jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2004.pdf, page 29]

Risques de placements (suite)

Les placements de la Banque Centrale rencontrent les objectifs de sécurité liés à la gestion des avoirs en devises.

Risques de taux d'intérêt

La gestion des risques de taux d'intérêt à la BRH est conditionnée par les objectifs en matière de politique monétaire. Le portefeuille de prêts de la BRH est constitué principalement de crédit au Gouvernement dont les taux d'intérêt ne sont pas des taux commerciaux. Les taux de rémunération des Bons BRH sont ajustés régulièrement.

Risques de crédit

Le risque de crédit résulte de l'incapacité d'un emprunteur de s'acquitter de ses obligations financières ou contractuelles envers la Banque. Le portefeuille de crédit de la Banque Centrale est constitué en majeure partie (95%) par le crédit au Gouvernement. La BRH en tant que banquier de l'État n'est pas exposée à des risques significatifs de par ses engagements de crédit envers l'État.

Risques de change

Le risque de change découle de la variation de la valeur d'actifs et de passifs libellés en devises étrangères, exprimée en gourdes, due aux fluctuations du taux de change. En vertu de l'article 56 de la loi organique de la BRH, les gains et pertes qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or sont comptabilisés à la Réserve de Réévaluation.

(24) CHIFFRES CORRESPONDANTS

Certains chiffres de 2003 ont été reclassifiés pour fins de présentation seulement.

BRH

RAPPORT ANNUEL 2004

125

XIII. ANNEXE JURIDIQUE

Conseils d’Administration

Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH)

Moniteur # 84 du 25 septembre 1947

Arrêté du 25 septembre 1947 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1947 :

Gaston Margron C.E. Van Waterschoodt Emmanuel Thézan * Christian Aimé * A.M. Herres
[BRH-2004.pdf, page 30]

Moniteur # 27 du 21 mars 1949

Arrêté du 21 mars 1949 nommant M. Victor M. Coicou*, membre du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de la République d’Haïti pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par la mise à la retraite de M. Chs. Van Waterschoodt.

Moniteur # 22 du 4 mars 1952

Arrêté du 3 mars 1952 nommant M. Arsène E. Magloire Membre du Conseil d’Administration de la BNRH pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par le décès de M. Gaston Margron.

Moniteur # 93 du 29 septembre 1952

Arrêté du 29 septembre 1952 nommant pour 5 ans à partir du 1er octobre 1952 :

Christian F. Aimé * Arthur M. Herres Victor M. Coicou * Arsène E. Magloire J. Frédéric Magny *

Moniteur # 23 du 11 mars 1957

Arrêté du 11 mars 1957 nommant pour 5 ans à partir du 11 mars 1957 :

Silvère Pilié * Maurice Télémaque * François Auguste * Jean Méhu Robert Bonhomme

Moniteur # 114 du 17 octobre 1957

Arrêté nommant M. Benjamin Prophète, Membre du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de la République d’Haïti en remplacement de M. Robert Bonhomme, démissionnaire.

RAPPORT ANNUEL 2004

126

Moniteur # 2 du 4 janvier 1958

Arrêté du 31 décembre 1957 nommant pour 5 ans :

Maurice Télémaque * Antonio André * François Auguste * Marcel Vaval Jean Pierre Mompoint

Moniteur # 8 du 23 janvier 1960

Arrêté du 23 janvier 1960 nommant pour 5 ans :

Antonio André * Joseph Chatelain * Louis Smith * Vilfort Beauvoir Lebert Jean Pierre

Moniteur # 113 du 27 novembre 1960

Arrêté du 26 novembre 1960 nommant pour 5 ans :

Antonio André* Vilfort Beauvoir François Murat * Noé Fourcand Jean Magloire

Moniteur # 110 du 26 novembre 1965

Arrêté du 26 novembre 1965 nommant pour 5 ans :

