jsbeaudry/haiti-data-brh-independent-audit huggingface dataset:
[BRH-2011.pdf, page 29]

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Avoirs dans les banques non résidentes

Les avoirs dans les banques non résidentes sont essentiellement constitués des dépôts à vue et se décomposent comme suit :

Banque En devises En milliers de Gourdes Correspondants USD Citibank NY 102 084 722 4 172 631 Federal Reserve 334 367 624 13 667 009 Citibank Collateral 307 075 12 552 Citibank IDA 422 606 17 274 Bladex 461 226 18 852 Bladex collateral 2 689 052 109 913 Correspondant EUR Banque de France 104 692 721 5 729 037 Total 23 727 268

Collateral

Ce compte enregistre les dépôts de garantie constitués auprès de la Citibank New-York pour la mise en place de lettre de crédit, sur demande du Ministère de l'Economie et des Finances haïtien.

Placements non-résidents

Les placements non résidents sont constitués par un portefeuille de liquidité, en gestion déléguée auprès de gérants de portefeuille aux Etats-Unis. Ils se décomposent comme suit par gestionnaire :

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(En milliers de Gourdes) Variation 30/09/2011 30/09/2010 En USD En milliers de gourdes En USD En milliers de gourdes En milliers de gourdes BSAM 293 091 11 706 (11 706) FIDELITY INVEST/COLBERT INVEST MANAG 103 653 115 4 236 739 30 321 499 1 211 056 3 025 683 GOLDMAN SACHS ASSET MANAGEMENT 105 777 666 4 323 577 100 000 082 3 994 053 329 524 CITIFIX ALPHA LIQUIDITY 43 183 811 1 765 104 1 765 104 CITIGROUP FUNDING INC. 101 064 583 4 130 934 4 130 934 MSSB 920 269 076 37 615 262 720 444 669 28 774 921 8 840 341 Total 1 273 948 251 52 071 616 851 059 341 33 991 736 18 079 880

Le portefeuille de la BRH est essentiellement composé de cash et de titres disponibles à la vente gérés par les gestionnaires de portefeuille pour le compte de la BRH. Ces titres sont détenus dans le but d'avoir des liquidités disponibles. Ils sont enregistrés en comptabilité à leur juste valeur. Ils sont constitués de bons du Trésor et de bons émis par les Agences Fédérales Américaines, d'obligations municipales et de sociétés. Au 30 septembre 2011, le portefeuille de la BRH se ventile comme suit par catégorie en USD :

Placements Coût Juste valeur Comptes en marché monétaire (cash) 222 807 028 222 807 028 Titres du Gouvernement et d'Agences Fédérales américaines 274 350 047 277 775 533 Obligations municipales 29 342 660 31 102 248 Obligations de sociétés 786 858 839 742 263 442 Total 1 313 358 574 1 273 948 251

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[BRH-2011.pdf, page 31]

Note 7 - Participation dans les organismes internationaux

Cette rubrique comprend les participations de l'Etat Haïtien dans le capital des organismes financiers internationaux. Elle s'analyse comme suit au 30 septembre 2011 :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Variation Banque Interaméricaine de Développement (BID) 1 634 960 1 599 342 35 618 Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) 282 672 276 216 6 456 Banque Caribéenne de Développement (BCD) 97 573 95 344 2 229 Association Internationale de Développement (IDA) 41 483 40 536 947 Société Interaméricaine d'Investissement (SII) 128 345 37 544 90 801 Société Internationale de Financement (IFC) 33 599 32 831 768 Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) 6 634 6 482 152 Total 2 225 266 2 088 295 136 971

Ces participations sont souscrites en devises ou en monnaie nationale pour le compte de la République d'Haïti.

