 1988

Arrêté du 3 août 1988 nommant : Joseph Lagroue *, Directeur Général en remplacement de Sully Belancourt, démissionnaire et M. Gérard Noël *, Membre.

MONITEUR # 85-A DU 29 SEPTEMBRE 1988

Arrêté du 26 septembre 1988 nommant pour 3 ans :

Ernest Ricot, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Eddy V. Etienne, Directeur Général * Yvon Guirand, Membre Ernst Nicolas, Membre *

MONITEUR # 48 DU 26 JUIN 1989

Arrêté du 22 juin 1989 nommant pour 3 ans :

Jacques Vilgrain, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Charles Beaulieu, Directeur Général * Fritz Viala, Membre Fritz Laurenceau, Membre *

156

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

RAPPORT ANNUEL 2016

MONITEUR # 30 DU 29 MARS 1990

Arrêté du 26 mars 1990 nommant Serge Pothel, Gouverneur

MONITEUR # 68-A DU 6 AOÛT 1990

Arrêté du 3 août 1990 nommant :

Charles Beaulieu, Gouverneur * Fritz Laurenceau, Gouverneur Adjoint * Joachim Noel, Directeur Général * Fritz Viala, Membre René Durand, Membre *

MONITEUR # 28-A DU 1ER AVRIL 1991

Arrêté du 21 mars 1991 nommant :

Roger Pérodin, Gouverneur * Dumas Benjamin, Gouverneur Adjoint * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Venel Joseph, Membre *

MONITEUR # 94-A DU 2 DÉCEMBRE 1991

Arrêté du 25 novembre 1991

Bonivert Claude, Gouverneur * Fritzner Beauzile, Vice Président * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Serge Pérodin, Membre *

MONITEUR D'OCTOBRE 1994

Arrêté d'Octobre 1994 nommant la Commission Provisoire de Gestion de la Banque de la République d'Haïti :

Roger Pérodin, Président * Bonivert Claude, Membre * Monique Ph. Thébaud, Membre * Venel Joseph, Membre * Dumas Benjamin, Membre *

157

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

RAPPORT ANNUEL 2016
[BRH-2016.pdf, page 79]

MONITEUR # 99 DU 15 DÉCEMBRE 1994

Arrêté du 8 décembre 1994 nommant : Leslie Delatour, Gouverneur Fred Joseph, Vice-Gouverneur Roland Pierre, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Henry Cassion, Membre

MONITEUR # 9 DU 31 JANVIER 1996

Arrêté du 16 janvier 1996 nommant : Fritz Jean, Gouverneur Adjoint en remplacement de Fred Joseph.

MONITEUR # 12 DU 12 FÉVRIER 1998

Arrêté du 9 février 1998 nommant : Fritz Jean, Gouverneur Roland Pierre, Gouverneur Adjoint Henry Cassion, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Max Etienne, Membre *

MONITEUR # 71 DU 30 AOÛT 2001

Arrêté du 16 août 2001 nommant : Venel Joseph, Gouverneur* Hancy Pierre-Louis, Gouverneur Adjoint* Réginald Mondésir, Directeur Général Gladys Péan, Membre Yvon Guirand, Membre

MONITEUR # 22 DU 27 AVRIL 2004

Arrêté du 31 mars 2004 nommant : Raymond Magloire, Gouverneur Philippe W. Lahens, Gouverneur Adjoint Charles Castel, Directeur Général* Rémy Montas, Membre Georges Henry Fils, Membre

158

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

RAPPORT ANNUEL 2016

MONITEUR # 86 DU 30 SEPTEMBRE 2007

Arrêté du 20 septembre 2007 nommant: Charles Castel, Gouverneur Philippe W. Lahens, Gouverneur Adjoint

Marc Hébert Ignace, Directeur Général *

Rémy Montas, Membre Fritz Duroseau, Membre

MONITEUR # 162 DU 16 NOVEMBRE 2011

Arrêté du 31 octobre 2011 nommant:

Charles Castel, Gouverneur *

Georges Henry Fils, Gouverneur Adjoint

Jean Baden Dubois, Directeur Général *

Fritz Duroseau, Membre *

Georgette Jean-Louis, Membre

MONITEUR # 243 DU 22 DÉCEMBRE 2015

Arrêté du 31 octobre 2011 nommant:

Jean Baden Dubois, Gouverneur *

Georges Henry Fils, Gouverneur Adjoint

Georgette Jean-Louis, Directeur Général *

Ronald Gabriel, Membre *

Yamilée Champagne, Membre
[BRH-2016.pdf, page 80]

MONITEUR # 155 DU 29 AOÛT 2016

Arrêté du 31 octobre 2011 nommant:

Jean Baden Dubois, Gouverneur *

Georges Henry Fils, Gouverneur Adjoint

Georgette Jean-Louis, Directeur Général *

Ronald Gabriel, Membre *

Fritz Duroseau, Membre *

* Cadre de la BNRH ou de la BRH

159

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2016

Dépôt légal: 1ème trimestre 2019 No.19-01-047 Bibliothèque Nationale d'Haïti Conception et Mise en page : Direction Communication Service Impression et Publication Banque de la République d'Haïti Achevé d'imprimer: Mars 2019 Imprimeur : Protech Inc., Canada Pour toutes informations, s'adresser à : Banque de la République d'Haïti Direction Monnaie et Analyse Économique Port-au-Prince, Haïti Boite postale : (BP) 1570 Téléphone : (509) 2299-1200 / (509) 22.99.12.51 Télécopieur : (Fax) (509) 22.99.11.49 Internet : http://www.brh.ht ISSN 0257 4349

200

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2016
[BRH-2013.pdf, page 1]

ETATS FINANCIERS

&

ANNEXE JURIDIQUE

FIRME TURNIER 60, Rue Mérisier Delmas 48, Port-au-Prince République d'Haïti ERNST & YOUNG (RACINE) 22, Rue Ramez Bourgi BP 545 - Dakar République du Sénégal

Banque de la République d'Haïti (BRH)

Rapport des auditeurs indépendants

Etats financiers annuels

Exercice clos le 30 septembre 2013

77

BRH BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

FIRME TURNIER 60, Rue Mérisier Delmas 48, Port-au-Prince République d'Haïti ERNST & YOUNG (RACINE) 22, Rue Ramez Bourgi BP 545 - Dakar République du Sénégal

Banque de la République d'Haïti (BRH)

Rapport des auditeurs indépendants

Etats financiers annuels

Exercice clos le 30 septembre 2013 Mesdames, Messieurs les Administrateurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d'Administration, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2013, sur l'audit des états financiers de la Banque de la République d'Haïti (BRH).

I. Rapport sur les états financiers

Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Banque de la République d'Haïti (BRH) comprenant le bilan au 30 septembre 2013, ainsi que le compte de pertes et profits, l'état de variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date et les notes annexes (ci-après désignés « les états financiers »). Ces états financiers ont été établis par le Management conformément aux principes et méthodes comptables édictés par la BRH qui sont décrits dans les notes annexes.
[BRH-2013.pdf, page 3]

Responsabilité du Management dans l'établissement et la présentation des états financiers

Le Management de la BRH est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux principes et méthodes comptables édictés par la BRH, ainsi que d'un contrôle interne qu'elle juge nécessaire pour permettre l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultant d'erreurs.

78

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013
[BRH-2013.pdf, page 4]

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à cette évaluation du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserve.
[BRH-2013.pdf, page 4]

Justification de l’opinion avec réserve

Participation TELECO

La quote-part de la BRH dans les résultats annuels enregistrés par la TELECO s’élève à un montant cumulé de G 1.900 millions au 30 septembre 2013 . En l’absence d’états financiers audités de la TELECO, nous n’avons pas été en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour justifier, d’une part, la valeur comptable de la participation dans la société TELECO au 30 septembre 2013 et, d’autre part, la quote-part du résultat net de cette société revenant à la BRH à cette date.

Opinion avec réserve

A notre avis, sous réserve des incidences éventuelles du point décrit dans le paragraphe ci-dessus, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de la situation financière de la BRH au 30 septembre 2013 , de son patrimoine, de ses résultats et de la variation de la situation financière pour l’exercice clos à cette date, conformément aux règles et méthodes comptables décrites dans les notes annexes.

2

79

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Principes comptables

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur les notes 1 et 2 annexées aux états financiers qui décrivent les principes comptables suivis. Les états financiers ont été établis pour satisfaire aux obligations issues de la loi organique du 17 août 1979 relatives à la présentation d'informations financières sur la BRH. En conséquence, ces états financiers peuvent ne pas convenir pour répondre à un autre objectif.