Antonio André *, Président et Directeur Général Vilfort Beauvoir, Vice-Président et Directeur François Murat *, Membre et Directeur Commercial Noé Fourcand, Membre Jean Magloire, Membre
[BRH-2004.pdf, page 31]

Moniteur # 82 du 5 Octobre 1970

Arrêté du 4 octobre 1970 nommant pour 5 ans :

Antonio André * Léon Mirambeau René Adrien * Noé Fourcand Jean Magloire

R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 4

127

Moniteur # 75 du 30 octobre 1975

Arrêté du 3 octobre 1970 nommant pour 5 ans :

François Murat * Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Léon Mirambeau Donasson Alphonse

Moniteur # 69-A du 9 septembre 1976

Arrêté du 8 septembre 1976 nommant pour 5 ans :

Antonio André *, Président-Directeur Général Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Donasson Alphonse Léon Mirambeau

Banque de la République d’Haïti

Moniteur # 76-B du 27 septembre 1979

Arrêté du 26 septembre 1979 nommant pour 3 ans :

Antonio André, Gouverneur * Edouard Racine, Gouverneur Adjoint * René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre *

Moniteur # 42 du 21 juillet 1980

Arrêté du 18 juillet 1980 nommant pour 3 ans :

Gérard Martineau, Gouverneur * Raoul Berret, Gouverneur Adjoint René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre *

Moniteur # 12 du 8 février 1982

Arrêté du 8 février 1982 nommant pour 3 ans :

Marcel Léger, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre *

R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 4

128

Moniteur # 51 du 14 juillet 1982

Arrêté du 12 juillet 1982 nommant pour 3 ans : Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre *

Moniteur # 87-A du 16 décembre 1982

Arrêté du 14 décembre 1982 nommant pour 3 ans : Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * André Josaphat, Membre *

Moniteur # 26 du 18 Avril 1983

Arrêté du 6 avril 1983 nommant pour 3 ans : Allan Nolté, Gouverneur * Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Stanley Théard, Membre
[BRH-2004.pdf, page 33]

Moniteur # 70 du 6 octobre 1983

Arrêté du 31 août 1983 nommant pour 3 ans : Allan Nolté, Gouverneur * Ludner Ulysse, Vice-Gouverneur * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Gérard Pierre-Louis, Membre

Moniteur # 43 du 20 juin 1985

Arrêté du 11 juin 1985 nommant pour 3 ans : Jean Claude Sanon, Gouverneur * Jacques Joubert, Gouverneur Adjoint * Félix Gaston, Directeur Général * Stanley Théard, Membre Bonivert Claude, Membre *

RAPPORT ANNUEL 2004

129

Moniteur # 19 du 27 février 1986

Arrêté du 27 février 1986 nommant pour 3 ans :

Onill Millet, Gouverneur * Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Sully Belancourt, Directeur Général * Joseph Lagroue, Membre * Guy A. Douyon, Membre

Moniteur # 57 du 30 juin 1988

Arrêté du 23 juin 1988 nommant : Hubert Cameau *, Membre du Conseil d'Administration en remplacement de Guy A. Douyon, démissionnaire.

Moniteur # 71-A du 11 août 1988

Arrêté du 3 août 1988 nommant :

Joseph Lagroue *, Directeur Général en remplacement de Sully Belancourt, démissionnaire et M. Gérard Noël *, Membre.

Moniteur # 85-A du 29 septembre 1988

Arrêté du 26 septembre 1988 nommant pour 3 ans :

Ernest Ricot, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Eddy V. Etienne, Directeur Général * Yvon Guirand, Membre Ernst Nicolas, Membre *

Moniteur # 48 du 26 juin 1989

Arrêté du 22 juin 1989 nommant pour 3 ans :

Jacques Vilgrain, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Charles Beaulieu, Directeur Général * Fritz Viala, Membre Fritz Laurenceau, Membre *

