jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2009.pdf, page 16]

7) Autres éléments de passif

Les autres éléments de passif incluant les provisions sont évalués au coût. (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(b) Instruments financiers (suite)

ii) Évaluation des instruments financiers (suite)

Décomptabilisation

Un actif financier est décomptabilisé lorsque la Banque perd le contrôle sur les droits contractuels qui y sont inhérents. Ceci survient lorsque les droits sont réalisés, expirés ou abandonnés. Un passif financier est décomptabilisé lorsque l'obligation y relative est soldée. Les placements disponibles à la vente sont décomptabilisés à la date où la Banque s'engage à vendre l'instrument. Les prêts et avances à recevoir sont décomptabilisés lorsqu'ils sont transférés à un tiers.

Évaluation de juste valeur

La juste valeur des instruments financiers classifiés disponibles à la vente est basée sur les prix cotés sur le marché boursier à la date du bilan, sans déduction des coûts de transaction.

(c) Participations, contributions et engagements dans les organismes financiers internationaux

Conformément à l'article 2, alinéa 10, et l'article 61, alinéa 2 de la Loi du 17 août 1979, la BRH enregistre dans ses livres les participations de la République d'Haïti dans les différents organismes internationaux. Le Gouvernement Haïtien a souscrit au capital de différents organismes financiers internationaux. Les montants payés à titre de capital sont reflétés comme des contributions, et les montants non encore versés sont reflétés comme des engagements (note 19). Ces transactions sont gérées par la BRH à titre de fiduciaire et sont réévaluées aux taux de change de la fin de l'exercice. L'effet de change résultant de la réévaluation des actifs et passifs de l'État Haïtien est enregistré au crédit à l'État Haïtien.
[BRH-2009.pdf, page 17]

(d) Placement à Télécommunications d'Haïti SAM (TÉLÉCO)

La BRH détient 97% des actions de la Téléco et le Gouverneur de la BRH est le président du Conseil d'Administration de cette institution. Les états financiers de la Téléco ne sont pas consolidés avec ceux de la BRH étant donné que les états financiers de la Téléco ne sont pas fiables. (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(d) Placement à Télécommunications d'Haïti SAM (TÉLÉCO) (suite)

Ce placement est maintenu à la valeur de consolidation qui consiste à comptabiliser l'investissement à la valeur d'acquisition en y ajoutant sa quote-part des résultats enregistrés par l'entité émettrice et en y déduisant sa quote-part des dividendes déclarés ou versés, net d'une provision substantielle estimée par la Direction (note 15). Tel que reflété à la note 15, en avril 2010, la Téléco a souscrit 40% au capital de la société National Telecom S.A. (NATCOM) par le transfert de la majeure partie de ces actifs immobilisés. Une société étrangère a souscrit 60% au capital de la NATCOM.
[BRH-2009.pdf, page 18]

(e) Immobilisations

Les immobilisations sont enregistrées au coût, à l'exception des immeubles qui, à la fin de l'exercice terminé le 30 septembre 2006, ont été réévalués à leur juste valeur. La juste valeur des immeubles a été déterminée à partir d'évaluations effectuées par des experts indépendants en immobilier. Les valeurs nettes aux livres ont été ajustées à cette juste valeur. L'effet de réévaluation a été comptabilisé au poste de réserve de réévaluation (les moins-values constatées ont été enregistrées à l'état des résultats). À l'exception des terrains, des constructions en cours et des aménagements, les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée estimative de leur vie utile. Les aménagements sont amortis sur la durée des contrats de bail selon la méthode d'amortissement linéaire. Les dépenses importantes d'amélioration et de reconditionnement sont capitalisées, alors que les frais d'entretien et de réparation sont imputés aux dépenses. Les taux d'amortissement en vigueur pour les principales catégories d'immobilisations sont comme suit:

Immeubles 5% Matériel et mobilier du bureau 20% à 25% Matériel informatique 20% Équipements 20% Matériel roulant 25% Aménagements 20% Installations 20% Logiciels informatiques 100%

La méthode d'amortissement, la durée de vie et la valeur résiduelle des immobilisations sont revues périodiquement. (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)
[BRH-2009.pdf, page 19]

(f) Frais d'impression des billets et de pièces de monnaie

Les frais d'impression des billets sont enregistrés à la dépense au moment de la mise en circulation des billets. Les coûts des stocks de billets commandés et non encore mis en circulation sont inscrits aux autres actifs. À partir de l'exercice 2008, les frais d'impressions de pièces de monnaie sont inscrits aux autres actifs et amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée estimative de leur vie utile de 20 ans. Ces frais étaient jusqu'au 30 septembre 2008 amortis au moment de leur mise en circulation. La Direction estime que la nouvelle méthode d'amortissement reflète mieux le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs liés à cet actif. Ce changement d'estimation a résulté en une augmentation du revenu net de G 12.9 millions et G 11.5 millions pour les exercices terminés les 30 septembre 2009 et 2008, respectivement. L'effet sur les exercices futurs ne peut être déterminé.

