“Y” 45 %); for products obtained in a preference-receiving country and worked or processed in one or more other such countries, enter “Pk”.
 (5)
 Australia and New Zealand: completion of Box 8 is not required. It is sufficient that a declaration be properly made in Box 12.
 NOTES (2013)
 I. Pays acceptant la formule A aux fins du système des préférences généralisées (SPG):
 Australie (5)
 Union européenne:
 Finlande
 Pays-Bas
 Bélarus
 Allemagne
 France
 Pologne
 Canada
 Autriche
 Grèce
 Portugal
 Etats-Unis d'Amérique (7)
 Belgique
 Hongrie
 République tchèque
 Fédération de Russie
 Bulgarie
 Irlande
 Roumanie
 Islande
 Chypre
 Italie
 Royaume-Uni
 Japon
 Croatie
 Lettonie
 Slovaquie
 Norvège
 Danemark
 Lituanie
 Slovénie
 Nouvelle-Zélande (6)
 Espagne
 Luxembourg
 Suède
 Suisse y compris Liechtenstein (8)
 Estonie
 Malte
 Turquie
 Des détails complets sur les conditions régissant l'admission au bénéfice du SGP dans ce pays peuvent être obtenus des autorités désignées par les pays exportateurs bénéficiaires ou de l'administration des douanes des pays donneurs qui figurent dans la liste ci-dessus. Une note d'information peut également être obtenue du secrétariat de la CNUCED.
 II. Conditions générales
 Pour être admis au bénéfice des préférences, les produits doivent:
 (a)
 correspondre à la définition établie des produits pouvant bénéficier du régime de préférences dans les pays de destination. La description figurant sur la formule doit être suffisamment détaillée pour que les produits puissent être identifiés par l'agent des douanes qui les examine;
 (b)
 satisfaire aux règles d'origine du pays de destination. Chacun des articles d'une même expédition doit répondre aux conditions prescrites; et
 (c)
 satisfaire aux conditions d'expédition spécifiées par le pays de destination. En général, les produits doivent être expédiés directement du pays d'exportation au pays de destination; toutefois, la plupart des pays donneurs de préférences acceptent sous certaines conditions le passage par des pays intermédiaires (pour l'Australie, l'expédition directe n'est pas nécessaire).
 III. Indications à porter dans la case 8
 Pour bénéficier des préférences, les produits doivent avoir été, soit entièrement obtenus, soit suffisamment ouvrés ou transformés conformément aux règles d'origine des pays de destination.
 (a)
 Produits entièrement obtenus: pour l'exportation vers tous les pays figurant dans la liste de la section, il y a lieu d'inscrire la lettre “P” dans la case 8 (pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande, la case 8 peut être laissée en blanc).
 (b)
 Produits suffisamment ouvrés ou transformés: pour l'exportation vers les pays figurant ci-après, les indications à porter dans la case 8 doivent être les suivantes:
 (1)
 Etats Unis d'Amérique: dans le cas d'expédition provenant d'un seul pays, inscrire la lettre “Y” ou, dans le cas d'expéditions provenant d'un groupe de pays reconnu comme un seul, la lettre “Z”, suivie de la somme du coût ou de la valeur des matières et du coût direct de la transformation, exprimée en pourcentage du prix départ usine des marchandises exportées (exemple: “Y” 35 % ou “Z” 35 %);
 (2)
 Canada: il y a lieu d'inscrire dans la case 8 la lettre “G” pur les produits qui satisfont aux critères d'origine après ouvraison ou transformation dans plusieurs des pays les moins avancés; sinon, inscrire