Moniteur # 30 du 29 mars 1990

Arrêté du 26 mars 1990 nommant Serge Pothel, Gouverneur

Moniteur # 68-A du 6 août 1990

Arrêté du 3 août 1990 nommant :

Charles Beaulieu, Gouverneur * Fritz Laurenceau, Gouverneur Adjoint * Joachim Noel, Directeur Général * Fritz Viala, Membre René Durand, Membre *

RAPPORT ANNUEL 2004

130
[BRH-2004.pdf, page 35]

Moniteur # 28-A du 1er avril 1991

Arrêté du 21 mars 1991 nommant : Roger Pérodin, Gouverneur * Dumas Benjamin, Gouverneur Adjoint * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Venel Joseph, Membre *

Moniteur # 94-A du 2 décembre 1991

Arrêté du 25 novembre 1991 Bonivert Claude, Gouverneur * Fritzner Beauzile, Vice Président * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Serge Pérodin, Membre *

Moniteur d’octobre 1994

Arrêté d’Octobre 1994 nommant la Commission Provisoire de Gestion de la Banque de la République d'Haiti : Roger Pérodin, Président * Bonivert Claude, Membre * Monique Ph. Thébaud, Membre * Venel Joseph, Membre * Dumas Benjamin, Membre *

Moniteur # 99 du 15 décembre 1994

Arrêté du 8 décembre 1994 nommant : Leslie Delatour, Gouverneur Fred Joseph, Vice-Gouverneur Roland Pierre, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Henry Cassion, Membre

Moniteur # 9 du 31 janvier 1996

Arrêté du 16 janvier 1996 nommant : Fritz Jean, Gouverneur Adjoint en remplacement de Fred Joseph.

Moniteur # 12 du 12 février 1998

Arrêté du 9 février 1998 nommant : Fritz Jean, Gouverneur Roland Pierre, Gouverneur Adjoint Henry Cassion, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Max Etienne, Membre *

RAPPORT ANNUEL 2004

131

Moniteur # 71 du 30 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 nommant:

Venel Joseph, Gouverneur *

Hancy Pierre-Louis, Gouverneur Adjoint *

Réginald Mondésir, Directeur Général Gladys Péan, Membre Yvon Guirand, Membre

Moniteur # 22 du 27 avril 2004

Arrêté du 31 mars 2004 nommant: Raymond Magloire, Gouverneur Philippe W. Lahens, Gouverneur Adjoint

Charles Castel, Directeur Général *

Rémy Montas, Membre Georges Henry Fils, Membre

* Cadre de la BNRH ou de la BRH

BRH BRH

R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 4

132

Liste des Circulaires

Durant l’exercice 2004 la BRH n’a émis aucune circulaire.

BRH

RAPPORT ANNUEL 2004

133
[BRH-2003.pdf, page 1]

D. ÉTATS FINANCIERS ET ANNEXE JURIDIQUE

Mérové-Pierre- Cabinet d'Experts Comptables Logo of Mérové-Pierre- Cabinet d&#x27;Experts Comptables P.O. Box 13270, Delmas Port-au-Prince Haïti 7, rue Lahaie Boudon, port-au-prince Haïti Téléphone (509) 245-6367 (509) 260-0243 Fax (509) 246-1078 email: merove@signalfm.com

Rapport des vérificateurs indépendants

Conseil d'Administration Banque de la République d'Haïti:
[BRH-2003.pdf, page 2]

Nous avons vérifié les bilans de la Banque de la République d'Haïti aux 30 septembre 2003 et 2002, ainsi que les états des résultats, de l'évolution du capital et des comptes de réserves et des flux de trésorerie des exercices terminés à ces dates. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Banque. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur nos vérifications. À l'exception de ce qui est mentionné au paragraphe ci-dessous, nos vérifications ont été effectuées conformément aux Normes Internationales d'Audit. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les états financiers. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des normes comptables suivies et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous croyons que nos vérifications fournissent un base raisonnable à l'expression de notre opinion. Le placement de la BRH dans la Téléco est gardé à la valeur de consolidation. Cependant, la quote-part de la BRH dans l'actif net de la Téléco a été enregistrée sur la base des états financiers internes non vérifiés de la Téléco, net d'une provision estimée par la Direction de la BRH, tel que décrit à la note 11 aux états financiers. Nous n'avons pas été en mesure de déterminer la fiabilité des états financiers de la Téléco et, par conséquent, nous n'avons pas pu déterminer si certains redressements devraient être apportés au placement à la Téléco, aux résultats nets et aux comptes de réserves. Tel que décrit à la note 1, les états financiers sont préparés selon la convention du coût historique, suivant la méthode de la comptabilité d'exercice, et conformément aux dispositions de
[BRH-2003.pdf, page 2]

es états financiers sont préparés selon la convention du coût historique, suivant la méthode de la comptabilité d'exercice, et conformément aux dispositions de la loi du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale, dont certains articles diffèrent des Normes Internationales de Présentation de l'Information Financière.
[BRH-2003.pdf, page 2]

Mérové-Pierre- Cabinet d'Experts Comptables Logo of Mérové-Pierre- Cabinet d&#x27;Experts Comptables

104

RAPPORT ANNUEL

Conseil d'Administration Banque de la République d'Haïti Page 2

À notre avis, à l'exception de l'effet des éventuels redressements que nous aurions pu juger nécessaires si nous avions été en mesure d'obtenir suffisamment d'éléments probants sur la valeur du placement à la TELECO, ces états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière de la BRH aux 30 septembre 2003 et 2002, ainsi que les résultats de son exploitation et ses flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, selon les normes décrites à la note 1.

Port-au-Prince, le 25 avril 2004

RAPPORT ANNUEL

105

BRH

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Bilan 30 septembre 2003 et 2002 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2003 2002 ACTIF LIQUIDITÉS Encaisse en gourdes G 675,228 207,592 Avoirs en devises 2 2,641,495 770,262 3,316,723 977,854 PLACEMENTS Placements en devises 3 4,163,758 4,502,085 Avoirs en or 4 21,326 12,572 Disponibilités en DTS 5 11,224 18,372 4,196,308 4,532,929 PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 6 6,993,436 3,848,218 PRÊTS ET AVANCES Crédits à l'État Haïtien 7 20,721,943 15,691,754 Prêts et avances au personnel et aux autres institutions 8 794,562 718,351 Prêts et avances aux banques centrales de monnaie et aux institutions financières non bancaires 9 628,600 18,167 31,844,985 16,428,272 IMMOBILISATIONS Immobilisations, au coût 10 1,621,896 1,271,792 Moins amortissement cumulé ( 224,532 ) ( 172,982 ) 1,397,364 1,098,810 AUTRES Placement à la Téléco 11 1,933,390 1,933,390 Autres éléments d'actif 12 946,856 562,560 2,880,240 2,495,940 G 40,567,640 29,372,643

106

RAPPORT ANNUEL
[BRH-2003.pdf, page 5]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Bilans (suite)

30 septembre 2003 et 2002

(Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2003 2002 PASSIF, CAPITAL ET RÉSERVES BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION 13 G 10,463,687 8,074,704 ENGAGEMENTS EN DEVISES 14 3,774,400 2,499,091 CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 15 6,331,860 5,130,094 ENGAGEMENTS EN MONNAIE LOCALE Engagements envers les banques centrales de monnaie et les institutions financières non bancaires 16 11,306,584 8,455,247 Engagements envers les autres institutions Amortissements du passif 17 145,079 101,219 Autres éléments du passif 18 492,373 362,621 11,954,840 8,919,157 CAPITAL ET RÉSERVES Capital 50,000 50,000 Allocations en DTS 523,016 538,043 Plus-values non réalisées sur placements détenus pour revente 3 2,567 84,448 Réserve de réévaluation 3,149,911 2,418,313 Réserves spéciales 844,946 1,514,340 Réserve légale 74,453 74,453 4,595,893 4,749,597 G 49,567,640 29,372,643

