jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2009.pdf, page 31]

(7) DISPONIBILITÉS EN DROITS DE TIRAGES SPÉCIAUX (DTS)

Ce compte représente les avoirs en compte courant, exprimés en DTS, au Fonds Monétaire International (FMI). Au cours de l’exercice 2009, le Fonds Monétaire International (FMI) a accordé deux allocations additionnelles de droits de tirages spéciaux à Haïti totalisant 64.8 millions de DTS. Le solde des disponibilités en DTS 69,189M DTS et 4,717M DTS en 2008 est diminué des intérêts et autres charges de l’État Haïtien envers le FMI. L’engagement de l’État Haïtien en contrepartie des disponibilités est reflétée au poste contribution et engagements envers les organismes financiers internationaux (note 19) , conformément aux dispositions préconisées par le Fonds Monétaire International. L’allocation accordée antérieurement est comptabilisée aux réserves spéciales. Le solde des disponibilités en DTS a ainsi évolué:

DTS Gourdes Solde au 30 septembre 2008 4,717 293,496 Allocation accordée au cours de l’exercice (note 19) 64,811 4,289,513 Effet de réévaluation 18,751 Paiements sur compte (339) (22,455) Disponibilités au 30 septembre 2009 69,189 4,579,305

(8) EFFETS ESCOMPTÉS

Au 30 septembre 2008, les effets escomptés sont constitués de bons BRH de la Citibank pris en pension, qui ont été libérés en 2009. Ce placement était de cinq jours et rémunéré à un taux fixe de 17%.

(9) AVOIRS EN OR

Les avoirs en or sont valorisés à leur juste valeur telle que publiée au Commodity Exchange Inc. aux 30 septembre 2009 et 2008, et se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2009 2008 Federal Reserve Bank Onces Valeur Onces Valeur of New York 1,308 55,041 1,308 45,956

Ces réserves détenues à la Federal Reserve Bank of New York ne portent pas d’intérêts. Les cours en vigueur aux 30 septembre 2009 et 2008 étaient de US$ 1,318 et de US$ 1,150 par once d’or, respectivement. (À suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2009.pdf, page 32]

(10) PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX

Les participations dans les organismes financiers internationaux se présentent comme suit: En milliers de gourdes

2009 2008 Fonds Monétaire International (FMI) (a) G 5,420,551 5,095,523 Autres organismes internationaux: Banque Interaméricaine de Développement (BID) 1,672,750 1,599,864 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 288,893 276,305 Banque Caribéenne de Développement (BCD) 99,720 Association Internationale de Développement (IDA) 42,397 40,549 Société Interaméricaine d'Investissement (SII) 39,267 37,556 Société Internationale de Financement (IFC) 34,337 32,842 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 6,780 6,484 2,184,144 1,993,600 G 7,604,695 7,089,123

(a) La participation de l'État Haïtien au FMI est de 81,900,000 DTS aux 30 septembre 2009 et 2008.

(11) CRÉDITS À L'ÉTAT HAITIEN

En milliers de gourdes

2009 2008 Prêts et avances -selon accord (a) G 36,780,270 6,736,545 Effet de change - FMI (note 3 a) 1,864,027 1,425,630 Compte à recevoir (b) 403,728 403,728 Titres du Gouvernement 1,217,101 Déficit du Trésor Public (c) 10,357,850 Obligation réseau routier 8,875 Autres avances à l'État 342 G 39,048,367 20,149,729 Reclassification des dépôts du Gouvernement (c) 14,331,627 G 39,048,367 34,481,356

(À suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2009.pdf, page 33]

(11) CRÉDITS À L’ÉTAT HAITIEN (SUITE)

(a) Au 30 septembre 2009, la BRH a procédé à la consolidation du crédit de l’État Haïtien incluant la balance des comptes suivants au 30 septembre 2009:

En milliers de gourdes 2009 Déficit cumulé du Trésor Public au 30 septembre 2008 G 24,381,332 Déficit exercice 2009 4,274,553 Prêts et avances consolidés au 30 septembre 2008 6,736,545 Titres du Gouvernement 1,217,101 Fond special dette extérieure 153,237 Obligations réseau routier 10,650 Compte à recevoir EDH 6,328 Titres ONA 524 G 36,780,270

Les crédits à l’État Haïtien n’ont pas d’échéance fixe.

