jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2005.pdf, page 19]

PRÊT ET AVANCES AU PERSONNEL ET AUX AUTRES INSTITUTIONS D'ÉTAT

Les avances de fonds et découvertes de comptes courants portent intérêts aux taux de 10% et 12% respectivement et sont remboursables à partir des comptes courants qui présentaient un découvert au 30 septembre 2005 et 2004. Les avances de fonds sont arrivées à échéance en juin 2005. Les avances faites en 2003 pour le réseau informatique n'ont pas été remboursées.

Un prêt de G 75,000,000 a été octroyé à l'Office d'Assurance Véhicule Contre Tiers (OAVCT) au cours de l'exercice 2004. Le prêt porte intérêts au taux de 20% et est remboursable sur une période de trois ans à finir en janvier 2007. Les montants à recevoir de l'EDH sont ainsi comptabilisés:

En milliers de gourdes 2005 2004 Lettres de crédit et lettres de garanties en faveur de SOGENER G 21,175 21,175 Avances G 4,982 4,982 G 26,077 26,367

En vertu d'un accord conclu entre l'État Haïtien, SOGENER et l'EDH pour la production d'énergie électrique dans plusieurs villes du pays, la BRH a émis des lettres de crédit en faveur de la firme SOGENER.

(9)

PRÊT ET AVANCES AUX BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES NON BANCAIRES

Les prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières non bancaires sont:

En milliers de gourdes 2005 2004 Avances à la BNC G 3,000 3,000 G 3,000 3,000

L'avance à la Banque Nationale de Crédit (BNC) bénéficie d'un moratoire sur le paiement des intérêts et le remboursement du principal.

(À suivre)

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RAPPORT ANNUEL 2005

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Notes aux États Financiers
[BRH-2005.pdf, page 20]

(10) IMMOBILISATIONS

Les immobilisations au coût ont ainsi évolué au cours de l'exercice:

Coût Solde au 30/09/04 Acquisitions (Transfert) (Dispositions) Solde au 30/09/05 Terrains G 19,838 19,838 Immeubles et bâtisses 839,819 839,819 Matériel et mobilier de bureau 55,318 8,737 64,055 Matériel informatique 53,882 6,682 (3,283) 57,281 Équipements 121,691 9,909 3,672 127,869 Matériel roulant 44,475 14,246 (3,600) 55,122 Aménagements 18,608 1,734 (2,032) 18,310 Installations 15,664 125 (3,228) 18,561 Logiciels informatiques 4,895 3,897 8,792 Biens complètement amorti 160,940 24,001 184,941 [ 1,334,331 ] 45,031 1,899 1,379,261 Constructions en cours G 1,671,390 66,784 (2,722) 1,735,452

L'amortissement cumulé a ainsi évolué au cours de l'exercice:

Amortissement cumulé Solde au 30/09/04 Amortissements (Transfert) Solde au 30/09/05 Immeubles et bâtisses G 73,756 42,005 117,761 Équipements 34,311 24,841 (3,872) 55,280 Matériel et mobilier de bureau 14,655 11,407 26,062 Matériel informatique 19,698 11,998 (3,283) 28,413 Matériel roulant 19,277 11,889 (6,600) 24,566 Aménagements 6,549 3,358 (3,931) 5,556 Installations 8,594 2,614 (3,228) 5,980 Logiciels informatiques 2,276 2,847 (1,287) 3,836 Biens complètement amorti 160,940 24,001 184,941 G 340,445 118,359 453,064

(À suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2005.pdf, page 21]

(14) PLACEMENT À LA TÉLÉCO

Le placement à la Téléco se présente comme suit, à la valeur de consolidation:

En milliers de gourdes 2005 2004 Valeur au coût d'acquisition G 33,600 33,600 Quote-part des profits antérieurs, net de la provision (a) G 1,989,798 1,989,780 Solde à la fin de l'exercice G 1,923,398 1,923,380

(a) La quote-part de la BRH dans les résultats et l'Actif net de la Téléco a été enregistrée sur la base d'états financiers internes non vérifiés, soumis par la Téléco. À partir de l'exercice 2001, la direction de la BRH, sur base de son évaluation, a enregistré une provision de 100% sur sa quote-part des résultats nets de la Téléco. Les opérations de la Téléco se résument comme suit:

En milliers de gourdes 2005 2004 Résultats nets G 483,870 Actif net G 1,449,374

(15) AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF

Les autres éléments d'actif sont:

En milliers de gourdes 2005 2004 Stock de billets neufs et pièces de monnaie (a) G 634,941 673,336 Avances aux fournisseurs 176,695 178,295 Intérêts payés d'avance - Bons BRH 386,923 47,738 Effets collectés à recevoir - BNC 39,477 36,682 Autres frais payés d'avance 31,079 9,032 Autres comptes à recevoir 48,809 44,350 Dépôt à terme - Caisse CEDA (BNDA) (note 18) 1,153 1,060 Contrat de location-vente (b) 439 3,773 Autres 45,856 47,756 G 1,364,662 1,042,182

(a) Au cours de l'exercice terminé le 30 septembre 2005, la BRH a révisé l'estimation de valeur des stocks de billets neufs et pièces de monnaie sur la base de la mise en circulation de stocks reçus des fournisseurs de billets. Le frais d'importation de billets et pièces de monnaie sont enregistrés à la dépense lorsque la monnaie est mise en circulation.

(À suivre)

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RAPPORT ANNUEL 2005

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Notes aux États Financiers
[BRH-2005.pdf, page 22]

(12) AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF BRUTS

Au 30 septembre 2004, des frais d'impression étaient enregistrés à la dépense dès que le stock était reçu à la BRH. Ce changement a résulté en une augmentation de la valeur des coûts d'acquisition du stock relatif aux autres actifs de G 1,193,157 (M) et une diminution égale des coûts de fabrication de billets et du déficit net de l'exercice terminé le 30 septembre 2005. L'effet de ce changement sur les prochains exercices ne peut être déterminé à présent. (b) L'investissement net dans le contrat de location-vente est constitué ainsi:

Échéancier Durée Taux Contrat avec l'ONA 30/11/2003 60 mois 1.04 % l'an

L'ONA effectue des versements mensuels réguliers de G 255,234, incluant principal et intérêts. Ainsi, des intérêts totalisant G 240.3 mille et G 559.3 mille ont été respectivement reçus durant les exercices terminés les 30 septembre 2005 et 2004. Les titres de propriété seront transférés à l'ONA à l'échéance du contrat.

(13) BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION

Les billets et monnaie en circulation sont:

En milliers de gourdes 2005 2004 Billets et monnaie émis G 13,365,190 12,424,190 Moins: Billets et monnaie hors circulation (587,269) (1,406,599) G 12,781,921 10,617,591

L'émission autorisée représente la garantie que donne la BRH pour les billets en monnaie émis à date. Les billets et monnaie hors circulation représentent les montants détenus par la BRH dans son encaisse à cette date. Au cours des exercices 2005 et 2004 respectivement, G 215,000,000 et G 3,385,000,000 ont été émis par la BRH.
[BRH-2005.pdf, page 22]

(14) ENGAGEMENTS EN DEVISES

Les engagements en devises se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2005 2004 Banques créatrices de monnaie (a) G 5,177,486 4,555,405 Dépôts des entreprises publiques 129,117 192,118 Obligations de financ. d'importation de billets 103,445 Institutions financières non bancaires 3,230 3,206 Autres 104,915 59,516 G 5,414,748 4,914,445

(a) Les engagements des banques créatrices de monnaie représentent surtout des réserves statutaires en devises déposées par la BRH. Ces réserves ne portent pas d'intérêts. (À suivre)

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RAPPORT ANNUEL 2005

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux États Financiers
[BRH-2005.pdf, page 23]

(15) CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX

Les contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux se présentent comme suit: En milliers de gourdes

2005 2004 Fonds Monétaire International (FMI) (a) G 5,743,738 4,426,504 Autres organismes internationaux: Banque Interaméricaine de Développement (BID) (b) 1,723,561 1,452,859 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 297,468 254,555 Association Internationale de Développement (IDA) 43,686 37,373 Société Internationale d'Investissement (SI) 48,460 34,513 Société Internationale de Financement (SIC) 35,381 30,268 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 5,986 5,977 2,167,740 1,815,545 Dépôt des organismes internationaux 964,996 946,142 Emprunt - BID 996/SF - HA (b) 27,626 23,634 G 8,874,590 7,212,123

