text: § 2. Le supérieur hiérarchique de rang 12 au moins, ou de rang 10 au moins pour les services dont la structure n'intègre pas un supérieur hiérarchique de rang 12, désigné soit à titre définitif, en fonctions supérieures ou ad interim, organise la planification de son équipe en recourant au télétravail de manière systématique, sauf en cas de nécessités impérieuses de continuité du service public ou si la nature des prestations ne le permet pas.