FIRME TURNIER

Signature of Antoine Lionel TURNIER

Antoine Lionel TURNIER Associé

ERNST & YOUNG (RACINE)

Signature of Makha SY

Makha SY Associé

Le 24 novembre 2014

80

Logo of BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013
[BRH-2013.pdf, page 6]

Sommaire

Etats financiers au 30 septembre 2013 5-8 Bilan 5 Comptes de pertes et profits 6 Etat de variation des capitaux propres 7 Tableau des flux de trésorerie 8 Notes annexes aux états financiers 9-19 Informations sur le bilan 20-59 Informations sur le compte de pertes et profits 60-64 Divers 65-66

4 Rapport des auditeurs indépendants

81

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D&#x27;HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d’Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013

Etats financiers au 30 septembre 2013
[BRH-2013.pdf, page 7]

Bilan

(En milliers de Gourdes)

Notes 30/09/2013 30/09/2012 Valeur Variation % ACTIF Avoirs en or 4 3 348 820 4 342 487 (993 667) -23% Avoirs sur le Fonds Monétaire International 5 4 622 406 4 496 768 125 638 3% Avoirs en monnaies étrangères 6 93 560 800 87 838 475 5 722 325 7% Participations dans les organismes internationaux 7 2 632 801 2 485 048 147 753 6% Placements locaux 8 275 000 275 000 0% Prêts et avances au gouvernement et aux collectivités 9 46 431 986 40 240 760 6 191 226 15% Prêts et avances aux particuliers et aux autres institutions 10 2 464 006 2 266 605 197 401 9% Prêts et avances aux institutions financières monétaires et non monétaires 11 620 803 126 247 494 556 392% Immobilisations 12 4 231 918 3 964 817 267 101 7% Autres actifs 13 2 189 793 3 181 358 (991 565) -31% TOTAL 160 378 333 149 217 565 11 160 768 7% PASIF Billets et monnaies en circulation 14 24 082 405 22 904 087 1 178 318 5% Comptes d’engagements 15 110 913 871 92 674 722 18 239 149 20% Engagements envers le FMI 16 7 795 833 7 155 427 640 406 9% Contributions et engagements de l’Etat haïtien sur participation au capital des organismes financiers internationaux 17 3 423 065 3 247 822 175 243 5% Autres passifs 18 11 791 132 17 847 850 (6 056 718) -34% Provisions pour risques et charges 195 787 (195 787) -100% Réserve de réévaluation de change 19 5 404 464 4 675 954 728 510 16% Réserves générales 20 (2 533 885) 1 212 269 (3 746 154) -309% Réserve de réévaluation de l’or 21 105 297 127 707 (22 410) -18% Réserve allocation spéciale retraite 22 272 933 198 323 74 610 38% Capital et réserves 23 1 256 282 1 256 282 0% Résultat des exercices antérieurs 24 (2 761 758) (2 662 513) (99 245) 4% Résultat 628 694 383 848 244 846 64% TOTAL 160 378 333 149 217 565 11 160 768 7%

5 Rapport des auditeurs indépendants

82

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013
[BRH-2013.pdf, page 8]

Comptes de pertes et profits

(En milliers de Gourdes)

Notes 30/09/2013 30/09/2012 Valeur Variation % Produits des opérations avec l'étranger : intérêts 2 616 122 2 750 761 (134 639) -5% Produits de placements, prêts et avances à l'Etat Haïtien 1 099 842 1 099 883 (41) 0% Produits des opérations de crédit 112 639 92 478 20 161 22% Intérêts débiteurs et frais financiers (444 347) (56 110) (388 237) 692% Autres dépenses d'intérêts (144 075) (144 075) (100%) Résultat net d'intérêts 25 3 240 181 3 887 012 (646 831) -17% Dividendes 5 954 3 937 2 017 51% Gains sur ventes des valeurs mobilières 590 907 452 015 138 892 29% Pertes sur ventes des valeurs mobilières (3 141) 3 141 -277% Résultats sur ventes de valeurs mobilières 26 590 907 448 874 142 033 32% Produit net bancaire 3 837 042 4 339 823 (502 780) -12% Autres produits 27 232 327 176 279 56 048 45% Gain extraordinaire 367 836 (469) -56% Résultat opérationnel 4 069 736 4 516 938 (447 201) -10% Entretien de la circulation fiduciaire 263 578 303 667 (40 089) -13% Rémunérations et charges sociales 2 350 724 3 028 248 (677 524) -22% Dépenses administratives 522 005 515 526 6 479 1% Dotation aux amortissements 180 617 141 082 39 535 28% Dépenses relatives à la gestion des actifs 60 682 53 275 7 407 14% Dons 46 439 45 115 1 324 3% Autres dépenses 4 354 853 3 501 410% Pertes nettes dues au séisme 108 249 (141) -57% Dotation pour mauvaises créances 12 097 45 075 (32 978) -73% Dotation pour risques et charges 438 438 100% Charges d'exploitation générale 28 3 441 042 4 133 090 (692 048) -17% Revenus nets de l'exercice 628 694 383 848 244 846 64%

6 Rapport des auditeurs indépendants

83

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2013

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2013