Note 8 - Placements locaux

Cette rubrique enregistre exclusivement des avances de fonds accordées à la Banque Nationale de Crédit (BNC) par la République d'Haïti en 2009. Ces avances ont été converties en obligations subordonnées conformément au protocole d'accord signé en date du 29 septembre 2010 entre la BRH et la BNC. Ce protocole fixe la durée des remboursements à 20 ans avec un taux d'intérêt de 1 % l'an. Sur l'exercice 2011, ces obligations n'ont pas fait l'objet de remboursement par la BNC au titre du capital et des intérêts.

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[BRH-2011.pdf, page 32]

Note 9 - Prêts et avances au Gouvernement et aux collectivités

Cette rubrique comprend les créances détenues sur l'Etat Haïtien et les intérêts à recevoir. Elle s'analyse comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Variation Frais différés bons BRH 6 029 7 815 (1 786) Autres prêts et avances au Gouvernement 40 089 237 40 373 466 (284 229) Intérêts à recevoir sur prêts et avances au Gouvernement 91 654 91 654 Total 40 186 920 40 381 281 (194 361)

Autres prêts et avances au Gouvernement

Le solde se décompose comme suit :

(En milliers de Gourdes) 31/12/2011 31/12/2010 Variation Avances différence de change FMI 1 333 126 1 617 379 (284 253) Avances à consolider 38 756 111 38 755 745 366 Avances à l'Etat / MEF SONAPI 342 (342) Total 40 089 237 40 373 466 (284 229)

Avances différence de change FMI

Ce poste est constitué des écarts de changes constatés lors des réévaluations mensuelles des comptes qui enregistrent les opérations avec le FMI et qui sont libellés en DTS.

Conformément à l'article 12 du décret du 1 er octobre 1952 autorisant le Gouvernement de la République d'Haïti à devenir membre du Fonds Monétaire International, à la fin de chaque année fiscale, toute différence résultant des opérations avec le FMI est supportée par le Gouvernement Haïtien.

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[BRH-2011.pdf, page 33]

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Avances à consolider

Ce poste enregistre les créances de la BRH sur l'Etat Haïtien, qui ont fait l'objet de consolidation et/ou de protocole d'accord signés entre les deux parties. Il s'analyse comme suit au 30 septembre 2011 :

(En milliers de Gourdes) Dettes consolidées de l'Etat Haïtien envers la BRH au 30/09/2009 (1) 36 780 637 Dette des institutions publiques envers la TELECO au 31/12/2009 (2) 1 023 479 Billet à ordre du 11 octobre 2007 (2) 951 995 Total 38 756 111

(1) Ce montant correspond à hauteur de G.36 780 422 milliers aux créances de la BRH sur l'Etat haïtien qui ont fait l'objet d'une évaluation contradictoire entre les deux parties et d'un rapport de consolidation signé par le Ministère de l'Economie et des Finances et la BRH au 30 septembre 2009. Il se décompose comme suit en milliers de Gourdes : Description Montant Titres du Gouvernement 1 217 102 Déficit cumulé du Trésor au 30/09/2009 28 655 885 Arriérés d'intérêts 12 435 Autres avances 158 444 Avances à consolider 2007-2008 6 736 556 Total 36 780 422

(2) Ces créances ont fait l'objet d'un protocole d'accord tripartite en date du 29 septembre 2010 entre le Ministère de l'Economie et des Finances, la BRH et la TELECO. Les termes de ce protocole prévoient : le paiement à la BRH d'une créance de la TELECO sur l'administration publique pour G.1 023 millions en vue de l'apurement des créances de la BRH vis-à-vis de la TELECO ; le remboursement d'un billet à ordre d'un montant de G.952 millions, datant du 11 octobre 2007 et resté sans couverture. Ce billet à ordre avait été émis par l'Etat Haïtien en faveur de la BRH et correspond au montant décaissé par la BRH pour le compte de l'Etat afin combler le déficit de la SOCABANK.

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[BRH-2011.pdf, page 34]

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Intérêts à recevoir

Dans l'attente de la formalisation des modalités de remboursement des ses sommes dues à la BRH, l'Etat Haïtien s'est engagé à verser un montant annuel de G.1,1 milliard au titre d'intérêts sur sa dette interne vis-à-vis de la Banque.

