II ou la partie III de cette section doivent être dûment complétées suivant les instructions établies dans cette section.
 3. Section III — Validité des documents pour les mouvements d'équidés
 Les suspensions ou rétablissements de la validité du document conformément à l'article 4, paragraphe 4, point a), deuxième alinéa, de la directive 2009/156/CE doivent être consignés.
 4. Section IV — Propriétaire
 Le nom du propriétaire ou celui de son agent ou représentant doit être mentionné si l'organisme émetteur le requiert.
 5. Section V — Certificat d'origine
 Si l'équidé est inscrit ou enregistré et susceptible d'être inscrit dans un livre généalogique tenu par une organisation d'élevage agréée ou reconnue, le document d'identification doit indiquer le pedigree de l'équidé ainsi que la classe du livre généalogique dans laquelle celui-ci est inscrit conformément aux règles de l'organisation d'élevage agréée ou reconnue délivrant le document d'identification.
 6. Section VI — Enregistrement des contrôles d'identité
 À chaque fois que les lois et règlements l'exigent, l'identité de l'équidé doit faire l'objet de contrôles enregistrés par l'autorité compétente, au nom de l'organisme émetteur, ou par l'organisation gérant des chevaux en vue de la compétition ou des courses.
 7. Section VII — Enregistrement des vaccinations contre la grippe équine
 Toutes les vaccinations contre la grippe équine, y compris par administration de vaccins combinés, doivent être enregistrées à la section VII. Ces informations peuvent être fournies moyennant l'apposition d'un autocollant.
 8. Section VIII — Enregistrement des vaccinations autres que les vaccinations contre la grippe équine
 Toutes les vaccinations autres que les vaccinations contre la grippe équine doivent être enregistrées à la section VIII. Ces informations peuvent être fournies moyennant l'apposition d'un autocollant.
 9. Section IX — Examens de laboratoire
 Les résultats de tous les examens pratiqués pour déceler une maladie transmissible doivent être consignés.
 III.
 Le document d'identification peut contenir les renseignements suivants:
 10. Section X — Conditions sanitaires de base (obligatoire pour les équidés enregistrés)
 Ces conditions ne s'appliquent qu'aux mouvements d'équidés enregistrés qui ont lieu sur le territoire d'un même État membre.
 11. Section XI — Châtaignes
 Cette section est nécessaire au respect du modèle de document d'identification de la Fédération équestre internationale (FEI).
 IV.
 Sauf s'il est détruit sous surveillance officielle à l'abattoir, le document d'identification doit être restitué à l'organisme émetteur en cas de mort, d'élimination, de perte ou de vol de l'animal, ou si celui-ci est abattu à des fins de lutte contre les maladies.
 IDENTIFICATION DOCUMENT FOR EQUIDAE
 These instructions are drawn up to assist the user and do not impede on the rules laid down in Commission Implementig Regulation (EU) 2015/262 (*2).
 I.
 The identification document must contain all the instructions needed for its use and the details of the issuing body in French, English and one of the official language(s) of the Member State or country where the issuing body has its headquarters.
 II.
 The identification document must contain the following information:
 1. Section I — Identification
 The equine animal shall be identified by the issuing body.The unique life number shall