(g) Billets et monnaie en circulation

Le montant des billets et monnaie figurant au passif du bilan de la BRH correspond aux billets et pièces de monnaie en circulation, détenus par l'ensemble des agents économiques reflété à leur valeur nominale.

(h) Réserve de réévaluation de change

L'article 56 de la loi organique de la BRH précise que les gains et les pertes, qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or, doivent être comptabilisés à un compte dénommé "Réserve de réévaluation" présenté au bilan au niveau du Capital et Réserves.
[BRH-2009.pdf, page 19]

(i) Réserve de réévaluation – terrains et immeubles

La plus-value résultant de la réévaluation des immeubles est reflétée au poste de réserve de réévaluation-terrains et immeubles. Le solde de ce poste sera viré à la réserve spéciale quand les immeubles seront décomptabilisés. Toute moins-value résultant de la réévaluation est enregistrée directement comme une dépense à l'état des résultats à moins qu'elle ne soit relative à une plus-value existante pour un même immeuble déjà réévalué. Le cas échéant, cette moins-value sera affectée préalablement au poste de réserve de réévaluation-terrains et immeubles. (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(j) Impôts et taxes

Conformément à l'article 63 de la loi régissant la Banque Centrale, la BRH est exonérée du paiement des droits et taxes de l'État ou des communes dans l'exécution de toutes opérations qui lui sont propres.

(k) Distribution des profits nets

Selon l'article 59 de la loi régissant la BRH, les résultats nets doivent être distribués de la manière suivante: 25% au Trésor Public, 10% à la réserve légale et le solde à des réserves spéciales destinées aux fins d'investissements, de placements, d'agrandissement et autres, tel que fixé par le Conseil d'Administration. En 2009 et 2008, le Conseil d'Administration a convenu avec le MEF de ne pas effectuer de distribution à l'État en vue d'éponger les pertes antérieures et de constituer les réserves nécessaires à la récapitalisation de la BRH, tel que prévu dans le cadre d'accords avec les partenaires internationaux.
[BRH-2009.pdf, page 20]

(l) Opérations avec l'État Haïtien

La Loi du 17 août 1979 régissant la BRH mentionne à l'article 2 alinéa 10, que cette dernière exerce toutes les activités de banquier, d'agent financier et fiscal de l'État Haïtien.

Certains postes figurant au bilan de la BRH sont en fait des opérations de l'État Haïtien. Il s'agit notamment des participations, contributions et effets à payer aux organismes internationaux ( notes 10 et 19 ).

Les autres dettes de l'État garanties par la BRH sont gérées en postes hors bilan du fait qu'elles ne deviennent une obligation qu'en cas de défaut de l'État Haïtien ( note 27 ).

(m) Fonds de retraite

La Banque de la République d'Haïti participe conjointement avec la Banque Nationale de Crédit (BNC) et la Banque Populaire Haïtienne (BPH) à un fonds de retraite contributif à prestations déterminées de type de salaires de fin de carrière dont bénéficient ses salariés. Il n'y a pas eu d'évaluation actuarielle récente de ce fonds de régime de retraite. (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(n) Juste valeur

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

La juste valeur des placements étrangers et locaux est à peu près équivalente à la valeur marchande telle que divulguée à la note 6 . Ces valeurs ont été déterminées comme décrites à la note 3(b) .

