jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2009.pdf, page 44]

(27) TRANSACTIONS APPARENTÉES

Les transactions apparentées de la BRH sont essentiellement constituées des prêts hypothécaires et avances faites aux membres du Conseil d’Administration. Au 30 septembre 2009 et 2008, les soldes des transactions effectuées avec les membres du Conseil d’Administration sont comme suit:

En milliers de gourdes 2009 2008 Prêts hypothécaires G 28,032 18,646 Avances sur salaires G 3,625 4,502 G 31,657 23,148

(28) ENGAGEMENTS ET PASSIF ÉVENTUEL

Au 30 septembre 2009 et 2008, les lettres de garantie et de crédit émises par la BRH en faveur de sociétés commerciales s’élèvent à environ G 1,567,345M et G 1,164,467M, respectivement. Les lettres de crédit ont été émises sur demande du Ministère de l’Économie et des Finances et garantissent des créances de l’État Haïtien et de certaines entreprises publiques envers des sociétés. En vertu d’un Protocole d’Accord datant du 5 décembre 2006 entre la BRH et la BNC, dans le cadre du rachat des actifs et passifs de Socabank par la BNC, la BRH s’est engagée à supporter 50% des fonds propres négatifs de Socabank au 30 septembre 2006 s’élevant à G 1.3 milliard. Après un apport en capital de G 225 millions par la BRH au 14 novembre 2006, ces fonds propres ont été ajustés à G 1.1 milliard. Cette garantie est constituée sous la forme d’une lettre de garantie pour un montant de G 548 millions couvrant une portion du portefeuille contaminé de la Socabank.

(À suivre)

44

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers
[BRH-2009.pdf, page 45]

(28) ENGAGEMENTS ET PASSIF ÉVENTUEL (SUITE)

Le 11 octobre 2007, l'État Haïtien à travers Le Ministère de l'Économie et des Finances a signé en faveur de la BRH un billet à ordre de G 951,955M par lequel elle entend rembourser à la BRH, à présentation, les valeurs avancées pour compte de l'État Haïtien relatif à la Scotiabank incluant G 548,267M, représentant la garantie de la BRH envers la BNC ainsi que la moins-value sur le placement enregistré en 2006. Cette garantie de la BRH envers la BNC n'est pas comptabilisée. c) Au 30 septembre 2009, la BRH traite de certaines affaires en instance de litige par ou contre quelques tiers. Selon l'évaluation des faits à jours, de l'avis de conseillers juridiques, les positions prises par la BRH sont bien fondées. On ne prévoit pas qu'un règlement éventuel des poursuites soit d'importance à la situation financière de la BRH.

(29) POSTES HORS BILAN

Les postes hors bilan comprennent:

En milliers de gourdes 2009 2008 Prêts BID à l'État Haïtien garantis par la BRH G 1,870,097 6,085,067

En 2009, la BID a accordé un allègement de la dette à Haïti ce qui a résulté en une diminution importante des prêts BID garantis par la BRH.
[BRH-2009.pdf, page 45]

(30) ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA DATE DU BILAN

En date du 12 janvier 2010, un séisme de forte intensité a frappé Haïti, principalement la zone de Port-au-Prince, occasionnant des dommages considérables à une multitude d'entreprises en Haïti. Pour sa part, la BRH a subi des pertes en ressources humaines et des dommages importants sur certains immeubles et équipements. La Direction de la Banque s'est mobilisée pour gérer les priorités et a mis en place un ensemble de moyens pour reprendre les opérations. La Direction procède présentement à l'inventaire des dommages et procédera dans les délais requis à l'évaluation globale des pertes et à la préparation et soumission des réclamations d'assurance. À la date d'émission de ces états financiers, une évaluation complète des conséquences financières de ce séisme n'est pas disponible; elles seront comptabilisées en 2010 une fois qu'elles auront été déterminées. (À suivre)

45

Annexe I

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Bilans – PROFORMAS

30 septembre 2009 et 2008 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes) (Non vérifiés)

