jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2021.pdf, page 29]

9) PRÊTS ET AVANCES AU GOUVERNEMENT ET AUX COLLECTIVITÉS

Cette rubrique comprend les créances détenues sur l’État Haïtien et les intérêts à recevoir. Le solde se compose comme suit :

(En milliers de gourdes) 2021 2020 Variation Titres du Gouvernement Central (a) 128,004,016 104,283,220 23,720,796 Avances à consolider (b) 42,227,760 23,720,796 18,506,964 Avances portant intérêts 170,231,776 128,004,016 42,227,760 Prêts FMI rétrocédé à l'État Haïtien (c) 24,795,818 13,958,861 10,836,957 Intérêt à recevoir sur prêt du Gouvernement Central 18,181,802 2,021,480 16,160,322 Fonds de Garantie BRH (d) 31,652 21,424 10,228 Avances différences de change FMI (e) 6,701,978 (383,296) 7,085,274 Total 219,943,026 143,622,485 76,320,541

a) Titres du Gouvernement Central

Suite à l’accord avec le Ministère de l’Économie et des Finances et la BRH, la totalité des encours historiques de titres du Gouvernement Central détenus par la BRH porte intérêts au taux de 7,57% l’an capitalisés depuis leur protocolisation initiale. Le capital et les intérêts sont payables en cinquante ans y compris une période de grâce de dix ans.

b) Avances à consolider

Ce montant correspond aux créances de la BRH sur l’État Haïtien qui ont fait l'objet d'une évaluation contradictoire entre les deux parties et d'un rapport de consolidation signé par le Ministère de l’Économie et des Finances et la BRH en date du 28 juin 2022.

(En milliers de gourdes) 2021 2020 Avances au Trésor 17,430,306 16,736,950 Intérêts sur Avances au Gouvernement (i) 1,381,915 776,482 Solde du Compte Central du Trésor Public (ii) 23,415,539 6,207,365 Avances à consolider Total 42,227,760 23,720,796

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2021

9) PRÊTS ET AVANCES AU GOUVERNEMENT ET AUX COLLECTIVITÉS (SUITE)

b) Avances à consolider (suite)
[BRH-2021.pdf, page 30]

i) Intérêts à recevoir Gouvernement Central

Dans le cadre du Protocole, l’État a reconnu que l’encours des créances de la BRH s’élève à 219,9 milliards de gourdes toutefois le montant 42.22 milliards de gourdes sera arrêté dans les livres de la BRH au titre d’avances à consolider étant donné les prêts de rétrocession du FMI, les intérêts à recevoir sur les titres du Gouvernement ainsi que les titres négociables et non négociables sont assortis de conditions particulières de remboursement.

Aussi, l’État s’est - il engagé à échanger le montant des avances à consolider à concurrence d’une valeur nominale équivalente contre un portefeuille de certificats de trésorerie totalisant 42,22 milliards de gourdes au taux de 7,57% l’an, payables en cinquante ans y compris une période de grâce de dix ans. Autrement dit, un différé de remboursement du capital et des intérêts d’une durée de 10 ans a été concédé. Il sera suivi d’une période d’amortissement de 40 ans.

ii) Compte Central du trésor

Ce poste s’analyse comme suit :

En milliers de gourdes 2021 2020 Variation Déficit cumulé au 30/09/09/N-1 53,362,344 47,154,979 6,207,365 Dépenses de fonctionnement du trésor public 328,789,746 202,682,993 126,106,753 Recettes publiques (305,374,207) (196,475,629) (108,898,578) Fonds de financement(déficit) du trésor public 76,777,883 53,362,344 23,415,539 Avance au Trésor-Pacte de Gouvernance Économique 17,430,307 16,736,950 Total financement du déficit 40,845,846 22,944,315 23,415,539

L’article 2 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH précise que la Banque a pour objet « d’exercer toutes les activités de Banquier de l’État, d’agent financier et fiscal pour toutes ses opérations de caisse et de crédit ». Une consolidation des créances de la BRH sur l’État Haïtien a eu lieu en date du 28 juin 2022 au titre des encours constatés au 30 septembre 2021.

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BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux états financiers 30 septembre 2021

9) PRÊTS ET AVANCES AU GOUVERNEMENT ET AUX COLLECTIVITÉS (SUITE)
[BRH-2021.pdf, page 31]

c) Prêts rétrocédés à l'État Haitien

Ce montant représente les gourdes versées à l'État Haitien dans le cadre d'accords de rétrocession sur les Facilités de Crédit Rapide et la Facilité de Crédit Élargie (note 16).

d) Fonds de garanties BRH

La BRH s'est portée garant d'un programme de l'Etat "Chanje lavi, Chanje metye" à hauteur de G31.65 millions .

e) Avances différence de change FMI

Ce poste est constitué des écarts de change constatés lors des réévaluations mensuelles des comptes qui enregistrent les opérations avec le FMI et qui sont libellés en DTS. Conformément à l’article 12 du décret du 1er octobre 1952 autorisant le Gouvernement de la République d’Haïti à devenir membre du Fonds Monétaire International, à la fin de chaque année fiscale, toute différence résultant des opérations avec le FMI est supportée par le Gouvernement Haïtien.
[BRH-2021.pdf, page 31]

10) PRÊTS ET AVANCES AUX PARTICULIERS

Cette rubrique enregistre essentiellement les prêts et avances accordés par la Banque au personnel. Le solde se détaille comme suit :

(En milliers de gourdes) 2021 2020 Variation Prêts et avances au personnel (a) 4,032,696 5,116,454 (1,083,758) Intérêt à recevoir sur prêts au personnel 17,773 15,496 2,277 Provisions pour créances douteuses (b) (145,663) (392,192) 246,529 Total 3,904,806 4,739,758 (834,952)

Les prêts et les avances au personnel se détaillent comme suit au 30 septembre :

(En milliers de gourdes) 2021 2020 Variation Avances au personnel 2,049,430 1,976,490 72,940 Avances spéciales - 1,155,628 (1,155,628) Avance intégration pour Fonds de pension 9,449 13,959 (4,510) Autres avances aux personnels 10,686 1,368 9,318 Effets escomptés au personnel 9,360 10,630 (1,270) Prêts hypothécaires 1,891,406 1,905,790 (14,384) Prêts relais (avance spéciale logement) 9,530 3,646 5,884 Assurance hypothécaire 52,833 48,943 3,890 Total 4,032,694 5,116,454 (1,083,760)

a) Au 30 septembre 2021, les prêts aux employés portent intérêts aux taux de 4% l’an et les avances portent intérêts au taux de 4% et de 5% selon que les périodes de remboursement s’échelonnent sur 60 ou 72 mois.

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10) PRÊTS ET AVANCES AUX PARTICULIERS (SUITE)

b)

Cette provision se rapporte aux prêts inactifs, lesquels sont provisionnés à 100% au 30 septembre 2021 et 2020. La provision a ainsi évolué :

(En milliers de gourdes) 2021 2020 Solde début 392,192 392,360 Récupération de provision pour perte de valeur sur prêt (246,529) (168) Total 145,663 392,192
[BRH-2021.pdf, page 32]

11) PRÊTS ET AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES MONÉTAIRES ET NON MONÉTAIRES

Cette rubrique enregistre les prêts et avances aux institutions financières monétaires, non monétaires et les créances rattachées. Le solde se détaille comme suit :

(En milliers de gourdes) 2021 2020 Variation Prêts et avances de la Banque Centrale aux institutions financières monétaires bancaires (a) 17,058,273 16,998,953 59,320 Bons en pension 1,700,000 1,700,000 Prêts et avances de la Banque Centrale aux institutions financières non monétaires non bancaires (b) 2,469,659 2,769,411 (299,752) Intérêts à recevoir sur prêts et avances aux institutions monétaires et non monétaires 137,802 123,939 13,863 Réescomptes aux institutions financières Total 21,365,734 19,892,303 1,473,431

a) Prêts et avances de la Banque Centrale aux institutions financières monétaires bancaires

Ces prêts ont été octroyés à ces institutions dans le cadre du financement de programmes et de projets de développement. Selon les protocoles d’accord signés entre la BRH et ces institutions, les remboursements s’échelonnent sur une durée ne dépassant pas 15 ans et portent des taux d’intérêts de 1.5% ou 3% l’an selon les modalités de chaque prêt.

b) Prêts et avances de la Banque Centrale aux institutions financières non monétaires non bancaires

Ces prêts ont été octroyés à ces institutions dans le cadre du financement du programme de Facilité de Crédit des Entreprises à l’Exportation. Selon les protocoles d’accord signés entre la BRH et ces institutions, les remboursements s’échelonnent sur une durée ne dépassant pas 10 ans et portent des taux d’intérêts de 0.5% l’an selon les modalités de chaque prêt.