(a) Les contributions et engagements envers le Fonds Monétaire International (FMI) incluent des engagements relatifs à des opérations de l'État Haïtien et de la BRH. (b) Le 20 janvier 1997, la BRH a signé un contrat de prêt no. 996/SF - HA avec la Banque Interaméricaine de Développement (BID). Dans le cadre de ce contrat, la BID finance à concurrence de US$ 2,495,000 l'exécution du Programme de Renforcement Institutionnel de la BRH évalué à la contre-valeur de US$ 7,745,000 par la BID. Ce prêt porte intérêts aux taux de 1% l'an jusqu'au 20 janvier 2007 et, ensuite, de 2% l'an au-delà de cette date sur les soldes dus. Les intérêts sont capitalisés et financés. Des intérêts totalisant US$ 5,376 ont été capitalisés respectivement au cours des exercices 2005 et 2004. Ce prêt est remboursable en moyen de 49 tranches semestrielles consécutives dont la première devra être versée le 29 juillet 2007 et la dernière au plus tard le 29 janvier 2032. Le 20 septembre 2002, sur requête du Ministère de l'Économie et des Finances et de la BRH, la partie non décaissée du financement a été annulée.

(À suivre)

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RAPPORT ANNUEL 2005

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[BRH-2005.pdf, page 24]

Notes aux États Financiers

(16) ENGAGEMENTS ENVERS LES BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES NON BANCAIRES

Les engagements en monnaie locale envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financières non bancaires se présentent comme suit: En milliers de gourdes

2005 2004 Banques créatrices de monnaie (a) G 9,471,081 11,594,568 Bons BRH (b) 5,501,060 3,564,120 Institutions financières non bancaires 24,385 343,868 G 14,997,366 15,502,556

(a) Les engagements des banques créatrices de monnaie sont au-delà des réserves obligatoires en monnaie locale requises par la BRH. Ces réserves ne portent pas d'intérêts. (b) Les taux de rémunération des bons BRH au 30 septembre sont comme suit:

Échéance de 7 jours 11% 3.5% Échéance de 28 jours 13% 5.5% Échéance de 91 jours 15% 7.5%

En cas d'insuffisance de liquidités des banques, la BRH consent à prendre en pension des bons émis par ces institutions à un taux variant de 26% en 2005 et entre 21% et 27% en 2004. Au 30 septembre 2005 et 2004, il n'y avait pas de bons pris en pension.

(17) ENGAGEMENTS ENVERS LES AUTRES INSTITUTIONS

Les engagements envers les autres institutions sont les suivants: En milliers de gourdes

2005 2004 Dépôts des entreprises publiques G 102,485 106,406 Chèques certifiés émis en monnaie locale 35,474 21,821 Divers 6,580 7,636 G 164,539 135,863

(À suivre)

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RAPPORT ANNUEL 2005

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Notes aux États Financiers
[BRH-2005.pdf, page 25]

(18) AUTRES ÉLÉMENTS DU PASSIF

Les autres éléments du passif se présentent comme suit:

En milliers de gourdes

2005 2004 Dépots de garantie - lettres de crédit G 241,198 268,685 Chèques de Direction et certifiés - BRH 114,043 93,112 Fonds immobilisés 87,243 8,815 Provisions pour charges sociales 69,866 73,538 Dépots-employés et autres comptes du personnel 38,464 27,715 Fonds détenus pour tiers (a) 17,488 14,431 Fournisseurs à payer 14,426 15,606 Contrepartie - dépôt à terme (BNDAI) (note 12) 12,000 12,000 Dépots de contrepartie 4,075 3,863 Autres comptes à payer 15,883 10,749 G 578,316 523,564

a) Fonds détenus pour tiers

Dans le cadre du Décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques et des activités bancaires sur le territoire de la République D'Haïti, la BRH gère la liquidation de la Banque Nationale de Développement Agricole et Industriel (BNDAI). À ce titre, elle comptabilise à son bilan un passif lié à la collection des obligations de tiers envers la BNDAI. De même, la BRH effectue certains décaissements pour compte de la BNDAI dans le cadre de cette gestion. Selon la politique de la Banque, ces décaissements sont déduits directement aux obligations collectées pour le compte de la BNDAI. Au 30 septembre 2005 et 2004, les soldes des transactions enregistrées dans le cadre de la gestion de la liquidation de la BNDAI sont comme suit:

En milliers de gourdes

2005 2004 Autres éléments d'actif: Dépôt à terme détenu pour BNDAI G 12,000 12,000 Autres éléments du passif: Contrepartie - dépôt à terme BNDAI (12,000) (12,000) Valeurs collectées pour compte BNDAI, net G (17,496) (16,451)

(À suivre)

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RAPPORT ANNUEL 2005

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Notes aux Etats Financiers

(19) AUTRES PRODUITS

Les autres produits comprennent surtout les commissions provenant des opérations bancaires et des pénalités imposées dans le cadre des activités de surveillance du système financier.
[BRH-2005.pdf, page 26]

(20) FONDS DE RETRAITE

La dépense annuelle pour le fonds de retraite correspondant aux contributions à ce fonds selon le taux fixé par la BRH s'élève à G 25,646,925 et G 17,059,291 pour les exercices terminés les 30 septembre 2005 et 2004, respectivement. Suite à une décision du Conseil en 1993, les bénéfices sur le fonds de retraite ne sont pas pré-déterminés et sont payés, à partir de cette date, en fonction des contributions fixées par le Conseil. Le Conseil de la BRH estime que tout passif éventuel relatif à ce fonds de retraite n'est pas d'importance à la situation financière de la BRH.

(21) ENGAGEMENTS ET PASSIF EVENTUEL

Au 30 septembre 2005, les lettres de garantie émises par la BRH en faveur de sociétés commerciales s'élevaient à environ G 129,202,820. Les lettres de crédit ont été émises sur demande du Ministère de l'Economie et des Finances et garantissent des créances de l'Etat Haïtien et de certaines entreprises publiques envers ces sociétés. Au 30 septembre 2005, la BRH traite de certaines affaires en instance de litige par ou contre quelques tiers. Selon l'évaluation des faits à jour, de l'avis de conseillers juridiques, les positions prises par la BRH sont bien fondées. On ne prévoit pas qu'un règlement éventuel des poursuites soit d'importance à la situation financière de la BRH.

(22) COMPTES HORS BILAN

Les postes hors bilan comprennent: En milliers de gourdes

2005 2004 Prêts à l'Etat Haïtien garantis par la BRH G 4,383,343 5,873,912 Stocks de billets et pièces chez les fournisseurs G 5,347,501 13,107,500

(À suivre)

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RAPPORT ANNUEL 2005

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Notes aux États Financiers

(23) GESTION DES RISQUES

Parmi les risques financiers que la Banque doit gérer, on retrouve principalement les risques de liquidité, de placement, de taux d'intérêt, de crédit et de change.
[BRH-2005.pdf, page 27]

Risques de liquidité

Le risque de liquidité surviendrait si la BRH n'arrivait pas à convertir, à approximativement leur valeur marchande, ses placements en caisse ou si elle n'arrivait pas à disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses obligations. Une gestion prudente des risques de liquidité sous-entend le maintien de liquidités ou d'équivalents de liquidités suffisantes et/ou l'utilisation rationnelle de politiques de financement. Les obligations de la BRH ne s'exposent pas à des risques importants de liquidités vu qu'elle n'a généralement pas de créances importantes envers des fournisseurs étrangers. La BRH doit également maintenir suffisamment de réserves liquides en dollars US pour permettre, à titre de financement, le règlement des obligations de l'État à leur échéance. La BRH gère ce risque à travers:

Un processus budgétaire permettant de suivre les échéances des créances étrangères du gouvernement. Le maintien d'un portefeuille de placements facilement négociables.

La BRH, à l'instar de toutes banques centrales, n'a pas de risque de liquidité par rapport à ses obligations locales.