Sur l'exercice 2011, ce montant a fait régulièrement l'objet de paiement mensuel.

Le solde à la clôture correspond au paiement du mois de septembre et a fait l'objet de remboursement sur la période subséquente.

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Note 10 - Prêts et avances aux particuliers et aux autres institutions

Cette rubrique enregistre essentiellement les prêts et avances accordés par la Banque au personnel et à une entreprise publique. Le solde se détaille comme suit :

(En milliers de Gourdes)

30/09/2011 30/09/2010 Variation Prêts et avances de la Banque Centrale aux entreprises publiques 21 140 21 140 Prêts et avances au personnel 2 296 431 2 140 511 155 920 Provisions pour créances douteuses (302 221) (310 618) 8 397 Total 2 015 350 1 851 033 164 317

Les prêts et avances au personnel se détaillent comme suit au 30 septembre 2011 :

(En milliers de Gourdes)

30/09/2011 30/09/2010 Variation Avances au personnel 1 067 507 984 034 83 473 Avances spéciales 231 362 119 722 111 640 Effets escomptés au personnel 13 646 11 327 2 319 Prêts hypothécaires 962 440 1 012 755 (50 315) Assurance hypothécaire 21 476 12 673 8 803 Total 2 296 431 2 140 511 155 920

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[BRH-2011.pdf, page 36]

Note 11 - Prêts et avances aux institutions financières monétaires et non monétaires

Cette rubrique enregistre les prêts et avances aux institutions financières monétaires, non monétaires et les créances rattachées. Le solde se détaille comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Variation Prêts et avances de la banque centrale aux institutions financières non monétaires bancaires 20 438 119 970 (99 532) Prêts et avances de la banque centrale aux institutions financières non monétaires non bancaires 80 594 83 382 (2 788) Intérêts à recevoir sur prêts et avances aux institutions financières monétaires et non monétaires 2 779 19 916 (17 137) Total 103 811 223 268 (119 457)

Prêts et avances de la banque centrale aux institutions financières non monétaires bancaires

Au 30 septembre 2011, le solde correspond à un prêt d'égal montant octroyé au Fonds de Développement Industriel, au taux d'intérêt de 1 % l’an. La variation constatée sur la période s'explique par le remboursement effectué par le FDI au titre d’un prêt de G.100 millions qui avait été consenti en septembre 2010.

Prêts et avances de la banque centrale aux institutions financières non monétaires non bancaires

Ce poste correspond aux prêts accordés à la Société Haïtienne d'Epargne.

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[BRH-2011.pdf, page 37]

Note 12 - Immobilisations

Cette rubrique s'analyse comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Variation Immobilisations financières 1 995 819 1 990 591 5 228 Immobilisations incorporelles 992 1 077 (85) Immobilisations corporelles 1 970 425 1 868 204 102 221 Total 3 967 236 3 859 872 107 364

Immobilisations financières

Les immobilisations financières s'analysent comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Variation Titres TELECO 1 923 381 1 923 381 - Titres BLADEX 72 438 67 210 5 228 Total 1 995 819 1 990 591 5 228

Titres de participation TELECO

Comme sur les exercices précédents, la valeur des titres de participation à la TELECO n'a pas connu de variation et s'analyse comme suit :

(En milliers de Gourdes) Description Montant Valeur au coût d'acquisition des titres 13 600 Quote-part des profits nets de la TELECO 1 909 781 Total 1 923 381

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Les titres de participation détenus sur la TELECO ont été initialement comptabilisés à leur coût d'acquisition. Conformément à la méthode de la « mise en équivalence », la BRH a ajusté la valeur comptable de ces titres en y incluant sa quote-part des résultats annuels enregistrés par la TELECO. Cette quote-part a été comptabilisée de 1997 à 2000 sur la base d'états financiers internes de la TELECO non vérifiés. A partir de l'exercice 2001, en raison de l'absence de fiabilité récurrente des états financiers transmis par la TELECO, la BRH a cessé de comptabiliser cette quote-part.
[BRH-2011.pdf, page 38]

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent les éléments suivants : (En milliers de Gourdes)

Valeurs nettes comptables 30/09/2011 Valeurs nettes comptables 30/09/2010 Variation Terrains 288 820 288 820 - Immeubles 878 645 937 271 (58 626) Matériels et mobilier 8 844 5 500 3 344 Matériel Informatique 64 325 88 763 (24 438) Matériels roulants 31 222 18 457 12 765 Equipements 45 491 54 576 (9 085) Installations 1 048 1 341 (293) Aménagement Ext & Agr 29 508 1 806 27 702 Immobilisations en cours 622 522 471 670 150 852 Total 1 970 425 1 868 204 102 221

Les mouvements de l'exercice 2011 se détaillent comme suit :

Valeurs brutes

(En milliers de Gourdes)

Terrains Immeubles Matériels et Mobilier Matériel Informatique Matériels Roulants Equipements Installations Aménagement Ext & Agr Immobilisations en cours Total Valeurs brutes au 30 Septembre 2010 288 820 1 172 228 12 470 149 526 27 608 143 067 762 5 745 471 670 2 278 618 Entrées 6 299 7 437 22 601 20 030 1 754 29 199 197 208 284 558 Sorties Ecart de réévaluation Autres mouvements (reclassements/régularisations) 4 211 3 369 5 934 63 215 64 3 806 46 356 126 955 Valeurs brutes au 30 Septembre 2011 288 820 1 172 228 14 558 153 613 44 905 99 882 8 952 31 108 622 522 2 436 588

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[BRH-2011.pdf, page 39]

- Cumul des amortissements

(En milliers de Gourdes)

Terrains Immeubles Matériels et Mob. Matériel Informatique Matériels Roulants Equipements Aménagement Installations Aménagement Ent & Agr Immob en cours Total Cumul amortissements et provisions au 30 Septembre 2010 234 957 6 970 60 782 9 361 89 491 5 921 3 939 410 491 Amortissement de l’exercice 58 626 2 956 31 875 966 28 307 2 047 1 497 135 173 Amortissements liés aux éléments sortis Ecart de réévaluation Ajustement des provisions Autres mouvements (reclassements/régularisations) 4 211 3 369 5 534 62 407 64 3 836 79 421 Cumul amortissements et provisions au 30 Septembre 2011 293 583 5 714 89 288 13 683 54 391 7 904 1 600 466 163

- Valeur nette comptable

(En milliers de Gourdes)

Terrains Immeubles Matériels et Mob. Matériel Informatique Matériels Roulants Equipements Aménagement Installations Aménagement Ent & Agr Immob en cours Total Valeurs nette comptable au 30 Septembre 2010 288 280 937 271 5 500 86 783 18 457 54 576 1 341 1 806 471 610 1 868 204 Valeurs nette comptable au 30 Septembre 2011 288 280 878 645 8 844 64 325 31 222 45 491 1 048 29 508 522 522 1 970 425

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[BRH-2011.pdf, page 40]

Note 13 - Autres actifs

Les autres actifs se détaillent comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Variation Comptes à recevoir 162 161 126 522 35 639 Remises en transit sur le pays 243 815 293 207 (49 392) Stock de fournitures de bureau 7 441 7 460 (19) Stock de billets neufs en transit 741 600 1 033 560 (291 960) Frais payés d'avances 91 392 96 159 (4 767) Dépôts de cautionnements 470 470 Dividendes à recevoir Bladex 625 625 Autres 247 563 232 967 14 596 Total 1 495 067 1 790 345 (295 278)

Comptes à recevoir

Les recettes fiscales et douanières de l'État sont collectées par la BRH qui joue le rôle de caissier de l'État. Lorsque la BRH ne dispose pas de succursale dans les lieux de collecte, la Banque Nationale de Crédit (BNC) se charge de la collecte et reverse mensuellement les montants à la BRH. Le solde de ce poste correspond essentiellement aux recettes du mois de septembre 2011, collectées par la BNC et non reversées à la BRH. Le solde s'apure sur la période subséquente.

Remises en transit sur le pays

Les remises en transit représentent le solde des opérations de compensation à la BRH et retracent les chèques qui y sont présentés ou reçus. Le règlement intervient avec un jour de décalage. Le solde s'apure sur la période subséquente.

Stock de billets neufs en transit

Ce poste est constitué des billets et monnaies neufs non encore émis à la clôture de l'exercice.

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[BRH-2011.pdf, page 41]

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A l'achat, les signes monétaires sont comptabilisés en engagements hors bilan au prix d'achat, auquel viennent s'ajouter les frais de transport. A l'émission, les quantités de signes monétaires émises sont valorisées selon la méthode FIFO et comptabilisées au bilan. A la clôture de l'exercice, les billets et monnaies non émis sont traités comme des stocks. Ils font l'objet d'un inventaire physique et sont valorisés selon la méthode FIFO. Le stock de signes monétaires non émis se décompose comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Stock de billets neufs 615 396 864 624 Stock de pièces de monnaies 126 204 168 936 Total 741 600 1 033 560

Autres

Ce poste se décompose au 30 septembre 2011 comme suit :

(En milliers de Gourdes) Variation 30/09/2011 30/09/2010 Encaisse métallique or et argent 2 366 2 677 (311) Dépôt à terme fonds CERA 12 000 12 000 Collection pièces or et argent 55 55 Objets d'art 17 091 14 772 2 319 Musée numismatique 18 160 18 160 Valeurs à régulariser par service 18 946 6 391 12 555 Avances sur commande 102 564 70 531 32 033 Autres comptes à recevoir 46 769 83 639 (36 870) Cpte/rec. dessaisissement des banques 1 673 1 673 Avances sur quinzaine 149 16 133 Véhicule de fonction/BRH 27 790 23 053 4 737 Total 247 563 232 967 14 596

Le solde est essentiellement constitué des avances sur commandes qui s'établissent à G.102 millions au 30 septembre 2011. Ces avances qui sont relatives à des commandes de biens (véhicules blindés, équipements informatiques) ont été effectuées sur 2011 et s'apurent au fur et à mesure des réceptions.

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Bilan - Passif
[BRH-2011.pdf, page 42]

Note 14 - Billets et monnaies en circulation

Cette rubrique s'analyse comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Variation Billets émis 26 196 190 21 224 190 4 972 000 Encaisse (4 868 059) (1 568 262) (3 299 797) Total 21 328 131 19 655 928 1 672 203

Au 30 septembre 2011, la situation comptable des billets en circulation correspond à la différence entre le solde du compte billets émis et la situation de l'encaisse. La situation détaillée des soldes de l'encaisse est la suivante :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Variation Petite caisse 40 40 Guichets 361 897 574 110 (212 213) Retrait 2 193 999 512 598 1 681 401 Caveau 2 312 123 481 514 1 830 609 Total 4 868 059 1 568 262 3 299 797

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[BRH-2011.pdf, page 43]

Note 15 - Comptes d'engagements

Cette rubrique comprend les comptes de dépôts en devises et en gourdes du Gouvernement Haïtien, des institutions financières monétaires bancaires, des institutions bancaires résidentes et non résidentes, des entreprises publiques et les bons BRH émis. Elle s'analyse comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Variation Engagement en devises 31 904 749 26 522 103 5 382 646 Engagement en monnaie locale 24 282 727 25 005 049 (722 322) Engagement envers le Gouvernement Central 22 950 684 18 843 537 4 107 147 Bons BRH 6 642 999 9 450 999 (2 808 000) Total 85 781 159 79 821 688 5 959 471

