jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2010.pdf, page 22]

B) RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit résulte de l’incapacité d’un emprunteur de s’acquitter de ses obligations financières ou contractuelles envers la Banque. Ce risque concerne les principaux actifs financiers suivants:

(En milliers de gourdes) 2010 2009 Liquidités: Dépôts à des banques étrangères G 31,341,048 6,393,421 Effets de compensation 42,718 689,870 31,383,766 7,083,291 Placements: Placements locaux G 275,000 Placements à l’étranger 38,928,368 32,563,336 39,203,368 32,563,336 Crédit: Prêts, net (notes 11, 12 et 13) 47,590,859 41,949,109 Autres éléments d’actif: Avances aux fournisseurs 70,531 38,094 Effets collectés à recevoir – BNC (note 16) 126,509 114,203 Autres comptes à recevoir 83,639 3,249 Intérêts à recevoir - BNC 19,916 22,279 Autres actifs 13 300,608 177,825 G 118,478,601 81,773,561

i) Liquidités

Les liquidités sont maintenues dans des institutions financières importantes que la Banque considère financièrement solides. La viabilité de ces institutions est revue périodiquement. (À suivre)

22

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Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

B) RISQUE DE CRÉDIT (SUITE)

ii) Placements

Le risque de crédit relatif aux placements survient lorsqu’un titre de placement perd de sa valeur en raison de résultats financiers défavorables, réels ou anticipés, de la société émettrice. Pour gérer ce risque, la BRH a mis en place des politiques et procédures qui définissent la nature et la qualité des titres de placements dans lesquels elle investit. Les principaux paramètres de la politique de la BRH sont les suivants:

Investir dans des titres de créances négociables bien cotés, facilement disponibles et à risques faibles. Fixer des critères de maturité maximale. Diversifier le portefeuille en différents instruments tout en limitant l’exposition maximale permise par type de sécurité ou par émetteur.

Les placements de la Banque Centrale rencontrent les objectifs de sécurité liés à la gestion des avoirs en devises.
[BRH-2010.pdf, page 23]

iii) Crédit

Le portefeuille de crédit de la Banque Centrale est constitué en majeure partie par les crédits au Gouvernement. La BRH en tant que banquier de l’État n’est pas exposée à des risques significatifs de par ses crédits à l’État et aux entités gouvernementales.

iv) Autres éléments d’actif

La Banque considère comme faible le risque de crédit sur les autres actifs financiers. (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

B) RISQUE DE CRÉDIT (SUITE)

v) Répartition des risques financiers

La répartition par secteur géographique sur la base de localisation du risque ultime des actifs financiers de la Banque est comme suit: (En milliers de gourdes) 2010 2009

Liquidités: Haïti G 1,411,562 1,363,501 États-Unis 26,700,563 4,856,928 France 4,518,330 1,411,774 Panama 122,155 124,719 32,752,610 7,756,922 Placements: États-Unis 38,861,158 32,495,196 Haïti 275,000 Panama 67,210 68,140 39,203,368 32,563,336 Crédit: Haïti 47,590,859 41,949,109 Autres actifs: Haïti 300,608 177,825 Total des actifs financiers G 119,847,445 82,447,192

C) RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché est celui que des changements de prix résultant des variations de taux de change ou de taux d'intérêts affecterait les résultats de la Banque ou la valeur des instruments financiers qu'elle détient. La gestion des risques de marché vise à contrôler l'exposition aux risques de marché dans une limite acceptable tout en optimisant le rendement financier. (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

C) RISQUE DE MARCHÉ (SUITE)
[BRH-2010.pdf, page 25]

i) Risque de taux d’intérêts

La gestion des risques de taux d’intérêts à la BRH est conditionnée par les objectifs en matière de politique monétaire. Le portefeuille de prêts de la BRH est constitué principalement de crédits au Gouvernement dont les taux d’intérêts ne sont pas des taux commerciaux. Les taux de rémunération des Bons BRH sont ajustés régulièrement. Le profil d’intérêts sur les principaux instruments financiers porteurs d’intérêts était comme suit: (En milliers de gourdes)

Notes 2010 2009 Taux d’intérêts fixes: Actifs financiers: Crédits à l’État Haïtien 11 G 45,536,474 39,048,367 Placement locaux 275,000 Prêts et avances 1,913,275 2,369,798 Actif net 47,724,749 41,418,165 Taux d’intérêts variables: Actifs financiers: Dépôts à l’étranger 31,341,048 6,393,421 Placements étrangers 6 34,578,172 27,928,990 65,919,220 34,322,411 Passifs financiers: Bons BRH 9,451,000 9,693,000 Actif net G 56,468,220 24,629,411

N’ayant pas de passifs financiers d’importance à taux fixes, la BRH n’a aucun risque de taux d’intérêts.

