jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2015.pdf, page 7]

Bilan

ACTIF Notes 30/09/2015 30/09/2014 (En milliers de Gourdes) Variation Valeur % Avoirs en or 4 3 437 027 3 197 200 239 827 8% Avoirs sur le Fonds Monétaire International 5 5 040 971 4 652 294 388 677 8% Avoirs en monnaies étrangères 6 82 804 209 76 619 690 6 184 519 8% Participations dans les organismes internationaux 7 3 163 725 2 764 344 399 381 14% Placements locaux 8 2 570 000 3 143 750 (573 750) (18%) Prêts et avances au gouvernement et aux collectivités 9 48 115 138 46 637 150 1 477 988 3% Prêts et avances aux particuliers et aux autres institutions 10 3 126 124 2 733 749 392 375 14% Prêts et avances aux institutions financières monétaires et non monétaires 11 6 850 733 806 776 6 043 957 749% Immobilisations 12 5 495 291 4 729 225 766 066 16% Autres actifs 13 4 753 657 2 347 978 2 405 679 102% TOTAL 165 356 875 147 632 156 17 724 719 12% PASSIF Billets et monnaies en circulation 14 33 055 095 27 269 017 5 786 078 21% Comptes d'engagements 15 103 793 563 94 652 752 9 140 811 10% Engagements envers le FMI 16 9 257 307 7 958 013 1 299 294 16% Contributions et engagements de l'Etat haïtien sur participation au capital des organismes financiers internationaux 17 3 885 073 3 565 580 319 493 9% Autres passifs 18 9 441 225 11 114 591 (1 673 366) (15%) Provisions pour risques et charges Réserve de réévaluation de change 19 10 202 568 6 350 777 3 851 791 61% Réserves générales 20 (5 133 444) (3 657 049) (1 476 395) 40% Réserve de réévaluation de l'or 21 775 311 246 389 528 922 215% Réserve allocation spéciale retraite 22 381 703 367 674 14 029 4% Capital et réserves 23 1 256 282 1 256 282 0 0% Résultat des exercices antérieurs 24 (1 584 214) (2 126 756) 542 342 (26%) Résultat 26 406 634 686 (608 280) (96%) TOTAL 165 356 875 147 632 156 17 724 719 12%

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Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015
[BRH-2015.pdf, page 8]

Comptes de pertes et profits

Notes 30/09/2015 30/09/2014 Valeur % Produits des opérations avec l'étranger : intérêts 2 766 702 2 735 155 31 547 1% Produits de placements, prêts et avances à l'Etat Haïtien 1 099 982 1 099 890 92 0% Produits des opérations de crédit 199 295 125 555 73 740 59% Intérêts débiteurs et frais financiers (885 365) (275 668) (609 697) 221% Autres dépenses d'intérêts - (44 058) 44 058 (100%) Résultat net d'intérêts 25 3 180 614 3 640 874 (460 260) (13%) Dividendes 27 554 6 918 20 636 298% Gains sur ventes des valeurs mobilières 227 225 511 693 (284 468) (56%) Pertes sur ventes des valeurs mobilières (120 176) (11 308) (108 868) 963% Résultats sur ventes de valeurs mobilières 26 107 049 500 385 (393 336) (79%) Produit net bancaire 3 315 217 4 148 177 (832 960) (20%) Autres produits 27 200 075 210 939 (10 864) (5%) Gain extraordinaire 410 (410) (100%) Résultat opérationnel 3 515 291 4 359 526 (844 235) (19%) Entretien de la circulation fiduciaire 335 378 301 390 33 988 11% Rémunérations et charges sociales 2 204 503 2 520 255 (315 752) (13%) Dépenses administratives 529 952 552 029 (22 077) (4%) Dotation aux amortissements 258 241 196 638 61 603 31% Dépenses relatives à la gestion des actifs 78 794 69 663 9 131 13% Dons 75 034 57 752 17 282 30% Autres dépenses 938 938 100% Pertes nettes dues au séisme 27 113 (21 067) (78%) Dotation pour mauvaises créances 6 046 Dotation pour risques et charges 28 3 488 886 3 724 840 (235 954) (6%) Charges d'exploitation générale Revenus nets de l'exercice 26 406 634 686 (608 280) (96%)

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[BRH-2015.pdf, page 9]

État de variation des capitaux propres

(En milliers de Gourdes)