Risques de placement

Le risque de placement survient lorsqu'un titre de placement perd de sa valeur en raison de résultats financiers défavorables, réels ou anticipés, de la société émettrice. Pour gérer ce risque, la BRH a mis en place des politiques et procédures qui définissent la nature et la qualité des titres de placements dans lesquels elle investit. Les principaux paramètres de la politique de la BRH sont les suivants:

Investir dans des titres de créances négociables bien cotés, facilement négociables et à risques faibles. Fixer des critères de maturité maximale. La diversification du portefeuille en différents instruments tout en limitant l'exposition maximale permise par type de sécurité ou par émetteur.

(À suivre)

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RAPPORT ANNUEL 2005

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Notes aux États Financiers

(23) GESTION DES RISQUES (SUITE)
[BRH-2005.pdf, page 28]

Risques de placements (suite)

Les placements de la Banque Centrale rencontrent les objectifs de sécurité liés à la gestion des avoirs en devises.

Risques de taux d'intérêts

La gestion des risques de taux d'intérêts à la BRH est conditionnée par les objectifs et réalités de politique monétaire. Le portefeuille de prêts de la BRH est constitué principalement de crédits au Gouvernement dont les taux d'intérêts ne sont pas des taux commerciaux. Les taux de rémunération des Bons BRH sont ajustés régulièrement.

Risques de crédit

Le risque de crédit résulte de l'incapacité d'un emprunteur de s'acquitter de ses obligations financières ou contractuelles envers la Banque. Le portefeuille de crédits de la Banque Centrale est constitué en majeure partie par le crédit au Gouvernement. La BRH en tant que banquier de l'État n'est pas exposée à des risques significatifs de par ses engagements de crédit envers l'État.

Risques de change

Le risque de change résulte de la variation de la valeur d'actifs et de passifs libellés en devises étrangères, exprimée en gourdes, due aux fluctuations du taux de change. En vertu de l'article 56 de la loi organique de la BRH, les gains et pertes qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or sont comptabilisés à la Réserve de Réévaluation.

(24) CHIFFRES CORRESPONDANTS

Certains chiffres de 2004 ont été reclassifiés pour fins de présentation seulement.

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RAPPORT ANNUEL 2005

XIII. ANNEXE JURIDIQUE
[BRH-2005.pdf, page 29]

Conseils d’Administration

Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH) Moniteur # 84 du 25 septembre 1947 Arrêté du 25 septembre 1947 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1947 :

Gaston Margron C.E. Van Waterschoodt Emmanuel Thézan * Christian Aimé * A.M. Herres

Moniteur # 27 du 21 mars 1949 Arrêté du 21 mars 1949 nommant M. Victor M. Coicou*, membre du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de la République d’Haïti pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par la mise à la retraite de M. Chs. Van Waterschoodt. Moniteur # 22 du 4 mars 1952 Arrêté du 3 mars 1952 nommant M. Arsène E. Magloire Membre du Conseil d’Administration de la BNRH pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par le décès de M. Gaston Margron. Moniteur # 93 du 29 septembre 1952 Arrêté du 29 septembre 1952 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1952 :

Christian F. Aimé * Arthur M. Herres Victor M. Coicou * Arsène E. Magloire J. Frédéric Magny *

Moniteur # 23 du 11 mars 1957 Arrêté du 11 mars 1957 nommant pour 5 ans à partir du 11 mars 1957 :

Silvère Pilié * Maurice Télémaque * François Auguste * Jean Méhu Robert Bonhomme

Moniteur # 114 du 17 octobre 1957 Arrêté nommant M. Benjamin Prophète, Membre du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de la République d’Haïti en remplacement de M. Robert Bonhomme, démissionnaire.