Notes 2009 2008 ACTIF LIQUIDITÉS Avoirs en devises 5 G 7,756,922 10,869,250 PLACEMENTS Placements étrangers 6 27,928,990 17,115,515 Disponibilité en DTS 7 4,579,305 293,496 Effets escomptés 8 180,000 Avoirs en or 9 55,041 45,956 32,563,336 17,634,967 PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 10 7,604,695 7,089,123 PRÊTS ET AVANCES Crédits à l'État Haïtien 11 39,467,169 34,869,136 Prêts et avances au personnel et aux autres institutions 12 2,601,856 2,445,160 Prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières non bancaires 13 298,886 278,000 42,367,911 37,592,296 IMMOBILISATIONS Immobilisations, au coût 14 2,918,892 2,688,896 Moins amortissement cumulé (836,381) (685,913) 2,082,511 2,002,983 AUTRES Placement à la Téléco 15 1,923,380 1,923,380 Autres éléments d'actif 16 838,729 868,673 2,762,109 2,792,053 G 95,137,484 77,980,672

Voir les notes aux états financiers (À suivre)

46

Annexe I (suite)
[BRH-2009.pdf, page 47]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Bilans - PROFORMAS (suite)

30 septembre 2009 et 2008 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes) (Non vérifiés)

Notes 2009 2008 PASSIF, CAPITAL ET RÉSERVES BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION 17 G 15,370,516 14,687,653 ENGAGEMENTS EN DEVISES 18 11,914,654 9,108,070 CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 19 19,738,209 11,997,508 ENGAGEMENTS ENVERS LE GOUVERNEMENT HAITIEN 20 16,572,167 14,331,627 ENGAGEMENTS EN MONNAIE LOCALE Engagements envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financières non bancaires 21 25,669,025 23,489,136 Engagements envers les autres institutions 22 1,618,215 620,647 Autres éléments du passif 23 1,151,248 1,608,282 Total du passif 92,034,034 75,842,923 CAPITAL ET RÉSERVES Capital 50,000 50,000 Réserve spéciale 2,719,055 1,721,639 Réserve de réévaluation - terrains et immeubles 769,487 769,487 Réserve légale 74,453 74,453 Moins - values non réalisées sur placements disponibles à la vente 6 (509,545) (477,830) 3,103,450 2,137,749 G 95,137,484 77,980,672

Voir les notes aux états financiers

47

Annexe II

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI
[BRH-2009.pdf, page 48]

États des Résultats – PROFORMAS

Exercices terminés les 30 septembre 2009 et 2008 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes) (Non vérifiés)

Notes 2009 2008 REVENUS D'OPÉRATIONS: Produits des placements, prêts et avances à l'État Haïtien G 1,071,662 841,660 Produits des opérations avec l'étranger: Intérêts 1,207,518 1,066,035 Gain sur ventes de placements disponibles à la vente 15,240 17,957 Gain de change, net 659,066 970,034 Produits des opérations de crédit 152,061 148,392 Autres produits 24 278,720 124,645 Total 3,384,267 3,168,723 DÉPENSES D'OPÉRATIONS Intérêts débiteurs et frais financiers 605,438 593,831 Coûts de fabrication des billets et des pièces de monnaie 257,853 140,544 Provision pour pertes de valeur sur prêts 35,172 95,244 Total 898,463 829,619 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 2,485,804 2,339,104 DÉPENSES ADMINISTRATIVES Rémunérations et charges sociales 25 1,030,481 874,204 Dépenses administratives 248,143 223,094 Dotation aux amortissements 14 150,468 131,235 Dépenses relatives à la gestion des actifs 42,917 32,921 Dons 11,162 8,741 Autres dépenses 14 5,217 4,098 Total 1,488,388 1,274,293 REVENU NET DE L'EXERCICE G 997,416 1,064,811

Voir les notes aux états financiers

48

Annexe III

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

États des résultats étendus - PROFORMAS

Exercices terminés les 30 septembre 2009 et 2008 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes) (Non vérifiés)

2009 2008 Revenu net de l'exercice G 997,416 1,064,811 Autres éléments des résultats étendus: Transfert de l'allocation DTS aux passifs Moins-values non réalisées sur placements (31,715) (499,884) Total (31,715) (449,884) Résultat étendus de l'exercice G 965,701 564,927
[BRH-2009.pdf, page 50]

49

Annexe IV

Capital Réserve Spéciales Réserve de réévaluation - terrains et immeubles Réserve Règle Moins-values non réalisées sur placements Total 50,000 506,452 769,487 74,453 22,054 1,496,446 G (993,884) 1,064,811 (993,884) (993,884) (477,830) 76,476 50,000 74,453 2,371,429 (31,715) 997,416 G 74,453 (31,715) (509,545) 3,102,450

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Extrait de l'évolution du Capital et des Comptes de Réserves - PROFORMAS

(Exprimé en milliers de gourdes Haïtiennes)

(Non vérifié)

Solde au 30 septembre 2007

Résultat de l'exercice

Réserves créées ou réduites d'ordonn.