Capital Réserves légales Réserves spéciales Réserve pour réévaluation d'immeubles Total capitaux propres Solde au 30/09/2014 -50 000 -74 454 -412 825 -719 003 1 256 282 Affectations Prélèvements Réévaluation Solde au 30/09/2015 -50 000 -74 454 -412 825 -719 003 -1 256 282

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Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015
[BRH-2015.pdf, page 10]

Tableau des flux de trésorerie

(En milliers de Gourdes)

30/09/2015 30/09/2014 Activités d'exploitation Revenu net de l'exercice 26 406 634 686 Éléments de conciliation du revenu net aux liquidités résultant des activités d'exploitation Dotations aux amortissements 308 483 179 547 Provisions pour pertes de valeur sur prêts (6 046) 26 182 Effet de change suite à la réévaluation de la participation des organismes financiers inter 3 501 716 919 512 Changements dans les éléments d'actif et de passif résultant des activités d'exploitation Augmentations des prêts et avances, net (17 556 071) 4 518 531 Billets en monnaies en circulation 5 786 958 3 205 866 Engagements en devises 7 195 177 2 162 744 Contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux 2 081 074 341 017 Engagements envers les banques créatrices de monnaie 12 149 594 (4 515 998) Dépôts du Gouvernement Central (9 695) (4 794 410) Engagements envers les autres institutions (416 761) (1 474 689) Changements dans les autres éléments d'actif, de passif et de réserves (2 761 284) (14 439 519) Liquidités provenant des activités d'exploitation 10 299 552 (13 236 531) Activités d'investissement Augmentation des placements étrangers (6 484 691) 13 233 424 (Augmentation) diminution des placements locaux (1 564 090) (1 806 116) Acquisitions d'immobilisations nettes (1 096 250) (641 519) Liquidités utilisées dans des activités d'investissement (9 145 031) 10 785 789 Augmentation (Diminution) nette des liquidités 1 154 521 (2 450 742) Liquidités au début de l'exercice 6 500 049 8 950 776 Liquidité à la fin de l'exercice 7 654 569 6 500 034

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Notes annexes aux états financiers

Règles et méthodes comptables de la BRH
[BRH-2015.pdf, page 11]

Note 1 – Cadre juridique et activités

La Banque de la République d'Haïti (BRH), dont le Siège est sis à la rue du Quai à Port-au-Prince (Haïti), est un organisme public autonome, constitué par l'Etat Haïtien, par la loi du 17 août 1979, modifié en ses articles 9 et 17 par le décret du 28 mars 1985. Son capital social n'est pas divisé en actions. Il est détenu par l'Etat Haïtien et peut être augmenté selon les besoins de l'institution. La loi du 17 août 1979 portant création de la BRH stipule en son article 6 que celle-ci est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres sont nommés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du Président de la République. Conformément aux dispositions de la Constitution de 1987, ils sont ratifiés par le Sénat de la République. La BRH est une Banque Centrale et, à ce titre, a pour objet de :
[BRH-2015.pdf, page 11]

promouvoir dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes, les conditions les plus favorables au développement de l'économie nationale ; encourager le développement et l'utilisation la plus complète et la plus efficace des ressources productives du pays ; adapter les moyens de paiement et la politique de crédit aux besoins légitimes de l'économie haïtienne et, en particulier, à la croissance de la production nationale ; aider à éviter toutes tendances inflationnistes, spéculatives et déflationnistes qui seraient nuisibles aux intérêts permanents de la nation ; conseiller le Gouvernement en matière de politique monétaire, dans le but principal de maintenir, à l'intérieur du pays, la stabilité relative des prix et à l'extérieur, la croissance des échanges ; faciliter l'expansion du commerce intérieur et extérieur en vue de contribuer à l'instauration et à maintenir d'un niveau élevé de l'emploi et du revenu réel ; assurer l'administration et la gestion des réserves de changes, veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux institutions financières ; contrôler et orienter la circulation et la distribution du crédit ; émettre des billets de banque, frapper des pièces métalliques et créer de la monnaie scripturale ; exercer toutes les activités de banquier de l'Etat, d'agent financier et fiscal pour toutes ses opérations de caisse et de crédit.

La BRH utilise divers instruments dans la mise en œuvre de la politique monétaire, dont l'objectif fondamental demeure la stabilité des prix. Son principal canal de gestion monétaire est, depuis 1996, la vente aux banques de la place des bons qu'elle émet.