Voir les notes aux états financiers

RAPPORT ANNUEL RAPPORT ANNUEL

107

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

État des Résultats

Exercices terminés les 30 septembre 2003 et 2002 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2003 2002 REVENUS Produits des placements, prêts et avances à l'État Haïtien G 511,048 363,675 Produits des opérations avec l'Étranger 241,029 252,965 Produits des opérations de crédit 66,793 37,614 Autres produits 19 94,038 67,713 922,867 721,967 DÉPENSES Intérêts débiteurs et frais financiers 613,596 403,703 Rémunérations et charges sociales 357,994 332,043 Dépenses administratives 173,728 145,622 Coûts de fabrication des billets et des pièces de monnaie 267,314 107,663 Dons 31,560 25,223 Dotation aux amortissements 10 61,919 36,274 Dépenses relatives à la gestion des actifs 23,401 13,984 Provision pour mauvais créances 9 83,869 10,061 1,612,361 1,074,573 RÉSULTAT NET G (689,494) (352,606)

Voir les notes aux états financiers

108

RAPPORT ANNUEL

2003
[BRH-2003.pdf, page 7]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

État de l’évolution du capital et des comptes de réserve

Exercices terminés les 30 septembre 2003 et 2002

(Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

2003 2002 CAPITAL Solde au début et à la fin de l’exercice G 50,960 50,000 ALLOCATION EN DTS Solde au début de l’exercice G 538,943 450,088 Effet du change du DTS 284,872 87,955 Solde à la fin de l’exercice G 823,815 538,043 PLUS-VALUE NON RÉALISÉE SUR PLACEMENTS DISPONIBLES À LA VENTE Solde au début de l’exercice G 84,448 72,050 Variation de l’exercice (81,891) 12,398 Solde à la fin de l’exercice G 2,557 84,448 RÉSERVE DE RÉÉVALUATION Solde au début de l’exercice G 2,488,313 2,070,530 Variation de l’exercice 672,598 417,783 Solde à la fin de l’exercice G 3,160,911 2,488,313 RÉSERVE LÉGALE Solde au début et à la fin de l’exercice G 74,453 74,453 RÉSERVE SPÉCIALE Solde au début de l’exercice G 1,514,340 1,866,946 Transfert du résultat net de l’exercice (689,394) (352,606) Solde à la fin de l’exercice G 824,946 1,514,340

Voir les notes aux états financiers

RAPPORT ANNUEL

109
[BRH-2003.pdf, page 8]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

État des Flux de Trésorerie

Exercices terminés les 30 septembre 2003 et 2002

(Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes)

Notes 2003 2002 ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Résultat net de l'exercice G (409,394) (352,606) Éléments de conciliation du résultat net de l'exercice aux liquidités résultant des activités d'exploitation: Dotation aux amortissements 10 61,919 36,274 Provision pour pertes sur prêts 8 3,363 10,061 Effet de change résultant de la réévaluation de la participation dans les organismes financiers internationaux (3,144,592) (597,167) Changements dans les éléments d'actif et de passif résultant des activités d'exploitation: Décaissement des prêts et avances, net (5,418,877) (3,215,468) Billets et monnaie en circulation 2,923,943 1,427,204 Règlement en devises 1,477,309 456,211 Contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux 3,211,786 564,510 Engagements envers les banques centrales de monnaie 3,651,191 556,556 Engagements envers les autres institutions 8,340 56,369 Changements dans les autres éléments d'actif, de passif et de réserve 571,962 771,231 Liquidités nettes générées dans les activités d'exploitation 2,352,712 (286,025) ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT (Augmentation) diminution des placements 336,431 (201,701) Produits de disposition d'immobilisations 100 Acquisitions d'immobilisations 10 (684,464) (266,756) Liquidités nettes utilisées dans les activités d'investissement (13,933) (468,457) ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Diminution nette des liquidités 2,338,769 (754,282) Liquidités au début de l'exercice 658,142 1,477,431 Incidence de change sur les liquidités au début de l'exercice 319,712 255,705 Liquidités à la fin de l'exercice G 3,316,723 977,854

Voir les notes aux états financiers

110

RAPPORT ANNUEL

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

Notes aux États Financiers

30 septembre 2003 et 2002
[BRH-2003.pdf, page 9]

ORGANISATION

La Banque de la République d’Haïti est une institution dont le capital appartient à l’État et qui remplit le rôle de Banque Centrale. Son organisation est régie par la Loi du 17 août 1979. Les responsabilités fondamentales de la Banque Centrale sont de fixer les lois et règlements régissant le système bancaire et financier du pays, de définir la politique monétaire du pays, de garder et d’administrer les réserves externes de l’État Haïtien; et d’agir comme agent financier et fiscal de l’État Haïtien pour ses opérations de caisse et de crédit. La Banque de la République d’Haïti est seule habilitée à émettre les billets et monnaie reçus comme monnaie légale sur le territoire d’Haïti. Le Conseil d’Administration de la BRH est aussi celui de la Banque Populaire Haïtienne, appartenant à l’État, et du Fonds de Développement Industriel, une société créée par l’État, destinée à fournir un financement à moyen et long terme aux secteurs productifs de l’économie. En fonction de la Loi du 14 août 1979, le Gouverneur de la BRH est le Président du Conseil d’Administration de la Téléco dont la BRH détient 97% des actions. La très grande majorité des éléments d’actif de la Banque, en fonction de la localisation du risque inhérent, est située sur le territoire haïtien.
[BRH-2003.pdf, page 9]

PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Les états financiers sont préparés selon la convention de coût historique, suivant la méthode de la comptabilité d’exercice, et conformément aux dispositions de la loi du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale, dont certains articles diffèrent des Normes Internationales de Présentation de l’Information Financière, notamment les critères de réserve et la comptabilisation des intérêts y relatifs, le traitement des gains et pertes de change résultant de la réévaluation des avoirs et engagements de la BRH détenus en devises tel que décrit à la note 1(d). Lors de la préparation de ces états financiers, la direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui affectent les montants des éléments d’actif et du passif déclarés et la présentation de l’actif et du passif éventuel à la date des états financiers ainsi que les revenus de l’exercice. De l’avis de la direction, les états financiers ont été préparés adéquatement en faisant preuve de jugement dans les limites raisonnables de l’importance relative et dans le cadre des conventions comptables résumées ci-après.

(À suivre)

RAPPORT ANNUEL

111

BRH

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(I) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES SUIVIES
[BRH-2003.pdf, page 10]

(b) Placement à l'Entreprise nationale d'Haïti S.A.M (Téléco)

La BRH détient 97% des actions de la Téléco. Par arrêté présidentiel paru dans le Moniteur no. 80 du 1 er octobre 2001, le Vice-Gouverneur assume la vice présidence du Conseil d'Administration de la Téléco. Toutefois, le Directeur Général de la Téléco est nommé par l'État et de plus, les décisions stratégiques de la Téléco doivent être prises de concert avec l'État qui dispose d'un appui budgétaire annuel de cette institution. En raison de ce qui est mentionné ci-dessus, et en raison du fait que la Téléco est limitée dans sa capacité de transférer des fonds à la BRH, les états financiers de la Téléco ne sont pas consolidés avec ceux de la BRH.

Ce placement est maintenu à la valeur de consolidation qui consiste à comptabiliser l'investissement à la valeur d'acquisition en y ajoutant sa quote-part des résultats enregistrés par l'entité émettrice et en y déduisant sa quote-part des dividendes déclarés ou versés (Note 11).