Ajustement de réévaluation

Moins-values non réalisées sur placement

Solde au 30 septembre 2008

Résultat de l'exercice

Réserves créées ou réduites d'ordonn.

Ajustement de réévaluation

Moins-values non réalisées sur placement

Solde au 30 septembre 2009

Voir les notes aux états financiers
[BRH-2008.pdf, page 1]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

États Financiers

30 septembre 2008 et 2007 (Rapport des vérificateurs indépendants ci-joint)

Mérové-Pierre - Cabinet d&#x27;Experts-Comptables P.O. Box 13270, Delmas 7, rue Lechaud Bourdon, Port-au-Prince Haïti Téléphone (509) 245-6537 (509) 260-2843/44/45 Fax (509) 245-1078 email : mmerove@mpahaiti.com merovepierre@hainet.net

Rapport des vérificateurs indépendants

Conseil d'Administration Banque de la République d'Haïti: Nous avons vérifié les états financiers de la Banque de la République d'Haïti comprenant le bilan au 30 septembre 2008 et les états des résultats, des résultats étendus, de l'évolution du capital et des comptes de réserves, et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date, ainsi que les principales conventions comptables et autres notes explicatives.

Responsabilité de la Direction vis-à-vis des états financiers

La Direction est responsable de la préparation et de la fidélité de ces états financiers conformément à la loi organique du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale et suivant la méthode de comptabilité d'exercice. Cette responsabilité inclut: la conception, la mise en place et le maintien d'un système de contrôle interne pertinent à la préparation et à la présentation fiable d'états financiers exempts d'inexactitudes importantes, imputables à des fraudes ou erreurs; le choix et l'application de principes comptables appropriés; et la détermination d'estimations comptables vraisemblables dans les circonstances.
[BRH-2008.pdf, page 2]

Responsabilité des Vérificateurs

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur la base de notre vérification. Nous avons effectué notre vérification selon les Normes Internationales d'Audit. Ces normes exigent que nous nous conformions aux normes de déontologie en vigueur et que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les états financiers. Une vérification implique la mise en œuvre de procédures en vue d'obtenir des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information présentés dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement des vérificateurs, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des inexactitudes importantes imputables à des fraudes ou erreurs. En procédant à l'évaluation de ces risques, nous prenons en considération la structure de contrôle interne pertinente à la préparation et à la présentation fiable d'états financiers afin d'utiliser des procédés de vérification adaptés dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du système de contrôle interne de l'entreprise. Une vérification comprend également l'appréciation du caractère approprié des principes comptables utilisés et la vraisemblance des estimations comptables faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Mérové-Pierre - Cabinet d&#x27;Experts-Comptables, a Haitian partnership and a member firm of KPMG International, a Swiss association.

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Conseil d'Administration Banque de la République d'Haïti Page 2
[BRH-2008.pdf, page 3]

Restrictions

Les opérations de Télécommunications d'Haïti S.A.M. (Téléco), filiale de la BRH, ne sont pas consolidées dans les états financiers ci-joints, parce que les informations financières de cette filiale ne sont pas fiables. Le placement à la Téléco est reflété à la valeur de consolidation et la quote-part de la BRH dans l'actif net de la Téléco a été enregistrée sur la base des états financiers internes non vérifiés de la Téléco, et d'une provision estimée par la Direction (note 15) . Si les comptes de la Téléco avaient été consolidés, plusieurs postes des états financiers ci-joints ainsi que l'information fournie par voie de notes auraient été différents et nous n'avons pas pu déterminer l'impact sur les postes des états financiers.

La Banque de la République d'Haïti participe à un fonds de régime de retraite pour ses employés, tel qu'expliqué à la note 25 . De plus, la Banque constitue des provisions supplémentaires à titre de primes de séparation pour les employés qui partent à la retraite. Il n'y a pas eu d'évaluation actuarielle récente de ces fonds. Par conséquent, nous n'avons pas pu déterminer le surplus ou le passif actuariel ainsi que l'amortissement y relatif. De plus, les charges ont été comptabilisées sur une base de son sur la base des obligations actuarielles.
[BRH-2008.pdf, page 3]

Opinion

À notre avis, à l'exception du fait que les comptes de la Téléco ne sont pas consolidés dans les états financiers ci-joints, comme le mentionne le deuxième paragraphe précédent, et à l'exception de l'effet de redressements que nous aurions pu juger nécessaires, si nous avions obtenu une évaluation actuarielle dont il est question au paragraphe précédent, ces états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière de la BRH aux 30 septembre 2008, ainsi que les résultats de son exploitation et ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, selon les normes décrites à la note 2 (a) , conformément aux dispositions de la loi du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale.