9 Rapport des auditeurs indépendants

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[BRH-2015.pdf, page 12]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos de 30 septembre 2015

La BRH mène des négociations avec le Ministère de l'Economie et des Finances en ce qui a trait au niveau et aux conditions de financement du déficit budgétaire. Ces ententes se matérialisent, en général, par des accords signés entre le Gouverneur de la BRH et le Ministre de l'Economie et des Finances. Au plan de la réglementation et de la supervision bancaires, la BRH, conformément aux articles 29 à 32 de sa loi organique et à l'article 43 du décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques, a le pouvoir d'inspecter celles-ci et de les soumettre à un régime de normes prudentielles. En sa qualité de banquier de l'Etat (article 37 de la loi organique), la BRH tient le compte courant de toutes les institutions et collectivités publiques. Elle se charge de la collecte des recettes de l'Etat et encaisse directement pour le compte de celui-ci les taxes internes et les droits de douane. Elle fait aussi fonction de gardienne des titres appartenant à ces entités (article 38 de la loi organique). Pour l'exécution de ces opérations, la BRH est organisée en un réseau comportant un Siège et une succursale au Cap-Haïtien. La BRH s'est orientée vers une organisation interne destinée à faciliter la mise en œuvre de sa stratégie de modernisation.

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Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015

Note 2 - Principes et méthodes comptables

2.1 - Référentiel comptable en vigueur au 30 septembre 2015

Les états financiers de la Banque de la République d'Haïti ont été élaborés conformément aux dispositions de la loi organique du 17 août 1979 et suivant la méthode de comptabilité d'exercice. Ils sont libellés en Gourde qui est la monnaie nationale Haïtienne.

2.2 - Exercice

La durée de l'exercice est de douze mois. L'exercice débute le 1 er octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante.
[BRH-2015.pdf, page 13]

2.3 - Principes comptables

Les principes comptables suivants sont appliqués :

• comptabilité d'engagement, • intelligibilité, • pertinence, • fiabilité, • comparabilité.

2.4 - Méthode d'évaluation

Les états financiers sont préparés sur la base de la valeur de marché pour l'or, des titres et des éléments d'actif et de passif libellés en devises inscrits au bilan, ainsi que du coût historique pour les autres rubriques.

2.5 - Estimations et jugements

Lors de la préparation de ces états financiers, la Direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui affectent l'application des normes comptables et les montants des éléments d'actif et de passif déclarés et la présentation de l'actif et du passif éventuels à la date des états financiers ainsi que les résultats de l'exercice. Les résultats actuels peuvent être différents de ces estimations. La BRH établit une provision pour pertes de valeur sur prêts en fin d'exercice qui représente une estimation de la perte de valeur réelle sur le portefeuille de prêts à cette date. Cette provision est établie en prenant en considération les éléments probants spécifiques tels que les arriérés de remboursement, la valeur des garanties, les possibilités de recouvrement futur, et la situation économique de l'emprunteur qui ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés d'un prêt spécifique ou d'un groupe de prêts avec un risque similaire.

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Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015
[BRH-2015.pdf, page 14]

2.6 - Effets des transactions et évènements

Les effets des transactions et autres évènements sont pris en compte dès que ces transactions et évènements se produisent. Par ailleurs, en raison du découpage de l'activité en exercices comptables, les transactions et autres évènements sont rattachés à l'exercice qu'ils concernent effectivement et à celui-ci seulement. Dans ce cadre, les produits sont comptabilisés dès qu'ils sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles sont engagées.

2.7 - Opérations en devises

Les transactions en devises étrangères sont initialement comptabilisées aux cours de change en vigueur à la date de transaction. En fin de mois, les actifs et passifs en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur en fin de période. Les gains ou pertes de change, qui en découlent, sont enregistrés dans un compte de réserve « Réserve de réévaluation de change », conformément à l'article 56 de la loi organique.

2.8 - Impôts et taxes

Conformément à l'article 63 de la loi organique, la BRH est exonérée du paiement des droits et taxes de l'État ou des communes à l'occasion de toutes opérations qui lui sont propres. De même, elle bénéficie de l'exemption des droits à l'occasion de ses importations y compris matériels, équipements, lubrifiants, carburants.