(ii) Risque de change

Le risque de change découle de la variation de la valeur d’actifs et de passifs libellés en devises étrangères, exprimée en gourdes, due aux fluctuations des taux de change. En vertu de l’article 56 de la loi organique de la BRH, les gains et pertes qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en sont comptabilisés à la Réserve de Réévaluation. (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

C) RISQUE DE MARCHÉ (SUITE)

(ii) Risque de change (suite)

Le tableau ci-dessous présente la répartition des actifs et passifs financiers de la Banque aux 30 septembre:
[BRH-2010.pdf, page 26]

30 septembre 2010

(En milliers de gourdes) Gourdes Dollars convertis Autres devises Total Liquidités G - 28,234,280 4,518,330 32,752,610 Placements 275,000 34,646,428 4,281,940 39,203,368 Prêts et avances 47,590,859 - - 47,590,859 Autres actifs 230,077 70,531 - 300,608 Total des actifs financiers 48,095,936 62,951,239 8,800,270 119,847,445 Engagement en devises (note 18) - 25,976,396 26,444 26,002,840 Dépôts du Gouvernement Central 10,003,154 13,951,267 34,031 23,990,452 Engagements envers le Gouvernement Central (notes 20, 21) - 11,071,812 - 11,071,812 Engagements envers les banques créatrices de monnaie et les institutions non bancaires (note 22) 30,645,197 - - 30,645,197 Engagements envers les autres institutions (note 23) 3,876,024 - - 3,876,024 Autres passifs 1,138,146 163,640 - 1,301,786 Total des passifs financiers 45,664,521 51,163,115 60,475 96,888,111 Actif net G 2,431,415 11,788,124 8,739,795 22,959,334

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

C) RISQUE DE MARCHÉ (SUITE)
[BRH-2010.pdf, page 27]

(ii) Risque de change (suite)

30 septembre 2009

(En milliers de gourdes) Gourdes Dollars convertis Autres devises Total Liquidités G 6,345,148 1,411,774 7,756,922 Placements - 27,984,031 4,579,305 32,563,336 Prêts et avances 41,949,109 - - 41,949,109 Autres actifs 139,731 38,094 - 177,825 Total des actifs financiers 42,088,840 34,367,273 5,991,079 82,447,192 Engagement en devises (note 18) - 11,865,059 49,595 11,914,654 Engagements envers les banques créatrices de monnaie et les institutions non bancaires (note 22) 25,250,223 - - 25,250,223 Engagements envers le Gouvernement Haïtien 8,171,456 8,361,204 39,507 16,572,167 Engagements envers les autres institutions (note 23) 1,618,215 - - 1,618,215 Autres passifs 1,011,256 139,992 - 1,151,248 Total des passifs financiers 36,051,150 20,366,255 89,102 56,506,507 Actif net G 6,037,690 14,001,018 5,901,977 25,940,685

Tel que décrit à la note 3(a) , les gains ou pertes de change résultant des conversions de change sont inscrits au niveau de la réserve de réévaluation à l’avoir et n’affectent donc pas les résultats.

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(5) AVOIRS EN DEVISES

Les avoirs en devises sont composés de: (En milliers de gourdes)

2010 2009 Encaisse G 1,368,844 673,631 Dépôts à vue à l’étranger 31,341,048 6,393,421 Effets en transit 42,718 689,870 G 32,752,610 7,756,922

Les dépôts à vue sont composés de fonds en dollars placés à un jour, rémunérés à des taux de rendement moyen de 0.09% et de 0.17% en 2010 et 2009, respectivement.
[BRH-2010.pdf, page 28]

(6) PLACEMENTS ÉTRANGERS

Les placements étrangers sont répartis comme suit: (En milliers de gourdes)

2010 2009 Placements disponibles à la vente (a) G 33,991,735 27,317,187 Valeurs mobilières: Banco Latino Americano de Exportaciones (Bladex) 67,210 68,140 34,058,945 27,385,327 Placements monétaires (b): Citibank 519,227 543,663 G 34,578,172 27,928,990

(a) Les placements en devises disponibles à la vente sont répartis comme suit: (En milliers de gourdes)

2010 2009 Valeurs mobilières: Coût G 9,453 9,887 Juste valeur 67,210 68,140 Comptes en marché monétaire: Coût G 9,308,021 379,258 Juste valeur G 9,308,021 379,258

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(6) PLACEMENTS ÉTRANGERS (SUITE)

(En milliers de gourdes)

2010 2009 Titres d’Agences du Gouvernement Fédéral Américain: Coût G 10,468,900 23,170,213 Juste valeur 10,435,757 23,516,789 Obligations Municipales: Coût G 41,209 Juste valeur 45,598 Obligations de sociétés: Coût G 14,204,383 4,294,305 Juste valeur 14,247,957 3,375,542 Valeur totale des placements: Coût G 33,990,757 27,894,872 Juste valeur 34,058,945 27,385,327 Moins-values non réalisées sur placements disponibles à la vente G 68,188 (509,545)

Les taux de rendement moyen des comptes en marché monétaire sont de 0.02% en 2010, et de 0.05% en 2009. Les taux de rendement moyen des titres d’Agence du Gouvernement Fédéral Américain, obligations municipales et obligations de sociétés sont de 5.33% en 2010 et de 4.84% en 2009. Les placements ont des échéances variables, entre 2010 et 2045. Toutefois, certains instruments tel que les titres adossés aux prêts hypothécaires détenus par la BRH ont une durée de vie moyenne de 5 ans. (b)

Aux 30 septembre 2010 et 2009 ces placements totalisant G 519,226,500 et G 543,663,819, respectivement étaient bloqués en garantie de transactions avec des fournisseurs sur demande du Ministère de l’Économie et des Finances. Ces placements ont généré un rendement moyen de 0.6% et 1.5% en 2010 et 2009, respectivement.

(À suivre)

29
[BRH-2010.pdf, page 30]

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Notes aux États Financiers

(7) DISPONIBILITÉS EN DROITS DE TIRAGES SPÉCIAUX (DTS)

Ce compte représente les avoirs en compte courant, exprimés en DTS, au Fonds Monétaire International (FMI). Au cours de l’exercice 2010, le Fonds Monétaire International (FMI) n’a accordé aucune allocations additionnelles de droits de tirages spéciaux à Haïti. Le solde des disponibilités en DTS 68,891M DTS en 2010 et 69,189M DTS en 2009 représente le net des intérêts perçus et des intérêts et autres charges de l’État Haïtien envers le FMI. L’engagement de l’État Haïtien en contrepartie des disponibilités est reflétée au poste contribution et engagements envers les organismes financiers internationaux ( note 19 ), conformément aux dispositions préconisées par le Fonds Monétaire International. L’allocation accordée antérieurement est comptabilisée aux réserves spéciales. Le solde des disponibilités en DTS a ainsi évolué:

DTS Gourdes Solde au 30 septembre 2009 69,189 4,579,305 Intérêts perçus 162 10,066 Effet de réévaluation - (278,868) Paiements sur compte (460) (28,563) Disponibilités au 30 septembre 2010 68,891 4,281,940

(8) PLACEMENTS LOCAUX

Au 30 septembre 2009, des avances totalisant G 275 millions avaient été accordées par la Banque de la République d’Haïti (BRH) à la Banque Nationale de Crédit (BNC). Ces avances ont été converties en obligations subordonnées au 30 septembre 2010 sur une période de 20 ans au taux d’intérêts de 1% l’an selon le protocole d’accord signé en date du 29 septembre 2010 entre la (BNC) et la (BRH).
[BRH-2010.pdf, page 30]

(9) AVOIRS EN OR

Les avoirs en or sont valorisés à leur juste valeur telle que publiée au Commodity Exchange Inc. au 30 septembre 2010 et 2009, et se présentent comme suit:

(En milliers de gourdes) 2010 2009 Federal Reserve Bank of New York Onces Valeur Onces Valeur 1,308 68,256 1,308 55,041

Ces réserves détenues à la Federal Reserve Bank of New York ne portent pas d'intérêts. Les cours en vigueur aux 30 septembre 2010 et 2009 étaient de US$ 1,307 et de US$ 1,007 par once d’or, respectivement. (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(10) PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX

Les participations dans les organismes financiers internationaux se présentent comme suit:

(En milliers de gourdes) 2010 2009 Fonds Monétaire International (FMI) (a) G 5,090,495 5,420,551 Autres organismes internationaux: Banque Interaméricaine de Développement (BID) 1,599,343 1,672,750 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 276,216 288,893 Banque Caribéenne de Développement (BCD) 95,344 99,720 Association Internationale de Développement (IDA) 40,536 42,397 Société Interaméricaine d'Investissement (SII) 37,544 39,267 Société Internationale de Financement (IFC) 32,831 34,337 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 6,482 6,780 2,088,296 2,184,144 G 7,178,791 7,604,695

a) La participation de l’État Haïtien au FMI est de 81,900,000 DTS aux 30 septembre 2010 et 2009.

(11) CRÉDITS À L’ÉTAT HAÏTIEN

(En milliers de gourdes) 2010 2009 Prêts et avances –selon accord (a) G 43,918,752 36,780,270 Effet de change – FMI (note 3 a) 1,617,380 1,864,027 Compte à recevoir 403,728 Autres avances à l’État G 342 342 G 45,536,474 39,048,367

a) Aux 30 septembre 2010 et 2009, la BRH a procédé à la consolidation du crédit de l’État Haïtien incluant la balance des comptes suivants:

(À suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2010.pdf, page 32]

(11) CRÉDITS À L’ÉTAT HAITIEN (SUITE)

(En milliers de gourdes) 2010 2009 Prêts et avances à l’État Haitien 30 septembre 2009 G 36,780,270 36,780,270 Déficit du Trésor Public au 30 septembre 2010 5,163,008 Dette des institutions publiques envers la TELECO (b) 1,023,479 Engagement du MEF envers la BRH (b) 951,995 G 43,918,752 36,780,270

Au 30 septembre 2010, le déficit du Trésor Public était ainsi composé:

(En milliers de gourdes) 2010 Recettes Publiques G (31,164,248) Fond de Financement du Trésor Public 12,365,921 Dépenses de fonctionnement du Trésor Public 23,961,335 Déficit exercice 2010 G 5,163,008

Ce déficit a été consolidé au crédit à l’État Haïtien conformément au Protocole d’Accord signé le 14 mars 2011 entre le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et la BRH. Selon ce Protocole d’Accord, le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) consent que le montant des créances de la BRH sur l’État Haïtien s’élève à G 43,918,752M. Le Trésor Public s’engage à émettre à l’ordre de la BRH en échange du montant total des créances, des Bons du Trésor selon un calendrier d’émission qui sera élaboré et dont les termes d’émission, incluant les taux d’intérêt et la maturité seront déterminés ultérieurement. De plus, le Trésor Public s’engage à rémunérer la BRH des frais et agios pour les services fournis aux institutions publiques.

Le montant des intérêts mensuels versés par le MEF sur les prêts et avances s’élevait à G 92 millions pour l’exercice 2010 et G 70 millions pour l’exercice 2009. Le taux de rendement moyen sur les crédits à l’État Haïtien est de 2.99% et 4.05% pour les exercices 2010 et 2009, respectivement.
[BRH-2010.pdf, page 32]

Selon le Protocole d’Accord signé le 29 septembre 2010 entre le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), les Télécommunications d’Haïti S.A. (TÉLÉCO) et la Banque de la République d’Haïti (BRH), le MEF s’est engagé à rembourser à la TÉLÉCO les sommes dues par l’Administration Publique, soit G 1,023 millions. Conformément à ce Protocole d’Accord, la BRH a intégré aux avances à consolider la valeur du billet à ordre de G 951,944,975 émis en octobre 2007 par le MEF. Cette valeur comprend la moins-value de G 403,708M supportée par la BRH dans le cadre du rachat des actifs et passifs de la Scotiabank et G 548,267M représentant la garantie octroyée par la BRH à la BNC dans le cadre de cette transaction. Cette garantie a été honorée par la BRH au 30 septembre 2010.