Le montant des intérêts mensuels à verser par le MEF s’élevait à G 70 millions en 2009 et 2008. Le taux de rendement moyen sur les crédits à l’État Haïtien est de 4.05% et 4.29% pour les exercices 2009 et 2008, respectivement.

(b) Au 30 septembre 2007, la BRH avait enregistré une moins-value de G 403,728M représentant le prix d’acquisition des 8,074,551 actions de la Socabank acquises au prix unitaire de G 50, alors que la valeur comptable de l’action étant négative, soit ( G 326) par action à cette date. Le 11 octobre 2007, l’État Haïtien à travers le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) s’est engagé à rembourser à la BRH, sur présentation, G 951,995M incluant G 403,728M représentant cette moins-value et G 548,267M représentant une garantie de la BRH à la BNC. Le montant à recevoir du MEF relatif à cette garantie, ainsi que la garantie sont considérés comme des postes Hors Bilan.

(c) Au 30 septembre 2008, le déficit du Trésor Public était reflété net des comptes des dépôts du Trésor Public, auxquels s’ajoutaient d’autres comptes à recevoir du Trésor Public comme suit:
[BRH-2009.pdf, page 33]

En milliers de gourdes 2008 Recettes Publiques G 26,079,558 Fond de Financement du Trésor Public 5,778,152 Dépenses de fonctionnement du Trésor Public 23,826,935 Déficit exercice 2008 3,525,529 Déficit exercices antérieurs 20,855,803 Déficit brut au 30 septembre 2008 24,381,332 Dépôts du Gouvernement Central (note 20) (14,331,627) Autres comptes à recevoir du Trésor Public 308,145 G 10,357,850

(À suivre)

33

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux États Financiers
[BRH-2009.pdf, page 34]

(12) PRÊTS ET AVANCES AU PERSONNEL ET AUX AUTRES INSTITUTIONS

Les prêts et avances au personnel et aux autres institutions sont: En milliers de gourdes

2009 2008 Employés, brut G 1,989,151 1,742,273 Provisions (124,874) (89,702) 1,864,277 1,652,571 Entreprises publiques: Téléco (a) 711,646 766,864 EDH (b) 25,933 25,725 737,579 792,589 G 2,601,856 2,445,160

Aux 30 septembre 2009 et 2008, les prêts aux employés portent des intérêts de 6% l'an pour les prêts et 5% pour les avances. La provision pour pertes de valeur sur les prêts au personnel a ainsi évolué au cours de l'exercice: En milliers de gourdes

2009 2008 Provision au début de l'exercice G 89,702 77,840 Dotation de l'exercice 35,172 11,862 Provision à la fin de l'exercice G 124,874 89,702

a) Les montants à recevoir de la Téléco sont ainsi composés: En milliers de gourdes

2009 2008 Avances de fonds G 347,454 461,934 Avances pour réseau télématique 206,125 218,614 Découverts en comptes courants 154,726 83,120 Intérêts à recevoir 3,341 3,196 G 711,646 766,864

Une avance de fonds de G 270 millions consentie à la Téléco en juin 2007 porte intérêts au taux de 8 % et est remboursable sur 42 mois incluant une période de grâce de 6 mois; les intérêts seront capitalisés durant la période de grâce. De plus, une avance de fonds de US$ 220,000 consentie à la Téléco en janvier 2006 porte intérêts au taux de 8% et est remboursable sur trois ans. Au 30 septembre 2009, les prêts et avances n'ont pas été remboursés suivant les accords, mais la Direction estime qu'il n'y a aucun risque de pertes relatif aux avances à la Téléco. (À suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2009.pdf, page 35]

(12) PRÊTS ET AVANCES AU PERSONNEL ET AUX AUTRES INSTITUTIONS (SUITE)

Ces avances pour le réseau télématique ne portent pas intérêts et n'ont pas d'échéance fixe. Une avance de G 35 millions qui était reflétée aux autres comptes à recevoir aux autres actifs a été reclassifiée en 2009. Les découverts en comptes courants portent intérêts aux taux de 10% en 2009 et 2008. Les intérêts ont été payés pour les exercices 2009 et 2008.

b) Les montants à recevoir de l'EDH sont ainsi composés:

En milliers de gourdes 2009 2008 Lettres de crédit et lettres de garanties en faveur de SOGENER G 21,175 21,175 Avances 4,758 4,550 G 25,933 25,725

En vertu d'un accord conclu entre l'État Haïtien, SOGENER et l'EDH pour la production d'énergie électrique dans plusieurs villes du pays, la BRH a honoré des lettres de crédit en faveur de la firme SOGENER. Ces valeurs n'ont pas été remboursées à date.

(13) PRÊTS ET AVANCES AUX BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES NON BANCAIRES

Les prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières non bancaires sont:

En milliers de gourdes 2009 2008 Avances à la BNC (a) G 278,000 278,000 Prêts à une institution financière monétaires non bancaires (b) 20,886 G 298,886 278,000

a)

Une avance de G 275 millions octroyée à la Banque Nationale de Crédit au cours de l'exercice 2007 porte intérêts au taux de 8% et est remboursable dans un délai de trois ans à partir du 1 er mars 2007. Aucun versement en capital ou intérêt n'a encore été effectué.

Une avance de G 3 millions à la Banque Nationale de Crédit bénéficie d'un moratoire sur le paiement des intérêts et le remboursement du principal. La Direction estime qu'il n'y a pas de risque relatif aux avances consentis à la BNC.

b)

Cette avance de la BRH au FDI portera un intérêt de 1% l'an et sera payée au fur et à mesure du recouvrement du portefeuille en dollars du fonds.
[BRH-2009.pdf, page 35]

c)

En date du 30 septembre 2008, la BRH a enregistré une provision à 100% pour perte de valeur sur un prêt fait à la SHEC, qui a été radié en 2009. (À suivre)

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(14) IMMOBILISATIONS

Les immobilisations ont ainsi évolué au cours de l'exercice:

Coût

En milliers de gourdes Solde au Acquisitions Transferts Solde au 30/09/08 30/09/09 Terrains G 274,373 274,373 Terrains et immeubles 1,331,092 1,331,092 Matériel et mobilier de bureau 19,092 2,412 (933) 20,571 Matériel informatique 147,073 15,861 (3,387) 159,547 Équipements 137,619 10,770 (3,008) 145,381 Matériel roulant 29,143 8,954 (14,246) 23,851 Aménagements 25,412 378 (4,470) 21,320 Installations 16,833 262 (7,484) 9,611 Logiciels informatiques 199 9,002 (199) 9,002 Biens complètement amortis 429,688 52,163 481,851 Constructions en cours 278,372 182,357 (18,436) 442,293 G 2,688,896 229,996 2,918,892

L'amortissement cumulé a ainsi évolué au cours de l'exercice:

Amortissement cumulé

En milliers de gourdes Solde au Amortissement Transferts Solde au 30/09/08 30/09/09 Immeubles G 133,592 66,569 200,161 Matériel et mobilier de bureau 9,528 3,910 (933) 12,505 Matériel informatique 10,841 32,422 (3,387) 39,876 Équipements 59,299 29,680 (19,902) 69,077 Matériel roulant 18,906 5,571 (14,246) 10,231 Aménagements 12,878 4,743 (6,012) 11,609 Installations 11,047 2,158 (7,484) 5,721 Logiciels informatiques 134 5,415 (199) 5,350 Biens complètement amortis 429,688 52,163 481,851 G 685,913 150,468 836,381 G 2,002,983 79,528 2,082,511

Au cours de l'exercice terminé le 30 septembre 2006, la BRH a procédé à la réévaluation des terrains et immeubles qu'elle détenait. Il en est résulté un surplus de réévaluation net de G 769,487, comme suit:

Valeur marchande

Valeur comptable

Surplus de réévaluation

En milliers de gourdes Terrains et immeubles G 1,427,163 657,676 769,487

(À suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2009.pdf, page 37]

(15) PLACEMENT À LA TÉLÉCO

Le placement à la Téléco se présente comme suit, à la valeur de consolidation:

En milliers de gourdes 2009 2008 Valeur au coût d’acquisition G 13,600 13,600 Quote-part des profits net de la provision (a) 1,909,780 1,909,780 Soldé à la fin de l’exercice G 1,923,380 1,923,380

(a) La quote-part de la BRH dans les résultats et l’actif net de la Téléco a été enregistrée sur la base d’états financiers internes non vérifiés, soumis par la Téléco jusqu’en 2000. À partir de l’exercice 2001, la direction de la BRH, sur base de son évaluation de la fiabilité des informations financières disponibles sur la Téléco, a enregistré une provision de 100% sur sa quote-part des résultats nets de la Téléco.

Le 29 avril 2010, un accord de partenariat a été signé entre la Banque de la République d’Haïti, actionnaire majoritaire de la Téléco et Viettel Incorporation, qui a offert US$ 59 millions pour une participation de 60% au capital social de la NATCOM. Les actifs transférés de la Téléco à la NATCOM représentent 40% de ce capital. Viettel Corporation est l’attributaire de l’appel d’offres lancé en vue de moderniser la Téléco. Cet accord s’est concrétisé au sein d’une nouvelle compagnie de Télécommunications, la National Telecom S.A. (NATCOM) qui va continuer à maintenir et exploiter le réseau de télécommunications et les activités de la Téléco.

(16) AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF

Les autres éléments d'actif sont:

En milliers de gourdes 2009 2008 Stocks de billets neufs et pièces de monnaie G 494,661 294,684 Effets collectés à recevoir - BNC 114,203 75,673 Autres frais payés d’avance 66,767 54,915 Avances aux fournisseurs 38,094 239,048 Intérêts à recevoir des institutions monétaires 22,279 17,254 Intérêts payés d’avance - Bons BRH 19,915 100,634 Pièces de collection 18,160 18,160 Dépôt à terme - Fonds CERA (BNDAI) (note 23) 12,000 12,000 Autres comptes à recevoir 3,249 1,905 Autres 49,401 54,400 G 838,729 868,673

(À suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2009.pdf, page 38]

(16) AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF (SUITE)

Au 30 septembre 2009, une avance de G 35M à la Téléco pour le réseau télématique et financier a été reclassifiée aux prêts et avances à la Téléco ( note 12 ). Les soldes comparatifs de 2008 ont été reclassifiés.

(17) BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION

Les billets et monnaie en circulation sont:

En milliers de gourdes 2009 2008 Billets et monnaie émis G 19,224,190 16,224,190 Moins: Billets et monnaie hors circulation (2,628,341) (786,832) Encaisse (1,049,365) (524,210) Effet en transit sur les banques locales (175,968) (225,495) G 15,370,516 14,687,653

L'émission autorisée représente la garantie que donne la BRH pour les billets et monnaie émis à date. Les billets et monnaie hors circulation représentent les montants détenus par la BRH dans son caveau à ces dates. Au cours de l'exercice 2009 et 2008, G 3 milliards et G 1 milliard ont été émis par la BRH.

(18) ENGAGEMENTS EN DEVISES

Les engagements en devises se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2009 2008 Banques créatrices de monnaie ( a ) G 11,166,583 8,830,272 Dépôts des entreprises publiques 611,196 163,846 Institutions financières non bancaires 7,351 9,187 Autres 129,524 104,765 G 11,914,654 9,108,070

(a) Les engagements des banques créatrices de monnaie représentent surtout des réserves statutaires en devises requises par la BRH. Ces réserves ne portent pas d'intérêts.