Nous avons effectué notre vérification dans le but d'exprimer une opinion sur les états financiers de base de la BRH pris dans leur ensemble. L'information supplémentaire aux annexes 1 à 4 est présentée à des fins d'analyse additionnelle et ne représente pas une exigence des états financiers de base. L'objectif de cette information est de présenter des états financiers proformas conformément aux Normes Internationales d'Information Financière, comme si la BRH avait appliqué ces normes au cours des exercices 2008 et 2007. L'information présentée aux annexes 1 à 4 ne constitue pas des états financiers complets en accord avec les Normes Internationales d'Information Financière.

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Conseil d'Administration

Banque de la République d'Haïti

Page 3
[BRH-2008.pdf, page 4]

Événements postérieurs à la date du bilan

Sans modifier la portée de l’opinion exprimée ci-dessus, nous informons les lecteurs que le 12 janvier 2010, un séisme d’une forte intensité a frappé Haïti. Les conséquences financières de ce séisme sur la situation et les résultats de la Banque ne sont pas comptabilisées parce que le séisme est survenu après la fin de l’exercice terminé le 30 septembre 2008. Tel que décrit à la note 29 aux états financiers, une évaluation des dommages et pertes causés par ce séisme est en cours et l’impact financier sera reflété dans les résultats de l’exercice terminé le 30 septembre 2010. Tel que décrit à la note 15, le 29 avril 2010, une société étrangère a conclu un accord de partenariat avec la BRH pour moderniser les structures de la Téléco, dont la BRH est l’actionnaire majoritaire. L’impact de cette transaction sera reflété dans les états financiers de la BRH pour l’exercice 2010.

Signature

Port-au-Prince, le 30 juin 2010

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Bilans

30 septembre 2008 et 2007 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2008 2007 ACTIF LIQUIDITÉS Avoirs en devises 5 G 10,869,250 4,952,160 PLACEMENTS Placements étrangers 6 17,115,515 14,619,961 Disponibilités en DTS 7. 293,496 278,586 Effets escomptés 8 180,000 Avoirs en or 9 45,956 35,344 17,634,967 14,933,891 PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 10 7,089,123 6,453,592 PRÊTS ET AVANCES Crédits à l'État Haïtien 11 20,149,729 19,187,913 Prêts et avances au personnel et aux autres institutions 12 2,409,501 1,884,567 Prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières non bancaires 13 278,000 320,473 22,837,230 21,392,953 IMMOBILISATIONS Immobilisations, au coût 14 2,688,896 2,515,686 Moins amortissement cumulé (685,913) (546,466) 2,002,983 1,969,220 AUTRES Placement à la Téléco 15 1,923,380 1,923,380 Autres éléments d'actif 16 904,332 917,540 2,827,712 2,840,920 G 63,261,265 52,542,736

Voir les notes aux états financiers (À suivre)

5
[BRH-2008.pdf, page 6]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Bilans (suite)

30 septembre 2008 et 2007 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2008 2007 PASSIF, CAPITAL ET RÉSERVES BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION 17 G 14,687,653 13,024,090 ENGAGEMENTS EN DEVISES 18 9,108,070 6,781,966 CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 19 11,997,508 9,108,174 ENGAGEMENTS EN MONNAIE LOCALE Engagements envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financières non bancaires 20 23,101,356 20,866,816 Engagements envers les autres institutions 21 620,647 736,169 Autres éléments du passif 22 1,608,282 529,175 25,330,285 22,132,160 CAPITAL ET RÉSERVES Capital 50,000 50,000 Réserve de réévaluation 3,853,697 2,883,663 Réserves spéciales (2,132,058) (2,303,311) Réserve de réévaluations -terrains et immeubles 14 769,487 769,487 Réserve légale 74,453 74,453 (Moins) plus-values non réalisées sur placements disponibles à la vente 6 (477,830) 22,054 2,137,749 1,496,346 G 63,261,265 52,542,736

Voir les notes aux états financiers

6

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI
[BRH-2008.pdf, page 7]