Les comptes d'engagement sont des comptes de dépôts à vue ouverts à la BRH. Ils sont libellés en Gourdes et en devises. Conformément à l'article 38 de la loi du 17 août 1979 créant la BRH, les comptes courants ne sont pas productifs d'intérêt. Ils sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les bons BRH sont des titres non matérialisés émis par la BRH. Ils ont comme objectif principal, le contrôle de la liquidité bancaire en permettant soit de fournir des liquidités, ou de réduire des liquidités excédentaires. • Engagements en devises Les comptes engagements en devises de la BRH se décomposent comme suit :

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[BRH-2011.pdf, page 44]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

(En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Variation Engagements envers les autres institutions non résidentes 713 283 519 227 194 056 Engagements envers les institutions bancaires résidentes 29 174 288 24 684 719 4 489 569 Engagements envers les entreprises publiques 1 874 523 1 099 599 774 924 Chèques certifiés et comptes spéciaux Dollars 41 006 118 756 (77 750) Engagements envers Eximbank 75 039 73 324 1 715 Engagements en Dollar 31 878 139 26 495 625 5 382 514 Institutions financières monétaires bancaire Euro 26 576 26 444 132 Engagements en Euro 26 576 26 444 132 Compte FMI n° 2 34 34 Engagement en DTS 34 34 Total 31 904 749 26 522 103 5 382 646

Ces engagements en devises n'incluent pas ceux du Gouvernement Central qui sont détaillés au paragraphe 2.2.1.3. Ils sont essentiellement constitués d'engagements libellés en dollars et envers les institutions bancaires résidentes et ont évolué comme suit au 30 septembre 2011 :

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[BRH-2011.pdf, page 45]

Banque de la République d'Haïti (BRH) - Rapport d'audit sur les états financiers - Exercice clos le 30 septembre 2011

Nom de compte (En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Variation SOGEBANK - COMPTE CLEARING US 4 621 611 4 924 694 303 083 SOGEBEL - COMPTE CLEARING US 204 279 146 728 57 551 UNIBANK COMPTE CLEARING US DOLLARS 7 442 840 5 580 333 1 862 507 BANQUE NATIONALE DE CREDIT-COMPTE CLEARING US 12 857 061 10 430 205 2 426 856 BANQUE DE L'UNION HAITIENNE-COMPTE CLEARING US 688 195 540 623 147 572 CITIBANK N.A. - COMPTE CLEARING US 961 774 1 015 169 53 395 BANK OF NOVA SCOTIA - COMPTE CLEARING US 393 068 345 949 47 119 CAPITAL BANK CLEARING USD 1 242 270 1 310 551 68 281 BANQUE POPULAIRE HAITIENNE-COMPTE CLEARING US 283 028 296 851 13 823 BANQUE HAITIENNE DE DEVELOPPEMENT S.A. 439 429 10 B.I.C.H. - COMPTE CLEARING US 14 14 BANQUE DE L'UNION HAITIENNE- COMPTE ESCROW 81 748 79 881 1 867 BANQUE DE L'UNION HAITIENNE-ESCROW ACCOUNT II 60 494 60 494 SOFHIDES 17 531 514 FONDS DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL - FDI 23 454 13 619 9 835 FDI/FGPC/2416/GR-HA FONDS DE GARANTIE PARTIELLE DE 306 555 306 555 FDI / FONDS GARANTIE PARTIELLE DE CREDIT FGPC 2416(G 8 319 8 319 Total 29 174 288 24 684 719 4 489 569

• Engagements en monnaie locale Les comptes engagements en monnaie locale de la BRH se décomposent comme suit :

(En milliers de Gourdes) 30/09/2011 30/09/2010 Variation Dépôts des institutions financières 21 920 641 21 194 197 726 444 Dépôts entreprises publiques 1 893 712 3 216 204 (1 322 492) Autres dépôts 468 373 594 648 (126 275) Total 24 282 727 25 005 049 (722 322)

Les engagements en Gourdes n'incluent pas ceux du Gouvernement Central qui sont détaillés au paragraphe 2.2.1.3. Ils sont pour l'essentiel constitués des dépôts des institutions financières qui ont évolué comme suit :

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