Page 123

RAPPORT ANNUEL 2005

Moniteur # 2 du 4 janvier 1958

Arrêté du 31 décembre 1957 nommant pour 5 ans :

Maurice Télémaque * Antonio André * François Auguste * Marcel Vaval Jean Pierre Mompoint

Moniteur # 8 du 23 janvier 1960

Arrêté du 23 janvier 1960 nommant pour 5 ans :

Antonio André * Joseph Chatelain * Louis Smith * Vilfort Beauvoir Lebert Jean Pierre

Moniteur # 113 du 27 novembre 1960

Arrêté du 26 novembre 1960 nommant pour 5 ans :

Antonio André* Vilfort Beauvoir François Murat * Noé Fourcand Jean Magloire
[BRH-2005.pdf, page 30]

Moniteur # 110 du 26 novembre 1965

Arrêté du 26 novembre 1965 nommant pour 5 ans :

Antonio André *, Président et Directeur Général Vilfort Beauvoir, Vice-Président et Directeur François Murat *, Membre et Directeur Commercial Noé Fourcand, Membre Jean Magloire, Membre

Moniteur # 82 du 5 Octobre 1970

Arrêté du 4 octobre 1970 nommant pour 5 ans :

Antonio André * Léon Mirambeau René Adrien * Noé Fourcand Jean Magloire

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RAPPORT ANNUEL 2005

Moniteur # 75 du 30 octobre 1975

Arrêté du 3 octobre 1970 nommant pour 5 ans :

François Murat * Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Léon Mirambeau Donasson Alphonse

Moniteur # 69-A du 9 septembre 1976

Arrêté du 8 septembre 1976 nommant pour 5 ans :

Antonio André *, Président-Directeur Général Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Donasson Alphonse Léon Mirambeau

Banque de la République d’Haïti

Moniteur # 76-B du 27 septembre 1979

Arrêté du 26 septembre 1979 nommant pour 3 ans :

Antonio André, Gouverneur * Edouard Racine, Gouverneur Adjoint * René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre *

Moniteur # 42 du 21 juillet 1980

Arrêté du 18 juillet 1980 nommant pour 3 ans :

Gérard Martineau, Gouverneur * Raoul Berret, Gouverneur Adjoint René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre *

Moniteur # 12 du 8 février 1982

Arrêté du 8 février 1982 nommant pour 3 ans :

Marcel Léger, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre *

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R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 5

Moniteur # 51 du 14 juillet 1982

Arrêté du 12 juillet 1982 nommant pour 3 ans :

Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre *
[BRH-2005.pdf, page 32]

Moniteur # 87-A du 16 décembre 1982

Arrêté du 14 décembre 1982 nommant pour 3 ans :

Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * André Josaphat, Membre *

Moniteur # 26 du 18 Avril 1983

Arrêté du 6 avril 1983 nommant pour 3 ans :

Allan Nolté, Gouverneur * Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Stanley Théard, Membre

Moniteur # 70 du 6 octobre 1983

Arrêté du 31 août 1983 nommant pour 3 ans :

Allan Nolté, Gouverneur * Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Gérard Pierre-Louis, Membre

Moniteur # 43 du 20 juin 1985

Arrêté du 11 juin 1985 nommant pour 3 ans :

Jean Claude Sanon, Gouverneur * Jacques Joubert, Gouverneur Adjoint * Félix Gaston, Directeur Général * Stanley Théard, Membre Bonivert Claude, Membre *

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R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 5

Barcode

Moniteur # 19 du 27 février 1986

Arrêté du 27 février 1986 nommant pour 3 ans :

Onill Millet, Gouverneur * Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Sully Belancourt, Directeur Général * Joseph Lagroue, Membre * Guy A. Douyon, Membre

Moniteur # 57 du 30 juin 1988

Arrêté du 23 juin 1988 nommant : Hubert Cameau *, Membre du Conseil d'Administration en remplacement de Guy A. Douyon, démissionnaire.

Moniteur # 71-A du 11 août 1988

Arrêté du 3 août 1988 nommant : Joseph Lagroue *, Directeur Général en remplacement de Sully Belancourt, démissionnaire et M. Gérard Noël *, Membre.

Moniteur # 85-A du 29 septembre 1988

Arrêté du 26 septembre 1988 nommant pour 3 ans :

Ernest Ricot, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Eddy V. Etienne, Directeur Général * Yvon Guirand, Membre Ernst Nicolas, Membre *

Moniteur # 48 du 26 juin 1989

Arrêté du 22 juin 1989 nommant pour 3 ans :

Jacques Vilgrain, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Charles Beaulieu, Directeur Général * Fritz Viala, Membre Fritz Laurenceau, Membre *