États des Résultats

Exercices terminés les 30 septembre 2008 et 2007 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2008 2007 REVENUS D'OPÉRATIONS: Produits des placements, prêts et avances à l'État Haïtien G 841,660 841,947 Produits des opérations avec l'étranger: Intérêts 1,066,035 833,574 Gains (pertes) sur ventes de placements disponibles à la vente 17,957 (5,101) Produits des opérations de crédit 148,392 101,829 Autres produits 23 124,645 86,037 2,198,689 1,858,286 DÉPENSES D'OPÉRATIONS Intérêts débiteurs et frais financiers 593,831 1,203,843 Moins-value sur placement Scotiabank 7 (403,728) Coûts de fabrication des billets et des pièces de monnaie 140,544 282,063 734,375 1,082,178 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 1,464,314 776,108 DÉPENSES ADMINISTRATIVES Rémunérations et charges sociales 24 874,204 814,574 Dépenses administratives 318,338 248,589 Dotation aux amortissements 14 131,235 150,836 Dépenses relatives à la gestion des actifs 32,921 38,615 Dons 8,741 22,900 Autres dépenses 14 4,098 1,369,537 1,275,514 REVENU (DÉFICIT) NET DE L'EXERCICE G 94,777 (499,406)

Voir les notes aux états financiers

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

États des résultats étendus

Exercices terminés les 30 septembre 2008 et 2007 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

2008 2007 Revenu (déficit) net de l'exercice G 94,777 (499,406) Autres éléments des résultats étendus: Réserve de réévaluation de change 970,034 (335,351) (Moins) plus-values non réalisées sur placements (499,884) 30,518 Total 470,150 (304,833) Résultat étendus de l'exercice G 564,927 (804,239)

8

<
[BRH-2008.pdf, page 10]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

États des Flux de Trésorerie

Exercices terminés les 30 septembre 2008 et 2007

(Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

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Notes 2008 2007 ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Revenu (déficit) net de l'exercice G 94,777 (499,406) Éléments de conciliation du revenu (déficit) net de l'exercice aux liquidités résultant des activités d'exploitation: Dotation aux amortissements 14 131,235 150,836 Perte sur dispositions d'immobilisations (1,390) Provision pour pertes sur prêts 12, 13 95,244 9,000 Effet de change résultant de la réévaluation de la participation dans les organismes financiers internationaux 410,979 (120,741) Changements dans les éléments d'actif et de passif résultant des activités d'exploitation: (Augmentation) diminution des prêts et avances, net (1,539,521) 1,446,308 Billets et monnaie en circulation 1,663,563 100,984 Engagements en devises 2,326,104 384,805 Contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux 2,889,334 491,114 Engagements envers les banques créatrices de monnaie 2,234,540 2,884,942 Engagements envers les autres institutions (115,522) 409,318 Changements dans les autres éléments d'actif, de passif et de réserves 1,066,793 61,943 Liquidités provenant des activités d'exploitation 9,257,526 5,317,713 ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Augmentation des placements étrangers (2,995,438) (5,800,594) (Augmentation) diminution des placements locaux (180,000) 1,500,000 Acquisitions d'immobilisations 14 (164,998) (33,319) Ventes d'immobilisations 1,390 Liquidités utilisées dans des activités d'investissement (3,340,436) (4,332,523) Augmentation nette des liquidités 5,917,090 985,190 Liquidités au début de l'exercice 4,952,160 3,966,970 Liquidités à la fin de l'exercice G 10,869,250 4,952,160

Voir les notes aux états financiers

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

30 septembre 2007 et 2006
[BRH-2008.pdf, page 11]

(1) ORGANISATION

La Banque de la République d'Haïti (BRH) est une institution dont le capital appartient à l'État et qui remplit le rôle de Banque Centrale. Son organisation est régie par la Loi du 17 août 1979. Le siège social de la BRH est situé à la Rue du Magasin de l'État. Les responsabilités fondamentales de la Banque Centrale sont de fixer les lois et règlements régissant le système bancaire et financier du pays; de définir la politique monétaire du pays; de garder et d'administrer les réserves externes de l'État Haïtien; et d'agir comme agent financier et fiscal de l'État Haïtien pour ses opérations de caisse et de crédit. La Banque de la République d'Haïti est seule habilitée à émettre les billets et monnaie reçus comme monnaie légale sur le territoire d'Haïti. Le Conseil d'Administration de la BRH est aussi celui de la Banque Populaire Haïtienne, appartenant à l'État, et du Fonds de Développement Industriel, une société créée par l'État, destinée à fournir un financement à moyen et long terme aux secteurs productifs de l'économie. En fonction de la Loi du 17 août 1979, le Gouverneur de la BRH est le Président du Conseil d'Administration de la Téléco dont la BRH détient 97% des actions.

(2) BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS