jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2014.pdf, page 4]

Comptes d’engagements (dépôts)

Suite à notre demande d’informations, nous n’avons pas reçu de réponse des titulaires des comptes de dépôts suivants :

Libellé Montant Gouvernement Central 30,854 Institutions locales 31 Total: 30,085

En l’absence de ces réponses, nous n’avons pas pu obtenir les informations suivantes :

éventuel désaccord sur les soldes comptabilisés par la BRH, liste des éventuels prêts et avances consenties par la BRH, liste des éventuels engagements hors bilan, liste des personnes habilitées à faire fonctionner les comptes.

Par ailleurs, le rapprochement entre la situation auxiliaire dans GCC des comptes d’engagement et la balance générale (CODA) a mis en évidence des soldes des comptes du Trésor Public que nous n’avons pas pu rapprocher avec la balance générale. Les soldes de ces comptes dans GCC s’établissent à 87 milliards de gourdes (créditeurs).

Participation TELECO

La quote-part de la BRH dans les résultats annuels enregistrés par la TELECO s’élève à un montant cumulé de G.1,900 millions au 30 septembre 2014. En l’absence d’états financiers récents et audités

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2014

de la TELECO, nous n'avons pas été en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour justifier, d'une part, la valeur comptable de la participation dans la société TELECO au 30 septembre 2014 et, d'autre part, la quote-part du résultat net de cette société revenant à la BRH à cette date.

Opinion avec réserves

A notre avis, sous réserve des incidences éventuelles des points décrits dans les paragraphes ci-dessus, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de la situation financière de la BRH au 30 septembre 2014, de son patrimoine, de ses résultats et de la variation de la situation financière pour l'exercice clos à cette date, conformément aux règles et méthodes comptables décrites dans les notes annexes.
[BRH-2014.pdf, page 5]

Principes comptables

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur les points suivants :

Les notes 1 et 2 annexées aux états financiers qui décrivent les principes comptables suivis. Les états financiers ont été établis pour satisfaire aux obligations issues de la loi organique du 17 août 1979 relatives à la présentation d'informations financières sur la BRH. Les états financiers ci-joints ne comprennent pas les engagements hors bilan de la BRH. Selon l'article 59 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH, « les profits nets de la BRH seront distribués de la façon suivante : 25 % au Trésor Public, 10 % à la réserve légale et le reste à des réserves spéciales destinées aux fins d'investissement, de placement, d'extension qui seront fixés par le Conseil d'Administration ». Sur l'exercice 2012-2013, la BRH a réalisé un profit 6.629 millions. En février 2016, sur autorisation du Gouverneur, la quote-part revenant au Trésor Public a fait l'objet de paiement. Toutefois, le Conseil d'Administration n'a pas autorisé l'affectation de ce résultat au titre des réserves légales et spéciales.

FIRME TURNIER

Antoine Lionel TURNIER Associé

ERNST & YOUNG (RACINE)

Makha SY Associé

Le 29 février 2016

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Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

Sommaire

Etats financiers au 30 septembre 2014 5-8 Bilan 5 Comptes de pertes et profits 6 Etat de variation des capitaux propres 7 Tableau des flux de trésorerie 8 Notes annexes aux états financiers 9-19 Informations sur le bilan 20-57 Informations sur le compte de pertes et profits 58-63 Divers 64

4 Rapport des auditeurs indépendants

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Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

Etats financiers au 30 septembre 2014
[BRH-2014.pdf, page 7]

Bilan

ACTIF Notes 30/09/2014 30/09/2013 Variation Avoirs en or 4 3 197 200 3 348 820 (151 620) -5% Avoirs sur le Fonds Monétaire International 5 4 652 294 4 622 406 29 888 1% Avoirs en monnaies étrangères 6 76 619 690 93 560 800 (16 941 110) -18% Participations dans les organismes internationaux 7 2 764 344 2 632 801 131 543 5% Placements locaux 8 3 143 750 275 000 2 868 750 1043% Prêts et avances au gouvernement et aux collectivités 9 46 637 150 46 431 966 205 184 0% Prêts et avances aux particuliers et aux autres institutions 10 2 733 749 2 464 006 269 743 11% Prêts et avances aux institutions financières monétaires et non monétaires 11 806 776 620 803 185 973 30% Immobilisations 12 4 729 225 4 231 918 497 307 12% Autres actifs 13 2 347 978 2 189 793 158 185 7% TOTAL 147 632 156 160 378 333 (12 746 177) -8% PASSIF Billets et monnaies en circulation 14 27 269 017 24 082 405 3 186 612 13% Comptes d'engagements 15 94 652 752 110 951 871 (16 299 119) -15% Engagements envers le FMI 16 7 918 013 7 795 833 122 180 2% Contributions et engagements de l'Etat haïtien sur participation au capital des organismes financiers internationaux 17

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercices clos le 30 septembre 2014
[BRH-2014.pdf, page 8]

Comptes de pertes et profits

(en milliers de Gourdes)

Notes 30/09/2014 30/09/2013 Variation Valeur % Produits des opérations avec l'étranger : intérêts 2 735 155 2 616 122 119 033 5% Produits de placements, prêts et avances à l'Etat Haïtien 1 099 090 1 099 042 48 0% Produits des opérations de crédit 125 555 112 639 12 916 11% Intérêts débiteurs et frais financiers (275 665) (444 347) 168 679 38% Autres dépenses d'intérêts (44 056) (144 075) 100 017 69% Résultat net d'intérêts 25 3 640 874 3 240 181 400 693 12% Dividendes 6 918 5 964 964 16% Gains sur ventes des valeurs mobilières 511 693 590 907 (79 214) -13% Pertes sur ventes des valeurs mobilières (11 308) (1 308) 10 000 100% Résultats sur ventes de valeurs mobilières 26 500 385 590 907 (90 522) -15% Produit net bancaire 4 148 177 3 837 042 311 135 8% Autres produits 27 210 939 232 271 (21 368) -9% Gain extraordinaire 410 367 43 12% Résultat opérationnel 4 359 526 4 069 736 289 790 7% Entretien de la circulation fiduciaire 301 390 263 578 37 812 14% Rémunérations et charges sociales 2 520 225 2 350 724 169 501 7% Dépenses administratives 552 029 522 005 30 024 6% Dotation aux amortissements 196 638 180 617 16 021 9% Dépenses relatives à la gestion des actifs 69 663 60 682 8 981 15% Dons 57 752 46 439 11 313 24% Autres dépenses 4 354 4 354 0 0% Pertes nettes dues au séisme 108 (108) -100% Dotation pour mauvaises créances 27 113 12 097 15 016 124% Dotation pour risques et charges 28 438 438 0 0% Charges d'exploitation générale 3 724 840 3 441 042 283 798 8% Revenus nets de l'exercice 634 686 628 694 5 992 1%

6 Rapport des auditeurs indépendants

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[BRH-2014.pdf, page 9]

Etat de variation des capitaux propres

(En milliers de Gourdes)

Capital Réserves légales Réserves spéciales Réserve pour réévaluation d'immeubles Total capitaux propres Solde au 30/09/2013 -50 000 -74 454 -412 825 -719 003 1 256 282 Affectations Prélèvements Réévaluation Solde au 30/09/2014 -50 000 -74 454 -412 825 -719 003 -1 256 282

7 Rapport des auditeurs indépendants

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[BRH-2014.pdf, page 10]

Tableau des flux de trésorerie

(En milliers de Gourdes)

2014 2013 Activités d'exploitation Revenu net de l'exercice 634 686 628 694 Éléments de conciliation du revenu net aux liquidités résultant des activités d'exploitation Dotations aux amortissements 179 547 320 791 Provisions pour pertes de valeur sur prêts 26 182 10 367 Effet de change suite à la réévaluation de la participation des organismes financiers inter 919 512 408 379 Changements dans les éléments d'actif et de passif résultant des activités d'exploitation Augmentations des prêts et avances, net 4 518 531 (157 459) Billets en monnaies en circulation 3 205 866 1 364 253 Engagements en devises 2 162 744 (6 763 284) Contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux 341 017 965 492 Engagements envers les banques créatrices de monnaie (4 515 998) 5 582 700 Dépôts du Gouvernement Central (4 794 410) (1 640 582) Engagements envers les autres Institutions (1 474 689) 593 875 Changements dans les autres éléments d'actif, de passif et de réserves (14 439 519) 8 261 604 Liquidités provenant des activités d'exploitation (13 236 531) 9 574 830 Activités d'investissement Augmentation des placements étrangers 13 233 424 (27 905 779) (Augmentation)/diminution des placements locaux (1 806 116) 382 638 Acquisitions d'immobilisations nettes (641 519) (568 599) Liquidités utilisées dans des activités d'investissement 10 785 789 (28 091 740) Augmentation (Diminution) nette des liquidités (2 450 742) (18 516 910) Liquidités au début de l'exercice 8 950 776 27 467 686 Liquidité à la fin de l'exercice 6 500 034 8 950 776

8 Rapport des auditeurs indépendants

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Notes annexes aux états financiers

Règles et méthodes comptables de la BRH
[BRH-2014.pdf, page 11]

Note 1 - Cadre juridique et activités

La Banque de la République d'Haïti (BRH), dont le Siège est sis à la rue du Quai à Port-au-Prince (Haïti), est un organisme public autonome, constitué par l'Etat Haïtien, par la loi du 17 août 1979, modifié en ses articles 9 et 17 par le décret du 28 mars 1985. Son capital social n'est pas divisé en actions. Il est détenu par l'Etat Haïtien et peut être augmenté selon les besoins de l'institution. La loi du 17 août 1979 portant création de la BRH stipule en son article 6 que celle-ci est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du Président de la République. Conformément aux dispositions de la Constitution de 1987, ils sont ratifiés par le Sénat de la République. La BRH est une Banque Centrale et, à ce titre, a pour objet de :
[BRH-2014.pdf, page 11]

promouvoir dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes, les conditions les plus favorables au développement de l'économie nationale ; encourager le développement et l'utilisation la plus complète et la plus efficace des ressources productives du pays ; adapter les moyens de paiement et la politique de crédit aux besoins légitimes de l'économie haïtienne et, en particulier, à la croissance de la production nationale ; aider à éviter toutes tendances inflationnistes, spéculatives et déflationnistes qui seraient nuisibles aux intérêts permanents de la nation ; conseiller le Gouvernement en matière de politique monétaire, dans le but principal de maintenir, à l'intérieur du pays, la stabilité relative des prix et à l'extérieur, la croissance des échanges ; faciliter l'expansion du commerce intérieur et extérieur en vue de contribuer à l'instauration et au maintien d'un niveau élevé de l'emploi et du revenu réel ; assurer l'administration et la gestion des réserves de changes, veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux institutions financières ; contrôler et orienter la circulation et la distribution du crédit ; émettre des billets de banque, frapper des pièces métalliques et créer de la monnaie scripturale ; exercer toutes les activités de banquier de l'Etat, d'agent financier et fiscal pour toutes ses opérations de caisse et de crédit.

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BRH

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RAPPORT ANNUEL 2014

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[BRH-2014.pdf, page 12]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

La BRH utilise divers instruments dans la mise en œuvre de la politique monétaire, dont l'objectif fondamental demeure la stabilité des prix. Son principal canal de gestion monétaire est, depuis 1996, la vente aux banques de la place des bons qu'elle émet. La BRH mène des négociations avec le Ministère de l'Economie et des Finances en ce qui a trait au niveau et aux conditions de financement du déficit budgétaire. Ces ententes se matérialisent, en général, par des accords signés entre le Gouverneur de la BRH et le Ministre de l'Economie et des Finances. Au plan de la réglementation et de la supervision bancaires, la BRH, conformément aux articles 29 à 32 de sa loi organique et à l'article 43 du décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques, a le pouvoir d'inspecter celles-ci et de les soumettre à un régime de normes prudentielles. En sa qualité de banquier de l'Etat (article 37 de la loi organique), la BRH tient le compte courant de toutes les institutions et collectivités publiques. Elle se charge de la collecte des recettes de l'Etat et encaisse directement pour le compte de celui-ci les taxes internes et les droits de douane. Elle fait aussi fonction de gardienne des titres appartenant à ces entités (article 38 de la loi organique). Pour l'exécution de ces opérations, la BRH est organisée en un réseau comportant un Siège et une succursale au Cap-Haïtien. La BRH s'est orientée vers une organisation interne destinée à faciliter la mise en œuvre de sa stratégie de modernisation.

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Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2014

Note 2 - Principes et méthodes comptables
[BRH-2014.pdf, page 13]

2.1 - Référentiel comptable en vigueur au 30 septembre 2014

Les états financiers de la Banque de la République d'Haïti ont été élaborés conformément aux dispositions de la loi organique du 17 août 1979 et suivant la méthode de comptabilité d'exercice. Ils sont libellés en Gourde qui est la monnaie nationale Haïtienne.