(4) GESTION DES RISQUES

Les instruments financiers détenus par la Banque à la date du bilan sont: les liquidités, les placements, les prêts et avances, certains éléments d’autres actifs, les dépôts et autres obligations à vue, l’allocation en DTS, et des éléments d’autres passifs. Parmi les risques financiers que la Banque doit gérer, on retrouve principalement les risques de liquidités, de crédit et de marché incluant les risques de taux d’intérêts et de change.
[BRH-2009.pdf, page 21]

A) RISQUE DE LIQUIDITÉS

Le risque de liquidités surviendrait si la BRH n’arrivait pas à convertir, à approximativement leur valeur marchande, ses placements en espèces ou si elle n’arrivait pas à disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses obligations. Une gestion prudente des risques de liquidités sous-entend le maintien de liquidités ou d’équivalent de liquidités suffisantes et/ou l’utilisation rationnelle de politiques de financement. La BRH comme toute Banque Centrale n’a pas de risques financiers réels en relation à ses obligations en monnaie locale. Les obligations de la BRH ne l’exposent pas à des risques importants de liquidités vu qu’elle n’a généralement pas de créances importantes envers des fournisseurs étrangers. La BRH doit également maintenir suffisamment de réserves liquides en dollars US pour permettre, à titre de fiduciaire, le règlement des obligations de l’État à leur date d’échéance. La BRH gère ce risque à travers:

Un processus budgétaire permettant de suivre les échéances des créances étrangères du gouvernement. Le maintien d’un portefeuille de placements facilement négociable.

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

A) RISQUE DE LIQUIDITÉS (SUITE)

Le profil de maturité des passifs financiers de la Banque, par tranche d'échéance, était comme suit aux 30 septembre 2009 et 2008:
[BRH-2009.pdf, page 22]

30 septembre 2009

En milliers de gourdes Courants 0-3 mois 3 mois -1 an Total Billet et monnaie en circulation (note 17) G 15,370,516 15,370,516 Contribution et engagements envers les Organismes financiers internationaux (note 19) 19,738,209 19,738,209 Engagements en devises (notes 18) 11,914,654 11,914,654 Engagement envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financières non bancaires (note 21) 15,557,223 9,693,000 25,250,223 Engagements envers le Gouvernement Haïtien (note 20) 16,572,167 16,572,167 Engagements envers les autres institutions (note 22) 1,618,215 1,618,215 Autres éléments de passif 607,584 543,664 1,151,248 G 81,378,568 10,236,664 91,615,232

30 septembre 2008

En milliers de gourdes Courants 0-3 mois 3 mois -1 an Total Billet et monnaie en circulation (note 17) G 14,687,653 14,687,653 Contribution et engagements envers les Organismes financiers internationaux (note 19) 11,997,508 11,997,508 Engagements en devises (notes 18) G 9,108,070 9,108,070 Engagement envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financières non bancaires (note 21) 13,500,356 9,353,000 248,000 23,101,356 Engagements envers le Gouvernement Haïtien (note 20) 14,331,627 14,331,627 Engagements envers les autres institutions (note 21) 620,647 620,647 Autres éléments de passif 496,105 1,112,177 1,608,282 G 64,741,966 10,465,177 248,000 75,455,143

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)
[BRH-2009.pdf, page 23]

B) RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit résulte de l'incapacité d'un emprunteur de s'acquitter de ses obligations financières ou contractuelles envers la Banque. Ce risque concerne les principaux actifs financiers suivants:

En milliers de gourdes 2009 2008 Liquidités : Dépôts à des banques étrangères G 6,393,421 10,560,487 Effets de compensation 689,870 231,355 7,083,291 10,791,842 Placements: Effets escomptés 180,000 Placements à l'étranger 32,563,336 17,454,967 32,563,336 17,634,967 Crédit: Prêts, net (notes 11, 12 et 13) 41,949,109 37,204,516 Autres éléments d’actif: Avances aux fournisseurs 38,094 239,048 Effets collectés à recevoir – BNC (note 16) 114,203 75,673 Autres comptes à recevoir 3,249 1,905 Intérêts à recevoir - BNC 22,279 17,254 Autres actifs 524 177,825 334,404 G 81,773,561 65,965,729

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

B) RISQUE DE CRÉDIT (SUITE)

i) Liquidités

Les liquidités sont maintenues dans des institutions financières importantes que la Banque considère financièrement solides. La viabilité de ces institutions est revue périodiquement.

ii) Placements

Le risque de crédit relatif aux placements survient lorsqu’un titre de placement perd de sa valeur en raison de résultats financiers défavorables, réels ou anticipés, de la société émettrice. Pour gérer ce risque, la BRH a mis en place des politiques et procédures qui définissent la nature et la qualité des titres de placements dans lesquels elle investit. Les principaux paramètres de la politique de la BRH sont les suivants:

Investir dans des titres de créances négociables bien cotés, facilement disponibles et à risques faibles. Fixer des critères de maturité maximale. Diversifier le portefeuille en différents instruments tout en limitant l’exposition maximale permise par type de sécurité ou par émetteur.