(À suivre)

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Notes aux États Financiers
[BRH-2010.pdf, page 33]

(12) PRÊTS ET AVANCES AU PERSONNEL ET AUX AUTRES INSTITUTIONS

Les prêts et avances au personnel et aux autres institutions sont: (En milliers de gourdes)

2010 2009 Employés, brut G 2,140,511 1,989,151 Provisions (227,236) (124,874) 1,913,275 1,864,277 Entreprises publiques: Téléco (a) 711,646 EDH (b) 21,140 25,933 G 1,934,415 2,601,856

Aux 30 septembre 2010 et 2009, les prêts aux employés portent des intérêts de 6% l’an pour les prêts et 5% pour les avances. Au cours de l’exercice terminé au 30 septembre 2010, six mois de moratoire sur remboursement de prêts et avances ont été accordés aux employés de la Banque. La provision pour pertes de valeur sur les prêts au personnel et aux entreprises a ainsi évolué au cours de l’exercice: (En milliers de gourdes)

2010 2009 Provision au début de l’exercice G 124,874 89,702 Dotation de l’exercice 102,362 35,172 Provision à la fin de l’exercice G 227,236 124,874

a) Les montants à recevoir de la Téléco sont ainsi composés au 30 septembre 2009: (En milliers de gourdes)

2009 Avances de fonds G 347,454 Avances pour réseau télématique 206,125 Découverts en comptes courants 154,726 Intérêts à recevoir 3,341 Solde au 30 septembre 2009 G 711,646

Les montants à recevoir de la Téléco ont ainsi évolué au cours de l’exercice: (En milliers de gourdes)

2010 2009 Solde au 30 septembre 2009 G 711,646 Avance de la période 333,814 Remboursement (79,698) Paiement effectué (965,762) Solde au 30 septembre 2010 G

(À suivre)

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Notes aux États Financiers

(12) PRÊTS ET AVANCES AU PERSONNEL ET AUX AUTRES INSTITUTIONS (SUITE)

Au 30 septembre 2010, cette créance a été complètement remboursée par le MEF. b) En vertu d’un accord conclu entre l’État Haïtien, SOGENER et l’EDH pour la production d’énergie électrique dans plusieurs villes du pays, la BRH a honoré des lettres de crédit en faveur de la firme SOGENER. Ces valeurs n’ont pas été remboursées à date.
[BRH-2010.pdf, page 34]

(13) PRÊTS ET AVANCES AUX BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES NON BANCAIRES

Les prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières non bancaires sont: (En milliers de gourdes)

2010 2009 Avances à la BNC (a) G 3,000 278,000 Perte de valeur (3,000) 278,000 Prêts à une institution financière monétaires non bancaires (b) 119,970 20,886 G 119,970 298,886

a) Des avances à la Banque Nationale de Crédit au 30 septembre 2010, G 275,000 ont été converties au 30 septembre 2010 en obligations subordonnées, tel que décrit à la note 8. Une provision pour perte de valeur de G 3,000 a été enregistrée sur une avance jugée irrécupérable. b) Cette avance de la BRH au FDI est constituée d’un montant de $ 500 mille (G 20 millions) portant un intérêt de 1% et d’un montant de G 100 millions portant un intérêt de 7% l’an et qui seront payés au fur et à mesure du recouvrement des portefeuilles du fonds. (À suivre)

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Notes aux États Financiers

(14) IMMOBILISATIONS

Les immobilisations ont ainsi évolué au cours de l’exercice:

Coût

(En milliers de gourdes) Solde au 30/09/09 Acquisitions Réévaluation et (dévaluation) Radiations dues au séisme et transferts Solde au 30/09/10 Terrains G 274,373 - 14,447 - 288,820 Terrains et immeubles 1,331,092 - (64,930) (93,934) 1,172,228 Matériel et mobilier de bureau 20,571 2,070 - (10,171) 12,470 Matériel informatique 159,547 2,506 - (12,508) 149,545 Équipements 145,381 7,670 - (9,986) 143,065 Matériel roulant 23,851 15,848 - (11,890) 27,809 Aménagements 21,320 - - (15,575) 5,745 Installations 9,611 377 - (2,726) 7,262 Logiciels informatiques 9,002 1,077 - (8,945) 1,134 Biens complètement amortis 481,851 - - 28,482 510,333 Constructions en cours 442,293 42,091 - (12,715) 471,669 G 2,918,892 71,639 (50,483) (149,968) 2,790,080