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30 septembre 2021
[BRH-2021.pdf, page 33]

11) PRÊTS ET AVANCES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES MONÉTAIRES ET NON MONÉTAIRES (SUITE)

Les termes d’échéance des remboursements des prêts et avances à ces institutions se présentent comme suit:

1 an 2 à 5 ans Plus de 5 ans 2021 Prêts et avances de la Banque Centrale aux institutions financières non monétaires bancaires 3,347,339 1,343,885 14,067,049 18,758,273 Prêts et avances de la Banque Centrale aux institutions financières non monétaires non bancaires - - 2,469,659 2,469,659 Intérêts à recevoir sur prêts et avances aux institutions monétaires et non monétaires - - 137,802 137,802 Réescomptes aux institutions financières - - - - Total 3,347,339 1,343,885 16,674,510 21,365,734

12) IMMOBILISATIONS

Les différentes immobilisations détenues par la banque ont ainsi évolué au cours de l’exercice:

(En milliers de gourdes) 2021 2020 Variation Valeurs brutes - Immobilisations corporelles (a) 9,831,981 9,168,093 663,888 Valeurs brutes - Immobilisations incorporelles (b) 76,125 111,845 (35,720) Sous - total 9,908,106 9,279,938 628,168 Amortissements cumulé - Immobilisations corporelles (a) (3,940,485) (3,536,376) (404,109) Amortissements cumulé - Immobilisations incorporelles (b) (53,109) (41,228) (11,881) Sous - total (3,993,594) (3,577,604) (415,990) Valeurs brutes - Immobilisations financières (c) 331,349 224,273 107,076 Total 6,245,861 5,926,607 319,254

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[BRH-2021.pdf, page 34]

12) IMMOBILISATIONS (SUITE)

(a) Les immobilisations corporelles et incorporelles se présentent comme indiqué ci-dessous au 30 septembre 2021:

(En milliers de gourdes) Valeur brute au 30/09/2020 Acquisition Autres mouvements (reclassements/régularisations/ transferts) Valeur brute au 30/09/2021 Terrains 962,153 6,335 - 968,488 Immeubles 2,035,115 - - 2,035,115 Matériels et mobilier 83,451 8,988 (45,394) 47,045 Matériel informatique 161,875 48,945 (13,932) 196,888 Logiciels Informatiques 111,845 50,447 (86,166) 76,126 Matériels roulants 114,711 53,011 (46,505) 121,217 Equipements 813,482 93,236 (450,982) 455,736 Installations 82,921 19,701 (19,043) 83,579 Aménagement Ext & Agr. 40,679 13,306 (9,645) 44,340 Immobilisations en cours 3,235,198 334,199 281 3,569,678 Biens complètement amortis 1,638,508 - 671,386 2,309,894 Total 9,279,938 628,168 - 9,908,106

L’amortissement cumulé a ainsi évolué au cours de l’exercice:

(En milliers de gourdes) Cumul Amort. 30/09/2020 Amort. de l'exercice Autres mouvements (reclassements/régularisations /transferts) Cumul Amort. 30/09/2021 Immeubles 1,053,056 101,756 - 1,154,812 Matériels et mobilier 57,818 13,030 (45,113) 25,735 Matériel informatique 61,165 38,881 (13,932) 86,114 Logiciels Informatiques 41,228 98,048 (86,166) 53,110 Matériels roulants 71,852 24,365 (46,505) 49,712 Equipements 573,410 114,687 (450,982) 237,115 Installations 57,686 15,716 (19,043) 54,359 Aménagement Ext & Agr. 22,881 9,508 (9,645) 22,744 Biens complètement amortis 1,638,508 - 671,386 2,309,894 Total 3,577,604 415,991 - 3,993,595

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12) IMMOBILISATIONS (SUITE)

(b) Les immobilisations incorporelles sont ainsi réparties :

(En milliers de gourdes) Valeur brute au 30/09/2020 Acquisition Autres mouvements (reclassements/ régularisations/transferts) Valeur brute au 30/09/2021 Logiciels Informatiques 111,845 50,447 (86,166) 76,126
[BRH-2021.pdf, page 35]

(c) Les immobilisations financières représentent des titres de Bladex (Banque Latino-Américaine De commerce Extérieur), titres de participation cotés aux États-Unis. Ces titres sont valorisés à la clôture à la juste valeur par le compte de résultat.

13) AUTRES ACTIFS

Les autres actifs se détaillent comme suit :

2021 2020 Variation À recevoir sur contrat d'échange à terme de devises (a) 5,525,509 5,642,037 (116,528) Remises en transit sur le pays 372,904 465,954 (93,050) Stock de fournitures de bureau 20,431 107,618 (87,187) Comptes à recevoir 247,665 366,645 (118,980) Stock de pièces et de billets (b, c) 2,517,334 2,161,198 356,136 Frais payés d'avances 402,815 153,547 249,268 Dépôts de cautionnement 470 470 - Autres 7,561,084 2,652,084 4,909,002 Total 16,648,212 11,549,553 5,098,661

(a) Au 30 septembre, la BRH est liée par divers contrats d'échange de devises avec des institutions financières locales. En vertu de ces contrats initiés dans le cadre des mesures de politique monétaire ou à la demande de ces institutions, la BRH reçoit des dollars ou des gourdes de ces institutions en contrepartie de la monnaie d'échange à un taux contractuel. Ces contrats sont conclus pour une durée de 120 jours à 5 ans à des taux d'intérêts variant de 0% à 3.50%. Les contrats effectifs au 30 septembre 2021 se résument comme suit : 2021 2020 A recevoir A payer (notes 15 a1) A recevoir A payer (notes 15 a1) En gourdes 5,525,509 5,642,037 En dollars 6,002,704 4,106,223 5,525,509 6,002,704 5,642,037 4,106,223

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13) AUTRES ACTIFS (SUITE)
[BRH-2021.pdf, page 36]

b) Stock de pièces et billets

Ce poste est constitué des billets et monnaies non encore mis en circulation à la clôture de l’exercice. Ces stocks sont valorisés au prix de revient. Lors de la mise en circulation, les billets et les pièces concernés sont valorisés à leur prix de revient selon la méthode FIFO et comptabilisés en charges pour leur prix de revient. À la clôture de l’exercice, les billets et monnaies non mis en circulation sont traités comme des stocks. Ils font l’objet d’un inventaire physique et sont valorisés à leur prix selon la méthode FIFO. Les stocks de signes monétaires émis mais non encore mis en circulation sont valorisés en stocks à la clôture sur la base de leur prix de revient.

c) Le stock de signes monétaires se décompose comme suit :

(En milliers de gourdes) 2021 2020 Variation Stock de billets neufs 1,994,335 1,854,347 139,988 Stocks de pièces de monnaies 522,999 306,851 216,147 Total 2,517,334 2,161,198 356,135

Le poste Billets neufs en transit correspond aux stocks de billets neufs en transit entre l’imprimeur étranger et la Banque Centrale. Ces stocks sont calculés au prix de revient.

14) BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION

Cette rubrique s’analyse comme suit :

(En milliers de gourdes) 2020 Émissions Destructions 2021 Variation Billets émis 99,953,036 39,616,600 (22,175,225) 117,394,411 17,441,375 Pieces de monnaie émises 1,038,482 1,120,432 81,950 Encaisse (4,757,431) (9,845,023) (5,087,593) Total 96,234,087 39,616,600 (22,175,225) 108,669,820 12,435,732

Au 30 septembre, les billets et pièces de monnaie émis représentent les billets et pièces de monnaie juridiquement émis, déduction faite de l’encaisse. Au cours de l’exercice 2021, G 39.62 milliards de gourdes ont été juridiquement émis par la BRH.

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[BRH-2021.pdf, page 37]

15) COMPTES D’ENGAGEMENTS

Cette rubrique comprend les comptes de dépôts en devises et en gourdes du Gouvernement Haïtien, des institutions financières monétaires bancaires, des institutions bancaires résidentes et non résidentes, des entreprises publiques, les obligations et bons BRH émis. Elle s’analyse comme suit:

(En milliers de gourdes) 2021 2020 Variation Engagement en devises (a) 140,537,824 82,786,999 57,750,825 Engagement en monnaie locale (b) 70,354,308 52,615,962 17,738,346 Engagement envers le Gouvernement Central (c) 36,546,768 29,706,988 6,839,780 Bons BRH (d) 2,512,849 - 2,512,849 Obligations BRH (e) 7,453,841 4,563,232 2,890,610 Total 257,405,590 169,673,181 87,732,409

Les comptes d’engagement comprennent des comptes de dépôts à vue ouverts ou d’autres obligations envers les déposants et créanciers à la BRH, ils sont libellés en Gourdes et en devises. Conformément à l’article 38 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH, les comptes courants ne sont pas productifs d’intérêt. Ils sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

a) Engagements en devises

Les comptes engagements en devises de la BRH se décomposent comme suit :

(En milliers de gourdes) 2021 2020 Variation Engagements envers les institutions financières résidentes (a1) 135,314,629 79,148,043 56,166,586 Engagements envers les autres institutions non résidentes (a2) 4,050,130 1,170,865 2,879,265 Engagement envers les institutions non bancaires récents - 1,634,245 (1,634,245) Engagements envers les entreprises publiques 597,829 459,536 138,293 Chèques certifiés et comptes spéciaux Dollars 515,861 295,089 220,772 Engagements envers EximBank - - - Engagements en Dollars 140,478,449 82,707,782 57,770,667 Institutions financières monétaires bancaire Euro 59,374 - (19,792) Engagements en Euro 59,375 79,166 (19,792) Total 140,537,824 82,786,948 57,750,875

(a1) Ce poste comprend :

(En milliers de gourdes) 2021 2020 Dépôts à vue 129,311,925 76,676,069 Compte à payer-échange de devises (13a) 6,002,704 2,471,974 Total 135,314,629 79,148,043

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[BRH-2021.pdf, page 38]

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15) COMPTES D’ENGAGEMENTS (SUITE)

(a2)

Ce poste comprend des engagements de garantie octroyés à des fournisseurs en dollars US pour le compte de l’État Haïtien. Les comptes de dépôt de l’État sont débités à la mise en place de ces garanties et les engagements envers les fournisseurs sont enregistrés.

b) Engagements en monnaie locale

Les comptes engagements en monnaie locale de la BRH se décomposent comme suit :

(En milliers de gourdes) 2021 2020 Variation Dépôts à vue des institutions financières 67,773,224 50,040,321 17,732,903 Dépôts entreprises publiques 1,182,677 1,246,778 (64,101) Autres dépôts 1,398,407 1,328,863 69,543 Total 70,354,308 52,615,962 17,738,345

c) Engagements envers le Gouvernement

Les comptes d’engagements envers le Gouvernement central sont constitués de comptes de dépôts, et de comptes spéciaux qui s’analysent comme suit:

(En milliers de gourdes) 2021 2020 Variation Dépôts Gouvernement Central (Dollar) 19,340,890 15,259,192 4,081,698 Trésor Public 119,340 119,340 Dépôts Gouvernement Central (Euro) 133,391 89,124 44,267 Dépôts Gouvernement Central (Gourde) 8,065,287 6,655,204 1,410,083 Dépôts collectivités locales (Gourde) 459,907 508,727 (48,820) Sous-total Dépôts 27,999,475 22,512,247 5,487,228 Comptes spéciaux (Gourde) 8,547,293 7,194,741 1,352,552 Total 36,546,768 29,706,988 6,839,780

Comptes spéciaux

Le solde se décompose comme suit :

(En milliers de gourdes) 2021 2020 Variation Compte spécial trésor pension civile 6,638,535 7,046,260 (407,725) Trésor publique fonds en Fideicommis 124,163 122,620 1,543 Fonds spécial dette publique interne 1,728,766 1,728,766 Fonds spécial dette externe 55,670 25,861 29,809 Autres mairies du Nord 159 159 Total 8,547,293 7,194,741 1,352,552

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[BRH-2021.pdf, page 39]

15) COMPTES D’ENGAGEMENTS (SUITE)

Compte spécial Trésor Pension Civile Ce compte enregistre les prélèvements effectués, sur ordre du Trésor Public, sur les recettes collectées pour le compte de l’État par la BRH. Ces prélèvements sont destinés aux fonds de pension des fonctionnaires de l’État. Trésor Public, fonds en fidéicommis Ce compte enregistre les fonds placés en fidéicommis. Il est alimenté par des valeurs encaissées sous forme de dépôts et consignation, de cautionnement et de fonds en litige, qui sont appelés à être restitués à leur propriétaire.

d) Bons BRH

Les bons BRH sont des titres non matérialisés émis par la BRH. Ils ont comme objectif principal, le contrôle de la liquidité bancaire en permettant soit de fournir des liquidités, ou de réduire des liquidités excédentaires. Les bons sont en général émis à échéance de 7, 28 ou 91 jours et portent d’intérêts au taux de 4 % pour les bons de 7 jours, 6 % pour ceux de 28 jours et 10 % pour ceux de 91 jours. La répartition au 30 septembre est comme suit :

Échéance 2021 2020 91 Jours 2,548,000 Moins intérêts payés d’avance (35,151) Bons BRH, net 2,512,849

e) Obligations BRH

Les obligations BRH sont des titres servant à faciliter la transmission directe des taux d’intérêts, à contenir la volatilité du taux de change et à absorber davantage de liquidités du système bancaire. Le montant de l’émission d’obligations BRH est fonction des objectifs fixés lors des réunions hebdomadaires du comité d’adjudication des bons BRH. Cet instrument de dette est émis par la BRH en utilisant les services des banques commerciales et de certaines caisses populaires comme intermédiaires, en échange de frais de commission. Le taux d’intérêt est constitué de deux composantes : l’une fixe et l’autre variable représentant le coefficient d’indexation de la période. Ce dernier est la variation du taux de change de la gourde par rapport au dollar américain (TMA) entre la date d’émission des titres et leur date d’échéance. Ces intérêts sont payables à maturité.

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[BRH-2021.pdf, page 40]

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Notes aux états financiers

30 septembre 2021

15) COMPTES D’ENGAGEMENTS (SUITE)

e) Obligations BRH (suite)

L’évolution du portefeuille d’obligations est comme suit :

Échéance Obligations BRH (en milliers de gourdes) 2021 2020 Variation 91 Jours 7,273,455 4,407,863 2,865,592 182 Jours 116,604 112,499 4,105 364 Jours 63,782 42,869 20,913 Total 7,453,841 4,563,231 2,890,610

Les taux nominaux sur le portefeuille au 30 septembre 2021 sont comme suit :

Obligations à 91 jours 7.00% Obligation à 182 jours 7.25% Obligations à 364 jours 7.50%

16) ENGAGEMENT ENVERS LE FMI

Cette rubrique s’analyse comme suit :

2021 2020 Variation En DTS En milliers de Gourdes En DTS En milliers de Gourdes En DTS En milliers de Gourdes DTS alloués (a) 235,503,445 32,313,966 78,507,957 7,284,442 25,029,600 Facilité Elargie de Crédit (b) 91,236,600 12,518,812 94,512,600 8,769,449 3,749,363 Engagements ext. prêt FMI/ECF (c) 37,030,500 5,081,051 37,732,500 3,501,049 1,580,003 Compte FMI #2 555 76 555 51 25 Total 363,769,990 49,913,905 210,753,057 19,554,939 30,358,966

a) DTS alloués

En vertu des statuts du FMI les DTS sont alloués aux pays membres au prorata de leurs quotes-parts respectives. Pour 2021, la base de la résolution du G 156,994,933 de DTS (note 5) ont été alloués en Haïti, ce qui a porté les DTS alloués de DTS 78,507,957 en 2020 à DTS 235,562,890 au 31 septembre 2021.

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Notes aux états financiers

30 septembre 2021

16) ENGAGEMENT ENVERS LE FMI (SUITE)
[BRH-2021.pdf, page 41]

b) Facilité Élargie de Crédit

Ce poste est constitué des tirages au titre de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) et facilité de crédit rapide accordée à l'État Haïtien. En 2020, une nouvelle facilité de 81.9 millions (US$111,598,729) de DTS a été accordé à l'État Haïtien dans le cadre des mesures de mitigation de la pandémie Covid-19. Ces DTS ont été déposés sur les comptes de la BRH domiciliés à la Federal Reserve Bank of New-York. La BRH a rétrocédé ces Fonds à l'État en contrepartie de G 11,155,558,982 . Le Ministère de l'Économie et des Finances s'engage à prendre en charge l'amortissement du prêt ainsi que les charges financières, frais et différences de change jusqu'à extinction de la dette.

Cet emprunt accuse un solde de G 11,231 milliards qui représente l'équivalent de 81.9 millions de DTS au taux du 30 septembre 2021.

Dans le cadre d'un accord de rétrocession en 2016 une balance de G 1,281 milliards est à payer au FMI au 30 septembre 2021.

En tant qu'intermédiaire entre le FMI et l'État, la BRH reçoit les tirages en devises effectués par la République d'Haïti auprès du FMI et règle en devises les échéances. La contre-valeur en Gourdes des tirages est renversée à l'État.

c) Engagements extérieur FMI

Les engagements extérieurs FMI sont passés de 37,732 millions de DTS en 2020 à 37 030 millions de DTS en 2021 toutefois la contrepartie gourdes a augmenté sous l'effet de la variance du taux de conversion des DTS.