Les placements de la Banque Centrale rencontrent les objectifs de sécurité liés à la gestion des avoirs en devises.
[BRH-2009.pdf, page 24]

iii) Crédit

Le portefeuille de crédit de la Banque Centrale est constitué en majeure partie par les crédits au Gouvernement. La BRH en tant que banquier de l’État n’est pas exposée à des risques significatifs de par ses crédits à l’État et aux entités gouvernementales.

iv) Autres éléments d’actif

La Banque considère comme faible le risque de crédit sur les autres actifs financiers. (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

B) RISQUE DE CRÉDIT (SUITE)

v) Répartition des risques financiers

La répartition par secteur géographique sur la base de localisation du risque ultime des actifs financiers de la Banque est comme suit: En milliers de gourdes

2009 2008 Liquidités: Haïti G 1,363,501 308,763 États-Unis 4,856,928 9,103,948 France 1,411,774 1,340,849 Panama 124,719 115,690 7,756,922 10,869,250 Placements: Haïti 180,000 États-Unis 32,495,197 17,388,880 Panama 68,139 66,087 32,563,336 17,634,967 Crédit: Haïti 41,949,109 37,204,516 Autres actifs: Haïti 177,825 334,404 Total des actifs financiers G 82,447,192 66,043,137

C) RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché est celui que des changements de prix résultant des variations de taux de change ou de taux d'intérêts affecterait les résultats de la Banque ou la valeur des instruments financiers qu'elle détient. La gestion des risques de marché vise à contrôler l'exposition aux risques de marché dans une limite acceptable tout en optimisant le rendement financier. (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

C) RISQUE DE MARCHÉ (SUITE)
[BRH-2009.pdf, page 26]

i) Risque de taux d’intérêts

La gestion des risques de taux d’intérêts à la BRH est conditionnée par les objectifs en matière de politique monétaire. Le portefeuille de prêts de la BRH est constitué principalement de crédits au Gouvernement dont les taux d’intérêts ne sont pas des taux commerciaux. Les taux de rémunération des Bons BRH sont ajustés régulièrement. Le profil d’intérêts sur les principaux instruments financiers porteurs d’intérêts était comme suit: En milliers de gourdes

2009 2008 Taux d’intérêts fixes: Actifs financiers: Crédits à l’État Haïtien G 39,048,367 34,481,356 Prêts et avances 2,369,798 2,200,821 41,418,165 36,682,177 Passifs financiers: Emprunt BID 990/SF-HA 24,361 Actif net 41,418,165 36,657,816 Taux d’intérêts variables: Actifs financiers: Dépôts à l’étranger 6,393,421 10,560,487 Placements étrangers 27,928,990 17,115,515 34,322,411 27,676,002 Passifs financiers Bons BRH 9,693,000 9,601,000 Actif net G 24,629,411 18,075,002

N’ayant pas de passifs financiers d’importance à taux fixes, la BRH n’a aucun risque de taux d’intérêts.

(ii) Risque de change

Le risque de change découle de la variation de la valeur d’actifs et de passifs libellés en devises étrangères, exprimée en gourdes, due aux fluctuations des taux de change. En vertu de l’article 56 de la loi organique de la BRH, les gains et pertes qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or sont comptabilisés à la Réserve de Réévaluation. (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

C) RISQUE DE MARCHÉ (SUITE)

(ii) Risque de change (suite)

Le tableau ci-dessous présente la répartition des actifs et passifs financiers de la Banque aux 30 septembre :
[BRH-2009.pdf, page 27]

30 septembre 2009

En milliers de gourdes Gourdes Dollars convertis Autres devises Total Liquidités G - 6,345,148 1,411,774 7,756,922 Placements - 27,984,031 4,579,305 32,563,336 Prêts et avances 41,949,109 - 41,949,109 Autres actifs 139,731 38,094 - 177,825 Total des actifs financiers 42,088,840 34,367,273 5,991,079 82,447,192 Engagement en devises (note 18) - 11,865,059 49,595 11,914,654 Engagements envers les banques créatrices de monnaie et les institutions non bancaires (note 20) 25,250,223 - - 25,250,223 Engagements envers le Gouvernement Haïtien 8,171,456 8,361,204 39,507 16,572,167 Engagements envers les autres institutions (note 22) 1,618,215 - - 1,618,215 Autres passifs 1,011,256 139,992 - 1,151,248 Total des passifs financiers 36,051,150 20,366,255 89,102 56,506,507 Actif net G 6,037,690 14,001,018 5,901,977 25,940,685