2.2 - Exercice

La durée de l'exercice est de douze mois. L'exercice débute le 1 er octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante.

2.3 - Principes comptables

Les principes comptables suivants sont appliqués :

compatibilité d'engagement, intelligibilité, pertinence, fiabilité, comparabilité.

2.4 - Méthode d'évaluation

Les états financiers sont préparés sur la base de la valeur de marché pour l'or, des titres et des éléments d'actif et de passif libellés en devises inscrits au bilan, ainsi que du coût historique pour les autres rubriques.

2.5 - Estimations et jugements

Lors de la préparation de ces états financiers, la Direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui affectent l'application des normes comptables et les montants des éléments d'actif et de passif déclarés et la présentation de l'actif et du passif éventuels à la date des états financiers ainsi que les résultats de l'exercice. Les résultats actuels peuvent être différents de ces estimations. La BRH établit une provision pour pertes de valeur sur prêts en fin d'exercice qui représente une estimation de la perte de valeur réelle sur le portefeuille de prêts à cette date. Cette provision est établie en prenant en considération les éléments probants spécifiques tels que les arriérés de remboursement, la valeur des garanties, les possibilités de recouvrement futur, et la situation économique de l'emprunteur qui ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés d'un prêt spécifique ou d'un groupe de prêts avec un risque similaire.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI RAPPORT ANNUEL 2014
[BRH-2014.pdf, page 14]

Banque de la République d'Haïti (BRH)

Exercice clos le 30 septembre 2014

2.6 - Effets des transactions et événements

Les effets des transactions et autres événements sont pris en compte dès que ces transactions et événements se produisent. Par ailleurs, en raison du découpage de l'activité en exercices comptables, les transactions et autres événements sont rattachés à l'exercice qu'ils concernent effectivement et à celui-ci seulement. Dans ce cadre, les produits sont comptabilisés dès qu'ils sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles sont engagées.

2.7 - Opérations en devises

Les transactions en devises étrangères sont initialement comptabilisées aux cours de change en vigueur à la date de transaction. En fin de mois, les actifs et passifs en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur en fin de période. Les gains ou pertes de change, qui en découlent, sont enregistrés dans un compte de réserve « Réserve de réévaluation de change », conformément à l'article 56 de la loi organique.

2.8 - Impôts et taxes

Conformément à l'article 63 de la loi organique, la BRH est exonérée du paiement des droits et taxes de l'État ou des communes à l'occasion de toutes opérations qui lui sont propres. De même, elle bénéficie de l'exemption des droits à l'occasion de ses importations y compris matériels, équipements, lubrifiants, carburants.

2.9 - Avoirs en or

L'or est valorisé au cours en vigueur à la date du bilan. Les gains et les pertes résultant de cette valorisation sont inscrits à la réserve de réévaluation. Le stock d'or n'est pas porteur d'intérêts. L'avoir en or fait partie des réserves nettes de change en accord avec l'article 52 de la loi organique de la BRH.
[BRH-2014.pdf, page 14]

2.10 - Avoirs sur le FMI, engagements envers le FMI

La BRH est l'agent fiscal de l'État Haïtien auprès du Fonds Monétaire International (FMI). Elle est en même temps le dépositaire des Gourdes détenues par le FMI. En vertu de la loi du 19 septembre 1952, la Banque représente le Gouvernement Haïtien en toute négociation ou transactions avec le Fonds. Toutes les transactions entre le Gouvernement et le Fonds sont inscrites dans les livres de la BRH. Les différences résultant des opérations de la BRH avec le Fonds sont supportées par le Gouvernement Haïtien et sont comptabilisées au bilan dans le compte « Avance différence de change FMI ».

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Rapport des auditeurs indépendants

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RAPPORT ANNUEL 2014
[BRH-2014.pdf, page 15]

Banque de la République d'Haïti (suite)