L’amortissement cumulé a ainsi évolué au cours de l’exercice:
[BRH-2010.pdf, page 35]

Amortissement cumulé

(En milliers de gourdes) Solde au 30/09/09 Amortissement Radiations dues au séisme et transferts Solde au 30/09/10 Immeubles G 200,161 60,610 (25,815) 234,956 Matériel et mobilier de bureau 12,505 3,348 (8,882) 6,971 Matériel informatique 39,876 31,979 (11,072) 60,783 Équipements 69,077 29,105 (9,691) 88,491 Matériel roulant 10,231 5,405 (6,286) 9,350 Aménagements 11,609 2,014 (9,684) 3,939 Installations 5,721 1,541 (1,342) 5,920 Logiciels informatiques 5,350 3,653 (8,945) 58 Biens complètement amortis 481,851 - 28,482 510,333 G 836,381 137,655 (53,235) 920,801

Immobilisations, nettes G 2,082,511 (96,733) 1,869,279

(À suivre)

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(14) IMMOBILISATIONS (SUITE)

Au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2006, la BRH a procédé à la réévaluation des terrains et immeubles qu’elle détenait. Il en est résulté un surplus de réévaluation net de G 769,487, comme suit:

Valeur marchande Valeur comptable Surplus de réévaluation (En milliers de gourdes) Terrains et immeubles G 1,427,163 657,676 769,487

Suite au séisme du 12 janvier 2010 des immeubles réévalués ont été détruits. L’effet de réévaluation lié aux immeubles détruits évalué à G 64,930 a été éliminé contre la réserve de réévaluation à l’actif net. Au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2010, la BRH a procédé à la réévaluation des terrains qu’elle détenait . Il en est résulté un surplus de réévaluation net de G 14,447,277 comme suit:

Valeur marchande Valeur comptable Surplus de réévaluation (En milliers de gourdes) Terrains G 213,710,432 199,263,155 14,447,277
[BRH-2010.pdf, page 36]

(15) PLACEMENT À LA TÉLÉCO

Le placement à la Téléco se présente comme suit, à la valeur de consolidation:

(En milliers de gourdes) 2010 2009 Valeur au coût d’acquisition G 13,600 13,600 Quote-part des profits net de la provision 1,909,780 1,909,780 Solde à la fin de l’exercice G 1,923,380 1,923,380

La quote-part de la BRH dans les résultats et l’actif net de la Téléco a été enregistrée sur la base d’états financiers internes non vérifiés, soumis par la Téléco jusqu’en 2000. La Direction de la BRH n’a enregistré aucune quote-part provenant de la Téléco depuis 2000, étant donné que les états financiers de la Téléco n’étaient pas fiables. Le 29 avril 2010, un accord de partenariat a été signé entre la Banque de la République d’Haïti, actionnaire majoritaire de la Téléco et Viettel Incorporation, qui a contribué US$ 59 millions pour une participation de 60% au capital social de la NATCOM. Les actifs transférés de la Téléco à la NATCOM représentent 40% de ce capital. Pour un montant de US$ 40 millions équivalent à 1.6 millions de gourdes La nouvelle compagnie de Télécommunications, la National Telecom S.A. (NATCOM) va continuer à maintenir et exploiter le réseau de télécommunications et les activités de la Téléco. (À suivre)

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux États Financiers

(15) PLACEMENT À LA TÉLÉCO (SUITE)

L’évaluation du patrimoine restant de la Téléco au 30 septembre 2010 est en cours et n’est pas encore finalisé. Par conséquent, le montant du placement de la BRH dans la Téléco reflété au bilan à G 1,909M ne peut être validé. Suite à la transaction avec la Viettel, le Conseil d’Administration de la BRH a engagé un consultant pour faire l’inventaire du patrimoine restant de la Téléco. À titre indicatif, ce patrimoine est constitué de bâtiments, de terrains, des disponibilités et des comptes à recevoir etc). Le Conseil d’Administration a aussi entamé un processus d’évaluation de ce patrimoine en vue de produire des états financiers et de les faire vérifier.