(À suivre)

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(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

C) RISQUE DE MARCHÉ (SUITE)

(ii) Risque de change (suite)

30 septembre 2008

En milliers de gourdes Gourdes Dollars convertis Autres devises Total Liquidités G 9,528,401 1,340,849 10,869,250 Placements 180,000 17,161,471 293,496 17,634,967 Prêts et avances 37,204,516 37,204,516 Autres actifs 95,356 239,048 334,404 Total des actifs financiers 37,479,872 26,928,920 1,634,345 66,043,137 Engagement en devises (note 18) 9,065,917 42,153 9,108,070 Engagements envers les banques créatrices de monnaie et les institutions non bancaires (note 20) 23,101,356 23,101,356 Engagements envers le Gouvernement Haïtien 5,492,297 8,803,246 36,084 14,331,627 Engagements envers les autres institutions (note 22) 620,647 620,647 Autres passifs 1,491,037 117,245 1,608,282 Total des passifs financiers 30,705,337 17,986,408 78,237 48,769,982 Actif net G 6,774,535 8,942,512 1,556,108 17,273,155

(À suivre)

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[BRH-2009.pdf, page 29]

(5) AVOIRS EN DEVISES

Les avoirs en dollars US sont composés de:

En milliers de gourdes 2009 2008 Encaisse G 673,631 302,903 Dépôts à vue à l'étranger 6,393,421 10,560,487 Effets en transit 689,870 5,860 G 7,756,922 10,869,250

Les dépôts à vue sont composés de fonds en dollars placés à un jour, rémunérés à des taux de rendement moyen de 0.17% et de 2.68% en 2009 et 2008, respectivement.

(6) PLACEMENTS ÉTRANGERS

Les placements étrangers sont répartis comme suit:

En milliers de gourdes 2009 2008 Placements disponibles à la vente (a) G 27,317,187 16,397,519 Valeurs mobilières: Banco Latino Americano de Exportaciones (Bladex) 68,140 66,087 27,385,326 16,463,606 Placements monétaires (b): Citibank 543,663 651,909 G 27,928,990 17,115,515

(a) Les placements en devises disponibles à la vente sont répartis comme suit:

En milliers de gourdes 2009 2008 Valeurs mobilières: Coût G 9,887 9,456 Juste valeur 68,140 66,087 Comptes en marché monétaire: Coût G 379,258 697,651 Juste valeur G 379,258 698,701

(À suivre)

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[BRH-2009.pdf, page 30]

(6) PLACEMENTS ÉTRANGERS (SUITE)

En milliers de gourdes

2009 2008 Titres d’Agences du Gouvernement Fédéral Américain: Coût G 23,170,213 12,223,186 Juste valeur 23,516,789 12,131,352 Obligations Municipales: Coût G 41,209 Juste valeur 45,598 Obligations de sociétés: Coût G 4,294,305 4,011,143 Juste valeur 3,375,542 3,567,466 Valeur totale des placements: Coût G 27,894,872 16,941,436 Juste valeur 27,385,327 16,463,606 Moins-values non réalisées sur placements disponibles à la vente G (509,545) (477,830)

Les taux de rendement moyen des comptes en marché monétaire sont de de 0.05% en 2009, et de 2.71% en 2008. Les taux de rendement moyen des titres d’Agence du Gouvernement Fédéral Américain, obligations municipales et obligations de sociétés sont de 4.84% en 2009 et de 2.49% en 2008. Les placements ont des échéances variables, entre 2010 et 2045. Toutefois, certains instruments tel que les titres adossés aux prêts hypothécaires détenus par la BRH ont une durée de vie moyenne de 5 ans. b) Aux 30 septembre 2009 et 2008 ces placements totalisant G 543,663,819 et G 651,909,251, respectivement étaient bloqués en garantie de transactions avec des fournisseurs sur demande du Ministère de l’Économie et des Finances. Ces placements ont généré un rendement moyen de 5.5% et 2.17% en 2009 et 2008, respectivement. (À suivre)

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