(À suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2009.pdf, page 39]

(19) CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX

Les contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux se présentent comme suit: En milliers de gourdes

2009 2008 Fonds Monétaire International (FMI) (a) G 9,705,597 5,091,416 Autres organismes internationaux: Banque Interaméricaine de Développement (BID) 1,672,750 1,599,864 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 288,893 276,305 Banque Caribéenne de Développement (BCD) 99,720 Association Internationale de Développement (IDA) 42,397 40,549 Société Interaméricaine d'Investissement (SII) 39,267 37,556 Société Internationale de Financement (IFC) 34,337 32,842 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 6,780 6,484 2,184,144 1,993,600 Prêt – FMI au Gouvernement de la République d'Haïti (b) 7,085,104 4,185,919 Dépôts des organismes internationaux 763,364 702,212 Emprunt - BID 990/SF - HA (a) 24,361 G 19,738,209 11,997,508

(a) Les contributions et engagements envers le Fonds Monétaire International (FMI) incluent des engagements relatifs à des opérations de l'État Haïtien et de la BRH. Ce poste inclut l'engagement de l'État Haïtien envers le FMI en contrepartie des droits de Tirage Spéciaux ( note 7 ). Les contestations et engagements envers le FMI sont comme suit: En milliers de gourdes 2009 2008 Allocation DTS ( note 7 ) G 4,289,513 Effets à payer sur la participation de la République d'Haïti au FMI 3,014,165 2,833,429 Dépôts 2,401,919 2,294,381 G 9,705,597 5,127,810 (À suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2009.pdf, page 40]

(19) CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX (SUITE)

b) Des facilités de crédit (PRGF) ont été accordées au Gouvernement de la République d'Haïti à travers la BRH. Ils portent intérêts au taux de 0.5% et sont remboursables sur une période de 10 ans avec une période de grâce de 5 ans sur le remboursement du principal. (c) Le 20 janvier 1997, la BRH a signé un contrat de prêt no. 990/SF - HA avec la Banque Interaméricaine de Développement (BID). Dans le cadre de ce contrat, la BID finançait à concurrence de US$ 2,495,000 l'exécution du Programme de Renforcement Institutionnel de la BRH évalué à la contre-valeur de US$ 2,745,000 par la BID. Au cours de l'exercice 2009, le solde décaissé de ce prêt a été annulé par la BID. La balance du prêt a été enregistrée au poste autres produits à l'état des résultats en 2009 (note 24).

(20) DEPOTS DU GOUVERNEMENT CENTRAL

Les dépôts du gouvernement central représentent des comptes courants du Gouvernement qui sont répartis comme suit :

En milliers de gourdes 2009 2008 Devises G 8,400,711 8,839,330 Monnaie locale 8,171,456 5,492,297 G 16,572,167 14,331,627

Ces dépôts ne portent pas d'intérêt.

(21) ENGAGEMENTS ENVERS LES BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES NON BANCAIRES

Les engagements en monnaie locale envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financières non bancaires se présentent comme suit :

En milliers de gourdes 2009 2008 Banques créatrices de monnaie (a) G 15,533,193 13,478,645 Bons BRH (b) 9,693,000 9,601,000 Institutions financières non bancaires 24,030 21,711 G 25,250,223 23,101,356

(a) Les engagements des banques créatrices de monnaie sont surtout des réserves statutaires en monnaie locale requises par la BRH. Ces réserves ne portent pas d'intérêts.

(À suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2009.pdf, page 41]

(21) ENGAGEMENTS ENVERS LES BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES NON BANCAIRES (SUITE)

(b) La répartition par tranche d’échéance des bons BRH sont comme suit:

En milliers de gourdes 2009 2008 Échéance de 7 jours G 970,000 145,000 Échéance de 28 jours 5,538,000 4,000 Échéance de 91 jours 3,185,000 9,204,000 Échéance de 182 jours 248,000 G 9,693,000 9,601,000

La rémunération moyenne est de 3.09% et 6.37% pour les exercices 2009 et 2008, respectivement.

(22) ENGAGEMENTS ENVERS LES AUTRES INSTITUTIONS

Les engagements envers les autres institutions sont les suivants:

En milliers de gourdes 2009 2008 Dépôts des entreprises publiques G 1,331,001 331,122 Dépôts des collectivités locales 221,406 208,198 Chèques certifiés émis en monnaie locale 53,531 63,542 Divers 12,277 17,785 G 1,618,215 620,647

(23) AUTRES ÉLÉMENTS DU PASSIF

Les autres éléments du passif se présentent comme suit:

En milliers de gourdes 2009 2008 Engagements fonds de garantie – lettres de crédit G 543,664 1,112,177 Fonds immobilisés 160,659 88,815 Obligations envers les employés (a) 102,108 98,485 Dépôts de garantie - lettres de crédit 105,573 100,973 Chèques de direction et certifiés - BRH 101,364 79,713 Dépôts-employés et autres comptes du personnel 65,916 49,672 Fournisseurs à payer 17,904 23,505 Contrepartie - dépôt à terme (BNDAI) (note 16) 12,000 12,000 Fonds détenus pour tiers (b) 8,051 4,448 Dépôts de cautionnement 7,016 6,352 Autres comptes à payer 26,993 32,142 G 1,151,248 1,608,282

(À suivre)

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(23) AUTRES ÉLÉMENTS DU PASSIF (SUITE)

a) Obligations envers les employés

Aux 30 septembre les obligations envers les employés sont comme suit:

En milliers de gourdes 2009 2008 Provision pour boni G 51,521 46,985 Primes de séparation 22,000 35,527 Autres charges sociales 28,587 15,973 G 102,108 98,485
[BRH-2009.pdf, page 42]

b) Fonds détenus pour tiers

Dans le cadre du Décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques et des activités bancaires sur le territoire de la République D'Haïti, la BRH gère la liquidation de la Banque Nationale de Développement Agricole et Industriel (BNDAI). À ce titre, elle comptabilise à son bilan un passif lié à la collection des obligations de tiers envers la BNDAI. De même, la BRH effectue certains débours pour compte de la BNDAI dans le cadre de cette gestion. Selon la politique de la Banque, ces débours sont débités directement aux obligations collectées pour le compte de la BNDAI. Aux 30 septembre 2009 et 2008, les soldes des transactions enregistrées dans le cadre de la gestion de la liquidation de la BNDAI sont comme suit:

En milliers de gourdes 2009 2008 Autres éléments d'actif: Dépôt à terme détenu pour BNDAI G 12,000 12,000 Autres éléments du passif: Contrepartie - dépôt à terme BNDAI (12,000) (12,000) Valeurs collectées pour compte BNDAI, net 8,051 4,448 G 8,051 4,448

(À suivre)

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(24) AUTRES PRODUITS

Les autres produits comprennent surtout les commissions provenant des opérations bancaires et des pénalités imposées dans le cadre des activités de surveillance du système financier.

En 2009, la BRH a renversé à ce poste la balance du prêt 990-SF/HA s’élevant à G 2,077M suite à l’élimination de la dette de la Banque envers la Banque Interaméricaine de Développement (BID) (note 19) .
[BRH-2009.pdf, page 43]

(25) RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES

Le nombre d’employés aux 30 septembre 2009 et 2008 était respectivement de 747 et de 750. Les rémunérations et charges sociales du personnel sont comme suit: En milliers de gourdes

2009 2008 Salaire et autres compensations G 656,668 557,274 Bénéfices sociaux 249,803 180,212 Contributions - Fonds de Retraite a) 43,909 34,056 Formation 41,068 33,531 Contributions – primes de séparation 22,000 27,513 Autres 17,033 41,618 G 1,030,481 874,204

a) Contributions – Fonds de Retraite Les contributions au fonds de retraite sont déposées dans un compte à la BNC.

(26) FONDS DE RETRAITE

La Banque de la République d’Haïti participe conjointement avec la Banque Nationale de Crédit (BNC) et la Banque Populaire Haïtienne (BPH) à un fonds de retraite contributif à prestations déterminées de type de salaires de fin de carrière dont bénéficient ses salariés. La participation de la Banque s’effectue à un taux de contribution fixe de 10% du salaire mensuel brut et s’élève à G 43,909M et G 34,056M respectivement pour les exercices 2009 et 2008. Il n’y a pas eu d’évaluation actuarielle récente de ce fonds de régime de retraite. (À suivre)

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(26) FONDS DE RETRAITE (SUITE)

En sus de la dépense annuelle versée au fonds de retraite, la BRH a encouru des charges totalisant G 22,000M en 2009 et G 27,513M en 2008 à titre de primes de séparation payées à des employés qui ont terminé leur emploi conformément aux politiques de la Banque. Ces primes sont enregistrées lorsque l’obligation est connue, au départ des employés.