Exercice clos le 30 septembre 2014

Les opérations avec le FMI sont libellées dans la monnaie du FMI, à savoir le Droit de Tirage Spécial (DTS). Les opérations et transactions de l'Etat Haïtien avec le FMI concernent le compte de Droit de Tirage Spécial (DTS), le compte de ressources générales et les comptes administrés. La position de réserve au FMI est la différence entre les quotes-parts de l'Etat et sa souscription en monnaie nationale, compte non tenu des tirages au titre des ressources générales (avoirs exclus ou recours aux crédits du FMI). Les tirages effectués par l'Etat auprès du FMI sont reçus et enregistrés dans les comptes dépôt à vue de la BRH à la Federal Reserve Bank en dollars, d'une part, et dans les comptes d'engagements envers le FMI en DTS, d'autre part. Au moment des tirages, les différences entre les montants versés à l'Etat et la dette vis-à-vis du FMI sont portées directement au compte « Avance Différence de change FMI ». Les avoirs du FMI en monnaie nationale (comptes FMI n° 1, FMI n° 2 et FMI compte titres) font l'objet d'une réévaluation annuelle le 30 avril de chaque année, sur la base du cours représentant du DTS communiqué par le FMI. Les gains et pertes de réévaluation sont inscrits dans le compte « Avance différence de change FMI ». A la clôture de chaque période mensuelle, les avoirs du FMI en DTS sont réévalués sur la base du cours du DTS/Gourdes de fin de mois. Les DTS détenus, les tirages sur les comptes administrés et les allocations de DTS sont convertis en Gourdes sur la base du cours de change en vigueur lors des transactions. Les différences résultant de réévaluations périodiques sont portées au compte « Avance différence de change FMI ».
[BRH-2014.pdf, page 15]

2.11 - Participations, contributions et engagements dans les autres organismes financiers internationaux

Conformément à l'article 2, alinéa 10, et l'article 61, alinéa 2 de la loi du 17 août 1979, la BRH enregistre dans ses livres les participations de la République d'Haïti dans les différents organismes internationaux. Le Gouvernement Haïtien a souscrit au capital de différents organismes financiers internationaux. Les montants payés à titre de capital sont reflétés comme des contributions, et les montants non encore versés sont reflétés comme des engagements. Ces transactions sont gérées par la BRH à titre de fiduciaire et sont réévaluées aux taux de change de la fin de l'exercice. L'effet de change résultant de la réévaluation des actifs et passifs de l'Etat Haïtien est enregistré au bilan dans le compte « Réserves de réévaluation de change ».

1.1 Rapport des auditeurs indépendants

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Banque de la République d'Haïti (suite)

Exercice clos le 30 septembre 2014

2.12 - Placements à la Télécommunication d'Haïti (TELECO)

La BRH détient 97 % des actions de la TELECO et le Gouverneur de la BRH est le président du Conseil d'Administration de cette institution. Les titres de participation détenus sur la TELECO ont été initialement comptabilisés à leur coût d'acquisition. La valeur comptable de ces titres est ajustée en y incluant la quote-part de la BRH dans les résultats annuels enregistrés par la TELECO. Depuis 2001, en l'absence d'états financiers audités de la TELECO, la valeur comptable du placement à la TELECO n'a pas connu d'évolution.

2.13 - Avoirs en monnaies étrangères

Les réserves de change de la BRH sont investies en comptes à vue, en comptes à terme et dans des actifs obligataires.
[BRH-2014.pdf, page 16]

2.13.1 - Portefeuille titres

Dans le cadre de la stratégie globale de gestion de son portefeuille, la BRH détient des valeurs mobilières de placement. La BRH a choisi un système de gestion par administrateurs externes de portefeuille (gestion déléguée). Les gérants de portefeuille peuvent bénéficier de pouvoirs discrétionnaires ou peuvent être sujets à des limitations strictes, concernant la sélection des placements. Ces placements sont disponibles à la vente.

Actifs financiers disponibles à la vente

Ce sont des actifs financiers détenus dans le but d'avoir des liquidités disponibles. Ils sont enregistrés initialement en comptabilité à leur coût d'acquisition, coupons courus et frais d'acquisition inclus, et sont évalués ultérieurement à leur juste valeur. La variation de juste valeur est constatée directement en capitaux propres dans le compte « Réserve de réévaluation de change ».

2.14 - Prêts et avances au Gouvernement et aux collectivités

Les crédits à l'État Haïtien représentent un financement au Secteur Public ainsi que les prêts et avances en comptes courants au Gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises publiques. Ils sont évalués au coût. La BRH n'enregistre pas de perte de valeur sur les crédits à l'État Haïtien et aux entreprises publiques à moins de désaccords spécifiques. Les revenus d'intérêts sur ces prêts, avances et placements sont comptabilisés sur une base d'exercice.

2.15 - Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, avec possibilité de réévaluation.

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RAPPORT ANNUEL 2014