2.9 - Avoirs en or

L'or est valorisé au cours en vigueur à la date du bilan. Les gains et les pertes résultant de cette valorisation sont inscrits à la réserve de réévaluation. Le stock d'or n'est pas porteur d'intérêts. L'avoir en or fait partie des réserves nettes de change en accord avec l'article 52 de la loi organique de la BRH.
[BRH-2015.pdf, page 14]

2.10 - Avoirs sur le FMI, engagements envers le FMI

La BRH est l'agent fiscal de l'État Haïtien auprès du Fonds Monétaire International (FMI). Elle est en même temps le dépositaire des Gourdes détenues par le FMI. En vertu de la loi du 19 septembre 1952, la Banque représente le Gouvernement Haïtien en toute négociation ou transactions avec le Fonds. Toutes les transactions entre le Gouvernement et le Fonds sont inscrites dans les livres de la BRH. Les différences résultant des opérations de la BRH avec le Fonds sont supportées par le Gouvernement Haïtien et sont comptabilisées au bilan dans le compte « Avance différence de change FMI ».

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[BRH-2015.pdf, page 15]

Banque de la République d'Haïti (BRH) Exercice clos le 30 septembre 2015

Les opérations avec le FMI sont libellées dans la monnaie du FMI, à savoir le Droit de Tirage Spécial (DTS). Les opérations et transactions de l'Etat Haïtien avec le FMI concernent le compte de Droit de Tirage Spécial (DTS), le compte de ressources générales et les comptes administrés. La position de réserve au FMI est la différence entre les quotes-parts de l'Etat et sa souscription en monnaie nationale, compte non tenu des tirages au titre des ressources générales (avoirs exclus ou recours aux crédits du FMI). Les tirages effectués par l'Etat auprès du FMI sont reçus et enregistrés dans les comptes dépôt à vue de la BRH à la Federal Reserve Bank en dollars, d'une part, et dans les comptes d'engagements envers le FMI en DTS, d'autre part. Au moment des tirages, les différences entre les montants versés à l'Etat et la dette vis-à-vis du FMI sont portées directement au compte « Avance Différence de change FMI ». Les avoirs du FMI en monnaie nationale (comptes FMI n° 1, FMI n° 2 et FMI compte titres) font l'objet d'une réévaluation annuelle le 30 avril de chaque année, sur la base du cours représentatif du DTS communiqué par le FMI. Les gains et pertes de réévaluation sont inscrits dans le compte « Avance différence de change FMI ». A la clôture de chaque période mensuelle, les avoirs du FMI en DTS sont réévalués sur la base du cours du DTS/Gourdes de fin de mois. Les DTS détenus, les tirages sur les comptes administrés et les allocations de DTS sont convertis en Gourdes sur la base du cours de change en vigueur lors des transactions. Les différences résultant de réévaluations périodiques sont portées au compte « Avance différence de change FMI ».
[BRH-2015.pdf, page 15]

2.11 - Participations, contributions et engagements dans les autres organismes financiers internationaux

Conformément à l'article 2, alinéa 10, et l'article 61, alinéa 2 de la loi du 17 août 1979, la BRH enregistre dans ses livres les participations de la République d'Haïti dans les différents organismes internationaux. Le Gouvernement Haïtien a souscrit au capital de différents organismes financiers internationaux. Les montants payés à titre de capital sont reflétés comme des contributions, et les montants non encore versés sont reflétés comme des engagements. Ces transactions sont gérées par la BRH à titre de fiduciaire et sont réévaluées aux taux de change de la fin de l'exercice. L'effet de cette réévaluation sur les actifs et passifs de l'Etat Haïtien est enregistré au bilan dans le compte « Réserve de réévaluation de change ».

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2.12 - Placements à la Télécommunication d'Haïti (TELECO)

La BRH détient 97 % des actions de la TELECO et le Gouverneur de la BRH est le président du Conseil d'Administration de cette institution. Les titres de participation détenus sur la TELECO ont été initialement comptabilisés à leur coût d'acquisition. La valeur comptable de ces titres est ajustée en y incluant la quote-part de la BRH dans les résultats annuels enregistrés par la TELECO. Depuis 2001, en l'absence d'états financiers audités de la TELECO, la valeur comptable du placement à la TELECO n'a pas connu d'évolution.

2.13 - Avoirs en monnaies étrangères

Les réserves de change de la BRH sont investies en comptes à vue, en comptes à terme et dans des actifs obligataires.
[BRH-2015.pdf, page 16]

2.13.1 - Portefeuille titres

Dans le cadre de la stratégie globale de gestion de son portefeuille, la BRH détient des valeurs mobilières de placement. La BRH a choisi un système de gestion par administrateurs externes de portefeuille (gestion déléguée). Les gérants de portefeuille peuvent bénéficier de pouvoirs discrétionnaires ou peuvent être sujets à des limitations strictes, concernant la sélection des placements. Ces placements sont disponibles à la vente.

Actifs financiers disponibles à la vente

Ce sont des actifs financiers détenus dans le but d'avoir des liquidités disponibles. Ils sont enregistrés initialement en comptabilité à leur coût d'acquisition, coupons courus et frais d'acquisition inclus, et sont évalués ultérieurement à leur juste valeur. La variation de juste valeur est constatée directement en capitaux propres dans le compte « Réserve de réévaluation de change ».

2.14 - Prêts et avances au Gouvernement et aux collectivités

Les crédits à l'Etat Haïtien représentent un financement au Secteur Public ainsi que les prêts et avances en comptes courants au Gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises publiques. Ils sont évalués au coût. La BRH n'enregistre pas de perte de valeur sur les crédits à l'Etat Haïtien et aux entreprises publiques à moins de désaccords spécifiques. Les revenus d'intérêts sur ces prêts, avances et placements sont comptabilisés sur une base d'exercice.

2.15 - Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, avec possibilité de réévaluation.

14 Rapport des auditeurs indépendants

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[BRH-2015.pdf, page 17]

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Les réévaluations sont effectuées par des experts en évaluation. L'écart de réévaluation est imputé aux capitaux propres sous une rubrique séparée en contrepartie des comptes d'immobilisations. Suite au séisme du 12 janvier 2010, les pertes sur les immeubles de la Banque qui ont subi des dommages ont été évaluées et enregistrées dans les livres de la BRH. A l'exception des terrains, des constructions en cours, les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée estimative de leur vie utile. Les durées de vie retenues sont les suivantes :

Immobilisations Durées de vie utile (en mois) Terrains Non amortissable Bâtisses 240 Mobilier et matériel de bureau 48 Matériel informatique 60 Logiciel informatique 12 Matériel roulant 48 Équipements 60 Installations 60 Aménagements, Extensions, Agrandissements 60

Les immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites au bilan dans un compte distinct « Biens totalement amortis » aussi longtemps qu'elles subsistent. Les immobilisations figurent au bilan à leurs valeurs nettes.

2.16 - Stocks de billets neufs en transit

A l'achat, les signes monétaires sont comptabilisés en engagements hors bilan au prix d'achat, auquel viennent s'ajouter les frais de transport. A l'émission, les quantités de signes monétaires émises sont valorisées selon la méthode FIFO et comptabilisées au bilan. A la clôture de l'exercice, les billets et monnaies non émis sont traités comme des stocks. Ils font l'objet d'un inventaire physique et sont valorisés selon la méthode FIFO.

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2.17 - Billets et monnaies en circulation

Les billets et pièces de monnaie en circulation sont analysés comme des dettes envers les détenteurs. Ils sont inscrits au bilan à leur valeur faciale ou valeur nominale.
[BRH-2015.pdf, page 18]

2.18 - Comptes d'engagements

Les comptes à vue (dettes à vue) et les dépôts auprès de la BRH sont inscrits au bilan à leur valeur nominale et ne sont pas rémunérés.

2.19 - Provisions pour risques et charges

Une provision est constituée lorsque la BRH a une obligation réglementaire, implicite ou juridique qui résulte d'un événement passé et dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière fiable. Conformément au principe de prudence, des provisions sont aussi constituées pour tous les risques potentiels liés à certains comptes d'actif (actifs non performants).

2.20 - Fonds de retraite et prime de séparation

La dépense annuelle pour le fond de retraite et primes de séparation est établie en fonction d'un taux de contribution fixé par la Banque de la République d'Haïti.

2.21 - Reserve de réévaluation de change

L'article 56 de la loi organique de la BRH précise que les gains et les pertes, qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or, doivent être comptabilisés à un compte dénommé "Réserve de réévaluation" présenté au bilan au niveau du capital et réserves.

2.22 - Réserve pour réévaluation d'immeubles

Le solde de ce poste sera viré à la réserve spéciale quand les immeubles seront comptabilisés. Toute moins-value résultant de la réévaluation est enregistrée directement comme une dépense à l'état des résultats à moins qu'elle ne soit relative à une plus-value existante pour un même immeuble déjà réévalué. Le cas échéant, cette moins-value sera affectée préalablement au poste de réserve de réévaluation-terrains et immeubles.

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2.23 - Réserves générales

Ce poste enregistre les pertes et gains latents qui résultent des réévaluations périodiques du portefeuille de titres de la BRH.